ACCORD DE PARTENARIA T ÉCONOMIQUE 
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre 
part 
PRÉAMBULE 
PARTI ES À L'ACCORD 
LE ROYAUME DE BELGIQUE, 
LA RÉPUBLIQUE DE BUL GARIE, 
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 
LE ROYAUME DE DANEMARK, 
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMA GNE, 
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, 
L'IRL ANDE, 
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
LE ROYAUME D'ESP AGNE, 
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, 
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, 
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE LITU ANIE, 
LE GRAND-DUCH É DE LUXEMBOUR G, 
LA HONGRIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE MAL TE, 
LE ROYAUME DES PAYS-B AS, 
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, 
LA RÉPUBLIQUE DE POLO GNE, 
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, 
LA ROUMANIE, 
LA REPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, 
LA RÉPUBLIQUE SLO VAQUE, 16.9.2016 L 250/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
LA RÉPUBLIQUE DE FINL ANDE, 
LE ROYAUME DE SUÈDE, 
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRET AGNE ET D'IRL ANDE DU NORD, 
parties contractant es au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après 
dénommés «États membres de l'Un ion européenne», 
et 
L'UNION EUR OPÉENNE , d'une part, et 
LA RÉPUBLIQUE DU BOTSW ANA, 
LE ROYAUME DU LESOTHO, 
LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE, 
LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE, 
LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD , et 
LE ROYAUME DU SWAZIL AND, 
ci-après dénommés «États de la Communaut é de développement de l'Afr ique australe parties à l'accord de partenar iat 
économique», d'autre part (ci-après dénommés «États de l'APE CDAA»), 
CON SIDÉRANT le souhait des parties de renf orcer leurs relations commerciales et d'établir des liens étroits et durables 
fondés sur le partenariat et la coopération; 
CON VAINCUS que le présent accord consolidera davan tage et favorisera les relations économiques et commerciales entre 
les parties; 
DÉSIREUX de créer de nouvelles oppor tunités pour l'emploi, d'attirer des investissements et d'améliorer les conditions de 
vie sur le territoire des parties, tout en promouvant le développement durable; 
REC ONNAISSANT l'impor tance de la coopération en matière de financement du développement dans la mise en œuvre du 
présent accord; 
REC ONNAISSANT les efforts entrepr is par les États de l'APE CDAA pour assurer le développement économique et social 
de leurs peuples dans le context e de l'approf ondissement de l'intégration régionale au sein de la Communauté de 
développement de l'Afr ique australe (CDAA); 
CON FIRMANT l'engag ement des parties de promouvo ir la coopération et l'intégration économique régionales et de 
favoriser la libéralisation du commerce à l'intér ieur de la CDAA; 
REC ONNAISSANT les besoins et intérêts spéciaux des États de l'APE CDAA et la nécessité de répondre à leurs diffé rents 
niveaux de développement économique ainsi qu'à leurs préoccupations géographiques et socioéconomiques; 
REC ONNAISSANT la situation spécifi que du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland (ci-après dénommés 
«États BLNS») dans le présent accord et la nécessité de tenir comp te des effets qu'a sur eux la libéralisation des échanges 
prévue dans le cadre de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne 
et ses États membres, d'une part, et l'Afr ique du Sud, d'autre part, signé le 11 octobre 1999 (ci-après dénommé «accord 
CDC»); 
REC ONNAISSANT la situation et les besoins spécifi ques des pays les moins avancés (PMA) figurant parmi les États de 
l'APE CDAA grâce à un traite ment spécial et différ encié et au principe de l'asymétr ie; 16.9.2016 L 250/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
REC ONNAISSANT que le Lesotho, seul État de l'UD AA ayant le statut de PMA, se trouve dans une situation spécifi que et 
que, du fait des conséquences de la réduction des recettes tarifaires découlant de l'accord CDC et du présent accord, il est 
nécessaire qu'il soit prioritaire en matière d'aide pour le commerce; 
REC ONNAISSANT la situation spécifi que des États de l'APE CDAA qui sortent d'un conf lit armé de longue durée et 
nécessiten t un traitement spécial et différencié ainsi que l'application du principe de l'asymétr ie; 
TENANT COMPTE des droits et oblig ations incombant aux parties en leur qualité de membres de l'Org anisation mondiale 
du commerce (OMC) et réaffir mant l'impor tance du système commercial multilatéral; 
RAPPEL ANT l'attachement des parties aux principes et règles régissant le système commercial multilatéral et à la nécessité 
de les appliquer d'une manière transparent e et non discr iminato ire; 
AYANT À L'ESPRIT l'accord de partenar iat entre les membres du groupe des États d'Afr ique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP), d'une part, et la Communaut é européenne (CE) et ses États membres, d'autre part, signé le 23 juin 2000 et révisé 
le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»); 
CON FIRMANT l'engag ement et le soutien des parties en faveur du développement économique dans les États de l'APE 
CDAA en vue d'atte indre les objectifs du Millénaire pour le développement ; 
AYANT À L'ESPRIT l'accord CDC; 
AYANT À L'ESPRIT l'eng agement des parties de veiller à ce que leurs accords bilatéraux soutiennent le processus d'inté ­
gration régionale dans le cadre du traité de la Communauté de développement de l'Afr ique australe signé le 17 août 
1992 (ci-après dénommé «traité CDAA»), tel que modifi é; 
REC ONNAISSANT le cas particulier de l'Un ion douanière d'Afr ique australe (UD AA) établie par l'accord relatif à l'Un ion 
douanière d'Afr ique australe signé le 21 octobre 2002 par les gouver nements de la République du Botswana, du 
Royaume du Lesotho, de la République de Namibie, de la République d'Afr ique du Sud et du Royaume du Swaziland (ci- 
après dénommé «accord UDAA»); 
CON FIRMANT le soutien et l'encouragement des parties en faveur du processus de libéralisation du commerce; 
SOULIGNANT l'impor tance de l'agr iculture et du développement durable pour réduire la pauvreté dans les États de l'APE 
CDAA, 
SONT CON VENUS de conclure le présent accord: 
PARTIE I 
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AUTRES DOMAINES DE COOPÉRA TION 
CHAPITRE I 
Dispositions générales 
Article 1 
Objectifs 
Les objectifs du présent accord sont les suivants: 
a)  contr ibuer à la réduction et à l'éradication de la pauvret é par l'établissement d'un partenariat commercial en 
cohérence avec l'objectif de développement durable, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'accord de 
Cotonou; 16.9.2016 L 250/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  promouvo ir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouver nance afin d'établir et de mettre en 
œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et les investissements 
entre les parties, ainsi qu'entre les États de l'APE CDAA; 
c)  promouvo ir l'intégration progressive des États de l'APE CDAA dans l'économie mondiale, conf ormément à leurs 
choix politiques et priorités de développement ; 
d)  améliorer la capacité des États de l'APE CDAA en matière de politique commerciale et de questions relatives aux 
échang es; 
e)  favoriser les conditions d'un accroissement des investissements et des initiatives du secteur privé et améliorer les 
capacit és d'offre, la compétitivi té et la croissance économique dans les États de l'APE CDAA; 
f)  renf orcer les relations existant es entre les parties sur la base de la solidar ité et de l'intérêt mutuel. À cette fin, dans le 
respect des oblig ations prévues dans le cadre de l'OMC, le présent accord renf orce les relations commerciales et 
économiques, consolide la mise en œuvre du prot ocole relatif au commerce dans la Communaut é de développement 
de l'Afr ique australe (ci-après dénommé «prot ocole relatif au commerce de la CDAA») signé le 24 août 1996 et de 
l'accord UDAA, soutient une nouvelle dynamique d'échang es commerciaux entre les parties grâce à une libéralisation 
progressive et asymétr ique des échang es entre elles, et renf orce, élargit et approf ondit la coopération dans tous les 
domaines touc hant aux échang es commerciaux. 
Article 2 
Principes 
1. Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux ainsi que sur les éléments essentiels et l'élément 
fondamental de l'accord de Cotonou, tels qu'ils sont énoncés respectivement aux articles 2 et 9 dudit accord. Il s'inspire 
des acquis de l'accord de Cotonou, de l'accord CDC et des accords de partenar iat ACP-CE antérieurs dans le domaine de 
la coopération et de l'intégration régionales ainsi que de la coopération économique et commerciale. 
2. Le présent accord, l'accord de Cotonou et l'accord CDC sont mis en œuvre de façon compl émentaire et d'une 
manière qui les renf orce mutuellement, sous réser ve des articles 110 et 111. 
3. Les parties conviennent de coopérer en vue de mettre en œuvre le présent accord d'une manière qui soit cohérente 
avec les politiques de développement et les programmes d'inté gration régionale auxquels participent ou pour raient 
participer les États de l'APE CDAA. 
4. Les parties conviennent de coopérer afin de satisf aire à leurs engag ements et oblig ations et d'améliorer la capacit é 
des États de l'APE CDAA de mettre en œuvre le présent accord. 
Article 3 
Intég ration régionale 
1. Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait partie intégrant e de leur partenariat et constitue un 
puissant instr ument pour atteindre les objectifs du présent accord. 
2. Les parties réaffir ment l'impor tance de l'intégration régionale et sous-régionale entre les États de l'APE CDAA pour 
améliorer leurs perspectives économiques, renf orcer leur stabilité politique et favoriser la bonne intégration des pays en 
développement dans l'économie mondiale. 
3. Les parties soutiennent, notamment, les processus d'intégration reposant sur l'accord UDAA, sur le trait é CDAA et 
sur l'acte constitutif de l'Un ion africaine adop té le 11 juillet 2000, ainsi que les politiques de développement et les 
objectifs politiques liés à ces processus. Les parties visent à mettre en œuvre le présent accord dans une perspective de 
renf orcement mutuel avec ces instr uments, comp te tenu de leurs niveaux de développement, besoins, réalité s géogra ­
phiques et stratégies de développement durable respectifs. 16.9.2016 L 250/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 4 
Suivi 
1. Les parties s'engag ent à suivre en continu le fonctionnement et l'incidence du présent accord en recourant à des 
mécanismes et à un calendr ier appropr iés s'inscr ivant dans le cadre de leurs processus participatifs et institutions 
respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place au titre du présent accord, pour faire en sorte que les objectifs du 
présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctement mis en œuvre et que les avantag es en découlant pour leurs 
peuples, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables, soient maximisés. 
2. Les parties s'engag ent à se consulter rapidement sur tout e question concer nant la mise en œuvre du présent 
accord. 
Article 5 
Coopération dans les enceintes inter nationales 
Les parties s'efforcent de coopérer dans tout es les enceintes internationales où les thèmes touc hant le présent accord sont 
traités . 
CHAPITRE II 
Commerce et dév eloppement durable 
Article 6 
Contexte et objectifs 
1. Les parties rappellent le programme Action 21 sur l'env ironnement et le développement de 1992, la déclaration de 
l'Organis ation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, le plan de 
mise en œuvre de Johannesburg sur le développement durable de 2002, la déclaration ministéri elle du Conseil 
économique et social des Nations unies sur le plein-em ploi et le travail décent pour tous de 2006, la déclaration de l'OIT 
sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008 et la confé rence des Nations unies sur le développement 
durable intitulée «L'avenir que nous voulons » de 2012. 
2. Les parties réaffir ment leur engagement à promouvo ir le développement du commerce intern ational de façon à 
contr ibuer à l'objectif de développement durable dans ses trois piliers (développement économique, développement 
social et prote ction de l'environnement) pour le bien-être des générations présentes et futures, et elles s'efforceront de 
faire en sorte que cet objectif soit intégré et transparaisse à tous les niveaux de leurs relations commerciales. 
3. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas soumises aux dispositions de la PARTI E III, à l'exce ption de 
l'article 7. 
Article 7 
Dév eloppement durable 
1. Les parties réaff irment que l'objectif du développement durable doit être appliqué et intégré à tous les niveaux de 
leur partenariat économique, respectant ainsi les engagements fondamentaux définis aux articles 1, 2 et 9 de l'accord de 
Cotonou et, en particulier , leur engag ement général en faveur de la réduction et, à term e, de l'éradication de la pauvreté 
en cohérence avec les objectifs de développement durable. 16.9.2016 L 250/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Dans le cas du présent accord, les parties conçoivent cet objectif comme un engagement à ce que: 
a)  l'application du présent accord prenne pleinement en considération les intér êts humains, culturels, économiques, 
sociaux, sanitaires et envi ronnementaux de leur population respective et des générations futures; et 
b)  les méthodes de prise de décision embrassent les principes fondamentaux de la propr iété, de la participation et du 
dialogue. 
3. Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de parvenir à un développement durable centré sur la 
personne humaine. 
Article 8 
Nor mes et accords multilatéraux en matière d'environnement et de travail 
1. Les parties reconnaissent la valeur de la gouver nance et des accords internatio naux en matière d'en vironnement en 
tant que réponse de la communauté internationale aux problèmes envi ronnementaux mondiaux ou régionaux; elles 
considèrent en outre le travai l décent pour tous comme un élément clé du développement durable dans tous les pays et 
comme un objectif prioritaire de la coopération internationale. 
2. Com pte tenu de l'accord de Cotonou, et notamment de ses articles 49 et 50, les parties, dans le cadre du présent 
article, réaff irment leurs droits et leur engag ement de mettre en œuvre les oblig ations qui leur incombent en vertu des 
accords multilatéraux sur l'env ironnement (AME) et des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) 
qu'elles ont ratifi ées. 
Article 9 
Droit de réglementer et niveaux de protection 
1. Les parties se reconnaissent mutuellement le droit d'établir leurs propres niveaux internes de protection de l'env i­
ronnement et du travai l, et d'adopt er ou de modifier en conséquence leur législation et leurs politiques, conf ormément 
aux normes intern ationalement reconnues et aux accords auxquels elles sont parties. 
2. Les parties réaff irment l'impor tance des protections prévues par les législations intern es en matière de travail et 
d'en vironnement. 
3. Reconnaissant qu'il n'y a pas lieu d'encourage r le commerce ou l'investissement en affaiblis sant ou en réduisant les 
niveaux internes de prote ction du travail et de l'env ironnement, aucune partie ne déroge à cette fin à sa législation en 
matière d'en vironnement et de travail, ni ne s'abstient systématiquement d'en assurer le respect effectif. 
Article 10 
Commerce et investissements au service du dév eloppement durable 
1. Les parties réaff irment leur engag ement à améliorer la contr ibution du commerce et des investissements à l'objectif 
de développement durable dans ses dimensions économique, sociale et envi ronnementale. 
2. Une partie peut demander , par l'inter médiaire du comit é «Commerce et développement», la tenue de consultations 
avec l'autre partie pour tout e question relative au présent chapitre. 
3. D'autres autorités et parties prenante s compét entes peuvent être associées au dialogue et à la coopération menés 
entre les parties sur le présent chapitre par l'inter médiaire du comité «Commerce et développement». 16.9.2016 L 250/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 11 
Coopération en matière de commerce et de dév eloppement durable 
1. Les parties reconnaissent l'impor tance de coopérer sur les aspects commerciaux des politiques en matière d'en vi­
ronnement et de travail afin de réaliser les objectifs du présent accord. 
2. Les parties peuvent échanger des informations et partager leur expér ience sur les mesures qu'elles prennent pour 
promouvo ir la cohérence et la compl émentar ité des objectifs commerciaux, sociaux et environnementaux; elles 
renf orcent le dialogue et la coopération sur les questions liées au développement durable qui peuvent se poser dans le 
cadre des relations commerciales. 
3. En ce qui concer ne les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent coopérer , entre autres, dans les domaines suivants: 
a)  les aspects commerciaux des politiques touc hant au travail ou à l'env ironnement au sein des enceintes intern ationales, 
par exem ple le programme de l'OIT pour un travail décent ou les AME; 
b)  les effets du présent accord en matière de développement durable; 
c)  la responsabilit é sociale des entrepr ises et leur obligation de rendre des comp tes; 
d)  les aspects commerciaux de l'intérêt mutuel de promouvo ir la conser vation et l'utilisation durable de la diversité 
biologique; 
e)  les aspects commerciaux de la gestion durable des forêts; et 
f)  les aspects commerciaux des pratiques de pêch e durables. 
CHAPITRE III 
Domaines de coopération 
Article 12 
Coopération au dév eloppement 
1. Les parties s'engag ent à coopérer afin de mettre en œuvre le présent accord et de soutenir les stratég ies de 
commerce et de développement des États de l'APE CDAA dans le cadre du processus global d'intégrat ion régionale de la 
CDAA. La coopération peut revêtir des formes tant financières que non financières. 
2. Les parties reconnaissent que la coopération au développement est un élément capital de leur partenar iat et un 
facteur essentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ils sont définis à l'article 1. La coopération en 
matière de financement du développement en faveur de la coopération et de l'intégration économiques régionales, 
prévue par l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à appuy er et à encourag er les efforts des États de l'APE CDAA en 
vue d'atte indre les objectifs fixés, ainsi qu'à maximiser les avantag es escomp tés du présent accord. Les domaines de 
coopération et d'assistance technique sont définis dans le présent accord, s'il y a lieu. La coopération est mise en œuvre 
selon les modalités prévues dans le présent article. Ces modalités font l'objet d'un suivi continu et sont révisées, si 
nécessaire, conf ormément aux dispositions de l'article 116. 
3. Le financeme nt, par l'UE (1), de la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et l'UE, à l'appui 
de la mise en œuvre du présent accord, est effectué dans le cadre des règles et procédures applicables prévues par 
l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement, ainsi que 
dans le cadre des instr uments pertinents financés par le budget général de l'Un ion. Dans ce conte xte, l'aide à la mise en 
œuvre du présent accord constitue l'une des priorités. 
4. Les États membres de l'Un ion européenne s'engag ent collectivement à souteni r, au moyen de leurs politiques et 
instr uments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de la coopération et 
de l'intégration économiques régionales ainsi que de la mise en œuvre du présent accord dans les États de l'APE CDAA 
et au niveau régional, conf ormément aux principes de compl émentar ité et d'effi cacité de l'aide, tels qu'énoncés dans la 
déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide de 2005 et dans le programme d'action d'Accra de 2008. 16.9.2016 L 250/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Le terme «UE» qui est emplo yé dans l'ensemble du présent accord est défin i à l'article 104. 
5. Les parties reconnaissent que des ressources adéquates seront nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord 
et tirer pleinement parti de ses avantages. À cet égard, les parties coopèrent pour permettre aux États de l'APE CDAA 
d'av oir accès à d'autres instr uments financiers, ainsi que pour faciliter la participation d'autres bailleurs de fonds désireux 
de soutenir les efforts déplo yés par ces États pour atteindre les objectifs du présent accord. 
6. Les parties reconnaissent qu'un mécanisme régional de financement du développement, tel qu'un fonds APE, 
constituerait un instr ument utile pour transfér er efficacement les ressources financières en faveur du développement et 
mettre en œuvre les mesures d'accom pagnement de l'APE. L'UE convient de soutenir les efforts de la région pour créer 
un tel mécanisme. L'UE contr ibuera à ce fonds après la réalisation d'un audit satisf aisant. 
Article 13 
Priorités en matière de coopération 
1. Aux fins de la mise en œuvre du présent accord et comp te tenu des politiques de développement des États de l'APE 
CDAA, les parties conviennent que les domaines mentionnés au présent article et à l'article 14 constituent des domaines 
prioritaires de la coopération commerciale et économique. 
2. La coopération concer nant le commerce des marchandises vise à renf orcer les écha nges et la capacit é commerciale 
des États de l'APE CDAA, y compris par l'élimination progressive des tarifs et droits de douane conf ormément aux 
engag ements de libéralisation prévus par le présent accord, par la bonne application des règles d'or igine, des instr uments 
de défense commerciale, des mesures non tarifaires, des normes sanitaires et phytosan itaires (ci-après dénommées «SPS»), 
ainsi que des obstacles techniques au commerce (OTC), par le traitement des mesures non tarifaires et par la promotion 
de la coopération douanière et de la facilitation des écha nges. 
3. La coopération en matière de compét itivité axée sur l'offre vise à accroître la compétiti vité des États de l'APE 
CDAA et à éliminer les problèmes d'offre à l'échelon national et institutionnel et, en particulier , au niveau des 
entrepr ises. Cette coopération inclut, entre autres, des domaines tels que la production, le développement technologique 
et l'inno vation, le marketing, le financement, la distr ibution, le transpor t, la diversifi cation de la base économique, ainsi 
que le développement du secteur privé, l'amélioration de l'environnement des échang es et des affaires et le soutien aux 
petites et moyennes entrepr ises dans les domaines de l'agr iculture, de la pêche, de l'industr ie et des services. 
4. La coopération en matière de mise en place d'infrastr uctures propres à stimuler l'activit é vise à créer un environ ­
nement propice aux activités concur rentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et de la 
communication, les transpor ts et l'énergie. 
5. Les parties convie nnent de coopérer en vue de développer et de renf orcer le commerce des services, comme le 
prévoi t l'article 73. 
6. Les parties convie nnent de coopérer en vue de développer et de consolider les aspects liés au commerce, comme le 
prévoi ent les articles 8 à 11, 16 à 19, 73 et 74. 
7. La coopération en matière de données commerciales vise à améliorer la capacit é des États de l'APE CDAA dans les 
domaines de la saisie, de l'analyse et de la diffusion de ces données. 
8. La coopération en matière de renf orcement des capacit és institutionnelles pour l'APE vise à soutenir les structures 
institutionnelles nécessaires à la gestion de la mise en œuvre de l'APE, ainsi que le renf orcement des capacit és pour les 
négociations et la politique commerciales, en coopération avec les mécanismes institutionnels correspondants mis en 
place en vertu du traité CDAA ou de l'accord UDAA, ou dans les États de l'APE CDAA. 
Article 14 
Coopération en matière d'ajustement fiscal 
1. Les parties reconnaissent que l'élimination progressive ou la réduction des droits de douane prévues par le présent 
accord peuvent affecter les recettes fiscales des États de l'APE CDAA, et elles convi ennent de coopérer dans ce domaine. 16.9.2016 L 250/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Les parties convie nnent de coopérer conf ormément à l'article 12, en particulier en matière: 
a)  de soutien aux réformes fiscales; et 
b)  de soutien aux mesures complémentaires des réformes fiscales destinées à atténuer l'incidence fiscale nette du présent 
accord, à déter miner conf ormément à un mécanisme conven u d'un commun accord. 
3. Les parties reconnaissent que la réduction des droits de douane aura une incidence particulière sur les recettes 
fiscales du Lesotho, et elles conviennent d'accorder une attention spécifique à la situation de ce pays dans le cadre de 
l'application de l'article 12. 
Article 15 
Types d'inter ventions 
La coopération au développement au titre du présent accord peut inclure, sans s'y limite r, les interventions suivantes en 
relation avec le présent accord: 
a)  développement stratég ique; 
b)  développement de la législation et du cadre réglementaire; 
c)  développement institutionnel/org anisationnel; 
d)  renf orcement des capacités et formation (1); 
e)  services de conseil technique; 
f)  services administratifs; 
g)  soutien dans le domaine des SPS et des OTC; et 
h)  appui opérationnel incluant les équipements, les mat ériaux et les opérations connexes. 
Article 16 
Coopération en matière de protection des droits de propr iété intellectuelle 
1. Les parties réaffir ment leurs engag ements en vertu de l'article 46 de l'accord de Cotonou ainsi que leurs droits, 
oblig ations et flexibilités découlant de l'accord sur les aspects des droits de propr iété intellectue lle qui touc hent au 
commerce figurant à l'annex e IC de l'accord instituant l'Organis ation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord 
sur les ADPIC»). 
2. Les parties conviennent d'accorder et d'assurer une protection adéquate , efficace et non discr iminato ire des droits 
de propr iété intellectuelle (DPI), et elles prévoient des mesures destinées à les faire respecte r en cas de violation, 
conf ormément aux dispositions des accords internati onaux auxquels elles sont parties. 
3. Les parties peuvent coopérer sur les questions liées aux indications géographiques (IG), conf ormément aux 
dispositions de la section 3 (articles 22 à 24) de l'accord sur les ADPIC. Les parties reconnaissent l'impor tance des IG et 
des produits du terroir pour l'agr iculture durable et le développement rural. 
4. Les parties conviennent qu'il importe de répondre aux demandes raisonnables formulées entre elles en vue 
d'obten ir des informations et des éclaircissements sur les IG et d'autres questions liées aux DPI. Sans préjudice du 
caractère général d'une telle coopération, les parties peuvent, d'un commun accord, associer des organisations interna­
tionales et régionales possédant des compét ences spécialisées dans les domaines liés aux IG. 16.9.2016 L 250/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Aux fins du présent article, l'expression «renf orcement des capacités» peut englober notamment la formation, le développement institu ­
tionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l'appui opérationnel et les procédures de communication et de 
coopération inter institutionnelles. 
5. Les parties considèrent que les connaissances traditionnelles constituent un domaine important et pouvant faire 
l'objet d'une coopération future. 
6. Les parties peuvent envisager d'entamer à l'avenir des négociations sur la prot ection des DPI; les États de l'APE 
CDAA ont l'ambition de négocier de manière collective et s'efforceront de le faire. Si les négociations devaient débuter , 
l'UE examinerait la possibilit é d'inclure des dispositions sur la coopération ainsi qu'un traitement spécial et diffé rencié. 
7. Si une partie qui n'est pas partie à un accord futur sur la protect ion des DPI négocié conf ormément au paragraphe 
6 souhaite y accéder , elle peut négocier les conditions de son accession à cet accord. 
8. Si un accord résultant des négociations envisag ées aux paragraphes 6 et 7 se traduit par des résultats incompati bles 
avec l'élaboration future d'un cadre régional de la CDAA en matière de DPI, les parties s'efforcent conjointement 
d'adapt er ledit accord afin de le mettre en conf ormité avec ce cadre régional, tout en assurant un équilibre des avantag es. 
Article 17 
Coopération en matière de marchés publics 
1. Les parties reconnaissent que des marchés publics transparents sont importants pour stimuler le développement 
économique et l'industr ialisation. Elles reconnaissent l'impor tance de la coopération en vue d'améliorer la compré hension 
mutuelle de leurs systèmes respectifs de passation des march és publics. Les parties réaff irment leur engag ement en faveur 
de la transparence et de la prévisibilit é des systèmes de passation des marchés publics conf ormément aux législations 
nationales. 
2. Les parties reconnaissent l'impor tance de continuer à publier ou à rendre publiques par d'autres moyens leurs lois, 
réglementations et décisions administratives d'application générale, ainsi que tout e modifi cation de celles-ci, sous forme 
électronique ou papier officiellement désignée bénéficiant d'une large diffusion et restant facilement accessible au grand 
public. Les parties convie nnent qu'il importe de répondre aux demandes raisonnables formulées entre elles en vue 
d'obten ir des informations et des éclaircissements sur les questions mentionnées ci-dessus. 
3. Les parties peuvent envisag er d'entamer à l'aven ir des négociations sur les marchés publics; les États de l'APE 
CDAA ont l'ambition de négocier de manière collective et s'efforceront de le faire. Si les négociations devaient débuter , 
l'UE accept erait d'inclure des dispositions sur la coopération ainsi qu'un traitement spécial et diffé rencié. 
4. Si une partie qui n'est pas partie à un accord futur sur les marchés publics souhaite y accéder , elle peut négocier les 
conditions de son accession à cet accord. 
5. Si un accord résultant des négociations envisag ées aux paragraphes 3 et 4 se traduit par des résultats incompati bles 
avec l'élaboration future d'un cadre régional de la CDAA en matière de march és publics, les parties s'efforcent conjoin ­
tement d'adap ter ledit accord afin de le mettre en conf ormité avec le cadre régional, tout en assurant un équilibre des 
avantages. 
Article 18 
Coopération en matière de concur rence 
1. Les parties reconnaissent que certaines pratiques commerciales, telles que les accords anticoncur rentiels ou les 
pratiques concer tées et les abus de position dominante, peuvent restreindre le commerce entre les parties et 
comprome ttre ainsi la réalisation des objectifs du présent accord. 
2. Les parties convie nnent de coopérer en matière de concur rence conf ormément à l'article 13, paragraphe 6. 16.9.2016 L 250/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. Les parties peuvent envisager d'entamer à l'avenir des négociations sur la concur rence; les États de l'APE CDAA ont 
l'ambition de négocier de manière collective et s'efforceront de le faire. Si les négociations devaient début er, l'UE 
accept erait d'inclure des dispositions sur la coopération ainsi qu'un traite ment spécial et différ encié. 
4. Si une partie qui n'est pas partie à un accord futur sur la concur rence souhaite y accéder , elle peut négocier les 
conditions de son accession à cet accord. 
5. Si un accord résultant des négociations envisag ées aux paragraphes 3 et 4 se traduit par des résultats incompati bles 
avec l'élaboration future d'un cadre régional de la CDAA en matière de concur rence, les parties s'efforcent conjointement 
d'adapt er ledit accord afin de le mettre en conf ormité avec le cadre régional, tout en assurant un équilibre des avantag es. 
Article 19 
Coopération en matière de gouv ernance fiscale 
Les parties reconnaissent l'impor tance de la coopération entre les autori tés compét entes en ce qui concer ne les principes 
de bonne gouver nance dans le domaine de la fiscalité. 
PARTI E II 
COMMER CE ET QUESTIONS LIÉES AU COM MER CE 
CHAPITRE I 
Commerce des marchandises 
Article 20 
Zone de libre-échange 
1. Le présent accord établit une zone de libre-échang e entre les parties, conf ormément à l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (ci-après dénommé «GA TT de 1994»), et notamment son article XXIV . 
2. Le présent accord respecte le principe de l'asymétr ie, eu égard aux besoins spécifiques et contraintes de capacit é 
des États de l'APE CDAA, en ce qui concer ne le niveau et le calendr ier des engag ements qu'il prévoit . 
Article 21 
Champ d'application 
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des marchandises entre les parties (1). 
Article 22 
Règles d'or igine 
Les préfé rences tarifaires prévues par le présent accord s'appliquent aux marcha ndises satisfaisant aux règles d'or igine 
énoncées au protocole no 1. 16.9.2016 L 250/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Sauf disposition expresse contraire, les termes «marchandise» et «produit» ont la même signifi cation. 
Article 23 
Droit de douane 
1. On entend par «droit de douane» tout droit ou tout e taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme 
d'une surtaxe ou d'une imp osition supplémentaire, perçus à l'impor tation ou à l'occasion de l'impor tation de 
marc handises, à l'exclusi on de: 
a)  tout e taxe intéri eure ou autre imposition intérieur e appliquée conf ormément à l'article 40; 
b)  tout droit institué conf ormément à la PARTIE II, chapitre II; ou 
c)  tout e redevance ou autre taxe appliquée conf ormément à l'article 27. 
2. Pour tous les produits soumis à la libéralisation, aucun nouveau droit de douane n'est introduit sur les échang es 
entre les parties et les droits déjà en application ne sont pas augmentés, à comp ter de la date d'entrée en vigueur du 
présent accord, à l'excep tion: 
a)  du paragraphe 7; 
b)  du paragraphe 9; 
c)  de l'ANNEXE I, PARTIE I, section A, point 7; et 
d)  de l'ANNEXE II, PARTIE I, section A, point 8. 
3. Sauf disposition contraire du présent accord, pour chaque produit, le droit de base auquel s'appliquent les 
engag ements de réduction tarifaire prévus par le présent accord est le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) 
appliqué le jour de l'entrée en vigueur du présent accord. 
4. Dans les cas où le processus de réduction tarifaire ne commence pas dès l'entrée en vigueur du présent accord, le 
droit de base auquel s'appliquent les engag ements de réduction tarifaire prévus par le présent accord est soit le taux de 
droit visé au paragraphe 3, soit le taux de droit NPF appliqué le premier jour de la mise en œuvre de l'éch éancier de 
réduction tarifaire correspondant, si celui-ci est moins élevé. 
5. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'UE notifie au secrétar iat de l'UD AA et au ministère de l'industr ie 
et du commerce du Mozambique sa liste des droits de base auxquels s'appliquent les engag ements de réduction tarifaire 
prévus par le présent accord. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'UD AA et le Mozambique notifient à la 
Commission européenne leurs listes respectives des droits de base auxquels s'appliquent les engagements de réduction 
tarifaire prévus par le présent accord. Après la notification prévue par le présent paragraphe, chaque partie publie 
chacune de ces listes, conf ormément à ses propres procédures intern es, dans un délai d'un mois suivant l'échang e des 
notificati ons. Le comité «Commerce et développement» adopt e, lors de sa première réunion après la notification et la 
publication, les listes des droits de base communiquées par les parties ou l'UD AA, selon le cas. Les droits indiqués sur la 
liste de l'UE figurant à l'ANNEXE I, PARTIE II, et sur la liste du Mozambique figurant à l'ANNEXE III, PARTI E II, sont 
fournis à titre indicatif et ne constituent pas des droits de base au sens du paragraphe 3. 
6. Les droits réduits calculés conf ormément aux calendr iers de réduction tarifaire figurant dans le présent accord sont 
arrondis à la première décimale ou, dans le cas de droits spécifiques , à la deuxième décimale. 
7. En ce qui concer ne les préf érences tarifaires expr imées en pourcentag e du taux NPF appliqué, si, à quelque 
moment que ce soit après la date d'entrée en vigueur du présent accord, une partie accroît ou réduit son taux NPF 
appliqué, le taux de droit appliqué à l'égard de l'autre partie augment e ou diminue simultanément, tant que la marge de 
préfé rence prévue sur la liste de ladite partie est maint enue. 
8. En ce qui concer ne les préfé rences tarifaires expr imées entièrement sous la forme d'un taux fixe, si, à quelque 
moment que ce soit après la date d'entrée en vigueur du présent accord, une partie réduit son taux NPF appliqué, ce taux 
de droit réduit s'applique à l'égard de l'autre partie s'il est infér ieur au taux fixe calculé conf ormément à la liste de ladit e 
partie, et ce tant qu'il reste inférieur audit taux. 
9. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux produits excl us des engag ements de réduction tarifaire 
qui sont désignés par la catégo rie de démantèlement «X» dans les listes de chaque partie figurant aux ANNEXES I, II 
et III, respectivement. 16.9.2016 L 250/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 24 
Droits de douane de l'UE sur les produits originaires des État s de l'APE CDAA 
1. Les produits originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland sont importés 
dans l'UE conf ormément au régime de franch ise de droits et de contingents prévu pour ces pays à l'ANNEXE I. 
2. Les produits originaires d'Afr ique du Sud sont importés dans l'UE conf ormément au régime prévu pour ce pays à 
l'ANNEXE I. 
Article 25 
Droits de douane des États de l'APE CDAA sur les produits originaires de l'UE 
1. Les produits originaires de l'UE sont importés dans l'UD AA conf ormément au régime prévu à l'ANNEXE II. 
2. Les produits originaires de l'UE sont importés au Mozambique conf ormément au régime prévu à l'ANNEXE III. 
Article 26 
Droits ou taxes à l'expor tation 
1. À partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, sauf disposition contraire du présent article, aucun 
nouveau droit de douane et aucune nouvelle taxe perçus à l'expor tation ou à l'occasion de l'expor tation de marchandises 
ne sont introduits sur les échanges entre les parties, et les droits et taxes existants ne sont pas augment és. 
2. Dans des circonstances excep tionnelles, lorsqu'une telle mesure se justif ie pour des besoins spécifi ques en matière 
de recettes, qu'elle est nécessaire à la protection d'industr ies naissantes ou de l'env ironnement, ou qu'elle est 
indispensable pour prévenir ou réduire des pénur ies grave s, général es ou locales, de denrées alimentaires ou d'autres 
produits essentiels à la sécur ité alimentaire, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Mozambique et le Swaziland peuvent 
introduire, après avoir consulté l'UE, des droits de douane ou des taxes temporaires perçus à l'expor tation ou à l'occasion 
de l'expor tation, sur un nombre limité d'autres produits. 
3. Dans des circonstances excep tionnelles, s'ils peuvent justif ier de besoins de développement industr iel, les États de 
l'APE CDAA peuvent introduire des droits de douane ou des taxes temporaires perçus à l'expor tation ou à l'occasion de 
l'expor tation vers l'UE, sur un nombre limité de produits. L'État de l'APE CDAA qui souhaite instaurer un tel droit de 
douane ou une telle taxe temporaires le notifi e à l'UE, en fournissant tout es les informations et justifications pertinentes; 
il consulte l'UE si celle-ci en fait la demande. Ces droits ou taxe s temporaires ne sont appliqués, à tout moment, que sur 
un total de huit (8) produits, définis au niveau à six chiffres du système harmonisé ou, dans le cas des minerais et leurs 
concentrés, au niveau à quatre chiffres, par État de l'APE CDAA, pendant une période ne pouvant excé der douze (12) 
ans au tota l. Ce délai peut être prorogé ou rétabli pour le même produit en accord avec l'UE. 
4. Les conditions suivante s s'appliquent au paragraphe 3 mais pas au paragraphe 2: 
a)  pendant les six (6) premières années qui suivent la date d'introduction d'une taxe ou d'un droit à l'expor tation, l'État 
de l'APE CDAA exem pte de son application les expor tations vers l'UE d'un montant annuel égal à la moyenne du 
volume des expor tations du produit concer né vers l'UE au cours des trois (3) années précédant la date d'introduction 
de la taxe ou du droit. À partir de la septième année suivant l'introduction de la taxe ou du droit et jusqu'à son 
expiration conf ormément au paragraphe 3, l'État de l'APE CDAA exem pte de son application les expor tations vers 
l'UE d'un montant annuel égal à 50 % de la moyenne du volume des expor tations du produit concer né vers l'UE au 
cours des trois (3) années précédant la date d'introduction de la taxe ou du droit ; et 
b)  les droits de douane ou taxes à l'expor tation ne dépassent pas 10 % de la valeur du produit à l'expor tation. 16.9.2016 L 250/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5. À comp ter de l'entrée en vigueur du présent accord, tout traitement plus favorable consistant dans des droits de 
douane ou des taxes, ou lié à des droits de douane ou des taxes, appliqué par les États de l'APE CDAA aux expor tations 
de produits à destination de tout e grande économie commerciale est accordé au produit similaire destiné au territoire de 
l'UE. Aux fins du présent article, la définition de «grande économie commerciale» est celle qui figure à l'article 28, 
paragraphe 6. 
6. Lorsqu'un État de l'APE CDAA a des raisons de penser qu'un lot d'un produit exempté de droits à l'expor tation en 
vertu des paragraphes 1, 3 et 4 a été réexpor té depuis l'UE vers un ou plusieurs pays tiers ou a été réach eminé vers 
ceux-ci sans passer par l'UE, cet État de l'APE CDAA peut saisir le comit é «Commerce et développement». 
7. Le comit é «Commerce et développement» se penc he sur la question dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 
Au term e de cet examen, si le comit é «Commerce et développement» ne prend pas de décision, les autori tés douanières 
de l'État de l'APE CDAA concer né peuvent demander au comité «Commerce et développement» de décider que l'impor ­
tateur du produit concer né dans l'UE doit déclarer que le produit impor té sera transf ormé dans l'UE et ne fera pas l'objet 
d'une réexpor tation vers les pays tiers. 
8. Si, alors qu'un système reposant sur de telles déclarations est en vigueur depuis au moins quatre-vingt-dix 
(90) jours, un État de l'APE CDAA a touj ours des raisons de croire qu'un lot d'un produit exem pté de droits à l'expor ­
tation en vertu des paragraphes 1, 3 et 4 a été réexpor té depuis l'UE vers un ou plusieurs pays tiers ou a été réac heminé 
vers ceux-ci sans passer par l'UE, cet État de l'APE CDAA peut faire part de ses motifs d'inquiétude au comit é 
«Commerce et développement». 
9. Après les étapes précédentes, si aucune solution n'est trouvée dans les trente (30) jours, l'État de l'APE CDAA 
concer né peut imposer des mesures efficaces visant à prévenir ce type de cont ournement, à condition que ces mesures 
créent aussi peu de restr ictions aux échang es que possible et ne s'appliquent pas aux opérat eurs qui ont démontré qu'ils 
ne prennent pas part au processus de contourn ement. Le rétablissement rétroactif des droits à l'expor tation sur le lot qui 
a été réexpor té depuis l'UE vers un ou plusieurs pays tiers peut constituer une autre solution. 
10. Les parties conviennent de revoi r les dispositions du présent article dans le cadre du conseil conjoint États de 
l'APE CDAA — UE (ci-après dénommé «conseil conjoint») trois (3) ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent 
accord, en tenant pleinement comp te de leur incidence sur le développement et la diversifi cation des économies des 
États de l'APE CDAA. 
Article 27 
Redevances et impositions 
1. Toutes les redevances et taxe s de quelque nature que ce soit, autres que les droits à l'impor tation et à l'expor tation 
et les taxes relevant de l'article 40, perçues à l'impor tation ou à l'expor tation, ou à l'occasion de l'impor tation ou de 
l'expor tation, ne dépassent pas le coût des services rendus et ne constituent pas une prote ction indirect e des produits 
nationaux ou des taxes de nature fiscale à l'impor tation ou à l'expor tation. 
2. Sans préjudice de l'article 30, aucune partie n'im pose de sanctions sévères pour des infractions mineures à la 
réglementation ou aux exigences de procédure douanières. En particulier , les sanctions imposées à la suite d'une 
omission ou d'une erreur dans les documents présent és à la douane n'excèd ent pas, pour les omissions ou erreurs 
facilement réparables et manifest ement dénuées de tout e intention frauduleuse ou ne constituant pas une négligence 
grav e, la somme nécessaire pour constituer un simple avertissement. 
3. Les dispositions du présent article s'éte ndent aux redevances et impositions perçues par les pouv oirs publics à 
l'occasion des opérations d'imp ortation et d'expor tation, y compris les redevances et impositions relatives: 
a)  aux formalités consulaires, telles que les factures et certificats consulaires; 
b)  aux restr ictions quantitatives; 
c)  aux licences; 
d)  au contrôle des chang es; 16.9.2016 L 250/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
e)  aux services de statistique; 
f)  aux pièces à produire, à la documentation et à la délivrance de certificats; 
g)  aux analyses et aux vérifications; et 
h)  à la quarantaine, à l'inspection sanitaire et à la désinf ection. 
4. Il n'est pas imposé de redevances et d'im positions pour les services consulaires. 
Article 28 
Traitement plus favorable résulta nt d'accords de libre-échange 
1. En ce qui concer ne les droits de douane définis à l'article 23, paragraphe 1, et à l'article 26, paragraphe 1, ainsi 
que les redevances et autres impositions définies à l'article 27, l'UE étend aux États de l'APE CDAA tout traitement plus 
favorable qui serait applicable si l'UE devenait partie à un accord commercial préférentiel conclu avec des tiers après la 
signature du présent accord. 
2. En ce qui concer ne les droits de douane définis à l'article 23, paragraphe 1, et à l'article 26, paragraphe 1, ainsi 
que les redevances et autres impositions définies à l'article 27, les États de l'APE CDAA étendent à l'UE, à la demande de 
celle-ci, tout traitem ent plus favorable qui serait applicable s'ils devenaient parties, individuellement ou collectivement, 
selon le cas, à un accord commercial préférentiel conclu avec tout e grande économie commerciale après la signature du 
présent accord. 
3. Par dérog ation au paragraphe 2, les États de l'APE CDAA n'éte ndent pas à l'UE le traitement applicable s'ils 
devenaient parties, individuellement ou collectivement, selon le cas, à un accord commercial préféren tiel conclu avec les 
pays d'Afr ique, des Caraïbes et du Pacifique ou d'autres pays ou régions d'Afr ique. 
4. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un État de l'APE CDAA démontre qu'à la suite de la conclusion d'un accord 
commercial préfé rentiel avec une grande économie commerciale il bénéficie d'un traitement substantiellement plus 
favorable, globalement, que celui offer t par l'UE, les parties procèdent à des consultations et décident ensemble des 
modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2. 
5. Les dispositions du présent article ne peuvent être interprétées comme obligeant l'UE ou un État de l'APE CDAA à 
s'accorder réciproquement un traitement préfé rentiel qui serait applicable du fait de sa qualité de partie à un accord 
préfé rentiel avec des tiers à la date de signature du présent accord. 
6. Aux fins du présent article, on entend par «grande économie commerciale» tout pays développé, tout pays dont la 
part dans les expor tations mondiales de marchandises est supér ieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée en 
vigueur de l'accord visé au paragraphe 2, ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou dans le 
cadre d'un accord d'intégrat ion économique, dont la part cumulée dans les expor tations mondiales de marchandises est 
supér ieure à 1,5 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord visé au paragraphe 2. 
7. Par déroga tion au paragraphe 1, si l'UE devient partie à un accord commercial préférentiel avec une tierce partie 
après la signature du présent accord et qu'un tel accord prévoi t un traitem ent plus favorable de la tierce partie que celui 
accordé par l'UE à l'Afr ique du Sud en vertu du présent accord, l'UE et l'Afr ique du Sud entament des consultations afin 
de déter miner l'oppor tunité et la manière d'étendre à l'Afr ique du Sud le traitement plus favorable prévu par l'accord 
commercial préf érentiel. Le conseil conjoint peut adop ter des propositions de modifi cations des dispositions du présent 
accord conf ormément à l'article 117. 
8. Par dérogation au paragraphe 2, si l'UD AA ou un État de l'APE CDAA ayant le statut de PMA devient partie à un 
accord commercial préférentiel avec une grande économie commerciale et qu'un tel accord prévoi t que l'UD AA ou l'État 
de l'APE CDAA concer né ayant le statut de PMA accorde à cette grande économie commerciale un traitement plus 
favorable que celui accordé à l'UE en vertu du présent accord, l'UD AA ou l'État de l'APE CDAA concer né ayant le statut 
de PMA et l'UE entament des consultations afin de déter miner l'oppor tunité et la manière d'éte ndre à l'UE le traitement 
plus favorable prévu par l'accord commercial préférentiel. Le conseil conjoint peut adopt er des propositions de modifi ­
cations des dispositions du présent accord conf ormément à l'article 117. 16.9.2016 L 250/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 29 
Libre circulation 
1. Les droits de douane ne sont perçus qu'une seule fois sur les march andises originaires de l'UE ou des États de l'APE 
CDAA impor tées sur le territoire de l'UE ou des États de l'APE CDAA, selon le cas. 
2. Tout droit payé lors de l'impor tation dans un État de l'APE CDAA qui est également un État membre de l'UD AA 
est intégralement remboursé lorsque les marchandises sont réexpor tées depuis le territoire douanier de l'État de l'APE 
CDAA où elles ont été importées pour la première fois vers un État de l'APE CDAA qui n'est pas un État membre de 
l'UD AA. Ces marc handises sont alors soumises au droit en vigueur dans le pays où elles sont consommées. Dans 
l'attente d'un accord des États de l'APE CDAA sur les procédures permettant de mettre en œuvre le présent paragraphe, 
l'application de celui-ci est soumise à la législation et aux procédures douanières applicables. 
3. Les parties convi ennent de coopérer en vue de faciliter la circulation des march andises et de simplifier les 
procédures douanières entre les États de l'APE CDAA, notamment comme le prévoi t l'article 13, paragraphe 2. 
Article 30 
Dispositions particulières sur la coopération administrativ e 
1. Les parties conviennent de l'impor tance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et 
contrôler le traitement préfé rentiel accordé en vertu du présent chapitre, et elles réaff irment leur volonté de lutter contre 
les irrégular ités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes . 
2. Les parties convienn ent également de coopérer pour faire en sorte que les structures institutionnelles nécessaires 
permett ent aux autorités responsables de répondre efficacement aux demandes d'assistance en temps utile. 
3. Aux fins du présent article, et sans préjudice de l'article 9 du prot ocole no 2, on entend notamment par «absence 
de coopération administrative»: 
a)  le non-respect répété de l'oblig ation de vérifier le caractère originaire du ou des produits concer nés, comme le prév oit 
l'article 38 du protocole no 1; 
b)  le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, 
ou le retard injustifié avec lequel ces tâch es sont accompl ies, comme le prév oit l'article 38 du prot ocole no 1; 
c)le refus répété d'accorder l'autori sation d'accom plir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authen ­
ticité de documents ou l'exactitude d'inf ormations utiles pour l'octroi du traitement préféren tiel en question, ou le 
retard injustifié avec lequel cette autori sation est délivrée, comme le prévoit l'article 7 du protocole no 2. 
4. Aux fins du présent article, des irrégular ités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des 
informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication légitime, des impor tations de 
marc handises au-delà du niveau habituel de production et de la capacité d'expor tation de l'autre partie. 
5. Lorsqu'une partie constat e, sur la base d'inf ormations objectives, une absence de coopération administrative et/ou 
des irrégular ités ou une fraude, la partie concer née peut, dans des circonstances excep tionnelles, suspendre temporai ­
rement le traitement préf érentiel pour le ou les produits concer nés et pour l'origine spécifique concer née conf ormément 
au présent article. 
6. Aux fins du présent article, on entend par «circonstances excep tionnelles» des circonstances qui ont ou peuvent 
avoir un effet néga tif important sur une partie si le traitement préférentiel accordé pour le ou les produits concer nés est 
mainte nu. 16.9.2016 L 250/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
7. L'application d'une suspension temporaire conf ormément au paragraphe 5 est soumise aux conditions suivantes: 
a)  la partie qui a constat é, sur la base d'inf ormations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des 
irrégular ités ou une fraude notifie sans délai au comité «Commerce et développement» ses constatations, 
accompag nées des informations objectives relevées, et procède à des consultations au sein dudit comit é, sur la base 
de tout es les informations et constatations objectives utiles, y compris des renseignements concer nant la capacit é et/ 
ou les contraintes structurelles, en vue de trouver une solution accept able pour les deux parties; 
b)  lorsque le comit é «Commerce et développement» a examiné la question et n'a pu conven ir d'une solution accept able 
dans un délai de quatre (4) mois à comp ter de la récep tion de la notificati on, la partie peut suspendre temporairement 
le trait ement préfé rentiel pour le ou les produits concer nés et pour l'origine spécifi que concer née. Cette suspension 
temporaire est notifiée sans retard indu au comit é «Commerce et développement». À la demande de l'une ou l'autre 
des parties, le délai fixé pour convenir d'une solution acceptable peut, dans des cas dûment justifiés, être étendu à 
cinq (5) mois; 
c)  les suspensions temporaires prévues par le présent article se limitent à ce qui est nécessaire pour protég er les intérêts 
financiers de la partie concer née. Elles n'excèd ent pas une durée de six (6) mois, qui peut être renouvelée après que le 
comit é «Commerce et développement» a eu l'occasion de réexaminer la question. Les suspensions temporaires sont 
notifiées au comité «Commerce et développement» immédiatement après leur adoptio n. Elles font l'objet de consul ­
tations périodiques au sein du comité «Commerce et développement», notamment en vue de leur suppression dès que 
les conditions de leur application cessent d'être réunies. 
Article 31 
Traitement des erreurs administrativ es 
Les parties reconnaissent leur droit respectif de corriger les erreurs administratives au cours de la mise en œuvre du 
présent accord. Lorsque des erreurs sont décelées, chaque partie peut demander au comit é «Commerce et dévelop ­
pement» d'examiner la possibilit é d'adopt er tout es les mesures qui s'im posent pour remédier à la situation. 
CHAPITRE II 
Instr uments de défense commerciale 
Article 32 
Mesures antidumping et compensatoires 
Les droits et obligations de chaque partie en ce qui concer ne l'institution de mesures antidump ing ou compen satoi res 
sont régis par les accords de l'OMC applicables. Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions 
de la PARTIE III. 
Article 33 
Sauv egardes multilatérales 
1. Sous réser ve des dispositions du présent article, aucune disposition du présent accord n'em pêche une partie 
d'adopt er des mesures conf ormément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, à 
l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agr iculture annex é à l'accord de Mar rakec h instituant l'Organisa tion mondiale du 
commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») et à tout autre accord de l'OMC applicable. 
2. Nonobstant le paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et comp te 
tenu de la taille réduite des économies des États de l'APE CDAA, l'UE excl ut les impor tations en provenance de ces pays 
de tout es les mesures prises conf ormément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et 
à l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agr iculture. 16.9.2016 L 250/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une période de cinq (5) ans à comp ter de la date d'entrée en 
vigueur du présent accord. Au plus tard cent vingt (120) jours avant la fin de cette période, le conseil conjoint 
réexamine le fonctionnement du paragraphe 2 à la lumière des besoins en matière de développement des États de l'APE 
CDAA en vue de déterminer son éventuelle prorogati on pour une nouvelle période. 
4. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions de la PARTI E III. 
Article 34 
Sauv egardes bilatérales générales 
1. nonobstant l'article 33, après avoir examiné les autres solutions, une partie ou l'UD AA, selon le cas, peut appliquer 
des mesures de sauvegarde d'une durée limité e qui dérogent aux dispositions des articles 24 et 25, dans les conditions et 
selon les procédures prévues par le présent article. 
2. Les mesures de sauveg arde visées au paragraphe 1 peuvent être prises lorsque, par l'effet des obligations, y compris 
les concessions tarifaires, qu'une partie a assumées en vertu du présent accord, un produit originaire d'une partie est 
importé sur le territoire de l'autre partie ou de l'UD AA, selon le cas, dans des quantités tellement accr ues et à des 
conditions telles qu'il cause ou menace de causer: 
a)  un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directe ment concur rents sur le 
territoire de la partie importatrice ou de l'UD AA, selon le cas; 
b)  des perturbations dans un secteur de l'économie fabr iquant des produits similaires ou directe ment concur rents, 
notamment si ces perturbations provoquent des difficulté s ou des problèmes sociaux majeurs suscep tibles d'entraîner 
une détérioration grav e de la situation économique dans la partie impor tatrice ou l'UD AA, selon le cas; ou 
c)  des perturbations sur les marc hés de produits agricoles similaires ou direct ement concur rents sur le territoire de la 
partie impor tatrice ou de l'UD AA, selon le cas. 
Ces mesures de sauvegarde ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grav e 
ou les perturbations. 
3. Les mesures de sauveg arde visées au présent article prennent la forme d'une ou de plusieurs des actions suivantes: 
a)  la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'impor tation appliqué au produit concer né, comme 
prévu par le présent accord; 
b)  l'augmentation du droit de douane sur le produit concer né jusqu'à un niveau n'excédant pas le taux NPF appliqué au 
moment de l'adoption de la mesure; ou 
c)  l'institution de contingents tarifaires pour le produit concer né. 
4. Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, lorsqu'un produit originaire d'un État de l'APE CDAA est impor té dans des 
quantités tellement accr ues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au 
paragraphe 2, points a) à c), dans un secteur de production similaire ou directement concur rent d'une ou de plusieurs 
des régions ultrapér iphér iques de l'UE, celle-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à la 
région ou aux régions concer nées conf ormément aux procédures établies aux paragraphes 6 à 8. 
5. Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, lorsqu'un produit originaire de l'UE est importé dans des quantités tellement 
accr ues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a) 
à c), dans un État de l'APE CDAA ou dans l'UD AA, selon le cas, l'État APE CDAA concer né ou l'UD AA, selon le cas, peut 
prendre des mesures de surveillance ou de sauveg arde limitées à son territoire conf ormément aux procédures établies 
aux paragraphes 6 à 8. 
6. Les mesures de sauveg arde visées au présent article: 
a)ne sont maint enues que pendant la période nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les pertur­
bations, tels que définis aux paragraphes 2, 4 et 5; 16.9.2016 L 250/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  ne sont pas appliquées pendant une période supér ieure à deux (2) ans. Si les circonstances justifiant l'institution de 
mesures de sauveg arde perdurent, ces mesures peuvent être prolongées pour une nouvelle période n'excédant pas 
deux (2) ans. Lorsqu'un État de l'APE CDAA ou l'UD AA, selon le cas, applique une mesure de sauveg arde ou lorsque 
l'UE applique une mesure limitée au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapér iphér iques, ces mesures 
peuvent tout efois être instituées pour une période n'excé dant pas quatre (4) ans et, si les circonstances justif iant l'insti ­
tution des mesures de sauveg arde perdurent, être prolongée s pour une nouvelle période de quatre (4) ans; 
c)  contiennent des dispositions prévo yant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, si leur 
durée est supér ieure à un (1) an; et 
d)  ne sont pas appliquées à l'impor tation d'un produit qui a précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une 
période d'au moins un (1) an à comp ter de la date de son expiration. 
7. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 6, les dispositions suivantes s'appliquent: 
a)  lorsqu'une partie ou l'UD AA, selon le cas, estime que l'une des situations visées au paragraphe 2, points a) à c), au 
paragraphe 4 et/ou au paragraphe 5 existe, elle soumet immédiatement le dossier au comité «Commerce et dévelop ­
pement» pour examen; 
b)  le comité «Commerce et développement» peut adopt er tout e recommandation nécessaire pour remédier à la situation. 
Si aucune recommandation n'a été faite par le comit é «Commerce et développement» en vue de remédier à la 
situation ou si aucune autre solution satisfa isante n'a été trouvée dans les trente (30) jours suivant la transmission du 
dossier audit comit é, la partie importatrice peut adopt er les mesures appropr iées pour remédier à la situation 
conf ormément au présent article; 
c)  avant de prendre les mesures prévues au présent article ou, dans les cas où le paragraphe 8 s'applique, la partie ou 
l'UD AA, selon le cas, fournit aussi rapidement que possible au comit é «Commerce et développement» tout es les 
informations pertinentes nécessaires à un examen approf ondi de la situation, dans le but de cherc her une solution 
acceptab le pour les parties concer nées; 
d)  le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent article doit porter en priorité sur celles qui perturbent le 
moins le fonctionnement du présent accord. Si le taux NPF appliqué en vigueur le jour précédant la date d'entrée en 
vigueur du présent accord est inférieur au taux NPF appliqué à la date d'adoptio n de la mesure, les mesures 
appliquées conf ormément aux dispositions du paragraphe 3, point b), peuvent excéd er le taux NPF en vigueur la 
veille de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Dans un tel cas, la partie ou l'UD AA, selon le cas, fournit au 
comit é «Commerce et développement», conf ormément aux dispositions du point c), les informations pertinentes 
indiquant qu'une augmentation du droit jusqu'au niveau du droit NPF appliqué à la date d'entrée en vigueur n'est pas 
suffisante et qu'une mesure supér ieure à ce droit est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grav e ou les 
perturbations conf ormément au paragraphe 2; 
e)  les mesures de sauvega rde prises en vertu du présent article sont immédiate ment notifiées au comité «Commerce et 
développement» et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un 
calendr ier pour leur suppression dès que les circonstances le permett ent. 
8. Lorsqu'un retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer , la partie impor tatrice ou l'UD AA, selon le 
cas, peut adopt er à titre provisoire les mesures prévues aux paragraphes 3, 4 et/ou 5, sans se conf ormer aux exigenc es 
fixées au paragraphe 7. 
a)  Ces mesures sont prises pour une période maximale de cent quatre-vingts (180) jours lorsqu'elles sont adopt ées par 
l'UE, et de deux cents (200) jours lorsqu'elles le sont par un État de l'APE CDAA ou par l'UD AA, selon le cas, ou 
lorsque les mesures prises par l'UE sont limitée s au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapér iphér iques. 
b)  La durée de ces mesures provisoires est comp tabilisée comme une partie de la période initiale et de tout e 
prolongatio n visées au paragraphe 6. 
c)  Lors de l'adop tion de telles mesures provisoires, il est tenu comp te de l'intérêt de tout es les parties impliquées. 
d)  La partie importatrice ou l'UD AA, selon le cas, informe l'autre partie concer née et transmet immédiate ment le dossier 
au comit é «Commerce et développement» pour examen. 16.9.2016 L 250/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
9. Si la partie importatrice ou l'UD AA, selon le cas, soumet les impor tations d'un produit à une procédure adminis ­
trative ayant pour objet de fournir rapidement des informations concer nant l'évoluti on de flux commerciaux 
suscept ibles de provoquer les problèmes visés au présent article, elle en informe sans retard le comit é «Commerce et 
développement». 
10. Les mesures de sauveg arde adopt ées en vertu des dispositions du présent article ne sont pas soumises aux 
dispositions de règlement des différends de l'OMC. 
Article 35 
Sauv egardes agricoles 
1. Sans préjudice de l'article 34, une mesure de sauveg arde sous la forme d'un droit à l'impor tation peut être 
appliquée si, au cours d'une période de douze mois, le volume des importations dans l'UD AA d'un produit agricole 
originaire de l'UE figurant à l'annexe IV dépasse la quantité de référen ce qui y est indiquée pour ce produit. 
2. Un droit n'excéd ant pas 25 % du taux de droit consolidé de l'OMC en vigueur ou 25 points de pourcentage, la 
valeur la plus élevée étant retenue, peut être imposé sur les produits agricoles visés au paragraphe 1. Ce droit ne dépasse 
pas le taux NPF appliqué en vigueur . 
3. Les mesures de sauvega rde visées au présent article sont maintenues pour le restant de l'année civile ou pour cinq 
(5) mois, la période la plus longue étant retenue. 
4. Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne sont pas mainte nues ou appliquées pour un même produit 
en même temps: 
a)  qu'une mesure de sauvegarde bilat érale générale en application de l'article 34; 
b)  qu'une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les sauveg ardes; ou 
c)  qu'une clause de sauvegarde spéciale au titre de l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agr iculture. 
5. Les mesures de sauveg arde visées au présent article sont mises en œuvre d'une manière transparent e. Dans un délai 
de dix (10) jours à comp ter de l'application d'une telle mesure, l'UD AA la notifie à l'UE par écrit et fournit des données 
pertinentes relatives à la mesure. Sur demande, l'UD AA consulte l'UE pour ce qui est de l'application de la mesure. 
L'UD AA informe également le comité «Commerce et développement» dans les trent e (30) jours suivant la date d'une telle 
institution. 
6. La mise en œuvre et l'application du présent article peuvent faire l'objet d'un débat et d'un réexamen au sein du 
comit é «Commerce et développement». À la demande de l'une ou l'autre partie, le comit é «Commerce et développement» 
peut réexaminer les quantités de référence et les produits agricoles visés par le présent article. 
7. Les dispositions du présent article ne s'appliquent que pendant une période de douze (12) ans à comp ter de la date 
d'entrée en vigueur du présent accord. 
Article 36 
Sauv egardes liées à la sécur ité aliment aire 
1. Les parties reconnaissent que la suppression des obstacles aux échanges entre les parties, telle qu'elle est envisagée 
dans le présent accord, peut poser de grave s problèmes aux product eurs des États de l'APE CDAA dans les secte urs 
agricole et alimentaire, et elles conviennent de se consulter sur ces questions. 
2. Sans préjudice de l'article 34, lorsque cela est indispensable pour prévenir ou réduire des pénur ies graves, général es 
ou locales, de denrées alimentaires ou d'autres produits essentiels à la sécur ité alimentaire d'un État de l'APE CDAA, et 
que cette situation provoque ou risque de provoquer de grav es difficulté s dans cet État, celui-ci peut prendre des mesures 
de sauvegarde appropr iées conf ormément à la procédure établie à l'article 34, paragraphe 7, points b) à d), et à 
l'article 34, paragraphes 8 et 9. La mesure est réexaminée au moins une fois par an et elle est retirée dès que les circons ­
tances ayant conduit à son adoption cessent d'exist er. 16.9.2016 L 250/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 37 
Sauv egardes transit oires BLNS 
1. Les parties reconnaissent que les produits libéralisés dont la liste figure à l'annex e V revêtent un caractère sensible 
pour les États BLNS. 
2. Sans préjudice de l'article 34, si l'un des produits figurant à l'annex e V et originaire de l'UE est impor té sur le 
territoire d'un État BLNS dans des quantités tellement accr ues qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave dans 
un État BLNS, l'État BLNS en question peut appliquer une mesure de sauvegarde transitoire. 
3. La mesure de sauvegarde visée au paragraphe 2 prend la forme d'un droit sur le produit concer né figurant à 
l'annex e V, jusqu'à un niveau n'excéd ant pas le taux NPF appliqué au moment de l'adoption de la mesure, ou de l'intro ­
duction d'un continge nt tarifaire à droit nul, pour autant que le niveau du droit applicable hors continge nt ne dépasse 
pas le taux NPF appliqué au moment de l'adop tion de la mesure. 
4. Trente (30) jours avant l'application de la mesure de sauvegarde, l'État BLNS concer né notifie celle-ci par écrit à 
l'UE. Après la notifi cation, l'État BLNS concer né dispose d'un délai de soixant e (60) jours pour fournir tout es les 
informations pertinentes concer nant la mesure. 
5. Sans préjudice du paragraphe 2, l'État BLNS concer né et l'UE procèdent, à la demande de l'une des parties, à des 
consultations sur la mesure de sauvegarde. 
6. Les mesures de sauvegarde visées au présent article sont appliquées pour une période n'excéd ant pas quatre (4) 
ans. Lorsque les circonstances justif iant l'institution de la mesure perdurent, celle-ci peut être prolongée pour une 
nouvelle période n'excéd ant pas quatre (4) ans. 
7. Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article ne peut être adop tée au terme de douze (12) ans à comp ter 
de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 
Article 38 
Sauv egardes pour la protection des indust ries naissantes 
1. Sans préjudice de l'article 34, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Mozambique et le Swaziland peuvent 
suspendre temporairement de nouvelles réductions du droit de douane ou augment er le droit de douane jusqu'à un 
niveau n'excéd ant pas le taux NPF appliqué lorsqu'un produit originaire de l'UE, à la suite de la réduction des droits de 
douane, est importé sur leur territoire dans des quantités tellement accr ues et à des conditions telles qu'il menace 
l'établissement d'une industr ie naissante ou qu'il cause ou menace de causer des perturbations dans une industr ie 
naissante fabr iquant des produits similaires ou direct ement concur rents. 
2. Les mesures de sauvegarde adopt ées conf ormément aux conditions du paragraphe 1 par un État de l'APE CDAA 
qui est également un État membre de l'UD AA prennent la forme de droits additionnels perçus exclusivement par l'État 
de l'APE CDAA qui invoque cette disposition. 
3. Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 peuvent être appliquées pour une période pouvant aller jusqu'à 
huit (8) ans et peuvent être prolongées par décision du conseil conjoint. 
4. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1 et 2, les dispositions suivante s s'appliquent: 
a)lorsqu'un État de l'APE CDAA estime que les circonstances prévues au paragraphe 1 existen t, il soumet immédia ­
tement le dossier au comit é «Commerce et développement» pour examen. L'État de l'APE CDAA concer né fournit au 
comit é «Commerce et développement» tout es les informations pertinente s nécessaires à un examen approf ondi de la 
situation; 16.9.2016 L 250/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  le comité «Commerce et développement» peut adopt er tout e recommandation en vue de trouver une solution 
acceptab le nécessaire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n'a été faite par le comit é «Commerce 
et développement» ou si aucune autre solution satisfaisant e n'a été trouvée dans les trente (30) jours suivant la 
transmission du dossier au comit é, l'État de l'APE CDAA concer né peut adopt er des mesures conf ormément au 
présent article; 
c)  lors de l'application des sauvegardes prévues au paragraphe 1, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le 
moins le fonctionnement du présent accord; et 
d)  tout e mesure prise conf ormément au présent paragraphe est immédiate ment notifiée au comité «Commerce et 
développement» et fait l'objet de consultations périodiques au sein de cette instance. 
5. Dans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer , l'État de 
l'APE CDAA concer né peut adopt er à titre provisoire les mesures prévues au paragraphe 1, sans se conf ormer aux 
conditions fixées au paragraphe 4. Une telle mesure peut être prise pour une période maximale de deux cents (200) 
jours. La durée de ces mesures provisoires est comp tabilisée comme une partie de la période visée au paragraphe 3. Lors 
de l'adop tion de telles mesures provisoires, il est tenu comp te de l'intérêt de tout es les parties imp liquées. L'État de l'APE 
CDAA impor tateur concer né informe l'UE et transmet immédiatem ent le dossier au comité «Commerce et dévelop ­
pement» pour examen de la mesure provisoire. 
6. Les États membres de l'UD AA sont en droit d'av oir recours à l'article 26 de l'accord UDAA. 
CHAPITRE III 
Mesures non tarifaires 
Article 39 
Interdiction des restr ictions quantit ativ es 
Les parties peuvent appliquer des restr ictions quantitatives à condition d'agir en conf ormité avec l'accord sur l'OMC. 
Article 40 
Traitement national en matière d'impositions et de réglement ations intér ieures 
1. Les parties reconnaissent que les taxes et autres impositions intérieur es, ainsi que les lois, réglementations et 
prescr iptions affectant la vente , la mise en vent e, l'ach at, le transpor t, la distr ibution ou l'utilisation de produits sur le 
marc hé intérieur et les réglementations quantitatives intérieur es prescr ivant le mélange, la transf ormation ou l'utilisation 
en quantités ou en propor tions déter minées de certains produits ne devraient pas être appliquées aux produits importés 
ou nationaux de manière à protég er la production nationale. 
2. Les produits impor tés originaires de l'autre partie ne peuvent être frappés, direct ement ou indirect ement, de taxes 
ou autres impositions intérieur es, de quelque nature qu'elles soient, supér ieures à celles qui frappent, directe ment ou 
indirect ement, les produits nationaux similaires. En outre, aucune partie n'applique, d'une autre façon, de taxes ou autres 
impositions intérieures aux produits impor tés ou nationaux d'une manière contraire aux principes énoncés au 
paragraphe 1 (1). 
3. Les produits importés originaires de l'autre partie ne sont pas soumis à un traite ment moins favorable que celui 
accordé à des produits similaires d'or igine nationale au regard de tout es les lois, réglementations et prescr iptions 
s'appliquant à leur vente, mise en vente , achat, transpor t, distr ibution ou utilisation sur le march é intéri eur. Les 
dispositions du présent paragraphe n'empê chent pas l'application de droits de transpor t intérieur s différenciés, fondés 
excl usivement sur l'exploitation économique du moyen de transpor t et non sur la nationalité du produit. 16.9.2016 L 250/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Une taxe satisf aisant aux prescr iptions de la première phrase du présent paragraphe ne devrait être considérée comme incom patible avec 
les dispositions de la deuxième phrase que dans le cas où il y a concur rence entre, d'une part, le produit imposé et, d'autre part, un 
produit direct ement concur rent ou un produit qui peut lui être direct ement substitué et qui n'est pas frappé d'une taxe semblable. 
4. Les parties n'établissent ni ne maintiennent de réglementation quantitative intérieur e concer nant le mélange, la 
transf ormation ou l'utilisation, en quantités ou en propor tions déterminées, de certains produits, qui exige rait, 
direct ement ou indirect ement, qu'une quantité ou une propor tion déter minée d'un produit visé par la réglementation 
provienne de sources nationales. En outre, les parties n'appliquent pas, d'une autre façon, de réglementations quanti ­
tatives intérieures d'une manière contraire aux principes énoncés au paragraphe 1. 
5. Aucune réglementation quantitative intérieure concer nant le mélange, la transf ormation ou l'utilisation de produits 
en quantités ou en propor tions déterminées n'est appliquée de façon à répar tir ces quantités ou propor tions entre les 
sources extérieur es d'appro visionnement. 
6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, réglementations et prescr iptions régissant l'acqui ­
sition, par des orga nismes publics, de produits ache tés pour les besoins des pouvoirs publics et non pour être revendus 
dans le commerce ou pour servir à la production de marc handises destinées à la vente dans le commerce. 
7. Les dispositions du présent article n'inte rdisent pas le versement de subventions aux seuls product eurs nationaux, y 
compris les subventions provenant du produit des taxes ou impos itions intéri eures qui sont appliquées conf ormément 
aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoi rs 
publics. 
8. Les parties reconnaissent que le contrôle des prix intérieurs par fixation de maxima, même s'il se conf orme aux 
autres dispositions du présent article, peut avoir des effets préjudiciables pour les intér êts des parties qui fournissent des 
produits importés. En conséquence, les parties qui appliquent de telles mesures prennent en considération les intér êts 
des parties expor tatrices en vue d'évit er ces effets préjudiciables, dans tout e la mesure du possible. 
9. Les dispositions du présent article n'empêc hent pas une partie d'établir ou de mainte nir une réglementation 
quantitative intérieure sur les films cinémat ographiques impressionnés, conf orme aux prescr iptions de l'article IV du 
GATT de 1947. 
CHAPITRE IV 
Douanes et facilita tion des échanges 
Article 41 
Objectifs 
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants: 
a)  renf orcer la coopération dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges afin de garantir que la 
législation et les procédures pertinente s ainsi que la capacit é administrative des autori tés douanières satisf ont aux 
objectifs visés en matière de contrôle effectif et de promotion de la facilitation des échanges; 
b)  promouvo ir l'har monisation de la législation et des procédures douanières; 
c)  garantir que les objectifs légitimes de politique publique, y compr is les objectifs de sécur ité et de prévention de la 
fraude dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, ne sont compromis d'aucune façon; et 
d)  appor ter le soutien nécessaire aux administrations douanières des États de l'APE CDAA pour mettre en œuvre 
efficacement le présent accord. 
Article 42 
Coopération douanière et adminis trativ e 
1. Afin d'assurer la conf ormité avec les dispositions du présent chapitre, et de répondre efficacement aux objectifs 
définis par l'article 41, les parties: 
a)  échang ent des informations concer nant la législation et les procédures douanières; 16.9.2016 L 250/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  mett ent conjointement en place des initiatives concer nant le régime douanier et la facilitation des échang es ainsi que 
le renf orcement des capacités administratives; 
c)  échang ent leur expér ience et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et la fraude sur des 
questions liées au présent chapitre; 
d)échang ent leur expér ience et leurs bonnes pratiques sur des questions liées aux procédures d'impor tation, d'expor ­
tation et de transit et sur l'amélioration du service offer t aux milieux d'affaire s; 
e)  échang ent leur expér ience et leurs bonnes pratiques en matière de facilitation du transit ; 
f)  facilitent l'échang e d'exper ts entre les administrations douanières; et 
g)  favorisent la coordination entre tout es les agences concer nées, au niveau tant interne que transfrontalier . 
2. Les parties préparent et établissent une coopération renf orcée en vue de mettre en œuvre le cadre de normes de 
2005 de l'Organi sation mondiale des douanes (OMD) visant à sécur iser et à faciliter le commerce mondial. Cette 
coopération inclut des initiatives visant à aboutir à la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé et 
à l'échange d'inf ormations préalables permettant une évaluation et une gestion efficaces des risques à des fins de sécur ité. 
3. Les parties se prêtent mutuellement une assistance administrative en matière douanière, conf ormément aux 
dispositions du protocole no 2. 
Article 43 
Législation et procédures douanières 
1. Les parties convienn ent que leurs législations et procédures commerciales et douanières respectives se fondent dans 
tout e la mesure du possible sur: 
a)  la convention révisée de Kyoto concer nant la simplification et l'har monisation des procédures douanières de 1999, 
les éléments mat ériels du cadre de normes de l'OMD visant à sécur iser et à facilit er le commerce mondial, la 
conven tion intern ationale sur le système harmonisé et les autres normes et instr uments intern ationaux applicables 
dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux; 
b)  la nécessité de protég er et de facilit er le commerce légitime; 
c)  la nécessité d'éviter des charges inutiles et discr iminato ires pour les opérateurs économiques, la nécessité de se 
prémunir contre la fraude et la corrupti on et la nécessité d'accorder des facilités supplémentaires aux opérateurs 
présentant un niveau élevé de conf ormité; 
d)  la nécessité pour chaque partie d'utiliser un document administratif unique ou son équivalent électronique; 
e)  l'utilisation de techniques douanières moder nes, comme l'évaluation des risques, les procédures simplifiées pour 
l'entrée et la mainlevée des marc handises, les contrôles de dédouanement a post eriori et le contrôle des comp tes des 
sociét és; 
f)  la transparence, l'efficacité et la propor tionnalité, afin de réduire les coûts et de renf orcer la prévisibilit é pour les 
opérat eurs économiques; 
g)  la nécessité de pratiquer la non-discr imination dans les exigenc es et les procédures concer nant les impor tations, les 
expor tations et le transit de marc handises, bien qu'il convienne de reconnaître que des expéditions de marc handises 
peuvent éventuellement être traitée s de manière diffé renciée en fonction de critères objectifs d'évaluation du risque; 
h)  le développement progressif de systèmes, y compris ceux basés sur les technologies de l'information, pour les 
opérations d'expor tation et d'im portation afin de faciliter l'éch ange d'inf ormations entre opérat eurs économiques, 
administrations douanières et autres organismes; 
i)  l'adop tion de systèmes facilitant l'impor tation de marchandises grâce à l'utilisation de procédures et processus 
douaniers simplifiés, notamment le contrôle avant l'arrivée; 
j)  la suppression de tout e exigenc e prévo yant la réalisation oblig atoire d'inspections avant expédition, telles que définies 
par l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, ou de mesures équivalent es; 16.9.2016 L 250/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
k)  l'application de règles garantissant que les sanctions pour des infractions mineures à la réglementation douanière ou 
aux exige nces de procédure douanières soient propor tionnées et que leur application ne retarde pas indûment les 
opérations de dédouanement ; 
l)  un système de décisions contraignant es en matière douanière, notamment en ce qui concer ne la classificat ion 
tarifaire et les règles d'or igine, conf ormément aux dispositions établies dans leur législation respective; 
m)  la facilitation des mouvements de transit ; 
n)  l'élimination de tout e exigenc e relative au recours oblig atoire à des cour tiers en douane; et 
o)  des règles transparentes, non discr iminato ires et propor tionnées pour l'agrément des cour tiers en douane. 
2. Afin d'améliorer les méthodes de travai l et de garantir la transparence et l'efficacité des opérations en douane, les 
parties: 
a)  veillent au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures de lutte contre la corrupti on 
dans ce domaine; 
b)  prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données figurant dans les 
documents requis par les douanes et les autres organismes connexes; 
c)  simplifient, dans la mesure du possible, les exigenc es et formalit és douanières concer nant la mainlevée et le 
dédouanement rapides des marc handises; 
d)  prévoi ent des procédures efficaces, rapides et non discr iminato ires permettant un droit de recours contre les actions 
administratives des douanes et autres instances concer nant les importations, expor tations ou marcha ndises en transit. 
Ces procédures de recours doivent être facilement accessibles, y compris pour les petites et moyennes entrepr ises; et 
e)  créent un environnement propice pour assurer le respect effectif des exigenc es prévues par la législation. 
Article 44 
Facilitat ion des mouv ements de transit 
1. Les parties veillent au libre transit des produits à traver s leur territoire, via l'itinéraire le plus appropr ié. Les 
contrôles ou exigences éventuels doivent être non discr iminato ires, propor tionnés et appliqués de manière unif orme. 
2. Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux marc handises en transit 
un traitement non moins favorable que celui accordé aux marchandises, expor tations et importations nationales et à 
leurs mouvements. 
3. Les parties: 
a)  mett ent en place des régimes de transpor t sous douane permettant le transit de march andises sans paiement de droits 
ou autres charg es, sous réser ve de la remise d'une garant ie appropr iée; 
b)  s'emploie nt à promouvo ir et à mettre en œuvre des régimes de transit régionaux; 
c)  recourent aux normes et instr uments internatio naux en matière de transit de marc handises; et 
d)  favorisent la coordination entre tout es les agences concer nées, au niveau tant interne que transfrontalier . 
Article 45 
Relations avec les milieux d'affair es 
Les parties convie nnent : 
a)  de veiller à ce que tout es les législations, procédures, redevances et impositions douanières, soient rendues publiques, 
ainsi que, si possible, les explications nécessaires, et dans la mesure du possible par des moyens électroniques; 16.9.2016 L 250/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  de consult er, dans la mesure du possible, en temps utile et de façon régulière, les représentants du monde des affaires 
sur les propositions législatives et procédures en matière douanière et commerciale; 
c)  de présent er, le cas éché ant, les législations et procédures nouvelles ou modifi ées et leur entrée en vigueur de manière 
à permettre aux opérat eurs économiques de bien se préparer à s'y conf ormer . Les parties rendent publiques les 
informations administratives concer nant notamment les prescr iptions et procédures d'entrée, les heures d'ouver ture et 
les modes de fonctionnement des bureaux de douane situés dans les ports et aux postes frontières, ainsi que les 
points de contact auxquels adresser les demandes d'inf ormations; et 
d)  d'encourag er la coopération entre les opérateurs et les administrations compét entes par le recours à des instr uments 
tels que les protocoles d'accord. 
Article 46 
Déter mination de la valeur en douane 
1. L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 (ci-après dénommé «accord de l'OMC sur la valeur 
en douane») régit les règles de détermination de la valeur en douane appliquées aux échanges visés par le présent accord. 
2. Les parties coopèrent en vue d'adopt er une démarche commune pour les questions relatives à la détermi nation de 
la valeur en douane. 
Article 47 
Har monisation des nor mes douanières au niveau régional 
1. Les parties promeuvent l'har monisation des législations, procédures, normes et exigenc es douanières. 
2. Chaque partie déter mine la teneur et le rythme de ce processus. 
Article 48 
Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA 
1. Les parties reconnaissent qu'il importe de souteni r les administrations douanières des États de l'APE CDAA dans la 
mise en œuvre du présent chapitre, conf ormément aux dispositions de la partie I, chapitre III. 
2. Les domaines prioritaires de ce soutien sont les suivants: 
a)  l'utilisation de techniques douanières moder nes, notamment: 
i)  la gestion des risques; 
ii)  les contrôles de dédouanement a posterio ri; et 
iii)  l'automatisation des procédures douanières; 
b)  le contrôle de la détermination de la valeur en douane, la classificat ion et les règles d'or igine, y compr is en vue de 
satisf aire à l'exigence de l'article 43, paragraphe 1, point j); 
c)  la facilitation du transit et l'amélioration de l'efficacité des régimes de transit régionaux; 16.9.2016 L 250/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
d)  les questions de transparence en ce qui concer ne la publication et l'administration de tout es les réglementations 
relatives au commerce, ainsi que des redevances et formalit és correspondant es; 
e)  l'introduction et la mise en œuvre de procédures et de pratiques reflétant les normes et instr uments internationaux 
applicables dans le domaine des douanes et des échang es commerciaux et, entre autres, la convention révisée de 
Kyoto concer nant la simplification et l'har monisation des procédures douanières et le cadre de normes de l'OMD 
visant à sécur iser et à facilit er le commerce mondial. 
3. Les parties reconnaissent la nécessité d'évaluer les besoins spécif iques en tenant comp te de la situation de chaque 
pays et en s'appuyant sur les instr uments d'évaluation des besoins de l'OMC et de l'OMD ou sur tout autre instr ument 
conven u d'un commun accord. 
Article 49 
Dispositions transitoires 
1. Les parties reconnaissent la nécessité de dispositions transito ires afin d'assurer la bonne mise en œuvre des 
dispositions du présent chapitre. 
2. Eu égard à la nécessité d'améliorer leurs capacit és dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges et 
sans préjudice de leurs droits et oblig ations dans le cadre de l'OMC, les États de l'APE CDAA bénéficient d'une période 
transito ire de huit (8) ans pour satisfaire aux conditions visées aux articles 27, 43, 44 et 45, s'il est nécessaire de 
renf orcer leurs capacités au moment de l'entrée en vigueur du présent accord. 
3. Le conseil conjoint peut décider d'une prorogation de deux (2) ans de cette période transito ire si le niveau de 
capacit é nécessaire n'est pas encore attein t. 
Article 50 
Comité spécial en matière de douanes et de facilita tion des échanges 
1. Les parties instituent un comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échang es, compo sé de 
représentants des parties. 
2. Les fonctions du comit é spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges compre nnent : 
a)  le suivi de la mise en œuvre et de l'administration du présent chapitre et du protocole no 1; 
b)  l'offre d'un forum de consultation et de discussion sur tout es les questions concer nant les douanes, y compris les 
règles d'or igine, les procédures douanières général es, la valeur en douane, la classification tarifaire, le transit et 
l'assistance administrative mutuelle en matière douanière; 
c)  le développement de la coopération en ce qui concer ne l'élaboration, l'application et l'exé cution des règles d'or igine et 
des procédures douanières qui s'y rappor tent, des procédures douanières générales et de l'assistance administrative 
mutuelle en matière douanière; 
d)  l'amélioration de la coopération en matière de renf orcement des capacités et d'assistance technique; 
e)  le suivi de la mise en œuvre de l'article 47; 
f)  l'établissement de son propre règlement intéri eur; et 
g)  le trait ement de tout e autre question convenue par les parties et relevant du présent chapitre. 
3. Le comit é spécial en matière de douanes et de facilitation des échang es se réunit à une date et selon un ordre du 
jour conven us à l'avance par les parties. 
4. Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des écha nges est présidé alternati vement par chacune des 
parties. 16.9.2016 L 250/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5. Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échang es rend comp te au comit é «Commerce et 
développement». 
CHAPITRE V 
Obst acles techniques au commerce 
Article 51 
Obligations multilatérales 
1. Les parties confir ment leur engagement de respecter les droits et obligations prévus par l'accord sur les obstacles 
techniques au commerce (ci-après dénommé «accord de l'OMC sur les OTC»). 
2. Ces droits et obligations sous-tende nt les activités menées par les parties au titre du présent chapitre. 
Article 52 
Objectifs 
Les parties convie nnent : 
a)  de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce des marc handises entre elles en identifiant, en prévenant et 
en éliminant les obstacles aux échang es commerciaux selon les modalités prévues par l'accord de l'OMC sur les OTC; 
b)  de collaborer afin de renf orcer l'intégration régionale, et plus spécialement l'inté gration entre les États de l'APE CDAA, 
ainsi que la coopération sur des questions concer nant les OTC; et 
c)  d'établir et d'améliorer la capacité technique des États de l'APE CDAA sur des questions concer nant les OTC. 
Article 53 
Champ d'application et définitions 
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de 
la conf ormité définis dans l'accord de l'OMC sur les OTC, dès lors qu'ils concer nent les échang es commerciaux visés par 
le présent accord. 
2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord de l'OMC sur les OTC sont applicables. 
Article 54 
Collaboration et intég ration régionale 
Les parties convie nnent que la collaboration entre les autori tés nationales et régionales chargées des questions ayant trait 
aux OTC, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, est impor tante pour facilit er le commerce au sein de la 
région et entre les parties et soutenir le processus général d'intégrat ion régionale, et elles s'engag ent à coopérer à cette 
fin. 
Article 55 
Transparence 
1. Les parties réaffir ment les principes de transparence dans l'application des règlements techniques et des normes 
conf ormément à l'accord de l'OMC sur les OTC. 16.9.2016 L 250/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Les parties reconnaissent l'impor tance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange 
d'inf ormations en ce qui concer ne les règlements techniques et les normes conf ormément à l'accord de l'OMC sur les 
OTC. 
3. Les parties conviennent d'établir un mécanisme d'aler te rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont 
informés à l'avan ce des nouvelles mesures de l'UE suscept ibles d'affe cter leurs expor tations vers l'UE. Les parties font une 
utilisation optimale des mécanismes existants et évite nt la multiplication inutile de mécanismes multilatéraux ou 
unilatér aux. 
Article 56 
Mesures relativ es aux obst acles techniques au commerce 
Les parties conviennent d'identif ier, parmi les mécanismes soutenu s par l'accord de l'OMC sur les OTC, ceux qui sont les 
plus adapt és aux questions ou secteurs prioritaires concer nés et de les mettre en œuvre. Ces mécanismes peuvent 
englober: 
a)  l'intensif ication de leur collaboration en vue de faciliter l'accès à leurs marc hés respectifs en améliorant la 
connaissance et la compr éhension mutuelles de leurs systèmes respectifs dans le domaine des règlements techniques, 
des normes, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conf ormité; 
b)  l'échange d'inf ormations, l'identifi cation et la mise en œuvre de mécanismes appropr iés pour certains aspects ou 
secteurs, à savoir l'alignement sur les normes intern ationales, la confiance accordée à la déclaration de conf ormité du 
fournisseur , l'utilisation d'une accréditation internationalement reconnue pour les organismes d'évaluation de la 
conf ormité et le recours à des systèmes d'essai et de certification internationaux pour les produits; 
c)  l'identification et l'organ isation d'inter ventions sectorielles sur les normes, les règlements techniques et les procédures 
d'évaluation de la conf ormité pour faciliter la compréh ension des marc hés respectifs des parties et l'accès à ceux-ci. 
Ces secteurs seront choisis en tenant comp te des domaines clés des échang es, notamment les produits prioritaires; 
d)  l'élaboration d'activit és et de mesures de coopération en vue de soutenir la mise en œuvre des droits et oblig ations 
découlant de l'accord de l'OMC sur les OTC; 
e)  l'élaboration de positions et d'approc hes communes sur les pratiques en matière de réglementation technique, 
notamment la transparence, la consultation, la nécessité et la propor tionnalité, l'utilisation des normes internati onales, 
les exige nces d'évaluation de la conf ormité, le recours à l'évaluation des incidences et des risques, l'exécution et la 
surveillance du marc hé, le cas échéant ; 
f)  la promotion d'une harmonisation tendant vers les normes internationales, lorsqu'elle est possible et dans les 
domaines d'intér êt commun, et d'une utilisation de ces normes dans l'élaboration de règlements techniques et de 
procédures d'évaluation de la conf ormité; 
g)  l'eng agement d'en visager , en temps utile, la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle dans les secte urs 
présentant un intér êt économique commun; 
h)  la promotion d'une collaboration entre les organismes des parties chargés des règlements techniques, de la 
métrologie, de la normalisation, des essais, de la certificat ion, de l'inspection et de l'accréditation; et 
i)  la promotion de la participation des États de l'APE CDAA aux organismes internatio naux de normalisation. 
Article 57 
Rôle du comité «Commerce et dév eloppement» en ce qui concer ne les questions liées aux OTC 
Les parties convie nnent que le comit é «Commerce et développement» est charg é: 
a)  de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du présent chapitre; 
b)  d'assurer la coordination et de servir d'instance de consultation pour les questions relatives aux OTC; 16.9.2016 L 250/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)  d'identif ier et d'évaluer les produits et secte urs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant ; 
d)  le cas échéant et si nécessaire, de formuler des recommandations de modifi cations à appor ter au présent chapit re; et 
e)  de traiter tout e autre question conven ue par les parties et relevant du présent chapitre. 
Article 58 
Renfo rcement des capacités et assist ance technique 
1. Les parties reconnaissent l'impor tance de coopérer dans les domaines de la réglementation technique, de la 
normalisation, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conf ormité pour atteindre les objectifs du 
présent chapitre. 
2. Les parties convie nnent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants: 
a)  la mise en place de dispositifs appropr iés pour le partage d'exper tise, y compris des formations adapt ées destinées à 
assurer une compét ence technique adéquate et durable des organismes de normalisation et d'évaluation de la 
conf ormité concer nés dans les États de l'APE CDAA, ainsi qu'une compr éhension mutuelle entre ces organismes sur 
le territoire des parties; 
b)  le développement des capacités des États de l'APE CDAA dans les domaines de la réglementation technique, de la 
métrologie, de la normalisation, de l'accréditation et de l'évaluation de la conf ormité grâce à la mise à niveau ou à la 
création de laborat oires et autres équipements. À cet égard, les parties reconnaissent l'impor tance de renf orcer la 
coopération régionale et la nécessité de prendre en comp te les produits et secte urs prioritaires; 
c)  l'élaboration et l'adoption , dans les États de l'APE CDAA, de règlements techniques, de normes et de procédures de 
métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conf ormité harmonisés, fondés sur les normes intern ationales 
applicables; 
d)  le soutien à la participation des États de l'APE CDAA aux activités internatio nales de normalisation, d'accréditation et 
de métrologie; et 
e)  la création de points d'inf ormation et de notificati on en matière d'OTC dans les États de l'APE CDAA. 
CHAPITRE VI 
Mesures sanita ires et phyt osanit aires 
Article 59 
Obligations multilatérales 
1. Les parties confir ment leur engagement de respecter les droits et obligations prévus par l'accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «accord SPS de l'OMC»), la conven tion intern ationale pour 
la protection des végét aux (CIPV), la Commission du Codex Alimentar ius et l'Organisa tion mondiale de la santé animale 
(ci-après dénommée «OIE»). 
2. Ces droits et obligations sous-tende nt les activités menées par les parties au titre du présent chapitre. 
Article 60 
Objectifs 
Les parties convie nnent : 
a)  de faciliter les échang es commerciaux et les inve stissements dans les États de l'APE CDAA et entre les parties, tout en 
garantissant que les mesures adopt ées ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour proté ger la vie et la santé des 
personnes et des animaux ou préser ver les végét aux conf ormément aux dispositions de l'accord SPS de l'OMC; 16.9.2016 L 250/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  de coopérer afin de renf orcer l'intégration régionale, et plus particulièrement la coopération entre les États de l'APE 
CDAA sur les questions concer nant les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommées «mesures SPS»), 
ainsi que de traiter les problèmes découlant des mesures SPS pour certains produits et secteurs prioritaires définis 
d'un commun accord et énumérés à l'ANNEXE VI, tout en tenant dûment comp te de l'intégration régionale; 
c)  de promouvo ir la coopération visant à la reconnaissance de niveaux de prot ection appropr iés en ce qui concer ne les 
mesures SPS; et 
d)  d'établir et de renf orcer la capacit é technique des États de l'APE CDAA en vue de mettre en œuvre et de suivre les 
mesures SPS, y compris en promouvant une plus large utilisation des normes internationales et d'autres éléments 
concer nant les SPS. 
Article 61 
Champ d'application et définitions 
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux mesures SPS telles que définies dans l'accord SPS de l'OMC. 
2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord SPS de l'OMC et la CIPV , ainsi que par les 
organismes internati onaux de normalisation, à savoir la Commission du Codex Alimentar ius et l'OIE, s'appliquent. 
Article 62 
Autor ités compétentes 
1. Les autori tés SPS respectives sont les autorités des parties compét entes pour la mise en œuvre des mesures visées 
dans le présent chapitre. 
2. Conf ormément au présent accord, les parties se communiquent mutuellement la liste de leurs autor ités SPS 
compét entes respectives et s'inf orment de tout e modifi cation les concer nant. 
Article 63 
Transparence 
1. Les parties réaffir ment le principe de transparence dans l'application des mesures SPS, conf ormément à l'accord 
SPS de l'OMC. 
2. Les parties reconnaissent l'impor tance de mécanismes efficaces de consultation, de notification et d'échang e d'inf or­
mations en ce qui concer ne les mesures SPS, conf ormément à l'accord SPS de l'OMC. 
3. La partie importatrice informe la partie expor tatrice de tout e modifi cation de ses exigenc es sanitaires et phyt osani ­
taires à l'impor tation suscep tible d'aff ecter les échang es commerciaux relevant du présent chapitre. Les parties s'engag ent 
à établir , le cas éché ant, des mécanismes pour l'éch ange de ces informations. 
4. Les parties appliquent le principe du zonage ou de la compar timentalisation lors de la définition des conditions 
d'im portation en tenant comp te des normes internatio nales. Les zones ou compar timents de statut sanitaire ou phytosa ­
nitaire défini peuvent également être déter minés et proposés conjointe ment par les parties, si possible, au cas par cas, 
afin d'éviter tout e perturbation des échang es. 
Article 64 
Échange d'info rmations 
1. Les parties convi ennent d'établir un système d'aler te rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont 
informés à l'avance des nouvelles mesures SPS de l'UE susceptibles d'aff ecter leurs expor tations vers l'UE. Ce système se 
fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants. 16.9.2016 L 250/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Les parties convie nnent de collaborer à la poursuite du développement du réseau de surveillance épidémiologique 
des maladies animales et dans le domaine de la protection phyt osanitaire. Les parties écha ngent des informations sur 
l'appar ition d'organismes nuisibles et de maladies présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie. 
Article 65 
Rôle du comité «Commerce et dév eloppement» en ce qui concer ne les quest ions liées aux mesures 
SPS 
Le comit é «Commerce et développement» est charg é: 
a)  de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du présent chapitre; 
b)  de formuler des conseils et des recommandations pour une mise en œuvre permettant d'att eindre les objectifs du 
présent chapitre; 
c)  de servir d'instance de discussion et d'échang e d'inf ormations et des questions de coopération; 
d)  le cas échéant, de formuler des recommandations de modifi cations à appor ter au présent chapitre; 
e)  d'examiner la liste des produits et secteurs prioritaires figurant à l'ANNEXE VI ainsi que les domaines de coopération 
prioritaires en résultant ; 
f)  de renf orcer la coopération en matière d'élaboration, d'application et d'exécution des mesures SPS; et 
g)  de traiter tout e autre question pertinente s'y rappor tant. 
Article 66 
Concer tations 
Si une partie considère que l'autre partie a pris des mesures qui peuvent affecter ou avoir affect é l'accès à son marché, 
une concer tation appropr iée a lieu en vue d'évit er tout retard injustif ié et de trouver une solution adéquate 
conf ormément à l'accord SPS de l'OMC. À cette fin, les parties échang ent les noms et adresses de points de contact 
possédant des compét ences spécialisées dans le domaine sanitaire et phyt osanitaire afin de facilit er la communication et 
l'éch ange d'inf ormations. 
Article 67 
Coopération, renf orcement des capacités et assist ance technique 
Les parties convie nnent : 
a)  de promouvo ir la coopération entre les institutions équivalent es des parties; 
b)  de coopérer en vue de faciliter l'har monisation régionale des mesures et l'élaboration des politiques et cadres 
réglementaires appropr iés au sein des États de l'APE CDAA et entre eux, afin d'améliorer les échang es et investis ­
sements intrarégionaux; et 
c)  de coopérer dans les domaines prioritaires suivants: 
i)  le renf orcement des capacités techniques dans les secte urs public et privé des États de l'APE CDAA en vue de 
permettre le contrôle sanitaire et phyt osanitaire, y compr is des actions de formation et d'inf ormation en matière 
d'inspection, de certificat ion, de super vision et de contrôle; 
ii)  le renf orcement des capacit és dans les États de l'APE CDAA afin de maint enir et d'élargir leurs possibilités d'accès 
aux march és; 
iii)  le renf orcement des capacités en vue de garantir que les mesures adopt ées ne deviennent pas d'inutiles obstacles 
au commerce, tout en reconnaissant le droit des parties de fixer leurs propres niveaux de protect ion adéquats; 16.9.2016 L 250/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
iv)  l'amélioration des capacit és techniques nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des mesures SPS, notamment la 
promotion d'une plus large utilisation des normes internati onales; 
v)  la promotion de la coopération en matière de mise en œuvre de l'accord SPS de l'OMC, en particulier le 
renf orcement des procédures de notific ation et des points d'inf ormation des États de l'APE CDAA, ainsi que 
d'autres questions concer nant les organismes internati onaux de normalisation compé tents; 
vi)  le développement des capacit és nécessaires à l'analyse des risques, l'har monisation, la conf ormité, les essais, la 
certificat ion, la surveillance des résidus, la traçabilit é et l'accréditation, notamment par la mise à niveau ou la 
création de laborat oires et d'autres équipements en vue d'aider les États de l'APE CDAA à se conf ormer aux 
normes internatio nales. À cet égard, les parties reconnaissent l'impor tance de renf orcer la coopération régionale 
et la nécessité de prendre en comp te les produits et secteurs prioritaires définis conf ormément au présent 
chapit re; et 
vii)  l'appui à la participation des États de l'APE CDAA aux organismes internationaux de normalisation compét ents. 
CHAPITRE VII 
Agriculture 
Article 68 
Coopération dans le domaine de l'agriculture 
1. Les parties soulignent l'impor tance que revêt le secte ur agricole pour les États de l'APE CDAA du point de vue de 
la sécur ité alimentaire, de l'emp loi rural, de l'augmentation des revenus des ménag es agricoles, de la mise en place d'une 
économie rurale inclusive, et en tant que base pour une industr ialisation plus large et pour le développement durable, 
ainsi que pour contr ibuer à la réalisation des objectifs du présent accord. 
2. À comp ter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le recours aux subventions à l'expor tation pour les 
produits agricoles dans les échang es commerciaux entre les parties n'est plus autorisé. 
3. Un partenariat agricole est établi entre l'UE et les États de l'APE CDAA afin de facilit er un échange de vues entre les 
parties concer nant, notamment, la sécur ité alimentaire, le développement, les chaînes de valeur régionales et l'intégration 
régionale. Les domaines relevant du partenariat agricole et les règles opérationnelles à appliquer sont définis d'un 
commun accord entre les parties, agissant au sein du comit é visé à l'article 103. 
CHAPITRE VIII 
Paiements courants et mouv ements de capitaux 
Article 69 
Paiements courants 
1. Sous réser ve des dispositions des articles 70 et 71, les parties s'engag ent à autoriser , sans aucune restr iction, tous 
les paiements, en monnaie librement convertible, liés à des opérations courantes entre leurs résidents. 
2. Les parties peuvent prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les dispositions du paragraphe 1 ne 
soient pas utilisées pour procéder à des transfer ts qui ne sont pas conf ormes aux dispositions législatives et réglemen ­
taires d'une partie. 
Article 70 
Mesures de sauv egarde 
1. Lorsque, dans des circonstances excep tionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties 
causent ou menacent de causer de grav es difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique 
des taux de chang e d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA ou d'un ou de plusieurs États membres de l'Union 
européenne, l'UE ou l'État de l'APE CDAA concer né peut prendre les mesures de sauveg arde strictement nécessaires en 
matière de paiements et de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas six (6) mois. 16.9.2016 L 250/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Le conseil conjoint est immédiate ment informé de l'adop tion de tout e mesure de sauveg arde et, le plus rapidement 
possible, du calendr ier prévu pour sa suppression. 
Article 71 
Difficultés de balance des paiements 
Lorsqu'un ou plusieurs États membres de l'Union européenne ou un État de l'APE CDAA subissent ou risquent de subir 
de graves difficultés de balance des paiements ou des difficultés financières extéri eures, ils peuvent adopt er, 
conf ormément aux conditions de l'accord sur l'OMC et des statuts du Fonds monétaire intern ational, des mesures 
restr ictives, d'une durée limitée, qui ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier à la situation de la 
balance des paiements. La partie qui a adopt é ou maintenu de telles mesures en informe immédiatement l'autre partie et 
lui soumet le plus rapidement possible un calendr ier en vue de leur suppression. 
CHAPITRE IX 
Commerce des services et investissements 
Article 72 
Objectifs 
Les parties reconnaissent l'impor tance croissant e du commerce des services et des investissements pour le dévelop ­
pement de leurs économies; elles réaffir ment leurs engagements en matière de services énoncés aux articles 41 à 43 de 
l'accord de Cotonou, ainsi que les droits et oblig ations respectifs prévus dans le cadre de l'accord général sur le 
commerce des services (AGCS). 
Article 73 
Commerce des services 
1. Les parties peuvent mener des négociations sur le commerce des services en vue d'étendr e le champ d'application 
du présent accord. À cet égard, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland (ci-après dénommés «États de 
l'APE CDAA participants»), d'une part, et l'UE, d'autre part, ont engag é et poursuivront des négociations sur le commerce 
des services. 
2. Les négociations entre l'UE et les États de l'APE CDAA participants sont guidées par les principes suivants: 
a)  les négociations portent sur les définitions et les principes de la libéralisation du commerce des services; 
b)  les négociations portent sur des listes d'enga gements, qui définis sent les conditions applicables à la libéralisation du 
commerce des services. Ces conditions sont énumérées par secteur libéralisé et compre nnent, si nécessaire, des 
limitations concer nant l'accès au marché et le traite ment national, ainsi que des périodes de transition pour la libérali ­
sation; 
c)  les négociations concer nent également les dispositions réglementaires à l'appui de la libéralisation du commerce des 
services; 
d)  la libéralisation du commerce des services satisfait aux exige nces de l'article V de l'AGCS; 
e)la libéralisation du commerce des services est réciproque et asymétr ique, eu égard aux besoins en matière de dévelop ­
pement des États de l'APE CDAA participants. Cela peut également se traduire par des dispositions sur la coopération 
et sur un traitement spécial et diffé rencié; 
f)  les négociations s'appuient sur les dispositions pertinentes des cadres juridiques applicables. 16.9.2016 L 250/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. L'UE et les États de l'APE CDAA participants convi ennent de coopérer pour renf orcer les cadres réglementaires des 
États de l'APE CDAA participants ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des engag ements résultant des négociations 
conf ormément à l'article 13, paragraphe 5. Les parties reconnaissent que, conf ormément à l'article 13, paragraphe 8, le 
renf orcement des capacités commerciales peut soute nir le développement des activités économiques. 
4. Si une partie qui n'est pas partie à un accord sur le commerce des services négocié conf ormément aux 
paragraphes 1 et 2 souhaite y accéder , elle peut négocier les conditions de son accession à cet accord. 
5. Si un accord résultant des négociations envisag ées aux paragraphes 1 et 4 se traduit par des résultats incompati bles 
avec l'élaboration future d'un cadre régional de la CDAA en matière de services, les parties négocient afin de mettre cet 
accord en conf ormité avec le cadre régional, tout en assurant un équilibre des avantages. 
Article 74 
Commerce et investissements 
1. L'UE et les États de l'APE CDAA participants conviennent de coopérer en matière d'investis sement conf ormément à 
l'article 13, paragraphe 6, et peuvent à l'aven ir envisag er la négociation d'un accord sur les investissements dans des 
secte urs économiques autres que les services. 
2. Si une partie qui n'est pas partie à un accord sur les investissements négocié conf ormément au paragraphe 1 
souhaite y accéder , elle peut négocier les conditions de son accession à cet accord. 
3. Si un accord résultant des négociations envisag ées aux paragraphes 1 et 2 se traduit par des résultats incompati bles 
avec l'élaboration future d'un cadre régional de la CDAA en matière d'inve stissements, les parties s'efforcent conjoin ­
tement de mettre cet accord en conf ormité avec le cadre régional, tout en assurant un équilibre des avantag es. 
PARTIE III 
PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
CHAPITRE I 
Objectif et champ d'application 
Article 75 
Objectif 
1. L'objectif de la partie III est de prévenir ou de régler tout différend qui pour rait survenir entre les parties quant à 
l'interprétation et à l'application du présent accord afin d'aboutir , dans la mesure du possible, à une solution 
mutuellement conven ue. 
2. Pour les diffé rends concer nant l'action collective de l'UD AA, celle-ci agit collectivement aux fins de la présent e 
partie, et l'UE agit contre l'UD AA en tant que telle. 
3. Pour les différ ends qui concer nent une action individuelle d'un État de l'APE CDAA, celui-ci agit individuellement 
aux fins de la présent e partie, et l'UE agit uniquement contre l'État particulier dont elle estime qu'il a enfreint une 
disposition du présent accord. 
Article 76 
Champ d'application 
1. La partie III s'applique à tout diffé rend né de l'inter prétation et de l'application du présent accord, sauf disposition 
expresse contraire. 16.9.2016 L 250/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Nonobstant le paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique dans le cas d'un 
différ end concer nant le financement de la coopération au développement entre les parties. 
CHAPITRE II 
Concer tations et médiation 
Article 77 
Concer tations 
1. Les parties s'efforcent de régler les diffé rends visés à l'article 76 en enga geant une concer tation de bonne foi afin de 
parvenir à une solution amiable. 
2. La partie souhaitant enga ger une concer tation présent e une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité 
«Commerce et développement» en précisant la mesure en cause et les dispositions du présent accord avec lesquelles, à 
son avis, ladite mesure n'est pas conf orme. 
3. La concer tation est engag ée dans les quarante (40) jours suivant la date de réception de la demande. Elle est 
réput ée conclue dans les soixante (60) jours suivant cette date, à moins que les deux parties ne conviennent de la 
poursuivre. Toutes les informations divulguées lors des concer tations demeurent confidentielles. 
4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concer tation est 
engag ée dans les quinze (15) jours suivant la date de récep tion de la demande et est réputée conclue dans les trente 
(30) jours suivant cette date . 
5. Si la concer tation n'est pas engag ée dans les délais prévus respectivement au paragraphes 3 ou 4, ou si elle est 
conclue sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuellement conven ue, la partie requérant e a la faculté de 
demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conf ormément à l'article 79. 
Article 78 
Médiation 
1. Si la concer tation n'aboutit pas à une solution mutuellement conven ue, les parties peuvent, par accord amiable, 
recour ir à un médiate ur. À moins que les parties n'en décident autrement, le mandat du médiat eur porte sur le différ end 
exposé dans la demande de concer tation. 
2. À moins que les parties ne convie nnent d'un médiateur dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation de la 
demande de médiation, le président du comit é «Commerce et développement», ou son représentant, désigne par tirag e 
au sort un médiat eur parmi les personnes figurant sur la liste visée à l'article 94 qui ne sont pas des ressor tissants des 
parties. La sélection se fait dans les vingt-cinq (25) jours de la remise de la demande de médiation, en présence d'un 
représentant de chaque partie. Le médiateur conv oque une réunion avec les parties dans les trente (30) jours suivant sa 
désignation. Il reçoit les arguments de chaque partie au plus tard quinze (15) jours avant la réunion et fait connaître son 
avis au plus tard quarant e-cinq (45) jours après avoir été désigné. 
3. Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de régler le différend en 
conf ormité avec le présent accord. L'av is du médiat eur n'est pas contraignant. 
4. Les parties peuvent conven ir de modifi er les délais visés au paragraphe 2. Le médiateur peut également décider de 
modifier ces délais à la demande d'une des parties ou de sa propre initiative en fonction des difficulté s particulières 
affectant la partie concer née et de la compl exité de l'affaire. 
5. Les procédures de médiation et, en particulier , les informations échang ées et les positions prises par les parties au 
cours de ces procédures demeurent conf identielles. 16.9.2016 L 250/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
CHAPITRE III 
Procédure de règlement des différends 
Article 79 
Engagement de la procédure d'arbitrage 
1. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différ end par le recours aux concer tations prévues à 
l'article 77 ou à la médiation prévue à l'article 78, la partie requérante peut demander l'établissement d'un groupe spécial 
d'arbitrage. 
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité 
«Commerce et développement». Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifi ques en cause et 
explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord. 
Article 80 
Cons titution du groupe spécial d'arbitrage 
1. Un groupe spécial d'arbitrage est compo sé de trois (3) arbitres. 
2. Chaque partie désigne un arbitre dans les dix (10) jours suivant la date de réception de la demande de constitution 
d'un groupe spécial d'arbitrage. Dans les vingt (20) jours suivant la récep tion de la demande de constitution du groupe, 
ces deux (2) arbitres désignent un troisième arbitre qui présidera le groupe spécial d'arbitrage. Le président du groupe 
spécial d'arbitrage ne doit pas être un ressor tissant de l'une des parties, ni résider de façon permanente sur leur territoire. 
3. Si les trois (3) arbitres ne sont pas désignés dans les vingt (20) jours ou si, dans les dix (10) jours suivant la 
désignation du troisième arbitre, l'une des parties présent e au comit é «Commerce et développement» une objection écrite 
motivée concer nant les arbitres désignés, l'une des parties peut demander au président dudit comit é, ou à son 
représentant, de sélectionner les trois (3) membres par tirage au sort sur la liste établie conf ormément à l'article 94, un 
parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi les personnes proposées par la partie adverse et 
le troisième parmi les personnes choisies par les parties en vue de présider aux séances. Si les parties convi ennent de la 
sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon 
la procédure établie par le présent paragraphe. 
4. Le président du comit é «Commerce et développement», ou son représentant, sélectionne les arbitres dans les cinq 
(5) jours de la réception de la demande visée au paragraphe 3 émanant de l'une des parties, en présence d'un 
représentant de chaque partie. 
5. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois (3) arbitres sont définit ivement 
sélectionnés. 
Article 81 
Rappor t intér imaire du groupe spécial d'arbitrage 
Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rappor t intérimai re cont enant la partie descr iptive, ses constatations 
et ses conclusions, en règle générale cent vingt (120) jours au plus tard après la date de sa constitution. Dans les cas 
urgents, le délai est réduit à soixante (60) jours. Dans les quinze (15) jours de la remise du rappor t intérimai re par le 
groupe spécial d'arbitrage, chaque partie a la facult é de lui présent er par écrit ses obser vations sur des aspects précis du 
rappor t. 16.9.2016 L 250/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 82 
Décision d'arbitrage 
1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce et développement» dans les 
cent cinquant e (150) jours suivant la date de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être 
respectée , le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité «Commerce 
et développement», en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoi t de conclure ses travaux. La 
décision ne doit en aucun cas être rendue plus de cent quatre-vingts (180) jours après la date de constitution du groupe 
spécial d'arbitrage . 
2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial 
d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de sa constitution. Dans les dix 
(10) jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrag e peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir 
s'il juge l'affaire urgente. 
3. Chaque partie peut demander au groupe spécial d'arbitrage une recommandation sur la manière dont la partie 
adverse pour rait se mettre en conf ormité. 
Article 83 
Mise en confor mité avec la décision d'arbitrage 
La partie adverse prend tout es mesures nécessaires pour se conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les 
parties s'emplo yant à conven ir d'un délai pour la mise en conf ormité. 
Article 84 
Délai raisonnable pour la mise en confo rmité 
1. Trente (30) jours au plus tard après la récep tion, par les parties, de la notificati on de la décision du groupe spécial 
d'arbitrage, la partie adverse communique à la partie requérant e et au comité «Commerce et développement» le délai 
raisonnable qui lui sera nécessaire pour se mettre en conf ormité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage. 
2. Dès la notific ation par la partie adverse, les parties s'emploie nt à conven ir d'un délai raisonnable. En cas de 
désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable pour se conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la 
partie requérante , dans les trente (30) jours de la communication prévue au paragraphe 1, demande par écrit au groupe 
spécial d'arbitrage initial de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à la partie adverse et au 
comit é «Commerce et développement». Le groupe spécial d'arbitrag e remet sa décision aux parties et au comit é 
«Commerce et développement» trente (30) jours au plus tard après la récep tion de la demande. 
3. Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitrage tient comp te du délai dont la partie adverse aurait 
normalement besoin pour adopt er des mesures législatives ou administratives comparables à celles que cette partie 
estime nécessaires pour assurer la conf ormité. Le groupe spécial d'arbitrage tient aussi comp te de contrainte s de capacité 
et du niveau de développement différent suscep tibles d'affe cter l'adop tion des mesures nécessaires par la partie adverse. 
4. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, 
les procédures prévues à l'article 80 s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de quarant e-cinq (45) 
jours à comp ter de la date de récep tion de la demande visée au paragraphe 2. 
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord des parties. 16.9.2016 L 250/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 85 
Réexame n des mesures prises pour la mise en conf ormité avec la décision d'arbitrage 
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérant e et au comité «Commerce et 
développement» les mesures prises en vue de se conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage. 
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compati bilité des mesures communiquées en vertu du 
paragraphe 1 avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial 
d'arbitrage initial de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique 
les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions du présent accord. Le groupe spécial d'arbitrage fait 
connaître sa décision dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception de la demande. Dans les cas 
urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage fait connaître 
sa décision dans les quarant e-cinq (45) jours suivant la date de récep tion de la demande. 
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, 
les procédures prévues à l'article 80 s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de cent cinq (105) jours à 
comp ter de la date de récep tion de la demande visée au paragraphe 2. 
Article 86 
Mesures temporaires en cas de non-confo rmité 
1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se 
conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de 
l'article 85, paragraphe 1, ne sont pas compatib les avec les dispositions du présent accord, la partie adverse est tenue, si 
elle y est invit ée par la partie requérante , de lui faire une offre de compen sation. Celle-ci peut être de nature financière, 
en tout ou en partie, même si aucune disposition du présent accord n'oblige la partie adverse à faire une offre de 
compen sation financière. 
2. Si les parties ne convie nnent pas d'une compe nsation dans les trente (30) jours de la fin du délai raisonnable ou de 
la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 85, selon laquelle la mesure de mise en conf ormité qui a été 
prise n'est pas compati ble avec le présent accord, la partie requérant e peut, après en avoir informé la partie adverse, 
adopt er les mesures appropr iées. 
3. En adopta nt ces mesures, la partie requérant e veille à choisir des mesures propor tionnées à l'infraction qui affect ent 
le moins la réalisation des objectifs du présent accord et elle prend en comp te leur incidence sur l'économie de la partie 
adverse et sur les différents États de l'APE CDAA. 
4. Si l'UE ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable au plus tard, les mesures qu'elle a prises pour 
se conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de 
l'article 85, paragraphe 1, ne sont pas compati bles avec les oblig ations de ladit e partie au titre du présent accord et si la 
partie requérante fait valoir que l'adop tion des mesures appropr iées causerait un préjudice impor tant à son économie, 
l'UE examine la possibilit é de lui fournir une compensation financière. 
5. L'UE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une compen sation ou adopt e les mesures appropr iées 
conf ormément aux paragraphes 1 ou 2. 
6. La compen sation ou les mesures appropr iées sont temporaires et ne s'appliquent que jusqu'au moment où la 
mesure reconnue contraire aux dispositions du présent accord a été révoquée ou modifiée de manière à être conf orme 
audit accord, ou jusqu'au moment où les parties sont convenues de régler leur différend. 
7. Aux fins des articles 86 et 87, on entend par «mesures appropr iées» des mesures semblables à celles qui sont 
disponibles au titre du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des diffé rends figurant à 
l'annex e 2 de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé «mémorandum d'accord»). 16.9.2016 L 250/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 87 
Exa men des mesures de mise en confor mité consécutiv es à l'adoption des mesures appropr iées 
1. La partie adverse informe la partie requérant e et le comité «Commerce et développement» des mesures qu'elle 
a prises pour se conf ormer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et demande qu'il soit mis fin à l'application des 
mesures appropr iées par la partie requérante . 
2. Si les parties ne parviennent pas à conven ir de la compati bilité des mesures notifi ées avec les dispositions du 
présent accord dans les trent e (30) jours de la notificati on, la partie requérant e demande par écrit au groupe spécial 
d'arbitrage initial de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à la partie adverse et au comité 
«Commerce et développement». Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comit é 
«Commerce et développement» dans les quarant e-cinq (45) jours suivant la date de récep tion de la demande. Si le groupe 
spécial d'arbitrage décide que les mesures prises ne sont pas conf ormes aux dispositions du présent accord, il déter mine 
si la partie requérante peut continuer à appliquer des mesures appropr iées. Si le groupe spécial d'arbitrag e décide que les 
mesures prises pour parvenir à la conf ormité sont conf ormes aux dispositions du présent accord, il est mis fin aux 
mesures appropr iées. 
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, 
les procédures de l'article 80 s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de soixante (60) jours à comp ter 
de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2. 
CHAPITRE IV 
Dispositions communes 
Article 88 
Solution mutuellement conv enue 
Les parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une solution à un différ end au titre du présent chapitre. 
Elles notifien t cette solution au comit é «Commerce et développement» et au groupe spécial d'arbitrage, s'il a été établi. 
Dès l'adop tion d'une solution mutuellement convenue, la procédure de règlement des différ ends est close. 
Article 89 
Règlement intér ieur et code de conduite 
1. Les parties convie nnent, dans les douze (12) mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, d'un règlement 
intérieur et d'un code de conduit e qui sont adop tés par le conseil conjoint. 
2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouver tes au public conf ormément au règlement intérieur à moins 
que le groupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties. Le groupe 
spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque les obser vations ou arguments d'une partie contiennent des informations 
conf identielles. 
Article 90 
Information et avis technique 
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut demander tout e information à 
tout e source, y compris aux parties au différend, s'il le juge oppor tun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial 
d'arbitrage est également autorisé à sollicit er l'avis d'exper ts en la matière, s'il le juge nécessaire. Les entit és intéressées 
sont autori sées à soumettre, à titre d'amicus curiae des obser vations au groupe spécial d'arbitrage conf ormément au 
règlement intérieur. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux parties et soumise à leurs 
obser vations. 16.9.2016 L 250/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 91 
Langues des obser vations 
1. Les obser vations écrites et orales des parties sont présent ées dans l'une des langues officielles des parties. 
2. Les parties veillent à convenir d'une langue de travail commune pour tout e procédure spécifique au titre de la 
présent e partie. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de travail commune, chaque partie prend 
ses dispositions pour assurer la traduction de ses pièces écrites et l'inte rprétation au cours des audiences dans la langue 
choisie par la partie adverse, et elle en suppor te les coûts, à moins que cette langue ne soit une langue officielle de cette 
partie. Lors de la déter mination d'une langue de travail commune, l'UE tient comp te de l'incidence potentielle des coûts 
précités sur les États de l'APE CDAA. 
Article 92 
Règles d'inter prétation 
Le groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions du présent accord conf ormément aux règles coutumières d'inter ­
prétation du droit international public, et notamment celles codif iées dans la convention de Vienne sur le droit des 
traités . Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent accroître ou diminuer les droits et oblig ations prévus par 
le présent accord. 
Article 93 
Décisions d'arbitrage 
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible 
de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. 
2. La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinente s du présent accord, la 
logique sous-te ndant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comit é 
«Commerce et développement» porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide 
autrement. 
Article 94 
Liste d'arbitres 
1. Trois (3) mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, le comit é «Commerce et développement» 
établit une liste de vingt et une (21) personnes prêt es et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne huit (8) 
personnes susceptibles d'être des arbitres. Les parties s'accordent également sur le choix de cinq (5) personnes qui ne 
sont pas des ressor tissants de l'une ou de l'autre d'entre elles et qui pour raient être appelées à présider le groupe spécial 
d'arbitrage. Le comité «Commerce et développement» veille à ce que cette liste soit touj ours tenue à jour conf ormément 
au présent article. 
2. Les arbitres possèdent une connaissance spécialisée des questions relevant du présent accord ou une expér ience du 
droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une 
organisation ou d'un gouver nement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties et 
obser vent le code de conduit e annexé au règlement intérieur . 
3. Le comit é «Commerce et développement» peut établir une liste supplémentaire de quinze (15) personnes possédant 
des connaissances sectorielles spécialisées sur les questions particulières relevant du présent accord. S'il est fait recours à 
la procédure de sélection de l'article 80, le président du comit é «Commerce et développement» peut faire usage d'une 
telle liste sectorielle d'un commun accord des deux parties. 16.9.2016 L 250/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 95 
Rappor ts avec les obligations découlant de l'OMC 
1. Les instances d'arbitrage créées en vertu du présent accord ne se saisissent pas de différends concer nant les droits 
et obligations d'une partie qui résultent de l'accord sur l'OMC. 
2. Le recours aux dispositions de règlement des différ ends du présent accord est sans préjudice de tout e action 
intent ée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différ end. Cependant, lorsqu'une partie 
a enga gé une procédure de règlement d'un diffé rend en ce qui concer ne une mesure donnée en vertu du présent accord 
ou en vertu de l'accord sur l'OMC, elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend concer nant la même 
mesure devant l'autre instance avant l'achèvement de la première procédure. Aux fins du présent paragraphe, les 
procédures de règlement des différ ends au titre de l'accord sur l'OMC sont réput ées ouver tes dès lors qu'une partie 
demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord. 
3. Rien, dans le présent accord, ne fait obstacle à la mise en œuvre par une partie d'une suspension de ses oblig ations 
autori sée par l'organ e de règlement des différends de l'OMC. 
Article 96 
Délais 
1. Les délais prévus par la présente partie, y compris les délais de communication des décisions du groupe spécial 
d'arbitrage, sont comp tés en jours civils à partir du jour suivant l'act e ou le fait auquel ils se rappor tent. 
2. Tout délai mentionné dans la présente partie peut être prolongé d'un commun accord entre les parties. 
PARTIE IV 
EXCEPTIONS GÉNÉRALES 
Article 97 
Clause d'exc eption générale 
Sous réser ve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discr imination arbitraire 
ou injustifiable entre les parties où les mêmes conditions existen t, soit une restr iction déguisée au commerce intern a­
tional, rien dans le présent accord ne peut être interprété comme emp êchant l'adoption ou l'application par une partie 
de mesures: 
a)  nécessaires à la protection de la moralité publique; 
b)  nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préser vation des végé taux; 
c)  se rappor tant à l'impor tation ou à l'expor tation de l'or ou de l'arge nt; 
d)  nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne sont pas incompati bles avec les dispositions du 
présent accord, y compris les lois et réglementations qui ont trait à l'application des mesures douanières, au maintien 
en vigueur des monopoles administrés conf ormément à l'article II, paragraphe 4 et à l'article XVII du GATT, à la 
prot ection des brevets, marques de fabr ique et droits d'auteur et de reproduction et aux mesures propres à empê cher 
les pratiques de nature à induire en erreur ; 
e)  se rappor tant aux articles fabriqués dans les prisons; 
f)  imposées pour la protection de trésors nationaux ayant une valeur artistique, histor ique ou arché ologique; 
g)  se rappor tant à la conser vation des ressources naturelles non renouvelables, si de telles mesures sont appliquées 
conjointem ent avec des restr ictions à la production ou à la consommation nationales; 16.9.2016 L 250/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
h)  prises en exécution d'engag ements contracté s en vertu d'un accord inter gouver nemental sur un produit de base qui 
est conf orme aux critères soumis aux parties contractant es au GATT et non désapprouvés par elles ou qui est lui- 
même soumis aux parties contractant es et n'est pas désapprouvé par elles (1); 
i)  compo rtant des restr ictions à l'expor tation de matières premières produites à l'intér ieur du pays et nécessaires pour 
assurer à une industr ie nationale de transf ormation les quantités essentielles desdit es matières premières pendant les 
périodes où le prix national en est maintenu au-dessous du prix mondial en exécuti on d'un plan gouver nemental de 
stabilisation, à condition que ces restr ictions n'aient pas pour effet d'accroître les expor tations ou de renf orcer la 
prot ection accordée à cette industr ie nationale et n'aillent pas à l'encontre des dispositions du présent accord relatives 
à la non-discr imination; ou 
j)  essentielles à l'acquisition ou à la répar tition de produits pour lesquels se fait sentir une pénur ie générale ou locale; 
tout efois, lesdites mesures doivent être compat ibles avec le principe selon lequel les parties et les États de l'APE 
CDAA ont droit à une part équitable de l'appro visionnement international de ces produits, et les mesures qui sont 
incompati bles avec les autres dispositions du présent accord sont suppr imées dès que les circonstances qui les ont 
motivées ont cessé d'exist er. 
Article 98 
Exceptions de sécur ité 
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée: 
a)  comme oblig eant l'une ou l'autre partie à fournir des renseignements dont la divulg ation serait, à son avis, contraire 
aux intérêts essentiels de sa sécur ité; 
b)  comme empêc hant l'une ou l'autre partie de prendre tout e mesure qu'elle juge nécessaire à la protect ion des intérêts 
essentiels de sa sécur ité: 
i)  se rappor tant aux matières fissiles ou aux matières qui servent à leur fabrication; 
ii)  se rappor tant au trafic d'armes, de munitions et de maté riel de guer re et à tout commerce d'autres articles et 
matér iel destinés directement ou indirect ement à assurer l'appro visionnement des forces armées; ou 
iii)  appliquée en temps de guer re ou en cas de grave tension internati onale; ou 
c)  comme empêc hant une partie de prendre des mesures en application de ses engag ements au titre de la Char te des 
Nations unies, en vue du maintien de la paix et de la sécur ité intern ationales. 
2. Le comit é «Commerce et développement» est tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, 
points b) et c), et de la date à laquelle il y est mis fin. 
Article 99 
Fiscalité 
1. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrang ement adopt é au titre de celui-ci ne peut être interpr étée 
comme empêchant l'une ou l'autre partie d'établir , pour l'application des dispositions pertinente s de leur droit fiscal, une 
distinction entre des contr ibuables qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concer ne leur 
lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sont inve stis. 
2. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrang ement adopt é au titre de celui-ci ne peut être interpr étée 
comme empêc hant l'adoption ou l'application de tout e mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en 
application des dispositions fiscales d'accords destinés à éviter la double imposition, d'autres arrange ments fiscaux ou de 
la législation fiscale interne. 16.9.2016 L 250/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)L'ex ception prévue dans ce point s'étend à tout accord sur un produit de base qui est conf orme aux principes approuvés par le Conseil 
économique et social dans sa résolution no 30 (IV) du 28 mars 1947. 
3. Aucune disposition du présent accord n'affe cte les droits et oblig ations de l'une ou l'autre partie prévus par une 
conven tion fiscale quelconque. En cas d'incompatibilit é entre le présent accord et une telle convention , cette convention 
prime dans la mesure de l'incomp atibilité. 
PARTI E V 
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 
Article 100 
Conseil conjoint 
Il est établi un conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE (ci-après dénommé «conseil conjoint») qui super vise et gère 
la mise en œuvre du présent accord. 
Article 101 
Composition et fonctions 
1. Le conseil conjoint est compo sé, d'une part, des membres compét ents du Conseil de l'UE et de la Commission 
européenne ou de leurs représentants et, d'autre part, des ministres compét ents des États de l'APE CDAA ou de leurs 
représentants. La première réunion du conseil conjoint est coprésidée par les parties. 
2. Dans les matières pour lesquelles l'UD AA agit collectivement aux fins du présent accord, l'UD AA agit collecti ­
vement dans ces matières en vertu de la présent e disposition, et l'UE traite l'UD AA en conséquence. Dans les matières 
pour lesquelles les États membres de l'UD AA agissent à titre individuel en vertu de la présente disposition, l'État membre 
de l'UD AA concer né agit à ce titre et l'UE le traite en conséquence. 
3. Sans préjudice des fonctions du Conseil des ministres telles que définies à l'article 15 de l'accord de Cotonou, les 
fonctions du conseil conjoint sont les suivantes : 
a)  être responsable du fonctionnement et de la mise en œuvre du présent accord et suivre la réalisation de ses objectifs; 
b)  examiner tout e question importante relevant du présent accord qui est d'intér êt commun et affect e les échang es 
commerciaux entre les parties; 
c)  examiner les propositions et les recommandations des parties en vue de la révision du présent accord; 
d)  formuler des recommandations appropr iées; 
e)  suivre l'évolution des relations économiques et commerciales entre les parties; 
f)  suivre et évaluer l'incidence sur le développement durable des dispositions du présent accord relatives à la 
coopération; 
g)  suivre et réexaminer les progrès accomplis dans tout es les questions relevant du présent accord; 
h)  établir son propre règlement intérieur ; 
i)  établir le règlement intérieur du comité «Commerce et développement»; 
j)  suivre les travaux du comité «Commerce et développement»; et 
k)  assumer tout e autre oblig ation prévue par le présent accord. 
4. Le conseil conjoint peut présent er des rappor ts périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil 
des ministres établi conf ormément à l'article 15 de l'accord de Cotonou. 16.9.2016 L 250/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 102 
Pouv oir de décision et procédures 
1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil conjoint dispose du pouv oir de décision dans tout es les 
matières régies par le présent accord. 
2. Les décisions sont prises par consensus et lient les parties. Les parties prennent tout es les mesures nécessaires pour 
appliquer ces décisions conf ormément à leur ordre juridique interne. 
3. En ce qui concer ne les questions procédurales et les procédures de règlement des différends, le conseil conjoint 
adopt e ses décisions et recommandations d'un commun accord des parties. 
4. Le conseil conjoint se réunit à des intervalles réguliers ne dépassant pas deux (2) ans et tient des réunions extraor ­
dinaires dès que les circonstances l'exigent, si les parties en conviennent. 
Article 103 
Comité «Commerce et dév eloppement» 
1. Dans l'accompli ssement de ses tâch es, le conseil conjoint est assisté par un comité «Commerce et développement» 
compo sé de représentants des parties, généralement de hauts fonctionnaires. 
2. Le comit é «Commerce et développement» est présidé à tour de rôle pour un an par un représentant de chaque 
partie. La première réunion du comit é «Commerce et développement» est coprésidée par les parties. 
3. Le comité peut établir des groupes techniques spéciaux pour traite r des questions spécifi ques relevant de leur 
compét ence. 
4. Le comit é arrête le règlement intérieur des groupes techniques spéciaux établis en vertu du paragraphe 3. 
5. Le comit é rend comp te au conseil conjoint et est responsable devant lui. 
6. Le comité prend des décisions ou formule des recommandations dans les cas prévus par le présent accord ou 
lorsqu'un tel pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint. Dans ce cas, le comit é prend ses décisions par consensus. 
7. Le comit é exer ce en particulier les fonctions suivantes: 
a)  dans le domaine du commerce: 
i)  suivre et évaluer la mise en œuvre des décisions du conseil conjoint ; 
ii)  faciliter et super viser la mise en œuvre des dispositions du présent accord; 
iii)  examiner et recommander des priorités de coopération au conseil conjoint ; 
iv)  formuler des recommandations au conseil conjoint pour éviter les conf lits potentiels dans les domaines régis par 
le présent accord; 
v)  assumer tout e autre fonction qui lui est assignée par le conseil conjoint ; 
vi)  super viser les travaux des groupes techniques spéciaux prévus au paragraphe 3; 16.9.2016 L 250/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
vii)  suivre l'évolution de l'intégration régionale et des relations économiques et commerciales entre les parties; 
viii) examiner et engag er des actions destinées à faciliter les échang es commerciaux et les possibilit és d'investis ­
sements et d'affaires entre les parties; et 
ix)  discuter de tout es les questions relevant du présent accord et de tout problème suscep tible d'affect er la 
réalisation de ses objectifs; 
b)  dans le domaine de la coopération au développement: 
i)  suivre la mise en œuvre des dispositions de coopération prévues par le présent accord et coordonner cette action 
avec les bailleurs de fonds tiers; 
ii)  formuler des recommandations sur la coopération en matière d'échang es commerciaux entre les parties; 
iii)  examiner périodiquement les priorités de coopération énoncées dans le présent accord et formuler , s'il y a lieu, 
des recommandations concer nant l'inclusion de nouvelles priorités; 
iv)  examiner et discuter des questions de coopération relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre du 
présent accord; et 
v)  suivre et évaluer l'incidence de la mise en œuvre du présent accord sur le développement durable des parties. 
PARTIE VI 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 
Article 104 
Déf inition des parties et exécution des obligations 
1. Les parties au présent accord sont le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afr ique du Sud, le Swaziland et le 
Mozambique, d'une part (ci-après dénommés «États de l'APE CDAA»), et l'Union européenne ou ses États membres ou 
l'Un ion européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compét ence prévus par le trait é sur l'Union 
européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Un ion européenne, d'autre part (ci-après dénommée «UE»). 
2. On entend par «par tie» les États de l'APE CDAA pris individuellement, d'une part, ou l'UE, d'autre part, selon le cas. 
3. Lorsqu'il est fait référence à l'UD AA dans le présent accord, comme à l'article 25, paragraphe 1, aux articles 34, 35 
et 101 et à la PARTIE III, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afr ique du Sud et le Swaziland agissent collectivement 
comme le prévoi t l'accord sur l'UD AA. 
4. Le conseil conjoint peut décider de modifi er l'application du paragraphe 3. 
5. Les parties adopt ent tout e mesure générale ou particulière nécessaire à l'exécution des oblig ations qui leur 
incombent en vertu du présent accord, et elles veillent à respecter les objectifs définis par le présent accord. 
Article 105 
Échange d'info rmations 
1. Afin de faciliter la communication en ce qui concer ne la mise en œuvre effective du présent accord, chaque partie 
désigne un coordinat eur pour l'éch ange d'inf ormations à partir de l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation 
des coordinateurs pour l'éch ange d'inf ormations est sans préjudice de la désignation spécifi que d'autor ités compét entes 
en vertu de dispositions particulières du présent accord. 16.9.2016 L 250/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. À la demande de l'une des parties, le coordinateur de l'autre partie indique le bureau ou fonctionnaire responsable 
de tout e question concer nant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la 
communication avec la partie requérant e. 
3. À la demande d'une partie, l'autre partie, dans tout e la mesure légalement possible, fournit des informations et 
répond sans tarder à tout e question concer nant une mesure existante ou proposée suscept ible d'affe cter le commerce 
entre les parties. 
Article 106 
Transparence 
1. Une partie publie ou rend publics ses lois, réglementations, procédures et décisions administratives d'application 
générale ainsi que ses autres enga gements en vertu d'accords internationaux relatifs à tout e question commerciale 
relevant du présent accord. Toutes les mesures de ce type adopt ées après l'entrée en vigueur du présent accord sont 
portées à l'attention de l'autre partie. 
2. Sans préjudice des dispositions particulières du présent accord relatives à la transparence, les informations prévues 
par le présent article sont réput ées avoir été portées à l'attention de l'autre partie lorsqu'elles ont été rendues disponibles: 
a)  par une communication appropr iée à l'OMC; 
b)  sur un site internet officiel, public et d'accès gratuit ; ou 
c)  au coordinat eur de l'autre partie. 
Toutef ois, si l'UE a fourni des informations mais ne les a pas communiquées à l'OMC, les États de l'APE CDAA qui, en 
raison de contrainte s de capacité, rencontrent des difficultés pour accéder à un tel site internet, peuvent demander à l'UE 
de transmettre ces informations au coordinateur compét ent. 
3. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à fournir des informations confidentielles dont la 
divulg ation entraverait l'exécution des lois ou serait autrement contraire à l'intérêt public et porterait préjudice à des 
intér êts commerciaux légitimes d'entrepr ises particulières, publiques ou privées, sauf si leur divulg ation est nécessaire 
dans le cadre d'une procédure de règlement des différends au titre du présent accord. Si une telle divulg ation est jugée 
nécessaire par un groupe spécial établi au titre de la PARTI E III, celui-ci veille à ce que la conf identialit é soit parfaitement 
proté gée. 
Article 107 
Diff icultés temporaires dans la mise en œuvre 
Si une partie, suite à des éléments échappant à son contrôle, a des difficultés à respecter ses oblig ations au titre du 
présent accord, elle porte immédiate ment la question à l'attention du conseil conjoint. 
Article 108 
Préfé rences régionales 
1. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie un traite ment plus favorable 
que celui qui est appliqué par une partie dans le cadre de son processus respectif d'intégration régionale. 
2. Tout traitement plus favorable ou avantag e qui pour rait être réser vé par un État de l'APE CDAA à l'UE au titre du 
présent accord est également accordé aux autres États de l'APE CDAA. 16.9.2016 L 250/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 109 
Régions ultrapér iphér iques de l'UE 
1. Com pte tenu de la proximité géographique des régions ultrapér iphér iques de l'UE et des États de l'APE CDAA et 
afin de renf orcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États de l'APE CDAA, les parties 
veillent à faciliter la coopération dans tous les domaines régis par le présent accord entre les régions ultrapér iphér iques 
de l'UE et les États de l'APE CDAA. 
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont également poursuivis, dans tout e la mesure du possible, par la 
promotion d'une participation conjointe des États de l'APE CDAA et des régions ultrapér iphér iques de l'UE aux 
programmes-cadres et actions spécifi ques de l'UE dans les domaines visés par le présent accord. 
3. L'UE veille à assurer la coordination entre les différ ents instr uments financiers des politiques européennes de 
cohésion et de développement en vue de promouvoir la coopération entre les États de l'APE CDAA et les régions ultrapé ­
riphér iques de l'UE dans les domaines visés par le présent accord. 
4. Aucune disposition du présent accord n'em pêche l'UE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la 
situation économique et sociale structurelle dans ses régions ultrapér iphér iques conf ormément à l'article 349 du traité 
sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette disposition ne permet pas le maintien de tarifs douaniers sur les 
échang es entre les parties autres que ceux prévus à l'ANNEXE I, PARTIE III, point 2. 
Article 110 
Rappor ts avec l'accord de Cotonou 
1. À l'exce ption des dispositions relatives à la coopération au développement prévues à la partie 3, titre II, de l'accord 
de Cotonou, en cas d'incompati bilité entre les dispositions du présent accord et les dispositions de la partie 3, du titre II, 
de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord priment dans la mesure de l'incom patibilité. 
2. Aucune disposition du présent accord n'est interprét ée comme empêc hant l'adop tion par l'une ou l'autre partie de 
mesures appropr iées conf ormément à l'accord de Cotonou. 
Article 111 
Rappor ts avec l'accord CDC 
Les rappor ts entre le présent accord et l'accord CDC sont régis par les dispositions du protocole no 4. 
Article 112 
Rappor ts avec l'accord sur l'OMC 
Les parties conviennent que rien, dans le présent accord, ne les oblig e à agir de manière incompatible avec leurs 
oblig ations au titre de l'OMC. 
Article 113 
Entrée en vigueur (1) 
1. Le présent accord est signé, ratifié ou approuvé conf ormément aux règles et procédures constitutionnelles ou 
internes de chaque partie. 16.9.2016 L 250/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Les parties au prot ocole concer nant les indications géographiques et le commerce des vins et boissons spiritueuses appliquent les 
engagements qu'il contient. 
2. Le présent accord entre en vigueur trente (30) jours après la date du dépôt du dernier instr ument de ratific ation, 
d'acceptat ion ou d'approbation. 
3. Dans l'attente de l'entrée en vigueur du présent accord, l'UE et les États de l'APE CDAA convie nnent d'appliquer les 
dispositions du présent accord qui relèvent de leurs compét ences respectives (ci-après dénommée «application 
provisoire»). Cela peut s'effectuer soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par 
ratificati on du présent accord. 
4. Le présent accord est appliqué à titre provisoire entre l'UE et un État de l'APE CDAA dix (10) jours après la 
récep tion de la notification de l'application provisoire par l'UE, ou de la ratification ou de l'application provisoire par cet 
État de l'APE CDAA, la date la plus tardive étant retenue. 
5. L'application provisoire du présent accord entre l'UE et un État membre de l'UD AA excl ut les concessions en 
matière d'accès aux marc hés agricoles et aux march és de la pêche visées à l'article 24, paragraphe 2, et à l'article 25, 
paragraphe 1, qui sont signalées par un astér isque (*) dans les liste s tarifaires figurant aux annexe s I et II, tant que tous 
les membres de l'UD AA n'ont pas ratifi é ou appliqué à titre provisoire le présent accord. 
6. L'application provisoire ou l'entrée en vigueur du présent accord entre l'UE et un État membre de l'UD AA excl ut 
les concessions en matière d'accès aux march és agricoles visées à l'article 24, paragraphe 2, et à l'article 25, 
paragraphe 1, qui sont signalées par un astér isque (*) dans les listes tarifaires figurant aux annexe s I et II, tant que tout es 
les conditions prévues au protocole no 3, article 16, ne sont pas remplies. 
7. Les notific ations concer nant l'application provisoire ou la ratification sont à envoyer au secrétaire général du 
Conseil de l'Union européenne, qui sera le dépositaire du présent accord. Des copies certifiées conf ormes de la 
notificati on sont déposées auprès du secrétaire exécuti f du secrétar iat de la CDAA. 
8. Si, dans l'attente de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties décident de l'appliquer provisoirement, tout es 
les références à la date d'entrée en vigueur figurant dans le présent accord s'entendent comme faites à la date à laquelle 
cette application provisoire prend effet. 
Article 114 
Durée 
1. Le présent accord est conclu pour une durée illimité e. 
2. Chacune des parties peut notifi er par écrit son intenti on de dénoncer le présent accord. 
3. La dénonciation prend effet six (6) mois après la notification visée au paragraphe 2. 
Article 115 
Application territori ale 
1. Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Un ion européenne et le 
traité sur le fonctionnement de l'Un ion européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et d'autre part, aux territoires 
des États de l'APE CDAA. 
2. Les références au «territoire» figurant dans le présent accord doivent être compr ises dans ce sens. 
Article 116 
Clause de révision 
1. Les parties convi ennent de réviser le présent accord dans son entièreté au plus tard cinq (5) ans après son entrée 
en vigueur . Cette révision est sans préjudice des adaptations, révisions ou réexamens prévus par ailleurs par le présent 
accord, par exem ple à l'article 12, paragraphe 2, à l'article 16, paragraphe 8, à l'article 17, paragraphe 5, à l'article 18, 
paragraphe 5, à l'article 26, paragraphe 10, à l'article 33, paragraphe 3, à l'article 35, paragraphe 6 et à l'article 65, 
point e). 16.9.2016 L 250/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. En ce qui concer ne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à 
adap ter la coopération en matière commerciale en tenant comp te de l'expér ience acquise au cours de la mise en œuvre. 
3. Les parties conviennent que le présent accord pour rait devoir être réexaminé à la lumière de l'évolution des 
relations économiques intern ationales et de l'arrivée à expiration de l'accord de Cotonou. 
Article 117 
Modif ications 
1. Toute partie peut soumettre, pour examen et adoption, des propositions de modifi cations du présent accord au 
conseil conjoint. 
2. Après adoptio n par le conseil conjoint, les modif ications du présent accord sont présent ées aux parties pour 
ratificati on, acceptation ou approbation, conf ormément à leurs obligations constitutionnelles ou de droit interne 
respectives. 
Article 118 
Adhésion de nouv eaux États membres à l'Union européenne 
1. Toute demande d'adhésion d'un État tiers à l'UE est portée à la connaissance du conseil conjoint. Pendant le 
déroulement des négociations entre l'UE et l'État candidat, l'UE fournit aux États de l'APE CDAA tout es les informations 
utiles. Les États de l'APE CDAA font part de leurs préoccupations et peuvent demander à l'UE que des consultations 
soient enga gées afin que l'UE puisse en tenir pleinement comp te. Toute adhésion à l'UE est notifiée par celle-ci aux États 
de l'APE CDAA. 
2. Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscr ite à cet effet 
dans l'acte d'adhésion, partie au présent accord. Si l'act e d'adhésion à l'UE ne prévoit pas une telle adhésion automatique 
de l'État membre au présent accord, l'État membre de l'UE concer né y accède en déposant un acte d'adhésion au 
secrétar iat général du Conseil de l'UE qui en transmet une copie certifiée conf orme aux États de l'APE CDAA. 
3. Les parties examinent les effets de l'adhésion de nouveaux États membres à l'UE sur le présent accord. Le conseil 
conjoint peut décider des mesures d'adap tation ou de transition éventuellement nécessaires. 
Article 119 
Adhésion 
1. Un État tiers ou une organisation tierce ayant compét ence pour les questions relevant du présent accord peut 
demander à adhérer au présent accord. Si le conseil conjoint accept e d'examiner une telle demande, les parties et l'État 
ou organisation présentant la demande conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion. Le protocole 
d'adhésion est adopt é par le conseil conjoint, puis présent é pour ratific ation, acceptat ion ou approbation, conf ormément 
aux oblig ations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties. 
2. Les parties réexaminent les effets de cette adhésion sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des 
mesures d'adaptat ion ou de transition éventuellement nécessaires. 
3. Nonobstant le paragraphe 1, les parties convienn ent qu'en cas de demande d'adhésion au présent accord soumise 
au conseil conjoint par l'Angola, des négociations sur les modalité s d'adhésion sont menées sur la base du présent 
accord, comp te tenu de la situation particulière de l'Angola. 16.9.2016 L 250/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 120 
Langues et textes faisant foi 
Le présent accord est établi en double exem plaire en langues allemande, anglaise, bulga re, croate, danoise, espagnole, 
estonie nne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, 
portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions faisant également foi. En cas de 
contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle le présent accord a été négocié. 
Article 121 
Annex es 
Les annex es, prot ocoles et notes du présent accord font partie intégrant e de celui-ci. 
Article 122 
Droits et obligations découlant du présent accord 
Aucune disposition du présent accord ne peut être interpr étée comme conférant des droits ou imposant des oblig ations 
à des personnes, autres que les droits et oblig ations résultant, entre les parties, du droit international public. 
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord. 
Съставено в Казан на десети юни две хиляди и шестнадесета година. 
Hecho en Kasane el diez de junio de dos mil dieciséis. 
V Kasane dne desátého června dva tisíce šestnáct. 
Udfærdiget i Kasane, den tiende juni to tusind og seksten. 
Gesc hehen zu Kasane am zehnten Juni zweitausendundsec hzehn. 
Kah e tuhande kuueteistküm nenda aasta juunikuu kümnendal päeval Kasanes. 
Έγινε στο Κασάνε, στις δέκα Ιουνίου δύο χιλιάδες δεκαέξι. 
Done at Kasane on the tenth day of June in the year two thousand and sixteen. 
Fait à Kasane, le dix juin deux mille seize. 
Sasta vljeno u Kasaneu desetog lipnja godine dvije tisuće šesnaeste. 
Fatto a Kasane, addì dieci giugno duemilasedici. 
Kasanē, divi tūkstoši sešpadsmitā gada desmita jā jūnijā. 
Priimta du tūkstančiai šešioliktų metų birželio dešimtą dieną Kasanėje. 
Kelt Kasanében, a kétezer -tizenhat odik év június havának tizedik napján. 
Magħmul f'Kasane fl-għaxar jum ta' Ġunju fis-sena elfejn u sittax. 
Gedaan te Kasane, tien juni tweeduizend zestien. 
Sporządzono w Kasane dnia dziesiątego czer wca roku dwa tysiące szesnastego. 
Feito em Kasane, em dez de junho de dois mil e dezasseis. 
Întocmi t la Kasane, la zece iunie două mii șaisprezece. 
V Kasane desiateho júna roku dvetisíc šestnásť. 
V Kasaneju, deseti dan junija leta dva tisoč šestnajst. 
Tehty Kasanessa kymmenentenä päivänä kesäk uuta vuonna kaksi tuhattakuusit oista. 
Som skedde i Kasane den tionde juni år tjugohundrasexton . 16.9.2016 L 250/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Voor het Koninkr ijk België 
Pour le Royaume de Belgique 
Für das Königreich Belgien 
Deze handtek ening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenscha p, de Franse Gemeenschap, de Duitstalig e Gemeenschap, 
het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdst edelijk Gewest. 
Cette signature engag e également la Communauté française, la Communaut é flamande, la Communauté germanophone, 
la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. 
Diese Untersc hrift bindet zugleich die Deutschs prachig e Gemeinsch aft, die Flämisc he Gemeinsch aft, die Französisc he 
Gemeinscha ft, die Wallonisc he Region, die Flämisc he Region und die Region Brüssel-Hauptst adt.  
За Република България 
Za Česk ou republiku 
For Kongeri get Danmark 
16.9.2016 L 250/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Für die Bundesrepublik Deutschlan d 
Eesti Vabar iigi nimel 
Thar cheann Na hÉireann 
For Ireland 
Για την Ελληνική Δημοκρατία 
Por el Reino de España 
Pour la République française 
16.9.2016 L 250/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Za Republiku Hrvatsku 
Per la Repubblica italiana 
Για την Κυπριακή Δημοκρατία 
Latvij as Republikas vārdā – 
Lietuvos Respublik os vardu 
Pour le Grand-Duch é de Luxembourg 
16.9.2016 L 250/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Magyarország részéről 
Għar -Repubblika ta' Malta 
Voor het Koninkr ijk der Nederlanden 
Für die Republik Öste rreich 
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej 
Pela República Portuguesa 
16.9.2016 L 250/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pentr u România 
Za Republik o Slovenijo 
Za Slovenskú republiku 
Suomen tasavallan puolesta 
För Republiken Finland 
För Konungar iket Sver ige 
For the United Kingdom of Great Britain and Nor ther n Ireland 
16.9.2016 L 250/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
За Европейския съюз 
Рог la Unión Europea 
Za Evropsk ou unii 
For Den Europæisk e Union 
Für die Europäische Union 
Euroopa Liidu nimel 
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση 
For the European Union 
Pour l'Un ion européenne 
Za Europsku unij u 
Per l'Unione europea 
Eiropas Savienības vārdā – 
Europos Sąjungos vardu 
Az Európai Unió részéről 
Għall-U njoni Ewropea 
Voor de Europese Unie 
W imieniu Unii Europejskiej 
Pela União Europeia 
Pentr u Uniunea Europeană 
Za Európsku úniu 
Za Evropsk o unij o 
Euroopan unionin puolesta 
För Europeiska unionen 
For the Republic of Botswana 
For the Kingdom of Lesotho 
Pela República de Moçambique 
16.9.2016 L 250/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
For the Republic of Namibia 
For the Republic of South Africa 
For the Kingdom of Swaziland 
16.9.2016 L 250/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOC OLES 
ANNEXE I: Droits de douane de l'UE sur les produits originaires des États de l'APE CDAA 
ANNEXE II: Droits de douane de l'UD AA sur les produits originaires de l'UE 
ANNEXE III: Droits de douane du Mozambique sur les produits originaires de l'UE 
ANNEXE IV: Sauveg ardes agricoles 
ANNEXE V: Sauveg ardes transito ires BLNS 
ANNEXE VI: Produits et secteurs prioritaires SPS 
PROTOCO LE No 1: Relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération ad­
ministrative 
PROTOCO LE No 2: Assistance administrative mutuelle en matière douanière 
PROTOCO LE No 3: Indications géographiques et commerce des vins et boissons spiritueuses 
PROTOCO LE No 4: Relatif aux rappor ts entre l'accord CDC et le présent accord 
ACTE FINAL   16.9.2016 L 250/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE I 
DROITS DE DOU ANE DE L'UE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS DE L'APE CDAA 
PARTIE I 
Notes générales 
1.  Lorsqu'une catégor ie de démantèlement est signalée par une lettre, la concession ou la partie de la concession décr ite 
dans la présente ANNEXE s'applique, pour les marcha ndises originaires d'un État de l'APE CDAA et présent ées au 
dédouanement dans l'UE, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord prévue à l'article 113, 
paragraphe 2, ou à partir de la date d'application provisoire pertinente prévue à l'article 113, paragraphe 4, la date la 
plus proche étant retenue. 
2.  Lorsqu'une caté gorie de démantèlement signalée par une lettre est également signalée par un astérisque («*»), la 
concession ou la partie de la concession décr ite dans la présent e ANNEXE s'applique, pour les marchandises 
originaires d'un État de l'APE CDAA et présent ées au dédouanement dans l'UE, à partir de la date à laquelle les deux 
conditions prévues à l'article 113, paragraphes 5 et 6, sont rem plies. 
3.  Lorsque la colonne intitulée «Caté gorie de démantèlement pour l'Afr ique du Sud» de la liste figurant dans la PARTIE II 
indique un droit de douane au lieu d'une catégo rie de démantèlement signalée par une lettre, ce droit, tel que décr it 
dans la présent e ANNEXE, s'applique à partir de la date visée au point 1. 
4.  Les référen ces génér iques à une catégor ie de march andises indiquées entre crochets dans les sections A et B sont 
données uniquement à titre indicatif. Les produits relevant de chaque caté gorie de démantèlement sont définis dans la 
liste figurant dans la PARTIE II. 
5.  Outre les exige nces établies à l'article 23, paragraphe 5, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'UE notifie 
au ministère du commerce et de l'industr ie de l'Afr ique du Sud la liste des droits qu'elle applique aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud relevant des caté gories de démantèlement «B*» et «C*» la veille de l'entrée en vigueur du 
présent accord. Après la notificati on prévue par le présent point, l'UE publie sa liste, conf ormément à ses procédures 
internes, dans un délai d'un mois suivant la notification. Lors de sa première réunion après la notificati on et la 
publication, le comité «Commerce et développement» adop te ladit e liste communiquée par l'UE. 
SECTION A 
Élimination des droits de douane 
6.  Sauf disposition contraire dans la liste de l'UE figurant dans la PARTIE II de la présente ANNEXE, les catégo ries de 
démantèlement ci-après s'appliquent à l'élimination des droits de douane par l'UE conf ormément à l'article 24: 
a)  les droits de douane sur les marchandises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantèlement 
«A» dans la liste de l'UE sont éliminés à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE; 
b)  les droits de douane sur les marchandises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantèlement 
«A*» dans la liste de l'UE sont éliminés à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE; 
c)  [poissons] les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégo rie de 
démantèlement «B*» dans la liste de l'UE sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 83 % du droit de 
douane de l'UE appliqué aux marcha ndises originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du 
présent accord; 
ii)  le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 67 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marchandises originaires d'Afr ique du Sud la 
veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est 
à nouveau réduit et ramené à 50 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marchandises originaires 
d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 16.9.2016 L 250/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
iv)  deux (2) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 33 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
v)  trois (3) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 17 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; et 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, les droits de douane 
restants sont éliminés; 
d)  [poissons] les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégo rie de 
démantèlement «C*» dans la liste de l'UE sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 90 % du droit de 
douane de l'UE appliqué aux marchandises originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du 
présent accord; 
ii)  le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 80 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises originaires d'Afr ique du Sud 
la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iii)  un an après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est 
à nouveau réduit et ramené à 70 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marcha ndises originaires 
d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 60 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
v)  trois (3) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 50 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 40 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
vii)  cinq (5) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 30 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
viii)  six (6) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 20 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
ix)  sept (7) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 10 % du droit de douane de l'UE appliqué aux marc handises 
originaires d'Afr ique du Sud la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; et 
x)  huit (8) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane 
restants sont éliminés; 
e)  [oranges douces] les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de 
démantèlement «D*» dans la liste de l'UE sont, à partir de la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, excl us 
des engagements de réduction tarifaire, sauf pendant : 
—  la période du 1er juin au 15 octobre, durant laquelle aucun droit n'est appliqué, et 16.9.2016 L 250/63 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  la période du 16 octobre au 30 novembre, et avec effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, 
durant laquelle les droits de douane sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 91 % du droit de 
base; 
ii)  le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à 
nouveau réduit et ramené à 82 % du droit de base; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 73 % du droit de base; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 64 % du droit de base; 
v)  trois (3) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 55 % du droit de base; 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 45 % du droit de base; 
vii)  cinq (5) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 36 % du droit de base; 
viii)  six (6) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 27 % du droit de base; 
ix)  sept (7) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 18 % du droit de base; 
x)  huit (8) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 9 % du droit de base; et 
xi)  neuf (9) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, les droits de 
douane restants sont éliminés. 
7.  Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant des positions de la catégor ie de démantèlement «X» 
dans la liste de l'UE sont excl us des engag ements de réduction tarifaire. 
SECTION B 
Contingents tarifaires pour certain es marchandises 
8.  Les contingents tarifaires octro yés par l'UE au titre du présent accord sont gérés selon le principe du «premier arrivé, 
premier servi». 
9.  Les contingents tarifaires qui étaient appliqués aux impor tations dans l'UE de marchandises originaires d'Afr ique du 
Sud au titre de l'accord CDC (ci-après dénommés «conting ents tarifaires de l'accord CDC») et qui sont octro yés au 
titre du présent accord dans les mêmes conditions s'appliquent à partir de la date visée au point 1 de la présent e 
ANNEXE. Si la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janvier et 
antérieure au 31 décembre de la même année civile, la quantité de marcha ndises impor tées dans l'UE au titre des 
contingents tarifaires de l'accord CDC entre le 1er janvier de l'année de la date visée au point 1 de la présent e 
ANNEXE et ladit e date est soustraite de la quantité de marchandises pouvant être importées dans l'UE au titre des 
contingents tarifaires correspondants prévus par le présent accord. 
10.  Les droits de douane sur les marc handises entrées en excéd ent des quantités indiquées dans la présent e section sont 
traités — même en l'absence d'une identif ication en ce sens dans la liste de l'UE — conf ormément à la catégo rie de 
démantèlement «X», comme décr it à la section A, point 7. 
11.  Sans préjudice de l'article 116, les parties, à la demande de l'une ou l'autre d'entre elles, réexaminent l'administration 
des contingents tarifaires, y compris en ce qui concer ne leur efficacité pour garantir le remplissag e des contingents. 
Les parties peuvent formuler des recommandations afin d'ajuster le fonctionnement des continge nts tarifaires à la 
lumière de ce réexamen. 16.9.2016 L 250/64 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
12.  Les catégo ries de démantèlement ci-après s'appliquent aux continge nts tarifaires octro yés par l'UE au titre de 
l'article 24, paragraphe 2. 
a)  [lait en poudre écrémé] la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement 
«E*» dont l'entrée est autori sée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de 
la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
500  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
b)  [beur re] la quantité agrég ée de marchandises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement «F*» dont 
l'entrée est autorisée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
500  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
c)  [fleurs: roses, orchidées et chrysanthèmes] la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de la catégor ie de 
démantèlement «G*» dont l'entrée est autor isée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF 
appliqué, avec effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE et jusqu'à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 725 
2016 740 
2017 755 
2018 770 
2019 785 
2020 800  
Après 2020, le contingent tarifaire est augment é annuellement de 15 tonnes métr iques. 
Au cours de l'année civile, le contingent tarifaire s'applique du 1er juin au 31 octobre pour les orchi dées (NC 
0603 13 00) et du 1er novembre au 31 mai pour les roses (NC 0603 11 00) et les chrysanthèmes (NC 
0603 14 00). 
En outre, les droits de douane sur les orchidées (NC 0603 13 00) sont éliminés du 1er novembre au 31 mai et, 
chaque année civile, l'entrée de ces marc handises est autori sée en franc hise de droits. 16.9.2016 L 250/65 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane et les contingents tarifaires 
applicables aux marchandises originaires relevant de cette catégo rie de démantèlement sont éliminés; 
d)  [fleurs: lis et «autres»] la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement 
«H*» dont l'entrée est autori sée chaque année civile du 1er juin au 31 octobre à un taux de droit égal à 50 % du 
taux NPF appliqué, avec effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE et jusqu'à la date visée au 
point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 870 
2016 888 
2017 906 
2018 924 
2019 942 
2020 960  
Après 2020, le contingent tarifaire est augment é annuellement de 18 tonnes métr iques. 
En outre, les droits de douane sur les marchandises originaires sont éliminés du 1er novembre au 31 mai et, 
durant cette période de chaque année civile, l'entrée de ces march andises est autori sée en franc hise de droits. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane et les contingents tarifaires 
applicables aux marchandises originaires relevant de cette catégo rie de démantèlement sont éliminés; 
e) [fleurs: autre s que fraîches] la quantité agrég ée de march andises originaires relevant de la caté gorie de démantè ­
lement «I*» dont l'entrée est autori sée chaque année civile à un taux de droit égal à 25 % du taux NPF appliqué, 
avec effet à la date visée au point 1 de la présente ANNEXE et jusqu'à la date visée au point 2 de la présent e 
ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 725 
2016 740 
2017 755 
2018 770 
2019 785 
2020 800  
Après 2020, le contingent tarifaire est augment é annuellement de 15 tonnes métr iques. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane et les contingents tarifaires 
applicables aux marchandises originaires relevant de cette catégo rie de démantèlement sont éliminés; 16.9.2016 L 250/66 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
f)  [fraises] la quantité agrég ée de march andises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement «J» dont 
l'entrée est autorisée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 1 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 370,0 
2016 377,5 
2017 385,0 
2018 392,5 
2019 400,0 
2020 407,5  
Après 2020, le contingent tarifaire est augment é annuellement de 7,5 tonnes métr iques; 
g)  [sucre] les quantités agrég ées de marcha ndises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «K*» dont 
l'entrée est autorisée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, sont précisées ci-dessous: 
Quantité de sucre raffiné ou de sucre de canne destiné à 
être raffiné 
(tonnes métr iques)  Quantité de sucre de canne destiné à être raffiné 
(tonnes métr iques) 
50 000  100 000  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, les quantités des contingents tarifaires qui sont applicables pour le 
reste de l'année civile en question sont réduit es chacune au prorata du nombre de jours restants dans ladit e 
année civile; 
h) [poudre cristalline blanche] la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de la catégo rie de démantè ­
lement «L*» dont l'entrée est autorisée en franc hise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au 
point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
500  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
i)  [confitures d'agrumes] la quantité agrég ée de march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement 
«M*» dont l'entrée est autor isée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF appliqué, avec 
effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
100  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 16.9.2016 L 250/67 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
j)  [fruits en conser ve, à l'exception des fruits tropicaux en conser ve] la quantité agrég ée de marc handises originaires 
relevant de la catégo rie de démantèlement «N*» dont l'entrée est autori sée chaque année civile à un taux de droit 
égal à 50 % du taux NPF appliqué, avec effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE et jusqu'à la date 
visée au point 2 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité de poires, abricots et pêches 
(tonnes métr iques) Quantité de mélanges de fruits non tropicaux 
(tonnes métr iques) 
2015 59 630,25 26 552,20 
2016 60 866,00 27 102,40 
2017 62 102,75 27 652,60 
2018 63 339,50 28 202,80 
2019 64 576,25 28 753,00 
2020 65 813,00 29 303,20  
Après 2020, le continge nt tarifaire est augmenté annuellement de 1 236,75 tonnes métr iques pour les poires, 
abricots et pêches et de 550,20 tonnes métr iques pour les mélang es de fruits non tropicaux. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE: 
—  la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de cette catégor ie de démantèlement dont l'entrée 
est autorisée chaque année civile est égale la quantité précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
57 156  
—  les droits de douane sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 45 % du taux 
NPF appliqué; 
ii)  le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à 
nouveau réduit et ramené à 41 % du taux NPF appliqué; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 36 % du taux NPF appliqué; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit 
de douane est à nouveau réduit et ramené à 32 % du taux NPF appliqué; 
v)  trois (3) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit 
de douane est à nouveau réduit et ramené à 27 % du taux NPF appliqué; 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit 
de douane est à nouveau réduit et ramené à 23 % du taux NPF appliqué; 
vii)  cinq (5) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit 
de douane est à nouveau réduit et ramené à 18 % du taux NPF appliqué; 16.9.2016 L 250/68 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
viii)  six (6) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 14 % du taux NPF appliqué; 
ix)  sept (7) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 9 % du taux NPF appliqué; 
x)  huit (8) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 5 % du taux NPF appliqué; et 
xi)  neuf (9) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, les droits de 
douane restants sont éliminés. 
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janvier et 
antérieure au 31 décembre de la même année civile, la quantité du continge nt tarifaire pour le reste de 
l'année en question est égale à 57 156 tonnes métr iques moins la quantité importée dans le cadre des 
continge nts tarifaires de l'accord CDC et du présent accord entre le 1er janv ier de ladit e année civile et la date 
visée au point 2 de la présent e ANNEXE; 
k) [fruits tropicaux en conser ve] la quantité agrég ée de marchandises originaires relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «O*» dont l'entrée est autori sée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF appliqué, 
avec effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 2 900 
2016 2 960 
2017 3 020 
2018 3 080 
2019 3 140 
2020 3 200  
Après 2020, le contingent tarifaire est augment é annuellement de 60 tonnes métr iques. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane applicables aux marchandises 
relevant du code NC UE 2007 99 50 dans cette catégor ie de démantèlement sont éliminés et l'impor tation de 
ces marchandises n'est plus soumise aux conditions du contingent tarifaire, ni comp tabilisée dans le rem plissage 
des contingents; 
l)  [jus d'orange congel é] la quantité agrégée de marc handises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement 
«P*» dont l'entrée est autor isée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF appliqué, avec 
effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 1 015 
2016 1 036 
2017 1 057 
2018 1 078 
2019 1 099 
2020 1 120  16.9.2016 L 250/69 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Après 2020, la quantité contingentaire est augment ée annuellement de 21 tonnes métr iques. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane applicables aux marchandises 
originaires impor tées dans le cadre de ce continge nt tarifaire sont éliminés; 
m) [jus de pomme et jus d'ananas] la quantité agrégée de marchandises originaires relevant de la catégo rie de démantè ­
lement «Q*» dont l'entrée est autori sée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF appliqué, 
avec effet à la date visée au point 1 de la présente ANNEXE et jusqu'à la date visée au point 2 de la présent e 
ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(tonnes métr iques) 
2015 7 250 
2016 7 400 
2017 7 550 
2018 7 700 
2019 7 850 
2020 8 000  
Après 2020, la quantité contingentaire est augment ée annuellement de 150 tonnes métr iques. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, 
—  les droits de douane et les contingents tarifaires applicables aux marc handises relevant du code NC UE 
2009 41 92 (à l'exclusion des marchandises d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net) et 
du code NC UE 2009 49 30 dans cette catégo rie de démantèlement sont éliminés, et 
—  la quantité agrégée d'autres marc handises originaires relevant de cette catégo rie de démantèlement dont 
l'entrée est autori sée chaque année civile à un taux de droit égal à 50 % du taux NPF appliqué est fixée à 
47 % de la quantité agrégée indiquée dans le tableau ci-dessus pour l'année de la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE. 
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du continge nt tarifaire pour le reste de l'année en question 
est égale à 47 % de la quantité agrég ée indiquée dans le tableau ci-dessus pour l'année de la date visée au 
point 2 de la présent e ANNEXE moins la quantité de ces autres marchandises importées dans le cadre des 
contingents tarifaires de l'accord CDC et du présent accord entre le 1er janv ier de ladit e année civile et la date 
visée au point 2 de la présent e ANNEXE. 
Pour chaque année civile ultérieure, la quantité du contingent tarifaire est augmentée annuellement de 
70,5 tonnes métr iques, sauf pendant la période de dix (10) années civiles qui commence l'année civile suivant la 
date visée au point 2 de la présent e ANNEXE et durant laquelle la quantité du contingent tarifaire est augment ée 
annuellement de 46,5 tonnes métr iques supplémentaires, ce qui donne donc une augmentation annuelle totale 
de 117,0 tonnes métr iques; 
n)  [levures vivantes] la quantité agrégée de marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement «R*» 
dont l'entrée est autor isée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
350  16.9.2016 L 250/70 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
o)  [vins] 
1.Vins libéralisés 
Les droits de douane sur les marchandises originaires qui relèvent des positions des caté gories de démantèlement 
«S» et «S*» et qui: 
i)  ont un titre alcoométr ique acquis excédant 18 % vol; ou 
ii)  ont un titre alcoométr ique acquis n'excé dant pas 13 % vol et ne sont pas des vins blancs ou des vins 
présent és en récipients d'une cont enance n'excédant pas 2 litres, 
sont éliminés et l'entrée de ces marchandises est autorisée en franchise de droits, avec effet à la date visée au 
point 1 de la présente ANNEXE. 
2.Contingent tarifaire de l'accord CDC 
La quantité agrég ée de marc handises originaires, autres que les vins libéralisés, relevant de la catégo rie de 
démantèlement «S» et ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant pas 15 % vol dont l'entrée est autori sée en 
franc hise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 1 de la présente ANNEXE et jusqu'à la 
date visée au point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité 
(litres) 
2015 49 067 000 
2016 50 126 000 
2017 51 185 000 
2018 52 244 000 
2019 53 303 000 
2020 54 362 000  
Après 2020, la quantité contingentaire est augment ée annuellement de 1 059 000 litres. 
3.Contingent tarifaire applicable après la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE 
La quantité agrég ée de march andises originaires, autres que les vins libéralisés, relevant des caté gories de 
démantèlement «S» et «S*» dont l'entrée est autor isée en franch ise de droits chaque année civile, avec effet à la 
date visée au point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Contingent vin A 
Quantité de vin en récipients d'une contenance 
n'ex cédant pas 2 litres 
(litres) Contingent vin B 
Quantité de vin en récipients de toute contenance 
(litres) 
1 77 000 000 33 000 000 
2 77 741 300 33 317 700 
3 78 482 600 33 635 400 16.9.2016 L 250/71 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Année Contingent vin A 
Quantité de vin en récipients d'une contenance 
n'ex cédant pas 2 litres 
(litres) Contingent vin B 
Quantité de vin en récipients de toute contenance 
(litres) 
4 79 223 900 33 953 100 
5 79 965 200 34 270 800  
Pour chaque année civile ultérieure, le contingent tarifaire est augmenté annuellement de 741 300 litres pour les 
marc handises du contingent vin A et de 317 700 litres pour les march andises du continge nt vin B 
À partir du 1er sept embre de chaque année, les marc handises en récipients de tout e contenance peuvent être 
importées dans le cadre du contingent vin A pendant le reste de l'année civile. 
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité combinée du continge nt vin A et du contingent vin B pour 
le reste de l'année en question est égale à la somme: 
a)  de la quantité du contingent tarifaire de l'accord CDC pour cette année civile moins la quantité impor tée 
dans le cadre du contingent avant la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE; et 
b)  de 110 millions de litres moins la quantité du continge nt tarifaire de l'accord CDC pour cette année civile, la 
quantité ainsi obtenue étant réduit e au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile. 
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE est antérieure au 31 août de l'année civile en question, la 
quantité des contingents tarifaires susmentionnés est répar tie entre le contingent vin A et le contingent vin B 
selon le même ratio que celui du tableau ci-dessus pour l'année 1 (à savoir 70/30) jusqu'au 31 août de ladit e 
année. À partir du 1er sept embre de l'année en question, les marchandises en récipients de tout e cont enance 
peuvent être impor tées dans le cadre du contingent vin A pendant le reste de ladit e année. 
Sans préjudice du point 11 de la présent e ANNEXE, les quantités allouées au continge nt vin A et au continge nt 
vin B et la date à laquelle des récipients de tout e cont enance peuvent être importés dans le cadre du contingent 
vin A peuvent faire l'objet d'un réexamen; 
p)  [éthanol] la quantité agrég ée de march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «T*» dont 
l'entrée est autorisée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
(tonnes métr iques) 
80 000  
Si la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE correspond à une date postéri eure au 1er janv ier et antérieure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile. 
PARTI E II 
Liste tarifaire de l'UE 
Rappor t avec la nomenclature combinée (NC) de l'Union européenne 
Les dispositions de la présente liste sont généralement expr imées dans les term es de la NC et l'inte rprétation des 
dispositions de la présente liste, y compris la couver ture des produits des sous-positions de la présente liste, est régie par 
les notes générales, notes de section et notes de chapitre de la NC. Dans la mesure où elles sont identiques aux 
dispositions correspondantes de la NC, les dispositions de la présent e liste ont la même signif ication que les dispositions 
correspondantes de la NC.  16.9.2016 L 250/72 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE I: Droits de douane de l'UE sur les marc handises originaires des États de l'APE CDAA  
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
I SECTION I — ANIMA UX VIVANTS ET PRODUITS 
DU RÈGNE ANIMAL      
01 CHAPITRE 1 — ANIMA UX VIVANTS      
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants       
–  Chevaux      
0101 21 00 – –  reproduct eurs de race pure Agriculture Exem ption A A  
0101 29 – –  autres      
0101 29 10 – – –  destinés à la boucheri e Agriculture Exem ption A A  
0101 29 90 – – –  autres Agriculture 11,5 % A A  
0101 30 00 –  Ânes Agriculture 7,7 % A A  
0101 90 00 –  autres Agriculture 10,9 % A A  
0102 Animaux vivants de l'espèce bovine       
–  Bovins domestiques      
0102 21 – –  reproduct eurs de race pure      
0102 21 10 – – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais 
vêlé) Agriculture Exem ption A A  
0102 21 30 – – –  Vaches Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/73 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0102 21 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0102 29 – –  autres      
0102 29 05 – – –du sous-g enre Bibos ou du sous-g enre Poe­
phagus Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
0102 29 10 – – – –  d'un poids n'excé dant pas 80 kg Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas.  
– – – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excé ­
dant pas 160 kg      
0102 29 21 – – – – –  destinés à la bouc herie Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 29 29 – – – – –  autres Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 16.9.2016 L 250/74 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – d'un poids excéda nt 160 kg mais n'excé ­
dant pas 300 kg      
0102 29 41 – – – – –  destinés à la bouc herie Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 29 49 – – – – –  autres Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas.  
– – – –  d'un poids excé dant 300 kg       
– – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont ja­
mais vêlé)      
0102 29 51 – – – – – –  destinées à la boucheri e Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 29 59 – – – – – –  autres Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 16.9.2016 L 250/75 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  Vache s      
0102 29 61 – – – – – –  destinées à la boucheri e Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 29 69 – – – – – –  autres Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas.  
– – – – –  autres      
0102 29 91 – – – – – –  destinés à la bouc herie Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 29 99 – – – – – –  autres Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas.  
–  Buff les      
0102 31 00 – –  reproduct eurs de race pure Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/76 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0102 39 – –  autres      
0102 39 10 – – –  des espèces domestiques Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 39 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0102 90 –  autres      
0102 90 20 – –  reproduct eurs de race pure Agriculture Exem ption A A   
– –  autres      
0102 90 91 – – –  des espèces domestiques Agriculture 10,2 % 
+ 93,1 EUR/ 
100 kg X A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour BLMNS, les produits originaires 
d'Afr ique du Sud sont réputés, aux fins de l'ar­
ticle 4, paragraphe 15, point c), du protocole 1 
au présent accord, être importés direct ement 
dans l'UE en franc hise de droits et de quotas. 
0102 90 99 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0103 Animaux vivants de l'espèce porcine      
0103 10 00 –  reproducte urs de race pure Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
0103 91 – –  d'un poids inférieur à 50 kg      16.9.2016 L 250/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0103 91 10 – – –  des espèces domestiques Agriculture 41,2 EUR/ 
100 kg A A  
0103 91 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0103 92 – –  d'un poids égal ou supér ieur à 50 kg       
– – –  des espèces domestiques      
0103 92 11 – – – –  Truies ayant mis bas au moins une fois 
et d'un poids minimal de 160 kg Agriculture 35,1 EUR/ 
100 kg A A  
0103 92 19 – – – –  autres Agriculture 41,2 EUR/ 
100 kg A A  
0103 92 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0104 Animaux vivants des espèces ovine ou capr ine      
0104 10 –  de l'espèce ovine      
0104 10 10 – –  reproduct eurs de race pure Agriculture Exem ption A A   
– –  autres      
0104 10 30 – – –  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) Agriculture 80,5 EUR/ 
100 kg A A  
0104 10 80 – – –  autres Agriculture 80,5 EUR/ 
100 kg A A  
0104 20 –  de l'espèce capr ine      
0104 20 10 – –  reproduct eurs de race pure Agriculture 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0104 20 90 – –  autres Agriculture 80,5 EUR/ 
100 kg A A  
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pin­
tades, vivants, des espèces domestiques       
–  d'un poids n'excéd ant pas 185 g      
0105 11 – –  Coqs et poules       
– – –Poussins femelles de sélection et de multi ­
plication      
0105 11 11 – – – –  de race de pont e Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0105 11 19 – – – –  autres Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A   
– – –  autres      
0105 11 91 – – – –  de race de pont e Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0105 11 99 – – – –  autres Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0105 12 00 – –  Dindes et dindons Agriculture 152 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0105 13 00 – –  Canards Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0105 14 00 – –  Oies Agriculture 152 EUR/ 
1 000 p/st A A  16.9.2016 L 250/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0105 15 00 – –  Pintades Agriculture 52 EUR/ 
1 000 p/st A A   
–  autres      
0105 94 00 – –  Coqs et poules Agriculture 20,9 EUR/ 
100 kg A A  
0105 99 – –  autres      
0105 99 10 – – –  Canards Agriculture 32,3 EUR/ 
100 kg A A  
0105 99 20 – – –  Oies Agriculture 31,6 EUR/ 
100 kg A A  
0105 99 30 – – –  Dindes et dindons Agriculture 23,8 EUR/ 
100 kg A A  
0105 99 50 – – –  Pintades Agriculture 34,5 EUR/ 
100 kg A A  
0106 Autres animaux vivants       
–  Mammifères      
0106 11 00 – –  Primat es Agriculture Exem ption A A  
0106 12 00 – –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens); otar ies 
et phoques, lions de mer et morses (mammi ­
fères du sous-ordre des pinnipèdes) Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0106 13 00 – –  Chameaux et autres camélidés (Camélidés) Agriculture Exem ption A A  
0106 14 – –  Lapins et lièvres      
0106 14 10 – – –  Lapins domestiques Agriculture 3,8 % A A  
0106 14 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0106 19 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0106 20 00 –  Repti les (y compris les serpents et les tortues de 
mer) Agriculture Exem ption A A   
–  Oiseaux      
0106 31 00 – –  Oiseaux de proie Agriculture Exem ption A A  
0106 32 00 – –Psittacif ormes (y compris les perroquets, per­
ruches, aras et cacatoès) Agriculture Exem ption A A  
0106 33 00 – –  Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae), Agriculture Exem ption A A  
0106 39 – –  autres      
0106 39 10 – – –  Pigeons Agriculture 6,4 % A A  
0106 39 80 – – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  Insect es      
0106 41 00 – –  Abeilles Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0106 49 00 – –  Autres Agriculture Exem ption A A  
0106 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
02 CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTI ­
BLES      
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîc hes 
ou réfrigéré es      
0201 10 00 –  en carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
176,8 EUR/ 
100 kg X A  
0201 20 –  autres morceaux non désossés      
0201 20 20 – –  Quar tiers dits «compensés» Agriculture 12,8 % + 
176,8 EUR/ 
100 kg X A  
0201 20 30 – –  Quar tiers avant attenan ts ou séparés Agriculture 12,8 % + 
141,4 EUR/ 
100 kg X A  
0201 20 50 – –  Quar tiers arrière attenants ou séparés Agriculture 12,8 % + 
212,2 EUR/ 
100 kg X A  
0201 20 90 – –  autres Agriculture 12,8 % + 
265,2 EUR/ 
100 kg X A  
0201 30 00 –  désossées Agriculture 12,8 % + 
303,4 EUR/ 
100 kg X A  16.9.2016 L 250/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées      
0202 10 00 –  en carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
176,8 EUR/ 
100 kg X A  
0202 20 –  autres morceaux non désossés      
0202 20 10 – –  Quar tiers dits «compensés» Agriculture 12,8 % + 
176,8 EUR/ 
100 kg X A  
0202 20 30 – –  Quar tiers avant attenan ts ou séparés Agriculture 12,8 % + 
141,4 EUR/ 
100 kg X A  
0202 20 50 – –  Quar tiers arrière attenants ou séparés Agriculture 12,8 % + 
221,1 EUR/ 
100 kg X A  
0202 20 90 – –  autres Agriculture 12,8 % + 
265,3 EUR/ 
100 kg X A  
0202 30 –  désossées      
0202 30 10 – –  Quar tiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quar tier 
avant étant présent é en un seul bloc de 
cong élation; quar tiers dits «com pensés» pré­
senté s en deux blocs de cong élation conte ­
nant, l'un, le quar tier avant entier ou découpé 
en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le 
quar tier arrière, à l'exclusi on du filet, en un 
seul morceau Agriculture 12,8 % + 
221,1 EUR/ 
100 kg X A  16.9.2016 L 250/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0202 30 50 – –  Découpes de quar tiers avant et de poitr ines 
dites «australiennes» Agriculture 12,8 % + 
221,1 EUR/ 
100 kg X A  
0202 30 90 – –  autres Agriculture 12,8 % + 
304,1 EUR/ 
100 kg X A  
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîch es, 
réfrigéré es ou cong elées       
–  fraîc hes ou réfrigéré es      
0203 11 – –  en carcasses ou demi-carcasses      
0203 11 10 – – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique Agriculture 53,6 EUR/ 
100 kg A A  
0203 11 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0203 12 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés       
– – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique      
0203 12 11 – – – –  Jambons et morceaux de jambons Agriculture 77,8 EUR/ 
100 kg A A  
0203 12 19 – – – –  Épaules et morceaux d'épaules Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A  
0203 12 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0203 19 – –  autres       
– – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique      
0203 19 11 – – – –  Parties avant et morceaux de parties 
avant Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A  
0203 19 13 – – – –  Longes et morceaux de long es Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0203 19 15 – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de 
poitr ines Agriculture 46,7 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
0203 19 55 – – – – –  désossées Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0203 19 59 – – – – –  autres Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0203 19 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  cong elées      
0203 21 – –  en carcasses ou demi-carcasses      
0203 21 10 – – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique Agriculture 53,6 EUR/ 
100 kg A A  
0203 21 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/85 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0203 22 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés       
– – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique      
0203 22 11 – – – –  Jambons et morceaux de jambons Agriculture 77,8 EUR/ 
100 kg A A  
0203 22 19 – – – –  Épaules et morceaux d'épaules Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A  
0203 22 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0203 29 – –  autres       
– – –des animaux de l'espèce porcine domes ­
tique      
0203 29 11 – – – –  Parties avant et morceaux de parties 
avant Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A  
0203 29 13 – – – –  Longes et morceaux de long es Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0203 29 15 – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de 
poitr ines Agriculture 46,7 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
0203 29 55 – – – – –  désossées Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0203 29 59 – – – – –  autres Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/86 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0203 29 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou capr ine, 
fraîches, réfrigérées ou cong elées      
0204 10 00 –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîc hes 
ou réfrigérées Agriculture 12,8 % + 
171,3 EUR/ 
100 kg A A   
–  autres viandes des animaux de l'espèce ovine, 
fraîc hes ou réfrigéré es      
0204 21 00 – –  en carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
171,3 EUR/ 
100 kg A A  
0204 22 – –  en autres morceaux non désossés      
0204 22 10 – – –  Casque ou demi-casque Agriculture 12,8 % + 
119,9 EUR/ 
100 kg A A  
0204 22 30 – – –  Carré et/ou selle ou demi-car ré et/ou demi- 
selle Agriculture 12,8 % + 
188,5 EUR/ 
100 kg A A  
0204 22 50 – – –  Culotte ou demi-culotte Agriculture 12,8 % + 
222,7 EUR/ 
100 kg A A  
0204 22 90 – – –  autres Agriculture 12,8 % + 
222,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/87 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0204 23 00 – –  désossées Agriculture 12,8 % + 
311,8 EUR/ 
100 kg A A  
0204 30 00 –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées Agriculture 12,8 % + 
128,8 EUR/ 
100 kg A A   
–  autres viandes des animaux de l'espèce ovine, 
cong elées      
0204 41 00 – –  en carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
128,8 EUR/ 
100 kg A A  
0204 42 – –  en autres morceaux non désossés      
0204 42 10 – – –  Casque ou demi-casque Agriculture 12,8 % + 
90,2 EUR/ 
100 kg A A  
0204 42 30 – – –  Carré et/ou selle ou demi-car ré et/ou demi- 
selle Agriculture 12,8 % + 
141,7 EUR/ 
100 kg A A  
0204 42 50 – – –  Culotte ou demi-culotte Agriculture 12,8 % + 
167,5 EUR/ 
100 kg A A  
0204 42 90 – – –  autres Agriculture 12,8 % + 
167,5 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/88 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0204 43 – –  désossées      
0204 43 10 – – –  d'agneau Agriculture 12,8 % + 
234,5 EUR/ 
100 kg A A  
0204 43 90 – – –  autres Agriculture 12,8 % + 
234,5 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 –  Viandes des animaux de l'espèce capr ine       
– –  fraîc hes ou réfrigérées      
0204 50 11 – – –  Carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
171,3 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 13 – – –  Casque ou demi-casque Agriculture 12,8 % + 
119,9 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 15 – – –  Carré et/ou selle ou demi-car ré et/ou demi- 
selle Agriculture 12,8 % + 
188,5 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 19 – – –  Culotte ou demi-culotte Agriculture 12,8 % + 
222,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/89 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
0204 50 31 – – – –  Morceaux non désossés Agriculture 12,8 % + 
222,7 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 39 – – – –  Morceaux désossés Agriculture 12,8 % + 
311,8 EUR/ 
100 kg A A   
– –  cong elées      
0204 50 51 – – –  Carcasses ou demi-carcasses Agriculture 12,8 % + 
128,8 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 53 – – –  Casque ou demi-casque Agriculture 12,8 % + 
90,2 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 55 – – –  Carré et/ou selle ou demi-car ré et/ou demi- 
selle Agriculture 12,8 % + 
141,7 EUR/ 
100 kg A A  
0204 50 59 – – –  Culotte ou demi-culotte Agriculture 12,8 % + 
167,5 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  autres      
0204 50 71 – – – –  Morceaux non désossés Agriculture 12,8 % + 
167,5 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/90 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0204 50 79 – – – –  Morceaux désossés Agriculture 12,8 % + 
234,5 EUR/ 
100 kg A A  
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, fraîch es, réfrigéré es ou cong elées      
0205 00 20 –  fraîc hes ou réfrigéré es Agriculture 5,1 % A A  
0205 00 80 –  cong elées Agriculture 5,1 % A A  
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, 
porcine, ovine, capr ine, chevaline, asine ou mulas ­
sière, frais, réfrigérés ou congelés      
0206 10 –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés      
0206 10 10 – –destinés à la fabrication de produits phar ma­
ceutiques Agriculture Exem ption A A   
– –  autres      
0206 10 95 – – –  Ong lets et hampes Agriculture 12,8 % + 
303,4 EUR/ 
100 kg X A  
0206 10 98 – – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  de l'espèce bovine, congelés      
0206 21 00 – –  Langues Agriculture Exem ption A A  
0206 22 00 – –  Foies Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/91 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0206 29 – –  autres      
0206 29 10 – – –destinés à la fabr ication de produits phar ­
maceutiques Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
0206 29 91 – – – –  Ong lets et hampes Agriculture 12,8 % + 
304,1 EUR/ 
100 kg X A  
0206 29 99 – – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0206 30 00 –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés Agriculture Exem ption A A   
–  de l'espèce porcine, congelés      
0206 41 00 – –  Foies Agriculture Exem ption A A  
0206 49 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0206 80 –  autres, frais ou réfrigérés      
0206 80 10 – –destinés à la fabrication de produits phar ma­
ceutiques Agriculture Exem ption A A   
– –  autres      
0206 80 91 – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière Agriculture 6,4 % A A  
0206 80 99 – – –  des espèces ovine ou capr ine Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/92 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0206 90 –  autres, cong elés      
0206 90 10 – –destinés à la fabrication de produits phar ma­
ceutiques Agriculture Exem ption A A   
– –  autres      
0206 90 91 – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière Agriculture 6,4 % A A  
0206 90 99 – – –  des espèces ovine ou capr ine Agriculture Exem ption A A  
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigéré s ou 
congelés, des volailles du no 0105       
–  de coqs et de poules      
0207 11 – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigé­
rés      
0207 11 10 – – –  présentés plumés, sans boyaux, avec la tête 
et les pattes, dénommés «poulets 83 %» Agriculture 26,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 11 30 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur , le foie et 
le gésier, dénommés «poulets 70 %» Agriculture 29,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 11 90 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le 
gésier , dénommés «poulets 65 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 32,5 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/93 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 12 – –  non découpés en morceaux, cong elés      
0207 12 10 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur , le foie et 
le gésier, dénommés «poulets 70 %» Agriculture 29,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 12 90 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le 
gésier , dénommés «poulets 65 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 32,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 13 – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés       
– – –  Morceaux      
0207 13 10 – – – –  désossés Agriculture 102,4 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 13 20 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 35,8 EUR/ 
100 kg A A  
0207 13 30 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 13 40 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 13 50 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 60,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 13 60 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 46,3 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/94 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 13 70 – – – – –  autres Agriculture 100,8 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats      
0207 13 91 – – – –  Foies Agriculture 6,4 % A A  
0207 13 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 14 – –  Morceaux et abats, congelés       
– – –  Morceaux      
0207 14 10 – – – –  désossés Agriculture 102,4 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 14 20 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 35,8 EUR/ 
100 kg A A  
0207 14 30 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 14 40 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 14 50 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 60,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 14 60 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 46,3 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/95 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 14 70 – – – – –  autres Agriculture 100,8 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats      
0207 14 91 – – – –  Foies Agriculture 6,4 % A A  
0207 14 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A   
–  de dindes et dindons      
0207 24 – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigé­
rés      
0207 24 10 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, avec le cou, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «dindes 80 %» Agriculture 34 EUR/ 
100 kg A A  
0207 24 90 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le 
cou, sans les patt es, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «dindes 73 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 37,3 EUR/ 
100 kg A A  
0207 25 – –  non découpés en morceaux, cong elés      
0207 25 10 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, avec le cou, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «dindes 80 %» Agriculture 34 EUR/ 
100 kg A A  
0207 25 90 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le 
cou, sans les patt es, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «dindes 73 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 37,3 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/96 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 26 – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés       
– – –  Morceaux      
0207 26 10 – – – –  désossés Agriculture 85,1 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 26 20 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 41 EUR/ 
100 kg A A  
0207 26 30 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 26 40 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 26 50 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 67,9 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses      
0207 26 60 – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons Agriculture 25,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 26 70 – – – – – –  autres Agriculture 46 EUR/ 
100 kg A A  
0207 26 80 – – – – –  autres Agriculture 83 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats      
0207 26 91 – – – –  Foies Agriculture 6,4 % A A  16.9.2016 L 250/97 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 26 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 – –  Morceaux et abats, congelés       
– – –  Morceaux      
0207 27 10 – – – –  désossés Agriculture 85,1 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 27 20 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 41 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 30 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 40 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 50 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 67,9 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses      
0207 27 60 – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons Agriculture 25,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 70 – – – – – –  autres Agriculture 46 EUR/ 
100 kg A A  
0207 27 80 – – – – –  autres Agriculture 83 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/98 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Abats      
0207 27 91 – – – –  Foies Agriculture 6,4 % A A  
0207 27 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A   
–  de canards      
0207 41 – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigé­
rés      
0207 41 20 – – –  présentés plumés, saignés, sans boyaux 
mais non vidés, avec la tête et les patte s, 
dénommés «canards 85 %» Agriculture 38 EUR/ 
100 kg A A  
0207 41 30 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, avec le cou, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «canards 70 %» Agriculture 46,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 41 80 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le 
gésier , dénommés «canards 63 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 51,3 EUR/ 
100 kg A A  
0207 42 – –  non découpés en morceaux, cong elés      
0207 42 30 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes, avec le cou, le cœur , le foie et le gé­
sier, dénommés «canards 70 %» Agriculture 46,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 42 80 – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le 
gésier , dénommés «canards 63 %», ou autre ­
ment présent és Agriculture 51,3 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/99 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 43 00 – –  Foies gras, frais ou réfrigérés Agriculture Exem ption A A  
0207 44 – –  autres, frais ou réfrigérés       
– – –  Morceaux      
0207 44 10 – – – –  désossés Agriculture 128,3 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 44 21 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 56,4 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 31 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 41 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 51 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 115,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 61 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 46,3 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 71 – – – – –  Paletots Agriculture 66 EUR/ 
100 kg A A  
0207 44 81 – – – – –  autres Agriculture 123,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Abats      
0207 44 91 – – – –  Foies, autres que les foies gras Agriculture 6,4 % A A  
0207 44 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 – –  autres, cong elés       
– – –  Morceaux      
0207 45 10 – – – –  désossés Agriculture 128,3 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 45 21 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 56,4 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 31 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 41 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 51 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 115,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 61 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 46,3 EUR/ 
100 kg A A  
0207 45 71 – – – – –  Paletots Agriculture 66 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 45 81 – – – – –  autres Agriculture 123,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats       
– – – –  Foies      
0207 45 93 – – – – –  Foies gras Agriculture Exem ption A A  
0207 45 95 – – – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0207 45 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A   
–  d'oies      
0207 51 – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigé­
rés      
0207 51 10 – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, 
avec la tête et les patte s, dénommées 
«oies 82 %» Agriculture 45,1 EUR/ 
100 kg A A  
0207 51 90 – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni 
les patte s, avec ou sans le cœur et le gésier, 
dénommées «oies 75 %», ou autrement pré­
sentées Agriculture 48,1 EUR/ 
100 kg A A  
0207 52 – –  non découpés en morceaux, cong elés      
0207 52 10 – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, 
avec la tête et les patte s, dénommées 
«oies 82 %» Agriculture 45,1 EUR/ 
100 kg A A  
0207 52 90 – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni 
les patte s, avec ou sans le cœur et le gésier, 
dénommées «oies 75 %», ou autrement pré­
sentées Agriculture 48,1 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 53 00 – –  Foies gras, frais ou réfrigérés Agriculture Exem ption A A  
0207 54 – –  autres, frais ou réfrigérés       
– – –  Morceaux      
0207 54 10 – – – –  désossés Agriculture 110,5 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 54 21 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 52,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 31 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 41 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 51 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 86,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 61 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 69,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 71 – – – – –  Paletots Agriculture 66 EUR/ 
100 kg A A  
0207 54 81 – – – – –  autres Agriculture 123,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats      
0207 54 91 – – – –  Foies, autres que les foies gras Agriculture 6,4 % A A  16.9.2016 L 250/103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 54 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 – –  autres, cong elés       
– – –  Morceaux      
0207 55 10 – – – –  désossés Agriculture 110,5 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 55 21 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 52,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 31 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 41 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 51 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 86,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 61 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 69,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 71 – – – – –  Paletots Agriculture 66 EUR/ 
100 kg A A  
0207 55 81 – – – – –  autres Agriculture 123,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Abats       
– – – –  Foies      
0207 55 93 – – – – –  Foies gras Agriculture Exem ption A A  
0207 55 95 – – – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0207 55 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0207 60 –  de pintades      
0207 60 05 – –  non découpés en morceaux, frais, réfrigérés 
ou cong elés Agriculture 49,3 EUR/ 
100 kg A A   
– –  autres, frais, réfrigérés ou cong elés       
– – –  Morceaux      
0207 60 10 – – – –  désossés Agriculture 128,3 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  non désossés      
0207 60 21 – – – – –  Demis ou quar ts Agriculture 54,2 EUR/ 
100 kg A A  
0207 60 31 – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe Agriculture 26,9 EUR/ 
100 kg A A  
0207 60 41 – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, 
pointes d'ailes Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0207 60 51 – – – – –  Poitrines et morceaux de poitr ines Agriculture 115,5 EUR/ 
100 kg A A  
0207 60 61 – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses Agriculture 46,3 EUR/ 
100 kg A A  
0207 60 81 – – – – –  autres Agriculture 123,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  Abats      
0207 60 91 – – – –  Foies Agriculture 6,4 % A A  
0207 60 99 – – – –  autres Agriculture 18,7 EUR/ 
100 kg A A  
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés      
0208 10 –  de lapins ou de lièvres      
0208 10 10 – –  de lapins domestiques Agriculture 6,4 % A A  
0208 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0208 30 00 –  de primat es Agriculture 9 % A A  
0208 40 –De baleines, dauphins et marsouins (mammifè ­
res de l'ordre des cétacés); de lamantins et du­
gongs (mammifères de l'ordre des siréniens); 
d'otar ies et phoques, lions de mer et morses 
(mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)      
0208 40 10 – –  Viande de baleine Agriculture 6,4 % A A  16.9.2016 L 250/106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0208 40 20 – –  Viande de phoque Agriculture 6,4 % A A  
0208 40 80 – –  autres Agriculture 9 % A A  
0208 50 00 –  de rept iles (y compris les serpents et les tortues 
de mer) Agriculture 9 % A A  
0208 60 00 –  de chameaux et d'autres camélidés (Camélidés) Agriculture 9 % A A  
0208 90 –  autres      
0208 90 10 – –  de pigeon s domestiques Agriculture 6,4 % A A  
0208 90 30 – –  de gibier , autres que de lapins ou de lièvres Agriculture Exem ption A A  
0208 90 60 – –  de rennes Agriculture 9 % A A  
0208 90 70 – –  Cuisses de grenouilles Agriculture 6,4 % A A  
0208 90 98 – –  autres Agriculture 9 % A A  
0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse 
de volailles non fondues ni autrement extraite s, 
frais, réfrigérés, cong elés, salés ou en saumure, sé­
chés ou fumés      
0209 10 –  de porc       
– –  Lard      
0209 10 11 – – –  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure Agriculture 21,4 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0209 10 19 – – –  séché ou fumé Agriculture 23,6 EUR/ 
100 kg A A  
0209 10 90 – –  Lard de porc, autre que celui des nos 
0209 10 11 et 0209 10 19 Agriculture 12,9 EUR/ 
100 kg A A  
0209 90 00 –  autres Agriculture 41,5 EUR/ 
100 kg A A  
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, 
de viandes ou d'abats       
–  Viandes de l'espèce porcine      
0210 11 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés       
– – –  de l'espèce porcine domestique       
– – – –  salés ou en saumure      
0210 11 11 – – – – –  Jambons et morceaux de jambons Agriculture 77,8 EUR/ 
100 kg A A  
0210 11 19 – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  séchés ou fumés      
0210 11 31 – – – – –  Jambons et morceaux de jambons Agriculture 151,2 EUR/ 
100 kg A A  
0210 11 39 – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules Agriculture 119 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0210 11 90 – – –  autres Agriculture 15,4 % A A  
0210 12 – –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux       
– – –  de l'espèce porcine domestique      
0210 12 11 – – – –  salées ou en saumure Agriculture 46,7 EUR/ 
100 kg A A  
0210 12 19 – – – –  séchées ou fumées Agriculture 77,8 EUR/ 
100 kg A A  
0210 12 90 – – –  autres Agriculture 15,4 % A A  
0210 19 – –  autres       
– – –  de l'espèce porcine domestique       
– – – –  salées ou en saumure      
0210 19 10 – – – – –  Demi-carcasses de bacon ou trois- 
quar ts avant Agriculture 68,7 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 20 – – – – –  Trois-quar ts arrière ou milieux Agriculture 75,1 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 30 – – – – –  Parties avant et morceaux de parties 
avant Agriculture 60,1 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 40 – – – – –  Longe s et morceaux de long es Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 50 – – – – –  autres Agriculture 86,9 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  séchées ou fumées      
0210 19 60 – – – – –  Parties avant et morceaux de parties 
avant Agriculture 119 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 70 – – – – –  Longe s et morceaux de long es Agriculture 149,6 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – –  autres      
0210 19 81 – – – – – –  désossées Agriculture 151,2 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 89 – – – – – –  autres Agriculture 151,2 EUR/ 
100 kg A A  
0210 19 90 – – –  autres Agriculture 15,4 % A A  
0210 20 –  Viandes de l'espèce bovine      
0210 20 10 – –  non désossées Agriculture 15,4 % 
+ 265,2 EUR/ 
100 kg X A  
0210 20 90 – –  désossées Agriculture 15,4 % 
+ 303,4 EUR/ 
100 kg X A   
–autres, y compr is les farines et poudres, comesti ­
bles, de viandes ou d'abats      
0210 91 00 – –  de primat es Agriculture 15,4 % A A  16.9.2016 L 250/110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0210 92 – –de baleines, dauphins et marsouins (mammi ­
fères de l'ordre des cétacés); de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siré­
niens); d'otar ies et phoques, lions de mer et 
morses (mammifères du sous-ordre des pinni ­
pèdes)      
0210 92 10 – – –de baleines, dauphins et marsouins (mam ­
mifères de l'ordre des cétacés); de lamantins 
et dugongs (mammifères de l'ordre des siré­
niens) Agriculture 15,4 % A A   
– – –  autres      
0210 92 91 – – – –  Viandes Agriculture 1 300 EUR/ 
1 000 kg A A  
0210 92 92 – – – –  Abats Agriculture 15,4 % A A  
0210 92 99 – – – – Farines et poudres, comestibles, de vian ­
des ou d'abats Agriculture 15,4 % 
+ 303,4 EUR/ 
100 kg X A  
0210 93 00 – –de reptiles (y compris les serpents et les tor­
tues de mer) Agriculture 15,4 % A A  
0210 99 – –  autres       
– – –  Viandes      
0210 99 10 – – – –  de cheval, salées ou en saumure ou bien 
séchées Agriculture 6,4 % A A   
– – – –  des espèces ovine et capr ine      
0210 99 21 – – – – –  non désossées Agriculture 222,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0210 99 29 – – – – –  désossées Agriculture 311,8 EUR/ 
100 kg A A  
0210 99 31 – – – –  de rennes Agriculture 15,4 % A A  
0210 99 39 – – – –  autres Agriculture 1 300 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – –  Abats       
– – – –  de l'espèce porcine domestique      
0210 99 41 – – – – –  Foies Agriculture 64,9 EUR/ 
100 kg A A  
0210 99 49 – – – – –  autres Agriculture 47,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  de l'espèce bovine      
0210 99 51 – – – – –  Ong lets et hampe s Agriculture 15,4 % 
+ 303,4 EUR/ 
100 kg X A  
0210 99 59 – – – – –  autres Agriculture 12,8 % X A   
– – – –  autres       
– – – – –  Foies de volai lles      
0210 99 71 – – – – – –  Foies gras d'oies ou de canards, salés 
ou en saumure Agriculture Exem ption A A  
0210 99 79 – – – – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  16.9.2016 L 250/112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0210 99 85 – – – – –  autres Agriculture 15,4 % A A  
0210 99 90 – – –  Farines et poudres, comestibles, de viandes 
ou d'abats Agriculture 15,4 % 
+ 303,4 EUR/ 
100 kg X A  
03 CHAPITRE 3 — POISSONS ET CRUST ACÉS, 
MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUA­
TIQUES      
0301 Poissons vivants       
–  Poissons d'or nement      
0301 11 00 – –  d'eau douce Pêche Exem ption A* A  
0301 19 00 – –  autres Pêche 7,5 % A* A   
–  autres poissons vivants      
0301 91 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster)      
0301 91 10 – – –des espèces Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysogaster Pêche 8 % A* A  
0301 91 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0301 92 – –  Anguilles (Anguilla spp.)      
0301 92 10 – – –  d'une longueur de moins de 12 cm Pêche Exem ption A* A  16.9.2016 L 250/113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0301 92 30 – – –  d'une longueur de 12 cm ou plus mais de 
moins de 20 cm Pêche Exem ption A* A  
0301 92 90 – – –  d'une longueur de 20 cm ou plus Pêche Exem ption A* A  
0301 93 00 – –Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus) Pêche 8 % A* A  
0301 94 – –  Thons rouges de l'Atlantiq ue et du Pacifique 
(Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)      
0301 94 10 – – –Thons rouges de l'Atlantiq ue (Thunnus thyn ­
nus) Pêche 16 % A* A  
0301 94 90 – – –Thons rouges du Pacifique (Thunnus orienta ­
lis) Pêche 16 % A* A  
0301 95 00 – –  Thons roug es du Sud (Thunnus maccoy ii) Pêche 16 % A* A  
0301 99 – –  autres       
– – –  d'eau douce      
0301 99 11 – – – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus 
nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhyn ­
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, On­
corhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodur us), saumons de l'At­
lantique (Salmo salar) et saumons du Da­
nube (Hucho hucho) Pêche 2 % A* A  
0301 99 18 – – – –  autres Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0301 99 85 – – –  autres Pêche 16 % A* A  
0302 Poissons frais ou réfrigéré s, à l'excep tion des filets 
de poissons et autre chair de poissons du no 0304       
–Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et lai­
tances      
0302 11 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster)      
0302 11 10 – – –des espèces Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysogaster Pêche 8 % A* A  
0302 11 20 – – –  de l'espèce Oncorhync hus mykiss, avec tête 
et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg 
pièce, ou étêtées et sans branch ies, vidées, 
pesant plus de 1 kg pièce Pêche 12 % A* A  
0302 11 80 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0302 13 00 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rho­
durus) Pêche 2 % A* A  
0302 14 00 – –Saumons de l'Atlantiq ue (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) Pêche 2 % A* A  
0302 19 00 – –  autres Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynog lossi ­
dés, Soléidés, Scophthalmidés et Cithar idés), à l'ex­
clusion des foies, œufs et laitances      
0302 21 – –Flétans (Reinh ardtius hippogl ossoides, Hippog los­
sus hippog lossus, Hippog lossus stenolepis)      
0302 21 10 – – –  Flétans noirs (Rein hardtius hippog lossoides) Pêche 8 % A* A  
0302 21 30 – – –Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl os­
sus) Pêche 8 % A* A  
0302 21 90 – – –  Flétans du Pacifique (Hippog lossus stenolepis) Pêche 15 % A* A  
0302 22 00 – –  Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Pêche 7,5 % A* A  
0302 23 00 – –  Soles (Solea spp.) Pêche 15 % A* A  
0302 24 00 – –  Turbots (Psetta maxima) Pêche 15 % A* A  
0302 29 – –  autres      
0302 29 10 – – –  Cardines (Lepidorhombus spp.) Pêche 15 % A* A  
0302 29 80 – – –  autres Pêche 15 % A* A   
–  Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à 
ventre rayé [Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis], à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances      
0302 31 – –  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a)      
0302 31 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  16.9.2016 L 250/116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 31 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 32 – –  Thons à nage oires jaunes (Thunnus albacares)      
0302 32 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 32 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 33 – –  Listaos ou bonite s à ventre rayé      
0302 33 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 33 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 34 – –  Thons obèses (Thunnus obesus)      
0302 34 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 34 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 35 – –  Thons rouges de l'Atlantiq ue et du Pacifique 
(Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)       
– – –Thons rouges de l'Atlantiq ue (Thunnus thyn ­
nus)      
0302 35 11 – – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 35 19 – – – –  autres Pêche 22 % A* A  16.9.2016 L 250/117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –Thons rouges du Pacifique (Thunnus orienta ­
lis)      
0302 35 91 – – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 35 99 – – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 36 – –  Thons roug es du Sud (Thunnus maccoy ii)      
0302 36 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 36 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0302 39 – –  autres      
0302 39 20 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0302 39 80 – – –  autres Pêche 22 % A* A   
–  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii), anchois 
(Eng raulis spp.), sardines (Sardina pilchar dus, Sar­
dinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats 
ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scom ­
ber scombr us, Scomber austr alasicus, Scomber japo ­
nicus), chinchards (Trachur us spp.), mafous (Ra­
chycen tron canadum) et espadons (Xiphias gladi us), 
à l'exclusion des foies, œufs et laitances      
0302 41 00 – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 15 % A* A  
0302 42 00 – –  Anchoi s (Eng raulis spp.) Pêche 15 % A* A  16.9.2016 L 250/118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 43 – –  Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), 
sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus)      
0302 43 10 – – –  Sardines de l'espèce Sardina pilchar dus Pêche 23 % A* A  
0302 43 30 – – –Sardines du genre Sardinops; sardinella (Sar­
dinella spp.) Pêche 15 % A* A  
0302 43 90 – – –  Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) Pêche 13 % A* A  
0302 44 00 – –Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr a­
lasicus, Scomber japonicus) Pêche 20 % A* A  
0302 45 – –  Chinc hards noirs (Trachur us spp.)      
0302 45 10 – – –Chinchards (saurels) d'Europe (Trachur us tra­
chur us) Pêche 15 % A* A  
0302 45 30 – – –  Chinchards du Chili (Trachur us murphyi) Pêche 15 % A* A  
0302 45 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0302 46 00 – –  Mafous (Rachycen tron canadum) Pêche 15 % A* A  
0302 47 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 15 % A* A   
–Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclich ­
thyidae, Gadidae, Macr ouridae, Melanonidae, Mer­
lucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae, à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances      
0302 51 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus)      
0302 51 10 – – –  de l'espèceGadus morhua Pêche 12 % A* A  16.9.2016 L 250/119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 51 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0302 52 00 – –  Églefins (Melanog rammus aeglefinus) Pêche 7,5 % A* A  
0302 53 00 – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 7,5 % A* A  
0302 54 – –  Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)       
– – –  Merlus du genre Merluccius      
0302 54 11 – – – –  Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) 
et merlus noirs du Cap (Merluccius para­
doxus) Pêche 15 % C* A  
0302 54 15 – – – –  Merlus australs (Merluccius austr alis) Pêche 15 % C* A  
0302 54 19 – – – –  autres Pêche 15 % C* A  
0302 54 90 – – –  Merlus du genre Urophycis Pêche 15 % C* A  
0302 55 00 – –  Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma) Pêche 7,5 % A* A  
0302 56 00 – –Merlans bleus (Micro mesistius poutassou, Micro ­
mesistius austr alis) Pêche 7,5 % A* A  
0302 59 – –  autres      
0302 59 10 – – –  Poissons de l'espèce Boreogadus saida Pêche 12 % A* A  
0302 59 20 – – –  Merlans (Merlangius merlangus) Pêche 7,5 % A* A  
0302 59 30 – – –  Lieus jaunes (Pollachius pollachius) Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 59 40 – – –  Lingues (Molv a spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0302 59 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A   
–  Tilapias (Oreochr omis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), car­
pes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Ctenopha ­
ryngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhi­
nus spp., Mylophar yngodon piceus), anguilles (An­
guilla spp.), perch es du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances      
0302 71 00 – –  Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche 8 % A* A  
0302 72 00 – –  Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias 
spp., Ictalur us spp.) Pêche 8 % A* A  
0302 73 00 – –Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus) Pêche 8 % A* A  
0302 74 00 – –  Anguilles (Anguilla spp.) Pêche Exem ption A* A  
0302 79 00 – –  autres Pêche 8 % A* A   
–  autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et 
laitances      
0302 81 – –  Squales      
0302 81 10 – – –  Aiguillats (Squalus acanthias) Pêche 6 % A* A  
0302 81 20 – – –  Roussett es (Scyl iorhinus spp.) Pêche 6 % A* A  
0302 81 30 – – –  Requins-taupes communs (Lamna nasus) Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 81 90 – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0302 82 00 – –  Raies (Rajidae) Pêche 15 % A* A  
0302 83 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 15 % A* A  
0302 84 – –  Bars (Dicentr archus spp.)      
0302 84 10 – – –  Bars (loups) européens (Dicentr archus labrax) Pêche 15 % A* A  
0302 84 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0302 85 – –  Dorades (Spar idés) (Spar idae)      
0302 85 10 – – –  Dorades de mer des espèces Dentex dentex 
ou Pagellus spp. Pêche 15 % A* A  
0302 85 30 – – –  Dorades royales (Spar us aurata) Pêche 15 % A* A  
0302 85 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0302 89 – –  autres      
0302 89 10 – – –  d'eau douce Pêche 8 % A* A   
– – –  autres       
– – – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que 
les listaos ou bonites à ventre rayé [Eu­
thynnus (Katsuwo nus) pelamis] visés au 
no 0302 33      
0302 89 21 – – – – –  destinés à la fabrication industr ielle 
des produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  16.9.2016 L 250/122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0302 89 29 – – – – –  autres Pêche 22 % A* A   
– – – –  Rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes 
spp.)      
0302 89 31 – – – – –  de l'espèce Sebastes marinus Pêche 7,5 % A* A  
0302 89 39 – – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0302 89 40 – – – –  Castagnoles (Brama spp.) Pêche 15 % A* A  
0302 89 50 – – – –  Baudroies (Lophius spp.) Pêche 15 % C* A  
0302 89 60 – – – –  Abadèches roses (Genypter us blacodes) Pêche 7,5 % A* A  
0302 89 90 – – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0302 90 00 –  Foies, œufs et laitances Pêche 10 % A* A  
0303 Poissons congelés, à l'excep tion des filets de pois ­
sons et autre chair de poissons du no 0304       
–Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et lai­
tances      
0303 11 00 – –  Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) Pêche 2 % A* A  
0303 12 00 – –  autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhyn ­
chus masou et Oncorhynchus rhodur us) Pêche 2 % A* A  
0303 13 00 – –Saumons de l'Atlantiq ue (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) Pêche 2 % A* A  16.9.2016 L 250/123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 14 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster)      
0303 14 10 – – –des espèces Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysogaster Pêche 9 % A* A  
0303 14 20 – – –  de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et 
branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg 
pièce, ou étêtées et sans branch ies, vidées, 
pesant plus de 1 kg pièce Pêche 12 % A* A  
0303 14 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0303 19 00 – –  autres Pêche 9 % A* A   
–  Tilapias (Oreochr omis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), car­
pes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Ctenopha ­
ryngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhi­
nus spp., Mylophar yngodon piceus), anguilles (An­
guilla spp.), perch es du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances      
0303 23 00 – –  Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche 8 % A* A  
0303 24 00 – –  Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias 
spp., Ictalur us spp.) Pêche 8 % A* A  
0303 25 00 – –  Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, 
Ctenophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys 
spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus) Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 26 00 – –  Anguilles (Anguilla spp.) Pêche Exem ption A* A  
0303 29 00 – –  autres Pêche 8 % A* A   
–Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cyno ­
glossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Cithar i­
dés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances      
0303 31 – –Flétans (Reinhar dtius hippogl ossoides, Hippog los­
sus hippog lossus, Hippog lossus stenolepis)      
0303 31 10 – – –  Flétans noirs (Rein hardtius hippog lossoides) Pêche 7,5 % A* A  
0303 31 30 – – –Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl os­
sus) Pêche 7,5 % A* A  
0303 31 90 – – –  Flétans du Pacifique (Hippog lossus stenolepis) Pêche 15 % A* A  
0303 32 00 – –  Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Pêche 15 % A* A  
0303 33 00 – –  Soles (Solea spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0303 34 00 – –  Turbots (Psetta maxima) Pêche 15 % A* A  
0303 39 – –  autres      
0303 39 10 – – –  Flets communs (Platichthys flesus) Pêche 7,5 % A* A  
0303 39 30 – – –  Poissons du genre Rhombosolea Pêche 7,5 % A* A  
0303 39 50 – – –  Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou 
Peltorhamphus novaezelandiae Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 39 85 – – –  autres Pêche 15 % A* A   
–  Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à 
ventre rayé [Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis], à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances      
0303 41 – –  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a)      
0303 41 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 41 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0303 42 – –  Thons à nage oires jaunes (Thunnus albacares)       
– – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604       
– – – –  entiers      
0303 42 12 – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce Pêche Exem ption A* A  
0303 42 18 – – – – –  autres Pêche Exem ption A* A   
– – – –  autres      
0303 42 42 – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce Pêche Exem ption A* A  
0303 42 48 – – – – –  autres Pêche Exem ption A* A  
0303 42 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  16.9.2016 L 250/126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 43 – –  Listaos ou bonite s à ventre rayé      
0303 43 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 43 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0303 44 – –  Thons obèses (Thunnus obesus)      
0303 44 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 44 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0303 45 – –  Thons rouges de l'Atlantiq ue et du Pacifique 
(Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)       
– – –Thons rouges de l'Atlantiq ue (Thunnus thyn ­
nus)      
0303 45 12 – – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 45 18 – – – –  autres Pêche 22 % A* A   
– – –Thons rouges du Pacifique (Thunnus orienta ­
lis)      
0303 45 91 – – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 45 99 – – – –  autres Pêche 22 % A* A  16.9.2016 L 250/127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 46 – –  Thons roug es du Sud (Thunnus maccoy ii)      
0303 46 10 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 46 90 – – –  autres Pêche 22 % A* A  
0303 49 – –  autres      
0303 49 20 – – –  destinés à la fabrication industr ielle des 
produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 49 85 – – –  autres Pêche 22 % A* A   
–Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardi ­
nes (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), sardinelles 
(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprat­
tus), maquereaux (Scomber scombr us, Scomber aus­
tralasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachu ­
rus spp.), mafous (Rachycentr on canadum) et espa ­
dons (Xiphias gladius), à l'exclusi on des foies, 
œufs et laitance      
0303 51 00 – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 15 % A* A  
0303 53 – –  Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), 
sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus)      
0303 53 10 – – –  Sardines de l'espèceSar dina pilchar dus Pêche 23 % A* A  
0303 53 30 – – –Sardines du genre Sardinops; sardinella (Sar­
dinella spp.) Pêche 15 % A* A  16.9.2016 L 250/128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 53 90 – – –  Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) Pêche 13 % A* A  
0303 54 – –Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr a­
lasicus, Scomber japonicus)      
0303 54 10 – – –des espèces Scomber scombr us ou Scomber ja­
ponicus Pêche Voir commen ­
taire A* A Du 15 février au 15 juin: exem ption; du 16 juin 
au 14 février: 20 %. 
0303 54 90 – – –  de l'espèce Scomber austr alasicus Pêche 15 % A* A  
0303 55 – –  Chinc hards noirs (Trachur us spp.)      
0303 55 10 – – –Chinchards (saurels) d'Europe (Trachur us tra­
chur us) Pêche 15 % A* A  
0303 55 30 – – –  Chinchards du Chili (Trachur us murphyi) Pêche 15 % A* A  
0303 55 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0303 56 00 – –  Mafous (Rachycen tron canadum) Pêche 15 % A* A  
0303 57 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 7,5 % A* A   
–Poissons des familles Bregmacer otidae, Euclichthyi ­
dae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, Merluccii ­
dae, Mor idae et Mur aenolepididae, à l'exclusi on 
des foies, œufs et laitances      
0303 63 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus)      
0303 63 10 – – –  de l'espèce Gadus morhua Pêche 12 % A* A  
0303 63 30 – – –  de l'espèce Gadus ogac Pêche 12 % A* A  16.9.2016 L 250/129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 63 90 – – –  de l'espèce Gadus macr ocephalus Pêche 12 % A* A  
0303 64 00 – –  Églefins (Melanog rammus aeglefinus) Pêche 7,5 % A* A  
0303 65 00 – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 7,5 % A* A  
0303 66 – –  Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)       
– – –  Merlus du genre Merluccius      
0303 66 11 – – – –  Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) 
et merlus noirs du Cap (Merluccius para­
doxus) Pêche 15 % A* A  
0303 66 12 – – – –  Merlus argentins (Merluccius hubbsi) Pêche 15 % C* A  
0303 66 13 – – – –  Merlus australs (Merluccius austr alis) Pêche 15 % C* A  
0303 66 19 – – – –  autres Pêche 15 % C* A  
0303 66 90 – – –  Merlus du genre Urophycis Pêche 15 % C* A  
0303 67 00 – –  Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma) Pêche 15 % A* A  
0303 68 – –Merlans bleus (Micro mesistius poutassou, Micro ­
mesistius austr alis)      
0303 68 10 – – –Merlans poutassous (Micromesistius poutas ­
sou, Gadus poutassou) Pêche 7,5 % A* A  
0303 68 90 – – –Merlans bleus australs (Micro mesistius austr a­
lis) Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 69 – –  autres      
0303 69 10 – – –  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida Pêche 12 % A* A  
0303 69 30 – – –  Merlans (Merlangius merlangus) Pêche 7,5 % A* A  
0303 69 50 – – –  Lieus jaunes (Pollachius pollachius) Pêche 15 % A* A  
0303 69 70 – – –  Grenadiers bleus (Macr uronus novaezelandiae) Pêche 7,5 % A* A  
0303 69 80 – – –  Lingues (Molv a spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0303 69 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A   
–  autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et 
laitances      
0303 81 – –  Squales      
0303 81 10 – – –  Aiguillats (Squalus acanthias) Pêche 6 % A* A  
0303 81 20 – – –  Roussett es (Scyl iorhinus spp.) Pêche 6 % A* A  
0303 81 30 – – –  Requins-taupes communs (Lamna nasus) Pêche 8 % A* A  
0303 81 90 – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0303 82 00 – –  Raies (Rajidae) Pêche 15 % A* A  
0303 83 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 15 % A* A  16.9.2016 L 250/131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 84 – –  Bars (Dicentr archus spp.)      
0303 84 10 – – –  Bars (loups) européens (Dicentr archus labrax) Pêche 15 % A* A  
0303 84 90 – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0303 89 – –  autres      
0303 89 10 – – –  d'eau douce Pêche 8 % A* A   
– – –  autres       
– – – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que 
les listaos ou bonites à ventre rayé [Eu­
thynnus (Katsuwo nus) pelamis] visés au 
no 0303 43      
0303 89 21 – – – – –  destinés à la fabrication industr ielle 
des produits relevant du no 1604 Pêche Exem ption A* A  
0303 89 29 – – – – –  autres Pêche 22 % A* A   
– – – –  Rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes 
spp.)      
0303 89 31 – – – – –  de l'espèce Sebastes marinus Pêche 7,5 % A* A  
0303 89 39 – – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0303 89 40 – – – –  Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor Pêche Voir commen ­
taire A* A Du 15 février au 15 juin: exem ption; du 16 juin 
au 14 février: 10 %. 
0303 89 45 – – – –  Anchois (Eng raulis spp.) Pêche 15 % A* A  16.9.2016 L 250/132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0303 89 50 – – – – Dorades de mer des espèces Dentex den­
tex et Pagellus spp. Pêche 15 % A* A  
0303 89 55 – – – –  Dorades royales (Spar us aurata) Pêche 15 % A* A  
0303 89 60 – – – –  Castagnoles (Brama spp.) Pêche 15 % A* A  
0303 89 65 – – – –  Baudroies (Lophius spp.) Pêche 15 % A* A  
0303 89 70 – – – –  Abadèches roses (Genypter us blacodes) Pêche 7,5 % A* A  
0303 89 90 – – – –  autres Pêche 15 % A* A  
0303 90 –  Foies, œufs et laitances      
0303 90 10 – –  Œufs et laitances de poissons, destinés à la 
production d'acide déso xyribonucléique ou de 
sulfate de protamine Pêche Exem ption A* A  
0303 90 90 – –  autres Pêche 10 % A* A  
0304 Filets de poissons et autre chair de poissons 
(même hach ée), frais, réfrigérés ou cong elés       
–Filets de tilapias (Oreochrom is spp.), silures (Pan­
gasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.), carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, 
Ctenophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys 
spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates nilo­
ticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), 
frais ou réfrigérés      
0304 31 00 – –  Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche 9 % C* A  16.9.2016 L 250/133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 32 00 – –  Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias 
spp., Ictalur us spp.) Pêche 9 % C* A  
0304 33 00 – –  Perch es du Nil (Lates niloticus) Pêche 9 % C* A  
0304 39 00 – –  autres Pêche 9 % C* A   
–  Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés      
0304 41 00 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rho­
durus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) 
et saumons du Danube (Hucho hucho) Pêche 2 % A* A  
0304 42 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster)      
0304 42 10 – – –  de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus 
de 400 g pièce Pêche 12 % A* A  
0304 42 50 – – –des espèces Oncorhynchus apache ou Onco ­
rhynchus chrysogast er Pêche 9 % A* A  
0304 42 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0304 43 00 – –Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cy­
noglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Ci­
thar idés) Pêche 18 % A* A  16.9.2016 L 250/134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 44 – –Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclich ­
thyidae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae      
0304 44 10 – – –  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus) et des poissons de l'espèce 
Boreog adus saida Pêche 18 % A* A  
0304 44 30 – – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 18 % A* A  
0304 44 90 – – –  autres Pêche 18 % A* A  
0304 45 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 18 % A* A  
0304 46 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 18 % A* A  
0304 49 – –  autres      
0304 49 10 – – –  de poissons d'eau douce Pêche 9 % C* A   
– – –  autres      
0304 49 50 – – – –  Rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes 
spp.) Pêche 18 % A* A  
0304 49 90 – – – –  autres Pêche 18 % A* A   
–  autres, frais ou réfrigérés      
0304 51 00 – –  Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), 
carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), anguil ­
les (Anguilla spp.), perch es du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 52 00 – –  Salmonidés Pêche 8 % A* A  
0304 53 00 – –Poissons des familles Bregmacer otidae, Euclich ­
thyidae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae Pêche 15 % A* A  
0304 54 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 15 % A* A  
0304 55 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 59 – –  autres      
0304 59 10 – – –  de poissons d'eau douce Pêche 8 % A* A   
– – –  autres      
0304 59 50 – – – –  Flancs de harengs Pêche Voir commen ­
taire A* A Du 15 février au 15 juin: exem ption; du 16 juin 
au 14 février: 15 %. 
0304 59 90 – – – –  autres Pêche 15 % A* A   
–  Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silur idés 
(Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.), carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, 
Ctenophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys 
spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates nilo­
ticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), 
cong elés      
0304 61 00 – –  Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche 9 % C* A  
0304 62 00 – –  Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias 
spp., Ictalur us spp.) Pêche 9 % C* A  16.9.2016 L 250/136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 63 00 – –  Perch es du Nil (Lates niloticus) Pêche 9 % C* A  
0304 69 00 – –  autres Pêche 9 % C* A   
–  Filets de poissons des familles Bregmacer otidae, 
Euclichthyidae, Gadidae, Macr ouridae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae, cong e­
lés      
0304 71 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus)      
0304 71 10 – – –  de l'espèceGadus macr ocephalus Pêche 7,5 % A* A  
0304 71 90 – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0304 72 00 – –  Églefins (Melanog rammus aeglefinus) Pêche 7,5 % A* A  
0304 73 00 – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 7,5 % A* A  
0304 74 – –  Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)       
– – –  Merlus du genre Merluccius      
0304 74 11 – – – –  Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) 
et merlus noirs du Cap (Merluccius para­
doxus) Pêche 7,5 % B* A  
0304 74 15 – – – –  Merlus argentins (Merluccius hubbsi) Pêche 7,5 % A* A  
0304 74 19 – – – –  autres Pêche 6,1 % A* A  
0304 74 90 – – –  Merlus du genre Urophycis Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 75 00 – –  Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma) Pêche 13,7 % A* A  
0304 79 – –  autres      
0304 79 10 – – –  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida Pêche 7,5 % A* A  
0304 79 30 – – –  Merlans (Merlangius merlangus) Pêche 7,5 % A* A  
0304 79 50 – – –  Grenadiers bleus (Macr uronus novaezelandiae) Pêche 7,5 % A* A  
0304 79 80 – – –  Lingues (Molv a spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0304 79 90 – – –  autres Pêche 15 % C* A   
–  Filets d'autres poissons, congelés      
0304 81 00 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rho­
durus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) 
et saumons du Danube (Hucho hucho) Pêche 2 % A* A  
0304 82 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster)      
0304 82 10 – – –  de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus 
de 400 g pièce Pêche 12 % A* A  
0304 82 50 – – –des espèces Oncorhynchus apache ou Onco ­
rhynchus chrysogaster Pêche 9 % A* A  16.9.2016 L 250/138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 82 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0304 83 – –Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cy­
noglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Ci­
thar idés)      
0304 83 10 – – –  Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Pêche 7,5 % A* A  
0304 83 30 – – –  Flets communs (Platichthys flesus) Pêche 7,5 % A* A  
0304 83 50 – – –  Megr im (Lepidorhombus spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 83 90 – – –  autres Pêche 15 % C* A  
0304 84 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 7,5 % A* A  
0304 85 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 86 00 – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 15 % A* A  
0304 87 00 – –  Thons (du genreThunnus), listaos ou bonites à 
ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] Pêche 18 % A* A  
0304 89 – –  autres      
0304 89 10 – – –  Poissons d'eau douce Pêche 9 % C* A   
– – –  autres       
– – – –  Rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes 
spp.)      
0304 89 21 – – – – –  de l'espèce Sebastes marinus Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 89 29 – – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0304 89 30 – – – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que 
les listaos ou bonites à ventre rayé [Eu­
thynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au 
no 0304 87 00 Pêche 18 % A* A   
– – – –  Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber 
austr alasicus, Scomber japonicus) et pois ­
sons de l'espèce Orcynopsis unicolor      
0304 89 41 – – – – –  de l'espèce Scomber austr alasicus Pêche 15 % A* A  
0304 89 49 – – – – –  autres Pêche 15 % A* A   
– – – –  Squales      
0304 89 51 – – – – – Aiguillats et roussettes (Squalus acan ­
thias, Scyliorhinus spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0304 89 55 – – – – – Requins-taupes communs (Lamna na­
sus) Pêche 7,5 % A* A  
0304 89 59 – – – – –  autres squales Pêche 7,5 % A* A  
0304 89 60 – – – –  Baudroies (Lophius spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 89 90 – – – –  autres Pêche 15 % C* A   
–  autres, cong elés      
0304 91 00 – –  Espadons (Xiphias gladius) Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 92 00 – –  Légines (Dissostichus spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0304 93 – –  Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), 
carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), anguil ­
les (Anguilla spp.), perch es du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)      
0304 93 10 – – –  Surimi Pêche 14,2 % A* A  
0304 93 90 – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0304 94 – –  Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma)      
0304 94 10 – – –  Surimi Pêche 14,2 % A* A  
0304 94 90 – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 – –Poissons des familles Bregmacer otidae, Euclich ­
thyidae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae, 
autres que les lieus d'Alaska (Ther agra chalco ­
gramma)      
0304 95 10 – – –  Surimi Pêche 14,2 % A* A   
– – –  autres       
– – – –  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus) et poissons de l'espèce Bo­
reogadus saida      
0304 95 21 – – – – –  de l'espèce Gadus macrocephalus Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 95 25 – – – – –  de l'espèce Gadus morhua Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 29 – – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 30 – – – –  Églefins (Melanog rammus aegle finus) Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 40 – – – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 50 – – – –  Merlus du genre Merluccius Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 60 – – – – Merlans poutassous (Micr omesistius pou­
tassou, Gadus poutassou) Pêche 7,5 % A* A  
0304 95 90 – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0304 99 – –  autres      
0304 99 10 – – –  Surimi Pêche 14,2 % A* A   
– – –  autres      
0304 99 21 – – – –  Poissons d'eau douce Pêche 8 % A* A   
– – – –  autres      
0304 99 23 – – – – – Harengs (Clupea haren gus, Clupea palla ­
sii) Pêche Voir commen ­
taire A* A Du 15 février au 15 juin: exem ption; du 16 juin 
au 14 février: 15 %. 16.9.2016 L 250/142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0304 99 29 – – – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebas ­
tes spp.) Pêche 8 % A* A  
0304 99 55 – – – – –  Cardines (Lepidorhombus spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 99 61 – – – – –  Castagnoles (Brama spp.) Pêche 15 % A* A  
0304 99 65 – – – – –  Baudroies (Lophius spp.) Pêche 7,5 % A* A  
0304 99 99 – – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fu­
més, même cuits avant ou pendant le fumage; fari­
nes, poudres et agglomérés sous forme de pellets 
de poisson, propres à l'alimentation humaine      
0305 10 00 –  Farines , poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de poisson, propres à l'alimentation hu­
maine Pêche 13 % A* A  
0305 20 00 –Foies, œufs et laitances de poissons, séchés , fu­
més, salés ou en saumure Pêche 11 % A* A   
–  Filets de poissons, séchés , salés ou en saumure, 
mais non fumés      
0305 31 00 – –  Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), 
carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), anguil ­
les (Anguilla spp.), perch es du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche 16 % A* A  16.9.2016 L 250/143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0305 32 – –Poissons des familles Bregmacer otidae, Euclich ­
thyidae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Mor idae et Mur aenolepididae       
– – –  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreo ­
gadus saida      
0305 32 11 – – – –  de l'espèce Gadus macrocephalus Pêche 16 % A* A  
0305 32 19 – – – –  autres Pêche 20 % A* A  
0305 32 90 – – –  autres Pêche 16 % A* A  
0305 39 – –  autres      
0305 39 10 – – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo 
salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), 
salés ou en saumure Pêche 15 % A* A  
0305 39 50 – – –  Flétans noirs (Reinhar dtius hippogl ossoides), 
salés ou en saumure Pêche 15 % A* A  
0305 39 90 – – –  autres Pêche 16 % A* A   
–  Poissons fumés, y compr is les filets, autres que 
les abats de poissons comestibles      
0305 41 00 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rho­
durus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) 
et saumons du Danube (Hucho hucho) Pêche 13 % A* A  16.9.2016 L 250/144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0305 42 00 – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 10 % A* A  
0305 43 00 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysog aster) Pêche 14 % A* A  
0305 44 – –  Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), 
carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), anguil ­
les (Anguilla spp.), perch es du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)      
0305 44 10 – – –  Anguilles (Anguilla spp.) Pêche 14 % A* A  
0305 44 90 – – –  autres Pêche 14 % A* A  
0305 49 – –  autres      
0305 49 10 – – –  Flétans noirs (Rein hardtius hippog lossoides) Pêche 15 % A* A  
0305 49 20 – – –Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl os­
sus) Pêche 16 % A* A  
0305 49 30 – – –Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber aus­
tralasicus, Scomber japonicus) Pêche 14 % A* A  
0305 49 80 – – –  autres Pêche 14 % A* A  16.9.2016 L 250/145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Poissons séché s, autres que les abats de poissons 
comestibles, même salés mais non fumés      
0305 51 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus)      
0305 51 10 – – –  séchées, non salées Pêche 13 % A* A  
0305 51 90 – – –  séchées et salées Pêche 13 % A* A  
0305 59 – –  autres      
0305 59 10 – – –  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida Pêche 13 % A* A  
0305 59 30 – – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 12 % A* A  
0305 59 50 – – –  Anchois (Eng raulis spp.) Pêche 10 % A* A  
0305 59 70 – – –Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl os­
sus) Pêche 15 % A* A  
0305 59 80 – – –  autres Pêche 12 % A* A   
–Poissons salés mais non séché s ni fumés et pois ­
sons en saumure, autres que les abats de pois ­
sons comestibles      
0305 61 00 – –  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche 12 % A* A  
0305 62 00 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus) Pêche 13 % A* A  
0305 63 00 – –  Anchoi s (Engraulis spp.) Pêche 10 % A* A  16.9.2016 L 250/146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0305 64 00 – –  Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), 
carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Cte­
nophar yngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), anguil ­
les (Anguilla spp.), perch es du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche 12 % A* A  
0305 69 – –  autres      
0305 69 10 – – –  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida Pêche 13 % A* A  
0305 69 30 – – –Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl os­
sus) Pêche 15 % A* A  
0305 69 50 – – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo 
salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) Pêche 11 % A* A  
0305 69 80 – – –  autres Pêche 12 % A* A   
–  Nag eoires, têtes, queues, vessies natato ires et 
autres abats de poissons comestibles      
0305 71 – –  Ailerons de requins      
0305 71 10 – – –  fumés Pêche 14 % A* A  
0305 71 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0305 72 00 – –  Têtes , queues et vessies natato ires de poissons Pêche 13 % A* A  16.9.2016 L 250/147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0305 79 00 – –  autres Pêche 13 % A* A  
0306 Crustacés, même décor tiqués, vivants, frais, réfrigé­
rés, cong elés, séché s, salés ou en saumure; crusta ­
cés, même décor tiqués, fumés, même cuits avant 
ou pendant le fumage ; crustacés non décor tiqués, 
cuits à l'eau ou à la vapeur , même réfrigéré s, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, pou ­
dres et agglomérés sous forme de pellets de crusta ­
cés, propres à l'alimentation humaine       
–  cong elés      
0306 11 – –  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus 
spp.)      
0306 11 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0306 11 10 – – – –  Queues de langouste s Pêche 12,5 % A* A  
0306 11 90 – – – –  autres Pêche 12,5 % A* A  
0306 12 – –  Homards (Homar us spp.)      
0306 12 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0306 12 10 – – – –  entiers Pêche 6 % A* A  16.9.2016 L 250/148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0306 12 90 – – – –  autres Pêche 16 % A* A  
0306 14 – –  Crabes      
0306 14 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 8 % A* A   
– – –  autres      
0306 14 10 – – – – Crabes des espèces Paralithodes camchati ­
cus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus Pêche 7,5 % A* A  
0306 14 30 – – – –  Crabes tour teau (Cancer pagur us) Pêche 7,5 % A* A  
0306 14 90 – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0306 15 – –  Langoustines (Nephrop s norvegicus)      
0306 15 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A  
0306 15 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 16 – –  Crevett es d'eau froide (Pandalus spp., Crangon 
crangon)      
0306 16 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A  16.9.2016 L 250/149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
0306 16 91 – – – –  Crevettes de l'espèce Crangon crangon Pêche 18 % A* A  
0306 16 99 – – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 17 – –  autres crevettes      
0306 17 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0306 17 91 – – – – Crevettes roses du large (Parapenaeus lon­
girostr is) Pêche 12 % A* A  
0306 17 92 – – – –  Crevettes du genre Penaeus Pêche 12 % A* A  
0306 17 93 – – – – Crevettes de la famille Pandalidae, à l'ex­
ception de celles du genre Pandalus Pêche 12 % A* A  
0306 17 94 – – – –  Crevettes du genre Crangon, à l'excep tion 
de celles de l'espèce Crangon crangon Pêche 18 % A* A  
0306 17 99 – – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 19 – –autres, y compris les farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets de crustacés, pro­
pres à l'alimentation humaine      
0306 19 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A  16.9.2016 L 250/150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
0306 19 10 – – – –  Écrevisses Pêche 7,5 % A* A  
0306 19 90 – – – –  autres Pêche 12 % A* A   
–  non cong elés      
0306 21 – –  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus 
spp.)      
0306 21 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A  
0306 21 90 – – –  autres Pêche 12,5 % A* A  
0306 22 – –  Homards (Homar us spp.)      
0306 22 10 – – –  vivants Pêche 8 % A* A   
– – –  autres      
0306 22 30 – – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – – –  autres      
0306 22 91 – – – – –  entiers Pêche 8 % A* A  
0306 22 99 – – – – –  autres Pêche 10 % A* A  16.9.2016 L 250/151 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0306 24 – –  Crabes      
0306 24 10 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 8 % A* A   
– – –  autres      
0306 24 30 – – – –  Crabes tour teaux (Cancer pagur us) Pêche 7,5 % A* A  
0306 24 80 – – – –  autres Pêche 7,5 % A* A  
0306 25 – –  Langoustines (Nephrop s norvegicus)      
0306 25 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A  
0306 25 90 – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 26 – –  Crevett es d'eau froide (Pandalus spp., Crangon 
crangon)      
0306 26 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A   
– – –  autres       
– – – –  Crevettes de l'espèce Crangon crangon      
0306 26 31 – – – – –  fraîch es ou réfrigéré es, ou cuites à l'eau 
ou à la vapeur Pêche 18 % A* A  16.9.2016 L 250/152 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0306 26 39 – – – – –  autres Pêche 18 % A* A  
0306 26 90 – – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 27 – –  autres crevettes      
0306 27 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0306 27 91 – – – – Crevettes de la famille Pandalidae, à l'ex­
ception de celles du genre Pandalus Pêche 12 % A* A  
0306 27 95 – – – –  Crevettes du genre Crangon, à l'excep tion 
de celles de l'espèce Crangon crangon Pêche 18 % A* A  
0306 27 99 – – – –  autres Pêche 12 % A* A  
0306 29 – –autres, y compris les farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets de crustacés, pro­
pres à l'alimentation humaine      
0306 29 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0306 29 10 – – – –  Écrevisses Pêche 7,5 % A* A  
0306 29 90 – – – –  autres Pêche 12 % A* A  16.9.2016 L 250/153 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vi­
vants, frais, réfrigérés, cong elés, séchés, salés ou en 
saumure; mollusques, même décor tiqués, fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
mollusques, propres à l'alimentation humaine       
–  Huîtres      
0307 11 – –  vivant es, fraîches ou réfrigérées      
0307 11 10 – – –Huîtres plates (Ostr ea spp.), vivant es, ne pe­
sant pas, coquille compris e, plus de 40 g 
pièce Pêche Exem ption A* A  
0307 11 90 – – –  autres Pêche 9 % A* A  
0307 19 – –  autres      
0307 19 10 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A  
0307 19 90 – – –  autres Pêche 9 % A* A   
–  Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou 
vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, 
Chlamys ou Placopecten      
0307 21 00 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 8 % A* A  
0307 29 – –  autres      
0307 29 05 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A  16.9.2016 L 250/154 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
0307 29 10 – – – –  Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), 
congelées Pêche 8 % A* A  
0307 29 90 – – – –  autres Pêche 8 % A* A   
–  Moules (Mytilus spp., Perna spp.)      
0307 31 – –  vivant es, fraîches ou réfrigérées      
0307 31 10 – – –  Mytilus spp. Pêche 10 % A* A  
0307 31 90 – – –  Perna spp. Pêche 8 % A* A  
0307 39 – –  autres      
0307 39 05 – – –  fumées, même séparées de leur coquille, 
même cuites avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparées Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0307 39 10 – – – –  Mytilus spp. Pêche 10 % A* A  
0307 39 90 – – – –  Perna spp. Pêche 8 % A* A   
–Seic hes (Sepia officinalis, Rossia macr osoma) et sé­
pioles (Sepiola spp.); calmars et encor nets (Om ­
mastrep hes spp., Loligo spp., Nototodar us spp., Se­
pioteuthis spp.)      
0307 41 – –  vivants, frais ou réfrigérés      
0307 41 10 – – –  Seiches (Sepia officinalis, Rossia macr osoma) 
et sépioles (Sepiola spp.) Pêche 8 % A* A  16.9.2016 L 250/155 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Calmars et encor nets (Ommastrep hes spp., 
Loligo spp., Nototodar us spp., Sepioteuth is 
spp.)      
0307 41 92 – – – –  Loligo spp. Pêche 6 % A* A  
0307 41 99 – – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0307 49 – –  autres      
0307 49 05 – – –fumés, même cuits avant ou pendant le fu­
mage mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  congelés       
– – – –  Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) 
et sépioles (Sepiola spp.)       
– – – – –  du genre Sepiola      
0307 49 09 – – – – – –  Sepiola rondeleti Pêche 6 % A* A  
0307 49 11 – – – – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0307 49 18 – – – – –  autres Pêche 8 % A* A   
– – – –  Calmars et encor nets (Ommastrephes spp., 
Loligo spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis 
spp.)       
– – – – –  Loligo spp.      
0307 49 31 – – – – – –  Loligo vulgari s Pêche 6 % A* A  
0307 49 33 – – – – – –  Loligo pealei Pêche 6 % A* A  16.9.2016 L 250/156 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0307 49 35 – – – – – –  Loligo patagonica Pêche 6 % A* A  
0307 49 38 – – – – – –  autres Pêche 6 % A* A  
0307 49 59 – – – – –  autres Pêche 8 % A* A   
– – –  autres      
0307 49 71 – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macr os­
oma) et sépioles (Sepiola spp.) Pêche 8 % A* A   
– – – –  Calmars et encor nets (Ommastrephes spp., 
Loligo spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis 
spp.)      
0307 49 92 – – – – –  Loligo spp. Pêche 6 % A* A  
0307 49 99 – – – – –  autres Pêche 8 % A* A   
–  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)      
0307 51 00 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 8 % A* A  
0307 59 – –  autres      
0307 59 05 – – –fumés, même cuits avant ou pendant le fu­
mage mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  autres      
0307 59 10 – – – –  congelés Pêche 8 % C* A  16.9.2016 L 250/157 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0307 59 90 – – – –  autres Pêche 8 % A* A  
0307 60 –  Escargots, autres que de mer      
0307 60 10 – –  fumés, même séparés de leur coquille, même 
cuits avant ou pendant le fumag e mais non 
autrement préparés Pêche 20 % A* A  
0307 60 90 – –  autres Pêche Exem ption A* A   
–Clams, coques et arche s (familles Arcidae, Arctici ­
dae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactr idae, 
Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecur tidae, 
Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)      
0307 71 00 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 11 % A* A  
0307 79 – –  autres      
0307 79 10 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A  
0307 79 30 – – –  Palourdes ou clovisses ou autres espèces de 
la famille Veneridae, cong elées Pêche 8 % A* A  
0307 79 90 – – –  autres Pêche 11 % A* A   
–  Ormeaux (Haliotis spp.)      
0307 81 00 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 11 % A* A  16.9.2016 L 250/158 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0307 89 – –  autres      
0307 89 10 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A  
0307 89 90 – – –  autres Pêche 11 % A* A   
–autres, y compris les farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets, propres à l'alimen ­
tation humaine      
0307 91 – –  vivants, frais ou réfrigérés      
0307 91 10 – – –  Toutenon commun (Todaro des sagittatus) Pêche 6 % A* A  
0307 91 90 – – –  autres Pêche 11 % A* A  
0307 99 – –  autres      
0307 99 10 – – –  fumés, même séparés de leur coquille, 
même cuits avant ou pendant le fumage 
mais non autrement préparés Pêche 20 % A* A   
– – –  congelés      
0307 99 11 – – – –  Illex spp. Pêche 8 % A* A  
0307 99 14 – – – –  Toutenon commun (Todaro des sagittatus) Pêche 6 % A* A  
0307 99 17 – – – –  autres Pêche 11 % A* A  16.9.2016 L 250/159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
0307 99 20 – – – –  Toutenon commun (Todaro des sagittatus) Pêche 6 % A* A  
0307 99 80 – – – –  autres Pêche 11 % A* A  
0308 Inver tébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques, vivants, frais, réfrigéré s, cong elés, sé­
chés, salés ou en saumure; invertébr és aquatiques 
autres que les crustacés et mollusques, fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'in­
vertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques, propres à l'alimentation humaine       
–Bêch es-de-mer (Stichopus japonicus, Holothur ioi­
dea)      
0308 11 00 – –  vivant es, fraîches ou réfrigérées Pêche 11 % A* A  
0308 19 – –  autres      
0308 19 10 – – –  fumées, même cuites avant ou pendant le 
fumage mais non autrement préparées Pêche 26 % A* A  
0308 19 30 – – –  congelées Pêche 11 % A* A  
0308 19 90 – – –  autres Pêche 11 % A* A   
–Oursins (Strongy locentr otus spp., Paracentr otus livi­
dus, Loxechinus albus, Echinus esculentus)      
0308 21 00 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 11 % A* A  16.9.2016 L 250/160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0308 29 – –  autres      
0308 29 10 – – –fumés, même cuits avant ou pendant le fu­
mage mais non autrement préparés Pêche 26 % A* A  
0308 29 30 – – –  congelés Pêche 11 % A* A  
0308 29 90 – – –  autres Pêche 11 % A* A  
0308 30 –  Méduses (Rhopilema spp.)      
0308 30 10 – –  vivant es, fraîches ou réfrigérées Pêche 11 % A* A  
0308 30 30 – –fumées, même cuites avant ou pendant le fu­
mag e mais non autrement préparées Pêche 26 % A* A  
0308 30 50 – –  cong elées Pêche Exem ption A* A  
0308 30 90 – –  autres Pêche 11 % A* A  
0308 90 –  autres      
0308 90 10 – –  vivants, frais ou réfrigérés Pêche 11 % A* A  
0308 90 30 – –fumés, même cuits avant ou pendant le fu­
mag e mais non autrement préparés Pêche 26 % A* A  
0308 90 50 – –  cong elés Pêche 11 % A* A  
0308 90 90 – –  autres Pêche 11 % A* A  16.9.2016 L 250/161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
04 CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAI­
TERIE; ŒUFS D'OISEA UX; MIEL NATUREL; PRO­
DUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, 
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS      
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants      
0401 10 –d'une teneur en poids de matières grasses n'ex ­
cédant pas 1 %      
0401 10 10 – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excé dant pas 2 l Agriculture 13,8 EUR/ 
100 kg A A  
0401 10 90 – –  autres Agriculture 12,9 EUR/ 
100 kg A A  
0401 20 –d'une teneur en poids de matières grasses excé ­
dant 1 % mais n'excéda nt pas 6 %       
– –  n'excé dant pas 3 %      
0401 20 11 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l Agriculture 18,8 EUR/ 
100 kg A A  
0401 20 19 – – –  autres Agriculture 17,9 EUR/ 
100 kg A A   
– –  excéd ant 3 %      
0401 20 91 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l Agriculture 22,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0401 20 99 – – –  autres Agriculture 21,8 EUR/ 
100 kg A A  
0401 40 –d'une teneur en poids de matières grasses excé ­
dant 6 % mais n'excéda nt pas 10 %      
0401 40 10 – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excé dant pas 2 l Agriculture 57,5 EUR/ 
100 kg A A  
0401 40 90 – –  autres Agriculture 56,6 EUR/ 
100 kg A A  
0401 50 –d'une teneur en poids de matières grasses excé ­
dant 10 %       
– –  n'excé dant pas 21 %      
0401 50 11 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l Agriculture 57,5 EUR/ 
100 kg A A  
0401 50 19 – – –  autres Agriculture 56,6 EUR/ 
100 kg A A   
– –  excéd ant 21 % mais n'excéda nt pas 45 %      
0401 50 31 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l Agriculture 110 EUR/ 
100 kg A A  
0401 50 39 – – –  autres Agriculture 109,1 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  excéd ant 45 %      
0401 50 91 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 l Agriculture 183,7 EUR/ 
100 kg A A  
0401 50 99 – – –  autres Agriculture 182,8 EUR/ 
100 kg A A  
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants      
0402 10 –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières gras ­
ses n'excéd ant pas 1,5 %       
– –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants      
0402 10 11 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg Agriculture 125,4 EUR/ 
100 kg E* A  
0402 10 19 – – –  autres Agriculture 118,8 EUR/ 
100 kg E* A   
– –  autres      
0402 10 91 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg Agriculture 1,19 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
27,5 EUR/ 
100 kg E* A  
0402 10 99 – – –  autres Agriculture 1,19 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21 EUR/ 
100 kg E* A  16.9.2016 L 250/164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières gras ­
ses excéd ant 1,5 %      
0402 21 – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants       
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 27 %      
0402 21 11 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0402 21 18 – – – –  autres Agriculture 130,4 EUR/ 
100 kg A* A   
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 27 %      
0402 21 91 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
n'excédant pas 2,5 kg Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A* A  
0402 21 99 – – – –  autres Agriculture 161,9 EUR/ 
100 kg A* A  
0402 29 – –  autres       
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 27 %      
0402 29 11 – – – –  Laits spéciaux, dits «pour nour rissons», 
en récipients hermétiquement fermés 
d'un contenu net n'excé dant pas 500 g, 
d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
0402 29 15 – – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0402 29 19 – – – – –  autres Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
16,8 EUR/ 
100 kg A* A   
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 27 %      
0402 29 91 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0402 29 99 – – – –  autres Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
16,8 EUR/ 
100 kg A* A   
–  autres      
0402 91 – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants      
0402 91 10 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 8 % Agriculture 34,7 EUR/ 
100 kg A A  
0402 91 30 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 8 % mais n'excé dant pas 10 % Agriculture 43,4 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 % mais n'excéd ant pas 45 %      
0402 91 51 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 110 EUR/ 
100 kg A A  
0402 91 59 – – – –  autres Agriculture 109,1 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 45 %      
0402 91 91 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 183,7 EUR/ 
100 kg A A  
0402 91 99 – – – –  autres Agriculture 182,8 EUR/ 
100 kg A A  
0402 99 – –  autres      
0402 99 10 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 9,5 % Agriculture 57,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %      
0402 99 31 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 1,08 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
19,4 EUR/ 
100 kg A A  
0402 99 39 – – – –  autres Agriculture 1,08 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
18,5 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 45 %      
0402 99 91 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 2,5 kg Agriculture 1,81 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
19,4 EUR/ 
100 kg A A  
0402 99 99 – – – –  autres Agriculture 1,81 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
18,5 EUR/ 
100 kg A A  
0403 Babeur re, lait et crème caillés, yoghour t, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidif iés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao      
0403 10 –  Yoghour ts       
– –  non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de 
cacao       
– – –sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants et d'une teneur en poids de matières 
grasses      
0403 10 11 – – – –  n'excédant pas 3 % Agriculture 20,5 EUR/ 
100 kg A A  
0403 10 13 – – – –  excédant 3 % mais n'ex cédant pas 6 % Agriculture 24,4 EUR/ 
100 kg A A  
0403 10 19 – – – –  excédant 6 % Agriculture 59,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses      
0403 10 31 – – – –  n'excédant pas 3 % Agriculture 0,17 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A  
0403 10 33 – – – –  excédant 3 % mais n'ex cédant pas 6 % Agriculture 0,2 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A  
0403 10 39 – – – –  excédant 6 % Agriculture 0,54 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A   
– –aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao       
– – –en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, d'une teneur en poids de ma­
tières grasses provenant du lait      
0403 10 51 – – – –  n'excédant pas 1,5 % Agriculture 8,3 % + 
95 EUR/ 
100 kg 0 % + 
95 EUR/ 
100 kg A  
0403 10 53 – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 % Agriculture 8,3 % + 
130,4 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 130,4 EUR/ 
100 kg A  
0403 10 59 – – – –  excédant 27 % Agriculture 8,3 % + 
168,8 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 168,8 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait      
0403 10 91 – – – –  n'excédant pas 3 % Agriculture 8,3 % + 
12,4 EUR/ 
100 kg 0 % + 
12,4 EUR/ 
100 kg A  
0403 10 93 – – – –  excédant 3 % mais n'ex cédant pas 6 % Agriculture 8,3 % + 
17,1 EUR/ 
100 kg 0 % + 
17,1 EUR/ 
100 kg A  
0403 10 99 – – – –  excédant 6 % Agriculture 8,3 % + 
26,6 EUR/ 
100 kg 0 % + 
26,6 EUR/ 
100 kg A  
0403 90 –  autres       
– –  non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de 
cacao       
– – –en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides       
– – – – sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants et d'une teneur en poids de ma­
tières grasses      
0403 90 11 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 100,4 EUR/ 
100 kg A* A  
0403 90 13 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0403 90 19 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses      
0403 90 31 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,95 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0403 90 33 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0403 90 39 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A   
– – –  autres       
– – – – sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants et d'une teneur en poids de ma­
tières grasses      
0403 90 51 – – – – –  n'excéda nt pas 3 % Agriculture 20,5 EUR/ 
100 kg A A  
0403 90 53 – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % Agriculture 24,4 EUR/ 
100 kg A A  
0403 90 59 – – – – –  excédant 6 % Agriculture 59,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses      
0403 90 61 – – – – –  n'excéda nt pas 3 % Agriculture 0,17 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A  
0403 90 63 – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % Agriculture 0,2 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A  
0403 90 69 – – – – –  excédant 6 % Agriculture 0,54 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
21,1 EUR/ 
100 kg A A   
– –aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao       
– – –en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, d'une teneur en poids de ma­
tières grasses provenant du lait      
0403 90 71 – – – –  n'excédant pas 1,5 % Agriculture 8,3 % + 
95 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 95 EUR/ 
100 kg A  
0403 90 73 – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 
27 % Agriculture 8,3 % + 
130,4 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 130,4 EUR/ 
100 kg A  
0403 90 79 – – – –  excédant 27 % Agriculture 8,3 % + 
168,8 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 168,8 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait      
0403 90 91 – – – –  n'excédant pas 3 % Agriculture 8,3 % + 
12,4 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 12,4 EUR/ 
100 kg A  
0403 90 93 – – – –  excédant 3 % mais n'ex cédant pas 6 % Agriculture 8,3 % + 
17,1 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 17,1 EUR/ 
100 kg A  
0403 90 99 – – – –  excédant 6 % Agriculture 8,3 % + 
26,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 26,6 EUR/ 
100 kg A  
0404 Lactosér um, même concentré ou additionné de su­
cre ou d'autres édulcorants; produits consistant en 
composants naturels du lait, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni 
compr is ailleurs      
0404 10 –  Lact osér um, modifié ou non, même concentré 
ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants       
– –en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides       
– – –sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants et d'une teneur en poids de proté ines 
(teneur en azote × 6,38)       
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses      
0404 10 02 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 7 EUR/100 kg A* A  16.9.2016 L 250/173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0404 10 04 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 06 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A* A   
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses      
0404 10 12 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 100,4 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 14 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 16 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A* A   
– – –  autres, d'une teneur en poids de prot éines 
(teneur en azote × 6,38)       
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses      
0404 10 26 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,07 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
16,8 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 28 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0404 10 32 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A   
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses      
0404 10 34 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,95 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 36 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 10 38 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A   
– –  autres       
– – –sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants et d'une teneur en poids de proté ines 
(teneur en azote × 6,38)       
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses      
0404 10 48 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,07 EUR/kg/ 
dry matière 
lactique A A  16.9.2016 L 250/175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0404 10 52 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 54 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses      
0404 10 56 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 100,4 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 58 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 62 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  autres, d'une teneur en poids de prot éines 
(teneur en azote × 6,38)       
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses      
0404 10 72 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,07 EUR/kg/ 
dry matière 
lactique 
+ 16,8 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 74 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0404 10 76 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids 
de matières grasses      
0404 10 78 – – – – –  n'excéda nt pas 1,5 % Agriculture 0,95 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 82 – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excé dant pas 
27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A A  
0404 10 84 – – – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A A  
0404 90 –  autres       
– –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
et d'une teneur en poids de matières grasses      
0404 90 21 – – –  n'excédant pas 1,5 % Agriculture 100,4 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 90 23 – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % Agriculture 135,7 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0404 90 29 – – –  excédant 27 % Agriculture 167,2 EUR/ 
100 kg A* A   
– –autres, d'une teneur en poids de matières gras ­
ses      
0404 90 81 – – –  n'excédant pas 1,5 % Agriculture 0,95 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 90 83 – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % Agriculture 1,31 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0404 90 89 – – –  excédant 27 % Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
matière lac­
tique + 
22 EUR/ 
100 kg A* A  
0405 Beur re et autres matières grasses provenant du lait; 
pâtes à tartiner laitières      
0405 10 –  Beur re       
– –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excé dant pas 85 %       
– – –  Beur re naturel      
0405 10 11 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 1 kg Agriculture 189,6 EUR/ 
100 kg F* A  16.9.2016 L 250/178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0405 10 19 – – – –  autre Agriculture 189,6 EUR/ 
100 kg F* A  
0405 10 30 – – –  Beur re recombiné Agriculture 189,6 EUR/ 
100 kg F* A  
0405 10 50 – – –  Beur re de lactoséru m Agriculture 189,6 EUR/ 
100 kg F* A  
0405 10 90 – –  autre Agriculture 231,3 EUR/ 
100 kg F* A  
0405 20 –  Pâtes à tartiner laitières      
0405 20 10 – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supér ieure à 39 % mais inférieure à 
60 % Agriculture 9 % + EA 0 % + EA A  
0405 20 30 – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supér ieure à 60 % mais n'excédant 
pas 75 % Agriculture 9 % + EA 0 % + EA A  
0405 20 90 – –d'une teneur en poids de matières grasses su­
périeure à 75 % mais inférieure à 80 % Agriculture 189,6 EUR/ 
100 kg A* A  
0405 90 –  autres      
0405 90 10 – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supér ieure à 99,3 % et d'une teneur 
en poids d'eau n'excéd ant pas 0,5 % Agriculture 231,3 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0405 90 90 – –  autres Agriculture 231,3 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 Fromages et caillebotte      
0406 10 –Fromages frais (non affinés), y compris le fro­
mag e de lacto sérum, et caillebotte      
0406 10 20 – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excé dant pas 40 % Agriculture 185,2 EUR/ 
100 kg A A  
0406 10 80 – –  autres Agriculture 221,2 EUR/ 
100 kg A A  
0406 20 –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types      
0406 20 10 – –Fromage s de Glar is aux herbes (dits «sch abzi ­
ger») fabriqués à base de lait écrémé et addi ­
tionnés d'herbes finement moulues Agriculture 7,7 % A* A  
0406 20 90 – –  autres Agriculture 188,2 EUR/ 
100 kg A A  
0406 30 –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre      
0406 30 10 – –  dans la fabrication desquels ne sont pas entrés 
d'autres fromag es que l'emmental, le gruyère 
et l'appenzell et, éventuellement, à titre addi ­
tionnel, du fromage de Glar is aux herbes (dit 
«schabziger»), conditionnés pour la vent e au 
détail, d'une teneur en matières grasses en 
poids de la matière sèch e inférieure ou égale à 
56 % Agriculture 144,9 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 36 % et d'une teneur en ma­
tières grasses en poids de la matière sèche      
0406 30 31 – – – –  n'excédant pas 48 % Agriculture 139,1 EUR/ 
100 kg A A  
0406 30 39 – – – –  excédant 48 % Agriculture 144,9 EUR/ 
100 kg A A  
0406 30 90 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 36 % Agriculture 215 EUR/ 
100 kg A A  
0406 40 –Fromages à pâte persillée et autres fromages pré­
sentant des marbr ures obtenues en utilisant du 
Penicillium roquef orti      
0406 40 10 – –  Roquef ort Agriculture 140,9 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 40 50 – –  Gorgonzola Agriculture 140,9 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 40 90 – –  autres Agriculture 140,9 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 –  autres fromag es      
0406 90 01 – –  destinés à la transf ormation Agriculture 167,1 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
0406 90 13 – – –  Emmental Agriculture 171,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 15 – – –  Gruyère, sbrinz Agriculture 171,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 17 – – –  Bergkäse, appenzell Agriculture 171,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 18 – – –  Fromage fribourge ois, vach erin mont d'or 
et tête de moine Agriculture 171,7 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 19 – – –Fromages de Glar is aux herbes (dits «schab ­
ziger») fabriqués à base de lait écrémé et ad­
ditionnés d'herbes finement moulues Agriculture 7,7 % A* A  
0406 90 21 – – –  Cheddar Agriculture 167,1 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 23 – – –  Edam Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 25 – – –  Tilsit Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 27 – – –  Butterkäse Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 29 – – –  Kashkaval Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0406 90 32 – – –  Feta Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 35 – – –  Kefalotyri Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 37 – – –  Finlandia Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 39 – – –  Jarlsberg Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A   
– – –  autres      
0406 90 50 – – – –  Fromages de brebis ou de buff lonne, en 
récipients conte nant de la saumure ou en 
outres en peau de brebis ou de chèvre Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres       
– – – – – d'une teneur en poids de matières gras ­
ses n'excéd ant pas 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière 
non grasse       
– – – – – –  n'excéd ant pas 47 %      
0406 90 61 – – – – – – – Grana padano, parmigiano reg­
giano Agriculture 188,2 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 63 – – – – – – –  Fiore sardo, pecor ino Agriculture 188,2 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0406 90 69 – – – – – – –  autres Agriculture 188,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – – –  excéd ant 47 % mais n'excédant pas 
72 %      
0406 90 73 – – – – – – –  Provolon e Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 75 – – – – – – –  Asiago, caciocaval lo, montasio, 
ragusano Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 76 – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, ha­
varti, mar ibo, samsø Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 78 – – – – – – –  Gouda Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 79 – – – – – – –  Esrom, italico, kernhem, saint- 
nectaire, saint-paulin, taleggio Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 81 – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lan­
cashire, double gloucester , blar ­
ney, colby , mont erey Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 82 – – – – – – –  Camember t Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 84 – – – – – – –  Brie Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  
0406 90 85 – – – – – – –  Kefalograviera, kasser i Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A* A  16.9.2016 L 250/184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – – – –  autres fromages, d'une teneur en 
poids d'eau dans la matière non 
grasse      
0406 90 86 – – – – – – – –  excé dant 47 % mais n'excédant 
pas 52 % Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 87 – – – – – – – –  excé dant 52 % mais n'excédant 
pas 62 % Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 88 – – – – – – – –  excé dant 62 % mais n'excédant 
pas 72 % Agriculture 151 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 93 – – – – – –  excéd ant 72 % Agriculture 185,2 EUR/ 
100 kg A A  
0406 90 99 – – – – –  autres Agriculture 221,2 EUR/ 
100 kg A A  
0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conser vés ou 
cuits       
–  Œufs fertilisés destinés à l'incubation      
0407 11 00 – –  de volailles de l'espèce Gallus domesticus Agriculture 35 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0407 19 – –  autres       
– – –de volailles, autres que de volai lles de l'es­
pèce Gallus domesticus      
0407 19 11 – – – –  de dindes ou d'oies Agriculture 105 EUR/ 
1 000 p/st A A  16.9.2016 L 250/185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0407 19 19 – – – –  autres Agriculture 35 EUR/ 
1 000 p/st A A  
0407 19 90 – – –  autres Agriculture 7,7 % A A   
–  autres œufs frais      
0407 21 00 – –  de volailles de l'espèce Gallus domesticus Agriculture 30,4 EUR/ 
100 kg A A  
0407 29 – –  autres      
0407 29 10 – – –de volailles, autres que de volai lles de l'es­
pèce Gallus domesticus Agriculture 30,4 EUR/ 
100 kg A A  
0407 29 90 – – –  autres Agriculture 7,7 % A A  
0407 90 –  autres      
0407 90 10 – –  de volailles Agriculture 30,4 EUR/ 
100 kg A A  
0407 90 90 – –  autres Agriculture 7,7 % A A  
0408 Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, et 
jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la va­
peur , moulés, cong elés ou autrement conser vés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants       
–  Jaunes d'œufs      
0408 11 – –  séch és      
0408 11 20 – – –  impropres à des usages alimentaires Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/186 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0408 11 80 – – –  autres Agriculture 142,3 EUR/ 
100 kg A A  
0408 19 – –  autres      
0408 19 20 – – –  impropres à des usages alimentaires Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
0408 19 81 – – – –  liquides Agriculture 62 EUR/ 
100 kg A A  
0408 19 89 – – – –  autres, y compr is cong elés Agriculture 66,3 EUR/ 
100 kg A A   
–  autres      
0408 91 – –  séch és      
0408 91 20 – – –  impropres à des usages alimentaires Agriculture Exem ption A A  
0408 91 80 – – –  autres Agriculture 137,4 EUR/ 
100 kg A A  
0408 99 – –  autres      
0408 99 20 – – –  impropres à des usages alimentaires Agriculture Exem ption A A  
0408 99 80 – – –  autres Agriculture 35,3 EUR/ 
100 kg A A  
0409 00 00 Miel naturel Agriculture 17,3 % A A  16.9.2016 L 250/187 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0410 00 00 Produits comestibles d'or igine animale, non dé­
nommés ni compris ailleurs Agriculture 7,7 % A A  
05 CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE 
ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AIL­
LEURS      
0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déch ets 
de cheveux Agriculture Exem ption A A  
0502 Soies de porc ou de sang lier; poils de blaireau et 
autres poils pour la brosser ie; déchets de ces soies 
ou poils      
0502 10 00 –  Soies de porc ou de sang lier et déch ets de ces 
soies Agriculture Exem ption A A  
0502 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou 
en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état 
frais, réfrigéré , cong elé, salé ou en saumure, séché 
ou fumé Agriculture Exem ption A A  
0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plu­
mes (même rognées), duvet, bruts ou simplement 
netto yés, désinf ectés ou traité s en vue de leur 
conser vation; poudres et déchets de plumes ou de 
parties de plumes      
0505 10 –Plumes des espèces utilisées pour le rembour ­
rage; duvet      
0505 10 10 – –  bruts Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/188 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0505 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0505 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement pré­
parés (mais non découpés en forme), acidulés ou 
dégélatinés; poudres et déchets de ces matières      
0506 10 00 –  Osséine et os acidulés Agriculture Exem ption A A  
0506 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les bar­
bes) de baleine ou d'autres mammifères mar ins, 
cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts 
ou simplement préparés mais non découpés en 
forme; poudres et déchets de ces matières      
0507 10 00 –  Ivoire; poudre et déchets d'ivo ire Agriculture Exem ption A A  
0507 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement 
préparés, mais non autrement travaillés; coquilles 
et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échi ­
noder mes et os de seiches, bruts ou simplement 
préparés, mais non découpés en forme, leurs pou ­
dres et leurs déchets Agriculture Exem ption A A  
0510 00 00 Ambre gris, castor éum, civette et musc; canthar i­
des; bile, même séchée; glandes et autres substan ­
ces d'or igine animale utilisées pour la préparation 
de produits phar maceutiques, fraîches, réfrigéré es, 
congelées ou autrement conser vées de façon provi­
soire Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/189 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0511 Produits d'or igine animale, non dénommés ni 
compr is ailleurs; animaux mor ts des chapitres 1 
ou 3, impropres à l'alimentation humaine      
0511 10 00 –  Sper me de taureaux Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
0511 91 – –Produits de poissons ou de crustacés, mollus ­
ques ou autres inve rtébrés aquatiques; ani­
maux mor ts du chapitre 3      
0511 91 10 – – –  Déchets de poissons Pêche Exem ption A* A  
0511 91 90 – – –  autres Pêche Exem ption A* A  
0511 99 – –  autres      
0511 99 10 – – –  Tendons et nerfs, rognures et autres déch ets 
similaires de peaux brutes Agriculture Exem ption A A   
– – –  Éponges naturelles d'or igine animale      
0511 99 31 – – – –  brutes Agriculture Exem ption A A  
0511 99 39 – – – –  autres Agriculture 5,1 % A A  
0511 99 85 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/190 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
II SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉT AL      
06 CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRO­
DUITS DE LA FLORICUL TURE      
0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta ­
tion ou en fleur; plants, plant es et racines de chi­
corée autres que les racines du no 1212      
0601 10 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végé tatif      
0601 10 10 – –  Jacinthes Agriculture 5,1 % A A  
0601 10 20 – –  Narcisses Agriculture 5,1 % A A  
0601 10 30 – –  Tulipes Agriculture 5,1 % A A  
0601 10 40 – –  Glaïeuls Agriculture 5,1 % A A  
0601 10 90 – –  autres Agriculture 5,1 % A A  
0601 20 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en végé tation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée      
0601 20 10 – –  Plants, plantes et racines de chicorée Agriculture Exem ption A A  
0601 20 30 – –  Orch idées, jacinthes, narcisses et tulipes Agriculture 9,6 % A A  16.9.2016 L 250/191 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0601 20 90 – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0602 Autres plante s vivantes (y compris leurs racines), 
boutures et greff ons; blanc de champignons      
0602 10 –  Boutures non racinées et greff ons      
0602 10 10 – –  de vigne Agriculture Exem ption A A  
0602 10 90 – –  autres Agriculture 4 % A A  
0602 20 –  Arbres, arbust es, arbr isseaux et buissons, à fruits 
comestibles, greff és ou non      
0602 20 10 – –  Plants de vigne, greff és ou racinés Agriculture Exem ption A A  
0602 20 90 – –  autres Agriculture 8,3 % A A  
0602 30 00 –  Rhododendrons et azalées, greff és ou non Agriculture 8,3 % A A  
0602 40 00 –  Rosiers, greffés ou non Agriculture 8,3 % A A  
0602 90 –  autres      
0602 90 10 – –  Blanc de champignons Agriculture 8,3 % A A  
0602 90 20 – –  Plants d'ananas Agriculture Exem ption A A  
0602 90 30 – –  Plants de légumes et plants de fraisiers Agriculture 8,3 % A A  16.9.2016 L 250/192 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –  Plantes de plein air       
– – – –  Arbres, arbust es et arbr isseaux      
0602 90 41 – – – – –  forestiers Agriculture 8,3 % A A   
– – – – –  autres      
0602 90 45 – – – – – –  Boutures racinées et jeunes plants Agriculture 6,5 % A A  
0602 90 49 – – – – – –  autres Agriculture 8,3 % A A  
0602 90 50 – – – –  autres plant es de plein air Agriculture 8,3 % A A   
– – –  Plantes d'intéri eur      
0602 90 70 – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'ex­
ception des cactées Agriculture 6,5 % A A   
– – – –  autres      
0602 90 91 – – – – –  Plante s à fleurs, en bouton s ou en 
fleur, à l'exception des cactée s Agriculture 6,5 % A A  
0602 90 99 – – – – –  autres Agriculture 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/193 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais, séch és, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés       
–  frais      
0603 11 00 – –  Roses Agriculture Voir commen ­
taire G* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 
0603 12 00 – –  Œillets Agriculture Voir commen ­
taire X A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 
0603 13 00 – –  Orch idées Agriculture Voir commen ­
taire G* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 
0603 14 00 – –  Chrysanthèmes Agriculture Voir commen ­
taire G* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 
0603 15 00 – –  Lis (Lilium spp.) Agriculture Voir commen ­
taire H* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 
0603 19 – –  autres      
0603 19 10 – – –  Glaïeuls Agriculture Voir commen ­
taire A* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novem ­
bre au 31 mai: 8,5 %. 
0603 19 80 – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire H* A Du 1er juin au 31 octobre: 12 %; du 1er novembre 
au 31 mai: 8,5 %. 16.9.2016 L 250/194 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0603 90 00 –  autres Agriculture 10 % I* A  
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, 
mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne­
ments, frais, séchés, blanc his, teints, imp régnés ou 
autrement préparés      
0604 20 –  Frais       
– –  Mousses et lichens      
0604 20 11 – – –  Lichens des rennes Agriculture Exem ption A A  
0604 20 19 – – –  autres Agriculture 5 % A A  
0604 20 20 – –  Arbres de Noël Agriculture 2,5 % A A  
0604 20 40 – –  Rameaux de conifères Agriculture 2,5 % A A  
0604 20 90 – –  autres Agriculture 2 % A A  
0604 90 –  autres       
– –  Mousses et lichens      
0604 90 11 – – –  Lichens des rennes Agriculture Exem ption A A  
0604 90 19 – – –  autres Agriculture 5 % A A  16.9.2016 L 250/195 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
0604 90 91 – – –  simplement séchés Agriculture Exem ption A A  
0604 90 99 – – –  autres Agriculture 10,9 % A A  
07 CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES 
ET TUBER CULES ALIMENT AIRES      
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré      
0701 10 00 –  de semence Agriculture 4,5 % A A  
0701 90 –  autres      
0701 90 10 – –  destinées à la fabrication de la fécule Agriculture 5,8 % A A   
– –  autres      
0701 90 50 – – –  de primeurs, du 1er janv ier au 30 juin Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er janv ier au 15 mai: 9,6 %; du 16 mai au 
30 juin: 12 %. 
0701 90 90 – – –  autres Agriculture 11,5 % A A  
0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 16.9.2016 L 250/196 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0703 Oignons, échalot es, aulx, poireaux et autres légu ­
mes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré      
0703 10 –  Oignons et échalot es       
– –  Oignons      
0703 10 11 – – –  de semence Agriculture 9,6 % A A  
0703 10 19 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0703 10 90 – –  Échalotes Agriculture 9,6 % A A  
0703 20 00 –  Aulx Agriculture 9,6 % + 
120 EUR/ 
100 kg A A  
0703 90 00 –  Poireaux et autres légumes alliacés Agriculture 10,4 % A A  
0704 Choux, choux-f leurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre Brassica, à 
l'état frais ou réfrigéré      
0704 10 00 –  Choux-f leurs et choux-f leurs brocolis Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 15 avril au 30 novembre: 13,6 % MIN 
1,6 EUR/100 kg/net ; du 1er décembre au 14 avril: 
9,6 % MIN 1,1 EUR/100 kg/net. 
0704 20 00 –  Choux de Bruxelles Agriculture 12 % A A  16.9.2016 L 250/197 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0704 90 –  autres      
0704 90 10 – –  Choux blancs et choux rouges Agriculture 12 % MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg A A  
0704 90 90 – –  autres Agriculture 12 % A A  
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichor ium spp.), 
à l'état frais ou réfrigéré       
–  Laitues      
0705 11 00 – –  pommées Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er avril au 30 novembre: 12 % MIN 2 EUR/ 
100 kg/br; du 1er décembre au 31 mars: 10,4 % 
MIN 1,3 EUR/100 kg/br . 
0705 19 00 – –  autres Agriculture 10,4 % A A   
–  Chicorées      
0705 21 00 – –  Witloof (Cichor ium intybus var. foliosu m) Agriculture 10,4 % A A  
0705 29 00 – –  autres Agriculture 10,4 % A A  
0706 Carottes, navets, bettera ves à salade, salsifis, céle­
ris-rav es, radis et racines comestibles similaires, à 
l'état frais ou réfrigéré      
0706 10 00 –  Carotte s et navets Agriculture 13,6 % A A  16.9.2016 L 250/198 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0706 90 –  autres      
0706 90 10 – –  Céler is-rav es Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er mai au 30 sept embre: 10,4 %; du 1er octo ­
bre au 30 avril: 13,6 %. 
0706 90 30 – –  Raifor t (Cochlear ia armoracia) Agriculture 12 % A A  
0706 90 90 – –  autres Agriculture 13,6 % A A  
0707 00 Concombres et cornichon s, à l'état frais ou réfri­
géré      
0707 00 05 –  Concombres Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0707 00 90 –  Cornichons Agriculture 12,8 % A A  
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou 
réfrigéré      
0708 10 00 –  Pois (Pisum sativum) Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er juin au 31 août: 13,6 %; du 1er sept embre 
au 31 mai: 8 %. 
0708 20 00 –  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er octobre au 30 juin: 10,4 % MIN 1,6 EUR/ 
100 kg/net ; du 1er juillet au 30 sept embre: 
13,6 % MIN 1,6 EUR/100 kg/net. 
0708 90 00 –  autres légumes à cosse Agriculture 11,2 % A A  
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré      
0709 20 00 –  Asperges Agriculture 10,2 % A A  16.9.2016 L 250/199 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0709 30 00 –  Aubergines Agriculture 12,8 % A A  
0709 40 00 –  Céler is, autres que les céler is-rav es Agriculture 12,8 % A A   
–  Champi gnons et truffes      
0709 51 00 – –  Champi gnons du genre Agaricus Agriculture 12,8 % A A  
0709 59 – –  autres      
0709 59 10 – – –  Chanterelles Agriculture 3,2 % A A  
0709 59 30 – – –  Cèpes Agriculture 5,6 % A A  
0709 59 50 – – –  Truffes Agriculture 6,4 % A A  
0709 59 90 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0709 60 –Piments du genre Capsicum ou du genre Pi­
menta      
0709 60 10 – –  Piments doux ou poivrons Agriculture 7,2 % A A   
– –  autres      
0709 60 91 – – –  du genre Capsicum destinés à la fabrication 
de la capsicine ou de teintures d'oléorésines 
de Capsicum Agriculture Exem ption A A  
0709 60 95 – – –  destinés à la fabrication industr ielle d'huiles 
essentielles ou de résinoïdes Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/200 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0709 60 99 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0709 70 00 –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zé ­
lande) et arroches (épinards géants) Agriculture 10,4 % A A   
–  autres      
0709 91 00 – –  Artichauts Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0709 92 – –  Olives      
0709 92 10 – – –destinées à des usag es autres que la produc ­
tion de l'huile Agriculture 4,5 % A A  
0709 92 90 – – –  autres Agriculture 13,1 EUR/ 
100 kg A A  
0709 93 – –  Citrouilles, courg es et calebasses (Cucurbita 
spp.)      
0709 93 10 – – –  Courgett es Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0709 93 90 – – –  autres Agriculture 12,8 % A A  
0709 99 – –  autres      
0709 99 10 – – –  Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et 
chicorées (Cichor ium spp.) Agriculture 10,4 % A A  
0709 99 20 – – –  Cardes et cardons Agriculture 10,4 % A A  16.9.2016 L 250/201 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0709 99 40 – – –  Câpres Agriculture 5,6 % A A  
0709 99 50 – – –  Fenouil Agriculture 8 % A A  
0709 99 60 – – –  Maïs doux Agriculture 9,4 EUR/ 
100 kg X A  
0709 99 90 – – –  autres Agriculture 12,8 % A A  
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
congelés      
0710 10 00 –  Pommes de terre Agriculture 14,4 % A A   
–  Légumes à cosse, écossés ou non      
0710 21 00 – –  Pois (Pisum sativum) Agriculture 14,4 % A A  
0710 22 00 – –  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) Agriculture 14,4 % A A  
0710 29 00 – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0710 30 00 –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zé ­
lande) et arroches (épinards géants) Agriculture 14,4 % A A  
0710 40 00 –  Maïs doux Agriculture 5,1 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 1,6 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
0710 80 –  autres légumes      
0710 80 10 – –  Olives Agriculture 15,2 % A A  16.9.2016 L 250/202 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –Piments du genre Capsicum ou du genre Pi­
menta      
0710 80 51 – – –  Piments doux ou poivrons Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 59 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A   
– –  Champi gnons      
0710 80 61 – – –  du genre Agaricus Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 69 – – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 70 – –  Tomat es Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 80 – –  Artichauts Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 85 – –  Asperges Agriculture 14,4 % A A  
0710 80 95 – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0710 90 00 –  Mélange s de légumes Agriculture 14,4 % A A  
0711 Légumes conser vés provisoirement (au moyen de 
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou ad­
ditionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conser vation, par exem ple), 
mais impropres à l'alimentation en l'état      
0711 20 –  Olives      
0711 20 10 – –destinées à des usages autres que la produc ­
tion de l'huile Agriculture 6,4 % A A  16.9.2016 L 250/203 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0711 20 90 – –  autres Agriculture 13,1 EUR/ 
100 kg A A  
0711 40 00 –  Concombres et cornichons Agriculture 12 % A A   
–  Champi gnons et truffes      
0711 51 00 – –  Champi gnons du genre Agaricus Agriculture 9,6 % + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda A A  
0711 59 00 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0711 90 –  autres légumes; mélang es de légumes       
– –  Légumes      
0711 90 10 – – –Piments du genre Capsicum ou du genre Pi­
menta, à l'exclusion des piments doux ou 
poivrons Agriculture 6,4 % A A  
0711 90 30 – – –  Maïs doux Agriculture 5,1 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 1,6 % + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
0711 90 50 – – –  Oignons Agriculture 7,2 % A A  
0711 90 70 – – –  Câpres Agriculture 4,8 % A A  
0711 90 80 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0711 90 90 – –  Mélang es de légumes Agriculture 12 % A A  16.9.2016 L 250/204 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvér isés, mais non 
autrement préparés      
0712 20 00 –  Oignons Agriculture 12,8 % A A   
–  Champi gnons, oreilles-de-Judas (Aur icular ia 
spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes      
0712 31 00 – –  Champi gnons du genre Agaricus Agriculture 12,8 % A A  
0712 32 00 – –  Oreilles-de-Judas (Aur icular ia spp.) Agriculture 12,8 % A A  
0712 33 00 – –  Trémelles (Tremella spp.) Agriculture 12,8 % A A  
0712 39 00 – –  autres Agriculture 12,8 % A A  
0712 90 –  autres légumes; mélang es de légumes      
0712 90 05 – –Pommes de terre, même coupées en mor ­
ceaux ou en tranches , mais non autrement 
préparées Agriculture 10,2 % A A   
– –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata)      
0712 90 11 – – –  hybr ide, destiné à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
0712 90 19 – – –  autre Agriculture 9,4 EUR/ 
100 kg A A  
0712 90 30 – –  Tomat es Agriculture 12,8 % A A  
0712 90 50 – –  Carott es Agriculture 12,8 % A A  
0712 90 90 – –  autres Agriculture 12,8 % A A  16.9.2016 L 250/205 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décor tiqués 
ou cassés      
0713 10 –  Pois (Pisum sativum)      
0713 10 10 – –  destinés à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
0713 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0713 20 00 –  Pois chiches Agriculture Exem ption A A   
–  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)      
0713 31 00 – –  Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper 
ou Vigna radiata (L.) Wilczek Agriculture Exem ption A A  
0713 32 00 – –  Haricots «petits roug es» (har icots Adzuki) 
(Phaseolus ou Vigna angular is) Agriculture Exem ption A A  
0713 33 – –  Haricots communs (Phaseolus vulgaris)      
0713 33 10 – – –  destinés à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
0713 33 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0713 34 00 – –  Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subter ranea 
ou Voandzeia subter ranea) Agriculture Exem ption A A  
0713 35 00 – –Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vi­
gna unguiculata) Agriculture Exem ption A A  
0713 39 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/206 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0713 40 00 –  Lentilles Agriculture Exem ption A A  
0713 50 00 –  Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia 
faba var. equina, Vicia faba var. minor) Agriculture 3,2 % A A  
0713 60 00 –Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus ca­
jan) Agriculture 3,2 % A A  
0713 90 00 –  autres Agriculture 3,2 % A A  
0714 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topi ­
nambours, patate s douces et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, 
frais, réfrigérés, congelés ou séch és, même débités 
en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; 
moelle de sagoutier      
0714 10 00 –  Racines de manioc Agriculture 9,5 EUR/ 
100 kg A A  
0714 20 –  Patates douces      
0714 20 10 – –fraîc hes, entières, destinées à la consomma ­
tion humaine Agriculture 3 % A A  
0714 20 90 – –  autres Agriculture 6,4 EUR/ 
100 kg A A  
0714 30 00 –  Ignames (Dioscorea spp.) Agriculture 9,5 EUR/ 
100 kg A A  
0714 40 00 –  Colocases (Colocasia spp.) Agriculture 9,5 EUR/ 
100 kg A A  
0714 50 00 –  Yautias (Xanthosoma spp.) Agriculture 9,5 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/207 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0714 90 –  autres      
0714 90 20 – –  Racines d'arrow-root et de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule Agriculture 9,5 EUR/ 
100 kg A A  
0714 90 90 – –  autres Agriculture 3 % A A  
08 CHAPITRE 8 — FRUITS COMESTIBLES; ÉCOR CES 
D'AGRUMES OU DE MELONS      
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraî­
ches ou sèches , même sans leurs coques ou décor ­
tiquées       
–  Noix de coco      
0801 11 00 – –  desséch ées Agriculture Exem ption A A  
0801 12 00 – –  en coques internes (endocar pe) Agriculture Exem ption A A  
0801 19 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  Noix du Brésil      
0801 21 00 – –  en coques Agriculture Exem ption A A  
0801 22 00 – –  sans coques Agriculture Exem ption A A   
–  Noix de cajou      
0801 31 00 – –  en coques Agriculture Exem ption A A  
0801 32 00 – –  sans coques Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/208 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans 
leurs coques ou décor tiqués       
–  Amandes      
0802 11 – –  en coques      
0802 11 10 – – –  amères Agriculture Exem ption A A  
0802 11 90 – – –  autres Agriculture 5,6 % A A  
0802 12 – –  sans coques      
0802 12 10 – – –  amères Agriculture Exem ption A A  
0802 12 90 – – –  autres Agriculture 3,5 % A A   
–  Noisettes (Cor ylus spp.)      
0802 21 00 – –  en coques Agriculture 3,2 % A A  
0802 22 00 – –  sans coques Agriculture 3,2 % A A   
–  Noix communes      
0802 31 00 – –  en coques Agriculture 4 % A A  
0802 32 00 – –  sans coques Agriculture 5,1 % A A   
–  Châtaignes et mar rons (Castanea spp.)      
0802 41 00 – –  en coques Agriculture 5,6 % A A  16.9.2016 L 250/209 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0802 42 00 – –  sans coques Agriculture 5,6 % A A   
–  Pistac hes      
0802 51 00 – –  en coques Agriculture 1,6 % A A  
0802 52 00 – –  sans coques Agriculture 1,6 % A A   
–  Noix macadamia      
0802 61 00 – –  en coques Agriculture 2 % A A  
0802 62 00 – –  sans coques Agriculture 2 % A A  
0802 70 00 –  Noix de cola (Cola spp.) Agriculture Exem ption A A  
0802 80 00 –  Noix d'arec Agriculture Exem ption A A  
0802 90 –  autres      
0802 90 10 – –  Noix de Pécan Agriculture Exem ption A A  
0802 90 50 – –  Graines de pignons doux Agriculture 2 % A A  
0802 90 85 – –  autres Agriculture 2 % A A  
0803 Bananes, y compris les plantains, fraîch es ou sè­
ches      
0803 10 –  Plantains      
0803 10 10 – –  frais Agriculture 16 % A A  
0803 10 90 – –  secs Agriculture 16 % A A  16.9.2016 L 250/210 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0803 90 –  autres      
0803 90 10 – –  fraîc hes Agriculture 132 EUR/ 
1 000 kg X A  
0803 90 90 – –  sèch es Agriculture 16 % A A  
0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues 
et mangoustans, frais ou secs      
0804 10 00 –  Datt es Agriculture 7,7 % A A  
0804 20 –  Figues      
0804 20 10 – –  fraîc hes Agriculture 5,6 % A A  
0804 20 90 – –  sèch es Agriculture 8 % A A  
0804 30 00 –  Ananas Agriculture 5,8 % A A  
0804 40 00 –  Avocats Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er décembre au 31 mai: 4 %; du 1er juin au 
30 novembre: 5,1 %. 
0804 50 00 –  Goyaves, mangues et mangoustans Agriculture Exem ption A A  
0805 Agrumes, frais ou secs      
0805 10 –  Orang es      
0805 10 20 – –  Orang es douces, fraîches Agriculture Prix d'entrée D* A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 16.9.2016 L 250/211 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0805 10 80 – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er avril au 15 octobre: 12 %; du 16 octobre 
au 31 mars: 16 %. 
0805 20 –Mandar ines (y compris les tange rines et satsu ­
mas); clémentines, wilkings et hybrides similai ­
res d'agr umes      
0805 20 10 – –  Clémentines Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0805 20 30 – –  Monreales et satsumas Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0805 20 50 – –  Mandar ines et wilkings Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0805 20 70 – –  Tangeri nes Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0805 20 90 – –  autres Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0805 40 00 –  Pamplemouss es et pomelos Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er mai au 30 octobre: 2,4 %; du 1er novem ­
bre au 30 avril: 1,5 %. 
0805 50 –  Citrons (Citr us limon, Citrus limonum) et limes 
(Citr us aurantifo lia, Citrus latifo lia)      
0805 50 10 – –  Citrons (Citr us limon, Citrus limonum) Agriculture Prix d'entrée A* A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud, qui s'applique du 1er mai 
au 30 octobre. 16.9.2016 L 250/212 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0805 50 90 – –  Limes (Citr us aurantifo lia, Citrus latifo lia) Agriculture 12,8 % A A  
0805 90 00 –  autres Agriculture 12,8 % A A  
0806 Raisins, frais ou secs      
0806 10 –  frais      
0806 10 10 – –  de table Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud, qui s'applique du 1er no­
vembre au 20 juillet. 
0806 10 90 – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire A A Du15 juillet au 31 octobre: 17,6 %; du 1er no­
vembre au 14 juillet: 14,4 %. 
0806 20 –  secs      
0806 20 10 – –  Raisins de Corinthe Agriculture 2,4 % A A  
0806 20 30 – –  Sultanines Agriculture 2,4 % A A  
0806 20 90 – –  autres Agriculture 2,4 % A A  
0807 Melons (y compris les pastèques) et papa yes, frais       
–  Melons (y compris les pastèques)      
0807 11 00 – –  Pastèques Agriculture 8,8 % A A  16.9.2016 L 250/213 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0807 19 00 – –  autres Agriculture 8,8 % A A  
0807 20 00 –  Papayes Agriculture Exem ption A A  
0808 Pommes, poires et coings, frais      
0808 10 –  Pommes      
0808 10 10 – –  Pommes à cidre, présent ées en vrac, du 
16 sept embre au 15 décembre Agriculture 7,2 % MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg A A  
0808 10 80 – –  autres Agriculture Prix d'entrée X A  
0808 30 –  Poires      
0808 30 10 – –  Poires à poiré, présent ées en vrac, du 1er août 
au 31 décembre Agriculture 7,2 % MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg A A  
0808 30 90 – –  autres Agriculture Prix d'entrée A* A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud, qui s'applique du 1er mai 
au 30 juin. 
0808 40 00 –  Coings Agriculture 7,2 % A A  
0809 Abr icots, cerises, pêche s (y compris les brugnons 
et nectar ines), prunes et prunelles, frais      
0809 10 00 –  Abr icots Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 16.9.2016 L 250/214 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Cerises      
0809 21 00 – –  Cerises acides (Prunus cerasus) Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0809 29 00 – –  autres Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0809 30 –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines      
0809 30 10 – –  Brugnons et nectar ines Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0809 30 90 – –  autres Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0809 40 –  Prunes et prunelles      
0809 40 05 – –  Prunes Agriculture Prix d'entrée A A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
0809 40 90 – –  Prunelles Agriculture 12 % A A  
0810 Autres fruits frais      
0810 10 00 –  Fraises Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 1er août au 30 avril: 11,2 %; du 1er mai au 
31 juillet : 12,8 % MIN 2,4 EUR/100 kg/net. 16.9.2016 L 250/215 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0810 20 –  Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier et 
mûres-framboises      
0810 20 10 – –  Framboises Agriculture 8,8 % A A  
0810 20 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0810 30 –  Groseilles à grappes ou à maquereau      
0810 30 10 – –  Groseilles à grappes noires (cassis) Agriculture 8,8 % A A  
0810 30 30 – –  Groseilles à grappes rouges Agriculture 8,8 % A A  
0810 30 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0810 40 –Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci­
nium      
0810 40 10 – –  Airelles (fruits duV accinium vitis-idaea) Agriculture Exem ption A A  
0810 40 30 – –  Myr tilles (fruits duV accinium myrtillus) Agriculture 3,2 % A A  
0810 40 50 – –Fruits du Vaccinium macr ocar pon et du Vacci­
nium corymbosum Agriculture 3,2 % A A  
0810 40 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  16.9.2016 L 250/216 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0810 50 00 –  Kiwis Agriculture Voir commen ­
taire A A Du 15 mai au 15 novembre: 8 %; du 16 novem ­
bre au 14 mai: 8,8 %. 
0810 60 00 –  Dur ians Agriculture 8,8 % A A  
0810 70 00 –  Kak is (Plaquemines) Agriculture 8,8 % A A  
0810 90 –  autres      
0810 90 20 – –  Tamar ins, pommes de cajou, fruits du jaquier 
(pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas Agriculture Exem ption A A  
0810 90 75 – –  autres Agriculture 8,8 % A A  
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
congelés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants      
0811 10 –  Fraises       
– –  additionnées de sucre ou d'autres édulcorants      
0811 10 11 – – –  d'une teneur en sucres supér ieure à 13 % 
en poids Agriculture 20,8 % + 
8,4 EUR/ 
100 kg A A  
0811 10 19 – – –  autres Agriculture 20,8 % A A  
0811 10 90 – –  autres Agriculture 14,4 % J A  16.9.2016 L 250/217 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0811 20 –Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier, mû­
res-framboises et groseilles à grappes ou à ma­
quereau       
– –  additionnées de sucre ou d'autres édulcorants      
0811 20 11 – – –  d'une teneur en sucres supér ieure à 13 % 
en poids Agriculture 20,8 % + 
8,4 EUR/ 
100 kg A A  
0811 20 19 – – –  autres Agriculture 20,8 % A A   
– –  autres      
0811 20 31 – – –  Framboises Agriculture 14,4 % A A  
0811 20 39 – – –  Groseilles à grappes noires (cassis) Agriculture 14,4 % A A  
0811 20 51 – – –  Groseilles à grappes rouges Agriculture 12 % A A  
0811 20 59 – – –  Mûres de ronce ou de mûr ier et mûres- 
framboises Agriculture 12 % A A  
0811 20 90 – – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0811 90 –  autres       
– –  additionnés de sucre ou d'autres édulcorants       
– – –  d'une teneur en sucres supér ieure à 13 % 
en poids      
0811 90 11 – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropi ­
caux Agriculture 13 % + 
5,3 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/218 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0811 90 19 – – – –  autres Agriculture 20,8 % + 
8,4 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  autres      
0811 90 31 – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropi ­
caux Agriculture 13 % A A  
0811 90 39 – – – –  autres Agriculture 20,8 % A A   
– –  autres      
0811 90 50 – – –  Myr tilles (fruits du Vaccinium myrtillus) Agriculture 12 % A A  
0811 90 70 – – –  Myr tilles des espèces Vaccinium myrtilloides 
et Vaccinium angustif olium Agriculture 3,2 % A A   
– – –  Cerises      
0811 90 75 – – – –  Cerises acides (Prunus cerasus) Agriculture 14,4 % A A  
0811 90 80 – – – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0811 90 85 – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux Agriculture 9 % A A  
0811 90 95 – – –  autres Agriculture 14,4 % A A  
0812 Fruits conser vés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addition ­
née d'autres substances servant à assurer provisoi ­
rement leur conser vation, par exem ple), mais im­
propres à l'alimentation en l'état      
0812 10 00 –  Cerises Agriculture 8,8 % A A  16.9.2016 L 250/219 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0812 90 –  autres      
0812 90 25 – –  Abr icots; orange s Agriculture 12,8 % A A  
0812 90 30 – –  Papayes Agriculture 2,3 % A A  
0812 90 40 – –  Myr tilles (fruits du Vaccinium myrtillus) Agriculture 6,4 % A A  
0812 90 70 – –  Goyaves, mangues, mangoustans, tamar ins, 
pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier 
(pain des sing es), sapotilles, fruits de la pas­
sion, caramboles, pitaha yas et noix tropicales Agriculture 5,5 % A A  
0812 90 98 – –  autres Agriculture 8,8 % A A  
0813 Fruits séch és autres que ceux des nos 0801 à 0806 
inclus; mélang es de fruits séchés ou de fruits à co­
ques du présent chapitre      
0813 10 00 –  Abr icots Agriculture 5,6 % A A  
0813 20 00 –  Pruneaux Agriculture 9,6 % A A  
0813 30 00 –  Pommes Agriculture 3,2 % A A  
0813 40 –  autres fruits      
0813 40 10 – –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines Agriculture 5,6 % A A  
0813 40 30 – –  Poires Agriculture 6,4 % A A  
0813 40 50 – –  Papayes Agriculture 2 % A A  16.9.2016 L 250/220 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0813 40 65 – –  Tamar ins, pommes de cajou, litchis, fruits du 
jaquier (pain des sing es), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas Agriculture Exem ption A A  
0813 40 95 – –  autres Agriculture 2,4 % A A  
0813 50 –  Mélange s de fruits séché s ou de fruits à coques 
du présent chapitre       
– –  Mélang es de fruits séchés autres que ceux des 
nos 0801 à 0806       
– – –  sans pruneaux      
0813 50 12 – – – –  de papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), 
sapotilles, fruits de la passion, carambo ­
les et pitaha yas Agriculture 4 % A A  
0813 50 15 – – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
0813 50 19 – – –  avec pruneaux Agriculture 9,6 % A A   
– –  Mélang es constitués excl usivement de fruits à 
coques des nos 0801 et 0802      
0813 50 31 – – –  de fruits à coques tropicaux Agriculture 4 % A A  
0813 50 39 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A   
– –  autres mélanges      
0813 50 91 – – –  sans pruneaux ni figue s Agriculture 8 % A A  16.9.2016 L 250/221 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0813 50 99 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
0814 00 00 Écorces d'agr umes ou de melons (y compris de 
pastèques), fraîc hes, cong elées, présentées dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
stances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation ou bien séch ées Agriculture 1,6 % A A  
09 CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES      
0901 Café, même torré fié ou décaféiné; coques et pelli ­
cules de café; succédanés du café cont enant du 
café, quelles que soient les propor tions du mé­
lange       
–  Café non torréf ié      
0901 11 00 – –  non décaféiné Agriculture Exem ption A A  
0901 12 00 – –  décaf éiné Agriculture 8,3 % A A   
–  Café torré fié      
0901 21 00 – –  non décaféiné Agriculture 7,5 % A A  
0901 22 00 – –  décaf éiné Agriculture 9 % A A  
0901 90 –  autres      
0901 90 10 – –  Coques et pellicules de café Agriculture Exem ption A A  
0901 90 90 – –  Succédanés du café conte nant du café Agriculture 11,5 % A A  16.9.2016 L 250/222 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0902 Thé, même aromatisé      
0902 10 00 –  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages 
immédiats d'un contenu n'excéd ant pas 3 kg Agriculture 3,2 % A A  
0902 20 00 –  Thé vert (non fermenté) présent é autrement Agriculture Exem ption A A  
0902 30 00 –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fer­
menté, présentés en emballages immédiats d'un 
cont enu n'excédant pas 3 kg Agriculture Exem ption A A  
0902 40 00 –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fer­
menté, présent és autrement Agriculture Exem ption A A  
0903 00 00 Maté Agriculture Exem ption A A  
0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum 
ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvér i­
sés       
–  Poivre      
0904 11 00 – –  non broyé ni pulvér isé Agriculture Exem ption A A  
0904 12 00 – –  broyé ou pulvér isé Agriculture 4 % A A   
–  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta      
0904 21 – –  séch és, non broyés ni pulvér isés      
0904 21 10 – – –Piments doux ou poivrons (Capsicum an­
nuum) Agriculture 9,6 % A A  
0904 21 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/223 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0904 22 00 – –  broyés ou pulvér isés Agriculture 5 % A A  
0905 Vanille      
0905 10 00 –  non broyée ni pulvér isée Agriculture 6 % A A  
0905 20 00 –  broyée ou pulvér isée Agriculture 6 % A A  
0906 Cannelle et fleurs de cannelier       
–  non broyées ni pulvér isées      
0906 11 00 – –  Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) Agriculture Exem ption A A  
0906 19 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
0906 20 00 –  broyées ou pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0907 Girof les (antofles, clous et griffes)      
0907 10 00 –  non broyées ni pulvér isées Agriculture 8 % A A  
0907 20 00 –  broyées ou pulvér isées Agriculture 8 % A A  
0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes       
–  Noix muscades      
0908 11 00 – –  non broyées ni pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0908 12 00 – –  broyées ou pulvér isées Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/224 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Macis      
0908 21 00 – –  non broyés ni pulvér isés Agriculture Exem ption A A  
0908 22 00 – –  broyés ou pulvér isés Agriculture Exem ption A A   
–  Amomes et cardamomes      
0908 31 00 – –  non broyés ni pulvér isés Agriculture Exem ption A A  
0908 32 00 – –  broyés ou pulvér isés Agriculture Exem ption A A  
0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de corian­
dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre       
–  Graines de coriandre      
0909 21 00 – –  non broyées ni pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0909 22 00 – –  broyées ou pulvér isées Agriculture Exem ption A A   
–  Graines de cumin      
0909 31 00 – –  non broyées ni pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0909 32 00 – –  broyées ou pulvér isées Agriculture Exem ption A A   
–  Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; 
baies de genièvre      
0909 61 00 – –  non broyées ni pulvér isées Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/225 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0909 62 00 – –  broyées ou pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de lau­
rier, curry et autres épices       
–  Gingem bre      
0910 11 00 – –  non broyé ni pulvér isé Agriculture Exem ption A A  
0910 12 00 – –  broyé ou pulvér isé Agriculture Exem ption A A  
0910 20 –  Safran      
0910 20 10 – –  non broyé ni pulvér isé Agriculture Exem ption A A  
0910 20 90 – –  broyé ou pulvér isé Agriculture 8,5 % A A  
0910 30 00 –  Curcuma Agriculture Exem ption A A   
–  autres épices      
0910 91 – –Mélang es visés à la note 1, point b), du pré­
sent chapit re      
0910 91 05 – – –  Curry Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
0910 91 10 – – – –  non broyés ni pulvér isés Agriculture Exem ption A A  
0910 91 90 – – – –  broyés ou pulvér isés Agriculture 12,5 % A A  16.9.2016 L 250/226 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
0910 99 – –  autres      
0910 99 10 – – –  Graines de fenugrec Agriculture Exem ption A A   
– – –  Thym       
– – – –  non broyé ni pulvér isé      
0910 99 31 – – – – –  Serpolet (Thymus serpyllum L.) Agriculture Exem ption A A  
0910 99 33 – – – – –  autre Agriculture 7 % A A  
0910 99 39 – – – –  broyé ou pulvér isé Agriculture 8,5 % A A  
0910 99 50 – – –  Feuilles de laur ier Agriculture 7 % A A   
– – –  autres      
0910 99 91 – – – –  non broyées ni pulvér isées Agriculture Exem ption A A  
0910 99 99 – – – –  broyées ou pulvér isées Agriculture 12,5 % A A  
10 CHAPITRE 10 — CÉRÉALES      
1001 Froment (blé) et méte il       
–  Froment (blé) dur      
1001 11 00 – –  de semence Agriculture 148 EUR/ 
1 000 kg A A  
1001 19 00 – –  autres Agriculture 148 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/227 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
1001 91 – –  de semence      
1001 91 10 – – –  Épeautre Agriculture 12,8 % A A  
1001 91 20 – – –  Froment (blé) tendre et méte il Agriculture 95 EUR/ 
1 000 kg A A  
1001 91 90 – – –  autres Agriculture 95 EUR/ 
1 000 kg A A  
1001 99 00 – –  autres Agriculture 95 EUR/ 
1 000 kg A A  
1002 Seig le      
1002 10 00 –  de semence Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1002 90 00 –  autres Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1003 Orge      
1003 10 00 –  de semence Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1003 90 00 –  autres Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1004 Avoine      
1004 10 00 –  de semence Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/228 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1004 90 00 –  autres Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg A A  
1005 Maïs      
1005 10 –  de semence       
– –  hybride      
1005 10 13 – – –  hybr ide trois voies Agriculture Exem ption A A  
1005 10 15 – – –  hybr ide simple Agriculture Exem ption A A  
1005 10 18 – – –  autre Agriculture Exem ption A A  
1005 10 90 – –  autre Agriculture 94 EUR/ 
1 000 kg X A  
1005 90 00 –  autres Agriculture 94 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 Riz      
1006 10 –  Riz en paille (riz paddy)      
1006 10 10 – –  destiné à l'ensemencement Agriculture 7,7 % X A   
– –  autre       
– – –  étuvé      
1006 10 21 – – – –  à grains ronds Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 10 23 – – – –  à grains moyens Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/229 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  à grains longs      
1006 10 25 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 10 27 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – –  autre      
1006 10 92 – – – –  à grains ronds Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 10 94 – – – –  à grains moyens Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – – –  à grains longs      
1006 10 96 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 10 98 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 211 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 20 –  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun)       
– –  étuvé      
1006 20 11 – – –  à grains ronds Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 20 13 – – –  à grains moyens Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/230 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  à grains longs      
1006 20 15 – – – –  présentant un rappor t longueur/larg eur 
supér ieur à 2 mais inférieur à 3 Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 20 17 – – – –  présentant un rappor t longueur/larg eur 
égal ou supér ieur à 3 Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A   
– –  autre      
1006 20 92 – – –  à grains ronds Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 20 94 – – –  à grains moyens Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – –  à grains longs      
1006 20 96 – – – –  présentant un rappor t longueur/larg eur 
supér ieur à 2 mais inférieur à 3 Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 20 98 – – – –  présentant un rappor t longueur/larg eur 
égal ou supér ieur à 3 Agriculture 30 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 –  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé       
– –  Riz semi-blanc hi       
– – –  étuvé      
1006 30 21 – – – –  à grains ronds Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 23 – – – –  à grains moyens Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/231 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  à grains longs      
1006 30 25 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 27 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – –  autre      
1006 30 42 – – – –  à grains ronds Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 44 – – – –  à grains moyens Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – – –  à grains longs      
1006 30 46 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 48 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A   
– –  Riz blanc hi       
– – –  étuvé      
1006 30 61 – – – –  à grains ronds Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 63 – – – –  à grains moyens Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/232 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  à grains longs      
1006 30 65 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 67 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – –  autre      
1006 30 92 – – – –  à grains ronds Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 94 – – – –  à grains moyens Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – – –  à grains longs      
1006 30 96 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur supér ieur à 2 mais infér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 30 98 – – – – – présentant un rappor t longueur/lar ­
geur égal ou supér ieur à 3 Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg X A  
1006 40 00 –  Riz en brisures Agriculture 65 EUR/ 
1 000 kg X A  
1007 Sorgho à grains      
1007 10 –  de semence      
1007 10 10 – –  hybride, destiné à l'ensemencement Agriculture 6,4 % X A  16.9.2016 L 250/233 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1007 10 90 – –  autre Agriculture 94 EUR/ 
1 000 kg A A  
1007 90 00 –  autres Agriculture 94 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 Sarrasin, millet et alpist e; autres céréales      
1008 10 00 –  Sarrasin Agriculture 37 EUR/ 
1 000 kg A A   
–  Millet      
1008 21 00 – –  de semence Agriculture 56 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 29 00 – –  autres Agriculture 56 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 30 00 –  Alpiste Agriculture Exem ption A A  
1008 40 00 –  Fonio (Digitar ia spp.) Agriculture 37 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 50 00 –  Quinoa (Chenopodium quinoa) Agriculture 37 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 60 00 –  Triticale Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1008 90 00 –  autres céréales Agriculture 37 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/234 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
11 CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; 
MAL T; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLU ­
TEN DE FROMENT      
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil       
–  de froment (blé)      
1101 00 11 – –  de froment (blé) dur Agriculture 172 EUR/ 
1 000 kg A A  
1101 00 15 – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre Agriculture 172 EUR/ 
1 000 kg A A  
1101 00 90 –  de méte il Agriculture 172 EUR/ 
1 000 kg A A  
1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou 
de méteil      
1102 20 –  Farine de maïs      
1102 20 10 – –  d'une teneur en matières grasses infér ieure ou 
égale à 1,5 % en poids Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg X A  
1102 20 90 – –  autre Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg X A  
1102 90 –  autres      
1102 90 10 – –  d'org e Agriculture 171 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/235 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1102 90 30 – –  d'av oine Agriculture 164 EUR/ 
1 000 kg A A  
1102 90 50 – –  Farine de riz Agriculture 138 EUR/ 
1 000 kg X A  
1102 90 70 – –  Farine de seigle Agriculture 168 EUR/ 
1 000 kg A A  
1102 90 90 – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de 
pellets, de céréales       
–  Gruaux et semoules      
1103 11 – –  de froment (blé)      
1103 11 10 – – –  de froment (blé) dur Agriculture 267 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 11 90 – – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre Agriculture 186 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 13 – –  de maïs      
1103 13 10 – – –  d'une teneur en matières grasses inférieure 
ou égale à 1,5 % en poids Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg X A  
1103 13 90 – – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/236 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1103 19 – –  d'autres céréales      
1103 19 20 – – –  de seigle ou d'orge Agriculture 171 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 19 40 – – –  d'av oine Agriculture 164 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 19 50 – – –  de riz Agriculture 138 EUR/ 
1 000 kg X A  
1103 19 90 – – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 20 –  Agg lomérés sous forme de pellets      
1103 20 25 – –  de seigle ou d'orge Agriculture 171 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 20 30 – –  d'av oine Agriculture 164 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 20 40 – –  de maïs Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg X A  
1103 20 50 – –  de riz Agriculture 138 EUR/ 
1 000 kg X A  
1103 20 60 – –  de froment (blé) Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg A A  
1103 20 90 – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/237 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, 
aplatis, en flocons, perlés, tranch és ou concassés, 
par exem ple), à l'excep tion du riz du no 1006; ger­
mes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou 
moulus       
–  Grains aplatis ou en flocons      
1104 12 – –  d'av oine      
1104 12 10 – – –  Grains aplatis Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 12 90 – – –  Flocons Agriculture 182 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 19 – –  d'autres céréales      
1104 19 10 – – –  de froment (blé) Agriculture 175 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 19 30 – – –  de seigle Agriculture 171 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 19 50 – – –  de maïs Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg X A   
– – –  d'orge      
1104 19 61 – – – –  Grains aplatis Agriculture 97 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 19 69 – – – –  Flocons Agriculture 189 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/238 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
1104 19 91 – – – –  Flocons de riz Agriculture 234 EUR/ 
1 000 kg X A  
1104 19 99 – – – –  autres Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg A A   
–  autres grains travai llés (mondés, perlés, tranchés 
ou concassés, par exem ple)      
1104 22 – –  d'av oine      
1104 22 40 – – –mondés (décor tiqués ou pelés), même tran ­
chés ou concassés Agriculture 162 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 22 50 – – –  perlés Agriculture 145 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 22 95 – – –  autres Agriculture 93 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 23 – –  de maïs      
1104 23 40 – – –mondés (décor tiqués ou pelés), même tran ­
chés ou concassés; perlés Agriculture 152 EUR/ 
1 000 kg X A  
1104 23 98 – – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/239 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1104 29 – –  d'autres céréales       
– – –  d'orge      
1104 29 04 – – – –  mondés (décor tiqués ou pelés), même 
tranchés ou concassés Agriculture 150 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 05 – – – –  perlés Agriculture 236 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 08 – – – –  autres Agriculture 97 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – –  autres      
1104 29 17 – – – –  mondés (décor tiqués ou pelés), même 
tranchés ou concassés Agriculture 129 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 30 – – – –  perlés Agriculture 154 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – – –  seulement concassés      
1104 29 51 – – – – –  de froment (blé) Agriculture 99 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 55 – – – – –  de seigle Agriculture 97 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 59 – – – – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/240 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
1104 29 81 – – – – –  de froment (blé) Agriculture 99 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 85 – – – – –  de seigle Agriculture 97 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 29 89 – – – – –  autres Agriculture 98 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 30 –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons 
ou moulus      
1104 30 10 – –  de froment (blé) Agriculture 76 EUR/ 
1 000 kg A A  
1104 30 90 – –  autres Agriculture 75 EUR/ 
1 000 kg X A  
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et ag­
glomérés sous forme de pellets, de pommes de 
terre      
1105 10 00 –  Farine, semoule et poudre Agriculture 12,2 % A A  
1105 20 00 –  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de 
pellets Agriculture 12,2 % A A  
1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse 
secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tuber ­
cules du no 0714 et des produits du chapitre 8      
1106 10 00 –  de légumes à cosse secs du no 0713 Agriculture 7,7 % A A  16.9.2016 L 250/241 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1106 20 –  de sagou ou des racines ou tubercules du 
no 0714      
1106 20 10 – –  dénaturées Agriculture 95 EUR/ 
1 000 kg A A  
1106 20 90 – –  autres Agriculture 166 EUR/ 
1 000 kg A A  
1106 30 –  des produits du chapitre 8      
1106 30 10 – –  de bananes Agriculture 10,9 % A A  
1106 30 90 – –  autres Agriculture 8,3 % A A  
1107 Malt, même torréf ié      
1107 10 –  non torréf ié       
– –  de froment (blé)      
1107 10 11 – – –  présenté sous forme de farine Agriculture 177 EUR/ 
1 000 kg A A  
1107 10 19 – – –  autre Agriculture 134 EUR/ 
1 000 kg A A   
– –  autre      
1107 10 91 – – –  présenté sous forme de farine Agriculture 173 EUR/ 
1 000 kg A A  
1107 10 99 – – –  autre Agriculture 131 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/242 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1107 20 00 –  torréf ié Agriculture 152 EUR/ 
1 000 kg A A  
1108 Amidons et fécules; inuline       
–  Amidons et fécules      
1108 11 00 – –  Amidon de froment (blé) Agriculture 224 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 12 00 – –  Amidon de maïs Agriculture 166 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 13 00 – –  Fécule de pommes de terre Agriculture 166 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 14 00 – –  Fécule de manioc (cassav e) Agriculture 166 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 19 – –  autres amidons et fécules      
1108 19 10 – – –  Amidon de riz Agriculture 216 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 19 90 – – –  autres Agriculture 166 EUR/ 
1 000 kg X A  
1108 20 00 –  Inuline Agriculture 19,2 % 15,7 % A  
1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec Agriculture 512 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/243 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
12 CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉA GI­
NEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; 
PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; 
PAILLES ET FOURRA GES      
1201 Fèves de soja, même concassées      
1201 10 00 –  de semence Agriculture Exem ption A A  
1201 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites , même 
décor tiquées ou concassées      
1202 30 00 –  de semence Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
1202 41 00 – –  en coques Agriculture Exem ption A A  
1202 42 00 – –  décor tiquées, même concassées Agriculture Exem ption A A  
1203 00 00 Coprah Agriculture Exem ption A A  
1204 00 Graines de lin, même concassées      
1204 00 10 –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
1204 00 90 –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/244 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1205 Graines de navett e ou de colza, même concassées      
1205 10 –  Graines de navette ou de colza à faible teneur 
en acide érucique      
1205 10 10 – –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
1205 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1205 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1206 00 Graines de tournesol , même concassées      
1206 00 10 –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
1206 00 91 – –  décor tiquées; en coques striées gris et blanc Agriculture Exem ption A A  
1206 00 99 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concas ­
sés      
1207 10 00 –  Noix et amandes de palmiste Agriculture Exem ption A A   
–  Graines de coton      
1207 21 00 – –  de semence Agriculture Exem ption A A  
1207 29 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1207 30 00 –  Graines de ricin Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/245 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1207 40 –  Graines de sésame      
1207 40 10 – –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
1207 40 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1207 50 –  Graines de moutarde      
1207 50 10 – –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
1207 50 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1207 60 00 –  Graines de carthame (Car thamus tinctor ius) Agriculture Exem ption A A  
1207 70 00 –  Graines de melon Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
1207 91 – –  Graines d'œillette ou de pavot      
1207 91 10 – – –  destinées à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A  
1207 91 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1207 99 – –  autres      
1207 99 20 – – –  destinés à l'ensemencement Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
1207 99 91 – – – –  Graines de chanvre Agriculture Exem ption A A  
1207 99 96 – – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/246 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres 
que la farine de moutarde      
1208 10 00 –  de fèves de soja Agriculture 4,5 % A A  
1208 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer      
1209 10 00 –  Graines de bettera ves à sucre Agriculture 8,3 % A A   
–  Graines fourragères      
1209 21 00 – –  de luzer ne Agriculture 2,5 % A A  
1209 22 – –  de trèfle (Trifolium spp.)      
