ACCORD sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains sur le commerce des produits textiles

Lettre n° 1

Monsieur,

1. J'ai l'honneur de me référer aux consultations organisées le 4 septembre 1991 entre nos délégations respectives afin de modifier l'accord sous forme d'échange de lettres sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains, paraphé le 7 août 1986 et appliqué depuis le 1er janvier 1987.

2. À la suite de ces consultations, les deux parties ont convenu de modifier le point 8 «Durée» de l'accord précité afin de proroger d'un an la période d'application de toutes les dispositions de l'accord, à savoir jusqu'au 31 décembre 1992.

3. Les deux parties ont convenu que la présente prorogation de l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 1992 et le restera jusqu'au 31 décembre 1992. Les parties ont convenu d'appliquer provisoirement le présent accord à partir du 1er janvier 1992.

4. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

5. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le Conseil

des Communautés européennes

Lettre n° 2

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 septembre 1991, libellée comme suit:

«1. J'ai l'honneur de me référer aux consultations organisées le 4 septembre 1991 entre nos délégations respectives afin de modifier l'accord sous forme d'échange de lettres sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains, paraphé le 7 août 1986 et appliqué depuis le 1er janvier 1987.

2. À la suite de ces consultations, les deux parties ont convenu de modifier le point 8 «Durée» de l'accord précité afin de proroger d'un an la période d'application de toutes les dispositions de l'accord, à savoir jusqu'au 31 décembre 1992.

3. Les deux parties ont convenu que la présente prorogation de l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 1992 et le restera jusqu'au 31 décembre 1992. Les parties ont convenu d'appliquer provisoirement le présent accord à partir du 1er janvier 1992.

4. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement

des États-Unis mexicains

Échange de notes

La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à la mission des États-Unis mexicains auprès des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à l'accord sous forme d'échange de lettres sur les produits textiles négocié entre les États-Unis mexicains et la Communauté, paraphé le 7 août 1986, appliqué depuis le 1er janvier 1987 et prorogé par l'échange de lettres paraphé le 4 septembre 1991.

La direction générale souhaite informer la mission des États-Unis mexicains que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord prorogé, la Communauté est prête à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord prorogé à compter du 1er janvier 1992. Il est entendu que chacune des parties peut à tout moment mettre fin à cette application de facto de l'accord prorogé moyennant un préavis de 120 jours.

La direction générale des relations extérieures saurait gré au ministre chargé des relations commerciales de confirmer son accord sur ce qui précède.

La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler à la mission des États-Unis mexicains auprès des Communautés européennes l'assurance de sa très haute considération.

Échange de notes

La mission des États-Unis mexicains auprès des Communautés européennes présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à la note du directeur général concernant l'accord sous forme d'échange de lettres sur les produits textiles négocié entre les États-Unis mexicains et la Communauté, paraphé le 7 août 1986, appliqué depuis le 1er janvier 1987 et prorogé par l'échange de lettres paraphé le 4 septembre 1991.

La mission des États-Unis mexicains souhaite confirmer à la direction générale que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord prorogé, le gouvernement des États-Unis mexicains est prêt à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord a compter du 1er janvier 1992. Il est entendu que chacune des parties peut à tout moment mettre fin à cette application de facto de l'accord prorogé moyennant un préavis de 120 jours.

La mission des États-Unis mexicains auprès des Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations extérieures l'assurance de sa très haute considération.