>TABLE>

LIBREVILLE

(Gabon)

Procès-verbal de la séance du lundi 19 mars 2001

(2001/C 265/01)

(La séance est ouverte à 11 h 10)

Séance solennelle d'ouverture

Prennent la parole: M. Georges Rawiri, Président du Sénat de la République gabonaise, M. John Corrie, coprésident UE, M. Louis Serge Clair, coprésident ACP et M. Dijob Divungi di Nding, Vice-président de la République gabonaise.

(La séance est suspendue à 12 h 30 et reprise à 16 h 30)

PRÉSIDENCE:M. CLAIR

Coprésident

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

1. Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

M. Clair, coprésident, annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle qu'elle a été transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera annexée au procès-verbal.

2. Composition du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire

M. Clair, coprésident, annonce qu'il a reçu les propositions suivantes conformément à l'article 2 du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire:

Membres ACP

Coprésident ACP:

M. Louis Serge Clair (Maurice)

Vice-présidents ACP:

Angola

Belize

Burundi

République Centrafricaine

Îles Cook (remplaçant Fidji)

Lesotho

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Nigéria

Saint-Christophe-et-Nevis

Îles Salomon

Membres européens

Coprésident:

M. John Corrie

Vice-présidents:

Mme Junker

M. Van Hecke

M. Schwaiger

Mme Kinnock

M. Mauro

Mme Carlotti

M. Novelli

Mme Dybkjær

Mme Lucas

M. Morillon (remplaçant M. Decourrière)

M. Martínez Martínez (remplaçant M. Mendiluce Pereira)

M. Sylla

Le Bureau ainsi constitué est élu par acclamation.

3. Approbation de la liste des représentants non parlementaires d'États ACP

M. Clair, coprésident, annonce que les autorités des États ACP lui ont transmis une liste de représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et à l'article 1er du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, il propose que ces représentants soient enregistrés et que leurs noms soient annexés au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire adopte la proposition.

4. Adoption du projet d'ordre du jour (APP/3074/RÉV)

L'Assemblée décide de soumettre les propositions de résolutions suivantes au vote de l'Assemblée parlementaire paritaire:

- APP/3126, déposée par M. Sylla au nom du groupe GUE/NGL, sur le racisme et les flux migratoires

- APP/3127, déposée par les membres suivants: Schörling, Lucas, Lannoye, Rod, Maes et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'immigration.

Le délai de dépôt des amendements est fixé au mardi 20 mars à 12 heures.

L'Assemblée décide également de procéder au débat sur la situation en Afrique australe au début de la séance du matin du jeudi 22 mars.

Le projet d'ordre du jour ainsi modifié est adopté.

5. Documents reçus

M. Clair, coprésident, annonce que les documents suivants ont été reçus:

- document de travail sur les moyens d'accès des pays ACP à la communication globale comme contribution au développement durable et la nécessité de développer un tel accès; rapporteur: Karin Junker (APP/3082)

- projet de rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ( règlement); rapporteur: Me Edgar-Yves MONNOU (Bénin) (APP/3072/RÉV3)

- rapport; rapporteur: Anders Wijkman (APP/3057)

Les propositions de résolution suivantes ont été déposées:

- par les membres suivants: Kinnock et Junker, au nom du groupe PSE, et Davies, membre du Parlement (République d'Afrique du Sud), sur les négociations dans le cadre de l'OMC (APP/3101)

- par les membres suivants: Schwaiger, Deva, Cunha, Fernández Martín, Khanbhai et Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, sur les négociations dans le cadre de l'OMC (APP/3102)

- par les membres suivants: Lucas, Lannoye, Rod, Maes, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations dans le cadre de l'OMC (APP/3103)

- par les membres suivants: Miranda, Sjöstedt, Vinci et Sylla au nom du groupe GUE/NGL, sur les négociations dans le cadre de l'OMC (APP/3104)

- par les membres suivants: Kinnock et Junker, au nom du groupe PSE, sur la négociation de nouveaux accords commerciaux ACP-UE (APP/3105)

- par les membres suivants: Rod, Lucas, Maes, Lannoye, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur la négociation de nouveaux accords commerciaux ACP-UE (APP/3106)

- par les membres suivants: Cunha, Keppelhoff-Wiechert et Redondo Jiménez, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den BOS, au nom du groupe ELDR, Rod, Lannoye, Lucas, Maes, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Sjöstedt et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, sur la sécurité alimentaire dans les échanges Union européenne - ACP (APP/3107/COMP)

- par Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur la sécurité alimentaire dans les échanges Union européenne - ACP (APP/3108)

- par l'Honorable Dawit Yohannes (Éthiopie), sur l'initiative "Tout sauf les armes"(APP/3109)

- par les membres suivants: Howitt et Junker, au nom du groupe PSE, et Davies, membre du Parlement (République d'Afrique du Sud), sur l'initiative "Tout sauf les armes"(APP/3110)

- par les membres suivants: Deva, Wijkman, Cunha, Fernández Martín, Khanbhai et Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur l'initiative "Tout sauf les armes"(APP/3111)