1209 22 10 – – –  Trèfle violet (Trifolium pratense L.) Agriculture Exem ption A A  
1209 22 80 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1209 23 – –  de fétuque      
1209 23 11 – – –  Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.) Agriculture Exem ption A A  
1209 23 15 – – –  Fétuque roug e (Festuca rubra L.) Agriculture Exem ption A A  
1209 23 80 – – –  autres Agriculture 2,5 % A A  
1209 24 00 – –  de pâtur in des prés du Kentucky (Poa pratensis 
L.) Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/247 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1209 25 – –  de ray-grass (Lolium multif lorum Lam., Lolium 
perenne L.)      
1209 25 10 – – –  Ray-grass d'Italie (Lolium multif lorum Lam.) Agriculture Exem ption A A  
1209 25 90 – – –  Ray-grass anglais (Lolium perenne L.) Agriculture Exem ption A A  
1209 29 – –  autres      
1209 29 45 – – –  Graines de fléole des prés; vesces; graines 
des espèces Poa palustr is L. et Poa trivialis L.; 
dactyle (Dactylis glomer ata L.); agrostide 
(Agrostides) Agriculture Exem ption A A  
1209 29 50 – – –  Graines de lupin Agriculture 2,5 % A A  
1209 29 60 – – –Graines de betteraves fourragères (Beta vul­
garis var. alba) Agriculture 8,3 % A A  
1209 29 80 – – –  autres Agriculture 2,5 % A A  
1209 30 00 –Graines de plante s herbacées utilisées principale ­
ment pour leurs fleurs Agriculture 3 % A A   
–  autres      
1209 91 – –  Graines de légumes      
1209 91 30 – – –Graines de bette raves à salade ou «bettera ­
ves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva) Agriculture 8,3 % A A  
1209 91 80 – – –  autres Agriculture 3 % A A  16.9.2016 L 250/248 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1209 99 – –  autres      
1209 99 10 – – –  Graines forestières Agriculture Exem ption A A   
– – –  autres      
1209 99 91 – – – – Graines de plant es utilisées principale ­
ment pour leurs fleurs, autres que celles 
visées au no 1209 30 Agriculture 3 % A A  
1209 99 99 – – – –  autres Agriculture 4 % A A  
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, 
moulus ou sous forme de pellets; lupuline      
1210 10 00 –  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni 
sous forme de pellets Agriculture 5,8 % A A  
1210 20 –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
forme de pellets; lupuline      
1210 20 10 – –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
forme de pellets, enrichis en lupuline; lupu ­
line Agriculture 5,8 % A A  
1210 20 90 – –  autres Agriculture 5,8 % A A  
1211 Plantes, parties de plant es, graines et fruits des es­
pèces utilisées principalement en parfumer ie, en 
médecine ou à usag es insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvér isés      
1211 20 00 –  Racines de ginseng Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/249 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1211 30 00 –  Coca (feuille de) Agriculture Exem ption A A  
1211 40 00 –  Paille de pavot Agriculture Exem ption A A  
1211 90 –  autres      
1211 90 20 – –  du genre Ephedra Agriculture Exem ption A A  
1211 90 30 – –  Fèves de tonka Agriculture 3 % A A  
1211 90 86 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à su­
cre, fraîch es, réfrigérées, cong elées ou séché es, 
même pulvér isées; noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végéta ux (y compris les racines de 
chicorée non torréf iées de la variété Cichori um in­
tybus sativum), servant principalement à l'alimen ­
tation humaine, non dénommés ni compr is ail­
leurs       
–  Algues      
1212 21 00 – –  destinées à l'alimentation humaine Agriculture Exem ption A A  
1212 29 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
1212 91 – –  Bett eraves à sucre      
1212 91 20 – – –  séchées, même pulvér isées Agriculture 23 EUR/ 
100 kg A A  
1212 91 80 – – –  autres Agriculture 6,7 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/250 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1212 92 00 – –  Caroubes Agriculture 5,1 % A A  
1212 93 00 – –  Cannes à sucre Agriculture 4,6 EUR/ 
100 kg A A  
1212 94 00 – –  Racines de chicorée Agriculture Exem ption A A  
1212 99 – –  autres       
– – –  Graines de caroubes      
1212 99 41 – – – – non décor tiquées, ni concassées, ni mou ­
lues Agriculture Exem ption A A  
1212 99 49 – – – –  autres Agriculture 5,8 % A A  
1212 99 95 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes , même haché es, 
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de 
pellets Agriculture Exem ption A A  
1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragè ­
res, foin, luzer ne, trèfle, sainf oin, choux fourrager s, 
lupin, vesces et produits fourrager s similaires, 
même agglomérés sous forme de pellets      
1214 10 00 –  Farine et agglomérés sous forme de pellets, de 
luzer ne Agriculture Exem ption A A  
1214 90 –  autres      
1214 90 10 – –Bett eraves fourragères, rutabagas et autres ra­
cines fourragères Agriculture 5,8 % A A  16.9.2016 L 250/251 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1214 90 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
13 CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES 
SUCS ET EXTRAITS VÉGÉT AUX      
1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines 
et oléorésines (baumes, par exem ple), naturelles      
1301 20 00 –  Gomme arabique Agriculture Exem ption A A  
1301 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1302 Sucs et extraits végé taux; matières pectiques, pecti ­
nates et pectat es; agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés des végétaux, même modifiés       
–  Sucs et extraits végé taux      
1302 11 00 – –  Opium Agriculture Exem ption A A  
1302 12 00 – –  de réglisse Agriculture 3,2 % A A  
1302 13 00 – –  de houblon Agriculture 3,2 % A A  
1302 19 – –  autres      
1302 19 05 – – –  Oléorésine de vanille Agriculture 3 % A A  
1302 19 20 – – –  de plant es du genre Ephedr a Agriculture Exem ption A A  
1302 19 70 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/252 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1302 20 –  Matières pectiques, pectinates et pectat es      
1302 20 10 – –  à l'état sec Agriculture 19,2 % 12,8 % A  
1302 20 90 – –  autres Agriculture 11,2 % 7,4 % A   
–  Mucilag es et épaississants dérivés des végétaux, 
même modifiés      
1302 31 00 – –  Agar -agar Agriculture Exem ption A A  
1302 32 – –  Mucilag es et épaississants de caroubes, de 
graines de caroubes ou de graines de guarée, 
même modif iés      
1302 32 10 – – –  de caroubes ou de graines de caroubes Agriculture Exem ption A A  
1302 32 90 – – –  de graines de guarée Agriculture Exem ption A A  
1302 39 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
14 CHAPITRE 14 — MATIÈRES À TRESSER ET 
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉT ALE, NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS      
1401 Matières végétales des espèces principalement utili ­
sées en vanner ie ou en spar terie (bambous, rotins, 
roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales 
netto yées, blanc hies ou teintes, écorces de tilleul, 
par exem ple)      
1401 10 00 –  Bambous Agriculture Exem ption A A  
1401 20 00 –  Rotins Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/253 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1401 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1404 Produits végé taux non dénommés ni compris ail­
leurs      
1404 20 00 –  Lint ers de coton Agriculture Exem ption A A  
1404 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
III SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES 
OU VÉGÉT ALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIA ­
TION; GRAISSES ALIMENT AIRES ÉLABORÉES; 
CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉT ALE      
15 CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMA ­
LES OU VÉGÉT ALES; PRODUITS DE LEUR DIS­
SOCIA TION; GRAISSES ALIMENT AIRES ÉLABO ­
RÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉ ­
TALE      
1501 Graisses de porc (y compr is le saindoux) et graisses 
de volailles, autres que celles du no 0209 ou du 
no 1503      
1501 10 –  Saindoux      
1501 10 10 – –  destiné à des usages industr iels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine Agriculture Exem ption A A  
1501 10 90 – –  autres Agriculture 17,2 EUR/ 
100 kg A A  
1501 20 –  autres graisses de porc      
1501 20 10 – –  destinées à des usages industr iels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/254 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1501 20 90 – –  autres Agriculture 17,2 EUR/ 
100 kg A A  
1501 90 00 –  autres Agriculture 11,5 % A A  
1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou 
capr ine, autres que celles du no 1503      
1502 10 –  Suif      
1502 10 10 – –  destiné à des usages industr iels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine Agriculture Exem ption A A  
1502 10 90 – –  autres Agriculture 3,2 % A A  
1502 90 –  autres      
1502 90 10 – –  destinées à des usages industr iels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine Agriculture Exem ption A A  
1502 90 90 – –  autres Agriculture 3,2 % A A  
1503 00 Stéar ine solaire, huile de saindoux, oléostéari ne, 
oléomargar ine et huile de suif, non émulsionnées, 
ni mélangées ni autrement préparées       
–  Stéarine solaire et oléostéarin e      
1503 00 11 – –  destinées à des usages industr iels Agriculture Exem ption A A  
1503 00 19 – –  autres Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/255 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1503 00 30 –  Huile de suif, destinée à des usages industr iels 
autres que la fabrication de produits pour l'ali­
mentation humaine Agriculture Exem ption A A  
1503 00 90 –  autres Agriculture 6,4 % A A  
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou 
de mammifères mar ins, même raffinées, mais non 
chimiquement modifi ées      
1504 10 –  Huiles de foies de poissons et leurs fractions      
1504 10 10 – –  d'une teneur en vitamine A égale ou inférie ure 
à 2 500 unités internationales par gramme Agriculture 3,8 % A A   
– –  autres      
1504 10 91 – – –  de flétans Agriculture Exem ption A A  
1504 10 99 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1504 20 –  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, 
autres que les huiles de foies      
1504 20 10 – –  Fractions solides Agriculture 10,9 % A A  
1504 20 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1504 30 –  Graisses et huiles de mammifères mar ins et leurs 
fractions      
1504 30 10 – –  Fractions solides Agriculture 10,9 % A A  16.9.2016 L 250/256 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1504 30 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
1505 00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y 
compr is la lanoline      
1505 00 10 –  Graisse de suint brute (suintine) Agriculture 3,2 % A A  
1505 00 90 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, 
même raffin ées, mais non chimiquement modifiées Agriculture Exem ption A A  
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées      
1507 10 –  Huile brute, même dégommée      
1507 10 10 – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1507 10 90 – –  autre Agriculture 6,4 % A A  
1507 90 –  autres      
1507 90 10 – –destinées à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1507 90 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  16.9.2016 L 250/257 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffin ées, 
mais non chimiquement modifiées      
1508 10 –  Huile brute      
1508 10 10 – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture Exem ption A A  
1508 10 90 – –  autre Agriculture 6,4 % A A  
1508 90 –  autres      
1508 90 10 – –destinées à des usages techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1508 90 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffi nées, mais 
non chimiquement modifiées      
1509 10 –  vierge s      
1509 10 10 – –  Huile d'olive lampan te Agriculture 122,6 EUR/ 
100 kg A A  
1509 10 90 – –  autres Agriculture 124,5 EUR/ 
100 kg A A  
1509 90 00 –  autres Agriculture 134,6 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/258 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1510 00 Autres huiles et leurs fractions, obtenu es excl usive ­
ment à partir d'olives, même raffin ées, mais non 
chimiquement modif iées et mélanges de ces huiles 
ou fractions avec des huiles ou fractions du 
no 1509      
1510 00 10 –  Huiles brutes Agriculture 110,2 EUR/ 
100 kg A A  
1510 00 90 –  autres Agriculture 160,3 EUR/ 
100 kg A A  
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffin ées, 
mais non chimiquement modifiées      
1511 10 –  Huile brute      
1511 10 10 – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture Exem ption A A  
1511 10 90 – –  autre Agriculture 3,8 % A A  
1511 90 –  autres       
– –  Fractions solides      
1511 90 11 – – –  présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1511 90 19 – – –  autrement présentées Agriculture 10,9 % A A  16.9.2016 L 250/259 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
1511 90 91 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1511 90 99 – – –  autres Agriculture 9 % A A  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et 
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifi ées       
–  Huiles de tour nesol ou de carthame et leurs 
fractions      
1512 11 – –  Huiles brutes      
1512 11 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A   
– – –  autres      
1512 11 91 – – – –  de tour nesol Agriculture 6,4 % A A  
1512 11 99 – – – –  de carthame Agriculture 6,4 % A A  
1512 19 – –  autres      
1512 19 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/260 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1512 19 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A   
–  Huile de coton et ses fractions      
1512 21 – –  Huile brute, même dépour vue de gossipol      
1512 21 10 – – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1512 21 90 – – –  autre Agriculture 6,4 % A A  
1512 29 – –  autres      
1512 29 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1512 29 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou 
de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées       
–  Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions      
1513 11 – –  Huile brute      
1513 11 10 – – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/261 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autre      
1513 11 91 – – – –  présentée en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 11 99 – – – –  autrement présent ée Agriculture 6,4 % A A  
1513 19 – –  autres       
– – –  Fractions solides      
1513 19 11 – – – –  présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 19 19 – – – –  autrement présent ées Agriculture 10,9 % A A   
– – –  autres      
1513 19 30 – – – – destinées à des usages techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A   
– – – –  autres      
1513 19 91 – – – – –  présent ées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 19 99 – – – – –  autrement présent ées Agriculture 9,6 % A A  16.9.2016 L 250/262 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac­
tions      
1513 21 – –  Huiles brutes      
1513 21 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A   
– – –  autres      
1513 21 30 – – – –  présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 21 90 – – – –  autrement présent ées Agriculture 6,4 % A A  
1513 29 – –  autres       
– – –  Fractions solides      
1513 29 11 – – – –  présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 29 19 – – – –  autrement présent ées Agriculture 10,9 % A A   
– – –  autres      
1513 29 30 – – – – destinées à des usages techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/263 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
1513 29 50 – – – – –  présent ées en emballages immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1513 29 90 – – – – –  autrement présent ées Agriculture 9,6 % A A  
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modif iées       
–  Huiles de navett e ou de colza à faible teneur en 
acide érucique et leurs fractions      
1514 11 – –  Huiles brutes      
1514 11 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1514 11 90 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
1514 19 – –  autres      
1514 19 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1514 19 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  16.9.2016 L 250/264 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
1514 91 – –  Huiles brutes      
1514 91 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1514 91 90 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
1514 99 – –  autres      
1514 99 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1514 99 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
1515 Autres graisses et huiles végé tales (y compris 
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raf­
finées, mais non chimiquement modifi ées       
–  Huile de lin et ses fractions      
1515 11 00 – –  Huile brute Agriculture 3,2 % A A  
1515 19 – –  autres      
1515 19 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/265 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1515 19 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A   
–  Huile de maïs et ses fractions      
1515 21 – –  Huile brute      
1515 21 10 – – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1515 21 90 – – –  autre Agriculture 6,4 % A A  
1515 29 – –  autres      
1515 29 10 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1515 29 90 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
1515 30 –  Huile de ricin et ses fractions      
1515 30 10 – –destinées à la production de l'acide amino-un ­
décanoïque pour la fabrication soit de fibres 
synthétiques, soit de matières plastiques Agriculture Exem ption A A  
1515 30 90 – –  autres Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/266 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1515 50 –  Huile de sésame et ses fractions       
– –  Huile brute      
1515 50 11 – – –destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A  
1515 50 19 – – –  autre Agriculture 6,4 % A A   
– –  autres      
1515 50 91 – – –destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  
1515 50 99 – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
1515 90 –  autres      
1515 90 11 – –  Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, 
d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs 
fractions Agriculture Exem ption A A   
– –  Huile de graines de tabac et ses fractions       
– – –  Huile brute      
1515 90 21 – – – – destinée à des usag es techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/267 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1515 90 29 – – – –  autre Agriculture 6,4 % A A   
– – –  autres      
1515 90 31 – – – – destinées à des usages techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture Exem ption A A  
1515 90 39 – – – –  autres Agriculture 9,6 % A A   
– –  autres huiles et leurs fractions       
– – –  Huiles brutes      
1515 90 40 – – – – destinées à des usages techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture 3,2 % A A   
– – – –  autres      
1515 90 51 – – – – –  concrètes, présentées en emballages 
immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1515 90 59 – – – – – concrètes, autrement présentées; flui­
des Agriculture 6,4 % A A   
– – –  autres      
1515 90 60 – – – – destinées à des usages techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/268 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
1515 90 91 – – – – –  concrètes, présentées en emballages 
immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1515 90 99 – – – – – concrètes, autrement présentées; flui­
des Agriculture 9,6 % A A  
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, partiellement ou totalement hydrog é­
nées, interest érifiées, réestéri fiées ou élaïdinisées, 
même raffi nées, mais non autrement préparées      
1516 10 –  Graisses et huiles animales et leurs fractions      
1516 10 10 – –  présent ées en emballages immédiats d'un 
cont enu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  
1516 10 90 – –  autrement présentées Agriculture 10,9 % A A  
1516 20 –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions      
1516 20 10 – –  Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» Agriculture 3,4 % A A   
– –  autres      
1516 20 91 – – –  présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins Agriculture 12,8 % A A  16.9.2016 L 250/269 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autrement présentées      
1516 20 95 – – – –  Huiles de navett e, de colza, de lin, de 
tour nesol, d'illipé, de karité, de mak oré, 
de toul oucouna ou de babassu, destinées 
à des usag es techniques ou industr iels 
autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine Agriculture 5,1 % A A   
– – – –  autres      
1516 20 96 – – – – –  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou 
de tour nesol; autres huiles d'une te­
neur en acides gras libres de moins de 
50 % en poids et à l'exclusion des hui­
les de palmiste, d'illipé, de coco, de na­
vette, de colza ou de copaïba Agriculture 9,6 % A A  
1516 20 98 – – – – –  autres Agriculture 10,9 % A A  
1517 Margar ine; mélang es ou préparations alimentaires 
de graisses ou d'huiles animales ou végé tales ou de 
fractions de différ entes graisses ou huiles du pré­
sent chapitre, autres que les graisses et huiles ali­
mentaires et leurs fractions du no 1516      
1517 10 –  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide      
1517 10 10 – –d'une teneur en poids de matières grasses pro­
venant du lait excé dant 10 % mais n'excédant 
pas 15 % Agriculture 8,3 % + 
28,4 EUR/ 
100 kg 0 % + 
28,4 EUR/ 
100 kg A  
1517 10 90 – –  autre Agriculture 16 % A A  16.9.2016 L 250/270 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1517 90 –  autres      
1517 90 10 – –d'une teneur en poids de matières grasses pro­
venant du lait excé dant 10 % mais n'excédant 
pas 15 % Agriculture 8,3 % + 
28,4 EUR/ 
100 kg 0 % + 
28,4 EUR/ 
100 kg A   
– –  autres      
1517 90 91 – – –  Huiles végé tales fixes, fluides, mélang ées Agriculture 9,6 % A A  
1517 90 93 – – –  Mélanges ou préparations culinaires utilisés 
pour le démoulage Agriculture 2,9 % A A  
1517 90 99 – – –  autres Agriculture 16 % A A  
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, cuites, oxydées, déshydrat ées, sulfurées, 
souff lées, standolisées ou autrement modifi ées chi­
miquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mé­
langes ou préparations non alimentaires de graisses 
ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapi ­
tre, non dénommés ni compr is ailleurs      
1518 00 10 –  Lino xyne Agriculture 7,7 % A A   
–Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, desti ­
nées à des usages techniques ou industr iels 
autres que la fabrication de produits pour l'ali­
mentation humaine      
1518 00 31 – –  brutes Agriculture 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/271 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1518 00 39 – –  autres Agriculture 5,1 % A A   
–  autres      
1518 00 91 – –  Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, cuites, oxydées, déshydrat ées, 
sulfurées, souff lées, standolisées ou autrement 
modifiées chimiquement, à l'exclusion de cel­
les du no 1516 Agriculture 7,7 % A A   
– –  autres      
1518 00 95 – – –  Mélanges et préparations non alimentaires 
de graisses et d'huiles animales ou de grais ­
ses et d'huiles animales et végétales et leurs 
fractions Agriculture 2 % A A  
1518 00 99 – – –  autres Agriculture 7,7 % A A  
1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Agriculture Exem ption A A  
1521 Cires végé tales (autres que les triglycérides), cires 
d'abeilles ou d'autres insect es et sper maceti, même 
raffi nés ou colorés      
1521 10 00 –  Cires végétales Agriculture Exem ption A A  
1521 90 –  autres      
1521 90 10 – –  Sper maceti, même raffi né ou coloré Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/272 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raf­
finées ou colorées      
1521 90 91 – – –  brutes Agriculture Exem ption A A  
1521 90 99 – – –  autres Agriculture 2,5 % A A  
1522 00 Dégras; résidus provenant du trait ement des corps 
gras ou des cires animales ou végétales      
1522 00 10 –  Dégras Agriculture 3,8 % A A   
–  Résidus provenant du traitement des corps gras 
ou des cires animales ou végét ales       
– –  cont enant de l'huile ayant les caractères de 
l'huile d'olive      
1522 00 31 – – –  Pâtes de neutralisation (soap-stoc ks) Agriculture 29,9 EUR/ 
100 kg A A  
1522 00 39 – – –  autres Agriculture 47,8 EUR/ 
100 kg A A   
– –  autres      
1522 00 91 – – –Lies ou fèces d'huiles, pâte s de neutralisa ­
tion (soap-stoc ks) Agriculture 3,2 % A A  
1522 00 99 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/273 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
IV SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALI­
MENT AIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALC OOLI ­
QUES ET VINAIGRES; TABA CS ET SUCCÉD ANÉS 
DE TABAC FABRIQUÉS      
16 CHAPITRE 16 — PRÉP ARA TIONS DE VIANDE, 
DE POISSONS OU DE CRUST ACÉS, DE MOLLU S­
QUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATI­
QUES      
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang; préparations alimentai ­
res à base de ces produits      
1601 00 10 –  de foie Agriculture 15,4 % A A   
–  autres      
1601 00 91 – –  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner , non 
cuits Agriculture 149,4 EUR/ 
100 kg A A  
1601 00 99 – –  autres Agriculture 100,5 EUR/ 
100 kg A A  
1602 Autres préparations et conser ves de viande, d'abats 
ou de sang      
1602 10 00 –  Préparations homog énéisées Agriculture 16,6 % A A  
1602 20 –  de foies de tous animaux      
1602 20 10 – –  d'oie ou de canard Agriculture 10,2 % A A  
1602 20 90 – –  autres Agriculture 16 % A A  16.9.2016 L 250/274 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  de volai lles du no 0105      
1602 31 – –  de dinde       
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande 
ou d'abats de volailles      
1602 31 11 – – – –  contenant excl usivement de la viande de 
dinde non cuite Agriculture 1 024 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 31 19 – – – –  autres Agriculture 1 024 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 31 80 – – –  autres Agriculture 1 024 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 32 – –  de coqs et de poules       
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande 
ou d'abats de volailles      
1602 32 11 – – – –  non cuits Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 32 19 – – – –  autres Agriculture 1 024 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 32 30 – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais 
moins de 57 % de viande ou d'abats de vo­
lailles Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 32 90 – – –  autres Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/275 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1602 39 – –  autres       
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande 
ou d'abats de volailles      
1602 39 21 – – – –  non cuits Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 39 29 – – – –  autres Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A  
1602 39 85 – – –  autres Agriculture 2 765 EUR/ 
1 000 kg A A   
–  de l'espèce porcine      
1602 41 – –  Jambons et leurs morceaux      
1602 41 10 – – –  de l'espèce porcine domestique Agriculture 156,8 EUR/ 
100 kg A A  
1602 41 90 – – –  autres Agriculture 10,9 % A A  
1602 42 – –  Épaules et leurs morceaux      
1602 42 10 – – –  de l'espèce porcine domestique Agriculture 129,3 EUR/ 
100 kg A A  
1602 42 90 – – –  autres Agriculture 10,9 % A A  16.9.2016 L 250/276 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1602 49 – –  autres, y compris les mélanges       
– – –  de l'espèce porcine domestique       
– – – –  contenant en poids 80 % ou plus de 
viande ou d'abats, de tout es espèces, y 
compr is le lard et les graisses de tout e 
nature ou origine      
1602 49 11 – – – – –  Longe s (à l'exclusion des échines) et 
leurs morceaux, y compr is les mélan ­
ges de longes et jambons Agriculture 156,8 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 13 – – – – –  Échines et leurs morceaux, y compris 
les mélang es d'échi nes et épaules Agriculture 129,3 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 15 – – – – –  autres mélange s conte nant jambons, 
épaules, longes ou échines et leurs 
morceaux Agriculture 129,3 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 19 – – – – –  autres Agriculture 85,7 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 30 – – – –  contenant en poids 40 % ou plus mais 
moins de 80 % de viande ou d'abats, de 
tout es espèces, y compris le lard et les 
graisses de tout e nature ou origine Agriculture 75 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 50 – – – –  contenant en poids moins de 40 % de 
viande ou d'abats, de tout es espèces, y 
compr is le lard et les graisses de tout e 
nature ou origine Agriculture 54,3 EUR/ 
100 kg A A  
1602 49 90 – – –  autres Agriculture 10,9 % A A  16.9.2016 L 250/277 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1602 50 –  de l'espèce bovine      
1602 50 10 – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits 
et de viande ou d'abats non cuits Agriculture 303,4 EUR/ 
100 kg X A   
– –  autres      
1602 50 31 – – –  Corned beef, en récipients hermétiquement 
clos Agriculture 16,6 % A A  
1602 50 95 – – –  autres Agriculture 16,6 % A A  
1602 90 –  autres, y compr is les préparations de sang de 
tous animaux      
1602 90 10 – –  Préparations de sang de tous animaux Agriculture 16,6 % A A   
– –  autres      
1602 90 31 – – –  de gibier ou de lapin Agriculture 10,9 % A A   
– – –  autres      
1602 90 51 – – – –  contenant de la viande ou des abats de 
l'espèce porcine domestique Agriculture 85,7 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres       
– – – – –  contenant de la viande ou des abats de 
l'espèce bovine      
1602 90 61 – – – – – –  non cuits; mélange s de viande ou 
d'abats cuits et de viande ou d'abats 
non cuits Agriculture 303,4 EUR/ 
100 kg X A  16.9.2016 L 250/278 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1602 90 69 – – – – – –  autres Agriculture 16,6 % A A   
– – – – –  autres      
1602 90 91 – – – – – –  d'ovins Agriculture 12,8 % A A  
1602 90 95 – – – – – –  de capr ins Agriculture 16,6 % A A  
1602 90 99 – – – – – –  autres Agriculture 16,6 % A A  
1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta ­
cés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquati ­
ques      
1603 00 10 –en emballages immédiats d'un conte nu net n'ex ­
cédant pas 1 kg Agriculture 12,8 % A A  
1603 00 80 –  autres Agriculture Exem ption A A  
1604 Préparations et conser ves de poissons; caviar et ses 
succédanés préparés à partir d'œufs de poisson       
–  Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusi on 
des poissons hachés      
1604 11 00 – –  Saumons Pêche 5,5 % A* A  
1604 12 – –  Harengs      
1604 12 10 – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou 
de chapelure (panés), même précuits dans 
l'huile, cong elés Pêche 15 % A* A  16.9.2016 L 250/279 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
1604 12 91 – – – –  en récipients hermétiquement clos Pêche 20 % A* A  
1604 12 99 – – – –  autres Pêche 20 % A* A  
1604 13 – –  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots       
– – –  Sardines      
1604 13 11 – – – –  à l'huile d'olive Pêche 12,5 % A* A  
1604 13 19 – – – –  autres Pêche 12,5 % C* A  
1604 13 90 – – –  autres Pêche 12,5 % A* A  
1604 14 – –  Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)       
– – –  Thons et listaos      
1604 14 11 – – – –  à l'huile végétale Pêche 24 % C* A   
– – – –  autres      
1604 14 16 – – – – –  Filets dénommés «longe s» Pêche 24 % C* A  
1604 14 18 – – – – –  autres Pêche 24 % C* A  
1604 14 90 – – –  Bonites (Sarda spp.) Pêche 25 % A* A  16.9.2016 L 250/280 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1604 15 – –  Maquereaux       
– – –des espèces Scomber scombr us et Scomber ja­
ponicus      
1604 15 11 – – – –  Filets Pêche 25 % A* A  
1604 15 19 – – – –  autres Pêche 25 % A* A  
1604 15 90 – – –  de l'espèce Scomber austr alasicus Pêche 20 % A* A  
1604 16 00 – –  Anchoi s Pêche 25 % C* A  
1604 17 00 – –  Anguilles Pêche 20 % A* A  
1604 19 – –  autres      
1604 19 10 – – –  Salmonidés, autres que les saumons Pêche 7 % A* A   
– – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que les 
listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]      
1604 19 31 – – – –  Filets dénommés «longes » Pêche 24 % A* A  
1604 19 39 – – – –  autres Pêche 24 % A* A  
1604 19 50 – – –  Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor Pêche 12,5 % A* A   
– – –  autres      
1604 19 91 – – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte 
ou de chapelure (panés), même précuits 
dans l'huile, cong elés Pêche 7,5 % A* A  16.9.2016 L 250/281 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
1604 19 92 – – – – – Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Ga­
dus macr ocephalus) Pêche 20 % A* A  
1604 19 93 – – – – –  Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche 20 % A* A  
1604 19 94 – – – – –  Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) Pêche 20 % A* A  
1604 19 95 – – – – – Lieus de l'Alaska (Ther agra chalco ­
gramma) et lieus jaunes (Pollachius pol­
lachius) Pêche 20 % A* A  
1604 19 97 – – – – –  autres Pêche 20 % A* A  
1604 20 –  autres préparations et conser ves de poissons      
1604 20 05 – –  Préparations de surimi Pêche 20 % A* A   
– –  autres      
1604 20 10 – – –  de saumons Pêche 5,5 % A* A  
1604 20 30 – – –  de salmonidés, autres que les saumons Pêche 7 % A* A  
1604 20 40 – – –  d'anchois Pêche 25 % C* A  
1604 20 50 – – –  de sardines, de bonites , de maquereaux des 
espèces Scomber scombr us et Scomber japoni ­
cus et poissons de l'espèce Orcynopsis unico ­
lor Pêche 25 % C* A  
1604 20 70 – – –  de thons, listaos et autres poissons du 
genre Euthynnus Pêche 24 % C* A  16.9.2016 L 250/282 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1604 20 90 – – –  d'autres poissons Pêche 14 % A* A   
–  Caviar et ses succédanés      
1604 31 00 – –  Caviar Pêche 20 % A* A  
1604 32 00 – –  Succédanés de caviar Pêche 20 % A* A  
1605 Crustacés, mollusques et autres inver tébrés aquati ­
ques, préparés ou conser vés      
1605 10 00 –  Crabes Pêche 8 % A* A   
–  Crevett es      
1605 21 – –Non présentées dans un contenant hermé­
tique      
1605 21 10 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 kg Pêche 20 % A* A  
1605 21 90 – – –  autres Pêche 20 % A* A  
1605 29 00 – –  autres Pêche 20 % A* A  
1605 30 –  Homards      
1605 30 10 – –  Chair de homard, cuite, pour la fabrication de 
beur res de homards, de terrines, de soupes ou 
de sauces Pêche Exem ption A* A  
1605 30 90 – –  autres Pêche 20 % A* A  
1605 40 00 –  autres crustacés Pêche 20 % A* A  16.9.2016 L 250/283 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Mollusques      
1605 51 00 – –  Huîtres Pêche 20 % A* A  
1605 52 00 – –  Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou 
vanneaux, autres coquillage s Pêche 20 % A* A  
1605 53 – –  Moules      
1605 53 10 – – –  en récipients hermétiquement clos Pêche 20 % A* A  
1605 53 90 – – –  autres Pêche 20 % A* A  
1605 54 00 – –  Seic hes, sépioles, calmars et encor nets Pêche 20 % A* A  
1605 55 00 – –  Poulpes ou pieuvres Pêche 20 % A* A  
1605 56 00 – –  Clams, coques et arches Pêche 20 % A* A  
1605 57 00 – –  Ormeaux Pêche 20 % A* A  
1605 58 00 – –  Escargots, autres que de mer Pêche 20 % A* A  
1605 59 00 – –  Autres Pêche 20 % A* A   
–  autres invertébrés aquatiques      
1605 61 00 – –  Bêch es-de-mer Pêche 26 % A* A  
1605 62 00 – –  Oursins Pêche 26 % A* A  
1605 63 00 – –  Méduses Pêche 26 % A* A  16.9.2016 L 250/284 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1605 69 00 – –  Autres Pêche 26 % A* A  
17 CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES      
1701 Sucres de canne ou de bette rave et sacchar ose chi­
miquement pur, à l'état solide       
–  Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de 
colorants      
1701 12 – –  de betterave      
1701 12 10 – – –  destinés à être raffin és Agriculture 33,9 EUR/ 
100 kg std 
qual X A  
1701 12 90 – – –  autres Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg X A  
1701 13 – –  Sucre de canne mentionné dans la note 2 de 
sous-positions du présent chapitre      
1701 13 10 – – –  destiné à être raffi né Agriculture 33,9 EUR/ 
100 kg std 
qual K* A  
1701 13 90 – – –  autres Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg X A  
1701 14 – –  autres sucres de canne      
1701 14 10 – – –  destinés à être raffin és Agriculture 33,9 EUR/ 
100 kg std 
qual K* A  16.9.2016 L 250/285 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1701 14 90 – – –  autres Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg X A   
–  autres      
1701 91 00 – –  additionnés d'aromatisants ou de colorants Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg X A  
1701 99 – –  autres      
1701 99 10 – – –  Sucres blancs Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg K* A  
1701 99 90 – – –  autres Agriculture 41,9 EUR/ 
100 kg X A  
1702 Autres sucres, y compris le lacto se, le malt ose, le 
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement 
purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés       
–  Lact ose et sirop de lacto se      
1702 11 00 – –  cont enant en poids 99 % ou plus de lactose, 
expr imé en lacto se anhydre calculé sur ma­
tière sèch e Agriculture 14 EUR/ 
100 kg A A  
1702 19 00 – –  autres Agriculture 14 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/286 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1702 20 –  Sucre et sirop d'érable      
1702 20 10 – –Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aro ­
matisants ou de colorants Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A  
1702 20 90 – –  autres Agriculture 8 % X A  
1702 30 –  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas 
de fructo se ou contenant en poids à l'état sec 
moins de 20 % de fructo se      
1702 30 10 – –  Isog lucose Agriculture 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas X A   
– –  autres      
1702 30 50 – – –en poudre cristalline blanc he, même agglo­
mérée Agriculture 26,8 EUR/ 
100 kg L* A  
1702 30 90 – – –  autres Agriculture 20 EUR/ 
100 kg X A  
1702 40 –  Glucose et sirop de glucose, cont enant en poids 
à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fruc­
tose, à l'excep tion du sucre inverti (ou interverti)      
1702 40 10 – –  Isog lucose Agriculture 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas X A  16.9.2016 L 250/287 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1702 40 90 – –  autres Agriculture 20 EUR/ 
100 kg X A  
1702 50 00 –  Fructo se chimiquement pur Agriculture 16 % 
+ 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas 12,5 % 
+ 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas A  
1702 60 –  autre fructose et sirop de fructose, contenant en 
poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à 
l'exception du sucre inverti (ou inter verti)      
1702 60 10 – –  Isog lucose Agriculture 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas X A  
1702 60 80 – –  Sirop d'inuline Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A  
1702 60 95 – –  autres Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A  
1702 90 –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) 
et les autres sucres et sirops de sucres cont enant 
en poids à l'état sec 50 % de fructose      
1702 90 10 – –  Maltose chimiquement pur Agriculture 12,8 % 8,9 % A  
1702 90 30 – –  Isog lucose Agriculture 50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas X A  16.9.2016 L 250/288 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1702 90 50 – –  Maltod extr ine et sirop de maltode xtrine Agriculture 20 EUR/ 
100 kg X A   
– –  Sucres et mélasses, caramélisés      
1702 90 71 – – –  contenant en poids à l'état sec 50 % ou 
plus de saccharose Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A   
– – –  autres      
1702 90 75 – – – –  en poudre, même agglomérée Agriculture 27,7 EUR/ 
100 kg X A  
1702 90 79 – – – –  autres Agriculture 19,2 EUR/ 
100 kg X A  
1702 90 80 – –  Sirop d'inuline Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A  
1702 90 95 – –  autres Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A  
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage 
du sucre      
1703 10 00 –  Mélasses de canne Agriculture 0,35 EUR/ 
100 kg A A  
1703 90 00 –  autres Agriculture 0,35 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/289 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1704 Sucrer ies sans cacao (y compris le chocolat blanc)      
1704 10 –Gommes à mâche r (chewing-gum), même enro ­
bées de sucre      
1704 10 10 – –  d'une teneur en poids de saccharose inférieure 
à 60 % (y compris le sucre inter verti calculé 
en sacch arose) Agriculture 6,2 % + 
27,1 EUR/ 
100 kg MAX 
17,9 2,7 % + 
27,1 EUR/ 
100 kg MAX 
17,9 A  
1704 10 90 – –  d'une teneur en poids de saccharose égale ou 
supér ieure à 60 % (y compris le sucre inter ­
verti calculé en sacch arose) Agriculture 6,3 % + 
30,9 EUR/ 
100 kg MAX 
18,2 2,8 % + 
30,9 EUR/ 
100 kg MAX 
18,2 A  
1704 90 –  autres      
1704 90 10 – –  Extraits de réglisse cont enant en poids plus de 
10 % de sacchar ose, sans addition d'autres 
matières Agriculture 13,4 % 9,3 % A  
1704 90 30 – –  Préparation dite «chocolat blanc» Agriculture 9,1 % + 
45,1 EUR/ 
100 kg MAX 
18,9 + 
16,5 EUR/ 
100 kg 5,6 % + 
45,1 EUR/ 
100 kg MAX 
18,9 + 
16,5 EUR/ 
100 kg A   
– –  autres      
1704 90 51 – – –  Pâtes et masses, y compris le massepain, en 
emballages immédiats d'un conte nu net 
égal ou supér ieur à 1 kg Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/290 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1704 90 55 – – –  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la 
toux Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 + 
ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 + 
ADSZ A  
1704 90 61 – – –  Dragées et sucrer ies similaires dragé ifiées Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A   
– – –  autres      
1704 90 65 – – – –  Gommes et autres conf iseries à base de 
gélifiants, y compris les pâte s de fruits 
sous forme de sucrer ies Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1704 90 71 – – – –  Bonbons de sucre cuit, même fourrés Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1704 90 75 – – – –  Caramels Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A   
– – – –  autres      
1704 90 81 – – – – –  obtenu es par compre ssion Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1704 90 99 – – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 5,5 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/291 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
18 CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉP ARA TIONS      
1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré ­
fiés Agriculture Exem ption A A  
1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de ca­
cao Agriculture Exem ption A A  
1803 Pâte de cacao, même dégraissée      
1803 10 00 –  non dégraissée Agriculture 9,6 % A A  
1803 20 00 –  compl ètem ent ou partiellement dégraissée Agriculture 9,6 % A A  
1804 00 00 Beur re, graisse et huile de cacao Agriculture 7,7 % A A  
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants Agriculture 8 % A A  
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires conte ­
nant du cacao      
1806 10 –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants      
1806 10 15 – –  ne conte nant pas ou conte nant en poids 
moins de 5 % de saccha rose (y compr is le su­
cre interverti calculé en saccharose) ou d'iso ­
glucose calculé également en saccharos e Agriculture 8 % 2,7 % A  16.9.2016 L 250/292 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1806 10 20 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) ou d'isog lucose calculé également en 
saccha rose, égale ou supér ieure à 5 % et infé­
rieure à 65 % Agriculture 8 % 
+ 25,2 EUR/ 
100 kg 0 % + 
25,2 EUR/ 
100 kg A  
1806 10 30 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) ou d'isog lucose calculé également en 
saccha rose, égale ou supér ieure à 65 % et in­
férieure à 80 % Agriculture 8 % 
+ 31,4 EUR/ 
100 kg 0 % + 
31,4 EUR/ 
100 kg A  
1806 10 90 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) ou d'isog lucose calculé également en 
saccha rose, égale ou supér ieure à 80 % Agriculture 8 % 
+ 41,9 EUR/ 
100 kg 0 % + 
41,9 EUR/ 
100 kg A  
1806 20 –  autres préparations présent ées soit en blocs ou 
en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état 
liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou 
formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un conte nu excéd ant 2 kg      
1806 20 10 – –  d'une teneur en poids de beur re de cacao 
égale ou supér ieure à 31 % ou d'une teneur 
totale en poids de beur re de cacao et de ma­
tières grasses provenant du lait égale ou supé ­
rieure à 31 % Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 20 30 – –d'une teneur totale en poids de beur re de ca­
cao et de matières grasses provenant du lait 
égale ou supér ieure à 25 % et inférieure à 
31 % Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A   
– –  autres      
1806 20 50 – – –  d'une teneur en poids de beur re de cacao 
égale ou supér ieure à 18 % Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 20 70 – – –  Préparations dites choc olate milk crumb Agriculture 15,4 % + EA 10,7 % + EA A  16.9.2016 L 250/293 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1806 20 80 – – –  Glaçage au cacao Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 20 95 – – –  autres Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A   
–  autres, présent és en tablett es, barres ou bâtons      
1806 31 00 – –  fourrés Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 32 – –  non fourrés      
1806 32 10 – – –  additionnés de céréales, de noix ou d'autres 
fruits Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 32 90 – – –  autres Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 –  autres       
– –  Chocolat et articles en chocolat       
– – –  Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou 
non      
1806 90 11 – – – –  contenant de l'alcool Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/294 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1806 90 19 – – – –  autres Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A   
– – –  autres      
1806 90 31 – – – –  fourrés Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 39 – – – –  non fourrés Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 50 – –Sucrer ies et leurs succédanés fabriqués à par­
tir de produits de substitution du sucre, 
cont enant du cacao Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 60 – –  Pâte s à tartiner contenant du cacao Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 70 – –Préparations pour boissons cont enant du ca­
cao Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  
1806 90 90 – –  autres Agriculture 8,3 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ 4,8 % + EA 
MAX 18,7 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/295 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
19 CHAPITRE 19 — PRÉP ARA TIONS À BASE DE CÉ­
RÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES 
OU DE LAIT; PÂTISSERIES      
1901 Extraits de malt ; préparations alimentaires de fari­
nes, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne conte nant pas de cacao ou cont enant 
moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
compr ises ailleurs; préparations alimentaires de 
produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5 % en poids de ca­
cao calculés sur une base entièrement dégraissée, 
non dénommées ni comprises ailleurs      
1901 10 00 –  Préparations pour l'alimentation des enfants, 
conditionnées pour la vente au détail Agriculture 7,6 % + EA 0 % + EA A  
1901 20 00 –Mélange s et pâtes pour la préparation des pro­
duits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la 
biscuite rie du no 1905 Agriculture 7,6 % + EA 0 % + EA A  
1901 90 –  autres       
– –  Extraits de malt      
1901 90 11 – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supér i­
eure à 90 % en poids Agriculture 5,1 % 
+ 18 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 18 EUR/ 
100 kg A  
1901 90 19 – – –  autres Agriculture 5,1 % 
+ 14,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 14,7 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/296 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
1901 90 91 – – –ne conte nant pas de matières grasses prove­
nant du lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou conte ­
nant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose (y compr is le sucre inter verti) 
ou d'isog lucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de 
produits des nos 0401 à 0404 Agriculture 12,8 % A A  
1901 90 99 – – –  autres Agriculture 7,6 % + EA 0 % + EA A  
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 
viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, 
lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé       
–Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre ­
ment préparées      
1902 11 00 – –  cont enant des œufs Agriculture 7,7 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg A  
1902 19 – –  autres      
1902 19 10 – – –  ne cont enant pas de farine ni de semoule 
de froment (blé) tendre Agriculture 7,7 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg A  
1902 19 90 – – –  autres Agriculture 7,7 % 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/297 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1902 20 –Pâtes alimentaires farcies (même cuite s ou autre ­
ment préparées)      
1902 20 10 – –  cont enant en poids plus de 20 % de poissons 
et crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques Pêche 8,5 % A* A  
1902 20 30 – –  cont enant en poids plus de 20 % de saucisses, 
saucissons et similaires, de viandes et d'abats 
de tout es espèces, y compris les graisses de 
tout e nature ou origine Agriculture 54,3 EUR/ 
100 kg A A   
– –  autres      
1902 20 91 – – –  cuites Agriculture 8,3 % 
+ 6,1 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 6,1 EUR/ 
100 kg A  
1902 20 99 – – –  autres Agriculture 8,3 % 
+ 17,1 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 17,1 EUR/ 
100 kg A  
1902 30 –  autres pâtes alimentaires      
1902 30 10 – –  séch ées Agriculture 6,4 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg A  
1902 30 90 – –  autres Agriculture 6,4 % 
+ 9,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 9,7 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/298 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1902 40 –  Couscous      
1902 40 10 – –  non préparé Agriculture 7,7 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg A  
1902 40 90 – –  autre Agriculture 6,4 % 
+ 9,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 9,7 EUR/ 
100 kg A  
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fé­
cules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires Agriculture 6,4 % 
+ 15,1 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 15,1 EUR/ 
100 kg A  
1904 Produits à base de céréales obtenus par souff lage 
ou grillag e (cor n flakes , par exem ple); céréales 
(autres que le maïs) en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'excep tion 
de la farine, du gruau et de la semoule), précuites 
ou autrement préparées, non dénommées ni 
compr ises ailleurs      
1904 10 –  Produits à base de céréales obtenus par souff lage 
ou grillage      
1904 10 10 – –  à base de maïs Agriculture 3,8 % 
+ 20 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 20 EUR/ 
100 kg A  
1904 10 30 – –  à base de riz Agriculture 5,1 % 
+ 46 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 46 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/299 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1904 10 90 – –  autres Agriculture 5,1 % 
+ 33,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 33,6 EUR/ 
100 kg A  
1904 20 –  Préparations alimentaires obtenues à partir de 
flocons de céréales non grillés ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillés et de flocons 
de céréales grillés ou de céréales souff lées      
1904 20 10 – –  Préparations du type Müsli à base de flocons 
de céréales non grillés Agriculture 9 % + EA 0 % + EA A   
– –  autres      
1904 20 91 – – –  à base de maïs Agriculture 3,8 % + 
20 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 20 EUR/ 
100 kg A  
1904 20 95 – – –  à base de riz Agriculture 5,1 % + 
46 EUR/ 
100 kg 1,6 % 
+ 46 EUR/ 
100 kg A  
1904 20 99 – – –  autres Agriculture 5,1 % + 
33,6 EUR/ 
100 kg 1,6 % 
+ 33,6 EUR/ 
100 kg A  
1904 30 00 –  Bulgur de blé Agriculture 8,3 % + 
25,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 25,7 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/300 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1904 90 –  autres      
1904 90 10 – –  à base de riz Agriculture 8,3 % + 
46 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 46 EUR/ 
100 kg A  
1904 90 80 – –  autres Agriculture 8,3 % + 
25,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 25,7 EUR/ 
100 kg A  
1905 Produits de la boulangeri e, de la pâtisser ie ou de la 
biscuiter ie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires      
1905 10 00 –  Pain croustillant dit Knäck ebrot Agriculture 5,8 % + 
13 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 13 EUR/ 
100 kg A  
1905 20 –  Pain d'épices      
1905 20 10 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) inférieure à 30 % Agriculture 9,4 % + 
18,3 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 18,3 EUR/ 
100 kg A  
1905 20 30 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) égale ou supér ieure à 30 % et inférieure 
à 50 % Agriculture 9,8 % + 
24,6 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 24,6 EUR/ 
100 kg A  
1905 20 90 – –  d'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre inter verti calculé en saccha ­
rose) égale ou supér ieure à 50 % Agriculture 10,1 % + 
31,4 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 31,4 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/301 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et 
gaufrettes      
1905 31 – –  Biscuits additionnés d'édulcorants       
– – –  entièrement ou partiellement enrobés ou 
recouver ts de chocolat ou d'autres prépara ­
tions conte nant du cacao      
1905 31 11 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 85 g Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  
1905 31 19 – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A   
– – –  autres      
1905 31 30 – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait égale ou supér ieure à 
8 % Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A   
– – – –  autres      
1905 31 91 – – – – –  doubles biscuits fourrés Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  
1905 31 99 – – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/302 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1905 32 – –  Gaufres et gaufrettes      
1905 32 05 – – –  d'une teneur en eau excédant 10 % Agriculture 9 % + EA 
MAX 20,7 
+ADFM 0 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM A   
– – –  autres       
– – – –  entièrement ou partiellement enrobées 
ou recouver tes de chocolat ou d'autres 
préparations contenant du cacao      
1905 32 11 – – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 85 g Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  
1905 32 19 – – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A   
– – – –  autres      
1905 32 91 – – – – –  salées, fourrées ou non Agriculture 9 % + EA 
MAX 20,7 
+ADFM 0 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM A  
1905 32 99 – – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  
1905 40 –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés      
1905 40 10 – –  Biscottes Agriculture 9,7 % + EA 0 % + EA A  16.9.2016 L 250/303 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1905 40 90 – –  autres Agriculture 9,7 % + EA 0 % + EA A  
1905 90 –  autres      
1905 90 10 – –  Pain azyme (mazoth) Agriculture 3,8 % + 
15,9 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 15,9 EUR/ 
100 kg A  
1905 90 20 – –  Hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cachet er, pâte s séch ées 
de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires Agriculture 4,5 % + 
60,5 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 60,5 EUR/ 
100 kg A   
– –  autres      
1905 90 30 – – –Pain sans addition de miel, d'œufs, de fro­
mage ou de fruits et d'une teneur en sucres 
et matières grasses n'excéd ant pas, chacune, 
5 % en poids sur matière sèche Agriculture 9,7 % + EA 0 % + EA A  
1905 90 45 – – –  Biscuits Agriculture 9 % + EA 
MAX 20,7 
+ADFM 0 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM A  
1905 90 55 – – –  Produits extr udés ou expansés, salés ou 
aromatisés Agriculture 9 % + EA 
MAX 20,7 
+ADFM 0 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM A   
– – –  autres      
1905 90 60 – – – –  additionnés d'édulcorants Agriculture 9 % + EA 
MAX 24,2 
+ADSZ 0 % + EA 
MAX 24,2 % 
+ADSZ A  16.9.2016 L 250/304 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
1905 90 90 – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM 0 % + EA 
MAX 20,7 % 
+ADFM A  
20 CHAPITRE 20 — PRÉP ARA TIONS DE LÉGUMES, 
DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES      
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conser vés au vinaigre ou à 
l'acide acétique      
2001 10 00 –  Concombres et cornichons Agriculture 17,6 % A A  
2001 90 –  autres      
2001 90 10 – –  Chutne y de mangues Agriculture Exem ption A A  
2001 90 20 – –Fruits du genre Capsicum autres que les pi­
ments doux ou poivrons Agriculture 5 % A A  
2001 90 30 – –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture 5,1 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 1,6 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
2001 90 40 – –  Ignames, patate s douces et parties comestibles 
similaires de plantes d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supér ieure à 
5 % Agriculture 8,3 % 
+ 3,8 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 % 
+ 3,8 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
2001 90 50 – –  Champi gnons Agriculture 16 % A A  
2001 90 65 – –  Olives Agriculture 16 % A A  16.9.2016 L 250/305 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2001 90 70 – –  Piments doux ou poivrons Agriculture 16 % A A  
2001 90 92 – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; 
cœurs de palmier Agriculture 10 % A A  
2001 90 97 – –  autres Agriculture 16 % A A  
2002 Tomates préparées ou conser vées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique      
2002 10 –  Tomate s, entières ou en morceaux      
2002 10 10 – –  pelées Agriculture 14,4 % X A  
2002 10 90 – –  autres Agriculture 14,4 % X A  
2002 90 –  autres       
– –d'une teneur en poids de matière sèche infé­
rieure à 12 %      
2002 90 11 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg Agriculture 14,4 % X A  
2002 90 19 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg Agriculture 14,4 % X A   
– –  d'une teneur en poids de matière sèche égale 
ou supér ieure à 12 % mais infér ieure ou égale 
à 30 %      
2002 90 31 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg Agriculture 14,4 % X A  16.9.2016 L 250/306 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2002 90 39 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg Agriculture 14,4 % X A   
– –d'une teneur en poids de matière sèche supér i­
eure à 30 %      
2002 90 91 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg Agriculture 14,4 % X A  
2002 90 99 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg Agriculture 14,4 % X A  
2003 Champignons et truffes, préparés ou conser vés au­
trement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique      
2003 10 –  Champi gnons du genre Agaricus      
2003 10 20 – –  conser vés provisoirement, cuits à cœur Agriculture 18,4 % + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda A A  
2003 10 30 – –  autres Agriculture 18,4 % + 
222 EUR/ 
100 kg/net 
eda A A  
2003 90 –  autres      
2003 90 10 – –  Truffes Agriculture 14,4 % A A  
2003 90 90 – –  autres Agriculture 18,4 % A A  16.9.2016 L 250/307 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2004 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, 
autres que les produits du no 2006      
2004 10 –  Pommes de terre      
2004 10 10 – –  simplement cuites Agriculture 14,4 % A A   
– –  autres      
2004 10 91 – – –  sous forme de farines, semoules ou flocons Agriculture 7,6 % + EA A A  
2004 10 99 – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  
2004 90 –  autres légumes et mélanges de légumes      
2004 90 10 – –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture 5,1 % + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 1,6 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
2004 90 30 – –  Choucroute , câpres et olives Agriculture 16 % A A  
2004 90 50 – –  Pois (Pisum sativum) et haricots verts Agriculture 19,2 % A A   
– –  autres, y compris les mélanges      
2004 90 91 – – –  Oignons, simplement cuits Agriculture 14,4 % A A  
2004 90 98 – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  16.9.2016 L 250/308 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2005 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non cong elés, 
autres que les produits du no 2006      
2005 10 00 –  Légumes homog énéisés Agriculture 17,6 % A A  
2005 20 –  Pommes de terre      
2005 20 10 – –  sous forme de farines, semoules ou flocons Agriculture 8,8 % + EA 0 % + EA A   
– –  autres      
2005 20 20 – – –  en fines tranche s, frites, même salées ou 
aromatisées, en emballages hermétiquement 
clos, propres à la consommation en l'état Agriculture 14,1 % A A  
2005 20 80 – – –  autres Agriculture 14,1 % A A  
2005 40 00 –  Pois (Pisum sativum) Agriculture 19,2 % A A   
–  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)      
2005 51 00 – –  Haricots en grains Agriculture 17,6 % A A  
2005 59 00 – –  autres Agriculture 19,2 % A A  
2005 60 00 –  Asperges Agriculture 17,6 % 14,1 % A  
2005 70 00 –  Olives Agriculture 12,8 % A A  16.9.2016 L 250/309 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2005 80 00 –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture 5,1 % + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 5,1 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A   
–  autres légumes et mélanges de légumes      
2005 91 00 – –  Jets de bambou Agriculture 17,6 % A A  
2005 99 – –  autres      
2005 99 10 – – –Fruits du genre Capsicum autres que les pi­
ments doux ou poivrons Agriculture 6,4 % A A  
2005 99 20 – – –  Câpres Agriculture 16 % A A  
2005 99 30 – – –  Artichauts Agriculture 17,6 % A A  
2005 99 50 – – –  Mélanges de légumes Agriculture 17,6 % A A  
2005 99 60 – – –  Choucroute Agriculture 16 % A A  
2005 99 80 – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  
2006 00 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties 
de plant es, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou 
cristallisés)      
2006 00 10 –  Gingem bre Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/310 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres       
– –  d'une teneur en sucres excéda nt 13 % en 
poids      
2006 00 31 – – –  Cerises Agriculture 20 % + 
23,9 EUR/ 
100 kg A A  
2006 00 35 – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux Agriculture 12,5 % + 
15 EUR/ 
100 kg A A  
2006 00 38 – – –  autres Agriculture 20 % + 
23,9 EUR/ 
100 kg A A   
– –  autres      
2006 00 91 – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux Agriculture 12,5 % A A  
2006 00 99 – – –  autres Agriculture 20 % A A  
2007 Confi tures, gelées, mar melades, purées et pâte s de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants      
2007 10 –  Préparations homog énéisées      
2007 10 10 – –  d'une teneur en sucres excéda nt 13 % en 
poids Agriculture 24 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg 20,4 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/311 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
2007 10 91 – – –  de fruits tropicaux Agriculture 15 % A A  
2007 10 99 – – –  autres Agriculture 24 % A A   
–  autres      
2007 91 – –  Agrumes      
2007 91 10 – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 30 % en 
poids Agriculture 20 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg 16,5 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg A  
2007 91 30 – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % et 
n'excédant pas 30 % en poids Agriculture 20 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg M* A  
2007 91 90 – – –  autres Agriculture 21,6 % A A  
2007 99 – –  autres       
– – –  d'une teneur en sucres excéd ant 30 % en 
poids      
2007 99 10 – – – –  Purées et pâte s de prunes, en emballages 
immédiats d'un cont enu net excédant 
100 kg et destinées à la transf ormation 
industr ielle Agriculture 22,4 % 18,9 % A  
2007 99 20 – – – –  Purées et pâtes de mar rons Agriculture 24 % 
+ 19,7 EUR/ 
100 kg X A  16.9.2016 L 250/312 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
2007 99 31 – – – – –  de cerises Agriculture 24 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg A A En ce qui concer ne la descr iption du produit, la 
catégo rie d'échelon nement pour l'Afr ique du Sud 
s'applique uniquement aux purées de fruits obte ­
nues par passage dans un tamis puis portées à 
ébullition sous vide, dont les caractér istiques chi­
miques et le goût n'ont pas été modifiés par le 
procédé ther mique. 
2007 99 33 – – – – –  de fraises Agriculture 24 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg A A En ce qui concer ne la descr iption du produit, la 
catégo rie d'échelon nement pour l'Afr ique du Sud 
s'applique uniquement aux purées de fruits obte ­
nues par passage dans un tamis puis portées à 
ébullition sous vide, dont les caractér istiques chi­
miques et le goût n'ont pas été modifiés par le 
procédé ther mique. 
2007 99 35 – – – – –  de framboises Agriculture 24 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg A A En ce qui concer ne la descr iption du produit, la 
catégo rie d'échelon nement pour l'Afr ique du Sud 
s'applique uniquement aux purées de fruits obte ­
nues par passage dans un tamis puis portées à 
ébullition sous vide, dont les caractér istiques chi­
miques et le goût n'ont pas été modifiés par le 
procédé ther mique. 
2007 99 39 – – – – –  autres Agriculture 24 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg Voir commen ­
taire A Des caté gories d'éche lonnement multiples s'ap­
pliquent conf ormément à l'appendice de la pré­
sente annexe. 
2007 99 50 – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % et 
n'excédant pas 30 % en poids Agriculture 24 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg Voir commen ­
taire A Des caté gories d'éche lonnement multiples s'ap­
pliquent conf ormément à l'appendice de la pré­
sente annexe. 16.9.2016 L 250/313 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
2007 99 93 – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tro­
picaux Agriculture 15 % A A  
2007 99 97 – – – –  autres Agriculture 24 % Voir commen ­
taire A Des caté gories d'éche lonnement multiples s'ap­
pliquent conf ormément à l'appendice de la pré­
sente annexe. 
2008 Fruits et autres parties comestibles de plant es, au­
trement préparés ou conser vés, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, 
non dénommés ni compris ailleurs       
–  Fruits à coques, arachides et autres graines, 
même mélang és entre eux      
2008 11 – –  Arachi des      
2008 11 10 – – –  Beur re d'arachide Agriculture 12,8 % A A   
– – –  autres, en emballages immédiats d'un 
contenu net      
2008 11 91 – – – –  excédant 1 kg Agriculture 11,2 % A A   
– – – –  n'excédant pas 1 kg      
2008 11 96 – – – – –  grillées Agriculture 12 % A A  
2008 11 98 – – – – –  autres Agriculture 12,8 % A A  16.9.2016 L 250/314 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 19 – –  autres, y compris les mélanges       
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg      
2008 19 12 – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de 
fruits à coques tropicaux Agriculture 7 % A A   
– – – –  autres      
2008 19 13 – – – – –  Amandes et pistac hes, grillées Agriculture 9 % A A  
2008 19 19 – – – – –  autres Agriculture 11,2 % A A   
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg      
2008 19 92 – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges 
contenant en poids 50 % ou plus de 
fruits à coques tropicaux Agriculture 8 % A A   
– – – –  autres       
– – – – –  Fruits à coques, grillés      
2008 19 93 – – – – – –  Amandes et pistac hes Agriculture 10,2 % A A  
2008 19 95 – – – – – –  autres Agriculture 12 % A A  
2008 19 99 – – – – –  autres Agriculture 12,8 % A A  16.9.2016 L 250/315 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 20 –  Ananas       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg      
2008 20 11 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 17 % en 
poids Agriculture 25,6 % 
+ 2,5 EUR/ 
100 kg A A  
2008 20 19 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg      
2008 20 31 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 19 % en 
poids Agriculture 25,6 % 
+ 2,5 EUR/ 
100 kg A A  
2008 20 39 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg      
2008 20 51 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 17 % en 
poids Agriculture 19,2 % A A  
2008 20 59 – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  16.9.2016 L 250/316 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg      
2008 20 71 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 19 % en 
poids Agriculture 20,8 % A A  
2008 20 79 – – – –  autres Agriculture 19,2 % A A  
2008 20 90 – – –  sans addition de sucre Agriculture 18,4 % A A  
2008 30 –  Agrumes       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids      
2008 30 11 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  
2008 30 19 – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  autres      
2008 30 31 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  16.9.2016 L 250/317 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 30 39 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg      
2008 30 51 – – – – Segments de pamplemousses et de po­
melos Agriculture 15,2 % A A  
2008 30 55 – – – – Mandar ines, y compr is tanger ines et sat­
sumas; clémentines, wilkings et autres 
hybr ides similaires d'agr umes Agriculture 18,4 % 14,9 % A  
2008 30 59 – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A   
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg      
2008 30 71 – – – – Segments de pamplemousses et de po­
melos Agriculture 15,2 % A A  
2008 30 75 – – – – Mandar ines, y compr is tanger ines et sat­
sumas; clémentines, wilkings et autres 
hybr ides similaires d'agr umes Agriculture 17,6 % 14,1 % A  
2008 30 79 – – – –  autres Agriculture 20,8 % A A  
2008 30 90 – – –  sans addition de sucre Agriculture 18,4 % A A  16.9.2016 L 250/318 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 40 –  Poires       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg       
– – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids      
2008 40 11 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  
2008 40 19 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
2008 40 21 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  
2008 40 29 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg      
2008 40 31 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  
2008 40 39 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A  16.9.2016 L 250/319 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg      
2008 40 51 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids Agriculture 17,6 % N* A  
2008 40 59 – – – –  autres Agriculture 16 % N* A   
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg      
2008 40 71 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 19,2 % N* A  
2008 40 79 – – – –  autres Agriculture 17,6 % N* A  
2008 40 90 – – –  sans addition de sucre Agriculture 16,8 % N* A  
2008 50 –  Abr icots       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg       
– – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids      
2008 50 11 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  16.9.2016 L 250/320 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 50 19 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
2008 50 31 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  
2008 50 39 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg      
2008 50 51 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  
2008 50 59 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg      
2008 50 61 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids Agriculture 19,2 % N* A  
2008 50 69 – – – –  autres Agriculture 17,6 % N* A  16.9.2016 L 250/321 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg      
2008 50 71 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 20,8 % N* A  
2008 50 79 – – – –  autres Agriculture 19,2 % N* A   
– – –sans addition de sucre, en emballages im­
médiats d'un cont enu net      
2008 50 92 – – – –  de 5 kg ou plus Agriculture 13,6 % N* A  
2008 50 98 – – – –  de moins de 5 kg Agriculture Voir commen ­
taire N* A En emballages immédiats de plus de 4,5 kg: 
17 %; en emballages immédiats ne dépassant pas 
4,5 kg: 18,4 %. 
2008 60 –  Cerises       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids      
2008 60 11 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  
2008 60 19 – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – –  autres      
2008 60 31 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  16.9.2016 L 250/322 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 60 39 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net      
2008 60 50 – – – –  excédant 1 kg Agriculture 17,6 % A A  
2008 60 60 – – – –  n'excédant pas 1 kg Agriculture 20,8 % A A   
– – –sans addition de sucre, en emballages im­
médiats d'un cont enu net      
2008 60 70 – – – –  de 4,5 kg ou plus Agriculture 18,4 % A A  
2008 60 90 – – – –  de moins de 4,5 kg Agriculture 18,4 % A A  
2008 70 –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg       
– – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids      
2008 70 11 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  16.9.2016 L 250/323 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 70 19 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
2008 70 31 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  
2008 70 39 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg      
2008 70 51 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  
2008 70 59 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool       
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg      
2008 70 61 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % en 
poids Agriculture 19,2 % N* A  
2008 70 69 – – – –  autres Agriculture 17,6 % N* A  16.9.2016 L 250/324 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg      
2008 70 71 – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 15 % en 
poids Agriculture 19,2 % N* A  
2008 70 79 – – – –  autres Agriculture 17,6 % N* A   
– – –sans addition de sucre, en emballages im­
médiats d'un cont enu net      
2008 70 92 – – – –  de 5 kg ou plus Agriculture 15,2 % N* A  
2008 70 98 – – – –  de moins de 5 kg Agriculture 18,4 % N* A  
2008 80 –  Fraises       
– –  avec addition d'alcool       
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids      
2008 80 11 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  
2008 80 19 – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/325 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
2008 80 31 – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excéd ant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  
2008 80 39 – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– –  sans addition d'alcool      
2008 80 50 – – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excédant 1 kg Agriculture 17,6 % A A  
2008 80 70 – – –avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net n'excéda nt pas 
1 kg Agriculture 20,8 % A A  
2008 80 90 – – –  sans addition de sucre Agriculture 18,4 % A A   
–  autres, y compris les mélanges, à l'exception de 
ceux du no 2008 19      
2008 91 00 – –  Cœurs de palmier Agriculture 10 % A A  
2008 93 – –Airelles roug es (Vaccinium macr ocar pon, Vacci­
nium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)       
– – –  avec addition d'alcool       
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en 
poids      
2008 93 11 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 25,6 % A A  16.9.2016 L 250/326 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 93 19 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A   
– – – –  autres      
2008 93 21 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 24 % A A  
2008 93 29 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  sans addition d'alcool      
2008 93 91 – – – – avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excéd ant 1 kg Agriculture 17,6 % A A  
2008 93 93 – – – – avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg Agriculture 20,8 % A A  
2008 93 99 – – – –  sans addition de sucre Agriculture 18,4 % A A  
2008 97 – –  Mélang es       
– – –de fruits à coques tropicaux et fruits tropi ­
caux, contenant en poids 50 % ou plus de 
fruits à coques tropicaux      
2008 97 03 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net excédant 1 kg Agriculture 7 % A A  16.9.2016 L 250/327 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 97 05 – – – –  en emballages immédiats d'un cont enu 
net n'excéd ant pas 1 kg Agriculture 8 % A A   
– – –  autres       
– – – –  avec addition d'alcool       
– – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 9 % 
en poids       
– – – – – – ayant un titre alcoométr ique mas ­
sique acquis n'excéd ant pas 
11,85 % mas      
2008 97 12 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 16 % A A  
2008 97 14 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – – – – –  autres      
2008 97 16 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 16 % 
+ 2,6 EUR/ 
100 kg A A  
2008 97 18 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/328 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  autres       
– – – – – – ayant un titre alcoométr ique mas ­
sique acquis n'excéd ant pas 
11,85 % mas      
2008 97 32 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 15 % A A  
2008 97 34 – – – – – – –  autres Agriculture 24 % A A   
– – – – – –  autres      
2008 97 36 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 16 % A A  
2008 97 38 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – – –  sans addition d'alcool       
– – – – –  avec addition de sucre       
– – – – – –  en emballages immédiats d'un 
conte nu net excéd ant 1 kg      
2008 97 51 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 11 % X A  16.9.2016 L 250/329 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 97 59 – – – – – – –  autres Agriculture 17,6 % N* A   
– – – – – –  autres       
– – – – – – –  Mélange s dans lesquels aucun des 
fruits les compo sant ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits 
présent és      
2008 97 72 – – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compr is 
les mélang es contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et fruits à coques tro­
picaux) Agriculture 8,5 % O* A  
2008 97 74 – – – – – – – –  autres Agriculture 13,6 % N* A   
– – – – – – –  autres      
2008 97 76 – – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compr is 
les mélang es contenant en 
poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et fruits à coques tro­
picaux) Agriculture 12 % X A  
2008 97 78 – – – – – – – –  autres Agriculture 19,2 % N* A   
– – – – –  sans addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un cont enu net       
– – – – – –  de 5 kg ou plus      
2008 97 92 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 11,5 % X A  16.9.2016 L 250/330 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 97 93 – – – – – – –  autres Agriculture 18,4 % X A   
– – – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 
5 kg      
2008 97 94 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 11,5 % X A  
2008 97 96 – – – – – – –  autres Agriculture 18,4 % X A   
– – – – – –  de moins de 4,5 kg      
2008 97 97 – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les 
mélang es contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux 
et fruits à coques tropicaux) Agriculture 11,5 % X A  
2008 97 98 – – – – – – –  autres Agriculture 18,4 % N* A  
2008 99 – –  autres       
– – –  avec addition d'alcool       
– – – –  Gingembre      
2008 99 11 – – – – –  ayant un titre alcoométr ique massique 
acquis n'excé dant pas 11,85 % mas Agriculture 10 % A A  16.9.2016 L 250/331 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2008 99 19 – – – – –  autres Agriculture 16 % A A   
– – – –  Raisins      
2008 99 21 – – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 13 % 
en poids Agriculture 25,6 % 
+ 3,8 EUR/ 
100 kg A A  
2008 99 23 – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – – –  autres       
– – – – –  d'une teneur en sucres excéd ant 9 % 
en poids       
– – – – – – ayant un titre alcoométr ique mas ­
sique acquis n'excéd ant pas 
11,85 % mas      
2008 99 24 – – – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 16 % A A  
2008 99 28 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – – – – –  autres      
2008 99 31 – – – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 16 % 
+ 2,6 EUR/ 
100 kg A A  
2008 99 34 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % 
+ 4,2 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/332 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  autres       
– – – – – – ayant un titre alcoométr ique mas ­
sique acquis n'excéd ant pas 
11,85 % mas      
2008 99 36 – – – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 15 % A A  
2008 99 37 – – – – – – –  autres Agriculture 24 % A A   
– – – – – –  autres      
2008 99 38 – – – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 16 % A A  
2008 99 40 – – – – – – –  autres Agriculture 25,6 % A A   
– – –  sans addition d'alcool       
– – – – avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un cont enu net excéd ant 1 kg      
2008 99 41 – – – – –  Gingembre Agriculture Exem ption A A  
2008 99 43 – – – – –  Raisins Agriculture 19,2 % A A  
2008 99 45 – – – – –  Prunes Agriculture 17,6 % A A  
2008 99 48 – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 11 % A A  
2008 99 49 – – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  16.9.2016 L 250/333 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – avec addition de sucre, en emballage s im­
médiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg      
2008 99 51 – – – – –  Gingembre Agriculture Exem ption A A  
2008 99 63 – – – – –  Fruits tropicaux Agriculture 13 % A A  
2008 99 67 – – – – –  autres Agriculture 20,8 % A A   
– – – –  sans addition de sucre       
– – – – –  Prunes en emballages immédiats d'un 
contenu net      
2008 99 72 – – – – – –  de 5 kg ou plus Agriculture 15,2 % A A  
2008 99 78 – – – – – –  de moins de 5 kg Agriculture 18,4 % A A  
2008 99 85 – – – – –  Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea 
mays var. sacchar ata) Agriculture 5,1 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 % 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
2008 99 91 – – – – – Ignames, patates douces et parties co­
mestibles similaires de plante s d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule 
égale ou supér ieure à 5 % Agriculture 8,3 % 
+ 3,8 EUR/ 
100 kg/net 
eda 0 % 
+ 3,8 EUR/ 
100 kg/net 
eda A  
2008 99 99 – – – – –  autres Agriculture 18,4 % A A  16.9.2016 L 250/334 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants       
–  Jus d'orange      
2009 11 – –  cong elés       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 11 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 11 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 67      
2009 11 91 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net et d'une teneur en su­
cres d'addition excéd ant 30 % en poids Agriculture 15,2 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 11 99 – – – –  autres Agriculture 15,2 % P* A  
2009 12 00 – –  non cong elés, d'une valeur Brix n'excédant 
pas 20 Agriculture 12,2 % X A  16.9.2016 L 250/335 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 19 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 19 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 19 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 20 mais n'excé ­
dant pas 67      
2009 19 91 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net et d'une teneur en su­
cres d'addition excéd ant 30 % en poids Agriculture 15,2 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 19 98 – – – –  autres Agriculture 12,2 % A A   
–  Jus de pamplemousse ou de pomelo      
2009 21 00 – –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 Agriculture 12 % A A  
2009 29 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 29 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/336 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 29 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 20 mais n'excé ­
dant pas 67      
2009 29 91 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net et d'une teneur en su­
cres d'addition excéd ant 30 % en poids Agriculture 12 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 29 99 – – – –  autres Agriculture 12 % A A   
–  Jus de tout autre agrume      
2009 31 – –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20       
– – –  d'une valeur excéd ant 30 € par 100 kg 
poids net      
2009 31 11 – – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 14,4 % A A  
2009 31 19 – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition Agriculture 15,2 % A A   
– – –  d'une valeur n'excédant pas 30 € par 
100 kg poids net       
– – – –  de citrons      
2009 31 51 – – – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 14,4 % A A  16.9.2016 L 250/337 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 31 59 – – – – –  ne conte nant pas de sucres d'addition Agriculture 15,2 % A A   
– – – –  d'autres agrumes      
2009 31 91 – – – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 14,4 % A A  
2009 31 99 – – – – –  ne conte nant pas de sucres d'addition Agriculture 15,2 % A A  
2009 39 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 39 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 39 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 20 mais n'excé ­
dant pas 67       
– – – –  d'une valeur excédant 30 € par 100 kg 
poids net      
2009 39 31 – – – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 14,4 % A A  
2009 39 39 – – – – –  ne conte nant pas de sucres d'addition Agriculture 15,2 % A A  16.9.2016 L 250/338 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net       
– – – – –  de citrons      
2009 39 51 – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids Agriculture 14,4 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 39 55 – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids Agriculture 14,4 % A A  
2009 39 59 – – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion Agriculture 15,2 % A A   
– – – – –  d'autres agrumes      
2009 39 91 – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids Agriculture 14,4 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 39 95 – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids Agriculture 14,4 % A A  
2009 39 99 – – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion Agriculture 15,2 % A A   
–  Jus d'ananas      
2009 41 – –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20      
2009 41 92 – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 15,2 % Q* A En ce qui concer ne la catégo rie de démantèle ­
ment pour l'Afr ique du Sud: sauf si la valeur du 
produit n'excèd e pas 30 EUR/100 kg poids net. 16.9.2016 L 250/339 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 41 99 – – –  ne contenant pas de sucres d'addition Agriculture 16 % A A  
2009 49 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 49 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 49 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 20 mais n'excé ­
dant pas 67      
2009 49 30 – – – –  d'une valeur excédant 30 € par 100 kg 
poids net, conte nant des sucres d'addi ­
tion Agriculture 15,2 % Q* A   
– – – –  autres      
2009 49 91 – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excé ­
dant 30 % en poids Agriculture 15,2 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 49 93 – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'ex ­
cédant pas 30 % en poids Agriculture 15,2 % X A  
2009 49 99 – – – – –  ne conte nant pas de sucres d'addition Agriculture 16 % A A  
2009 50 –  Jus de tomat e      
2009 50 10 – –  cont enant des sucres d'addition Agriculture 16 % A A  16.9.2016 L 250/340 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 50 90 – –  autres Agriculture 16,8 % A A   
–  Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)      
2009 61 – –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30      
2009 61 10 – – –  d'une valeur excéd ant 18 € par 100 kg 
poids net Agriculture Prix d'entrée X A  
2009 61 90 – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 € par 
100 kg poids net Agriculture 22,4 % 
+ 27 EUR/hl X A  
2009 69 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 69 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 22 € par 
100 kg poids net Agriculture 40 % 
+ 121 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg X A  
2009 69 19 – – – –  autres Agriculture Prix d'entrée X A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 30 mais n'excé ­
dant pas 67       
– – – –  d'une valeur excédant 18 € par 100 kg 
poids net      
2009 69 51 – – – – –  concentrés Agriculture Prix d'entrée X A  16.9.2016 L 250/341 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 69 59 – – – – –  autres Agriculture Prix d'entrée X A   
– – – –  d'une valeur n'excé dant pas 18 € par 
100 kg poids net       
– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excé ­
dant 30 % en poids      
2009 69 71 – – – – – –  concentrés Agriculture 22,4 % 
+ 131 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg X A  
2009 69 79 – – – – – –  autres Agriculture 22,4 % 
+ 27 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg X A  
2009 69 90 – – – – –  autres Agriculture 22,4 % 
+ 27 EUR/hl X A   
–  Jus de pomme      
2009 71 – –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20      
2009 71 20 – – –  contenant des sucres d'addition Agriculture 18 % Q* A  
2009 71 99 – – –  ne contenant pas de sucres d'addition Agriculture 18 % Q* A  
2009 79 – –  autres      16.9.2016 L 250/342 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 79 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 22 € par 
100 kg poids net Agriculture 30 % 
+ 18,4 EUR/ 
100 kg Q* A  
2009 79 19 – – – –  autres Agriculture 30 % Q* A   
– – –d'une valeur Brix excéda nt 20 mais n'excé ­
dant pas 67      
2009 79 30 – – – –  d'une valeur excédant 18 € par 100 kg 
poids net, conte nant des sucres d'addi ­
tion Agriculture 18 % Q* A   
– – – –  autres      
2009 79 91 – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excé ­
dant 30 % en poids Agriculture 18 % 
+ 19,3 EUR/ 
100 kg Q* A  
2009 79 98 – – – – –  autres Agriculture 18 % Q* A   
–  Jus de tout autre fruit ou légume      
2009 81 – –Jus d'airelle roug e (Vaccinium macr ocar pon, Vac­
cinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67      
2009 81 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 81 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A  16.9.2016 L 250/343 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 67      
2009 81 31 – – – –  d'une valeur excédant 30 € par 100 kg 
poids net, conte nant des sucres d'addi ­
tion Agriculture 16,8 % A A   
– – – –  autres      
2009 81 51 – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excé ­
dant 30 % en poids Agriculture 16,8 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 81 59 – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'ex ­
cédant pas 30 % en poids Agriculture 16,8 % A A   
– – – – –  ne conte nant pas de sucres d'addition      
2009 81 95 – – – – – – Jus de fruit de l'espèceV accinium ma­
crocarpon Agriculture 14 % A A  
2009 81 99 – – – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  
2009 89 – –  autres       
– – –  d'une valeur Brix excéd ant 67       
– – – –  Jus de poires      
2009 89 11 – – – – –  d'une valeur n'excéd ant pas 22 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 89 19 – – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A  16.9.2016 L 250/344 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres       
– – – – –  d'une valeur n'excéd ant pas 30 € par 
100 kg poids net      
2009 89 34 – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 21 % 
+ 12,9 EUR/ 
100 kg A A  
2009 89 35 – – – – – –  autres Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – –  autres      
2009 89 36 – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 21 % A A  
2009 89 38 – – – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 67       
– – – –  Jus de poires      
2009 89 50 – – – – –  d'une valeur excédant 18 € par 100 kg 
poids net, contenant des sucres d'addi ­
tion Agriculture 19,2 % A A   
– – – – –  autres      
2009 89 61 – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids Agriculture 19,2 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/345 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 89 63 – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids Agriculture 19,2 % A A  
2009 89 69 – – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion Agriculture 20 % A* A   
– – – –  autres       
– – – – –  d'une valeur excédant 30 € par 100 kg 
poids net, contenant des sucres d'addi ­
tion      
2009 89 71 – – – – – –  Jus de cerises Agriculture 16,8 % X A  
2009 89 73 – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 10,5 % A A  
2009 89 79 – – – – – –  autres Agriculture 16,8 % A A   
– – – – –  autres       
– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids      
2009 89 85 – – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 10,5 % 
+ 12,9 EUR/ 
100 kg A A  
2009 89 86 – – – – – – –  autres Agriculture 16,8 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids      
2009 89 88 – – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 10,5 % A A  16.9.2016 L 250/346 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 89 89 – – – – – – –  autres Agriculture 16,8 % A A   
– – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion      
2009 89 96 – – – – – – –  Jus de cerises Agriculture 17,6 % A A  
2009 89 97 – – – – – – –  Jus de fruits tropicaux Agriculture 11 % A A  
2009 89 99 – – – – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  
2009 90 –  Mélange s de jus       
– –  d'une valeur Brix excéd ant 67       
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de 
poires      
2009 90 11 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 22 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 90 19 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A   
– – –  autres      
2009 90 21 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net Agriculture 33,6 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 90 29 – – – –  autres Agriculture 33,6 % A A  16.9.2016 L 250/347 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67       
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de 
poires      
2009 90 31 – – – –  d'une valeur n'excé dant pas 18 € par 
100 kg poids net et d'une teneur en su­
cres d'addition excéd ant 30 % en poids Agriculture 20 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A  
2009 90 39 – – – –  autres Agriculture 20 % A A   
– – –  autres       
– – – –  d'une valeur excédant 30 € par 100 kg 
poids net       
– – – – –  Mélanges de jus d'agr umes et de jus 
d'ananas      
2009 90 41 – – – – – –  conte nant des sucres d'addition Agriculture 15,2 % A A  
2009 90 49 – – – – – –  autres Agriculture 16 % 12,5 % A   
– – – – –  autres      
2009 90 51 – – – – – –  conte nant des sucres d'addition Agriculture 16,8 % A A  
2009 90 59 – – – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  16.9.2016 L 250/348 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  d'une valeur n'excé dant pas 30 € par 
100 kg poids net       
– – – – –  Mélanges de jus d'agr umes et de jus 
d'ananas      
2009 90 71 – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids Agriculture 15,2 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg 11,7 % 
+ 20.6 EUR/ 
100 kg A  
2009 90 73 – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids Agriculture 15,2 % A A  
2009 90 79 – – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion Agriculture 16 % A A   
– – – – –  autres       
– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition ex­
cédant 30 % en poids      
2009 90 92 – – – – – – – Mélange s de jus de fruits tropi ­
caux Agriculture 10,5 % 
+ 12,9 EUR/ 
100 kg A A  
2009 90 94 – – – – – – –  autres Agriculture 16,8 % 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg A A   
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition 
n'excéd ant pas 30 % en poids      
2009 90 95 – – – – – – – Mélange s de jus de fruits tropi ­
caux Agriculture 10,5 % A A  16.9.2016 L 250/349 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2009 90 96 – – – – – – –  autres Agriculture 16,8 % A A   
– – – – – – ne conte nant pas de sucres d'addi ­
tion      
2009 90 97 – – – – – – – Mélange s de jus de fruits tropi ­
caux Agriculture 11 % A A  
2009 90 98 – – – – – – –  autres Agriculture 17,6 % A A  
21 CHAPITRE 21 — PRÉP ARA TIONS ALIMENT AI­
RES DIVERSES      
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou 
de maté et préparations à base de ces produits ou 
à base de café, thé ou maté ; chicorée torré fiée et 
autres succédanés torré fiés du café et leurs extraits, 
essences et concentrés       
–Extraits, essences et concentrés de café et prépa ­
rations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café      
2101 11 00 – –  Extraits, essences et concentrés Agriculture 9 % 3,1 % A  
2101 12 – –  Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café      
2101 12 92 – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés de café Agriculture 11,5 % 8 % A  
2101 12 98 – – –  autres Agriculture 9 % + EA 0 % + EA A  16.9.2016 L 250/350 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2101 20 –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, es­
sences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté      
2101 20 20 – –  Extraits, essences et concentrés Agriculture 6 % A A   
– –  Préparations      
2101 20 92 – – –  à base d'extraits, essences ou concentrés de 
thé ou de mat é Agriculture 6 % A A  
2101 20 98 – – –  autres Agriculture 6,5 % + EA 0 % + EA A  
2101 30 –  Chicorée torré fiée et autres succédanés torré fiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés       
– –Chicorée torréf iée et autres succédanés torré ­
fiés du café      
2101 30 11 – – –  Chicorée torré fiée Agriculture 11,5 % 8 % A  
2101 30 19 – – –  autres Agriculture 5,1 % 
+ 12,7 EUR/ 
100 kg 0 % + 
12,7 EUR/ 
100 kg A   
– –  Extraits, essences et concentrés de chicorée 
torréf iée et d'autres succédanés torré fiés du 
café      
2101 30 91 – – –  de chicorée torréfiée Agriculture 14,1 % 9,8 % A  16.9.2016 L 250/351 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2101 30 99 – – –  autres Agriculture 10,8 % 
+ 22,7 EUR/ 
100 kg 7,3 % + 
22,7 EUR/ 
100 kg A  
2102 Levures (vivantes ou mor tes); autres micro-organis ­
mes monocellulaires mor ts (à l'exclusi on des vac­
cins du no 3002); poudres à lever préparées      
2102 10 –  Levures vivantes      
2102 10 10 – –  Levures mères sélectionnées (levures de 
culture) Agriculture 10,9 % A* A   
– –  Levures de panifi cation      
2102 10 31 – – –  séchées Agriculture 12 % A* A  
2102 10 39 – – –  autres Agriculture 12 % 8,5 % A  
2102 10 90 – –  autres Agriculture 14,7 % R* A  
2102 20 –Levures mor tes; autres micro-org anismes mono ­
cellulaires mor ts       
– –  Levures mor tes      
2102 20 11 – – –en tablett es, cubes ou présentations similai ­
res, ou bien en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excéd ant pas 1 kg Agriculture 8,3 % 4,8 % A  
2102 20 19 – – –  autres Agriculture 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/352 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2102 20 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2102 30 00 –  Poudres à lever préparées Agriculture 6,1 % A A  
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements, compo sés; farine 
de moutarde et moutarde préparée      
2103 10 00 –  Sauce de soja Agriculture 7,7 % A A  
2103 20 00 –  Tomato ketchup et autres sauces tomat es Agriculture 10,2 % 6,7 % A  
2103 30 –  Farine de moutarde et moutarde préparée      
2103 30 10 – –  Farine de moutarde Agriculture Exem ption A A  
2103 30 90 – –  Moutarde préparée Agriculture 9 % A A  
2103 90 –  autres      
2103 90 10 – –  Chutne y de mangue liquide Agriculture Exem ption A A  
2103 90 30 – –  Amers aromatiques, d'un titre alcoométr ique 
volumique égal ou supér ieur à 44,2 % vol et 
n'excé dant pas 49,2 % vol et contenant de 
1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et 
ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et 
présent és en récipients d'une cont enance n'ex ­
cédant pas 0,50 l Agriculture Exem ption A A  
2103 90 90 – –  autres Agriculture 7,7 % A A  16.9.2016 L 250/353 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potages ou bouillons préparés; prépara ­
tions alimentaires compo sites homog énéisées      
2104 10 00 –  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potag es ou bouillons préparés Agriculture 11,5 % A A  
2104 20 00 –Préparations alimentaires compo sites homogé ­
néisées Agriculture 14,1 % A A  
2105 00 Glaces de consommation, même cont enant du ca­
cao      
2105 00 10 –  ne contenant pas ou cont enant en poids moins 
de 3 % de matières grasses provenant du lait Agriculture 8,6 % + 
20,2 EUR/ 
100 kg MAX 
19,4 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg 5,1 % + 
20,2 EUR/ 
100 kg MAX 
19,4 
+ 9,4 EUR/ 
100 kg A   
–d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant du lait      
2105 00 91 – –  égale ou supér ieure à 3 % mais inférieure à 
7 % Agriculture 8 % + 
38,5 EUR/ 
100 kg MAX 
18,1 + 
7 EUR/100 kg 4,5 % + 
38,5 EUR/ 
100 kg MAX 
18,1 + 
7 EUR/100 kg A  
2105 00 99 – –  égale ou supér ieure à 7 % Agriculture 7,9 % + 
54 EUR/ 
100 kg MAX 
17,8 + 
6,9 EUR/ 
100 kg 4,4 % + 
54 EUR/ 
100 kg MAX 
17,8 + 
6,9 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/354 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni 
compr ises ailleurs      
2106 10 –Concentrats de protéines et substances prot éi­
ques texturées      
2106 10 20 – –ne conte nant pas de matières grasses prove­
nant du lait, de saccharose, d'isog lucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou cont enant 
en poids moins de 1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccha ­
rose ou d'isog lucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule Agriculture 12,8 % 12,8 % A  
2106 10 80 – –  autres Agriculture EA X A  
2106 90 –  autres      
2106 90 20 – –  Préparations alcooliques compo sées, autres 
que celles à base de substances odor iférantes, 
des types utilisés pour la fabrication de bois ­
sons Agriculture 17,3 % MIN 
1 EUR/% vol/ 
hl 12,1 % A   
– –  Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de 
colorants      
2106 90 30 – – –  d'isog lucose Agriculture 42,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas X A   
– – –  autres      
2106 90 51 – – – –  de lactose Agriculture 14 EUR/ 
100 kg A A  
2106 90 55 – – – –  de glucose ou de maltodext rine Agriculture 20 EUR/ 
100 kg X A  16.9.2016 L 250/355 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2106 90 59 – – – –  autres Agriculture 0,4 EUR/ 
100 kg/net/% 
sacchar . X A   
– –  autres      
2106 90 92 – – –ne conte nant pas de matières grasses prove­
nant du lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou conte ­
nant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isog lucose, moins de 5 % 
de glucose ou d'amidon ou de fécule Agriculture 12,8 % A A  
2106 90 98 – – –  autres Agriculture 9 % + EA 5,5 % + EA A  
22 CHAPITRE 22 — BOISSONS, LIQUIDES ALC OO­
LIQUES ET VINAIGRES      
2201 Eaux, y compr is les eaux minérales naturelles ou 
artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; 
glace et neige      
2201 10 –  Eaux minérales et eaux gazéifiées       
– –  Eaux minérales naturelles      
2201 10 11 – – –  sans dioxyde de carbone Agriculture Exem ption A A  
2201 10 19 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2201 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/356 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2201 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux ga­
zéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisées, et autres boissons non alcoo ­
liques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes 
du no 2009      
2202 10 00 –  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifi ées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées Agriculture 9,6 % A A  
2202 90 –  autres      
2202 90 10 – –  ne cont enant pas de produits des nos 0401 à 
0404 ou de matières grasses provenant des 
produits des nos 0401 à 0404 Agriculture 9,6 % A A   
– –autres, d'une teneur en poids de matières gras ­
ses provenant des produits des nos 0401 à 
0404      
2202 90 91 – – –  infér ieure à 0,2 % Agriculture 6,4 % 
+ 13,7 EUR/ 
100 kg 0 % 
+ 13,7 EUR/ 
100 kg A  
2202 90 95 – – –  égale ou supér ieure à 0,2 % et inférieure à 
2 % Agriculture 5,5 % 
+ 12,1 EUR/ 
100 kg 0 % + 
12,1 EUR/ 
100 kg A  
2202 90 99 – – –  égale ou supér ieure à 2 % Agriculture 5,4 % 
+ 21,2 EUR/ 
100 kg 0 % + 
21,2 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/357 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2203 00 Bières de malt       
–  en récipients d'une conte nance n'excé dant pas 
10 l      
2203 00 01 – –  présent ées dans des boute illes Agriculture Exem ption A A  
2203 00 09 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2203 00 10 –  en récipients d'une cont enance excé dant 10 l Agriculture Exem ption A A  
2204 Vins de raisins frais, y compr is les vins enrichis en 
alcool; moûts de raisin, autres que ceux du 
no 2009      
2204 10 –  Vins mousseux       
– –  Vins avec appellation d'or igine protég ée 
(AOP)      
2204 10 11 – – –  Champagne Agriculture 32 EUR/hl A* A  
2204 10 91 – – –  Asti spumante Agriculture 32 EUR/hl A* A  
2204 10 93 – – –  autres Agriculture 32 EUR/hl A A  
2204 10 94 – –  Vins avec indication géographique protég ée 
(IGP) Agriculture 32 EUR/hl A A  16.9.2016 L 250/358 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 10 96 – –  autres vins de cépages Agriculture 32 EUR/hl A A  
2204 10 98 – –  autres Agriculture 32 EUR/hl A A   
–  autres vins; moûts de raisin dont la fermentation 
a été empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool      
2204 21 – –  en récipients d'une contenanc e n'excéd ant pas 
2 l       
– – –  Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, 
présentés dans des boutei lles fermées par 
un bouc hon «champignon» maintenu à 
l'aide d'attache s ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 de­
grés Celsius, une surpression due à l'anhy ­
dride carbonique en solution, non infé­
rieure à 1 bar et inférie ure à 3 bars      
2204 21 06 – – – –  Vins avec appellation d'or igine protég ée 
(AOP) Agriculture 32 EUR/hl A A  
2204 21 07 – – – – Vins avec indication géographique proté ­
gée (IGP) Agriculture 32 EUR/hl A A  
2204 21 08 – – – –  autres vins de cépag es Agriculture 32 EUR/hl A A  
2204 21 09 – – – –  autres Agriculture 32 EUR/hl A A  16.9.2016 L 250/359 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres       
– – – –  produits dans l'Union européenne       
– – – – –  ayant un titre alcoométr ique acquis 
n'excéda nt pas 15 % vol       
– – – – – – Vins avec appellation d'or igine pro­
tégée (AOP)       
– – – – – – –  Vins blancs      
2204 21 11 – – – – – – – –  Alsace Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 12 – – – – – – – –  Bordeaux Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 13 – – – – – – – –  Bourgogne Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 17 – – – – – – – –  Val de Loire Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/360 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 18 – – – – – – – –  Mosel Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 19 – – – – – – – –  Pfalz (Palatinat) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 22 – – – – – – – –  Rheinhessen (Hesse rhénane) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 23 – – – – – – – –  Tokaj Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 14,8 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,8 EUR/hl. 
2204 21 24 – – – – – – – –  Lazio (Latium) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 26 – – – – – – – –  Toscana (Toscane) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/361 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 27 – – – – – – – –  Trentino (Trentin), Alto Adige 
(Haut-Ad ige) et Friuli (Frioul) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 28 – – – – – – – –  Veneto (Vénétie) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 32 – – – – – – – –  Vinho Verde Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 34 – – – – – – – –  Penedés Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 36 – – – – – – – –  Rioja Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 37 – – – – – – – –  Valencia Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/362 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 38 – – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl.  
– – – – – – –  autres      
2204 21 42 – – – – – – – –  Bordeaux Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 43 – – – – – – – –  Bourgogne Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 44 – – – – – – – –  Beaujolais Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 46 – – – – – – – –  Côtes-du-Rhône Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 47 – – – – – – – –  Languedoc-R oussillon Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/363 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 48 – – – – – – – –  Val de Loire Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 62 – – – – – – – –  Piemont e (Piémont) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 66 – – – – – – – –  Toscana (Toscane) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 67 – – – – – – – –  Trentino (Trentin) et Alto Adige 
(Haut-Ad ige) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 68 – – – – – – – –  Veneto (Vénétie) Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 69 – – – – – – – –  Dão, Bair rada et Douro Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/364 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 71 – – – – – – – –  Nav arra Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 74 – – – – – – – –  Penedés Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 76 – – – – – – – –  Rioja Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 77 – – – – – – – –  Valdepeñas Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 78 – – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl.  
– – – – – –  Vins avec indication géographique 
proté gée (IGP)      
2204 21 79 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/365 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 80 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl.  
– – – – – –  autres vins de cépag es      
2204 21 81 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 82 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl.  
– – – – – –  autres      
2204 21 83 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 
2204 21 84 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/366 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – – ayant un titre alcoométr ique acquis ex­
cédant 15 % vol et n'excédant pas 
22 % vol       
– – – – – – Vins avec appellation d'or igine pro­
tégée (AOP) ou avec indication géo­
graphique protég ée (IGP)      
2204 21 85 – – – – – – – Vin de Madère et moscatel de Se­
túbal Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
14,8 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
15,8 EUR/hl. 
2204 21 86 – – – – – – –  Vin de Xérès Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 14,8 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
15,8 EUR/hl. 
2204 21 87 – – – – – – –  Vin de Marsala Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
18,6 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 21 88 – – – – – – – Vin de Samos et muscat de Lem ­
nos Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
18,6 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 21 89 – – – – – – –  Vin de Porto Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
14,8 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
15,8 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/367 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 90 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
18,6 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 21 91 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % vol mais n'excéd ant pas 18 % vol: 
18,6 EUR/hl; ayant un titre alcoométr ique acquis 
excéd ant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 21 92 – – – – – ayant un titre alcoométr ique acquis ex­
cédant 22 % vol Agriculture 1,75 EUR/% 
vol/hl S* A   
– – – –  autres       
– – – – – Vins avec appellation d'or igine proté ­
gée (AOP) ou avec indication géogra ­
phique protég ée (IGP)      
2204 21 93 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 16.9.2016 L 250/368 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 21 94 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl.  
– – – – –  autres vins de cépag es      
2204 21 95 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 21 96 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 16.9.2016 L 250/369 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  autres      
2204 21 97 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 21 98 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 18,6 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 29 – –  autres      
2204 29 10 – – –  Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, 
présentés dans des boutei lles fermées par 
un bouc hon «champignon» maintenu à 
l'aide d'attache s ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 de­
grés Celsius, une surpression due à l'anhy ­
dride carbonique en solution, non infé­
rieure à 1 bar et inférie ure à 3 bars Agriculture 32 EUR/hl A A  16.9.2016 L 250/370 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres       
– – – –  produits dans l'Union européenne       
– – – – –  ayant un titre alcoométr ique acquis 
n'excéda nt pas 15 % vol       
– – – – – – Vins avec appellation d'or igine pro­
tégée (AOP)       
– – – – – – –  Vins blancs      
2204 29 11 – – – – – – – –  Tokaj Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 13,1 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 14,2 EUR/hl. 
2204 29 12 – – – – – – – –  Bordeaux Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 13 – – – – – – – –  Bourgogne Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 17 – – – – – – – –  Val de Loire Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/371 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 18 – – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl.  
– – – – – – –  autres      
2204 29 42 – – – – – – – –  Bordeaux Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 43 – – – – – – – –  Bourgogne Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 44 – – – – – – – –  Beaujolais Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 46 – – – – – – – –  Côtes-du-Rhône Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 47 – – – – – – – –  Languedoc-R oussillon Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/372 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 48 – – – – – – – –  Val de Loire Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 58 – – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl.  
– – – – – –  Vins avec indication géographique 
proté gée (IGP)      
2204 29 79 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 80 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl.  
– – – – – –  autres vins de cépag es      
2204 29 81 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/373 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 82 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl.  
– – – – – –  autres      
2204 29 83 – – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl. 
2204 29 84 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl.  
– – – – – ayant un titre alcoométr ique acquis ex­
cédant 15 % vol et n'excédant pas 
22 % vol       
– – – – – – Vins avec appellation d'or igine pro­
tégée (AOP) ou avec indication géo­
graphique protég ée (IGP)      
2204 29 85 – – – – – – – Vin de Madère et moscatel de Se­
túbal Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 12,1 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
13,1 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/374 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 86 – – – – – – –  Vin de Xérès Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 12,1 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
13,1 EUR/hl. 
2204 29 87 – – – – – – –  Vin de Marsala Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 15,4 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 29 88 – – – – – – – Vin de Samos et muscat de Lem ­
nos Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 15,4 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 29 89 – – – – – – –  Vin de Porto Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 12,1 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
13,1 EUR/hl. 
2204 29 90 – – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 15,4 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 
2204 29 91 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
15 % mais n'excédant pas 18 % vol: 15,4 EUR/ 
hl; ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
18 % vol mais n'excéd ant pas 22 % vol: 
20,9 EUR/hl. 16.9.2016 L 250/375 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 92 – – – – – ayant un titre alcoométr ique acquis ex­
cédant 22 % vol Agriculture 1,75 EUR/% 
vol/hl S* A   
– – – –  autres       
– – – – – Vins avec appellation d'or igine proté ­
gée (AOP) ou indication géographique 
protég ée (IGP)      
2204 29 93 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 29 94 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 16.9.2016 L 250/376 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  autres vins de cépag es      
2204 29 95 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 29 96 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl.  
– – – – –  autres      
2204 29 97 – – – – – –  Vins blancs Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 16.9.2016 L 250/377 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2204 29 98 – – – – – –  autres Agriculture Voir commen ­
taire S* A Ayant un titre alcoométr ique acquis n'excéd ant 
pas 13 % vol: 9,9 EUR/hl; ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis excédant 13 % vol mais n'excé ­
dant pas 15 % vol: 12,1 EUR/hl; ayant un titre 
alcoométr ique acquis excéd ant 15 % vol mais 
n'excéd ant pas 18 % vol: 15,4 EUR/hl; ayant un 
titre alcoométr ique acquis excéd ant 18 % vol 
mais n'excé dant pas 22 % vol: 20,9 EUR/hl; 
ayant un titre alcoométr ique acquis excéd ant 
22 % vol: 1,75 EUR/% vol/hl. 
2204 30 –  autres moûts de raisin      
2204 30 10 – –partiellement fermentés, même muté s autre ­
ment qu'à l'alcool Agriculture 32 % A A   
– –  autres       
– – –  d'une masse volumique n'excéd ant pas 
1,33 g/cm3 à 20 degrés Celsius et ayant un 
titre alcoométr ique acquis de 1 % vol ou 
moins      
2204 30 92 – – – –  concentrés Agriculture Prix d'entrée 20,6 EUR/ 
100 kg/net A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
2204 30 94 – – – –  autres Agriculture Prix d'entrée 20,6 EUR/ 
100 kg/net A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 16.9.2016 L 250/378 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
2204 30 96 – – – –  concentrés Agriculture Prix d'entrée 20,6 EUR/ 
100 kg/net A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
2204 30 98 – – – –  autres Agriculture Prix d'entrée 20,6 EUR/ 
100 kg/net A Le système des prix d'entrée est maint enu en ce 
qui concer ne la catégo rie de démantèlement 
pour l'Afr ique du Sud. 
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à 
l'aide de plant es ou de substances aromatiques      
2205 10 –  en récipients d'une conte nance n'excé dant pas 
2 l      
2205 10 10 – –ayant un titre alcoométr ique acquis n'excé ­
dant pas 18 % vol Agriculture 10,9 EUR/hl 7,6 EUR/hl A  
2205 10 90 – –  ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
18 % vol Agriculture 0,9 EUR/% 
vol/hl 
+ 6,4 EUR/hl 0 EUR/% vol/ 
hl + 4,4 EUR/ 
hl A  
2205 90 –  autres      
2205 90 10 – –ayant un titre alcoométr ique acquis n'excé ­
dant pas 18 % vol Agriculture 9 EUR/hl 6,3 EUR/hl A  
2205 90 90 – –  ayant un titre alcoométr ique acquis excéda nt 
18 % vol Agriculture 0,9 EUR/% 
vol/hl 0 EUR/% vol/ 
hl A  16.9.2016 L 250/379 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2206 00 autres boissons fermentée s (cidre, poiré, hydromel, 
par exem ple); mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et de boissons 
non alcooliques, non dénommés ni compris ail­
leurs      
2206 00 10 –  Piquette Agriculture 1,3 EUR/% 
vol/h l MIN 
7,2 EUR/hl A A   
–  autres       
– –  mousseuses      
2206 00 31 – – –  Cidre et poiré Agriculture 19,2 EUR/hl A A  
2206 00 39 – – –  autres Agriculture 19,2 EUR/hl A A   
– –  non mousseuses, présentées en récipients 
d'une cont enance       
– – –  n'excédant pas 2 l      
2206 00 51 – – – –  Cidre et poiré Agriculture 7,7 EUR/hl A A  
2206 00 59 – – – –  autres Agriculture 7,7 EUR/hl A A   
– – –  excédant 2 l      
2206 00 81 – – – –  Cidre et poiré Agriculture 5,76 EUR/hl A A  
2206 00 89 – – – –  autres Agriculture 5,76 EUR/hl A A  16.9.2016 L 250/380 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoomé ­
trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthy­
lique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres      
2207 10 00 –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoo ­
métr ique volumique de 80 % vol ou plus Agriculture 19,2 EUR/hl T* A  
2207 20 00 –  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de 
tous titres Agriculture 10,2 EUR/hl T* A  
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoomé ­
trique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de- 
vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses      
2208 20 –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins       
– –  présent ées en récipients d'une cont enance 
n'excé dant pas 2 l      
2208 20 12 – – –  Cognac Agriculture Exem ption A A  
2208 20 14 – – –  Armagnac Agriculture Exem ption A A  
2208 20 26 – – –  Grappa Agriculture Exem ption A A  
2208 20 27 – – –  Brandy de Jerez Agriculture Exem ption A A  
2208 20 29 – – –  autres Agriculture Exem ption A A   
– –présent ées en récipients d'une conte nance ex­
cédant 2 l      
2208 20 40 – – –  Distillat brut Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/381 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
2208 20 62 – – – –  Cognac Agriculture Exem ption A A  
2208 20 64 – – – –  Armagnac Agriculture Exem ption A A  
2208 20 86 – – – –  Grappa Agriculture Exem ption A A  
2208 20 87 – – – –  Brandy de Jerez Agriculture Exem ption A A  
2208 20 89 – – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2208 30 –  Whiskies       
– –  Whisky «bourbon», présenté en récipients 
d'une cont enance      
2208 30 11 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 30 19 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– –  Whisky écossais (Scotc h whisky)      
2208 30 30 – – –  Whisky sing le malt Agriculture Exem ption A A   
– – –Whisky blended malt, présent é en réci­
pients d'une cont enance      
2208 30 41 – – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 30 49 – – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– – –Whisky sing le grain et blended grain, pré­
senté en récipients d'une conte nance      
2208 30 61 – – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/382 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2208 30 69 – – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– – –autre whisky blended, présent é en réci­
pients d'une cont enance      
2208 30 71 – – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 30 79 – – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– –autres, présent és en récipients d'une conte ­
nance      
2208 30 82 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 30 88 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 40 –Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la dis­
tillation, après fermentation, de produits de can­
nes à sucre       
– –présent és en récipients d'une cont enance n'ex ­
cédant pas 2 l      
2208 40 11 – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles 
autres que l'alcool éthylique et méthylique 
égale ou supér ieure à 225 grammes par 
hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance 
de 10 %) Agriculture 0,6 EUR/% 
vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl 0,6 EUR/% 
vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl A   
– – –  autres      
2208 40 31 – – – – d'une valeur excéd ant 7,9 € par litre d'al­
cool pur Agriculture Exem ption A A  
2208 40 39 – – – –  autres Agriculture 0,6 EUR/% 
vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl 0,6 EUR/% 
vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl A  16.9.2016 L 250/383 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –présent és en récipients d'une cont enance excé ­
dant 2 l      
2208 40 51 – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles 
autres que l'alcool éthylique et méthylique 
égale ou supér ieure à 225 grammes par 
hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance 
de 10 %) Agriculture 0,6 EUR/% 
vol/hl 0,6 EUR/% 
vol/hl A   
– – –  autres      
2208 40 91 – – – – d'une valeur excédant 2 € par litre d'al­
cool pur Agriculture Exem ption A A  
2208 40 99 – – – –  autres Agriculture 0,6 EUR/% 
vol/hl 0,6 EUR/% 
vol/hl A  
2208 50 –  Gin et genièvre       
– –  Gin, présent é en récipients d'une cont enance      
2208 50 11 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 50 19 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– –Genièvre, présent é en récipients d'une conte ­
nance      
2208 50 91 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 50 99 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/384 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2208 60 –  Vodka       
– –  d'un titre alcoométr ique volumique de 
45,4 % vol ou moins, présent ée en récipients 
d'une cont enance      
2208 60 11 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 60 19 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– –  d'un titre alcoométr ique volumique supér ieur 
à 45,4 % vol, présent ée en récipients d'une 
cont enance      
2208 60 91 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 60 99 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 70 –  Liqueurs      
2208 70 10 – –  présent ées en récipients d'une cont enance 
n'excé dant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 70 90 – –présent ées en récipients d'une conte nance ex­
cédant 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 90 –  autres       
– –  Arak, présenté en récipients d'une cont enance      
2208 90 11 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 90 19 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/385 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de ceri­
ses, présent ées en récipients d'une cont enance      
2208 90 33 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture Exem ption A A  
2208 90 38 – – –  excédant 2 l Agriculture Exem ption A A   
– –autres eaux-de-vie et autres boissons spiritu­
euses, présent ées en récipients d'une conte ­
nance       
– – –  n'excédant pas 2 l      
2208 90 41 – – – –  Ouzo Agriculture Exem ption A A   
– – – –  autres       
– – – – –  Eaux-de-vie       
– – – – – –  de fruits      
2208 90 45 – – – – – – –  Calvados Agriculture Exem ption A A  
2208 90 48 – – – – – – –  autres Agriculture Exem ption A A   
– – – – – –  autres      
2208 90 54 – – – – – – –  Tequila Agriculture Exem ption A A  
2208 90 56 – – – – – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2208 90 69 – – – – –  autres boissons spiritueuses Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/386 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  excédant 2 l       
– – – –  Eaux-de-vie      
2208 90 71 – – – – –  de fruits Agriculture Exem ption A A  
2208 90 75 – – – – –  Tequila Agriculture Exem ption A A  
2208 90 77 – – – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2208 90 78 – – – –  autres boissons spiritueuses Agriculture Exem ption A A   
– –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre al­
coométr ique volumique de moins de 
80 % vol, présent é en récipients d'une conte ­
nance      
2208 90 91 – – –  n'excédant pas 2 l Agriculture 1 EUR/% vol/ 
hl + 6,4 EUR/ 
hl 0,7 EUR/% 
vol/hl 
+ 4,4 EUR/hl A  
2208 90 99 – – –  excédant 2 l Agriculture 1 EUR/% vol/ 
hl 0,7 EUR/% 
vol/hl A  
2209 00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre co­
mestibles obte nus à partir d'acide acétique       
–  Vinaigres de vin, présent és en récipients d'une 
cont enance      
2209 00 11 – –  n'excé dant pas 2 l Agriculture 6,4 EUR/hl 4,4 EUR/hl A  
2209 00 19 – –  excéd ant 2 l Agriculture 4,8 EUR/hl 3,3 EUR/hl A  16.9.2016 L 250/387 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres, présent és en récipients d'une cont enance      
2209 00 91 – –  n'excé dant pas 2 l Agriculture 5,12 EUR/hl 3,5 EUR/hl A  
2209 00 99 – –  excéd ant 2 l Agriculture 3,84 EUR/hl 2,6 EUR/hl A  
23 CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES IN­
DUSTRIES ALIMENT AIRES; ALIMENTS PRÉP ARÉS 
POUR ANIMA UX      
2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pel­
lets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crusta ­
cés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquati ­
ques, impropres à l'alimentation humaine; cretons      
2301 10 00 –  Farines , poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de viandes ou d'abats; cretons Agriculture Exem ption A A  
2301 20 00 –  Farines , poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de poissons ou de crustacés, de mollus ­
ques ou d'autres inver tébrés aquatiques Pêche Exem ption A* A  
2302 Sons, remoulage s et autres résidus, même agglo­
mérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres trait ements des céréales ou 
des légumineuses      
2302 10 –  de maïs      
2302 10 10 – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 35 % en poids Agriculture 44 EUR/ 
1 000 kg X A  
2302 10 90 – –  autres Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg X A  16.9.2016 L 250/388 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2302 30 –  de froment      
2302 30 10 – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 28 % en poids et dont la propor tion 
de produit passant à travers un tamis d'une 
largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 
10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont 
le produit passé à traver s le tamis a une te­
neur en cendres, calculée sur la matière sèch e, 
égale ou supér ieure à 1,5 % en poids Agriculture 44 EUR/ 
1 000 kg A A  
2302 30 90 – –  autres Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg A A  
2302 40 –  d'autres céréales       
– –  de riz      
2302 40 02 – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 35 % en poids Agriculture 44 EUR/ 
1 000 kg X A  
2302 40 08 – – –  autres Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg X A   
– –  autres      
2302 40 10 – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 28 % en poids et dont la propor tion 
de produit passant à travers un tamis d'une 
largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 
10 % en poids ou, dans le cas contraire, 
dont le produit passé à travers le tamis 
a une teneur en cendres, calculée sur la ma­
tière sèche , égale ou supér ieure à 1,5 % en 
poids Agriculture 44 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/389 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2302 40 90 – – –  autres Agriculture 89 EUR/ 
1 000 kg A A  
2302 50 00 –  de légumineuses Agriculture 5,1 % A A  
2303 Résidus d'amidonner ie et résidus similaires, pulpes 
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrer ie, drêches et déch ets de brasser ie 
ou de distiller ie, même agglomérés sous forme de 
pellets      
2303 10 –  Résidus d'amidonner ie et résidus similaires       
– –Résidus de l'amidonner ie du maïs (à l'exclu­
sion des eaux de trempe concentrées), d'une 
teneur en protéines, calculée sur la matière sè­
che      
2303 10 11 – – –  supér ieure à 40 % en poids Agriculture 320 EUR/ 
1 000 kg X A  
2303 10 19 – – –  infér ieure ou égale à 40 % en poids Agriculture Exem ption A A  
2303 10 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2303 20 –  Pulpes de bettera ves, bagasses de cannes à sucre 
et autres déch ets de sucrer ie      
2303 20 10 – –  Pulpes de bettera ves Agriculture Exem ption A A  
2303 20 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2303 30 00 –  Drêche s et déch ets de brasser ie ou de distiller ie Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/390 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac ­
tion de l'huile de soja Agriculture Exem ption A A  
2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac ­
tion de l'huile d'arach ide Agriculture Exem ption A A  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac ­
tion de graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des nos 2304 ou 2305      
2306 10 00 –  de graines de coton Agriculture Exem ption A A  
2306 20 00 –  de graines de lin Agriculture Exem ption A A  
2306 30 00 –  de graines de tour nesol Agriculture Exem ption A A   
–  de graines de navett e ou de colza      
2306 41 00 – –de graines de navet te ou de colza à faible te­
neur en acide érucique Agriculture Exem ption A A  
2306 49 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2306 50 00 –  de noix de coco ou de coprah Agriculture Exem ption A A  
2306 60 00 –  de noix ou d'amandes de palmiste Agriculture Exem ption A A  
2306 90 –  autres      
2306 90 05 – –  de germes de maïs Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/391 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –Grignons d'olives et autres résidus de l'ex­
traction de l'huile d'olive      
2306 90 11 – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive 
infér ieure ou égale à 3 % Agriculture Exem ption A A  
2306 90 19 – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive 
supér ieure à 3 % Agriculture 48 EUR/ 
1 000 kg A A  
2306 90 90 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
2307 00 Lies de vin; tartre brut       
–  Lies de vin      
2307 00 11 – –  d'un titre alcoométr ique total inférieur ou 
égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière 
sèch e égale ou supér ieure à 25 % en poids Agriculture Exem ption A A  
2307 00 19 – –  autres Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
tot/alc A A  
2307 00 90 –  Tartre brut Agriculture Exem ption A A  
2308 00 Matières végé tales et déchets végétaux, résidus et 
sous-produits végét aux, même agglomérés sous 
forme de pellets, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, non dénommés ni compris ail­
leurs       
–  Marcs de raisins      
2308 00 11 – –  ayant un titre alcoométr ique total inférieur ou 
égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sè­
che égale ou supér ieure à 40 % en poids Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/392 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2308 00 19 – –  autres Agriculture 1,62 EUR/kg/ 
tot/alc A A  
2308 00 40 –  Glands de chêne et mar rons d'Inde; marcs de 
fruits, autres que de raisins Agriculture Exem ption A A  
2308 00 90 –  autres Agriculture 1,6 % A A  
2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux      
2309 10 –  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés 
pour la vente au détail       
– –cont enant de l'amidon ou de la fécule, du glu­
cose ou du sirop de glucose, de la maltodex ­
trine ou du sirop de maltodextr ine relevant 
des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 
1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou 
des produits laitiers       
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, ou 
du glucose ou de la maltodextr ine, ou du 
sirop de glucose ou du sirop de maltodex ­
trine       
– – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou 
d'une teneur en poids de ces matières in­
férieure ou égale à 10 %      
2309 10 11 – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 % Agriculture Exem ption A A  
2309 10 13 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 10 % et in­
férieure à 50 % Agriculture 498 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 10 15 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 50 % et in­
férieure à 75 % Agriculture 730 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/393 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2309 10 19 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 75 % Agriculture 948 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
cule supér ieure à 10 % et inférieure ou 
égale à 30 %      
2309 10 31 – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 % Agriculture Exem ption A A  
2309 10 33 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 10 % et in­
férieure à 50 % Agriculture 530 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 10 39 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 50 % Agriculture 888 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
cule supér ieure à 30 %      
2309 10 51 – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 % Agriculture 102 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 10 53 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 10 % et in­
férieure à 50 % Agriculture 577 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 10 59 – – – – – d'une teneur en poids de produits lai­
tiers égale ou supér ieure à 50 % Agriculture 730 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 10 70 – – –ne conte nant ni amidon ou fécule, ni glu­
cose ou sirop de glucose ni maltod extr ine 
ou sirop de maltode xtrine et contenant des 
produits laitiers Agriculture 948 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/394 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2309 10 90 – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
2309 90 –  autres      
2309 90 10 – –  Produits dits «solubles» de poissons ou de 
mammifères mar ins Agriculture 3,8 % A A  
2309 90 20 – –  Produits visés à la note compl émentaire 5 du 
présent chapitre Agriculture Exem ption A A   
– –  autres, y compris les prémélanges       
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, du 
glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltode xtrine re­
levant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 
2106 90 55 ou des produits laitiers       
– – – –  contenant de l'amidon ou de la fécule ou 
du glucose ou de la maltodextr ine, ou du 
sirop de glucose ou du sirop de malto ­
dextr ine       
– – – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou 
d'une teneur en poids de ces matières 
inférie ure ou égale à 10 %      
2309 90 31 – – – – – –  ne conte nant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers infér ieure à 10 % Agriculture 23 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 33 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 10 % 
et infér ieure à 50 % Agriculture 498 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 35 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 50 % 
et infér ieure à 75 % Agriculture 730 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/395 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2309 90 39 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 75 % Agriculture 948 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supér ieure à 10 % et inférieure 
ou égale à 30 %      
2309 90 41 – – – – – –  ne conte nant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers infér ieure à 10 % Agriculture 55 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 43 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 10 % 
et infér ieure à 50 % Agriculture 530 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 49 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 50 % Agriculture 888 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule supér ieure à 30 %      
2309 90 51 – – – – – –  ne conte nant pas de produits laitiers 
ou d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers infér ieure à 10 % Agriculture 102 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 53 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 10 % 
et infér ieure à 50 % Agriculture 577 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 59 – – – – – –  d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supér ieure à 50 % Agriculture 730 EUR/ 
1 000 kg A A  
2309 90 70 – – – – ne cont enant ni amidon ou fécule, ni glu­
cose ou sirop de glucose, ni maltode x­
trine ou sirop de maltode xtrine et conte ­
nant des produits laitiers Agriculture 948 EUR/ 
1 000 kg A A  16.9.2016 L 250/396 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
2309 90 91 – – – –  Pulpes de bette raves mélassées Agriculture 12 % A A  
2309 90 96 – – – –  autres Agriculture 9,6 % A A  
24 CHAPITRE 24 — TABA CS ET SUCCÉD ANÉS DE 
TABAC FABRIQUÉS      
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac      
2401 10 –  Tabacs non écoté s      
2401 10 35 – –  Tabacs light air cured Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  
2401 10 60 – –  Tabacs sun cured du type oriental Agriculture 11,2 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
56 EUR/ 
100 kg A A  
2401 10 70 – –  Tabacs dark air cured Agriculture 11,2 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
56 EUR/ 
100 kg A A  
2401 10 85 – –  Tabacs flue cured Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/397 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2401 10 95 – –  autres Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  
2401 20 –  Tabacs partiellement ou totalement écotés      
2401 20 35 – –  Tabacs light air cured Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  
2401 20 60 – –  Tabacs sun cured du type oriental Agriculture 11,2 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
56 EUR/ 
100 kg A A  
2401 20 70 – –  Tabacs dark air cured Agriculture 11,2 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
56 EUR/ 
100 kg A A  
2401 20 85 – –  Tabacs flue cured Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  
2401 20 95 – –  autres Agriculture 18,4 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
24 EUR/ 
100 kg A A  16.9.2016 L 250/398 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2401 30 00 –  Déchets de tabac Agriculture 11,2 % MIN 
22 EUR/ 
100 kg MAX 
56 EUR/ 
100 kg A A  
2402 Cigares (y compr is ceux à bouts coupés), cigari llos 
et cigaret tes, en tabac ou en succédanés de tabac      
2402 10 00 –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et ciga ­
rillos, contenant du tabac Agriculture 26 % A A  
2402 20 –  Cigarettes cont enant du tabac      
2402 20 10 – –  cont enant des girof les Agriculture 10 % A A  
2402 20 90 – –  autres Agriculture 57,6 % A A  
2402 90 00 –  autres Agriculture 57,6 % A A  
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; ta­
bacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et 
sauces de tabac       
–  Tabac à fumer , même conte nant des succédanés 
de tabac en tout e propor tion      
2403 11 00 – –  Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de 
sous-position du présent chapitre Agriculture 74,9 % A A  
2403 19 – –  autres      
2403 19 10 – – –  en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 500 g Agriculture 74,9 % A A  16.9.2016 L 250/399 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2403 19 90 – – –  autres Agriculture 74,9 % A A   
–  autres      
2403 91 00 – –  Tabacs «homogé néisés» ou «reconstitués» Agriculture 16,6 % A A  
2403 99 – –  autres      
2403 99 10 – – –  Tabac à mâcher et tabac à priser Agriculture 41,6 % A A  
2403 99 90 – – –  autres Agriculture 16,6 % A A  
V SECTION V — PRODUITS MINÉRA UX      
25 CHAPITRE 25 — SEL; SOUFRE; TERRES ET PIER ­
RES; PLÂ TRES, CHAUX ET CIMENTS      
2501 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel 
dénaturé) et chlor ure de sodium pur, même en so­
lution aqueuse ou additionnés d'ag ents antiagg lo­
mérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; 
eau de mer      
2501 00 10 –  Eau de mer et eaux mères de salines Industr ie Exem ption A A   
–  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le 
sel dénaturé) et chlor ure de sodium pur, même 
en solution aqueuse ou additionnés d'ag ents an­
tiagg lomérants ou d'age nts assurant une bonne 
fluidit é      
2501 00 31 – –destinés à la transf ormation chimique (sépara ­
tion Na de Cl) pour la fabr ication d'autres 
produits Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/400 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
2501 00 51 – – –dénaturés ou destinés à d'autres usages in­
dustr iels (y compris le raffinage), à l'exclu­
sion de la conser vation ou la préparation 
de produits destinés à l'alimentation hu­
maine ou animale Industr ie 1,7 EUR/ 
1 000 kg A A   
– – –  autres      
2501 00 91 – – – –  Sel propre à l'alimentation humaine Industr ie 2,6 EUR/ 
1 000 kg A A  
2501 00 99 – – – –  autres Industr ie 2,6 EUR/ 
1 000 kg A A  
2502 00 00 Pyrites de fer non grillées Industr ie Exem ption A A  
2503 00 Soufres de tout e espèce, à l'exclusi on du soufre 
sublimé, du soufre précipit é et du soufre colloïdal      
2503 00 10 –  Soufres bruts et soufres non raffinés Industr ie Exem ption A A  
2503 00 90 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
2504 Graphite naturel      
2504 10 00 –  en poudre ou en paillett es Industr ie Exem ption A A  
2504 90 00 –  autre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/401 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2505 Sables naturels de tout e espèce, même colorés, à 
l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26      
2505 10 00 –  Sables siliceux et sables quar tzeux Industr ie Exem ption A A  
2505 90 00 –  autres sables Industr ie Exem ption A A  
2506 Quar tz (autres que les sables naturels); quar tzites, 
même dégrossis ou simplement débité s, par sciage 
ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire      
2506 10 00 –  Quar tz Industr ie Exem ption A A  
2506 20 00 –  Quar tzites Industr ie Exem ption A A  
2507 00 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés      
2507 00 20 –  Kaolin Industr ie Exem ption A A  
2507 00 80 –  autres argiles kaoliniques Industr ie Exem ption A A  
2508 Autres argiles (à l'exclusi on des argiles expansées 
du no 6806), andalousit e, cyanite, sillimanit e, 
même calcinées; mullite; terres de chamott e ou de 
dinas      
2508 10 00 –  Benton ite Industr ie Exem ption A A  
2508 30 00 –  Argiles réfractaires Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/402 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2508 40 00 –  autres argiles Industr ie Exem ption A A  
2508 50 00 –  Andalousite, cyanit e et sillimanite Industr ie Exem ption A A  
2508 60 00 –  Mullite Industr ie Exem ption A A  
2508 70 00 –  Terres de chamott e ou de dinas Industr ie Exem ption A A  
2509 00 00 Craie Industr ie Exem ption A A  
2510 Phosphates de calcium naturels, phosphat es alumi ­
nocalciques naturels et craies phosphat ées      
2510 10 00 –  non moulus Industr ie Exem ption A A  
2510 20 00 –  moulus Industr ie Exem ption A A  
2511 Sulfat e de baryum naturel (bar ytine); carbonate de 
baryum naturel (withér ite), même calciné, à l'exclu­
sion de l'oxyde de baryum du no 2816      
2511 10 00 –  Sulfate de baryum naturel (bar ytine) Industr ie Exem ption A A  
2511 20 00 –  Carbonate de baryum naturel (withér ite) Industr ie Exem ption A A  
2512 00 00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripolite, dia­
tomit e, par exemple) et autres terres siliceuses ana­
logues, d'une densité apparente n'excéd ant pas 1, 
même calcinées Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/403 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2513 Pierre ponce; émer i; corindon naturel, grenat natu ­
rel et autres abrasifs naturels, même traités ther mi­
quement      
2513 10 00 –  Pierre ponce Industr ie Exem ption A A  
2513 20 00 –  Émer i, corindon naturel, grenat naturel et autres 
abrasifs naturels Industr ie Exem ption A A  
2514 00 00 Ardoise, même dégrossie ou simplement débité e, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques 
de forme carrée ou rectangulaire Industr ie Exem ption A A  
2515 Marbres, traver tins, écaussines et autres pier res cal­
caires de taille ou de constr uction d'une densité 
apparente égale ou supér ieure à 2,5, et albâtre, 
même dégrossis ou simplement débité s, par sciage 
ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire       
–  Marbres et traver tins      
2515 11 00 – –  bruts ou dégrossis Industr ie Exem ption A A  
2515 12 00 – –  simplement débités , par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire Industr ie Exem ption A A  
2515 20 00 –  Écaussines et autres pier res calcaires de taille ou 
de constr uction; albâtre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/404 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2516 Granit, porphyre, basalte , grès et autres pier res de 
taille ou de constr uction, même dégrossis ou sim­
plement débités, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire       
–  Granit      
2516 11 00 – –  brut ou dégrossi Industr ie Exem ption A A  
2516 12 00 – –  simplement débité, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire Industr ie Exem ption A A  
2516 20 00 –  Grès Industr ie Exem ption A A  
2516 90 00 –  autres pier res de taille ou de constr uction Industr ie Exem ption A A  
2517 Cailloux, graviers, pier res concassées, des types gé­
néralement utilisés pour le bétonnag e ou pour 
l'empier rement des routes , des voies ferrées ou 
autres ballasts, gale ts et silex, même trait és ther mi­
quement ; macadam de laitier , de scor ies ou de dé­
chets industr iels similaires, même comprenan t des 
matières repr ises dans la première partie du libellé; 
tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pier res 
des nos 2515 ou 2516, même traité s ther mique ­
ment      
2517 10 –  Cailloux, graviers, pier res concassées, des types 
généralement utilisés pour le bétonna ge ou pour 
l'em pier rement des rout es, des voies ferrées ou 
autres ballasts, galets et silex, même trait és ther ­
miquement      
2517 10 10 – –  Cailloux, graviers, silex et galets Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/405 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2517 10 20 – –  Dolomie et pier res à chaux, concassées Industr ie Exem ption A A  
2517 10 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2517 20 00 –Macadam de laitier , de scor ies ou de déchets in­
dustr iels similaires, même comprenant des ma­
tières citées dans le no 2517 10 Industr ie Exem ption A A  
2517 30 00 –  Tarmacadam Industr ie Exem ption A A   
–  Granulés, éclats et poudres de pier res des 
nos 2515 ou 2516, même traités ther miquement      
2517 41 00 – –  de marbre Industr ie Exem ption A A  
2517 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2518 Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la 
dolomie dégrossie ou simplement débité e, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie      
2518 10 00 –  Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue» Industr ie Exem ption A A  
2518 20 00 –  Dolomie calcinée ou frittée Industr ie Exem ption A A  
2518 30 00 –  Pisé de dolomie Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/406 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite ); ma­
gnésie électrof ondue; magnésie calcinée à mor t 
(frittée), même conte nant de faibles quantités d'au ­
tres oxydes ajout és avant le frittage; autre oxyde de 
magnésium, même pur      
2519 10 00 –  Carbonate de magnésium naturel (magnésite) Industr ie Exem ption A A  
2519 90 –  autres      
2519 90 10 – –  Oxyde de magnésium autre que le carbonate 
de magnésium (magnésite) calciné Industr ie 1,7 % A A  
2519 90 30 – –  Magnésie calcinée à mor t (frittée) Industr ie Exem ption A A  
2519 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2520 Gypse; anhydr ite; plâtres, même colorés ou addi ­
tionnés de faibles quantités d'accélérat eurs ou de 
retardateurs      
2520 10 00 –  Gypse; anhydrite Industr ie Exem ption A A  
2520 20 00 –  Plâtres Industr ie Exem ption A A  
2521 00 00 Castines; pier res à chaux ou à ciment Industr ie Exem ption A A  
2522 Chaux vive, chaux éteint e et chaux hydraulique, à 
l'exclusion de l'oxyde et de l'hydro xyde de calcium 
du no 2825      
2522 10 00 –  Chaux vive Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/407 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2522 20 00 –  Chaux éteinte Industr ie 1,7 % A A  
2522 30 00 –  Chaux hydraulique Industr ie 1,7 % A A  
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non 
pulvér isés dits «clinkers»), même colorés      
2523 10 00 –  Ciments non pulvér isés dits «clink ers» Industr ie 1,7 % A A   
–  Ciments Portland      
2523 21 00 – –  Ciments blancs, même colorés artificiellement Industr ie 1,7 % A A  
2523 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
2523 30 00 –  Ciments alumineux Industr ie 1,7 % A A  
2523 90 00 –  autres ciments hydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
2524 Amiante (asbeste)      
2524 10 00 –  Crocidolite Industr ie Exem ption A A  
2524 90 00 –  autre Industr ie Exem ption A A  
2525 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irréguliè ­
res (splittings); déchets de mica      
2525 10 00 –Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégu ­
lières Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/408 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2525 20 00 –  Mica en poudre Industr ie Exem ption A A  
2525 30 00 –  Déchets de mica Industr ie Exem ption A A  
2526 Stéatit e naturelle, même dégrossie ou simplement 
débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc      
2526 10 00 –  non broyés ni pulvér isés Industr ie Exem ption A A  
2526 20 00 –  broyés ou pulvér isés Industr ie Exem ption A A  
2528 00 00 Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou 
non), à l'exclusi on des borat es extraits des saumu ­
res naturelles; acide borique naturel titrant au 
maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec Industr ie Exem ption A A  
2529 Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénit e; 
spath fluor      
2529 10 00 –  Feldspath Industr ie Exem ption A A   
–  Spath fluor      
2529 21 00 – –cont enant en poids 97 % ou moins de fluo­
rure de calcium Industr ie Exem ption A A  
2529 22 00 – –  cont enant en poids plus de 97 % de fluor ure 
de calcium Industr ie Exem ption A A  
2529 30 00 –  Leucite ; néphéline et néphéline syénite Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/409 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2530 Matières minérales non dénommées ni comprises 
ailleurs      
2530 10 00 –  Vermiculite, perlite et chlor ites, non expansées Industr ie Exem ption A A  
2530 20 00 –Kiesér ite, epsomite (sulf ates de magnésium natu ­
rels) Industr ie Exem ption A A  
2530 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
26 CHAPITRE 26 — MINERAIS, SCORIES ET CEN ­
DRES      
2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les 
pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)       
–  Minerais de fer et leurs concentrés, autres que 
les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)      
2601 11 00 – –  non agglomérés Industr ie Exem ption A A  
2601 12 00 – –  agglomérés Industr ie Exem ption A A  
2601 20 00 –  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) Industr ie Exem ption A A  
2602 00 00 Minerais de mang anèse et leurs concentrés, y 
compr is les minerais de manganèse ferrugineux et 
leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 
20 % ou plus en poids, sur produit sec Industr ie Exem ption A A  
2603 00 00 Minerais de cuivre et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2604 00 00 Minerais de nick el et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/410 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2605 00 00 Minerais de cobalt et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2606 00 00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2607 00 00 Minerais de plomb et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2608 00 00 Minerais de zinc et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2609 00 00 Minerais d'étain et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2610 00 00 Minerais de chrome et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2611 00 00 Minerais de tungstène et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2612 Minerais d'uranium ou de thor ium et leurs concen ­
trés      
2612 10 –  Minerais d'uranium et leurs concentrés      
2612 10 10 – –Minerais d'uranium et pechblende, d'une te­
neur en uranium supér ieure à 5 % en poids 
(Eurat om) Industr ie Exem ption A A  
2612 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2612 20 –  Minerais de thor ium et leurs concentrés      
2612 20 10 – –  Monazit e; uranothor ianit e et autres minerais 
de thor ium, d'une teneur en thor ium supér i­
eure à 20 % en poids (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2612 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/411 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2613 Minerais de molybdène et leurs concentrés      
2613 10 00 –  grillés Industr ie Exem ption A A  
2613 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2614 00 00 Minerais de titane et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2615 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou 
de zirconium et leurs concentrés      
2615 10 00 –  Minerais de zirconium et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2615 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés      
2616 10 00 –  Minerais d'argen t et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2616 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2617 Autres minerais et leurs concentrés      
2617 10 00 –  Minerais d'antimoine et leurs concentrés Industr ie Exem ption A A  
2617 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabri­
cation de la fonte, du fer ou de l'acier Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/412 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2619 00 Scor ies, laitiers (autres que le laitier granulé), batti ­
tures et autres déch ets de la fabrication de la fonte, 
du fer ou de l'acier      
2619 00 20 –  Déchets propres à la récupération du fer ou du 
manga nèse Industr ie Exem ption A A  
2619 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2620 Scor ies, cendres et résidus (autres que ceux prove­
nant de la fabrication de la fonte, du fer ou de 
l'acier) conte nant des métaux, de l'arsenic, ou leurs 
composés       
–  cont enant principalement du zinc      
2620 11 00 – –  Matt es de galvanisation Industr ie Exem ption A A  
2620 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  cont enant principalement du plomb      
2620 21 00 – –  Boues d'essence au plomb et boues de 
compo sés antidétonants conte nant du plomb Industr ie Exem ption A A  
2620 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2620 30 00 –  cont enant principalement du cuivre Industr ie Exem ption A A  
2620 40 00 –  cont enant principalement de l'aluminium Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/413 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2620 60 00 –  cont enant de l'arsenic, du mercure, du thallium 
ou leurs mélang es, des types utilisés pour l'ex­
traction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour 
la fabrication de leurs composés chimiques Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
2620 91 00 – –  cont enant de l'antimoine, du béryllium, du 
cadmium, du chrome ou leurs mélanges Industr ie Exem ption A A  
2620 99 – –  autres      
2620 99 10 – – –  contenant principalement du nick el Industr ie Exem ption A A  
2620 99 20 – – –  contenant principalement du niobium ou 
du tantale Industr ie Exem ption A A  
2620 99 40 – – –  contenant principalement de l'étain Industr ie Exem ption A A  
2620 99 60 – – –  contenant principalement du titane Industr ie Exem ption A A  
2620 99 95 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2621 Autres scor ies et cendres, y compris les cendres de 
varech; cendres et résidus provenant de l'incinéra ­
tion des déchets municipaux      
2621 10 00 –  Cendres et résidus provenant de l'incinération 
des déchets municipaux Industr ie Exem ption A A  
2621 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/414 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
27 CHAPITRE 27 — COMBUSTIBLES MINÉRA UX, 
HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DIS­
TILL ATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES 
MINÉRALES      
2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles soli­
des similaires obte nus à partir de la houille       
–Houilles, même pulvér isées, mais non agglomé ­
rées      
2701 11 00 – –  Anthracit e Industr ie Exem ption A A  
2701 12 – –  Houille bitumineuse      
2701 12 10 – – –  Houille à coke Industr ie Exem ption A A  
2701 12 90 – – –  autre Industr ie Exem ption A A  
2701 19 00 – –  autres houilles Industr ie Exem ption A A  
2701 20 00 –Briquett es, boulets et combustibles solides simi ­
laires obtenus à partir de la houille Industr ie Exem ption A A  
2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusi on du jais      
2702 10 00 –  Lignit es, même pulvér isés, mais non agglomérés Industr ie Exem ption A A  
2702 20 00 –  Lignit es agglomérés Industr ie Exem ption A A  
2703 00 00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même 
agglomérée Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/415 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de 
tourbe, même agglomérés; charbon de cornue      
2704 00 10 –  Cok es et semi-cok es de houille Industr ie Exem ption A A  
2704 00 30 –  Cok es et semi-cok es de lignite Industr ie Exem ption A A  
2704 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simi ­
laires, à l'exclusi on des gaz de pétrole et autres hy­
drocarbures gazeux Industr ie Exem ption A A  
2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et 
autres goudrons minéraux, même déshydrat és ou 
étêtés, y compris les goudrons reconstitués Industr ie Exem ption A A  
2707 Huiles et autres produits provenant de la distilla ­
tion des goudrons de houille de haut e température; 
produits analogues dans lesquels les constituants 
aromatiques prédominent en poids par rappor t 
aux constituants non aromatiques      
2707 10 00 –  Benzol (benzène) Industr ie 3 % A A  
2707 20 00 –  Toluol (toluène) Industr ie 3 % A A  
2707 30 00 –  Xylol (xylènes) Industr ie 3 % A A  
2707 40 00 –  Naphtalène Industr ie Exem ption A A  
2707 50 00 –  autres mélange s d'hydrocarbures aromatiques 
distillant 65 % ou plus de leur volume (y 
compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode 
ASTM D 86 Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/416 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
2707 91 00 – –  Huiles de créosote Industr ie 1,7 % A A  
2707 99 – –  autres       
– – –  Huiles brutes      
2707 99 11 – – – –  Huiles légères brutes distillant 90 % ou 
plus de leur volume jusqu'à 200 °C Industr ie 1,7 % A A  
2707 99 19 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2707 99 20 – – –  Têtes sulfurées; anthracène Industr ie Exem ption A A  
2707 99 50 – – –  Produits basiques Industr ie 1,7 % A A  
2707 99 80 – – –  Phénols Industr ie 1,2 % A A   
– – –  autres      
2707 99 91 – – – –  destinés à la fabrication des produits du 
no 2803 Industr ie Exem ption A A  
2707 99 99 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'au ­
tres goudrons minéraux      
2708 10 00 –  Brai Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/417 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2708 20 00 –  Cok e de brai Industr ie Exem ption A A  
2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux      
2709 00 10 –  Condensats de gaz naturel Industr ie Exem ption A A  
2709 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes ; préparations non dé­
nommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 
70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément 
de base; déchets d'huiles       
–  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(autres que les huiles brutes) et préparations 
non dénommées ni compr ises ailleurs, conte ­
nant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base, autres que celles 
cont enant du biodiesel et autres que les déch ets 
d'huiles      
2710 12 – –  Huiles légères et préparations      
2710 12 11 – – –  destinées à subir un trait ement défini Industr ie Exem ption A A  
2710 12 15 – – –destinées à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que ceux dé­
finis pour la sous-position 2710 12 11 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/418 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  destinées à d'autres usag es       
– – – –  Essences spéciales      
2710 12 21 – – – – –  White spirit Industr ie 4,7 % A A  
2710 12 25 – – – – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
– – – –  autres       
– – – – –  Essences pour moteur      
2710 12 31 – – – – – –  Essences d'aviati on Industr ie 4,7 % A A   
– – – – – –  autres, d'une teneur en plomb       
– – – – – – –  n'excéd ant pas 0,013 g par l      
2710 12 41 – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) 
inférieur à 95 Industr ie 4,7 % A A  
2710 12 45 – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) 
de 95 ou plus mais inférieur à 
98 Industr ie 4,7 % A A  
2710 12 49 – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) 
de 98 ou plus Industr ie 4,7 % A A   
– – – – – – –  excéd ant 0,013 g par l      
2710 12 51 – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) 
inférieur à 98 Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/419 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2710 12 59 – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) 
de 98 ou plus Industr ie 4,7 % A A  
2710 12 70 – – – – –  Carburéacteurs , type essence Industr ie 4,7 % A A  
2710 12 90 – – – – –  autres huiles légères Industr ie 4,7 % A A  
2710 19 – –  autres       
– – –  Huiles moyennes      
2710 19 11 – – – –  destinées à subir un traitement défini Industr ie Exem ption A A  
2710 19 15 – – – – destinées à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que ceux 
définis pour la sous-position 2710 19 11 Industr ie Exem ption A A   
– – – –  destinées à d'autres usag es       
– – – – –  Pétrole lampant      
2710 19 21 – – – – – –  Carburéacteur s Industr ie Exem ption A A  
2710 19 25 – – – – – –  autre Industr ie 4,7 % A A  
2710 19 29 – – – – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
– – –  Huiles lourdes       
– – – –  Gazole      
2710 19 31 – – – – –  destiné à subir un traite ment défini Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/420 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2710 19 35 – – – – – destiné à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que 
ceux définis pour la sous-posi ­
tion 2710 19 31 Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  destiné à d'autres usag es      
2710 19 43 – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre 
n'excéd ant pas 0,001 % Industr ie Exem ption A A  
2710 19 46 – – – – – – d'une teneur en poids de soufre ex­
cédant 0,001 % mais n'excédant pas 
0,002 % Industr ie Exem ption A A  
2710 19 47 – – – – – – d'une teneur en poids de soufre ex­
cédant 0,002 % mais n'excédant pas 
0,1 % Industr ie Exem ption A A  
2710 19 48 – – – – – – d'une teneur en poids de soufre ex­
cédant 0,1 % Industr ie 3,5 % A A   
– – – –  Fuel oils      
2710 19 51 – – – – –  destinés à subir un traitement défini Industr ie Exem ption A A  
2710 19 55 – – – – –  destinés à subir une transf ormation 
chimique par un traitem ent autre que 
ceux définis pour la sous-posi ­
tion 2710 19 51 Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  destinés à d'autres usag es      
2710 19 62 – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre 
n'excéd ant pas 0,1 % Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/421 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2710 19 64 – – – – – – d'une teneur en poids de soufre ex­
cédant 0,1 % mais n'excédant pas 
1 % Industr ie 3,5 % A A  
2710 19 68 – – – – – – d'une teneur en poids de soufre ex­
cédant 1 % Industr ie 3,5 % A A   
– – – –  Huiles lubr ifiantes et autres      
2710 19 71 – – – – –  destinées à subir un traitement défini Industr ie Exem ption A A  
2710 19 75 – – – – –  destinées à subir une transf ormation 
chimique par un traitem ent autre que 
ceux définis pour la sous-posi ­
tion 2710 19 71 Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  destinées à d'autres usag es      
2710 19 81 – – – – – –  Huiles pour moteur s, compresseurs 
et turbines Industr ie 3,7 % A A  
2710 19 83 – – – – – – Liquides pour transmissions hydrau ­
liques Industr ie 3,7 % A A  
2710 19 85 – – – – – –  Huiles blanches, paraff ine liquide Industr ie 3,7 % A A  
2710 19 87 – – – – – –  Huiles pour engrenages Industr ie 3,7 % A A  
2710 19 91 – – – – – – Huiles pour usiner les métaux, hui­
les de démoulage , huiles anticor rosi­
ves Industr ie 3,7 % A A  
2710 19 93 – – – – – –  Huiles isolantes Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/422 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2710 19 99 – – – – – –  autres huiles lubr ifiantes et autres Industr ie 3,7 % A A  
2710 20 –  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(autres que les huiles brutes) et préparations 
non dénommées ni compr ises ailleurs, conte ­
nant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base, conte nant du bio­
diesel, autres que les déchets d'huiles       
– –  Gazole      
2710 20 11 – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excéda nt 
pas 0,001 % Industr ie Exem ption A A  
2710 20 15 – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,001 % mais n'excé dant pas 0,002 % Industr ie Exem ption A A  
2710 20 17 – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,002 % mais n'excé dant pas 0,1 % Industr ie Exem ption A A  
2710 20 19 – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,1 % Industr ie 3,5 % A A   
– –  Fuel oils      
2710 20 31 – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excéda nt 
pas 0,1 % Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/423 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2710 20 35 – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
0,1 % mais n'excéda nt pas 1 % Industr ie 3,5 % A A  
2710 20 39 – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 
1 % Industr ie 3,5 % A A  
2710 20 90 – –  autres huiles Industr ie 3,7 % A A   
–  Déchets d'huiles      
2710 91 00 – –  cont enant des diphén yles poly chlorés (PCB), 
des terph ényles poly chlorés (PCT) ou des di­
phény les polybromés (PBB) Industr ie 3,5 % A A  
2710 99 00 – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux       
–  liquéfiés      
2711 11 00 – –  Gaz naturel Industr ie Exem ption A A  
2711 12 – –  Propane       
– – –  Propane d'une pureté égale ou supér ieure à 
99 %      
2711 12 11 – – – –  destiné à être utilisé comme carburant 
ou comme combustible Industr ie 8 % A A  
2711 12 19 – – – –  destiné à d'autres usages Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/424 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autre      
2711 12 91 – – – –  destiné à subir un traite ment défini Industr ie Exem ption A A  
2711 12 93 – – – – destiné à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que ceux 
définis pour la sous-position 2711 12 91 Industr ie Exem ption A A   
– – – –  destiné à d'autres usages      
2711 12 94 – – – – –  d'une puret é supér ieure à 90 % mais 
inférie ure à 99 % Industr ie 0,7 % A A  
2711 12 97 – – – – –  autres Industr ie 0,7 % A A  
2711 13 – –  Butanes      
2711 13 10 – – –  destinés à subir un traite ment défini Industr ie Exem ption A A  
2711 13 30 – – –destinés à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que ceux dé­
finis pour la sous-position 2711 13 10 Industr ie Exem ption A A   
– – –  destinés à d'autres usages      
2711 13 91 – – – – d'une puret é supér ieure à 90 % mais in­
férieure à 95 % Industr ie 0,7 % A A  16.9.2016 L 250/425 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2711 13 97 – – – –  autres Industr ie 0,7 % A A  
2711 14 00 – –  Éthylène, prop ylène, butylène et butadiène Industr ie Exem ption A A  
2711 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  à l'état gazeux      
2711 21 00 – –  Gaz naturel Industr ie Exem ption A A  
2711 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcr istalline, 
slack wax, ozokér ite, cire de lignite, cire de tourbe, 
autres cires minérales et produits similaires obte ­
nus par synthèse ou par d'autres procédés, même 
colorés      
2712 10 –  Vaseline      
2712 10 10 – –  brute Industr ie Exem ption A A  
2712 10 90 – –  autre Industr ie 2,2 % A A  
2712 20 –  Paraff ine cont enant en poids moins de 0,75 % 
d'huile      
2712 20 10 – –  Paraff ine synthétique d'un poids moléculaire 
de 460 ou plus mais n'excé dant pas 1 560 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/426 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2712 20 90 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
2712 90 –  autres       
– –Ozoké rite, cire de lignite ou de tourbe (pro ­
duits naturels)      
2712 90 11 – – –  brutes Industr ie 0,7 % A A  
2712 90 19 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
– –  autres       
– – –  bruts      
2712 90 31 – – – –  destinés à subir un traite ment défini Industr ie Exem ption A A  
2712 90 33 – – – – destinés à subir une transf ormation chi­
mique par un traite ment autre que ceux 
définis pour la sous-position 2712 90 31 Industr ie Exem ption A A  
2712 90 39 – – – –  destinés à d'autres usag es Industr ie 0,7 % A A   
– – –  autres      
2712 90 91 – – – –  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 
80 % ou plus de 1-alcènes d'une lon­
gueur de chaîne de 24 atomes de car­
bone ou plus mais n'excéda nt pas 28 ato­
mes de carbone Industr ie Exem ption A A  
2712 90 99 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/427 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres rési­
dus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux       
–  Cok e de pétrole      
2713 11 00 – –  non calciné Industr ie Exem ption A A  
2713 12 00 – –  calciné Industr ie Exem ption A A  
2713 20 00 –  Bitume de pétrole Industr ie Exem ption A A  
2713 90 –autres résidus des huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux      
2713 90 10 – –  destinés à la fabrication des produits du 
no 2803 Industr ie Exem ption A A  
2713 90 90 – –  autres Industr ie 0,7 % A A  
2714 Bitumes et asphalt es, naturels; schistes et sables bi­
tumineux; asphaltites et roches asphaltiques      
2714 10 00 –  Schi stes et sables bitumineux Industr ie Exem ption A A  
2714 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bi­
tume naturels, de bitume de pétrole, de goudron 
minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bi­
tumineux, cut-backs, par exem ple) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/428 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2716 00 00 Énergie électr ique Industr ie Exem ption A A  
VI SECTION VI — PRODUITS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES      
28 CHAPITRE 28 — PRODUITS CHIMIQUES INOR ­
GANIQUES; COMPOSÉS INOR GANIQUES OU 
ORGANIQUES DE MÉT AUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉ ­
MENTS RADIO ACTIFS, DE MÉT AUX DES TERRES 
RARES OU D'ISOTOPES       
I.  ÉLÉMENTS CHIMIQUES      
2801 Fluor , chlore, brome et iode      
2801 10 00 –  Chlore Industr ie 5,5 % A A  
2801 20 00 –  Iode Industr ie Exem ption A A  
2801 30 –  Fluor; brome      
2801 30 10 – –  Fluor Industr ie 5 % A A  
2801 30 90 – –  Brome Industr ie 5,5 % A A  
2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal Industr ie 4,6 % A A  
2803 00 00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de car­
bone non dénommées ni compr ises ailleurs) Industr ie Exem ption A A  
2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non mé­
talliques      
2804 10 00 –  Hydrogène Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/429 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Gaz rares      
2804 21 00 – –  Argon Industr ie 5 % A A  
2804 29 – –  autres      
2804 29 10 – – –  Hélium Industr ie Exem ption A A  
2804 29 90 – – –  autres Industr ie 5 % A A  
2804 30 00 –  Azot e Industr ie 5,5 % A A  
2804 40 00 –  Oxygène Industr ie 5 % A A  
2804 50 –  Bore; tellure      
2804 50 10 – –  Bore Industr ie 5,5 % A A  
2804 50 90 – –  Tellure Industr ie 2,1 % A A   
–  Silicium      
2804 61 00 – –cont enant en poids au moins 99,99 % de sili­
cium Industr ie Exem ption A A  
2804 69 00 – –  autre Industr ie 5,5 % A A  
2804 70 00 –  Phosphore Industr ie 5,5 % A A  
2804 80 00 –  Arsenic Industr ie 2,1 % A A  16.9.2016 L 250/430 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2804 90 00 –  Sélénium Industr ie Exem ption A A  
2805 Métaux alcalins ou alcalino-t erreux; métaux de ter­
res rares, scandium et yttrium, même mélang és ou 
alliés entre eux; mercure       
–  Métaux alcalins ou alcalino-t erreux      
2805 11 00 – –  Sodium Industr ie 5 % A A  
2805 12 00 – –  Calcium Industr ie 5,5 % A A  
2805 19 – –  autres      
2805 19 10 – – –  Strontium et baryum Industr ie 5,5 % A A  
2805 19 90 – – –  autres Industr ie 4,1 % A A  
2805 30 –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, 
même mélang és ou alliés entre eux      
2805 30 10 – –  mélang és ou alliés entre eux Industr ie 5,5 % A A  
2805 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
2805 40 –  Mercure      
2805 40 10 – –  présent é en bonbonnes d'un cont enu net de 
34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, 
par bonbonne, n'excède pas 224 € Industr ie 3 % A A  
2805 40 90 – –  autre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/431 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
II.  ACIDES INOR GANIQUES ET COMPOSÉS 
OXYGÉNÉS INOR GANIQUES DES ÉLÉMENTS 
NON MÉT ALLIQUES      
2806 Chlor ure d'hydrogène (acide chlorhydri que); acide 
chlorosulfur ique      
2806 10 00 –  Chlor ure d'hydrogène (acide chlorhydri que) Industr ie 5,5 % A A  
2806 20 00 –  Acide chlorosulfur ique Industr ie 5,5 % A A  
2807 00 00 Acide sulfur ique; oléum Industr ie 3 % A A  
2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitr iques Industr ie 5,5 % A A  
2809 Pentao xyde de diphosphore; acide phosphor ique; 
acides polyphosphor iques, de constitution chi­
mique définie ou non      
2809 10 00 –  Pentao xyde de diphosphore Industr ie 5,5 % A A  
2809 20 00 –Acide phosphor ique et acides polyphosphor i­
ques Industr ie 5,5 % A A  
2810 00 Oxydes de bore; acides boriques      
2810 00 10 –  Trioxyde de dibore Industr ie Exem ption A A  
2810 00 90 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
2811 Autres acides inorganiques et autres compo sés 
oxygénés inorg aniques des éléments non métalli ­
ques       
–  autres acides inorg aniques      
2811 11 00 – –  Fluor ure d'hydrogène (acide fluorhy drique) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/432 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2811 19 – –  autres      
2811 19 10 – – –  Bromure d'hydrogène (acide bromhydr ique) Industr ie Exem ption A A  
2811 19 20 – – –  Cyanure d'hy drogène (acide cyanhydri que) Industr ie 5,3 % A A  
2811 19 80 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A   
–autres compo sés oxygén és inorg aniques des élé­
ments non métalliques      
2811 21 00 – –  Dioxyde de carbone Industr ie 5,5 % A A  
2811 22 00 – –  Dioxyde de silicium Industr ie 4,6 % A A  
2811 29 – –  autres      
2811 29 05 – – –  Dioxyde de soufre Industr ie 5,5 % A A  
2811 29 10 – – –  Trioxyde de soufre (anh ydride sulfur ique); 
trioxyde de diarsenic (anhydr ide arsénieux) Industr ie 4,6 % A A  
2811 29 30 – – –  Oxydes d'azote Industr ie 5 % A A  
2811 29 90 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A   
III.  DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHAL OGÉNÉS OU 
SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉT ALLI ­
QUES      
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non 
métalliques      
2812 10 –  Chlor ures et oxychlor ures       
– –  de phosphore      
2812 10 11 – – –  Oxytr ichlorure de phosphore (trichlorur e 
de phosphor yle) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/433 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2812 10 15 – – –  Trichlorure de phosphore Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 16 – – –  Pentac hlor ure de phosphore Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 18 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
– –  autres      
2812 10 91 – – –  Dichlor ure de disoufre Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 93 – – –  Dichlor ure de soufre Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 94 – – –  Phosgène (chlor ure de carbonyle) Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 95 – – –Dichlor ure de thionyl e (chlor ure de thio ­
nyle) Industr ie 5,5 % A A  
2812 10 99 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2812 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2813 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure 
de phosphore du commerce      
2813 10 00 –  Disulfure de carbone Industr ie 5,5 % A A  
2813 90 –  autres      
2813 90 10 – –  Sulfures de phosphore, y compr is le trisulfure 
de phosphore du commerce Industr ie 5,3 % A A  
2813 90 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/434 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
IV.BASES INOR GANIQUES ET OXYDES, HY­
DROXYDES ET PER OXYDES DE MÉT AUX      
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (am­
moniaque)      
2814 10 00 –  Ammoniac anhydre Industr ie 5,5 % A A  
2814 20 00 –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) Industr ie 5,5 % A A  
2815 Hydro xyde de sodium (soude caustique); hydro­
xyde de potassium (potasse caustique); pero xydes 
de sodium ou de potassium       
–  Hydro xyde de sodium (soude caustique)      
2815 11 00 – –  solide Industr ie 5,5 % A A  
2815 12 00 – –en solution aqueuse (lessive de soude caus ­
tique) Industr ie 5,5 % A A  
2815 20 00 –  Hydro xyde de potassium (potasse caustique) Industr ie 5,5 % A A  
2815 30 00 –  Peroxydes de sodium ou de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2816 Hydro xyde et pero xyde de magnésium; oxydes, hy­
droxydes et pero xydes de strontium ou de baryum      
2816 10 00 –  Hydro xyde et pero xyde de magnésium Industr ie 4,1 % A A  
2816 40 00 –  Oxydes, hydroxydes et pero xydes, de strontium 
ou de baryum Industr ie 5,5 % A A  
2817 00 00 Oxyde de zinc; pero xyde de zinc Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/435 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2818 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; 
oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium      
2818 10 –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non       
– –  d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou 
supér ieure à 98,5 % en poids      
2818 10 11 – – –  dont moins de 50 % du poids total consiste 
en particules d'un diamètre de plus de 
10 mm Industr ie 5,2 % A A  
2818 10 19 – – –  dont 50 % ou plus du poids tota l consiste 
en particules d'un diamètre de plus de 
10 mm Industr ie 5,2 % A A   
– –  d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure 
à 98,5 % en poids      
2818 10 91 – – –  dont moins de 50 % du poids total consiste 
en particules d'un diamètre de plus de 
10 mm Industr ie 5,2 % A A  
2818 10 99 – – –  dont 50 % ou plus du poids tota l consiste 
en particules d'un diamètre de plus de 
10 mm Industr ie 5,2 % A A  
2818 20 00 –Oxyde d'aluminium autre que le corindon artifi­
ciel Industr ie 4 % A A  
2818 30 00 –  Hydro xyde d'aluminium Industr ie 5,5 % A A  
2819 Oxydes et hydro xydes de chrome      
2819 10 00 –  Trioxyde de chrome Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/436 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2819 90 –  autres      
2819 90 10 – –  Dioxyde de chrome Industr ie 3,7 % A A  
2819 90 90 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2820 Oxydes de manganèse      
2820 10 00 –  Dioxyde de manganèse Industr ie 5,3 % A A  
2820 90 –  autres      
2820 90 10 – –  Oxyde de manganèse cont enant en poids 
77 % ou plus de mang anèse Industr ie Exem ption A A  
2820 90 90 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2821 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorant es 
contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, 
évalué en Fe2O3      
2821 10 00 –  Oxydes et hydroxydes de fer Industr ie 4,6 % A A  
2821 20 00 –  Terres colorantes Industr ie 4,6 % A A  
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt 
du commerce Industr ie 4,6 % A A  
2823 00 00 Oxydes de titane Industr ie 5,5 % A A  
2824 Oxydes de plomb; minium et mine orang e      
2824 10 00 –  Mono xyde de plomb (litharg e, massicot) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/437 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2824 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorg ani­
ques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hy­
droxydes et pero xydes de métaux      
2825 10 00 –Hydrazine et hydro xylamine et leurs sels inorga ­
niques Industr ie 5,5 % A A  
2825 20 00 –  Oxyde et hydroxyde de lithium Industr ie 5,3 % A A  
2825 30 00 –  Oxydes et hydroxydes de vanadium Industr ie 5,5 % A A  
2825 40 00 –  Oxydes et hydroxydes de nick el Industr ie Exem ption A A  
2825 50 00 –  Oxydes et hydroxydes de cuivre Industr ie 3,2 % A A  
2825 60 00 –  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium Industr ie 5,5 % A A  
2825 70 00 –  Oxydes et hydroxydes de molybdène Industr ie 5,3 % A A  
2825 80 00 –  Oxydes d'antimoine Industr ie 5,5 % A A  
2825 90 –  autres       
– –  Oxyde, hydroxyde et pero xyde de calcium      
2825 90 11 – – –  Hydro xyde de calcium, d'une pureté en 
poids de 98 % ou plus sur produit sec sous 
forme de particules dont: — pas plus d'1 % 
en poids sont de dimension excédant 75 mi­
cromètres, et — pas plus de 4 % en poids 
sont de dimension infér ieure à 1,3 micro ­
mètre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/438 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2825 90 19 – – –  autres Industr ie 4,6 % A A  
2825 90 20 – –  Oxyde et hydroxyde de béryllium Industr ie 5,3 % A A  
2825 90 40 – –  Oxydes et hydro xydes de tungstène Industr ie 4,6 % A A  
2825 90 60 – –  Oxyde de cadmium Industr ie Exem ption A A  
2825 90 85 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
V.  SELS ET PER OXOSELS MÉT ALLIQUES DES 
ACIDES INOR GANIQUES      
2826 Fluor ures; fluorosilicates, fluoroaluminates et 
autres sels compl exes de fluor       
–  Fluor ures      
2826 12 00 – –  d'aluminium Industr ie 5,3 % A A  
2826 19 – –  autres      
2826 19 10 – – –  d'ammonium ou de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2826 19 90 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
2826 30 00 –Hexaf luoroaluminate de sodium (cryolithe syn­
thétique) Industr ie 5,5 % A A  
2826 90 –  autres      
2826 90 10 – –  Hexaf luorozirconat e de dipotassium Industr ie 5 % A A  
2826 90 80 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/439 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2827 Chlor ures, oxychlorures et hydroxychlor ures; bro­
mures et oxybromures; iodures et oxyiodures      
2827 10 00 –  Chlor ure d'ammonium Industr ie 5,5 % A A  
2827 20 00 –  Chlor ure de calcium Industr ie 4,6 % A A   
–  autres chlor ures      
2827 31 00 – –  de magnésium Industr ie 4,6 % A A  
2827 32 00 – –  d'aluminium Industr ie 5,5 % A A  
2827 35 00 – –  de nick el Industr ie 5,5 % A A  
2827 39 – –  autres      
2827 39 10 – – –  d'étain Industr ie 4,1 % A A  
2827 39 20 – – –  de fer Industr ie 2,1 % A A  
2827 39 30 – – –  de cobalt Industr ie 5,5 % A A  
2827 39 85 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Oxy chlor ures et hydro xychlor ures      
2827 41 00 – –  de cuivre Industr ie 3,2 % A A  
2827 49 – –  autres      
2827 49 10 – – –  de plomb Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/440 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2827 49 90 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A   
–  Bromures et oxybromures      
2827 51 00 – –  Bromures de sodium ou de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2827 59 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2827 60 00 –  Iodures et oxyiodures Industr ie 5,5 % A A  
2828 Hypochlor ites; hypochlor ite de calcium du 
commerce; chlor ites; hypobromites      
2828 10 00 –  Hypochlorite de calcium du commerce et autres 
hypochlor ites de calcium Industr ie 5,5 % A A  
2828 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2829 Chlorates et perch lorates; bromat es et perbroma ­
tes; iodates et periodates       
–  Chlorate s      
2829 11 00 – –  de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2829 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2829 90 –  autres      
2829 90 10 – –  Perch lorates Industr ie 4,8 % A A  
2829 90 40 – –  Bromat e de potassium ou de sodium Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/441 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2829 90 80 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2830 Sulfures; polysulfures, de constitution chimique dé­
finie ou non      
2830 10 00 –  Sulfures de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2830 90 –  autres      
2830 90 11 – –  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer Industr ie 4,6 % A A  
2830 90 85 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2831 Dithionites et sulfoxylat es      
2831 10 00 –  de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2831 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2832 Sulfi tes; thiosulfat es      
2832 10 00 –  Sulfites de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2832 20 00 –  autres sulfites Industr ie 5,5 % A A  
2832 30 00 –  Thiosulfat es Industr ie 5,5 % A A  
2833 Sulfat es; aluns; pero xosulfat es (persulfat es)       
–  Sulfates de sodium      
2833 11 00 – –  Sulfate de disodium Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/442 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2833 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  autres sulfates      
2833 21 00 – –  de magnésium Industr ie 5,5 % A A  
2833 22 00 – –  d'aluminium Industr ie 5,5 % A A  
2833 24 00 – –  de nick el Industr ie 5 % A A  
2833 25 00 – –  de cuivre Industr ie 3,2 % A A  
2833 27 00 – –  de baryum Industr ie 5,5 % A A  
2833 29 – –  autres      
2833 29 20 – – –  de cadmium, de chrome, de zinc Industr ie 5,5 % A A  
2833 29 30 – – –  de cobalt, de titane Industr ie 5,3 % A A  
2833 29 60 – – –  de plomb Industr ie 4,6 % A A  
2833 29 80 – – –  autres Industr ie 5 % A A  
2833 30 00 –  Aluns Industr ie 5,5 % A A  
2833 40 00 –  Peroxosulf ates (persulfat es) Industr ie 5,5 % A A  
2834 Nitr ites; nitrat es      
2834 10 00 –  Nitr ites Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/443 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Nitrate s      
2834 21 00 – –  de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2834 29 – –  autres      
2834 29 20 – – –  de baryum, de béryllium, de cadmium, de 
cobalt, de nick el, de plomb Industr ie 5,5 % A A  
2834 29 40 – – –  de cuivre Industr ie 4,6 % A A  
2834 29 80 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
2835 Phosphinates (hypophosphit es), phosphonates 
(phosphites) et phosphates; polyphosphates, de 
constitution chimique définie ou non      
2835 10 00 –  Phosphinat es (hypophosphites) et phosphonates 
(phosphites ) Industr ie 5,5 % A A   
–  Phosphat es      
2835 22 00 – –  de mono- ou de disodium Industr ie 5,5 % A A  
2835 24 00 – –  de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2835 25 00 – –Hydrog énoor thophosphate de calcium (phos ­
phat e dicalcique) Industr ie 5,5 % A A  
2835 26 00 – –  autres phosphates de calcium Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/444 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2835 29 – –  autres      
2835 29 10 – – –  de triammonium Industr ie 5,3 % A A  
2835 29 30 – – –  de trisodium Industr ie 5,5 % A A  
2835 29 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Polyphosphates      
2835 31 00 – –  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de 
sodium) Industr ie 5,5 % A A  
2835 39 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2836 Carbonates; pero xocarbonate s (percarbonates) ; car­
bonate d'ammonium du commerce cont enant du 
carbamate d'ammonium      
2836 20 00 –  Carbonate de disodium Industr ie 5,5 % A A  
2836 30 00 –  Hydrogé nocarbonate (bicarbonate) de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2836 40 00 –  Carbonates de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2836 50 00 –  Carbonate de calcium Industr ie 5 % A A  
2836 60 00 –  Carbonate de baryum Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/445 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
2836 91 00 – –  Carbonates de lithium Industr ie 5,5 % A A  
2836 92 00 – –  Carbonate de strontium Industr ie 5,5 % A A  
2836 99 – –  autres       
– – –  Carbonates      
2836 99 11 – – – –  de magnésium, de cuivre Industr ie 3,7 % A A  
2836 99 17 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2836 99 90 – – –  Pero xocarbonates (percarbonat es) Industr ie 5,5 % A A  
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures compl exes       
–  Cyanures et oxycyanures      
2837 11 00 – –  de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2837 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2837 20 00 –  Cyanures compl exes Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/446 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2839 Silicates; silicate s des métaux alcalins du commerce       
–  de sodium      
2839 11 00 – –  Métasilicat es Industr ie 5 % A A  
2839 19 00 – –  autres Industr ie 5 % A A  
2839 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  
2840 Borates; pero xoborat es (perborates )       
–  Tétraborate de disodium (borax raffiné)      
2840 11 00 – –  anhydre Industr ie Exem ption A A  
2840 19 – –  autre      
2840 19 10 – – –  Tétraborate de disodium pentahydra té Industr ie Exem ption A A  
2840 19 90 – – –  autre Industr ie 5,3 % A A  
2840 20 –  autres borat es      
2840 20 10 – –  Borat es de sodium, anhydres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/447 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2840 20 90 – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
2840 30 00 –  Peroxoborat es (perborates ) Industr ie 5,5 % A A  
2841 Sels des acides oxométalliques ou pero xométalli ­
ques      
2841 30 00 –  Dichromat e de sodium Industr ie 5,5 % A A  
2841 50 00 –autres chromat es et dichromat es; pero xochro­
mate s Industr ie 5,5 % A A   
–  Mangan ites, mang anates et permanganat es      
2841 61 00 – –  Permanga nate de potassium Industr ie 5,5 % A A  
2841 69 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2841 70 00 –  Molybdates Industr ie 5,5 % A A  
2841 80 00 –  Tungstat es (wolframat es) Industr ie 5,5 % A A  
2841 90 –  autres      
2841 90 30 – –  Zincate s, vanadates Industr ie 4,6 % A A  
2841 90 85 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/448 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2842 Autres sels des acides ou pero xoacides inorgani ­
ques (y compr is les aluminosilicates de constitu ­
tion chimique définie ou non), autres que les azo­
tures      
2842 10 00 –  Silicate s doubles ou complex es, y compr is les 
aluminosilicate s de constitution chimique défi­
nie ou non Industr ie 5,5 % A A  
2842 90 –  autres      
2842 90 10 – –  Sels simples, doubles ou compl exes des acides 
du sélénium ou du tellure Industr ie 5,3 % A A  
2842 90 80 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
VI.  DIVERS      
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal; compo sés inor ­
ganiques ou organiques de métaux précieux, de 
constitution chimique définie ou non; amalg ames 
de métaux précieux      
2843 10 –  Métaux précieux à l'état colloïdal      
2843 10 10 – –  Argent Industr ie 5,3 % A A  
2843 10 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  Com posés d'argent      
2843 21 00 – –  Nitrate d'argent Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/449 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2843 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2843 30 00 –  Com posés d'or Industr ie 3 % A A  
2843 90 –  autres compo sés; amalg ames      
2843 90 10 – –  Amalga mes Industr ie 5,3 % A A  
2843 90 90 – –  autres Industr ie 3 % A A  
2844 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioac ­
tifs (y compris les éléments chimiques et isotopes 
fissiles ou fertiles) et leurs compo sés; mélanges et 
résidus contenant ces produits      
2844 10 –Uranium naturel et ses compo sés; alliag es, dis­
persions (y compr is les cermets), produits céra ­
miques et mélanges renf ermant de l'uranium na­
turel ou des compo sés de l'uranium naturel       
– –  Uranium naturel      
2844 10 10 – – –  brut; déchets et débr is (Euratom ) Industr ie Exem ption A A  
2844 10 30 – – –  ouvré (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2844 10 50 – –  Ferro-uranium Industr ie Exem ption A A  
2844 10 90 – –  autres (Euratom) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/450 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2844 20 –Uranium enrichi en U 235 et ses compo sés; plu­
tonium et ses compo sés; alliag es, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et 
mélang es renf ermant de l'uranium enrichi en 
U 235, du pluto nium ou des compo sés de ces 
produits       
– –  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; 
alliag es, dispersions (y compr is les cermets), 
produits céramiques et mélange s renf ermant 
de l'uranium enrichi en U 235 ou des compo ­
sés de ces produits      
2844 20 25 – – –  Ferro-uranium Industr ie Exem ption A A  
2844 20 35 – – –  autres (Euratom) Industr ie Exem ption A A   
– –Plut onium et ses compo sés; alliag es, disper ­
sions (y compris les cermets), produits céra ­
miques et mélange s renf ermant du pluto nium 
ou des compo sés de ces produits       
– – –  Mélanges d'uranium et de plutonium      
2844 20 51 – – – –  Ferro-uranium Industr ie Exem ption A A  
2844 20 59 – – – –  autres (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2844 20 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/451 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2844 30 –  Uranium appauvr i en U 235 et ses composés; 
thor ium et ses compo sés; alliag es, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et 
mélang es renferman t de l'uranium appauvr i en 
U 235, du thor ium ou des compo sés de ces pro­
duits       
– –Uranium appauvr i en U 235; alliag es, disper ­
sions (y compris les cermets), produits céra ­
miques et mélanges renf ermant de l'uranium 
appauvr i en U 235 ou des compo sés de ce 
produit      
2844 30 11 – – –  Cermets Industr ie 5,5 % A A  
2844 30 19 – – –  autres Industr ie 2,9 % A A   
– –  Thor ium; alliag es, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélang es 
renf ermant du thor ium ou des compo sés de 
ce produit      
2844 30 51 – – –  Cermets Industr ie 5,5 % A A   
– – –  autres      
2844 30 55 – – – –  brut; déchets et débr is (Eurat om) Industr ie Exem ption A A   
– – – –  ouvré      
2844 30 61 – – – – –  Barres, prof ilés, fils, tôles, bandes et 
feuilles (Eurat om) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/452 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2844 30 69 – – – – –  autres (Euratom) Industr ie Exem ption A A   
– –  Com posés de l'uranium appauvr i en U 235, 
compo sés du thor ium, même mélangé s entre 
eux      
2844 30 91 – – –de l'uranium appauvr i en U 235, du tho­
rium, même mélangés entre eux (Euratom), 
à l'exclusi on des sels de thor ium Industr ie Exem ption A A  
2844 30 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2844 40 –  Éléments et isotopes et compo sés radioactifs 
autres que ceux des nos 2844 10, 2844 20 ou 
2844 30; alliag es, dispersions (y compris les cer­
mets), produits céramiques et mélanges renf er­
mant ces éléments, isotopes ou compo sés; rési­
dus radioactifs      
2844 40 10 – –  Uranium renf ermant de l'U 233 et ses 
compo sés; alliag es, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélang es 
renf ermant de l'U 233 ou des compo sés de ce 
produit Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
2844 40 20 – – –  Isotopes radioactifs artificiels (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2844 40 30 – – –  Composés des isotope s radioactifs artificiels 
(Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2844 40 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/453 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2844 50 00 –Éléments combustibles (cartouc hes) usés (irra­
diés) de réact eurs nucléaires (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
2845 Isotopes autres que ceux du no 2844; leurs compo ­
sés inorg aniques ou organiques, de constitution 
chimique définie ou non      
2845 10 00 –  Eau lourde (oxyde de deutér ium) (Euratom) Industr ie 5,5 % A A  
2845 90 –  autres      
2845 90 10 – –Deut érium et composés du deuté rium; hydro­
gène et ses composés, enrichis en deutér ium; 
mélang es et solutions cont enant ces produits 
(Eurat om) Industr ie 5,5 % A A  
2845 90 90 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des mé­
taux des terres rares, de l'yttr ium ou du scandium 
ou des mélanges de ces métaux      
2846 10 00 –  Com posés de cérium Industr ie 3,2 % A A  
2846 90 00 –  autres Industr ie 3,2 % A A  
2847 00 00 Pero xyde d'hy drogène (eau oxygénée) même solidi ­
fié avec de l'urée Industr ie 5,5 % A A  
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie ou 
non, à l'exclusion des ferrophosphores Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/454 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non      
2849 10 00 –  de calcium Industr ie 5,5 % A A  
2849 20 00 –  de silicium Industr ie 5,5 % A A  
2849 90 –  autres      
2849 90 10 – –  de bore Industr ie 4,1 % A A  
2849 90 30 – –  de tungstène Industr ie 5,5 % A A  
2849 90 50 – –  d'aluminium, de chrome, de molybdène, de 
vanadium, de tantale, de titane Industr ie 5,5 % A A  
2849 90 90 – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
2850 00 Hydr ures, nitrures, azotures, siliciures et borures, 
de constitution chimique définie ou non, autres 
que les compo sés qui constituent également des 
carbures du no 2849      
2850 00 20 –  Hydr ures; nitrures Industr ie 4,6 % A A  
2850 00 60 –  Azotures; siliciures Industr ie 5,5 % A A  
2850 00 90 –  Borures Industr ie 5,3 % A A  
2852 Composés inorg aniques ou organiques du mer ­
cure, de constitution chimique définie ou non, à 
l'exclusion des amalg ames      
2852 10 00 –  de constitution chimique définie Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/455 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2852 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2853 00 Autres compo sés inorganiques (y compris les eaux 
distillées, de conductibilité ou de même degré de 
pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les 
gaz rares ont été éliminés); air comprim é; amalga ­
mes autres que de métaux précieux      
2853 00 10 –Eaux distillées, de conductibilité ou de même de­
gré de puret é Industr ie 2,7 % A A  
2853 00 30 –  Air liquide (y compr is l'air liquide dont les gaz 
rares ont été éliminés); air comprim é Industr ie 4,1 % A A  
2853 00 50 –  Chlor ure de cyanogène Industr ie 5,5 % A A  
2853 00 90 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
29 CHAPITRE 29 — PRODUITS CHIMIQUES ORGA­
NIQUES       
I.HYDR OCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALO ­
GÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITR OSÉS      
2901 Hydrocarbures acycliques      
2901 10 00 –  saturés Industr ie Exem ption A A   
–  non saturés      
2901 21 00 – –  Éthylène Industr ie Exem ption A A  
2901 22 00 – –  Propène (prop ylène) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/456 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2901 23 00 – –  Butène (butylène) et ses isomères Industr ie Exem ption A A  
2901 24 00 – –  Buta-1,3-diène et isoprène Industr ie Exem ption A A  
2901 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2902 Hydrocarbures cycliques       
–  cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques      
2902 11 00 – –  Cyclohexane Industr ie Exem ption A A  
2902 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2902 20 00 –  Benzène Industr ie Exem ption A A  
2902 30 00 –  Toluène Industr ie Exem ption A A   
–  Xylènes      
2902 41 00 – –  o-Xylène Industr ie Exem ption A A  
2902 42 00 – –  m-X ylène Industr ie Exem ption A A  
2902 43 00 – –  p-Xylène Industr ie Exem ption A A  
2902 44 00 – –  Isomères du xylène en mélange Industr ie Exem ption A A  
2902 50 00 –  Styrène Industr ie Exem ption A A  
2902 60 00 –  Éthyl benzène Industr ie Exem ption A A  
2902 70 00 –  Cumène Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/457 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2902 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2903 Dérivés halogé nés des hydrocarbures       
–Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycli­
ques      
2903 11 00 – –Chlorométhane (chlor ure de méthyle) et chlo­
roéthane (chlor ure d'éthyle) Industr ie 5,5 % A A  
2903 12 00 – –  Dichlorométhane (chlor ure de méth ylène) Industr ie 5,5 % A A  
2903 13 00 – –  Chlorof orme (trichlorom éthane) Industr ie 5,5 % A A  
2903 14 00 – –  Tétrac hlor ure de carbone Industr ie 5,5 % A A  
2903 15 00 – –Dichlor ure d'éthylèn e (ISO) (1,2-dichloroé ­
thane) Industr ie 5,5 % A A  
2903 19 – –  autres      
2903 19 10 – – –  1,1,1- Trichloroé thane (méth ylchlorof orme) Industr ie 5,5 % A A  
2903 19 80 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures 
acycliques      
2903 21 00 – –  Chlor ure de vinyle (chloroéthylène) Industr ie 5,5 % A A  
2903 22 00 – –  Trichlor oéthylène Industr ie 5,5 % A A  
2903 23 00 – –  Tétrac hloroéthylène (perch loroéthylène) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/458 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2903 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés 
des hydrocarbures acycliques      
2903 31 00 – –Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoé ­
thane) Industr ie 5,5 % A A  
2903 39 – –  autres       
– – –  Bromures      
2903 39 11 – – – –  Bromométhane (bromure de méth yle) Industr ie 5,5 % A A  
2903 39 15 – – – –  Dibromométhane Industr ie Exem ption A A  
2903 39 19 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2903 39 90 – – –  Fluor ures et iodures Industr ie 5,5 % A A   
–  Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques 
cont enant au moins deux halogènes différ ents      
2903 71 00 – –  Chlorodif luorométhane Industr ie 5,5 % A A  
2903 72 00 – –  Dichlorotr ifluoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 73 00 – –  Dichlorof luoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 74 00 – –  Chlorodif luoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 75 00 – –  Dichloropentaf luoropropanes Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/459 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2903 76 – –Bromoc hlorodif luorométhane, bromotr ifluo­
rométhane et dibromot étraf luoroéthanes      
2903 76 10 – – –  Bromochlorodif luorométhane Industr ie 5,5 % A A  
2903 76 20 – – –  Bromotr ifluorométhane Industr ie 5,5 % A A  
2903 76 90 – – –  Dibromotétraf luoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 – –  Autres, perhalog énés uniquement avec du 
fluor et du chlore      
2903 77 10 – – –  Trichlorof luorométhane Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 20 – – –  Dichlorodif luorométhane Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 30 – – –  Trichlorotr ifluoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 40 – – –  Dichlorot étraf luoroéthanes Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 50 – – –  Chloropentaf luoroéthane Industr ie 5,5 % A A  
2903 77 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2903 78 00 – –  Autres dérivés perhalogé nés Industr ie 5,5 % A A  
2903 79 – –  Autres       
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du 
chlore      
2903 79 11 – – – –  du méthane, éthane ou propane (HCFCs) Industr ie 5,5 % A A  
2903 79 19 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/460 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du 
brome      
2903 79 21 – – – –  du méthane, éthane ou propane Industr ie 5,5 % A A  
2903 79 29 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2903 79 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclani ­
ques, cycléniques ou cycloterpéniques      
2903 81 00 – –  1,2,3,4,5,6-Hexac hlorocy clohexane [HCH 
(ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) Industr ie 5,5 % A A  
2903 82 00 – –  Aldr ine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore 
(ISO) Industr ie 5,5 % A A  
2903 89 – –  autres      
2903 89 10 – – –1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cy clohe ­
xane; tétrabromocy clooctanes Industr ie Exem ption A A  
2903 89 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–Dérivés halogé nés des hydrocarbures aromati ­
ques      
2903 91 00 – –Chlorobenzène, o-dic hlorobenzène et p-di ­
chlorobenzène Industr ie 5,5 % A A  
2903 92 00 – –Hexac hlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofé ­
notane (DCI), 1,1,1-tr ichloro-2,2-bis (p-chloro ­
phény l)éthane] Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/461 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2903 99 – –  autres      
2903 99 10 – – –  2,3,4,5,6-Pentabromoéth ylbenzène Industr ie Exem ption A A  
2903 99 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocar ­
bures, même halog énés      
2904 10 00 –Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs es­
ters éthyliques Industr ie 5,5 % A A  
2904 20 00 –  Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés Industr ie 5,5 % A A  
2904 90 –  autres      
2904 90 40 – –  Trichlor onitrométhane (chloropicr ine) Industr ie 5,5 % A A  
2904 90 95 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
II.  ALC OOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITR OSÉS      
2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halog énés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés       
–  Monoalcools saturés      
2905 11 00 – –  Méthanol (alcool méth ylique) Industr ie 5,5 % A A  
2905 12 00 – –  Propane-1-ol (alcool prop ylique) et propane- 
2-ol (alcool isoprop ylique) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/462 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2905 13 00 – –  Butane-1-ol (alcool n-butylique) Industr ie 5,5 % A A  
2905 14 – –  autres butanols      
2905 14 10 – – –2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-buty ­
lique) Industr ie 4,6 % A A  
2905 14 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2905 16 – –  Octanol (alcool octylique) et ses isomères      
2905 16 20 – – –  Octane-2-ol Industr ie Exem ption A A  
2905 16 85 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2905 17 00 – –  Dodécane-1-ol (alcool laur ique), hexadécane- 
1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (al­
cool stéarique) Industr ie 5,5 % A A  
2905 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Monoalcools non saturés      
2905 22 00 – –  Alcools terpé niques acycliques Industr ie 5,5 % A A  
2905 29 – –  autres      
2905 29 10 – – –  Alcool allylique Industr ie 5,5 % A A  
2905 29 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Diols      
2905 31 00 – –  Éthylène glycol (éthanediol) Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/463 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2905 32 00 – –  Prop ylène glycol (propane-1,2-diol) Industr ie 5,5 % A A  
2905 39 – –  autres      
2905 39 20 – – –  Butane-1,3-diol Industr ie Exem ption A A  
2905 39 25 – – –  Butane-1,4-diol Industr ie 5,5 % A A  
2905 39 30 – – –  2,4,7,9- Tétraméth yldéc-5-yne-4,7-diol Industr ie Exem ption A A  
2905 39 95 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  autres polyalcools      
2905 41 00 – –  2-Éthy l-2-(hy droxyméth yl)propane-1,3-diol 
(triméthyl olpropane) Industr ie 5,5 % A A  
2905 42 00 – –  Pentaér ythr itol (pentaér ythr ite) Industr ie 5,5 % A A  
2905 43 00 – –  Mannit ol Agriculture 9,6 % 
+ 125,8 EUR/ 
100 kg 9 % 
+ 125,8 EUR/ 
100 kg A  
2905 44 – –  D-Glucitol (sorbito l)       
– – –  en solution aqueuse      
2905 44 11 – – – – contenant du D-mannitol dans une pro­
portion inférieure ou égale à 2 % en 
poids, calculée sur sa teneur en D-gluci­
tol Agriculture 7,7 % 
+ 16,1 EUR/ 
100 kg 7 % 
+ 16,1 EUR/ 
100 kg A  
2905 44 19 – – – –  autre Agriculture 9 % 
+ 37,8 EUR/ 
100 kg/net 9 % 
+ 37,8 EUR/ 
100 kg/net A  16.9.2016 L 250/464 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autre      
2905 44 91 – – – – contenant du D-mannitol dans une pro­
portion inférieure ou égale à 2 % en 
poids calculée sur sa teneur en D-glucit ol Agriculture 7,7 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg 7 % 
+ 23 EUR/ 
100 kg A  
2905 44 99 – – – –  autre Agriculture 9 % 
+ 53,7 EUR/ 
100 kg/net 9 % 
+ 53,7 EUR/ 
100 kg/net A  
2905 45 00 – –  Glycérol Agriculture 3,8 % A A  
2905 49 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des alcools acycliques      
2905 51 00 – –  Ethch lorvynol (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2905 59 – –  autres      
2905 59 91 – – –  2,2-Bis(bromométhyl)propanediol Industr ie Exem ption A A  
2905 59 98 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halog énés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés       
–  cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques      
2906 11 00 – –  Menthol Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/465 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2906 12 00 – –Cyclohexanol, méth ylcy clohexanols et dimé ­
thylcy clohexanols Industr ie 5,5 % A A  
2906 13 – –  Stérols et inosit ols      
2906 13 10 – – –  Stérols Industr ie 5,5 % A A  
2906 13 90 – – –  Inositols Industr ie Exem ption A A  
2906 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  aromatiques      
2906 21 00 – –  Alcool benzylique Industr ie 5,5 % A A  
2906 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
III.  PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALC OOLS ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS 
OU NITR OSÉS      
2907 Phénols; phénols-alcools       
–  Monophénols      
2907 11 00 – –  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels Industr ie 3 % A A  
2907 12 00 – –  Crésols et leurs sels Industr ie 2,1 % A A  
2907 13 00 – –  Octylphénol, nony lphénol et leurs isomères; 
sels de ces produits Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/466 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2907 15 – –  Napht ols et leurs sels      
2907 15 10 – – –  1-Naphtol Industr ie Exem ption A A  
2907 15 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2907 19 – –  autres      
2907 19 10 – – –  Xylénols et leurs sels Industr ie 2,1 % A A  
2907 19 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Polyphénols; phénols-alcools      
2907 21 00 – –  Résorcinol et ses sels Industr ie 5,5 % A A  
2907 22 00 – –  Hydroquinone et ses sels Industr ie 5,5 % A A  
2907 23 00 – –4,4′-Isoprop ylidènediphénol (bisphénol A, di­
phény lolpropane) et ses sels Industr ie 5,5 % A A  
2907 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
phénols ou des phénols-alcools       
–  Dérivés seulement halogénés et leurs sels      
2908 11 00 – –  Pentachlo rophénol (ISO) Industr ie 5,5 % A A  
2908 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/467 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
2908 91 00 – –  Dinosèbe (ISO) et ses sels Industr ie 5,5 % A A  
2908 92 00 – –  4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels Industr ie 5,5 % A A  
2908 99 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
IV.ÉTHERS, PER OXYDES D'ALC OOLS, PER OXY­
DES D'ÉTHERS, PER OXYDES DE CÉTONES, 
ÉPO XYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE 
CYCLE, ACÉT ALS, ET HÉMI-A CÉT ALS ET 
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, 
NITRÉS OU NITR OSÉS      
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-al ­
cools-phénols, pero xydes d'alcools, pero xydes 
d'éthers, pero xydes de céton es (de constitution chi­
mique définie ou non) et leurs dérivés halog énés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés       
–Éthers acycliques et leurs dérivés halogé nés, sul­
fonés, nitrés ou nitrosés      
2909 11 00 – –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) Industr ie 5,5 % A A  
2909 19 – –  autres      
2909 19 10 – – –  Oxyde de tert-butyle et d'éth yle (oxyde 
d'éthyle et de tert-butyle, ETBE) Industr ie 5,5 % A A  
2909 19 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/468 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2909 20 00 –  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques 
et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés Industr ie 5,5 % A A  
2909 30 –  Éthers aromatiques et leurs dérivés halog énés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés      
2909 30 10 – –  Éther diphénylique (oxyde de diphényle) Industr ie Exem ption A A   
– –  Dérivés halogé nés uniquement avec du brome      
2909 30 31 – – –Oxyde de pentabromodiphén yle; 1,2,4,5-té ­
trabromo-3,6-bis(pentabromophéno xy)ben ­
zène Industr ie Exem ption A A  
2909 30 35 – – –1,2-Bis(2,4,6-tr ibromophéno xy)éthane, des­
tiné à la fabrication d'acr ylonitr ile-buta ­
diène-styrène (ABS) Industr ie Exem ption A A  
2909 30 38 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2909 30 90 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–Éthers-alcools et leurs dérivés halogé nés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés      
2909 41 00 – –  2,2′-Oxydiéthanol (diéthy lène-g lycol) Industr ie 5,5 % A A  
2909 43 00 – –  Éthers monobutyliques de l'éthy lène-g lycol ou 
du diéthylèn e-glycol Industr ie 5,5 % A A  
2909 44 00 – –  autres éthers monoalkyliques de l'éthylè ne- 
glycol ou du diéthylèn e-glycol Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/469 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2909 49 – –  autres      
2909 49 11 – – –  2-(2-Chloroétho xy)éthanol Industr ie Exem ption A A  
2909 49 80 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2909 50 00 –  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Industr ie 5,5 % A A  
2909 60 00 –Peroxydes d'alcools, pero xydes d'éthers, pero xy­
des de céton es et leurs dérivés halogé nés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés Industr ie 5,5 % A A  
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy- 
éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dé­
rivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés      
2910 10 00 –  Oxiranne (oxyde d'éthylèn e) Industr ie 5,5 % A A  
2910 20 00 –  Méth yloxiranne (oxyde de prop ylène) Industr ie 5,5 % A A  
2910 30 00 –  1-Chloro-2,3-épo xypropane (épichlor hydr ine) Industr ie 5,5 % A A  
2910 40 00 –  Dieldr ine (ISO, DCI) Industr ie 5,5 % A A  
2910 90 00 –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même cont enant d'autres 
fonctions oxygé nées, et leurs dérivés halog énés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/470 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
V.  COM POSÉS À FONCTION ALDÉHYDE      
2912 Aldéhydes, même cont enant d'autres fonctions 
oxygénées; polymères cycliques des aldéh ydes; pa­
raformaldéh yde       
–  Aldéhy des acycliques ne contenant pas d'autres 
fonctions oxygénées      
2912 11 00 – –  Méthanal (formaldéhyde) Industr ie 5,5 % A A  
2912 12 00 – –  Éthanal (acétaldéhyde) Industr ie 5,5 % A A  
2912 19 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Aldéhy des cycliques ne contenant pas d'autres 
fonctions oxygénées      
2912 21 00 – –  Benzaldéh yde (aldéhyde benzoïque) Industr ie 5,5 % A A  
2912 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Aldéhy des-alcools, aldéh ydes-éthers, aldéh ydes- 
phénols et aldéhydes contenant d'autres fonc­
tions oxygén ées      
2912 41 00 – –  Vanilline (aldéh yde méth ylprotocat échi que) Industr ie 5,5 % A A  
2912 42 00 – –  Éthylvanilline (aldéh yde éthylprotocat échi que) Industr ie 5,5 % A A  
2912 49 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2912 50 00 –  Polymères cycliques des aldéh ydes Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/471 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2912 60 00 –  Paraformaldéhyde Industr ie 5,5 % A A  
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
produits du no 2912 Industr ie 5,5 % A A   
VI.  COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À 
FONCTION QUINONE      
2914 Cétones et quinones, même cont enant d'autres 
fonctions oxygé nées, et leurs dérivés halog énés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés       
–  Céto nes acycliques ne cont enant pas d'autres 
fonctions oxygénées      
2914 11 00 – –  Acétone Industr ie 5,5 % A A  
2914 12 00 – –  Butanone (méth yléthylcét one) Industr ie 5,5 % A A  
2914 13 00 – –4-Méthy lpentane-2-one (méthylis obutylcé ­
tone) Industr ie 5,5 % A A  
2914 19 – –  autres      
2914 19 10 – – –  5-Méthylhexane-2-one Industr ie Exem ption A A  
2914 19 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–Céto nes cyclaniques, cycléniques ou cycloterpé­
niques ne contenant pas d'autres fonctions oxy­
génées      
2914 22 00 – –  Cyclohexanone et méthylcy clohexanones Industr ie 5,5 % A A  
2914 23 00 – –  Ionones et méth ylionones Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/472 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2914 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Céto nes aromatiques ne conte nant pas d'autres 
fonctions oxygénées      
2914 31 00 – –  Phén ylacét one (phénylpropane-2-one) Industr ie 5,5 % A A  
2914 39 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2914 40 –  Céto nes-alcools et céton es-aldéhydes      
2914 40 10 – –  4-Hydro xy-4-méth ylpentane-2-one (diacétone 
alcool) Industr ie 5,5 % A A  
2914 40 90 – –  autres Industr ie 3 % A A  
2914 50 00 –  Céto nes-phénols et céton es cont enant d'autres 
fonctions oxygénées Industr ie 5,5 % A A   
–  Quinones      
2914 61 00 – –  Anthraquinone Industr ie 5,5 % A A  
2914 69 – –  autres      
2914 69 10 – – –  1,4-Naphtoquinone Industr ie Exem ption A A  
2914 69 90 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2914 70 00 –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/473 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
VII. ACIDES CARBO XYLIQUES, LEURS ANHY ­
DRIDES, HALOGÉNURES, PER OXYDES ET 
PER OXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HAL OGÉ ­
NÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITR OSÉS      
2915 Acides monocarbo xyliques acycliques saturés et 
leurs anhydrides, halog énures, pero xydes et per­
oxyacides; leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés       
–  Acide formique, ses sels et ses esters      
2915 11 00 – –  Acide formique Industr ie 5,5 % A A  
2915 12 00 – –  Sels de l'acide formique Industr ie 5,5 % A A  
2915 13 00 – –  Esters de l'acide formique Industr ie 5,5 % A A   
–  Acide acétique et ses sels; anhydride acétique      
2915 21 00 – –  Acide acétique Industr ie 5,5 % A A  
2915 24 00 – –  Anh ydride acétique Industr ie 5,5 % A A  
2915 29 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  Este rs de l'acide acétique      
2915 31 00 – –  Acétate d'éth yle Industr ie 5,5 % A A  
2915 32 00 – –  Acétate de vinyle Industr ie 5,5 % A A  
2915 33 00 – –  Acétate de n-butyle Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/474 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2915 36 00 – –  Acétate de dinosèbe (ISO) Industr ie 5,5 % A A  
2915 39 00 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2915 40 00 –  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs 
sels et leurs esters Industr ie 5,5 % A A  
2915 50 00 –  Acide propionique, ses sels et ses esters Industr ie 4,2 % A A  
2915 60 –  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs 
sels et leurs esters       
– –  Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters      
2915 60 11 – – –Diisobutyrate de 1-isoprop yl-2,2-diméth yl­
triméthylène Industr ie Exem ption A A  
2915 60 19 – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
2915 60 90 – –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters Industr ie 5,5 % A A  
2915 70 –  Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et 
leurs esters      
2915 70 40 – –  Acide palmitique, ses sels et ses esters Industr ie 5,5 % A A  
2915 70 50 – –  Acide stéar ique, ses sels et ses esters Industr ie 5,5 % A A  
2915 90 –  autres      
2915 90 30 – –  Acide laur ique, ses sels et ses esters Industr ie 5,5 % A A  
2915 90 70 – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/475 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2916 Acides monocarbo xyliques acycliques non saturés 
et acides monocarbo xyliques cycliques, leurs anhy­
drides, halogénures, pero xydes et pero xyacides; 
leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés       
–Acides monocarbo xyliques acycliques non satu ­
rés, leurs anhydrides, halogénures, pero xydes, 
pero xyacides et leurs dérivés      
2916 11 00 – –  Acide acrylique et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2916 12 00 – –  Esters de l'acide acrylique Industr ie 6,5 % A A  
2916 13 00 – –  Acide méthacr ylique et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2916 14 00 – –  Esters de l'acide méthacr ylique Industr ie 6,5 % A A  
2916 15 00 – –  Acides oléique, linoléique ou linolénique, 
leurs sels et leurs esters Industr ie 6,5 % A A  
2916 16 00 – –  Binapacr yl (ISO) Industr ie 6,5 % A A  
2916 19 – –  autres      
2916 19 10 – – –Acides undécénoïques, leurs sels et leurs es­
ters Industr ie 5,9 % A A  
2916 19 40 – – –  Acide croton ique Industr ie Exem ption A A  
2916 19 95 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2916 20 00 –Acides monocarbo xyliques cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, ha­
logé nures, pero xydes, pero xyacides et leurs déri­
vés Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/476 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Acides monocarbo xyliques aromatiques, leurs 
anhydrides, halog énures, pero xydes, pero xyaci ­
des et leurs dérivés      
2916 31 00 – –  Acide benzoïque, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2916 32 00 – –  Peroxyde de benzo yle et chlor ure de benzo yle Industr ie 6,5 % A A  
2916 34 00 – –  Acide phénylacétique et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2916 39 – –  autres      
2916 39 10 – – –  Esters de l'acide phény lacétique Industr ie Exem ption A A  
2916 39 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2917 Acides poly carbo xyliques, leurs anhydr ides, halogé ­
nures, pero xydes et pero xyacides; leurs dérivés ha­
logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés       
–Acides poly carbo xyliques acycliques, leurs anhy­
drides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et 
leurs dérivés      
2917 11 00 – –  Acide oxalique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2917 12 00 – –  Acide adipique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2917 13 – –  Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et 
leurs esters      
2917 13 10 – – –  Acide sébacique Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/477 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2917 13 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
2917 14 00 – –  Anh ydride maléique Industr ie 6,5 % A A  
2917 19 – –  autres      
2917 19 10 – – –  Acide malonique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2917 19 90 – – –  autres Industr ie 6,3 % A A  
2917 20 00 –Acides poly carbo xyliques cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, ha­
logé nures, pero xydes, pero xyacides et leurs déri­
vés Industr ie 6 % A A   
–Acides poly carbo xyliques aromatiques, leurs an­
hydrides, halog énures, pero xydes, pero xyacides 
et leurs dérivés      
2917 32 00 – –  Orthophtalates de dioctyle Industr ie 6,5 % A A  
2917 33 00 – –  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle Industr ie 6,5 % A A  
2917 34 00 – –  autres esters de l'acide orthophtalique Industr ie 6,5 % A A  
2917 35 00 – –  Anh ydride phtalique Industr ie 6,5 % A A  
2917 36 00 – –  Acide téréphtali que et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2917 37 00 – –  Téréphtalate de diméthyle Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/478 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2917 39 – –  autres      
2917 39 20 – – –Ester ou anhydride de l'acide tétrabromoph ­
talique; acide benzène-1,2,4-tr icarbo xylique; 
dichlor ure d'isophtalo yle, cont enant en 
poids 0,8 % ou moins de dichlor ure de té­
réphtalo yle; acide naphtalène-1,4,5,8-t étra­
carbo xylique; anhydr ide tétrachlorophta ­
lique; 3,5-bis(métho xycarbony l)benzènesul ­
fonate de sodium Industr ie Exem ption A A  
2917 39 95 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2918 Acides carbo xyliques cont enant des fonctions oxy­
génées supplémentaires et leurs anhydrides, halo ­
génures, pero xydes et pero xyacides; leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés       
–  Acides carbo xyliques à fonction alcool mais 
sans autre fonction oxygé née, leurs anhydrides, 
halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs 
dérivés      
2918 11 00 – –  Acide lactique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2918 12 00 – –  Acide tartrique Industr ie 6,5 % A A  
2918 13 00 – –  Sels et esters de l'acide tartrique Industr ie 6,5 % A A  
2918 14 00 – –  Acide citrique Industr ie 6,5 % A A  
2918 15 00 – –  Sels et esters de l'acide citrique Industr ie 6,5 % A A  
2918 16 00 – –  Acide gluconique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/479 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2918 18 00 – –  Chlorobenzilat e (ISO) Industr ie 6,5 % A A  
2918 19 – –  autres      
2918 19 30 – – –  Acide cholique, acide 3-α,12-α-dihydro xy- 
5-β-cholane-24-oïque (acide déso xycho­
lique), leurs sels et leurs esters Industr ie 6,3 % A A  
2918 19 40 – – –  Acide 2,2-bis(hydr oxyméthyl)propionique Industr ie Exem ption A A  
2918 19 50 – – –  Acide 2,2-diphényl- 2-hydro xyacétique 
(acide benzilique) Industr ie 6,5 % A A  
2918 19 98 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Acides carbo xyliques à fonction phénol mais 
sans autre fonction oxygé née, leurs anhydrides, 
halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs 
dérivés      
2918 21 00 – –  Acide salicylique et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2918 22 00 – –  Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2918 23 00 – –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels Industr ie 6,5 % A A  
2918 29 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2918 30 00 –Acides carbo xyliques à fonction aldéhyde ou cé­
tone mais sans autre fonction oxygénée, leurs 
anhydrides, halog énures, pero xydes, pero xyaci ­
des et leurs dérivés Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/480 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
2918 91 00 – –2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichlor ophéno xya­
cétique), ses sels et ses esters Industr ie 6,5 % A A  
2918 99 – –  autres      
2918 99 40 – – –  Acide 2,6-dimétho xybenzoïque; dicamba 
(ISO); phéno xyacétate de sodium Industr ie Exem ption A A  
2918 99 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
VIII.  ESTERS DES ACIDES INOR GANIQUES DES 
NON-MÉT AUX ET LEURS SELS, ET LEURS 
DÉRIVÉS HAL OGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS 
OU NITR OSÉS      
2919 Esters phosphor iques et leurs sels, y compris les 
lactophosphat es; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés      
2919 10 00 –  Phosphat e de tris(2,3-dibromoprop yle) Industr ie 6,5 % A A  
2919 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2920 Esters des autres acides inorg aniques des non-mé ­
taux (à l'exclusi on des esters des halog énures d'hy ­
drogène) et leurs sels; leurs dérivés halogé nés, sul­
fonés, nitrés ou nitrosés       
–  Este rs thiophosphor iques (phosphorothioat es) et 
leurs sels; leurs dérivés halogé nés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés      
2920 11 00 – –  Parathion (ISO) et parathion-méth yle (ISO) 
(méth yle-parathion) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/481 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2920 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 –  autres      
2920 90 10 – –  Esters sulfur iques et esters carboniques; leurs 
sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, 
nitrosés Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 20 – –Phosphonate de diméthyle (phosphite de di­
méth yle) Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 30 – –Phosphite de triméthyle (trimetho xyphos ­
phine) Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 40 – –  Phosphite de triéthyle Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 50 – –  Phosphonate de diéthyle (hydrog enophosphite 
de diéth yle) (phosphite de diéth yle) Industr ie 6,5 % A A  
2920 90 85 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
IX.  COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES      
2921 Composés à fonction amine       
–  Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de 
ces produits      
2921 11 00 – –  Mono-, di- ou triméthyl amine et leurs sels Industr ie 6,5 % A A  
2921 19 – –  autres      
2921 19 40 – – –  1,1,3,3- Tétraméth ylbutylamine Industr ie Exem ption A A  
2921 19 50 – – –  Diéthylamine et ses sels Industr ie 5,7 % A A  16.9.2016 L 250/482 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2921 19 60 – – –Chlorhydrat e de chlor ure de 2-(N,N-diéth y­
lamino)éthyle, chlorh ydrate de chlor ure de 
2-(N,N-diisoprop ylamino)éthy le, et chlorh y­
drate de chlor ure de 2-(N,N-diméthyla ­
mino)éthyle Industr ie 6,5 % A A  
2921 19 99 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de 
ces produits      
2921 21 00 – –  Éthylènediamine et ses sels Industr ie 6 % A A  
2921 22 00 – –  Hexaméth ylènediamine et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2921 29 00 – –  autres Industr ie 6 % A A  
2921 30 –Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels 
de ces produits      
2921 30 10 – –  Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthy lamine, 
et leurs sels Industr ie 6,3 % A A  
2921 30 91 – –Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocy ­
clohexane) Industr ie Exem ption A A  
2921 30 99 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels 
de ces produits      
2921 41 00 – –  Aniline et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2921 42 00 – –  Dérivés de l'aniline et leurs sels Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/483 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2921 43 00 – –Toluidines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie 6,5 % A A  
2921 44 00 – –Diphény lamine et ses dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie 6,5 % A A  
2921 45 00 – –1-Naphtylamine (α-naphtylamine), 2-naphty ­
lamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels 
de ces produits Industr ie 6,5 % A A  
2921 46 00 – –  Amphétamine (DCI), benzphétamine (DCI), 
dexam phétamine (DCI), étilamphé tamine 
(DCI), fencamf amine (DCI), léphétamine 
(DCI), lévamphé tamine (DCI), méféno rex 
(DCI) et phenterm ine (DCI); sels de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
2921 49 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de 
ces produits      
2921 51 – –  o-, m-, p-Phén ylènediamine, diaminotoluènes, 
et leurs dérivés; sels de ces produits       
– – –o-, m-, p-Phén ylènediamine, diaminotoluè ­
nes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
trés, nitrosés; sels de ces produits      
2921 51 11 – – – –  m-Phénylènediamine, d'une pureté en 
poids de 99 % ou plus et conte nant : — 
1 % ou moins en poids d'eau, — 
200 mg/kg ou moins d'o-phén ylènedia ­
mine et — 450 mg/kg ou moins de p- 
phénylènediamine Industr ie Exem ption A A  
2921 51 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2921 51 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/484 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2921 59 – –  autres      
2921 59 50 – – –m-Phénylènebis(méth ylamine); 2,2′-di ­
chloro-4,4′-méth ylènedianiline; 4,4′-bi-o- 
toluidine; 1,8-naphtylènediamine Industr ie Exem ption A A  
2921 59 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées       
–  Amino-alcools, autres que ceux conte nant plus 
d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et 
leurs esters; sels de ces produits      
2922 11 00 – –  Monoéthanolamine et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2922 12 00 – –  Diéthanolamine et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2922 13 – –  Triéthanolamine et ses sels      
2922 13 10 – – –  Triéthanolamine Industr ie 6,5 % A A  
2922 13 90 – – –  Sels du triéthanolamine Industr ie 6,5 % A A  
2922 14 00 – –  Dextropropo xyphène (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2922 19 – –  autres      
2922 19 10 – – –  N-Éthyldiéthanolamine Industr ie 6,5 % A A  
2922 19 20 – – –2,2′-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldié ­
thanolamine) Industr ie 6,5 % A A  
2922 19 30 – – –  2-(N,N-Diisoprop ylamino)éthanol Industr ie 6,5 % A A  
2922 19 85 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/485 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Amino-napht ols et autres amino-phénols, autres 
que ceux cont enant plus d'une sorte de fonction 
oxygé née, leurs éthers et leurs esters; sels de ces 
produits      
2922 21 00 – –  Acides aminonaphtolsulf oniques et leurs sels Industr ie 6,5 % A A  
2922 29 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–Amino-aldéhyde s, amino-céton es et amino-qui ­
nones, autres que ceux à fonctions oxygén ées 
diffé rentes; sels de ces produits      
2922 31 00 – –Amf épramone (DCI), méthadone (DCI) et nor­
méthadone (DCI); sels de ces produits Industr ie Exem ption A A  
2922 39 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Amino-acides, autres que ceux cont enant plus 
d'une sorte de fonction oxygén ée, et leurs esters; 
sels de ces produits      
2922 41 00 – –  Lysine et ses esters; sels de ces produits Industr ie 6,3 % A A  
2922 42 00 – –  Acide glutamique et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2922 43 00 – –  Acide anthranilique et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2922 44 00 – –  Tilidine (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2922 49 – –  autres      
2922 49 20 – – –  ß-Alanine Industr ie Exem ption A A  
2922 49 85 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/486 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2922 50 00 –  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et 
autres composés aminés à fonctions oxygénées Industr ie 6,5 % A A  
2923 Sels et hydro xydes d'ammonium quater naires; léci­
thines et autres phosphoaminolipides, de constitu ­
tion chimique définie ou non      
2923 10 00 –  Choline et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2923 20 00 –  Lécithines et autres phosphoaminolipides Industr ie 5,7 % A A  
2923 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2924 Composés à fonction carbo xyamide; composés à 
fonction amide de l'acide carbonique       
–  Amides (y compris les carbamates ) acycliques et 
leurs dérivés; sels de ces produits      
2924 11 00 – –  Méprobamate (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2924 12 00 – –  Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) 
et phosphamidon (ISO) Industr ie 6,5 % A A  
2924 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Amides (y compris les carbamates ) cycliques et 
leurs dérivés; sels de ces produits      
2924 21 00 – –  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie 6,5 % A A  
2924 23 00 – –Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acéty ­
lanthranilique) et ses sels Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/487 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2924 24 00 – –  Éthinamate (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2924 29 – –  autres      
2924 29 10 – – –  Lidocaïne (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2924 29 98 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2925 Composés à fonction carbo xyimide (y compris la 
sacchari ne et ses sels) ou à fonction imine       
–  Imides et leurs dérivés; sels de ces produits      
2925 11 00 – –  Sacch arine et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2925 12 00 – –  Glut éthimide (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2925 19 – –  autres      
2925 19 20 – – –3,3′,4,4′,5,5′,6,6′-Octabromo-N,N′-éthylè ­
nediphtalimide; N,N′-éthy lènebis(4,5-dibro ­
mohexahydro-3,6-méthanophtalimide) Industr ie Exem ption A A  
2925 19 95 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Imines et leurs dérivés; sels de ces produits      
2925 21 00 – –  Chlordiméf orme (ISO) Industr ie 6,5 % A A  
2925 29 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2926 Composés à fonction nitrile      
2926 10 00 –  Acrylonitr ile Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/488 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2926 20 00 –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) Industr ie 6,5 % A A  
2926 30 00 –  Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) 
intermédiaire (4-cyano-2-diméthylami no-4,4-di ­
phény lbutane) Industr ie 6,5 % A A  
2926 90 –  autres      
2926 90 20 – –  Isophtalonitr ile Industr ie 6 % A A  
2926 90 95 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques Industr ie 6,5 % A A  
2928 00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydro xy­
lamine      
2928 00 10 –  N,N-Bis(2-métho xyéth yl)hydro xylamine Industr ie Exem ption A A  
2928 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2929 Composés à autres fonctions azotées      
2929 10 00 –  Isocyanates Industr ie 6,5 % A A  
2929 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A   
X.  COMPOS ÉS ORGANO-INOR GANIQUES, 
COMPOS ÉS HÉTÉR OCY CLIQUES, ACIDES NU­
CLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMI ­
DES      
2930 Thiocomposés organiques      
2930 20 00 –  Thiocarbamate s et dithiocarbamates Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/489 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2930 30 00 –  Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame Industr ie 6,5 % A A  
2930 40 –  Méthionine      
2930 40 10 – –  Méthionine (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2930 40 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2930 50 00 –  Cap tafol (ISO) et méthamidophos (ISO) Industr ie 6,5 % A A  
2930 90 –  autres      
2930 90 13 – –  Cyst éine et cystine Industr ie 6,5 % A A  
2930 90 16 – –  Dérivés de la cyst éine ou de la cystine Industr ie 6,5 % A A  
2930 90 20 – –  Thiodig lycol (DCI) (2,2′-thiodiéthanol) Industr ie 6,5 % A A  
2930 90 30 – –  Acide DL-2-h ydro xy-4-(méth ylthio)butyr ique Industr ie Exem ption A A  
2930 90 40 – –Bis[3-(3,5-di-t ert-butyl-4-hydr oxyphényl) pro­
pionate ] de 2,2′-thiodiéthyle Industr ie Exem ption A A  
2930 90 50 – –  Mélang e d'isomères constitué de 4-méthyl- 
2,6-bis(méthy lthio)-m-phényl ènediamine et 2- 
méth yl-4,6-bis(méthyl thio)-m-phénylènedia ­
mine Industr ie Exem ption A A  
2930 90 60 – –  2-(N,N-Diéthy lamino)éthanethiol Industr ie 6,5 % A A  
2930 90 99 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2931 Autres compo sés organo-inorg aniques      
2931 10 00 –  Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/490 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2931 20 00 –  Com posés du tributylétain Industr ie 6,5 % A A  
2931 90 –  Autres      
2931 90 10 – –  Méth ylphosphonate de diméthyle Industr ie 6,5 % A A  
2931 90 20 – –Difluor ure de méthylphosphono yle (difluo­
rure méth ylphosphonique) Industr ie 6,5 % A A  
2931 90 30 – –Dichlor ure de méthylphosphono yle (dich lo­
rure méth ylphosphonique) Industr ie 6,5 % A A  
2931 90 40 – –  Méth ylphosphonate de (5-éthyl-2- méthyl-2- 
oxido-1,3,2-dio xaphosphinan-5-yl)méth yle et 
de méth yle; méthylphospho nate de bis[(5- 
éthyl-2-méthyl-2-o xido-1,3,2-dio xaphosphi ­
nan-5-yl)méth yle]; 2,4,6-tr ioxyde de 2,4,6-tr i­
prop yl-1,3,5,2,4,6-tr ioxatr iphosphinane; pro­
pylphosphonat e de diméth yle; éthylphospho ­
nate de diéthyle; méth ylphosphonate de so­
dium et de 3-(tr ihydro xysilyl)prop yle; mélan ­
ges constitués essentiellement d'acide méth yl­
phosphonique et d'(aminoiminométhyl)urée 
(dans la propor tion 50:50) Industr ie 6,5 % A A  
2931 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2932 Composés hétérocy cliques à hétéroat ome(s) d'oxy­
gène excl usivement       
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
furanne (hydrog éné ou non) non condensé      
2932 11 00 – –  Tétrah ydrofuranne Industr ie 6,5 % A A  
2932 12 00 – –  2-Furaldéh yde (furfural) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/491 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2932 13 00 – –Alcool furfur ylique et alcool tétrahydrofurfu ­
rylique Industr ie 6,5 % A A  
2932 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2932 20 –  Lact ones      
2932 20 10 – –Phénolphtaléine; Acide 1-hydro xy-4-[1-(4-h y­
droxy-3-métho xycarbony l-1-naphtyl)-3-o xo- 
1H,3H-benzo[de]isoc hromène-1-yl]-6-octadé ­
cyl-o xy-2-naphtoïque; 3′-Chloro-6′-cy clohe ­
xylaminospiro[isobenzofuran-1(3H),9′-xan ­
thène]-3-one; 6′-(N-Éthy l-p-tolui dino)-2′-mé ­
thylspiro[isobenzofuran-1(3H),9′-xanthène]- 
3-one; 6-Docosylo xy-1-hy droxy-4-[1-(4-h y­
droxy-3-méth yl-1-phénanthr yl)-3-o xo-1H,3H- 
naphto[ 1,8-cd]p yran-1-yl]naphtalène-2-carbo ­
xylat e de méth yle Industr ie Exem ption A A  
2932 20 20 – –  gamma-Butyrolactone Industr ie 6,5 % A A  
2932 20 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  autres      
2932 91 00 – –  Isosafrole Industr ie 6,5 % A A  
2932 92 00 – –  1-(1,3-Benzodio xole-5-yl)propane-2-one Industr ie 6,5 % A A  
2932 93 00 – –  Pipéronal Industr ie 6,5 % A A  
2932 94 00 – –  Safrole Industr ie 6,5 % A A  
2932 95 00 – –  Tétrah ydrocannabinols (tous les isomères) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/492 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2932 99 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2933 Composés hétérocy cliques à hétéroatome(s) d'azote 
exclusivement       
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé      
2933 11 – –  Phénazone (antip yrine) et ses dérivés      
2933 11 10 – – –  Prop yphénazone (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2933 11 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2933 19 – –  autres      
2933 19 10 – – –  Phénylbutazone (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2933 19 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
imidazole (hydrogéné ou non) non condensé      
2933 21 00 – –  Hydant oïne et ses dérivés Industr ie 6,5 % A A  
2933 29 – –  autres      
2933 29 10 – – –Chlorhydrat e de naphazoline (DCIM) et ni­
trate de naphazoline (DCIM); phentolamine 
(DCI); chlorhydrat e de tolazoline (DCIM) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/493 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2933 29 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
pyridine (hydrog éné ou non) non condensé      
2933 31 00 – –  Pyridine et ses sels Industr ie 5,3 % A A  
2933 32 00 – –  Pipér idine et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2933 33 00 – –  Alfe ntanil (DCI), anilér idine (DCI), bézitramide 
(DCI), bromazépam (DCI), cétobém idone 
(DCI), difénoxine (DCI), diphéno xylate (DCI), 
dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphé ­
nidat e (DCI), pentazocine (DCI), péthidine 
(DCI), péthidine (DCI) interm édiaire A, phen ­
cyclidine (DCI) (PCP), phénopér idine (DCI), pi­
pradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram 
(DCI) et trimépér idine (DCI); sels de ces pro­
duits Industr ie 6,5 % A A  
2933 39 – –  autres      
2933 39 10 – – –Iproniazide (DCI); chlorhydrat e de cétobé ­
midone (DCIM); bromure de pyridostig ­
mine (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2933 39 20 – – –  2,3,5,6- Tétrac hlorop yridine Industr ie Exem ption A A  
2933 39 25 – – –  Acide 3,6-dichlor opyridine-2-carbo xylique Industr ie Exem ption A A  
2933 39 35 – – –  3,6-Dichlorop yridine-2-carbo xylate de 2- 
hydro xyéthylammonium Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/494 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2933 39 40 – – –  3,5,6-(T richloro-2-p yridylo xyacétate) de 2- 
buto xyét hyle Industr ie Exem ption A A  
2933 39 45 – – –  3,5-Dichloro-2,4,6-tr ifluorop yridine Industr ie Exem ption A A  
2933 39 50 – – –  Ester méth ylique de fluro xypyr (ISO) Industr ie 4 % A A  
2933 39 55 – – –  4-Méthylp yridine Industr ie Exem ption A A  
2933 39 99 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Com posés compor tant une structure à cycles 
quinoléine ou isoquinoléine (hydrog énés ou 
non) sans autres condensations      
2933 41 00 – –  Lévorphanol (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2933 49 – –  autres      
2933 49 10 – – –  Dérivés halog énés de la quinoléine; dérivés 
des acides quinoléine-carbo xyliques Industr ie 5,5 % A A  
2933 49 30 – – –  Dextrométhor phane (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2933 49 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine      
2933 52 00 – –  Malon ylurée (acide barbitur ique) et ses sels Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/495 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2933 53 – –  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital 
(DCI), butalbital (DCI), butobar bital, cyclobar ­
bital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pento ­
barbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbuta ­
barbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital 
(DCI); sels de ces produits      
2933 53 10 – – –  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs 
sels Industr ie Exem ption A A  
2933 53 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2933 54 00 – –autres dérivés de malon ylurée (acide barbitu ­
rique); sels de ces produits Industr ie 6,5 % A A  
2933 55 00 – –Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), mé­
thaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
2933 59 – –  autres      
2933 59 10 – – –  Diazinon (ISO) Industr ie Exem ption A A  
2933 59 20 – – –1,4-Diazabicy clo[2,2,2]octane (triéthylè ne­
diamine) Industr ie Exem ption A A  
2933 59 95 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
triazine (hydrog éné ou non) non condensé      
2933 61 00 – –  Mélamine Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/496 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2933 69 – –  autres      
2933 69 10 – – –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine 
(ISO); hexahydro-1,3,5-tr initro-1,3,5-tr ia­
zine (hex ogène, triméthyl ènetr initramine) Industr ie 5,5 % A A  
2933 69 40 – – –Méthénamine (DCI) (hexaméthy lènetétra ­
mine); 2,6-di-te rt-butyl-4-[4,6-bis(octyl ­
thio)-1,3,5-tr iazine-2-ylamino]phénol Industr ie Exem ption A A  
2933 69 80 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Lactames      
2933 71 00 – –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) Industr ie 6,5 % A A  
2933 72 00 – –  Clobazam (DCI) et méthyprylo ne (DCI) Industr ie Exem ption A A  
2933 79 00 – –  autres lactames Industr ie 6,5 % A A   
–  autres      
2933 91 – –Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlor ­
diazépo xide (DCI), clonazépam (DCI), clorazé ­
pate , délorazépam (DCI), diazépam (DCI), es­
tazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazé ­
pam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam 
(DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam 
(DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), 
médazépam (DCI), midazolam (DCI), niméta ­
zépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam 
(DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), pra­
zépam (DCI), pyrovalérone (DCI), téma zépam 
(DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam (DCI); 
sels de ces produits      
2933 91 10 – – –  Chlordiazépo xide (DCI) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/497 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2933 91 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2933 99 – –  autres      
2933 99 20 – – –  Indole, 3-méthylindole (scatol e), 6-allyl-6,7- 
dihydro-5H-dibenzo[c,e]azépine (azapétine), 
phénindamine (DCI) et leurs sels; chlorh y­
drate d'imipramine (DCIM) Industr ie 5,5 % A A  
2933 99 50 – – –  2,4-Di-ter t-butyl-6-(5-c hlorobenzotr iazole- 
2-yl)phénol Industr ie Exem ption A A  
2933 99 80 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chi­
mique définie ou non; autres compo sés hété rocy ­
cliques      
2934 10 00 –  Com posés dont la structure compo rte un cycle 
thiazole (hydrog éné ou non) non condensé Industr ie 6,5 % A A  
2934 20 –  Com posés compor tant une structure à cycles 
benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres 
condensations      
2934 20 20 – –Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzo ­
thiazole-2-thiol (mercap tobenzothiazole) et 
ses sels Industr ie 6,5 % A A  
2934 20 80 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/498 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2934 30 –  Com posés compor tant une structure à cycles 
phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres 
condensations      
2934 30 10 – –  Thiéthy lpérazine (DCI); thior idazine (DCI) et 
ses sels Industr ie Exem ption A A  
2934 30 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  autres      
2934 91 00 – –Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazé ­
pam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromora ­
mide (DCI), halo xazolam (DCI), kétazolam 
(DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pé­
moline (DCI), phendimétrazine (DCI), phen ­
métrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de 
ces produits Industr ie Exem ption A A  
2934 99 – –  autres      
2934 99 60 – – –  Chlor prothixène (DCI); thénalidine (DCI), 
ses tartrates et maléat es; furazolidone (DCI); 
acide 7-aminocéphalosporanique; sels et es­
ters d'acide (6R,7R)-3-acéto xyméthyl -7-[(R)- 
2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-o xo-5- 
thia-1-azabicy clo[4,2,0]oct-2-ène-2-carbo ­
xylique; bromure de 1-[2-(1,3-dio xan-2-yl) 
éthyl]-2-méth ylpyridinium Industr ie Exem ption A A  
2934 99 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/499 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2935 00 Sulfonamides      
2935 00 30 –  3-{1-[7-(Hexadécylsulf onylamino)-1H-indole-3- 
yl]-3-o xo-1H,3H-naphto[1,8-cd]p yran-1-yl}-N, 
N-diméth yl-1H-indole-7-sulf onamide; metosu ­
lam (ISO) Industr ie Exem ption A A  
2935 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A   
XI.  PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES      
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou reprodui ­
tes par synthèse (y compris les concentrats natu ­
rels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement 
en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques       
–  Vitamines et leurs dérivés, non mélangé s      
2936 21 00 – –  Vitamines A et leurs dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 22 00 – –  Vitamine B1 et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 23 00 – –  Vitamine B2 et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 24 00 – –  Acide D- ou DL-pant othénique (vitamine B3 
ou vitamine B5) et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 25 00 – –  Vitamine B6 et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 26 00 – –  Vitamine B12 et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/500 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2936 27 00 – –  Vitamine C et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 28 00 – –  Vitamine E et ses dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 29 00 – –  autres vitamines et leurs dérivés Industr ie Exem ption A A  
2936 90 00 –  autres, y compris les concentrats naturels Industr ie Exem ption A A  
2937 Hor mones, prostag landines, thrombo xanes et leu­
cotr iènes, naturels ou reproduits par synthèse; 
leurs dérivés et analogues structurels, y compr is les 
polypeptides à chaîne modifi ée, utilisés principale ­
ment comme hormones       
–Hor mones polypeptidiques, hormones prot éi­
ques et hormones glycoprotéique s, leurs dérivés 
et analogues structurels      
2937 11 00 – –Somatropine, ses dérivés et analogues structu ­
rels Industr ie Exem ption A A  
2937 12 00 – –  Insuline et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2937 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Hor mones stéroïdes, leurs dérivés et analogues 
structurels      
2937 21 00 – –Cortisone, hydrocor tisone, prednisone (déh y­
drocor tisone) et prednisolone (déh ydrohydr o­
cortisone) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/501 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2937 22 00 – –Dérivés halog énés des hormones corticosté ­
roïdes Industr ie Exem ption A A  
2937 23 00 – –  Œstrogènes et progest ogènes Industr ie Exem ption A A  
2937 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2937 50 00 –  Prostag landines, thrombo xanes et leucotr iènes, 
leurs dérivés et analogues structurels Industr ie Exem ption A A  
2937 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A   
XII.  HÉTÉR OSIDES ET ALCALOÏ DES VÉGÉT AUX, 
NATURELS OU REPR ODUITS PAR SYN ­
THÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS 
ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS      
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés      
2938 10 00 –  Rutosi de (rutine) et ses dérivés Industr ie 6,5 % A A  
2938 90 –  autres      
2938 90 10 – –  Hétérosides des digitales Industr ie 6 % A A  
2938 90 30 – –  Glycyrrhizine et glycyrrhizat es Industr ie 5,7 % A A  
2938 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/502 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2939 Alcaloïdes végé taux, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et 
autres dérivés       
–  Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de 
ces produits      
2939 11 00 – –  Concentrés de paille de pavot; buprénor phine 
(DCI), codéine, dihy drocodéine (DCI), éthyl ­
mor phine, étorph ine (DCI), héroïne, hydroco ­
done (DCI), hydromor phone (DCI), mor phine, 
nicomor phine (DCI), oxycodone (DCI), oxy­
mor phone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone 
(DCI) et thébaïne; sels de ces produits Industr ie Exem ption A A  
2939 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2939 20 00 –  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de 
ces produits Industr ie Exem ption A A  
2939 30 00 –  Café ine et ses sels Industr ie Exem ption A A   
–  Éphédr ines et leurs sels      
2939 41 00 – –  Éphédr ine et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 42 00 – –  Pseudoéphédr ine (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 43 00 – –  Cathine (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 44 00 – –  Noréphédr ine et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/503 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Théophy lline et aminophyll ine (théoph ylline- 
éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces 
produits      
2939 51 00 – –  Fénétylline (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 59 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; 
sels de ces produits      
2939 61 00 – –  Ergométr ine (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 62 00 – –  Ergotamine (DCI) et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 63 00 – –  Acide lysergique et ses sels Industr ie Exem ption A A  
2939 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
2939 91 00 – –Cocaïne, ecgonine, lévométam phétamine, mé­
tam phétamine (DCI), racémate de métam phé­
tamine; sels, esters et autres dérivés de ces 
produits Industr ie Exem ption A A  
2939 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
XIII.  AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES      
2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du sac­
charose, du lactose, du malt ose, du glucose et du 
fructo se (lévulose); éthers, acétals et esters de su­
cres et leurs sels, autres que les produits des 
nos 2937, 2938 et 2939 Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/504 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
2941 Antibiotiques      
2941 10 00 –  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide 
pénicillanique; sels de ces produits Industr ie Exem ption A A  
2941 20 –Strept omycines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits      
2941 20 30 – –Dihy drostrep tom ycine, ses sels, esters et hy­
drates Industr ie 5,3 % A A  
2941 20 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
2941 30 00 –Tétracy clines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
2941 40 00 –Chloramph énicol et ses dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
2941 50 00 –Érythrom ycine et ses dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
2941 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
2942 00 00 Autres compo sés organiques Industr ie 6,5 % A A  
30 CHAPITRE 30 — PRODUITS PHARMA CEUTI ­
QUES      
3001 Glandes et autres organes à usag es opothérapiques, 
à l'état desséché , même pulvér isés; extraits, à usa­
ges opothérapiques, de glandes ou d'autres organes 
ou de leurs sécrétions; hépar ine et ses sels; autres 
substances humaines ou animales préparées à des 
fins thérapeutiques ou proph ylactiques non dé­
nommées ni compr ises ailleurs      
3001 20 –  Extraits de glandes ou d'autres orga nes ou de 
leurs sécrétions      
3001 20 10 – –  d'or igine humaine Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/505 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3001 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3001 90 –  autres      
3001 90 20 – –  d'or igine humaine Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
3001 90 91 – – –  Hépar ine et ses sels Industr ie Exem ption A A  
3001 90 98 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usag es 
thérapeutiques, proph ylactiques ou de diagnostic; 
antisér ums, autres fractions du sang et produits 
immunologiques, même modifi és ou obtenu s par 
voie biot echn ologique; vaccins, toxines, cultures de 
micro-organismes (à l'exclusion des levures) et pro­
duits similaires      
3002 10 –  Antisér ums, autres fractions du sang et produits 
immunologiques, même modifi és ou obte nus 
par voie biote chnologique      
3002 10 10 – –  Antisér ums Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
3002 10 91 – – –  Hémog lobine, globulines du sang et sérums 
globulines Industr ie Exem ption A A  
3002 10 98 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/506 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3002 20 00 –  Vaccins pour la médecine humaine Industr ie Exem ption A A  
3002 30 00 –  Vaccins pour la médecine vétérinaire Industr ie Exem ption A A  
3002 90 –  autres      
3002 90 10 – –  Sang humain Industr ie Exem ption A A  
3002 90 30 – –Sang animal préparé en vue d'usag es théra ­
peutiques, prophylactiques ou de diagnostic Industr ie Exem ption A A  
3002 90 50 – –  Cultures de micro-organis mes Industr ie Exem ption A A  
3002 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3003 Médicaments (à l'exclusi on des produits des 
nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des pro­
duits mélangés entre eux, préparés à des fins théra ­
peutiques ou proph ylactiques, mais ni présent és 
sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente 
au détail      
3003 10 00 –  cont enant des pénicillines ou des dérivés de ces 
produits, à structure d'acide pénicillanique, ou 
des strept omycines ou des dérivés de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
3003 20 00 –  cont enant d'autres antibiotiques Industr ie Exem ption A A   
–  cont enant des hormones ou d'autres produits 
du no 2937, mais ne contenant pas d'antibioti ­
ques      
3003 31 00 – –  cont enant de l'insuline Industr ie Exem ption A A  
3003 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/507 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3003 40 –  cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais 
ne contenant ni hormones, ni autres produits 
du no 2937, ni antibiotiques      
3003 40 20 – –  cont enant de l'éphédr ine ou ses sels Industr ie Exem ption A A  
3003 40 30 – –  cont enant de la pseudoéphédr ine (DCI) ou ses 
sels Industr ie Exem ption A A  
3003 40 40 – –  cont enant de la noréphédr ine ou ses sels Industr ie Exem ption A A  
3003 40 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3003 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3004 Médicaments (à l'exclusi on des produits des 
nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des pro­
duits mélangé s ou non mélangé s, préparés à des 
fins thérapeutiques ou proph ylactiques, présent és 
sous forme de doses (y compr is ceux destinés à 
être administrés par voie percutanée) ou condition ­
nés pour la vent e au détail      
3004 10 00 –  cont enant des pénicillines ou des dérivés de ces 
produits, à structure d'acide pénicillanique, ou 
des strept omycines ou des dérivés de ces pro­
duits Industr ie Exem ption A A  
3004 20 00 –  cont enant d'autres antibiotiques Industr ie Exem ption A A   
–  cont enant des hormones ou d'autres produits 
du no 2937, mais ne contenant pas d'antibioti ­
ques      
3004 31 00 – –  cont enant de l'insuline Industr ie Exem ption A A  
3004 32 00 – –  cont enant des hormones corticost éroïdes, 
leurs dérivés ou analogues structurels Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/508 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3004 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3004 40 –  cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais 
ne contenant ni hormones, ni autres produits 
du no 2937, ni antibiotiques      
3004 40 20 – –  cont enant de l'éphédr ine ou ses sels Industr ie Exem ption A A  
3004 40 30 – –  cont enant de la pseudoéphédr ine (DCI) ou ses 
sels Industr ie Exem ption A A  
3004 40 40 – –  cont enant de la noréphédr ine ou ses sels Industr ie Exem ption A A  
3004 40 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3004 50 00 –  autres médicaments cont enant des vitamines ou 
d'autres produits du no 2936 Industr ie Exem ption A A  
3004 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (panse ­
ments, sparadraps, sinapismes, par exem ple), im­
prégnés ou recouver ts de substances phar maceuti ­
ques ou conditionnés pour la vente au détail à des 
fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétéri nai­
res      
3005 10 00 –  Pansements adhésifs et autres articles ayant une 
couc he adhésive Industr ie Exem ption A A  
3005 90 –  autres      
3005 90 10 – –  Ouate s et articles en ouate Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/509 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –  en matières textil es      
3005 90 31 – – – –  Gazes et articles en gaze Industr ie Exem ption A A  
3005 90 50 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3005 90 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3006 Préparations et articles phar maceutiques visés à la 
note 4 du présent chapitre      
3006 10 –  Catguts stéri les, ligatures stériles similaires pour 
sutures chir urgicales (y compris les fils résorba ­
bles stéril es pour la chir urgie ou l'art dentaire) 
et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés 
en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires 
stériles; hémostatiques résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhé ­
rence stéril es pour la chirurgie ou l'art dentaire, 
résorbables ou non      
3006 10 10 – –  Catguts stériles Industr ie Exem ption A A  
3006 10 30 – –Barrières anti-adhérence stériles pour la chi­
rurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non Industr ie Exem ption A A  
3006 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3006 20 00 –  Réactifs destinés à la détermination des groupes 
ou des facteurs sanguins Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/510 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3006 30 00 –Préparations opacifiantes pour examens radio ­
graphiques; réactifs de diagnostic conçus pour 
être emplo yés sur le patient Industr ie Exem ption A A  
3006 40 00 –  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; 
ciments pour la réfection osseuse Industr ie Exem ption A A  
3006 50 00 –  Trousses et boîtes de phar macie garnies, pour 
soins de première urgence Industr ie Exem ption A A  
3006 60 00 –  Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hor mones, d'autres produits du no 2937 ou de 
sper micides Industr ie Exem ption A A  
3006 70 00 –  Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine hu­
maine ou vétérinaire comme lubr ifiant pour cer­
taines parties du corps lors des opérations chi­
rurgicales ou des examens médicaux ou comme 
agent de couplage entre le corps et les instr u­
ments médicaux Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
3006 91 00 – –  Appareillag es identifiables de stomie Industr ie Exem ption A A  
3006 92 00 – –  Déchets phar maceutiques Industr ie Exem ption A A  
31 CHAPITRE 31 — ENGRAIS      
3101 00 00 Engrais d'or igine animale ou végé tale, même mé­
langés entre eux ou traités chimiquement ; engrais 
résultant du mélange ou du traite ment chimique 
de produits d'or igine animale ou végétale Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/511 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés      
3102 10 –  Urée, même en solution aqueuse      
3102 10 10 – –  Urée d'une teneur en azote supér ieure à 45 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec Industr ie 6,5 % A A  
3102 10 90 – –  autre Industr ie 6,5 % A A   
–  Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélang es 
de sulfate d'ammonium et de nitrat e d'ammo ­
nium      
3102 21 00 – –  Sulfate d'ammonium Industr ie 6,5 % A A  
3102 29 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3102 30 –  Nitrate d'ammonium, même en solution 
aqueuse      
3102 30 10 – –  en solution aqueuse Industr ie 6,5 % A A  
3102 30 90 – –  autre Industr ie 6,5 % A A  
3102 40 –Mélange s de nitrat e d'ammonium et de carbo ­
nate de calcium ou d'autres matières inorgani ­
ques dépour vues de pouvoi r fertilisant      
3102 40 10 – –  d'une teneur en azote n'excéd ant pas 28 % en 
poids Industr ie 6,5 % A A  
3102 40 90 – –  d'une teneur en azote excédant 28 % en poids Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/512 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3102 50 00 –  Nitrate de sodium Industr ie 6,5 % A A  
3102 60 00 –  Sels doubles et mélanges de nitrat e de calcium 
et de nitrate d'ammonium Industr ie 6,5 % A A  
3102 80 00 –  Mélange s d'urée et de nitrate d'ammonium en 
solutions aqueuses ou ammoniacales Industr ie 6,5 % A A  
3102 90 00 –  autres, y compris les mélanges non visés dans 
les sous-positions précédentes Industr ie 6,5 % A A  
3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphat és      
3103 10 –  Super phosphates      
3103 10 10 – –  d'une teneur en pentao xyde de diphosphore 
supér ieure à 35 % en poids Industr ie 4,8 % A A  
3103 10 90 – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
3103 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques      
3104 20 –  Chlor ure de potassium      
3104 20 10 – –d'une teneur en potassium évalué en K2O n'ex ­
cédant pas 40 % en poids du produit anhydre 
à l'état sec Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/513 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3104 20 50 – –d'une teneur en potassium évalué en K2O excé ­
dant 40 % mais n'excéd ant pas 62 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec Industr ie Exem ption A A  
3104 20 90 – –d'une teneur en potassium évalué en K2O excé ­
dant 62 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec Industr ie Exem ption A A  
3104 30 00 –  Sulfate de potassium Industr ie Exem ption A A  
3104 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3105 Engrais minéraux ou chimiques conte nant deux ou 
trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; produits du présent cha­
pitre présent és soit en tablett es ou formes similai ­
res, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg      
3105 10 00 –Produits du présent chapitre présent és soit en ta­
blett es ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excé dant pas 10 kg Industr ie 6,5 % A A  
3105 20 –  Engrais minéraux ou chimiques conte nant les 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium      
3105 20 10 – –  d'une teneur en azote excédant 10 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec Industr ie 6,5 % A A  
3105 20 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3105 30 00 –  Hydrogé noor thophosphate de diammonium 
(phosphat e diammonique) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/514 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3105 40 00 –  Dihy drogéno orthophosphate d'ammonium 
(phosphat e monoammonique), même en mé­
lange avec l'hydrog énoor thophosphate de diam ­
monium (phosphate diammonique) Industr ie 6,5 % A A   
–  autres engrais minéraux ou chimiques cont enant 
les deux éléments fertilisants: azote et phos ­
phore      
3105 51 00 – –  cont enant des nitrates et des phosphates Industr ie 6,5 % A A  
3105 59 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3105 60 00 –  Engrais minéraux ou chimiques conte nant les 
deux éléments fertilisants: phosphore et potas ­
sium Industr ie 3,2 % A A  
3105 90 –  autres      
3105 90 20 – –  d'une teneur en azote supér ieure à 10 % en 
poids du produit anhydre à l'état sec Industr ie 6,5 % A A  
3105 90 80 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
32 CHAPITRE 32 — EXTRAITS TANNANTS OU 
TINCTORIA UX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIG­
MENTS ET AUTRES MATIÈRES COL ORANTES; 
PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES      
3201 Extraits tannants d'or igine végétale; tanins et leurs 
sels, éthers, esters et autres dérivés      
3201 10 00 –  Extrait de quebracho Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/515 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3201 20 00 –  Extrait de mimosa Industr ie 3 % A A  
3201 90 –  autres      
3201 90 20 – –  Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou 
de châtaignier Industr ie 5,8 % A A  
3201 90 90 – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3202 Produits tannants organiques synthétiques; pro­
duits tannants inorg aniques; préparations tannan ­
tes, même conte nant des produits tannants natu ­
rels; préparations enzymatiques pour le prétannage      
3202 10 00 –  Produits tannants organiques synthétiques Industr ie 5,3 % A A  
3202 90 00 –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3203 00 Matières colorant es d'or igine végéta le ou animale 
(y compr is les extraits tinctori aux, mais à l'exclu­
sion des noirs d'or igine animale), même de consti ­
tution chimique définie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières co­
lorantes d'or igine végé tale ou animale      
3203 00 10 –Matières colorant es d'or igine végéta le et prépa ­
rations à base de ces matières Industr ie Exem ption A A  
3203 00 90 –Matières colorantes d'or igine animale et prépara ­
tions à base de ces matières Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/516 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3204 Matières colorant es orga niques synthétiques, 
même de constitution chimique définie; prépara ­
tions visées à la note 3 du présent chapitre, à base 
de matières colorant es organiques synthétiques; 
produits organiques synthétiques des types utilisés 
comme agents d'av ivag e fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitution chimique dé­
finie       
–  Matières colorant es organiques synthétiques et 
préparations visées à la note 3 du présent chapi ­
tre, à base de ces matières colorant es      
3204 11 00 – –  Colorants dispersés et préparations à base de 
ces colorants Industr ie 6,5 % A A  
3204 12 00 – –Colorants acides, même métallisés, et prépara ­
tions à base de ces colorants; colorants à 
mordants et préparations à base de ces colo ­
rants Industr ie 6,5 % A A  
3204 13 00 – –  Colorants basiques et préparations à base de 
ces colorants Industr ie 6,5 % A A  
3204 14 00 – –  Colorants directs et préparations à base de ces 
colorants Industr ie 6,5 % A A  
3204 15 00 – –  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables 
en l'état comme colorants pigmentaires) et 
préparations à base de ces colorants Industr ie 6,5 % A A  
3204 16 00 – –  Colorants réactifs et préparations à base de 
ces colorants Industr ie 6,5 % A A  
3204 17 00 – –  Colorants pigmentaires et préparations à base 
de ces colorants Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/517 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3204 19 00 – –autres, y compris les mélanges de matières co­
lorant es d'au moins deux des nos 3204 11 à 
3204 19 Industr ie 6,5 % A A  
3204 20 00 –Produits organiques synthétiques des types utili ­
sés comme agents d'avivag e fluorescents Industr ie 6 % A A  
3204 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, à base de laques colorant es Industr ie 6,5 % A A  
3206 Autres matières colorantes; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, autres que celles des 
nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorg aniques 
des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie       
–  Pigments et préparations à base de dioxyde de 
titane      
3206 11 00 – –  cont enant en poids 80 % ou plus de dioxyde 
de titane, calculé sur matière sèche Industr ie 6 % A A  
3206 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3206 20 00 –  Pigments et préparations à base de compo sés du 
chrome Industr ie 6,5 % A A   
–  autres matières colorantes et autres préparations      
3206 41 00 – –  Outremer et ses préparations Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/518 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3206 42 00 – –  Lithopone, autres pigments et préparations à 
base de sulfure de zinc Industr ie 6,5 % A A  
3206 49 – –  autres      
3206 49 10 – – –  Magnétite Industr ie Exem ption A A  
3206 49 70 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3206 50 00 –  Produits inorganiques des types utilisés comme 
luminophores Industr ie 5,3 % A A  
3207 Pigments, opacif iants et couleurs préparés, compo ­
sitions vitrifiable s, engobes, lustres liquides et pré­
parations similaires, des types utilisés pour la céra ­
mique, l'émailler ie ou la verrerie; frittes de verre et 
autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, 
de lamelles ou de flocons      
3207 10 00 –  Pigments, opacifiants et couleurs préparés et 
préparations similaires Industr ie 6,5 % A A  
3207 20 –Com positions vitrifiables, engobes et prépara ­
tions similaires      
3207 20 10 – –  Engobes Industr ie 5,3 % A A  
3207 20 90 – –  autres Industr ie 6,3 % A A  
3207 30 00 –  Lustres liquides et préparations similaires Industr ie 5,3 % A A  16.9.2016 L 250/519 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3207 40 –  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, 
de grenailles, de lamelles ou de flocons      
3207 40 40 – –  Verre sous forme de flocons d'une longueur 
de 0,1 mm ou plus mais n'ex cédant pas 
3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres 
ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres; 
verre sous forme de poudre ou de grenaille, 
cont enant en poids 99 % ou plus de dioxyde 
de silicium Industr ie Exem ption A A  
3207 40 85 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
3208 Peintures et vernis à base de polymères synthéti ­
ques ou de polymères naturels modifi és, dispersés 
ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions 
définies à la note 4 du présent chapitre      
3208 10 –  à base de polye sters      
3208 10 10 – –Solutions définies à la note 4 du présent cha­
pitre Industr ie 6,5 % A A  
3208 10 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3208 20 –  à base de polymères acryliques ou vinyliques      
3208 20 10 – –Solutions définies à la note 4 du présent cha­
pitre Industr ie 6,5 % A A  
3208 20 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/520 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3208 90 –  autres       
– –Solutions définies à la note 4 du présent cha­
pitre      
3208 90 11 – – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2′-(ter t- 
butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylè ne­
dicy clohexyldiisocyanate, sous forme de so­
lution dans du N,N-diméth ylacétamide, 
contenant en poids 48 % ou plus de poly ­
mère Industr ie Exem ption A A  
3208 90 13 – – –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzèn e, 
sous forme de solution dans du N,N-dimé ­
thylacétamide, contenant en poids 48 % ou 
plus de polymère Industr ie Exem ption A A  
3208 90 19 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– –  autres      
3208 90 91 – – –  à base de polymères synthétiques Industr ie 6,5 % A A  
3208 90 99 – – –  à base de polymères naturels modifiés Industr ie 6,5 % A A  
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthéti ­
ques ou de polymères naturels modifi és, dispersés 
ou dissous dans un milieu aqueux      
3209 10 00 –  à base de polymères acryliques ou vinyliques Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/521 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3209 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3210 00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau prépa ­
rés des types utilisés pour le finissage des cuirs      
3210 00 10 –  Peintures et vernis à l'huile Industr ie 6,5 % A A  
3210 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3211 00 00 Siccatifs préparés Industr ie 6,5 % A A  
3212 Pigments (y compris les poudres et flocons métalli ­
ques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous 
forme de liquide ou de pâte , des types utilisés pour 
la fabrication de peintures; feuilles pour le mar ­
quage au fer; teintures et autres matières colorant es 
présentées dans des formes ou emballages pour la 
vente au détail      
3212 10 00 –  Feuilles pour le marquag e au fer Industr ie 6,5 % A A  
3212 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseigne ­
ment, la peinture des enseignes, la modifi cation 
des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en 
pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou condition ­
nements similaires      
3213 10 00 –  Couleurs en assor timents Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/522 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3213 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mas ­
tics; enduits utilisés en peinture; enduits non ré­
fractaires des types utilisés en maçonner ie      
3214 10 –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics; enduits utilisés en peinture      
3214 10 10 – –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics Industr ie 5 % A A  
3214 10 90 – –  Enduits utilisés en peinture Industr ie 5 % A A  
3214 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  
3215 Encres d'im primer ie, encres à écrire ou à dessiner 
et autres encres, même concentrées ou sous for­
mes solides       
–  Encres d'impr imer ie      
3215 11 00 – –  noires Industr ie 6,5 % A A  
3215 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3215 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/523 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
33 CHAPITRE 33 — HUILES ESSENTIELLES ET RÉSI ­
NOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉP ARÉS ET PRÉP ARA TIONS COS ­
MÉTIQUES      
3301 Huiles essentielles (déter pénées ou non), y compris 
celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; 
oléorésines d'extraction; solutions concentrées 
d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fi­
xes, les cires ou matières analogues, obtenu es par 
enfleurage ou macération; sous-produits terpé ni­
ques résiduaires de la déterpénation des huiles es­
sentielles; eaux distillées aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles       
–  Huiles essentielles d'agr umes      
3301 12 – –  d'orang e      
3301 12 10 – – –  non déter pénées Agriculture 7 % A A  
3301 12 90 – – –  déter pénées Agriculture 4,4 % A A  
3301 13 – –  de citron      
3301 13 10 – – –  non déter pénées Agriculture 7 % A A  
3301 13 90 – – –  déter pénées Agriculture 4,4 % A A  
3301 19 – –  autres      
3301 19 20 – – –  non déter pénées Agriculture 7 % A A  
3301 19 80 – – –  déter pénées Agriculture 4,4 % A A  16.9.2016 L 250/524 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Huiles essentielles autres que d'agr umes      
3301 24 – –  de menthe poivrée (Mentha piper ita)      
3301 24 10 – – –  non déter pénées Agriculture Exem ption A A  
3301 24 90 – – –  déter pénées Agriculture 2,9 % A A  
3301 25 – –  d'autres menthes      
3301 25 10 – – –  non déter pénées Agriculture Exem ption A A  
3301 25 90 – – –  déter pénées Agriculture 2,9 % A A  
3301 29 – –  autres       
– – –  de girof le, de niaouli, d'ylang-ylang      
3301 29 11 – – – –  non déterpénées Agriculture Exem ption A A  
3301 29 31 – – – –  déter pénées Agriculture 2,3 % A A   
– – –  autres      
3301 29 41 – – – –  non déterpénées Agriculture Exem ption A A   
– – – –  déter pénées      
3301 29 71 – – – – –  de géranium, de jasmin, de vétiver Agriculture 2,3 % A A  
3301 29 79 – – – – –  de lavande ou de lavandin Agriculture 2,9 % A A  
3301 29 91 – – – – –  autres Agriculture 2,3 % A A  16.9.2016 L 250/525 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3301 30 00 –  Résinoïdes Agriculture 2 % A A  
3301 90 –  autres      
3301 90 10 – –  Sous-produits terpé niques résiduaires de la 
déterpénation des huiles essentielles Agriculture 2,3 % A A   
– –  Oléorésines d'extraction      
3301 90 21 – – –  de réglisse et de houblon Agriculture 3,2 % A A  
3301 90 30 – – –  autres Agriculture Exem ption A A  
3301 90 90 – –  autres Agriculture 3 % A A  
3302 Mélanges de substances odor iférantes et mélang es 
(y compr is les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés 
comme matières de base pour l'industr ie; autres 
préparations à base de substances odor iférantes, 
des types utilisés pour la fabr ication de boissons      
3302 10 –  des types utilisés pour les industr ies alimentaires 
ou des boissons       
– –des types utilisés pour les industr ies des bois ­
sons       
– – –Préparations cont enant tous les agents aro­
matisants qui caract érisent une boisson      
3302 10 10 – – – – ayant un titre alcoométr ique acquis excé ­
dant 0,5 % vol Agriculture 17,3 % MIN 
1 EUR/% vol/ 
hl A A  16.9.2016 L 250/526 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
3302 10 21 – – – – –  ne cont enant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccha rose, d'iso ­
glucose, de glucose, d'amidon ou de fé­
cule ou conte nant en poids moins de 
1,5 % de matières grasses provenant 
du lait, moins de 5 % de saccha rose 
ou d'isog lucose, moins de 5 % de glu­
cose ou d'amidon ou de fécule Agriculture 12,8 % A A  
3302 10 29 – – – – –  autres Agriculture 9 % + EA 0 % + EA A  
3302 10 40 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3302 10 90 – –des types utilisés pour les industr ies alimen ­
taires Industr ie Exem ption A A  
3302 90 –  autres      
3302 90 10 – –  Solutions alcooliques Industr ie Exem ption A A  
3302 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3303 00 Parfums et eaux de toilet te      
3303 00 10 –  Parfums Industr ie Exem ption A A  
3303 00 90 –  Eaux de toilette Industr ie Exem ption A A  
3304 Produits de beaut é ou de maquillage préparés et 
préparations pour l'entretien ou les soins de la 
peau, autres que les médicaments, y compris les 
préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer; préparations pour manucures ou pédicu ­
res      
3304 10 00 –  Produits de maquillage pour les lèvres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/527 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3304 20 00 –  Produits de maquillage pour les yeux Industr ie Exem ption A A  
3304 30 00 –  Préparations pour manucures ou pédicures Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
3304 91 00 – –  Poudres, y compris les poudres compact es Industr ie Exem ption A A  
3304 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3305 Préparations capillaires      
3305 10 00 –  Sham pooings Industr ie Exem ption A A  
3305 20 00 –  Préparations pour l'ondulation ou le défr isage 
permanents Industr ie Exem ption A A  
3305 30 00 –  Laques pour cheveux Industr ie Exem ption A A  
3305 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3306 Préparations pour l'hyg iène buccale ou dentaire, y 
compr is les poudres et crèmes pour faciliter l'adhé ­
rence des dentiers; fils utilisés pour netto yer les es­
paces interdentaires (fils dentaires), en emballages 
individuels de détail      
3306 10 00 –  Dentifr ices Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/528 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3306 20 00 –Fils utilisés pour netto yer les espaces interdentai ­
res (fils dentaires) Industr ie 4 % A A  
3306 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou 
l'après-rasage, désodor isants corporels, prépara ­
tions pour bains, dépilatoires, autres produits de 
parfumer ie ou de toilette préparés et autres prépa ­
rations cosmétiques, non dénommés ni compris 
ailleurs; désodor isants de locaux, préparés, même 
non parf umés, ayant ou non des propr iétés désin ­
fectant es      
3307 10 00 –  Préparations pour le prérasage, le rasage ou 
l'après-rasag e Industr ie 6,5 % A A  
3307 20 00 –  Désodor isants corporels et antisudoraux Industr ie 6,5 % A A  
3307 30 00 –  Sels parf umés et autres préparations pour bains Industr ie 6,5 % A A   
–Préparations pour parfumer ou pour désodor i­
ser les locaux, y compris les préparations odor i­
férantes pour cérémonies religieuses      
3307 41 00 – –«Agarbatti» et autres préparations odor iféran­
tes agissant par combustion Industr ie 6,5 % A A  
3307 49 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3307 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/529 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
34 CHAPITRE 34 — SAVONS, AGENTS DE SURF ACE 
ORGANIQUES, PRÉP ARA TIONS POUR LESSIVES, 
PRÉP ARA TIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI ­
CIELLES, CIRES PRÉP ARÉES, PRODUITS D'ENTRE ­
TIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMIL AIRES, PÂTES 
À MODELER, «CIRES POUR L'ART DENT AIRE» ET 
COMPOSITIONS POUR L'ART DENT AIRE À BASE 
DE PLÂ TRE      
3401 Savons; produits et préparations organiques tensio- 
actifs à usag e de savon, en barres, en pains, en 
morceaux ou en sujets frappés, même cont enant 
du savon; produits et préparations organiques ten­
sio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme 
de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente 
au détail, même conte nant du savon; papier , oua­
tes, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou re­
couver ts de savon ou de déterg ents       
–Savons, produits et préparations organiques ten­
sio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou 
en sujets frappés, et papier , ouates, feutres et 
nontissés, imp régnés, enduits ou recouver ts de 
savon ou de détergents      
3401 11 00 – –de toilette (y compris ceux à usages médi ­
caux) Industr ie Exem ption A A  
3401 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3401 20 –  Savons sous autres formes      
3401 20 10 – –  Flocons, paillett es, granulés ou poudres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/530 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3401 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3401 30 00 –  Produits et préparations organiques tensio-actifs 
destinés au lavage de la peau, sous forme de li­
quide ou de crème, conditionnés pour la vente 
au détail, même cont enant du savon Industr ie 4 % A A  
3402 Agents de surface organiques (autres que les sa­
vons); préparations tensio-actives, préparations 
pour lessives (y compris les préparations auxiliaires 
de lavage) et préparations de netto yage, même 
contenant du savon, autres que celles du no 3401       
–Agen ts de surface organiques, même condition ­
nés pour la vente au détail      
3402 11 – –  anioniques      
3402 11 10 – – –  Solution aqueuse conte nant en poids 30 % 
ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl 
[oxydi(benzènesulf onat e)] de disodium Industr ie Exem ption A A  
3402 11 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
3402 12 00 – –  cationiques Industr ie 4 % A A  
3402 13 00 – –  non ioniques Industr ie 4 % A A  
3402 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
3402 20 –Préparations conditionnées pour la vent e au dé­
tail      
3402 20 20 – –  Préparations tensio-actives Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/531 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3402 20 90 – –  Préparations pour lessives et préparations de 
netto yage Industr ie 4 % A A  
3402 90 –  autres      
3402 90 10 – –  Préparations tensio-actives Industr ie 4 % A A  
3402 90 90 – –  Préparations pour lessives et préparations de 
netto yage Industr ie 4 % A A  
3403 Préparations lubr ifiante s (y compris les huiles de 
coupe, les préparations pour le dégr ippag e des 
écrous, les préparations antirouille ou anticor ro­
sion et les préparations pour le démoulage, à base 
de lubr ifiants) et préparations des types utilisés 
pour l'ensimag e des matières textiles, l'huilag e ou 
le graissag e du cuir, des pellet eries ou d'autres ma­
tières, à l'exclusi on de celles conte nant comme 
constituants de base 70 % ou davan tage en poids 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux       
–  cont enant des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux      
3403 11 00 – –  Préparations pour le traitement des matières 
textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres 
matières Industr ie 4,6 % A A  
3403 19 – –  autres      
3403 19 10 – – –  contenant en poids 70 % ou plus d'huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux non 
considérés comme constituants de base Industr ie 6,5 % A A  
3403 19 90 – – –  autres Industr ie 4,6 % A A  16.9.2016 L 250/532 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
3403 91 00 – –  Préparations pour le traitement des matières 
textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres 
matières Industr ie 4,6 % A A  
3403 99 00 – –  autres Industr ie 4,6 % A A  
3404 Cires artificiell es et cires préparées      
3404 20 00 –  de poly(o xyéthylèn e) (polyéth ylène-g lycol) Industr ie Exem ption A A  
3404 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, 
brillants pour carrosser ies, verre ou métaux, pâtes 
et poudres à récurer et préparations similaires 
(même sous forme de papier , ouates, feutres, non ­
tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, 
imprégnés, enduits ou recouver ts de ces prépara ­
tions), à l'exclusion des cires du no 3404      
3405 10 00 –  Cirages , crèmes et préparations similaires pour 
chaussures ou pour cuir Industr ie Exem ption A A  
3405 20 00 –  Encaustiques et préparations similaires pour 
l'entretien des meubles en bois, des parquets ou 
d'autres boiser ies Industr ie Exem ption A A  
3405 30 00 –Brillants et préparations similaires pour carros­
series, autres que les brillants pour métaux Industr ie Exem ption A A  
3405 40 00 –  Pâtes , poudres et autres préparations à récurer Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/533 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3405 90 –  autres      
3405 90 10 – –  Brillants pour métaux Industr ie Exem ption A A  
3405 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
3406 00 00 Bougies, chandelles, cierg es et articles similaires Industr ie Exem ption A A  
3407 00 00 Pâtes à modeler , y compris celles présentées pour 
l'amusement des enfa nts; compo sitions dites «cires 
pour l'art dentaire» présentées en assor timents, 
dans des emballages de vente au détail ou en pla­
quettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des for­
mes similaires; autres compo sitions pour l'art den­
taire, à base de plâtre Industr ie Exem ption A A  
35 CHAPITRE 35 — MATIÈRES ALBUMINOÏDES; 
PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES 
MODIFIÉS; COLL ES; ENZYMES      
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; 
colles de caséine      
3501 10 –  Caséines      
3501 10 10 – –destinées à la fabr ication de fibre s textiles arti­
ficielles Agriculture Exem ption A A  
3501 10 50 – –  destinées à des usages industr iels autres que la 
fabrication de produits alimentaires ou fourra­
gers Agriculture 3,2 % A A  
3501 10 90 – –  autres Agriculture 9 % A A  16.9.2016 L 250/534 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3501 90 –  autres      
3501 90 10 – –  Colles de caséine Agriculture 8,3 % A A  
3501 90 90 – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs 
protéines de lacto sérum conte nant, en poids cal­
culé sur matière sèche, plus de 80 % de proté ines 
de lactosérum), albuminates et autres dérivés des 
albumines       
–  Ovalbumine      
3502 11 – –  séch ée      
3502 11 10 – – –impropre ou rendue impropre à l'alimenta ­
tion humaine Agriculture Exem ption A A  
3502 11 90 – – –  autre Agriculture 123,5 EUR/ 
100 kg A A  
3502 19 – –  autre      
3502 19 10 – – –impropre ou rendue impropre à l'alimenta ­
tion humaine Agriculture Exem ption A A  
3502 19 90 – – –  autre Agriculture 16,7 EUR/ 
100 kg A A  
3502 20 –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux 
ou plusieurs protéin es de lacto sérum      
3502 20 10 – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation 
humaine Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/535 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autre      
3502 20 91 – – –séchée (en feuilles, écailles, cristaux, pou ­
dres, etc.) Agriculture 123,5 EUR/ 
100 kg A A  
3502 20 99 – – –  autre Agriculture 16,7 EUR/ 
100 kg A A  
3502 90 –  autres       
– –Albumines, autres que l'ovalbumine et la lac­
talbumine      
3502 90 20 – – –impropres ou rendues impropres à l'ali­
mentation humaine Agriculture Exem ption A A  
3502 90 70 – – –  autres Agriculture 6,4 % A A  
3502 90 90 – –  Albuminate s et autres dérivés des albumines Agriculture 7,7 % A A  
3503 00 Gélatines (y compris celles présent ées en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en 
surface ou colorées) et leurs dérivés; ichty ocolle; 
autres colles d'or igine animale, à l'exclusion des 
colles de caséine du no 3501      
3503 00 10 –  Gélatines et leurs dérivés Agriculture 7,7 % A A  16.9.2016 L 250/536 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3503 00 80 –  autres Agriculture 7,7 % A A  
3504 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières prot éi­
ques et leurs dérivés, non dénommés ni compris 
ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome      
3504 00 10 –  Concentrés de prot éines du lait visés à la note 
compl émentaire 1 du présent chapitre Agriculture 3,4 % A A  
3504 00 90 –  autres Agriculture 3,4 % A A  
3505 Dextr ine et autres amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules pré-gélati nisés ou estérifiés, par 
exem ple); colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextr ine ou d'autres amidons ou fécules modifiés      
3505 10 –  Dextr ine et autres amidons et fécules modifiés      
3505 10 10 – –  Dextr ine Agriculture 9 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg 9 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg A   
– –  autres amidons et fécules modifiés      
3505 10 50 – – –  Amidons et fécules estér ifiés ou éthér ifiés Agriculture 7,7 % A A  
3505 10 90 – – –  autres Agriculture 9 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg 9 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/537 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3505 20 –  Colles      
3505 20 10 – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécu ­
les, de dextr ine ou d'autres amidons ou fécu ­
les modifi és, inférieure à 25 % Agriculture 8,3 % 
+ 4,5 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 8,3 % 
+ 4,5 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 A  
3505 20 30 – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécu ­
les, de dextr ine ou d'autres amidons ou fécu ­
les modifiés, égale ou supér ieure à 25 % et in­
férieure à 55 % Agriculture 8,3 % 
+ 8,9 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 8,3 % 
+ 8,9 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 A  
3505 20 50 – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécu ­
les, de dextr ine ou d'autres amidons ou fécu ­
les modifiés, égale ou supér ieure à 55 % et in­
férieure à 80 % Agriculture 8,3 % 
+ 14,2 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 8,3 % 
+ 14,2 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 A  
3505 20 90 – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécu ­
les, de dextr ine ou d'autres amidons ou fécu ­
les modifi és, égale ou supér ieure à 80 % Agriculture 8,3 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 8,3 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg MAX 
11,5 A  
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés 
ni compris ailleurs; produits de tout e espèce à 
usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la 
vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un 
poids net n'excéd ant pas 1 kg      
3506 10 00 –  Produits de tout e espèce à usage de colles ou 
d'adhésifs, conditionnés pour la vent e au détail 
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excé ­
dant pas 1 kg Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/538 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
3506 91 00 – –  Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 
3913 ou de caoutchouc Industr ie 6,5 % A A  
3506 99 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni 
compr ises ailleurs      
3507 10 00 –  Présure et ses concentrats Industr ie 6,3 % A A  
3507 90 –  autres      
3507 90 30 – –Lipoprot éine lipase; aspergillus alkaline pro­
téase Industr ie Exem ption A A  
3507 90 90 – –  autres Industr ie 6,3 % A A  
36 CHAPITRE 36 — POUDRES ET EXPLOSIFS; 
ARTICLES DE PYR OTECHNIE; ALLUMETTES; AL­
LIAGES PYR OPHORIQUES; MATIÈRES INFL AM­
MABLES      
3601 00 00 Poudres propulsives Industr ie 5,7 % A A  
3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsi ­
ves Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/539 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et 
capsules fulminantes; allumeurs; détonat eurs élec­
triques      
3603 00 10 –  Mèche s de sûret é; cordeaux détonants Industr ie 6 % A A  
3603 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation 
ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles 
de pyrotec hnie      
3604 10 00 –  Articles pour feux d'artifice Industr ie 6,5 % A A  
3604 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3605 00 00 Allumettes, autres que les articles de pyrotec hnie 
du no 3604 Industr ie 6,5 % A A  
3606 Ferrocér ium et autres alliages pyrophor iques sous 
tout es formes; articles en matières inflammables 
cités à la note 2 du présent chapitre      
3606 10 00 –Combustibles liquides et gaz combustibles liqué ­
fiés en récipients des types utilisés pour alimen ­
ter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et 
d'une capacit é n'excéd ant pas 300 cm3 Industr ie 6,5 % A A  
3606 90 –  autres      
3606 90 10 – –  Ferrocér ium et autres alliages pyrophor iques 
sous tout es leurs formes Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/540 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3606 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
37 CHAPITRE 37 — PRODUITS PHOTOGRAPHI ­
QUES OU CINÉMA TOGRAPHIQUES      
3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibili ­
sés, non impressionnés, en autres matières que le 
papier , le carton ou les textiles; films phot ographi ­
ques plans à développement et tirag e instantanés, 
sensibilisés, non impressionnés, même en char­
geurs      
3701 10 00 –  pour rayons X Industr ie 6,5 % A A  
3701 20 00 –  Films à développement et tirag e instantanés Industr ie 6,5 % A A  
3701 30 00 –  autres plaques et films dont la dimension d'au 
moins un côté excède 255 mm Industr ie 6,5 % A A   
–  autres      
3701 91 00 – –pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome) Industr ie 6,5 % A A  
3701 99 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3702 Pellicules photog raphiques sensibilisées, non im­
pressionnées, en rouleaux, en autres matières que 
le papier , le carton ou les textiles; pellicules photo ­
graphiques à développement et tirage instantanés 
en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées      
3702 10 00 –  pour rayons X Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/541 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres pellicules, non perfor ées, d'une largeur 
n'excéd ant pas 105 mm      
3702 31 – –pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome)      
3702 31 91 – – –  Négatif de film couleur : — d'une largeur de 
75 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
105 mm et — d'une longueur de 100 m 
ou plus, destiné à la fabr ication de films 
pour appareils photog raphiques à dévelop ­
pement instantané Industr ie Exem ption A A  
3702 31 97 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3702 32 – –autres, compo rtant une émulsion aux halogé ­
nures d'argen t       
– – –  d'une largeur n'ex cédant pas 35 mm      
3702 32 10 – – – – Microf ilms; films pour les arts graphi ­
ques Industr ie 6,5 % A A  
3702 32 20 – – – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3702 32 85 – – –  d'une largeur excéda nt 35 mm Industr ie 6,5 % A A  
3702 39 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–autres pellicules, non perforées, d'une largeur ex­
cédant 105 mm      
3702 41 00 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur excéd ant 200 m, pour la photog raphie 
en couleurs (poly chrome) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/542 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3702 42 00 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur excéd ant 200 m, autres que pour la 
phot ographie en couleurs Industr ie 6,5 % A A  
3702 43 00 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur n'excéd ant pas 200 m Industr ie 6,5 % A A  
3702 44 00 – –d'une largeur excédant 105 mm mais n'excé ­
dant pas 610 mm Industr ie 6,5 % A A   
–autres pellicules, pour la photographie en cou­
leurs (poly chrome)      
3702 52 00 – –  d'une largeur n'excé dant pas 16 mm Industr ie 5,3 % A A  
3702 53 00 – –d'une largeur excédant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur n'excéd ant 
pas 30 m, pour diapositives Industr ie 5,3 % A A  
3702 54 00 – –d'une largeur excédant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur n'excéd ant 
pas 30 m, autres que pour diapositives Industr ie 5 % A A  
3702 55 00 – –d'une largeur excédant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur excéd ant 
30 m Industr ie 5,3 % A A  
3702 56 00 – –  d'une largeur excédant 35 mm Industr ie 6,5 % A A   
–  autres      
3702 96 – –  d'une largeur n'ex cédant pas 35 mm et d'une 
longueur n'excédant pas 30 m      
3702 96 10 – – –  Microf ilms; films pour les arts graphiques Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/543 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3702 96 90 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3702 97 – –  d'une largeur n'ex cédant pas 35 mm et d'une 
longueur excéd ant 30 m      
3702 97 10 – – –  Microf ilms; films pour les arts graphiques Industr ie 6,5 % A A  
3702 97 90 – – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3702 98 00 – –  d'une largeur excédant 35 mm Industr ie 6,5 % A A  
3703 Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, sensi ­
bilisés, non impressionnés      
3703 10 00 –  en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm Industr ie 6,5 % A A  
3703 20 00 –autres, pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome) Industr ie 6,5 % A A  
3703 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3704 00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et texti ­
les, photographique s, impressionnés mais non dé­
veloppés      
3704 00 10 –  Plaques, pellicules et films Industr ie Exem ption A A  
3704 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3705 Plaques et pellicules, photographiques, imp ression ­
nées et développées, autres que les films cinémat o­
graphiques      
3705 10 00 –  pour la reproduction offset Industr ie 5,3 % A A  16.9.2016 L 250/544 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3705 90 –  autres      
3705 90 10 – –  Microfilms Industr ie 3,2 % A A  
3705 90 90 – –  autres Industr ie 5,3 % A A  
3706 Films cinémat ographiques, impressionnés et déve ­
loppés, compor tant ou non l'enregistrement du 
son ou ne compo rtant que l'enregistrement du son      
3706 10 –  d'une largeur de 35 mm ou plus      
3706 10 20 – –  ne compo rtant que l'enregistrement du son; 
négatifs; positifs intermédiaires de travail Industr ie Exem ption A A  
3706 10 99 – –  autres positifs Industr ie 5 EUR/100 m A A  
3706 90 –  autres      
3706 90 52 – –  ne compo rtant que l'enregistrement du son; 
négatifs; positifs intermédiaires de travail; 
films d'actualit és Industr ie Exem ption A A   
– –  autres, d'une largeur      
3706 90 91 – – –  de moins de 10 mm Industr ie Exem ption A A  
3706 90 99 – – –  de 10 mm ou plus Industr ie 3,5 EUR/ 
100 m A A  
3707 Préparations chimiques pour usages phot ographi ­
ques, autres que les vernis, colles, adhésifs et pré­
parations similaires; produits non mélangés, soit 
dosés en vue d'usages photographiques, soit condi ­
tionnés pour la vent e au détail pour ces mêmes 
usages et prêts à l'em ploi      
3707 10 00 –  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/545 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3707 90 –  autres      
3707 90 20 – –  Révélate urs et fixateurs Industr ie 6 % A A  
3707 90 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
38 CHAPITRE 38 — PRODUITS DIVERS DES INDUS ­
TRIES CHIMIQUES      
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-col ­
loïdal; préparations à base de graphite ou d'autre 
carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou 
d'autres demi-produits      
3801 10 00 –  Graphit e artificiel Industr ie 3,6 % A A  
3801 20 –  Graphit e colloïdal ou semi-colloïdal      
3801 20 10 – –  Graphit e colloïdal en suspension dans l'huile; 
graphite semi-colloïdal Industr ie 6,5 % A A  
3801 20 90 – –  autre Industr ie 4,1 % A A  
3801 30 00 –Pâtes carbonées pour électrodes et pâte s similai ­
res pour le revêt ement intérieur des fours Industr ie 5,3 % A A  
3801 90 00 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles ac­
tivées; noirs d'or igine animale, y compr is le noir 
animal épuisé      
3802 10 00 –  Charbons activés Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/546 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3802 90 00 –  autres Industr ie 5,7 % A A  
3803 00 Tall oil, même raffi né      
3803 00 10 –  brut Industr ie Exem ption A A  
3803 00 90 –  autre Industr ie 4,1 % A A  
3804 00 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâte s de 
cellulose, même concentrées, désucrées ou traité es 
chimiquement, y compr is les lignosulf onates, mais 
à l'exclusi on du tall oil du no 3803 Industr ie 5 % A A  
3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de pa­
peter ie au sulfat e et autres essences terpé niques 
provenant de la distillation ou d'autres trait ements 
des bois de conifères; dipentène brut; essence de 
papeter ie au bisulfite et autres paracymènes bruts; 
huile de pin cont enant l'alpha-t erpinéol comme 
constituant principal      
3805 10 –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de 
papet erie au sulfate      
3805 10 10 – –  Essence de térébenthine Industr ie 4 % A A  
3805 10 30 – –  Essence de bois de pin Industr ie 3,7 % A A  
3805 10 90 – –  Essence de papeter ie au sulfat e Industr ie 3,2 % A A  
3805 90 –  autres      
3805 90 10 – –  Huile de pin Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/547 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3805 90 90 – –  autres Industr ie 3,4 % A A  
3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; 
essence de colophane et huiles de colophane; gom ­
mes fondues      
3806 10 00 –  Colophanes et acides résiniques Industr ie 5 % A A  
3806 20 00 –Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dé­
rivés de colophanes ou d'acides résiniques, 
autres que les sels des adducts de colophanes Industr ie 4,2 % A A  
3806 30 00 –  Gommes esters Industr ie 6,5 % A A  
3806 90 00 –  autres Industr ie 4,2 % A A  
3807 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; cré­
osote de bois; méthylène; poix végétales; poix de 
brasser ie et préparations similaires à base de colo ­
phanes, d'acides résiniques ou de poix végét ales      
3807 00 10 –  Goudrons de bois Industr ie 2,1 % A A  
3807 00 90 –  autres Industr ie 4,6 % A A  
3808 Insecticides, antirong eurs, fongicides, herbicides, 
inhibiteurs de germination et régulate urs de crois ­
sance pour plante s, désinfe ctants et produits simi ­
laires, présentés dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèch es et bougies 
soufrés et papier tue-mouch es      
3808 50 00 –  March andises mentionnées dans la note 1 de 
sous-positions du présent chapitre Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/548 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
3808 91 – –  Insecticides      
3808 91 10 – – –  à base de pyréthr inoïdes Industr ie 6 % A A  
3808 91 20 – – –  à base d'hydrocarbures chlorés Industr ie 6 % A A  
3808 91 30 – – –  à base de carbamates Industr ie 6 % A A  
3808 91 40 – – –  à base d'organo-phosphorés Industr ie 6 % A A  
3808 91 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3808 92 – –  Fongicides       
– – –  inorganiques      
3808 92 10 – – – –  Préparations cupr iques Industr ie 4,6 % A A  
3808 92 20 – – – –  autres Industr ie 6 % A A   
– – –  autres      
3808 92 30 – – – –  à base de dithiocarbamates Industr ie 6 % A A  
3808 92 40 – – – –  à base de benzimidazoles Industr ie 6 % A A  
3808 92 50 – – – –  à base de diazoles ou de triazoles Industr ie 6 % A A  
3808 92 60 – – – –  à base de diazines ou de mor pholines Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/549 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3808 92 90 – – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3808 93 – –Herbicides, inhibite urs de germination et ré­
gulat eurs de croissance pour plante s       
– – –  Herbicides      
3808 93 11 – – – –  à base de phéno xyph ytohor mones Industr ie 6 % A A  
3808 93 13 – – – –  à base de triazines Industr ie 6 % A A  
3808 93 15 – – – –  à base d'amides Industr ie 6 % A A  
3808 93 17 – – – –  à base de carbamates Industr ie 6 % A A  
3808 93 21 – – – –  à base de dérivés de dinitroanilines Industr ie 6 % A A  
3808 93 23 – – – –  à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de 
sulphonylurées Industr ie 6 % A A  
3808 93 27 – – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3808 93 30 – – –  Inhibiteurs de germination Industr ie 6 % A A  
3808 93 90 – – –  Régulateurs de croissance pour plant es Industr ie 6,5 % A A  
3808 94 – –  Désinf ectants      
3808 94 10 – – –  à base de sels d'ammonium quat ernaire Industr ie 6 % A A  
3808 94 20 – – –  à base de composés halog énés Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/550 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3808 94 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3808 99 – –  autres      
3808 99 10 – – –  Rodenticides Industr ie 6 % A A  
3808 99 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de 
teinture ou de fixation de matières colorant es et 
autres produits et préparations (parements prépa ­
rés et préparations pour le mordançage , par exem ­
ple), des types utilisés dans l'industr ie textile, l'in­
dustr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les indus ­
tries similaires, non dénommés ni compr is ailleurs      
3809 10 –  à base de matières amylacées      
3809 10 10 – –d'une teneur en poids de ces matières infé­
rieure à 55 % Agriculture 8,3 % 
+ 8,9 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 5 % + 
8,9 EUR/ 
100 kg MAX 
12,9 A  
3809 10 30 – –  d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supér ieure à 55 % et inférieure à 70 % Agriculture 8,3 % 
+ 12,4 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 5 % + 
12,4 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 A  
3809 10 50 – –  d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supér ieure à 70 % et inférieure à 83 % Agriculture 8,3 % 
+ 15,1 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 5 % 
+ 15,1 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 A  16.9.2016 L 250/551 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3809 10 90 – –  d'une teneur en poids de ces matières égale 
ou supér ieure à 83 % Agriculture 8,3 % 
+ 17,7 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 5 % + 
17,7 EUR/ 
100 kg MAX 
12,8 A   
–  autres      
3809 91 00 – –  des types utilisés dans l'industr ie textile ou 
dans les industr ies similaires Industr ie 6,3 % A A  
3809 92 00 – –  des types utilisés dans l'industr ie du papier ou 
dans les industr ies similaires Industr ie 6,3 % A A  
3809 93 00 – –  des types utilisés dans l'industr ie du cuir ou 
dans les industr ies similaires Industr ie 6,3 % A A  
3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à 
souder ou à braser et autres préparations auxiliai ­
res pour le soudage ou le brasag e des métaux; pâ­
tes et poudres à souder ou à braser composées de 
métal et d'autres produits; préparations des types 
utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électro ­
des ou des baguettes de soudage      
3810 10 00 –  Préparations pour le décapage des métaux; pâtes 
et poudres à souder ou à braser composées de 
métal et d'autres produits Industr ie 6,5 % A A  
3810 90 –  autres      
3810 90 10 – –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage 
ou le fourrage des électrodes ou des baguettes 
de soudage Industr ie 4,1 % A A  
3810 90 90 – –  autres Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/552 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3811 Préparations antidéton antes, inhibiteurs d'oxyda ­
tion, additifs peptisants, améliorants de viscosit é, 
additifs anticor rosifs et autres additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) ou 
pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que 
les huiles minérales       
–  Préparations antidétonant es      
3811 11 – –  à base de compo sés du plomb      
3811 11 10 – – –  à base de plomb tétraéthyle Industr ie 6,5 % A A  
3811 11 90 – – –  autres Industr ie 5,8 % A A  
3811 19 00 – –  autres Industr ie 5,8 % A A   
–  Additifs pour huiles lubr ifiantes      
3811 21 00 – –cont enant des huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux Industr ie 5,3 % A A  
3811 29 00 – –  autres Industr ie 5,8 % A A  
3811 90 00 –  autres Industr ie 5,8 % A A  
3812 Préparations dites «accélérateur s de vulcanisation»; 
plastif iants composit es pour caoutc houc ou matiè ­
res plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; 
préparations antio xydant es et autres stabilisateurs 
composit es pour caoutc houc ou matières plasti ­
ques      
3812 10 00 –Préparations dites «accélérateurs de vulcanisa ­
tion» Industr ie 6,3 % A A  16.9.2016 L 250/553 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3812 20 –Plastifiants compo sites pour caoutchouc ou ma­
tières plastiques      
3812 20 10 – –  Mélang e de réaction cont enant du phtalate de 
benzyle et de 3-isobutyr yloxy-1-isoprop yl- 
2,2-diméth ylprop yle, et du phtalat e de ben­
zyle et de 3-isobutyr yloxy-2,2,4-tr iméthyl pen­
tyle Industr ie Exem ption A A  
3812 20 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3812 30 –Préparations antio xydant es et autres stabilisa ­
teur s compo sites pour caoutchouc ou matières 
plastiques       
– –  Préparations antio xydantes      
3812 30 21 – – –  Mélanges d'oligomères de 1,2-dih ydro- 
2,2,4-tr iméthyl quinoléine Industr ie 6,5 % A A  
3812 30 29 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3812 30 80 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extinc ­
teurs; grenades et bombes extinctr ices Industr ie 6,5 % A A  
3814 00 Solvants et diluants organiques compo sites, non 
dénommés ni compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les peintures ou les vernis      
3814 00 10 –  à base d'acétat e de butyle Industr ie 6,5 % A A  
3814 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/554 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3815 Initiateurs de réaction, accélérat eurs de réaction et 
préparations catalytiques, non dénommés ni 
compr is ailleurs       
–  Catalyseurs suppor tés      
3815 11 00 – –  ayant comme substance active le nick el ou un 
compo sé de nick el Industr ie 6,5 % A A  
3815 12 00 – –ayant comme substance active un métal pré­
cieux ou un composé de métal précieux Industr ie 6,5 % A A  
3815 19 – –  autres      
3815 19 10 – – –  Catalyseurs sous forme de grains dont 
90 % en poids ou plus sont de dimension 
n'excédant pas 10 micromètres, constitués 
d'un mélange d'oxydes fixé sur un suppor t 
en silicate de magnésium, contenant en 
poids: – 20 % ou plus mais pas plus de 
35 % de cuivre, – 2 % ou plus mais pas 
plus de 3 % de bismuth, et d'une densité 
apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant 
pas 1,0 Industr ie Exem ption A A  
3815 19 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3815 90 –  autres      
3815 90 10 – –Catalyseurs constitués d'acétate d'éth yltriphé ­
nylphosphonium sous forme de solution dans 
du méthanol Industr ie Exem ption A A  
3815 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/555 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3816 00 00 Ciments, mor tiers, bétons et compo sitions similai ­
res réfractaires, autres que les produits du no 3801 Industr ie 2,7 % A A  
3817 00 Alkylbenzènes en mélang es et alkylnaphtalènes en 
mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902      
3817 00 50 –  Alkylbenzène linéaire Industr ie 6,3 % A A  
3817 00 80 –  autres Industr ie 6,3 % A A  
3818 00 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisa ­
tion en électronique, sous forme de disques, pla­
quettes ou formes analogues; composés chimiques 
dopés en vue de leur utilisation en électronique      
3818 00 10 –  Silicium dopé Industr ie Exem ption A A  
3818 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides 
préparés pour transmissions hydrauliques , ne 
contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux 
bitumineux ou en contenant moins de 70 % en 
poids Industr ie 6,5 % A A  
3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégi ­
vrage Industr ie 6,5 % A A  
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour le développement 
et l'entretien des micro-organismes (y compris les 
virus et les organismes similaires) ou des cellules 
végétales, humaines ou animales Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/556 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout 
suppor t et réactifs de diagnostic ou de laboratoire 
préparés, même présent és sur un suppor t, autres 
que ceux des nos 3002 ou 3006; mat ériaux de réfé­
rence certifiés Industr ie Exem ption A A  
3823 Acides gras monocarbo xyliques industr iels; huiles 
acides de raffin age; alcools gras industr iels       
–Acides gras monocarbo xyliques industr iels; hui­
les acides de raffin age      
3823 11 00 – –  Acide stéar ique Agriculture 5,1 % A A  
3823 12 00 – –  Acide oléique Agriculture 4,5 % A A  
3823 13 00 – –  Tall acides gras Agriculture 2,9 % A A  
3823 19 – –  autres      
3823 19 10 – – –  Acides gras distillés Agriculture 2,9 % A A  
3823 19 30 – – –  Distillat d'acide gras Agriculture 2,9 % A A  
3823 19 90 – – –  autres Agriculture 2,9 % A A  
3823 70 00 –  Alcools gras industr iels Agriculture 3,8 % A A  16.9.2016 L 250/557 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonde ­
rie; produits chimiques et préparations des indus ­
tries chimiques ou des industr ies connexes (y 
compr is celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs      
3824 10 00 –Liants préparés pour moules ou noyaux de fon­
derie Industr ie 6,5 % A A  
3824 30 00 –  Carbures métalliques non agglomérés mélang és 
entre eux ou avec des liants métalliques Industr ie 5,3 % A A  
3824 40 00 –Additifs préparés pour ciments, mor tiers ou bé­
tons Industr ie 6,5 % A A  
3824 50 –  Mor tiers et bétons, non réfractaires      
3824 50 10 – –  Béton prêt à la coulée Industr ie 6,5 % A A  
3824 50 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3824 60 –  Sorbitol, autre que celui du no 2905 44       
– –  en solution aqueuse      
3824 60 11 – – –contenant du D-mannitol dans une propor ­
tion inférie ure ou égale à 2 % en poids cal­
culée sur sa teneur en D-glucit ol Agriculture 7,7 % 
+ 16,1 EUR/ 
100 kg 7 % 
+ 16,1 EUR/ 
100 kg A  16.9.2016 L 250/558 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3824 60 19 – – –  autre Agriculture 9 % + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net 9 % + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net A   
– –  autre      
3824 60 91 – – –contenant du D-mannitol dans une propor ­
tion inférie ure ou égale à 2 % en poids cal­
culée sur sa teneur en D-glucit ol Agriculture 7,7 % + 
23 EUR/ 
100 kg 7 % + 
23 EUR/ 
100 kg A  
3824 60 99 – – –  autre Agriculture 9 % + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net 9 % + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net A   
–  Mélange s cont enant des dérivés halogénés du 
méthane, de l'éthane ou du propane      
3824 71 00 – –  cont enant des chlorof luorocarbures (CFC), 
même contenant des hydroch lorof luorocarbu ­
res (HCFC), des perf luorocarbures (PFC) ou 
des hydrof luorocarbures (HFC) Industr ie 6,5 % A A  
3824 72 00 – –  cont enant du bromochlorodif luorométhane, 
du bromotr ifluorométhane ou des dibromoté ­
trafluoroéthanes Industr ie 6,5 % A A  
3824 73 00 – –  cont enant des hydrobromof luorocarbures 
(HBFC) Industr ie 6,5 % A A  
3824 74 00 – –  cont enant des hydroc hlorof luorocarbures 
(HCFC), même conte nant des perf luorocarbu ­
res (PFC) ou des hydrof luorocarbures (HFC), 
mais ne contenant pas de chlorof luorocarbu ­
res (CFC) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/559 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3824 75 00 – –  cont enant du tétrachlo rure de carbone Industr ie 6,5 % A A  
3824 76 00 – –cont enant du 1,1,1-tr ichloroéthane (méthyl ­
chlorof orme) Industr ie 6,5 % A A  
3824 77 00 – –  cont enant du bromométhane (bromure de 
méth yle) ou du bromoc hlorométhane Industr ie 6,5 % A A  
3824 78 00 – –  cont enant des perf luorocarbures (PFC) ou des 
hydrof luorocarbures (HFC), mais ne conte ­
nant pas de chlorof luorocarbures (CFC) ou 
d'hy droch lorof luorocarbures (HCFC) Industr ie 6,5 % A A  
3824 79 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–Mélange s et préparations contenant de l'oxi­
ranne (oxyde d'éth ylène), des polybromobiphé ­
nyles (PBB), des poly chlorobiphén yles (PCB), des 
poly chloroter phény les (PCT) ou du phosphat e 
de tris(2,3-dibromoprop yle)      
3824 81 00 – –  cont enant de l'oxiranne (oxyde d'éthylèn e) Industr ie 6,5 % A A  
3824 82 00 – –  cont enant des polybromobiphényles (PBB), 
des poly chloroter phény les (PCT) ou des poly ­
chlorobiphényle s (PCB) Industr ie 6,5 % A A  
3824 83 00 – –cont enant du phosphat e de tris(2,3-dibromo ­
prop yle) Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/560 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3824 90 –  autres      
3824 90 10 – –Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfo­
nates de pétrole de métaux alcalins, d'ammo ­
nium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques 
d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, 
et leurs sels Industr ie 5,7 % A A  
3824 90 15 – –  Échange urs d'ions Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 20 – –  Com positions absorbant es pour parfaire le 
vide dans les tubes ou valves électr iques Industr ie 6 % A A  
3824 90 25 – –Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de cal­
cium brut; citrate de calcium brut Industr ie 5,1 % A A  
3824 90 30 – –  Acides naphténiques, leurs sels insolubles 
dans l'eau et leurs esters Industr ie 3,2 % A A  
3824 90 35 – –  Préparations antirouille contenant des amines 
comme éléments actifs Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 40 – –  Solvants et diluants compo sites inorg aniques, 
pour vernis et produits similaires Industr ie 6,5 % A A   
– –  autres      
3824 90 45 – – –  Préparations désincr ustantes et similaires Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/561 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3824 90 50 – – –  Préparations pour la galvan oplastie Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 55 – – –Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'aci ­
des gras du glycérol (émulsionnants de 
corps gras) Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 58 – – –Patc hs à la nicotine (systèmes transder mi­
ques), destinés à aider les fumeurs à arrêter 
de fumer Industr ie Exem ption A A   
– – –  Produits et préparations utilisés à des fins 
phar maceutiques ou chirurgicales      
3824 90 61 – – – –  Produits intermédiaires obte nus au cours 
de la fabrication d'antibiotiques, prove­
nant de la fermentation de Strept omyces 
tenebrar ius, même séch és, destinés à la 
fabr ication de médicaments du no 3004 
pour la médecine humaine Industr ie Exem ption A A  
3824 90 62 – – – –  Produits intermédiaires de la fabrication 
des sels de monensin Industr ie Exem ption A A  
3824 90 64 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 65 – – –Produits auxiliaires du genre de ceux utili ­
sés en fonder ie (autres que ceux visés au 
no 3824 10 00) Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 70 – – –  Préparations ignifuges, hydrofug es et autres, 
utilisées pour la protection des constr uc­
tions Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/562 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
3824 90 75 – – – – Tranc hes de niobate de lithium, non do­
pées Industr ie Exem ption A A  
3824 90 80 – – – –  Mélange d'amines dérivées d'acides gras 
dimér isés, d'un poids moléculaire moyen 
de 520 ou plus mais n'excédant pas 550 Industr ie Exem ption A A  
3824 90 85 – – – –  3-(1-Éthyl-1-méth ylprop yl)iso xazole-5- 
ylamine sous forme de solution dans le 
toluène Industr ie Exem ption A A  
3824 90 87 – – – –  Mélanges constitués essentiellement de 
méthylphosphonat e de (5-éthy l-2-mé ­
thyl-2-o xido-1,3,2-dio xaphosphinan-5-yl) 
méthyle et de méth yle et de méth ylphos ­
phonate de bis[(5-éth yl-2-méthyl-2- 
oxido-1,3,2-dio xaphosphinan-5-yl)mé ­
thyle]; mélange s constitués essentielle ­
ment de méth ylphosphonate de dimé ­
thyle, d'oxiranne et de pentao xyde de di­
phosphore Industr ie 6,5 % A A  
3824 90 97 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3825 Produits résiduaires des industr ies chimiques ou 
des industr ies connexes, non dénommés ni 
compr is ailleurs; déch ets municipaux; boues d'épu ­
ration; autres déchets mentionnés dans la note 6 
du présent chapitre      
3825 10 00 –  Déchets municipaux Industr ie 6,5 % A A  
3825 20 00 –  Boues d'épuration Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/563 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3825 30 00 –  Déchets cliniques Industr ie 6,5 % A A   
–  Déchets de solvants organiques      
3825 41 00 – –  halog énés Industr ie 6,5 % A A  
3825 49 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3825 50 00 –  Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour 
métaux, de liquides hydrauliques, de liquides 
pour freins et de liquides antigel Industr ie 6,5 % A A   
–  autres déch ets des industr ies chimiques ou des 
industr ies connexes      
3825 61 00 – –cont enant principalement des constituants or­
ganiques Industr ie 6,5 % A A  
3825 69 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3825 90 –  autres      
3825 90 10 – –  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des 
gaz Industr ie 5 % A A  
3825 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3826 00 Biodiesel et ses mélanges, ne cont enant pas d'hui ­
les de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en poids      
3826 00 10 –  Este rs monoalkyliques d'acide gras contenant au 
moins 96,5 % en volume d'est ers Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/564 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3826 00 90 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
VII SECTION VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OU­
VRA GES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET 
OUVRA GES EN CAOUTCHOUC      
39 CHAPITRE 39 — MATIÈRES PLASTIQUES ET 
OUVRA GES EN CES MATIÈRES       
I.  FORMES PRIMAIRES      
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires      
3901 10 –  Polyéth ylène d'une densité inférieure à 0,94      
3901 10 10 – –  Polyéth ylène linéaire Industr ie 6,5 % A A  
3901 10 90 – –  autre Industr ie 6,5 % A A  
3901 20 –  Polyéth ylène d'une densité égale ou supér ieure à 
0,94      
3901 20 10 – –  Polyéth ylène sous l'une des formes visées à la 
note 6, point b), du présent chapitre, d'une 
densité de 0,958 ou plus à 23 °C, contenant: 
— 50 mg/kg ou moins d'aluminium, — 
2 mg/kg ou moins de calcium, — 2 mg/kg 
ou moins de chrome, — 2 mg/kg ou moins 
de fer, — 2 mg/kg ou moins de nick el, — 
2 mg/kg ou moins de titane, — 8 mg/kg ou 
moins de vanadium, destiné à la fabrication 
de polyé thylène chlorosulf oné Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/565 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3901 20 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3901 30 00 –  Copolymères d'éthylène et d'acétat e de vinyle Industr ie 6,5 % A A  
3901 90 –  autres      
3901 90 30 – –Résine ionomère constituée d'un sel d'un ter­
polymère d'éthylèn e, d'acr ylate d'isobutyle et 
d'acide méthacr ylique; copolymère en bloc du 
type A-B-A, de polystyrène, de copolymère 
éthylène-butylène et de polystyrène, conte ­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, 
sous l'une des formes visées à la note 6, 
point b), du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  
3901 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3902 Polymères de prop ylène ou d'autres oléfines, sous 
formes primaires      
3902 10 00 –  Polyprop ylène Industr ie 6,5 % A A  
3902 20 00 –  Polyisobutylène Industr ie 6,5 % A A  
3902 30 00 –  Copolymères de prop ylène Industr ie 6,5 % A A  
3902 90 –  autres      
3902 90 10 – –Copolymère en bloc du type A-B-A, de poly ­
styrène, de copolymère éthylène-butylène et 
de polystyrène, contenant en poids 35 % ou 
moins de styrène, sous l'une des formes visées 
à la note 6, point b), du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/566 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3902 90 20 – –  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et 
d'éth ylène conte nant en poids 10 % ou moins 
d'éth ylène, ou un mélang e de poly(but-1-ène), 
poly éthylène et/ou polyprop ylène, cont enant 
en poids 10 % ou moins de polyéth ylène et/ 
ou 25 % ou moins de polyprop ylène, sous 
l'une des formes visées à la note 6, point b), 
du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  
3902 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires       
–  Polystyrène      
3903 11 00 – –  expansible Industr ie 6,5 % A A  
3903 19 00 – –  autre Industr ie 6,5 % A A  
3903 20 00 –  Copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN) Industr ie 6,5 % A A  
3903 30 00 –  Copolymères d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène 
(ABS) Industr ie 6,5 % A A  
3903 90 –  autres      
3903 90 10 – –Copolymères uniquement de styrène et d'al­
cool allylique, ayant un indice d'acétyle égal 
ou supér ieur à 175 Industr ie Exem ption A A  
3903 90 20 – –  Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % 
ou plus mais pas plus de 71 % de brome, 
sous l'une des formes visées à la note 6, 
point b),du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/567 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3903 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3904 Polymères du chlor ure de vinyle ou d'autres oléfi ­
nes halogénées, sous formes primaires      
3904 10 00 –  Poly(chlor ure de vinyle), non mélangé à d'autres 
substances Industr ie 6,5 % A A   
–  autre poly(chlorure de vinyle)      
3904 21 00 – –  non plastifié Industr ie 6,5 % A A  
3904 22 00 – –  plastifié Industr ie 6,5 % A A  
3904 30 00 –  Copolymères du chlor ure de vinyle et d'acétat e 
de vinyle Industr ie 6,5 % A A  
3904 40 00 –  autres copolymères du chlor ure de vinyle Industr ie 6,5 % A A  
3904 50 –  Polymères du chlor ure de vinylidène      
3904 50 10 – –  Copolymère de chlorure de vinylidène et 
d'acr ylonitr ile, sous forme de billes expansi ­
bles d'un diamètre de 4 micromètres ou plus 
mais n'excédant pas 20 micromètres Industr ie Exem ption A A  
3904 50 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Polymères fluorés      
3904 61 00 – –  Polytét rafluoroéth ylène Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/568 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3904 69 – –  autres      
3904 69 10 – – –Poly(f luor ure de vinyle) sous l'une des for­
mes visées à la note 6, point b), du présent 
chapitre Industr ie Exem ption A A  
3904 69 20 – – –  Fluoroélastomères FKM Industr ie 6,5 % A A  
3904 69 80 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3904 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de 
vinyle, sous formes primaires; autres polymères de 
vinyle, sous formes primaires       
–  Poly(acétate de vinyle)      
3905 12 00 – –  en dispersion aqueuse Industr ie 6,5 % A A  
3905 19 00 – –  autre Industr ie 6,5 % A A   
–  Copolymères d'acétate de vinyle      
3905 21 00 – –  en dispersion aqueuse Industr ie 6,5 % A A  
3905 29 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3905 30 00 –  Poly(alcool vinylique), même conte nant des 
groupes acétate non hydrolysés Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/569 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
3905 91 00 – –  Copolymères Industr ie 6,5 % A A  
3905 99 – –  autres      
3905 99 10 – – –Poly(f ormal de vinyle), sous l'une des for­
mes visées à la note 6, point b), du présent 
chapitre, d'un poids moléculaire de 10 000 
ou plus mais n'excédant pas 40 000 et 
contenant en poids: — 9,5 % ou plus mais 
pas plus de 13 % de groupes acétyle, éva­
lués en acétate de vinyle, et — 5 % ou plus 
mais pas plus de 6,5 % de groupes hydro xy, 
évalués en alcool vinylique Industr ie Exem ption A A  
3905 99 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3906 Polymères acryliques, sous formes primaires      
3906 10 00 –  Poly(méthacr ylate de méth yle) Industr ie 6,5 % A A  
3906 90 –  autres      
3906 90 10 – –  Poly[N-(3-hydr oxyimino-1,1-diméthyl butyl) 
acrylamide] Industr ie Exem ption A A  
3906 90 20 – –Copolymère de 2-diisoprop ylaminoéth ylmé ­
thacr ylate et de décylméthacr ylate, sous forme 
de solution dans du N,N-diméth ylacétamide 
cont enant en poids 55 % ou plus de copoly ­
mère Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/570 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3906 90 30 – –  Copolymère d'acide acrylique et d'acr ylate de 
2-éthy lhexyle, cont enant en poids 10 % ou 
plus mais pas plus de 11 % d'acr ylate de 2- 
éthylhexyle Industr ie Exem ption A A  
3906 90 40 – –  Copolymère d'acr ylonitr ile et d'acr ylate de 
méth yle, modifié au moyen de polybutadiène- 
acrylonitr ile (NBR) Industr ie Exem ption A A  
3906 90 50 – –  Produits de polymér isation d'acide acrylique, 
méthacr ylate d'alkyle et de petites quantités 
d'autres monomères, destinés à être utilisés 
comme épaississants dans la production des 
pâte s pour l'impression des textiles Industr ie Exem ption A A  
3906 90 60 – –  Copolymère d'acr ylate de méth yle, d'éth ylène 
et d'un monomère contenant un groupe car­
boxyle non terminal présent en tant que sub­
stituant, cont enant en poids 50 % ou plus 
d'acr ylate de méth yle, même mélangé avec de 
la silice Industr ie 5 % A A  
3906 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3907 Polyacétals, autres polyét hers et résines époxydes, 
sous formes primaires; poly carbonates, résines al­
kydes, poly esters allyliques et autres polyest ers, 
sous formes primaires      
3907 10 00 –  Polyacétals Industr ie 6,5 % A A  
3907 20 –  autres poly éthers       
– –  Polyéther -alcools      
3907 20 11 – – –  Polyét hylèneg lycols Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/571 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3907 20 20 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– –  autres      
3907 20 91 – – –  Copolymère de 1-chloro-2,3-épo xypropane 
et d'oxyde d'éthylène Industr ie Exem ption A A  
3907 20 99 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3907 30 00 –  Résines époxydes Industr ie 6,5 % A A  
3907 40 00 –  Polycarbonates Industr ie 6,5 % A A  
3907 50 00 –  Résines alkydes Industr ie 6,5 % A A  
3907 60 –  Poly(éthylène téréphtalate)      
3907 60 20 – –  d'un indice de viscosit é de 78 ml/g ou plus Industr ie 6,5 % A A  
3907 60 80 – –  autre Industr ie 6,5 % A A  
3907 70 00 –  Poly(acide lactique) Industr ie 6,5 % A A   
–  autres poly esters      
3907 91 – –  non saturés      
3907 91 10 – – –  liquides Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/572 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3907 91 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3907 99 – –  autres      
3907 99 10 – – –  Poly(éth ylène naphtalène-2,6-dicarbo xylate) Industr ie Exem ption A A  
3907 99 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3908 Polyamides sous formes primaires      
3908 10 00 –  Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 Industr ie 6,5 % A A  
3908 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuré ­
thannes, sous formes primaires      
3909 10 00 –  Résines uréiques; résines de thiourée Industr ie 6,5 % A A  
3909 20 00 –  Résines mélaminiques Industr ie 6,5 % A A  
3909 30 00 –  autres résines aminiques Industr ie 6,5 % A A  
3909 40 00 –  Résines phénoliques Industr ie 6,5 % A A  
3909 50 –  Polyuréthannes      
3909 50 10 – –  Polyuréthanne obte nu à partir de 2,2′-(ter t- 
butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthy lènedi ­
cyclohexyldiisocyanat e, sous forme de solu ­
tion dans du N,N-diméth ylacétamide, conte ­
nant en poids 50 % ou plus de polymère Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/573 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3909 50 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3910 00 00 Silicones sous formes primaires Industr ie 6,5 % A A  
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, 
polyter pènes, polysulfures, polysulf ones et autres 
produits mentionnés dans la note 3 du présent 
chapitre, non dénommés ni compr is ailleurs, sous 
formes primaires      
3911 10 00 –Résines de pétrole, résines de coumarone, rési­
nes d'indène, résines de coumarone-indène et 
polyt erpènes Industr ie 6,5 % A A  
3911 90 –  autres       
– –  Produits de polymér isation de réorg anisation 
ou de condensation, même modifi és chimi ­
quement      
3911 90 11 – – –Poly(o xy-1,4-phény lènesulf onyl -1,4-phény ­
lèneo xy-1,4-phénylèneisoprop ylidène-1,4- 
phénylène), sous l'une des formes visées à 
la note 6, point b), du présent chapitre Industr ie 3,5 % A A  
3911 90 13 – – –  Poly(thio-1,4-phénylèn e) Industr ie Exem ption A A  
3911 90 19 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– –  autres      
3911 90 92 – – –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzèn e, 
sous forme de solution dans du N,N-dimé ­
thylacétamide, contenant en poids 50 % ou 
plus de polymère; copolymères de vinylt o­
luène et d'alpha-méth ylstyrène, hydrogénés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/574 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3911 90 99 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés 
ni compris ailleurs, sous formes primaires       
–  Acétat es de cellulose      
3912 11 00 – –  non plastifiés Industr ie 6,5 % A A  
3912 12 00 – –  plastifiés Industr ie 6,5 % A A  
3912 20 –  Nitrate s de cellulose (y compris les collodions)       
– –  non plastifiés      
3912 20 11 – – –  Collodions et celloïdine Industr ie 6,5 % A A  
3912 20 19 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
3912 20 90 – –  plastifiés Industr ie 6,5 % A A   
–  Éthers de cellulose      
3912 31 00 – –  Carbo xyméthyl cellulose et ses sels Industr ie 6,5 % A A  
3912 39 – –  autres      
3912 39 20 – – –  Hydro xyprop ylcellulose Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/575 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3912 39 85 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3912 90 –  autres      
3912 90 10 – –  Esters de la cellulose Industr ie 6,4 % A A  
3912 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3913 Polymères naturels (acide alginique, par exem ple) 
et polymères naturels modifiés (protéines durcies, 
dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par 
exem ple), non dénommés ni compris ailleurs, sous 
formes primaires      
3913 10 00 –  Acide alginique, ses sels et ses esters Industr ie 5 % A A  
3913 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3914 00 00 Échang eurs d'ions à base de polymères des 
nos 3901 à 3913, sous formes primaires Industr ie 6,5 % A A   
II.  DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI- 
PRODUITS; OUVRA GES      
3915 Déchets, rognures et débr is de matières plastiques      
3915 10 00 –  de polymères de l'éthylène Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/576 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3915 20 00 –  de polymères du styrène Industr ie 6,5 % A A  
3915 30 00 –  de polymères du chlor ure de vinyle Industr ie 6,5 % A A  
3915 90 –  d'autres matières plastiques      
3915 90 11 – –  de polymères du prop ylène Industr ie 6,5 % A A  
3915 90 80 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3916 Monof ilaments dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale excède 1 mm (monofils), 
joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travai llés, en matières plasti ­
ques      
3916 10 00 –  en polymères de l'éthylène Industr ie 6,5 % A A  
3916 20 00 –  en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie 6,5 % A A  
3916 90 –  en autres matières plastiques      
3916 90 10 – –en produits de polymér isation de réorganisa ­
tion ou de condensation, même modifiés chi­
miquement Industr ie 6,5 % A A  
3916 90 50 – –  en produits de polymér isation d'addition Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/577 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3916 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, 
raccords, par exem ple), en matières plastiques      
3917 10 –Boyaux artificiels en proté ines durcies ou en ma­
tières plastiques cellulosiques      
3917 10 10 – –  en proté ines durcies Industr ie 5,3 % A A  
3917 10 90 – –  en matières plastiques cellulosiques Industr ie 6,5 % A A   
–  Tubes et tuyaux rigides      
3917 21 – –  en polymères de l'éthylè ne      
3917 21 10 – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés 
en surface mais non autrement travaillés Industr ie 6,5 % A A  
3917 21 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3917 22 – –  en polymères du prop ylène      
3917 22 10 – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés 
en surface mais non autrement travaillés Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/578 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3917 22 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3917 23 – –  en polymères du chlor ure de vinyle      
3917 23 10 – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une 
longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés 
en surface mais non autrement travaillés Industr ie 6,5 % A A  
3917 23 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3917 29 00 – –  en autres matières plastiques Industr ie 6,5 % A A   
–  autres tubes et tuyaux      
3917 31 00 – –  Tubes et tuyaux souples pouvant suppor ter 
au minimum une pression de 27,6 MPa Industr ie 6,5 % A A  
3917 32 00 – –autres, non renf orcés d'autres matières ni au­
trement associés à d'autres matières, sans ac­
cessoires Industr ie 6,5 % A A  
3917 33 00 – –autres, non renf orcés d'autres matières ni au­
trement associés à d'autres matières, avec ac­
cessoires Industr ie 6,5 % A A  
3917 39 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3917 40 00 –  Accessoires Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/579 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même 
auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de car­
reaux ou de dalles; revête ments de murs ou de pla­
fonds en matières plastiques définis dans la note 9 
du présent chapitre      
3918 10 –  en polymères du chlor ure de vinyle      
3918 10 10 – –  consistant en un suppor t imprégné, enduit ou 
recouver t de poly(chlorure de vinyle) Industr ie 6,5 % A A  
3918 10 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3918 90 00 –  en autres matières plastiques Industr ie 6,5 % A A  
3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres 
formes plates , auto- adhésifs, en matières plasti ­
ques, même en rouleaux      
3919 10 –  en rouleaux d'une largeur n'excé dant pas 20 cm       
– –  Bandes dont l'enduit consiste en caoutc houc, 
naturel ou synthétique, non vulcanisé      
3919 10 12 – – –en poly(chlor ure de vinyle) ou en polyé thy­
lène Industr ie 6,3 % A A  
3919 10 15 – – –  en polyprop ylène Industr ie 6,3 % A A  
3919 10 19 – – –  autres Industr ie 6,3 % A A  16.9.2016 L 250/580 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3919 10 80 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3919 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, 
en matières plastiques non alvéolaires, non renf or­
cées, ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pa­
reillement associées à d'autres matières      
3920 10 –  en polymères de l'éthylène       
– –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,125 mm       
– – –  en poly éthylène d'une densité       
– – – –  infér ieure à 0,94      
3920 10 23 – – – – – Feuille en polyé thylène, d'une épais ­
seur de 20 micromètres ou plus mais 
n'excéda nt pas 40 micromètres, desti ­
née à la fabrication de film photoré sis­
tant pour les semi-conducteu rs ou des 
circuits impr imés Industr ie Exem ption A A  
3920 10 24 – – – – –  Feuilles étirables, non impr imées Industr ie 6,5 % A A  
3920 10 25 – – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 10 28 – – – –  égale ou supér ieure à 0,94 Industr ie 6,5 % A A  
3920 10 40 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/581 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  d'une épaisseur excé dant 0,125 mm      
3920 10 81 – – –  Pâte à papier synthétique, sous forme de 
feuilles humides, compo sée de fibrilles non 
cohérentes en poly éthylène, mélangées ou 
non à des fibres de cellulose dans une pro­
portion de 15 % ou moins, conte nant, 
comme agent humidifi ant, de poly(alcool 
vinylique) dissous dans l'eau Industr ie Exem ption A A  
3920 10 89 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 20 –  en polymères du prop ylène       
– –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,10 mm      
3920 20 21 – – –  biaxialement orientés Industr ie 6,5 % A A  
3920 20 29 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 20 80 – –  d'une épaisseur excé dant 0,10 mm Industr ie 6,5 % A A  
3920 30 00 –  en polymères du styrène Industr ie 6,5 % A A   
–  en polymères du chlor ure de vinyle      
3920 43 – –cont enant en poids au moins 6 % de plasti ­
fiants      
3920 43 10 – – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 1 mm Industr ie 6,5 % A A  
3920 43 90 – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/582 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3920 49 – –  autres      
3920 49 10 – – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 1 mm Industr ie 6,5 % A A  
3920 49 90 – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm Industr ie 6,5 % A A   
–  en polymères acryliques      
3920 51 00 – –  en poly(méthacr ylate de méth yle) Industr ie 6,5 % A A  
3920 59 – –  autres      
3920 59 10 – – –Copolymère d'est ers acryliques et métha ­
cryliques, sous forme de film de pellicule 
d'une épaisseur n'excédant pas 150 micro ­
mètres Industr ie Exem ption A A  
3920 59 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–en poly carbonates, en résines alkydes, en polyes ­
ters allyliques ou en autres polyest ers      
3920 61 00 – –  en poly carbonates Industr ie 6,5 % A A  
3920 62 – –  en poly(éth ylène téréphtalat e)       
– – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,35 mm      
3920 62 12 – – – –  Pellicule en poly(éth ylène téréphtalat e), 
d'une épaisseur de 72 micromètres ou 
plus mais n'excéd ant pas 79 micromètres, 
destinées à la fabrication de disques ma­
gnétiques souples; feuilles en poly(éth y­
lène téréphtalat e), d'une épaisseur de 
100 micromètres ou plus mais n'excé ­
dant pas 150 micromètres, destinées à la 
fabr ication de plaques d'im pression pho ­
topolymères Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/583 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3920 62 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 62 90 – – –  d'une épaisseur excédant 0,35 mm Industr ie 6,5 % A A  
3920 63 00 – –  en polye sters non saturés Industr ie 6,5 % A A  
3920 69 00 – –  en autres polyest ers Industr ie 6,5 % A A   
–  en cellulose ou en ses dérivés chimiques      
3920 71 00 – –  en cellulose régénérée Industr ie 6,5 % A A  
3920 73 – –  en acétat e de cellulose      
3920 73 10 – – –  Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour 
la cinématographie ou la photographie Industr ie 6,3 % A A  
3920 73 80 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 79 – –  en autres dérivés de la cellulose      
3920 79 10 – – –  en fibre vulcanisée Industr ie 5,7 % A A  
3920 79 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  en autres matières plastiques      
3920 91 00 – –  en poly(butyral de vinyle) Industr ie 6,1 % A A  
3920 92 00 – –  en polyamides Industr ie 6,5 % A A  
3920 93 00 – –  en résines aminiques Industr ie 6,5 % A A  
3920 94 00 – –  en résines phénoliques Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/584 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3920 99 – –  en autres matières plastiques       
– – –en produits de polymér isation de réorgani ­
sation ou de condensation, même modifiés 
chimiquement      
3920 99 21 – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non en­
duites, ou seulement enduit es ou recou ­
vertes de matières plastiques Industr ie Exem ption A A  
3920 99 28 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– – –  en produits de polymér isation d'addition      
3920 99 52 – – – –  Feuilles en poly(f luor ure de vinyle); 
feuille en poly(alcool vinylique), biaxiale ­
ment orientée , non enduite, d'une épais ­
seur n'ex cédant pas 1 mm et cont enant 
en poids 97 % ou plus de poly(alcool vi­
nylique) Industr ie Exem ption A A  
3920 99 53 – – – –  Membrane échang euse d'ions, en matière 
plastique fluorée, destinée à être utilisée 
dans des cellules d'électrolyse chlore- 
soude Industr ie Exem ption A A  
3920 99 59 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3920 99 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, 
en matières plastiques       
–  Produits alvéolaires      
3921 11 00 – –  en polymères du styrène Industr ie 6,5 % A A  
3921 12 00 – –  en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/585 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3921 13 – –  en polyuréthannes      
3921 13 10 – – –  flexibles Industr ie 6,5 % A A  
3921 13 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3921 14 00 – –  en cellulose régénérée Industr ie 6,5 % A A  
3921 19 00 – –  en autres matières plastiques Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 –  autres       
– –en produits de polymér isation de réorganisa ­
tion ou de condensation, même modifiés chi­
miquement      
3921 90 10 – – –  en poly esters Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 30 – – –  en résines phénoliques Industr ie 6,5 % A A   
– – –  en résines aminiques       
– – – –  stratif iées      
3921 90 41 – – – – – sous haute pression, avec couch e déco ­
rative sur une ou sur les deux faces Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 43 – – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 49 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 55 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/586 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3921 90 60 – –  en produits de polymér isation d'addition Industr ie 6,5 % A A  
3921 90 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3922 Baignoires, douche s, éviers, lavabos, bidets, cuvet ­
tes d'aisance et leurs siège s et couvercles, réser voirs 
de chasse et articles similaires pour usag es sanitai ­
res ou hygiéniques, en matières plastiques      
3922 10 00 –  Baignoires, douches, éviers et lavabos Industr ie 6,5 % A A  
3922 20 00 –  Sièg es et couvercles de cuvettes d'aisance Industr ie 6,5 % A A  
3922 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3923 Articles de transpor t ou d'emballag e, en matières 
plastiques; bouc hons, couvercles, capsules et autres 
dispositifs de fermeture, en matières plastiques      
3923 10 00 –  Boît es, caisses, casiers et articles similaires Industr ie 6,5 % A A   
–  Sacs, sache ts, pochett es et cornets      
3923 21 00 – –  en polymères de l'éthylè ne Industr ie 6,5 % A A  
3923 29 – –  en autres matières plastiques      
3923 29 10 – – –  en poly(ch lorure de vinyle) Industr ie 6,5 % A A  
3923 29 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/587 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3923 30 –Bonbonnes, boute illes, flacons et articles similai ­
res      
3923 30 10 – –  d'une cont enance n'excédant pas 2 l Industr ie 6,5 % A A  
3923 30 90 – –  d'une cont enance excédant 2 l Industr ie 6,5 % A A  
3923 40 –  Bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires      
3923 40 10 – –Bobines et suppor ts similaires pour l'enroule ­
ment de films et pellicules photog raphiques et 
cinémat ographiques ou de bandes, films, etc., 
visés au no 8523 Industr ie 5,3 % A A  
3923 40 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3923 50 –Bouc hons, couvercles, capsules et autres disposi ­
tifs de fermeture      
3923 50 10 – –  Capsules de bouchag e ou de surbouc hage Industr ie 6,5 % A A  
3923 50 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3923 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3924 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie 
domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en 
matières plastiques      
3924 10 00 –  Vaisselle et autres articles pour le service de la 
table ou de la cuisine Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/588 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3924 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3925 Articles d'équipement pour la constr uction, en ma­
tières plastiques, non dénommés ni compris ail­
leurs      
3925 10 00 –Réser voirs, foudres, cuves et récipients analo ­
gues, d'une contenance excédant 300 l Industr ie 6,5 % A A  
3925 20 00 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils Industr ie 6,5 % A A  
3925 30 00 –  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et 
articles similaires, et leurs parties Industr ie 6,5 % A A  
3925 90 –  autres      
3925 90 10 – –  Accessoires et garnitures destinés à être fixés 
à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, 
murs ou autres parties de bâtiment Industr ie 6,5 % A A  
3925 90 20 – –Profilés et chemins de câbles pour canalisa ­
tions électr iques Industr ie 6,5 % A A  
3925 90 80 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
3926 Autres ouvrage s en matières plastiques et ouvrag es 
en autres matières des nos 3901 à 3914      
3926 10 00 –  Articles de bureau et articles scolaires Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/589 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
3926 20 00 –  Vêtem ents et accessoires du vêtem ent (y 
compris les gants, mitaines et mouf les) Industr ie 6,5 % A A  
3926 30 00 –Garnitures pour meubles, carrosser ies ou simi ­
laires Industr ie 6,5 % A A  
3926 40 00 –  Statuettes et autres objets d'or nementation Industr ie 6,5 % A A  
3926 90 –  autres      
3926 90 50 – –  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à 
l'entrée des égouts Industr ie 6,5 % A A   
– –  autres      
3926 90 92 – – –  fabr iqués à partir de feuilles Industr ie 6,5 % A A  
3926 90 97 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
40 CHAPITRE 40 — CAOUTC HOUC ET OUVRA GES 
EN CAOUTCHOUC      
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, 
chicle et gommes naturelles analogues, sous for­
mes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes      
4001 10 00 –  Latex de caoutc houc naturel, même prévulcanisé Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/590 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Caoutc houc naturel sous d'autres formes      
4001 21 00 – –  Feuilles fumées Industr ie Exem ption A A  
4001 22 00 – –  Caoutc houcs techniquement spécifi és (TSNR) Industr ie Exem ption A A  
4001 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4001 30 00 –  Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes 
naturelles analogues Industr ie Exem ption A A  
4002 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutc houc 
dérivé des huiles, sous formes primaires ou en pla­
ques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du 
no 4001 avec des produits de la présent e position, 
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes       
–Caoutc houc styrène-butadiène (SBR); caout ­
chouc styrène-butadiène carbo xylé (XSBR)      
4002 11 00 – –  Latex Industr ie Exem ption A A  
4002 19 – –  autres      
4002 19 10 – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par 
polymér isation en émulsion (E-SBR), en 
balles Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/591 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4002 19 20 – – –Copolymères blocs styrène-butadiène-sty ­
rène fabriqués par polymér isation en solu ­
tion (SBS, élastomères ther moplastiques), 
en granulés, miettes ou en poudres Industr ie Exem ption A A  
4002 19 30 – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par 
polymér isation en solution (S-SBR), en bal­
les Industr ie Exem ption A A  
4002 19 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4002 20 00 –  Caoutc houc butadiène (BR) Industr ie Exem ption A A   
–  Caoutc houc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); 
caoutc houc isobutène-isoprène halog éné (CIIR 
ou BIIR)      
4002 31 00 – –  Caoutc houc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) Industr ie Exem ption A A  
4002 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Caoutc houc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)      
4002 41 00 – –  Latex Industr ie Exem ption A A  
4002 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Caoutc houc acrylonitr ile-butadiène (NBR)      
4002 51 00 – –  Latex Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/592 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4002 59 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4002 60 00 –  Caoutc houc isoprène (IR) Industr ie Exem ption A A  
4002 70 00 –  Caoutc houc éthylène-prop ylène-diène non 
conjugué (EPDM) Industr ie Exem ption A A  
4002 80 00 –Mélange s des produits du no 4001 avec des pro­
duits de la présente position Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4002 91 00 – –  Latex Industr ie Exem ption A A  
4002 99 – –  autres      
4002 99 10 – – –  Produits modifiés par l'incor poration de 
matières plastiques Industr ie 2,9 % A A  
4002 99 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4003 00 00 Caoutchouc régé néré sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes Industr ie Exem ption A A  
4004 00 00 Déchets, débr is et rognures de caoutc houc non 
durci, même réduits en poudre ou en granulés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/593 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes      
4005 10 00 –  Caoutc houc additionné de noir de carbone ou 
de silice Industr ie Exem ption A A  
4005 20 00 –  Solutions; dispersions autres que celles du 
no 4005 10 Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4005 91 00 – –  Plaques, feuilles et bandes Industr ie Exem ption A A  
4005 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4006 Autres formes (baguettes, tubes, prof ilés, par 
exem ple) et articles (disques, rondelles, par exem ­
ple) en caoutchouc non vulcanisé      
4006 10 00 –  Profilés pour le rechapage Industr ie Exem ption A A  
4006 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4007 00 00 Fils et cordes de caoutc houc vulcanisé Industr ie 3 % A A  
4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et prof ilés, en 
caoutchouc vulcanisé non durci       
–  en caoutc houc alvéolaire      
4008 11 00 – –  Plaques, feuilles et bandes Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/594 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4008 19 00 – –  autres Industr ie 2,9 % A A   
–  en caoutc houc non alvéolaire      
4008 21 – –  Plaques, feuilles et bandes      
4008 21 10 – – –  Revêtements de sol et tapis de pied Industr ie 3 % A A  
4008 21 90 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
4008 29 00 – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non 
durci, même pour vus de leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exem ple)       
–non renf orcés à l'aide d'autres matières ni autre ­
ment associés à d'autres matières      
4009 11 00 – –  sans accessoires Industr ie 3 % A A  
4009 12 00 – –  avec accessoires Industr ie 3 % A A   
–renf orcés seulement à l'aide de métal ou autre ­
ment associés seulement à du métal      
4009 21 00 – –  sans accessoires Industr ie 3 % A A  
4009 22 00 – –  avec accessoires Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/595 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  renf orcés seulement à l'aide de matières textiles 
ou autrement associés seulement à des matières 
textil es      
4009 31 00 – –  sans accessoires Industr ie 3 % A A  
4009 32 00 – –  avec accessoires Industr ie 3 % A A   
–  renf orcés à l'aide d'autres matières ou autrement 
associés à d'autres matières      
4009 41 00 – –  sans accessoires Industr ie 3 % A A  
4009 42 00 – –  avec accessoires Industr ie 3 % A A  
4010 Cour roies transpor teuses ou de transmission, en 
caoutchouc vulcanisé       
–  Cour roies transpor teuses      
4010 11 00 – –  renf orcées seulement de métal Industr ie 6,5 % A A  
4010 12 00 – –  renf orcées seulement de matières textil es Industr ie 6,5 % A A  
4010 19 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  Cour roies de transmission      
4010 31 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excédant 60 cm mais n'excé dant pas 
180 cm Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/596 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4010 32 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, autres que striées, d'une cir­
confé rence extérieur e excéd ant 60 cm mais 
n'excé dant pas 180 cm Industr ie 6,5 % A A  
4010 33 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excédant 180 cm mais n'excéd ant pas 
240 cm Industr ie 6,5 % A A  
4010 34 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, autres que striées, d'une cir­
confé rence extérieur e excédant 180 cm mais 
n'excé dant pas 240 cm Industr ie 6,5 % A A  
4010 35 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, crantées 
(synchr ones), d'une circonf érence extéri eure 
excéd ant 60 cm mais n'excéd ant pas 150 cm Industr ie 6,5 % A A  
4010 36 00 – –  Cour roies de transmission sans fin, crantées 
(synchr ones), d'une circonf érence extéri eure 
excéd ant 150 cm mais n'excéda nt pas 
198 cm Industr ie 6,5 % A A  
4010 39 00 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc      
4011 10 00 –  des types utilisés pour les voitures de tourisme 
(y compris les voiture s du type «break» et les 
voitures de course) Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/597 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4011 20 –  des types utilisés pour autobus ou camions      
4011 20 10 – –  ayant un indice de charge inférieur ou égal à 
121 Industr ie 4,5 % A A  
4011 20 90 – –  ayant un indice de charg e supér ieur à 121 Industr ie 4,5 % A A  
4011 30 00 –  des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie 4,5 % A A  
4011 40 00 –  des types utilisés pour motocy cles Industr ie 4,5 % A A  
4011 50 00 –  des types utilisés pour bicy clettes Industr ie 4 % A A   
–  autres, à cram pons, à chevrons ou similaires      
4011 61 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
agricoles et forestiers Industr ie 4 % A A  
4011 62 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de génie civil et de manutention industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre inférie ur ou égal à 
61 cm Industr ie 4 % A A  
4011 63 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de génie civil et de manutention industr ielle, 
pour jante s d'un diamètre supér ieur à 61 cm Industr ie 4 % A A  
4011 69 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/598 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
4011 92 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
agricoles et forestiers Industr ie 4 % A A  
4011 93 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de génie civil et de manutention industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre inférie ur ou égal à 
61 cm Industr ie 4 % A A  
4011 94 00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de génie civil et de manutention industr ielle, 
pour jante s d'un diamètre supér ieur à 61 cm Industr ie 4 % A A  
4011 99 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
4012 Pneumatiques rechapés ou usag és en caoutc houc; 
bandages, bandes de roulement pour pneumati ­
ques et «flaps», en caoutc houc       
–  Pneumatiques rech apés      
4012 11 00 – –des types utilisés pour les voitures de tou­
risme (y compris les voitures du type «break» 
et les voitures de course) Industr ie 4,5 % A A  
4012 12 00 – –  des types utilisés pour autobus ou camions Industr ie 4,5 % A A  
4012 13 00 – –  des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie 4,5 % A A  
4012 19 00 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
4012 20 00 –  Pneumatiques usag és Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/599 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4012 90 –  autres      
4012 90 20 – –  Bandag es pleins ou creux (mi-pleins) Industr ie 2,5 % A A  
4012 90 30 – –  Bandes de roulement pour pneumatiques Industr ie 2,5 % A A  
4012 90 90 – –  «Flaps» Industr ie 4 % A A  
4013 Chambres à air, en caoutc houc      
4013 10 00 –  des types utilisés pour les voitures de tourisme 
(y compris les voiture s du type «break» et les 
voitures de course), les autobus ou les camions Industr ie 4 % A A  
4013 20 00 –  des types utilisés pour bicy clettes Industr ie 4 % A A  
4013 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
4014 Articles d'hy giène ou de phar macie (y compris les 
tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
avec parties en caoutc houc durci      
4014 10 00 –  Préser vatifs Industr ie Exem ption A A  
4014 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4015 Vêtements et accessoires du vêtem ent (y compris 
les gants, mitaines et mouf les) en caoutc houc vul­
canisé non durci, pour tous usages       
–  Gants, mitaines et mouf les      
4015 11 00 – –  pour chirurgie Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/600 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4015 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
4015 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  
4016 Autres ouvrag es en caoutchouc vulcanisé non 
durci      
4016 10 00 –  en caoutc houc alvéolaire Industr ie 3,5 % A A   
–  autres      
4016 91 00 – –  Revête ments de sol et tapis de pied Industr ie 2,5 % A A  
4016 92 00 – –  Gommes à effacer Industr ie 2,5 % A A  
4016 93 00 – –  Joints Industr ie 2,5 % A A  
4016 94 00 – –  Pare-ch ocs, même gonf lables, pour accostag e 
des bateaux Industr ie 2,5 % A A  
4016 95 00 – –  autres articles gonf lables Industr ie 2,5 % A A  
4016 99 – –  autres       
– – –  pour véhicules automobile s des nos 8701 à 
8705      
4016 99 52 – – – –  Pièces en caoutc houc-métal Industr ie 2,5 % A A  
4016 99 57 – – – –  autres Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/601 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
4016 99 91 – – – –  Pièces en caoutc houc-métal Industr ie 2,5 % A A  
4016 99 97 – – – –  autres Industr ie 2,5 % A A  
4017 00 00 Caoutchouc durci (ébonite, par exem ple) sous tou­
tes formes, y compris les déchets et débr is; ouvra ­
ges en caoutchouc durci Industr ie Exem ption A A  
VIII SECTION VIII — PEA UX, CUIRS, PELLETERIES ET 
OUVRA GES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE 
BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE 
VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMI ­
LAIRES; OUVRA GES EN BOYAUX      
41 CHAPITRE 41 — PEA UX (AUTRES QUE LES PEL­
LETERIES) ET CUIRS      
4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compr is les buf­
fles) ou d'équidés (frais, ou salés, séch és, chaulés, 
picklés ou autrement conser vés, mais non tannés 
ni parcheminés ni autrement préparés), même épi­
lés ou refendus      
4101 20 –  Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus , d'un 
poids unitaire n'excéd ant pas 8 kg lorsqu'ils 
sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 
16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autre ­
ment conser vés      
4101 20 10 – –  frais Agriculture Exem ption A A  
4101 20 30 – –  salés verts Agriculture Exem ption A A  
4101 20 50 – –  séch és ou salés secs Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/602 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4101 20 80 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
4101 50 –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire 
excéd ant 16 kg      
4101 50 10 – –  frais Agriculture Exem ption A A  
4101 50 30 – –  salés verts Agriculture Exem ption A A  
4101 50 50 – –  séch és ou salés secs Agriculture Exem ption A A  
4101 50 90 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
4101 90 00 –  autres, y compris les croupons, demi-croupons 
et flancs Agriculture Exem ption A A  
4102 Peaux brutes d'ovins (fraîche s, ou salées, séché es, 
chaulées, picklé es ou autrement conser vées, mais 
non tannées ni parch eminées ni autrement prépa ­
rées), même épilées ou refendues, autres que celles 
exclues par la note 1, point c), du présent chapit re      
4102 10 –  lainées      
4102 10 10 – –  d'agneaux Agriculture Exem ption A A  
4102 10 90 – –  d'autres ovins Agriculture Exem ption A A   
–  épilées ou sans laine      
4102 21 00 – –  picklées Agriculture Exem ption A A  
4102 29 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/603 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séch és, 
chaulés, picklés ou autrement conser vés, mais non 
tannés ni parche minés ni autrement préparés), 
même épilés ou refendus, autres que ceux excl us 
par la note 1, point b) ou c), du présent chapitre      
4103 20 00 –  de reptiles Agriculture Exem ption A A  
4103 30 00 –  de porcins Agriculture Exem ption A A  
4103 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
4104 Cuirs et peaux tannés ou en croût e de bovins (y 
compr is les buff les) ou d'équidés, épilés, même re­
fendus, mais non autrement préparés       
–  à l'état humide (y compris wet-blue)      
4104 11 – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur      
4104 11 10 – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  de bovins (y compris les buff les)      
4104 11 51 – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés 
(2,6 m2) Industr ie Exem ption A A  
4104 11 59 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4104 11 90 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  16.9.2016 L 250/604 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4104 19 – –  autres      
4104 19 10 – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  de bovins (y compris les buff les)      
4104 19 51 – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés 
(2,6 m2) Industr ie Exem ption A A  
4104 19 59 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4104 19 90 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A   
–  à l'état sec (en croûte )      
4104 41 – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur       
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)      
4104 41 11 – – – –  de vachettes des Indes («kips»), entiers ou 
même dépour vus de la tête et des patt es, 
d'un poids net par unité inférieur ou égal 
à 4,5 kg, simp lement tannés à l'aide de 
substances végét ales, même ayant subi 
certains traite ments mais manifest ement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrica­
tion d'ouvrage s en cuir Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/605 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4104 41 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– – –  autres       
– – – –  de bovins (y compris les buff les)      
4104 41 51 – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés 
(2,6 m2) Industr ie 6,5 % A A  
4104 41 59 – – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
4104 41 90 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
4104 49 – –  autres       
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)      
4104 49 11 – – – –  de vachettes des Indes («kips»), entiers ou 
même dépour vus de la tête et des patt es, 
d'un poids net par unité inférieur ou égal 
à 4,5 kg, simp lement tannés à l'aide de 
substances végét ales, même ayant subi 
certains traite ments mais manifest ement 
non utilisables, en l'état, pour la fabrica­
tion d'ouvrage s en cuir Industr ie Exem ption A A  
4104 49 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/606 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres       
– – – –  de bovins (y compris les buff les)      
4104 49 51 – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface 
unitaire excédant 28 pieds carrés 
(2,6 m2) Industr ie 6,5 % A A  
4104 49 59 – – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
4104 49 90 – – – –  autres Industr ie 5,5 % A A  
4105 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même 
refendues, mais non autrement préparées      
4105 10 00 –  à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie 2 % A A  
4105 30 –  à l'état sec (en croûte )      
4105 30 10 – –  de métis des Indes, à prétannag e végétal, 
même ayant subi certains traitements , mais 
manife stement non utilisables, en l'état, pour 
la fabr ication d'ouvrage s en cuir Industr ie Exem ption A A  
4105 30 90 – –  autres Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/607 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4106 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux 
d'animaux dépour vus de poils, tannés ou en 
croûte, même refendus, mais non autrement pré­
parés       
–  de capr ins      
4106 21 00 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie 2 % A A  
4106 22 – –  à l'état sec (en croût e)      
4106 22 10 – – –  de chèvres des Indes, à prétannage végétal, 
même ayant subi certains trait ements mais 
manifest ement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir Industr ie Exem ption A A  
4106 22 90 – – –  autres Industr ie 2 % A A   
–  de porcins      
4106 31 00 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie 2 % A A  
4106 32 00 – –  à l'état sec (en croût e) Industr ie 2 % A A  
4106 40 –  de reptiles      
4106 40 10 – –  à prétannage végétal Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/608 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4106 40 90 – –  autres Industr ie 2 % A A   
–  autres      
4106 91 00 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie 2 % A A  
4106 92 00 – –  à l'état sec (en croût e) Industr ie 2 % A A  
4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèche ­
ment et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y 
compr is les buff les) ou d'équidés, épilés, même re­
fendus, autres que ceux du no 4114       
–  Cuirs et peaux entiers      
4107 11 – –  pleine fleur, non refendue       
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)      
4107 11 11 – – – –  Box-calf Industr ie 6,5 % A A  
4107 11 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
4107 11 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/609 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4107 12 – –  côtés fleur       
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2)      
4107 12 11 – – – –  Box-calf Industr ie 6,5 % A A  
4107 12 19 – – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
– – –  autres      
4107 12 91 – – – –  de bovins (y compris les buff les) Industr ie 5,5 % A A  
4107 12 99 – – – –  d'équidés Industr ie 6,5 % A A  
4107 19 – –  autres      
4107 19 10 – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris 
les buff les), d'une surface unitaire n'excé ­
dant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) Industr ie 6,5 % A A  
4107 19 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A   
–  autres, y compris les bandes      
4107 91 – –  pleine fleur, non refendue      
4107 91 10 – – –  pour semelles Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/610 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4107 91 90 – – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
4107 92 – –  côtés fleur      
4107 92 10 – – –  de bovins (y compris les buff les) Industr ie 5,5 % A A  
4107 92 90 – – –  d'équidés Industr ie 6,5 % A A  
4107 99 – –  autres      
4107 99 10 – – –  de bovins (y compris les buff les) Industr ie 6,5 % A A  
4107 99 90 – – –  d'équidés Industr ie 6,5 % A A  
4112 00 00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèche ­
ment et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, 
même refendus, autres que ceux du no 4114 Industr ie 3,5 % A A  
4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèche ­
ment et cuirs et peaux parcheminés, d'autres ani­
maux, épilés, et cuirs préparés après tannage et 
cuirs et peaux parche minés, d'animaux dépour vus 
de poils, même refendus, autres que ceux du 
no 4114      
4113 10 00 –  de capr ins Industr ie 3,5 % A A  
4113 20 00 –  de porcins Industr ie 2 % A A  
4113 30 00 –  de reptiles Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/611 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4113 90 00 –  autres Industr ie 2 % A A  
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois 
combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs 
et peaux métallisés      
4114 10 –  Cuirs et peaux chamoisés (y compr is le chamois 
combiné)      
4114 10 10 – –  d'ovins Industr ie 2,5 % A A  
4114 10 90 – –  d'autres animaux Industr ie 2,5 % A A  
4114 20 00 –  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés Industr ie 2,5 % A A  
4115 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de 
cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enrou ­
lées; rognures et autres déchets de cuirs ou de 
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisa ­
bles pour la fabr ication d'ouvrag es en cuir; sciure, 
poudre et farine de cuir      
4115 10 00 –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibre s de 
cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enrou ­
lées Industr ie 2,5 % A A  
4115 20 00 –  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux 
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables 
pour la fabrication d'ouvrag es en cuir; sciure, 
poudre et farine de cuir Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/612 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
42 CHAPITRE 42 — OUVRA GES EN CUIR; 
ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; 
ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET 
CONTENANTS SIMIL AIRES; OUVRA GES EN BOY­
AUX      
4201 00 00 Articles de seller ie ou de bour reller ie pour tous 
animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, 
muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour 
chiens et articles similaires), en tout es matières Industr ie 2,7 % A A  
4202 Malles, valises et mallett es, y compr is les mallett es 
de toilette et les mallettes porte-documents, ser­
viettes, cartables, étuis à lunett es, étuis pour jumel ­
les, appareils photographiques, caméras, instr u­
ments de musique ou armes et cont enants similai ­
res; sacs de voyage, sacs isolants pour produits ali­
mentaires et boissons, trousses de toilett e, sacs à 
dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, 
porte-monnaie, porte-car tes, étuis à cigarett es, bla­
gues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de 
spor t, boît es pour flacons ou bijoux, boîtes à pou ­
dre, écrins pour orfèvrer ie et contenants similaires, 
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matiè ­
res plastiques, en matières textiles, en fibre vulcani ­
sée ou en carton, ou recouver ts, en totalit é ou en 
majeure partie, de ces mêmes matières ou de pa­
pier       
–Malles, valises et mallett es, y compris les mallet ­
tes de toilette et mallettes porte-documents, ser­
viett es, cartables et cont enants similaires      
4202 11 – –  à surface exté rieure en cuir naturel ou en cuir 
reconstitué      
4202 11 10 – – –Mallettes porte-documents, serviettes, carta­
bles et contenants similaires Industr ie 3 % A A  
4202 11 90 – – –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/613 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4202 12 – –  à surface extérieur e en matières plastiques ou 
en matières textiles       
– – –  en feuilles de matières plastiques      
4202 12 11 – – – –  Mallettes porte-docume nts, serviette s, 
cartables et cont enants similaires Industr ie 9,7 % A A  
4202 12 19 – – – –  autres Industr ie 9,7 % A A  
4202 12 50 – – –  en matière plastique moulée Industr ie 5,2 % A A   
– – –en autres matières, y compr is la fibre vulca ­
nisée      
4202 12 91 – – – –  Mallettes porte-docume nts, serviette s, 
cartables et cont enants similaires Industr ie 3,7 % A A  
4202 12 99 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
4202 19 – –  autres      
4202 19 10 – – –  en aluminium Industr ie 5,7 % A A  
4202 19 90 – – –  en autres matières Industr ie 3,7 % A A   
–  Sacs à main, même à bandoulière, y compris 
ceux sans poignée      
4202 21 00 – –  à surface exté rieure en cuir naturel ou en cuir 
reconstitué Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/614 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4202 22 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles      
4202 22 10 – – –  en feuilles de matières plastiques Industr ie 9,7 % A A  
4202 22 90 – – –  en matières textil es Industr ie 3,7 % A A  
4202 29 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  Articles de poche ou de sac à main      
4202 31 00 – –  à surface exté rieure en cuir naturel ou en cuir 
reconstitué Industr ie 3 % A A  
4202 32 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles      
4202 32 10 – – –  en feuilles de matières plastiques Industr ie 9,7 % A A  
4202 32 90 – – –  en matières textil es Industr ie 3,7 % A A  
4202 39 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  autres      
4202 91 – –  à surface exté rieure en cuir naturel ou en cuir 
reconstitué      
4202 91 10 – – –  Sacs de voyage, trousses de toile tte, sacs à 
dos et sacs pour articles de spor t Industr ie 3 % A A  
4202 91 80 – – –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/615 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4202 92 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles       
– – –  en feuilles de matières plastiques      
4202 92 11 – – – –  Sacs de voyage , trousses de toile tte, sacs 
à dos et sacs pour articles de spor t Industr ie 9,7 % A A  
4202 92 15 – – – – Contenants pour instr uments de mu­
sique Industr ie 6,7 % A A  
4202 92 19 – – – –  autres Industr ie 9,7 % A A   
– – –  en matières textil es      
4202 92 91 – – – –  Sacs de voyage , trousses de toile tte, sacs 
à dos et sacs pour articles de spor t Industr ie 2,7 % A A  
4202 92 98 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
4202 99 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
4203 Vêtements et accessoires du vête ment en cuir natu ­
rel ou reconstitué      
4203 10 00 –  Vêtem ents Industr ie 4 % A A   
–  Gants, mitaines et mouf les      
4203 21 00 – –  spécialement conçus pour la pratique de 
spor ts Industr ie 9 % A A  
4203 29 – –  autres      
4203 29 10 – – –  de prot ection pour tous métiers Industr ie 9 % A A  
4203 29 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/616 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4203 30 00 –  Ceintures, ceinturons et baudr iers Industr ie 5 % A A  
4203 40 00 –  autres accessoires du vêteme nt Industr ie 5 % A A  
4205 00 Autres ouvrage s en cuir naturel ou reconstitué       
–  à usages techniques      
4205 00 11 – –  Cour roies de transmission ou de transpor t Industr ie 2 % A A  
4205 00 19 – –  autres Industr ie 3 % A A  
4205 00 90 –  autres Industr ie 2,5 % A A  
4206 00 00 Ouvrages en boyaux, en baudr uches, en vessies ou 
en tendons Industr ie 1,7 % A A  
43 CHAPITRE 43 — PELLETERIES ET FOURR URES; 
PELLETERIES FACTICES      
4301 Pellet eries brutes (y compr is les têtes, queues, pat­
tes et autres morceaux utilisables en pelleter ies), 
autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 
4103      
4301 10 00 –  de visons, entières, même sans les têtes, queues 
ou patt es Agriculture Exem ption A A  
4301 30 00 –d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «cara ­
cul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des In­
des, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, 
même sans les têtes, queues ou pattes Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/617 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4301 60 00 –  de renards, entières, même sans les têtes, queues 
ou patt es Agriculture Exem ption A A  
4301 80 00 –  autres pellet eries, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes Agriculture Exem ption A A  
4301 90 00 –Têtes , queues, pattes et autres morceaux utilisa ­
bles en pelleter ie Agriculture Exem ption A A  
4302 Pellet eries tannées ou apprêtées (y compris les tê­
tes, queues, patt es et autres morceaux, déchets et 
chut es), non assemblées ou assemblées (sans ad­
jonction d'autres matières), autres que celles du 
no 4303       
–  Pelleteries entières, même sans les têtes, queues 
ou patt es, non assemblées      
4302 11 00 – –  de visons Industr ie Exem ption A A  
4302 19 – –  autres      
4302 19 15 – – –  de castors, de rats musqués ou de renards Industr ie Exem ption A A  
4302 19 35 – – –  de lapins ou de lièvres Industr ie Exem ption A A   
– – –  de phoques ou d'otar ies      
4302 19 41 – – – –  de bébés phoques harpés («à manteau 
blanc») ou de bébés phoques à capuc hon 
(«à dos bleu») Industr ie 2,2 % A A  
4302 19 49 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/618 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  d'ovins      
4302 19 75 – – – –  d'agneaux dits «astrakan», «breitsc hwanz», 
«caracul», «persianer» ou similaires, 
d'agneaux des Indes, de Chine, de Mon ­
golie ou du Tibet Industr ie Exem ption A A  
4302 19 80 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4302 19 99 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4302 20 00 –  Têtes , queues, patte s et autres morceaux, déch ets 
et chutes, non assemblés Industr ie Exem ption A A  
4302 30 –  Pelleteries entières et leurs morceaux et chut es, 
assemblés      
4302 30 10 – –  Peaux dites «allongée s» Industr ie 2,7 % A A   
– –  autres      
4302 30 25 – – –  de lapins ou de lièvres Industr ie 2,2 % A A   
– – –  de phoques ou d'otar ies      
4302 30 51 – – – –  de bébés phoques harpés («à manteau 
blanc») ou de bébés phoques à capuc hon 
(«à dos bleu») Industr ie 2,2 % A A  
4302 30 55 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4302 30 99 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/619 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4303 Vêtements, accessoires du vête ment et autres 
articles en pelleter ies      
4303 10 –  Vêtem ents et accessoires du vêteme nt      
4303 10 10 – –  en pelleter ies de bébés phoques harpés («à 
mantea u blanc») ou de bébés phoques à capu ­
chon («à dos bleu») Industr ie 3,7 % A A  
4303 10 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
4303 90 00 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
4304 00 00 Pellet eries factices et articles en pelleter ies factices Industr ie 3,2 % A A  
IX SECTION IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRA GES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRA GES EN 
LIÈGE; OUVRA GES DE SPARTERIE OU DE VAN­
NERIE      
44 CHAPITRE 44 — BOIS, CHARBON DE BOIS ET 
OUVRA GES EN BOIS      
4401 Bois de chauff age en rondins, bûches, ramilles, fa­
gots ou sous formes similaires; bois en plaquettes 
ou en particules; sciures, déchets et débr is de bois, 
même agglomérés sous forme de bûches, briquet ­
tes, boulett es ou sous formes similaires      
4401 10 00 –  Bois de chauffa ge en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/620 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Bois en plaquettes ou en particules      
4401 21 00 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  
4401 22 00 – –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A   
–Sciures, déchets et débr is de bois, même agglo­
mérés sous forme de bûches, briquett es, boulet ­
tes ou sous formes similaires      
4401 31 00 – –  Boulett es de bois Industr ie Exem ption A A  
4401 39 – –  autres      
4401 39 20 – – –  agglomérés (sous forme de briquettes, par 
exem ple) Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4401 39 30 – – – –  Sciures Industr ie Exem ption A A  
4401 39 80 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques 
ou de noix), même aggloméré      
4402 10 00 –  de bambou Industr ie Exem ption A A  
4402 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris      
4403 10 00 –traité s avec une peinture, de la créosote ou d'au ­
tres agents de conser vation Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/621 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4403 20 –  autres, de conifères       
– –d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sa­
pin pectiné (sapin argent é, sapin des Vosges) 
(Abies alba Mill.)      
