FR Journal officiel de l'Union européenne C 451/5

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 14 JUIN 2016

(2016/C 451/02)

Sommaire

1. Déclaration de Lilianne Ploumen, ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement (Pays-Bas), présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne 5

2. Déclaration d’Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale (République du Congo), présidente en exercice du Conseil ACP 6

3. Heure des questions au Conseil 6

4. Débat avec le Conseil — Procédure des interventions à la demande 6

5. Zone continentale de libre-échange en Afrique — Possibilités de stimuler les échanges sur le continent africain et avantages potentiels pour les pays ACP 7

6. Rapport sur la douzième réunion régionale (Afrique australe) tenue à Gaborone (Botswana) du 20 au 22 avril 2016 — Rapport des coprésidents 7

7. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du bureau du 12 juin 2016 (suite) 7

8. Thème d’urgence n o 1: La situation préélectorale et en matière de sécurité en République démocratique du Congo 8

9. Amélioration de la gouvernance participative par la décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale 8

10. Comptes rendus des ateliers 8

11. L’impact de la chute du prix du pétrole et des autres matières premières stratégiques sur les économies ACP 9

12. Thème d’urgence n o 2: Le viol et la violence à l’égard des femmes et des enfants lors des conflits armés 9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 14 JUIN 2016

La séance est ouverte à 9 h 15

PRÉSIDENCE: Michèle RIVASI

Coprésidente faisant fonction

1. Déclaration de Lilianne Ploumen, ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement (Pays-Bas), présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne

Lilianne Ploumen, ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement (Pays-Bas), présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, souligne les grandes réalisations de 2015: le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les nouveaux objectifs de développement durable, le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et la COP 21, nouvel accord mondial sur le changement climatique. Le temps est venu, désormais, de mettre en œuvre et de surveiller ces programmes et engagements qui doivent se retrouver dans les politiques internes ainsi que dans les politiques externes de l’Union européenne.

La présidente en exercice appelle de ses vœux la poursuite et le renforcement de la coopération UE-ACP sur les défis communs de l’avenir, en mettant un accent particulier sur les migrations, la paix et la sécurité, et le commerce. L’Union européenne évalue actuellement les réalisations et les faiblesses de l’accord de Cotonou, pour élaborer des pistes d’action concernant l’avenir du cadre de partenariat ACP-UE, dans l’objectif de présenter ses recommandations vers la fin de 2016. L’Assemblée parlementaire paritaire est l’une des instances essentielles de ce processus et toutes les idées contribuant à la mise en place d’un futur partenariat moderne et égalitaire sont bienvenues.

2. Déclaration d’Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale (République du Congo), présidente en exercice du Conseil ACP

Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale (République du Congo), présidente en exercice du Conseil ACP, décrit l’action menée actuellement par le groupe ACP pour préparer l’avenir des relations ACP-UE. Le rapport du Groupe d’éminentes personnalités, présenté lors du huitième sommet ACP des chefs d’État ou de gouvernement qui s’est tenu à Port Moresby (Papouasie — Nouvelle-Guinée) du 30 mai au 1er juin 2016, prône le renforcement des relations ACP-UE et met en évidence une série de chantiers d’avenir pour les pays ACP, dont le programme de développement durable à l’horizon 2030 et la recherche de moyens suffisants pour le financer, la promotion d’une croissance économique forte, inclusive et juste, les migrations, les menaces pour la stabilité et la sécurité et les effets dommageables des flux financiers illicites. L’oratrice se penche ensuite sur les enjeux commerciaux multilatéraux et ACP-UE, en évoquant notamment la nécessité de prévoir des critères plus souples dans les accords de partenariat économique pour permettre aux pays les moins avancés d’y accéder. Le groupe ACP souhaite que le Fonds européen de développement soit maintenu et que les relations ACP-UE soient approfondies et renforcées, et estime qu’il devrait mettre davantage à profit la coopération Sud-Sud et triangulaire.

3. Heure des questions au Conseil

Au total, treize questions ont été adressées au Conseil ACP et treize au Conseil de l’Union européenne.

Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas répond au nom du Conseil ACP à la question suivante et à une question supplémentaire:

question no 10, posée par Michèle Rivasi, sur les partenariats public-privé dans le domaine agricole en Afrique.

