FR Journal officiel de l'Union européenne L 76/5

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 125/2011

du 2 décembre 2011

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2) Le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (2) doit être intégré dans l’accord.

(3) Le règlement (UE) no 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (3) doit être intégré dans l’accord.

(4) Le règlement (UE) no 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l’ajout à la liste des destinations de l’objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d’ostéoarthrose chez les chiens et les chats (4) doit être intégré dans l’accord.

(5) Le règlement (UE) no 1117/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) (5) doit être intégré dans l’accord.

(6) Le règlement (UE) no 1118/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (6) doit être intégré dans l’accord.

(7) Le règlement (UE) no 1119/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) (7) doit être intégré dans l’accord.

(8) Le règlement (UE) no 1120/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (8) doit être intégré dans l’accord.

(9) Le règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 107/2010 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine (9) doit être intégré dans l’accord.

(10) Cette décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

1) Le tiret suivant est ajouté au point 1k [règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission]: «— 32010 R 1118: règlement (UE) no 1118/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 (JO L 317 du 3.12.2010, p. 5).»

2) La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzh [règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission]: «, modifié par: — 32010 R 1119: règlement (UE) no 1119/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 (JO L 317 du 3.12.2010, p. 9).»

3) La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzzz [règlement (UE) no 107/2010 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0168: règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 4).»

4) Le tiret suivant est ajouté au point 14c (directive 2008/38/CE de la Commission): «— 32010 R 1070: règlement (UE) no 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 (JO L 306 du 23.11.2010, p. 42).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) no 998/2010, (UE) no 999/2010, (UE) no 1070/2010, (UE) no 1117/2010, (UE) no 1118/2010, (UE) no 1119/2010, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 168/2011 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (10).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011. Par le Comité mixte de l’EEE Le président Kurt JÄGER

(1) JO L 341 du 22.12.2011, p. 78.

(2) JO L 290 du 6.11.2010, p. 22.

(3) JO L 290 du 6.11.2010, p. 24.

(4) JO L 306 du 23.11.2010, p. 42.

(5) JO L 317 du 3.12.2010, p. 3.

(6) JO L 317 du 3.12.2010, p. 5.

(7) JO L 317 du 3.12.2010, p. 9.

(8) JO L 317 du 3.12.2010, p. 12.

(9) JO L 49 du 24.2.2011, p. 4.

(10) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.