4403 20 11 – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 20 19 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  de pin de l'espèce Pinus sylvestr is L.      
4403 20 31 – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 20 39 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
4403 20 91 – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 20 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres, de bois tropicaux visés à la note 2 de 
sous-positions du présent chapitre      
4403 41 00 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti 
bakau Industr ie Exem ption A A  
4403 49 – –  autres      
4403 49 10 – – –  Acajou d'Afr ique, irok o et sapelli Industr ie Exem ption A A  
4403 49 35 – – –  Okoumé et sipo Industr ie Exem ption A A  
4403 49 95 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/622 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
4403 91 – –  de chêne (Quercu s spp.)      
4403 91 10 – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 91 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4403 92 – –  de hêtre (Fagus spp.)      
4403 92 10 – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 92 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4403 99 – –  autres      
4403 99 10 – – –  de peuplier Industr ie Exem ption A A  
4403 99 30 – – –  d'eucalyptus Industr ie Exem ption A A   
– – –  de bouleau      
4403 99 51 – – – –  Grumes de sciage Industr ie Exem ption A A  
4403 99 59 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4403 99 95 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en 
bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois 
simplement dégrossis ou arrondis, mais non tour ­
nés ni courbés ni autrement travai llés, pour can­
nes, parapluies, manc hes d'outils ou similaires; 
bois en éclisses, lames, rubans et similaires      
4404 10 00 –  de conifères Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/623 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4404 20 00 –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A  
4405 00 00 Laine (paille) de bois; farine de bois Industr ie Exem ption A A  
4406 Traver ses en bois pour voies ferrées ou similaires      
4406 10 00 –  non imprégnées Industr ie Exem ption A A  
4406 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabot és, poncés ou collés par 
assemblage en bout, d'une épaisseur excéda nt 
6 mm      
4407 10 –  de conifères      
4407 10 15 – –  poncés; collés par assemblag e en bout, même 
rabot és ou poncés Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  rabotés      
4407 10 31 – – – –  d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou 
du sapin pectiné (sapin argen té, sapin 
des Vosge s) (Abies alba Mill.) Industr ie Exem ption A A  
4407 10 33 – – – –  de pin de l'espèce Pinus sylvestr is L, Industr ie Exem ption A A  
4407 10 38 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4407 10 91 – – – –  d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou 
du sapin pectiné (sapin argen té, sapin 
des Vosge s) (Abies alba Mill.) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/624 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4407 10 93 – – – –  de pin de l'espèce Pinus sylvestris L. Industr ie Exem ption A A  
4407 10 98 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-posi ­
tions du présent chapitre      
4407 21 – –  Mahog any (Swietenia spp.)      
4407 21 10 – – –  poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres      
4407 21 91 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 21 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 22 – –  Virola, imbuia et balsa      
4407 22 10 – – –  poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres      
4407 22 91 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 22 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 25 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti 
bakau      
4407 25 10 – – –collés par assemblage en bout, même rabo ­
tés ou poncés Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/625 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
4407 25 30 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 25 50 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 25 90 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 26 – –Whit e lauan, whit e meranti, whit e sera ya, yel­
low meranti et alan      
4407 26 10 – – –collés par assemblage en bout, même rabo ­
tés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres      
4407 26 30 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 26 50 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 26 90 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 27 – –  Sapelli      
4407 27 10 – – –  poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres      
4407 27 91 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 27 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/626 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4407 28 – –  Irok o      
4407 28 10 – – –  poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres      
4407 28 91 – – – –  rabotés Industr ie 2 % A A  
4407 28 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 29 – –  autres      
4407 29 15 – – –collés par assemblage en bout, même rabo ­
tés ou poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – –  autres       
– – – –  Acajou d'Afr ique, azobé, dibétou, ilomba, 
jelutong, jongk ong, kapur , kem pas, keru­
ing, limba, mak oré, mansonia, merbau, 
obeche, okoumé, palissandre de Para, pa­
lissandre de Rio, palissandre de Rose, ra­
min, sipo, teak et tiama       
– – – – –  raboté s      
4407 29 20 – – – – – –  Palissandre de Para, palissandre de 
Rio et palissandre de Rose Industr ie 2 % A A  
4407 29 25 – – – – – –  autres Industr ie 2 % A A  
4407 29 45 – – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 29 60 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/627 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
4407 29 83 – – – – –  raboté s Industr ie 2 % A A  
4407 29 85 – – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 29 95 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4407 91 – –  de chêne (Quercu s spp.)      
4407 91 15 – – –  poncés; collés par assemblage en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  rabotés      
4407 91 31 – – – – – Lames et frises pour parquets, non as­
semblées Industr ie Exem ption A A  
4407 91 39 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 91 90 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 92 00 – –  de hêtre (Fagus spp.) Industr ie Exem ption A A  
4407 93 – –  d'érable (Acer spp.)      
4407 93 10 – – –  rabotés; collés par assemblag e en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/628 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
4407 93 91 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 93 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 94 – –  de cerisier (Prunus spp.)      
4407 94 10 – – –  rabotés; collés par assemblag e en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4407 94 91 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 94 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 95 – –  de frêne (Fraxinus spp.)      
4407 95 10 – – –  rabotés; collés par assemblag e en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4407 95 91 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A  
4407 95 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4407 99 – –  autres      
4407 99 27 – – –  rabotés; collés par assemblag e en bout, 
même rabotés ou poncés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/629 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
4407 99 40 – – – –  poncés Industr ie 2,5 % A A   
– – – –  autres      
4407 99 91 – – – – –  de peuplier Industr ie Exem ption A A  
4407 99 96 – – – – –  de bois tropicaux Industr ie Exem ption A A  
4407 99 98 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4408 Feuilles pour placage (y compr is celles obtenu es 
par tranchag e de bois stratifié), feuilles pour 
contre-plaqués ou pour bois stratif iés similaires et 
autres bois, sciés longitudinalement, tranché s ou 
déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à 
bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm      
4408 10 –  de conifères      
4408 10 15 – –  rabot és; poncés; collés par assemblage en 
bout, même rabot és ou poncés Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
4408 10 91 – – –  Planchett es destinées à la fabr ication de 
crayons Industr ie Exem ption A A  
4408 10 98 – – –  autres Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/630 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-posi ­
tions du présent chapitre      
4408 31 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti 
bakau      
4408 31 11 – – –collés par assemblage en bout, même rabo ­
tés ou poncés Industr ie 4,9 % A A   
– – –  autres      
4408 31 21 – – – –  rabotés Industr ie 4 % A A  
4408 31 25 – – – –  poncés Industr ie 4,9 % A A  
4408 31 30 – – – –  autres Industr ie 6 % A A  
4408 39 – –  autres       
– – –Acajou d'Afr ique, limba, mahogan y (Swiete ­
nia spp.), obéch é, okoumé, palissandre de 
Para, palissandre de Rio, palissandre de 
Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan      
4408 39 15 – – – –  poncés; collés par assemblag e en bout, 
même raboté s ou poncés Industr ie 4,9 % A A   
– – – –  autres      
4408 39 21 – – – – –  raboté s Industr ie 4 % A A  
4408 39 30 – – – – –  autres Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/631 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
4408 39 55 – – – –  rabotés; poncés; collés par assemblag e en 
bout, même rabotés ou poncés Industr ie 3 % A A   
– – – –  autres      
4408 39 70 – – – – –  Planchet tes destinées à la fabrication 
de crayons Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  autres      
4408 39 85 – – – – – –  d'une épaisseur n'excé dant pas 
1 mm Industr ie 4 % A A  
4408 39 95 – – – – – –  d'une épaisseur excéd ant 1 mm Industr ie 4 % A A  
4408 90 –  autres      
4408 90 15 – –  rabot és; poncés; collés par assemblage en 
bout, même rabot és ou poncés Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
4408 90 35 – – –  Planchett es destinées à la fabr ication de 
crayons Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4408 90 85 – – – –  d'une épaisseur n'excé dant pas 1 mm Industr ie 4 % A A  
4408 90 95 – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/632 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non 
assemblées) prof ilés (langueté s, rainés, bouvetés, 
feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, ar­
rondis ou similaires) tout au long d'une ou de plu­
sieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout      
4409 10 –  de conifères      
4409 10 11 – –  Baguett es et moulures en bois, pour cadres 
pour tableaux, photog raphies, miroirs ou ob­
jets similaires Industr ie Exem ption A A  
4409 10 18 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres que de conifères      
4409 21 00 – –  en bambou Industr ie Exem ption A A  
4409 29 – –  autres      
4409 29 10 – – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres 
pour tableaux, phot ographies, miroirs ou 
objets similaires Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4409 29 91 – – – – Lames et frises pour parquets, non as­
semblées Industr ie Exem ption A A  
4409 29 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/633 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4410 Panneaux de particules, panneaux dits «oriented 
strand board» (OSB) et panneaux similaires (par 
exem ple «waferboards»), en bois ou en autres ma­
tières ligneuses, même agglomérés avec des résines 
ou d'autres liants organiques       
–  en bois      
4410 11 – –  Panneaux de particules      
4410 11 10 – – –  bruts ou simplement poncés Industr ie 7 % A A  
4410 11 30 – – –  recouver ts en surface de papier imprégné 
de mélamine Industr ie 7 % A A  
4410 11 50 – – –  recouver ts en surface de plaques ou de 
feuilles décoratives stratifiées en matière 
plastique Industr ie 7 % A A  
4410 11 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4410 12 – –  Panneaux dits «oriented strand board» (OSB)      
4410 12 10 – – –  bruts ou simplement poncés Industr ie 7 % A A  
4410 12 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4410 19 00 – –  autres Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/634 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4410 90 00 –  autres Industr ie 7 % A A  
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières li­
gneuses, même agglomérées avec des résines ou 
d'autres liants organiques       
–  Panneaux de fibres à densité moyenne dits 
«MDF»      
4411 12 – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 5 mm      
4411 12 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 12 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4411 13 – –d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excé ­
dant pas 9 mm      
4411 13 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 13 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4411 14 – –  d'une épaisseur excé dant 9 mm      
4411 14 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 14 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/635 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
4411 92 – –  d'une masse volumique excéd ant 0,8 g/cm3      
4411 92 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 92 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4411 93 – –  d'une masse volumique excéd ant 0,5 g/cm3 
mais n'excédant pas 0,8 g/cm3      
4411 93 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 93 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4411 94 – –  d'une masse volumique n'excéd ant pas 0,5 g/ 
cm3      
4411 94 10 – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouver ts 
en surface Industr ie 7 % A A  
4411 94 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratif iés 
similaires      
4412 10 00 –  en bambou Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/636 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–autres bois contre-plaqués, constitués excl usive ­
ment de feuilles de bois (autres que bambou) 
dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 
6 mm      
4412 31 – –ayant au moins un pli extéri eur en bois tropi ­
caux visés à la note 2 de sous-positions du 
présent chapitre      
4412 31 10 – – –  en acajou d'Afr ique, dark red meranti, light 
red meranti, limba, mahogan y (Swietenia 
spp.), obeche , okoumé, palissandre de Para, 
palissandre de Rio, palissandre de Rose, sa­
pelli, sipo, virola ou whit e lauan Industr ie 10 % A A  
4412 31 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4412 32 – –  autres, ayant au moins un pli extérieur en 
bois autres que de conifères      
4412 32 10 – – –  en aulne, bouleau, charme, châtaignier , 
chêne, érable, frêne, hêtre, hickory, mar ron­
nier, mer isier , noyer, orme, peuplier , pla­
tane, robinier (faux acacia), tilleul ou tuli­
pier Industr ie 7 % A A  
4412 32 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
4412 39 00 – –  autres Industr ie 7 % A A   
–  autres      
4412 94 – –  à âme panneaut ée, lattée ou lamellée      
4412 94 10 – – –  ayant au moins un pli exté rieur en bois 
autres que de conifères Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/637 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4412 94 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
4412 99 – –  autres      
4412 99 30 – – –contenant au moins un panneau de particu­
les Industr ie 6 % A A   
– – –  autres       
– – – –  ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères      
4412 99 40 – – – – –  en aulne, bouleau, charme, châtaignie r, 
chêne, érable, frêne, hêtre, hick ory, 
mar ronnier , mer isier , noyer, orme, 
peuplier , platane, robinier (faux aca­
cia), tilleul ou tulipier Industr ie 10 % A A  
4412 99 50 – – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
4412 99 85 – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
4413 00 00 Bois dits «densif iés», en blocs, planch es, lames ou 
prof ilés Industr ie Exem ption A A  
4414 00 Cadres en bois pour tableaux, photog raphies, mi­
roirs ou objets similaires      
4414 00 10 –en bois tropicaux visés à la note compl émen ­
taire 2 du présent chapitre Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/638 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4414 00 90 –  en autres bois Industr ie Exem ption A A  
4415 Caisses, caissett es, cageots, cylindres et emballages 
similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, 
en bois; palett es simples, palette s-caisses et autres 
plateaux de chargement, en bois; rehausses de pa­
lettes en bois      
4415 10 –Caisses, caissette s, cageot s, cylindres et emballa ­
ges similaires; tambours (tourets) pour câbles      
4415 10 10 – –Caisses, caissettes , cageots, cylindres et embal ­
lages similaires Industr ie 4 % A A  
4415 10 90 – –  Tambours (tourets) pour câbles Industr ie 3 % A A  
4415 20 –Palettes simples, palettes-caisses et autres pla­
teaux de chargem ent; rehausses de palett es      
4415 20 20 – –  Palette s simples; rehausses de palett es Industr ie 3 % A A  
4415 20 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrage s de ton­
neller ie et leurs parties, en bois, y compris les mer ­
rains Industr ie Exem ption A A  
4417 00 00 Outils, montures et manc hes d'outils, montures de 
brosses, manc hes de balais ou de brosses, en bois; 
formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, 
en bois Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/639 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4418 Ouvrages de menuiser ie et pièces de charpente 
pour constr uction, y compris les panneaux cellu ­
laires, les panneaux assemblés pour revêt ement de 
sol et les bardeaux (shing les et shakes), en bois      
4418 10 –Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et cham ­
branles      
4418 10 10 – –en bois tropicaux visés à la note compl émen ­
taire 2 du présent chapitre Industr ie 3 % A A  
4418 10 50 – –  de conifères Industr ie 3 % A A  
4418 10 90 – –  en autres bois Industr ie 3 % A A  
4418 20 –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils      
4418 20 10 – –en bois tropicaux visés à la note compl émen ­
taire 2 du présent chapitre Industr ie 3 % A A  
4418 20 50 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  
4418 20 80 – –  en autres bois Industr ie Exem ption A A  
4418 40 00 –  Coffrages pour le bétonnag e Industr ie Exem ption A A  
4418 50 00 –  Bardeaux (shing les et shak es) Industr ie Exem ption A A  
4418 60 00 –  Poteaux et poutres Industr ie Exem ption A A   
–  Panneaux assemblés pour revêt ement de sol      
4418 71 00 – –  pour sols mosaïques Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/640 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4418 72 00 – –  autres, multicouche s Industr ie Exem ption A A  
4418 79 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4418 90 –  autres      
4418 90 10 – –  en bois lamellés Industr ie Exem ption A A  
4418 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4419 00 Articles en bois pour la table ou la cuisine      
4419 00 10 –en bois tropicaux visés à la note compl émen ­
taire 2 du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  
4419 00 90 –  en autres bois Industr ie Exem ption A A  
4420 Bois marquetés et bois incr ustés; coffrets, écrins et 
étuis pour bijout erie ou orfèvrer ie et ouvrag es si­
milaires, en bois; statuette s et autres objets d'or ne­
ment, en bois; articles d'ameublement en bois ne 
relevant pas du chapitre 94      
4420 10 –  Statuettes et autres objets d'or nement, en bois      
4420 10 11 – –en bois tropicaux visés à la note compl émen ­
taire 2 du présent chapitre Industr ie 3 % A A  
4420 10 19 – –  en autres bois Industr ie Exem ption A A  
4420 90 –  autres      
4420 90 10 – –  Bois marquet és et bois incr ustés Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/641 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
4420 90 91 – – –en bois tropicaux visés à la note compl é­
mentaire 2 du présent chapitre Industr ie 3 % A A  
4420 90 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4421 Autres ouvrage s en bois      
4421 10 00 –  Cintres pour vête ments Industr ie Exem ption A A  
4421 90 –  autres      
4421 90 91 – –  en panneaux de fibres Industr ie 4 % A A   
– –  autres      
4421 90 95 – – –  Cercueils Industr ie Exem ption A A  
4421 90 97 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
45 CHAPITRE 45 — LIÈGE ET OUVRA GES EN LIÈGE      
4501 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets 
de liège ; liège concassé, granulé ou pulvér isé      
4501 10 00 –  Lièg e naturel brut ou simplement préparé Industr ie Exem ption A A  
4501 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/642 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4502 00 00 Liège naturel, écroûté ou simplement équar ri, ou 
en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme car­
rée ou rectangulaire (y compr is les ébauches à arê­
tes vives pour bouc hons) Industr ie Exem ption A A  
4503 Ouvrages en liège naturel      
4503 10 –  Bouc hons      
4503 10 10 – –  cylindr iques Industr ie 4,7 % A A  
4503 10 90 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
4503 90 00 –  autres Industr ie 4,7 % A A  
4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en 
liège aggloméré      
4504 10 –Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; car­
reaux de tout e forme; cylindres pleins, y 
compris les disques       
– –  Bouc hons      
4504 10 11 – – –  pour vins mousseux, même avec rondelles 
en liège naturel Industr ie 4,7 % A A  
4504 10 19 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
– –  autres      
4504 10 91 – – –  avec liant Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/643 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4504 10 99 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
4504 90 –  autres      
4504 90 20 – –  Bouc hons Industr ie 4,7 % A A  
4504 90 80 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
46 CHAPITRE 46 — OUVRA GES DE SPARTERIE OU 
DE VANNERIE      
4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser , 
même assemblés en bandes; matières à tresser , 
tresses et articles similaires en matières à tresser , 
tissés ou parallélisés, à plat, même finis (natt es, 
paillassons et claies, par exem ple)       
–  Natte s, paillassons et claies en matières végé tales      
4601 21 – –  en bambou      
4601 21 10 – – –  confectionnés à partir de tresses et articles 
similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  
4601 21 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4601 22 – –  en rotin      
4601 22 10 – – –  confectionnés à partir de tresses et articles 
similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/644 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4601 22 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4601 29 – –  autres      
4601 29 10 – – –  confectionnés à partir de tresses et articles 
similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  
4601 29 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
–  autres      
4601 92 – –  en bambou      
4601 92 05 – – –  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser , même assemblés en bandes Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4601 92 10 – – – –  confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  
4601 92 90 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4601 93 – –  en rotin      
4601 93 05 – – –  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser , même assemblés en bandes Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4601 93 10 – – – –  confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/645 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4601 93 90 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4601 94 – –  en autres matières végét ales      
4601 94 05 – – –  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser , même assemblés en bandes Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
4601 94 10 – – – –  confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser Industr ie 3,7 % A A  
4601 94 90 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
4601 99 – –  autres      
4601 99 05 – – –  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser , même assemblés en bandes Industr ie 1,7 % A A   
– – –  autres      
4601 99 10 – – – –  confectionnés à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser Industr ie 4,7 % A A  
4601 99 90 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
4602 Ouvrages de vanner ie obte nus directement en 
forme à partir de matières à tresser ou confecti on­
nés à l'aide des articles du no 4601; ouvrages en 
luffa       
–  en matières végétales      
4602 11 00 – –  en bambou Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/646 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4602 12 00 – –  en rotin Industr ie 3,7 % A A  
4602 19 – –  autres      
4602 19 10 – – –  Paillons pour boutei lles servant d'emballag e 
ou de prot ection Industr ie 1,7 % A A  
4602 19 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
4602 90 00 –  autres Industr ie 4,7 % A A  
X SECTION X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLUL OSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECY CLER (DÉC HETS ET RE­
BUTS); PAPIER ET SES APPLIC ATIONS      
47 CHAPITRE 47 — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES 
MATIÈRES FIBREUSES CELLUL OSIQUES; PAPIER 
OU CARTON À RECY CLER (DÉC HETS ET RE­
BUTS)      
4701 00 Pâtes mécaniques de bois      
4701 00 10 –  Pâtes ther momécaniques de bois Industr ie Exem ption A A  
4701 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4702 00 00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre Industr ie Exem ption A A  
4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, 
autres que les pâte s à dissoudre       
–  écrues      
4703 11 00 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/647 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4703 19 00 – –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A   
–  mi-blanchi es ou blanchies      
4703 21 00 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  
4703 29 00 – –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A  
4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les 
pâtes à dissoudre       
–  écrues      
4704 11 00 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  
4704 19 00 – –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A   
–  mi-blanchi es ou blanchies      
4704 21 00 – –  de conifères Industr ie Exem ption A A  
4704 29 00 – –  autres que de conifères Industr ie Exem ption A A  
4705 00 00 Pâtes de bois obte nues par la combinaison d'un 
traitement mécanique et d'un traite ment chimique Industr ie Exem ption A A  
4706 Pâtes de fibres obtenu es à partir de papier ou de 
carton recy clés (déche ts et rebuts) ou d'autres ma­
tières fibreuses cellulosiques      
4706 10 00 –  Pâtes de linters de coton Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/648 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4706 20 00 –  Pâtes de fibre s obtenues à partir de papier ou de 
carton recy clés (déche ts et rebuts) Industr ie Exem ption A A  
4706 30 00 –  autres, de bambou Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4706 91 00 – –  mécaniques Industr ie Exem ption A A  
4706 92 00 – –  chimiques Industr ie Exem ption A A  
4706 93 00 – –  obte nues par la combinaison d'un traitement 
mécanique et d'un traite ment chimique Industr ie Exem ption A A  
4707 Papiers ou cartons à recy cler (déchets et rebuts)      
4707 10 00 –Papiers ou cartons kraf t écrus ou papiers ou car­
tons ondulés Industr ie Exem ption A A  
4707 20 00 –autres papiers ou cartons obte nus principale ­
ment à partir de pâte chimique blanch ie, non 
colorés dans la masse Industr ie Exem ption A A  
4707 30 –  Papiers ou cartons obtenu s principalement à 
partir de pâte mécanique (jour naux, périodiques 
et impr imés similaires, par exem ple)      
4707 30 10 – –vieux numéros et inve ndus de jour naux et re­
vues, annuaires téléph oniques, brochures et 
imprimés publicitaires Industr ie Exem ption A A  
4707 30 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/649 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4707 90 –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés      
4707 90 10 – –  non triés Industr ie Exem ption A A  
4707 90 90 – –  triés Industr ie Exem ption A A  
48 CHAPITRE 48 — PAPIERS ET CARTONS; OU­
VRA GES EN PÂTE DE CELL ULOSE, EN PAPIER 
OU EN CARTON      
4801 00 00 Papier jour nal, en rouleaux ou en feuilles Industr ie Exem ption A A  
4802 Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, des ty­
pes utilisés pour l'écr iture, l'impression ou d'autres 
fins graphiques et papiers et cartons pour cartes 
ou bandes à perf orer , non perfor és, en rouleaux ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 
4803; papiers et cartons formés feuille à feuille 
(papiers et cartons à la main)      
4802 10 00 –Papiers et cartons formés feuille à feuille (pa­
piers à la main) Industr ie Exem ption A A  
4802 20 00 –Papiers et cartons suppor ts pour papiers ou car­
tons photosensi bles, sensibles à la chaleur ou 
électrosensibles Industr ie Exem ption A A  
4802 40 –  Papiers suppor ts pour papiers peints      
4802 40 10 – –sans fibre s obtenu es par un procédé méca ­
nique ou dont 10 % au plus en poids de la 
compo sition fibre use totale sont constitués 
par de telles fibres Industr ie Exem ption A A  
4802 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/650 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres papiers et cartons , sans fibre s obtenu es 
par un procédé mécanique ou chimico-méca ­
nique ou dont 10 % au plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par 
de telles fibres      
4802 54 00 – –  d'un poids au mètre carré infér ieur à 40 g Industr ie Exem ption A A  
4802 55 – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux      
4802 55 15 – – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais infér ieur à 60 g Industr ie Exem ption A A  
4802 55 25 – – –  d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus 
mais infér ieur à 75 g Industr ie Exem ption A A  
4802 55 30 – – –  d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus 
mais infér ieur à 80 g Industr ie Exem ption A A  
4802 55 90 – – –  d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus Industr ie Exem ption A A  
4802 56 – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais n'excéd ant pas 150 g, en feuilles dont 
un côté n'excèd e pas 435 mm et l'autre n'ex ­
cède pas 297 mm à l'état non plié      
4802 56 20 – – –  dont un côté mesure 297 mm et l'autre 
mesure 210 mm (format A4) Industr ie Exem ption A A  
4802 56 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4802 57 00 – –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou 
plus mais n'excéda nt pas 150 g Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/651 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4802 58 – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g      
4802 58 10 – – –  en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
4802 58 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en 
poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres obtenu es par un pro­
cédé mécanique ou chimico-mécanique      
4802 61 – –  en rouleaux      
4802 61 15 – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g 
et dont plus de 50 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres obte nues par un procédé mé­
canique Industr ie Exem ption A A  
4802 61 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4802 62 00 – –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm 
et l'autre n'excè de pas 297 mm à l'état non 
plié Industr ie Exem ption A A  
4802 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4803 00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, 
pour serviett es à démaquiller , pour essuie-mains, 
pour serviett es ou pour papiers similaires à usag es 
domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cel­
lulose et nappes de fibre s de cellulose, même crê­
pés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, color iés en 
surface, décorés en surface ou impr imés, en rou­
leaux ou en feuilles      
4803 00 10 –  Ouate de cellulose Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/652 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Papier crêpe et nappes de fibre s de cellulose di­
tes «tissue», d'un poids, par pli, au mètre carré      
4803 00 31 – –  n'excé dant pas 25 g Industr ie Exem ption A A  
4803 00 39 – –  excéd ant 25 g Industr ie Exem ption A A  
4803 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 Papiers et cartons kraf t, non couc hés ni enduits, 
en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des 
nos 4802 ou 4803       
–Papiers et cartons pour couver ture, dits kraf tli­
ner:      
4804 11 – –  écrus       
– – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude      
4804 11 11 – – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 
150 g Industr ie Exem ption A A  
4804 11 15 – – – –  d'un poids au mètre carré compr is entre 
150 g inclus et 175 g excl us Industr ie Exem ption A A  
4804 11 19 – – – – d'un poids au mètre carré égal ou supér i­
eur à 175 g Industr ie Exem ption A A  
4804 11 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/653 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4804 19 – –  autres       
– – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude       
– – – –  composés d'une ou plusieurs couc hes 
écrues et d'une couche extérieure blan ­
chie, mi-blanchie ou colorée dans la 
masse, d'un poids au mètre carré      
4804 19 12 – – – – –  inférie ur à 175 g Industr ie Exem ption A A  
4804 19 19 – – – – –  égal ou supér ieur à 175 g Industr ie Exem ption A A  
4804 19 30 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 19 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Papiers kraf t pour sacs de grande cont enance      
4804 21 – –  écrus      
4804 21 10 – – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude Industr ie Exem ption A A  
4804 21 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/654 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4804 29 – –  autres      
4804 29 10 – – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude Industr ie Exem ption A A  
4804 29 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mè­
tre carré n'excéd ant pas 150 g      
4804 31 – –  écrus       
– – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude      
4804 31 51 – – – – servant d'isolant pour des usages électro ­
techniques Industr ie Exem ption A A  
4804 31 58 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 31 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 39 – –  autres       
– – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude      
4804 39 51 – – – –  blanchis unif ormément dans la masse Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/655 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4804 39 58 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 39 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mè­
tre carré compris entre 150 g exclus et 225 g 
excl us      
4804 41 – –  écrus      
4804 41 91 – – –  Papiers et cartons, dits saturating kraf t Industr ie Exem ption A A  
4804 41 98 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4804 42 00 – –  blanc his unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obte nues par un procédé chimique Industr ie Exem ption A A  
4804 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mè­
tre carré égal ou supér ieur à 225 g      
4804 51 00 – –  écrus Industr ie Exem ption A A  
4804 52 00 – –  blanc his unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obte nues par un procédé chimique Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/656 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4804 59 – –  autres      
4804 59 10 – – –  dont la compo sition fibreuse totale est 
constituée par 80 % au moins en poids par 
des fibre s de conifères obtenues par le pro­
cédé chimique au sulfa te ou à la soude Industr ie Exem ption A A  
4804 59 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ou ­
vraison complémentaire ou de traitements autres 
que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapi ­
tre       
–  Papier pour cannelure      
4805 11 00 – –  Papier mi-ch imique pour cannelure Industr ie Exem ption A A  
4805 12 00 – –  Papier paille pour cannelure Industr ie Exem ption A A  
4805 19 – –  autres      
4805 19 10 – – –  Wellensto ff Industr ie Exem ption A A  
4805 19 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Testliner (fibres récupérées)      
4805 24 00 – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
150 g Industr ie Exem ption A A  
4805 25 00 – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/657 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4805 30 00 –  Papier sulfite d'emballag e Industr ie Exem ption A A  
4805 40 00 –  Papier et carton filtre Industr ie Exem ption A A  
4805 50 00 –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4805 91 00 – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
150 g Industr ie Exem ption A A  
4805 92 00 – –  d'un poids au mètre carré excéd ant 150 g, 
mais infér ieur à 225 g Industr ie Exem ption A A  
4805 93 – –  d'un poids au mètre carré égal ou supér ieur à 
225 g      
4805 93 20 – – –  à base de papiers recy clés Industr ie Exem ption A A  
4805 93 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4806 Papiers et cartons sulfur isés, papiers ingraissables, 
papiers-calques et papier dit «cristal» et autres pa­
piers calandrés transparents ou translucides, en 
rouleaux ou en feuilles      
4806 10 00 –  Papiers et cartons sulfur isés (parchemin végéta l) Industr ie Exem ption A A  
4806 20 00 –  Papiers ingraissables (greaseproof) Industr ie Exem ption A A  
4806 30 00 –  Papiers-calques Industr ie Exem ption A A  
4806 40 –  Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides      
4806 40 10 – –  Papier dit «cristal» Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/658 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4806 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4807 00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, 
non couc hés ni enduits à la surface ni imprégnés, 
même renf orcés intéri eurement, en rouleaux ou en 
feuilles      
4807 00 30 –  à base de papiers recy clés, même recouver ts de 
papier Industr ie Exem ption A A  
4807 00 80 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvre ­
ment par collage ), crêpés, plissés, gaufrés, estam pés 
ou perfor és, en rouleaux ou en feuilles, autres que 
les papiers des types décr its dans le libellé du 
no 4803      
4808 10 00 –  Papiers et cartons ondulés, même perforé s Industr ie Exem ption A A  
4808 40 00 –  Papiers Kraf t, crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estam pés ou perforés Industr ie Exem ption A A  
4808 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4809 Papiers carbone, papiers dits «aut ocopiants» et 
autres papiers pour duplication ou repor ts (y 
compr is les papiers couc hés, enduits ou imprégnés 
pour stencils ou pour plaques offset), même impr i­
més, en rouleaux ou en feuilles      
4809 20 00 –  Papiers dits «aut ocopiants» Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/659 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4809 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres 
substances inorg aniques sur une ou sur les deux 
faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout 
autre couchag e ou enduction, même color iés en 
surface, décorés en surface ou impr imés, en rou­
leaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire, de tout format       
–Papiers et cartons des types utilisés pour l'écr i­
ture, l'impr ession ou d'autres fins graphiques, 
sans fibres obtenu es par un procédé mécanique 
ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en 
poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres      
4810 13 00 – –  en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
4810 14 00 – –  en feuilles dont un des côtés n'excè de pas 
435 mm et dont l'autre côté n'excè de pas 
297 mm à l'état non plié Industr ie Exem ption A A  
4810 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–Papiers et cartons des types utilisés pour l'écr i­
ture, l'impr ession ou d'autres fins graphiques, 
dont plus de 10 % en poids de la composition 
fibre use totale sont constitués par des fibres ob­
tenues par un procédé mécanique ou chimico- 
mécanique      
4810 22 00 – –  Papier couché léger , dit LWC Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/660 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4810 29 – –  autres      
4810 29 30 – – –  en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
4810 29 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–Papiers et cartons kraf t autres que ceux des ty­
pes utilisés pour l'écr iture, l'impr ession ou d'au ­
tres fins graphiques      
4810 31 00 – –  blanc his unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obte nues par un procédé chimique, d'un 
poids au mètre carré n'excéd ant pas 150 g Industr ie Exem ption A A  
4810 32 – –  blanc his unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obte nues par un procédé chimique, d'un 
poids au mètre carré excéd ant 150 g      
4810 32 10 – – –  couchés ou enduits de kaolin Industr ie Exem ption A A  
4810 32 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4810 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres papiers et cartons      
4810 92 – –  multicouc hes      
4810 92 10 – – –  dont chaque couche est blanchie Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/661 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4810 92 30 – – –dont une seule couc he exté rieure est blan ­
chie Industr ie Exem ption A A  
4810 92 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4810 99 – –  autres      
4810 99 10 – – –  de pâte blanchie, couc hés ou enduits de 
kaolin Industr ie Exem ption A A  
4810 99 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fi­
bres de cellulose, couc hés, enduits, imprégnés, re­
couver ts, color iés en surface, décorés en surface 
ou impr imés, en rouleaux ou en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que 
les produits des types décr its dans les libellés des 
nos 4803, 4809 ou 4810      
4811 10 00 –Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou as­
phalté s Industr ie Exem ption A A   
–  Papiers et cartons gommés ou adhésifs      
4811 41 – –  auto- adhésifs      
4811 41 20 – – –  d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont 
l'enduit consist e en caoutc houc, naturel ou 
synthétique, non vulcanisé Industr ie Exem ption A A  
4811 41 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/662 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4811 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recou ­
verts de matière plastique (à l'exclusion des ad­
hésifs)      
4811 51 00 – –  blanc his, d'un poids au mètre carré excéda nt 
150 g Industr ie Exem ption A A  
4811 59 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4811 60 00 –Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recou ­
verts de cire, de paraff ine, de stéarine, d'huile ou 
de glycérol Industr ie Exem ption A A  
4811 90 00 –  autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose Industr ie Exem ption A A  
4812 00 00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier Industr ie Exem ption A A  
4813 Papier à cigare ttes, même découpé à format ou en 
cahiers ou en tubes      
4813 10 00 –  en cahiers ou en tubes Industr ie Exem ption A A  
4813 20 00 –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm Industr ie Exem ption A A  
4813 90 –  autres      
4813 90 10 – –  en rouleaux d'une largeur excéda nt 5 cm mais 
n'excé dant pas 15 cm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/663 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4813 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4814 Papiers peints et revêt ements muraux similaires; vi­
trauphanies      
4814 20 00 –  Papiers peints et revête ments muraux similaires, 
constitués par du papier enduit ou recouver t, 
sur l'endroit, d'une couch e de matière plastique 
grainée, gaufr ée, color iée, impr imée de motifs 
ou autrement décorée Industr ie Exem ption A A  
4814 90 –  autres      
4814 90 10 – –Papiers peints et revêt ements muraux similai ­
res, constitués de papier grainé, gaufré, colo ­
rié en surface, imprimé de motifs ou autre ­
ment décoré en surface, enduits ou recouver ts 
de matière plastique prote ctrice transparente Industr ie Exem ption A A  
4814 90 70 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4816 Papiers carbone, papiers dits «aut ocopiants» et 
autres papiers pour duplication ou repor ts (autres 
que ceux du no 4809), stencils complets et plaques 
offset, en papier , même conditionnés en boîtes      
4816 20 00 –  Papiers dits «aut ocopiants» Industr ie Exem ption A A  
4816 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/664 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4817 Enveloppes, cartes-lett res, cartes postales non illus ­
trées et cartes pour correspondance, en papier ou 
carton; boîte s, pochett es et présentations similai ­
res, en papier ou carton, renf ermant un assor ti­
ment d'articles de correspondance      
4817 10 00 –  Enveloppes Industr ie Exem ption A A  
4817 20 00 –  Cartes-let tres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance Industr ie Exem ption A A  
4817 30 00 –  Boît es, pochettes et présentations similaires, en 
papier ou carton, renf ermant un assor timent 
d'articles de correspondance Industr ie Exem ption A A  
4818 Papiers des types utilisés pour papiers de toilett e et 
pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nap­
pes de fibres de cellulose, des types utilisés à des 
fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une 
largeur n'excéda nt pas 36 cm, ou coupés à format ; 
mouchoirs, serviettes à démaquiller , essuie-mains, 
nappes, serviette s de table, draps de lit et articles 
similaires à usag es domestiques, de toilette, hygié­
niques ou hospitaliers, vêteme nts et accessoires du 
vêtement, en pâte à papier , papier , ouate de cellu ­
lose ou nappes de fibres de cellulose      
4818 10 –  Papier hygiénique      
4818 10 10 – –  d'un poids, par pli, au mètre carré n'excéda nt 
pas 25 g Industr ie Exem ption A A  
4818 10 90 – –  d'un poids, par pli, au mètre carré excéda nt 
25 g Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/665 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4818 20 –  Mouc hoirs, serviettes à démaquiller et essuie- 
mains      
4818 20 10 – –  Mouc hoirs et serviettes à démaquiller Industr ie Exem ption A A   
– –  Essuie-mains      
4818 20 91 – – –  en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
4818 20 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4818 30 00 –  Nappes et serviett es de table Industr ie Exem ption A A  
4818 50 00 –  Vêtem ents et accessoires du vêteme nt Industr ie Exem ption A A  
4818 90 –  autres      
4818 90 10 – –Articles à usage chir urgical, médical ou hygié ­
nique, non conditionnés pour la vente au dé­
tail Industr ie Exem ption A A  
4818 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4819 Boîtes, sacs, pochett es, cornets et autres emballages 
en papier , carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose; cartonnag es de bureau, de ma­
gasin ou similaires      
4819 10 00 –  Boît es et caisses en papier ou carton ondulé Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/666 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4819 20 00 –Boît es et cartonnages, pliants, en papier ou car­
ton non ondulé Industr ie Exem ption A A  
4819 30 00 –  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus Industr ie Exem ption A A  
4819 40 00 –  autres sacs; sache ts, pochettes (autres que celles 
pour disques) et cornets Industr ie Exem ption A A  
4819 50 00 –  autres emballages, y compris les pochettes pour 
disques Industr ie Exem ption A A  
4819 60 00 –Cartonnag es de bureau, de maga sin ou similai ­
res Industr ie Exem ption A A  
4820 Registres, livres comp tables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), agendas, blocs-mémo ­
randums, blocs de papier à lettres et ouvrages si­
milaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à 
feuillets mobiles ou autres), chemises et couver tu­
res à dossiers et autres articles scolaires, de bureau 
ou de papete rie, y compris les liasses et carnets 
manif old, même compo rtant des feuilles de papier 
carbone, en papier ou carton; albums pour échan ­
tillonnages ou pour collections et couver tures 
pour livres, en papier ou carton      
4820 10 –  Registres, livres comp tables, carnets (de notes, 
de commandes, de quittances), blocs-mémoran ­
dums, blocs de papier à lettres, agendas et ou­
vrag es similaires      
4820 10 10 – –  Registres, livres comp tables et carnets de 
commandes ou de quittances Industr ie Exem ption A A  
4820 10 30 – –  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et 
blocs-mémorandums Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/667 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4820 10 50 – –  Age ndas Industr ie Exem ption A A  
4820 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4820 20 00 –  Cahiers Industr ie Exem ption A A  
4820 30 00 –  Classeurs, reliures (autres que les couver tures 
pour livres), chemises et couver tures à dossiers Industr ie Exem ption A A  
4820 40 00 –  Liasses et carnets manif old, même compo rtant 
des feuilles de papier carbone Industr ie Exem ption A A  
4820 50 00 –Albums pour échantillonnag es ou pour collec ­
tions Industr ie Exem ption A A  
4820 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4821 Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, im­
primées ou non      
4821 10 –  imprimées      
4821 10 10 – –  auto- adhésives Industr ie Exem ption A A  
4821 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4821 90 –  autres      
4821 90 10 – –  auto- adhésives Industr ie Exem ption A A  
4821 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/668 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4822 Tambours, bobines, fusette s, canettes et suppor ts 
similaires, en pâte à papier , papier ou carton, 
même perforés ou durcis      
4822 10 00 –des types utilisés pour l'enroulement des fils tex­
tiles Industr ie Exem ption A A  
4822 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nap­
pes de fibres de cellulose découpés à format ; autres 
ouvrages en pâte à papier , papier , carton, ouate de 
cellulose ou nappes de fibre s de cellulose      
4823 20 00 –  Papier et carton-filtre Industr ie Exem ption A A  
4823 40 00 –Papiers à diagrammes pour appareils enregis ­
treurs, en bobines, en feuilles ou en disques Industr ie Exem ption A A   
–  Plateaux, plats, assiettes , tasses, gobelets et 
articles similaires, en papier ou carton      
4823 61 00 – –  en bambou Industr ie Exem ption A A  
4823 69 – –  autres      
4823 69 10 – – –  Plateaux, plats et assiett es Industr ie Exem ption A A  
4823 69 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4823 70 –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier      
4823 70 10 – –  Emballag es alvéolaires pour œufs Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/669 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4823 70 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4823 90 –  autres      
4823 90 40 – –  Papiers et cartons des types utilisés pour 
l'écr iture, l'impre ssion ou d'autres fins graphi ­
ques Industr ie Exem ption A A  
4823 90 85 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
49 CHAPITRE 49 — PRODUITS DE L'ÉDITION, DE 
LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRA ­
PHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLO ­
GRAPHIÉS ET PLANS      
4901 Livres, brochures et impr imés similaires, même sur 
feuillets isolés      
4901 10 00 –  en feuillets isolés, même pliés Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4901 91 00 – –Dictionnaires et ency clopédies, même en fas­
cicules Industr ie Exem ption A A  
4901 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4902 Jour naux et publications périodiques imprimés, 
même illustrés ou cont enant de la publicité      
4902 10 00 –  paraissant au moins quatre fois par semaine Industr ie Exem ption A A  
4902 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/670 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou 
à color ier, pour enfants Industr ie Exem ption A A  
4904 00 00 Musique manuscr ite ou imp rimée, illustrée ou 
non, même reliée Industr ie Exem ption A A  
4905 Ouvrages cartographi ques de tous genres, y 
compr is les cartes murales, les plans topographi ­
ques et les globes, impr imés      
4905 10 00 –  Globes Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4905 91 00 – –  sous forme de livres ou de broch ures Industr ie Exem ption A A  
4905 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
4906 00 00 Plans et dessins d'archit ectes, d'ingé nieurs et autres 
plans et dessins industr iels, commerciaux, topogra ­
phiques ou similaires, obte nus en original à la 
main; textes écrits à la main; reproductions phot o­
graphiques sur papier sensibilisé et copies obte ­
nues au carbone des plans, dessins ou textes visés 
ci-dessus Industr ie Exem ption A A  
4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non 
oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours 
dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une va­
leur faciale reconnue; papier timbré; billets de 
banque; chèques; titres d'actions ou d'oblig ations 
et titres similaires      
4907 00 10 –  Timbres-poste , timbres fiscaux et analogues Industr ie Exem ption A A  
4907 00 30 –  Billets de banque Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/671 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
4907 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4908 Décalcomanies de tous genres      
4908 10 00 –  Décalcomanies vitrifiables Industr ie Exem ption A A  
4908 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
4909 00 00 Cartes postales impr imées ou illustrées; cartes im­
primées compo rtant des vœux ou des messages 
personnels, même illustrées, avec ou sans envelop ­
pes, garnitures ou applications Industr ie Exem ption A A  
4910 00 00 Calendr iers de tous genres, imprimés, y compr is 
les blocs de calendr iers à effeuiller Industr ie Exem ption A A  
4911 Autres impr imés, y compris les images, les gravu ­
res et les photographies      
4911 10 –  Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux 
et similaires      
4911 10 10 – –  Catalogues commerciaux Industr ie Exem ption A A  
4911 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
4911 91 00 – –  Imag es, gravures et photographies Industr ie Exem ption A A  
4911 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/672 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
XI SECTION XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRA ­
GES EN CES MATIÈRES      
50 CHAPITRE 50 — SOIE      
5001 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage Agriculture Exem ption A A  
5002 00 00 Soie grège (non moulinée) Agriculture Exem ption A A  
5003 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons non dévida ­
bles, les déchets de fils et les effilochés) Agriculture Exem ption A A  
5004 00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) 
non conditionnés pour la vente au détail      
5004 00 10 –  écrus, décr ués ou blanch is Industr ie 4 % A A  
5004 00 90 –  autres Industr ie 4 % A A  
5005 00 Fils de déch ets de soie, non conditionnés pour la 
vente au détail      
5005 00 10 –  écrus, décr ués ou blanch is Industr ie 2,9 % A A  
5005 00 90 –  autres Industr ie 2,9 % A A  
5006 00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés 
pour la vente au détail; poil de Messine (crin de 
Florence)      
5006 00 10 –  Fils de soie Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/673 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5006 00 90 –  Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de 
Florence) Industr ie 2,9 % A A  
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie      
5007 10 00 –  Tissus de bour rette Industr ie 3 % A A  
5007 20 –  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de soie ou de déchets de soie autres que la bour ­
rette       
– –  Crêpes      
5007 20 11 – – –  écrus, décr ués ou blanc his Industr ie 6,9 % A A  
5007 20 19 – – –  autres Industr ie 6,9 % A A   
– –  Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et 
tissus similaires d'Extrême-Or ient, de soie 
pure (non mélangée de bour re de soie, de dé­
chets de bour re de soie ou d'autres matières 
textiles)      
5007 20 21 – – –à armure toile, écrus ou simplement dé­
crués Industr ie 5,3 % A A   
– – –  autres      
5007 20 31 – – – –  à armure toile Industr ie 7,5 % A A  
5007 20 39 – – – –  autres Industr ie 7,5 % A A   
– –  autres      
5007 20 41 – – –  Tissus clairs (non serrés) Industr ie 7,2 % A A  16.9.2016 L 250/674 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
5007 20 51 – – – –  écrus, décr ués ou blanchis Industr ie 7,2 % A A  
5007 20 59 – – – –  teints Industr ie 7,2 % A A   
– – – –  en fils de diverses couleurs      
5007 20 61 – – – – –  d'une largeur excédant 57 cm mais 
n'excéda nt pas 75 cm Industr ie 7,2 % A A  
5007 20 69 – – – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
5007 20 71 – – – –  impr imés Industr ie 7,2 % A A  
5007 90 –  autres tissus      
5007 90 10 – –  écrus, décr ués ou blanc his Industr ie 6,9 % A A  
5007 90 30 – –  teints Industr ie 6,9 % A A  
5007 90 50 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 6,9 % A A  
5007 90 90 – –  imprimés Industr ie 6,9 % A A  
51 CHAPITRE 51 — LAINE, POILS FINS OU GROS­
SIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN      
5101 Laines, non cardées ni peignées       
–  en suint, y compr is les laines lavées à dos      
5101 11 00 – –  Laines de tont e Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/675 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5101 19 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A   
–  dégraissées, non carbonisées      
5101 21 00 – –  Laines de tont e Agriculture Exem ption A A  
5101 29 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
5101 30 00 –  carbonisées Agriculture Exem ption A A  
5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés       
–  Poils fins      
5102 11 00 – –  de chèvre du Cachemire Agriculture Exem ption A A  
5102 19 – –  autres      
5102 19 10 – – –  de lapin angora Agriculture Exem ption A A  
5102 19 30 – – –  d'alpaga, de lama, de vigogne Agriculture Exem ption A A  
5102 19 40 – – –de chameau et dromadaire, de yack, de chè­
vre mohair , de chèvre du Tibet et de chè­
vres similaires Agriculture Exem ption A A  
5102 19 90 – – –d'autres lapins que le lapin angora, de liè­
vre, de castor , de ragondin et de rat 
musqué Agriculture Exem ption A A  
5102 20 00 –  Poils grossiers Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/676 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y 
compr is les déchets de fils mais à l'exclusion des 
effiloch és      
5103 10 –  Blousses de laine ou de poils fins      
5103 10 10 – –  non carbonisées Agriculture Exem ption A A  
5103 10 90 – –  carbonisées Agriculture Exem ption A A  
5103 20 00 –  autres déchets de laine ou de poils fins Agriculture Exem ption A A  
5103 30 00 –  Déchets de poils grossiers Agriculture Exem ption A A  
5104 00 00 Effiloché s de laine ou de poils fins ou grossiers Industr ie Exem ption A A  
5105 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y 
compr is la «laine peignée en vrac»)      
5105 10 00 –  Laine cardée Industr ie 2 % A A   
–  Laine peignée      
5105 21 00 – –  «Laine peignée en vrac» Industr ie 2 % A A  
5105 29 00 – –  autre Industr ie 2 % A A   
–  Poils fins, cardés ou peignés      
5105 31 00 – –  de chèvre du Cachemire Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/677 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5105 39 00 – –  autres Industr ie 2 % A A  
5105 40 00 –  Poils grossiers, cardés ou peignés Industr ie 2 % A A  
5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 
vente au détail      
5106 10 –  cont enant au moins 85 % en poids de laine      
5106 10 10 – –  écrus Industr ie 3,8 % A A  
5106 10 90 – –  autres Industr ie 3,8 % A A  
5106 20 –  cont enant moins de 85 % en poids de laine      
5106 20 10 – –  cont enant au moins 85 % en poids de laine et 
de poils fins Industr ie 3,8 A A   
– –  autres      
5106 20 91 – – –  écrus Industr ie 4 % A A  
5106 20 99 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la 
vente au détail      
5107 10 –  cont enant au moins 85 % en poids de laine      
5107 10 10 – –  écrus Industr ie 3,8 % A A  
5107 10 90 – –  autres Industr ie 3,8 % A A  16.9.2016 L 250/678 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5107 20 –  cont enant moins de 85 % en poids de laine       
– –  cont enant au moins 85 % en poids de laine et 
de poils fins      
5107 20 10 – – –  écrus Industr ie 4 % A A  
5107 20 30 – – –  autres Industr ie 4 % A A   
– –  autres       
– – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec des fibres synthétiques discontinues      
5107 20 51 – – – –  écrus Industr ie 4 % A A  
5107 20 59 – – – –  autres Industr ie 4 % A A   
– – –  autrement mélangés      
5107 20 91 – – – –  écrus Industr ie 4 % A A  
5107 20 99 – – – –  autres Industr ie 4 % A A  
5108 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non condi ­
tionnés pour la vent e au détail      
5108 10 –  cardés      
5108 10 10 – –  écrus Industr ie 3,2 % A A  
5108 10 90 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/679 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5108 20 –  peignés      
5108 20 10 – –  écrus Industr ie 3,2 % A A  
5108 20 90 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la 
vente au détail      
5109 10 –  cont enant au moins 85 % en poids de laine ou 
de poils fins      
5109 10 10 – –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en 
échevettes d'un poids excéd ant 125 g mais 
n'excé dant pas 500 g Industr ie 3,8 % A A  
5109 10 90 – –  autres Industr ie 5 % A A  
5109 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  
5110 00 00 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils 
de crin guipés), même conditionnés pour la vente 
au détail Industr ie 3,5 % A A  
5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés       
–  cont enant au moins 85 % en poids de laine ou 
de poils fins      
5111 11 00 – –  d'un poids n'excéd ant pas 300 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5111 19 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/680 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5111 20 00 –  autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels Industr ie 8 % A A  
5111 30 –  autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des fibre s synthétiques ou artificielles dis­
continues      
5111 30 10 – –  d'un poids n'excéd ant pas 300 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5111 30 80 – –  d'un poids excéd ant 300 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5111 90 –  autres      
5111 90 10 – –  cont enant en poids plus de 10 % au total de 
matières textiles du chapitre 50 Industr ie 7,2 % A A   
– –  autres      
5111 90 91 – – –  d'un poids n'excéd ant pas 300 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5111 90 98 – – –  d'un poids excéd ant 300 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés       
–  cont enant au moins 85 % en poids de laine ou 
de poils fins      
5112 11 00 – –  d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5112 19 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/681 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5112 20 00 –  autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels Industr ie 8 % A A  
5112 30 –  autres, mélangés principalement ou uniquement 
avec des fibre s synthétiques ou artificielles dis­
continues      
5112 30 10 – –  d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5112 30 80 – –  d'un poids excéd ant 200 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5112 90 –  autres      
5112 90 10 – –  cont enant en poids plus de 10 % au total de 
matières textiles du chapitre 50 Industr ie 7,2 % A A   
– –  autres      
5112 90 91 – – –  d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5112 90 98 – – –  d'un poids excéd ant 200 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin Industr ie 5,3 % A A  
52 CHAPITRE 52 — COTON      
5201 00 Coton, non cardé ni peigné      
5201 00 10 –  hydrophile ou blanchi Agriculture Exem ption A A  
5201 00 90 –  autre Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/682 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5202 Déchets de coton (y compr is les déchets de fils et 
les effilochés)      
5202 10 00 –  Déchets de fils Agriculture Exem ption A A   
–  autres      
5202 91 00 – –  Effilochés Agriculture Exem ption A A  
5202 99 00 – –  autres Agriculture Exem ption A A  
5203 00 00 Coton, cardé ou peigné Agriculture Exem ption A A  
5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la 
vente au détail       
–  non conditionnés pour la vente au détail      
5204 11 00 – –  cont enant au moins 85 % en poids de coton Industr ie 4 % A A  
5204 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5204 20 00 –  conditionnés pour la vent e au détail Industr ie 5 % A A  
5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), conte ­
nant au moins 85 % en poids de coton, non condi ­
tionnés pour la vent e au détail       
–  Fils simples, en fibres non peignées      
5205 11 00 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excéd ant pas 
14 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/683 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5205 12 00 – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 13 00 – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 14 00 – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excédant pas 80 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 15 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques)      
5205 15 10 – – –  titrant moins de 125 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 80 numé ­
ros métr iques mais n'excéd ant pas 120 nu­
méros métr iques) Industr ie 4,4 % A A  
5205 15 90 – – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A   
–  Fils simples, en fibres peignées      
5205 21 00 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excéd ant pas 
14 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 22 00 – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/684 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5205 23 00 – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 24 00 – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excédant pas 80 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 26 00 – –  titrant moins de 125 décite x mais pas moins 
de 106,38 décitex (excédant 80 numéros mé­
triques mais n'excé dant pas 94 numéros mé­
triques) Industr ie 4 % A A  
5205 27 00 – –  titrant moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros 
métr iques mais n'excédant pas 120 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5205 28 00 – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A   
–  Fils retors ou câblés, en fibres non peignées      
5205 31 00 – –  titrant en fils simples 714,29 décite x ou plus 
(n'excéd ant pas 14 numéros métr iques en fils 
simples) Industr ie 4 % A A  
5205 32 00 – –  titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
43 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/685 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5205 33 00 – –  titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
52 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 34 00 – –  titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
80 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 35 00 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) Industr ie 4 % A A   
–  Fils retors ou câblés, en fibres peignées      
5205 41 00 – –  titrant en fils simples 714,29 décite x ou plus 
(n'excéd ant pas 14 numéros métr iques en fils 
simples) Industr ie 4 % A A  
5205 42 00 – –  titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
43 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 43 00 – –  titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
52 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/686 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5205 44 00 – –  titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
80 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 46 00 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 
80 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
94 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 47 00 – –  titrant en fils simp les moins de 106,38 décitex 
mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 
94 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
120 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5205 48 00 – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex 
(excédant 120 numéros métr iques en fils sim­
ples) Industr ie 4 % A A  
5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), conte ­
nant moins de 85 % en poids de coton, non condi ­
tionnés pour la vent e au détail       
–  Fils simples, en fibres non peignées      
5206 11 00 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excéd ant pas 
14 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 12 00 – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/687 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5206 13 00 – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 14 00 – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excédant pas 80 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 15 00 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques) Industr ie 4 % A A   
–  Fils simples, en fibres peignées      
5206 21 00 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excéd ant pas 
14 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 22 00 – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 23 00 – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  
5206 24 00 – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excédant pas 80 numéros 
métr iques) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/688 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5206 25 00 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques) Industr ie 4 % A A   
–  Fils retors ou câblés, en fibres non peignées      
5206 31 00 – –  titrant en fils simples 714,29 décite x ou plus 
(n'excéd ant pas 14 numéros métr iques en fils 
simples) Industr ie 4 % A A  
5206 32 00 – –  titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
43 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 33 00 – –  titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
52 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 34 00 – –  titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
80 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 35 00 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/689 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Fils retors ou câblés, en fibres peignées      
5206 41 00 – –  titrant en fils simples 714,29 décite x ou plus 
(n'excéd ant pas 14 numéros métr iques en fils 
simples) Industr ie 4 % A A  
5206 42 00 – –  titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
43 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 43 00 – –  titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
52 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 44 00 – –  titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métr iques mais n'excéda nt pas 
80 numéros métr iques en fils simples) Industr ie 4 % A A  
5206 45 00 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) Industr ie 4 % A A  
5207 Fils de coton (autres que les fils à coudre) condi ­
tionnés pour la vent e au détail      
5207 10 00 –  cont enant au moins 85 % en poids de coton Industr ie 5 % A A  
5207 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/690 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5208 Tissus de coton, conte nant au moins 85 % en 
poids de coton, d'un poids n'excéda nt pas 200 g/ 
m2       
–  écrus      
5208 11 – –  à armure toile, d'un poids n'excéd ant pas 
100 g/m2      
5208 11 10 – – –  Gaze à pansement Industr ie 8 % A A  
5208 11 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5208 12 – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2       
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ 
m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une 
largeur      
5208 12 16 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 12 19 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A   
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ 
m2, d'une largeur      
5208 12 96 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 12 99 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/691 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5208 13 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5208 19 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  blanc his      
5208 21 – –  à armure toile, d'un poids n'excéd ant pas 
100 g/m2      
5208 21 10 – – –  Gaze à pansement Industr ie 8 % A A  
5208 21 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5208 22 – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2       
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ 
m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une 
largeur      
5208 22 16 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 22 19 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A   
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ 
m2, d'une largeur      
5208 22 96 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/692 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5208 22 99 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 23 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5208 29 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5208 31 00 – –  à armure toile, d'un poids n'excéd ant pas 
100 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5208 32 – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2       
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ 
m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une 
largeur      
5208 32 16 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 32 19 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A   
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ 
m2, d'une largeur      
5208 32 96 – – – –  n'excédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5208 32 99 – – – –  excédant 165 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/693 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5208 33 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5208 39 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  en fils de diverses couleurs      
5208 41 00 – –  à armure toile, d'un poids n'excéd ant pas 
100 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5208 42 00 – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5208 43 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5208 49 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5208 51 00 – –  à armure toile, d'un poids n'excéd ant pas 
100 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5208 52 00 – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie 8 % A A  
5208 59 – –  autres tissus      
5208 59 10 – – –  à armure sergé , y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 Industr ie 8 % A A  
5208 59 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/694 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5209 Tissus de coton, conte nant au moins 85 % en 
poids de coton, d'un poids excéda nt 200 g/m2       
–  écrus      
5209 11 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5209 12 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5209 19 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  blanc his      
5209 21 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5209 22 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5209 29 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5209 31 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5209 32 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5209 39 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/695 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  en fils de diverses couleurs      
5209 41 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5209 42 00 – –  Tissus dits «denim» Industr ie 8 % A A  
5209 43 00 – –  autres tissus à armure sergé , y compris le 
croisé, dont le rappor t d'armure n'excède pas 
4 Industr ie 8 % A A  
5209 49 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5209 51 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5209 52 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5209 59 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5210 Tissus de coton, cont enant moins de 85 % en 
poids de coton, mélang és principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificiel ­
les, d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2       
–  écrus      
5210 11 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/696 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5210 19 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  blanc his      
5210 21 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5210 29 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5210 31 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5210 32 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5210 39 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  en fils de diverses couleurs      
5210 41 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5210 49 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5210 51 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5210 59 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/697 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5211 Tissus de coton, cont enant moins de 85 % en 
poids de coton, mélang és principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificiel ­
les, d'un poids excéda nt 200 g/m2       
–  écrus      
5211 11 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5211 12 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5211 19 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5211 20 00 –  blanc his Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5211 31 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5211 32 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5211 39 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  en fils de diverses couleurs      
5211 41 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5211 42 00 – –  Tissus dits «denim» Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/698 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5211 43 00 – –  autres tissus à armure sergé , y compris le 
croisé, dont le rappor t d'armure n'excède pas 
4 Industr ie 8 % A A  
5211 49 – –  autres tissus      
5211 49 10 – – –  Tissus Jacquard Industr ie 8 % A A  
5211 49 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5211 51 00 – –  à armure toile Industr ie 8 % A A  
5211 52 00 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5211 59 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5212 Autres tissus de coton       
–  d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2      
5212 11 – –  écrus      
5212 11 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 11 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 12 – –  blanc his      
5212 12 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/699 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5212 12 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 13 – –  teints      
5212 13 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 13 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 14 – –  en fils de diverses couleurs      
5212 14 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 14 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 15 – –  imprimés      
5212 15 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 15 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A   
–  d'un poids excédant 200 g/m2      
5212 21 – –  écrus      
5212 21 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 21 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 22 – –  blanc his      
5212 22 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/700 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5212 22 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 23 – –  teints      
5212 23 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 23 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 24 – –  en fils de diverses couleurs      
5212 24 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 24 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
5212 25 – –  imprimés      
5212 25 10 – – –  mélangés principalement ou uniquement 
avec du lin Industr ie 8 % A A  
5212 25 90 – – –  autrement mélangés Industr ie 8 % A A  
53 CHAPITRE 53 — AUTRES FIBRES TEXTILES VÉ­
GÉT ALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE 
PAPIER      
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et dé­
chets de lin (y compris les déchets de fils et les effi­
lochés)      
5301 10 00 –  Lin brut ou roui Agriculture Exem ption A A  16.9.2016 L 250/701 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, 
mais non filé      
5301 21 00 – –  brisé ou teillé Agriculture Exem ption A A  
5301 29 00 – –  autre Agriculture Exem ption A A  
5301 30 00 –  Étoupes et déchets de lin Agriculture Exem ption A A  
5302 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais 
non filé; étoupes et déchets de chan vre (y compris 
les déch ets de fils et les effilochés)      
5302 10 00 –  Chan vre brut ou roui Agriculture Exem ption A A  
5302 90 00 –  autres Agriculture Exem ption A A  
5303 Jute et autres fibres textil es libér iennes (à l'exclu­
sion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou 
travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces 
fibres (y compris les déchets de fils et les effilo ­
chés)      
5303 10 00 –  Jute et autres fibres textil es libér iennes, bruts ou 
rouis Industr ie Exem ption A A  
5303 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
5305 00 00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis 
Nee), ramie et autres fibre s textil es végétales non 
dénommées ni compris es ailleurs, bruts ou travai l­
lés mais non filés; étoupe s et déchets de ces fibres 
(y compr is les déchets de fils et les effilochés) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/702 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5306 Fils de lin      
5306 10 –  simples       
– –  non conditionnés pour la vente au détail      
5306 10 10 – – –  titrant 833,3 décitex ou plus (n'excéda nt 
pas 12 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5306 10 30 – – –  titrant moins de 833,3 décite x mais pas 
moins de 277,8 décitex (excédant 12 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 36 nu­
méros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5306 10 50 – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 
36 numéros métr iques) Industr ie 3,8 % A A  
5306 10 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  
5306 20 –  retors ou câblés      
5306 20 10 – –  non conditionnés pour la vente au détail Industr ie 4 % A A  
5306 20 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  
5307 Fils de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes du 
no 5303      
5307 10 00 –  simples Industr ie Exem ption A A  
5307 20 00 –  retors ou câblés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/703 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5308 Fils d'autres fibres textil es végét ales; fils de papier      
5308 10 00 –  Fils de coco Industr ie Exem ption A A  
5308 20 –  Fils de chanvre      
5308 20 10 – –  non conditionnés pour la vente au détail Industr ie 3 % A A  
5308 20 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 4,9 % A A  
5308 90 –  autres       
– –  Fils de ramie      
5308 90 12 – – –  titrant 277,8 décitex ou plus (n'excéda nt 
pas 36 numéros métr iques) Industr ie 4 % A A  
5308 90 19 – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 
36 numéros métr iques) Industr ie 3,8 % A A  
5308 90 50 – –  Fils de papier Industr ie 4 % A A  
5308 90 90 – –  autres Industr ie 3,8 % A A  
5309 Tissus de lin       
–  cont enant au moins 85 % en poids de lin      
5309 11 – –  écrus ou blanchis      
5309 11 10 – – –  écrus Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/704 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5309 11 90 – – –  blanchis Industr ie 8 % A A  
5309 19 00 – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  cont enant moins de 85 % en poids de lin      
5309 21 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5309 29 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5310 Tissus de jute ou d'autres fibre s textiles libér iennes 
du no 5303      
5310 10 –  écrus      
5310 10 10 – –  d'une largeur n'excé dant pas 150 cm Industr ie 4 % A A  
5310 10 90 – –  d'une largeur excédant 150 cm Industr ie 4 % A A  
5310 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
5311 00 Tissus d'autres fibre s textiles végétales; tissus de fils 
de papier      
5311 00 10 –  Tissus de ramie Industr ie 8 % A A  
5311 00 90 –  autres Industr ie 5,8 % A A  16.9.2016 L 250/705 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
54 CHAPITRE 54 — FILAMENTS SYNTHÉTIQUES 
OU ARTI FICIELS; lames et formes similaires en 
matières textiles synthétiques ou artificielles      
5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artifi­
ciels, même conditionnés pour la vente au détail      
5401 10 –  de filaments synthétiques       
– –  non conditionnés pour la vente au détail       
– – –  Fils à âme dits core yarn      
5401 10 12 – – – –  Filaments de polyest er enrobés de fibres 
de coton Industr ie 4 % A A  
5401 10 14 – – – –  autres Industr ie 4 % A A   
– – –  autres      
5401 10 16 – – – –  Fils texturés Industr ie 4 % A A  
5401 10 18 – – – –  autres Industr ie 4 % A A  
5401 10 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  
5401 20 –  de filaments artificiels      
5401 20 10 – –  non conditionnés pour la vente au détail Industr ie 4 % A A  
5401 20 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/706 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail, 
y compris les monof ilaments synthétiques de 
moins de 67 décitex       
–Fils à haute ténacit é de nylon ou d'autres poly ­
amides      
5402 11 00 – –  d'aramides Industr ie 4 % A A  
5402 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5402 20 00 –  Fils à haut e ténacité de polyest ers Industr ie 4 % A A   
–  Fils textur és      
5402 31 00 – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en 
fils simples 50 tex ou moins Industr ie 4 % A A  
5402 32 00 – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en 
fils simples plus de 50 tex Industr ie 4 % A A  
5402 33 00 – –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5402 34 00 – –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5402 39 00 – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion 
n'excéd ant pas 50 tours au mètre      
5402 44 00 – –  d'élast omères Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/707 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5402 45 00 – –  autres, de nylo n ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5402 46 00 – –  autres, de polyest ers, partiellement orientés Industr ie 4 % A A  
5402 47 00 – –  autres, de polyest ers Industr ie 4 % A A  
5402 48 00 – –  autres, de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5402 49 00 – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, simples, d'une torsion excéda nt 
50 tours au mètre      
5402 51 00 – –  de nylon ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5402 52 00 – –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5402 59 – –  autres      
5402 59 10 – – –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5402 59 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, retors ou câblés      
5402 61 00 – –  de nylon ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5402 62 00 – –  de polye sters Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/708 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5402 69 – –  autres      
5402 69 10 – – –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5402 69 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
5403 Fils de filaments artifici els (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail, 
y compr is les monofilaments artificiels de moins 
de 67 décitex      
5403 10 00 –  Fils à haut e ténacité en rayonne viscose Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, simples      
5403 31 00 – –de rayonne viscose, sans torsion ou d'une tor­
sion n'excédant pas 120 tour s au mètre Industr ie 4 % A A  
5403 32 00 – –  de rayonne viscose, d'une torsion excéda nt 
120 tours au mètre Industr ie 4 % A A  
5403 33 00 – –  d'acétat e de cellulose Industr ie 4 % A A  
5403 39 00 – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, retors ou câblés      
5403 41 00 – –  de rayonne viscose Industr ie 4 % A A  
5403 42 00 – –  d'acétat e de cellulose Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/709 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5403 49 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5404 Monof ilaments synthétiques de 67 décitex ou plus 
et dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale n'excèd e pas 1 mm; lames et formes 
similaires (paille artificielle, par exem ple) en matiè ­
res textiles synthétiques, dont la largeur apparente 
n'excède pas 5 mm       
–  Monofilame nts      
5404 11 00 – –  d'élast omères Industr ie 4 % A A  
5404 12 00 – –  autres, de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5404 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5404 90 –  autres      
5404 90 10 – –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5404 90 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5405 00 00 Monof ilaments artificiels de 67 décitex ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale n'excèd e pas 1 mm; lames et formes simi ­
laires (paille artificielle, par exem ple) en matières 
textiles artificielles, dont la largeur apparente n'ex ­
cède pas 5 mm Industr ie 3,8 % A A  
5406 00 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres 
que les fils à coudre), conditionnés pour la vente 
au détail Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/710 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris 
les tissus obtenus à partir des produits du no 5404      
5407 10 00 –  Tissus obtenus à partir de fils à haut e ténacit é 
de nylo n ou d'autres polyamides ou de polyes ­
ters Industr ie 8 % A A  
5407 20 –Tissus obtenu s à partir de lames ou formes simi ­
laires       
– –  de polyéth ylène ou de polyprop ylène, d'une 
largeur      
5407 20 11 – – –  de moins de 3 m Industr ie 8 % A A  
5407 20 19 – – –  de 3 m ou plus Industr ie 8 % A A  
5407 20 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5407 30 00 –  «Tissus» visés à la note 9 de la section XI Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de filaments de nylo n ou d'autres polyamides      
5407 41 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5407 42 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 43 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 44 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/711 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de filaments de polyes ter textur és      
5407 51 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5407 52 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 53 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 54 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de filaments de polyes ter      
5407 61 – –cont enant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyest er non textur és      
5407 61 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5407 61 30 – – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 61 50 – – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 61 90 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5407 69 – –  autres      
5407 69 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5407 69 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/712 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de filaments synthétiques      
5407 71 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5407 72 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 73 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 74 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus, cont enant moins de 85 % en poids 
de filaments synthétiques et mélang és principa ­
lement ou uniquement avec du coton      
5407 81 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5407 82 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 83 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 84 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus      
5407 91 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5407 92 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5407 93 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5407 94 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/713 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5408 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les 
tissus obtenu s à partir des produits du no 5405      
5408 10 00 –  Tissus obtenus à partir de fils à haut e ténacit é 
de rayonne viscose Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids 
de filaments ou de lames ou formes similaires, 
artificiels      
5408 21 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5408 22 – –  teints      
5408 22 10 – – –d'une largeur excédant 135 cm mais n'excé ­
dant pas 155 cm, à armure toile, serg é, 
croisé ou satin Industr ie 8 % A A  
5408 22 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5408 23 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5408 24 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus      
5408 31 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5408 32 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5408 33 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5408 34 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/714 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
55 CHAPITRE 55 — FIBRES SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELLES DISCONTINUES      
5501 Câbles de filaments synthétiques      
5501 10 00 –  de nylo n ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5501 20 00 –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5501 30 00 –  acryliques ou modacr yliques Industr ie 4 % A A  
5501 40 00 –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5501 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
5502 00 Câbles de filaments artificiels      
5502 00 10 –  de rayonne viscose Industr ie 4 % A A  
5502 00 40 –  d'acétat e Industr ie 4 % A A  
5502 00 80 –  autres Industr ie 4 % A A  
5503 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni 
peignées ni autrement transf ormées pour la fila­
ture       
–  de nylo n ou d'autres polyamides      
5503 11 00 – –  d'aramides Industr ie 4 % A A  
5503 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/715 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5503 20 00 –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5503 30 00 –  acryliques ou modacr yliques Industr ie 4 % A A  
5503 40 00 –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5503 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
5504 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni pei­
gnées ni autrement transf ormées pour la filature      
5504 10 00 –  de rayonne viscose Industr ie 4 % A A  
5504 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y 
compr is les blousses, les déchets de fils et les effi­
lochés)      
5505 10 –  de fibre s synthétiques      
5505 10 10 – –  de nylon ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5505 10 30 – –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5505 10 50 – –  acryliques ou modacr yliques Industr ie 4 % A A  
5505 10 70 – –  de polyprop ylène Industr ie 4 % A A  
5505 10 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/716 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5505 20 00 –  de fibre s artificiell es Industr ie 4 % A A  
5506 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées 
ou autrement transf ormées pour la filature      
5506 10 00 –  de nylo n ou d'autres polyamides Industr ie 4 % A A  
5506 20 00 –  de polye sters Industr ie 4 % A A  
5506 30 00 –  acryliques ou modacr yliques Industr ie 4 % A A  
5506 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
5507 00 00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées 
ou autrement transf ormées pour la filature Industr ie 4 % A A  
5508 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues, même conditionnés pour la vente au 
détail      
5508 10 –  de fibre s synthétiques discontinues      
5508 10 10 – –  non conditionnés pour la vente au détail Industr ie 4 % A A  
5508 10 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  
5508 20 –  de fibre s artificiell es discontinues      
5508 20 10 – –  non conditionnés pour la vente au détail Industr ie 4 % A A  
5508 20 90 – –  conditionnés pour la vente au détail Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/717 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5509 Fils de fibre s synthétiques discontinues (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail       
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres dis­
continues de nylon ou d'autres polyamides      
5509 11 00 – –  simples Industr ie 4 % A A  
5509 12 00 – –  retors ou câblés Industr ie 4 % A A   
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres dis­
continues de poly ester      
5509 21 00 – –  simples Industr ie 4 % A A  
5509 22 00 – –  retors ou câblés Industr ie 4 % A A   
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres dis­
continues acryliques ou modacr yliques      
5509 31 00 – –  simples Industr ie 4 % A A  
5509 32 00 – –  retors ou câblés Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, cont enant au moins 85 % en poids 
de fibre s synthétiques discontinues      
5509 41 00 – –  simples Industr ie 4 % A A  
5509 42 00 – –  retors ou câblés Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/718 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres fils, de fibres discontinues de polye ster      
5509 51 00 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec des fibres artificielles discontinues Industr ie 4 % A A  
5509 52 00 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins Industr ie 4 % A A  
5509 53 00 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec du coton Industr ie 4 % A A  
5509 59 00 – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils, de fibres discontinues acryliques ou 
modacr yliques      
5509 61 00 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins Industr ie 4 % A A  
5509 62 00 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec du coton Industr ie 4 % A A  
5509 69 00 – –  autres Industr ie 4 % A A   
–  autres fils      
5509 91 00 – –  mélang és principalement ou uniquement avec 
de la laine ou des poils fins Industr ie 4 % A A  
5509 92 00 – –  mélang és principalement ou uniquement avec 
du coton Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/719 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5509 99 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5510 Fils de fibres artificielles discontinues (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail       
–cont enant au moins 85 % en poids de fibre s ar­
tificielles discontinues      
5510 11 00 – –  simples Industr ie 4 % A A  
5510 12 00 – –  retors ou câblés Industr ie 4 % A A  
5510 20 00 –autres fils, mélangés principalement ou unique ­
ment avec de la laine ou des poils fins Industr ie 4 % A A  
5510 30 00 –autres fils, mélangés principalement ou unique ­
ment avec du coton Industr ie 4 % A A  
5510 90 00 –  autres fils Industr ie 4 % A A  
5511 Fils de fibre s synthétiques ou artificielles disconti ­
nues (autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail      
5511 10 00 –  de fibres synthétiques discontinues, conte nant 
au moins 85 % en poids de ces fibres Industr ie 5 % A A  
5511 20 00 –  de fibres synthétiques discontinues, conte nant 
moins de 85 % en poids de ces fibres Industr ie 5 % A A  
5511 30 00 –  de fibre s artificiell es discontinues Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/720 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5512 Tissus de fibres synthétiques discontinues conte ­
nant au moins 85 % en poids de fibres synthéti ­
ques discontinues       
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres dis­
continues de poly ester      
5512 11 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5512 19 – –  autres      
5512 19 10 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5512 19 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres dis­
continues acryliques ou modacr yliques      
5512 21 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5512 29 – –  autres      
5512 29 10 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5512 29 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  autres      
5512 91 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5512 99 – –  autres      
5512 99 10 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/721 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5512 99 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, conte ­
nant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélan ­
gés principalement ou uniquement avec du coton, 
d'un poids n'excéd ant pas 170 g/m2       
–  écrus ou blanchis      
5513 11 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile      
5513 11 20 – – –  d'une largeur n'ex cédant pas 165 cm Industr ie 8 % A A  
5513 11 90 – – –  d'une largeur excéda nt 165 cm Industr ie 8 % A A  
5513 12 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
serg é, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5513 13 00 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter Industr ie 8 % A A  
5513 19 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5513 21 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5513 23 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter      
5513 23 10 – – –  à armure sergé , y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/722 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5513 23 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5513 29 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  en fils de diverses couleurs      
5513 31 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5513 39 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5513 41 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5513 49 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5514 Tissus de fibres synthétiques discontinues, conte ­
nant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélan ­
gés principalement ou uniquement avec du coton, 
d'un poids excéd ant 170 g/m2       
–  écrus ou blanchis      
5514 11 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5514 12 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
serg é, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5514 19 – –  autres tissus      
5514 19 10 – – –  en fibres discontinues de poly ester Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/723 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5514 19 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  teints      
5514 21 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5514 22 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
serg é, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5514 23 00 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter Industr ie 8 % A A  
5514 29 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5514 30 –  en fils de diverses couleurs      
5514 30 10 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  
5514 30 30 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
serg é, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5514 30 50 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter Industr ie 8 % A A  
5514 30 90 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A   
–  imprimés      
5514 41 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
toile Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/724 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5514 42 00 – –  en fibres discontinues de poly ester , à armure 
serg é, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excè de pas 4 Industr ie 8 % A A  
5514 43 00 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter Industr ie 8 % A A  
5514 49 00 – –  autres tissus Industr ie 8 % A A  
5515 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues       
–  de fibre s discontinues de polyes ter      
5515 11 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec des fibre s discontinues de rayonne vis­
cose      
5515 11 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5515 11 30 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5515 11 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5515 12 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels      
5515 12 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5515 12 30 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5515 12 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/725 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5515 13 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins       
– – –  mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, cardés      
5515 13 11 – – – –  écrus ou blanc his Industr ie 8 % A A  
5515 13 19 – – – –  autres Industr ie 8 % A A   
– – –  mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, peignés      
5515 13 91 – – – –  écrus ou blanc his Industr ie 8 % A A  
5515 13 99 – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5515 19 – –  autres      
5515 19 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5515 19 30 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5515 19 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques      
5515 21 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels      
5515 21 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/726 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5515 21 30 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5515 21 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5515 22 – –  mélang ées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins       
– – –  mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, cardés      
5515 22 11 – – – –  écrus ou blanc his Industr ie 8 % A A  
5515 22 19 – – – –  autres Industr ie 8 % A A   
– – –  mélangées principalement ou uniquement 
de laine ou de poils fins, peignés      
5515 22 91 – – – –  écrus ou blanc his Industr ie 8 % A A  
5515 22 99 – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5515 29 00 – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  autres tissus      
5515 91 – –  mélang és principalement ou uniquement avec 
des filaments synthétiques ou artificiels      
5515 91 10 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5515 91 30 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/727 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5515 91 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5515 99 – –  autres      
5515 99 20 – – –  écrus ou blanch is Industr ie 8 % A A  
5515 99 40 – – –  impr imés Industr ie 8 % A A  
5515 99 80 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5516 Tissus de fibres artificielles discontinues       
–cont enant au moins 85 % en poids de fibre s ar­
tificielles discontinues      
5516 11 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5516 12 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5516 13 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5516 14 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–cont enant moins de 85 % en poids de fibres ar­
tificielles discontinues, mélangé es principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthé ­
tiques ou artificiels      
5516 21 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5516 22 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/728 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5516 23 – –  en fils de diverses couleurs      
5516 23 10 – – –  Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm 
ou plus (coutils à matelas) Industr ie 8 % A A  
5516 23 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5516 24 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–cont enant moins de 85 % en poids de fibres ar­
tificielles discontinues, mélangé es principale ­
ment ou uniquement avec de la laine ou des 
poils fins      
5516 31 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5516 32 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5516 33 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5516 34 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A   
–cont enant moins de 85 % en poids de fibres ar­
tificielles discontinues, mélangé es principale ­
ment ou uniquement avec du coton      
5516 41 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5516 42 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5516 43 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5516 44 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/729 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
5516 91 00 – –  écrus ou blanchis Industr ie 8 % A A  
5516 92 00 – –  teints Industr ie 8 % A A  
5516 93 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
5516 94 00 – –  imprimés Industr ie 8 % A A  
56 CHAPITRE 56 — OUATES, FEUTRES ET NONTIS ­
SÉS; FILS SPÉCIA UX; FICELLES, CORDES ET COR ­
DAGES; ARTICLES DE CORDERIE      
5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouate s; 
fibres textil es d'une longueur n'ex cédant pas 5 mm 
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières 
textiles       
–  Ouates de matières textiles et articles en ces 
ouates      
5601 21 – –  de coton      
5601 21 10 – – –  hydrophile Industr ie 3,8 % A A  
5601 21 90 – – –  autre Industr ie 3,8 % A A  
5601 22 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
5601 22 10 – – –  Rouleaux d'un diamètre n'excéd ant pas 
8 mm Industr ie 3,8 % A A  
5601 22 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
5601 29 00 – –  autres Industr ie 3,8 % A A  16.9.2016 L 250/730 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5601 30 00 –Tontisses, nœuds et noppes (bout ons) de matiè ­
res textiles Industr ie 3,2 % A A  
5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouver ts ou 
stratif iés      
5602 10 –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tr icotés       
– –  non imprégnés , ni enduits, ni recouver ts, ni 
stratifiés       
– – –  Feutres aiguillet és      
5602 10 11 – – – – de jute ou d'autres fibres textiles libér ien­
nes du no 5303 Industr ie 6,7 % A A  
5602 10 19 – – – –  d'autres matières textil es Industr ie 6,7 % A A   
– – –  Produits cousus-tr icoté s      
5602 10 31 – – – –  de laine ou de poils fins Industr ie 6,7 % A A  
5602 10 38 – – – –  d'autres matières textil es Industr ie 6,7 % A A  
5602 10 90 – –  imprégnés, enduits, recouver ts ou stratifiés Industr ie 6,7 % A A   
–autres feutres, non imprégnés ni enduits ni re­
couver ts ni stratif iés      
5602 21 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 6,7 % A A  
5602 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 6,7 % A A  16.9.2016 L 250/731 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5602 90 00 –  autres Industr ie 6,7 % A A  
5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouver ts 
ou stratif iés       
–  de filaments synthétiques ou artificiels      
5603 11 – –  d'un poids n'excéd ant pas 25 g/m2      
5603 11 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 11 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 12 – –d'un poids supér ieur à 25 g/m2 mais n'excé ­
dant pas 70 g/m2      
5603 12 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 12 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 13 – –d'un poids supér ieur à 70 g/m2 mais n'excé ­
dant pas 150 g/m2      
5603 13 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 13 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 14 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2      
5603 14 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  16.9.2016 L 250/732 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5603 14 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A   
–  autres      
5603 91 – –  d'un poids n'excéd ant pas 25 g/m2      
5603 91 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 91 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 92 – –d'un poids supér ieur à 25 g/m2 mais n'excé ­
dant pas 70 g/m2      
5603 92 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 92 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 93 – –d'un poids supér ieur à 70 g/m2 mais n'excé ­
dant pas 150 g/m2      
5603 93 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 93 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  
5603 94 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2      
5603 94 10 – – –  enduits ou recouver ts Industr ie 4,3 % A A  
5603 94 90 – – –  autres Industr ie 4,3 % A A  16.9.2016 L 250/733 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouver ts de textil es; 
fils textil es, lames et formes similaires des nos 5404 
ou 5405, imprégnés, enduits, recouver ts ou gainés 
de caoutc houc ou de matière plastique      
5604 10 00 –Fils et cordes de caoutc houc, recouver ts de texti ­
les Industr ie 4 % A A  
5604 90 –  autres      
5604 90 10 – –  Fils à haute ténacité de polyest ers, de nylo n 
ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, 
imprégnés ou enduits Industr ie 4 % A A  
5604 90 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  
5605 00 00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, 
constitués par des fils textil es, des lames ou formes 
similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec 
du métal sous forme de fils, de lames ou de pou ­
dres, ou recouver ts de métal Industr ie 4 % A A  
5606 00 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 
ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et 
autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; 
fils dits «de chaînette»      
5606 00 10 –  Fils dits «de chaînett e» Industr ie 8 % A A   
–  autres      
5606 00 91 – –  Fils guipés Industr ie 5,3 % A A  
5606 00 99 – –  autres Industr ie 5,3 % A A  16.9.2016 L 250/734 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5607 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même 
imprégnés, enduits, recouver ts ou gainés de caout ­
chouc ou de matière plastique       
–  de sisal ou d'autres fibres textiles du genre 
Aga ve      
5607 21 00 – –  Ficelles lieuses ou botteleus es Industr ie 12 % A A  
5607 29 00 – –  autres Industr ie 12 % A A   
–  de polyé thylène ou de polyprop ylène      
5607 41 00 – –  Ficelles lieuses ou botteleus es Industr ie 8 % A A  
5607 49 – –  autres       
– – –  titrant plus de 50 000 décite x (5 grammes 
par mètre)      
5607 49 11 – – – –  tressés Industr ie 8 % A A  
5607 49 19 – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5607 49 90 – – –titrant 50 000 décitex (5 grammes par mè­
tre) ou moins Industr ie 8 % A A  
5607 50 –  d'autres fibres synthétiques       
– –de nylon ou d'autres polyamides ou de poly ­
esters       
– – –  titrant plus de 50 000 décite x (5 grammes 
par mètre)      
5607 50 11 – – – –  tressés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/735 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5607 50 19 – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5607 50 30 – – –titrant 50 000 décitex (5 grammes par mè­
tre) ou moins Industr ie 8 % A A  
5607 50 90 – –  d'autres fibres synthétiques Industr ie 8 % A A  
5607 90 –  autres      
5607 90 20 – –  d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textil is 
Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures; de 
jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du 
no 5303 Industr ie 6 % A A  
5607 90 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, ob­
tenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ; filets 
confectionnés pour la pêche et autres filets confe c­
tionnés, en matières textiles       
–  en matières textil es synthétiques ou artificielles      
5608 11 – –  Filets confectionnés pour la pêche      
5608 11 20 – – –  en ficelles, cordes ou cordages Industr ie 8 % A A  
5608 11 80 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5608 19 – –  autres       
– – –  Filets confecti onnés       
– – – –  en nylon ou en autres polyamides      
5608 19 11 – – – – –  en ficelles, cordes ou cordages Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/736 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5608 19 19 – – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5608 19 30 – – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5608 19 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5608 90 00 –  autres Industr ie 8 % A A  
5609 00 00 Articles en fils, lames ou formes similaires des 
nos 5404 ou 5405, ficell es, cordes ou cordage s, 
non dénommés ni compris ailleurs Industr ie 5,8 % A A  
57 CHAPITRE 57 — TAPIS ET AUTRES REVÊTE ­
MENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES      
5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou en­
roulés, même confectionnés      
5701 10 –  de laine ou de poils fins      
5701 10 10 – –  cont enant en poids plus de 10 % au total de 
soie ou de bour re de soie (schappe) Industr ie 8 % A A  
5701 10 90 – –  autres Industr ie 8 % MAX 
2,8 EUR/m2 A A  
5701 90 –  d'autres matières textiles      
5701 90 10 – –  de soie, de bour re de soie (schappe), de fibres 
synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou 
en matières textil es avec des fils de métal in­
corporés Industr ie 8 % A A  
5701 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/737 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5702 Tapis et autres revêt ements de sol en matières tex­
tiles, tissés, non touff etés ni floqués, même confe c­
tionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», 
«schumac ks» ou «soumak», «karamanie» et tapis si­
milaires tissés à la main      
5702 10 00 –  Tapis dits «kelim» ou «kilim», «sch umacks» ou 
«soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à 
la main Industr ie 3 % A A  
5702 20 00 –  Revête ments de sol en coco Industr ie 4 % A A   
–  autres, à velours, non confecti onnés      
5702 31 – –  de laine ou de poils fins      
5702 31 10 – – –  Tapis Axminster Industr ie 8 % A A  
5702 31 80 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5702 32 – –de matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les      
5702 32 10 – – –  Tapis Axminster Industr ie 8 % A A  
5702 32 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5702 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A   
–  autres, à velours, confectionnés      
5702 41 – –  de laine ou de poils fins      
5702 41 10 – – –  Tapis Axminster Industr ie 8 % A A  
5702 41 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/738 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5702 42 – –de matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les      
5702 42 10 – – –  Tapis Axminster Industr ie 8 % A A  
5702 42 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5702 49 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A  
5702 50 –  autres, sans velours, non confecti onnés      
5702 50 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A   
– –de matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les      
5702 50 31 – – –  de polyprop ylène Industr ie 8 % A A  
5702 50 39 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5702 50 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A   
–  autres, sans velours, confectionn és      
5702 91 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A  
5702 92 – –de matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les      
5702 92 10 – – –  de polyprop ylène Industr ie 8 % A A  
5702 92 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5702 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/739 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5703 Tapis et autres revêt ements de sol en matières tex­
tiles, touf fetés, même confect ionnés      
5703 10 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A  
5703 20 –  de nylo n ou d'autres polyamides       
– –  imprimés      
5703 20 12 – – –  Carreaux dont la superf icie n'excèd e pas 
1 m2 Industr ie 8 % A A  
5703 20 18 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
– –  autres      
5703 20 92 – – –  Carreaux dont la superf icie n'excèd e pas 
1 m2 Industr ie 8 % A A  
5703 20 98 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5703 30 –d'autres matières textiles synthétiques ou de ma­
tières textil es artificielles       
– –  de polyprop ylène      
5703 30 12 – – –  Carreaux dont la superf icie n'excèd e pas 
1 m2 Industr ie 8 % A A  
5703 30 18 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
– –  autres      
5703 30 82 – – –  Carreaux dont la superf icie n'excèd e pas 
1 m2 Industr ie 8 % A A  
5703 30 88 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/740 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5703 90 –  d'autres matières textiles      
5703 90 20 – –  Carreaux dont la superf icie n'excè de pas 1 m2 Industr ie 8 % A A  
5703 90 80 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5704 Tapis et autres revêt ements de sol, en feutre, non 
touff etés ni floqués, même confecti onnés      
5704 10 00 –  Carreaux dont la superf icie n'excède pas 0,3 m2 Industr ie 6,7 % A A  
5704 90 00 –  autres Industr ie 6,7 % A A  
5705 00 Autres tapis et revêt ements de sol en matières tex­
tiles, même confecti onnés      
5705 00 30 –  de matières textiles synthétiques ou artificielles Industr ie 8 % A A  
5705 00 80 –  d'autres matières textiles Industr ie 8 % A A  
58 CHAPITRE 58 — TISSUS SPÉCIA UX; SURF ACES 
TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSE ­
RIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES      
5801 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, 
autres que les articles des nos 5802 ou 5806      
5801 10 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A   
–  de coton      
5801 21 00 – –  Velours et peluche s par la trame, non coupés Industr ie 8 % A A  
5801 22 00 – –Velours et peluches par la trame, coupés, cô­
telés Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/741 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5801 23 00 – –  autres velours et peluches par la trame Industr ie 8 % A A  
5801 26 00 – –  Tissus de chenille Industr ie 8 % A A  
5801 27 00 – –  Velours et peluche s par la chaîne Industr ie 8 % A A   
–  de fibre s synthétiques ou artifici elles      
5801 31 00 – –  Velours et peluche s par la trame, non coupés Industr ie 8 % A A  
5801 32 00 – –Velours et peluches par la trame, coupés, cô­
telés Industr ie 8 % A A  
5801 33 00 – –  autres velours et peluches par la trame Industr ie 8 % A A  
5801 36 00 – –  Tissus de chenille Industr ie 8 % A A  
5801 37 00 – –  Velours et peluche s par la chaîne Industr ie 8 % A A  
5801 90 –  d'autres matières textiles      
5801 90 10 – –  de lin Industr ie 8 % A A  
5801 90 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5802 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les 
articles du no 5806; surfaces textiles touf fetées, 
autres que les produits du no 5703       
–  Tissus bouclés du genre éponge, en coton      
5802 11 00 – –  écrus Industr ie 8 % A A  
5802 19 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/742 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5802 20 00 –Tissus bouclés du genre éponge, en autres ma­
tières textil es Industr ie 8 % A A  
5802 30 00 –  Surfaces textil es touff etées Industr ie 8 % A A  
5803 00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du 
no 5806      
5803 00 10 –  de coton Industr ie 5,8 % A A  
5803 00 30 –  de soie ou de déch ets de soie Industr ie 7,2 % A A  
5803 00 90 –  autres Industr ie 8 % A A  
5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; 
dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres 
que les produits des nos 6002 à 6006      
5804 10 –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées      
5804 10 10 – –  unis Industr ie 6,5 % A A  
5804 10 90 – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  Dent elles à la mécanique      
5804 21 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
5804 21 10 – – –  aux fuseaux mécaniques Industr ie 8 % A A  
5804 21 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/743 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5804 29 – –  d'autres matières textil es      
5804 29 10 – – –  aux fuseaux mécaniques Industr ie 8 % A A  
5804 29 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5804 30 00 –  Dent elles à la main Industr ie 8 % A A  
5805 00 00 Tapisser ies tissées à la main (genre Gobelins, Flan ­
dres, Aubus son, Beauvais et similaires) et tapisse ­
ries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, 
par exem ple), même confecti onnées Industr ie 5,6 % A A  
5806 Rubaner ie autre que les articles du no 5807; ru­
bans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs)      
5806 10 00 –  Rubaner ie de velours, de peluches, de tissus de 
chenille ou de tissus bouclés du genre éponge Industr ie 6,3 % A A  
5806 20 00 –  autre rubaner ie, contenant en poids 5 % ou plus 
de fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc Industr ie 7,5 % A A   
–  autre rubaner ie      
5806 31 00 – –  de coton Industr ie 7,5 % A A  
5806 32 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
5806 32 10 – – –  à lisières réelles Industr ie 7,5 % A A  
5806 32 90 – – –  autres Industr ie 7,5 % A A  16.9.2016 L 250/744 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5806 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 7,5 % A A  
5806 40 00 –  Rubans sans trame, en fils ou fibre s parallélisés 
et encollés (bolducs) Industr ie 6,2 % A A  
5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matiè ­
res textil es, en pièces, en rubans ou découpés, non 
brodés      
5807 10 –  tissés      
5807 10 10 – –avec inscr iptions ou motifs obte nus par tis­
sage Industr ie 6,2 % A A  
5807 10 90 – –  autres Industr ie 6,2 % A A  
5807 90 –  autres      
5807 90 10 – –  en feutre ou en nontissés Industr ie 6,3 % A A  
5807 90 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5808 Tresses en pièces; articles de passement erie et 
articles ornementaux analogues, en pièces, sans 
broder ie, autres que ceux en bonnete rie; glands, 
floches, olives, noix, pompon s et articles similaires      
5808 10 00 –  Tresses en pièces Industr ie 5 % A A  
5808 90 00 –  autres Industr ie 5,3 % A A  
5809 00 00 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques 
ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types 
utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usa­
ges similaires, non dénommés ni compris ailleurs Industr ie 5,6 % A A  16.9.2016 L 250/745 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5810 Broder ies en pièces, en bandes ou en motifs      
5810 10 –  Broder ies chimiques ou aériennes et broder ies à 
fond découpé      
5810 10 10 – –  d'une valeur excédant 35 € par kg poids net Industr ie 5,8 % A A  
5810 10 90 – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  autres broder ies      
5810 91 – –  de coton      
5810 91 10 – – –  d'une valeur excéd ant 17,50 € par kg poids 
net Industr ie 5,8 % A A  
5810 91 90 – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
5810 92 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
5810 92 10 – – –  d'une valeur excéd ant 17,50 € par kg poids 
net Industr ie 5,8 % A A  
5810 92 90 – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
5810 99 – –  d'autres matières textil es      
5810 99 10 – – –  d'une valeur excéd ant 17,50 € par kg poids 
net Industr ie 5,8 % A A  
5810 99 90 – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  16.9.2016 L 250/746 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5811 00 00 Produits textil es matelas sés en pièces, constitués 
d'une ou plusieurs couches de matières textiles as­
sociées à une matière de rembour rage par piqûre, 
capitonnag e ou autre cloisonnement, autres que 
les broder ies du no 5810 Industr ie 8 % A A  
59 CHAPITRE 59 — TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, 
RECOUVER TS OU STRA TIFIÉS; ARTICLES TECH ­
NIQUES EN MATIÈRES TEXTILES      
5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, 
des types utilisés pour la reliure, le cartonnag e, la 
gainer ie ou usages similaires; toiles à calquer ou 
transparentes pour le dessin; toiles préparées pour 
la peinture; bougran et tissus similaires raidis des 
types utilisés pour la chapelleri e      
5901 10 00 –Tissus enduits de colle ou de matières amyla­
cées, des types utilisés pour la reliure, le carton­
nage, la gainer ie ou usages similaires Industr ie 6,5 % A A  
5901 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenu es à 
partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres 
polyamides, de polyes ters ou de rayonne viscose      
5902 10 –  de nylo n ou d'autres polyamides      
5902 10 10 – –  imprégnées de caoutc houc Industr ie 5,6 % A A  
5902 10 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5902 20 –  de polye sters      
5902 20 10 – –  imprégnées de caoutc houc Industr ie 5,6 % A A  16.9.2016 L 250/747 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5902 20 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5902 90 –  autres      
5902 90 10 – –  imprégnées de caoutc houc Industr ie 5,6 % A A  
5902 90 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouver ts de matière 
plastique ou stratifié s avec de la matière plastique, 
autres que ceux du no 5902      
5903 10 –  avec du poly(chlor ure de vinyle)      
5903 10 10 – –  imprégnés Industr ie 8 % A A  
5903 10 90 – –  enduits, recouver ts ou stratif iés Industr ie 8 % A A  
5903 20 –  avec du polyuréthanne      
5903 20 10 – –  imprégnés Industr ie 8 % A A  
5903 20 90 – –  enduits, recouver ts ou stratif iés Industr ie 8 % A A  
5903 90 –  autres      
5903 90 10 – –  imprégnés Industr ie 8 % A A   
– –  enduits, recouver ts ou stratif iés      
5903 90 91 – – –  avec des dérivés de la cellulose ou d'autre 
matière plastique, la matière textile consti ­
tuant l'endroit Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/748 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5903 90 99 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou un recouvrement ap­
pliqué sur un suppor t textile, même découpés      
5904 10 00 –  Linoléums Industr ie 5,3 % A A  
5904 90 00 –  autres Industr ie 5,3 % A A  
5905 00 Revêtements muraux en matières textiles      
5905 00 10 –  consistant en fils disposés parallèlement sur un 
suppor t Industr ie 5,8 % A A   
–  autres      
5905 00 30 – –  de lin Industr ie 8 % A A  
5905 00 50 – –  de jute Industr ie 4 % A A  
5905 00 70 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 8 % A A  
5905 00 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
5906 Tissus caoutc houtés, autres que ceux du no 5902      
5906 10 00 –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 
20 cm Industr ie 4,6 % A A  16.9.2016 L 250/749 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
5906 91 00 – –  de bonnet erie Industr ie 6,5 % A A  
5906 99 – –  autres      
5906 99 10 – – –Nappes visées à la note 4, point c), du pré­
sent chapitre Industr ie 8 % A A  
5906 99 90 – – –  autres Industr ie 5,6 % A A  
5907 00 00 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouver ts; toi­
les peint es pour décors de théâtres, fonds d'ateli er 
ou usages analogues Industr ie 4,9 % A A  
5908 00 00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières 
textiles, pour lampes , réchauds, briquets, bougies 
ou similaires; manchons à incandescence et étoffes 
tubulaires tricoté es servant à leur fabr ication, 
même imprégnés Industr ie 5,6 % A A  
5909 00 Tuyaux pour pompe s et tuyaux similaires, en ma­
tières textiles, même avec armatures ou accessoires 
en autres matières      
5909 00 10 –  de fibre s synthétiques Industr ie 6,5 % A A  
5909 00 90 –  d'autres matières textiles Industr ie 6,5 % A A  
5910 00 00 Cour roies transpor teuse s ou de transmission en 
matières textiles, même imprégnées, enduit es, re­
couver tes de matière plastique ou stratif iées avec 
de la matière plastique ou renf orcées de métal ou 
d'autres matières Industr ie 5,1 % A A  16.9.2016 L 250/750 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, 
visés à la note 7 du présent chapitre      
5911 10 00 –Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combi ­
nés avec une ou plusieurs couc hes de caout ­
chouc, de cuir ou d'autres matières, des types 
utilisés pour la fabr ication de garnitures de car­
des, et produits analogues pour d'autres usag es 
techniques, y compris les rubans de velours, im­
prégnés de caoutchouc, pour le recouvrement 
des ensouples Industr ie 5,3 % A A  
5911 20 00 –  Gazes et toiles à bluter , même confectionnées Industr ie 4,6 % A A   
–  Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens 
de jonction, des types utilisés sur les machi nes à 
papier ou sur des machi nes similaires (à pâte, à 
amiant e-ciment, par exem ple)      
5911 31 – –  d'un poids au m2 infér ieur à 650 g       
– – –de soie, de fibre s synthétiques ou artificiel ­
les      
5911 31 11 – – – –  Tissus des types utilisés sur les machines 
à papier (toile de formation, par exem ­
ple) Industr ie 5,8 % A A  
5911 31 19 – – – –  autres Industr ie 5,8 % A A  
5911 31 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 4,4 % A A  
5911 32 – –  d'un poids au m2 égal ou supér ieur à 650 g      16.9.2016 L 250/751 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –de soie, de fibre s synthétiques ou artificiel ­
les      
5911 32 11 – – – –  Tissus ayant une couc he de natte fixée 
par aiguilletage , des types utilisés sur les 
machines à papier (feut res de presse, par 
exem ple) Industr ie 5,8 % A A  
5911 32 19 – – – –  autres Industr ie 5,8 % A A  
5911 32 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 4,4 % A A  
5911 40 00 –  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur 
des presses d'huiler ie ou pour des usages techni­
ques analogues, y compr is ceux en cheveux Industr ie 6 % A A  
5911 90 –  autres      
5911 90 10 – –  en feutre Industr ie 6 % A A  
5911 90 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
60 CHAPITRE 60 — ÉTOFFES DE BONNETERIE      
6001 Velours, peluche s (y compris les étoff es dites «à 
longs poils») et étoff es bouclées, en bonnete rie      
6001 10 00 –  Étof fes dites «à longs poils» Industr ie 8 % A A   
–  Étof fes à boucles      
6001 21 00 – –  de coton Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/752 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6001 22 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 8 % A A  
6001 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A   
–  autres      
6001 91 00 – –  de coton Industr ie 8 % A A  
6001 92 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 8 % A A  
6001 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8 % A A  
6002 Étoff es de bonnet erie d'une largeur n'excédant pas 
30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutc houc, autres que 
celles du no 6001      
6002 40 00 –cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élast o­
mères mais ne contenant pas de fils de caout ­
chouc Industr ie 8 % A A  
6002 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
6003 Étoff es de bonnet erie d'une largeur n'excédant pas 
30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002      
6003 10 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A  
6003 20 00 –  de coton Industr ie 8 % A A  
6003 30 –  de fibre s synthétiques      
6003 30 10 – –  Dent elles Raschel Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/753 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6003 30 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
6003 40 00 –  de fibre s artificiell es Industr ie 8 % A A  
6003 90 00 –  autres Industr ie 8 % A A  
6004 Étoff es de bonnet erie d'une largeur excédant 
30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutc houc, autres que 
celles du no 6001      
6004 10 00 –cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élast o­
mères mais ne contenant pas de fils de caout ­
chouc Industr ie 8 % A A  
6004 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
6005 Étoff es de bonnet erie-chaîne (y compris celles ob­
tenues sur métiers à galonner), autres que celles 
des nos 6001 à 6004       
–  de coton      
6005 21 00 – –  écrues ou blanch ies Industr ie 8 % A A  
6005 22 00 – –  teintes Industr ie 8 % A A  
6005 23 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
6005 24 00 – –  imprimées Industr ie 8 % A A   
–  de fibre s synthétiques      
6005 31 – –  écrues ou blanch ies      
6005 31 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/754 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6005 31 50 – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 31 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6005 32 – –  teintes      
6005 32 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 32 50 – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 32 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6005 33 – –  en fils de diverses couleurs      
6005 33 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 33 50 – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 33 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6005 34 – –  imprimées      
6005 34 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 34 50 – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux 
et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6005 34 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/755 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  de fibre s artificiell es      
6005 41 00 – –  écrues ou blanch ies Industr ie 8 % A A  
6005 42 00 – –  teintes Industr ie 8 % A A  
6005 43 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
6005 44 00 – –  imprimées Industr ie 8 % A A  
6005 90 –  autres      
6005 90 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A  
6005 90 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
6006 Autres étoff es de bonneter ie      
6006 10 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A   
–  de coton      
6006 21 00 – –  écrues ou blanch ies Industr ie 8 % A A  
6006 22 00 – –  teintes Industr ie 8 % A A  
6006 23 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
6006 24 00 – –  imprimées Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/756 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  de fibre s synthétiques      
6006 31 – –  écrues ou blanch ies      
6006 31 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6006 31 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6006 32 – –  teintes      
6006 32 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6006 32 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6006 33 – –  en fils de diverses couleurs      
6006 33 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6006 33 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A  
6006 34 – –  imprimées      
6006 34 10 – – –  pour rideaux et vitrage s Industr ie 8 % A A  
6006 34 90 – – –  autres Industr ie 8 % A A   
–  de fibre s artificiell es      
6006 41 00 – –  écrues ou blanch ies Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/757 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6006 42 00 – –  teintes Industr ie 8 % A A  
6006 43 00 – –  en fils de diverses couleurs Industr ie 8 % A A  
6006 44 00 – –  imprimées Industr ie 8 % A A  
6006 90 00 –  autres Industr ie 8 % A A  
61 CHAPITRE 61 — VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES 
DU VÊTEMENT , EN BONNETERIE      
6101 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et 
articles similaires, en bonnet erie, pour hommes ou 
garçonnets, à l'exclusi on des articles du no 6103      
6101 20 –  de coton      
6101 20 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6101 20 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6101 30 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles      
6101 30 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6101 30 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/758 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6101 90 –  d'autres matières textiles      
6101 90 20 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6101 90 80 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et 
articles similaires, en bonnete rie, pour femmes ou 
fillett es, à l'exclusion des articles du no 6104      
6102 10 –  de laine ou de poils fins      
6102 10 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 10 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 20 –  de coton      
6102 20 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 20 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 30 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles      
6102 30 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/759 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6102 30 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 90 –  d'autres matières textiles      
6102 90 10 – –  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6102 90 90 – –  Anoraks, blousons et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6103 Costumes ou complets, ensembles, veston s, panta ­
lons, salopett es à bret elles, culott es et shor ts 
(autres que pour le bain), en bonneter ie, pour 
hommes ou garç onnets      
6103 10 –  Costumes ou compl ets      
6103 10 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6103 10 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Ensembles      
6103 22 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6103 23 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6103 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Vestons      
6103 31 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/760 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6103 32 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6103 33 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6103 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et 
shor ts      
6103 41 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6103 42 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6103 43 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6103 49 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, 
jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, cu­
lottes et shor ts (autres que pour le bain), en bon ­
neter ie, pour femmes ou fillettes       
–  Costumes tailleurs      
6104 13 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 19 – –  d'autres matières textil es      
6104 19 20 – – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6104 19 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Ensembles      
6104 22 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/761 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6104 23 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 29 – –  d'autres matières textil es      
6104 29 10 – – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6104 29 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Vestes      
6104 31 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6104 32 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6104 33 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Robes      
6104 41 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6104 42 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6104 43 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 44 00 – –  de fibre s artificielles Industr ie 12 % A A  
6104 49 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Jupes et jupes-culott es      
6104 51 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/762 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6104 52 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6104 53 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 59 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et 
shor ts      
6104 61 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6104 62 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6104 63 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6104 69 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6105 Chemises et chemisett es, en bonnete rie, pour hom ­
mes ou garçonnets      
6105 10 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6105 20 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles      
6105 20 10 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6105 20 90 – –  de fibre s artificielles Industr ie 12 % A A  
6105 90 –  d'autres matières textiles      
6105 90 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6105 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/763 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6106 Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemi ­
settes, en bonnete rie, pour femmes ou fillettes      
6106 10 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6106 20 00 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles Industr ie 12 % A A  
6106 90 –  d'autres matières textiles      
6106 90 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6106 90 30 – –  de soie ou de déchets de soie Industr ie 12 % A A  
6106 90 50 – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6106 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, pei­
gnoirs de bain, robes de chambre et articles simi ­
laires, en bonneter ie, pour hommes ou garç onnets       
–  Slips et caleçons      
6107 11 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6107 12 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6107 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Chemises de nuit et pyjamas      
6107 21 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/764 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6107 22 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6107 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6107 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6107 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, 
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs 
de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonneter ie, pour femmes ou fillette s       
–  Combinaisons ou fonds de robes et jupons      
6108 11 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6108 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Slips et culott es      
6108 21 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6108 22 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6108 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Chemises de nuit et pyjamas      
6108 31 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6108 32 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/765 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6108 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6108 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6108 92 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6108 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6109 T-shir ts et maillots de corps, en bonneter ie      
6109 10 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6109 90 –  d'autres matières textiles      
6109 90 20 – –de laine ou de poils fins ou de fibres synthéti ­
ques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6109 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6110 Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles si­
milaires, y compris les sous-pulls, en bonnete rie       
–  de laine ou de poils fins      
6110 11 – –  de laine      
6110 11 10 – – –  Chandails et pull-o vers, contenant au moins 
50 % en poids de laine et pesant 600 g ou 
plus par unité Industr ie 10,5 % A A  16.9.2016 L 250/766 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
6110 11 30 – – – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6110 11 90 – – – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6110 12 – –  de chèvre du Cachemire      
6110 12 10 – – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6110 12 90 – – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6110 19 – –  autres      
6110 19 10 – – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6110 19 90 – – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6110 20 –  de coton      
6110 20 10 – –  Sous-pulls Industr ie 12 % A A   
– –  autres      
6110 20 91 – – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6110 20 99 – – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6110 30 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles      
6110 30 10 – –  Sous-pulls Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/767 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
6110 30 91 – – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6110 30 99 – – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6110 90 –  d'autres matières textiles      
6110 90 10 – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6110 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6111 Vêtements et accessoires du vêteme nt, en bonnete ­
rie, pour bébés      
6111 20 –  de coton      
6111 20 10 – –  Gants Industr ie 8,9 % A A  
6111 20 90 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6111 30 –  de fibre s synthétiques      
6111 30 10 – –  Gants Industr ie 8,9 % A A  
6111 30 90 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6111 90 –  d'autres matières textiles       
– –  de laine ou de poils fins      
6111 90 11 – – –  Gants Industr ie 8,9 % A A  16.9.2016 L 250/768 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6111 90 19 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6111 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6112 Survêtements de spor t (trainings), combinaisons et 
ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain, 
en bonneter ie       
–  Survêtements de spor t (trainings)      
6112 11 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6112 12 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6112 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6112 20 00 –  Combinaisons et ensembles de ski Industr ie 12 % A A   
–  Maillots, culott es et slips de bain pour hommes 
ou garçonnets      
6112 31 – –  de fibre s synthétiques      
6112 31 10 – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc Industr ie 8 % A A  
6112 31 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6112 39 – –  d'autres matières textil es      
6112 39 10 – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc Industr ie 8 % A A  
6112 39 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/769 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Maillots, culott es et slips de bain, pour femmes 
ou fillettes      
6112 41 – –  de fibre s synthétiques      
6112 41 10 – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc Industr ie 8 % A A  
6112 41 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6112 49 – –  d'autres matières textil es      
6112 49 10 – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc Industr ie 8 % A A  
6112 49 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6113 00 Vêtements confecti onnés en étoff es de bonnete rie 
des nos 5903, 5906 ou 5907      
6113 00 10 –  en étoff es de bonnete rie du no 5906 Industr ie 8 % A A  
6113 00 90 –  autres Industr ie 12 % A A  
6114 Autres vêteme nts, en bonnete rie      
6114 20 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6114 30 00 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles Industr ie 12 % A A  
6114 90 00 –  d'autres matières textiles Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/770 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6115 Collants (bas-culott es), bas, mi-bas, chaussettes et 
autres articles chaussants, y compr is les collants 
(bas-culottes), bas et mi-bas à compre ssion dégres ­
sive (les bas à varices, par exem ple), en bonnete rie      
6115 10 –Collants (bas-culott es), bas et mi-bas à compres ­
sion dégressive (les bas à varices, par exem ple)      
6115 10 10 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 8 % A A  
6115 10 90 – –  autres Industr ie 12 % A A   
–  autres collants (bas-culott es)      
6115 21 00 – –  de fibre s synthétiques, titrant en fils simples 
moins de 67 décitex Industr ie 12 % A A  
6115 22 00 – –  de fibre s synthétiques, titrant en fils simples 
67 décitex ou plus Industr ie 12 % A A  
6115 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6115 30 –  autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils 
simples moins de 67 décitex       
– –  de fibre s synthétiques      
6115 30 11 – – –  Mi-bas Industr ie 12 % A A  
6115 30 19 – – –  Bas Industr ie 12 % A A  
6115 30 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/771 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
6115 94 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6115 95 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6115 96 – –  de fibre s synthétiques      
6115 96 10 – – –  Mi-bas Industr ie 12 % A A   
– – –  autres      
6115 96 91 – – – –  Bas pour femmes Industr ie 12 % A A  
6115 96 99 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6115 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6116 Gants, mitaines et mouf les, en bonnete rie      
6116 10 –  imprégnés, enduits ou recouver ts de matière 
plastique ou de caoutc houc      
6116 10 20 – –  Gants imprégnés , enduits ou recouver ts de 
caoutc houc Industr ie 8 % A A  
6116 10 80 – –  autres Industr ie 8,9 % A A   
–  autres      
6116 91 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 8,9 % A A  
6116 92 00 – –  de coton Industr ie 8,9 % A A  
6116 93 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 8,9 % A A  16.9.2016 L 250/772 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6116 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 8,9 % A A  
6117 Autres accessoires confecti onnés du vête ment, en 
bonneter ie; parties de vêtements ou d'accessoires 
du vêteme nt, en bonnete rie      
6117 10 00 –  Châles, écha rpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles, voilettes et articles similaires Industr ie 12 % A A  
6117 80 –  autres accessoires      
6117 80 10 – –  en bonnet erie élastique ou caoutc houtée Industr ie 8 % A A  
6117 80 80 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6117 90 00 –  Parties Industr ie 12 % A A  
62 CHAPITRE 62 — VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES 
DU VÊTEMENT , AUTRES QU'EN BONNETERIE      
6201 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et 
articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à 
l'exclusion des articles du no 6203       
–  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et 
articles similaires      
6201 11 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6201 12 – –  de coton      
6201 12 10 – – –  d'un poids, par unité , n'excéda nt pas 1 kg Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/773 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6201 12 90 – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg Industr ie 12 % A A  
6201 13 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6201 13 10 – – –  d'un poids, par unité , n'excéda nt pas 1 kg Industr ie 12 % A A  
6201 13 90 – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg Industr ie 12 % A A  
6201 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6201 91 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6201 92 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6201 93 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6201 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6202 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et 
articles similaires, pour femmes ou fillette s, à l'ex­
clusion des articles du no 6204       
–  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et 
articles similaires      
6202 11 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6202 12 – –  de coton      
6202 12 10 – – –  d'un poids, par unité , n'excéda nt pas 1 kg Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/774 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6202 12 90 – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg Industr ie 12 % A A  
6202 13 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6202 13 10 – – –  d'un poids, par unité , n'excéda nt pas 1 kg Industr ie 12 % A A  
6202 13 90 – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg Industr ie 12 % A A  
6202 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6202 91 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6202 92 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6202 93 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6202 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6203 Costumes ou complets, ensembles, veston s, panta ­
lons, salopett es à bret elles, culott es et shor ts 
(autres que pour le bain), pour hommes ou gar­
çonnets       
–  Costumes ou compl ets      
6203 11 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6203 12 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6203 19 – –  d'autres matières textil es      
6203 19 10 – – –  de coton Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/775 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6203 19 30 – – –  de fibres artificielles Industr ie 12 % A A  
6203 19 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Ensembles      
6203 22 – –  de coton      
6203 22 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 22 80 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 23 – –  de fibre s synthétiques      
6203 23 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 23 80 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 29 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles      
6203 29 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 29 18 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 29 30 – – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6203 29 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Vestons      
6203 31 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/776 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6203 32 – –  de coton      
6203 32 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 32 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 33 – –  de fibre s synthétiques      
6203 33 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 33 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 39 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles      
6203 39 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 39 19 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 39 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et 
shor ts      
6203 41 – –  de laine ou de poils fins      
6203 41 10 – – –  Pantalons et culottes Industr ie 12 % A A  
6203 41 30 – – –  Salopettes à bret elles Industr ie 12 % A A  
6203 41 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/777 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6203 42 – –  de coton       
– – –  Pantalons et culottes      
6203 42 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6203 42 31 – – – – –  en tissus dits «denim» Industr ie 12 % A A  
6203 42 33 – – – – –  en velours et peluche s par la trame, 
coupés, côtelés Industr ie 12 % A A  
6203 42 35 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – –  Salopettes à bret elles      
6203 42 51 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 42 59 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 42 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 43 – –  de fibre s synthétiques       
– – –  Pantalons et culottes      
6203 43 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 43 19 – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – –  Salopettes à bret elles      
6203 43 31 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/778 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6203 43 39 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 43 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 49 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles       
– – – –  Pantalons et culottes      
6203 49 11 – – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 49 19 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – – –  Salopettes à bret elles      
6203 49 31 – – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6203 49 39 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 49 50 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6203 49 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, 
jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, cu­
lottes et shor ts (autres que pour le bain), pour fem­
mes ou fillettes       
–  Costumes tailleurs      
6204 11 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6204 12 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6204 13 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/779 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6204 19 – –  d'autres matières textil es      
6204 19 10 – – –  de fibres artificielles Industr ie 12 % A A  
6204 19 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Ensembles      
6204 21 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6204 22 – –  de coton      
6204 22 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 22 80 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 23 – –  de fibre s synthétiques      
6204 23 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 23 80 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 29 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles      
6204 29 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 29 18 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 29 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Vestes      
6204 31 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/780 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6204 32 – –  de coton      
6204 32 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 32 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 33 – –  de fibre s synthétiques      
6204 33 10 – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 33 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 39 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles      
6204 39 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 39 19 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 39 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Robes      
6204 41 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6204 42 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6204 43 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6204 44 00 – –  de fibre s artificielles Industr ie 12 % A A  
6204 49 – –  d'autres matières textil es      
6204 49 10 – – –  de soie ou de déchets de soie Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/781 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6204 49 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Jupes et jupes-culott es      
6204 51 00 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6204 52 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6204 53 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6204 59 – –  d'autres matières textil es      
6204 59 10 – – –  de fibres artificielles Industr ie 12 % A A  
6204 59 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et 
shor ts      
6204 61 – –  de laine ou de poils fins      
6204 61 10 – – –  Pantalons et culottes Industr ie 12 % A A  
6204 61 85 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 62 – –  de coton       
– – –  Pantalons et culottes      
6204 62 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6204 62 31 – – – – –  en tissus dits «denim» Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/782 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6204 62 33 – – – – –  en velours et peluche s par la trame, 
coupés, côtelés Industr ie 12 % A A  
6204 62 39 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – –  Salopettes à bret elles      
6204 62 51 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 62 59 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 62 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 63 – –  de fibre s synthétiques       
– – –  Pantalons et culottes      
6204 63 11 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 63 18 – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – –  Salopettes à bret elles      
6204 63 31 – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 63 39 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 63 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 69 – –  d'autres matières textil es       
– – –  de fibres artificielles       
– – – –  Pantalons et culottes      
6204 69 11 – – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/783 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6204 69 18 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A   
– – – –  Salopettes à bret elles      
6204 69 31 – – – – –  de travail Industr ie 12 % A A  
6204 69 39 – – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 69 50 – – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6204 69 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçon ­
nets      
6205 20 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6205 30 00 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles Industr ie 12 % A A  
6205 90 –  d'autres matières textiles      
6205 90 10 – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6205 90 80 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6206 Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemi ­
settes, pour femmes ou fillettes      
6206 10 00 –  de soie ou de déch ets de soie Industr ie 12 % A A  
6206 20 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 12 % A A  
6206 30 00 –  de coton Industr ie 12 % A A  
6206 40 00 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/784 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6206 90 –  d'autres matières textiles      
6206 90 10 – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6206 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, 
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, pour hommes ou garç onnets       
–  Slips et caleçons      
6207 11 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6207 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Chemises de nuit et pyjamas      
6207 21 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6207 22 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6207 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6207 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6207 99 – –  d'autres matières textil es      
6207 99 10 – – –  de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/785 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6207 99 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6208 Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons 
ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, 
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, pour femmes ou fil­
lettes       
–  Combinaisons ou fonds de robes et jupons      
6208 11 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6208 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Chemises de nuit et pyjamas      
6208 21 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6208 22 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6208 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6208 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6208 92 00 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles Industr ie 12 % A A  
6208 99 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés      
6209 20 00 –  de coton Industr ie 10,5 % A A  
6209 30 00 –  de fibre s synthétiques Industr ie 10,5 % A A  16.9.2016 L 250/786 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6209 90 –  d'autres matières textiles      
6209 90 10 – –  de laine ou de poils fins Industr ie 10,5 % A A  
6209 90 90 – –  d'autres matières textil es Industr ie 10,5 % A A  
6210 Vêtements confecti onnés en produits des nos 5602, 
5603, 5903, 5906 ou 5907      
6210 10 –  en produits des nos 5602 ou 5603      
6210 10 10 – –  en produits du no 5602 Industr ie 12 % A A   
– –  en produits du no 5603      
6210 10 92 – – –  Blouses à usag e unique, du type utilisé par 
les patients ou les chir urgiens au cours d'in­
terventions chirurgicales Industr ie 12 % A A  
6210 10 98 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6210 20 00 –  autres vêtements, des types visés aux 
nos 6201 11 à 6201 19 Industr ie 12 % A A  
6210 30 00 –  autres vêtements, des types visés aux 
nos 6202 11 à 6202 19 Industr ie 12 % A A  
6210 40 00 –  autres vête ments pour hommes ou garç onnets Industr ie 12 % A A  
6210 50 00 –  autres vête ments pour femmes ou fillette s Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/787 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6211 Survêtements de spor t (trainings), combinaisons et 
ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain; 
autres vêtements       
–  Maillots, culott es et slips de bain      
6211 11 00 – –  pour hommes ou garçonnets Industr ie 12 % A A  
6211 12 00 – –  pour femmes ou fillettes Industr ie 12 % A A  
6211 20 00 –  Combinaisons et ensembles de ski Industr ie 12 % A A   
–  autres vête ments pour hommes ou garç onnets      
6211 32 – –  de coton      
6211 32 10 – – –  Vêtements de travail Industr ie 12 % A A   
– – –Survêtements de spor t (trainings) avec dou ­
blure      
6211 32 31 – – – –  dont l'extér ieur est réalisé dans une seule 
et même étoff e Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6211 32 41 – – – – –  Parties supér ieures Industr ie 12 % A A  
6211 32 42 – – – – –  Parties inférieures Industr ie 12 % A A  
6211 32 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6211 33 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6211 33 10 – – –  Vêtements de travail Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/788 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –Survêtements de spor t (trainings) avec dou ­
blure      
6211 33 31 – – – –  dont l'extér ieur est réalisé dans une seule 
et même étoff e Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6211 33 41 – – – – –  Parties supér ieures Industr ie 12 % A A  
6211 33 42 – – – – –  Parties inférieures Industr ie 12 % A A  
6211 33 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6211 39 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres vête ments pour femmes ou fillette s      
6211 42 – –  de coton      
6211 42 10 – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de tra­
vail Industr ie 12 % A A   
– – –Survêtements de spor t (trainings) avec dou ­
blure      
6211 42 31 – – – –  dont l'extér ieur est réalisé dans une seule 
et même étoff e Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6211 42 41 – – – – –  Parties supér ieures Industr ie 12 % A A  
6211 42 42 – – – – –  Parties inférieures Industr ie 12 % A A  
6211 42 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/789 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6211 43 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6211 43 10 – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de tra­
vail Industr ie 12 % A A   
– – –Survêtements de spor t (trainings) avec dou ­
blure      
6211 43 31 – – – –  dont l'extér ieur est réalisé dans une seule 
et même étoff e Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
6211 43 41 – – – – –  Parties supér ieures Industr ie 12 % A A  
6211 43 42 – – – – –  Parties inférieures Industr ie 12 % A A  
6211 43 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6211 49 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bret elles, jarretel les, 
jarretières et articles similaires et leurs parties, 
même en bonneter ie      
6212 10 –  Soutiens-gorge et bustiers      
6212 10 10 – –  présent és en assor timents conditionnés pour 
la vente au détail cont enant un soutien-gorg e 
ou un bustier et un slip Industr ie 6,5 % A A  
6212 10 90 – –  autres Industr ie 6,5 % A A  
6212 20 00 –  Gaines et gaines-culottes Industr ie 6,5 % A A  
6212 30 00 –  Combinés Industr ie 6,5 % A A  16.9.2016 L 250/790 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6212 90 00 –  autres Industr ie 6,5 % A A  
6213 Mouchoirs et pochettes      
6213 20 00 –  de coton Industr ie 10 % A A  
6213 90 00 –  d'autres matières textiles Industr ie 10 % A A  
6214 Châles, écharpe s, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilett es, et articles similaires      
6214 10 00 –  de soie ou de déch ets de soie Industr ie 8 % A A  
6214 20 00 –  de laine ou de poils fins Industr ie 8 % A A  
6214 30 00 –  de fibre s synthétiques Industr ie 8 % A A  
6214 40 00 –  de fibre s artificiell es Industr ie 8 % A A  
6214 90 00 –  d'autres matières textiles Industr ie 8 % A A  
6215 Cravat es, nœuds papillons et foulards cravat es      
6215 10 00 –  de soie ou de déch ets de soie Industr ie 6,3 % A A  
6215 20 00 –  de fibre s synthétiques ou artifici elles Industr ie 6,3 % A A  
6215 90 00 –  d'autres matières textiles Industr ie 6,3 % A A  
6216 00 00 Gants, mitaines et mouf les Industr ie 7,6 % A A  16.9.2016 L 250/791 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6217 Autres accessoires confecti onnés du vêtement ; par­
ties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, 
autres que celles du no 6212      
6217 10 00 –  Accessoires Industr ie 6,3 % A A  
6217 90 00 –  Parties Industr ie 12 % A A  
63 CHAPITRE 63 — AUTRES ARTICLES TEXTILES 
CONFECTIONNÉS; ASSORT IMENTS; FRIPERIE ET 
CHIFFONS       
I.AUTRES ARTI CLES TEXTILES CONFECTION ­
NÉS      
6301 Couver tures      
6301 10 00 –  Couver tures chauffant es électr iques Industr ie 6,9 % A A  
6301 20 –Couver tures (autres que les couver tures chauf ­
fantes électr iques) de laine ou de poils fins      
6301 20 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6301 20 90 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6301 30 –Couver tures (autres que les couver tures chauf ­
fantes électr iques) de coton      
6301 30 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6301 30 90 – –  autres Industr ie 7,5 % A A  16.9.2016 L 250/792 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6301 40 –Couver tures (autres que les couver tures chauf ­
fantes électr iques) de fibres synthétiques      
6301 40 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6301 40 90 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6301 90 –  autres couver tures      
6301 90 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6301 90 90 – –  autres Industr ie 12 % A A  
6302 Linge de lit, de table, de toilett e ou de cuisine      
6302 10 00 –  Linge de lit en bonnete rie Industr ie 12 % A A   
–  autre linge de lit, imp rimé      
6302 21 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6302 22 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6302 22 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6302 22 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 29 – –  d'autres matières textil es      
6302 29 10 – – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6302 29 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/793 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autre linge de lit      
6302 31 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6302 32 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6302 32 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6302 32 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 39 – –  d'autres matières textil es      
6302 39 20 – – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6302 39 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 40 00 –  Linge de table en bonnet erie Industr ie 12 % A A   
–  autre linge de table      
6302 51 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6302 53 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6302 53 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6302 53 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 59 – –  d'autres matières textil es      
6302 59 10 – – –  de lin Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/794 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6302 59 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 60 00 –  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre 
éponge , de coton Industr ie 12 % A A   
–  autre      
6302 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6302 93 – –  de fibre s synthétiques ou artificielles      
6302 93 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6302 93 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6302 99 – –  d'autres matières textil es      
6302 99 10 – – –  de lin Industr ie 12 % A A  
6302 99 90 – – –  autre Industr ie 12 % A A  
6303 Vitrages, rideaux et stores d'inté rieur ; cant onnières 
et tours de lit       
–  en bonnet erie      
6303 12 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6303 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6303 91 00 – –  de coton Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/795 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6303 92 – –  de fibre s synthétiques      
6303 92 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6303 92 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6303 99 – –  d'autres matières textil es      
6303 99 10 – – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6303 99 90 – – –  autres Industr ie 12 % A A  
6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusi on de 
ceux du no 9404       
–  Couvre-lits      
6304 11 00 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6304 19 – –  autres      
6304 19 10 – – –  de coton Industr ie 12 % A A  
6304 19 30 – – –  de lin ou de ramie Industr ie 12 % A A  
6304 19 90 – – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  autres      
6304 91 00 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  
6304 92 00 – –  autres qu'en bonneter ie, de coton Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/796 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6304 93 00 – –  autres qu'en bonneter ie, de fibres synthétiques Industr ie 12 % A A  
6304 99 00 – –autres qu'en bonneter ie, d'autres matières tex­
tiles Industr ie 12 % A A  
6305 Sacs et sachets d'emballag e      
6305 10 –  de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du 
no 5303      
6305 10 10 – –  usag és Industr ie 2 % A A  
6305 10 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  
6305 20 00 –  de coton Industr ie 7,2 % A A   
–  de matières textiles synthétiques ou artificielles      
6305 32 – –  Conte nants souples pour matières en vrac       
– – –obtenus à partir de lames ou formes simi ­
laires de polyé thylène ou de polyprop ylène      
6305 32 11 – – – –  en bonneter ie Industr ie 12 % A A  
6305 32 19 – – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
6305 32 90 – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
6305 33 – –  autres, obtenu es à partir de lames ou formes 
similaires de poly éthylène ou de polyprop y­
lène      
6305 33 10 – – –  en bonneter ie Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/797 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6305 33 90 – – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
6305 39 00 – –  autres Industr ie 7,2 % A A  
6305 90 00 –  d'autres matières textiles Industr ie 6,2 % A A  
6306 Bâches et stores d'extéri eur; tentes; voiles pour em­
barcations, planche s à voile ou chars à voile; 
articles de campement       
–  Bâche s et stores d'extéri eur      
6306 12 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6306 19 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A   
–  Tentes      
6306 22 00 – –  de fibre s synthétiques Industr ie 12 % A A  
6306 29 00 – –  d'autres matières textil es Industr ie 12 % A A  
6306 30 00 –  Voiles Industr ie 12 % A A  
6306 40 00 –  Mate las pneumatiques Industr ie 12 % A A  
6306 90 00 –  autres Industr ie 12 % A A  
6307 Autres articles confecti onnés, y compr is les pa­
trons de vêtements      
6307 10 –  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es 
et articles d'entretien similaires      
6307 10 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A  16.9.2016 L 250/798 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6307 10 30 – –  en nontissés Industr ie 6,9 % A A  
6307 10 90 – –  autres Industr ie 7,7 % A A  
6307 20 00 –  Ceintures et gilets de sauvetage Industr ie 6,3 % A A  
6307 90 –  autres      
6307 90 10 – –  en bonnet erie Industr ie 12 % A A   
– –  autres      
6307 90 91 – – –  en feutre Industr ie 6,3 % A A   
– – –  autres      
6307 90 92 – – – –  Draps à usag e unique confectionn és en 
produits du no 5603, du type utilisé au 
cours d'inte rventions chir urgicales Industr ie 6,3 % A A  
6307 90 98 – – – –  autres Industr ie 6,3 % A A   
II.  ASSORT IMENTS      
6308 00 00 Assor timents compo sés de pièces de tissus et de 
fils, même avec accessoires, pour la confect ion de 
tapis, de tapisser ies, de nappes de table ou de ser­
viettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en 
emballages pour la vent e au détail Industr ie 12 % A A   
III.  FRIPERIE ET CHIFFONS      
6309 00 00 Articles de friper ie Industr ie 5,3 % A A  16.9.2016 L 250/799 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6310 Chiff ons, ficelles, cordes et cordage s, en matières 
textiles, sous forme de déch ets ou d'articles hors 
d'usage      
6310 10 00 –  triés Industr ie Exem ption A A  
6310 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
XII SECTION XII — CHAUSSURES, COIFFURES, PA­
RAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRA ­
VACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES 
ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIEL ­
LES; OUVRA GES EN CHEVE UX      
64 CHAPITRE 64 — CHAUSSURES, GUÊTRES ET 
ARTICLES ANAL OGUES; PARTI ES DE CES OB­
JETS      
6401 Chaussures étanches à semelles extéri eures et des­
sus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le 
dessus n'a été ni réuni à la semelle extéri eure par 
couture ou par des rivets, des clous, des vis, des té­
tons ou des dispositifs similaires, ni formé de diffé ­
rentes parties assemblées par ces mêmes procédés      
6401 10 00 –  Chaussures compo rtant, à l'avan t, une coquille 
de prote ction en métal Industr ie 17 % A A   
–  autres chaussures      
6401 92 – –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le 
genou      
6401 92 10 – – –  à dessus en caoutc houc Industr ie 17 % A A  
6401 92 90 – – –  à dessus en matière plastique Industr ie 17 % A A  16.9.2016 L 250/800 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6401 99 00 – –  autres Industr ie 17 % A A  
6402 Autres chaussures à semelles exté rieures et dessus 
en caoutchouc ou en matière plastique       
–  Chaussures de spor t      
6402 12 – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neig es      
6402 12 10 – – –  Chaussures de ski Industr ie 17 % A A  
6402 12 90 – – –  Chaussures pour le surf des neiges Industr ie 17 % A A  
6402 19 00 – –  autres Industr ie 16,9 % A A  
6402 20 00 –Chaussures avec dessus en lanières ou brides fi­
xées à la semelle par des tétons Industr ie 17 % A A   
–  autres chaussures      
6402 91 – –  couvrant la cheville      
6402 91 10 – – –compor tant, à l'avant , une coquille de pro­
tection en métal Industr ie 17 % A A  
6402 91 90 – – –  autres Industr ie 16,9 % A A  
6402 99 – –  autres      
6402 99 05 – – –compor tant, à l'avant , une coquille de pro­
tection en métal Industr ie 17 % A A  16.9.2016 L 250/801 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
6402 99 10 – – – –  à dessus en caoutc houc Industr ie 16,8 % A A   
– – – –  à dessus en matière plastique       
– – – – – Chaussures dont la claque est consti ­
tuée de lanières ou compo rte une ou 
plusieurs découpures      
6402 99 31 – – – – – – dont la plus grande haute ur du ta­
lon y compris la semelle est supér i­
eure à 3 cm Industr ie 16,8 % A A  
6402 99 39 – – – – – –  autres Industr ie 16,8 % A A  
6402 99 50 – – – – – Pantouf les et autres chaussures d'inté ­
rieur Industr ie 16,8 % A A   
– – – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6402 99 91 – – – – – –  inférieure à 24 cm Industr ie 16,8 % A A   
– – – – – –  de 24 cm ou plus      
6402 99 93 – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour 
hommes ou pour femmes Industr ie 16,8 % A A   
– – – – – – –  autres      
6402 99 96 – – – – – – – –  pour hommes Industr ie 16,8 % A A  
6402 99 98 – – – – – – – –  pour femmes Industr ie 16,8 % A A  16.9.2016 L 250/802 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6403 Chaussures à semelles extéri eures en caoutc houc, 
matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et 
dessus en cuir naturel       
–  Chaussures de spor t      
6403 12 00 – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neig es Industr ie 8 % A A  
6403 19 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  
6403 20 00 –  Chaussures à semelles extéri eures en cuir naturel 
et dessus constitués par des lanières en cuir na­
turel passant sur le cou-de-pied et entourant le 
gros orteil Industr ie 8 % A A  
6403 40 00 –autres chaussures, compo rtant, à l'avant, une co­
quille de prot ection en métal Industr ie 8 % A A   
–  autres chaussures à semelles extérieur es en cuir 
naturel      
6403 51 – –  couvrant la cheville      
6403 51 05 – – –  à semelles principales en bois dépour vues 
de semelles intéri eures Industr ie 8 % A A   
– – –  autres       
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant 
pas le mollet, avec semelles intéri eures 
d'une longueur      
6403 51 11 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/803 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 51 15 – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 51 19 – – – – – –  pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 51 91 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A   
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 51 95 – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 51 99 – – – – – –  pour femmes Industr ie 8 % A A  
6403 59 – –  autres      
6403 59 05 – – –  à semelles principales en bois dépour vues 
de semelles intéri eures Industr ie 8 % A A   
– – –  autres       
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée 
de lanières ou compo rte une ou plusieurs 
découpures      
6403 59 11 – – – – –  dont la plus grande haute ur du talon 
et de la semelle réunis est supér ieure à 
3 cm Industr ie 5 % A A   
– – – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 59 31 – – – – – –  inférieure à 24 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/804 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 59 35 – – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 59 39 – – – – – – –  pour femmes Industr ie 8 % A A  
6403 59 50 – – – – Pant oufles et autres chaussures d'inté ­
rieur Industr ie 8 % A A   
– – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 59 91 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A   
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 59 95 – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 59 99 – – – – – –  pour femmes Industr ie 8 % A A   
–  autres chaussures      
6403 91 – –  couvrant la cheville      
6403 91 05 – – –  à semelles principales en bois dépour vues 
de semelles intéri eures Industr ie 8 % A A   
– – –  autres       
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant 
pas le mollet, avec semelles intéri eures 
d'une longueur      
6403 91 11 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/805 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 91 13 – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour hom ­
mes ou pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – – – –  autres      
6403 91 16 – – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 91 18 – – – – – – –  pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 91 91 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A   
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 91 93 – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour hom ­
mes ou pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – – – –  autres      
6403 91 96 – – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 91 98 – – – – – – –  pour femmes Industr ie 5 % A A  
6403 99 – –  autres      
6403 99 05 – – –  à semelles principales en bois dépour vues 
de semelles intéri eures Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/806 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres       
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée 
de lanières ou compo rte une ou plusieurs 
découpures      
6403 99 11 – – – – –  dont la plus grande haute ur du talon 
et de la semelle réunis est supér ieure à 
3 cm Industr ie 8 % A A   
– – – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 99 31 – – – – – –  inférieure à 24 cm Industr ie 8 % A A   
– – – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 99 33 – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour 
hommes ou pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – – – – –  autres      
6403 99 36 – – – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 99 38 – – – – – – – –  pour femmes Industr ie 5 % A A  
6403 99 50 – – – – Pant oufles et autres chaussures d'inté ­
rieur Industr ie 8 % A A   
– – – –  autres, avec semelles intéri eures d'une 
longueur      
6403 99 91 – – – – –  inférie ure à 24 cm Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/807 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  de 24 cm ou plus      
6403 99 93 – – – – – – Chaussures qui ne sont pas recon ­
naissables comme étant pour hom ­
mes ou pour femmes Industr ie 8 % A A   
– – – – – –  autres      
6403 99 96 – – – – – – –  pour hommes Industr ie 8 % A A  
6403 99 98 – – – – – – –  pour femmes Industr ie 7 % A A  
6404 Chaussures à semelles extéri eures en caoutc houc, 
matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et 
dessus en matières textil es       
–  Chaussures à semelles extéri eures en caoutchouc 
ou en matière plastique      
6404 11 00 – –Chaussures de spor t; chaussures dites de ten­
nis, de baske t-ball, de gymnastique, d'entraî ­
nement et chaussures similaires Industr ie 16,9 % A A  
6404 19 – –  autres      
6404 19 10 – – –  Pant oufles et autres chaussures d'intéri eur Industr ie 16,9 % A A  
6404 19 90 – – –  autres Industr ie 17 % A A  
6404 20 –  Chaussures à semelles extéri eures en cuir naturel 
ou reconstitué      
6404 20 10 – –  Pantoufles et autres chaussures d'inté rieur Industr ie 17 % A A  16.9.2016 L 250/808 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6404 20 90 – –  autres Industr ie 17 % A A  
6405 Autres chaussures      
6405 10 00 –  à dessus en cuir naturel ou reconstitué Industr ie 3,5 % A A  
6405 20 –  à dessus en matières textil es      
6405 20 10 – –  à semelles extérieur es en bois ou en liège Industr ie 3,5 % A A   
– –  à semelles extérieur es en autres matières      
6405 20 91 – – –  Pant oufles et autres chaussures d'intéri eur Industr ie 4 % A A  
6405 20 99 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
6405 90 –  autres      
6405 90 10 – –à semelles extérieur es en caoutc houc, en ma­
tière plastique, en cuir naturel ou reconstitué Industr ie 17 % A A  
6405 90 90 – –  à semelles extérieur es en autres matières Industr ie 4 % A A  
6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même 
fixés à des semelles autres que les semelles exté ­
rieures); semelles intéri eures amo vibles, talonnett es 
et articles similaires amo vibles; guêtres, jambières 
et articles similaires, et leurs parties      
6406 10 –Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclu­
sion des contref orts et bouts durs      
6406 10 10 – –  en cuir naturel Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/809 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6406 10 90 – –  en autres matières Industr ie 3 % A A  
6406 20 –  Semelles exté rieures et talons, en caoutchouc ou 
en matière plastique      
6406 20 10 – –  en caoutc houc Industr ie 3 % A A  
6406 20 90 – –  en matière plastique Industr ie 3 % A A  
6406 90 –  autres      
6406 90 30 – –  Assemblages formés de dessus de chaussures 
fixés aux semelles premières ou à d'autres par­
ties inférieures et dépour vus de semelles exté ­
rieures Industr ie 3 % A A  
6406 90 50 – –Semelles intéri eures et autres accessoires amo ­
vibles Industr ie 3 % A A  
6406 90 60 – –Semelles extéri eures en cuir naturel ou recon ­
stitué Industr ie 3 % A A  
6406 90 90 – –  autres Industr ie 3 % A A  
65 CHAPITRE 65 — COIFFURES ET PARTIES DE 
COIFFURES      
6501 00 00 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournu ­
rées (mises en tournure), plate aux (disques), man ­
chons (cylindres) même fendus dans le sens de la 
hauteur , en feutre, pour chapeaux Industr ie 2,7 % A A  
6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fa­
briquées par l'assemblage de bandes en tout es ma­
tières, non dressées (mises en forme) ni tournurées 
(mises en tournur e) ni garnies Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/810 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués 
par l'assemblag e de bandes en tout es matières, 
même garnis Industr ie Exem ption A A  
6505 00 Chapeaux et autres coiffures en bonneter ie ou 
confectionnés à l'aide de dentelles , de feutre ou 
d'autres produits textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux 
en tout es matières, même garnis      
6505 00 10 –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués 
à l'aide des cloches ou des plate aux du 
no 6501 00 00 Industr ie 5,7 % A A   
–  autres      
6505 00 30 – –  Casquettes , képis et coiffures similaires 
compo rtant une visière Industr ie 2,7 % A A  
6505 00 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis      
6506 10 –  Coiffures de sécur ité      
6506 10 10 – –  en matière plastique Industr ie 2,7 % A A  
6506 10 80 – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
6506 91 00 – –  en caoutc houc ou en matière plastique Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/811 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6506 99 – –  en autres matières      
6506 99 10 – – –en feutre de poils ou de laine et poils, fabri­
qués à l'aide des cloch es ou des plateaux du 
no 6501 00 00 Industr ie 5,7 % A A  
6506 99 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
6507 00 00 Bandes pour garniture intéri eure, coiff es, couvre- 
coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la 
chapelleri e Industr ie 2,7 % A A  
66 CHAPITRE 66 — PARAPLUIES, OMBRELLES, PA­
RASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, 
CRA VACHES ET LEURS PARTIES      
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les pa­
rapluies-cannes, les parasols de jardin et articles si­
milaires)      
6601 10 00 –  Parasols de jardin et articles similaires Industr ie 4,7 % A A   
–  autres      
6601 91 00 – –  à mât ou manc he télescopique Industr ie 4,7 % A A  
6601 99 – –  autres      
6601 99 20 – – –avec couver ture en tissus de matières texti ­
les Industr ie 4,7 % A A  
6601 99 90 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/812 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6602 00 00 Cannes, cannes-sièg es, fouets, cravac hes et articles 
similaires Industr ie 2,7 % A A  
6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des 
nos 6601 ou 6602      
6603 20 00 –Montures assemblées, même avec mâts ou man ­
ches, pour parapluies, ombrelles ou parasols Industr ie 5,2 % A A  
6603 90 –  autres      
6603 90 10 – –  Poignées et pommeaux Industr ie 2,7 % A A  
6603 90 90 – –  autres Industr ie 5 % A A  
67 CHAPITRE 67 — PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS 
ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; 
FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRA GES EN CHE­
VEUX      
6701 00 00 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plu­
mes, duvet et articles en ces matières, autres que 
les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de 
plumes, travaillés Industr ie 2,7 % A A  
6702 Fleurs, feuillag es et fruits artificiels et leurs parties; 
articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits 
artificiels      
6702 10 00 –  en matières plastiques Industr ie 4,7 % A A  
6702 90 00 –  en autres matières Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/813 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6703 00 00 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement 
préparés; laine, poils et autres matières textil es, 
préparés pour la fabrication de perruques ou d'ar­
ticles similaires Industr ie 1,7 % A A  
6704 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèche s et articles 
analogues en cheveux, poils ou matières textil es; 
ouvrages en cheveux non dénommés ni compris 
ailleurs       
–  en matières textiles synthétiques      
6704 11 00 – –  Perruques compl ètes Industr ie 2,2 % A A  
6704 19 00 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
6704 20 00 –  en cheveux Industr ie 2,2 % A A  
6704 90 00 –  en autres matières Industr ie 2,2 % A A  
XIII SECTION XIII — OUVRA GES EN PIERRES, PLÂ ­
TRE, CIMENT , AMIANTE, MIC A OU MATIÈRES 
ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE 
ET OUVRA GES EN VERRE      
68 CHAPITRE 68 — OUVRA GES EN PIERRES, PLÂ ­
TRE, CIMENT , AMIANTE, MIC A OU MATIÈRES 
ANALOGUES      
6801 00 00 Pavés, bordures de trott oirs et dalles de pavage, en 
pier res naturelles (autres que l'ardoise) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/814 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6802 Pierres de taille ou de constr uction (autres que l'ar­
doise) travai llées et ouvrag es en ces pier res, à l'ex­
clusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, en pier res naturelles (y 
compr is l'ardoise), même sur suppor t; granulés, 
éclats et poudres de pier res naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement      
6802 10 00 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est infér ieur à 7 cm; granulés, 
éclats et poudres, colorés artificiellement Industr ie Exem ption A A   
–autres pier res de taille ou de constr uction et ou­
vrag es en ces pier res, simplement taillés ou sciés 
et à surface plane ou unie      
6802 21 00 – –  Marbre, travertin et albâtre Industr ie 1,7 % A A  
6802 23 00 – –  Granit Industr ie 1,7 % A A  
6802 29 00 – –  autres pier res Industr ie 1,7 % A A   
–  autres      
6802 91 00 – –  Marbre, travertin et albâtre Industr ie 1,7 % A A  
6802 92 00 – –  autres pier res calcaires Industr ie 1,7 % A A  
6802 93 – –  Granit      
6802 93 10 – – –  poli, décoré ou autrement travaillé, mais 
non sculpt é, d'un poids net égal ou supér i­
eur à 10 kg Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/815 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6802 93 90 – – –  autre Industr ie 1,7 % A A  
6802 99 – –  autres pier res      
6802 99 10 – – –  polies, décorées ou autrement travai llées, 
mais non sculp tées, d'un poids net égal ou 
supér ieur à 10 kg Industr ie Exem ption A A  
6802 99 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
6803 00 Ardoise naturelle travai llée et ouvrage s en ardoise 
naturelle ou agglomérée (ardoisine)      
6803 00 10 –  Ardoise pour toitures ou pour façades Industr ie 1,7 % A A  
6803 00 90 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, 
à défibrer , à broyer, à aiguiser , à polir , à rectifier , à 
trancher ou à tronçonner , pier res à aiguiser ou à 
polir à la main, et leurs parties, en pier res naturel ­
les, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés 
ou en céramique, même avec parties en autres ma­
tières      
6804 10 00 –  Meules à moudre ou à défibrer Industr ie Exem ption A A   
–  autres meules et articles similaires      
6804 21 00 – –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/816 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6804 22 – –en autres abrasifs agglomérés ou en céra ­
mique       
– – –  en abrasifs artificiels, avec agglomérant       
– – – –  en résines synthétiques ou artificielles      
6804 22 12 – – – – –  non renf orcés Industr ie Exem ption A A  
6804 22 18 – – – – –  renf orcés Industr ie Exem ption A A  
6804 22 30 – – – –  en céramique ou en silicate s Industr ie Exem ption A A  
6804 22 50 – – – –  en autres matières Industr ie Exem ption A A  
6804 22 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
6804 23 00 – –  en pier res naturelles Industr ie Exem ption A A  
6804 30 00 –  Pierres à aiguiser ou à polir à la main Industr ie Exem ption A A  
6805 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en 
grains, appliqués sur produits textiles, papier , car­
ton ou autres matières, même découpés, cousus ou 
autrement assemblés      
6805 10 00 –appliqués sur tissus en matières textiles seule ­
ment Industr ie 1,7 % A A  
6805 20 00 –  appliqués sur papier ou carton seulement Industr ie 1,7 % A A  
6805 30 00 –  appliqués sur d'autres matières Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/817 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6806 Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines mi­
nérales similaires; vermiculite expansée, argiles ex­
pansées, mousse de scor ies et produits minéraux 
similaires expansés; mélanges et ouvrages en ma­
tières minérales à usag es d'isolants ther miques ou 
sonores ou pour l'absor ption du son, à l'exclusi on 
de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69      
6806 10 00 –  Laines de laitier , de scor ies, de roch e et laines 
minérales similaires, même mélangées entre 
elles, en masses, feuilles ou rouleaux Industr ie Exem ption A A  
6806 20 –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scor ies et produits minéraux similaires ex­
pansés, même mélang és entre eux      
6806 20 10 – –  Argiles expansées Industr ie Exem ption A A  
6806 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
6806 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
6807 Ouvrages en asphalt e ou en produits similaires 
(poix de pétrole, brais, par exem ple)      
6807 10 00 –  en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
6807 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
6808 00 00 Panneaux, planch es, carreaux, blocs et articles si­
milaires, en fibres végétales, en paille ou en co­
peaux, plaquettes, particules, sciures ou autres dé­
chets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâ­
tre ou d'autres liants minéraux Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/818 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6809 Ouvrages en plâtre ou en compo sitions à base de 
plâtre       
–  Planch es, plaques, panneaux, carreaux et articles 
similaires, non ornementés      
6809 11 00 – –  revêtus ou renf orcés de papier ou de carton 
uniquement Industr ie 1,7 % A A  
6809 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
6809 90 00 –  autres ouvrag es Industr ie 1,7 % A A  
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pier re artifi­
cielle, même armés       
–Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles simi ­
laires      
6810 11 – –  Blocs et briques pour la constr uction      
6810 11 10 – – –en béton léger (à base de bimskies, de sco­
ries granulées, etc.) Industr ie 1,7 % A A  
6810 11 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
6810 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  autres ouvrag es      
6810 91 00 – –  Éléments préf abriqués pour le bâtiment ou le 
génie civil Industr ie 1,7 % A A  
6810 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/819 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6811 Ouvrages en amiante -ciment, cellulose-ciment ou 
similaires      
6811 40 00 –  cont enant de l'amiante Industr ie 1,7 % A A   
–  ne cont enant pas d'amiante      
6811 81 00 – –  Plaques ondulées Industr ie 1,7 % A A  
6811 82 00 – –  autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et 
articles similaires Industr ie 1,7 % A A  
6811 89 00 – –  autres ouvrages Industr ie 1,7 % A A  
6812 Amiante (asbest e) travai llé, en fibre s; mélanges à 
base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate 
de magnésium; ouvrage s en ces mélanges ou en 
amiante (fils, tissus, vêtem ents, coiffures, chaussu ­
res, joints, par exem ple), même armés, autres que 
ceux des nos 6811 ou 6813      
6812 80 –  en crocidolite      
6812 80 10 – –  en fibre s, travaillé; mélanges à base d'amiante 
ou à base d'amiante et de carbonate de ma­
gnésium Industr ie 1,7 % A A  
6812 80 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  autres      
6812 91 00 – –Vête ments, accessoires du vêtem ent, chaussu ­
res et coiffures Industr ie 3,7 % A A  
6812 92 00 – –  Papiers, cartons et feutres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/820 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6812 93 00 – –  Feuilles en amiant e et élast omères comprim és, 
pour joints, même présent ées en rouleaux Industr ie 3,7 % A A  
6812 99 – –  autres      
6812 99 10 – – –  Amiante travaillé, en fibre s; mélanges à 
base d'amiante ou à base d'amiant e et de 
carbonate de magnésium Industr ie 1,7 % A A  
6812 99 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
6813 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, 
segments, disques, rondelles, plaquettes, par exem ­
ple), non mont ées, pour freins, pour embra yages 
ou pour tous organes de frotte ment, à base 
d'amiante (asbest e), d'autres substances minérales 
ou de cellulose, même combinés avec des textiles 
ou d'autres matières      
6813 20 00 –  cont enant de l'amiante Industr ie 2,7 % A A   
–  ne cont enant pas d'amiante      
6813 81 00 – –  Garnitures de freins Industr ie 2,7 % A A  
6813 89 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
6814 Mica travai llé et ouvrages en mica, y compr is le 
mica aggloméré ou reconstitué, même sur suppor t 
en papier , en carton ou en autres matières      
6814 10 00 –  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou 
reconstitué, même sur suppor t Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/821 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6814 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
6815 Ouvrages en pier re ou en autres matières minéra ­
les (y compris les fibres de carbone, les ouvrag es 
en ces matières et en tourbe), non dénommés ni 
compr is ailleurs      
6815 10 –  Ouvrag es en graphite ou en autre carbone, pour 
usag es autres qu'électr iques      
6815 10 10 – –Fibres de carbone et ouvrages en fibres de car­
bone Industr ie Exem ption A A  
6815 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
6815 20 00 –  Ouvrag es en tour be Industr ie Exem ption A A   
–  autres ouvrag es      
6815 91 00 – –  cont enant de la magnésit e, de la dolomie ou 
de la chromite Industr ie Exem ption A A  
6815 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
69 CHAPITRE 69 — PRODUITS CÉRAMIQUES       
I.  PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES 
OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET 
PRODUITS RÉFRA CTAIRES      
6901 00 00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces cérami ­
ques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripo­
lite, diatomit e, par exem ple) ou en terres siliceuses 
analogues Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/822 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques ana­
logues de constr uction, réfractaires, autres que 
ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres sili­
ceuses analogues      
6902 10 00 –  cont enant en poids plus de 50 % des éléments 
Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, ex­
primés en MgO, CaO ou Cr2O3 Industr ie 2 % A A  
6902 20 –  cont enant en poids plus de 50 % d'alumine 
(Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou 
combinaison de ces produits      
6902 20 10 – –  cont enant en poids 93 % ou plus de silice 
(SiO2) Industr ie 2 % A A   
– –  autres      
6902 20 91 – – –  contenant en poids plus de 7 % mais moins 
de 45 % d'alumine (Al2O3) Industr ie 2 % A A  
6902 20 99 – – –  autres Industr ie 2 % A A  
6902 90 00 –  autres Industr ie 2 % A A  
6903 Autres articles céramiques réfractaires (cor nues, 
creusets, mouf les, busett es, tam pons, suppor ts, 
coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguett es, par 
exem ple), autres que ceux en farines siliceuses fos­
siles ou en terres siliceuses analogues      
6903 10 00 –  cont enant en poids plus de 50 % de graphite ou 
d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/823 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6903 20 –  cont enant en poids plus de 50 % d'alumine 
(Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alu ­
mine et de silice (SiO2)      
6903 20 10 – –  cont enant en poids moins de 45 % d'alumine 
(Al2O3) Industr ie 5 % A A  
6903 20 90 – –  cont enant en poids 45 % ou plus d'alumine 
(Al2O3) Industr ie 5 % A A  
6903 90 –  autres      
6903 90 10 – –  cont enant en poids plus de 25 % mais pas 
plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone 
ou d'un mélange de ces produits Industr ie 5 % A A  
6903 90 90 – –  autres Industr ie 5 % A A   
II.  AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES      
6904 Briques de constr uction, hourdis, cache-poutrelles 
et articles similaires, en céramique      
6904 10 00 –  Briques de constr uction Industr ie 2 % A A  
6904 90 00 –  autres Industr ie 2 % A A  
6905 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, 
ornements architect oniques, en céramique, et 
autres poteri es de bâtiment      
6905 10 00 –  Tuiles Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/824 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6905 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
6906 00 00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauteri e, en 
céramique Industr ie Exem ption A A  
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, 
non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés 
et articles similaires pour mosaïques, non vernissés 
ni émaillés, en céramique, même sur suppor t      
6907 10 00 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est infér ieur à 7 cm Industr ie 5 % A A  
6907 90 –  autres      
6907 90 20 – –  en grès Industr ie 5 % A A  
6907 90 80 – –  autres Industr ie 5 % A A  
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, 
vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et 
articles similaires pour mosaïques, vernissés ou 
émaillés, en céramique, même sur suppor t      
6908 10 00 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est infér ieur à 7 cm Industr ie 7 % A A  
6908 90 –  autres       
– –  en terre commune      
6908 90 11 – – –  Carreaux doubles du type «Spaltplatten» Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/825 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6908 90 20 – – –  autres Industr ie 5 % A A   
– –  autres      
6908 90 31 – – –  Carreaux doubles du type «Spaltplatten» Industr ie 5 % A A   
– – –  autres      
6908 90 51 – – – –  dont la superf icie ne dépasse pas 90 cm2 Industr ie 7 % A A   
– – – –  autres      
6908 90 91 – – – – –  en grès Industr ie 5 % A A  
6908 90 93 – – – – –  en faïence ou en poterie fine Industr ie 5 % A A  
6908 90 99 – – – – –  autres Industr ie 5 % A A  
6909 Appareils et articles pour usag es chimiques ou 
autres usag es techniques, en céramique; auge s, 
bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, 
en céramique; cruchons et récipients similaires de 
transpor t ou d'emballag e, en céramique       
–  Appareils et articles pour usages chimiques ou 
autres usag es techniques      
6909 11 00 – –  en porcelaine Industr ie 5 % A A  
6909 12 00 – –  Articles ayant une dureté équivalent e à 9 ou 
davantage sur l'échelle de Mohs Industr ie 5 % A A  
6909 19 00 – –  autres Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/826 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6909 90 00 –  autres Industr ie 5 % A A  
6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bi­
dets, cuvettes d'aisance, réser voirs de chasse, uri­
noirs et appareils fixes similaires pour usag es sani ­
taires, en céramique      
6910 10 00 –  en porcelaine Industr ie 7 % A A  
6910 90 00 –  autres Industr ie 7 % A A  
6911 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie 
domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en 
porcelaine      
6911 10 00 –Articles pour le service de la table ou de la cui­
sine Industr ie 12 % A A  
6911 90 00 –  autres Industr ie 12 % A A  
6912 00 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie 
domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en 
céramique, autres qu'en porcelaine      
6912 00 10 –  en terre commune Industr ie 5 % A A  
6912 00 30 –  en grès Industr ie 5,5 % A A  
6912 00 50 –  en faïence ou en pote rie fine Industr ie 9 % A A  
6912 00 90 –  autres Industr ie 7 % A A  
6913 Statuettes et autres objets d'or nementation en céra ­
mique      
6913 10 00 –  en porcelaine Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/827 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
6913 90 –  autres      
6913 90 10 – –  en terre commune Industr ie 3,5 % A A   
– –  autres      
6913 90 93 – – –  en faïence ou en poteri e fine Industr ie 6 % A A  
6913 90 98 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
6914 Autres ouvrage s en céramique      
6914 10 00 –  en porcelaine Industr ie 5 % A A  
6914 90 00 –  autres Industr ie 3 % A A  
70 CHAPITRE 70 — VERRE ET OUVRA GES EN 
VERRE      
7001 00 Calcin et autres déch ets et débr is de verre; verre en 
masse      
7001 00 10 –  Calcin et autres déch ets et débr is de verre Industr ie Exem ption A A   
–  Verre en masse      
7001 00 91 – –  Verre d'op tique Industr ie 3 % A A  
7001 00 99 – –  autre Industr ie Exem ption A A  
7002 Verre en billes (autres que les microsphères du 
no 7018), barres, baguett es ou tubes, non travaillé      
7002 10 00 –  Billes Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/828 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7002 20 –  Barres ou baguett es      
7002 20 10 – –  en verre d'optique Industr ie 3 % A A  
7002 20 90 – –  autres Industr ie 3 % A A   
–  Tubes      
7002 31 00 – –  en quar tz ou en autre silice fondus Industr ie 3 % A A  
7002 32 00 – –en autre verre d'un coefficient de dilatation li­
néaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin en­
tre 0 °C et 300 °C Industr ie 3 % A A  
7002 39 00 – –  autres Industr ie 3 % A A  
7003 Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou prof ilés, 
même à couc he absorbant e, réfléchissant e ou non 
réfléchi ssante, mais non autrement travaillé       
–  Plaques et feuilles, non armées      
7003 12 – –  colorées dans la masse, opacifiées, plaquées 
(doublées) ou à couc he absorbant e, réfléchis ­
sante ou non réfléchissant e      
7003 12 10 – – –  en verre d'op tique Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
7003 12 91 – – – –  à couc he non réfléchi ssante Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/829 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7003 12 99 – – – –  autres Industr ie 3,8 % MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br A A  
7003 19 – –  autres      
7003 19 10 – – –  en verre d'op tique Industr ie 3 % A A  
7003 19 90 – – –  autres Industr ie 3,8 % MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br A A  
7003 20 00 –  Plaques et feuilles, armées Industr ie 3,8 % MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br A A  
7003 30 00 –  Profilés Industr ie 3 % A A  
7004 Verre étiré ou souff lé, en feuilles, même à couc he 
absorbante, réfléchi ssante ou non réfléchi ssante, 
mais non autrement travaillé      
7004 20 –  Verre coloré dans la masse, opacif ié, plaqué 
(doublé) ou à couche absorbante, réfléchissant e 
ou non réfléchi ssante      
7004 20 10 – –  Verre d'op tique Industr ie 3 % A A   
– –  autre      
7004 20 91 – – –  à couch e non réfléchi ssante Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/830 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7004 20 99 – – –  autre Industr ie 4,4 % MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br A A  
7004 90 –  autre verre      
7004 90 10 – –  Verre d'op tique Industr ie 3 % A A  
7004 90 80 – –  autre Industr ie 4,4 % MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br A A  
7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une 
ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissant e ou non réfléchis ­
sante, mais non autrement travai llée      
7005 10 –Glace non armée, à couc he absorbante , réflé­
chissant e ou non réfléchi ssante      
7005 10 05 – –  à couche non réfléchis sante Industr ie 3 % A A   
– –  autre, d'une épaisseur      
7005 10 25 – – –  n'excédant pas 3,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 10 30 – – –  excédant 3,5 mm mais n'excé dant pas 
4,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 10 80 – – –  excédant 4,5 mm Industr ie 2 % A A   
–  autre glace non armée      
7005 21 – –  colorée dans la masse, opacifiée, plaquée 
(doublée) ou simplement doucie      
7005 21 25 – – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 3,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 21 30 – – –  d'une épaisseur excéda nt 3,5 mm mais 
n'excédant pas 4,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 21 80 – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/831 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7005 29 – –  autre      
7005 29 25 – – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 3,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 29 35 – – –  d'une épaisseur excéda nt 3,5 mm mais 
n'excédant pas 4,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 29 80 – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm Industr ie 2 % A A  
7005 30 00 –  Glace armée Industr ie 2 % A A  
7006 00 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, bi­
seauté, grav é, percé, émaillé ou autrement travaillé, 
mais non encadré ni associé à d'autres matières      
7006 00 10 –  Verre d'optique Industr ie 3 % A A  
7006 00 90 –  autre Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/832 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7007 Verre de sécur ité, consistant en verres trempé s ou 
formés de feuilles contrecollées       
–  Verres trempés      
7007 11 – –de dimensions et formats permettant leur em­
ploi dans les automobi les, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules      
7007 11 10 – – –  de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobi les et 
les tract eurs Industr ie 3 % A A  
7007 11 90 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
7007 19 – –  autres      
7007 19 10 – – –  émaillés Industr ie 3 % A A  
7007 19 20 – – –  colorés dans la masse, opacif iés, plaqués 
(doublés) ou à couc he absorbante ou réflé­
chissant e Industr ie 3 % A A  
7007 19 80 – – –  autres Industr ie 3 % A A   
–  Verres formés de feuilles contrecollées      
7007 21 – –de dimensions et formats permettant leur em­
ploi dans les automobi les, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules      
7007 21 20 – – –  de dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les véhicules automobi les et 
les tract eurs Industr ie 3 % A A  
7007 21 80 – – –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/833 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7007 29 00 – –  autres Industr ie 3 % A A  
7008 00 Vitrages isolants à parois multiples      
7008 00 20 –colorés dans la masse, opacif iés, plaqués (dou ­
blés) ou à couche absorbant e ou réfléch issante Industr ie 3 % A A   
–  autres      
7008 00 81 – –formés de deux plaques de verre scellées her­
métiquement sur leur pour tour par un joint 
et séparées par une couch e d'air , d'autre gaz 
ou de vide Industr ie 3 % A A  
7008 00 89 – –  autres Industr ie 3 % A A  
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compr is les 
miroirs rétro viseurs      
7009 10 00 –  Miroirs rétro viseurs pour véhicules Industr ie 4 % A A   
–  autres      
7009 91 00 – –  non encadrés Industr ie 4 % A A  
7009 92 00 – –  encadrés Industr ie 4 % A A  
7010 Bonbonnes, boutei lles, flacons, bocaux, pots, em­
ballages tubulaires, ampoules et autres récipients 
de transpor t ou d'emballage, en verre; bocaux à 
conser ves en verre; bouchons, couvercles et autres 
dispositifs de fermeture, en verre      
7010 10 00 –  Ampoules Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/834 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7010 20 00 –Bouc hons, couvercles et autres dispositifs de fer­
meture Industr ie 5 % A A  
7010 90 –  autres      
7010 90 10 – –  Bocaux à stéril iser Industr ie 5 % A A   
– –  autres      
7010 90 21 – – –  obtenus à partir d'un tube de verre Industr ie 5 % A A   
– – –  autres, d'une conte nance nominale      
7010 90 31 – – – –  de 2,5 l ou plus Industr ie 5 % A A   
– – – –  de moins de 2,5 l       
– – – – –  pour produits alimentaires et boissons       
– – – – – –  Boutei lles et flacons       
– – – – – – – en verre non coloré, d'une conte ­
nance nominale      
7010 90 41 – – – – – – – –  de 1 l ou plus Industr ie 5 % A A  
7010 90 43 – – – – – – – –  excé dant 0,33 l mais inférieure 
à 1 l Industr ie 5 % A A  
7010 90 45 – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant 
pas 0,33 l Industr ie 5 % A A  
7010 90 47 – – – – – – – –  de moins de 0,15 l Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/835 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – – – –  en verre coloré, d'une cont enance 
nominale      
7010 90 51 – – – – – – – –  de 1 l ou plus Industr ie 5 % A A  
7010 90 53 – – – – – – – –  excé dant 0,33 l mais inférieure 
à 1 l Industr ie 5 % A A  
7010 90 55 – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant 
pas 0,33 l Industr ie 5 % A A  
7010 90 57 – – – – – – – –  de moins de 0,15 l Industr ie 5 % A A   
– – – – – –  autres, d'une contenance nominale      
7010 90 61 – – – – – – –  de 0,25 l ou plus Industr ie 5 % A A  
7010 90 67 – – – – – – –  de moins de 0,25 l Industr ie 5 % A A   
– – – – –  pour produits phar maceutiques, d'une 
contenanc e nominale      
7010 90 71 – – – – – –  excéd ant 0,055 l Industr ie 5 % A A  
7010 90 79 – – – – – –  n'excéd ant pas 0,055 l Industr ie 5 % A A   
– – – – –  pour autres produits      
7010 90 91 – – – – – –  en verre non coloré Industr ie 5 % A A  
7010 90 99 – – – – – –  en verre coloré Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/836 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7011 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouver tes, et 
leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lam­
pes électr iques, tubes cathodiques ou similaires      
7011 10 00 –  pour l'éclairage électr ique Industr ie 4 % A A  
7011 20 00 –  pour tubes cathodiques Industr ie 4 % A A  
7011 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la 
cuisine, la toilett e, le bureau, l'ornementation des 
appar teme nts ou usag es similaires, autres que ceux 
des nos 7010 ou 7018      
7013 10 00 –  Objets en vitrocérame Industr ie 11 % A A   
–  Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame      
7013 22 – –  en cristal au plomb      
7013 22 10 – – –  cueilli à la main Industr ie 11 % A A  
7013 22 90 – – –  cueilli mécaniquement Industr ie 11 % A A  
7013 28 – –  autres      
7013 28 10 – – –  cueilli à la main Industr ie 11 % A A  
7013 28 90 – – –  cueilli mécaniquement Industr ie 11 % A A  16.9.2016 L 250/837 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame      
7013 33 – –  en cristal au plomb       
– – –  cueilli à la main      
7013 33 11 – – – –  taillés ou autrement décorés Industr ie 11 % A A  
7013 33 19 – – – –  autres Industr ie 11 % A A   
– – –  cueilli mécaniquement      
7013 33 91 – – – –  taillés ou autrement décorés Industr ie 11 % A A  
7013 33 99 – – – –  autres Industr ie 11 % A A  
7013 37 – –  autres      
7013 37 10 – – –  en verre trempé Industr ie 11 % A A   
– – –  autres       
– – – –  cueilli à la main      
7013 37 51 – – – – –  taillés ou autrement décorés Industr ie 11 % A A  
7013 37 59 – – – – –  autres Industr ie 11 % A A   
– – – –  cueilli mécaniquement      
7013 37 91 – – – – –  taillés ou autrement décorés Industr ie 11 % A A  
7013 37 99 – – – – –  autres Industr ie 11 % A A  16.9.2016 L 250/838 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Objets pour le service de la table (autres que les 
verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en 
vitrocérame      
7013 41 – –  en cristal au plomb      
7013 41 10 – – –  cueilli à la main Industr ie 11 % A A  
7013 41 90 – – –  cueilli mécaniquement Industr ie 11 % A A  
7013 42 00 – –  en verre d'un coeffi cient de dilatation linéaire 
n'excé dant pas 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C 
et 300 °C Industr ie 11 % A A  
7013 49 – –  autres      
7013 49 10 – – –  en verre trempé Industr ie 11 % A A   
– – –  en autre verre      
7013 49 91 – – – –  cueilli à la main Industr ie 11 % A A  
7013 49 99 – – – –  cueilli mécaniquement Industr ie 11 % A A   
–  autres objets      
7013 91 – –  en cristal au plomb      
7013 91 10 – – –  cueilli à la main Industr ie 11 % A A  
7013 91 90 – – –  cueilli mécaniquement Industr ie 11 % A A  
7013 99 00 – –  autres Industr ie 11 % A A  16.9.2016 L 250/839 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7014 00 00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en 
verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés 
optiquement Industr ie 3 % A A  
7015 Verres d'horlog erie et verres analogues, verres de 
lunetter ie commune ou médicale, bombés, cintrés, 
creusés ou similaires, non travaillés optiquement ; 
sphères (boules) creuses et leurs segments, en 
verre, pour la fabrication de ces verres      
7015 10 00 –  Verres de lunett erie médicale Industr ie 3 % A A  
7015 90 00 –  autres Industr ie 3 % A A  
7016 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres 
articles, en verre pressé ou moulé, même armé, 
pour le bâtiment ou la constr uction; cubes, dés et 
autre verrerie, même sur suppor t, pour mosaïques 
ou décorations similaires; verres assemblés en vi­
traux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» 
en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes 
similaires      
7016 10 00 –  Cubes, dés et autre verrerie, même sur suppor t, 
pour mosaïques ou décorations similaires Industr ie 8 % A A  
7016 90 –  autres      
7016 90 10 – –  Verres assemblés en vitraux Industr ie 3 % A A  
7016 90 40 – –Pavés et briques, pour le bâtiment ou la cons ­
truction Industr ie 3 % MIN 
1,2 EUR/ 
100 kg/br A A  16.9.2016 L 250/840 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7016 90 70 – –  autres Industr ie 3 % MIN 
1,2 EUR/ 
100 kg/br A A  
7017 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de phar macie, 
même graduée ou jaugée      
7017 10 00 –  en quar tz ou en autre silice fondus Industr ie 3 % A A  
7017 20 00 –en autre verre d'un coefficient de dilatation li­
néaire n'excéd ant pas 5 × 10– 6 par kelv in entre 
0 °C et 300 °C Industr ie 3 % A A  
7017 90 00 –  autre Industr ie 3 % A A  
7018 Perles de verre, imitations de perles fines ou de 
culture, imitations de pier res gemmes et articles si­
milaires de verroter ie, et leurs ouvrages autres que 
la bijoute rie de fantaisie; yeux en verre autres que 
de prothèse; statuettes et autres objets d'or nemen ­
tation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), 
autres que la bijout erie de fantaisie; microsphères 
de verre d'un diamètre n'excéd ant pas 1 mm      
7018 10 –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de 
culture, imitations de pier res gemmes et articles 
similaires de verroter ie       
– –  Perles de verre      
7018 10 11 – – –  taillées et polies mécaniquement Industr ie Exem ption A A  
7018 10 19 – – –  autres Industr ie 7 % A A  
7018 10 30 – –  Imitations de perles fines ou de culture Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/841 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  Imitations de pier res gemmes      
7018 10 51 – – –  taillées et polies mécaniquement Industr ie Exem ption A A  
7018 10 59 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
7018 10 90 – –  autres Industr ie 3 % A A  
7018 20 00 –  Microsphères de verre d'un diamètre n'excéd ant 
pas 1 mm Industr ie 3 % A A  
7018 90 –  autres      
7018 90 10 – –  Yeux en verre; objets de verrote rie Industr ie 3 % A A  
7018 90 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ou­
vrages en ces matières (fils, tissus, par exem ple)       
–  Mèche s, stratif ils (rovings) et fils, coupés ou non      
7019 11 00 – –  Fils coupés (chopped strands), d'une longueur 
n'excé dant pas 50 mm Industr ie 7 % A A  
7019 12 00 – –  Stratifils (rovings) Industr ie 7 % A A  
7019 19 – –  autres      
7019 19 10 – – –  de filaments Industr ie 7 % A A  
7019 19 90 – – –  en fibres discontinues Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/842 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et pro­
duits similaires non tissés      
7019 31 00 – –  Mats Industr ie 7 % A A  
7019 32 00 – –  Voiles Industr ie 5 % A A  
7019 39 00 – –  autres Industr ie 5 % A A  
7019 40 00 –  Tissus de stratif ils (rovings) Industr ie 7 % A A   
–  autres tissus      
7019 51 00 – –  d'une largeur n'excé dant pas 30 cm Industr ie 7 % A A  
7019 52 00 – –  d'une largeur excéd ant 30 cm, à armure toile, 
d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments 
titrant en fils simples 136 tex ou moins Industr ie 7 % A A  
7019 59 00 – –  autres Industr ie 7 % A A  
7019 90 00 –  autres Industr ie 7 % A A  
7020 00 Autres ouvrage s en verre      
7020 00 05 –Tubes et suppor ts de réact eurs en quar tz desti ­
nés à équiper des fours de diffusion et d'oxyda ­
tion pour la production de matières semi- 
conductr ices Industr ie Exem ption A A   
–  Ampoules en verre pour boutei lles isolant es ou 
pour autres récipients isother miques, dont l'iso ­
lation est assurée par le vide      
7020 00 07 – –  non finies Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/843 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7020 00 08 – –  finies Industr ie 6 % A A   
–  autres      
7020 00 10 – –  en quar tz ou en autre silice fondus Industr ie 3 % A A  
7020 00 30 – –  en verre d'un coeffi cient de dilatation linéaire 
n'excé dant pas 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C 
et 300 °C Industr ie 3 % A A  
7020 00 80 – –  autres Industr ie 3 % A A  
XIV SECTION XIV — PERLES FINES OU DE CUL TURE, 
PIERRES GEMMES OU SIMIL AIRES, MÉT AUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉT AUX 
PRÉCIEUX ET OUVRA GES EN CES MATIÈRES; BI­
JOUTERIE DE FANT AISIE; MONNAIES      
71 CHAPITRE 71 — PERLES FINES OU DE 
CUL TURE, PIERRES GEMMES OU SIMIL AIRES, 
MÉT AUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE 
MÉT AUX PRÉCIEUX ET OUVRA GES EN CES MA­
TIÈRES; BIJOUTERIE DE FANT AISIE; MONNAIES       
I.  PERLES FINES OU DE CUL TURE, PIERRES 
GEMMES ET SIMIL AIRES      
7101 Perles fines ou de culture, même travai llées ou as­
sorties mais non enfilées, ni mont ées ni serties; 
perles fines ou de culture, enfilées temporairement 
pour la facilité du transpor t      
7101 10 00 –  Perles fines Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/844 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Perles de culture      
7101 21 00 – –  brutes Industr ie Exem ption A A  
7101 22 00 – –  travaillées Industr ie Exem ption A A  
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni 
sertis      
7102 10 00 –  non triés Industr ie Exem ption A A   
–  industr iels      
7102 21 00 – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés Industr ie Exem ption A A  
7102 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  non industr iels      
7102 31 00 – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés Industr ie Exem ption A A  
7102 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, même travai llées ou assor ties mais non 
enfilées, ni mont ées, ni serties; pier res gemmes 
(précieuses ou fines) autres que les diamants, non 
assor ties, enfilées temporairement pour la facilit é 
du transpor t      
7103 10 00 –  brutes ou simplement sciées ou dégrossies Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/845 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autrement travaillées      
7103 91 00 – –  Rubis, saphirs et émeraudes Industr ie Exem ption A A  
7103 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même tra­
vaillées ou assor ties mais non enfilées ni mont ées 
ni serties; pier res synthétiques ou reconstituées 
non assor ties, enfilées temporairement pour la fa­
cilité du transpor t      
7104 10 00 –  Quar tz piézo-électr ique Industr ie Exem ption A A  
7104 20 00 –autres, brutes ou simplement sciées ou dégros ­
sies Industr ie Exem ption A A  
7104 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7105 Égrisés et poudres de pier res gemmes ou de pier res 
synthétiques      
7105 10 00 –  de diamants Industr ie Exem ption A A  
7105 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A   
II.  MÉT AUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS 
DE MÉT AUX PRÉCIEUX      
7106 Argent (y compris l'arge nt doré ou vermeil et l'ar­
gent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, 
ou en poudre      
7106 10 00 –  Poudres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/846 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autre      
7106 91 00 – –  sous formes brutes Industr ie Exem ption A A  
7106 92 00 – –  sous formes mi-ouvrées Industr ie Exem ption A A  
7107 00 00 Plaqué ou doublé d'argen t sur métaux communs, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées Industr ie Exem ption A A  
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre       
–  à usages non monétaires      
7108 11 00 – –  Poudres Industr ie Exem ption A A  
7108 12 00 – –  sous autres formes brutes Industr ie Exem ption A A  
7108 13 – –  sous autres formes mi-ouvrées      
7108 13 10 – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; 
planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur , 
suppor t non compris, excè de 0,15 mm Industr ie Exem ption A A  
7108 13 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7108 20 00 –  à usage monétaire Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/847 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7109 00 00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou 
sur argen t, sous formes brutes ou mi-ouvrées Industr ie Exem ption A A  
7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en 
poudre       
–  Platine      
7110 11 00 – –  sous formes brutes ou en poudre Industr ie Exem ption A A  
7110 19 – –  autre      
7110 19 10 – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; 
planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur , 
suppor t non compris, excè de 0,15 mm Industr ie Exem ption A A  
7110 19 80 – – –  autre Industr ie Exem ption A A   
–  Palladium      
7110 21 00 – –  sous formes brutes ou en poudre Industr ie Exem ption A A  
7110 29 00 – –  autre Industr ie Exem ption A A   
–  Rhodium      
7110 31 00 – –  sous formes brutes ou en poudre Industr ie Exem ption A A  
7110 39 00 – –  autre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/848 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Iridium, osmium et ruthénium      
7110 41 00 – –  sous formes brutes ou en poudre Industr ie Exem ption A A  
7110 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7111 00 00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, 
sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ou ­
vrées Industr ie Exem ption A A  
7112 Déchets et débr is de métaux précieux ou de plaqué 
ou doublé de métaux précieux; autres déchets et 
débr is contenant des métaux précieux ou des 
composés de métaux précieux du type de ceux uti­
lisés principalement pour la récupération des mé­
taux précieux      
7112 30 00 –  Cendres conte nant des métaux précieux ou des 
compo sés de métaux précieux, à l'exclusion des 
cendres d'orfèvre Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7112 91 00 – –d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'ex­
clusion des cendres d'orfèvre contenant d'au ­
tres métaux précieux Industr ie Exem ption A A  
7112 92 00 – –de platine, même de plaqué ou doublé de pla­
tine, à l'exclusi on des cendres d'or fèvre conte ­
nant d'autres métaux précieux Industr ie Exem ption A A  
7112 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/849 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
III. BĲOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OU­
VRA GES      
7113 Articles de bijout erie ou de joailler ie et leurs par­
ties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux       
–  en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux      
7113 11 00 – –  en argen t, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux Industr ie 2,5 % A A  
7113 19 00 – –  en autres métaux précieux, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux précieux Industr ie 2,5 % A A  
7113 20 00 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur 
métaux communs Industr ie 4 % A A  
7114 Articles d'or fèvrer ie et leurs parties, en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux       
–  en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux      
7114 11 00 – –  en argen t, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux Industr ie 2 % A A  
7114 19 00 – –  en autres métaux précieux, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux précieux Industr ie 2 % A A  
7114 20 00 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur 
métaux communs Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/850 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7115 Autres ouvrage s en métaux précieux ou en plaqués 
ou doublés de métaux précieux      
7115 10 00 –  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en 
platine Industr ie Exem ption A A  
7115 90 00 –  autres Industr ie 3 % A A  
7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pier res 
gemmes ou en pier res synthétiques ou reconsti ­
tuées      
7116 10 00 –  en perles fines ou de culture Industr ie Exem ption A A  
7116 20 –  en pier res gemmes ou en pier res synthétiques 
ou reconstituées      
7116 20 11 – –Colliers, bracelets et autres ouvrage s excl usi­
vement en pier res gemmes simplement enfi­
lées, sans dispositif de fermeture ou autres ac­
cessoires Industr ie Exem ption A A  
7116 20 80 – –  autres Industr ie 2,5 % A A  
7117 Bijout erie de fantaisie       
–  en métaux communs, même argen tés, dorés ou 
platinés      
7117 11 00 – –  Bouton s de manc hett es et bouton s similaires Industr ie 4 % A A  
7117 19 00 – –  autre Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/851 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7117 90 00 –  autre Industr ie 4 % A A  
7118 Monnaies      
7118 10 00 –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les 
pièces d'or Industr ie Exem ption A A  
7118 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
XV SECTION XV — MÉT AUX COMMUNS ET OU­
VRA GES EN CES MÉT AUX      
72 CHAPITRE 72 — FONTE, FER ET ACIER       
I.  PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS 
SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POU ­
DRES      
7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, sau­
mons ou autres formes primaires      
7201 10 –  Font es brutes non alliées contenant en poids 
0,5 % ou moins de phosphore       
– –cont enant en poids 0,4 % ou plus de manga ­
nèse      
7201 10 11 – – –  d'une teneur en silicium n'excéd ant pas 1 % Industr ie 1,7 % A A  
7201 10 19 – – –  d'une teneur en silicium excéda nt 1 % Industr ie 1,7 % A A  
7201 10 30 – –  cont enant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % 
excl u de manganèse Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/852 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7201 10 90 – –cont enant en poids moins de 0,1 % de man ­
ganèse Industr ie Exem ption A A  
7201 20 00 –  Font es brutes non alliées contenant en poids 
plus de 0,5 % de phosphore Industr ie 2,2 % A A  
7201 50 –  Font es brutes alliées; fontes spiegel      
7201 50 10 – –  Font es brutes alliées cont enant en poids de 
0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 
0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium Industr ie Exem ption A A  
7201 50 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
7202 Ferro-alliages       
–  Ferromang anèse      
7202 11 – –  cont enant en poids plus de 2 % de carbone      
7202 11 20 – – –  d'une granulométr ie n'excéda nt pas 5 mm 
et d'une teneur en poids de manganèse ex­
cédant 65 % Industr ie 2,7 % A A  
7202 11 80 – – –  autre Industr ie 2,7 % A A  
7202 19 00 – –  autre Industr ie 2,7 % A A   
–  Ferrosilicium      
7202 21 00 – –  cont enant en poids plus de 55 % de silicium Industr ie 5,7 % A A  16.9.2016 L 250/853 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7202 29 – –  autre      
7202 29 10 – – –  contenant en poids 4 % ou plus mais pas 
plus de 10 % de magnésium Industr ie 5,7 % A A  
7202 29 90 – – –  autre Industr ie 5,7 % A A  
7202 30 00 –  Ferrosilicomang anèse Industr ie 3,7 % A A   
–  Ferroch rome      
7202 41 – –  cont enant en poids plus de 4 % de carbone      
7202 41 10 – – –  contenant en poids plus de 4 % mais pas 
plus de 6 % de carbone Industr ie 4 % A A  
7202 41 90 – – –  contenant en poids plus de 6 % de carbone Industr ie 4 % A A  
7202 49 – –  autre      
7202 49 10 – – –  contenant en poids 0,05 % ou moins de 
carbone Industr ie 7 % A A  
7202 49 50 – – –  contenant en poids plus de 0,05 % mais 
pas plus de 0,5 % de carbone Industr ie 7 % A A  
7202 49 90 – – –  contenant en poids plus de 0,5 % mais pas 
plus de 4 % de carbone Industr ie 7 % A A  
7202 50 00 –  Ferrosilicochr ome Industr ie 2,7 % A A  
7202 60 00 –  Ferronick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/854 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7202 70 00 –  Ferromolybdène Industr ie 2,7 % A A  
7202 80 00 –  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7202 91 00 – –  Ferrotitane et ferrosilicotitane Industr ie 2,7 % A A  
7202 92 00 – –  Ferrovanadium Industr ie 2,7 % A A  
7202 93 00 – –  Ferroniobium Industr ie Exem ption A A  
7202 99 – –  autres      
7202 99 10 – – –  Ferrophosphore Industr ie Exem ption A A  
7202 99 30 – – –  Ferrosilicomagnésium Industr ie 2,7 % A A  
7202 99 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7203 Produits ferreux obtenus par réduction direct e des 
minerais de fer et autres produits ferreux spon ­
gieux, en morceaux, boulett es ou formes similaires; 
fer d'une puret é minimale en poids de 99,94 %, en 
morceaux, boulettes ou formes similaires      
7203 10 00 –  Produits ferreux obtenu s par réduction directe 
des minerais de fer Industr ie Exem ption A A  
7203 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7204 Déchets et débr is de fonte, de fer ou d'acier (ferrail­
les); déch ets lingot és en fer ou en acier      16.9.2016 L 250/855 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7204 10 00 –  Déchets et débr is de fonte Industr ie Exem ption A A   
–  Déchets et débr is d'aciers alliés      
7204 21 – –  d'aciers inoxydables      
7204 21 10 – – –  contenant en poids 8 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7204 21 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7204 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7204 30 00 –  Déchets et débr is de fer ou d'acier étamés Industr ie Exem ption A A   
–  autres déchets et débr is      
7204 41 – –Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu ­
res, limailles et chut es d'estampag e ou de dé­
coupag e, même en paquets      
7204 41 10 – – –Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciu ­
res et limailles Industr ie Exem ption A A   
– – –  Chutes d'estam page ou de découpage      
7204 41 91 – – – –  en paquets Industr ie Exem ption A A  
7204 41 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7204 49 – –  autres      
7204 49 10 – – –  déchiquet és Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7204 49 30 – – – –  en paquets Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/856 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7204 49 90 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7204 50 00 –  Déchets lingotés Industr ie Exem ption A A  
7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spie ­
gel, de fer ou d'acier      
7205 10 00 –  Grenailles Industr ie Exem ption A A   
–  Poudres      
7205 21 00 – –  d'aciers alliés Industr ie Exem ption A A  
7205 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
II.  FER ET ACIERS NON ALLIÉS      
7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes 
primaires, à l'exclusion du fer du no 7203      
7206 10 00 –  Lingots Industr ie Exem ption A A  
7206 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés       
–  cont enant en poids moins de 0,25 % de carbone      
7207 11 – –  de section transversale carrée ou rectangulaire 
et dont la largeur est infér ieure à deux fois 
l'épaisseur       
– – –  laminés ou obtenus par coulée continue      
7207 11 11 – – – –  en aciers de décolletage Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/857 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres      
7207 11 14 – – – – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 
130 mm Industr ie Exem ption A A  
7207 11 16 – – – – –  d'une épaisseur excéda nt 130 mm Industr ie Exem ption A A  
7207 11 90 – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7207 12 – –  autres, de section transversale rectangulaire      
7207 12 10 – – –  laminés ou obtenus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7207 12 90 – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7207 19 – –  autres       
– – –de section transversale circulaire ou polygo ­
nale      
7207 19 12 – – – –  laminés ou obte nus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7207 19 19 – – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7207 19 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7207 20 –  cont enant en poids 0,25 % ou plus de carbone       
– –  de section transversale carrée ou rectangulaire 
et dont la largeur est infér ieure à deux fois 
l'épaisseur       
– – –  laminés ou obtenus par coulée continue      
7207 20 11 – – – –  en aciers de décolletage Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/858 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  autres, cont enant en poids      
7207 20 15 – – – – –  0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone Industr ie Exem ption A A  
7207 20 17 – – – – –  0,6 % ou plus de carbone Industr ie Exem ption A A  
7207 20 19 – – –  forgés Industr ie Exem ption A A   
– –  autres, de section transversale rectangulaire      
7207 20 32 – – –  laminés ou obtenus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7207 20 39 – – –  forgés Industr ie Exem ption A A   
– –de section transversale circulaire ou polygo ­
nale      
7207 20 52 – – –  laminés ou obtenus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7207 20 59 – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7207 20 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al­
liés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus      
7208 10 00 –enroulés, simplement laminés à chaud, présen ­
tant des motifs en relief Industr ie Exem ption A A   
–  autres, enroulés, simplement laminés à chaud, 
décapés      
7208 25 00 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/859 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7208 26 00 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 27 00 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie Exem ption A A   
–  autres, enroulés, simplement laminés à chaud      
7208 36 00 – –  d'une épaisseur excé dant 10 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 37 00 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excé dant pas 10 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 38 00 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 39 00 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 40 00 –non enroulés, simplement laminés à chaud, pré­
sentant des motifs en relief Industr ie Exem ption A A   
–  autres, non enroulés, simplement laminés à 
chaud      
7208 51 – –  d'une épaisseur excé dant 10 mm      
7208 51 20 – – –  d'une épaisseur excédant 15 mm Industr ie Exem ption A A   
– – –d'une épaisseur excé dant 10 mm mais n'ex ­
cédant pas 15 mm, d'une largeur      
7208 51 91 – – – –  de 2 050 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/860 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7208 51 98 – – – –  infér ieure à 2 050 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 52 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excé dant pas 10 mm      
7208 52 10 – – –laminés sur les quatre faces ou en cannelu ­
res fermées, d'une largeur n'excéd ant pas 
1 250 mm Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres, d'une largeur      
7208 52 91 – – – –  de 2 050 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7208 52 99 – – – –  infér ieure 2 050 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 53 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm      
7208 53 10 – – –laminés sur les quatre faces ou en cannelu ­
res fermées, d'une largeur n'excéd ant pas 
1 250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou 
plus Industr ie Exem ption A A  
7208 53 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7208 54 00 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie Exem ption A A  
7208 90 –  autres      
7208 90 20 – –  perf orés Industr ie Exem ption A A  
7208 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/861 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al­
liés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
froid, non plaqués ni revêtus       
–  enroulés, simplement laminés à froid      
7209 15 00 – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7209 16 – –d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm      
7209 16 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A  
7209 16 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7209 17 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm      
7209 17 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A  
7209 17 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7209 18 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm      
7209 18 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7209 18 91 – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus 
mais inférieure à 0,5 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/862 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7209 18 99 – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm Industr ie Exem ption A A   
–  non enroulés, simplement laminés à froid      
7209 25 00 – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7209 26 – –d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm      
7209 26 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A  
7209 26 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7209 27 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm      
7209 27 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A  
7209 27 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7209 28 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm      
7209 28 10 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A  
7209 28 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7209 90 –  autres      
7209 90 20 – –  perf orés Industr ie Exem ption A A  
7209 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/863 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al­
liés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou 
revêtus       
–  étamés      
7210 11 00 – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7210 12 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm      
7210 12 20 – – –  Fer-blanc Industr ie Exem ption A A  
7210 12 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7210 20 00 –  plombés, y compr is le fer tern e Industr ie Exem ption A A  
7210 30 00 –  zingués électrolytiquement Industr ie Exem ption A A   
–  autrement zingués      
7210 41 00 – –  ondulés Industr ie Exem ption A A  
7210 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7210 50 00 –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
oxydes de chrome Industr ie Exem ption A A   
–  revêtus d'aluminium      
7210 61 00 – –  revêtus d'alliag es d'aluminium et de zinc Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/864 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7210 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7210 70 –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques      
7210 70 10 – –  Fer-blanc, verni; produits revêtus d'oxydes de 
chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, 
vernis Industr ie Exem ption A A  
7210 70 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7210 90 –  autres      
7210 90 30 – –  plaqués Industr ie Exem ption A A  
7210 90 40 – –  étamés et imprimés Industr ie Exem ption A A  
7210 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al­
liés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non pla­
qués ni revêtus       
–  simplement laminés à chaud      
7211 13 00 – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures 
fermées, d'une largeur excé dant 150 mm et 
d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enrou ­
lés et ne présentant pas de motifs en relief Industr ie Exem ption A A  
7211 14 00 – –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7211 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/865 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  simplement laminés à froid      
7211 23 – –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone      
7211 23 20 – – –  dits «magnétiques» Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7211 23 30 – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7211 23 80 – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm Industr ie Exem ption A A  
7211 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7211 90 –  autres      
7211 90 20 – –  perf orés Industr ie Exem ption A A  
7211 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al­
liés, d'une largeur inférie ure à 600 mm, plaqués 
ou revêtus      
7212 10 –  étamés      
7212 10 10 – –  Fer-blanc, simplement traité à la surface Industr ie Exem ption A A  
7212 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7212 20 00 –  zingués électrolytiquement Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/866 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7212 30 00 –  autrement zingués Industr ie Exem ption A A  
7212 40 –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques      
7212 40 20 – –  Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus 
d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes 
de chrome, vernis Industr ie Exem ption A A  
7212 40 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7212 50 –  autrement revêtus      
7212 50 20 – –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
d'oxydes de chrome Industr ie Exem ption A A  
7212 50 30 – –  chromés ou nick elés Industr ie Exem ption A A  
7212 50 40 – –  cuivrés Industr ie Exem ption A A   
– –  revêtus d'aluminium      
7212 50 61 – – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc Industr ie Exem ption A A  
7212 50 69 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7212 50 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7212 60 00 –  plaqués Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/867 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7213 Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés      
7213 10 00 –  compo rtant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenus au cours du laminag e Industr ie Exem ption A A  
7213 20 00 –  autres, en aciers de décolletage Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7213 91 – –  de section circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm      
7213 91 10 – – –  du type utilisé pour armature pour béton Industr ie Exem ption A A  
7213 91 20 – – –  du type utilisé pour le renf orcement des 
pneumatiques Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7213 91 41 – – – –  contenant en poids 0,06 % ou moins de 
carbone Industr ie Exem ption A A  
7213 91 49 – – – –  contenant en poids plus de 0,06 % mais 
moins de 0,25 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7213 91 70 – – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
pas plus de 0,75 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7213 91 90 – – – –  contenant en poids plus de 0,75 % de 
carbone Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/868 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7213 99 – –  autres      
7213 99 10 – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone Industr ie Exem ption A A  
7213 99 90 – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de car­
bone Industr ie Exem ption A A  
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement 
forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles 
ayant subi une torsion après laminage      
7214 10 00 –  forgées Industr ie Exem ption A A  
7214 20 00 –  compo rtant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenu s au cours du laminage ou 
ayant subi une torsion après laminag e Industr ie Exem ption A A  
7214 30 00 –  autres, en aciers de décolletage Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7214 91 – –  de section transversale rectangulaire      
7214 91 10 – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone Industr ie Exem ption A A  
7214 91 90 – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de car­
bone Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/869 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7214 99 – –  autres       
– – –  contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone      
7214 99 10 – – – –  du type utilisé pour armature pour béton Industr ie Exem ption A A   
– – – – autres, de section circulaire d'un diamè ­
tre      
7214 99 31 – – – – –  égal ou supér ieur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7214 99 39 – – – – –  inférie ur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7214 99 50 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – –contenant en poids 0,25 % ou plus de car­
bone       
– – – –  de section circulaire d'un diamètre      
7214 99 71 – – – – –  égal ou supér ieur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7214 99 79 – – – – –  inférie ur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7214 99 95 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés      
7215 10 00 –  en aciers de décolletage, simplement obtenu es 
ou parac hevées à froid Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/870 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7215 50 –  autres, simplement obtenu es ou parac hevées à 
froid       
– –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone      
7215 50 11 – – –  de section rectangulaire Industr ie Exem ption A A  
7215 50 19 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7215 50 80 – –cont enant en poids 0,25 % ou plus de car­
bone Industr ie Exem ption A A  
7215 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7216 Profi lés en fer ou en aciers non alliés      
7216 10 00 –  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 
80 mm Industr ie Exem ption A A   
–Profilés en L ou en T, simplement laminés ou fi­
lés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm      
7216 21 00 – –  Profilés en L Industr ie Exem ption A A  
7216 22 00 – –  Profilés en T Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/871 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une haut eur de 80 mm ou 
plus      
7216 31 – –  Profilés en U      
7216 31 10 – – –d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 220 mm Industr ie Exem ption A A  
7216 31 90 – – –  d'une hauteur excédant 220 mm Industr ie Exem ption A A  
7216 32 – –  Profilés en I       
– – –d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 220 mm      
7216 32 11 – – – –  à ailes à faces parallèles Industr ie Exem ption A A  
7216 32 19 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – –  d'une hauteur excédant 220 mm      
7216 32 91 – – – –  à ailes à faces parallèles Industr ie Exem ption A A  
7216 32 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7216 33 – –  Profilés en H      
7216 33 10 – – –d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 180 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/872 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7216 33 90 – – –  d'une hauteur excédant 180 mm Industr ie Exem ption A A  
7216 40 –Profilés en L ou en T, simplement laminés ou fi­
lés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus      
7216 40 10 – –  Profilés en L Industr ie Exem ption A A  
7216 40 90 – –  Profilés en T Industr ie Exem ption A A  
7216 50 –  autres profilés, simplement laminés ou filés à 
chaud      
7216 50 10 – –d'une section transversale pouvant être in­
scrite dans un carré dont le côté n'ex cède pas 
80 mm Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
7216 50 91 – – –  Plats à boudins (à bour relets) Industr ie Exem ption A A  
7216 50 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Profilés, simplement obtenu s ou parachevé s à 
froid      
7216 61 – –  obte nus à partir de produits laminés plats      
7216 61 10 – – –  Profi lés en C, en L, en U, en Z, en omég a 
ou en tube ouver t Industr ie Exem ption A A  
7216 61 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/873 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7216 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7216 91 – –obte nus ou parac hevés à froid à partir de pro­
duits laminés plats      
7216 91 10 – – –  Tôles nervurées Industr ie Exem ption A A  
7216 91 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7216 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés      
7217 10 –  non revêtus, même polis       
– –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone      
7217 10 10 – – –  dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale est infér ieure à 0,8 mm Industr ie Exem ption A A   
– – –  dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale est égale ou supér ieure à 
0,8 mm      
7217 10 31 – – – –  compor tant des indentations, bour relets, 
creux ou reliefs obtenus au cours du la­
minage Industr ie Exem ption A A  
7217 10 39 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/874 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7217 10 50 – –  cont enant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 10 90 – –  cont enant en poids 0,6 % ou plus de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 20 –  zingués       
– –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone      
7217 20 10 – – –  dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale est infér ieure à 0,8 mm Industr ie Exem ption A A  
7217 20 30 – – –  dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale est égale ou supér ieure à 
0,8 mm Industr ie Exem ption A A  
7217 20 50 – –  cont enant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 20 90 – –  cont enant en poids 0,6 % ou plus de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 30 –  revêtus d'autres métaux communs       
– –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone      
7217 30 41 – – –  cuivrés Industr ie Exem ption A A  
7217 30 49 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/875 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7217 30 50 – –  cont enant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 30 90 – –  cont enant en poids 0,6 % ou plus de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 90 –  autres      
7217 90 20 – –cont enant en poids moins de 0,25 % de car­
bone Industr ie Exem ption A A  
7217 90 50 – –  cont enant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone Industr ie Exem ption A A  
7217 90 90 – –  cont enant en poids 0,6 % ou plus de carbone Industr ie Exem ption A A   
III.  ACIERS INO XYD ABLES      
7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes pri­
maires; demi-produits en aciers inoxydables      
7218 10 00 –  Lingots et autres formes primaires Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7218 91 – –  de section transversale rectangulaire      
7218 91 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7218 91 80 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/876 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7218 99 – –  autres       
– – –  de section transversale carrée      
7218 99 11 – – – –  laminés ou obte nus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7218 99 19 – – – –  forgés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7218 99 20 – – – –  laminés ou obte nus par coulée continue Industr ie Exem ption A A  
7218 99 80 – – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une 
largeur de 600 mm ou plus       
–  simplement laminés à chaud, enroulés      
7219 11 00 – –  d'une épaisseur excé dant 10 mm Industr ie Exem ption A A  
7219 12 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excé dant pas 10 mm      
7219 12 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 12 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 13 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm      
7219 13 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/877 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7219 13 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 14 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm      
7219 14 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 14 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A   
–  simplement laminés à chaud, non enroulés      
7219 21 – –  d'une épaisseur excé dant 10 mm      
7219 21 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 21 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 22 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excé dant pas 10 mm      
7219 22 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 22 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 23 00 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7219 24 00 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/878 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  simplement laminés à froid      
7219 31 00 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7219 32 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm      
7219 32 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 32 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 33 – –d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm      
7219 33 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 33 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 34 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm      
7219 34 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7219 34 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 35 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm      
7219 35 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/879 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7219 35 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7219 90 –  autres      
7219 90 20 – –  perf orés Industr ie Exem ption A A  
7219 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une 
largeur inférieure à 600 mm       
–  simplement laminés à chaud      
7220 11 00 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7220 12 00 – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7220 20 –  simplement laminés à froid       
– –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus, cont enant 
en poids      
7220 20 21 – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7220 20 29 – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– –d'une épaisseur excé dant 0,35 mm mais infé­
rieure à 3 mm, conte nant en poids      
7220 20 41 – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/880 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7220 20 49 – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– –  d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, 
cont enant en poids      
7220 20 81 – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7220 20 89 – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
7220 90 –  autres      
7220 90 20 – –  perf orés Industr ie Exem ption A A  
7220 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7221 00 Fil machi ne en aciers inoxydables      
7221 00 10 –  cont enant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7221 00 90 –  cont enant en poids moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 Barres et profilés en aciers inoxydables       
–  Barres simplement laminées ou filées à chaud      
7222 11 – –  de section circulaire       
– – –d'un diamètre de 80 mm ou plus, conte ­
nant en poids      
7222 11 11 – – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/881 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7222 11 19 – – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– – –d'un diamètre infér ieur à 80 mm, conte ­
nant en poids      
7222 11 81 – – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 11 89 – – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 19 – –  autres      
7222 19 10 – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 19 90 – – –contenant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel Industr ie Exem ption A A  
7222 20 –  Barres simplement obtenues ou parac hevées à 
froid       
– –  de section circulaire       
– – –d'un diamètre de 80 mm ou plus, conte ­
nant en poids      
7222 20 11 – – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 20 19 – – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– – –d'un diamètre de 25 mm ou plus mais infé­
rieur à 80 mm, contenant en poids      
7222 20 21 – – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/882 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7222 20 29 – – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– – –d'un diamètre infér ieur à 25 mm, conte ­
nant en poids      
7222 20 31 – – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 20 39 – – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A   
– –  autres, conte nant en poids      
7222 20 81 – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 20 89 – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 30 –  autres barres       
– –  forgées, cont enant en poids      
7222 30 51 – – –  2,5 % ou plus de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 30 91 – – –  moins de 2,5 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
7222 30 97 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7222 40 –  Profilés      
7222 40 10 – –  simplement laminés ou filés à chaud Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/883 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7222 40 50 – –  simplement obte nus ou parachevés à froid Industr ie Exem ption A A  
7222 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7223 00 Fils en aciers inoxydables       
–  cont enant en poids 2,5 % ou plus de nick el      
7223 00 11 – –  cont enant en poids 28 % ou plus de nick el 
mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais 
pas plus de 22 % de chrome Industr ie Exem ption A A  
7223 00 19 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  cont enant en poids moins de 2,5 % de nick el      
7223 00 91 – –  cont enant en poids 13 % ou plus mais pas 
plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus 
mais pas plus de 6 % d'aluminium Industr ie Exem ption A A  
7223 00 99 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
IV.  AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES 
POUR LE FORA GE, EN ACIERS ALLIÉS OU 
NON ALLIÉS      
7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes pri­
maires; demi-produits en autres aciers alliés      
7224 10 –  Lingots et autres formes primaires      
7224 10 10 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/884 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7224 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7224 90 –  autres      
7224 90 02 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –de section transversale carrée ou rectangu ­
laire       
– – – –  laminés à chaud ou obte nus par coulée 
continue       
– – – – –  dont la largeur est inférieure à deux 
fois l'épaisseur      
7224 90 03 – – – – – –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A  
7224 90 05 – – – – – –  conte nant en poids 0,7 % ou moins 
de carbone et 0,5 % ou plus mais 
pas plus de 1,2 % de mang anèse et 
0,6 % ou plus mais pas plus de 
2,3 % de silicium; contenant en 
poids 0,0008 % ou plus de bore 
sans qu'aucun autre élément n'att ei­
gne la teneur minimale indiquée à la 
note 1, point f), du présent chapit re Industr ie Exem ption A A  
7224 90 07 – – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7224 90 14 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/885 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7224 90 18 – – – –  forgés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  laminés à chaud ou obte nus par coulée 
continue      
7224 90 31 – – – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus 
mais pas plus de 1,15 % de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou 
moins de molybdène Industr ie Exem ption A A  
7224 90 38 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7224 90 90 – – – –  forgés Industr ie Exem ption A A  
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus       
–  en aciers au silicium dits «magnétiques»      
7225 11 00 – –  à grains orienté s Industr ie Exem ption A A  
7225 19 – –  autres      
7225 19 10 – – –  laminés à chaud Industr ie Exem ption A A  
7225 19 90 – – –  laminés à froid Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/886 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7225 30 –  autres, simp lement laminés à chaud, enroulés      
7225 30 10 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  
7225 30 30 – –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A  
7225 30 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7225 40 –autres, simplement laminés à chaud, non enrou ­
lés      
7225 40 12 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  
7225 40 15 – –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
7225 40 40 – – –  d'une épaisseur excédant 10 mm Industr ie Exem ption A A  
7225 40 60 – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm Industr ie Exem ption A A  
7225 40 90 – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7225 50 –  autres, simp lement laminés à froid      
7225 50 20 – –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/887 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7225 50 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7225 91 00 – –  zingués électrolytiquement Industr ie Exem ption A A  
7225 92 00 – –  autrement zingués Industr ie Exem ption A A  
7225 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm       
–  en aciers au silicium dits «magnétiques»      
7226 11 00 – –  à grains orienté s Industr ie Exem ption A A  
7226 19 – –  autres      
7226 19 10 – – –  simplement laminés à chaud Industr ie Exem ption A A  
7226 19 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7226 20 00 –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
7226 91 – –  simplement laminés à chaud      
7226 91 20 – – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/888 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
7226 91 91 – – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7226 91 99 – – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm Industr ie Exem ption A A  
7226 92 00 – –  simplement laminés à froid Industr ie Exem ption A A  
7226 99 – –  autres      
7226 99 10 – – –  zingués électrolytiquement Industr ie Exem ption A A  
7226 99 30 – – –  autrement zingués Industr ie Exem ption A A  
7226 99 70 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7227 Fil machi ne en autres aciers alliés      
7227 10 00 –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A  
7227 20 00 –  en aciers silicomangan eux Industr ie Exem ption A A  
7227 90 –  autres      
7227 90 10 – –  cont enant en poids 0,0008 % ou plus de bore 
sans qu'aucun autre élément n'atteigne la te­
neur minimale indiquée à la note 1, point f), 
du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/889 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7227 90 50 – –  cont enant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuel ­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène Industr ie Exem ption A A  
7227 90 95 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 Barres et prof ilés en autres aciers alliés; barres 
creuses pour le forag e en aciers alliés ou non alliés      
7228 10 –  Barres en aciers à coupe rapide      
7228 10 20 – –simplement laminées ou filées à chaud; lami ­
nées ou filées à chaud, simplement plaquées Industr ie Exem ption A A  
7228 10 50 – –  forgées Industr ie Exem ption A A  
7228 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 20 –  Barres en aciers silicomangan eux      
7228 20 10 – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur 
les quatre faces Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
7228 20 91 – – –simplement laminées ou filées à chaud; la­
minées ou filées à chaud, simplement pla­
quées Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/890 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7228 20 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 30 –  autres barres, simplement laminées ou filées à 
chaud      
7228 30 20 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A   
– –  cont enant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuel ­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène      
7228 30 41 – – –  de section circulaire, d'un diamètre de 
80 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7228 30 49 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de      
7228 30 61 – – – –  80 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7228 30 69 – – – –  infér ieur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7228 30 70 – – –  de section rectangulaire, laminées à chaud 
sur les quatre faces Industr ie Exem ption A A  
7228 30 89 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/891 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7228 40 –  autres barres, simplement forgées      
7228 40 10 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  
7228 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 50 –autres barres, simplement obtenues ou parac he­
vées à froid      
7228 50 20 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  
7228 50 40 – –  cont enant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuel ­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de      
7228 50 61 – – – –  80 mm ou plus Industr ie Exem ption A A  
7228 50 69 – – – –  infér ieur à 80 mm Industr ie Exem ption A A  
7228 50 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 60 –  autres barres      
7228 60 20 – –  en aciers pour outillage Industr ie Exem ption A A  
7228 60 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/892 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7228 70 –  Profilés      
7228 70 10 – –  simplement laminés ou filés à chaud Industr ie Exem ption A A  
7228 70 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7228 80 00 –  Barres creuses pour le forag e Industr ie Exem ption A A  
7229 Fils en autres aciers alliés      
7229 20 00 –  en aciers silicomangan eux Industr ie Exem ption A A  
7229 90 –  autres      
7229 90 20 – –  en aciers à coupe rapide Industr ie Exem ption A A  
7229 90 50 – –  cont enant en poids 0,9 % ou plus mais pas 
plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuel ­
lement, 0,5 % ou moins de molybdène Industr ie Exem ption A A  
7229 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
73 CHAPITRE 73 — OUVRA GES EN FONTE, FER 
OU ACIER      
7301 Palplanc hes en fer ou en acier , même percées ou 
faites d'éléments assemblés; prof ilés obte nus par 
soudage, en fer ou en acier      
7301 10 00 –  Palplanche s Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/893 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7301 20 00 –  Profilés Industr ie Exem ption A A  
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : 
rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes 
de cœur , tringles d'aiguillag e et autres éléments de 
croisement ou changement de voies, traverses, 
éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de 
serrage, plaques et barres d'écar tement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, le join ­
tement ou la fixation des rails      
7302 10 –  Rails      
7302 10 10 – –  conduct eurs de courant, avec partie en métal 
non ferreux Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  neufs       
– – – –  Rails «Vignole»      
7302 10 22 – – – – –  d'un poids au mètre de 36 kg ou plus Industr ie Exem ption A A  
7302 10 28 – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 36 kg Industr ie Exem ption A A  
7302 10 40 – – – –  Rails à ornières Industr ie Exem ption A A  
7302 10 50 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7302 10 90 – – –  usagés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/894 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7302 30 00 –  Aiguilles, pointe s de cœur , tringles d'aiguillag e 
et autres éléments de croisement ou de change ­
ment de voies Industr ie 2,7 % A A  
7302 40 00 –  Éclisses et selles d'assise Industr ie Exem ption A A  
7302 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7303 00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte      
7303 00 10 –Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisa ­
tions sous pression Industr ie 3,2 % A A  
7303 00 90 –  autres Industr ie 3,2 % A A  
7304 Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, en 
fer ou en acier       
–  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs 
ou gazoducs      
7304 11 00 – –  en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7304 19 – –  autres      
7304 19 10 – – –  d'un diamètre extérieur n'excéd ant pas 
168,3 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 19 30 – – –  d'un diamètre extérieur excédant 
168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 19 90 – – –  d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/895 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et 
tiges de forag e, des types utilisés pour l'extrac ­
tion du pétrole ou du gaz      
7304 22 00 – –  Tiges de forage en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7304 23 00 – –  autres tiges de forag e Industr ie Exem ption A A  
7304 24 00 – –  autres, en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7304 29 – –  autres      
7304 29 10 – – –  d'un diamètre extérieur n'excéd ant pas 
168,3 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 29 30 – – –  d'un diamètre extérieur excédant 
168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 29 90 – – –  d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A   
–  autres, de section circulaire, en fer ou en aciers 
non alliés      
7304 31 – –  étirés ou laminés à froid      
7304 31 20 – – –  de précision Industr ie Exem ption A A  
7304 31 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7304 39 – –  autres      
7304 39 10 – – –bruts, droits et à paroi d'épaisseur uni­
forme, destinés excl usivement à la fabrica­
tion de tubes et tuyaux d'autres prof ils et 
d'autres épaisseurs de paroi Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/896 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres       
– – – –  Tubes filetés ou filetables dits «gaz»      
7304 39 52 – – – – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7304 39 58 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – – –  autres, d'un diamètre extérieur      
7304 39 92 – – – – –  n'excéda nt pas 168,3 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 39 93 – – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excéda nt 
pas 406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 39 98 – – – – –  excédant 406,4 mm Industr ie Exem ption A A   
–autres, de section circulaire, en aciers inoxyda ­
bles      
7304 41 00 – –  étirés ou laminés à froid Industr ie Exem ption A A  
7304 49 – –  autres      
7304 49 10 – – –bruts, droits et à paroi d'épaisseur uni­
forme, destinés excl usivement à la fabrica­
tion de tubes et tuyaux d'autres prof ils et 
d'autres épaisseurs de paroi Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7304 49 93 – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/897 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7304 49 95 – – – –  d'un diamètre extéri eur excéda nt 
168,3 mm mais n'ex cédant pas 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 49 99 – – – –  d'un diamètre extéri eur excéda nt 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A   
–autres, de section circulaire, en autres aciers al­
liés      
7304 51 – –  étirés ou laminés à froid       
– – –  droits et à paroi d'épaisseur unif orme, en 
acier allié conte nant en poids de 0,9 à 
1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % 
inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % 
ou moins de molybdène, d'une longueur      
7304 51 12 – – – –  n'excédant pas 0,5 m Industr ie Exem ption A A  
7304 51 18 – – – –  excédant 0,5 m Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7304 51 81 – – – –  de précision Industr ie Exem ption A A  
7304 51 89 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7304 59 – –  autres      
7304 59 10 – – –bruts, droits et à paroi d'épaisseur uni­
forme, destinés excl usivement à la fabrica­
tion de tubes et tuyaux d'autres prof ils et 
d'autres épaisseurs de paroi Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/898 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –autres, droits et à paroi d'épaisseur uni­
forme, en acier allié contenant en poids de 
0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 
2 % inclus de chrome et, éventuellement, 
0,5 % ou moins de molybdène, d'une lon­
gueur      
7304 59 32 – – – –  n'excédant pas 0,5 m Industr ie Exem ption A A  
7304 59 38 – – – –  excédant 0,5 m Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7304 59 92 – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 59 93 – – – –  d'un diamètre extéri eur excéda nt 
168,3 mm mais n'ex cédant pas 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 59 99 – – – –  d'un diamètre extéri eur excéda nt 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A  
7304 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exem ­
ple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur 
excédant 406,4 mm, en fer ou en acier       
–  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs 
ou gazoducs      
7305 11 00 – –  soudés longitudinalement à l'arc immergé Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/899 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7305 12 00 – –  soudés longitudinalement, autres Industr ie Exem ption A A  
7305 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7305 20 00 –  Tubes et tuyaux de cuvelag e des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz Industr ie Exem ption A A   
–  autres, soudés      
7305 31 00 – –  soudés longitudinalement Industr ie Exem ption A A  
7305 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7305 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, ri­
vés, agraf és ou à bords simplement rapprochés, 
par exem ple), en fer ou en acier       
–  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs 
ou gazoducs      
7306 11 – –  soudés, en aciers inoxydables      
7306 11 10 – – –  soudés longitudinalement Industr ie Exem ption A A  
7306 11 90 – – –  soudés hélicoïdalement Industr ie Exem ption A A  
7306 19 – –  autres      
7306 19 10 – – –  soudés longitudinalement Industr ie Exem ption A A  
7306 19 90 – – –  soudés hélicoïdalement Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/900 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production 
des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz      
7306 21 00 – –  soudés, en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7306 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7306 30 –  autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés       
– –  de précision, d'une épaisseur de paroi      
7306 30 11 – – –  n'excédant pas 2 mm Industr ie Exem ption A A  
7306 30 19 – – –  excédant 2 mm Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  Tubes filetés ou filetables dits «gaz»      
7306 30 41 – – – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7306 30 49 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres, d'un diamètre exté rieur       
– – – –  n'excédant pas 168,3 mm      
7306 30 72 – – – – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7306 30 77 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7306 30 80 – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excéd ant pas 
406,4 mm Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/901 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7306 40 –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers 
inoxydables      
7306 40 20 – –  étirés ou laminés à froid Industr ie Exem ption A A  
7306 40 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7306 50 –  autres, soudés, de section circulaire, en autres 
aciers alliés      
7306 50 20 – –  de précision Industr ie Exem ption A A  
7306 50 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres, soudés, de section non circulaire      
7306 61 – –  de section carrée ou rectangulaire      
7306 61 10 – – –  en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
7306 61 92 – – – –  d'une épaisseur de paroi n'excéda nt 
pas 2 mm Industr ie Exem ption A A  
7306 61 99 – – – –  d'une épaisseur de paroi excéd ant 2 mm Industr ie Exem ption A A  
7306 69 – –  de section non circulaire, autre que carrée ou 
rectangulaire      
7306 69 10 – – –  en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7306 69 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7306 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/902 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, man ­
chons, par exemple), en fonte, fer ou acier       
–  moulés      
7307 11 – –  en fonte non malléable      
7307 11 10 – – –  pour tubes et tuyaux des types utilisés pour 
canalisations sous pression Industr ie 3,7 % A A  
7307 11 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7307 19 – –  autres      
7307 19 10 – – –  en fonte malléable Industr ie 3,7 % A A  
7307 19 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  autres, en aciers inoxydables      
7307 21 00 – –  Brides Industr ie 3,7 % A A  
7307 22 – –  Coudes, courbes et mancho ns, filetés      
7307 22 10 – – –  Manchons Industr ie Exem ption A A  
7307 22 90 – – –  Coudes et courbes Industr ie 3,7 % A A  
7307 23 – –  Accessoires à souder bout à bout      
7307 23 10 – – –  Coudes et courbes Industr ie 3,7 % A A  
7307 23 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/903 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7307 29 – –  autres      
7307 29 10 – – –  filetés Industr ie 3,7 % A A  
7307 29 80 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  autres      
7307 91 00 – –  Brides Industr ie 3,7 % A A  
7307 92 – –  Coudes, courbes et mancho ns, filetés      
7307 92 10 – – –  Manchons Industr ie Exem ption A A  
7307 92 90 – – –  Coudes et courbes Industr ie 3,7 % A A  
7307 93 – –  Accessoires à souder bout à bout       
– – –dont le plus grand diamètre extérieur n'ex ­
cède pas 609,6 mm      
7307 93 11 – – – –  Coudes et courbes Industr ie 3,7 % A A  
7307 93 19 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
– – –dont le plus grand diamètre extéri eur ex­
cède 609,6 mm      
7307 93 91 – – – –  Coudes et courbes Industr ie 3,7 % A A  
7307 93 99 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/904 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7307 99 – –  autres      
7307 99 10 – – –  filetés Industr ie 3,7 % A A  
7307 99 80 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7308 Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et 
éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpen tes, toitures, portes et fe­
nêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, ri­
deaux de fermeture, balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier , à l'exception des constr uctions 
préfabr iquées du no 9406; tôles, barres, prof ilés, 
tubes et similaires, en fonte , fer ou acier , préparés 
en vue de leur utilisation dans la constr uction      
7308 10 00 –  Ponts et éléments de ponts Industr ie Exem ption A A  
7308 20 00 –  Tours et pylônes Industr ie Exem ption A A  
7308 30 00 –  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et 
seuils Industr ie Exem ption A A  
7308 40 00 –Maté riel d'éch afaudag e, de coffrage, d'étançonne ­
ment ou d'éta yage Industr ie Exem ption A A  
7308 90 –  autres       
– –  uniquement ou principalement en tôle      
7308 90 51 – – –Panneaux multiplis constitués de deux pare ­
ments en tôles nervurées et d'une âme iso­
lante Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/905 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7308 90 59 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7308 90 98 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7309 00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires 
pour tout es matières (à l'exception des gaz compri ­
més ou liquéfi és), en fonte, fer ou acier , d'une 
contenance excéd ant 300 l, sans dispositifs méca ­
niques ou ther miques, même avec revêtemen t inté­
rieur ou calor ifuge      
7309 00 10 –  pour matières gazeuses (à l'excep tion des gaz 
comprimés ou liquéfiés) Industr ie 2,2 % A A   
–  pour matières liquides      
7309 00 30 – –  avec revêt ement intérieur ou calor ifuge Industr ie 2,2 % A A   
– –  autres, d'une contenanc e      
7309 00 51 – – –  excédant 100 000 l Industr ie 2,2 % A A  
7309 00 59 – – –  n'excédant pas 100 000 l Industr ie 2,2 % A A  
7309 00 90 –  pour matières solides Industr ie 2,2 % A A  
7310 Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et réci­
pients similaires, pour tout es matières (à l'excep ­
tion des gaz compr imés ou liquéfiés), en fonte, fer 
ou acier , d'une cont enance n'excé dant pas 300 l, 
sans dispositifs mécaniques ou ther miques, même 
avec revêt ement intéri eur ou calor ifuge      
7310 10 00 –  d'une conte nance de 50 l ou plus Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/906 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  d'une conte nance de moins de 50 l      
7310 21 – –  Boît es à fermer par soudage ou sertissage      
7310 21 11 – – –  Boîtes à conser ves des types utilisés pour 
les denrées alimentaires Industr ie 2,7 % A A  
7310 21 19 – – –  Boîtes à conser ves des types utilisés pour 
les boissons Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres, d'une épaisseur de paroi      
7310 21 91 – – – –  infér ieure à 0,5 mm Industr ie 2,7 % A A  
7310 21 99 – – – –  égale ou supér ieure à 0,5 mm Industr ie 2,7 % A A  
7310 29 – –  autres      
7310 29 10 – – –  d'une épaisseur de paroi inférie ure à 
0,5 mm Industr ie 2,7 % A A  
7310 29 90 – – –d'une épaisseur de paroi égale ou supér i­
eure à 0,5 mm Industr ie 2,7 % A A  
7311 00 Récipients pour gaz compr imés ou liquéfiés, en 
fonte, fer ou acier       
–  sans soudure       
– –  pour une pression de 165 bars ou plus, d'une 
cont enance      
7311 00 11 – – –  de moins de 20 l Industr ie 2,7 % A A  
7311 00 13 – – –  de 20 l ou plus mais n'excédant pas 50 l Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/907 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7311 00 19 – – –  excédant 50 l Industr ie 2,7 % A A  
7311 00 30 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres, d'une contenance      
7311 00 91 – –  de moins de 1 000 l Industr ie 2,7 % A A  
7311 00 99 – –  1 000 l ou plus Industr ie 2,7 % A A  
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similai ­
res, en fer ou en acier , non isolés pour l'électr icité      
7312 10 –  Torons et câbles      
7312 10 20 – –  en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A   
– –  autres, dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale       
– – –  n'excède pas 3 mm      
7312 10 41 – – – –  revêtus d'alliag es à base de cuivre-zinc 
(laiton) Industr ie Exem ption A A  
7312 10 49 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – –  excède 3 mm       
– – – –  Torons      
7312 10 61 – – – – –  non revêtus Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/908 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  revêtus      
7312 10 65 – – – – – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7312 10 69 – – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– – – –  Câbles, y compris les câbles clos       
– – – – –  non revêtus ou simplement zingués, 
dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale      
7312 10 81 – – – – – –  excèd e 3 mm mais n'excèd e pas 
12 mm Industr ie Exem ption A A  
7312 10 83 – – – – – –  excèd e 12 mm mais n'excèd e pas 
24 mm Industr ie Exem ption A A  
7312 10 85 – – – – – –  excèd e 24 mm mais n'excèd e pas 
48 mm Industr ie Exem ption A A  
7312 10 89 – – – – – –  excèd e 48 mm Industr ie Exem ption A A  
7312 10 98 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7312 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7313 00 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, 
barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou 
d'acier , des types utilisés pour les clôtures Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/909 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues 
ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou 
d'acier ; tôles et bandes déplo yées, en fer ou en 
acier       
–  Toiles métalliques tissées      
7314 12 00 – –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour 
mach ines, en aciers inoxydables Industr ie Exem ption A A  
7314 14 00 – –autres toiles métalliques tissées, en aciers ino­
xydables Industr ie Exem ption A A  
7314 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7314 20 –Grillages et treillis, soudés aux points de rencon ­
tre, en fils dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est égale ou supér ieure à 
3 mm et dont les mailles ont une surface d'au 
moins 100 cm2      
7314 20 10 – –  en fils nervurés Industr ie Exem ption A A  
7314 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres grillag es et treillis, soudés aux points de 
rencontre      
7314 31 00 – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7314 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres toiles métalliques, grillag es et treillis      
7314 41 00 – –  zingués Industr ie Exem ption A A  
7314 42 00 – –  recouver ts de matières plastiques Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/910 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7314 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7314 50 00 –  Tôles et bandes déplo yées Industr ie Exem ption A A  
7315 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier       
–  Chaînes à maillons articulés et leurs parties      
7315 11 – –  Chaînes à rouleaux      
7315 11 10 – – –  des types utilisés pour cycles et motocy cles Industr ie 2,7 % A A  
7315 11 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7315 12 00 – –  autres chaînes Industr ie 2,7 % A A  
7315 19 00 – –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
7315 20 00 –  Chaînes antidérapantes Industr ie 2,7 % A A   
–  autres chaînes et chaînettes      
7315 81 00 – –  Chaînes à maillons à étais Industr ie 2,7 % A A  
7315 82 00 – –  autres chaînes, à maillons soudés Industr ie 2,7 % A A  
7315 89 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7315 90 00 –  autres parties Industr ie 2,7 % A A  
7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/911 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7317 00 Pointes, clous, punaises, cram pons appoint és, agra ­
fes ondulées ou biseautées et articles similaires, en 
fonte, fer ou acier , même avec tête en autre ma­
tière, à l'exclusi on de ceux avec tête en cuivre       
–  de tréfi lerie      
7317 00 20 – –  Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux Industr ie Exem ption A A  
7317 00 60 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7317 00 80 –  autres Industr ie Exem ption A A  
7318 Vis, boulons, écrous, tire-f ond, crochets à pas de 
vis, rivets, goupilles, chevilles, clavett es, rondelles 
(y compr is les rondelles destinées à faire ressor t) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier       
–  Articles filetés      
7318 11 00 – –  Tire-f ond Industr ie 3,7 % A A  
7318 12 – –  autres vis à bois      
7318 12 10 – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A  
7318 12 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7318 13 00 – –  Croc hets et pitons à pas de vis Industr ie 3,7 % A A  
7318 14 – –  Vis autotar audeuses      
7318 14 10 – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/912 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
7318 14 91 – – – –  Vis à tôles Industr ie 3,7 % A A  
7318 14 99 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7318 15 – –  autres vis et boulons, même avec leurs écrous 
ou rondelles      
7318 15 10 – – –  décolletées dans la masse, d'une épaisseur 
de tige n'excéda nt pas 6 mm Industr ie 3,7 % A A   
– – –  autres      
7318 15 20 – – – –  pour la fixation des éléments de voies 
ferrées Industr ie 3,7 % A A   
– – – –  autres       
– – – – –  sans tête      
7318 15 30 – – – – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A   
– – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la 
traction      
7318 15 41 – – – – – – –  de moins de 800 MPa Industr ie 3,7 % A A  
7318 15 49 – – – – – – –  de 800 MPa ou plus Industr ie 3,7 % A A   
– – – – –  avec tête       
– – – – – –  fendue ou à empreint e cruciforme      
7318 15 51 – – – – – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/913 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7318 15 59 – – – – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
– – – – – –  à six pans creux      
7318 15 61 – – – – – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A  
7318 15 69 – – – – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
– – – – – –  hexagonale      
7318 15 70 – – – – – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A   
– – – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à 
la traction      
7318 15 81 – – – – – – – –  de moins de 800 MPa Industr ie 3,7 % A A  
7318 15 89 – – – – – – – –  de 800 MPa ou plus Industr ie 3,7 % A A  
7318 15 90 – – – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7318 16 – –  Écrous      
7318 16 10 – – –  décolletés dans la masse, d'un diamètre de 
trou n'excéd ant pas 6 mm Industr ie 3,7 % A A   
– – –  autres      
7318 16 30 – – – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,7 % A A   
– – – –  autres      
7318 16 50 – – – – –  de sécur ité Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/914 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – – –  autres, d'un diamètre intéri eur      
7318 16 91 – – – – – –  n'excéd ant pas 12 mm Industr ie 3,7 % A A  
7318 16 99 – – – – – –  excéd ant 12 mm Industr ie 3,7 % A A  
7318 19 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  Articles non filetés      
7318 21 00 – –  Rondelles destinées à faire ressor t et autres 
rondelles de blocage Industr ie 3,7 % A A  
7318 22 00 – –  autres rondelles Industr ie 3,7 % A A  
7318 23 00 – –  Rivets Industr ie 3,7 % A A  
7318 24 00 – –  Goupilles, chevilles et clavettes Industr ie 3,7 % A A  
7318 29 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, 
crochets, poinçons à broder et articles similaires, 
pour usage à la main, en fer ou en acier; éping les 
de sûreté et autres éping les en fer ou en acier , non 
dénommées ni comprises ailleurs      
7319 40 00 –  Éping les de sûret é et autres éping les Industr ie 2,7 % A A  
7319 90 –  autres      
7319 90 10 – –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder Industr ie 2,7 % A A  
7319 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/915 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7320 Ressor ts et lames de ressor ts, en fer ou en acier      
7320 10 –  Ressor ts à lames et leurs lames       
– –  formés à chaud      
7320 10 11 – – –  Ressor ts paraboliques et leurs lames Industr ie 2,7 % A A  
7320 10 19 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7320 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7320 20 –  Ressor ts en hélice      
7320 20 20 – –  formés à chaud Industr ie 2,7 % A A   
– –  autres      
7320 20 81 – – –  Ressor ts de compression Industr ie 2,7 % A A  
7320 20 85 – – –  Ressor ts de traction Industr ie 2,7 % A A  
7320 20 89 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7320 90 –  autres      
7320 90 10 – –  Ressor ts spiraux plats Industr ie 2,7 % A A  
7320 90 30 – –  Ressor ts ayant la forme de disques Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/916 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7320 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7321 Poêles, chaudière s à foyer, cuisinières (y compris 
ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le 
chauff age central), barbecues, braseros, récha uds à 
gaz, chauffe-plats et appareils non électr iques simi ­
laires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, 
en fonte, fer ou acier       
–  Appareils de cuisson et chauff e-plats      
7321 11 – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles      
7321 11 10 – – –  avec four, y compris les fours séparés Industr ie 2,7 % A A  
7321 11 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7321 12 00 – –  à combustibles liquides Industr ie 2,7 % A A  
7321 19 00 – –  autres, y compris les appareils à combustibles 
solides Industr ie 2,7 % A A   
–  autres appareils      
7321 81 00 – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles Industr ie 2,7 % A A  
7321 82 00 – –  à combustibles liquides Industr ie 2,7 % A A  
7321 89 00 – –  autres, y compris les appareils à combustibles 
solides Industr ie 2,7 % A A  
7321 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/917 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7322 Radiateurs pour le chauffag e central, à chauffa ge 
non électr ique, et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier ; générateurs et distr ibuteurs d'air chaud (y 
compr is les distr ibut eurs pouvant également fonc­
tionner comme distr ibuteu rs d'air frais ou condi ­
tionné), à chauff age non électr ique, compo rtant un 
ventilateur ou une souff lerie à mote ur, et leurs par­
ties, en fonte, fer ou acier       
–  Radiate urs et leurs parties      
7322 11 00 – –  en fonte Industr ie 3,2 % A A  
7322 19 00 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
7322 90 00 –  autres Industr ie 3,2 % A A  
7323 Articles de ménag e ou d'économie domestique et 
leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou 
d'acier ; éponges , torc hons, gants et articles similai ­
res pour le récurage , le polissage ou usages analo ­
gues, en fer ou en acier      
7323 10 00 –  Paille de fer ou d'acier; éponges, torc hons, gants 
et articles similaires pour le récurage, le polis ­
sage ou usag es analogues Industr ie 3,2 % A A   
–  autres      
7323 91 00 – –  en fonte, non émaillés Industr ie 3,2 % A A  
7323 92 00 – –  en fonte émaillée Industr ie 3,2 % A A  
7323 93 00 – –  en aciers inoxydables Industr ie 3,2 % A A  
7323 94 00 – –  en fer ou en acier , émaillés Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/918 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7323 99 00 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
7324 Articles d'hygi ène ou de toilette, et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier      
7324 10 00 –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables Industr ie 2,7 % A A   
–  Baignoires      
7324 21 00 – –  en fonte, même émaillée Industr ie 3,2 % A A  
7324 29 00 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
7324 90 00 –  autres, y compris les parties Industr ie 3,2 % A A  
7325 Autres ouvrage s moulés en fonte , fer ou acier      
7325 10 00 –  en fonte non malléable Industr ie 1,7 % A A   
–  autres      
7325 91 00 – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs Industr ie 2,7 % A A  
7325 99 – –  autres      
7325 99 10 – – –  en fonte malléable Industr ie 2,7 % A A  
7325 99 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7326 Autres ouvrage s en fer ou en acier       
–forgés ou estam pés mais non autrement travai l­
lés      
7326 11 00 – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/919 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7326 19 – –  autres      
7326 19 10 – – –  forgés Industr ie 2,7 % A A  
7326 19 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
7326 20 00 –  Ouvrag es en fils de fer ou d'acier Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 –  autres      
7326 90 30 – –  Échelles et escabeaux Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 40 – –Palette s et plateaux analogues pour la mani ­
pulation des marchandises Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 50 – –  Bobines pour câbles, tuyaux, etc., Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 60 – –  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, 
croch ets et autres ouvrage s utilisés dans l'in­
dustr ie du bâtiment Industr ie 2,7 % A A   
– –  autres ouvrages en fer ou en acier      
7326 90 92 – – –  forgés Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 94 – – –  estampés Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 96 – – –  frittés Industr ie 2,7 % A A  
7326 90 98 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
74 CHAPITRE 74 — CUIVRE ET OUVRA GES EN 
CUIVRE      
7401 00 00 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de 
cuivre) Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/920 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7402 00 00 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinag e 
électrolytique Industr ie Exem ption A A  
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute       
–  Cuivre affiné      
7403 11 00 – –  Cathodes et sections de cathodes Industr ie Exem ption A A  
7403 12 00 – –  Barres à fil (wire-bars) Industr ie Exem ption A A  
7403 13 00 – –  Billett es Industr ie Exem ption A A  
7403 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Alliage s de cuivre      
7403 21 00 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie Exem ption A A  
7403 22 00 – –  à base de cuivre-étain (bronze) Industr ie Exem ption A A  
7403 29 00 – –autres alliag es de cuivre (à l'exception des al­
liages mères du no 7405) Industr ie Exem ption A A  
7404 00 Déchets et débr is de cuivre      
7404 00 10 –  de cuivre affiné Industr ie Exem ption A A   
–  d'alliag es de cuivre      
7404 00 91 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie Exem ption A A  
7404 00 99 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
7405 00 00 Alliages mères de cuivre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/921 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7406 Poudres et paillett es de cuivre      
7406 10 00 –  Poudres à structure non lamellaire Industr ie Exem ption A A  
7406 20 00 –  Poudres à structure lamellaire; paillett es Industr ie Exem ption A A  
7407 Barres et profilés en cuivre      
7407 10 00 –  en cuivre affiné Industr ie 4,8 % A A   
–  en alliag es de cuivre      
7407 21 – –  à base de cuivre-zinc (laiton)      
7407 21 10 – – –  Barres Industr ie 4,8 % A A  
7407 21 90 – – –  Profi lés Industr ie 4,8 % A A  
7407 29 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
7408 Fils de cuivre       
–  en cuivre affiné      
7408 11 00 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excède 6 mm Industr ie 4,8 % A A  
7408 19 – –  autres      
7408 19 10 – – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excède 0,5 mm Industr ie 4,8 % A A  
7408 19 90 – – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale n'excède pas 0,5 mm Industr ie 4,8 % A A  16.9.2016 L 250/922 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  en alliag es de cuivre      
7408 21 00 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie 4,8 % A A  
7408 22 00 – –  à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de 
cuivre-nic kel-zinc (maillechor t) Industr ie 4,8 % A A  
7408 29 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 
0,15 mm       
–  en cuivre affiné      
7409 11 00 – –  enroulées Industr ie 4,8 % A A  
7409 19 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A   
–  en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton)      
7409 21 00 – –  enroulées Industr ie 4,8 % A A  
7409 29 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A   
–  en alliag es à base de cuivre-étain (bronze)      
7409 31 00 – –  enroulées Industr ie 4,8 % A A  
7409 39 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
7409 40 00 –  en alliag es à base de cuivre-nick el (cupronick el) 
ou de cuivre-nick el-zinc (maillechor t) Industr ie 4,8 % A A  
7409 90 00 –  en autres alliages de cuivre Industr ie 4,8 % A A  16.9.2016 L 250/923 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même impri­
mées ou fixées sur papier , carton, matière plastique 
ou suppor ts similaires) d'une épaisseur n'excédant 
pas 0,15 mm (suppor t non compris)       
–  sans suppor t      
7410 11 00 – –  en cuivre affiné Industr ie 5,2 % A A  
7410 12 00 – –  en alliag es de cuivre Industr ie 5,2 % A A   
–  sur suppor t      
7410 21 00 – –  en cuivre affiné Industr ie 5,2 % A A  
7410 22 00 – –  en alliag es de cuivre Industr ie 5,2 % A A  
7411 Tubes et tuyaux en cuivre      
7411 10 –  en cuivre affiné      
7411 10 10 – –  droits Industr ie 4,8 % A A  
7411 10 90 – –  autres Industr ie 4,8 % A A   
–  en alliag es de cuivre      
7411 21 – –  à base de cuivre-zinc (laiton)      
7411 21 10 – – –  droits Industr ie 4,8 % A A  
7411 21 90 – – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
7411 22 00 – –  à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de 
cuivre-nic kel-zinc (maillechor t) Industr ie 4,8 % A A  16.9.2016 L 250/924 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7411 29 00 – –  autres Industr ie 4,8 % A A  
7412 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, man ­
chons, par exemple), en cuivre      
7412 10 00 –  en cuivre affiné Industr ie 5,2 % A A  
7412 20 00 –  en alliag es de cuivre Industr ie 5,2 % A A  
7413 00 00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cui­
vre, non isolés pour l'électr icité Industr ie 5,2 % A A  
7415 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et 
articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou 
en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, cro­
chets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­
vettes, rondelles (y compris les rondelles destinées 
à faire ressor t) et articles similaires, en cuivre      
7415 10 00 –  Pointes et clous, punaises, cram pons appointés 
et articles similaires Industr ie 4 % A A   
–  autres articles, non filetés      
7415 21 00 – –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressor t) Industr ie 3 % A A  
7415 29 00 – –  autres Industr ie 3 % A A   
–  autres articles, filetés      
7415 33 00 – –  Vis; boulons et écrous Industr ie 3 % A A  
7415 39 00 – –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/925 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; 
éponges, torchons, gants et articles similaires pour 
le récurag e, le polissage ou usages analogues, en 
cuivre      
7418 10 –  Articles de ménage ou d'économie domestique 
et leurs parties; éponges, torc hons, gants et 
articles similaires pour le récurage, le polissage 
ou usag es analogues      
7418 10 10 – –  Appareils non électr iques de cuisson ou de 
chauff age, des types servant à des usag es do­
mestiques, et leurs parties Industr ie 4 % A A  
7418 10 90 – –  autres Industr ie 3 % A A  
7418 20 00 –  Articles d'hy giène ou de toilett e et leurs parties Industr ie 3 % A A  
7419 Autres ouvrage s en cuivre      
7419 10 00 –  Chaînes, chaînett es et leurs parties Industr ie 3 % A A   
–  autres      
7419 91 00 – –  coulés, moulés, estam pés ou forgés, mais non 
autrement travaillés Industr ie 3 % A A  
7419 99 – –  autres      
7419 99 10 – – –  Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), grillages et treillis, 
en fils, dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 6 mm; tô­
les et bandes déplo yées Industr ie 4,3 % A A  
7419 99 30 – – –  Ressor ts Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/926 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7419 99 90 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
75 CHAPITRE 75 — NIC KEL ET OUVRA GES EN 
NIC KEL      
7501 Mattes de nick el, sinters d'oxydes de nick el et 
autres produits intermédiaires de la métallurgie du 
nick el      
7501 10 00 –  Matte s de nick el Industr ie Exem ption A A  
7501 20 00 –Sinte rs d'oxydes de nick el et autres produits in­
term édiaires de la métallurgie du nick el Industr ie Exem ption A A  
7502 Nick el sous forme brute      
7502 10 00 –  Nick el non allié Industr ie Exem ption A A  
7502 20 00 –  Alliage s de nick el Industr ie Exem ption A A  
7503 00 Déchets et débr is de nick el      
7503 00 10 –  de nick el non allié Industr ie Exem ption A A  
7503 00 90 –  d'alliag es de nick el Industr ie Exem ption A A  
7504 00 00 Poudres et paillett es de nick el Industr ie Exem ption A A  
7505 Barres, prof ilés et fils, en nick el       
–  Barres et prof ilés      
7505 11 00 – –  en nick el non allié Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/927 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7505 12 00 – –  en alliag es de nick el Industr ie 2,9 % A A   
–  Fils      
7505 21 00 – –  en nick el non allié Industr ie Exem ption A A  
7505 22 00 – –  en alliag es de nick el Industr ie 2,9 % A A  
7506 Tôles, bandes et feuilles, en nick el      
7506 10 00 –  en nick el non allié Industr ie Exem ption A A  
7506 20 00 –  en alliag es de nick el Industr ie 3,3 % A A  
7507 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyaute rie (rac­
cords, coudes, manchons, par exem ple), en nick el       
–  Tubes et tuyaux      
7507 11 00 – –  en nick el non allié Industr ie Exem ption A A  
7507 12 00 – –  en alliag es de nick el Industr ie Exem ption A A  
7507 20 00 –  Accessoires de tuyauteri e Industr ie 2,5 % A A  
7508 Autres ouvrage s en nick el      
7508 10 00 –  Toiles métalliques et grillag es, en fils de nick el Industr ie Exem ption A A  
7508 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/928 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
76 CHAPITRE 76 — ALUMINIUM ET OUVRA GES 
EN ALUMINIUM      
7601 Aluminium sous forme brute      
7601 10 00 –  Aluminium non allié Industr ie 3 % X A  
7601 20 –  Alliage s d'aluminium      
7601 20 20 – –  Plaques et billett es Industr ie 6 % X A  
7601 20 80 – –  autres Industr ie 6 % X A  
7602 00 Déchets et débr is d'aluminium       
–  Déchets      
7602 00 11 – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures 
et limailles; déch ets de feuilles et de bandes 
minces, color iées, revêtues ou contrecollées, 
d'une épaisseur n'excé dant pas 0,2 mm (sup ­
port non compris) Industr ie Exem ption A A  
7602 00 19 – –  autres (y compris les rebuts de fabrication) Industr ie Exem ption A A  
7602 00 90 –  Débr is Industr ie Exem ption A A  
7603 Poudres et paillett es d'aluminium      
7603 10 00 –  Poudres à structure non lamellaire Industr ie 5 % 1,5 % A  
7603 20 00 –  Poudres à structure lamellaire; paillett es Industr ie 5 % 1,5 % A  16.9.2016 L 250/929 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7604 Barres et profilés en aluminium      
7604 10 –  en aluminium non allié      
7604 10 10 – –  Barres Industr ie 7,5 % A A  
7604 10 90 – –  Profilés Industr ie 7,5 % A A   
–  en alliag es d'aluminium      
7604 21 00 – –  Profilés creux Industr ie 7,5 % A A  
7604 29 – –  autres      
7604 29 10 – – –  Barres Industr ie 7,5 % A A  
7604 29 90 – – –  Profi lés Industr ie 7,5 % A A  
7605 Fils en aluminium       
–  en aluminium non allié      
7605 11 00 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excède 7 mm Industr ie 7,5 % A A  
7605 19 00 – –  autres Industr ie 7,5 % A A   
–  en alliag es d'aluminium      
7605 21 00 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excède 7 mm Industr ie 7,5 % A A  
7605 29 00 – –  autres Industr ie 7,5 % A A  16.9.2016 L 250/930 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur ex­
cédant 0,2 mm       
–  de forme carrée ou rectangulaire      
7606 11 – –  en aluminium non allié      
7606 11 10 – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière 
plastique Industr ie 7,5 % A A   
– – –  autres, d'une épaisseur      
7606 11 91 – – – –  infér ieure à 3 mm Industr ie 7,5 % A A  
7606 11 93 – – – –  de 3 mm ou plus mais infér ieure à 
6 mm Industr ie 7,5 % A A  
7606 11 99 – – – –  de 6 mm ou plus Industr ie 7,5 % A A  
7606 12 – –  en alliag es d'aluminium      
7606 12 20 – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière 
plastique Industr ie 7,5 % A A   
– – –  autres, d'une épaisseur      
7606 12 92 – – – –  infér ieure à 3 mm Industr ie 7,5 % A A  
7606 12 93 – – – –  de 3 mm ou plus mais infér ieure à 
6 mm Industr ie 7,5 % A A  
7606 12 99 – – – –  de 6 mm ou plus Industr ie 7,5 % A A   
–  autres      
7606 91 00 – –  en aluminium non allié Industr ie 7,5 % A A  16.9.2016 L 250/931 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7606 92 00 – –  en alliag es d'aluminium Industr ie 7,5 % A A  
7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même 
impr imées ou fixées sur papier , carton, matières 
plastiques ou suppor ts similaires) d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,2 mm (suppor t non compris)       
–  sans suppor t      
7607 11 – –  simplement laminées       
– – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm      
7607 11 11 – – – –  en rouleaux d'un poids n'excéda nt 
pas 10 kg Industr ie 7,5 % A A  
7607 11 19 – – – –  autres Industr ie 7,5 % A A  
7607 11 90 – – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais 
n'excédant pas 0,2 mm Industr ie 7,5 % A A  
7607 19 – –  autres      
7607 19 10 – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm Industr ie 7,5 % A A  
7607 19 90 – – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais 
n'excédant pas 0,2 mm Industr ie 7,5 % A A  
7607 20 –  sur suppor t      
7607 20 10 – –d'une épaisseur (suppor t non compris) infé­
rieure à 0,021 mm Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/932 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7607 20 90 – –  d'une épaisseur (suppor t non compris ) de 
0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 
0,2 mm Industr ie 7,5 % A A  
7608 Tubes et tuyaux en aluminium      
7608 10 00 –  en aluminium non allié Industr ie 7,5 % A A  
7608 20 –  en alliag es d'aluminium      
7608 20 20 – –  soudés Industr ie 7,5 % A A   
– –  autres      
7608 20 81 – – –  simplement filés à chaud Industr ie 7,5 % A A  
7608 20 89 – – –  autres Industr ie 7,5 % A A  
7609 00 00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, man ­
chons, par exemple), en aluminium Industr ie 5,9 % A A  
7610 Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et 
éléments de ponts, tours , pylônes, piliers, colon ­
nes, char pentes , toitures, portes et fenêtres et leurs 
cadres, chambranles et seuils, balustrades, par 
exem ple), en aluminium, à l'exception des cons ­
tructions préfa briquées du no 9406; tôles, barres, 
prof ilés, tubes et similaires, en aluminium, prépa ­
rés en vue de leur utilisation dans la constr uction      
7610 10 00 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/933 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7610 90 –  autres      
7610 90 10 – –  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes Industr ie 7 % A A  
7610 90 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
7611 00 00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires 
pour tout es matières (à l'exception des gaz compri ­
més ou liquéfi és), en aluminium, d'une cont enance 
excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
ther miques, même avec revête ment intérieur ou 
calor ifuge Industr ie 6 % A A  
7612 Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et réci­
pients similaires en aluminium (y compris les étuis 
tubulaires rigides ou souples), pour tout es matières 
(à l'excep tion des gaz comprimés ou liquéfiés), 
d'une contenanc e n'excédant pas 300 l, sans dispo ­
sitifs mécaniques ou ther miques, même avec revê ­
tement intérieur ou calor ifuge      
7612 10 00 –  Étuis tubulaires souples Industr ie 6 % A A  
7612 90 –  autres      
7612 90 20 – –  Récipients des types utilisés pour aérosols Industr ie 6 % A A  
7612 90 30 – –  fabriqués à partir de feuilles et bandes minces 
d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,2 mm Industr ie 6 % A A  
7612 90 80 – –  autres Industr ie 6 % A A  
7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz compr imés ou 
liquéfi és Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/934 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7614 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, 
non isolés pour l'électr icité      
7614 10 00 –  avec âme en acier Industr ie 6 % A A  
7614 90 00 –  autres Industr ie 6 % A A  
7615 Articles de ménage ou d'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilett e, et leurs parties, en alumi ­
nium; éponges, torc hons, gants et articles similai ­
res pour le récurage , le polissage ou usages analo ­
gues, en aluminium      
7615 10 –  Articles de ménage ou d'économie domestique 
et leurs parties; éponges, torc hons, gants et 
articles similaires pour le récurage, le polissage 
ou usag es analogues      
7615 10 10 – –  coulés ou moulés Industr ie 6 % A A  
7615 10 30 – –  fabriqués à partir de feuilles et bandes minces 
d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,2 mm Industr ie 6 % A A  
7615 10 80 – –  autres Industr ie 6 % A A  
7615 20 00 –  Articles d'hy giène ou de toilett e et leurs parties Industr ie 6 % A A  
7616 Autres ouvrage s en aluminium      
7616 10 00 –Pointes, clous, cram pons appointés , vis, bou ­
lons, écrous, croche ts à pas de vis, rivets, goupil ­
les, chevilles, clavett es, rondelles et articles simi ­
laires Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/935 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
7616 91 00 – –  Toiles métalliques, grillag es et treillis, en fils 
d'aluminium Industr ie 6 % A A  
7616 99 – –  autres      
7616 99 10 – – –  coulés ou moulés Industr ie 6 % A A  
7616 99 90 – – –  autres Industr ie 6 % A A  
78 CHAPITRE 78 — PLOMB ET OUVRA GES EN 
PLOMB      
7801 Plomb sous forme brute      
7801 10 00 –  Plomb affiné Industr ie 2,5 % A A   
–  autre      
7801 91 00 – –cont enant de l'antimoine comme autre élé­
ment prédominant en poids Industr ie 2,5 % A A  
7801 99 – –  autre      
7801 99 10 – – –  contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent 
et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) Industr ie Exem ption A A  
7801 99 90 – – –  autre Industr ie 2,5 % A A  
7802 00 00 Déchets et débr is de plomb Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/936 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7804 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et 
paillettes de plomb       
–  Tables, feuilles et bandes      
7804 11 00 – –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant 
pas 0,2 mm (suppor t non compris) Industr ie 5 % A A  
7804 19 00 – –  autres Industr ie 5 % A A  
7804 20 00 –  Poudres et paillettes Industr ie Exem ption A A  
7806 00 Autres ouvrage s en plomb      
7806 00 10 –  Emballag es munis de blindage de prot ection en 
plomb contre les radiations pour le transpor t ou 
le stoc kage des matières radioactives (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
7806 00 80 –  autres Industr ie 5 % A A  
79 CHAPITRE 79 — ZINC ET OUVRA GES EN ZINC      
7901 Zinc sous forme brute       
–  Zinc non allié      
7901 11 00 – –  cont enant en poids 99,99 % ou plus de zinc Industr ie 2,5 % A A  
7901 12 – –  cont enant en poids moins de 99,99 % de zinc      
7901 12 10 – – –  contenant en poids 99,95 % ou plus mais 
moins de 99,99 % de zinc Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/937 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
7901 12 30 – – –  contenant en poids 98,5 % ou plus mais 
moins de 99,95 % de zinc Industr ie 2,5 % A A  
7901 12 90 – – –  contenant en poids 97,5 % ou plus mais 
moins de 98,5 % de zinc Industr ie 2,5 % A A  
7901 20 00 –  Alliage s de zinc Industr ie 2,5 % A A  
7902 00 00 Déchets et débr is de zinc Industr ie Exem ption A A  
7903 Poussières, poudres et paillett es, de zinc      
7903 10 00 –  Poussières de zinc Industr ie 2,5 % A A  
7903 90 00 –  autres Industr ie 2,5 % A A  
7904 00 00 Barres, prof ilés et fils, en zinc Industr ie 5 % A A  
7905 00 00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc Industr ie 5 % A A  
7907 00 00 Autres ouvrage s en zinc Industr ie 5 % A A  
80 CHAPITRE 80 — ÉTAIN ET OUVRA GES EN 
ÉTAIN      
8001 Étain sous forme brute      
8001 10 00 –  Étain non allié Industr ie Exem ption A A  
8001 20 00 –  Alliage s d'étain Industr ie Exem ption A A  
8002 00 00 Déchets et débr is d'étain Industr ie Exem ption A A  
8003 00 00 Barres, prof ilés et fils, en étain Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/938 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8007 00 Autres ouvrage s en étain      
8007 00 10 –Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excé ­
dant 0,2 mm Industr ie Exem ption A A  
8007 00 80 –  autres Industr ie Exem ption A A  
81 CHAPITRE 81 — AUTRES MÉT AUX COMMUNS; 
CERMETS; OUVRA GES EN CES MATIÈRES      
8101 Tungstène (wolfram) et ouvrage s en tungstène, y 
compr is les déchets et débr is      
8101 10 00 –  Poudres Industr ie 5 % A A   
–  autres      
8101 94 00 – –  Tungstène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage Industr ie 5 % A A  
8101 96 00 – –  Fils Industr ie 6 % A A  
8101 97 00 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8101 99 – –  autres      
8101 99 10 – – –Barres, autres que celles simplement obte ­
nues par frittage , prof ilés, tôles, bandes et 
feuilles Industr ie 6 % A A  
8101 99 90 – – –  autres Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/939 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8102 Molybdène et ouvrag es en molybdène, y compris 
les déch ets et débr is      
8102 10 00 –  Poudres Industr ie 4 % A A   
–  autres      
8102 94 00 – –  Molybdène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenues par frittage Industr ie 3 % A A  
8102 95 00 – –  Barres, autres que celles simplement obtenu es 
par frittage , prof ilés, tôles, bandes et feuilles Industr ie 5 % A A  
8102 96 00 – –  Fils Industr ie 6,1 % A A  
8102 97 00 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8102 99 00 – –  autres Industr ie 7 % A A  
8103 Tantale et ouvrage s en tantale, y compris les dé­
chets et débr is      
8103 20 00 –  Tantale sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenu es par frittag e; poudres Industr ie Exem ption A A  
8103 30 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8103 90 –  autres      
8103 90 10 – –Barres (autres que les barres simplement obte ­
nues par frittage), prof ilés, fils, tôles, bandes 
et feuilles Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/940 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8103 90 90 – –  autres Industr ie 4 % A A  
8104 Magnésium et ouvrag es en magnésium, y compris 
les déch ets et débr is       
–  Magnésium sous forme brute      
8104 11 00 – –cont enant au moins 99,8 % en poids de ma­
gnésium Industr ie 5,3 % A A  
8104 19 00 – –  autres Industr ie 4 % A A  
8104 20 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8104 30 00 –  Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres Industr ie 4 % A A  
8104 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires 
de la métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrage s en 
cobalt, y compris les déchets et débr is      
8105 20 00 –Matte s de cobalt et autres produits intermédiai ­
res de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous 
forme brute; poudres Industr ie Exem ption A A  
8105 30 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8105 90 00 –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/941 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8106 00 Bismuth et ouvrag es en bismuth, y compris les dé­
chets et débr is      
8106 00 10 –  Bismuth sous forme brute; déchets et débr is; 
poudres Industr ie Exem ption A A  
8106 00 90 –  autres Industr ie 2 % A A  
8107 Cadmium et ouvrag es en cadmium, y compris les 
déchets et débr is      
8107 20 00 –  Cadmium sous forme brute; poudres Industr ie 3 % A A  
8107 30 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8107 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
8108 Titane et ouvrage s en titane, y compris les déch ets 
et débr is      
8108 20 00 –  Titane sous forme brute; poudres Industr ie 5 % A A  
8108 30 00 –  Déchets et débr is Industr ie 5 % A A  
8108 90 –  autres      
8108 90 30 – –  Barres, prof ilés et fils Industr ie 7 % A A  
8108 90 50 – –  Tôles, bandes et feuilles Industr ie 7 % A A  
8108 90 60 – –  Tubes et tuyaux Industr ie 7 % A A  16.9.2016 L 250/942 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8108 90 90 – –  autres Industr ie 7 % A A  
8109 Zirconium et ouvrage s en zirconium, y compris 
les déch ets et débr is      
8109 20 00 –  Zirconium sous forme brute; poudres Industr ie 5 % A A  
8109 30 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8109 90 00 –  autres Industr ie 9 % A A  
8110 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris 
les déch ets et débr is      
8110 10 00 –  Antimoine sous forme brute; poudres Industr ie 7 % A A  
8110 20 00 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8110 90 00 –  autres Industr ie 7 % A A  
8111 00 Manganèse et ouvrages en manganèse , y compris 
les déch ets et débr is       
–  Mangan èse sous forme brute; déch ets et débr is; 
poudres      
8111 00 11 – –  Manga nèse sous forme brute; poudres Industr ie Exem ption A A  
8111 00 19 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8111 00 90 –  autres Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/943 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8112 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gal­
lium, hafnium (celtium), indium, niobium (colum ­
bium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrag es 
en ces métaux, y compr is les déchets et débr is       
–  Béryllium      
8112 12 00 – –  sous forme brute; poudres Industr ie Exem ption A A  
8112 13 00 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8112 19 00 – –  autres Industr ie 3 % A A   
–  Chrome      
8112 21 – –  sous forme brute; poudres      
8112 21 10 – – –  Alliages de chrome contenant en poids plus 
de 10 % de nick el Industr ie Exem ption A A  
8112 21 90 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8112 22 00 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8112 29 00 – –  autres Industr ie 5 % A A   
–  Thallium      
8112 51 00 – –  sous forme brute; poudres Industr ie 1,5 % A A  
8112 52 00 – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8112 59 00 – –  autres Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/944 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8112 92 – –  sous forme brute; déchets et débr is; poudres      
8112 92 10 – – –  Hafnium (celtium) Industr ie 3 % A A   
– – –  Niobium (columbium), rhénium, gallium, 
indium, vanadium, germanium      
8112 92 21 – – – –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A   
– – – –  autres      
8112 92 31 – – – – –  Niobium (columbium), rhénium Industr ie 3 % A A  
8112 92 81 – – – – –  Indium Industr ie 2 % A A  
8112 92 89 – – – – –  Gallium Industr ie 1,5 % A A  
8112 92 91 – – – – –  Vanadium Industr ie Exem ption A A  
8112 92 95 – – – – –  Germanium Industr ie 4,5 % A A  
8112 99 – –  autres      
8112 99 20 – – –  Hafnium (celtium), germanium Industr ie 7 % A A  
8112 99 30 – – –  Niobium (columbium), rhénium Industr ie 9 % A A  
8112 99 70 – – –  Gallium, indium, vanadium Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/945 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8113 00 Cermets et ouvrag es en cermets, y compris les dé­
chets et débr is      
8113 00 20 –  sous forme brute Industr ie 4 % A A  
8113 00 40 –  Déchets et débr is Industr ie Exem ption A A  
8113 00 90 –  autres Industr ie 5 % A A  
82 CHAPITRE 82 — OUTILS ET OUTILL AGE, 
ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVER TS DE 
TABLE, EN MÉT AUX COMMUNS; PARTIES DE 
CES ARTICLES, EN MÉT AUX COMMUNS      
8201 Bêches, pelles, pioc hes, pics, houes, binettes, four­
ches, râteaux et racloirs; haches , serpes et outils si­
milaires à taillants; sécat eurs de tous types; faux et 
faucilles, cout eaux à foin ou à paille, cisailles à 
haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou 
forestiers, à main      
8201 10 00 –  Bêch es et pelles Industr ie 1,7 % A A  
8201 30 00 –  Pioche s, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs Industr ie 1,7 % A A  
8201 40 00 –  Hac hes, serpes et outils similaires à taillants Industr ie 1,7 % A A  
8201 50 00 –Sécat eurs (y compris les cisailles à volaille) ma­
niés à une main Industr ie 1,7 % A A  
8201 60 00 –  Cisailles à haies, sécat eurs et outils similaires, 
maniés à deux mains Industr ie 1,7 % A A  
8201 90 00 –  autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à 
main Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/946 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8202 Scies à main; lames de scies de tout es sortes (y 
compr is les fraises-scies et les lames non dentées 
pour le sciage )      
8202 10 00 –  Scies à main Industr ie 1,7 % A A  
8202 20 00 –  Lames de scies à ruban Industr ie 1,7 % A A   
–  Lames de scies circulaires (y compris les fraises- 
scies)      
8202 31 00 – –  avec partie travaillant e en acier Industr ie 2,7 % A A  
8202 39 00 – –  autres, y compris les parties Industr ie 2,7 % A A  
8202 40 00 –  Chaînes de scies, dites «coupantes» Industr ie 1,7 % A A   
–  autres lames de scies      
8202 91 00 – –Lames de scies droite s, pour le travail des mé­
taux Industr ie 2,7 % A A  
8202 99 – –  autres      
8202 99 20 – – –  pour le travail des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8202 99 80 – – –  pour le travail d'autres matières Industr ie 2,7 % A A  
8203 Limes, râpes, pinces (même coupante s), tenailles, 
brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe- 
boulons, empor te-pi èce et outils similaires, à main      
8203 10 00 –  Limes, râpes et outils similaires Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/947 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8203 20 00 –  Pinces (même coupant es), tenailles, brucelles et 
outils similaires Industr ie 1,7 % A A  
8203 30 00 –  Cisailles à métaux et outils similaires Industr ie 1,7 % A A  
8203 40 00 –  Coupe-tubes, coupe-boulons, empor te-pièce et 
outils similaires Industr ie 1,7 % A A  
8204 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamo ­
métr iques); douilles de serrage interc hangeab les, 
même avec manches       
–  Clés de serrage à main      
8204 11 00 – –  à ouver ture fixe Industr ie 1,7 % A A  
8204 12 00 – –  à ouver ture variable Industr ie 1,7 % A A  
8204 20 00 –  Douilles de serrage inter chang eables, même avec 
manc hes Industr ie 1,7 % A A  
8205 Outils et outillag e à main (y compr is les diamants 
de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et 
similaires, autres que ceux constituant des acces ­
soires ou des parties de mach ines-outils; enclumes; 
forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à 
pédale      
8205 10 00 –  Outils de perçage, de filetag e ou de taraudag e Industr ie 1,7 % A A  
8205 20 00 –  Mar teaux et masses Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/948 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8205 30 00 –Rabots, ciseaux, gouges et outils tranch ants si­
milaires pour le travail du bois Industr ie 3,7 % A A  
8205 40 00 –  Tournevis Industr ie 3,7 % A A   
–  autres outils et outillag e à main (y compr is les 
diamants de vitriers)      
8205 51 00 – –  d'économie domestique Industr ie 3,7 % A A  
8205 59 – –  autres      
8205 59 10 – – –  Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, 
plâtr iers et peintres Industr ie 3,7 % A A  
8205 59 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8205 60 00 –  Lam pes à souder et similaires Industr ie 2,7 % A A  
8205 70 00 –  Étaux, serre-joints et similaires Industr ie 3,7 % A A  
8205 90 –  autres, y compris des assor timents d'articles d'au 
moins deux des sous-positions de la présent e 
position      
8205 90 10 – –Enclumes; forges portatives; meules avec bâ­
tis, à main ou à pédale Industr ie 2,7 % A A  
8205 90 90 – –  Assor timents d'articles d'au moins deux des 
sous-positions de la présente position Industr ie 3,7 % A A  
8206 00 00 Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, 
conditionnés en assor timents pour la vente au dé­
tail Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/949 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8207 Outils interc hange ables pour outillage à main, mé­
canique ou non, ou pour machi nes-outils (à em­
boutir , à estam per, à poinçonner , à tarauder , à file­
ter, à percer , à aléser , à brocher , à fraiser , à tourner , 
à visser , par exem ple), y compris les filières pour 
l'étirage ou le filage (extr usion) des métaux, ainsi 
que les outils de forag e ou de sondage       
–  Outils de forag e ou de sondag e      
8207 13 00 – –  avec partie travaillant e en cermets Industr ie 2,7 % A A  
8207 19 – –  autres, y compris les parties      
8207 19 10 – – –  avec partie travaillant e en diamant ou en 
agglomérés de diamant Industr ie 2,7 % A A  
8207 19 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 20 –  Filières pour l'étirage ou le filage (extr usion) des 
métaux      
8207 20 10 – –avec partie travaillante en diamant ou en ag­
glomérés de diamant Industr ie 2,7 % A A  
8207 20 90 – –  avec partie travaillant e en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
8207 30 –  Outils à emboutir , à estam per ou à poinçonner      
8207 30 10 – –  pour l'usinage des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8207 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/950 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8207 40 –  Outils à tarauder ou à fileter       
– –  pour l'usinage des métaux      
8207 40 10 – – –  Outils à tarauder Industr ie 2,7 % A A  
8207 40 30 – – –  Outils à fileter Industr ie 2,7 % A A  
8207 40 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 50 –  Outils à percer      
8207 50 10 – –avec partie travaillante en diamant ou en ag­
glomérés de diamant Industr ie 2,7 % A A   
– –  avec partie travaillant e en autres matières      
8207 50 30 – – –  Forets de maçonner ie Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres       
– – – –  pour l'usinage des métaux, avec partie 
travaillant e      
8207 50 50 – – – – –  en cermets Industr ie 2,7 % A A  
8207 50 60 – – – – –  en aciers à coupe rapide Industr ie 2,7 % A A  
8207 50 70 – – – – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
8207 50 90 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 60 –  Outils à aléser ou à broche r      
8207 60 10 – –avec partie travaillante en diamant ou en ag­
glomérés de diamant Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/951 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  avec partie travaillant e en autres matières       
– – –  Outils à aléser      
8207 60 30 – – – –  pour l'usinage des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8207 60 50 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  Outils à brocher      
8207 60 70 – – – –  pour l'usinage des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8207 60 90 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 70 –  Outils à fraiser       
– –pour l'usinage des métaux, avec partie travail ­
lante      
8207 70 10 – – –  en cermets Industr ie 2,7 % A A   
– – –  en autres matières      
8207 70 31 – – – –  Fraises à queue Industr ie 2,7 % A A  
8207 70 37 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 70 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 80 –  Outils à tourner       
– –pour l'usinage des métaux, avec partie travail ­
lante      
8207 80 11 – – –  en cermets Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/952 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8207 80 19 – – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
8207 80 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8207 90 –  autres outils interchang eables      
8207 90 10 – –avec partie travaillante en diamant ou en ag­
glomérés de diamant Industr ie 2,7 % A A   
– –  avec partie travaillant e en autres matières      
8207 90 30 – – –  Lames de tourne vis Industr ie 2,7 % A A  
8207 90 50 – – –  Outils de taillage des engrenages Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres, avec partie travaillante       
– – – –  en cermets      
8207 90 71 – – – – –  pour l'usinag e des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8207 90 78 – – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – – –  en autres matières      
8207 90 91 – – – – –  pour l'usinag e des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8207 90 99 – – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8208 Couteaux et lames tranchant es, pour machi nes ou 
pour appareils mécaniques      
8208 10 00 –  pour le travail des métaux Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/953 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8208 20 00 –  pour le travail du bois Industr ie 1,7 % A A  
8208 30 00 –  pour appareils de cuisine ou pour mach ines 
pour l'industr ie alimentaire Industr ie 1,7 % A A  
8208 40 00 –pour mach ines agricoles, horticoles ou forestiè ­
res Industr ie 1,7 % A A  
8208 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8209 00 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires 
pour outils, non mont és, constitués par des cer­
mets      
8209 00 20 –  Plaquett es amo vibles Industr ie 2,7 % A A  
8209 00 80 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8210 00 00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un 
poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer , 
conditionner ou servir les aliments ou les boissons Industr ie 2,7 % A A  
8211 Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame 
tranchant e ou dentelé e, y compris les serpettes fer­
mantes, et leurs lames      
8211 10 00 –  Assor timents Industr ie 8,5 % A A   
–  autres      
8211 91 00 – –  Cout eaux de table à lame fixe Industr ie 8,5 % A A  
8211 92 00 – –  autres couteaux à lame fixe Industr ie 8,5 % A A  
8211 93 00 – –  Cout eaux autres qu'à lame fixe, y compr is les 
serpettes fermantes Industr ie 8,5 % A A  16.9.2016 L 250/954 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8211 94 00 – –  Lames Industr ie 6,7 % A A  
8211 95 00 – –  Manc hes en métaux communs Industr ie 2,7 % A A  
8212 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en 
bandes)      
8212 10 –  Rasoirs      
8212 10 10 – –  Rasoirs de sûret é à lames non remplaçables Industr ie 2,7 % A A  
8212 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8212 20 00 –Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébau ­
ches en bandes Industr ie 2,7 % A A  
8212 90 00 –  autres parties Industr ie 2,7 % A A  
8213 00 00 Ciseaux à doubles branch es et leurs lames Industr ie 4,2 % A A  
