Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3) ou (4)

0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, du no 0202

0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, du no 0201

0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des caracasses des nos 0201 à 0205

0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des viandes et des abats des nos 0201 à 0206 et 0208 ou des foies de volailles du no 0207

de 0302 à 0305 Poissons, à l'exclusion des poissons vivants Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

0402, de 0404 à 0406 Lait et produits de la laiterie Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion du lait ou de la crème de lait des nos 0401 ou 0402

0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Fabrication dans laquelle: — les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, — les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être entièrement obtenus — et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit

0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des œufs d'oiseaux du no 0407

ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, préparées Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

ex 0506 Os et cornillons, bruts Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

de ex 0710 à ex 0713 Légumes, congelés, conservés provisoirement ou séchés, à l'exclusion des produits des nosex 0710 et ex 0711 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 0710 Maïs doux (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelé Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré

ex 0711 Maïs doux, conservé provisoirement Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré

0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

— additionnés de sucre Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

0814 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex chap. 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten et froment; à l'exclusion des produits du noex 1106 pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106 Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, écossés Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

1501 Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:

— Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

— autres Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502 Graisses de animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:

— Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

— autres Fabrication dans laquelle les matières animales du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504 Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

— Fractions solides d'huiles de poissons et de graisses et d'huiles de mammifères marins Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

— autres Fabrication dans laquelle les matières animales des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

— Fractions solides Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

— autres Fabrication dans laquelle les matières animales du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

de ex 1507 à 1515 Huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

— Fractions solides, à l'exclusion de l'huile de jojoba Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515

— autres, à l'exclusion des: — huiles de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oiticica, cire de myrica et cire du Japon — huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine Fabrication dans laquelle les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, réestérifiés, même raffinées, mais non autrement préparées Fabrication dans laquelle les matières animales ou végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1517 Mélanges liquides alimentaires d'huiles végétales des nos 1507 à 1515 Fabrication dans laquelle les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1519 Alcools gras industriels ayant le caractère des cires artificielles Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des acides gras industriels du no 1519

1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits Fabrication à partir des animaux du chapitre 1

1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang Fabrication à partir des animaux du chapitre 1

1603 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Fabrication à partir des animaux du chapitre 1. Toutefois, les poissons, les crustacés, les mollusques ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être entièrement obtenus

1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson Fabrication dans laquelle les poissons ou les œufs de poissons utilisés doivent être entièrement obtenus

1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés Fabrication dans laquelle les crustacés, les mollusques ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

— Maltose ou fructose chimiquement purs Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

— Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix, départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des autres matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs:

— Extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé Fabrication dans laquelle les céréales (à l'exclusion du blé dur), la viande, les abats, les poissons, les crustacés ou les mollusques utilisés doivent être entièrement obtenus

1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées:

— ne contenant pas de cacao Fabrication dans laquelle: — les céréales et leurs dérivés (à l'exclusion du maïs de l'espèce Zea Indurata et du blé dur et de leurs dérivés) utilisés doivent être entièrement obtenus et — la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

— additionnées de cacao Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, et dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication dans laquelle les tomates utilisées doivent être entièrement obtenus

2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication dans laquelle les champignons ou les truffes utilisés doivent être entièrement obtenus

2004 et 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non congelés Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

2006 Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit

2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

— Fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

— Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60% du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins), non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la valeur des sucres du chapitre 17 utilisés ne doit par excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2101 Chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés Fabrication dans laquelle la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

ex 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

— Moutarde préparée Fabrication, à partir de farine de moutarde

ex 2104 — Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

— Préparations alimentaires composites homogénéisées La règle afférente à la position dans laquelle ces préparations sont classées lorsqu'elles sont présentées en vrac est applicable

ex 2106 Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige Fabrication dans laquelle l'eau utilisée doit être entièrement obtenue

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéfiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit et les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être entièrement obtenus

ex 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools et moûts de raisins additionnés d'alcool Fabrication à partir d'autres moûts de raisins

