>TABLE>

ABUJA

(Nigeria)

Procès-verbal de la séance du lundi 20 mars 2000

(2000/C 263/01)

PRÉSIDENCE: Serge CLAIR

et John CORRIE

Coprésidents

(La séance est ouverte à 11 h 45)

M. Louis Serge Clair, coprésident souhaite aux membres de l'Assemblée paritaire la bienvenue à sa 30e session au Nigeria

1. Séance solennelle d'ouverture

(La séance est suspendue à 13 h 00 et reprend à 15 h 05)

PRÉSIDENCE M. John CORRIE

Coprésident

2. Adoption du projet d'ordre du jour et du programme de travail (AP/2888)

Le coprésident communique que le Bureau a fait lors de sa réunion du 19 mars les propositions suivantes:

de ne pas soumettre à l'Assemblée paritaire les résolutions suivantes:

Clause de réadmission des immigrants illégaux

AP/2927 Boumediene-Thiery et autres

AP/2928 Morgantini et autres

Conflit Ethiopie/Erythrée

AP/2930 Mauro et autres

AP/2931 Ethiopie

AP/2932 Weldegiorgis (Erythrée)

Ouganda

AP/2933 Ferrer

d'ajouter aux listes des pays et thèmes les points suivants:

a) Pays

Madagascar

Mozambique

Belize

Zimbabwe

Cuba

b) thèmes

dérogation OMC

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Comme une réponse favorable a été reçue de la CEDEAO, il est décidé de réinscrire le point sur l'audition sur la coopération régionale en Afrique de l'Ouest avec la participation de M. Franck Ofei, Secrétaire exécutif adjoint de la CEDEAO, au nom du Secrétaire exécutif, M. Lanzana Kouyate.

Le projet d'ordre du jour ainsi modifié est adopté.

3. Suppléances

Le coprésident communique les suppléances suivantes: Berenguer-Fuster (suppléant Soares), Boumediene-Thiery (suppléant Lannoye), Bowis (suppléant Lisi), Gemelli (suppléant Bodrato), Korhola (suppléant Gawronski), Lulling (suppléant Sudre), Mayer (suppléant Keppelhoff-Wiechert), Menéndez del Valle (suppléant Mendiluce), Morgantini (suppléant Sylla), Morillon (suppléant Decourrière) et Zimmerling (suppléant Schmitt).

4. Documents reçus

Le coprésident annonce qu'il a reçu les documents suivants:

- rapport de la mission d'étude des coprésidents en République fédérale d'Éthiopie et en Érythrée (AP/2895)

- proposition de résolution de M. Corrie et M. Clair, coprésidents, sur la situation en Éthiopie et Érithrée (ACP-UE 2895/00)

- proposition de résolution du représentant de la Côte d'Ivoire, sur la situation en Côte d'Ivoire (ACP-UE 2896/00)

- rapport sur l'avenir des relations ACP-UE (ACP-UE 2880/00/A/déf. et ACP-2880/00/B/déf.) - rapporteur: Glenys Kinnock

- proposition de résolution intérimaire du groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelable dans les pays ACP (ACP-UE 2885/00) - rapporteur: Anders Wijkman.

Les propositions de résolution suivantes ont été déposées:

- par les députés suivants: Berend, Cunha, Gawronski, Gemelli, Glase et Deva, au nom du groupe PPE-DE; Junker et van den Berg, au nom du groupe PSE; van den Bos, Dybkjær et Nicholson, au nom du groupe ELDR, Maes, Lucas, Schörling, Lannoye et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; et Sandbæk, au nom du groupe EDD, sur la situation en Angola (ACP-UE 2901/00/COMP)

- par M. Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Angola (ACP-UE 2902/00)

- par les députés suivants: Cunha, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Vairinhos, au nom du groupe PSE, van den Bos, Dybkjær et Nicholson, au nom du groupe ELDR; Schörling, Maes, Lucas, Lannoye et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la situation en Guinée-Bissau (ACP-UE 2903/00/COMP)

- par M. Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Guinée-Bissau (ACP-UE 2904/00)

- par le représentant de la République démocratique du Congo, sur la situation dans la régions des Grands Lacs et l'Accord de Lusaka (ACP-UE 2905/00)

- par le représentant du Rwanda sur la situation dans la région des Grands Lacs et l'accord de Lusaka (ACP-UE 2906/00)