8214 Autres articles de cout eller ie (tondeuses, fendoirs, 
couperets, hachoi rs de bouchers ou de cuisine et 
coupe-papier , par exemple); outils et assor timents 
d'outils de manucures ou de pédicures (y compris 
les limes à ongles)      
8214 10 00 –  Coupe-papier , ouvre-lettres, grattoi rs, taille- 
crayons et leurs lames Industr ie 2,7 % A A  
8214 20 00 –  Outils et assor timents d'outils de manucures ou 
de pédicures (y compris les limes à ongles) Industr ie 2,7 % A A  
8214 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/955 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8215 Cuillers, fourchet tes, louches, écumoires, pelles à 
tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beur re, 
pinces à sucre et articles similaires      
8215 10 –Assor timents conte nant au moins un objet ar­
genté, doré ou platiné      
8215 10 20 – –  cont enant uniquement des objets argen tés, 
dorés ou platinés Industr ie 4,7 % A A   
– –  autres      
8215 10 30 – – –  en aciers inoxydables Industr ie 8,5 % A A  
8215 10 80 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
8215 20 –  autres assor timents      
8215 20 10 – –  en aciers inoxydables Industr ie 8,5 % A A  
8215 20 90 – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
–  autres      
8215 91 00 – –  argen tés, dorés ou platinés Industr ie 4,7 % A A  
8215 99 – –  autres      
8215 99 10 – – –  en aciers inoxydables Industr ie 8,5 % A A  
8215 99 90 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/956 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
83 CHAPITRE 83 — OUVRA GES DIVERS EN MÉ­
TAUX COMMUNS      
8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électr iques), en métaux communs; fermoirs et 
montures-ferm oirs compo rtant une serrure, en 
métaux communs; clefs pour ces articles, en mé­
taux communs      
8301 10 00 –  Cadenas Industr ie 2,7 % A A  
8301 20 00 –Serrures des types utilisés pour véhicules auto ­
mobiles Industr ie 2,7 % A A  
8301 30 00 –  Serrures des types utilisés pour meubles Industr ie 2,7 % A A  
8301 40 –  autres serrures; verrous       
– –Serrures des types utilisés pour portes de bâti­
ments      
8301 40 11 – – –  Serrures à cylindres Industr ie 2,7 % A A  
8301 40 19 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8301 40 90 – –  autres serrures; verrous Industr ie 2,7 % A A  
8301 50 00 –  Fermoirs et montures-ferm oirs compo rtant une 
serrure Industr ie 2,7 % A A  
8301 60 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
8301 70 00 –  Clefs présent ées isolément Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/957 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, 
persiennes, carrosser ies, articles de seller ie, malles, 
coffres, coffrets ou autres ouvrage s de l'espèce; pa­
tères, porte-chapeaux, suppor ts et articles similai ­
res, en métaux communs; roulett es avec monture 
en métaux communs; ferme-por tes automatiques 
en métaux communs      
8302 10 00 –Char nières de tous genres (y compris les pau­
melles et pentures) Industr ie 2,7 % A A  
8302 20 00 –  Roulettes Industr ie 2,7 % A A  
8302 30 00 –  autres garnitures, ferrures et articles similaires 
pour véhicules automobiles Industr ie 2,7 % A A   
–  autres garnitures, ferrures et articles similaires      
8302 41 – –  pour bâtiments      
8302 41 10 – – –  pour portes Industr ie 2,7 % A A  
8302 41 50 – – –  pour fenêtres et portes-f enêtres Industr ie 2,7 % A A  
8302 41 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8302 42 00 – –  autres, pour meubles Industr ie 2,7 % A A  
8302 49 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8302 50 00 –Patères, porte-chapeaux, suppor ts et articles si­
milaires Industr ie 2,7 % A A  
8302 60 00 –  Ferme-por tes automa tiques Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/958 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8303 00 Coffres-f orts, portes blindées et compar timents 
pour chambres fortes, coffres et cassett es de sûret é 
et articles similaires, en métaux communs      
8303 00 40 –  Coffres-f orts, portes blindées et compar timents 
pour chambr es fortes Industr ie 2,7 % A A  
8303 00 90 –Coffrets et cassettes de sûret é et articles similai ­
res Industr ie 2,7 % A A  
8304 00 00 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-co ­
pies, plumiers, porte-cac hets et matér iel et fourni­
tures similaires de bureau, en métaux communs, à 
l'exclusion des meubles de bureau du no 9403 Industr ie 2,7 % A A  
8305 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou 
pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, 
trombones, onglets de signalisation et objets simi ­
laires de bureau, en métaux communs; agraf es pré­
sentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, 
emballeurs, par exem ple), en métaux communs      
8305 10 00 –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou 
pour classeurs Industr ie 2,7 % A A  
8305 20 00 –  Agrafe s présent ées en barrettes Industr ie 2,7 % A A  
8305 90 00 –  autres, y compris les parties Industr ie 2,7 % A A  
8306 Cloches, sonnett es, gongs et articles similaires, non 
électr iques, en métaux communs; statuettes et 
autres objets d'or nement, en métaux communs; ca­
dres pour phot ographies, grav ures ou similaires, 
en métaux communs; miroirs en métaux 
communs      
8306 10 00 –  Cloch es, sonnett es, gongs et articles similaires Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/959 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Statuettes et autres objets d'or nement      
8306 21 00 – –  argen tés, dorés ou platinés Industr ie Exem ption A A  
8306 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8306 30 00 –Cadres pour photographies, grav ures ou similai ­
res; miroirs Industr ie 2,7 % A A  
8307 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec 
leurs accessoires      
8307 10 00 –  en fer ou en acier Industr ie 2,7 % A A  
8307 90 00 –  en autres métaux communs Industr ie 2,7 % A A  
8308 Fermoirs, montures-ferm oirs, boucles, boucles-f er­
moirs, agrafes, croch ets, œillets et articles similai ­
res, en métaux communs, pour vête ments, chaus ­
sures, bâches, maroquiner ie, ou pour tout es 
confections ou équipements; rivets tubulaires ou à 
tige fendue, en métaux communs; perles et paillet ­
tes découpées, en métaux communs      
8308 10 00 –  Agrafe s, croche ts et œillets Industr ie 2,7 % A A  
8308 20 00 –  Rivets tubulaires ou à tige fendue Industr ie 2,7 % A A  
8308 90 00 –  autres, y compris les parties Industr ie 2,7 % A A  
8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les 
bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), 
couvercles, capsules pour boutei lles, bondes file­
tées, plaques de bondes, scellés et autres accessoi ­
res pour l'emballage , en métaux communs      
8309 10 00 –  Bouc hons-couronnes Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/960 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8309 90 –  autres      
8309 90 10 – –  Capsules de bouc hage ou de surbouc hage en 
plomb; capsules de bouc hage ou surbouch age 
en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm Industr ie 3,7 % A A  
8309 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8310 00 00 Plaques indicatr ices, plaques-enseignes, plaques- 
adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et en­
seignes diverses, en métaux communs, à l'exclu­
sion de ceux du no 9405 Industr ie 2,7 % A A  
8311 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles 
similaires, en métaux communs ou en carbures 
métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou 
de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de 
métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes 
en poudres de métaux communs agglomérés, pour 
la métallisation par projection      
8311 10 00 –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en 
métaux communs Industr ie 2,7 % A A  
8311 20 00 –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs Industr ie 2,7 % A A  
8311 30 00 –  Baguette s enrobées et fils fourrés pour le brasag e 
ou le soudage à la flamme, en métaux 
communs Industr ie 2,7 % A A  
8311 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/961 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
XVI SECTION XVI — MACHINES ET APP AREILS, MA­
TÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APP A­
REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPR ODUC ­
TION DU SON, APP AREILS D'ENREGISTREMENT 
OU DE REPR ODUCTION DES IMA GES ET DU SO 
EN TÉLÉVISION, ET PARTI ES ET ACCESSOIRES 
DE CES APP AREILS      
84 CHAPITRE 84 — RÉA CTEURS NUCLÉAIRES, 
CHAUDIÈRES, MACHINES, APP AREILS ET EN­
GINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHI ­
NES OU APP AREILS      
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (car­
touc hes) non irradiés pour réact eurs nucléaires; 
machines et appareils pour la séparation isoto­
pique      
8401 10 00 –  Réacte urs nucléaires (Euratom) Industr ie 5,7 % A A  
8401 20 00 –Machi nes et appareils pour la séparation isoto ­
pique, et leurs parties (Euratom) Industr ie 3,7 % A A  
8401 30 00 –  Éléments combustibles (cartouc hes) non irradiés 
(Euratom ) Industr ie 3,7 % A A  
8401 40 00 –  Parties de réact eurs nucléaires (Euratom) Industr ie 3,7 % A A  
8402 Chaudières à vapeur (générat eurs de vapeur), autres 
que les chaudières pour le chauffag e central 
conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et 
de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à 
eau surch auffée»       
–  Chaudières à vapeur      
8402 11 00 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur excédant 45 t Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/962 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8402 12 00 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur n'excé dant pas 45 t Industr ie 2,7 % A A  
8402 19 – –  autres chaudières à vapeur , y compris les 
chaudières mixtes      
8402 19 10 – – –  Chaudières à tubes de fumée Industr ie 2,7 % A A  
8402 19 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8402 20 00 –  Chaudières dites «à eau surch auffée» Industr ie 2,7 % A A  
8402 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
8403 Chaudières pour le chauff age central autres que 
celles du no 8402      
8403 10 –  Chaudières      
8403 10 10 – –  en fonte Industr ie 2,7 % A A  
8403 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8403 90 –  Parties      
8403 90 10 – –  en fonte Industr ie 2,7 % A A  
8403 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/963 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 
ou 8403 (économiseurs, surch auffeurs, appareils 
de ramonage ou de récupération des gaz, par 
exem ple); condenseurs pour machi nes à vapeur      
8404 10 00 –  Appareils auxiliaires pour chaudières des 
nos 8402 ou 8403 Industr ie 2,7 % A A  
8404 20 00 –  Condenseurs pour machines à vapeur Industr ie 2,7 % A A  
8404 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
8405 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec 
ou sans leurs épurat eurs; générateurs d'acétylène et 
générat eurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs      
8405 10 00 –  Générateur s de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec 
ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène 
et générat eurs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurateurs Industr ie 1,7 % A A  
8405 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8406 Turbines à vapeur      
8406 10 00 –  Turbines pour la propulsion de bateaux Industr ie 2,7 % A A   
–  autres turbines      
8406 81 00 – –  d'une puissance excéd ant 40 MW Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/964 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8406 82 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 40 MW Industr ie 2,7 % A A  
8406 90 –  Parties      
8406 90 10 – –  Ailett es, aubages et rotors Industr ie 2,7 % A A  
8406 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8407 Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumage 
par étincelles (moteur s à explosion)      
8407 10 00 –  Moteur s pour l'aviation Industr ie 1,7 % A A   
–  Moteur s pour la propulsion de bate aux      
8407 21 – –  du type hors-bord      
8407 21 10 – – –  d'une cylindrée n'ex cédant pas 325 cm3 Industr ie 6,2 % A A   
– – –  d'une cylindrée excé dant 325 cm3      
8407 21 91 – – – –  d'une puissance n'excédant pas 30 kW Industr ie 4,2 % A A  
8407 21 99 – – – –  d'une puissance excédant 30 kW Industr ie 4,2 % A A  
8407 29 00 – –  autres Industr ie 4,2 % A A   
–  Moteur s à piston altern atif des types utilisés 
pour la propulsion des véhicules du chapitre 87      
8407 31 00 – –  d'une cylindrée n'excé dant pas 50 cm3 Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/965 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8407 32 – –d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excé ­
dant pas 250 cm3      
8407 32 10 – – –d'une cylindrée excé dant 50 cm3 mais n'ex ­
cédant pas 125 cm3 Industr ie 2,7 % A A  
8407 32 90 – – –  d'une cylindrée excéd ant 125 cm3 mais 
n'excédant pas 250 cm3 Industr ie 2,7 % A A  
8407 33 – –d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'ex ­
cédant pas 1 000 cm3      
8407 33 20 – – –  d'une cylindrée excéd ant 250 cm3 mais 
n'excédant pas 500 cm3 Industr ie 2,7 % A A  
8407 33 80 – – –  d'une cylindrée excéd ant 500 cm3 mais 
n'excédant pas 1 000 cm3 Industr ie 2,7 % A A  
8407 34 – –  d'une cylindrée excéd ant 1 000 cm3      
8407 34 10 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704, à mot eur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm3, des véhicules 
automobiles du no 8705 Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres      
8407 34 30 – – – –  usagés Industr ie 4,2 % A A   
– – – –  neufs, d'une cylindrée      
8407 34 91 – – – – –  n'excéda nt pas 1 500 cm3 Industr ie 4,2 % A A  16.9.2016 L 250/966 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8407 34 99 – – – – –  excédant 1 500 cm3 Industr ie 4,2 % A A  
8407 90 –  autres mot eurs      
8407 90 10 – –  d'une cylindrée n'excé dant pas 250 cm3 Industr ie 2,7 % A A   
– –  d'une cylindrée excéd ant 250 cm3      
8407 90 50 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704, à mot eur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm3, des véhicules 
automobiles du no 8705 Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres      
8407 90 80 – – – –  d'une puissance n'excédant pas 10 kW Industr ie 4,2 % A A  
8407 90 90 – – – –  d'une puissance excédant 10 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 Moteurs à piston, à allumage par compr ession 
(moteur diesel ou semi-diesel)      
8408 10 –  Moteur s pour la propulsion de bate aux       
– –  usag és      
8408 10 11 – – –  destinés aux bateaux pour la navigation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux remor ­
queurs de la sous-position 8904 00 10 et 
aux navires de guer re du no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/967 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8408 10 19 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– –  neufs, d'une puissance       
– – –  n'excédant pas 50 kW      
8408 10 23 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 27 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 50 kW mais n'excéd ant pas 
100 kW      
8408 10 31 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 39 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 100 kW mais n'excéd ant pas 
200 kW      
8408 10 41 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 49 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/968 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  excédant 200 kW mais n'excéd ant pas 
300 kW      
8408 10 51 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 59 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 300 kW mais n'excéd ant pas 
500 kW      
8408 10 61 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 69 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 500 kW mais n'excéd ant pas 
1 000 kW      
8408 10 71 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 79 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 1 000 kW mais n'excéda nt pas 
5 000 kW      
8408 10 81 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/969 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8408 10 89 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
– – –  excédant 5 000 kW      
8408 10 91 – – – –  destinés aux bateaux pour la navi gation 
mar itime des nos 8901 à 8906, aux re­
morqueurs de la sous-position 8904 00  
10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00 Industr ie Exem ption A A  
8408 10 99 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8408 20 –  Moteur s des types utilisés pour la propulsion 
des véhicules du chapitre 87      
8408 20 10 – –destinés à l'industr ie du montage : des moto ­
culteurs du no 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du no 8703, des véhicules automobi ­
les du no 8704, à moteur d'une cylindrée infé­
rieure à 2 500 cm3, des véhicules automobi les 
du no 8705 Industr ie 2,7 % A A   
– –  autres       
– – –  pour tract eurs agricoles et forestiers à 
roues, d'une puissance      
8408 20 31 – – – –  n'excédant pas 50 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 20 35 – – – –  excédant 50 kW mais n'excéd ant pas 
100 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 20 37 – – – –  excédant 100 kW Industr ie 4,2 % A A  16.9.2016 L 250/970 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  pour autres véhicules du chapitre 87, d'une 
puissance      
8408 20 51 – – – –  n'excédant pas 50 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 20 55 – – – –  excédant 50 kW mais n'excéd ant pas 
100 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 20 57 – – – –  excédant 100 kW mais n'excéd ant pas 
200 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 20 99 – – – –  excédant 200 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 –  autres mot eurs      
8408 90 21 – –  de propulsion pour véhicules ferroviaires Industr ie 4,2 % A A   
– –  autres      
8408 90 27 – – –  usagés Industr ie 4,2 % A A   
– – –  neufs, d'une puissance      
8408 90 41 – – – –  n'excédant pas 15 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 43 – – – –  excédant 15 kW mais n'excéd ant pas 
30 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 45 – – – –  excédant 30 kW mais n'excéd ant pas 
50 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 47 – – – –  excédant 50 kW mais n'excéd ant pas 
100 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 61 – – – –  excédant 100 kW mais n'excéd ant pas 
200 kW Industr ie 4,2 % A A  16.9.2016 L 250/971 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8408 90 65 – – – –  excédant 200 kW mais n'excéd ant pas 
300 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 67 – – – –  excédant 300 kW mais n'excéd ant pas 
500 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 81 – – – –  excédant 500 kW mais n'excéd ant pas 
1 000 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 85 – – – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
5 000 kW Industr ie 4,2 % A A  
8408 90 89 – – – –  excédant 5 000 kW Industr ie 4,2 % A A  
8409 Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux moteur s des 
nos 8407 ou 8408      
8409 10 00 –  de moteur s pour l'aviation Industr ie 1,7 % A A   
–  autres      
8409 91 00 – –  reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux mot eurs à 
piston à allumage par étincelles Industr ie 2,7 % A A  
8409 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs 
régulateurs       
–  Turbines et roues hydrauliques      
8410 11 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 1 000 kW Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/972 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8410 12 00 – –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais 
n'excé dant pas 10 000 kW Industr ie 4,5 % A A  
8410 13 00 – –  d'une puissance excéd ant 10 000 kW Industr ie 4,5 % A A  
8410 90 00 –  Parties, y compris les régulate urs Industr ie 4,5 % A A  
8411 Turboréacteurs , turbopropulseurs et autres turbines 
à gaz       
–  Turboréacte urs      
8411 11 00 – –  d'une poussée n'excé dant pas 25 kN Industr ie 3,2 % A A  
8411 12 – –  d'une poussée excéd ant 25 kN      
8411 12 10 – – –d'une poussée excé dant 25 kN mais n'excé ­
dant pas 44 kN Industr ie 2,7 % A A  
8411 12 30 – – –d'une poussée excé dant 44 kN mais n'excé ­
dant pas 132 kN Industr ie 2,7 % A A  
8411 12 80 – – –  d'une poussée excédant 132 kN Industr ie 2,7 % A A   
–  Turbopropulseurs      
8411 21 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 1 100 kW Industr ie 3,6 % A A  
8411 22 – –  d'une puissance excéd ant 1 100 kW      
8411 22 20 – – –  d'une puissance excé dant 1 100 kW mais 
n'excédant pas 3 730 kW Industr ie 2,7 % A A  
8411 22 80 – – –  d'une puissance excé dant 3 730 kW Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/973 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres turbines à gaz      
8411 81 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 5 000 kW Industr ie 4,1 % A A  
8411 82 – –  d'une puissance excéd ant 5 000 kW      
8411 82 20 – – –  d'une puissance excé dant 5 000 kW mais 
n'excédant pas 20 000 kW Industr ie 4,1 % A A  
8411 82 60 – – –  d'une puissance excédant 20 000 kW mais 
n'excédant pas 50 000 kW Industr ie 4,1 % A A  
8411 82 80 – – –  d'une puissance excé dant 50 000 kW Industr ie 4,1 % A A   
–  Parties      
8411 91 00 – –  de turboréacte urs ou de turbopropulseurs Industr ie 2,7 % A A  
8411 99 00 – –  autres Industr ie 4,1 % A A  
8412 Autres moteur s et machines motr ices      
8412 10 00 –Propulseurs à réaction autres que les turboréac ­
teur s Industr ie 2,2 % A A   
–  Moteur s hydrauliques      
8412 21 – –  à mouvement rectiligne (cylindres)      
8412 21 20 – – –  Systèmes hydrauliques Industr ie 2,7 % A A  
8412 21 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/974 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8412 29 – –  autres      
8412 29 20 – – –  Systèmes hydrauliques Industr ie 4,2 % A A   
– – –  autres      
8412 29 81 – – – –  Moteurs oléohydrauliques Industr ie 4,2 % A A  
8412 29 89 – – – –  autres Industr ie 4,2 % A A   
–  Moteur s pneumatiques      
8412 31 00 – –  à mouvement rectiligne (cylindres) Industr ie 4,2 % A A  
8412 39 00 – –  autres Industr ie 4,2 % A A  
8412 80 –  autres      
8412 80 10 – –  Machi nes à vapeur d'eau ou autres vapeurs Industr ie 2,7 % A A  
8412 80 80 – –  autres Industr ie 4,2 % A A  
8412 90 –  Parties      
8412 90 20 – –de propulseurs à réaction autres que les tur­
boréact eurs Industr ie 1,7 % A A  
8412 90 40 – –  de mote urs hydrauliques Industr ie 2,7 % A A  
8412 90 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/975 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8413 Pompes pour liquides, même compo rtant un dis­
positif mesureur; élévateur s à liquides       
–  Pompes compo rtant un dispositif mesureur ou 
conçues pour compor ter un tel dispositif      
8413 11 00 – –  Pompes pour la distr ibution de carburants ou 
de lubr ifiants, des types utilisés dans les sta­
tions-ser vice ou les garages Industr ie 1,7 % A A  
8413 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 20 00 –  Pompes actionnées à la main, autres que celles 
des nos 8413 11 ou 8413 19 Industr ie 1,7 % A A  
8413 30 –Pompes à carburant, à huile ou à liquide de re­
froidissement pour mote urs à allumag e par étin­
celles ou par compression      
8413 30 20 – –  Pompes à injection Industr ie 1,7 % A A  
8413 30 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 40 00 –  Pompes à béton Industr ie 1,7 % A A  
8413 50 –  autres pompe s volumétr iques alternatives      
8413 50 20 – –  Agrég ats hydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
8413 50 40 – –  Pompes doseuses Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres       
– – –  Pompes à piston      
8413 50 61 – – – –  Pompes oléohydrauliques Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/976 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8413 50 69 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 50 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 60 –  autres pompe s volumétr iques rotatives      
8413 60 20 – –  Agrég ats hydrauliques Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres       
– – –  Pompes à engrenages      
8413 60 31 – – – –  Pompes oléohydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
8413 60 39 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
– – –  Pompes à palette s entraînées      
8413 60 61 – – – –  Pompes oléohydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
8413 60 69 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 60 70 – – –  Pompes à vis hélicoïdales Industr ie 1,7 % A A  
8413 60 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 –  autres pompe s centr ifuges       
– –  Pompes immergé es      
8413 70 21 – – –  monocellulaires Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 29 – – –  multicellulaires Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/977 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8413 70 30 – –  Circulat eurs de chauff age central et d'eau 
chaude Industr ie 1,7 % A A   
– –autres, avec tubulure de refoulement d'un dia­
mètre      
8413 70 35 – – –  n'excédant pas 15 mm Industr ie 1,7 % A A   
– – –  excédant 15 mm      
8413 70 45 – – – –  Pompes à roues à canaux et pompes à 
canal latéral Industr ie 1,7 % A A   
– – – –  Pompes à roue radiale       
– – – – –  monocellulaires       
– – – – – –  à simple flux      
8413 70 51 – – – – – – –  monobloc Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 59 – – – – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 65 – – – – – –  à plusieurs flux Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 75 – – – – –  multicellulaires Industr ie 1,7 % A A   
– – – –  autres pompes centr ifuges      
8413 70 81 – – – – –  monocellulaires Industr ie 1,7 % A A  
8413 70 89 – – – – –  multicellulaires Industr ie 1,7 % A A   
–  autres pompe s; élévate urs à liquides      
8413 81 00 – –  Pompes Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/978 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8413 82 00 – –  Élévateur s à liquides Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties      
8413 91 00 – –  de pompes Industr ie 1,7 % A A  
8413 92 00 – –  d'élévate urs à liquides Industr ie 1,7 % A A  
8414 Pompes à air ou à vide, compres seurs d'air ou 
d'autres gaz et ventilateurs; hott es aspirantes à ex­
traction ou à recy clag e, à ventilateur incor poré, 
même filtrantes      
8414 10 –  Pompes à vide      
8414 10 20 – –  destinées à être utilisées dans la fabrication 
des semi-conduct eurs Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8414 10 25 – – –Pompes à piston tournant, pompe s à palet ­
tes, pompes moléculaires et pompes Roots Industr ie 1,7 % A A   
– – –  autres      
8414 10 81 – – – – Pompes à diffusion, pompe s cryostati ­
ques et pompes à adsor ption Industr ie 1,7 % A A  
8414 10 89 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8414 20 –  Pompes à air, à main ou à pied      
8414 20 20 – –  Pompes à main pour cycles Industr ie 1,7 % A A  
8414 20 80 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/979 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8414 30 –Com presseurs des types utilisés dans les équipe ­
ments frigor ifiques      
8414 30 20 – –  d'une puissance n'excé dant pas 0,4 kW Industr ie 2,2 % A A   
– –  d'une puissance excéd ant 0,4 kW      
8414 30 81 – – –  hermétiques ou semi-her métiques Industr ie 2,2 % A A  
8414 30 89 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8414 40 –  Com presseurs d'air mont és sur châssis à roues 
et remorquables      
8414 40 10 – –  d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3 Industr ie 2,2 % A A  
8414 40 90 – –  d'un débit par minute excédant 2 m3 Industr ie 2,2 % A A   
–  Ventilateurs      
8414 51 00 – –Ventilate urs de table, de sol, muraux, plafon­
niers, de toitures ou de fenêtres, à moteur 
électr ique incor poré d'une puissance n'excé ­
dant pas 125 W Industr ie 3,2 % A A  
8414 59 – –  autres      
8414 59 20 – – –  axiaux Industr ie 2,3 % A A  
8414 59 40 – – –  centr ifuges Industr ie 2,3 % A A  
8414 59 80 – – –  autres Industr ie 2,3 % A A  
8414 60 00 –Hott es dont le plus grand côté horizontal n'ex ­
cède pas 120 cm Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/980 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8414 80 –  autres       
– –  Turbocompresseurs      
8414 80 11 – – –  monocellulaires Industr ie 2,2 % A A  
8414 80 19 – – –  multicellulaires Industr ie 2,2 % A A   
– –Com presseurs volumét riques altern atifs, pou ­
vant fournir une surpression       
– – –  n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure      
8414 80 22 – – – –  n'excédant pas 60 m3 Industr ie 2,2 % A A  
8414 80 28 – – – –  excédant 60 m3 Industr ie 2,2 % A A   
– – –  excédant 15 bar, d'un débit par heure      
8414 80 51 – – – –  n'excédant pas 120 m3 Industr ie 2,2 % A A  
8414 80 59 – – – –  excédant 120 m3 Industr ie 2,2 % A A   
– –  Com presseurs volumé triques rotatifs      
8414 80 73 – – –  à un seul arbre Industr ie 2,2 % A A   
– – –  à plusieurs arbres      
8414 80 75 – – – –  à vis Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/981 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8414 80 78 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8414 80 80 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8414 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air compr enant un ventilate ur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométri que n'est pas réglable séparément      
8415 10 –  du type mural ou pour fenêtres, formant un 
seul corps ou du type «split-system» (systèmes à 
éléments séparés)      
8415 10 10 – –  formant un seul corps Industr ie 2,2 % A A  
8415 10 90 – –  Systèmes à éléments séparés («split-system») Industr ie 2,7 % A A  
8415 20 00 –du type de ceux utilisés pour le conf ort des per­
sonnes dans les véhicules automobi les Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
8415 81 00 – –  avec dispositif de réfrigération et soupape 
d'inv ersion du cycle ther mique (pom pes à 
chaleur réversibles) Industr ie 2,7 % A A  
8415 82 00 – –  autres, avec dispositif de réfrigération Industr ie 2,7 % A A  
8415 83 00 – –  sans dispositif de réfrigération Industr ie 2,7 % A A  
8415 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/982 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8416 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combus ­
tibles liquides, à combustibles solides pulvér isés ou 
à gaz; foyers automat iques, y compr is leurs avant- 
foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispo ­
sitifs similaires      
8416 10 –  Brûleurs à combustibles liquides      
8416 10 10 – –  avec dispositif de contrôle automatique 
mont é Industr ie 1,7 % A A  
8416 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8416 20 –  autres brûleurs, y compr is les brûleurs mixt es      
8416 20 10 – –excl usivement à gaz, monobloc, avec ventila ­
teur incor poré et dispositif de contrôle Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres      
8416 20 20 – – –  Brûleurs mixt es Industr ie 1,7 % A A  
8416 20 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8416 30 00 –  Foyers automat iques, y compris leurs avant- 
foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dis­
positifs similaires Industr ie 1,7 % A A  
8416 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8417 Fours industr iels ou de laboratoires, y compr is les 
incinérateurs, non électr iques      
8417 10 00 –Fours pour le grillage, la fusion ou autres traite ­
ments ther miques des minerais ou des métaux Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/983 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8417 20 –Fours de boulangerie, de pâtisser ie ou de biscui ­
terie      
8417 20 10 – –  Fours à tunnel Industr ie 1,7 % A A  
8417 20 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8417 80 –  autres      
8417 80 30 – –Fours pour la cuisson des produits cérami ­
ques Industr ie 1,7 % A A  
8417 80 50 – –  Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou 
des produits chimiques Industr ie 1,7 % A A  
8417 80 70 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8417 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8418 Réfr igérateur s, cong élateurs-conser vateurs et autres 
matér iel, machines et appareils pour la production 
du froid, à équipement électr ique ou autre; pom ­
pes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du no 8415      
8418 10 –Combinaisons de réfrigérateurs et de cong éla­
teur s-conser vateurs munis de portes extérieures 
séparées      
8418 10 20 – –  d'une capacit é excéd ant 340 l Industr ie 1,9 % A A  
8418 10 80 – –  autres Industr ie 1,9 % A A  16.9.2016 L 250/984 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Réfr igérateurs de type ménage r      
8418 21 – –  à compression      
8418 21 10 – – –  d'une capacité excédant 340 l Industr ie 1,5 % A A   
– – –  autres      
8418 21 51 – – – –  Modèle table Industr ie 2,5 % A A  
8418 21 59 – – – –  à encastrer Industr ie 1,9 % A A   
– – – –  autres, d'une capacit é      
8418 21 91 – – – – –  n'excéda nt pas 250 l Industr ie 2,5 % A A  
8418 21 99 – – – – –  excédant 250 l mais n'excéd ant pas 
340 l Industr ie 1,9 % A A  
8418 29 00 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8418 30 –Meubles cong élateurs-conser vateurs du type cof­
fre, d'une capacit é n'excéd ant pas 800 l      
8418 30 20 – –  d'une capacit é n'excé dant pas 400 l Industr ie 2,2 % A A  
8418 30 80 – –  d'une capacité excé dant 400 l mais n'excéda nt 
pas 800 l Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/985 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8418 40 –Meubles cong élateurs-conser vateurs du type ar­
moire, d'une capacit é n'excéd ant pas 900 l      
8418 40 20 – –  d'une capacit é n'excé dant pas 250 l Industr ie 2,2 % A A  
8418 40 80 – –  d'une capacité excé dant 250 l mais n'excéda nt 
pas 900 l Industr ie 2,2 % A A  
8418 50 –  autres meubles (coffres, armoires, vitrines, 
comp toirs et similaires) pour la conser vation et 
l'exposition de produits, incor porant un équipe ­
ment pour la production du froid       
– –Meubles-vitr ines et meubles-comp toirs frigor i­
fiques (avec groupe frigor ifique ou évapora ­
teur incor poré)      
8418 50 11 – – –  pour produits cong elés Industr ie 2,2 % A A  
8418 50 19 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8418 50 90 – –  autres meubles frigor ifiques Industr ie 2,2 % A A   
–  autres matér iel, mach ines et appareils pour la 
production du froid; pompes à chaleur      
8418 61 00 – –  Pompes à chaleur autres que les machi nes et 
appareils pour le conditionnement de l'air du 
no 8415 Industr ie 2,2 % A A  
8418 69 00 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/986 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Parties      
8418 91 00 – –  Meubles conçus pour recevoi r un équipement 
pour la production du froid Industr ie 2,2 % A A  
8418 99 – –  autres      
8418 99 10 – – –  Évaporateurs et condenseurs, autres que 
pour appareils de type ménage r Industr ie 2,2 % A A  
8418 99 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8419 Appareils et dispositifs, même chauff és électr ique ­
ment (à l'exclusi on des fours et autres appareils du 
no 8514), pour le trait ement de matières par des 
opérations impliquant un change ment de tempéra ­
ture telles que le chauffag e, la cuisson, la torréfac ­
tion, la distillation, la rectifi cation, la stérilisation, 
la pasteur isation, l'étuvage, le séchag e, l'évapora ­
tion, la vapor isation, la condensation ou le refroi ­
dissement, autres que les appareils domestiques; 
chauff e-eau non électr iques, à chauf fage instantané 
ou à accumulation       
–Chauffe -eau non électr iques, à chauffa ge instan ­
tané ou à accumulation      
8419 11 00 – –  à chauff age instantané, à gaz Industr ie 2,6 % A A  
8419 19 00 – –  autres Industr ie 2,6 % A A  
8419 20 00 –Stérilisateurs médico-chir urgicaux ou de labora ­
toires Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/987 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Séch oirs      
8419 31 00 – –  pour produits agricoles Industr ie 1,7 % A A  
8419 32 00 – –  pour le bois, les pâtes à papier , papiers ou 
cartons Industr ie 1,7 % A A  
8419 39 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8419 40 00 –  Appareils de distillation ou de rectificatio n Industr ie 1,7 % A A  
8419 50 00 –  Échangeurs de chaleur Industr ie 1,7 % A A  
8419 60 00 –  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de 
l'air ou d'autres gaz Industr ie 1,7 % A A   
–  autres appareils et dispositifs      
8419 81 – –  pour la préparation de boissons chaudes ou la 
cuisson ou le chauffa ge des aliments      
8419 81 20 – – –Percolat eurs et autres appareils pour la pré­
paration du café et autres boissons chaudes Industr ie 2,7 % A A  
8419 81 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8419 89 – –  autres      
8419 89 10 – – –  Appareils et dispositifs de refroidissement 
par retour d'eau, dans lesquels l'échange 
ther mique ne s'effectue pas à traver s une 
paroi Industr ie 1,7 % A A  
8419 89 30 – – –  Appareils et dispositifs de métallisation 
sous vide Industr ie 2,4 % A A  16.9.2016 L 250/988 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8419 89 98 – – –  autres Industr ie 2,4 % A A  
8419 90 –  Parties      
8419 90 15 – –  de stérilisateurs de la sous-position 8419 20  
00 Industr ie Exem ption A A  
8419 90 85 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux 
ou le verre, et cylindres pour ces machines      
8420 10 –  Calandres et laminoirs      
8420 10 10 – –  des types utilisés dans l'industr ie textil e Industr ie 1,7 % A A  
8420 10 30 – –  des types utilisés dans l'industr ie du papier Industr ie 1,7 % A A  
8420 10 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties      
8420 91 – –  Cylindres      
8420 91 10 – – –  en fonte Industr ie 1,7 % A A  
8420 91 80 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8420 99 00 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/989 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8421 Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifu­
ges; appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides ou des gaz       
–Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr i­
fuge s      
8421 11 00 – –  Écrémeuses Industr ie 2,2 % A A  
8421 12 00 – –  Essoreuses à linge Industr ie 2,7 % A A  
8421 19 – –  autres      
8421 19 20 – – –Centr ifugeuses du type utilisé dans les labo ­
ratoires Industr ie 1,5 % A A  
8421 19 70 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–Appareils pour la filtration ou l'épuration des li­
quides      
8421 21 00 – –  pour la filtration ou l'épuration des eaux Industr ie 1,7 % A A  
8421 22 00 – –  pour la filtration ou l'épuration des boissons 
autres que l'eau Industr ie 1,7 % A A  
8421 23 00 – –  pour la filtration des huiles minérales dans les 
mote urs à allumage par étincelles ou par 
compr ession Industr ie 1,7 % A A  
8421 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
gaz      
8421 31 00 – –  Filtres d'entrée d'air pour moteur s à allumage 
par étincelles ou par compre ssion Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/990 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8421 39 – –  autres      
8421 39 20 – – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration 
de l'air Industr ie 1,7 % A A   
– – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration 
d'autres gaz      
8421 39 60 – – – –  par procédé catalytique Industr ie 1,7 % A A  
8421 39 80 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties      
8421 91 00 – –de centr ifugeuses, y compris d'essoreuses cen­
trifuges Industr ie 1,7 % A A  
8421 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8422 Machines à laver la vaisselle; machi nes et appareils 
servant à netto yer ou à sécher les boutei lles ou 
autres récipients; machines et appareils à remplir , 
fermer , bouc her ou étiqueter les boutei lles, boît es, 
sacs ou autres cont enants; machi nes et appareils à 
capsuler les boute illes, pots, tubes et cont enants 
analogues; autres machines et appareils à empa ­
queter ou à emballer les marc handises (y compris 
les machines et appareils à emballer sous film ther ­
morétractable); machi nes et appareils à gazéifier 
les boissons       
–  Machi nes à laver la vaisselle      
8422 11 00 – –  de type ménager Industr ie 2,7 % A A  
8422 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/991 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8422 20 00 –Machi nes et appareils servant à netto yer ou à sé­
cher les boute illes ou autres récipients Industr ie 1,7 % A A  
8422 30 00 –  Machi nes et appareils à rem plir, fermer , boucher 
ou étiquet er les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
cont enants; mach ines et appareils à capsuler les 
boutei lles, pots, tubes et cont enants analogues; 
machi nes et appareils à gazéifier les boissons Industr ie 1,7 % A A  
8422 40 00 –  autres machines et appareils à empaquet er ou à 
emballer les march andises (y compris les machi ­
nes et appareils à emballer sous film ther moré ­
tractable) Industr ie 1,7 % A A  
8422 90 –  Parties      
8422 90 10 – –  de machi nes à laver la vaisselle Industr ie 1,7 % A A  
8422 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8423 Appareils et instr uments de pesage, y compris les 
bascules et balances à vérifier les pièces usinées, 
mais à l'exclusi on des balances sensibles à un poids 
de 5 cg ou moins; poids pour tout es balances      
8423 10 –Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balan ­
ces de ménage      
8423 10 10 – –  Balances de ménage Industr ie 1,7 % A A  
8423 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8423 20 00 –  Bascules à pesage continu sur transpor teurs Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/992 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8423 30 00 –Bascules à pesées constant es et balances et bas­
cules ensacheuses ou doseuses Industr ie 1,7 % A A   
–  autres appareils et instr uments de pesage      
8423 81 – –  d'une portée n'excéd ant pas 30 kg      
8423 81 10 – – –  Instr uments de contrôle par référence à un 
poids prédéter miné, à fonctionnement au­
tomatique, y compris les trieuses pondéra ­
les Industr ie 1,7 % A A  
8423 81 30 – – –  Appareils et instr uments pour le pesage et 
l'étiquetage des produits préemballés Industr ie 1,7 % A A  
8423 81 50 – – –  Balances de maga sin Industr ie 1,7 % A A  
8423 81 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8423 82 – –  d'une portée excé dant 30 kg mais n'excéda nt 
pas 5 000 kg      
8423 82 10 – – –  Instr uments de contrôle par référence à un 
poids prédéter miné, à fonctionnement au­
tomatique, y compris les trieuses pondéra ­
les Industr ie 1,7 % A A  
8423 82 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8423 89 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8423 90 00 –  Poids pour tout es balances; parties d'appareils 
ou instr uments de pesage Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/993 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter , 
disperser ou pulvér iser des matières liquides ou en 
poudre; extincte urs, même chargés; pistolets aéro ­
graphes et appareils similaires; machi nes et appa ­
reils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet 
similaires      
8424 10 00 –  Extincteur s, même charg és Industr ie 1,7 % A A  
8424 20 00 –  Pistolets aérographes et appareils similaires Industr ie 1,7 % A A  
8424 30 –Machi nes et appareils à jet de sable, à jet de va­
peur et appareils à jet similaires       
– –Appareils de netto yage à eau, à moteur incor ­
poré      
8424 30 01 – – –  équipés d'un dispositif de chauff age Industr ie 1,7 % A A  
8424 30 08 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres machines et appareils      
8424 30 10 – – –  à air comprimé Industr ie 1,7 % A A  
8424 30 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  autres appareils      
8424 81 – –  pour l'agr iculture ou l'hor ticulture      
8424 81 10 – – –  Appareils d'arrosage Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/994 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8424 81 30 – – – –  Appareils portatifs Industr ie 1,7 % A A   
– – – –  autres      
8424 81 91 – – – – –  Pulvér isateurs et poudreuses conçus 
pour être portés ou tirés par tract eur Industr ie 1,7 % A A  
8424 81 99 – – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8424 89 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8424 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8425 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins       
–  Palans      
8425 11 00 – –  à moteur électr ique Industr ie Exem ption A A  
8425 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Treuils; cabestans      
8425 31 00 – –  à moteur électr ique Industr ie Exem ption A A  
8425 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/995 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Crics et vérins      
8425 41 00 – –  Élévateur s fixes de voitures pour garages Industr ie Exem ption A A  
8425 42 00 – –  autres crics et vérins, hydrauliques Industr ie Exem ption A A  
8425 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, porti­
ques de décharg ement ou de manuten tion, ponts- 
grues, chariots-cavaliers et chariots-gr ues       
–  Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, 
ponts-gr ues et chari ots-cav aliers      
8426 11 00 – –Ponts roulants et poutres roulant es, sur sup­
ports fixes Industr ie Exem ption A A  
8426 12 00 – –Portiques mobiles sur pneumatiques et cha­
riots-ca valiers Industr ie Exem ption A A  
8426 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8426 20 00 –  Grues à tour Industr ie Exem ption A A  
8426 30 00 –  Grues sur portiques Industr ie Exem ption A A   
–  autres mach ines et appareils, autopropulsé s      
8426 41 00 – –  sur pneumatiques Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/996 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8426 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres mach ines et appareils      
8426 91 – –conçus pour être montés sur un véhicule rou­
tier      
8426 91 10 – – –  Grues hydrauliques pour le chargement ou 
le décha rgement du véhicule Industr ie Exem ption A A  
8426 91 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8426 99 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8427 Char iots-ge rbeurs; autres chariots de manutention 
munis d'un dispositif de levage      
8427 10 –  Char iots autopropulsé s à mote ur électr ique      
8427 10 10 – –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus Industr ie 4,5 % A A  
8427 10 90 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8427 20 –  autres chariots autopr opulsés       
– –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus      
8427 20 11 – – –  Char iots-ge rbeurs tous terrains Industr ie 4,5 % A A  
8427 20 19 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8427 20 90 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/997 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8427 90 00 –  autres chariots Industr ie 4 % A A  
8428 Autres machi nes et appareils de levage , de charge ­
ment, de déch argement ou de manuten tion (ascen ­
seurs, escaliers mécaniques, transpor teur s, téléphé ­
riques, par exem ple)      
8428 10 –  Ascenseurs et monte-c harge      
8428 10 20 – –  électr iques Industr ie Exem ption A A  
8428 10 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8428 20 –Appareils élévateurs ou transpor teurs, pneumati ­
ques      
8428 20 20 – –  pour produits en vrac Industr ie Exem ption A A  
8428 20 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres appareils élévateur s, transpor teurs ou 
conv oyeurs, à action continue, pour marc handi ­
ses      
8428 31 00 – –  spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux soute rrains Industr ie Exem ption A A  
8428 32 00 – –  autres, à benne Industr ie Exem ption A A  
8428 33 00 – –  autres, à bande ou à cour roie Industr ie Exem ption A A  
8428 39 – –  autres      
8428 39 20 – – –  Transpor teurs ou conv oyeurs à rouleaux ou 
à galet s Industr ie Exem ption A A  
8428 39 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8428 40 00 –  Escaliers mécaniques et trott oirs roulants Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/998 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8428 60 00 –Téléphér iques (y compr is les télésièg es et re­
mont e-pentes); mécanismes de traction pour fu­
niculaires Industr ie Exem ption A A  
8428 90 –  autres mach ines et appareils       
– –Charg eurs spécialement conçus pour l'exploi ­
tation agricole      
8428 90 71 – – –conçus pour être portés par tract eur agri­
cole Industr ie Exem ption A A  
8428 90 79 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8428 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8429 Bouteurs (bulldozers), bouteur s biais (ang ledozers), 
niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécani ­
ques, exca vateurs, chargeuses et charg euses-pelle ­
teuses, compact euses et rouleaux compr esseurs, 
autopropulsés       
–Bouteur s (bulldozers) et bouteurs biais (ang ledo ­
zers)      
8429 11 00 – –  à chenilles Industr ie Exem ption A A  
8429 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8429 20 00 –  Niveleuses Industr ie Exem ption A A  
8429 30 00 –  Décapeuses (scrapers) Industr ie Exem ption A A  
8429 40 –  Com pacteuses et rouleaux compresseurs       
– –  Rouleaux compres seurs      
8429 40 10 – – –  Rouleaux à vibrations Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/999 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8429 40 30 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8429 40 90 – –  Com pacteuse s Industr ie Exem ption A A   
–  Pelles mécaniques, exca vateurs, chargeuses et 
chargeuse s-pelleteuses      
8429 51 – –Charg euses et charg euses-pelleteus es à charge ­
ment frontal      
8429 51 10 – – –  Chargeurs spécialement conçus pour mines 
au fond ou pour autres travaux soute rrains Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
8429 51 91 – – – –  Chargeuses à chenilles Industr ie Exem ption A A  
8429 51 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8429 52 – –  Engins dont la superstr ucture peut effectuer 
une rotation de 360°      
8429 52 10 – – –  Exca vateurs à chenilles Industr ie Exem ption A A  
8429 52 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8429 59 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8430 Autres mach ines et appareils de terrassement, ni­
vellement, décapage , exca vation, compactag e, ex­
traction ou forag e de la terre, des minéraux ou des 
minerais; sonnett es de battage et machines pour 
l'arrachag e des pieux; chasse-neig e      
8430 10 00 –Sonnett es de battage et machines pour l'arra­
chage des pieux Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1000 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8430 20 00 –  Chasse-neige Industr ie Exem ption A A   
–  Haveuses, abatte uses et mach ines à creuser les 
tunnels ou les galer ies      
8430 31 00 – –  autopr opulsées Industr ie Exem ption A A  
8430 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres mach ines de sondag e ou de forag e      
8430 41 00 – –  autopr opulsées Industr ie Exem ption A A  
8430 49 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8430 50 00 –  autres mach ines et appareils, autopropulsé s Industr ie Exem ption A A   
–  autres machines et appareils, non autopropulsés      
8430 61 00 – –  Machi nes et appareils à tasser ou à compact er Industr ie Exem ption A A  
8430 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8431 Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux machi nes ou ap­
pareils des nos 8425 à 8430      
8431 10 00 –  de machi nes ou appareils du no 8425 Industr ie Exem ption A A  
8431 20 00 –  de machi nes ou appareils du no 8427 Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/1001 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  de machi nes ou appareils du no 8428      
8431 31 00 – –d'ascenseurs, mont e-charg e ou escaliers méca ­
niques Industr ie Exem ption A A  
8431 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  de mach ines ou appareils des nos 8426, 8429 
ou 8430      
8431 41 00 – –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, 
grappins et pinces Industr ie Exem ption A A  
8431 42 00 – –Lames de boute urs (bulldozers) ou de bou ­
teurs biais (ang ledozers) Industr ie Exem ption A A  
8431 43 00 – –  Parties de machi nes de sondage ou de forag e 
des nos 8430 41 ou 8430 49 Industr ie Exem ption A A  
8431 49 – –  autres      
8431 49 20 – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Industr ie Exem ption A A  
8431 49 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles 
ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du 
sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou 
terrains de spor t      
8432 10 00 –  Char rues Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1002 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Herses, scar ificateurs, cultivate urs, extir pateur s, 
houes, sarcleuses et bineuses      
8432 21 00 – –  Herses à disques (pulvér iseurs) Industr ie Exem ption A A  
8432 29 – –  autres      
8432 29 10 – – –  Scar ificateurs et cultivate urs Industr ie Exem ption A A  
8432 29 30 – – –  Herses Industr ie Exem ption A A  
8432 29 50 – – –  Motohoues Industr ie Exem ption A A  
8432 29 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8432 30 –  Semoirs, plant oirs et repiqueurs       
– –  Semoirs      
8432 30 11 – – –  de précision, à commande centrale Industr ie Exem ption A A  
8432 30 19 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8432 30 90 – –  Plant oirs et repiqueurs Industr ie Exem ption A A  
8432 40 –  Épandeurs de fumier et distr ibut eurs d'engrais      
8432 40 10 – –  d'engrais minéraux ou chimiques Industr ie Exem ption A A  
8432 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8432 80 00 –  autres mach ines, appareils et engins Industr ie Exem ption A A  
8432 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1003 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8433 Machines, appareils et engins pour la récolte et le 
battage des produits agricoles, y compris les pres ­
ses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et 
fauc heuses; machines pour le netto yage ou le 
triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, 
autres que les machi nes et appareils du no 8437       
–  Tondeuses à gazon      
8433 11 – –  à mote ur, dont le dispositif de coupe tour ne 
dans un plan horizontal      
8433 11 10 – – –  électr iques Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  autopropulsées      
8433 11 51 – – – – –  équipées d'un siège Industr ie Exem ption A A  
8433 11 59 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 11 90 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 19 – –  autres       
– – –  avec mote ur      
8433 19 10 – – – –  électr ique Industr ie Exem ption A A   
– – – –  autres       
– – – – –  autopropulsées      
8433 19 51 – – – – – –  équipées d'un siège Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1004 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8433 19 59 – – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 19 70 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 19 90 – – –  sans moteur Industr ie Exem ption A A  
8433 20 –  Fauc heuses, y compris les barres de coupe à 
mont er sur tract eur      
8433 20 10 – –  Avec moteur Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8433 20 50 – – –  conçues pour être tract ées ou portées par 
tracteurs Industr ie Exem ption A A  
8433 20 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 30 00 –  autres mach ines et appareils de fenaison Industr ie Exem ption A A  
8433 40 00 –  Presses à paille ou à fourrage, y compr is les 
presses ramasseuses Industr ie Exem ption A A   
–autres machines et appareils pour la récolte; ma­
chines et appareils pour le battage      
8433 51 00 – –  Moissonneuses-batteus es Industr ie Exem ption A A  
8433 52 00 – –  autres machines et appareils pour le battage Industr ie Exem ption A A  
8433 53 – –Machi nes pour la récolte des racines ou tuber ­
cules      
8433 53 10 – – –  Machines pour la récolte des pommes de 
terre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1005 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8433 53 30 – – –  Décolleteuses et machines pour la récolte 
des bettera ves Industr ie Exem ption A A  
8433 53 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 59 – –  autres       
– – –  Récolteuses-hac heuses      
8433 59 11 – – – –  automotri ces Industr ie Exem ption A A  
8433 59 19 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 59 85 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8433 60 00 –  Machi nes pour le netto yage ou le triage des 
œufs, fruits ou autres produits agricoles Industr ie Exem ption A A  
8433 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  
8434 Machines à traire et mach ines et appareils de laite ­
rie      
8434 10 00 –  Machi nes à traire Industr ie Exem ption A A  
8434 20 00 –  Machi nes et appareils de laiterie Industr ie Exem ption A A  
8434 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  
8435 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appa ­
reils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, 
des jus de fruits ou de boissons similaires      
8435 10 00 –  Machi nes et appareils Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1006 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8435 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8436 Autres mach ines et appareils pour l'agr iculture, 
l'hor ticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'api ­
culture, y compris les germoirs compor tant des 
dispositifs mécaniques ou ther miques et les cou­
veuses et éleveuses pour l'avi culture      
8436 10 00 –  Machi nes et appareils pour la préparation des 
aliments ou provendes pour animaux Industr ie 1,7 % A A   
–  Machi nes et appareils pour l'avi culture, y 
compris les couveuses et éleveuses      
8436 21 00 – –  Couveuses et éleveuses Industr ie 1,7 % A A  
8436 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8436 80 –  autres mach ines et appareils      
8436 80 10 – –  pour la sylviculture Industr ie 1,7 % A A  
8436 80 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties      
8436 91 00 – –  de machi nes ou appareils d'avicul ture Industr ie 1,7 % A A  
8436 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1007 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8437 Machines pour le netto yage, le triage ou le criblage 
des grains ou des légumes secs; machi nes et appa ­
reils pour la minot erie ou le traitement des céréales 
ou légumes secs, autres que les machi nes et appa ­
reils du type fermier      
8437 10 00 –Machi nes pour le netto yage, le triage ou le cri­
blag e des grains ou des légumes secs Industr ie 1,7 % A A  
8437 80 00 –  autres mach ines et appareils Industr ie 1,7 % A A  
8437 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre, pour la prépara ­
tion ou la fabr ication industr ielles d'aliments ou de 
boissons, autres que les mach ines et appareils pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
végétales fixes ou animales      
8438 10 –Machi nes et appareils pour la boulangeri e, la pâ­
tisser ie, la biscuiter ie ou pour la fabrication des 
pâte s alimentaires      
8438 10 10 – –pour la boulange rie, la pâtisser ie ou la biscui ­
terie Industr ie 1,7 % A A  
8438 10 90 – –  pour la fabrication des pâtes alimentaires Industr ie 1,7 % A A  
8438 20 00 –  Machi nes et appareils pour la conf iserie ou pour 
la fabrication du cacao ou du chocolat Industr ie 1,7 % A A  
8438 30 00 –  Machi nes et appareils pour la sucrer ie Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1008 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8438 40 00 –  Machi nes et appareils pour la brasser ie Industr ie 1,7 % A A  
8438 50 00 –  Machi nes et appareils pour le travai l des viandes Industr ie 1,7 % A A  
8438 60 00 –  Machi nes et appareils pour la préparation des 
fruits ou des légumes Industr ie 1,7 % A A  
8438 80 –  autres mach ines et appareils      
8438 80 10 – –  pour le traite ment et la préparation du café 
ou du thé Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres      
8438 80 91 – – –  pour la préparation ou la fabrication des 
boissons Industr ie 1,7 % A A  
8438 80 99 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8438 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8439 Machines et appareils pour la fabr ication de la pâte 
de matières fibre uses cellulosiques ou pour la fa­
brication ou le finissage du papier ou du carton      
8439 10 00 –  Machi nes et appareils pour la fabrication de la 
pâte de matières fibreuses cellulosiques Industr ie 1,7 % A A  
8439 20 00 –Machi nes et appareils pour la fabrication du pa­
pier ou du carton Industr ie 1,7 % A A  
8439 30 00 –  Machi nes et appareils pour le finissage du papier 
ou du carton Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1009 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Parties      
8439 91 00 – –  de machi nes ou appareils pour la fabrication 
de la pâte de matières fibreuses cellulosiques Industr ie 1,7 % A A  
8439 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8440 Machines et appareils pour le brochag e ou la re­
liure, y compr is les machi nes à coudre les feuillets      
8440 10 –  Machi nes et appareils      
8440 10 10 – –  Plieuses Industr ie 1,7 % A A  
8440 10 20 – –  Assembleuses Industr ie 1,7 % A A  
8440 10 30 – –  Couseuses ou agraf euses Industr ie 1,7 % A A  
8440 10 40 – –  Machi nes à relier par collage Industr ie 1,7 % A A  
8440 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8440 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8441 Autres machines et appareils pour le travai l de la 
pâte à papier , du papier ou du carton, y compr is 
les coupeuses de tous types      
8441 10 –  Coupeuses      
8441 10 10 – –  Coupeuses-bobineuses Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1010 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8441 10 20 – –  Coupeuses en long ou en travers Industr ie 1,7 % A A  
8441 10 30 – –  Massicots droits Industr ie 1,7 % A A  
8441 10 70 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8441 20 00 –  Machi nes pour la fabrication de sacs, sach ets ou 
enveloppes Industr ie 1,7 % A A  
8441 30 00 –  Machi nes pour la fabrication de boîtes, caisses, 
tubes, tambours ou cont enants similaires, autre ­
ment que par moulage Industr ie 1,7 % A A  
8441 40 00 –  Machi nes à mouler les articles en pâte à papier , 
papier ou carton Industr ie 1,7 % A A  
8441 80 00 –  autres mach ines et appareils Industr ie 1,7 % A A  
8441 90 –  Parties      
8441 90 10 – –  de coupeuses Industr ie 1,7 % A A  
8441 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8442 Machines, appareils et mat ériels (autres que les ma­
chines-outils des nos 8456 à 8465) pour la prépa ­
ration ou la fabrication des cliché s, planche s, cylin ­
dres ou autres organes impr imants; cliché s, plan ­
ches, cylindres et autres organes impr imants; pier ­
res lithographiques, planc hes, plaques et cylindres 
préparés pour l'impr ession (planés, grenés, polis, 
par exem ple)      
8442 30 –  Machi nes, appareils et matér iel      
8442 30 10 – –Machi nes à compo ser par procédé photog ra­
phique Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1011 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
8442 30 91 – – –Machines à fondre et à compo ser les carac ­
tères (linotypes, monotypes, intertypes, 
etc.), même avec dispositif à fondre Industr ie Exem ption A A  
8442 30 99 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8442 40 00 –  Parties de ces machi nes, appareils ou matér iel Industr ie 1,7 % A A  
8442 50 –Clichés, planc hes, cylindres et autres organes im­
primants; pier res lithographiques, planches, pla­
ques et cylindres préparés pour l'impr ession 
(planés, grenés, polis, par exem ple)      
8442 50 20 – –  avec image graphique Industr ie 1,7 % A A  
8442 50 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8443 Machines et appareils servant à l'impr ession au 
moyen de planche s, cylindres et autres organes im­
primants du no 8442; autres imprimantes, machi ­
nes à copier et mach ines à télécopier , même 
combinées entre elles; parties et accessoires       
–  Machi nes et appareils servant à l'impression au 
moyen de planch es, cylindres et autres organes 
imprimants du no 8442      
8443 11 00 – –Machi nes et appareils à impr imer offset, ali­
menté s en bobines Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1012 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8443 12 00 – –  Machi nes et appareils à imprimer offset de 
bureau, aliment és en feuilles dont un côté 
n'excè de pas 22 cm et l'autre n'excède pas 
36 cm, à l'état non plié Industr ie 1,7 % A A  
8443 13 – –  autres machi nes et appareils à impr imer offset       
– – –  alimentés en feuilles      
8443 13 10 – – – –  usagés Industr ie 1,7 % A A   
– – – –  neufs, pour feuilles d'un format      
8443 13 31 – – – – –  n'excéda nt pas 52 × 74 cm Industr ie 1,7 % A A  
8443 13 35 – – – – –  excédant 52 × 74 cm mais n'excédant 
pas 74 × 107 cm Industr ie 1,7 % A A  
8443 13 39 – – – – –  excédant 74 × 107 cm Industr ie 1,7 % A A  
8443 13 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8443 14 00 – –Machi nes et appareils à imprimer , typographi ­
ques, alimenté s en bobines, à l'exclusi on des 
mach ines et appareils flexographiques Industr ie 1,7 % A A  
8443 15 00 – –Machi nes et appareils à imprimer , typographi ­
ques, autres qu'alimenté s en bobines, à l'exclu ­
sion des machi nes et appareils flexographi ­
ques Industr ie 1,7 % A A  
8443 16 00 – –Machi nes et appareils à imprimer , flexogra ­
phiques Industr ie 1,7 % A A  
8443 17 00 – –Machi nes et appareils à imprimer , héliogra ­
phiques Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1013 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8443 19 – –  autres      
8443 19 20 – – –  à impr imer les matières textiles Industr ie 1,7 % A A  
8443 19 40 – – –  utilisées pour la fabrication des semi- 
conducteurs Industr ie Exem ption A A  
8443 19 70 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–autres imprimantes , machi nes à copier et machi ­
nes à télécopier , même combinées entre elles      
8443 31 – –  Machi nes qui assurent au moins deux des 
fonctions suivantes: impression, copie ou 
transmission de télécopi e, aptes à être connec ­
tées à une mach ine autom atique de traitement 
de l'information ou à un réseau      
8443 31 20 – – –  Machines ayant comme fonction principale 
la copie numér ique, la copie étant assurée 
par scannage de l'original et impression des 
copies au moyen d'un dispositif d'imp res­
sion électrostatique Industr ie 2,2 % A A  
8443 31 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8443 32 – –  autres, aptes à être connecté es à une machine 
automa tique de traite ment de l'information 
ou à un réseau      
8443 32 10 – – –  Impr imante s Industr ie Exem ption A A  
8443 32 30 – – –  Machines à télécopier Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1014 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8443 32 91 – – – –  Machines assurant les fonctions de copie 
par scannage de l'original et impression 
des copies au moyen d'un procédé élec­
trostatique Industr ie 6 % A A  
8443 32 93 – – – –  autres mach ines assurant une fonction de 
copie, incor porant un système optique Industr ie Exem ption A A  
8443 32 99 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8443 39 – –  autres      
8443 39 10 – – –  Machines assurant les fonctions de copie 
par scannage de l'original et impression des 
copies au moyen d'un procédé électrosta ­
tique Industr ie 6 % A A   
– – –  autres machi nes à copier      
8443 39 31 – – – –  à système optique Industr ie Exem ption A A  
8443 39 39 – – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8443 39 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
–  Parties et accessoires      
8443 91 – –Parties et accessoires de machi nes et d'appa ­
reils servant à l'impr ession au moyen de plan ­
ches, cylindres et autres organes imprimants 
du no 8442      
8443 91 10 – – –  pour mach ines de la sous-position 8443 19  
40 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1015 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8443 91 91 – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Industr ie 1,7 % A A  
8443 91 99 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8443 99 – –  autres      
8443 99 10 – – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8443 99 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8444 00 Machines pour le filage (extr usion), l'étirage, la tex­
turation ou le trancha ge des matières textil es syn­
thétiques ou artificielles      
8444 00 10 –  Machi nes pour le filage Industr ie 1,7 % A A  
8444 00 90 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8445 Machines pour la préparation des matières textil es; 
machines pour la filature, le doublage ou le retor ­
dage des matières textiles et autres machi nes et ap­
pareils pour la fabr ication des fils textiles; machi ­
nes à bobiner (y compris les canetières) ou à dévi ­
der les matières textil es et mach ines pour la prépa ­
ration des fils textil es en vue de leur utilisation sur 
les machi nes des nos 8446 ou 8447       
–Machi nes pour la préparation des matières texti ­
les      
8445 11 00 – –  Cardes Industr ie 1,7 % A A  
8445 12 00 – –  Peigneuses Industr ie 1,7 % A A  
8445 13 00 – –  Bancs à broches Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1016 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8445 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8445 20 00 –  Machi nes pour la filature des matières textiles Industr ie 1,7 % A A  
8445 30 00 –  Machi nes pour le doublag e ou le retordag e des 
matières textiles Industr ie 1,7 % A A  
8445 40 00 –  Machi nes à bobiner (y compris les canetières) ou 
à dévider les matières textiles Industr ie 1,7 % A A  
8445 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8446 Métiers à tisser      
8446 10 00 –  pour tissus d'une largeur n'excéd ant pas 30 cm Industr ie 1,7 % A A   
–pour tissus d'une largeur excé dant 30 cm, à na­
vettes      
8446 21 00 – –  à moteur Industr ie 1,7 % A A  
8446 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8446 30 00 –  pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans 
navettes Industr ie 1,7 % A A  
8447 Machines et métiers à bonneter ie, de couture-tr ico­
tage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broder ie, à 
passementer ie, à tresses, à filet ou à touff eter       
–  Métiers à bonneter ie circulaires      
8447 11 00 – –  avec cylindre d'un diamètre n'excé dant pas 
165 mm Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1017 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8447 12 00 – –  avec cylindre d'un diamètre excéda nt 
165 mm Industr ie 1,7 % A A  
8447 20 –  Métiers à bonnet erie rectilignes; mach ines de 
couture-tr icotage      
8447 20 20 – –  Métiers-c haîne, y compris métiers Raschel; 
mach ines de couture-tr icotage Industr ie 1,7 % A A  
8447 20 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8447 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8448 Machines et appareils auxiliaires pour les mach ines 
des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mé­
caniques Jacquard, casse-ch aînes et casse-trames, 
mécanismes de changem ent de navett es, par exem ­
ple); parties et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés 
aux machines de la présent e position ou des 
nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, 
garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, na­
vettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, 
crochets, par exem ple)       
–Machi nes et appareils auxiliaires pour les machi ­
nes des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447      
8448 11 00 – –Ratières (mécaniques d'armures) et mécani ­
ques Jacquard; réducte urs, perf oratr ices et co­
pieuses de cartons ; machi nes à lacer les car­
tons après perf oration Industr ie 1,7 % A A  
8448 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8448 20 00 –  Parties et accessoires des mach ines du no 8444 
ou de leurs machi nes ou appareils auxiliaires Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1018 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Parties et accessoires des mach ines du no 8445 
ou de leurs machi nes ou appareils auxiliaires      
8448 31 00 – –  Garnitures de cardes Industr ie 1,7 % A A  
8448 32 00 – –  de machines pour la préparation des matières 
textiles, autres que les garnitures de cardes Industr ie 1,7 % A A  
8448 33 00 – –  Broc hes et leurs ailettes, anneaux et curseurs Industr ie 1,7 % A A  
8448 39 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties et accessoires des métiers à tisser ou de 
leurs machi nes ou appareils auxiliaires      
8448 42 00 – –  Peignes, lisses et cadres de lisses Industr ie 1,7 % A A  
8448 49 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties et accessoires des métiers, mach ines ou 
appareils du no 8447 ou de leurs machi nes ou 
appareils auxiliaires      
8448 51 – –  Platines, aiguilles et autres articles participant 
à la formation des mailles      
8448 51 10 – – –  Platines Industr ie 1,7 % A A  
8448 51 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8448 59 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1019 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8449 00 00 Machines et appareils pour la fabrication ou le fi­
nissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en 
forme, y compris les mach ines et appareils pour la 
fabr ication de chapeaux en feutre; formes de cha­
peller ie Industr ie 1,7 % A A  
8450 Machines à laver le linge , même avec dispositif de 
séchag e       
–  Machi nes d'une capacité unitaire expr imée en 
poids de linge sec n'excédant pas 10 kg      
8450 11 – –  Machi nes entièrement automatique s       
– – –  d'une capacit é unitaire expr imée en poids 
de linge sec n'excédant pas 6 kg      
8450 11 11 – – – –  à chargement frontal Industr ie 3 % A A  
8450 11 19 – – – –  à chargement par le haut Industr ie 3 % A A  
8450 11 90 – – –  d'une capacit é unitaire expr imée en poids 
de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant 
pas 10 kg Industr ie 2,6 % A A  
8450 12 00 – –autres machi nes, avec essoreuse centr ifuge in­
corporée Industr ie 2,7 % A A  
8450 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8450 20 00 –  Machi nes d'une capacité unitaire expr imée en 
poids de linge sec excédant 10 kg Industr ie 2,2 % A A  
8450 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1020 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8451 Machines et appareils (autres que les machi nes du 
no 8450) pour le lavag e, le netto yage, l'essorage, le 
séchag e, le repassag e, le pressag e (y compris les 
presses à fixer), le blanc himent, la teinture, l'apprêt, 
le finissage, l'enduction ou l'imprégn ation des fils, 
tissus ou ouvrages en matières textiles et mach ines 
pour le revêt ement des tissus ou autres suppor ts 
utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels 
que le linoléum; machines à enrouler , dérouler , 
plier , couper ou denteler les tissus      
8451 10 00 –  Machi nes pour le netto yage à sec Industr ie 2,2 % A A   
–  Machi nes à séch er      
8451 21 00 – –  d'une capacité unitaire expr imée en poids de 
linge sec n'excédant pas 10 kg Industr ie 2,2 % A A  
8451 29 00 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8451 30 00 –  Machi nes et presses à repasser , y compris les 
presses à fixer Industr ie 2,2 % A A  
8451 40 00 –  Machi nes pour le lavage , le blanch iment ou la 
teinture Industr ie 2,2 % A A  
8451 50 00 –  Machi nes à enrouler , dérouler , plier , couper ou 
dente ler les tissus Industr ie 2,2 % A A  
8451 80 –  autres mach ines et appareils      
8451 80 10 – –  Machi nes pour le revêtement des tissus et 
autres suppor ts en vue de la fabr ication de 
couvre-parquets, tels que linoléum, etc., Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1021 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8451 80 30 – –  Machi nes pour l'apprêt ou le finissage Industr ie 2,2 % A A  
8451 80 80 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8451 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
8452 Machines à coudre, autres que les machi nes à cou­
dre les feuillets du no 8440; meubles, embases et 
couvercles spécialement conçus pour machi nes à 
coudre; aiguilles pour machi nes à coudre      
8452 10 –  Machi nes à coudre de type ménager       
– –  Machi nes à coudre, piquant uniquement le 
point de navette, dont la tête pèse au plus 
16 kg sans mote ur ou 17 kg avec moteur; tê­
tes de machi nes à coudre, piquant unique ­
ment le point de navett e, pesant au plus 
16 kg sans mote ur ou 17 kg avec moteur      
8452 10 11 – – –  Machines à coudre d'une valeur unitaire 
(bâtis, tables ou meubles non compris) su­
périeure à 65 € Industr ie 5,7 % A A  
8452 10 19 – – –  autres Industr ie 9,7 % A A  
8452 10 90 – –  autres machi nes à coudre et autres têtes pour 
mach ines à coudre Industr ie 3,7 % A A   
–  autres mach ines à coudre      
8452 21 00 – –  Unités automatiques Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1022 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8452 29 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8452 30 00 –  Aiguilles pour machines à coudre Industr ie 2,7 % A A  
8452 90 00 –  Meubles, embases et couvercles pour machines 
à coudre et leurs parties; autres parties de ma­
chines à coudre Industr ie 2,7 % A A  
8453 Machines et appareils pour la préparation, le tan­
nage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fa­
brication ou la réparation des chaussures ou autres 
ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machi ­
nes à coudre      
8453 10 00 –  Machi nes et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travai l des cuirs ou peaux Industr ie 1,7 % A A  
8453 20 00 –  Machi nes et appareils pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures Industr ie 1,7 % A A  
8453 80 00 –  autres mach ines et appareils Industr ie 1,7 % A A  
8453 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8454 Conver tisseurs, poches de coulée, lingotières et 
machines à couler (mouler) pour métallurgie, acié­
rie ou fonder ie      
8454 10 00 –  Conv ertisseurs Industr ie 1,7 % A A  
8454 20 00 –  Lingotières et poches de coulée Industr ie 1,7 % A A  
8454 30 –  Machi nes à couler (mouler)      
8454 30 10 – –  Machi nes à couler sous pression Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1023 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8454 30 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8454 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres      
8455 10 00 –  Laminoirs à tubes Industr ie 2,7 % A A   
–  autres laminoirs      
8455 21 00 – –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à 
chaud et à froid Industr ie 2,7 % A A  
8455 22 00 – –  Laminoirs à froid Industr ie 2,7 % A A  
8455 30 –  Cylindres de laminoirs      
8455 30 10 – –  en fonte Industr ie 2,7 % A A   
– –  en acier forgé      
8455 30 31 – – –Cylindres de travail à chaud; cylindres d'ap ­
pui à chaud et à froid Industr ie 2,7 % A A  
8455 30 39 – – –  Cylindres de travai l à froid Industr ie 2,7 % A A  
8455 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8455 90 00 –  autres parties Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1024 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de tout e 
matière et opérant par laser ou autre faisceau de 
lumière ou de photon s, par ultrasons, par électro- 
érosion, par procédés électroc himiques, par fais­
ceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet 
de plasma; mach ines à découper par jet d'eau      
8456 10 00 –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photon s Industr ie 4,5 % A A  
8456 20 00 –  opérant par ultrasons Industr ie 3,5 % A A  
8456 30 –  opérant par électro-érosion       
– –  à commande numér ique      
8456 30 11 – – –  par fil Industr ie 3,5 % A A  
8456 30 19 – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8456 30 90 – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8456 90 –  autres      
8456 90 20 – –  Machi nes à découper par jet d'eau Industr ie 1,7 % A A  
8456 90 80 – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8457 Centres d'usinag e, mach ines à poste fixe et machi ­
nes à stations multiples, pour le travail des métaux      
8457 10 –  Centres d'usinag e      
8457 10 10 – –  horizontaux Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1025 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8457 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8457 20 00 –  Machi nes à poste fixe Industr ie 2,7 % A A  
8457 30 –  Machi nes à stations multiples      
8457 30 10 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8457 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8458 Tours (y compris les centres de tournage) travai l­
lant par enlèvement de métal       
–  Tours horizontaux      
8458 11 – –  à commande numér ique      
8458 11 20 – – –  Centres de tourna ge Industr ie 2,7 % A A   
– – –  Tours automat iques      
8458 11 41 – – – –  monobroche Industr ie 2,7 % A A  
8458 11 49 – – – –  multibroches Industr ie 2,7 % A A  
8458 11 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8458 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres tour s      
8458 91 – –  à commande numér ique      
8458 91 20 – – –  Centres de tourna ge Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1026 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8458 91 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8458 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissiè ­
res) à percer , aléser , fraiser , fileter ou tarauder les 
métaux par enlèvement de matière, autres que les 
tours (y compris les centres de tournage) du 
no 8458      
8459 10 00 –  Unités d'usinag e à glissières Industr ie 2,7 % A A   
–  autres mach ines à percer      
8459 21 00 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8459 29 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres aléseuses-fraiseuses      
8459 31 00 – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8459 39 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8459 40 –  autres mach ines à aléser      
8459 40 10 – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8459 40 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Machi nes à fraiser , à console      
8459 51 00 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1027 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8459 59 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres mach ines à fraiser      
8459 61 – –  à commande numér ique      
8459 61 10 – – –  Machines à fraiser les outils Industr ie 2,7 % A A  
8459 61 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8459 69 – –  autres      
8459 69 10 – – –  Machines à fraiser les outils Industr ie 2,7 % A A  
8459 69 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8459 70 00 –  autres mach ines à fileter ou à tarauder Industr ie 2,7 % A A  
8460 Machines à ébarber , affûter , meuler , rectifier , roder , 
polir ou à faire d'autres opérations de finissage, 
travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de 
meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, 
autres que les machi nes à tailler ou à finir les en­
grenages du no 8461       
–  Machi nes à rectifier les surfaces planes dont le 
positionnement dans un des axes peut être réglé 
à au moins 0,01 mm près      
8460 11 00 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8460 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1028 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–autres machi nes à rectifi er, dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au 
moins 0,01 mm près      
8460 21 – –  à commande numér ique       
– – –  pour surfaces cylindr iques      
8460 21 11 – – – – Machines à rectifi er de révolu tion intér ­
ieure Industr ie 2,7 % A A  
8460 21 15 – – – –  Machines à rectifier sans centre Industr ie 2,7 % A A  
8460 21 19 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8460 21 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8460 29 – –  autres      
8460 29 10 – – –  pour surfaces cylindr iques Industr ie 2,7 % A A  
8460 29 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Machi nes à affût er      
8460 31 00 – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8460 39 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8460 40 –  Machi nes à glacer ou à roder      
8460 40 10 – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8460 40 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1029 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8460 90 –  autres      
8460 90 10 – –  dont le positionnement dans un des axes peut 
être réglé à au moins 0,01 mm près Industr ie 2,7 % A A  
8460 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8461 Machines à rabote r, étaux-limeurs, machi nes à 
mor taiser , brocher , tailler les engrenage s, finir les 
engrenages, scier , tronçonner et autres machi nes- 
outils travaillant par enlèvement de métal ou de 
cermets, non dénommées ni compris es ailleurs      
8461 20 00 –  Étaux-limeurs et mach ines à mor taiser Industr ie 1,7 % A A  
8461 30 –  Machi nes à broch er      
8461 30 10 – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8461 30 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8461 40 –  Machi nes à tailler ou à finir les engrenages       
– –  Machi nes à tailler les engrenage s       
– – –  à tailler les engrenages cylindr iques      
8461 40 11 – – – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8461 40 19 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1030 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  à tailler les autres engrenages      
8461 40 31 – – – –  à commande numér ique Industr ie 1,7 % A A  
8461 40 39 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
– –  Machi nes à finir les engrenages       
– – –  dont le positionnement dans un des axes 
peut être réglé à au moins 0,01 mm près      
8461 40 71 – – – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8461 40 79 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8461 40 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8461 50 –  Machi nes à scier ou à tronçonner       
– –  Machi nes à scier      
8461 50 11 – – –  à scie circulaire Industr ie 1,7 % A A  
8461 50 19 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8461 50 90 – –  Machi nes à tronçonner Industr ie 1,7 % A A  
8461 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1031 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8462 Machines (y compr is les presses) à forger ou à es­
tamper , moutons , mar teaux-pilons et mar tinets 
pour le travail des métaux; mach ines (y compris 
les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser , planer , 
cisailler , poinçonner ou gruger les métaux; presses 
pour le travai l des métaux ou des carbures métalli ­
ques autres que celles visées ci-dessus      
8462 10 –  Machi nes (y compris les presses) à forger ou à 
estam per, mouton s, mar teaux-pilons et mar ti­
nets      
8462 10 10 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8462 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–Machi nes (y compris les presses) à rouler , cin­
trer, plier , dresser ou planer      
8462 21 – –  à commande numér ique      
8462 21 10 – – –  pour le travail des produits plats Industr ie 2,7 % A A  
8462 21 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8462 29 – –  autres      
8462 29 10 – – –  pour le travail des produits plats Industr ie 1,7 % A A   
– – –  autres      
8462 29 91 – – – –  hydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
8462 29 98 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1032 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Machi nes (y compris les presses) à cisailler , 
autres que les machines combinées à poinçon ­
ner et à cisailler      
8462 31 00 – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8462 39 – –  autres      
8462 39 10 – – –  pour le travail des produits plats Industr ie 1,7 % A A   
– – –  autres      
8462 39 91 – – – –  hydrauliques Industr ie 1,7 % A A  
8462 39 99 – – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Machi nes (y compr is les presses) à poinçonner 
ou à gruger, y compris les mach ines combinées 
à poinçonner et à cisailler      
8462 41 – –  à commande numér ique      
8462 41 10 – – –  pour le travail des produits plats Industr ie 2,7 % A A  
8462 41 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8462 49 – –  autres      
8462 49 10 – – –  pour le travail des produits plats Industr ie 1,7 % A A  
8462 49 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1033 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8462 91 – –  Presses hydrauliques      
8462 91 20 – – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8462 91 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8462 99 – –  autres      
8462 99 20 – – –  à commande numér ique Industr ie 2,7 % A A  
8462 99 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8463 Autres machi nes-outils pour le travail des métaux 
ou des cermets, travaillant sans enlèvement de ma­
tière      
8463 10 –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou 
similaires      
8463 10 10 – –  Bancs à étirer les fils Industr ie 2,7 % A A  
8463 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8463 20 00 –  Machi nes pour exécut er un filetag e extéri eur ou 
intérieur par roulag e ou laminage Industr ie 2,7 % A A  
8463 30 00 –  Machi nes pour le travail des métaux sous forme 
de fil Industr ie 2,7 % A A  
8463 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1034 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8464 Machines-outils pour le travai l de la pier re, des 
produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment 
ou de matières minérales similaires, ou pour le tra­
vail à froid du verre      
8464 10 00 –  Machi nes à scier Industr ie 2,2 % A A  
8464 20 –  Machi nes à meuler ou à polir       
– –  pour le travail du verre      
8464 20 11 – – –  des verres d'op tique Industr ie 2,2 % A A  
8464 20 19 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8464 20 80 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8464 90 00 –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8465 Machines-outils (y compr is les machines à clouer , 
agrafer , coller ou autrement assembler) pour le tra­
vail du bois, du liège, de l'os, du caoutc houc durci, 
des matières plastiques dures ou matières dures si­
milaires      
8465 10 –  Machi nes pouvant effectuer diffé rents types 
d'opérations d'usinag e, sans chang ement d'outils 
entre ces opérations      
8465 10 10 – –  avec repr ise manuelle de la pièce entre chaque 
opération Industr ie 2,7 % A A  
8465 10 90 – –  sans repr ise manuelle de la pièce entre chaque 
opération Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1035 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8465 91 – –  Machi nes à scier      
8465 91 10 – – –  à ruban Industr ie 2,7 % A A  
8465 91 20 – – –  Scies circulaires Industr ie 2,7 % A A  
8465 91 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8465 92 00 – –  Machi nes à dégauc hir ou à rabot er; machines 
à fraiser ou à moulurer Industr ie 2,7 % A A  
8465 93 00 – –  Machi nes à meuler , à poncer ou à polir Industr ie 2,7 % A A  
8465 94 00 – –  Machi nes à cintrer ou à assembler Industr ie 2,7 % A A  
8465 95 00 – –  Machi nes à percer ou à mor taiser Industr ie 2,7 % A A  
8465 96 00 – –  Machi nes à fendre, à trancher ou à dérouler Industr ie 2,7 % A A  
8465 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux ma­
chines des nos 8456 à 8465, y compris les porte- 
pièces et porte-outi ls, les filières à déclenchement 
automatique, les dispositifs diviseurs et autres dis­
positifs spéciaux se montant sur machi nes-outils; 
porte-outils pour outils ou outillag e à main, de 
tous types      
8466 10 –Porte-outils et filières à déclenche ment automa ­
tique      16.9.2016 L 250/1036 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  Porte-outils      
8466 10 20 – – –  Mandr ins, pinces et douilles Industr ie 1,2 % A A   
– – –  autres      
8466 10 31 – – – –  pour tours Industr ie 1,2 % A A  
8466 10 38 – – – –  autres Industr ie 1,2 % A A  
8466 10 80 – –  Filières à déclenchement automatique Industr ie 1,2 % A A  
8466 20 –  Porte-pièces      
8466 20 20 – –  Montage s d'usinag e et leurs ensembles de 
compo sants standard Industr ie 1,2 % A A   
– –  autres      
8466 20 91 – – –  pour tours Industr ie 1,2 % A A  
8466 20 98 – – –  autres Industr ie 1,2 % A A  
8466 30 00 –Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spé­
ciaux se montant sur machines-outils Industr ie 1,2 % A A   
–  autres      
8466 91 – –  pour mach ines du no 8464      
8466 91 20 – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 1,2 % A A  
8466 91 95 – – –  autres Industr ie 1,2 % A A  16.9.2016 L 250/1037 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8466 92 – –  pour mach ines du no 8465      
8466 92 20 – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 1,2 % A A  
8466 92 80 – – –  autres Industr ie 1,2 % A A  
8466 93 – –  pour mach ines des nos 8456 à 8461      
8466 93 30 – – –  pour mach ines de la sous-position 8456 90  
20 Industr ie 1,7 % A A  
8466 93 70 – – –  autres Industr ie 1,2 % A A  
8466 94 00 – –  pour mach ines des nos 8462 ou 8463 Industr ie 1,2 % A A  
8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur 
(électr ique ou non électr ique) incor poré, pour em­
ploi à la main       
–  Pneumatiques      
8467 11 – –  rotatifs (même à percussion)      
8467 11 10 – – –  pour le travail des métaux Industr ie 1,7 % A A  
8467 11 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8467 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  à moteur électr ique incor poré      
8467 21 – –Perceuses de tous genres, y compris les perf o­
ratrices rotatives      
8467 21 10 – – –fonctionnant sans source d'énergie exté ­
rieure Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1038 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8467 21 91 – – – –  électropneumatiques Industr ie 2,7 % A A  
8467 21 99 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8467 22 – –  Scies et tronçonneuses      
8467 22 10 – – –  Tronçonneuses Industr ie 2,7 % A A  
8467 22 30 – – –  Scies circulaires Industr ie 2,7 % A A  
8467 22 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8467 29 – –  autres      
8467 29 20 – – –fonctionnant sans source d'énergie exté ­
rieure Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres       
– – – –  Meuleuses et ponceuses      
8467 29 51 – – – – –  Meuleuses d'ang le Industr ie 2,7 % A A  
8467 29 53 – – – – –  Ponceuses à bandes Industr ie 2,7 % A A  
8467 29 59 – – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8467 29 70 – – – –  Rabots Industr ie 2,7 % A A  
8467 29 80 – – – – Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pe­
louse et désherbeuses Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1039 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8467 29 85 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres outils      
8467 81 00 – –  Tronçonneuses à chaîne Industr ie 1,7 % A A  
8467 89 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Parties      
8467 91 00 – –  de tronçonneuses à chaîne Industr ie 1,7 % A A  
8467 92 00 – –  d'outils pneumatiques Industr ie 1,7 % A A  
8467 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8468 Machines et appareils pour le brasage ou le sou­
dage, même pouvant couper , autres que ceux du 
no 8515; mach ines et appareils aux gaz pour la 
trempe superf icielle      
8468 10 00 –  Chalumeaux guidés à la main Industr ie 2,2 % A A  
8468 20 00 –  autres mach ines et appareils aux gaz Industr ie 2,2 % A A  
8468 80 00 –  autres mach ines et appareils Industr ie 2,2 % A A  
8468 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1040 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8469 00 Machines à écrire autres que les impr imante s du 
no 8443; machines pour le trait ement des textes      
8469 00 10 –  Machi nes pour le traitement des textes Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
8469 00 91 – –  électr iques Industr ie 2,3 % A A  
8469 00 99 – –  autres Industr ie 2,5 % A A  
8470 Machines à calculer et mach ines de poche permet ­
tant d'enregistrer , de reproduire et d'affi cher des in­
formations, compor tant une fonction de calcul; 
machines comp tables, machi nes à affranchir , à éta­
blir les tickets et mach ines similaires, compo rtant 
un dispositif de calcul; caisses enregistreuses      
8470 10 00 –  Calculatr ices électroniques pouvant fonctionner 
sans source d'énergie électr ique extéri eure et 
machi nes de poche compo rtant une fonction de 
calcul permettant d'enregistrer , de reproduire et 
d'affi cher des informations Industr ie Exem ption A A   
–  autres mach ines à calculer électroniques      
8470 21 00 – –  compo rtant un organe imp rimant Industr ie Exem ption A A  
8470 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8470 30 00 –  autres mach ines à calculer Industr ie Exem ption A A  
8470 50 00 –  Caisses enregistreuses Industr ie Exem ption A A  
8470 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1041 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8471 Machines automat iques de traitem ent de l'informa­
tion et leurs unités; lecte urs magnétiques ou opti­
ques, machines de mise d'inf ormations sur suppor t 
sous forme codée et mach ines de traitement de ces 
informations, non dénommés ni compris ailleurs      
8471 30 00 –Machi nes automa tiques de traitem ent de l'infor­
mation, portatives, d'un poids n'excédant pas 
10 kg, compo rtant au moins une unité centrale 
de traitem ent, un clavier et un écran Industr ie Exem ption A A   
–  autres machines automatiques de traitement de 
l'information      
8471 41 00 – –  compo rtant, sous une même enveloppe, au 
moins une unité centrale de trait ement et, 
qu'elles soient ou non combinées, une unité 
d'entrée et une unité de sortie Industr ie Exem ption A A  
8471 49 00 – –  autres, se présentant sous forme de systèmes Industr ie Exem ption A A  
8471 50 00 –  Unités de traitement autres que celles des 
nos 8471 41 ou 8471 49, pouvant compo rter, 
sous une même enveloppe, un ou deux des ty­
pes d'unités suivants: unité de mémoire, unité 
d'entrée et unité de sortie Industr ie Exem ption A A  
8471 60 –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant compo rter, 
sous la même enveloppe, des unités de mémoire      
8471 60 60 – –  Claviers Industr ie Exem ption A A  
8471 60 70 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8471 70 –  Unités de mémoire      
8471 70 20 – –  Unités de mémoire centrales Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1042 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –  Unit és de mémoire à disques      
8471 70 30 – – – – optiques, y compr is les magnéto-op ti­
ques Industr ie Exem ption A A   
– – – –  autres      
8471 70 50 – – – – –  Unités de mémoire à disques durs Industr ie Exem ption A A  
8471 70 70 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8471 70 80 – – –  Unit és de mémoire à bandes Industr ie Exem ption A A  
8471 70 98 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8471 80 00 –autres unités de machi nes automatiques de trai­
tement de l'information Industr ie Exem ption A A  
8471 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
8472 Autres machi nes et appareils de bureau (duplica ­
teurs hectographiques ou à stencils, machi nes à 
impr imer les adresses, distr ibut eurs automa tiques 
de billets de banque, machines à trier, à comp ter 
ou à encar touc her les pièces de monnaie, appareils 
à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agra ­
fer, par exem ple)      
8472 10 00 –  Duplicateur s Industr ie 2 % A A  
8472 30 00 –  Machi nes pour le triage, le pliage, la mise sous 
enveloppe ou sous bande du cour rier, machines 
à ouvr ir, fermer ou sceller la correspondance et 
machi nes à apposer ou à oblité rer les timbres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1043 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8472 90 –  autres      
8472 90 10 – –  Machi nes à trier, à comp ter et à encar touc her 
les monnaies Industr ie 2,2 % A A  
8472 90 30 – –  Guic hets de banque automatiques Industr ie Exem ption A A  
8472 90 70 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, hous ­
ses et similaires) reconnaissables comme étant ex­
clusivement ou principalement destinés aux mach i­
nes ou appareils des nos 8469 à 8472      
8473 10 –  Parties et accessoires des mach ines du no 8469       
– –  Assemblages électroniques      
8473 10 11 – – –  des machi nes de la sous-position 8469 00  
10 Industr ie Exem ption A A  
8473 10 19 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8473 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Parties et accessoires des mach ines du no 8470      
8473 21 – –  des mach ines à calculer électroniques des 
nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29      
8473 21 10 – – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8473 21 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1044 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8473 29 – –  autres      
8473 29 10 – – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8473 29 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8473 30 –  Parties et accessoires des mach ines du no 8471      
8473 30 20 – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8473 30 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8473 40 –  Parties et accessoires des mach ines du no 8472       
– –  Assemblages électroniques      
8473 40 11 – – –  des machi nes de la sous-position 8472 90  
30 Industr ie Exem ption A A  
8473 40 18 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8473 40 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8473 50 –Parties et accessoires qui peuvent être utilisés in­
diffé remment avec les machi nes ou appareils de 
plusieurs des nos 8469 à 8472      
8473 50 20 – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8473 50 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1045 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8474 Machines et appareils à trier, cribler , séparer , laver, 
concasser , broyer, mélanger ou malaxer les terres, 
pier res, minerais ou autres matières minérales soli­
des (y compris les poudres et les pâtes); machines 
à agglomérer , former ou mouler les combustibles 
minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, 
le plâtre ou autres matières minérales en poudre 
ou en pâte; machines à former les moules de fon­
derie en sable      
8474 10 00 –  Machi nes et appareils à trier, cribler , séparer ou 
laver Industr ie Exem ption A A  
8474 20 00 –  Machi nes et appareils à concasser , broyer ou 
pulvér iser Industr ie Exem ption A A   
–  Machi nes et appareils à mélange r ou à malaxer      
8474 31 00 – –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment Industr ie Exem ption A A  
8474 32 00 – –  Machi nes à mélang er les matières minérales 
au bitume Industr ie Exem ption A A  
8474 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8474 80 –  autres mach ines et appareils      
8474 80 10 – –  Machi nes à agglomérer , former ou mouler les 
pâte s céramiques Industr ie Exem ption A A  
8474 80 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8474 90 –  Parties      
8474 90 10 – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1046 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8474 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou 
valves électr iques ou électroniques ou des lampes 
pour la production de la lumière-éclair , qui 
compor tent une enveloppe en verre; mach ines 
pour la fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre      
8475 10 00 –  Machi nes pour l'assemblag e des lampe s, tubes 
ou valves électr iques ou électroniques ou des 
lampes pour la production de la lumière-éclair , 
qui compo rtent une enveloppe en verre Industr ie 1,7 % A A   
–  Machi nes pour la fabr ication ou le travail à 
chaud du verre ou des ouvrage s en verre      
8475 21 00 – –Machi nes pour la fabrication des fibres opti­
ques et de leurs ébauches Industr ie 1,7 % A A  
8475 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8475 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8476 Machines autom atiques de vente de produits (tim ­
bres-poste, cigaret tes, denrées alimentaires, bois ­
sons, par exem ple), y compr is les machi nes pour 
chang er la monnaie       
–  Machi nes automatique s de vente de boissons      
8476 21 00 – –  compo rtant un dispositif de chauff age ou de 
réfrigération Industr ie 1,7 % A A  
8476 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1047 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres mach ines      
8476 81 00 – –  compo rtant un dispositif de chauff age ou de 
réfrigération Industr ie 1,7 % A A  
8476 89 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8476 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8477 Machines et appareils pour le travai l du caout ­
chouc ou des matières plastiques ou pour la fabri­
cation de produits en ces matières, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent chapitre      
8477 10 00 –  Machi nes à mouler par injection Industr ie 1,7 % A A  
8477 20 00 –  Extr udeuses Industr ie 1,7 % A A  
8477 30 00 –  Machi nes à mouler par souff lage Industr ie 1,7 % A A  
8477 40 00 –  Machi nes à mouler sous vide et autres mach ines 
à ther mof ormer Industr ie 1,7 % A A   
–autres machi nes et appareils à mouler ou à for­
mer      
8477 51 00 – –  à mouler ou à rech aper les pneumatiques ou 
à mouler ou à former les chambres à air Industr ie 1,7 % A A  
8477 59 – –  autres      
8477 59 10 – – –  Presses Industr ie 1,7 % A A  
8477 59 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1048 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8477 80 –  autres mach ines et appareils       
– –  Machi nes pour la fabrication de produits 
spongieux ou alvéolaires      
8477 80 11 – – –Machines pour la transf ormation des rési­
nes réactives Industr ie 1,7 % A A  
8477 80 19 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres      
8477 80 91 – – –  Machines à fragmenter Industr ie 1,7 % A A  
8477 80 93 – – –  Mélangeurs, malaxeur s et agitateurs Industr ie 1,7 % A A  
8477 80 95 – – –Machines de découpage et mach ines à re­
fendre Industr ie 1,7 % A A  
8477 80 99 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8477 90 –  Parties      
8477 90 10 – –  Coulées ou moulées en fonte , fer ou acier Industr ie 1,7 % A A  
8477 90 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8478 Machines et appareils pour la préparation ou la 
transf ormation du tabac, non dénommés ni 
compr is ailleurs dans le présent chapitre      
8478 10 00 –  Machi nes et appareils Industr ie 1,7 % A A  
8478 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1049 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonc­
tion propre, non dénommés ni compr is ailleurs 
dans le présent chapitre      
8479 10 00 –  Machi nes et appareils pour les travaux publics, 
le bâtiment ou les travaux analogues Industr ie Exem ption A A  
8479 20 00 –  Machi nes et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales fixes 
ou animales Industr ie 1,7 % A A  
8479 30 –Presses pour la fabrication de panneaux de par­
ticules ou de fibres de bois ou d'autres matières 
ligneuses et autres machines et appareils pour le 
traite ment du bois ou du liège      
8479 30 10 – –  Presses Industr ie 1,7 % A A  
8479 30 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8479 40 00 –  Machi nes de corder ie ou de câbler ie Industr ie 1,7 % A A  
8479 50 00 –  Robots industr iels, non dénommés ni compris 
ailleurs Industr ie 1,7 % A A  
8479 60 00 –  Appareils à évaporation pour le rafraîchi ssement 
de l'air Industr ie 1,7 % A A   
–  Passerelles d'embarquement pour passagers      
8479 71 00 – –  des types utilisés dans les aéropor ts Industr ie 1,7 % A A  
8479 79 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  autres mach ines et appareils      
8479 81 00 – –  pour le trait ement des métaux, y compris les 
bobineuses pour enroulements électr iques Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1050 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8479 82 00 – –  à mélanger , malaxer , concasser , broyer, cribler , 
tamiser , homogénéiser , émulsionner ou bras ­
ser Industr ie 1,7 % A A  
8479 89 – –  autres      
8479 89 30 – – –  Soutènement march ant hydraulique pour 
mines Industr ie 1,7 % A A  
8479 89 60 – – –  Appareillages dits de «graissage centralisé» Industr ie 1,7 % A A  
8479 89 97 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8479 90 –  Parties      
8479 90 20 – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Industr ie 1,7 % A A  
8479 90 80 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8480 Châssis de fonder ie; plaques de fond pour moules; 
modèles pour moules; moules pour les métaux 
(autres que les lingotières), les carbures métalliques, 
le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou 
les matières plastiques      
8480 10 00 –  Châssis de fonder ie Industr ie 1,7 % A A  
8480 20 00 –  Plaques de fond pour moules Industr ie 1,7 % A A  
8480 30 –  Modèles pour moules      
8480 30 10 – –  en bois Industr ie 1,7 % A A  
8480 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1051 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Moules pour les métaux ou les carbures métalli ­
ques      
8480 41 00 – –  pour le moulage par injection ou par 
compr ession Industr ie 1,7 % A A  
8480 49 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8480 50 00 –  Moules pour le verre Industr ie 1,7 % A A  
8480 60 00 –  Moules pour les matières minérales Industr ie 1,7 % A A   
–Moules pour le caoutc houc ou les matières plas ­
tiques      
8480 71 00 – –  pour le moulage par injection ou par 
compr ession Industr ie 1,7 % A A  
8480 79 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8481 Articles de robinetterie et orga nes similaires pour 
tuyauter ies, chaudières, réser voirs, cuves ou conte ­
nants similaires, y compr is les détendeurs et les 
vannes ther mostatiques      
8481 10 –  Détendeurs      
8481 10 05 – –  combinés avec filtres ou lubr ificateurs Industr ie 2,2 % A A   
– –  autres      
8481 10 19 – – –  en fonte ou en acier Industr ie 2,2 % A A  
8481 10 99 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 20 –  Valves pour transmissions oléohy drauliques ou 
pneumatiques      
8481 20 10 – –  Valves pour transmissions oléohy drauliques Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1052 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8481 20 90 – –  Valves pour transmissions pneumatiques Industr ie 2,2 % A A  
8481 30 –  Clapets et soupapes de retenue      
8481 30 91 – –  en fonte ou en acier Industr ie 2,2 % A A  
8481 30 99 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 40 –  Soupapes de trop-plein ou de sûret é      
8481 40 10 – –  en fonte ou en acier Industr ie 2,2 % A A  
8481 40 90 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 –autres articles de robinetteri e et organes similai ­
res       
– –  Robinette rie sanitaire      
8481 80 11 – – –  Mélangeurs, mitig eurs Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 19 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
– –Robinette rie pour radiateurs de chauffag e cen­
tral      
8481 80 31 – – –  Robinets ther mostatiques Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 39 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 40 – –  Valves pour pneumatiques et chambres à air Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1053 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres       
– – –  Vannes de régulation      
8481 80 51 – – – –  de température Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 59 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
– – –  autres       
– – – –  Robinets et vannes à passage direct      
8481 80 61 – – – – –  en fonte Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 63 – – – – –  en acier Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 69 – – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A   
– – – –  Robinets à soupapes      
8481 80 71 – – – – –  en fonte Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 73 – – – – –  en acier Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 79 – – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 81 – – – –  Robinets à tournant sphér ique, conique 
ou cylindr ique Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 85 – – – –  Robinets à papillon Industr ie 2,2 % A A  
8481 80 87 – – – –  Robinets à membrane Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1054 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8481 80 99 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8481 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
8482 Roulements à billes, à galet s, à rouleaux ou à ai­
guilles      
8482 10 –  Roulements à billes      
8482 10 10 – –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excèd e 
pas 30 mm Industr ie 8 % A A  
8482 10 90 – –  autres Industr ie 8 % A A  
8482 20 00 –  Roulements à rouleaux coniques, y compris les 
assemblag es de cônes et rouleaux coniques Industr ie 8 % A A  
8482 30 00 –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau Industr ie 8 % A A  
8482 40 00 –  Roulements à aiguilles Industr ie 8 % A A  
8482 50 00 –  Roulements à rouleaux cylindr iques Industr ie 8 % A A  
8482 80 00 –  autres, y compris les roulements combinés Industr ie 8 % A A   
–  Parties      
8482 91 – –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles      
8482 91 10 – – –  Rouleaux coniques Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/1055 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8482 91 90 – – –  autres Industr ie 7,7 % A A  
8482 99 00 – –  autres Industr ie 8 % A A  
8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à ca­
mes et les vilebrequins) et manivelles; paliers et 
coussinets; engrenages et roues de friction; broches 
filetées à billes ou à rouleaux; réducteur s, multipli ­
cateurs et variateurs de vites se, y compris les 
conver tisseurs de couple; volants et poulies, y 
compr is les poulies à mouf les; embra yages et orga ­
nes d'accouplement, y compris les joints d'articula ­
tion      
8483 10 –  Arbres de transmission (y compris les arbres à 
cames et les vilebrequins) et manivelles       
– –  Manivelles et vilebrequins      
8483 10 21 – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 4 % A A  
8483 10 25 – – –  en acier forgé Industr ie 4 % A A  
8483 10 29 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
8483 10 50 – –  Arbres articulés Industr ie 4 % A A  
8483 10 95 – –  autres Industr ie 4 % A A  
8483 20 00 –  Paliers à roulements incor porés Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/1056 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8483 30 –Paliers, autres qu'à roulements incor porés; cous ­
sinets       
– –  Paliers      
8483 30 32 – – –  pour roulements de tous genres Industr ie 5,7 % A A  
8483 30 38 – – –  autres Industr ie 3,4 % A A  
8483 30 80 – –  Coussinets Industr ie 3,4 % A A  
8483 40 –  Engrenages et roues de friction, autres que les 
roues dentées et autres organes élémentaires de 
transmission présentés séparément ; broche s file­
tées à billes ou à rouleaux; réducteur s, multipli ­
cateur s et variateurs de vitesse, y compris les 
conver tisseurs de couple       
– –  Engrenages      
8483 40 21 – – –  à roues cylindr iques Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 23 – – –  à roues coniques ou cylindroconiques Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 25 – – –  à vis sans fin Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 29 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 30 – –  Broc hes filetées à billes ou à rouleaux Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1057 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –Réduct eurs, multiplicateur s et variateurs de vi­
tesse      
8483 40 51 – – –Réducteurs, multiplicateurs et boîte s de vi­
tesses Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 59 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8483 40 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8483 50 –Volants et poulies, y compris les poulies à mou ­
fles      
8483 50 20 – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 2,7 % A A  
8483 50 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8483 60 –  Embra yages et organes d'accouplement, y 
compris les joints d'articulation      
8483 60 20 – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 2,7 % A A  
8483 60 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8483 90 –  Roues denté es et autres organes élémentaires de 
transmission présentés séparément ; parties      
8483 90 20 – –  Parties de paliers pour roulements de tous 
genres Industr ie 5,7 % A A   
– –  autres      
8483 90 81 – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1058 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8483 90 89 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8484 Joints métalloplastiques; jeux ou assor timents de 
joints de compo sition différ ente présent és en po­
chett es, enveloppes ou emballages analogues; 
joints d'étanchéit é mécaniques      
8484 10 00 –  Joints métalloplastiques Industr ie 1,7 % A A  
8484 20 00 –  Joints d'étanc héité mécaniques Industr ie 1,7 % A A  
8484 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8486 Machines et appareils utilisés excl usivement ou 
principalement pour la fabrication des lingots, des 
plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur , 
des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs 
d'aff ichage à écran plat ; mach ines et appareils visés 
à la note 9 C) du présent chapitre; parties et acces ­
soires      
8486 10 00 –Machi nes et appareils pour la fabrication de lin­
gots ou de plaquettes Industr ie Exem ption A A  
8486 20 –Machi nes et appareils pour la fabrication de dis­
positifs à semi-conduct eur ou des circuits inté­
grés électroniques      
8486 20 10 – –  Machi nes-outils opérant par ultrasons Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1059 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8486 20 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8486 30 –Machi nes et appareils pour la fabrication de dis­
positifs d'aff ichage à écran plat      
8486 30 10 – –  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur 
pour substrats pour affichag e à cristaux liqui ­
des Industr ie Exem ption A A  
8486 30 30 – –Appareils pour la grav ure à sec sur les sub­
strats pour affichag e à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 30 50 – –  Appareils à dépôt physique par pulvér isation 
cathodique sur des substrats pour affichage à 
cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 30 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8486 40 00 –  Machi nes et appareils visés à la note 9 C) du 
présent chapitre Industr ie Exem ption A A  
8486 90 –  Parties et accessoires      
8486 90 10 – –Porte-outils et filières à déclenchement auto ­
matique; porte-pièces Industr ie 1,2 % A A   
– –  autres      
8486 90 20 – – –  Parties de tournettes de dépôts destinées à 
couvr ir de résines photose nsibles les sub­
strats pour affichage à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 90 30 – – –Parties de machi nes à ébavure r pour net­
toyer les fils métalliques des dispositifs à 
semi-conducteur avant la phase d'électrodé ­
position Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1060 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8486 90 40 – – –  Parties d'appareils à dépôt physique par 
pulvér isation cathodique sur des substrats 
pour affichage à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 90 50 – – –  Parties et accessoires pour appareils pour la 
gravure à sec sur les substrats pour affi­
chag e à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 90 60 – – –  Parties et accessoires pour appareils à dépôt 
chimique en phase vapeur pour substrats 
pour affichage à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
8486 90 70 – – –Parties et accessoires pour machi nes opé­
rant par procédé ultrasonique Industr ie 1,2 % A A  
8486 90 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8487 Parties de machi nes ou d'appareils, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, 
ne compor tant pas de connexions électr iques, de 
parties isolées électr iquement, de bobinages, de 
contacts ni d'autres caract éristiques électr iques      
8487 10 –  Hélices pour bateaux et leurs pales      
8487 10 10 – –  en bronze Industr ie 1,7 % A A  
8487 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8487 90 –  autres      
8487 90 40 – –  en fonte Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1061 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  en fer ou en acier      
8487 90 51 – – –  en acier coulé ou moulé Industr ie 1,7 % A A  
8487 90 57 – – –  en fer ou acier , forgé ou estam pé Industr ie 1,7 % A A  
8487 90 59 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8487 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
85 CHAPITRE 85 — MACHINES, APP AREILS ET MA­
TÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; AP­
PAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPR O­
DUCTION DU SON, APP AREILS D'ENREGISTRE ­
MENT OU DE REPR ODUCTION DES IMA GES ET 
DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTI ES ET ACCES ­
SOIRES DE CES APP AREILS      
8501 Moteurs et machi nes génératri ces, électr iques, à 
l'exclusion des groupes électrogènes      
8501 10 –  Moteur s d'une puissance n'excédant pas 37,5 W      
8501 10 10 – –Moteur s synchr ones d'une puissance n'excé ­
dant pas 18 W Industr ie 4,7 % A A   
– –  autres      
8501 10 91 – – –  Moteurs universels Industr ie 2,7 % A A  
8501 10 93 – – –  Moteurs à courant alternati f Industr ie 2,7 % A A  
8501 10 99 – – –  Moteurs à courant continu Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1062 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8501 20 00 –  Moteur s universels d'une puissance excéd ant 
37,5 W Industr ie 2,7 % A A   
–autres moteurs à courant continu; machines gé­
nératr ices à courant continu      
8501 31 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 750 W Industr ie 2,7 % A A  
8501 32 00 – –d'une puissance excédant 750 W mais n'excé ­
dant pas 75 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 33 00 – –d'une puissance excéd ant 75 kW mais n'excé ­
dant pas 375 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 34 00 – –  d'une puissance excéd ant 375 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 40 –  autres moteurs à courant altern atif, monophasés      
8501 40 20 – –  d'une puissance n'excé dant pas 750 W Industr ie 2,7 % A A  
8501 40 80 – –  d'une puissance excéd ant 750 W Industr ie 2,7 % A A   
–  autres moteur s à courant altern atif, polyphasés      
8501 51 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 750 W Industr ie 2,7 % A A  
8501 52 – –d'une puissance excédant 750 W mais n'excé ­
dant pas 75 kW      
8501 52 20 – – –d'une puissance excédant 750 W mais n'ex ­
cédant pas 7,5 kW Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1063 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8501 52 30 – – –  d'une puissance excéd ant 7,5 kW mais 
n'excédant pas 37 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 52 90 – – –d'une puissance excédant 37 kW mais n'ex ­
cédant pas 75 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 53 – –  d'une puissance excéd ant 75 kW      
8501 53 50 – – –  Moteurs de traction Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres, d'une puissance      
8501 53 81 – – – –  excédant 75 kW mais n'excéd ant pas 
375 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 53 94 – – – –  excédant 375 kW mais n'excéd ant pas 
750 kW Industr ie 2,7 % A A  
8501 53 99 – – – –  excédant 750 kW Industr ie 2,7 % A A   
–Machi nes génératri ces à courant alternati f (alter­
nateurs)      
8501 61 – –  d'une puissance n'excé dant pas 75 kVA      
8501 61 20 – – –  d'une puissance n'ex cédant pas 7,5 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8501 61 80 – – –  d'une puissance excéd ant 7,5 kVA mais 
n'excédant pas 75 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8501 62 00 – –d'une puissance excéd ant 75 kVA mais n'excé ­
dant pas 375 kVA Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1064 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8501 63 00 – –d'une puissance excéd ant 375 kVA mais n'ex ­
cédant pas 750 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8501 64 00 – –  d'une puissance excéd ant 750 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 Groupes électrogènes et conver tisseurs rotatifs 
électr iques       
–Groupes électrogènes à mote ur à piston à allu­
mag e par compression (mote urs diesel ou semi- 
diesel)      
8502 11 – –  d'une puissance n'excé dant pas 75 kVA      
8502 11 20 – – –  d'une puissance n'ex cédant pas 7,5 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 11 80 – – –  d'une puissance excéd ant 7,5 kVA mais 
n'excédant pas 75 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 12 00 – –d'une puissance excéd ant 75 kVA mais n'excé ­
dant pas 375 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 13 – –  d'une puissance excéd ant 375 kVA      
8502 13 20 – – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais 
n'excédant pas 750 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 13 40 – – –  d'une puissance excédant 750 kVA mais 
n'excédant pas 2 000 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 13 80 – – –  d'une puissance excé dant 2 000 kVA Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1065 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8502 20 –Groupes électrogènes à mote ur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur s à explosion)      
8502 20 20 – –  d'une puissance n'excé dant pas 7,5 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 20 40 – –d'une puissance excéd ant 7,5 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 20 60 – –d'une puissance excéd ant 375 kVA mais n'ex ­
cédant pas 750 kVA Industr ie 2,7 % A A  
8502 20 80 – –  d'une puissance excéd ant 750 kVA Industr ie 2,7 % A A   
–  autres groupes électrogènes      
8502 31 00 – –  à énergie éolienne Industr ie 2,7 % A A  
8502 39 – –  autres      
8502 39 20 – – –  Turbog énératr ices Industr ie 2,7 % A A  
8502 39 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8502 40 00 –  Conv ertisseurs rotatifs électr iques Industr ie 2,7 % A A  
8503 00 Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux machi nes des 
nos 8501 ou 8502      
8503 00 10 –  Frettes amagnétiques Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1066 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8503 00 91 – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Industr ie 2,7 % A A  
8503 00 99 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8504 Transf ormateurs électr iques, conver tisseurs électr i­
ques statiques (redresseurs, par exem ple), bobines 
de réactance et selfs      
8504 10 –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharg e      
8504 10 20 – –  Bobines de réactance, y compr is celles avec 
condensateur accouplé Industr ie 3,7 % A A  
8504 10 80 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  Transf ormate urs à diélectr ique liquide      
8504 21 00 – –  d'une puissance n'excé dant pas 650 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 22 – –d'une puissance excéd ant 650 kVA mais n'ex ­
cédant pas 10 000 kVA      
8504 22 10 – – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais 
n'excédant pas 1 600 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 22 90 – – –  d'une puissance excé dant 1 600 kVA mais 
n'excédant pas 10 000 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 23 00 – –  d'une puissance excéd ant 10 000 kVA Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1067 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres transf ormateurs      
8504 31 – –  d'une puissance n'excé dant pas 1 kVA       
– – –  Transf ormateurs de mesure      
8504 31 21 – – – –  pour la mesure des tensions Industr ie 3,7 % A A  
8504 31 29 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8504 31 80 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8504 32 00 – –d'une puissance excéda nt 1 kVA mais n'excé ­
dant pas 16 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 33 00 – –d'une puissance excéd ant 16 kVA mais n'excé ­
dant pas 500 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 34 00 – –  d'une puissance excéd ant 500 kVA Industr ie 3,7 % A A  
8504 40 –  Conv ertisseurs statiques      
8504 40 30 – –du type utilisé avec les appareils de télécom ­
munication, les machines automatiq ues de 
traite ment de l'information et leurs unités Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8504 40 55 – – –  Chargeurs d'accumulateur s Industr ie 3,3 % A A   
– – –  autres      
8504 40 82 – – – –  Redresseurs Industr ie 3,3 % A A  16.9.2016 L 250/1068 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  Onduleurs      
8504 40 84 – – – – –  d'une puissance n'excédant pas 
7,5 kVA Industr ie 3,3 % A A  
8504 40 88 – – – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA Industr ie 3,3 % A A  
8504 40 90 – – – –  autres Industr ie 3,3 % A A  
8504 50 –  autres bobines de réactance et autres selfs      
8504 50 20 – –du type utilisé avec les appareils de télécom ­
munication et pour l'alimentation électr ique 
des mach ines automat iques de traitement de 
l'information et leurs unités Industr ie Exem ption A A  
8504 50 95 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8504 90 –  Parties       
– –  de transf ormat eurs, bobines de réactance et 
selfs      
8504 90 05 – – –  Assemblages électroniques pour produits 
de la sous-position 8504 50 20 Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
8504 90 11 – – – –  Noyaux en ferrite Industr ie 2,2 % A A  
8504 90 18 – – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1069 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  de conver tisseurs statiques      
8504 90 91 – – –  Assemblages électroniques pour produits 
de la sous-position 8504 40 30 Industr ie Exem ption A A  
8504 90 99 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8505 Électro-aimants; aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants permanents après 
aimantation; plateaux, mandr ins et dispositifs ma­
gnétiques ou électromagnétiques similaires de fixa­
tion; accouplements, embra yage s, variateurs de vi­
tesse et freins électromagnétiques; têtes de levage 
électromagnétiques       
–Aimants permanents et articles destinés à deve ­
nir des aimants permanents après aimantation      
8505 11 00 – –  en métal Industr ie 2,2 % A A  
8505 19 – –  autres      
8505 19 10 – – –  Aimants permanents en ferrite agglomérée Industr ie 2,2 % A A  
8505 19 90 – – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8505 20 00 –Accouplements, embra yages , variateurs de vi­
tesse et freins électromagnétiques Industr ie 2,2 % A A  
8505 90 –  autres, y compris les parties      
8505 90 20 – –Électro-aimants; plateaux, mandr ins et dispo ­
sitifs magnétiques ou électromagnétiques si­
milaires de fixation Industr ie 1,8 % A A  16.9.2016 L 250/1070 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8505 90 50 – –  Têtes de levage électromagnétiques Industr ie 2,2 % A A  
8505 90 90 – –  Parties Industr ie 1,8 % A A  
8506 Piles et batte ries de piles électr iques      
8506 10 –  au bioxyde de manganèse       
– –  alcalines      
8506 10 11 – – –  Piles cylindr iques Industr ie 4,7 % A A  
8506 10 18 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
– –  autres      
8506 10 91 – – –  Piles cylindr iques Industr ie 4,7 % A A  
8506 10 98 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
8506 30 00 –  à l'oxyde de mercure Industr ie 4,7 % A A  
8506 40 00 –  à l'oxyde d'argent Industr ie 4,7 % A A  
8506 50 –  au lithium      
8506 50 10 – –  Piles cylindr iques Industr ie 4,7 % A A  
8506 50 30 – –  Piles bouton Industr ie 4,7 % A A  
8506 50 90 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1071 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8506 60 00 –  à l'air-zinc Industr ie 4,7 % A A  
8506 80 –  autres piles et batt eries de piles      
8506 80 05 – –  Batt eries sèches au zinc-carbure d'une tension 
de 5,5 V ou plus mais n'excéda nt pas 6,5 V Industr ie Exem ption A A  
8506 80 80 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
8506 90 00 –  Parties Industr ie 4,7 % A A  
8507 Accumulateurs électr iques, y compr is leurs sépara ­
teurs, même de forme carrée ou rectangulaire      
8507 10 –  au plomb, des types utilisés pour le démar rage 
des mote urs à piston      
8507 10 20 – –  fonctionnant avec électrolyte liquide Industr ie 3,7 % A A  
8507 10 80 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8507 20 –  autres accumulate urs au plomb      
8507 20 20 – –  fonctionnant avec électrolyte liquide Industr ie 3,7 % A A  
8507 20 80 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8507 30 –  au nick el-cadmium      
8507 30 20 – –  hermétiquement fermés Industr ie 2,6 % A A  
8507 30 80 – –  autres Industr ie 2,6 % A A  
8507 40 00 –  au nick el-fer Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1072 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8507 50 00 –  au nick el-hy drure métallique Industr ie 2,7 % A A  
8507 60 00 –  au lithium-ion Industr ie 2,7 % A A  
8507 80 00 –  autres accumulate urs Industr ie 2,7 % A A  
8507 90 –  Parties      
8507 90 30 – –  Séparate urs Industr ie 2,7 % A A  
8507 90 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8508 Aspirateurs       
–  à moteur électr ique incor poré      
8508 11 00 – –  d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et 
dont le volume du réser voir n'excèd e pas 20 l Industr ie 2,2 % A A  
8508 19 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8508 60 00 –  autres aspirat eurs Industr ie 1,7 % A A  
8508 70 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8509 Appareils électromécaniques à moteur électr ique 
incor poré, à usag e domestique, autres que les aspi ­
rateurs du no 8508      
8509 40 00 –  Broyeurs et mélang eurs pour aliments; presse- 
fruits et presse-légumes Industr ie 2,2 % A A  
8509 80 00 –  autres appareils Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1073 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8509 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
8510 Rasoirs, tond euses et appareils à épiler , à moteur 
électr ique incor poré      
8510 10 00 –  Rasoirs Industr ie 2,2 % A A  
8510 20 00 –  Tondeuses Industr ie 2,2 % A A  
8510 30 00 –  Appareils à épiler Industr ie 2,2 % A A  
8510 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
8511 Appareils et dispositifs électr iques d'allumag e ou 
de démar rage pour moteur s à allumage par étincel ­
les ou par compre ssion (magnét os, dynamos-ma ­
gnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumag e ou 
de chauf fage, démar reurs, par exem ple); génératri ­
ces (dynamos, alternateurs, par exem ple) et 
conjoncteurs-disjonct eurs utilisés avec ces mote urs      
8511 10 00 –  Bougies d'allumage Industr ie 3,2 % A A  
8511 20 00 –Magnét os; dynamos-magnétos; volants magnéti ­
ques Industr ie 3,2 % A A  
8511 30 00 –  Distr ibut eurs; bobines d'allumag e Industr ie 3,2 % A A  
8511 40 00 –Démar reurs, même fonctionnant comme géné­
ratrices Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/1074 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8511 50 00 –  autres génératr ices Industr ie 3,2 % A A  
8511 80 00 –  autres appareils et dispositifs Industr ie 3,2 % A A  
8511 90 00 –  Parties Industr ie 3,2 % A A  
8512 Appareils électr iques d'éclairag e ou de signalisation 
(à l'exclusi on des articles du no 8539), essuie-g la­
ces, dégivreurs et dispositifs antibuée électr iques, 
des types utilisés pour cycles ou automobi les      
8512 10 00 –  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 
des types utilisés pour les bicy clette s Industr ie 2,7 % A A  
8512 20 00 –  autres appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle Industr ie 2,7 % A A  
8512 30 –  Appareils de signalisation acoustique      
8512 30 10 – –  Avertisseurs électr iques pour la protection 
contre le vol des types utilisés pour véhicules 
automob iles Industr ie 2,2 % A A  
8512 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8512 40 00 –  Essuie-g laces, dégivreurs et dispositifs antibuée Industr ie 2,7 % A A  
8512 90 –  Parties      
8512 90 10 – –  d'appareils de la sous-position 8512 30 10 Industr ie 2,2 % A A  
8512 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1075 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8513 Lampes électr iques portatives, destinées à fonction ­
ner au moyen de leur propre source d'énergie (à 
piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par 
exem ple), autres que les appareils d'éclairage du 
no 8512      
8513 10 00 –  Lam pes Industr ie 5,7 % A A  
8513 90 00 –  Parties Industr ie 5,7 % A A  
8514 Fours électr iques industr iels ou de laboratoires, y 
compr is ceux fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectr iques; autres appareils industr iels ou 
de laboratoires pour le traite ment ther mique des 
matières par induction ou par pertes diélectr iques      
8514 10 –  Fours à résistance (à chauffag e indirect)      
8514 10 10 – –Fours de boulangeri e, de pâtisser ie ou de bis­
cuiterie Industr ie 2,2 % A A  
8514 10 80 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8514 20 –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes 
diélectr iques      
8514 20 10 – –  fonctionnant par induction Industr ie 2,2 % A A  
8514 20 80 – –  fonctionnant par pertes diélectr iques Industr ie 2,2 % A A  
8514 30 00 –  autres fours Industr ie 2,2 % A A  
8514 40 00 –  autres appareils pour le traitement ther mique 
des matières par induction ou par pertes diélec ­
triques Industr ie 2,2 % A A  
8514 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1076 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8515 Machines et appareils pour le brasage ou le sou­
dage (même pouvant couper), électr iques (y 
compr is ceux aux gaz chauff és électr iquement) ou 
opérant par laser ou autres faisceaux de lumière 
ou de photon s, par ultrasons, par faisceaux d'élec ­
trons, par impulsions magnétiques ou au jet de 
plasma; mach ines et appareils électr iques pour la 
projection à chaud de métaux ou de cermets       
–  Machi nes et appareils pour le brasage fort ou 
tendre      
8515 11 00 – –  Fers et pistolets à braser Industr ie 2,7 % A A  
8515 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–Machi nes et appareils pour le soudage des mé­
taux par résistance      
8515 21 00 – –  entièrement ou partiellement automatiques Industr ie 2,7 % A A  
8515 29 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–Machi nes et appareils pour le soudage des mé­
taux à l'arc ou au jet de plasma      
8515 31 00 – –  entièrement ou partiellement automatiques Industr ie 2,7 % A A  
8515 39 – –  autres       
– – –manuels, à électrodes enrobées, se compo ­
sant de leurs dispositifs de soudage, et      
8515 39 13 – – – –  d'un transf ormateur Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1077 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8515 39 18 – – – –  d'une génératr ice ou d'un convertisseur 
rotatif ou d'un conver tisseur statique Industr ie 2,7 % A A  
8515 39 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8515 80 –  autres mach ines et appareils      
8515 80 10 – –  pour le traite ment des métaux Industr ie 2,7 % A A  
8515 80 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8515 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
8516 Chauffe-eau et ther moplongeurs électr iques; appa ­
reils électr iques pour le chauff age des locaux, du 
sol ou pour usag es similaires; appareils électrother ­
miques pour la coiffure (sèche-c heveux, appareils à 
friser, chauffe-f ers à friser, par exem ple) ou pour 
sécher les mains; fers à repasser électr iques; autres 
appareils électrother miques pour usag es domesti ­
ques; résistances chauff antes, autres que celles du 
no 8545      
8516 10 –  Chauffe -eau et ther moplongeur s électr iques      
8516 10 11 – –  instantanés Industr ie 2,7 % A A  
8516 10 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–Appareils électr iques pour le chauffag e des lo­
caux, du sol ou pour usag es similaires      
8516 21 00 – –  Radiateurs à accumulation Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1078 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8516 29 – –  autres      
8516 29 10 – – –  Radiateurs à circulation de liquide Industr ie 2,7 % A A  
8516 29 50 – – –  Radiateurs par convection Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres      
8516 29 91 – – – –  à ventilateur incor poré Industr ie 2,7 % A A  
8516 29 99 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Appareils électrother miques pour la coiffure ou 
pour sécher les mains      
8516 31 00 – –  Sèche-cheveux Industr ie 2,7 % A A  
8516 32 00 – –  autres appareils pour la coiffure Industr ie 2,7 % A A  
8516 33 00 – –  Appareils pour séch er les mains Industr ie 2,7 % A A  
8516 40 00 –  Fers à repasser électr iques Industr ie 2,7 % A A  
8516 50 00 –  Fours à micro-ondes Industr ie 5 % A A  
8516 60 –  autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les 
tables de cuisson), grils et rôtissoires      
8516 60 10 – –  Cuisinières Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1079 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8516 60 50 – –  Réch auds (y compr is les tables de cuisson) Industr ie 2,7 % A A  
8516 60 70 – –  Grils et rôtissoires Industr ie 2,7 % A A  
8516 60 80 – –  Fours à encastrer Industr ie 2,7 % A A  
8516 60 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres appareils électrother miques      
8516 71 00 – –  Appareils pour la préparation du café ou du 
thé Industr ie 2,7 % A A  
8516 72 00 – –  Grille-pain Industr ie 2,7 % A A  
8516 79 – –  autres      
8516 79 20 – – –  Friteuses Industr ie 2,7 % A A  
8516 79 70 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8516 80 –  Résistances chauff antes      
8516 80 20 – –  mont ées sur un suppor t en matière isolant e Industr ie 2,7 % A A  
8516 80 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8516 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1080 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8517 Postes téléphoniques d'usage rs, y compr is les télé­
phones pour réseaux cellulaires et pour autres ré­
seaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la 
transmission ou la récep tion de la voix , d'images 
ou d'autres données, y compr is les appareils pour 
la communication dans un réseau filaire ou sans fil 
(tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux 
des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528       
–Postes téléph oniques d'usag ers, y compris les té­
léphones pour réseaux cellulaires et pour autres 
réseaux sans fil      
8517 11 00 – –  Postes téléphoniques d'usage rs par fil à 
combinés sans fil Industr ie Exem ption A A  
8517 12 00 – –  Téléphones pour réseaux cellulaires et pour 
autres réseaux sans fil Industr ie Exem ption A A  
8517 18 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres appareils pour l'émission, la transmission 
ou la réception de la voix, d'image s ou d'autres 
données, y compr is les appareils pour la 
communication dans un réseau filaire ou sans 
fil (tel qu'un réseau local ou étendu)      
8517 61 00 – –  Stations de base Industr ie Exem ption A A  
8517 62 00 – –  Appareils pour la récep tion, la conversion et 
l'émission, la transmission ou la régénération 
de la voix , d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils de commutation et de 
routage Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1081 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8517 69 – –  autres      
8517 69 10 – – –  Visiophones Industr ie Exem ption A A  
8517 69 20 – – –  Interp hones Industr ie Exem ption A A   
– – –Appareils récep teur s pour la radiotélépho ­
nie ou la radiot élégraphie      
8517 69 31 – – – – Récept eurs de poche pour les installa ­
tions d'appel, d'alar me ou de rech erche 
de personnes Industr ie Exem ption A A  
8517 69 39 – – – –  autres Industr ie 9,3 % A A  
8517 69 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8517 70 –  Parties       
– –Ante nnes et réflecteurs d'ant ennes de tous ty­
pes; parties reconnaissables comme étant uti­
lisées conjointement avec ces articles      
8517 70 11 – – –Antennes destinées aux appareils de radio ­
téléphonie ou de radiotélégraphie Industr ie Exem ption A A  
8517 70 15 – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets 
pour appareils portatifs et appareils à in­
staller dans les véhicules automobiles Industr ie 5 % A A  
8517 70 19 – – –  autres Industr ie 3,6 % A A  
8517 70 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1082 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8518 Microphones et leurs suppor ts; haut-parleurs, 
même mont és dans leurs enceinte s; casques 
d'écoute et écouteur s, même combinés avec un mi­
crophone, et ensembles ou assor timents constitués 
par un microphone et un ou plusieurs haut-par ­
leurs; amplificateurs électr iques d'audiofréquence; 
appareils électr iques d'ampli fication du son      
8518 10 –  Microphones et leurs suppor ts      
8518 10 30 – –  Microphones dont la gam me de fréquences 
est compr ise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un 
diamètre n'excé dant pas 10 mm et d'une hau­
teur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés 
pour les télécommunications Industr ie Exem ption A A  
8518 10 95 – –  autres Industr ie 2,5 % A A   
–Haut-parleurs, même mont és dans leurs encein ­
tes      
8518 21 00 – –  Haut-parleur unique mont é dans son enceinte Industr ie 4,5 % A A  
8518 22 00 – –  Haut-parleurs multiples mont és dans la même 
enceinte Industr ie 4,5 % A A  
8518 29 – –  autres      
8518 29 30 – – –  Haut-parleurs dont la gamme de fréquences 
est compris e entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un 
diamètre n'excéda nt pas 50 mm, des types 
utilisés pour les télécommunications Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1083 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8518 29 95 – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8518 30 –  Casques d'écoute et écouteurs , même combinés 
avec un microphone, et ensembles ou assor ti­
ments constitués par un microphone et un ou 
plusieurs haut-parleurs      
8518 30 20 – –  Combinés de postes téléphoniques d'usage rs 
par fil Industr ie Exem ption A A  
8518 30 95 – –  autres Industr ie 2 % A A  
8518 40 –  Amplificateurs électr iques d'audiofréquence      
8518 40 30 – –  utilisés en téléphonie ou pour la mesure Industr ie 3 % A A  
8518 40 80 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8518 50 00 –  Appareils électr iques d'ampli fication du son Industr ie 2 % A A  
8518 90 00 –  Parties Industr ie 2 % A A  
8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de re­
production du son; appareils d'enregistrement et 
de reproduction du son      
8519 20 –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une 
carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement      
8519 20 10 – –  Électrophones commandés par l'introduction 
d'une pièce de monnaie ou d'un jeton Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/1084 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
8519 20 91 – – –  à système de lecture par faisceau laser Industr ie 9,5 % A A  
8519 20 99 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8519 30 00 –  Platines tourne -disques Industr ie 2 % A A  
8519 50 00 –  Répondeurs téléphoniques Industr ie Exem ption A A   
–  autres appareils      
8519 81 – –  utilisant un suppor t magnétique, optique ou à 
semi-conduct eurs       
– – –  Appareils de reproduction du son (y 
compr is lecteur s de cassett es), n'incor po­
rant pas de dispositif d'enregistrement du 
son      
8519 81 11 – – – –  Machines à dicter Industr ie 5 % A A   
– – – –  autres appareils de reproduction du son      
8519 81 15 – – – – –  Lect eurs de cassett es de poche Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  autres lecteur s de cassett es      
8519 81 21 – – – – – –  à système de lecture analogique et 
numér ique Industr ie 9 % A A  16.9.2016 L 250/1085 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8519 81 25 – – – – – –  autres Industr ie 2 % A A   
– – – – –  autres       
– – – – – – à système de lecture par faisceau la­
ser      
8519 81 31 – – – – – – –  du type utilisé dans les véhicules 
automobi les, à disques d'un dia­
mètre n'excédant pas 6,5 cm Industr ie 9 % A A  
8519 81 35 – – – – – – –  autres Industr ie 9,5 % A A  
8519 81 45 – – – – – –  autres Industr ie 4,5 % A A   
– – –  autres appareils      
8519 81 51 – – – – Machines à dicter ne pouvant fonction ­
ner sans une source d'énergie extéri eure Industr ie 4 % A A   
– – – –  autres appareils d'enregistrement et de 
reproduction du son, sur bandes magné ­
tiques       
– – – – –  à cassett es       
– – – – – – avec amplificateur et un ou plu­
sieurs haut-parleurs, incor porés      
8519 81 55 – – – – – – –  pouvant fonctionner sans source 
d'énergie exté rieure Industr ie Exem ption A A  
8519 81 61 – – – – – – –  autres Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/1086 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8519 81 65 – – – – – –  de poche Industr ie Exem ption A A  
8519 81 75 – – – – – –  autres Industr ie 2 % A A   
– – – – –  autres      
8519 81 81 – – – – – –  utilisant des bandes magnétiques sur 
bobines, et permettant l'enregistre ­
ment ou la reproduction du son, 
soit à une seule vitesse de 19 cm/s, 
soit à plusieurs vitess es dont la vi­
tesse de 19 cm/s associée excl usive ­
ment à des vitess es inférieures Industr ie 2 % A A  
8519 81 85 – – – – – –  autres Industr ie 7 % A A  
8519 81 95 – – – –  autres Industr ie 2 % A A  
8519 89 – –  autres       
– – –Appareils de reproduction du son, n'incor ­
porant pas de dispositif d'enregistrement 
du son      
8519 89 11 – – – –  Électrophones, autres que ceux du 
no 8519 20 Industr ie 2 % A A  
8519 89 15 – – – –  Machines à dicter Industr ie 5 % A A  
8519 89 19 – – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8519 89 90 – – –  autres Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/1087 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vi­
déophoniques, même incor porant un récept eur de 
signaux vidéophoniques      
8521 10 –  à bandes magnétiques      
8521 10 20 – –d'une largeur n'excéda nt pas 1,3 cm et per­
mettant l'enregistrement ou la reproduction à 
une vitesse de défilement n'excéd ant pas 
50 mm par seconde Industr ie 14 % A A  
8521 10 95 – –  autres Industr ie 8 % A A  
8521 90 00 –  autres Industr ie 13,9 % A A  
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux ap­
pareils des nos 8519 ou 8521      
8522 10 00 –  Lect eurs phonographiques Industr ie 4 % A A  
8522 90 –  autres      
8522 90 30 – –  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et 
autres pier res gemmes (précieuses ou fines) et 
pier res synthétiques ou reconstituées, mont és 
ou non Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  Assemblages électroniques      
8522 90 41 – – – –  Assemblages sur circuits imprimés pour 
produits de la sous-position 8519 50 00 Industr ie Exem ption A A  
8522 90 49 – – – –  autres Industr ie 4 % A A  16.9.2016 L 250/1088 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8522 90 70 – – –  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur 
totale n'excédant pas 53 mm, du type uti­
lisé pour la fabrication d'appareils d'enregis ­
trement et de reproduction du son Industr ie Exem ption A A  
8522 90 80 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
8523 Disques, bandes, dispositifs de stockag e rémanent 
des données à base de semi-conduct eurs, «car tes 
intellig entes» et autres suppor ts pour l'enregistre ­
ment du son ou pour enregistrements analogues, 
mêmes enregistrés, y compris les matr ices et mou ­
les galvaniques pour la fabr ication des disques, à 
l'exclusion des produits du chapitre 37       
–  Suppor ts magnétiques      
8523 21 00 – –  Cartes munies d'une piste magnétique Industr ie 3,5 % A A  
8523 29 – –  autres       
– – –  Bandes magnétiques; disques magnétiques      
8523 29 15 – – – –  non enregistrés Industr ie Exem ption A A   
– – – –  autres      
8523 29 31 – – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A  
8523 29 33 – – – – – pour la reproduction de représenta ­
tions d'instr uctions, de données, du 
son et de l'imag e, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par mach ine, 
pouvant être manipulées ou offrant 
une interactivit é à l'utilisat eur au 
moyen d'une mach ine automatique de 
traitement de l'information Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1089 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8523 29 39 – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8523 29 90 – – –  autres Industr ie 3,5 % A A   
–  Suppor ts optiques      
8523 41 – –  non enregistrés      
8523 41 10 – – –Disques pour systèmes de lecture par fais­
ceau laser d'une capacit é d'enregistrement 
n'excédant pas 900 méga– octets, autres 
qu'effaçables Industr ie Exem ption A A  
8523 41 30 – – –Disques pour systèmes de lecture par fais­
ceau laser d'une capacit é d'enregistrement 
excédant 900 méga– octets mais n'excéda nt 
pas 18 giga– octets, autres qu'eff açables Industr ie Exem ption A A  
8523 41 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8523 49 – –  autres       
– – –Disques pour systèmes de lecture par fais­
ceau laser      
8523 49 25 – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A   
– – – –  pour la reproduction du son uniquement      
8523 49 31 – – – – –  d'un diamètre n'excéd ant pas 6,5 cm Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1090 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8523 49 39 – – – – –  d'un diamètre excéd ant 6,5 cm Industr ie 3,5 % A A   
– – – –  autres      
8523 49 45 – – – – – pour la reproduction de représenta ­
tions d'instr uctions, de données, du 
son et de l'imag e, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par mach ine, 
pouvant être manipulées ou offrant 
une interactivit é à l'utilisat eur au 
moyen d'une mach ine automatique de 
traitement de l'information Industr ie Exem ption A A   
– – – – –  autres      
8523 49 51 – – – – – –  Disques numér iques versatiles 
(DVD) Industr ie 3,5 % A A  
8523 49 59 – – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres      
8523 49 91 – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A  
8523 49 93 – – – –  pour la reproduction de représentations 
d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme bi­
naire lisible par machi ne, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivit é à 
l'utilisateur au moyen d'une machi ne au­
tomatique de trait ement de l'information Industr ie Exem ption A A  
8523 49 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1091 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Suppor ts à semi-conduct eur      
8523 51 – –  Dispositifs de stoc kage rémanent des données 
à base de semi-conduct eurs      
8523 51 10 – – –  non enregistrés Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
8523 51 91 – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A  
8523 51 93 – – – –  pour la reproduction de représentations 
d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme bi­
naire lisible par machi ne, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivit é à 
l'utilisateur au moyen d'une machi ne au­
tomatique de trait ement de l'information Industr ie Exem ption A A  
8523 51 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8523 52 – –  «Car tes intelligent es»      
8523 52 10 – – –  incor porant au moins deux circuits intégrés 
électroniques Industr ie 3,7 % A A  
8523 52 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8523 59 – –  autres      
8523 59 10 – – –  non enregistrés Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1092 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8523 59 91 – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A  
8523 59 93 – – – –  pour la reproduction de représentations 
d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme bi­
naire lisible par machi ne, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivit é à 
l'utilisateur au moyen d'une machi ne au­
tomatique de trait ement de l'information Industr ie Exem ption A A  
8523 59 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8523 80 –  autres      
8523 80 10 – –  non enregistrés Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8523 80 91 – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'imag e Industr ie Exem ption A A  
8523 80 93 – – –  pour la reproduction de représentations 
d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme binaire 
lisible par mach ine, pouvant être manipu ­
lées ou offrant une inter activité à l'utilisa ­
teur au moyen d'une machi ne automatique 
de trait ement de l'information Industr ie Exem ption A A  
8523 80 99 – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1093 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la 
télévision, même incor porant un appareil de récep ­
tion ou un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son; caméras de télévi sion, appareils 
photographiques numér iques et caméscopes      
8525 50 00 –  Appareils d'émission Industr ie 3,6 % A A  
8525 60 00 –  Appareils d'émission incor porant un appareil de 
récep tion Industr ie Exem ption A A  
8525 80 –Caméras de télévision, appareils photographi ­
ques numér iques et caméscopes       
– –  Caméras de télévision      
8525 80 11 – – –  compor tant au moins 3 tubes de prise de 
vues Industr ie 3 % A A  
8525 80 19 – – –  autres Industr ie 4,9 % A A  
8525 80 30 – –  Appareils photographiques numér iques Industr ie Exem ption A A   
– –  Caméscopes      
8525 80 91 – – –  permettant uniquement l'enregistrement du 
son et des images prises par la caméra de 
télévision Industr ie 4,9 % A A  
8525 80 99 – – –  autres Industr ie 14 % A A  16.9.2016 L 250/1094 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondag e (ra­
dar), appareils de radiona vigation et appareils de 
radiotélécommande      
8526 10 00 –  Appareils de radiodétecti on et de radiosondag e 
(radar) Industr ie 3,7 % A A   
–  autres      
8526 91 – –  Appareils de radiona vigation      
8526 91 20 – – –  Récept eurs de radionavig ation Industr ie 3,7 % A A  
8526 91 80 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8526 92 00 – –  Appareils de radiot élécommande Industr ie 3,7 % A A  
8527 Appareils récep teurs pour la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un appa ­
reil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou à un appareil d'horlog erie       
–  Appareils récept eurs de radiodiffusion pouvant 
fonctionner sans source d'énergie extérieure      
8527 12 – –  Radiocassettes de poche      
8527 12 10 – – –à système de lecture analogique et numé ­
rique Industr ie 14 % A A  
8527 12 90 – – –  autres Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/1095 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8527 13 – –autres appareils combinés à un appareil d'en ­
registrement ou de reproduction du son      
8527 13 10 – – –  à système de lecture par faisceau laser Industr ie 12 % A A   
– – –  autres      
8527 13 91 – – – – à cassettes et à système de lecture analo ­
gique et numér ique Industr ie 14 % A A  
8527 13 99 – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8527 19 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–Appareils récept eurs de radiodiffusion ne pou ­
vant fonctionner qu'av ec une source d'énergie 
exté rieure, du type utilisé dans les véhicules au­
tomobi les      
8527 21 – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son       
– – –capables de recevoir et de décoder des si­
gnaux RDS (système de décodage d'inf or­
mations routières)      
8527 21 20 – – – –  à système de lecture par faisceau laser Industr ie 14 % A A   
– – – –  autres      
8527 21 52 – – – – – à cassettes et à système de lecture ana­
logique et numér ique Industr ie 14 % A A  
8527 21 59 – – – – –  autres Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/1096 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8527 21 70 – – – –  à système de lecture par faisceau laser Industr ie 14 % A A   
– – – –  autres      
8527 21 92 – – – – – à cassettes et à système de lecture ana­
logique et numér ique Industr ie 14 % A A  
8527 21 98 – – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8527 29 00 – –  autres Industr ie 12 % A A   
–  autres      
8527 91 – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son       
– – –avec un ou plusieurs haut-parleurs incor po­
rés sous une même enveloppe      
8527 91 11 – – – – à cassettes et à système de lecture analo ­
gique et numér ique Industr ie 14 % A A  
8527 91 19 – – – –  autres Industr ie 10 % A A   
– – –  autres      
8527 91 35 – – – –  à système de lecture par faisceau laser Industr ie 12 % A A   
– – – –  autres      
8527 91 91 – – – – – à cassettes et à système de lecture ana­
logique et numér ique Industr ie 14 % A A  16.9.2016 L 250/1097 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8527 91 99 – – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8527 92 – –  non combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son mais combinés à 
un appareil d'horloger ie      
8527 92 10 – – –  Radioréveils Industr ie Exem ption A A  
8527 92 90 – – –  autres Industr ie 9 % A A  
8527 99 00 – –  autres Industr ie 9 % A A  
8528 Moniteurs et projecteur s, n'incor porant pas d'appa ­
reil de récep tion de télévision; appareils récept eurs 
de télévision, même incor porant un appareil récep ­
teur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son ou des images       
–  Moniteur s à tube cathodique      
8528 41 00 – –des types utilisés excl usivement ou principale ­
ment dans un système automa tique de traite ­
ment de l'information du no 8471 Industr ie Exem ption A A  
8528 49 – –  autres      
8528 49 10 – – –  en monochromes Industr ie 14 % A A  
8528 49 80 – – –  en couleurs Industr ie 14 % A A   
–  autres monit eurs      
8528 51 00 – –des types utilisés excl usivement ou principale ­
ment dans un système automa tique de traite ­
ment de l'information du no 8471 Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1098 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8528 59 – –  autres       
– – –  Écrans plats pouvant afficher des signaux 
provenant de machi nes automatiques de 
traitement de l'information et présentant 
un niveau de fonctionnalité acceptable      
8528 59 20 – – – –  en monochromes Industr ie Exem ption A A   
– – – –  en couleurs      
8528 59 31 – – – – –  avec un écran à cristaux liquides (LCD) Industr ie Exem ption A A  
8528 59 39 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8528 59 70 – – –  autres Industr ie 14 % A A   
–  Projecteur s      
8528 61 00 – –des types utilisés excl usivement ou principale ­
ment dans un système automa tique de traite ­
ment de l'information du no 8471 Industr ie Exem ption A A  
8528 69 – –  autres      
8528 69 10 – – –  fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par 
exem ple, à dispositifs à cristaux liquides), 
permettant l'affichage d'inf ormations numé ­
riques générées par une machi ne automa ­
tique de traitem ent de l'information Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1099 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8528 69 91 – – – –  en monochromes Industr ie 2 % A A  
8528 69 99 – – – –  en couleurs Industr ie 14 % A A   
–Appareils récep teur s de télévision, même incor ­
porant un appareil récep teur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son ou des image s      
8528 71 – –  non conçus pour incor porer un dispositif 
d'affichag e ou un écran vidéo       
– – –Récept eurs de signaux vidéophoniques (tu­
ners)      
8528 71 11 – – – –  Assemblages électroniques destinés à être 
incor porés dans une machine automa ­
tique de traite ment de l'information Industr ie Exem ption A A  
8528 71 15 – – – – Appareils à microprocesseurs incor po­
rant un modem d'accès à Internet et as­
surant une fonction d'échang e d'inf orma­
tions inter actif, également suscep tibles de 
recevoir des signaux de télévis ion (appe ­
lés «modules séparés ayant une fonction 
de communication», y compr is ceux in­
corporant un dispositif ayant une fonc­
tion d'enregistrement ou de reproduc ­
tion, pour autant qu'ils gardent le carac ­
tère essentiel d'un module séparé ayant 
une fonction de communication) Industr ie Exem ption A A  
8528 71 19 – – – –  autres Industr ie 14 % A A  16.9.2016 L 250/1100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8528 71 91 – – – – Appareils à microprocesseurs incor po­
rant un modem d'accès à Internet et as­
surant une fonction d'échang e d'inf orma­
tions inter actif, également suscep tibles de 
recevoir des signaux de télévis ion (appe ­
lés «modules séparés ayant une fonction 
de communication», y compr is ceux in­
corporant un dispositif ayant une fonc­
tion d'enregistrement ou de reproduc ­
tion, pour autant qu'ils gardent le carac ­
tère essentiel d'un module séparé ayant 
une fonction de communication) Industr ie Exem ption A A  
8528 71 99 – – – –  autres Industr ie 14 % A A  
8528 72 – –  autres, en couleurs      
8528 72 10 – – –  Téléprojecteurs Industr ie 14 % A A  
8528 72 20 – – –Appareils incor porant un appareil d'enre ­
gistrement ou de reproduction vidéopho ­
nique Industr ie 14 % A A   
– – –  autres      
8528 72 30 – – – –  avec tube-image incor poré Industr ie 14 % A A  
8528 72 40 – – – –  avec un écran à cristaux liquides (LCD) Industr ie 14 % A A  
8528 72 60 – – – –  avec un écran à plasma (PDP) Industr ie 14 % A A  16.9.2016 L 250/1101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8528 72 80 – – – –  autres Industr ie 14 % A A  
8528 73 00 – –  autres, en monoch romes Industr ie 2 % A A  
8529 Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
nos 8525 à 8528      
8529 10 –  Ante nnes et réflecteurs d'antennes de tous types; 
parties reconnaissables comme étant utilisées 
conjointem ent avec ces articles       
– –  Ante nnes      
8529 10 11 – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets 
pour appareils portatifs et appareils à in­
staller dans les véhicules automobiles Industr ie 5 % A A   
– – –Antennes d'extérieur pour récep teurs de ra­
diodiffusion et de télévision      
8529 10 31 – – – –  pour réception par satellite Industr ie 3,6 % A A  
8529 10 39 – – – –  autres Industr ie 3,6 % A A  
8529 10 65 – – –Antennes d'intérieur pour récept eurs de ra­
diodiffusion et de télévision, y compr is cel­
les à incor porer Industr ie 4 % A A  
8529 10 69 – – –  autres Industr ie 3,6 % A A  
8529 10 80 – –  Filtres et séparateurs d'antennes Industr ie 3,6 % A A  
8529 10 95 – –  autres Industr ie 3,6 % A A  16.9.2016 L 250/1102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8529 90 –  autres      
8529 90 20 – –Parties d'appareils des nos et sous-posi ­
tions 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 
8528 51 00 et 8528 61 00 Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  Meubles et coffrets      
8529 90 41 – – – –  en bois Industr ie 2 % A A  
8529 90 49 – – – –  en autres matières Industr ie 3 % A A  
8529 90 65 – – –  Assemblages électroniques Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8529 90 92 – – – – pour caméras de télévision des sous-posi ­
tions 8525 80 11 et 8525 80 19 et ap­
pareils des nos 8527 et 8528 Industr ie 5 % A A  
8529 90 97 – – – –  autres Industr ie 3 % A A  
8530 Appareils électr iques de signalisation (autres que 
pour la transmission de messag es), de sécur ité, de 
contrôle ou de commande pour voies ferrées ou 
similaires, voies routières ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, installations portuaires ou 
aérodromes (autres que ceux du no 8608)      
8530 10 00 –  Appareils pour voies ferrées ou similaires Industr ie 1,7 % A A  
8530 80 00 –  autres appareils Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8530 90 00 –  Parties Industr ie 1,7 % A A  
8531 Appareils électr iques de signalisation acoustique 
ou visuelle (sonner ies, sirènes, tableaux annoncia ­
teurs, appareils avertisseurs pour la protection 
contre le vol ou l'incendie, par exem ple), autres 
que ceux des nos 8512 ou 8530      
8531 10 –  Avertisseurs électr iques pour la protection 
contre le vol ou l'incendie et appareils similaires      
8531 10 30 – –  des types utilisés pour bâtiments Industr ie 2,2 % A A  
8531 10 95 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8531 20 –  Panneaux indicateurs incor porant des dispositifs 
à cristaux liquides (LCD ) ou à diodes émettr ices 
de lumière (LED)      
8531 20 20 – –  à diodes émettr ices de lumière (LED) Industr ie Exem ption A A   
– –  incor porant des dispositifs à cristaux liquides 
(LCD)      
8531 20 40 – – –incor porant des dispositifs à cristaux liqui ­
des (LCD) à matr ice active Industr ie Exem ption A A  
8531 20 95 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8531 80 –  autres appareils      
8531 80 20 – –  Dispositifs de visualisation à écran plat Industr ie Exem ption A A  
8531 80 95 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8531 90 –  Parties      
8531 90 20 – –d'appareils du no 8531 20 et de la sous-posi ­
tion 8531 80 20 Industr ie Exem ption A A  
8531 90 85 – –  autres Industr ie 2,2 % A A  
8532 Condensateurs électr iques, fixes, variables ou ajus ­
tables      
8532 10 00 –  Condensat eurs fixes conçus pour les réseaux 
électr iques de 50/60 Hz et capables d'absorber 
une puissance réactive égale ou supér ieure à 
0,5 kvar (condensateurs de puissance) Industr ie Exem ption A A   
–  autres condensate urs fixes      
8532 21 00 – –  au tantale Industr ie Exem ption A A  
8532 22 00 – –  électrolytiques à l'aluminium Industr ie Exem ption A A  
8532 23 00 – –à diélectr ique en céramique, à une seule cou­
che Industr ie Exem ption A A  
8532 24 00 – –  à diélectr ique en céramique, multicouche s Industr ie Exem ption A A  
8532 25 00 – –à diélectr ique en papier ou en matières plasti ­
ques Industr ie Exem ption A A  
8532 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8532 30 00 –  Condensat eurs variables ou ajustables Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8532 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  
8533 Résistances électr iques non chauffant es (y compris 
les rhéostats et les poten tiomètres)      
8533 10 00 –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à 
couc he Industr ie Exem ption A A   
–  autres résistances fixes      
8533 21 00 – –  pour une puissance n'excé dant pas 20 W Industr ie Exem ption A A  
8533 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  Résistances variables (y compris les rhéostats et 
les potentiomètres) bobinées      
8533 31 00 – –  pour une puissance n'excé dant pas 20 W Industr ie Exem ption A A  
8533 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8533 40 –autres résistances variables (y compris les rhéos ­
tats et les poten tiomètres)      
8533 40 10 – –  pour une puissance n'excé dant pas 20 W Industr ie Exem ption A A  
8533 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8533 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8534 00 Circuits imprimés       
–  ne compor tant que des éléments conduct eurs et 
des contacts      
8534 00 11 – –  Circuits multicouche s Industr ie Exem ption A A  
8534 00 19 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8534 00 90 –  compo rtant d'autres éléments passifs Industr ie Exem ption A A  
8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchem ent, le raccordement ou la 
connexion des circuits électr iques (interr upteurs, 
commutateurs, coupe-circuit, paraf oudres, limi ­
teurs de tension, parasur tenseurs, prises de courant 
et autres connecteurs, boît es de jonction, par 
exem ple), pour une tension excéd ant 1 000 V      
8535 10 00 –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles Industr ie 2,7 % A A   
–  Disjoncte urs      
8535 21 00 – –  pour une tension infér ieure à 72,5 kV Industr ie 2,7 % A A  
8535 29 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8535 30 –  Sectionneurs et interr upteurs      
8535 30 10 – –  pour une tension infér ieure à 72,5 kV Industr ie 2,7 % A A  
8535 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8535 40 00 –Parafoudres, limiteur s de tension et parasur ten­
seurs Industr ie 2,7 % A A  
8535 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchem ent, le raccordement ou la 
connexion des circuits électr iques (interr upteurs, 
commutateurs, relais, coupe-circuit, parasur ten­
seurs, fiches et prises de courant, douilles pour 
lampes et autres connecte urs, boît es de jonction, 
par exem ple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 V; connecteurs pour fibre s optiques, fais­
ceaux ou câbles de fibres optiques      
8536 10 –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles      
8536 10 10 – –  pour une intensité n'excé dant pas 10 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 10 50 – –pour une intensité excédant 10 A mais n'ex ­
cédant pas 63 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 10 90 – –  pour une intensité excéd ant 63 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 20 –  Disjoncte urs      
8536 20 10 – –  pour une intensité n'excé dant pas 63 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 20 90 – –  pour une intensité excéd ant 63 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 30 –  autres appareils pour la protect ion des circuits 
électr iques      
8536 30 10 – –  pour une intensité n'excé dant pas 16 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 30 30 – –pour une intensité excédant 16 A mais n'ex ­
cédant pas 125 A Industr ie 2,3 % A A  16.9.2016 L 250/1108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8536 30 90 – –  pour une intensité excéd ant 125 A Industr ie 2,3 % A A   
–  Relais      
8536 41 – –  pour une tension n'excédant pas 60 V      
8536 41 10 – – –  pour une intensit é n'excédant pas 2 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 41 90 – – –  pour une intensit é excédant 2 A Industr ie 2,3 % A A  
8536 49 00 – –  autres Industr ie 2,3 % A A  
8536 50 –autres interr upteurs, sectionneurs et commuta ­
teur s      
8536 50 03 – –Interrupteurs électroniques à courant altern a­
tif consistant en circuits d'entrée et de sortie à 
couplag e optique (interr upteurs CA à thyris ­
tor isolé) Industr ie Exem ption A A  
8536 50 05 – –Interrupteurs électroniques, y compris inter ­
rupteurs électroniques à prot ection ther ­
mique, compo sés d'un transistor et d'une 
puce logique (technologie chip-on-c hip) Industr ie Exem ption A A  
8536 50 07 – –  Interrupteurs électromécaniques à action 
brusque pour un courant n'excéd ant pas 
11 A Industr ie Exem ption A A   
– –  autres       
– – –  pour une tension n'excédant pas 60 V      
8536 50 11 – – – –  à touc he ou à bouton Industr ie 2,3 % A A  
8536 50 15 – – – –  rotatifs Industr ie 2,3 % A A  
8536 50 19 – – – –  autres Industr ie 2,3 % A A  16.9.2016 L 250/1109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8536 50 80 – – –  autres Industr ie 2,3 % A A   
–Douilles pour lampes, fiches et prises de cou­
rant      
8536 61 – –  Douilles pour lampes      
8536 61 10 – – –  Douilles Edison Industr ie 2,3 % A A  
8536 61 90 – – –  autres Industr ie 2,3 % A A  
8536 69 – –  autres      
8536 69 10 – – –  pour câbles coaxiaux Industr ie Exem ption A A  
8536 69 30 – – –  pour circuits impr imés Industr ie Exem ption A A  
8536 69 90 – – –  autres Industr ie 2,3 % A A  
8536 70 00 –  Connecteur s pour fibre s optiques, faisceaux ou 
câbles de fibres optiques Industr ie 3 % A A  
8536 90 –  autres appareils      
8536 90 01 – –Éléments préf abriqués pour canalisations élec­
triques Industr ie 2,3 % A A  
8536 90 10 – –  Connexions et éléments de contact pour fils 
et câbles Industr ie Exem ption A A  
8536 90 20 – –Testeurs de disques (wafe rs) à semi-conduc ­
teur Industr ie Exem ption A A  
8536 90 85 – –  autres Industr ie 2,3 % A A  16.9.2016 L 250/1110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires 
et autres suppor ts compo rtant plusieurs appareils 
des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la 
distr ibution électr ique, y compris ceux incor porant 
des instr uments ou appareils du chapitre 90 ainsi 
que les appareils de commande numér ique, autres 
que les appareils de commutation du no 8517      
8537 10 –  pour une tension n'excé dant pas 1 000 V      
8537 10 10 – –Armoires de commande numér ique incor po­
rant une machi ne automatique de traitement 
de l'information Industr ie 2,1 % A A   
– –  autres      
8537 10 91 – – –Appareils de commande à mémoire pro­
grammable Industr ie 2,1 % A A  
8537 10 99 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
8537 20 –  pour une tension excéd ant 1 000 V      
8537 20 91 – –  pour une tension excédant 1 000 V mais 
n'excé dant pas 72,5 kV Industr ie 2,1 % A A  
8537 20 99 – –  pour une tension excédant 72,5 kV Industr ie 2,1 % A A  
8538 Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
nos 8535, 8536 ou 8537      
8538 10 00 –Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoi ­
res et autres suppor ts du no 8537, dépour vus de 
leurs appareils Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8538 90 –  autres       
– –  pour testeurs de disques (wafers) à semi- 
conduct eur de la sous-position 8536 90 20      
8538 90 11 – – –  Assemblages électroniques Industr ie Exem ption A A  
8538 90 19 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8538 90 91 – – –  Assemblages électroniques Industr ie 3,2 % A A  
8538 90 99 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8539 Lampes et tubes électr iques à incandescence ou à 
décharg e, y compris les articles dits «phares et pro­
jecteurs scellés» et les lampe s et tubes à rayons ul­
traviolets ou infrarouges; lampes à arc      
8539 10 00 –  Articles dits «phares et projecteur s scellés» Industr ie 2,7 % A A   
–autres lampes et tubes à incandescence, à l'ex­
clusion de ceux à rayons ultraviolet s ou infra ­
roug es      
8539 21 – –  halogènes, au tungstène      
8539 21 30 – – –  des types utilisés pour motocy cles ou 
autres véhicules automobi les Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres, d'une tension      
8539 21 92 – – – –  excédant 100 V Industr ie 2,7 % A A  
8539 21 98 – – – –  n'excédant pas 100 V Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8539 22 – –  autres, d'une puissance n'excé dant pas 200 W 
et d'une tension excéd ant 100 V      
8539 22 10 – – –  à réflecteurs Industr ie 2,7 % A A  
8539 22 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8539 29 – –  autres      
8539 29 30 – – –  des types utilisés pour motocy cles ou 
autres véhicules automobi les Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres, d'une tension      
8539 29 92 – – – –  excédant 100 V Industr ie 2,7 % A A  
8539 29 98 – – – –  n'excédant pas 100 V Industr ie 2,7 % A A   
–  Lam pes et tubes à décharg e, autres qu'à rayons 
ultravi olets      
8539 31 – –  fluorescents, à cathode chaude      
8539 31 10 – – –  à deux culots Industr ie 2,7 % A A  
8539 31 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8539 32 – –  Lam pes à vapeur de mercure ou de sodium; 
lampe s à halog énure métallique      
8539 32 20 – – –  à vapeur de mercure ou de sodium Industr ie 2,7 % A A  
8539 32 90 – – –  à halogé nure métallique Industr ie 2,7 % A A  
8539 39 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Lam pes et tubes à rayons ultra violets ou infra ­
roug es; lampes à arc      
8539 41 00 – –  Lam pes à arc Industr ie 2,7 % A A  
8539 49 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8539 90 –  Parties      
8539 90 10 – –  Culots Industr ie 2,7 % A A  
8539 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8540 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode 
chaude, à cathode froide ou à photocath ode (lam ­
pes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodi ­
ques, tubes et valves pour caméras de télévision, 
par exem ple)       
–  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, 
y compr is les tubes pour moniteurs vidéo      
8540 11 00 – –  en couleurs Industr ie 14 % A A  
8540 12 00 – –  en monoc hromes Industr ie 7,5 % A A  
8540 20 –Tubes pour caméras de télévision; tubes conver ­
tisseurs ou intensificateur s d'images; autres tubes 
à photocathode      
8540 20 10 – –  Tubes pour caméras de télévi sion Industr ie 2,7 % A A  
8540 20 80 – –  autres tubes Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8540 40 00 –  Tubes de visualisation des données graphiques 
en monoc hromes; tubes de visualisation des 
données graphiques, en couleurs avec un écran 
phosphor ique d'espacement à points infér ieur à 
0,4 mm Industr ie 2,6 % A A  
8540 60 00 –  autres tubes cathodiques Industr ie 2,6 % A A   
–Tubes pour hyperf réquences (magnétrons, klys ­
trons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, 
par exemple), à l'exclusi on des tubes comman ­
dés par grille      
8540 71 00 – –  Magnétrons Industr ie 2,7 % A A  
8540 79 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  autres lampe s, tubes et valves      
8540 81 00 – –  Tubes de récep tion ou d'ampli fication Industr ie 2,7 % A A  
8540 89 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Parties      
8540 91 00 – –  de tubes cathodiques Industr ie 2,7 % A A  
8540 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8541 Diodes, transist ors et dispositifs similaires à semi- 
conducteur; dispositifs photosensi bles à semi- 
conducteur , y compr is les cellules photo voltaïques 
même assemblées en modules ou constituées en 
panneaux; diodes émettr ices de lumière; cristaux 
piézo-électr iques mont és      
8541 10 00 –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes 
émettr ices de lumière Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Transisto rs, autres que les phototransist ors      
8541 21 00 – –  à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W Industr ie Exem ption A A  
8541 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8541 30 00 –Thyristors, diacs et triacs, autres que les disposi ­
tifs photosensi bles Industr ie Exem ption A A  
8541 40 –  Dispositifs photose nsibles à semi-conduct eur, y 
compris les cellules phot ovoltaïque s même as­
semblées en modules ou constituées en pan­
neaux; diodes émettr ices de lumière      
8541 40 10 – –  Diodes émettr ices de lumière, y compr is les 
diodes laser Industr ie Exem ption A A  
8541 40 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8541 50 00 –  autres dispositifs à semi-conduct eur Industr ie Exem ption A A  
8541 60 00 –  Cristaux piézo-électr iques mont és Industr ie Exem ption A A  
8541 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  
8542 Circuits intégré s électroniques       
–  Circuits intégrés électroniques      
8542 31 – –  Processeurs et contrôleurs, même combinés 
avec des mémoires, des conver tisseurs, des 
circuits logiques, des amplificateurs, des hor­
loge s, des circuits de synchr onisation ou d'au ­
tres circuits      
8542 31 10 – – –  Marchandises mentionnées dans la 
note 8 b) 3) du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8542 31 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8542 32 – –  Mémoires      
8542 32 10 – – –  Marchandises mentionnées dans la 
note 8 b) 3) du présent chapitre Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres       
– – – –  Mémoires dynamiques à lecture-écr iture 
à accès aléatoire (D-RAMs)      
8542 32 31 – – – – – dont la capacité de mémor isation n'ex ­
cède pas 512 Mbits Industr ie Exem ption A A  
8542 32 39 – – – – – dont la capacité de mémor isation ex­
cède 512 Mbits Industr ie Exem ption A A  
8542 32 45 – – – –  Mémoires statiques à lecture-écr iture à 
accès aléat oire (S-RAMs), y compris les 
antémémoires à lecture-écr iture à accès 
aléatoire (cac he-RAMs) Industr ie Exem ption A A  
8542 32 55 – – – – Mémoires à lecture excl usivement, pro­
grammables, effaçables aux rayons ultra ­
violets (EPR OMs) Industr ie Exem ption A A   
– – – – Mémoires à lecture exclusivement, effaça ­
bles électr iquement, programmables 
(E2PROMs), y compris les flash E2PROMs       
– – – – –  Flash E2PROMs      
8542 32 61 – – – – – –  dont la capacit é de mémor isation 
n'excèd e pas 512 Mbits Industr ie Exem ption A A  
8542 32 69 – – – – – –  dont la capacit é de mémor isation 
excèd e 512 Mbits Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8542 32 75 – – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8542 32 90 – – – –  autres mémoires Industr ie Exem ption A A  
8542 33 00 – –  Amplificateurs Industr ie Exem ption A A  
8542 39 – –  autres      
8542 39 10 – – –  Marchandises mentionnées dans la 
note 8 b) 3) du présent chapitre Industr ie Exem ption A A  
8542 39 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8542 90 00 –  Parties Industr ie Exem ption A A  
8543 Machines et appareils électr iques ayant une fonc­
tion propre, non dénommés ni compr is ailleurs 
dans le présent chapitre      
8543 10 00 –  Accélérat eurs de particules Industr ie 4 % A A  
8543 20 00 –  Générateur s de signaux Industr ie 3,7 % A A  
8543 30 00 –Machi nes et appareils de galvanoplastie, électro ­
lyse ou électrophorèse Industr ie 3,7 % A A  
8543 70 –  autres mach ines et appareils      
8543 70 10 – –Machi nes électr iques avec fonctions de traduc ­
tion ou de dictionnaire Industr ie Exem ption A A  
8543 70 30 – –  Amplificateurs d'antennes Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8543 70 50 – –  Bancs et ciels solaires et appareils similaires 
pour le bronzag e Industr ie 3,7 % A A  
8543 70 60 – –  Électr ificateurs de clôtures Industr ie 3,7 % A A  
8543 70 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8543 90 00 –  Parties Industr ie 3,7 % A A  
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électr icité (même laqués 
ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces 
de connexion; câbles de fibres optiques, constitués 
de fibres gainées individuellement, même compo r­
tant des conduct eurs électr iques ou munis de piè­
ces de connexion       
–  Fils pour bobinages      
8544 11 – –  en cuivre      
8544 11 10 – – –  émaillés ou laqués Industr ie 3,7 % A A  
8544 11 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8544 19 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8544 20 00 –Câbles coaxiaux et autres conduct eurs électr i­
ques coaxiaux Industr ie 3,7 % A A  
8544 30 00 –  Jeux de fils pour bougies d'allumag e et autres 
jeux de fils des types utilisés dans les moyens de 
transpor t Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres conducteurs électr iques, pour tensions 
n'excéd ant pas 1 000 V      
8544 42 – –  munis de pièces de connexion      
8544 42 10 – – –des types utilisés pour les télécommunica ­
tions Industr ie Exem ption A A  
8544 42 90 – – –  autres Industr ie 3,3 % A A  
8544 49 – –  autres      
8544 49 20 – – –des types utilisés pour les télécommunica ­
tions, pour tensions n'excéd ant pas 80 V Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
8544 49 91 – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excé ­
dant 0,51 mm Industr ie 3,7 % A A   
– – – –  autres      
8544 49 93 – – – – –  pour tensions n'ex cédant pas 80 V Industr ie 3,7 % A A  
8544 49 95 – – – – – pour tensions excéd ant 80 V mais in­
férieures à 1 000 V Industr ie 3,7 % A A  
8544 49 99 – – – – –  pour une tension de 1 000 V Industr ie 3,7 % A A  
8544 60 –autres conduct eurs électr iques, pour tensions ex­
cédant 1 000 V      
8544 60 10 – –  avec conduct eur en cuivre Industr ie 3,7 % A A  
8544 60 90 – –  avec autres conducteurs Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8544 70 00 –  Câbles de fibres optiques Industr ie Exem ption A A  
8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons 
pour lampes ou pour piles et autres articles en gra­
phite ou en autre carbone, avec ou sans métal, 
pour usages électr iques       
–  Électrodes      
8545 11 00 – –  des types utilisés pour fours Industr ie 2,7 % A A  
8545 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8545 20 00 –  Balais Industr ie 2,7 % A A  
8545 90 –  autres      
8545 90 10 – –  Résistances chauffant es Industr ie 1,7 % A A  
8545 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8546 Isolateurs en tout es matières pour l'électr icité      
8546 10 00 –  en verre Industr ie 3,7 % A A  
8546 20 00 –  en céramique Industr ie 4,7 % A A  
8546 90 –  autres      
8546 90 10 – –  en matières plastiques Industr ie 3,7 % A A  
8546 90 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes 
ou compo rtant de simples pièces métalliques d'as­
semblage (douilles à pas de vis, par exem ple) 
noyées dans la masse, pour machi nes, appareils ou 
installations électr iques, autres que les isolate urs 
du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de rac­
cordement, en métaux communs, isolés intérieur e­
ment      
8547 10 00 –  Pièces isolant es en céramique Industr ie 4,7 % A A  
8547 20 00 –  Pièces isolant es en matières plastiques Industr ie 3,7 % A A  
8547 90 00 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8548 Déchets et débr is de piles, de batte ries de piles et 
d'accumulateurs électr iques; piles et batt eries de pi­
les électr iques hors d'usag e et accumulate urs élec­
triques hors d'usage; parties électr iques de machi ­
nes ou d'appareils, non dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent chapitre      
8548 10 –  Déchets et débr is de piles, de batter ies de piles 
et d'accumulateur s électr iques; piles et batter ies 
de piles électr iques hors d'usag e et accumula ­
teur s électr iques hors d'usag e      
8548 10 10 – –  Piles et batte ries de piles électr iques hors 
d'usag e Industr ie 4,7 % A A   
– –  Accumulateurs électr iques hors d'usag e      
8548 10 21 – – –  Accumulateurs au plomb Industr ie 2,6 % A A  
8548 10 29 – – –  autres Industr ie 2,6 % A A  16.9.2016 L 250/1122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  Déchets et débr is de piles, de batt eries de piles 
et d'accumulateur s électr iques      
8548 10 91 – – –  contenant du plomb Industr ie Exem ption A A  
8548 10 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
8548 90 –  autres      
8548 90 20 – –  Mémoires sous formes multicombinatoir es, 
telles que, par exem ple, les piles (stack) D- 
RAM et modules Industr ie Exem ption A A  
8548 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
XVII SECTION XVII — VÉHICULES, AÉR ONEFS, BA­
TEA UX ET MATÉRIEL DE TRANSPORT ASSOCIÉ      
86 CHAPITRE 86 — VÉHICULES ET MATÉRIEL 
POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL AIRES ET LEURS 
PARTI ES; APP AREILS MÉCAN IQUES (Y COMPRIS 
ÉLECTR OMÉCA NIQUES) DE SIGNALISA TION 
POUR VOIES DE COMMUNICA TIONS      
8601 Locomotives et locotracteurs, à source extéri eure 
d'électr icité ou à accumulateurs électr iques      
8601 10 00 –  à source exté rieure d'électr icité Industr ie 1,7 % A A  
8601 20 00 –  à accumulateurs électr iques Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8602 Autres locomotives et locotracte urs; tenders      
8602 10 00 –  Locomotives diesel-électr iques Industr ie 1,7 % A A  
8602 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8603 Automotr ices et autorail s, autres que ceux du 
no 8604      
8603 10 00 –  à source exté rieure d'électr icité Industr ie 1,7 % A A  
8603 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8604 00 00 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies 
ferrées ou similaires, même autopropulsés (wa­
gons-ateliers, wagons-gr ues, wagons équipés de 
bour reuses à ballast, aligneuses pour voies, voitu ­
res d'essais et draisines, par exem ple) Industr ie 1,7 % A A  
8605 00 00 Voitures à voyageur s, fourgons à bagag es, voitures 
postales et autres voiture s spéciales, pour voies fer­
rées ou similaires (à l'exclusion des voitures du 
no 8604) Industr ie 1,7 % A A  
8606 Wagons pour le transpor t sur rail de marc handises      
8606 10 00 –  Wagons-cit ernes et similaires Industr ie 1,7 % A A  
8606 30 00 –  Wagons à déch argement automat ique, autres 
que ceux du no 8606 10 Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8606 91 – –  couver ts et fermés      
8606 91 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 1,7 % A A  
8606 91 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8606 92 00 – –  ouver ts, à parois non amo vibles d'une haute ur 
excéd ant 60 cm (tombereaux) Industr ie 1,7 % A A  
8606 99 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similai ­
res       
–  Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties      
8607 11 00 – –  Bogies et bissels de traction Industr ie 1,7 % A A  
8607 12 00 – –  autres bogies et bissels Industr ie 1,7 % A A  
8607 19 – –  autres, y compris les parties      
8607 19 10 – – –Essieux, mont és ou non; roues et leurs par­
ties Industr ie 2,7 % A A  
8607 19 90 – – –  Parties de bogies, bissels et similaires Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Freins et leurs parties      
8607 21 – –  Freins à air comprimé et leurs parties      
8607 21 10 – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier Industr ie 1,7 % A A  
8607 21 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8607 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8607 30 00 –  Croc hets et autres systèmes d'attelag e, tamp ons 
de choc, et leurs parties Industr ie 1,7 % A A   
–  autres      
8607 91 – –  de locomotives ou de locotracteurs      
8607 91 10 – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties Industr ie 3,7 % A A  
8607 91 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8607 99 – –  autres      
8607 99 10 – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties Industr ie 3,7 % A A  
8607 99 80 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8608 00 00 Matéri el fixe de voies ferrées ou similaires; appa ­
reils mécaniques (y compris électromécaniques) de 
signalisation, de sécur ité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, routiè ­
res ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes; leurs par­
ties Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8609 00 Cadres et conte neurs (y compris les cont eneurs-ci ­
tern es et les cont eneurs-réser voirs) spécialement 
conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de 
transpor t      
8609 00 10 –Conte neurs munis de blindage en plomb de pro­
tectio n contre les radiations, pour le transpor t 
des matières radioactives (Euratom) Industr ie Exem ption A A  
8609 00 90 –  autres Industr ie Exem ption A A  
87 CHAPITRE 87 — VOITURES AUTOMOBILES, 
TRA CTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES 
TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES      
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteur s du 
no 8709)      
8701 10 00 –  Moto culteurs Industr ie 3 % A A  
8701 20 –  Tracte urs routiers pour semi-remorques      
8701 20 10 – –  neufs Industr ie 16 % A A  
8701 20 90 – –  usag és Industr ie 16 % A A  
8701 30 00 –  Tracte urs à chenilles Industr ie Exem ption A A  
8701 90 –  autres       
– –  Tracte urs agricoles et tracteurs forestiers (à 
l'exclusion des motocul teurs), à roues       
– – –  neufs, d'une puissance de moteur      
8701 90 11 – – – –  n'excédant pas 18 kW Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8701 90 20 – – – –  excédant 18 kW mais n'excéd ant pas 
37 kW Industr ie Exem ption A A  
8701 90 25 – – – –  excédant 37 kW mais n'excéd ant pas 
59 kW Industr ie Exem ption A A  
8701 90 31 – – – –  excédant 59 kW mais n'excéd ant pas 
75 kW Industr ie Exem ption A A  
8701 90 35 – – – –  excédant 75 kW mais n'excéd ant pas 
90 kW Industr ie Exem ption A A  
8701 90 39 – – – –  excédant 90 kW Industr ie Exem ption A A  
8701 90 50 – – –  usagés Industr ie Exem ption A A  
8701 90 90 – –  autres Industr ie 7 % A A  
8702 Véhicules automobi les pour le transpor t de dix 
personnes ou plus, chauff eur inclus      
8702 10 –  à moteur à piston à allumag e par compression 
(diesel et semi-diesel)       
– –  d'une cylindrée excéd ant 2 500 cm3      
8702 10 11 – – –  neufs Industr ie 16 % A A  
8702 10 19 – – –  usagés Industr ie 16 % A A   
– –  d'une cylindrée n'excé dant pas 2 500 cm3      
8702 10 91 – – –  neufs Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/1128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8702 10 99 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8702 90 –  autres       
– –  à moteur à piston à allumage par étincelles       
– – –  d'une cylindrée excé dant 2 800 cm3      
8702 90 11 – – – –  neufs Industr ie 16 % A A  
8702 90 19 – – – –  usagés Industr ie 16 % A A   
– – –  d'une cylindrée n'ex cédant pas 2 800 cm3      
8702 90 31 – – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8702 90 39 – – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8702 90 90 – –  autres Industr ie 10 % A A  
8703 Voitures de touris me et autres véhicules automobi ­
les principalement conçus pour le transpor t de 
personnes (autres que ceux du no 8702), y compris 
les voitures du type «break» et les voitures de 
course      
8703 10 –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer 
sur la neig e; véhicules spéciaux pour le trans ­
port de personnes sur les terrains de golf et vé­
hicules similaires      
8703 10 11 – –Véhicules spécialement conçus pour se dépla ­
cer sur la neig e, à moteur à piston à allumage 
par compr ession (diesel ou semi-diesel) ou à 
mote ur à piston à allumag e par étincelles Industr ie 5 % A A  16.9.2016 L 250/1129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8703 10 18 – –  autres Industr ie 10 % A A   
–  autres véhicules, à moteur à piston alternatif à 
allumag e par étincelles      
8703 21 – –  d'une cylindrée n'excé dant pas 1 000 cm3      
8703 21 10 – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8703 21 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8703 22 – –  d'une cylindrée excé dant 1 000 cm3 mais 
n'excé dant pas 1 500 cm3      
8703 22 10 – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8703 22 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8703 23 – –  d'une cylindrée excé dant 1 500 cm3 mais 
n'excé dant pas 3 000 cm3       
– – –  neufs      
8703 23 11 – – – –  Caravanes automotri ces Industr ie 10 % A A  
8703 23 19 – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8703 23 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8703 24 – –  d'une cylindrée excéd ant 3 000 cm3      
8703 24 10 – – –  neufs Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/1130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8703 24 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A   
–  autres véhicules, à moteur à piston à allumage 
par compre ssion (diesel ou semi-diesel)      
8703 31 – –  d'une cylindrée n'excé dant pas 1 500 cm3      
8703 31 10 – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8703 31 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8703 32 – –  d'une cylindrée excé dant 1 500 cm3 mais 
n'excé dant pas 2 500 cm3       
– – –  neufs      
8703 32 11 – – – –  Caravanes automotri ces Industr ie 10 % A A  
8703 32 19 – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8703 32 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8703 33 – –  d'une cylindrée excéd ant 2 500 cm3       
– – –  neufs      
8703 33 11 – – – –  Caravanes automotri ces Industr ie 10 % A A  
8703 33 19 – – – –  autres Industr ie 10 % A A  
8703 33 90 – – –  usagés Industr ie 10 % A A  16.9.2016 L 250/1131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8703 90 –  autres      
8703 90 10 – –  Véhicules à moteur s électr iques Industr ie 10 % A A  
8703 90 90 – –  autres Industr ie 10 % A A  
8704 Véhicules automobi les pour le transpor t de mar ­
chandises      
8704 10 –Tombereaux autom oteurs conçus pour être utili ­
sés en dehors du réseau routier      
8704 10 10 – –à moteur à piston à allumag e par compres ­
sion (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles Industr ie Exem ption A A  
8704 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres, à moteur à piston à allumag e par 
compre ssion (diesel ou semi-diesel)      
8704 21 – –  d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
5 t      
8704 21 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres       
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 
2 500 cm3      
8704 21 31 – – – – –  neufs Industr ie 22 % A A  16.9.2016 L 250/1132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8704 21 39 – – – – –  usagés Industr ie 22 % A A   
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excé dant pas 
2 500 cm3      
8704 21 91 – – – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8704 21 99 – – – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8704 22 – –  d'un poids en charge maximal excé dant 5 t 
mais n'excédant pas 20 t      
8704 22 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres      
8704 22 91 – – – –  neufs Industr ie 22 % A A  
8704 22 99 – – – –  usagés Industr ie 22 % A A  
8704 23 – –  d'un poids en charg e maximal excédant 20 t      
8704 23 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres      
8704 23 91 – – – –  neufs Industr ie 22 % A A  
8704 23 99 – – – –  usagés Industr ie 22 % A A  16.9.2016 L 250/1133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–autres, à moteur à piston à allumag e par étincel ­
les      
8704 31 – –  d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
5 t      
8704 31 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres       
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 
2 800 cm3      
8704 31 31 – – – – –  neufs Industr ie 22 % A A  
8704 31 39 – – – – –  usagés Industr ie 22 % A A   
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excé dant pas 
2 800 cm3      
8704 31 91 – – – – –  neufs Industr ie 10 % A A  
8704 31 99 – – – – –  usagés Industr ie 10 % A A  
8704 32 – –  d'un poids en charge maximal excé dant 5 t      
8704 32 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8704 32 91 – – – –  neufs Industr ie 22 % A A  
8704 32 99 – – – –  usagés Industr ie 22 % A A  
8704 90 00 –  autres Industr ie 10 % A A  
8705 Véhicules automobiles à usag es spéciaux, autres 
que ceux principalement conçus pour le transpor t 
de personnes ou de marc handises (dépanneuses, 
camions-gr ues, voitures de lutte contre l'incendie, 
camions-bétonnières, voitures bala yeuses, voitures 
épandeuses, voitures-at eliers, voitures radiologi ­
ques, par exem ple)      
8705 10 00 –  Camions-gr ues Industr ie 3,7 % A A  
8705 20 00 –Derricks automobi les pour le sondage ou le fo­
rage Industr ie 3,7 % A A  
8705 30 00 –  Voitures de lutte contre l'incendie Industr ie 3,7 % A A  
8705 40 00 –  Camions-béton nières Industr ie 3,7 % A A  
8705 90 –  autres      
8705 90 30 – –  Voitures-pompes à béton Industr ie 3,7 % A A  
8705 90 80 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8706 00 Châssis des véhicules automobi les des nos 8701 à 
8705, équipés de leur moteur       
–Châssis des tract eurs du no 8701; châssis des vé­
hicules automobile s des nos 8702, 8703 ou 
8704 avec moteur à piston à allumage par 
compre ssion (diesel ou semi-diesel), d'une cylin ­
drée excéd ant 2 500 cm3 ou avec mote ur à pis­
ton à allumag e par étincelles d'une cylindrée ex­
cédant 2 800 cm3      
8706 00 11 – –  de véhicules automobi les du no 8702 ou de 
véhicules autom obiles du no 8704 Industr ie 19 % A A  
8706 00 19 – –  autres Industr ie 6 % A A   
–  autres      
8706 00 91 – –  de véhicules automobi les du no 8703 Industr ie 4,5 % A A  
8706 00 99 – –  autres Industr ie 10 % A A  
8707 Carrosser ies des véhicules automobile s des 
nos 8701 à 8705, y compris les cabines      
8707 10 –  des véhicules du no 8703      
8707 10 10 – –  destinés à l'industr ie du montage Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8707 10 90 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8707 90 –  autres      
8707 90 10 – –destinés à l'industr ie du montage : des moto ­
culteurs du no 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excé dant pas 2 500 cm3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, 
des véhicules autom obiles du no 8705 Industr ie 4,5 % A A  
8707 90 90 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8708 Parties et accessoires des véhicules automobile s des 
nos 8701 à 8705      
8708 10 –  Pare-chocs et leurs parties      
8708 10 10 – –destinés à l'industr ie du montag e: des véhicu ­
les autom obiles du no 8703, des véhicules au­
tomobi les du no 8704 à moteur à piston à al­
lumag e par compression (diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée n'excéda nt pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mag e par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm3, des véhicules automobi les du 
no 8705 Industr ie 3 % A A  
8708 10 90 – –  autres Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres parties et accessoires de carrosser ies (y 
compris les cabines)      
8708 21 – –  Ceintures de sécur ité      
8708 21 10 – – –destinées à l'industr ie du montage : des vé­
hicules automobiles du no 8703, des véhi ­
cules automobi les du no 8704 à moteur à 
piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée n'ex ­
cédant pas 2 800 cm3, des véhicules auto ­
mobiles du no 8705 Industr ie 3 % A A  
8708 21 90 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8708 29 – –  autres      
8708 29 10 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A  
8708 29 90 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 30 –  Freins et servo-freins; leurs parties      
8708 30 10 – –destinées à l'industr ie du montage: des moto ­
culteurs du no 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du no 8703, des véhicules automobi ­
les du no 8704 à mote ur à piston à allumage 
par compr ession (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excéda nt pas 2 500 cm3 ou avec 
mote ur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, 
des véhicules autom obiles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
8708 30 91 – – –  pour freins à disques Industr ie 4,5 % A A  
8708 30 99 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8708 40 –  Boît es de vitesses et leurs parties      
8708 40 20 – –destinées à l'industr ie du montage: des moto ­
culteurs du no 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du no 8703, des véhicules automobi ­
les du no 8704 à mote ur à piston à allumage 
par compr ession (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excéda nt pas 2 500 cm3 ou avec 
mote ur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, 
des véhicules autom obiles du no 8705 Industr ie 3 % A A  16.9.2016 L 250/1139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  autres      
8708 40 50 – – –  Boîtes de vitesses Industr ie 4,5 % A A   
– – –  Parties      
8708 40 91 – – – –  en aciers estam pés Industr ie 4,5 % A A  
8708 40 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8708 50 –  Ponts avec différentiel, même pour vus d'autres 
organes de transmission, et essieux porteur s; 
leurs parties      
8708 50 20 – –destinés à l'industr ie du montag e: des véhicu ­
les autom obiles du no 8703, des véhicules au­
tomobi les du no 8704 à moteur à piston à al­
lumag e par compression (diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée n'excéda nt pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mag e par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm3, des véhicules automobi les du 
no 8705 Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
8708 50 35 – – –Ponts avec différ entiel, même pour vus d'au ­
tres organes de transmission, et essieux 
porteurs Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Parties      
8708 50 55 – – – –  en aciers estam pés Industr ie 4,5 % A A   
– – – –  autres      
8708 50 91 – – – – –  pour essieux porteur s Industr ie 4,5 % A A  
8708 50 99 – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8708 70 –  Roues, leurs parties et accessoires      
8708 70 10 – –destinés à l'industr ie du montage : des moto ­
culteurs du no 8701 10, des véhicules auto ­
mobiles du no 8703, des véhicules automobi ­
les du no 8704 à mote ur à piston à allumage 
par compr ession (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excéda nt pas 2 500 cm3 ou avec 
mote ur à piston à allumage par étincelles 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, 
des véhicules autom obiles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
8708 70 50 – – –  Roues en aluminium; parties et accessoires 
de roues, en aluminium Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 70 91 – – –  Parties de roues coulées d'une seule pièce 
en forme d'étoi le, en fonte, fer ou acier Industr ie 3 % A A  
8708 70 99 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8708 80 –  Systèmes de suspension et leurs parties (y 
compris les amor tisseurs de suspension)      
8708 80 20 – –destinés à l'industr ie du montag e: des véhicu ­
les autom obiles du no 8703, des véhicules au­
tomobi les du no 8704 à moteur à piston à al­
lumag e par compression (diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée n'excéda nt pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mag e par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm3, des véhicules automobi les du 
no 8705 Industr ie 3 % A A   
– –  autres      
8708 80 35 – – –  Amor tisseurs de suspension Industr ie 4,5 % A A  
8708 80 55 – – –  Barres stabilisatr ices; barres de torsion Industr ie 3,5 % A A   
– – –  autres      
8708 80 91 – – – –  en aciers estam pés Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 80 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A   
–  autres parties et accessoires      
8708 91 – –  Radiateurs et leurs parties      
8708 91 20 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8708 91 35 – – – –  Radiateur s Industr ie 4,5 % A A   
– – – –  Parties      
8708 91 91 – – – – –  en aciers estampés Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 91 99 – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8708 92 – –  Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs 
parties      
8708 92 20 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8708 92 35 – – – –  Silencieux et tuyaux d'écha ppement Industr ie 4,5 % A A   
– – – –  Parties      
8708 92 91 – – – – –  en aciers estampés Industr ie 4,5 % A A  
8708 92 99 – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 93 – –  Embra yages et leurs parties      
8708 93 10 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A  
8708 93 90 – – –  autres Industr ie 4,5 % A A  
8708 94 – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; 
leurs parties      
8708 94 20 – – –destinés à l'industr ie du montag e: des véhi ­
cules automobi les du no 8703, des véhicu ­
les automobi les du no 8704 à moteur à pis­
ton à allumag e par compr ession (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'ex cédant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8708 94 35 – – – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction Industr ie 4,5 % A A  16.9.2016 L 250/1145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – – –  Parties      
8708 94 91 – – – – –  en aciers estampés Industr ie 4,5 % A A  
8708 94 99 – – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8708 95 – –  Coussins gonf lables de sécur ité avec système 
de gonf lage (airbags); leurs parties      
8708 95 10 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8708 95 91 – – – –  en aciers estam pés Industr ie 4,5 % A A  
8708 95 99 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  16.9.2016 L 250/1146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8708 99 – –  autres      
8708 99 10 – – –destinés à l'industr ie du montage : des mo­
tocult eurs du no 8701 10, des véhicules au­
tomobiles du no 8703, des véhicules auto ­
mobiles du no 8704 à moteur à piston à al­
lumage par compression (diesel ou semi- 
diesel), d'une cylindrée n'excéd ant pas 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allu­
mage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm3, des véhicules automo ­
biles du no 8705 Industr ie 3 % A A   
– – –  autres      
8708 99 93 – – – –  en aciers estam pés Industr ie 4,5 % A A  
8708 99 97 – – – –  autres Industr ie 3,5 % A A  
8709 Char iots automobi les non munis d'un dispositif de 
levage, des types utilisés dans les usines, les entre ­
pôts, les ports ou les aéropor ts pour le transpor t 
des marchandises sur de cour tes distances; cha­
riots-tracte urs des types utilisés dans les gares; 
leurs parties       
–  Char iots      
8709 11 – –  électr iques      
8709 11 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 2 % A A  16.9.2016 L 250/1147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8709 11 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
8709 19 – –  autres      
8709 19 10 – – –  spécialement conçus pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 2 % A A  
8709 19 90 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
8709 90 00 –  Parties Industr ie 3,5 % A A  
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés 
ou non; leurs parties Industr ie 1,7 % A A  
8711 Motocy cles (y compris les cyclomoteurs) et cycles 
équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side- 
cars; side-cars      
8711 10 00 –  à mote ur à piston alternatif, d'une cylindrée 
n'excéd ant pas 50 cm3 Industr ie 8 % A A  
8711 20 –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée ex­
cédant 50 cm3 mais n'excéd ant pas 250 cm3      
8711 20 10 – –  Scoote rs Industr ie 8 % A A   
– –  autres, d'une cylindrée      
8711 20 92 – – –  excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 
125 cm3 Industr ie 8 % A A  16.9.2016 L 250/1148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8711 20 98 – – –  excédant 125 cm3 mais n'excéda nt pas 
250 cm3 Industr ie 8 % A A  
8711 30 –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée ex­
cédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3      
8711 30 10 – –d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'ex ­
cédant pas 380 cm3 Industr ie 6 % A A  
8711 30 90 – –d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'ex ­
cédant pas 500 cm3 Industr ie 6 % A A  
8711 40 00 –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée ex­
cédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3 Industr ie 6 % A A  
8711 50 00 –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée ex­
cédant 800 cm3 Industr ie 6 % A A  
8711 90 –  autres      
8711 90 10 – –Cycles, équipés d'un moteur auxiliaire élec­
trique d'une puissance nominale continue 
n'excé dant pas 250 W Industr ie 6 % A A  
8711 90 90 – –  autres Industr ie 6 % A A  
8712 00 Bicy clette s et autres cycles (y compris les tripor ­
teurs), sans moteur      
8712 00 30 –  Bicy clettes avec roulements à billes Industr ie 14 % A A  16.9.2016 L 250/1149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8712 00 70 –  autres Industr ie 15 % A A  
8713 Faut euils roulants et autres véhicules pour invali­
des, même avec moteur ou autre mécanisme de 
propulsion      
8713 10 00 –  sans mécanisme de propulsion Industr ie Exem ption A A  
8713 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
8714 Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 
8713      
8714 10 –  de motocy cles (y compr is les cyclomot eurs)      
8714 10 10 – –  Freins et leurs parties Industr ie 3,7 % A A  
8714 10 20 – –  Boît es de vitesses et leurs parties Industr ie 3,7 % A A  
8714 10 30 – –  Roues, leurs parties et accessoires Industr ie 3,7 % A A  
8714 10 40 – –  Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs 
parties Industr ie 3,7 % A A  
8714 10 50 – –  Embra yages et leurs parties Industr ie 3,7 % A A  
8714 10 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
8714 20 00 –  de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour 
invalides Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
8714 91 – –  Cadres et fourch es, et leurs parties      
8714 91 10 – – –  Cadres Industr ie 4,7 % A A  
8714 91 30 – – –  Fourches avant Industr ie 4,7 % A A  
8714 91 90 – – –  Parties Industr ie 4,7 % A A  
8714 92 – –  Jante s et rayons      
8714 92 10 – – –  Jantes Industr ie 4,7 % A A  
8714 92 90 – – –  Rayons Industr ie 4,7 % A A  
8714 93 00 – –Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pi­
gnons de roues libres Industr ie 4,7 % A A  
8714 94 – –  Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs 
parties      
8714 94 20 – – –  Freins Industr ie 4,7 % A A  
8714 94 90 – – –  Parties Industr ie 4,7 % A A  
8714 95 00 – –  Selles Industr ie 4,7 % A A  
8714 96 – –  Pédales et pédaliers, et leurs parties      
8714 96 10 – – –  Pédales Industr ie 4,7 % A A  
8714 96 30 – – –  Pédaliers Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1151 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8714 96 90 – – –  Parties Industr ie 4,7 % A A  
8714 99 – –  autres      
8714 99 10 – – –  Guidons Industr ie 4,7 % A A  
8714 99 30 – – –  Porte-bag ages Industr ie 4,7 % A A  
8714 99 50 – – –  Dérailleurs Industr ie 4,7 % A A  
8714 99 90 – – –  autres; parties Industr ie 4,7 % A A  
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le 
transpor t des enfants, et leurs parties      
8715 00 10 –  Landaus, poussettes et voitures similaires Industr ie 2,7 % A A  
8715 00 90 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; 
autres véhicules non automobi les; leurs parties      
8716 10 –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation 
ou le camping, du type caravane      
8716 10 92 – –  d'un poids n'excéd ant pas 1 600 kg Industr ie 2,7 % A A  
8716 10 98 – –  d'un poids excéd ant 1 600 kg Industr ie 2,7 % A A  
8716 20 00 –  Remorques et semi-remorques autoc harge uses 
ou autod écharg euses, pour usag es agricoles Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1152 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres remorques et semi-remorques pour le 
transpor t des march andises      
8716 31 00 – –  Cite rnes Industr ie 2,7 % A A  
8716 39 – –  autres      
8716 39 10 – – –  spécialement conçues pour le transpor t de 
produits à forte radioactivité (Euratom) Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres       
– – – –  neuves      
8716 39 30 – – – – –  Semi-remorques Industr ie 2,7 % A A  
8716 39 50 – – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8716 39 80 – – – –  usagées Industr ie 2,7 % A A  
8716 40 00 –  autres remorques et semi-remorques Industr ie 2,7 % A A  
8716 80 00 –  autres véhicules Industr ie 1,7 % A A  
8716 90 –  Parties      
8716 90 10 – –  Châssis Industr ie 1,7 % A A  
8716 90 30 – –  Carrosser ies Industr ie 1,7 % A A  
8716 90 50 – –  Essieux Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1153 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8716 90 90 – –  autres parties Industr ie 1,7 % A A  
88 CHAPITRE 88 — NAVIGA TION AÉRIENNE OU 
SPATIALE      
8801 00 Ballons et dirigeab les; planeurs, ailes volant es et 
autres véhicules aériens, non conçus pour la pro­
pulsion à moteur      
8801 00 10 –  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volant es Industr ie 3,7 % A A  
8801 00 90 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par 
exem ple); véhicules spatiaux (y compr is les satelli ­
tes) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-or ­
bitaux       
–  Hélicoptèr es      
8802 11 00 – –  d'un poids à vide n'excéd ant pas 2 000 kg Industr ie 7,5 % A A  
8802 12 00 – –  d'un poids à vide excéd ant 2 000 kg Industr ie 2,7 % A A  
8802 20 00 –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à 
vide n'excéd ant pas 2 000 kg Industr ie 7,7 % A A  
8802 30 00 –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à 
vide excé dant 2 000 kg mais n'excéd ant pas 
15 000 kg Industr ie 2,7 % A A  
8802 40 00 –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à 
vide excéd ant 15 000 kg Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1154 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8802 60 –  Véhicules spatiaux (y compr is les satellites) et 
leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbi ­
taux      
8802 60 10 – –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites) Industr ie 4,2 % A A  
8802 60 90 – –  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux Industr ie 4,2 % A A  
8803 Parties des appareils des nos 8801 ou 8802      
8803 10 00 –  Hélices et rotors, et leurs parties Industr ie 2,7 % A A  
8803 20 00 –  Trains d'atter rissage et leurs parties Industr ie 2,7 % A A  
8803 30 00 –  autres parties d'av ions ou d'hélicopt ères Industr ie 2,7 % A A  
8803 90 –  autres      
8803 90 10 – –  de cerfs-volants Industr ie 1,7 % A A  
8803 90 20 – –  de véhicules spatiaux (y compris les satellites) Industr ie 1,7 % A A  
8803 90 30 – –de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbi ­
taux Industr ie 1,7 % A A  
8803 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8804 00 00 Parac hutes (y compr is les parachut es dirigeables et 
les parapent es) et rotoc hutes ; leurs parties et acces ­
soires Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1155 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhi ­
cules aériens; appareils et dispositifs pour l'appon ­
tage de véhicules aériens et appareils et dispositifs 
similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; 
leurs parties      
8805 10 –Appareils et dispositifs pour le lancement de vé­
hicules aériens et leurs parties; appareils et dis­
positifs pour l'appontag e de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs similaires, et leurs parties      
8805 10 10 – –  Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens et leurs parties Industr ie 2,7 % A A  
8805 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs 
parties      
8805 21 00 – –  Simulateur s de combat aérien et leurs parties Industr ie 1,7 % A A  
8805 29 00 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
89 CHAPITRE 89 — NAVIGA TION MARITIME OU 
FLUVIALE      
8901 Paquebots, bate aux de croisières, transbordeurs, 
cargos, péniches et bateaux similaires pour le 
transpor t de personnes ou de marchandises      
8901 10 –Paquebots, bateaux de croisières et bateaux simi ­
laires principalement conçus pour le transpor t 
de personnes; transbordeurs      
8901 10 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1156 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8901 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8901 20 –  Bate aux-citer nes      
8901 20 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8901 20 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8901 30 –  Bate aux frigor ifiques autres que ceux du 
no 8901 20      
8901 30 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8901 30 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8901 90 –autres batea ux pour le transpor t de marc handi ­
ses et autres bateaux conçus à la fois pour le 
transpor t de personnes et de march andises      
8901 90 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8901 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux 
pour le trait ement ou la mise en conser ve des pro­
duits de la pêche      
8902 00 10 –  pour la navi gation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8902 00 90 –  autres Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1157 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8903 Yacht s et autres bateaux et embarcations de plai­
sance ou de spor t; batea ux à rames et canoës      
8903 10 –  Bate aux gonf lables      
8903 10 10 – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Industr ie 2,7 % A A  
8903 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A   
–  autres      
8903 91 – –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire      
8903 91 10 – – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8903 91 90 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8903 92 – –  Bateaux à moteur , autres qu'à moteur hors- 
bord      
8903 92 10 – – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A   
– – –  autres      
8903 92 91 – – – –  d'une longueur n'excéda nt pas 7,5 m Industr ie 1,7 % A A  
8903 92 99 – – – –  d'une longueur excéd ant 7,5 m Industr ie 1,7 % A A  
8903 99 – –  autres      
8903 99 10 – – –  d'un poids unitaire n'excéd ant pas 100 kg Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1158 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
8903 99 91 – – – –  d'une longueur n'excéda nt pas 7,5 m Industr ie 1,7 % A A  
8903 99 99 – – – –  d'une longueur excéd ant 7,5 m Industr ie 1,7 % A A  
8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs      
8904 00 10 –  Remorqueurs Industr ie Exem ption A A   
–  Bate aux-pousseurs      
8904 00 91 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8904 00 99 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8905 Bateaux-phares, bate aux-pom pes, bate aux-dra ­
gueurs, pontons-gr ues et autres bateaux pour les­
quels la navigation n'est qu'accessoire par rappor t 
à la fonction principale; docks flottants; plates-f or­
mes de forag e ou d'exploitation, flottant es ou sub­
mersibles      
8905 10 –  Bate aux-dragueurs      
8905 10 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  
8905 10 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8905 20 00 –Plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, flot­
tantes ou submersibles Industr ie Exem ption A A  
8905 90 –  autres      
8905 90 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
8905 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8906 Autres bateaux, y compris les navires de guer re et 
les batea ux de sauvetag e autres qu'à rames      
8906 10 00 –  Nav ires de guer re Industr ie Exem ption A A  
8906 90 –  autres      
8906 90 10 – –  pour la navigation mar itime Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
8906 90 91 – – –  d'un poids unitaire n'excéd ant pas 100 kg Industr ie 2,7 % A A  
8906 90 99 – – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
8907 Autres engins flottants (radeaux, réser voirs, cais­
sons, coffres d'amar rage, bouées et balises, par 
exem ple)      
8907 10 00 –  Radeaux gonf lables Industr ie 2,7 % A A  
8907 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
8908 00 00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
XVIII SECTION XVIII — INSTR UMENTS ET APP AREILS 
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉ ­
MATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE 
OU DE PRÉCISION; INSTR UMENTS ET APP A­
REILS MÉDIC O-C HIR URGICA UX; HORLOGERIE; 
INSTR UMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET AC­
CESSOIRES DE CES INSTR UMENTS OU APP A­
REILS      
90 CHAPITRE 90 — INSTR UMENTS ET APP AREILS 
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉ ­
MATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE 
OU DE PRÉCISION; INSTR UMENTS ET APP A­
REILS MÉDICO-CHIR URGICA UX; PARTIES ET AC­
CESSOIRES DE CES INSTR UMENTS OU APP A­
REILS      
9001 Fibres optiques et faisceaux de fibre s optiques; câ­
bles de fibre s optiques autres que ceux du 
no 8544; matières polar isante s en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres éléments d'op tique en 
tout es matières, non mont és, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement      
9001 10 –Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibre s op­
tiques      
9001 10 10 – –  Câbles conducteurs d'image s Industr ie 2,9 % A A  
9001 10 90 – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9001 20 00 –  Matières polar isante s en feuilles ou en plaques Industr ie 2,9 % A A  
9001 30 00 –  Verres de contact Industr ie 2,9 % A A  
9001 40 –  Verres de lunett erie en verre      
9001 40 20 – –  non correcteurs Industr ie 2,9 % A A  16.9.2016 L 250/1161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– –  correcteurs       
– – –  complèt ement ouvrés sur les deux faces      
9001 40 41 – – – –  unif ocaux Industr ie 2,9 % A A  
9001 40 49 – – – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9001 40 80 – – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9001 50 –  Verres de lunett erie en autres matières      
9001 50 20 – –  non correcteurs Industr ie 2,9 % A A   
– –  correcteurs       
– – –  complèt ement ouvrés sur les deux faces      
9001 50 41 – – – –  unif ocaux Industr ie 2,9 % A A  
9001 50 49 – – – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9001 50 80 – – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9001 90 00 –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'op ­
tique en tout es matières, mont és, pour instr uments 
ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé 
optiquement       
–  Objectifs      
9002 11 00 – –pour appareils de prise de vues, pour projec ­
teurs ou pour appareils photographiques ou 
cinémat ographiques d'agrandissement ou de 
réduction Industr ie 6,7 % A A  16.9.2016 L 250/1162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9002 19 00 – –  autres Industr ie 6,7 % A A  
9002 20 00 –  Filtres Industr ie 6,7 % A A  
9002 90 00 –  autres Industr ie 6,7 % A A  
9003 Montures de lunett es ou d'articles similaires, et 
leurs parties       
–  Montures      
9003 11 00 – –  en matières plastiques Industr ie 2,2 % A A  
9003 19 00 – –  en autres matières Industr ie 2,2 % A A  
9003 90 00 –  Parties Industr ie 2,2 % A A  
9004 Lunett es (cor rectr ices, prote ctrices ou autres) et 
articles similaires      
9004 10 –  Lunettes solaires      
9004 10 10 – –  avec verres travaillés optiquement Industr ie 2,9 % A A   
– –  autres      
9004 10 91 – – –  avec verres en matières plastiques Industr ie 2,9 % A A  
9004 10 99 – – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9004 90 –  autres      
9004 90 10 – –  avec verres en matières plastiques Industr ie 2,9 % A A  16.9.2016 L 250/1163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9004 90 90 – –  autres Industr ie 2,9 % A A  
9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, té­
lescopes optiques, et leurs bâtis; autres instr uments 
d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appa ­
reils de radio-astronomie      
9005 10 00 –  Jumelles Industr ie 4,2 % A A  
9005 80 00 –  autres instr uments Industr ie 4,2 % A A  
9005 90 00 –  Parties et accessoires (y compris les bâtis) Industr ie 4,2 % A A  
9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, 
y compris les lampes et tubes, pour la production 
de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusi on 
des lampes et tubes à déch arge du no 8539      
9006 10 00 –  Appareils photog raphiques des types utilisés 
pour la préparation des clichés ou cylindres 
d'im pression Industr ie 4,2 % A A  
9006 30 00 –  Appareils photog raphiques spécialement conçus 
pour la photographie sous-mar ine ou aérienne, 
pour l'examen médical d'org anes internes ou 
pour les laboratoires de médecine légale ou 
d'identité judiciaire Industr ie 4,2 % A A  
9006 40 00 –  Appareils photog raphiques à développement et 
tirag e instantanés Industr ie 3,2 % A A   
–  autres appareils photog raphiques      
9006 51 00 – –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 35 mm Industr ie 4,2 % A A  16.9.2016 L 250/1164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9006 52 00 – –autres, pour pellicules en rouleaux d'une lar­
geur inférieure à 35 mm Industr ie 4,2 % A A  
9006 53 – –autres, pour pellicules en rouleaux d'une lar­
geur de 35 mm      
9006 53 10 – – –  Appareils photographiques jetables Industr ie 4,2 % A A  
9006 53 80 – – –  autres Industr ie 4,2 % A A  
9006 59 00 – –  autres Industr ie 4,2 % A A   
–  Appareils et dispositifs, y compr is les lampes et 
tubes, pour la production de la lumière-éclair en 
photog raphie      
9006 61 00 – –Appareils à tube à décharg e pour la produc ­
tion de la lumière-éclair (dits «flashes électro ­
niques») Industr ie 3,2 % A A  
9006 69 00 – –  autres Industr ie 3,2 % A A   
–  Parties et accessoires      
9006 91 00 – –  d'appareils photog raphiques Industr ie 3,7 % A A  
9006 99 00 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9007 Caméras et projecteur s cinémat ographiques, même 
incor porant des appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son      
9007 10 00 –  Caméras Industr ie 3,7 % A A  
9007 20 00 –  Projecteur s Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Parties et accessoires      
9007 91 00 – –  de caméras Industr ie 3,7 % A A  
9007 92 00 – –  de projecte urs Industr ie 3,7 % A A  
9008 Projecteurs d'images fixes; appareils phot ographi ­
ques d'agrandissement ou de réduction      
9008 50 00 –  Projecteur s et appareils d'agrandissement ou de 
réduction Industr ie 3,7 % A A  
9008 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 3,7 % A A  
9010 Appareils et maté riel pour laboratoires phot ogra ­
phiques ou cinémat ographiques, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent chapit re; néga ­
toscopes; écrans pour projections      
9010 10 00 –Appareils et maté riel pour le développement au­
tomat ique des pellicules photographiques, des 
films cinématograph iques ou du papier photo ­
graphique en rouleaux ou pour l'impr ession au­
tomat ique des pellicules développées sur des 
rouleaux de papier photographique Industr ie 2,7 % A A  
9010 50 00 –  autres appareils et matér iel pour laboratoires 
photog raphiques ou cinémat ographiques; néga ­
toscopes Industr ie 2,7 % A A  
9010 60 00 –  Écrans pour projections Industr ie 2,7 % A A  
9010 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9011 Microscopes optiques, y compris les microscopes 
pour la photom icrographie, la cinéphot omicrogra ­
phie ou la microprojection      
9011 10 –  Microscopes stéréoscopiques      
9011 10 10 – –  munis d'équipements spécifiquement conçus 
pour la manipulation et le transpor t de dis­
ques (wafers) à semi-conduct eur ou de réticu ­
les Industr ie Exem ption A A  
9011 10 90 – –  autres Industr ie 6,7 % A A  
9011 20 –  autres microscopes, pour la photomi crographie, 
la cinéphotomicrog raphie ou la microprojection      
9011 20 10 – –Microscopes pour la photomi crographie mu­
nis d'équipements spécifiquem ent conçus 
pour la manipulation et le transpor t de dis­
ques (wafers) à semi-conduct eur ou de réticu ­
les Industr ie Exem ption A A  
9011 20 90 – –  autres Industr ie 6,7 % A A  
9011 80 00 –  autres microscopes Industr ie 6,7 % A A  
9011 90 –  Parties et accessoires      
9011 90 10 – –  d'appareils des sous-positions 9011 10 10 ou 
9011 20 10 Industr ie Exem ption A A  
9011 90 90 – –  autres Industr ie 6,7 % A A  16.9.2016 L 250/1167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9012 Microscopes autres qu'opti ques; diffract ographes      
9012 10 –  Microscopes autres qu'optiques; diffract ographes      
9012 10 10 – –Microscopes électroniques munis d'équipe ­
ments spécifiquement conçus pour la mani ­
pulation et le transpor t de disques (waf ers) à 
semi-conduct eur ou de réticules Industr ie Exem ption A A  
9012 10 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9012 90 –  Parties et accessoires      
9012 90 10 – –  d'appareils de la sous-position 9012 10 10 Industr ie Exem ption A A  
9012 90 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas 
des articles repr is plus spécifi quement ailleurs; la­
sers, autres que les diodes laser; autres appareils et 
instr uments d'op tique, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre      
9013 10 00 –Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunet ­
tes pour machi nes, appareils ou instr uments du 
présent chapitre ou de la section XVI Industr ie 4,7 % A A  
9013 20 00 –  Lasers, autres que les diodes laser Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9013 80 –  autres dispositifs, appareils et instr uments       
– –  Dispositifs à cristaux liquides      
9013 80 20 – – –Dispositifs à cristaux liquides à matr ice ac­
tive Industr ie Exem ption A A  
9013 80 30 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9013 80 90 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9013 90 –  Parties et accessoires      
9013 90 10 – –  de dispositifs à cristaux liquides (LCD ) Industr ie Exem ption A A  
9013 90 90 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9014 Boussoles, y compris les compas de navig ation; 
autres instr uments et appareils de navig ation      
9014 10 00 –  Boussoles, y compris les compas de navigation Industr ie 2,7 % A A  
9014 20 –Instr uments et appareils pour la navig ation aé­
rienne ou spatiale (autres que les boussoles)      
9014 20 20 – –  Centrales iner tielles Industr ie 3,7 % A A  
9014 20 80 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9014 80 00 –  autres instr uments et appareils Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9014 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,7 % A A  
9015 Instr uments et appareils de géodésie, de topogra ­
phie, d'arpentag e, de nivellement, de photog ram ­
métr ie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hy dro­
logie, de météorologie ou de géoph ysique, à l'ex­
clusion des boussoles; télémètres      
9015 10 –  Télémètres      
9015 10 10 – –  électroniques Industr ie 3,7 % A A  
9015 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9015 20 –  Théodolit es et taché omètres      
9015 20 10 – –  électroniques Industr ie 3,7 % A A  
9015 20 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9015 30 –  Niveaux      
9015 30 10 – –  électroniques Industr ie 3,7 % A A  
9015 30 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9015 40 –  Instr uments et appareils de photog rammétr ie      
9015 40 10 – –  électroniques Industr ie 3,7 % A A  
9015 40 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9015 80 –  autres instr uments et appareils       
– –  électroniques      
9015 80 11 – – –de météorologie, d'hydrologie et de géophy ­
sique Industr ie 3,7 % A A  
9015 80 19 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
– –  autres      
9015 80 91 – – –  de géodésie, de topogr aphie, d'arpentag e, 
de nivellement et d'hy drographie Industr ie 2,7 % A A  
9015 80 93 – – –de météorologie, d'hydrologie et de géophy ­
sique Industr ie 2,7 % A A  
9015 80 99 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9015 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,7 % A A  
9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, 
avec ou sans poids      
9016 00 10 –  Balances Industr ie 3,7 % A A  
9016 00 90 –  Parties et accessoires Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9017 Instr uments de dessin, de traçage ou de calcul (ma­
chines à dessiner , pant ographes, rappor teurs, étuis 
de mathématiques, règles et cercles à calcul, par 
exem ple); instr uments de mesure de longueurs, 
pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds 
à coulisse et calibres, par exem ple), non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent chapitre      
9017 10 –Tables et machi nes à dessiner , même automati ­
ques      
9017 10 10 – –  Traceurs Industr ie Exem ption A A  
9017 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9017 20 –  autres instr uments de dessin, de traçage ou de 
calcul      
9017 20 05 – –  Traceurs Industr ie Exem ption A A  
9017 20 10 – –  autres instr uments de dessin Industr ie 2,7 % A A  
9017 20 39 – –  Instr uments de traçage Industr ie 2,7 % A A  
9017 20 90 – –  Instr uments de calcul Industr ie 2,7 % A A  
9017 30 00 –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges Industr ie 2,7 % A A  
9017 80 –  autres instr uments      
9017 80 10 – –  Mètres et règles divisées Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9017 80 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9017 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,7 % A A  
9018 Instr uments et appareils pour la médecine, la chi­
rurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire , y compris 
les appareils de scintigraphie et autres appareils 
électromédicaux ainsi que les appareils pour tests 
visuels       
–Appareils d'électrodiagnostic (y compris les ap­
pareils d'exploration fonctionnelle ou de surveil­
lance de paramètres physiologiques)      
9018 11 00 – –  Électrocardiographes Industr ie Exem ption A A  
9018 12 00 – –Appareils de diagnostic par bala yage ultraso ­
nique (scanners) Industr ie Exem ption A A  
9018 13 00 – –Appareils de diagnostic par visualisation à ré­
sonance magnétique Industr ie Exem ption A A  
9018 14 00 – –  Appareils de scintigraphie Industr ie Exem ption A A  
9018 19 – –  autres      
9018 19 10 – – –  Appareils de surveillance simultanée de 
deux ou plusieurs paramètres physiologi ­
ques Industr ie Exem ption A A  
9018 19 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9018 20 00 –  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instr u­
ments similaires      
9018 31 – –  Seringues, avec ou sans aiguilles      
9018 31 10 – – –  en matières plastiques Industr ie Exem ption A A  
9018 31 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9018 32 – –Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à su­
tures      
9018 32 10 – – –  Aiguilles tubulaires en métal Industr ie Exem ption A A  
9018 32 90 – – –  Aiguilles à sutures Industr ie Exem ption A A  
9018 39 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–autres instr uments et appareils, pour l'art den­
taire      
9018 41 00 – –  Tours dentaires, même combinés sur une base 
commune avec d'autres équipements dentai ­
res Industr ie Exem ption A A  
9018 49 – –  autres      
9018 49 10 – – –  Meulettes, disques, fraises et brosses, pour 
tours dentaires Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9018 49 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9018 50 –  autres instr uments et appareils d'ophtalmologie      
9018 50 10 – –  non optiques Industr ie Exem ption A A  
9018 50 90 – –  optiques Industr ie Exem ption A A  
9018 90 –  autres instr uments et appareils      
9018 90 10 – –  Instr uments et appareils pour la mesure de la 
pression artérielle Industr ie Exem ption A A  
9018 90 20 – –  Endoscopes Industr ie Exem ption A A  
9018 90 30 – –  Reins artificiels Industr ie Exem ption A A  
9018 90 40 – –  Appareils de diather mie Industr ie Exem ption A A  
9018 90 50 – –  Appareils de transfusion Industr ie Exem ption A A  
9018 90 60 – –  Instr uments et appareils d'anesthésie Industr ie Exem ption A A  
9018 90 75 – –  Appareils pour la stimulation nerveuse Industr ie Exem ption A A  
9018 90 84 – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9019 Appareils de mécanothérapie; appareils de mas ­
sage; appareils de psychotec hnie; appareils d'ozo ­
nothérapie, d'oxygén othérapie, d'aérosolthérapie, 
appareils respirato ires de réanimation et autres ap­
pareils de thérapie respirato ire      
9019 10 –Appareils de mécanothérapie; appareils de mas ­
sage; appareils de psychot echn ie      
9019 10 10 – –  Vibromasseurs électr iques Industr ie Exem ption A A  
9019 10 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9019 20 00 –  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygén othérapie, 
d'aérosolthérapie, appareils respirato ires de réa­
nimation et autres appareils de thérapie respira ­
toire Industr ie Exem ption A A  
9020 00 00 Autres appareils respirato ires et masques à gaz, à 
l'exclusion des masques de protect ion dépour vus 
de mécanisme et d'élément filtrant amo vible Industr ie 1,7 % A A  
9021 Articles et appareils d'or thopédie, y compr is les 
ceintures et bandag es médico-c hirurgicaux et les 
béquilles; attelles, gouttières et autres articles et ap­
pareils pour fractures; articles et appareils de pro­
thèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds 
et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la 
personne ou à implant er dans l'organ isme, afin de 
compenser une déficience ou une infirmité      
9021 10 –Articles et appareils d'or thopédie ou pour frac­
tures      
9021 10 10 – –  Articles et appareils d'or thopédie Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9021 10 90 – –  Articles et appareils pour fractures Industr ie Exem ption A A   
–  Articles et appareils de prothèse dentaire      
9021 21 – –  Dents artificielles      
9021 21 10 – – –  en matières plastiques Industr ie Exem ption A A  
9021 21 90 – – –  en autres matières Industr ie Exem ption A A  
9021 29 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres articles et appareils de prothèse      
9021 31 00 – –  Prothèses articulaires Industr ie Exem ption A A  
9021 39 – –  autres      
9021 39 10 – – –  Prothèses oculaires Industr ie Exem ption A A  
9021 39 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9021 40 00 –  Appareils pour facilit er l'audition aux sourds, à 
l'exclusion des parties et accessoires Industr ie Exem ption A A  
9021 50 00 –  Stimulateur s cardiaques, à l'exclusion des parties 
et accessoires Industr ie Exem ption A A  
9021 90 –  autres      
9021 90 10 – –  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter 
l'audition aux sourds Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9021 90 90 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9022 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radia ­
tions alpha, bêta ou gam ma, même à usage médi ­
cal, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris 
les appareils de radiophot ographie ou de radiothé ­
rapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs gé­
nérateurs de rayons X, les générateurs de tension, 
les pupitres de commande, les écrans, les tables, 
fauteuils et suppor ts similaires d'examen ou de 
traitement       
–  Appareils à rayons X, même à usage médical, 
chirurgical, dentaire ou vétéri naire, y compris 
les appareils de radiophotograph ie ou de radio ­
thérapie      
9022 12 00 – –Appareils de tom ographie pilotés par une ma­
chine automa tique de traitem ent de l'informa­
tion Industr ie Exem ption A A  
9022 13 00 – –  autres, pour l'art dentaire Industr ie Exem ption A A  
9022 14 00 – –  autres, pour usag es médicaux, chir urgicaux 
ou vété rinaires Industr ie Exem ption A A  
9022 19 00 – –  pour autres usag es Industr ie Exem ption A A   
–  Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou 
gamma, même à usage médical, chir urgical, den­
taire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophot ographie ou de radiothérapie      
9022 21 00 – –à usag e médical, chirurgical, dentaire ou vété ­
rinaire Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9022 29 00 – –  pour autres usag es Industr ie 2,1 % A A  
9022 30 00 –  Tubes à rayons X Industr ie 2,1 % A A  
9022 90 00 –  autres, y compris les parties et accessoires Industr ie 2,1 % A A  
9023 00 Instr uments, appareils et modèles conçus pour la 
démonstration (dans l'enseignement ou les exposi ­
tions, par exem ple), non suscep tibles d'autres em­
plois      
9023 00 10 –  pour l'enseignement de la physique, de la chimie 
ou de la technique Industr ie 1,4 % A A  
9023 00 80 –  autres Industr ie 1,4 % A A  
9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de trac­
tion, de compres sion, d'élasticité ou d'autres pro­
priétés mécaniques des matér iaux (métaux, bois, 
textiles, papier , matières plastiques, par exemple)      
9024 10 –  Machi nes et appareils d'essais des métaux       
– –  électroniques      
9024 10 11 – – –  universels et pour essais de traction Industr ie 3,2 % A A  
9024 10 13 – – –  d'essais de dureté Industr ie 3,2 % A A  
9024 10 19 – – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9024 10 90 – –  autres Industr ie 2,1 % A A  16.9.2016 L 250/1179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9024 80 –  autres mach ines et appareils       
– –  électroniques      
9024 80 11 – – –  d'essais des textil es, papiers et cartons Industr ie 3,2 % A A  
9024 80 19 – – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9024 80 90 – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9024 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,1 % A A  
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr u­
ments flottants similaires, ther momètres, pyromè ­
tres, baromètres, hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même combinés entre eux       
–  Ther momètres et pyromètres, non combinés à 
d'autres instr uments      
9025 11 – –  à liquide, à lecture directe      
9025 11 20 – – –  médicaux ou vétéri naires Industr ie Exem ption A A  
9025 11 80 – – –  autres Industr ie 2,8 % A A  
9025 19 – –  autres      
9025 19 20 – – –  électroniques Industr ie 3,2 % A A  
9025 19 80 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  16.9.2016 L 250/1180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9025 80 –  autres instr uments      
9025 80 20 – –Baromètres, non combinés à d'autres instr u­
ments Industr ie 2,1 % A A   
– –  autres      
9025 80 40 – – –  électroniques Industr ie 3,2 % A A  
9025 80 80 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9025 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 3,2 % A A  
9026 Instr uments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de la pression ou 
d'autres caracté ristiques variables des liquides ou 
des gaz (débitmètres, indicate urs de niveau, mano ­
mètres, comp teur s de chaleur , par exem ple), à l'ex­
clusion des instr uments et appareils des nos 9014, 
9015, 9028 ou 9032      
9026 10 –pour la mesure ou le contrôle du débit ou du ni­
veau des liquides       
– –  électroniques      
9026 10 21 – – –  Débitmètres Industr ie Exem ption A A  
9026 10 29 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
9026 10 81 – – –  Débitmètres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9026 10 89 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9026 20 –  pour la mesure ou le contrôle de la pression      
9026 20 20 – –  électroniques Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
9026 20 40 – – –Manomètres à spire ou à membrane mano ­
métr ique métallique Industr ie Exem ption A A  
9026 20 80 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9026 80 –  autres instr uments et appareils      
9026 80 20 – –  électroniques Industr ie Exem ption A A  
9026 80 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9026 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie Exem ption A A  
9027 Instr uments et appareils pour analyses physiques 
ou chimiques (polar imètres, réfract omètres, spec ­
tromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par 
exem ple); instr uments et appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension su­
perficielle ou similaires ou pour mesures calor imé­
triques, acoustiques ou photométr iques (y compris 
les indicateur s de temps de pose); microto mes      
9027 10 –  Analyseurs de gaz ou de fumées      
9027 10 10 – –  électroniques Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/1182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9027 10 90 – –  autres Industr ie 2,5 % A A  
9027 20 00 –  Chromat ographes et appareils d'électrophorèse Industr ie Exem ption A A  
9027 30 00 –Spectromètres, spectrophotomè tres et spectro ­
graphes utilisant les rayonnements optiques (UV, 
visibles, IR) Industr ie Exem ption A A  
9027 50 00 –  autres instr uments et appareils utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Industr ie Exem ption A A  
9027 80 –  autres instr uments et appareils      
9027 80 05 – –  Posemètres Industr ie 2,5 % A A   
– –  autres       
– – –  électroniques      
9027 80 11 – – – –  pH mètres, rH mètres et autres appareils 
pour mesurer la conductivité Industr ie Exem ption A A  
9027 80 13 – – – –  Appareils pour l'analyse des propr iétés 
physiques des matér iaux semi-conduc ­
teurs ou des substrats pour affichage à 
cristaux liquides ou des couches isolantes 
et conductr ices associées lors de la fabri­
cation de disques (waf ers) à semi-conduc ­
teur ou d'aff ichages à cristaux liquides Industr ie Exem ption A A  
9027 80 17 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
9027 80 91 – – – – Viscosimètres, porosimètres et dilat omè ­
tres Industr ie Exem ption A A  
9027 80 99 – – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9027 90 –  Microt omes; parties et accessoires      
9027 90 10 – –  Microt omes Industr ie 2,5 % A A   
– –  Parties et accessoires      
9027 90 50 – – –  d'appareils des nos 9027 20 à 9027 80 Industr ie Exem ption A A  
9027 90 80 – – –  de microto mes ou d'analyseurs de gaz ou 
de fumées Industr ie 2,5 % A A  
9028 Comp teurs de gaz, de liquides ou d'électr icité, y 
compr is les comp teur s pour leur étalonnage      
9028 10 00 –  Com pteurs de gaz Industr ie 2,1 % A A  
9028 20 00 –  Com pteurs de liquides Industr ie 2,1 % A A  
9028 30 –  Com pteurs d'électr icité       
– –  pour courant alternatif      
9028 30 11 – – –  monophasé Industr ie 2,1 % A A  16.9.2016 L 250/1184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9028 30 19 – – –  polyphasé Industr ie 2,1 % A A  
9028 30 90 – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9028 90 –  Parties et accessoires      
9028 90 10 – –  de comp teurs d'électr icité Industr ie 2,1 % A A  
9028 90 90 – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9029 Autres comp teurs (comp teur s de tours, comp teurs 
de production, taximètres, totali sateurs de chemin 
parcour u, podomètres, par exem ple); indicateurs 
de vitesse et tach ymètres, autres que ceux des 
nos 9014 ou 9015; stroboscopes      
9029 10 00 –Com pteurs de tour s ou de production, taximè ­
tres, totalisa teurs de chemin parcour u, podomè ­
tres et comp teurs similaires Industr ie 1,9 % A A  
9029 20 –Indicateur s de vites se et tach ymètres; strobosco ­
pes       
– –  Indicate urs de vitesse et tach ymètres      
9029 20 31 – – –Indicateurs de vites se pour véhicules terres­
tres Industr ie 2,6 % A A  
9029 20 38 – – –  autres Industr ie 2,6 % A A  
9029 20 90 – –  Stroboscopes Industr ie 2,6 % A A  
9029 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,2 % A A  16.9.2016 L 250/1185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres ins­
truments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électr iques; instr uments et 
appareils pour la mesure ou la détection des radia ­
tions alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres 
radiations ionisantes      
9030 10 00 –  Instr uments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisant es Industr ie 4,2 % A A  
9030 20 –  Oscilloscopes et oscillographes      
9030 20 10 – –  cathodiques Industr ie 4,2 % A A  
9030 20 30 – –  autres, avec dispositif enregistreur Industr ie Exem ption A A   
– –  autres      
9030 20 91 – – –  électroniques Industr ie Exem ption A A  
9030 20 99 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A   
–  autres instr uments et appareils pour la mesure 
ou le contrôle de la tension, de l'inte nsité, de la 
résistance ou de la puissance      
9030 31 00 – –  Multimètres, sans dispositif enregistreur Industr ie 4,2 % A A  
9030 32 00 – –  Multimètres, avec dispositif enregistreur Industr ie Exem ption A A  
9030 33 – –  autres, sans dispositif enregistreur      
9030 33 10 – – –  électroniques Industr ie 4,2 % A A  16.9.2016 L 250/1186 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  autres      
9030 33 91 – – – –  Voltmètres Industr ie 2,1 % A A  
9030 33 99 – – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9030 39 00 – –  autres, avec dispositif enregistreur Industr ie Exem ption A A  
9030 40 00 –  autres instr uments et appareils, spécialement 
conçus pour les techniques de la télécommuni ­
cation (hypsomètres, kerdomètres, distors iomè ­
tres, psophomètres, par exem ple) Industr ie Exem ption A A   
–  autres instr uments et appareils      
9030 82 00 – –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou 
des dispositifs à semi-conduct eur Industr ie Exem ption A A  
9030 84 00 – –  autres, avec dispositif enregistreur Industr ie Exem ption A A  
9030 89 – –  autres      
9030 89 30 – – –  électroniques Industr ie Exem ption A A  
9030 89 90 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  
9030 90 –  Parties et accessoires      
9030 90 20 – –  pour appareils de la sous-position 9030 82 00 Industr ie Exem ption A A  
9030 90 85 – –  autres Industr ie 2,5 % A A  16.9.2016 L 250/1187 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9031 Instr uments, appareils et machi nes de mesure ou 
de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; projecte urs de profils      
9031 10 00 –  Machi nes à équilibrer les pièces mécaniques Industr ie 2,8 % A A  
9031 20 00 –  Bancs d'essai Industr ie 2,8 % A A   
–  autres instr uments et appareils optiques      
9031 41 00 – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs 
à semi-conducteu r ou pour le contrôle des 
masques ou des réticules utilisés dans la fabri­
cation des dispositifs à semi-conducteur Industr ie Exem ption A A  
9031 49 – –  autres      
9031 49 10 – – –  Projecteurs de profils Industr ie 2,8 % A A  
9031 49 90 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9031 80 –  autres instr uments, appareils et machi nes       
– –  électroniques       
– – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
géométri ques      
9031 80 32 – – – – pour le contrôle des disques ou des dis­
positifs à semi-conducteur ou pour le 
contrôle des masques ou des réticules 
utilisés pour la fabrication des dispositifs 
à semi-conduct eur Industr ie Exem ption A A  
9031 80 34 – – – –  autres Industr ie 2,8 % A A  16.9.2016 L 250/1188 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9031 80 38 – – –  autres Industr ie 4 % A A   
– –  autres      
9031 80 91 – – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
géométri ques Industr ie 2,8 % A A  
9031 80 98 – – –  autres Industr ie 4 % A A  
9031 90 –  Parties et accessoires      
9031 90 20 – –  pour appareils du no 9031 41 00 ou pour 
instr uments et appareils optiques pour la me­
sure du niveau de contamination par particu­
les de la surface des disques (wafe rs) à semi- 
conduct eur de la sous-position 9031 49 90 Industr ie Exem ption A A  
9031 90 30 – –  pour appareils de la sous-position 9031 80 32 Industr ie Exem ption A A  
9031 90 85 – –  autres Industr ie 2,8 % A A  
9032 Instr uments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatiques      
9032 10 –  Ther mostats      
9032 10 20 – –  électroniques Industr ie 2,8 % A A   
– –  autres      
9032 10 81 – – –  à dispositif de déclenchem ent électr ique Industr ie 2,1 % A A  
9032 10 89 – – –  autres Industr ie 2,1 % A A  16.9.2016 L 250/1189 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9032 20 00 –  Manostats (pressostats) Industr ie 2,8 % A A   
–  autres instr uments et appareils      
9032 81 00 – –  hydrauliques ou pneumatiques Industr ie 2,8 % A A  
9032 89 00 – –  autres Industr ie 2,8 % A A  
9032 90 00 –  Parties et accessoires Industr ie 2,8 % A A  
9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre, pour machi nes, 
appareils, instr uments ou articles du chapitre 90 Industr ie 3,7 % A A  
91 CHAPITRE 91 — HORLOGERIE      
9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres si­
milaires (y compr is les comp teur s de temps des 
mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux       
–  Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, 
même incor porant un comp teur de temps      
9101 11 00 – –  à affichage mécanique seulement Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9101 19 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  16.9.2016 L 250/1190 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres montres-bracelets, même incor porant un 
comp teur de temps      
9101 21 00 – –  à remontage automatiq ue Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9101 29 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A   
–  autres      
9101 91 00 – –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9101 99 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres si­
milaires (y compr is les comp teur s de temps des 
mêmes types), autres que celles du no 9101       
–  Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, 
même incor porant un comp teur de temps      
9102 11 00 – –  à affichage mécanique seulement Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  16.9.2016 L 250/1191 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9102 12 00 – –  à affichage optoélectronique seulement Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9102 19 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A   
–  autres montres-bracelets, même incor porant un 
comp teur de temps      
9102 21 00 – –  à remontage automatiq ue Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9102 29 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A   
–  autres      
9102 91 00 – –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  
9102 99 00 – –  autres Industr ie 4,5 % MIN 
0,3 EUR/p/st 
MAX 
0,8 EUR/p/st A A  16.9.2016 L 250/1192 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, à 
l'exclusion des montres du no 9104      
9103 10 00 –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,7 % A A  
9103 90 00 –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9104 00 00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, 
pour automobi les, véhicules aériens, bate aux ou 
autres véhicules Industr ie 3,7 % A A  
9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horloge ­
rie similaires, à mouvement autre que de montre       
–  Réveils      
9105 11 00 – –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,7 % A A  
9105 19 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  Pendules et horlog es, murales      
9105 21 00 – –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,7 % A A  
9105 29 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A   
–  autres      
9105 91 00 – –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,7 % A A  
9105 99 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1193 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9106 Appareils de contrôle du temps et comp teurs de 
temps, à mouvement d'horlog erie ou à moteur 
synchrone (horlog es de pointag e, horodateurs, ho­
rocomp teurs, par exemple)      
9106 10 00 –Horloges de pointag e; horodateur s et horo ­
comp teurs Industr ie 4,7 % A A  
9106 90 00 –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9107 00 00 Interr upteurs horaires et autres appareils permet ­
tant de déclencher un mécanisme à temps donné, 
munis d'un mouvement d'horloger ie ou d'un mo­
teur synch rone Industr ie 4,7 % A A  
9108 Mouvements de montres, compl ets et assemblés       
–  fonctionnant électr iquement      
9108 11 00 – –  à affichage mécanique seulement ou avec un 
dispositif qui permette d'incor porer un affi­
chage mécanique Industr ie 4,7 % A A  
9108 12 00 – –  à affichage optoélectronique seulement Industr ie 4,7 % A A  
9108 19 00 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1194 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9108 20 00 –  à remontage automatique Industr ie 5 % MIN 
0,17 EUR/p/st A A  
9108 90 00 –  autres Industr ie 5 % MIN 
0,17 EUR/p/st A A  
9109 Mouvements d'horlog erie, complets et assemblés, 
autres que de montres      
9109 10 00 –  fonctionnant électr iquement Industr ie 4,7 % A A  
9109 90 00 –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9110 Mouvements d'horlog erie compl ets, non assemblés 
ou partiellement assemblés (chablons); mouve ­
ments d'horlogerie incomplet s, assemblés; ébau ­
ches de mouvements d'horlog erie       
–  de montres      
9110 11 – –Mouvements compl ets, non assemblés ou par­
tiellement assemblés (chablons)      
9110 11 10 – – –  à balancier -spiral Industr ie 5 % MIN 
0,17 EUR/p/st A A  
9110 11 90 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9110 12 00 – –  Mouvements incomplets, assemblés Industr ie 3,7 % A A  
9110 19 00 – –  Ébauch es Industr ie 4,7 % A A  
9110 90 00 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9111 Boîtes de montres et leurs parties      
9111 10 00 –  Boît es en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux Industr ie 0,5 EUR/p/st 
MIN 2,7 MAX 
4,6 A A  16.9.2016 L 250/1195 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9111 20 00 –Boît es en métaux communs, même dorés ou ar­
gentés Industr ie 0,5 EUR/p/st 
MIN 2,7 MAX 
4,6 A A  
9111 80 00 –  autres boît es Industr ie 0,5 EUR/p/st 
MIN 2,7 MAX 
4,6 A A  
9111 90 00 –  Parties Industr ie 0,5 EUR/p/st 
MIN 2,7 MAX 
4,6 A A  
9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlog erie et leurs 
parties      
9112 20 00 –  Cage s et cabinets Industr ie 2,7 % A A  
9112 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
9113 Bracelets de montres et leurs parties      
9113 10 –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux      
9113 10 10 – –  en métaux précieux Industr ie 2,7 % A A  
9113 10 90 – –  en plaqués ou doublés de métaux précieux Industr ie 3,7 % A A  
9113 20 00 –  en métaux communs, même dorés ou argen tés Industr ie 6 % A A  
9113 90 00 –  autres Industr ie 6 % A A  16.9.2016 L 250/1196 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9114 Autres fournitures d'horlog erie      
9114 10 00 –  Ressor ts, y compris les spiraux Industr ie 3,7 % A A  
9114 30 00 –  Cadrans Industr ie 2,7 % A A  
9114 40 00 –  Platines et ponts Industr ie 2,7 % A A  
9114 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
92 CHAPITRE 92 — INSTR UMENTS DE MUSIQUE; 
PARTI ES ET ACCESSOIRES DE CES INSTR U­
MENTS      
9201 Pianos, même automatiques; clavecins et autres 
instr uments à cordes à clavier      
9201 10 –  Pianos droits      
9201 10 10 – –  neufs Industr ie 4 % A A  
9201 10 90 – –  usag és Industr ie 4 % A A  
9201 20 00 –  Pianos à queue Industr ie 4 % A A  
9201 90 00 –  autres Industr ie 4 % A A  
9202 Autres instr uments de musique à cordes (guitares, 
violons, harpes, par exem ple)      
9202 10 –  à cordes frottées à l'aide d'un archet      
9202 10 10 – –  Violons Industr ie 3,2 % A A  
9202 10 90 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/1197 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9202 90 –  autres      
9202 90 30 – –  Guitares Industr ie 3,2 % A A  
9202 90 80 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9205 Instr uments de musique à vent (orgues à tuyaux et 
à clavier, accordéons, clarinettes, trompett es, cor­
nemuses, par exem ple), autres que les orch estrions 
et les orgues de Barbar ie      
9205 10 00 –  Instr uments dits «cuivres» Industr ie 3,2 % A A  
9205 90 –  autres      
9205 90 10 – –  Accordéons et instr uments similaires Industr ie 3,7 % A A  
9205 90 30 – –  Harmonicas à bouc he Industr ie 3,7 % A A  
9205 90 50 – –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et 
instr uments similaires à clavier et à anches li­
bres métalliques Industr ie 3,2 % A A  
9205 90 90 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9206 00 00 Instr uments de musique à percussion (tambours, 
caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, mara ­
cas, par exem ple) Industr ie 3,2 % A A  
9207 Instr uments de musique dont le son est produit ou 
doit être amplifié par des moyens électr iques (or­
gues, guitares, accordéons, par exemple)      
9207 10 –  Instr uments à clavier, autres que les accordéons      
9207 10 10 – –  Orgues Industr ie 3,2 % A A  16.9.2016 L 250/1198 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9207 10 30 – –  Pianos numér iques Industr ie 3,2 % A A  
9207 10 50 – –  Synthétiseurs Industr ie 3,2 % A A  
9207 10 80 – –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9207 90 –  autres      
9207 90 10 – –  Guitares Industr ie 3,7 % A A  
9207 90 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9208 Boîtes à musique, orch estrions, orgues de Barbar ie, 
oiseaux chanteurs , scies musicales et autres instr u­
ments de musique non repr is dans une autre posi ­
tion du présent chapitre; appeaux de tous types, 
sifflets, cornes d'appel et autres instr uments d'ap ­
pel ou de signalisation à bouc he      
9208 10 00 –  Boît es à musique Industr ie 2,7 % A A  
9208 90 00 –  autres Industr ie 3,2 % A A  
9209 Parties (mécanismes de boît es à musique, par 
exem ple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux 
pour appareils à jouer mécaniquement, par exem ­
ple) d'instr uments de musique; métronomes et dia­
pasons de tous types      
9209 30 00 –  Cordes harmoniques Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
9209 91 00 – –  Parties et accessoires de pianos Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1199 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9209 92 00 – –Parties et accessoires des instr uments de mu­
sique du no 9202 Industr ie 2,7 % A A  
9209 94 00 – –Parties et accessoires des instr uments de mu­
sique du no 9207 Industr ie 2,7 % A A  
9209 99 – –  autres      
9209 99 20 – – –  Parties et accessoires des instr uments de 
musique du no 9205 Industr ie 2,7 % A A   
– – –  autres      
9209 99 40 – – – –  Métronomes et diapasons Industr ie 3,2 % A A  
9209 99 50 – – – –  Mécanismes de boîte s à musique Industr ie 1,7 % A A  
9209 99 70 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
XIX SECTION XIX — ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTI ES ET ACCESSOIRES      
93 CHAPITRE 93 — ARMES, MUNITIONS ET LEURS 
PARTI ES ET ACCESSOIRES      
9301 Armes de guer re, autres que les revolvers, pistolets 
et armes blanch es du no 9307      
9301 10 00 –  Pièces d'artiller ie (canons, obusiers et mor tiers, 
par exem ple) Industr ie Exem ption A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 16.9.2016 L 250/1200 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9301 20 00 –Tubes lance-missiles; lance-f lammes; lance-gre ­
nades; lance-t orpilles et lanceurs similaires Industr ie Exem ption A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9301 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9302 00 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des 
nos 9303 ou 9304 Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la 
déflagration de la poudre (fusils et carabines de 
chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que 
par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins 
conçus uniquement pour lancer des fusées de si­
gnalisation, pistolets et revolve rs pour le tir à 
blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance- 
amar res, par exem ple)      
9303 10 00 –  Armes à feu ne pouvant être chargée s que par le 
canon Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9303 20 –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir 
spor tif compo rtant au moins un canon lisse      
9303 20 10 – –  à un canon lisse Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 16.9.2016 L 250/1201 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9303 20 95 – –  autres Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9303 30 00 –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir 
spor tif Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9303 90 00 –  autres Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à res­
sort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par 
exem ple), à l'exclusion de celles du no 9307 Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 
9304      
9305 10 00 –  de revolve rs ou pistolets Industr ie 3,2 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9305 20 00 –  de fusils ou carabines du no 9303 Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 16.9.2016 L 250/1202 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres      
9305 91 00 – –  des armes de guer re du no 9301 Industr ie Exem ption A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9305 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, car­
touc hes et autres munitions et projectiles, et leurs 
parties, y compris les chevrotines, plombs de 
chasse et bour res pour cartouc hes       
–  Cartouc hes pour fusils ou carabines à canon 
lisse et leurs parties; plombs pour carabines à 
air comprimé      
9306 21 00 – –  Cartouc hes Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9306 29 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 16.9.2016 L 250/1203 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9306 30 –  autres cartouc hes et leurs parties      
9306 30 10 – –  pour revolv ers et pistolets du no 9302 ou 
pour pistolets-mitrailleurs du no 9301 Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1.  
– –  autres      
9306 30 30 – – –  pour armes de guer re Industr ie 1,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9306 30 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9306 90 –  autres      
9306 90 10 – –  de guer re Industr ie 1,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
9306 90 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 16.9.2016 L 250/1204 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9307 00 00 Sabres, épées, baïonnett es, lances et autres armes 
blanches, leurs parties et leurs fourreaux Industr ie 1,7 % A X Par dérog ation au principe du traitement en fran ­
chise douanière et hors quotas accordés aux pro­
duits originaires de BLMNS en vertu de l'article 
24, paragraphe 1. 
XX SECTION XX — MAR CHANDISES ET PRODUITS 
DIVERS      
94 CHAPITRE 94 — MEUBLES; MOBILIER MÉDICO- 
CHIR URGICA L; ARTI CLES DE LITERIE ET SIMI ­
LAIRES; APP AREILS D'ÉCL AIRA GE NON DÉ­
NOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉ ­
CLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES 
INDIC ATRICES LUMI NEUSES ET ARTICLES SIMI ­
LAIRES; CONSTR UCTIONS PRÉF ABRIQUÉES      
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même 
transf ormables en lits, et leurs parties      
9401 10 00 –  Sièg es des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie Exem ption A A  
9401 20 00 –Sièg es des types utilisés pour véhicules autom o­
biles Industr ie 3,7 % A A  
9401 30 00 –  Sièg es pivotan ts, ajustables en haut eur Industr ie Exem ption A A  
9401 40 00 –  Sièg es autres que le matér iel de campi ng ou de 
jardin, transf ormables en lits Industr ie Exem ption A A   
–Sièg es en rotin, en osier , en bambou ou en ma­
tières similaires      
9401 51 00 – –  en bambou ou en rotin Industr ie 5,6 % A A  
9401 59 00 – –  autres Industr ie 5,6 % A A  16.9.2016 L 250/1205 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  autres sièges, avec bâti en bois      
9401 61 00 – –  rembour rés Industr ie Exem ption A A  
9401 69 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A   
–  autres sièges, avec bâti en métal      
9401 71 00 – –  rembour rés Industr ie Exem ption A A  
9401 79 00 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9401 80 00 –  autres sièges Industr ie Exem ption A A  
9401 90 –  Parties      
9401 90 10 – –de sièges des types utilisés pour véhicules aé­
riens Industr ie 1,7 % A A   
– –  autres      
9401 90 30 – – –  en bois Industr ie 2,7 % A A  
9401 90 80 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9402 Mobilier pour la médecine, la chir urgie, l'art den­
taire ou l'art vétéri naire (tables d'opérations, tables 
d'examen, lits à mécanisme pour usag es cliniques, 
fauteuils de dentistes , par exemple); fauteuils pour 
salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dis­
positif à la fois d'or ientation et d'élévation; parties 
de ces articles      
9402 10 00 –  Faut euils de dentistes , fauteuils pour salons de 
coiffure et fauteui ls similaires, et leurs parties Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1206 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9402 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
9403 Autres meubles et leurs parties      
9403 10 –Meubles en métal des types utilisés dans les bu­
reaux       
– –  d'une haut eur n'excéda nt pas 80 cm      
9403 10 51 – – –  Bureaux Industr ie Exem ption A A  
9403 10 58 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  d'une haut eur excé dant 80 cm      
9403 10 91 – – –  Armoires à portes, à volet s ou à clapets Industr ie Exem ption A A  
9403 10 93 – – –  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers Industr ie Exem ption A A  
9403 10 98 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9403 20 –  autres meubles en métal      
9403 20 20 – –  Lits Industr ie Exem ption A A  
9403 20 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9403 30 –Meubles en bois des types utilisés dans les bu­
reaux       
– –  d'une haut eur n'excéda nt pas 80 cm      
9403 30 11 – – –  Bureaux Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1207 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9403 30 19 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  d'une haut eur excé dant 80 cm      
9403 30 91 – – –  Armoires, classeurs et fichiers Industr ie Exem ption A A  
9403 30 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9403 40 –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisi ­
nes      
9403 40 10 – –  Éléments de cuisines Industr ie 2,7 % A A  
9403 40 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9403 50 00 –  Meubles en bois des types utilisés dans les 
chambres à couch er Industr ie Exem ption A A  
9403 60 –  autres meubles en bois      
9403 60 10 – –Meubles en bois des types utilisés dans les sal­
les à mange r et de séjour Industr ie Exem ption A A  
9403 60 30 – –  Meubles en bois des types utilisés dans les 
mag asins Industr ie Exem ption A A  
9403 60 90 – –  autres meubles en bois Industr ie Exem ption A A  
9403 70 00 –  Meubles en matières plastiques Industr ie Exem ption A A   
–  Meubles en autres matières, y compr is le rotin, 
l'osier , le bambou ou les matières similaires      
9403 81 00 – –  en bambou ou en rotin Industr ie 5,6 % A A  16.9.2016 L 250/1208 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9403 89 00 – –  autres Industr ie 5,6 % A A  
9403 90 –  Parties      
9403 90 10 – –  en métal Industr ie 2,7 % A A  
9403 90 30 – –  en bois Industr ie 2,7 % A A  
9403 90 90 – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires 
(matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, 
oreillers, par exem ple), compo rtant des ressor ts ou 
bien rembour rés ou garnis intérieur ement de tou­
tes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéo ­
laire ou en matières plastiques alvéolaires, recou ­
verts ou non      
9404 10 00 –  Sommiers Industr ie 3,7 % A A   
–  Mate las      
9404 21 – –en caoutc houc alvéolaire ou en matières plas ­
tiques alvéolaires, recouver ts ou non      
9404 21 10 – – –  en caoutchouc Industr ie 3,7 % A A  
9404 21 90 – – –  en matières plastiques Industr ie 3,7 % A A  
9404 29 – –  en autres matières      
9404 29 10 – – –  à ressor ts métalliques Industr ie 3,7 % A A  
9404 29 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1209 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9404 30 00 –  Sacs de couchag e Industr ie 3,7 % A A  
9404 90 –  autres      
9404 90 10 – –  rembour rés de plumes ou de duvet Industr ie 3,7 % A A  
9404 90 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9405 Appareils d'éclairag e (y compr is les projecte urs) et 
leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques in­
dicatr ices lumineuses et articles similaires, possé ­
dant une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni compris es ailleurs      
9405 10 –  Lustres et autres appareils d'éclairag e électr iques 
à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur , à 
l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclai ­
rage des espaces et voies publiques       
– –en matières plastiques ou en matières cérami ­
ques      
9405 10 21 – – –  en matières plastiques, des types utilisés 
pour lampes et tubes à incandescence Industr ie 4,7 % A A  
9405 10 40 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9405 10 50 – –  en verre Industr ie 3,7 % A A   
– –  en autres matières      
9405 10 91 – – –des types utilisés pour lampes et tubes à in­
candescence Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1210 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9405 10 98 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9405 20 –Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampa ­
daires d'intérieur , électr iques       
– –en matières plastiques ou en matières cérami ­
ques      
9405 20 11 – – –  en matières plastiques, des types utilisés 
pour lampes et tubes à incandescence Industr ie 4,7 % A A  
9405 20 40 – – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9405 20 50 – –  en verre Industr ie 3,7 % A A   
– –  en autres matières      
9405 20 91 – – –des types utilisés pour lampes et tubes à in­
candescence Industr ie 2,7 % A A  
9405 20 99 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9405 30 00 –  Guirlandes électr iques des types utilisés pour les 
arbres de Noël Industr ie 3,7 % A A  
9405 40 –  autres appareils d'éclairag e électr iques      
9405 40 10 – –  Projecte urs Industr ie 3,7 % A A   
– –  autres       
– – –  en matières plastiques      
9405 40 31 – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1211 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9405 40 35 – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents Industr ie 4,7 % A A  
9405 40 39 – – – –  autres Industr ie 4,7 % A A   
– – –  en autres matières      
9405 40 91 – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à 
incandescence Industr ie 2,7 % A A  
9405 40 95 – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents Industr ie 2,7 % A A  
9405 40 99 – – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9405 50 00 –  Appareils d'éclairag e non électr iques Industr ie 2,7 % A A  
9405 60 –  Lam pes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatr ices lumineuses et articles similaires      
9405 60 20 – –  en matières plastiques Industr ie 4,7 % A A  
9405 60 80 – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A   
–  Parties      
9405 91 – –  en verre      
9405 91 10 – – –  Articles pour l'équipement des appareils 
d'éclairage électr iques (à l'exclusion des pro­
jecteurs) Industr ie 5,7 % A A  
9405 91 90 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9405 92 00 – –  en matières plastiques Industr ie 4,7 % A A  
9405 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1212 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9406 00 Constr uctions préfa briquées      
9406 00 11 –  Résidences mobiles Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
9406 00 20 – –  en bois Industr ie 2,7 % A A   
– –  en fer ou en acier      
9406 00 31 – – –  Serres Industr ie 2,7 % A A  
9406 00 38 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9406 00 80 – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
95 CHAPITRE 95 — JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR 
DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORT S; LEURS 
PARTI ES ET ACCESSOIRES      
9503 00 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à 
roues similaires; landaus et poussett es pour pou ­
pées; poupées; autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le diver tissement, animés 
ou non; puzzles de tout genre      
9503 00 10 –  Tricycles, trottinette s, autos à pédales et jouets à 
roues similaires; landaus et poussett es pour pou ­
pées Industr ie Exem ption A A   
–  Poupées représentant uniquement l'être humain 
et leurs parties et accessoires      
9503 00 21 – –  Poupées Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1213 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9503 00 29 – –  Parties et accessoires Industr ie Exem ption A A  
9503 00 30 –Trains électr iques, y compris les rails, les si­
gnaux et autres accessoires; modèles réduits, ani­
més ou non, à assembler Industr ie Exem ption A A   
–  autres assor timents et jouets de constr uction      
9503 00 35 – –  en matière plastique Industr ie 4,7 % A A  
9503 00 39 – –  en autres matières Industr ie Exem ption A A   
–Jouets représentant des animaux ou des créatu ­
res non humaines      
9503 00 41 – –  rembour rés Industr ie 4,7 % A A  
9503 00 49 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9503 00 55 –  Instr uments et appareils de musique-jouets Industr ie Exem ption A A   
–  Puzzles      
9503 00 61 – –  en bois Industr ie Exem ption A A  
9503 00 69 – –  autres Industr ie 4,7 % A A  
9503 00 70 –  autres jouets, présent és en assor timents ou en 
panoplies Industr ie 4,7 % A A   
–  autres jouets et modèles, à mote ur      
9503 00 75 – –  en matière plastique Industr ie 4,7 % A A  16.9.2016 L 250/1214 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9503 00 79 – –  en autres matières Industr ie Exem ption A A   
–  autres      
9503 00 81 – –  Armes-jouets Industr ie Exem ption A A  
9503 00 85 – –  Modèles miniatures obtenu s par moulage, en 
métal Industr ie 4,7 % A A   
– –  autres      
9503 00 95 – – –  en matière plastique Industr ie 4,7 % A A  
9503 00 99 – – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9504 Consoles et mach ines de jeux vidéo, articles pour 
jeux de sociét é, y compris les jeux à mote ur ou à 
mouvement, les billards, les tables spéciales pour 
jeux de casino et les jeux de quilles automatiques 
(bowlings, par exem ple)      
9504 20 00 –  Billards de tout genre et leurs accessoires Industr ie Exem ption A A  
9504 30 –  Autres jeux fonctionnant par l'introduction 
d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, 
d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout 
autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux 
de quilles autom atiques (bowlings)      
9504 30 10 – –  Jeux avec écran Industr ie Exem ption A A  
9504 30 20 – –  autres jeux Industr ie Exem ption A A  
9504 30 90 – –  Parties Industr ie Exem ption A A  
9504 40 00 –  Cartes à jouer Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1215 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9504 50 00 –  Consoles et mach ines de jeux vidéo, autres que 
celles du no 9504 30 Industr ie Exem ption A A  
9504 90 –  autres      
9504 90 10 – –  Circuits électr iques de voitures autom obiles 
présentant les caractér istiques de jeux de 
compét ition Industr ie Exem ption A A  
9504 90 80 – –  autres Industr ie Exem ption A A  
9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver tisse ­
ments, y compris les articles de magie et articles- 
surprises      
9505 10 –  Articles pour fêtes de Noël      
9505 10 10 – –  en verre Industr ie Exem ption A A  
9505 10 90 – –  en autres matières Industr ie 2,7 % A A  
9505 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9506 Articles et matér iel pour la culture physique, la 
gymnastique, l'athlétisme, les autres spor ts (y 
compr is le tennis de table) ou les jeux de plein air, 
non dénommés ni compr is ailleurs dans le présent 
chapitre; piscines et pataug eoires       
–  Skis de neig e et autre mat ériel pour la pratique 
du ski de neige      
9506 11 – –  Skis      
9506 11 10 – – –  Skis de fond Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1216 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
– – –  Skis alpins      
9506 11 21 – – – –  Monoskis et surfs des neig es Industr ie 3,7 % A A  
9506 11 29 – – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9506 11 80 – – –  autres skis Industr ie 3,7 % A A  
9506 12 00 – –  Fixations pour skis Industr ie 3,7 % A A  
9506 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Skis nautiques, aquaplanes, planch es à voile et 
autre mat ériel pour la pratique des spor ts nauti ­
ques      
9506 21 00 – –  Planc hes à voile Industr ie 2,7 % A A  
9506 29 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Clubs de golf et autre matér iel pour le golf      
9506 31 00 – –  Clubs compl ets Industr ie 2,7 % A A  
9506 32 00 – –  Balles Industr ie 2,7 % A A  
9506 39 – –  autres      
9506 39 10 – – –  Parties de clubs Industr ie 2,7 % A A  
9506 39 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9506 40 00 –  Articles et matér iel pour le tennis de table Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1217 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Raquette s de tennis, de badminto n ou similaires, 
même non cordées      
9506 51 00 – –  Raquettes de tennis, même non cordées Industr ie 4,7 % A A  
9506 59 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A   
–  Ballons et balles, autres que les balles de golf ou 
de tennis de table      
9506 61 00 – –  Balles de tennis Industr ie 2,7 % A A  
9506 62 00 – –  gonf lables Industr ie 2,7 % A A  
9506 69 – –  autres      
9506 69 10 – – –  Balles de cricket ou de polo Industr ie Exem ption A A  
9506 69 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9506 70 –  Patins à glace et patins à roulettes, y compris les 
chaussures auxquelles sont fixés des patins      
9506 70 10 – –  Patins à glace Industr ie Exem ption A A  
9506 70 30 – –  Patins à roulett es Industr ie 2,7 % A A  
9506 70 90 – –  Parties et accessoires Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
9506 91 – –  Articles et matér iel pour la culture physique, 
la gymnastique ou l'athlétisme      
9506 91 10 – – –Appareils d'exer cices à système d'eff ort mo­
dulable Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1218 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9506 91 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9506 99 – –  autres      
9506 99 10 – – –  Articles de cricket ou de polo autres que 
les balles Industr ie Exem ption A A  
9506 99 90 – – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9507 Cannes à pêch e, hameçons et autres articles pour 
la pêche à la ligne; épuisett es pour tous usages; 
leur res (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et 
articles de chasse similaires      
9507 10 00 –  Cannes à pêche Industr ie 3,7 % A A  
9507 20 –  Hameçons, même montés sur avançons      
9507 20 10 – –  Hameçons non montés Industr ie 1,7 % A A  
9507 20 90 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9507 30 00 –  Moulinets pour la pêche Industr ie 3,7 % A A  
9507 90 00 –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9508 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attrac ­
tions foraines; cirques ambulants et ménager ies 
ambulantes; théâtres ambulants      
9508 10 00 –  Cirques ambulants et ménag eries ambulantes Industr ie 1,7 % A A  16.9.2016 L 250/1219 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9508 90 00 –  autres Industr ie 1,7 % A A  
96 CHAPITRE 96 — OUVRA GES DIVERS      
9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, 
corail, nacre et autres matières animales à tailler , 
travaillés, et ouvrage s en ces matières (y compris 
les ouvrage s obtenu s par moulag e)      
9601 10 00 –  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire Industr ie 2,7 % A A  
9601 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées, 
et ouvrages en ces matières; ouvrag es moulés ou 
taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes 
ou résines naturelles, en pâte s à modeler , et autres 
ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni 
compr is ailleurs; gélatine non durcie travaillée 
(autre que celle du no 3503) et ouvrag es en géla­
tine non durcie Industr ie 2,2 % A A  
9603 Balais et brosses, même constituant des parties de 
machines, d'appareils ou de véhicules, balais méca ­
niques pour emploi à la main, autres qu'à moteur , 
pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles 
de brosser ie; tam pons et rouleaux à peindre; raclet ­
tes en caoutc houc ou en matières souples analo ­
gues      
9603 10 00 –  Balais et bala yettes consistant en brindilles ou 
autres matières végétales en bottes liées, em­
manc hés ou non Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1220 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque  
–  Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à 
cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses 
pour la toilette des personnes, y compris ceux 
constituant des parties d'appareils      
9603 21 00 – –Brosses à dents, y compris les brosses à den­
tiers Industr ie 3,7 % A A  
9603 29 – –  autres      
9603 29 30 – – –  Brosses à cheveux Industr ie 3,7 % A A  
9603 29 80 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9603 30 –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à 
écrire et pinceaux similaires pour l'application 
des produits cosmétiques      
9603 30 10 – –  Pinceaux et brosses pour artistes , pinceaux à 
écrire Industr ie 3,7 % A A  
9603 30 90 – –Pinceaux pour l'application des produits cos­
métiques Industr ie 3,7 % A A  
9603 40 –  Brosses et pinceaux à peindre, à badige onner , à 
vernir ou similaires (autres que les pinceaux du 
no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre      
9603 40 10 – –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner , 
à vernir ou similaires Industr ie 3,7 % A A  
9603 40 90 – –  Tampons et rouleaux à peindre Industr ie 3,7 % A A  
9603 50 00 –autres brosses constituant des parties de machi ­
nes, d'appareils ou de véhicules Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1221 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9603 90 –  autres      
9603 90 10 – –  Balais mécaniques pour emploi à la main, 
autres qu'à moteur Industr ie 2,7 % A A   
– –  autres      
9603 90 91 – – –  Brosses et balais-brosses pour l'entretien 
des surfaces ou pour le ménage, y compris 
les brosses à vêteme nts ou à chaussures; 
articles de brosser ie pour la toilette des ani­
maux Industr ie 3,7 % A A  
9603 90 99 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  
9604 00 00 Tamis et cribles, à main Industr ie 3,7 % A A  
9605 00 00 Assor timents de voyage pour la toilet te des per­
sonnes, la couture ou le netto yage des chaussures 
ou des vêtements Industr ie 3,7 % A A  
9606 Boutons et boutons -pression; formes pour boutons 
et autres parties de boutons ou de bouton s-pres ­
sion; ébauch es de boutons      
9606 10 00 –  Bouton s-pression et leurs parties Industr ie 3,7 % A A   
–  Bouton s      
9606 21 00 – –en matières plastiques, non recouver ts de ma­
tières textiles Industr ie 3,7 % A A  
9606 22 00 – –en métaux communs, non recouver ts de ma­
tières textiles Industr ie 3,7 % A A  
9606 29 00 – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1222 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9606 30 00 –Formes pour boutons et autres parties de bou ­
tons; ébauch es de bouton s Industr ie 2,7 % A A  
9607 Fermetures à glissière et leurs parties       
–  Fermetures à glissière      
9607 11 00 – –  avec agraf es en métaux communs Industr ie 6,7 % A A  
9607 19 00 – –  autres Industr ie 7,7 % A A  
9607 20 –  Parties      
9607 20 10 – –  en métaux communs (y compris les rubans 
munis d'agraf es en métaux communs) Industr ie 6,7 % A A  
9607 20 90 – –  autres Industr ie 7,7 % A A  
9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mè­
che feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à 
plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; 
porte-mine; porte-plume, porte-cra yon et articles 
similaires; parties (y compris les capuc hons et les 
agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du 
no 9609      
9608 10 –  Stylos et crayons à bille      
9608 10 10 – –  à encre liquide Industr ie 3,7 % A A   
– –  autres      
9608 10 92 – – –  avec cartouc he remplaçable Industr ie 3,7 % A A  
9608 10 99 – – –  autres Industr ie 3,7 % A A  16.9.2016 L 250/1223 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9608 20 00 –  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres 
pointes poreuses Industr ie 3,7 % A A  
9608 30 00 –  Stylos à plume et autres stylos Industr ie 3,7 % A A  
9608 40 00 –  Porte-mine Industr ie 3,7 % A A  
9608 50 00 –  Assor timents d'articles relevant d'au moins deux 
des sous-positions précit ées Industr ie 3,7 % A A  
9608 60 00 –  Cartouc hes de rechange pour stylos ou crayons 
à bille, associées à leur pointe Industr ie 2,7 % A A   
–  autres      
9608 91 00 – –  Plumes à écrire et becs pour plumes Industr ie 2,7 % A A  
9608 99 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9609 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mi­
nes, past els, fusains, craies à écrire ou à dessiner et 
craies de tailleurs      
9609 10 –  Crayons à gaine      
9609 10 10 – –  avec mine de graphite Industr ie 2,7 % A A  
9609 10 90 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9609 20 00 –  Mines pour crayons ou porte-mine Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1224 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9609 90 –  autres      
9609 90 10 – –  Pastels et fusains Industr ie 2,7 % A A  
9609 90 90 – –  autres Industr ie 1,7 % A A  
9610 00 00 Ardoises et tableaux pour l'écr iture ou le dessin, 
même encadrés Industr ie 2,7 % A A  
9611 00 00 Dateurs, cachets, numérote urs, timbres et articles 
similaires (y compris les appareils pour l'impres ­
sion d'étiquett es), à main; compo steurs et impr ime­
ries compor tant des compost eurs, à main Industr ie 2,7 % A A  
9612 Rubans encreurs pour machi nes à écrire et rubans 
encreurs similaires, encrés ou autrement préparés 
en vue de laisser des empr eintes, même mont és 
sur bobines ou en cartouc hes; tam pons encreurs 
même imprégnés, avec ou sans boît e      
9612 10 –  Rubans encreurs      
9612 10 10 – –  en matière plastique Industr ie 2,7 % A A  
9612 10 20 – –  en fibre s synthétiques ou artificielles, d'une 
largeur inférieure à 30 mm, placés en perma­
nence dans des cartouc hes en plastique ou en 
métal du type utilisé pour les machines à 
écrire automatique s, les machi nes autom ati­
ques de trait ement de l'information et les 
autres machines Industr ie Exem ption A A  
9612 10 80 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1225 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9612 20 00 –  Tampons encreurs Industr ie 2,7 % A A  
9613 Briquets et allumeurs, même mécaniques ou élec­
triques, et leurs parties autres que les pier res et les 
mèches      
9613 10 00 –  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Industr ie 2,7 % A A  
9613 20 00 –  Briquets de poche, à gaz, rech argeables Industr ie 2,7 % A A  
9613 80 00 –  autres briquets et allumeurs Industr ie 2,7 % A A  
9613 90 00 –  Parties Industr ie 2,7 % A A  
9614 00 Pipes (y compr is les têtes de pipes), fume-cigare et 
fume-cigarett e, et leurs parties      
9614 00 10 –  Ébauchon s de pipes, en bois ou en racines Industr ie Exem ption A A  
9614 00 90 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9615 Peignes à coiff er, peignes de coiffure, barrettes et 
articles similaires; éping les à cheveux; pince-gui ­
ches, ondulat eurs, bigoudis et articles similaires 
pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et 
leurs parties       
–  Peignes à coiffer , peignes de coiffure, barrettes et 
articles similaires      
9615 11 00 – –en caoutc houc durci ou en matières plasti ­
ques Industr ie 2,7 % A A  
9615 19 00 – –  autres Industr ie 2,7 % A A  16.9.2016 L 250/1226 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9615 90 00 –  autres Industr ie 2,7 % A A  
9616 Vapor isateurs de toilette, leurs montures et têtes de 
montures; houppes et houppett es à poudre ou 
pour l'application d'autres cosmétiques ou produits 
de toilette      
9616 10 –  Vapor isateurs de toilette, leurs montures et têtes 
de montures      
9616 10 10 – –  Vapor isateurs de toilette Industr ie 2,7 % A A  
9616 10 90 – –  Montures et têtes de montures Industr ie 2,7 % A A  
9616 20 00 –Houppes et houppettes à poudre ou pour l'ap­
plication d'autres cosmétiques ou produits de 
toilette Industr ie 2,7 % A A  
9617 00 00 Bouteilles isolant es et autres récipients isother mi­
ques montés, dont l'isolation est assurée par le 
vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des am­
poules en verre) Industr ie 6,7 % A A  
9618 00 00 Mannequins et articles similaires; automat es et scè­
nes animées pour étalages Industr ie 1,7 % A A  
9619 00 Serviett es et tampons hygiéniques, couches et lan­
ges pour bébés et articles similaires, en tout es ma­
tières      
9619 00 30 –  en ouates de matières textil es Industr ie 3,8 % A A   
–  en autres matières textiles      
9619 00 40 – –Serviette s, tampons hygiéniques et articles si­
milaires Industr ie 6,3 % A A  16.9.2016 L 250/1227 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9619 00 50 – –  Couc hes pour bébés et articles similaires Industr ie 10,5 % A A   
–  en autres matières       
– –Serviette s, tampons hygiéniques et articles si­
milaires      
9619 00 71 – – –  Serviett es hygiéniques Industr ie Exem ption A A  
9619 00 75 – – –  Tampons hygi éniques Industr ie Exem ption A A  
9619 00 79 – – –  autres Industr ie Exem ption A A   
– –  Couc hes pour bébés et articles similaires      
9619 00 81 – – –  Couches pour bébés Industr ie Exem ption A A  
9619 00 89 – – –  autres (articles pour l'incontinence, par 
exem ple) Industr ie Exem ption A A  
XXI SECTION XXI — OBJETS D'AR T, DE COLLEC ­
TION OU D'ANTIQUITÉ      
97 CHAPITRE 97 — OBJETS D'AR T, DE COLLEC ­
TION OU D'ANTIQUITÉ      
9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à 
la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et 
des articles manufacturés décorés à la main; colla ­
ges et tableautins similaires      
9701 10 00 –  Tableaux, peintures et dessins Industr ie Exem ption A A  16.9.2016 L 250/1228 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2014 Descr iption Secteur Droits 
(mentionnés à 
titre indicatif) Catégorie de 
démantèlement 
pour l'Afr ique 
du Sud Catégor ie de 
démantèlement 
pour BLMNS Remarque 
9701 90 00 –  autres Industr ie Exem ption A A  
9702 00 00 Gravures, estam pes et lithographies originales Industr ie Exem ption A A  
9703 00 00 Productions originales de l'art statuaire ou de la 
sculpture, en tout es matières Industr ie Exem ption A A  
9704 00 00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, 
enveloppes premier jour , entiers postaux et analo ­
gues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que 
les articles du no 4907 Industr ie Exem ption A A  
9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de zoo­
logie, de botanique, de minéralogie, d'anat omie, ou 
présentant un intérêt histor ique, arché ologique, pa­
léontologique, ethnographique ou numismatique Industr ie Exem ption A A  
9706 00 00 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âg e Industr ie Exem ption A A     16.9.2016 L 250/1229 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Appendice 
Code NC et désignation Catégorie de démantèlement 
2007 99 39 — Confi tures, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, d'une teneur en sucres excéd ant 30 % en poids (à l'exclusion 
des produits élaborés à partir de framboises, fraises, cerises et agrumes, des pu­
rées et pâtes de mar rons, des préparations homog énéisées du no 2007 10 et 
des purées et pâtes de prunes en emballages excéd ant 100 kg destinées à la 
transf ormation industr ielle)  
–  Pâtes de figues, de pistac hes et de noisett es X 
–  autres  
– –Purées de fruits obte nues par passage dans un tamis puis portées à ébulli ­
tion sous vide, dont les caracté ristiques chimiques et le goût n'ont pas été 
modifi és par le procédé ther mique  
– – –  Poires N* 
– – –  Abr icots N* 
– – –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines N* 
– – –  Mélange s  
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net ex­
cédant 1 kg  
– – – – –  de fruits tropicaux, y compris les mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux X 
– – – – –  autres N* 
– – – –  autres  
– – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les compo sant ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits présentés  
– – – – – –  de fruits tropicaux, y compr is les mélange s contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux O* 
– – – – – –  autres N* 
– – – – –  Autres mélange s  
– – – – – –  de fruits tropicaux, y compr is les mélange s contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux X 
– – – – – –  autres N* 
– – –  autres A 16.9.2016 L 250/1230 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code NC et désignation Catégorie de démantèlement 
– –  autres X 
2007 99 50 — Confi tures, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % 
en poids (à l'exclusi on des produits élaborés à partir d'agr umes et des prépara ­
tions homogénéisées du no 2007 10)  
–  Purées et pâtes de mar rons A* 
–  Purées et compot es de pommes  
– –Purées de fruits obte nues par passage dans un tamis puis portées à ébulli ­
tion sous vide, dont les caracté ristiques chimiques et le goût n'ont pas été 
modifi és par le procédé ther mique A 
– –  autres A* 
–  Pâtes de figues, de pistac hes et de noisett es A* 
–  autres  
– –Purées de fruits obte nues par passage dans un tamis puis portées à ébulli ­
tion sous vide, dont les caracté ristiques chimiques et le goût n'ont pas été 
modifi és par le procédé ther mique  
– – –  Poires N* 
– – –  Abr icots N* 
– – –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines N* 
– – –  Mélange s  
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net ex­
cédant 1 kg  
– – – – –  de fruits tropicaux, y compris les mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux A* 
– – – – –  autres N* 
– – – –  autres  
– – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les compo sant ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits présentés  
– – – – – –  de fruits tropicaux, y compr is les mélange s contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux O* 
– – – – – –  autres N* 
– – – – –  Autres mélange s  
– – – – – –  de fruits tropicaux, y compr is les mélange s contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux A* 16.9.2016 L 250/1231 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code NC et désignation Catégorie de démantèlement 
– – – – – –  autres N* 
– – –  autres A 
– –  autres A* 
2007 99 97 — Confi tures, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excé dant pas 13 % en poids (à l'ex­
clusion des produits élaborés à partir de fruits tropicaux et fruits à coques tro­
picaux et d'agr umes et des préparations homog énéisées du no 2007 10)  
–  Purées et compot es de pommes A 
–  Pâtes de figues, de pistac hes et de noisett es A 
–  Pêches ou poires et mélanges de celles-ci, dans une gelée de ces fruits A 
–  autres  
– –Purées de fruits obte nues par passage dans un tamis puis portées à ébulli ­
tion sous vide, dont les caracté ristiques chimiques et le goût n'ont pas été 
modifi és par le procédé ther mique  
– – –  Poires N* 
– – –  Abr icots N* 
– – –  Pêche s, y compr is les brugnons et nectar ines N* 
– – –  Mélange s  
– – – –  avec addition de sucre  
– – – – –  de fruits tropicaux, y compris les mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux X 
– – – – –  autres N* 
– – – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 
moins de 4,5 kg  
– – – – –  de fruits tropicaux, y compris les mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux X 
– – – – –  autres N* 
– – – –  sans addition de sucre, autres X 
– – –  autres A 
– –  autres A   16.9.2016 L 250/1232 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PARTIE III 
Traitement des produits de la position tarifaire 1701 originaires du Botswana, du Lesotho, du 
Mozambique, de Namibie et du Swaziland 
1.  Aux fins de l'application des dispositions de l'article 34, il est considéré que des perturbations sont intervenues sur 
les marc hés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix du sucre blanc sur le marc hé de l'UE tomb e, pendant 
deux mois consécutifs, en dessous de 80 % du prix du sucre blanc constat é sur le marc hé de l'UE au cours de la 
campag ne de commercialisation précédente. 
2.  L'article 24, paragraphe 1, ne s'applique pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires du Botswana, du 
Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland et mis en libre pratique dans les dépar tements français 
d'outre-mer . Cette disposition est applicable pendant une période de dix (10) ans, avec effet à la date visée à la 
partie I, point 1, de la présent e ANNEXE. Cette période est reconduite pour une période supplémentaire de dix (10) 
ans, à moins que les parties n'en convienn ent autrement.  16.9.2016 L 250/1233 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE II 
DROITS DE DOU ANE DE L'UD AA SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE 
PARTIE I 
Notes générales 
1.  Lorsqu'une catégor ie de démantèlement est signalée par une lettre, la concession ou la partie de la concession décr ite 
dans la présent e ANNEXE s'applique, pour les marc handises originaires de l'UE et présent ées au dédouanement au 
Botswana, au Lesotho, en Namibie, en Afrique du Sud et au Swaziland, à partir de la date d'entrée en vigueur du 
présent accord prévue à l'article 113, paragraphe 2, ou à partir de la date d'application provisoire pertinente du 
présent accord prévue à l'article 113, paragraphe 4, la date la plus proche étant retenue. 
2.  Lorsqu'une caté gorie de démantèlement signalée par une lettre est également signalée par un astérisque («*»), la 
concession ou la partie de la concession décr ite dans la présent e ANNEXE s'applique, pour les marchandises 
originaires de l'UE et présent ées au dédouanement au Botswana, au Lesotho, en Namibie, en Afrique du Sud et au 
Swaziland, à partir de la date à laquelle les deux conditions prévues à l'article 113, paragraphes 5 et 6, sont remplies. 
3.  Lorsque la colonne intitulée «Catégorie de démantèlement» de la liste figurant dans la PARTIE II indique un droit de 
douane au lieu d'une catégor ie de démantèlement signalée par une lettre, ce droit, tel que décr it dans la présent e 
ANNEXE, s'applique à partir de la date visée au point 1. 
4.  Les référen ces génér iques à une catégor ie de march andises indiquées entre crochets dans les sections A et B sont 
données uniquement à titre indicatif. Les produits relevant de chaque caté gorie de démantèlement sont définis dans la 
liste figurant dans la PARTIE II. 
5.  Outre les exigences établies à l'article 23, paragraphe 5, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Afr ique du 
Sud notifie à la Commission européenne la liste des droits qu'elle applique aux march andises originaires de l'UE 
relevant des catégo ries de démantèlement «B*» et «C*» la veille de l'entrée en vigueur du présent accord. Après la 
notification prévue par le présent point, l'Afr ique du Sud et l'UD AA publient cette liste, conf ormément à leurs 
procédures internes, dans un délai d'un mois suivant la notification. Lors de sa première réunion après la notification 
et la publication, le comité «Commerce et développement» adopt e ladit e liste communiquée par l'Afr ique du Sud. 
SECTION A 
Élimination ou réduction des droits de douane 
6.  Les caté gories de démantèlement ci-après s'appliquent à l'élimination des droits de douane par l'UD AA conf ormément 
à l'article 25, paragraphe 1: 
a)les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «A» dans la liste de l'UD AA sont éliminés à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE; 
b)les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «A*» dans la liste de l'UD AA sont éliminés à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE; 
c)  [poissons] les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégo rie de 
démantèlement «B*» dans la liste de l'UD AA sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions 
suivante s: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 83 % du droit de 
douane sud-afr icain appliqué aux marc handises originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent 
accord; 
ii)  le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 67 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises originaires de l'UE la 
veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est 
à nouveau réduit et ramené à 50 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux march andises originaires de 
l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 16.9.2016 L 250/1234 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
iv)  deux (2) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 33 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
v)  trois (3) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 17 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, les droits de douane 
restants sont éliminés; 
d)les droits de douane sur les marc handises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «C*» dans la liste de l'UD AA sont progressivement éliminés conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 90 % du droit de 
douane sud-afr icain appliqué aux marchandises originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent 
accord; 
ii)  le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 80 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux march andises originaires de l'UE la 
veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iii)  un an après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est 
à nouveau réduit et ramené à 70 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises originaires de 
l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 60 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
v)  trois (3) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 50 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 40 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
vii)  cinq (5) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 30 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
viii)  six (6) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 20 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; 
ix)  sept (7) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 10 % du droit de douane sud-afr icain appliqué aux marc handises 
originaires de l'UE la veille de l'entrée en vigueur du présent accord; et 
x)  huit (8) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, les droits de douane 
restants sont éliminés. 
7.  Les catégor ies de démantèlement ci-après s'appliquent à la réduction des droits de douane par l'UD AA conf ormément 
à l'article 25, paragraphe 1: 
a)  les droits de douane sur les march andises originaires relevant des positions de la catégor ie de démantèlement 
«AUTO18» dans la liste de l'UD AA sont fixés à 18 % ad valorem, à la date visée au point 1 de la présente 
ANNEXE. Il est entendu que la question sera réexaminée si les droits NPF de l'UD AA sur les march andises relevant 
de cette catégo rie de démantèlement originaires de l'UE devaient être appliqués au-dessous de 25 %; 
b)  les droits de douane sur les march andises originaires relevant des positions de la catégor ie de démantèlement 
«PM5» dans la liste de l'UD AA accordent, pour les marc handises originaires de l'UE, une marge de préf érence de 
5 points de pourcentage par rappor t au taux NPF appliqué, à la date visée au point 1 de la présente ANNEXE; 16.9.2016 L 250/1235 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)  les droits de douane sur les march andises originaires relevant des positions de la catégor ie de démantèlement 
«PM40» dans la liste de l'UD AA sont ceux qui résult ent de la réduction progressive mise en place conf ormément 
au tableau ci-dessous, à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE.  
An­
née 1 
2000 An­
née 2 An­
née 3 An­
née 4 An­
née 5 An­
née 6 An­
née 7 An­
née 8 An­
née 9 An­
née 10 An­
née 11 An­
née 12 
Textiles — vête ments 40 37 34 31 29 26 23 20 (1)    
Textiles — tissus 22 20 19 17 15 13 12 10 (1)    
Textiles — ménag e 35 32 29 26 24 21 18 15 (1)    
Textiles — fils 17 15 14 12 10 8 7 5 (1)    
(1)  Durant la période allant de l'année 8 à l'année 12, l'UD AA accorderait aux expor tations de l'UE une marge de préférence de 40 % par rappor t aux 
droits NPF appliqués.  
8.  Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant des positions de la catégor ie de démantèlement «X» 
dans la liste de l'UD AA sont excl us des engag ements de réduction tarifaire. 
SECTION B 
Contingents tarifaires pour certain es marchandises 
9.  Les contingents tarifaires octro yés par l'UD AA au titre du présent accord sont gérés conf ormément aux dispositions 
suivantes: 
a)  le contingent tarifaire pour l'UD AA dans son ensemble est géré selon le principe du «premier arrivé, premier 
servi», dès que l'UD AA aura mis en place un système de gestion douanière permettant une telle gestion du 
contingent; 
b)  dans l'attent e de la mise en place d'un système de gestion du contingent au niveau de l'UD AA, les modalités 
suivantes s'appliquent: 
i)  les contingents tarifaires sont répar tis entre les États de l'UD AA en fonction des échanges passés, comme 
précisé dans le cadre de chaque contingent tarifaire, 
ii)  les contingents tarifaires sont gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», sauf pour la Namibie; 
et 
iii)  le 1er sept embre de chaque année, tout contingent tarifaire non utilisé dans la part destinée à un pays est mis 
à disposition pour les impor tations dans un autre pays membre de l'UD AA. 
10.  Le contingent tarifaire qui était appliqué au titre de l'accord CDC aux importations en Afrique du Sud de 
march andises originaires de l'UE et qui est octro yé au titre du présent accord dans les mêmes conditions s'applique 
à partir de la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE. Si la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE 
correspond à une date post érieure au 1er janv ier et antérieure au 31 décembre de la même année civile, la quantité 
de march andises importées en Afrique du Sud au titre du contingent tarifaire de l'accord CDC entre le 1er janvier de 
l'année de la date visée au point 1 de la présente ANNEXE et ladit e date est soustraite de la quantité de 
march andises pouvant être impor tées en Afrique du Sud au titre du continge nt tarifaire correspondant prévu par le 
présent accord. 
11.  Les droits de douane sur les marc handises entrées en excéd ent des quantités indiquées dans la présent e section sont 
traités — même en l'absence d'une identif ication en ce sens dans la liste de l'UD AA — conf ormément à la catégor ie 
de démantèlement «X», comme décr it à la section A, point 8. 
12.  Sans préjudice de l'article 116, les parties, à la demande de l'une ou l'autre d'entre elles, réexaminent l'administration 
des contingents tarifaires, y compris en ce qui concer ne leur efficacité pour garantir le remplissag e des contingents. 
Les parties peuvent formuler des recommandations afin d'ajuster le fonctionnement des continge nts tarifaires à la 
lumière de ce réexamen. 16.9.2016 L 250/1236 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
13.  Les catégor ies de démantèlement ci-après s'appliquent aux contingents tarifaires octro yés par l'UD AA au titre de 
l'article 25, paragraphe 1: 
a)[froment (blé) et méteil] la quantité agrég ée de marchandises originaires relevant de la catégo rie de démantè ­
lement «D*» dont l'entrée est autori sée en franchise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au 
point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
300 000 tonnes métr iques  
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile. 
Les march andises relevant de ce continge nt tarifaire peuvent être impor tées uniquement par les ports de Walvis 
Bay en Namibie, et de Durban et Richards Bay en Afrique du Sud. 
L'entrée des marc handises impor tées dans le cadre de ce contingent tarifaire et destinées à la consommation 
finale en Afrique du Sud est autor isée uniquement entre le 1er févr ier et le 31 octobre. 
L'entrée des marc handises impor tées dans le cadre de ce contingent tarifaire et destinées à la consommation 
finale en Namibie est autorisée uniquement entre le 1er mars et le 30 novembre; 
b)  [orge] la quantité agrégée de marchandises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement «E*» dont 
l'entrée est autori sée en franc hise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
10 000 tonnes métr iques  
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
c)  [fromages] la quantité agrégée de marchandises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «F*» dont 
l'entrée est autor isée en franch ise de droits en Afrique du Sud chaque année civile, avec effet à la date visée au 
point 1 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Année Quantité (tonnes métr iques) 
2015 7 250 
2016 7 400  
Après 2016, la quantité est augmentée annuellement de 150 tonnes métr iques. 
À titre de dérogat ion, avec effet à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE et jusqu'à la date visée au 
point 2 de la présente ANNEXE, l'entrée des marchandises relevant de ce contingent tarifaire classées dans les 
lignes tarifaires 0406.10.00, 0406.20.00, 0406.40.00 et 0406.90.99 est autori sée en Afrique du Sud avec un 
droit contingentaire égal à 50 % du taux NPF appliqué. 
Avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, l'entrée de la quantité agrég ée, précisée dans le 
présent point, de marc handises originaires relevant de cette caté gorie de démantèlement est autori sée en 
franc hise de droits dans l'UD AA chaque année civile; 
d)  [graisses de porc] la quantité agrégée de march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «G*» 
dont l'entrée est autori sée en franc hise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
200 tonnes métr iques  16.9.2016 L 250/1237 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
e)  [préparations alimentair es à base de céréales] la quantité agrégée de marc handises originaires relevant de la catégor ie 
de démantèlement «H*» dont l'entrée est autorisée chaque année civile à un taux de droit de douane égal à 25 % 
du taux NPF appliqué, avec effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
2 300 tonnes métr iques  
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile. 
Ce continge nt tarifaire s'applique uniquement aux march andises impor tées en conditionnements de 5 kg ou plus. 
Les march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «H*» sont vendues en vue d'une 
utilisation dans un processus de transf ormation. L'entrepr ise de transf ormation est identif iée sur les documents 
commerciaux par le destinataire ou l'achet eur dans l'UD AA; 
f)  [porc] la quantité agrégée de marcha ndises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement «I*» dont l'entrée 
est autorisée chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci- 
dessous: 
Quantité 
1 500 tonnes métr iques  
L'entrée de cette quantité agrég ée est autorisée chaque année civile avec un droit de douane établi conf ormément 
aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 87,5 % du taux NPF 
appliqué; 
ii)  le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 75 % du taux NPF appliqué; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de douane 
est à nouveau réduit et ramené à 62,5 % du taux NPF appliqué; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 50 % du taux NPF appliqué; 
v)  trois (3) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 37,5 % du taux NPF appliqué; et 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 25 % du taux NPF appliqué. 
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
g)  [beur re et autres graisses laitières] la quantité agrégée de marc handises originaires relevant de la catégo rie de 
démantèlement «J*» dont l'entrée est autor isée chaque année civile, avec effet à la date visée au point 2 de la 
présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
500 tonnes métr iques  16.9.2016 L 250/1238 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
L'entrée de cette quantité agrég ée est autorisée chaque année civile avec un droit de douane établi conf ormément 
aux dispositions suivantes: 
i)  à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de douane est ramené à 87,5 % du taux NPF 
appliqué; 
ii)  le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de douane est à nouveau 
réduit et ramené à 75 % du taux NPF appliqué; 
iii)  un an après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présente ANNEXE, chaque droit de douane 
est à nouveau réduit et ramené à 62,5 % du taux NPF appliqué; 
iv)  deux (2) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 50 % du taux NPF appliqué; 
v)  trois (3) ans après le 1er janvier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 37,5 % du taux NPF appliqué; et 
vi)  quatre (4) ans après le 1er janv ier qui suit la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, chaque droit de 
douane est à nouveau réduit et ramené à 25 % du taux NPF appliqué. 
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
h)  [glaces] la quantité agrégée de marcha ndises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement «K*» dont 
l'entrée est autorisée chaque année civile à un taux de droit de douane égal à 50 % du taux NPF appliqué, avec 
effet à la date visée au point 2 de la présent e ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
150 tonnes métr iques  
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile; 
i)[Mor tadella Bologna] la quantité agrég ée de marc handises originaires relevant de la catégo rie de démantè ­
lement «L*» dont l'entrée est autori sée en franch ise de droits chaque année civile, avec effet à la date visée au 
point 2 de la présente ANNEXE, est précisée ci-dessous: 
Quantité 
100 tonnes métr iques  
Si la date visée au point 2 de la présente ANNEXE correspond à une date posté rieure au 1er janvier et antérie ure 
au 31 décembre de la même année civile, la quantité du contingent tarifaire qui est applicable pour le reste de 
l'année civile en question est réduite au prorata du nombre de jours restants dans ladit e année civile. 
Les march andises relevant de ce contingent tarifaire sont accompag nées d'un certificat, en anglais ou fourni avec 
une traduction officielle en anglais, attestant que le produit est conf orme au cahier des charges de l'indication 
géographique «Mor tadella Bologna», élaboré avec du boyau naturel, et est imp orté et originaire d'Italie. 
PARTI E II 
Liste tarifaire de l'UD AA 
Rappor t avec la nomenclature commune de l'UD AA 
Les dispositions de la présente liste sont généralement expr imées dans les term es de la nomenclature commune de 
l'UD AA, telle qu'elle figure dans son tarif douanier (Customs and Excise Tariff), et l'inter prétation des dispositions de la 
présent e liste , y compr is la couver ture des produits des sous-positions de la présent e liste , est régie par les règles d'inter ­
prétation, les notes de section, les notes de chapitre et les notes de sous-position de la nomenclature commune de 16.9.2016 L 250/1239 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
l'UD AA. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes de la nomenclature commune de 
l'UD AA, les dispositions de la présent e liste ont la même signification que les dispositions correspondant es de ladit e 
nomenclature commune de l'UD AA. 
ANNEXE II: Droits de douane de l'UD AA sur les produits originaires de l'UE 
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants    
0101.2 Chevaux    
0101.21 reproducteurs de race pure Agriculture A  
0101.29 autres Agriculture A  
0101.30 Ânes Agriculture A  
0101.90 autres Agriculture A  
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine    
0102.2 Bovins domestiques    
0102.21 reproducteurs de race pure Agriculture A  
0102.29 autres Agriculture A  
0102.3 Buff les    
0102.31 reproducteurs de race pure Agriculture A  
0102.39 autres Agriculture A  
0102.90 autres Agriculture A  
01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine    
0103.10 reproducteurs de race pure Agriculture A  
0103.9 autres    
0103.91 d'un poids inférieur à 50 kg Agriculture A  
0103.92 d'un poids égal ou supér ieur à 50 kg Agriculture A  
01.04 Animaux vivants des espèces ovine et capr ine    
0104.10 de l'espèce ovine Agriculture A  
0104.20 de l'espèce capr ine Agriculture A  16.9.2016 L 250/1240 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques    
0105.1 d'un poids n'excé dant pas 185 g    
0105.11 Coqs et poules Agriculture A  
0105.12 Dindes et dindons Agriculture A  
0105.13 Canards Agriculture A  
0105.14 Oies Agriculture A  
0105.15 Pintades Agriculture A  
0105.9 autres    
0105.94 Coqs et poules Agriculture A  
0105.99 autres Agriculture A  
01.06 Autres animaux vivants    
0106.1 Mammifères    
0106.11 Primat es Agriculture A  
0106.12 Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre 
des siréniens); otar ies et phoques, lions de mer et morses 
(mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) Agriculture A  
0106.13 Chameaux et autres camélidés (Camélidés) Agriculture A  
0106.14 Lapins et lièvres Agriculture A  
0106.19 autres Agriculture A  
0106.20 Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) Agriculture A  
0106.3 Oiseaux    
0106.31 Oiseaux de proie Agriculture A  
0106.32 Psittacif ormes (y compris les perroquets, perruches, aras 
et cacatoès) Agriculture A  
0106.33 Autr uches; émeus (Dromai us novaehollandiae)    
0106.33.10 Autr uches Agriculture A  16.9.2016 L 250/1241 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0106.33.90 autres Agriculture A  
0106.39 autres Agriculture A  
0106.4 Insectes    
0106.41 Abeilles Agriculture A  
0106.49 autres Agriculture A  
0106.90 autres Agriculture A  
02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîc hes ou réfri­
gérées    
0201.10 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0201.20 Autres morceaux non désossés    
0201.20.10 Bœuf wagyu Agriculture X  
0201.20.90 autres Agriculture X  
0201.30 désossées    
0201.30.10 Bœuf wagyu Agriculture X  
0201.30.90 autres Agriculture X  
02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées    
0202.10 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0202.20 Autres morceaux non désossés    
0202.20.10 Bœuf wagyu Agriculture X  
0202.20.90 autres Agriculture X  
0202.30 désossées    
0202.30.10 Bœuf wagyu Agriculture X  
0202.30.90 autres Agriculture X  
02.03 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîc hes, réfrigé­
rées ou cong elées    
0203.1 fraîches ou réfrigérées    
0203.11 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0203.12 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés Agriculture X  16.9.2016 L 250/1242 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0203.19 autres    
0203.19.10 Côtes Agriculture A  
0203.19.90 autres Agriculture X  
0203.2 congelées    
0203.21 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0203.22 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés Agriculture I*  
0203.29 autres    
0203.29.10 Côtes Agriculture A  
0203.29.90 autres Agriculture I*  
02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou capr ine, fraî­
ches, réfrigérées ou cong elées    
0204.10 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigé­
rées Agriculture X  
0204.2 Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigéré es    
0204.21 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0204.22 en autres morceaux non désossés Agriculture X  
0204.23 désossées Agriculture X  
0204.30 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, cong elées Agriculture X  
0204.4 Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, cong elées    
0204.41 en carcasses ou demi-carcasses Agriculture X  
0204.42 en autres morceaux non désossés Agriculture X  
0204.43 désossées Agriculture X  
0204.50 Viandes des animaux de l'espèce capr ine Agriculture X  
0205.00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mu­
lassière, fraîches, réfrigérées ou cong elées Agriculture A  
02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, por­
cine, ovine, capr ine, chevaline, asine ou mulassière, frais, 
réfrigéré s ou cong elés    
0206.10 de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés    
0206.10.10 Foies Agriculture X  16.9.2016 L 250/1243 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0206.10.90 autres Agriculture A*  
0206.2 de l'espèce bovine, cong elés    
0206.21 Langues Agriculture A*  
0206.22 Foies Agriculture X  
0206.29 autres Agriculture A*  
0206.30 de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés Agriculture A*  
0206.4 de l'espèce porcine, cong elés    
0206.41 Foies Agriculture X  
0206.49 autres Agriculture A*  
0206.80 autres, frais ou réfrigérés Agriculture X  
0206.90 autres, cong elés Agriculture X  
02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
des volailles du no 01.05    
0207.1 de coqs et de poules    
0207.11 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.12 non découpés en morceaux, cong elés    
0207.12.10 Viandes désossées mécaniquement Agriculture A  
0207.12.20 Carcasses (à l'exclusi on des cous et des abats) débar rassées 
de tous les morceaux (par ex. cuisses, ailes, jambons et 
poitr ines) Agriculture A  
0207.12.90 autres Agriculture A  
0207.13 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.14 Morceaux et abats, cong elés    
0207.14.1 Morceaux désossés    
0207.14.11 Poitrines Agriculture A  
0207.14.13 Jambons Agriculture A  
0207.14.15 autres Agriculture A  
0207.14.2 Abats    
0207.14.21 Foies Agriculture A  16.9.2016 L 250/1244 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0207.14.23 Pieds Agriculture A  
0207.14.25 Têtes Agriculture A  
0207.14.29 autres Agriculture A  
0207.14.9 Autres    
0207.14.91 Oiseaux entiers tranchés en deux Agriculture A  
0207.14.93 Quar ts posté rieurs Agriculture A  
0207.14.95 Ailes Agriculture A  
0207.14.96 Poitrines Agriculture A  
0207.14.97 Cuisses Agriculture A  
0207.14.98 Pilons Agriculture A  
0207.14.99 autres Agriculture A  
0207.2 de dindes et dindons    
0207.24 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.25 non découpés en morceaux, cong elés Agriculture A  
0207.26 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.27 Morceaux et abats, cong elés Agriculture A  
0207.4 de canards    
0207.41 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.42 non découpés en morceaux, cong elés Agriculture A  
0207.43 Foies gras, frais ou réfrigéré s Agriculture A  
0207.44 autres, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.45 autres, cong elés Agriculture A  
0207.5 d'oies    
0207.51 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.52 non découpés en morceaux, cong elés Agriculture A  16.9.2016 L 250/1245 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0207.53 Foies gras, frais ou réfrigéré s Agriculture A  
0207.54 autres, frais ou réfrigérés Agriculture A  
0207.55 autres, cong elés Agriculture A  
0207.60 de pintades Agriculture A  
02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés    
0208.10 de lapins ou de lièvres Agriculture A  
0208.30 de primat es Agriculture A  
0208.40 De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'or­
dre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens); d'otar ies et phoques, lions de mer et 
morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)    
0208.40.10 de baleines Agriculture A  
0208.40.90 autres Agriculture A  
0208.50 de reptiles (y compr is les serpents et les tortues de mer) Agriculture A  
0208.60 de chameaux et d'autres camélidés (Camélidés) Agriculture A  
0208.90 autres    
0208.90.10 d'autr uches Agriculture A  
0208.90.90 autres Agriculture A  
02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de vo­
lailles non fondues ni autrement extraites , frais, réfrigérés, 
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés    
0209.10 de porc Agriculture G*  
0209.90 autres Agriculture X  
02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés 
ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats    
0210.1 Viandes de l'espèce porcine    
0210.11 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés Agriculture X  
0210.12 Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux Agriculture X  16.9.2016 L 250/1246 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0210.19 autres Agriculture X  
0210.20 Viandes de l'espèce bovine    
0210.20.1 séchées    
0210.20.11 impor tées de Suisse Agriculture X  
0210.20.12 autres Agriculture X  
0210.20.90 autres Agriculture X  
0210.9 Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats    
0210.91 de primat es Agriculture X  
0210.92 de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'or­
dre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens); d'otar ies et phoques, lions de mer et 
morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) Agriculture X  
0210.93 de reptiles (y compr is les serpents et les tortues de mer) Agriculture X  
0210.99 autres    
0210.99.05 d'autr uches Agriculture X  
0210.99.1 autres, séché es    
0210.99.11 impor tées de Suisse Agriculture X  
0210.99.12 autres Agriculture X  
0210.99.90 autres Agriculture X  
03.01 Poissons vivants    
0301.1 Poissons d'or nement    
0301.11 d'eau douce Pêche A*  
0301.19 autres Pêche A*  
0301.9 Autres poissons vivants    
0301.91 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster) Pêche A*  
0301.92 Anguilles (Anguilla spp.) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1247 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0301.93 Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Ctenophar yngo ­
don idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylo ­
phar yngodon piceus) Pêche A*  
0301.94 Thons roug es de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus 
thynnus, Thunnus orientalis) Pêche A*  
0301.95 Thons roug es du Sud (Thunnus maccoyi i) Pêche A*  
0301.99 autres Pêche A*  
03.02 Poissons frais ou réfrigéré s (à l'exce ption des filets de 
poissons et autre chair de poissons du no 03.04)    
0302.1 Salmonidés (à l'exclusi on des foies, œufs et laitances)    
0302.11 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster) Pêche C*  
0302.13 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us) Pêche B*  
0302.14 Saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et saumons du Da­
nube (Hucho hucho) Pêche B*  
0302.19 autres Pêche C*  
0302.2 Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynog lossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Cithar idés) (à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances)    
0302.21 Flétans (Rein hardtius hippogl ossoides, Hippog lossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis) Pêche A*  
0302.22 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Pêche A*  
0302.23 Soles (Solea spp.) Pêche A*  
0302.24 Turbots (Psetta maxima) Pêche A*  
0302.29 autres Pêche A*  
0302.3 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis] (à l'exclusion des foies, 
œufs et laitances)    
0302.31 Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a) Pêche A*  
0302.32 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1248 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0302.33 Listaos ou bonit es à ventre rayé Pêche A*  
0302.34 Thons obèses (Thunnus obesus) Pêche A*  
0302.35 Thons roug es de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus 
thynnus, Thunnus orientalis) Pêche A*  
0302.36 Thons roug es du Sud (Thunnus maccoyi i) Pêche A*  
0302.39 autres Pêche A*  
0302.4 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Eng rau­
lis spp.), sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), sardi ­
nelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), 
maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr alasicus, Scom ­
ber japonicus), chinchar ds (Trachur us spp.), mafous (Rachy ­
centron canadum) et espadons (Xiphias gladi us) (à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances)    
0302.41 Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche A*  
0302.42 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0302.43 Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), sardinelles 
(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) Pêche A*  
0302.44 Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr alasicus, Scom ­
ber japonicus) Pêche A*  
0302.45 Chinchards noirs (Trachur us spp.) Pêche A*  
0302.46 Mafous (Rachy centron canadum) Pêche A*  
0302.47 Espadons (Xiphias gladius) Pêche A*  
0302.5 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadi ­
dae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae et Mu­
raenolepididae (à l'exclusion des foies, œufs et laitances)    
0302.51 Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Pêche A*  
0302.52 Églefins (Melanog rammus aeglefinus) Pêche A*  
0302.53 Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche A*  
0302.54 Merlus (Merluccius spp., Urophyc is spp.) Pêche A*  
0302.55 Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma) Pêche A*  
0302.56 Merlans bleus (Micro mesistius poutassou, Micr omesistius aus­
tralis) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1249 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0302.59 autres Pêche A*  
0302.7 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) (à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances)    
0302.71 Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche A*  
0302.72 Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.) Pêche A*  
0302.73 Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Ctenophar yngo ­
don idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylo ­
phar yngodon piceus) Pêche A*  
0302.74 Anguilles (Anguilla spp.) Pêche A*  
0302.79 autres Pêche A*  
0302.8 Autres poissons (à l'exclusion des foies, œufs et laitances)    
0302.81 Squales Pêche A*  
0302.82 Raies (Rajidae) Pêche A*  
0302.83 Légines (Dissostichus spp.) Pêche A*  
0302.84 Bars (Dicentr archus spp.) Pêche A*  
0302.85 Dorades (Spar idés) (Spar idae) Pêche A*  
0302.89 autres Pêche A*  
0302.90 Foies, œufs et laitances Pêche A*  
03.03 Poissons congelés, à l'excep tion des filets de poissons et 
autre chair de poissons du no 03.04    
0303.1 Salmonidés (à l'exclusi on des foies, œufs et laitances)    
0303.11 Saumons roug es (Oncorhynchus nerka ) Pêche A*  
0303.12 autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, On­
corhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus ki­
sutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us) Pêche C*  16.9.2016 L 250/1250 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0303.13 Saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et saumons du Da­
nube (Hucho hucho) Pêche B*  
0303.14 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster) Pêche C*  
0303.19 autres Pêche C*  
0303.2 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) (à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances)    
0303.23 Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche A*  
0303.24 Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.) Pêche A*  
0303.25 Carpes (Cypr inus carpio, Carassius carassius, Ctenophar yngo ­
don idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylo ­
phar yngodon piceus) Pêche A*  
0303.26 Anguilles (Anguilla spp.) Pêche A*  
0303.29 autres Pêche A*  
0303.3 Poissons plats (Pleur onectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléi ­
dés, Scophthalmidés et Cithar idés) (à l'exclusion des foies, 
œufs et laitances)    
0303.31 Flétans (Rein hardtius hippogl ossoides, Hippog lossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis) Pêche A*  
0303.32 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) Pêche A*  
0303.33 Soles (Solea spp.) Pêche A*  
0303.34 Turbots (Psetta maxima) Pêche A*  
0303.39 autres Pêche A*  
0303.4 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis] (à l'exclusion des foies, 
œufs et laitances)    
0303.41 Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a) Pêche A*  
0303.42 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1251 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0303.43 Listaos ou bonit es à ventre rayé Pêche A*  
0303.44 Thons obèses (Thunnus obesus) Pêche A*  
0303.45 Thons roug es de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus 
thynnus, Thunnus orientalis) Pêche A*  
0303.46 Thons roug es du Sud (Thunnus maccoyi i) Pêche A*  
0303.49 autres Pêche A*  
0303.5 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina 
pilchar dus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), 
sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber 
scombr us, Scomber austr alasicus, Scomber japonicus), chin ­
chards (Trachur us spp.), mafous (Rachy centron canadum) et 
espadons (Xiphias gladius) (à l'exclusi on des foies, œufs et 
laitance)    
0303.51 Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche A*  
0303.53 Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), sardinelles 
(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) Pêche A*  
0303.54 Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr alasicus, Scom ­
ber japonicus) Pêche A*  
0303.55 Chinchards noirs (Trachur us spp.) Pêche A*  
0303.56 Mafous (Rachy centron canadum) Pêche A*  
0303.57 Espadons (Xiphias gladius) Pêche A*  
0303.6 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichth yidae, Ga­
didae, Macrour idae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae 
et Muraenolepididae (à l'exclusion des foies, œufs et lai­
tances)    
0303.63 Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Pêche A*  
0303.64 Églefins (Melanog rammus aeglefinus) Pêche A*  
0303.65 Lieus noirs (Pollachius virens) Pêche A*  
0303.66 Merlus (Merluccius spp., Urophyc is spp.) Pêche A*  
0303.67 Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma) Pêche A*  
0303.68 Merlans bleus (Micro mesistius poutassou, Micr omesistius aus­
tralis) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1252 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0303.69 autres Pêche A*  
0303.8 autres poissons (à l'exclusion des foies, œufs et laitances)    
0303.81 Squales Pêche A*  
0303.82 Raies (Rajidae) Pêche A*  
0303.83 Légines (Dissostichus spp.) Pêche A*  
0303.84 Bars (Dicentr archus spp.) Pêche A*  
0303.89 autres Pêche A*  
0303.90 Foies, œufs et laitances Pêche A*  
03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (même ha­
chée), frais, réfrigéré s ou cong elés    
0304.3 Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., 
Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus 
carpio, Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypo ­
phthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), 
anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés    
0304.31 Tilapias (Oreochr omis spp.) Pêche C*  
0304.32 Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.) Pêche C*  
0304.33 Perc hes du Nil (Lates niloticus) Pêche C*  
0304.39 autres Pêche C*  
0304.4 Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés    
0304.41 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us), saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) Pêche C*  
0304.42 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster) Pêche C*  
0304.43 Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynog lossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Cithar idés) Pêche C*  
0304.44 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadi ­
dae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae et Mu­
raenolepididae Pêche C*  16.9.2016 L 250/1253 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.45 Espadons (Xiphias gladius) Pêche A*  
0304.46 Légines (Dissostichus spp.) Pêche A*  
0304.49 autres    
0304.49.10 Anchois (Eng raulis spp.); harengs (Clupea hareng us, Clupea 
pallasii) Pêche A*  
0304.49.90 autres Pêche C*  
0304.5 autres, frais ou réfrigérés    
0304.51 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche C*  
0304.52 Salmonidés Pêche C*  
0304.53 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadi ­
dae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae et Mu­
raenolepididae Pêche C*  
0304.54 Espadons (Xiphias gladius) Pêche A*  
0304.55 Légines (Dissostichus spp.) Pêche A*  
0304.59 autres    
0304.59.10 Anchois (Engraulis spp.); harengs (Clupea haren gus, Clupea 
pallasii) Pêche A*  
0304.59.90 autres Pêche C*  
0304.6 Filets de tilapias (Oreochr omis spp.), silur idés (Pangasius 
spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr i­
nus carpio, Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hy­
pophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylop haryngodon pi­
ceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloti ­
cus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), cong elés    
0304.61 Tilapias (Oreochr omis spp.)    
0304.61.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.61.90 autres Pêche C*  16.9.2016 L 250/1254 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.62 Silur idés (Pangasius spp., Silur us spp., Clar ias spp., Ictalur us 
spp.)    