- par les membres suivants: Lucas, Lannoye, Rod, Maes, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'initiative "Tout sauf les armes"(APP/3112)

- par les membres suivants: Miranda, Sylla et Vinci au nom du groupe GUE/NGL, sur l'initiative "Tout sauf les armes"(APP/3113)

- par les représentants des pays ACP, sur la banane (APP/3114)

- par les membres du groupe ACP sur le rhum (Barbade, République dominicaine, Caraïbes, Fidji, Guyane, Haïti, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Trinité et Tobago) sur le rhum (APP/3115)

- par les représentants des États ACP signataires du protocole sur le sucre (APP/3116)

- par les membres suivants: Van Hecke et Morillon, au nom du groupe PPE-DE sur l'usage de munitions à uranium appauvri (APP/3117)

- par les membres suivants: Martínez Martínez et Junker, au nom du groupe PSE, sur l'utilisation d'uranium appauvri (APP/3118)

- par les membres suivants: Lucas, Lannoye, Rod, Maes, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'utilisation d'uranium appauvri (APP/3119)

- par les membres suivants: Wurtz, Miranda, Vinci, Sjöstedt et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'usage de munitions à uranium appauvri (Syndrome des Balkans) (APP/3120)

- par les représentants d'Afrique du Sud sur le racisme et la xénophobie et leurs répercussions sur les relations ACP-UE (APP/3121)

- par Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE, sur le racisme (APP/3122)

- par les membres suivants: Sauquillo Pérez del Arco et Junker, au nom du groupe PSE, sur le racisme (APP/3123)

- par les membres suivants: Rod, Lannoye, Lucas, Maes, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur le racisme (APP/3124)

- par M. Speroni, au nom du groupe TDI, sur le racisme (APP/3125)

- par M. Sylla au nom du groupe GUE/NGL, sur le racisme et les flux migratoires (APP/3126)

- par les membres suivants: Schörling, Lucas, Lannoye, Rod, Maes et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'immigration (APP/3127)

- par les représentants des pays suivants: Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, île Maurice, Saint-Kits-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Afrique du Sud, Suriname et Trinité-et-Tobago, sur le tourisme et le développement dans le contexte de la gestion et du contrôle du Fonds européen de développement (FED) (APP/3128)

- par les membres suivants: van den Berg et Junker, au nom du groupe PSE sur la gestion et le contrôle du Fonds européen de développement (FED) (APP/3129)

- par les membres suivants: Maes, Lucas, Lannoye, Rod, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur la gestion du FED (APP/3130)

- par les membres suivants: Schwaiger, Cunha, Fernández Martín, Ferrer, Morillon, Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, Miranda et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, Rod, Maes, Isler Béguin, Lucas, Lannoye et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Afrique de l'Ouest (APP/3131/COMP)

- par les membres suivants: Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE, sur la situation en Afrique de l'Ouest (APP/3132)

- par le représentant de la République du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs (APP/3133)

- par M. Mumba (Zambie), sur la situation en République démocratique du Congo (APP/3134)

- par le représentant de la République rwandaise, sur la situation en République Démocratique du Congo (APP/3135)

- par le représentant de la République d'Ouganda sur la situation dans la région des Grands Lacs (APP/3136)

- par les membres suivants: Van Hecke, Khanbhai, Berend, Ferrer et Morillon, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, Maes, Rod, Lannoye et Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Sylla et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afrique Centrale (APP/3137/COMP)

- par les membres suivants: Junker et Sauquillo Pérez del Arco, au nom du groupe PSE, sur l'Afrique Centrale et la région des Grands Lacs (APP/3138)

- par les membres suivants: Berend, Callanan, Cunha, Glase, Redondo Jiménez, Van Hecke et Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur l'Afrique australe (APP/3139/COMP)

- par le représentant de l'Afrique du Sud, sur les nouvelles inondations au Mozambique (APP/3140)

- par les membres suivants: Junker et Scheele, au nom du groupe PSE, sur le Mozambique (APP/3141)

- par M. Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, sur les inondations au Mozambique (APP/3142)

- par les membres suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE, sur le Zimbabwe (APP/3143)

- par les membres suivants: Maij-Weggen, Mauro, Mayer, Schnellhardt, Van Hecke, Wijkman au nom du groupe PPE-DE, Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, Lucas, Schörling, Rod, Lannoye et Maes, au nom du groupe Verts/ALE, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afrique de l'Est (APP/3144/COMP)

- par les membres suivants: Junker, Carlotti et Fruteau, au nom du groupe PSE, sur la situation politique aux Comores (APP/3145)

- par le représentant de l'Assemblée nationale de la République de Djibouti, sur la situation des droits de l'homme et la paix à Djibouti (APP/3146)

- par l'Honorable Dawit Yohannes (Éthiopie), sur l'Éthiopie et l'Érythrée (APP/3147)

- par les membres suivants: Junker, Ghilardotti et van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la Corne de l'Afrique (APP/3148)

- par les membres suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE, sur le Soudan (APP/3149)

- par le représentant de Belize, sur Belize (APP/3150)

- par le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), sur la situation en Haïti (APP/3151)