2205 ex 2207, ex 2208 et ex 2209 Les produits suivants contenant des matières de la vigne: Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques; alcool éthylique et eaux-de-vie, même dénaturés; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons; vinaigres Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion du raisin et des matières dérivées du raisin

ex 2208 Whiskies d'un titre alcoométrique volumique de moins de 50 % vol Fabrication dans laquelle la valeur de l'alcool provenant de la distillation des céréales utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex 2303 Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement otenues

2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Fabrication dans laquelle les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenus

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être entièrement obtenus

ex Chap. 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des nosex 2504, ex 2515, ex 2516, ex 2518, ex 2519, ex 2520, ex 2524, ex 2525 et ex 2530, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2504 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515 Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520 Plâtes spécialement préparés pour l'art dentaire Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524 Fibres d'amiante Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées Calcination ou moulage de terres colorantes

Chap. 26 Minerais, scories et cendres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des produits des nosex 2707 et 2709 à 2715, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, semblables aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essences et de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50% du prix départ usine du produit

ex 2709 Huiles brutes de minéraux bitumineux Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

de 2710 à 2712 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

de 2713 à 2715 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral Opérations de raffinage et/ou un plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 28 Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques et organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des produits des nosex 2805, ex 2811, ex 2833 et ex 2840, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 2805 «Mischmetall» Fabrication par traitement thermique ou électrolytique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde de soufre

ex 2833 Sulfate d'aluminium Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

ex Chap. 29 Produits chimiques organiques; à l'exclusion des produits des nosex 2901, ex 2902, ex 2905, 2915, 2932, 2933 et 2934, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustible Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902 Cyclanes et cyclènes (autres que l'azulène), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol ou de la glycérine Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

2932 Composés hétérocycliques à hétératome(s) d'oxygène exclusivement:

— Ethers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

— Acétals cycliques hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

2933 Composés hétérocycliques à hétéro-atome(s) d'azote exclusivement; acides nucléiques et leurs sels Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

2934 Autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des nos 3002, 3003 et 3004, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; sérum spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés et autres constituants du sang; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

— Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— autres:

— Sang humain Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— Constituants du sang à l'exclusion des sérums, de l'hémoglobine et des sérum-globulines Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3303 et 3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 31 Engrais; à l'exclusion des produits du noex 3105, pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20% du prix départ usine du produit

ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de: — nitrate de sodium — cyanamide calcique — sulfate de potassium — sulfate de magnésium et de potassium Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des produits des nosex 3201 et 3205, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (2) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des produits du no 3301, pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions acqueuses d'huiles essentielles Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (3) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des produits des nosex 3403 et 3404, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20% du prix départ usine du produit

ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) défini(s) (1) Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404 Cires artificielles et cires préparées:

— Cires artificielles et cires préparées à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion: — des huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, — des acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 1519, — des matières du no 3404 Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des produits des nos 3505 et ex 3507 pour lesquels les règles sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

— Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 3505

— autres Fabrication à partir de matières de toutes positions, à l'exclusion des matières du no 1108

ex 3507 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 37 Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des produits des nos 3701, 3702 et 3704, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

— films couleur pour appareils photographiques à développement instantané Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Fabrication dans laquelle toute les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702

3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 à 3704

ex Chap. 38 Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des produits des nosex 3801, ex 3803, ex 3805, ex 3806, ex 3807, 3808 à 3814, 3818 à 3820, 3822 et 3823, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâte, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

— graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

— graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut

ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d'acides résiniques

ex 3807 Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) Distillation de goudron de bois

3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

— additifs préparés pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822 Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire, autres que ceux des nos 3002 ou 3006 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

— les produits suivants de la présente position: — Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels — Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters — Sorbitol autre que celui du no 2905 — Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels — Échangeurs d'ions — Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques — Oxydes de fer alcanisés pour l'épuration du gaz — Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage — Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters — Huiles de fusel et huile de Dippel — Mélanges de sels ayant différents anions — Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

de ex 3901 à 3915 Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits du noex 3907 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après

— Produits d'homopolymérisation d'addition Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit — et la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

— autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

ex 3907 Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebuta-diènestyrène (ABS) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (4)

de ex 3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après

— Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

— autres:

— Produits d'homopolymérisation d'addition Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit — et la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

— autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubes Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit — et la valeur des matières de la même position que le -produit ne doit pas excéder 20% du prix départ usine du produit

ex 3920 Feuilles ou pellicules d'ionomères Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

ex 3921 Bandes métallisées en matières plastiques Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (5)

de 3922 à 3926 Ouvrages en matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

ex Chap. 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des nos 4001, 4005, 4012 et ex 4017, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit

ex 4001 Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc

— pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

— autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 ou 4012

ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chap. 41 Peaux brutes (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des produits des nosex 4102, 4104 à 4107 et 4109, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit

ex 4102 Peaux brutes d'ovins, délainés Délainage des peaux d'ovins

de 4104 à 4107 Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des nos 4108 ou 4109 Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4109 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107 à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des produits des nosex 4302 et 4303, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit

ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

— Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

— autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées, du no 4302

ex Chap. 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des produits des nosex 4403, ex 4407, ex 4408, 4409, ex 4410 à ex 4413, ex 4415, ex 4416, 4418 et ex 4421, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex 4408 Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblés), profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés,. joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:

— Poncés ou collés par jointure digitale Ponçage ou collage par jointure digitale

— Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

de ex 4410 à ex 4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

— Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de cele du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux ( shingles et shakes peuvent être utilisés

— Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion de bois filés du no 4409

ex Chap. 45 Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des produits du no 4503, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège du no 4501

Chap. 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chap. 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des produits des nosex 4811, 4816, 4817, ex 4818, ex 4819, ex 4820 et ex 4823, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chap. 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des produits des nos 4909 et 4910, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toute les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4909 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 ou 4911

4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

— calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 ou 4911

ex Chap. 50 Soie, à l'exclusion des produits des nosex 5003, 5004 à ex 5006 et 5007, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cadrés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie

de 5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de soie Fabrication à partir (6): — de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie:

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (6)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des produits des nos 5106 à 5110 et 5111 à 5113, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

de 5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin Fabrication à partir (7): — de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

de 5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixation, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 52 Coton: à l'exclusion des produits des nos 5204 à 5207 et 5208 à 5212, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

de 5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir (7): — de soie grège ou de déchets de soie cardée, ou peignée ou autrement travaillée pour la ilature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

de 5208 à 5212 Tissus de coton:

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir des fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des produits des nos 5306 à 5308 et 5309 à 5311, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5306 à 5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier Fabrication à partir (7): — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels Fabrication à partir (7): — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de finissage (telle que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511 Fils à coudre Fabrication à partir (7): — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de papier ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de finissage (telle que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des nos 5602, 5604, 5605 et 5606, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

— Feutres aiguilletés Fabrication à partir (7) — de fibres naturelles ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène du no 5402, — des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506 — ou des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres artificielles discontinues obtenus à partir de caséine — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

— Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

— autres Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5605 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

5606 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autrers que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette» Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles — ou de matières servant à la fabrication du papier

Chap. 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

— en feutre aiguilleté Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène du no 5402, des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506 — ou des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

— en autres feutres Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

— en autres matières textiles Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fils de filaments synthétiques ou artificiels, — de fibres naturelles — ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

ex Chap. 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des produits des nos 5805 et 5810, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après

— incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (7)

— autres Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie nos à partir de fils

5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de Nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

— contenant 90% au moins en poids de matières textiles Fabrication à partir de fils

— autres Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 Fabrication à partir de fils

5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés Fabrication à partir de fils (7)

5905 Revêtements muraux en matières textiles:

— imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières Fabrication à partir de fils

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

— en bonneterie Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

— en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles Fabrication à partir de matières chimiques

— autres Fabrication à partir de fils

5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils

5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

— Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usage techniques:

— Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

— autres Fabrication à partir (7): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chap. 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chap. 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

— obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Fabrication à partir de fils (8):

— autres Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chap. 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des produits des nosex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209, ex 6210, 6213, 6214, ex 6216 et 6217, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication à partir de fils (8) (7):

ex 6202, ex 6204, ex 6206 et ex 6209 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement, brodés Fabrication à partir de fils (7): ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)

ex 6210 et ex 6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils (7) ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)

6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

— brodés Fabrication à partir de fils simples écrus (8) (7) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)

— autres Fabrication à partir de fils simples écrus (8) (7)

6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

— brodés Fabrication à partir de fils (7) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)

— Équipements antifeu en tissus recouverts, d'une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils (7) ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)

— Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

— autres Fabrication à partir de fils (7)

ex Chap. 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des nos 6301 à 6304, 6305, 6306, ex 6307 et 6308, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement;

— en feutre, en non-tissés Fabrication à partir (8): — de fibres naturelles — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

— autres:

— — brodés Fabrication à partir de fils simples écrus (7) (8) ou Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

— — autres Fabrication à partir de fils simples écrus (7) (8)

6305 Sacs et sachets d'emballage Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

— en non-tissés Fabrication à partir (7): — de fibres naturelles — ou de matières chimiques ou de pâtes textiles

— autres Fabrication à partir de fils simples écrus (7)

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

6401 à 6405 Chaussures Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406 Parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 65 Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des nos 6503 et 6505, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées, dans une position différente de celle du produit

6503 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)

6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)

ex Chap. 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion du no 6601, pour lequel la règle applicable est exposée ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des nosex 6803, ex 6812 et ex 6814, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex 6812 Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814 Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chap. 69 Produits céramiques Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 70 Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des nos 7006, 7007, 7008, 7009, 7010, 7013 et ex 7019, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7006 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières Fabrication à partir des matières du no 7001

7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Fabrication à partir des matières du no 7001

7008 Vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir des matières du no 7001

7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs Fabrication à partir des matières du no 7001

7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou Taille d'objets en verre à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou Taille d'objets en verre à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'exède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7019 Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre Fabrication à partir de: — mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non — et laine de verre

ex Chap. 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des nosex 7102, ex 7103, ex 7104, 7106, ex 7107, 7108, ex 7109, 7110, ex 7111, 7116 et 7117, pour lesquels les règles sont indiquées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7102, ex 7103 et ex 7104 Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110 Métaux précieux:

— sous formes brutes Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les nos 7106, 7108 ou 7110 ou Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

— sous formes mi-ouvrées ou en poudre Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107, ex 7109 et ex 7111 Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116 Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 72 Fonte, fer et acier; à l'exclusion des nos 7207, 7208 à 7216, 7217, ex 7218, 7219 à 7222, 7223, ex 7224, 7225 à 7227, 7228 et 7229, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de fer et d'aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207

ex 7218, 7219 à 7222 Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no 7218

ex 7224, 7225 à 7227 Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, ou autres aciers alliés Fabrication à partir des autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7224

7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224

7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224

ex Chap. 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des nosex 7301, 7302, 7304, 7305, 7306, ex 7307, 7308 et ex 7315, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des matières du no 7206

7302 Éléments des voies ferrées, en fonte, fer ou acier; rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointe de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir des matières du no 7206

7304 7305 et 7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

ex 7307 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n X 5 CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes en fênetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 74 Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion des produits des nos 7401, 7402, 7403, 7404 et 7405, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7402 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

— Cuivre affiné Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

— Alliage de cuivre Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris

7404 Déchets et débris de cuivre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7405 Alliages mères de cuivre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 75 Nickel et ouvrages en nickel, à l'exclusion des produits des nos 7501 à 7503, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des produits des nos 7601, 7602 et ex 7616, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

7601 Aluminium sous forme brute Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602 Déchets et débris d'aluminium Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7616 Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 78 Plomb et ouvrages en plomb, à l'exclusion des produits des nos 7801 et 7802, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801 Plomb sous forme brute:

— Plomb affiné Fabrication à partir de plomb d'œuvre

— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802 Déchets et débris de plomb Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l'exclusion des produits des nos 7901 et 7902, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901 Zinc sous forme brute Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902 Déchets et débris de zinc Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chap. 80 Étain et ouvrages en étain, à l'exclusion des produits des nos 8001, 8002 et 8007, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit — et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001 Étain sous forme brute Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 e