0304.62.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.62.90 autres Pêche C*  
0304.63 Perc hes du Nil (Lates niloticus)    
0304.63.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.63.90 autres Pêche C*  
0304.69 autres    
0304.69.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.69.90 autres Pêche C*  
0304.7 Filets de poissons des familles Bregmacer otidae, Euclichthyi ­
dae, Gadidae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor i­
dae et Mur aenolepididae, cong elés    
0304.71 Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)    
0304.71.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.71.90 autres Pêche C*  
0304.72 Églefins (Melanog rammus aeglefinus)    
0304.72.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.72.90 autres Pêche C*  
0304.73 Lieus noirs (Pollachius virens)    
0304.73.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1255 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.73.90 autres Pêche C*  
0304.74 Merlus (Merluccius spp., Urophyc is spp.)    
0304.74.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.74.90 autres Pêche C*  
0304.75 Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma)    
0304.75.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.75.90 autres Pêche C*  
0304.79 autres    
0304.79.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.79.90 autres Pêche C*  
0304.8 Filets d'autres poissons, cong elés    
0304.81 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us), saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho)    
0304.81.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.81.90 autres Pêche C*  
0304.82 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster)    
0304.82.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.82.90 autres Pêche C*  16.9.2016 L 250/1256 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.83 Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynog lossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Cithar idés)    
0304.83.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.83.90 autres Pêche C*  
0304.84 Espadons (Xiphias gladius)    
0304.84.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.84.90 autres Pêche A*  
0304.85 Légines (Dissostichus spp.)    
0304.85.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.85.90 autres Pêche A*  
0304.86 Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche A*  
0304.87 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis]    
0304.87.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.87.90 autres Pêche C*  
0304.89 autres    
0304.89.10 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0304.89.20 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.89.90 autres Pêche C*  16.9.2016 L 250/1257 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.9 autres, cong elés    
0304.91 Espadons (Xiphias gladius)    
0304.91.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.91.90 autres Pêche A*  
0304.92 Légines (Dissostichus spp.)    
0304.92.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.92.90 autres Pêche A*  
0304.93 Tilapias (Oreochr omis spp.), silures (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.)    
0304.93.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.93.90 autres Pêche C*  
0304.94 Lieus d'Alaska (Ther agra chalcog ramma)    
0304.94.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.94.90 autres Pêche C*  
0304.95 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadi ­
dae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae et Mu­
raenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Ther agra chalco ­
gramma)    
0304.95.10 en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou plus mais 
ne dépassant pas 8 kg, sans plastique intercalaire (à l'ex­
clusion des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.95.90 autres Pêche C*  16.9.2016 L 250/1258 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0304.99 autres    
0304.99.10 Anchois (Eng raulis spp.); harengs (Clupea hareng us, Clupea 
pallasii); en blocs rectangulaires d'un poids de 7 kg ou 
plus mais ne dépassant pas 8 kg, sans plastique inter ca­
laire (à l'exclusi on des blocs contenant des os) Pêche A*  
0304.99.90 autres Pêche C*  
03.05 Poissons séchés , salés ou en saumure; poissons fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à 
l'alimentation humaine    
0305.10 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation humaine Pêche A*  
0305.20 Foies, œufs et laitances de poissons, séch és, fumés, salés 
ou en saumure Pêche A*  
0305.3 Filets de poissons, séchés , salés ou en saumure, mais non 
fumés    
0305.31 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche C*  
0305.32 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadi ­
dae, Macrourid ae, Melanonidae, Merlucciidae, Mor idae et Mu­
raenolepididae Pêche C*  
0305.39 autres    
0305.39.10 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0305.39.90 autres Pêche C*  
0305.4 Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats 
de poissons comestibles    
0305.41 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodur us), saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) Pêche B*  
0305.42 Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche A*  
0305.43 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster) Pêche C*  16.9.2016 L 250/1259 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0305.44 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche C*  
0305.49 autres    
0305.49.10 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0305.49.90 autres Pêche C*  
0305.5 Poissons séchés, autres que les abats de poissons comesti ­
bles, même salés mais non fumés    
0305.51 Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Pêche A*  
0305.59 autres    
0305.59.15 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0305.59.90 autres Pêche C*  
0305.6 Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en 
saumure, autres que les abats de poissons comestibles    
0305.61 Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii) Pêche A*  
0305.62 Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) Pêche A*  
0305.63 Anchois (Eng raulis spp.) Pêche A*  
0305.64 Tilapias (Oreochromis spp.), silur idés (Pangasius spp., Silur us 
spp., Clar ias spp., Ictalur us spp.), carpes (Cypr inus carpio, 
Carassius carassius, Ctenophar yngodon idellus, Hypophthal ­
michthys spp., Cirrhinus spp., Mylophar yngodon piceus), an­
guilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et 
poissons tête de serpent (Channa spp.) Pêche C*  
0305.69 autres Pêche C*  
0305.7 Nageoires, têtes, queues, vessies natato ires et autres abats 
de poissons comestibles    
0305.71 Ailerons de requins    
0305.71.10 séchés, même salés mais non fumés Pêche A*  
0305.71.90 autres Pêche A*  16.9.2016 L 250/1260 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0305.72 Têtes, queues et vessies natato ires de poissons    
0305.72.10 Anchois (Eng raulis spp.); harengs (Clupea hareng us, Clupea 
pallasii) (sauf séchés, même salés mais non fumes); mor ues 
(Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macr ocephalus) (sauf fu­
mées) Pêche A*  
0305.72.90 autres Pêche A*  
0305.79 autres    
0305.79.10 Anchois (Eng raulis spp.); harengs (Clupea hareng us, Clupea 
pallasii) (sauf séchés, même salés mais non fumes); mor ues 
(Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macr ocephalus) (sauf fu­
mées) Pêche A*  
0305.79.90 autres Pêche A*  
03.06 Crustacés, même décor tiqués, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés , salés ou en saumure; crustacés, même 
décor tiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fu­
mage; crustacés non décor tiqués, cuits à l'eau ou à la va­
peur , même réfrigérés, congelés, séch és, salés ou en sau­
mure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pel­
lets de crustacés, propres à l'alimentation humaine    
0306.1 congelés    
0306.11 Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus spp.)    
0306.11.10 fumées Pêche A*  
0306.11.90 autres Pêche A*  
0306.12 Homards (Homar us spp.)    
0306.12.10 fumés Pêche A*  
0306.12.90 autres Pêche A*  
0306.14 Crabes    
0306.14.10 fumés Pêche A*  
0306.14.90 autres Pêche A*  
0306.15 Langoustines (Nephr ops norvegicus)    
0306.15.10 fumées Pêche A*  16.9.2016 L 250/1261 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0306.15.90 autres Pêche A*  
0306.16 Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)    
0306.16.10 fumées Pêche A*  
0306.16.90 autres Pêche A*  
0306.17 autres crevettes    
0306.17.10 fumées Pêche A*  
0306.17.90 autres Pêche A*  
0306.19 autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation hu­
maine    
0306.19.10 fumés Pêche A*  
0306.19.90 autres Pêche A*  
0306.2 non cong elés    
0306.21 Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus spp.)    
0306.21.10 fumées Pêche A*  
0306.21.90 autres Pêche A*  
0306.22 Homards (Homar us spp.)    
0306.22.10 fumés Pêche A*  
0306.22.90 autres Pêche A*  
0306.24 Crabes    
0306.24.10 fumés Pêche A*  
0306.24.90 autres Pêche A*  
0306.25 Langoustines (Nephr ops norvegicus)    
0306.25.10 fumées Pêche A*  
0306.25.90 autres Pêche A*  
0306.26 Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)    
0306.26.10 fumées Pêche A*  16.9.2016 L 250/1262 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0306.26.90 autres Pêche A*  
0306.27 autres crevettes    
0306.27.10 fumées Pêche A*  
0306.27.90 autres Pêche A*  
0306.29 autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation hu­
maine    
0306.29.10 fumés Pêche A*  
0306.29.90 autres Pêche A*  
03.07 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, 
réfrigéré s, cong elés, séché s, salés ou en saumure; mollus ­
ques, même décor tiqués, fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation 
humaine    
0307.1 Huîtres    
0307.11 vivantes, fraîch es ou réfrigérées Pêche A*  
0307.19 autres    
0307.19.10 fumées Pêche A*  
0307.19.90 autres Pêche A*  
0307.2 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, péton cles ou van­
neaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlam ys ou 
Placopecten    
0307.21 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0307.29 autres    
0307.29.10 fumés Pêche A*  
0307.29.90 autres Pêche A*  
0307.3 Moules (Mytilus spp., Perna spp.)    
0307.31 vivantes, fraîch es ou réfrigérées Pêche A*  
0307.39 autres    
0307.39.10 fumées Pêche A*  
0307.39.20 congelées, dans leurs coquilles (sauf fumées) Pêche A*  16.9.2016 L 250/1263 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0307.39.30 congelées, en demi-coquilles (sauf fumées) Pêche A*  
0307.39.40 congelées, décoquillées (sauf fumées) Pêche A*  
0307.39.90 autres Pêche A*  
0307.4 Seiches (Sepia officinalis, Rossia macr osoma) et sépioles (Se­
piola spp.); calmars et encor nets (Ommastre phes spp., Loligo 
spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis spp.)    
0307.41 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0307.49 autres    
0307.49.10 fumés Pêche A*  
0307.49.90 autres Pêche A*  
0307.5 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)    
0307.51 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0307.59 autres    
0307.59.10 fumés Pêche A*  
0307.59.90 autres Pêche A*  
0307.60 Escargots, autres que de mer    
0307.60.10 fumés Pêche A*  
0307.60.90 autres Pêche A*  
0307.7 Clams, coques et arch es (fam illes Arcidae, Arcticidae, Cardii­
dae, Donacidae, Hiatellidae, Mactr idae, Mesodesmatidae, Myi­
dae, Semelidae, Solecur tidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneri­
dae)    
0307.71 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0307.79 autres    
0307.79.10 fumés Pêche A*  
0307.79.90 autres Pêche A*  
0307.8 Ormeaux (Haliotis spp.)    
0307.81 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  16.9.2016 L 250/1264 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0307.89 autres    
0307.89.10 fumés Pêche A*  
0307.89.90 autres Pêche A*  
0307.9 autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, propres à l'alimentation humaine    
0307.91 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0307.99 autres    
0307.99.30 fumés Pêche A*  
0307.99.90 autres Pêche A*  
03.08 Inver tébrés aquatiques autres que les crustacés et mollus ­
ques, vivants, frais, réfrigérés, cong elés, séché s, salés ou 
en saumure; inver tébrés aquatiques autres que les crusta ­
cés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le 
fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pel­
lets d'inver tébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques, propres à l'alimentation humaine    
0308.1 Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothur ioidea)    
0308.11 vivantes, fraîch es ou réfrigérées Pêche A*  
0308.19 autres    
0308.19.10 fumées Pêche A*  
0308.19.90 autres Pêche A*  
0308.2 Oursins (Strongyloc entrotus spp., Paracentr otus lividus, Loxe­
chinus albus, Echichinus esculentus)    
0308.21 vivants, frais ou réfrigérés Pêche A*  
0308.29 autres    
0308.29.10 fumés Pêche A*  
0308.29.90 autres Pêche A*  
0308.30 Méduses (Rhopilema spp.)    
0308.30.10 fumées Pêche A*  
0308.30.90 autres Pêche A*  16.9.2016 L 250/1265 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0308.90 autres    
0308.90.10 fumés Pêche A*  
0308.90.90 autres Pêche A*  
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de su­
cre ou d'autres édulcorants    
0401.10 d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1 %    
0401.10.07 Lait UHT (ultra-haute température) ou lait dit «de longue 
conser vation», en cont enant d'un litre ou moins, addition ­
nés ou non de minéraux, vitamines, enzymes ou autres 
additifs similaires uniquement pour en accroître la valeur 
nutr itionnelle et à la condition que ces additifs n'excèdent 
pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.10.09 Autres laits, additionnés ou non de minéraux, vitamines, 
enzymes ou autres additifs similaires uniquement pour en 
accroître la valeur nutr itionnelle et à la condition que ces 
additifs n'excèdent pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.10.90 autres Agriculture A  
0401.20 d'une teneur en poids de matières grasses excéd ant 1 % 
mais n'excédant pas 6 %    
0401.20.07 Lait UHT (ultra-haut e température) ou lait dit de longue 
conser vation, en contenant d'un litre ou moins, addition ­
nés ou non de minéraux, vitamines, enzymes ou autres 
additifs similaires uniquement pour en accroître la valeur 
nutr itionnelle et à la condition que ces additifs n'excèdent 
pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.20.09 Autres laits, additionnés ou non de minéraux, vitamines, 
enzymes ou autres additifs similaires uniquement pour en 
accroître la valeur nutr itionnelle et à la condition que ces 
additifs n'excèdent pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.20.90 autres Agriculture A  
0401.40 d'une teneur en poids de matières grasses excéd ant 6 % 
mais n'excédant pas 10 %    
0401.40.07 Lait UHT (ultra-haut e température) ou lait dit de longue 
conser vation, en contenant d'un litre ou moins, addition ­
nés ou non de minéraux, vitamines, enzymes ou autres 
additifs similaires uniquement pour en accroître la valeur 
nutr itionnelle et à la condition que ces additifs n'excèdent 
pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  16.9.2016 L 250/1266 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0401.40.09 Autres laits, additionnés ou non de minéraux, vitamines, 
enzymes ou autres additifs similaires uniquement pour en 
accroître la valeur nutr itionnelle et à la condition que ces 
additifs n'excèdent pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.40.90 autres Agriculture A  
0401.50 d'une teneur en poids de matières grasses excéd ant 10 %    
0401.50.07 Lait UHT (ultra-haut e température) ou lait dit de longue 
conser vation, en contenant d'un litre ou moins, addition ­
nés ou non de minéraux, vitamines, enzymes ou autres 
additifs similaires uniquement pour en accroître la valeur 
nutr itionnelle et à la condition que ces additifs n'excèdent 
pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.50.09 Autres laits, additionnés ou non de minéraux, vitamines, 
enzymes ou autres additifs similaires uniquement pour ac­
croître la valeur nutr itionnelle et à la condition que ces 
additifs n'excèdent pas 1 % en volume du produit final Agriculture A  
0401.50.90 autres Agriculture A  
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants    
0402.10 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5 %    
0402.10.10 non aromatisés et sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants Agriculture X  
0402.10.90 autres Agriculture X  
0402.2 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses excéda nt 1,5 %    
0402.21 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants    
0402.21.10 non aromatisés Agriculture X  
0402.21.90 autres Agriculture X  
0402.29 autres Agriculture X  
0402.9 autres    
0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Agriculture X  16.9.2016 L 250/1267 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0402.99 autres    
0402.99.10 en aérosol Agriculture X  
0402.99.90 autres Agriculture X  
04.03 Babeur re, lait et crème caillés, yoghour t, képh ir et autres 
laits et crèmes fermenté s ou acidifiés , même concentrés 
ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aro­
matisés ou additionnés de fruits ou de cacao    
0403.10 Yoghour ts Agriculture A  
0403.90 autres    
0403.90.10 aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Agriculture A  
0403.90.20 Lait fermenté , non concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, non aromatisé ou additionné de 
fruits ou de cacao (à l'exclusion du babeur re) Agriculture A  
0403.90.90 autres Agriculture A  
04.04 Lactosér um, même concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; produits consistant en compo sants 
naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs    
0404.10 Lactosér um, modifié ou non, même concentré ou addi ­
tionné de sucre ou d'autres édulcorants Agriculture A  
0404.90 autres    
0404.90.10 Mélanges de lait en poudre ayant une teneur en prot éines 
calculée sur matière sèch e d'au moins 30 % (m/m) Agriculture X  
0404.90.90 autres Agriculture X  
04.05 Beur re et autres matières grasses provenant du lait; pâtes 
à tartiner laitières    
0405.10 Beur re    
ex0405.10 en emballages immédiats d'un cont enu de 20 kg ou plus Agriculture J*  
ex0405.10 autres Agriculture X  
0405.20 Pâtes à tartiner laitières Agriculture X  16.9.2016 L 250/1268 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0405.90 autres Agriculture J*  
04.06 Fromages et caillebotte    
0406.10 Fromages frais (non affinés), y compris le fromag e de lac­
tosérum , et caillebott e Agriculture F*  
0406.20 Fromages râpés ou en poudre, de tous types Agriculture F*  
0406.30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre Agriculture F*  
0406.40 Fromages à pâte persillée et autres fromag es présentant 
des marbr ures obtenu es en utilisant du Penicillium roque ­
forti Agriculture F*  
0406.90 autres fromag es    
0406.90.1 Cheddar    
0406.90.11 impor té de Suisse Agriculture X  
0406.90.12 autres Agriculture F*  
0406.90.2 Gouda    
0406.90.21 impor té de Suisse Agriculture X  
0406.90.22 autres Agriculture F*  
0406.90.9 Autres    
0406.90.91 impor té de Suisse Agriculture X  
0406.90.99 autres Agriculture F*  
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conser vés ou cuits    
0407.1 Œufs fertilisés destinés à l'incubation    
0407.11 de volailles de l'espèce Gallus domesticus    
0407.11.10 d'une valeur en douane inférieure à 150 cents l'unité Agriculture A  
0407.11.90 autres Agriculture A  
0407.19 autres    
0407.19.10 œufs d'autr uche Agriculture A  
0407.19.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1269 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0407.2 autres œufs frais    
0407.21 de volailles de l'espèce Gallus domesticus    
0407.21.10 d'une valeur en douane inférieure à 150 cents l'unité Agriculture A  
0407.21.90 autres Agriculture A  
0407.29 autres    
0407.29.10 œufs d'autr uche Agriculture A  
0407.29.90 autres Agriculture A  
0407.90 autres    
0407.90.10 œufs d'autr uche Agriculture A  
0407.90.20 de volailles de l'espèce Gallus domesticus, non cuits Agriculture A  
0407.90.90 autres Agriculture A  
04.08 Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, et jaunes 
d'œufs, frais, séché s, cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés, 
congelés ou autrement conser vés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants    
0408.1 Jaunes d'œufs    
0408.11 séchés Agriculture A  
0408.19 autres Agriculture A  
0408.9 autres    
0408.91 séchés Agriculture A  
0408.99 autres    
0408.99.10 Mélanges liquides de jaunes et de blancs d'œufs de volai l­
les de l'espèce Gallus domesticus Agriculture A  
0408.99.90 autres Agriculture A  
0409.00 Miel naturel Agriculture A  
0410.00 Produits comestibles d'or igine animale, non dénommés ni 
compr is ailleurs    
0410.00.10 en aérosol Agriculture A  16.9.2016 L 250/1270 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0410.00.90 autres Agriculture A  
0501.00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de che­
veux Agriculture A  
05.02 Soies de porc ou de sang lier; poils de blaireau et autres 
poils pour la brosser ie; déch ets de ces soies ou poils    
0502.10 Soies de porc ou de sang lier et déchets de ces soies Agriculture A  
0502.90 autres Agriculture A  
0504.00 Boyaux, vessies et estom acs d'animaux, entiers ou en mor ­
ceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé    
0504.00.10 Boyaux de saucisse et saucisson Agriculture A  
0504.00.90 autres Agriculture A  
05.05 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même ro­
gnées), duvet, bruts ou simplement netto yés, désinf ectés 
ou traités en vue de leur conser vation; poudres et déchets 
de plumes ou de parties de plumes    
0505.10 Plumes des espèces utilisées pour le rembour rage; duvet Agriculture A  
0505.90 autres    
0505.90.10 d'autr uche Agriculture A  
0505.90.90 autres Agriculture A  
05.06 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés 
(mais non découpés en forme), acidulés ou dégé latinés; 
poudres et déchets de ces matières    
0506.10 Osséine et os acidulés Agriculture A  
0506.90 autres    
0506.90.10 bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non décou ­
pés en forme) Agriculture A  
0506.90.90 autres Agriculture A  
05.07 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compr is les barbes) de 
baleine ou d'autres mammifères mar ins, cornes, bois, sa­
bots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés 
mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces 
matières    
0507.10 Ivoire; poudre et déchets d'ivo ire Agriculture A  16.9.2016 L 250/1271 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0507.90 autres Agriculture A  
0508.00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement prépa ­
rés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces 
de mollusques, de crustacés ou d'échi noder mes et os de 
seiches, bruts ou simplement préparés, mais non décou ­
pés en forme, leurs poudres et leurs déch ets    
0508.00.05 Coquilles d'or meau Agriculture A  
0508.00.10 Autres coquilles et carapaces, brutes ou simplement pré­
parées (mais non découpées en forme) Agriculture A  
0508.00.90 autres Agriculture A  
0510.00 Ambre gris, castoré um, civett e et musc; canthar ides; bile, 
même séchée; glandes et autres substances d'or igine ani­
male utilisées pour la préparation de produits phar maceu ­
tiques, fraîches, réfrigérées, cong elées ou autrement 
conser vées de façon provisoire Agriculture A  
05.11 Produits d'or igine animale, non dénommés ni compris ail­
leurs; animaux mor ts des chapitres 1 ou 3, impropres à 
l'alimentation humaine    
0511.10 Sper me de taureaux Agriculture A  
0511.9 autres    
0511.91 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres inve rtébrés aquatiques; animaux mor ts du chapi ­
tre 3    
0511.91.15 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres invertébr és aquatiques (à l'exclusion des ovules de 
poisson), bruts ou simp lement préparés Pêche A*  
0511.91.90 autres Pêche A*  
0511.99 autres    
0511.99.05 Coquilles d'œufs d'autr uche (brutes) Agriculture A  
0511.99.10 Tendons et nerfs Agriculture A  
0511.99.15 Farines de sang, semences animales, rognures et déchets 
similaires de peaux brutes Agriculture A  
0511.99.80 Autres produits animaux, bruts ou simplement préparés Agriculture A  
0511.99.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1272 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plant es et racines de chicorée autres que les racines 
du no 12.12    
0601.10 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végét atif Agriculture A  
0601.20 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végét ation ou en fleur; plants, plant es et ra­
cines de chicorée Agriculture A  
06.02 Autres plantes vivant es (y compris leurs racines), boutures 
et greff ons; blanc de champignons    
0602.10 Boutures non racinées et greff ons Agriculture A  
0602.20 Arbres, arbust es, arbr isseaux et buissons, à fruits comesti ­
bles, greff és ou non Agriculture A  
0602.30 Rhododendrons et azalées, greffés ou non Agriculture A  
0602.40 Rosiers, greffé s ou non Agriculture A  
0602.90 autres Agriculture A  
06.03 Fleurs et bouton s de fleurs, coupés, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séch és, blanc his, teints, imprégnés 
ou autrement préparés    
0603.1 Frais    
0603.11 Roses Agriculture A  
0603.12 Œillets Agriculture A  
0603.13 Orchidées Agriculture A  
0603.14 Chrysanthèmes Agriculture A  
0603.15 Lis (Lilium spp.) Agriculture A  
0603.19 autres Agriculture A  
0603.90 autres Agriculture A  
06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plant es, 
sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et li­
chens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séch és, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés    
0604.20 Frais    
0604.20.10 Mousses et liche ns Agriculture A  16.9.2016 L 250/1273 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0604.20.90 autres Agriculture A  
0604.90 autres    
0604.90.10 Mousses et liche ns Agriculture A  
0604.90.90 autres Agriculture A  
07.01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré    
0701.10 de semence Agriculture A  
0701.90 autres Agriculture A  
0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Agriculture A  
07.03 Oignons, échalot es, aulx, poireaux et autres légumes allia ­
cés, à l'état frais ou réfrigéré    
0703.10 Oignons et échalot es Agriculture A  
0703.20 Aulx Agriculture A  
0703.90 Poireaux et autres légumes alliacés Agriculture A  
07.04 Choux, choux-f leurs, choux frisés, choux-rav es et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou 
réfrigéré    
0704.10 Choux-f leurs et choux-f leurs brocolis Agriculture A  
0704.20 Choux de Bruxelles Agriculture A  
0704.90 autres Agriculture A  
07.05 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichor ium spp.), à l'état 
frais ou réfrigéré    
0705.1 Laitues    
0705.11 pommées Agriculture A  
0705.19 autres Agriculture A  
0705.2 Chicorées    
0705.21 Witloof (Cichor ium intybus var. foliosum) Agriculture A  
0705.29 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1274 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
07.06 Carottes, navets , betteraves à salade, salsifi s, céler is-rav es, 
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou ré­
frigéré    
0706.10 Carottes et navets Agriculture A  
0706.90 autres Agriculture A  
0707.00 Concombres et cornichon s, à l'état frais ou réfrigéré Agriculture A  
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré    
0708.10 Pois (Pisum sativum) Agriculture A  
0708.20 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) Agriculture A  
0708.90 autres légumes à cosse Agriculture A  
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré    
0709.20 Asperges Agriculture A  
0709.30 Aubergines Agriculture A  
0709.40 Céler is, autres que les céler is-raves Agriculture A  
0709.5 Champignons et truffes    
0709.51 Champignons du genre Agari cus Agriculture A  
0709.59 autres    
0709.59.10 Truffes Agriculture A  
0709.59.90 autres Agriculture A  
0709.60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Agriculture A  
0709.70 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et ar­
roches (épinards géants) Agriculture A  
0709.9 autres    
0709.91 Artichauts Agriculture A  
0709.92 Olives Agriculture A  
0709.93 Citrouilles, courg es et calebasses (Cucurbita spp.) Agriculture A  
0709.99 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1275 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , conge ­
lés    
0710.10 Pommes de terre Agriculture A  
0710.2 Légumes à cosse, écossés ou non    
0710.21 Pois (Pisum sativum) Agriculture A  
0710.22 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) Agriculture A  
0710.29 autres Agriculture A  
0710.30 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et ar­
roches (épinards géants) Agriculture A  
0710.40 Maïs doux Agriculture A  
0710.80 autres légumes    
0710.80.10 Truffes Agriculture A  
0710.80.90 autres Agriculture A  
0710.90 Mélanges de légumes Agriculture A  
07.11 Légumes conser vés provisoirement (au moyen de gaz sul­
fureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'au ­
tres substances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation, par exem ple), mais impropres à l'alimenta ­
tion en l'état    
0711.20 Olives Agriculture A  
0711.40 Concombres et cornichon s Agriculture A  
0711.5 Champignons et truffes    
0711.51 Champignons du genre Agari cus Agriculture A  
0711.59 autres Agriculture A  
0711.90 autres légumes; mélanges de légumes    
0711.90.10 Échalot es et aulx Agriculture A  
0711.90.20 Câpres Agriculture A  
0711.90.30 Piments du genre Pimenta Agriculture A  
0711.90.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1276 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
07.12 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches 
ou bien broyés ou pulvér isés, mais non autrement prépa ­
rés    
0712.20 Oignons Agriculture A  
0712.3 Champignons, oreilles-de-Judas (Aur icular ia spp.), trémel ­
les (Tremella spp.) et truffes    
0712.31 Champignons du genre Agari cus Agriculture A  
0712.32 Oreilles-de-Judas (Aur icular ia spp.) Agriculture A  
0712.33 Trémelles (Tremella spp.) Agriculture A  
0712.39 autres Agriculture A  
0712.90 autres légumes; mélanges de légumes    
0712.90.15 Plantes aromatiques Agriculture A  
0712.90.90 autres Agriculture A  
07.13 Légumes à cosse secs, écossés, même décor tiqués ou cas­
sés    
0713.10 Pois (Pisum sativum)    
0713.10.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.10.20 Autres, petits pois, entiers Agriculture A  
0713.10.25 Petits pois, décor tiqués ou cassés Agriculture A  
0713.10.90 autres Agriculture A  
0713.20 Pois chiches    
0713.20.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.20.90 autres Agriculture A  
0713.3 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)    
0713.31 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna ra­
diata (L.) Wilczek    
0713.31.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.31.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1277 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0713.32 Haricots «petits roug es» (har icots Adzuki) (Phaseolus ou Vi­
gna angular is)    
0713.32.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.32.90 autres Agriculture A  
0713.33 Haricots communs (Phaseolus vulgaris)    
0713.33.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.33.90 autres Agriculture A  
0713.34 Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subter ranea ou Voand ­
zeia subter ranea)    
0713.34.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.34.90 autres Agriculture A  
0713.35 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguicu ­
lata)    
0713.35.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.35.90 autres Agriculture A  
0713.39 autres    
0713.39.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.39.90 autres Agriculture A  
0713.40 Lentilles    
0713.40.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.40.90 autres Agriculture A  
0713.50 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. 
equina et Vicia faba var. minor)    
0713.50.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.50.90 autres Agriculture A  
0713.60 Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)    
0713.60.10 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  16.9.2016 L 250/1278 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0713.60.20 entiers (à l'exclusion des semences destinées à l'ensemen ­
cement) Agriculture A  
0713.60.30 décor tiqués ou cassés Agriculture A  
0713.90 autres    
0713.90.01 Semences destinées à l'ensemencement Agriculture A  
0713.90.10 entiers (à l'exclusion des semences destinées à l'ensemen ­
cement) Agriculture A  
0713.90.20 décor tiqués ou cassés Agriculture A  
07.14 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topi nam ­
bours, patates douces et racines et tubercules similaires à 
haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, 
congelés ou séché s, même débité s en morceaux ou agglo­
mérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier    
0714.10 Racines de manioc    
0714.10.10 congelées Agriculture A  
0714.10.20 fraîches ou réfrigérées Agriculture A  
0714.10.90 autres Agriculture A  
0714.20 Patat es douces    
0714.20.10 congelées Agriculture A  
0714.20.20 fraîches ou réfrigérées Agriculture A  
0714.20.90 autres Agriculture A  
0714.30 Ignames (Dioscorea spp.)    
0714.30.10 congelées Agriculture A  
0714.30.20 fraîches ou réfrigérées Agriculture A  
0714.30.90 autres Agriculture A  
0714.40 Colocases (Colocasia spp.)    
0714.40.10 congelés Agriculture A  
0714.40.20 frais ou réfrigérés Agriculture A  
0714.40.90 autres Agriculture A  
0714.50 Yautias (Xanthosoma spp.)    
0714.50.10 congelés Agriculture A  16.9.2016 L 250/1279 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0714.50.20 frais ou réfrigérés Agriculture A  
0714.50.90 autres Agriculture A  
0714.90 autres    
0714.90.10 congelés Agriculture A  
0714.90.20 frais ou réfrigérés Agriculture A  
0714.90.90 autres Agriculture A  
08.01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîc hes ou 
sèches, même sans leurs coques ou décor tiquées    
0801.1 Noix de coco    
0801.11 desséchées    
0801.11.10 non sucrées Agriculture A  
0801.11.90 autres Agriculture A  
0801.12 en coques intern es (endocar pe)    
0801.12.10 fraîches Agriculture A  
0801.12.20 autres, entières Agriculture A  
0801.12.90 autres Agriculture A  
0801.19 autres    
0801.19.05 fraîches Agriculture A  
0801.19.10 autres, entières Agriculture A  
0801.19.90 autres Agriculture A  
0801.2 Noix du Brésil    
0801.21 en coques Agriculture A  
0801.22 sans coques Agriculture A  
0801.3 Noix de cajou    
0801.31 en coques Agriculture A  
0801.32 sans coques Agriculture A  16.9.2016 L 250/1280 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs co­
ques ou décor tiqués    
0802.1 Amandes    
0802.11 en coques Agriculture A  
0802.12 sans coques Agriculture A  
0802.2 Noisettes (Cor ylus spp.)    
0802.21 en coques Agriculture A  
0802.22 sans coques Agriculture A  
0802.3 Noix communes    
0802.31 en coques Agriculture A  
0802.32 sans coques Agriculture A  
0802.4 Châtaignes et mar rons (Castanea spp.)    
0802.41 en coques Agriculture A  
0802.42 sans coques Agriculture A  
0802.5 Pistaches    
0802.51 en coques Agriculture A  
0802.52 sans coques Agriculture A  
0802.6 Noix macadamia    
0802.61 en coques Agriculture A  
0802.62 sans coques Agriculture A  
0802.70 Noix de cola (Cola spp.) Agriculture A  
0802.80 Noix d'arec Agriculture A  
0802.90 autres Agriculture A  
08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîc hes ou sèches    
0803.10 Plantains    
0803.10.10 fraîches Agriculture A  16.9.2016 L 250/1281 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0803.10.90 autres Agriculture A  
0803.90 autres    
0803.90.10 fraîches Agriculture A  
0803.90.90 autres Agriculture A  
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et man ­
goustans, frais ou secs    
0804.10 Dattes    
0804.10.10 fraîches Agriculture A  
0804.10.90 autres Agriculture A  
0804.20 Figues    
0804.20.10 fraîches Agriculture A  
0804.20.90 autres Agriculture A  
0804.30 Ananas    
0804.30.10 frais Agriculture A  
0804.30.90 autres Agriculture A  
0804.40 Avocats    
0804.40.10 frais Agriculture A  
0804.40.90 autres Agriculture A  
0804.50 Goyaves, mangues et mangoustans    
0804.50.10 frais Agriculture A  
0804.50.90 autres Agriculture A  
08.05 Agrumes, frais ou secs    
0805.10 Oranges    
0805.10.10 fraîches Agriculture A  
0805.10.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1282 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0805.20 Mandar ines (y compris les tanger ines et satsumas); clé­
mentines, wilkings et hybrides similaires d'agr umes    
0805.20.10 frais Agriculture A  
0805.20.90 autres Agriculture A  
0805.40 Pam plemousses et pomelos    
0805.40.10 frais Agriculture A  
0805.40.90 autres Agriculture A  
0805.50 Citrons (Citr us limon, Citrus limonum) et limes (Citr us au­
rantifo lia, Citrus latifolia)    
0805.50.10 frais Agriculture A  
0805.50.90 autres Agriculture A  
0805.90 autres    
0805.90.10 frais Agriculture A  
0805.90.90 autres Agriculture A  
08.06 Raisins, frais ou secs    
0806.10 frais Agriculture A  
0806.20 secs Agriculture A  
08.07 Melons (y compr is les pastèques) et papa yes, frais    
0807.1 Melons (y compr is les pastèques)    
0807.11 Pastèques Agriculture A  
0807.19 autres Agriculture A  
0807.20 Papa yes Agriculture A  
08.08 Pommes, poires et coings, frais    
0808.10 Pommes Agriculture A  
0808.30 Poires Agriculture A  
0808.40 Coings Agriculture A  16.9.2016 L 250/1283 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
08.09 Abr icots, cerises, pêches (y compris les brugnons et necta ­
rines), prunes et prunelles, frais    
0809.10 Abr icots Agriculture A  
0809.2 Cerises    
0809.21 Cerises acides (Prunus cerasus) Agriculture A  
0809.29 autres Agriculture A  
0809.30 Pêches, y compris les brugnons et nectar ines Agriculture A  
0809.40 Prunes et prunelles Agriculture A  
08.10 Autres fruits frais    
0810.10 Fraises Agriculture A  
0810.20 Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier et mûres-fram ­
boises Agriculture A  
0810.30 Groseilles à grappes ou à maquereau Agriculture A  
0810.40 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium Agriculture A  
0810.50 Kiwis Agriculture A  
0810.60 Dur ians Agriculture A  
0810.70 Kak is (Plaquemines) Agriculture A  
0810.90 autres    
0810.90.10 Grenadilles et litch is Agriculture A  
0810.90.90 autres Agriculture A  
08.11 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants    
0811.10 Fraises Agriculture A  
0811.20 Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier, mûres-fram ­
boises et groseilles à grappes ou à maquereau Agriculture A  
0811.90 autres    
0811.90.15 Pulpe de grenadille; pulpe de litch i Agriculture A  16.9.2016 L 250/1284 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0811.90.90 autres Agriculture A  
08.12 Fruits conser vés provisoirement (au moyen de gaz sulfu ­
reux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conser ­
vation, par exem ple), mais impropres à l'alimentation en 
l'état    
0812.10 Cerises Agriculture A  
0812.90 autres    
0812.90.15 Pulpe de grenadille; pulpe de litch i Agriculture A  
0812.90.20 Fraises Agriculture A  
0812.90.90 autres Agriculture A  
08.13 Fruits séché s (autres que ceux des nos 08.01 à 08.06); mé­
langes de fruits séché s ou de fruits à coques du présent 
chapitre    
0813.10 Abr icots Agriculture A  
0813.20 Pruneaux Agriculture A  
0813.30 Pommes Agriculture A  
0813.40 autres fruits Agriculture A  
0813.50 Mélanges de fruits séché s ou de fruits à coques du présent 
chapitre Agriculture A  
0814.00 Écorces d'agr umes ou de melons (y compris de pastè ­
ques), fraîch es, congelées, présent ées dans l'eau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conser vation ou bien séchées Agriculture A  
09.01 Café, même torréf ié ou décaféin é; coques et pellicules de 
café; succédanés du café cont enant du café, quelles que 
soient les propor tions du mélang e    
0901.1 Café non torréfié    
0901.11 non décaféiné    
0901.11.10 Coffea arabica Agriculture A  
0901.11.20 Coffea robusta Agriculture A  
0901.11.90 autres Agriculture A  
0901.12 décaféiné    
0901.12.10 Coffea arabica Agriculture A  16.9.2016 L 250/1285 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0901.12.20 Coffea robusta Agriculture A  
0901.12.90 autres Agriculture A  
0901.2 Café torréf ié    
0901.21 non décaféiné Agriculture A  
0901.22 décaféiné Agriculture A  
0901.90 autres    
0901.90.10 Coques et pellicules de café Agriculture A  
0901.90.20 Succédanés du café conte nant du café Agriculture A  
09.02 Thé, même aromatisé    
0902.10 Thé vert (non fermenté ) présent é en emballages immé ­
diats d'un contenu n'excéd ant pas 3 kg Agriculture A  
0902.20 Thé vert (non fermenté) présent é autrement Agriculture A  
0902.30 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté , présen ­
tés en emballages immédiats d'un conte nu n'excédant pas 
3 kg Agriculture A  
0902.40 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté , présen ­
tés autrement Agriculture A  
0903.00 Maté Agriculture A  
09.04 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du 
genre Pimenta, séch és ou broyés ou pulvér isés    
0904.1 Poivre    
0904.11 non broyé ni pulvér isé Agriculture A  
0904.12 broyé ou pulvér isé Agriculture A  
0904.2 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    
0904.21 séchés, non broyés ni pulvér isés    
0904.21.10 Piments du genre Capsicum Agriculture A  
0904.21.30 Piments du genre Pimenta Agriculture A  
0904.22 broyés ou pulvér isés    
0904.22.10 Piments du genre Capsicum Agriculture A  16.9.2016 L 250/1286 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0904.22.30 Piments du genre Pimenta Agriculture A  
09.05 Vanille    
0905.10 non broyée ni pulvér isée Agriculture A  
0905.20 broyée ou pulvér isée Agriculture A  
09.06 Cannelle et fleurs de cannelier    
0906.1 non broyées ni pulvér isées    
0906.11 Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) Agriculture A  
0906.19 autres Agriculture A  
0906.20 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
09.07 Girof les (antofles, clous et griffes)    
0907.10 non broyées ni pulvér isées Agriculture A  
0907.20 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
09.08 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes    
0908.1 Noix muscades    
0908.11 non broyées ni pulvér isées Agriculture A  
0908.12 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
0908.2 Macis    
0908.21 non broyés ni pulvér isés Agriculture A  
0908.22 broyés ou pulvér isés Agriculture A  
0908.3 Amomes et cardamomes    
0908.31 non broyés ni pulvér isés Agriculture A  
0908.32 broyés ou pulvér isés Agriculture A  
09.09 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cu­
min, de carvi; baies de genièvre    
0909.2 Graines de coriandre    
0909.21 non broyées ni pulvér isées Agriculture A  16.9.2016 L 250/1287 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
0909.22 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
0909.3 Graines de cumin    
0909.31 non broyées ni pulvér isées Agriculture A  
0909.32 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
0909.6 Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de 
genièvre    
0909.61 non broyées ni pulvér isées Agriculture A  
0909.62 broyées ou pulvér isées Agriculture A  
09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laur ier, 
curry et autres épices    
0910.1 Gingembre    
0910.11 non broyé ni pulvér isé Agriculture A  
0910.12 broyé ou pulvér isé Agriculture A  
0910.20 Safran Agriculture A  
0910.30 Curcuma Agriculture A  
0910.9 autres épices    
0910.91 Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre Agriculture A  
0910.99 autres Agriculture A  
10.01 Froment (blé) et méte il    
1001.1 Froment (blé) dur    
1001.11 de semence Agriculture A  
1001.19 autres Agriculture A  
1001.9 autres    
1001.91 de semence Agriculture D*  
1001.99 autres Agriculture D*  
10.02 Seig le    
1002.10 de semence Agriculture A  16.9.2016 L 250/1288 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1002.90 autres Agriculture A  
10.03 Orge    
1003.10 de semence Agriculture E*  
1003.90 autres Agriculture E*  
10.04 Avoine    
1004.10 de semence Agriculture A  
1004.90 autres Agriculture A  
10.05 Maïs    
1005.10 de semence Agriculture X  
1005.90 autres    
1005.90.10 Graines ou grains séchés propres à l'alimentation hu­
maine, non autrement préparés ou transf ormés et non 
emballés en tant que semences [à l'exclusion du pop corn 
(Zea mays everta) ] Agriculture X  
1005.90.90 autres Agriculture X  
10.06 Riz    
1006.10 Riz en paille (riz paddy) Agriculture A  
1006.20 Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun) Agriculture A  
1006.30 Riz semi-blanc hi ou blanchi, même poli ou glacé Agriculture A  
1006.40 Riz en brisures Agriculture A  
10.07 Sorgho à grains    
1007.10 de semence Agriculture A  
1007.90 autres Agriculture A  
10.08 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales    
1008.10 Sarrasin Agriculture A  
1008.2 Millet    
1008.21 de semence Agriculture A  16.9.2016 L 250/1289 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1008.29 autres Agriculture A  
1008.30 Alpiste Agriculture A  
1008.40 Fonio (Digitar ia spp.) Agriculture A  
1008.50 Quinoa (Chenopodium quinoa) Agriculture A  
1008.60 Triticale Agriculture A  
1008.90 autres céréales Agriculture A  
1101.00 Farines de froment (blé) ou de méteil    
1101.00.10 Farine de blé compl ète obtenu e par mouture de grains en­
tiers (son, germe et endosper me) (à l'exclusion du son de 
blé séparé, du germe de blé séparé et de l'endosper me ou 
de la semoule de blé séparé) Agriculture X  
1101.00.90 autres Agriculture X  
11.02 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de mé­
teil    
1102.20 Farine de maïs Agriculture X  
1102.90 autres    
1102.90.15 Farine d'av oine Agriculture A  
1102.90.30 Farine de sorgho Agriculture A  
1102.90.40 Farine de riz Agriculture A  
1102.90.50 Farine de seigle Agriculture A  
1102.90.90 autres Agriculture A  
11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales    
1103.1 Gruaux et semoules    
1103.11 de froment (blé) Agriculture X  
1103.13 de maïs    
1103.13.10 Farine de maïs transf ormée uniquement par adjonction de 
minéraux et vitamines dans une propor tion n'excéd ant 
pas 1 % en volume du produit final et à la seule fin d'en 
accroître la valeur nutr itionnelle Agriculture X  
1103.13.90 autres Agriculture X  16.9.2016 L 250/1290 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1103.19 d'autres céréales    
1103.19.10 d'av oine Agriculture A  
1103.19.20 de riz Agriculture A  
1103.19.90 autres Agriculture A  
1103.20 Agg lomérés sous forme de pellets    
1103.20.10 de blé Agriculture X  
1103.20.20 de blé, en emballages immédiats d'un cont enu excéda nt 
10 kg Agriculture A  
1103.20.90 Autres Agriculture A  
11.04 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, 
en flocons, perlés, tranché s ou concassés, par exemple), à 
l'excep tion du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, 
aplatis, en flocons ou moulus    
1104.1 Grains aplatis ou en flocons    
1104.12 d'av oine Agriculture A  
1104.19 d'autres céréales    
1104.19.10 d'orge Agriculture A*  
1104.19.90 autres Agriculture A  
1104.2 autres grains travaillés (mondés, perlés, tranché s ou 
concassés, par exem ple)    
1104.22 d'av oine Agriculture A  
1104.23 de maïs    
1104.23.10 Grains séchés moulus non autrement préparés ou trans ­
formés Agriculture X  
1104.23.90 autres Agriculture X  
1104.29 d'autres céréales    
1104.29.10 d'orge Agriculture A*  
1104.29.90 autres Agriculture A  
1104.30 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Agriculture A  16.9.2016 L 250/1291 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
11.05 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés 
sous forme de pellets, de pommes de terre    
1105.10 Farine, semoule et poudre Agriculture A  
1105.20 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets    
1105.20.10 Pellets de pommes de terre Agriculture A  
1105.20.90 autres Agriculture A  
11.06 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du 
no 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du 
no 07.14 et des produits du chapitre 8    
1106.10 de légumes à cosse secs du no 07.13    
1106.10.10 de haricots secs Agriculture A  
1106.10.90 autres Agriculture A  
1106.20 de sagou ou des racines ou tubercules du no 07.14 Agriculture A  
1106.30 des produits du chapitre 8    
1106.30.10 impor tées de Suisse Agriculture X  
1106.30.90 autres Agriculture A  
11.07 Malt, même torréf ié    
1107.10 non torré fié    
1107.10.10 de blé Agriculture A*  
1107.10.20 d'orge Agriculture A  
1107.10.25 d'av oine Agriculture A  
1107.10.50 de sorgho Agriculture A  
1107.10.90 autres Agriculture A  
1107.20 torréfié    
1107.20.10 de blé Agriculture A*  
1107.20.20 d'orge Agriculture A  16.9.2016 L 250/1292 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1107.20.25 d'av oine Agriculture A  
1107.20.90 autres Agriculture A  
11.08 Amidons et fécules; inuline    
1108.1 Amidons et fécules    
1108.11 Amidon de froment (blé)    
1108.11.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
1,5 kg Agriculture A*  
1108.11.90 autres Agriculture A  
1108.12 Amidon de maïs    
1108.12.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
1,5 kg Agriculture A  
1108.12.90 autres Agriculture A  
1108.13 Fécule de pommes de terre    
1108.13.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
1,5 kg Agriculture A  
1108.13.90 autres Agriculture A  
1108.14 Fécule de manioc (cassav e)    
1108.14.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
1,5 kg Agriculture A  
1108.14.90 autres Agriculture A  
1108.19 autres amidons et fécules    
1108.19.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
1,5 kg Agriculture A  
1108.19.90 autres Agriculture A  
1108.20 Inuline Agriculture A  
1109.00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec Agriculture A  
12.01 Fèves de soja, même concassées    
1201.10 de semence Agriculture A  
1201.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1293 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
12.02 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décor ti­
quées ou concassées    
1202.30 de semence Agriculture A  
1202.4 autres    
1202.41 en coques Agriculture A  
1202.42 décor tiquées, même concassées Agriculture A  
1203.00 Coprah Agriculture A  
1204.00 Graines de lin, même concassées Agriculture A  
12.05 Graines de navette ou de colza, même concassées    
1205.10 Graines de navet te ou de colza à faible teneur en acide 
érucique Agriculture A  
1205.90 autres Agriculture A  
1206.00 Graines de tournesol , même concassées Agriculture A  
12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés    
1207.10 Noix et amandes de palmiste Agriculture A  
1207.2 Graines de coton    
1207.21 de semence Agriculture A  
1207.29 autres Agriculture A  
1207.30 Graines de ricin Agriculture A  
1207.40 Graines de sésame Agriculture A  
1207.50 Graines de moutarde Agriculture A  
1207.60 Graines de carthame (Car thamus tinctor ius) Agriculture A  
1207.70 Graines de melon Agriculture A  
1207.9 autres    
1207.91 Graines d'œillette ou de pavot Agriculture A  16.9.2016 L 250/1294 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1207.99 autres Agriculture A  
12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de moutarde    
1208.10 de fèves de soja Agriculture A  
1208.90 autres Agriculture A  
12.09 Graines, fruits et spores à ensemencer    
1209.10 Graines de betteraves à sucre Agriculture A  
1209.2 Graines fourragères    
1209.21 de luzer ne Agriculture A  
1209.22 de trèfle (Trifolium spp.) Agriculture A  
1209.23 de fétuque Agriculture A  
1209.24 de pâtur in des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) Agriculture A  
1209.25 de ray-grass (Lolium multif lorum Lam., Lolium perenne L.) Agriculture A  
1209.29 autres Agriculture A  
1209.30 Graines de plant es herbacées utilisées principalement 
pour leurs fleurs Agriculture A  
1209.9 autres    
1209.91 Graines de légumes Agriculture A  
1209.99 autres    
1209.99.10 Graines de carthame (Car thamus tinctor ius) Agriculture A  
1209.99.90 Graines de melon Agriculture A  
12.10 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline    
1210.10 Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme 
de pellets Agriculture A  
1210.20 Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pel­
lets; lupuline Agriculture A  16.9.2016 L 250/1295 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
12.11 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces 
utilisées principalement en parf umer ie, en médecine ou à 
usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou 
secs, même coupés, concassés ou pulvér isés    
1211.20 Racines de ginseng Agriculture A  
1211.30 Coca (feuille de) Agriculture A  
1211.40 Paille de pavot Agriculture A  
1211.90 autres    
1211.90.10 Pyrèthre Agriculture A  
1211.90.20 Basilic, bour rach e, estragon, menthe, romar in, rue et 
sauge, non broyés ou concassés Agriculture A  
1211.90.30 Basilic, bour rach e, estragon, menthe, romar in, rue et 
sauge, broyés ou concassés Agriculture A  
1211.90.40 Racines de réglisse Agriculture A  
1211.90.80 autres utilisées principalement en en médecine Agriculture A  
1211.90.90 autres Agriculture A  
12.12 Caroubes, algues, bette raves à sucre et cannes à sucre, 
fraîches, réfrigérées, cong elées ou séchées, même pulvér i­
sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végé ­
taux (y compris les racines de chicorée non torréf iées de 
la variété Cichor ium intybus sativum), servant principale ­
ment à l'alimentation humaine, non dénommés ni 
compr is ailleurs    
1212.2 Algues    
1212.21 destinées à l'alimentation humaine    
1212.21.10 congelées Agriculture A  
1212.21.90 autres Agriculture A  
1212.29 autres    
1212.29.10 congelées Agriculture A  
1212.29.90 autres Agriculture A  
1212.9 autres    
1212.91 Bettera ves à sucre Agriculture A  16.9.2016 L 250/1296 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1212.92 Caroubes    
1212.92.10 séchées, entières, fendues, broyées ou moulues, non autre ­
ment préparées ou transf ormées (à l'exclusi on des graines 
destinées à l'ensemencement) Agriculture A  
1212.92.90 autres Agriculture A  
1212.93 Cannes à sucre Agriculture A  
1212.94 Racines de chicorée Agriculture A  
1212.99 autres Agriculture A  
1213.00 Pailles et balles de céréales brutes, même haché es, mou ­
lues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets Agriculture A  
12.14 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, 
foin, luzer ne, trèfle, sainf oin, choux fourrager s, lupin, ves­
ces et produits fourrage rs similaires, même agglomérés 
sous forme de pellets    
1214.10 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzer ne Agriculture A  
1214.90 autres Agriculture A  
13.01 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléo ­
résines (baumes, par exem ple), naturelles    
1301.20 Gomme arabique Agriculture A  
1301.90 autres Agriculture A  
13.02 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dé­
rivés des végé taux, même modifi és    
1302.1 Sucs et extraits végétaux    
1302.11 Opium Agriculture A  
1302.12 de réglisse Agriculture A  
1302.13 de houblon Agriculture A  
1302.19 autres    
1302.19.05 Oléorésine de vanille (extrait de vanille) Agriculture A  
1302.19.07 de pyrèthre ou de racines de plant es à roténone Agriculture A  16.9.2016 L 250/1297 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1302.19.11 autres, conven ant à des usages médicaux, impor tés de 
Suisse Agriculture X  
1302.19.12 autres, conven ant à des usag es médicaux Agriculture A  
1302.19.90 autres Agriculture A  
1302.20 Matières pectiques, pectinat es et pectates Agriculture A  
1302.3 Mucilages et épaississants dérivés des végé taux, même 
modifi és    
1302.31 Agar -agar Agriculture A  
1302.32 Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de ca­
roubes ou de graines de guarée, même modifiés    
1302.32.10 non modifi és Agriculture A  
1302.32.20 modifi és Agriculture A  
1302.39 autres    
1302.39.10 non modifi és Agriculture A  
1302.39.20 modifi és Agriculture A  
14.01 Matières végéta les des espèces principalement utilisées en 
vanner ie ou en spar terie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia, pailles de céréales netto yées, blanc hies ou 
teint es, écorces de tilleul, par exemple)    
1401.10 Bambous Agriculture A  
1401.20 Rotins Agriculture A  
1401.90 autres    
1401.90.10 Osier Agriculture A  
1401.90.90 autres Agriculture A  
14.04 Produits végé taux non dénommés ni compr is ailleurs    
1404.20 Linters de coton    
1404.20.10 non transf ormés Agriculture A  
1404.20.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1298 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1404.90 autres Agriculture A  
15.01 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de vo­
lailles (autres que celles du no 02.09 ou du no 15.03)    
1501.10 Saindoux Agriculture A  
1501.20 autres graisses de porc Agriculture A  
1501.90 autres Agriculture A  
15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou ca­
prine (autres que celles du no 15.03)    
1502.10 Suif Agriculture A  
1502.90 autres Agriculture A  
1503.00 Stéar ine solaire, huile de saindoux, oléostéari ne, oléomar ­
garine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélang ées ni 
autrement préparées Agriculture A  
15.04 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de 
mammifères mar ins, même raffin ées, mais non chimique ­
ment modifi ées    
1504.10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions Pêche A*  
1504.20 Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres 
que les huiles de foies Pêche A*  
1504.30 Graisses et huiles de mammifères mar ins et leurs fractions Pêche A*  
1505.00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris 
la lanoline    
1505.00.10 Graisse de suint brute Agriculture A  
1505.00.90 autres Agriculture A  
1506.00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffi nées, mais non chimiquement modifi ées    
1506.00.15 Huile de pied de bœuf Agriculture A  
1506.00.90 autres Agriculture A  
15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifi ées    
1507.10 Huile brute, même dégommée Agriculture A  16.9.2016 L 250/1299 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1507.90 autres Agriculture A  
15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffi nées, mais 
non chimiquement modifiées    
1508.10 Huile brute Agriculture A  
1508.90 autres    
1508.90.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments Agriculture A  
1508.90.90 autres Agriculture A  
15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées    
1509.10 vierges    
1509.10.10 en aérosol Agriculture A  
1509.10.90 autres Agriculture A  
1509.90 autres    
1509.90.10 en aérosol Agriculture A  
1509.90.90 autres Agriculture A  
1510.00 Autres huiles et leurs fractions, obte nues excl usivement à 
partir d'olives, même raffin ées, mais non chimiquement 
modifi ées et mélang es de ces huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du no 15.09    
1510.00.10 en aérosol Agriculture A  
1510.00.90 autres Agriculture A  
15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées    
1511.10 Huile brute Agriculture A  
1511.90 autres Agriculture A  
15.12 Huiles de tourne sol, de carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi ­
fiées    
1512.1 Huiles de tourne sol ou de carthame et leurs fractions    
1512.11 Huiles brutes Agriculture A  16.9.2016 L 250/1300 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1512.19 autres    
1512.19.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments Agriculture A  
1512.19.90 autres Agriculture A  
1512.2 Huile de coton et ses fractions    
1512.21 Huile brute, même dépour vue de gossipol Agriculture A  
1512.29 autres    
1512.29.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments Agriculture A  
1512.29.90 autres Agriculture A  
15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba­
bassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifi ées    
1513.1 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions    
1513.11 Huile brute Agriculture A  
1513.19 autres Agriculture A  
1513.2 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions    
1513.21 Huiles brutes Agriculture A  
1513.29 autres Agriculture A  
15.14 Huiles de navett e, de colza ou de moutarde et leurs frac­
tions, même raffi nées, mais non chimiquement modifiées    
1514.1 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide éru­
cique et leurs fractions    
1514.11 Huiles brutes Agriculture A  
1514.19 autres    
1514.19.10 en récipients d'une cont enance n'excédant pas 205 litres Agriculture A  
1514.19.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1301 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1514.9 autres    
1514.91 Huiles brutes Agriculture A  
1514.99 autres    
1514.99.10 en récipients d'une cont enance n'excédant pas 205 litres Agriculture A  
1514.99.90 autres Agriculture A  
15.15 Autres graisses et huiles végé tales (y compris l'huile de jo­
joba) et leurs fractions, fixes, même raffi nées, mais non 
chimiquement modifi ées    
1515.1 Huile de lin et ses fractions    
1515.11 Huile brute Agriculture A  
1515.19 autres Agriculture A  
1515.2 Huile de maïs et ses fractions    
1515.21 Huile brute Agriculture A  
1515.29 autres    
1515.29.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments, en récipients d'une conte nance n'excéd ant 
pas 205 litres Agriculture A  
1515.29.20 autres, en récipients d'une contenanc e n'excéd ant pas 205 
litres Agriculture A  
1515.29.90 autres Agriculture A  
1515.30 Huile de ricin et ses fractions Agriculture A  
1515.50 Huile de sésame et ses fractions    
1515.50.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments Agriculture A  
1515.50.90 autres Agriculture A  
1515.90 autres    
1515.90.10 commercialisées et distr ibuées pour servir à la cuisson des 
aliments Agriculture A  16.9.2016 L 250/1302 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1515.90.90 autres Agriculture A  
15.16 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totaleme nt hydrogénées, inter estér ifiées, 
réestéri fiées ou élaïdinisées, même raffin ées, mais non au­
trement préparées    
1516.10 Graisses et huiles animales et leurs fractions    
1516.10.10 entièrement de poissons ou de mammifères mar ins Pêche A*  
1516.10.90 autres Pêche A*  
1516.20 Graisses et huiles végét ales et leurs fractions    
1516.20.10 Huiles de ricin Agriculture A  
1516.20.90 autres Agriculture A  
15.17 Margar ine; mélang es ou préparations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions 
de différ entes graisses ou huiles du présent chapitre 
(autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs frac­
tions du no 15.16):    
1517.10 Margar ine, à l'exclusion de la margarine liquide:    
1517.10.10 contenant en poids plus de 10 % mais pas plus de 15 % 
de matières grasses provenant du lait Agriculture A  
1517.10.90 autres Agriculture A  
1517.90 autres    
1517.90.10 contenant en poids plus de 10 % mais pas plus de 15 % 
de matières grasses provenant du lait Agriculture A  
1517.90.20 Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le dé­
moulage Agriculture A  
1517.90.90 autres Agriculture A  
1518.00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshy dratées, sulfurées, souff lées, stando ­
lisées ou autrement modifi ées chimiquement (à l'exclusi on 
de celles du no 15.16); mélang es ou préparations non ali­
mentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou 
de fractions de différent es graisses ou huiles du présent 
chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:    
1518.00.10 Lino xyne Agriculture A  16.9.2016 L 250/1303 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1518.00.90 autres Agriculture A  
1520.00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Agriculture A  
15.21 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles 
ou d'autres insectes et sper maceti, même raffin és ou colo ­
rés:    
1521.10 Cires végéta les    
1521.10.10 Cire de carnauba Agriculture A  
1521.10.90 autres Agriculture A  
1521.90 autres Agriculture A  
1522.00 Dégras; résidus provenant du trait ement des corps gras 
ou des cires animales ou végé tales Agriculture A  
1601.00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de 
ces produits    
1601.00.10 Pâté de foie gras et foie gras Agriculture A  
ex1601.00 Mor tadella Bologna Agriculture L*  
1601.00.90 autres Agriculture X  
16.02 Autres préparations et conser ves de viande, d'abats ou de 
sang    
1602.10 Préparations homog énéisées Agriculture A*  
1602.20 de foies de tous animaux:    
1602.20.10 Pâté de foie gras et foie gras Agriculture A  
1602.20.90 autres Agriculture X  
1602.3 de volailles du no 01.05    
1602.31 de dinde Agriculture A  
1602.32 de coqs et de poules    
1602.32.10 Pâtés Agriculture A  
1602.32.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1304 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1602.39 autres    
1602.39.10 Pâtés Agriculture A  
1602.39.90 autres Agriculture A  
1602.4 de l'espèce porcine    
1602.41 Jambons et leurs morceaux Agriculture X  
1602.42 Épaules et leurs morceaux Agriculture X  
1602.49 autres, y compr is les mélanges    
1602.49.30 Côtes cuites, non mar inées, congelées, en emballages im­
médiats d'un cont enu de 10 kg ou plus Agriculture A  
1602.49.90 autres Agriculture X  
1602.50 de l'espèce bovine    
1602.50.30 Tripes Agriculture A*  
1602.50.40 en emballages immédiats d'un cont enu de 5 kg ou plus Agriculture A*  
1602.50.90 autres Agriculture X  
1602.90 autres, y compr is les préparations de sang de tous ani­
maux    
1602.90.05 Préparations et conser ves de viande d'autr uche Agriculture X  
1602.90.10 Pâtés Agriculture X  
1602.90.20 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Agriculture A*  
1602.90.90 autres Agriculture X  
1603.00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres inve rtébrés aquatiques:    
1603.00.10 Extraits de viande (à l'exclusion de la viande de baleines) Agriculture A  
1603.00.15 Extraits et jus de viande de baleines Pêche A*  
1603.00.20 Autres jus de viande Agriculture A  16.9.2016 L 250/1305 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1603.00.30 Extraits de poissons Pêche C*  
1603.00.9 autres    
1603.00.91 Extraits et jus d'or meaux Pêche A*  
1603.00.99 autres Pêche A*  
16.04 Préparations et conser ves de poissons; caviar et ses succé ­
danés préparés à partir d'œufs de poisson    
1604.1 Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des pois ­
sons hachés    
1604.11 Saumons Pêche A*  
1604.12 Harengs    
1604.12.10 congelés Pêche A*  
1604.12.90 autres Pêche A*  
1604.13 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots    
1604.13.05 Sardines (Sardina pilchar dus) à l'huile, en cont eneurs métal ­
liques étanches Pêche C*  
1604.13.10 Sprats (Sprattus sprattus) à l'huile, en conteneur s métalli ­
ques étanches Pêche A*  
1604.13.12 Sardinelles (Sardinella spp.), en conteneurs métalliques 
étanches, destinées à la consommation humaine Pêche A*  
1604.13.15 Autres sardinelles (Sardinella spp.), en conteneur s métalli ­
ques étanches Pêche A*  
1604.13.17 Pilchards (Sardinops spp.), en récipients métalliques étan ­
ches, destinés à la consommation humaine Pêche A*  
1604.13.20 Autres pilchards (Sardinops spp.), en récipients métalliques 
étanches Pêche A*  
1604.13.80 autres, cong elés Pêche A*  
1604.13.90 autres Pêche A*  
1604.14 Thons, listaos et bonite s (Sarda spp.):    
1604.14.10 congelés Pêche A*  
1604.14.90 autres Pêche A*  16.9.2016 L 250/1306 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1604.15 Maquereaux    
1604.15.10 congelés Pêche A*  
1604.15.20 autres Pêche A*  
1604.15.90 autres Pêche A*  
1604.16 Anchois Pêche A*  
1604.17 Anguilles    
1604.17.10 congelées Pêche C*  
1604.17.90 autres Pêche A*  
1604.19 autres    
1604.19.10 congelés Pêche C*  
1604.19.20 Chinchard (Trachur us trachur us), non congelés, en conte ­
neurs métalliques étanches Pêche A*  
1604.19.90 autres Pêche A*  
1604.20 autres préparations et conser ves de poissons:    
1604.20.10 Pâtes de poisson Pêche A*  
1604.20.20 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1604.20.30 autres anchois Pêche A*  
1604.20.35 destinés à la consommation humaine Pêche A*  
1604.20.40 Autres pilchards (Sardinops spp.), maqueraux et chinchar ds 
(Trachur us trachur us), en cont eneurs métalliques étanches Pêche A*  
1604.20.80 autres, cong elées Pêche C*  
1604.20.90 autres Pêche A*  
1604.3 Caviar et ses succédanés:    
1604.31 Caviar Pêche A*  
1604.32 Succédanés de caviar Pêche A*  16.9.2016 L 250/1307 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
16.05 Crustacés, mollusques et autres invertébr és aquatiques, 
préparés ou conser vés:    
1605.10 Crabes    
1605.10.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.10.80 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.10.90 autres Pêche A*  
1605.2 Crevettes    
1605.21 Non présent ées dans un contenant hermétique:    
1605.21.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.21.90 autres Pêche A*  
1605.29 Autres    
1605.29.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.29.90 autres Pêche A*  
1605.30 Homards    
1605.30.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.30.90 autres Pêche A*  
1605.40 autres crustacés:    
1605.40.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.40.80 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.40.90 autres Pêche A*  
1605.5 Mollusques    
1605.51 Huîtres    
1605.51.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.51.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.51.90 autres Pêche A*  16.9.2016 L 250/1308 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1605.52 Coquilles St-Jacques ou peignes, péton cles ou vanneaux, 
autres coquillages    
1605.52.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.52.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.52.90 autres Pêche A*  
1605.53 Moules    
1605.53.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.53.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.53.90 autres Pêche A*  
1605.54 Seiches, sépioles, calmars et encor nets:    
1605.54.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.54.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.54.90 autres Pêche A*  
1605.55 Poulpes ou pieuvres    
1605.55.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.55.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.55.90 autres Pêche A*  
1605.56 Clams, coques et arches:    
1605.56.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.56.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.56.90 autres Pêche A*  
1605.57 Ormeaux:    
1605.57.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.57.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.57.90 autres Pêche A*  16.9.2016 L 250/1309 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1605.58 Escargots, autres que de mer:    
1605.58.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.58.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.58.90 autres Pêche A*  
1605.59 Autres:    
1605.59.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.59.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.59.90 autres Pêche A*  
1605.6 autres inve rtébrés aquatiques:    
1605.61 Bêches-de-mer    
1605.61.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.61.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.61.90 autres Pêche A*  
1605.62 Oursins    
1605.62.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.62.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.62.90 autres Pêche A*  
1605.63 Méduses    
1605.63.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  
1605.63.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.63.90 autres Pêche A*  
1605.69 Autres:    
1605.69.10 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Pêche A*  16.9.2016 L 250/1310 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1605.69.20 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Pêche A*  
1605.69.90 autres Pêche A*  
17.01 Sucres de canne ou de bettera ve et sacchar ose chimique ­
ment pur, à l'état solide    
1701.1 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:    
1701.12 de betterave Agriculture X  
1701.13 Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-posi ­
tions du présent chapit re Agriculture X  
1701.14 autres sucres de canne Agriculture X  
1701.9 Autres:    
1701.91 additionnés d'aromatisants ou de colorants Agriculture X  
1701.99 autres Agriculture X  
17.02 Autres sucres, y compris le lacto se, le maltose , le glucose 
et le fructo se (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; 
sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colo ­
rants; succédanés du miel, même mélangés de miel natu ­
rel; sucres et mélasses caramélisés    
1702.1 Lactose et sirop de lacto se:    
1702.11 contenant en poids 99 % ou plus de lacto se, expr imé en 
lactose anhydre calculé sur matière sèche Agriculture A  
1702.19 autres Agriculture A  
1702.20 Sucre et sirop d'érable Agriculture A  
1702.30 Glucose et sirop de glucose, ne cont enant pas de fructo se 
ou cont enant en poids à l'état sec moins de 20 % de fruc­
tose Agriculture A  
1702.40 Glucose et sirop de glucose, conte nant en poids à l'état 
sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructo se, à l'excep tion 
du sucre inverti (ou inter verti) Agriculture A  
1702.50 Fructo se chimiquement pur Agriculture A  16.9.2016 L 250/1311 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1702.60 autre fructo se et sirop de fructose, cont enant en poids à 
l'état sec plus de 50 % de fructo se, à l'exception du sucre 
inver ti (ou inter verti) Agriculture A  
1702.90 autres, y compris le sucre inverti (ou inter verti) et les 
autres sucres et sirops de sucres cont enant en poids à 
l'état sec 50 % de fructose Agriculture A  
17.03 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffin age du sucre    
1703.10 Mélasses de canne Agriculture A  
1703.90 autres Agriculture A  
17.04 Sucrer ies sans cacao (y compris le chocolat blanc)    
1704.10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de su­
cre Agriculture X  
1704.90 autres Agriculture 25 %  
1801.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréf iés Agriculture A  
1802.00 Coques, pellicules (pelures) et autres déch ets de cacao Agriculture A  
18.03 Pâte de cacao, même dégraissée    
1803.10 non dégraissée Agriculture A  
1803.20 complèt ement ou partiellement dégraissée Agriculture A  
1804.00 Beur re, graisse et huile de cacao Agriculture A  
1805.00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants Agriculture A  
18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du 
cacao    
1806.10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édul ­
corants Agriculture A  
1806.20 autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâte ux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en réci­
pients ou en emballages immédiats, d'un contenu excé ­
dant 2 kg    
1806.20.10 Chocolat et sucrer ies contenant du cacao Agriculture A  16.9.2016 L 250/1312 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1806.20.90 autres Agriculture A  
1806.3 autres, présent és en tablett es, barres ou bâton s    
1806.31 fourrés Agriculture A  
1806.32 non fourrés Agriculture A  
1806.90 autres Agriculture A  
19.01 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou cont enant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne conte ­
nant pas de cacao ou conte nant moins de 5 % en poids 
de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, 
non dénommées ni compr ises ailleurs    
1901.10 Préparations pour l'alimentation des enfants, condition ­
nées pour la vente au détail Agriculture A  
1901.20 Mélanges et pâte s pour la préparation des produits de la 
boulangeri e, de la pâtisser ie ou de la biscuite rie du 
no 19.05 Agriculture A  
1901.90 autres    
1901.90.10 Farine de maïs Agriculture A  
1901.90.20 Bière en poudre africaine traditionnelle au sens de la note 
complémentaire 1 du chapitre 19 Agriculture X  
1901.90.30 Mélanges de lait en poudre d'une teneur en prot éines cal­
culée sur matière sèch e d'au moins 30 % (m/m) Agriculture X  
ex1901.90 autres, en emballages immédiats d'un conte nu de 5 kg ou 
plus Agriculture H*  
1901.90.90 autres Agriculture X  
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles 
que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocc hi, ra­
violi, cannelloni; couscous, même préparé    
1902.1 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement pré­
parées    
1902.11 contenant des œufs Agriculture A  
1902.19 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1313 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
1902.20 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement pré­
parées)    
1902.20.10 farcies à la viande Agriculture A  
1902.20.20 farcies au poisson, aux crustacés ou aux mollusques Agriculture A  
1902.20.90 autres Agriculture A  
1902.30 autres pâtes alimentaires Agriculture A  
1902.40 Couscous    
1902.40.10 non préparé Agriculture A  
1902.40.90 autres Agriculture A  
1903.00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures 
ou formes similaires Agriculture A  
19.04 Produits à base de céréales obtenu s par souff lage ou gril­
lage (cor n flakes, par exem ple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travai llés (à l'exce ption de la farine, du gruau et de 
la semoule), précuites ou autrement préparées, non dé­
nommées ni compr ises ailleurs    
1904.10 Produits à base de céréales obtenu s par souff lage ou gril­
lage Agriculture A  
1904.20 Préparations alimentaires obte nues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélang es de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
souff lées    
1904.20.10 Préparations du type muesli à base de flocons de céréales 
non grillés Agriculture A  
1904.20.90 autres Agriculture A  
1904.30 Bulgur de blé Agriculture A  
1904.90 autres    
1904.90.10 Riz préparé Agriculture A  
1904.90.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1314 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
19.05 Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la biscui ­
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cachet er, pâ­
tes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires    
1905.10 Pain croustillant dit Knäck ebrot Agriculture A  
1905.20 Pain d'épices Agriculture A  
1905.3 Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufr ettes:    
1905.31 Biscuits additionnés d'édulcorants Agriculture A  
1905.32 Gaufres et gaufrettes Agriculture A  
1905.40 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés Agriculture A  
1905.90 autres    
1905.90.10 Pain au gluten Agriculture A  
1905.90.20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médica ­
ments, pains à cacheter , pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires Agriculture A  
1905.90.30 Chapelure Agriculture A  
1905.90.40 Pain compl et (consistant en une pâte faite de farine 
complèt e et d'eau, avec ou sans autres ingrédients, levée 
au moyen de levure ou autre, et cuite sous diverses for­
mes et dimensions Agriculture A  
1905.90.90 autres Agriculture A  
20.01 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plant es, 
préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique:    
2001.10 Concombres et cornichon s Agriculture A  
2001.90 autres    
2001.90.10 Olives Agriculture A  
2001.90.20 Oignons Agriculture A  
2001.90.30 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture A  
2001.90.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1315 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
20.02 Tomates préparées ou conser vées autrement qu'au vinai ­
gre ou à l'acide acétique:    
2002.10 Tomates, entières ou en morceaux    
2002.10.10 Tomates, entières ou en morceaux Agriculture A  
2002.10.80 autres, en cont eneurs métalliques étanche s Agriculture A  
2002.10.90 autres Agriculture A  
2002.90 autres Agriculture A  
20.03 Champignons et truffes, préparés ou conser vés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:    
2003.10 Champignons du genre Agari cus    
2003.10.10 congelés (à l'exclusi on des plats préparés) Agriculture A  
2003.10.90 autres Agriculture A  
2003.90 Autres:    
2003.90.05 Truffes Agriculture A  
2003.90.10 congelées (à l'exclusion des plats préparés) Agriculture A  
2003.90.90 autres Agriculture A  
20.04 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, cong elés (à l'exclusion des 
produits du no 2006):    
2004.10 Pommes de terre    
2004.10.10 sous forme de farine, fécule ou flocons Agriculture A  
2004.10.20 Chips ou frites Agriculture A  
2004.10.90 autres Agriculture A  
2004.90 autres légumes et mélange s de légumes:    
2004.90.10 Choux, concombres et cornichons Agriculture A  16.9.2016 L 250/1316 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2004.90.20 Pois (Pisum sativum), haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 
et lentilles Agriculture A  
2004.90.30 Olives Agriculture A  
2004.90.40 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture A  
2004.90.90 autres Agriculture A  
20.05 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'exclusion 
des produits du no 20.06):    
2005.10 Légumes homogénéisés    
2005.10.10 impor tés de Suisse Agriculture X  
2005.10.90 autres Agriculture A  
2005.20 Pommes de terre    
2005.20.10 sous forme de farine, fécule ou flocons Agriculture A  
2005.20.90 autres Agriculture A  
2005.40 Pois (Pisum sativum):    
2005.40.10 Préparations à base de farines ou de semoules pour l'ali­
mentation des enfa nts ou pour des usag es diététique s ou 
culinaires Agriculture A  
2005.40.90 autres Agriculture A  
2005.5 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):    
2005.51 Haricots en grains Agriculture A  
2005.59 autres Agriculture A  
2005.60 Asperges Agriculture A  
2005.70 Olives Agriculture A  
2005.80 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture A  
2005.9 autres légumes et mélange s de légumes:    
2005.91 Jets de bambou Agriculture A  16.9.2016 L 250/1317 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2005.99 autres    
2005.99.1 Pickles, moutarde, chutne y et préparations similaires    
2005.99.11 impor tés de Suisse Agriculture X  
2005.99.12 autres Agriculture A  
2005.99.2 Lentilles, concombres et cornichon s:    
2005.99.21 impor tés de Suisse Agriculture X  
2005.99.22 autres Agriculture A  
2005.99.3 Choucroute:    
2005.99.31 impor tée de Suisse Agriculture X  
2005.99.32 autres Agriculture A  
2005.99.9 Autres:    
2005.99.91 impor tés de Suisse Agriculture X  
2005.99.99 autres Agriculture A  
2006.00 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plan ­
tes, confits au sucre (égoutt és, glacés ou cristallisés):    
2006.00.10 Écorces de fruits conf ites Agriculture A  
2006.00.20 Fruits cristallisés Agriculture A  
2006.00.30 Cerises, égouttées ou glacées Agriculture A  
2006.00.40 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture A  
2006.00.90 autres Agriculture A  
20.07 Confi tures, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, 
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants    
2007.10 Préparations homog énéisées Agriculture A  
2007.9 Autres:    
2007.91 Agrumes Agriculture A  16.9.2016 L 250/1318 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2007.99 autres Agriculture A  
20.08 Fruits et autres parties comestibles de plant es, autrement 
préparés ou conser vés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni 
compr is ailleurs    
2008.1 Fruits à coques, arac hides et autres graines, même mélan ­
gés entre eux:    
2008.11 Arachides:    
2008.11.10 Beur re d'arachide Agriculture A  
2008.11.20 Arachides grillées Agriculture A  
2008.11.90 autres Agriculture A  
2008.19 autres, y compr is les mélanges Agriculture A  
2008.20 Ananas Agriculture A  
2008.30 Agrumes Agriculture A  
2008.40 Poires Agriculture A  
2008.50 Abr icots Agriculture A  
2008.60 Cerises Agriculture A  
2008.70 Pêches, y compris les brugnons et nectar ines Agriculture A  
2008.80 Fraises Agriculture A  
2008.9 autres, y compris les mélange s, autres que ceux du 
no 2008.19:    
2008.91 Cœurs de palmier Agriculture A  
2008.93 Airelles roug es (Vaccinium macrocar pon, Vaccinium oxycoccos, 
Vaccinium vitis-idaea) Agriculture A  
2008.97 Mélanges Agriculture A  
2008.99 autres    
2008.99.40 Tamar ins Agriculture A  16.9.2016 L 250/1319 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2008.99.50 Gingembre conser vé dans du sirop, en emballages immé ­
diats d'un contenu de 45 kg ou plus Agriculture A  
2008.99.60 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) Agriculture A  
2008.99.90 autres Agriculture A  
20.09 Jus de fruits (y compr is les moûts de raisin) ou de légu ­
mes, non fermenté s, sans addition d'alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants:    
2009.1 Jus d'orange    
2009.11 congelés Agriculture A  
2009.12 non cong elés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 Agriculture A  
2009.19 autres Agriculture A  
2009.2 Jus de pamplem ousse ou de pomelo:    
2009.21 d'une valeur Brix n'excédant pas 20 Agriculture A  
2009.29 autres Agriculture A  
2009.3 Jus de tout autre agrume    
2009.31 d'une valeur Brix n'excédant pas 20 Agriculture A  
2009.39 autres Agriculture A  
2009.4 Jus d'ananas    
2009.41 d'une valeur Brix n'excédant pas 20 Agriculture A  
2009.49 autres Agriculture A  
2009.50 Jus de tomat e Agriculture A  
2009.6 Jus de raisin (y compr is les moûts de raisin)    
2009.61 d'une valeur Brix n'excédant pas 30 Agriculture A  16.9.2016 L 250/1320 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2009.69 autres Agriculture A  
2009.7 Jus de pomme:    
2009.71 d'une valeur Brix n'excédant pas 20 Agriculture A  
2009.79 autres Agriculture A  
2009.8 Jus de tout autre fruit ou légume:    
2009.81 Jus d'airelle roug e (Vaccinium macrocar pon, Vaccinium oxy­
coccos, Vaccinium vitis-idaea):    
2009.81.10 concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, 
d'une valeur Brix n'excédant pas 45 Agriculture A  
2009.81.90 autres Agriculture A  
2009.89 Autres:    
2009.89.10 Jus de kiwi, concentré, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une valeur Brix excédant 60 Agriculture A  
2009.89.20 Jus de grenade, concentré, sans addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants, d'une valeur Brix excédant 60 Agriculture A  
2009.89.30 Jus de cerise, concentré, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une valeur Brix excédant 60 Agriculture A  
2009.89.40 Jus de fruit de la passion, concentré, sans addition de su­
cre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix excéd ant 45 Agriculture A  
2009.89.50 Autres jus de fruit Agriculture A  
2009.89.60 Jus de légumes Agriculture A  
2009.90 Mélanges de jus:    
2009.90.10 Jus de fruits Agriculture A  
2009.90.20 Jus de légumes Agriculture A  16.9.2016 L 250/1321 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
21.01 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté 
et préparations à base de ces produits ou à base de café, 
thé ou maté; chicorée torré fiée et autres succédanés torré ­
fiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:    
2101.1 Extraits, essences et concentrés de café et préparations à 
base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de 
café    
2101.11 Extraits, essences et concentrés:    
2101.11.10 Pâtes de café (mélange s de café torréf ié moulu et de grais ­
ses végétales) Agriculture A  
2101.11.90 autres Agriculture A  
2101.12 Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à 
base de café:    
2101.12.10 Pâtes de café (mélange s de café torréf ié moulu et de grais ­
ses végétales) Agriculture A  
2101.12.90 autres Agriculture A  
2101.20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et pré­
parations à base de ces extraits, essences ou concentrés 
ou à base de thé ou de mat é Agriculture A  
2101.30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torré fiés du café et 
leurs extraits, essences et concentrés    
2101.30.10 Chicorée torré fiée et autres succédanés torréf iés du café Agriculture A  
2101.30.90 autres Agriculture A  
21.02 Levures (vivantes ou mor tes); autres micro-orga nismes 
monocellulaires mor ts (à l'exclusion des vaccins du 
no 30.02); poudres à lever préparées    
2102.10 Levures vivante s Agriculture A  
2102.20 Levures mor tes; autres micro-org anismes monocellulaires 
mor ts Agriculture A  
2102.30 Poudres à lever préparées Agriculture A  
21.03 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments 
et assaisonnements, compo sés; farine de moutarde et 
moutarde préparée    
2103.10 Sauce de soja Agriculture A  16.9.2016 L 250/1322 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2103.20 Tomato ketc hup et autres sauces tomat es Agriculture A  
2103.30 Farine de moutarde et moutarde préparée    
2103.30.1 Farine de moutarde    
2103.30.11 impor tée de Suisse Agriculture X  
2103.30.12 autres Agriculture A  
2103.30.2 Moutarde préparée    
2103.30.21 impor tée de Suisse Agriculture X  
2103.30.22 autres Agriculture A  
2103.90 autres    
2103.90.10 Préparations de farines ou d'extraits de malt pour sauces 
et sauces préparées Agriculture A  
2103.90.90 autres Agriculture A  
21.04 Préparations pour soupes, potag es ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composit es homogénéisées    
2104.10 Préparations pour soupes, potag es ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés    
2104.10.10 Préparations pour soupes, potag es ou bouillons Agriculture A  
2104.10.20 autres, en poudre, sous forme solide ou sous une autre 
forme concentrée Agriculture A  
2104.10.90 autres Agriculture A  
2104.20 Préparations alimentaires composit es homogénéisées Agriculture A  
2105.00 Glaces de consommation, même conte nant du cacao:    
2105.00.10 Glaces de consommation ne contenant pas de cacao ou 
de sucre ajouté Agriculture K*  
2105.00.20 Glaces de consommation cont enant de cacao ou de sucre 
ajout é Agriculture K*  
2105.00.90 autres Agriculture K*  16.9.2016 L 250/1323 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
21.06 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs:    
2106.10 Concentrats de proté ines et substances protéiques textu­
rées    
2106.10.10 Concentrés de prot éines de soja en poudre d'une teneur 
en prot éines sur matière sèche de 65 % Agriculture A  
2106.10.90 autres Agriculture A  
2106.90 Autres:    
2106.90.17 Aliments en poudre pour enfants sans disacc haride Agriculture A  
2106.90.25 Sirops (à l'exclusion des sirops à base de jus de fruits) Agriculture A  
2106.90.35 Substances ou matières édulcorante s (à l'exclusion des 
substances ou matières édulcorante s à base de saccharine ) Agriculture A  
2106.90.50 Mélanges de produits chimiques et de substances alimen ­
taires des types utilisés dans la préparation d'aliments 
pour la consommation humaine Agriculture A  
2106.90.67 Préparations alcooliques compo sées, des types utilisés 
pour la fabrication de boissons (à l'exclusi on de celles à 
base de substances odor iférantes) Agriculture A  
2106.90.69 Pailles pour boissons cont enant des préparations aromati ­
santes Agriculture A  
2106.90.90 autres Agriculture A  
22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificiel ­
les et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:    
2201.10 Eaux minérales et eaux gazéif iées Agriculture A  
2201.90 autres Agriculture A  
22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromati ­
sées, et autres boissons non alcooliques (à l'exclusi on des 
jus de fruits ou de légumes du no 20.09)    
2202.10 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromati ­
sées:    
2202.10.10 en récipients fermés d'une contenance de 2,5 litres ou 
moins (à l'exclusion de ceux en tubes de plastique sou­
ples) Agriculture A  16.9.2016 L 250/1324 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2202.10.90 autres Agriculture A  
2202.90 autres    
2202.90.20 en récipients fermés d'une contenance de 2,5 litres ou 
moins (à l'exclusi on de ceux en tubes de plastique souples 
et de ceux à base de lait) Agriculture A  
2202.90.90 autres Agriculture A  
2203.00 Bières de malt    
2203.00.05 Bière africaine traditionnelle au sens de la note complé ­
mentaire 1 du chapit re 22 Agriculture A  
2203.00.90 autres Agriculture A  
22.04 Vins de raisins frais, y compr is les vins enrichis en alcool; 
moûts de raisin (à l'exclusion de ceux du no 20.09)    
2204.10 Vins mousseux Agriculture A  
2204.2 autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool    
2204.21 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres    
2204.21.30 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool Agriculture A  
2204.21.4 Vins non fortifiés    
2204.21.41 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 4,5 % vol 
mais n'excédant pas 16,5 % vol Agriculture A  
2204.21.42 autres Agriculture A  
2204.21.5 Vins fortifiés:    
2204.21.51 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 22 % vol. Agriculture A  
2204.21.52 autres Agriculture A  
2204.29 Autres:    
2204.29.30 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool Agriculture A  16.9.2016 L 250/1325 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2204.29.4 Vins non fortifiés    
2204.29.41 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 4,5 % vol 
mais n'excédant pas 16,5 % vol Agriculture A  
2204.29.42 autres Agriculture A  
2204.29.5 Vins fortifiés    
2204.29.51 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 22 % vol Agriculture A  
2204.29.52 autres Agriculture A  
2204.30 autres moûts de raisin Agriculture A  
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide 
de plant es ou de substances aromatiques:    
2205.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres    
2205.10.10 Mousseux: Agriculture A  
2205.10.2 non fortifiés    
2205.10.21 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 4,5 % vol 
mais n'excédant pas 16,5 % vol. Agriculture A  
2205.10.22 autres Agriculture A  
2205.10.3 fortifiés    
2205.10.31 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 22 % vol Agriculture A  
2205.10.32 autres Agriculture A  
2205.90 Autres:    
2205.90.2 non fortifiés    
2205.90.21 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 4,5 % vol 
mais n'excédant pas 16,5 % vol Agriculture A  
2205.90.22 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1326 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2205.90.3 fortifiés    
2205.90.31 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 22 % vol Agriculture A  
2205.90.32 autres Agriculture A  
2206.00 autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par 
exem ple); mélanges de boissons fermentées et mélanges 
de boissons fermentée s et de boissons non alcooliques, 
non dénommés ni compris ailleurs    
2206.00.05 Boissons mousseuses à base de fruits et hydromel mous ­
seux Agriculture A  
2206.00.15 Bière africaine traditionnelle au sens de la note complé ­
mentaire 1 du chapit re 22 Agriculture A  
2206.00.17 Autres boissons fermentées , non fortifiées, d'un titre al­
coométr ique inférieur à 2,5 % vol Agriculture A  
2206.00.19 Autres boissons fermenté es de grains de céréales non mal­
tées, non fortifiées, d'un titre alcoométr ique supér ieur ou 
égal à 2,5 % vol mais n'excé dant pas 9 % vol Agriculture A  
2206.00.81 Autres boissons fermentées de pommes ou de poires, non 
fortifiées, d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 
2,5 % vol mais n'excéd ant pas 15 % vol Agriculture A  
2206.00.82 Autres boissons fermenté es de fruits ou d'hy dromel, y 
compr is les mélang es de boissons fermentées obtenues à 
partir de fruits ou de miel, non fortifiées, d'un titre alcoo ­
métr ique supér ieur ou égal à 2,5 % vol mais n'excéda nt 
pas 15 % vol. Agriculture A  
2206.00.83 Autres boissons fermentées de pommes ou de poires, for­
tifiées, d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % 
vol mais n'excéd ant pas 23 % vol. Agriculture A  
2206.00.84 Autres boissons fermenté es de fruits ou d'hy dromel, y 
compr is les mélang es de boissons fermentées obtenues à 
partir de fruits ou de miel, fortifiées, d'un titre alcoomé ­
trique supér ieur ou égal à 15 % vol mais n'excédant pas 
23 % vol. Agriculture A  
2206.00.85 Autres mélanges de boissons fermenté es de fruits ou d'hy ­
dromel et de boissons non alcooliques, non fortifiées, 
d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 2,5 % vol. 
mais n'excédant pas 15 % vol. Agriculture A  
2206.00.87 Autres mélanges de boissons fermenté es de fruits ou d'hy ­
dromel et de boissons non alcooliques, fortifiées, d'un ti­
tre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol. mais 
n'excédant pas 23 % vol. Agriculture A  16.9.2016 L 250/1327 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2206.00.90 autres Agriculture A  
22.07 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométr ique 
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux- 
de-vie dénaturés de tous titres    
2207.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométr ique 
volumique de 80 % vol ou plus Agriculture A  
2207.20 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Agriculture A  
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométr ique 
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et 
autres boissons spiritueuses    
2208.20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins    
2208.20.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres Agriculture A  
2208.20.90 autres Agriculture A  
2208.30 Whiskies    
2208.30.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres Agriculture A  
2208.30.90 autres Agriculture A  
2208.40 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, 
après fermentation, de produits de cannes à sucre    
2208.40.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres Agriculture A  
2208.40.90 autres Agriculture A  
2208.50 Gin et genièvre    
2208.50.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres Agriculture A  
2208.50.90 autres Agriculture A  
2208.60 Vodka    
2208.60.10 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres Agriculture A  
2208.60.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1328 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2208.70 Liqueurs    
2208.70.2 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres    
2208.70.21 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 23 % vol Agriculture A  
2208.70.22 autres Agriculture A  
2208.70.9 autres    
2208.70.91 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 23 % vol Agriculture A  
2208.70.92 autres Agriculture A  
2208.90 autres    
2208.90.2 en récipients d'une contenance n'excéda nt pas 2 litres    
2208.90.21 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 23 % vol Agriculture A  
2208.90.22 autres Agriculture A  
2208.90.9 autres    
2208.90.91 d'un titre alcoométr ique supér ieur ou égal à 15 % vol 
mais n'excédant pas 23 % vol Agriculture A  
2208.90.92 autres Agriculture A  
2209.00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comesti ­
bles obtenu s à partir d'acide acétique Agriculture A  
23.01 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollus ­
ques ou d'autres invertébr és aquatiques, impropres à l'ali­
mentation humaine; cretons    
2301.10 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes ou d'abats; cretons    
2301.10.10 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inve r­
tébrés aquatiques Agriculture A  
2301.10.90 autres Agriculture A  
2301.20 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inve r­
tébrés aquatiques Agriculture A  16.9.2016 L 250/1329 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
23.02 Sons, remoulage s et autres résidus, même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'au ­
tres traitements des céréales ou des légumineuses    
2302.10 de maïs Agriculture A  
2302.30 de froment Agriculture X  
2302.40 d'autres céréales Agriculture A  
2302.50 de légumineuses Agriculture A  
23.03 Résidus d'amidonner ie et résidus similaires, pulpes de bet­
teraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de 
sucrer ie, drêc hes et déchets de brasser ie ou de distiller ie, 
même agglomérés sous forme de pellets    
2303.10 Résidus d'amidonner ie et résidus similaires Agriculture A  
2303.20 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrer ie Agriculture A  
2303.30 Drêches et déchets de brasser ie ou de distiller ie Agriculture A  
2304.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou ag­
glomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile 
de soja Agriculture A  
2305.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou ag­
glomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile 
d'arachide Agriculture A  
23.06 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou ag­
glomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses 
ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 
2305    
2306.10 de graines de coton Agriculture A  
2306.20 de graines de lin Agriculture A  
2306.30 de graines de tournesol Agriculture A  
2306.4 de graines de navet te ou de colza    
2306.41 de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique Agriculture A  
2306.49 autres Agriculture A  
2306.50 de noix de coco ou de coprah Agriculture A  16.9.2016 L 250/1330 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2306.60 de noix ou d'amandes de palmiste Agriculture A  
2306.90 autres Agriculture A  
2307.00 Lies de vin; tartre brut Agriculture A  
2308.00 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous- 
produits végétaux, même agglomérés sous forme de pel­
lets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, 
non dénommés ni compris ailleurs Agriculture A  
23.09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des ani­
maux    
2309.10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la 
vente au détail    
2309.10.10 impor tés de Suisse Agriculture X  
2309.10.90 autres Agriculture A  
2309.90 autres    
2309.90.10 Préparations fourragères mélassées ou sucrées Agriculture A  
2309.90.15 Préparations présent ées sous forme d'aliments pour crus­
tacés; préparations présentées sous forme d'aliments pour 
saumon Agriculture A  
2309.90.20 Compléments alimentaires (à l'exclusi on des substituts du 
lait) cont enant des antibiotiques ajoutés Agriculture A  
2309.90.30 Compléments alimentaires cont enant de l'acétate de mé­
lengestrol ajout é Agriculture A  
2309.90.35 Compléments alimentaires contenant, en poids, 40 % ou 
plus de chlor ure de choline Agriculture A  
2309.90.40 Concentrats de protéines obtenus à partir de jus de lu­
zerne Agriculture A  
2309.90.50 Sels de calcium du distillat d'acide gras de palme Agriculture A  
2309.90.60 Compléments alimentaires conte nant de la furazolidone Agriculture A  
2309.90.65 Compléments alimentaires contenant, en poids, 40 % ou 
plus de lysine, conte nant ou non des antibiotiques ajout és 
ou de l'acétate de mélengestrol ajouté Agriculture A  
2309.90.70 Vitamines simp les et leurs dérivés, stabilisés à l'aide d'an ­
tioxydants ou d'agents antimottants Agriculture A  
2309.90.75 Préparations cont enant de la ractopamine Agriculture A  16.9.2016 L 250/1331 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2309.90.77 Préparations contenant en poids 85 % ou plus de méthio ­
nine Agriculture A  
2309.90.80 Solubles de poissons Agriculture A  
2309.90.9 autres    
2309.90.91 impor tés de Suisse Agriculture X  
2309.90.92 autres Agriculture A  
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac    
2401.10 Tabacs non écotés Agriculture A  
2401.20 Tabacs partiellement ou totaleme nt écotés Agriculture A  
2401.30 Déchets de tabac Agriculture A  
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigar illos et ciga ­
rettes, en tabac ou en succédanés de tabac    
2402.10 Cigares (y compr is ceux à bouts coupés) et cigarillos 
contenant du tabac    
2402.10.10 impor tés de Suisse Agriculture X  
2402.10.90 autres Agriculture A  
2402.20 Cigarett es contenant du tabac:    
2402.20.10 impor tées de Suisse Agriculture X  
2402.20.90 autres Agriculture A  
2402.90 autres    
2402.90.1 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigari llos en 
succédanés de tabac:    
2402.90.12 impor tés de Suisse Agriculture X  
2402.90.14 autres Agriculture A  
2402.90.2 Cigarett es en succédanés de tabac    
2402.90.22 impor tées de Suisse Agriculture X  
2402.90.24 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1332 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
24.03 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 
«homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de ta­
bac:    
2403.1 Tabac à fumer , même conte nant des succédanés de tabac 
en tout e propor tion    
2403.11 Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position 
du présent chapitre Agriculture A  
2403.19 autres    
2403.19.10 Tabac pour pipe, en emballages immédiats d'un cont enu 
de moins de 5 kg Agriculture A  
2403.19.20 Autres tabacs pour pipe Agriculture A  
2403.19.30 Tabac à cigarett es Agriculture A  
2403.9 autres    
2403.91 Tabacs «homogé néisés» ou «reconstitués»    
2403.91.10 impor tés de Suisse Agriculture X  
2403.91.90 autres Agriculture A  
2403.99 autres    
2403.99.10 Tabac à priser Agriculture A  
2403.99.20 Extraits et essences de tabac Agriculture A  
2403.99.30 autres succédanés de tabac à cigarett es Agriculture A  
2403.99.40 autres succédanés de tabac pour pipe Agriculture A  
2403.99.90 autres Agriculture A  
2501.00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel déna ­
turé) et chlor ure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'ag ents antiagg lomérants ou 
d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer    
2501.00.10 non destiné à la consommation humaine Industr ie A  
2501.00.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1333 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2502.00 Pyrites de fer non grillées Industr ie A  
2503.00 Soufres de tout e espèce, à l'exclusi on du soufre sublimé, 
du soufre précipité et du soufre colloïdal Industr ie A  
25.04 Graphite naturel:    
2504.10 en poudre ou en paillett es Industr ie A  
2504.90 autre Industr ie A  
25.05 Sables naturels de tout e espèce, même colorés, autres que 
les sables métallifères du chapitre 26    
2505.10 Sables siliceux et sables quar tzeux Industr ie A  
2505.90 autres sables Industr ie A  
25.06 Quar tz (autres que les sables naturels); quar tzites, même 
dégrossis ou simplement débit és, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire    
2506.10 Quar tz Industr ie A  
2506.20 Quar tzites Industr ie A  
2507.00 Kaol in et autres argiles kaoliniques, même calcinés Industr ie A  
25.08 Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du 
no 68.06), andalousite , cyanit e, sillimanite, même calci ­
nées; mullit e; terres de chamott e ou de dinas:    
2508.10 Bentonit e Industr ie A  
2508.30 Argiles réfractaires Industr ie A  
2508.40 autres argiles Industr ie A  
2508.50 Andalousite, cyanit e et sillimanite Industr ie A  
2508.60 Mullite Industr ie A  
2508.70 Terres de chamotte ou de dinas Industr ie A  
2509.00 Craie Industr ie A  16.9.2016 L 250/1334 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
25.10 Phosphates de calcium naturels, phosphat es aluminocalci ­
ques naturels et craies phosphatées    
2510.10 non moulus Industr ie A  
2510.20 moulus Industr ie A  
25.11 Sulfat e de baryum naturel (bar ytine); carbonate de ba­
ryum naturel (withér ite), même calciné, autre que l'oxyde 
de baryum du no 28.16:    
2511.10 Sulfat e de baryum naturel (bar ytine) Industr ie A  
2511.20 Carbonate de baryum naturel (withér ite) Industr ie A  
2512.00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripolit e, diatomi te, 
par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une 
densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées Industr ie A  
25.13 Pierre ponce; émer i; corindon naturel, grenat naturel et 
autres abrasifs naturels, même traités ther miquement    
2513.10 Pierre ponce Industr ie A  
2513.20 Émer i, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs 
naturels Industr ie A  
2514.00 Ardoise, même dégrossie ou simplement débité e, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire Industr ie A  
25.15 Marbres, travertins, écaussines et autres pier res calcaires 
de taille ou de constr uction d'une densité apparent e égale 
ou supér ieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou sim­
plement débit és, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire    
2515.1 Marbres et traver tins    
2515.11 bruts ou dégrossis Industr ie A  
2515.12 simplement débité s, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire Industr ie A  
2515.20 Écaussines et autres pier res calcaires de taille ou de cons ­
truction; albâtre Industr ie A  16.9.2016 L 250/1335 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pier res de taille 
ou de constr uction, même dégrossis ou simplement débi ­
tés, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire    
2516.1 Granit    
2516.11 brut ou dégrossi Industr ie A  
2516.12 simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire Industr ie A  
2516.20 Grès Industr ie A  
2516.90 autres pier res de taille ou de constr uction Industr ie A  
25.17 Cailloux, grav iers, pier res concassées, des types générale ­
ment utilisés pour le bétonnag e ou pour l'em pier rement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galet s et si­
lex, même traités ther miquement ; macadam de laitier , de 
scor ies ou de déchets industr iels similaires, même 
comprenant des matières repr ises dans la première partie 
du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de 
pier res des nos 25.15 ou 25.16, même traité s ther mique ­
ment    
2517.10 Cailloux, grav iers, pier res concassées, des types générale ­
ment utilisés pour le bétonnag e ou pour l'em pier rement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galet s et si­
lex, même traité s ther miquement Industr ie A  
2517.20 Macadam de laitier , de scor ies ou de déch ets industr iels si­
milaires, même comprenan t des matières citées dans le 
no 2517.10 Industr ie A  
2517.30 Tarmacadam Industr ie A  
2517.4 Granulés, éclats et poudres de pier res des nos 25.15 ou 
25.16, même traités ther miquement    
2517.41 de marbre Industr ie A  
2517.49 autres Industr ie A  
25.18 Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie 
dégrossie ou simplement débit ée, par sciage ou autre ­
ment, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectan ­
gulaire; pisé de dolomie    
2518.10 Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue» Industr ie A  16.9.2016 L 250/1336 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2518.20 Dolomie calcinée ou frittée Industr ie A  
2518.30 Pisé de dolomie Industr ie A  
25.19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite ); magnésie 
électrof ondue; magnésie calcinée à mor t (frittée), même 
contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajout és 
avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur    
2519.10 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) Industr ie A  
2519.90 autres Industr ie A  
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés 
de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardat eurs    
2520.10 Gypse; anhydr ite Industr ie A  
2520.20 Plâtres Industr ie A  
2521.00 Castines; pier res à chaux ou à ciment Industr ie A  
25.22 Chaux vive, chaux éteint e et chaux hydraulique, à l'exclu ­
sion de l'oxyde et de l'hydro xyde de calcium du no 28.25    
2522.10 Chaux vive Industr ie A  
2522.20 Chaux éteinte Industr ie A  
2522.30 Chaux hydraulique Industr ie A  
25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvér i­
sés dits «clinkers»), même colorés    
2523.10 Ciments non pulvér isés dits «clinkers» Industr ie A  
2523.2 Ciments Portland    
2523.21 Ciments blancs, même colorés artificiellement Industr ie A  
2523.29 autres Industr ie A  
2523.30 Ciments alumineux Industr ie A  
2523.90 autres ciments hydrauliques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1337 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
25.24 Amiante (asbest e)    
2524.10 Crocidolite    
2524.10.10 Chrysotile Industr ie A  
2524.10.90 autres Industr ie A  
2524.90 autres    
2524.90.01 Actinolite Industr ie A  
2524.90.02 Anthophyllit e Industr ie A  
2524.90.03 Amosite Industr ie A  
2524.90.04 Trémolite Industr ie A  
2524.90.90 autres Industr ie A  
25.25 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières 
(splittings); déchets de mica    
2525.10 Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières Industr ie A  
2525.20 Mica en poudre Industr ie A  
2525.30 Déchets de mica Industr ie A  
25.26 Stéatit e naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire; talc    
2526.10 non broyés ni pulvér isés Industr ie A  
2526.20 broyés ou pulvér isés Industr ie A  
2528.00 Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à 
l'exclusion des borat es extraits des saumures naturelles; 
acide borique naturel titrant au maximum 85 % de 
H3BO3 sur produit sec Industr ie A  
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénit e; spath 
fluor    
2529.10 Feldspath Industr ie A  16.9.2016 L 250/1338 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2529.2 Spath fluor    
2529.21 contenant en poids 97 % ou moins de fluor ure de cal­
cium Industr ie A  
2529.22 contenant en poids plus de 97 % de fluor ure de calcium Industr ie A  
2529.30 Leucite; néphéline et néphéline syénit e Industr ie A  
25.30 Matières minérales non dénommées ni compr ises ailleurs    
2530.10 Vermiculite, perlite et chlor ites, non expansées Industr ie A  
2530.20 Kiesér ite, epsomite (sulfat es de magnésium naturels) Industr ie A  
2530.90 autres Industr ie A  
26.01 Minerais de fer et leurs concentrés, y compr is les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)    
2601.1 Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)    
2601.11 non agglomérés Industr ie A  
2601.12 agglomérés Industr ie A  
2601.20 Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) Industr ie A  
2602.00 Minerais de manga nèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés 
d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur 
produit sec Industr ie A  
2603.00 Minerais de cuivre et leurs concentrés Industr ie A  
2604.00 Minerais de nick el et leurs concentrés Industr ie A  
2605.00 Minerais de cobalt et leurs concentrés Industr ie A  
2606.00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés Industr ie A  
2607.00 Minerais de plomb et leurs concentrés Industr ie A  
2608.00 Minerais de zinc et leurs concentrés Industr ie A  
2609.00 Minerais d'étain et leurs concentrés Industr ie A  
2610.00 Minerais de chrome et leurs concentrés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1339 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2611.00 Minerais de tungstène et leurs concentrés Industr ie A  
26.12 Minerais d'uranium ou de thor ium et leurs concentrés    
2612.10 Minerais d'uranium et leurs concentrés Industr ie A  
2612.20 Minerais de thor ium et leurs concentrés Industr ie A  
26.13 Minerais de molybdène et leurs concentrés    
2613.10 grillés Industr ie A  
2613.90 autres Industr ie A  
2614.00 Minerais de titane et leurs concentrés Industr ie A  
26.15 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zir­
conium et leurs concentrés    
2615.10 Minerais de zirconium et leurs concentrés Industr ie A  
2615.90 autres Industr ie A  
26.16 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés    
2616.10 Minerais d'argen t et leurs concentrés Industr ie A  
2616.90 autres Industr ie A  
26.17 Autres minerais et leurs concentrés    
2617.10 Minerais d'antimoine et leurs concentrés Industr ie A  
2617.90 autres Industr ie A  
2618.00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication 
de la fonte, du fer ou de l'acier Industr ie A  
2619.00 Scor ies, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et 
autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de 
l'acier Industr ie A  
26.20 Scor ies, cendres et résidus (autres que ceux provenant de 
la fabrication de la fonte , du fer ou de l'acier) cont enant 
des métaux, de l'arsenic, ou leurs compo sés    
2620.1 contenant principalement du zinc    
2620.11 Mattes de galvanisation Industr ie A  
2620.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1340 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2620.2 contenant principalement du plomb    
2620.21 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidéto ­
nants cont enant du plomb Industr ie A  
2620.29 autres Industr ie A  
2620.30 contenant principalement du cuivre Industr ie A  
2620.40 contenant principalement de l'aluminium Industr ie A  
2620.60 contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs 
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic 
ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs compo ­
sés chimiques Industr ie A  
2620.9 autres    
2620.91 contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du 
chrome ou leurs mélang es Industr ie A  
2620.99 autres Industr ie A  
26.21 Autres scor ies et cendres, y compris les cendres de varech ; 
cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux    
2621.10 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux Industr ie A  
2621.90 autres Industr ie A  
27.01 Houilles; briquett es, boulets et combustibles solides simi ­
laires obtenu s à partir de la houille    
2701.1 Houilles, même pulvér isées, mais non agglomérées    
2701.11 Anthracite Industr ie A  
2701.12 Houille bitumineuse Industr ie A  
2701.19 autres houilles Industr ie A  
2701.20 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obte ­
nus à partir de la houille Industr ie A  
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusi on du jais    
2702.10 Lignites, même pulvér isés, mais non agglomérés Industr ie A  
2702.20 Lignites agglomérés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1341 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2703.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomé ­
rée Industr ie A  
2704.00 Cokes et semi-cok es de houille, de lignite ou de tourbe, 
même agglomérés; charbon de cornue Industr ie A  
2705.00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à 
l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures ga­
zeux Industr ie A  
2706.00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres 
goudrons minéraux, même déshydrat és ou étêtés, y 
compr is les goudrons reconstitués Industr ie A  
27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haut e température; produits analo ­
gues dans lesquels les constituants aromatiques prédomi ­
nent en poids par rappor t aux constituants non aromati ­
ques    
2707.10 Benzol (benzène) Industr ie A  
2707.20 Toluol (toluène) Industr ie A  
2707.30 Xylol (xylènes) Industr ie A  
2707.40 Naphtalène Industr ie A  
2707.50 autres mélanges d'hydrocarbu res aromatiques distillant 
65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 
250 °C d'après la méthode ASTM D 86 Industr ie A  
2707.9 autres    
2707.91 Huiles de créosote Industr ie A  
2707.99 autres    
2707.99.10 Phénols Industr ie A  
2707.99.20 Huiles de goudron Industr ie A  
2707.99.90 autres Industr ie A  
27.08 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres 
goudrons minéraux    
2708.10 Brai Industr ie X  
2708.20 Coke de brai Industr ie X  
2709.00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux Industr ie X  16.9.2016 L 250/1342 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que 
les huiles brutes; préparations non dénommées ni 
compr ises ailleurs, conte nant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles    
2710.1 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que 
les huiles brutes ) et préparations non dénommées ni 
compr ises ailleurs, conte nant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base (à l'exclusi on de 
celles conte nant du biodiesel et à l'exclusi on des déchets 
d'huiles)    
2710.12 Huiles légères et préparations    
2710.12.01 Essence d'av iation, telle que définie à la note complémen ­
taire 1, point a) Industr ie A  
2710.12.02 Pétrole, tel que défini à la note compl émentaire 1, 
point b) Industr ie X  
2710.12.07 Kérosène d'aviation, tel que défini à la note complémen ­
taire 1, point d) Industr ie A  
2710.12.09 Kérosène pour tracte urs agricoles, tel que défini à la note 
complémentaire 1, point e) Industr ie A  
2710.12.15 Pétrole lampant, tel que défini à la note compl émentaire 1, 
point f), marqué Industr ie A  
2710.12.26 Pétrole lampant, tel que défini à la note compl émentaire 1, 
point f), non marqué Industr ie A  
2710.12.30 Fuel-oil distillé, tel que défini à la note compl émentaire 1, 
point g) Industr ie X  
2710.12.35 Fuel-oil résiduel, tels que défini à la note complémen ­
taire 1, point h) Industr ie A  
2710.12.37 Solvants hydrocarbonés aliphatique spécifiques, tels que 
définis à la note complémentaire 1, point ij), marqué Industr ie A  
2710.12.39 Solvants hydrocarbonés aliphatique spécifiques, tels que 
définis à la note complémentaire 1, point ij), non marqué Industr ie A  
2710.12.40 White spirit, tel que défini à la note compl émentaire 1, 
point k) Industr ie X  
2710.12.45 Alkylènes en mélang es Industr ie X  
2710.12.47 Graisse lubr ifiante Industr ie X  
2710.12.49 Huiles lubr ifiantes préparées, en récipients d'une conte ­
nance inférieure à 5 litres Industr ie X  16.9.2016 L 250/1343 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2710.12.52 Autres huiles lubr ifiantes préparées Industr ie X  
2710.12.55 Huiles de base utilisée pour la fabrication d'huiles lubr i­
fiantes préparées par raffin age d'huiles lubr ifiantes usées 
ou d'autres huiles usées Industr ie X  
2710.12.57 Autres huiles de base utilisée pour la fabrication d'huiles 
lubr ifiantes préparées Industr ie X  
2710.12.60 Huile pour transf ormateurs et huile pour câbles Industr ie A  
2710.12.70 Autres huiles isolante s et huiles diélectr iques Industr ie X  
2710.12.80 Liquides pour transmissions hydrauliques Industr ie X  
2710.12.90 autres Industr ie X  
2710.19 autres Industr ie X  
2710.20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que 
les huiles brutes ) et préparations non dénommées ni 
compr ises ailleurs, conte nant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base, conte nant du bio­
diesel, autres que les déchets d'huiles Industr ie X  
2710.9 Déchets d'huiles    
2710.91 contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terph ény­
les poly chlorés (PCT) ou des diphén yles polybromés (PBB) Industr ie X  
2710.99 autres    
2710.99.10 Déchets d'huiles tels que définis à la note 3, point a) Industr ie X  
2710.99.20 Déchets d'huiles tels que définis à la note 3, point b) Industr ie X  
2710.99.30 autres Industr ie X  
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux    
2711.1 liquéfi és    
2711.11 Gaz naturel Industr ie A  
2711.12 Propane Industr ie A  16.9.2016 L 250/1344 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2711.13 Butanes:    
2711.13.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
250 grammes Industr ie A  
2711.13.90 autres Industr ie A  
2711.14 Éthylène, prop ylène, butylène et butadiène Industr ie X  
2711.19 autres Industr ie A  
2711.2 à l'état gazeux:    
2711.21 Gaz naturel Industr ie A  
2711.29 autres    
2711.29.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
250 grammes Industr ie A  
2711.29.90 autres Industr ie A  
27.12 Vaseline; paraff ine, cire de pétrole microcr istalline, slack 
wax, ozoké rite, cire de lignite, cire de tourbe , autres cires 
minérales et produits similaires obtenu s par synthèse ou 
par d'autres procédés, même colorés:    
2712.10 Vaseline    
2712.10.10 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
5 kg Industr ie A  
2712.10.20 en emballages immédiats d'un cont enu excédant 5 kg Industr ie A  
2712.20 Paraffine conte nant en poids moins de 0,75 % d'huile Industr ie X  
2712.90 Autres:    
2712.90.10 Paraffine Industr ie X  
2712.90.20 Cire microcr istalline Industr ie X  
2712.90.30 Cire de lignite Industr ie X  
2712.90.50 Slack wax Industr ie X  
2712.90.90 autres Industr ie X  16.9.2016 L 250/1345 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des 
huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux    
2713.1 Coke de pétrole:    
2713.11 non calciné Industr ie A  
2713.12 calciné Industr ie A  
2713.20 Bitume de pétrole Industr ie A  
2713.90 autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitu ­
mineux Industr ie A  
27.14 Bitumes et asphalt es, naturels; schi stes et sables bitumi ­
neux; asphaltites et roche s asphaltiques:    
2714.10 Schist es et sables bitumineux Industr ie A  
2714.90 autres    
2714.90.10 Bitumes et asphalt es cont enant en masse moins de 60 % 
de matières minérales Industr ie A  
2714.90.20 Bitumes et asphalt es cont enant en masse 60 % ou plus de 
matières minérales Industr ie A  
2714.90.90 autres Industr ie A  
2715.00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume na­
turels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de 
brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, 
par exemple):    
2715.00.10 Émulsions Industr ie A  
2715.00.20 Mastics Industr ie A  
2715.00.90 autres Industr ie A  
2716.00 Énergie électr ique Industr ie A  
28.01 Fluor , chlore, brome et iode:    
2801.10 Chlore Industr ie A  
2801.20 Iode Industr ie A  
2801.30 Fluor ; brome Industr ie A  16.9.2016 L 250/1346 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2802.00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal Industr ie A  
2803.00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone 
non dénommées ni compr ises ailleurs) Industr ie A  
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:    
2804.10 Hydrogène Industr ie A  
2804.2 Gaz rares    
2804.21 Argon Industr ie A  
2804.29 autres Industr ie A  
2804.30 Azote Industr ie A  
2804.40 Oxygène Industr ie A  
2804.50 Bore; tellure Industr ie A  
2804.6 Silicium:    
2804.61 contenant en poids au moins 99,99 % de silicium Industr ie A  
2804.69 autre Industr ie A  
2804.70 Phosphore Industr ie A  
2804.80 Arsenic Industr ie A  
2804.90 Sélénium Industr ie A  
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-ter reux; métaux de terres ra­
res, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux; mercure:    
2805.1 Métaux alcalins ou alcalino-ter reux    
2805.11 Sodium Industr ie A  
2805.12 Calcium Industr ie A  
2805.19 autres Industr ie A  
2805.30 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mé­
langés ou alliés entre eux Industr ie A  
2805.40 Mercure Industr ie A  16.9.2016 L 250/1347 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
28.06 Chlor ure d'hy drogène (acide chlorh ydrique); acide chloro ­
sulfur ique    
2806.10 Chlor ure d'hydrogèn e (acide chlorhydr ique) Industr ie A  
2806.20 Acide chlorosulfur ique Industr ie A  
2807.00 Acide sulfur ique; oléum Industr ie A  
2808.00 Acide nitrique; acides sulfonitr iques Industr ie A  
28.09 Pentao xyde de diphosphore; acide phosphor ique; acides 
polyphosphor iques, de constitution chimique définie ou 
non:    
2809.10 Pentao xyde de diphosphore Industr ie A  
2809.20 Acide phosphor ique et acides polyphosphor iques Industr ie A  
2810.00 Oxydes de bore; acides boriques Industr ie A  
28.11 Autres acides inorg aniques et autres compo sés oxygé nés 
inorganiques des éléments non métalliques    
2811.1 autres acides inorg aniques    
2811.11 Fluor ure d'hy drogène (acide fluorh ydrique) Industr ie A  
2811.19 autres    
2811.19.10 Cyanure d'hy drogène Industr ie A  
2811.19.90 autres Industr ie A  
2811.2 autres compo sés oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliques    
2811.21 Dioxyde de carbone Industr ie A  
2811.22 Dioxyde de silicium Industr ie A  
2811.29 autres Industr ie A  
28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalli ­
ques    
2812.10 Chlor ures et oxychlorures    
2812.10.10 Trichlorure d'arsenic Industr ie A  
2812.10.20 Dichlor ure de carbonyle (phosphogène) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1348 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2812.10.30 Oxy chlor ure de phosphore Industr ie A  
2812.10.40 Trichlorure de phosphore Industr ie A  
2812.10.50 Pentac hlor ure de phosphore Industr ie A  
2812.10.60 Chlor ure de soufre Industr ie A  
2812.10.70 Dichlor ure de soufre Industr ie A  
2812.10.80 Dichlor ure de thionyl Industr ie A  
2812.10.90 autres Industr ie A  
2812.90 autres Industr ie A  
28.13 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phos ­
phore du commerce    
2813.10 Disulfure de carbone Industr ie A  
2813.90 autres Industr ie A  
28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammo ­
niaque):    
2814.10 Ammoniac anhydre Industr ie A  
2814.20 Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) Industr ie A  
28.15 Hydro xyde de sodium (soude caustique); hydro xyde de 
potassium (potasse caustique); pero xydes de sodium ou 
de potassium:    
2815.1 Hydro xyde de sodium (soude caustique):    
2815.11 solide Industr ie X  
2815.12 en solution aqueuse (lessive de soude caustique) Industr ie X  
2815.20 Hydro xyde de potassium (potasse caustique) Industr ie A  
2815.30 Pero xydes de sodium ou de potassium Industr ie A  
28.16 Hydro xyde et pero xyde de magnésium; oxydes, hydroxy­
des et pero xydes de strontium ou de baryum:    
2816.10 Hydro xyde et pero xyde de magnésium Industr ie A  16.9.2016 L 250/1349 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2816.40 Oxydes, hydroxydes et pero xydes, de strontium ou de ba­
ryum Industr ie A  
2817.00 Oxyde de zinc; pero xyde de zinc Industr ie A  
28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde 
d'aluminium; hydroxyde d'aluminium    
2818.10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non Industr ie A  
2818.20 Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel Industr ie A  
2818.30 Hydro xyde d'aluminium Industr ie A  
28.19 Oxydes et hydro xydes de chrome    
2819.10 Trioxyde de chrome Industr ie A  
2819.90 autres Industr ie A  
28.20 Oxydes de manganèse    
2820.10 Dioxyde de manganèse Industr ie A  
2820.90 autres Industr ie A  
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorant es cont enant 
en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3    
2821.10 Oxydes et hydro xydes de fer Industr ie A  
2821.20 Terres colorant es Industr ie A  
2822.00 Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du 
commerce Industr ie A  
2823.00 Oxydes de titane Industr ie A  
28.24 Oxydes de plomb; minium et mine orang e    
2824.10 Mono xyde de plomb (litharge, massicot) Industr ie A  
2824.90 autres Industr ie A  
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorg aniques; 
autres bases inorg aniques; autres oxydes, hydro xydes et 
pero xydes de métaux    
2825.10 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorg aniques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1350 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2825.20 Oxyde et hydro xyde de lithium Industr ie A  
2825.30 Oxydes et hydro xydes de vanadium Industr ie A  
2825.40 Oxydes et hydro xydes de nick el Industr ie A  
2825.50 Oxydes et hydro xydes de cuivre Industr ie A  
2825.60 Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium Industr ie A  
2825.70 Oxydes et hydro xydes de molybdène Industr ie A  
2825.80 Oxydes d'antimoine Industr ie A  
2825.90 autres Industr ie A  
28.26 Fluor ures; fluorosilicates , fluoroaluminates et autres sels 
complex es de fluor    
2826.1 Fluor ures    
2826.12 d'aluminium Industr ie A  
2826.19 autres Industr ie A  
2826.30 Hexaf luoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) Industr ie A  
2826.90 autres Industr ie A  
28.27 Chlor ures, oxychlor ures et hydroxychlor ures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures    
2827.10 Chlor ure d'ammonium Industr ie A  
2827.20 Chlor ure de calcium Industr ie A  
2827.3 autres chlor ures    
2827.31 de magnésium Industr ie A  
2827.32 d'aluminium Industr ie A  
2827.35 de nick el Industr ie A  
2827.39 autres    
2827.39.10 de fer Industr ie A  
2827.39.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1351 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2827.4 Oxy chlor ures et hydro xychlor ures    
2827.41 de cuivre Industr ie A  
2827.49 autres Industr ie A  
2827.5 Bromures et oxybromures    
2827.51 Bromures de sodium ou de potassium Industr ie A  
2827.59 autres Industr ie A  
2827.60 Iodures et oxyiodures Industr ie A  
28.28 Hypochlor ites; hypochlor ite de calcium du commerce; 
chlor ites; hypobromites    
2828.10 Hypochlor ite de calcium du commerce et autres hypo­
chlor ites de calcium Industr ie A  
2828.90 autres Industr ie A  
28.29 Chlorates et perc hlorates; bromat es et perbromat es; ioda ­
tes et periodates    
2829.1 Chlorates    
2829.11 de sodium Industr ie A  
2829.19 autres Industr ie A  
2829.90 autres Industr ie A  
28.30 Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou 
non    
2830.10 Sulfures de sodium Industr ie A  
2830.90 autres Industr ie A  
28.31 Dithionites et sulfoxylat es    
2831.10 de sodium Industr ie A  
2831.90 autres Industr ie A  
28.32 Sulfi tes; thiosulfat es    
2832.10 Sulfi tes de sodium Industr ie A  16.9.2016 L 250/1352 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2832.20 autres sulfi tes Industr ie A  
2832.30 Thiosulfat es Industr ie A  
28.33 Sulfat es; aluns; pero xosulfat es (persulfat es)    
2833.1 Sulfat es de sodium    
2833.11 Sulfat e de disodium Industr ie A  
2833.19 autres Industr ie A  
2833.2 autres sulfat es    
2833.21 de magnésium Industr ie A  
2833.22 d'aluminium Industr ie A  
2833.24 de nick el Industr ie A  
2833.25 de cuivre Industr ie A  
2833.27 de baryum Industr ie A  
2833.29 autres    
2833.29.10 de zinc Industr ie A  
2833.29.90 autres Industr ie A  
2833.30 Aluns Industr ie A  
2833.40 Pero xosulfat es (persulfat es) Industr ie A  
28.34 Nitr ites; nitrat es    
2834.10 Nitr ites Industr ie A  
2834.2 Nitrates    
2834.21 de potassium Industr ie A  
2834.29 autres Industr ie A  
28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonate s (phosphi ­
tes) et phosphates; polyphosphat es, de constitution chi­
mique définie ou non    
2835.10 Phosphinates (hypoph osphites) et phosphonat es (phosphi ­
tes) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1353 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2835.2 Phosphates    
2835.22 de mono- ou de disodium Industr ie A  
2835.24 de potassium Industr ie A  
2835.25 Hydrogénoor thophosphate de calcium (phosphate dical ­
cique) Industr ie A  
2835.26 autres phosphat es de calcium    
2835.26.10 Phosphate monocalcique Industr ie A  
2835.26.90 autres Industr ie A  
2835.29 autres Industr ie A  
2835.3 Polyphosphates    
2835.31 Triphosphate de sodium (tripolyphosphat e de sodium) Industr ie A  
2835.39 autres Industr ie A  
28.36 Carbonates; pero xocarbonates (percarbonat es); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium    
2836.20 Carbonate de disodium Industr ie X  
2836.30 Hydrogénocarbonat e (bicarbonate ) de sodium Industr ie A  
2836.40 Carbonates de potassium Industr ie A  
2836.50 Carbonate de calcium Industr ie A  
2836.60 Carbonate de baryum Industr ie A  
2836.9 autres    
2836.91 Carbonates de lithium Industr ie A  
2836.92 Carbonate de strontium Industr ie A  
2836.99 autres Industr ie A  
28.37 Cyanures, oxycyanures et cyanures compl exes    
2837.1 Cyanures et oxycyanures    
2837.11 de sodium Industr ie A  16.9.2016 L 250/1354 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2837.19 autres Industr ie A  
2837.20 Cyanures complex es Industr ie A  
28.39 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce    
2839.1 de sodium    
2839.11 Métasilicates Industr ie A  
2839.19 autres Industr ie A  
2839.90 autres Industr ie A  
28.40 Borates; pero xoborat es (perborate s)    
2840.1 Tétraborate de disodium (borax raffi né)    
2840.11 anhydre Industr ie A  
2840.19 autre Industr ie A  
2840.20 autres borate s Industr ie A  
2840.30 Pero xoborates (perborates) Industr ie A  
28.41 Sels des acides oxométalliques ou pero xométalliques    
2841.30 Dichromat e de sodium Industr ie A  
2841.50 autres chromates et dichromat es; pero xochromat es Industr ie A  
2841.6 Manganit es, manganat es et permanganat es    
2841.61 Permang anate de potassium Industr ie A  
2841.69 autres Industr ie A  
2841.70 Molybdates Industr ie A  
2841.80 Tungstate s (wolfram ates) Industr ie A  
2841.90 autres Industr ie A  
28.42 Autres sels des acides ou pero xoacides inorganiques (y 
compr is les aluminosilicates de constitution chimique dé­
finie ou non) (à l'exclusi on des azotures    
2842.10 Silicates doubles ou compl exes, y compris les aluminosili ­
cates de constitution chimique définie ou non Industr ie A  16.9.2016 L 250/1355 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2842.90 autres Industr ie A  
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal; compo sés inorganiques 
ou organiques de métaux précieux, de constitution chi­
mique définie ou non; amalgames de métaux précieux    
2843.10 Métaux précieux à l'état colloïdal Industr ie A  
2843.2 Composés d'argent    
2843.21 Nitrate d'argen t Industr ie A  
2843.29 autres Industr ie A  
2843.30 Composés d'or Industr ie A  
2843.90 autres compo sés; amalgames Industr ie A  
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y 
compr is les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fer­
tiles) et leurs compo sés; mélanges et résidus contenant ces 
produits    
2844.10 Uranium naturel et ses compo sés; alliages, dispersions (y 
compr is les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfer mant de l'uranium naturel ou des compo sés de 
l'uranium naturel Industr ie A  
2844.20 Uranium enrichi en U 235 et ses compo sés; pluto nium et 
ses compo sés; alliag es, dispersions (y compris les cer­
mets), produits céramiques et mélang es renf ermant de 
l'uranium enrichi en U 235, du pluto nium ou des compo ­
sés de ces produits Industr ie A  
2844.30 Uranium appauvr i en U 235 et ses compo sés; thor ium et 
ses compo sés; alliag es, dispersions (y compris les cer­
mets), produits céramiques et mélang es renf ermant de 
l'uranium appauvr i en U 235, du thor ium ou des compo ­
sés de ces produits Industr ie A  
2844.40 Éléments et isotopes et compo sés radioactifs autres que 
ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dis­
persions (y compris les cermets), produits céramiques et 
mélanges renf ermant ces éléments, isotopes ou compo sés; 
résidus radioactifs Industr ie A  
2844.50 Éléments combustibles (cartouc hes) usés (irradiés) de réac ­
teurs nucléaires (Euratom) Industr ie A  
28.45 Isotopes (à l'exclusion de ceux du no 2844); leurs compo ­
sés inorg aniques ou organiques, de constitution chimique 
définie ou non    
2845.10 Eau lourde (oxyde de deut érium) (Eurat om) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1356 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2845.90 autres Industr ie A  
28.46 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des 
terres rares, de l'yttr ium ou du scandium ou des mélanges 
de ces métaux    
2846.10 Composés de cérium Industr ie A  
2846.90 autres Industr ie A  
2847.00 Pero xyde d'hy drogène (eau oxygén ée) même solidifié avec 
de l'urée    
2847.00.15 non solidif ié avec de l'urée Industr ie A  
2847.00.30 solidif ié avec de l'urée Industr ie A  
2848.00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à 
l'exclusion des ferrophosphores Industr ie A  
28.49 Carbures, de constitution chimique définie ou non    
2849.10 de calcium Industr ie A  
2849.20 de silicium Industr ie A  
2849.90 autres Industr ie A  
2850.00 Hydr ures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de 
constitution chimique définie ou non (à l'exclusi on des 
composés qui constituent également des carbures du 
no 28.49) Industr ie A  
28.52 Composés inorganiques ou organiques du mercure, de 
constitution chimique définie ou non (à l'exclusi on des 
amalgames)    
2852.10 de constitution chimique définie Industr ie A  
2852.90 autres Industr ie A  
2853.00 Autres compo sés inorg aniques (y compris les eaux distil ­
lées, de conductibilité ou de même degré de puret é); air li­
quide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éli­
minés); air comprimé; amalga mes (à l'exclusi on des mé­
taux précieux)    
2853.00.10 Chlor ure de cyanogène Industr ie A  
2853.00.90 autres Industr ie A  
29.01 Hydrocarbures acycliques    
2901.10 saturés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1357 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2901.2 non saturés    
2901.21 Éthylène Industr ie A  
2901.22 Propène (prop ylène) Industr ie A  
2901.23 Butène (butylène) et ses isomères Industr ie A  
2901.24 Buta-1,3-diène et isoprène Industr ie A  
2901.29 autres Industr ie A  
29.02 Hydrocarbures cycliques    
2902.1 cyclaniques, cycléniques ou cycloter péniques    
2902.11 Cyclohexane Industr ie A  
2902.19 autres Industr ie A  
2902.20 Benzène Industr ie A  
2902.30 Toluène Industr ie A  
2902.4 Xylènes    
2902.41 o-Xylène Industr ie A  
2902.42 m-X ylène Industr ie A  
2902.43 p-Xylène Industr ie A  
2902.44 Isomères du xylène en mélange Industr ie A  
2902.50 Styrène Industr ie A  
2902.60 Éthylbenzène Industr ie A  
2902.70 Cumène Industr ie A  
2902.90 autres Industr ie A  
29.03 Dérivés halogé nés des hydrocarbures    
2903.1 Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques    
2903.11 Chlorométhane (chlor ure de méth yle) et chloroéthane 
(chlor ure d'éthyle) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1358 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2903.12 Dichlorométhane (chlor ure de méthylène) Industr ie A  
2903.13 Chlorof orme (trichlor ométhane) Industr ie A  
2903.14 Tétrachlorur e de carbone Industr ie A  
2903.15 Dichlor ure d'éthylèn e (ISO) (1,2-dichloroéthane) Industr ie A  
2903.19 autres    
2903.19.10 1,1,1- Trichloroé thane (méth ylchlorof orme) Industr ie A  
2903.19.90 autres Industr ie A  
2903.2 Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques    
2903.21 Chlor ure de vinyle (chloroéthylène) Industr ie A  
2903.22 Trichloroéthylène Industr ie A  
2903.23 Tétrachloroéth ylène (perch loroéthylène) Industr ie A  
2903.29 autres Industr ie A  
2903.3 Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hy­
drocarbures acycliques    
2903.31 Dibromure d'éthylèn e (ISO) (1,2-dibromoéthane) Industr ie A  
2903.39 autres    
2903.39.10 Fluor ure de perf luorooctanesulf onyl e (FPFOS) Industr ie A  
2903.39.20 Bromométhane (bromure de méth yle) Industr ie A  
2903.39.90 autres Industr ie A  
2903.7 Dérivés halogé nés des hydrocarbures acycliques cont enant 
au moins deux halogènes diffé rents    
2903.71 Chlorodif luorométhane Industr ie A  
2903.72 Dichlorotri fluoroéthanes Industr ie A  
2903.73 Dichlorof luoroéthanes Industr ie A  
2903.74 Chlorodif luoroéthanes Industr ie A  16.9.2016 L 250/1359 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2903.75 Dichloropentaf luoropropanes Industr ie A  
2903.76 Bromochlorodif luorométhane, bromotr ifluorométhane et 
dibromotétraf luoroéthanes Industr ie A  
2903.77 Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du 
chlore    
2903.77.05 Trichlorof luorométhane Industr ie A  
2903.77.10 Dichlorodif luorométhane Industr ie A  
2903.77.15 Trichlorotr ifluoroéthanes Industr ie A  
2903.77.20 Dichlorot étraf luoroéthanes et chloropentaf luorométhane Industr ie A  
2903.77.25 Chlorotr ifluorométhane Industr ie A  
2903.77.30 Pentac hlorof luoroéthane Industr ie A  
2903.77.35 Térachlorodif luoroéthane Industr ie A  
2903.77.40 Heptac hlorof luoropropane Industr ie A  
2903.77.45 Hexachlorodif luoropropane Industr ie A  
2903.77.50 Pentac hlorotr ifluoropropane Industr ie A  
2903.77.55 Tétrachlorotr ifluoropropane Industr ie A  
2903.77.60 Trichloropentaf luoropropane Industr ie A  
2903.77.65 Dichlorohexaf luoropropane Industr ie A  
2903.77.70 Chloroheptaf luoropropane Industr ie A  
2903.77.90 autres Industr ie A  
2903.78 Autres dérivés perhalog énés Industr ie A  
2903.79 Autres    
2903.79.10 Chlorotétraf luoroéthanes Industr ie A  
2903.79.20 Dichlorotri fluoéthanes Industr ie A  
2903.79.30 Autres dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane ha­
logénés uniquement avec du fluor et du chlore Industr ie A  16.9.2016 L 250/1360 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2903.79.40 Dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane, halogé ­
nés uniquement avec du fluor et du brome Industr ie A  
2903.79.90 autres Industr ie A  
2903.8 Dérivés halogé nés des hydrocarbures cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloterpén iques    
2903.81 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocy clohexane [HCH (ISO)], y 
compr is lindane (ISO, DCI)    
2903.81.10 Lindane (ISO, DCI), Industr ie A  
2903.81.20 Alpha-hexachlorocy clohexane (α-HC H) Industr ie A  
2903.81.30 Bêta-hexachlorocy clohexane (β-HCH ) Industr ie A  
2903.81.90 autres Industr ie A  
2903.82 Aldr ine (ISO), chlordane (ISO) et heptac hlore (ISO)    
2903.82.10 Aldr ine (ISO), Industr ie A  
2903.82.20 Chlordane (ISO), Industr ie A  
2903.82.30 Heptac hlore Industr ie A  
2903.89 autres    
2903.89.10 Mirex Industr ie A  
2903.89.20 Dibenzo-p-dio xines poly chlorées Industr ie A  
2903.89.30 Dibenzofurannes Industr ie A  
2903.89.40 Hexabromodiphényléther (c-OctaBDE) Industr ie A  
2903.89.90 autres Industr ie A  
2903.9 Dérivés halogé nés des hydrocarbures aromatiques    
2903.91 Chlorobenzène, o-dich lorobenzène et p-dichlorobenzène Industr ie A  
2903.92 Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane 
(DCI), 1,1,1-tr ichloro-2,2-bis(p-chlorophén yl)éthane]:    
2903.92.10 DDT (ISO) [clofén otane (DCI), 1,1,1-tr ichloro-2,2-bis (p- 
chlorophén yl)éthane] Industr ie A  16.9.2016 L 250/1361 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2903.92.90 autres Industr ie A  
2903.99 autres    
2903.99.05 Polybromobiphényles (PBB) (36355-01-8(hexa-)) Industr ie A  
2903.99.10 Polybromobiphényles (PBB) (36355-01-8 (deca-)) Industr ie A  
2903.99.15 Polybromobiphényles (PBB) (36355-01-8) (octa-)) Industr ie A  
2903.99.20 Polychlorobiphényles (PCB) Industr ie A  
2903.99.25 Polychloroter phényle s (PCT) Industr ie A  
2903.99.30 Hexabromobiphényle (HBB) Industr ie A  
2903.99.35 Pentac hlorobenzène (PeCB) Industr ie A  
2903.99.90 autres Industr ie A  
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, 
même halogénés:    
2904.10 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyli ­
ques    
2904.10.10 Acides sulfoniques Industr ie A  
2904.10.90 autres Industr ie A  
2904.20 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés Industr ie A  
2904.90 autres    
2904.90.10 Trichloronitrométhane (chloropicr ine) Industr ie A  
2904.90.90 autres Industr ie A  
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés:    
2905.1 Monoalcools saturés:    
2905.11 Méthanol (alcool méth ylique) Industr ie A  
2905.12 Propane-1-ol (alcool prop ylique) et propane-2-ol (alcool 
isoprop ylique) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1362 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2905.13 Butane-1-ol (alcool n-butylique) Industr ie A  
2905.14 autres butanols Industr ie A  
2905.16 Octanol (alcool octylique) et ses isomères Industr ie A  
2905.17 Dodécane-1-ol (alcool laur ique), hexadécane-1-ol (alcool 
cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéar ique) Industr ie A  
2905.19 autres    
2905.19.10 3,3-diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolique) Industr ie A  
2905.19.20 Pentanol (alcool amylique) et ses isomères Industr ie A  
2905.19.90 autres Industr ie A  
2905.2 Monoalcools non saturés:    
2905.22 Alcools terpé niques acycliques Industr ie A  
2905.29 autres Industr ie A  
2905.3 Diols    
2905.31 Éthylène glycol (éthanediol) Industr ie A  
2905.32 Prop ylène glycol (propane-1,2-diol) Industr ie A  
2905.39 autres Industr ie A  
2905.4 autres polyalcools:    
2905.41 2-Éthyl-2-(h ydro xyméthyl)propane-1,3-diol (triméthyl ol­
propane) Industr ie A  
2905.42 Pentaér ythr itol (pentaér ythr ite) Industr ie A  
2905.43 Mannitol Agriculture A  
2905.44 D-Glucitol (sorbitol) Agriculture A  
2905.45 Glycérol Agriculture A  
2905.49 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1363 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2905.5 Dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools 
acycliques:    
2905.51 Ethchlor vynol (DCI) Industr ie A  
2905.59 autres Industr ie A  
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés:    
2906.1 cyclaniques, cycléniques ou cycloter péniques    
2906.11 Menthol Industr ie A  
2906.12 Cyclohexanol, méth ylcy clohexanols et diméth ylcy clohexa ­
nols Industr ie A  
2906.13 Stérols et inosit ols Industr ie A  
2906.19 autres Industr ie A  
2906.2 Aromatiques:    
2906.21 Alcool benzylique Industr ie A  
2906.29 autres Industr ie A  
29.07 Phénols; phénols-alcools:    
2907.1 Monophénols    
2907.11 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels Industr ie A  
2907.12 Crésols et leurs sels Industr ie A  
2907.13 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits Industr ie A  
2907.15 Naphtols et leurs sels Industr ie A  
2907.19 autres Industr ie A  
2907.2 Polyphénols; phénols-alcools:    
2907.21 Résorcinol et ses sels Industr ie A  
2907.22 Hydroquinone et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1364 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2907.23 4,4′-Isoprop ylidènediphénol (bisphénol A, diphén ylolpro ­
pane) et ses sels Industr ie A  
2907.29 autres Industr ie A  
29.08 Dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols 
ou des phénols-alcools    
2908.1 Dérivés seulement halogé nés et leurs sels:    
2908.11 Pentac hlorophénol (ISO) Industr ie A  
2908.19 autres Industr ie A  
2908.9 autres    
2908.91 Dinosèbe (ISO) et ses sels Industr ie A  
2908.92 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels Industr ie A  
2908.99 autres Industr ie A  
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phé ­
nols, pero xydes d'alcools, pero xydes d'éthers, pero xydes 
de céton es (de constitution chimique définie ou non) et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:    
2909.1 Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés    
2909.11 Éther diéthylique (oxyde de diéth yle) Industr ie A  
2909.19 autres Industr ie A  
2909.20 Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloter péniques et leurs 
dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Industr ie A  
2909.30 Éthers aromatiques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés    
2909.30.10 Pentabromodiphén yléther (c-PentaBDE) Industr ie A  
2909.30.20 Tétrabromodiphényléther Industr ie A  
2909.30.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1365 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2909.4 Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés:    
2909.41 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-g lycol) Industr ie A  
2909.43 Éthers monobutyliques de l'éthylène-g lycol ou du diéthy ­
lène-g lycol Industr ie A  
2909.44 autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-g lycol ou du 
diéthylène-g lycol Industr ie A  
2909.49 autres Industr ie A  
2909.50 Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés ha­
logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Industr ie A  
2909.60 Pero xydes d'alcools, pero xydes d'éthers, pero xydes de cé­
tones et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés Industr ie A  
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, 
avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halog énés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés:    
2910.10 Oxiranne (oxyde d'éth ylène) Industr ie A  
2910.20 Méthylo xiranne (oxyde de prop ylène) Industr ie A  
2910.30 1-Chloro-2,3-épo xypropane (épic hlorhydr ine) Industr ie A  
2910.40 Dieldr ine (ISO, DCI) Industr ie A  
2910.90 Autres:    
2910.90.10 Endr ine (Nendr ine) Industr ie A  
2910.90.90 autres Industr ie A  
2911.00 Acétals et hémi-acétals, même cont enant d'autres fonc­
tions oxygén ées, et leurs dérivés halog énés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés Industr ie A  
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygén ées; 
polymères cycliques des aldéh ydes; paraf ormaldéh yde    
2912.1 Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées    
2912.11 Méthanal (formaldéh yde) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1366 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2912.12 Éthanal (acétaldéhyde) Industr ie A  
2912.19 autres Industr ie A  
2912.2 Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées    
2912.21 Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) Industr ie A  
2912.29 autres Industr ie A  
2912.4 Aldéhydes-alcools, aldéh ydes-éthers, aldéhydes-phénols et 
aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées    
2912.41 Vanilline (aldéh yde méth ylprotocat échique) Industr ie A  
2912.42 Éthylvanilline (aldéh yde éthylprotocat échi que) Industr ie A  
2912.49 autres    
2912.49.10 Aldéhydes-alcools Industr ie A  
2912.49.90 autres Industr ie A  
2912.50 Polymères cycliques des aldéh ydes Industr ie A  
2912.60 Paraf ormaldéh yde Industr ie A  
2913.00 Dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des pro­
duits du no 2912 Industr ie A  
29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés    
2914.1 Cétones acycliques ne cont enant pas d'autres fonctions 
oxygénées    
2914.11 Acétone Industr ie A  
2914.12 Butanone (méth yléthylcét one) Industr ie A  
2914.13 4-Méthylpentane-2-one (méth ylisobutylcétone) Industr ie A  
2914.19 autres Industr ie A  
2914.2 Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne 
contenant pas d'autres fonctions oxygén ées    
2914.22 Cyclohexanone et méthylcy clohexanones Industr ie A  
2914.23 Ionones et méth ylionones Industr ie A  16.9.2016 L 250/1367 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2914.29 autres    
2914.29.10 Camphre Industr ie A  
2914.29.90 autres Industr ie A  
2914.3 Cétones aromatiques ne cont enant pas d'autres fonctions 
oxygénées    
2914.31 Phénylacét one (phén ylpropane-2-one) Industr ie A  
2914.39 autres Industr ie A  
2914.40 Cétones-alcools et cétones-aldéh ydes Industr ie A  
2914.50 Cétones-phénols et céton es contenant d'autres fonctions 
oxygénées Industr ie A  
2914.6 Quinones    
2914.61 Anthraquinone Industr ie A  
2914.69 autres Industr ie A  
2914.70 Dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés    
2914.70.10 Chlordécone Industr ie A  
2914.70.90 autres Industr ie A  
29.15 Acides monocarbo xyliques acycliques saturés et leurs an­
hydr ides, halogénures, pero xydes et pero xyacides; leurs 
dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés    
2915.1 Acide formique, ses sels et ses esters    
2915.11 Acide formique Industr ie A  
2915.12 Sels de l'acide formique Industr ie A  
2915.13 Esters de l'acide formique Industr ie A  
2915.2 Acide acétique et ses sels; anhydride acétique    
2915.21 Acide acétique Industr ie A  
2915.24 Anhydri de acétique Industr ie A  
2915.29 autres    
2915.29.10 Acétate de sodium Industr ie A  16.9.2016 L 250/1368 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2915.29.90 autres Industr ie A  
2915.3 Esters de l'acide acétique    
2915.31 Acétate d'éthyle Industr ie A  
2915.32 Acétate de vinyle Industr ie A  
2915.33 Acétate de n-butyle Industr ie A  
2915.36 Acétate de dinosèbe (ISO) Industr ie A  
2915.39 autres    
2915.39.20 Acétate d'éther monobutytique de diéth ylèneg lycol; acé­
tate d'éther monobutytique d'éth ylèneg lycol Industr ie A  
2915.39.30 Acétate d'éther monométh ylique de diéth ylèneg lycol; acé­
tate d'éther monoprop ylique d'éthylèneg lycol Industr ie A  
2915.39.35 Acétate d'isobutyle Industr ie A  
2915.39.40 Acétate de pentyle (amyle) Industr ie A  
2915.39.45 Acétate de 2-étho xyét hyle Industr ie A  
2915.39.60 Autres esters aromatiques liquides de l'acide acétique Industr ie A  
2915.39.90 autres Industr ie A  
2915.40 Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs 
esters Industr ie A  
2915.50 Acide propionique, ses sels et ses esters    
2915.50.30 Propionate de calcium Industr ie A  
2915.50.90 autres Industr ie A  
2915.60 Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et 
leurs esters Industr ie A  
2915.70 Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters Industr ie A  
2915.90 autres    
2915.90.10 Acide perf luorooctane sulfonique (PFOS) Industr ie A  
2915.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1369 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
29.16 Acides monocarbo xyliques acycliques non saturés et aci­
des monocarbo xyliques cycliques, leurs anhydrides, halo ­
génures, pero xydes et pero xyacides; leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés    
2916.1 Acides monocarbo xyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydr ides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs 
dérivés    
2916.11 Acide acrylique et ses sels    
2916.11.10 Acide acrylique Industr ie A  
2916.11.20 Sels Industr ie A  
2916.12 Esters de l'acide acrylique    
2916.12.10 Acrylate de méth yle Industr ie A  
2916.12.20 Acrylate d'éth yle Industr ie A  
2916.12.30 Acrylate de butyle Industr ie A  
2916.12.40 Acrylate de 2-éthy lhexyle Industr ie A  
2916.12.90 autres Industr ie A  
2916.13 Acide méthacr ylique et ses sels Industr ie A  
2916.14 Esters de l'acide méthacr ylique Industr ie A  
2916.15 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et 
leurs esters Industr ie A  
2916.16 Binapacr yl (ISO) Industr ie A  
2916.19 autres Industr ie A  
2916.20 Acides monocarbo xyliques cyclaniques, cycléniques ou cy­
cloter péniques, leurs anhydrides, halog énures, pero xydes, 
pero xyacides et leurs dérivés Industr ie A  
2916.3 Acides monocarbo xyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés:    
2916.31 Acide benzoïque, ses sels et ses esters Industr ie A  
2916.32 Pero xyde de benzo yle et chlor ure de benzo yle Industr ie A  16.9.2016 L 250/1370 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2916.34 Acide phénylacé tique et ses sels Industr ie A  
2916.39 autres    
2916.39.10 Esters de l'acide phény lacétique Industr ie A  
2916.39.90 autres Industr ie A  
29.17 Acides poly carbo xyliques, leurs anhydrides, halogé nures, 
pero xydes et pero xyacides; leurs dérivés halogé nés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés:    
2917.1 Acides poly carbo xyliques acycliques, leurs anhydrides, ha­
logénures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés    
2917.11 Acide oxalique, ses sels et ses esters Industr ie A  
2917.12 Acide adipique, ses sels et ses esters    
2917.12.20 Adipat e de dioctyle Industr ie A  
2917.12.90 autres Industr ie A  
2917.13 Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters Industr ie A  
2917.14 Anhydri de maléique Industr ie A  
2917.19 autres    
2917.19.35 Acide fumar ique Industr ie A  
2917.19.45 Autres acides Industr ie A  
2917.19.90 autres Industr ie A  
2917.20 Acides poly carbo xyliques cyclaniques, cycléniques ou cy­
cloter péniques, leurs anhydrides, halog énures, pero xydes, 
pero xyacides et leurs dérivés Industr ie A  
2917.3 Acides poly carbo xyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés    
2917.32 Orthophtalates de dioctyle Industr ie A  
2917.33 Orthophtalates de dinon yle ou de didécyle Industr ie A  
2917.34 autres esters de l'acide orthophtalique Industr ie A  16.9.2016 L 250/1371 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2917.35 Anhydri de phtalique Industr ie A  
2917.36 Acide téréphtalique et ses sels Industr ie A  
2917.37 Téréphtalate de diméthyle Industr ie A  
2917.39 autres    
2917.39.10 Orthophtalates de dibutyle Industr ie A  
2917.39.90 autres Industr ie A  
29.18 Acides carbo xyliques cont enant des fonctions oxygén ées 
supplémentaires et leurs anhydr ides, halogénures, pero xy­
des et pero xyacides; leurs dérivés halogé nés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés    
2918.1 Acides carbo xyliques à fonction alcool mais sans autre 
fonction oxygén ée, leurs anhydrides, halogé nures, pero xy­
des, pero xyacides et leurs dérivés:    
2918.11 Acide lactique, ses sels et ses esters Industr ie A  
2918.12 Acide tartrique Industr ie A  
2918.13 Sels et esters de l'acide tartrique Industr ie A  
2918.14 Acide citrique Industr ie A  
2918.15 Sels et esters de l'acide citrique Industr ie A  
2918.16 Acide gluconique, ses sels et ses esters Industr ie A  
2918.18 Chlorobenzilate (ISO) Industr ie A  
2918.19 autres    
2918.19.10 Acide malique Industr ie A  
2918.19.30 Acide 2,2-diphényl- 2-hydro xyacétique (acide benzilique) Industr ie A  
2918.19.90 autres Industr ie A  
2918.2 Acides carbo xyliques à fonction phénol mais sans autre 
fonction oxygén ée, leurs anhydrides, halogé nures, pero xy­
des, pero xyacides et leurs dérivés:    
2918.21 Acide salicylique et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1372 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2918.22 Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters Industr ie A  
2918.23 autres esters de l'acide salicylique et leurs sels Industr ie A  
2918.29 autres Industr ie A  
2918.30 Acides carbo xyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais 
sans autre fonction oxygén ée, leurs anhydrides, halog énu­
res, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés Industr ie A  
2918.9 Autres:    
2918.91 2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichlor ophéno xyacétique), ses 
sels et ses esters Industr ie A  
2918.99 autres Industr ie A  
29.19 Esters phosphor iques et leurs sels, y compris les lacto ­
phosphates; leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés:    
2919.10 Phosphate de tris(2,3-dibromoprop yle) Industr ie A  
2919.90 autres Industr ie A  
29.20 Esters des autres acides inorg aniques des non-métaux (à 
l'exclusion des esters des halog énures d'hydrogène) et 
leurs sels; leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés:    
2920.1 Esters thiophosphor iques (phosphorothioat es) et leurs 
sels; leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés    
2920.11 Parathion (ISO) et parathion-méth yle (ISO) (méthyle-par a­
thion):    
2920.11.01 Concentrés émulsifiables renf ermant au moins 19,5 % en 
masse de parathion-méthyl Industr ie A  
2920.11.02 Concentrés émulsifiables renf ermant au moins 40 % en 
masse de parathion-méthyl Industr ie A  
2920.11.03 Concentrés émulsifiables renf ermant au moins 50 % en 
masse de parathion-méthyl Industr ie A  
2920.11.04 Concentrés émulsifiables renf ermant au moins 60 % en 
masse de parathion-méthyl Industr ie A  
2920.11.05 Poussières renfer mant au moins 1,5 % en masse de para ­
thion-méthyl Industr ie A  16.9.2016 L 250/1373 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2920.11.06 Poussières renf ermant au moins 2 % en masse de para ­
thion-méthyl Industr ie A  
2920.11.07 Poussières renf ermant au moins 3 % en masse de para ­
thion-méthyl Industr ie A  
2920.11.09 Parathion (ISO) Industr ie A  
2920.11.90 autres Industr ie A  
2920.19 autres Industr ie A  
2920.90 autres    
2920.90.10 Phosphite de triméthyle Industr ie A  
2920.90.20 Phosphite de triéthyle Industr ie A  
2920.90.30 Phosphite de diméthyle Industr ie A  
2920.90.40 Phosphite de diéthyle Industr ie A  
2920.90.90 autres Industr ie A  
29.21 Composés à fonction amine    
2921.1 Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits    
2921.11 Mono-, di- ou triméth ylamine et leurs sels Industr ie A  
2921.19 autres    
2921.19.15 Éthylamine; monoisoprop ylamine Industr ie A  
2921.19.20 Bis(2-chloroéth yl)éth ylamine Industr ie A  
2921.19.25 Chlor méthine (DCI) (bis(2-c hloroéthyl)méth ylamine) Industr ie A  
2921.19.30 Trichlorméthine (DCI) (tris(2-c hloroéthyl)ami ne) Industr ie A  
2921.19.35 N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) 2-chlo­
roéthylamines et leurs sels proton és Industr ie A  
2921.19.80 autres, présentant une chaîne carbonée de C[8] à C[22] Industr ie A  
2921.19.90 autres Industr ie A  
2921.2 Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits:    
2921.21 Éthylènediamine et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1374 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2921.22 Hexaméthylènediamine et ses sels Industr ie A  
2921.29 autres Industr ie A  
2921.30 Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou 
cycloter péniques, et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2921.4 Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits:    
2921.41 Aniline et ses sels Industr ie A  
2921.42 Dérivés de l'aniline et leurs sels Industr ie A  
2921.43 Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2921.44 Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits:    
2921.44.20 Diphénylamine; diphén ylamine octylée Industr ie A  
2921.44.90 autres Industr ie A  
2921.45 1-Naphtylamine (α-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß- 
naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2921.46 Amfétamine (DCI), benzf étamine (DCI), dexamfé tamine 
(DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léféta­
mine (DCI), lévamf étamine (DCI), méféno rex (DCI) et 
phenterm ine (DCI); sels de ces produits Industr ie A  
2921.49 autres Industr ie A  
2921.5 Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits    
2921.51 o-, m-, p-Phén ylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dé­
rivés; sels de ces produits:    
2921.51.20 Dérivés de o- ou m-phény lènediamine Industr ie A  
2921.51.90 autres Industr ie A  
2921.59 autres Industr ie A  
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées    
2922.1 Amino-alcools, autres que ceux cont enant plus d'une 
sorte de fonction oxygé née, leurs éthers et leurs esters; 
sels de ces produits    
2922.11 Monoéthanolamine et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1375 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2922.12 Diéthanolamine et ses sels Industr ie A  
2922.13 Triéthanolamine et ses sels:    
2922.13.10 Triéthanolamine Industr ie A  
2922.13.20 Sels Industr ie A  
2922.14 Dextropropo xyphène (DCI) et ses sels Industr ie A  
2922.19 Autres:    
2922.19.20 Éthyldiéthanolamine Industr ie A  
2922.19.30 Méthyldiéthanolamine Industr ie A  
2922.19.40 N,N-diméthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés Industr ie A  
2922.19.50 N,N-diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés Industr ie A  
2922.19.60 N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)-2-ami ­
noéthanol et leurs sels prot onés n.d.a. ou n.c.a. Industr ie A  
2922.19.90 autres Industr ie A  
2922.2 Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux 
contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leur esters; sels de ces produits:    
2922.21 Acides aminonaphtolsulf oniques et leurs sels Industr ie A  
2922.29 autres Industr ie A  
2922.3 Amino-aldéhydes, amino-cét ones et amino-quinones, 
autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de 
ces produits    
2922.31 Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone 
(DCI); sels de ces produits Industr ie A  
2922.39 autres Industr ie A  
2922.4 Amino-acides, autres que ceux cont enant plus d'une sorte 
de fonction oxygén ée, et leurs esters; sels de ces produits:    
2922.41 Lysine et ses esters; sels de ces produits Industr ie A  
2922.42 Acide glutamique et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1376 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2922.43 Acide anthranilique et ses sels Industr ie A  
2922.44 Tilidine (DCI) et ses sels Industr ie A  
2922.49 autres Industr ie A  
2922.50 Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygén ées Industr ie A  
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quat ernaires; lécithines 
et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique 
définie ou non:    
2923.10 Choline et ses sels Industr ie A  
2923.20 Lécithines et autres phosphoaminolipides Industr ie A  
2923.90 autres Industr ie A  
29.24 Composés à fonction carbo xyamide; composés à fonction 
amide de l'acide carbonique    
2924.1 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dé­
rivés; sels de ces produits:    
2924.11 Méprobamate (DCI) Industr ie A  
2924.12 Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phospha ­
midon (ISO):    
2924.12.10 Liquides solubles contenant plus de 1 000 gr/litre de 
phosphamidon (ISO) Industr ie A  
2924.12.20 Fluoroacétamide Industr ie A  
2924.12.30 Monocrotophos (ISO) Industr ie A  
2924.12.90 autres Industr ie A  
2924.19 autres Industr ie A  
2924.2 Amides (y compr is les carbamates ) cycliques et leurs déri­
vés; sels de ces produits    
2924.21 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits:    
2924.21.10 Diuron Industr ie A  
2924.21.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1377 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2924.23 Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) 
et ses sels Industr ie A  
2924.24 Éthinamate (DCI) Industr ie A  
2924.29 autres    
2924.29.05 Acétaminophénol Industr ie X  
2924.29.90 autres Industr ie A  
29.25 Composés à fonction carbo xyimide (y compris la saccha ­
rine et ses sels) ou à fonction imine:    
2925.1 Imides et leurs dérivés; sels de ces produits    
2925.11 Sacchari ne et ses sels Industr ie A  
2925.12 Glutéthimide (DCI) Industr ie A  
2925.19 autres Industr ie A  
2925.2 Imines et leurs dérivés; sels de ces produits:    
2925.21 Chlordiméf orme (ISO) Industr ie A  
2925.29 autres Industr ie A  
29.26 Composés à fonction nitrile:    
2926.10 Acrylonitr ile Industr ie A  
2926.20 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) Industr ie A  
2926.30 Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) interm é­
diaire (4-cyano-2-diméthylami no-4,4-diphénylbutane) Industr ie A  
2926.90 autres Industr ie A  
2927.00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques Industr ie A  
2928.00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydro xylamine Industr ie A  
29.29 Composés à autres fonctions azotées    
2929.10 Isocyanates Industr ie A  16.9.2016 L 250/1378 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2929.90 Autres:    
2929.90.10 Cyclamate sodique; cyclamate de sodium Industr ie A  
2929.90.20 Dihalégénures de N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou 
isoprop yl) phosphoramidique Industr ie A  
2929.90.30 Dialkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) N,N-dialkyl 
(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) phosphoramidates Industr ie A  
2929.90.90 autres Industr ie A  
29.30 Thiocomposés organiques:    
2930.20 Thiocarbamates et dithiocarbamat es Industr ie A  
2930.30 Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame    
2930.30.10 contenant en masse 15 % ou plus de thiourame Industr ie A  
2930.30.90 autres Industr ie A  
2930.40 Méthionine Industr ie A  
2930.50 Captaf ol (ISO) et méthamidophos (ISO):    
2930.50.10 Captaf ol (ISO) Industr ie A  
2930.50.20 Méthamidophos (ISO) Industr ie A  
2930.90 Autres:    
2930.90.01 Hydrogénoalkyl(méth yl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) 
phosphonothioates de [S-2-(dialkyl(méthyl , éthyl, n-pro ­
pyl ou isoprop yl)amino)éth yle] et leurs esters de O-alkyles 
(y compr is cycloalkyle); leurs sels alkylés ou proton és Industr ie A  
2930.90.03 Sulfure de 2-ch loroéthyle et de chlorométhy le Industr ie A  
2930.90.05 Sulfure de bis(2-chloroét hyle) Industr ie A  
2930.90.07 Bis(2-chloroéth ylthio) méthane Industr ie A  
2930.90.09 1,2-Bis (2-ch loroéthylthio) éthane Industr ie A  
2930.90.11 1,3-Bis (2-ch loroéthylthio)-n-propane Industr ie A  16.9.2016 L 250/1379 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2930.90.13 1,4-Bis (2-ch loroéthylthio)-n-butane Industr ie A  
2930.90.15 1,5-Bis (2-ch loroéthylthio)-n-pentane Industr ie A  
2930.90.17 Bis(2-chloroéth ylthiométhy le) éther Industr ie A  
2930.90.19 Bis(2-chloroéth ylthioéth yle) éther Industr ie A  
2930.90.21 Phosphorothioate de O,O-diéth yle s-[2-(diéth ylamino) 
éthyle] et ses sels alkylés ou poton és Industr ie A  
2930.90.23 N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) aminoé ­
thane-2-thiols et leurs sels protonés Industr ie A  
2930.90.25 Thiodig lycol (DCI) (sulfure de bis(2-hydro xyéthyl)) Industr ie A  
2930.90.27 Éthyldithiophosphonat e de O-éthyl et de S-phényl (Fono ­
fos) Industr ie A  
2930.90.29 autres, contenant un atome de phosphore lié à un groupe 
méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl, sans autres atomes 
de carbone Industr ie A  
2930.90.30 Dithiocarbonates (xanthates) Industr ie A  
2930.90.90 autres Industr ie A  
29.31 Autres compo sés organo-inorg aniques    
2931.10 Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle Industr ie A  
2931.20 Composés du tributylétain    
2931.20.10 Oxyde de tributylétain Industr ie A  
2931.20.20 Fluor ure de tributylétain Industr ie A  
2931.20.30 Méthacr ylate de tributylétain Industr ie A  
2931.20.40 Benzoate de tributylétain Industr ie A  
2931.20.50 Chlor ure de tributylétain Industr ie A  
2931.20.60 Linoléate de tributylétain Industr ie A  
2931.20.70 Naphténat e de tributylétain Industr ie A  
2931.90 Autres:    
2931.90.10 O-Alkyl (y compr is cycloalkyl) alkyl (méth yl, éthyl, n-pro ­
pyl ou isoprop yl) phosphonof luor idates Industr ie A  16.9.2016 L 250/1380 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2931.90.15 O-alkyl (y compris cycloalkyl) N,N-dialkyl(méthy l, éthyl, 
n-prop yl ou isoprop yl) phosphoramidocyanidates Industr ie A  
2931.90.20 2-chloro vinyldic hloroarsine Industr ie A  
2931.90.25 Bis (2-chloro vinyle) chloroarsine Industr ie A  
2931.90.30 Tris (2-chlor ovinyle) arsine Industr ie A  
2931.90.35 Difluor ures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) 
de phosphony le Industr ie A  
2931.90.40 [O-2-(dialkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)amino) 
éthyl] hydrogéno alkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou isopro ­
pyl) phosphonothioate s et leurs esters de O-alkyl (y 
compr is cycloalkyl); leurs sels alkylés ou proton és Industr ie A  
2931.90.45 Méthylphosphonoc hlor idate de O-isoprop yle Industr ie A  
2931.90.50 Méthylphosphonoc hlor idate de O-pinacolyle Industr ie A  
2931.90.55 autres, contenant un atome de phosphore lié à un groupe 
méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl, sans autres atomes 
de carbone Industr ie A  
2931.90.90 autres Industr ie A  
29.32 Composés hétérocy cliques à hétéroatom e(s) d'oxygène ex­
clusivement    
2932.1 Composés dont la structure compor te un cycle furanne 
(hydrog éné ou non) non condensé:    
2932.11 Tétrahydrofuranne Industr ie A  
2932.12 2-Furaldéhyde (furf ural) Industr ie A  
2932.13 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurf urylique Industr ie A  
2932.19 autres Industr ie A  
2932.20 Lactones    
2932.20.10 Coumar ine, méth ylcoumar ines et éthylcoumar ines Industr ie A  
2932.20.20 Phénolphtaléine (à l'exclusion de l'iodophénolphtaléine) Industr ie A  
2932.20.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1381 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2932.9 Autres:    
2932.91 Isosafrole Industr ie A  
2932.92 1-(1,3-Benzodio xole-5-yl)propane-2-one Industr ie A  
2932.93 Pipéronal Industr ie A  
2932.94 Safrole Industr ie A  
2932.95 Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) Industr ie A  
2932.99 autres    
2932.99.10 contenant en masse 10 % ou plus de carbofurane Industr ie A  
2932.99.90 autres Industr ie A  
29.33 Composés hétérocy cliques à hétéroat ome(s) d'azote excl u­
sivement    
2933.1 Composés dont la structure compo rte un cycle pyrazole 
(hydrog éné ou non) non condensé    
2933.11 Phénazone (antip yrine) et ses dérivés Industr ie A  
2933.19 autres Industr ie A  
2933.2 Composés dont la structure compo rte un cycle imidazole 
(hydrog éné ou non) non condensé:    
2933.21 Hydantoïne et ses dérivés Industr ie A  
2933.29 autres Industr ie A  
2933.3 Composés dont la structure compo rte un cycle pyridine 
(hydrog éné ou non) non condensé    
2933.31 Pyridine et ses sels Industr ie A  
2933.32 Pipér idine et ses sels Industr ie A  
2933.33 Alfentanil (DCI), anilér idine (DCI), bézitramide (DCI), bro­
mazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), di­
phéno xylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), mé­
thylphénidat e (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), 
péthidine (DCI) interm édiaire A, phency clidine (DCI) 
(PCP), phénopér idine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide 
(DCI), propiram (DCI) et trimépér idine (DCI); sels de ces 
produits Industr ie A  16.9.2016 L 250/1382 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2933.39 autres    
2933.39.10 Benzylate de 3-quinuclidinyle Industr ie A  
2933.39.20 Quinuclidine-3-ol Industr ie A  
2933.39.90 autres Industr ie A  
2933.4 Composés compo rtant une structure à cycles quinoléine 
ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres conden ­
sations    
2933.41 Lévorph anol (DCI) et ses sels Industr ie A  
2933.49 autres    
2933.49.10 Polymère du triméthyl -2,2,4 dihydro-1,2 quinoline Industr ie A  
2933.49.90 autres Industr ie A  
2933.5 Composés dont la structure compo rte un cycle pyrimi­
dine (hydrogéné ou non) ou pipérazine    
2933.52 Malonylurée (acide barbitur ique) et ses sels Industr ie A  
2933.53 Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), bu­
talbital (DCI), butobar bital, cyclobarbital (DCI), méth yl­
phénobarbital (DCI), pento barbital (DCI), phénobarbital 
(DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbi ­
tal (DCI); sels de ces produits Industr ie A  
2933.54 autres dérivés de malonylurée (acide barbitur ique); sels de 
ces produits Industr ie A  
2933.55 Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone 
(DCI) et zipéprol; sels de ces produits Industr ie A  
2933.59 autres    
2933.59.10 Triméthopr ime (DCI) Industr ie A  
2933.59.20 Fumarate de ténof ovir disopro xil Industr ie A  
2933.59.30 Citrate de pipérazine; hexah ydrate de pipérazine; adipate 
de pipérazine Industr ie A  
2933.59.80 Bromacil; phosphorothioat e de 0,0-diéthyl et de 0-4 mé­
thyle 2-isoprop ylpyrimide Industr ie A  16.9.2016 L 250/1383 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2933.59.85 autres solutions d'urée Industr ie A  
2933.59.90 autres Industr ie A  
2933.6 Composés dont la structure compor te un cycle triazine 
(hydrog éné ou non) non condensé:    
2933.61 Mélamine Industr ie A  
2933.69 autres    
2933.69.20 Chlor ure cyanur ique Industr ie A  
2933.69.30 Atrazine Industr ie A  
2933.69.40 Simazine Industr ie A  
2933.69.90 autres Industr ie A  
2933.7 Lactames    
2933.71 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) Industr ie A  
2933.72 Clobazam (DCI) et méth yprylone (DCI) Industr ie A  
2933.79 autres lactames Industr ie A  
2933.9 autres    
2933.91 Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépo xide 
(DCI), clonazépam (DCI), clorazépat e, délorazépam (DCI), 
diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flu­
nitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), lo­
flazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam 
(DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam 
(DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam 
(DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam 
(DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam 
(DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits Industr ie A  
2933.99 autres    
2933.99.10 contenant en masse 7 % ou plus de bénom yl Industr ie A  
2933.99.90 autres Industr ie A  
29.34 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres compo sés hétérocy cliques:    
2934.10 Composés dont la structure compo rte un cycle thiazole 
(hydrog éné ou non) non condensé Industr ie A  16.9.2016 L 250/1384 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2934.20 Composés compo rtant une structure à cycles benzothia ­
zole (hydrog énés ou non) sans autres condensations Industr ie A  
2934.30 Composés compo rtant une structure à cycles phénothia ­
zine (hydrogénés ou non) sans autres condensations Industr ie A  
2934.9 autres    
2934.91 Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), halo xazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), 
pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits Industr ie A  
2934.99 autres Industr ie A  
2935.00 Sulfonamides Industr ie A  
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitami ­
nes, mélangés ou non entre eux, même en solutions quel ­
conques:    
2936.2 Vitamines et leurs dérivés, non mélang és    
2936.21 Vitamines A et leurs dérivés Industr ie A  
2936.22 Vitamine B1 et ses dérivés Industr ie A  
2936.23 Vitamine B2 et ses dérivés Industr ie A  
2936.24 Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vita­
mine B5) et ses dérivés Industr ie A  
2936.25 Vitamine B6 et ses dérivés Industr ie A  
2936.26 Vitamine B12 et ses dérivés Industr ie A  
2936.27 Vitamine C et ses dérivés Industr ie A  
2936.28 Vitamine E et ses dérivés Industr ie A  
2936.29 autres vitamines et leurs dérivés Industr ie A  
2936.90 autres, y compr is les concentrats naturels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1385 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
29.37 Hor mones, prostag landines, thrombo xanes et leucotr iè­
nes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et 
analogues structurels, y compr is les polypeptides à chaîne 
modifi ée, utilisés principalement comme hormones    
2937.1 Hor mones polypep tidiques, hormones protéiques et hor­
mones glycoprotéique s, leurs dérivés et analogues structu ­
rels:    
2937.11 Somatropine, ses dérivés et analogues structurels Industr ie A  
2937.12 Insuline et ses sels Industr ie A  
2937.19 autres Industr ie A  
2937.2 Hor mones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels    
2937.21 Cortisone, hydrocor tisone, prednisone (déhydrocor tisone) 
et prednisolone (déh ydrohydrocor tisone) Industr ie A  
2937.22 Dérivés halogé nés des hormones corticost éroïdes Industr ie A  
2937.23 Œstrogènes et progest ogènes Industr ie A  
2937.29 autres Industr ie A  
2937.50 Prostag landines, thrombo xanes et leucotr iènes, leurs déri­
vés et analogues structurels Industr ie A  
2937.90 Autres:    
2937.90.10 Epinéphr ine Industr ie A  
2937.90.20 autres hormones de la caté cholamine, leurs dérivés et ana­
logues structurels Industr ie A  
2937.90.30 Dérivés des amino-acides Industr ie A  
2937.90.90 autres Industr ie A  
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs 
sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:    
2938.10 Rutoside (rutine) et ses dérivés Industr ie A  
2938.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1386 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés    
2939.1 Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits:    
2939.11 Concentrés de paille de pavot; buprénor phine (DCI), co­
déine, dihy drocodéine (DCI), éthylmor phine, étorph ine 
(DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromor phone 
(DCI), mor phine, nicomor phine (DCI), oxycodone (DCI), 
oxymor phone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) 
et thébaïne; sels de ces produits:    
2939.11.10 Phosphate de codéine Industr ie X  
2939.11.90 autres Industr ie X  
2939.19 autres Industr ie X  
2939.20 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits Industr ie A  
2939.30 Caféine et ses sels Industr ie A  
2939.4 Éphédr ines et leurs sels:    
2939.41 Éphédr ine et ses sels Industr ie A  
2939.42 Pseudoéphédr ine (DCI) et ses sels Industr ie A  
2939.43 Cathine (DCI) et ses sels Industr ie A  
2939.44 Noréphédr ine et ses sels Industr ie A  
2939.49 autres Industr ie A  
2939.5 Théophylline et aminoph ylline (théophylline-éth ylènedia ­
mine) et leurs dérivés; sels de ces produits:    
2939.51 Fénétylline (DCI) et ses sels Industr ie A  
2939.59 autres Industr ie A  
2939.6 Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces 
produits:    
2939.61 Ergométr ine (DCI) et ses sels Industr ie A  
2939.62 Ergotamine (DCI) et ses sels Industr ie A  
2939.63 Acide lysergique et ses sels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1387 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
2939.69 autres Industr ie A  
2939.9 Autres:    
2939.91 Cocaïne, ecgonine, lévométamf étamine, métamfé tamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres 
dérivés de ces produits Industr ie A  
2939.99 autres    
2939.99.10 Scopolamine (hyoscine) et ses dérivés Industr ie A  
2939.99.20 Théobromine; émétine Industr ie A  
2939.99.90 autres Industr ie A  
2940.00 Sucres chimiquement purs, à l'exce ption du sacchar ose, 
du lactose, du maltose, du glucose et du fructo se (lévu ­
lose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres 
que les produits des nos 29.37, 29.38 et 29.39 Industr ie A  
29.41 Antibiotiques:    
2941.10 Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicilla ­
nique; sels de ces produits Industr ie A  
2941.20 Strept omycines et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2941.30 Tétracy clines et leurs dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2941.40 Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2941.50 Érythrom ycine et ses dérivés; sels de ces produits Industr ie A  
2941.90 autres Industr ie A  
2942.00 Autres compo sés organiques Industr ie A  
30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvér isés; extraits, à usag es opothérapi ­
ques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré ­
tions; hépar ine et ses sels; autres substances humaines ou 
animales préparées à des fins thérapeutiques ou proph y­
lactiques non dénommées ni comprises ailleurs:    
3001.20 Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécré ­
tions Industr ie A  
3001.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1388 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
30.02 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usag es théra ­
peutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisér ums, 
autres fractions du sang et produits immunologiques, 
même modifi és ou obtenus par voie biot echn ologique; 
vaccins, toxines, cultures de micro-orga nismes (à l'exclu­
sion des levures) et produits similaires:    
3002.10 Antisér ums, autres fractions du sang et produits immuno ­
logiques, même modifiés ou obtenu s par voie biotec hno ­
logique Industr ie A  
3002.20 Vaccins pour la médecine humaine Industr ie A  
3002.30 Vaccins pour la médecine vétéri naire Industr ie A  
3002.90 autres    
3002.90.10 Saxito xine Industr ie A  
3002.90.20 Ricine Industr ie A  
3002.90.90 autres Industr ie A  
30.03 Médicaments (à l'exclusi on des produits des nos 30.02, 
30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangé s en­
tre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylacti ­
ques, mais ni présent és sous forme de doses, ni condition ­
nés pour la vent e au détail:    
3003.10 contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des strept omycines 
ou des dérivés de ces produits Industr ie A  
3003.20 contenant d'autres antibiotiques Industr ie A  
3003.3 contenant des hormones ou d'autres produits du 
no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques:    
3003.31 contenant de l'insuline Industr ie A  
3003.39 autres Industr ie A  
3003.40 contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte ­
nant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni anti­
biotiques:    
3003.40.10 contenant du phosphat e de codéine Industr ie A  
3003.40.90 autres Industr ie A  
3003.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1389 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
30.04 Médicaments (à l'exclusi on des produits des nos 30.02, 
30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélang és ou 
non mélangés , préparés à des fins thérapeutiques ou pro­
phylactiques, présent és sous forme de doses (y compris 
ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou 
conditionnés pour la vente au détail:    
3004.10 contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, 
à structure d'acide pénicillanique, ou des strept omycines 
ou des dérivés de ces produits:    
3004.10.10 en aérosol Industr ie A  
3004.10.90 autres Industr ie A  
3004.20 contenant d'autres antibiotiques:    
3004.20.10 en aérosol Industr ie A  
3004.20.90 autres Industr ie A  
3004.3 contenant des hormones ou d'autres produits du 
no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques:    
3004.31 contenant de l'insuline:    
3004.31.10 en aérosol Industr ie A  
3004.31.90 autres Industr ie A  
3004.32 contenant des hormones corticost éroïdes, leurs dérivés ou 
analogues structurels:    
3004.32.10 en aérosol Industr ie A  
3004.32.90 autres Industr ie A  
3004.39 Autres:    
3004.39.10 en aérosol Industr ie A  
3004.39.90 autres Industr ie A  
3004.40 contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne conte ­
nant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni anti­
biotiques:    
3004.40.05 en aérosol Industr ie A  
3004.40.10 autres, conte nant du phosphat e de codéine Industr ie A  
3004.40.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1390 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3004.50 autres médicaments cont enant des vitamines ou d'autres 
produits du no 29.36    
3004.50.10 en aérosol Industr ie A  
3004.50.90 autres Industr ie A  
3004.90 Autres:    
3004.90.10 en aérosol Industr ie A  
3004.90.90 autres Industr ie A  
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, 
sparadraps, sinapismes, par exem ple), imprégnés ou re­
couver ts de substances phar maceutiques ou conditionnés 
pour la vent e au détail à des fins médicales, chirurgicales, 
dentaires ou vétéri naires    
3005.10 Pansements adhésifs et autres articles ayant une couc he 
adhésive Industr ie A  
3005.90 autres    
3005.90.10 Gaze ou mousseline absorbante; bandages (à l'exclusion 
de ceux fabr iqués à partir de résines polyuréthane ou de 
tissus de fibre s de verre); ouate borique et autres cotons 
absorbants; tam pons de gaze ou de mousseline (y compr is 
ceux contenant des fils ou des bandes détec tables aux 
rayons X) Industr ie A  
3005.90.90 autres Industr ie A  
30.06 Préparations et articles phar maceutiques visés à la note 4 
du présent chapitre:    
3006.10 Catguts stériles, ligatures stéril es similaires pour sutures 
chir urgicales (y compris les fils résorbables stéri les pour la 
chir urgie ou l'art dentaire) et adhésifs stéri les pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refer mer les plaies; 
laminaires stéri les; hémostatiques résorbables stéri les pour 
la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence sté­
riles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou 
non Industr ie A  
3006.20 Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins Industr ie A  
3006.30 Préparations opacif iantes pour examens radiographiques; 
réactifs de diagnostic conçus pour être emplo yés sur le 
patient Industr ie A  
3006.40 Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments 
pour la réfection osseuse Industr ie A  
3006.50 Trousses et boîte s de phar macie garnies, pour soins de 
première urgence Industr ie A  16.9.2016 L 250/1391 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3006.60 Préparations chimiques contracept ives à base d'hor mones, 
d'autres produits du no 29.37 ou de sper micides Industr ie A  
3006.70 Préparations présent ées sous forme de gel conçues pour 
être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme 
lubr ifiant pour certaines parties du corps lors des opéra ­
tions chirurgicales ou des examens médicaux ou comme 
agent de couplage entre le corps et les instr uments médi ­
caux Industr ie A  
3006.9 Autres:    
3006.91 Appareillages identifiables de stomie Industr ie A  
3006.92 Déchets phar maceutiques Industr ie A  
3101.00 Engrais d'or igine animale ou végétale, même mélang és en­
tre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mé­
lange ou du traitement chimique de produits d'or igine 
animale ou végétale Industr ie A  
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés :    
3102.10 Urée, même en solution aqueuse Industr ie A  
3102.2 Sulfat e d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfat e 
d'ammonium et de nitrat e d'ammonium:    
3102.21 Sulfat e d'ammonium Industr ie A  
3102.29 autres Industr ie A  
3102.30 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse Industr ie A  
3102.40 Mélanges de nitrat e d'ammonium et de carbonate de cal­
cium ou d'autres matières inorganiques dépour vues de 
pouvoir fertilisant Industr ie A  
3102.50 Nitrate de sodium Industr ie A  
3102.60 Sels doubles et mélanges de nitrat e de calcium et de ni­
trate d'ammonium Industr ie A  
3102.80 Mélanges d'urée et de nitrat e d'ammonium en solutions 
aqueuses ou ammoniacales Industr ie A  
3102.90 autres, y compr is les mélanges non visés dans les sous-po ­
sitions précédentes Industr ie A  
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphat és:    
3103.10 Super phosphat es Industr ie A  16.9.2016 L 250/1392 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3103.90 autres Industr ie A  
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques:    
3104.20 Chlor ure de potassium Industr ie A  
3104.30 Sulfat e de potassium Industr ie A  
3104.90 autres Industr ie A  
31.05 Engrais minéraux ou chimiques conte nant deux ou trois 
des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; 
autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit 
en tablett es ou formes similaires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excéd ant pas 10 kg    
3105.10 Produits du présent chapitre présentés soit en tablett es ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'ex ­
cédant pas 10 kg: Industr ie A  
3105.20 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois élé­
ments fertilisants: azote, phosphore et potassium Industr ie A  
3105.30 Hydrogénoor thophosphate de diammonium (phosphate 
diammonique) Industr ie A  
3105.40 Dihydrog énoor thophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), même en mélange avec l'hydrogé ­
noor thophosphate de diammonium (phosphat e diammo ­
nique) Industr ie A  
3105.5 autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: azote et phosphore:    
3105.51 contenant des nitrates et des phosphates Industr ie A  
3105.59 autres Industr ie A  
3105.60 Engrais minéraux ou chimiques conte nant les deux élé­
ments fertilisants: phosphore et potassium Industr ie A  
3105.90 autres Industr ie A  
32.01 Extraits tannants d'or igine végéta le; tanins et leurs sels, 
éthers, esters et autres dérivés:    
3201.10 Extrait de quebracho Industr ie A  
3201.20 Extrait de mimosa Industr ie A  16.9.2016 L 250/1393 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3201.90 autres Industr ie A  
32.02 Produits tannants organiques synthétiques; produits tan­
nants inorg aniques; préparations tannantes, même conte ­
nant des produits tannants naturels; préparations enzyma ­
tiques pour le prétannag e:    
3202.10 Produits tannants orga niques synthétiques Industr ie A  
3202.90 autres Industr ie A  
3203.00 Matières colorant es d'or igine végé tale ou animale (y 
compr is les extraits tinctori aux, mais à l'exclusion des 
noirs d'or igine animale), même de constitution chimique 
définie; préparations visées à la note 3 du présent chapi ­
tre, à base de matières colorantes d'or igine végé tale ou 
animale Industr ie A  
32.04 Matières colorant es organiques synthétiques, même de 
constitution chimique définie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières colorant es 
organiques synthétiques; produits organiques synthétiques 
des types utilisés comme agents d'avivag e fluorescents ou 
comme luminophores, même de constitution chimique 
définie    
3204.1 Matières colorant es organiques synthétiques et prépara ­
tions visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces 
matières colorantes    
3204.11 Colorants dispersés et préparations à base de ces colo ­
rants Industr ie A  
3204.12 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base 
de ces colorants; colorants à mordants et préparations à 
base de ces colorants Industr ie A  
3204.13 Colorants basiques et préparations à base de ces colorants Industr ie A  
3204.14 Colorants directs et préparations à base de ces colorants Industr ie A  
3204.15 Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état 
comme colorants pigmentaires) et préparations à base de 
ces colorants Industr ie A  
3204.16 Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants Industr ie A  
3204.17 Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colo ­
rants:    
3204.17.10 Pigments azoïques (conf ormément au Inter national Colour 
Index): — C.I. Pigment jaune 1, No. 11680, — C.I. Pig­
ment jaune 3, No. 11710, — C.I. Pigment jaune 12, No. 
21090, — C.I. Pigment jaune 13, No. 21100, — C.I. Pig­
ment jaune 14, No. 21095, — C.I. Pigment orange 13, 
No. 21110, — C.I. Pigment rouge 4, No. 12085, — C.I 
Pigment roug e 57, No. 15850, — C.I. Pigment rouge 
48:2, No. 15865, — C.I. Pigment rouge 48:4, No. 15865 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1394 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3204.17.90 autres Industr ie A  
3204.19 autres, y compris les mélange s de matières colorantes d'au 
moins deux des nos 320411 à 320419:    
3204.19.10 Préparations à base de pigments azoïques (conf ormément 
au Inter national Colour Index): — C.I. Pigment jaune 1, No. 
11680, — C.I. Pigment jaune 3, No. 11710, — C.I. Pig­
ment jaune 12, No. 21090, — C.I. Pigment jaune 13, No. 
21100, — C.I. Pigment jaune 14, No. 21095, — C.I. Pig­
ment orange 13, No. 21110, — C.I. Pigment rouge 4, 
No. 12085, — C.I Pigment rouge 57, No. 15850, — C.I. 
Pigment roug e 48:2, No. 15865, — C.I. Pigment roug e 
48:4, No. 15865 Industr ie A  
3204.19.90 autres Industr ie A  
3204.20 Produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'av ivage fluorescents Industr ie A  
3204.90 autres Industr ie A  
3205.00 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du pré­
sent chapitre, à base de laques colorant es Industr ie A  
32.06 Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 
ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme 
luminophores, même de constitution chimique définie :    
3206.1 Pigments et préparations à base de dioxyde de titane    
3206.11 contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, 
calculé sur matière sèche Industr ie A  
3206.19 autres    
3206.19.10 Mica revêtu de dioxyde de titane Industr ie A  
3206.19.90 Autres: Industr ie A  
3206.20 Pigments et préparations à base de compo sés du chrome:    
3206.20.10 Pigments et préparations à base de vert d'oxyde de 
chrome, chromat e de plomb, chromat e de zinc, chromat e 
de barium ou chromat e de strontium, pigments inorgani ­
ques (conf ormément au Inter national Colour Index): — C.I. 
Pigment jaune 34, No. 77603, — C.I. Pigment jaune 34, 
No. 77600, — C.I. Pigment rouge 104, No. 77605, — C. 
I. Pigment roug e 104 et 84:4, No. 77605 et No. 15865, 
— C.I. Pigment vert 15, No. 77603 et No. 77520, — C.I. 
Pigment vert 13, No. 77603 et No. 74200, — C.I. Pig­
ment vert 17, No. 77288, — C.I. Pigment jaune 32, No. 
77839, — C.I. Pigment jaune 36, No. 77955 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1395 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3206.20.90 autres Industr ie A  
3206.4 autres matières colorant es et autres préparations    
3206.41 Outremer et ses préparations Industr ie A  
3206.42 Lithopone, autres pigments et préparations à base de sul­
fure de zinc Industr ie A  
3206.49 Autres:    
3206.49.10 Mélange-maître noir Industr ie A  
3206.49.20 Pigments inorg aniques (conf ormément au International 
Colour Index): — C.I. Pigment bleu, No. 77510 Industr ie A  
3206.49.90 autres Industr ie A  
3206.50 Produits inorg aniques des types utilisés comme lumino ­
phores Industr ie A  
32.07 Pigments, opacif iants et couleurs préparés, compositions 
vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations simi ­
laires, des types utilisés pour la céramique, l'émailler ie ou 
la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de 
poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons:    
3207.10 Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations 
similaires Industr ie A  
3207.20 Compositions vitrifiables, engobes et préparations similai ­
res    
3207.20.10 Compositions vitrifiables et préparations similaires Industr ie A  
3207.20.20 Compositions vitrifiables, engobes et préparations similai ­
res Industr ie A  
3207.30 Lustres liquides et préparations similaires Industr ie A  
3207.40 Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenail ­
les, de lamelles ou de flocons Industr ie A  
32.08 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifi és, dispersés ou dissous dans 
un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du 
présent chapitre    
3208.10 à base de polyest ers Industr ie A  16.9.2016 L 250/1396 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3208.20 à base de polymères acryliques ou vinyliques Industr ie A  
3208.90 autres    
3208.90.30 Solutions telles que définies à la note 4 du présent chapi ­
tre, de silicones Industr ie A  
3208.90.90 autres Industr ie A  
32.09 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifi és, dispersés ou dissous dans 
un milieu aqueux    
3209.10 à base de polymères acryliques ou vinyliques    
3209.10.10 en aérosol Industr ie A  
3209.10.90 autres Industr ie A  
3209.90 autres    
3209.90.10 en aérosol Industr ie A  
3209.90.90 autres Industr ie A  
3210.00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des 
types utilisés pour le finissage des cuirs    
3210.00.10 en aérosol Industr ie A  
3210.00.90 autres Industr ie A  
3211.00 Siccatifs préparés Industr ie A  
32.12 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de li­
quide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de 
peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et 
autres matières colorant es présent ées dans des formes ou 
emballages pour la vente au détail    
3212.10 Feuilles pour le marquage au fer Industr ie A  
3212.90 autres    
3212.90.10 Poudres et flocons d'aluminium dispersés dans un milieu 
non aqueux Industr ie A  
3212.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1397 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
32.13 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la 
peinture des enseignes, la modification des nuances, 
l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, 
pots, flacons, godets ou conditionnements similaires:    
3213.10 Couleurs en assor timents    
3213.10.10 en aérosol Industr ie A  
3213.10.90 autres Industr ie A  
3213.90 Autres:    
3213.90.10 en aérosol Industr ie A  
3213.90.90 autres Industr ie A  
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; en­
duits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des ty­
pes utilisés en maçonner ie:    
3214.10 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; en­
duits utilisés en peinture Industr ie A  
3214.90 autres Industr ie A  
32.15 Encres d'im primer ie, encres à écrire ou à dessiner et 
autres encres, même concentrées ou sous formes solides:    
3215.1 Encres d'im primer ie:    
3215.11 noires Industr ie A  
3215.19 autres Industr ie A  
3215.90 autres Industr ie A  
33.01 Huiles essentielles (déte rpénées ou non), y compris celles 
dites «concrète s» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles 
dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières ana­
logues, obtenu es par enfleurage ou macération; sous-pro ­
duits terpé niques résiduaires de la déter pénation des hui­
les essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles:    
3301.1 Huiles essentielles d'agr umes    
3301.12 d'orange Agriculture A  
3301.13 de citron Agriculture A  16.9.2016 L 250/1398 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3301.19 autres    
3301.19.10 de lime: Agriculture A  
3301.19.90 autres Agriculture A  
3301.2 Huiles essentielles autres que d'agr umes    
3301.24 de menthe poivrée (Mentha piper ita) Agriculture A  
3301.25 d'autres menthes Agriculture A  
3301.29 Autres:    
3301.29.10 de géranium Agriculture A  
3301.29.20 de jasmin Agriculture A  
3301.29.30 de lavande ou lavandin Agriculture A  
3301.29.90 autres Agriculture A  
3301.30 Résinoïdes Agriculture A  
3301.90 autres    
3301.90.10 Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles 
essentielles Agriculture A  
3301.90.20 Oléorésines d'extraction d'opium Agriculture A  
3301.90.30 Oléorésines d'extraction de réglisse Agriculture A  
3301.90.40 Oléorésines d'extraction de houblon Agriculture A  
3301.90.50 Oléorésines d'extraction de pyrèthre ou de racines de 
plantes contenant de la roténone Agriculture A  
3301.90.60 Autres oléorésines d'extraction de plante s brutes cellulai ­
res naturelles, convenant à des usages phar maceutiques Agriculture A  
3301.90.80 Oléorésines d'extraction du piment du genre Capsicum, du 
type utilisé dans l'industr ie alimentaire Agriculture A  
3301.90.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1399 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
33.02 Mélanges de substances odor iféra ntes et mélang es (y 
compr is les solutions alcooliques) à base d'une ou de plu­
sieurs de ces substances, des types utilisés comme matiè ­
res de base pour l'industr ie; autres préparations à base de 
substances odor iférant es, des types utilisés pour la fabrica­
tion de boissons    
3302.10 des types utilisés pour les industr ies alimentaires ou des 
boissons Industr ie A  
3302.90 autres    
3302.90.10 contenant en volume 50 % ou plus d'alcool éthylique 
d'éthyle ou prop ylique (à l'exclusion des bases de parfum) Industr ie A  
3302.90.90 autres Industr ie A  
3303.00 Parfums et eaux de toilet te    
3303.00.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  
3303.00.90 autres Industr ie A  
33.04 Produits de beaut é ou de maquillage préparés et prépara ­
tions pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compr is les préparations antisolaires 
et les préparations pour bronzer; préparations pour ma­
nucures ou pédicures    
3304.10 Produits de maquillage pour les lèvres    
3304.10.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  
3304.10.20 Préparations ayant un facteur de protect ion solaire (FPS) 
de 15 ou plus Industr ie A  
3304.10.90 autres Industr ie A  
3304.20 Produits de maquillage pour les yeux    
3304.20.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  
3304.20.90 autres Industr ie A  
3304.30 Préparations pour manucures ou pédicures    
3304.30.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  16.9.2016 L 250/1400 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3304.30.90 autres Industr ie A  
3304.9 autres    
3304.91 Poudres, y compris les poudres compact es    
3304.91.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  
3304.91.20 Poudres pour bébé Industr ie A  
3304.91.30 Préparations ayant un facteur de protect ion solaire (FPS) 
de 15 ou plus Industr ie A  
3304.91.90 autres Industr ie A  
3304.99 autres    
3304.99.10 Pâtes et autres produits interm édiaires non conditionnés 
pour la vente au détail Industr ie A  
3304.99.20 Crème de prot ection Industr ie A  
3304.99.30 Préparations ayant un facteur de protect ion solaire (FPS) 
de 15 ou plus Industr ie A  
3304.99.90 autres Industr ie A  
33.05 Préparations capillaires    
3305.10 Shampooings Industr ie A  
3305.20 Préparations pour l'ondulation ou le défr isage permanents    
3305.20.10 en aérosol Industr ie A  
3305.20.90 autres Industr ie A  
3305.30 Laques pour cheveux    
3305.30.10 en aérosol Industr ie A  
3305.30.90 autres Industr ie A  
3305.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1401 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y 
compr is les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence 
des dentiers; fils utilisés pour netto yer les espaces inter ­
dentaires (fils dentaires), en emballages individuels de dé­
tail    
3306.10 Dentifr ices Industr ie A  
3306.20 Fils utilisés pour netto yer les espaces inter dentaires (fils 
dentaires)    
3306.20.10 en aramide haute densité Industr ie A  
3306.20.90 autres Industr ie A  
3306.90 autres Industr ie A  
33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasag e, 
désodor isants corporels, préparations pour bains, dépila ­
toires, autres produits de parfumer ie ou de toilette prépa ­
rés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni 
compr is ailleurs; désodor isants de locaux, préparés, même 
non parf umés, ayant ou non des propr iétés désinfectant es    
3307.10 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage    
3307.10.10 Crayon hémostatique Industr ie A  
3307.10.20 en aérosol Industr ie A  
3307.10.90 autres Industr ie A  
3307.20 Désodor isants corporels et antisudoraux    
3307.20.10 en aérosol Industr ie A  
3307.20.90 autres Industr ie A  
3307.30 Sels parfumés et autres préparations pour bains Industr ie A  
3307.4 Préparations pour parfumer ou pour désodor iser les lo­
caux, y compr is les préparations odor iférantes pour céré ­
monies religieuses    
3307.41 «Agarbatti» et autres préparations odor iférantes agissant 
par combustion Industr ie A  
3307.49 autres    
3307.49.10 en aérosol Industr ie A  
3307.49.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1402 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3307.90 autres    
3307.90.10 Solutions pour verres de contact ou pour yeux artificiels, 
compr is comprimés solubles Industr ie A  
3307.90.90 autres Industr ie A  
34.01 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, même contenant du savon; produits et pré­
parations orga niques tensio-actifs destinés au lavage de la 
peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés 
pour la vent e au détail, même contenant du savon; papier , 
ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recou ­
verts de savon ou de détergents    
3401.1 Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et 
papier , ouates, feutres et nontissés, imprégné s, enduits ou 
recouver ts de savon ou de détergents    
3401.11 de toilette (y compr is ceux à usages médicaux) Industr ie A  
3401.19 autres Industr ie A  
3401.20 Savons sous autres formes Industr ie A  
3401.30 Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés 
au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon Industr ie A  
34.02 Agents de surface organiques (à l'exclusi on des savons); 
préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y 
compr is les préparations auxiliaires de lavage) et prépara ­
tions de netto yage, même conte nant du savon(à l'exclu ­
sion de celles du no 3401)    
3402.1 Agents de surface organiques, même conditionnés pour la 
vente au détail    
3402.11 anioniques    
3402.11.10 en emballages immédiats d'une contenance n'excédant pas 
10 kg Industr ie A  
3402.11.20 en emballages immédiats d'une conte nance excéd ant 
10 kg Industr ie A  
3402.12 cationiques Industr ie A  
3402.13 non ioniques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1403 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3402.19 autres Industr ie A  
3402.20 Préparations conditionnées pour la vente au détail Industr ie A  
3402.90 autres Industr ie A  
34.03 Préparations lubr ifiantes (y compr is les huiles de coupe, 
les préparations pour le dégr ippage des écrous, les prépa ­
rations antirouille ou anticor rosion et les préparations 
pour le démoulage, à base de lubr ifiants) et préparations 
des types utilisés pour l'ensimag e des matières textil es, 
l'huilage ou le graissag e du cuir, des pelleter ies ou d'autres 
matières, à l'exclusion de celles cont enant comme consti ­
tuants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pé­
trole ou de minéraux bitumineux    
3403.1 contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux    
3403.11 Préparations pour le traite ment des matières textiles, du 
cuir, des pelleter ies ou d'autres matières Industr ie A  
3403.19 autres Industr ie A  
3403.9 autres    
3403.91 Préparations pour le traite ment des matières textiles, du 
cuir, des pelleter ies ou d'autres matières Industr ie A  
3403.99 autres Industr ie A  
34.04 Cires artificielles et cires préparées    
3404.20 de poly(o xyét hylène) (polyét hylène-g lycol) Industr ie A  
3404.90 autres    
3404.90.10 de poly éthylènes oxydés Industr ie A  
3404.90.90 autres Industr ie A  
34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants 
pour carrosser ies, verre ou métaux, pâte s et poudres à ré­
curer et préparations similaires (même sous forme de pa­
pier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caout ­
chouc alvéolaires, imprégnés , enduits ou recouver ts de 
ces préparations) (à l'exclusi on des cires du no 34.04)    
3405.10 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures 
ou pour cuir    
3405.10.10 en aérosol Industr ie A  16.9.2016 L 250/1404 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3405.10.90 autres Industr ie A  
3405.20 Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien 
des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiser ies    
3405.20.10 en aérosol Industr ie A  
3405.20.90 autres Industr ie A  
3405.30 Brillants et préparations similaires pour carrosser ies, 
autres que les brillants pour métaux Industr ie A  
3405.40 Pâtes, poudres et autres préparations à récurer Industr ie A  
3405.90 autres    
3405.90.10 Préparations de polissage à base de poussière de diamant, 
de poudre de diamant ou de grains de diamant Industr ie A  
3405.90.90 autres Industr ie A  
3406.00 Bougies, chandelles, cierg es et articles similaires Industr ie A  
3407.00 Pâtes à modeler , y compris celles présent ées pour l'amuse ­
ment des enfants; compositions dites «cires pour l'art den­
taire» présentées en assor timents, dans des emballage s de 
vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets 
ou sous des formes similaires; autres compo sitions pour 
l'art dentaire, à base de plâtre Industr ie A  
35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles 
de caséine    
3501.10 Caséines Agriculture A  
3501.90 autres Agriculture A  
35.02 Albumines (y compr is les concentrats de plusieurs prot éi­
nes de lacto sérum cont enant, en poids calculé sur matière 
sèche, plus de 80 % de protéines de lacto sérum), albumi ­
nates et autres dérivés des albumines    
3502.1 Ovalbumine    
3502.11 séchée Agriculture A  
3502.19 autre    
3502.19.10 liquide Agriculture A  16.9.2016 L 250/1405 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3502.19.90 autres Agriculture A  
3502.20 Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plu­
sieurs prot éines de lacto sérum Agriculture A  
3502.90 autres Agriculture A  
3503.00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou co­
lorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'or igine 
animale (à l'exclusi on des colles de caséine du no 35.01)    
3503.00.10 Gélatines, en emballages immédiats d'une cont enance 
n'excédant pas 10 kg Agriculture A  
3503.00.15 Gélatines, en emballages immédiats d'une conte nance ex­
cédant 10 kg Agriculture A  
3503.00.30 Dérivés des gélatines Agriculture A  
3503.00.35 Ichty ocolle et autres colles d'or igine animale Agriculture A  
3503.00.90 autres Agriculture A  
3504.00 Peptones et leurs dérivés; autres matières proté iques et 
leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre 
de peau, traité e ou non au chrome Agriculture A  
35.05 Dextr ine et autres amidons et fécules modifi és (les ami­
dons et fécules pré-gélati nisés ou estérifiés, par exem ple); 
colles à base d'amidons ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifiés    
3505.10 Dextr ine et autres amidons et fécules modifi és Agriculture A  
3505.20 Colles Agriculture A  
35.06 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni 
compr is ailleurs; produits de tout e espèce à usag e de col­
les ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail 
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 
1 kg    
3506.10 Produits de tout e espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vent e au détail comme colles ou ad­
hésifs, d'un poids net n'excéd ant pas 1 kg Industr ie A  
3506.9 autres    
3506.91 Adhésifs à base de polymères des nos 39.01 à 39.13 ou 
de caoutc houc Industr ie A  
3506.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1406 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
35.07 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni compri ­
ses ailleurs    
3507.10 Présure et ses concentrats Industr ie A  
3507.90 autres Industr ie A  
3601.00 Poudres propulsives Industr ie A  
3602.00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives Industr ie A  
3603.00 Mèches de sûret é; cordeaux détonants; amorces et capsu ­
les fulminant es; allumeurs; détonat eurs électr iques Industr ie A  
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou pa­
ragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyro­
technie    
3604.10 Articles pour feux d'artifice Industr ie A  
3604.90 autres Industr ie A  
3605.00 Allumettes (à l'exclusion des articles de pyrotec hnie du 
no 3604) Industr ie A  
36.06 Ferrocér ium et autres alliages pyrophor iques sous tout es 
formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 
du présent chapitre    
3606.10 Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en ré­
cipients des types utilisés pour aliment er ou recha rger les 
briquets ou les allumeurs, et d'une capacit é n'excéda nt pas 
300 ml Industr ie A  
3606.90 autres Industr ie A  
37.01 Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres matières que le papier , le carton 
ou les textiles; films photographiques plans à développe ­
ment et tirag e instantanés, sensibilisés, non impression ­
nés, même en chargeur s    
3701.10 pour rayons X    
3701.10.10 Plaques fluorographique et films plans Industr ie A  
3701.10.90 autres Industr ie A  
3701.20 Films à développement et tirag e instantanés Industr ie A  
3701.30 autres plaques et films dont la dimension d'au moins un 
côté excède 255 mm    
3701.30.25 Plaques offset et laques lithographiques, en aluminium Industr ie A  16.9.2016 L 250/1407 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3701.30.60 autres, orthochr omatiques Industr ie A  
3701.30.90 autres Industr ie A  
3701.9 autres    
3701.91 pour la photog raphie en couleurs (poly chrome) Industr ie A  
3701.99 autres    
3701.99.45 Plaques offset et laques lithographiques, en aluminium Industr ie A  
3701.99.70 autres, orthochr omatiques Industr ie A  
3701.99.90 autres Industr ie A  
37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, non impression ­
nées, en rouleaux, en autres matières que le papier , le car­
ton ou les textiles; pellicules phot ographiques à dévelop ­
pement et tirag e instantanés en rouleaux, sensibilisées, 
non impressionnées    
3702.10 pour rayons X Industr ie A  
3702.3 autres pellicules, non perfor ées, d'une largeur n'excéd ant 
pas 105 mm    
3702.31 pour la photog raphie en couleurs (poly chrome) Industr ie A  
3702.32 autres, compo rtant une émulsion aux halogénures d'ar­
gent    
3702.32.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.32.90 autres Industr ie A  
3702.39 autres    
3702.39.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.39.90 autres Industr ie A  
3702.4 autres pellicules, non perforé es, d'une largeur excéd ant 
105 mm    
3702.41 d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé ­
dant 200 m, pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome) Industr ie A  
3702.42 d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excé ­
dant 200 m (à l'exclusion de la photographie en couleurs)    
3702.42.10 Pellicules à développement et tirage instantanés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1408 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3702.42.90 autres Industr ie A  
3702.43 d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excé ­
dant pas 200 m    
3702.43.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.43.90 autres Industr ie A  
3702.44 d'une largeur excéda nt 105 mm mais n'excéda nt pas 
610 mm    
3702.44.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.44.90 autres Industr ie A  
3702.5 autres pellicules, pour la photog raphie en couleurs (poly ­
chrome)    
3702.52 d'une largeur n'excé dant pas 16 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 14 m Industr ie A  
3702.53 d'une largeur excéd ant 16 mm mais n'excéd ant pas 
35 mm et d'une longueur n'excéd ant pas 30 m, pour dia­
positives Industr ie A  
3702.54 d'une largeur excéd ant 16 mm mais n'excéd ant pas 
35 mm et d'une longueur n'excéda nt pas 30 m (à l'exclu ­
sion des diapositives) Industr ie A  
3702.55 d'une largeur excéd ant 16 mm mais n'excéd ant pas 
35 mm et d'une longueur excéd ant 30 m Industr ie A  
3702.56 d'une largeur excéda nt 35 mm Industr ie A  
3702.9 autres    
3702.96 d'une largeur n'excé dant pas 35 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 30 m    
3702.96.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.96.90 autres Industr ie A  
3702.97 d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur ex­
cédant 30 m    
3702.97.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  
3702.97.90 autres Industr ie A  
3702.98 d'une largeur excéda nt 35 mm    
3702.98.10 Pellicules orthochr omatiques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1409 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3702.98.90 autres Industr ie A  
37.03 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, 
non impressionnés    
3703.10 en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm    
3703.10.10 Papiers en rouleaux, d'une largeur excédant 1 000 mm et 
d'une longueur excéd ant 100 m Industr ie A  
3703.10.90 autres Industr ie A  
3703.20 autres, pour la photographie en couleurs (poly chrome) Industr ie A  
3703.90 autres Industr ie A  
3704.00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, pho ­
tographiques, impressionnés mais non développés    
3704.00.10 Films cinématographiques Industr ie A  
3704.00.90 autres Industr ie A  
37.05 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et 
développées (à l'exclusi on des films cinémat ographiques)    
3705.10 pour la reproduction offset Industr ie A  
3705.90 autres    
3705.90.10 Microf ilms Industr ie A  
3705.90.90 autres Industr ie A  
37.06 Films cinématographiques, impressionnés et développés, 
compor tant ou non l'enregistrement du son ou ne 
compor tant que l'enregistrement du son    
3706.10 d'une largeur de 35 mm ou plus Industr ie A  
3706.90 autres Industr ie A  
37.07 Préparations chimiques pour usages phot ographiques, 
autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations simi ­
laires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usag es 
photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail 
pour ces mêmes usag es et prêts à l'em ploi    
3707.10 Émulsions pour la sensibilisation des surfaces Industr ie A  16.9.2016 L 250/1410 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3707.90 autres Industr ie A  
38.01 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; 
préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous 
forme de pâte s, blocs, plaquettes ou d'autres demi-pro ­
duits    
3801.10 Graphite artificiel    
3801.10.10 Électrodes non usinées Industr ie A  
3801.10.90 autres Industr ie A  
3801.20 Graphite colloïdal ou semi-colloïdal Industr ie A  
3801.30 Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le 
revêtement intéri eur des fours Industr ie A  
3801.90 autres Industr ie A  
38.02 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; 
noirs d'or igine animale, y compris le noir animal épuisé    
3802.10 Charbons activés Industr ie A  
3802.90 autres Industr ie A  
3803.00 Tall oil, même raffi né Industr ie A  
3804.00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellu ­
lose, même concentrées, désucrées ou traitée s chimique ­
ment, y compris les lignosulf onat es, mais à l'exclusion du 
tall oil du no 38.03 Industr ie A  
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papet erie 
au sulfate et autres essences terpé niques provenant de la 
distillation ou d'autres traite ments des bois de conifères; 
dipentène brut; essence de papete rie au bisulf ite et autres 
paracymènes bruts; huile de pin cont enant l'alpha-t erpi­
néol comme constituant principal    
3805.10 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papet erie 
au sulfat e Industr ie A  
3805.90 autres Industr ie A  
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence 
de colophane et huiles de colophane; gommes fondues    
3806.10 Colophanes et acides résiniques Industr ie A  
3806.20 Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de 
colophanes ou d'acides résiniques (à l'exclusion des sels 
des adducts de colophanes) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1411 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3806.30 Gommes esters Industr ie A  
3806.90 autres Industr ie A  
3807.00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosot e de 
bois; méthylène; poix végétales; poix de brasser ie et pré­
parations similaires à base de colophanes, d'acides résini ­
ques ou de poix végé tales Industr ie A  
38.08 Insecticides, antirong eurs, fongicides, herbicides, inhibi ­
teurs de germination et régulateur s de croissance pour 
plantes, désinfectants et produits similaires, présent és 
dans des formes ou emballage s de vente au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que ru­
bans, mèche s et bougies soufrés et papier tue-mouche s    
3808.50 Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapit re    
3808.50.21 Insecticides (à l'exclusion de ceux cont enant du camphé ­
chlore (ISO) (toxaphène), en aérosol Industr ie A  
3808.50.23 Insecticides (à l'exclusion de ceux cont enant du camphé ­
chlore (ISO) (toxaphène), excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3808.50.25 Produits conte nant du camphéc hlore (ISO) (toxaphène), 
en aérosol Industr ie A  
3808.50.27 Produits conte nant du camphéc hlore (ISO) (toxaphène), 
excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3808.50.29 Fongicides pour le traitem ent des plantes, arbres, bois ou 
semences (à l'exclusi on de ceux ayant comme ingrédient 
actif des compo sés de cuivre, de chrome ou d'arsenic ou 
des compo sés métalliques de dithiocarbamat es ou de bis- 
dithiocarbamates mais pas de ceux ayant comme ingré ­
dient actif un complex e (polymér isé) d'éth ylène-bis(dithio ­
carbamate) de manganèse avec sel de zinc, en aérosol Industr ie A  
3808.50.31 Fongicides pour le traitem ent des plantes, arbres, bois ou 
semences (à l'exclusi on de ceux ayant comme ingrédient 
actif des compo sés de cuivre, de chrome ou d'arsenic ou 
des compo sés métalliques de dithiocarbamat es ou de bis- 
dithiocarbamates mais pas de ceux ayant comme ingré ­
dient actif un complex e (polymér isé) d'éth ylène-bis(dithio ­
carbamate) de manganèse avec sel de zinc), excep té ceux 
en aérosol Industr ie A  
3808.50.33 Autres fongicides, en aérosol Industr ie A  
3808.50.35 Autres fongicides, excep té ceux en aérosol Industr ie A  16.9.2016 L 250/1412 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3808.50.37 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulate urs de 
croissance pour plante s ayant comme ingrédient actif un 
des produits suivants: atrazine, acide 2-méthyl-4-c hloro ­
phéno xyacétique ou ses dérivés, acide dichloro-2,4 phé­
noxyacétique ou ses dérivés, ou trifluraline, en aérosol Industr ie A  
3808.50.39 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulate urs de 
croissance pour plante s ayant comme ingrédient actif un 
des produits suivants: atrazine, acide 2-méthyl-4-c hloro ­
phéno xyacétique ou ses dérivés, acide dichloro-2,4 phé­
noxyacétique ou ses dérivés, ou trifluraline, excep té ceux 
en aérosol Industr ie A  
3808.50.41 Autres herbicides, inhibite urs de germination et régula ­
teurs de croissance pour plante s ayant comme ingrédient 
actif du diuron ou de la simazine, en aérosol Industr ie A  
3808.50.43 Autres herbicides, inhibite urs de germination et régula ­
teurs de croissance pour plante s ayant comme ingrédient 
actif du diuron ou de la simazine, excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3808.50.45 Autres inhibite urs de germination et régulateur s de crois ­
sance pour plante s, en aérosol Industr ie A  
3808.50.47 Autres inhibite urs de germination et régulateur s de crois ­
sance pour plante s, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.50.49 Désinfectants, en aérosol Industr ie A  
3808.50.51 Autres désinfect ants en emballages immédiats d'un 
contenu n'excéd ant pas 5 kg ou en récipients ne conte ­
nant pas plus de 5 litres Industr ie A  
3808.50.53 Acide trichlorocyan urique contenant des désinfectants, en 
aérosol Industr ie A  
3808.50.55 Acide trichlorocyanur ique cont enant des désinfectants , ex­
cept é en aérosol Industr ie A  
3808.50.59 Autres désinfectants ayant comme ingrédient actif du 
goudron, en aérosol Industr ie A  
3808.50.61 Autres désinfectants ayant comme ingrédient actif du 
goudron, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.50.9 autres    
3808.50.91 en aérosol Industr ie A  
3808.50.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1413 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3808.9 autres    
3808.91 Insecticides    
3808.91.1 contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane    
3808.91.11 en aérosol Industr ie A  
3808.91.19 autres Industr ie A  
3808.91.9 autres    
3808.91.91 en aérosol Industr ie A  
3808.91.99 autres Industr ie A  
3808.92 Fongicides    
3808.92.2 convenant pour le traitement des plante s, arbres, bois ou 
semences (à l'exclusi on de ceux ayant comme ingrédient 
actif des compo sés de cuivre, de chrome ou d'arsenic ou 
des compo sés métalliques de dithiocarbamat es ou de bis- 
dithiocarbamates mais pas de ceux ayant comme ingré ­
dient actif un complex e (polymér isé) d'éth ylène-bis(dithio ­
carbamate) de manganèse avec sel de zinc)    
3808.92.21 en aérosol Industr ie A  
3808.92.29 autres Industr ie A  
3808.92.3 Autres, cont enant du bromométhane (bromure de mé­
thyle) ou du bromoch lorométhane    
3808.92.31 en aérosol Industr ie A  
3808.92.39 autres Industr ie A  
3808.92.9 autres    
3808.92.91 en aérosol Industr ie A  
3808.92.99 autres Industr ie A  
3808.93 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulate urs de 
croissance pour plantes    
3808.93.04 ayant comme ingrédient actif de l'atrazine, en aérosol Industr ie A  16.9.2016 L 250/1414 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3808.93.07 ayant comme ingrédient actif de l'atrazine, excep té en aé­
rosol Industr ie A  
3808.93.09 ayant comme ingrédient actif de l'alac hlore, en aérosol Industr ie A  
3808.93.13 ayant comme ingrédient actif de l'alac hlore, excep té en aé­
rosol Industr ie A  
3808.93.16 ayant comme ingrédient actif du diuron ou de la sima ­
zine, en aérosol Industr ie A  
3808.93.19 ayant comme ingrédient actif du diuron ou de la sima ­
zine, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.93.31 ayant comme ingrédient actif de l'acide 2-méhyl-4-c hloro ­
phéno xyacétique ou ses dérivés, en aérosol Industr ie A  
3808.93.33 ayant comme ingrédient actif de l'acide 2-méhyl-4-c hloro ­
phéno xyacétique ou ses dérivés, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.93.34 ayant comme ingrédient actif de l'acide 2,4-dichlorophé ­
noxyacétique ou ses dérivés, en aérosol Industr ie A  
3808.93.37 ayant comme ingrédient actif de l'acide 2,4-dichlorophé ­
noxyacétique ou ses dérivés, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.93.41 ayant comme ingrédient actif de la trifluraline, en aérosol Industr ie A  
3808.93.43 ayant comme ingrédient actif de la trifluraline, excep té en 
aérosol Industr ie A  
3808.93.77 autres inhibite urs de germination et régulateur s de crois ­
sance pour plante s, en aérosol Industr ie A  
3808.93.79 autres inhibite urs de germination et régulateur s de crois ­
sance pour plante s, excep té en aérosol Industr ie A  
3808.93.83 autres, contenant du bromométhane (bromure de mé­
thyle) ou du bromoch lorométhane, en aérosol Industr ie A  
3808.93.85 autres, contenant du bromométhane (bromure de mé­
thyle) ou du bromochlor ométhane, excep té ceux en aéro ­
sol Industr ie A  
3808.93.9 autres    
3808.93.91 en aérosol Industr ie A  
3808.93.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1415 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3808.94 Désinfectants    
3808.94.1 en emballages immédiats d'un conte nu n'excéd ant pas 
5 kg ou en récipients ne contenant pas plus de 5 litres    
3808.94.11 en aérosol Industr ie A  
3808.94.19 autres Industr ie A  
3808.94.3 Acide trichlor ocyanur ique conte nant des désinf ectants    
3808.94.31 en aérosol Industr ie A  
3808.94.39 autres Industr ie A  
3808.94.4 Autres, ayant comme ingrédient actif du goudron    
3808.94.41 en aérosol Industr ie A  
3808.94.49 autres Industr ie A  
3808.94.8 autres, contenant du bromométhane (bromure de mé­
thyle) ou du bromoch lorométhane    
3808.94.81 en aérosol Industr ie A  
3808.94.89 autres Industr ie A  
3808.94.9 autres    
3808.94.91 en aérosol Industr ie A  
3808.94.99 autres Industr ie A  
3808.99 autres    
3808.99.1 autres, contenant du bromométhane (bromure de mé­
thyle) ou du bromoch lorométhane    
3808.99.11 en aérosol Industr ie A  
3808.99.19 autres Industr ie A  
3808.99.9 autres    
3808.99.91 en aérosol Industr ie A  16.9.2016 L 250/1416 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3808.99.99 autres Industr ie A  
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture 
ou de fixation de matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparations pour le 
mordançage, par exem ple), des types utilisés dans l'indus ­
trie textile, l'industr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les 
industr ies similaires, non dénommés ni compris ailleurs    
3809.10 à base de matières amylacées Agriculture A  
3809.9 autres    
3809.91 des types utilisés dans l'industr ie textile ou dans les indus ­
tries similaires Industr ie A  
3809.92 des types utilisés dans l'industr ie du papier ou dans les in­
dustr ies similaires Industr ie A  
3809.93 des types utilisés dans l'industr ie du cuir ou dans les in­
dustr ies similaires Industr ie A  
38.10 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder 
ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le sou­
dage ou le brasage des métaux; pâte s et poudres à souder 
ou à braser compo sées de métal et d'autres produits; pré­
parations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage 
des électrodes ou des baguett es de soudage    
3810.10 Préparations pour le décapage des métaux; pâte s et pou ­
dres à souder ou à braser composées de métal et d'autres 
produits Industr ie A  
3810.90 autres Industr ie A  
38.11 Préparations antidétona ntes, inhibiteurs d'oxydation, addi ­
tifs pept isants, améliorants de viscosit é, additifs anticor ro­
sifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y 
compr is l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mê­
mes fins que les huiles minérales    
3811.1 Préparations antidéton antes    
3811.11 à base de composés du plomb Industr ie A  
3811.19 autres Industr ie A  
3811.2 Additifs pour huiles lubr ifiantes    
3811.21 contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux Industr ie A  
3811.29 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1417 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3811.90 autres Industr ie A  
38.12 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plasti ­
fiants compo sites pour caoutchouc ou matières plasti ­
ques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations an­
tioxydant es et autres stabilisat eurs composit es pour caout ­
chouc ou matières plastiques    
3812.10 Préparations dites «accélérateur s de vulcanisation» Industr ie A  
3812.20 Plastif iants compo sites pour caoutc houc ou matières plas ­
tiques Industr ie A  
3812.30 Préparations antio xydant es et autres stabilisateurs compo ­
sites pour caoutc houc ou matières plastiques    
3812.30.10 Préparations antio xydantes pour caoutchouc Industr ie A  
3812.30.20 Stabilisateurs composit es contenant du capr ylate de cad­
mium, du naphthanatebe nzoate de cadmium, de l'octa ­
noate de cadmium, du capr ylate de barium, du nony l 
phénate de barium, du thiog lycolat e de dibutyltine, du 
thiog lycolat e de diméth yltine, de l'oct oate de zinc, de l'oc­
tanoate de potassium ou du stéarat e de zinc Industr ie A  
3812.30.90 autres Industr ie A  
3813.00 Compositions et charges pour appareils extinct eurs; gre­
nades et bombes extinctr ices    
3813.00.25 Préparations sous forme liquide contenant des compo sés 
fluorés ou des protéines, en aérosol Industr ie A  
3813.00.27 Préparations sous forme liquide contenant des compo sés 
fluorés ou des protéines, excep té en aérosol Industr ie A  
3813.00.29 autres, conte nant du bromoc hlorodif luorométhane, du 
bromotr ifluorométhane ou des dibromotétraf luoroétha ­
nes, en aérosol Industr ie A  
3813.00.31 autres, conte nant du bromoc hlorodif luorométhane, du 
bromotr ifluorométhane ou des dibromotétraf luoroétha ­
nes, excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3813.00.33 autres, cont enant des hydrobromof luorocarbures du mé­
thane, de l'éthane ou du propane, en aérosol Industr ie A  
3813.00.35 autres, cont enant des hydrobromof luorocarbures du mé­
thane, de l'éthane ou du propane, excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3813.00.37 autres, contenant des hydrochlor ofluorocarbures du mé­
thane, de l'éthane ou du propane, en aérosol Industr ie A  16.9.2016 L 250/1418 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3813.00.39 autres, contenant des hydrochlor ofluorocarbures du mé­
thane, de l'éthane ou du propane, excep té ceux en aérosol Industr ie A  
3813.00.41 autres, conte nant du bromochlorom éthane, en aérosol Industr ie A  
3813.00.43 autres, cont enant du bromochlorométhane, excep té ceux 
en aérosol Industr ie A  
3813.00.90 autres Industr ie A  
3814.00 Solvants et diluants organiques compo sites, non dénom ­
més ni compris ailleurs; préparations conçues pour enle ­
ver les peintures ou les vernis    
3814.00.10 contenant des chlorof luorocarbures du méthane, de 
l'éthane ou du propane (CFC), même conte nant des hy­
drochlorof luorocarbures Industr ie A  
3814.00.20 contenant des hydroc hlorof luorocarbures du méthane, de 
l'éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de 
chlorof luorocarbures Industr ie A  
3814.00.30 contenant du tétrachlor ure de carbone, du bromoch loro ­
méthane ou du 1,1,1-tr ichloroéthane (méthyl chloro ­
forme) Industr ie A  
3814.00.90 autres Industr ie A  
38.15 Initiateurs de réaction, accélérat eurs de réaction et prépa ­
rations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs    
3815.1 Catalyseurs suppor tés    
3815.11 ayant comme substance active le nick el ou un compo sé 
de nick el Industr ie A  
3815.12 ayant comme substance active un métal précieux ou un 
composé de métal précieux Industr ie A  
3815.19 autres Industr ie A  
3815.90 autres Industr ie A  
3816.00 Ciments, mor tiers, bétons et compo sitions similaires ré­
fractaires, autres que les produits du no 38.01 Industr ie A  
3817.00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélan ­
ges (à l'exclusion de ceux des nos 27.07 ou 29.02)    
3817.00.10 Alkylbenzènes en mélang es Industr ie A  
3817.00.20 Alkylnaphtalènes en mélang es Industr ie A  16.9.2016 L 250/1419 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3818.00 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en 
électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés chimiques dopés en vue de leur uti­
lisation en électronique    
3818.00.10 Éléments chimiques Industr ie A  
3818.00.20 Composés chimiques, conditionnés pour la vent e au dé­
tail Industr ie A  
3818.00.90 autres Industr ie A  
3819.00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prépa ­
rés pour transmissions hydrauliques, ne conte nant pas 
d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en poids    
3819.00.10 Liquides pour freins hydrauliques Industr ie A  
3819.00.20 Liquides préparés pour transmissions hydrauliques conte ­
nant en poids 44 % ou plus de diéthylène glycol et 38 % 
ou plus d'éthylèn e ou de copolymères de prop ylène Industr ie A  
3819.00.90 autres Industr ie A  
3820.00 Préparations antig el et liquides préparés pour dégivrage Industr ie A  
3821.00 Milieux de culture préparés pour le développement et 
l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et 
les organismes similaires) ou des cellules végé tales, humai ­
nes ou animales Industr ie A  
3822.00 Réactifs de diagnostic ou de laborat oire sur tout suppor t 
et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même 
présentés sur un suppor t (à l'exclusion de ceux des 
nos 30.02 ou 30.06); matér iaux de référence certifiés Industr ie A  
38.23 Acides gras monocarbo xyliques industr iels; huiles acides 
de raffinage; alcools gras industr iels    
3823.1 Acides gras monocarbo xyliques industr iels; huiles acides 
de raffinage    
3823.11 Acide stéar ique Industr ie A  
3823.12 Acide oléique Industr ie A  
3823.13 Tall acides gras Industr ie A  
3823.19 autres Industr ie A  
3823.70 Alcools gras industr iels Industr ie A  16.9.2016 L 250/1420 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonder ie; pro­
duits chimiques et préparations des industr ies chimiques 
ou des industr ies connexe s (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés ni 
compr is ailleurs    
3824.10 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonder ie Industr ie A  
3824.30 Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux 
ou avec des liants métalliques Industr ie A  
3824.40 Additifs préparés pour ciments, mor tiers ou bétons Industr ie A  
3824.50 Mor tiers et bétons, non réfractaires Industr ie A  
3824.60 Sorbitol (à l'exclusi on de celui du no 2905.44) Agriculture A  
3824.7 Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de 
l'éthane ou du propane    
3824.71 contenant des chlorof luorocarbures (CFC), même conte ­
nant des hydrochlorof luorocarbures (HCFC), des perf luo­
rocarbures (PFC) ou des hydrof luorocarbures (HFC)    
3824.71.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.71.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.71.30 autres, contenant des dérivés perhalogénés d'hydrocarbu ­
res acycliques conte nant au moins deux halogènes diffé ­
rents Industr ie A  
3824.71.90 autres Industr ie A  
3824.72 contenant du bromoch lorodif luorométhane, du bromotr i­
fluorométhane ou des dibromotét rafluoroéthanes    
3824.72.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.72.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.72.30 autres, contenant des dérivés perhalog énés des hydrocar ­
bures acycliques compo rtant au moins deux halogènes 
différents Industr ie A  
3824.72.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1421 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3824.73 contenant des hydrobromof luorocarbures (HBFC)    
3824.73.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.73.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.73.30 autres, contenant des dérivés perhalog énés des hydrocar ­
bures acycliques compo rtant au moins deux halogènes 
différents: Industr ie A  
3824.73.90 autres Industr ie A  
3824.74 contenant des hydroc hlorof luorocarbures (HCFC), même 
contenant des perf luorocarbures (PFC) ou des hydrof luo­
rocarbures (HFC), mais ne cont enant pas de chlorof luoro ­
carbures (CFC)    
3824.74.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.74.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.74.30 autres, contenant des dérivés perhalog énés des hydrocar ­
bures acycliques compo rtant au moins deux halogènes 
différents Industr ie A  
3824.74.90 autres Industr ie A  
3824.75 contenant du tétrachlorur e de carbone Industr ie A  
3824.76 contenant du 1,1,1-tr ichloroéthane (méth ylchlorof orme) Industr ie A  
3824.77 contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane    
3824.77.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.77.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.77.30 autres, contenant des dérivés perhalog énés des hydrocar ­
bures acycliques compo rtant au moins deux halogènes 
différents Industr ie A  16.9.2016 L 250/1422 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3824.77.90 autres Industr ie A  
3824.78 contenant des perf luorocarbures (PFC) ou des hydrof luo­
rocarbures (HFC), mais ne cont enant pas de chlorof luoro ­
carbures (CFC) ou d'hy droch lorof luorocarbures (HCFC) Industr ie A  
3824.79 autres    
3824.79.05 contenant des hydrocarbures acycliques, perhalogé nés 
uniquement avec du fluor et du chlore (à l'exclusion de 
ceux conte nant du chlorodif luorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane ou du trichlorof luorométhane) Industr ie A  
3824.79.20 contenant du dichlorodif luorométhane ou du trichlor o­
fluorométhane Industr ie A  
3824.79.30 autres, contenant des dérivés perhalog énés des hydrocar ­
bures acycliques compo rtant au moins deux halogènes 
différents: Industr ie A  
3824.79.90 autres Industr ie A  
3824.8 Mélanges et préparations conte nant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des poly chlo­
robiphényles (PCB), des poly chlorote rphény les (PCT) ou 
du phosphat e de tris(2,3-dibromoprop yle)    
3824.81 contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylèn e) Industr ie A  
3824.82 contenant des polybromobiphényles (PBB), des poly chlo­
roter phényle s (PCT) ou des poly chlorobiphényles (PCB)    
3824.82.10 contenant des polybromobiphényles (PBB) Industr ie A  
3824.82.90 autres Industr ie A  
3824.83 contenant du phosphat e de tris(2,3-dibromoprop yle) Industr ie A  
3824.90 autres    
3824.90.01 Mélanges d'hy drocarbures et d'agents lubr ifiants Industr ie A  
3824.90.25 Réactifs de flotation conte nant de l'acide dicrésyldithio ­
phosphor ique ou des dithiophosphates d'alkyl Industr ie A  
3824.90.37 Mélanges de mono-, di- et triesters de glycérol et d'acides 
gras non modifi és, avec une teneur en savon (calculée en 
stéarat e de sodium), en poids, de 3,5 % ou plus, et une te­
neur en 1-monog lycéride, en poids, n'ex cédant pas 38 % Industr ie A  16.9.2016 L 250/1423 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3824.90.40 Mélanges de mono-, di- et triesters de glycérol et d'acides 
gras non modifi és, avec une teneur en savon (calculée en 
stéarat e de sodium), en poids, de 3,5 % ou plus, et une te­
neur en 1-monog lycéride, en poids, n'ex cédant pas 45 % Industr ie A  
3824.90.45 Esters d'acide phthalique d'alcools aliphatiques mixtes Industr ie A  
3824.90.47 Préparations utilisées comme liquides correcteurs Industr ie A  
3824.90.50 Paraffine chlorée Industr ie A  
3824.90.60 Autres mélanges constitués essentiellement de produits 
chimiques contenant un atome de phosphore auquel est 
lié un groupe méth yl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl mais 
pas d'autres atome s de carbone Industr ie A  
3824.90.90 autres Industr ie A  
38.25 Produits résiduaires des industr ies chimiques ou des in­
dustr ies connexes, non dénommés ni compris ailleurs; dé­
chets municipaux; boues d'épuration; autres déch ets men ­
tionnés dans la note 6 du présent chapitre    
3825.10 Déchets municipaux Industr ie A  
3825.20 Boues d'épuration Industr ie A  
3825.30 Déchets cliniques Industr ie A  
3825.4 Déchets de solvants organiques    
3825.41 halogénés Industr ie A  
3825.49 autres Industr ie A  
3825.50 Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, 
de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de li­
quides antigel Industr ie A  
3825.6 autres déchets des industr ies chimiques ou des industr ies 
connexes    
3825.61 contenant principalement des constituants organiques Industr ie A  
3825.69 autres Industr ie A  
3825.90 autres Industr ie A  
3826.00 Biodiesel et ses mélang es, ne contenant pas d'huiles de pé­
trole ni de minéraux bitumineux ou en conte nant moins 
de 70 % en poids    
3826.00.10 Biodiesel tel que défini à la note compl émentaire 1, point 
a) du chapitre 38 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1424 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3826.00.90 autres Industr ie A  
39.01 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires    
3901.10 Polyét hylène d'une densité infér ieure à 0,94    
3901.10.10 vierge Industr ie A  
3901.10.90 autres Industr ie A  
3901.20 Polyét hylène d'une densité égale ou supér ieure à 0,94    
3901.20.10 vierge Industr ie A  
3901.20.90 autres Industr ie A  
3901.30 Copolymères d'éthylèn e et d'acétate de vinyle    
3901.30.10 d'une valeur en douane n'excé dant pas 220 cents/kg Industr ie A  
3901.30.20 d'une valeur en douane excéd ant 220 cents/kg Industr ie A  
3901.90 autres    
3901.90.10 Copolymères d'éthylèn e et d'acide acrylique ou métacr y­
lique dans lesquels les groupements carbo xyles sont par­
tiellement liés ou partiellement neutralisés par des ions 
métalliques Industr ie A  
3901.90.20 autre méthacr ylate d'éth ylène Industr ie A  
3901.90.30 autres, chlorés Industr ie A  
3901.90.90 autres Industr ie A  
39.02 Polymères de prop ylène ou d'autres oléfi nes, sous formes 
primaires    
3902.10 Polyprop ylène    
3902.10.10 Billes expansées Industr ie A  
3902.10.9 Autres    
3902.10.91 vierges Industr ie A  
3902.10.99 autres Industr ie A  
3902.20 Polyisobutylène Industr ie A  16.9.2016 L 250/1425 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3902.30 Copolymères de prop ylène Industr ie A  
3902.90 autres Industr ie A  
39.03 Polymères du styrène, sous formes primaires    
3903.1 Polystyrène    
3903.11 expansible Industr ie A  
3903.19 autres    
3903.19.10 vierges Industr ie A  
3903.19.90 autres Industr ie A  
3903.20 Copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN) Industr ie A  
3903.30 Copolymères d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène (ABS)    
3903.30.10 vierges Industr ie A  
3903.30.90 autres Industr ie A  
3903.90 autres Industr ie A  
39.04 Polymères du chlor ure de vinyle ou d'autres oléfi nes halo ­
génées, sous formes primaires    
3904.10 Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substan ­
ces Industr ie A  
3904.2 autre poly(chlor ure de vinyle)    
3904.21 non plastif ié    
3904.21.10 vierge Industr ie A  
3904.21.90 autres Industr ie A  
3904.22 plastif ié    
3904.22.10 vierge Industr ie A  
3904.22.90 autres Industr ie A  
3904.30 Copolymères du chlor ure de vinyle et d'acétate de vinyle Industr ie A  
3904.40 autres copolymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  16.9.2016 L 250/1426 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3904.50 Polymères du chlor ure de vinylidène Industr ie A  
3904.6 Polymères fluorés    
3904.61 Polyté trafluoroéth ylène Industr ie A  
3904.69 autres Industr ie A  
3904.90 autres Industr ie A  
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, 
sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous 
formes primaires    
3905.1 Poly(acétat e de vinyle)    
3905.12 en dispersion aqueuse Industr ie A  
3905.19 autre Industr ie A  
3905.2 Copolymères d'acétate de vinyle    
3905.21 en dispersion aqueuse Industr ie A  
3905.29 autres Industr ie A  
3905.30 Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acé­
tate non hydrolysés Industr ie A  
3905.9 autres    
3905.91 Copolymères Industr ie A  
3905.99 autres Industr ie A  
39.06 Polymères acryliques, sous formes primaires    
3906.10 Poly(méthacr ylate de méthyle) Industr ie A  
3906.90 autres    
3906.90.20 Liquides et pâte s [à l'exclusi on des agents floculants poly ­
acrylamide et similaires (anioniques et nonioniques)] Industr ie A  
3906.90.90 autres Industr ie A  
39.07 Polyacétals, autres poly éthers et résines époxydes, sous 
formes primaires; poly carbonat es, résines alkydes, polyes ­
ters allyliques et autres polyest ers, sous formes primaires    
3907.10 Polyacétals Industr ie A  16.9.2016 L 250/1427 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3907.20 autres polyéthers    
3907.20.15 Polyét hers poly ols, conte nant au moins deux hydro xyl 
groupes, liquides ou pâtes à fonction hydroxyle, avec un 
indice d'hydro xyle excédant 100 mg KOH/g mais n'excé ­
dant pas 800 mg KOH/g Industr ie A  
3907.20.90 autres Industr ie A  
3907.30 Résines époxydes Industr ie A  
3907.40 Polycarbonates Industr ie A  
3907.50 Résines alkydes Industr ie A  
3907.60 Poly(éth ylène téréphtalate)    
3907.60.1 Liquides et pâte s    
3907.60.11 vierge Industr ie A  
3907.60.19 autres Industr ie A  
3907.60.9 autres    
3907.60.91 vierges Industr ie A  
3907.60.99 autres Industr ie A  
3907.70 Poly(acide lactique) Industr ie A  
3907.9 autres polyest ers    
3907.91 non saturés Industr ie A  
3907.99 autres Industr ie A  
39.08 Polyamides sous formes primaires    
3908.10 Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 Industr ie A  
3908.90 autres Industr ie A  
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires    
3909.10 Résines uréiques; résines de thiourée Industr ie A  
3909.20 Résines mélaminiques Industr ie A  
3909.30 autres résines aminiques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1428 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3909.40 Résines phénoliques    
3909.40.20 Résines solubles dans l'huile Industr ie A  
3909.40.90 autres Industr ie A  
3909.50 Polyuréthannes Industr ie A  
3910.00 Silicones sous formes primaires Industr ie A  
39.11 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyt er­
pènes, polysulfures, polysulf ones et autres produits men ­
tionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénom ­
més ni compr is ailleurs, sous formes primaires    
3911.10 Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'in­
dène, résines de coumarone-indène et polyt erpènes Industr ie A  
3911.90 autres Industr ie A  
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni 
compr is ailleurs, sous formes primaires    
3912.1 Acétates de cellulose    
3912.11 non plastif iés Industr ie A  
3912.12 plastif iés Industr ie A  
3912.20 Nitrates de cellulose (y compr is les collodions) Industr ie A  
3912.3 Éthers de cellulose    
3912.31 Carbo xyméthyl cellulose et ses sels Industr ie A  
3912.39 autres Industr ie A  
3912.90 autres Industr ie A  
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par exem ple) et poly ­
mères naturels modifi és (protéine s durcies, dérivés chimi ­
ques du caoutc houc naturel, par exem ple), non dénom ­
més ni compr is ailleurs, sous formes primaires    
3913.10 Acide alginique, ses sels et ses esters Industr ie A  
3913.90 autres Industr ie A  
3914.00 Échang eurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 
39.13, sous formes primaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1429 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
39.15 Déchets, rognures et débr is de matières plastiques    
3915.10 de polymères de l'éthy lène    
3915.10.10 Polyét hylène d'une densité infér ieure à 0,94 Industr ie A  
3915.10.90 Polyét hylène d'une densité égale ou supér ieure à 0,94 Industr ie A  
3915.20 de polymères du styrène Industr ie A  
3915.30 de polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3915.90 d'autres matières plastiques    
3915.90.40 de carbo xyméthyl cellulose Industr ie A  
3915.90.9 Autres    
3915.90.91 Polyprop ylène Industr ie A  
3915.90.93 Poly(éth ylène téréphtalate) Industr ie A  
3915.90.99 autres Industr ie A  
39.16 Monof ilaments dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale excèd e 1 mm (monof ils), joncs, bâtons 
et prof ilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques    
3916.10 en polymères de l'éthy lène Industr ie A  
3916.20 en polymères du chlor ure de vinyle    
3916.20.20 Matières à tresser avec cœur en rotin Industr ie A  
3916.20.90 autres Industr ie A  
3916.90 en autres matières plastiques    
3916.90.10 en résines phénoliques additionnées de fibres, de tissus ou 
de papier Industr ie A  
3916.90.20 en silicone Industr ie A  
3916.90.60 en nitrates de cellulose Industr ie A  
3916.90.70 en résines artificielles Industr ie A  
3916.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1430 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, rac­
cords, par exem ple), en matières plastiques    
3917.10 Boyaux artificiels en prot éines durcies ou en matières 
plastiques cellulosiques    
3917.10.30 non impr imés Industr ie A  
3917.10.90 autres Industr ie A  
3917.2 Tubes et tuyaux rigides    
3917.21 en polymères de l'éthy lène    
3917.21.10 sans soudure, dont la dimension de la section transversale 
extéri eure est supér ieure ou égale à 305 mm mais n'ex ­
cède pas 495 mm, avec cloison spirale intégrale sans ac­
cessoires Industr ie A  
3917.21.90 autres Industr ie A  
3917.22 en polymères du prop ylène Industr ie A  
3917.23 en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3917.29 en autres matières plastiques    
3917.29.10 sans soudure, en phénoplast es additionnés de fibre s, de 
tissus ou de papier , sans accessoires Industr ie A  
3917.29.20 en silicone, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.30 en polymères du styrène, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.40 en polymères de vinylidène, polymères d'acétat e de vinyle, 
alcool polyvinylique ou polymères acryliques, sans sou­
dure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.50 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.60 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.70 en nitrate de cellulose, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.80 en autres résines artificielles, sans soudure, sans accessoi ­
res Industr ie A  
3917.29.85 autres, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.29.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1431 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3917.3 autres tubes et tuyaux    
3917.31 Tubes et tuyaux souples pouvant suppor ter au minimum 
une pression de 27,6 MPa    
3917.31.05 Tubes compo sites consistant en un tube intérieur en poly ­
ester et un tube extéri eur en polyuréthane, compor tant 
entre le tube intérieur et le tube extérieur un matér iau de 
renf orcement en textile tressé, sans soudure, sans acces ­
soires Industr ie A  
3917.31.10 en silicone, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.20 en polymères de l'éthylène, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.30 en polymères du styrène, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.40 en polymères du chlor ure de vinyle, sans soudure, sans 
accessoires Industr ie A  
3917.31.50 en polymères du prop ylène, sans soudure, sans accessoi ­
res Industr ie A  
3917.31.60 en polymères de chlor ure de vinylidèn e, polymères d'acé ­
tate de vinyle, alcool polyvinylique ou polymères acryli­
ques, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.70 en nitrate de cellulose, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.75 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.80 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.85 autres, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.31.90 autres Industr ie A  
3917.32 autres, non renf orcés d'autres matières ni autrement asso ­
ciés à d'autres matières, sans accessoires    
3917.32.03 Boyaux artificiels, soudés ou fermés, non impr imés Industr ie A  
3917.32.05 Boyaux artificiels, soudés ou fermés, impr imés Industr ie A  
3917.32.10 en silicone, sans soudure Industr ie A  
3917.32.15 Tubes plats en polymères d'éthylèn e, sous soudure, d'une 
épaisseur de 200 microns ou plus mais n'excédant pas 
300 microns, imprimés, pouvant suppor ter une pression 
infér ieure à 0,5 MPa et d'une section intérieure de 
200 cm ou plus mais n'excéd ant pas 500 cm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1432 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3917.32.20 autres, en polymères d'éthylèn e, sans soudure Industr ie A  
3917.32.30 en polymères du styrène, sans soudure Industr ie A  
3917.32.40 en polymères du chlor ure de vinyle, sans soudure Industr ie A  
3917.32.50 en polymères du prop ylène, sans soudure Industr ie A  
3917.32.60 en polymères de chlor ure de vinylidèn e, polymères d'acé ­
tate de vinyle, alcool polyvinylique ou polymères acryli­
ques, sans soudure Industr ie A  
3917.32.70 en nitrate de cellulose, sans soudure Industr ie A  
3917.32.75 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition, sans soudure Industr ie A  
3917.32.80 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion, sans soudure Industr ie A  
3917.32.85 autres, sans soudure Industr ie A  
3917.32.90 autres Industr ie A  
3917.33 autres, non renf orcés d'autres matières ni autrement asso ­
ciés à d'autres matières, avec accessoires Industr ie A  
3917.39 autres    
3917.39.10 en silicone, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.15 en phénoplaste s additionnés de fibre s, de tissus ou de pa­
pier, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.20 en polymères de l'éthylène, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.25 en polymères du styrène, sans soudure sans accessoires Industr ie A  
3917.39.30 en polymères du chlor ure de vinyle, sans soudure, sans 
accessoires (à l'exclusion des matières à tresser avec cœur 
en rotin) Industr ie A  
3917.39.35 Matières à tresser en polymères du chlor ure de vinyle 
avec cœur en rotin, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.40 en polymères du prop ylène, sans soudure, sans accessoi ­
res Industr ie A  
3917.39.45 en polymères de chlor ure de vinylidèn e, polymères d'acé ­
tate de vinyle, alcool polyvinylique ou polymères acryli­
ques, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1433 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3917.39.50 en nitrate de cellulose, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.55 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.60 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.65 autres, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3917.39.90 autres Industr ie A  
3917.40 Accessoires Industr ie A  
39.18 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto- 
adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de 
dalles; revêt ements de murs ou de plafonds en matières 
plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre    
3918.10 en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3918.90 en autres matières plastiques    
3918.90.20 en poly éthylène téréphtalat e, non adhésifs Industr ie A  
3918.90.30 en silicone Industr ie A  
3918.90.40 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition Industr ie A  
3918.90.90 autres Industr ie A  
39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres for­
mes plate s, auto- adhésifs, en matières plastiques, même 
en rouleaux    
3919.10 en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 20 cm    
3919.10.01 en alkydes, revêtus de microsphères ou de micropr ismes 
de verre Industr ie A  
3919.10.03 en poly éthylène téréphtalat e Industr ie A  
3919.10.05 en silicone Industr ie A  
3919.10.06 en polyuréthane cellulaire, autoco llant sur les deux faces, 
communément appelé «adhésif double face» Industr ie A  
3919.10.07 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition Industr ie A  
3919.10.10 en polymères de l'éthy lène Industr ie A  16.9.2016 L 250/1434 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3919.10.13 en polymères du styrène Industr ie A  
3919.10.30 en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3919.10.35 en polymères du chlor ure de vinylidène, d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,05 mm, non impr imés Industr ie A  
3919.10.37 en polymères de chlor ure de vinylidène (à l'exclusi on de 
ceux d'une épaisseur excédant 0,05 mm, non impr imés), 
polymères d'acétate de vinyle et alcool polyviny lique Industr ie A  
3919.10.39 en polymères acryliques, revêtus de microsphères ou de 
micropr ismes Industr ie A  
3919.10.40 en polymères acryliques Industr ie A  
3919.10.41 en polymères de prop ylène biaxialement orientés (à l'ex­
clusion du type «adhésif double face»), d'une largeur n'ex ­
cédant pas 25 mm et d'une valeur en douane excéd ant 
1 300 cents/m2 Industr ie A  
3919.10.43 en polymères de prop ylène biaxialement orientés (à l'ex­
clusion du type «adhésif double face»), d'une largeur n'ex ­
cédant pas 150 mm Industr ie A  
3919.10.47 autres, en polymères de prop ylène biaxialement orientés Industr ie A  
3919.10.50 autres, en polymères du prop ylène Industr ie A  
3919.10.53 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion Industr ie A  
3919.10.55 en pellicule de cellulose régénér ée Industr ie A  
3919.10.57 en nitrate de cellulose Industr ie A  
3919.10.60 en prot éines durcies Industr ie A  
3919.10.63 en chlorh ydrate de caoutc houc, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,05 mm Industr ie A  
3919.10.65 en chlorhydrat e de caoutchouc, d'une épaisseur excéd ant 
0,05 mm Industr ie A  
3919.10.67 en autres résines artificielles Industr ie A  
3919.10.90 autres Industr ie A  
3919.90 autres    
3919.90.01 en alkydes ou polyuréthane, revêtus de microsphères de 
verre Industr ie A  16.9.2016 L 250/1435 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3919.90.03 en poly éthylène téréphtalat e Industr ie A  
3919.90.05 en silicone Industr ie A  
3919.90.06 en polyuréthane cellulaire, autoco llant sur les deux faces, 
communément appelé «adhésif double face» Industr ie A  
3919.90.07 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition, sans soudure, sans accessoires Industr ie A  
3919.90.10 en polymères de l'éthy lène Industr ie A  
3919.90.13 en polymères du styrène Industr ie A  
3919.90.21 en polymères du chlor ure de vinyle, d'une épaisseur n'ex ­
cédant pas 0,25 mm, revêtus de microsphères de verre Industr ie A  
3919.90.23 autres polymères de chlor ure de vinyle, d'une épaisseur de 
50 microns ou plus mais n'excé dant pas 100 microns, en 
rouleaux d'une largeur de 450 mm ou plus mais n'excé ­
dant pas 1 350 mm et d'une longueur de 1 000 m ou 
plus Industr ie A  
3919.90.30 en autres polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3919.90.33 en polymères de chlor ure de vinylidène Industr ie A  
3919.90.35 en polymères de chlor ure de vinylidène (à l'exclusi on de 
ceux d'une épaisseur excédant 0,05 mm, non impr imés), 
polymères d'acétate de vinyle et alcool polyviny lique Industr ie A  
3919.90.36 en polymères acryliques, revêtus de microsphères de verre Industr ie A  
3919.90.37 en autres polymères acryliques Industr ie A  
3919.90.40 en polymères du prop ylène biaxialement orienté s (à l'ex­
clusion de ceux autoco llants sur les deux faces) Industr ie A  
3919.90.43 autres, en polymères de prop ylène biaxialement orientés Industr ie A  
3919.90.45 autres, en polymères du prop ylène Industr ie A  
3919.90.47 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion Industr ie A  
3919.90.50 en pellicule de cellulose régénér ée Industr ie A  
3919.90.53 en nitrate de cellulose Industr ie A  16.9.2016 L 250/1436 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3919.90.55 en prot éines durcies Industr ie A  
3919.90.59 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur excéd ant 
0,05 mm Industr ie A  
3919.90.63 en autres résines artificielles Industr ie A  
3919.90.90 autres Industr ie A  
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renf orcées, ni 
stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement asso ­
ciées à d'autres matières    
3920.10 en polymères de l'éthy lène    
3920.10.10 impr imées Industr ie A  
3920.10.90 autres Industr ie A  
3920.20 en polymères du prop ylène    
3920.20.25 biaxialement orientés, d'une épaisseur excéd ant 
0,012 mm mais n'excé dant pas 0,06 mm, non ther moré ­
tractables, imprimés, non métallisés Industr ie A  
3920.20.30 biaxialement orientés, d'une épaisseur excéd ant 
0,012 mm mais n'excé dant pas 0,06 mm, non ther moré ­
tractables, non impr imés, non métallisés Industr ie A  
3920.20.35 biaxialement orientés, d'une épaisseur excéd ant 
0,012 mm mais n'excé dant pas 0,06 mm, non ther moré ­
tractables, imprimés, métallisés Industr ie A  
3920.20.40 biaxialement orientés, d'une épaisseur excéd ant 
0,012 mm mais n'excé dant pas 0,06 mm, non ther moré ­
tractables, non impr imés, métallisés Industr ie A  
3920.20.45 autres, biaxialement orientés, impr imés, non métallisés Industr ie A  
3920.20.50 autres, biaxialement orientés, non imprimés, non métalli ­
sés Industr ie A  
3920.20.55 autres, biaxialement orientés Industr ie A  
3920.20.9 autres    
3920.20.91 impr imés et métallisés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1437 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3920.20.93 non impr imés et métallisés Industr ie A  
3920.30 en polymères du styrène Industr ie A  
3920.4 en polymères du chlor ure de vinyle    
3920.43 contenant en poids au moins 6 % de plastifiants Industr ie A  
3920.49 autres Industr ie A  
3920.5 en polymères acryliques    
3920.51 en poly(méthacr ylate de méth yle) Industr ie A  
3920.59 autres Industr ie A  
3920.6 en poly carbonate s, en résines alkydes, en polye sters allyli ­
ques ou en autres polye sters    
3920.61 en poly carbonate s Industr ie A  
3920.62 en poly(éth ylène téréphtalat e)    
3920.62.10 d'une épaisseur excéd ant 0,18 mm mais inférieure ou 
égale à 6 mm Industr ie A  
3920.62.90 autres Industr ie A  
3920.63 en poly esters non saturés Industr ie A  
3920.69 en autres polyes ters Industr ie A  
3920.7 en cellulose ou en ses dérivés chimiques    
3920.71 en cellulose régénéré e Industr ie A  
3920.73 en acétate de cellulose Industr ie A  
3920.79 en autres dérivés de la cellulose    
3920.79.10 en nitrate de cellulose Industr ie A  
3920.79.90 autres Industr ie A  
3920.9 en autres matières plastiques    
3920.91 en poly(butyral de vinyle) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1438 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3920.92 en polyamides Industr ie A  
3920.93 en résines aminiques Industr ie A  
3920.94 en résines phénoliques Industr ie A  
3920.99 en autres matières plastiques    
3920.99.05 en silicone Industr ie A  
3920.99.10 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition Industr ie A  
3920.99.15 en polymères de chlor ure de vinylidène, d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,05 mm Industr ie A  
3920.99.20 en autres polymères de chlor ure de vinylidène, polymères 
d'acétate de vinyle ou alcool Industr ie A  
3920.99.25 Bandes de polyté trafluoroéth ylène, convenant pour l'isola ­
tion de fils et de câbles (toile isolante) Industr ie A  
3920.99.30 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion Industr ie A  
3920.99.40 en prot éines durcies Industr ie A  
3920.99.50 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,05 mm Industr ie A  
3920.99.60 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur excéd ant 
0,05 mm Industr ie A  
3920.99.70 en autres résines artificielles Industr ie A  
3920.99.90 autres Industr ie A  
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques    
3921.1 Produits alvéolaires    
3921.11 en polymères du styrène Industr ie A  
3921.12 en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3921.13 en polyuréthannes Industr ie A  
3921.14 en cellulose régénéré e Industr ie A  16.9.2016 L 250/1439 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3921.19 en autres matières plastiques    
3921.19.10 en poly éthylène téréphtalat e Industr ie A  
3921.19.30 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition Industr ie A  
3921.19.40 en polymères de l'éthy lène Industr ie A  
3921.19.50 en polymères de vinylidène, polymères d'acétate de vinyle 
ou alcool polyviny lique Industr ie A  
3921.19.55 en polymères acryliques Industr ie A  
3921.19.60 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion Industr ie A  
3921.19.65 en nitrate de cellulose Industr ie A  
3921.19.70 en prot éines durcies Industr ie A  
3921.19.75 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,05 mm Industr ie A  
3921.19.80 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur excéd ant 
0,05 mm Industr ie A  
3921.19.85 en autres résines artificielles Industr ie A  
3921.19.90 autres Industr ie A  
3921.90 autres    
3921.90.07 Panneaux de résines phénoliques à base de papier , ther ­
modurcissables Industr ie A  
3921.90.09 Panneaux de résines phénoliques à base de fibres textil es, 
ther modurcissables Industr ie A  
3921.90.12 Autres panneaux de résines phénoliques, ther modurcissa ­
bles Industr ie A  
3921.90.14 en résines alkydes, revêtues de microsphères de verre Industr ie A  
3921.90.16 Tissus imprégné s, enduits ou recouver ts sur les deux faces 
de polyuréthane Industr ie A  
3921.90.18 en poly éthylène téréphtalat e Industr ie A  16.9.2016 L 250/1440 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3921.90.20 en silicone Industr ie A  
3921.90.22 en autres produits de condensation, de poly condensation 
et de polyaddition Industr ie A  
3921.90.24 Tissus imprégné s, enduits ou recouver ts sur les deux faces 
de polymères d'éth ylène Industr ie A  
3921.90.25 autres, en polymères d'éthylèn e, imprimés Industr ie A  
3921.90.27 autres, en polymères d'éthylèn e, non impr imés Industr ie A  
3921.90.28 en polymères du styrène Industr ie A  
3921.90.47 en polymères du chlor ure de vinyle Industr ie A  
3921.90.50 en polymères de chlor ure de vinylidène, d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,05 mm, non impr imés Industr ie A  
3921.90.52 en polymères de chlor ure de vinylidène (à l'exclusi on de 
ceux d'une épaisseur n'excédant pas 0,05 mm, non impr i­
més), polymères d'acétate de vinyle et alcool polyviny ­
lique Industr ie A  
3921.90.53 en polymères acryliques, revêtus de microsphères de verre Industr ie A  
3921.90.54 en autres polymères acryliques Industr ie A  
3921.90.63 en polymères du prop ylène Industr ie A  
3921.90.64 Tissus imprégné s, enduits ou recouver ts sur les deux faces 
de produits de polymér isation ou de copolymér isation Industr ie A  
3921.90.66 en autres produits de polymér isation ou de copolymér isa­
tion Industr ie A  
3921.90.68 Films de cellulose régénérée Industr ie A  
3921.90.70 en nitrate de cellulose Industr ie A  
3921.90.72 en prot éines durcies Industr ie A  
3921.90.74 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 0,05 mm Industr ie A  
3921.90.76 en chlorhydrat es de caoutc houc, d'une épaisseur excéd ant 
0,05 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1441 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3921.90.78 en autres résines artificielles Industr ie A  
3921.90.90 autres Industr ie A  
39.22 Baignoires, douche s, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'ai­
sance et leurs sièges et couvercles, réser voirs de chasse et 
articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, 
en matières plastiques    
3922.10 Baignoires, douche s, éviers et lavabos Industr ie A  
3922.20 Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance Industr ie A  
3922.90 autres    
3922.90.10 Toilette portative en plastique, d'un poids n'excédant pas 
5 kg, avec réser voir à déchets amo vible d'une capacité 
n'excédant pas 20 litres Industr ie A  
3922.90.90 autres Industr ie A  
39.23 Articles de transpor t ou d'emballag e, en matières plasti ­
ques; bouc hons, couvercles, capsules et autres dispositifs 
de fermeture, en matières plastiques    
3923.10 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires Industr ie A  
3923.2 Sacs, sachets, pochett es et cornets    
3923.21 en polymères de l'éthy lène    
3923.21.07 Sacs, d'une épaisseur de 24 microns ou plus Industr ie A  
3923.21.17 Sacs plats, d'une épaisseur de 24 microns ou plus (à l'ex­
clusion des emballages immédiats, des sacs à fermeture à 
glissière et des sacs ménag ers, y compris les sacs-poubel ­
les) Industr ie A  
3923.21.20 Sacs en polyé thylène basse densité, dimensions maximales 
15 cm x 23 cm, sans ouver ture, dont un des côtés perf o­
rés contient un fil de fermeture recouver t de plastique Industr ie A  
3923.21.90 autres Industr ie A  
3923.29 en autres matières plastiques    
3923.29.40 Sacs en autres matières ther moplastiques, d'une épaisseur 
de 24 microns ou plus Industr ie A  16.9.2016 L 250/1442 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3923.29.50 Sacs plats en autres matières ther moplastiques, d'une 
épaisseur de 24 microns ou plus (à l'exclusion des embal ­
lages immédiats, des sacs à fermeture à glissière et des 
sacs ménag ers, y compris les sacs-poubelles) Industr ie A  
3923.29.90 autres Industr ie A  
3923.30 Bonbonnes, boutei lles, flacons et articles similaires Industr ie A  
3923.40 Bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires    
3923.40.10 pour machines textiles Industr ie A  
3923.40.90 autres Industr ie A  
3923.50 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fer­
meture    
3923.50.10 Dispositifs de fermeture cylindr iques, d'une longueur n'ex ­
cédant pas 75 mm et d'un diamètre de 15 mm ou plus 
mais n'excédant pas 24 mm Industr ie A  
3923.50.20 Dispositifs de fermeture de sac, de forme aplatie, en poly ­
styrène non cellulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 
2 mm et dont aucun des côtés n'excèd e 30 mm Industr ie A  
3923.50.90 autres Industr ie A  
3923.90 autres    
3923.90.10 Canettes pour le filage des textil es Industr ie A  
3923.90.20 Capsules et colliers tubulaires pour boutei lles et récipients 
similaires Industr ie A  
3923.90.90 autres Industr ie A  
39.24 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie domes ­
tique et articles d'hy giène ou de toilette, en matières plas ­
tiques    
3924.10 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de 
la cuisine Industr ie A  
3924.90 autres Industr ie A  
39.25 Articles d'équipement pour la constr uction, en matières 
plastiques, non dénommés ni compr is ailleurs    
3925.10 Réser voirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l Industr ie A  16.9.2016 L 250/1443 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3925.20 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils    
3925.20.10 Fenêtres et leurs cadres Industr ie A  
3925.20.90 autres Industr ie A  
3925.30 Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles si­
milaires, et leurs parties Industr ie A  
3925.90 autres Industr ie A  
39.26 Autres ouvrage s en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des nos 39.01 à 39.14    
3926.10 Articles de bureau et articles scolaires Industr ie A  
3926.20 Vêtements et accessoires du vêtem ent (y compris les 
gants, mitaines et mouf les)    
3926.20.20 Vestes de protection et combinaisons de protection, incor ­
porant un dispositif de raccordement à un appareil respi ­
ratoire Industr ie A  
3926.20.90 autres Industr ie A  
3926.30 Garnitures pour meubles, carrosser ies ou similaires Industr ie A  
3926.40 Statuettes et autres objets d'or nementation Industr ie A  
3926.90 autres    
3926.90.03 Billes, non revêtues d'essence de perle Industr ie A  
3926.90.05 Feuilles principalement en polyéth ylène, dont un des côtés 
n'excède pas 160 mm et l'autre 465 mm, sur lesquelles 
sont fixées 16 cuillères plates en plastique Industr ie A  
3926.90.15 Protections ther morétractables ou prétendues spéciale ­
ment destinées à proté ger les fils, câbles, jonctions de câ­
bles et similaires contre l'abrasion, la corrosion et les moi ­
sissures, à les isoler et à empê cher leur distensi on Industr ie A  
3926.90.17 Matéri els de laborat oire (à l'exclusion de ceux en polymè ­
res du chlor ure de vinyle) Industr ie A  
3926.90.20 Cour roies de transmission Industr ie A  
3926.90.25 Lignes aériennes à haute tension Industr ie A  
3926.90.27 Rondelles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1444 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
3926.90.30 Protections auditives Industr ie A  
3926.90.33 Films cinématographiques, perfor és, sans bande son Industr ie A  
3926.90.36 Flotteurs pour filets de pêche Industr ie A  
3926.90.43 Écrans faciaux Industr ie A  
3926.90.80 Marques en plastique, avec éléments d'identification im­
primés, utilisées pour le marquag e des poissons vivants Industr ie A  
3926.90.85 Fûts de selle Industr ie A  
3926.90.87 Préser vatifs Industr ie A  
3926.90.90 autres Industr ie A  
40.01 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle 
et gommes naturelles analogues, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes    
4001.10 Latex de caoutc houc naturel, même prévulcanisé Industr ie A  
4001.2 Caoutchouc naturel sous d'autres formes    
4001.21 Feuilles fumées Industr ie A  
4001.22 Caoutchoucs techniquement spécifi és (TSNR) Industr ie A  
4001.29 autres Industr ie A  
4001.30 Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues    
4001.30.15 Mélanges (à l'exclusion des crêpes semelle) Industr ie A  
4001.30.90 autres Industr ie A  
40.02 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutc houc dérivé 
des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles 
ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des 
produits de la présent e position, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes    
4002.1 Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutc houc styrène- 
butadiène carbo xylé (XSBR)    
4002.11 Latex    
4002.11.20 prévulcanisé Industr ie A  16.9.2016 L 250/1445 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4002.11.90 autres Industr ie A  
4002.19 autres    
4002.19.20 Styrène-butadiene-styrène Industr ie A  
4002.19.90 autres Industr ie A  
4002.20 Caoutchouc butadiène (BR)    
4002.20.20 Latex prévulcanisé Industr ie A  
4002.20.30 autres latex Industr ie A  
4002.20.90 autres Industr ie A  
4002.3 Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc 
isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)    
4002.31 Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)    
4002.31.30 Latex (à l'exclusion du latex prévulcanisé) Industr ie A  
4002.31.90 autres Industr ie A  
4002.39 autres    
4002.39.30 Latex (à l'exclusion du latex prévulcanisé) Industr ie A  
4002.39.90 autres Industr ie A  
4002.4 Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)    
4002.41 Latex    
4002.41.20 prévulcanisé Industr ie A  
4002.41.30 autres, conte nant en poids 90 % ou plus de chloroprène 
sous forme solide Industr ie A  
4002.41.90 autres Industr ie A  
4002.49 autres Industr ie A  
4002.5 Caoutchouc acrylonitr ile-butadiène (NBR)    
4002.51 Latex    
4002.51.20 prévulcanisé Industr ie A  16.9.2016 L 250/1446 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4002.51.90 autres Industr ie A  
4002.59 autres Industr ie A  
4002.60 Caoutchouc isoprène (IR) Industr ie A  
4002.70 Caoutchouc éthylèn e-prop ylène-diène non conjugué 
(EPDM)    
4002.70.30 Latex (à l'exclusion du latex prévulcanisé) Industr ie A  
4002.70.90 autres Industr ie A  
4002.80 Mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de 
la présente position Industr ie A  
4002.9 autres    
4002.91 Latex    
4002.91.20 Latex butadiène-styrène-vinylp yridine Industr ie A  
4002.91.30 autres, prévulcanisé Industr ie A  
4002.91.90 autres Industr ie A  
4002.99 autres Industr ie A  
4003.00 Caoutchouc régénér é sous formes primaires ou en pla­
ques, feuilles ou bandes Industr ie A  
4004.00 Déchets, débr is et rognures de caoutc houc non durci, 
même réduits en poudre ou en granulés Industr ie A  
40.05 Caoutchouc mélang é, non vulcanisé, sous formes primai ­
res ou en plaques, feuilles ou bandes    
4005.10 Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice Industr ie A  
4005.20 Solutions; dispersions (à l'exclusi on de celles du 
no 4005.10) Industr ie A  
4005.9 autres    
4005.91 Plaques, feuilles et bandes    
4005.91.30 Bandes (à l'exclusi on de celle en balata, en gutta-percha 
ou en factice), auto-adhésives, revêtues de microsphères 
de verre Industr ie A  
4005.91.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1447 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4005.99 autres    
4005.99.10 Granulés de caoutchouc naturel ou synthétique non vul­
canisé; mélanges de caoutc houc naturel et synthétique Industr ie A  
4005.99.20 Caoutchouc naturel et gutta-perc ha Industr ie A  
4005.99.30 Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) Industr ie A  
4005.99.40 Caoutchouc butadiène (BR) Industr ie A  
4005.99.90 autres Industr ie A  
40.06 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exem ple) et 
articles (disques, rondelles, par exem ple) en caoutchouc 
non vulcanisé    
4006.10 Profi lés pour le rechapag e Industr ie A  
4006.90 autres Industr ie A  
4007.00 Fils et cordes de caoutc houc vulcanisé Industr ie A  
40.08 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et prof ilés, en caout ­
chouc vulcanisé non durci    
4008.1 en caoutchouc alvéolaire    
4008.11 Plaques, feuilles et bandes    
4008.11.30 Bandes, auto- adhésives, revêtues de microsphères de verre Industr ie A  
4008.11.90 autres Industr ie A  
4008.19 autres Industr ie A  
4008.2 en caoutchouc non alvéolaire    
4008.21 Plaques, feuilles et bandes    
4008.21.40 Bandes, auto- adhésives, revêtues de microsphères de verre Industr ie A  
4008.21.70 Blanchets d'impr imer ie à surface microporeuse, d'une 
épaisseur de 1 mm ou plus mais n'ex cédant pas 2,58 mm 
et d'une élasticit é ou capacité d'étirag e n'excéd ant pas 
0,7 % à 500 N/5 cm, en mesures standard Industr ie A  
4008.21.80 autres, contenant en poids 90 % ou plus de caoutchouc 
naturel Industr ie A  16.9.2016 L 250/1448 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4008.21.90 autres Industr ie A  
4008.29 autres Industr ie A  
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, 
même pour vus de leurs accessoires (joints, coudes, rac­
cords, par exem ple)    
4009.1 non renf orcés à l'aide d'autres matières ni autrement asso ­
ciés à d'autres matières    
4009.11 sans accessoires Industr ie A  
4009.12 avec accessoires Industr ie A  
4009.2 renf orcés seulement à l'aide de métal ou autrement asso ­
ciés seulement à du métal    
4009.21 sans accessoires    
4009.21.10 d'un diamètre intéri eur de 100 mm ou moins Industr ie A  
4009.21.90 autres Industr ie A  
4009.22 avec accessoires Industr ie A  
4009.3 renf orcés seulement à l'aide de matières textil es ou autre ­
ment associés seulement à des matières textil es    
4009.31 sans accessoires Industr ie A  
4009.32 avec accessoires Industr ie A  
4009.4 renf orcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés 
à d'autres matières    
4009.41 sans accessoires Industr ie A  
4009.42 avec accessoires Industr ie A  
40.10 Cour roies transpor teuses ou de transmission, en caout ­
chouc vulcanisé    
4010.1 Cour roies transpor teuses    
4010.11 renf orcées seulement de métal Industr ie A  
4010.12 renf orcées seulement de matières textil es Industr ie A  
4010.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1449 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4010.3 Cour roies de transmission    
4010.31 Cour roies de transmission sans fin, de section trapézoï ­
dale, striées, d'une circonf érence extérieur e excéd ant 
60 cm mais n'excéda nt pas 180 cm Industr ie A  
4010.32 Cour roies de transmission sans fin, de section trapézoï ­
dale, autres que striées, d'une circonf érence extéri eure ex­
cédant 60 cm mais n'ex cédant pas 180 cm Industr ie A  
4010.33 Cour roies de transmission sans fin, de section trapézoï ­
dale, striées, d'une circonf érence extérieur e excéd ant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm Industr ie A  
4010.34 Cour roies de transmission sans fin, de section trapézoï ­
dale, autres que striées, d'une circonf érence extéri eure ex­
cédant 180 cm mais n'excéd ant pas 240 cm Industr ie A  
4010.35 Cour roies de transmission sans fin, cranté es (synchrones), 
d'une circonf érence extérieur e excé dant 60 cm mais n'ex ­
cédant pas 150 cm Industr ie A  
4010.36 Cour roies de transmission sans fin, cranté es (synchrones), 
d'une circonf érence extérieur e excédant 150 cm mais 
n'excédant pas 198 cm Industr ie A  
4010.39 autres Industr ie A  
40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc    
4011.10 des types utilisés pour les voitures de tour isme (y compris 
les voiture s du type «break» et les voitures de course)    
4011.10.01 pour jantes d'un diamètre n'excéda nt pas 33 cm (13 pou ­
ces) Industr ie 15 % Pneumatiques 4 
4011.10.03 pour jantes d'un diamètre de 35 cm (14 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 4 
4011.10.05 pour jantes d'un diamètre de 38 cm (15 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 4 
4011.10.07 pour jantes d'un diamètre de 41 cm (16 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 4 
4011.10.09 pour jantes d'un diamètre de 43 cm (17 pouces) ou plus Industr ie 15 % Pneumatiques 4 
4011.20 des types utilisés pour autob us ou camions    
4011.20.1 ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121    
4011.20.16 pour jantes d'un diamètre de 35 cm (14 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4011.20.18 pour jantes d'un diamètre de 38 cm (15 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 16.9.2016 L 250/1450 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4011.20.2 ayant un indice de charge supér ieur à 121    
4011.20.22 pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 44 cm (17,5 
pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4011.20.24 pour jantes d'un diamètre excéda nt 44 cm (17,5 pouces) 
mais n'excédant pas 51 cm (20 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4011.20.26 pour jantes d'un diamètre excédant 51 cm (20 pouces) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4011.30 des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie A  
4011.40 des types utilisés pour motocy cles Industr ie A  
4011.50 des types utilisés pour bicy clette s Industr ie A  
4011.6 autres, à cram pons, à chevrons ou similaires    
4011.61 des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers    
4011.61.10 pour jantes d'un diamètre infér ieur à 91 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.61.20 pour jantes d'un diamètre de 91 cm ou plus Industr ie A  
4011.62 des types utilisés pour les véhicules et engins de génie ci­
vil et de manuten tion industr ielle, pour jantes d'un diamè ­
tre infér ieur ou égal à 61 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.63 des types utilisés pour les véhicules et engins de génie ci­
vil et de manuten tion industr ielle, pour jantes d'un diamè ­
tre supér ieur à 61 cm    
4011.63.10 pour jantes d'un diamètre infér ieur à 91 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.63.20 pour jantes d'un diamètre de 91 cm ou plus Industr ie A  
4011.69 autres    
4011.69.10 pour jantes d'un diamètre infér ieur à 91 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.69.20 pour jantes d'un diamètre de 91 cm ou plus Industr ie A  
4011.9 autres    
4011.92 des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers    
4011.92.10 pour jantes d'un diamètre infér ieur à 91 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 16.9.2016 L 250/1451 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4011.92.20 pour jantes d'un diamètre de 91 cm ou plus Industr ie A  
4011.93 des types utilisés pour les véhicules et engins de génie ci­
vil et de manuten tion industr ielle, pour jantes d'un diamè ­
tre infér ieur ou égal à 61 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.94 des types utilisés pour les véhicules et engins de génie ci­
vil et de manuten tion industr ielle, pour jantes d'un diamè ­
tre supér ieur à 61 cm    
4011.94.10 pour jantes d'un diamètre infér ieur à 91 cm Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.94.20 pour jantes d'un diamètre de 91 cm ou plus Industr ie A  
4011.99 autres    
4011.99.10 pour jantes d'un diamètre inférieur à 91 cm (à l'exclusion 
de celles pour chaises roulant es) Industr ie 10 % Pneumatiques 3 
4011.99.90 autres Industr ie A  
40.12 Pneumatiques rech apés ou usagés en caoutc houc; banda ­
ges, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», 
en caoutchouc    
4012.1 Pneumatiques rechapés    
4012.11 des types utilisés pour les voitures de tour isme (y compris 
les voiture s du type «break» et les voitures de course) Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4012.12 des types utilisés pour autob us ou camions Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4012.13 des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie A  
4012.19 autres Industr ie 15 % Pneumatiques 1 
4012.20 Pneumatiques usag és    
4012.20.10 des types utilisés pour les voitures de tour isme (y compris 
les voiture s du type «break» et les voitures de course) Industr ie A  
4012.20.20 des types utilisés pour les autobus ou les camions Industr ie A  
4012.20.90 autres Industr ie A  
4012.90 autres Industr ie 15 % Pneumatiques 1 16.9.2016 L 250/1452 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
40.13 Chambres à air, en caoutc houc    
4013.10 des types utilisés pour les voitures de tour isme (y compris 
les voiture s du type «break» et les voitures de course), les 
autobus ou les camions Industr ie A  
4013.20 des types utilisés pour bicy clette s Industr ie A  
4013.90 autres Industr ie A  
40.14 Articles d'hy giène ou de phar macie (y compris les tétines), 
en caoutc houc vulcanisé non durci, même avec parties en 
caoutchouc durci    
4014.10 Préser vatifs Industr ie A  
4014.90 autres    
4014.90.50 Seringues d'une capacité excéd ant 230 cm3; sacs irriga­
teurs; coussins (type bouée) et autres articles gonf lables 
pour soins infirmiers; sacs à oxygène, canules, vapor isa­
teurs et autres articles pour le traitem ent ou la prévention 
des affections et maladies (y compris les prot ections audi ­
tives); bouillottes Industr ie A  
4014.90.90 autres Industr ie A  
40.15 Vêtements et accessoires du vêtem ent (y compris les 
gants, mitaines et mouf les) en caoutc houc vulcanisé non 
durci, pour tous usages    
4015.1 Gants, mitaines et mouf les    
4015.11 pour chirurgie Industr ie A  
4015.19 autres    
4015.19.10 spécialement conçus pour le spor t ou les loisirs en exté ­
rieur (à l'exclusi on de la plong ée) Industr ie A  
4015.19.90 autres Industr ie A  
4015.90 autres Industr ie A  
40.16 Autres ouvrage s en caoutc houc vulcanisé non durci    
4016.10 en caoutchouc alvéolaire    
4016.10.10 identif iables en tant que parties intégrant es de machines 
industr ielles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1453 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4016.10.90 autres Industr ie 11 % Moteur s 1 
4016.9 autres    
4016.91 Revêtements de sol et tapis de pied Industr ie A  
4016.92 Gommes à effacer Industr ie A  
4016.93 Joints    
4016.93.10 identif iables en tant que parties intégrant es de machines 
industr ielles Industr ie A  
4016.93.90 autres Industr ie A  
4016.94 Pare-c hocs, même gonf lables, pour accostag e des bate aux Industr ie A  
4016.95 autres articles gonf lables    
4016.95.10 identif iables en tant que parties intégrant es de machines 
industr ielles Industr ie A  
4016.95.20 en tissus caoutchout és, à bouts fermés hermétiquement, 
utilisés comme moules pour la fabrication, la constr uc­
tion ou l'entretien de conduites , blocs alvéolaires, poutres, 
poutrelles, dalles et structures en béton Industr ie A  
4016.95.30 en tissus caoutchout és, à bouts fermés hermétiquement, 
utilisés comme embouts pour la fermeture ou le scelle ­
ment de conduites Industr ie A  
4016.95.90 autres Industr ie A  
4016.99 autres    
4016.99.10 Parties de maté riel de traction et de mat ériel roulant ; par­
ties de matér iel pour voies ferrées ou similaires; appareils 
mécaniques non électr iques pour le contrôle ou la 
commande de véhicules routiers, ferroviaires et autres, na­
vires et aéronefs Industr ie A  
4016.99.13 Bandes en caoutc houc vulcanisé en emballages immédiats 
de 20 kg ou plus Industr ie A  
4016.99.15 Parties de freins à air comprim é, freins à vide, freins hy­
drauliques à air et freins hydrauliques à dépression, pour 
véhicules lourds Industr ie A  
4016.99.17 Lames en caoutc houc pour essuie-g lace, non montées Industr ie A  
4016.99.20 Autres parties pour véhicules à mote ur Industr ie 10 % Moteur s 4 16.9.2016 L 250/1454 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4016.99.30 Parties d'aéronefs, parac hutes, dispositifs de lancement 
d'aéronefs, dispositifs d'appontage ou dispositifs similai ­
res; appareils au sol d'entraînement au vol Industr ie A  
4016.99.40 Bouchons pour baignoires, éviers et lavabos Industr ie A  
4016.99.50 Anneaux de castration Industr ie A  
4016.99.60 Câbles pour le lancement des planeurs Industr ie A  
4016.99.70 Réser voirs pliants, d'une capacité de 2 m3 ou plus Industr ie A  
4016.99.85 autres, identif iables en tant que parties intégrantes de ma­
chines industr ielles Industr ie A  
4016.99.87 Profi lés, renf orcés avec de l'acier , d'une longueur excéda nt 
175 cm mais n'excé dant pas 225 cm, compo rtant de 
deux à six rainures longitudinales Industr ie A  
4016.99.90 autres Industr ie A  
4017.00 Caoutchouc durci (ébonite, par exem ple) sous tout es for­
mes, y compr is les déch ets et débr is; ouvrage s en caout ­
chouc durci Industr ie A  
41.01 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buff les) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autre ­
ment conser vés, mais non tannés ni parc heminés ni au­
trement préparés), même épilés ou refendus    
4101.20 Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids uni­
taire n'excéd ant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lors­
qu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés 
verts ou autrement conser vés    
4101.20.10 de bovins, d'une surface unitaire excé dant 2,15 m2, ayant 
subi un processus de tannage (y compr is de prétannage) 
qui est réversible Agriculture A  
4101.20.90 autres Agriculture A  
4101.50 Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excéd ant 
16 kg    
4101.50.10 ayant subi un processus de tannage (y compris de prétan ­
nage) qui est réversible Agriculture A  
4101.50.90 autres Agriculture A  
4101.90 autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs    
4101.90.10 ayant subi un processus de tannage (y compris de prétan ­
nage) qui est réversible Agriculture A  16.9.2016 L 250/1455 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4101.90.90 autres Agriculture A  
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîc hes, ou salées, séché es, chaulées, 
picklées ou autrement conser vées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou 
refendues (à l'exclusi on de celles excl ues par la note 1 
point c) du présent chapitre)    
4102.10 lainées Agriculture A  
4102.2 épilées ou sans laine    
4102.21 picklées    
4102.21.10 ayant subi un processus de tannage (y compris de prétan ­
nage) qui est réversible Agriculture A  
4102.21.90 autres Agriculture A  
4102.29 autres    
4102.29.10 ayant subi un processus de tannage (y compris de prétan ­
nage) qui est réversible Agriculture A  
4102.29.90 autres Agriculture A  
41.03 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, 
picklés ou autrement conser vés, mais non tannés ni par­
cheminés ni autrement préparés), même épilés ou refen ­
dus, autres que ceux excl us par les notes 1 point b) ou 
1 point c) du présent chapitre    
4103.20 de reptiles Agriculture A  
4103.30 de porcins Agriculture A  
4103.90 autres    
4103.90.10 d'autr uches Agriculture A  
4103.90.90 autres Agriculture A  
41.04 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris 
les buff les) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non 
autrement préparés    
4104.1 à l'état humide (y compris wet-blue)    
4104.11 pleine fleur, non refendus; côtés fleur    
4104.11.10 pleine fleur, de bovins, non refendus, d'une surface uni­
taire inférieure à 2,15 m2 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1456 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4104.11.90 autres Industr ie A  
4104.19 autres    
4104.19.10 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire in­
férieure à 2,15 m2 (à l'exclusion des croûtes) Industr ie A  
4104.19.90 autres Industr ie A  
4104.4 à l'état sec (en croûte)    
4104.41 pleine fleur, non refendus; côtés fleur    
4104.41.10 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire in­
férieure à 2,15 m2 Industr ie A  
4104.41.90 autres Industr ie A  
4104.49 autres    
4104.49.10 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire in­
férieure à 2,15 m2 (à l'exclusion des croûtes) Industr ie A  
4104.49.90 autres Industr ie A  
41.05 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refen ­
dues, mais non autrement préparées    
4105.10 à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie A  
4105.30 à l'état sec (en croûte) Industr ie A  
41.06 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux 
dépour vus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés    
4106.2 de capr ins    
4106.21 à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie A  
4106.22 à l'état sec (en croûte) Industr ie A  
4106.3 de porcins    
4106.31 à l'état humide (y compris wet-blue) Industr ie A  
4106.32 à l'état sec (en croûte) Industr ie A  
4106.40 de reptiles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1457 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4106.9 autres    
4106.91 à l'état humide (y compris wet-blue)    
4106.91.10 d'autr uches Industr ie A  
4106.91.90 autres Industr ie A  
4106.92 à l'état sec (en croûte)    
4106.92.10 d'autr uches Industr ie A  
4106.92.90 autres Industr ie A  
41.07 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parche minés, de bovins (y compris les buf­
fles) ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'exclusion de 
ceux du no 41.14)    
4107.1 Cuirs et peaux entiers    
4107.11 pleine fleur, non refendus    
4107.11.10 de bovins, d'une surface unitaire inférie ure à 2,15 m2 Industr ie A  
4107.11.90 autres Industr ie A  
4107.12 côtés fleur    
4107.12.10 de bovins, d'une surface unitaire inférie ure à 2,15 m2 Industr ie A  
4107.12.90 autres Industr ie A  
4107.19 autres    
4107.19.10 de bovins, d'une surface unitaire infér ieure à 2,15 m2 (à 
l'exclusion des croûtes ) Industr ie A  
4107.19.90 autres Industr ie A  
4107.9 autres, y compr is les bandes    
4107.91 pleine fleur, non refendue Industr ie A  
4107.92 côtés fleur Industr ie A  16.9.2016 L 250/1458 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4107.99 autres Industr ie A  
4112.00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refen ­
dus (à l'exclusion de ceux du no 41.14) Industr ie A  
41.13 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parch eminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parch emi­
nés, d'animaux dépour vus de poils, même refendus (à l'ex­
clusion de ceux du no 41.14)    
4113.10 de capr ins Industr ie A  
4113.20 de porcins Industr ie A  
4113.30 de reptiles Industr ie A  
4113.90 autres    
4113.90.10 d'autr uches Industr ie A  
4113.90.90 autres Industr ie A  
41.14 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois 
combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés    
4114.10 Cuirs et peaux chamoisés (y compr is le chamois combiné) Industr ie A  
4114.20 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Industr ie A  
41.15 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibre s de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir 
reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir; sciure, poudre et farine de cuir    
4115.10 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibre s de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées Industr ie A  
4115.20 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés 
ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication 
d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir Industr ie A  
4201.00 Articles de seller ie ou de bour reller ie pour tous animaux 
(y compr is les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis 
de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similai ­
res), en tout es matières Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 16.9.2016 L 250/1459 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
42.02 Malles, valises et mallettes , y compris les mallettes de toi­
lette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, 
étuis à lunett es, étuis pour jumelles, appareils photogra ­
phiques, caméras, instr uments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage , sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, trousses de toilet te, sacs 
à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte- 
monnaie, porte-car tes, étuis à cigar ettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour articles de spor t, boît es pour 
flacons ou bijoux, boît es à poudre, écrins pour orfèvrer ie 
et cont enants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textil es, en fi­
bre vulcanisée ou en carton, ou recouver ts, en totalit é ou 
en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier    
4202.1 Malles, valises et mallettes , y compris les mallettes de toi­
lette et mallettes porte-docume nts, serviette s, cartables et 
contenants similaires    
4202.11 à surface extéri eure en cuir naturel ou en cuir reconstitué Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.12 à surface exté rieure en matières plastiques ou en matières 
textiles Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.19 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.2 Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée    
4202.21 à surface extéri eure en cuir naturel ou en cuir reconstitué    
4202.21.10 en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.21.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.22 à surface exté rieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textil es Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.29 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.3 Articles de poche ou de sac à main    
4202.31 à surface extéri eure en cuir naturel ou en cuir reconstitué    
4202.31.10 en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.31.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.32 à surface exté rieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textil es Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 16.9.2016 L 250/1460 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4202.39 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.9 autres    
4202.91 à surface extéri eure en cuir naturel ou en cuir reconstitué Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.92 à surface exté rieure en feuilles de matières plastiques ou 
en matières textil es Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4202.99 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
42.03 Vêtements et accessoires du vêtem ent en cuir naturel ou 
reconstitué    
4203.10 Vêtements    
4203.10.10 en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4203.10.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4203.2 Gants, mitaines et mouf les    
4203.21 spécialement conçus pour la pratique de spor ts Industr ie A Chaussures & 
cuirs 2 
4203.29 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4203.30 Ceintures, ceinturons et baudr iers    
4203.30.10 en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4203.30.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4203.40 autres accessoires du vêtem ent Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
4205.00 Autres ouvrage s en cuir naturel ou reconstitué    
4205.00.10 Articles utilisés dans des appareils mécaniques ou à d'au ­
tres fins techniques Industr ie A  
4205.00.90 autres Industr ie 11 % Moteur s 1 16.9.2016 L 250/1461 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4206.00 Ouvrages en boyaux, en baudr uches, en vessies ou en ten­
dons Industr ie 10 % Chaussures & 
cuirs 1 
43.01 Pellet eries brutes (y compr is les têtes, queues, pattes et 
autres morceaux utilisables en pellet eries) (à l'exclusion 
des peaux brutes des nos 41.01, 41.02 ou 41.03)    
4301.10 de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes Agriculture A  
4301.30 d'agneaux dits «astrakan», «breitsc hwanz», «caracul», «per ­
sianer» ou similaires et d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, 
queues ou patte s Agriculture A  
4301.60 de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes Agriculture A  
4301.80 autres pelleter ies, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes Agriculture A  
4301.90 Têtes, queues, patte s et autres morceaux utilisables en pel­
leteri e Agriculture A  
43.02 Pellet eries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, 
queues, patte s et autres morceaux, déchets et chut es), non 
assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matiè ­
res) (à l'exclusion de celles du no 43.03)    
4302.1 Pellet eries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, 
non assemblées    
4302.11 de visons Industr ie A  
4302.19 autres    
4302.19.10 d'agneaux dits «astrakan», «breitsc hwanz», «caracul», «per ­
sianer» ou similaires et d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet Industr ie A  
4302.19.90 autres Industr ie A  
4302.20 Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chu­
tes, non assemblés Industr ie A  
4302.30 Pellet eries entières et leurs morceaux et chut es, assemblés Industr ie A  
43.03 Vêtements, accessoires du vête ment et autres articles en 
pelleter ies    
4303.10 Vêtements et accessoires du vêtement Industr ie A  
4303.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1462 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4304.00 Pellet eries factices et articles en pellete ries factices    
4304.00.10 Vêtements et accessoires du vêtement Industr ie A  
4304.00.90 autres Industr ie A  
44.01 Bois de chauff age en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particu­
les; sciures, déchets et débr is de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquette s, boulette s ou sous for­
mes similaires    
4401.10 Bois de chauff age en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires Industr ie A  
4401.2 Bois en plaquettes ou en particules    
4401.21 de conifères Industr ie A  
4401.22 autres que de conifères Industr ie A  
4401.3 Sciures, déch ets et débr is de bois, même agglomérés sous 
forme de bûche s, briquette s, boulettes ou sous formes si­
milaires    
4401.31 Boulettes de bois Industr ie A  
4401.39 autres Industr ie A  
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de 
noix), même aggloméré    
4402.10 de bambou Industr ie A  
4402.90 autres Industr ie A  
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris    
4403.10 traités avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents 
de conser vation Industr ie A  
4403.20 autres, de conifères Industr ie A  
4403.4 autres, de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-posi ­
tions du présent chapit re    
4403.41 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau Industr ie A  
4403.49 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1463 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4403.9 autres    
4403.91 de chêne (Quercus spp.) Industr ie A  
4403.92 de hêtre (Fagus spp.) Industr ie A  
4403.99 autres    
4403.99.10 de bois jaune (Podocar pus Falcatus, Podocar pus Henkel li, Po­
docar pus Latifolius) Industr ie A  
4403.99.20 de «bois noir puant» (Ocotea Bullata) Industr ie A  
4403.99.30 d'acacia à bois noir (Acacia Melano xylon) Industr ie A  
4403.99.90 autres Industr ie A  
44.04 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni au­
trement travai llés, pour cannes, parapluies, manc hes d'ou ­
tils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similai ­
res    
4404.10 de conifères Industr ie A  
4404.20 autres que de conifères Industr ie A  
4405.00 Laine (paille) de bois; farine de bois Industr ie A  
44.06 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires    
4406.10 non imprégnées Industr ie A  
4406.90 autres Industr ie A  
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dé­
roulés, même rabot és, poncés ou collés par assemblage en 
bout, d'une épaisseur excéd ant 6 mm    
4407.10 de conifères Industr ie A  
4407.2 de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du 
présent chapitre    
4407.21 Mahogan y (Swietenia spp.) Industr ie A  
4407.22 Virola, imbuia et balsa Industr ie A  
4407.25 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau Industr ie A  16.9.2016 L 250/1464 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4407.26 White lauan, whit e meranti, white sera ya, yellow meranti 
et alan Industr ie A  
4407.27 Sapelli Industr ie A  
4407.28 Irok o Industr ie A  
4407.29 autres Industr ie A  
4407.9 autres    
4407.91 de chêne (Quercus spp.) Industr ie A  
4407.92 de hêtre (Fagus spp.) Industr ie A  
4407.93 d'érable (Acer spp.) Industr ie A  
4407.94 de cerisier (Prunus spp.) Industr ie A  
4407.95 de frêne (Fraxinu s spp.) Industr ie A  
4407.99 autres    
4407.99.10 de bois jaune (Podocar pus Falcatus, Podocar pus Henkel li, Po­
docar pus Latifolius) Industr ie A  
4407.99.20 de «bois noir puant» (Ocotea Bullata) Industr ie A  
4407.99.30 d'acacia à bois noir (Acacia Melano xylon) Industr ie A  
4407.99.90 autres Industr ie A  
44.08 Feuilles pour placage (y compris celles obte nues par tran ­
chag e de bois stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou 
pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitu ­
dinalement, tranch és ou déroulés, même rabot és, poncés, 
assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 6 mm    
4408.10 de conifères Industr ie A  
4408.3 de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du 
présent chapitre    
4408.31 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau    
4408.31.10 Feuilles pour placag e obtenues par tranchag e de bois stra­
tifié Industr ie A  
4408.31.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1465 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4408.39 autres    
4408.39.10 Feuilles pour placag e obtenues par tranchag e de bois stra­
tifié Industr ie A  
4408.39.90 autres Industr ie A  
4408.90 autres    
4408.90.10 Feuilles pour placag e obtenues par tranchag e de bois stra­
tifié Industr ie A  
4408.90.90 autres Industr ie A  
44.09 Bois (y compr is les lames et frises à parquet, non assem ­
blées) prof ilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, 
chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) 
tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout    
4409.10 de conifères Industr ie A  
4409.2 autres que de conifères    
4409.21 en bambou    
4409.21.10 Bardeaux; panneaux pour plafonds et planch ers; lames et 
frises pour parquets, non assemblées Industr ie A  
4409.21.90 autres Industr ie A  
4409.29 autres    
4409.29.15 Bardeaux; panneaux pour plafonds et planch ers; lames et 
frises pour parquets, non assemblées Industr ie A  
4409.29.90 autres Industr ie A  
44.10 Panneaux de particules, panneaux dits «oriente d strand 
board» (OSB) et panneaux similaires (par exem ple «wafer ­
boards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques    
4410.1 en bois    
4410.11 Panneaux de particules Industr ie A  
4410.12 Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) Industr ie A  
4410.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1466 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4410.90 autres Industr ie A  
44.11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants or­
ganiques    
4411.1 Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»    
4411.12 d'une épaisseur n'excéd ant pas 5 mm Industr ie A  
4411.13 d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excéda nt pas 
9 mm Industr ie A  
4411.14 d'une épaisseur excédant 9 mm Industr ie A  
4411.9 autres    
4411.92 d'une masse volumique excé dant 0,8 g/cm3 Industr ie A  
4411.93 d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excé ­
dant pas 0,8 g/cm3 Industr ie A  
4411.94 d'une masse volumique n'ex cédant pas 0,5 g/cm3 Industr ie A  
44.12 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similai ­
res    
4412.10 en bambou Industr ie A  
4412.3 autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de 
feuilles de bois (à l'exclusion du bambou) dont chacune 
a une épaisseur n'ex cédant pas 6 mm    
4412.31 ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à 
la note 2 de sous-positions du présent chapitre Industr ie A  
4412.32 autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que 
de conifères Industr ie A  
4412.39 autres Industr ie A  
4412.9 autres    
4412.94 à âme panneautée, latté e ou lamellée Industr ie A  
4412.99 autres Industr ie A  
4413.00 Bois dits «densifiés», en blocs, planc hes, lames ou profilés Industr ie A  
4414.00 Cadres en bois pour tableaux, photog raphies, miroirs ou 
objets similaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1467 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
44.15 Caisses, caissette s, cageots, cylindres et emballages similai ­
res, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; pa­
lettes simples, palett es-caisses et autres plateaux de char­
gement, en bois; rehausses de palette s en bois    
4415.10 Caisses, caissette s, cageots, cylindres et emballages similai ­
res; tambours (tourets) pour câbles Industr ie A  
4415.20 Palett es simples, palette s-caisses et autres platea ux de 
charg ement ; rehausses de palettes    
4415.20.10 Palett es simples, palette s-caisses et autres platea ux de 
charg ement Industr ie A  
4415.20.20 Rehausses de palette s Industr ie A  
4416.00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnelleri e 
et leurs parties, en bois, y compr is les mer rains Industr ie A  
4417.00 Outils, montures et manches d'outils, montures de bros ­
ses, manc hes de balais ou de brosses, en bois; formes, em­
bauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois Industr ie A  
44.18 Ouvrages de menuiser ie et pièces de char pente pour cons ­
truction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux 
assemblés pour revêt ement de sol et les bardeaux (shin ­
gles et shakes), en bois    
4418.10 Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambr anles Industr ie A  
4418.20 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils Industr ie A  
4418.40 Coffrages pour le bétonnag e Industr ie A  
4418.50 Bardeaux (shing les et shakes) Industr ie A  
4418.60 Poteaux et poutres Industr ie A  
4418.7 Panneaux assemblés pour revêt ement de sol    
4418.71 pour sols mosaïques Industr ie A  
4418.72 autres, multicouch es    
4418.72.10 Panneaux pour parquets Industr ie A  
4418.72.90 autres Industr ie A  
4418.79 autres    
4418.79.10 Panneaux pour parquets Industr ie A  16.9.2016 L 250/1468 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4418.79.90 autres Industr ie A  
4418.90 autres Industr ie A  
4419.00 Articles en bois pour la table ou la cuisine Industr ie A  
44.20 Bois marquet és et bois incr usté s; coffrets, écrins et étuis 
pour bijoute rie ou orfèvrer ie et ouvrages similaires, en 
bois; statuette s et autres objets d'or nement, en bois; 
articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapi ­
tre 94    
4420.10 Statuettes et autres objets d'or nement, en bois Industr ie A  
4420.90 autres Industr ie A  
44.21 Autres ouvrage s en bois    
4421.10 Cintres pour vêtements Industr ie A  
4421.90 autres    
4421.90.05 Pinces à linge Industr ie A  
4421.90.10 Canettes, fusett es, bobines pour filature ou tissag e et pour 
fils à coudre et articles similaires, en bois tour nés Industr ie A  
4421.90.15 Cambr ions et chevilles en bois pour chaussures Industr ie A  
4421.90.20 Bois préparés pour allumette s d'une longueur n'excéd ant 
pas 42 mm et d'une épaisseur ou d'une largeur n'excéda nt 
pas 2,1 mm Industr ie A  
4421.90.90 autres Industr ie A  
45.01 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de 
liège; liège concassé, granulé ou pulvér isé    
4501.10 Liège naturel brut ou simplement préparé Industr ie A  
4501.90 autres Industr ie A  
4502.00 Liège naturel, écroûté ou simplement équar ri, ou en cu­
bes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rec­
tangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour 
bouchons) Industr ie A  
45.03 Ouvrages en liège naturel    
4503.10 Bouchons Industr ie A  
4503.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1469 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrag es en liège 
aggloméré    
4504.10 Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de 
tout e forme; cylindres pleins, y compris les disques Industr ie A  
4504.90 autres Industr ie A  
46.01 Tresses et articles similaires en matières à tresser , même 
assemblés en bandes; matières à tresser , tresses et articles 
similaires en matières à tresser , tissés ou parallélisés, à 
plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)    
4601.2 Nattes, paillassons et claies en matières végétales    
4601.21 en bambou Industr ie A  
4601.22 en rotin Industr ie A  
4601.29 autres Industr ie A  
4601.9 autres    
4601.92 en bambou Industr ie A  
4601.93 en rotin    
4601.93.10 en tissus Industr ie A  
4601.93.90 autres Industr ie A  
4601.94 en autres matières végé tales Industr ie A  
4601.99 autres Industr ie A  
46.02 Ouvrages de vanner ie obtenus directement en forme à 
partir de matières à tresser ou confecti onnés à l'aide des 
articles du no 46.01; ouvrages en luffa    
4602.1 en matières végét ales    
4602.11 en bambou Industr ie A  
4602.12 en rotin Industr ie A  
4602.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1470 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4602.90 autres Industr ie A  
4701.00 Pâtes mécaniques de bois Industr ie A  
4702.00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre Industr ie A  
47.03 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfat e, autres 
que les pâtes à dissoudre    
4703.1 écrues    
4703.11 de conifères Industr ie A  
4703.19 autres que de conifères Industr ie A  
4703.2 mi-blanchies ou blanchies    
4703.21 de conifères Industr ie A  
4703.29 autres que de conifères Industr ie A  
47.04 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes 
à dissoudre    
4704.1 écrues    
4704.11 de conifères Industr ie A  
4704.19 autres que de conifères Industr ie A  
4704.2 mi-blanchies ou blanchies    
4704.21 de conifères Industr ie A  
4704.29 autres que de conifères Industr ie A  
4705.00 Pâtes de bois obte nues par la combinaison d'un trait ement 
mécanique et d'un trait ement chimique Industr ie A  
47.06 Pâtes de fibres obtenu es à partir de papier ou de carton 
recy clés (déch ets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques    
4706.10 Pâtes de linter s de coton Industr ie A  
4706.20 Pâtes de fibres obtenu es à partir de papier ou de carton 
recy clés (déchets et rebuts) Industr ie A  
4706.30 autres, de bambou Industr ie A  16.9.2016 L 250/1471 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4706.9 autres    
4706.91 mécaniques Industr ie A  
4706.92 chimiques Industr ie A  
4706.93 Obtenues par la combinaison d'un trait ement mécanique 
et d'un traitement chimique Industr ie A  
47.07 Papiers ou cartons à recy cler (déchets et rebuts)    
4707.10 Papiers ou cartons kraf t écrus ou papiers ou cartons on­
dulés Industr ie A  
4707.20 autres papiers ou cartons obtenu s principalement à partir 
de pâte chimique blanch ie, non colorés dans la masse Industr ie A  
4707.30 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de 
pâte mécanique (jour naux, périodiques et imprimés simi ­
laires, par exem ple) Industr ie A  
4707.90 autres, y compr is les déchets et rebuts non triés Industr ie A  
4801.00 Papier jour nal, en rouleaux ou en feuilles Industr ie A  
48.02 Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, des types utili ­
sés pour l'écr iture, l'impr ession ou d'autres fins graphi ­
ques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perfo ­
rer, non perfor és, en rouleaux ou en feuilles de forme car­
rée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des pa­
piers des nos 4801 ou 4803); papiers et cartons formés 
feuille à feuille (papiers et cartons à la main)    
4802.10 Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la 
main) Industr ie A  
4802.20 Papiers et cartons suppor ts pour papiers ou cartons pho ­
tosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles    
4802.20.20 en bandes ou rouleaux dont la largeur excèd e 150 mm; 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  
4802.20.90 autres Industr ie A  
4802.40 Papiers suppor ts pour papiers peints    
4802.40.20 en bandes ou rouleaux dont la largeur excèd e 150 mm; 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  16.9.2016 L 250/1472 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4802.40.90 autres Industr ie A  
4802.5 autres papiers et cartons , sans fibres obtenues par un pro­
cédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au 
plus en poids de la compo sition fibre use totale sont 
constitués par de telles fibres    
4802.54 d'un poids au mètre carré inférie ur à 40 g    
4802.54.05 d'un poids au mètre carré de 25 g ou plus mais n'excé ­
dant pas 35 g Industr ie A  
4802.54.20 autres, en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté excède 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4802.54.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.54.90 autres Industr ie A  
4802.55 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé ­
dant pas 150 g, en rouleaux    
4802.55.20 d'une largeur excéda nt 150 mm Industr ie A  
4802.55.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.55.90 autres Industr ie A  
4802.56 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excé ­
dant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excè de pas 
435 mm et l'autre n'excè de pas 297 mm à l'état non plié    
4802.56.20 en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  
4802.56.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.56.90 autres Industr ie A  
4802.57 autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais 
n'excédant pas 150 g    
4802.57.20 en bandes ou rouleaux dont la largeur excèd e 150 mm; 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  16.9.2016 L 250/1473 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4802.57.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.57.90 autres Industr ie A  
4802.58 d'un poids au mètre carré excédant 150 g    
4802.58.20 en bandes ou rouleaux dont la largeur excèd e 150 mm; 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  
4802.58.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.58.90 autres Industr ie A  
4802.6 autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de 
la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fi­
bres obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mé ­
canique    
4802.61 en rouleaux    
4802.61.20 d'une largeur excéda nt 150 mm Industr ie A  
4802.61.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.61.90 autres Industr ie A  
4802.62 en feuilles dont un côté n'excèd e pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié    
4802.62.20 en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  
4802.62.30 autres papiers carbone Industr ie A  
4802.62.90 autres Industr ie A  
4802.69 autres    
4802.69.20 en bandes ou rouleaux dont la largeur excèd e 150 mm; 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté excède 360 mm et l'autre 150 mm à l'état 
non plié Industr ie A  
4802.69.30 autres papiers carbone Industr ie A  16.9.2016 L 250/1474 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4802.69.90 autres Industr ie A  
4803.00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilett e, pour 
serviett es à démaquiller , pour essuie-mains, pour serviet­
tes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hy ­
giène ou de toilett e, ouate de cellulose et nappes de fibre s 
de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estam pés, per­
forés, color iés en surface, décorés en surface ou imprimés, 
en rouleaux ou en feuilles Industr ie A  
48.04 Papiers et cartons kraf t, non couchés ni enduits, en rou­
leaux ou en feuilles (à l'exclusi on de ceux des nos 48.02 
ou 48.03)    
4804.1 Papiers et cartons pour couver ture, dits kraf tliner :    
4804.11 écrus Industr ie A  
4804.19 autres Industr ie A  
4804.2 Papiers kraf t pour sacs de grande contenance    
4804.21 écrus Industr ie A  
4804.29 autres Industr ie A  
4804.3 autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 150 g    
4804.31 écrus Industr ie A  
4804.39 autres Industr ie A  
4804.4 autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mètre carré 
compr is entre 150 g excl us et 225 g excl us    
4804.41 écrus Industr ie A  
4804.42 blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la compo sition fibre use totale sont 
constitués par des fibre s de bois obtenu es par un procédé 
chimique Industr ie A  
4804.49 autres Industr ie A  
4804.5 autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mètre carré 
égal ou supér ieur à 225 g    
4804.51 écrus Industr ie A  16.9.2016 L 250/1475 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4804.52 blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la compo sition fibre use totale sont 
constitués par des fibre s de bois obtenu es par un procédé 
chimique Industr ie A  
4804.59 autres Industr ie A  
48.05 Autres papiers et cartons, non couc hés ni enduits, en rou­
leaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complé ­
mentaire ou de traitem ents autres que ceux stipulés dans 
la note 3 du présent chapitre    
4805.1 Papier pour cannelure    
4805.11 Papier mi-c himique pour cannelure Industr ie A  
4805.12 Papier paille pour cannelure Industr ie A  
4805.19 autres Industr ie A  
4805.2 Testliner (fibres récupérées)    
4805.24 d'un poids au mètre carré n'excéda nt pas 150 g Industr ie A  
4805.25 d'un poids au mètre carré excédant 150 g Industr ie A  
4805.30 Papier sulfi te d'emballage Industr ie A  
4805.40 Papier et carton filtre Industr ie A  
4805.50 Papier et carton feutre, papier et carton laineux Industr ie A  
4805.9 autres    
4805.91 d'un poids au mètre carré n'excéda nt pas 150 g Industr ie A  
4805.92 d'un poids au mètre carré excéda nt 150 g, mais infér ieur 
à 225 g Industr ie A  
4805.93 d'un poids au mètre carré égal ou supér ieur à 225 g Industr ie A  
48.06 Papiers et cartons sulfur isés, papiers ingraissables, pa­
piers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calan ­
drés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuil ­
les    
4806.10 Papiers et cartons sulfur isés (parch emin végé tal) Industr ie A  
4806.20 Papiers ingraissables (greaseproof) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1476 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4806.30 Papiers-calques Industr ie A  
4806.40 Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents 
ou translucides Industr ie A  
4807.00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non cou­
chés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renf orcés 
intéri eurement, en rouleaux ou en feuilles Industr ie A  
48.08 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles (à l'exclusi on des papiers des types 
décr its dans le libellé du no 48.03)    
4808.10 Papiers et cartons ondulés, même perfor és Industr ie A  
4808.40 Papiers Kraf t, crêpés ou plissés, même gaufrés, estam pés 
ou perforés Industr ie A  
4808.90 autres Industr ie A  
48.09 Papiers carbone, papiers dits «aut ocopiants» et autres pa­
piers pour duplication ou repor ts (y compris les papiers 
couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour pla­
ques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles    
4809.20 Papiers dits «aut ocopiants» Industr ie A  
4809.90 autres Industr ie A  
48.10 Papiers et cartons couch és au kaolin ou à d'autres sub­
stances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec 
ou sans liants, à l'exclusi on de tout autre couc hage ou en­
duction, même color iés en surface, décorés en surface ou 
impr imés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de tout format    
4810.1 Papiers et cartons des types utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenu es 
par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou 
dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse to­
tale sont constitués par de telles fibres    
4810.13 en rouleaux    
4810.13.20 d'une largeur n'excédant pas 150 mm Industr ie A  
4810.13.30 Autres papiers ther mocopiant Industr ie A  16.9.2016 L 250/1477 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4810.13.90 autres Industr ie A  
4810.14 en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et 
dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié    
4810.14.05 Papiers ther mocopiant Industr ie A  
4810.14.10 autres, dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et 
l'autre 150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.14.90 autres Industr ie A  
4810.19 autres    
4810.19.05 Papiers ther mocopiant Industr ie A  
4810.19.10 autres, en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.19.90 autres Industr ie A  
4810.2 Papiers et cartons des types utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % 
en poids de la compo sition fibre use totale sont constitués 
par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chi­
mico-mécanique    
4810.22 Papier couché lége r, dit LWC    
4810.22.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.22.90 autres Industr ie A  
4810.29 autres    
4810.29.05 Papiers ther mocopiant Industr ie A  
4810.29.10 autres, en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède 
pas 150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.29.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1478 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4810.3 Papiers et cartons kraf t (à l'exclusion de ceux des types 
utilisés pour l'écr iture, l'impression ou d'autres fins gra­
phiques)    
4810.31 blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la compo sition fibre use totale sont 
constitués par des fibre s de bois obtenu es par un procédé 
chimique, d'un poids au mètre carré n'ex cédant pas 150 g    
4810.31.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.31.90 autres Industr ie A  
4810.32 blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la compo sition fibre use totale sont 
constitués par des fibre s de bois obtenu es par un procédé 
chimique, d'un poids au mètre carré excéd ant 150 g    
4810.32.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.32.90 autres Industr ie A  
4810.39 autres    
4810.39.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.39.90 autres Industr ie A  
4810.9 autres papiers et cartons    
4810.92 multicouches    
4810.92.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.92.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1479 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4810.99 autres    
4810.99.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4810.99.90 autres Industr ie A  
48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouver ts, colo ­
riés en surface, décorés en surface ou impr imés, en rou­
leaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format (à l'exclusi on des produits des types décr its 
dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10)    
4811.10 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphalt és    
4811.10.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié (à l'exclusion des revêt ements 
de sol à base de papier ou de carton, coupés ou non à di­
mensions) Industr ie A  
4811.10.90 autres Industr ie A  
4811.4 Papiers et cartons gommés ou adhésifs    
4811.41 auto-adhésifs    
4811.41.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4811.41.90 autres Industr ie A  
4811.49 autres    
4811.49.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4811.49.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1480 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4811.5 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouver ts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)    
4811.51 blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g    
4811.51.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié (à l'exclusion des revêt ements 
de sol à base de papier ou de carton, coupés ou non à di­
mensions) Industr ie A  
4811.51.90 autres Industr ie A  
4811.59 autres    
4811.59.05 combinés à un film plastique d'une épaisseur n'excéda nt 
pas 50 microns, imprimés Industr ie A  
4811.59.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié (à l'exclusion des revêt ements 
de sol à base de papier ou de carton, coupés ou non à di­
mensions) Industr ie A  
4811.59.90 autres Industr ie A  
4811.60 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouver ts de 
cire, de paraff ine, de stéarine, d'huile ou de glycérol    
4811.60.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  
4811.60.90 autres Industr ie A  
4811.90 autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fi­
bres de cellulose    
4811.90.05 combinés à une feuille de métal d'une épaisseur n'ex cé­
dant pas 15 microns, imprimés Industr ie A  
4811.90.10 en bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 
150 mm; en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté n'excèd e pas 360 mm et l'autre 
150 mm à l'état non plié Industr ie A  16.9.2016 L 250/1481 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4811.90.90 autres Industr ie A  
4812.00 Blocs filtrants et plaques filtrantes , en pâte à papier Industr ie A  
48.13 Papier à cigar ettes, même découpé à format ou en cahiers 
ou en tubes    
4813.10 en cahiers ou en tubes Industr ie A  
4813.20 en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 5 cm Industr ie A  
4813.90 autres Industr ie A  
48.14 Papiers peints et revêt ements muraux similaires; vitrau ­
phanies    
4814.20 Papiers peints et revête ments muraux similaires, consti ­
tués par du papier enduit ou recouver t, sur l'endroit, 
d'une couc he de matière plastique grainée, gaufrée, colo ­
riée, imp rimée de motifs ou autrement décorée Industr ie A  
4814.90 autres    
4814.90.10 Papier dit «ingrain» Industr ie A  
4814.90.90 autres Industr ie A  
48.16 Papiers carbone, papiers dits «aut ocopiants» et autres pa­
piers pour duplication ou repor ts (à l'exclusi on de ceux 
du no 48.09), stencils compl ets et plaques offset, en pa­
pier, même conditionnés en boît es    
4816.20 Papiers dits «aut ocopiants» Industr ie A  
4816.90 autres    
4816.90.10 Papiers carbone et papiers pour duplication similaires Industr ie A  
4816.90.90 autres Industr ie A  
48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boît es, 
pochett es et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfer mant un assor timent d'articles de correspondance    
4817.10 Enveloppes Industr ie A  16.9.2016 L 250/1482 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4817.20 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour 
correspondance Industr ie A  
4817.30 Boîtes, pochett es et présentations similaires, en papier ou 
carton, renferman t un assor timent d'articles de corres­
pondance Industr ie A  
48.18 Papiers des types utilisés pour papiers de toile tte et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou 
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excéda nt pas 
36 cm, ou coupés à format ; mouc hoirs, serviettes à déma ­
quiller , essuie-mains, nappes, serviett es de table, draps de 
lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, 
hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du 
vêtement, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose    
4818.10 Papier hygi énique Industr ie A  
4818.20 Mouchoirs, serviett es à démaquiller et essuie-mains Industr ie A  
4818.30 Nappes et serviettes de table Industr ie A  
4818.50 Vêtements et accessoires du vêtement Industr ie A  
4818.90 autres Industr ie A  
48.19 Boîtes, sacs, pochett es, cornets et autres emballages en pa­
pier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cel­
lulose; cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires    
4819.10 Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé Industr ie A  
4819.20 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé Industr ie A  
4819.30 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus Industr ie A  
4819.40 autres sacs; sach ets, pochettes (autres que celles pour dis­
ques) et cornets Industr ie A  
4819.50 autres emballages , y compr is les pochettes pour disques Industr ie A  
4819.60 Cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1483 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
48.20 Registres, livres comp tables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), agendas, blocs-mémoran ­
dums, blocs de papier à lettres et ouvrage s similaires, ca­
hiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou 
autres), chemises et couver tures à dossiers et autres 
articles scolaires, de bureau ou de papet erie, y compris les 
liasses et carnets manif old, même compo rtant des feuilles 
de papier carbone, en papier ou carton; albums pour 
échantillonnag es ou pour collections et couver tures pour 
livres, en papier ou carton    
4820.10 Registres, livres comp tables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs 
de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires Industr ie A  
4820.20 Cahiers Industr ie A  
4820.30 Classeurs, reliures (autres que les couver tures pour livres), 
chemises et couver tures à dossiers Industr ie A  
4820.40 Liasses et carnets manif old, même compo rtant des feuilles 
de papier carbone Industr ie A  
4820.50 Albums pour écha ntillonnages ou pour collections Industr ie A  
4820.90 autres Industr ie A  
48.21 Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, impr imées 
ou non    
4821.10 impr imées Industr ie A  
4821.90 autres Industr ie A  
48.22 Tambours, bobines, fusette s, canettes et suppor ts similai ­
res, en pâte à papier , papier ou carton, même perforés ou 
durcis    
4822.10 des types utilisés pour l'enroulement des fils textil es    
4822.10.10 des types utilisés avec les mach ines textiles, coniques Industr ie A  
4822.10.90 autres Industr ie A  
4822.90 autres Industr ie A  
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fi­
bres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en 
pâte à papier , papier , carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de cellulose    
4823.20 Papier et carton-filtre Industr ie A  
4823.40 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bo­
bines, en feuilles ou en disques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1484 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4823.6 Plateaux, plats, assiett es, tasses, gobelets et articles similai ­
res, en papier ou carton    
4823.61 en bambou Industr ie A  
4823.69 autres Industr ie A  
4823.70 Articles moulés ou pressés en pâte à papier Industr ie A  
4823.90 autres    
4823.90.03 Papiers auto- adhésifs en bandes ou en rouleaux Industr ie A  
4823.90.07 Cartons pour mécaniques Jacquard et similaires Industr ie A  
4823.90.10 Canettes pour filature Industr ie A  
4823.90.40 Papiers glacés transparents ou translucides, en rouleaux 
d'une largeur de 110 mm ou plus Industr ie A  
4823.90.50 Patrons pour confect ion Industr ie A  
4823.90.80 autres, en bandes ou rouleaux d'une largeur excéd ant 
150 mm mais n'excéd ant pas 360 mm Industr ie A  
4823.90.85 Couvre-parquets à base de papier ou de carton Industr ie A  
4823.90.90 autres Industr ie A  
49.01 Livres, brochur es et imprimés similaires, même sur feuil­
lets isolés    
4901.10 en feuillets isolés, même pliés Industr ie A  
4901.9 autres    
4901.91 Dictionnaires et ency clopédies, même en fascicules Industr ie A  
4901.99 autres Industr ie A  
49.02 Jour naux et publications périodiques imprimés, même il­
lustrés ou contenant de la publicité    
4902.10 paraissant au moins quatre fois par semaine Industr ie A  
4902.90 autres Industr ie A  
4903.00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colo ­
rier, pour enfants Industr ie A  16.9.2016 L 250/1485 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4904.00 Musique manuscr ite ou imprimée, illustrée ou non, même 
reliée Industr ie A  
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les 
cartes murales, les plans topographiques et les globes, im­
primés    
4905.10 Globes Industr ie A  
4905.9 autres    
4905.91 sous forme de livres ou de brochures Industr ie A  
4905.99 autres Industr ie A  
4906.00 Plans et dessins d'archit ectes, d'ingénieurs et autres plans 
et dessins industr iels, commerciaux, topographiques ou si­
milaires, obtenu s en original à la main; textes écrits à la 
main; reproductions phot ographiques sur papier sensibi ­
lisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou 
textes visés ci-dessus Industr ie A  
4907.00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblité ­
rés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays 
dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale recon ­
nue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'ac ­
tions ou d'oblig ations et titres similaires    
4907.00.10 Timbres-poste, timbres fiscaux et billets de banque Industr ie A  
4907.00.30 Chèques de voyage et lettres de change, en monnaies 
étrangères Industr ie A  
4907.00.90 autres Industr ie A  
49.08 Décalcomanies de tous genres    
4908.10 Décalcomanies vitrifiables    
4908.10.10 en rouleaux, d'une largeur de 150 cm ou plus et d'une 
largeur impr imée de 130 cm ou plus Industr ie A  
4908.10.90 autres Industr ie A  
4908.90 autres    
4908.90.10 en rouleaux, d'une largeur de 150 cm ou plus et d'une 
largeur impr imée de 130 cm ou plus Industr ie A  
4908.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1486 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
4909.00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes impr imées 
compor tant des vœux ou des message s personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applica ­
tions Industr ie A  
4910.00 Calendr iers de tous genres, impr imés, y compr is les blocs 
de calendr iers à effeuiller Industr ie A  
49.11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les 
photographies    
4911.10 Impr imés publicitaires, catalogues commerciaux et simi ­
laires    
4911.10.10 Catalogues, listes de prix et publications de nature 
commerciales d'entrepr ises ou de personnes n'ayant pas 
de siège d'exploitation ou de stoc ks significatifs dans la 
République Industr ie A  
4911.10.20 Publications et autres mat ériels promotionnels destinés à 
des foires, expositions ou voyages à l'étranger Industr ie A  
4911.10.30 Échantillons coupés de vêtements, cuir, linoléum, papiers 
peints, tapis ou plastiques, sous forme imprimée; cartes 
en couleurs, pour peintures ou préparations de surface si­
milaires, sous forme imprimée ou non Industr ie A  
4911.10.90 autres Industr ie A  
4911.9 autres    
4911.91 Images, gravures et photographies Industr ie A  
4911.99 autres    
4911.99.10 Slogans et textes de nature religieuse Industr ie A  
4911.99.90 autres Industr ie A  
5001.00 Cocons de vers à soie propres au dévidage Agriculture A  
5002.00 Soie grège (non moulinée) Agriculture A  
5003.00 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés) Industr ie A  
5004.00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non 
conditionnés pour la vente au détail Industr ie A  
5005.00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au 
détail Industr ie A  
5006.00 Fils de soie ou de déch ets de soie, conditionnés pour la 
vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1487 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie    
5007.10 Tissus de bour rette Industr ie A  
5007.20 autres tissus, cont enant au moins 85 % en poids de soie 
ou de déchets de soie (à l'exclusi on de la bour rette) Industr ie A  
5007.90 autres tissus Industr ie A  
51.01 Laines, non cardées ni peignées    
5101.1 en suint, y compris les laines lavées à dos    
5101.11 Laines de tont e Agriculture A  
5101.19 autres Agriculture A  
5101.2 dégraissées, non carbonisées    
5101.21 Laines de tont e Agriculture A  
5101.29 autres Agriculture A  
5101.30 carbonisées    
5101.30.10 non lavés, blanch is, teints ou autrement travaillés Agriculture A  
5101.30.20 lavés, blanchis, teints ou autrement travai llés Agriculture A  
51.02 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés    
5102.1 Poils fins    
5102.11 de chèvre du Cachemire    
5102.11.10 simplement lavés ou blanchis Agriculture A  
5102.11.90 autres Agriculture A  
5102.19 autres    
5102.19.10 simplement lavés ou blanchis Agriculture A  
5102.19.90 autres Agriculture A  
5102.20 Poils grossiers    
5102.20.10 simplement lavés ou blanchis Agriculture A  
5102.20.90 autres Agriculture A  16.9.2016 L 250/1488 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
51.03 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris 
les déch ets de fils mais à l'exclusion des effilochés    
5103.10 Blousses de laine ou de poils fins Agriculture A  
5103.20 autres déchets de laine ou de poils fins Agriculture A  
5103.30 Déchets de poils grossiers Agriculture A  
5104.00 Effiloché s de laine ou de poils fins ou grossiers Industr ie A  
51.05 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y 
compr is la «laine peignée en vrac»)    
5105.10 Laine cardée Industr ie A  
5105.2 Laine peignée    
5105.21 «Laine peignée en vrac» Industr ie A  
5105.29 autre Industr ie A  
5105.3 Poils fins, cardés ou peignés    
5105.31 de chèvre du Cachemire Industr ie A  
5105.39 autres Industr ie A  
5105.40 Poils grossiers, cardés ou peignés Industr ie A  
51.06 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vent e au dé­
tail    
5106.10 contenant au moins 85 % en poids de laine Industr ie A  
5106.20 contenant moins de 85 % en poids de laine Industr ie A  
51.07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au 
détail    
5107.10 contenant au moins 85 % en poids de laine Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5107.20 contenant moins de 85 % en poids de laine Industr ie PM40 Textiles — Fils 
51.08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail    
5108.10 cardés Industr ie A  
5108.20 peignés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1489 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
51.09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente 
au détail    
5109.10 contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins    
5109.10.10 Fils simples de laine cardée, titrant 2 000 décitex ou plus Industr ie A  
5109.10.20 Fils simples de laine peignée, titrant 2 000 décite x ou 
plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.10.30 Fils simples de poils fins, titrant 2 000 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.10.40 autres fils de laine uniquement Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.10.50 autres fils de laine Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.10.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.90 autres    
5109.90.10 Fils simples de laine cardée, titrant 2 000 décitex ou plus Industr ie A  
5109.90.20 Fils simples de laine peignée, titrant 2 000 décite x ou 
plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.90.30 Fils simples de poils fins, titrant 2 000 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.90.40 autres fils de laine uniquement Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.90.50 autres fils de laine Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5109.90.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5110.00 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin 
guipés), même conditionnés pour la vente au détail Industr ie A  
51.11 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés    
5111.1 contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins    
5111.11 d'un poids n'excé dant pas 300 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1490 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5111.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5111.20 autres, mélang és principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5111.30 autres, mélang és principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5111.90 autres Industr ie A  
51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés    
5112.1 contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils 
fins    
5112.11 d'un poids n'excé dant pas 200 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5112.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5112.20 autres, mélang és principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5112.30 autres, mélang és principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5112.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5113.00 Tissus de poils grossiers ou de crin Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5201.00 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effi­
lochés)    
5201.00.10 non égrené Agriculture A  
5201.00.20 simplement égrené Agriculture A  
5201.00.90 autres Agriculture A  
52.02 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effi­
lochés)    
5202.10 Déchets de fils Agriculture A  
5202.9 autres    
5202.91 Effiloché s Agriculture A  
5202.99 autres Agriculture A  
5203.00 Coton, cardé ou peigné Agriculture A  16.9.2016 L 250/1491 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
52.04 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente 
au détail    
5204.1 non conditionnés pour la vente au détail    
5204.11 contenant au moins 85 % en poids de coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5204.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5204.20 conditionnés pour la vente au détail Industr ie PM40 Textiles — Fils 
52.05 Fils de coton (autres que les fils à coudre), cont enant au 
moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la 
vente au détail    
5205.1 Fils simples, en fibres non peignées    
5205.11 titrant 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.12 titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.13 titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.14 titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.15 titrant moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.2 Fils simples, en fibres peignées    
5205.21 titrant 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.22 titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.23 titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.24 titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.26 titrant moins de 125 décite x mais pas moins de 
106,38 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.27 titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 
83,33 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1492 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5205.28 titrant moins de 83,33 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.3 Fils retors ou câblés, en fibres non peignées    
5205.31 titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.32 titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.33 titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.34 titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.35 titrant en fils simples moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.4 Fils retors ou câblés, en fibres peignées    
5205.41 titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.42 titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.43 titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.44 titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.46 titrant en fils simples moins de 125 décite x mais pas 
moins de 106,38 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.47 titrant en fils simp les moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5205.48 titrant en fils simples moins de 83,33 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
52.06 Fils de coton (à l'exclusi on des fils à coudre), cont enant 
moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour 
la vent e au détail    
5206.1 Fils simples, en fibres non peignées    
5206.11 titrant 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.12 titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1493 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5206.13 titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.14 titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.15 titrant moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.2 Fils simples, en fibres peignées    
5206.21 titrant 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.22 titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.23 titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.24 titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.25 titrant moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.3 Fils retors ou câblés, en fibres non peignées    
5206.31 titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.32 titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.33 titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.34 titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.35 titrant en fils simples moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.4 Fils retors ou câblés, en fibres peignées    
5206.41 titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.42 titrant en fils simp les moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1494 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5206.43 titrant en fils simp les moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.44 titrant en fils simp les moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5206.45 titrant en fils simples moins de 125 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
52.07 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés 
pour la vente au détail    
5207.10 contenant au moins 85 % en poids de coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5207.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
52.08 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids n'excéd ant pas 200 g/m2    
5208.1 écrus    
5208.11 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.12 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.13 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.2 blanchis    
5208.21 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.22 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.23 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.29 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.3 teints    
5208.31 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.32 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1495 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5208.33 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.39 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.4 en fils de diverses couleurs    
5208.41 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.42 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.43 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.5 impr imés    
5208.51 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.52 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5208.59 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
52.09 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de 
coton, d'un poids excéda nt 200 g/m2    
5209.1 écrus    
5209.11 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.12 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.2 blanchis    
5209.21 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.22 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.29 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1496 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5209.3 teints    
5209.31 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.32 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.39 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.4 en fils de diverses couleurs    
5209.41 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.42 Tissus dits «denim» Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.43 autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.5 impr imés    
5209.51 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.52 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5209.59 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
52.10 Tissus de coton, conte nant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excéd ant 
pas 200 g/m2    
5210.1 écrus    
5210.11 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.2 blanchis    
5210.21 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.29 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1497 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5210.3 teints    
5210.31 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.32 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.39 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.4 en fils de diverses couleurs    
5210.41 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.5 impr imés    
5210.51 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5210.59 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
52.11 Tissus de coton, conte nant moins de 85 % en poids de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excéd ant 
200 g/m2    
5211.1 écrus    
5211.11 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.12 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.20 blanchis Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.3 teints    
5211.31 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.32 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.39 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1498 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5211.4 en fils de diverses couleurs    
5211.41 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.42 Tissus dits «denim» Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.43 autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure est de 3 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.5 impr imés    
5211.51 à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.52 à armure serg é, y compris le croisé, dont le rappor t d'ar­
mure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5211.59 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
52.12 Autres tissus de coton    
5212.1 d'un poids n'excé dant pas 200 g/m2    
5212.11 écrus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.12 blanchis Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.13 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.14 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.15 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.2 d'un poids excéd ant 200 g/m2    
5212.21 écrus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.22 blanchis Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.23 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1499 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5212.24 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5212.25 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
53.01 Lin brut ou travai llé mais non filé; étoupes et déch ets de 
lin (y compris les déch ets de fils et les effilochés)    
5301.10 Lin brut ou roui Agriculture X  
5301.2 Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non 
filé    
5301.21 brisé ou teillé Agriculture X  
5301.29 autre Agriculture X  
5301.30 Étoupes et déchets de lin Agriculture X  
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non 
filé; étoupe s et déch ets de chanvre (y compris les déchets 
de fils et les effilochés)    
5302.10 Chanvre brut ou roui Agriculture X  
5302.90 autres Agriculture X  
53.03 Jute et autres fibres textil es libér iennes (à l'exclusi on du 
lin, du chan vre et de la ramie), bruts ou travaillés mais 
non filés; étoupes et déchets de ces fibre s (y compr is les 
déchets de fils et les effilochés)    
5303.10 Jute et autres fibre s textiles libér iennes, bruts ou rouis Industr ie X  
5303.90 autres Industr ie A  
5305.00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ra­
mie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni 
compr ises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étou ­
pes et déchets de ces fibre s (y compris les déch ets de fils 
et les effilochés) Industr ie A  
53.06 Fils de lin    
5306.10 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5306.20 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1500 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
53.07 Fils de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes du 
no 53.03    
5307.10 simples Industr ie X  
5307.20 retors ou câblés Industr ie X  
53.08 Fils d'autres fibres textil es végétales; fils de papier    
5308.10 Fils de coco Industr ie A  
5308.20 Fils de chanvre Industr ie X  
5308.90 autres Industr ie A  
53.09 Tissus de lin    
5309.1 contenant au moins 85 % en poids de lin    
5309.11 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5309.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5309.2 contenant moins de 85 % en poids de lin    
5309.21 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5309.29 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
53.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du 
no 53.03    
5310.10 écrus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5310.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5311.00 Tissus d'autres fibres textiles végé tales; tissus de fils de pa­
pier Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
54.01 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, 
même conditionnés pour la vente au détail    
5401.10 de filaments synthétiques Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1501 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5401.20 de filaments artificiels    
5401.20.10 conditionnés pour la vente au détail Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5401.20.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
54.02 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vent e au détail, y compris les 
monof ilaments synthétiques de moins de 67 décitex    
5402.1 Fils à haute ténacité de nylo n ou d'autres polyamides    
5402.11 d'aramides Industr ie A  
5402.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.20 Fils à haute ténacité de polyes ters Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.3 Fils texturés    
5402.31 de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
50 décite x ou moins Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.32 de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 
plus de 50 décite x Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.33 de poly esters Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.34 de polyprop ylène Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.39 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.4 autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excé ­
dant pas 50 tours au mètre    
5402.44 d'élastomères    
5402.44.10 de polyuréthane Industr ie A  
5402.44.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.45 autres, de nylo n ou d'autres polyamides Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1502 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5402.46 autres, de polyes ters, partiellement orienté s Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.47 autres, de polyes ters Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.48 autres, de polyprop ylène Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.49 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.5 autres fils, simples, d'une torsion excéd ant 50 tour s au 
mètre    
5402.51 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.52 de poly esters Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.59 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.6 autres fils, retors ou câblés    
5402.61 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.62 de poly esters Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5402.69 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
54.03 Fils de filaments artificiels (à l'exclusi on des fils à coudre), 
non conditionnés pour la vent e au détail, y compris les 
monof ilaments artificiels de moins de 67 décite x    
5403.10 Fils à haute ténacité en rayonne viscose Industr ie A  
5403.3 autres fils, simples    
5403.31 de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excé ­
dant pas 120 tours au mètre    
5403.31.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.31.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1503 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5403.31.90 autres Industr ie A  
5403.32 de rayonne viscose, d'une torsion excéd ant 120 tours au 
mètre    
5403.32.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.32.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  
5403.32.90 autres Industr ie A  
5403.33 d'acétate de cellulose    
5403.33.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.33.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  
5403.33.90 autres Industr ie A  
5403.39 autres    
5403.39.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.39.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  
5403.39.90 autres Industr ie A  
5403.4 autres fils, retors ou câblés    
5403.41 de rayonne viscose    
5403.41.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.41.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1504 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5403.41.90 autres Industr ie A  
5403.42 d'acétate de cellulose    
5403.42.10 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.42.20 Autres fils texturés (à l'exclusi on de ceux titrant plus de 
150 décitex mais pas plus de 700 décitex) Industr ie A  
5403.42.90 autres Industr ie A  
5403.49 autres    
5403.49.20 Fils texturés titrant plus de 150 décitex mais pas plus de 
700 décitex Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5403.49.25 Autres fils texturés ne titrant pas plus de 150 décitex et ti­
trant plus de 700 décitex Industr ie A  
5403.49.30 autres de fibres cellulosiques Industr ie A  
5403.49.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
54.04 Monof ilaments synthétiques de 67 décite x ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille arti­
ficielle, par exem ple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparent e n'excè de pas 5 mm    
5404.1 Monof ilaments    
5404.11 d'élastomères Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5404.12 autres, de polyprop ylène Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5404.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5404.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5405.00 Monof ilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, 
par exemple) en matières textiles artificielles, dont la lar­
geur apparente n'excède pas 5 mm Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1505 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5406.00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les 
fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail    
5406.00.10 Fils de filaments synthétiques Industr ie A  
5406.00.20 Fils de filaments artificiels Industr ie A  
54.07 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tis­
sus obtenu s à partir des produits du no 54.04    
5407.10 Tissus obte nus à partir de fils à haute ténacité de nylon 
ou d'autres polyamides ou de polye sters Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.20 Tissus obte nus à partir de lames ou formes similaires Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.30 «Tissus» visés à la note 9 de la section XI Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.4 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de nylo n ou d'autres polyamides    
5407.41 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.42 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.43 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.44 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.5 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyes ter textur és    
5407.51 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.52 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.53 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.54 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.6 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polyes ter    
5407.61 contenant au moins 85 % en poids de filaments de poly ­
ester non texturés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1506 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5407.69 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.7 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments synthétiques    
5407.71 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.72 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.73 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.74 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.8 autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de fila­
ments synthétiques et mélangés principalement ou uni­
quement avec du coton    
5407.81 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.82 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.83 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.84 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.9 autres tissus    
5407.91 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.92 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.93 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5407.94 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
54.08 Tissus de fils de filaments artificiels, y compr is les tissus 
obtenus à partir des produits du no 54.05    
5408.10 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1507 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5408.2 autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments ou de lames ou formes similaires, artificiels    
5408.21 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.22 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.23 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.24 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.3 autres tissus    
5408.31 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.32 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.33 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5408.34 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
55.01 Câbles de filaments synthétiques    
5501.10 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie A  
5501.20 de poly esters Industr ie A  
5501.30 acryliques ou modacr yliques Industr ie A  
5501.40 de polyprop ylène Industr ie A  
5501.90 autres Industr ie A  
5502.00 Câbles de filaments artificiels Industr ie A  
55.03 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées 
ni autrement transf ormées pour la filature    
5503.1 de nylon ou d'autres polyamides    
5503.11 d'aramides Industr ie A  
5503.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1508 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5503.20 de poly esters Industr ie A  
5503.30 acryliques ou modacr yliques Industr ie A  
5503.40 de polyprop ylène Industr ie A  
5503.90 autres Industr ie A  
55.04 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transf ormées pour la filature    
5504.10 de rayonne viscose Industr ie A  
5504.90 autres Industr ie A  
55.05 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris 
les blousses, les déchets de fils et les effilochés)    
5505.10 de fibres synthétiques    
5505.10.30 de fibres de polyes ter ou de polyprop ylène Industr ie A  
5505.10.90 autres Industr ie A  
5505.20 de fibres artificielles Industr ie A  
55.06 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou au­
trement transf ormées pour la filature    
5506.10 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie A  
5506.20 de poly esters Industr ie A  
5506.30 acryliques ou modacr yliques Industr ie A  
5506.90 autres Industr ie A  
5507.00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou au­
trement transf ormées pour la filature Industr ie A  
55.08 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discon ­
tinues, même conditionnés pour la vente au détail    
5508.10 de fibres synthétiques discontinues Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5508.20 de fibres artificielles discontinues Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1509 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
55.09 Fils de fibre s synthétiques discontinues (à l'exclusi on des 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail    
5509.1 contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de nylon ou d'autres polyamides    
5509.11 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.12 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.2 contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de poly ester    
5509.21 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.22 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.3 contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacr yliques    
5509.31 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.32 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.4 autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibre s 
synthétiques discontinues    
5509.41 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.42 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.5 autres fils, de fibres discontinues de polyest er    
5509.51 mélangées principalement ou uniquement avec des fibre s 
artificielles discontinues Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.52 mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.53 mélangées principalement ou uniquement avec du coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.59 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.6 autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques    
5509.61 mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1510 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5509.62 mélangées principalement ou uniquement avec du coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.69 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.9 autres fils    
5509.91 mélangés principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.92 mélangés principalement ou uniquement avec du coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5509.99 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
55.10 Fils de fibres artificielles discontinues (à l'exclusi on des fils 
à coudre), non conditionnés pour la vent e au détail    
5510.1 contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues    
5510.11 simples Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5510.12 retors ou câblés Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5510.20 autres fils, mélangé s principalement ou uniquement avec 
de la laine ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5510.30 autres fils, mélangé s principalement ou uniquement avec 
du coton Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5510.90 autres fils Industr ie PM40 Textiles — Fils 
55.11 Fils de fibre s synthétiques ou artificielles discontinues (à 
l'exclusion des fils à coudre), conditionnés pour la vente 
au détail    
5511.10 de fibre s synthétiques discontinues, cont enant au moins 
85 % en poids de ces fibres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5511.20 de fibres synthétiques discontinues, conte nant moins de 
85 % en poids de ces fibres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5511.30 de fibres artificielles discontinues Industr ie PM40 Textiles — Fils 
55.12 Tissus de fibres synthétiques discontinues cont enant au 
moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues    
5512.1 contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
de poly ester    
5512.11 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1511 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5512.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5512.2 contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacr yliques    
5512.21 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5512.29 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5512.9 autres    
5512.91 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5512.99 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
55.13 Tissus de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excé ­
dant pas 170 g/m2    
5513.1 écrus ou blanch is    
5513.11 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.12 en fibres discontinues de polyes ter, à armure sergé , y 
compr is le croisé, dont le rappor t d'armure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.13 autres tissus de fibre s discontinues de polyes ter Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.2 teints    
5513.21 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.23 autres tissus de fibre s discontinues de polyes ter Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.29 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.3 en fils de diverses couleurs    
5513.31 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1512 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5513.39 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.4 impr imés    
5513.41 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5513.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
55.14 Tissus de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec du coton, d'un poids excé ­
dant 170 g/m2    
5514.1 écrus ou blanch is    
5514.11 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.12 en fibres discontinues de polyes ter, à armure sergé , y 
compr is le croisé, dont le rappor t d'armure n'ex cède 
pas 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.19 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.2 teints    
5514.21 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.22 en fibres discontinues de polyes ter, à armure sergé , y 
compr is le croisé, dont le rappor t d'armure de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.23 autres tissus de fibre s discontinues de polyes ter Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.29 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.30 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.4 impr imés    
5514.41 en fibres discontinues de poly ester , à armure toile Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.42 en fibres discontinues de polyes ter, à armure sergé , y 
compr is le croisé, dont le rappor t d'armure est de 3 ou 4 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1513 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5514.43 autres tissus de fibre s discontinues de polyes ter Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5514.49 autres tissus Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
55.15 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues    
5515.1 de fibres discontinues de polye ster    
5515.11 mélangées principalement ou uniquement avec des fibre s 
discontinues de rayonne viscose Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.12 mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.13 mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.2 de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques    
5515.21 mélangées principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.22 mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.29 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.9 autres tissus    
5515.91 mélangés principalement ou uniquement avec des fila­
ments synthétiques ou artificiels Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5515.99 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
55.16 Tissus de fibres artificielles discontinues    
5516.1 contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues    
5516.11 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.12 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.13 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1514 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5516.14 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.2 contenant moins de 85 % en poids de fibre s artificielles 
discontinues, mélang ées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels    
5516.21 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.22 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.23 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.24 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.3 contenant moins de 85 % en poids de fibre s artificielles 
discontinues, mélang ées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins    
5516.31 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.32 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.33 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.34 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.4 contenant moins de 85 % en poids de fibre s artificielles 
discontinues, mélang ées principalement ou uniquement 
avec du coton    
5516.41 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.42 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.43 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.44 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.9 autres    
5516.91 écrus ou blanch is Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1515 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5516.92 teints Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.93 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5516.94 impr imés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
56.01 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates ; fibre s 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (bout ons) de matières textil es    
5601.2 Ouates; autres articles en ouates    
5601.21 de coton Industr ie A  
5601.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie A  
5601.29 autres Industr ie A  
5601.30 Tontisses, nœuds et noppes (bout ons) de matières textiles Industr ie A  
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits, recouver ts ou stratifié s    
5602.10 Feutres aiguillet és et produits cousus-tr icotés Industr ie A  
5602.2 autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouver ts ni 
stratif iés    
5602.21 de laine ou de poils fins Industr ie A  
5602.29 d'autres matières textil es Industr ie A  
5602.90 autres Industr ie A  
56.03 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouver ts ou strati ­
fiés    
5603.1 de filaments synthétiques ou artificiels    
5603.11 d'un poids n'excé dant pas 25 g/m2    
5603.11.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.11.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1516 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5603.12 d'un poids supér ieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 
70 g/m2    
5603.12.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.12.90 autres Industr ie A  
5603.13 d'un poids supér ieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 
150 g/m2    
5603.13.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.13.90 autres Industr ie A  
5603.14 d'un poids supér ieur à 150 g/m2    
5603.14.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.14.90 autres Industr ie A  
5603.9 autres    
5603.91 d'un poids n'excé dant pas 25 g/m2    
5603.91.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.91.90 autres Industr ie A  
5603.92 d'un poids supér ieur à 25 g/m2 mais n'excéd ant pas 70 g/ 
m2    
5603.92.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.92.90 autres Industr ie A  
5603.93 d'un poids supér ieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 
150 g/m2    
5603.93.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.93.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1517 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5603.94 d'un poids supér ieur à 150 g/m2    
5603.94.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
stratif iés avec de la matière plastique Industr ie A  
5603.94.90 autres Industr ie A  
56.04 Fils et cordes de caoutchouc, recouver ts de textiles; fils 
textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 
54.05, imprégnés, enduits, recouver ts ou gainés de caout ­
chouc ou de matière plastique    
5604.10 Fils et cordes de caoutc houc, recouver ts de textil es Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5604.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5605.00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, consti ­
tués par des fils textil es, des lames ou formes similaires 
des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous 
forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouver ts de 
métal Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5606.00 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 
54.05 guipées (à l'exclusi on de ceux du no 56.05 et des 
fils de crin guipés); fils de chenille; fils dits «de chaînett e» Industr ie PM40 Textiles — Fils 
56.07 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même impré­
gnés, enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique    
5607.2 de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Aga ve    
5607.21 Ficelles lieuses ou bottele uses Industr ie A  
5607.29 autres Industr ie A  
5607.4 de poly éthylène ou de polyprop ylène    
5607.41 Ficelles lieuses ou bottele uses Industr ie A  
5607.49 autres Industr ie A  
5607.50 d'autres fibres synthétiques Industr ie A  
5607.90 autres    
5607.90.10 Imitations de catgut en fibres artificielles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1518 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5607.90.20 de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 53.03 Industr ie A  
5607.90.90 autres Industr ie A  
56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenu s à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confecti onnés 