- par les membres suivants: Khanbhai et Fernández Martín, au nom du groupe PPE/DE, Dybkjaer et van den Bos, au nom du groupe ELDR, Schörling, Lucas, Maes, Rod, Lannoye et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Sylla et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Haïti (APP/3152/COMP)

- par Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur la situation en Haïti (APP/3153)

- par les membres suivants: Carlotti et Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, sur l'adhésion de Cuba au nouvel accord ACP-UE (APP/3154)

- par les représentants de la région Pacifique, sur la situation à Fidji et dans les îles Salomon (APP/3155)

- par les membres suivants: Deva, Maij-Weggen, Zimmerling, au nom du groupe PPE-DE, Dybkjaer et van den Bos, au nom du groupe ELDR, Maes, Lucas, Lannoye, Rod, Isler Béguin et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, Vinci et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la région du Pacifique (Fidji, îles Salomon) (APP/3156/COMP)

- par les membres suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la région du Pacifique (APP/3157)

- par M. Bornito de Sousa, (Angola), sur la situation en Angola (APP/3158)

- par M. Bornito de Sousa, (Angola), sur la sécurité alimentaire dans le cadre des échanges commerciaux ACP-UE (APP/3159)

- par M. Bornito de Sousa, (Angola), sur l'utilisation de munitions contenant de l'uranium appauvri pendant la guerre des Balkans (APP/3160)

- par M. Beraky Ghebreslassie (Érythrée) sur l'Érythrée et l'Éthiopie (APP/3161)

- par M. Somparé, Président du groupe parlementaire P.U.P./P.C.N. (Guinée Conakry), sur les agressions armées des mercenaires libériens et sierra-léonais contre la République de Guinée (APP/3162)

- par M. Bawa Bwari ( Nigéria), sur le Ghana (APP/3163)

- par le représentant du Burundi, sur le Burundi (APP/3164)

- par les parlementaires ACP, sur l'importation et la production locale de médicaments génériques (APP/3165)

- par les membres suivants: Lannoye, Rod, Lucas et Maes, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accès des malades du sida aux médicaments en Afrique du Sud (APP/3166)

6. Communications de MM. Corrie et Clair, coprésidents

M. Corrie, coprésident UE, propose que l'Assemblée sollicite officiellement le statut d'observateur auprès de l'Union interparlementaire (UIP).

M. Clair, coprésident ACP, propose que l'Assemblée accepte les demandes d'obtention du statut d'observateur émanant du Parlement de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

L'Assemblée parlementaire paritaire adopte ces propositions par acclamation.

7. Accès à la communications mondiale pour les pays ACP

- Rapporteur général: Mme Karin Junker

- Exposé introductif par le Rapporteur général

Mme Junker, rapporteur général, présente un document de travail sur le sujet.

Interviennent les membres suivants: Wijkman, Dybkjaer, Monnou (Bénin), Imbarcaouane (Mali), Bawa-Bwari (Nigeria), Gunness (Maurice), Sardjoe (Surinam), Presbot (République dominicaine) et Gemelli.

Mme Junker résume.

8. Déclaration de M. Ketumile Masire, ancien Président du Botswana et médiateur de l'OUA pour le dialogue intercongolais

M. Masire prononce une déclaration sur les derniers développements relatifs à l'application de l'accord de Lusaka et au dialogue intercongolais.

Interviennent: MM. Omatuki (République démocratique du Congo) et Van Hecke.

M. Masire conclut.

9. Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat (règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire)

M. Monnou (Bénin), rapporteur, présente sont projet de rapport (APP/3072/RÉV3).

M.Clair, Coprésident, annonce que le débat sur les propositions de modification au règlement aura lieu le mardi 20 mars, en fin de matinée. Au cours de sa réunion du 18 mars 2001, le Bureau a fixé le délai de dépôt des amendements au mercredi 21 mars à midi. Le Bureau examinera les propositions de modification au cours de sa réunion du mercredi 21 mars et pourra proposer à l'Assemblée parlementaire paritaire de procéder au vote sur ces propositions le jeudi 22 mars. Conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement, le vote aura lieu séparément dans chacun des deux groupes paritaires.

(La séance est levée à 18 h 54)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mardi 20 mars 2001

(2001/C 265/02)

(La séance est ouverte à 9 h 20)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

1. Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission de l'UE, responsable de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, sur:

- la mise en oeuvre de l'accord de partenariat

- la réforme de l'aide extérieure de l'UE

M. Nielson fait un exposé sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat.

Interviennent les membres suivants: Deva, Wijkman, Imbarcaouane (Mali), Sardjoe (Surinam) et Corrie.

M. Nielson répond aux questions posées. Il fait ensuite un exposé sur la réforme de l'aide extérieure de l'UE.

Interviennent les membres suivants: Schwaiger, Howitt, Bombete (Congo), Rod et Wijkman.

M. Nielson répond aux questions posées.

2. Heure des questions à la Commission

Vingt-deux questions sont posées à la Commission.