Les questions suivantes reçoivent une réponse mais ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

question no 2 de David Martin (remplacé par Maria Arena) sur la situation en matière de sécurité au Burundi;

question no 4 de Marlene Mizzi sur l’épidémie du virus Zika;

question no 11 d’Enrique Guerrero Salom (remplacé par Norbert Neuser) sur le sommet mondial sur l’action humanitaire.

Les auteurs des questions nos 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 ne sont pas présents.

Lilianne Ploumen répond au nom du Conseil de l’Union européenne aux questions et questions supplémentaires suivantes:

question no 15 de David Martin (remplacé par Maria Arena) sur la situation en matière de sécurité au Burundi;

question no 16 de Cécile Kashetu Kyenge sur les élections en République démocratique du Congo;

question no 23 d’Enrique Guerrero Salom (remplacé par Norbert Neuser) sur le sommet mondial sur l’action humanitaire.

La question suivante reçoit une réponse mais n’est pas suivie d’une question supplémentaire:

question no 17 de Marlene Mizzi sur l’épidémie du virus Zika.

Les auteurs des questions nos 14, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25 et 26 ne sont pas présents.

4. Débat avec le Conseil — Procédure des interventions à la demande

Interviennent: Norbert Neuser, Jean-Luc Schaffhauser, Agathon Rwasa (Burundi), Michael Gahler, Juan Fernando López Aguilar, Jean-Marie Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo), Magnus Kofi Amoatey (Ghana), Maria Arena, Babiker Mohamed Toum (Soudan), Sithembile Mlotshwa (Zimbabwe), Netty Baldeh (Gambie), Michèle Rivasi et Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Swaziland).

Les députés se concentrent essentiellement sur le commerce et les accords de partenariat économique, en posant des questions sur les mesures de sauvegarde, le soutien financier à l’adaptation, au renforcement des capacités et à la compensation des pertes de recettes douanières. Parmi les autres thèmes abordés figurent l’avenir des relations ACP-UE, les élections en République démocratique du Congo, le dialogue politique avec le Burundi, les flux financiers illicites et l’électrification de l’Afrique.

5. Zone continentale de libre-échange en Afrique — Possibilités de stimuler les échanges sur le continent africain et avantages potentiels pour les pays ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Jean-Marie Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo) et Marielle de Sarnez

Jean-Marie Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo) et Petr Ježek (en remplacement de Marielle de Sarnez) présentent le rapport.

Interviennent: Michael Gahler, Agathon Rwasa (Burundi), Louis-Joseph Manscour, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Pavel Telička, Maria Heubuch, Piernicola Pedicini, Jean-Luc Schaffhauser, Sir Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Francesc Gambus, Babiker Mohamed Toum (Soudan), Maria Arena, Gberi Kombo (Cameroun), Marlene Mizziand et Domenico Rosa (Commission européenne).

Les députés estiment que la zone continentale de libre-échange en Afrique est un projet très ambitieux, qui aura besoin d’un engagement politique fort des pays concernés. Cette zone est un moyen opportun pour l’Afrique de renforcer les échanges intra-africains afin d’intensifier la croissance économique, le libre-échange étant également un instrument puissant de lutte contre la pauvreté. Les intervenants soulignent cependant que le libéralisme et l’économie de marché devraient également permettre une juste redistribution de la croissance. La construction de l’Europe (le projet européen a, lui aussi, débuté sous forme de communauté commerciale et économique) devrait servir d’exemple pour la zone continentale de libre-échange en Afrique. Certaines inquiétudes se font entendre concernant l’ouverture des frontières et les effets dommageables du libéralisme sur les économies en développement.

Jean-Marie Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo) et Petr Ježek concluent le débat.

6. Rapport sur la douzième réunion régionale (Afrique australe) tenue à Gaborone (Botswana) du 20 au 22 avril 2016 — Rapport des coprésidents

Michèle Rivasi, coprésidente par intérim, rend compte oralement de la douzième réunion régionale, en soulignant les points principaux qui ont été abordés au cours des discussions.