- par les membres suivants: Van Hecke, Khanbhai, Berend, Ferrer et Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE; Junker, Sauquillo Pérez del Arco et Carlotti, au nom du groupe PSE, Nicholson, van den Bos et Dybkjaer, au nom du groupe ELDR; Maes, Schörling, Lucas, Lannoye et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; Morgantini et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, au nom du groupe UEN et Sandbaek, au nom du groupe EDD, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2907/00/COMP)

- par le représentant de Djibouti portant soutien au plan de paix du Président de la République de Djibouti en faveur de la Somalie (ACP-UE 2908/00)

- par les membres suivants: Mauro et Morillon, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Vattimo, au nom du groupe PSE; van den Bos, Dybkjaer et Nicholson, au nom du groupe ELDR; Schörling, Lannoye, Lucas, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; Vinci, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, au nom du groupe UEN et Sandbaek, au nom du groupe EDD, sur la situation en Somalie (CEP-UE 2909/00/COMP)

- par les membres suivants: Maij-Weggen, Glase et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE; Nicholson, van den Bos et Dybkjaer, au nom du groupe ELDR; Lucas, Maes, Schörling et Lannoye, au nom du VERTS/ALE; Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL et Andrews, au nom du groupe UEN sur l'état actuel des négociations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud (ACP-UE 2910/00/COMP)

- par les membres suivants: Maij-Weggen, Schnellhardt, Gawronski et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE; Kinnock et Junker, au nom du groupe PSE; van den Bos et Dybkjaer, au nom du groupe ELDR; Lucas, Maes, Lannoye, Schörling et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la situation au Soudan (ACP-UE 2911/00/COMP)

- par le représentant des Îles Salomon sur les tensions ethniques actuelles aux Îles Salomon (ACP-UE 2912/00)

- par les membres suivants: Maij-Weggen et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE; Junker au nom du groupe PSE; van den Bos, Nicholson et Dybkjaer, au nom du groupe ELDR; Miranda, Vinci et Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Autriche (ACP-UE 2913/00/COMP)

- par les membres suivants: Lanoye, Boumediene-Thiery, Schörling, Maes et Lucas, au nom du groupe VERTS/ALE sur l'Autriche (ACP-UE 2914/00)

- par les membres suivants: Glase, au nom du groupe PPE-DE; Junker et van den Berg, au nom du groupe PSE; Dybkjaer, van den Bos et Nicholson, au nom du groupe ELDR; Schörling, Lucas, Lannoye, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la suite du Sommet de Copenhague (ACP-UE 2915/00/COMP)

- par les membres suivants: Lulling, Glase et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Gröner, au nom du groupe PSE; Dybkjaer, Nicholson et van den Bos, au nom du groupe ELDR; Lucas, Schörling, Maes, Boumediene-Thiery et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL et Andrews, au nom du groupe UEN, sur le suivi de la 4è Conférence mondiale pour les femmes (Pékin, 1995) (ACP-UE 2916/00/COMP)

- par les membres suivants: Van Hecke, Ferrer et Glase, au nom du groupe PPE-DE; Junker, Kinnock et van den Berg, au nom du groupe PSE; Dybkjaer, Nicholson et van den Bos, au nom du groupe ELDR; Maes, Lucas, Schörling, Lannoye et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; Miranda, Sjöstedt et Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, au nom du groupe UEN, sur les enfants soldats (ACP-UE 2917/00/COMP)

- par les membres suivants: Glase et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE; Dybkjaer et van den Bos, au nom du groupe ELDR; Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL et Andrews, au nom du groupe UEN, sur l'état de la situation en matière de VIH/SIDA (ACP-UE 2918/00/COMP)

- par Mme Carlotti, au nom du groupe PSE sur la pandémie du SIDA, l'accès aux médicaments essentiels et l'usage des médicaments génériques (ACP-UE/2919/00)

- par les membres suivants: Schörling, Lannoye, Lucas, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE, sur le VIH/SIDA (ACP-UE 2920/00)

- par Mme Dybkjaer, au nom du groupe ELDR, sur les moyens de contribuer à la lutte contre l'aggravation des problèmes de malaria dans les pays ACP (ACP-UE 2921/00)

- par le groupe ACP sur les bananes (ACP-UE 2922/00)

- par les membres suivants: Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE; Junker, Kinnock et Carlotti, au nom du groupe PSE; Lannoye, Lucas, Maes, Schörling et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE; Vinci et Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL et Andrews, au nom du groupe UEN, sur la banane (ACP-UE 2923/00/COMP)