pour la pêch e et autres filets confectionnés, en matières 
textiles    
5608.1 en matières textil es synthétiques ou artificielles    
5608.11 Filets confecti onnés pour la pêche Industr ie A  
5608.19 autres Industr ie A  
5608.90 autres Industr ie A  
5609.00 Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 
ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni 
compr is ailleurs Industr ie PM40 Textiles — Fils 
57.01 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, 
même confectionnés    
5701.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5701.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Fils 
57.02 Tapis et autres revêt ements de sol en matières textil es, tis­
sés, non touff etés ni floqués, même confectionn és, y 
compr is les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou 
«soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main    
5702.10 Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumac ks» ou «soumak», 
«karamanie» et tapis similaires tissés à la main Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5702.20 Revêtements de sol en coco Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.3 autres, à velours, non confecti onnés    
5702.31 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.32 de matières textiles synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1519 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5702.4 autres, à velours, confecti onnés    
5702.41 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.42 de matières textiles synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.49 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.50 autres, sans velours, non confect ionnés Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.9 autres, sans velours, confecti onnés    
5702.91 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.92 de matières textiles synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5702.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
57.03 Tapis et autres revêtements de sol en matières textil es, 
touff etés, même confecti onnés    
5703.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5703.20 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5703.30 d'autres matières textiles synthétiques ou de matières tex­
tiles artificiell es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5703.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
57.04 Tapis et autres revêtemen ts de sol, en feutre, non touff etés 
ni floqués, même confect ionnés    
5704.10 Carreaux dont la superf icie n'excèd e pas 0,3 m2 Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1520 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5704.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5705.00 Autres tapis et revête ments de sol en matières textil es, 
même confectionnés Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille (à l'exclu­
sion des articles des nos 58.02 ou 58.06)    
5801.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.2 de coton    
5801.21 Velours et peluches par la trame, non coupés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.22 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés Industr ie A  
5801.23 autres velours et peluches par la trame Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.26 Tissus de chenille Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.27 Velours et peluches par la chaîne Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.3 de fibres synthétiques ou artificielles    
5801.31 Velours et peluches par la trame, non coupés Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.32 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés Industr ie A  
5801.33 autres velours et peluches par la trame Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.36 Tissus de chenille Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.37 Velours et peluches par la chaîne    
5801.37.10 Velours, d'un poids excédant 275 g/m2 Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.37.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5801.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1521 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
58.02 Tissus bouclés du genre éponge (à l'exclusion des articles 
du no 58.06); surfaces textiles touff etées (à l'exclusion des 
produits du no 57.03)    
5802.1 Tissus bouclés du genre épong e, en coton    
5802.11 écrus Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5802.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5802.20 Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières texti ­
les Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5802.30 Surfaces textiles touff etée s Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5803.00 Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles du 
no 58.06) Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles 
en pièces, en bandes ou en motifs (à l'exclusion des pro­
duits des nos 60.02 à 60.06)    
5804.10 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées Industr ie A  
5804.2 Dentelles à la mécanique    
5804.21 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie A  
5804.29 d'autres matières textil es Industr ie A  
5804.30 Dentelles à la main Industr ie A  
5805.00 Tapisser ies tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Au­
busson, Beauvais et similaires) et tapisser ies à l'aiguille (au 
petit point, au point de croix, par exem ple), même 
confectionnées Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
58.06 Rubaner ie (à l'exclusi on des articles du no 58.07); rubans 
sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bol ­
ducs)    
5806.10 Rubaner ie de velours, de peluch es, de tissus de chenille 
ou de tissus bouclés du genre éponge Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1522 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5806.20 autre rubaner ie, cont enant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutchouc Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5806.3 autre rubaner ie    
5806.31 de coton Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5806.32 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5806.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5806.40 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés 
(bolducs) Industr ie A  
58.07 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières texti ­
les, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés    
5807.10 tissés Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5807.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
58.08 Tresses en pièces; articles de passement erie et articles or­
nementaux analogues, en pièces, sans broder ie (à l'exclu ­
sion de ceux en bonneter ie); glands, floches, olives, noix, 
pompons et articles similaires    
5808.10 Tresses en pièces Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5808.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5809.00 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de 
fils textil es métallisés du no 56.05, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usag es similaires, non dé­
nommés ni compris ailleurs Industr ie A  
58.10 Broder ies en pièces, en bandes ou en motifs    
5810.10 Broder ies chimiques ou aériennes et broder ies à fond dé­
coupé    
5810.10.10 Broder ies en dentelle Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1523 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5810.10.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5810.9 autres broder ies    
5810.91 de coton    
5810.91.10 Broder ies en dentelle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5810.91.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5810.92 de fibres synthétiques ou artificielles    
5810.92.10 Broder ies en dentelle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5810.92.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5810.99 d'autres matières textil es    
5810.99.10 Broder ies en dentelle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5810.99.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5811.00 Produits textil es mate lassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couc hes de matières textil es associées à une ma­
tière de rembour rage par piqûre, capitonnag e ou autre 
cloisonnement (à l'exclusion des broder ies du no 58.10)    
5811.00.45 en tulle et autres tissus à mailles nouées, non tissés ou de 
bonneter ie, non façonnés, non imprégnés, non enduits, 
non recouver ts ou non stratifié s Industr ie A  
5811.00.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
59.01 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des ty­
pes utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainer ie ou 
usages similaires; toiles à calquer ou transparent es pour le 
dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus 
similaires raidis des types utilisés pour la chapeller ie    
5901.10 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des ty­
pes utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainer ie ou 
usages similaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1524 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5901.90 autres    
5901.90.10 Toiles à calquer Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5901.90.20 Toiles préparées pour la peinture Industr ie A  
5901.90.30 autres, tissés, contenant plus de 50 % en poids de fibre s 
cellulosiques Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5901.90.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
59.02 Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de 
fils à haute ténacité de nylo n ou d'autres polyamides, de 
polyest ers ou de rayonne viscose    
5902.10 de nylon ou d'autres polyamides Industr ie A  
5902.20 de poly esters Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5902.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
59.03 Tissus imprégné s, enduits ou recouver ts de matière plas ­
tique ou stratifié s avec de la matière plastique (à l'exclu ­
sion de ceux du no 59.02)    
5903.10 avec du poly(chlorure de vinyle)    
5903.10.10 à armure toile, enduits à la surface, dont le poids du tissu 
de base excède 340 g/m2, communément appelés toiles 
cirées ou cotons enduits Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.10.20 Toile ou ruban isolant Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5903.10.40 autres, incor porant des microsphères de verre Industr ie A  
5903.10.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.20 avec du polyuréthanne    
5903.20.10 à armure toile, enduits à la surface, dont le poids du tissu 
de base excède 340 g/m2, communément appelés toiles 
cirées ou cotons enduits Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.20.20 Toile ou ruban isolant Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1525 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5903.20.40 autres, incor porant des microsphères de verre Industr ie A  
5903.20.90 Autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.90 Autres    
5903.90.10 à armure toile, enduits à la surface, dont le poids du tissu 
de base excède 340 g/m2, communément appelés toiles 
cirées ou cotons enduits Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.90.20 Toile ou ruban isolant Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5903.90.35 autres, incor porant des microsphères de verre Industr ie A  
5903.90.40 autres, d'un poids inférieur à 200 g/m2 et d'une largeur 
ou circonférence excéd ant 200 mm Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.90.50 autres, d'un poids de 200 g/m2 ou plus et d'une largeur 
ou circonférence excéd ant 200 mm Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5903.90.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
59.04 Linoléums, même découpés; revêt ements de sol consistant 
en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un sup­
port textil e, même découpés    
5904.10 Linoléums Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5904.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5905.00 Revêtements muraux en matières textiles    
5905.00.20 en tulle, autres tissus à mailles nouées ou broder ie Industr ie A  
5905.00.30 en fils textiles parallélisés fixes sur un suppor t en papier Industr ie A  
5905.00.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
59.06 Tissus caoutc houtés (à l'exclusi on de ceux du no 59.02)    
5906.10 Rubans adhésifs d'une largeur n'ex cédant pas 20 cm    
5906.10.10 Toile ou ruban isolant Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1526 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5906.10.15 Tissus d'alcool polyvinylique d'une largeur de 30 mm ou 
plus mais n'excéd ant pas 60 mm et d'un poids de 60 g/ 
m2 ou plus mais n'ex cédant pas 130 g/m2 Industr ie A  
5906.10.20 autres tissus combinés à du caoutc houc cellulaire Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5906.10.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5906.9 autres    
5906.91 de bonnet erie    
5906.91.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de caoutc houc Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5906.91.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5906.99 autres    
5906.99.10 combinés à du caoutc houc cellulaire Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5906.99.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5907.00 Autres tissus imp régnés, enduits ou recouver ts; toiles 
peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues    
5907.00.10 Tissus à armure toile, enduits à la surface, dont le poids 
du tissu de base excèd e 340 g/m2, communément appelés 
toiles cirées ou cotons enduits Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5907.00.20 Bandages, pansements et articles similaires contenant de 
l'oxyde de zinc; bandages pour fractures enduits de plâtre Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5907.00.30 Toiles cirées Industr ie A  
5907.00.40 Rubans de greffag e pour arbres Industr ie A  
5907.00.50 Toile ou ruban isolant Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5907.00.60 Toiles peint es pour décors de théâtres, fonds d'ate lier ou 
usages analogues Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5907.00.80 autres, d'une largeur excédant 20 cm mais n'excéd ant pas 
40 cm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1527 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5907.00.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5908.00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textil es, 
pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; 
manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, même imp régnés    
5908.00.10 Mèches de bougie Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5908.00.20 Manchons à incandescence Industr ie PM40 Textiles — Fils 
5908.00.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5909.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières 
textiles, même avec armatures ou accessoires en autres 
matières Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
5910.00 Cour roies transpor teuse s ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduit es, recouver tes de ma­
tière plastique ou stratif iées avec de la matière plastique 
ou renf orcées de métal ou d'autres matières    
5910.00.10 Cour roies de transmission Industr ie A  
5910.00.40 Cour roies transpor teuses Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
59.11 Produits et articles textil es pour usages techniques, visés à 
la note 7 du présent chapitre    
5911.10 Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec 
une ou plusieurs couch es de caoutc houc, de cuir ou d'au ­
tres matières, des types utilisés pour la fabr ication de gar­
nitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usa­
ges techniques, y compris les rubans de velours, impré­
gnés de caoutc houc, pour le recouvrement des ensouples    
5911.10.10 Rubans de velours, imprégnés de caoutc houc, pour le re­
couvrement des ensouples Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5911.10.20 Tissus enfe rmant une couc he de bentonit e ou autrement 
combinés avec de la benton ite (argile) Industr ie A  
5911.10.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1528 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
5911.20 Gazes et toiles à bluter , même confecti onnées Industr ie A  
5911.3 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonc ­
tion, des types utilisés sur les machines à papier ou sur 
des machi nes similaires (à pâte , à amiante -ciment, par 
exem ple)    
5911.31 d'un poids au m2 inférie ur à 650 g Industr ie A  
5911.32 d'un poids au m2 égal ou supér ieur à 650 g Industr ie A  
5911.40 Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des pres ­
ses d'huiler ie ou pour des usages techniques analogues, y 
compr is ceux en cheveux Industr ie A  
5911.90 autres    
5911.90.10 Tissus pour le meulag e ou le polissage Industr ie A  
5911.90.20 Éléments filtrants convenant pour véhicules autom obiles Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5911.90.30 Éléments filtrants convenant pour motocy clettes Industr ie A  
5911.90.40 Sacs filtrants Industr ie A  
5911.90.50 Sacs pour aspirateurs Industr ie A  
5911.90.60 Tissus filtrants pour filtres industr iels, coupés à format Industr ie A  
5911.90.70 autres tissus filtrants, coupés à format Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
5911.90.90 autres Industr ie A  
60.01 Velours, peluches (y compr is les étoff es dites «à longs 
poils») et étoff es bouclées, en bonneter ie    
6001.10 Étoff es dites «à longs poils» Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6001.2 Étoff es à boucles    
6001.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6001.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6001.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1529 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6001.9 autres    
6001.91 de coton Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6001.92 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6001.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
60.02 Étoff es de bonnet erie d'une largeur n'ex cédant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou 
de fils de caoutc houc (à l'exclusion de celles du no 60.01)    
6002.40 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élast omères mais 
ne contenant pas de fils de caoutc houc Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6002.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
60.03 Étoff es de bonnet erie d'une largeur n'excédant pas 30 cm 
(à l'exclusion de celles des nos 60.01 ou 60.02)    
6003.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6003.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6003.30 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6003.40 de fibres artificielles Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6003.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
60.04 Étoff es de bonnet erie d'une largeur excé dant 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou 
de fils de caoutc houc (à l'exclusion de celles du no 60.01)    
6004.10 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élast omères mais 
ne contenant pas de fils de caoutc houc Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6004.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
60.05 Étoff es de bonnet erie-chaîne (y compris celles obtenu es 
sur métiers à galonner) (à l'exclusi on de celles des 
nos 60.01 à 60.04)    
6005.2 de coton    
6005.21 écrues ou blanc hies Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1530 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6005.22 teint es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.23 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.24 impr imées Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.3 de fibres synthétiques    
6005.31 écrues ou blanc hies    
6005.31.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.31.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.32 teint es    
6005.32.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.32.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.33 en fils de diverses couleurs    
6005.33.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.33.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.34 impr imées    
6005.34.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.34.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.4 de fibres artificielles    
6005.41 écrues ou blanc hies    
6005.41.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.41.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.42 teint es    
6005.42.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 16.9.2016 L 250/1531 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6005.42.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.43 en fils de diverses couleurs    
6005.43.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.43.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.44 impr imées    
6005.44.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6005.44.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6005.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
60.06 Autres étoff es de bonnete rie    
6006.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.2 de coton    
6006.21 écrues ou blanc hies Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.22 teint es Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.23 en fils de diverses couleurs Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.24 impr imées Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.3 de fibres synthétiques    
6006.31 écrues ou blanc hies    
6006.31.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.31.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.32 teint es    
6006.32.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.32.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1532 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6006.33 en fils de diverses couleurs    
6006.33.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.33.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.34 impr imées    
6006.34.05 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.34.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.4 de fibres artificielles    
6006.41 écrues ou blanc hies    
6006.41.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.41.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.42 teint es    
6006.42.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.42.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.43 en fils de diverses couleurs    
6006.43.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.43.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.44 impr imées    
6006.44.10 Tulle Industr ie PM40 Textiles — Fils 
6006.44.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6006.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1533 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
61.01 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et articles si­
milaires, en bonneter ie, pour hommes ou garçonnets (à 
l'exclusion de ceux du no 61.03)    
6101.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6101.30 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6101.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.02 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et articles si­
milaires, en bonneter ie, pour femmes ou fillette s (à l'ex­
clusion de ceux du no 61.04)    
6102.10 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6102.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6102.30 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6102.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.03 Costumes ou compl ets, ensembles, vestons, pantalons, sa­
lopettes à bret elles, culott es et shor ts (autres que pour le 
bain), en bonnet erie, pour hommes ou garç onnets    
6103.10 Costumes ou compl ets Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.2 Ensembles    
6103.22 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.23 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1534 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6103.3 Vestons    
6103.31 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.32 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.33 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.4 Pantalons, salopett es à bretelles, culott es et shor ts    
6103.41 de laine ou de poils fins    
6103.41.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.41.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.41.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.42 de coton    
6103.42.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.42.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.42.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.43 de fibres synthétiques    
6103.43.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.43.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.43.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1535 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6103.49 d'autres matières textil es    
6103.49.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.49.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6103.49.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.04 Costumes tailleurs, ensembles, veste s, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopette s à bret elles, culott es et 
shor ts (autres que pour le bain), en bonneter ie, pour fem­
mes ou fillett es    
6104.1 Costumes tailleurs    
6104.13 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.2 Ensembles    
6104.22 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.23 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.3 Vestes    
6104.31 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.32 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.33 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1536 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6104.4 Robes    
6104.41 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.42 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.43 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.44 de fibres artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.49 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.5 Jupes et jupes-culott es    
6104.51 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.52 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.53 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.59 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.6 Pantalons, salopett es à bretelles, culott es et shor ts    
6104.61 de laine ou de poils fins    
6104.61.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.61.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.61.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.62 de coton    
6104.62.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.62.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1537 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6104.62.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.63 de fibres synthétiques    
6104.63.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.63.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.63.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.69 d'autres matières textil es    
6104.69.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.69.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6104.69.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.05 Chemises et chemisett es, en bonneter ie, pour hommes ou 
garçonnets    
6105.10 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6105.20 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6105.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.06 Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemisett es, en 
bonneter ie, pour femmes ou fillettes    
6106.10 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6106.20 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6106.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1538 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires, en bonnete ­
rie, pour hommes ou garçonnets    
6107.1 Slips et caleçons    
6107.11 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.12 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.2 Chemises de nuit et pyjamas    
6107.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.9 autres    
6107.91 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.99 d'autres matières textil es    
6107.99.10 Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6107.99.20 autres, de laine Industr ie A  
6107.99.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises 
de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonnet erie, pour fem­
mes ou fillett es    
6108.1 Combinaisons ou fonds de robes et jupons    
6108.11 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1539 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6108.19 d'autres matières textil es    
6108.19.10 de laine Industr ie A  
6108.19.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.2 Slips et culott es    
6108.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.3 Chemises de nuit et pyjamas    
6108.31 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.32 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.9 autres    
6108.91 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.92 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6108.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.09 T-shir ts et maillots de corps, en bonnete rie    
6109.10 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6109.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1540 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
61.10 Chandails, pull-o vers, cardig ans, gilets et articles similai ­
res, y compris les sous-pulls, en bonnete rie    
6110.1 de laine ou de poils fins    
6110.11 de laine Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6110.12 de chèvre du Cachemire Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6110.19 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6110.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6110.30 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6110.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.11 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneter ie, 
pour bébés    
6111.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6111.30 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6111.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.12 Survêtements de spor t (trainings), combinaisons et en­
sembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bon ­
neter ie    
6112.1 Survêtements de spor t (trainings)    
6112.11 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.12 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1541 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6112.20 Combinaisons et ensembles de ski Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.3 Maillots, culott es et slips de bain pour hommes ou gar­
çonnets    
6112.31 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.4 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillet­
tes    
6112.41 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6112.49 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6113.00 Vêtements confecti onnés en étoff es de bonneter ie des 
nos 59.03, 59.06 ou 59.07 Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.14 Autres vêteme nts, en bonnete rie    
6114.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6114.30 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6114.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.15 Collants (bas-culott es), bas, mi-bas, chaussett es et autres 
articles chaussants, y compris les collants (bas-culott es), 
bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, 
par exemple), en bonnete rie    
6115.10 Collants (bas-culott es), bas et mi-bas à compre ssion dé­
gressive (les bas à varices, par exem ple) Industr ie A  
6115.2 autres collants (bas-culottes)    
6115.21 de fibre s synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 
décitex Industr ie A  
6115.22 de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou 
plus Industr ie A  16.9.2016 L 250/1542 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6115.29 d'autres matières textil es Industr ie A  
6115.30 autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples 
moins de 67 décitex Industr ie A  
6115.9 autres    
6115.94 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6115.95 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6115.96 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6115.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
61.16 Gants, mitaines et mouf les, en bonnete rie    
6116.10 imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou 
de caoutc houc Industr ie A  
6116.9 autres    
6116.91 de laine ou de poils fins Industr ie A  
6116.92 de coton Industr ie A  
6116.93 de fibres synthétiques Industr ie A  
6116.99 d'autres matières textil es Industr ie A  
61.17 Autres accessoires confe ctionnés du vêtement, en bonne ­
terie; parties de vêteme nts ou d'accessoires du vêtement, 
en bonneter ie    
6117.10 Châles, écharpe s, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles, voilettes et articles similaires Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6117.80 autres accessoires Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6117.90 Parties Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1543 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
62.01 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et articles si­
milaires, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusi on de 
ceux du no 62.03)    
6201.1 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similai ­
res    
6201.11 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.12 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.13 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.9 autres    
6201.91 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.92 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.93 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6201.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.02 Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et articles si­
milaires, pour femmes ou fillette s (à l'exclusi on de ceux 
du no 62.04)    
6202.1 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similai ­
res    
6202.11 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.12 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.13 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1544 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6202.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.9 autres    
6202.91 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.92 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.93 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6202.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.03 Costumes ou compl ets, ensembles, vestons, pantalons, sa­
lopettes à bret elles, culott es et shor ts (autres que pour le 
bain), pour hommes ou garç onnets    
6203.1 Costumes ou compl ets    
6203.11 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.12 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.2 Ensembles    
6203.22 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.23 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.3 Vestons    
6203.31 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1545 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6203.32 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.33 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.4 Pantalons, salopett es à bretelles, culott es et shor ts    
6203.41 de laine ou de poils fins    
6203.41.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.41.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.41.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.42 de coton    
6203.42.05 fabr iqués à partir des tissus des nos 5209.42 et 5211.42 Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.42.10 autres, pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.42.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.42.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.43 de fibres synthétiques    
6203.43.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.43.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.43.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.49 d'autres matières textil es    
6203.49.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1546 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6203.49.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6203.49.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.04 Costumes tailleurs, ensembles, veste s, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopette s à bret elles, culott es et 
shor ts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes    
6204.1 Costumes tailleurs    
6204.11 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.12 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.13 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.2 Ensembles    
6204.21 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.22 de coton Industr ie A  
6204.23 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.3 Vestes    
6204.31 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.32 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.33 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1547 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6204.39 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.4 Robes    
6204.41 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.42 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.43 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.44 de fibres artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.49 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.5 Jupes et jupes-culott es    
6204.51 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.52 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.53 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.59 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.6 Pantalons, salopett es à bretelles, culott es et shor ts    
6204.61 de laine ou de poils fins    
6204.61.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.61.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.61.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1548 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6204.62 de coton    
6204.62.05 fabr iqués à partir des tissus des nos 5209.42 et 5211.42 Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.62.10 autres, pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.62.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.62.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.63 de fibres synthétiques    
6204.63.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.63.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.63.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.69 d'autres matières textil es    
6204.69.10 Pantalons Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.69.20 Culottes et shor ts Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6204.69.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.05 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets    
6205.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6205.30 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6205.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1549 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
62.06 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisett es, 
pour femmes ou fillettes    
6206.10 de soie ou de déchets de soie Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6206.20 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6206.30 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6206.40 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6206.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.07 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets    
6207.1 Slips et caleçons    
6207.11 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.2 Chemises de nuit et pyjamas    
6207.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.9 autres    
6207.91 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6207.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1550 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
62.08 Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons ou 
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, pour femmes ou fillette s    
6208.1 Combinaisons ou fonds de robes et jupons    
6208.11 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.19 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.2 Chemises de nuit et pyjamas    
6208.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.9 autres    
6208.91 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.92 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6208.99 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.09 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés    
6209.20 de coton Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6209.30 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6209.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1551 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
62.10 Vêtements confe ctionnés en produits des nos 56.02, 
56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07    
6210.10 en produits des nos 56.02 ou 56.03    
6210.10.20 Culottes jetables en tissus du no 56.03 Industr ie A  
6210.10.30 Blouses jetables pour chir urgien Industr ie A  
6210.10.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6210.20 autres vêtem ents, des types visés aux nos 6201.11 à 
6201.19 Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6210.30 autres vêtem ents, des types visés aux nos 6202.11 à 
6202.19 Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6210.40 autres vêtements pour hommes ou garçonnets    
6210.40.20 Combinaisons de prot ection compo rtant uniquement des 
valves de sortie et conçues pour être utilisées avec un ap­
pareil respirato ire autonome porté à l'intérieur de la 
combinaison Industr ie A  
6210.40.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6210.50 autres vêtements pour femmes ou fillettes Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.11 Survêtements de spor t (trainings), combinaisons et en­
sembles de ski, maillots, culott es et slips de bain; autres 
vêtements    
6211.1 Maillots, culottes et slips de bain    
6211.11 pour hommes ou garçonnets Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.12 pour femmes ou fillettes Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.20 Combinaisons et ensembles de ski Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.3 autres vêtements pour hommes ou garçonnets    
6211.32 de coton    
6211.32.10 Combinaisons et survête ments, conducteurs, pour mon ­
teurs de lignes aériennes de transpor t électr ique, d'une va­
leur en douane de 275 rands ou plus Industr ie A  16.9.2016 L 250/1552 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6211.32.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.33 de fibres synthétiques ou artificielles    
6211.33.10 Combinaisons et survête ments, conducteurs, pour mon ­
teurs de lignes aériennes de transpor t électr ique, d'une va­
leur en douane de 275 rands ou plus Industr ie A  
6211.33.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.39 d'autres matières textil es    
6211.39.10 Combinaisons et survête ments, conducteurs, pour mon ­
teurs de lignes aériennes de transpor t électr ique, d'une va­
leur en douane de 275 rands ou plus Industr ie A  
6211.39.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.4 autres vêtements pour femmes ou fillettes    
6211.42 de coton    
6211.42.10 Saris Industr ie A  
6211.42.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.43 de fibres synthétiques ou artificielles    
6211.43.10 Saris Industr ie A  
6211.43.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6211.49 d'autres matières textil es    
6211.49.10 Saris Industr ie A  
6211.49.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.12 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bret elles, jarretelles, jarre­
tières et articles similaires et leurs parties, même en bon ­
neter ie    
6212.10 Soutiens-gorge et bustiers Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1553 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6212.20 Gaines et gaines-culottes Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6212.30 Combinés Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6212.90 autres    
6212.90.10 Porte-jarretelles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6212.90.20 Gaines Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6212.90.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.13 Mouchoirs et pochettes    
6213.20 de coton    
6213.20.10 avec de la dentelle ou brodés sur des machines à aiguilles 
multiples, d'une valeur en douane excédant 6,25 cents Industr ie A  
6213.20.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6213.90 d'autres matières textil es    
6213.90.10 de lin, avec de la dente lle ou brodés sur des mach ines à 
aiguilles multiples, d'une valeur en douane excédant 6,25 
cents Industr ie A  
6213.90.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
62.14 Châles, écharpe s, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilett es, et articles similaires    
6214.10 de soie ou de déchets de soie Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6214.20 de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6214.30 de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6214.40 de fibres artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6214.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 16.9.2016 L 250/1554 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
62.15 Cravat es, nœuds papillons et foulards cravates    
6215.10 de soie ou de déchets de soie Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6215.20 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6215.90 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
6216.00 Gants, mitaines et mouf les Industr ie A  
62.17 Autres accessoires confectionnés du vêtem ent; parties de 
vêtements ou d'accessoires du vêteme nt (à l'exclusion de 
celles du no 62.12)    
6217.10 Accessoires    
6217.10.30 Étiquettes et écussons impr imés Industr ie A  
6217.10.90 autres Industr ie A  
6217.90 Parties Industr ie A  
63.01 Couver tures    
6301.10 Couver tures chauffa ntes électr iques Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6301.20 Couver tures (autres que les couver tures chauf fant es élec­
triques) de laine ou de poils fins Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6301.30 Couver tures (autres que les couver tures chauf fant es élec­
triques) de coton Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6301.40 Couver tures (autres que les couver tures chauf fant es élec­
triques) de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6301.90 autres couver tures Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
63.02 Linge de lit, de table, de toilett e ou de cuisine    
6302.10 Linge de lit en bonnet erie Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1555 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6302.2 autre linge de lit, imprimé    
6302.21 de coton Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.22 de fibres synthétiques ou artificielles Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.29 d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.3 autre linge de lit    
6302.31 de coton    
6302.31.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.31.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.32 de fibres synthétiques ou artificielles    
6302.32.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.32.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.39 d'autres matières textil es    
6302.39.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.39.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.40 Linge de table en bonneter ie Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.5 autre linge de table    
6302.51 de coton    
6302.51.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1556 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6302.51.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.53 de fibres synthétiques ou artificielles    
6302.53.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.53.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.59 d'autres matières textil es    
6302.59.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.59.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.60 Linge de toilett e ou de cuisine, bouclé du genre éponge, 
de coton    
6302.60.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.60.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.9 autre    
6302.91 de coton    
6302.91.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.91.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.93 de fibres synthétiques ou artificielles    
6302.93.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.93.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1557 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6302.99 d'autres matières textil es    
6302.99.10 brodé ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6302.99.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
63.03 Vitrages, rideaux et stores d'intéri eur; cantonnières et 
tours de lit    
6303.1 en bonneter ie    
6303.12 de fibres synthétiques    
6303.12.10 brodés ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.12.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.19 d'autres matières textil es    
6303.19.10 brodés ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.19.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.9 autres    
6303.91 de coton    
6303.91.10 brodés ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.91.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.92 de fibres synthétiques    
6303.92.10 brodés ou incor porant des fils brodeurs Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6303.92.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 16.9.2016 L 250/1558 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6303.99 d'autres matières textil es    
6303.99.10 brodés ou incor porant des fils brodeurs Industr ie A  
6303.99.90 autres Industr ie A  
63.04 Autres articles d'ameublement (à l'exclusi on de ceux du 
no 94.04)    
6304.1 Couvre-lits    
6304.11 en bonneter ie Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.19 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.9 autres    
6304.91 en bonneter ie    
6304.91.10 Moustiquaires coniques cont enant uniquement des fils de 
multif ilaments de polye ster Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.91.90 autres Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.92 autres qu'en bonnete rie, de coton Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.93 autres qu'en bonnete rie, de fibres synthétiques Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
6304.99 autres qu'en bonnete rie, d'autres matières textil es Industr ie PM40 Textiles — Ménag e 
63.05 Sacs et sachets d'emballag e    
6305.10 de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 53.03    
6305.10.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  
6305.10.90 autres Industr ie A  
6305.20 de coton    
6305.20.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  16.9.2016 L 250/1559 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6305.20.90 autres Industr ie A  
6305.3 de matières textiles synthétiques ou artificielles    
6305.32 Contenants souples pour matières en vrac    
6305.32.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  
6305.32.90 autres Industr ie A  
6305.33 autres, obtenu es à partir de lames ou formes similaires de 
polyéth ylène ou de polyprop ylène    
6305.33.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  
6305.33.90 autres Industr ie A  
6305.39 autres    
6305.39.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  
6305.39.90 autres Industr ie A  
6305.90 d'autres matières textil es    
6305.90.10 autres qu'en bonnete rie Industr ie A  
6305.90.90 autres Industr ie A  
63.06 Bâches et stores d'exté rieur ; tent es; voiles pour embarca ­
tions, planch es à voile ou chars à voile; articles de campe ­
ment    
6306.1 Bâches et store s d'extérieur    
6306.12 de fibres synthétiques Industr ie A  
6306.19 d'autres matières textil es Industr ie A  
6306.2 Tentes    
6306.22 de fibres synthétiques Industr ie A  
6306.29 d'autres matières textil es Industr ie A  
6306.30 Voiles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1560 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6306.40 Matelas pneumatiques    
6306.40.10 en tissu non tissé (à l'exclusion de ceux en coton) Industr ie A  
6306.40.90 autres Industr ie A  
6306.90 autres    
6306.90.10 en tissu non tissé (à l'exclusion de ceux en coton) Industr ie A  
6306.90.90 autres Industr ie A  
63.07 Autres articles confecti onnés, y compris les patrons de vê­
tements    
6307.10 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es et 
articles d'entretien similaires Industr ie A  
6307.20 Ceintures et gilets de sauvetag e    
6307.20.10 autres qu'en bonneter ie, non élastiques ou non caout ­
chout és Industr ie A  
6307.20.90 autres Industr ie A  
6307.90 autres    
6307.90.10 en tissu non tissé Industr ie A  
6307.90.30 Lacets, autres qu'en bonneter ie Industr ie A  
6307.90.40 Étamines et filets à fromag e, autres qu'en bonneter ie Industr ie A  
6307.90.50 Genouillères, chevillères et serre-poignets, élastiques ou 
caoutchout és Industr ie A  
6307.90.90 autres Industr ie A  
6308.00 Assor timents compo sés de pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, pour la confect ion de tapis, de ta­
pisser ies, de nappes de table ou de serviett es brodées, ou 
d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente 
au détail Industr ie A  
6309.00 Articles de friper ie    
6309.00.13 Pardessus, cabans, imperméables, anorak s, blousons, ves­
tes de ski, duff le coats, manteaux, mantea ux trois-quar ts, 
capes à capuc he, trenchs , gabardines, gilets mate lassés et 
parkas, usag és Industr ie X  16.9.2016 L 250/1561 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6309.00.17 autres articles de friper ie Industr ie X  
6309.00.25 Couver tures usag ées Industr ie X  
6309.00.45 Coiffures usag ées Industr ie X  
6309.00.90 autres Industr ie X  
63.10 Chiff ons, ficelles, cordes et cordages, en matières textil es, 
sous forme de déchets ou d'articles hors d'usag e    
6310.10 triés Industr ie A  
6310.90 autres Industr ie X  
64.01 Chaussures étanche s à semelles extérieur es et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été 
ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des ri­
vets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs simi ­
laires, ni formé de différ entes parties assemblées par ces 
mêmes procédés    
6401.10 Chaussures compo rtant, à l'avant, une coquille de prote c­
tion en métal Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6401.9 autres chaussures    
6401.92 couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6401.99 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
64.02 Autres chaussures à semelles extérieur es et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique    
6402.1 Chaussures de spor t    
6402.12 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neig es Industr ie A  
6402.19 autres Industr ie A  
6402.20 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6402.9 autres chaussures    
6402.91 couvrant la cheville Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6402.99 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 16.9.2016 L 250/1562 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
64.03 Chaussures à semelles extérieur es en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir na­
turel    
6403.1 Chaussures de spor t    
6403.12 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neig es Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.19 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.20 Chaussures à semelles extéri eures en cuir naturel et dessus 
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le 
cou-de-pied et entourant le gros orteil Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.40 autres chaussures, compo rtant, à l'avant , une coquille de 
protection en métal Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.5 autres chaussures à semelles extéri eures en cuir naturel    
6403.51 couvrant la cheville Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.59 autres    
6403.59.10 Chaussures à dessus en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.59.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.9 autres chaussures    
6403.91 couvrant la cheville Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.99 autres    
6403.99.10 Chaussures à dessus en cuir d'autr uche Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6403.99.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
64.04 Chaussures à semelles extérieur es en caoutchouc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matiè ­
res textiles    
6404.1 Chaussures à semelles extéri eures en caoutc houc ou en 
matière plastique    
6404.11 Chaussures de spor t; chaussures dites de tennis, de bas­
ket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures si­
milaires    
6404.11.05 Chaussures de ski et de ski de fond Industr ie A  16.9.2016 L 250/1563 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6404.11.10 Chaussures d'athlétisme à pointe s Industr ie A  
6404.11.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.19 autres    
6404.19.10 Pant oufles et chaussons d'intérieur Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.19.12 Chaussons de danse (point es) Industr ie A  
6404.19.15 autres chaussons de danse Industr ie A  
6404.19.17 Chaussures à bout renf orcé en métal Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.19.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.20 Chaussures à semelles extéri eures en cuir naturel ou re­
constitué    
6404.20.10 Pant oufles et chaussons d'intérieur Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.20.20 Chaussons de danse (point es) Industr ie A  
6404.20.30 autres chaussons de danse Industr ie A  
6404.20.40 Chaussures à bout renf orcé en métal Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6404.20.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
64.05 Autres chaussures    
6405.10 à dessus en cuir naturel ou reconstitué    
6405.10.35 Chaussons de danse (point es) Industr ie A  
6405.10.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6405.20 à dessus en matières textiles    
6405.20.10 Pant oufles et chaussons d'intérieur Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6405.20.15 Chaussons de danse (point es) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1564 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6405.20.17 autres chaussons de danse Industr ie A  
6405.20.20 Chaussons pour bébé Industr ie A  
6405.20.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6405.90 autres    
6405.90.10 Pant oufles et chaussons d'intérieur Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
6405.90.15 Chaussons de danse (point es) Industr ie A  
6405.90.17 autres chaussons de danse Industr ie A  
6405.90.90 autres Industr ie 20 % Chaussures & 
cuirs 2 
64.06 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à 
des semelles autres que les semelles extérieur es); semelles 
intéri eures amo vibles, talonnett es et articles similaires 
amo vibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs 
parties    
6406.10 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contref orts et bouts durs    
6406.10.10 Demi-paires, montées ou non sur des formes en bois, 
pouvant être utilisées comme modèles de fabrication Industr ie A  
6406.10.15 Bouts renf orcés en métal Industr ie A  
6406.10.25 autres parties, en fer ou en acier Industr ie A  
6406.10.35 autres, en textil e, caoutchouc ou plastique Industr ie 10 % Chaussures & 
cuirs 1 
6406.10.90 autres Industr ie 10 % Chaussures & 
cuirs 1 
6406.20 Semelles exté rieures et talons, en caoutc houc ou en ma­
tière plastique Industr ie 10 % Chaussures & 
cuirs 1 
6406.90 autres    
6406.90.05 en bois: semelles; parties de talons et semelles; bots durs; 
talons; contref orts; suppor ts de voût e plantaire; talonnet ­
tes Industr ie A  
6406.90.10 en liège: semelles; parties de talons et semelles; bouts 
durs; talons Industr ie A  16.9.2016 L 250/1565 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6406.90.15 autres contref orts, suppor ts de voûte plantaire et talon ­
nettes pour chaussures (à l'exclusi on de ceux en bois) Industr ie A  
6406.90.20 Pièces amo vibles pour chaussures, en bois Industr ie A  
6406.90.25 autres pièces amo vibles pour chaussures Industr ie A  
6406.90.30 Guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties, 
entièrement ou principalement en cuir ou en cuir recon ­
stitué Industr ie A  
6406.90.35 Guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties (à 
l'exclusion de ceux entièrement ou principalement en cuir 
ou en cuir reconstitué) Industr ie A  
6406.90.40 Parties en fer, acier , cuivre ou aluminium, pour chaussu ­
res Industr ie A  
6406.90.90 autres Industr ie A  
6501.00 Cloches non dressées (mises en forme) ni tour nurées (mi­
ses en tour nure), plate aux (disques), manc hons (cylindres) 
même fendus dans le sens de la hauteur , en feutre, pour 
chapeaux Industr ie A  
6502.00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées 
par l'assemblag e de bandes en tout es matières, non dres ­
sées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) 
ni garnies Industr ie A  
6504.00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'as­
semblage de bandes en tout es matières, même garnis Industr ie A  
6505.00 Chapeaux et autres coiffures en bonnet erie ou confecti on­
nés à l'aide de dent elles, de feutre ou d'autres produits tex­
tiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles 
et filets à cheveux en tout es matières, même garnis    
6505.00.10 Filets à cheveux Industr ie A  
6505.00.90 autres Industr ie A  
65.06 Autres chapeaux et coiffures, même garnis    
6506.10 Coiffures de sécur ité    
6506.10.10 Casques de pompi er; casques pour mineurs et autres ou­
vriers de l'industr ie Industr ie A  
6506.10.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1566 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6506.9 autres    
6506.91 en caoutchouc ou en matière plastique    
6506.91.10 Bonnets de bain en caoutc houc Industr ie A  
6506.91.90 autres Industr ie A  
6506.99 en autres matières Industr ie A  
6507.00 Bandes pour garniture intérieur e, coiff es, couvre-coiffures, 
carcasses, visières et jugulaires pour la chapeller ie Industr ie A  
66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les para ­
pluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)    
6601.10 Parasols de jardin et articles similaires Industr ie A  
6601.9 autres    
6601.91 à mât ou manc he télescopique Industr ie A  
6601.99 autres Industr ie A  
6602.00 Cannes, cannes-sièg es, fouets, cravac hes et articles similai ­
res Industr ie A  
66.03 Parties, garnitures et accessoires pour articles des 
nos 66.01 ou 66.02    
6603.20 Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour 
parapluies, ombrelles ou parasols Industr ie A  
6603.90 autres Industr ie A  
6701.00 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes 
ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et 
articles en ces matières (à l'exclusion des produits du 
no 05.05 et des tuyaux et tiges de plumes, travaillés) Industr ie A  
67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles 
confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels    
6702.10 en matières plastiques Industr ie A  
6702.90 en autres matières Industr ie A  16.9.2016 L 250/1567 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6703.00 Cheveux remis, amincis, blanc his ou autrement préparés; 
laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fa­
brication de perruques ou d'articles similaires Industr ie A  
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèc hes et articles analo ­
gues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrage s en 
cheveux non dénommés ni compris ailleurs    
6704.1 en matières textil es synthétiques    
6704.11 Perruques compl ètes Industr ie A  
6704.19 autres Industr ie A  
6704.20 en cheveux Industr ie A  
6704.90 en autres matières Industr ie A  
6801.00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pier res 
naturelles (autres que l'ardoise) Industr ie A  
68.02 Pierres de taille ou de constr uction (autres que l'ardoise) 
travaillées et ouvrages en ces pier res (à l'exclusion de ceux 
du no 68.01); cubes, dés et articles similaires pour mosaï ­
ques, en pier res naturelles (y compris l'ardoise), même sur 
suppor t; granulés, éclats et poudres de pier res naturelles 
(y compr is l'ardoise), colorés artificiellement    
6802.10 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande sur­
face peut être inscr ite dans un carré dont le côté est infé­
rieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artifici el­
lement Industr ie A  
6802.2 autres pier res de taille ou de constr uction et ouvrages en 
ces pier res, simplement taillés ou sciés et à surface plane 
ou unie    
6802.21 Marbre, travertin et albâtre Industr ie A  
6802.23 Granit Industr ie A  
6802.29 autres pier res Industr ie A  
6802.9 autres    
6802.91 Marbre, travertin et albâtre Industr ie A  16.9.2016 L 250/1568 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6802.92 autres pier res calcaires Industr ie A  
6802.93 Granit Industr ie A  
6802.99 autres pier res Industr ie A  
6803.00 Ardoise naturelle travaillée et ouvrag es en ardoise natu ­
relle ou agglomérée (ardoisine) Industr ie A  
68.04 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défi­
brer , à broyer, à aiguiser , à polir , à rectifier , à tranche r ou 
à tronçonner , pier res à aiguiser ou à polir à la main, et 
leurs parties, en pier res naturelles, en abrasifs naturels ou 
artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties 
en autres matières    
6804.10 Meules à moudre ou à défibrer Industr ie A  
6804.2 autres meules et articles similaires    
6804.21 en diamant naturel ou synthétique, aggloméré Industr ie A  
6804.22 en autres abrasifs agglomérés ou en céramique    
6804.22.10 Meules d'un diamètre excédant 150 cm (à l'exclusion de 
celles en émer i ou en corindon) Industr ie A  
6804.22.90 autres Industr ie A  
6804.23 en pier res naturelles Industr ie A  
6804.30 Pierres à aiguiser ou à polir à la main Industr ie A  
68.05 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, ap­
pliqués sur produits textiles, papier , carton ou autres ma­
tières, même découpés, cousus ou autrement assemblés    
6805.10 appliqués sur tissus en matières textiles seulement Industr ie A  
6805.20 appliqués sur papier ou carton seulement Industr ie A  
6805.30 appliqués sur d'autres matières Industr ie A  16.9.2016 L 250/1569 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
68.06 Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines minérales 
similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scor ies et produits minéraux similaires expansés; mé­
langes et ouvrage s en matières minérales à usages d'iso ­
lants ther miques ou sonores ou pour l'absor ption du son 
(à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du chapi ­
tre 69)    
6806.10 Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles 
ou rouleaux Industr ie A  
6806.20 Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de sco­
ries et produits minéraux similaires expansés, même mé­
langés entre eux Industr ie A  
6806.90 autres    
6806.90.30 Articles en laines de laitier , de scor ies et similaires Industr ie A  
6806.90.90 autres Industr ie A  
68.07 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de 
pétrole, brais, par exem ple)    
6807.10 en rouleaux Industr ie A  
6807.90 autres Industr ie A  
6808.00 Panneaux, planch es, carreaux, blocs et articles similaires, 
en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, 
particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés 
avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux Industr ie A  
68.09 Ouvrages en plâtre ou en compo sitions à base de plâtre    
6809.1 Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similai ­
res, non ornementés    
6809.11 revêtus ou renf orcés de papier ou de carton uniquement Industr ie A  
6809.19 autres Industr ie A  
6809.90 autres ouvrages Industr ie A  
68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en pier re artificielle, 
même armés    
6810.1 Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires    
6810.11 Blocs et briques pour la constr uction Industr ie A  16.9.2016 L 250/1570 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6810.19 autres Industr ie A  
6810.9 autres ouvrages    
6810.91 Éléments préf abriqués pour le bâtiment ou le génie civil Industr ie A  
6810.99 autres Industr ie A  
68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similai ­
res    
6811.40 contenant de l'amiante Industr ie A  
6811.8 ne contenant pas d'amiant e    
6811.81 Plaques ondulées Industr ie A  
6811.82 autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles simi ­
laires Industr ie A  
6811.89 autres ouvrages Industr ie A  
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné ­
sium; ouvrag es en ces mélanges ou en amiant e (fils, tissus, 
vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exem ple), 
même armés (à l'exclusion de ceux des nos 68.11 ou 
68.13)    
6812.80 en crocidolite    
6812.80.10 Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffu ­
res; cartons d'une épaisseur de 1 mm ou plus, non renf or­
cés et sans caoutchouc ajout é; plaques filtrantes d'une 
épaisseur excédant 2,5 mm; feuilles en amiant e et élast o­
mères comprimés, pour joints, même en rouleaux (à l'ex­
clusion de ceux combinés à des feuilles métalliques) Industr ie A  
6812.80.20 Cordes et cordons, non tressés Industr ie A  
6812.80.30 Tissus (à l'exclusi on des tissus enduits ou recouver ts de 
caoutchouc ou d'aluminium ou stratif iés avec du caout ­
chouc ou de l'aluminium) Industr ie A  
6812.80.90 autres Industr ie A  
6812.9 autres    
6812.91 Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffu ­
res Industr ie A  16.9.2016 L 250/1571 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6812.92 Papiers, cartons et feutres    
6812.92.10 Cartons, d'une épaisseur de 1 mm ou plus, non renf orcés 
et sans caoutc houc ajouté Industr ie A  
6812.92.20 Plaques filtrantes d'une épaisseur excédant 2,5 mm Industr ie A  
6812.92.90 autres Industr ie A  
6812.93 Feuilles en amiante et élastomè res compr imés, pour 
joints, même présent ées en rouleaux    
6812.93.10 combinées à des feuilles métalliques Industr ie A  
6812.93.90 autres Industr ie A  
6812.99 autres    
6812.99.10 Cordes et cordons, non tressés Industr ie A  
6812.99.20 Tissus (à l'exclusi on des tissus enduits ou recouver ts de 
caoutchouc ou d'aluminium ou stratif iés avec du caout ­
chouc ou de l'aluminium) Industr ie A  
6812.99.90 autres Industr ie A  
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, seg­
ments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non 
montées, pour freins, pour embra yages ou pour tous or­
ganes de frottem ent, à base d'amiant e (asbest e), d'autres 
substances minérales ou de cellulose, même combinés 
avec des textiles ou d'autres matières    
6813.20 contenant de l'amiante    
6813.20.10 Garnitures de freins en mat ériau pressé ou autre matér iau 
moulé Industr ie PM40 Textiles — Tissus 
6813.20.90 autres Industr ie A  
6813.8 ne contenant pas d'amiant e    
6813.81 Garnitures de freins    
6813.81.10 Garnitures de freins en mat ériau pressé ou autre matér iau 
moulé Industr ie PM40 Textiles — Tissus 16.9.2016 L 250/1572 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6813.81.90 autres Industr ie A  
6813.89 autres Industr ie A  
68.14 Mica travai llé et ouvrag es en mica, y compris le mica ag­
gloméré ou reconstitué, même sur suppor t en papier , en 
carton ou en autres matières    
6814.10 Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconsti ­
tué, même sur suppor t Industr ie A  
6814.90 autres Industr ie A  
68.15 Ouvrages en pier re ou en autres matières minérales (y 
compr is les fibre s de carbone, les ouvrages en ces matiè ­
res et en tourbe ), non dénommés ni compr is ailleurs    
6815.10 Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usag es 
autres qu'électr iques Industr ie A  
6815.20 Ouvrages en tourbe Industr ie A  
6815.9 autres ouvrages    
6815.91 contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chro­
mite Industr ie A  
6815.99 autres Industr ie A  
6901.00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en fa­
rines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripolit e, diatomit e, par 
exem ple) ou en terres siliceuses analogues Industr ie A  
69.02 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues 
de constr uction, réfractaires, autres que ceux en farines si­
liceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues    
6902.10 contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou 
Cr, pris isolément ou ensemble, expr imés en MgO, CaO 
ou Cr2O3 Industr ie A  
6902.20 contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de si­
lice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces pro­
duits Industr ie A  
6902.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1573 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
69.03 Autres articles céramiques réfractaires (cor nues, creusets, 
mouf les, busett es, tam pons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguette s, par exem ple), autres que ceux 
en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analo ­
gues    
6903.10 contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits Industr ie A  
6903.20 contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou 
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice 
(SiO2) Industr ie A  
6903.90 autres Industr ie A  
69.04 Briques de constr uction, hourdis, cache-poutrelles et 
articles similaires, en céramique    
6904.10 Briques de constr uction Industr ie A  
6904.90 autres Industr ie A  
69.05 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, orne­
ments archit ectoniques, en céramique, et autres poteri es 
de bâtiment    
6905.10 Tuiles Industr ie A  
6905.90 autres Industr ie A  
6906.00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céra ­
mique Industr ie A  
69.07 Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en 
céramique, même sur suppor t    
6907.10 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande sur­
face peut être inscr ite dans un carré dont le côté est infé­
rieur à 7 cm Industr ie A  
6907.90 autres Industr ie A  
69.08 Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, vernis­
sés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles simi ­
laires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céra ­
mique, même sur suppor t    
6908.10 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande sur­
face peut être inscr ite dans un carré dont le côté est infé­
rieur à 7 cm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1574 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6908.90 autres Industr ie A  
69.09 Appareils et articles pour usag es chimiques ou autres usa­
ges techniques, en céramique; auges, bacs et récipients si­
milaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons 
et récipients similaires de transpor t ou d'emballag e, en cé­
ramique    
6909.1 Appareils et articles pour usag es chimiques ou autres usa­
ges techniques    
6909.11 en porcelaine Industr ie A  
6909.12 Articles ayant une dureté équivalent e à 9 ou davan tage 
sur l'échelle de Mohs Industr ie A  
6909.19 autres Industr ie A  
6909.90 autres Industr ie A  
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réser voirs de chasse, urinoirs et appa ­
reils fixes similaires pour usag es sanitaires, en céramique    
6910.10 en porcelaine Industr ie A  
6910.90 autres Industr ie A  
69.11 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie domes ­
tique et articles d'hy giène ou de toilet te, en porcelaine    
6911.10 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Industr ie A  
6911.90 autres Industr ie A  
6912.00 Vaisselle, autres articles de ménag e ou d'économie domes ­
tique et articles d'hy giène ou de toilette, en céramique, 
autres qu'en porcelaine Industr ie A  
69.13 Statuettes et autres objets d'or nementation en céramique    
6913.10 en porcelaine Industr ie A  
6913.90 autres Industr ie A  
69.14 Autres ouvrage s en céramique    
6914.10 en porcelaine Industr ie A  16.9.2016 L 250/1575 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
6914.90 autres Industr ie A  
7001.00 Calcin et autres déch ets et débr is de verre; verre en masse Industr ie A  
70.02 Verre en billes (à l'exclusi on des microsphères du 
no 70.18), barres, baguette s ou tubes, non travaillé    
7002.10 Billes Industr ie A  
7002.20 Barres ou baguettes Industr ie A  
7002.3 Tubes    
7002.31 en quar tz ou en autre silice fondus Industr ie A  
7002.32 en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'ex ­
cédant pas 5 × 10(– 6) par kelvin entre 0 °C et 300 °C Industr ie A  
7002.39 autres Industr ie A  
70.03 Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à 
couche absorbante, réfléchis sante ou non réfléchi ssante, 
mais non autrement travaillé    
7003.1 Plaques et feuilles, non armées    
7003.12 colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou 
à couc he absorbant e, réfléchissant e ou non réfléchissant e    
7003.12.10 Verre optique Industr ie A  
7003.12.20 Verre solaire Industr ie A  
7003.12.90 autres Industr ie A  
7003.19 autres    
7003.19.10 Verre optique Industr ie A  
7003.19.20 Verre solaire Industr ie A  
7003.19.90 autres Industr ie A  
7003.20 Plaques et feuilles, armées Industr ie A  16.9.2016 L 250/1576 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7003.30 Profi lés Industr ie A  
70.04 Verre étiré ou souff lé, en feuilles, même à couch e absor ­
bante, réfléchi ssante ou non réfléchissant e, mais non au­
trement travaillé    
7004.20 Verre coloré dans la masse, opacif ié, plaqué (doublé) ou à 
couche absorbante, réfléchissant e ou non réfléchis sante    
7004.20.10 Verre optique Industr ie A  
7004.20.90 autres Industr ie A  
7004.90 autre verre    
7004.90.10 Verre optique Industr ie A  
7004.90.90 autres Industr ie A  
70.05 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux 
faces) en plaques ou en feuilles, même à couc he absor ­
bante, réfléchi ssante ou non réfléchissant e, mais non au­
trement travaillée    
7005.10 Glace non armée, à couche absorbante , réfléchi ssante ou 
non réfléchissant e    
7005.10.10 Verre optique Industr ie A  
7005.10.20 Verre solaire Industr ie A  
7005.10.90 autres Industr ie A  
7005.2 autre glace non armée    
7005.21 colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou 
simplement doucie    
7005.21.10 Verre optique Industr ie A  
7005.21.13 d'une épaisseur n'ex cédant pas 2 mm (à l'exclusi on du 
verre optique) Industr ie A  
7005.21.15 d'une épaisseur excédant 2 mm mais n'excéda nt pas 
2,5 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.21.17 d'une épaisseur excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 
3 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1577 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7005.21.23 d'une épaisseur excédant 3 mm mais n'excéda nt pas 
4 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.21.29 d'une épaisseur excédant 4 mm mais n'excéda nt pas 
5 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.21.35 d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excéda nt pas 
6 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.21.45 d'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excéda nt pas 
8 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.21.55 d'une épaisseur excédant 8 mm mais n'excéda nt pas 
10 mm (à l'exclusi on du verre optique) Industr ie A  
7005.21.65 d'une épaisseur excéd ant 10 mm mais n'excéd ant pas 
12 mm (à l'exclusi on du verre optique) Industr ie A  
7005.21.85 d'une épaisseur excéd ant 12 mm (à l'exclusion du verre 
optique) Industr ie A  
7005.29 autre    
7005.29.05 Verre solaire Industr ie A  
7005.29.10 Verre optique Industr ie A  
7005.29.13 d'une épaisseur n'ex cédant pas 2 mm (à l'exclusi on du 
verre optique) Industr ie A  
7005.29.15 d'une épaisseur excédant 2 mm mais n'excéda nt pas 
2,5 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.29.17 d'une épaisseur excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 
3 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.29.23 d'une épaisseur excédant 3 mm mais n'excéda nt pas 
4 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.29.25 d'une épaisseur excédant 4 mm mais n'excéda nt pas 
5 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.29.35 d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excéda nt pas 
6 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  
7005.29.45 d'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excéda nt pas 
8 mm (à l'exclusion du verre optique) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1578 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7005.29.55 d'une épaisseur excédant 8 mm mais n'excéda nt pas 
10 mm (à l'exclusi on du verre optique) Industr ie A  
7005.29.65 d'une épaisseur excéd ant 10 mm mais n'excéd ant pas 
12 mm (à l'exclusi on du verre optique) Industr ie A  
7005.29.85 d'une épaisseur excéd ant 12 mm (à l'exclusion du verre 
optique Industr ie A  
7005.30 Glace armée Industr ie A  
7006.00 Verre des nos 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, 
gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non en­
cadré ni associé à d'autres matières    
7006.00.30 Verre optique; vitraux Industr ie A  
7006.00.90 autres Industr ie A  
70.07 Verre de sécur ité, consistant en verres trempés ou formés 
de feuilles contrecollées    
7007.1 Verres trempés    
7007.11 de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicu ­
les Industr ie X  
7007.19 autres    
7007.19.10 Verre solaire Industr ie A  
7007.19.90 autres Industr ie A  
7007.2 Verres formés de feuilles contrecollées    
7007.21 de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicu ­
les    
7007.21.20 Pare-br ise Industr ie 15 %  
7007.21.90 autres Industr ie X  
7007.29 autres Industr ie A  
7008.00 Vitrages isolants à parois multiples Industr ie A  16.9.2016 L 250/1579 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
70.09 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs 
rétro viseurs    
7009.10 Miroirs rétro viseurs pour véhicules Industr ie A  
7009.9 autres    
7009.91 non encadrés Industr ie A  
7009.92 encadrés Industr ie A  
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages 
tubulaires, ampoules et autres récipients de transpor t ou 
d'emballage, en verre; bocaux à conser ves en verre; bou ­
chons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en 
verre    
7010.10 Ampoules Industr ie A  
7010.20 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture Industr ie A  
7010.90 autres    
7010.90.20 Bouteilles dites «siphon» Industr ie A  
7010.90.3 Bocaux à conser ves    
7010.90.31 d'une capacité n'excédant pas 250 ml Industr ie A  
7010.90.33 d'une capacité excédant 250 ml Industr ie A  
7010.90.4 autres bocaux et pots    
7010.90.41 d'une capacité n'excédant pas 300 ml Industr ie A  
7010.90.43 d'une capacité excédant 300 ml mais n'excéd ant pas 
500 ml Industr ie A  
7010.90.45 d'une capacité excédant 500 ml mais n'excéd ant pas 
750 ml Industr ie A  
7010.90.47 d'une capacité excédant 750 ml mais n'excéd ant pas 
1 100 ml Industr ie A  
7010.90.49 d'une capacité excédant 1 100 ml Industr ie A  16.9.2016 L 250/1580 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7010.90.5 Bouteilles    
7010.90.51 d'une capacité n'excédant pas 250 ml Industr ie A  
7010.90.53 d'une capacité excédant 250 ml mais n'excéd ant pas 
330 ml Industr ie A  
7010.90.55 d'une capacité excédant 330 ml mais n'excéd ant pas 
500 ml Industr ie A  
7010.90.57 d'une capacité excédant 500 ml mais n'excéd ant pas 
750 ml Industr ie A  
7010.90.58 d'une capacité excédant 750 ml mais n'excéd ant pas 
1 100 ml Industr ie A  
7010.90.59 d'une capacité excédant 1 100 ml Industr ie A  
7010.90.90 autres Industr ie A  
70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouver tes, et leurs par­
ties, en verre, sans garnitures, pour lampes électr iques, tu­
bes cathodiques ou similaires    
7011.10 pour l'éclairage électr ique Industr ie A  
7011.20 pour tubes cathodiques Industr ie A  
7011.90 autres Industr ie A  
70.13 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, 
la toilette, le bureau, l'ornementation des appar teme nts 
ou usages similaires, autres que ceux des nos 70.10 ou 
70.18    
7013.10 Objets en vitrocérame    
7013.10.05 Cendr iers Industr ie A  
7013.10.27 Assiettes, tasses et sous-tasses, fabriquées mécaniquement Industr ie A  
7013.10.90 autres Industr ie A  
7013.2 Verres à boire à pied (autres qu'en vitrocérame)    
7013.22 en cristal au plomb Industr ie A  
7013.28 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1581 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7013.3 autres verres à boire (autres qu'en vitrocérame)    
7013.33 en cristal au plomb Industr ie A  
7013.37 autres Industr ie A  
7013.4 Objets pour le service de la table (autres que les verres à 
boire) ou pour la cuisine (autres qu'en vitrocérame)    
7013.41 en cristal au plomb    
7013.41.10 Assiettes, tasses et sous-tasses, fabriquées mécaniquement Industr ie A  
7013.41.90 autres Industr ie A  
7013.42 en verre d'un coeffi cient de dilatation linéaire n'excéd ant 
pas 5 × 10(– 6) par kelvin entre 0 °C et 300 °C    
7013.42.10 Assiettes, tasses et sous-tasses, fabriquées mécaniquement Industr ie A  
7013.42.90 autres Industr ie A  
7013.49 autres    
7013.49.10 Assiettes, tasses et sous-tasses, fabriquées mécaniquement Industr ie A  
7013.49.90 autres Industr ie A  
7013.9 autres objets    
7013.91 en cristal au plomb Industr ie A  
7013.99 autres Industr ie A  
7014.00 Verrerie de signalisation et éléments d'op tique en verre (à 
l'exclusion de ceux du no 7015), non travaillés optique ­
ment Industr ie A  
70.15 Verres d'horloger ie et verres analogues, verres de lunette ­
rie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou si­
milaires, non travaillés optiquement ; sphères (boules) 
creuses et leurs segments, en verre, pour la fabr ication de 
ces verres    
7015.10 Verres de lunett erie médicale Industr ie A  16.9.2016 L 250/1582 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7015.90 autres Industr ie A  
70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en 
verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou 
la constr uction; cubes, dés et autre verrerie, même sur 
suppor t, pour mosaïques ou décorations similaires; verres 
assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre 
«mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou for­
mes similaires    
7016.10 Cubes, dés et autre verrerie, même sur suppor t, pour mo­
saïques ou décorations similaires Industr ie A  
7016.90 autres    
7016.90.10 Blocs, panneaux, plaques, coques ou formes similaires, en 
verre «multicellulaire» ou en verre «mousse» Industr ie A  
7016.90.20 Briques (à l'exclusi on de celle en verre «multicellulaire» ou 
en verre «mousse») Industr ie A  
7016.90.90 autres Industr ie A  
70.17 Verrerie de laborat oire, d'hy giène ou de phar macie, même 
graduée ou jaugée    
7017.10 en quar tz ou en autre silice fondus    
7017.10.10 Tubes à prélèvement sanguin Industr ie A  
7017.10.90 autres Industr ie A  
7017.20 en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'ex ­
cédant pas 5 × 10(– 6) par kelvin entre 0 °C et 300 °C    
7017.20.10 Tubes à prélèvement sanguin Industr ie A  
7017.20.90 autres Industr ie A  
7017.90 autre    
7017.90.10 Tubes à prélèvement sanguin Industr ie A  
7017.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1583 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
70.18 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pier res gemmes et articles similaires de ver­
roter ie, et leurs ouvrag es autres que la bijouter ie de fantai ­
sie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et 
autres objets d'or nementation, en verre travaillé au chalu ­
meau (verre filé), autres que la bijout erie de fantaisie; mi­
crosphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm    
7018.10 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pier res gemmes et articles similaires de ver­
roter ie Industr ie A  
7018.20 Microsphères de verre d'un diamètre n'excéd ant pas 
1 mm Industr ie A  
7018.90 autres Industr ie A  
70.19 Fibres de verre (y compr is la laine de verre) et ouvrages 
en ces matières (fils, tissus, par exem ple)    
7019.1 Mèches, stratif ils (rovings) et fils, coupés ou non    
7019.11 Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excéd ant 
pas 50 mm Industr ie A  
7019.12 Stratif ils (rovings) Industr ie A  
7019.19 autres    
7019.19.10 Fils Industr ie A  
7019.19.90 autres Industr ie A  
7019.3 Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits simi ­
laires non tissés    
7019.31 Mats Industr ie A  
7019.32 Voiles Industr ie A  
7019.39 autres Industr ie A  
7019.40 Tissus de stratifils (rovings)    
7019.40.10 Tissus en stratif ils (rovings) multifilam ents Industr ie A  
7019.40.20 autres, revêtus de plastique Industr ie A  
7019.40.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1584 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7019.5 autres tissus    
7019.51 d'une largeur n'excédant pas 30 cm    
7019.51.10 revêtus de plastique Industr ie A  
7019.51.90 autres Industr ie A  
7019.52 d'une largeur excéd ant 30 cm, à armure toile, d'un poids 
infér ieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 
136 décitex ou moins    
7019.52.10 revêtus de plastique Industr ie A  
7019.52.90 autres Industr ie A  
7019.59 autres    
7019.59.10 revêtus de plastique Industr ie A  
7019.59.90 autres Industr ie A  
7019.90 autres    
7019.90.20 pour pales d'éolienne Industr ie A  
7019.90.30 Filtres à manc hes; toile ou ruban isolant, revêtu ou impré­
gné Industr ie A  
7019.90.90 autres Industr ie A  
7020.00 Autres ouvrage s en verre Industr ie A  
71.01 Perles fines ou de culture, même travai llées ou assor ties 
mais non enfilées, ni mont ées ni serties; perles fines ou 
de culture, enfilées temporairement pour la facilité du 
transpor t    
7101.10 Perles fines Industr ie A  
7101.2 Perles de culture    
7101.21 brutes Industr ie A  
7101.22 travaillées Industr ie A  16.9.2016 L 250/1585 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
71.02 Diamants, même travaillés, mais non mont és ni sertis    
7102.10 non triés Industr ie A  
7102.2 industr iels    
7102.21 bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés Industr ie A  
7102.29 autres Industr ie A  
7102.3 non industr iels    
7102.31 bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés Industr ie A  
7102.39 autres Industr ie A  
71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les dia­
mants, même travaillées ou assor ties mais non enfilées, ni 
montées, ni serties; pier res gemmes (précieuses ou fines) 
autres que les diamants, non assor ties, enfilées temporai ­
rement pour la facilité du transpor t    
7103.10 brutes ou simplement sciées ou dégrossies    
7103.10.10 Quar tz œil de tigre (aussi appelé œil de tigre) Industr ie A  
7103.10.20 Sugilite (aussi appelée lavulit e) Industr ie A  
7103.10.90 autres Industr ie A  
7103.9 autrement travai llées    
7103.91 Rubis, saphirs et émeraudes Industr ie A  
7103.99 autres Industr ie A  
71.04 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travai llées ou 
assor ties mais non enfilées ni mont ées ni serties; pier res 
synthétiques ou reconstituées non assor ties, enfilées tem­
porairement pour la facilité du transpor t    
7104.10 Quar tz piézo-électr ique Industr ie A  
7104.20 autres, brutes ou simp lement sciées ou dégrossies Industr ie A  16.9.2016 L 250/1586 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7104.90 autres Industr ie A  
71.05 Égrisés et poudres de pier res gemmes ou de pier res syn­
thétiques    
7105.10 de diamants Industr ie A  
7105.90 autres Industr ie A  
71.06 Argent (y compr is l'argent doré ou vermeil et l'argent pla­
tiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre    
7106.10 Poudres Industr ie A  
7106.9 autre    
7106.91 sous formes brutes Industr ie A  
7106.92 sous formes mi-ouvrées Industr ie A  
7107.00 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées Industr ie A  
71.08 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ou ­
vrées, ou en poudre    
7108.1 à usages non monétaires    
7108.11 Poudres Industr ie A  
7108.12 sous autres formes brutes Industr ie A  
7108.13 sous autres formes mi-ouvrées Industr ie A  
7108.20 à usage monétaire Industr ie A  
7109.00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur ar­
gent, sous formes brutes ou mi-ouvrées Industr ie A  
71.10 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre    
7110.1 Platine    
7110.11 sous formes brutes ou en poudre Industr ie A  16.9.2016 L 250/1587 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7110.19 autre Industr ie A  
7110.2 Palladium    
7110.21 sous formes brutes ou en poudre Industr ie A  
7110.29 autre Industr ie A  
7110.3 Rhodium    
7110.31 sous formes brutes ou en poudre Industr ie A  
7110.39 autre Industr ie A  
7110.4 Iridium, osmium et ruthénium    
7110.41 sous formes brutes ou en poudre Industr ie A  
7110.49 autres Industr ie A  
7111.00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur ar­
gent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées Industr ie A  
71.12 Déchets et débr is de métaux précieux ou de plaqué ou 
doublé de métaux précieux; autres déchets et débr is 
contenant des métaux précieux ou des compo sés de mé­
taux précieux du type de ceux utilisés principalement 
pour la récupération des métaux précieux    
7112.30 Cendres contenant des métaux précieux ou des compo sés 
de métaux précieux (à l'exclusi on des cendres d'orfèvre) Industr ie A  
7112.9 autres    
7112.91 d'or, même de plaqué ou doublé d'or (à l'exclusion des 
cendres d'or fèvre contenant d'autres métaux précieux) Industr ie A  
7112.92 de platine, même de plaqué ou doublé de platine (à l'ex­
clusion des cendres d'orfèvre cont enant d'autres métaux 
précieux) Industr ie A  
7112.99 autres    
7112.99.10 de plastique, contenant des composés d'argen t Industr ie A  
7112.99.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1588 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
71.13 Articles de bijouter ie ou de joailler ie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux    
7113.1 en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés 
de métaux précieux    
7113.11 en argen t, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres mé­
taux précieux Industr ie A  
7113.19 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux Industr ie A  
7113.20 en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs Industr ie A  
71.14 Articles d'or fèvrer ie et leurs parties, en métaux précieux 
ou en plaqués ou doublés de métaux précieux    
7114.1 en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés 
de métaux précieux    
7114.11 en argen t, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres mé­
taux précieux    
7114.11.10 Médailles commémoratives Industr ie A  
7114.11.90 autres Industr ie A  
7114.19 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux    
7114.19.10 Médailles commémoratives Industr ie A  
7114.19.90 autres Industr ie A  
7114.20 en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs    
7114.20.10 Médailles commémoratives Industr ie A  
7114.20.90 autres Industr ie A  
71.15 Autres ouvrag es en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux    
7115.10 Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine Industr ie A  16.9.2016 L 250/1589 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7115.90 autres    
7115.90.30 Creusets en platine; toiles en platine; équipements de la­
boratoire en platine Industr ie A  
7115.90.90 autres Industr ie A  
71.16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pier res gemmes 
ou en pier res synthétiques ou reconstituées    
7116.10 en perles fines ou de culture Industr ie A  
7116.20 en pier res gemmes ou en pier res synthétiques ou reconsti ­
tuées Industr ie A  
71.17 Bijout erie de fantaisie    
7117.1 en métaux communs, même argent és, dorés ou platinés    
7117.11 Boutons de manc hettes et boutons similaires Industr ie A  
7117.19 autre Industr ie A  
7117.90 autre Industr ie A  
71.18 Monnaies    
7118.10 Monnaies n'ayant pas cours légal (à l'exclusion des pièces 
d'or) Industr ie A  
7118.90 autres Industr ie A  
72.01 Fontes brutes et fonte s spieg el en gueuses, saumons ou 
autres formes primaires    
7201.10 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou 
moins de phosphore Industr ie A  
7201.20 Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 
0,5 % de phosphore Industr ie A  
7201.50 Fontes brutes alliées; fonte s spiege l Industr ie A  
72.02 Ferro-alliages    
7202.1 Ferromanganèse    
7202.11 contenant en poids plus de 2 % de carbone Industr ie A  16.9.2016 L 250/1590 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7202.19 autre Industr ie A  
7202.2 Ferrosilicium    
7202.21 contenant en poids plus de 55 % de silicium Industr ie A  
7202.29 autre Industr ie A  
7202.30 Ferrosilicomanganèse Industr ie A  
7202.4 Ferrochrome    
7202.41 contenant en poids plus de 4 % de carbone Industr ie A  
7202.49 autre Industr ie A  
7202.50 Ferrosilicochrome Industr ie A  
7202.60 Ferronick el Industr ie A  
7202.70 Ferromolybdène Industr ie A  
7202.80 Ferrotungstène et ferrosilicotungstène Industr ie A  
7202.9 autres    
7202.91 Ferrotitane et ferrosilicotitane Industr ie A  
7202.92 Ferrovanadium Industr ie A  
7202.93 Ferroniobium Industr ie A  
7202.99 autres    
7202.99.30 Ferrosilicomagnésium Industr ie A  
7202.99.90 autres Industr ie A  
72.03 Produits ferreux obtenus par réduction directe des mine ­
rais de fer et autres produits ferreux spongieux, en mor ­
ceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une puret é mi­
nimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulette s ou 
formes similaires    
7203.10 Produits ferreux obtenus par réduction directe des mine ­
rais de fer Industr ie A  
7203.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1591 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
72.04 Déchets et débr is de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); dé­
chets lingot és en fer ou en acier    
7204.10 Déchets et débr is de fonte Industr ie A  
7204.2 Déchets et débr is d'aciers alliés    
7204.21 d'aciers inoxydables Industr ie A  
7204.29 autres Industr ie A  
7204.30 Déchets et débr is de fer ou d'acier étamés Industr ie A  
7204.4 autres déchets et débr is    
7204.41 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et 
chut es d'estam page ou de découpage, même en paquets Industr ie A  
7204.49 autres Industr ie A  
7204.50 Déchets lingoté s Industr ie A  
72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spieg el, de 
fer ou d'acier    
7205.10 Grenailles Industr ie A  
7205.2 Poudres    
7205.21 d'aciers alliés Industr ie A  
7205.29 autres Industr ie A  
72.06 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primai ­
res (à l'exclusion du fer du no 72.03)    
7206.10 Lingots Industr ie A  
7206.90 autres Industr ie A  
72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    
7207.1 contenant en poids moins de 0,25 % de carbone    
7207.11 de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférie ure à deux fois l'épaisseur Industr ie A  16.9.2016 L 250/1592 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7207.12 autres, de section transversale rectangulaire Industr ie A  
7207.19 autres Industr ie A  
7207.20 contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone Industr ie A  
72.08 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non 
plaqués ni revêtus    
7208.10 enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief Industr ie A  
7208.2 autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés    
7208.25 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie A  
7208.26 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  
7208.27 d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie A  
7208.3 autres, enroulés, simplement laminés à chaud    
7208.36 d'une épaisseur excédant 10 mm Industr ie A  
7208.37 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
10 mm Industr ie A  
7208.38 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  
7208.39 d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie A  
7208.40 non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant 
des motifs en relief Industr ie A  
7208.5 autres, non enroulés, simplement laminés à chaud    
7208.51 d'une épaisseur excédant 10 mm Industr ie A  
7208.52 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
10 mm Industr ie A  
7208.53 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1593 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7208.54 d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie A  
7208.90 autres Industr ie A  
72.09 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non 
plaqués ni revêtus    
7209.1 enroulés, simplement laminés à froid    
7209.15 d'une épaisseur de 3 mm ou plus Industr ie A  
7209.16 d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais inférieure à 3 mm Industr ie A  
7209.17 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excéda nt pas 
1 mm Industr ie A  
7209.18 d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Industr ie A  
7209.2 non enroulés, simplement laminés à froid    
7209.25 d'une épaisseur de 3 mm ou plus Industr ie A  
7209.26 d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais inférieure à 3 mm Industr ie A  
7209.27 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excéda nt pas 
1 mm Industr ie A  
7209.28 d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Industr ie A  
7209.90 autres Industr ie A  
72.10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus    
7210.1 étamés    
7210.11 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus Industr ie A  
7210.12 d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Industr ie A  
7210.20 plombés, y compris le fer terne Industr ie A  16.9.2016 L 250/1594 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7210.30 zingués électrolytiquement Industr ie A  
7210.4 autrement zingués    
7210.41 ondulés Industr ie A  
7210.49 autres Industr ie A  
7210.50 revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de 
chrome Industr ie A  
7210.6 revêtus d'aluminium    
7210.61 revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc Industr ie A  
7210.69 autres Industr ie A  
7210.70 peints, vernis ou revêtus de matières plastiques Industr ie A  
7210.90 autres Industr ie A  
72.11 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revê ­
tus    
7211.1 simplement laminés à chaud    
7211.13 laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur excé dant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de mo­
tifs en relief Industr ie A  
7211.14 autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie A  
7211.19 autres Industr ie A  
7211.2 simplement laminés à froid    
7211.23 contenant en poids moins de 0,25 % de carbone Industr ie A  
7211.29 autres Industr ie A  
7211.90 autres Industr ie A  
72.12 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur infér ieure à 600 mm, plaqués ou revêtus    
7212.10 étamés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1595 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7212.20 zingués électrolytiquement Industr ie A  
7212.30 autrement zingués Industr ie A  
7212.40 peints, vernis ou revêtus de matières plastiques Industr ie A  
7212.50 autrement revêtus Industr ie A  
7212.60 plaqués Industr ie A  
72.13 Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés    
7213.10 compor tant des indentations, bour relets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminag e Industr ie A  
7213.20 autres, en aciers de décolletage Industr ie A  
7213.9 autres    
7213.91 de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm Industr ie A  
7213.99 autres Industr ie A  
72.14 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminag e    
7214.10 forgées Industr ie A  
7214.20 compor tant des indentations, bour relets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminag e ou ayant subi une torsion 
après laminage Industr ie A  
7214.30 autres, en aciers de décolletage Industr ie A  
7214.9 autres    
7214.91 de section transversale rectangulaire Industr ie A  
7214.99 autres Industr ie A  
72.15 Autres barres en fer ou en aciers non alliés    
7215.10 en aciers de décolletage, simplement obtenu es ou para ­
chevées à froid Industr ie A  16.9.2016 L 250/1596 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7215.50 autres, simplement obtenu es ou parachevées à froid Industr ie A  
7215.90 autres Industr ie A  
72.16 Profi lés en fer ou en aciers non alliés:    
7216.10 Profi lés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une haut eur de moins de 80 mm Industr ie A  
7216.2 Profi lés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une haut eur de moins de 80 mm:    
7216.21 Profi lés en L Industr ie A  
7216.22 Profi lés en T Industr ie A  
7216.3 Profi lés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une haut eur de 80 mm ou plus:    
7216.31 Profi lés en U Industr ie A  
7216.32 Profi lés en I Industr ie A  
7216.33 Profi lés en H Industr ie A  
7216.40 Profi lés en L ou en T, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une haut eur de 80 mm ou plus Industr ie A  
7216.50 autres prof ilés, simplement laminés ou filés à chaud Industr ie A  
7216.6 Profi lés, simplement obtenu s ou parac hevés à froid:    
7216.61 obtenus à partir de produits laminés plats Industr ie A  
7216.69 Autres: Industr ie A  
7216.9 Autres:    
7216.91 obtenus ou parac hevés à froid à partir de produits lami ­
nés plats Industr ie A  
7216.99 Autres Industr ie A  
72.17 Fils en fer ou en aciers non alliés:    
7217.10 non revêtus, même polis Industr ie A  16.9.2016 L 250/1597 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7217.20 zingués Industr ie A  
7217.30 revêtus d'autres métaux communs Industr ie A  
7217.90 autres Industr ie A  
72.18 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en aciers inoxydables:    
7218.10 Lingots et autres formes primaires Industr ie A  
7218.9 Autres:    
7218.91 de section transversale rectangulaire Industr ie A  
7218.99 autres Industr ie A  
72.19 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
de 600 mm ou plus:    
7219.1 simplement laminés à chaud, enroulés:    
7219.11 d'une épaisseur excédant 10 mm Industr ie A  
7219.12 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
10 mm Industr ie A  
7219.13 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  
7219.14 d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie A  
7219.2 simplement laminés à chaud, non enroulés:    
7219.21 d'une épaisseur excédant 10 mm Industr ie A  
7219.22 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
10 mm Industr ie A  
7219.23 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  
7219.24 d'une épaisseur inférieure à 3 mm Industr ie A  
7219.3 simplement laminés à froid:    
7219.31 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie A  
7219.32 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1598 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7219.33 d'une épaisseur excéda nt 1 mm mais inférieure à 3 mm Industr ie A  
7219.34 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excéda nt pas 
1 mm Industr ie A  
7219.35 d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm Industr ie A  
7219.90 autres Industr ie A  
72.20 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
infér ieure à 600 mm:    
7220.1 simplement laminés à chaud:    
7220.11 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Industr ie A  
7220.12 d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm Industr ie A  
7220.20 simplement laminés à froid Industr ie A  
7220.90 autres Industr ie A  
7221.00 Fil machi ne en aciers inoxydables Industr ie A  
72.22 Barres et profilés en aciers inoxydables:    
7222.1 Barres simplement laminées ou filées à chaud:    
7222.11 de section circulaire Industr ie A  
7222.19 autres Industr ie A  
7222.20 Barres simplement obtenu es ou parac hevées à froid Industr ie A  
7222.30 autres barres Industr ie A  
7222.40 Profi lés Industr ie A  
7223.00 Fils en aciers inoxydables Industr ie A  
72.24 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés:    
7224.10 Lingots et autres formes primaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1599 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7224.90 Autres Industr ie A  
72.25 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
de 600 mm ou plus    
7225.1 en aciers au silicium dits «magnétiques»:    
7225.11 à grains orienté s Industr ie A  
7225.19 Autres Industr ie A  
7225.30 autres, simplement laminés à chaud, enroulés Industr ie A  
7225.40 autres, simplement laminés à chaud, non enroulés Industr ie A  
7225.50 autres, simplement laminés à froid Industr ie A  
7225.9 Autres:    
7225.91 zingués électrolytiquement Industr ie A  
7225.92 autrement zingués Industr ie A  
7225.99 autres Industr ie A  
72.26 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
infér ieure à 600 mm    
7226.1 en aciers au silicium dits «magnétiques»:    
7226.11 à grains orienté s Industr ie A  
7226.19 Autres Industr ie A  
7226.20 en aciers à coupe rapide Industr ie A  
7226.9 Autres:    
7226.91 simplement laminés à chaud Industr ie A  
7226.92 simplement laminés à froid Industr ie A  
7226.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1600 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
72.27 Fil machi ne en autres aciers alliés:    
7227.10 en aciers à coupe rapide Industr ie A  
7227.20 en aciers silicomangan eux Industr ie A  
7227.90 autres Industr ie A  
72.28 Barres et prof ilés en autres aciers alliés; barres creuses 
pour le forage en aciers alliés ou non alliés:    
7228.10 Barres en aciers à coupe rapide Industr ie A  
7228.20 Barres en aciers silicomanga neux Industr ie A  
7228.30 autres barres, simplement laminées ou filées à chaud Industr ie A  
7228.40 autres barres, simplement forgées Industr ie A  
7228.50 autres barres, simplement obtenu es ou parachevées à 
froid Industr ie A  
7228.60 autres barres Industr ie A  
7228.70 Profi lés Industr ie A  
7228.80 Barres creuses pour le forag e Industr ie A  
72.29 Fils en autres aciers alliés:    
7229.20 en aciers silicomangan eux Industr ie A  
7229.90 autres Industr ie A  
73.01 Palplanc hes en fer ou en acier , même percées ou faites 
d'éléments assemblés; prof ilés obtenu s par soudage, en fer 
ou en acier :    
7301.10 Palplanc hes Industr ie A  
7301.20 Profi lés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1601 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
73.02 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, 
contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur , 
tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou 
chang ement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, 
selles d'assise, plaques de serrage , plaques et barres d'écar ­
tement et autres pièces spécialement conçues pour la 
pose, le jointement ou la fixation des rails:    
7302.10 Rails Industr ie A  
7302.30 Aiguilles, pointes de cœur , tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou de chang ement de voies Industr ie A  
7302.40 Éclisses et selles d'assise Industr ie A  
7302.90 autres Industr ie A  
7303.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte Industr ie A  
73.04 Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, en fer ou 
en acier :    
7304.1 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs:    
7304.11 en aciers inoxydables Industr ie A  
7304.19 autres Industr ie A  
7304.2 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de 
forag e, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz:    
7304.22 Tiges de forag e en aciers inoxydables Industr ie A  
7304.23 autres tiges de forage Industr ie A  
7304.24 autres, en aciers inoxydables Industr ie A  
7304.29 autres Industr ie A  
7304.3 autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:    
7304.31 étirés ou laminés à froid Industr ie A  
7304.39 autres:    
7304.39.35 d'une épaisseur de paroi excédant 25 mm ou dont la di­
mension extérieure de la section transversale excède 
170 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1602 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7304.39.90 autres Industr ie A  
7304.4 autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:    
7304.41 étirés ou laminés à froid Industr ie A  
7304.49 autres Industr ie A  
7304.5 autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:    
7304.51 étirés ou laminés à froid Industr ie A  
7304.59 autres:    
7304.59.45 d'une épaisseur de paroi excédant 25 mm ou dont la di­
mension extérieure de la section transversale excède 
170 mm Industr ie A  
7304.59.90 autres Industr ie A  
7304.90 autres Industr ie A  
73.05 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exem ple), de 
section circulaire, d'un diamètre exté rieur excéd ant 
406,4 mm, en fer ou en acier :    
7305.1 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs:    
7305.11 soudés longitudinalement à l'arc immergé Industr ie A  
7305.12 soudés longitudinalement, autres Industr ie A  
7305.19 autres Industr ie A  
7305.20 Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'ex­
traction du pétrole ou du gaz Industr ie A  
7305.3 autres, soudés:    
7305.31 soudés longitudinalement :    
7305.31.10 Conduites forcées en acier du type utilisé pour les installa ­
tions hydro-électr iques, d'une épaisseur de paroi excéda nt 
400 mm ou dont la dimension intérieure de la section 
transversale excède 10,5 mm Industr ie A  
7305.31.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1603 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7305.39 autres:    
7305.39.10 Conduites forcées en acier du type utilisé pour les installa ­
tions hydro-électr iques, d'une épaisseur de paroi excéda nt 
400 mm ou dont la dimension intérieure de la section 
transversale excède 10,5 mm Industr ie A  
7305.39.90 autres Industr ie A  
7305.90 autres:    
7305.90.10 Conduites forcées en acier du type utilisé pour les installa ­
tions hydroélectr iques, d'une épaisseur de paroi excéd ant 
400 mm ou dont la dimension intérieure de la section 
transversale excède 10,5 mm Industr ie A  
7305.90.90 autres Industr ie A  
73.06 Autres tubes, tuyaux et prof ilés creux (soudés, rivés, agra ­
fés ou à bords simplement rapproc hés, par exem ple), en 
fer ou en acier :    
7306.1 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo­
ducs:    
7306.11 soudés, en aciers inoxydables Industr ie A  
7306.19 autres Industr ie A  
7306.2 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:    
7306.21 soudés, en aciers inoxydables Industr ie A  
7306.29 autres Industr ie A  
7306.30 autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers 
non alliés:    
7306.30.10 d'une épaisseur de paroi n'excéd ant pas 2 mm, galvanisés Industr ie A  
7306.30.20 d'une épaisseur de paroi n'excéd ant pas 2 mm, non galva ­
nisés Industr ie A  
7306.30.30 d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm, galvanisés Industr ie A  
7306.30.40 d'une épaisseur de paroi excéd ant 2 mm, non galvanisés Industr ie A  
7306.40 autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables Industr ie A  
7306.50 autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1604 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7306.6 autres, soudés, de section non circulaire:    
7306.61 de section carrée ou rectangulaire    
7306.61.10 d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm Industr ie A  
7306.61.20 d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: Industr ie A  
7306.69 de section non circulaire, autre que carrée ou rectangu ­
laire    
7306.69.10 d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm Industr ie A  
7306.69.20 d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm Industr ie A  
7306.90 autres Industr ie A  
73.07 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en fonte, fer ou acier :    
7307.1 moulés:    
7307.11 en fonte non malléable:    
7307.11.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.11.90 autres Industr ie A  
7307.19 autres:    
7307.19.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.19.80 autres, en fonte Industr ie A  
7307.19.90 autres Industr ie A  
7307.2 autres, en aciers inoxydables:    
7307.21 Brides:    
7307.21.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.21.90 autres Industr ie A  
7307.22 Coudes, courbes et manc hons, filetés:    
7307.22.10 pour gouttières Industr ie A  16.9.2016 L 250/1605 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7307.22.90 autres Industr ie A  
7307.23 Accessoires à souder bout à bout :    
7307.23.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.23.90 autres Industr ie A  
7307.29 autres:    
7307.29.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.29.90 autres Industr ie A  
7307.9 autres:    
7307.91 Brides:    
7307.91.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.91.20 pour conduite s électr iques Industr ie A  
7307.91.35 coulissantes, dont la dimension intérieur e de la section 
transversale est de 25 mm ou plus mais n'excède pas 
1 200 mm (à l'exclusi on de ceux pour gouttières et 
conduites électr iques) Industr ie A  
7307.91.40 autres, dont la dimension intérieur e de la section transver ­
sale est de 400 mm ou plus mais n'excède pas 610 mm Industr ie A  
7307.91.90 autres Industr ie A  
7307.92 Coudes, courbes et manc hons, filetés:    
7307.92.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.92.20 pour conduite s électr iques Industr ie A  
7307.92.30 Raccords et pièces en Y, pour tuyaux dont le diamètre 
intéri eur n'excè de pas 30 mm (à l'exclusion de ceux pour 
gouttières et conduites électr iques) Industr ie A  
7307.92.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1606 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7307.93 Accessoires à souder bout à bout :    
7307.93.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.93.20 pour conduite s électr iques Industr ie A  
7307.93.30 Raccords et pièces en Y, pour tuyaux dont le diamètre 
intéri eur n'excè de pas 30 mm (à l'exclusion de ceux pour 
gouttières et conduites électr iques) Industr ie A  
7307.93.90 autres Industr ie A  
7307.99 autres:    
7307.99.10 pour gouttières Industr ie A  
7307.99.20 pour conduite s électr iques Industr ie A  
7307.99.30 Raccords et pièces en Y, pour tuyaux dont le diamètre 
intéri eur n'excè de pas 30 mm (à l'exclusion de ceux pour 
gouttières et conduites électr iques) Industr ie A  
7307.99.90 autres Industr ie A  
73.08 Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et élé­
ments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, 
colonnes, charpentes , toitures, portes et fenêtres et leurs 
cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balus ­
trades, par exem ple), en fonte , fer ou acier (à l'exclusi on 
des constr uctions préfa briquées du no 94.06); tôles, bar­
res, prof ilés, tubes et similaires, en fonte , fer ou acier , pré­
parés en vue de leur utilisation dans la constr uction:    
7308.10 Ponts et éléments de ponts Industr ie A  
7308.20 Tours et pylônes:    
7308.20.10 Pylônes pour lignes télégraphiques ou électr iques Industr ie A  
7308.20.90 autres Industr ie A  
7308.30 Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils:    
7308.30.10 Portes et portails d'ascenseurs Industr ie A  16.9.2016 L 250/1607 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7308.30.90 autres Industr ie A  
7308.40 Matéri el d'éch afaudag e, de coffrage, d'étançonnement ou 
d'éta yage:    
7308.40.10 Matéri el minier Industr ie A  
7308.40.90 autres Industr ie A  
7308.90 autres:    
7308.90.30 Toboggans; cheminées Industr ie A  
7308.90.90 autres Industr ie A  
7309.00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
tout es matières (à l'excep tion des gaz comprim és ou li­
quéf iés), en fonte, fer ou acier , d'une contenance excéd ant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou ther miques, même 
avec revêt ement intéri eur ou calor ifuge Industr ie A  
73.10 Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients si­
milaires, pour tout es matières (à l'excep tion des gaz 
compr imés ou liquéfi és), en fonte, fer ou acier , d'une 
contenance n'excéd ant pas 300 l, sans dispositifs mécani ­
ques ou ther miques, même avec revête ment intérieur ou 
calor ifuge:    
7310.10 d'une contenance de 50 l ou plus:    
7310.10.10 Fûts coniques en acier d'une contenanc e de 235 litres ou 
plus Industr ie A  
7310.10.90 autres Industr ie A  
7310.2 d'une contenance de moins de 50 l:    
7310.21 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage Industr ie A  
7310.29 autres Industr ie A  
7311.00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfi és, en fonte, fer 
ou acier :    
7311.00.20 assemblés par soudage, portant, en caractères indélébiles, 
une mention indiquant une capacité en eau de 1,5 litre 
ou plus mais n'excédant pas 114 litres, pour gaz de pé­
trole liquéfié Industr ie A  
7311.00.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1608 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en 
fer ou en acier , non isolés pour l'électr icité :    
7312.10 Torons et câbles:    
7312.10.10 Torons de fils plaqués ou revêtus d'alliages à base de cui­
vre-zinc (laiton ) Industr ie A  
7312.10.15 Torons de fils plaqués ou revêtus d'étain Industr ie A  
7312.10.20 autres toron s Industr ie A  
7312.10.25 Câbles de fils non plaqués ou revêtus Industr ie A  
7312.10.40 Câbles de fils plaqués ou revêtus de zinc Industr ie A  
7312.10.90 autres Industr ie A  
7312.90 autres Industr ie A  
7313.00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées 
ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier , des types 
utilisés pour les clôtures Industr ie A  
73.14 Toiles métalliques (y compr is les toiles continues ou sans 
fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et 
bandes déplo yées, en fer ou en acier:    
7314.1 Toiles métalliques tissées:    
7314.12 Toiles métalliques continues ou sans fin, pour mach ines, 
en aciers inoxydables:    
7314.12.10 avec au moins 4 mais pas plus de 10 ouver tures par cm 
dans la chaîne et dans la trame Industr ie A  
7314.12.20 avec plus de 10 mais pas plus de 80 ouver tures par cm 
dans la chaîne Industr ie A  
7314.12.90 autres Industr ie A  
7314.14 autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables:    
7314.14.10 Écrans anti-insect es (toiles métalliques), avec au moins 5 
mais pas plus de 7 ouver tures par cm dans la chaîne et 
dans la trame, fabriqués à partir de fils d'un diamètre 
n'excédant pas 0,32 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1609 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7314.14.20 avec au moins 4 mais pas plus de 10 ouver tures par cm 
dans la chaîne et dans la trame (à l'exclusi on des écrans 
anti-insectes) Industr ie A  
7314.14.30 avec plus de 10 mais pas plus de 80 ouver tures par cm 
dans la chaîne et dans la trame Industr ie A  
7314.14.90 autres Industr ie A  
7314.19 autres:    
7314.19.20 Écrans anti-insect es (toiles métalliques), avec au moins 5 
mais pas plus de 7 ouver tures par cm dans la chaîne et 
dans la trame, fabriqués à partir de fils d'un diamètre 
n'excédant pas 0,32 mm Industr ie A  
7314.19.30 avec au moins 4 mais pas plus de 10 ouver tures par cm 
dans la chaîne et dans la trame (à l'exclusi on des écrans 
anti-insectes) Industr ie A  
7314.19.40 avec plus de 10 mais pas plus de 80 ouver tures par cm 
dans la chaîne et dans la trame Industr ie A  
7314.19.90 autres Industr ie A  
7314.20 Grillag es et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supér ieure à 3 mm et dont les mailles ont 
une surface d'au moins 100 cm2 Industr ie A  
7314.3 autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:    
7314.31 zingués Industr ie A  
7314.39 autres Industr ie A  
7314.4 autres toiles métalliques, grillag es et treillis:    
7314.41 zingués Industr ie A  
7314.42 recouver ts de matières plastiques Industr ie A  
7314.49 autres Industr ie A  
7314.50 Tôles et bandes déplo yées Industr ie A  16.9.2016 L 250/1610 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
73.15 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :    
7315.1 Chaînes à maillons articulés et leurs parties:    
7315.11 Chaînes à rouleaux:    
7315.11.10 Chaînes à bague («bushing») d'un poids de 20 kg/m ou 
plus mais n'excéd ant pas 50 kg/m Industr ie A  
7315.11.90 autres Industr ie A  
7315.12 autres chaînes:    
7315.12.35 Chaînes à maillons articulés d'un poids de 0,8 kg/m ou 
plus mais n'excé dant pas 1,4 kg/m et d'une largeur de 
50 mm ou plus mais n'excédant pas 80 mm Industr ie A  
7315.12.90 autres Industr ie A  
7315.19 Parties:    
7315.19.10 de chaînes à rouleaux, en poids par pièce: axes — excé ­
dant 300 g, douilles — excé dant 190 g, galets — excé ­
dant 800 g et plaques latérale s — excéd ant 950 g Industr ie A  
7315.19.90 autres Industr ie A  
7315.20 Chaînes antidérapante s Industr ie A  
7315.8 autres chaînes et chaînett es:    
7315.81 Chaînes à maillons à étais Industr ie A  
7315.82 autres chaînes, à maillons soudés:    
7315.82.01 dont les maillons ont été fabriqués à partir de fils et bar­
res de section ronde, en fer ou en acier , d'un diamètre in­
férieur à 4 mm Industr ie A  
7315.82.03 dont les maillons ont été fabriqués à partir de fils et bar­
res de section ronde, en fer ou en acier , d'un diamètre de 
4 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm Industr ie A  
7315.82.05 dont les maillons ont été fabriqués à partir de fils et bar­
res de section ronde, en fer ou en acier , d'un diamètre ex­
cédant 10 mm mais n'excédant pas 20 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1611 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7315.82.07 dont les maillons ont été fabriqués à partir de fils et bar­
res de section ronde, en fer ou en acier , d'un diamètre ex­
cédant 20 mm mais n'excédant pas 36 mm Industr ie A  
7315.82.90 autres Industr ie A  
7315.89 autres:    
7315.89.10 Chaînes de transmission, de transpor t et d'ascenseur Industr ie A  
7315.89.90 autres Industr ie A  
7315.90 autres parties:    
7315.90.10 pour chaînes de transmission, de transpor t et d'ascenseur 
ou chaînes à maillons soudés Industr ie A  
7315.90.90 autres Industr ie A  
7316.00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier Industr ie A  
7317.00 Pointes, clous, punaises, cram pons appoint és, agraf es (à 
l'exclusion de celles du no 83.05) et articles similaires, en 
fonte, fer ou acier , même avec tête en autre matière (à 
l'exclusion de ceux avec tête en cuivre):    
7317.00.02 Pointes de tréfiler ie appointées à une extrémité, présent ées 
en bandes Industr ie A  
7317.00.04 Clous-vis à tige filetée et tête non fendue Industr ie A  
7317.00.06 autres pointes de tréfiler ie Industr ie A  
7317.00.15 Punaises; crampons appointés Industr ie A  
7317.00.40 Agrafes Industr ie A  
7317.00.90 autres Industr ie A  
73.18 Vis, boulons, écrous, tire-f ond, crochets à pas de vis, ri­
vets, goupilles, chevilles, clavett es, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressor t) et articles similaires, en 
fonte, fer ou acier:    
7318.1 Articles filetés:    
7318.11 Tire-f ond Industr ie A  16.9.2016 L 250/1612 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7318.12 autres vis à bois Industr ie A  
7318.13 Crochets et pitons à pas de vis Industr ie A  
7318.14 Vis autotar audeuses Industr ie A  
7318.15 autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondel ­
les:    
7318.15.26 Écrous type Allen Industr ie A  
7318.15.33 Boulons (y compris boulons sans tête et goujons prison ­
niers), reconnaissables comme étant destinés aux aéronefs Industr ie A  
7318.15.35 Autres vis et boulons (y compris boulons sans tête et gou­
jons prisonniers) en acier inoxydable (à l'exclusion de 
ceux entièrement filetés à tête hexagonale) Industr ie A  
7318.15.37 Autres vis et boulons, en acier inoxydable, entièrement fi­
letés à tête hexagonale Industr ie A  
7318.15.39 Autres vis et boulons entièrement filetés à tête hexagonale 
(à l'exclusion de ceux en acier inoxydable) Industr ie A  
7318.15.41 Boulons sans tête et goujons prisonniers (à l'exclusion de 
ceux en acier inoxydable et de ceux reconnaissables 
comme étant destinés aux aéronefs) Industr ie A  
7318.15.43 Autres boulons (à l'exclusion des boulons sans tête et des 
goujons prisonniers) à tête hexagonale Industr ie A  
7318.15.90 autres Industr ie A  
7318.16 Écrous:    
7318.16.05 reconnaissables comme étant destinés aux aéronefs Industr ie A  
7318.16.10 en acier inoxydable Industr ie A  
7318.16.20 Écrous hexagonaux borgnes, à inser t non métallique, à 
embase et de sécur ité Industr ie A  
7318.16.30 autres écrous hexagonaux Industr ie A  
7318.16.90 autres Industr ie A  
7318.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1613 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7318.2 Articles non filetés :    
7318.21 Rondelles destinées à faire ressor t et autres rondelles de 
blocage:    
7318.21.10 Rondelles destinées à faire ressor t, fendues ou doublement 
spiralées Industr ie A  
7318.21.90 autres Industr ie A  
7318.22 autres rondelles Industr ie A  
7318.23 Rivets Industr ie A  
7318.24 Goupilles, chevilles et clavettes Industr ie A  
7318.29 autres Industr ie A  
73.19 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricote r, passe-lacets, cro­
chets, poinçons à broder et articles similaires, pour usag e 
à la main, en fer ou en acier ; éping les de sûreté et autres 
éping les en fer ou en acier , non dénommées ni comprises 
ailleurs:    
7319.40 Éping les de sûret é et autres éping les Industr ie A  
7319.90 autres Industr ie A  
73.20 Ressor ts et lames de ressor ts, en fer ou en acier:    
7320.10 Ressor ts à lames et leurs lames Industr ie A  
7320.20 Ressor ts en hélice:    
7320.20.10 dont le fils a un diamètre excédant 1,32 mm mais n'excé ­
dant pas 2,43 mm Industr ie A  
7320.20.90 autres Industr ie A  
7320.90 autres Industr ie A  
73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux 
pouvant être utilisés accessoirement pour le chauff age 
central), barbecues, braseros, réch auds à gaz, chauf fe-plats 
et appareils non électr iques similaires, à usage domes ­
tique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:    
7321.1 Appareils de cuisson et chauff e-plats:    
7321.11 à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1614 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7321.12 à combustibles liquides Industr ie A  
7321.19 autres, y compr is les appareils à combustibles solides Industr ie A  
7321.8 autres appareils:    
7321.81 à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles Industr ie A  
7321.82 à combustibles liquides Industr ie A  
7321.89 autres, y compr is les appareils à combustibles solides Industr ie A  
7321.90 Parties Industr ie A  
73.22 Radiateurs pour le chauffag e central, à chauff age non élec­
trique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générat eurs 
et distr ibut eurs d'air chaud (y compr is les distr ibut eurs 
pouvant également fonctionner comme distr ibuteu rs d'air 
frais ou conditionné), à chauff age non électr ique, compo r­
tant un ventilateur ou une souff lerie à mote ur, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier:    
7322.1 Radiateurs et leurs parties:    
7322.11 en fonte Industr ie A  
7322.19 autres Industr ie A  
7322.90 autres Industr ie A  
73.23 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties, en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; 
éponges, torc hons, gants et articles similaires pour le ré­
curage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en 
acier :    
7323.10 Paille de fer ou d'acier ; éponge s, torc hons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou usag es analo ­
gues Industr ie A  
7323.9 autres:    
7323.91 en fonte , non émaillés Industr ie A  
7323.92 en fonte émaillée Industr ie A  
7323.93 en aciers inoxydables:    
7323.93.20 Bols (pots, bouilloires, etc.) pour le ménag e ou la table (à 
l'exclusion de ceux plaqués de métal précieux) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1615 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7323.93.90 autres Industr ie A  
7323.94 en fer ou en acier , émaillés Industr ie A  
7323.99 autres Industr ie A  
73.24 Articles d'hy giène ou de toilet te, et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier :    
7324.10 Éviers et lavabos en aciers inoxydables Industr ie A  
7324.2 Baignoires:    
7324.21 en fer ou en acier , émaillés:    
7324.21.10 plaquées de métal précieux Industr ie A  
7324.21.90 autres Industr ie A  
7324.29 autres Industr ie A  
7324.90 autres, y compr is les parties Industr ie A  
73.25 Autres ouvrage s moulés en fonte , fer ou acier :    
7325.10 en fonte non malléable Industr ie A  
7325.9 autres:    
7325.91 Boulets et articles similaires pour broyeurs Industr ie A  
7325.99 autres Industr ie A  
73.26 Autres ouvrage s en fer ou en acier :    
7326.1 forgés ou estam pés mais non autrement travaillés:    
7326.11 Boulets et articles similaires pour broyeurs Industr ie A  
7326.19 autres Industr ie A  
7326.20 Ouvrages en fils de fer ou d'acier :    
7326.20.10 Gabions en treillis métallique Industr ie A  
7326.20.30 Suppor ts de calice, du type habituellement utilisés par les 
fleur istes pour les œillets Industr ie A  16.9.2016 L 250/1616 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7326.20.40 Dispositifs pour la récolte et le sécha ge des feuilles de ta­
bac, avec clips spiraux Industr ie A  
7326.20.90 autres Industr ie A  
7326.90 autres:    
7326.90.10 Colliers et brides de suppor t pour tuyauteries Industr ie A  
7326.90.50 Reliures anneaux pour calendr iers Industr ie A  
7326.90.90 autres Industr ie A  
7401.00 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) Industr ie A  
7402.00 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électro ­
lytique Industr ie A  
74.03 Cuivre affiné et alliag es de cuivre sous forme brute:    
7403.1 Cuivre affiné:    
7403.11 Cathodes et sections de cathodes Industr ie A  
7403.12 Barres à fil (wire-bars) Industr ie A  
7403.13 Billettes Industr ie A  
7403.19 autres Industr ie A  
7403.2 Alliages de cuivre:    
7403.21 à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie A  
7403.22 à base de cuivre-étain (bronze) Industr ie A  
7403.29 autres alliages de cuivre (à l'excep tion des alliag es mères 
du no 74.05) Industr ie A  
7404.00 Déchets et débr is de cuivre Industr ie A  
7405.00 Alliages mères de cuivre Industr ie A  
74.06 Poudres et paillett es de cuivre:    
7406.10 Poudres à structure non lamellaire Industr ie A  
7406.20 Poudres à structure lamellaire; paillettes: Industr ie A  16.9.2016 L 250/1617 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
74.07 Barres et profilés en cuivre    
7407.10 en cuivre affiné Industr ie A  
7407.2 en alliages de cuivre:    
7407.21 à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie A  
7407.29 autres:    
7407.29.10 en alliag es à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cui­
vre-nick el-zinc (maillechor t) (à l'exclusion des profilés 
creux) Industr ie A  
7407.29.90 autres Industr ie A  
74.08 Fils de cuivre:    
7408.1 en cuivre affiné:    
7408.11 dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 6 mm Industr ie A  
7408.19 autres Industr ie A  
7408.2 en alliages de cuivre:    
7408.21 à base de cuivre-zinc (laiton) Industr ie A  
7408.22 à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cuivre-nic kel- 
zinc (maillechor t) Industr ie A  
7408.29 autres Industr ie A  
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excéd ant 
0,15 mm:    
7409.1 en cuivre affiné:    
7409.11 enroulées Industr ie A  
7409.19 autres Industr ie A  
7409.2 en alliages à base de cuivre-zinc (laiton ):    
7409.21 enroulées Industr ie A  
7409.29 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1618 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7409.3 en alliages à base de cuivre-étain (bronze):    
7409.31 enroulées Industr ie A  
7409.39 autres Industr ie A  
7409.40 en alliag es à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cui­
vre-nick el-zinc (maillechor t) Industr ie A  
7409.90 en autres alliag es de cuivre Industr ie A  
74.10 Feuilles et bandes minces en cuivre (même impr imées ou 
fixées sur papier , carton, matière plastique ou suppor ts si­
milaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (sup ­
port non compris):    
7410.1 sans suppor t:    
7410.11 en cuivre affiné Industr ie A  
7410.12 en alliages de cuivre Industr ie A  
7410.2 sur suppor t:    
7410.21 en cuivre affiné Industr ie A  
7410.22 en alliages de cuivre Industr ie A  
74.11 Tubes et tuyaux en cuivre:    
7411.10 en cuivre affiné:    
7411.10.10 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale 
n'excède pas 115 mm Industr ie A  
7411.10.40 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale ex­
cède 115 mm Industr ie A  
7411.2 en alliages de cuivre:    
7411.21 à base de cuivre-zinc (laiton):    
7411.21.15 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale 
n'excède pas 115 mm (à l'exclusi on de ceux d'une épais ­
seur de paroi n'excéd ant pas 0,3 mm et dont la dimen ­
sion extéri eure de la coupe transversale n'excè de pas 
10 mm) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1619 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7411.21.90 autres Industr ie A  
7411.22 à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cuivre-nic kel- 
zinc (maillechor t):    
7411.22.10 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale 
n'excède pas 115 mm Industr ie A  
7411.22.40 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale ex­
cède 115 mm mais n'excèd e pas 152 mm Industr ie A  
7411.29 autres:    
7411.29.10 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale 
n'excède pas 115 mm Industr ie A  
7411.29.40 dont la dimension extérieur e de la coupe transversale ex­
cède 115 mm Industr ie A  
74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en cuivre:    
7412.10 en cuivre affiné:    
7412.10.10 Branchements, pièces en Y et raccords pour tuyauteri es 
d'un diamètre intéri eur n'excédant pas 25,4 mm Industr ie A  
7412.10.80 autres, pour tuyauteri es d'un diamètre intéri eur inférieur à 
12,7 mm Industr ie A  
7412.10.90 autres Industr ie A  
7412.20 en alliages de cuivre:    
7412.20.10 Pièces cintrées et raccords en laiton, pour conduites sani ­
taires et d'évacuation des eaux usées Industr ie A  
7412.20.20 Branchements, pièces en Y et raccords pour tuyauteri es 
d'un diamètre intéri eur n'excédant pas 25,4 mm Industr ie A  
7412.20.80 autres, pour tuyauteri es d'un diamètre intéri eur inférieur à 
12,7 mm Industr ie A  
7412.20.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1620 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7413.00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non 
isolés pour l'électr icité:    
7413.00.30 Câbles, cordes ou cordages; fils et câbles électr iques Industr ie A  
7413.00.90 autres Industr ie A  
74.15 Pointes, clous, punaises, agrafes (à l'exclusi on de celles du 
no 83.05) et articles similaires, en cuivre ou avec tige en 
fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, cro­
chets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles (y compr is les rondelles destinées à faire ressor t) 
et articles similaires, en cuivre:    
7415.10 Pointes et clous, punaises, agraf es et articles similaires Industr ie A  
7415.2 autres articles, non filetés :    
7415.21 Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire res­
sort) Industr ie A  
7415.29 autres Industr ie A  
7415.3 autres articles, filetés:    
7415.33 Vis; boulons et écrous Industr ie A  
7415.39 autres Industr ie A  
74.18 Articles de ménag e ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilett e, et leurs parties, en cuivre; éponges, tor­
chons, gants et articles similaires pour le récurage, le po­
lissage ou usag es analogues, en cuivre:    
7418.10 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponge s, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usages analogues:    
7418.10.10 Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le ré­
curage, le polissage ou usag es analogues Industr ie A  
7418.10.90 autres Industr ie A  
7418.20 Articles d'hy giène ou de toilette et leurs parties Industr ie A  
74.19 Autres ouvrage s en cuivre:    
7419.10 Chaînes, chaînett es et leurs parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1621 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7419.9 autres:    
7419.91 coulés, moulés, estam pés ou forgés, mais non autrement 
travaillés Industr ie A  
7419.99 autres:    
7419.99.10 Toiles métalliques, grillag es et treillis, en fils de cuivre; tô­
les et bandes déplo yées en cuivre Industr ie A  
7419.99.20 Ressor ts Industr ie A  
7419.99.30 Appareils non électr iques de cuisson ou de chauffag e, des 
types servant à des usages domestiques, et leurs parties Industr ie A  
7419.99.90 autres Industr ie A  
75.01 Mattes de nick el, sinte rs d'oxydes de nick el et autres pro­
duits interm édiaires de la métallurgie du nick el:    
7501.10 Mattes de nick el Industr ie A  
7501.20 Sinters d'oxydes de nick el et autres produits interm édiai ­
res de la métallurgie du nick el Industr ie A  
75.02 Nick el sous forme brute:    
7502.10 Nick el non allié Industr ie A  
7502.20 Alliages de nick el Industr ie A  
7503.00 Déchets et débr is de nick el Industr ie A  
7504.00 Poudres et paillett es de nick el Industr ie A  
75.05 Barres, prof ilés et fils, en nick el:    
7505.1 Barres et profilés:    
7505.11 en nick el non allié Industr ie A  
7505.12 en alliages de nick el Industr ie A  
7505.2 Fils:    
7505.21 en nick el non allié Industr ie A  
7505.22 en alliages de nick el Industr ie A  16.9.2016 L 250/1622 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
75.06 Tôles, bandes et feuilles, en nick el:    
7506.10 en nick el non allié Industr ie A  
7506.20 en alliages de nick el Industr ie A  
75.07 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, cou­
des, mancho ns, par exem ple), en nick el:    
7507.1 Tubes et tuyaux:    
7507.11 en nick el non allié Industr ie A  
7507.12 en alliages de nick el Industr ie A  
7507.20 Accessoires de tuyauterie Industr ie A  
75.08 Autres ouvrage s en nick el:    
7508.10 Toiles métalliques et grillages, en fils de nick el Industr ie A  
7508.90 autres Industr ie A  
76.01 Aluminium sous forme brute:    
7601.10 Aluminium non allié Industr ie A  
7601.20 Alliages d'aluminium Industr ie A  
7602.00 Déchets et débr is d'aluminium Industr ie A  
76.03 Poudres et paillett es d'aluminium:    
7603.10 Poudres à structure non lamellaire Industr ie A  
7603.20 Poudres à structure lamellaire; paillettes Industr ie A  
76.04 Barres et profilés en aluminium:    
7604.10 en aluminium non allié:    
7604.10.30 pour pales d'éolienne Industr ie A  
7604.10.35 Barres dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale n'ex cède pas 160 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1623 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7604.10.65 Profi lés dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale n'ex cède pas 370 mm Industr ie A  
7604.10.90 autres Industr ie A  
7604.2 en alliages d'aluminium:    
7604.21 Profi lés creux:    
7604.21.15 dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
n'excède pas 370 mm Industr ie A  
7604.21.90 autres Industr ie A  
7604.29 autres:    
7604.29.15 Barres dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale excè de 7,5 mm mais n'excè de pas 160 mm Industr ie A  
7604.29.65 Profi lés dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale n'ex cède pas 370 mm Industr ie A  
7604.29.90 autres Industr ie A  
76.05 Fils en aluminium:    
7605.1 en aluminium non allié:    
7605.11 dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm:    
7605.11.05 circulaires, en bobine, sans dévidoir , d'un poids excéd ant 
800 kg/bobine Industr ie A  
7605.11.80 autres, d'un poids excédant 20 kg/bobine Industr ie A  
7605.11.90 autres Industr ie A  
7605.19 autres:    
7605.19.05 circulaires, en bobine, sans dévidoir , d'un poids excéd ant 
800 kg/bobine Industr ie A  
7605.19.80 autres, d'un poids excédant 20 kg/bobine Industr ie A  
7605.19.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1624 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7605.2 en alliages d'aluminium:    
7605.21 dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm Industr ie A  
7605.29 autres Industr ie A  
76.06 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excéd ant 
0,2 mm:    
7606.1 de forme carrée ou rectangulaire:    
7606.11 en aluminium non allié:    
7606.11.07 contenant, en poids, au maximum 99,9 % d'aluminium, 
enduites ou revêtues sur une ou les deux faces de pein ­
ture, d'émail ou de plastique (à l'exclusi on des revête ments 
de sol antidérapants à motifs en relief) Industr ie A  
7606.11.17 contenant, en poids, au maximum 99,9 % d'aluminium, 
non enduit es ou revêtues de peinture, d'émail ou de plas ­
tique (à l'exclusion des revêt ements de sol antidérapants à 
motifs en relief et des tôles et bandes perfor ées) Industr ie A  
7606.11.90 autres Industr ie A  
7606.12 en alliages d'aluminium:    
7606.12.07 enduites ou revêtues sur une ou les deux faces de pein ­
ture, d'émail ou de plastique, d'une épaisseur excéda nt 
0,25 mm et d'une largeur excédant 100 mm (à l'exclusion 
des revêt ements de sol antidérapants à motifs en relief et 
des tôles et bandes perforées) Industr ie A  
7606.12.17 non enduit es ou revêtues de peinture, d'émail ou de plas ­
tique (à l'exclusion des revêt ements de sol antidérapants à 
motifs en relief, des tôles et bandes perf orées ainsi que 
des tôles et bandes contenant en poids plus de 0,5 % de 
cuivre, 6,0 % de magnésium ou 4 % de silicone) Industr ie A  
7606.12.90 autres Industr ie A  
7606.9 autres:    
7606.91 en aluminium non allié:    
7606.91.07 contenant, en poids, au maximum 99,9 % d'aluminium, 
enduites ou revêtues sur une ou les deux faces de pein ­
ture, d'émail ou de plastique (à l'exclusi on des revête ments 
de sol antidérapants à motifs en relief et des tôles et ban­
des perforées) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1625 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7606.91.17 contenant, en poids, au maximum 99,9 % d'aluminium, 
non enduit es ou revêtues de peinture, d'émail ou de plas ­
tique (à l'exclusion des revêt ements de sol antidérapants à 
motifs en relief et des tôles et bandes perfor ées) Industr ie A  
7606.91.90 autres Industr ie A  
7606.92 en alliages d'aluminium:    
7606.92.07 enduites ou revêtues sur une ou les deux faces de pein ­
ture, d'émail ou de plastique, d'une épaisseur excéda nt 
0,25 mm et d'une largeur excédant 100 mm (à l'exclusion 
des revêt ements de sol antidérapants à motifs en relief et 
des tôles et bandes perforées) Industr ie A  
7606.92.17 contenant, en poids, au maximum 99,9 % d'aluminium, 
non enduit es ou revêtues de peinture, d'émail ou de plas ­
tique (à l'exclusion des revêt ements de sol antidérapants à 
motifs en relief et des tôles et bandes perfor ées) Industr ie A  
7606.92.90 autres Industr ie A  
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même impr i­
mées ou fixées sur papier , carton, matières plastiques ou 
suppor ts similaires) d'une épaisseur n'ex cédant pas 
0,2 mm (suppor t non compris ):    
7607.1 sans suppor t:    
7607.11 simplement laminées Industr ie A  
7607.19 autres:    
7607.19.10 gravées, d'une largeur n'excéd ant pas 105 mm Industr ie A  
7607.19.25 autres, autoco llantes , revêtues de microsphères de verre Industr ie A  
7607.19.90 autres Industr ie A  
7607.20 sur suppor t:    
7607.20.20 non impr imées, d'une épaisseur de 0,1 mm ou plus mais 
n'excédant pas 0,15 mm et d'une largeur n'excé dant pas 
40 mm, laquées sur une seule des deux faces (à l'exclusi on 
des feuilles et bandes revêtues de papier ou de plastique 
et renf orcées de fibre de verre ou de sisal) Industr ie A  
7607.20.25 autres, autoco llantes , revêtues de microsphères de verre Industr ie A  16.9.2016 L 250/1626 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7607.20.90 autres Industr ie A  
76.08 Tubes et tuyaux en aluminium:    
7608.10 en aluminium non allié Industr ie A  
7608.20 en alliages d'aluminium Industr ie A  
7609.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en aluminium:    
7609.00.10 d'un diamètre intéri eur infér ieur à 12,7 mm Industr ie A  
7609.00.90 autres Industr ie A  
76.10 Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et élé­
ments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpen ­
tes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambran ­
les et seuils, balustrades, par exem ple), en aluminium (à 
l'excep tion des constr uctions préfabr iquées du no 94.06); 
tôles, barres, prof ilés, tubes et similaires, en aluminium, 
préparés en vue de leur utilisation dans la constr uction:    
7610.10 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils Industr ie A  
7610.90 autres Industr ie A  
7611.00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
tout es matières (à l'excep tion des gaz comprim és ou li­
quéf iés), en aluminium, d'une conte nance excédant 300 l, 
sans dispositifs mécaniques ou ther miques, même avec re­
vêtement intérieur ou calor ifuge Industr ie A  
76.12 Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients si­
milaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigi­
des ou souples), pour tout es matières (à l'excep tion des 
gaz comprimés ou liquéfi és), d'une contenanc e n'excéd ant 
pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou ther miques, 
même avec revêtement intéri eur ou calor ifuge:    
7612.10 Étuis tubulaires souples Industr ie A  
7612.90 autres:    
7612.90.40 Bidons d'une capacit é n'ex cédant pas 500 ml Industr ie A  
7612.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1627 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7613.00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liqué ­
fiés Industr ie A  
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non 
isolés pour l'électr icité:    
7614.10 avec âme en acier Industr ie A  
7614.90 autres Industr ie A  
76.15 Articles de ménag e ou d'économie domestique, d'hygiène 
ou de toilett e, et leurs parties, en aluminium; éponges, 
torc hons, gants et articles similaires pour le récurage, le 
polissage ou usag es analogues, en aluminium:    
7615.10 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponge s, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usages analogues:    
7615.10.10 Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le ré­
curage, le polissage ou usag es analogues Industr ie A  
7615.10.20 Bols (pots, bouilloires, etc.) pour le ménag e ou la table (à 
l'exclusion des seaux) Industr ie A  
7615.10.90 autres Industr ie A  
7615.20 Articles d'hy giène ou de toilette et leurs parties Industr ie A  
76.16 Autres ouvrage s en aluminium:    
7616.10 Pointes, clous, crampons appointés , vis, boulons, écrous, 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles et articles similaires Industr ie A  
7616.9 autres:    
7616.91 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium Industr ie A  
7616.99 autres:    
7616.99.10 Stores vénitiens Industr ie A  
7616.99.20 Marches et échelles Industr ie A  
7616.99.30 Lopins pour filage par choc Industr ie A  
7616.99.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1628 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
78.01 Plomb sous forme brute:    
7801.10 Plomb affiné Industr ie A  
7801.9 autre:    
7801.91 contenant de l'antimoine comme autre élément prédomi ­
nant en poids Industr ie A  
7801.99 autre Industr ie A  
7802.00 Déchets et débr is de plomb Industr ie A  
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillett es 
de plomb:    
7804.1 Tables, feuilles et bandes:    
7804.11 Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excéd ant pas 0,2 mm 
(suppor t non compris) Industr ie A  
7804.19 autres Industr ie A  
7804.20 Poudres et paillett es Industr ie A  
7806.00 Autres ouvrage s en plomb Industr ie A  
79.01 Zinc sous forme brute:    
7901.1 Zinc non allié:    
7901.11 contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc Industr ie A  
7901.12 contenant en poids moins de 99,99 % de zinc Industr ie A  
7901.20 Alliages de zinc Industr ie A  
7902.00 Déchets et débr is de zinc Industr ie A  
79.03 Poussières, poudres et paillett es, de zinc:    
7903.10 Poussières de zinc Industr ie A  
7903.90 autres Industr ie A  
7904.00 Barres, prof ilés et fils, en zinc Industr ie A  
7905.00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc Industr ie A  16.9.2016 L 250/1629 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
7907.00 Autres ouvrage s en zinc Industr ie A  
80.01 Étain sous forme brute:    
8001.10 Étain non allié Industr ie A  
8001.20 Alliages d'étain Industr ie A  
8002.00 Déchets et débr is d'étain Industr ie A  
8003.00 Barres, prof ilés et fils, en étain Industr ie A  
8007.00 Autres ouvrage s en étain Industr ie A  
81.01 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris 
les déch ets et débr is:    
8101.10 Poudres Industr ie A  
8101.9 autres:    
8101.94 Tungstène sous forme brute, y compris les barres simp le­
ment obtenues par frittage Industr ie A  
8101.96 Fils Industr ie A  
8101.97 Déchets et débr is Industr ie A  
8101.99 autres Industr ie A  
81.02 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les dé­
chets et débr is:    
8102.10 Poudres Industr ie A  
8102.9 autres:    
8102.94 Molybdène sous forme brute, y compris les barres simple­
ment obtenues par frittage Industr ie A  
8102.95 Barres, autres que celles simplement obtenu es par frittage, 
prof ilés, tôles, bandes et feuilles Industr ie A  
8102.96 Fils Industr ie A  
8102.97 Déchets et débr is Industr ie A  
8102.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1630 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
81.03 Tantale et ouvrage s en tantale, y compris les déchets et 
débr is:    
8103.20 Tantale sous forme brute, y compris les barres simple­
ment obtenues par frittage; poudres Industr ie A  
8103.30 Déchets et débr is Industr ie A  
8103.90 autres Industr ie A  
81.04 Magnésium et ouvrage s en magnésium, y compris les dé­
chets et débr is:    
8104.1 Magnésium sous forme brute:    
8104.11 contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium Industr ie A  
8104.19 autres Industr ie A  
8104.20 Déchets et débr is Industr ie A  
8104.30 Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres Industr ie A  
8104.90 autres Industr ie A  
81.05 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrages en cobalt, y 
compr is les déchets et débr is:    
8105.20 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute; poudres Industr ie A  
8105.30 Déchets et débr is Industr ie A  
8105.90 autres Industr ie A  
8106.00 Bismuth et ouvrag es en bismuth, y compr is les déchets et 
débr is Industr ie A  
81.07 Cadmium et ouvrag es en cadmium, y compris les déchets 
et débr is:    
8107.20 Cadmium sous forme brute; poudres Industr ie A  
8107.30 Déchets et débr is Industr ie A  
8107.90 autres Industr ie A  
81.08 Titane et ouvrages en titane, y compr is les déchets et dé­
bris:    
8108.20 Titane sous forme brute; poudres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1631 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8108.30 Déchets et débr is Industr ie A  
8108.90 autres Industr ie A  
81.09 Zirconium et ouvrage s en zirconium, y compris les dé­
chets et débr is:    
8109.20 Zirconium sous forme brute; poudres Industr ie A  
8109.30 Déchets et débr is Industr ie A  
8109.90 autres Industr ie A  
81.10 Antimoine et ouvrage s en antimoine, y compris les dé­
chets et débr is:    
8110.10 Antimoine sous forme brute; poudres Industr ie A  
8110.20 Déchets et débr is Industr ie A  
8110.90 autres Industr ie A  
8111.00 Manganèse et ouvrage s en mang anèse, y compris les dé­
chets et débr is Industr ie A  
81.12 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, haf­
nium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium 
et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y 
compr is les déchets et débr is:    
8112.1 Béryllium:    
8112.12 sous forme brute; poudres Industr ie A  
8112.13 Déchets et débr is Industr ie A  
8112.19 autres Industr ie A  
8112.2 Chrome:    
8112.21 sous forme brute; poudres Industr ie A  
8112.22 Déchets et débr is Industr ie A  
8112.29 autres Industr ie A  
8112.5 Thallium:    
8112.51 sous forme brute; poudres Industr ie A  
8112.52 Déchets et débr is Industr ie A  
8112.59 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1632 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8112.9 autres:    
8112.92 sous forme brute; déchets et débr is; poudres Industr ie A  
8112.99 autres Industr ie A  
8113.00 Cermets et ouvrag es en cermets, y compris les déchets et 
débr is Industr ie A  
82.01 Bêches, pelles, pioch es, pics, houes, binettes, fourches, râ­
teaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à tail­
lants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, cout eaux à 
foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils 
agricoles, horticoles ou forestiers, à main:    
8201.10 Bêches et pelles:    
8201.10.05 dont la largeur du fer excèd e 150 mm mais n'excèd e pas 
200 mm Industr ie A  
8201.10.10 dont la largeur du fer excèd e 200 mm mais n'excèd e pas 
320 mm Industr ie A  
8201.10.90 autres Industr ie A  
8201.30 Pioches, pics, houes, binett es, râteaux et racloirs:    
8201.30.03 Pioches; pics Industr ie A  
8201.30.20 Houes dont la largeur utile du trancha nt n'excè de pas 
320 mm Industr ie A  
8201.30.40 Râteaux à 8 dents au plus Industr ie A  
8201.30.90 autres Industr ie A  
8201.40 Haches, serpes et outils similaires à taillants:    
8201.40.10 Hachett es à manc he en acier Industr ie A  
8201.40.90 autres Industr ie A  
8201.50 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une 
main Industr ie A  
8201.60 Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à 
deux mains Industr ie A  
8201.90 autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main:    
8201.90.10 Fourches à 8 dents ou plus Industr ie A  16.9.2016 L 250/1633 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8201.90.20 autres fourch es dont la longueur des dents excède 
150 mm Industr ie A  
8201.90.90 autres Industr ie A  
82.02 Scies à main; lames de scies de tout es sortes (y compris 
les fraises-scies et les lames non denté es pour le sciage):    
8202.10 Scies à main Industr ie A  
8202.20 Lames de scies à ruban:    
8202.20.20 bi-métal haut e vitesse, d'une largeur de 13 mm ou plus 
mais n'excédant pas 40 mm Industr ie A  
8202.20.30 autres, d'une largeur de 4,5 mm ou plus mais n'excéd ant 
pas 32 mm Industr ie A  
8202.20.90 autres Industr ie A  
8202.3 Lames de scies circulaires (y compr is les fraises-scies):    
8202.31 avec partie travai llante en acier Industr ie A  
8202.39 autres, y compr is les parties:    
8202.39.30 avec partie travaillante en carbure de tungstène, d'un dia­
mètre n'excéd ant pas 600 mm Industr ie A  
8202.39.90 autres Industr ie A  
8202.40 Chaînes de scies, dites «coupantes» Industr ie A  
8202.9 autres lames de scies:    
8202.91 Lames de scies droite s, pour le travail des métaux Industr ie A  
8202.99 autres Industr ie A  
82.03 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucel ­
les, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, em­
porte-pièce et outils similaires, à main:    
8203.10 Limes, râpes et outils similaires Industr ie A  
8203.20 Pinces (même coupante s), tenailles, brucelles et outils si­
milaires    
8203.20.10 Pinces pour pompe à eau Industr ie A  16.9.2016 L 250/1634 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8203.20.20 Pinces d'une longueur excéd ant 110 mm mais n'excéd ant 
pas 300 mm des types suivants: pinces coupante s de côté 
à mâchoi res dentelées (avec ou sans serre-tubes), pinces à 
bec à tranchant latéral et mâchoi res dent elées, clés serre- 
tubes et pinces multipr ise (y compris pinces à bec rond) Industr ie A  
8203.20.30 Pinces à grillag e d'une longueur excé dant 110 mm mais 
n'excédant pas 320 mm; pinces coupant es diagonales 
(sans levier) d'une longueur excédant 110 mm mais n'ex ­
cédant pas 250 mm; pinces à circlip (pinces à goupilles) 
d'une longueur excé dant 150 mm mais n'excédant pas 
250 mm Industr ie A  
8203.20.40 Pinces autoserran tes ajustables Industr ie A  
8203.20.90 autres Industr ie A  
8203.30 Cisailles à métaux et outils similaires Industr ie A  
8203.40 Coupe-tubes, coupe-boulons, empor te-pièce et outils simi ­
laires Industr ie A  
82.04 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométr i­
ques); douilles de serrage inter chang eables, même avec 
manches:    
8204.1 Clés de serrage à main:    
8204.11 à ouver ture fixe:    
8204.11.15 Clés plate s doubles, de tout es dimensions jusqu'à 36 mm; 
clés à œil, de tout es dimensions jusqu'à 36 mm; clés mix ­
tes plates et à œil, de tout es dimensions jusqu'à 36 mm Industr ie A  
8204.11.40 Accessoires (par exem ple, rallonges, cliquets, vilebrequins, 
porte-embouts à poignée en T, joints universels et car­
dans) pour clés à douilles d'un diamètre de 9 mm ou plus 
mais n'excéd ant pas 21 mm (à l'exclusi on des clés dyna ­
mométr iques) Industr ie A  
8204.11.90 autres Industr ie A  
8204.12 à ouver ture variable:    
8204.12.10 Serre-tubes (à l'exclusion des serre-tubes à chaîne) Industr ie A  
8204.12.20 Clés d'une longueur de 140 mm ou plus mais n'excéd ant 
pas 310 mm (y compris leurs parties, travaillées ou non) Industr ie A  
8204.12.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1635 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8204.20 Douilles de serrage interchang eables, même avec man ­
ches:    
8204.20.40 d'un diamètre de 9 mm ou plus mais n'excédant pas 
21 mm Industr ie A  
8204.20.90 autres Industr ie A  
82.05 Outils et outillag e à main (y compris les diamants de vi­
triers) non dénommés ni compr is ailleurs; lampes à sou­
der et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres 
que ceux constituant des accessoires ou des parties de 
machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec 
bâtis, à main ou à pédale:    
8205.10 Outils de perçage , de filetag e ou de taraudage Industr ie A  
8205.20 Mar teaux et masses:    
8205.20.10 Mar teaux à tête en acier Industr ie A  
8205.20.90 autres Industr ie A  
8205.30 Rabots, ciseaux, gouges et outils trancha nts similaires 
pour le travail du bois Industr ie A  
8205.40 Tournevis:    
8205.40.10 Tournevis cruciformes (à l'exclusion des tournevis auto ­
matiques et des tournevis avec fixation de vis) Industr ie A  
8205.40.20 Tournevis plats d'une largeur de lame de 3 mm ou plus 
mais n'excé dant pas 9,5 mm (à l'exclusi on des tour nevis 
automatiques et des tournevis avec fixation de vis) Industr ie A  
8205.40.40 Jeux de tournevis conte nant au moins un tour nevis cruci­
forme ou un tourne vis plat d'une largeur de lame de 
3 mm ou plus mais n'excédant pas 9,5 mm Industr ie A  
8205.40.90 autres Industr ie A  
8205.5 autres outils et outillage à main (y compris les diamants 
de vitriers):    
8205.51 d'économie domestique Industr ie A  
8205.59 autres:    
8205.59.05 Outils pour rivetage aveugle, ciseaux à brique; burins; 
pointes; hachoirs; fers à braser Industr ie A  16.9.2016 L 250/1636 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8205.59.90 autres Industr ie A  
8205.60 Lampes à souder et similaires Industr ie A  
8205.70 Étaux, serre-joints et similaires:    
8205.70.10 Étaux pour établis et bancs de menuisier (à l'exclusi on des 
étaux à mains et à pieds, des étaux pour tuyaux et des 
étaux tournants autres qu'à base tournante amo vible) Industr ie A  
8205.70.20 Serre-joints et pinces de serrage pour le travail du bois Industr ie A  
8205.70.30 Serre-joints automatiques pour travail de soudure; serre- 
joints automatiques en C Industr ie A  
8205.70.90 autres Industr ie A  
8205.90 autres, y compris des assor timents d'articles d'au moins 
deux des sous-positions de la présente position Industr ie A  
8206.00 Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, condition ­
nés en assor timents pour la vente au détail Industr ie A  
82.07 Outils interchang eables pour outillag e à main, mécanique 
ou non, ou pour machi nes-outils (à emboutir , à estamper , 
à poinçonner , à tarauder , à fileter, à percer , à aléser , à bro­
cher , à fraiser , à tourner , à visser , par exemple), y compris 
les filières pour l'étirag e ou le filage (extr usion) des mé­
taux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :    
8207.1 Outils de forage ou de sondage:    
8207.13 avec partie travai llante en cermets:    
8207.13.25 Forets (à l'exclusion de ceux d'un diamètre excéda nt 
100 mm mais n'excé dant pas 385 mm incor porant des 
inser ts hémisphér iques en carbure de tungstène, de ceux 
du type utilisé pour le forag e ascendant et des cout eaux 
pour le forage de la roche) Industr ie A  
8207.13.90 autres Industr ie A  
8207.19 autres, y compr is les parties:    
8207.19.10 Parties de forets (à l'exclusion des parties utilisées pour le 
forag e ascendant et des autres parties n'incor porant pas 
de cermets) Industr ie A  
8207.19.90 autres Industr ie A  
8207.20 Filières pour l'étirage ou le filage (extr usion) des métaux Industr ie A  16.9.2016 L 250/1637 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8207.30 Outils à emboutir , à estam per ou à poinçonner Industr ie A  
8207.40 Outils à tarauder ou à fileter:    
8207.40.10 Tarauds, en acier allié ou acier à coupe rapide Industr ie A  
8207.40.90 autres Industr ie A  
8207.50 Outils à percer Industr ie A  
8207.60 Outils à aléser ou à broc her:    
8207.60.15 Alésoirs, en carbure de tungstène ou acier à coupe rapide Industr ie A  
8207.60.90 autres Industr ie A  
8207.70 Outils à fraiser:    
8207.70.15 Fraises, en carbure de tungstène ou acier à coupe rapide Industr ie A  
8207.70.90 autres Industr ie A  
8207.80 Outils à tour ner:    
8207.80.10 Outils de coupe, en carbure de tungstène Industr ie A  
8207.80.90 autres Industr ie A  
8207.90 autres outils interc hangea bles Industr ie A  
82.08 Couteaux et lames tranchant es, pour mach ines ou pour 
appareils mécaniques:    
8208.10 pour le travail des métaux Industr ie A  
8208.20 pour le travail du bois Industr ie A  
8208.30 pour appareils de cuisine ou pour machi nes pour l'indus ­
trie alimentaire Industr ie A  
8208.40 pour machines agricoles, horticoles ou forestières:    
8208.40.10 Lames de tond euses à gazon Industr ie A  
8208.40.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1638 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8208.90 autres Industr ie A  
8209.00 Plaquettes, baguettes , pointes et objets similaires pour ou­
tils, non mont és, constitués par des cermets:    
8209.00.10 Pointes en carbure de tungstène pour outils de coupe 
pour machines-outils utilisées pour le travail des métaux 
et des carbures métalliques Industr ie A  
8209.00.20 Autres pointes en carbure de tungstène Industr ie A  
8209.00.90 autres Industr ie A  
8210.00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer , conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons Industr ie A  
82.11 Couteaux (à l'exclusion de ceux du no 82.08) à lame tran ­
chant e ou dentelée , y compr is les serpett es fermantes, et 
leurs lames:    
8211.10 Assor timents:    
8211.10.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en agriculture Industr ie A  
8211.10.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en mécanique ou artisanat et 
couteaux pour autres usages industr iels Industr ie A  
8211.10.30 Couteaux de table, non platinés Industr ie A  
8211.10.80 autres, platinés Industr ie A  
8211.10.90 autres Industr ie A  
8211.9 autres:    
8211.91 Couteaux de table à lame fixe Industr ie A  
8211.92 autres cout eaux à lame fixe:    
8211.92.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en agriculture Industr ie A  
8211.92.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en mécanique ou artisanat et 
couteaux pour autres usages industr iels Industr ie A  
8211.92.80 autres, platinés Industr ie A  16.9.2016 L 250/1639 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8211.92.90 autres Industr ie A  
8211.93 Couteaux autres qu'à lame fixe, y compr is les serpettes 
fermantes:    
8211.93.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en agriculture Industr ie A  
8211.93.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement en mécanique ou artisanat et 
couteaux pour autres usages industr iels Industr ie A  
8211.93.25 Couteaux multif onction possédant au moins cinq autres 
outils Industr ie A  
8211.93.30 autres couteaux multif onction à un ou plusieurs lames 
dont le tranch ant mesure 25 mm ou plus mais n'excède 
pas 100 mm, non platinées Industr ie A  
8211.93.80 autres, platinés Industr ie A  
8211.93.90 autres Industr ie A  
8211.94 Lames:    
8211.94.10 pour couteaux de table (à l'exclusion des cout eaux à pain, 
couteaux à trancher et similaires) Industr ie A  
8211.94.90 autres Industr ie A  
8211.95 Manches en métaux communs:    
8211.95.10 pour cout eaux de table à lame fixe, non platiné Industr ie A  
8211.95.30 pour autres cout eaux, platiné ou non Industr ie A  
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes):    
8212.10 Rasoirs Industr ie A  
8212.20 Lames de rasoirs de sûret é, y compris les ébauche s en 
bandes Industr ie A  
8212.90 autres parties Industr ie A  
8213.00 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Industr ie A  16.9.2016 L 250/1640 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
82.14 Autres articles de cout eller ie (tondeuses, fendoirs, coupe ­
rets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier , 
par exem ple); outils et assor timents d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles):    
8214.10 Coupe-papier , ouvre-lettres, gratt oirs, taille-cra yons et 
leurs lames Industr ie A  
8214.20 Outils et assor timents d'outils de manucures ou de pédi ­
cures (y compr is les limes à ongles) Industr ie A  
8214.90 autres:    
8214.90.10 Lames de tond euses pour animaux Industr ie A  
8214.90.20 Parties (à l'exclusion des lames) des tond euses à main non 
électr iques pour animaux Industr ie A  
8214.90.90 autres Industr ie A  
82.15 Cuillers, fourche ttes, louch es, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beur re, pinces à sucre 
et articles similaires:    
8215.10 Assor timents contenant au moins un objet argen té, doré 
ou platiné Industr ie A  
8215.20 autres assor timents Industr ie A  
8215.9 autres:    
8215.91 argent és, dorés ou platinés Industr ie A  
8215.99 autres Industr ie A  
83.01 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électr i­
ques), en métaux communs; fermoirs et montures-fer ­
moirs compo rtant une serrure, en métaux communs; clefs 
pour ces articles, en métaux communs:    
8301.10 Cadenas Industr ie A  
8301.20 Serrures des types utilisés pour véhicules autom obiles Industr ie A  
8301.30 Serrures des types utilisés pour meubles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1641 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8301.40 autres serrures; verrous:    
8301.40.10 Serrures à barillet incor porant un mécanisme de verrouil ­
lage Industr ie A  
8301.40.90 autres Industr ie A  
8301.50 Fermoirs et montures-ferm oirs compo rtant une serrure Industr ie A  
8301.60 Parties Industr ie A  
8301.70 Clefs présent ées isolément Industr ie A  
83.02 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, per­
siennes, carrosser ies, articles de seller ie, malles, coffres, 
coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-cha ­
peaux, suppor ts et articles similaires, en métaux 
communs; roulette s avec monture en métaux communs; 
ferme-por tes automat iques en métaux communs:    
8302.10 Char nières de tous genres (y compris les paumelles et 
pentures) Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8302.20 Roulettes Industr ie A  
8302.30 autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhi ­
cules automobi les:    
8302.30.30 Ferrures en fer, en acier ou en cuivre (à l'exclusi on des 
mécanismes d'ouver ture des fenêtres) pour fenêtres, por­
tes et châssis Industr ie X  
8302.30.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8302.4 autres garnitures, ferrures et articles similaires:    
8302.41 pour bâtiments:    
8302.41.10 Ferrures en fer, en acier ou en cuivre des types utilisés ex­
clusivement ou principalement pour les fenêtres, portes et 
châssis Industr ie A  
8302.41.90 autres Industr ie A  
8302.42 autres, pour meubles:    
8302.42.10 Ferrures en fer, en acier ou en cuivre des types utilisés ex­
clusivement ou principalement pour les fenêtres, portes et 
châssis Industr ie A  
8302.42.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1642 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8302.49 autres Industr ie A  
8302.50 Patères, porte-chapeaux, suppor ts et articles similaires Industr ie A  
8302.60 Ferme-por tes automatiques Industr ie A  
8303.00 Coffres-f orts, portes blindées et compar timents pour 
chambres fortes, coffres et cassettes de sûret é et articles si­
milaires, en métaux communs:    
8303.00.10 Coffres et cassett es de sûret é et articles similaires Industr ie A  
8303.00.90 autres Industr ie A  
8304.00 Classeurs, fichiers, boît es de classement, porte-copi es, plu­
miers, porte-cac hets et mat ériel et fournitures similaires 
de bureau, en métaux communs (à l'exclusion des meu ­
bles de bureau du no 94.03) Industr ie A  
83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour 
classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, on­
glets de signalisation et objets similaires de bureau, en 
métaux communs; agraf es présent ées en barrettes (de bu­
reau, pour tapissiers, emballeurs, par exem ple), en métaux 
communs:    
8305.10 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour 
classeurs Industr ie A  
8305.20 Agrafes présent ées en barrettes Industr ie A  
8305.90 autres, y compr is les parties Industr ie A  
83.06 Cloches, sonnett es, gongs et articles similaires, non élec­
triques, en métaux communs; statuettes et autres objets 
d'or nement, en métaux communs; cadres pour phot ogra ­
phies, gravures ou similaires, en métaux communs; mi­
roirs en métaux communs:    
8306.10 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires Industr ie A  
8306.2 Statuettes et autres objets d'or nement:    
8306.21 argent és, dorés ou platinés Industr ie A  
8306.29 autres Industr ie A  
8306.30 Cadres pour photographies, gravures ou similaires; mi­
roirs Industr ie A  
83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs 
accessoires:    
8307.10 en fer ou en acier Industr ie A  16.9.2016 L 250/1643 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8307.90 en autres métaux communs Industr ie A  
83.08 Fermoirs, montures-ferm oirs, boucles, boucles-f ermoirs, 
agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches , maroqui ­
nerie, ou pour tout es confe ctions ou équipements; rivets 
tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles 
et paillett es découpées, en métaux communs:    
8308.10 Agrafes, crochets et œillets Industr ie A  
8308.20 Rivets tubulaires ou à tige fendue:    
8308.20.10 Rivets aveug les Industr ie A  
8308.20.90 autres Industr ie A  
8308.90 autres, y compr is les parties:    
8308.90.10 Montures-fer moirs pour sacs à main Industr ie A  
8308.90.20 Perles Industr ie A  
8308.90.90 autres Industr ie A  
83.09 Bouchons (y compr is les bouchons-couronnes, les bou ­
chons à pas de vis et les bouc hons-verseurs), couvercles, 
capsules pour boute illes, bondes filetées, plaques de bon ­
des, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en mé­
taux communs:    
8309.10 Bouchons-couronnes Industr ie A  
8309.90 autres:    
8309.90.05 en fer ou en acier Industr ie A  
8309.90.90 autres Industr ie A  
8310.00 Plaques indicatr ices, plaques-enseignes, plaques-adresses 
et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, 
en métaux communs, à l'exclusi on de ceux du no 94.05 Industr ie A  
83.11 Fils, baguette s, tubes, plaques, électrodes et articles simi ­
laires, en métaux communs ou en carbures métalliques, 
enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métal ­
liques; fils et baguette s en poudres de métaux communs 
agglomérés, pour la métallisation par projection:    
8311.10 Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs:    
8311.10.10 avec un cœur en acier doux Industr ie A  16.9.2016 L 250/1644 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8311.10.90 autres Industr ie A  
8311.20 Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs Industr ie A  
8311.30 Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs:    
8311.30.10 Électrodes de soudage à cœur en acier doux Industr ie A  
8311.30.90 autres Industr ie A  
8311.90 autres:    
8311.90.10 Électrodes de soudage à cœur en acier doux Industr ie A  
8311.90.90 autres Industr ie A  
84.01 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouc hes) 
non irradiés pour réacteurs nucléaires; machi nes et appa ­
reils pour la séparation isotopique:    
8401.10 Réacteurs nucléaires (Euratom) Industr ie A  
8401.20 Machines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties (Euratom) Industr ie A  
8401.30 Éléments combustibles (cartouc hes) non irradiés (Eura ­
tom) Industr ie A  
8401.40 Parties de réacteurs nucléaires (Eurat om) Industr ie A  
84.02 Chaudières à vapeur (génér ateurs de vapeur), autres que 
les chaudières pour le chauff age central conçues pour 
produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse 
pression; chaudières dites «à eau surch auffée»:    
8402.1 Chaudières à vapeur :    
8402.11 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur excéd ant 45 t Industr ie A  
8402.12 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur n'excédant pas 45 t Industr ie A  
8402.19 autres chaudières à vapeur , y compris les chaudières mix ­
tes Industr ie A  
8402.20 Chaudières dites «à eau surc hauffée» Industr ie A  
8402.90 Parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1645 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
84.03 Chaudières pour le chauffag e central (à l'exclusi on de que 
celles du no 84.02):    
8403.10 Chaudières Industr ie A  
8403.90 Parties Industr ie A  
84.04 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 
84.03 (économiseurs, surchauff eurs, appareils de ramo ­
nage ou de récupération des gaz, par exem ple); conden ­
seurs pour machi nes à vapeur :    
8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 
84.03 Industr ie A  
8404.20 Condenseurs pour machi nes à vapeur Industr ie A  
8404.90 Parties Industr ie A  
84.05 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurat eurs; générat eurs d'acétylène et générate urs si­
milaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs:    
8405.10 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurat eurs; générat eurs d'acétylène et générate urs si­
milaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs Industr ie A  
8405.90 Parties Industr ie A  
84.06 Turbines à vapeur:    
8406.10 Turbines pour la propulsion de bate aux Industr ie A  
8406.8 autres turbines:    
8406.81 d'une puissance excé dant 40 MW Industr ie A  
8406.82 d'une puissance n'ex cédant pas 40 MW Industr ie A  
8406.90 Parties Industr ie A  
84.07 Moteurs à piston alternati f ou rotatif, à allumag e par étin­
celles (moteur s à explosion)    
8407.10 Moteurs pour l'avia tion Industr ie A  
8407.2 Moteurs pour la propulsion de bateaux:    
8407.21 du type hors-bord Industr ie A  16.9.2016 L 250/1646 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8407.29 autres Industr ie A  
8407.3 Moteurs à piston alternati f des types utilisés pour la pro­
pulsion des véhicules du chapitre 87:    
8407.31 d'une cylindrée n'ex cédant pas 50 cm3 Industr ie A  
8407.32 d'une cylindrée excéd ant 50 cm3 mais n'excédant pas 
250 cm3 Industr ie A  
8407.33 d'une cylindrée excéd ant 250 cm3 mais n'excédant pas 
1 000 cm3 Industr ie A  
8407.34 d'une cylindrée excé dant 1 000 cm3 Industr ie A  
8407.90 autres moteurs Industr ie A  
84.08 Moteurs à piston, à allumag e par compression (moteur 
diesel ou semi-diesel):    
8408.10 Moteurs pour la propulsion de bateaux Industr ie A  
8408.20 Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicu ­
les du chapitre 87 Industr ie A  
8408.90 autres moteurs:    
8408.90.65 Moteurs fixes, quatre temps, à aspiration normale, d'une 
cylindrée de 300 cm3 ou plus mais inférieure à 
4 000 cm3 (à l'exclusion des moteur s reconnaissables 
comme étant excl usivement ou principalement destinés à 
des rouleaux compres seurs) Industr ie A  
8408.90.90 autres Industr ie A  
84.09 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux moteur s des nos 84.07 ou 
84.08:    
8409.10 de mote urs pour l'avia tion Industr ie A  
8409.9 autres:    
8409.91 reconnaissables comme étant excl usivement ou principa ­
lement destinées aux mote urs à piston à allumag e par 
étincelles:    
8409.91.27 Pistons, équipés ou non de goupilles de goujons, seg­
ments ou chemises, pour véhicules à moteur Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8409.91.37 Goupilles de goujons (à l'exclusion de celles pour motocy ­
clettes) Industr ie X  16.9.2016 L 250/1647 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8409.91.40 Soupapes d'admission et de refoulement, dont le diamètre 
de la tête n'excè de pas 80 mm Industr ie X  
8409.91.60 Radiateurs Industr ie A  
8409.91.90 autres Industr ie A  
8409.99 autres:    
8409.99.30 Pistons, d'un diamètre extérieur n'excé dant pas 155 mm, 
équipés ou non de goupilles de goujons, segments ou 
chemises, pour véhicules à moteur Industr ie A  
8409.99.60 Radiateurs Industr ie A  
8409.99.90 autres Industr ie A  
84.10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régula ­
teurs:    
8410.1 Turbines et roues hydrauliques:    
8410.11 d'une puissance n'ex cédant pas 1 000 kW Industr ie A  
8410.12 d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excé dant pas 
10 000 kW Industr ie A  
8410.13 d'une puissance excé dant 10 000 kW Industr ie A  
8410.90 Parties, y compris les régulateurs Industr ie A  
84.11 Turboréacteurs , turbopropulseurs et autres turbines à gaz:    
8411.1 Turboréacteurs :    
8411.11 d'une poussée n'excédant pas 25 kN Industr ie A  
8411.12 d'une poussée excédant 25 kN Industr ie A  
8411.2 Turbopropulseurs:    
8411.21 d'une puissance n'ex cédant pas 1 100 kW Industr ie A  
8411.22 d'une puissance excé dant 1 100 kW Industr ie A  
8411.8 autres turbines à gaz:    
8411.81 d'une puissance n'ex cédant pas 5 000 kW Industr ie A  16.9.2016 L 250/1648 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8411.82 d'une puissance excé dant 5 000 kW Industr ie A  
8411.9 Parties:    
8411.91 de turboréact eurs ou de turbopropulseurs Industr ie A  
8411.99 autres Industr ie A  
84.12 Autres moteur s et machi nes motr ices:    
8412.10 Propulseurs à réaction (à l'exclusion des turboréacteur s) Industr ie A  
8412.2 Moteurs hydrauliques:    
8412.21 à mouvement rectiligne (cylindres) Industr ie A  
8412.29 autres Industr ie A  
8412.3 Moteurs pneumatiques:    
8412.31 à mouvement rectiligne (cylindres) Industr ie A  
8412.39 autres Industr ie A  
8412.80 autres:    
8412.80.10 Générateurs pour turbines éoliennes Industr ie A  
8412.80.90 autres Industr ie A  
8412.90 autres Industr ie A  
84.13 Pompes pour liquides, même compo rtant un dispositif 
mesureur ; élévateur s à liquides:    
8413.1 Pompes compo rtant un dispositif mesureur ou conçues 
pour compo rter un tel dispositif:    
8413.11 Pompes pour la distr ibution de carburants ou de lubr i­
fiants, des types utilisés dans les stations-ser vice ou les ga­
rages Industr ie A  
8413.19 autres Industr ie A  
8413.20 Pompes actionnées à la main (à l'exclusi on de celles des 
nos 8413.11 ou 8413.19) Industr ie A  
8413.30 Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidisse ­
ment pour moteur s à allumage par étincelles ou par 
compression Industr ie A  16.9.2016 L 250/1649 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8413.40 Pompes à béton Industr ie A  
8413.50 autres pompes volumétr iques altern atives Industr ie A  
8413.60 autres pompes volumétr iques rotatives Industr ie A  
8413.70 autres pompes centr ifuges:    
8413.70.25 Pompes submersibles Industr ie A  
8413.70.90 autres Industr ie A  
8413.8 autres pompes; élévateurs à liquides:    
8413.81 Pompes Industr ie A  
8413.82 Élévateurs à liquides Industr ie A  
8413.9 Parties:    
8413.91 de pompe s Industr ie A  
8413.92 d'élévateurs à liquides Industr ie A  
84.14 Pompes à air ou à vide, compre sseurs d'air ou d'autres 
gaz et ventilate urs; hottes aspirantes à extraction ou à re­
cyclage, à ventilateur incor poré, même filtrant es:    
8414.10 Pompes à vide Industr ie A  
8414.20 Pompes à air, à main ou à pied Industr ie A  
8414.30 Compresseurs des types utilisés dans les équipements fri­
gorifiques Industr ie A  
8414.40 Compresseurs d'air mont és sur châssis à roues et remor ­
quables Industr ie A  
8414.5 Ventilat eurs:    
8414.51 Ventilat eurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toi­
tures ou de fenêtres, à moteur électr ique incor poré d'une 
puissance n'excédant pas 125 W Industr ie A  
8414.59 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1650 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8414.60 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm:    
8414.60.20 autres Industr ie A  
8414.60.90 autres pompes; élévateurs à liquides Industr ie A  
8414.80 Pompes Industr ie A  
8414.90 Parties:    
8414.90.70 pour ventilateur s (à l'exclusi on de ceux reconnaissables 
comme étant destinés aux moteurs automobiles) Industr ie A  
8414.90.90 autres Industr ie A  
84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométri que n'est pas ré­
glable séparément:    
8415.10 du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps 
ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés):    
8415.10.10 des types utilisés pour bâtiments, à compresseur , dont la 
capacité de refroidissement nominale n'excè de pas 
8,8 kW Industr ie A  
8415.10.20 des types utilisés pour bâtiments, autres qu'à compr esseur , 
dont la capacité de refroidissement nominale n'ex cède pas 
8,8 kW Industr ie A  
8415.10.50 autres, à compres seur , dont la capacit é de refroidissement 
nominale n'excède pas 8,8 kW Industr ie A  
8415.10.90 autres Industr ie A  
8415.20 du type de ceux utilisés pour le conf ort des personnes 
dans les véhicules automobiles Industr ie A  
8415.8 autres:    
8415.81 avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du 
cycle ther mique (pom pes à chaleur réversibles):    
8415.81.10 des types utilisés pour bâtiments, dont la capacité de re­
froidissement nominale n'excèd e pas 8,8 kW Industr ie A  
8415.81.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1651 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8415.82 autres, avec dispositif de réfrigération:    
8415.82.10 des types utilisés pour bâtiments, dont la capacité de re­
froidissement nominale n'excèd e pas 8,8 kW Industr ie A  
8415.82.90 autres Industr ie A  
8415.83 sans dispositif de réfrigération:    
8415.83.10 des types utilisés pour bâtiments, dont la capacité de re­
froidissement nominale n'excèd e pas 8,8 kW Industr ie A  
8415.83.90 autres Industr ie A  
8415.90 Parties:    
8415.90.05 Unit és intérieures et extérieur es pour machi nes des 
nos 8415.10.10 et 8415.10.20 Industr ie A  
8415.90.20 Autres parties reconnaissables comme étant excl usive ­
ment ou principalement destinées à des machi nes à 
compresseur du no 8415.10 dont la capacité de refroidis ­
sement nominale n'excède pas 8,8 kW Industr ie A  
8415.90.90 autres Industr ie A  
84.16 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles li­
quides, à combustibles solides pulvér isés ou à gaz; foyers 
automatiques, y compris leurs avant-f oyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua ­
tion des cendres et dispositifs similaires:    
8416.10 Brûleurs à combustibles liquides Industr ie A  
8416.20 autres brûleurs, y compris les brûleurs mixt es Industr ie A  
8416.30 Foyers automatique s, y compris leurs avant-f oyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires Industr ie A  
8416.90 Parties Industr ie A  
84.17 Fours industr iels ou de laborat oires, y compris les inciné ­
rateurs, non électr iques:    
8417.10 Fours pour le grillag e, la fusion ou autres traitements 
ther miques des minerais ou des métaux Industr ie A  
8417.20 Fours de boulangerie, de pâtisser ie ou de biscuit erie Industr ie A  16.9.2016 L 250/1652 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8417.80 autres Industr ie A  
8417.90 Parties Industr ie A  
84.18 Réfr igérateurs, cong élate urs-conser vateurs et autres maté ­
riel, machi nes et appareils pour la production du froid, à 
équipement électr ique ou autre; pompe s à chaleur (à l'ex­
clusion des machi nes et appareils pour le conditionne ­
ment de l'air du no 84.15)    
8418.10 Combinaisons de réfrigérateurs et de cong élateurs- conser ­
vateurs munis de portes exté rieures séparées Industr ie A  
8418.2 Réfr igérateurs de type ménag er:    
8418.21 à compres sion Industr ie A  
8418.29 autres Industr ie A  
8418.30 Meubles cong élateur s-conser vateurs du type coffre, d'une 
capacité n'excédant pas 800 l:    
8418.30.10 dont tout es les parois ont une épaisseur qui excède 
110 mm et qui sont en mesure de maint enir une tempé­
rature inférieure à – 50°C Industr ie A  
8418.30.90 autres Industr ie A  
8418.40 Meubles cong élateurs-conser vateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas 900 l:    
8418.40.10 dont tout es les parois ont une épaisseur qui excède 
110 mm et qui sont en mesure de maint enir une tempé­
rature inférieure à – 50°C Industr ie A  
8418.40.90 autres Industr ie A  
8418.50 autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comp toirs et 
similaires) pour la conser vation et l'exposition de pro­
duits, incor porant un équipement pour la production du 
froid Industr ie A  
8418.6 autres matér iel, machi nes et appareils pour la production 
du froid; pompes à chaleur:    
8418.61 Pompes à chaleur autres que les machi nes et appareils 
pour le conditionnement de l'air du no 84.15:    
8418.61.10 convenant pour réfrigérat eurs ou cong élateur s ménage rs Industr ie A  
8418.61.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1653 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8418.69 autres:    
8418.69.10 convenant pour réfrigérat eurs ou cong élateur s ménage rs Industr ie A  
8418.69.90 autres Industr ie A  
8418.9 Parties:    
8418.91 Meubles conçus pour recevoi r un équipement pour la 
production du froid    
8418.91.10 pour réfrigérat eurs ou cong élate urs ménag ers Industr ie A  
8418.91.20 pour armoires, vitrines, comp toirs et similaires Industr ie A  
8418.91.90 autres Industr ie A  
8418.99 autres:    
8418.99.10 Panneaux de feuilles d'aluminium contrecollées, incor po­
rant des canaux d'évaporation, ni percées ni découpées, 
sans tuyaux en cuivre ou en aluminium Industr ie A  
8418.99.20 autres, pour réfrigérateurs ou cong élateur s ménage rs Industr ie A  
8418.99.30 autres, pour armoires, vitrines, comp toirs et similaires Industr ie A  
8418.99.40 Autres évaporate urs et condenseurs Industr ie X  
8418.99.90 autres Industr ie A  
84.19 Appareils et dispositifs, même chauffés électr iquement (à 
l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), 
pour le traitem ent de matières par des opérations impli ­
quant un chang ement de température telles que le chauf ­
fage, la cuisson, la torré faction, la distillation, la rectifi ca­
tion, la stérilisation, la past eurisation, l'étuvage, le séchag e, 
l'évaporation, la vapor isation, la condensation ou le re­
froidissement, autres que les appareils domestiques; 
chauff e-eau non électr iques, à chauffag e instantané ou à 
accumulation:    
8419.1 Chauffe-eau non électr iques, à chauff age instantané ou à 
accumulation:    
8419.11 à chauffag e instantané, à gaz:    
8419.11.10 domestiques Industr ie A  
8419.11.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1654 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8419.19 autres:    
8419.19.10 domestiques Industr ie A  
8419.19.90 autres Industr ie A  
8419.20 Stér ilisateur s médico-c hirurgicaux ou de laborat oires Industr ie A  
8419.3 Séchoirs:    
8419.31 pour produits agricoles Industr ie A  
8419.32 pour le bois, les pâte s à papier , papiers ou cartons Industr ie A  
8419.39 autres Industr ie A  
8419.40 Appareils de distillation ou de rectification Industr ie A  
8419.50 Échang eurs de chaleur Industr ie A  
8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéf action de l'air ou 
d'autres gaz Industr ie A  
8419.8 autres appareils et dispositifs:    
8419.81 pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou 
le chauffag e des aliments Industr ie A  
8419.89 autres Industr ie A  
8419.90 Parties:    
8419.90.10 pour chauffe-eau domestiques instantanés ou à accumula ­
tion Industr ie A  
8419.90.90 autres Industr ie A  
84.20 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces machi nes:    
8420.10 Calandres et laminoirs Industr ie A  
8420.9 Parties:    
8420.91 Cylindres Industr ie A  
8420.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1655 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
84.21 Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifuges; appa ­
reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des 
gaz:    
8421.1 Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifuges:    
8421.11 Écrémeuses Industr ie A  
8421.12 Essoreuses à linge:    
8421.12.20 d'une capacit é de chargem ent de linge sec n'excéda nt pas 
7 kg (à l'exclusion de ceux fonctionnant avec des pièces 
de monnaie) Industr ie A  
8421.12.90 autres Industr ie A  
8421.19 autres Industr ie A  
8421.2 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:    
8421.21 pour la filtration ou l'épuration des eaux Industr ie A  
8421.22 pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que 
l'eau Industr ie A  
8421.23 pour la filtration des huiles minérales dans les moteur s à 
allumage par étincelles ou par compre ssion:    
8421.23.30 pour moteurs de véhicules automobiles (y compris les 
moteurs de motocy cles) Industr ie X  
8421.23.90 autres Industr ie A  
8421.29 autres Industr ie A  
8421.3 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:    
8421.31 Filtres d'entrée d'air pour mote urs à allumage par étincel ­
les ou par compres sion:    
8421.31.10 Filtres à air compor tant 6 tubes de filtrage ou plus Industr ie A  
8421.31.20 Filtres à air sec haute performa nce, sans éléments, des ty­
pes équipés d'un préf iltre Industr ie A  
8421.31.50 autres, pour mote urs de véhicules automobiles (y compris 
les moteur s de motocy cles) Industr ie X  
8421.31.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1656 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8421.39 autres:    
8421.39.20 Appareils de filtration des types utilisés dans les systèmes 
de conditionnement d'air des véhicules automobi les Industr ie A  
8421.39.30 Conver tisseurs catalytiques des types utilisés pour véhicu ­
les automobi les Industr ie A  
8421.39.90 autres Industr ie A  
8421.9 Parties:    
8421.91 de centr ifugeuses, y compris d'essoreuses centr ifuges:    
8421.91.20 pour sèch e-linge d'une capacit é de chargem ent de linge 
sec n'excéd ant pas 7 kg Industr ie A  
8421.91.90 autres Industr ie A  
8421.99 autres:    
8421.99.66 pour filtres de moteur s de véhicules autom obiles (y 
compr is les moteurs de motocy cles) Industr ie X  
8421.99.90 autres Industr ie A  
84.22 Machines à laver la vaisselle; mach ines et appareils servant 
à netto yer ou à sécher les boutei lles ou autres récipients; 
machines et appareils à rem plir, fermer , bouc her ou éti­
queter les bouteilles, boîte s, sacs ou autres conte nants; 
machines et appareils à capsuler les boutei lles, pots, tubes 
et conte nants analogues; autres mach ines et appareils à 
empaquet er ou à emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film ther morétrac ­
table); mach ines et appareils à gazéifier les boissons:    
8422.1 Machines à laver la vaisselle:    
8422.11 de type ménager Industr ie A  
8422.19 autres Industr ie A  
8422.20 Machines et appareils servant à netto yer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients Industr ie A  
8422.30 Machines et appareils à rem plir, fermer , boucher ou éti­
queter les bouteilles, boîte s, sacs ou autres conte nants; 
machines et appareils à capsuler les boutei lles, pots, tubes 
et contenants analogues; machi nes et appareils à gazéifier 
les boissons Industr ie A  
8422.40 autres machi nes et appareils à empaquet er ou à emballer 
les marc handises (y compris les mach ines et appareils à 
emballer sous film ther morétractable) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1657 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8422.90 Parties Industr ie A  
84.23 Appareils et instr uments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées (à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins); poids 
pour tout es balances:    
8423.10 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de mé­
nage Industr ie A  
8423.20 Bascules à pesage continu sur transpor teurs Industr ie A  
8423.30 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensa ­
cheuses ou doseuses Industr ie A  
8423.8 autres appareils et instr uments de pesage:    
8423.81 d'une portée n'excéd ant pas 30 kg Industr ie A  
8423.82 d'une portée excéd ant 30 kg mais n'excé dant pas 
5 000 kg Industr ie A  
8423.89 autres Industr ie A  
8423.90 Poids pour tout es balances; parties d'appareils ou instr u­
ments de pesage Industr ie A  
84.24 Appareils mécaniques (même à main) à projeter , disperser 
ou pulvér iser des matières liquides ou en poudre; extinc ­
teurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils si­
milaires; mach ines et appareils à jet de sable, à jet de va­
peur et appareils à jet similaires:    
8424.10 Extincteurs, même chargés Industr ie A  
8424.20 Pistolets aérographes et appareils similaires Industr ie A  
8424.30 Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et ap­
pareils à jet similaires Industr ie A  
8424.8 autres appareils:    
8424.81 pour l'agr iculture ou l'hor ticulture Industr ie A  
8424.89 autres Industr ie A  
8424.90 Parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1658 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
84.25 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:    
8425.1 Palans; treuils et cabestans (à l'exclusi on des types utilisés 
pour lever des véhicules et des mont e-char ges):    
8425.11 à moteur électr ique Industr ie A  
8425.19 autres Industr ie A  
8425.3 Treuils; cabestans:    
8425.31 à moteur électr ique:    
8425.31.10 Treuils pour baleiniers ou chalutiers Industr ie A  
8425.31.90 autres Industr ie A  
8425.39 autres:    
8425.39.10 Treuils pour baleiniers ou chalutiers Industr ie A  
8425.39.90 autres Industr ie A  
8425.4 Crics et vérins:    
8425.41 Élévateurs fixes de voiture s pour garag es Industr ie A  
8425.42 autres crics et vérins, hydrauliques:    
8425.42.10 Crics rouleurs de garage, d'une capacit é de levage n'excé ­
dant pas 11 tonnes Industr ie A  
8425.42.20 autres crics rouleurs de garage Industr ie A  
8425.42.25 Chandelles hydrauliques, d'une capacit é de levag e n'excé ­
dant pas 90,7 tonnes Industr ie 6 % Moteur s 3 
8425.42.30 Autres dispositifs de levage manuels, d'une capacité de le­
vage n'excéd ant pas 90,7 tonnes Industr ie 6 % Moteur s 3 
8425.42.35 Ponts élévate urs 4 colonnes, d'une capacit é de levage n'ex ­
cédant pas 3,5 tonnes Industr ie A  
8425.42.40 autres dispositifs de levage Industr ie A  
8425.42.50 autres crics Industr ie A  
8425.42.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1659 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8425.49 autres:    
8425.49.10 Crics rouleurs de garag e Industr ie A  
8425.49.15 Dispositifs de levag e mécaniques, manuels, dont la hau­
teur de levage est de 800 mm ou plus en pleine exte nsion 
(à l'exclusion des crics rouleurs de garag e) Industr ie A  
8425.49.25 Autres dispositifs de levage mécaniques, manuels, d'une 
capacité de levag e n'excéd ant pas 90,7 tonnes Industr ie A  
8425.49.30 autres dispositifs de levage Industr ie A  
8425.49.90 autres Industr ie A  
84.26 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de dé­
charg ement ou de manutention, ponts-gr ues, chariots-ca ­
valiers et chariots-gr ues:    
8426.1 Ponts roulants, poutres roulant es, portiques, ponts-gr ues 
et chariots-cavali ers:    
8426.11 Ponts roulants et poutres roulant es, sur suppor ts fixes Industr ie A  
8426.12 Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-ca valiers Industr ie A  
8426.19 autres Industr ie A  
8426.20 Grues à tour Industr ie A  
8426.30 Grues sur portiques Industr ie A  
8426.4 autres machi nes et appareils, autopr opulsés:    
8426.41 sur pneumatiques:    
8426.41.10 Char iots-gr ues pour la manutent ion de conteneurs Industr ie A  
8426.41.90 Autres Industr ie A  
8426.49 Autres Industr ie A  
8426.9 autres machi nes et appareils:    
8426.91 conçus pour être mont és sur un véhicule routier Industr ie A  
8426.99 Autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1660 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
84.27 Char iots-ge rbeurs; autres chariots de manutent ion munis 
d'un dispositif de levag e:    
8427.10 Char iots autopr opulsés à moteur électr ique Industr ie A  
8427.20 autres chariots autopropulsés:    
8427.20.30 Grues mobiles («reac h stack ers») à bras téléscopique pour 
la manuten tion de cont eneurs d'un poids n'excéda nt pas 
6 tonnes Industr ie A  
8427.20.40 Autres chariots-ger beurs d'un poids n'excédant pas 10 
tonnes Industr ie A  
8427.20.50 Autres chariots-ger beurs d'un poids excé dant 10 tonnes Industr ie A  
8427.20.90 Autres Industr ie A  
8427.90 autres chariots:    
8427.90.20 Transpalett es à main Industr ie A  
8427.90.90 Autres Industr ie A  
84.28 Autres machines et appareils de levage , de charg ement, de 
décharg ement ou de manutent ion (ascenseurs, escaliers 
mécaniques, transpor teur s, téléphér iques, par exem ple):    
8428.10 Ascenseurs et mont e-charg e Industr ie A  
8428.20 Appareils élévateurs ou transpor teurs, pneumatiques Industr ie A  
8428.3 autres appareils élévateur s, transpor teurs ou conv oyeurs, 
à action continue, pour marchandises    
8428.31 spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres 
travaux souterr ains Industr ie A  
8428.32 autres, à benne Industr ie A  
8428.33 autres, à bande ou à cour roie Industr ie A  
8428.39 autres Industr ie A  
8428.40 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Industr ie A  
8428.60 Téléphér iques (y compr is les télésièges et remonte-pe ntes); 
mécanismes de traction pour funiculaires Industr ie A  
8428.90 autres machi nes et appareils:    
8428.90.10 Plates-f ormes et nacelles élévatr ices pour travaux géné­
raux de maintenance, conçues pour être mont ées sur un 
véhicule, d'une hauteur de fonctionnement n'ex cédant pas 
20 m mesurés du sol jusqu'au planch er de la plate-f orme 
ou de la nacelle Industr ie A  16.9.2016 L 250/1661 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8428.90.90 autres Industr ie A  
84.29 Bouteurs (bulldozers), bouteur s biais (ang ledozers), nive ­
leuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, exca va­
teurs, chargeus es et chargeuses- pelleteuses, compact euses 
et rouleaux compresseurs, autopropulsés:    
8429.1 Bouteurs (bulldozers) et bouteur s biais (ang ledozers):    
8429.11 à chenilles Industr ie A  
8429.19 Autres Industr ie A  
8429.20 Niveleuses Industr ie A  
8429.30 Décapeuses (scrapers) Industr ie A  
8429.40 Compact euses et rouleaux compre sseurs Industr ie A  
8429.5 Pelles mécaniques, exca vateurs, charg euses et chargeuses- 
pelleteuses:    
8429.51 Chargeuses et charg euses-pelleteus es à chargement fron ­
tal:    
8429.51.20 non tractées, à moteur à piston à combustion interne, 
d'un poids de 3 tonnes ou plus mais n'excédant pas 30 
tonnes (à l'exclusion de celles spécialement conçues pour 
la mine) Industr ie A  
8429.51.90 autres Industr ie A  
8429.52 Engins dont la superstr ucture peut effectuer une rotation 
de 360° Industr ie A  
8429.59 autres Industr ie A  
84.30 Autres mach ines et appareils de terrassement, nivelle ­
ment, décapage , exca vation, compactag e, extraction ou fo­
rage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes 
de battage et machi nes pour l'arrachag e des pieux; chasse- 
neige:    
8430.10 Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des 
pieux Industr ie A  
8430.20 Chasse-neige Industr ie A  
8430.3 Haveuses, abatt euses et mach ines à creuser les tunnels ou 
les gale ries:    
8430.31 Autopropulsées Industr ie A  
8430.39 Autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1662 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8430.4 autres machi nes de sondage ou de forage:    
8430.41 Autopropulsées Industr ie A  
8430.49 Autres Industr ie A  
8430.50 autres machi nes et appareils, autopr opulsés Industr ie A  
8430.6 autres machi nes et appareils, non autopropulsés:    
8430.61 Machines et appareils à tasser ou à compact er Industr ie A  
8430.69 Autres Industr ie A  
84.31 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux mach ines ou appareils des 
nos 84.25 à 84.30:    
8431.10 de mach ines ou appareils du no 84.25:    
8431.10.05 de palans à chaîne à trois brins Industr ie A  
8431.10.10 de crics rouleurs hydrauliques de garag e, d'une capacité 
de levag e n'excéd ant pas 11 tonnes Industr ie A  
8431.10.25 d'autres dispositifs de levage hydrauliques, manuels, d'une 
capacité de levage n'excéda nt pas 90,7 tonnes (à l'exclu­
sion des crics rouleurs de garag e) Industr ie 6 % Moteur s 3 
8431.10.30 d'autres dispositifs de levage mécaniques, manuels, d'une 
capacité de levage n'excéda nt pas 90,7 tonnes (à l'exclu­
sion des crics rouleurs de garag e) Industr ie 6 % Moteur s 3 
8431.10.90 Autres Industr ie A  
8431.20 de mach ines ou appareils du no 84.27:    
8431.20.10 Radiateurs Industr ie A  
8431.20.90 Autres Industr ie A  
8431.3 de mach ines ou appareils du no 84.28:    
8431.31 d'ascenseurs, mont e-charg e ou escaliers mécaniques Industr ie A  
8431.39 Autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1663 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8431.4 de machi nes ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30:    
8431.41 Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pin­
ces Industr ie A  
8431.42 Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (an­
gledozers) Industr ie A  
8431.43 Parties de machines de sondag e ou de forag e des 
nos 8430.41 ou 8430.49 Industr ie A  
8431.49 autres:    
8431.49.60 Radiateurs Industr ie A  
8431.49.90 autres Industr ie A  
84.32 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou syl­
vicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la 
culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de spor t:    
8432.10 Char rues Industr ie A  
8432.2 Herses, scar ificateurs, cultivateurs, extir pateur s, houes, sar­
cleuses et bineuses:    
8432.21 Herses à disques (pulvér iseurs) Industr ie A  
8432.29 Autres Industr ie A  
8432.30 Semoirs, plantoirs et repiqueurs Industr ie A  
8432.40 Épandeurs de fumier et distr ibuteurs d'engrais Industr ie A  
8432.80 autres machi nes, appareils et engins Industr ie A  
8432.90 Parties Industr ie A  
84.33 Machines, appareils et engins pour la récolt e et le battage 
des produits agricoles, y compr is les presses à paille ou à 
fourrage; tond euses à gazon et fauc heuses; mach ines pour 
le netto yage ou le triage des œufs, fruits ou autres pro­
duits agricoles (à l'exclusion des machi nes et appareils du 
no 84.37):    
8433.1 Tondeuses à gazon:    
8433.11 à mote ur, dont le dispositif de coupe tour ne dans un plan 
horizontal:    
8433.11.10 d'une largeur de coupe n'excéd ant pas 470 mm Industr ie A  
8433.11.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1664 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8433.19 autres:    
8433.19.10 d'une largeur de coupe n'excéd ant pas 460 mm Industr ie A  
8433.19.90 autres Industr ie A  
8433.20 Fauc heuses, y compris les barres de coupe à mont er sur 
tracteur Industr ie A  
8433.30 autres machi nes et appareils de fenaison Industr ie A  
8433.40 Presses à paille ou à fourrage, y compr is les presses ra­
masseuses Industr ie A  
8433.5 autres machi nes et appareils pour la récolte; machi nes et 
appareils pour le battage:    
8433.51 Moissonneuses-batteuses Industr ie A  
8433.52 autres machi nes et appareils pour le battage Industr ie A  
8433.53 Machines pour la récolte des racines ou tubercules Industr ie A  
8433.59 autres Industr ie A  
8433.60 Machines pour le netto yage ou le triage des œufs, fruits 
ou autres produits agricoles Industr ie A  
8433.90 Parties Industr ie A  
84.34 Machines à traire et mach ines et appareils de laiter ie:    
8434.10 Machines à traire Industr ie A  
8434.20 Machines et appareils de laiter ie Industr ie A  
8434.90 Parties Industr ie A  
84.35 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils ana­
logues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires:    
8435.10 Machines et appareils Industr ie A  
8435.90 Parties Industr ie A  
84.36 Autres machi nes et appareils pour l'agr iculture, l'hor ticul ­
ture, la sylviculture, l'avicultur e ou l'apiculture, y compris 
les germoirs compo rtant des dispositifs mécaniques ou 
ther miques et les couveuses et éleveuses pour l'avi culture:    
8436.10 Machines et appareils pour la préparation des aliments ou 
provendes pour animaux Industr ie A  16.9.2016 L 250/1665 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8436.2 Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les cou­
veuses et éleveuses:    
8436.21 Couveuses et éleveuses Industr ie A  
8436.29 autres Industr ie A  
8436.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8436.9 Parties:    
8436.91 de mach ines ou appareils d'av iculture Industr ie A  
8436.99 autres Industr ie A  
84.37 Machines pour le netto yage , le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs; machi nes et appareils pour la 
minoteri e ou le traite ment des céréales ou légumes secs, 
autres que les mach ines et appareils du type fermier:    
8437.10 Machines pour le netto yage , le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs Industr ie A  
8437.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8437.90 Parties Industr ie A  
84.38 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrica­
tion industr ielles d'aliments ou de boissons (à l'exclusion 
des machi nes et appareils pour l'extraction ou la prépara ­
tion des huiles ou graisses végéta les fixes ou animales):    
8438.10 Machines et appareils pour la boulangeri e, la pâtisser ie, la 
biscuiter ie ou pour la fabr ication des pâtes alimentaires Industr ie A  
8438.20 Machines et appareils pour la confiser ie ou pour la fabri­
cation du cacao ou du chocolat Industr ie A  
8438.30 Machines et appareils pour la sucrer ie Industr ie A  
8438.40 Machines et appareils pour la brasser ie Industr ie A  
8438.50 Machines et appareils pour le travail des viandes Industr ie A  
8438.60 Machines et appareils pour la préparation des fruits ou 
des légumes Industr ie A  
8438.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  16.9.2016 L 250/1666 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8438.90 Parties Industr ie A  
84.39 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou 
le finissage du papier ou du carton:    
8439.10 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques Industr ie A  
8439.20 Machines et appareils pour la fabr ication du papier ou du 
carton Industr ie A  
8439.30 Machines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton Industr ie A  
8439.9 Parties:    
8439.91 de mach ines ou appareils pour la fabr ication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques Industr ie A  
8439.99 autres Industr ie A  
84.40 Machines et appareils pour le broc hage ou la reliure, y 
compr is les machines à coudre les feuillets:    
8440.10 Machines et appareils Industr ie A  
8440.90 Parties Industr ie A  
84.41 Autres machi nes et appareils pour le travail de la pâte à 
papier , du papier ou du carton, y compris les coupeuses 
de tous types:    
8441.10 Coupeuses Industr ie A  
8441.20 Machines pour la fabr ication de sacs, sachets ou envelop ­
pes Industr ie A  
8441.30 Machines pour la fabr ication de boîtes, caisses, tubes, 
tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage Industr ie A  
8441.40 Machines à mouler les articles en pâte à papier , papier ou 
carton Industr ie A  
8441.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8441.90 Parties Industr ie A  
84.42 Machines, appareils et matér iels (à l'exclusi on des machi ­
nes-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou 
la fabrication des clichés, planc hes, cylindres ou autres or­
ganes imprimants; clichés , planch es, cylindres et autres 
organes imprimants; pier res lithographiques, planc hes, 
plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, 
grenés, polis, par exem ple):    
8442.30 Machines, appareils et matér iel Industr ie A  16.9.2016 L 250/1667 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8442.40 Parties de ces machi nes, appareils ou mat ériel Industr ie A  
8442.50 Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pier res lithographiques, planch es, plaques et cylindres pré­
parés pour l'impre ssion (planés, grenés, polis, par exem ­
ple) Industr ie A  
84.43 Machines et appareils servant à l'impr ession au moyen de 
planches, cylindres et autres orga nes impr imants du 
no 84.42; autres imprimantes, mach ines à copier et ma­
chines à télécopier , même combinées entre elles; parties et 
accessoires:    
8443.1 Machines et appareils servant à l'impr ession au moyen de 
planches, cylindres et autres orga nes impr imants du 
no 84.42:    
8443.11 Machines et appareils à imprimer offset, alimenté s en bo­
bines Industr ie A  
8443.12 Machines et appareils à impr imer offset de bureau (ali­
mentés en feuilles dont un côté n'excèd e pas 22 cm et 
l'autre n'excèd e pas 36 cm, à l'état non plié) Industr ie A  
8443.13 autres machi nes et appareils à impr imer offset Industr ie A  
8443.14 Machines et appareils à imprimer , typographiques, ali­
mentés en bobines (à l'exclusion des mach ines et appareils 
flexographiques) Industr ie A  
8443.15 Machines et appareils à imprimer , typographiques, autres 
qu'alimentés en bobines (à l'exclusi on des machi nes et ap­
pareils flexographiques) Industr ie A  
8443.16 Machines et appareils à imprimer , flexographiques Industr ie A  
8443.17 Machines et appareils à imprimer , héliographiques Industr ie A  
8443.19 autres Industr ie A  
8443.3 autres imprimantes, mach ines à copier et machi nes à télé­
copier , même combinées entre elles:    
8443.31 Machines qui assurent au moins deux des fonctions sui­
vantes: impression, copie ou transmission de télécopi e, 
aptes à être connecté es à une mach ine automatiq ue de 
traitement de l'information ou à un réseau Industr ie A  
8443.32 autres, aptes à être connecté es à une mach ine automa ­
tique de traitem ent de l'information ou à un réseau:    
8443.32.10 Téléscr ipteurs Industr ie A  16.9.2016 L 250/1668 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8443.32.90 autres Industr ie A  
8443.39 autres Industr ie A  
8443.9 Parties et accessoires:    
8443.91 Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à 
l'impression au moyen de planche s, cylindres et autres or­
ganes imprimants du no 84.42 Industr ie A  
8443.99 autres Industr ie A  
8444.00 Machines pour le filage (extr usion), l'étirage, la texturation 
ou le tranchag e des matières textiles synthétiques ou arti­
ficielles Industr ie A  
84.45 Machines pour la préparation des matières textiles; machi ­
nes pour la filature, le doublag e ou le retordag e des matiè ­
res textiles et autres machi nes et appareils pour la fabrica­
tion des fils textiles; mach ines à bobiner (y compris les ca­
netières) ou à dévider les matières textiles et machi nes 
pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisa ­
tion sur les machi nes des nos 84.46 ou 84.47:    
8445.1 Machines pour la préparation des matières textil es:    
8445.11 Cardes Industr ie A  
8445.12 Peigneuses Industr ie A  
8445.13 Bancs à broche s Industr ie A  
8445.19 autres Industr ie A  
8445.20 Machines pour la filature des matières textiles Industr ie A  
8445.30 Machines pour le doublag e ou le retordage des matières 
textiles Industr ie A  
8445.40 Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider 
les matières textiles Industr ie A  
8445.90 autres Industr ie A  
84.46 Métiers à tisser:    
8446.10 pour tissus d'une largeur n'excéd ant pas 30 cm Industr ie A  
8446.2 pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navett es:    
8446.21 à moteur Industr ie A  16.9.2016 L 250/1669 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8446.29 autres Industr ie A  
8446.30 pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navett es Industr ie A  
84.47 Machines et métiers à bonneter ie, de couture-tr icotage, à 
guipure, à tulle, à dente lle, à broder ie, à passement erie, à 
tresses, à filet ou à touf feter:    
8447.1 Métiers à bonneter ie circulaires:    
8447.11 avec cylindre d'un diamètre n'excé dant pas 165 mm Industr ie A  
8447.12 avec cylindre d'un diamètre excéd ant 165 mm Industr ie A  
8447.20 Métiers à bonnete rie rectilignes; mach ines de couture-tr i­
cotage Industr ie A  
8447.90 autres Industr ie A  
84.48 Machines et appareils auxiliaires pour les machi nes des 
nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques 
Jacquard, casse-ch aînes et casse-trames, mécanismes de 
chang ement de navett es, par exem ple); parties et accessoi ­
res reconnaissables comme étant excl usivement ou princi­
palement destinés aux machines de la présent e position 
ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches , ailet ­
tes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navet­
tes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, croche ts, 
par exemple):    
8448.1 Machines et appareils auxiliaires pour les machi nes des 
nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47:    
8448.11 Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; 
réducteurs, perf oratr ices et copieuses de cartons ; machi ­
nes à lacer les cartons après perf oration Industr ie A  
8448.19 autres Industr ie A  
8448.20 Parties et accessoires des machi nes du no 84.44 ou de 
leurs mach ines ou appareils auxiliaires Industr ie A  
8448.3 Parties et accessoires des machi nes du no 84.45 ou de 
leurs mach ines ou appareils auxiliaires:    
8448.31 Garnitures de cardes Industr ie A  
8448.32 de machines pour la préparation des matières textil es, 
autres que les garnitures de cardes Industr ie A  
8448.33 Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs Industr ie A  16.9.2016 L 250/1670 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8448.39 autres Industr ie A  
8448.4 Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs ma­
chines ou appareils auxiliaires:    
8448.42 Peignes, lisses et cadres de lisses Industr ie A  
8448.49 autres Industr ie A  
8448.5 Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils 
du no 84.47 ou de leurs machi nes ou appareils auxiliaires:    
8448.51 Platines, aiguilles et autres articles participant à la forma­
tion des mailles Industr ie A  
8448.59 autres Industr ie A  
8449.00 Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage 
du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y 
compr is les mach ines et appareils pour la fabrication de 
chapeaux en feutre; formes de chapelleri e Industr ie A  
84.50 Machines à laver le linge, même avec dispositif de sé­
chag e:    
8450.1 Machines d'une capacit é unitaire expr imée en poids de 
linge sec n'excéda nt pas 10 kg:    
8450.11 Machines entièrement automat iques Industr ie A  
8450.12 autres machi nes, avec essoreuse centr ifuge incor porée:    
8450.12.30 d'une capacit é unitaire expr imée en poids de linge sec 
n'excédant pas 7 kg Industr ie A  
8450.12.90 autres Industr ie A  
8450.19 autres Industr ie A  
8450.20 Machines d'une capacit é unitaire expr imée en poids de 
linge sec excédant 10 kg:    
8450.20.10 non entièrement automatiques, avec essoreuse centr ifuge 
incor porée, d'une capacité unitaire expr imée en poids de 
linge sec n'excéda nt pas 13 kg Industr ie A  
8450.20.90 autres Industr ie A  
8450.90 Parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1671 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
84.51 Machines et appareils (à l'exclusion des mach ines du 
no 84.50) pour le lavage, le netto yage, l'essorage, le sé­
chag e, le repassag e, le pressag e (y compr is les presses à fi­
xer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'en­
duction ou l'impr égnation des fils, tissus ou ouvrages en 
matières textil es et machi nes pour le revêt ement des tissus 
ou autres suppor ts utilisés pour la fabrication de couvre- 
parquets tels que le linoléum; mach ines à enrouler , dérou ­
ler, plier , couper ou dentele r les tissus    
8451.10 Machines pour le netto yage à sec Industr ie A  
8451.2 Machines à sécher:    
8451.21 d'une capacit é unitaire expr imée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg:    
8451.21.10 Machines à sécher le linge , à tambour , d'une capacité uni­
taire expr imée en poids de linge sec n'excéd ant pas 7,5 kg 
(à l'exclusi on de ceux fonctionnant avec des pièces de 
monnaie) Industr ie A  
8451.21.20 Autres machi nes à sécher le linge d'une capacit é unitaire 
expr imée en poids de linge sec n'excé dant pas 7,5 kg (à 
l'exclusion de ceux fonctionnant avec des pièces de mon ­
naie) Industr ie A  
8451.21.90 autres Industr ie A  
8451.29 autres Industr ie A  
8451.30 Machines et presses à repasser , y compris les presses à fi­
xer Industr ie A  
8451.40 Machines pour le lavage, le blanch iment ou la teinture Industr ie A  
8451.50 Machines à enrouler , dérouler , plier , couper ou dent eler 
les tissus Industr ie A  
8451.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8451.90 Parties:    
8451.90.10 de machi nes à sécher le linge, à tambour , d'une capacité 
unitaire expr imée en poids de linge sec n'excéd ant pas 
7,5 kg Industr ie A  
8451.90.90 autres Industr ie A  
84.52 Machines à coudre (à l'exclusi on des machi nes à coudre 
les feuillets du no 84.40); meubles, embases et couvercles 
spécialement conçus pour mach ines à coudre; aiguilles 
pour machines à coudre:    
8452.10 Machines à coudre de type ménage r Industr ie A  16.9.2016 L 250/1672 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8452.2 autres machi nes à coudre:    
8452.21 Unit és automatiques Industr ie A  
8452.29 autres Industr ie A  
8452.30 Aiguilles pour machi nes à coudre Industr ie A  
8452.90 Meubles, embases et couvercles pour machi nes à coudre 
et leurs parties; autres parties de machines à coudre Industr ie A  
84.53 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou 
le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures ou autres ouvrage s en cuir ou 
en peau (à l'exclusi on des machines à coudre):    
8453.10 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou 
le travai l des cuirs ou peaux Industr ie A  
8453.20 Machines et appareils pour la fabr ication ou la réparation 
des chaussures Industr ie A  
8453.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8453.90 Parties Industr ie A  
84.54 Conver tisseurs, poches de coulée, lingotières et machines 
à couler (mouler) pour métallurgie, aciér ie ou fonder ie:    
8454.10 Conver tisseurs Industr ie A  
8454.20 Lingotières et poches de coulée Industr ie A  
8454.30 Machines à couler (mouler) Industr ie A  
8454.90 Parties Industr ie A  
84.55 Laminoirs à métaux et leurs cylindres:    
8455.10 Laminoirs à tubes Industr ie A  
8455.2 autres laminoirs:    
8455.21 Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à 
froid Industr ie A  
8455.22 Laminoirs à froid Industr ie A  16.9.2016 L 250/1673 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8455.30 Cylindres de laminoirs Industr ie A  
8455.90 autres parties Industr ie A  
84.56 Machines-outils travai llant par enlèvement de tout e ma­
tière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou 
de photons , par ultrasons, par électro-érosion, par procé ­
dés électroch imiques, par faisceaux d'électrons, par fais­
ceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper 
par jet d'eau:    
8456.10 opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de pho ­
tons Industr ie A  
8456.20 opérant par ultrasons Industr ie A  
8456.30 opérant par électro-érosion Industr ie A  
8456.90 autres Industr ie A  
84.57 Centres d'usinag e, machi nes à poste fixe et machi nes à 
stations multiples, pour le travai l des métaux:    
8457.10 Centres d'usinag e Industr ie A  
8457.20 Machines à poste fixe Industr ie A  
8457.30 Machines à stations multiples Industr ie A  
84.58 Tours (y compr is les centres de tourna ge) travaillant par 
enlèvement de métal:    
8458.1 Tours horizontaux:    
8458.11 à commande numér ique Industr ie A  
8458.19 autres Industr ie A  
8458.9 autres tours:    
8458.91 à commande numér ique Industr ie A  
8458.99 autres Industr ie A  
84.59 Machines (y compr is les unités d'usinag e à glissières) à 
percer , aléser , fraiser , fileter ou tarauder les métaux par 
enlèvement de matière [à l'exclusion des des tours (y 
compr is les centres de tournage) du no 84.58]:    
8459.10 Unit és d'usinage à glissières Industr ie A  16.9.2016 L 250/1674 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8459.2 autres machi nes à percer:    
8459.21 à commande numér ique Industr ie A  
8459.29 autres Industr ie A  
8459.3 autres aléseuses-fraiseuses:    
8459.31 à commande numér ique Industr ie A  
8459.39 autres Industr ie A  
8459.40 autres machi nes à aléser Industr ie A  
8459.5 Machines à fraiser , à console:    
8459.51 à commande numér ique Industr ie A  
8459.59 autres Industr ie A  
8459.6 autres machi nes à fraiser:    
8459.61 à commande numér ique Industr ie A  
8459.69 autres Industr ie A  
8459.70 autres machi nes à fileter ou à tarauder Industr ie A  
84.60 Machines à ébarber , affûte r, meuler , rectifi er, roder , polir 
ou à faire d'autres opérations de finissage , travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de 
produits de polissage (à l'exclusion des machi nes à tailler 
ou à finir les engrenages du no 84.61):    
8460.1 Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près:    
8460.11 à commande numér ique Industr ie A  
8460.19 autres Industr ie A  
8460.2 autres machines à rectifier , dont le positionnement dans 
un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près:    
8460.21 à commande numér ique Industr ie A  16.9.2016 L 250/1675 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8460.29 autres Industr ie A  
8460.3 Machines à affûter:    
8460.31 à commande numér ique Industr ie A  
8460.39 autres Industr ie A  
8460.40 Machines à glacer ou à roder Industr ie A  
8460.90 autres:    
8460.90.20 Machines à rectifier , à axe de rotation horizontal, à meu ­
les doubles, à mot eur électr ique d'une puissance n'excé ­
dant pas 600 W (à l'exclusion de celles dont le position ­
nement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près) Industr ie A  
8460.90.90 autres Industr ie A  
84.61 Machines à rabote r, étaux-limeurs, machi nes à mor taiser , 
brocher , tailler les engrenages, finir les engrenage s, scier , 
tronçonner et autres machi nes-outils travaillant par enlè ­
vement de métal ou de cermets, non dénommées ni 
compr ises ailleurs:    
8461.20 Étaux-limeurs et machi nes à mor taiser Industr ie A  
8461.30 Machines à brocher Industr ie A  
8461.40 Machines à tailler ou à finir les engrenages Industr ie A  
8461.50 Machines à scier ou à tronçonner Industr ie A  
8461.90 autres Industr ie A  
84.62 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper , 
moutons, mar teaux-pilons et mar tinets pour le travail des 
métaux; machi nes (y compris les presses) à rouler , cintrer , 
plier , dresser , planer , cisailler , poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travai l des métaux ou des carbu ­
res métalliques autres que celles visées ci-dessus:    
8462.10 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper , 
moutons, mar teaux-pi lons et mar tinets    
8462.10.30 Presses hydrauliques (à l'exclusion des presses compo rtant 
3 axes ou plus, à commande numér ique) Industr ie A  
8462.10.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1676 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8462.2 Machines (y compr is les presses) à rouler , cintrer , plier , 
dresser ou planer :    
8462.21 à commande numér ique:    
8462.21.10 Presses-plieuses hydrauliques d'une capacité infér ieure à 
8 900 kN (à l'exclusi on des presses compo rtant 3 axes ou 
plus) Industr ie A  
8462.21.80 Presses hydrauliques (à l'exclusion des presses-plieuses et 
des presses compo rtant 3 axes ou plus) Industr ie A  
8462.21.90 autres Industr ie A  
8462.29 Autres:    
8462.29.10 Machines à rouler ou à cintrer à 3 rouleaux Industr ie A  
8462.29.20 Presses-plieuses hydrauliques d'une capacité infér ieure à 
8 900 kN Industr ie A  
8462.29.70 Presses hydrauliques (à l'exclusion des presses-plieuses) Industr ie A  
8462.29.90 autres Industr ie A  
8462.3 Machines (y compris les presses) à cisailler , autres que les 
machines combinées à poinçonner et à cisailler:    
8462.31 à commande numér ique:    
8462.31.10 du type guillotine, avec une longueur de coupe excéd ant 
1 000 mm mais n'excédant pas 4 150 mm (à l'exclusi on 
des machines à 3 axes ou plus) Industr ie A  
8462.31.90 autres Industr ie A  
8462.39 autres:    
8462.39.10 du type guillotine, avec une longueur de coupe excéd ant 
1 000 mm mais n'excéd ant pas 4 150 mm Industr ie A  
8462.39.90 autres Industr ie A  
8462.4 Machines (y compr is les presses) à poinçonner ou à gru­
ger, y compris les machi nes combinées à poinçonner et à 
cisailler :    
8462.41 à commande numér ique Industr ie A  16.9.2016 L 250/1677 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8462.49 autres Industr ie A  
8462.9 autres:    
8462.91 Presses hydrauliques Industr ie A  
8462.99 autres Industr ie A  
84.63 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travai llant sans enlèvement de matière:    
8463.10 Bancs à étirer les barres, tubes, prof ilés, fils ou similaires Industr ie A  
8463.20 Machines pour exécut er un filetag e extérieur ou intérieur 
par roulage ou laminag e Industr ie A  
8463.30 Machines pour le travail des métaux sous forme de fil Industr ie A  
8463.90 autres Industr ie A  
84.64 Machines-outils pour le travai l de la pier re, des produits 
céramiques, du béton, de l'amiante-ci ment ou de matières 
minérales similaires, ou pour le travai l à froid du verre:    
8464.10 Machines à scier Industr ie A  
8464.20 Machines à meuler ou à polir Industr ie A  
8464.90 autres Industr ie A  
84.65 Machines-outils (y compris les machi nes à clouer , agrafer , 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutc houc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires:    
8465.10 Machines pouvant effectuer différ ents types d'opérations 
d'usinage, sans changem ent d'outils entre ces opérations Industr ie A  
8465.9 autres:    
8465.91 Machines à scier Industr ie A  
8465.92 Machines à dégauc hir ou à rabot er; machi nes à fraiser ou 
à moulurer Industr ie A  
8465.93 Machines à meuler , à poncer ou à polir Industr ie A  
8465.94 Machines à cintrer ou à assembler Industr ie A  16.9.2016 L 250/1678 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8465.95 Machines à percer ou à mor taiser Industr ie A  
8465.96 Machines à fendre, à trancher ou à dérouler Industr ie A  
8465.99 autres Industr ie A  
84.66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant excl u­
sivement ou principalement destinés aux machi nes des 
nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-ou ­
tils, les filières à déclenchem ent automatique , les disposi ­
tifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
machines-outils; porte-outils pour outils ou outillag e à 
main, de tous types:    
8466.10 Porte-outi ls et filières à déclenchem ent automatique Industr ie A  
8466.20 Porte-pi èces Industr ie A  
8466.30 Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se mon ­
tant sur machi nes-outils Industr ie A  
8466.9 autres:    
8466.91 pour machines du no 84.64 Industr ie A  
8466.92 pour machines du no 84.65 Industr ie A  
8466.93 pour machines des nos 84.56 à 84.61 Industr ie A  
8466.94 pour machines des nos 84.62 ou 84.63 Industr ie A  
84.67 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à mote ur (élec ­
trique ou non électr ique) incor poré, pour emp loi à la 
main:    
8467.1 Pneumatiques:    
8467.11 rotatifs (même à percussion) Industr ie A  
8467.19 autres Industr ie A  
8467.2 à moteur électr ique incor poré:    
8467.21 Perceuses de tous genres, y compr is les perf oratr ices rota ­
tives Industr ie A  
8467.22 Scies et tronçonneuses Industr ie A  
8467.29 autres:    
8467.29.10 Coupe-bordures à fils Industr ie A  16.9.2016 L 250/1679 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8467.29.90 autres Industr ie A  
8467.8 autres outils:    
8467.81 Tronçonneuses à chaîne Industr ie A  
8467.89 autres:    
8467.89.60 Débroussailleuses et taille-haies, à essence Industr ie A  
8467.89.90 autres Industr ie A  
8467.9 Parties:    
8467.91 de tronçonneuses à chaîne Industr ie A  
8467.92 d'outils pneumatiques Industr ie A  
8467.99 autres:    
8467.99.10 pour les outils du no 8467.29.10 Industr ie A  
8467.99.90 autres Industr ie A  
84.68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, 
même pouvant couper (à l'exclusion de ceux du 
no 85.15); machines et appareils aux gaz pour la trempe 
superf icielle:    
8468.10 Chalumeaux guidés à la main Industr ie A  
8468.20 autres machi nes et appareils aux gaz Industr ie A  
8468.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8468.90 Parties Industr ie A  
8469.00 Machines à écrire autres que les imprimantes du 
no 84.43; machi nes pour le traitement des textes Industr ie A  
84.70 Machines à calculer et machi nes de poche permettant 
d'enregistrer , de reproduire et d'affi cher des informations, 
compor tant une fonction de calcul; machines comp tables, 
machines à affranch ir, à établir les tickets et mach ines si­
milaires, compo rtant un dispositif de calcul; caisses enre ­
gistreuses:    
8470.10 Calculatr ices électroniques pouvant fonctionner sans 
source d'énergie électr ique exté rieure et machi nes de po­
che compor tant une fonction de calcul permettant d'enre ­
gistrer , de reproduire et d'affi cher des informations Industr ie A  16.9.2016 L 250/1680 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8470.2 autres machi nes à calculer électroniques:    
8470.21 compor tant un organe imprimant Industr ie A  
8470.29 autres Industr ie A  
8470.30 autres machi nes à calculer Industr ie A  
8470.50 Caisses enregistreuses Industr ie A  
8470.90 autres Industr ie A  
84.71 Machines autom atiques de traitement de l'information et 
leurs unités; lecte urs magnétiques ou optiques, machines 
de mise d'inf ormations sur suppor t sous forme codée et 
machines de traitement de ces informations, non dénom ­
més ni compr is ailleurs:    
8471.30 Machines automatique s de traite ment de l'information, 
portatives, d'un poids n'excéda nt pas 10 kg, compor tant 
au moins une unité centrale de traitem ent, un clavier et 
un écran Industr ie A  
8471.4 autres machines automa tiques de traitement de l'informa­
tion:    
8471.41 compor tant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traite ment et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie Industr ie A  
8471.49 autres, se présentant sous forme de systèmes Industr ie A  
8471.50 Unit és de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 
8471.49, pouvant compor ter, sous une même enveloppe, 
un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, 
unité d'entrée et unité de sortie Industr ie A  
8471.60 Unit és d'entrée ou de sortie, pouvant compo rter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire Industr ie A  
8471.70 Unit és de mémoire Industr ie A  
8471.80 autres unité s de machi nes autom atiques de traite ment de 
l'information Industr ie A  
8471.90 autres Industr ie A  
84.72 Autres machi nes et appareils de bureau (duplicateurs hec­
tographiques ou à stencils, mach ines à impr imer les 
adresses, distr ibut eurs automa tiques de billets de banque, 
machines à trier, à comp ter ou à encar touc her les pièces 
de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à per­
forer ou à agraf er, par exem ple):    
8472.10 Duplicateurs Industr ie A  16.9.2016 L 250/1681 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8472.30 Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe 
ou sous bande du cour rier, machines à ouvr ir, fermer ou 
sceller la correspondance et machines à apposer ou à 
oblitérer les timbres Industr ie A  
8472.90 autres Industr ie A  
84.73 Parties et accessoires (à l'exclusion des coffrets, housses et 
similaires) reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinés aux machi nes ou appareils des 
nos 84.69 à 84.72:    
8473.10 Parties et accessoires des mach ines du no 84.69 Industr ie A  
8473.2 Parties et accessoires des mach ines du no 8470:    
8473.21 des machi nes à calculer électroniques des nos 8470.10, 
8470.21 ou 8470.29 Industr ie A  
8473.29 autres Industr ie A  
8473.30 Parties et accessoires des mach ines du no 84.71 Industr ie A  
8473.40 Parties et accessoires des mach ines du no 84.72 Industr ie A  
8473.50 Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indiffé rem ­
ment avec les machi nes ou appareils de plusieurs des 
nos 84.69 à 84.72 Industr ie A  
84.74 Machines et appareils à trier, cribler , séparer , laver, 
concasser , broyer, mélanger ou malaxer les terres, pier res, 
minerais ou autres matières minérales solides (y compris 
les poudres et les pâtes); machi nes à agglomérer , former 
ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâte s cé­
ramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales 
en poudre ou en pâte; machi nes à former les moules de 
fonder ie en sable:    
8474.10 Machines et appareils à trier, cribler , séparer ou laver Industr ie A  
8474.20 Machines et appareils à concasser , broyer ou pulvér iser Industr ie A  
8474.3 Machines et appareils à mélange r ou à malaxer:    
8474.31 Bétonnières et appareils à gâcher le ciment Industr ie A  
8474.32 Machines à mélanger les matières minérales au bitume Industr ie A  
8474.39 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1682 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8474.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8474.90 Parties Industr ie A  
84.75 Machines pour l'assemblag e des lampes , tubes ou valves 
électr iques ou électroniques ou des lampes pour la pro­
duction de la lumière-éclair , qui compor tent une enve­
loppe en verre; machi nes pour la fabr ication ou le travai l 
à chaud du verre ou des ouvrages en verre:    
8475.10 Machines pour l'assemblag e des lampes , tubes ou valves 
électr iques ou électroniques ou des lampes pour la pro­
duction de la lumière-éclair , qui compor tent une enve­
loppe en verre Industr ie A  
8475.2 Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du 
verre ou des ouvrag es en verre:    
8475.21 Machines pour la fabrication des fibres optiques et de 
leurs ébauc hes Industr ie A  
8475.29 autres Industr ie A  
8475.90 Parties Industr ie A  
84.76 Machines automatique s de vent e de produits (timbres- 
poste, cigaret tes, denrées alimentaires, boissons, par exem ­
ple), y compris les machines pour changer la monnaie:    
8476.2 Machines automa tiques de vent e de boissons:    
8476.21 compor tant un dispositif de chauffa ge ou de réfrigération Industr ie A  
8476.29 autres Industr ie A  
8476.8 autres machi nes:    
8476.81 compor tant un dispositif de chauffa ge ou de réfrigération Industr ie A  
8476.89 autres Industr ie A  
8476.90 Parties Industr ie A  
84.77 Machines et appareils pour le travail du caoutc houc ou 
des matières plastiques ou pour la fabrication de produits 
en ces matières, non dénommés ni compr is ailleurs dans 
le présent chapitre    
8477.10 Machines à mouler par injection Industr ie A  
8477.20 Extr udeuses Industr ie A  16.9.2016 L 250/1683 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8477.30 Machines à mouler par souff lage Industr ie A  
8477.40 Machines à mouler sous vide et autres machi nes à ther ­
mof ormer Industr ie A  
8477.5 autres machi nes et appareils à mouler ou à former:    
8477.51 à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou 
à former les chambres à air Industr ie A  
8477.59 autres Industr ie A  
8477.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8477.90 Parties Industr ie A  
84.78 Machines et appareils pour la préparation ou la transf or­
mation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre:    
8478.10 Machines et appareils Industr ie A  
8478.90 Parties Industr ie A  
84.79 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction pro­
pre, non dénommés ni compr is ailleurs dans le présent 
chapitre:    
8479.10 Machines et appareils pour les travaux publics, le bâti­
ment ou les travaux analogues Industr ie A  
8479.20 Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales Industr ie A  
8479.30 Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou 
de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
machines et appareils pour le traitement du bois ou du 
liège Industr ie A  
8479.40 Machines de corder ie ou de câbler ie Industr ie A  
8479.50 Robots industr iels, non dénommés ni compris ailleurs Industr ie A  
8479.60 Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air Industr ie A  
8479.7 Passerelles d'embarquement pour passager s:    
8479.71 des types utilisés dans les aéropor ts Industr ie A  
8479.79 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1684 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8479.8 autres machi nes et appareils:    
8479.81 pour le traitem ent des métaux, y compr is les bobineuses 
pour enroulements électr iques Industr ie A  
8479.82 à mélanger , malaxer , concasser , broyer, cribler , tamiser , 
homogénéiser , émulsionner ou brasser Industr ie A  
8479.89 autres:    
8479.89.33 Cireuses et laveurs, électr iques, non domestiques Industr ie A  
8479.89.90 autres Industr ie A  
8479.90 Parties Industr ie A  
84.80 Châssis de fonder ie; plaques de fond pour moules; modè ­
les pour moules; moules pour les métaux (à l'exclusion 
des lingotières), les carbures métalliques, le verre, les ma­
tières minérales, le caoutc houc ou les matières plastiques:    
8480.10 Châssis de fonder ie Industr ie A  
8480.20 Plaques de fond pour moules Industr ie A  
8480.30 Modèles pour moules Industr ie A  
8480.4 Moules pour les métaux ou les carbures métalliques:    
8480.41 pour le moulag e par injection ou par compression Industr ie A  
8480.49 autres Industr ie A  
8480.50 Moules pour le verre Industr ie A  
8480.60 Moules pour les matières minérales Industr ie A  
8480.7 Moules pour le caoutc houc ou les matières plastiques:    
8480.71 pour le moulag e par injection ou par compression Industr ie A  
8480.79 autres Industr ie A  
84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute ­
ries, chaudières, réser voirs, cuves ou conte nants similaires, 
y compris les détendeurs et les vannes ther mostatiques:    
8481.10 Détendeurs:    
8481.10.10 pour tuyaux d'un diamètre extéri eur n'excéd ant pas 
32 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1685 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8481.10.90 autres Industr ie A  
8481.20 Valves pour transmissions oléohy drauliques ou pneumati ­
ques Industr ie A  
8481.30 Clapets et soupapes de retenue:    
8481.30.10 à corps sans bride, à double battant Industr ie A  
8481.30.90 autres Industr ie A  
8481.40 Soupapes de trop-plein ou de sûret é:    
8481.40.10 en alliag es de cuivre ou en plastique, pour tuyaux d'un 
diamètre extérieur n'excéd ant pas 32 mm Industr ie A  
8481.40.90 autres Industr ie A  
8481.80 autres articles de robinetteri e et organes similaires:    
8481.80.01 Soupapes de pression ou de flux (à l'exclusion des soupa ­
pes en aluminium, d'un poids de 150 g ou plus mais 
n'excédant pas 200 g, et d'une capacit é de 5,3 kW ou 
plus mais n'excéd ant pas 8,4 kW, pour systèmes de condi ­
tionnement d'air des véhicules automobi les), pour tuyaux 
d'un diamètre extéri eur n'excédant pas 32 mm Industr ie A  
8481.80.03 Bouches d'incendie Industr ie A  
8481.80.09 Soupapes du type habituellement utilisé pour d'autres 
articles gonf lables Industr ie A  
8481.80.11 Vannes de flux du type habituellement utilisés pour les 
cuvettes d'aisance, urinoirs et éviers de service Industr ie A  
8481.80.19 Autres vannes à flotteurs, pour tuyaux d'un diamètre ex­
térieur n'ex cédant pas 32 mm Industr ie A  
8481.80.27 Robinets à boule (à l'exclusion des robinets en plastique) Industr ie A  
8481.80.31 Robinets à papillon (à l'exclusion des robinets en plas ­
tique) Industr ie A  
8481.80.33 Robinets à membrane (à l'exclusi on des robinets en plas ­
tique) Industr ie A  
8481.80.37 Autres robinets-valves en alliag es de cuivre, sans brides, 
pour tuyaux dont la dimension intéri eure de la section 
transversale excède 15 mm mais n'excè de pas 80 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1686 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8481.80.41 Robinets-valves Industr ie A  
8481.80.63 Robinets à boisseau (à l'exclusion des robinets en plas ­
tique) Industr ie A  
8481.80.72 Raccords pour tuyaux Industr ie A  
8481.80.73 Clapets et soupapes d'évacuation pour baignoires, lavabos, 
douches et éviers Industr ie A  
8481.80.79 Vannes, robinets, mitig eurs, mélang eurs, robinets ther ­
mostatiques (pour baignoires, lavabos, bidets, douches ou 
éviers), éléments de douche s, robinets pour cuves, ton­
neaux et barils, robinets économiques pour cuisine et ba­
gues de valve pour tuyaux d'évacuation dont la dimension 
extéri eure de la section transversale n'excèd e pas 32 mm Industr ie A  
8481.80.90 autres Industr ie A  
8481.90 Parties:    
8481.90.60 de soupapes du type habituellement utilisé pour les 
articles gonf lables Industr ie A  
8481.90.65 Corps de valve (à l'exclusion de ceux habituellement utili ­
sés avec les articles gonf lables et les valves aérosol) Industr ie A  
8481.90.80 Autres parties de valves (à l'exclusi on des valves pour 
transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques et pour 
valves aérosol) Industr ie A  
8481.90.90 autres Industr ie A  
84.82 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:    
8482.10 Roulements à billes Industr ie A  
8482.20 Roulements à rouleaux coniques, y compr is les assembla ­
ges de cônes et rouleaux coniques:    
8482.20.02 Roulements à rouleaux radiaux à palier rotatif, du type 
habituellement utilisé sur les axes des locomotives ou du 
matér iel roulant ferroviaire, d'un diamètre extérieur de 
170 mm ou plus mais n'excé dant pas 210 mm Industr ie A  
8482.20.45 Assemblages de cônes (à l'exclusion des assemblages à 
simple rang ée), d'un diamètre intéri eur de 119 mm ou 
plus mais n'excéd ant pas 120 mm, ou de 131 mm ou 
plus mais n'excéd ant pas 132 mm Industr ie A  
8482.20.90 autres Industr ie A  
8482.30 Roulements à rouleaux en forme de tonneau Industr ie A  16.9.2016 L 250/1687 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8482.40 Roulements à aiguilles Industr ie A  
8482.50 Autres roulements à rouleaux cylindr iques Industr ie A  
8482.80 autres, y compr is les roulements combinés Industr ie A  
8482.9 Parties:    
8482.91 Billes, galet s, rouleaux et aiguilles Industr ie A  
8482.99 autres:    
8482.99.11 Bagues extéri eures de roulements à billes radiaux à gorge 
prof onde, finies (à l'exclusion de celles d'un diamètre exté ­
rieur inférieur à 31 mm ou supér ieur à 130 mm) Industr ie A  
8482.99.17 Bagues extérieur es de roulements à rouleaux radiaux, fi­
nies, d'un diamètre extérieur de 195 mm ou plus mais 
n'excédant pas 196 mm, ou de 207 mm ou plus mais 
n'excédant pas 209 mm Industr ie A  
8482.99.29 Bagues intérieures de roulements à billes radiaux à gorge 
prof onde, finies (à l'exclusion de celles d'un diamètre exté ­
rieur inférieur à 20 mm ou supér ieur à 95 mm) Industr ie A  
8482.99.90 autres Industr ie A  
84.83 Arbres de transmission (y compr is les arbres à cames et 
les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engre ­
nages et roues de friction; broche s filetées à billes ou à 
rouleaux; réducteurs, multiplicateur s et variateurs de vi­
tesse, y compris les conver tisseurs de couple; volants et 
poulies, y compris les poulies à mouf les; embra yages et 
organes d'accouplement, y compr is les joints d'articula ­
tion:    
8483.10 Arbres de transmission (y compr is les arbres à cames et 
les vilebrequins) et manivelles Industr ie A  
8483.20 Paliers à roulements incor porés Industr ie A  
8483.30 Paliers, autres qu'à roulements incor porés; coussinets:    
8483.30.55 Demi-coussinets, d'un diamètre intéri eur n'excéd ant pas 
125 mm et d'une épaisseur de paroi inférieure à 5 mm Industr ie A  
8483.30.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1688 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8483.40 Engrenages et roues de friction, autres que les roues den­
tées et autres organes élémentaires de transmission pré­
sentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux; 
réducteurs, multiplicate urs et variateu rs de vitesse, y 
compr is les conver tisseurs de couple Industr ie A  
8483.50 Volants et poulies, y compris les poulies à mouf les Industr ie A  
8483.60 Embra yages et organes d'accouplement, y compris les 
joints d'articulation Industr ie A  
8483.90 Roues dentées et autres organes élémentaires de transmis ­
sion présentés séparément ; parties Industr ie A  
84.84 Joints métalloplastiques; jeux ou assor timents de joints de 
composition différ ente présentés en pochett es, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanc héité mécaniques:    
8484.10 Joints métalloplastiques:    
8484.10.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur 
du chapit re 87 (à l'exclusi on des véhicules des 
nos 8701.10 et 8701.90) Industr ie A  
8484.10.90 autres: Industr ie A  
8484.20 Joints d'étanc héité mécaniques Industr ie A  
8484.90 autres    
8484.90.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur 
du chapit re 87 (à l'exclusi on des véhicules des 
nos 8701.10 et 8701.90) Industr ie A  
8484.90.90 autres Industr ie A  
84.86 Machines et appareils utilisés exclusivement ou principale ­
ment pour la fabr ication des lingots, des plaquettes ou 
des dispositifs à semi-conducteu r, des circuits intégrés 
électroniques ou des dispositifs d'affichag e à écran plat ; 
machines et appareils visés à la note 9 C) du présent cha­
pitre; parties et accessoires:    
8486.10 Machines et appareils pour la fabr ication de lingots ou de 
plaquettes Industr ie A  
8486.20 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1689 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8486.30 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs 
d'aff ichage à écran plat Industr ie A  
8486.40 Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent cha­
pitre Industr ie A  
8486.90 Parties et accessoires Industr ie A  
84.87 Parties de machi nes ou d'appareils, non dénommées ni 
compr ises ailleurs dans le présent chapitre, ne compo r­
tant pas de connexions électr iques, de parties isolées élec­
triquement, de bobinag es, de contacts ni d'autres caracté ­
ristiques électr iques:    
8487.10 Hélices pour bateaux et leurs pales Industr ie A  
8487.90 autres Industr ie A  
85.01 Moteurs et mach ines génératr ices, électr iques (à l'exclu ­
sion des groupes électrogènes):    
8501.10 Moteurs d'une puissance n'excé dant pas 37,5 W Industr ie A  
8501.20 Moteurs universels d'une puissance excéd ant 37,5 W Industr ie A  
8501.3 autres moteurs à courant continu; machi nes génératri ces 
à courant continu:    
8501.31 d'une puissance n'ex cédant pas 750 W Industr ie A  
8501.32 d'une puissance excéd ant 750 W mais n'excéd ant pas 
75 kW Industr ie A  
8501.33 d'une puissance excédant 75 kW mais n'excéd ant pas 
375 kW Industr ie A  
8501.34 d'une puissance excé dant 375 kW Industr ie A  
8501.40 autres moteurs à courant alternatif, monophasés Industr ie A  
8501.5 autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:    
8501.51 d'une puissance n'ex cédant pas 750 W:    
8501.51.15 Moteurs cylindr iques de moins de 100 mm de diamètre 
dont la longueur excèd e 2,35 fois le diamètre extéri eur, 
moteurs équipés d'actionneurs électr iques pour vannes, 
moteurs à collect eur, moteur s synchrones et moteurs à in­
duction à démar rage par répulsion Industr ie A  
8501.51.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1690 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8501.52 d'une puissance excéd ant 750 W mais n'excéd ant pas 
75 kW:    
8501.52.15 Moteurs cylindr iques de moins de 200 mm de diamètre 
dont la longueur excèd e 3 fois le diamètre extéri eur, mo­
teurs équipés d'actionneurs électr iques pour vannes, mo­
teurs à collecteur , moteurs synchrones et moteur s à in­
duction à démar rage par répulsion Industr ie A  
8501.52.90 autres Industr ie A  
8501.53 d'une puissance excé dant 75 kW:    
8501.53.15 Moteurs cylindr iques dont la longueur excèd e 5 fois le 
diamètre extéri eur, moteur s équipés d'actionneurs électr i­
ques pour vannes, moteurs à collect eur, moteurs synchr o­
nes, moteur s à induction à démar rage par répulsion et 
moteurs couple Industr ie A  
8501.53.90 autres Industr ie A  
8501.6 Machines génératr ices à courant altern atif (alternateurs):    
8501.61 d'une puissance n'ex cédant pas 75 kVA:    
8501.61.10 d'une puissance n'ex cédant pas 25 kVA Industr ie A  
8501.61.90 autres Industr ie A  
8501.62 d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA Industr ie A  
8501.63 d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excéda nt pas 
750 kVA Industr ie A  
8501.64 d'une puissance excé dant 750 kVA Industr ie A  
85.02 Groupes électrogènes et conver tisseurs rotatifs électr iques:    
8502.1 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compression (moteurs diesel ou semi-diesel):    
8502.11 d'une puissance n'ex cédant pas 75 kVA Industr ie A  
8502.12 d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA Industr ie A  
8502.13 d'une puissance excé dant 375 kVA Industr ie A  
8502.20 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1691 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8502.3 autres groupes électrogènes:    
8502.31 à énergie éolienne Industr ie A  
8502.39 autres Industr ie A  
8502.40 Conver tisseurs rotatifs électr iques Industr ie A  
8503.00 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux machi nes des nos 85.01 ou 
85.02:    
8503.00.10 Rotors, dont la dimension extéri eure de la section trans ­
versale excè de 57 mm mais n'excèd e pas 200 mm Industr ie A  
8503.00.20 Stators, avec ou sans enroulement, la dimension intéri eure 
de la section transversale excèd e 57 mm mais n'excède 
pas 200 mm Industr ie A  
8503.00.30 Radiateurs Industr ie A  
8503.00.40 Ther mocouples pour la production d'électr icité à partir 
d'énergie ther mique Industr ie A  
8503.00.90 autres Industr ie A  
85.04 Transf ormateurs électr iques, conver tisseurs électr iques sta­
tiques (redresseurs, par exem ple), bobines de réactance et 
selfs:    
8504.10 Ballasts pour lampes ou tubes à décha rge Industr ie A  
8504.2 Transf ormateurs à diélectr ique liquide:    
8504.21 d'une puissance n'ex cédant pas 650 kVA Industr ie A  
8504.22 d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excéda nt pas 
10 000 kVA Industr ie A  
8504.23 d'une puissance excé dant 10 000 kVA Industr ie A  
8504.3 autres transf ormat eurs:    
8504.31 d'une puissance n'ex cédant pas 1 kVA Industr ie A  
8504.32 d'une puissance excéda nt 1 kVA mais n'excédant pas 
16 kVA Industr ie A  16.9.2016 L 250/1692 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8504.33 d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 
500 kVA Industr ie A  
8504.34 d'une puissance excé dant 500 kVA Industr ie A  
8504.40 Conver tisseurs statiques Industr ie A  
8504.50 autres bobines de réactance et autres selfs Industr ie A  
8504.90 Parties Industr ie A  
85.05 Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; pla­
teaux, mandr ins et dispositifs magnétiques ou électroma ­
gnétiques similaires de fixation; accouplements, embra ya­
ges, variateu rs de vitesse et freins électromagnétiques; tê­
tes de levage électromagnétiques    
8505.1 Aimants permanents et articles destinés à devenir des ai­
mants permanents après aimantation:    
8505.11 en métal Industr ie A  
8505.19 autres Industr ie A  
8505.20 Accouplements, embra yages, variateurs de vitesse et freins 
électromagnétiques Industr ie A  
8505.90 autres, y compr is les parties Industr ie A  
85.06 Piles et batte ries de piles électr iques:    
8506.10 au bioxyde de manganèse:    
8506.10.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  
8506.10.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.10.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.10.90 autres Industr ie A  
8506.30 à l'oxyde de mercure:    
8506.30.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1693 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8506.30.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.30.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.30.90 autres Industr ie A  
8506.40 à l'oxyde d'argent:    
8506.40.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  
8506.40.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.40.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.40.90 autres Industr ie A  
8506.50 au lithium:    
8506.50.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  
8506.50.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.50.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.50.90 autres Industr ie A  
8506.60 à l'air-zinc:    
8506.60.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  
8506.60.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.60.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.60.90 autres Industr ie A  
8506.80 autres piles et batter ies de piles:    
8506.80.05 cylindr iques, d'un volume extéri eur excéd ant 300 cm3 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1694 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8506.80.10 autres, d'une haute ur n'excédant pas 7 mm Industr ie A  
8506.80.25 autres, cylindr iques (à l'exclusi on des piles et batte ries 
d'une haute ur n'excé dant pas 7 mm), d'un diamètre excé ­
dant 19 mm Industr ie A  
8506.80.40 Piles à combustible Industr ie A  
8506.80.90 autres Industr ie A  
8506.90 Parties Industr ie A  
85.07 Accumulateurs électr iques, y compris leurs séparate urs, 
même de forme carrée ou rectangulaire:    
8507.10 au plomb, des types utilisés pour le démar rage des mo­
teurs à piston:    
8507.10.05 dont les dimensions n'excèd ent pas 185 mm (longueur) × 
125 mm (largeur) × 195 mm (hauteur ) Industr ie A  
8507.10.10 autres Industr ie A  
8507.20 autres accumulateurs au plomb Industr ie A  
8507.30 au nick el-cadmium Industr ie A  
8507.40 au nick el-fer Industr ie A  
8507.50 au nick el-hydr ure métallique Industr ie A  
8507.60 au lithium-ion Industr ie A  
8507.80 autres accumulateurs Industr ie A  
8507.90 Parties Industr ie A  
85.08 Aspirateurs:    
8508.1 à moteur électr ique incor poré:    
8508.11 d'une puissance n'excé dant pas 1 500 W et dont le vo­
lume du réser voir n'excède pas 20 l:    
8508.11.10 d'une valeur en douane n'excé dant pas 650 rands Industr ie A  
8508.11.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1695 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8508.19 autres:    
8508.19.10 d'une valeur en douane n'excéd ant pas 650 rands, non 
domestiques Industr ie A  
8508.19.20 autres, d'une valeur en douane n'excéd ant pas 650 rands Industr ie A  
8508.19.90 autres Industr ie A  
8508.60 autres aspirateurs:    
8508.60.10 d'une valeur en douane n'excéd ant pas 650 rands, non 
domestiques Industr ie A  
8508.60.90 autres, d'une valeur en douane excéd ant 650 rands, non 
domestiques Industr ie A  
8508.70 Parties:    
8508.70.10 pour aspirate urs, non domestiques Industr ie A  
8508.70.90 autres Industr ie A  
85.09 Appareils électromécaniques à moteur électr ique incor ­
poré, à usage domestique (à l'exclusion des aspirateurs du 
no 85.08):    
8509.40 Broyeurs et mélang eurs pour aliments; presse-fr uits et 
presse-légumes Industr ie A  
8509.80 autres appareils:    
8509.80.10 Cireuses Industr ie A  
8509.80.90 autres Industr ie A  
8509.90 Parties Industr ie A  
85.10 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler , à mote ur élec­
trique incor poré:    
8510.10 Rasoirs Industr ie A  
8510.20 Tondeuses Industr ie A  
8510.30 Appareils à épiler Industr ie A  
8510.90 Parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1696 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
85.11 Appareils et dispositifs électr iques d'allumag e ou de dé­
mar rage pour mot eurs à allumag e par étincelles ou par 
compression (magnét os, dynamos-magnétos, bobines d'al­
lumage, bougies d'allumage ou de chauffag e, démar reurs, 
par exem ple); génératri ces (dynamos, alternateurs, par 
exem ple) et conjoncteurs-disjonct eurs utilisés avec ces 
moteurs:    
8511.10 Bougies d'allumag e:    
8511.10.10 reconnaissables comme étant destinées à être utilisés ex­
clusivement ou principalement dans les moteur s d'avions 
ou de tract eurs Industr ie A  
8511.10.90 autres Industr ie A  
8511.20 Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques Industr ie A  
8511.30 Distr ibuteu rs; bobines d'allumage:    
8511.30.30 Distr ibuteu rs et bobines d'allumage , reconnaissables 
comme étant destinés à être utilisés exclusivement ou 
principalement dans les moteurs des véhicules automobi ­
les Industr ie A  
8511.30.90 autres Industr ie A  
8511.40 Démar reurs, même fonctionnant comme génératr ices:    
8511.40.15 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les mote urs des véhicu ­
les automobi les Industr ie A  
8511.40.90 autres Industr ie A  
8511.50 autres génératri ces:    
8511.50.20 reconnaissables comme étant destinées à être utilisées ex­
clusivement ou principalement dans les mot eurs des véhi ­
cules automobi les Industr ie A  
8511.50.90 autres Industr ie A  
8511.80 autres appareils et dispositifs Industr ie A  
8511.90 Parties Industr ie A  
85.12 Appareils électr iques d'éclairage ou de signalisation (à l'ex­
clusion des articles du no 85.39), essuie-g laces, dégivreurs 
et dispositifs antibuée électr iques, des types utilisés pour 
cycles ou automobi les:    
8512.10 Appareils d'éclairag e ou de signalisation visuelle des types 
utilisés pour les bicy clette s Industr ie A  16.9.2016 L 250/1697 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8512.20 autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle Industr ie A  
8512.30 Appareils de signalisation acoustique Industr ie A  
8512.40 Essuie-g laces, dégivreurs et dispositifs antibuée Industr ie A  
8512.90 Parties Industr ie A  
85.13 Lampes électr iques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumu ­
lateurs, électromagnétiques, par exem ple) (à l'exclusion 
des appareils d'éclairag e du no 85.12):    
8513.10 Lampes Industr ie A  
8513.90 Parties Industr ie A  
85.14 Fours électr iques industr iels ou de laboratoires , y compris 
ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectr i­
ques; autres appareils industr iels ou de laboratoires pour 
le traitement ther mique des matières par induction ou par 
pertes diélectr iques    
8514.10 Fours à résistance (à chauff age indirect) Industr ie A  
8514.20 Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectr i­
ques Industr ie A  
8514.30 autres fours Industr ie A  
8514.40 autres appareils pour le traitement ther mique des matières 
par induction ou par pertes diélectr iques Industr ie A  
8514.90 Parties Industr ie A  
85.15 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électr iques (y compr is ceux aux 
gaz chauff és électr iquement) ou opérant par laser ou 
autres faisceaux de lumière ou de phot ons, par ultrasons, 
par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou 
au jet de plasma; mach ines et appareils électr iques pour la 
projection à chaud de métaux ou de cermets:    
8515.1 Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre:    
8515.11 Fers et pistolets à braser Industr ie A  
8515.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1698 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8515.2 Machines et appareils pour le soudage des métaux par ré­
sistance:    
8515.21 entièrement ou partiellement automatiques Industr ie A  
8515.29 autres Industr ie A  
8515.3 Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc 
ou au jet de plasma:    
8515.31 entièrement ou partiellement automatiques Industr ie A  
8515.39 autres Industr ie A  
8515.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8515.90 Parties Industr ie A  
85.16 Chauffe-eau et ther moplongeurs électr iques; appareils 
électr iques pour le chauff age des locaux, du sol ou pour 
usages similaires; appareils électrother miques pour la coif­
fure (sèche-c heveux, appareils à friser, chauff e-fers à friser, 
par exem ple) ou pour sécher les mains; fers à repasser 
électr iques; autres appareils électrother miques pour usa­
ges domestiques; résistances chauffant es (à l'exclusion de 
celles du no 85.45):    
8516.10 Chauffe-eau et ther moplongeurs électr iques:    
8516.10.10 Ther moplongeurs électr iques reconnaissables comme 
étant destinés à être utilisés excl usivement ou principale ­
ment pour le chauffag e de liquides industr iels Industr ie A  
8516.10.90 autres Industr ie A  
8516.2 Appareils électr iques pour le chauffag e des locaux, du sol 
ou pour usages similaires:    
8516.21 Radiateurs à accumulation Industr ie A  
8516.29 autres:    
8516.29.10 Radiateurs électr iques Industr ie A  
8516.29.90 autres Industr ie A  
8516.3 Appareils électrother miques pour la coiffure ou pour sé­
cher les mains:    
8516.31 Sèche-c heveux:    
8516.31.10 à main Industr ie A  16.9.2016 L 250/1699 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8516.31.90 autres Industr ie A  
8516.32 autres appareils pour la coiffure Industr ie A  
8516.33 Appareils pour séch er les mains Industr ie A  
8516.40 Fers à repasser électr iques Industr ie A  
8516.50 Fours à micro-ondes Industr ie A  
8516.60 autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de 
cuisson), grils et rôtissoires Industr ie A  
8516.7 autres appareils électrother miques:    
8516.71 Appareils pour la préparation du café ou du thé Industr ie A  
8516.72 Grille-pain Industr ie A  
8516.79 autres Industr ie A  
8516.80 Résistances chauffant es:    
8516.80.10 reconnaissables comme étant destinées à être utilisées ex­
clusivement ou principalement avec des poêles, des pla­
ques électr iques et des fours domestiques Industr ie A  
8516.80.20 reconnaissables comme étant destinées à être utilisées ex­
clusivement ou principalement avec des fours industr iels Industr ie A  
8516.80.90 autres Industr ie A  
8516.90 Parties:    
8516.90.10 de ther moplongeurs électr iques reconnaissables comme 
étant destinés à être utilisés excl usivement ou principale ­
ment pour le chauffag e de liquides industr iels Industr ie A  
8516.90.20 de sèche-cheveux à main Industr ie A  
8516.90.25 de fers à repasser électr iques Industr ie A  
8516.90.30 d'autres appareils électrother miques pour usages domesti ­
ques Industr ie A  
8516.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1700 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
85.17 Postes téléphoniques d'usag ers, y compr is les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; 
autres appareils pour l'émission, la transmission ou la ré­
ception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compr is les appareils pour la communication dans un ré­
seau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) (à 
l'exclusion des appareils pour la transmission ou la récep ­
tion des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28):    
8517.1 Postes téléphoniques d'usag ers, y compr is les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:    
8517.11 Postes téléph oniques d'usag ers par fil à combinés sans fil Industr ie A  
8517.12 Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux 
sans fil:    
8517.12.10 du type portable personnel Industr ie A  
8517.12.90 autres Industr ie A  
8517.18 autres:    
8517.18.10 Postes téléphoniques d'usag ers à carte ou à pièces de 
monnaie Industr ie A  
8517.18.90 autres Industr ie A  
8517.6 autres appareils pour l'émission, la transmission ou la ré­
ception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compr is les appareils pour la communication dans un ré­
seau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):    
8517.61 Stations de base Industr ie A  
8517.62 Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la 
transmission ou la régénération de la voix, d'image s ou 
d'autres données, y compris les appareils de commutation 
et de routage    
8517.62.10 Vidéophones Industr ie A  
8517.62.90 autres Industr ie A  
8517.69 autres Industr ie A  
8517.70 Parties:    
8517.70.10 de poste s téléph oniques d'usage rs Industr ie A  
8517.70.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1701 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
85.18 Microphones et leurs suppor ts; haut-parleurs, même 
montés dans leurs enceinte s; casques d'écoute et écou ­
teurs, même combinés avec un microphone, et ensembles 
ou assor timents constitués par un microphone et un ou 
plusieurs haut-parleurs; ampli ficateur s électr iques d'audio ­
fréquence; appareils électr iques d'amplification du son:    
8518.10 Microphones et leurs suppor ts Industr ie A  
8518.2 Haut-parleurs, même mont és dans leurs enceintes:    
8518.21 Haut-parleur unique mont é dans son enceinte Industr ie A  
8518.22 Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte Industr ie A  
8518.29 autres Industr ie A  
8518.30 Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assor timents constitués par 
un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs Industr ie A  
8518.40 Amplificateurs électr iques d'audiofréquence Industr ie A  
8518.50 Appareils électr iques d'amplification du son Industr ie A  
8518.90 Parties Industr ie A  
85.19 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduc ­
tion du son; appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son:    
8519.20 Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement Industr ie A  
8519.30 Platines tourne-disques Industr ie A  
8519.50 Répondeurs téléphoniques Industr ie A  
8519.8 autres appareils:    
8519.81 utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs:    
8519.81.05 sur suppor t magnétique Industr ie A  
8519.81.10 autres, Industr ie A  
8519.81.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1702 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8519.89 autres:    
8519.89.10 Appareils cinémat ographiques d'enregistrement du son, 
appareils duplicateurs de bandes et appareils de doublag e Industr ie A  
8519.89.90 autres Industr ie A  
85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho ­
niques, même incor porant un récept eur de signaux vidéo ­
phoniques:    
8521.10 à bandes magnétiques Industr ie A  
8521.90 autres:    
8521.90.10 possédant 8 canaux d'entrée ou plus et d'une valeur en 
douane excédant 13 000 rands Industr ie A  
8521.90.90 autres Industr ie A  
85.22 Parties et accessoires reconnaissables comme étant excl u­
sivement ou principalement destinés aux appareils des 
nos 85.19 ou 85.21:    
8522.10 Lecteurs phonographiques Industr ie A  
8522.90 autres Industr ie A  
85.23 Disques, bandes, dispositifs de stoc kage rémanent des 
données à base de semi-conducteurs, «car tes intellig entes» 
et autres suppor ts pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris 
les matr ices et moules galvaniques pour la fabr ication des 
disques (à l'exclusi on des produits du chapitre 37):    
8523.2 Suppor ts magnétiques:    
8523.21 Cartes munies d'une piste magnétique Industr ie A  
8523.29 autres Industr ie A  
8523.4 Suppor ts optiques:    
8523.41 non enregistrés Industr ie A  
8523.49 autres Industr ie A  
8523.5 Suppor ts à semi-conducteu r:    
8523.51 Dispositifs de stoc kage rémanent des données à base de 
semi-conducteurs Industr ie A  16.9.2016 L 250/1703 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8523.52 «Car tes intelligent es»:    
8523.52.10 digitales Industr ie A  
8523.52.90 autres Industr ie A  
8523.59 autres Industr ie A  
8523.80 autres Industr ie A  
85.25 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévi ­
sion, même incor porant un appareil de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; ca­
méras de télévision, appareils photographiques numér i­
ques et caméscopes:    
8525.50 Appareils d'émission:    
8525.50.10 pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  
8525.50.90 autres Industr ie A  
8525.60 Appareils d'émission incor porant un appareil de réception Industr ie A  
8525.80 Caméras de télévis ion, appareils phot ographiques numér i­
ques et caméscopes:    
8525.80.10 Caméras de télévision Industr ie A  
8525.80.20 Caméscopes digitaux dont la valeur en douane de l'élé­
ment caméra proprement dit, à l'exclusi on de tous les pé­
riphér iques (p. ex. clé ou carte mémoire, batter ie, objectifs 
supplémentaires, etc.), excèd e 15 000 rands Industr ie A  
8525.80.90 autres Industr ie A  
85.26 Appareils de radiodétection et de radiosondag e (radar), 
appareils de radiona vigat ion et appareils de radioté lécom ­
mande:    
8526.10 Appareils de radiodétection et de radiosondag e (radar) Industr ie A  
8526.9 autres:    
8526.91 Appareils de radionavig ation Industr ie A  
8526.92 Appareils de radiotélécommande Industr ie A  16.9.2016 L 250/1704 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
85.27 Appareils récep teurs pour la radiodiffusion, même combi ­
nés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son ou à un appareil d'hor ­
logeri e    
8527.1 Appareils récept eurs de radiodiffusion pouvant fonction ­
ner sans source d'énergie extérieur e:    
8527.12 Radiocassettes de poche Industr ie A  
8527.13 autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son:    
8527.13.10 domestiques Industr ie A  
8527.13.90 autres Industr ie A  
8527.19 autres:    
8527.19.10 domestiques Industr ie A  
8527.19.90 autres Industr ie A  
8527.2 Appareils récept eurs de radiodiffusion ne pouvant fonc­
tionner qu'av ec une source d'énergie exté rieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobi les:    
8527.21 combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son Industr ie A  
8527.29 autres Industr ie A  
8527.9 autres:    
8527.91 combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son    
8527.91.10 domestiques Industr ie A  
8527.91.90 autres Industr ie A  
8527.92 non combinés à un appareil d'enregistrement ou de re­
production du son mais combinés à un appareil d'horlo ­
gerie:    
8527.92.10 domestiques Industr ie A  
8527.92.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1705 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8527.99 autres:    
8527.99.10 domestiques Industr ie A  
8527.99.90 autres Industr ie A  
85.28 Moniteurs et projecteur s, n'incor porant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récept eurs de télévision, 
même incor porant un appareil récep teur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images:    
8528.4 Moniteurs à tube cathodique:    
8528.41 des types utilisés excl usivement ou principalement dans 
un système automa tique de traitement de l'information 
du no 84.71 Industr ie A  
8528.49 autres:    
8528.49.10 couleur , dont la taille de l'écran n'excède pas 3 m × 4 m Industr ie A  
8528.49.90 autres Industr ie A  
8528.5 autres moniteur s:    
8528.51 des types utilisés excl usivement ou principalement dans 
un système automa tique de traitement de l'information 
du no 84.71:    
8528.51.10 couleur , dont aucun des côtés de l'écran n'excèd e 45 cm Industr ie A  
8528.51.20 couleur , dont la taille de l'écran n'excède pas 3 m × 4 m Industr ie A  
8528.51.90 autres Industr ie A  
8528.59 autres:    
8528.59.05 couleur , dont aucun des côtés de l'écran n'excèd e 45 cm Industr ie A  
8528.59.15 couleur , dont la taille de l'écran n'excède pas 3 m × 4 m Industr ie A  
8528.59.90 autres Industr ie A  
8528.6 Projecteurs:    
8528.61 des types utilisés excl usivement ou principalement dans 
un système automa tique de traitement de l'information 
du no 84.71 Industr ie A  16.9.2016 L 250/1706 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8528.69 autres:    
8528.69.10 d'une valeur en douane excéd ant 250 000 rands Industr ie A  
8528.69.90 autres Industr ie A  
8528.7 Appareils récep teurs de télévision, même incor porant un 
appareil récept eur de radiodiffusion ou un appareil d'enre ­
gistrement ou de reproduction du son ou des images:    
8528.71 non conçus pour incor porer un dispositif d'affi chage ou 
un écran vidéo:    
8528.71.10 d'une valeur en douane n'excé dant pas 5 000 rands Industr ie A  
8528.71.90 autres Industr ie A  
8528.72 autres, couleur:    
8528.72.20 à tube cathodique Industr ie A  
8528.72.40 couleur , dont aucun des côtés de l'écran n'excèd e 45 cm Industr ie A  
8528.72.50 couleur , dont la taille de l'écran n'excède pas 3 m × 4 m Industr ie A  
8528.72.90 autres Industr ie A  
8528.73 autres, monoch rome:    
8528.73.20 à tube cathodique Industr ie A  
8528.73.40 couleur , dont aucun des côtés de l'écran n'excèd e 45 cm Industr ie A  
8528.73.50 couleur , dont la taille de l'écran n'excède pas 3 m × 4 m Industr ie A  
8528.73.90 autres Industr ie A  
85.29 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 
85.28:    
8529.10 Antennes et réflecteurs d'ant ennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointem ent avec 
ces articles:    
8529.10.10 Antennes paraboliques d'un diamètre n'excédant pas 
120 cm Industr ie A  
8529.10.20 Autres antennes pour appareils récep teurs de télévision, 
incor porant ou non un appareil récep teur de radiodiffu ­
sion (à l'exclusi on des antennes intéri eures munies d'une 
base fixe permettant de les poser de façon permanente 
au-dessus du téléviseur ou sur une autre surface plane) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1707 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8529.10.90 autres Industr ie A  
8529.90 autres:    
8529.90.20 Meubles spéciaux pour appareils récep teurs de télévis ion Industr ie A  
8529.90.50 Filtres et séparate urs pour antennes d'appareils récep teurs 
de télévision Industr ie A  
8529.90.60 Tuners (VHF ou UHF) et syntoniseurs, pour appareils ré­
cept eurs de télévision Industr ie A  
8529.90.70 Parties en plastique moulé ou en métal commun, n'incor ­
porant pas de composants électroniques, pour appareils 
récept eurs de télévis ion Industr ie A  
8529.90.75 Dispositifs d'affichag e Industr ie A  
8529.90.80 autres parties pour appareils récept eurs de télévi sion Industr ie A  
8529.90.90 autres Industr ie A  
85.30 Appareils électr iques de signalisation (autres que pour la 
transmission de messages ), de sécur ité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routiè ­
res ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installa ­
tions portuaires ou aérodromes (à l'exclusion de ceux du 
no 86.08):    
8530.10 Appareils pour voies ferrées ou similaires Industr ie A  
8530.80 autres appareils Industr ie A  
8530.90 Parties:    
8530.90.10 d'appareils pour voies ferrées Industr ie A  
8530.90.90 autres Industr ie A  
85.31 Appareils électr iques de signalisation acoustique ou vi­
suelle (sonner ies, sirènes, tableaux annonciat eurs, appa ­
reils avertisseurs pour la prot ection contre le vol ou l'in­
cendie, par exem ple) (à l'exclusi on de ceux des nos 85.12 
ou 85.30):    
8531.10 Avertisseurs électr iques pour la protection contre le vol 
ou l'incendie et appareils similaires Industr ie A  
8531.20 Panneaux indicate urs incor porant des dispositifs à cris­
taux liquides (LCD) ou à diodes émettr ices de lumière 
(LED) Industr ie A  
8531.80 autres appareils Industr ie A  16.9.2016 L 250/1708 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8531.90 Parties Industr ie A  
85.32 Condensateurs électr iques, fixes, variables ou ajustables:    
8532.10 Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électr iques 
de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réac ­
tive égale ou supér ieure à 0,5 kvar (condensateurs de 
puissance):    
8532.10.10 d'une capacitance excé dant 50 microfarads, pour des ten­
sions n'excéd ant pas 1 000 V (CA ) ou 2 000 V (CC) (à 
l'exclusion des condensateurs électrolytiques) Industr ie A  
8532.10.20 autres, pour des tensions excédant 1 000 V (CA) ou 
2 000 V (CC) Industr ie A  
8532.10.90 autres Industr ie A  
8532.2 autres condensateurs fixes:    
8532.21 au tantale Industr ie A  
8532.22 électrolytiques à l'aluminium Industr ie A  
8532.23 à diélectr ique en céramique, à une seule couc he Industr ie A  
8532.24 à diélectr ique en céramique, multicouch es Industr ie A  
8532.25 à diélectr ique en papier ou en matières plastiques Industr ie A  
8532.29 autres:    
8532.29.15 pour circuits 50/60 Hz et capables d'absorber une puis ­
sance réactive inférieure à 0,5 kvar Industr ie A  
8532.29.90 autres Industr ie A  
8532.30 Condensateurs variables ou ajustables Industr ie A  
8532.90 Parties:    
8532.90.10 Enroulements Industr ie A  
8532.90.90 autres Industr ie A  
85.33 Résistances électr iques non chauffant es (y compris les 
rhéostats et les pote ntiomètres):    
8533.10 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche Industr ie A  16.9.2016 L 250/1709 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8533.2 autres résistances fixes:    
8533.21 pour une puissance n'excédant pas 20 W Industr ie A  
8533.29 autres Industr ie A  
8533.3 Résistances variables (y compris les rhéostats et les poten ­
tiomètres) bobinées:    
8533.31 pour une puissance n'excédant pas 20 W Industr ie A  
8533.39 autres Industr ie A  
8533.40 autres résistances variables (y compr is les rhéostats et les 
potentiomètres) Industr ie A  
8533.90 Parties Industr ie A  
8534.00 Circuits imprimés Industr ie A  
85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la prote c­
tion, le branche ment, le raccordement ou la connexion 
des circuits électr iques (interr upteurs, commutate urs, 
coupe-circuit, paraf oudres, limiteur s de tension, parasur ­
tenseurs, prises de courant et autres connecte urs, boîtes 
de jonction, par exemple), pour une tension excéd ant 
1 000 V:    
8535.10 Fusibles et coupe-circuit à fusibles Industr ie A  
8535.2 Disjoncteurs:    
8535.21 pour une tension infér ieure à 72,5 kV:    
8535.21.05 avec boîtiers moulés en plastique, pour une intensit é n'ex ­
cédant pas 1 250 A, pour une tension n'excéd ant pas 1,1 
kV (AC) ou 125 V par pôle (DC) et un pouv oir de cou­
pure n'ex cédant pas 100 000 A Industr ie A  
8535.21.10 pour une intensité n'excéda nt pas 2 000 A, pour une ten­
sion excédant 2 kV (AC) mais n'excéda nt pas 12 kV (AC) 
et un pouv oir de coupure excéda nt 10 000 A mais n'ex ­
cédant pas 31 500 A (à l'exclusion des disjonct eurs avec 
boîtiers moulés en plastique) Industr ie A  
8535.21.20 pour une intensité n'excéda nt pas 1 200 A, pour une ten­
sion excé dant 12 kV (AC) mais n'excéd ant pas 24 kV 
(AC) et un pouvoi r de coupure excédant 10 000 A mais 
n'excédant pas 25 000 A (à l'exclusi on des disjoncteurs 
avec boîtiers moulés en plastique) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1710 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8535.21.30 pour une intensité n'excéda nt pas 1 600 A, pour une ten­
sion excé dant 24 kV (AC) mais n'excéd ant pas 36 kV 
(AC) et un pouvoi r de coupure excédant 10 000 A mais 
n'excédant pas 31 500 A (à l'exclusi on des disjoncteurs 
avec boîtiers moulés en plastique) Industr ie A  
8535.21.40 pour une intensité n'excéda nt pas 1 600 A, pour une ten­
sion excédant 36 kV (AC) mais n'ex cédant pas 72,5 kV 
(AC) et un pouvoi r de coupure excédant 10 000 A mais 
n'excédant pas 21 900 A (à l'exclusi on des disjoncteurs 
avec boîtiers moulés en plastique) Industr ie A  
8535.21.90 autres Industr ie A  
8535.29 autres Industr ie A  
8535.30 Sectionneurs et interrupteurs:    
8535.30.05 Sectionneurs avec boîtiers moulés en plastique, pour une 
intensit é n'excédant pas 1 250 A, pour une tension n'ex ­
cédant pas 1 100 V (AC) ou 125 V par pôle (DC) et un 
pouvoir de coupure n'ex cédant pas 100 000 A Industr ie A  
8535.30.90 autres Industr ie A  
8535.40 Paraf oudres, limiteurs de tension et parasur tenseurs Industr ie A  
8535.90 autres:    
8535.90.10 Plaques d'interr upteur; connecteurs Industr ie A  
8535.90.90 autres Industr ie A  
85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la prote c­
tion, le branche ment, le raccordement ou la connexion 
des circuits électr iques (interr upteurs, commutateurs, re­
lais, coupe-circuit, parasur tenseurs, fiches et prises de 
courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boî­
tes de jonction, par exem ple), pour une tension n'excé ­
dant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, fais­
ceaux ou câbles de fibre s optiques:    
8536.10 Fusibles et coupe-circuit à fusibles Industr ie A  
8536.20 Disjoncteurs:    
8536.20.15 avec boîtiers en plastique ou autre matér iau isolant, pour 
une intensit é n'excédant pas 800 A Industr ie A  
8536.20.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1711 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8536.30 autres appareils pour la prot ection des circuits électr iques:    
8536.30.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils radiopho ­
niques, des appareils radar , des téléviseurs et des appareils 
pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  
8536.30.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur Industr ie A  
8536.30.30 Fusibles, pour une tension inférieure à 500 V Industr ie A  
8536.30.40 autres, fiches et prises anti-sur tension, pour une tension 
n'excédant pas 250 V Industr ie A  
8536.30.90 autres Industr ie A  
8536.4 Relais:    
8536.41 pour une tension n'excédant pas 60 V:    
8536.41.10 Relais différ entiels, avec une sensibilit é n'excéd ant pas 
1 000 mA Industr ie A  
8536.41.20 Relais électromagnétiques et relais magnétiques Industr ie A  
8536.41.30 Relais ther mo-électr iques incor porant des éléments en bi­
métal Industr ie A  
8536.41.80 autres, d'une valeur en douane de 250 rands ou plus Industr ie A  
8536.41.90 autres Industr ie A  
8536.49 autres:    
8536.49.10 Relais différentiels, pour une tension n'excé dant pas 
660 V avec une sensibilité n'excédant pas 1 000 mA Industr ie A  
8536.49.20 Relais électromagnétiques et relais magnétiques Industr ie A  
8536.49.30 Relais ther mo-électr iques incor porant des éléments en bi­
métal Industr ie A  
8536.49.80 autres, d'une valeur en douane de 250 rands ou plus Industr ie A  
8536.49.90 autres Industr ie A  
8536.50 autres interr upteurs, sectionneurs et commutateurs:    
8536.50.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils radiopho ­
niques, des appareils radar , des téléviseurs et des appareils 
pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  16.9.2016 L 250/1712 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8536.50.25 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans des véhicules à mote ur, 
des poêles ou des plaques électr iques Industr ie A  
8536.50.40 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans des locomotives ou du 
matér iel roulant Industr ie A  
8536.50.50 autres, avec boîtiers moulés en plastique ou autre maté ­
riau isolant, pour une intensi té n'excéd ant pas 800 A Industr ie A  
8536.50.90 autres Industr ie A  
8536.6 Douilles pour lampe s, fiches et prises de courant :    
8536.61 Douilles pour lampe s:    
8536.61.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils radiopho ­
niques, des appareils radar , des téléviseurs et des appareils 
pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  
8536.61.20 reconnaissables comme étant destinées à être utilisés ex­
clusivement ou principalement dans les véhicules à mo­
teur Industr ie A  
8536.61.30 autres, pour lampes fluorescent es Industr ie A  
8536.61.40 autres, pour une tension inférieure à 500 V Industr ie A  
8536.61.90 autres Industr ie A  
8536.69 autres:    
8536.69.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils radiopho ­
niques, des appareils radar , des téléviseurs et des appareils 
pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  
8536.69.30 autres, reconnaissables comme étant destinées à être utili ­
sées exclusivement ou principalement dans les véhicules à 
moteur Industr ie A  
8536.69.61 autres, prises de courant pour une tension n'excédant pas 
250 V Industr ie A  
8536.69.63 autres, prises de courant pour une tension inférie ure à 
500 V Industr ie A  
8536.69.67 autres, fiches pour une tension n'excé dant pas 250 V Industr ie A  
8536.69.69 autres, for a voltag e excé dant 250 V mais inférie ur à 
500 V Industr ie A  
8536.69.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1713 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8536.70 Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques Industr ie A  
8536.90 autres appareils:    
8536.90.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils radiopho ­
niques, des appareils radar , des téléviseurs et des appareils 
pour la radioté léphonie ou la radiotélégrap hie Industr ie A  
8536.90.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur Industr ie A  
8536.90.30 Connecteurs; plaques d'interr upteur Industr ie A  
8536.90.40 Attac hes, barrettes de connexion et autres pièces en métal 
pour montage à l'extrémité de conducteurs ou de câbles, 
reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des poêles ou des pla­
ques électr iques Industr ie A  
8536.90.90 autres Industr ie A  
85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
suppor ts compo rtant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la distr ibution électr ique, y 
compr is ceux incor porant des instr uments ou appareils 
du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande nu­
mér ique (à l'exclusion des appareils de commutation du 
no 85.17):    
8537.10 pour une tension n'excédant pas 1 000 V:    
8537.10.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur Industr ie A  
8537.10.30 équipés avec des appareils des nos 8536.20.15 ou 
8536.50.50 Industr ie A  
8537.10.90 autres Industr ie A  
8537.20 pour une tension excédant 1 000 V:    
8537.20.10 non antidéf lagrants, pour une intensi té n'excédant pas 
2 000 A, pour une tension excéda nt 2 kV (AC) mais n'ex ­
cédant pas 12 kV (AC) et un pouvoir de coupure excédant 
10 000 A mais n'excé dant pas 31 500 A (à l'exclusion 
des appareillages de commutation à isolation gazeuse en 
métal plaqué ou doublé) Industr ie A  
8537.20.20 non antidéf lagrants, pour une intensi té n'excédant pas 
1 250 A, pour une tension excédant 12 kV (AC) mais 
n'excédant pas 24 kV (AC) et un pouv oir de coupure ex­
cédant 10 000 A mais n'excé dant pas 25 000 A (à l'ex­
clusion des appareillages de commutation à isolation ga­
zeuse en métal plaqué ou doublé) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1714 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8537.20.40 non antidéf lagrants, pour une intensi té n'excédant pas 
1 600 A, pour une tension excédant 36 kV (AC) mais 
n'excédant pas 72,5 kV (AC) et un pouvoir de coupure 
excédant 21 900 A (à l'exclusion des appareillag es de 
commutation à isolation gazeuse en métal plaqué ou 
doublé) Industr ie A  
8537.20.90 autres Industr ie A  
85.38 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 
85.36 ou 85.37:    
8538.10 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
suppor ts du no 85.37, dépour vus de leurs appareils Industr ie A  
8538.90 autres:    
8538.90.45 pour disjoncteur s et sectionneurs, avec boîtiers moulés en 
plastique, pour une intensité n'excéd ant pas 1 250 A, 
pour une tension n'excédant pas 1 100 V (AC) ou 125 V 
par pôle (DC) et un pouvoi r de coupure n'excéd ant pas 
100 000 A Industr ie A  
8538.90.48 pour autres disjoncteur s, pour une tension n'excéd ant pas 
1 000 V Industr ie A  
8538.90.90 autres Industr ie A  
85.39 Lampes et tubes électr iques à incandescence ou à dé­
charg e, y compris les articles dits «phares et projecteurs 
scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou in­
frarouges; lampe s à arc:    
8539.10 Articles dits «phares et projecte urs scellés» Industr ie A  
8539.2 autres lampes et tubes à incandescence (à l'exclusi on de 
ceux à rayons ultravi olets ou infrarouges ):    
8539.21 halogènes, au tungstène:    
8539.21.20 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les véhicules à moteur 
(à l'exclusion des lampes quar tz-iode) Industr ie A  
8539.21.25 Lampes quar tz-iode reconnaissables comme étant desti ­
nées à être utilisées excl usivement ou principalement dans 
les véhicules à mote ur Industr ie A  
8539.21.45 autres, d'une puissance de 15 W ou plus mais n'excéda nt 
pas 1 000 W et pour une tension excé dant 100 V mais 
n'excédant pas 260 V Industr ie 10 % Moteur s 4 16.9.2016 L 250/1715 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8539.21.90 autres Industr ie A  
8539.22 autres, d'une puissance n'excéd ant pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V    
8539.22.20 Lampes pour projecteur s Industr ie A  
8539.22.45 autres, d'une puissance de 15 W et plus et pour une ten­
sion n'excéd ant pas 260 V Industr ie A  
8539.22.90 autres Industr ie A  
8539.29 autres:    
8539.29.10 Lampes à filament de carbone Industr ie A  
8539.29.15 Lampes pour projecteur s Industr ie A  
8539.29.20 Lampes radiate ur Industr ie A  
8539.29.25 Lampes torc he Industr ie A  
8539.29.45 Lampes, reconnaissables comme étant destinées à être uti­
lisées excl usivement ou principalement dans les véhicules 
à moteur Industr ie A  
8539.29.50 autres, à vide, de moins de 15 W Industr ie A  
8539.29.57 autres, d'une puissance de 200 W ou plus mais n'excédant 
pas 1 000 W et pour une tension excé dant 100 V mais 
n'excédant pas 260 V Industr ie A  
8539.29.60 autres, n'excé dant pas 100 W, reconnaissables comme 
étant destinées à être utilisées excl usivement ou principa ­
lement par les mineurs Industr ie A  
8539.29.90 autres Industr ie A  
8539.3 Lampes et tubes à décharge (à l'exclusi on de ceux à rayons 
ultraviolets):    
8539.31 fluorescents, à cathode chaude:    
8539.31.45 linéaires (à l'exclusi on des lampes à vapeur de mercure) 
d'une longueur de 600 mm ou plus mais n'excéd ant pas 
2 500 mm, d'un diamètre de 25 mm ou plus mais n'excé ­
dant pas 40 mm et d'une puissance de 20 W ou plus 
mais n'excédant pas 105 W Industr ie A  
8539.31.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1716 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8539.32 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampe s à ha­
logénure métallique    
8539.32.45 Lampes et tubes fluorescents, linéaires (à l'exclusion des 
lampes à vapeur de mercure) d'une longueur de 600 mm 
ou plus mais n'excé dant pas 2 500 mm, d'un diamètre de 
25 mm ou plus mais n'ex cédant pas 40 mm et d'une 
puissance de 20 W ou plus mais n'excéd ant pas 105 W Industr ie A  
8539.32.90 autres Industr ie A  
8539.39 autres:    
8539.39.45 Lampes et tubes fluorescents, linéaires (à l'exclusion des 
lampes à vapeur de mercure) d'une longueur de 600 mm 
ou plus mais n'excé dant pas 2 500 mm, d'un diamètre de 
25 mm ou plus mais n'ex cédant pas 40 mm et d'une 
puissance de 20 W ou plus mais n'excéd ant pas 105 W Industr ie A  
8539.39.90 autres Industr ie A  
8539.4 Lampes et tubes à rayons ultra violets ou infrarouges; lam­
pes à arc:    
8539.41 Lampes à arc Industr ie A  
8539.49 autres:    
8539.49.10 Lampes et tubes à rayons ultraviolets Industr ie A  
8539.49.20 Lampes et tubes à rayons infrarouges Industr ie A  
8539.90 Parties Industr ie A  
85.40 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à phot ocathode (lam pes, tubes et valves 
à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras 
de télévision, par exem ple)    
8540.1 Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y 
compr is les tubes pour moniteurs vidéo:    
8540.11 en couleurs Industr ie A  
8540.12 en monochromes Industr ie A  
8540.20 Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou 
intensificateurs d'images; autres tubes à photocath ode Industr ie A  
8540.40 Tubes de visualisation des données graphiques en mono ­
chromes; tubes de visualisation des données graphiques, 
en couleurs avec un écran phosphor ique d'espacement à 
points inférieur à 0,4 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1717 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8540.60 autres tubes cathodiques Industr ie A  
8540.7 Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes 
à ondes progressives, carcinotrons, par exem ple) (à l'ex­
clusion des tubes commandés par grille):    
8540.71 Magnétrons Industr ie A  
8540.79 autres Industr ie A  
8540.8 autres lampes, tubes et valves:    
8540.81 Tubes de récep tion ou d'amplification Industr ie A  
8540.89 autres Industr ie A  
8540.9 Parties:    
8540.91 de tubes cathodiques Industr ie A  
8540.99 autres Industr ie A  
85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc ­
teur; dispositifs photos ensibles à semi-conduct eur, y 
compr is les cellules photo voltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettr ices 
de lumière; cristaux piézo-électr iques montés:    
8541.10 Diodes (à l'exclusion des photod iodes et des diodes émet ­
trices de lumière) Industr ie A  
8541.2 Transisto rs (à l'exclusi on des phot otransistors):    
8541.21 à pouvoi r de dissipation inférieur à 1 W Industr ie A  
8541.29 autres Industr ie A  
8541.30 Thyri stors, diacs et triacs (à l'exclusion des dispositifs 
photosensibles) Industr ie A  
8541.40 Dispositifs photose nsibles à semi-conducteu r, y compris 
les cellules photo voltaïque s même assemblées en modules 
ou constituées en panneaux; diodes émettr ices de lumière    
8541.40.10 Cellules photo voltaïques même assemblées en modules 
ou constituées en panneaux Industr ie A  
8541.40.20 Diodes électroluminescentes Industr ie A  16.9.2016 L 250/1718 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8541.40.90 autres Industr ie A  
8541.50 autres dispositifs à semi-conducteur Industr ie A  
8541.60 Cristaux piézo-électr iques montés Industr ie A  
8541.90 Parties Industr ie A  
85.42 Circuits intégré s électroniques:    
8542.3 Circuits intégré s électroniques:    
8542.31 Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mé­
moires, des conver tisseurs, des circuits logiques, des am­
plificate urs, des horloges, des circuits de synch ronisation 
ou d'autres circuits Industr ie A  
8542.32 Mémoires Industr ie A  
8542.33 Amplificateurs Industr ie A  
8542.39 autres Industr ie A  
8542.90 Parties Industr ie A  
85.43 Machines et appareils électr iques ayant une fonction pro­
pre, non dénommés ni compr is ailleurs dans le présent 
chapitre:    
8543.10 Accélérateurs de particules Industr ie A  
8543.20 Générateurs de signaux Industr ie A  
8543.30 Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou 
électrophorèse Industr ie A  
8543.70 autres machi nes et appareils Industr ie A  
8543.90 Parties Industr ie A  
85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électr icité (même laqués ou oxy­
dés anodiquement), munis ou non de pièces de conne ­
xion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gai­
nées individuellement, même compo rtant des conducteurs 
électr iques ou munis de pièces de connexion:    
8544.1 Fils pour bobinag es:    
8544.11 en cuivre Industr ie A  
8544.19 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1719 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8544.20 Câbles coaxiaux et autres conduct eurs électr iques coa­
xiaux:    
8544.20.15 Câbles unifi laires, à âme en cuivre plaqué ou doublé d'ar­
gent ou d'or, d'une longueur excédant 400 m et dont la 
dimension de la section transversale excède 4,5 mm, non 
gainés d'aluminium Industr ie A  
8544.20.90 autres Industr ie A  
8544.30 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils 
des types utilisés dans les moyens de transpor t Industr ie A  
8544.4 autres conduct eurs électr iques, pour tensions n'excéd ant 
pas 1 000 V:    
8544.42 munis de pièces de connexion:    
8544.42.10 pour tensions n'excéd ant pas 80 V Industr ie A  
8544.42.20 pour tensions excéd ant 80 V mais n'excédant pas 240 V Industr ie A  
8544.42.90 autres Industr ie A  
8544.49 autres:    
8544.49.10 pour tensions n'excéd ant pas 80 V Industr ie 11 % Moteur s 1 
8544.49.90 autres Industr ie A  
8544.60 autres conducteurs électr iques, pour tensions excéda nt 
1 000 V:    
8544.60.10 à isolation papier Industr ie A  
8544.60.20 à isolation plastique Industr ie A  
8544.60.30 à isolation caoutc houc Industr ie A  
8544.60.90 autres Industr ie A  
8544.70 Câbles de fibres optiques Industr ie A  
85.45 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usag es électr i­
ques:    
8545.1 Électrodes:    
8545.11 des types utilisés pour fours Industr ie A  16.9.2016 L 250/1720 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8545.19 autres Industr ie A  
8545.20 Balais Industr ie A  
8545.90 autres Industr ie A  
85.46 Isolateurs en tout es matières pour l'électr icité:    
8546.10 en verre Industr ie A  
8546.20 en céramique Industr ie A  
8546.90 autres Industr ie A  
85.47 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou 
compor tant de simples pièces métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, 
pour machi nes, appareils ou installations électr iques, 
autres que les isolat eurs du no 85.46; tubes isolate urs et 
leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés 
intéri eurement:    
8547.10 Pièces isolantes en céramique Industr ie A  
8547.20 Pièces isolantes en matières plastiques Industr ie A  
8547.90 autres Industr ie A  
85.48 Déchets et débr is de piles, de batte ries de piles et d'accu ­
mulateurs électr iques; piles et batt eries de piles électr iques 
hors d'usage et accumulate urs électr iques hors d'usag e; 
parties électr iques de machi nes ou d'appareils, non dé­
nommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:    
8548.10 Déchets et débr is de piles, de batte ries de piles et d'accu ­
mulateurs électr iques; piles et batt eries de piles électr iques 
hors d'usag e et accumulateur s électr iques hors d'usage Industr ie A  
8548.90 autres Industr ie A  
86.01 Locomotives et locotracteur s, à source extéri eure d'électr i­
cité ou à accumulateurs électr iques:    
8601.10 à source extéri eure d'électr icité Industr ie A  
8601.20 à accumulateurs électr iques Industr ie A  
86.02 Autres locomotives et locotracte urs; tenders:    
8602.10 Locomotives diesel-électr iques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1721 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8602.90 autres Industr ie A  
86.03 Automotr ices et autorails (à l'exclusion de ceux du 
no 86.04):    
8603.10 à source extéri eure d'électr icité Industr ie A  
8603.90 autres Industr ie A  
8604.00 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées 
ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateli ers, wa­
gons-gr ues, wagons équipés de bour reuses à ballast, ali­
gneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par 
exem ple) Industr ie A  
8605.00 Voitures à voyage urs, fourgons à bagages, voitures posta ­
les et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou simi ­
laires (à l'exclusion de celles du no 86.04) Industr ie A  
86.06 Wagons pour le transpor t sur rail de marc handises:    
8606.10 Wagons-cite rnes et similaires Industr ie A  
8606.30 Wagons à décha rgement automatique (à l'exclusion de 
ceux du no 8606.10) Industr ie A  
8606.9 autres:    
8606.91 couver ts et fermés Industr ie A  
8606.92 ouver ts, à parois non amo vibles d'une haut eur excéda nt 
60 cm (tombereaux) Industr ie A  
8606.99 autres Industr ie A  
86.07 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires:    
8607.1 Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties:    
8607.11 Bogies et bissels de traction Industr ie A  
8607.12 autres bogies et bissels Industr ie A  
8607.19 autres, y compr is les parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1722 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8607.2 Freins et leurs parties:    
8607.21 Freins à air comprimé et leurs parties Industr ie A  
8607.29 autres:    
8607.29.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement dans les locomotives ou le 
matér iel roulant Industr ie A  
8607.29.90 autres Industr ie A  
8607.30 Crochets et autres systèmes d'att elage, tam pons de choc, 
et leurs parties Industr ie A  
8607.9 autres:    
8607.91 de locomotives ou de locotracteur s Industr ie A  
8607.99 autres Industr ie A  
8608.00 Matéri el fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mé­
caniques (y compris électromécaniques) de signalisation, 
de sécur ité, de contrôle ou de commande pour voies fer­
rées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de 
stationnement, installations portuaires ou aérodromes; 
leurs parties Industr ie A  
8609.00 Cadres et conteneurs (y compris les cont eneurs-citern es et 
les conteneurs-réser voirs) spécialement conçus et équipés 
pour un ou plusieurs modes de transpor t Industr ie A  
87.01 Tracteurs (à l'exclusi on des chariots-tracteurs du 
no 87.09):    
8701.10 Motocult eurs Industr ie A  
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques:    
8701.20.10 d'une masse n'excédant pas 1 600 kg Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8701.20.20 d'une masse excédant 1 600 kg Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
8701.30 Tracteurs à chenilles Industr ie A  
8701.90 autres:    
8701.90.10 Tracteurs à deux roues, d'une cylindrée excéd ant 
2 000 cm3 Industr ie A  
8701.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1723 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
87.02 Véhicules automob iles pour le transpor t de dix personnes 
ou plus, chauffeu r inclus    
8702.10 à moteur à piston à allumag e par compre ssion (diesel et 
semi-diesel):    
8702.10.10 neufs, conduite à gauche, compor tant les équipements 
suivants: porte-bag ages intérieur s, repose-pieds, filets à 
magazines, crochets porte-manteaux, sièges inclinables, 
accoudoirs, microphone et radio-cassette s, air conditionné 
à contrôle individuel, portes pneumatiques, lampes de lec­
ture individuelles, toilette chimique, évier et réfrigérateur Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.10.81 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg: d'une valeur 
en douane n'excéd ant pas 130 000 rands; ou véhicules 
pour le transpor t de 14 personnes ou plus, chauffeu r in­
clus Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.10.85 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.10.87 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg: d'une valeur 
en douane n'excéd ant pas 130 000 rands; ou véhicules 
pour le transpor t de 14 personnes ou plus, chauffeu r in­
clus Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.10.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.90 autres:    
8702.90.81 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg: d'une valeur 
en douane n'excéd ant pas 130 000 rands; ou véhicules 
pour le transpor t de 14 personnes ou plus, chauffeu r in­
clus Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.90.85 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.90.87 autres, d'une masse n'excéd ant pas 2 000 kg: d'une valeur 
en douane n'excéd ant pas 130 000 rands; ou véhicules 
pour le transpor t de 14 personnes ou plus, chauffeu r in­
clus Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8702.90.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles prin­
cipalement conçus pour le transpor t de personnes (à l'ex­
clusion de ceux du no 87.02), y compris les voitures du 
type «break» et les voitures de course:    
8703.10 Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige; véhicules spéciaux pour le transpor t de personnes 
sur les terrains de golf et véhicules similaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1724 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8703.2 autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage 
par étincelles:    
8703.21 d'une cylindrée n'ex cédant pas 1 000 cm3:    
8703.21.23 Véhicules à caisse ouver te, à châssis tubulaire, d'une cylin ­
drée n'excédant pas 250 cm3 et d'une masse n'excéd ant 
pas 250 kg Industr ie A  
8703.21.25 Corbillards Industr ie A  
8703.21.27 Ambulances Industr ie A  
8703.21.60 Véhicules à guidon du type motocy clette , à commandes 
manuelles Industr ie A  
8703.21.70 Véhicules à six ou huit roues, à chaîne, à transmission in­
tégrale et différ entiel Industr ie A  
8703.21.90 autres Industr ie A  
8703.22 d'une cylindrée excéda nt 1 000 cm3 mais n'excédant pas 
1 500 cm3:    
8703.22.25 Corbillards Industr ie A  
8703.22.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.22.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.23 d'une cylindrée excéda nt 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3:    
8703.23.25 Corbillards Industr ie A  
8703.23.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.23.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.24 d'une cylindrée excé dant 3 000 cm3:    
8703.24.25 Corbillards Industr ie A  
8703.24.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.24.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 16.9.2016 L 250/1725 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8703.3 autres véhicules, à moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel):    
8703.31 d'une cylindrée n'ex cédant pas 1 500 cm3:    
8703.31.25 Corbillards Industr ie A  
8703.31.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.31.70 d'une masse n'excédant pas 600 kg (y compris les corbil ­
lards) Industr ie A  
8703.31.80 Véhicules à six ou huit roues, à direction articulée, à 
chaîne, à transmission intégrale et différentiel, d'une 
masse excédant 600 kg et d'une cylindrée n'excé dant pas 
1 000 cm3 Industr ie A  
8703.31.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.32 d'une cylindrée excéda nt 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
2 500 cm3:    
8703.32.25 Corbillards Industr ie A  
8703.32.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.32.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.33 d'une cylindrée excé dant 2 500 cm3:    
8703.33.25 Corbillards Industr ie A  
8703.33.27 Ambulances Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.33.90 autres Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8703.90 autres:    
8703.90.25 Corbillards Industr ie A  
8703.90.27 Ambulances Industr ie X  
8703.90.29 Véhicules électr iques Industr ie X  
8703.90.90 autres Industr ie X  16.9.2016 L 250/1726 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
87.04 Véhicules automobi les pour le transpor t de marc handises:    
8704.10 Tombereaux automot eurs conçus pour être utilisés en de­
hors du réseau routier:    
8704.10.25 d'un poids en charge maximal n'excédant pas 50 t Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.10.90 autres Industr ie A  
8704.2 autres, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel):    
8704.21 d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:    
8704.21.10 Camions-navett es utilisés dans les galeries de mines; véhi ­
cules isolés à châssis surbaissé, à double commande à 
l'avant et à l'arrière, utilisés dans les galeries de mines Industr ie A  
8704.21.40 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.21.70 autres, d'une masse n'excéd ant pas 600 kg Industr ie A  
8704.21.75 autres, d'une cylindrée n'excéd ant pas 1 000 cm3 Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 3 
8704.21.81 autres, double cabine, d'une masse n'excédant pas 
2 000 kg ou d'un poids en charg e maximal n'excéda nt 
pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant pas 1 600 kg 
ou d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.21.83 autres (à l'exclusion des doubles cabines), d'une masse 
n'excédant pas 2 000 kg ou d'un poids en charg e maxi ­
mal n'excédant pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant 
pas 1 600 kg ou d'un poids en charge maximal n'excé ­
dant pas 3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.21.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
8704.22 d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excé ­
dant pas 20 t:    
8704.22.10 Camions-navett es utilisés dans les galeries de mines; véhi ­
cules isolés à châssis surbaissé, à double commande à 
l'avant et à l'arrière, utilisés dans les galeries de mines Industr ie A  
8704.22.20 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.22.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 16.9.2016 L 250/1727 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8704.23 d'un poids en charge maximal excédant 20 t:    
8704.23.10 Camions-navett es utilisés dans les galeries de mines; véhi ­
cules isolés à châssis surbaissé, à double commande à 
l'avant et à l'arrière, utilisés dans les galeries de mines Industr ie A  
8704.23.20 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.23.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
8704.3 autres, à mot eur à piston à allumag e par étincelles:    
8704.31 d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:    
8704.31.30 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.31.50 Véhicules à trois roues, à guidon de type motocy clette, 
d'une cylindrée n'excéd ant pas 550 cm3 et équipés d'un 
différentiel et d'une marc he arrière semblables à ceux des 
véhicules à moteur Industr ie A  
8704.31.70 autres (à l'exclusion des grumiers tout-t errain et des véhi ­
cules à trois roues) d'une masse n'excé dant pas 600 kg Industr ie A  
8704.31.75 autres, d'une cylindrée n'excéd ant pas 1 000 cm3 Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 3 
8704.31.81 autres, double cabine, d'une masse n'excédant pas 
2 000 kg ou d'un poids en charg e maximal n'excéda nt 
pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant pas 1 600 kg 
ou d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.31.83 autres (à l'exclusion des doubles cabines), d'une masse 
n'excédant pas 2 000 kg ou d'un poids en charg e maxi ­
mal n'excédant pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant 
pas 1 600 kg ou d'un poids en charge maximal n'excé ­
dant pas 3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.31.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
8704.32 d'un poids en charge maximal excédant 5 t:    
8704.32.10 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8704.32.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
8704.90 autres:    
8704.90.05 Voiturettes de golf, à conduite manuelle Industr ie A  16.9.2016 L 250/1728 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8704.90.30 Grumiers tout-t errain Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 1 
8704.90.40 Véhicules électr iques, d'une masse n'excéd ant pas 
2 000 kg ou d'un poids en charg e maximal n'excéda nt 
pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant pas 1 600 kg 
ou d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 3 
8704.90.81 autres, double cabine, d'une masse n'excédant pas 
2 000 kg ou d'un poids en charg e maximal n'excéda nt 
pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant pas 1 600 kg 
ou d'un poids en charge maximal n'excé dant pas 
3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.90.83 autres (à l'exclusion des doubles cabines), d'une masse 
n'excédant pas 2 000 kg ou d'un poids en charg e maxi ­
mal n'excédant pas 3 500 kg, ou d'une masse n'excéd ant 
pas 1 600 kg ou d'un poids en charge maximal n'excé ­
dant pas 3 500 kg par châssis équipé d'une cabine Industr ie 18 % Moteur s — 
partiel 3 
8704.90.90 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux (à l'exclusion de 
ceux principalement conçus pour le transpor t de person ­
nes ou de march andises) (dépanneuses, camions-gr ues, 
voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonn ières, 
voitures bala yeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, 
voitures radiologiques, par exem ple):    
8705.10 Camions-gr ues Industr ie A  
8705.20 Derricks automobi les pour le sondag e ou le forage Industr ie A  
8705.30 Voitures de lutte contre l'incendie Industr ie A  
8705.40 Camions-bétonnières Industr ie A  
8705.90 autres Industr ie A  
8706.00 Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, 
équipés de leur moteur:    
8706.00.05 d'une masse n'excéd ant pas 1 600 kg ou d'un poids en 
charg e maximal n'excé dant pas 3 500 kg, pour les véhi ­
cules du no 8704.10 Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8706.00.15 autres, d'une masse n'excédant pas 1 600 kg ou d'un 
poids en charge maximal n'excéd ant pas 3 500 kg Industr ie AUTO18 Moteur s — 
partiel 6 
8706.00.20 autres Industr ie 12 % Moteur s — 
partiel 4 
87.07 Carrosser ies des véhicules automobi les des nos 87.01 à 
87.05, y compris les cabines:    
8707.10 des véhicules du no 87.03 Industr ie X  16.9.2016 L 250/1729 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8707.90 autres Industr ie X  
87.08 Parties et accessoires des véhicules automobi les des 
nos 87.01 à 87.05:    
8708.10 Pare-c hocs et leurs parties Industr ie A  
8708.2 autres parties et accessoires de carrosser ies (y compris les 
cabines):    
8708.21 Ceintures de sécur ité Industr ie A  
8708.29 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.30 Freins et servo-frein s; leurs parties:    
8708.30.03 Plaquettes de freins à disques, mont ées Industr ie 10 % Moteur s 2 
8708.30.05 Autres garnitures de frein, mont ées, reconnaissables 
comme étant destinés à des freins à air comprim é, freins 
à dépression, freins hydrauliques à air comprim é et freins 
hydrauliques à dépression, convenant pour véhicules 
lourds Industr ie 15 % Moteur s — 
partiel 5 
8708.30.09 Autres garnitures de frein, montées Industr ie 10 % Moteur s 4 
8708.30.11 Tambours de frein, en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.30.13 Autres tambours de frein Industr ie 15 % Moteur s — 
partiel 5 
8708.30.15 Parties (à l'exclusi on des tambours de frein) de freins à air 
compr imé, freins à dépression, freins hydrauliques à air 
compr imé et freins hydrauliques à dépression, conven ant 
pour véhicules lourds Industr ie A  
8708.30.17 Pistons pour freins à disque et freins à tambour (à l'exclu­
sion de ceux reconnaissables comme étant destinés à être 
utilisés excl usivement ou principalement sur des tracte urs, 
à l'exclusi on des tract eurs routiers) Industr ie 15 % Moteur s — 
partiel 5 
8708.30.19 Systèmes de freinage hydrodynamique, pouvant être cou­
plés directe ment à la boîte de vites se ou à l'arbre de trans ­
mission d'un véhicule à mot eur Industr ie A  
8708.30.21 autres, reconnaissables comme étant destinés à être utili ­
sés excl usivement ou principalement sur des tract eurs (à 
l'exclusion des tract eurs routiers) Industr ie A  
8708.30.23 autres, en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.30.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.40 Boîtes de vitesses et leurs parties:    
8708.40.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement sur des tract eurs (à l'exclu ­
sion des tracte urs routiers) Industr ie A  16.9.2016 L 250/1730 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8708.40.20 Boîtes de vitesses entièrement automat iques d'un poids 
n'excédant pas 475 kg Industr ie A  
8708.40.60 autres parties en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.40.70 autres parties Industr ie A  
8708.40.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.50 Ponts avec différ entiel, même pour vus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs; leurs parties:    
8708.50.10 Moyeux de roue (à l'exclusion des moyeux en métal coulé 
non usiné) Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.50.20 Ponts avec différ entiel, du type à carter rigide incor poré, 
avec couronne d'entraînement d'un diamètre n'excéd ant 
pas 205 mm Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.50.30 Contacts de rupteur Industr ie A  
8708.50.60 Paliers à roulements incor porés Industr ie A  
8708.50.70 autres, reconnaissables comme étant destinés à être utili ­
sés excl usivement ou principalement sur des tract eurs (à 
l'exclusion des tract eurs routiers) Industr ie A  
8708.50.80 autres, en métal coulé non usiné Industr ie A  
8708.50.85 autres parties de ponts avec diffé rentiel Industr ie A  
8708.50.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.70 Roues, leurs parties et accessoires:    
8708.70.10 reconnaissables comme étant destinées à être utilisées ex­
clusivement ou principalement sur des tracte urs (à l'exclu ­
sion des tracte urs routiers) Industr ie A  
8708.70.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.80 Systèmes de suspension et leurs parties (y compr is les 
amor tisseurs de suspension):    
8708.80.10 Amor tisseurs McPherson et cartouc hes ou inser ts McPher ­
son, et leurs parties Industr ie X  
8708.80.20 Autres amor tisseurs de suspension et leurs parties Industr ie X  
8708.80.30 Amor tisseurs pneumatiques Industr ie X  16.9.2016 L 250/1731 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8708.80.40 autres parties reconnaissables comme étant destinés à être 
utilisés excl usivement ou principalement sur des tract eurs 
(à l'exclusion des tract eurs routiers) Industr ie A  
8708.80.50 Parties en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.80.90 autres Industr ie A  
8708.9 autres parties et accessoires:    
8708.91 Radiateurs et leurs parties:    
8708.91.10 Radiateurs Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.91.20 Parties reconnaissables comme étant destinés à être utili ­
sés excl usivement ou principalement sur des tract eurs (à 
l'exclusion des tract eurs routiers) Industr ie A  
8708.91.30 Parties en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.91.90 autres parties Industr ie A  
8708.92 Silencieux et tuyaux d'échapp ement ; leurs parties:    
8708.92.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement sur des tract eurs (à l'exclu ­
sion des tracte urs routiers) Industr ie A  
8708.92.15 Parties en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.92.20 autres parties Industr ie A  
8708.92.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.93 Embra yages et leurs parties:    
8708.93.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement sur des tract eurs (à l'exclu ­
sion des tracte urs routiers) Industr ie A  
8708.93.25 Couvercles d'embra yage (à l'exclusion de leurs parties), 
avec platea ux de serrage d'un diamètre exté rieur n'excé ­
dant pas 300 mm Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.93.55 Plateaux de pression d'embra yage (à l'exclusion de leurs 
parties), d'un diamètre extéri eur n'excéd ant pas 300 mm Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.93.80 autres, en métal coulé non usiné Industr ie A  16.9.2016 L 250/1732 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8708.93.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.94 Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties:    
8708.94.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement sur des tract eurs (à l'exclu ­
sion des tracte urs routiers) Industr ie A  
8708.94.20 Directions à pignons et crémaillère (à l'exclusion des ser­
vodirections et de celles du no 8708.94.10) Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.94.40 autres, en métal coulé non usiné Industr ie 6 % Moteur s 3 
8708.94.50 autres parties Industr ie A  
8708.94.90 autres Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.95 Coussins gonf lables de sécur ité avec système de gonf lage 
(airbags); leurs parties Industr ie A  
8708.99 autres:    
8708.99.05 Kits de conversion, consistant en commandes manuelles 
d'accélérateur et de freins, avec ou sans commande d'em ­
brayage automat ique Industr ie A  
8708.99.10 Cadres de châssis assemblés et leurs parties Industr ie 10 % Moteur s 4 
8708.99.20 Systèmes de chauff age et de ventilation à souff lante ou à 
air pulsé, reconnaissables comme étant destinés à être uti­
lisés excl usivement ou principalement sur des véhicules à 
moteur refroidi par eau Industr ie A  
8708.99.30 Autres systèmes de chauffa ge et de ventilation Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
8708.99.40 Trains de chenilles, avec ou sans patins et leurs parties; 
boulons et écrous Industr ie A  
8708.99.50 Enrouleurs de ceintures de sécur ité avec dispositif de blo­
cage et leurs parties Industr ie A  
8708.99.60 autres, reconnaissables comme étant destinés à être utili ­
sés excl usivement ou principalement sur des tract eurs (à 
l'exclusion des tract eurs routiers) Industr ie A  
8708.99.70 autres, en métal coulé non usiné Industr ie A  
8708.99.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1733 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
87.09 Char iots automobiles non munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports 
ou les aéropor ts pour le transpor t des marc handises sur 
de cour tes distances; chariots-tracteur s des types utilisés 
dans les gares; leurs parties:    
8709.1 Char iots:    
8709.11 électr iques Industr ie A  
8709.19 autres Industr ie A  
8709.90 Parties Industr ie A  
8710.00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; 
leurs parties Industr ie A  
87.11 Motocy cles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un mote ur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:    
8711.10 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excéda nt 
pas 50 cm3 Industr ie A  
8711.20 à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée excéd ant 
50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3:    
8711.20.10 à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 200 cm3 Industr ie A  
8711.20.90 autres Industr ie A  
8711.30 à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée excéd ant 
250 cm3 mais n'ex cédant pas 500 cm3 Industr ie A  
8711.40 à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée excéd ant 
500 cm3 mais n'ex cédant pas 800 cm3 Industr ie A  
8711.50 à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée excéd ant 
800 cm3 Industr ie A  
8711.90 autres:    
8711.90.10 Side-cars Industr ie A  16.9.2016 L 250/1734 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8711.90.20 autres, d'une cylindrée de 200 cm3 ou plus mais n'excé ­
dant pas 800 cm3 Industr ie A  
8711.90.30 autres, d'une cylindrée excéd ant 800 cm3 Industr ie A  
8711.90.90 autres Industr ie A  
8712.00 Bicy clette s et autres cycles (y compris les tripor teurs), sans 
moteur:    
8712.00.10 Bicy clette s Industr ie A  
8712.00.90 autres Industr ie A  
87.13 Faut euils roulants et autres véhicules pour invalides, 
même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion:    
8713.10 sans mécanisme de propulsion Industr ie A  
8713.90 autres Industr ie A  
87.14 Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13:    
8714.10 de motocy cles (y compris les cyclomot eurs) Industr ie A  
8714.20 de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides Industr ie A  
8714.9 autres:    
8714.91 Cadres et fourches, et leurs parties Industr ie A  
8714.92 Jantes et rayons Industr ie A  
8714.93 Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de 
roues libres Industr ie A  
8714.94 Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties Industr ie A  
8714.95 Selles Industr ie A  
8714.96 Pédales et pédaliers, et leurs parties Industr ie A  
8714.99 autres Industr ie A  
8715.00 Landaus, poussett es et voiture s similaires pour le trans ­
port des enfants, et leurs parties Industr ie A  16.9.2016 L 250/1735 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobile s; leurs parties:    
8716.10 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le 
camping, du type caravane Industr ie A  
8716.20 Remorques et semi-remorques autoc hargeus es ou autodé ­
charg euses, pour usages agricoles Industr ie A  
8716.3 autres remorques et semi-remorques pour le transpor t des 
marchandises:    
8716.31 Citern es Industr ie A  
8716.39 autres Industr ie A  
8716.40 autres remorques et semi-remorques Industr ie A  
8716.80 autres véhicules:    
8716.80.10 Brouettes Industr ie A  
8716.80.90 autres Industr ie A  
8716.90 Parties:    
8716.90.10 Amor tisseurs pneumatiques Industr ie A  
8716.90.90 autres Industr ie A  
8801.00 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volant es et autres vé­
hicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur Industr ie A  
88.02 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exem ­
ple); véhicules spatiaux (y compr is les satellites) et leurs 
véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux:    
8802.1 Hélicoptères:    
8802.11 d'un poids à vide n'excé dant pas 2 000 kg Industr ie A  
8802.12 d'un poids à vide excéd ant 2 000 kg Industr ie A  
8802.20 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'ex ­
cédant pas 2 000 kg Industr ie A  
8802.30 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excé ­
dant 2 000 kg mais n'excéd ant pas 15 000 kg Industr ie A  16.9.2016 L 250/1736 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8802.40 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excé ­
dant 15 000 kg Industr ie A  
8802.60 Véhicules spatiaux (y compr is les satelli tes) et leurs véhi ­
cules lanceurs et véhicules sous-orbitaux Industr ie A  
88.03 Parties des appareils des nos 88.01 ou 88.02:    
8803.10 Hélices et rotors , et leurs parties Industr ie A  
8803.20 Trains d'atte rrissag e et leurs parties Industr ie A  
8803.30 autres parties d'av ions ou d'hélicop tères Industr ie A  
8803.90 autres Industr ie A  
8804.00 Parac hutes (y compris les parach utes dirigeables et les pa­
rapentes) et rotoc hutes; leurs parties et accessoires Industr ie A  
88.05 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aé­
riens; appareils et dispositifs pour l'appontag e de véhicu ­
les aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils 
au sol d'entraînement au vol; leurs parties:    
8805.10 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aé­
riens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appon ­
tage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similai ­
res, et leurs parties Industr ie A  
8805.2 Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties:    
8805.21 Simulateurs de combat aérien et leurs parties Industr ie A  
8805.29 autres Industr ie A  
89.01 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, 
péniches et bate aux similaires pour le transpor t de per­
sonnes ou de marc handises:    
8901.10 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires 
principalement conçus pour le transpor t de personnes; 
transbordeurs Industr ie A  
8901.20 Bateaux-cit ernes Industr ie A  
8901.30 Bateaux frigor ifiques (à l'exclusion de ceux du 
no 8901.20) Industr ie A  
8901.90 autres bateaux pour le transpor t de marc handises et 
autres bateaux conçus à la fois pour le transpor t de per­
sonnes et de march andises Industr ie A  16.9.2016 L 250/1737 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
8902.00 Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bate aux pour le 
traitement ou la mise en conser ve des produits de la pê­
che Industr ie A  
89.03 Yacht s et autres bateaux et embarcations de plaisance ou 
de spor t; bateaux à rames et canoës:    
8903.10 Bateaux gonf lables Industr ie A  
8903.9 autres:    
8903.91 Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire Industr ie A  
8903.92 Bateaux à moteur , autres qu'à mote ur hors-bord Industr ie A  
8903.99 autres    
8903.99.10 Scooters des mers et véhicules nautiques similaires Industr ie A  
8903.99.90 autres: Industr ie A  
8904.00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs Industr ie A  
89.05 Bateaux-phares, batea ux-pompes, bateaux-dragueurs, pon ­
tons-gr ues et autres bateaux pour lesquels la navigation 
n'est qu'accessoire par rappor t à la fonction principale; 
docks flottants; plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles:    
8905.10 Bateaux-dragueurs Industr ie A  
8905.20 Plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, flottant es ou 
submersibles Industr ie A  
8905.90 autres Industr ie A  
89.06 Autres bateaux, y compris les navi res de guer re et les ba­
teaux de sauvetag e autres qu'à rames:    
8906.10 Navires de guer re Industr ie A  
8906.90 autres Industr ie A  
89.07 Autres engins flottants (radeaux, réser voirs, caissons, cof­
fres d'amar rage, bouées et balises, par exem ple):    
8907.10 Radeaux gonf lables Industr ie A  
8907.90 autres Industr ie A  
8908.00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer Industr ie A  16.9.2016 L 250/1738 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
90.01 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de 
fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières po­
larisant es en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les 
verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en tout es matières, non mont és, autres que ceux 
en verre non travaillé optiquement:    
9001.10 Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques Industr ie A  
9001.20 Matières polar isant es en feuilles ou en plaques Industr ie A  
9001.30 Verres de contact Industr ie A  
9001.40 Verres de lunett erie en verre Industr ie A  
9001.50 Verres de lunett erie en autres matières Industr ie A  
9001.90 autres Industr ie A  
90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
tout es matières, mont és, pour instr uments ou appareils (à 
l'exclusion des éléments en verre non travai llé optique ­
ment):    
9002.1 Objectifs:    
9002.11 pour appareils de prise de vues, pour projecte urs ou pour 
appareils photog raphiques ou cinémat ographiques 
d'agrandissement ou de réduction Industr ie A  
9002.19 autres Industr ie A  
9002.20 Filtres Industr ie A  
9002.90 autres Industr ie A  
90.03 Montures de lunett es ou d'articles similaires, et leurs par­
ties:    
9003.1 Montures:    
9003.11 en matières plastiques Industr ie A  
9003.19 en autres matières Industr ie A  
9003.90 Parties Industr ie A  
90.04 Lunett es (cor rectr ices, protectr ices ou autres) et articles si­
milaires:    
9004.10 Lunett es solaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1739 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9004.90 autres Industr ie A  
90.05 Jumelles, longues-vues, lunett es astronomiques, télescopes 
optiques, et leurs bâtis; autres instr uments d'astronomie 
et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astrono ­
mie:    
9005.10 Jumelles Industr ie A  
9005.80 autres instr uments Industr ie A  
9005.90 Parties et accessoires (y compr is les bâtis) Industr ie A  
90.06 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y 
compr is les lampes et tubes, pour la production de la lu­
mière-éclair en photog raphie (à l'exclusi on des lampes et 
tubes à décharg e du no 85.39):    
9006.10 Appareils photographiques des types utilisés pour la pré­
paration des clichés ou cylindres d'im pression Industr ie A  
9006.30 Appareils photographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-mar ine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'org anes internes ou pour les laboratoires de 
médecine légale ou d'identité judiciaire Industr ie A  
9006.40 Appareils photog raphiques à développement et tirag e ins­
tantanés Industr ie A  
9006.5 autres appareils photographiques:    
9006.51 à visée à traver s l'objectif, pour pellicules en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 35 mm Industr ie A  
9006.52 autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure 
à 35 mm Industr ie A  
9006.53 autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 
35 mm Industr ie A  
9006.59 autres Industr ie A  
9006.6 Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photog raphie:    
9006.61 Appareils à tube à déch arge pour la production de la lu­
mière-éclair (dits «flashes électroniques») Industr ie A  
9006.69 autres Industr ie A  
9006.9 Parties et accessoires:    
9006.91 d'appareils photog raphiques Industr ie A  16.9.2016 L 250/1740 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9006.99 autres Industr ie A  
90.07 Caméras et projecte urs cinémat ographiques, même incor ­
porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction 
du son:    
9007.10 Caméras Industr ie A  
9007.20 Projecteurs Industr ie A  
9007.9 Parties et accessoires:    
9007.91 de caméras Industr ie A  
9007.92 de project eurs Industr ie A  
90.08 Projecteurs d'images fixes; appareils phot ographiques 
d'agrandissement ou de réduction:    
9008.50 Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction Industr ie A  
9008.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.10 Appareils et matér iel pour laboratoires photographiques 
ou cinémat ographiques, non dénommés ni compr is ail­
leurs dans le présent chapitre; négat oscopes; écrans pour 
projections:    
9010.10 Appareils et matér iel pour le développement automatique 
des pellicules photog raphiques, des films cinémat ographi ­
ques ou du papier photographique en rouleaux ou pour 
l'impression automat ique des pellicules développées sur 
des rouleaux de papier photog raphique Industr ie A  
9010.50 autres appareils et maté riel pour laboratoires photogra ­
phiques ou cinématographiques; néga toscopes Industr ie A  
9010.60 Écrans pour projections Industr ie A  
9010.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.11 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphot omicrographie ou la mi­
croprojection:    
9011.10 Microscopes stéréoscopiques Industr ie A  
9011.20 autres microscopes, pour la photomi crographie, la ciné ­
photomicrographie ou la microprojection Industr ie A  16.9.2016 L 250/1741 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9011.80 autres microscopes Industr ie A  
9011.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.12 Microscopes (à l'exclusion des microscopes optiques); dif­
fractographes:    
9012.10 Microscopes (à l'exclusion des microscopes optiques; dif­
fractographes Industr ie A  
9012.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.13 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des 
articles repr is plus spécifi quement ailleurs; lasers (à l'ex­
clusion des diodes laser); autres appareils et instr uments 
d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le pré­
sent chapitre:    
9013.10 Lunett es de visée pour armes; périscopes; lunettes pour 
machines, appareils ou instr uments du présent chapitre 
ou de la section XVI Industr ie A  
9013.20 Lasers (à l'exclusion des diodes laser) Industr ie A  
9013.80 autres dispositifs, appareils et instr uments Industr ie A  
9013.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.14 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres ins­
truments et appareils de navigat ion:    
9014.10 Boussoles, y compris les compas de navigat ion Industr ie A  
9014.20 Instr uments et appareils pour la navig ation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles) Industr ie A  
9014.80 autres instr uments et appareils Industr ie A  
9014.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.15 Instr uments et appareils de géodésie, de topogr aphie, d'ar­
pentage, de nivellement, de photog rammétr ie, d'hy drogra ­
phie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou 
de géophysique (à l'exclusion des boussoles); télémètres:    
9015.10 Télémètres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1742 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9015.20 Théodolites et tach éomètres Industr ie A  
9015.30 Niveaux Industr ie A  
9015.40 Instr uments et appareils de photogrammétr ie Industr ie A  
9015.80 autres instr uments et appareils Industr ie A  
9015.90 Parties et accessoires Industr ie A  
9016.00 Balances sensibles à un poids de 5 mg ou moins, avec ou 
sans poids Industr ie A  
90.17 Instr uments de dessin, de traçage ou de calcul (machines 
à dessiner , pant ographes, rappor teurs, étuis de mathémati ­
ques, règles et cercles à calcul, par exem ple); instr uments 
de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exem ple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapi ­
tre:    
9017.10 Tables et machi nes à dessiner , même automatique s Industr ie A  
9017.20 autres instr uments de dessin, de traçage ou de calcul Industr ie A  
9017.30 Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges Industr ie A  
9017.80 autres instr uments Industr ie A  
9017.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.18 Instr uments et appareils pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire , y compr is les appareils 
de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi 
que les appareils pour tests visuels:    
9018.1 Appareils d'électrodiagnostic (y compr is les appareils d'ex ­
ploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres 
physiologiques):    
9018.11 Électrocardiographes Industr ie A  
9018.12 Appareils de diagnostic par bala yage ultrasonique (scan ­
ners) Industr ie A  
9018.13 Appareils de diagnostic par visualisation à résonance ma­
gnétique Industr ie A  
9018.14 Appareils de scintigraphie Industr ie A  16.9.2016 L 250/1743 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9018.19 autres Industr ie A  
9018.20 Appareils à rayons ultravi olets ou infrarouges Industr ie A  
9018.3 Seringues, aiguilles, cathét ers, canules et instr uments simi ­
laires:    
9018.31 Seringues, avec ou sans aiguilles:    
9018.31.40 Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures Industr ie A  
9018.31.90 autres Industr ie A  
9018.32 autres instr uments et appareils, pour l'art dentaire:    
9018.32.20 Tours dentaires, même combinés sur une base commune 
avec d'autres équipements dentaires Industr ie A  
9018.32.90 autres Industr ie A  
9018.39 autres Industr ie A  
9018.4 Autres instr uments et appareils, pour l'art dentaire:    
9018.41 Tours dentaires, même combinés sur une base commune 
avec d'autres équipements dentaires Industr ie A  
9018.49 autres Industr ie A  
9018.50 autres instr uments et appareils d'ophtalmologie Industr ie A  
9018.90 autres instr uments et appareils Industr ie A  
90.19 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa ­
reils de psychotec hnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygé ­
nothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respirato ires de 
réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire:    
9019.10 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa ­
reils de psychotec hnie Industr ie A  
9019.20 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosol ­
thérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respirato ire Industr ie A  16.9.2016 L 250/1744 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9020.00 Autres appareils respirato ires et masques à gaz (à l'exclu ­
sion des masques de protection dépour vus de mécanisme 
et d'élément filtrant amo vible) Industr ie A  
90.21 Articles et appareils d'or thopédie, y compris les ceintures 
et bandag es médico-c hirurgicaux et les béquilles; attelles, 
gouttières et autres articles et appareils pour fractures; 
articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter 
l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, 
à porter sur la personne ou à implant er dans l'orga nisme, 
afin de compenser une déficien ce ou une infirmité:    
9021.10 Articles et appareils d'or thopédie ou pour fractures Industr ie A  
9021.2 Articles et appareils de prothèse dentaire:    
9021.21 Dents artificielles Industr ie A  
9021.29 autres Industr ie A  
9021.3 autres articles et appareils de prothèse:    
9021.31 Prothèses articulaires Industr ie A  
9021.39 autres Industr ie A  
9021.40 Appareils pour facilit er l'audition aux sourds (à l'exclusi on 
des parties et accessoires) Industr ie A  
9021.50 Stimulateurs cardiaques (à l'exclusion des parties et acces ­
soires) Industr ie A  
9021.90 autres Industr ie A  
90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations 
alpha, bêta ou gam ma, même à usag e médical, chir urgi ­
cal, dentaire ou vétéri naire, y compr is les appareils de ra­
diophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X 
et autres dispositifs générateurs de rayons X, les généra ­
teurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les 
tables, fauteui ls et suppor ts similaires d'examen ou de 
traitement:    
9022.1 Appareils à rayons X, même à usage médical, chir urgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radio ­
photographie ou de radiothérapie:    
9022.12 Appareils de tomog raphie piloté s par une mach ine auto ­
matique de traite ment de l'information Industr ie A  
9022.13 autres, pour l'art dentaire Industr ie A  
9022.14 autres, pour usag es médicaux, chir urgicaux ou vétéri nai­
res Industr ie A  16.9.2016 L 250/1745 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9022.19 pour autres usag es Industr ie A  
9022.2 Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gam ma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétéri ­
naire, y compris les appareils de radiophot ographie ou de 
radiothérapie:    
9022.21 à usage médical, chir urgical, dentaire ou vétéri naire Industr ie A  
9022.29 pour autres usag es Industr ie A  
9022.30 Tubes à rayons X Industr ie A  
9022.90 autres, y compr is les parties et accessoires Industr ie A  
9023.00 Instr uments, appareils et modèles conçus pour la dé­
monstration (dans l'enseignement ou les expositions, par 
exem ple), non suscep tibles d'autres emplois Industr ie A  
90.24 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propr iétés mécani ­
ques des maté riaux (métaux, bois, textil es, papier , matiè ­
res plastiques, par exem ple):    
9024.10 Machines et appareils d'essais des métaux Industr ie A  
9024.80 autres machi nes et appareils Industr ie A  
9024.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr uments 
flottants similaires, ther momètres, pyromètres, baromè ­
tres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, 
même combinés entre eux:    
9025.1 Ther momètres et pyromètres, non combinés à d'autres 
instr uments:    
9025.11 à liquide, à lecture directe Industr ie A  
9025.19 autres Industr ie A  
9025.80 autres instr uments Industr ie A  
9025.90 Parties et accessoires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1746 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
90.26 Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractér isti­
ques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indi ­
cateurs de niveau, manomètres, comp teur s de chaleur , par 
exem ple) (à l'exclusion des instr uments et appareils des 
nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32):    
9026.10 pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides Industr ie A  
9026.20 pour la mesure ou le contrôle de la pression Industr ie A  
9026.80 autres instr uments et appareils Industr ie A  
9026.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.27 Instr uments et appareils pour analyses physiques ou chi­
miques (polar imètres, réfract omètres, spectromètres, ana­
lyseurs de gaz ou de fumées, par exem ple); instr uments et 
appareils pour essais de viscosit é, de porosité, de dilata ­
tion, de tension superf icielle ou similaires ou pour mesu ­
res calor imétr iques, acoustiques ou photométr iques (y 
compr is les indicateurs de temps de pose); microtomes:    
9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées Industr ie A  
9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse Industr ie A  
9027.30 Spectromètres, spectrophotomè tres et spectrographes uti­
lisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Industr ie A  
9027.50 autres instr uments et appareils utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR) Industr ie A  
9027.80 autres instr uments et appareils Industr ie A  
9027.90 Microtomes; parties et accessoires Industr ie A  
90.28 Comp teurs de gaz, de liquides ou d'électr icité, y compris 
les comp teurs pour leur étalonnage:    
9028.10 Comp teurs de gaz Industr ie A  
9028.20 Comp teurs de liquides:    
9028.20.10 Comp teurs d'eau mécaniques, pour tuyaux d'un diamètre 
intéri eur n'excédant pas 40 mm Industr ie A  
9028.20.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1747 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9028.30 Comp teurs d'électr icité Industr ie A  
9028.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.29 Autres comp teur s (com pteurs de tours, comp teurs de pro­
duction, taximètres, totalisa teurs de chemin parcour u, po­
domètres, par exem ple); indicateurs de vitesse et tach ymè ­
tres (à l'exclusion de ceux des nos 90.14 ou 90.15); stro ­
boscopes:    
9029.10 Comp teurs de tours ou de production, taximètres, totali ­
sateurs de chemin parcour u, podomètres et comp teur s si­
milaires Industr ie A  
9029.20 Indicateurs de vitesse et tach ymètres; stroboscopes Industr ie A  
9029.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instr uments 
et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
électr iques (à l'exclusi on des comp teurs du no 90.28); ins­
truments et appareils pour la mesure ou la détection des 
radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres ra­
diations ionisante s:    
9030.10 Instr uments et appareils pour la mesure ou la détection 
des radiations ionisantes Industr ie A  
9030.20 Oscilloscopes et oscillographes Industr ie A  
9030.3 autres instr uments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de la tension, de l'intensit é, de la résistance ou de 
la puissance:    
9030.31 Multimètres, sans dispositif enregistreur Industr ie A  
9030.32 Multimètres, avec dispositif enregistreur Industr ie A  
9030.33 autres, sans dispositif enregistreur Industr ie A  
9030.39 autres, avec dispositif enregistreur Industr ie A  
9030.40 autres instr uments et appareils, spécialement conçus pour 
les techniques de la télécommunication (hypsomètres, ker­
domètres, distorsiomètres, psophomètres, par exem ple) Industr ie A  
9030.8 autres instr uments et appareils:    
9030.82 pour la mesure ou le contrôle des disques ou des disposi ­
tifs à semi-conducteur Industr ie A  16.9.2016 L 250/1748 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9030.84 autres, avec dispositif enregistreur Industr ie A  
9030.89 autres Industr ie A  
9030.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.31 Instr uments, appareils et mach ines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le pré­
sent chapitre; projecteur s de prof ils:    
9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques Industr ie A  
9031.20 Bancs d'essai Industr ie A  
9031.4 autres instr uments et appareils optiques:    
9031.41 pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réti­
cules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi- 
conducteur Industr ie A  
9031.49 autres Industr ie A  
9031.80 autres instr uments, appareils et mach ines Industr ie A  
9031.90 Parties et accessoires Industr ie A  
90.32 Instr uments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques:    
9032.10 Ther mostats:    
9032.10.10 reconnaissables comme étant destinés à être utilisés excl u­
sivement ou principalement avec des appareils électro ­
ther miques pour usag es domestiques (à l'exclusion des ap­
pareils dont le fonctionnement a son principe dans un 
phénomène électr ique variable avec le facteur recherché) Industr ie A  
9032.10.90 autres Industr ie A  
9032.20 Manostats (pressostats) Industr ie A  
9032.8 autres instr uments et appareils:    
9032.81 hydrauliques ou pneumatiques Industr ie A  
9032.89 autres Industr ie A  
9032.90 Parties et accessoires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1749 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9033.00 Parties et accessoires (non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre) pour machi nes, appareils, instr u­
ments ou articles du chapitre 90 Industr ie A  
91.01 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les comp teur s de temps des mêmes types), 
avec boît e en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux:    
9101.1 Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, même in­
corporant un comp teur de temps:    
9101.11 à affichage mécanique seulement Industr ie A  
9101.19 autres Industr ie A  
9101.2 autres montres-bracelets, même incor porant un comp teur 
de temps    
9101.21 à remontage automat ique Industr ie A  
9101.29 autres Industr ie A  
9101.9 autres:    
9101.91 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9101.99 autres Industr ie A  
91.02 Montres-bracelets, montres de poche et montres similai ­
res, y compr is les comp teurs de temps des mêmes types 
(à l'exclusion de celles du no 91.01):    
9102.1 Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, même in­
corporant un comp teur de temps:    
9102.11 à affichage mécanique seulement Industr ie A  
9102.12 à affichage optoélectronique seulement Industr ie A  
9102.19 autres Industr ie A  
9102.2 autres montres-bracelets, même incor porant un comp teur 
de temps:    
9102.21 à remontage automat ique Industr ie A  
9102.29 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1750 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9102.9 autres:    
9102.91 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9102.99 autres Industr ie A  
91.03 Réveils et pendulette s, à mouvement de montre (à l'exclu­
sion de ceux du no 91.04):    
9103.10 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9103.90 autres Industr ie A  
9104.00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicu ­
les Industr ie A  
91.05 Réveils, pendules, horlog es et appareils d'horlog erie simi ­
laires, à mouvement autre que de montre:    
9105.1 Réveils:    
9105.11 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9105.19 autres Industr ie A  
9105.2 Pendules et horloges, murales:    
9105.21 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9105.29 autres Industr ie A  
9105.9 autres:    
9105.91 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9105.99 autres Industr ie A  
91.06 Appareils de contrôle du temps et comp teurs de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchr one (horlo ­
ges de pointag e, horodateurs, horocom pteurs, par exem ­
ple):    
9106.10 Horloges de pointag e; horodateur s et horocomp teurs Industr ie A  
9106.90 autres Industr ie A  
9107.00 Interr upteurs horaires et autres appareils permettant de 
déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un 
mouvement d'horlogerie ou d'un mote ur synch rone Industr ie A  16.9.2016 L 250/1751 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
91.08 Mouvements de montres, compl ets et assemblés:    
9108.1 fonctionnant électr iquement:    
9108.11 à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui 
permette d'incor porer un affichage mécanique Industr ie A  
9108.12 à affichage optoélectronique seulement Industr ie A  
9108.19 autres Industr ie A  
9108.20 à remontage automat ique Industr ie A  
9108.90 autres Industr ie A  
91.09 Mouvements d'horlog erie, compl ets et assemblés, autres 
que de montres:    
9109.10 fonctionnant électr iquement Industr ie A  
9109.90 autres Industr ie A  
91.10 Mouvements d'horlog erie complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlo ­
gerie incomplets, assemblés; ébauc hes de mouvements 
d'horloger ie:    
9110.1 de montres:    
9110.11 Mouvements compl ets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons) Industr ie A  
9110.12 Mouvements incomplets, assemblés Industr ie A  
9110.19 Ébauches Industr ie A  
9110.90 autres Industr ie A  
91.11 Boîtes de montres et leurs parties:    
9111.10 Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux Industr ie A  
9111.20 Boîtes en métaux communs, même dorés ou argen tés Industr ie A  
9111.80 autres boîte s Industr ie A  16.9.2016 L 250/1752 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9111.90 Parties Industr ie A  
91.12 Cages et cabinets d'appareils d'horloger ie et leurs parties:    
9112.20 Cages et cabinets Industr ie A  
9112.90 Parties Industr ie A  
91.13 Bracelets de montres et leurs parties:    
9113.10 en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux Industr ie A  
9113.20 en métaux communs, même dorés ou argen tés Industr ie A  
9113.90 autres Industr ie A  
91.14 Autres fournitures d'horlog erie:    
9114.10 Ressor ts, y compris les spiraux Industr ie A  
9114.30 Cadrans Industr ie A  
9114.40 Platines et ponts Industr ie A  
9114.90 autres Industr ie A  
92.01 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instr u­
ments à cordes à clavier:    
9201.10 Pianos droits Industr ie A  
9201.20 Pianos à queue Industr ie A  
9201.90 autres Industr ie A  
92.02 Autres instr uments de musique à cordes (guitares, violons, 
harpes, par exem ple):    
9202.10 à cordes frottée s à l'aide d'un arche t Industr ie A  
9202.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1753 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
92.05 Instr uments de musique à vent (orgues à tuyaux et à cla­
vier, accordéons, clarinette s, trompe ttes, cornemuses, par 
exem ple), autres que les orches trions et les orgues de Bar­
barie:    
9205.10 Instr uments dits «cuivres» Industr ie A  
9205.90 autres Industr ie A  
9206.00 Instr uments de musique à percussion (tambours, caisses, 
xylophones, cymbales, castagnettes , maracas, par exem ­
ple) Industr ie A  
92.07 Instr uments de musique dont le son est produit ou doit 
être amplifié par des moyens électr iques (orgues, guitares, 
accordéons, par exemple):    
9207.10 Instr uments à clavier (à l'exclusion des accordéons) Industr ie A  
9207.90 autres Industr ie A  
92.08 Boîtes à musique, orchestr ions, orgues de Barbar ie, oi­
seaux chanteurs, scies musicales et autres instr uments de 
musique non repr is dans une autre position du présent 
chapitre; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et 
autres instr uments d'appel ou de signalisation à bouc he:    
9208.10 Boîtes à musique Industr ie A  
9208.90 autres Industr ie A  
92.09 Parties (mécanismes de boît es à musique, par exem ple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exemple) d'instr uments de mu­
sique; métronomes et diapasons de tous types:    
9209.30 Cordes harmoniques Industr ie A  
9209.9 autres:    
9209.91 Parties et accessoires de pianos Industr ie A  
9209.92 Parties et accessoires des instr uments de musique du 
no 92.02 Industr ie A  
9209.94 Parties et accessoires des instr uments de musique du 
no 92.07 Industr ie A  
9209.99 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1754 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
93.01 Armes de guer re (à l'exclusion des revolvers, des pistolets 
et des armes blanch es du no 93.07):    
9301.10 Pièces d'artiller ie (canons, obusiers et mor tiers, par exem ­
ple) Industr ie A  
9301.20 Tubes lance-missiles; lance-f lammes; lance-grenades; 
lance-torp illes et lanceurs similaires Industr ie A  
9301.90 autres:    
9301.90.10 Fusils et carabines entièrement automa tiques Industr ie A  
9301.90.2 Carabines:    
9301.90.21 à verrou Industr ie A  
9301.90.22 semi-automatiques Industr ie A  
9301.90.23 entièrement automa tiques Industr ie A  
9301.90.24 autres Industr ie A  
9301.90.30 Fusils-mitrailleurs Industr ie A  
9301.90.4 Pistolets-mitrailleurs:    
9301.90.41 Pistolets entièrement autom atiques Industr ie A  
9301.90.42 autres Industr ie A  
9302.00 Revolvers et pistolets (à l'exclusion de ceux des nos 93.03 
ou 93.04):    
9302.00.10 Revolvers Industr ie A  
9302.00.2 Pistolets à canon simple:    
9302.00.23 Pistolets pour tir spor tif, calibre 5,6 mm Industr ie A  
9302.00.25 autres, semi-automat iques Industr ie A  
9302.00.29 autres Industr ie A  
9302.00.3 Pistolets à canons multiples:    
9302.00.31 Pistolets pour tir spor tif, calibre 5,6 mm Industr ie A  16.9.2016 L 250/1755 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9302.00.39 autres Industr ie A  
93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la défla­
gration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes 
à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets 
lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour 
lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolv ers 
pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons 
lance-amar res, par exem ple):    
9303.10 Armes à feu ne pouvant être charg ées que par le canon Industr ie A  
9303.20 autres fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif 
compor tant au moins un canon lisse:    
9303.20.1 Fusils à canon simple:    
9303.20.11 à pompe Industr ie A  
9303.20.12 semi-automatiques Industr ie A  
9303.20.13 autres Industr ie A  
9303.20.20 Fusils et carabines, à canons multiples, y compris ceux 
compor tant au moins un canon lisse Industr ie A  
9303.30 autres fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif:    
9303.30.10 à un coup Industr ie A  
9303.30.20 semi-automatiques Industr ie A  
9303.30.90 autres Industr ie A  
9303.90 autres:    
9303.90.25 Assommoirs et pistolets d'abattage à cheville; canons 
lance-amar res; fusées paragrêle Industr ie A  
9303.90.90 autres Industr ie A  
9304.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressor t, à air 
compr imé ou à gaz, matraques, par exem ple) (à l'exclu ­
sion de celles du no 93.07):    
9304.00.10 Fusils, carabines et pistolets à ressor t, à air comprim é ou 
à gaz permettant de projeter à distance une seringue sur 
des animaux Industr ie A  
9304.00.20 autres fusils, carabines et pistolets à ressor t, à air 
compr imé ou à gaz Industr ie A  16.9.2016 L 250/1756 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9304.00.90 autres Industr ie A  
93.05 Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04:    
9305.10 de revolv ers ou pistolets:    
9305.10.10 Mécanismes de percussion Industr ie A  
9305.10.20 Cadres et récep tacles Industr ie A  
9305.10.30 Barillets Industr ie A  
9305.10.40 Pistons, verrous de blocage et amor tisseurs de gaz Industr ie A  
9305.10.50 Magasins et leurs parties Industr ie A  
9305.10.60 Silencieux et leurs parties Industr ie A  
9305.10.70 Culasses, poignées et platines Industr ie A  
9305.10.80 Magasins coulissants (pour les pistolets) et cylindres (pour 
les revolve rs) Industr ie A  
9305.10.90 autres Industr ie A  
9305.20 de fusils ou carabines du no 93.03:    
9305.20.05 Barillets de fusils Industr ie A  
9305.20.10 Mécanismes de mise à feu Industr ie A  
9305.20.15 Cadres et récep tacles Industr ie A  
9305.20.20 Barillets de carabines Industr ie A  
9305.20.25 Pistons, verrous de blocage et amor tisseurs de gaz Industr ie A  
9305.20.30 Magasins et leurs parties Industr ie A  
9305.20.35 Silencieux et leurs parties Industr ie A  
9305.20.40 Pare-f lammes et leurs parties Industr ie A  
9305.20.45 Culasses, verrous de culasse et porte-cul asse Industr ie A  
9305.20.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1757 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9305.9 autres:    
9305.91 des armes de guer re du no 93.01:    
9305.91.1 de fusils ou carabines:    
9305.91.11 Mécanismes de mise à feu Industr ie A  
9305.91.12 Cadres et récep tacles Industr ie A  
9305.91.13 Barillets Industr ie A  
9305.91.14 Pistons, verrous de blocage et amor tisseurs de gaz Industr ie A  
9305.91.15 Magasins et leurs parties Industr ie A  
9305.91.16 Silencieux et leurs parties Industr ie A  
9305.91.17 Pare-f lammes et leurs parties Industr ie A  
9305.91.18 Culasses, verrous de culasse et porte-cul asse Industr ie A  
9305.91.90 autres Industr ie A  
9305.99 autres:    
9305.99.10 Parties de fusils, carabines et pistolets à ressor t, à air 
compr imé ou à gaz Industr ie A  
9305.99.90 autres Industr ie A  
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouc hes et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris 
les chevrotines, plombs de chasse et bour res pour cartou­
ches:    
9306.2 Cartouc hes pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs 
parties; plombs pour carabines à air comprimé    
9306.21 Cartouc hes Industr ie A  
9306.29 autres Industr ie A  
9306.30 autres cartouc hes et leurs parties:    
9306.30.10 pour outils à river, d'un calibre n'excédant pas 6,35 mm, 
du type à percussion annulaire Industr ie A  
9306.30.20 pour assommoirs et pistolets d'abattage à cheville Industr ie A  16.9.2016 L 250/1758 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9306.30.90 autres Industr ie A  
9306.90 autres Industr ie A  
9307.00 Sabres, épées, baïonnett es, lances et autres armes blan ­
ches, leurs parties et leurs fourreaux Industr ie A  
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transf or­
mables en lits, et leurs parties:    
9401.10 Sièges des types utilisés pour véhicules aériens Industr ie A  
9401.20 Sièges des types utilisés pour véhicules automobi les Industr ie PM5 Moteur s — 
partiel 2 
9401.30 Sièges pivotants, ajustables en hauteur Industr ie A  
9401.40 Sièges (à l'exclusi on du matér iel de campi ng ou de jardin), 
transf ormables en lits Industr ie A  
9401.5 Sièges en rotin, en osier , en bambou ou en matières simi ­
laires:    
9401.51 en bambou ou en rotin Industr ie A  
9401.59 autres Industr ie A  
9401.6 autres sièges , avec bâti en bois:    
9401.61 rembour rés Industr ie A  
9401.69 autres Industr ie A  
9401.7 autres sièges , avec bâti en métal:    
9401.71 rembour rés Industr ie A  
9401.79 autres Industr ie A  
9401.80 autres sièges Industr ie A  
9401.90 Parties:    
9401.90.10 reconnaissables comme étant destinées à être utilisées sur 
des sièges du no 9401.10 Industr ie A  
9401.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1759 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou 
l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à 
mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, 
par exem ple); fauteui ls pour salons de coiffure et fauteui ls 
similaires, avec dispositif à la fois d'or ientation et d'éléva ­
tion; parties de ces articles:    
9402.10 Faut euils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, et leurs parties Industr ie A  
9402.90 autres Industr ie A  
94.03 Autres meubles et leurs parties:    
9403.10 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Industr ie A  
9403.20 autres meubles en métal Industr ie A  
9403.30 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux Industr ie A  
9403.40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines Industr ie A  
9403.50 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à 
coucher Industr ie A  
9403.60 autres meubles en bois Industr ie A  
9403.70 Meubles en matières plastiques Industr ie A  
9403.8 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier , le 
bambou ou les matières similaires:    
9403.81 en bambou ou en rotin Industr ie A  
9403.89 autres Industr ie A  
9403.90 Parties Industr ie A  
94.04 Sommiers; articles de liter ie et articles similaires (matelas, 
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par 
exem ple), compo rtant des ressor ts ou bien rembour rés ou 
garnis intéri eurement de tout es matières, y compr is ceux 
en caoutc houc alvéolaire ou en matières plastiques alvéo ­
laires, recouver ts ou non:    
9404.10 Sommiers Industr ie A  
9404.2 Matelas:    
9404.21 en caoutc houc alvéolaire ou en matières plastiques alvéo ­
laires, recouver ts ou non Industr ie A  
9404.29 en autres matières Industr ie A  16.9.2016 L 250/1760 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9404.30 Sacs de couc hage Industr ie A  
9404.90 autres:    
9404.90.10 Couver tures telles que définie s à la note additionnelle 1 
du chapitre 94 Industr ie A  
9404.90.2 Édredons:    
9404.90.21 en plumes ou en duvet Industr ie A  
9404.90.22 autres Industr ie A  
9404.90.3 Couvre-pieds et couvre-lits:    
9404.90.31 brodés Industr ie A  
9404.90.32 autres Industr ie A  
9404.90.90 autres Industr ie A  
94.05 Appareils d'éclairage (y compris les projecteur s) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-récla ­
mes, enseignes lumineuses, plaques indicatr ices lumineu ­
ses et articles similaires, possédant une source d'éclairage 
fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
compr ises ailleurs:    
9405.10 Lustres et autres appareils d'éclairage électr iques à suspen ­
dre ou à fixer au plafond ou au mur , à l'exclusi on de ceux 
des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies pu­
bliques    
9405.10.37 sans ombres portées, des types utilisés dans les salles 
d'opérations ou les cabinets dentaires Industr ie A  
9405.10.90 autres Industr ie A  
9405.20 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'in­
térieur, électr iques Industr ie A  
9405.30 Guirlandes électr iques des types utilisés pour les arbres de 
Noël Industr ie A  
9405.40 autres appareils d'éclairage électr iques:    
9405.40.17 Lanter nes et fanaux pour navires ou bateaux Industr ie A  
9405.40.19 Lampes à diodes électroluminescentes (LED), des types à 
viser , à baïonnett e ou similaires Industr ie A  16.9.2016 L 250/1761 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9405.40.21 autres, dont la source de lumière est constituée de diodes 
électroluminescentes (LED) Industr ie A  
9405.40.47 sans ombres portées, des types utilisés dans les salles 
d'opérations ou les cabinets dentaires Industr ie A  
9405.40.55 autres, avec socle et diffuseur en métal commun Industr ie A  
9405.40.60 Projecteurs et spots conçus exclusivement ou principale ­
ment pour le théâtre, la scène, les plateaux de télévision 
ou les tourna ges cinémat ographiques Industr ie A  
9405.40.80 Tubes lumineux constitués d'une enveloppe en polymères 
(du chlor ure) de vinyle, d'un diamètre extérieur de 
13 mm ou plus mais n'excé dant pas 15 mm, renf ermant 
des lampes inter connectées Industr ie A  
9405.40.90 autres Industr ie A  
9405.50 Appareils d'éclairage non électr iques Industr ie A  
9405.60 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatr i­
ces lumineuses et articles similaires Industr ie A  
9405.9 Parties:    
9405.91 en verre:    
9405.91.20 pour appareils d'éclairage sans ombres portées et lanter ­
nes et fanaux pour navires ou bateaux Industr ie A  
9405.91.90 autres Industr ie A  
9405.92 en matières plastiques:    
9405.92.30 pour appareils d'éclairage sans ombres portées et lanter ­
nes et fanaux pour navires ou bateaux Industr ie A  
9405.92.90 autres Industr ie A  
9405.99 autres:    
9405.99.27 pour appareils d'éclairage sans ombres portées et lanter ­
nes et fanaux pour navires ou bateaux Industr ie A  
9405.99.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1762 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9406.00 Constr uctions préf abriquées Industr ie A  
9503.00 Tricycles, trottinette s, autos à pédales et jouets à roues si­
milaires; landaus et poussett es pour poupées; poupées; 
autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour 
le diver tissement, animés ou non; puzzles de tout genre:    
9503.00.10 Tricycles, trottinette s, autos à pédales et jouets à roues si­
milaires; landaus et poussett es pour poupées Industr ie A  
9503.00.90 autres Industr ie A  
95.04 Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de 
société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les 
billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux 
de quilles automatiques (bowlings):    
9504.20 Billards de tout genre et leurs accessoires Industr ie A  
9504.30 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par tout autre moyen de paiement (à l'exclusi on 
des jeux de quilles automatiques (bowlings)):    
9504.30.10 Jeux d'adresse ou de hasard Industr ie A  
9504.30.90 autres Industr ie A  
9504.40 Cartes à jouer Industr ie A  
9504.50 Consoles et machines de jeux vidéo (à l'exclusion de celles 
du no 9504.30):    
9504.50.10 du type utilisé avec les récept eurs de télévis ion Industr ie A  
9504.50.90 autres Industr ie A  
9504.90 autres Industr ie A  
95.05 Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver tissements, y 
compr is les articles de magie et articles-sur prises:    
9505.10 Articles pour fêtes de Noël Industr ie A  
9505.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1763 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
95.06 Articles et matér iel pour la culture physique, la gymnas ­
tique, l'athlétisme, les autres spor ts (y compris le tennis 
de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compr is ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pa­
taugeoires:    
9506.1 Skis de neig e et autre mat ériel pour la pratique du ski de 
neige:    
9506.11 Skis Industr ie A  
9506.12 Fixations pour skis Industr ie A  
9506.19 autres Industr ie A  
9506.2 Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre maté ­
riel pour la pratique des spor ts nautiques:    
9506.21 Planches à voile Industr ie A  
9506.29 autres Industr ie A  
9506.3 Clubs de golf et autre maté riel pour le golf:    
9506.31 Clubs complets Industr ie A  
9506.32 Balles Industr ie A  
9506.39 autres Industr ie A  
9506.40 Articles et matér iel pour le tennis de table Industr ie A  
9506.5 Raquettes de tennis, de badminto n ou similaires, même 
non cordées:    
9506.51 Raquettes de tennis, même non cordées Industr ie A  
9506.59 autres Industr ie A  
9506.6 Ballons et balles (à l'exclusion des balles de golf ou de ten­
nis de table):    
9506.61 Balles de tennis Industr ie A  
9506.62 gonf lables Industr ie A  
9506.69 autres Industr ie A  
9506.70 Patins à glace et patins à roulett es, y compris les chaussu ­
res auxquelles sont fixés des patins Industr ie A  16.9.2016 L 250/1764 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9506.9 autres:    
9506.91 Articles et matér iel pour la culture physique, la gymnas ­
tique ou l'athlétisme Industr ie A  
9506.99 autres:    
9506.99.10 Piscines démontables et piscines gonf lables, en polymères 
du chlor ure de vinyle (PVC) Industr ie A  
9506.99.20 Gazon artificiel sous forme de surfaces de jeux, y compris 
lignes de marquage, non assemblées Industr ie A  
9506.99.90 autres Industr ie A  
95.07 Cannes à pêch e, hameçons et autres articles pour la pêche 
à la ligne; épuisettes pour tous usag es; leur res (à l'exclu­
sion de ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse 
similaires:    
9507.10 Cannes à pêch e Industr ie A  
9507.20 Hameçons, même mont és sur avançons Industr ie A  
9507.30 Moulinets pour la pêche Industr ie A  
9507.90 autres Industr ie A  
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions fo­
raines; cirques ambulants et ménag eries ambulantes; théâ ­
tres ambulants:    
9508.10 Cirques ambulants et ménag eries ambulantes Industr ie A  
9508.90 autres Industr ie A  
96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, 
nacre et autres matières animales à tailler , travaillés, et ou­
vrages en ces matières (y compris les ouvrag es obtenus 
par moulage):    
9601.10 Ivoire travaillé et ouvrage s en ivoir e Industr ie A  
9601.90 autres:    
9601.90.10 Coquilles d'œufs d'autr uche sculpt ées ou décorées Industr ie A  
9601.90.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1765 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9602.00 Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées, et ou­
vrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, 
en paraff ine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, 
en pâte s à modeler , et autres ouvrage s moulés ou taillés, 
non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie 
travaillée (à l'exclusi on de la gélatine du no 35.03), et ou­
vrages en gélatine non durcie Industr ie A  
96.03 Balais et brosses (même constituant des parties de machi ­
nes, d'appareils ou de véhicules), balais mécaniques pour 
emploi à la main, autres qu'à moteur , pinceaux et plu­
meaux; têtes préparées pour articles de brosser ie; tamp ons 
et rouleaux à peindre; raclett es en caoutc houc ou en ma­
tières souples analogues:    
9603.10 Balais et bala yettes consistant en brindilles ou autres ma­
tières végétales en bottes liées, emmanché s ou non Industr ie A  
9603.2 Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à 
cils ou à ongles et autres brosses pour la toilett e des per­
sonnes, y compr is ceux constituant des parties d'appa ­
reils:    
9603.21 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers Industr ie A  
9603.29 autres Industr ie A  
9603.30 Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pin­
ceaux similaires pour l'application des produits cosméti ­
ques:    
9603.30.10 Pinceaux et brosses pour artistes et pinceaux à écrire Industr ie A  
9603.30.90 autres Industr ie A  
9603.40 Brosses et pinceaux à peindre, à badig eonner , à vernir ou 
similaires (à l'exclusion des pinceaux du no 9603.30); 
tampons et rouleaux à peindre Industr ie A  
9603.50 autres brosses constituant des parties de machi nes, d'ap ­
pareils ou de véhicules:    
9603.50.10 Brosses pour laveuses à boutei lles Industr ie A  
9603.50.20 Pièces pour machi nes-outils portatives Industr ie A  
9603.50.30 Pièces pour machi nes agricoles Industr ie A  
9603.50.40 Pièces pour autres machines industr ielles Industr ie A  16.9.2016 L 250/1766 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9603.50.90 autres: Industr ie A  
9603.90 autres    
9603.90.10 Plumeaux en plumes d'autr uche Industr ie A  
9603.90.90 autres Industr ie A  
9604.00 Tamis et cribles, à main Industr ie A  
9605.00 Assor timents de voyage pour la toilette des personnes, la 
couture ou le netto yage des chaussures ou des vêtements Industr ie A  
96.06 Boutons et boutons -pression; formes pour bouton s et 
autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébau ­
ches de boutons :    
9606.10 Boutons-pression et leurs parties Industr ie A  
9606.2 Boutons:    
9606.21 en matières plastiques, non recouver ts de matières textiles Industr ie A  
9606.22 en métaux communs, non recouver ts de matières textiles Industr ie A  
9606.29 autres Industr ie A  
9606.30 Formes pour boutons et autres parties de bouton s; ébau ­
ches de boutons :    
9606.30.15 Formes pour boutons et autres parties de boutons Industr ie A  
9606.30.25 Ébauches de bouton s Industr ie A  
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties:    
9607.1 Fermetures à glissière:    
9607.11 avec agraf es en métaux communs Industr ie A  
9607.19 autres Industr ie A  
9607.20 Parties:    
9607.20.50 Curseurs et tirett es de fermetures à glissière Industr ie A  16.9.2016 L 250/1767 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9607.20.90 autres Industr ie A  
96.08 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feu­
tre ou à autres pointe s poreuses; stylos à plume et autres 
stylos; stylets pour duplicat eurs; porte-mi ne; porte-plume, 
porte-cra yon et articles similaires; parties (y compris les 
capuchons et les agrafes) de ces articles (à l'exclusi on de 
celles du no 96.09):    
9608.10 Stylos et crayons à bille Industr ie A  
9608.20 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes 
poreuses Industr ie A  
9608.30 Stylos à plume et autres stylos Industr ie A  
9608.40 Porte-mi ne Industr ie A  
9608.50 Assor timents d'articles relevant d'au moins deux des sous- 
positions précitées Industr ie A  
9608.60 Cartouc hes de rechang e pour stylos ou crayons à bille, as­
sociées à leur pointe Industr ie A  
9608.9 autres:    
9608.91 Plumes à écrire et becs pour plumes Industr ie A  
9608.99 autres Industr ie A  
96.09 Crayons (à l'exclusion des crayons du no 96.08), mines, 
pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de 
tailleurs:    
9609.10 Crayons à gaine Industr ie A  
9609.20 Mines pour crayons ou porte-mi ne Industr ie A  
9609.90 autres Industr ie A  
9610.00 Ardoises et tableaux pour l'écr iture ou le dessin, même 
encadrés:    
9610.00.10 à surface effaçable à sec, destinés à être utilisés avec des 
marqueurs non permanents à mèch e feutre ou à pointe 
poreuse Industr ie A  
9610.00.90 autres Industr ie A  16.9.2016 L 250/1768 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9611.00 Dateurs, cachets, numérote urs, timbres et articles similai ­
res (y compris les appareils pour l'impression d'étiquett es), 
à main; compo steurs et impr imer ies compo rtant des 
compost eurs, à main Industr ie A  
96.12 Rubans encreurs pour machi nes à écrire et rubans en­
creurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de 
laisser des empreintes, même mont és sur bobines ou en 
cartouc hes; tampons encreurs même imprégnés , avec ou 
sans boîte :    
9612.10 Rubans encreurs Industr ie A  
9612.20 Tampons encreurs Industr ie A  
96.13 Briquets et allumeurs, même mécaniques ou électr iques, 
et leurs parties (à l'exclusi on des pier res et des mèches):    
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non recharg eables Industr ie A  
9613.20 Briquets de poche, à gaz, rechargeables Industr ie A  
9613.80 autres briquets et allumeurs Industr ie A  
9613.90 Parties Industr ie A  
9614.00 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume- 
cigarett e, et leurs parties Industr ie A  
96.15 Peignes à coiffer , peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires; éping les à cheveux; pince-guich es, ondulateurs, 
bigoudis et articles similaires pour la coiffure (à l'exclu­
sion de ceux du no 85.16), et leurs parties:    
9615.1 Peignes à coiffer , peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires:    
9615.11 en caoutchouc durci ou en matières plastiques Industr ie A  
9615.19 autres Industr ie A  
9615.90 autres Industr ie A  
96.16 Vapor isateurs de toilette, leurs montures et têtes de mon ­
tures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'applica ­
tion d'autres cosmétiques ou produits de toile tte:    
9616.10 Vapor isateurs de toilette, leurs montures et têtes de mon ­
tures Industr ie A  16.9.2016 L 250/1769 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9616.20 Houppes et houppett es à poudre ou pour l'application 
d'autres cosmétiques ou produits de toilett e Industr ie A  
9617.00 Bouteilles isolante s et autres récipients isother miques 
montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que 
leurs parties (à l'exclusi on des ampoules en verre) Industr ie A  
9618.00 Mannequins et articles similaires; automat es et scènes ani­
mées pour étalages Industr ie A  
9619.00 Serviett es et tam pons hygiéniques, couches et langes pour 
bébés et articles similaires, en tout es matières:    
9619.00.05 en ouates de matières textiles Industr ie A  
9619.00.10 en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose Industr ie A  
9619.00.15 Couches pour bébés et articles similaires en plastique ou 
autre matér iau des nos 39.01 à 39.14 Industr ie A  
9619.00.20 Serviett es et tampons hygi éniques, langes pour bébés et 
articles similaires en plastique ou autre matière des 
nos 39.01 à 39.14 Industr ie 10 % Moteur s 4 
9619.00.25 Couches pour bébés et articles similaires, en bonneter ie Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
9619.00.30 Couches pour bébés, en matières textil es tissées Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
9619.00.35 Serviett es et tampons hygiéniques, en matières textiles tis­
sées Industr ie A  
9619.00.40 autres (à l'exclusi on des couc hes pour bébés et articles si­
milaires), en tissu tissé ou en bonneter ie Industr ie A  
9619.00.90 autres Industr ie PM40 Textiles — 
Vête ments 
97.01 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main 
(à l'exclusi on des dessins du no 49.06 et des articles ma­
nufacturés décorés à la main); collages et tableautins simi ­
laires:    
9701.10 Tableaux, peintures et dessins Industr ie A  16.9.2016 L 250/1770 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9701.90 autres Industr ie A  
9702.00 Gravures, estam pes et lithographies originales Industr ie A  
9703.00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, 
en tout es matières Industr ie A  
9704.00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enve­
loppes premier jour , entiers postaux et analogues, oblité ­
rés, ou bien non oblit érés (à l'exclusi on des articles du 
no 49.07) Industr ie A  
9705.00 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anat omie, ou présentant un 
intérêt histo rique, archéologique, paléontologique, ethno ­
graphique ou numismatique Industr ie A  
9706.00 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge Industr ie A  
9801.00 Pièces d'équipement d'or igine:    
9801.00.10 pour tracte urs routiers pour semi-remorques du 
no 8701.20, d'une masse n'excédant pas 1 600 kg Industr ie X  
9801.00.15 pour tracte urs routiers pour semi-remorques du 
no 8701.20, d'une masse n'excédant pas 1 600 kg Industr ie X  
9801.00.20 pour véhicules automobiles pour le transpor t de dix per­
sonnes ou plus, chauffeur inclus, du no 87.02, d'une 
masse n'excédant pas 2 000 kg Industr ie X  
9801.00.25 pour véhicules automobiles pour le transpor t de dix per­
sonnes ou plus, chauffeur inclus, du no 87.02, d'une 
masse n'excédant pas 2 000 kg (à l'exclusion des véhicu ­
les du no 8702.10.10) Industr ie X  
9801.00.30 pour voitures de tour isme (y compr is les voitures du type 
«break») du no 87.03 Industr ie X  
9801.00.40 pour véhicules automobile s pour le transpor t de mar ­
chandises du no 87.04, d'une masse n'excé dant pas 
2 000 kg ou d'un poids en charg e maximal n'excéda nt 
pas 3 500 kg, ou d'une masse n'ex cédant pas 1 600 kg et 
d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3 500 kg 
par châssis équipé d'une cabine (à l'exclusi on des tombe ­
reaux autom oteurs conçus pour être utilisés en dehors du 
réseau routier , des camions-navett es et des véhicules isolés 
à châssis surbaissé utilisés dans les galeries de mines et 
des grumiers tout-t errain) Industr ie X  16.9.2016 L 250/1771 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9801.00.45 pour véhicules automobile s pour le transpor t de mar ­
chandises du no 87.04, d'une masse excédant 2 000 kg 
ou d'un poids en charge maximal excédant 3 500 kg, ou 
d'une masse excédant 1 600 kg et d'un poids en charge 
maximal excéd ant 3 500 kg par châssis équipé d'une ca­
bine (à l'exclusi on des tombe reaux automot eurs conçus 
pour être utilisés en dehors du réseau routier , des ca­
mions-navett es et des véhicules isolés à châssis surbaissé 
utilisés dans les galeries de mines et des grumiers tout-t er­
rain) Industr ie X  
9801.00.50 pour châssis équipés de leur moteur du no 87.06, d'une 
masse n'excéd ant pas 1 600 kg ou d'un poids en charg e 
maximal n'ex cédant pas 3 500 kg (à l'exclusion des tom ­
bereaux automot eurs conçus pour être utilisés en dehors 
du réseau routier , des camions-na vettes et des véhicules 
isolés à châssis surbaissé utilisés dans les galeries de mines 
et des grumiers tout-t errain) Industr ie X  
9801.00.55 pour châssis équipés de leur moteur du no 87.06, d'une 
masse excé dant 1 600 kg ou d'un poids en charge maxi ­
mal excéd ant 3 500 kg (à l'exclusi on des tombereaux au­
tomot eurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau 
routier , des camions-na vettes et des véhicules isolés à 
châssis surbaissé utilisés dans les galeries de mines et des 
grumiers tout-t errain) Industr ie X  
9901.00 Articles faits main:    
9901.00.03 en cuir ou simili cuir Industr ie A  
9901.00.05 en bois Industr ie A  
9901.00.07 Tresses et articles similaires en matières à tresser; ouvra ­
ges de vanner ie obte nus directement en forme Industr ie A  
9901.00.09 en plastique Industr ie A  
9901.00.11 en textile Industr ie A  
9901.00.13 en pier re Industr ie A  
9901.00.15 en verre Industr ie A  
9901.00.17 en métal commun Industr ie A  
9902.00 Consumables pour le ménage Industr ie A  
9992.00 Provisions de soute et de bord Industr ie A  16.9.2016 L 250/1772 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code Descr iption Secteur Catégor ie de 
démantèlement Autres remarques 
et/ou notes explica ­
tives (1) 
9999.00 Effets personnels et domestiques, neufs ou usagés:    
9999.00.10 Effets personnels, neufs ou usag és Industr ie A  
9999.00.20 Meubles de maison et autres effets domestiques, neufs ou 
usagés Industr ie A  
(1)  Les notes explicatives de la présente colonne ont un caractère indicatif et font référence à certains régimes tarifaires prévus dans l'ACDC.   16.9.2016 L 250/1773 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE III 
DROITS DE DOU ANE DU MOZAMBIQUE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE 
PARTIE I 
Notes générales 
1.  La concession décr ite dans la présent e ANNEXE s'applique, pour les marchandises originaires de l'UE et présent ées au 
dédouanement au Mozambique, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord prévue à l'article 113, 
paragraphe 2, ou à partir de la date d'application provisoire pertinente prévue à l'article 113, paragraphe 4, la date la 
plus proche étant retenue. 