Interviennent: le coprésident Netty Baldeh (Gambie), Gilbert Shimane Mangole (Botswana) et Juan Fernando López Aguilar

Les membres remercient et félicitent le Botswana pour l’organisation réussie de cette réunion. Les débats ont porté notamment sur l’importance de l’intégration régionale, la migration, la gestion des ressources naturelles, l’énergie et la violence sexuelle. Les deux séminaires sur les enfants vulnérables et le centre météorologique ont été particulièrement appréciés.

7. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du bureau du 12 juin 2016 (suite)

Michèle Rivasi, coprésidente par intérim, rend compte de la décision suivante, prise par le bureau lors de sa réunion du 12 juin 2016.

Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants:

Commission des affaires politiques — Le financement des partis politiques dans les pays ACP et UE

Commission du développement économique, des finances et du commerce — Amélioration de l’efficacité de l’aide et du développement dans la coopération UE-ACP

Commission des affaires sociales et de l’environnement — Le rôle du sport en tant que facteur d’éducation et d’éradication de la pauvreté.

(La séance, suspendue à 12 h 36, reprend à 15 h 8)

PRÉSIDENCE: Netty BALDEH

Coprésident

8. Thème d’urgence no 1: La situation préélectorale et en matière de sécurité en République démocratique du Congo

Interviennent: Vicky Katumwa Mukalay (République démocratique du Congo), Maria Arena, Kristin de Peyron (Service européen pour l’action extérieure), Joachim Zeller, Alpha Ousmane (Burkina Faso), Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire), Javier Nart, Ahamada Soukouna (Mali), Michèle Rivasi, Isabella Adinolfi, Adjedoue Weidou (Tchad), Jean-Luc Schaffhauser, Joyce Laboso (Kenya), Michael Gahler, Cécile Kashetu Kyenge, Maria Noichl et Jo Leinen.

Les membres saluent unanimement l’accord intervenu sur une résolution de compromis et soulignent l’importance de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pour la population et l’ensemble de la région des Grands Lacs. Ils insistent également sur la nécessité de respecter et d’appliquer tous les principes fondamentaux que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit, et de protéger les citoyens congolais. À cet égard, ils appellent de leurs vœux un dialogue politique sans exclusive, démocratique et précis débouchant sur des élections libres, transparentes et ouvertes dans une atmosphère de concorde politique et sociale. Les élections devraient coïncider avec la fin du mandat du président en exercice, afin de ne pas compromettre les avancées démocratiques du pays.

Les membres expriment leur inquiétude face aux violations persistantes des droits de l’homme, à la violence politique croissante et à la dégradation des libertés fondamentales, jugées cruciales dans une situation préélectorale, y compris la liberté d’expression, d’association et de réunion.

9. Amélioration de la gouvernance participative par la décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: James Kembi-Gitura (Kenya) et Aymeric Chauprade

Arne Gericke, remplaçant Aymeric Chauprade, et Joyce Laboso, remplaçant James Kembi-Gitura (Kenya), présentent le rapport.

Interviennent: Isabella Adinolfi, Francesc Gambus, Alpha Ousmane (Burkina Faso), Carlos Zorrinho, Agathon Rwasa (Burundi), Neena Gill, Peter Ježek, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Worlea Saywah Dunah (Liberia), Bodil Valero, Ahamada Soukouna (Mali), Ousmane Kaba (Guinée), Amadou Dioffo (Niger), Jean-Luc Schaffhauser, Adjedoue Weidou (Tchad), Davor Ivo Stier, Cécile Kashetu Kyenge, Louis H. Straker, Joachim Zeller, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Doru-Claudian Frunzulică, Babiker Mohamed Toum (Soudan) et Domenico Rosa (Commission européenne).

Au cours du débat, Michèle Rivasi, présidente par intérim, cède la présidence à

Cécile Kashetu Kyenge.

Les membres reconnaissent largement la subsidiarité comme un élément important de la gouvernance démocratique, facilitant la participation du citoyen au niveau local. Le gouvernement décentralisé doit être soigneusement conçu, inclure les minorités, les femmes et les jeunes, et prendre en compte les besoins locaux. Pour garantir un degré suffisant d’autonomie, les autorités locales doivent également disposer des moyens nécessaires, tant du financement direct du niveau central que de la compétence pour la perception de l’impôt sous leur propre responsabilité. Les membres conviennent que la décentralisation peut suivre différents modèles. Les membres de plusieurs pays ACP expliquent comment la décentralisation est mise en œuvre dans leur pays. Il est souligné que l’aide au développement de l’Union doit également atteindre et impliquer les autorités locales et les populations dans sa programmation, plutôt que de s’en remettre exclusivement au gouvernement central.