M. Nielson répond aux questions suivantes, ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 1 de M. Cunha, sur l'aide d'urgence à la Guinée-Bissau

- Question n° 4 de M. Morillon, sur la situation au Congo-Brazzaville

- Question n° 14 des membres suivants: Maes, Rod, Isler Béguin et Lucas, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la République démocratique du Congo

PRÉSIDENCE:M. CLAIR

Coprésident

- Question n° 18 des membres suivants: Carlotti et Martínez Martínez, sur la participation de Cuba à l'accord ACP-UE

- Question n° 19 de Mme Carlotti, sur la situation au Togo

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

- Question n° 2 du représentant du Mali, sur les ONG et la société civile

- Question n° 15 de M. Howitt, sur la participation des populations indigènes à la coopération communautaire au développement

- Question n° 3 de Mme Maij-Weggen, sur l'impact de la pauvreté sur l'aide au développement

- Question n° 7 de Mme Kinnock, sur l'enseignement fondamental

- Question n° 8 de M. Bombete (République du Congo), sur l'exploitation des sources d'énergie renouvelables

- Question n° 9 de M. van den Berg, sur l'exécution du budget « Développement » pour l'exercice 2001

- Question n° 11 du représentant du Botswana, sur la mise en oeuvre de l'aide de l'UE (simplification des procédures de paiement)

- Question n° 17 de M. van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur la réforme des délégations de la Commission dans les pays ACP

- Question n° 12 des membres suivants: Rod, Lannoye, Schörling, Maes, Lucas et Isler Béguin, au nom du groupe des Verts/ALE, sur les maladies transmissibles et les médicaments

- Question n° 16 de Mme Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Il sera répondu par écrit aux questions suivantes:

- Question n° 21 de M. Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur le plan proposé pour la renaissance de l'Afrique

- Question n° 5 de Mme Keppelhoff-Wiechert, sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

- Question n° 10 par le représentant de la Namibie, sur l'impact de l'accord de commerce et de développement UE-Afrique du Sud

- Question n° 13 des membres suivants: Lannoye, Lucas, Rod, Isler Béguin, Maes et Schörling, au nom du groupe des Verts/ALE, sur l'utilisation des pesticides

- Question n° 20 du représentant de l'Afrique du Sud, sur les aspects relatifs au développement dans les futures négociations commerciales multilatérales

- Question n° 22 du représentant de Trinité et Tobago, sur la mise en oeuvre de la déclaration XXV sur le rhum, annexée à l'accord de partenariat ACP-UE

- Question n° 6 de Mme Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, sur le Sierra Leone

3. Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat (règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire) (suite)

Interviennent: Wieland, président, Van Hecke, Cheltenham (Barbade), Junker, Baeza (Belize), Martínez Martínez, Imbarcaouane (Mali), Bombete (Congo) et Rod.

Il est décidé de poursuivre le débat sur ce point le lendemain.

(La réunion est levée à 13 h 05)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Co-Secrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mercredi 21 mars 2001

(2001/C 265/03)

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE:M. CLAIR

Coprésident

Le coprésident rappelle à l'Assemblée que le 21 mars est la Journée internationale contre le racisme.

PRÉSIDENCE:M. BAWA-BWARI

(Nigeria)Vice-président

1. Déclaration de Mme Gun-Britt Andersson, secrétaire d'État à la coopération au développement et à la politique de migration et d'asile (Suède), Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Mme Gun-Britt Andersson s'adresse à l'Assemblée au nom du Conseil de l'Union européenne.

Interviennent les membres suivants: van den Berg, Khanbhai, Wijkman et Lucas.

2. Heure des questions au Conseil de l'UE

Vingt-trois questions sont posées au Conseil de l'UE.

Mme Gun-Britt Andersson répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs orateurs:

- Question n° 10 des membres suivants: Sjöstedt et Vinci, sur la politique d'asile de l'Union européenne

- Question n° 15 des membres suivants: Schörling, Lannoye, Lucas, Rod, Maes et Isler Béguin, sur la politique d'immigration

- Question n° 23 de M. Busk, sur le Tribunal pénal international

- Question n° 17 des membres suivants: Isler Béguin, Rod, Lucas, Maes, Lannoye et Schörling, sur le commerce d'armes

- Question n° 18 des membres suivants: Lucas, Lannoye, Rod, Maes, Isler Béguin et Schörling, sur l'utilisation de l'uranium appauvri

- Question n° 22 de Mme Dybkjaer, sur le changement climatique

- Question n° 2 du représentant du Mali, sur l'éducation et la formation

- Question n° 21 de Mme Carlotti, sur le commerce international et accès aux traitements contre le SIDA

- Question n° 1 de M. Cunha, sur l'aide à la reconstruction du Mozambique à la suite des inondations

- Question n° 3 de Mme Maij-Weggen, sur le Soudan

- Question n° 27 de M. Van Hecke, sur le Soudan

- Question n° 4 de M. Morillon, sur la situation au Congo Brazzaville

- Question n° 9 de M. van den Berg, sur la mission des Nations unies en Éthiopie/Érythrée et l'embargo sur les armes

- Question n° 24 de M. van den Bos, sur Cuba et son adhésion à l'accord de Cotonou

