RÉSOLUTION(1)

sur le cycle du millénaire de l'OMC

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

- vu ses résolutions précédentes sur l'OMC,

A. considérant que la Convention de Lomé IV vise, sur le plan commercial, à soutenir les échanges entre les pays ACP et la Communauté, en tenant compte de leurs niveaux respectifs de développement, y compris entre les États ACP eux-mêmes,

B. estimant que la prochaine Convention de Lomé devrait tenir dûment compte de la nécessité de soutenir la libéralisation des échanges entre le Nord et le Sud et d'aider les pays ACP à faire face à la concurrence internationale,

C. considérant que l'économie de marché libre a pour principal objectif d'éradiquer définitivement la pauvreté,

D. considérant que l'ouverture vers les marchés extérieurs peut jouer un rôle essentiel dans l'évolution du développement,

E. considérant que, selon la Banque mondiale, la suppression des subventions à l'exportation de produits agricoles et une forte réduction des tarifs à l'importation bénéficieraient à la plupart des pays en développement,

F. considérant que les États ACP sont, à de rares exceptions près, des pays importateurs nets de produits alimentaires, des pays en développement, des États moins développés, des États enclavés ou des États insulaires connaissant des difficultés économiques et sociales particulières et ne pouvant compter, pour leur développement socio-économique, que sur une gamme limitée de produits,

G. considérant qu'un abaissement des barrières commerciales pourrait aller largement de pair avec une expansion des échanges Sud-Sud,

H. considérant qu'un abaissement des barrières commerciales pourrait également contribuer à lutter contre la corruption et à renforcer la bonne gouvernance,

I. considérant que les préférences commerciales ne suffisent pas en elles-mêmes à renforcer le volume d'échanges des pays ACP,

J. craignant qu'une application aveugle des règles et des obligations de l'OMC n'entraîne de sérieuses perturbations dans les économies des pays ACP,

K. considérant que la plupart des pays ACP ont pour handicaps une volatilité économique élevée, des filets de sécurité sociale moins résistants et des secteurs financiers plus fragiles et qu'il est impératif que la future libéralisation soit menée dans la perspective d'un renforcement de ces secteurs plutôt que de leur affaiblissement,

1. pense que les pays en développement ont tout à gagner d'une poursuite de la libéralisation progressive des échanges commerciaux de produits agricoles, de biens manufacturés et de services;

2. estime que l'ouverture vers les marchés extérieurs peut jouer un rôle pivot dans le développement des pays ACP et invite la Commission et le Conseil ACP-UE à introduire dans la nouvelle Convention de Lomé des dispositions visant à renforcer les économies ACP et leur compétitivité sur le marché mondial;

3. souligne l'importance d'adopter une position souple et ouverte au sein de l'OMC en vue d'examiner au cas par cas les problèmes de mise en oeuvre auxquels se heurtent les différents pays, afin de trouver des solutions appropriées et satisfaisantes aux perspectives des pays ACP en matière de développement;

4. invite la Commission et l'UE à faire en sorte que le prochain cycle de l'OMC contienne des engagements contraignants pour mettre en oeuvre de façon appropriée la décision de Marrakech en faveur des pays moins avancés (PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et que les institutions internationales procurent une assistance technique et financière afin d'améliorer la productivité agricole;

5. invite le Conseil à ajuster la politique agricole commune actuelle pour rendre le marché européen plus accessible aux produits ACP;

6. invite instamment la Commission et les gouvernements ACP à mettre tout particulièrement l'accent sur le rôle que doivent jouer dans le processus de libéralisation des échanges commerciaux les petites sociétés privées, les investisseurs privés et les acteurs de la société civile, et à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes spécifiques pour les y aider;

7. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission et à l'OMC.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-EU le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).