Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 134/2001

du 23 novembre 2001

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2001 du 28 septembre 2001(1).

(2) La directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(4) doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté aux points 13 (directive 76/895/CEE du Conseil), 38 (directive 86/362/CEE du Conseil), 39 (directive 86/363/CEE du Conseil) et 54 (directive 90/642/CEE du Conseil) du chapitre XII de l'annexe II de l'accord:

"- 32000 L 0082: directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 (JO L 3 du 6.1.2001, p. 18)."

Article 2

Les tirets suivants sont ajoutés aux points 38 (directive 86/362/CEE du Conseil), 39 (directive 86/363/CEE du Conseil) et 54 (directive 90/642/CEE du Conseil) du chapitre XII de l'annexe II de l'accord:

"- 32000 L 0042: directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 (JO L 158 du 30.6.2000, p. 51),

- 32000 L 0081: directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 (JO L 326 du 22.12.2000, p. 56)."

Article 3

Les textes des directives 2000/42/CE, 2000/81/CE et 2000/82/CE de la Commission en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(5).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 22.

(2) JO L 158 du 30.6.2000, p. 51.

(3) JO L 326 du 22.12.2000, p. 56.

(4) JO L 3 du 6.1.2001, p. 18.

(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.