- Question n° 5 de Mme Keppelhoff-Wiechert, sur le sucre

- Question n° 19 de M. Howitt, sur l'aide à la transition de l'industrie du rhum dans les pays ACP

- Question n° 8 de Mme Kinnock, sur les bananes

- Question n° 25 du représentant de Sainte-Lucie, sur la banane

- Question n° 6 de Mme Ferrer, sur l'initiative "Tout sauf les armes" de la Commission

- Question n° 11 de M. Sjöstedt, sur l'initiative "Tout sauf des armes" de la Commission européenne

- Question n° 26 du représentant de l'Afrique du Sud, sur l'accès renforcé du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au marché communautaire

- Question n° 13 du représentant de la Namibie, sur l'impact de l'accord sur le commerce et la coopération au développement entre l'UE et l'Afrique du Sud

- Question n° 14 du représentant du Lesotho, sur l'impact de l'accord sur le commerce et l'aide au développement entre l'UE et l'Afrique du Sud

3. Déclaration de M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la coopération de Belgique, dans le cadre de la future présidence belge de l'UE

Un message de M. Eddy Boutmans est lu par M. Van Hecken, chef de cabinet.

4. Déclaration de M. Hidipo Hamutenya, ministre du commerce et de l'industrie de Namibie, Président en exercice du Conseil ACP

M. Hidipo Hamutenya s'adresse à l'Assemblée au nom du Conseil des ministres ACP.

5. Heure des questions au Conseil ACP

Quatre questions sont posées au Conseil ACP.

M. Hidipo Hamutenya répond aux questions suivantes ainsi qu'à des interventions supplémentaires de leurs auteurs:

- Question n° 7 de Mme Kinnock, sur les accords de commerce alternatif

- Question n 12 des membres suivants: Martínez Martínez et Carlotti, sur Cuba

- Question n° 16 des membres suivants: Lucas, Rod et Isler Béguin, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la gestion du FED

- Question n 20 de M. Howitt, sur la liberté de la presse dans les pays ACP

6. Migration dans les pays ACP et UE

Interviennent les membres suivants: Boumediene-Thiery, Karamanou, Khanbhai et Mme Andersson, Secrétaire d'État de Suède.

(La séance est suspendue à 13h00 et reprise à 15h00)

PRÉSIDENCE:M. CLAIR

etM. CORRIE

Coprésidents

7. Rapport succinct des ateliers

Les trois rapporteurs des ateliers ayant eu lieu l'après-midi précédent présentent un compte rendu des travaux et des contributions.

Atelier 1, sur la santé et l'éducation de base en Afrique centrale - l'exemple du Gabon

M. van den Bos (rapporteur) fait rapport sur les obstacles à la fourniture de services universels abordables dans les domaines de la santé et de l'éducation au Gabon.

Les orateurs invités à l'atelier étaient: M. André Mba Obame, ministre de l'éducation et porte-parole du gouvernement (Gabon), Mme Larissa Mbele, fondatrice et professeur du lycée privé de Nzeng-Ayong, Mme Justine Nsiri, représentante de la Fédération nationale des parents d'écoliers, M. Bonacci, directeur du bureau d'aide européen de la Commission, le Dr Aboubacar Inoua, directeur général adjoint de la santé (Gabon), le Dr Noël Théophile Ogowet Igumu, directeur du centre de pratique médicale MIA3, et Mme Blandine-Léa Ondzaghe, secrétaire générale de l'Association gabonaise de nutrition infantile.

Atelier 2, sur l'aide de l'UE à l'agriculture et aux infrastructures en Afrique centrale

M. Gado Boureima (rapporteur) fait rapport sur les infrastructures au Gabon, sur trois projets relatifs à des liaisons routières régionales Gabon-Cameroun-République Centrafricaine-Tchad, ainsi que sur les problèmes liés à l'agriculture au Gabon.

Les orateurs invités à l'atelier étaient: M. Raymond Ndong Sima, directeur d'exploitation du chemin de fer transgabonais, M. Jean-Marc Gauthier, coordinateur de l'Union européenne pour les projets routiers régionaux en Afrique centrale, M. Raphaël Vinchent, directeur général de l'Institut gabonais d'aide au développement, M. Owono-Essono, ministre de l'agriculture (Gabon) et M. Bonacci.

Atelier 3, sur les politiques d'établissement de la paix et sur la prévention et la résolution des conflits

Mme Kinnock (rapporteur) fait rapport sur la prévention des conflits, concluant que la gestion des conflits est nettement préférable aux tentatives d'intervention opérées lorsqu'il est trop tard et qu'à cet égard les efforts ne sont pas suffisants au niveau européen.

Les orateurs invités à l'atelier étaient: M. Georges Rawiri, Président du Sénat (Gabon), M. Mehler, CPN (Réseau de prévention des conflits), M. Ajello, représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs, M. Mogwe, facilitateur de l'OUA pour le dialogue intercongolais, et M. Ping, ministre des affaires étrangères (Gabon).

8. Groupe de travail sur l'utilisation des énergies renouvelables dans les pays ACP: présentation de l'état des travaux

- Président: M. Darius Mbela (Kenya)

- Rapporteur: M. Anders Wijkman

M. Wijkman fait rapport sur l'état d'avancement des travaux. M. Mbela (Kenya), président du groupe de travail, souligne les efforts remarquables déployés par tous les membres du groupe de travail et insiste sur le fait que l'énergie est un problème étroitement lié à la réduction de la pauvreté.

9. Groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures sont prises: présentation de l'état des travaux

- Président: M. Renzo Imbeni

- Rapporteur: M. Richard L. Cheltenham (Barbade)

M. Cheltenham (Barbade), rapporteur, fait rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe, rappelant que, depuis la dernière réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire, celui-ci a tenu trois réunions de travail au cours desquelles il a examiné les cas de l'Angola, du Soudan, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'Afrique du Sud. Le rapporteur remercie la direction des études du Parlement européen pour l'excellente documentation fournie.

10. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la première session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Bruxelles, du 9 au 12 octobre 2000)

M. Richelle, directeur général de la DG développement, complète oralement les informations fournies précédemment par le commissaire Nielson et par le rapport écrit transmis à l'Assemblée parlementaire paritaire. Il cite en particulier les actions menées par la Commission dans le domaine des maladies transmissibles.

11. Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

M. Baeza expose le nouveau programme de travail établi pour les six prochains mois en tenant compte du cadre de l'accord de partenariat. Il déclare qu'un séminaire régional aura lieu en République dominicaine du 21 au 25 mai 2001.

M. Rijo (République dominicaine) exprime sa satisfaction d'apprendre que le séminaire aura lieu dans son pays et appelle à la participation des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire.

12. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'Union européenne et les États ACP dans le cadre de l'accord de partenariat (article 7(1)(ii) du règlement)

Le président annonce que M. Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC et M. Falkenberg, directeur à la DG commerce de la Commission ont été invités à participer au débat sur les problèmes liés aux échanges commerciaux et à répondre aux questions.

M. Ouedraogo fait rapport sur l'évolution actuelle au niveau de l'OMC.

Dans son exposé, M. Falkenberg s'étend en particulier sur les négociations commerciales dans le contexte du nouvel accord de Cotonou.

Médicaments génériques

Négociations dans le cadre de l'OMC

PRÉSIDENCE:Mme DYBKJÆR

Vice-Présidente

Négociation de nouveaux accords commerciaux ACP-UE

Sécurité alimentaire dans les échanges commerciaux ACP-UE

"Tout sauf les armes", proposition de l'UE (bananes, rhum, sucre et riz)

MM. Ouedraogo et Falkenberg répondent sur les divers aspects abordés pendant le débat.

M. Wurtz intervient sur un point de procédure.

Utilisation de munitions à uranium appauvri

Racisme

(La séance est levée à 19 heures.)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du jeudi 22 mars 2001

(2001/C 265/04)

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

1. Modification de l'ordre du jour

Le Coprésident annonce qu'en l'absence de consensus sur les amendements au règlement, le vote sur ce point est reporté à la prochaine session.

La séance de l'après-midi commencera à 14 h 30.

Rappelant au règlement, M. Lannoye regrette que, la veille, la réunion du Bureau ait coïncidé avec la séance plénière, ce qui a empêché les vice-présidents de prendre part à certains débats. Le Coprésident déclare que le Bureau examinera cette question.

PRÉSIDENCE:M. CLAIR

Coprésident

2. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'Union européenne et les États ACP dans le cadre de l'accord de partenariat, [article 7 (1)(ii) du règlement] (suite)

Mme Maij-Weggen invoque un rappel au règlement. M. Corrie répond.

Gestion et contrôle du Fonds européen de développement (FED)

3. Sujets urgents concernant la situation dans différents pays ou régions [article 7 (1)(i) du règlement]

Afrique australe (Angola, Mozambique, Zimbabwe)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

Afrique occidentale (Cap-Vert, Côte-d'Ivoire, Ghana, Guinée (Conakry), Liberia, Sénégal, Sierra-Leone)

Afrique centrale et région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda et situation en RDC)

Afrique orientale (Comores, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Somalie, Soudan, Ouganda)

(La séance est suspendue à 13 heures et reprise à 14 h 30)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

Afrique orientale

Caraïbes

Pacifique

Déclarations

M. Rawiri, Président du Sénat gabonais, remercie les coprésidents et l'Assemblée parlementaire paritaire. M. Clair, Coprésident, répond en remerciant, d'une part, le Président Bongo et M. Rawiri pour l'organisation de la session et, d'autre part, les membres et les fonctionnaires de l'Assemblée parlementaire paritaire.

4. Mise aux voix des propositions de résolution

Négociations dans le cadre de l'OMC

APP/3179/COMP, sur les négociations dans le cadre de l'OMC: adoptée avec 11 amendements.

APP/3180/COMP, sur les négociations de l'OMC: adoptée sans amendement.

APP/3173/COMP, sur l'importation et la production locale de médicaments génériques: adoptée avec 4 amendements.

Négociation de nouveaux accords commerciaux ACP-UE

APP/3175/COMP, sur la négociation de nouveaux accords commerciaux ACP-UE: adoptée avec 3 amendements.