SECTION A 
Élimination des droits de douane 
2.  Les caté gories de démantèlement ci-après s'appliquent à l'élimination des droits de douane par le Mozambique 
conf ormément à l'article 25, paragraphe 2: 
a)Les droits de douane sur les march andises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «A» dans la liste du Mozambique sont éliminés à la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE. 
b)Les droits de douane sur les march andises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «B» (B1, B21 et B22) dans la liste du Mozambique sont progressivement éliminés dans les cinq (5) ans qui 
suivent la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  catégor ie «B1»: 
—  deux (2) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
75 % du droit de base, 
—  trois (3) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 50 % du droit de base, 
—  quatre (4) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 25 % du droit de base, et 
—  cinq (5) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés; 
ii)  catégor ie «B21»: 
—  deux (2) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
66,6 % du droit de base, 
—  quatre (4) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 33,3 % du droit de base, et 
—  cinq (5) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés; 
iii)  catégor ie «B22»: 
—  trois (3) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
50 % du droit de base, 
—  quatre (4) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 40 % du droit de base, et 
—  cinq (5) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés. 16.9.2016 L 250/1774 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)Les droits de douane sur les march andises originaires indiquées comme relevant de la catégor ie de démantè ­
lement «C» (C1, C21, C22 et C23) dans la liste du Mozambique sont progressivement éliminés dans les dix (10) 
ans qui suivent la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, conf ormément aux dispositions suivantes: 
i)  catégor ie «C1»: 
—  six (6) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
75 % du droit de base, 
—  sept (7) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 50 % du droit de base, 
—  huit (8) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 25 % du droit de base, 
—  neuf (9) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 12,5 % du droit de base, et 
—  dix (10) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés; 
ii)  catégor ie «C21»: 
—  six (6) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
66,6 % du droit de base, 
—  huit (8) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 33,3 % du droit de base, 
—  neuf (9) ans après la date visée au point 1 de la présent e ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 13,3 % du droit de base, et 
—  dix (10) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés; 
iii)  catégor ie «C22»: 
—  sept (7) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
50 % du droit de base, 
—  huit (8) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 20 % du droit de base, et 
—  dix (10) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés; 
iv)  catégor ie «C23»: 
—  sept (7) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont ramenés à 
80 % du droit de base, 
—  huit (8) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont à nouveau 
réduits et ramenés à 40 % du droit de base, et 
—  dix (10) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés. 
d)  Les droits de douane sur les marchandises originaires non indiquées dans la liste du Mozambique sont exclus des 
engagements de réduction tarifaire. 16.9.2016 L 250/1775 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Démantèlement par le Mozambique des droits de douane appliqués aux marchandises importées depuis l'UE 
conf ormément au présent accord 
Caté ­
gorie Date d'en ­
trée en 
vigueur 
(droit de 
base) 1 an 
après l'en­
trée en 
vigueur 2 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 3 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 4 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 5 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 6 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 7 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 8 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 9 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 10 ans 
après l'en­
trée en 
vigueur 
A 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
B1 20,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0      
B21 7,5 7,5 5,0 5,0 2,5 0,0      
B22 5,0 5,0 5,0 2,5 2,0 0,0      
C1 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 15,0 10,0 5,0 2,5 0,0 
C21 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 5,0 5,0 2,5 1,0 0,0 
C22 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 2,5 1,0 1,0 0,0 
C23 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,0 1,0 1,0 0,0  
PARTI E II 
Liste tarifaire du Mozambique 
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
01.01  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants     
0101.10.00 – –  reproducteurs de race pure p/st 2,5 A 
01.02  Animaux vivants de l'espèce bovine     
0102.10.00 – –  reproducteurs de race pure p/st 2,5 A  
0102.90.10 – –  d'un poids inférieur à 200 kg p/st 2,5 A 
01.04  Animaux vivants des espèces ovine ou capr ine     
0104.10.10 –  reproduct eurs de race pure p/st 2,5 A  
0104.10.90 – –  autres p/st 20 B1  
0104.20.10 –  reproduct eurs de race pure p/st 2,5 A  
0104.20.90 – –  autres p/st 20 B1 
01.05  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vi­
vants, des espèces domestiques     
0105.11.10 – –  reproducteurs certifiés p/st 0 A  
0105.11.90 – – –  autres p/st 2,5 A  
0105.19.00 – –  autres p/st 2,5 A 16.9.2016 L 250/1776 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
02.03  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîc hes, réfrigé­
rées ou cong elées     
0203.11.90 – – –  autres kg 20 C1  
0203.12.00 – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés kg 20 C1  
0203.21.90 – – –  autres kg 20 C1  
0203.22.00 – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés kg 20 C1  
0203.29.00 – –  autres kg 20 C1 
02.06  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, por­
cine, ovine, capr ine, chevaline, asine ou mulassière, frais, 
réfrigérés ou cong elés     
0206.30.00 –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés kg 20 B1  
0206.49.00 – –  autres kg 20 B1 
02.08  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
cong elés     
0208.90.00 –  Autres kg 20 B1 
02.09 0209.00.00 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de vo­
lailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, 
cong elés, salés ou en saumure, séché s ou fumés kg 20 B1 
03.03  Poissons cong elés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du no 03.04     
0303.79.10 –  Chinc hards noirs (Car anx trachur us, Trachur us trachur us) kg 0 A 
04.02  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants     
0402.10.10 – – –Pour nour rissons, étiquet é comme tel sur l'embal ­
lage kg 0 A  
0402.10.90 – –  autres kg 20 C1  
0402.21.10 – – –Pour nour rissons, étiquet é comme tel sur l'embal ­
lage kg 0 A  
0402.21.20 – – –  Pour usag es techniques, conditionné en conte neurs 
d'une contenanc e de 25 kg ou plus kg 7,5 A 
06.01  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végéta tion ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les raci­
nes du no 12.12     
0601.10.00 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végét atif p/st 2,5 A 16.9.2016 L 250/1777 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
06.01  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végéta tion ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les raci­
nes du no 12.12     
0601.20.00 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végé tation ou en fleur; plants, plant es et 
racines de chicorée p/st 2,5 A 
06.02  Autres plant es vivante s (y compris leurs racines), boutures 
et greff ons; blanc de champig nons     
0602.10.00 –  Boutures non racinées et greff ons p/st 2,5 A  
0602.20.00 –Arbres, arbust es, arbr isseaux et buissons, à fruits comes ­
tibles, greff és ou non p/st 2,5 A  
0602.40.00 –  Rosiers, greffé s ou non p/st 2,5 A  
0602.90.10 – –  Blanc de champignon s p/st 2,5 A  
0602.90.90 – –  autres p/st 2,5 A 
07.01  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré     
0701.10.00 –  de semence kg 2,5 C23 
07.03  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes allia ­
cés, à l'état frais ou réfrigéré     
0703.10.11 – – –  Bottes kg 2,5 C23 
07.11  Légumes conser vés provisoirement (au moyen de gaz sul­
fureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'au ­
tres substances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation, par exem ple), mais imp ropres à l'alimenta ­
tion en l'état     
0711.20.00 –  Olives kg 20 B1 
07.13  Légumes à cosse secs, écossés, même décor tiqués ou cassés     
0713.10.00 –  Pois (Pisum sativum) kg 20 B1  
0713.33.10 – – –  destinés à l'ensemencement kg 2,5 A  
0713.33.90 – – –  autres kg 7,5 A  
0713.39.10 – – –  destinés à l'ensemencement kg 2,5 A  
0713.39.90 – – –  autres kg 7,5 A 16.9.2016 L 250/1778 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
08.01  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou 
sèches , même sans leurs coques ou décor tiquées      
–  Noix de coco:     
0801.19.10 – – –  graines de noix de coco hybrides kg 2,5 A  
0801.19.90 – – –  autres kg 20 B1  
0801.32.00 – –  sans coques kg 20 C1 
08.02  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs co­
ques ou décor tiqués     
0802.11.00 – –  en coques kg 20 B1  
0802.12.00 – –  sans coques kg 20 B1  
0802.22.00 – –  sans coques kg 20 B1   
–  Noix communes:     
0802.31.00 – –  en coques kg 20 B1  
0802.32.00 – –  sans coques kg 20 B1  
0802.50.00 –  Pistac hes kg 20 B1  
0802.60.00 –  Noix macadamia kg 20 B1  
0802.90.00 –  Autres kg 20 B1 
08.03  Bananes, y compr is les plantains, fraîc hes ou sèches     
0803.00.00 Bananes, y compr is les plantains, fraîc hes kg 20 B1 
08.04  Datt es, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et man ­
goustans, frais ou secs     
0804.10.00 –  Datt es kg 20 B1  
0804.20.00 –  Figues kg 20 B1 
08.08  Pommes, poires et coings, frais     
0808.10.00 –  Pommes kg 20 C1  
0808.20.00 –  Poires et coings kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1779 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
08.09  Abr icots, cerises, pêche s (y compris les brugnons et necta ­
rines), prunes et prunelles, frais     
0809.20.00 –  Cerises kg 20 B1  
0809.40.00 –  Prunes et prunelles kg 20 B1 
08.10  Autres fruits frais     
0810.40.00 –  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kg 20 B1  
0810.50.00 –  Kiwis kg 20 B1  
0810.90.00 –  Autres kg 20 B1 
08.11  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants     
0811.90.00 –  Autres kg 20 B1 
08.13  Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mé­
langes de fruits séché s ou de fruits à coques du présent 
chapit re du tarif douanier du Mozambique     
0813.10.00 –  Abr icots kg 20 B1  
0813.20.00 –  Pruneaux kg 20 B1  
0813.30.00 –  Pommes kg 20 B1  
0813.40.00 –  Autres fruits kg 20 B1 
09.06  Cannelle et fleurs de cannelier     
0906.11.00 – –  Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) kg 20 B1  
0906.19.00 –  Autres kg 20 B1  
0906.20.00 –  broyées ou pulvér isées kg 20 B1 
09.07  Girof les (antof les, clous et griffes)     
0907.00.00 Girof les (antof les, clous et griffes) kg 20 B1 
09.08  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes     
0908.10.00 –  Noix muscades kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1780 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
09.09  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cu­
min, de carvi;baies de genièvre     
0909.10.00 –  Graines d'anis ou de badiane kg 20 B1  
0909.40.00 –  Graines de carvi kg 20 B1 
09.10  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laur ier, 
curry et autres épices     
0910.20.00 –  Safran kg 20 B1  
0910.30.00 –  Curcuma kg 20 B1   
–  Autres épices:     
0910.91.00 – –Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapi ­
tre du tarif douanier du Mozambique kg 20 B1  
0910.99.00 – –  Autres kg 20 B1 
10.01  Froment (blé) et méteil     
1001.10.00 –  Froment (blé) dur (triticum durum) kg 2,5 A  
1001.90.90 – –  autres kg 2,5 C23 
10.02 1002.00.00 Seig le kg 2,5 A 
10.03 1003.00.00 Org e kg 2,5 A 
10.04 1004.00.00 Avoine kg 2,5 A 
10.05  Maïs     
1005.10.00 –  de semence kg 2,5 A  
1005.90.00 –  autres kg 2,5 C23 
10.07  Sorgho à grains     
1007.00.90 –  Autres kg 2,5 B1 
10.08  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales     
1008.30.00 –  Alpist e kg 20 B1  
1008.90.29 – – –  autres kg 20 B1  
1008.90.91 – – –  de semence kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1781 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
1008.90.99 – – –  autres kg 20 B1 
11.07  Malt, même torréfié     
1107.10.00 –  non torréfié kg 2,5 A  
1107.20.00 –  torréf ié kg 2,5 A 
12.01  Fèves de soja, même concassées     
1201.00.10 –  destinées à l'ensemencement kg 2,5 A  
1201.00.90 –  autres kg 20 A 
12.02  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décor ti­
quées ou concassées     
1202.20.10 – –  destinées à l'ensemencement kg 0 A 
12.03 1203.00.00 Coprah kg 20 A 
12.06  Graines de tournesol, même concassées     
1206.00.10 –  destinées à l'ensemencement kg 0 A  
1206.00.90 –  autres kg 2,5 A 
12.07  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés     
1207.20.10 – –  destinés à l'ensemencement kg 2,5 A  
1207.20.90 – –  autres kg 2,5 A  
1207.40.90 – –  autres kg 2,5 A  
1207.50.00 –  Graines de moutarde kg 2,5 A  
1207.99.00 – –  autres kg 2,5 A 
12.08  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la fa­
rine de moutarde     
1208.10.00 –  de fèves de soja kg 20 A 
12.09  Graines, fruits et spores à ensemencer     
1209.10.00 –  Graines de bette raves à sucre kg 2,5 A   
Graines fourragères:     
1209.21.00 – –  de luzer ne kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1782 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
1209.29.00 – –  autres kg 2,5 A  
1209.30.00 –  Graines de plant es herbacées utilisées principalement 
pour leurs fleurs kg 2,5 A  
1209.91.11 – – –  de citrouille kg 2,5 A  
1209.91.12 – – –  d'aubergine kg 2,5 A  
1209.91.13 – – –  de choux à grosses côtes kg 2,5 A  
1209.91.14 – – –  de choux cavaliers kg 2,5 A  
1209.91.15 – – –  de choux frisés kg 2,5 A  
1209.91.16 – – –  de concombres kg 2,5 A  
1209.91.17 – – –  de poivre kg 2,5 A  
1209.91.18 – – –  de tomat e kg 2,5 A  
1209.91.19 – – –  de melon ou pastèque kg 2,5 A  
1209.91.90 – – –  autres kg 2,5 A  
1209.99.00 – –  autres kg 2,5 A 
16.01 1601.00.00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces 
produits kg 20 B1 
17.01  Sucres de canne ou de bette rave et saccha rose chimique ­
ment pur, à l'état solide      
–Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colo ­
rants:     
1701.99.00 – –  Autres (Not e: Pouvant faire l'objet d'une majoration 
variable) kg 7,5 B21 
17.04  Sucrer ies sans cacao (y compris le chocolat blanc)     
1704.10.00 –  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de 
sucre kg 20 B1  
1704.90.00 –  Autres kg 20 C1 
18.01 1801.00.00 –  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré fiés kg 2,5 A 
18.02 1802.00.00 –  Coques, pellicules (pelures) et autres déch ets de cacao kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1783 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
18.03  Pâte de cacao, même dégraissée     
1803.20.00 –  compl ètement ou partiellement dégraissée kg 7,5 B21 
18.05 1805.00.00 –  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants kg 20 B1 
18.06  Chocolat et autres préparations alimentaires conte nant du 
cacao     
1806.10.00 –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édul ­
corants kg 20 B1  
1806.20.00 –Autres préparations présent ées soit en blocs ou en bar­
res d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâ­
teux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en ré­
cipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excé ­
dant 2 kg kg 20 B1  
1806.31.00 – –  fourrés kg 20 B1  
1806.32.00 – –  non fourrés kg 20 B1  
1806.90.00 –  Autres kg 20 B1 
19.01  Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de marcha ndises des nos 04.01 à 04.04, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni compris es ailleurs     
1901.10.00 –Préparations pour l'alimentation des enfants, condition ­
nées pour la vent e au détail kg 0 A  
1901.20.00 –  Mélang es et pâte s pour la préparation des produits de la 
boulange rie, de la pâtisser ie ou de la biscuit erie du 
no 19.05 kg 2,5 A  
1901.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
19.02  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles 
que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocc hi, ra­
violi, cannelloni; couscous, même préparé     
1902.11.00 – –  contenant des œufs kg 20 B1  
1902.19.00 – –  Autres kg 20 B1  
1902.20.00 –  Pâte s alimentaires farcies (même cuites ou autrement 
préparées) kg 20 C1  
1902.30.00 –  Autres pâtes alimentaires kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1784 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
1902.40.00 –  Couscous kg 20 B1 
19.03 1903.00.00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires kg 20 B1 
19.04  Produits à base de céréales obtenus par souff lage ou gril­
lage (cor n flakes , par exem ple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exce ption de la farine, du gruau et de 
la semoule), précuites ou autrement préparées, non dé­
nommées ni compris es ailleurs     
1904.10.00 Produits à base de céréales obtenus par souff lage ou gril­
lage kg 20 B1  
1904.20.00 –  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillés ou de mélang es de flocons de cé­
réales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de 
céréales souff lées kg 20 B1  
1904.30.00 –  Bulgur de blé kg 20 B1  
1904.90.00 –  Autres kg 20 B1 
19.05  Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la biscui ­
terie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cachet er, pâ­
tes séché es de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires     
1905.10.00 –  Pain croustillant dit Knäck ebrot kg 20 B1  
1905.20.00 –  Pain d'épices kg 20 B1  
1905.31.00 – –  Biscuits additionnés d'édulcorants kg 20 B1  
1905.32.00 – –  Gaufres et gaufrett es kg 20 B1  
1905.40.00 –  Biscotte s, pain grillé et produits similaires grillés kg 20 B1  
1905.90.00 –  Autres kg 20 B1 
20.08  Fruits et autres parties comestibles de plant es, autrement 
préparés ou conser vés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni 
compris ailleurs     
2008.40.00 –  Poires kg 20 C1  
2008.50.00 –  Abr icots kg 20 C1  
2008.60.00 –  Cerises kg 20 C1  
2008.91.00 – –  Cœurs de palmier kg 20 C1 16.9.2016 L 250/1785 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
22.03 2203.00.00 Bières de malt l 20 C1 
22.08  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométr ique vo­
lumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et 
autres boissons spiritueuses     
2208.20.00 –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins l 20 B1  
2208.30.00 –  Whiskies l 20 B1  
2208.40.00 –  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, 
après fermentation, de produits de cannes à sucre l 20 B1  
2208.50.00 –  Gin et geni èvre l 20 B1  
2208.60.00 –  Vodka l 20 B1  
2208.70.00 –  Liqueurs l 20 B1  
2208.90.10 – –Boissons spiritueuses d'un titre alcoométr ique volu ­
mique de moins de 8,5 % vol l 20 B1  
2208.90.90 – –  Autres l 20 B1 
22.09 2209.00.00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comesti ­
bles obte nus à partir d'acide acétique, propres à l'alimenta ­
tion humaine l 20 B1 
24.03  Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «ho­
mogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac     
2403.99.00 – –  Autres kg 20 B1 
25.01 2501.00.00 –Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel déna ­
turé) et chlor ure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagg lomérants ou 
d'ag ents assurant une bonne fluidité; eau de mer kg 20 B1 
27.07  Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température; produits analo ­
gues dans lesquels les constituants aromatiques prédomi ­
nent en poids par rappor t aux constituants non aromati ­
ques     
2707.10.00 –  Benzol (benzène) kg 2,5 A  
2707.30.00 –  Xylol (xylène) kg 2,5 A 
27.08  Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres gou­
drons minéraux     
2708.10.00 –  Brai kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1786 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
27.10  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que 
les huiles brutes; préparations non dénommées ni compri ­
ses ailleurs, conte nant en poids 70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base; déchets d'huiles     
2710.19.69 – –  Présentés autrement kg 7,5 C21 
27.15  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume natu ­
rels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par 
exem ple)     
2715.00.00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume natu ­
rels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par 
exem ple) kg 7,5 B21 
27.16 2716.00.00 Énergie électr ique kWh 0 A 
28.04  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques     
2804.10.00 –  Hydrogène m3 2,5 A 
28.05  –Métaux alcalins ou alcalino-t erreux; métaux de terres ra­
res, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux; mercure     
2805.12.00 – –  Calcium kg 2,5 A 
28.06  Chlor ure d'hydrogène (acide chlorhydr ique); acide chloro ­
sulfur ique     
2806.10.00 –  Chlor ure d'hydrogène (acide chlorhydr ique) kg 2,5 A 
28.07 2807.00.00 Acide sulfur ique; oléum kg 2,5 A 
28.08 2808.00.00 Acide nitrique; acides sulfonitr iques kg 2,5 A 
28.09  Pentao xyde de diphosphore; acide phosphor ique; acides 
polyphosphor iques, de constitution chimique définie ou 
non     
2809.20.00 –  Acide phosphor ique et acides polyphosphor iques kg P2O5 2,5 A 
28.10 2810.00.00 Oxydes de bore; acides boriques kg 2,5 A 
28.11  Autres acides inorganiques et autres compo sés oxygénés 
inorganiques des éléments non métalliques     
2811.22.00 – –  Dioxyde de silicium kg 0 A 16.9.2016 L 250/1787 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
28.13  Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phos ­
phore du commerce     
2813.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
28.14 2814.20.00 –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) kg 2,5 A 
28.15  Hydro xyde de sodium (soude caustique); hydro xyde de po­
tassium (potasse caustique); pero xydes de sodium ou de 
potassium     
2815.11.00 – –  solide kg 0 A  
2815.12.00 – –  en solution aqueuse (lessive de soude caustique) kg 
NaOH 2,5 A  
2815.20.00 –  Hydro xyde de potassium (potasse caustique) kg 2,5 A  
2815.30.00 –  Peroxydes de sodium ou de potassium kg 0 A 
28.19  Oxydes et hydroxydes de chrome     
2819.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
28.20  Oxydes de manga nèse     
2820.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
28.26  Fluor ures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels 
complex es de fluor     
2826.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
28.27  Chlor ures, oxychlor ures et hydro xychlor ures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures     
2827.10.00 –  Chlor ure d'ammonium kg 2,5 A  
2827.20.00 –  Chlor ure de calcium kg 2,5 A  
2827.31.00 – –  de magnésium kg 2,5 A  
2827.59.00 – –  autres kg 2,5 A 
28.28  Hypochlor ites; hypochlor ite de calcium du commerce; 
chlorites; hypobromit es     
2828.10.00 –Hypoch lorite de calcium du commerce et autres hypo­
chlor ites de calcium kg 2,5 A 
28.29  Chlorates et perchlorat es; bromat es et perbromates; iodates 
et periodates     
2829.11.00 – –  de sodium kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1788 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
28.32  Sulfi tes; thiosulf ates     
2832.10.00 –  Sulfites de sodium kg 2,5 A  
2832.20.00 –  Autres sulfites kg 2,5 A 
28.33  Sulfat es; aluns; pero xosulfat es (persulfat es)      
–  Sulfates de sodium:     
2833.19.00 – –  autres kg 2,5 A 
28.34  Nitr ites; nitrates     
2834.29.00 – –  autres kg 2,5 A 
28.35  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) 
et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non     
2835.25.00 – –Hydrogénoor thophosphate de calcium (phosphate di­
calcique) kg 0 A 
28.36  Carbonates; pero xocarbonates (percarbonat es); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'am ­
monium     
2836.40.00 –  Carbonate s de potassium kg 2,5 A  
2836.50.00 –  Carbonate de calcium kg 2,5 A 
28.47 2847.00.00 Pero xyde d'hy drogène (eau oxygénée) même solidifié avec 
de l'urée kg 2,5 A 
28.52 2852.00.00 Composés inorganiques ou organiques du mercure, à l'ex­
clusion des amalg ames kg 2,5 A 
29.03  Dérivés halog énés des hydrocarbures     
2903.13.00 – –  Chlorof orme (trichlorométhane) kg 0 A 
29.05  Alcools acycliques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés      
–  Monoalcools saturés:     
2905.11.00 – –  Méthanol (alcool méth ylique) kg 2,5 A  
2905.12.00 – –Propane-1-ol (alcool prop ylique) et propane-2-ol (al­
cool isoprop ylique) kg 0 A  
2905.19.00 – –  Autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1789 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
2905.39.00 – –  Autres kg 2,5 A  
2905.44.00 – –  D-Glucitol (sorbitol) kg 0 A  
2905.45.00 – –  Glycérol kg 2,5 A 
29.06  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés      
–  Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:     
2906.11.00 – –  Menthol kg 0 A 
29.07  Phénols; phénols-alcools      
–  Monophénols:     
2907.19.00 – –  autres kg 2,5 A 
29.15  Acides monocarbo xyliques acycliques saturés et leurs anhy­
drides, halogénures, pero xydes et pero xyacides; leurs déri­
vés halogé nés sulfonés, nitrés ou nitrosés     
2915.11.00 – –  Acide formique kg 2,5 A  
2915.21.00 – –  Acide acétique kg 2,5 A  
2915.29.00 – –  Autres kg 2,5 A 
29.18  Acides carbo xyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, pero xy­
des et pero xyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés      
–  Acides carbo xyliques à fonction alcool mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydr ides, halogé nures, per­
oxydes, pero xyacides et leurs dérivés:     
2918.14.00 – –  Acide citrique kg 2,5 A  
2918.15.00 – –  Sels et esters de l'acide citrique kg 0 A  
2918.22.00 – –  Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters kg 0 A 
29.22  Composés aminés à fonctions oxygén ées      
–  Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une 
sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; 
sels de ces produits:     
2922.13.00 – –  Triéthanolamine et ses sels kg 2,5 A  
2922.19.00 – –  Autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1790 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
29.25  Composés à fonction carbo xyimide (y compris la saccha ­
rine et ses sels) ou à fonction imine      
–  Imides et leurs dérivés; sels de ces produits:     
2925.11.00 – –  Sacchari ne et ses sels kg 0 A 
29.28 2928.00.00 Dérivés organiques de l'hydrazi ne ou de l'hydro xylamine kg 0 A 
29.29  Composés à autres fonctions azotées     
2929.10.00 –  Isocyanate s kg 2,5 A  
2929.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
29.36  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en solutions quelcon ­
ques      
–  Vitamines et leurs dérivés, non mélang és:     
2936.21.00 – –  Vitamines A et leurs dérivés kg 0 A  
2936.22.00 – –  Vitamine B1 et ses dérivés kg 0 A  
2936.24.00 – –Acide D- ou DL-pant othénique (vitamine B3 ou vita­
mine B5) et ses dérivés kg 0 A  
2936.27.00 – –  Vitamine C et ses dérivés kg 0 A  
2936.28.00 – –  Vitamine E et ses dérivés kg 0 A  
2936.29.00 – –  Autres vitamines et leurs dérivés kg 0 A  
2936.90.00 –  Autres, y compr is les concentrats naturels kg 0 A 
29.37  Hor mones, prostag landines, thrombo xanes et leucotr iènes, 
naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analo ­
gues structurels, y compr is les polypep tides à chaîne modi ­
fiée, utilisés principalement comme hormones      
–  Hor mones polypep tidiques, hormones proté iques et 
hormones glycoprot éiques, leurs dérivés et analogues 
structurels:     
2937.11.00 – –  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels g 0 A  
2937.21.00 – –Cortisone, hydrocor tisone, prednisone (déhydro corti­
sone) et prednisolone (déh ydrohydrocor tisone) g 0 A 16.9.2016 L 250/1791 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
2937.23.00 – –  Œstrogènes et prog estogènes g 0 A  
2937.90.00 – –  Autres g 0 A 
29.39  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, 
leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:      
–Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits:     
2939.20.00 –Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits kg 0 A  
2939.49.00 – –  autres kg 0 A   
–  Autres     
2939.99.00 – –  autres kg 0 A 
29.41  Antibiotiques     
2941.10.00 –Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicilla ­
nique; sels de ces produits kg 0 A  
2941.30.00 –  Tétracy clines et leurs dérivés; sels de ces produits kg 0 A  
2941.40.00 –  Chloram phénicol et ses dérivés; sels de ces produits kg 0 A  
2941.50.00 –  Érythrom ycine et ses dérivés; sels de ces produits kg 0 A 
29.42  Autres compo sés organiques     
2942.00.00 Autres compo sés organiques kg 0 A 
30.01  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvér isés; extraits, à usag es opothérapi ­
ques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; 
hépar ine et ses sels; autres substances humaines ou anima ­
les préparées à des fins thérapeutiques ou proph ylactiques 
non dénommées ni compr ises ailleurs     
3001.20.00 –Extraits de glandes ou d'autres orga nes ou de leurs sécré ­
tions kg 0 A  
3001.90.00 –  Autres kg 0 A 
30.02  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usag es théra ­
peutiques, proph ylactiques ou de diagnostic; antisér ums, 
autres fractions du sang, produits immunologiques modi ­
fiés, même obte nus par voie biot echnologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organis mes (à l'exclusi on des le­
vures) et produits similaires     
3002.10.00 –Antisér ums, autres fractions du sang, produits immuno ­
logiques modifiés, même obtenu s par voie biot echnolo ­
gique kg 0 A 16.9.2016 L 250/1792 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3002.20.00 –  Vaccins pour la médecine humaine kg 0 A  
3002.30.00 –  Vaccins pour la médecine vétér inaire kg 0 A  
3002.90.00 –  autres kg 0 A 
30.03  Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 
30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangé s en­
tre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou proph ylacti ­
ques, mais ni présent és sous forme de doses, ni condition ­
nés pour la vent e au détail     
3003.10.00 –cont enant des pénicillines ou des dérivés de ces pro­
duits, à structure d'acide pénicillanique, ou des strept o­
mycines ou des dérivés de ces produits kg 0 A  
3003.20.00 –  cont enant d'autres antibiotiques kg 0 A   
–  cont enant des hormones ou d'autres produits du 
no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques:     
3003.39.00 – –  autres kg 0 A  
3003.40.00 –cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne cont e­
nant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni an­
tibiotiques kg 0 A  
3003.90.00 –  autres kg 0 A 
30.04  Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 
30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélang és ou 
non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou pro­
phylact iques, présentés sous forme de doses (y compr is 
ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou 
conditionnés pour la vente au détail     
3004.10.00 –cont enant des pénicillines ou des dérivés de ces pro­
duits, à structure d'acide pénicillanique, ou des strept o­
mycines ou des dérivés de ces produits kg 0 A  
3004.20.00 –  cont enant d'autres antibiotiques kg 0 A   
–  cont enant des hormones ou d'autres produits du 
no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques:     
3004.31.00 – –  contenant de l'insuline kg 0 A  
3004.32.00 – –contenant des hormones corticost éroïdes, leurs déri­
vés ou analogues structurels kg 0 A  
3004.39.00 – –  autres kg 0 A 16.9.2016 L 250/1793 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3004.40.00 –cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne cont e­
nant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni an­
tibiotiques kg 0 A  
3004.50.00 –  autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres 
produits du no 29.36 kg 0 A  
3004.90.00 –  autres kg 0 A 
30.05  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, 
sparadraps, sinapismes, par exem ple), imprégnés ou recou ­
verts de substances phar maceutiques ou conditionnés pour 
la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentai ­
res ou vétéri naires     
3005.10.00 –  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couch e 
adhésive kg 0 A  
3005.90.00 –  Autres kg 0 A 
30.06  Préparations et articles phar maceutiques visés à la note 4 
du présent chapitre     
3006.10.00 –  Catguts stériles, ligatures stéri les similaires pour sutures 
chirurgicales (y compr is fils résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chir urgie pour refer mer les plaies; 
laminaires stéri les; hémostatiques résorbables stéril es 
pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhé ­
rence stéri les pour la chir urgie ou l'art dentaire, résorba ­
bles ou non kg 0 A  
3006.20.00 –  Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteur s sanguins kg 0 A  
3006.30.00 –Préparations opacif iantes pour examens radiographi ­
ques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés 
sur le patient kg 0 A  
3006.40.00 –Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ci­
ments pour la réfection osseuse kg 0 A  
3006.50.00 –  Trousses et boîtes de phar macie garnies, pour soins de 
première urgence kg 0 A  
3006.60.00 –Préparations chimiques contracept ives à base d'hor mo­
nes, d'autres produits du no 29.37 ou de sper micides kg 0 A  
3006.70.00 –  Préparations présent ées sous forme de gel conçues pour 
être utilisées en médecine humaine ou vétéri naire 
comme lubr ifiant pour certaines parties du corps lors 
des opérations chir urgicales ou des examens médicaux 
ou comme agent de couplage entre le corps et les ins­
truments médicaux kg 0 A  
3006.91.00 – –  Appareillages identifiables de stomi e kg 0 A  
3006.92.00 – –  Déchets phar maceutiques kg 0 A 16.9.2016 L 250/1794 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
31.01 3101.00.00 Engrais d'or igine animale ou végétale, même mélangés en­
tre eux ou trait és chimiquement ; engrais résultant du mé­
lange ou du traite ment chimique de produits d'or igine ani­
male ou végétale kg 0 A 
31.02  Engrais minéraux ou chimiques azoté s     
3102.10.00 –  Urée, même en solution aqueuse kg N 2,5 A  
3102.21.00 – –  Sulfat e d'ammonium kg N 2,5 A  
3102.29.00 – –  Autres kg N 2,5 A  
3102.30.00 –  Nitrat e d'ammonium, même en solution aqueuse kg N 2,5 A  
3102.40.00 –Mélang es de nitrat e d'ammonium et de carbonate de cal­
cium ou d'autres matières inorg aniques dépour vues de 
pouv oir fertilisant kg N 2,5 A  
3102.60.00 –Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de ni­
trate d'ammonium kg N 2,5 A  
3102.90.00 –  Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous- 
positions précédentes kg N 2,5 A 
31.03  Engrais minéraux ou chimiques phosphat és     
3103.10.00 –  Super phosphat es kg P2O5 2,5 A  
3103.90.00 –  Autres kg P2O5 2,5 A 
31.04  Engrais minéraux ou chimiques potassiques     
3104.20.00 –  Chlor ure de potassium kg K2O 2,5 A  
3104.30.00 –  Sulfate de potassium kg K2O 2,5 A  
3104.90.00 –  Autres kg K2O 2,5 A 
31.05  Engrais minéraux ou chimiques cont enant deux ou trois 
des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; 
autres engrais; produits du présent chapitre du tarif doua ­
nier du Mozambique présentés soit en tablett es ou formes 
similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg     
3105.20.00 –Engrais minéraux ou chimiques cont enant les trois élé­
ments fertilisants: azote, phosphore et potassium kg 2,5 A  
3105.30.00 –  Hydrog énoor thophosphate de diammonium (phosphat e 
diammonique) kg 2,5 A  
3105.59.00 – –  autres kg 2,5 A  
3105.90.00 –  Autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1795 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
32.06  préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres 
que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorg a­
niques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie      
–  Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:     
3206.11.00 – –contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de ti­
tane, calculé sur matière sèche kg 7,5 A 
32.08  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du pré­
sent chapitre du tarif douanier du Mozambique     
3208.90.00 –  Autres kg 20 C1 
33.02  Mélanges de substances odor iférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plu­
sieurs de ces substances, des types utilisés comme matières 
de base pour l'industr ie; autres préparations à base de sub­
stances odor iférant es, des types utilisés pour la fabr ication 
de boissons     
3302.10.00 –  des types utilisés pour les industr ies alimentaires ou des 
boissons kg 7,5 B21 
34.01  Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en su­
jets frappés, même cont enant du savon; produits et prépa ­
rations organiques tensio-actifs destinés au lavag e de la 
peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés 
pour la vent e au détail, même contenant du savon; papier , 
ouates, feutres et nontissés, imprégné s, enduits ou recou ­
verts de savon ou de détergents      
–  Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, 
et papier , ouate s, feutres et nontissés, imprégnés, enduits 
ou recouver ts de savon ou de détergents:     
3401.19.00 – –  autres kg 20 C1 
35.06  Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni 
compris ailleurs; produits de tout e espèce à usage de colles 
ou d'adhésifs, conditionnés pour la vent e au détail comme 
colles ou adhésifs, d'un poids net n'excéd ant pas 1 kg     
3506.99.00 – –  autres kg 20 B1 
36.04  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou pa­
ragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotec h­
nie     
3604.90.00 –  Autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1796 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
38.08  Insecticides, antirong eurs, fongicides, herbicides, inhibi ­
teurs de germination et régulate urs de croissance pour 
plante s, désinf ectants et produits similaires, présent és dans 
des formes ou emballage s de vente au détail ou à l'état de 
préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mè­
ches et bougies soufrés et papier tue-mouch es     
3808.50.00 –Marc handises mentionnées dans la note 1 de sous-posi ­
tions du présent chapitre du tarif douanier du Mozam ­
bique kg 7,5 B21   
–  Autres:     
3808.91.00 – –  Insecticides kg 0 A  
3808.92.00 – –  Fongicides kg 0 A  
3808.93.00 – –  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateur s 
de croissance pour plantes kg 0 A  
3808.99.00 – –  Autres kg 2,5 A 
38.11  Préparations antidéton antes, inhibite urs d'oxydation, addi ­
tifs pept isants, améliorants de viscosit é, additifs anticor ro­
sifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mê­
mes fins que les huiles minérales      
–  Préparations antidéton antes:     
3811.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 
38.21 3821.00.00 Milieux de culture préparés pour le développement et l'en­
tretien des micro-organismes (y compr is les virus et les or­
ganismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou 
animales kg 0 A 
38.22 3822.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laborat oire sur tout suppor t et 
réactifs de diagnostic ou de laborat oire préparés, même 
présentés sur un suppor t, autres que ceux des nos 30.02 
ou 30.06; matér iaux de référence certifiés kg 0 A 
39.01  Polymères de l'éthylè ne, sous formes primaires     
3901.10.00 –  Polyét hylène d'une densité infér ieure à 0,94 kg 2,5 A  
3901.20.00 –  Polyét hylène d'une densité égale ou supér ieure à 0,94 kg 2,5 A  
3901.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.02  Polymères de prop ylène ou d'autres oléfi nes, sous formes 
primaires     
3902.10.00 –  Polyprop ylène kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1797 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3902.20.00 –  Polyisobutylène kg 2,5 A  
3902.30.00 –  Copolymères de prop ylène kg 2,5 A  
3902.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.03  Polymères du styrène, sous formes primaires      
–  Polystyrène:     
3903.11.00 – –  expansible kg 2,5 A  
3903.19.00 – –  autres kg 2,5 A  
3903.20.00 –  Copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN) kg 2,5 A  
3903.30.00 –  Copolymères d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène (ABS) kg 2,5 A  
3903.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.04  Polymères du chlor ure de vinyle ou d'autres oléfi nes halo ­
génées, sous formes primaires     
3904.10.00 –Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres sub­
stances kg 2,5 A   
–  Autre poly(chlorure de vinyle):     
3904.22.00 – –  plastif ié kg 2,5 A  
3904.40.00 –  Autres copolymères du chlor ure de vinyle kg 2,5 A  
3904.50.00 –  Polymères du chlor ure de vinylidène kg 2,5 A   
–  Polymères fluorés:     
3904.61.00 – –  polytétraf luoroéth ylène kg 2,5 A  
3904.69.00 – –  autres kg 2,5 A  
3904.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.05  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, 
sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous 
formes primaires      
–  Poly(acétat e de vinyle):     
3905.12.00 – –  en dispersion aqueuse kg 2,5 A  
3905.19.00 – –  autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1798 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3905.21.00 – –  en dispersion aqueuse kg 2,5 A  
3905.29.00 – –  autres kg 2,5 A  
3905.30.00 –Poly(alcool vinylique), même cont enant des groupes acé­
tate non hydrolysés kg 2,5 A  
3905.91.00 – –  Copolymères kg 2,5 A  
3905.99.00 – –  autres kg 2,5 A 
39.06  Polymères acryliques, sous formes primaires     
3906.10.00 –  Poly(méthacr ylate de méthyle) kg 2,5 A  
3906.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.07  Polyacétals, autres poly éthers et résines époxydes, sous for­
mes primaires; poly carbonat es, résines alkydes, poly esters 
allyliques et autres polyest ers, sous formes primaires     
3907.10.00 –  Polyacétals kg 2,5 A  
3907.20.00 –  Autres polyé thers kg 2,5 A  
3907.30.00 –  Résines époxydes kg 2,5 A  
3907.50.00 –  Résines alkydes kg 2,5 A  
3907.60.00 –  Poly(éth ylène téréphtalat e) kg 2,5 A  
3907.70.00 –  Poly(acide lactique) kg 2,5 A   
–  Autres polye sters:     
3907.91.00 – –  non saturés kg 2,5 A  
3907.99.00 – –  autres kg 2,5 A 
39.08  Polyamides sous formes primaires     
3908.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.09  Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires     
3909.10.00 –  Résines uréiques; résines de thiourée kg 2,5 A  
3909.20.00 –  Résines mélaminiques kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1799 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3909.30.00 –  Autres résines aminiques kg 2,5 A  
3909.40.00 –  Résines phénoliques kg 2,5 A  
3909.50.00 –  Polyuréthannes kg 2,5 A 
39.10 3910.00.00 Silicones sous formes primaires kg 2,5 A 
39.11  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyt er­
pènes, polysulfures, polysulf ones et autres produits men ­
tionnés dans la note 3 du présent chapitre du tarif doua ­
nier du Mozambique, non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formes primaires     
3911.10.00 –Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'in­
dène, résines de coumarone-indène et polyt erpènes kg 2,5 A  
3911.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.12  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires      
–  Acétates de cellulose:     
3912.12.00 – –  plastif iés kg 2,5 A  
3912.20.00 –  Nitrat es de cellulose (y compris les collodions) kg 2,5 A  
3912.31.00 – –  Carbo xyméthyl cellulose et ses sels kg 2,5 A  
3912.39.00 – –  autres kg 2,5 A  
3912.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.13  Polymères naturels (acide alginique, par exem ple) et poly ­
mères naturels modifiés (proté ines durcies, dérivés chimi ­
ques du caoutc houc naturel, par exemple), non dénommés 
ni compris ailleurs, sous formes primaires     
3913.10.00 –  Acide alginique, ses sels et ses esters kg 2,5 A  
3913.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
39.14 3914.00.00 Échang eurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 
39.13, sous formes primaires kg 2,5 A 
39.15  Déchets, rognures et débr is de matières plastiques     
3915.10.00 –  de polymères de l'éthy lène kg 2,5 A  
3915.90.00 –  d'autres matières plastiques kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1800 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
39.16  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et pro­
filés, même ouvrés en surface mais non autrement travail ­
lés, en matières plastiques     
3916.10.00 –  en polymères de l'éthy lène kg 7,5 A  
3916.20.00 –  en polymères du chlor ure de vinyle kg 7,5 A  
3916.90.00 –  en autres matières plastiques kg 7,5 A 
39.17  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, rac­
cords, par exem ple), en matières plastiques     
3917.10.00 –  Boyaux artificiels en proté ines durcies ou en matières 
plastiques cellulosiques kg 7,5 B21   
–  Tubes et tuyaux rigides:     
3917.21.00 – –  en polymères de l'éthy lène kg 7,5 B21  
3917.22.00 – –  en polymères du prop ylène kg 7,5 B21  
3917.23.00 – –  en polymères du chlor ure de vinyle kg 7,5 B21  
3917.29.00 – –  en autres matières plastiques kg 7,5 B21  
3917.31.00 – –Tubes et tuyaux souples pouvant suppor ter au mini ­
mum une pression de 27,6 MPa kg 7,5 B21  
3917.32.00 – –  autres, non renf orcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, sans accessoires kg 7,5 B21  
3917.33.00 – –  autres, non renf orcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, avec accessoires kg 7,5 B21  
3917.39.00 – –  autres kg 7,5 B21  
3917.40.00 –  Accessoires kg 7,5 B21 
39.18  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto- ad­
hésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dal­
les; revête ments de murs ou de plafonds en matières plasti ­
ques définis dans la note 9 du présent chapitre du tarif 
douanier du Mozambique     
3918.10.00 –  en polymères du chlor ure de vinyle m2 7,5 B21  
3918.90.00 –  en autres matières plastiques m2 7,5 B21 
39.19  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes 
plates, auto- adhésifs, en matières plastiques, même en rou­
leaux     
3919.10.00 –  en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 20 cm kg 20 B1  
3919.90.00 – –  autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1801 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
39.20  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en ma­
tières plastiques non alvéolaires, non renf orcées, ni strati ­
fiées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à 
d'autres matières     
3920.10.00 –  en polymères de l'éthy lène kg 20 B1  
3920.20.10 – –  d'or ientation monoaxiale kg 20 B1  
3920.20.90 – –  d'or ientation biaxiale kg 7,5 B21  
3920.30.00 –  en polymères du styrène kg 20 B1  
3920.43.00 – –  contenant en poids au moins 6 % de plastifiants kg 20 B1  
3920.49.00 – –  autres kg 20 B1  
3920.51.00 – –  en poly(méthacr ylate de méth yle) kg 7,5 B21  
3920.59.00 – –  autres kg 7,5 B21  
3920.61.00 – –  en poly carbonate s kg 20 B1  
3920.62.00 – –  en poly(éth ylène téréphtalat e) kg 7,5 B21  
3920.63.00 – –  en poly esters non saturés kg 7,5 B21  
3920.69.00 – –  en autres polyes ters kg 7,5 B21  
3920.71.00 – –  en cellulose régénéré e kg 7,5 B21  
3920.73.00 – –  en acétate de cellulose kg 7,5 B21  
3920.79.00 – –  en autres dérivés de la cellulose kg 7,5 B21  
3920.91.00 – –  en poly(butyral de vinyle) kg 7,5 B21  
3920.93.00 – –  en résines aminiques kg 7,5 B21  
3920.94.00 – –  en résines phénoliques kg 7,5 B21  
3920.99.00 – –  en autres matières plastiques kg 20 B1 
39.21  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en ma­
tières plastiques      
–  Produits alvéolaires:     
3921.11.00 – –  en polymères du styrène kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1802 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
3921.12.10 – –  d'or ientation monoaxiale kg 20 B1  
3921.12.90 – –  d'or ientation biaxiale kg 7,5 B21  
3921.13.10 – –  blocs de polyuréthane aggloméré, d'une épaisseur 
de 50 cm ou plus kg 7,5 B21  
3921.13.90 – – –  autres kg 20 B1  
3921.14.00 –  en cellulose régénérée kg 7,5 B21  
3921.19.00 – –  en autres matières plastiques kg 20 B1  
3921.90.00 –  Autres kg 7,5 C21 
39.22  Baignoires, douche s, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'ai­
sance et leurs sièges et couvercles, réser voirs de chasse et 
articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en 
matières plastiques     
3922.20.00 –  Sièg es et couvercles de cuvette s d'aisance kg 20 B1  
3922.90.00 –  Autres kg 20 B1 
39.23  Articles de transpor t ou d'emballag e, en matières plasti ­
ques; bouc hons, couvercles, capsules et autres dispositifs 
de fermeture, et matières plastiques     
3923.10.00 –  Boît es, caisses, casiers et articles similaires kg 20 B1  
3923.21.00 – –  en polymères de l'éthy lène kg 20 B1  
3923.29.10 – – –  en plastiques multidirectionnels pour l'emballage 
sous vide kg 7,5 C21  
3923.29.90 – –  en autres matières plastiques kg 20 C1  
3923.30.10 – –  Tasses ther mof ormées en chlor ure de polyvinyle ou 
polyest ers kg 7,5 C21  
3923.30.20 – –  Récipients pour l'emballage de médicaments et de 
produits d'hy giène personnelle kg 7,5 C21  
3923.30.30 – –  Ébauches destinées à la fabrication de boutei lles kg 7,5 C21  
3923.30.90 – –  Autres kg 20 C1  
3923.40.10 – –  Cassettes pour l'enregistrement du son, sans bande 
magnétique, avec ou sans boîte kg 7,5 B21  
3923.40.90 – –  Autres kg 20 B1  
3923.50.00 –  Bouc hons, couvercles, capsules et autres dispositifs de 
fermeture kg 7,5 C21  
3923.90.00 –  Autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1803 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
39.24  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domes ­
tique et articles d'hy giène ou de toilette, en matières plasti ­
ques     
3924.10.00 –  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou 
de la cuisine kg 20 B1  
3924.90.00 –  Autres kg 20 B1 
39.25  Articles d'équipement pour la constr uction, en matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs     
3925.10.00 –  Réser voirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
cont enance excédant 300 l kg 20 C1  
3925.20.00 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils kg 7,5 B21  
3925.30.00 –  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles 
similaires, et leurs parties kg 7,5 B21  
3925.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
39.26  Autres ouvrag es en matières plastiques et ouvrage s en 
autres matières des nos 39.01 à 39.14     
3926.10.00 –  Articles de bureau et articles scolaires kg 20 B1  
3926.20.00 –  Vête ments et accessoires du vêteme nt (y compr is les 
gants, mitaines et mouf les) kg 20 B1  
3926.30.00 –  Garnitures pour meubles, carrosser ies ou similaires kg 20 B1  
3926.40.00 –  Statuette s et autres objets d'or nement kg 20 B1  
3926.90.10 – –  Flotteurs pour la pêche kg 2,5 A  
3926.90.20 – –  Parties pour les rubriques de la section XVII et des 
chapitres 90 et 91 kg 7,5 B21  
3926.90.30 – –  Manches pour balais, brosses et balais à franges en 
plastique kg 7,5 A  
3926.90.90 – –  Autres kg 20 B1 
40.01  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes     
4001.10.00 –  Latex de caoutc houc naturel, même prévulcanisé kg 2,5 A   
–  Caoutc houc naturel sous d'autres formes:     
4001.22.00 – –  Caoutchoucs techniquement spécifi és (TSNR) kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1804 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4001.29.00 – –  Autres kg 2,5 A  
4001.30.00 –Balata, gutta-perc ha, guayule, chicle et gommes naturel ­
les analogues kg 2,5 A 
40.02  Caoutchouc synthétique et factice pour caoutc houc dérivé 
des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles 
ou bandes; mélange s des produits du no 40.01 avec des 
produits de la présent e position, sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes      
–Caoutc houc styrène-butadiène (SBR); caoutc houc sty­
rène-butadiène carbo xylé (XSBR):     
4002.11.00 – –  Latex kg 2,5 A  
4002.19.00 – –  Autres kg 2,5 A  
4002.39.00 – –  Autres kg 2,5 A  
4002.41.00 – –  Latex kg 2,5 A  
4002.49.00 – –  Autres kg 2,5 A  
4002.99.00 – –  Autres kg 2,5 A 
40.03 4003.00.00 Caoutchouc régé néré sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes kg 2,5 A 
40.04 4004.00.00 Déchets, débr is et rognures de caoutc houc non durci, 
même réduits en poudre ou en granulés kg 2,5 A 
40.05  Caoutchouc mélangé , non vulcanisé, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes     
4005.10.00 –  Caoutc houc additionné de noir de carbone ou de silice kg 2,5 A  
4005.20.00 –  Solutions; dispersions autres que celles du no 4005.10 kg 2,5 A  
4005.91.00 – –  Plaques, feuilles et bandes kg 2,5 A  
4005.99.00 – –  Autres kg 2,5 A 
40.06  Autres formes (baguettes, tubes, prof ilés, par exem ple) et 
articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutc houc 
non vulcanisé     
4006.10.00 –  Profilés pour le rechapag e kg 7,5 B21  
4006.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1805 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
40.07 4007.00.00 Fils et cordes de caoutc houc vulcanisé kg 7,5 B21 
40.08  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et prof ilés, en caout ­
chouc vulcanisé non durci      
–  en caoutchouc alvéolaire     
4008.11.00 – –  plaques, feuilles et bandes kg 7,5 A  
4008.19.00 – –  autres kg 7,5 A  
4008.21.00 – –  plaques, feuilles et bandes m2 7,5 A  
4008.29.00 – –  autres kg 7,5 A 
40.09  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
pour vus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exem ple)      
–non renf orcés à l'aide d'autres matières ni autrement as­
sociés à d'autres matières:     
4009.11.00 – –  sans accessoires kg 7,5 B21  
4009.12.00 – –  avec accessoires kg 7,5 B21   
–renf orcés seulement à l'aide de métal ou autrement asso ­
ciés seulement à du métal     
4009.21.00 – –  sans accessoires kg 7,5 B21  
4009.22.00 – –  avec accessoires kg 7,5 B21  
4009.31.00 – –  sans accessoires kg 7,5 B21  
4009.32.00 – –  avec accessoires kg 7,5 B21  
4009.41.00 – –  sans accessoires kg 7,5 B21  
4009.42.00 – –  avec accessoires kg 7,5 B21 
40.10  Cour roies transpor teuses ou de transmission, en caout ­
chouc vulcanisé      
–  Cour roies transpor teuses :     
4010.11.00 – –  renf orcées seulement de métal kg 7,5 B21  
4010.12.00 – –  renf orcées seulement de matières textiles kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1806 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4010.19.00 – –  autres kg 7,5 B21   
–  Cour roies de transmission     
4010.31.00 – –Cour roies de transmission sans fin, de section trapé ­
zoïdale, striées, d'une circonf érence extérieure excé ­
dant 60 cm mais n'excé dant pas 180 cm kg 7,5 B21  
4010.32.00 – –Cour roies de transmission sans fin, de section trapé ­
zoïdale, autres que striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excéd ant 60 cm mais n'excéd ant pas 180 cm kg 7,5 B21  
4010.33.00 – –Cour roies de transmission sans fin, de section trapé ­
zoïdale, striées, d'une circonf érence extérieure excé ­
dant 180 cm mais n'excéd ant pas 240 cm kg 7,5 B21  
4010.34.00 – –Cour roies de transmission sans fin, de section trapé ­
zoïdale, autres que striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excédant 180 cm mais n'excéd ant pas 240 cm kg 7,5 B21  
4010.35.00 – –Cour roies de transmission sans fin, crantée s (synchro ­
nes), d'une circonf érence extéri eure excéd ant 60 cm 
mais n'excéda nt pas 150 cm kg 7,5 B21  
4010.36.00 – –Cour roies de transmission sans fin, crantée s (synchro ­
nes), d'une circonf érence extérieur e excéd ant 150 cm 
mais n'excéda nt pas 198 cm kg 7,5 B21  
4010.39.00 – –  autres kg 7,5 B21 
40.11  Pneumatiques neufs, en caoutc houc     
4011.10.00 –  des types utilisés pour les voiture s de tourisme (y 
compris les voitures du type «break» et les voitures de 
course) p/st 20 B1  
4011.20.00 –  des types utilisés pour autobus ou camions p/st 20 B1  
4011.30.00 –  des types utilisés pour véhicules aériens p/st 7,5 B21  
4011.40.00 –  des types utilisés pour motocy cles p/st 20 B1  
4011.50.00 –  des types utilisés pour bicy clette s p/st 20 B1   
–  autres, à cram pons, à chevrons ou similaires:     
4011.61.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers p/st 20 B1  
4011.62.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm p/st 20 B1  
4011.63.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre supér ieur à 61 cm p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1807 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4011.69.00 – –  autres p/st 20 B1  
4011.92.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers p/st 20 B1  
4011.93.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm p/st 20 B1  
4011.94.00 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre supér ieur à 61 cm p/st 20 B1  
4011.99.00 – –  autres p/st 20 C1 
40.13  Chambres à air, en caoutc houc     
4013.20.00 –  des types utilisés pour bicy clette s p/st 20 B1 
40.14  Articles d'hy giène ou de phar macie (y compris les tétin es), 
en caoutc houc vulcanisé non durci, même avec parties en 
caoutc houc durci     
4014.10.00 –  Préser vatifs kg 0 A  
4014.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
40.15  Vêtements et accessoires du vêteme nt (y compris les gants, 
mitaines et mouf les) en caoutc houc vulcanisé non durci, 
pour tous usag es      
–  Gants, mitaines et mouf les: pa 0 A  
4015.11.00 – –  pour chirurgie pa 7,5 B21  
4015.19.00 – –  autres kg 7,5 B21  
4015.90.00 –  Autres    
40.16  Autres ouvrag es en caoutc houc vulcanisé non durci     
4016.10.00 –  En caoutc houc alvéolaire kg 20 B1  
4016.91.00 – –  Revêtements de sol et tapis de pied kg 7,5 B21  
4016.92.00 – –  Gommes à effacer kg 0 A  
4016.93.00 – –  Joints kg 7,5 B21  
4016.94.00 – –Pare-c hocs, même gonf lables, pour accostag e des ba­
teaux kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1808 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4016.95.00 – –  Autres articles gonf lables kg 20 B1  
4016.99.00 – –  Autres kg 20 B1 
40.17  Caoutchouc durci (ébonit e, par exem ple) sous tout es for­
mes, y compr is les déchets et débr is; ouvrages en caout ­
chouc durci     
4017.00.10 –  Dans la masse ou en cubes, plaques, feuilles, bandes, 
barres, tubes ou prof ilés kg 7,5 B21  
4017.00.20 –  Déchets de caoutc houc durci, poudre et débr is kg 2,5 A  
4017.00.30 – –  Parties pour les rubriques de la section XVII et des 
chapitres 90 et 91 kg 7,5 B21  
4017.00.90 –  Autres ouvrage s kg 20 B1 
41.01  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buff les) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés , chaulés, pick lés ou autre ­
ment conser vés, mais non tannés ni parche minés ni autre ­
ment préparés), même épilés ou refendus     
4101.20.00 –  Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids 
unitaire n'excéd ant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg 
lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, sa­
lés verts ou autrement conser vés kg 2,5 A  
4101.50.00 –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excé dant 
16 kg kg 2,5 A 
41.03  Autres cuirs et peaux bruts (frais ou salés, séché s, chaulés, 
picklés ou autrement conser vés, mais non tannés ni par­
cheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, 
autres que ceux exclus par la note 1, point b) ou c), du 
présent chapitre     
4103.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
41.04  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compr is 
les buff les) ou d'équidés, épilés, même refendus , mais non 
autrement préparés      
–  à l'état humide (y compris wet blue)     
4104.19.00 – –  autres m2 7,5 B21 
41.07  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buf­
fles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux 
du no 41.14      
–  Cuirs et peaux entiers     
4107.11.00 – –  pleine fleur, non refendue m2 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1809 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4107.99.00 – –  autres m2 7,5 B21 
41.12 4112.00.00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parch eminés, d'ovins, épilés, même refendus, 
autres que ceux du no 41.14 m2 7,5 B21 
41.13  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et 
cuirs et peaux parch eminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parche minés, 
d'animaux dépour vus de poils, même refendus, autres que 
ceux du no 41.14     
4113.90.00 –  Autres m2 7,5 B21 
41.14  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés     
4114.10.00 –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois 
combiné) m2 7,5 B21 
41.15  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibre s de cuir, en pla­
ques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir re­
constitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrag es en 
cuir; sciure, poudre et farine de cuir     
4115.10.00 –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées m2 7,5 B21 
42.01 4201.00.00 Articles de seller ie ou de bour reller ie pour tous animaux 
(y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis 
de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similai ­
res), en tout es matières kg 20 B1 
42.02  Malles, valises et mallett es, y compr is les mallett es de toi­
lette et les mallett es porte-documents, serviettes, cartables, 
étuis à lunett es, étuis pour jumelles, appareils photog raphi ­
ques, caméras, instr uments de musique ou armes et conte ­
nants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits 
alimentaires et boissons, trousses de toilett e, sacs à dos, 
sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-m on­
naie, porte-car tes, étuis à cigaret tes, blagues à tabac, trous ­
ses à outils, sacs pour articles de spor t, boîtes pour flacons 
ou bijoux, boît es à poudre, écrins pour orfèvrer ie et cont e­
nants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles 
de matières plastiques, en matières textil es, en fibre vulca ­
nisée ou en carton, ou recouver ts, en totalit é ou en ma­
jeure partie, de ces mêmes matières ou de papier      
–  Malles, valises et mallettes, y compris les mallett es de 
toilette, serviett es, cartables et cont enants similaires:     
4202.11.00 – –à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir recon ­
stitué p/st 20 B1  
4202.12.00 – –à surface extérieur e en matières plastiques ou en ma­
tières textiles p/st 20 B1  
4202.19.00 – –  autres p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1810 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4202.21.00 – –à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir recon ­
stitué p/st 20 B1  
4202.22.00 – –  à surface extérieur e en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textil es p/st 20 B1  
4202.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
4202.31.00 – –à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir recon ­
stitué p/st 20 B1  
4202.32.00 – –  à surface extérieur e en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textil es p/st 20 B1  
4202.39.00 – –  autres p/st 20 B1  
4202.91.00 – –à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir recon ­
stitué p/st 20 B1  
4202.92.00 – –  à surface extérieur e en feuilles de matières plastiques 
ou en matières textil es p/st 20 B1  
4202.99.00 – –  autres p/st 20 B1 
42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué     
4203.10.00 –  Vête ments kg 20 B1  
4203.21.00 – –  spécialement conçus pour la pratique de spor ts pa 7,5 B21  
4203.29.00 – –  autres pa 20 B1  
4203.30.00 –  Ceintures, ceinturons et baudr iers kg 20 B1  
4203.40.00 –  Autres accessoires du vêtement kg 20 B1 
42.05 4205.00.00 Autres ouvrag es en cuir naturel ou reconstitué kg 20 B1 
42.06 4206.00.00 Ouvrage s en boyaux, en baudr uches, en vessies ou en ten­
dons kg 20 B1 
43.02  Pellet eries tannées ou apprêtée s (y compris les têtes, 
queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non 
assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matiè ­
res), autres que celles du no 43.03      
–Pellete ries entières, même sans les têtes, queues ou pat­
tes, non assemblées:     
4302.19.00 – –  autres p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1811 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4302.20.00 –Tête s, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chu­
tes, non assemblés kg 7,5 B21 
43.03  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en 
pelleter ies     
4303.90.00 –  Autres kg 20 B1 
43.04 4304.00.00 Pellet eries factices et articles en pellet eries factices kg 20 B1 
44.01  Bois de chauffag e en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; 
sciures, déchets et débr is de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquette s, boulett es ou sous formes si­
milaires     
4401.10.00 –  Bois de chauff age, sous quelque forme que ce soit kg 2,5 A  
4401.30.00 –  Sciures, déchets et débr is de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches , briquettes, boulett es ou sous for­
mes similaires kg 2,5 A 
44.02  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de 
noix), même aggloméré     
4402.10.00 –  en bambou kg 2,5 A  
4402.90.00 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de 
noix), même aggloméré kg 2,5 A 
44.03  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris     
4403.10.00 –  trait és avec une peinture, de la créosote ou d'autres 
agents de conser vation m3 2,5 A  
4403.20.00 –  autres, de conifères m3 2,5 A  
4403.41.00 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau m3 2,5 A  
4403.49.00 – –  autres m3 2,5 A  
4403.91.00 – –  de chêne (Quercus spp.) m3 2,5 A  
4403.99.00 – –  autres m3 2,5 A 
44.04  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, ap­
pointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement dé­
grossis ou arrondis, mais non tour nés ni courbés ni autre ­
ment travaillés, pour cannes, parapluies, manc hes d'outils 
ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires     
4404.10.00 –  de conifères kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1812 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4404.20.00 –  autres que de conifères kg 7,5 B21 
44.06  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires     
4406.90.00 –  Autres m3 7,5 B21 
44.07  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és ou dé­
roulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en 
bout, d'une épaisseur excédant 6 mm     
4407.10.00 –  de conifères m3 7,5 B21  
4407.21.00 – –  Mahogan y (Swietenia spp.) m3 7,5 B21  
4407.22.00 – –  Virola, imbuia et balsa m3 7,5 B21  
4407.25.00 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau m3 7,5 B21  
4407.27.00 – –  Sapelli m3 7,5 B21  
4407.28.00 – –  Irok o m3 7,5 B21  
4407.29.00 – –  autres m3 7,5 B21  
4407.91.00 – –  de chêne (Quercus spp.) m3 7,5 B21  
4407.93.00 – –  d'érable (Acer spp.) m3 7,5 B21  
4407.94.00 – –  de cerisier (Prunus spp.) m3 7,5 B21  
4407.95.00 – –  de frêne (Fraxinu s spp.) m3 7,5 B21  
4407.99.00 – –  autres m3 7,5 B21 
44.08  Feuilles pour placag e (y compris celles obtenues par tran ­
chag e de bois stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou 
pour bois stratif iés similaires et autres bois, sciés longitudi ­
nalement, tranchés ou déroulés, même rabot és, poncés, as­
semblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 6 mm     
4408.10.00 –  de conifères m3 7,5 B21  
4408.31.00 – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau m3 7,5 B21  
4408.39.00 – –  autres m3 7,5 B21  
4408.90.00 –  Autres m3 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1813 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
44.09  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assem ­
blées) prof ilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chan ­
freinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout 
au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même 
rabotés, poncés ou collés par assemblag e en bout     
4409.10.00 –  de conifères m3 7,5 B21  
4409.21.00 – –  en bambou m3 7,5 B21  
4409.29.00 – –  autres m3 7,5 B21 
44.10  Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand 
board» (OSB) et panneaux similaires (par exem ple «wafe r­
boards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques      
–  en bois     
4410.11.00 – –  panneaux de particules m3 7,5 B21  
4410.12.00 – –  panneaux dits «oriente d strand board» (OSB) m3 7,5 B21  
4410.19.00 – –  autres m3 7,5 B21  
4410.90.00 –  autres m3 7,5 B21 
44.11  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants orga­
niques      
–  Panneaux de fibres à densité moyenne (dits «MDF»):     
4411.12.00 – –  d'une épaisseur n'excéd ant pas 5 mm m2 7,5 B21  
4411.13.00 – –  d'une épaisseur excéd ant 5 mm mais n'excéd ant pas 
9 mm m2 7,5 B21  
4411.14.00 – –  d'une épaisseur excédant 9 mm m2 7,5 B21   
–  Autres     
4411.92.00 – –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 m2 7,5 B21  
4411.93.00 – –d'une masse volumique excéd ant 0,5 g/cm3 mais n'ex ­
cédant pas 0,8 g/cm3 m2 7,5 B21  
4411.94.00 – –  d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3 m2 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1814 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
44.12  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similai ­
res     
4412.10.00 –  en bambou m3 7,5 B21   
–autres bois contre-plaqués ou plaqués, constitués excl u­
sivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont 
chacune a une épaisseur n'excé dant pas 6 mm     
4412.31.00 – –ayant au moins un pli exté rieur en bois tropicaux vi­
sés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre 
du tarif douanier du Mozambique m3 7,5 B21  
4412.39.00 – –  autres m3 7,5 B21  
4412.94.00 – –  à âme panneautée, latté e ou lamellée m3 7,5 B21  
4412.99.00 – –  autres m3 7,5 B21 
44.13 4413.00.00 Bois dits «densif iés», en blocs, planches, lames ou prof ilés kg 7,5 B21 
44.14 4414.00.00 Cadres en bois pour tableaux, photog raphies, miroirs ou 
objets similaires kg 20 B1 
44.15  Caisses, caissette s, cage ots, cylindres et emballages similai ­
res, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palet ­
tes simples, palettes-caisse s et autres plateaux de charge ­
ment, en bois; rehausses de palettes en bois     
4415.10.00 – –Caisses, caissettes, cage ots, cylindres et emballages si­
milaires; tambours (tourets) pour câbles kg 7,5 B21  
4415.20.00 –  Palette s simp les, palette s-caisses et autres plateaux de 
chargem ent; rehausses de palett es kg 7,5 A 
44.16 4416.00.00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnelleri e et 
leurs parties, en bois, y compris les mer rains kg 7,5 B21 
44.17 4417.00.00 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embau ­
choir s et tendeurs pour chaussures, en bois kg 7,5 B21 
44.18  Ouvrage s de menuiser ie et pièces de charpente pour cons ­
truction, y compr is les panneaux cellulaires, les panneaux 
assemblés pour revêt ement de sol et les bardeaux (shing les 
et shak es), en bois     
4418.10.00 –  Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles kg 7,5 B21  
4418.20.00 –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils kg 7,5 B21  
4418.40.00 –  Coffrage s pour le bétonnag e kg 7,5 B21  
4418.50.00 –  Bardeaux (shing les et shak es) kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1815 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4418.60.00 –  Poteaux et poutres kg 7,5 B21   
–  Panneaux assemblés pour revêt ement de sol     
4418.71.00 – –  pour sols mosaïques kg 7,5 B21  
4418.72.00 – –  autres, multicouch es kg 7,5 B21  
4418.79.00 –  Autres kg 7,5 B21 
44.19 4419.00.00 Articles en bois pour la table ou la cuisine kg 20 B1 
44.20  Bois marquetés et bois incr ustés; coffrets, écrins et étuis 
pour bijouter ie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et 
autres objets d'or nement, en bois; articles d'ameublement 
en bois ne relevant pas du chapitre 94     
4420.10.00 Statuettes et autres objets d'or nement, en bois kg 20 B1  
4420.90.00 –  Autres m3 20 B1 
44.21  Autres ouvrag es en bois     
4421.10.00 –  Cintres pour vêtements p/st 20 B1  
4421.90.10 – –  Bâtons pour allumett es kg 7,5 B21  
4421.90.20 – –  Manches pour balais, brosses et balais à franges en 
plastique kg 7,5 B21  
4421.90.90 – –  Autres kg 20 B1 
45.02 4502.00.00 Liège naturel, écroût é ou simplement équar ri, ou en cubes, 
plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangu ­
laire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) kg 7,5 B21 
45.03  Ouvrage s en liège naturel     
4503.10.00 –  Bouc hons kg 7,5 B21  
4503.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
45.04  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège 
aggloméré     
4504.10.00 –  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de 
tout e forme; cylindres pleins, y compris les disques kg 7,5 B21  
4504.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1816 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
46.01  Tresses et articles similaires en matières à tresser , même as­
semblés en bandes; matières à tresser , tresses et articles si­
milaires en matières à tresser , tissés ou parallélisés, à plat, 
même finis (nattes, paillassons et claies, par exem ple)      
–  Natt es, paillassons et claies en matières végétales:     
4601.21.00 – –  en bambou kg 20 B1  
4601.22.00 – –  en rotin kg 20 B1  
4601.29.00 – –  autres kg 20 B1  
4601.99.00 – –  autres kg 20 B1 
46.02  Ouvrage s de vanner ie obtenus directement en forme à par­
tir de matières à tresser ou confecti onnés à l'aide des 
articles du no 46.01; ouvrage s en luffa      
–  en matières végéta les     
4602.11.00 – –  en bambou kg 20 B1  
4602.12.00 – –  en rotin kg 20 B1  
4602.19.00 –  autres kg 20 B1 
47.06  –  Pâte s de fibres obtenu es à partir de papier ou de carton 
recy clés (déch ets et rebuts) ou d'autres matières fibre uses 
cellulosiques     
4706.30.00 –  autres, de bambou kg 7,5 B21   
–  autres:     
4706.93.00 – –  mi-chimiques kg 7,5 B21 
47.07  Papiers ou cartons à recy cler (déchet s et rebuts)     
4707.10.00 –Papiers ou cartons kraf t écrus ou papiers ou cartons on­
dulés kg 7,5 B21  
4707.30.00 –  Papiers ou cartons obtenu s principalement à partir de 
pâte mécanique (jour naux, périodiques et impr imés si­
milaires, par exem ple) kg 7,5 B21  
4707.90.00 –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés kg 7,5 B21 
48.01 4801.00.00 Papier jour nal, en rouleaux ou en feuilles kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1817 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
48.02  Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, des types utili ­
sés pour l'écr iture, l'impression ou d'autres fins graphiques 
et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perf orer , non 
perforé s, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, de tout format, autres que les papiers des 
nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à 
feuille (papiers et cartons à la main)     
4802.10.00 –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la 
main) kg 2,5 A  
4802.20.00 –  Papiers et cartons suppor ts pour papiers ou cartons 
phot osensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles kg 2,5 A  
4802.40.00 –  Papiers suppor ts pour papiers peints kg 2,5 A  
4802.54.00 – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g kg 2,5 A  
4802.55.00 – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'ex ­
cédant pas 150 g, en rouleaux kg 2,5 A  
4802.56.00 – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'ex ­
cédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excèd e 
pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état 
non plié kg 2,5 A  
4802.57.00 – –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus 
mais n'excéda nt pas 150 g kg 2,5 A  
4802.58.00 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2 kg 2,5 A  
4802.61.00 – –  en rouleaux kg 2,5 A  
4802.62.00 – –  en feuilles dont un des côtés n'excèd e pas 435 mm et 
dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non 
plié kg 2,5 A  
4802.69.00 – –  autres kg 2,5 A 
48.03 4803.00.00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour ser­
viette s à démaquiller , pour essuie-mains, pour serviette s ou 
pour papiers similaires à usag es domestiques, d'hy giène ou 
de toilet te, ouate de cellulose et nappes de fibre s de cellu ­
lose, même crêpés, plissés, gaufrés, estam pés, perf orés, co­
loriés en surface, décorés en surface ou impr imés, en rou­
leaux ou en feuilles kg 2,5 A 
48.04  Papiers et cartons kraf t, non couc hés ni enduits, en rou­
leaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 
48.03      
–  Papiers et cartons pour couver ture, dits kraf tliner:     
4804.11.00 – –  écrus kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1818 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4804.19.00 – –  autres kg 2,5 A   
–  Papiers kraf t pour sacs de grande contenance:     
4804.29.00 – –  autres kg 2,5 A   
–  Autres papiers et cartons kraf t d'un poids au mètre carré 
n'ex cédant pas 150 g     
4804.31.00 – –  écrus kg 2,5 A  
4804.39.00 – –  autres kg 2,5 A  
4804.41.00 – –  écrus kg 2,5 A  
4804.49.00 – –  autres kg 2,5 A  
4804.59.00 – –  autres kg 7,5 B21 
48.05  Autres papiers et cartons , non couchés ni enduits, en rou­
leaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison compl é­
mentaire ou de trait ements autres que ceux stipulés dans la 
note 3 du présent chapitre du tarif douanier du Mozam ­
bique      
–  Papier pour cannelure     
4805.11.00 – –  Papier mi-c himique pour cannelure kg 2,5 A  
4805.19.00 – –  Autres kg 7,5 B21  
4805.30.00 –  Papier sulfi te d'emballage kg 7,5 A  
4805.40.00 –  Papier et carton filtre kg 7,5 B21  
4805.50.00 –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux kg 7,5 B21  
4805.92.00 – –d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais infé­
rieur à 225 g kg 7,5 B21  
4805.93.00 – –  d'un poids au mètre carré égal ou supér ieur à 225 g kg 7,5 B21 
48.06  Papiers et cartons sulfur isés, papiers ingraissables, papiers- 
calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles     
4806.10.00 –  Papiers et cartons sulfur isés (parch emin végé tal) kg 20 B1  
4806.20.00 –  Papiers ingraissables (greaseproof) kg 20 B1  
4806.30.00 –  Papiers-calques kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1819 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4806.40.00 –Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transpa ­
rents ou translucides kg 20 B1 
48.07 4807.00.00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non cou­
chés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renf orcés 
intéri eurement, en rouleaux ou en feuilles kg 7,5 B21 
48.08  Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estam pés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types dé­
crits dans le libellé du no 48.03     
4808.10.00 –  Papiers et cartons ondulés, même perfor és kg 7,5 B21  
4808.20.00 –  Papiers kraf t pour sacs de grande cont enance, crêpés ou 
plissés, même gaufrés, estam pés ou perf orés kg 7,5 B21  
4808.30.00 –Autres papiers kraf t, crêpés ou plissés, même gaufrés, es­
tam pés ou perforés kg 7,5 B21  
4808.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
48.09  Papiers carbone, papiers dits «autocopi ants» et autres pa­
piers pour duplication ou repor ts (y compris les papiers 
couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour pla­
ques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles     
4809.20.00 –  Papiers dits «aut ocopiants» kg 20 B1  
4809.90.00 –  Autres kg 20 B1 
48.10  Papiers et cartons couch és au kaolin ou à d'autres substan ­
ces inorg aniques sur une ou sur les deux faces, avec ou 
sans liants, à l'exclusion de tout autre couchag e ou enduc ­
tion, même color iés en surface, décorés en surface ou im­
primés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, de tout format      
–Papiers et cartons des types utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, sans fibre s obte ­
nues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 
ou dont 10 % au plus en poids de la composition fi­
breuse totale sont constitués par de telles fibres:     
4810.13.00 – –  en rouleaux kg 7,5 B21  
4810.14.00 – –  en feuilles dont un des côtés n'excèd e pas 435 mm et 
dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non 
plié kg 7,5 B21  
4810.19.00 – –  autres kg 20 B1  
4810.22.00 – –  papier couc hé léger, dit LWC kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1820 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4810.29.00 – –  autres kg 20 B1  
4810.31.00 – –  blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 
95 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un pro­
cédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant 
pas 150 g kg 7,5 B21  
4810.39.00 – –  autres kg 20 B1  
4810.99.00 – –  autres kg 20 B1 
48.11  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouver ts, color iés 
en surface, décorés en surface ou imp rimés, en rouleaux 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout for­
mat, autres que les produits des types décr its dans les libel ­
lés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10     
4811.10.00 –  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphalt és kg 7,5 B21   
–  Papiers et cartons gommés ou adhésifs:     
4811.41.00 – –  auto-adhésifs kg 7,5 B21  
4811.49.00 – –  autres kg 20 B1   
–  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouver ts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs):     
4811.51.00 – –  blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g kg 7,5 B21  
4811.59.00 – – –  autres kg 20 B1  
4811.60.00 –  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouver ts de 
cire, de paraff ine, de stéar ine, d'huile ou de glycérol kg 7,5 B21  
4811.90.00 –  autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose kg 7,5 B21 
48.12 4812.00.00 Blocs filtrants et plaques filtrante s, en pâte à papier kg 7,5 B21 
48.13  Papier à cigar ettes, même découpé à format ou en cahiers 
ou en tubes     
4813.20.00 –  en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 5 cm kg 7,5 B21  
4813.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
48.14  Papiers peints et revêt ements muraux similaires; vitraupha ­
nies     
4814.10.00 –  Papier dit ingrain kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1821 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4814.20.00 –Papiers peints et revêt ements muraux similaires, consti ­
tués par du papier enduit ou recouver t, sur l'endroit, 
d'une couc he de matière plastique grainée, gaufrée, colo ­
riée, impr imée de motifs ou autrement décorée kg 20 B1  
4814.90.00 –  Autres kg 20 B1 
48.16  Papiers carbone, papiers dits «autocopi ants» et autres pa­
piers pour duplication ou repor ts (autres que ceux du 
no 48.09), stencils compl ets et plaques offset, en papier , 
même conditionnés en boîtes     
4816.20.00 –  Papiers dits «aut ocopiants» kg 20 B1  
4816.90.00 –  Autres kg 20 B1 
48.17  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîte s, 
pochett es et présentations similaires, en papier ou carton, 
renferman t un assor timent d'articles de correspondance     
4817.10.00 –  Enveloppes kg 20 B1  
4817.20.00 –  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes 
pour correspondance kg 20 B1  
4817.30.00 –  Boît es, pochett es et présentations similaires, en papier 
ou carton, renfer mant un assor timent d'articles de cor­
respondance kg 20 B1 
48.18  Papiers des types utilisés pour papiers de toilett e et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sa­
nitaires, en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 36 cm, 
ou coupés à format ; mouc hoirs, serviette s à démaquiller , 
essuie-mains, nappes, serviette s de table, draps de lit et 
articles similaires à usag es domestiques, de toilette, hygié­
niques ou hospitaliers, vêteme nts et accessoires du vête ­
ment, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nap­
pes de fibres de cellulose     
4818.10.00 –  Papier hygiénique kg 20 B1  
4818.20.00 –  Mouc hoirs, serviett es à démaquiller et essuie-mains kg 20 B1  
4818.30.00 –  Nappes et serviett es de table kg 20 B1  
4818.40.00 –  Serviett es et tampons hygiéniques, couc hes pour bébés 
et articles similaires kg 20 A  
4818.50.00 –  Vête ments et accessoires du vête ment kg 20 B1  
4818.90.00 –  Autres kg 20 B1 
48.19  Boîte s, sacs, pochett es, cornets et autres emballages en pa­
pier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cel­
lulose; cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires     
4819.10.00 –  Boît es et caisses en papier ou carton ondulé kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1822 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
4819.20.00 –  Boît es et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé kg 7,5 B21  
4819.30.00 –  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus kg 7,5 B21  
4819.40.00 –  Autres sacs; sache ts, pochettes (autres que celles pour 
disques) et cornets kg 7,5 B21  
4819.50.00 –  Autres emballages , y compris les pochettes pour disques kg 7,5 B21  
4819.60.00 –  Cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires kg 7,5 B21 
48.20  Registres, livres comp tables, carnets (de note s, de comman ­
des, de quittances, de rendez-vous), agenda s, blocs-mémo ­
randums, blocs de papier à lettres et ouvrag es similaires, 
cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles 
ou autres), chemises et couver tures à dossiers et autres 
articles scolaires, de bureau ou de papet erie, y compris les 
liasses et carnets manif old, même compo rtant des feuilles 
de papier carbone, en papier ou carton; albums pour 
échantillonnag es ou pour collections et couver tures pour 
livres, en papier ou carton     
4820.10.00 –  Registres, livres comp tables, carnets (de commandes, de 
quittances, de rendez-vous), blocs-mémorandums, blocs 
de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires kg 7,5 B21  
4820.20.00 –  Cahiers kg 7,5 B21  
4820.30.00 –Classeurs, reliures (autres que les couver tures pour li­
vres), chemises et couver tures à dossiers kg 7,5 B21  
4820.40.00 –Liasses et carnets manif old, même compo rtant des feuil­
les de papier carbone kg 7,5 B21  
4820.50.00 –  Albums pour échanti llonnages ou pour collections kg 7,5 B21  
4820.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
48.21  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées 
ou non     
4821.10.00 –  imprimées kg 7,5 B21  
4821.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
48.22  Tambours, bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires, 
en pâte à papier , papier ou carton, même perforés ou dur­
cis     
4822.10.00 –  des types utilisés pour l'enroulement des fils textil es kg 7,5 B21  
4822.90.00 –  autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1823 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
48.23  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fi­
bres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en 
pâte à papier , papier , carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de cellulose     
4823.20.00 –  Papier et carton filtre kg 20 B1  
4823.40.00 –  Papiers pour appareils enregistreurs, en bobines, en 
feuilles ou en disques kg 20 B1  
4823.61.00 – –  en bambou kg 20 B1  
4823.69.00 – –  autres kg 20 B1  
4823.70.00 –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier kg 20 B1  
4823.90.00 –  Autres kg 20 B1 
49.01  Livres, brochures et impr imés similaires, même sur feuillets 
isolés     
4901.10.00 –  en feuillets isolés, même pliés kg 0 A   
–  autres:     
4901.91.00 – –  dictionnaires et ency clopédies, même en fascicules kg 0 A  
4901.99.00 – –  autres kg 0 A 
49.02  Jour naux et publications périodiques imprimés, même il­
lustrés ou conte nant de la publicité     
4902.10.00 –  paraissant au moins quatre fois par semaine kg 2,5 A  
4902.90.00 –  autres kg 2,5 A 
49.03 4903.00.00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colo ­
rier, pour enfants kg 2,5 A 
49.04 4904.00.00 Musique manuscr ite ou impr imée, illustrée ou non, même 
reliée kg 2,5 A 
49.05  Ouvrage s cartographi ques de tous genres, y compris les 
cartes murales, les plans topogr aphiques et les globes, im­
primés     
4905.10.00 –  Globes kg 0 A  
4905.91.00 – –  sous forme de livres ou de brochures kg 0 A  
4905.99.00 – –  autres kg 0 A 16.9.2016 L 250/1824 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
49.06 4906.00.00 Plans et dessins d'archit ectes, d'ingéni eurs et autres plans et 
dessins industr iels, commerciaux, topogr aphiques ou simi ­
laires, obtenu s en original à la main; textes écrits à la 
main; reproductions phot ographiques sur papier sensibilisé 
et copies obtenu es au carbone des plans, dessins ou textes 
visés ci-dessus kg 2,5 A 
49.07 4907.00.00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblit érés, 
ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans le­
quel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier 
timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou 
d'obliga tions et titres similaires kg 2,5 A 
49.08  Décalcomanies de tous genres     
4908.10.00 –  Décalcomanies vitrifiables kg 20 B1  
4908.90.00 –  Autres kg 20 B1 
49.09 4909.00.00 Cartes postales impr imées ou illustrées; cartes imprimées 
compo rtant des vœux ou des message s personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applica ­
tions kg 20 B1 
49.10 4910.00.00 Calendr iers de tous genres, imp rimés, y compris les blocs 
de calendr iers à effeuiller kg 20 B1 
49.11  Autres imp rimés, y compris les image s, les grav ures et les 
photographies     
4911.10.00 –Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simi ­
laires kg 20 B1  
4911.91.00 – –  Images, gravures et photog raphies kg 20 B1  
4911.99.00 – –  Autres kg 20 B1 
50.06 5006.00.00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la 
vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) kg 20 B1 
50.07  Tissus de soie ou de déchets de soie     
5007.90.00 –  autres tissus m2 20 B1 
51.03  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compr is 
les déchets de fils mais à l'exclusi on des effilochés     
5103.20.00 –  autres déchets de laine ou de poils fins kg 2,5 A 
51.09  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au 
détail     
5109.90.00 –  Autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1825 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
51.12  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés     
5112.90.00 –  Autres m2 20 B1 
53.01  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de 
lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)     
5301.30.00 –  Étoupe s et déchets de lin kg 2,5 A 
53.03  Jute et autres fibres textiles libér iennes (à l'exclusion du lin, 
du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non fi­
lés; étoupes et déchets de ces fibres (y compr is les déchets 
de fils et les effilochés)     
5303.10.00 –  Jute et autres fibre s textiles libér iennes, bruts ou rouis kg 2,5 A  
5303.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
53.05 5305.00.00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ra­
mie et autres fibres textiles végé tales non dénommées ni 
compris es ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étou ­
pes et déchets de ces fibres (y compris les déch ets de fils et 
les effilochés) kg 2,5 A 
53.06  Fils de lin     
5306.10.00 –  simples kg 7,5 B21  
5306.20.00 –  retors ou câblés kg 7,5 B21 
53.07  Fils de jute ou d'autres fibre s textiles libér iennes du 
no 53.03     
5307.10.00 –  simples kg 7,5 B21  
5307.20.00 –  retors ou câblés kg 7,5 B21 
53.08  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier     
5308.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
53.09  Tissus de lin      
–  cont enant au moins 85 % en poids de lin     
5309.29.00 – –  autres m2 20 B1 
53.10  Tissus de jute ou d'autres fibre s textil es libér iennes du 
no 53.03     
5310.10.00 –  écrus m2 20 B1  
5310.90.00 –  autres m2 20 B1 16.9.2016 L 250/1826 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
54.01  Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même 
conditionnés pour la vente au détail     
5401.10.00 –  de filaments synthétiques kg 20 B1  
5401.20.00 –  de filaments artificiels kg 20 B1 
54.02  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vent e au détail, y compris les 
monof ilaments synthétiques de moins de 67 décitex      
–  Fils à haute ténacité de nylo n ou d'autres polyamides     
5402.11.00 – –  d'aramides kg 20 B21  
5402.19.00 –  Autres kg 0 B21  
5402.20.00 –  Fils à haute ténacité de polyest ers kg 0 B21  
5402.31.00 – –de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils sim­
ples 50 tex ou moins kg 0 B21  
5402.32.00 – –de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils sim­
ples plus de 50 tex kg 0 B21  
5402.33.00 – –  de polyest ers kg 0 B21  
5402.34.00 – –  de polyprop ylène kg 0 B21  
5402.39.00 – –  autres kg 0 B21  
5402.41.00 – –  de nylon ou d'autres polyamides kg 0 B21  
5402.44.00 – –  d'élastomères kg 0 B21  
5402.45.00 – –  autres, de nylo n ou d'autres polyamides kg 0 B21  
5402.48.00 – –  autres, de polyprop ylène kg 0 B21  
5402.49.00 – –  autres kg 0 B21  
5402.51.00 – –  de nylon ou d'autres polyamides kg 0 B21  
5402.61.00 – –  de nylon ou d'autres polyamides kg 0 B21  
5402.69.00 – –  autres kg 0 B21 16.9.2016 L 250/1827 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
54.03  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vent e au détail, y compris les 
monof ilaments artificiels de moins de 67 décitex     
5403.20.00 –  Fils à haute ténacité en rayonne viscose kg 0 B21  
5403.31.00 – –  de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion 
n'excédant pas 120 tour s au mètre kg 0 B21  
5403.32.00 – –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours 
au mètre kg 0 B21  
5403.33.00 – –  en acétate de cellulose kg 0 B21  
5403.39.00 – –  autres kg 0 B21   
–  Autres fils, retors ou câblés     
5403.41.00 – –  de rayonne viscose kg 0 B21  
5403.42.00 – –  en acétate de cellulose kg 0 B21  
5403.49.00 – –  autres kg 0 B21 
54.04  Monof ilaments synthétiques de 67 décite x ou plus et dont 
la plus grande dimension de la coupe transversale n'excèd e 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exem ple) en matières textil es synthétiques, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm      
–  Monofilaments     
5404.11.00 – –  d'élastomères kg 0 A  
5404.12.00 – –  autres, de polyprop ylène kg 0 A  
5404.19.00 – –  autres kg 0 A  
5404.90.00 –  Autres kg 0 A 
54.05 5405.00.00 Monof ilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excèd e 
pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exem ple) en matières textil es synthétiques, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm kg 0 B21 
54.06 5406.00.00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les 
fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail kg 20 B1 
54.07  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus 
obtenu s à partir des produits du no 54.04     
5407.10.00 –  Tissus obte nus à partir de fils à haute ténacité de nylon 
ou d'autres polyamides ou de polyes ters m2 20 B1 16.9.2016 L 250/1828 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5407.20.00 –  Tissus obte nus à partir de lames ou formes similaires m2 20 B1  
5407.41.00 – –  écrus ou blanch is m2 20 B1  
5407.42.10 – – –  moustiquaires m2 0 A  
5407.42.90 – – –  autres m2 20 B1  
5407.44.00 – –  impr imés m2 20 B1  
5407.52.00 – –  teints m2 20 B1  
5407.53.00 – –  en fils de diverses couleurs m2 20 B1  
5407.54.00 – –  impr imés m2 20 B1  
5407.69.00 – –  autres m2 20 B1  
5407.71.00 – –  écrus ou blanch is m2 20 B1  
5407.72.00 – –  teints m2 20 B1  
5407.73.00 – –  en fils de diverses couleurs m2 20 B1  
5407.74.00 – –  impr imés m2 20 B1  
5407.81.00 – –  écrus ou blanch is m2 20 B1  
5407.82.00 – –  teints m2 20 B1  
5407.83.00 – –  en fils de diverses couleurs m2 20 B1  
5407.84.00 – –  impr imés m2 20 B1  
5407.93.00 – –  en fils de diverses couleurs m2 20 B1  
5407.94.00 – –  impr imés m2 20 B1 
54.08  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus 
obtenu s à partir des produits du no 54.05     
5408.10.00 –  Tissus obtenu s à partir de fils à haute ténacit é de 
rayonne viscose m2 20 B1  
5408.34.00 – –  impr imés m2 20 B1 
55.01  Câbles de filaments synthétiques     
5501.10.00 –  de nylon ou d'autres polyamides kg 7,5 B21  
5501.20.00 –  de poly esters kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1829 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5501.40.00 – –  de polyprop ylène kg 7,5 B21  
5501.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
55.02 5502.00.00 Câbles de filaments artificiels kg 7,5 B21 
55.03  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées 
ni autrement transf ormées pour la filature      
–  de nylon ou d'autres polyamides:     
5503.11.00 – –  d'aramides kg 2,5 A  
5503.19.00 –  autres kg 2,5 A  
5503.30.00 –  acryliques ou modacr yliques kg 2,5 A  
5503.90.00 –  autres kg 2,5 A 
55.04  Fibres artifici elles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transf ormées pour la filature     
5504.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
55.05  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compr is 
les blousses, les déchets de fils et les effilochés)     
5505.10.00 –  de fibres synthétiques kg 2,5 A  
5505.20.00 –  de fibres artificielles kg 2,5 A 
55.06  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou au­
trement transf ormées pour la filature     
5506.10.00 –  de nylon ou d'autres polyamides kg 2,5 A  
5506.90.00 –  autres kg 2,5 A 
55.07 5507.00.00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autre ­
ment transf ormées pour la filature kg 2,5 A 
55.08  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles disconti ­
nues, même conditionnés pour la vente au détail     
5508.10.00 –  de fibres synthétiques discontinues kg 20 B1  
5508.20.00 –  de fibres artificielles discontinues kg 20 B1 
55.09  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vent e au détail      
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres disconti ­
nues de nylon ou d'autres polyamides:     
5509.11.00 – –  simples kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1830 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5509.32.00 – –  retors ou câblés kg 7,5 B21  
5509.42.00 – –  retors ou câblés kg 7,5 B21  
5509.51.00 – –mélangées principalement ou uniquement avec des fi­
bres artificielles discontinues kg 7,5 B21 
55.10  Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vent e au détail      
–  cont enant au moins 85 % en poids de fibre s artificielles 
discontinues     
5510.20.00 –  autres fils, mélangé s principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins kg 7,5 B21  
5510.30.00 –  autres fils, mélangé s principalement ou uniquement 
avec du coton kg 7,5 B21  
5510.90.00 –  autres fils kg 7,5 B21 
55.11  Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vent e au 
détail     
5511.10.00 –  de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 
85 % en poids de ces fibres kg 20 B1 
55.12  Tissus de fibres synthétiques discontinues cont enant au 
moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues      
–cont enant au moins 85 % en poids de fibres disconti ­
nues de polyest er     
5512.11.00 – –  écrus ou blanch is m2 20 B1  
5512.19.00 – –  autres m2 20 B1  
5512.29.00 – –  autres m2 20 B1   
–  autres:     
5512.99.00 – –  autres m2 20 B1 
55.13  Tissus de fibres synthétiques discontinues, conte nant 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant 
pas 170 g/m2      
–  écrus ou blanch is     
5513.19.00 – –  autres tissus m2 20 B1 16.9.2016 L 250/1831 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5513.21.00 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure toile m2 20 B1  
5513.29.00 – –  autres tissus m2 20 B1  
5513.49.00 – –  autres tissus m2 20 B1 
55.14  Tissus de fibres synthétiques discontinues, conte nant 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 
170 g/m2      
–  écrus ou blanch is     
5514.19.00 – –  autres tissus m2 20 B1  
5514.29.00 – –  autres tissus m2 20 B1  
5514.30.00 –  en fils de diverses couleurs m2 20 B1  
5514.49.00 – –  autres tissus m2 20 B1 
55.15  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues      
–  de fibres discontinues de polye ster:     
5515.19.00 – –  autres m2 20 B1  
5515.29.00 – –  autres m2 20 B1  
5515.99.00 – –  autres m2 20 B1 
55.16  Tissus de fibres artificielles discontinues      
–  cont enant au moins 85 % en poids de fibre s artificielles 
discontinues:     
5516.44.00 – –  impr imés m2 20 B1 
56.01  Ouates de matières textil es et articles en ces ouates; fibres 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (boutons) de matières textil es     
5601.10.00 –  Serviett es et tampons hygiéniques, couc hes pour bébés 
et articles similaires en ouate s kg 2,5 A  
5601.21.00 – –  de coton kg 7,5 B21  
5601.22.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles kg 7,5 B21  
5601.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
5601.30.00 –Tontisses, nœuds et noppes (bout ons) de matières texti ­
les kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1832 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
56.02  Feutres, même imprégnés, enduits, recouver ts ou stratifiés     
5602.10.00 –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tr icotés m2 7,5 B21  
5602.29.00 – –  d'autres matières textil es m2 7,5 B21  
5602.90.00 –  Autres m2 7,5 B21 
56.03  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouver ts ou strati ­
fiés      
–  de filaments synthétiques ou artificiels:     
5603.11.00 – –  d'un poids n'excé dant pas 25 g/m2 m2 7,5 B21  
5603.12.00 – – –  d'un poids excé dant 25 g/m2 mais n'excéd ant pas 
70 g/m2 m2 7,5 B21  
5603.13.00 – – –  d'un poids excé dant 70 g/m2 mais n'excéd ant pas 
150 g/m2 m2 7,5 B21  
5603.14.00 – –  d'un poids excéd ant 150 g/m2 m2 7,5 B21  
5603.94.00 – –  d'un poids excéd ant 150 g/m2 m2 7,5 B21 
56.04  Fils et cordes de caoutc houc, recouver ts de textil es; fils tex­
tiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, 
imprégnés , enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou 
de matière plastique     
5604.10.00 Fils et cordes de caoutc houc, recouver ts de textiles kg 7,5 B21  
5604.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
56.05 5605.00.00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués 
par des fils textiles, des lames ou formes similaires des 
nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme 
de fils, de lames ou de poudres, ou recouver ts de métal kg 7,5 B21 
56.06 5606.00.00 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 
54.05 guipées (autres que ceux du no 56.05 et autres que 
les fils de crin guipés); fils de chenille; fils dits «de chaî ­
nette» kg 7,5 B21 
56.07  Ficelles, cordes et cordage s, tressés ou non, même impré ­
gnés, enduits, recouver ts ou gainés de caoutc houc ou de 
matière plastique      
–  de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave:     
5607.21.00 – –  ficelles lieuses ou botte leuses kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1833 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5607.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
5607.41.00 – –  ficelles lieuses ou botte leuses kg 2,5 A  
5607.49.10 – – –  corde de nylon, de poly éthylène ou de prop ylène, 
mesurant 6 mm ou plus kg 2,5 A  
5607.49.90 – –  autres kg 2,5 A  
5607.50.00 –  d'autres fibres synthétiques kg 2,5 A  
5607.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
56.08  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obte nus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confecti onnés 
pour la pêche et autres filets confecti onnés, en matières 
textiles      
–  de matières textiles synthétiques ou artificielles:     
5608.11.00 – –  filets confecti onnés pour la pêche kg 2,5 A  
5608.19.00 – –  autres kg 7,5 B21  
5608.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
56.09 5609.00.00 Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 
ou 54.05, ficelles, cordes ou cordage s, non dénommés ni 
compris ailleurs kg 7,5 B21 
57.01  Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, 
même confecti onnés     
5701.10.00 –  de laine ou de poils fins m2 20 B1  
5701.90.00 –  d'autres matières textil es m2 20 B1 
57.02  Tapis et autres revêt ements de sol en matières textil es, tis­
sés, non touff etés ni floqués, même confecti onnés, y 
compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou 
«soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main     
5702.10.00 –  Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumac ks» ou «soumak», 
«karamanie» et tapis similaires tissés à la main m2 20 B1  
5702.20.00 –  Revêt ements de sol en coco m2 20 B1  
5702.39.00 – –  d'autres matières textil es m2 20 B1  
5702.42.00 – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles m2 20 B1  
5702.49.00 – –  d'autres matières textil es m2 20 B1 16.9.2016 L 250/1834 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5702.50.00 –  autres, sans velours, non confect ionnés m2 20 B1   
–  autres, sans velours, confecti onnés:     
5702.92.00 – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles m2 20 B1  
5702.99.00 – –  d'autres matières textil es m2 20 B1 
57.03  Tapis et autres revête ments de sol en matières textil es, touf ­
fetés, même confectionnés     
5703.10.00 –  de laine ou de poils fins m2 20 B1  
5703.20.00 –  de nylon ou d'autres polyamides m2 20 B1  
5703.30.00 –  d'autres matières textil es synthétiques ou de matières 
textiles artificielles m2 20 B1  
5703.90.00 –  d'autres matières textil es m2 20 B1 
57.04  Tapis et autres revêt ements de sol, en feutre, non touf fetés 
ni floqués, même confectionnés     
5704.10.00 –  Carreaux dont la superf icie n'excède pas 0,3 m2 m2 20 B1  
5704.90.00 –  Autres m2 20 B1 
57.05 5705.00.00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, 
même confecti onnés m2 20 B1 
58.01  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que 
les articles des nos 58.02 ou 58.06     
5801.23.00 – –  autres velours et peluches par la trame m2 20 B1  
5801.90.00 –  d'autres matières textil es m2 20 B1 
58.02  Tissus bouclés du genre éponge , autres que les articles du 
no 58.06; surfaces textil es touf fetées, autres que les pro­
duits du no 57.03      
–  Tissus bouclés du genre épong e, en coton     
5802.19.00 – –  autres m2 20 B1  
5802.20.00 –Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières texti ­
les m2 20 B1 16.9.2016 L 250/1835 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
58.03 5803.00.00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06 m2 20 B1 
58.04  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dent elles 
en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits 
des nos 60.02 à 60.06     
5804.10.00 –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées kg 20 B1  
5804.21.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles kg 20 B1  
5804.29.00 – –  d'autres matières textil es kg 20 B1  
5804.30.00 –  Dent elles à la main kg 20 B1 
58.05 5805.00.00 Tapisser ies tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Au­
busson, Beauvais et similaires) et tapisser ies à l'aiguille (au 
petit point, au point de croix, par exemple), même confec ­
tionnées kg 20 B1 
58.06  Rubaner ie autre que les articles du no 58.07; rubans sans 
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)     
5806.20.00 –  autre rubaner ie, cont enant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élast omères ou de fils de caoutchouc kg 20 B1  
5806.31.00 – –  de coton kg 20 B1  
5806.32.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles kg 20 B1  
5806.39.00 – –  d'autres matières textil es kg 20 B1  
5806.40.00 –Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encol ­
lés (bolducs) kg 20 B1 
58.07  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières texti­
les, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés     
5807.10.00 –  Tissés kg 20 B1  
5807.90.00 –  Autres kg 20 B1 
58.08  Tresses en pièces; articles de passement erie et articles orne­
mentaux analogues, en pièces, sans broder ie, autres que 
ceux en bonneter ie; glands, floches, olives, noix, pompon s 
et articles similaires     
5808.90.00 –  Autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1836 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
58.09 5809.00.00 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de 
fils textiles métallisés du no 56.05, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dé­
nommés ni compr is ailleurs kg 20 B1 
58.10  Broder ies en pièces, en bandes ou en motifs     
5810.92.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles kg 20 B1  
5810.99.00 – –  d'autres matières textil es kg 20 B1 
58.11 5811.00.00 Produits textiles mate lassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couc hes de matières textiles associées à une ma­
tière de rembour rage par piqûre, capitonnag e ou autre 
cloisonnement, autres que les broder ies du no 58.10 m2 20 B1 
59.01  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnag e, la gainer ie ou usag es 
similaires; toile s à calquer ou transparent es pour le dessin; 
toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similai ­
res raidis des types utilisés pour la chapeller ie     
5901.10.00 –Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des ty­
pes utilisés pour la reliure, le cartonnag e, la gainerie ou 
usag es similaires m2 7,5 B21  
5901.90.00 –  Autres m2 7,5 B21 
59.02  Nappes tramées pour pneumatiques obtenu es à partir de 
fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de 
polyest ers ou de rayonne viscose     
5902.10.00 –  de nylon ou d'autres polyamides m2 2,5 A  
5902.90.00 –  autres m2 2,5 A 
59.03  Tissus imprégnés, enduits ou recouver ts de matière plas ­
tique ou stratifié s avec de la matière plastique, autres que 
ceux du no 59.02     
5903.10.00 –  avec du poly(chlorure de vinyle) m2 7,5 B21  
5903.20.00 –  avec du polyuréthanne m2 7,5 B21  
5903.90.00 –  autres m2 7,5 B21 
59.05 5905.00.00 Revêtements muraux en matières textiles kg 20 B1 
59.06  Tissus caoutchout és, autres que ceux du no 59.02     
5906.10.00 –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excé dant pas 20 cm m2 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1837 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
5906.99.00 – –  autres m2 7,5 B21 
59.07 5907.00.00 Autres tissus imprégnés , enduits ou recouver ts; toiles pein ­
tes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usag es analo ­
gues kg 7,5 B21 
59.08 5908.00.00 Mèches tissées, tressées ou tricotée s, en matières textiles, 
pour lampes, réch auds, briquets, bougies ou similaires; 
manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotée s 
servant à leur fabrication, même imprégnés kg 7,5 B21 
59.09 5909.00.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières tex­
tiles, même avec armatures ou accessoires en autres matiè ­
res kg 7,5 A 
59.10 5910.00.00 Cour roies transpor teuse s ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduites, recouver tes de ma­
tière plastique ou stratif iées avec de la matière plastique ou 
renf orcées de métal ou d'autres matières kg 7,5 B21 
59.11  Produits et articles textil es pour usag es techniques, visés à 
la note 7 du présent chapitre du tarif douanier du Mozam ­
bique     
5911.10.00 –  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec 
une ou plusieurs couches de caoutc houc, de cuir ou 
d'autres matières, des types utilisés pour la fabr ication 
de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'au ­
tres usag es techniques, y compr is les rubans de velours, 
imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des en­
souples kg 7,5 B21  
5911.20.00 –  Gazes et toiles à bluter , même confecti onnées kg 7,5 B21  
5911.40.00 –Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des pres ­
ses d'huiler ie ou pour des usag es techniques analogues, 
y compris ceux en cheveux kg 7,5 B21  
5911.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
60.01  Velours, peluches (y compr is les étoffes dites «à longs 
poils») et étoff es bouclées, en bonnete rie     
6001.10.00 –  Étof fes dites «à longs poils» kg 20 B1  
6001.22.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles kg 20 B1  
6001.29.00 – –  d'autres matières textil es kg 20 B1  
6001.91.00 – –  de coton kg 20 B1  
6001.99.00 – –  d'autres matières textil es kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1838 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
60.02  Étoff es de bonneter ie d'une largeur n'excé dant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de 
fils de caoutc houc, autres que celles du no 60.01     
6002.90.00 –  Autres kg 20 B1 
60.03  Étoff es de bonneter ie d'une largeur n'excé dant pas 30 cm, 
autres que celles des nos 60.01 et 60.02     
6003.10.00 –  de laine ou de poils fins kg 20 B1  
6003.20.00 –  de coton kg 20 B1 
60.04  Étoff es de bonnet erie d'une largeur excéda nt 30 cm, conte ­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du no 60.01     
6004.90.00 –  Autres kg 20 B1 
60.05  Étoff es de bonneter ie-chaîne (y compris celles obtenues sur 
métiers à galon ner), autres que celles des nos 60.01 à 
60.04      
–  de coton:     
6005.22.00 – –  teints kg 20 B1  
6005.90.00 – –  autres kg 20 B1 
60.06  Autres étoffes de bonnete rie     
6006.34.00 – –  impr imées kg 20 B1  
6006.90.00 –  Autres kg 20 B1 
62.01  Manteaux, cabans, capes, anorak s, blousons et articles si­
milaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des 
articles du no 62.03      
–Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles simi ­
laires:     
6201.13.00 – –  de fibres synthétiques ou artificielles p/st 20 B1 
63.06  Bâches et stores d'extéri eur; tentes; voiles pour embarca ­
tions, planches à voile ou chars à voile; articles de campe ­
ment      
–  Bâch es et store s d'extérieur :     
6306.30.00 –  Voiles kg 2,5 A  
6306.91.00 – –  de coton kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1839 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
63.07  Autres articles confectionnés, y compr is les patrons de vê­
tements     
6307.20.00 –  Ceintures et gilets de sauvetag e kg 7,5 B1  
6307.90.00 –  Autres kg 20 B1 
68.04  Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défi­
brer , à broyer, à aiguiser , à polir , à rectifi er, à tranch er ou à 
tronçonner , pier res à aiguiser ou à polir à la main, et leurs 
parties, en pier res naturelles, en abrasifs naturels ou artifi­
ciels agglomérés ou en céramique, même avec parties en 
autres matières     
6804.10.00 –  Meules à moudre ou à défibrer kg 7,5 B21 
68.06  Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines minérales si­
milaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scor ies et produits minéraux similaires expansés; mélan ­
ges et ouvrages en matières minérales à usag es d'isolants 
ther miques ou sonores ou pour l'absor ption du son, autres 
que ceux des nos 68.11, 68.12 ou du chapitre 69     
6806.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
68.12  Amiante (asbest e) travaillé, en fibre s; mélang es à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné ­
sium; ouvrage s en ces mélanges ou en amiant e (fils, tissus, 
vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), 
même armés, autres que ceux des nos 68.11 ou 68.13     
6812.80.00 –  En crocidolite kg 7,5 B21  
6812.99.00 –  Autres kg 7,5 B21 
69.07  Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, non ver­
nissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles simi ­
laires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céra ­
mique, même sur suppor t     
6907.90.00 –  Autres m2 7,5 B21 
69.08  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés 
ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires 
pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, 
même sur suppor t     
6908.90.00 –  Autres m2 7,5 B21 
69.10  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cu­
vettes d'aisance, réser voirs de chasse, urinoirs et appareils 
fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique     
6910.10.00 –  En porcelaine kg 7,5 B21  
6910.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1840 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
70.11  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouver tes, et leurs par­
ties, en verre, sans garnitures, pour lampes électr iques, tu­
bes cathodiques ou similaires     
7011.90.00 –  Autres p/st 7,5 B21 
70.17  Verrerie de laborat oire, d'hygiène ou de phar macie, même 
graduée ou jaugée     
7017.10.00 –  En quar tz ou en autre silice fondus kg 7,5 B21  
7017.90.00 –  Autres kg 0 A 
70.19  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrage s en 
ces matières (fils, tissus, par exem ple)      
–  Mèch es, stratif ils (rovings) et fils, coupés ou non:     
7019.19.00 – –  autres kg 7,5 A 
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, plaqués ou 
revêtus      
–  autrement zingués:     
7210.49.00 – –  autres kg 7,5 C21  
7210.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
72.14  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage     
7214.99.00 –  Autres kg 7,5 B21 
72.15  Autres barres en fer ou en aciers non alliés     
7215.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
72.16  Profi lés en fer ou en aciers non alliés     
7216.99.00 – –  autres kg 7,5 B21 
72.20  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
infér ieure à 600 mm      
–  simplement laminés à chaud:     
7220.90.00 –  autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1841 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
73.07  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, manc hons, par 
exem ple), en fonte, fer ou acier     
7307.19.00 – –  Autres kg 7,5 C21  
7307.22.00 – –  Coudes, courbes et manc hons, filetés kg 7,5 C21 
73.08  Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et élé­
ments de ponts, portes d'écluses, tour s, pylônes, piliers, co­
lonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs ca­
dres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustra ­
des, par exem ple), en fonte, fer ou acier (à l'excep tion des 
constr uctions préf abriquées du no 94.06); tôles, barres, 
prof ilés, tubes et similaires, en fonte , fer ou acier , préparés 
en vue de leur utilisation dans la constr uction     
7308.10.00 –  Ponts et éléments de ponts kg 7,5 B21 
73.09 7309.00.00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires pour tou­
tes matières (à l'excep tion des gaz comprimés ou liquéfiés), 
en fonte, fer ou acier , d'une cont enance excéd ant 300 l, 
sans dispositifs mécaniques ou ther miques, même avec re­
vêtement intérieur ou calor ifuge kg 7,5 B21 
73.11 7311.00.00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer 
ou acier kg 7,5 B21 
73.12  Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer 
ou en acier , non isolés pour l'électr icité     
7312.10.00 –  Torons et câbles kg 7,5 B21 
73.15  Chaînes, chaînett es et leurs parties, en fonte, fer ou acier      
–  Chaînes à maillons articulés et leurs parties:     
7315.12.00 – –  autres chaînes kg 7,5 B21  
7315.89.00 – –  autres kg 7,5 B21 
73.16 7316.00.00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier kg 7,5 B21 
73.17 7317.00.00 Pointes , clous, punaises, cram pons appointé s, agrafes 
(autres que celles du no 83.05) et articles similaires, en 
fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière, à l'ex­
clusion de ceux avec tête en cuivre kg 7,5 A 
73.18  Vis, boulons, écrous, tire-f ond, croche ts à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les ron­
delles destinées à faire ressor t) et articles similaires, en 
fonte , fer ou acier      
–  Articles filetés:     
7318.29.00 – –  autres kg 7,5 C21 16.9.2016 L 250/1842 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
73.19  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricote r, passe-lacets, cro­
chets, poinçons à broder et articles similaires, pour usag e à 
la main, en fer ou en acier; éping les de sûreté et autres 
éping les en fer ou en acier , non dénommées ni comprises 
ailleurs     
7319.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
73.20  Ressor ts et lames de ressor ts, en fer ou en acier     
7320.10.00 –  Ressor ts à lames et leurs lames kg 7,5 B21 
73.23  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs par­
ties, en fonte , fer ou acier; paille de fer ou d'acier ; éponge s, 
torc hons, gants et articles similaires pour le récurage, le 
polissage ou usag es analogues, en fer ou en acier     
7323.99.00 – –  autres kg 20 B1 
73.26  Autres ouvrag es en fer ou en acier     
7326.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
74.01 7401.00.00 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) kg 2,5 A 
74.03  Cuivre affiné et alliag es de cuivre sous forme brute      
–  Cuivre affiné:     
7403.13.00 – –  Billettes kg 2,5 A  
7403.22.00 – –  à base de cuivre-étain (bronze) kg 2,5 A 
74.07  Barres et prof ilés en cuivre     
7407.10.00 –  en cuivre affiné kg 7,5 B21   
–  en alliages de cuivre:     
7407.21.00 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) kg 7,5 B21  
7407.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 
74.08  Fils de cuivre      
–  en cuivre affiné:     
7408.11.00 – –dont la plus grande dimension de la section transver ­
sale excèd e 6 mm kg 2,5 A  
7408.19.00 – –  autres kg 2,5 A  
7408.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1843 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
74.09  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 
0,15 mm      
–  en cuivre affiné:     
7409.11.00 – –  enroulées kg 2,5 A  
7409.19.00 – –  autres kg 2,5 A  
7409.21.00 – –  enroulées kg 7,5 B21  
7409.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
7409.39.00 – –  autres kg 7,5 B21  
7409.90.00 –  en autres alliag es de cuivre kg 7,5 B21 
74.11  Tubes et tuyaux en cuivre     
7411.10.00 –  en cuivre affiné kg 7,5 B21  
7411.21.00 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) kg 7,5 B21  
7411.22.00 – –à base de cuivre-nic kel (cupronick el) ou de cuivre-nic ­
kel-zinc (maillechor t) kg 7,5 B21  
7411.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 
74.12  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, manc hons, par 
exem ple), en cuivre     
7412.10.00 –  en cuivre affiné kg 7,5 B21  
7412.20.00 –  en alliages de cuivre kg 7,5 B21 
74.13 7413.00.00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non 
isolés pour l'électr icité kg 2,5 A 
74.15  Pointes , clous, punaises, cram pons appointé s et articles si­
milaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre; vis, boulons, écrous, croche ts à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les ron­
delles destinées à faire ressor t) et articles similaires, en cui­
vre     
7415.10.00 –  Pointes et clous, punaises, cram pons appointé s et 
articles similaires kg 7,5 B21  
7415.21.00 – –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire 
ressor t) kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1844 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
7415.29.00 – –  Autres kg 7,5 B21  
7415.33.00 – –  Vis; boulons et écrous kg 7,5 B21  
7415.39.00 – –  Autres kg 7,5 B21 
74.18  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs par­
ties, en cuivre; éponge s, torc hons, gants et articles similai ­
res pour le récurage, le polissage ou usag es analogues, en 
cuivre      
–  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usag es analogues     
7418.11.00 – –  Éponges, torc hons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues kg 20 B1  
7418.19.00 – –  autres kg 20 B1  
7418.20.00 –  Articles d'hy giène ou de toilette et leurs parties kg 20 B1 
74.19  Autres ouvrag es en cuivre     
7419.10.00 –  Chaînes, chaînett es et leurs parties kg 7,5 B21  
7419.91.00 – –coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autre ­
ment travaillés kg 7,5 B21  
7419.99.00 – –  autres kg 7,5 B21 
75.01  Mattes de nick el, sinters d'oxydes de nick el et autres pro­
duits intermédiaires de la métallurgie du nick el     
7501.10.00 –  Matt es de nick el kg 2,5 A  
7505.11.00 – –  en nick el non allié kg 7,5 B21 
75.07  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, cou­
des, manc hons, par exem ple), en nick el      
–  Tubes et tuyaux:     
7507.20.00 –  Accessoires de tuyauterie kg 7,5 B21 
76.01  Aluminium sous forme brute     
7601.10.00 –  Aluminium non allié kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1845 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
7601.20.00 –  Alliag es d'aluminium kg 2,5 A 
76.03  Poudres et paillett es d'aluminium     
7603.10.00 –  Poudres à structure non lamellaire kg 2,5 A 
76.04  Barres et prof ilés en aluminium     
7604.10.00 –  en aluminium non allié kg 7,5 B21   
–  en alliages d'aluminium:     
7604.21.00 – –  prof ilés creux kg 7,5 B21  
7604.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 
76.05  Fils en aluminium      
–  en aluminium non allié:     
7605.11.00 – –dont la plus grande dimension de la section transver ­
sale excèd e 7 mm kg 7,5 B21  
7605.19.00 – –  autres kg 7,5 B21   
–  en alliages d'aluminium:     
7605.21.00 – –dont la plus grande dimension de la section transver ­
sale excèd e 7 mm kg 7,5 B21  
7605.29.00 – –  autres kg 7,5 B21 
76.06  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm      
–  de forme carrée ou rectangulaire:     
7606.11.00 – –  en aluminium non allié kg 7,5 C21  
7606.12.00 – –  en alliages d'aluminium kg 7,5 C21  
7606.91.00 – –  en aluminium non allié kg 7,5 C21  
7606.92.00 – –  en alliages d'aluminium kg 7,5 C21 16.9.2016 L 250/1846 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
76.07  Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées 
ou fixées sur papier , carton, matières plastiques ou sup­
ports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(suppor t non compris)      
–  sans suppor t:     
7607.11.00 – –  simplement laminées kg 7,5 B21  
7607.19.00 – –  autres kg 7,5 B21  
7607.20.00 –  sur suppor t kg 7,5 B21 
76.08  Tubes et tuyaux en aluminium     
7608.10.00 –  en aluminium non allié kg 7,5 B21  
7608.20.00 –  en alliages d'aluminium kg 7,5 B21 
76.09 7609.00.00 Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, manc hons, par 
exem ple), en aluminium kg 7,5 B21 
76.10  Constr uctions et parties de constr uctions (ponts et élé­
ments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpen­
tes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles 
et seuils, balustrades, par exem ple), en aluminium (à l'ex­
ception des constr uctions préfabr iquées du no 94.06); tô­
les, barres, prof ilés, tubes et similaires, en aluminium, pré­
parés en vue de leur utilisation dans la constr uction     
7610.10.00 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils kg 7,5 B21  
7610.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
76.11 7611.00.00 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires pour tou­
tes matières (à l'excep tion des gaz comprimés ou liquéfiés), 
en aluminium, d'une conte nance excéd ant 300 l, sans dis­
positifs mécaniques ou ther miques, même avec revêt ement 
intéri eur ou calor ifuge kg 7,5 B21 
76.12  Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boît es et récipients si­
milaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigi­
des ou souples), pour tout es matières (à l'exce ption des gaz 
comprim és ou liquéfiés), d'une contenance n'excéd ant pas 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou ther miques, même 
avec revêtement intéri eur ou calor ifuge     
7612.10.00 –  Étuis tubulaires souples kg 7,5 A  
7612.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1847 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
76.13 7613.00.00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés kg 7,5 B21 
76.14  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non iso­
lés pour l'électr icité     
7614.10.00 –  avec âme en acier kg 7,5 B21  
7614.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
76.15  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs par­
ties, en aluminium; éponges, torc hons, gants et articles si­
milaires pour le récurage, le polissage ou usag es analogues, 
en aluminium      
–  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usag es analogues     
7615.11.00 – –  Éponges, torc hons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues kg 20 B1  
7615.19.00 – –  Autres kg 20 B1  
7615.20.00 –  Articles d'hy giène ou de toilette et leurs parties kg 20 B1 
76.16  Autres ouvrag es en aluminium     
7616.10.00 –  Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, 
croch ets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavet ­
tes, rondelles et articles similaires kg 7,5 B21  
7616.99.00 – –  autres kg 20 B1 
78.01  Plomb sous forme brute     
7801.91.00 – –contenant de l'antimoine comme autre élément pré­
dominant en poids kg 2,5 A  
7801.99.00 – –  autres kg 2,5 A 
78.04  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes 
de plomb      
–  Tables, feuilles et bandes:     
7804.11.00 – –  feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excéd ant pas 
0,2 mm (suppor t non compris ) kg 7,5 B21  
7804.19.00 – –  autres kg 7,5 B21 
78.06 7806.00.00 Autres ouvrag es en plomb kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1848 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
79.01  Zinc sous forme brute     
7901.20.00 –  Alliag es de zinc kg 2,5 A 
79.03  Poussières, poudres et paillettes, de zinc     
7903.10.00 –  Poussières de zinc kg 2,5 A  
7903.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
79.04 7904.00.00 Barres, profilés et fils, en zinc kg 7,5 B21 
79.07  Autres ouvrag es en zinc     
7907.00.10 –Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, cou­
des, mancho ns, par exem ple) kg 7,5 B21  
7907.00.90 –  Autres kg 20 B1 
80.01  Étain sous forme brute     
8001.10.00 –  Étain non allié kg 2,5 A 
80.03 8003.00.00 Barres, profilés et fils, en étain kg 7,5 B21 
80.07 8007.00.00 Autres ouvrag es en étain kg 20 B1 
81.01  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris 
les déchets et débr is     
8101.99.00 – –  autres kg 7,5 B21 
81.09  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets 
et débr is     
8109.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
81.10  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets 
et débr is     
8110.90.00 –  Autres kg 2,5 A 
81.11 8111.00.00 Manganèse et ouvrag es en manganèse, y compr is les dé­
chets et débr is kg 2,5 A 
81.12  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, haf­
nium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrage s en ces métaux, y compris 
les déchets et débr is      
–  Béryllium:     
8112.99.00 – –  autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1849 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
81.13 8113.00.00 Cermets et ouvrages en cermets, y compr is les déchets et 
débr is kg 2,5 A 
82.01  Bêches , pelles, pioch es, pics, houes, binettes, fourches, râ­
teaux et racloirs; hache s, serpes et outils similaires à tail­
lants; sécat eurs de tous types; faux et faucilles, cout eaux à 
foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agri­
coles, horticoles ou forestiers     
8201.10.00 –  Bêches et pelles kg 5 B22  
8201.20.00 –  Fourch es kg 5 B22  
8201.30.00 –  Pioc hes, pics, houes, binett es, râteaux et racloirs kg 0 B22  
8201.40.00 –  Hac hes, serpes et outils similaires à taillants kg 5 B22  
8201.50.00 –  Sécat eurs (y compris les cisailles à volai lle) maniés à une 
main kg 5 B22  
8201.60.00 –  Cisailles à haies, sécate urs et outils similaires, maniés à 
deux mains kg 5 B22  
8201.90.00 –  Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main kg 5 B22 
82.02  Scies à main; lames de scies de tout es sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dent ées pour le sciage )     
8202.10.00 –  Scies à main kg 5 B22  
8202.20.00 –  Lames de scies à ruban kg 5 B22  
8202.31.00 – –  avec partie travai llante en acier kg 7,5 B21  
8202.39.00 – –  autres, y compr is les parties kg 7,5 B21  
8202.40.00 –  Chaînes de scies, dites «coupantes» kg 7,5 B21   
–  autres lames de scies:     
8202.91.00 – –  lames de scies droites, pour le travail des métaux kg 7,5 B21  
8202.99.00 – –  autres kg 7,5 B21 
82.03  Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, 
cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, empor te- 
pièce et outils similaires, à main     
8203.10.00 –  Limes, râpes et outils similaires kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1850 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8203.20.00 –Pinces (même coupant es), tenailles, brucelles et outils si­
milaires kg 7,5 B21  
8203.30.00 –  Cisailles à métaux et outils similaires kg 7,5 B21  
8203.40.00 –Coupe-tubes, coupe-boulons, empor te-pi èce et outils si­
milaires kg 7,5 B21 
82.04  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométr i­
ques); douilles de serrage inter chang eables, même avec 
manches      
–  Clés de serrage à main:     
8204.11.00 – –  à ouver ture fixe kg 7,5 B21  
8204.12.00 – –  à ouver ture variable kg 7,5 B21  
8204.20.00 –Douilles de serrage interchang eables, même avec man ­
ches kg 7,5 B21 
82.05  Outils et outillag e à main (y compris les diamants de vi­
triers) non dénommés ni compr is ailleurs; lampe s à souder 
et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que 
ceux constituant des accessoires ou des parties de mach i­
nes-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à 
main ou à pédale     
8205.10.00 –  Outils de perçage , de filetag e ou de taraudage kg 7,5 B21  
8205.20.00 –  Mar teaux et masses kg 7,5 B21  
8205.30.00 –  Rabots, ciseaux, gouge s et outils tranchants similaires 
pour le travail du bois kg 7,5 B21  
8205.40.00 –  Tournevis kg 7,5 B21   
–  Autres outils et outillag e à main (y compr is les diamants 
de vitriers):     
8205.51.00 – –  d'économie domestique kg 25 B1  
8205.59.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8205.60.00 –  Lam pes à souder et similaires kg 7,5 B21  
8205.70.00 –  Étaux, serre-joints et similaires kg 7,5 B21  
8205.80.00 –  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main 
ou à pédale kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1851 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8205.90.00 –  Autres, y compris des assor timents d'articles d'au moins 
deux des sous-positions ci-dessus kg 7,5 B21 
82.06  Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, condition ­
nés en assor timents pour la vent e au détail     
8206.00.00 Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, condition ­
nés en assor timents pour la vent e au détail kg 7,5 B21 
82.07  Outils interchang eables pour outillag e à main, mécanique 
ou non, ou pour mach ines-outils (à emboutir , à estam per, 
à poinçonner , à tarauder , à fileter , à percer , à aléser , à bro­
cher , à fraiser , à tour ner, à visser , par exemple), y compris 
les filières pour l'étirage ou le filage (extr usion) des métaux, 
ainsi que les outils de forag e ou de sondag e      
–  Outils de forage ou de sondage:     
8207.13.00 – –  avec partie travai llante en cermets kg 7,5 B21  
8207.19.00 – –  autres, y compr is les parties kg 7,5 B21  
8207.20.00 –  Filières pour l'étirage ou le filage (extr usion) des métaux kg 7,5 B21  
8207.30.00 –  Outils à emboutir , à estam per ou à poinçonner kg 7,5 B21  
8207.40.00 –  Outils à tarauder ou à fileter kg 7,5 B21  
8207.50.00 –  Outils à percer kg 7,5 B21  
8207.60.00 –  Outils à aléser ou à broch er kg 7,5 B21  
8207.70.00 –  Outils à fraiser kg 7,5 B21  
8207.80.00 –  Outils à tour ner kg 7,5 B21  
8207.90.00 –  Autres outils interc hange ables kg 7,5 B21 
82.08  Couteaux et lames tranchant es, pour machi nes ou pour ap­
pareils mécaniques     
8208.10.00 –  pour le travail des métaux kg 7,5 B21  
8208.20.00 –  pour le travail du bois kg 7,5 B21  
8208.30.00 –pour appareils de cuisine ou pour machi nes pour l'in­
dustr ie alimentaire kg 7,5 B21  
8208.40.00 –  pour machines agricoles, horticoles ou forestières kg 7,5 B21  
8208.90.00 –  autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1852 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
82.09 8209.00.00 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour ou­
tils, non mont és, constitués par des cermets kg 20 B1 
82.10 8210.00.00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer , conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons kg 20 B1 
82.11  Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchant e 
ou dentelée, y compr is les serpett es fermantes, et leurs la­
mes     
8211.10.00 –  Assor timents kg 20 B1   
–  Autres:     
8211.91.00 – –  Couteaux de table à lame fixe kg 20 B1  
8211.92.00 – –  Autres cout eaux à lame fixe kg 20 B1  
8211.93.00 – –Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpet­
tes fermantes kg 20 B1  
8211.94.00 – –  Lames kg 20 B1  
8211.95.00 – –  Manches en métaux communs kg 20 B1 
82.12  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauch es en bandes)     
8212.10.00 –  Rasoirs p/st 20 B1  
8212.20.00 –  Lames de rasoirs de sûret é, y compris les ébauc hes en 
bandes 1 000 p/ 
st 20 B1  
8212.90.00 –  Autres parties kg 7,5 B21 
82.13 8213.00.00 Ciseaux à doubles branches et leurs lames kg 20 B1 
82.14  Autres articles de cout eller ie (tondeuses, fendoirs, coupe ­
rets, hach oirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier , 
par exemple); outils et assor timents d'outils de manucures 
ou de pédicures (y compris les limes à ongles)     
8214.10.00 –  Coupe-papier , ouvre-lettres, grattoi rs, taille-cra yons et 
leurs lames kg 7,5 B21  
8214.20.00 –Outils et assor timents d'outils de manucures ou de pédi ­
cures (y compr is les limes à ongles) kg 20 B1  
8214.90.00 –  Autres kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1853 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
82.15  Cuillers, fourche ttes, louches, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beur re, pinces à sucre et 
articles similaires     
8215.10.00 –  Assor timents conte nant au moins un objet arge nté, doré 
ou platiné kg 20 B1  
8215.20.00 –  Autres assor timents kg 20 B1   
–  Autres:     
8215.91.00 – –  argent és, dorés ou platinés kg 20 B1  
8215.99.00 – –  autres kg 20 B1 
83.01  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électr iques), 
en métaux communs; fermoirs et montures-ferm oirs 
compo rtant une serrure, en métaux communs; clefs pour 
ces articles, en métaux communs     
8301.10.00 –  Cadenas kg 7,5 B21  
8301.20.00 –  Serrures des types utilisés pour véhicules autom obiles kg 7,5 B21  
8301.30.00 –  Serrures des types utilisés pour meubles kg 7,5 B21  
8301.40.00 –  Autres serrures; verrous kg 7,5 B21  
8301.50.00 –  Fermoirs et montures-ferm oirs compor tant une serrure kg 7,5 B21  
8301.60.00 –  Parties kg 7,5 B21  
8301.70.00 –  Clefs présent ées isolément kg 7,5 B21 
83.02  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, per­
siennes, carrosser ies, articles de seller ie, malles, coffres, 
coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-cha­
peaux, suppor ts et articles similaires, en métaux communs; 
roulettes avec monture en métaux communs; ferme-por tes 
automatiques en métaux communs     
8302.49.00 – –  autres kg 20 B1  
8302.50.00 –  Patères, porte-chapeaux, suppor ts et articles similaires kg 20 B1  
8302.60.00 –  Ferme-por tes automatiques kg 7,5 B21 
83.03 8303.00.00 Coffres-f orts, portes blindées et compar timents pour 
chambr es fortes, coffres et cassett es de sûret é et articles si­
milaires, en métaux communs kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1854 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
83.04 8304.00.00 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copie s, plu­
miers, porte-cac hets et matér iel et fournitures similaires de 
bureau, en métaux communs, à l'exclusi on des meubles de 
bureau du no 94.03 kg 20 B1 
83.05  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas­
seurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets 
de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agraf es présentées en barrettes (de bureau, pour 
tapissiers, emballeurs, par exem ple), en métaux communs     
8305.10.00 –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour 
classeurs kg 20 B1  
8305.20.00 –  Agraf es présent ées en barrettes kg 20 B1  
8305.90.00 –  Autres, y compr is les parties kg 20 B1 
83.06  Cloches , sonnett es, gongs et articles similaires, non électr i­
ques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'or ­
nement, en métaux communs; cadres pour photog raphies, 
gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en 
métaux communs     
8306.10.00 –  Cloc hes, sonnettes, gongs et articles similaires kg 20 B1   
–  Statuette s et autres objets d'or nement:     
8306.21.00 – –  argent és, dorés ou platinés kg 20 B1  
8306.29.00 – –  autres kg 20 B1  
8306.30.00 –Cadres pour photographies, gravures ou similaires; mi­
roirs kg 20 B1 
83.07  Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs 
accessoires     
8307.10.00 –  en fer ou en acier kg 7,5 B21  
8307.90.00 –  en autres métaux communs kg 7,5 B21 
83.08  Fermoirs, montures-ferm oirs, boucles, boucles-fer moirs, 
agrafes, croche ts, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêteme nts, chaussures, bâche s, maroqui ­
nerie, ou pour tout es confecti ons ou équipements; rivets 
tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et 
paillettes découpées, en métaux communs     
8308.10.00 –  Agraf es, crochets et œillets p/st 7,5 B21  
8308.20.00 –  Rivets tubulaires ou à tige fendue mp/s t 7,5 B21  
8308.90.00 –  Autres, y compr is les parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1855 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
83.09  Bouc hons (y compris les bouchons-couronnes, les bou ­
chons à pas de vis et les bouc hons-verseurs), couvercles, 
capsules pour boutei lles, bondes filetées, plaques de bon ­
des, scellés et autres accessoires pour l'emballage , en mé­
taux communs     
8309.10.00 –  Bouc hons-couronnes kg 7,5 A  
8309.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
83.10 8310.00.00 Plaques indicatr ices, plaques-enseignes, plaques-adresses et 
plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en 
métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 94.05 kg 7,5 B21 
83.11  Fils, baguettes , tubes, plaques, électrodes et articles similai ­
res, en métaux communs ou en carbures métalliques, enro ­
bés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage , 
soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils 
et baguett es en poudres de métaux communs agglomérés, 
pour la métallisation par projection     
8311.10.00 –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs kg 7,5 C21  
8311.20.00 –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs kg 7,5 A  
8311.30.00 –  Baguett es enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs kg 7,5 B21  
8311.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
84.01  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouc hes) 
non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appa ­
reils pour la séparation isotopique     
8401.10.00 –  Réact eurs nucléaires kg 5 B22  
8401.20.00 –  Mach ines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties kg 5 B22  
8401.30.00 –  Éléments combustibles (cartouc hes) non irradiés giF/S 5 B22 
84.02  Chaudières à vapeur (généra teurs de vapeur), autres que les 
chaudière s pour le chauff age central conçues pour pro­
duire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pres ­
sion; chaudières dites «à eau surc hauffée»      
–  Chaudières à vapeur :     
8402.11.00 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire 
de vapeur excéd ant 45 t p/st 5 A 16.9.2016 L 250/1856 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8402.12.00 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire 
de vapeur n'excédant pas 45 t p/st 5 A  
8402.19.00 – –  Autres chaudières à vapeur , y compris les chaudières 
mixtes p/st 5 A  
8402.20.00 –  Chaudières dites «à eau surc hauffée» p/st 5 A  
8402.90.00 –  Parties kg 5 A 
84.03  Chaudières pour le chauff age central autres que celles du 
no 84.02     
8403.10.00 –  Chaudières p/st 5 B22  
8403.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.04  Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 
84.03 (économiseurs, surchauff eurs, appareils de ramonage 
ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs 
pour machi nes à vapeur     
8404.10.00 –  Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 
84.03 kg 5 A  
8404.20.00 –  Condenseurs pour machi nes à vapeur kg 5 A  
8404.90.00 –  Parties kg 5 A 
84.05  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurat eurs; générateurs d'acétylène et générateurs si­
milaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs     
8405.10.00 –  Générate urs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générat eurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurat eurs kg 5 B22  
8405.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.06  Turbines à vapeur     
8406.10.00 –  Turbines pour la propulsion de bate aux p/st 5 B22   
–  autres turbines:     
8406.81.00 – –  d'une puissance excédant 40 MW p/st 5 B22  
8406.82.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW p/st 5 B22  
8406.90.00 –  Parties p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1857 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.07  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumage par étin­
celles (moteur s à explosion)     
8407.10.00 –  Mote urs pour l'aviat ion p/st 7,5 B21  
8407.21.00 – –  du type hors-bord p/st 7,5 B21  
8407.29.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
8407.32.00 – –  d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excéd ant pas 
250 cm3 p/st 7,5 B21  
8407.34.00 – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 p/st 7,5 B21  
8407.90.00 –  Autres moteur s p/st 7,5 B21 
84.08  Moteurs à piston, à allumag e par compres sion (moteur die­
sel ou semi-diesel)     
8408.10.10 – –  du type hors-bord p/st 7,5 B21  
8408.10.90 –  Autres p/st 7,5 A  
8408.20.00 –Mote urs des types utilisés pour la propulsion des véhicu ­
les du chapitre 87 p/st 7,5 B21  
8408.90.00 –  Autres moteur s p/st 7,5 B21 
84.09  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux mote urs des 
nos 84.07 ou 84.08     
8409.10.00 –  de mote urs pour l'aviat ion kg 7,5 B21  
8409.91.00 – –reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinées aux moteur s à piston à allumag e 
par étincelles kg 7,5 B21  
8409.99.00 – –  autres kg 7,5 B21 
84.10  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régula ­
teurs      
–  Turbines et roues hydrauliques:     
8410.11.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW p/st 5 B22  
8410.12.00 – –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'ex cédant 
pas 10 000 kW p/st 5 B22  
8410.13.00 – –  d'une puissance excédant 10 000 kW p/st 5 B22  
8410.90.00 –  Parties, y compris les régulateurs kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1858 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.11  Turboréacteur s, turbopropulseurs et autres turbines à gaz      
–  Turboréacteurs :     
8411.12.00 – –  d'une poussée excédant 25 kN p/st 5 B22   
–  Turbopropulseurs:     
8411.81.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW p/st 5 B22  
8411.99.00 – –  autres kg 5 B22 
84.12  Autres mote urs et machi nes motr ices     
8412.10.00 –  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteur s p/st 5 B22  
8412.21.00 – –  à mouvement rectiligne (cylindres) kg 5 B22  
8412.29.00 – –  autres kg 5 B22  
8412.31.00 – –  à mouvement rectiligne (cylindres) p/st 5 B22  
8412.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8412.80.00 –  Autres p/st 5 B22  
8412.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.13  Pompes pour liquides, même compo rtant un dispositif me­
sureur ; élévateurs à liquides     
8413.11.00 – –Pompes pour la distr ibution de carburants ou de lu­
brifiants, des types utilisés dans les stations-ser vice ou 
les garages p/st 5 B22  
8413.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8413.20.00 –  Pompes actionnées à la main, autres que celles des 
nos 8413.11 ou 8413.19 p/st 5 B22  
8413.30.00 –Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidisse ­
ment pour moteur s à allumag e par étincelles ou par 
compr ession kg 5 B22  
8413.40.00 –  Pompes à béton p/st 5 B22  
8413.50.00 –  Autres pompes volumétr iques alternati ves p/st 5 B22  
8413.60.00 –  Autres pompes volumétr iques rotatives p/st 5 B22  
8413.70.00 –  Autres pompes centr ifuges p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1859 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8413.81.00 – –  Pompes p/st 5 B22  
8413.82.00 – –  Élévateurs à liquides p/st 5 B22  
8413.91.00 – –  de pompes kg 5 B22  
8413.92.00 – –  d'élévateurs à liquides kg 5 B22 
84.14  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz 
et ventilateur s; hottes aspirantes à extraction ou à recy ­
clage, à ventilateur incor poré, même filtrantes     
8414.10.00 –  Pompes à vide p/st 5 A  
8414.20.00 –  Pompes à air, à main ou à pied p/st 5 A  
8414.30.00 –  Com presseurs des types utilisés dans les équipements 
frigor ifiques p/st 5 A  
8414.40.00 –Com presseurs d'air mont és sur châssis à roues et remor ­
quables p/st 5 A   
–  Ventilate urs:     
8414.51.00 – –  Ventilat eurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électr ique incor poré 
d'une puissance n'excédant pas 125 W p/st 20 B1  
8414.59.00 – –  autres kg 5 A  
8414.60.00 –  Hott es dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm p/st 20 A  
8414.80.00 –  Autres p/st 7,5 A  
8414.90.00 –  Parties kg 7,5 A 
84.15  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenan t un ventilateur à moteur et des dispositifs pro­
pres à modifi er la température et l'humidité, y compr is 
ceux dans lesquels le degré hygrométri que n'est pas ré­
glable séparément     
8415.10.00 –  du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps 
ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) kg 20 B1  
8415.81.00 – –  avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversi on 
du cycle ther mique (pompes à chaleur réversibles) kg 20 B1  
8415.82.10 – – –  d'une puissance infér ieure à 72 000 BTU p/st 20 B1  
8415.82.90 – – –  d'une puissance d'au moins 72 000 BTU p/st 5 A 16.9.2016 L 250/1860 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8415.83.00 – –  sans dispositif de réfrigération p/st 20 A  
8415.90.00 –  Parties kg 7,5 A 
84.16  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles li­
quides, à combustibles solides pulvér isés ou à gaz; foyers 
automatiques, y compr is leurs avant-f oyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation 
des cendres et dispositifs similaires     
8416.10.00 –  Brûleurs à combustibles liquides p/st 5 A  
8416.20.00 –  Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes kg 5 A  
8416.30.00 –  Foyers autom atiques, y compris leurs avant-f oyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires p/st 5 A  
8416.90.00 –  Parties kg 5 A 
84.17  Fours industr iels ou de laborat oires, y compris les incinéra ­
teurs , non électr iques     
8417.10.00 –  Fours pour le grillag e, la fusion ou autres traite ments 
ther miques des minerais ou des métaux p/st 5 B22  
8417.20.00 –  Fours de boulangerie, de pâtisser ie ou de biscuit erie p/st 5 B22  
8417.80.00 –  Autres p/st 5 B22  
8417.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.18  Réfr igérat eurs, cong élateurs-conser vateurs et autres maté ­
riel, machi nes et appareils pour la production du froid, à 
équipement électr ique ou autre; pompes à chaleur autres 
que les machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air du no 84.15     
8418.10.00 –  Combinaisons de réfrigérat eurs et de cong élateur s- 
conser vateurs munis de portes exté rieures séparées p/st 20 B1  
8418.21.00 – –  à compres sion p/st 20 B1  
8418.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
8418.30.00 –  Meubles cong élateurs-conser vateurs du type coffre, 
d'une capacit é n'ex cédant pas 800 l p/st 20 C1  
8418.50.00 –  Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comp toirs et 
similaires) pour la conser vation et l'exposition de pro­
duits, incor porant un équipement pour la production du 
froid p/st 5 B22  
8418.61.00 – –  Pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du no 84.15 p/st 5 B22  
8418.69.00 – –  Autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1861 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8418.91.00 – –  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la 
production du froid kg 5 B22  
8418.99.00 – –  Autres kg 7,5 B21 
84.19  Appareils et dispositifs, même chauff és électr iquement (à 
l'exclusi on des fours et autres appareils du no 85.14), pour 
le traite ment de matières par des opérations impliquant un 
chang ement de température telles que le chauffag e, la cuis ­
son, la torréfaction, la distillation, la rectificati on, la stéril i­
sation, la past eurisation, l'étuvage, le sécha ge, l'évaporation, 
la vapor isation, la condensation ou le refroidissement, 
autres que les appareils domestiques; chauff e-eau non élec­
triques, à chauffag e instantané ou à accumulation      
–  Chauff e-eau non électr iques, à chauff age instantané ou à 
accumulation:     
8419.11.00 – –  à chauffag e instantané, à gaz p/st 5 A  
8419.19.00 – –  autres p/st 5 A  
8419.20.00 –  Stérilisateurs médico-c hirurgicaux ou de laborat oires p/st 5 A  
8419.31.00 – –  pour produits agricoles p/st 5 A  
8419.32.00 – –  pour le bois, les pâte s à papier , papiers ou cartons p/st 5 A  
8419.39.00 – –  autres p/st 5 A  
8419.40.00 –  Appareils de distillation ou de rectification kg 5 A  
8419.50.00 –  Échange urs de chaleur kg 5 A  
8419.60.00 –  Appareils et dispositifs pour la liquéf action de l'air ou 
d'autres gaz p/st 5 A  
8419.81.00 – –  pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson 
ou le chauffag e des aliments p/st 5 A  
8419.89.00 – –  autres kg 5 A  
8419.90.00 –  Parties p/st 5 A 
84.20  Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces mach ines     
8420.10.00 –  Calandres et laminoirs kg 5 A  
8420.91.00 – –  Cylindres kg 5 A  
8420.99.00 – –  Autres kg 5 A 16.9.2016 L 250/1862 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.21  Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifuges; appa ­
reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des 
gaz      
–  Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifuges:     
8421.12.00 – –  Essoreuses à linge p/st 5 A  
8421.19.00 – –  autres p/st 5 A  
8421.21.00 – –  pour la filtration ou l'épuration des eaux p/st 5 A  
8421.22.00 – –  pour la filtration ou l'épuration des boissons autres 
que l'eau p/st 5 A  
8421.23.00 – –pour la filtration des huiles minérales dans les mo­
teurs à allumage par étincelles ou par compr ession p/st 5 A  
8421.29.00 – –  autres p/st 5 A  
8421.31.00 – –Filtres d'entrée d'air pour moteur s à allumage par étin­
celles ou par compre ssion p/st 5 A  
8421.39.00 – –  autres p/st 5 A  
8421.91.00 – –  de centr ifugeuses, y compris d'essoreuses centr ifuges kg 5 A  
8421.99.00 – –  autres kg 5 A 
84.22  Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant 
à netto yer ou à sécher les boute illes ou autres récipients; 
machi nes et appareils à rem plir, fermer , bouc her ou étique ­
ter les bouteilles, boîte s, sacs ou autres contenants; machi ­
nes et appareils à capsuler les boutei lles, pots, tubes et 
contenants analogues; autres mach ines et appareils à em­
paqueter ou à emballer les marchandises (y compris les 
machi nes et appareils à emballer sous film ther morétrac ­
table); machines et appareils à gazéifi er les boissons      
–  Mach ines à laver la vaisselle     
8422.11.00 – –  de type ménage r p/st 20 B1  
8422.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8422.20.00 –  Mach ines et appareils servant à netto yer ou à séch er les 
boute illes ou autres récipients p/st 5 B22  
8422.30.00 –Mach ines et appareils à rem plir, fermer , bouc her ou éti­
quet er les boutei lles, boît es, sacs ou autres cont enants; 
mach ines et appareils à capsuler les boutei lles, pots, tu­
bes et contenants analogues; machines et appareils à ga­
zéifier les boissons p/st 5 B22  
8422.40.00 Autres machi nes et appareils à empaquet er ou à emballer 
les march andises (y compr is les machi nes et appareils à 
emballer sous film ther morétractable) p/st 5 B22  
8422.90.00 –  Parties kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1863 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.23  Appareils et instr uments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées (à l'exclusi on des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins); poids 
pour tout es balances     
8423.10.00 –  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de 
ménag e p/st 20 B1  
8423.20.00 –  Bascules à pesage continu sur transpor teurs p/st 5 A  
8423.30.00 –Bascules à pesées constant es et balances et bascules en­
sach euses ou doseuses p/st 5 A  
8423.81.00 – –  d'une portée n'excé dant pas 30 kg p/st 5 A  
8423.82.00 – –  d'une portée excédant 30 kg mais n'excéda nt pas 
5 000 kg p/st 5 A  
8423.89.00 – –  autres p/st 5 A  
8423.90.00 –Poids pour tout es balances; parties d'appareils ou instr u­
ments de pesage kg 5 A 
84.24  Appareils mécaniques (même à main) à projet er, disperser 
ou pulvér iser des matières liquides ou en poudre; extinc ­
teurs , même chargés; pistolets aérographes et appareils si­
milaires; mach ines et appareils à jet de sable, à jet de va­
peur et appareils à jet similaires     
8424.10.00 –  Extinct eurs, même chargés p/st 5 A  
8424.20.00 –  Pistolets aérographes et appareils similaires p/st 5 A  
8424.30.00 –  Mach ines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires p/st 5 A  
8424.81.00 – –  pour l'agr iculture ou l'hor ticulture p/st 0 A  
8424.89.00 – –  autres p/st 5 A  
8424.90.00 –  Parties kg 0 A 
84.25  Pala ns; treuils et cabestans; crics et vérins      
–  Palans     
8425.11.00 – –  à moteur électr ique p/st 5 B22  
8425.19.00 – –  autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1864 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8425.31.00 – –  à moteur électr ique p/st 5 B22  
8425.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8425.41.00 – –  élévateurs fixes de voitures pour garag es p/st 5 B22  
8425.42.00 – –  autres crics et vérins, hydrauliques kg 5 B22  
8425.49.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.26  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de dé­
charg ement ou de manuten tion, ponts-gr ues, char iots-ca ­
valiers et char iots-gr ues      
–  Ponts roulants, poutres roulant es, portiques, ponts-gr ues 
et chariots-cavali ers:     
8426.11.00 – –  Ponts roulants et poutres roulantes, sur suppor ts fixes p/st 5 B22  
8426.12.00 – –Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cava ­
liers p/st 5 B22  
8426.19.00 – –  Autres p/st 5 B22  
8426.20.00 –  Grues à tour p/st 5 B22  
8426.30.00 –  Grues sur portiques p/st 5 B22  
8426.41.00 – –  sur pneumatiques p/st 5 B22  
8426.49.00 – –  autres p/st 5 B22  
8426.91.00 – –  conçus pour être mont és sur un véhicule routier p/st 5 B22  
8426.99.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.27  Char iots-gerbeurs; autres chariots de manuten tion munis 
d'un dispositif de levage     
8427.10.00 –  Char iots autopr opulsés à moteur électr ique p/st 5 A  
8427.20.00 –  Autres chariots autopropulsés p/st 5 A  
8427.90.00 –  Autres p/st 5 A 
84.28  Autres machi nes et appareils de levage , de charg ement, de 
décharg ement ou de manuten tion (ascenseurs, escaliers 
mécaniques, transpor teur s, téléphér iques, par exem ple)     
8428.10.00 –  Ascenseurs et monte- charg e p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1865 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8428.20.00 –  Appareils élévateurs ou transpor teurs, pneumatiques p/st 5 B22  
8428.32.00 – –  autres, à benne p/st 5 B22  
8428.33.00 – –  autres, à bande ou à cour roie p/st 5 B22  
8428.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8428.40.00 –  Escaliers mécaniques et trott oirs roulants p/st 5 B22  
8428.90.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22 
84.29  Bouteurs (bulldozers), bouteur s biais (ang ledozers), niveleu ­
ses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, exca vateurs, 
charg euses et chargeuses-pellet euses, compact euses et rou­
leaux compres seurs, autopropulsé s     
8429.11.00 – –  à chenilles p/st 5 B22  
8429.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8429.20.00 –  Niveleuses p/st 5 B22  
8429.30.00 –  Décapeuses (scrapers) p/st 5 B22  
8429.40.00 –  Com pacteuse s et rouleaux compre sseurs p/st 5 B22  
8429.51.00 – –  Chargeuses et chargeuses-pellet euses à charg ement 
frontal p/st 5 B22  
8429.52.00 – –Engins dont la superstr ucture peut effectuer une rota ­
tion de 360° p/st 5 B22  
8429.59.00 – –  Autres p/st 5 B22 
84.30  Autres machi nes et appareils de terrassement, nivellement, 
décapage, exca vation, compactag e, extraction ou forage de 
la terre, des minéraux ou des minerais; sonnett es de bat­
tage et machines pour l'arrachag e des pieux; chasse-neig e     
8430.10.00 –  Sonnett es de battage et mach ines pour l'arrachag e des 
pieux p/st 5 B22  
8430.31.00 – –  autopropulsées p/st 5 B22  
8430.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8430.41.00 – –  autopropulsées p/st 5 B22  
8430.49.00 – –  autres p/st 5 B22  
8430.50.00 –  Autres machi nes et appareils, autopropulsés p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1866 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8430.61.00 – –  Machines et appareils à tasser ou à compact er p/st 5 B22  
8430.69.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.31  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux machines ou appareils des 
nos 84.25 à 84.30     
8431.10.00 –  de mach ines ou appareils du no 8425 kg 5 B22  
8431.20.00 –  de mach ines ou appareils du no 8427 kg 5 B22  
8431.31.00 – –  d'ascenseurs, mont e-charg e ou escaliers mécaniques kg 5 B22  
8431.39.00 – –  autres kg 5 B22  
8431.41.00 – –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et 
pinces kg 5 B22  
8431.42.00 – –  Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteur s biais 
(ang ledozers) kg 5 B22  
8431.43.00 – –  Parties de machi nes de sondage ou de forag e des 
nos 8430.41 ou 8430.49 kg 5 B22  
8431.49.00 – –  Autres kg 5 B22 
84.32  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvi ­
coles pour la préparation ou le travai l du sol ou pour la 
culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de spor t     
8432.10.00 –  Char rues p/st 0 B22  
8432.21.00 – –  Herses à disques (pulvér iseurs) p/st 0 B22  
8432.29.00 – –  Autres p/st 0 B22  
8432.30.00 –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs p/st 0 B22  
8432.40.00 –  Épandeurs de fumier et distr ibut eurs d'engrais p/st 0 B22  
8432.80.00 –  Autres machi nes et appareils kg 0 B22  
8432.90.00 –  Parties kg 0 B22 
84.33  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage 
des produits agricoles, y compr is les presses à paille ou à 
fourrage; tondeuses à gazon et fauc heuses; machines pour 
le netto yage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits 
agricoles, autres que les mach ines et appareils du no 84.37      
–  Tondeuses à gazon:     
8433.11.00 – –  à moteur , dont le dispositif de coupe tourne dans un 
plan horizontal p/st 0 B1 16.9.2016 L 250/1867 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8433.19.00 – –  autres p/st 0 B1  
8433.20.00 –  Fauc heuses, y compris les barres de coupe à mont er sur 
tract eur p/st 0 B22  
8433.51.00 – –  Moissonneuses-batteuses p/st 0 B22  
8433.52.00 – –  Autres machi nes et appareils pour le battage p/st 0 B22  
8433.53.00 – –  Machines pour la récolte des racines ou tubercules p/st 0 B22  
8433.59.00 – –  Autres p/st 0 B22  
8433.60.00 –  Mach ines pour le netto yage ou le triage des œufs, fruits 
ou autres produits agricoles p/st 0 A  
8433.90.00 –  Parties kg 0 A 
84.34  Machines à traire et machines et appareils de laiter ie     
8434.10.00 –  Mach ines à traire p/st 5 B22  
8434.20.00 –  Mach ines et appareils de laiterie p/st 5 B22  
8434.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.35  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analo ­
gues pour la fabr ication du vin, du cidre, des jus de fruits 
ou de boissons similaires     
8435.10.00 –  Mach ines et appareils p/st 5 B22  
8435.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.36  Autres machines et appareils pour l'agr iculture, l'hor ticul ­
ture, la sylviculture, l'avi culture ou l'apiculture, y compris 
les germoirs compor tant des dispositifs mécaniques ou 
ther miques et les couveuses et éleveuses pour l'avicultur e     
8436.10.00 –  Mach ines et appareils pour la préparation des aliments 
ou provendes pour animaux p/st 5 A  
8436.21.00 – –  couveuses et éleveuses p/st 5 A  
8436.29.00 – –  autres kg 5 B22  
8436.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8436.91.00 – –  de machines ou appareils d'av iculture kg 5 A  
8436.99.00 – –  autres p/st 5 A 16.9.2016 L 250/1868 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.37  Machines pour le netto yage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la 
minoterie ou le traite ment des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du type fermier     
8437.10.00 Machines pour le netto yage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs p/st 0 B22  
8437.80.00 –  Autres machi nes et appareils kg 5 B22  
8437.90.00 –  Parties kg 0 B22 
84.38  Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre du tarif douanier du Mozambique, 
pour la préparation ou la fabrication industr ielles d'ali ­
ments ou de boissons, autres que les machines et appareils 
pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
végéta les fixes ou animales     
8438.10.00 –  Mach ines et appareils pour la boulangerie, la pâtisser ie, 
la biscuit erie ou pour la fabrication des pâtes alimentai ­
res kg 5 B22  
8438.20.00 –Mach ines et appareils pour la conf iserie ou pour la fa­
brication du cacao ou du chocolat p/st 5 B22  
8438.30.00 –  Mach ines et appareils pour la sucrer ie p/st 0 B22  
8438.40.00 –  Mach ines et appareils pour la brasser ie p/st 5 B22  
8438.50.00 –  Mach ines et appareils pour le travail des viandes p/st 5 B22  
8438.60.00 –  Mach ines et appareils pour la préparation des fruits ou 
des légumes p/st 0 B22  
8438.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8438.90.00 –  Parties kg 0 B22 
84.39  Machines et appareils pour la fabr ication de la pâte de ma­
tières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le fi­
nissage du papier ou du carton     
8439.10.00 –  Mach ines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques p/st 5 B22  
8439.20.00 –  Mach ines et appareils pour la fabrication du papier ou 
du carton p/st 5 B22  
8439.30.00 –  Mach ines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton p/st 5 B22  
8439.91.00 – –  de machi nes ou appareils pour la fabrication de la 
pâte de matières fibreuses cellulosiques p/st 5 B22  
8439.99.00 Autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1869 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.40  Machines et appareils pour le broch age ou la reliure, y 
compris les machi nes à coudre les feuillets     
8440.10.00 –  Mach ines et appareils p/st 5 B22  
8440.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.41  Autres mach ines et appareils pour le travail de la pâte à 
papier , du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types     
8441.10.00 –  Coupeuses p/st 5 B22  
8441.20.00 –Mach ines pour la fabrication de sacs, sache ts ou enve ­
loppes p/st 5 B22  
8441.40.00 –  Mach ines à mouler les articles en pâte à papier , papier 
ou carton p/st 5 B22  
8441.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8441.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.42  Machines, appareils et maté riels (autres que les mach ines- 
outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fa­
brication des clich és, planc hes, cylindres ou autres organes 
impr imants; clich és, planc hes, cylindres et autres organes 
impr imants; pier res lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, 
par exem ple)     
8442.30.00 –  Mach ines, appareils et matér iel kg 5 B22  
8442.40.00 –  Parties de ces machi nes, appareils ou maté riel kg 5 B22  
8442.50.00 –Clichés, planche s, cylindres et autres organes impri­
mants; pier res lithographiques, planch es, plaques et cy­
lindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, 
par exem ple) kg 5 B22 
84.43  Machines et appareils servant à l'impr ession au moyen de 
planche s, cylindres et autres organes impr imants du 
no 84.42; autres imprimant es, machines à copier et mach i­
nes à télécopier , même combinées entre elles; parties et ac­
cessoires     
8443.11.00 – –  Machines et appareils à imprimer , offset, aliment és en 
bobines p/st 5 B22  
8443.12.00 – –Machines et appareils à imprimer offset de bureau(ali ­
mentés en feuilles dont un côté n'excè de pas 22 cm et 
l'autre n'excèd e pas 36 cm, à l'état non plié) p/st 5 B22  
8443.13.00 – –  autres machi nes et appareils à impr imer , offset p/st 5 B22  
8443.15.00 – –  Machines et appareils à impr imer , typographiques, 
autres qu'alimenté s en bobines, à l'exclusion des ma­
chines et appareils flexographiques p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1870 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8443.16.00 – –  Machines et appareils à imprimer , flexographiques p/st 5 B22  
8443.17.00 – –  Machines et appareils à imprimer , héliographiques p/st 5 B22  
8443.19.00 – –  Autres p/st 5 B22  
8443.31.00 Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivan ­
tes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à 
être connect ées à une machi ne automatique de traitement 
de l'information ou à un réseau p/st 5 B22  
8443.32.00 – –autres, aptes à être connect ées à une mach ine automa ­
tique de traite ment de l'information ou à un réseau p/st 5 B22  
8443.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8443.91.00 Parties et accessoires de machi nes et d'appareils servant à 
l'impression au moyen de planc hes, cylindres et autres or­
ganes imprimants du no 84.42 p/st 5 B22  
8443.99.00 –  Parties kg 5 B22 
84.44 8444.00.00 Machines pour le filage (extr usion), l'étirage, la textur ation 
ou le tranchag e des matières textiles synthétiques ou artifi­
cielles p/st 5 A 
84.45  Machines pour la préparation des matières textiles; mach i­
nes pour la filature, le doublag e ou le retordage des matiè ­
res textiles et autres machi nes et appareils pour la fabrica­
tion des fils textiles; machines à bobiner (y compris les ca­
netières) ou à dévider les matières textiles et machi nes 
pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisa ­
tion sur les mach ines des nos 84.46 ou 84.47      
–  Mach ines pour la préparation des matières textil es     
8445.19.00 – –  autres p/st 5 A  
8445.20.00 –  Mach ines pour la filature des matières textiles p/st 5 A  
8445.30.00 –  Mach ines pour le doublag e ou le retordage des matières 
textiles p/st 5 A  
8445.90.00 –  Autres p/st 5 B22 
84.47  Machines et métiers à bonnet erie, de couture-tr icotage, à 
guipure, à tulle, à dente lle, à broder ie, à passement erie, à 
tresses, à filet ou à touf feter      
–  Métiers à bonneter ie circulaires:     
8447.11.00 – –  avec cylindre d'un diamètre n'excéd ant pas 165 mm p/st 5 A  
8447.20.00 –Métiers à bonnet erie rectilignes; machines de couture-tr i­
cotag e p/st 5 A  
8447.90.00 –  Autres p/st 5 A 16.9.2016 L 250/1871 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.48  Machines et appareils auxiliaires pour les machi nes des 
nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques 
Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de 
chang ement de navettes, par exem ple); parties et accessoi ­
res reconnaissables comme étant excl usivement ou princi­
palement destinés aux mach ines de la présent e position ou 
des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broch es, ailette s, 
garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navett es, 
lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines et crochets , par 
exem ple)      
–  Mach ines et appareils auxiliaires pour les machi nes des 
nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47:     
8448.19.00 – –  autres p/st 5 A  
8448.20.00 –  Parties et accessoires des machi nes du no 84.44 ou de 
leurs mach ines ou appareils auxiliaires kg 5 A  
8448.32.00 – –  de machi nes pour la préparation des matières textiles, 
autres que les garnitures de cardes kg 5 A  
8448.39.00 – –  autres kg 5 A  
8448.49.00 – –  autres kg 5 A  
8448.51.00 – –Platines, aiguilles et autres articles participant à la for­
mation des mailles kg 5 A  
8448.59.00 – –  autres kg 5 A 
84.50  Machines à laver le linge , même avec dispositif de séchag e      
–  Mach ines d'une capacité unitaire expr imée en poids de 
linge sec n'excéda nt pas 10 kg:     
8450.11.00 – –  Machines entièrement automat iques p/st 20 B1  
8450.12.00 – –  Autres machi nes, avec essoreuse centr ifuge incor porée p/st 20 B1  
8450.19.00 – –  Autres p/st 20 B1  
8450.20.00 –  Mach ines d'une capacité unitaire expr imée en poids de 
linge sec excédant 10 kg p/st 5 B22  
8450.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.51  Machines et appareils (autres que les machi nes du 
no 84.50) pour le lavage, le netto yage, l'essorag e, le sé­
chag e, le repassag e, le pressag e (y compris les presses à fi­
xer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'en­
duction ou l'impr égnation des fils, tissus ou ouvrages en 
matières textiles et machi nes pour le revêt ement des tissus 
ou autres suppor ts utilisés pour la fabrication de couvre- 
parquets tels que le linoléum; mach ines à enrouler , dérou ­
ler, plier , couper ou dente ler les tissus     
8451.10.00 –  Mach ines pour le netto yage à sec p/st 5 A 16.9.2016 L 250/1872 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8451.21.00 – –  d'une capacité unitaire expr imée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg p/st 20 A  
8451.29.00 – –  autres p/st 5 A  
8451.30.00 –  Mach ines et presses à repasser , y compris les presses à 
fixer p/st 5 A  
8451.40.00 –  Mach ines pour le lavag e, le blanch iment ou la teinture kg 5 A  
8451.50.00 –  Mach ines à enrouler , dérouler , plier , couper ou denteler 
les tissus kg 5 A  
8451.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 A  
8451.90.00 –  Parties kg 5 A 
84.52  Machines à coudre, autres que les machi nes à coudre les 
feuillets du no 84.40; meubles, embases et couvercles spé­
cialement conçus pour machi nes à coudre; aiguilles pour 
machi nes à coudre     
8452.10.00 –  Mach ines à coudre de type ménage r p/st 5 A  
8452.21.00 – –  Unit és automatiques p/st 5 A  
8452.29.00 – –  Autres p/st 5 A  
8452.30.00 –  Aiguilles pour machi nes à coudre kg 5 A  
8452.40.00 Meubles, embases et couvercles pour machi nes à coudre et 
leurs parties kg 5 A  
8452.90.00 –  Autres parties de mach ines à coudre kg 5 A 
84.53  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la ré­
paration des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en 
peau, autres que les mach ines à coudre     
8453.10.00 –  Mach ines et appareils pour la préparation, le tannage ou 
le travail des cuirs ou peaux kg 5 B22  
8453.20.00 –Mach ines et appareils pour la fabrication ou la répara ­
tion des chaussures kg 5 B22  
8453.80.00 –  Autres machi nes et appareils kg 5 B22  
8453.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.54  Conver tisseurs, poches de coulée, lingotières et machi nes à 
couler (mouler) pour métallurgie, aciér ie ou fonder ie     
8454.10.00 –  Conv ertisseurs kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1873 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8454.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.55  Laminoirs à métaux et leurs cylindres     
8455.10.00 –  Laminoirs à tubes kg 5 B22  
8455.21.00 – –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à 
froid kg 5 B22  
8455.30.00 –  Cylindres de laminoirs kg 5 B22  
8455.90.00 –  Autres parties kg 5 B22 
84.56  Machines-outil s travaillant par enlèvement de tout e matière 
et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons , par ultrasons, par électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux 
ioniques ou par jet de plasma     
8456.10.00 –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
phot ons p/st 5 B22  
8456.90.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.57  Centres d'usinag e, mach ines à poste fixe et machines à sta­
tions multiples, pour le travail des métaux     
8457.10.00 –  Centres d'usinag e p/st 5 B22  
8457.20.00 –  Mach ines à poste fixe p/st 5 B22 
84.58  Tours (y compris les centres de tour nage ) travai llant par 
enlèvement de métal      
–  Tours horizontaux:     
8458.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8458.99.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.59  Machines (y compris les unités d'usinag e à glissières) à per­
cer, aléser , fraiser , fileter ou tarauder les métaux par enlève ­
ment de matière, autres que les tours (y compris les centres 
de tour nage ) du no 84.58     
8459.10.00 –  Unités d'usinage à glissières p/st 5 B22  
8459.29.00 – –  autres p/st 5 B22  
8459.39.00 – –  autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1874 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8459.40.00 –  Autres machi nes à aléser p/st 5 B22  
8459.51.00 – –  à commande numér ique p/st 5 B22  
8459.59.00 – –  autres p/st 5 B22  
8459.69.00 – –  autres p/st 5 B22  
8459.70.00 –  Autres machi nes à fileter ou à tarauder p/st 5 B22 
84.60  Machines à ébarber , affût er, meuler , rectifier , roder , polir 
ou à faire d'autres opérations de finissage, travai llant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de 
produits de polissage , autres que les mach ines à tailler ou à 
finir les engrenag es du no 84.61      
–Mach ines à rectifi er les surfaces planes dont le position ­
nement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près     
8460.11.00 – –  à commande numér ique p/st 5 B22  
8460.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8460.21.00 – –  à commande numér ique p/st 5 B22  
8460.29.00 – –  autres p/st 5 B22  
8460.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8460.40.00 –  Mach ines à glacer ou à roder p/st 5 B22  
8460.90.00 –  Autres p/st 5 B22 
84.61  Machines à raboter , étaux-limeurs, machi nes à mor taiser , 
brocher , tailler les engrenages, finir les engrenage s, scier , 
tronçonner et autres machi nes-outils travaillant par enlève ­
ment de métal ou de cermets, non dénommées ni compri ­
ses ailleurs     
8461.20.00 –  Étaux-limeurs et machines à mor taiser p/st 5 B22  
8461.30.00 –  Mach ines à brocher p/st 5 B22  
8461.40.00 –  Mach ines à tailler ou à finir les engrenages p/st 5 B22  
8461.50.00 –  Mach ines à scier ou à tronçonner p/st 5 B22  
8461.90.00 –  Autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1875 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.62  Machines (y compris les presses) à forger ou à estam per, 
moutons, mar teaux-pi lons et mar tinets pour le travail des 
métaux; machi nes (y compris les presses) à rouler , cintrer , 
plier , dresser , planer , cisailler , poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus     
8462.10.00 –  Mach ines (y compris les presses) à forger ou à estam per, 
mouton s, mar teaux-pi lons et mar tinets p/st 5 B22  
8462.21.00 – –  à commande numér ique p/st 5 B22  
8462.29.00 – –  autres p/st 5 B22  
8462.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8462.49.00 – –  autres p/st 5 B22  
8462.91.00 – –  presses hydrauliques p/st 5 B22  
8462.99.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.63  Autres mach ines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlèvement de matière     
8463.10.00 –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires p/st 5 B22  
8463.20.00 –  Mach ines pour exécut er un filetag e exté rieur ou intérieur 
par roulage ou laminag e p/st 5 B22  
8463.30.00 –  Mach ines pour le travail des métaux sous forme de fil p/st 5 B22  
8463.90.00 –  Autres p/st 5 B22 
84.64  Machines-outil s pour le travail de la pier re, des produits cé­
ramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières 
minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre     
8464.10.00 –  Mach ines à scier p/st 5 B22  
8464.20.00 –  Mach ines à meuler ou à polir p/st 5 B22  
8464.90.00 –  Autres kg 5 B22 
84.65  Machines-outil s (y compris les machi nes à clouer , agraf er, 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires     
8465.10.00 –  Mach ines pouvant effectuer différents types d'opérations 
d'usinag e, sans change ment d'outils entre ces opérations p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1876 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8465.91.00 – –  Machines à scier p/st 5 B22  
8465.92.00 – –  Machines à dégauc hir ou à rabot er; mach ines à fraiser 
ou à moulurer p/st 5 B22  
8465.93.00 – –  Machines à meuler , à poncer ou à polir p/st 5 B22  
8465.94.00 – –  Machines à cintrer ou à assembler p/st 5 B22  
8465.95.00 – –  Machines à percer ou à mor taiser p/st 5 B22  
8465.96.00 – –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler p/st 5 B22  
8465.99.00 – –  Autres p/st 5 B22 
84.66  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusi ­
vement ou principalement destinés aux machi nes des 
nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pi èces et porte-ou ­
tils, les filières à déclenchem ent autom atique, les dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ma­
chines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, 
de tous types     
8466.10.00 –  Porte-outi ls et filières à déclenchement automatique kg 5 B22  
8466.20.00 –  Porte-pi èces kg 5 B22  
8466.30.00 –  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se 
montant sur machines-outils kg 5 B22  
8466.91.00 – –  pour machines du no 84.64 kg 5 B22  
8466.92.00 – –  pour machines du no 84.65 kg 5 B22  
8466.93.00 – –  pour machines des nos 84.56 à 84.61 kg 5 B22  
8466.94.00 – –  pour machines des no 84.62 ou 84.63 kg 5 B22 
84.67  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électr ique 
ou non électr ique) incor poré, pour emploi à la main      
–  Pneumatiques:     
8467.11.00 – –  rotatifs (même à percussion) kg 5 B22  
8467.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8467.21.00 – –  perceuses de tous genres, y compris les perforatr ices 
rotatives p/st 5 B22  
8467.22.00 – –  scies et tronçonneuses p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1877 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8467.29.00 – –  autres p/st 5 B22  
8467.81.00 – –  tronçonneuses à chaîne p/st 5 B22  
8467.89.00 – –  autres kg 5 B22  
8467.91.00 – –  de tronçonneuses à chaîne kg 5 B22  
8467.92.00 – –  d'outils pneumatiques kg 5 B22  
8467.99.00 – –  autres kg 5 B22 
84.68  Machines et appareils pour le brasag e ou le soudage, 
même pouvant couper , autres que ceux du no 85.15; ma­
chines et appareils aux gaz pour la trempe superf icielle     
8468.10.00 –  Chalumeaux guidés à la main kg 5 B22  
8468.20.00 –  Autres machi nes et appareils aux gaz kg 5 B22  
8468.80.00 –  Autres machi nes et appareils kg 5 B22  
8468.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.69 8469.00.00 Machines à écrire autres que les imprimantes du no 84.43; 
machi nes pour le traitement des textes p/st 7,5 B21 
84.70  Machines à calculer et machi nes de poche permettant d'en ­
registrer , de reproduire et d'affi cher des informations, 
compo rtant une fonction de calcul; mach ines comp tables, 
machi nes à affranc hir, à établir les tickets et machines simi ­
laires, compor tant un dispositif de calcul; caisses enregis ­
treuses     
8470.10.00 –  Calculatr ices électroniques pouvant fonctionner sans 
source d'énergie électr ique extérieur e et machines de po­
che compor tant une fonction de calcul permettant d'en ­
registrer , de reproduire et d'afficher des informations p/st 7,5 B21  
8470.21.00 – –  compor tant un organe imprimant p/st 7,5 B21  
8470.29.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
8470.30.00 –  Autres machi nes à calculer p/st 7,5 B21  
8470.50.00 –  Caisses enregistreuses p/st 7,5 B21  
8470.90.00 –  Autres p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1878 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.71  Machines autom atiques de traitem ent de l'information et 
leurs unités; lecteur s magnétiques ou optiques, machi nes 
de mise d'inf ormations sur suppor t sous forme codée et 
machi nes de traitement de ces informations, non dénom ­
més ni compris ailleurs     
8471.30.00 –  Mach ines automatiques de traitement de l'information, 
portatives, d'un poids n'ex cédant pas 10 kg, compo rtant 
au moins une unité centrale de trait ement, un clavier et 
un écran p/st 7,5 B21  
8471.41.00 compo rtant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traite ment et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie p/st 7,5 C21  
8471.49.00 – –  autres, se présentant sous forme de systèmes p/st 7,5 C21  
8471.50.00 –  Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 
ou 8471.49, pouvant compor ter, sous une même enve ­
loppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de 
mémoire, unité d'entrée et unité de sortie p/st 7,5 B21  
8471.60.00 –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant compor ter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire p/st 7,5 B21  
8471.70.00 –  Unités de mémoire p/st 7,5 A  
8471.80.00 –  Autres unités de machi nes automat iques de traite ment 
de l'information p/st 7,5 B21  
8471.90.00 – –  autres p/st 7,5 B21 
84.72  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hec­
tographiques ou à stencils, mach ines à imprimer les adres ­
ses, distr ibuteu rs autom atiques de billets de banque, machi ­
nes à trier, à comp ter ou à encar touc her les pièces de mon ­
naie, appareils à tailler les crayons, appareils à perfor er ou 
à agraf er, par exem ple)     
8472.10.00 –  Duplicate urs p/st 7,5 B21  
8472.30.00 –Mach ines pour le triage, le pliage , la mise sous enve ­
loppe ou sous bande du cour rier, machines à ouvr ir, fer­
mer ou sceller la correspondance et mach ines à apposer 
ou à oblitérer les timbres p/st 7,5 B21  
8472.90.00 –  Autres p/st 7,5 B21 
84.73  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et si­
milaires) excl usivement ou principalement destinés aux 
machi nes ou appareils des nos 84.69 à 84.72     
8473.10.00 –  Parties et accessoires des mach ines du no 84.69 kg 7,5 B21  
8473.21.00 – –  des machi nes à calculer électroniques des 
nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29 kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1879 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8473.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8473.30.00 –  Parties et accessoires des mach ines du no 84.71 kg 7,5 B21  
8473.40.00 –  Parties et accessoires des mach ines du no 84.72 kg 7,5 B21  
8473.50.00 –Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifférem ­
ment avec les machi nes ou appareils de plusieurs des 
nos 84.69 à 84.72 kg 7,5 B21 
84.74  Machines et appareils à trier, cribler , séparer , laver , concas ­
ser, broyer, mélang er ou malaxe r les terres, pier res, mine ­
rais ou autres matières minérales solides (y compris les 
poudres et les pâte s); machi nes à agglomérer , former ou 
mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra ­
miques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales 
en poudre ou en pâte; machi nes à former les moules de 
fonder ie en sable     
8474.10.00 –  Mach ines et appareils à trier, cribler , séparer ou laver kg 5 B22  
8474.20.00 –  Mach ines et appareils à concasser , broyer ou pulvér iser kg 5 B22  
8474.31.00 – –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment kg 5 B22  
8474.32.00 – –Machines à mélang er les matières minérales au bi­
tume kg 5 B22  
8474.39.00 – –  Autres kg 5 B22  
8474.80.00 –  Autres machi nes et appareils kg 5 B22  
8474.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.75  Machines pour l'assemblag e des lampes, tubes ou valves 
électr iques ou électroniques ou des lampes pour la produc ­
tion de la lumière-éclair , qui compo rtent une enveloppe en 
verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud 
du verre ou des ouvrage s en verre     
8475.10.00 –  Mach ines pour l'assemblag e des lampes, tubes ou valves 
électr iques ou électroniques ou des lampes pour la pro­
duction de la lumière-éclair , qui compo rtent une enve ­
loppe en verre kg 5 B22  
8475.29.00 – –  autres kg 5 B22  
8475.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.76  Machines automatique s de vente de produits (timbres- 
poste, cigaret tes, denrées alimentaires, boissons, par exem ­
ple), y compr is les machi nes pour changer la monnaie      
–  Mach ines automat iques de vent e de boissons     
8476.21.00 – –compor tant un dispositif de chauffag e ou de réfrigéra ­
tion p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1880 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8476.81.00 – –compor tant un dispositif de chauffag e ou de réfrigéra ­
tion p/st 7,5 B21  
8476.89.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
8476.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
84.77  Machines et appareils pour le travail du caoutc houc ou des 
matières plastiques ou pour la fabr ication de produits en 
ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre     
8477.10.00 –  Mach ines à mouler par injection p/st 5 B22  
8477.20.00 –  Extr udeuses p/st 5 B22  
8477.30.00 –  Mach ines à mouler par souff lage p/st 5 B22  
8477.40.00 –Mach ines à mouler sous vide et autres machi nes à ther ­
mof ormer p/st 5 B22  
8477.51.00 – –  à mouler ou à recha per les pneumatiques ou à mouler 
ou à former les chambres à air p/st 5 B22  
8477.59.00 – –  autres p/st 5 B22  
8477.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8477.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.78  Machines et appareils pour la préparation ou la transf or­
mation du tabac, non dénommés ni compr is ailleurs dans 
le présent chapitre     
8478.10.00 –  Mach ines et appareils p/st 5 B22  
8478.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.79  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction pro­
pre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapit re     
8479.10.00 –Mach ines et appareils pour les travaux publics, le bâti­
ment ou les travaux analogues p/st 5 B22  
8479.20.00 –  Mach ines et appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales p/st 5 B22  
8479.30.00 –  Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou 
de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
mach ines et appareils pour le traitem ent du bois ou du 
liège kg 5 B22  
8479.60.00 –  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1881 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8479.81.00 – –pour le traite ment des métaux, y compris les bobineu ­
ses pour enroulements électr iques p/st 5 B22  
8479.82.00 – –à mélang er, malaxe r, concasser , broyer, cribler , tami ­
ser, homog énéiser , émulsionner ou brasser p/st 5 B22  
8479.89.00 – –  autres p/st 5 B22  
8479.90.00 –  Parties kg 5 B22 
84.80  Châssis de fonder ie; plaques de fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les métaux (autres que les lin­
gotières), les carbures métalliques, le verre, les matières mi­
nérales, le caoutc houc ou les matières plastiques     
8480.10.00 –  Châssis de fonder ie p/st 5 B22  
8480.20.00 –  Plaques de fond pour moules p/st 5 B22  
8480.30.00 –  Modèles pour moules p/st 5 B22  
8480.41.00 – –  pour le moulage par injection ou par compression p/st 5 B22  
8480.49.00 – –  autres p/st 5 B22  
8480.50.00 –  Moules pour le verre p/st 5 B22  
8480.60.00 –  Moules pour les matières minérales p/st 5 B22  
8480.71.00 – –  pour le moulage par injection ou par compression p/st 5 B22  
8480.79.00 – –  autres p/st 5 B22 
84.81  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute ­
ries, chaudières, réser voirs, cuves ou cont enants similaires, 
y compris les détendeurs et les vannes ther mostatiques     
8481.10.00 –  Détendeurs p/st 7,5 B21  
8481.20.00 –Valves pour transmissions oléohy drauliques ou pneuma ­
tiques p/st 7,5 A  
8481.30.00 –  Clapets et soupapes de retenue p/st 7,5 B21  
8481.40.00 –  Soupapes de trop-plein ou de sûret é p/st 7,5 B21  
8481.80.00 –  Autres appareils p/st 7,5 B21  
8481.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1882 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.82  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles     
8482.10.00 –  Roulements à billes p/st 7,5 A  
8482.20.00 –Roulements à rouleaux coniques, y compris les assem ­
blag es de cônes et rouleaux coniques p/st 7,5 A  
8482.30.00 –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau p/st 7,5 A  
8482.40.00 –  Roulements à aiguilles p/st 7,5 A  
8482.50.00 –  Roulements à rouleaux cylindr iques p/st 7,5 A  
8482.80.00 –  Autres, y compr is les roulements combinés p/st 7,5 A  
8482.91.00 – –  Billes, gale ts, rouleaux et aiguilles p/st 7,5 A  
8482.99.00 – –  autres p/st 7,5 A 
84.83  Arbres de transmission (y compr is les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrena ­
ges et roues de friction; broch es filetées à billes ou à rou­
leaux; réducteurs, multiplicateur s et variateurs de vitesse, y 
compris les conver tisseurs de couple; volants et poulies, y 
compris les poulies à mouf les; embra yage s et organes d'ac ­
couplement, y compris les joints d'articulation     
8483.10.00 –  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et 
les vilebrequins) et manivelles p/st 7,5 B21  
8483.20.00 –  Paliers à roulements incor porés p/st 7,5 B21  
8483.30.00 –  Paliers, autres qu'à roulements incor porés; coussinets p/st 7,5 B21  
8483.40.00 –  Engrenage s et roues de friction, autres que les roues 
dent ées et autres organes élémentaires de transmission 
présent és séparément ; broches filetées à billes ou à rou­
leaux; réducteurs, multiplicateur s et variateurs de vitesse, 
y compris les conver tisseurs de couple p/st 7,5 B21  
8483.50.00 –  Volants et poulies, y compris les poulies à mouf les p/st 7,5 B21  
8483.60.00 –  Embra yages et organes d'accouplement, y compris les 
joints d'articulation p/st 7,5 B21  
8483.90.00 –Roues denté es et autres organes élémentaires de trans ­
mission présentés séparément ; parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1883 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
84.84  Joints métalloplastiques; jeux ou assor timents de joints de 
compo sition différent e présentés en pochettes, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanchéit é mécaniques     
8484.10.00 –  Joints métalloplastiques p/st 7,5 B21  
8484.20.00 –  Joints d'étanc héité mécaniques p/st 7,5 B21  
8484.90.00 –  Autres p/st 7,5 B21 
84.86  Machines et appareils utilisés excl usivement ou principale ­
ment pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des 
dispositifs à semi-conducteu r, des circuits intégrés électro ­
niques ou des dispositifs d'affi chage à écran plat ; machi nes 
et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre du tarif 
douanier du Mozambique; parties et accessoires     
8486.10.00 –  Mach ines et appareils pour la fabrication de lingots ou 
de plaquettes p/st 7,5 B21  
8486.20.00 –  Mach ines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conduct eur ou des circuits intégrés électroniques p/st 7,5 B21  
8486.30.00 –  Mach ines et appareils pour la fabrication de dispositifs 
d'affichag e à écran plat p/st 7,5 B21  
8486.40.00 –  Mach ines et appareils visés à la note 9 C) du présent 
chapitre du tarif douanier du Mozambique p/st 7,5 B21  
8486.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
84.87  Parties de machi nes ou d'appareils, non dénommées ni 
compris es ailleurs dans le présent chapitre du tarif doua ­
nier du Mozambique, ne compo rtant pas de connexions 
électr iques, de parties isolées électr iquement, de bobinages, 
de contacts ni d'autres caract éristiques électr iques     
8487.10.00 –  Hélices pour bateaux et leurs pales p/st 7,5 B21  
8487.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
85.01  Moteurs et machi nes génératr ices, électr iques, à l'exclusion 
des groupes électrogènes     
8501.10.00 –  Mote urs d'une puissance n'excéd ant pas 37,5 W p/st 5 B22  
8501.20.00 –  Mote urs universels d'une puissance excéd ant 37,5 W p/st 5 B22  
8501.31.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1884 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8501.32.00 – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excé dant pas 
75 kW p/st 5 B22  
8501.33.00 – –  d'une puissance excéd ant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW p/st 5 B22  
8501.34.00 – –  d'une puissance excédant 375 kW p/st 5 B22  
8501.40.00 –  Autres moteur s à courant altern atif, monophasés p/st 5 B22  
8501.51.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W p/st 5 B22  
8501.52.00 – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excé dant pas 
75 kW p/st 5 B22  
8501.53.00 – –  d'une puissance excédant 75 kW p/st 5 B22  
8501.61.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA p/st 5 B22  
8501.62.00 – –  d'une puissance excéd ant 75 kVA mais n'excéd ant pas 
375 kVA p/st 5 B22  
8501.63.00 – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'ex cédant 
pas 750 kVA p/st 5 B22  
8501.64.00 – –  d'une puissance excédant 750 kVA p/st 5 B22 
85.02  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électr iques      
–  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compr ession (moteurs diesel ou semi-diesel):     
8502.11.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA p/st 5 B22  
8502.12.00 – –  d'une puissance excéd ant 75 kVA mais n'excéd ant pas 
375 kVA p/st 5 B22  
8502.13.00 – –  d'une puissance excédant 375 kVA p/st 5 B22  
8502.20.00 –  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion) p/st 5 B22  
8502.31.00 – –  à énergie éolienne p/st 5 B22  
8502.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8502.40.00 –  Conv ertisseurs rotatifs électr iques p/st 5 B22 
85.03 8503.00.00 Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux machi nes des nos 85.01 ou 
85.02 kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1885 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.04  Transf ormateurs électr iques, convertisseurs électr iques sta­
tiques (redresseurs, par exem ple), bobines de réactance et 
selfs     
8504.10.00 –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharg e p/st 5 B22  
8504.21.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 650 kVA p/st 5 B22  
8504.22.00 – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'ex cédant 
pas 10 000 kVA p/st 5 B22  
8504.23.00 – –  d'une puissance excédant 10 000 kVA p/st 5 B22  
8504.31.00 – –  d'une puissance n'excédant pas 1 kVA p/st 5 B22  
8504.32.00 – –  d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excéd ant pas 
16 kVA p/st 5 B22  
8504.33.00 – –  d'une puissance excéd ant 16 kVA mais n'excéd ant pas 
500 kVA p/st 5 B22  
8504.34.00 – –  d'une puissance excédant 500 kVA p/st 5 B22  
8504.40.00 –  Conv ertisseurs statiques p/st 5 B22  
8504.50.00 –  Autres bobines de réactance et autres selfs p/st 5 B22  
8504.90.00 –  Parties kg 5 B22 
85.05  Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; pla­
teaux, mandr ins et dispositifs magnétiques ou électroma ­
gnétiques similaires de fixation; accouplements, embra ya­
ges, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes 
de levage électromagnétiques      
–Aimants permanents et articles destinés à devenir des ai­
mants permanents après aimantation:     
8505.11.00 – –  en métal p/st 5 B22  
8505.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8505.20.00 –  Accouplements, embra yages, variateu rs de vitesse et 
freins électromagnétiques p/st 5 B22  
8505.90.00 –  autres, y compris les parties p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1886 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.06  Piles et batt eries de piles électr iques     
8506.10.00 – –  au bioxyde de manganèse p/st 7,5 B21  
8506.30.00 –  à l'oxyde de mercure p/st 7,5 B21  
8506.40.00 –  à l'oxyde d'argent p/st 7,5 B21  
8506.50.00 –  au lithium p/st 7,5 B21  
8506.60.00 –  à l'air-zinc p/st 7,5 B21  
8506.80.00 –  autres piles et batt eries de piles p/st 7,5 B21  
8506.90.00 –  parties kg 7,5 B21 
85.07  Accumulateurs électr iques, y compr is leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou rectangulaire     
8507.10.00 –au plomb, des types utilisés pour le démar rage des mo­
teurs à piston p/st 7,5 B21  
8507.20.00 –  autres accumulateurs au plomb p/st 7,5 B21  
8507.30.00 –  au nick el-cadmium p/st 7,5 B21  
8507.80.00 –  autres accumulateurs p/st 7,5 B21  
8507.90.00 –  parties kg 7,5 B21 
85.08  Aspirateurs      
–  à moteur électr ique incor poré:     
8508.11.00 – –  d'une puissance n'ex cédant pas 1 500 W et dont le 
volume du réser voir n'excèd e pas 20 l p/st 20 B1  
8508.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
8508.70.00 –  parties kg 7,5 B21 
85.09  Appareils électromécaniques à moteur électr ique incor ­
poré, à usag e domestique, autres que les aspirate urs du 
no 85.08     
8509.40.00 –  Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fr uits et 
presse-légumes p/st 20 B1  
8509.80.00 –  Autres appareils kg 20 B1  
8509.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1887 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.10  Rasoirs, tond euses et appareils à épiler , à mote ur électr ique 
incor poré     
8510.10.00 –  Rasoirs p/st 20 B1  
8510.20.00 –  Tondeuses kg 20 B1  
8510.30.00 –  Appareils à épiler kg 20 B1  
8510.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.11  Appareils et dispositifs électr iques d'allumage ou de démar ­
rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression (magnét os, dynamos-magnétos , bobines d'al­
lumage, bougies d'allumag e ou de chauffag e, démar reurs, 
par exem ple); génératr ices (dynamos, alternateurs, par 
exem ple) et conjoncte urs-disjoncteurs utilisés avec ces mo­
teurs     
8511.10.00 –  Bougies d'allumag e p/st 7,5 B21  
8511.20.00 –  Magnét os; dynamos-magnétos; volants magnétiques kg 7,5 B21  
8511.30.00 –  Distr ibuteu rs; bobines d'allumage p/st 7,5 B21  
8511.40.00 –  Démar reurs, même fonctionnant comme génératr ices p/st 7,5 B21  
8511.50.00 –  Autres génératr ices p/st 7,5 B21  
8511.80.00 –  Autres appareils p/st 7,5 B21  
8511.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.12  Appareils électr iques d'éclairage ou de signalisation (à l'ex­
clusion des articles du no 85.39), essuie-g laces, dégivreurs 
et dispositifs antibuée électr iques, des types utilisés pour 
cycles ou automob iles     
8512.20.00 –  Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle kg 7,5 B21  
8512.30.00 –  Appareils de signalisation acoustique p/st 7,5 B21  
8512.40.00 –  Essuie-g laces, dégivreurs et dispositifs antibuée p/st 7,5 B21  
8512.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.13  Lamp es électr iques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumu ­
lateurs, électromagnétiques, par exem ple), autres que les 
appareils d'éclairage du no 85.12     
8513.10.00 –  Lam pes p/st 20 B1  
8513.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1888 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.14  Fours électr iques industr iels ou de laboratoires, y compris 
ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectr i­
ques; autres appareils industr iels ou de laboratoires pour le 
traitement ther mique des matières par induction ou par 
pertes diélectr iques     
8514.10.00 –  Fours à résistance (à chauff age indirect) p/st 5 A  
8514.20.00 –Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectr i­
ques p/st 5 A  
8514.30.00 –  Autres fours p/st 5 A  
8514.40.00 –Autres appareils pour le trait ement ther mique des matiè ­
res par induction ou par pertes diélectr iques p/st 5 A  
8514.90.00 –  Parties kg 5 A 
85.15  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électr iques (y compris ceux aux 
gaz chauf fés électr iquement) ou opérant par laser ou autres 
faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par fais­
ceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de 
plasma; mach ines et appareils électr iques pour la projec ­
tion à chaud de métaux ou de cermets      
–  Mach ines et appareils pour le brasage fort ou tendre:     
8515.11.00 – –  Fers et pistolets à braser p/st 5 B22  
8515.19.00 – –  autres p/st 5 B22  
8515.21.00 – –  entièrement ou partiellement automatique s p/st 5 B22  
8515.29.00 – –  autres p/st 5 B22  
8515.31.00 – –  entièrement ou partiellement automatique s p/st 5 B22  
8515.39.00 – –  autres p/st 5 B22  
8515.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8515.90.00 –  Parties kg 5 B22 
85.16  Chauffe-eau et ther moplonge urs électr iques; appareils élec­
triques pour le chauffag e des locaux, du sol ou pour usages 
similaires; appareils électrother miques pour la coiffure (sè­
che-c heveux, appareils à friser, chauffe- fers à friser, par 
exem ple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électr i­
ques; autres appareils électrother miques pour usag es do­
mestiques; résistances chauff antes, autres que celles du 
no 85.45     
8516.10.00 –  Chauff e-eau et ther moplonge urs électr iques p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1889 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8516.21.00 – –  Radiateur s à accumulation p/st 20 B1  
8516.29.00 – –  Autres p/st 20 B1  
8516.31.00 – –  Sèche-c heveux p/st 20 B1  
8516.32.00 – –  Autres appareils pour la coiffure p/st 20 B1  
8516.33.00 – –  Appareils pour sécher les mains p/st 20 B1  
8516.40.00 –  Fers à repasser électr iques p/st 20 B1  
8516.50.00 –  Fours à micro-ondes p/st 20 B1  
8516.60.00 –  Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables 
de cuisson), grils et rôtissoires p/st 20 B1  
8516.71.10 – – –  Appareils pour la préparation du café ou du thé 
sans dispositif de chauffa ge p/st 20 B1  
8516.71.20 – – –  Appareils pour la préparation du café ou du thé 
avec dispositif de chauff age, moulin et purificateur 
à usag e industr iel p/st 5 B22  
8516.71.90 – – –  Autres p/st 20 B1  
8516.72.00 – –  Grille-pain p/st 20 B1  
8516.79.00 – –  Autres p/st 20 B1  
8516.80.00 –  Résistances chauffant es kg 20 B1  
8516.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.17  Postes téléphoniques d'usag ers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; 
autres appareils pour l'émission, la transmission ou la ré­
ception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris 
les appareils pour la communication dans un réseau filaire 
ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que 
ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28      
–  Postes télép honiques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:     
8517.11.00 – –  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans 
fil p/st 7,5 B21  
8517.12.00 – –Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres ré­
seaux sans fil p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1890 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8517.18.00 – –  Autres p/st 7,5 B21   
–  Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la 
récep tion de la voix , d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou 
étendu)     
8517.61.00 – –  Stations de base p/st 7,5 B21  
8517.62.00 – –Appareils pour la réception, la conver sion et la trans ­
mission ou la régénérat ion de la voix, d'imag es ou 
d'autres données, y compr is les appareils de commu ­
tation et de routage p/st 7,5 B21  
8517.69.00 – –  Autres p/st 7,5 B21  
8517.70.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.18  Microphones et leurs suppor ts; haut-parleurs, même mon ­
tés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs , 
même combinés avec un microphone, et ensembles ou as­
sortiments constitués par un microphone et un ou plu­
sieurs haut-parleurs; amplificateurs électr iques d'audiofré ­
quence; appareils électr iques d'amp lification du son     
8518.10.00 –  Microphones et leurs suppor ts p/st 20 B1  
8518.21.00 – –  Haut-parleur unique mont é dans son enceinte p/st 20 B1  
8518.22.00 – –Haut-parleurs multiples mont és dans la même en­
ceinte p/st 20 B1  
8518.29.00 – –  Autres p/st 20 B1  
8518.30.00 –  Casques d'écoute et écouteur s, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assor timents constitués 
par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs p/st 20 B1  
8518.40.00 –  Amplificateurs électr iques d'audiofréquence p/st 20 B1  
8518.50.00 –  Appareils électr iques d'amplification du son p/st 20 B1  
8518.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.19  Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduc ­
tion du son; appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son     
8519.20.00 –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, 
d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement p/st 20 B1  
8519.30.00 –  Platines tourne-disques p/st 20 B1  
8519.81.00 – –  utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1891 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8519.89.00 – –  autres p/st 20 B1 
85.21  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoni ­
ques     
8521.10.00 –  à bandes magnétiques p/st 20 B1  
8521.90.00 –  autres p/st 20 B1 
85.22  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusi ­
vement ou principalement destinés aux appareils des 
nos 85.19 à 85.21     
8522.10.00 –  Lect eurs phonographiques kg 20 B1  
8522.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
85.23  Disques, bandes, dispositifs de stoc kage rémanent des don ­
nées à base de semi-conduct eurs, «car tes intellig entes» et 
autres suppor ts pour l'enregistrement du son ou pour en­
registrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les 
matr ices et moules galvaniques pour la fabrication des dis­
ques, mais à l'exclusi on des produits du chapitre 37      
–  Suppor ts magnétiques:     
8523.21.00 – –  Cartes munies d'une piste magnétique p/st 7,5 B21  
8523.29.10 – – –  en cassett es p/st 7,5 B21  
8523.29.90 – – –  autres p/st 7,5 B21  
8523.40.10 – –destinés à des fins éducatives, sociales et technico-pro ­
fessionnelles p/st 7,5 B21  
8523.40.90 – –  Autres p/st 20 B21   
–  Suppor ts à semi-conducteu r:     
8523.51.00 – –  Dispositifs de stoc kage rémanent des données à base 
de semi-conducteurs p/st 7,5 B21  
8523.52.00 – –  «Car tes intellig entes» p/st 7,5 B21  
8523.59.00 – –  Autres p/st 7,5 B21  
8523.80.00 –  Autres p/st 7,5 B21 
85.25  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévi ­
sion, même incor porant un appareil de récep tion ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; ca­
méras de télévis ion, appareils photog raphiques numér iques 
et caméscopes     
8525.50.00 –  Appareils d'émission p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1892 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8525.60.00 –Appareils d'émission incor porant un appareil de récep ­
tion p/st 7,5 B21  
8525.80.00 –Caméras de télévision, appareils photographiques numé ­
riques et caméscopes p/st 20 B1 
85.26  Appareils de radiodétecti on et de radiosondag e (radar), ap­
pareils de radiona vigation et appareils de radiotélécom ­
mande     
8526.10.00 –  Appareils de radiodétection et de radiosondag e (radar) p/st 5 B22  
8526.91.00 – –  Appareils de radionavig ation p/st 5 B22  
8526.92.00 – –  Appareils de radiotélécomm ande p/st 5 B22 
85.27  Appareils récep teurs pour la radiodiffusion, même combi ­
nés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlo ­
gerie     
8527.12.00 – –  radiocassettes de poche p/st 20 B1  
8527.13.00 – –autres appareils combinés à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son p/st 20 B1  
8527.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
8527.21.00 – –combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son p/st 20 B1  
8527.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
8527.91.00 – –combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son p/st 20 B1  
8527.99.00 – –  autres p/st 20 B1 
85.28  Moniteurs et projecteurs, n'incor porant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récep teurs de télévi sion, 
même incor porant un appareil récept eur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images      
–  Monite urs à tube cathodique:     
8528.41.00 – –  des types excl usivement ou principalement destinés à 
une machi ne automatique de trait ement de l'informa­
tion du no 84.71 p/st 7,5 B21  
8528.49.00 – –  autres p/st 20 C1  
8528.51.00 – –  des types excl usivement ou principalement destinés à 
une machi ne automatique de trait ement de l'informa­
tion du no 84.71 p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1893 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8528.59.00 – –  autres p/st 20 C1   
–  Projecte urs:     
8528.61.00 – –  des types excl usivement ou principalement destinés à 
une machi ne automatique de trait ement de l'informa­
tion du no 84.71 p/st 7,5 B21  
8528.69.00 – –  autres p/st 20 C1   
–  Appareils récept eurs de télévision, même incor porant un 
appareil récept eur de radiodiffusion ou un appareil d'en ­
registrement ou de reproduction du son ou des images :     
8528.71.00 – –  non conçus pour incor porer un dispositif d'affi chage 
ou un écran vidéo p/st 20 C1  
8528.73.00 – –  autres, en monoc hromes p/st 20 B1 
85.29  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 
85.28     
8529.10.10 – –  Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
nos 85.25 et 85.26 p/st 7,5 B21  
8529.90.10 – –  Parties reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
nos 8525.50, 8525.60 et 85.26 p/st 7,5 B21  
8529.90.90 – –  Autres p/st 7,5 B21 
85.30  Appareils électr iques de signalisation (autres que pour la 
transmission de message s), de sécur ité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières 
ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 86.08)     
8530.10.00 –  appareils similaires p/st 5 B22  
8530.80.00 –  autres appareils p/st 5 B22  
8530.90.00 –  parties kg 5 B21 
85.31  Appareils électr iques de signalisation acoustique ou vi­
suelle (sonner ies, sirènes, tableaux annonciat eurs, appareils 
avertisseurs pour la prot ection contre le vol ou l'incendie, 
par exem ple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30     
8531.10.00 –  Avertisseurs électr iques pour la protection contre le vol 
ou l'incendie et appareils similaires p/st 5 B22  
8531.20.00 –Panneaux indicateur s incor porant des dispositifs à cris­
taux liquides (LCD) ou à diodes émettr ices de lumière 
(LED) p/st 5 B22  
8531.80.00 – –  autres appareils p/st 5 B22  
8531.90.00 –  Parties kg 5 B21 16.9.2016 L 250/1894 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.32  Condensate urs électr iques, fixes, variables ou ajustables     
8532.10.00 Condensate urs fixes conçus pour les réseaux électr iques de 
50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive 
égale ou supér ieure à 0,5 kvar (condensat eurs de puis ­
sance) kg 7,5 B21  
8532.22.00 –  Électrolytiques à l'aluminium kg 7,5 B21  
8532.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8532.30.00 –  Condensat eurs variables ou ajus tables kg 7,5 B21  
8532.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.33  Résistances électr iques non chauff antes (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres)     
8533.10.00 –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couc he kg 7,5 B21  
8533.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8533.39.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8533.40.00 –  Autres résistances variables (y compr is les rhéostats et 
les poten tiomètres) kg 7,5 B21  
8533.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.34 8534.00.00 Circuits imprimés kg 7,5 B21 
85.35  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec ­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électr iques (inter rupteurs, commutat eurs, coupe- 
circuit, paraf oudres, limite urs de tension, parasur tenseurs, 
prises de courant et autres connecteurs, boît es de jonction, 
par exem ple), pour une tension excéd ant 1 000 V     
8535.10.00 –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles kg 7,5 B21  
8535.21.00 – –  pour une tension inférie ure à 72,5 kV kg 7,5 B21  
8535.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8535.30.00 –  Sectionneurs et interrupteurs kg 7,5 B21  
8535.40.00 –  Parafoudres, limiteurs de tension et parasur tenseurs kg 7,5 B21  
8535.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1895 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.36  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec ­
tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électr iques (interr upteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, parasur tenseurs, fiches et prises de courant, 
douilles pour lampes et autres connecteur s, boîtes de jonc ­
tion, par exem ple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou 
câbles de fibres optiques     
8536.10.00 –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles kg 7,5 B21  
8536.20.00 –  Disjonct eurs kg 7,5 B21  
8536.30.00 –Autres appareils pour la protect ion des circuits électr i­
ques kg 7,5 B21  
8536.41.00 – –  pour une tension n'excéda nt pas 60 V kg 7,5 B21  
8536.49.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8536.50.00 –  Autres interr upteurs, sectionneurs et commutateurs kg 7,5 B21  
8536.61.00 – –  douilles pour lampe s kg 7,5 B21  
8536.70.00 –  Connecte urs pour fibre s optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques kg 7,5 B21  
8536.90.00 –  Autres appareils kg 7,5 B21 
85.37  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
suppor ts compor tant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la distr ibution électr ique, y 
compris ceux incor porant des instr uments ou appareils du 
chapit re 90 ainsi que les appareils de commande numé ­
rique, autres que les appareils de commutation du 
no 85.17     
8537.10.00 –  pour une tension n'excédant pas 1 000 V kg 7,5 B21  
8537.20.00 –  pour une tension excédant 1 000 V kg 7,5 B21 
85.38  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 
85.36 ou 85.37     
8538.10.00 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
suppor ts du no 85.37, dépour vus de leurs appareils kg 7,5 B21  
8538.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
85.39  Lamp es et tubes électr iques à incandescence ou à déch arge, 
y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et 
les lampes et tubes à rayons ultra violets ou infrarouges ; 
lampes à arc     
8539.10.00 –  Articles dits «phares et projecte urs scellés» p/st 7,5 B21  
8539.21.00 – –  halogènes, au tungstène p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1896 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8539.22.00 – –  autres, d'une puissance n'excéda nt pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V p/st 7,5 B21  
8539.29.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
8539.31.00 – –  fluorescents, à cathode chaude p/st 7,5 B21  
8539.32.00 Lamp es à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halo ­
génure métallique p/st 7,5 B21  
8539.39.00 – –  autres p/st 7,5 B21   
–  Lam pes et tubes à rayons ultravi olets ou infrarouges ; 
lampe s à arc     
8539.41.00 – –  lampes à arc p/st 7,5 B21  
8539.49.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
8539.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.40  Lamp es, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à photocathode (lam pes, tubes et valves 
à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras 
de télévision, par exem ple), autres que ceux du no 85.39      
–  Tubes cathodiques pour récept eurs de télévision, y 
compris les tubes pour moniteurs vidéo:     
8540.11.00 – –  en couleurs p/st 7,5 B21  
8540.12.00 – –  en monochromes p/st 7,5 B21  
8540.20.00 –  Tubes pour caméras de télévision; tubes conver tisseurs 
ou intensificateurs d'image s; autres tubes à photoca ­
thode p/st 7,5 B21  
8540.40.00 Tubes de visualisation des données graphiques en mono ­
chromes; tubes de visualisation des données graphiques, en 
couleurs avec un écran phosphor ique d'espacement à 
points inférieur à 0,4 mm p/st 7,5 B21  
8540.50.00 Tubes de visualisation des données graphiques en mono ­
chromes p/st 7,5 B21  
8540.60.00 –  Autres tubes cathodiques p/st 7,5 B21   
–Tubes pour hyperf réquences (magnétrons, klystrons, tu­
bes à ondes progressives, carcinotrons, par exem ple), à 
l'exclusion des tubes commandés par grille:     
8540.71.00 – –  Magnétrons p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1897 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8540.72.00 – –  Klystrons p/st 7,5 B21  
8540.79.00 – –  Autres p/st 7,5 B21  
8540.89.00 – –  Autres p/st 7,5 B21  
8540.99.00 – –  Autres p/st 7,5 B21 
85.41  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc ­
teur; dispositifs photosensibles à semi-conduct eur, y 
compris les cellules phot ovoltaïque s même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettr ices de 
lumière; cristaux piézo-électr iques mont és     
8541.10.00 –Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettr i­
ces de lumière kg 7,5 B21  
8541.29.00 – –  autres kg 7,5 B21  
8541.30.00 –Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs pho ­
tose nsibles kg 7,5 B21  
8541.40.00 Dispositifs phot osensibles à semi-conduct eur, y compris les 
cellules photo voltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux; diodes émettr ices de lumière kg 7,5 B21  
8541.50.00 –  Autres dispositifs à semi-conducteu r kg 7,5 B21  
8541.60.00 –  Cristaux piézo-électr iques montés kg 7,5 B21  
8541.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
85.42  Circuits intégrés électroniques      
–  Circuits intégré s électroniques:     
8542.31.00 – –  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des 
mémoires, des conver tisseurs, des circuits logiques, 
des amplificate urs, des horlog es, des circuits de syn­
chronisation ou d'autres circuits p/st 7,5 B21  
8542.32.00 – –  Mémoires p/st 7,5 B21  
8542.33.00 – –  Amplificateurs p/st 7,5 B21  
8542.39.00 –  Autres p/st 7,5 B21  
8542.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1898 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
85.43  Machines et appareils électr iques ayant une fonction pro­
pre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapit re du tarif douanier du Mozambique     
8543.10.00 –  Accélérateurs de particules p/st 5 B22  
8543.20.00 –  Générate urs de signaux p/st 5 B22  
8543.30.00 –  Mach ines et appareils de galvanot echn ique, électrolyse 
ou électrophorèse p/st 5 B22  
8543.70.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
8543.90.00 –  Parties kg 5 B22 
85.44  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électr icité (même laqués ou oxy­
dés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; 
câbles de fibres optiques, constitués de fibre s gainées indi ­
viduellement, même compo rtant des conduct eurs électr i­
ques ou munis de pièces de connexion      
–  Fils pour bobinag es:     
8544.11.00 – –  en cuivre kg 7,5 A  
8544.19.00 – –  autres kg 7,5 A  
8544.20.00 –Câbles coaxiaux et autres conducteurs électr iques coa­
xiaux kg 7,5 A  
8544.30.00 –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de 
fils des types utilisés dans les moyens de transpor t kg 7,5 A  
8544.42.00 – –  munis de pièces de connexion kg 7,5 A  
8544.49.10 – – –  conducteurs électr iques, sans couch age kg 2,5 A  
8544.49.90 – – –  autres kg 7,5 A  
8544.60.10 – – –  conducteurs électr iques, sans couch age kg 2,5 A  
8544.60.90 – – –  autres kg 7,5 A  
8544.70.00 –  Câbles de fibres optiques kg 7,5 A 
85.45  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
carbone, avec ou sans métal, pour usag es électr iques      
–  Électrodes:     
8545.11.00 – –  des types utilisés pour fours kg 7,5 A 16.9.2016 L 250/1899 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8545.19.00 – –  autres kg 7,5 A  
8545.20.00 –  Balais kg 7,5 A  
8545.90.00 –  autres kg 7,5 A 
85.46  Isolate urs en tout es matières pour l'électr icité     
8546.20.00 –  en céramique kg 7,5 B21  
8546.90.00 –  autres kg 7,5 B21 
85.47  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou 
compo rtant de simples pièces métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par exem ple) noyées dans la masse, 
pour mach ines, appareils ou installations électr iques, autres 
que les isolate urs du no 85.46; tubes isolateurs et leurs piè­
ces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieu ­
rement     
8547.10.00 –  Pièces isolantes en céramique kg 7,5 B21  
8547.20.00 –  Pièces isolantes en matières plastiques kg 7,5 B21  
8547.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
85.48  Déchets et débr is de piles, de batter ies de piles et d'accu ­
mulateurs électr iques; piles et batter ies de piles électr iques 
hors d'usage et accumulateurs électr iques hors d'usage ; par­
ties électr iques de machines ou d'appareils, non dénom ­
mées ni compr ises ailleurs dans le présent chapitre du tarif 
douanier du Mozambique     
8548.10.00 –Déchets et débr is de piles, de batter ies de piles et d'accu ­
mulat eurs électr iques; piles et batt eries de piles électr i­
ques hors d'usage et accumulateurs électr iques hors 
d'usag e kg 7,5 B21  
8548.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
87.01  Tracteurs (autres que les chariots-tracte urs du no 87.09)     
8701.90.10 – –  Tracteurs agricoles et tracte urs forestiers p/st 0 B22  
8701.90.90 – –  Autres p/st 5 B22 
87.04  Véhicules automobi les pour le transpor t de marc handises      
– –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:     
8704.21.10 – – –  à double cabine et arrière ouver t, d'une cylindrée 
inférie ure à 3 200 cm3 p/st 5 C22 16.9.2016 L 250/1900 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
8704.21.90 – – –  à double cabine et arrière ouver t, d'une cylindrée 
supér ieure à 3 200 cm3 p/st 5 C22  
8704.22.00 – –d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'ex ­
cédant pas 20 t p/st 5 C22  
8704.23.00 – –  d'un poids en charge maximal excédant 20 t p/st 5 C22  
8704.90.00 –  Autres p/st 5 B22 
87.05  Véhicules automobi les à usag es spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transpor t de personnes ou 
de marc handises (dépanneuses, camions-gr ues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions-bétonnièr es, voitures ba­
layeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures ra­
diologiques, par exem ple)     
8705.90.00 –  Autres p/st 5 B22 
87.08  Parties et accessoires des véhicules automobile s des 
nos 87.01 à 87.05     
8708.40.00 –  Boît es de vitesses et leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.50.00 –  Ponts avec différ entiel, même pour vus d'autres organes 
de transmission, et essieux porteur s; leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.70.00 –  Roues, leurs parties et accessoires p/st 7,5 B21  
8708.80.00 –  Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les 
amor tisseurs de suspension) p/st 7,5 B21   
–  Autres parties et accessoires:     
8708.91.00 – –  Radiateur s et leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.92.00 – –  Silencieux et tuyaux d'échap pement ; leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.94.00 – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.95.00 – –Coussins gonf lables de sécur ité avec système de gon­
flage (airbags); leurs parties p/st 7,5 B21  
8708.99.00 – –  Autres p/st 7,5 C21 
87.11  Moto cycles (y compris les cyclomot eurs) et cycles équipés 
d'un mot eur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars     
8711.20.00 –  à mote ur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1901 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
87.16  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobi les; leurs parties     
8716.31.00 – –  Citern es p/st 5 B22 
88.01 8801.00.00 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres vé­
hicules aériens, non conçus pour la propulsion à mote ur p/st 2,5 B1 
88.03  Parties des appareils des nos 88.01 ou 88.02     
8803.30.00 –  autres parties d'av ions ou d'hélicop tères kg 0 B21 
89.01 8901.10.00 Paquebots, bate aux de croisières et bateaux similaires prin­
cipalement conçus pour le transpor t de personnes; trans ­
bordeurs BRT 2,5 B22  
8901.90.00 –  autres bateaux pour le transpor t de marchandises et 
autres bateaux conçus à la fois pour le transpor t de per­
sonnes et de marcha ndises BRT 2,5 B22 
89.02 8902.00.00 Bateaux de pêch e; navires-usine s et autres bateaux pour le 
traitement ou la mise en conser ve des produits de la pêch e kg 2,5 B22 
89.03  Yachts et autres bate aux et embarcations de plaisance ou 
de spor t; batea ux à rames et canoës     
8903.10.00 –  Bateaux gonf lables p/st 2,5 B1  
8903.91.20 – –  Bateaux à voile, avec moteur auxiliaire p/st 2,5 B1  
8903.92.00 – –  Bateaux à moteur , autres qu'à moteur hors-bord p/st 2,5 B1  
8903.99.00 – –  Autres p/st 2,5 B1 
89.04 8904.00.00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs kg 2,5 B22 
89.05  Bateaux-phares, bateaux-pom pes, bateaux-dragueurs, pon ­
tons-grues et autres bate aux pour lesquels la navig ation 
n'est qu'accessoire par rappor t à la fonction principale; 
docks flottants; plates -formes de forag e ou d'exploitation, 
flottant es ou submersibles     
8905.90.00 –  Autres p/st 2,5 B22 
89.06  Autres bate aux, y compris les navires de guer re et les ba­
teaux de sauvetag e autres qu'à rames     
8906.90.00 –  Autres kg 2,5 B22 
89.07  Autres engins flottants (radeaux, réser voirs, caissons, cof­
fres d'amar rage, bouées et balises, par exemple)     
8907.10.00 –  Radeaux gonf lables kg 2,5 B22  
8907.90.00 –  Autres kg 2,5 B22 16.9.2016 L 250/1902 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
90.01  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fi­
bres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polar i­
santes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les ver­
res de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'op ­
tique en tout es matières, non montés, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement     
9001.10.00 –  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques kg 7,5 B21  
9001.30.00 –  Verres de contact p/st 7,5 B21  
9001.40.00 –  Verres de lunett erie en verre p/st 0 B21  
9001.50.00 –  Verres de lunett erie en autres matières p/st 2,5 B21  
9001.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
90.02  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'op tique en 
tout es matières, mont és, pour instr uments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement      
–  Objectifs:     
9002.11.00 – –  pour appareils de prise de vues, pour projecteur s ou 
pour appareils photographiques ou cinématograph i­
ques d'agrandissement ou de réduction p/st 20 B1  
9002.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
9002.20.00 –  Filtres p/st 20 B1  
9002.90.00 –  Autres kg 20 B1 
90.03  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs par­
ties      
–  Montures:     
9003.11.00 – –  en matières plastiques p/st 0 A  
9003.19.00 – –  en autres matières p/st 2,5 B21  
9003.90.00 –  Parties kg 2,5 B21 
90.04  Lunett es (cor rectr ices, protectr ices ou autres) et articles si­
milaires     
9004.10.00 –  Lunettes solaires p/st 20 B1  
9004.90.00 –  autres kg 2,5 A 16.9.2016 L 250/1903 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
90.05  Jumelles, longues-vues, lunett es astronomiques, téles copes 
optiques, et leurs bâtis; autres instr uments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusi on des appareils de radio-astronomie     
9005.10.00 –  Jumelles p/st 7,5 B1  
9005.80.00 –  Autres instr uments p/st 20 B1  
9005.90.00 –  Parties et accessoires (y compr is les bâtis) kg 7,5 B1 
90.06  Appareils photog raphiques; appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, pour la production de la lu­
mière-éclair en photog raphie, à l'exclusi on des lampes et 
tubes à déch arge du no 85.39     
9006.10.00 –  Appareils phot ographiques des types utilisés pour la 
préparation des cliché s ou cylindres d'im pression p/st 20 B1  
9006.30.00 Appareils phot ographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-mar ine ou aérienne, pour l'examen mé­
dical d'organes internes ou pour les laboratoires de méde ­
cine légale ou d'identité judiciaire p/st 20 B1  
9006.40.00 –  Appareils phot ographiques à développement et tirag e 
instantanés p/st 20 B1   
–  Autres appareils photographiques:     
9006.51.00 – –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 35 mm p/st 20 B1  
9006.52.00 – –autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur infé­
rieure à 35 mm p/st 20 B1  
9006.53.00 – –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 
35 mm p/st 20 B1  
9006.59.00 – –  autres p/st 20 B1  
9006.61.00 – –  Appareils à tube à décharge pour la production de la 
lumière-éclair (dits «flashes électroniques») p/st 20 B1  
9006.69.00 – –  autres p/st 20 B1  
9006.91.00 – –  de caméras p/st 20 B1  
9006.99.00 – –  autres kg 20 B1 
90.07  Caméras et project eurs cinémat ographiques, même incor ­
porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction 
du son      
–  Caméras:     
9007.11.00 – –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour 
films double-8 mm p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1904 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9007.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
9007.20.00 –  Projecte urs p/st 20 B1  
9007.91.00 – –  de caméras p/st 20 B1  
9007.92.00 – –  de projecteurs kg 20 B1 
90.08  Projecteurs d'images fixes; appareils photog raphiques 
d'agrandissement ou de réduction     
9008.10.00 –  Projecte urs de diapositives p/st 20 B1  
9008.30.00 –  Autres projecteur s d'image s fixes p/st 20 B1  
9008.40.00 –Appareils photog raphiques d'agrandissement ou de ré­
duction p/st 20 B1  
9008.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B1 
90.10  Appareils et matér iel pour laboratoires photog raphiques 
ou cinémat ographiques, non dénommés ni compr is ail­
leurs dans le présent chapitre du tarif douanier du Mozam ­
bique; négat oscopes; écrans pour projections     
9010.10.00 Appareils et maté riel pour le développement automa tique 
des pellicules phot ographiques, des films cinématograph i­
ques ou du papier photog raphique en rouleaux ou pour 
l'impression automatique des pellicules développées sur 
des rouleaux de papier photog raphique p/st 7,5 B21  
9010.50.00 –Autres appareils et mat ériel pour laborat oires photog ra­
phiques ou cinématographiques; négat oscopes p/st 7,5 B21  
9010.60.00 –  Écrans pour projections p/st 7,5 B21  
9010.90.00 –  Parties et accessoires p/st 7,5 B21 
90.11  Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomi crographie, la cinéphot omicrographie ou la micro ­
projection     
9011.10.00 –  Microscopes stéréoscopiques p/st 5 B22  
9011.20.00 –Autres microscopes, pour la photomi crographie, la ciné ­
phot omicrographie ou la microprojection p/st 5 B22  
9011.80.00 –  Autres microscopes p/st 5 B22  
9011.90.00 –  Parties et accessoires kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1905 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
90.12  Microscopes autres qu'optiques; diffract ographes     
9012.10.00 Microscopes autres qu'optiques; diffract ographes p/st 5 B22  
9012.90.00 –  Parties et accessoires kg 5 B22 
90.13  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des 
articles repr is plus spécif iquement ailleurs; lasers, autres 
que les diodes laser; autres appareils et instr uments d'op ­
tique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapit re du tarif douanier du Mozambique     
9013.10.00 –  Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunett es pour 
mach ines, appareils ou instr uments du présent chapitre 
ou de la section XVI du tarif douanier du Mozambique p/st 20 B1  
9013.20.00 –  Lasers, autres que les diodes laser p/st 20 B1  
9013.80.00 –  Autres dispositifs, appareils et instr uments p/st 20 B1 
90.14  Boussoles, y compris les compas de navig ation; autres ins­
truments et appareils de navig ation     
9014.10.00 –  Boussoles, y compris les compas de navigation kg 7,5 B21  
9014.20.00 –  Instr uments et appareils pour la navig ation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles) p/st 7,5 B21  
9014.80.00 –  Autres instr uments et appareils p/st 7,5 B21  
9014.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.15  Instr uments et appareils de géodésie, de topog raphie, d'ar­
pentage , de nivellement, de photog rammétr ie, d'hydrogra ­
phie, d'océanographie, d'hy drologie, de météorologie ou de 
géoph ysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres     
9015.10.00 –  Télémètres p/st 7,5 B21  
9015.20.00 –  Théodolit es et tach éomètres p/st 7,5 B21  
9015.30.00 –  Niveaux p/st 7,5 B21  
9015.40.00 –  Instr uments et appareils de photogrammétr ie kg 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1906 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9015.80.00 –  Autres instr uments et appareils p/st 7,5 B21  
9015.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.16 9016.00.00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou 
sans poids kg 7,5 B21 
90.17  Instr uments de dessin, de traçage ou de calcul (machi nes à 
dessiner , pant ographes, rappor teur s, étuis de mathémati ­
ques, règles et cercles à calcul, par exem ple); instr uments 
de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exem ple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapi ­
tre     
9017.10.00 –  Tables et machi nes à dessiner , même automatiques p/st 7,5 B21  
9017.20.00 –  Autres instr uments de dessin, de traçage ou de calcul p/st 7,5 B1  
9017.30.00 –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges p/st 7,5 B21  
9017.80.00 –  Autres instr uments kg 7,5 B21  
9017.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.18  Instr uments et appareils pour la médecine, la chir urgie, 
l'art dentaire ou l'art vété rinaire, y compris les appareils de 
scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que 
les appareils pour tests visuels      
–  Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils 
d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de para ­
mètres physiologiques):     
9018.11.00 – –  Électrocardiographes p/st 5 B22  
9018.12.00 – –  Appareils de diagnostic par bala yage ultrasonique 
(scanners) p/st 5 B22  
9018.13.00 – –  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance 
magnétique p/st 5 B22  
9018.19.00 – –  Autres p/st 5 B22  
9018.20.00 –  Appareils à rayons ultravi olets ou infrarouges p/st 5 B22   
–Seringues, aiguilles, cathét ers, canules et instr uments si­
milaires:     
9018.31.00 – –  Seringues, avec ou sans aiguilles kg 5 B22  
9018.32.00 – –  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures kg 5 B22 16.9.2016 L 250/1907 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9018.39.00 – –  Autres kg 5 B22   
–  Autres instr uments et appareils, pour l'art dentaire:     
9018.41.00 – –  Tours dentaires, même combinés sur une base 
commune avec d'autres équipements dentaires kg 5 B22  
9018.49.00 – –  Autres kg 5 B22  
9018.50.00 –  Autres instr uments et appareils d'ophtalmologie kg 5 B22  
9018.90.00 –  Autres instr uments et appareils kg 5 B22 
90.19  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appa ­
reils de psychot echnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygé ­
nothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réa­
nimation et autres appareils de thérapie respirato ire     
9019.10.00 –Appareils de mécanothérapie; appareils de massag e; ap­
pareils de psychotec hnie kg 5 B22  
9019.20.00 –Appareils d'ozonothérapie, d'oxygén othérapie, d'aérosol ­
thérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respirato ire kg 5 B22 
90.20 9020.00.00 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclu­
sion des masques de prote ction dépour vus de mécanisme 
et d'élément filtrant amo vible kg 5 B22 
90.21  Articles et appareils d'or thopédie, y compris les ceintures 
et bandages médico-chir urgicaux et les béquilles; attelles , 
gouttières et autres articles et appareils pour fractures; 
articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter 
l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à 
porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, 
afin de compen ser une déficienc e ou une infir mité     
9021.10.00 –  Articles et appareils d'or thopédie ou pour fractures kg 0 B22  
9021.21.00 – –  Dents artificielles kg 0 B22  
9021.29.00 – –  Autres kg 0 B22  
9021.31.00 – –  Prothèses articulaires p/st 0 B22  
9021.39.00 – –  Autres kg 0 B22  
9021.40.00 –Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclu ­
sion des parties et accessoires p/st 0 B22  
9021.90.00 –  Autres kg 0 B22 16.9.2016 L 250/1908 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
90.22  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations al­
pha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vété rinaire, y compris les appareils de radio ­
photographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et 
autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs 
de tension, les pupitres de commande, les écrans, les ta­
bles, fauteuils et suppor ts similaires d'examen ou de traite ­
ment      
–Appareils à rayons X, même à usag e médical, chirurgi ­
cal, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophot ographie ou de radiothérapie:     
9022.12.00 – –appareils de tomog raphie pilotés par une machine au­
tomatique de traite ment de l'information p/st 5 B22  
9022.14.00 – –autres, pour usages médicaux, chir urgicaux ou vétér i­
naires p/st 5 B22  
9022.19.00 pour autres usages p/st 5 B22  
9022.21.00 – –  à usag e médical, chir urgical, dentaire ou vétéri naire p/st 5 B22  
9022.29.00 – –  pour autres usag es p/st 5 B22  
9022.30.00 –  Tubes à rayons X p/st 5 B22  
9022.90.00 –  Autres, y compr is les parties et accessoires kg 5 B22 
90.23 9023.00.00 Instr uments, appareils et modèles conçus pour la démons ­
tration (dans l'enseignement ou les expositions, par exem ­
ple), non susceptibles d'autres emplois kg 5 B22 
90.24  Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propr iétés mécaniques 
des matér iaux (métaux, bois, textiles, papier , matières plas ­
tiques, par exem ple)     
9024.10.00 –  Mach ines et appareils d'essais des métaux kg 5 B22  
9024.80.00 –  Autres machi nes et appareils p/st 5 B22  
9024.90.00 –  Parties et accessoires kg 5 B22 
90.25  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr uments flot­
tants similaires, ther momètres, pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, 
même combinés entre eux      
–  Ther momètres, non combinés à d'autres instr uments:     
9025.11.00 – –  à liquide, à lecture directe p/st 5 B22  
9025.19.00 – –  autres p/st 5 B22 16.9.2016 L 250/1909 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9025.80.00 –  Autres instr uments kg 5 B22  
9025.90.00 –  Parties et accessoires kg 5 B22 
90.26  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caracté ristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicate urs 
de niveau, manomètres, comp teur s de chaleur , par exem ­
ple), à l'exclusion des instr uments et appareils des 
nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32     
9026.10.00 –  pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides p/st 5 B22  
9026.20.00 –  pour la mesure ou le contrôle de la pression p/st 5 B22  
9026.80.00 –  autres instr uments et appareils p/st 5 B22  
9026.90.00 –  parties et accessoires kg 5 B22 
90.27  Instr uments et appareils pour analyses physiques ou chimi ­
ques (polar imètres, réfract omètres, spectromètres, analy ­
seurs de gaz ou de fumées, par exemple); instr uments et 
appareils pour essais de viscosit é, de porosité , de dilatation, 
de tension superf icielle ou similaires ou pour mesures calo ­
rimétr iques, acoustiques ou photomé triques (y compr is les 
indicateurs de temps de pose); microtomes     
9027.10.00 –  Analyseurs de gaz ou de fumées p/st 5 B22  
9027.30.00 –  Spectromètres, spectrophotomè tres et spectrographes 
utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) kg 5 B22  
9027.50.00 –Autres instr uments et appareils utilisant les rayonne ­
ments optiques (UV, visibles, IR) kg 5 B22  
9027.80.00 –  Autres instr uments et appareils kg 5 B22  
9027.90.00 –  Microt omes; parties et accessoires p/st 5 B22 
90.28  Comp teur s de gaz, de liquides ou d'électr icité, y compris 
les comp teurs pour leur étalonnage     
9028.10.00 –  Com pteurs de gaz p/st 7,5 B21  
9028.20.00 –  Com pteurs de liquides p/st 7,5 B21  
9028.30.00 –  Com pteurs d'électr icité p/st 7,5 B21  
9028.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B22 16.9.2016 L 250/1910 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
90.29  Autres comp teurs (com pteurs de tours, comp teurs de pro­
duction, taximètres, totali sateurs de chemin parcour u, po­
domètres, par exem ple); indicateurs de vitesse et tach ymè ­
tres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes     
9029.10.00 –Com pteurs de tour s ou de production, taximètres, totali ­
sateurs de chemin parcour u, podomètres et comp teur s 
similaires p/st 7,5 B21  
9029.20.00 –  Indicate urs de vitesse et tach ymètres; stroboscopes p/st 7,5 B21  
9029.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.30  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instr uments 
et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
électr iques, à l'exclusi on des comp teurs du no 9028; instr u­
ments et appareils pour la mesure ou la détection des ra­
diations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radia ­
tions ionisant es     
9030.10.00 –  Instr uments et appareils pour la mesure ou la détection 
des radiations ionisantes p/st 7,5 B21  
9030.20.00 –  Oscilloscopes et oscillographes p/st 7,5 B21  
9030.31.00 – –  Multimètres, sans dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.32.00 – –  Multimètres, avec dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.33.00 – –  autres, sans dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.39.00 – –  autres, avec dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.40.00 –  Autres instr uments et appareils, spécialement conçus 
pour les techniques de la télécommunica tion (hypsomè ­
tres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par 
exemple) p/st 7,5 B21   
–  Autres instr uments et appareils     
9030.83.00 – –  autres, avec dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.84.00 – –  autres, avec dispositif enregistreur p/st 7,5 B21  
9030.89.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
9030.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.31  Instr uments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le pré­
sent chapitre; projecteur s de prof ils     
9031.10.00 –  Mach ines à équilibrer les pièces mécaniques p/st 7,5 B21 16.9.2016 L 250/1911 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9031.30.00 –  Projecte urs de profils p/st 7,5 B21  
9031.49.00 – –  autres kg 7,5 B21  
9031.80.00 –  Autres instr uments, appareils et machines kg 7,5 B21  
9031.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.32  Instr uments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques     
9032.10.00 –  Ther mostats p/st 7,5 B21  
9032.20.00 –  Manostats (pressostats) p/st 7,5 B21  
9032.81.00 – –  hydrauliques ou pneumatiques p/st 7,5 B21  
9032.89.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
9032.90.00 –  Parties et accessoires kg 7,5 B21 
90.33 9033.00.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instr u­
ments ou articles du chapitre 90 du tarif douanier du Mo­
zambique kg 7,5 B21 
91.01  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compris les comp teur s de temps des mêmes types), avec 
boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de mé­
taux précieux      
–  Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, même 
incor porant un comp teur de temps:     
9101.11.00 – –  à affichage mécanique seulement p/st 20 B1  
9101.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
9101.21.00 – –  à remontage automa tique p/st 20 B1  
9101.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
9101.91.00 – –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9101.99.00 – –  autres p/st 20 B1 
91.02  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires 
(y compr is les comp teur s de temps des mêmes types), 
autres que celles du no 91.01      
–  Montres-bracelets, fonctionnant électr iquement, même 
incor porant un comp teur de temps:     
9102.11.00 – –  à affichage mécanique seulement p/st 20 B1 16.9.2016 L 250/1912 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9102.12.00 – –  à affichage optoélectr onique seulement p/st 20 B1  
9102.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
9102.21.00 – –  à remontage automa tique p/st 20 B1  
9102.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
9102.91.00 – –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9102.99.00 – –  autres p/st 20 B1 
91.03  Réveils et pendulett es, à mouvement de montre     
9103.10.00 –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9103.90.00 –  autres p/st 20 B1 
91.04 9104.00.00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour 
automobile s, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules kg 20 B1 
91.05  Réveils, pendules, horlog es et appareils d'horloger ie similai ­
res, à mouvement autre que de montre      
–  Réveils:     
9105.11.00 – –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9105.19.00 – –  autres p/st 20 B1  
9105.21.00 – –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9105.29.00 – –  autres p/st 20 B1  
9105.91.00 – –  fonctionnant électr iquement p/st 20 B1  
9105.99.00 – –  autres p/st 20 B1 
91.06  Appareils de contrôle du temps et comp teur s de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchr one (horlog es 
de pointage, horodateurs , horocomp teur s, par exem ple)     
9106.10.00 –  Horloge s de pointag e; horodateur s et horocomp teurs p/st 20 B1  
9106.90.00 –  Autres p/st 20 B1 
91.07 9107.00.00 Interr upteurs horaires et autres appareils permettant de dé­
clenche r un mécanisme à temps donné, munis d'un mou ­
vement d'horlog erie ou d'un moteur synch rone kg 20 B1 16.9.2016 L 250/1913 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
91.09  Mouvements d'horlog erie, compl ets et assemblés, autres 
que de montres      
–  fonctionnant électr iquement:     
9109.19.00 – –  autres p/st 7,5 B21  
9109.90.00 –  autres p/st 7,5 B21 
91.11  Boîte s de montres et leurs parties     
9111.80.00 –  Autres boît es p/st 7,5 B21  
9111.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
91.12  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties     
9112.20.00 –  Cages et cabinets p/st 7,5 B21  
9112.90.00 –  Parties kg 7,5 B21 
91.13  Bracelets de montres et leurs parties     
9113.20.00 –  en métaux communs, même dorés ou argen tés kg 20 B1  
9113.90.00 –  autres kg 20 B1 
91.14  Autres fournitures d'horloger ie     
9114.10.00 –  Ressor ts, y compris les spiraux kg 7,5 B21  
9114.20.00 –  Pierres kg 7,5 B21  
9114.90.00 –  Autres kg 7,5 B21 
92.01  Pianos, même automat iques; clavecins et autres instr u­
ments à cordes à clavier     
9201.90.00 –  autres p/st 7,5 B1 
92.02  Autres instr uments de musique à cordes (guitares, violons, 
harpes, par exem ple)     
9202.10.00 –  à cordes frottée s à l'aide d'un arche t p/st 7,5 B1  
9202.90.00 –  autres p/st 7,5 B1 16.9.2016 L 250/1914 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie 
92.05  Autres instr uments de musique à vent (clar inett es, trom ­
pettes, cornemuses, par exem ple)     
9205.90.00 –  autres kg 7,5 B1 
92.06 9206.00.00 Instr uments de musique à percussion (tambours, caisses, 
xylophones, cymbales, castagnette s, maracas, par exem ple) p/st 7,5 B1 
92.07  Instr uments de musique dont le son est produit ou doit 
être ampli fié par des moyens électr iques (orgues, guitares, 
accordéons, par exem ple)     
9207.10.00 –  Instr uments à clavier , autres que les accordéons p/st 7,5 B1  
9207.90.00 –  Autres p/st 7,5 B1 
92.08  Boîte s à musique, orch estrions, orgues de Barbar ie, oiseaux 
chant eurs, scies musicales et autres instr uments de mu­
sique non repr is dans une autre position du présent chapi ­
tre du tarif douanier du Mozambique; appeaux de tous ty­
pes, sifflets, cornes d'appel et autres instr uments d'appel 
ou de signalisation à bouc he     
9208.10.00 –  Boît es à musique kg 7,5 B1  
9208.90.00 –  Autres kg 7,5 B1 
92.09  Parties (mécanismes de boît es à musique, par exem ple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exem ple) d'instr uments de mu­
sique; métronomes et diapasons de tous types     
9209.30.00 –  Cordes harmoniques kg 7,5 B1  
9209.94.00 – –  Parties et accessoires des instr uments de musique du 
no 92.07 kg 7,5 B1  
9209.99.00 – –  autres kg 7,5 B1 
94.05  Appareils d'éclairage (y compr is les projecteur s) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampe s-récla ­
mes, enseignes lumineuses, plaques indicatr ices lumineuses 
et articles similaires, possédant une source d'éclairag e fixée 
à demeure, et leurs parties non dénommées ni compris es 
ailleurs     
9405.40.00 –  autres appareils d'éclairage électr iques kg 20 B1 
95.06  Articles et maté riel pour la culture physique, la gymnas ­
tique, l'athlétisme, les autres spor ts (y compris le tennis de 
table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataug eoires      
–Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de ten­
nis de table     
9506.62.00 – –  gonf lables p/st 0 A 16.9.2016 L 250/1915 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre Code SH Désignation des marchandises Unit é Taux 
général (1) Catégor ie  
9506.69.00 – –  autres p/st 0 A 
95.07  Cannes à pêch e, hameçons et autres articles pour la pêch e 
à la ligne; épuisettes pour tous usages; leur res (autres que 
ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similai ­
res     
9507.20.00 –  Hameçons, même montés sur avançons kg 5 B22  
9507.90.00 –  Autres kg 5 B22 
96.03  Balais et brosses, même constituant des parties de mach i­
nes, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour 
emploi à la main, autres qu'à moteur , pinceaux et plu­
meaux; têtes préparées pour articles de brosser ie; tampons 
et rouleaux à peindre; raclett es en caoutc houc ou en matiè ­
res souples analogues     
9603.29.00 – –  autres p/st 20 B1 
96.09  Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines, pas­
tels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tail­
leurs     
9609.10.00 –  Crayons à gaine kg 0 A 
96.10 9610.00.00 Ardoises et tableaux pour l'écr iture ou le dessin, même en­
cadrés kg 0 A 
(1)  Aux fins de l'article 23, paragraphe 3, la présente colonne a un but purement indicatif.   16.9.2016 L 250/1916 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE IV 
SAUVEGARDES AGRICOLES 
Les produits agricoles et les quantités de référen ce correspondant es visés à l'article 35 sont énumérés dans le tableau ci- 
après: 
Quantités de référence (tonnes métr iques) (1)  
Lignes tari­
faires Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 An­
née 10 An­
née 11 An­
née 12  
Abats comestibles 
1 02061090 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
2 02062100* 700 770 840 910 980 1 050 1 120 1 190 1 260 1 330 1 400 1 470 
3 02062900* 11 000 12 100 13 200 14 300 15 400 16 500 17 600 18 700 19 800 20 900 22 000 23 100 
4 02063000 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
5 02064900* 6 000 6 600 7 200 7 800 8 400 9 000 9 600 10 200 10 800 11 400 12 000 12 600  
Céréales travaillées 
6 11041910* 475 522 574 632 695 764 841 925 1 018 1 120 1 232 1 355 
7 11042910 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
8 11071010* 464 511 562 618 680 748 822 905 995 1 094 1 203 1 324 
9 11072010 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
10 11081110 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285  
Préparations de viande 
11 16021000 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
12 16025030 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
13 16025040 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
14 16029020 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285  
Lait UHT (ultra haut e température) ou de longue conser vation 
15 04011007 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
16 04012007* 311 342 377 414 456 501 551 606 667 733 807 887 
17 04014007 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 
18 04015007 100 110 121 133 146 161 177 195 214 236 259 285 16.9.2016 L 250/1917 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Quantités de référence (tonnes métr iques) (1)  
Lignes tari­
faires Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 An­
née 10 An­
née 11 An­
née 12  
Cornichons et olives en conser ve 
19 20011000* 1 022 1 124 1 237 1 360 1 496 1 646 1 810 1 991 2 191 2 410 2 651 2 916 
20 20019010* 359 395 435 478 526 579 637 700 770 847 931 1 024  
Chocolat 
21 180631* 3 000 3 300 3 600 3 900 4 200 4 500 4 800 5 100 5 400 5 700 6 000 6 300 
22 180632* 800 880 960 1 040 1 120 1 200 1 280 1 360 1 440 1 520 1 600 1 680 
23 180690* 6 000 6 600 7 200 7 800 8 400 9 000 9 600 10 200 10 800 11 400 12 000 12 600 
(1)Pour les lignes tarifaires signalées par un astérisque et si la date d'entrée en vigueur du présent accord est postérieure à 2015, la quantité de réfé­
rence pour l'année 1 est égale à la moyenne des impor tations dans l'UD AA en provenance de l'UE effectuées au cours des trois (3) années précéden ­
tes. Les quantités de référence pour les années suivantes (après l'année 1) sont ajustées propor tionnellement aux quantités de référence figurant 
dans le présent tableau.   16.9.2016 L 250/1918 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE V 
SAUVEGARDES TRANSITOIRES BLNS 
Les produits libéralisés visés à l'article 37 sont énumérés dans le tableau ci-après.  
Code SH Désignation des marchand ises 
1 0207.12.10 Viandes de coqs et de poules (des espèces domestiques) désossées mécaniquement, non décou ­
pées en morceaux, cong elées 
2 0207.12.20 Carcasses (à l'exclusion des cous et des abats) de coqs et de poules (des espèces domestiques) dé­
barrassées de tous les morceaux, non découpées en morceaux, congelées 
3 0207.12.90 Coqs et poules (des espèces domestiques) non découpés en morceaux, cong elés [à l'exclusi on 
des viandes désossées mécaniquement, cong elées, et des carcasses (à l'exclusion des cous et des 
abats) débar rassées de tous les morceaux, cong elées] 
4 0207.14.20 Abats comestibles de coqs et de poules (des espèces domestiques), congelés 
5 0207.14.90 Morceaux de coqs et de poules (des espèces domestiques), cong elés (à l'exclusion des morceaux 
désossés) 
6 0401.10.07 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une te­
neur en poids de matières grasses n'excéda nt pas 1 %: lait UHT 
7 0409.00 Miel naturel 
8 0708.10 Pois (Pisum sativum), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 
9 0710.29 Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés (à l'exclu­
sion des pois et des haricots) 
10 0710.30 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroche s (épinards géants), cong elés 
11 0710.40 Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur , cong elé 
12 0710.90 Mélange s de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés 
13 0711.20 Olives, conser vées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser vation, par exem ­
ple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
14 0711.40 Concombres et cornichons, conser vés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation, par exem ple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
15 0711.51 Champi gnons du genre Agaricus, conser vés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation, par exem ple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
16 0712.20 Oignons, séch és, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvér isés, mais 
non autrement préparés 
17 1102.90.90 Farines de céréales [à l'exclusion des farines de froment (blé), de méteil, de seigle, de maïs, de 
riz, de sorgho et d'av oine] 
18 1105.10 Farine, semoule et poudre de pommes de terre 16.9.2016 L 250/1919 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code SH Désignation des marchand ises 
19 1517.10.10 Margarine contenant en poids plus de 10 % mais pas plus de 15 % de matières grasses prove­
nant du lait (à l'exclusion de la margari ne liquide) 
20 1517.10.90 Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide), autres 
21 1517.90.10 Mélange s ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de frac­
tions de diffé rentes graisses ou huiles, contenant en poids plus de 10 % mais pas plus de 15 % 
de matières grasses provenant du lait, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs frac­
tions, partiellement ou totaleme nt hydrog énées, inter estér ifiées, réesté rifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non autrement préparées 
22 1517.90.20 Mélange s ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage 
23 1602.32.10 Pâtés de coqs et de poules (des espèces domestiques), préparés ou conser vés 
24 1602.32.90 Viande, abats ou sang de coqs et de poules (des espèces domestiques), préparés ou conser vés, 
autres que les pâté s (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des prépara ­
tions homogénéisées et des préparations de foies) 
25 1602.39.10 Pâtés de volai lles du no 01.05, autres que de coqs et de poules (des espèces domestiques) ou de 
dindes, préparés ou conser vés 
26 1603.00.10 Extraits de viande (à l'exclusion de la viande de baleines) 
27 1806.10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 
28 1806.20.10 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présent és soit en blocs ou en 
barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou for­
mes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un cont enu excé dant 2 kg, chocolat 
et sucrer ies contenant du cacao 
29 1806.20.90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présent és soit en blocs ou en 
barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou for­
mes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un cont enu excédant 2 kg, autres 
30 1806.31 Chocolat et autres préparations contenant du cacao, présentés en tablett es, barres ou bâton s 
d'un poids inférie ur ou égal à 2 kg, fourrés 
31 1806.32 Chocolat et autres préparations contenant du cacao, présentés en tablett es, barres ou bâton s 
d'un poids inférie ur ou égal à 2 kg, non fourrés 
32 1902.11 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs 
33 1902.19 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas d'œufs 
34 1905.20 Pain d'épices, même additionné de cacao 
35 1905.32 Gaufres et gaufrettes 
36 1905.40 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 16.9.2016 L 250/1920 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code SH Désignation des marchand ises 
37 2003.10.10 Champi gnons du genre Agaricus, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, cong elés (à l'exclusi on des plats préparés) 
38 2003.90.90 Champi gnons, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique [à l'exclu ­
sion des champignons du genre Agaricus et des cham pignons cong elés (à l'exclusion des plats 
préparés)] 
39 2004.90.30 Olives préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, cong elées 
40 2004.90.40 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), préparé ou conser vé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, cong elé 
41 2005.51 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), en grains, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, non cong elés 
42 2005.59 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), non écossés, préparés ou conser vés autrement qu'au vinai ­
gre ou à l'acide acétique, non cong elés 
43 2005.60 Asperges, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 
44 2005.80 Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), préparé ou conser vé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelé 
45 2007.10 Préparations homogénéisées de conf itures, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
46 2007.91 Confitures, gelées, mar melades, purées et pâte s de fruits d'agr umes, obtenu es par cuisson, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusi on des préparations homog énéisées 
du no 2007.10) 
47 2009.69 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excé dant 30 
48 2009.79 Jus de pomme, d'une valeur Brix excédant 20 
49 2009.89.50 Jus de fruits, non fermentés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants [à l'exclusion 
des jus avec addition d'alcool, des mélange s et des jus d'agr umes, d'ananas, de tomat e, de raisin 
(y compris les moûts de raisin), de pomme, d'airelle roug e, de kiwi, de grenade, de cerise et de 
fruit de la passion] 
50 2009.90.10 Mélange s de jus de fruits (y compris les moûts de raisin), non fermenté s, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des jus avec addition d'alcool) 
51 2203.00.90 Bières de malt, autres que la bière africaine traditionnelle au sens de la note complémentai re 1 
du chapit re 22 
52 3401.20 Savons sous des formes autres qu'en barres, pains, morceaux ou sujets frappés 
53 3406.00 Bougies, chandelles, cierg es et articles similaires 
54 4818.10 Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm 16.9.2016 L 250/1921 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code SH Désignation des marchand ises 
55 4818.20 Mouc hoirs, serviett es à démaquiller et essuie-mains en pâte à papier , papier , ouate de cellulose 
ou nappes de fibres de cellulose 
56 4818.30 Nappes et serviett es de table, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose 
57 4818.90 Papiers, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domesti ­
ques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, ou coupés à format ; articles à usages do­
mestiques, de toilett e, hygiéniques ou hospitaliers, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose (à l'exclusi on du papier hygiénique, des mouc hoirs, des serviettes à 
démaquiller , des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviett es et tampons hy­
giéniques, des couc hes pour bébés et des articles hygiéniques similaires) 
58 6601.99 Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes (à l'exclusion des parasols de 
jardin et articles similaires, des articles ayant le caractère de jouets d'enfants et des articles à mât 
ou manc he télescopique) 
59 9607.11 Fermetures à glissière avec agrafes en métaux communs 
60 9607.19 Fermetures à glissière sans agraf es et autres qu'en métaux communs   16.9.2016 L 250/1922 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VI 
PRODUITS ET SECTEURS PRIORIT AIRES SPS 
Les produits et secteurs prioritaires visés à l'article 60, point b), et à l'article 65, point e), sont énumérés ci-après. 