Joyce Laboso (Kenya) clôt le débat.

10. Comptes rendus des ateliers

Norbert Neuser rend compte verbalement de l’atelier sur le thème «Énergie renouvelable: bâtissons-nous un avenir durable». Il rappelle que la Namibie importe actuellement 66 % de son énergie et qu’elle a adopté un plan directeur d’électrification des zones rurales et se propose de mettre à profit le potentiel énorme d’énergie renouvelable, y compris de la biomasse, de l’énergie éolienne et de l’utilisation accrue de l’énergie solaire.

Uladi Mussa (Malawi) fait un rapport oral sur l’atelier portant sur «La protection de la nature comme outil pour promouvoir les moyens de subsistance durables», qui a permis d’obtenir des informations directes sur la gestion des ressources naturelles au niveau local en Namibie qui implique les communautés locales dans la protection de la flore et de la faune sauvage, le développement de la chasse et du tourisme, et fournit un appui aux agriculteurs de subsistance et aux éleveurs dont l’activité est affectée par les animaux sauvages.

PRÉSIDENCE: Michèle RIVASI

Coprésidente par intérim

Intervient: Juan Fernando López Aguilar.

11. L’impact de la chute du prix du pétrole et des autres matières premières stratégiques sur les économies ACP

Interviennent: Domenico Rosa (Commission européenne), Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire), Carlos Zorrinho, Ousmane Kaba (Guinée), Jean-Christophe Owono Nguema (Gabon), Worlea Saywah Dunah (Liberia), Malement Lihasoa (Madagascar), Maria Heubuch, Adjedoue Weidou (Tchad), Jean-Luc Schaffhauser, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Michael Gahler, A Misiekaba (Suriname), Purmanund Jhugroo (Maurice), Theodor D. Stolojan, Jo Leinen et Michèle Rivasi.

Les membres examinent l’incidence de la forte diminution des prix des matières premières, et notamment du pétrole, sur les pays ACP et en soulignent les différents effets. Les répercussions négatives pour les pays exportateurs de pétrole et les effets d’entraînement sont mis en évidence, tandis que certains membres relèvent les effets positifs des importations moins onéreuses. La plupart conviennent que la volatilité des prix des produits de base constitue un risque pour la stabilité de nombreux pays ACP et fait ressortir une fois de plus la nécessité de diversifier et de renforcer les économies des pays ACP au niveau de la transformation des matières premières et de la fabrication, et de réduire la dépendance par rapport au pétrole, tant dans les pays producteurs que dans les pays importateurs, afin de s’adapter à des tendances à plus long terme et au changement climatique.

12. Thème d’urgence no 2: Le viol et la violence à l’égard des femmes et des enfants lors des conflits armés

Interviennent: Kristin de Peyron (Service européen pour l’action extérieure), Davor Ivo Stier, Cécile Kashetu Kyenge, Arne Gericke, Pavel Telička, Adjedoue Weidou (Tchad), Mémounatou Ibrahima (Togo), Bodil Valero, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Laura Agea, Jean-Luc Schaffhauser, Purmanund Jhugroo (Maurice), Krzyszyof Hetman, Maria Noichl, Neena Gill et Michèle Rivasi.

Les membres condamnent les viols et actes de violence envers les femmes et les enfants, et demandent que des mesures plus strictes soient prises pour protéger les victimes potentielles, de mettre un terme à l’impunité en traduisant en justice les auteurs de ces actes, de lutter contre la stigmatisation des victimes et de veiller à ce que lesdites victimes bénéficient d’une assistance médicale, juridique et psychologique, ainsi que de soins. La participation ponctuelle d’unités de maintien de la paix dans les actes d’abus sexuel, a également été abordée. Des points de vue très divergents sont exprimés sur la question du droit des victimes de viol d’opter pour un avortement sans risques.

(La séance est levée à 18 h 51)