- par le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Ghana sur le cacao (ACP-UE 2924/00)

- par les membres suivants: Lannoye, Lucas, Maes, Boumediene-Thiery et Schörling, au nom du groupe VERTS/ALE, sur la position commune de l'UE relative aux produits de cacao (ACP-UE 2925/00)

- par le groupe ACP sur le rhum (ACP-UE 2926/00)

- par les membres suivants: Boumediene-Thiery, Schörling, Maes, Lucas et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE, sur la clause de réadmission dans le nouvel accord de partenariat ACP-UE (ACP-UE 2927/00)

- par les membres suivants: Morgantini, Miranda et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la clause de réadmission dans le nouvel accord de partenariat ACP-UE (ACP-UE 2928/00)

- par les membres suivants: Miranda, au nom du groupe GUE/NGL et Cunha, au nom du groupe PPE-DE sur les intempéries au Mozambique (ACP-UE 2929/00)

- par les membres suivants: Mauro, Gawronski, Van Hecke et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE, sur les violations flagrantes des droits de l'homme par l'Éthiopie (ACP-UE 2930/00)

- par le représentant de l'Éthiopie, sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée (ACP-UE 2931/00)

- par M. Weldegiorgis (Érythrée), sur le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie (ACP-UE 2932/00)

- par Mme Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation politique en Ouganda (ACP-UE 2933/00)

- par Mme Carlotti, au nom de groupe PSE, sur l'adhésion de Cuba au nouvel Accord ACP-UE (ACP-UE 2934/00)

- par M. Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, sur la signature de l'accord d'association ACP-UE souhaitée par Cuba (ACP-UE 2935/00)

- par les membres suivants: Morgantini, Miranda et Vinci, sur la demande de Cuba de signer la Convention d'Association ACP-UE (ACP-UE 2936/00)

- par les membres suivants: Lucas, Lannoye, Schörling, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe VERTS/ALE, sur le cycle de négociations du millénaire à Seattle (ACP-UE 2937/00)

- par le représentant de l'Angola sur la situation dans la République d'Angola (ACP-UE 2938/00)

- par le groupe ACP, sur l'impact des mesures sanitaires et phytosanitaires sur l'exportation de produits ACP vers l'Union européenne (ACP-UE 2939/00)

- par le groupe ACP, sur une dérogation à l'OMC (ACP-UE 2940/00)

5. Exposé introductif du rapporteur général, M. Abednego Seisa Nqojane (Lesotho) sur la "mondialisation et les voies et moyens permettant aux groupes ACP et à l'UE de réagir ensemble face aux avantages et aux inconvénients qu'elle comporte"(AP/2890)

M. Nqojane présente un exposé introductif faisant état en particulier des différentes situations politiques et idéologiques complexes existant derrière la notion de mondialisation ainsi que du fait que de nombreux citoyens des pays du monde en développement ne sont pas en mesure de profiter des mêmes chances que leurs homologues dans les pays développés dans la mesure où la mondialisation est en partie responsable de l'élargissement du fossé entre les pauvres et les riches.

Le rapporteur général tire les conclusions.

6. Communication de M. John Horne, ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation (Saint-Vincent et les Grenadines), président en exercice du Conseil ACP

M. Horne fait une déclaration dans laquelle il donne des détails sur les négociations qui viennent de se conclure sur le nouvel Accord de Partenariat.

PRÉSIDENCE: Mme JUNKER

et le représentant de FIDJIVice-Présidents

7. Heure des questions au Conseil ACP

M. Howitt pose une question à la présidence du Conseil ACP sur les questions de développement et l'Organisation mondiale du commerce.

M. Horne répond. Des questions supplémentaires sont posées par les députés suivants: Howitt, van Hecke, Kinnock, Maes, Lucas, Bowis, van den Berg et Maij-Weggen.

(La séance est levée à 18 h 45)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mardi 21 mars 2000

(2000/C 263/02)

PRÉSIDENCE: M. Louis Serge CLAIR

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

Le Président communique qu'il a reçu une lettre de son Excellence M. Abelaziz Bouteflika, Président de la République démocratique et populaire d'Algérie, Président en exercice de l'OUA, et donne lecture du texte de celle-ci à l'Assemblée; dans cette lettre, le Président Bouteflika exprime ses remerciements pour l'invitation qui lui a été adressée d'assister à la XXXe session de l'Assemblée paritaire en même temps que ses regrets de ne pouvoir le faire en raison de problèmes de calendrier, et exprime sa reconnaissance la plus profonde pour le travail accompli par l'Assemblée paritaire, et le rôle constructif que celle-ci a joué dans le renouvellement de l'Accord ACP-UE.

1. Suppléances

Le coprésident communique les suppléances suivantes: Berenguer Fuster (suppléant Soares), Boumediene-Thiery (suppléant Lannoye) Bowis (suppléant Lisi), Gemelli (suppléant Bodrato), Lulling (suppléant Sudre), Mayer H. P. (suppléant Keppelhoff-Wiechert), Menéndez del Valle (suppléant Mendiluce Pereiro), Morillon (suppléant Decourrière), Morgantini (suppléant Sylla) et Zimmerling (suppléant Schmitt).

2. Déclaration de M. Luis Amado, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération (Portugal), Président en exercice du Conseil UE

M. Amado fait une déclaration dans laquelle il souligne différents aspects du nouvel Accord de Partenariat et en particulier le rôle renforcé de l'Assemblée paritaire parlementaire. Il termine en exprimant le sentiment profond de solidarité du Conseil à l'égard du Mozambique, de Madagascar, du Zimbabwe et du Botswana, pays durement frappés par des catastrophes naturelles d'une ampleur démesurée, et en remerciant pour son hospitalité le pays hôte de l'Assemblée paritaire parlementaire, le Nigeria.

3. Heure des questions au Conseil UE

Treize questions sont posées au Conseil UE.

M. Amado, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 3 de M. Van Hecke, sur le sommet UE-Afrique

- Question n° 2 de Mme Carlotti, sur l'OMC et le développement

- Question n° 14 de M. Deva, sur l'avenir du commerce et du développement mondial après Seattle

- Question n° 5 de Mme Ferrer i Casals sur le Nigeria

- Question n° 6 du représentant du Mali, sur les conflits en Afrique,

- Question n° 7 du représentant de l'Éthiopie, sur les conflits armés,

- Question n° 8 de M. Weldegiorgis (Érythrée), sur les propositions d'accord de paix formulées par l'OUA en vue de résoudre le conflit frontalier entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

- Question n° 9 de M. van den Bos sur le Timor oriental,

- Question n° 11 de Mme Kinnock, sur l'Angola

- Question n° 12 des députés Maes, Lannoye, Schörling, Lucas et Boumediene-Thiery, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la situation dans la région des Grands Lacs

- Question n° 4 de M. Howitt, sur l'introduction tardive par le Conseil dans les négociations pour la prochaine convention ACP-UE d'exigences en matière d'immigration

- Question n° 10 de Mme Maij-Weggen, sur les petits pays insulaires et la problématique du climat

- Question n° 13 des députés Schörling, Lucas, Lannoye, Maes et Boumediene-Thiery, sur le protocole sur la biosécurité.

4. Déclaration de M. Poul Nielson, Commissaire UE chargé du développement et de l'aide humanitaire

M. Nielson fait une déclaration concernant le processus de transition démocratique au Nigeria, la catastrophe naturelle au Mozambique, le prochain sommet UE-Afrique et le nouvel Accord ACP-UE, vu plus particulièrement sous l'angle des questions politiques, du commerce et de l'aide au développement.

5. Heure des questions à la Commission

Vingt questions sont posées à la Commission.

M. Nielson répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 5 de Mme Dybkjaer, sur la coopération de l'UE avec le Kenya dans le cadre de la réforme constitutionnelle

- Question n° 6 de M. van den Bos, sur la Communauté de l'Afrique de l'Est

- Question n° 9 du représentant de l'Éthiopie, sur la suspension de l'aide

- Question n° 11 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur les violations des droits de l'homme par l'Éthiopie

- Question n° 17 de M. Khanbhai, sur les élections au Zimbabwe

- Question n° 18 de M. Callanan, sur les tensions ethniques au Nigeria

- Question n° 20 de M. Deva, sur les dégâts provoqués par les inondations au Mozambique. Question supplémentaire de M. Wijkman

- Question n° 1 de Mme Kinnock, sur la réforme de la Commission

- Question n° 4 de M. Howitt, sur le document de travail de la Commission sur: "la Commission et les organisations non gouvernementales: renforcer le partenariat"