Sécurité alimentaire dans le cadre des échanges commerciaux ACP-UE

APP/3167/COMP, sur la sécurité alimentaire dans le cadre des échanges commerciaux ACP-UE: adoptée avec 1 amendement.

Tout sauf les armes

APP/3171/COMP, sur l'initiative "Tout sauf les armes": adoptée avec 8 amendements.

APP/3172/COMP, sur l'initiative "Tout sauf les armes": votes séparés: les représentants du PE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

Banane

APP/3114, sur la banane: adoptée sans amendement.

Rhum

APP/3115/rév., sur le rhum: adoptée sans amendement.

Sucre

APP/3116/rév., sur le sucre: adoptée sans amendement.

Usage de munitions à uranium appauvri

APP/3169/COMP, sur l'usage de munitions à uranium appauvri: votes séparés: les représentants du PE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

APP/3117/COMP, sur l'usage de munitions à uranium appauvri: adoptée sans amendement.

APP/3118, sur l'utilisation des munitions à uranium appauvri: adoptée sans amendement.

Racisme

APP/3192/COMP, sur le racisme et la xénophobie et leurs répercussions sur les relations ACP-UE: adoptée avec 2 amendements.

APP/3125, sur le racisme: adoptée sans amendement à la suite de rappels au règlement émanant de Mmes Maij-Weggen et Junker.

Immigration

APP/3127, sur l'immigration: votes séparés: les représentants ACP votent pour et les représentants du PE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

Gestion et contrôle du Fonds européen de développement

APP/3128, sur le tourisme et le développement dans le contexte de la gestion et du contrôle du Fonds européen de développement (FED): adoptée sans amendement.

APP/3174/COMP, sur la gestion et le contrôle du Fonds européen de développement (FED): adoptée avec 2 amendements.

APP/3130/COMP, sur la gestion du FED: adoptée avec 2 amendements.

Afrique de l'Ouest

APP/3178/COMP, sur la situation en Afrique de l'Ouest: adoptée avec 8 amendements. Le coprésident souligne que le texte anglais du considérant M contient une erreur et que, par conséquent, le texte français doit être considéré comme la version correcte.

Afrique centrale et Grands Lacs

APP/3176/COMP, sur l'Afrique centrale: prennent la parole sur les amendements: Mme Omatuku (République démocratique du Congo), M. Van Hecke, Mme Maij-Weggen et Mme Junker. M. Polisi (Rwanda), M. Sekandi (Ouganda) et Mme Niyuhire (Burundi) déclarent qu'ils n'ont signé aucun des amendements numérotés de 1 à 11, lesquels n'ont en fait été signés que par la République démocratique du Congo. Il est décidé de ne pas mettre aux voix les amendements 1 à 11. L'amendement 12, signée par le Burundi et M. Van Hecke, est mis aux voix et adopté. La résolution est adoptée avec 1 amendement.

APP/3164, sur le Burundi: adoptée sans amendement.

Afrique australe

APP/3196/COMP, sur l'Afrique australe: adoptée sans amendement.

APP/3197, sur les inondations au Mozambique: adoptée sans amendement.

Afrique de l'Est

APP/3177/COMP, sur l'Afrique orientale: Les amendements 2, 3, 5 et 6 sont adoptés. L'amendement 4 est rejeté par un vote au scrutin secret. L'ensemble de la proposition de résolution fait l'objet de votes séparés: le résultat du vote des représentants ACP est de 11 pour, 37 contre, sans abstention; le résultat du vote des représentants du PE est de 49 pour, 0 contre et 1 abstention. Par conséquent la proposition de résolution est rejetée.

APP/3145, sur la situation politique aux Comores: adoptée sans amendement.

Caraïbes

APP/3150, sur Belize: adoptée sans amendement.

APP/3170/COMP, sur la situation en Haïti: adoptée sans amendement.

APP/3194/COMP, sur l'adhésion de Cuba au nouvel accord ACP-UE: adoptée avec 1 amendement.

Pacifique

APP/3168/COMP, sur la situation à Fidji et aux îles Salomon: adoptée sans amendement.

5. Date et lieu de la prochaine session

Le coprésident annonce que la prochaine session aura lieu à Bruxelles du 29 octobre au 1er novembre 2001.

M. Imbarcaouane (Mali), M. Koumba (Congo-Brazzaville) et M. Van Hecke demandent pourquoi les sessions dans un pays européen ont toujours lieu dans l'un des lieux de travail du Parlement européen. M. Corrie, coprésident, déclare qu'il s'efforcera d'obtenir une approbation de principe afin qu'à l'avenir les sessions européennes de l'Assemblée parlementaire paritaire puissent avoir lieu dans le pays exerçant la présidence du Conseil.

6. Questions diverses

M. Wieland demande que les noms des représentants non parlementaires des pays ACP soient publiés dans les procès-verbaux.

M. Imbarcaouane (Mali) informe l'Assemblée que M. Diallo, ancien Vice-président de l'Assemblée paritaire ACP-UE et actuel Président de l'Assemblée nationale du Mali, a été élu Président du Parlement de la CEDEAO.

M. Corrie, coprésident, remercie les autorités gabonaises, et en particulier le Président Bongo et M. Rawiri, Président du Sénat. Il félicite le Secrétaire général ACP, M. Goulongana, pour son excellente coopération.

(La séance est levée à 17 h 55.)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

Annexe I

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

>TABLE>

Annexe II

Liste de présence

>TABLE>

Observateurs:

Cuba: CASTRO

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

BORGES

CADETE

DO ROSARIO

QUINTA

SAMY

TELICA

GUINÉE ÉQUATORIALE

MBA BELA

MBA OLO ANDEME

MOKOMNG ONGUENE

TAMARITE BURGOS

BARBADE

PHILIPS

BELIZE

DIEGO-GREY

BÉNIN

ADEBO

HOUESSOU

BOTSWANA

CHINGAPANE

GEORGE

MOLOSI

MUKUNGU

BURKINA FASO

DICKO

KERE

PARE

BURUNDI

BANKINYAKAMWE

NIYUNGEKO

NKURUNZIZA

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

KOUROUSSOU

ZOUNGUERE-SOKAMBI

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

ADUNAGIOW

AKONGA

KAY KUMWIMBA

LOLEKO

MUYUMBA BUSANGU

PAKASA BALANDA

TSHISUNGU LUBAMBU

CÔTE D'IVOIRE

ABOLY-BIKOUASSI

GAUZE

GBAKAYORO GBIZIE

GBAOU

GOHOBAH

KONAN N'GUESSAN

MOLLE MOLLE

N'DRI

DJIBOUTI

ABDOULKADER

BOUH

DAWALEH

ÉRYTHRÉE

GHERMAZION

KASSA

ÉTHIOPIE

DEMBERU

ZEGEYE

ZENNA

GABON

ABESSOLO

ABESSOLO NGUEMA

AGANGA

AKELAGUELO ANGUILE

BOMBY-A-NZENGUE

ESSONGHE

IKOBABENDJE

MAKONGO

MBINA MOUSSIROU

MBOU-YEMBI

MOULENGUI MOUELLE

MVE-EBANG

NDONG NGOUA

NGOYE MALOUMBI

ONDETO

POSSO

RADJOUMBA

REKANGALT

REMPANOT MEPIAT

SINGATADY

SOULOUNGANGA

GHANA

TACHIE-MENSON

TAKYI

GRENADE

BOSCH

GUINÉE

DIALLO

KEITA

HAÏTI

ANGERVIL

AZOR-CHARLES

DESILUS

GUERRIER

LAMOTHE

CAMEROUN

BAH OUMAROU

BYAKOLO BYAKOLO

TSESSUE

KÉNYA

KOMBO

NKURAIYIA

SOKOTO

CONGO

BOMBETE

BYSS-ASSOLANT

DIMI

FOUNGUI

MAVOUNGOU

MBOSSA

MENGOBI

NDEKET

OBIA

LESOTHO

MOKETE

LIBERIA

HORTON

KABA

MOMOH

RAGLAND

TOWSEND

WILSON

MADAGASCAR

BERIZIKY

INDRIANJAFY

MALAWI

KHANYIZIRA

MALI

AG HAMANI

DIAKITE

DIALLO

DRAME

GAKOU

KONE

MAURITANIE

AMADOU

MAURICE

GUNESSEE

MUNGUR

MOZAMBIQUE

ALONE

DUMA BANZE

USSENE

ZAQUEU

NAMIBIE

NGAVIRUE

SCOTT IDHENGA

NIGER

ABDOURAHAMANE

ABDOU-SALEYE

ASSA

BALARABE

BOUREIMA

CAZALICA

ISSA TANKARI

NIGÉRIA

AJULU-OKEKE

AKUNWAFOR

CHIKELU

GUMEL

JACOBS

KEHINDE

LAWAN

NWAJIUBA

RWANDA

BIHOZAGARA

GASHEGU

KABASINGE

SÉNÉGAL

KABA

SAMB

SOUDAN

ATABANI

BADRI

ELAMIN

IBRAHIM

SURINAME

KRUTSLAND

SITAL

AFRIQUE DU SUD

PELLE

POTELWA

TALJAAR

TSHEOLE

TANZANIE

KARUME

TOGO

AFOKPA

NYAWOUAME

PERE

OUGANDA

BALINDA

KIRASO

MIGEREKO

MUBANDA

NNAM

ZAMBIE

CHILIMBOYI

MBEYE

SAKALA

SITWALA

ZIMBABWE

NKOMANI

PSWARAYI

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

>TABLE>

COMITÉ DES AMBASSADEURS

>TABLE>

COMMISSION EUROPÉENNE

>TABLE>

PARTENAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

VEVER, BAEZA, de PAUL de BARCHIFONTAINE (Comité économique et social)

MEYER, FOFANA, KIRIRO (ACP)

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE

BURGUET

O.U.A.

DJOMATCHOUA-TOKO

SECRÉTARIAT ACP

>TABLE>

SECRÉTARIAT UE

>TABLE>

Annexe III

Résolutions adoptées

>TABLE>