A:Pour l'har monisation entre les États de l'APE CDAA: 
Poissons, produits de la mer , produits de l'aquaculture, frais ou transf ormés 
Bovins, ovins et volailles 
Viandes fraîc hes 
Produits transf ormés à base de viande 
Céréales 
Légumes et épices 
Oléagineux 
Noix de coco 
Coprah 
Graines de coton 
Arachi des 
Manioc 
Bière, jus 
Fruits secs et en conser ves 
B:Pour l'expor tation des États de l'APE CDAA vers l'UE: 
Poissons, produits de la mer , produits de l'aquaculture, frais ou transf ormés 
Viande bovine et produits à base de viande bovine 
Autres produits à base de viande 
Fruits 
Légumes 
Fleurs coupées 
Café 
Sucre  16.9.2016 L 250/1923 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PROTOCOLE No 1 
Relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération 
adminis trativ e 
Table des matières 
TITRE I: Dispositions générales 
ARTICLE   
1.  Défi nitions   
TITRE II: Défi nition de la notion de «produits originaires» 
ARTICLES   
2.  Conditions générales  
3.  Cumul bilaté ral  
4.  Cumul diagonal  
5. Cumul en ce qui concer ne les matières soumises à un régime NPF d'admis ­
sion en franchise douanière dans l'UE  
6. Cumul en ce qui concer ne les matières originaires d'autres pays qui bénéfi ­
cient d'un accès préférentiel à l'UE en franchise douanière et sans contin ­
gent  
7.  Produits entièrement obtenu s  
8.  Produits suffi samment ouvrés ou transf ormés  
9.  Ouvraisons ou transf ormations insuffisan tes  
10.  Unité à prendre en considération  
11.  Accessoires, pièces de rechang e et outillag e  
12.  Assor timents  
13.  Éléments neutres   
TITRE III: Conditions territoriales 
ARTICLES   
14.  Principe de territori alité  
15.  Non-modificatio n  
16.  Séparation comp table  
17.  Expédition de sucre  
18.  Expositions   
TITRE IV: Preuve de l'origine 
ARTICLES   
19.  Conditions générales  
20.  Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marc handises 
EUR.1 16.9.2016 L 250/1924 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
21.  Certificat s de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteri ori  
22.  Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marc handises 
EUR.1  
23.  Délivrance de certificat s de circulation des marchandises EUR.1 sur la base 
d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérie urement  
24.  Conditions d'établissement d'une déclaration d'or igine  
25.  Expor tateur agréé  
26.  Validit é de la preuve de l'origine  
27.  Production de la preuve de l'origine  
28.  Importation par envois échelonnés  
29.  Exemp tions de preuve de l'origine  
30.  Procédure d'inf ormation pour les besoins du cumul  
31.  Documents probants  
32.  Conser vation des preuves de l'origine et des documents probants  
33.  Discordances et erreurs formelles  
34.  Montants expr imés en euros   
TITRE V: Méthodes de coopération administrative 
ARTICLES   
35. Conditions administratives permettant aux produits de bénéficie r du pré­
sent accord  
36.  Notification des autorités douanières  
37.  Assistance mutuelle  
38.  Contrôle de la preuve de l'origine  
39.  Contrôle de la déclaration du fournisseur  
40.  Règlement des différ ends  
41.  Sanctions  
42.  Zones franc hes  
43.  Déroga tions   
TITRE VI: Ceuta et Melilla 
ARTICLE   
44.  Conditions particulières   
TITRE VII: Dispositions finales 
ARTICLES   
45.  Révision et application des règles d'or igine  
46.  Annex es  
47.  Mise en œuvre du protocole   16.9.2016 L 250/1925 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE I DU PROTOCO LE No 1: Notes introductives à la liste de l'annex e II 
ANNEXE II DU PROTOCOLE No 1 Liste des ouvraisons ou transf ormations à appliquer aux matières non originai ­
res pour que le produit transf ormé puisse obtenir le caractère originaire 
ANNEXE II A) DU PROTOCOLE No 1: Déroga tions à la liste des ouvraisons ou transf ormations à appliquer aux matiè ­
res non originaires pour que le produit transf ormé puisse obteni r le caractère 
originaire, conf ormément à l'article 8, paragraphe 2, du présent protocole 
ANNEXE III DU PROTOC OLE No 1 Formulaire de certificat de circulation 
ANNEXE IV DU PROTOCOLE No 1: Déclaration d'or igine 
ANNEXE V A DU PROTOC OLE No 1: Déclaration du fournisseur concer nant les produits ayant le caractère originaire 
à titre préfé rentiel 
ANNEXE V B DU PROTOCOLE No 1: Déclaration du fournisseur concer nant les produits n'ayant pas le caractère origi­
naire à titre préfé rentiel 
ANNEXE VI DU PROTOCOLE No 1: Fiche de renseignements 
ANNEXE VII DU PROTOCOLE No 1 Formulaire de demande de dérog ation 
ANNEXE VIII DU PROTOCOLE No 1: Pays et territoires d'outre-mer 
ANNEXE IX DU PROTOCOLE No 1: Produits auxquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 du présent proto ­
cole s'appliquent après le 1er octobre 2015 
ANNEXE X DU PROTOCOLE No 1: DÉCL ARA TION COMMUNE REL ATIVE AU RENFOR CEMENT DES CAP ACITÉS 
POUR L'APPLICA TION DES RÈGLES D'ORIGINE DU PRÉSENT ACCORD 
ANNEXE XI DU PROTOCOLE No 1: DÉCL ARA TION COMMUNE relative à la Principaut é d'Andor re 
DÉCL ARA TION COMMUNE relative à la République de Saint-Mar in  
TITRE I 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article premier 
Déf initions 
Aux fins du présent protocole, on entend par: 
a)  tout e référence au genre masculin: une référence simultanée au genre féminin, et inversement; 
b)  «fabrication»: tout e ouvraison ou transf ormation, y compr is l'assemblag e ou les opérations spécifiques; 
c)  «matière»: tout ingrédient, tout e matière première, tout compo sant ou tout e partie utilisés dans la fabrication du 
produit ; 
d)  «produit»: le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de 
fabrication; 
e)  «marchan dises»: les matières et les produits; 
f)  «valeur en douane»: la valeur détermi née conf ormément à l'accord de 1994 sur la mise en œuvre de l'accord de 
l'OMC sur la valeur en douane; 
g)  «prix dépar t usine»: le prix payé pour le produit au fabricant de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA dans l'entrepr ise 
duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transf ormation, pour autant que le prix compr enne la valeur de 
tout es les matières utilisées, déduction faite de tout es les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées 
lorsque le produit obtenu est expor té;  16.9.2016 L 250/1926 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
h)  «valeur des matières»: la valeur en douane, au moment de l'impor tation, des matières non originaires mises en 
œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans l'UE 
ou dans les États de l'APE CDAA; 
i)  «valeur des matières originaires»: la valeur de ces matières telle que définie au point h) appliqué mutatis mutandis; 
j)  «valeur ajoutée»: aux fins de l'article 4 du présent prot ocole, le prix dépar t usine diminué de la valeur en douane de 
tout es les matières incor porées qui sont originaires des autres pays ou territoires visés aux articles 4, 5 et 6 du 
présent protocole avec lesquels le cumul est applicable ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être 
établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans l'UE ou dans un État de l'APE CDAA; 
k)  «valeur ajout ée»: aux fins de l'article 43 du présent protocole, le prix dépar t usine diminué de la valeur en douane 
de tout es les matières incor porées qui sont imp ortées dans l'État de l'APE CDAA qui demande la dérogat ion ou, si la 
valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans 
l'UE ou dans un État de l'APE CDAA; 
l)  «chapitres», «positions» et «sous-positions»: les chapitres, les positions (à quatre chiffres) et les sous-positions (à six 
chiffres) figurant dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des 
marc handises, dénommé dans le présent prot ocole «système harmonisé» ou «SH»; 
m)  «classé»: le classement d'un produit ou d'une matière dans un chapitre, une position ou une sous-position 
déterminés; 
n)  «env oi»: les produits envoyés simultanément par un même expor tateur à un même destinataire ou transpor tés sous 
le couver t d'un document de transpor t unique de l'expor tateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, 
couver ts par une facture unique; 
o)  «territoires»: les territoires , y compris les eaux territoriales; 
p)  «PTOM»: les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont définis à l'annexe VIII; 
q)  «autres États ACP signataires d'un APE»: tous les États d'Afr ique, des Caraïbes et du Pacifique, à l'excep tion des États 
de l'APE CDAA, qui appliquent un APE conclu avec l'UE, même à titre provisoire; 
r)  «déclaration du fournisseur»: une déclaration établie par un fournisseur à propos du statut des produits du point de 
vue des règles d'or igine. Cette déclaration peut être utilisée par les expor tateurs en tant qu'élément de preuve, en 
particulier à l'appui de demandes de délivrance de certificats de circulation des marc handises EUR.1 ou comme 
suppor t pour établir des déclarations d'or igine; 
s)  «présent accord»: l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et 
les États de l'APE CDAA, d'autre part. 
TITRE II 
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PR ODUITS ORIGINAIRES» 
Article 2 
Conditions générales 
1. Aux fins du présent accord, sont considérés comme des produits originaires de l'UE: 
a)  les produits entièrement obtenu s dans l'UE au sens de l'article 7 du présent protocole; 
b)  les produits obtenu s dans l'UE et conte nant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenu es, à condition que 
ces matières aient fait l'objet dans l'UE d'ouvraisons ou de transf ormations suffi santes au sens de l'article 8 du présent 
protocole. 16.9.2016 L 250/1927 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Aux fins du présent accord, sont considérés comme des produits originaires des États de l'APE CDAA: 
a)  les produits entièrement obtenu s dans un État de l'APE CDAA au sens de l'article 7 du présent protocole; 
b)  les produits obtenus dans un État de l'APE CDAA et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenu es, 
à condition que ces matières aient fait l'objet dans cet État d'ouvraisons ou de transf ormations suffisant es au sens de 
l'article 8 du présent prot ocole. 
Article 3 
Cumul bilatéral 
1. Le présent article s'applique uniquement en cas de cumul entre un État de l'APE CDAA et l'UE. 
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent prot ocole, les matières originaires de l'UE au 
sens du présent prot ocole sont considérées comme des matières originaires d'un État de l'APE CDAA lorsqu'elles sont 
incor porées dans un produit obtenu dans cet État, à condition que l'ouvraison ou la transf ormation qui y est effectuée 
aille au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole. 
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole, les matières originaires d'un État 
de l'APE CDAA au sens du présent protocole sont considérées comme des matières originaires de l'UE lorsqu'elles sont 
incor porées dans un produit obtenu dans l'UE, à condition que l'ouvraison ou la transf ormation qui y est effectuée aille 
au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole et que le produit soit expor té vers l'État de l'APE 
CDAA en question. 
4. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les ouvraisons ou transf ormations 
effectuées dans l'UE sont considérées comme ayant été effectuées dans un État de l'APE CDAA lorsque les matières font 
l'objet dans cet État d'ouvraisons ou de transf ormations ultérieures qui vont au-delà de celles visées à l'article 9, 
paragraphe 1, du présent protocole. 
5. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole, les ouvraisons ou transf ormations 
effectuées dans un État de l'APE CDAA sont considérées comme ayant été effectuées dans l'UE lorsque les matières font 
l'objet dans celle-ci d'ouvraisons ou de transf ormations ultérieures qui vont au-delà de celles visées à l'article 9, 
paragraphe 1, du présent protocole et que le produit est expor té vers l'État de l'APE CDAA en question. 
Article 4 
Cumul diagonal 
1. Le présent article ne s'applique pas au cumul visé à l'article 3 du présent prot ocole. 
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les matières originaires d'un État 
de l'APE CDAA, de l'UE, d'autres États ACP signataires d'un APE ou des PTOM sont considérées comme des matières 
originaires de l'État de l'APE CDAA où elles sont incor porées dans un produit obtenu dans cet État, à condition que 
l'ouvraison ou la transf ormation qui y est effectuée aille au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent 
protocole. 
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole, les matières originaires d'un État 
de l'APE CDAA, d'autres États ACP signataires d'un APE ou des PTOM sont considérées comme des matières originaires 
de l'UE lorsqu'elles sont incor porées dans un produit obtenu dans celle-ci, à condition que l'ouvraison ou la transf or­
mation qui y est effectuée aille au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent prot ocole. 
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, l'origine des matières originaires de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA est 
déterminée conf ormément aux règles d'or igine du présent protocole et à son article 30. L'or igine des matières originaires 
d'autres États ACP signataires d'un APE ou des PTOM est déter minée conf ormément aux règles d'or igine applicables dans 
le cadre des accords préférentiels entre l'UE et ces pays et territoires , ainsi que conf ormément à l'article 30 du présent 
protocole. 16.9.2016 L 250/1928 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5. Pour le cumul prévu aux paragraphes 2 et 3, lorsque les ouvraisons ou transf ormations effectuées dans un État de 
l'APE CDAA ou dans l'UE ne vont pas au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole, le produit 
obtenu est considéré comme originaire d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE uniquement lorsque la valeur ajout ée y 
appor tée est supér ieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires. 
6. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les ouvraisons ou transf ormations 
effectuées dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE, dans d'autres États ACP signataires d'un APE ou dans les PTOM sont 
considérées comme ayant été effectuées dans l'État de l'APE CDAA où les matières font l'objet d'ouvraisons ou de 
transf ormations ultérieures qui vont au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent prot ocole. 
7. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole, les ouvraisons ou transf ormations 
effectuées dans un État de l'APE CDAA, dans d'autres États ACP signataires d'un APE ou dans les PTOM sont considérées 
comme ayant été effectuées dans l'UE lorsque les matières font l'objet dans celle-ci d'ouvraisons ou de transf ormations 
ultérieures qui vont au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole. 
8. Pour le cumul prévu aux paragraphes 6 et 7, lorsque les ouvraisons ou transf ormations effectuées dans un État de 
l'APE CDAA ou dans l'UE ne vont pas au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole, le produit 
obtenu est considéré comme originaire d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE uniquement lorsque la valeur ajout ée y 
appor tée est supér ieure à la valeur ajout ée appor tée dans l'un des autres pays ou territoires. L'or igine du produit final est 
déterminée conf ormément aux règles d'or igine du présent protocole et à son article 30. 
9. Le cumul prévu aux paragraphes 2 et 6 ne peut être appliqué qu'à condition que: 
a)  les États de l'APE CDAA, les autres États ACP signataires d'un APE et les PTOM aient conclu un accord ou un 
arrang ement de coopération administrative garantissant le respect et la bonne application du présent article et 
compre nant une référence à l'utilisation des preuves de l'origine appropr iées; 
b)  le secrétar iat de l'UD AA et le ministère de l'industr ie et du commerce du Mozambique aient fourni à la Commission 
européenne des informations détaillées concer nant les accords ou arrang ements de coopération administrative 
conclus avec les autres pays ou territoires visés au présent article. 
10. Le cumul prévu aux paragraphes 3 et 7 ne peut être appliqué qu'à condition que: 
a)  l'UE (1), les autres États ACP signataires d'un APE et les PTOM aient conclu un accord ou un arrange ment de 
coopération administrative garantissant le respect et la bonne application du présent article et compre nant une 
référence à l'utilisation des preuves de l'origine appropr iées; 
b)  la Commission européenne ait fourni aux États de l'APE CDAA, par l'inter médiaire du secrétar iat de l'UD AA et du 
ministère de l'industr ie et du commerce du Mozambique, des informations détaillées sur les accords de coopération 
administrative conclus avec les autres pays ou territoire s visés au présent article. 
11. Lorsque les conditions prévues aux paragraphes 9 et 10 sont satisfa ites et que la date de l'entrée en vigueur 
simultanée du cumul prévu au titre du présent article a été conven ue entre l'UE et les États de l'APE CDAA, chaque 
partie exécut e ses propres oblig ations en matière de publication et d'inf ormation prévues au paragraphe 14. 
12. Nonobstant le paragraphe 11, la date de mise en œuvre du cumul prévu au titre du présent article pour les 
matières provenant d'un pays ou territoire particulier inter vient au plus tard cinq (5) ans après la date de la signature, 
par un État de l'APE CDAA ou par l'UE, d'un accord/ar rang ement de coopération administrative avec ce pays ou 
territoire particulier prévu aux paragraphes 9 et 10. 
13. Après l'expiration de la période précisée au paragraphe 12, les États de l'APE CDAA peuvent commencer à 
appliquer le cumul prévu aux paragraphes 2 et 6, pour autant que les conditions du paragraphe 9 soient satisfait es, 
tandis que l'UE peut commencer à appliquer le cumul prévu aux paragraphes 3 et 7, pour autant que les conditions du 
paragraphe 10 soient satisf aites. 
14. Chaque partie rend publique la date d'entrée en vigueur du cumul avec un pays ou un territoire particulier 
conf ormément à ses procédures internes. 16.9.2016 L 250/1929 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Les engag ements de coopération administrative entre l'UE et les autres États ACP signataires d'un APE sont prévus dans les protocoles 
respectifs relatifs aux règles d'or igine et à la coopération administrative. 
15. Le cumul prévu au paragraphe 2 ne s'applique pas: 
a)  aux matières relevant des positions nos 1604 et 1605 du système harmonisé qui sont originaires des États du 
Pacifique signataires d'un APE en vertu de l'article 6, paragraphe 6, du protocole II de l'accord de partenar iat 
intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (1); 
b)  aux matières relevant des positions nos 1604 et 1605 du système harmonisé qui sont originaires des États du 
Pacifique en vertu de tout e disposition future d'un accord de partenar iat économique global conclu entre l'UE et les 
États ACP du Pacifique; 
c)  aux matières originaires d'Afr ique du Sud qui ne peuvent être imp ortées directe ment dans l'UE en franc hise douanière 
et sans contingent. 
16. Le cumul prévu au paragraphe 3 est soumis aux restr ictions suivantes: 
a)  lorsque le produit final est expor té vers l'UD AA, ledit cumul ne s'applique pas: 
i)  aux matières originaires d'États de la CDAA non membres de l'UD AA qui ne bénéficient pas d'un accès en 
franc hise douanière et sans continge nt dans l'UD AA en vertu du prot ocole relatif au commerce de la CDAA; et 
ii)  aux matières originaires des PTOM ou des États ACP signataires d'un APE, autres que les États de la CDAA non 
membres de l'UD AA, qui ne peuvent être importées direct ement dans l'UD AA en franch ise douanière et sans 
contingent; 
b)  lorsque le produit final est expor té vers le Mozambique, ledit cumul ne s'applique pas aux matières originaires des 
PTOM ou d'autres États ACP signataires d'un APE qui ne peuvent être imp ortées directement au Mozambique en 
franc hise douanière et sans continge nt. 
17. En ce qui concer ne le paragraphe 15, point c), et le paragraphe 16, points a) et b), l'UE, l'UD AA et le 
Mozambique, respectivement, établissent la liste des matières concer nées et veillent à ce que les listes soient révisées, si 
nécessaire, pour assurer le respect des ces paragraphes. L'UD AA et le Mozambique communiquent à la Commission 
européenne leurs listes respectives et tout e nouvelle version de celles-ci mettant en évidence les modifi cations (en 
marques de révision). L'UE communique sa liste et tout e nouvelle version de celle-ci mettant en évidence les modifi ­
cations (en marques de révision) au secrétar iat de l'UD AA ainsi qu'au ministère de l'industr ie et du commerce du 
Mozambique. Après la notificati on prévue par le présent paragraphe, chaque partie publie chacune de ces liste s, 
conf ormément à ses procédures internes. Les parties publient les listes et tout e modifi cation ultérieure de celles-ci dans 
un délai d'un (1) mois à comp ter de la récep tion de la notification. Lorsque les listes, ou leurs nouvelles versions, sont 
notifiées après la date d'entrée en vigueur du cumul, l'exclusi on du cumul avec les matières concer nées devient effective 
six (6) mois après la récep tion de la notific ation. 
18. Par dérogation au paragraphe 15, point c), et au paragraphe 16, points a) et b), l'UE, l'UD AA et le Mozambique 
peuvent retirer tout e matière de leurs listes respectives. Le cumul avec des matières qui ont été retirées de la liste ne 
devient effectif qu'après notifi cation et publication des listes révisées. Les parties publient les listes et tout e modification 
ultérieure de celles-ci dans un délai d'un (1) mois à comp ter de la réception de la notifi cation. 
19. Le cumul prévu au présent article n'est applicable aux produits énumérés à l'annex e IX qu'après le 1er octobre 
2015. 
Article 5 
Cumul en ce qui concer ne les matières soumises à un régime NPF d'admission en franchise 
douanière dans l'UE 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent prot ocole, les matières non originaires qui, 
au moment de leur importation dans l'UE, ne sont pas soumises à des droits de douane du fait de l'application des taux 
conven tionnels du régime de la nation la plus favorisée , conf ormément au tarif douanier commun (2) de l'UE, sont 
considérées comme des matières originaires d'un État de l'APE CDAA lorsqu'elles sont incor porées dans un produit 
obtenu dans cet État. Il n'est pas exigé que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations suffisant es, à 
condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations allant au-delà de celles visées à l'article 9, 
paragraphe 1, du présent protocole. 16.9.2016 L 250/1930 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2009/729/CE du Conseil du 13 juillet 2009. 
(2)Conf ormément à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier 
commun, ainsi qu'aux textes modifiant ce règlement et aux autres textes y afférents. 
2. Les certificat s de circulation des marchandises EUR.1 (case 7) ou les déclarations d'or igine délivrés en vertu du 
paragraphe 1 portent la mention suivante : 
«application de l'article 5, paragraphe 1, du protocole no 1 de l'APE entre l'UE et les États de l'APE CDAA». 
3. L'UE notifie chaque année au comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échang es visé à l'article 50 
du présent accord (ci-après dénommé «comité») la liste des matières auxquelles s'appliquent les dispositions du présent 
article. 
4. Le cumul prévu au présent article ne s'applique pas: 
a)aux matières qui, au moment de leur importation dans l'UE, sont soumises à des droits antidum ping ou compen ­
sateurs lorsqu'elles sont originaires d'un pays soumis à ces droits antidumping ou compe nsateurs (1); 
b)  aux matières classées dans les sous-positions du système harmonisé incluant, dans le tarif douanier commun de l'UE, 
des lignes tarifaires à huit chiffres qui ne bénéfic ient pas d'une franc hise douanière en application des taux conven ­
tionnels du régime de la nation la plus favorisée. 
Article 6 
Cumul en ce qui concer ne les matières originaires d'autres pay s qui bénéf icient d'un accès 
préférent iel à l'UE en franchise douanière et sans contingent 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent prot ocole, les matières originaires de pays et 
de territoires : 
a)  qui bénéficient du «régime spécial en faveur des pays les moins avancés» du système de préférences général isées (2), 
b)  qui bénéficient d'un accès en franc hise douanière et sans contingent au marc hé de l'UE en vertu des dispositions 
générales du système de préfé rences généralisées (3), 
sont considérées comme des matières originaires d'un État de l'APE CDAA lorsqu'elles sont incor porées dans un produit 
obtenu dans cet État, à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations allant au-delà de celles 
visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole.  
1.1. L'or igine des matières des pays ou territoire s concer nés est déterminée conf ormément aux règles d'or igine 
applicables dans le cadre des accords préféren tiels entre l'UE et ces pays et territoire s, ainsi que conf ormément aux 
dispositions de l'article 30 du présent prot ocole.  
1.2. Le cumul prévu au présent paragraphe ne s'applique pas: 
a)  aux matières qui, au moment de leur impor tation dans l'UE, sont soumises à des droits antidum ping ou 
compe nsateurs lorsqu'elles sont originaires d'un pays soumis à ces droits antidumping ou compen sateurs (4); 
b)  aux matières classées dans les sous-positions du système harmonisé incluant, dans le tarif douanier commun de 
l'UE, des lignes tarifaires à huit chiffres qui ne bénéfic ient pas d'une franc hise douanière en application des 
régimes mentionnés au paragraphe 1; 
c)  aux produits à base de thon classés dans les chapitres 3 et 16 du système harmonisé qui sont régis par les 
articles 7 et 12 du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 
appliquant un sché ma de préféren ces tarifaires généralisées, ainsi que par les textes modifiant ce règlement et les 
autres textes y afférents; 
d)  aux matières qui sont régies par les articles 8, 22 et 29 du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen 
et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un sché ma de préférences tarifaires généralisées, ainsi que par les 
textes modifiant ce règlement et les autres textes y afférents. 16.9.2016 L 250/1931 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Aux fins de la mise en œuvre de cette excl usion particulière, les règles d'or igine non préf érentielle de l'UE s'appliquent. 
(2)Conf ormément aux articles 17 et 18 du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 
appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. 
(3)Conf ormément à l'article 6 du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un 
schéma de préférences tarifaires général isées. Cette disposition ne s'applique pas aux matières qui bénéficient de l'admission en franchise 
douanière en vertu du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouver nance prévu aux 
articles 9 à 16 de ce règlement, mais pas dans le cadre du régime général prévu à l'article 6 dudit règlement. 
(4)Aux fins de la mise en œuvre de cette excl usion particulière, les règles d'or igine non préf érentielle de l'UE s'appliquent. 
2. À la demande d'un État de l'APE CDAA, les matières originaires de pays ou territoires qui bénéficient d'accords ou 
d'arrange ments prévo yant un accès en franch ise douanière et sans contingent au marché de l'UE peuvent être considérées 
comme des matières originaires d'un État de l'APE CDAA. L'État de l'APE CDAA soumet la demande à l'UE par l'intermé­
diaire de la Commission européenne, qui prend une décision selon ses procédures intern es. 
Il n'est pas exigé que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations suffisant es, à condition tout efois 
qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations allant au-delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du 
présent prot ocole.  
2.1. L'or igine des matières des pays ou territoire s concer nés est déterminée conf ormément aux règles d'or igine 
applicables dans le cadre des accords ou arrangements préf érentiels entre l'UE et ces pays et territoires, ainsi que 
conf ormément aux dispositions de l'article 30 du présent protocole.  
2.2. Le cumul prévu au présent paragraphe ne s'applique pas: 
a)  aux matières relevant des chapit res 1 à 24 du système harmonisé et aux produits énumérés à l'annexe 1, 
paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agr iculture inclus dans le GATT de 1994, sauf si ces matières bénéfic ient 
d'un accès en franchise douanière et sans contingent au marc hé de l'UE en vertu d'un accord, autre qu'un APE, 
entre un État ACP et l'UE; 
b)  aux matières qui, au moment de leur impor tation dans l'UE, sont soumises à des droits antidum ping ou 
compe nsateurs lorsqu'elles sont originaires d'un pays soumis à ces droits antidumping ou compen sateurs (1); 
c)  aux matières classées dans les sous-positions du système harmonisé incluant, dans le tarif douanier commun de 
l'UE, des lignes tarifaires à huit chiffres qui ne bénéfi cient pas d'une franc hise douanière en application d'accords 
ou d'arrang ements visés au présent paragraphe. 
3. nonobstant le paragraphe 2.2, point a), les parties, à l'appui de l'inté gration africaine, envisageront la possibilit é 
qu'une matière visée au paragraphe 2.2, point a), originaire d'une partie non ACP du continent africain puisse être 
utilisée aux fins du cumul prévu au paragraphe 2. 
4. Le paragraphe 3 ne peut être appliqué qu'av ec l'accord des parties, y compris sur les conditions applicables. Il 
s'applique aux matières bénéficiant d'un accès en franc hise douanière et sans contingent au march é de l'UE, à condition 
que chaque partie applique un accord de libre-éch ange conf ormément au GATT de 1994 avec cette partie non ACP. 
5. L'UE notifi e chaque année au secrétar iat de l'UD AA et au ministère de l'industr ie et du commerce du Mozambique 
la liste des matières et des pays auxquels s'applique le paragraphe 1. Les États de l'APE CDAA notifi ent annuellement à la 
Commission européenne les pays pour lesquels le cumul au titre du paragraphe 1 a été appliqué. 
6. Les certificats de circulation des marc handises EUR.1 (case 7) ou les déclarations d'or igine: 
a)  délivrés en vertu du paragraphe 1 portent la mention suivante: «application de l'article 6, paragraphe 1, du protocole 
no 1 de l'APE entre l'UE et les États de l'APE CDAA»; 
b)  délivrés en vertu du paragraphe 2 portent la mention suivante: «application de l'article 6, paragraphe 2, du protocole 
no 1 de l'APE entre l'UE et les États de l'APE CDAA». 
7. Le cumul prévu aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peut être appliqué qu'à condition que: 
a)  tous les pays participant à l'acquisition du caractère originaire aient conclu un accord ou un arrangement de 
coopération administrative garantissant la bonne application du présent article et comprenan t une référence à l'utili ­
sation des preuves de l'origine appropr iées; 
b)  l'État ou les États de l'APE CDAA fournissent à l'UE, par l'inter médiaire de la Commission européenne, des 
informations détaillées sur les accords de coopération administrative conclus avec les autres pays ou territoires visés 
au présent article. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne (série C) la date à laquelle le cumul 
prévu au présent article peut être appliqué pour les pays ou territoires mentionnés au présent article qui ont rem pli 
les conditions requises. 16.9.2016 L 250/1932 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Aux fins de la mise en œuvre de cette excl usion particulière, les règles d'or igine non préf érentielle de l'UE s'appliquent. 
Article 7 
Produits entièrement obtenus 
1. Sont considérés comme entièrement obte nus sur le territoire d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE: 
a)  les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans; 
b)  les produits du règne végétal qui y sont récolt és; 
c)  les animaux vivants qui y sont nés et élevés; 
d)  les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevag e; 
e)  les produits issus d'animaux abattus qui y sont nés et y ont été élevés; 
f)  i)  les produits de la chasse ou de la pêch e qui y sont pratiquées; 
ii)  les produits de l'aquaculture, si les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques y sont nés ou y 
ont été élevés à partir d'œufs, de larves ou d'alevins; 
g)  les produits de la pêche mar itime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territori ales de l'UE ou des 
États de l'APE CDAA par leurs navires; 
h)  les produits fabr iqués à bord de leurs navires-usine s, excl usivement à partir des produits visés au point g); 
i)  les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usag és 
ne pouvant servir qu'au rechapag e ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; 
j)  les déchets provenant d'opérations manufactur ières qui y sont effectuées; 
k)  les produits extraits du sol ou du sous-sol mar in situé hors de leurs eaux territorial es, en vertu de droits excl usifs 
d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; 
l)  les marchandises qui y sont fabriquées excl usivement à partir des produits visés aux points a) à k). 
2. Au paragraphe 1, points g) et h), les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» désignent uniquement les 
navires et navires-usines: 
a)  qui sont immatr iculés dans un État membre de l'UE ou dans un État de l'APE CDAA; 
b)  qui batt ent pavillon d'un État membre de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA; 
c)  qui rem plissent l'une des conditions suivantes : 
i)  appar tenir pour 50 % au moins à des ressor tissants d'un État membre de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA; 
ii)  appar tenir à des sociét és dont le siège social et le lieu principal d'activit é économique sont situés dans un État 
membre de l'UE ou un État de l'APE CDAA et qui sont détenues pour 50 % au moins par un État membre de l'UE, 
par un État de l'APE CDAA ou par des entités publiques ou des ressor tissants de cet État.  
3. a)  Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, l'UE accept e, après notification de la part de la Namibie, que des 
navires affrét és ou pris en crédit-bail coque nue par des ressor tissants de la Namibie, d'autres États de l'APE CDAA 
ou de l'UE soient traité s comme «ses navires» pour la réalisation d'activités de pêche dans sa zone économique 
excl usive et que le poisson qu'ils y pêche nt soit considéré comme originaire à condition, aux fins du présent 
paragraphe: 
i)  que les navires affrét és ou pris en crédit-bail coque nue battent pavillon de la Namibie, d'un État membre de 
l'UE ou d'un État de l'APE CDAA pour la durée de l'affrètement ou du crédit-bail; 
ii)  que les contingents reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur l'avis du conseil 
consultatif sur les ressources mar ines; 16.9.2016 L 250/1933 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
iii)  que les titulaires des droits de pêch e soient des ressor tissants de la Namibie ou des entité s inscr ites au registre 
du commerce en Namibie sous contrôle effectif namibien, ou des entrepr ises communes inscr ites au registre 
du commerce en Namibie sous contrôle effectif namibien; 
iv)  qu'un système opérationnel soit en place pour notifi er à la Commission européenne tous les navires de pêch e 
et déclarer tout es les captur es effectuées au titre du paragraphe 3, point a); 
v)  que des oblig ations de présent er des rappor ts aux organisations régionales de gestion de la pêche concer nées 
soient mises en œuvre, si elles sont prévues par les instr uments pertinents de ces organisations; 
vi)  que l'ensemble des pêcher ies commerciales fasse l'objet d'un suivi par des obser vateurs de la pêche à bord; 
vii)  que les capture s soient débarquées dans des ports namibiens ou soient placées sous la surveillance des 
autorités douanières à des fins de dénombrement et de certification; 
viii)  que les captures soient transf ormées à terre sur le territoire namibien ou à bord de navires-usines namibiens 
au sens du paragraphe 2, ou à bord de navires-usine s tels que définis au paragraphe 3, point a), à condition 
que le navire-usine affrété ou pris en crédit-bail soit celui qui exer ce les activités de pêche correspondant es et 
comp te au moins 50 % de ressor tissants namibiens parmi les membres de son équipag e; 
ix)  que les eaux namibiennes restent soumises à une surveillance permanente contre les activités de pêch e non 
autorisée; 
x)  que les mouvements de tous les navires de pêche fassent l'objet d'un suivi par satellite (système de 
surveillance des navires) et que la localisation de tout es les captures soit connue; 
xi)  que les expor tations de la Namibie vers l'UE soient conf ormes à la législation de l'UE sur la pêch e illicite, non 
déclarée et non réglementée. 
b)  Pour bénéficier des dispositions du paragraphe 3, point a), la Namibie soumet, dans un délai de deux (2) mois 
avant le début de la campa gne de pêche, un rappor t sur l'application du paragraphe 3, point a), et notifie à la 
Commission européenne les navires qui opéreront en vertu du paragraphe 3 au cours de cette campag ne. Si, dans 
un délai de deux (2) mois avant le début de la campag ne de pêch e, la Namibie communique le rappor t compl et 
sur l'application du paragraphe 3, point a), et notifi e les navires précité s, la Commission européenne rend 
publiques, avant le début de la campag ne, la liste des navires notifiés et la date à partir de laquelle le paragraphe 3, 
point a), s'applique à ces navires. 
c)  La Namibie informe le comit é de tout es les modifications appor tées à sa législation régissant les activités de pêche, 
en précisant si les conditions d'application du paragraphe 3, point a), sont encore réunies après ces modifications. 
d)  Le paragraphe 3, point a), ne s'applique pas si la Commission européenne ne reçoit pas la notification 
conf ormément au paragraphe 3, point b), ou si le comit é n'obtient pas les informations conf ormément au 
paragraphe 3, point c). 
e)  Si le nombre de navires opérant en vertu du paragraphe 3, point a), est considéré comme anor malement élevé par 
rappor t aux années antérieures, la Commission européenne peut soumettre cette question au comité en vue de 
l'adop tion de mesures appropr iées pour remédier à la situation. 
f)  L'une des parties peut soumettre au conseil conjoint tout e question relative à l'application du paragraphe 3, 
points a) à e), si aucune décision satisfaisant e n'est prise par le comité en ce qui concer ne l'application de ces 
dispositions. Une fois qu'une question concer nant l'application du paragraphe 3, points a) à e), a été soumise au 
conseil conjoint, celui-ci dispose d'un délai de cent quatre-vingts (180) jours pour rendre une décision. Si le 
conseil conjoint ne parvient pas à prendre une décision dans les cent quatre-vingts (180) jours, la dérogation 
prévue au paragraphe 3 est suspendue jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Une partie peut également décider de 
recour ir au mécanisme de règlement des différ ends prévu par le présent accord, PARTIE III, si aucune solution 
satisf aisante ne se dégag e au sein du conseil conjoint. 
Article 8 
Produits suff isamment ouvrés ou transfo rmés 
1. Aux fins de l'article 2 du présent protocole, les produits non entièrement obte nus sont considérés comme 
suffi samment ouvrés ou transf ormés dès lors que les conditions figurant à l'annexe II sont rem plies. 16.9.2016 L 250/1934 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits énumérés à l'annex e II a) peuvent être considérés comme suffi samment 
ouvrés ou transf ormés aux fins de l'article 2 du présent protocole lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont 
rem plies. 
3. Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits régis par le présent accord, 
l'ouvraison ou la transf ormation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la 
fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le 
caractère originaire en remplissant les conditions fixées à l'annex e II ou à l'annex e II a) pour ce même produit est mis en 
œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incor poré ne lui 
sont pas applicables, et il n'est pas tenu comp te des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans 
sa fabr ication. 
4. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conf ormément aux conditions fixées à 
l'annex e II et à l'annex e II a) pour un produit déter miné, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce 
produit peuvent néanmoins l'être, à condition que: 
a)  leur valeur totale n'excèd e pas 15 % du prix dépar t usine du produit ; 
b)  l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués à l'annex e II ou à 
l'annex e II a) en ce qui concer ne la valeur maximale des matières non originaires. 
5. Les dispositions du paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système 
harmonisé. 
6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent sous réser ve des dispositions de l'article 9 du présent protocole. 
Article 9 
Ouvraisons ou transfor mations insuff isantes 
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou des transf or­
mations insuffisantes pour confér er le caractère originaire, que les conditions de l'article 8 du présent protocole soient 
rem plies ou non: 
a)  les manipulations destinées à assurer la conser vation en l'état des produits pendant leur transpor t et leur stoc kage; 
b)  les divisions et réunions de colis; 
c)  le lavag e, le netto yage; le dépoussiérage , l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements; 
d)  le repassage ou le pressag e des textil es; 
e)  les opérations simples de peinture et de polissage; 
f)  le dépanouillage, le blanchiment partiel ou compl et, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz; 
g)  les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; la 
mouture totale ou partielle du sucre cristallisé; 
h)  l'épluch age, le déno yautage ou l'écorçage des fruits et des légumes; 
i)  l'aiguisag e, le simple broyage ou le simple coupage ; 
j)  le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le range ment par classe, l'assor timent (y compr is la compo sition de 
jeux de marc handises); 
k)  la simple mise en boutei lles, en canette s, en flacons, en sacs, en étuis, en boît es, sur cartes, sur planche ttes ou tout e 
autre opération simple de conditionnement ; 
l)  l'apposition ou l'impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquett es, de logos ou d'autres 
signes distinctifs similaires; 
m)  le simple mélange de produits, même de natures diffé rentes, y compris la simp le addition d'eau, la dilution; 
n)  le mélange de sucre et de tout e matière; 16.9.2016 L 250/1935 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
o)  la simple réunion de parties en vue de constituer un produit compl et ou le démontage de produits en parties; 
p)  la déshy dratation ou la dénaturation des produits; 
q)  la combinaison de plusieurs opérations visées aux points a) à p); 
r)  l'abattag e des animaux. 
2. Toutes les opérations effectuées soit dans l'UE, soit dans les États de l'APE CDAA, sur un produit déter miné, sont 
considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transf ormation subie par ce produit doit être jugée 
insuffisan te au sens du paragraphe 1. 
Article 10 
Unité à prendre en considération 
1. L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu 
comme unité de base pour la déter mination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. 
Il s'ensuit que: 
a)  lorsqu'un produit compo sé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé dans une seule position en vertu du 
système harmonisé, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération; 
b)  lorsqu'un envoi est compo sé d'un certain nombre de produits identiques classés dans la même position du système 
harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement. 
2. Lorsque, par application de la règle général e no 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont 
classés avec le produit qu'ils contiennent, ils sont considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la 
détermination de l'origine. 
Article 11 
Accessoires, pièces de rechange et outillage 
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un maté riel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui 
font partie de l'équipement normal et sont compr is dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme 
formant un tout avec le matér iel, la machi ne, l'appareil ou le véhicule considéré. 
Article 12 
Assor timents 
Les assor timents, au sens de la règle générale no 3 pour l'interprétation du système harmonisé, sont considérés comme 
originaires lorsque tous les articles entrant dans leur compo sition sont originaires. Toutef ois, un assor timent compo sé 
d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble si la valeur des articles non 
originaires n'excède pas 15 % du prix dépar t usine de l'assor timent. 
Article 13 
Éléments neutres 
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déter miner l'origine des éléments suivants qui 
pour raient être utilisés dans sa fabrication: 
a)  énergie et combustibles; 
b)  installations et équipements; 16.9.2016 L 250/1936 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)  machi nes et outils; 
d)  marc handises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la compo sition finale du produit. 
TITRE III 
CONDITIONS TERRITORIALES 
Article 14 
Principe de territorialité 
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concer ne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies 
sans interr uption dans l'État de l'APE CDAA ou dans l'UE, sous réser ve des articles 3, 4, 5 et 6 du présent prot ocole 
ainsi que du paragraphe 3 du présent article. 
2. Lorsque des march andises originaires expor tées d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE vers un autre pays y sont 
retournées, sous réser ve des articles 3, 4, 5 et 6 du présent protocole, elles doivent être considérées comme étant non 
originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisf action des autori tés douanières: 
a)  que les marchandises retour nées sont les mêmes que celles qui ont été expor tées; et 
b)  qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conser vation en l'état 
pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient expor tées. 
3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou 
une transf ormation effectuée hors de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA sur des matières expor tées de l'UE ou d'un État 
de l'APE CDAA et ultérieurement réimpor tées, à condition: 
a)  que lesdites matières soient entièrement obtenues dans l'UE ou dans un État de l'APE CDAA ou qu'elles y aient subi, 
avant leur expor tation, une ouvraison ou transf ormation allant au-delà de celles visées à l'article 9 du présent 
protocole; et 
b)  qu'il puisse être démontré à la satisf action des autorités douanières: 
i)  que les marchandises réimpor tées résultent de l'ouvraison ou de la transf ormation des matières expor tées; et 
ii)  que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA par l'application du présent 
article n'excèd e pas 10 % du prix dépar t usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué. 
4. Aux fins du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concer nant l'acquisition du caractère originaire ne 
s'appliquent pas aux ouvraisons ou transf ormations effectuées hors de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA. Néanmoins, 
lorsque, dans l'annexe II ou l'annex e II a), une règle fixant la valeur maximale des diffé rentes matières non originaires 
incor porées est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières 
non originaires incor porées sur le territoire de la partie concer née et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de l'UE 
ou d'un État de l'APE CDAA par application des dispositions du présent article n'excèdent pas le pourcentage indiqué. 
5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajout ée tota le» l'ensemble des coûts 
suppor tés en dehors de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA, y compris la valeur des matières incor porées. 
6. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne rem plissent pas les conditions 
énoncées dans la liste de l'annexe II ou de l'annexe II a) ou qui ne peuvent être considérés comme suffi samment ouvrés 
ou transf ormés qu'en application de la tolérance générale définie à l'article 8, paragraphe 4, du présent prot ocole. 
7. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système 
harmonisé. 
8. Les ouvraisons ou transf ormations effectuées en dehors de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA, dans les conditions 
prévues par le présent article, sont réalisées sous couver t du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires. 16.9.2016 L 250/1937 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 15 
Non-modif ication 
1. Les produits déclarés pour la mise à la consommation dans une partie sont ceux qui ont été expor tés de l'autre 
partie dont ils sont considérés comme originaires. Ils n'ont subi aucune modif ication ou transf ormation d'aucune sorte, 
ni fait l'objet d'opérations autres que celles qui sont nécessaires pour assurer leur conser vation en l'état ou que l'ajout ou 
l'apposition de marques, d'étiquettes, de scellés ou de tout e autre documentation permettant de garantir le respect 
d'exigen ces nationales spécifi ques de la partie impor tatrice, avant d'être déclarés pour la mise à la consommation. 
2. Il est possible de procéder à l'entreposage des produits ou des envois à condition qu'ils restent sous la surveillance 
des autori tés douanières du ou des pays de transit. 
3. Sans préjudice des dispositions du titre V, il est possible de procéder au fractionnement des envois lorsque cela est 
effectué par l'expor tateur ou sous sa responsabilit é, à condition que les envois restent sous la surveillance des autor ités 
douanières du ou des pays de fractionnement. 
4. Le respect des dispositions des paragraphes 1 à 3 est présumé, à moins que les autorités douanières n'aient des 
raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des 
preuves du respect de ces dispositions, qui peuvent être appor tées par tous moyens, y compr is des documents de 
transpor t contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquag e ou la 
numérotation des emballages, ou tout e preuve liée aux marc handises elles-mêmes. 
Article 16 
Séparation comptable 
1. Lorsque la tenue de stoc ks distincts de matières fongibles originaires et non originaires entraîne un coût ou des 
difficultés matér ielles considérables, les autori tés douanières peuvent, à la demande écrite des intér essés, autor iser le 
recours à la méthode dite de la «séparation comp table» (ci-après dénommée «méthode») pour gérer de tels stoc ks. 
2. La méthode garant it que, à tout moment, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme 
originaires d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation 
physique des stoc ks. 
3. Les autori tés douanières peuvent subordonner l'aut orisation visée au paragraphe 1 aux conditions qu'elles estiment 
appropr iées. 
4. La méthode est appliquée et son application est déclarée sur la base des principes de comp tabilité généralement 
admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabr iqué. 
5. Le bénéficiaire de la méthode peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de 
produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autor ités douanières, le bénéfi ciaire est tenu 
de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées. 
6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'aut orisation et peuvent révoquer celle-ci, dès lors que le 
bénéficiaire en fait un usag e abusif de quelque façon que ce soit ou ne rem plit pas l'une des autres conditions fixées dans 
le présent protocole. 
7. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «matières fongibles» des matières qui sont de nature et de qualité 
commerciale identiques, qui possèdent les mêmes caractér istiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être 
distinguées les unes des autres aux fins de l'origine. 16.9.2016 L 250/1938 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 17 
Expédition de sucre 
L'expédition par voie mar itime, entre les territoires des parties, de sucre brut sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, destiné à un affinage ultérieur, relevant des sous-positions nos 1701.12, 1701.13 et 1701.14 du système 
harmonisé, de diffé rentes origines, est autor isée sans que le sucre doive être stoc ké dans des locaux séparés. Il est fait en 
sorte que les quantités de sucre qui peut être considéré comme originaire soient identiques aux quantités qui auraient été 
déclarées à l'impor tation si des locaux séparés avaient été utilisés. Le dernier port de chargement devrait se trouver sur le 
territoire d'un État de l'APE CDAA. 
Article 18 
Expositions 
1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 4 
et 6 du présent protocole avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être 
importés dans l'UE ou dans un État de l'APE CDAA sont admis, à l'impor tation, au bénéfi ce des dispositions du présent 
accord pour autant qu'il soit démontré à la satisf action des autorités douanières: 
a)  qu'un expor tateur a expédié ces produits depuis un État de l'APE CDAA ou depuis l'UE vers le pays de l'exposition et 
les y a exposés; 
b)  que cet expor tateur a vendu les produits ou les a cédés à une personne dans un État de l'APE CDAA ou dans l'UE; 
c)  que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatem ent après dans l'état où ils ont été expédiés en 
vue de l'exposition; et 
d)  que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins 
autres que la présentation à cette exposition. 
2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conf ormément aux dispositions du titre IV et produit e dans les 
conditions normales aux autorités douanières du pays d'impor tation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y 
être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et 
des conditions dans lesquelles ils ont été exposés. 
3. Le paragraphe 1 s'applique à tout es les expositions, foires ou manifesta tions publiques analogues, de caractère 
commercial, industr iel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou 
mag asins commerciaux et qui ont pour objet la vent e de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent 
sous contrôle de la douane. 
TITRE IV 
PREUVE DE L'ORIGINE 
Article 19 
Conditions générales 
1. Les produits originaires d'un État de l'APE CDAA lors de leur importation dans l'UE et les produits originaires de 
l'UE lors de leur impor tation dans un État de l'APE CDAA sont admis au bénéfice des dispositions du présent accord sur 
présentation: 
a)  dans les cas visés à l'article 24, paragraphe 1, du présent protocole, d'une déclaration, ci-après dénommée 
«déclaration d'or igine», établie par l'expor tateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document 
commercial, décr ivant les produits concer nés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoi r les identif ier. Le 
texte de cette déclaration d'or igine figure à l'annex e IV; ou 
b)  d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III. 16.9.2016 L 250/1939 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas décr its à 
l'article 29 du présent prot ocole, au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des 
documents mentionnés ci-dessus. 
3. Aux fins de l'application des dispositions du présent titre, les expor tateurs sont encouragés à utiliser une langue 
commune aux États de l'APE CDAA et à l'UE. 
Article 20 
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
1. Le certificat de circulation des marcha ndises EUR.1 est délivré par les autori tés douanières du pays d'expor tation 
sur demande écrite établie par l'expor tateur ou, sous la responsabilit é de celui-ci, par son représentant habilité. 
2. À cet effet, l'expor tateur ou son représentant habilité rem plissent le certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figur ent à l'annex e III. Ces formulaires sont rem plis conf ormément 
aux dispositions du présent protocole. Les formulaires rem plis à la main doivent l'être à l'encre et en caractères 
d'im primer ie. Les produits doivent être désignés dans la case réser vée à cet effet, sans inter ligne. Lorsque la case n'est pas 
compl ètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non 
utilisé devant être bâtonné. 
3. L'expor tateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marc handises EUR.1 doit pouvoi r présenter à 
tout moment, à la demande des autori tés douanières du pays d'expor tation où le certificat de circulation des 
marc handises EUR.1 est délivré, tous les documents appropr iés établissant le caractère originaire des produits concer nés, 
ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent prot ocole. 
4. Un certificat de circulation des marcha ndises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de 
l'UE ou d'un État de l'APE CDAA si les produits concer nés peuvent être considérés comme des produits originaires de 
l'UE, des États de l'APE CDAA ou de l'un des autres pays ou territoires visés à l'article 4 du présent prot ocole et s'ils 
rem plissent les autres conditions prévues par le présent prot ocole. 
5. Les autori tés douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent tout es les mesures nécessaires afin de contrôler le 
caractère originaire des produits et de vérifier si tout es les autres conditions prévues par le présent protocole sont 
rem plies. À cet effet, elles sont habilit ées à exige r tout es preuves et à effectuer tout contrôle des comp tes de l'expor tateur 
ou tout autre contrôle estimé utile. Les autor ités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi 
veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment compl étés. Elles vérifient notamment si le cadre 
réser vé à la désignation des produits a été rempli de façon à excl ure tout e possibilit é d'adjonctions frauduleuses. 
6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du 
certificat. 
7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la 
disposition de l'expor tateur dès que l'expor tation réelle est effectuée ou assurée. 
Article 21 
Cer tificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a pos teriori 
1. Nonobstant l'article 20, paragraphe 7, du présent protocole, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
peut, à titre excep tionnel, être délivré après l'expor tation des produits auxquels il se rappor te: 
a)  s'il n'a pas été délivré au moment de l'expor tation à la suite d'erreurs ou d'omissions involontaires, ou en raison de 
circonstances particulières; ou 16.9.2016 L 250/1940 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  s'il est démontré à la satisf action des autori tés douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été 
délivré, mais n'a pas été accept é à l'impor tation pour des raisons techniques. 
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'expor tateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'expor tation 
des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rappor te, ainsi que les raisons de sa 
demande. 
3. Les autori tés douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des march andises EUR.1 a poste riori 
qu'après avoir vérifié si les indications cont enues dans la demande de l'expor tateur sont conf ormes à celles du dossier 
correspondant. 
4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a post eriori doivent compo rter la mention suivante en anglais: 
«ISSUED RETR OSPECTIVEL Y» 
ou en portugais: 
«EMITIDO A POSTERIORI». 
5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case 7 du certificat de circulation des marchandises EUR.1. 
Article 22 
Délivrance d'un duplicat a du certificat de circulation des marchandises EUR.1 
1. En cas de vol, de perte ou de destr uction d'un certificat de circulation des marc handises EUR.1, l'expor tateur peut 
réclamer un duplicata aux autori tés douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'expor tation qui sont en leur 
possession. 
2. Le duplicata ainsi délivré doit compo rter la mention suivante en anglais: 
«DUPLICA TE» 
ou en portugais: 
«SEGUND A VIA». 
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case 7 du duplicata du certificat de circulation des 
marc handises EUR.1. 
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, 
prend effet à cette date. 
Article 23 
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuv e de 
l'origine délivrée ou établ ie antér ieurement 
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans un État de l'APE CDAA ou 
dans l'UE, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des 
marc handises EUR.1 aux fins de l'env oi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les États de l'APE CDAA 
ou dans l'UE. Les certificats de circulation des marc handises EUR.1 de rem placement sont délivrés par le bureau de 
douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l'autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont 
placés les produits. 16.9.2016 L 250/1941 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 24 
Conditions d'établissement d'une déclaration d'or igine 
1. La déclaration d'or igine visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du présent protocole peut être établie par: 
a)  un expor tateur agréé au sens de l'article 25 du présent prot ocole; ou 
b)  tout expor tateur pour tout envoi constitué d'un ou de plusieurs colis cont enant des produits originaires dont la 
valeur totale n'excède pas 6 000 EUR. 
2. Une déclaration d'or igine peut être établie si les produits concer nés peuvent être considérés comme des produits 
originaires des États de l'APE CDAA, de l'UE ou de l'un des autres pays ou territoires visés à l'article 4 du présent 
protocole et rem plissent les autres conditions prévues par le présent prot ocole. 
3. L'expor tateur établissant une déclaration d'or igine doit pouvoi r présenter à tout moment, à la demande des 
autori tés douanières du pays d'expor tation, tous les documents appropr iés établissant le caractère originaire des produits 
concer nés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. 
4. L'expor tateur établit la déclaration d'or igine en dactylographiant ou en impr imant sur la facture, le bon de livraison 
ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du présent protocole, en utilisant 
l'une des versions linguistiques de cette annexe, conf ormément aux dispositions du droit interne du pays d'expor tation. 
Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'im primer ie. 
5. Les déclarations d'or igine portent la signature manuscr ite originale de l'expor tateur . Toutef ois, un expor tateur agréé 
au sens de l'article 25 du présent prot ocole n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présent er aux 
autori tés douanières du pays d'expor tation un engag ement écrit par lequel il accept e la responsabilit é pleine et entière de 
tout e déclaration d'or igine l'identifi ant comme si elle avait été signée de sa propre main. 
6. Une déclaration d'or igine peut être établie par l'expor tateur lorsque les produits auxquels elle se rappor te sont 
expor tés ou après expor tation, pour autant que sa présentation dans le pays d'impor tation n'inter vienne pas plus de 
deux (2) ans après l'impor tation des produits auxquels elle se rappor te. 
Article 25 
Expor tateur agréé 
1. Les autori tés douanières du pays d'expor tation peuvent autori ser tout expor tateur effectuant fréquemment des 
expor tations de produits régis par les dispositions de coopération commerciale du présent accord à établir des 
déclarations d'or igine quelle que soit la valeur des produits concer nés. Un expor tateur demandant cette autori sation doit 
offrir, à la satisf action des autor ités douanières, tout es garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des 
produits ainsi que le respect de tout es les autres conditions du présent protocole. 
2. Les autor ités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'expor tateur agréé à tout es les conditions qu'elles 
estiment appropr iées. 
3. Les autori tés douanières attribuent à l'expor tateur agréé un numéro d'autor isation douanière, qui doit figurer sur la 
déclaration d'or igine. 
4. Les autor ités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisatio n par l'expor tateur agréé. 16.9.2016 L 250/1942 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5. Les autori tés douanières peuvent révoq uer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'expor tateur 
agréé n'offre plus les garanties prévues au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions prévues au paragraphe 2 ou 
abuse d'une manière quelconque de l'aut orisation. 
Article 26 
Validité de la preuv e de l'origine 
1. Une preuve de l'origine est valable pendant dix (10) mois à comp ter de la date de délivrance dans le pays d'expor ­
tation et doit être produite dans ce même délai aux autori tés douanières du pays d'impor tation. 
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'impor tation après expiration du 
délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être accept ées aux fins de l'application du régime préféren tiel 
lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exce ptionnelles. 
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autori tés douanières du pays d'impor tation peuvent accept er les 
preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présent és avant l'expiration dudit délai. 
Article 27 
Production de la preuv e de l'origine 
La preuve de l'origine est produite aux autor ités douanières du pays d'impor tation conf ormément aux procédures 
applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, 
exiger que la déclaration d'im portation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'impor tateur attest e que les 
produits rem plissent les conditions requises pour l'application du présent accord. 
Article 28 
Impor tation par env ois échelonnés 
Lorsque, à la demande de l'impor tateur et aux conditions fixées par les autori tés douanières du pays d'im portation, des 
produits démont és ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l'inter prétation du système harmonisé, 
relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois 
éche lonnés, une seule preuve de l'origine est produit e aux autori tés douanières lors de l'impor tation du premier envoi. 
Article 29 
Exemptions de preuv e de l'origine 
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui 
font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages 
personnels des voyageur s, pour autant qu'il s'agisse d'imp ortations dépour vues de tout caractère commercial, dès lors 
qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent prot ocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la 
sincér ité de cette déclaration. En cas d'en voi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en 
douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document. 
2. Sont considérées comme dépour vues de tout caractère commercial les importations qui présent ent un caractère 
occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réser vés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des 
voyageur s, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial. 16.9.2016 L 250/1943 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne doit pas excéder 500 EUR en ce qui concer ne les petits envois ou 
1 200 EUR en ce qui concer ne le cont enu des bagag es personnels des voyageurs. 
Article 30 
Procédure d'infor mation pour les besoins du cumul 
1. Lorsque l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4, paragraphes 2 et 3, du présent protocole sont appliqués, la 
preuve du caractère originaire, au sens du présent protocole, des matières provenant d'un État de l'APE CDAA, de l'UE, 
d'un autre État ACP signataire d'un APE ou d'un PTOM est administrée par un certificat de circulation des marc handises 
EUR.1, par la déclaration d'or igine ou par la déclaration du fournisseur , dont un modèle figure à l'annex e V A du présent 
protocole, fournie par l'expor tateur dans l'UE ou dans l'État ou le pays ou territoire dont proviennent les matières. 
Lorsque l'article 6, paragraphe 1, du présent protocole est appliqué, la preuve du caractère originaire est fournie à l'aide 
du formulaire A ou d'une déclaration d'or igine. 
2. Lorsque l'article 3, paragraphes 4 et 5, et l'article 4, paragraphes 6 et 7, du présent protocole sont appliqués, la 
preuve de l'ouvraison ou de la transf ormation effectuée dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE, dans un autre État ACP 
signataire d'un APE ou dans un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur , dont un modèle figure à 
l'annex e V B, fournie par l'expor tateur dans l'UE ou dans l'État ou le pays ou territoire dont proviennent les matières. 
Une déclaration du fournisseur distincte est établie par celui-ci pour chaque envoi de matières sur la facture commerciale 
relative à cet envoi, sur une annex e de cette facture, sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se 
rappor tant à cet envoi dans lequel la descr iption des matières concer nées est suffi samment détaillée pour permettre leur 
identif ication. 
3. Lorsqu'un fournisseur livre régulièrement à un ache teur détermi né des marc handises dont le statut au regard des 
règles d'or igine préfé rentielle devrait rester constant pendant une longue période, il peut émettre une déclaration unique, 
ci-après dénommée «déclaration à long term e du fournisseur», pour les envois ultérieurs desdit es marc handises, à 
condition que les faits ou circonstances sur la base desquels elle est établie restent inchan gés. Une déclaration à long 
term e du fournisseur peut être établie pour une période d'un an au maximum à comp ter de sa date d'établissement. 
4. Une déclaration à long term e du fournisseur peut être établie avec effet rétroactif. Dans de tels cas, sa validité ne 
peut pas dépasser la période d'un an à comp ter de la date à laquelle elle a pris effet. Toutef ois, il est reconnu que 
l'aut orité douanière aurait la possibilit é de révoq uer une déclaration à long term e du fournisseur si les circonstances 
venaient à chang er, ou si des informations inexactes ou mensongères ont été fournies. 
5. Le fournisseur informe immédiatem ent le client lorsque la déclaration à long term e du fournisseur n'est plus 
valable en ce qui concer ne les march andises livrées. 
6. La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimpri mé. 
7. Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscr ite originale du fournisseur . Toutef ois, lorsque la 
déclaration d'or igine et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur , la déclaration du fournisseur ne doit 
pas nécessairement être signée à la main si l'identifi cation de la personne responsable de la sociét é du fournisseur est 
faite à la satisf action des autor ités douanières de l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur . Lesdites 
autori tés douanières peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe. 
8. Les déclarations du fournisseur sont produite s aux autori tés douanières du pays d'expor tation où est demandée la 
délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1. 
9. Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouv oir produire à tout moment, à la demande des autor ités 
douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropr iés établissant que les informations 
qu'elle contient sont correctes. 
10. Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du 
présent protocole conf ormément à l'article 26 de l'annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 restent valables pour une 
période transitoire de douze (12) mois. 16.9.2016 L 250/1944 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 31 
Documents probants 
Les documents visés à l'article 20, paragraphe 3, et à l'article 24, paragraphe 3, du présent prot ocole, destinés à établir 
que les produits couver ts par un certificat de circulation des march andises EUR.1 ou une déclaration d'or igine peuvent 
être considérés comme des produits originaires d'un État de l'APE CDAA, de l'UE ou de l'un des autres pays ou 
territoire s visés aux articles 4 et 6 du présent protocole et qu'ils satisf ont aux autres conditions du présent protocole, 
peuvent notamment se présent er sous les formes suivantes: 
a)  preuve directe des opérations effectuées par l'expor tateur ou le fournisseur afin d'obten ir les marc handises 
concer nées, cont enue, par exem ple, dans ses comp tes ou sa comp tabilité interne; 
b)  documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État de l'APE 
CDAA, dans l'UE ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 4 et 6 du présent protocole où ces 
documents sont utilisés conf ormément au droit interne; 
c)  documents établissant l'ouvraison ou la transf ormation des matières dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE ou dans 
l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 4 et 6 du présent protocole, établis ou délivrés dans un État de 
l'APE CDAA, dans l'UE ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 4 et 6 du présent prot ocole où 
ces documents sont utilisés conf ormément au droit interne; 
d)  certificats de circulation des marcha ndises EUR.1 ou déclarations d'or igine établissant le caractère originaire des 
matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE ou dans l'un des autres pays ou 
territoires visés à l'article 4 et conf ormément au présent protocole. 
Article 32 
Conser vation des preuv es de l'origine et des documents probants 
1. L'expor tateur qui sollicit e la délivrance d'un certificat de circulation des marcha ndises EUR.1 conser ve pendant 
trois (3) ans au moins les documents visés à l'article 20, paragraphe 3, du présent protocole. 
2. L'expor tateur qui établit une déclaration d'or igine conser ve pendant trois (3) ans au moins une copie de ladit e 
déclaration, de même que les documents visés à l'article 24, paragraphe 3, du présent prot ocole. 
3. Le fournisseur qui établit une déclaration du fournisseur conser ve pendant trois (3) ans au moins une copie de la 
déclaration et de la facture, des bons de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est 
annexé e, de même que les documents visés à l'article 30, paragraphe 9, du présent protocole. 
4. Les autori tés douanières du pays d'expor tation qui délivrent un certificat de circulation des marcha ndises EUR.1 
conser vent pendant trois (3) ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 20, paragraphe 2, du présent 
protocole. 
5. Les autori tés douanières du pays d'impor tation conser vent pendant trois (3) ans au moins les certificats de 
circulation des marc handises EUR.1 et les déclarations d'or igine qui leur sont présent és. 
Article 33 
Discordances et erreurs formelles 
1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur 
les documents produits au bureau de douane en vue de l'accom plissement des formalit és d'im portation des produits 
n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au 
produit présenté. 16.9.2016 L 250/1945 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Les erreurs formelles manifest es telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus 
du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations conte nues dans ledit 
document. 
Article 34 
Monta nts expr imés en euros 
1. Pour l'application des dispositions de l'article 24, paragraphe 1, point b), et de l'article 29, paragraphe 3, du 
présent protocole, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants expr imés dans la 
monnaie nationale des États de l'APE CDAA et des États membres de l'UE équivalents aux montants en euros sont fixés 
annuellement par chacun des pays concer nés. 
2. Un envoi bénéfi cie des dispositions de l'article 24, paragraphe 1, point b), ou de l'article 29, paragraphe 3, du 
présent prot ocole sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays 
concer né. 
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale quelconque sont la contre-valeur dans cette monnaie des 
montants expr imés en euros au premier jour ouvrable du mois d'oct obre. Ces montants sont communiqués à la 
Commission européenne au plus tard le 15 octobre et sont appliqués à dater du 1er janvier de l'année suivante. La 
Commission européenne notifi e les montants en question à tous les pays concer nés. 
4. Un pays peut arrondir au niveau supér ieur ou infér ieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie 
nationale d'un montant expr imé en euros. Le montant arrondi ne peut diffé rer de plus de 5 % du montant résultant de 
la convers ion. Un pays peut mainte nir inchan gée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant expr imé en 
euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant 
tout e opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La 
contre-valeur en monnaie nationale peut être maint enue inchang ée si la conversion se traduit par une diminution de 
cette contre-valeur . 
5. Les montants expr imés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité sur demande de l'UE ou des États de 
l'APE CDAA. Lors de ce réexamen, le comité examine l'oppor tunité de préser ver les effets des limites concer nées en 
term es réels. À cette fin, il peut décider de modifi er les montants expr imés en euros. 
TITRE V 
MÉTHODES DE COOPÉRA TION ADMINISTRA TIVE 
Article 35 
Conditions administrativ es permettant aux produits de bénéf icier du présent accord 
1. Les produits originaires d'un État de l'APE CDAA ou de l'UE au sens du présent prot ocole ne bénéficient, au 
moment de la déclaration d'impor tation en douane, des préfé rences résultant du présent accord que s'ils ont été expor tés 
à partir de la date à laquelle le pays d'expor tation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2. 
2. Les États de l'APE CDAA et l'UE mettent en place: 
a)  les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans 
le présent protocole, y compris , s'il y a lieu, les mesures nécessaires à l'application des articles 3, 4 et 6 du présent 
protocole; 
b)  les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l'origine des produits ainsi 
qu'au respect des autres conditions prévues par le présent prot ocole. 
Ils notifien t les informations visées à l'article 36 du présent protocole. 16.9.2016 L 250/1946 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 36 
Notif ication des autor ités douanières 
1. Les États de l'APE CDAA et l'UE se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission 
européenne, les adresses des autorités douanières charg ées de délivrer et de vérifier les certificat s de circulation des 
marc handises EUR.1 ainsi que les déclarations d'or igine ou les déclarations du fournisseur , de même que des spécimens 
des empreint es des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats. Les certificat s de circulation 
des march andises EUR.1 et les déclarations d'or igine ou les déclarations du fournisseur sont accept és pour l'application 
du traite ment préféren tiel à partir de la date à laquelle ces informations sont reçues par la Commission européenne, le 
secrétar iat de l'UD AA et le ministère de l'industr ie et du commerce du Mozambique. 
2. Les États de l'APE CDAA et l'UE s'inf orment mutuellement et sans délai de tout changem ent concer nant les 
informations visées au paragraphe 1. 
3. Les autor ités visées au paragraphe 1 agissent sous l'autorité du gouver nement du pays concer né. Les autori tés 
chargées du contrôle et de la vérification appar tiennent aux pouvoi rs publics du pays concer né. 
Article 37 
Assist ance mutuelle 
1. Afin de garantir la bonne application du présent protocole, l'UE et les États de l'APE CDAA se prêtent 
mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité 
des certificats de circulation des marc handises EUR.1, des déclarations d'or igine ou des déclarations du fournisseur , et de 
l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents. 
2. Les autori tés consult ées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été 
élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'or igine ont été respectées dans les différents 
États de l'APE CDAA, dans l'UE et dans les autres pays visés aux articles 4 et 6 du présent protocole concer nés. 
Article 38 
Contrôle de la preuv e de l'origine 
1. Le contrôle a posteri ori de la preuve de l'origine est effectué sur la base d'une analyse des risques et de manière 
aléatoi re, ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'im portation ont des doute s fondés en ce qui concer ne 
l'authenticit é de ces documents, le caractère originaire des produits concer nés ou le respect des autres conditions prévues 
par le présent prot ocole. 
2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autor ités douanières du pays d'im portation 
renv oient le certificat de circulation des marc handises EUR.1 et la facture, si elle a été présent ée, la déclaration d'or igine 
ou une copie de ces documents aux autori tés douanières du pays d'expor tation en indiquant, le cas échéant, les motifs 
qui justif ient une demande de vérification. À l'appui de leur demande, elles fournissent tous les documents et tous les 
renseignements obtenu s qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes. 
3. Le contrôle est effectué par les autori tés douanières du pays d'expor tation. À cet effet, elles sont habilitées à exige r 
tout es preuves et à effectuer tout contrôle des comp tes de l'expor tateur ou tout autre contrôle estimé utile. 
4. Si les autori tés douanières du pays d'impor tation décident de surseoir à l'octroi du traite ment préfé rentiel aux 
produits concer nés dans l'attent e des résultats du contrôle, elles offrent à l'impor tateur la mainlevée des produits, sous 
réser ve des mesures conser vatoires jugée s nécessaires. 16.9.2016 L 250/1947 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5. Les autori tés douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci 
doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concer nés peuvent être considérés 
comme des produits originaires d'un État de l'APE CDAA, de l'UE ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 6 du 
présent prot ocole et s'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole. 
6. En cas de doute s fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix (10) mois après la date de la 
demande de contrôle ou si la réponse ne compor te pas de renseignements suffi sants pour déter miner l'authenticit é du 
document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicit ent le contrôle refusent le bénéfice 
des préfé rences, sauf en cas de circonstances excep tionnelles. 
7. Lorsque la procédure de contrôle ou tout e autre information disponible semble indiquer que les dispositions du 
présent protocole sont transgressées, le pays d'expor tation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays 
d'im portation, effectue les enquête s nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquête s soient effectuées avec 
l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d'expor tation peut, à cette fin, inviter 
le pays d'im portation à participer à ces vérifications. 
Article 39 
Contrôle des déclarations du fournisseur 
1. Le contrôle des déclarations du fournisseur est réalisé sur la base d'une analyse des risques et de manière aléatoire, 
ou chaque fois que les autori tés douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de 
circulation des marc handises EUR.1 ou établir une déclaration d'or igine ont des doutes fondés en ce qui concer ne 
l'authenticit é du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce document. 
2. Les autori tés douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander aux autori tés 
douanières de l'État dans lequel la déclaration a été établie de délivrer une fiche de renseignements, dont le modèle figure 
à l'annexe VI. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise ont également la possibilit é 
de demander à l'expor tateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l'État dans 
lequel la déclaration a été établie. Un exem plaire de la fiche de renseignements est conser vé par le bureau qui l'a délivré 
pendant au moins trois (3) ans. 
3. Les autori tés douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci 
doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et doivent 
permettre de détermi ner si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour 
délivrer un certificat de circulation des march andises EUR.1 ou pour établir une déclaration d'or igine. 
4. Le contrôle est effectué par les autori tés douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur . À cet 
effet, elles sont habilité es à exiger tout es les pièces justif icatives et à procéder à tout e inspection de la comp tabilit é du 
fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifier l'exactitude de la déclaration du fournisseur . 
5. Les certificats de circulation des marc handises EUR.1 et les déclarations d'or igine délivrés ou établis sur la base 
d'une déclaration inexact e du fournisseur sont considérés comme non valables. 
Article 40 
Règlement des différends 
1. Lorsque des différ ends survenus à l'occasion des contrôles visés aux articles 38 et 39 du présent prot ocole ne 
peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicit é le contrôle et les autorités douanières responsables de sa 
réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent prot ocole, ils sont soumis au comit é. 16.9.2016 L 250/1948 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Dans tous les cas, le règlement des différ ends entre l'impor tateur et les autori tés douanières du pays d'im portation 
s'effe ctue conf ormément à la législation de ce pays. 
Article 41 
Sanctions 
Des sanctions sont appliquées à tout e personne qui établit ou fait établir un document cont enant des données inexactes 
en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préf érentiel. 
Article 42 
Zones franches 
1. Les États de l'APE CDAA et l'UE prennent tout es les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont 
échang és sous le couver t d'une preuve de l'origine ou d'une déclaration du fournisseur et qui séjour nent, au cours de 
leur transpor t, dans une zone franch e située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations 
autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conser vation en l'état. 
2. Par dérogat ion aux dispositions du paragraphe 1, lorsque des produits originaires d'un État de l'APE CDAA ou de 
l'UE importés dans une zone franche sous couver t d'une preuve de l'origine subissent un traitem ent ou une transf or­
mation, les autori tés compét entes délivrent un nouveau certificat de circulation des marc handises EUR.1 à la demande 
de l'expor tateur si le traitem ent ou la transf ormation auxquels il a été procédé est conf orme aux dispositions du présent 
protocole. 
Article 43 
Dérogations 
1. Des dérogations au présent prot ocole peuvent être adopt ées par le comité lorsque le développement d'industr ies 
existant es ou l'implan tation d'industr ies nouvelles dans les États de l'APE CDAA le justif ient.  
1.1 À cet effet, l'État ou les États de l'APE CDAA concer nés, avant ou en même temps que la saisine du comit é, 
informent l'UE de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conf ormément au paragraphe 2.  
1.2 L'UE accède à tout es les demandes des États de l'APE CDAA qui sont dûment justifiées au sens du présent article et 
qui ne peuvent causer de préjudice grave à une industr ie établie de l'UE. 
2. Afin de facilit er l'examen des demandes de dérogation par le comité, l'État ou les États de l'APE CDAA demandeurs 
fournissent à l'appui de leur demande, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VII, des renseignements aussi 
compl ets que possible, portant en particulier sur les éléments suivants: 
a)  dénomination du produit fini; 
b)  nature et quantité des matières originaires de pays tiers; 
c)  nature et quantité des matières originaires des États de l'APE CDAA ou des pays ou territoires visés aux articles 4 et 6 
du présent protocole ou des matières qui y ont été transf ormées; 
d)  procédés de fabr ication; 
e)  valeur ajout ée; 16.9.2016 L 250/1949 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
f)  effectifs emplo yés dans l'entrepr ise concer née; 
g)  volume escomp té des expor tations vers l'UE; 
h)  autres possibilités d'appro visionnement en matières premières; 
i)justification de la durée demandée en fonction des rech erches effectuées pour trouver de nouvelles sources d'appro vi­
sionnement ; 
j)  autres obser vations. 
Les mêmes règles s'appliquent en ce qui concer ne les prorogat ions éventuelles. Le comité peut modifier le formulaire. 
3. L'examen des demandes tient comp te en particulier : 
a)  du niveau de développement ou de la situation géographique de l'État ou des États de l'APE CDAA concer nés; 
b)  des cas où l'application des règles d'or igine existant es affect erait sensiblement la capacit é, pour une industr ie existante 
dans un État de l'APE CDAA, de poursuivre ses expor tations vers l'UE, et particulièrement des cas où cette 
application pour rait entraîner des cessations d'activit és; 
c)  des cas spécifi ques où il peut être clairement démontré que d'impor tants investissements dans une industr ie 
pour raient être décourag és par les règles d'or igine et où une dérogation favorisan t la réalisation d'un programme 
d'inv estissement permettrait de satisf aire, par étapes, à ces règles. 
4. Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d'or igine cumulative ne permettent pas de résoudre 
le problème. 
5. En outre, lorsque la demande de dérog ation concer ne un État de l'APE CDAA moins avancé, elle est examinée avec 
un préjugé favorable eu égard en particulier : 
a)  à l'incidence économique et sociale, notamment en matière d'em ploi, des décisions à prendre; 
b)  à la nécessité d'appliquer la dérogation pendant une période tenant comp te de la situation particulière de l'État de 
l'APE CDAA concer né et de ses difficultés. 
6. Il est tenu comp te tout spécialement, dans l'examen au cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le 
caractère originaire à des produits dans la compo sition desquels entrent des matières originaires de PMA ou de pays en 
développement avec lesquels un ou plusieurs États de l'APE CDAA ont des relations particulières, à condition qu'une 
coopération administrative satisf aisante puisse être établie. 
7. Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogat ion est accordée lorsque la valeur ajout ée aux produits non 
originaires mis en œuvre dans l'État de l'APE CDAA concer né est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour 
autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grav e à un secteur économique de l'UE ou d'un ou 
de plusieurs de ses États membres. 
8. Le comité prend tout es les dispositions nécessaires pour qu'une décision inter vienne dans les meilleurs délais et en 
tout cas soixante-q uinze (75) jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident UE du 
comit é. Si l'UE n'inf orme pas les États de l'APE CDAA de sa position concer nant la demande dans ce délai, la demande 
est considérée comme accept ée.  
9. a)  Les dérogations sont valables pour une période, de cinq (5) ans en général , à déterminer par le comité . 
b)  La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, 
à condition que l'État ou les États de l'APE CDAA concer nés appor tent, trois (3) mois avant la fin de chaque 
période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux conditions du présent protocole auxquelles il a été 
dérog é. S'il est fait objection à la prorogation, le comit é examine cette objection dans les meilleurs délais et décide 
ou non d'une nouvelle prorogat ion de la dérog ation. Le comit é procède selon les conditions prévues au 
paragraphe 8. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interr uptions dans l'application de la 
dérog ation. 16.9.2016 L 250/1950 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'appli ­
cation de la dérog ation s'il s'avère qu'un changem ent impor tant est inter venu dans les éléments de fait en ayant 
motivé l'adop tion. À l'issue de son examen, le comité peut décider de modifi er les term es de sa décision quant au 
champ d'application de la dérogation ou à tout e autre condition précédemment fixée. 
10. Nonobstant les paragraphes 1 à 9, une dérogation automatique est accordée à la Namibie pour les préparations et 
conser ves de thon blanc (Thunnus alalung a) relevant de la position no 1604 du système harmonisé, produites à partir de 
thon blanc non originaire relevant des nos 0302 ou 0303, à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'accord entre la 
Namibie et l'UE conf ormément à l'article 113 du présent accord, dans les limites d'un contingent annuel de 800 tonnes 
métr iques. 
11. Nonobstant les paragraphes 1 à 9, une dérogation automatique à l'article 7, paragraphe 2, point c), du présent 
protocole est accordée au Mozambique. Cette déroga tion s'applique pour une durée de cinq (5) ans à comp ter de la date 
d'entrée en vigueur du présent accord en ce qui concer ne les crevett es et les homards relevant des positions nos 0306 
et 1605 du système harmonisé captur és dans la zone économique excl usive du Mozambique et débarqués et transf ormés 
dans ce pays. 
TITRE VI 
CEUT A ET MELILL A 
Article 44 
Conditions particulières 
1. Le term e «UE» utilisé dans le présent protocole n'inclut pas Ceuta et Melilla. L'expression «produits originaires de 
l'UE» n'inclut pas les produits originaires de Ceuta et Melilla. 
2. Les dispositions du présent prot ocole sont applicables mutatis mutandis pour détermi ner si des produits importés 
à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires d'un État de l'APE CDAA. 
3. Lorsque des produits entièrement obtenu s à Ceuta, Melilla ou dans l'UE font l'objet d'ouvraisons ou de transf or­
mations dans un État de l'APE CDAA, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenu s dans les États de l'APE 
CDAA. 
4. Les ouvraisons ou transf ormations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans l'UE sont considérées comme ayant été 
effectuées dans un État de l'APE CDAA lorsque les matières obtenu es font ultéri eurement l'objet d'ouvraisons ou de 
transf ormations dans un État de l'APE CDAA. 
5. Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisan tes visées à l'article 9 du présent protocole ne 
sont pas considérées comme ouvraisons ou transf ormations. 
6. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire. 
TITRE VII 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 45 
Révision et application des règles d'or igine 
1. Conf ormément à l'article 101 du présent accord, le conseil conjoint procède, annuellement ou chaque fois que les 
États de l'APE CDAA ou l'UE en font la demande, à l'examen de l'application des dispositions du présent prot ocole et de 
leurs effets économiques en vue de les modifi er ou de les adapt er si nécessaire. 
2. Le conseil conjoint tient notamment comp te de l'incidence des évolutions technologiques sur les règles d'or igine. 16.9.2016 L 250/1951 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. La mise en œuvre des décisions prises inter vient dans les meilleurs délais. 
4. Conf ormément à l'article 50 du présent accord, le comité prend notamment les décisions concer nant les 
dérogat ions au présent prot ocole dans les conditions prévues à l'article 43 de celui-ci. 
Article 46 
Annex es 
Les annex es du présent protocole font partie intégrant e de celui-ci. 
Article 47 
Mise en œuvre du protocole 
L'UE et les États de l'APE CDAA prennent, pour ce qui les concer ne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du 
présent prot ocole.  16.9.2016 L 250/1952 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE I 
Notes introductiv es à la liste de l'annex e II 
Note 1: 
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés 
comme suffi samment ouvrés ou transf ormés au sens de l'article 8 du prot ocole. 
Note 2: 
1.  Les deux premières colonnes de la liste décr ivent le produit obtenu . La première colonne précise le numéro de la 
position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le 
système pour cette position ou ce chapit re. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle 
est énoncée dans la colonne 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un 
«ex», cela indique que les règles figurant dans la colonne 3 ou 4 ne s'appliquent qu'à la partie de la position décr ite 
dans la colonne 2. 
2.  Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est 
mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en term es généraux, les 
règles correspondantes énoncées dans les colonnes 3 ou 4 s'appliquent à tous les produits qui, dans le cadre du 
système harmonisé sont classés dans les diffé rentes positions du chapitre concer né ou dans l'une des positions 
regroupées dans la colonne 1. 
3.  Lorsque la liste compo rte différent es règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque 
tiret compo rte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet des règles correspondante s dans les 
colonnes 3 ou 4. 
4.  Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 
et 4, l'expor tateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune 
règle d'or igine n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. 
Note 3: 
1.  Les dispositions de l'article 8 du présent protocole concer nant les produits qui ont acquis le caractère originaire et 
qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine 
où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de l'UE ou des États de l'APE CDAA. 
Exemple: 
Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires suscep tibles d'être 
mises en œuvre ne doit pas excéd er 40 % du prix dépar t usine, est fabr iqué à partir «d'ébauches de forge en aciers 
alliés» du no ex 7224. 
Si cette ébauc he a été obtenu e dans l'UE par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de 
produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, 
dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur , qu'elle ait été 
fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de l'UE. La valeur du lingot non originaire ne 
doit donc pas être prise en comp te lorsqu'il est procédé à la déter mination de la valeur des matières non originaires 
utilisées. 
2.  La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transf ormation à effectuer; il en résulte que les 
ouvraisons ou transf ormations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inver se, les 
ouvraisons ou transf ormations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, 
si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déter miné peuvent être 
utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autori sée, alors que l'utili ­
sation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. 
3.  Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que «des matières de tout e position» peuvent être utilisées, les 
matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réser ve, tout efois, des restr ictions 
particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutef ois, l'expression «fabricati on à partir de matières de 
tout e position y compris à partir des autres matières du no…» implique que seules des matières classées dans la même 
position que le produit dont la désignation est différ ente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 
de la liste peuvent être utilisées. 16.9.2016 L 250/1953 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
4.  Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une 
ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que tout es ces matières doivent 
être utilisées simultanément. 
Exemple: 
La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoi t que des fibre s naturelles peuvent être utilisées et que des 
matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'im plique pas que les fibres naturelles et les 
matières chimiques doivent être utilisées simultanément ; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou 
même les deux ensemble. 
5.  Lorsqu'une règle de la liste prévoi t qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déter minée, cette condition 
n'em pêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas 
satisf aire à la règle (voir également la note 6.3 en ce qui concer ne les textil es). 
Exemple: 
La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui excl ut expressément l'utilisation des céréales non 
originaires et de leurs dérivés n'inte rdit évidemment pas l'em ploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres 
additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenu s à partir de céréales. 
Toutef ois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabr iqués à partir de matières 
spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication. 
Exemple: 
Dans le cas d'un vête ment ex chapitre 62 fabr iqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut 
uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'emplo yer des tissus non tissés, même 
s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obte nus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière 
qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiate ment antérie ur aux fils, c'est-à-dire à l'état 
de fibre s. 
6.  S'il est prévu, dans une règle de la liste , deux pourcentag es concer nant la valeur maximale de matières non originaires 
pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. En d'autres termes, la valeur maximale de 
tout es les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. En 
outre, les pourcentag es spécifi ques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite 
de ces dispositions. 
Note 4: 
1.L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rappor te aux fibres autres que les fibres artifi­
cielles ou synthétiques. Elle est limitée aux fibre s dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y 
compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibre s qui ont été cardées, peignées ou autrement 
travaillées pour la filature mais non filées. 
2.  L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins 
et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibre s d'or igine 
végétale des nos 5301 à 5305. 
3.  Les expressions «pâtes textil es», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la 
liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabr iquer des 
fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibre s ou fils de papier . 
4.  L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les 
fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. 
Note 5: 
1.  Lorsqu'il est fait référen ce à la présent e note introductive pour un produit déterminé de la liste , les conditions 
exposées dans la colonne 3 ne sont pas appliquées aux différent es matières textil es de base qui sont utilisées dans la 
fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représent ent 10 % ou moins du poids total de tout es les 
matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). 
2.  Toutef ois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangé s qui ont été obtenu s 
à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base. 16.9.2016 L 250/1954 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Les matières textiles de base sont les suivantes : 
—  la soie, 
—  la laine, 
—  les poils grossiers, 
—  les poils fins, 
—  le crin, 
—  le coton, 
—  les matières servant à la fabrication du papier et le papier , 
—  le lin, 
—  le chanvre, 
—  le jute et les autres fibres libér iennes, 
—  le sisal et les autres fibres textil es du genre «aga ve», 
—  le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, 
—  les filaments synthétiques, 
—  les filaments artificiels, 
—  les filaments conduct eurs électr iques, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polyprop ylène, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polyest er, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polyamide, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polyacr ylonitr ile, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polyimide, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polytétraf luoroéth ylène, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, 
—  les fibre s synthétiques discontinues de poly chlorure de vinyle, 
—  les autres fibres synthétiques discontinues, 
—  les fibre s artificielles discontinues de viscose, 
—  les autres fibres artificielles discontinues, 
—  les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly éthers même guipés, 
—  les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly esters même guipés, 
—  les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande 
mince d'aluminium soit en une pellicule de matière plastique recouver te ou non de poudre d'aluminium, 
d'une largeur n'excéd ant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière 
plastique à l'aide d'une colle transparent e ou colorée, 
—  les autres produits du no 5605. 16.9.2016 L 250/1955 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Exemple: 
Un fil du no 5205 obte nu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 
est un fil mélang é. C'est pourquoi des fibre s synthétiques discontinues non originaires qui ne satisf ont pas aux règles 
d'or igine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à 
une valeur de 10 % en poids du fil. 
Exemple: 
Un tissu de laine du no 5112 obte nu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues 
du no 5509 est un tissu mélangé . C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisf ont pas aux règles d'or igine (qui 
exige nt la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâte s textiles) ou des fils de laine qui ne satisf ont pas aux 
règles d'or igine (qui exigent la fabrication à partir de fibre s naturelles non cardées ni peignées ou autrement 
travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur 
poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu. 
Exemple: 
Une surface textil e touf fetée du no 5802 obtenu e à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du 
no 5210 est considérée comme étant un produit mélang é uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu 
mélang é ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différ entes ou si les fils de coton utilisés sont 
eux-mêmes mélangés. 
Exemple: 
Si la même surface touf fetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il 
est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différent es et que la surface textile touf fetée est 
par conséquent un produit mélangé. 
3.  Dans le cas des produits incor porant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers 
même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concer ne ces fils. 
4.  Dans le cas des produits incor porant «une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule 
de matière plastique recouver te ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excéd ant pas 5 mm, cette âme étant 
insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concer ne cette 
âme. 
Note 6: 
1.  Pour les produits textiles confecti onnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renv oyant à la 
présent e note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textil es qui ne répondent pas à la règle fixée 
dans la colonne 3 de la liste pour le produit confect ionné concer né peuvent être utilisés, à condition que leur poids 
n'excè de pas 10 % du poids tota l des matières textil es incor porées. 
Les garnitures et les accessoires en matières textiles concer nés sont ceux classés dans les chapit res 50 à 63. Les 
doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires. 
2.  Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont pas à satisf aire 
aux conditions exposées dans la colonne 3, même s'ils ne sont pas couver ts par la note 3.5. 
3.  Conf ormément à la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de 
matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des 
matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste. 
Par exem ple (1), si une règle dans la liste prévoi t, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, 
que des fils doivent être utilisés, cela n'inte rdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons , puisque ces 
derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textil es. 
4.  Lorsqu'une règle de pourcentag e s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération 
dans le calcul de la valeur des matières non originaires incor porées. 16.9.2016 L 250/1956 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Le présent exem ple est donné à titre explicatif seulement. Il n'est pas juridiquement contraignant. 
Note 7: 
1.  Les «traitements définis » aux fins des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants: 
a)  la distillation sous vide; 
b)  la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; 
c)  le craquage; 
d)  le reformag e; 
e)  l'extraction par solvants sélectifs; 
f)  le trait ement compo rtant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfur ique concentré ou à 
l'oléum ou à l'anhy dride sulfur ique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre 
active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxit e; 
g)  la polymér isation; 
h)  l'alkylation; 
i)  l'isomér isation. 
2.  Les «traitements définis », aux fins des nos 2710, 2711 et 2712, sont les suivants: 
a)  la distillation sous vide; 
b)  la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; 
c)  le craquage; 
d)  le reformag e; 
e)  l'extraction par solvants sélectifs; 
f)  le traitem ent compo rtant l'ensemble des opérations suivantes: traitem ent à l'acide sulfur ique concentré ou à 
l'oléum ou à l'anhy dride sulfur ique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre 
active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxit e; 
g)  la polymér isation; 
h)  l'alkylation; 
i)  l'isomér isation; 
j)  la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concer ne les huiles lourdes relevant du 
no ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits trait és (méthode 
ASTM D 1266-59 T); 
k)  le déparaffi nage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concer ne les produits 
relevant du no 2710; 
l)  uniquement en ce qui concer ne les huiles lourdes relevant du no ex 2710: le traite ment à l'hydrogène, autre que 
la désulfuration, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression 
supér ieure à 20 bars et à une température supér ieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur . Les traitements de finition 
à l'hydro gène d'huiles lubr ifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou 
la stabilit é (par exem ple hydrof inishing ou décoloration) ne sont, en revanc he, pas considérés comme des 
trait ements définis; 16.9.2016 L 250/1957 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
m)  la distillation atmosphér ique, uniquement en ce qui concer ne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que 
ces produits distillent en volume , y compris les pertes, moins de 30 % à 300°C, selon la méthode ASTM D 86; 
n)  le trait ement par l'effluve électr ique à haute fréquence, uniquement en ce qui concer ne les huiles lourdes autres 
que le gazole et les fuel oils du no ex 2710. 
Aux fins des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le netto yage, 
la décantation, le dessalage , la séparation de l'eau, le filtrage , la coloration, le marquage, l'obt ention d'une teneur en 
soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différ entes, tout es les combinaisons de ces 
opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.  16.9.2016 L 250/1958 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE II 
Liste des ouvraisons ou transfo rmations à appliquer aux matières non originaires pour que le 
produit transfor mé puisse obtenir le caractère originaire 
Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas être tous régis par le présent accord. Il est donc nécessaire de 
consulte r les autres parties du présent accord. 
Position SH no Descr iption du produit Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires conférant le 
caractère de produit originaire 
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
Chapitre 01 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1 uti­
lisés doivent être entièrement obte ­
nus  
Chapitre 02 Viandes et abats comestibles Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières des chapitres 1 et 2 utili ­
sées doivent être entièrement obte ­
nues  
ex Chapitre 03 Poissons et crustacés, mollusques 
ou autres inve rtébr és aquatiques, à 
l'exclusion de: Toutes les matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues  
0304 Filets de poissons et autre chair de 
poissons (même haché e), frais, ré­
frigéré s ou cong elés Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  
0305 Poissons séché s, salés ou en sau­
mure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage ; fari­
nes, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de poisson, pro­
pres à l'alimentation humaine Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  
ex 0306 Crustacés, même décor tiqués, sé­
chés, salés ou en saumure; crusta ­
cés, même décor tiqués, fumés, 
même cuits avant ou pendant le fu­
mag e; crustacés non décor tiqués, 
cuits à l'eau ou à la vapeur , même 
réfrigérés, congelés, séché s, salés ou 
en saumure; farines, poudres et ag­
glomérés sous forme de pellets de 
crustacés, propres à la consomma ­
tion humaine Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  
ex 0307 Mollusques, même séparés de leur 
coquille, séchés , salés ou en sau­
mure; mollusques, même décor ti­
qués, fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets 
de mollusques, propres à la 
consommation humaine Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  16.9.2016 L 250/1959 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 0308 Invertébr és aquatiques autres que 
les crustacés et mollusques, séch és, 
salés ou en saumure; inver tébrés 
aquatiques autres que les crustacés 
et mollusques, fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage ; fari­
nes, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'inver tébrés aqua ­
tiques autres que les crustacés et 
mollusques, propres à la consom ­
mation humaine Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  
ex Chapitre 04 Lait et produits de la laiter ie, œufs 
d'oiseaux; miel naturel; produits co­
mestibles d'or igine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 4 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  
0403 Babeur re, lait et crème caillés, yo­
ghour t, képhir et autres laits et crè­
mes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants ou aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de 
cacao: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières du chapitre 4 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenu es, 
—  les jus de fruits (à l'exclusion 
des jus d'ananas, de limes, de li­
mettes ou de pamplem ousse) 
du no 2009 utilisés doivent être 
déjà originaires, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 05 Autres produits d'or igine animale, 
non dénommés ni compris ailleurs; 
à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 5 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  
ex 0502 Soies de porc ou de sang lier, prépa ­
rées Netto yage , désinf ection, triage et re­
dressage de soies de porc ou de 
sang lier  
Chapitre 06 Plant es vivantes et produits de la 
floriculture Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières du chapitre 6 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenu es, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
Chapitre 07 Légumes, plant es, racines et tuber ­
cules alimentaires Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 7 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  16.9.2016 L 250/1960 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
Chapitre 08 Fruits comestibles, écorces d'agr u­
mes ou de melons Fabr ication dans laquelle: 
—  tous les fruits utilisés doivent 
être entièrement obtenus, 
—la valeur des matières du chapi ­
tre 17 utilisées ne doit pas ex­
céder 30 % du prix dépar t 
usine du produit  
ex Chapitre 09 Café , thé, maté et épices; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 9 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  
0901 Café , même torréfié ou décaf éiné; 
coques et pellicules de café; succé ­
danés du café contenant du café, 
quelles que soient les propor tions 
du mélange Fabr ication à partir de matières de 
tout e position  
0902 Thé, même aromatisé Fabr ication à partir de matières de 
tout e position  
ex 0910 Mélange s d'épices Fabr ication à partir de matières de 
tout e position  
Chapitre 10 Céréales Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 10 utilisées 
doivent être entièrement obtenu es  
ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt, ami­
dons et fécules; inuline; gluten de 
froment ; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle les céréa ­
les, légumes, plantes, racines et tu­
bercules du no 0714 ou les fruits 
utilisés doivent être entièrement 
obtenus  
ex 1106 Farines, semoules et poudres des lé­
gumes à cosse secs du no 0713, 
écossés Séchag e et mouture de légumes à 
cosse du no 0708  
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; grai­
nes, semences et fruits divers; plan ­
tes industr ielles ou médicinales; 
pailles et fourrages Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 12 utilisées 
doivent être entièrement obtenu es  
1301 Gomme laque; gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines 
(baumes, par exem ple), naturelles Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du no 1301 utilisées 
ne doit pas excéd er 50 % du prix 
dépar t usine du produit  16.9.2016 L 250/1961 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
1302 Sucs et extraits végét aux; matières 
pectiques, pectinate s et pectat es; 
agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés de végétaux, 
même modifiés:    
–  Mucilag es et épaississants dérivés 
de végéta ux, modifi és Fabr ication à partir de mucilages et 
d'épaississants non modifiés   
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits 
d'or igine végé tale, non dénommés 
ni compr is ailleurs Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 14 utilisées 
doivent être entièrement obtenu es  
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végé ­
tales; produits de leur dissociation; 
graisses alimentaires élaborées; cires 
d'or igine animale ou végét ale; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
1501 Graisses de porc (y compris le sain ­
doux) et graisses de volailles, autres 
que celles du no 0209 ou du 
no 1503:    
–  Graisses d'os ou de déchets Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières des nos 0203, 0206 ou 
0207 ou des os du no 0506   
–  Autres Fabr ication à partir des viandes ou 
des abats comestibles des animaux 
de l'espèce porcine des nos 0203 ou 
0206, ou des viandes ou des abats 
comestibles de volai lles du no 0207  
1502 Graisses des animaux des espèces 
bovine, ovine ou capr ine, autres 
que celles du no 1503:    
–  Graisses d'os ou de déchets Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières des nos 0201, 0202, 0204 
ou 0206 ou des os du no 0506   
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 2 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  16.9.2016 L 250/1962 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, 
de poissons ou de mammifères ma­
rins, même raffin ées, mais non chi­
miquement modifiées:    
–  Fractions solides Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 1504   
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières des chapitres 2 et 3 utili ­
sées doivent être entièrement obte ­
nues  
ex 1505 Lanoline raffi née Fabr ication à partir de graisse de 
suint du no 1505  
1506 Autres graisses et huiles animales et 
leurs fractions, même raffin ées, 
mais non chimiquement modifi ées:    
–  Fractions solides Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 1506   
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 2 utilisées doi­
vent être entièrement obtenu es  
1507 à 1515 Huiles végétales et leurs fractions:   
–  Huiles de soja, d'arachide , de 
palme, de coco (de coprah), de 
palmiste ou de babassu, de tung 
(d'abrasin), d'oléococca et d'oïti ­
cica, cire de myrica, cire du Ja­
pon, fractions de l'huile de jo­
joba et huiles destinées à des 
usag es techniques ou industr iels 
autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation hu­
maine Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
–  Fractions solides, à l'exclusion de 
celles de l'huile de jojoba Fabr ication à partir des autres ma­
tières des nos 1507 à 1515  
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières végét ales utilisées doivent 
être entièrement obte nues  16.9.2016 L 250/1963 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
1516 Graisses et huiles animales ou végé ­
tales et leurs fractions, partielle ­
ment ou totalement hydrogénées, 
inter estér ifiées, réestéri fiées ou élaï­
dinisées, même raffin ées, mais non 
autrement préparées Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières du chapitre 2 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenu es, 
—tout es les matières végé tales uti­
lisées doivent être entièrement 
obtenu es Toutef ois, des matiè ­
res des nos 1507, 1508, 1511 
et 1513 peuvent être utilisées  
1517 Margarine; mélanges ou prépara ­
tions alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végét ales ou 
de fractions de différent es graisses 
ou huiles du présent chapitre, 
autres que les graisses et huiles ali­
mentaires et leurs fractions du 
no 1516 Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières des chapitres 
2 et 4 utilisées doivent être en­
tièrement obtenues, 
—tout es les matières végé tales uti­
lisées doivent être entièrement 
obtenu es Toutef ois, des matiè ­
res des nos 1507, 1508, 1511 
et 1513 peuvent être utilisées  
ex Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres inve rtébrés aquatiques; à 
l'exclusion des: Fabr ication à partir des animaux du 
chapitre 1  
1604 et 1605 Préparations et conser ves de pois ­
sons; caviar et ses succédanés pré­
parés à partir d'œufs de poisson; 
crustacés, mollusques et autres in­
vertébrés aquatiques, préparés ou 
conser vés Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 3 utilisées 
ne doit pas excéd er 15 % du prix 
dépar t usine du produit  
ex Chapitre 17 Sucres et sucrer ies; à l'exclusion 
des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 1701 Sucres de canne ou de bette rave et 
sacchar ose chimiquement pur, à 
l'état solide, additionnés d'aromati ­
sants ou de colorants Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 17 utili ­
sées ne doit pas excéd er 30 % du 
prix dépar t usine du produit  
1702 Autres sucres, y compris le lacto se, 
le maltose, le glucose et le fructo se 
(lévulose) chimiquement purs, à 
l'état solide; sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de colo ­
rants; succédanés du miel, même 
mélang és de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés:    
–Maltose ou fructo se chimique ­
ment purs Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 1702  16.9.2016 L 250/1964 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–Autres sucres, à l'état solide, ad­
ditionnés d'aromatisants ou de 
colorants Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 17 utili ­
sées ne doit pas excéd er 30 % du 
prix dépar t usine du produit   
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées doivent être déjà 
originaires  
ex 1703 Mélasses résultant de l'extraction 
ou du raffi nage du sucre, addition ­
nées d'aromatisants ou de colorants Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 17 utili ­
sées ne doit pas excéd er 30 % du 
prix dépar t usine du produit  
1704 Sucrer ies sans cacao (y compris le 
chocolat blanc) Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
1901 Extrait de malt ; préparations ali­
mentaires de farines, gruaux, se­
moules, amidons, fécules ou ex­
traits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou cont enant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni compris es ailleurs; 
préparations alimentaires de pro­
duits des nos 0401 à 0404, ne 
cont enant pas de cacao ou conte ­
nant moins de 5 % en poids de ca­
cao calculés sur une base entière ­
ment dégraissée, non dénommées 
ni compr ises ailleurs:    
–  Extraits de malt Fabr ication à partir des céréales du 
chapitre 10  16.9.2016 L 250/1965 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Autres Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
1902 Pâtes alimentaires, même cuite s ou 
farcies (de viande ou d'autres sub­
stances) ou bien autrement prépa ­
rées, telles que spaghetti, macaroni, 
nouilles, lasagnes, gnocc hi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même pré­
paré:    
–  Contenant en poids 20 % ou 
moins de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques Fabr ication dans laquelle tout es les 
céréales et tous leurs dérivés utilisés 
(à l'exclusion du blé dur et de ses 
dérivés) doivent être entièrement 
obtenus   
–  Contenant en poids plus de 
20 % de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques Fabr ication dans laquelle: 
—les céréales et leurs dérivés utili ­
sés (à l'exclusion du blé dur et 
de ses dérivés) doivent être en­
tièrement obtenus, 
—  tout es les matières des chapitres 
2 et 3 utilisées doivent être en­
tièrement obtenues  
1903 Tapioca et ses succédanés préparés 
à partir de fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on de la 
fécule de pommes de terre du 
no 1108  
1904 Produits à base de céréales obtenus 
par souff lage ou grillag e (cor n fla­
kes, par exem ple); céréales (autres 
que le maïs) en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine, 
du gruau et de la semoule), précui ­
tes ou autrement préparées, non 
dénommées ni compris es ailleurs Fabr ication: 
—  à partir de matières de tout e 
position, à l'exclusion des ma­
tières du no 1806, 
—  dans laquelle les céréales et la 
farine (à l'exclusion du blé dur 
et de ses dérivés, ainsi que du 
maïs de la variété Zea indur ata) 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenu es, 
—dans laquelle la valeur des ma­
tières du chapitre 17 utilisées 
ne doit pas excéd er 30 % du 
prix dépar t usine du produit  16.9.2016 L 250/1966 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
1905 Produits de la boulangerie, de la 
pâtisser ie ou de la biscuite rie, 
même additionnés de cacao; hos­
ties, cachets vides des types utilisés 
pour médicaments, pains à cache­
ter, pâtes séché es de farine, d'ami ­
don ou de fécules en feuilles et pro­
duits similaires Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières du chapitre 11  
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits 
ou d'autres parties de plantes; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle les fruits 
et les légumes utilisés doivent être 
entièrement obtenu s  
ex 2001 Ignames, patates douces et parties 
comestibles similaires de plantes 
d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supér ieure à 5 %, 
préparées ou conser vées au vinai ­
gre ou à l'acide acétique Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 2004 et ex 
2005 Pommes de terre sous forme de fa­
rines, semoules ou flocons, prépa ­
rées ou conser vées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plant es, conf its au 
sucre (égoutt és, glacés ou cristalli ­
sés) Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 17 utili ­
sées ne doit pas excéd er 30 % du 
prix dépar t usine du produit  
2007 Confitures, gelées, mar melades, pu­
rées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 2008 –  Fruits à coques, sans addition de 
sucre ou d'alcool Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tous les fruits à coques et les 
graines oléagineuses originaires des 
nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 
utilisés doit excéd er 60 % du prix 
dépar t usine du produit   
–  Beur re d'arac hide; mélange s à 
base de céréales; cœurs de pal­
mier; maïs Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/1967 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Autres, à l'exclusi on des fruits (y 
compris les fruits à coques), cuits 
autrement qu'à l'eau ou à la va­
peur , sans addition de sucre, 
cong elés Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
2009 Jus de fruits (y compris les moûts 
de raisins) ou de légumes, non fer­
mentés , sans addition d'alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; 
à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
2101 Extraits, essences et concentrés de 
café, de thé ou de maté et prépara ­
tions à base de ces produits ou à 
base de café, thé ou maté; chicorée 
torréf iée et autres succédanés torré ­
fiés du café et leurs extraits, essen ­
ces et concentrés Fabr ication dans laquelle: 
—tout es les matières utilisées doi­
vent être classées dans une po­
sition différ ente de celle du pro­
duit, 
—la chicorée utilisée doit être en­
tièrement obtenue  
2103 Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaison ­
nements, compo sés; farine de mou ­
tarde et moutarde préparée:    
–Préparations pour sauces et sau­
ces préparées; condiments et as­
saisonnements compo sés Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, la farine de 
moutarde ou la moutarde préparée 
peuvent être utilisées   
–  Farine de moutarde et moutarde 
préparée Fabr ication à partir de matières de 
tout e position  
ex 2104 Préparations pour soupes, potag es 
ou bouillons; soupes, potages ou 
bouillons préparés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des lé­
gumes préparés ou conser vés des 
nos 2002 à 2005  16.9.2016 L 250/1968 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
2106 Préparations alimentaires non dé­
nommées ni comprises ailleurs Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vi­
naigres; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—tout le raisin ou tout es les ma­
tières dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement obte ­
nus  
2202 Eaux, y compr is les eaux minérales 
et les eaux gazéifiées, additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusi on des jus de 
fruits ou de légumes du no 2009 Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit, 
—les jus de fruits utilisés (à l'ex­
clusion des jus d'ananas, de li­
mes ou de limettes et de pam ­
plemousse) doivent être déjà 
originaires  
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométr ique volumique de 
80 % vol ou plus; alcool éthylique 
et eaux-de-vie dénaturés de tous ti­
tres Fabr ication: 
—à partir de matières non clas­
sées dans le no 2207 ou 2208, 
—  dans laquelle tout le raisin ou 
tout es les matières dérivées du 
raisin utilisés doivent être entiè ­
rement obtenu s ou dans la­
quelle, si tout es les autres ma­
tières utilisées sont déjà origi­
naires, de l'arak peut être utilisé 
dans une propor tion n'ex cédant 
pas 5 % en volume  
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométr ique volumique de 
moins de 80 % vol; eaux-de-vie, li­
queurs et autres boissons spiritu­
euses Fabr ication: 
—  à partir de matières de tout e 
position, à l'exclusion des ma­
tières du no 2207 ou 2208, 
—  dans laquelle tout le raisin ou 
tout e la matière dérivée du rai­
sin utilisés doivent être entière ­
ment obte nus ou dans laquelle, 
si tout es les autres matières uti­
lisées sont déjà originaires, de 
l'arak peut être utilisé dans une 
propor tion n'excédant pas 5 % 
en volume  16.9.2016 L 250/1969 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 23 Résidus et déch ets des industr ies 
alimentaires; aliments préparés 
pour animaux; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 2301 Farines de baleine; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pel­
lets, de poissons ou de crustacés, 
de mollusques ou d'autres inver té­
brés aquatiques, impropres à l'ali­
mentation humaine Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières des chapitres 2 et 3 utili ­
sées doivent être entièrement obte ­
nues  
ex 2303 Résidus de l'amidonner ie du maïs 
(à l'exclusion des eaux de trempe 
concentrées), d'une teneur en pro­
téines, calculée sur la matière sèche, 
supér ieure à 40 % en poids Fabr ication dans laquelle tout le 
maïs utilisé doit être entièrement 
obtenu  
ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides 
de l'extraction de l'huile d'olive, 
cont enant en poids plus de 3 % 
d'huile d'olive Fabr ication dans laquelle tout es les 
olives utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
2309 Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les céréales, tout le sucre, 
tout es les mélasses, tout e la 
viande ou tout le lait utilisés 
doivent être déjà originaires, 
—  tout es les matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenu es  
ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabri­
qués; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières du chapitre 24 utilisées 
doivent être entièrement obtenu es  
2402 Cigares (y compr is ceux à bouts 
coupés), cigar illos et cigar ettes, en 
tabac ou en succédanés de tabac Fabr ication dans laquelle 70 % au 
moins en poids des tabacs non fa­
briqués ou des déchets de tabac du 
no 2401 utilisés doivent être déjà 
originaires  
ex 2403 Tabac à fumer Fabr ication dans laquelle 70 % au 
moins en poids des tabacs non fa­
briqués ou des déchets de tabac du 
no 2401 utilisés doivent être déjà 
originaires  
ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pier res; plâtres, 
chaux et ciments; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/1970 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 2504 Graphit e naturel cristallin, enrichi 
de carbone, purifié et broyé Enrichisse ment de la teneur en car­
bone, purification et broyage du 
graphite brut cristallin  
ex 2515 Marbres, simplement débit és, par 
sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rec­
tangulaire, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, 
de marbres (même si déjà sciés) 
d'une épaisseur excédant 25 cm  
ex 2516 Granite, porphyre, basalte , grès et 
autres pier re de taille ou de cons ­
truction simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rec­
tangulaire, d'une épaisseur n'excé ­
dant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, 
de pier res (même si déjà sciées) 
d'une épaisseur excédant 25 cm  
ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calci ­
née  
ex 2519 Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite ) broyé et mis en réci­
pients hermétiques et oxyde de ma­
gnésium, même pur, à l'exclusion 
de la magnésie électrof ondue et de 
la magnésie calcinée à mor t (frittée) Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, le carbonate de 
magnésium naturel (magnésite) 
peut être utilisé  
ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour 
l'art dentaire Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 2524 Fibres d'amiante Fabr ication à partir de minerai 
d'amiante (concentré d'asbest e)  
ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets de 
mica  
ex 2530 Terres colorant es, calcinées ou pul­
vérisées Calcination ou moulage de terres 
colorantes  
Chapitre 26 Minerais, scor ies et cendres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/1971 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles mi­
nérales et produits de leur distilla ­
tion; matières bitumineuses; cires 
minérales; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 2707 Huiles dans lesquelles les consti ­
tuants aromatiques prédominent en 
poids par rappor t aux constituants 
non aromatiques, similaires aux 
huiles minérales obtenues par dis­
tillation de goudrons de houille de 
haute température, distillant plus 
de 65 % de leur volume jusqu'à 
250 °C (y compris les mélanges 
d'essence de pétrole et de benzol), 
destinées à être utilisées comme 
carburants ou comme combustibles Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
ex 2709 Huiles brutes de minéraux bitumi ­
neux Distillation pyrogé née des miné ­
raux bitumineux  
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles 
brutes ; préparations non dénom ­
mées ni comprises ailleurs, conte ­
nant en poids 70 % ou plus d'hui ­
les de pétrole ou de minéraux bitu ­
mineux et dont ces huiles consti ­
tuent l'élément de base Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (2) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocar ­
bures gazeux Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (2) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit 
2712 Vaseline; paraff ine, cire de pétrole 
microcr istalline, slack wax, ozoké ­
rite, cire de lignite, cire de tourbe, 
autres cires minérales et produits 
similaires obtenu s par synthèse ou 
par d'autres procédés, même colo ­
rés Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (2) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit 16.9.2016 L 250/1972 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
2713 Cok e de pétrole, bitume de pétrole 
et autres résidus des huiles de pé­
trole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit .Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
2714 Bitumes et asphalt es, naturels; 
schi stes et sables bitumineux; as­
phaltites et roch es asphaltiques Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
2715 Mélange s bitumineux à base d'as­
phalte ou de bitume naturels, de bi­
tume de pétrole, de goudron miné ­
ral ou de brai de goudron minéral 
(mastics bitumineux, cut-backs , par 
exem ple) Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
ex Chapitre 28 Produits chimiques inorg aniques; 
compo sés inorg aniques ou orga ni­
ques de métaux précieux, d'élé ­
ments radioactifs, de métaux des 
terres rares ou d'isotopes; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 2805 Misc hmetall Fabr ication par traitement électro ­
lytique ou ther mique dans laquelle 
la valeur de tout es les matières uti­
lisées ne doit pas excéder 50 % du 
prix dépar t usine du produit  
ex 2811 Trioxyde de soufre Fabr ication à partir de dioxyde de 
soufre Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1973 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 2833 Sulfate d'aluminium Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 2840 Perborate de sodium Fabr ication à partir de tétraborate 
de disodium pentah ydrate Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 284210 Aluminosilicat es de constitution 
chimique non définie Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 2852 –  Comp osés de mercure d'éthers 
internes et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières du no 2909 
utilisées ne doit pas excé der 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Comp osés de mercure d'acides 
nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou 
non; autres compo sés hétérocy ­
cliques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix dépar t usine 
du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Comp osés de mercure de réactifs 
de diagnostic ou de laboratoire 
sur tout suppor t et réactifs de 
diagnostic ou de laboratoire pré­
parés, même présentés sur un 
suppor t, autres que ceux des 
nos 3002 ou 3006; matér iaux de 
référen ce certifiés Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Acides nucléiques et leurs sels, 
de constitution chimique définie 
ou non; autres composés hétéro ­
cycliques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix dépar t usine 
du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1974 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–Comp osés de mercure de pro­
duits chimiques et préparations 
des industr ies chimiques ou des 
industr ies connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non dénom ­
més ni compris ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés 
comme carburants ou comme 
combustibles Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit 
ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion 
des azulènes), benzène, toluène et 
xylènes, utilisés comme carburants 
ou comme combustibles Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit 
ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools 
de la présent e position et de l'étha ­
nol Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 2905. 
Toutef ois, les alcoolat es métalliques 
de la présente position peuvent être 
utilisés, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix dépar t 
usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
2915 Acides monocarbo xyliques acycli­
ques saturés et leurs anhydrides, 
halog énures, pero xydes et pero xya­
cides; leurs dérivés halog énés, sul­
fonés, nitrés ou nitrosés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2915 
et 2916 utilisées ne doit pas excé ­
der 20 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1975 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 2932 –  Éthers internes et leurs dérivés 
halogé nés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières du no 2909 
utilisées ne doit pas excé der 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
–  Acétals cycliques et hémi-acétals 
internes etleurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
2933 Com posés hété rocy cliques à hété ­
roat ome(s) d'azote excl usivement Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932 
et 2933 utilisées ne doit pas excé ­
der 20 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
2934 Acides nucléiques et leurs sels; 
autres compo sés hété rocy cliques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix dépar t usine 
du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 2937 Hor mones, prostag landines, throm ­
boxanes et leucotr iènes, naturels ou 
reproduits par synthèse; leurs déri­
vés et analogues structurels, y 
compris les polypep tides à chaîne 
modifiée, utilisés principalement 
comme hormones:    
–  Autres composés hétérocy cliques 
à hétéroatome(s) d'azote excl usi­
vement Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932 
et 2933 utilisées ne doit pas excé ­
der 20 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres acides nucléiques et leurs 
sels; autres compo sés hétérocy ­
cliques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix dépar t usine 
du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1976 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 2939 Concentrés de paille de pavot 
cont enant au moins 50 % en poids 
d'alcaloïdes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 30 Produits phar maceutiques; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit  
ex 3002 Sang humain; sang animal préparé 
en vue d'usag es thérapeutiques, 
proph ylactiques ou de diagnostic; 
antisér ums, autres fractions du 
sang, produits immunologiques, 
modifiés ou non, même obtenus 
par voie biot echn ologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organis ­
mes (à l'exclusi on des levures) et 
produits similaires:    
–  Produits compo sés de deux ou 
plusieurs constituants qui ont été 
mélangés en vue d'usage s théra ­
peutiques ou prophylactiques, ou 
non mélangé s pour ces usag es, 
présent és sous forme de doses 
ou conditionnés pour la vente au 
détail Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit   
–  Autres    
–  Sang humain Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit   
–  Sang animal préparé en vue 
d'usage s thérapeutiques ou pro­
phylactiques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/1977 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–Constituants du sang à l'exclu ­
sion des antisér ums, de l'hémo ­
globine, des globulines du sang 
et des sérum-g lobulines Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit   
–  Hémog lobine, globulines du sang 
et sérums globulines Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit   
–  Autres Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3002. 
Toutef ois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit   
–Autres compo sés à fonction car­
boxyimide (y compris la sacch a­
rine et ses sels) ou à fonction 
imine, sous la forme de peptides 
et de protéines qui participent 
directe ment à la régulation des 
processus immunologiques Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–Comp osés hétérocy cliques à hé­
téroat ome(s) d'azote excl usive ­
ment Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932 
et 2933 utilisées ne doit pas excé ­
der 20 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Acides nucléiques et leurs sels, 
de constitution chimique définie 
ou non; autres composés hétéro ­
cycliques Fabr ication à partir de matières de 
tout e position. Toutef ois, la valeur 
de tout es les matières des nos 2932, 
2933 et 2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix dépar t usine 
du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1978 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–Autres hormones, prostag landi ­
nes, thrombo xanes et leucotr iè­
nes, naturels ou reproduits par 
synthèse, sous la forme de pepti ­
des et de proté ines (à l'exclusion 
des produits du no 2937) qui 
participent directemen t à la régu ­
lation des processus immunolo ­
giques; leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les poly ­
peptides à chaîne modifiée, utili ­
sés principalement comme hor­
mones, sous la forme de pepti ­
des et de proté ines (à l'exclusion 
des produits du no 2937) qui 
participent directemen t à la régu ­
lation des processus immunolo ­
giques Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres polyé thers, sous formes 
primaires, sous la forme de pep­
tides et de protéin es qui partici­
pent direct ement à la régulation 
des processus immunologiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 20 % du 
prix dépar t usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
3003 et 3004 Médicaments (à l'exclusi on des pro­
duits des nos 3002, 3005 ou 3006):   
–  Obtenus à partir d'amicacin du 
no 2941 Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières des 
nos 3003 et 3004 peuvent être uti­
lisées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix dépar t 
usine du produit.  
–  Autres Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit. Toute ­
fois, des matières des nos 3003 
et 3004 peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'ex ­
cède pas 20 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/1979 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 3006 Appareillage s identif iables de sto­
mie en matières plastiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
Hémostatiques résorbables stéri les 
pour la chirurgie ou l'art dentaire; 
barrières anti-adhérence stériles 
pour la chirurgie ou l'art dentaire, 
résorbables ou non: 
En matières plastiques (ex 3920 ou 
ex 3921):   
– –Feuilles ou pellicules d'iono ­
mères Fabr ication à partir d'un sel partiel 
de ther moplastique qui est un co­
polymère d'éthylèn e et de l'acide 
métacr ylique partiellement neutra ­
lisé avec des ions métalliques, prin­
cipalement de zinc et de sodium Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
– – –Feuilles en cellulose régéné ­
rée, en polyamides ou en 
polyé thylène Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières de la même position 
que le produit ne doit pas excéder 
20 % du prix dépar t usine du pro­
duit   
– –  Bandes métallisées en matières 
plastiques Fabr ication à partir de bandes hau­
tement transparent es en polyest er 
d'une épaisseur infér ieure à 23 mi­
crons (4) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
– –Produits plats travaillés autre ­
ment qu'en surface ou décou ­
pés sous une forme autre que 
carrée ou rectangulaire; autres 
produits travaillés autrement 
qu'en surface Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 50 % du 
prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
– –Produits d'homopolymér isa­
tion d'addition dans lesquels la 
part d'un monomère repré ­
sente plus de 99 % en poids 
de la teneur totale du poly ­
mère Fabr ication dans laquelle: 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéde r 20 % du prix dé­
part usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1980 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
– –  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 20 % du 
prix dépar t usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  En tissu Fabr ication à partir de fils(5)  
300670 Préparations présentées sous forme 
de gel conçues pour être utilisées 
en médecine humaine ou vétéri ­
naire comme lubr ifiant pour certai­
nes parties du corps lors des opéra ­
tions chirurgicales ou des examens 
médicaux ou comme agent de cou­
plag e entre le corps et les instr u­
ments médicaux Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 300692 Déchets phar maceutiques: 
Autres produits chimiques et pré­
parations des industr ies chimiques 
ou des industr ies connexes (y 
compris celles consistant en mélan ­
ges de produits naturels), non dé­
nommés ni compris ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques 
cont enant deux ou trois des élé­
ments fertilisants: azote, phosphore 
et potassium; autres engrais; pro­
duits du présent chapitre présentés 
soit en tablett es ou formes similai ­
res, soit en emballage s d'un poids 
brut n'excédant pas 10 kg, à l'ex­
clusion de: 
—  nitrate de sodium 
—  cyanamide calcique 
—  sulfat e de potassium 
—sulfat e de magnésium et de po­
tassium Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit. Toute ­
fois, des matières de la même 
position que le produit peuvent 
être utilisées, à condition que 
leur valeur n'excèd e pas 20 % 
du prix dépar t usine du pro­
duit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1981 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctori aux; ta­
nins et leurs dérivés; pigments et 
autres matières colorant es; peintu ­
res et vernis; mastics; encres; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et 
autres dérivés Fabr ication à partir d'extraits tan­
nants d'or igine végétale Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3205 Laques colorantes; préparations vi­
sées à la note 3 du présent chapi ­
tre, à base de laques colorantes (6) Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières des nos 3203, 3204 et 
3205. Toutef ois, des matières du 
no 3205 peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; 
produits de parfumer ie ou de toi­
lette préparés et préparations cos­
métiques; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3301 Huiles essentielles (déter pénées ou 
non), y compris celles dites 
«concrèt es» ou «absolues»; résinoï ­
des; oléorésines d'extraction; solu ­
tions concentrées d'huiles essentiel ­
les dans les graisses, les huiles fixes, 
les cires ou matières analogues, ob­
tenues par enfleurage ou macéra ­
tion; sous-produits terpé niques rési­
duaires de la déterpénation des hui­
les essentielles; eaux distillées aro­
matiques et solutions aqueuses 
d'huiles essentielles Fabr ication à partir des matières de 
tout e position, y compris à partir 
des matières repr ises dans un autre 
«groupe» (7) de la présente position. 
Toutef ois, les matières du même 
groupe peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excèd e 
pas 20 % du prix dépar t usine du 
produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1982 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 34 Savons, agents de surface orga ni­
ques, préparations pour lessives, 
préparations lubr ifiante s, cires arti­
ficielles , cires préparées, produits 
d'entretien, bougies et articles simi ­
laires, pâte s à modeler , «cires pour 
l'art dentaire» et compo sitions pour 
l'art dentaire à base de plâtre; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3403 Préparations lubr ifiantes contenant 
en poids moins de 70 % d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffin age et/ou un 
ou plusieurs traite ments spécifi ­
ques (1) Autres opérations que celles de la 
colonne (3) dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de la 
même position que le produit peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur n'ex cède pas 50 % du 
prix dépar t usine du produit. 
3404 Cires artificielles et cires préparées:   
–  À base de paraff ines, de cires de 
pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux, de résidus paraff ineux Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 50 % 
du prix dépar t usine du produit.   
–  Autres Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusion des: 
—huiles hydrog énées ayant le ca­
ractère des cires du no 1516, 
—acides gras de constitution chi­
mique non définie et des al­
cools gras industr iels ayant le 
caractère des cires du no 3823, 
—  des matières du no 3404. 
Ces matières peuvent, tout efois, 
être utilisées à condition que leur 
valeur n'excè de pas 20 % du prix 
dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1983 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à 
base d'amidons ou de fécules modi ­
fiés; colles; enzymes; à l'exclusion 
des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3505 Dextr ine et autres amidons et fécu­
les modifi és (les amidons et fécules 
prégé latinisés ou estér ifiés, par 
exem ple); colles à base d'amidons 
ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifi és:    
–  Amidons et fécules éthér ifiés ou 
estérifiés Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3505 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières du no 1108 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3507 Enzymes préparées, non dénom ­
mées ni compr ises ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de py­
rote chnie; allumett es; alliages pyro­
phor iques; matières inflammables Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 37 Produits photog raphiques ou ciné ­
matog raphiques; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1984 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3701 Plaques et films plans, photographi ­
ques, sensibilisés, non impression ­
nés, en autres matières que le pa­
pier, le carton ou les textiles; films 
photog raphiques plans à dévelop ­
pement et tirag e instantanés, sensi ­
bilisés, non impressionnés, même 
en chargeur s:    
–  Films couleur pour appareils 
photog raphiques à développe ­
ment instantané, en chargeurs Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 3701 et 3702. Toutef ois, des 
matières du no 3702 peuvent être 
utilisées, à condition que leur va­
leur n'excèd e pas 30 % du prix dé­
part usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 3701 et 3702. Toutef ois, des 
matières des nos 3701 et 3702 peu­
vent être utilisées, à condition que 
leur valeur , au total, n'ex cède pas 
20 % du prix dépar t usine du pro­
duit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3702 Pellicules photog raphiques sensibi ­
lisées, non impressionnées, en rou­
leaux, en autres matières que le pa­
pier, le carton ou les textil es; pelli ­
cules photog raphiques à développe ­
ment et tirag e instantanés en rou­
leaux, sensibilisées, non impres ­
sionnées Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 3701 et 3702 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3704 Plaques, pellicules, films, papiers, 
cartons et textiles, photographi ­
ques, impressionnés mais non dé­
veloppés Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 3701 à 3704 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 38 Produits divers des industr ies chi­
miques; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/1985 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 3801 –  Graphit e colloïdal en suspension 
dans l'huile et graphite semi-col ­
loïdal; pâtes carbonées pour élec­
trodes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Graphit e en pâte consistant en 
un mélange de graphite, dans 
une propor tion de plus de 30 % 
en poids, et d'huiles minérales Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières du no 3403 
utilisées ne doit pas excé der 20 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3803 Tall oil raffi né Raffinage du tall oil brut Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3805 Essence de papet erie au sulfat e, 
épurée Épuration compor tant la distilla ­
tion ou le raffin age d'essence de pa­
peter ie au sulfate, brute Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3806 Gommes esters Fabr ication à partir d'acides résini ­
ques Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3807 Poix noire (brai ou poix de gou­
dron végétal) Distillation de goudron de bois Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
3808 Insecticides, antirong eurs, fongici ­
des, herbicides, inhibit eurs de ger­
mination et régulate urs de crois ­
sance pour plantes, désinfe ctants et 
produits similaires, présent és dans 
des formes ou emballages de vente 
au détail ou à l'état de préparations 
ou sous forme d'articles tels que ru­
bans, mèch es et bougies soufrés et 
papier tue-mouches Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine des produits  
3809 Agen ts d'apprêt ou de finissage, ac­
célérat eurs de teinture ou de fixa­
tion de matières colorant es et 
autres produits et préparations (pa­
rements préparés et préparations 
pour le mordançage, par exemple) 
des types utilisés dans l'industr ie 
textil e, l'industr ie du papier , l'indus ­
trie du cuir ou les industr ies simi ­
laires, non dénommés ni compris 
ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine des produits  16.9.2016 L 250/1986 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3810 Préparations pour le décapage des 
métaux; flux à souder ou à braser 
et autres préparations auxiliaires 
pour le soudage ou le brasage des 
métaux; pâtes et poudres à souder 
ou à braser compo sées de métal et 
d'autres produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des ba­
guettes de soudage Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine des produits  
3811 Préparations antidétonant es, inhibi ­
teur s d'oxydation, additifs pepti ­
sants, améliorants de viscosit é, ad­
ditifs anticor rosifs et autres additifs 
préparés, pour huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour autres 
liquides utilisés aux mêmes fins 
que les huiles minérales:    
–  Additifs préparés pour lubr ifiants 
contenant des huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières du no 3811 
utilisées ne doit pas excé der 50 % 
du prix dépar t usine du produit   
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3812 Préparations dites «accélérateurs de 
vulcanisation»; plastifiants compo si­
tes pour caoutc houc ou matières 
plastiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations anti­
oxydant es et autres stabilisat eurs 
compo sites pour caoutchouc ou 
matières plastiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3813 Com positions et charg es pour ap­
pareils extincteurs; grenades et 
bombes extinctr ices Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3814 Solvants et diluants orga niques 
compo sites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les peintures 
ou les vernis Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/1987 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3818 Éléments chimiques dopés en vue 
de leur utilisation en électronique, 
sous forme de disques, plaquettes 
ou formes analogues; compo sés 
chimiques dopés en vue de leur uti­
lisation en électronique Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3819 Liquides pour freins hydrauliques 
et autres liquides préparés pour 
transmissions hydrauliques, ne 
cont enant pas d'huiles de pétrole ni 
de minéraux bitumineux ou en 
cont enant moins de 70 % en poids Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3820 Préparations antig el et liquides pré­
parés pour dégivrage Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 3821 Milieux de culture préparés pour 
l'entretien des micro-organismes (y 
compris les virus et les orga nismes 
similaires) ou des cellules végé tales, 
humaines ou animales Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3822 Réactifs de diagnostic ou de labora ­
toire sur tout suppor t et réactifs de 
diagnostic ou de laboratoire prépa ­
rés, même présent és sur un sup­
port, autres que ceux des nos 3002 
ou 3006 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
3823 Acides gras monocarbo xyliques in­
dustr iels; huiles acides de raffinage; 
alcools gras industr iels:    
–  Acides gras monocarbo xyliques 
industr iels; huiles acides de raffi ­
nage Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit   
–  Alcools gras industr iels Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 3823  16.9.2016 L 250/1988 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3824 Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonder ie; produits chi­
miques et préparations des indus ­
tries chimiques ou des industr ies 
connexes (y compr is celles consis ­
tant en mélanges de produits natu ­
rels), non dénommés ni compris 
ailleurs:    
–Les produits suivants de la pré­
sente position: 
Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonder ie, à base de 
produits résineux naturels 
Acides naphtén iques, leurs sels 
insolubles dans l'eau et leurs es­
ters 
Sorbitol autre que celui du 
no 2905  Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit. Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit  
Sulfonates de pétrole, à l'exclusion 
des sulfonates de pétrole de métaux 
alcalins, d'ammonium ou d'éthano ­
lamines; acides sulfoniques d'huiles 
de minéraux bitumineux, thiophé ­
nés, et leurs sels 
Échangeurs d'ions 
Com positions absorbantes pour 
parfaire le vide dans les tubes ou 
valves électr iques    
Oxydes de fer alcalinisés pour 
l'épuration des gaz 
Eaux ammoniacales et crude ammo ­
niac provenant de l'épuration du 
gaz d'éclairage 
Acides sulfonaphtén iques et leurs 
sels insolubles dans l'eau et leurs 
esters 
Huiles de fusel et huile de Dippel 
Mélange s de sels ayant différents 
anions 
Pâtes à base de gélat ine pour repro ­
ductions graphiques, même sur un 
suppor t en papier ou en matières 
textil es    
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/1989 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 3825 Produits résiduaires des industr ies 
chimiques ou des industr ies conne ­
xes, non dénommés ni compris ail­
leurs; déchets municipaux; boues 
d'épuration; autres déchets men ­
tionnés dans la note 6 du présent 
chapitre:    
–  Autres produits chimiques et 
préparations des industr ies chi­
miques ou des industr ies conne ­
xes (y compris celles consistant 
en mélanges de produits natu ­
rels), non dénommés ni compris 
ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Ouates, gazes, bandes et articles 
analogues (pansements, spara ­
draps, sinapismes, par exem ple), 
imprégné s ou recouver ts de sub­
stances phar maceutiques ou 
conditionnés pour la vente au 
détail à des fins médicales, chi­
rurgicales, dentaires ou vétéri nai­
res Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix dépar t usine du produit   
–Seringues, aiguilles, cathéters, ca­
nules et instr uments similaires Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Déch ets cliniques: gants, mitaines 
et mouf les chirurgicaux Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
3826 Biodiesel et ses mélang es, ne conte ­
nant pas d'huiles de pétrole ni de 
minéraux bitumineux ou en conte ­
nant moins de 70 % en poids Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/1990 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3901 à 3915 Matières plastiques sous formes pri­
maires; déchets, rognures et débr is 
de matières plastiques; à l'exclusion 
des produits des nos ex 3907 et 
3912 pour lesquels les règles appli ­
cables sont exposées ci-après:    
–  Produits d'homopolymér isation 
d'addition dans lesquels la part 
d'un monomère représent e plus 
de 99 % en poids de la teneur 
totale du polymère Fabr ication dans laquelle: 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéde r 20 % du prix dé­
part usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 20 % du 
prix dépar t usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3907 Copolymères obtenu s à partir de 
copolymères poly carbonat es et co­
polymères acrylonitr ile-butadiène- 
styrène (ABS) Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des matières de 
la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 50 % 
du prix dépar t usine du produit (3)   
Polyest er Fabr ication dans laquelle la valeur 
de matières du chapitre 39 utilisées 
ne doit pas excéd er 20 % du prix 
dépar t usine du produit et/ou fabri­
cation à partir de poly carbonate de 
tétrabromo(bisphénol A)  
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, 
non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formes primaires Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières de la même position 
que le produit ne doit pas excéder 
20 % du prix dépar t usine du pro­
duit  16.9.2016 L 250/1991 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en ma­
tières plastiques, à l'exclusi on des 
produits des nos ex 3916, ex 3917, 
ex 3920 et ex 3921 pour lesquels 
les règles applicables sont exposées 
ci-après:    
–Produits plats travai llés autre ­
ment qu'en surface ou découpés 
sous une forme autre que carrée 
ou rectangulaire; autres produits 
travai llés autrement qu'en sur­
face 
–  Autres: Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 50 % du 
prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Produits d'homopolymér isation 
d'addition dans lesquels la part 
d'un monomère représent e plus 
de 99 % en poids de la teneur 
totale du polymère Fabr ication dans laquelle: 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéde r 20 % du prix dé­
part usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières du chapit re 39 utili ­
sées ne doit pas excéd er 20 % du 
prix dépar t usine du produit (3) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3916 et 
ex 3917 Profilés et tubes Fabr ication dans laquelle: 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur des matières de la 
même position que le produit 
ne doit pas excéd er 20 % du 
prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 3920 –  Feuilles ou pellicules d'ionomères Fabr ication à partir d'un sel partiel 
de ther moplastique qui est un co­
polymère d'éthylèn e et de l'acide 
métacr ylique partiellement neutra ­
lisé avec des ions métalliques, prin­
cipalement de zinc et de sodium Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Feuilles en cellulose régénér ée, 
en polyamides ou en poly éthy ­
lène Fabr ication dans laquelle la valeur 
des matières de la même position 
que le produit ne doit pas excéder 
20 % du prix dépar t usine du pro­
duit  16.9.2016 L 250/1992 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 3921 Bandes métallisées en matières 
plastiques Fabr ication à partir de bandes hau­
tement transparent es en polyest er 
d'une épaisseur infér ieure à 23 mi­
crons (4) Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
3922 à 3926 Ouvrag es en matières plastiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 40 Caoutc houc et ouvrag es en caout ­
chouc; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 4001 Plaques de crêpe de caoutc houc 
pour semelles Laminage de feuilles de crêpe de 
caoutchouc naturel  
4005 Caoutc houc mélang é, non vulca ­
nisé, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées, à 
l'exclusion du caoutchouc naturel, 
ne doit pas excéd er 50 % du prix 
dépar t usine du produit  
4012 Pneumatiques rechapés ou usag és 
en caoutchouc; bandag es, bandes 
de roulement pour pneumatiques 
et «flaps» en caoutc houc:    
Pneumatiques et bandag es (pleins 
ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapag e de pneumatiques ou de 
bandages (pleins ou creux) usagés   
Autres Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières des nos 4011 et 4012  
ex 4017 Ouvrag es en caoutc houc durci Fabr ication à partir de caoutc houc 
durci  
ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleter ies) et 
cuirs; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 4102 Peaux brutes d'ovins, délainées Délainage des peaux d'ovins  16.9.2016 L 250/1993 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux 
d'animaux dépour vus de poils, tan­
nés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés Retannage de peaux ou de cuirs 
tannés Fabri cation dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit 
4107, 4112 et 
4113 Cuirs préparés après tannage ou 
après dessèch ement et cuirs et 
peaux parche minés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du 
no 4114 Retannage de peaux ou de cuirs 
tannés Fabri cation dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position diffé rente de celle du 
produit 
ex 4114 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; 
cuirs et peaux métallisés Fabr ication à partir des cuirs ou 
des peaux des nos 4104 à 4107, 
4112 ou 4113, à condition que 
leur valeur totale n'ex cède pas 
50 % du prix dépar t usine du pro­
duit  
Chapitre 42 Ouvrag es en cuir; articles de bour ­
reller ie ou de seller ie; articles de 
voyage, sacs à mains et cont enants 
similaires; ouvrag es en boyaux Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pellete ries 
factices; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées , as­
semblées:    
Nappes, sacs, croix, carrés et pré­
sentations similaires Blanchiment ou teinture, avec 
coupe et assemblage de peaux tan­
nées ou apprêtées , non assemblées   
Autres Fabr ication à partir de peaux tan­
nées ou apprêtées , non assemblées  
4303 Vêtem ents, accessoires du vêteme nt 
et autres articles en pellete ries Fabr ication à partir de peaux tan­
nées ou apprêtées , non assemblées 
du no 4302  
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages 
en bois; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/1994 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 4403 Bois simplement équar ris Fabr ication à partir de bois bruts, 
même écorcés ou simplement dé­
grossis  
ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudina ­
lement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur excédant 6 mm, rabot és, 
poncés ou collés par jointure digi­
tale Rabotag e, ponçage ou collage par 
jointure digitale  
ex 4408 Feuilles pour placage et feuilles 
pour contreplaqués d'une épaisseur 
n'excéd ant pas 6 mm, jointées, et 
autres bois sciés longitudinalement, 
tranché s ou déroulés, d'une épais ­
seur n'excéda nt pas 6 mm, rabot és, 
poncés ou collés par jointure digi­
tale Tranc hage, rabotage, ponçage ou 
collage par jointure digitale  
ex 4409 Bois, prof ilés, tout au long d'une 
ou de plusieurs rives, ou bouts, 
même raboté s, poncés ou collés 
par jointure digitale: 
Poncés ou collés par jointure digi­
tale Ponçage ou collage par jointure di­
gitale   
–  Baguettes et moulures Transf ormation sous forme de ba­
guettes ou de moulures  
ex 4410 à ex 
4413 Baguette s et moulures en bois pour 
meubles, cadres, décors intéri eurs, 
conduite s électr iques et similaires Transf ormation sous forme de ba­
guettes ou de moulures  
ex 4415 Caisses, caissett es, cageots, cylin ­
dres et emballages similaires, en 
bois Fabr ication à partir de planche s 
non coupées à dimension  
ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrag es de tonnelleri e et leurs par­
ties, en bois Fabr ication à partir de mer rains, 
même sciés sur les deux faces prin­
cipales, mais non autrement travail­
lés  
ex 4418 Ouvrag es de menuiser ie et pièces 
de charpente pour constr uction, en 
bois Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des panneaux 
cellulaires en bois ou des bardeaux 
(shingles et shakes ) peuvent être utili ­
sés  16.9.2016 L 250/1995 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
Baguette s et moulures Transf ormation sous forme de ba­
guettes ou de moulures  
ex 4421 Bois préparés pour allumettes; che­
villes en bois pour chaussures Fabr ication à partir de bois de 
tout e position, à l'exclusi on des 
bois filés du no 4409  
ex Chapitre 45 Lièg e et ouvrag es en liège; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
4503 Ouvrag es en liège naturel Fabr ication à partir du liège du 
no 4501  
Chapitre 46 Ouvrag es de spar terie ou de vanne ­
rie Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières 
fibre uses cellulosiques; papier ou 
carton à recy cler (déchets et rebuts) Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrage s en pâte 
de cellulose, en papier ou en car­
ton; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 4811 Papiers et cartons simplement ré­
glés, lignés ou quadr illés Fabr ication à partir de produits ser­
vant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
4816 Papiers carbone, papiers dits «aut o­
copiants» et autres papiers pour du­
plication ou repor ts (autres que 
ceux du no 4809), stencils compl ets 
et plaques offset, en papier , même 
conditionnés en boîte Fabr ication à partir de produits ser­
vant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  16.9.2016 L 250/1996 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes 
postales non illustrées et cartes 
pour correspondance, en papier ou 
carton; boîtes, pochett es et présen ­
tations similaires, en papier ou car­
ton, renf ermant un assor timent 
d'articles de correspondance Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utilisées sont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit,  
ex 4818 Papier hygiénique Fabr ication à partir de produits ser­
vant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex 4819 Boît es, sacs, pochettes, cornets et 
autres emballage s en papier , carton, 
ouate de cellulose ou nappes de fi­
bres de cellulose Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de 
cellulose et nappes de fibre s de cel­
lulose découpés à format Fabr ication à partir de produits ser­
vant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse 
ou des autres industr ies graphiques; 
textes manuscr its ou dactylogra ­
phiés et plans; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
4909 Cartes postales impr imées ou illus ­
trées; cartes imprimées compor tant 
des vœux ou des messages person ­
nels, même illustrées, avec ou sans 
enveloppes, garnitures ou applica ­
tions Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières du no 4909 ou 4911  16.9.2016 L 250/1997 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
4910 Calendr iers de tous genres, impr i­
més, y compr is les blocs de calen ­
drier à effeuiller :    
Calendr iers dits «per pétuels» ou ca­
lendr iers dont le bloc interchan ­
geable est monté sur un suppor t 
qui n'est pas en papier ou en car­
ton Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit   
–  Autres Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières du no 4909 ou 4911  
ex Chapitre 50 Soie, à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 5003 Déchets de soie (y compris les co­
cons non dévidables, les déch ets de 
fils et les effilochés), cardés ou pei­
gnés Cardage ou peignage de déchets de 
soie  
5004 à 
ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de 
soie Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  d'autres fibre s naturelles non 
cardées ni peignées ou autre ­
ment travaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5007 Tissus de soie ou de déch ets de 
soie Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 16.9.2016 L 250/1998 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et 
tissus de crin; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou gros ­
siers ou de crin Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
5204 à 5207 Fils de coton Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  16.9.2016 L 250/1999 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5208 à 5212 Tissus de coton Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
ex Chapitre 53 Autres fibre s textiles végé tales; fils 
de papier et tissus de fils de papier ; 
à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
5306 à 5308 Fils d'autres fibres textil es végétales; 
fils de papier Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5309 à 5311 Tissus d'autres fibre s textil es végéta ­
les; tissus de fils de papier Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
5401 à 5406 Fils, monof ilaments et fils de fila­
ments synthétiques ou artificiels Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  16.9.2016 L 250/2000 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthéti ­
ques ou artificiels Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues Fabr ication à partir de matières chi­
miques ou de pâte s textil es  
5508 à 5511 Fils et fils à coudre Fabr ication à partir(5): 
—  de soie grège ou de déchets de 
soie, cardée ou peignée ou au­
trement travaillée pour la fila­
ture, 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou ar­
tificielles discontinues Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
ex Chapitre 56 Ouates , feutres et non-tissés; fils 
spéciaux; ficelles, cordes et corda ­
ges; articles de corder ie; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication à partir(5): 
—  de fils de coco, 
—  de fibres naturelles, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  16.9.2016 L 250/2001 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5602 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouver ts ou stratifiés:    
–  Feutres aiguillet és Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles   
–  Autres: Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles, 
—de fibre s synthétiques ou artifi­
cielles discontinues, ou 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5604 Fils et cordes de caoutc houc, recou ­
verts de textiles; fils textiles, lames 
et formes similaires des nos 5404 
ou 5405, imprégnés, enduits, re­
couver ts ou gainés de caoutchouc 
ou de matière plastique:    
–Fils et cordes de caoutc houc, re­
couver ts de textil es Fabr ication à partir de fils ou de 
cordes de caoutc houc, non recou ­
verts de matières textiles   
–  Autres Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5605 Filés métalliques et fils métallisés, 
même guipés, constitués par des 
fils textiles, des lames ou formes si­
milaires des nos 5404 ou 5405, 
combinés avec du métal sous 
forme de fils, de lames ou de pou ­
dres, ou recouver ts de métal Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles, 
—de fibre s synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  16.9.2016 L 250/2002 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5606 Fils guipés, lames et formes similai ­
res des nos 5404 ou 5405 guipées, 
autres que ceux du no 5605 et 
autres que les fils de crin guipés; 
fils de chenille; fils dits «de chaî­
nette» Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles, 
—de fibre s synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
—de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
Chapitre 57 Tapis et autres revêt ements de sol 
en matières textiles:    
–  En feutres à l'aiguille Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles, ou 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles. 
—  De la toile de jute peut tout efois 
être utilisée en tant que suppor t   
–  En autres feutres Fabr ication à partir(5): 
—  de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement tra­
vaillées pour la filature, ou 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles   
Autres Fabr ication à partir de fils(5). De la 
toile de jute peut tout efois être uti­
lisée en tant que suppor t.  
ex Chapitre 58 Tissus spéciaux: surfaces textiles 
touf fetées; dentelles; tapisser ies; 
passement eries; broder ies; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication à partir de fils(5) Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 16.9.2016 L 250/2003 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5805 Tapisser ies tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusso n, 
Beauvais et similaires) et tapisser ies 
à l'aiguille (au petit point, au point 
de croix, par exem ple), même 
confecti onnées Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
5810 Broder ies en pièces, en bandes ou 
en motifs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
5901 Tissus enduits de colle ou de matiè ­
res amylacées, des types utilisés 
pour la reliure, le cartonnag e, la 
gainer ie ou usages similaires; toiles 
à calquer ou transparent es pour le 
dessin; toiles préparées pour la 
peinture; bougran et tissus similai ­
res raidis des types utilisés pour la 
chapeller ie Fabr ication à partir de fils  
5902 Nappes tramées pour pneumati ­
ques obtenu es à partir de fils à 
haute ténacité de nylo n ou d'autres 
polyamides, de polyes ters ou de 
rayonne viscose Fabr ication à partir de fils  
5903 Tissus imprégnés, enduits ou recou ­
verts de matière plastique ou strati ­
fiés avec de la matière plastique, 
autres que ceux du no 5902 Fabr ication à partir de fils Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
5904 Linoléums, même découpés; revête ­
ments de sol consistant en un en­
duit ou un recouvrement appliqué 
sur suppor t de matières textil es, 
même découpés Fabr ication à partir de fils(5)  16.9.2016 L 250/2004 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
5905 Revête ments muraux en matières 
textil es Fabr ication à partir de fils Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
5906 Tissus caoutc houtés, autres que 
ceux du no 5902 Fabr ication à partir de fils  
5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouver ts; toiles peintes pour dé­
cors de théâtres, fonds d'atelier ou 
usag es analogues Fabr ication à partir de fils Imp ression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan ­
chiment, mercer isage , ther mofixage, 
lainage , calandrag e, opération de ré­
trécissement, fini permanent, déca ­
tissage , imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des tissus non 
impr imés n'excéda nt pas 47,5 % du 
prix dépar t usine du produit 
5908 Mèche s tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour lam­
pes, réchauds, briquets, bougies ou 
similaires; manc hons à incandes ­
cence et étoff es tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, même 
imprégnés:    
Manc hons à incandescence, impré­
gnés Fabr ication à partir d'étoffes tubu ­
laires tricoté es   
Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
5909 à 5911 Produits et articles textiles pour 
usag es techniques:   
–  Disques et couronnes à polir , 
autres qu'en feutre, du no 5911 Fabr ication à partir de fils ou de 
déchets de tissus ou de chiffons du 
no 6310  16.9.2016 L 250/2005 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Tissus feutrés ou non, des types 
communément utilisés sur les 
machi nes à papier ou pour d'au ­
tres usages techniques, même 
imprégné s ou enduits, tubulaires 
ou sans fin, à chaînes et/ou à tra­
mes simples ou multiples, ou tis­
sés à plat, à chaînes et/ou à tra­
mes multiples du no 5911 Fabr ication à partir de fils(5) 
–  Autres Fabr ication à partir de fils(5)  
Chapitre 60 Étof fes de bonneter ie Fabr ication à partir de fils(5)  
Chapitre 61 Vêtem ents et accessoires du vête ­
ment, en bonnete rie:    
Obte nus par assemblag e par cou­
ture ou autrement de deux ou plu­
sieurs pièces de bonnete rie qui ont 
été découpées en forme ou obte ­
nues direct ement en forme Fabr ication à partir de tissus   
–  Autres Fabr ication à partir de fils(8)  
ex Chapitre 62 Vêtem ents et accessoires du vête ­
ment, autres qu'en bonnet erie; à 
l'exclusion des: Fabr ication à partir d'étof fes de 
bonneter ie  
6213 et 6214 Mouc hoirs, pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, ca­
che-col, mantilles, voiles et voilettes 
et articles similaires:    
Brodés Fabr ication à partir de fils(8)(5) Fabri cation à partir de tissus non 
brodés dont la valeur n'excèd e pas 
40 % du prix dépar t usine du pro­
duit (5)  
–  Autres Fabr ication à partir de fils(8)(5) Conf ection suivie par une impres ­
sion accompagnée d'au moins deux 
opérations de préparation ou de fi­
nissage (telles que lavag e, blanchi ­
ment, mercer isage, ther mofixage, lai­
nage, calandrag e, opération de rétré ­
cissement, fini permanent, décatis ­
sage, imprégnation, stoppag e et 
épincetage), la valeur des marchandi ­
ses non impr imées des positions 
nos 6213 et 6214 utilisées n'excé ­
dant pas 47,5 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2006 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 6217 Autres accessoires confectionnés du 
vêteme nt; parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtem ent, autres 
que celles du no 6212:    
Brodés Fabr ication à partir de fils(8) Fabri cation à partir de tissus non 
brodés dont la valeur n'excèd e pas 
40 % du prix dépar t usine du pro­
duit (8)  
–Équipements antifeu en tissus re­
couver ts d'une feuille de polyes ­
ter aluminisée Fabr ication à partir de fils(8) Fabri cation à partir de tissus non re­
couver ts dont la valeur n'excèd e pas 
40 % du prix dépar t usine du pro­
duit (8)  
–  Triplures pour cols et poignets, 
découpées Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit  
ex Chapitre 63 Autres articles textiles confection ­
nés; assor timents; friper ie et chif­
fons; friper ie et chiff ons, à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
6301 à 6304 Couver tures, linge de lit, etc.; vitra ­
ges, etc.; autres articles d'ameuble ­
ment:    
En feutre, en non-tissés Fabr ication à partir(8): 
—  de fibres naturelles, ou 
—  de matières chimiques ou de 
pâtes textiles   
Autres:    
Brodés Fabr ication à partir de fils(5)(9) Fabri cation à partir de tissus (autres 
qu'en bonnet erie) non brodés dont 
la valeur n'excèd e pas 40 % du prix 
dépar t usine du produit 16.9.2016 L 250/2007 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
Autres Fabr ication à partir de fils(5)(9)  
6305 Sacs et sachets d'emballage Fabr ication à partir de fils(5)  
6306 Bâche s et stores d'extéri eur; tentes; 
voiles pour embarcations, planches 
à voile ou chars à voile; articles de 
campe ment Fabr ication à partir de tissus  
6307 Autres articles confecti onnés, y 
compris les patrons de vêtements Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
6308 Assor timents compo sés de pièces 
de tissus et de fils, même avec ac­
cessoires, pour la confecti on de ta­
pis, de tapisser ies, de nappes de 
table ou de serviette s brodées, ou 
d'articles textiles similaires, en em­
ballag es pour la vente au détail Chaque article qui constitue l'assor ­
timent doit respecter la règle qui s'y 
appliquerait s'il n'était pas ainsi pré­
senté en assor timent. Toutef ois, des 
articles non originaires peuvent 
être incor porés, à condition que 
leur valeur totale n'ex cède pas 
25 % du prix dépar t usine de l'as­
sortiment  
ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles ana­
logues; parties de ces objets; à l'ex­
clusion des: Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusion des as­
semblages formés de dessus de 
chaussures fixés aux semelles pre­
mières ou à d'autres parties infé­
rieures du no 6406  
6406 Parties de chaussures (y compris les 
dessus même fixés à des semelles 
autres que les semelles extéri eures); 
semelles intéri eures amo vibles, ta­
lonnette s et articles similaires amo ­
vibles; guêtres, jambières et articles 
similaires, et leurs parties Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
6505 Chapeaux et autres coiffures en 
bonnet erie ou confectionnés à 
l'aide de dente lles, de feutre ou 
d'autres produits textiles, en pièces 
(mais non en bandes), même gar­
nis; résilles et filets à cheveux en 
tout es matières, même garnis Fabr ication à partir de fils ou de fi­
bres textiles (5)  16.9.2016 L 250/2008 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, can­
nes, cannes-sièg es, fouets, cravaches 
et leurs parties; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y 
compris les parapluies-cannes, les 
parasols de jardin et articles similai ­
res) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles 
en plumes ou en duvet ; fleurs arti­
ficielles ; ouvrage s en cheveux Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 68 Ouvrag es en pier res, plâtre, ciment, 
amiant e, mica ou matières analo ­
gues; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 6803 Ouvrag es en ardoise naturelle ou 
agglomérée (ardoisine) Fabr ication à partir d'ardoise tra­
vaillée  
ex 6812 Ouvrag es en amiante , ouvrages en 
mélang es à base d'amiant e ou en 
mélang es à base d'amiant e et de 
carbonate de magnésium Fabr ication à partir de matières de 
tout e position  
ex 6814 Ouvrag es en mica, y compris le 
mica aggloméré ou reconstitué, sur 
un suppor t en papier , en carton ou 
en autres matières Fabr ication à partir de mica tra­
vaillé (y compris le mica aggloméré 
ou reconstitué)  
Chapitre 69 Produits céramiques Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 7003 ex 7004 
et ex 7005 Verre à couc hes non réfléchissant es Fabr ication à partir des matières du 
no 7001  16.9.2016 L 250/2009 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
7006 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, 
courbé, biseauté , grav é, percé, 
émaillé ou autrement travaillé, mais 
non encadré ni associé à d'autres 
matières:    
–Plaques de verre (substrats), re­
couver tes d'une couche de métal 
diélectr ique, semi-conductr ices 
selon les standards du SEMII (10) Fabr ication à partir de plaques de 
verre non recouver tes (substrats) 
du no 7006   
–  Autres Fabr ication à partir des matières du 
no 7001  
7007 Verre de sécur ité, consistant en ver­
res trempés ou formés de feuilles 
contrecollées Fabr ication à partir des matières du 
no 7001  
7008 Vitrage s isolants à parois multiples Fabr ication à partir des matières du 
no 7001  
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y 
compris les miroirs rétro viseurs Fabr ication à partir des matières du 
no 7001  
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bo­
caux, pots, emballages tubulaires, 
ampoules et autres récipients de 
transpor t ou d'emballag e, en verre; 
bocaux à conser ves en verre; bou ­
chons, couvercles et autres disposi ­
tifs de fermeture, en verre Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Taille d'objets en verre, à condition 
que la valeur de l'objet en verre non 
taillé n'excèd e pas 50 % du prix dé­
part usine du produit 
7013 Objets en verre pour le service de 
la table, pour la cuisine, la toilett e, 
le bureau, l'ornementation des ap­
partements ou usages similaires, 
autres que ceux des nos 7010 ou 
7018 Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Taille d'objets en verre, à condition 
que la valeur de l'objet en verre non 
taillé n'excèd e pas 50 % du prix dé­
part usine du produit 
—  ou 
—décoration à la main (à l'exclu ­
sion de l'impre ssion sérigra­
phique) d'objets en verre souff lés 
à la bouc he, à condition que la 
valeur de l'objet en verre souff lé 
n'excèd e pas 50 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 7019 Ouvrag es (à l'exclusion des fils) en 
fibre s de verre Fabr ication à partir: 
de mèches, stratifils (rovings) ou fils, 
non colorés, coupés ou non de 
laine de verre  16.9.2016 L 250/2010 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pier res 
gemmes ou similaires, métaux pré­
cieux, plaqués ou doublés de mé­
taux précieux et ouvrag es en ces 
matières; bijouter ie de fantaisie; 
monnaies; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 7101 Perles fines ou de culture assor ties 
et enfilées temporairement pour la 
facilité du transpor t Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 7102, ex 7103 
et ex 7104 Pierres gemmes (précieuses ou fi­
nes) et pier res synthétiques ou re­
constituées, travaillées Fabr ication à partir de pier res gem­
mes (précieuses ou fines), ou pier ­
res synthétiques ou reconstituées, 
brutes  
7106, 7108 et 
7110 Métaux précieux:    
Sous formes brutes Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières des nos 7106, 7108 ou 
7110 Séparation électrolytique, ther mique 
ou chimique de métaux précieux des 
nos 7106, 7108 ou 7110 
ou 
alliag e des métaux précieux des 
nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux 
ou avec des métaux communs  
Sous formes mi-ouvrées ou en pou ­
dre Fabr ication à partir de métaux pré­
cieux, sous formes brutes  
ex 7107, ex 7109 
et ex 7111 Métaux plaqués ou doublés de mé­
taux précieux, sous formes mi-ou ­
vrées Fabr ication à partir de métaux pla­
qués ou doublés de métaux pré­
cieux, sous formes brutes  
7116 Ouvrag es en perles fines ou de 
culture, en pier res gemmes ou en 
pier res synthétiques ou reconsti ­
tuées Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
7117 Bijouter ie de fantaisie Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Fabri cation à partir de parties en 
métaux communs, non dorés, ni ar­
gentés, ni platinés, à condition que 
la valeur de tout es les matières utili ­
sées n'excède pas 50 % du prix dé­
part usine du produit 
ex Chapitre 72 Font e, fer et acier ; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/2011 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
7207 Demi-produits en fer ou en aciers 
non alliés Fabr ication à partir des matières 
des nos 7201, 7202, 7203, 7204 
ou 7205  
7208 à 7216 Produits laminés plats, fil machine, 
barres, prof ilés, en fer ou en aciers 
non alliés Fabr ication à partir de lingots ou 
autres formes primaires ou des 
demi-produits des nos 7206 ou 
7207  
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabr ication à partir des demi-pro ­
duits du no 7207  
ex 7218 Produits semi-fi nis Fabr ication à partir des matières 
des nos 7201, 7202, 7203, 7204 
ou 7205  
7219 à 7222 Produits laminés plats, fil machine, 
barres et prof ilés en aciers inoxyda ­
bles Fabr ication à partir de lingots ou 
autres formes primaires ou des 
demi-produits du no 7218  
7223 Fils en aciers inoxydables Fabr ication à partir des demi-pro ­
duits du no 7218  
ex 7224 Produits semi-fi nis Fabr ication à partir des matières 
des nos 7201, 7202, 7203, 7204 
ou 7205  
7225 à 7228 Produits laminés plats et fil ma­
chine, barres et fils machi nes lami ­
nés à chaud; barres et prof ilés en 
autres aciers alliés; barres creuses 
pour le forag e en aciers alliés ou 
non alliés Fabr ication à partir de lingots ou 
autres formes primaires ou des 
demi-produits des nos 7206, 7207, 
7218 ou 7224  
7229 Fils en autres aciers alliés Fabr ication à partir des demi-pro ­
duits du no 7224  
ex Chapitre 73 Ouvrag es en fonte, fer ou acier ; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 7301 Palplanche s Fabr ication à partir des matières du 
no 7206  16.9.2016 L 250/2012 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, 
fer ou acier: rails, contre-rails et 
crémaillères, aiguilles, pointes de 
cœur , tringles d'aiguillag e et autres 
éléments de croisement ou change ­
ment de voies, traverses, éclisses, 
coussinets, coins, selles d'assise, 
plaques de serrage, plaques et bar­
res d'écar tement et autres pièces 
spécialement conçues pour la pose, 
le joint ement ou la fixation des 
rails Fabr ication à partir des matières du 
no 7206  
7304, 7305 et 
7306 Tubes, tuyaux et prof ilés creux, en 
fer ou en acier Fabr ication à partir des matières 
des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224  
ex 7307 Accessoires de tuyauteri e en aciers 
inoxydables (ISO no X5CrNiMo 
1712) consistant en plusieurs piè­
ces Tournage , perçage, alésage, filetage, 
ébavurag e et sablag e d'ébauche s 
forgées dont la valeur ne doit pas 
excéder 35 % du prix dépar t usine 
du produit  
7308 Constr uctions et parties de cons ­
tructions (ponts et éléments de 
ponts, portes d'écluses, tour s, pylô­
nes, piliers, colonnes, charpentes, 
toitures, portes et fenêtres et leurs 
cadres, chambr anles et seuils, ri­
deaux de fermeture, balustrades, 
par exem ple), en fonte, fer ou acier 
(à l'excep tion des constr uctions 
préfa briquées du no 9406); tôles, 
barres, prof ilés, tubes et similaires, 
en fonte, fer ou acier , préparés en 
vue de leur utilisation dans la cons ­
truction Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les prof ilés obte ­
nus par soudage du no 7301 ne 
peuvent pas être utilisés  
ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières du no 7315 
utilisées ne doit pas excé der 50 % 
du prix dépar t usine du produit  
ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrag es en cuivre; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2013 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
7401 Matte s de cuivre; cuivre de cément 
(précipit é de cuivre) Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
7402 Cuivre non affiné; anodes en cuivre 
pour affinage électrolytique Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre 
sous forme brute:    
–  Cuivre affiné Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit   
–  Alliages de cuivre et cuivre affiné 
contenant d'autres éléments Fabr ication à partir de cuivre affiné, 
sous forme brute, ou de déch ets et 
débr is de cuivre  
7404 Déchets et débr is de cuivre Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
7405 Alliage s mères de cuivre Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 75 Nick el et ouvrages en nick el; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
7501 à 7503 Matte s de nick el, sinters d'oxydes 
de nick el et autres produits inter ­
médiaires de la métallurgie du nic­
kel; nick el sous forme brute; dé­
chets et débr is de nick el Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  16.9.2016 L 250/2014 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrage s en alumi ­
nium; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
7601 Aluminium sous forme brute Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, et 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation par traite ment ther mique 
ou électrolytique à partir d'alumi ­
nium non allié ou de déchets et dé­
bris d'aluminium 
7602 Déchets et débr is d'aluminium Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 7616 Ouvrag es en aluminium autres que 
toiles métalliques (y compris les 
toiles continues ou sans fin), grilla­
ges et treillis, en fils métalliques, de 
tôles ou bandes déplo yées, en alu­
minium Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit. Toute ­
fois, il est possible d'utiliser des 
toiles métalliques (y compris les 
toiles continues ou sans fin), 
des grillages et treillis, en fils 
métalliques, des tôles ou bandes 
déplo yées, en aluminium, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
Chapitre 77 Réser vé pour une utilisation future 
éventuelle dans le système harmo­
nisé   
ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2015 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
7801 Plomb sous forme brute:    
–  Plomb affiné Fabr ication à partir de plomb d'œu ­
vre   
–  Autres Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les déchets et 
débr is du no 7802 ne peuvent pas 
être utilisés.  
7802 Déchets et débr is de plomb Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
7901 Zinc sous forme brute Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les déchets et 
débr is du no 7902 ne peuvent pas 
être utilisés.  
7902 Déchets et débr is de zinc Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle: 
—tout es les matières utilisées doi­
vent être classées dans une po­
sition différ ente de celle du pro­
duit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2016 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8001 Étain sous forme brute Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les déchets et 
débr is du no 8002 ne peuvent pas 
être utilisés.  
8002 et 8007 Déchets et débr is d'étain; autres ou­
vrag es en étain Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; 
ouvrag es en ces matières:    
Autres métaux communs, ouvrés; 
ouvrag es en autres métaux 
communs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières classées dans 
la même position que le produit ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex Chapitre 82 Outils et outillag e, articles de cou­
tellerie et couver ts de table, en mé­
taux communs; parties de ces 
articles, en métaux communs; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
8206 Outils d'au moins deux des 
nos 8202 à 8205, conditionnés en 
assor timents pour la vente au détail Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 8202 à 8205. Toutef ois, des ou­
tils des nos 8202 à 8205 peuvent 
être utilisés dans la compo sition de 
l'assor timent, à condition que leur 
valeur totale n'excèd e pas 15 % du 
prix dépar t usine de cet assor ti­
ment.  
8207 Outils interc hangeab les pour outil ­
lage à main, mécanique ou non, ou 
pour machines-outils (à emboutir , à 
estam per, à poinçonner , à tarauder , 
à fileter , à percer , à aléser , à bro­
cher, à fraiser , à tourner , à visser , 
par exemple), y compr is les filières 
pour l'étirage ou le filage (extr u­
sion) des métaux, ainsi que les ou­
tils de forag e ou de sondag e Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2017 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8208 Cout eaux et lames tranchant es, 
pour machines ou pour appareils 
mécaniques Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit  
ex 8211 Cout eaux (autres que ceux du 
no 8208) à lame tranchant e ou 
dente lée, y compr is les serpettes 
fermantes Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des lames de 
couteau et des manches en métaux 
communs peuvent être utilisés  
8214 Autres articles de cout eller ie (ton­
deuses, fendoirs, couperets, ha­
choirs de bouc her ou de cuisine et 
coupe-papier , par exem ple); outils 
et assor timents d'outils de manucu ­
res ou de pédicures (y compr is les 
limes à ongles) Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des manc hes en 
métaux communs peuvent être uti­
lisés.  
8215 Cuillers, fourche ttes, louc hes, écu­
moires, pelles à tarte, cout eaux spé­
ciaux à poisson ou à beur re, pinces 
à sucre et articles similaires Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des manc hes en 
métaux communs peuvent être uti­
lisés.  
ex Chapitre 83 Ouvrag es divers en métaux 
communs; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 8302 Autres garnitures, ferrures et 
articles similaires pour bâtiments, 
et ferme-por tes autom atiques Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les autres matiè ­
res du no 8302 peuvent être utili ­
sées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix dépar t 
usine du produit.  
ex 8306 Statuettes et autres objets d'or ne­
ment, en métaux communs Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les autres matiè ­
res du no 8306 peuvent être utili ­
sées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 30 % du prix dépar t 
usine du produit.  16.9.2016 L 250/2018 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 84 Réacte urs nucléaires, chaudières, 
machi nes, appareils et engins méca ­
niques; parties de ces mach ines ou 
appareils; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8401 Éléments de combustible nucléaire Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 30 % du prix dé­
part usine du produit final  
8402 Chaudières à vapeur (générateurs 
de vapeur), autres que les chaudiè ­
res pour le chauff age central 
conçues pour produire à la fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à basse 
pression; chaudières dites «à eau 
surch auffée» Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8403 et 
ex 8404 Chaudières pour le chauff age cen­
tral autres que celles du no 8402 et 
appareils auxiliaires pour chaudiè ­
res pour le chauffag e central Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e des 
nos 8403 et 8404 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
8406 Turbines à vapeur Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8407 Moteur s à piston alternatif ou rota ­
tif, à allumag e par étincelles (mo ­
teur s à explosion) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8408 Moteur s à piston, à allumage par 
compre ssion (moteur diesel ou 
semi-diesel) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2019 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8409 Parties reconnaissables comme 
étant excl usivement ou principale ­
ment destinées aux moteur s des 
nos 8407 ou 8408 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8411 Turboréacte urs, turbopropulseurs et 
autres turbines à gaz Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8412 Autres moteur s et machi nes motr i­
ces Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 8413 Pompes volumétr iques rotatives Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8414 Ventilateurs industr iels et similaires Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8415 Machi nes et appareils pour le 
conditionnement de l'air compre ­
nant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifi er la 
température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométr ique n'est pas réglable sé­
parément Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2020 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8418 Réfr igérateurs, cong élateurs-conser ­
vateurs et autres mat ériels, machi ­
nes et appareils pour la production 
du froid, à équipement électr ique 
ou autre; pompes à chaleur autres 
que les machi nes et appareils pour 
le conditionnement de l'air du 
no 8415 Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des matiè ­
res originaires utilisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8419 Machi nes pour les industr ies du 
bois, de la pâte à papier , du papier 
et du carton Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
classées dans la même position 
que le produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
25 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8420 Calandres et laminoirs, autres que 
pour les métaux ou le verre, et cy­
lindres pour ces machines Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
classées dans la même position 
que le produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
25 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8423 Appareils et instr uments de pesage, 
y compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées (à l'exclu ­
sion des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins); poids 
pour tout es balances Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2021 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8425 à 8428 Machi nes et appareils de levage, de 
chargement, de déch argement ou 
de manuten tion Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8431 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8429 Bouteur s (bulldozers), bouteurs biais 
(angl edozers), niveleuses, décapeuses 
(scrapers), pelles mécaniques, exca ­
vateurs, chargeuses et chargeuse s- 
pellete uses, compact euses et rou­
leaux compres seurs, autopropulsés:    
–  Rouleaux compr esseurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8431 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8430 Autres machines et appareils de ter­
rassement, nivellement, décapage, 
exca vation, compactag e, extraction 
ou forage de la terre, des minéraux 
ou des minerais; sonnett es de bat­
tage et machines pour l'arrachage 
des pieux; chasse-neig e Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8431 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence, en va­
leur, de 10 % du prix dépar t 
usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2022 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 8431 Parties reconnaissables comme 
étant excl usivement ou principale ­
ment destinées aux rouleaux 
compre sseurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8439 Machi nes et appareils pour la fabr i­
cation de la pâte de matières fibre u­
ses cellulosiques ou pour la fabr ica­
tion ou le finissage du papier ou du 
carton Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
classées dans la même position 
que le produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
25 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8441 Autres machi nes et appareils pour 
le travai l de la pâte à papier , du pa­
pier ou du carton, y compris les 
coupeuses de tous types Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
classées dans la même position 
que le produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
25 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8443 Machi nes et appareils de bureau 
(machi nes à écrire, machi nes à cal­
culer , mach ines automatiques de 
traite ment de l'information, dupli ­
cateur s, appareils à agrafer , par 
exem ple) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8444 à 8447 Machi nes de ces positions, utilisées 
dans l'industr ie textile Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 8448 Machi nes et appareils auxiliaires 
pour les mach ines des nos 8444 ou 
8445 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2023 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8452 Machi nes à coudre, autres que les 
machi nes à coudre les feuillets du 
no 8440; meubles, embases et cou­
vercles spécialement conçus pour 
machi nes à coudre; aiguilles pour 
machi nes à coudre:    
–Machines à coudre, piquant uni­
quement le point de navett e, 
dont la tête pèse au plus 16 kg 
sans moteur ou 17 kg avec mo­
teur Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées dans l'assemblag e de la 
tête (moteur exclu) ne doit pas 
excéde r la valeur de tout es les 
matières originaires utilisées, 
—  dans laquelle les mécanismes de 
tension du fil, le mécanisme du 
crochet et le mécanisme zigzag 
doivent être originaires   
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8456 à 8466 Machi nes, machi nes-outils et leurs 
parties et accessoires, des nos 8456 
à 8466, à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Machines à découper par jet 
d'eau, 
–Parties et accessoires pour ma­
chines à découper par jet d'eau Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8469 à 8472 Machi nes et appareils de bureau 
(machi nes à écrire, machi nes à cal­
culer , mach ines automatiques de 
traite ment de l'information, dupli ­
cateur s, appareils à agrafer , par 
exem ple) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2024 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8480 Châssis de fonder ie; plaques de 
fond pour moules; modèles pour 
moules; moules pour les métaux 
(autres que les lingotières), les car­
bures métalliques, le verre, les ma­
tières minérales, le caoutc houc ou 
les matières plastiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
8482 Roulements à billes, à galets, à rou­
leaux ou à aiguilles Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8484 Joints métalloplastiques; jeux ou as­
sortiments de joints de compo si­
tion diffé rente présent és en pochet­
tes, enveloppes ou emballages ana­
logues; joints d'étanchéit é mécani ­
ques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 8486 Machi nes-outils travaillant par enlè ­
vement de tout e matière et opérant 
par laser ou autre faisceau de lu­
mière ou de photons, par ultrasons, 
par électro-érosion, par procédés 
électroc himiques, par faisceaux 
d'électrons, par faisceaux ioniques 
ou par jet de plasma, leurs parties 
et accessoires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
Machi nes (y compris les presses) à 
rouler , cintrer , plier , dresser , planer 
les métaux, leurs parties et acces ­
soires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
Machi nes-outils pour le travai l de la 
pier re, des produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-ci ment ou de 
matières minérales similaires, ou 
pour le travail à froid du verre, 
leurs parties et accessoires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2025 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
Instr uments de traçage utilisés 
comme masqueurs conçus pour la 
production de masques et réticules 
à partir de substrats recouver ts 
d'une résine phot osensible, leurs 
parties et accessoires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
Moules, pour le moulage par injec ­
tion ou par compr ession Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
Machi nes et appareils de levage, de 
chargement, de déch argement ou 
de manuten tion Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8431 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8487 Parties de machi nes ou d'appareils, 
non dénommées ni comprises ail­
leurs dans le présent chapitre, ne 
compo rtant pas de connexions 
électr iques, de parties isolées élec­
triquement, de bobinages, de 
contacts ni d'autres caractér istiques 
électr iques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 85 Machi nes, appareils et mat ériels 
électr iques et leurs parties; appa ­
reils d'enregistrement ou de repro ­
duction du son, appareils d'enregis ­
trement ou de reproduction des 
image s et du son en télévision, et 
parties et accessoires de ces appa ­
reils; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8501 Moteur s et machi nes génératr ices, 
électr iques, à l'exclusi on des grou ­
pes électrogènes Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8503 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2026 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8502 Groupes électrogènes et conver tis­
seurs rotatifs électr iques Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
des nos 8501 ou 8503, dans 
leur ensemble, ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
10 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8504 Unités d'alimentation électr ique du 
type utilisé pour les machi nes auto ­
matiques de traitement de l'infor­
mation Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 8517 Autres appareils pour la transmis ­
sion ou la réception de la voix, 
d'image s ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la 
communication dans un réseau 
sans fil (tel qu'un réseau local ou 
étendu), autres que ceux des 
nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8518 Microphones et leurs suppor ts; 
haut-parleurs, même mont és dans 
leurs enceintes ; ampli ficateur s élec­
triques d'audiofréquence; appareils 
électr iques d'ampli fication du son Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8519 Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2027 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8521 Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophoniques, 
même incor porant un récep teur de 
signaux vidéophoniques Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8522 Parties et accessoires reconnaissa ­
bles comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux appa ­
reils des nos 8519 ou 8521 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8523 Disques, bandes, dispositifs de stoc ­
kage rémanent des données à base 
de semi-conduct eurs, «car tes intelli ­
gentes» et autres suppor ts pour 
l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, même 
enregistrés, y compris les matr ices 
et moules galvaniques pour la fa­
brication des disques, à l'exclusion 
des produits du chapitre 37:    
–Disques, bandes et autres dispo ­
sitifs de stoc kage rémanent des 
données et autres suppor ts pour 
l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, vier­
ges, mais à l'exclusion des pro­
duits du chapitre 37 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–Disques, bandes et autres dispo ­
sitifs de stoc kage rémanent des 
données et autres suppor ts pour 
l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, enre ­
gistrés, mais à l'exclusion des 
produits du chapitre 37 Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8523 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Matr ices et moules galvaniques 
pour la fabr ication des disques, à 
l'exclusi on des produits du cha­
pitre 37 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2028 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Cartes à déclenchement par effet 
de proximité et cartes à puce 
compo rtant deux circuits électro ­
niques intégré s ou davan tage Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit  
–Cartes à puce compo rtant un cir­
cuit électronique intégré Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
des nos 8541 ou 8542, dans 
leur ensemble, ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
10 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8525 Appareils d'émission pour la radio ­
diffusion ou la télévision, même in­
corporant un appareil de réception 
ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son; caméras 
de télévision, appareils photogra ­
phiques numér iques et caméscopes Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8526 Appareils de radiodétection et de 
radiosondag e (radar), appareils de 
radiona viga tion et appareils de ra­
diot élécommande Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8527 Appareils récept eurs pour la radio ­
diffusion, même combinés, sous 
une même enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son ou à un appareil d'hor ­
loge rie Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2029 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8528 Moniteur s et project eurs, n'incor ­
porant pas d'appareil de réception 
de télévision; appareils récep teurs 
de télévis ion, même incor porant un 
appareil récep teur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou des 
image s    
–Moniteurs et projecteurs, n'incor ­
porant pas d'appareil de récep ­
tion de télévis ion, des types utili ­
sés exclusivement ou principale ­
ment dans un système autom a­
tique de traitement de l'informa­
tion du no 8471 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres monit eurs et projecte urs, 
n'incor porant pas d'appareil de 
récep tion de télévi sion; appareils 
récep teurs de télévision, même 
incor porant un appareil récep ­
teur de radiodiffusion ou un ap­
pareil d'enregistrement ou de re­
production du son ou des ima­
ges Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8529 Parties reconnaissables comme 
étant excl usivement ou principale ­
ment destinées aux appareils des 
nos 8525 à 8528:    
–  Reconnaissables comme étant 
excl usivement ou principalement 
destinées aux appareils d'enregis ­
trement ou de reproduction vi­
déophoniques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Reconnaissables comme étant 
excl usivement ou principalement 
destinées aux moniteur s et pro­
jecteurs, n'incor porant pas d'ap ­
pareil de récep tion de télévision, 
des types excl usivement ou prin­
cipalement destinés à un système 
automatique de traitement de 
l'information du no 8471 Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Autres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2030 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8535 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branche ment, le raccordement ou 
la connexion des circuits électr i­
ques (interr upteurs, commutate urs, 
coupe-circuit, paraf oudres, limi ­
teur s de tension, parasur tenseurs, 
prises de courant et autres connec ­
teur s, boîtes de jonction, par exem­
ple), pour une tension excéd ant 
1 000 V Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8538 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8536 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branche ment, le raccordement ou 
la connexion des circuits électr i­
ques (interr upteurs, commutate urs, 
relais, coupe-circuit, parasur ten­
seurs, fiches et prises de courant, 
douilles pour lampes et autres 
connecte urs, boît es de jonction, par 
exem ple), pour une tension n'ex cé­
dant pas 1 000 V; connecteurs 
pour fibres optiques, faisceaux ou 
câbles de fibres optiques:    
–  Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protect ion, le 
branchement, le raccordement 
ou la connexion des circuits élec­
triques pour une tension n'excé ­
dant pas 1 000 V Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8538 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Connecteurs de fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres op­
tiques    
– –  En matières plastiques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit   
– –  En céramique Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit   
– –  En cuivre Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2031 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8537 Tableaux, panneaux, consoles, pu­
pitres, armoires et autres suppor ts 
compo rtant plusieurs appareils des 
nos 8535 ou 8536, pour la 
commande ou la distr ibution élec­
trique, y compr is ceux incor porant 
des instr uments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les appareils 
de commande numér ique, autres 
que les appareils de commutation 
du no 8517 Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 8538 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8541 Diodes, transistors et dispositifs si­
milaires à semi-conducteu rs, à l'ex­
clusion des disques (wafers) non en­
core découpés en microplaquettes Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
8542 Circuits intégrés électroniques:    
–  Circuits intégrés monolithiques Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
des nos 8541 ou 8542, dans 
leur ensemble, ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
10 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
–  Puces multiples faisant partie de 
machi nes ou d'appareils, non dé­
nommées ni compris es ailleurs 
dans le présent chapit re Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
des nos 8541 ou 8542, dans 
leur ensemble, ne peuvent être 
utilisées qu'à concur rence de 
10 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2032 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8544 Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conduct eurs iso­
lés pour l'électr icité (même laqués 
ou oxydés anodiquement), munis 
ou non de pièces de connexion; câ­
bles de fibres optiques, constitués 
de fibres gainées individuellement, 
même compor tant des conduct eurs 
électr iques ou munis de pièces de 
connexion Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8545 Électrodes en charbon, balais en 
charbon, charbons pour lampes ou 
pour piles et autres articles en gra­
phit e ou en autre carbone, avec ou 
sans métal, pour usag es électr iques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8546 Isolat eurs en tout es matières pour 
l'électr icité Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8547 Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou compor tant 
de simples pièces métalliques d'as­
semblage (douilles à pas de vis, par 
exem ple) noyées dans la masse, 
pour machi nes, appareils ou instal ­
lations électr iques, autres que les 
isolat eurs du no 8546; tubes isola ­
teur s et leurs pièces de raccorde ­
ment, en métaux communs, isolés 
intérieur ement Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8548 Déchets et débr is de piles, de batte ­
ries de piles et d'accumulateurs 
électr iques; piles et batter ies de pi­
les électr iques hors d'usag e et accu ­
mulate urs électr iques hors d'usag e; 
parties électr iques de machi nes ou 
d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent 
chapitre:    
–  Microassemblages électroniques Fabr ication dans laquelle: 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, et 
—dans la limite indiquée ci-des ­
sus, la valeur de tout es les ma­
tières des nos 8541 et 8542 uti­
lisées ne doit pas excéd er 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2033 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 86 Véhicules et mat ériel pour voies 
ferrées ou similaires et leurs parties; 
maté riel fixe de voies ferrées ou si­
milaires et leurs parties; appareils 
mécaniques (y compris électromé ­
caniques) de signalisation pour 
voies de communications; à l'exclu ­
sion des: Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8608 Maté riel fixe de voies ferrées ou si­
milaires; appareils mécaniques (y 
compris électromécaniques) de si­
gnalisation, de sécur ité, de contrôle 
ou de commande pour voies fer­
rées ou similaires, routières ou flu­
viales, aires ou parcs de stationne ­
ment, installations portuaires ou 
aérodromes; leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 87 Voitures autom obiles, tract eurs, cy­
cles et autres véhicules terrestres, 
leurs parties et accessoires; à l'ex­
clusion des: Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
8709 Char iots automobi les non munis 
d'un dispositif de levag e, des types 
utilisés dans les usines, les entre ­
pôts, les ports ou les aéropor ts 
pour le transpor t des marchandises 
sur de cour tes distances; chariots- 
tract eurs des types utilisés dans les 
gares; leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8710 Chars et automobi les blindées de 
combat, armés ou non; leurs par­
ties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2034 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8711 Moto cycles (y compr is les cyclomo ­
teur s) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars; 
side-cars:    
À moteur à piston altern atif, d'une 
cylindrée:    
N'ex cédant pas 50 cm3 Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 20 % du prix dépar t 
usine du produit  
Excédant 50 cm3 Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit  
Autres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8712 Bicy clettes qui ne compo rtent pas 
de roulement à billes Fabr ication à partir de matières de 
tout e position, à l'exclusi on des 
matières du no 8714 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
8715 Landaus, poussett es et voiture s si­
milaires pour le transpor t des en­
fants, et leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2035 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
8716 Remorques et semi-remorques 
pour tous véhicules; autres véhicu ­
les non automobi les; leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 88 Nav igation aérienne ou spatiale; à 
l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 8804 Rotoc hute s Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 8804 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
8805 Appareils et dispositifs pour le lan­
cement de véhicules aériens; appa ­
reils et dispositifs pour l'appontag e 
de véhicules aériens et appareils et 
dispositifs similaires; appareils au 
sol d'entraînement au vol; leurs 
parties Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
Chapitre 89 Nav igation mar itime ou fluviale Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, les coques du 
no 8906 ne peuvent pas être utili ­
sées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex Chapitre 90 Instr uments et appareils d'op tique, 
de photog raphie ou de cinémat o­
graphie, de mesure, de contrôle ou 
de précision; instr uments et appa ­
reils médico-chir urgicaux; parties et 
accessoires de ces instr uments ou 
appareils; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9001 Fibres optiques et faisceaux de fi­
bres optiques; câbles de fibre s opti­
ques autres que ceux du no 8544; 
matières polar isant es en feuilles ou 
en plaques; lentilles (y compris les 
verres de contact), prismes, miroirs 
et autres éléments d'optique en tou­
tes matières, non mont és, autres 
que ceux en verre non travai llé op­
tiquement Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2036 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres 
éléments d'op tiques en tout es ma­
tières, mont és, pour instr uments 
ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9004 Lunettes (cor rectr ices, prote ctrices 
ou autres) et articles similaires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex 9005 Jumelles, longues-vues, télescopes 
optiques, et leurs bâtis Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des matiè ­
res originaires utilisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 9006 Appareils photographiques; appa ­
reils et dispositifs, y compris les 
lampes et tubes, pour la production 
de la lumière-éclair en photogra ­
phie, à l'exclusion des lampes et tu­
bes à allumag e électr ique Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des matiè ­
res originaires utilisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9007 Caméras et projecteur s cinémat o­
graphiques, même incor porant des 
appareils d'enregistrement ou de re­
production du son Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des matiè ­
res originaires utilisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2037 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
9011 Microscopes optiques, y compris 
les microscopes pour la photomi ­
crographie, la cinéphot omicrogra ­
phie ou la microprojection Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des matiè ­
res originaires utilisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
ex 9014 Autres instr uments et appareils de 
navigation Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9015 Instr uments et appareils de géodé ­
sie, de topogr aphie, d'arpentage , de 
nivellement, de photogrammétr ie, 
d'hy drographie, d'océanographie, 
d'hy drologie, de météorologie ou 
de géoph ysique, à l'exclusion des 
boussoles; télémètres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9016 Balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins, avec ou sans poids Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9017 Instr uments de dessin, de traçage 
ou de calcul (machines à dessiner , 
pant ographes, rappor teurs , étuis de 
mathématiques, règles et cercles à 
calcul, par exem ple); instr uments 
de mesures de longueurs, pour em­
ploi à la main (mètres, micromè ­
tres, pieds à coulisse et calibres, par 
exem ple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
chapitre Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9018 Instr uments et appareils pour la 
médecine, la chirurgie, l'art dentaire 
ou l'art vétéri naire, y compr is les 
appareils de scintigraphie et autres 
appareils électromédicaux ainsi que 
les appareils pour tests visuels:    
–  Faut euils de dentiste incor porant 
des appareils pour l'art dentaire Fabr ication à partir de matières de 
tout e position y compris à partir 
des autres matières du no 9018 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2038 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                          
–  Autres Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
9019 Appareils de mécanothérapie; appa ­
reils de massag e; appareils de psy­
chotec hnie; appareils d'ozonothéra ­
pie, d'oxygé nothérapie, d'aérosol ­
thérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de 
thérapie respirato ire Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
9020 Autres appareils respirato ires et 
masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépour vus 
de mécanisme et d'élément filtrant 
amo vible Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 25 % du prix dépar t 
usine du produit 
9024 Machi nes et appareils d'essais de 
dureté, de traction, de compr ession, 
d'élasticit é ou d'autres propr iétés 
mécaniques des maté riaux (métaux, 
bois, textiles, papier , matières plas ­
tiques, par exem ple) Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-li ­
quides et instr uments flottants si­
milaires, ther momètres, pyromè ­
tres, baromètres, hygromètres et 
psychromètres, enregistreurs ou 
non, même combinés entre eux Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9026 Instr uments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou d'autres 
caract éristiques variables des liqui ­
des ou des gaz (débitmètres, indica ­
teur s de niveau, manomètres, 
comp teurs de chaleur , par exem ­
ple), à l'exclusion des instr uments 
et appareils des nos 9014, 9015, 
9028 ou 9032 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2039 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
9027 Instr uments et appareils pour ana­
lyses physiques ou chimiques (pola ­
rimètres, réfract omètres, spectro ­
mètres, analyseurs de gaz ou de fu­
mées, par exem ple); instr uments et 
appareils pour essais de viscosit é, 
de porosité, de dilatation, de ten­
sion superf icielle ou similaires ou 
pour mesures calor imétr iques, 
acoustiques ou phot ométr iques (y 
compris les indicate urs de temps de 
pose); microto mes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9028 Com pteurs de gaz, de liquides ou 
d'électr icité , y compris les comp ­
teur s pour leur étalonnage:    
–  Parties et accessoires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9029 Autres comp teurs (com pteurs de 
tours , comp teurs de production, ta­
ximètres, totalisat eurs de chemin 
parcour u, podomètres, par exem ­
ple); indicateurs de vitess e et tach y­
mètres, autres que ceux des 
nos 9014 ou 9015; stroboscopes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre 
et autres instr uments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle de 
grandeurs électr iques; instr uments 
et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations alpha, bêta, 
gamma, X, cosmiques ou autres ra­
diations ionisantes Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9031 Instr uments, appareils et machines 
de mesure ou de contrôle, non dé­
nommés ni compr is ailleurs dans le 
présent chapitre; projecte urs de 
profils Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  16.9.2016 L 250/2040 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
9032 Instr uments et appareils pour la ré­
gulation ou le contrôle automati ­
ques Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9033 Parties et accessoires non dénom ­
més ni compris ailleurs dans le pré­
sent chapitre, pour mach ines, appa ­
reils, instr uments ou articles du 
chapitre 90 Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 91 Horlogerie; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
9105 Réveils, pendules, horlog es et appa ­
reils d'horloger ie similaires, à mou ­
vement autre que de montre Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9109 Mouvements d'horlog erie, compl ets 
et assemblés, autres que de mon ­
tres Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières non originaires uti­
lisées ne doit pas excéd er la va­
leur des matières originaires uti­
lisées Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9110 Mouvements d'horlog erie compl ets, 
non assemblés ou partiellement as­
semblés (chablons); mouvements 
d'horlog erie incomplet s, assemblés; 
ébauch es de mouvements d'horlo ­
gerie Fabr ication: 
—  dans laquelle la valeur de tout es 
les matières utilisées ne doit pas 
excéde r 40 % du prix dépar t 
usine du produit, 
—dans laquelle, dans la limite in­
diquée ci-dessus, les matières 
du no 9114 ne peuvent être uti­
lisées qu'à concur rence de 10 % 
du prix dépar t usine du produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2041 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
9111 Boît es de montres et leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9112 Cage s et cabinets d'appareils d'hor ­
loge rie et leurs parties Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépar t usine du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 30 % du prix dépar t 
usine du produit 
9113 Bracelets de montres et leurs par­
ties:    
–En métaux communs, même do­
rés ou argent és, ou en plaqués 
ou doublés de métaux précieux Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit   
–  Autres Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 92 Instr uments de musique; parties et 
accessoires de ces instr uments Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 40 % du prix dé­
part usine du produit  
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties 
et accessoires Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-c hirurgi ­
cal; articles de literie et similaires; 
appareils d'éclairag e non dénom ­
més ni compris ailleurs; lampes-ré ­
clames, enseignes lumineuses, pla­
ques indicatr ices lumineuses et 
articles similaires; constr uctions 
préfa briquées; à l'exclusi on des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 16.9.2016 L 250/2042 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 9401 et ex 
9403 Meubles en métaux communs, 
cont enant des tissus non rembour ­
rés de coton d'un poids maximal 
de 300 g/m2 Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit 
ou 
Fabr ication à partir de tissus de co­
ton présentés sous des formes déjà 
prêtes à l'usage des nos 9401 
ou 9403, à condition que: 
—  leur valeur n'excèd e pas 25 % 
du prix dépar t usine du pro­
duit, 
—tout es les autres matières utili ­
sées soient déjà originaires et 
classées dans une position autre 
que les nos 9401 ou 9403 Fabri cation dans laquelle la valeur de 
tout es les matières utilisées ne doit 
pas excé der 40 % du prix dépar t 
usine du produit 
9405 Appareils d'éclairage (y compris les 
projecte urs) et leurs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs; 
lampes -réclames, enseignes lumi ­
neuses, plaques indicatr ices lumi ­
neuses et articles similaires, possé ­
dant une source d'éclairag e fixée à 
demeure, et leurs parties non dé­
nommées ni comprises ailleurs Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
9406 Constr uctions préfabr iquées Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour diver tis­
sements ou pour spor ts; leurs par­
ties et accessoires; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 9503 –  Autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le diver ­
tissement, animés ou non; puzz ­
les de tout genre Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
ex 9506 Clubs de golf et parties de clubs Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. Toutef ois, des ébauche s 
pour la fabrication de têtes de club 
de golf peuvent être utilisées  16.9.2016 L 250/2043 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex Chapitre 96 Ouvrag es divers; à l'exclusion des: Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit  
ex 9601 et ex 
9602 Ouvrag es en matières animales, vé­
gétales ou minérales à tailler Fabr ication à partir de matières à 
tailler travaillées de ces positions  
ex 9603 Articles de brosser ie (à l'exclusion 
des balais et bala yettes en bottes 
liées, emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenu s à partir de poils 
de mar tres ou d'écureuils), balais 
mécaniques pour emploi à la main, 
autres qu'à moteur; tamp ons et 
rouleaux à peindre; raclett es en 
caoutc houc ou en matières souples 
analogues Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières utilisées ne 
doit pas excéde r 50 % du prix dé­
part usine du produit  
9605 Assor timents de voyage pour la toi­
lette des personnes, la couture ou 
le netto yage des chaussures ou des 
vêteme nts Chaque article qui constitue l'assor ­
timent doit respecter la règle qui s'y 
appliquerait s'il n'était pas ainsi pré­
senté en assor timent. Toutef ois, des 
articles non originaires peuvent 
être incor porés, à condition que 
leur valeur totale n'ex cède pas 
15 % du prix dépar t usine de l'as­
sortiment  
9606 Bouton s et boutons -pression; for­
mes pour boutons et autres parties 
de bouton s ou de bouton s-pres ­
sion; ébauche s de boutons Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  
9608 Stylos et crayons à billes; stylos et 
marqueurs à mèche feutre ou à 
autres pointes poreuses; stylos à 
plumes et autres stylos; stylets pour 
duplicat eurs; porte-m ine; porte- 
plume, porte-cra yon et articles si­
milaires; parties (y compris les ca­
puchons et les agrafes) de ces 
articles, à l'exclusion de celles du 
no 9609 Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit. 
Toutef ois, des plumes à écrire ou 
des pointe s pour plumes classées 
dans la même position peuvent 
être utilisées  
9612 Rubans encreurs pour machines à 
écrire et rubans encreurs similaires, 
encrés ou autrement préparés en 
vue de laisser des empr eintes, 
même montés sur bobines ou en 
cartouc hes; tamp ons encreurs 
même imprégnés, avec ou sans 
boît e Fabr ication dans laquelle: 
—  tout es les matières utiliséessont 
classées dans une position diffé ­
rente de celle du produit, 
—  la valeur de tout es les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix dépar t usine du 
produit  16.9.2016 L 250/2044 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1) (2)                          (3)                         ou                         (4)                         
ex 9613 Briquets à système d'allumage 
piézo-électr ique Fabr ication dans laquelle la valeur 
de tout es les matières du no 9613 
utilisées ne doit pas excé der 30 % 
du prix dépar t usine du produit  
ex 9614 Pipes et têtes de pipe Fabr ication à partir d'ébauch es  
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'anti ­
quité Fabr ication dans laquelle tout es les 
matières utilisées sont classées dans 
une position différent e de celle du 
produit   
(1) Les conditions particulières relatives aux «trait ements spécifiqu es» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.  
(2) Les conditions particulières relatives aux «trait ements spécifiqu es» sont exposées dans la note introductive 7.2.  
(3) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions 
nos 3907 à 3911, la présent e disposition s'applique uniquement à la catégorie de produits qui prédomine en poids.  
(4) Les bandes suivantes sont considérées comme hautemen t transparentes: bandes dont le trouble optiq ue — mesuré selon la norme ASTM-D 1003- 
16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.  
(5) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.  
(6) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer tout e matière ou bien 
destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre posi ­
tion du chapitre 32.  
(7) On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position figurant entre deux points-virgules.  
(8) Voir note introductive 6.  
(9) Voir note introductive 6 pour les articles en bonnet erie non élastique ni caoutchout ée obtenus par couture ou assemblag e de morceaux d'étof fes 
de bonneterie (découpés ou tricotés direct ement en forme).  
(10) SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incor porated.   16.9.2016 L 250/2045 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE II A) 
Dérogations à la liste des ouvraisons ou transfor mations à appliquer aux matières non originaires 
pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, confo rmément à l'article 8, 
parag raphe 2, du présent protocole 
Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous régis par l'accord. Il est donc nécessaire de consult er les autres 
parties du présent accord. 
Dispositions communes 
1.  Pour les produits décr its dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu des 
règles énoncées à l'annex e II. 
2.  Une preuve de l'origine délivrée ou établie conf ormément à la présente annexe compre nd la mention suivante en 
anglais: 
«Derogati on — Annex II(a) of Protocol 1: mate rials of HS heading No …, originating from … used.» 
Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation des marchandises EUR.1 visés à l'article 20 du 
présent prot ocole ou est ajout ée à la déclaration d'or igine visée à l'article 24 du présent protocole. 
3.  Les États de l'APE CDAA et les États membres de l'UE prennent les mesures qui leur incombent pour mettre en 
œuvre la présente annexe. 
Position SH Descr iption du produit Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières 
non originaires conf érant le caractère de produit origi­
naire 
ex Chapitre 4 Lait et produits de la laite rie, — avec une teneur en 
matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % 
en poids Fabri cation dans laquelle tout es les matières du cha­
pitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenu es 
Chapitre 6 Plantes vivante s et produits de la floriculture Fabri cation dans laquelle tout es les matières du cha­
pitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenu es 
ex Chapitre 8 Fruits comestibles, écorces d'agr umes ou de me­
lons: Fabri cation dans laquelle tout es les matières du cha­
pitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenu es: 
–avec une teneur en matières du chapitre 17 infé­
rieure ou égale à 20 % en poids 
ex 1101 à ex 1104 Produits de la minot erie, à base de céréales autres 
que le riz Fabri cation à partir des céréales du chapitre 10, 
autres que le riz du no 1006 
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers; plant es industr ielles ou médicinales; 
pailles et fourrages Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit 
1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines 
et oléorésines (baumes, par exem ple), naturelles Fabri cation dans laquelle la valeur de tout es les ma­
tières du no 1301 utilisées ne doit pas excé der 60 % 
du prix dépar t usine du produit 16.9.2016 L 250/2046 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Descr iption du produit Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières 
non originaires conf érant le caractère de produit origi­
naire 
ex 1302 Sucs et extraits végé taux; matières pectiques, pecti ­
nates et pectat es; agar -agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés de végét aux, même modifi és: Fabri cation dans laquelle la valeur de tout es les ma­
tières utilisées ne doit pas excé der 60 % du prix dé­
part usine du produit 
–  autres que les mucilages et épaississants dérivés 
de végétaux, modifi és 
ex 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, 
même raffi nées, mais non chimiquement modi ­
fiées: Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit 
–  autres que les fractions solides 
ex 1507 à ex 1515 Huiles végétales et leurs fractions: Fabri cation à partir de matières de tout e sous-posi ­
tion, à l'exclusi on des matières de la même sous-po ­
sition que le produit  –  huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de 
coprah), de palmiste ou de babassu, de tung 
(d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de my­
rica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba 
et huiles destinées à des usag es techniques ou in­
dustr iels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine  
–  autres que les huiles d'olive des nos 1509 
et 1510 Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit 
ex 1516 Graisses et huiles animales ou végét ales et leurs 
fractions, partiellement ou totalement hydrog énées, 
inter estér ifiées, réestérif iées ou élaïdinisées, même 
raffin ées, mais non autrement préparées: Fabri cation à partir de matières classées dans une 
position autre que celle du produit 
–graisses et huiles et leurs fractions d'huiles de ri­
cin hydrog énées dites «opalwax» 
ex Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit –avec une teneur en matières du chapitre 17 infé­
rieure ou égale à 20 % en poids 
ex 1901 Préparations alimentaires de farines, gruaux, se­
moules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas plus de 40 % en poids de cacao cal­
culés sur une base entièrement dégraissée, non dé­
nommées ni compris es ailleurs; préparations ali­
mentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne 
contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calcu ­
lés sur une base entièrement dégraissée, non dé­
nommées ni compris es ailleurs Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit 
–avec une teneur en matières du chapitre 17 infé­
rieure ou égale à 20 % en poids 16.9.2016 L 250/2047 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Descr iption du produit Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières 
non originaires conf érant le caractère de produit origi­
naire 
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 
viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, 
lasagnes, gnocc hi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé  
–  contenant en poids 20 % ou moins de viandes, 
d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollus ­
ques Fabri cation dans laquelle tous les produits du chapi ­
tre 11 utilisés doivent être originaires 
–  contenant en poids plus de 20 % de viandes, 
d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollus ­
ques Fabri cation dans laquelle: 
–  tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent 
être originaires, 
–  tout es les matières des chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenu es 
1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécu ­
les, sous forme de flocons, grumeaux, grains per­
lés, criblures ou formes similaires: Fabri cation à partir de matières de tout e position, à 
l'exclusi on des matières de la même position que le 
produit 
–avec une teneur en matières du no 1108.13 (fé­
cule de pommes de terre) inférieure ou égale à 
20 % en poids 
1904 Produits à base de céréales obtenu s par souff lage 
ou grillage (cor n flakes , par exem ple); céréales 
(autres que le maïs) en grains ou sous forme de flo­
cons ou d'autres grains travaillés (à l'exce ption de 
la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommées ni compri ­
ses ailleurs Fabri cation: 
–avec une teneur en matières du chapitre 17 infé­
rieure ou égale à 20 % en poids –à partir de matières de tout e position, à l'exclu ­
sion des matières du no 1806,  
–dans laquelle tous les produits du chapitre 11 uti­
lisés doivent être originaires 
1905 Produits de la boulanger ie, de la pâtisser ie ou de la 
biscuiter ie, même additionnés de cacao; hosties, ca­
chets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cachete r, pâtes séché es de farine, d'amidon 
ou de fécules en feuilles et produits similaires Fabri cation dans laquelle tous les produits du chapi ­
tre 11 utilisés doivent être originaires 
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres par­
ties de plant es: Fabri cation dans laquelle la valeur de tout es les ma­
tières utilisées ne doit pas excé der 60 % du prix dé­
part usine du produit 
–  à partir de matières autres que celles de la sous- 
position 0711.51, 
–  à partir de matières autres que celles des 
nos 2002, 2003, 2008 et 2009, 
–avec une teneur en matières du chapitre 17 infé­
rieure ou égale à 20 % en poids 16.9.2016 L 250/2048 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Descr iption du produit Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières 
non originaires conf érant le caractère de produit origi­
naire 
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses: Fabri cation dans laquelle la valeur de tout es les ma­
tières utilisées ne doit pas excé der 60 % du prix dé­
part usine du produit –  avec une teneur en matières des chapitres 4 
et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids 
ex Chapitre 23 Résidus et déch ets des industr ies alimentaires; ali­
ments préparés pour animaux: Fabri cation dans laquelle la valeur de tout es les ma­
tières utilisées ne doit pas excé der 60 % du prix dé­
part usine du produit –avec une teneur en maïs ou en matières des cha­
pitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en 
poids   16.9.2016 L 250/2049 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE III 
Formulaire de certificat de circulation 
1.  Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présent e 
annexe . Ce formulaire est impr imé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le certificat 
est établi dans une de ces langues, conf ormément aux dispositions de droit interne de l'État d'expor tation. S'il est 
établi à la main, il doit être rem pli à l'encre et en caractères d'impr imer ie. 
2.  Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres; une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 
5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concer ne la longueur . Le papier à utiliser est un papier de couleur 
blanc he sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il présent e 
une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparent e tout e falsification par moyens mécaniques ou 
chimiques. 
3.  Les États d'expor tation peuvent se réser ver l'impr ession des certificats ou en confier le soin à des impr imer ies ayant 
reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque certificat. Chaque certificat 
compo rte une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou un signe permettant l'identifi cation de celui- 
ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser .  16.9.2016 L 250/2050 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2051 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2052 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2053 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2054 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE IV 
Déclaration d'or igine 
La déclaration d'or igine dont le texte figure ci-après doit être établie conf ormément aux notes de bas de page. Il n'est 
tout efois pas nécessaire de reproduire ces notes. 
Version bulgare 
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където 
ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход. 
Version espagnole 
El expor tador de los productos incluidos en el present e documento (auto rización aduanera no . … (1)) declara que, salvo 
indicación en sentido contrar io, estos productos gozan de un origen pref erencial … (2). 
Version croate 
Izvozn ik proizvoda obuhvaćenih ovom isprav om (carinsk o ovlaštenje br. … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije 
izričito navedeno, ovi proizv odi … (2) preferen cijalnog podr ijetla. 
Version tchèque 
Vývo zce výrobků uvedených v tomt o dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označenýc h mají 
tyto výrobky prefe renční původ v … (2). 
Version danoise 
Ekspor tøren af varer , der er omf attet af nær værende dokument, (toldm yndigheder nes tilladelse nr. … (1)), erklærer , at 
varer ne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præf erenceopr indelse i … (2). 
Version allemande 
Der Ausführer (Ermächtigt er Ausführer; Bewilligungs-Nr . … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, 
erklär t, dass diese Waren, soweit nicht anderes angeg eben, präfe renzbegünstigte … (2) Urspr ungswaren sind. 
Version estonienne 
Käesoleva dokumendig a hõlmatud toodete ekspor tija (tolli luba nr. … (1)) deklareer ib, et need tooted on … (2) sooduspä ­
ritolug a, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti. 
Version grecque 
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν 
δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2). 
Version anglaise 
The expor ter of the products covered by this document (custo ms author isation No … (1)) declares that, excep t where 
other wise clearly indicated , these products are of … (2) preferential origin. 
Version française 
L'expor tateur des produits couver ts par le présent document (auto risation douanière no … (1)) déclare que, sauf 
indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préfé rentielle … (2). 16.9.2016 L 250/2055 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Version italienne 
L'espor tatore delle merci contem plate nel present e documento (auto rizzazione doganale n… (1)) dichiara che, salvo 
indicazione contrar ia, le merci sono di origine preferen ziale …. (2). 
Version letto ne 
To produktu ekspor tētājs, kuri ietver ti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi 
skaidr i note ikts, šiem produktiem ir prefe renciāla izcelsme … (2). 
Version lituanienne 
Šiame dokument e išvardytų produktų ekspor tuotoj as (muitinės liudij imo Nr … (1)) deklar uoja, kad, jeigu kitaip 
nenurodyta, tai yra … (2) preferen cinės kilmės produktai. 
Version hong roise 
A jelen okmányban szereplő áruk expor tőre (vámfe lhatalmazási szám: … (1)) kijele ntem, hogy eltér ő egyér telmű jelzés 
hiányában az áruk preferen ciális … (2) szár mazásúak. 
Version malt aise 
L-espor tatur tal-prodotti koper ti b'dan id-dokument (awt orizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat 
b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini prefe renzjali … (2). 
Version néerlandaise 
De expor teur van de goederen waarop dit document van toepas sing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaar t dat, 
behoudens uitdr ukkeli jke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn uit …. (2). 
Version polonaise 
Ekspor ter produktó w objęty ch tym dokument em (upo ważnienie władz celny ch nr … (1)) deklar uje, że z wyjątkiem gdzie 
jest to wyraźnie określone, produkty te mają pref erencyjne pochodzenie z … (2). 
Version por tugaise 
O abaix o–assinado, expor tador dos produt os abrangidos pelo presente documento (autor ização aduaneira no … (1)), 
declara que, salvo indicação expressa em contrár io, estes produt os são de origem preferencial … (2). 
Version roumaine 
Expor tatorul produselor ce fac obiectul acestui document (auto rizația vamală nr. … (1)) declară că, excep tând cazul în 
care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine prefe rențială … (2). 
Version slovène 
Izvozn ik blaga, zajet ega v tem dokumentu (pooblastilo carinskih organov št … (1)), izjavl ja, da, razen če ni drugače jasno 
navedeno, ima to blago preferen cialno … (2) poreklo. 
Version slovaque 
Vývo zca výrobk ov uvedených v tomt o dokumente (číslo povoleni a … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označenýc h, 
majú tieto výrobky pref erenčný pôvod v … (2). 
Version finnoise 
Tässä asiakir jassa mainittujen tuotte iden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuottee t ovat, ellei toisin ole 
selvästi merkitty , etuusk ohte luun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2). 16.9.2016 L 250/2056 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Version suédoise 
Expor töre n av de varor som omf attas av detta dokument (tullm yndighete ns tillstånd nr … (1)) försäkrar att dessa varor , 
om inte annat tydligt mark erats, har förmånsberättigande … urspr ung (2).  
........................................................................... (3) 
(Lieu et date)  
........................................................................... (4) 
(Signature de l'expor tateur et indication, en tout es 
lettres, du nom du signataire de la déclaration)   
Notes 
(1)  Si la déclaration d'or igine est établie par un expor tateur agréé au sens de l'article 25 du présent protocole, le 
numéro d'autor isation de cet expor tateur doit être mentionné ici. Dans le cas contraire, la mention figurant entre 
parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. 
(2)  L'or igine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration d'or igine se rappor te, en tout ou en partie, à des 
produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l'article 44 du présent protocole, l'expor tateur doit les désigner 
clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen des lettres «CM». 
(3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. 
(4)  Voir l'article 24, paragraphe 5, du présent protocole. Dans les cas où l'expor tateur n'est pas tenu de signer , la 
dispense de signature dégag e aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.  16.9.2016 L 250/2057 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE V A 
16.9.2016 L 250/2058 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE V B 
16.9.2016 L 250/2059 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VI 
Fiche de renseignements 
1.  Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présent e annexe est à utiliser; il est impr imé 
dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'accord est rédigé, conf ormément au droit interne de 
l'État d'expor tation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues. Si elles sont établies à la 
main, elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'im primer ie. Elles doivent compo rter un numéro de série, 
imprimé ou non, destiné à les identif ier. 
2.  Le format de la fiche de renseignements est de 210 × 297 millimètres; tout efois, une tolérance maximale de 
8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concer ne la longueur . Le papier à 
utiliser est un papier de couleur blanch e, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 
25 grammes par mètre carré. 
3.  Les administrateurs nationaux peuvent se réser ver l'impr ession des formulaires ou en confier le soin à des 
imprimer ies ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque formulaire. 
Le formulaire doit compo rter le nom et l'adresse de l'impri meur ou un signe permettant l'identification de ce dernier.  16.9.2016 L 250/2060 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2061 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2062 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VII 
16.9.2016 L 250/2063 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
16.9.2016 L 250/2064 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VIII 
Pays et territoires d'outre-mer 
On entend par «pays et territoires d'outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires ci-après visés à 
l'annex e II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 
(cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l'évolution de celui-ci).  
1. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark: 
—  Groenland.  
2. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec la République française: 
—  Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, 
—  Polynésie française, 
—  Terres australes et antarctiques françaises, 
—  Wallis-et-Futuna, 
—  Saint-Bar thélém y, 
—  Saint-Pier re-et-Miquelon.  
3. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas: 
—  Aruba, 
—  Bonaire, 
—  Curaçao, 
—  Saba, 
—  Sint-Eustatius, 
—  Sint-Maar ten.  
4. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande 
du Nord: 
—  Anguilla, 
—  les Bermudes, 
—  Îles Caïmans, 
—  Îles Falkland, 
—  Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, 
—  Montser rat, 
—  Pitcair n, 
—  Sainte-Hélène et ses dépendances, 
—  Territoire de l'Antarctique britannique, 
—  Territoire britannique de l'océan Indien, 
—  Îles Turks-et-Caï cos, 
—  Îles Vierges britanniques.  16.9.2016 L 250/2065 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE IX 
Produits auxquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 du présent protocole s'appliquent 
après le 1er octobre 2015 
Code SH/NC Désignation 
1701 Sucre de canne ou de bette rave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide 
1702 Sucres, y compr is le lacto se, le maltose, le glucose et le fructo se (lévulose) chimiquement 
purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés 
du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés (à l'exclusi on du su­
cre de canne ou de bettera ve et du sacchar ose chimiquement pur) 
ex 1704 90 
correspondant à 
1704 90 99 Sucrer ies sans cacao (à l'exclusi on des gommes à mâche r; des extraits de réglisse cont enant 
en poids plus de 10 % de sacch arose, sans addition d'autres matières; du chocolat blanc; des 
pâtes et masses, y compr is le massepain, en emballages immédiats d'un cont enu net égal ou 
supér ieur à 1 kg; des pastilles pour la gorg e et bonbons contre la toux ; des dragées et sucre ­
ries similaires dragéifiées; des gommes et autres conf iseries à base de gélifiants, y compris les 
pâtes de fruits sous forme de sucrer ies; des bonbons de sucre cuit; des caramels; des sucrer ies 
obtenues par compression) 
ex 1806 10 
correspondant à 
1806 10 30 Poudre de cacao, d'une teneur en poids de sacch arose (y compris le sucre inter verti calculé 
en sacch arose) ou d'isog lucose calculé également en sacchar ose, égale ou supér ieure à 65 % 
et inférieure à 80 % 
ex 1806 10 
correspondant à 
1806 10 90 Poudre de cacao, d'une teneur en poids de sacch arose (y compris le sucre inter verti calculé 
en sacch arose) ou d'isog lucose calculé également en sacchar ose, égale ou supér ieure à 80 % 
ex 1806 20 
correspondant à 
1806 20 95 Préparations alimentaires cont enant du cacao, présent ées soit en blocs ou en barres d'un 
poids excéd ant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes simi ­
laires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excé dant 2 kg (à l'exclusi on 
de la poudre de cacao, des préparations d'une teneur en poids de beur re de cacao égale ou 
supér ieure à 18 % ou d'une teneur totale en poids de beur re de cacao et de matières grasses 
provenant du lait égale ou supér ieure à 25 %; des préparations dites chocolate milk crumb; du 
glaçage au cacao; du chocolat et des articles en chocolat ; des sucrer ies et leurs succédanés fa­
briqués à partir de produits de substitution du sucre, cont enant du cacao; des pâte s à tartiner 
contenant du cacao; des préparations pour boissons conte nant du cacao) 
ex 1901 90 
correspondant à 
1901 90 99 Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni compr ises ailleurs; préparations alimentaires 
de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs [à l'exclusion des préparations alimentaires ne cont enant pas de matières grasses pro­
venant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 
moins de 5 % de sacchar ose (y compris le sucre inter verti) ou d'isog lucose, moins de 5 % de 
glucose ou d'amidon ou de fécule; des préparations alimentaires en poudre de produits des 
nos 0401 à 0404; des préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la 
vente au détail; des mélange s et pâtes pour la préparation des produits de la boulangeri e, de 
la pâtisser ie ou de la biscuiter ie du no 1905] 
ex 2101 12 
correspondant à 
2101 12 98 Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et des 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) 
ex 2101 20 
correspondant à 
2101 20 98 Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de 
thé ou de mat é et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) 
ex 2106 90 
correspondant à 
2106 90 59 Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusi on des sirops d'isog lucose, 
de lacto se, de glucose et de maltodextr ine) 16.9.2016 L 250/2066 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code SH/NC Désignation 
ex 2106 90 
correspondant à 
2106 90 98 Préparations alimentaires non dénommées ni compr ises ailleurs (à l'exclusion des concentrats 
de prot éines et substances protéiques textur ées; des préparations alcooliques compo sées, 
autres que celles à base de substances odor iférantes, des types utilisés pour la fabr ication de 
boissons; des sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; des préparations ne 
contenant pas de matières grasses provenant du lait ou conte nant en poids moins de 1,5 % 
de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isog lucose, moins de 
5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule) 
ex 3302 10 
correspondant à 
3302 10 29 Préparations à base de substances odor iférantes, des types utilisés pour les industr ies des 
boissons, conte nant tous les agents aromatisants qui caract érisent une boisson et ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis inférie ur ou égal à 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations ne 
contenant pas de matières grasses provenant du lait ou conte nant en poids moins de 1,5 % 
de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isog lucose, moins de 
5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule)   16.9.2016 L 250/2067 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE X 
DÉCL ARA TION COMMU NE REL ATIVE AU RENFOR CEMENT DES CAP ACITÉS POUR L'APPLICA TION DES RÈGLES 
D'ORIGINE DU PRÉSENT ACCORD 
1.  Conf ormément à l'article 113 du présent accord, l'UE peut contr ibuer au renf orcement des capacit és dans les États de 
l'APE CDAA afin de les aider à préparer la mise en œuvre des règles d'or igine prévues par le présent accord. Les 
activités proposées peuvent inclure des séminaires, des groupes de projets, des visites d'exper ts et des formations. 
2.  En ce qui concer ne le cumul du SPG, une évaluation pour ra être réalisée et des recommandations de mise en œuvre 
formulées après la réalisation des activités de renf orcement des capacit és mentionnées ci-dessus. En outre, si l'UE ou 
la CDAA considèrent qu'il existe des difficultés de mise en œuvre, les capacités opérationnelles des États de l'APE 
CDAA en matière de gestion et de contrôle du fonctionnement des dispositions applicables feront l'objet d'une 
évaluation conjointe réalisée par des exper ts de la Commission européenne, des États membres de l'UE et des États de 
l'APE CDAA. Les résultats de cette évaluation seront examinés par le comit é en vue de l'adoption, si nécessaire, des 
mesures appropr iées permettant d'améliorer la situation et d'un ajustement des activités de renf orcement des 
capacit és émanant de l'UE.  16.9.2016 L 250/2068 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XI 
DÉCL ARA TION COMMUNE 
concer nant la Principauté d'Andor re 
1.  Les produits originaires de la Principaut é d'Andor re relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont 
accept és par les États de l'APE CDAA comme des produits originaires de l'UE au sens du présent accord. 
2.  Les produits originaires des États de l'APE CDAA relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé qui sont mis 
en libre pratique dans l'UE bénéfi cient du même statut dans la Principaut é d'Andor re. 
3.  Le prot ocole no 1 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci- 
dessus. 
DÉCL ARA TION COMMUNE 
concer nant la République de Saint-Mar in 
1.  Les produits originaires de la République de Saint-Mar in sont accept és par les États de l'APE CDAA comme des 
produits originaires de l'UE au sens du présent accord. 
2.  Les produits originaires des États de l'APE CDAA qui sont mis en libre pratique dans l'UE bénéfic ient du même statut 
dans la République de Saint-Mar in. 
3.  Le prot ocole no 1 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci- 
dessus.  16.9.2016 L 250/2069 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PROTOCOLE No 2 
Assist ance administ rativ e mutuelle en matière douanière 
Article premier 
Déf initions 
Aux fins du présent protocole, on entend par: 
a)  «marchan dises»: tout es les marc handises relevant du système harmonisé, indépendamment du champ d'application 
du présent accord; 
b)  «législation douanière»: tout e disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire d'une partie et régissant 
l'impor tation, l'expor tation, le transit des marc handises et leur placement sous tout autre régime ou procédure 
douaniers, y compris les mesures d'inter diction, de restr iction et de contrôle; 
c)  «aut orité requérante»: une autor ité administrative compét ente qui a été désignée par une partie pour la mise en 
œuvre du présent protocole et qui formule une demande d'assistance sur la base de celui-ci; 
d)  «aut orité requise»: une autorité administrative compét ente qui a été désignée par une partie pour la mise en œuvre 
du présent protocole et qui reçoit une demande d'assistance sur la base de celui-ci; 
e)  «données à caractère personnel»: tout es les informations se rappor tant à une personne physique identif iée ou 
identifiable; 
f)  «opération contraire à la législation douanière»: tout e violation ou tentative de violation de la législation douanière. 
Article 2 
Champ d'application 
1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans leurs domaines de compét ence respectifs, selon les modalités 
et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement 
appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les 
combattant. 
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à tout e autor ité administrative des 
parties compét ente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjug e pas des dispositions régissant l'assistance 
mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouv oirs exer cés 
à la demande d'une autori té judiciaire, sauf accord préalable de celle-ci. 
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas régie par le présent prot ocole. 
Article 3 
Assist ance sur demande 
1. À la demande de l'autori té requérante, l'autori té requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui 
permettant de s'assurer que la législation douanière est correcte ment appliquée, notamment les renseignements 
concer nant les agissements constat és ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations 
contraires à cette législation. 
2. À la demande de l'aut orité requérante, l'autori té requise informe celle-ci sur le point de savoir si: 
a)  des marc handises expor tées du territoire d'une des parties ont été légalement importées sur le territoire de l'autre 
partie, en précisant, le cas éché ant, le régime douanier sous lequel ces marcha ndises ont été placées; 
b)  des marc handises importées sur le territoire d'une des parties ont été légale ment expor tées du territoire de l'autre 
partie, en précisant, le cas éché ant, le régime douanier sous lequel ces marcha ndises ont été placées. 16.9.2016 L 250/2070 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. À la demande de l'autori té requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses 
dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exer cée sur: 
a)  les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliqué es 
dans des opérations contraires à la législation douanière; 
b)  les lieux où des dépôts de marc handises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y 
a raisonnablement lieu de croire que ces marcha ndises sont destinées à des opérations contraires à la législation 
douanière; 
c)  les marc handises transpor tées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de 
croire que ces marc handises sont destinées à des opérations contraires à la législation douanière; et 
d)  les moyens de transpor t qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de 
croire que ces moyens de transpor t sont destinés à des opérations contraires à la législation douanière. 
Article 4 
Assist ance sponta née 
Les parties se prêt ent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conf ormément à leurs dispositions léga les ou 
réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en 
particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rappor tant : 
a)  à des opérations qui sont ou qui leur paraissent être contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser 
l'autre partie; 
b)  aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière; 
c)  aux marc handises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière; 
d)  aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées 
dans des opérations contraires à la législation douanière; et 
e)  aux moyens de transpor t dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour 
effectuer des opérations contraires à la législation douanière. 
Article 5 
Communication de documents et notif ications 
1. À la demande de l'aut orité requérante, l'aut orité requise prend, conf ormément aux dispositions légale s ou réglemen ­
taires applicables à celle-ci, tout es les mesures nécessaires pour: 
a)  communiquer tout document émanant de l'autorité requérant e et relevant du champ d'application du présent 
protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autori té requise; 
b)  le cas éché ant, notifi er tout e décision émanant de l'aut orité requérante et relevant du champ d'application du présent 
protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autori té requise. 
2. Les demandes de communication de documents ou de notifi cation de décisions sont établies par écrit dans une 
langue officielle de l'aut orité requise ou dans une langue acceptable par cette autori té. 16.9.2016 L 250/2071 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 6 
Forme et subst ance des demandes d'assist ance 
1. Les demandes formulées en vertu du présent prot ocole sont présentées par écrit. Elles sont accompag nées des 
documents nécessaires pour y répondre. Lorsque l'urge nce de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être 
accept ées, mais elles doivent immédiat ement être conf irmées par écrit. Les demandes peuvent également être 
communiquées sous forme électronique. 
2. Les demandes présent ées conf ormément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants: 
a)  le nom de l'aut orité requérant e; 
b)  la mesure demandée; 
c)  l'objet et le motif de la demande; 
d)  les dispositions légale s ou réglementaires et les autres éléments juridiques pertinents; 
e)  des indications aussi précises et compl ètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet de la 
demande; et 
f)  un résumé des faits pertinents et des enquête s déjà effectuées. 
3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'aut orité requise ou dans une langue accept able par cette 
autori té. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1. 
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit 
corrigée ou compl étée . Entre-te mps, des mesures conser vatoires peuvent être ordonnées. 
Article 7 
Exécution des demandes 
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limite s de sa compét ence et de ses 
ressources, comme si elle agissait pour son propre comp te ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en 
fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêt es appropr iées. 
Cette disposition s'applique également à tout e autre autori té à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise 
lorsque celle-ci ne peut pas agir seule. 
2. Les demandes d'assistance sont satisf aites conf ormément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie 
requise. 
3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les 
conditions fixées par cette dernière: 
a)  recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de tout e autre autori té concer née au sens du paragraphe 1, les 
renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires 
à la législation douanière dont l'aut orité requérant e a besoin aux fins du présent prot ocole; 
b)  participer aux enquêt es menées sur le territoire de l'autre partie. 
Article 8 
Forme sous laquelle les renseignements doiv ent être communiqués 
1. L'autorité requise communique par écrit les résultats des enquêt es à l'aut orité requérant e, en joignant tout 
document, tout e copie certifiée ou tout e autre pièce utile. 16.9.2016 L 250/2072 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Sur demande, les informations visées au paragraphe 1 peuvent être communiquées sous forme électronique. 
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffi ­
santes. Ils sont restitués dès que possible. 
Article 9 
Dérogations à l'obligation de prêter assist ance 
1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie 
estime que l'assistance dans le cadre du présent prot ocole: 
a)  est suscep tible de porter atteint e à la souveraineté d'un État de l'APE CDAA ou d'un État membre de l'Union 
européenne dont l'assistance a été requise conf ormément au présent protocole; 
b)  est suscep tible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécur ité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les 
cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole; ou 
c)  implique la violation d'un secret industr iel, commercial ou professionnel. 
2. L'assistance peut être repor tée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquêt e, une poursuite 
judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'aut orité requise consulte l'autorité requérant e pour déter miner si 
l'assistance peut être prêt ée sous réser ve des modalités ou conditions que l'aut orité requise peut exiger . 
3. Si l'aut orité requérant e sollicit e une assistance qu'elle ne pour rait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle 
attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appar tient alors à l'autori té requise de décider de la manière dont elle 
doit répondre à cette demande. 
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués 
sans délai à l'autorité requérante . 
Article 10 
Échange d'info rmations et conf identialité 
1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un 
caractère conf identiel ou est réser vée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est 
soumise à l'obligat ion du secret profess ionnel et bénéficie de la prot ection accordée par les lois applicables en la matière 
sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondante s s'appliquant aux instances de 
l'UE. 
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être écha ngées que si la partie qui pour rait les recev oir s'engag e à 
garantir pour ces données un niveau de prote ction adéquat. À cette fin, les parties s'inf orment mutuellement des règles 
applicables sur leur territoire, y compris, le cas éché ant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de l'Union 
européenne. 
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engag ées à la suite de la constatation d'opérations 
contraires à la législation douanière, d'inf ormations obtenues en vertu du présent prot ocole est considérée comme étant 
aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, 
rappor ts et témoignag es ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements 
recueillis et des documents consult és conf ormément aux dispositions du présent prot ocole. L'autori té compét ente qui 
a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation. 16.9.2016 L 250/2073 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite 
utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur 
utilisation est alors soumise aux restr ictions imposées par cette autori té. 
Article 11 
Exper ts et témoins 
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaîtr e, dans les limite s fixées par l'aut orisation qui lui a été 
accordée, comme exper t ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engag ées dans les domaines 
relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être 
nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou adminis ­
trative devant laquelle l'agent doit comparaîtr e, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu. 
Article 12 
Frais d'assis tance 
Les parties renoncent de part et d'autre à tout e demande de remboursement des frais résultant de l'application du 
présent protocole, sauf en ce qui concer ne, le cas échéant, les indemnités versées aux exper ts et témoins ainsi qu'aux 
interprètes et traducteur s qui ne dépendent pas des services publics. 
Article 13 
Mise en œuvre 
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autori tés douanières des États de l'APE CDAA 
et, d'autre part, aux services compét ents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autori tés douanières des États 
membres de l'Un ion européenne. Ils décident de tout es les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son 
application, en tenant comp te des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. 
2. Les parties se consultent et s'inf orment ensuit e mutuellement des modalités d'application qui sont adop tées 
conf ormément aux dispositions du présent protocole. 
Article 14 
Modif ications 
Les parties peuvent recommander au comité «Commerce et développement» les modifi cations qui devraient, selon elles, 
être appor tées au présent protocole. 
Article 15 
Dispositions finales 
1. Le présent protocole compl ète et n'empê che pas l'application d'accords d'assistance administrative mutuelle qui ont 
été conclus ou peuvent être conclus entre les parties; il n'inte rdit pas non plus qu'une assistance mutuelle plus 
importante soit fournie en vertu de ces accords. 16.9.2016 L 250/2074 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Les dispositions du présent protocole n'aff ectent pas les oblig ations des parties en vertu de tout autre accord 
international ou conven tion internationale. 
3. Les dispositions du présent protocole n'affect ent pas les dispositions de l'UE régissant la communication, entre les 
services compét ents de la Commission européenne et les autori tés douanières des États membres de l'Un ion européenne, 
de tout e information obtenu e en vertu du présent protocole qui pour rait présenter un intérêt pour l'UE. 
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout 
accord bilaté ral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pour rait être conclu entre des États membres de l'Un ion 
européenne et tout État de l'APE CDAA dans la mesure où les dispositions de cet accord sont incompati bles avec celles 
du présent protocole. 
5. Pour résoudre les questions se rappor tant à l'application du présent protocole, les parties se consulte nt dans le 
cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échang es institué par l'article 50 du présent accord.  16.9.2016 L 250/2075 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PROTOCOLE No 3 
Indications Géog raphiques et Commerce des Vins et Boissons Spir itueuses 
RAPPEL ANT l'accord entre la Communaut é européenne et la République d'Afr ique du Sud relatif au commerce des vins, 
signé à Paarl le 28 janvier 2002, ainsi que l'accord entre la Communaut é européenne et la République d'Afr ique du Sud 
relatif au commerce des boissons spiritueuses, signé à Paarl le 28 janv ier 2002; 
ÉTANT PARTIES à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communaut é européenne et ses 
États membres, d'une part, et la République d'Afr ique du Sud, d'autre part, signé à Pretor ia le 11 octobre 1999, à 
l'accord sous forme d'échang e de lettres concer nant l'application provisoire, à comp ter du 28 janv ier 2002, de l'accord 
entre la Communauté européenne et la République d'Afr ique du Sud relatif au commerce des vins, ainsi qu'à l'accord 
sous forme d'échang e de lettres concer nant l'application provisoire, à comp ter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la 
Communaut é européenne et la République d'Afr ique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses; 
SOUHAIT ANT promouvoir le développement des indications géographiques, définies, au sens de l'article 22, 
paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC, comme des indications qui servent à identifier un produit comme étant 
originaire du territoire d'une partie, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation 
ou autre caract éristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique; 
REC ONNAISSANT l'impor tance du secteur des boissons pour leurs économies et la nécessité de faciliter le commerce des 
produits vitivinicoles et des boissons spiritueuses entre les parties, 
Article premier 
Application du protoc ole 
1. Les dispositions du présent prot ocole s'appliquent à l'Afr ique du Sud et à l'UE (ci-après dénommées «par ties»). 
2. Tout autre État de l'APE CDAA peut adhérer au présent prot ocole uniquement pour le volet concer nant les 
indications géographiques en introduisant une demande auprès du comité spécial en matière d'indications géographiques 
et de commerce des vins et boissons spiritueuses, visé à l'article 13 du présent prot ocole (ci-après dénommé «comité 
spécial»). 
3. Le comité spécial peut soumettre au conseil conjoint des propositions de modifi cations pour examen et 
approbation en vue de l'adhésion de l'État de l'APE CDAA concer né au présent protocole, conf ormément à l'article 117 
du présent accord. 
PARTIE 1 
Indications Géog raphiques 
Article 2 
Champ d'application 
1. La présent e partie s'applique à la reconnaissance et à la prot ection des indications géographiques désignant des 
produits relevant des catégor ies de produits indiquées dans les intitulés des sections de l'annex e I du présent prot ocole et 
originaires du territoire des parties. 
2. Les dispositions de la présent e partie complèt ent et précisent les droits et les oblig ations des parties dans le cadre 
de l'accord sur les ADPIC et des autres accords multilatéraux en vigueur auxquels les parties ont adhéré; par conséquent, 
aucune disposition de la présent e partie ne contredit les dispositions de ces accords multilat éraux ou n'est préjudiciable à 
celles-ci. 
3. Aux fins de la présente partie, la définition d'une «indication géographique» est compati ble avec celle établie à 
l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC. 16.9.2016 L 250/2076 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 3 
Protection des indications géog raphiques établies 
1. L'UE protège les indications géographiques de l'Afr ique du Sud énumérées à l'annexe I du présent protocole 
conf ormément au niveau de protection établi dans celui-ci. 
2. L'Afr ique du Sud protège les indications géographiques de l'UE énumérées à l'annexe I du présent protocole 
conf ormément au niveau de protection établi dans celui-ci. 
3. Lorsque tout es les indications géographiques de l'UE ou de l'Afr ique du Sud énumérées à l'annexe I du présent 
protocole et identifiées dans celle-ci comme étant des indications géographiques pour lesquelles la date de priorité est la 
«date d'entrée en vigueur» sont protég ées conf ormément au paragraphe 1 ou 2, chaque partie notifie à l'autre partie que 
la prot ection est appliquée. 
Article 4 
Droit d'utilisation des indications géog raphiques 
1. Une indication géographique prot égée au titre de la présent e partie peut être utilisée par tout opérat eur commercia ­
lisant le produit concer né élaboré conf ormément au cahier des charges correspondant. 
2. Lorsqu'une indication géographique est proté gée au titre de la présent e partie, l'utilisation de cette dénomination 
proté gée n'est pas soumise à un enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaires. 
Article 5 
Portée de la protection 
1. Les indications géographiques visées à l'article 3 et énumérées à l'annex e I du présent protocole ainsi que celles qui 
sont ajoutées conf ormément à l'article 7 du présent protocole sont protég ées contre: 
a)  tout e utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination proté gée: 
—  pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charg es lié à la dénomination proté gée, ou 
—  dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géographique; 
b)  tout e usur pation, imitation ou évocation, y compris : 
—  l'utilisation en combinaison avec une indication de l'origine véritable du produit en question, 
—  l'utilisation sous une forme traduite, transcr ite ou translittér ée, 
—  l'utilisation avec des term es comme «genre», «type», «façon », «imitation», «méthode» ou des term es ou expressions 
similaires; 
c)  tout e autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités essentielles 
d'un produit similaire figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents 
au produit concer né, ainsi que contre l'utilisation, pour le conditionnement, d'un cont enant de nature à créer une 
impression erronée sur l'origine du produit ; 
d)  tout e autre pratique suscep tible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d'un produit 
similaire. 
2. Les indications géographiques protég ées ne sont pas censées devenir génériques sur le territoire des parties. 
3. Le présent protocole ne préjug e en rien du droit de tout e personne d'utiliser , au cours d'opérations commerciales, 
son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le 
consommateur en erreur . 16.9.2016 L 250/2077 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
4. Lorsque l'Afr ique du Sud ou l'UE, dans le cadre de négociations avec une tierce partie, propose de protég er une 
indication géographique de cette tierce partie et que la dénomination est totaleme nt ou partiellement homonyme d'une 
indication géographique de l'autre partie, cette dernière en est informée et a la possibilité de formuler des obser vations 
avant que la dénomination ne soit protég ée. 
5. Aucune disposition de la présente partie n'oblige l'Afr ique du Sud ou l'UE à protég er une indication géographique 
qui n'est pas protég ée ou qui cesse de l'être dans son pays d'or igine. L'Afr ique du Sud et l'UE se notifient mutuellement 
si une indication géographique cesse d'être protég ée dans son pays d'or igine. 
Article 6 
Rappor t entre les indications géog raphiques et les marques commerciales 
1. Les parties refusent d'enregistrer ou annulent une marque commerciale qui donne lieu à l'une des situations visées 
à l'article 5, paragraphe 1, du présent prot ocole et se rappor te au même type de produit, à condition qu'une demande 
d'enregistrement de ladit e marque commerciale ait été soumise après la date de la demande de prot ection de l'indication 
géographique sur le territoire concer né. Dans le cas d'une annulation, une autorité compé tent e d'une partie peut prévoi r 
que l'annulation n'est effectuée qu'à la suite d'une demande dûment introduit e par une partie intér essée et présentée 
selon les modalités prescr ites par la législation applicable. 
2. Pour les indications géographiques énumérées à l'annex e I du présent prot ocole à la date d'entrée en vigueur de 
celui-ci, la date de la demande de protection visée au paragraphe 1 est la date de priorité indiquée à l'annexe I du présent 
protocole, sans préjudice de la validité continue, pour une marque commerciale antér ieure à ladit e date, des droits de 
priorité qui s'appliquaient sur le territoire d'une partie immédiate ment avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole. 
3. Pour les indications géographiques visées à l'article 7 du présent prot ocole, la date de la demande de protection 
visée au paragraphe 1 est la date de récep tion par une partie d'une demande de prot ection d'une indication 
géographique introduite par l'autre partie, à condition que cette demande aboutisse à la prote ction de ladit e indication 
géographique par la partie destinataire. 
4. La prote ction d'une indication géographique en vertu de l'article 5 du présent protocole ne préjug e en rien de 
l'utilisation continue d'une marque commerciale demandée, enregistrée ou établie par un usag e de bonne foi sur le 
territoire d'une partie avant la date de la demande de protect ion de l'indication géographique, pour autant qu'aucun 
motif de nullit é ou de déchéance spécifié dans la législation de la partie concer née ne pèse sur cette marque 
commerciale. La date de la demande de prot ection de l'indication géographique est déterminée conf ormément aux 
dispositions des paragraphes 2 et 3. 
5. En ce qui concer ne les indications géographiques énumérées à l'annex e I du présent protocole et identif iées dans 
celle-ci comme étant des indications géographiques pour lesquelles la date de priorité est la «date d'entrée en vigueur», 
une marque commerciale demandée entre la date de publication, pour commentaire ou opposition, de ladit e indication 
géographique et la date d'entrée en vigueur du présent protocole qui donne lieu à l'une des situations visées à l'article 5, 
paragraphe 1, du présent protocole est présumée avoir été déposée de mauvaise foi. 
Article 7 
Ajout d'indications géog raphiques à protéger 
1. L'Afr ique du Sud et l'UE peuvent ajout er des indications géographiques à la liste figur ant à l'annexe I du présent 
protocole conf ormément aux procédures établies à son article 13. 
2. Une dénomination ne peut pas être ajoutée à la liste figurant à l'annex e I du présent protocole si, sur le territoire 
d'une partie, elle est en conf lit avec le nom d'une variété végé tale, y compris une variété de raisin, ou d'une race animale 
et risque de ce fait d'induire le consommate ur en erreur quant à la véritable origine du produit, ou si elle comprend 
entièrement un term e génér ique utilisé pour un produit similaire. 16.9.2016 L 250/2078 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3. Si une indication géographique visée à l'article 3 ou à l'article 7, paragraphe 1, du présent protocole est totaleme nt 
ou partiellement homonyme d'une indication géographique protég ée ou faisant l'objet d'une proposition de protection 
sur le territoire de la partie concer née: 
a)  une prote ction est accordée à chaque indication pour autant qu'elle ait été utilisée de bonne foi et en tenant dûment 
comp te des usag es locaux et traditionnels et du risque réel de confusion; 
b)  sans préjudice de l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, l'Afr ique du Sud et l'UE arrêtent d'un commun accord les 
conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différ encier les indications géographiques tota lement ou partiel­
lement homon ymes, en tenant comp te de la nécessité d'assurer un traite ment équitable aux producteurs concer nés et 
de ne pas induire les consommateurs en erreur ; 
c)  une dénomination totaleme nt ou partiellement homon yme qui laisse penser à tort au consommate ur que les produits 
sont originaires d'un autre territoire n'est pas prot égée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la 
région ou de la localité dont le produit concer né est originaire. 
4. L'Afr ique du Sud et l'UE ne sont pas tenues de prot éger une indication géographique si, comp te tenu de la 
renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la prot ection est de nature à induire le consommateur en 
erreur quant à la véritable identit é du produit concer né. 
5. Sans préjudice du paragraphe 4, les parties protègent également une indication géographique s'il existe une marque 
commerciale préalable au sens de l'article 6, paragraphe 4, du présent protocole. 
6. Dans une perspective de développement des indications géographiques en Afrique du Sud, celle-ci peut présenter 
jusqu'à trente (30) dénominations devant bénéficier en priorité d'une protection conf ormément à l'article 13 du présent 
protocole. L'UE soumet ces demandes à ses procédures internes sans retard. 
Article 8 
Mise en œuvre de la protection 
1. Les parties mett ent en œuvre la protection prévue aux articles 3 à 7 du présent prot ocole par tout e action adminis ­
trative appropr iée des pouvoirs publics et des instances juridiques disponibles établies en vertu de la législation nationale 
ou régionale de chaque partie. Elles mett ent également en œuvre une telle protect ion à la demande d'une partie 
intér essée. 
2. Dans la mesure où les législations nationales et régionales prévoient des mécanismes de mise en œuvre qui sont 
équivalents à ceux applicables à des fins compara bles de mise en œuvre en matière d'étiquetage, de production et de 
propr iété intellectuelle, ils sont considérés comme satisfa isant aux exige nces du paragraphe 1. 
Article 9 
Coopération en matière de gest ion des indications géog raphiques 
1. L'UE et l'Afr ique du Sud se notifient mutuellement, et peuvent rendre publics, les cahiers des charg es des produits 
ou les résumés de ceux-ci, ainsi que les points de contact pour les dispositions en matière de contrôle correspondant aux 
indications géographiques de l'autre partie protég ées au titre de la présente partie. 
2. Les indications géographiques proté gées au titre de la présente partie peuvent uniquement être annulées par la 
partie dont le produit est originaire. 
3. Toute question découlant du cahier des charges d'un produit dont la dénomination est protég ée est traité e au sein 
du comit é spécial. Par «cahier des charg es d'un produit» au sens de la présent e partie, on entend celui ayant été approuvé 
par les autorités de la partie dont le produit est originaire, y compris tout e modification ayant également été approuvée. 
4. Les dispositions de la présent e partie s'appliquent sans préjudice du droit de solliciter la reconnaissance et la 
prote ction d'une indication géographique en vertu de la législation applicable de l'Afr ique du Sud ou de l'UE. 16.9.2016 L 250/2079 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PARTIE 2 
Commerce des vins et boissons spir itueuses 
Article 10 
Champ d'application et couv erture 
La présente partie s'applique aux produits vitivinicoles et aux boissons spiritueuses relevant des positions 22.04 et 22.08 
de la Conv ention intern ationale sur le système harmonisé de désignation et de codificat ion des march andises, ci-après 
dénommée «système harmonisé», signée à Bruxelles le 14 juin 1983. 
Article 11 
Pratiques œnologiques 
1. L'UE autori se l'impor tation et la commercialisation sur son territoire aux fins de la consommation humaine de 
produits vitivinicoles originaires d'Afr ique du Sud et élaborés conf ormément: 
a)  aux définit ions de produits autori sées en Afrique du Sud par les lois et règlements visés à l'annexe II, section A.1, 
point a), du présent protocole; 
b)  aux pratiques œnologiques et restr ictions autorisées en Afrique du Sud en vertu des lois et règlements visés à 
l'annex e II, section A.1, point b), du présent protocole ou autrement approuvées par l'aut orité compé tent e pour une 
utilisation dans des vins destinés à l'expor tation, dans la mesure où elles sont recommandées et publiées par l'Organi ­
sation internati onale de la vigne et du vin (ci-après dénommée «OIV»); et 
c)  aux pratiques œnologiques et restr ictions supplémentaires accept ées conjointe ment par les parties dans les conditions 
prévues à l'annex e II, section A.1, point c), du présent protocole. 
2. L'Afr ique du Sud autorise l'impor tation et la commercialisation sur son territoire aux fins de la consommation 
humaine de produits vitivinicoles originaires de l'UE et élaborés conf ormément: 
a)  aux définitions de produits autori sées dans l'UE par les lois et règlements visés à l'annex e II, section B.1, point a), du 
présent prot ocole; 
b)  aux pratiques œnologiques et restr ictions autor isées dans l'UE en vertu des lois et règlements visés à l'annexe II, 
section B.1, point b), du présent protocole, dans la mesure où elles sont recommandées et publiées par l'OIV ; et 
c)  aux pratiques œnologiques et restr ictions supplémentaires accept ées conjointe ment par les parties dans les conditions 
prévues à l'annex e II, section B.1, point c), du présent protocole. 
3. Les parties peuvent décider ensemble, par voie de modific ation de l'annexe II du présent prot ocole, d'ajout er, de 
suppr imer ou de modifier certaines références aux définitions de produits ainsi qu'aux pratiques œnologiques et 
restr ictions. Ces décisions sont adopt ées par le comit é spécial conf ormément à ses procédures. 
4. Pour ce qui est des pratiques œnologiques, les parties réaffir ment les engagements qu'elles ont pris dans le cadre de 
l'OMC en ce qui concer ne le traite ment national et le principe de la nation la plus favorisée , comp te tenu en particulier 
de leurs engag ements énoncés à l'article 40 du présent accord. 
Article 12 
Cer tification des vins et boissons spir itueuses 
1. Pour les produits vitivinicoles et les boissons spiritueuses importés depuis l'Afr ique du Sud et mis sur le marc hé 
dans l'UE, la documentation et la certification qui peuvent être exigées par l'UE sont limité es aux éléments prévus à 
l'annex e II, section A.2, du présent protocole. 16.9.2016 L 250/2080 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Pour les produits vitivinicoles et les boissons spiritueuses importés depuis l'UE et mis sur le marché en Afrique du 
Sud, la documentation et la certification qui peuvent être exigées par l'Afr ique du Sud sont limité es aux éléments prévus 
à l'annex e II, section B.2, du présent prot ocole. 
PARTIE 3 
Dispositions générales 
Article 13 
Comité spécial 
1. Les parties établissent un comit é spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et 
boissons spiritueuses en vue de suivre l'évoluti on du présent protocole, d'intensifier leur coopération, d'éch anger des 
informations, notamment les cahiers des charges des produits ou les résumés de ceux-ci, et d'améliorer leur dialogue sur 
les indications géographiques. 
2. Les parties restent en contact, par l'inter médiaire du comité spécial, pour tout es les questions relatives à la mise en 
œuvre et au fonctionnement du présent prot ocole. En particulier , les parties veillent à se notifier mutuellement en temps 
utile les modifi cations appor tées aux lois et règlements relatifs aux questions relevant du présent prot ocole qui ont une 
incidence sur les produits écha ngés entre elles. 
3. Le comit é spécial veille au bon fonctionnement du présent protocole et peut formuler des recommandations et 
adopt er des décisions par consensus. 
4. Par dérogation à l'article 117 du présent accord, le comité spécial peut décider de modifi er les annexe s du présent 
protocole, ainsi que les domaines de coopération énumérés à son article 14, paragraphe 1. 
5. Le comit é spécial arrête son propre règlement intéri eur. 
Article 14 
Coopération et prév ention des différends 
1. Les parties coopèrent dans les domaines liés aux indications géographiques et au commerce des vins et boissons 
spiritueuses, et en particulier sur les aspects suivants: 
a)  définition s des produits, certification et étiquetage des vins; 
b)  utilisation des variétés de raisin dans la vinifi cation et indication de celles-ci dans l'étiquetage; 
c)  utilisation de mentions traditionnelles dans l'étiquetage des vins; 
d)  définition s des produits, certification et étiquetage des boissons spiritueuses; 
e)  questions d'intérêt commun relatives aux produits classés sous la position SH 22.05; et 
f)  questions liées à l'annexe de l'échange de lettres figurant à l'annex e X de l'accord CDC, visée à l'article 17, 
paragraphe 2, du présent protocole. 
2. Les dispositions établies dans la partie III du présent accord s'appliquent à tout e question pertinente découlant du 
présent protocole, sous réser ve que les références aux parties concer nent uniquement les parties au présent protocole et 
que les références au comit é «Commerce et développement» s'entendent comme faites au comit é spécial. 16.9.2016 L 250/2081 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 15 
Règles applicables 
Sauf disposition contraire du présent protocole ou de l'accord, l'impor tation et la commercialisation de produits relevant 
du présent protocole, échang és entre les parties, sont effectuées en conf ormité avec les lois et règlements applicables sur 
le territoire de la partie d'impor tation. 
Article 16 
Application de certaines concessions en matière d'accès aux marchés 
Sous réser ve de l'article 113, paragraphe 5, du présent accord, et conf ormément à son article 113, paragraphe 6, les 
concessions en matière d'accès aux marc hés agricoles visées à l'article 24, paragraphe 2, et à l'article 25, paragraphe 1, 
du présent accord qui sont signalées par un astérisque (*) dans les listes tarifaires figurant aux annex es I et II du présent 
accord sont uniquement accordées à la partie déposant la notificati on visée à l'article 3, paragraphe 3, du présent 
protocole à comp ter du premier jour du mois suivant la réception de cette notification par l'autre partie. 
Article 17 
Rappor t avec d'autres accords 
1. Les accords sous forme d'écha nge de lettres de 2002 concer nant l'application provisoire de certains accords entre 
la Communaut é européenne et la République d'Afr ique du Sud relatifs au commerce des vins et au commerce des 
boissons spiritueuses sont résiliés. 
2. En ce qui concer ne l'appendice de l'échang e de lettres figurant à l'annex e X de l'accord CDC: 
a)  les dispositions du présent prot ocole relatives à la prot ection des appellations «Porto» et «Sher ry» dans le présent 
protocole sont sans préjudice de l'application des points 1 à 4 inclus dudit appendice; 
b)  au point 6 dudit appendice, la phrase «Cette assistance prendra cours dès l'entrée en vigueur de l'accord sur les vins et 
les spiritueux» est rem placée par la phrase «Cette assistance prendra cours dès l'entrée en vigueur du prot ocole no 3 
relatif aux indications géographiques et au commerce des vins et boissons spiritueuses de l'accord de partenariat 
économique entre l'Un ion européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part». 
Article 18 
Mesures transitoires 
Un produit qui, à la date d'entrée en vigueur , a été fabr iqué, désigné et présenté en conf ormité avec les lois et règlements 
internes des parties et à leurs obligations bilat érales mutuelles, mais d'une manière interdite par le présent prot ocole peut 
être commercialisé: 
a)  par les grossiste s ou les producteurs, pendant une période de trois (3) ans; et 
b)  par les détaillants, jusqu'à épuisement des stoc ks. 
Article 19 
Dispositions finales 
1. Les annexes du présent protocole font partie intégrant e de celui-ci. 16.9.2016 L 250/2082 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2. Si, conf ormément à l'article 113 du présent accord, le présent protocole est appliqué à titre provisoire, les 
références à la date d'entrée en vigueur sont réput ées se référer à la date à laquelle l'application provisoire du présent 
accord prend effet entre l'Afr ique du Sud et l'UE. 
3. Le présent protocole est conclu pour une durée indét erminée. Il peut être résilié d'un commun accord entre les 
parties ou du fait de la résiliation du présent accord.  16.9.2016 L 250/2083 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Annexe I du protocole no 3 
Liste des indications géog raphiques de l'Afr ique du Sud et de l'UE 
Note i): 
Dans la présent e annexe, les diffé rentes versions de chaque entrée d'une indication géographique sont séparées par une 
barre oblique précédée et suivie d'une espace («/»). 
Note ii): 
1.  Les parties coopèrent dans la fourniture d'inf ormations sur les indications géographiques prot égées. La documentation 
peut être demandée afin de permettre à une partie de s'acquitter de ses oblig ations de diligence raisonnable ou 
uniquement à des fins d'inf ormation. Sous réser ve des points 2 et 3, l'obligation de fournir une documentation 
résumée n'aff ecte pas la protection d'une indication géographique. 
2.  La documentation transmise montre que la dénomination rem plit les critères pour constituer une indication 
géographique au sens du troisième considérant du présent protocole, à savoir que l'indication sert à identifier un 
produit comme étant originaire du territoire d'une partie, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où 
une qualité, réputation ou autre caractér istique déter minée du produit peut être attribuée essentiellement à cette 
origine géographique, au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC, et que la dénomination est 
prot égée dans son pays d'or igine. 
3.  Com pte tenu de la nécessité de rassembler tout e la documentation nécessaire pour qu'une partie puisse remplir ses 
oblig ations de dilig ence raisonnable, les parties coopèrent et s'assisten t mutuellement dans la production, la 
transmission et l'accep tation de la documentation. Les parties s'engag ent à s'acquitter de ces oblig ations de diligence 
raisonnable dans les meilleurs délais et de manière objective. 
Section A 
Indications géographiques de l'Afr ique du Sud 
Section A.1. Produits agricoles et denrées alimentaires  
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
1 Afrique du Sud Infusion Honey bush / Heuningbos / Honey ­
bush tea / Heuningbos tee Date d'entrée en vigueur 
2 Afrique du Sud Infusion Rooibos / Red Bush / Rooibostee / 
Rooibos tea / Rooitee / Rooibosch Date d'entrée en vigueur 
3 Afrique du Sud Viande Karoo meat of origin Date d'entrée en vigueur  
Section A.2. Bières  
Pays Indication géographique Date de priorité  
— — —  
Section A.3. Vins  
Pays Indication géographique Date de priorité 
1 Afrique du Sud Agterkliphoogt e 1.2.2002 
2 Afrique du Sud Bamboesbaai / Bamboo Bay 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2084 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
3 Afrique du Sud Banghoek Date d'entrée en vigueur 
4 Afrique du Sud Boberg 1.2.2002 
5 Afrique du Sud Boesmansr ivier / Boesmans River 1.2.2002 
6 Afrique du Sud Bonnievale 1.2.2002 
7 Afrique du Sud Bot River Date d'entrée en vigueur 
8 Afrique du Sud Bottelary 1.2.2002 
9 Afrique du Sud Breede River Valley 1.2.2002 
10 Afrique du Sud Breedekloof Date d'entrée en vigueur 
11 Afrique du Sud Buffeljags 1.2.2002 
12 Afrique du Sud Calitzdor p 1.2.2002 
13 Afrique du Sud Cape Agulhas Date d'entrée en vigueur 
14 Afrique du Sud Cape Point 1.2.2002 
15 Afrique du Sud Cape South Coast Date d'entrée en vigueur 
16 Afrique du Sud Cederberg 1.2.2002 
17 Afrique du Sud Lower Orange River / Central Orang e River 1.2.2002 
18 Afrique du Sud Ceres Plateau Date d'entrée en vigueur 
19 Afrique du Sud Citrusdal Mountain Date d'entrée en vigueur 
20 Afrique du Sud Citrusdal Valley Date d'entrée en vigueur 
21 Afrique du Sud Coastal Region 1.2.2002 
22 Afrique du Sud Constantia 1.2.2002 
23 Afrique du Sud Darling 1.2.2002 
24 Afrique du Sud Devon Valley 1.2.2002 
25 Afrique du Sud Doug las 1.2.2002 
26 Afrique du Sud Durbanville 1.2.2002 
27 Afrique du Sud Easter n Cape Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2085 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
28 Afrique du Sud Eilandia 1.2.2002 
29 Afrique du Sud Elandskloof Date d'entrée en vigueur 
30 Afrique du Sud Elgin 1.2.2002 
31 Afrique du Sud Elim 1.2.2002 
32 Afrique du Sud Franschhoek Valley / Franschh oek 1.2.2002 
33 Afrique du Sud Goudini 1.2.2002 
34 Afrique du Sud Greyt on Date d'entrée en vigueur 
35 Afrique du Sud Groenekloof 1.2.2002 
36 Afrique du Sud Hartswat er 1.2.2002 
37 Afrique du Sud Hemel-en-Aarde Ridge Date d'entrée en vigueur 
38 Afrique du Sud Hemel-en-Aarde Valley Date d'entrée en vigueur 
39 Afrique du Sud Herber tsdale 1.2.2002 
40 Afrique du Sud Hex River Valley Date d'entrée en vigueur 
41 Afrique du Sud Hoopsr ivier / Hoops River 1.2.2002 
42 Afrique du Sud Hout Bay Date d'entrée en vigueur 
43 Afrique du Sud Jonkershoek Valley 1.2.2002 
44 Afrique du Sud Klaasvoogds 1.2.2002 
45 Afrique du Sud Klein Karoo 1.2.2002 
46 Afrique du Sud Klein River Date d'entrée en vigueur 
47 Afrique du Sud Koekenaap 1.2.2002 
48 Afrique du Sud Kwazulu-Natal Date d'entrée en vigueur 
49 Afrique du Sud Lamber ts Bay Date d'entrée en vigueur 
50 Afrique du Sud Langeberg-Garcia Date d'entrée en vigueur 
51 Afrique du Sud Le Chasseur 1.2.2002 
52 Afrique du Sud Limpopo Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2086 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
53 Afrique du Sud Lutzville Valley 1.2.2002 
54 Afrique du Sud Malgas Date d'entrée en vigueur 
55 Afrique du Sud Malmesbur y 1.2.2002 
56 Afrique du Sud McGregor 1.2.2002 
57 Afrique du Sud Montagu 1.2.2002 
58 Afrique du Sud Napier Date d'entrée en vigueur 
59 Afrique du Sud Nor ther n Cape Date d'entrée en vigueur 
60 Afrique du Sud Nuy 1.2.2002 
61 Afrique du Sud Olifants River 1.2.2002 
62 Afrique du Sud Outeniqua Date d'entrée en vigueur 
63 Afrique du Sud Overberg 1.2.2002 
64 Afrique du Sud Paarl 1.2.2002 
65 Afrique du Sud Papeg aaiberg 1.2.2002 
66 Afrique du Sud Philadelphia Date d'entrée en vigueur 
67 Afrique du Sud Piekenierskloof 1.2.2002 
68 Afrique du Sud Plettenberg Bay Date d'entrée en vigueur 
69 Afrique du Sud Polkadraai Hills Date d'entrée en vigueur 
70 Afrique du Sud Prince Alber t Valley 1.2.2002 
71 Afrique du Sud Riebeekberg 1.2.2002 
72 Afrique du Sud Rietr ivier FS 1.2.2002 
73 Afrique du Sud Rober tson 1.2.2002 
74 Afrique du Sud Scher penheuvel 1.2.2002 
75 Afrique du Sud Simonsberg-Paarl 1.2.2002 
76 Afrique du Sud Simonsberg-Stellenbosc h 1.2.2002 
77 Afrique du Sud Slanghoek 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2087 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
78 Afrique du Sud Spruitdr ift 1.2.2002 
79 Afrique du Sud St Francis Bay Date d'entrée en vigueur 
80 Afrique du Sud Stanf ord Foothills Date d'entrée en vigueur 
81 Afrique du Sud Stellenbosc h 1.2.2002 
82 Afrique du Sud Stilbaai East Date d'entrée en vigueur 
83 Afrique du Sud Storms vlei 1.2.2002 
84 Afrique du Sud Sunda y's Glen Date d'entrée en vigueur 
85 Afrique du Sud Sutherland-Kar oo Date d'entrée en vigueur 
86 Afrique du Sud Swar tberg 1.2.2002 
87 Afrique du Sud Swar tland 1.2.2002 
88 Afrique du Sud Swellendam 1.2.2002 
89 Afrique du Sud Theewater Date d'entrée en vigueur 
90 Afrique du Sud Tradouw 1.2.2002 
91 Afrique du Sud Tradouw Highlands Date d'entrée en vigueur 
92 Afrique du Sud Tulbagh 1.2.2002 
93 Afrique du Sud Tyger berg 1.2.2002 
94 Afrique du Sud Upper Hemel-en-Aarde Valley Date d'entrée en vigueur 
95 Afrique du Sud Upper Langkloof Date d'entrée en vigueur 
96 Afrique du Sud Vinkr ivier / Vink River 1.2.2002 
97 Afrique du Sud Voor Paardeberg Date d'entrée en vigueur 
98 Afrique du Sud Vredendal 1.2.2002 
99 Afrique du Sud Walker Bay 1.2.2002 
100 Afrique du Sud Wellingt on 1.2.2002 
101 Afrique du Sud Western Cape Date d'entrée en vigueur 
102 Afrique du Sud Worcester 1.2.2002  16.9.2016 L 250/2088 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Section A.4. Boissons spiritueuses  
Pays Indication géographique Date de priorité  
— — —  
Section B 
Indications géographiques de l'Un ion européenne 
Section B.1. Produits agricoles et denrées alimentaires  
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
1 République 
tchèque Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Žatec ký chmel Date d'entrée en vigueur 
2 Danemark Fromages Danablu Date d'entrée en vigueur 
3 Allemagne Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Hopfen aus der Haller tau Date d'entrée en vigueur 
4 Allemagne Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Tettnange r Hopfen Date d'entrée en vigueur 
5 Allemagne Produits à base de 
viande Nür nberger Bratwürst e / Nür nber ­
ger Rostbratwürste Date d'entrée en vigueur 
6(1) Grèce Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Ελιά Καλαμάτας / Elia Kalama tas Date d'entrée en vigueur 
7 Grèce Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Φασόλια Γίγαντες Ελέφαντες Καστο ­
ριάς / Fassolia Gigant es Elefantes 
Kastorias Date d'entrée en vigueur 
8(2) Grèce Fromages Φέτα / Feta Date d'entrée en vigueur 
9 Grèce Fromages Γραβιέρα Κρήτης / Graviera Kritis Date d'entrée en vigueur 
10 Grèce Huile d'olive Καλαμάτα / Kalama ta Date d'entrée en vigueur 
11 Grèce Fromages Κασέρι / Kasseri Date d'entrée en vigueur 
12 Grèce Fromages Κεφαλογραβιέρα / Kefalogra viera Date d'entrée en vigueur 
13 Grèce Huile d'olive Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης / Kolym ­
vari Chanion Kritis Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2089 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
14 Grèce Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Κονσερβολιά Αμφίσσης / Konser volia 
Amfi ssis Date d'entrée en vigueur 
15 Grèce Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα / Ko­
rinthiaki Stafida Vostitsa Date d'entrée en vigueur 
16 Grèce Autres produits (épi­
ces, etc.) Κρόκος Κοζάνης / Krok os Kozanis Date d'entrée en vigueur 
17 Grèce Huile d'olive Λακωνία / Lakonia Date d'entrée en vigueur 
18 Grèce Gommes et résines 
naturelles Μαστίχα Χίου / Masticha Chiou Date d'entrée en vigueur 
19 Grèce Huile d'olive Σητεία Λασιθίου Κρήτης / Sitia Lasi ­
thiou Kritis Date d'entrée en vigueur 
20 Espagne Huile d'olive Aceite de Terra Alta / Oli de Terra 
Alta Date d'entrée en vigueur 
21 Espagne Huile d'olive Aceite del Baix Ebre-Montsià / Oli 
del Baix Ebre-Montsià Date d'entrée en vigueur 
22 Espagne Huile d'olive Aceite del Bajo Aragón Date d'entrée en vigueur 
23 Espagne Fromages Arzùa-Ulloa Date d'entrée en vigueur 
24 Espagne Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Azafrán de la Mancha Date d'entrée en vigueur 
25 Espagne Huile d'olive Baena Date d'entrée en vigueur 
26(3) Espagne Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Cítricos Valencianos / Cítrics Valen ­
cians Date d'entrée en vigueur 
27 Espagne Produits à base de 
viande Dehesa de Extremadura Date d'entrée en vigueur 
28 Espagne Produits à base de 
viande Guijuelo Date d'entrée en vigueur 
29 Espagne Fromages Idiazábal Date d'entrée en vigueur 
30 Espagne Produits à base de 
viande Jamón de Huelva Date d'entrée en vigueur 
31 Espagne Produits à base de 
viande Jamón de Teruel Date d'entrée en vigueur 
32 Espagne Produits de la conf i­
serie Jijona Date d'entrée en vigueur 
33 Espagne Huile d'olive Les Garrigues Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2090 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
34 Espagne Fromages Mahón-Menorca Date d'entrée en vigueur 
35 Espagne Huile d'olive Priego de Córdoba Date d'entrée en vigueur 
36 Espagne Fromages Queso Manc hego Date d'entrée en vigueur 
37 Espagne Produits à base de 
viande Salchi chón de Vic / Llonga nissa de 
Vic Date d'entrée en vigueur 
38 Espagne Huile d'olive Sierra de Cádiz Date d'entrée en vigueur 
39 Espagne Huile d'olive Sierra de Cazorla Date d'entrée en vigueur 
40 Espagne Huile d'olive Sierra de Segura Date d'entrée en vigueur 
41 Espagne Huile d'olive Sierra Mágina Date d'entrée en vigueur 
42 Espagne Huile d'olive Siurana Date d'entrée en vigueur 
43 Espagne Produits à base de 
viande Sobrasada de Mallorca Date d'entrée en vigueur 
44 Espagne Produits de la conf i­
serie Turrón de Alicante Date d'entrée en vigueur 
45 France Fromages Brie de Meaux Date d'entrée en vigueur 
46 France Fromages Camember t de Nor mandie Date d'entrée en vigueur 
47 France Produits à base de 
viande Canard à foie gras du Sud-Ouest 
(Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, 
Périgord, Quercy) Date d'entrée en vigueur 
48 France Fromages Comt é Date d'entrée en vigueur 
49 France Fromages Emmental de Savoie Date d'entrée en vigueur 
50 France Huile d'olive Huile d'olive de Haut e-Pro vence Date d'entrée en vigueur 
51 France Huiles essentielles Huile essentielle de lavande de 
Haute- Provence Date d'entrée en vigueur 
52 France Produits de la pêch e Huîtres Marennes Oléron Date d'entrée en vigueur 
53 France Produits à base de 
viande Jambon de Bayonne Date d'entrée en vigueur 
54 France Fromages Mont d'Or / Vacheri n du Haut- 
Doubs Date d'entrée en vigueur 
55 France Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Pruneaux d'Agen / Pruneaux d'Agen 
mi-cuits Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2091 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
56 France Fromages Reblochon / Reblochon de Savoie Date d'entrée en vigueur 
57 France Fromages Roquef ort Date d'entrée en vigueur 
58 Italie Sauces Aceto Balsamico di Modena Date d'entrée en vigueur 
59 Italie Sauces Aceto balsamico tradizionale di Mo­
dena Date d'entrée en vigueur 
60 Italie Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Arancia Rossa di Sicilia Date d'entrée en vigueur 
61 Italie Fromages Asiago Date d'entrée en vigueur 
62 Italie Produits à base de 
viande Bresaola della Valtellina Date d'entrée en vigueur 
63 Italie Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Cappero di Pant eller ia Date d'entrée en vigueur 
64 Italie Produits à base de 
viande Cote chino Modena Date d'entrée en vigueur 
65 Italie Fromages Fontina Date d'entrée en vigueur 
66 Italie Fromages Gorgonzola Date d'entrée en vigueur 
67 Italie Fromages Grana Padano Date d'entrée en vigueur 
68 Italie Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel Date d'entrée en vigueur 
69 Italie Produits à base de 
viande Mor tadella Bologna Date d'entrée en vigueur 
70 Italie Fromages Mozzarella di Bufala Cam pana Date d'entrée en vigueur 
71 Italie Fromages Parmigiano Reggiano Date d'entrée en vigueur 
72 Italie Fromages Pecor ino Romano Date d'entrée en vigueur 
73 Italie Fromages Pecor ino Sardo Date d'entrée en vigueur 
74 Italie Fromages Pecor ino Toscano Date d'entrée en vigueur 
75 Italie Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Pomodoro di Pachino Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2092 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
76 Italie Produits à base de 
viande Prosciutto di Modena Date d'entrée en vigueur 
77 Italie Produits à base de 
viande Prosciutto di Parma Date d'entrée en vigueur 
78 Italie Produits à base de 
viande Prosciutto di San Daniele Date d'entrée en vigueur 
79 Italie Produits à base de 
viande Prosciutto Toscano Date d'entrée en vigueur 
80 Italie Fromages Provolone Valpadana Date d'entrée en vigueur 
81 Italie Produits à base de 
viande Speck Alto Adige / Südtiroler Mar ­
kenspec k / Südtiroler Speck Date d'entrée en vigueur 
82 Italie Fromages Taleggio Date d'entrée en vigueur 
83 Italie Huile d'olive Toscano Date d'entrée en vigueur 
84 Italie Huile d'olive Veneto Valpolicella / Veneto Euganei 
e Berici / Veneto del Grappa Date d'entrée en vigueur 
85 Italie Produits à base de 
viande Zampone Modena Date d'entrée en vigueur 
86 Chypre Produits de la conf i­
serie Λουκούμι Γεροσκήπου / Louk oumi 
Geroskipou Date d'entrée en vigueur 
87 Hongr ie Produits à base de 
viande Szeged i szalámi / Szege di télis za­
lámi Date d'entrée en vigueur 
88 Pays-Bas Fromages Edam Holland Date d'entrée en vigueur 
89 Pays-Bas Fromages Gouda Holland Date d'entrée en vigueur 
90 Autr iche Fromages Tiroler Bergkäse Date d'entrée en vigueur 
91 Autr iche Produits à base de 
viande Tiroler Speck Date d'entrée en vigueur 
92 Portugal Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Ananás dos Açores / São Miguel Date d'entrée en vigueur 
93 Portugal Huile d'olive Azeite de Moura Date d'entrée en vigueur 
94 Portugal Huile d'olive Azeite do Alent ejo Interi or Date d'entrée en vigueur 
95 Portugal Huile d'olive Azeite s da Beira Interior (Azeit e da 
Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) Date d'entrée en vigueur 
96 Portugal Huile d'olive Azeite de Trás-os-Monte s Date d'entrée en vigueur 
97 Portugal Huile d'olive Azeite s do Nor te Alentejano Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2093 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Catégorie de produit Indication géogr aphique Date de priorité 
98 Portugal Huile d'olive Azeite s do Ribatejo Date d'entrée en vigueur 
99 Portugal Produits à base de 
viande Chour iça de Carne de Vinhais / Lin­
guiça de Vinhais Date d'entrée en vigueur 
100 Portugal Fruits, légumes et cé­
réales en l'état ou 
transf ormés Pêra Rocha do Oeste Date d'entrée en vigueur 
101 Portugal Produits à base de 
viande Presunto de Barrancos Date d'entrée en vigueur 
102 Portugal Fromages Queijo S. Jorge Date d'entrée en vigueur 
103 Portugal Fromages Queijo Serra da Estrela Date d'entrée en vigueur 
104 Portugal Produits à base de 
viande Salpicão de Vinhais Date d'entrée en vigueur 
105 Royaume-Uni Fromages White Stilt on cheese / Blue Stilt on 
cheese Date d'entrée en vigueur 
(1)Les noms de variété «Kalamon» et «Kalamata» peuvent continuer à être utilisés sur un produit similaire, à condition que le consom ­
mateur ne soit pas induit en erreur sur la nature de ce terme ou sur l'origine précise du produit. 
(2)  Un fromage portant la dénomination «Feta» utilisée conf ormément au présent prot ocole peut être mis sur le marc hé en Afrique du 
Sud dans les conditions suivantes : 
—  prot ection de la feta d'or igine grecque; 
—coexist ence pour les marques commerciales préalables établies par un usage antérieur ou en vertu de la common law, ou enregis ­
trées conf ormément à la législation sud-afr icaine; 
—  pour les autres utilisateur s, utilisation de désignations comme «South African Feta», «Feta-Style» ou «Feta- Type»; 
—  introduction progressive, dans un délai de cinq (5) ans, d'exigen ces en matière d'étiquetage applicables à tout es les utilisations du 
terme «Feta»: i) exigences relatives au pays d'or igine, ii) exigences en matière d'étiquetag e sur la provenance du lait et iii) désigna ­
tion des produits non couver ts par une indication géographique, à l'exception de ceux identifiés pour la coexistenc e, par des ter­
mes comme «South African Feta», «Feta-Style» ou «Feta- Type» ou équivalents dans d'autres langues d'Afr ique du Sud. 
(3)Les noms de variété contenant le terme «Valencia» ou consistant en ce terme peuvent continuer à être utilisés sur un produit simi ­
laire, à condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la nature de ce terme ou sur l'origine précise du produit.  
Section B.2. Bières  
Pays Indication géographique Date de priorité 
1 République 
tchèque České pivo Date d'entrée en vigueur 
2 République 
tchèque Česk obudějo vick é pivo Date d'entrée en vigueur 
3 Allemagne Bayerisch es Bier Date d'entrée en vigueur 
4 Allemagne Bremer Bier Date d'entrée en vigueur 
5 Allemagne Münchener Bier Date d'entrée en vigueur  
Section B.3. Vins  
Pays Indication géographique Date de priorité 
1 Allemagne Franken 1.2.2002 
2 Allemagne Mittelrhein 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2094 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
3 Allemagne Mosel 1.2.2002 
4 Allemagne Rheingau 1.2.2002 
5 Allemagne Rheinhessen 1.2.2002 
6 Grèce Αμύνταιο / Amynteo Date d'entrée en vigueur 
7 Grèce Κρήτη / Crete Date d'entrée en vigueur 
8 Grèce Μακεδονία / Macedonia Date d'entrée en vigueur 
9 Grèce Μαντινεία / Mantinia Date d'entrée en vigueur 
10 Grèce Νάουσα / Naoussa Date d'entrée en vigueur 
11 Grèce Νεμέα / Nemea Date d'entrée en vigueur 
12 Grèce Πελοπόννησος / Peloponnese Date d'entrée en vigueur 
13(1) Grèce Ρετσίνα Αττικής / Retsina of Attiki Date d'entrée en vigueur 
14 Grèce Ρόδος / Rhodes Date d'entrée en vigueur 
15 Grèce Σάμος / Samos Date d'entrée en vigueur 
16 Grèce Σαντορίνη / Santo rini Date d'entrée en vigueur 
17 Grèce Στερεά Ελλάδα / Sterea Ellada Date d'entrée en vigueur 
18 Grèce Θράκη / Thrace Date d'entrée en vigueur 
19 Espagne Cataluña Date d'entrée en vigueur 
20 Espagne Cava 1.2.2002 
21 Espagne Empordà Date d'entrée en vigueur 
22 Espagne Jerez-Xérès-Sher ry / Jerez / Xérès / Sher ry 2.2.1659 
23 Espagne Jumilla 1.2.2002 
24 Espagne La Mancha 1.2.2002 
25 Espagne Málaga 1.2.2002 
26 Espagne Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda / Manzanilla 1.2.2002 
27 Espagne Navar ra 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2095 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
28 Espagne Penedès 1.2.2002 
29 Espagne Priorat 1.2.2002 
30 Espagne Rías Baixas 1.2.2002 
31 Espagne Ribera del Duero 1.2.2002 
32 Espagne Rioja 1.2.2002 
33 Espagne Rueda 1.2.2002 
34 Espagne Somontano 1.2.2002 
35 Espagne Toro 1.2.2002 
36 Espagne Utiel-Requena 1.2.2002 
37 Espagne Valdepeñas 1.2.2002 
38 Espagne Valencia 1.2.2002 
39 France Alsace 1.2.2002 
40 France Anjou 1.2.2002 
41 France Beaujolais 1.2.2002 
42 France Beaune / Côte de Beaune 1.2.2002 
43 France Bordeaux 1.2.2002 
44 France Bourgogne 1.2.2002 
45 France Cahors 1.2.2002 
46 France Chablis 1.2.2002 
47 France Chamber tin 1.2.2002 
48 France Champagne 26.6.1935 
49 France Châteauneuf-du-P ape 1.2.2002 
50 France Clos de Vougeot 1.2.2002 
51 France Corton 1.2.2002 
52 France Côte Rôtie 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2096 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
53 France Côtes de Provence 1.2.2002 
54 France Côtes du Rhône 1.2.2002 
55 France Côtes du Roussillon 1.2.2002 
56 France Graves / Graves de Vayres 1.2.2002 
57 France Crozes-Her mitage / Crozes-Er mitage / Hermitage / l'Her mi­
tage / Ermitage / l'Ermitage 1.2.2002 
58 France Languedoc 1.2.2002 
59 France Margaux 1.2.2002 
60 France Médoc / Haut-Médoc 1.2.2002 
61 France Meursault 1.2.2002 
62 France Montrachet 1.2.2002 
63 France Moselle 1.2.2002 
64 France Musigny 1.2.2002 
65 France Nuits / Nuits-Saint-Georg es / Côte de Nuits- Villages 1.2.2002 
66 France Pays d'Oc 1.2.2002 
67 France Pessac-Léognan 1.2.2002 
68 France Pomerol 1.2.2002 
69 France Pommard 1.2.2002 
70 France Quincy 1.2.2002 
71 France Romanée Conti 1.2.2002 
72 France Saint-Estèphe 1.2.2002 
73 France Saint-Émilion 1.2.2002 
74 France Saint-Julien 1.2.2002 
75 France Sancer re 1.2.2002 
76 France Sauter nes 1.2.2002 
77 France Touraine 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2097 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
78 France Val de Loire 1.2.2002 
79 France Volna y 1.2.2002 
80 Italie Asti 1.2.2002 
81 Italie Barbaresco 1.2.2002 
82 Italie Bardolino / Bardolino Super iore 1.2.2002 
83 Italie Barolo 1.2.2002 
84 Italie Brachett o d'Acqui / Acqui 1.2.2002 
85 Italie Brunello di Montalcino 1.2.2002 
86 Italie Campania 1.2.2002 
87 Italie Chianti 1.2.2002 
88 Italie Coneg liano Valdobbiadene — Prosecco / Coneg liano — 
Prosecco / Valdobbiadene — Prosecco Date d'entrée en vigueur 
89 Italie Alba 1.2.2002 
90 Italie Franciacor ta 1.2.2002 
91 Italie Lambr usco di Sorbara 1.2.2002 
92 Italie Lambr usco Grasparossa di Castelv etro 1.2.2002 
93 Italie Marsala 1.2.2002 
94 Italie Montepulciano d'Abr uzzo 1.2.2002 
95 Italie Sicilia 1.2.2002 
96 Italie Soave 1.2.2002 
97 Italie Toscano / Toscana 1.2.2002 
98 Italie Valpolicella 1.2.2002 
99 Italie Veneto 1.2.2002 
100 Italie Vino Nobile di Montepulciano 1.2.2002 
101 Chypre Κουμανδαρία / Commandar ia Date d'entrée en vigueur 16.9.2016 L 250/2098 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
102 Chypre Πάφος / Pafos Date d'entrée en vigueur 
103 Hongr ie Tokaj / Tokaj i Date d'entrée en vigueur 
104 Portugal Alentejo 1.2.2002 
105 Portugal Algar ve 1.2.2002 
106 Portugal Bair rada 1.2.2002 
107 Portugal Dão 1.2.2002 
108 Portugal Douro 1.2.2002 
109 Portugal Lisboa Date d'entrée en vigueur 
110 Portugal Madeira / Madera / Vinho da Madeira / Madeira Wein / Ma­
deira Wine / Vin de Madère / Vino di Madera / Madeira 
Wijn 1.2.2002 
111 Portugal Moscatel de Setúbal 1.2.2002 
112 Portugal Porto / Opor to / Vinho do Porto / Vin de Porto / Port / 
Port Wine / Portwein / Portvin / Portwijn 2.2.1659 
113 Portugal Tejo Date d'entrée en vigueur 
114 Portugal Vinho Verde 1.2.2002 
115 Roumanie Coteşti Date d'entrée en vigueur 
116 Roumanie Cotnar i Date d'entrée en vigueur 
117 Roumanie Dealu Mare Date d'entrée en vigueur 
118 Roumanie Mur fatlar Date d'entrée en vigueur 
119 Roumanie Târnave Date d'entrée en vigueur 
120 Slovaquie Vinohradnícka oblasť Tokaj Date d'entrée en vigueur 
(1)  En Afrique du Sud, ce produit est classé comme «flavoured grape liquor» («vin aromatisé»).  
Section B.4. Boissons spiritueuses  
Pays Indication géographique Date de priorité 
1 Irlande Irish Cream 1.2.2002 
2 Irlande Irish Whisk ey / Uisce Beatha Eireannach / Irish Whisky 1.2.2002 16.9.2016 L 250/2099 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays Indication géographique Date de priorité 
3 Grèce Τσίπουρο / Tsipouro 1.2.2002 
4 Espagne Brandy de Jerez 1.2.2002 
5 Espagne Pacharán Navar ro 1.2.2002 
6 France Armagnac 1.2.2002 
7 France Calvados 1.2.2002 
8 France Cognac 1.2.2002 
9 France Rhum de la Mar tinique 1.2.2002 
10 Italie Grappa 1.2.2002 
11 Chypre Ζιβανία / Τζιβανία / Ζιβάνα / Zivania Date d'entrée en vigueur 
12 Plus d'un pays: 
Hongr ie et 
Autr iche Pálinka Date d'entrée en vigueur 
13 Hongr ie Törk ölypálinka Date d'entrée en vigueur 
14 Autr iche Inländer rum Date d'entrée en vigueur 
15 Autr iche Jäger tee / Jagertee / Jagatee 1.2.2002 
16 Pologne Polska Wódka / Polish Vodka Date d'entrée en vigueur 
17 Finlande Vodka of Finland / Suomalainen Vodka / Finsk Vodka 1.2.2002 
18 Suède Svensk Vodka / Swedish Vodka 1.2.2002 
19 Royaume-Uni Scotch Whisky 1.2.2002 
20 Plus d'un pays: 
Belgique, 
Allemagne, 
Autr iche Korn / Kornbrand 1.2.2002 
21 Plus d'un pays: 
Chypre, Grèce Ούζο / Ouzo 1.2.2002   16.9.2016 L 250/2100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Annexe II du protocole no 3 
Impor tation et commercialisation de produits vitivinicoles et de boissons spir itueuses en Afrique 
du Sud et dans l'UE 
Section A 
Produits originaires d'Afr ique du Sud 
Section A.1 Pratiques œnologiques et restr ictions et définitions des produits visées à l'article 11, paragraphe 1, du 
présent prot ocole 
Aux fins de l'article 11 et de l'annexe II, section A.1, point a), du présent protocole, le term e «définiti ons des produits» 
ne recouvre pas les méthodes de production ou les pratiques œnologiques et restr ictions qui sont traitées aux points b) 
et c). 
L'addition d'alcool est exclue pour tous les vins autres que les vins de liqueur , auxquels de l'eau-de-vie de raisin peut être 
ajoutée. 
a)  Lois et règlements concer nant les définitions des produits: 
Législation de base: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989), modifiée en dernier lieu par Liquor Products Amendment 
Act 32 (Act No. 32 of 2008): 
—  sections 1 et 5. 
Dispositions d'application: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Regul ations, GG 12558 du 29.6.1990, 
modifiées en dernier lieu par GN R525, GG 35501 du 13.7.2012: 
—  sections 1, 3, 4 et 5; 
—  tableau 2. 
Système des vins d'origine: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Wine of origin scheme, GG 12558 du 
29.6.1990, modifi é en dernier lieu par GN R526, GG 35501 du 13.7.2012: 
—  section 1; 
—  sections 8 à 14N incluses; 
—  section 20. 
b)  Lois et règlements concer nant les pratiques œnologiques et les restr ictions: 
Législation de base: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989), modifiée en dernier lieu par Liquor Products Amendment 
Act 32 (Act No. 32 of 2008), y compris ses modifi cations ultérieures: 
—  sections 1 et 5. 
Dispositions d'application: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Regul ations, GG 12558 du 29.6.1990, 
modifiées en dernier lieu par GN R525, GG 35501 du 13.7.2012, y compr is ses modifi cations ultérieures: 
—  sections 1, 2, 3, 4, 5, 30, 31 et 32; 
—  tableaux 1, 2, 6, 7 et 13. 
Système des vins d'origine: Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Wine of origin scheme, GG 12558 du 
29.6.1990, modifi é en dernier lieu par GN R526, GG 35501 du 13.7.2012, y compr is ses modifi cations ultérieures: 
—  sections 17 et 20; 
—  tableaux 1, 2 et 4. 16.9.2016 L 250/2101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)  Pratiques œnologiques et restr ictions supplémentaires:  
1. Agar -agar 
L'ag ar-agar peut être utilisé à titre temporaire, en attendant que l'OIV détermine son admissibilité dans la 
vinification [tableau 6 de Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Regulations].  
2. Moût de raisins concentré et moût de raisins concentré rectifié 
Le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié peuvent être utilisés pour l'enr ichissement et 
l'édulcoration dans des conditions particulières et restreint es établies dans la législation sud-afr icaine, sous réser ve 
que l'utilisation de ces produits sous une forme reconstituée dans les vins relevant du présent protocole soit excl ue 
[tableau 6 de Liquor Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Regulations].  
3. Addition d'eau 
L'addition d'eau dans la vinific ation est excl ue, sauf si elle est requise en raison d'une nécessité technique 
particulière.  
4. Peroxyde d'hy drogène 
L'utilisation de pero xyde d'hydrogène visée dans la législation sud-afr icaine [tableau 6 de Liquor Products Act 60 
(Act No. 60 of 1989) — Regulations] est limitée au jus de raisins, au concentré de raisins et au moût de raisins.  
5. Acide tartrique 
L'utilisation d'acide tartrique, aux fins d'acidification visées dans la législation sud-afr icaine [tableau 6 de Liquor 
Products Act 60 (Act No. 60 of 1989) — Regulations], est autorisée à condition que l'acidit é initiale ne soit pas 
augment ée de plus de 4,0 grammes par litre, expr imée en acide tartrique. 
Section A.2. Documentation et certification visées à l'article 12, paragraphe 1, du présent prot ocole 
Documents de certification et bulletin d'analyse 
a)  L'Union européenne autor ise l'impor tation de vins sur son territoire dans le respect des règles applicables aux 
documents de certification des impor tations et aux bulletins d'analyse prévus selon les term es de l'appendice s'y 
rappor tant. 
b)  L'Union européenne s'engag e à ne pas soumettre les impor tations de vin originaire du territoire de l'Afr ique du Sud à 
des exigenc es de certification à l'impor tation plus restr ictives que celles établies dans le présent prot ocole. 
c)  L'Union européenne autori se l'impor tation de boissons spiritueuses sur son territoire dans le respect des règles 
applicables aux documents de certificat ion des impor tations et aux bulletins d'analyse prévus par sa législation 
interne. 
Section B 
Produits originaires de l'Union européenne 
Section B.1. Pratiques œnologiques et restr ictions et définitions des produits visées à l'article 11, paragraphe 2, du 
présent protocole 
L'addition d'alcool est excl ue pour tous les vins autres que les vins fortifiés, auxquels de l'eau-de-vie de raisin peut être 
ajoutée. 
a)  Lois et règlements concer nant les définitions des produits: 
i)  règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation 
commune des marc hés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) 
no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671), en particulier les règles 
applicables à la production dans le secteur vitivinicole, conf ormément à ses articles 75, 78, 80, 81, 83 et 91 et à 
son annex e VII, partie II; 16.9.2016 L 250/2102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ii)  règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du 
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les catégo ries de produits de la vigne, les pratiques 
œnologiques et les restr ictions qui s'y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1), en particulier son article 2 et ses 
annexes II et III; 
iii)  règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du 
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les appellations d'or igine proté gées et les indications 
géographiques prot égées, les mentions traditionnelles, l'étiquetag e et la présentation de certains produits du 
secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60), en particulier ses articles 7, 57, 58, 64 et 66 et ses 
annexes XIII, XIV et XVI. 
b)  Lois et règlements concer nant les pratiques œnologiques et les restr ictions: 
i)  règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant orga nisation 
commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) 
no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671), en particulier les règles 
applicables à la production dans le secte ur vitivinicole, conf ormément à ses articles 75, 80, 83 et 91 et à son 
annexe VIII, parties I et II, y compr is ses modifications ultérieures; 
ii)  règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du 
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les catégo ries de produits de la vigne, les pratiques 
œnologiques et les restr ictions qui s'y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1), y compr is ses modif ications 
ultérieures; 
c)  Pratiques œnologiques et restr ictions supplémentaires:  
1. Sulfate de calcium 
Le sulfat e de calcium peut être utilisé pour le «vino generoso (de licor)», avec une teneur limité e à 2,5 g/l, 
expr imée en sulfa te de potassium, dans le produit fini [annexe III, point A 2. b), du règlement (CE) no 606/2009].  
2. Carbo xyméthylcellulose (CMC) 
La carbo xyméthyl cellulose (CMC) peut être utilisée pour le vin roug e à des fins de stabilisation tartrique, jusqu'à 
une limite de 100 mg/l, en attendant que l'OIV détermine son admissibilité dans la vinificatio n.  
3. Moût de raisins concentré, moût de raisins concentré rectifi é et saccharose 
Le moût de raisins concentré, le moût de raisins concentré rectifi é et le saccharos e peuvent être utilisés pour l'enr i­
chissement et l'édulcoration dans des conditions particulières et restreint es [annexe VIII, partie I, du règlement 
(UE) no 1308/2013], sous réser ve que l'utilisation de ces produits sous une forme reconstituée dans les vins 
relevant du présent prot ocole soit exclue.  
4. Addition d'eau 
L'addition d'eau dans la vinific ation est excl ue, sauf si elle est requise en raison d'une nécessité technique 
particulière.  
5. Lies fraîc hes 
Des lies fraîc hes peuvent être utilisées dans des conditions particulières et restreint es [annexe I A, point 21, du 
règlement (CE) no 606/2009].  
6. Tanins 
Des tanins peuvent être utilisés à titre temporaire [annexe I A, point 25, du règlement (CE) no 606/2009], en 
attendant que l'OIV déter mine leur admissibilité comme antio xydants et stabilisants dans la vinifi cation. 
Section B.2. Documentation et certification visées à l'article 12, paragraphe 2, du présent protocole 
Documents de certification et bulletin d'analyse 
a)  L'Afr ique du Sud autor ise l'impor tation de vins sur son territoire dans le respect des règles applicables aux documents 
de certification des impor tations et aux bulletins d'analyse prévus selon les term es de l'appendice s'y rappor tant. 16.9.2016 L 250/2103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  L'Afr ique du Sud s'engag e à ne pas soumettre les impor tations de vin originaire du territoire de l'Union européenne à 
des exigenc es de certification à l'impor tation plus restr ictives que celles établies dans le présent prot ocole. 
c)  L'Afr ique du Sud autori se l'impor tation de boissons spiritueuses sur son territoire dans le respect des règles 
applicables aux documents de certificat ion des impor tations et aux bulletins d'analyse prévus par sa législation 
interne. 
Section C 
Règles spécifi ques en matière d'im portation, d'étiquetage et de commercialisation applicables aux produits 
d'une partie impor tés dans l'autre partie 
1.Retsina 
Aucune disposition du présent protocole n'empê che la commercialisation en Afrique du Sud de «Retsina» originaire de 
Grèce et produite conf ormément aux règles de l'Union européenne. Aux fins de son importation et de sa commerciali ­
sation en Afrique du Sud, elle est considérée comme un «flavoured grape liquor» («vin aromatisé») selon les term es de la 
législation sud-afr icaine. 
2.Paillett es d'or 
Aucune disposition du présent prot ocole n'empêc he la commercialisation dans l'Un ion européenne de boissons 
alcoolisées (effer vescentes ou non) issues de raisins auxquelles ont été ajoutées des paillettes d'or de qualité alimentaire; 
ces boissons alcoolisées ne peuvent tout efois pas être étiquetées ou autrement commercialisées comme un type de vin. 
3.Variétés de vignes 
Les variétés de vignes qui peuvent être utilisées pour produire les vins imp ortés et commercialisés sur le territoire des 
parties sont les variétés de végétaux de l'espèce Vitis vinifer a et d'hybr ides de l'espèce Vitis vinife ra, sans préjudice de tout e 
législation plus restr ictive qu'une partie peut établir en ce qui concer ne les vins produits sur son territoire. L'im portation 
et la commercialisation de vins obtenus à partir des variétés Clinton, Herbemont, Isabelle, Jacquez, Noah et Othello sont 
inter dites. 
4.Indication des méthodes de production respectueuses de l'environnement sur l'étiquetage 
Les parties convi ennent d'autor iser les term es qui indiquent des méthodes de production respectueuses de l'env iron ­
nement sur l'étiquetage du vin, si l'utilisation de ces term es est réglement ée dans le pays d'or igine. L'étiquetag e 
concer nant la production biologique n'est pas régi par le présent paragraphe. 
5.Noms des États 
Les dénominations suivante s sont proté gées en ce qui concer ne les vins et les boissons spiritueuses: 
a)  références au nom d'un État membre de l'Union européenne pour les vins et les boissons spiritueuses originaires de 
l'État membre en question; 
b)  nom «South Africa» ou autres noms utilisés pour désigner l'Afr ique du Sud pour les vins et les boissons spiritueuses 
originaires de ce pays. 
6.Assistance mutuelle entre autori tés chargées d'appliquer les mesures 
Chaque partie désigne les instances et autori tés responsables de l'application du présent prot ocole. Lorsqu'une partie 
désigne plus d'une instance compét ente, elle veille à la coordination des travaux de ces instances. À cette fin, une 
autori té de liaison unique est désignée. 
Les parties se communiquent, au plus tard six (6) mois après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les noms 
et adresses des instances et autori tés mentionnées au premier alinéa. Ces instances entretiennent une collaboration 
direct e et étroit e. 
Les instances et autor ités mentionnées au premier alinéa cherchent des moyens d'améliorer l'assistance qu'elles se prêtent 
dans le cadre de l'application du présent protocole, afin de lutter contre les pratiques frauduleuses. 16.9.2016 L 250/2104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
7.Mesures de sauvegarde 
Les parties se réser vent le droit d'instaurer , à titre temporaire, des exige nces supplémentaires en matière de certification 
pour les vins et boissons spiritueuses impor tés de l'autre partie en vue de répondre à des préoccupations légitimes 
d'intér êt public, telles que la santé ou la prote ction du consommateur , ou de lutter contre la fraude. Dans ce cas, l'autre 
partie doit en être dûment informée en temps utile, afin de pouvoi r se conf ormer aux nouvelles exigenc es. 
Les parties s'engag ent à ne pas prolonger l'application de telles exige nces au-delà de la durée nécessaire pour répondre à 
la préoccupation d'intér êt public particulière qui a motivé leur instauration. 
8.Mentions d'étiquetage et mentions traditionnelles 
Les parties reconnaissent l'impor tance accordée à l'utilisation de mentions d'étiquetag e et de mentions traditionnelles 
pour décr ire les vins commercialisés sur leurs march és respectifs. Les parties s'engag ent à continuer d'étudier ensemble 
cette question conf ormément à l'article 14 du présent protocole. Les parties conviennent d'examiner les objectifs, les 
principes et l'application à certains cas spécifiques dans le but de trouver , dans les deux (2) ans suivant l'entrée en 
vigueur , un accord qui sera incor poré dans le présent protocole. Dans l'attent e d'un tel accord, l'utilisation de ces 
mentions sur un produit impor té depuis l'autre partie est soumise aux règles, procédures et pratiques de la partie 
importatrice, indépendamment du fait que ces mentions correspondent ou non à des classes de vins ou à des mentions 
prévues dans la législation de la partie expor tatrice visée à l'article 11 du présent protocole. 
Dans l'Un ion européenne, les mentions traditionnelles «ruby», «tawn y» et «vintage» qui sont précisées dans les 
dispositions du règlement (CE) no 261/2006 peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins fortifiés concer nés, 
conf ormément à leur définition établie dans la législation sud-afr icaine, en combinaison avec l'une des indications 
géographiques énumérées à l'annex e I, section A.3, qui répond aux critères des vins fortifiés et qui est localisée dans les 
provinces de Easte rn Cape, Nor ther n Cape ou Wester n Cape. Lesdits vins fortifiés sont étiquetés avec l'indication 
géographique correspondante et avec la mention traditionnelle reliée par un tiret ou associée visuellement d'une autre 
manière au term e «Cape».  16.9.2016 L 250/2105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Appendice de l'annexe II 
Cer tificats d'impor tation et documents d'analyse 
1.  Conf ormément à la section A.2, point a), et à la section B.2, point a), de la présent e annexe, la preuve que les 
exige nces établies pour l'impor tation de vins sur le territoire d'une partie ont été respectée s est appor tée aux autorités 
compét entes de la partie importatrice par la production: 
a)  d'un certificat délivré par une autor ité officielle mutuellement reconnue du pays d'or igine; et 
b)si le vin est destiné à la consommation humaine direct e, d'un rappor t d'analyse établi par un laboratoire officiel ­
lement reconnu par le pays d'or igine. Le rappor t d'analyse compo rte les indications suivante s: 
titre alcoométr ique volumique total, 
titre alcoométr ique volumique acquis, 
extrait sec total, 
acidit é totale, expr imée en acide tartrique, 
acidit é volatile, expr imée en acide acétique, 
acidit é citrique, 
sucre résiduel, 
anhydride sulfureux total. 
2.  Les parties déter minent d'un commun accord les modalités particulières des règles visées au paragraphe 1, 
notamment les formulaires à utiliser et les informations à fournir (1). 
3.  En appliquant l'annexe II, section C, point 6, les parties convi ennent que les méthodes d'analyse reconnues comme 
méthodes de référence par l'OIV et publiées par cette organisation ou, lorsqu'une méthode appropr iée n'a pas fait 
l'objet d'une telle publication, une méthode d'analyse conf orme aux normes recommandées par l'Org anisation 
internationale de normalisation (ISO) prévalent comme méthodes de référen ce pour la détermi nation de la 
compo sition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle.  16.9.2016 L 250/2106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)À effec tuer par une décision du comité spécial établi en vertu de l'article 13 du présent prot ocole. 
DÉCL ARA TIONS 
DÉCL ARA TION COMMUNE DE L'UE ET DE L'AFRIQUE DU SUD REL ATIVE À LA TAILLE DES BOUTEILLES ET AU 
TITRE ALC OOLIQUE DES BOISSONS SPIRITUEUSES 
Les parties déclarent par la présent e que la taille des bouteilles et le titre alcoolique volumique minimal des boissons 
spiritueuses destinées à la consommation humaine ne doivent pas inutilement compl iquer la tâche des expor tateurs des 
deux parties. Elles déclarent en outre qu'elles encourageront la poursuite de l'har monisation. 
DÉCL ARA TION COMMUNE DE L'UE ET DE L'AFRIQUE DU SUD SUR LA CER TIFIC ATION ET LES ANAL YSES 
Les parties déclarent par la présente que les paramètres dont la liste suit sont soumis aux analyses définies pour les 
procédures de certification des importations de boissons spiritueuses prévues en vertu de la réglementation sud-afr icaine 
relative aux procédures d'impor tation de boissons spiritueuses. 
a)  Boissons spiritueuses autres que celles visées aux points b) et c): 
titre alcoométr ique volumique, 
quantité d'alcool méth ylique par hect olitre d'alcool à 100 % vol, 
quantité de substances volatiles par hect olitre d'alcool à 100 % vol. 
b)  Whisky «blended»: 
titre alcoométr ique volumique, 
quantité d'alcool méth ylique par hect olitre d'alcool à 100 % vol, 
quantité de substances volatiles par hect olitre d'alcool à 100 % vol, 
alcools supér ieurs — alcools amyliques par hectoli tre d'alcool absolu. 
c)  Boissons à base de spiritueux: 
i)  liqueurs et cocktails de spiritueux: 
titre alcoométr ique volumique , 
quantité d'alcool méthylique par hectolit re d'alcool à 100 % vol, 
sucre résiduel en g/l; 
ii)  boissons rafraîch issantes à base de spiritueux: 
titre alcoométr ique volumique , 
quantité d'alcool méthylique par hectolit re d'alcool à 100 % vol, 
anhydr ide sulfureux total, 
acidité volatile, expr imée en acide acétique; 
iii)  liqueurs crémeuses: 
titre alcoométr ique volumique , 
quantité d'alcool méthylique par hectolit re d'alcool à 100 % vol, 
sucre résiduel, 
matières grasses butyr iques; 
iv)  autres: 
titre alcoométr ique volumique , 
quantité d'alcool méthylique par hectolit re d'alcool à 100 % vol. 16.9.2016 L 250/2107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
DÉCL ARA TION DE L'UE REL ATIVE À L'UTILISA TION DU SYMBOLE DE L'INDIC ATION GÉOGRAPHIQUE 
L'UE déclare par la présente qu'elle pour ra examiner les demandes dûment motivées présent ées par l'Afr ique du Sud 
pour les dénominations proté gées en vertu de l'annexe I, section A.1, du présent prot ocole afin que les produits 
concer nés puissent faire l'objet d'une commercialisation dans l'UE avec le symbole désignant les indications géogra ­
phiques proté gées. 
DÉCL ARA TION DE L'AFRIQUE DU SUD SUR LES NORMES REL ATIVES AUX FROMA GES 
L'Afr ique du Sud déclare que, dans une procha ine modifi cation de ses dispositions en matière d'étiquetage des produits 
fromag ers et dans un délai de dix (10) ans à comp ter de l'entrée en vigueur du présent protocole, elle prendra en comp te 
les cahiers des charg es des produits fromag ers désignés par les indications géographiques énumérées à l'annex e I, 
section B.1, du présent protocole afin de garantir qu'ils puissent être commercialisés en Afrique du Sud sous les 
désignations appropr iées.  16.9.2016 L 250/2108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
PROTOCOLE No 4 
Relatif aux rappor ts entre l'accord CDC et le présent accord 
1.  À comp ter de la date d'entrée en vigueur du présent accord conf ormément à son article 113: 
a)  les dispositions suivantes de l'accord CDC sont suppr imées: 
i)  les articles figurant dans les titres II (Commerce) et III (Questions liées au commerce) ainsi que les annexes et 
protocoles correspondant à ceux-ci, à l'excep tion de l'article 31 (Transpor t mar itime) qui reste applicable dans 
les relations entre les parties à l'accord CDC, 
ii)  l'article 104, paragraphes 9 et 10, 
iii)  les paragraphes 5 et 7 de l'annex e de l'échange de lettres figurant à l'annex e X de l'accord CDC; 
b)  le Conseil de coopération créé en vertu de l'article 97 de l'accord CDC n'a plus le pouv oir d'adopt er des décisions 
juridiquement contraignante s en ce qui concer ne les questions relevant des dispositions suppr imées 
conf ormément au point a); 
c)  le mécanisme de règlement des différ ends établi en vertu de l'article 104 de l'accord CDC n'est plus à la 
disposition des parties audit accord pour les différends relatifs à l'application ou à l'interprétation des dispositions 
suppr imées conf ormément au point a). 
2.  En cas d'application provisoire du présent accord par l'UE et de ratification par l'Afr ique du Sud conf ormément à son 
article 113: 
a)  l'application des articles devant être suppr imés en vertu du point 1 est suspendue; 
b)  le Conseil de coopération créé en vertu de l'article 97 de l'accord CDC n'a pas le pouvoi r d'adopt er des décisions 
juridiquement contraignantes en ce qui concer ne les questions relevant des dispositions suspendues 
conf ormément au point 2 a); 
c)  le mécanisme de règlement des diffé rends établi en vertu de l'article 104 de l'accord CDC n'est pas à la disposition 
des parties audit accord pour les différends relatifs à l'application ou à l'inter prétation des dispositions suspendues 
conf ormément au point 2 a). 
3.  En cas d'incompatibilit é entre l'accord CDC et le présent accord, ce dernier prime dans la mesure de l'incom patibilité.  16.9.2016 L 250/2109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ACTE FINAL 
Les représentants: 
DU ROYAUME DE BELGIQUE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 
DU ROYAUME DE DANEMARK, 
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMA GNE, 
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, 
DE L'IRL ANDE, 
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
DU ROYAUME D'ESP AGNE, 
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITU ANIE, 
DU GRAND-DUCHÉ DE LUX EMBOUR G, 
DE LA HONGRIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE MAL TE, 
DU ROYAUME DES PAYS-B AS, 
DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, 
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, 
DE LA ROUMANIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLO VÉNIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINL ANDE, 
DU ROYAUME DE SUÈDE, 
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRET AGNE ET D'IRL ANDE DU NORD, 
parties contractant es au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après 
dénommés «États membres de l'Un ion européenne», 
et 
DE L'UNION EUR OPÉENNE, 
d'une part, et 
DE LA RÉPUBLIQUE DU BOTSW ANA, 
DU ROYAUME DU LESOTHO, 16.9.2016 L 250/2110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD, 
DU ROYAUME DU SWAZIL AND, 
ci-après dénommés «États de la Communaut é de développement de l'Afr ique australe parties à l'accord de partenar iat 
économique» (ou «États de l'APE CDAA»), 
d'autre part, 
réunis à Kasane le dix juin deux mille seize, pour la signature de l'accord de partenariat économique entre l'Un ion 
européenne et ses États membres, d'une part, 
et les États de l'APE CDAA, d'autre part, ont, lors de la signature de l'accord: 
—  adop té les annexes, les protocoles et les déclarations ci-après: 
ANNEXE I:  Droits de douane de l'UE sur les produits originaires des États de l'APE CDAA 
ANNEXE II:  Droits de douane de l'UD AA sur les produits originaires de l'UE 
ANNEXE III:  Droits de douane du Mozambique sur les produits originaires de l'UE 
ANNEXE IV:  Sauveg ardes agricoles 
ANNEXE V:  Sauveg ardes transito ires BLNS 
ANNEXE VI:  Produits et secteurs prioritaires SPS 
PROTOC OLE No 1:  Relatif à la définit ion de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération 
administrative 
PROTOC OLE No 2:  Assistance administrative mutuelle en matière douanière 
PROTOC OLE No 3:  Indications géographiques et commerce des vins et boissons spiritueuses 
PROTOC OLE No 4:  Relatif aux rappor ts entre l'accord CDC et le présent accord 
EN FOI DE QUOI , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final.  16.9.2016 L 250/2111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Съставено в Казан на десети юни две хиляди и шестнадесета година. 
Hecho en Kasane el diez de junio de dos mil dieciséis. 
V Kasane dne desátého června dva tisíce šestnáct. 
Udfærdiget i Kasane, den tiende juni to tusind og seksten. 
Gesc hehen zu Kasane am zehnten Juni zweitausendundsec hzehn. 
Kah e tuhande kuueteistküm nenda aasta juunikuu kümnendal päeval Kasanes. 
Έγινε στο Κασάνε, στις δέκα Ιουνίου δύο χιλιάδες δεκαέξι. 
Done at Kasane on the tenth day of June in the year two thousand and sixteen. 
Fait à Kasane, le dix juin deux mille seize. 
Sasta vljeno u Kasaneu desetog lipnja godine dvije tisuće šesnaeste. 
Fatto a Kasane, addì dieci giugno duemilasedici. 
Kasanē, divi tūkstoši sešpadsmitā gada desmita jā jūnijā. 
Priimta du tūkstančiai šešioliktų metų birželio dešimtą dieną Kasanėje. 
Kelt Kasanében, a kétezer -tizenhat odik év június havának tizedik napján. 
Magħmul f'Kasane fl-għaxar jum ta' Ġunju fis-sena elfejn u sittax. 
Gedaan te Kasane, tien juni tweeduizend zestien. 
Sporządzono w Kasane dnia dziesiątego czer wca roku dwa tysiące szesnastego. 
Feito em Kasane, em dez de junho de dois mil e dezasseis. 
Întocmi t la Kasane, la zece iunie două mii șaisprezece. 
V Kasane desiateho júna roku dvetisíc šestnásť. 
V Kasaneju, deseti dan junija leta dva tisoč šestnajst. 
Tehty Kasanessa kymmenentenä päivänä kesäk uuta vuonna kaksi tuhattakuusit oista. 
Som skedde i Kasane den tionde juni år tjugohundrasexton . 
Voor het Koninkr ijk België 
Pour le Royaume de Belgique 
Für das Königreich Belgien 
Deze handtek ening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenscha p, de Franse Gemeenschap, de Duitstalig e Gemeenschap, 
het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdst edelijk Gewest. 
Cette signature engag e également la Communauté française, la Communaut é flamande, la Communauté germanophone, 
la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. 
Diese Untersc hrift bindet zugleich die Deutschs prachig e Gemeinsch aft, die Flämisc he Gemeinsch aft, die Französisc he 
Gemeinscha ft, die Wallonisc he Region, die Flämisc he Region und die Region Brüssel-Hauptst adt.  
За Република България 
16.9.2016 L 250/2112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Za Česk ou republiku 
For Kongeri get Danmark 
Für die Bundesrepublik Deutschlan d 
Eesti Vabar iigi nimel 
Thar cheann Na hÉireann 
For Ireland 
Για την Ελληνική Δημοκρατία 
16.9.2016 L 250/2113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Por el Reino de España 
Pour la République française 
Za Republiku Hrvatsku 
Per la Repubblica italiana 
Για την Κυπριακή Δημοκρατία 
Latvij as Republikas vārdā – 
16.9.2016 L 250/2114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Lietuvos Respublik os vardu 
Pour le Grand-Duch é de Luxembourg 
Magyarország részéről 
Ghar -Repubblika ta' Malta 
Voor het Koninkr ijk der Nederlanden 
Für die Republik Öste rreich 
16.9.2016 L 250/2115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej 
Pela República Portuguesa 
Pentr u România 
Za Republik o Slovenijo 
Za Slovenskú republiku 
Suomen tasavallan puolesta 
För Republiken Finland 
16.9.2016 L 250/2116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
För Konungar iket Sver ige 
For the United Kingdom of Great Britain and Nor ther n Ireland 
За Европейския съюз 
Рог la Unión Europea 
Za Evropsk ou unii 
For Den Europæisk e Union 
Für die Europäische Union 
Euroopa Liidu nimel 
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση 
For the European Union 
Pour l'Un ion européenne 
Za Europsku unij u 
Per l'Unione europea 
Eiropas Savienības vārdā – 
Europos Sąjungos vardu 
Az Európai Unió részéről 
Għall-U njoni Ewropea 
Voor de Europese Unie 
W imieniu Unii Europejskiej 
Pela União Europeia 
Pentr u Uniunea Europeană 
Za Európsku úniu 
Za Evropsk o unij o 
Euroopan unionin puolesta 
För Europeiska unionen 
For the Republic of Botswana 
16.9.2016 L 250/2117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
For the Kingdom of Lesotho 
Pela República de Moçambique 
For the Republic of Namibia 
For the Republic of South Africa 
For the Kingdom of Swaziland 
16.9.2016 L 250/2118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
DÉCL ARA TIONS 
DÉCL ARA TION DE LA NAMIBIE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PÊCHE 
La Namibie réaffir me le point de vue qu'elle a expr imé tout au long des négociations de l'APE sur les règles d'or igine 
applicables aux produits de la pêche et maintient, en conséquence, que, dans le cadre de l'exercice de ses droits 
souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous sa juridiction nationale, y compris la zone 
économique exclusive (ZEE), telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer , tout es les 
captur es effectuées dans ces eaux et débarquées oblig atoirement dans les ports de Namibie en vue de leur transf ormation 
doivent bénéfi cier du caractère originaire. 
DÉCL ARA TION DE L'UE REL ATIVE AU PROTOCOLE No 1 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTENDUE DES EAUX TERRITORIALES 
L'UE, rappelant que les principes reconnus du droit international en la matière, en particulier la conven tion des Nations 
unies sur le droit de la mer , limitent l'étendu e des eaux territoriales à 12 milles mar ins au maximum, déclare qu'il est 
tenu comp te de cette limite lors de l'application des dispositions du protocole tout es les fois que celui-ci fait référence à 
cette notion.  16.9.2016 L 250/2119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
DÉCL ARA TION DU CONSEIL REL ATIVE À L'ARTI CLE 74, PARA GRAPHE 1, DE L'ACCORD DE PARTENAR IAT 
ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUR OPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART , ET LES ÉTATS DE L'APE 
CDAA, D'AUTRE PART 
Le Conseil considère que le libellé de l'article 74, paragraphe 1, de l'APE CDAA ne dérog e pas et ne saurait déroger à la 
répar tition des compét ences entre l'Un ion et ses États membres prévue par les trait és, y compris dans le domaine des 
investissements.  16.9.2016 L 250/2120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR