26. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 93/1 
I 
( Communications) 
COMMISSION 
Nouveau  texte  de l'annexe  I de l'accord 
du 26 juillet  1957 
entre  le gouvernement  fédéral  autrichien,  d'une  part,  et les gouvernements  des  Ëtats 
membres  de la Communauté  européenne  du charbon  et de l'acier  et la Haute  Autorité 
de la Communauté  européenne  du charbon  et de l'acier,  d'autre  part,  relatif  à l'établisse-
ment  de tarifs  directs  internationaux  ferroviaires  pour  les transports  de charbon  et d'acier 
en transit  par le territoire  de la République  autrichienne 
C « Journal  officiel  de la Communauté  européenne  du  charbon  et de l'acier  », n° 6, du 
20 février  1958,  p. 78.) 
À la suite  de l'application,  à partir  du 1er  mai  1975,  des modifications  au tarif  marchan-
dises  des chemins  de fer autrichiens,  l'annexe  I de l'accord  précité  (modifié  en dernier 
lieu le 22 janvier  1974  — voir  Journal  officiel  des  Communautés  européennes  du 22 jan-
vier 1974,  n° C 6, p. 1) est libellée,  à partir  du 1er  mai 1975,  comme  suit: 
PARTS  DES  CHEMINS  DE FER  FÉDÉRAUX  AUTRICHIENS 
Les parts  des chemins  de fer fédéraux  autrichiens  visées  au troisième  alinéa  de l'article  2 
de l'accord  sont  formées  comme  suit: 
1. Les  prix  de la condition  de tonnage  normale  pour  15 et 20 tonnes  du tarif  intérieur 
autrichien  sont  réduits  de montants  déterminés  pour  les catégories  de marchandises 
ci-après:  charbon,  coke,  minerai,  poussier  de gueulard,  acier  brut,  fontes  brutes, 
demi-produits,  ébauches  en rouleau  pour  tôles  en acier,  laminées  à chaud,  destinées  à 
être relaminées,  d'une  largeur  supérieure  à 500  millimètres  (coils  à chaud),  produits 
finis  et ferraille. 
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2. Les  montants  des réductions  visés  au point  1 sont  les suivants: 
Marchandises Relation  de trafic Réduction  par  tonne  en 
schillings  autrichiens 
15 tonnes 20 tonnes 
Kufstein  — Brennero/Bren-
ner 1 1 
Charbon,  coke,  ébauches  en 
rouleau  pour  tôles  (coils  à ' 
chaud),  produits  finis Salzburg  Hbf  — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin  — Brennero/ 
Brenner 2 
2 2 
2 
Simbach  (Inn)  — Tarvisio 
Centrale 2 2 
Kufstein  — Brennero/Bren-
ner 1 1 
Minerai,  poussier  de gueu-
lard,  acier  brut,  fontes  bru-
tes, demi-produits Salzburg  Hbf  — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin  — Brennero/ 
Brenner 2 
2 2 
2 
Simbach  (Inn)  — Tarvisio 
. Centrale 2 2 
Kufstein  — Brennero/Bren-
ner 11,20 6,20 
Ferraille Salzburg  Hbf  — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin  — Brennero/ 
Brenner 24,20 
27,20 16,20 
18,20 
Simbach  (Inn)  — Tarvisio 
Centrale 31,20 21,20 
3. Toute  modification  à apporter  aux  règles  de formation  des parts  prévues  au point  1 
et aux  montants  de réduction  fixés  au point  2 ci-dessus,  lorsqu'elle  relève  de la pro-
cédure  de l'article  8 de l'accord,  doit  être  arrêtée  d'un  commun  accord  entre  le gou-
vernement  fédéral  autrichien,  les gouvernements  des États  membres  et la Commission 
des Communautés  européennes,  et être  publiée  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes. 
4. Toute  modification  à apporter  aux  règles  de formation  des parts  prévues  au point  1 
et aux  montants  de réduction  fixés  au point  2 ci-dessus  sur le base  d'un  aménage-
ment  des prix  du tarif  intérieur  des chemins  de fer fédéraux  autrichiens,  lorsqu'elle  ne 
relève  pas de la procédure  de l'article  8 de l'accord,  doit  être  portée  à la connaissance 
des gouvernements  parties  à l'accord  et de la Commission  des  Communautés  euro-
péennes  au moins  quinze  jours  avant  la date  d'application  envisagée  ; cette  modifi-
cation  sera  publiée  au Journal  officiel  des  Communautés  européennes. 
5. Les  parts  déterminées  suivant  les règles  ci-dessus  seront  publiées  dans  le Tarif  inter-
national  pour  le transport  des  marchandises  entre  les Btats  membres  de la Commu-
nauté  européenne  du charbon  et de l'acier.