- Question n° 8 de M. Wijkman, sur l'énergie dans les pays ACP

- Question n° 13 de Mme Maij-Weggen, sur les petits États insulaires et la problématique du climat

- Question n° 2 du représentant du Mali, sur le poids de la dette

- Question n° 3 de Mme Carlotti, sur l'OMC et le développement

- Question n° 7 de Mme Ferrer i Casals, sur le commerce équitable

- Question n° 15 des députés Lannoye, Lucas, Schörling, Maes et Boumediene-Thierry, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accès aux médicaments

- Question n° 16 des députés Lucas, Lannoye, Schörling, Maes et Boumediene-Thierry, au nom du groupe des Verts/ALE sur la propriété intellectuelle

- Question n° 12 de M. Van Hecke, sur l'article 96 de la nouvelle Convention ACP-UE

- Question n° 14 des députés Boumediene-Thierry, Lucas, Schörling, Maes et Lannoye, sur la clause de réadmission

- Question n° 19 de Mme Foster, sur les accords de coopération régionale

(La séance est suspendue à 13 h 25, et reprise à 15 h)

PRÉSIDENCE: M. John Alexander CORRIE

Coprésident

6. Journée internationale contre le racisme

Le coprésident donne lecture d'une déclaration rédigée par les coprésidents à l'occasion de la journée internationale contre le racisme. Il propose l'adoption de cette déclaration et son annexion au procès-verbal. La déclaration est adoptée par acclamation.

7. Suivi par la Commission des résolutions adoptées lors de la 29e session de l'Assemblée paritaire (Nassau, 11-14 octobre 1999)

Le coprésident communique que les informations concernant le suivi par la Commission seront présentées par écrit.

8. Discours sur la coopération régionale en Afrique de l'Ouest par M. Frank Ofei, vice-secrétaire exécutif de la CEDEAO

L'allocution de M. Ofei se concentre sur les résultats obtenus par la CEDEAO et sur les perspectives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest. Il rappelle le principal objectif de la CEDEAO, tel que le définit le traité révisé de 1993: promotion de la coopération et du développement dans tous les secteurs de l'activité socio-économique, création d'une union douanière par la libéralisation des échanges et établissement de tarifs extérieurs communs et, enfin, création d'une union monétaire grâce à la coordination des politiques économique et monétaire. Il met en exergue le fait que des progrès significatifs ont été réalisés dans le domaine de la libre circulation des personnes et dans le développement des réseaux d'infrastructure régionale. En outre, il présente les efforts les plus récemment déployés par les chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO en vue d'accélérer le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest au moyen d'un programme d'action.

9. Groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelable dans les pays ACP

M. Wijkman, rapporteur, présente la résolution adoptée le 20 mars 2000 en groupe de travail et souligne l'urgence de voir s'améliorer l'approvisionnement et les services énergétiques, y compris ceux faisant intervenir les sources d'énergie renouvelable, dans les pays ACP.

10. Groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures sont prises

M. Cheltenham, rapporteur, présente un rapport d'avancement des travaux. Il fait rapport sur le choix des pays sélectionnés et la méthodologie adoptée par le groupe de travail.

11. Groupe de travail sur l'avenir des relations ACP-UE

M. Ambassa (Cameroun), président f.f. du groupe de travail, rappelle les résultats enregistrés par le groupe de travail. Mme Kinnock, rapporteur, présente le rapport final du groupe de travail. Elle salue chaleureusement le nouvel Accord et notamment le maintien du cadre géographique de la coopération ACP-UE. Elle met en exergue, entre autres, le fait que l'Accord reconnaisse la nécessité de voir participer la société civile et les organisations non gouvernementales, la référence faite dans l'accord à l'éducation, à la formation et à la santé, aux droits de l'enfant, à un engagement en faveur de la prise en compte de la dimension homme/femme, à l'inclusion de la bonne gouvernance en tant qu'élément fondamental et au principe de flexibilité adopté pour les futures relations commerciales entre l'UE et les pays ACP.

(La séance est levée à 19 h 5)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mercredi 22 mars 2000

(2000/C 263/03)

PRÉSIDENCE: M. CLAIR

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Gemelli (suppléant Bodrato), Morillon (suppléant Decourrière), Korhola (suppléant Gawronski), Mayer (suppléant Keppelhoff-Wiechert), Bowis (suppléant Lisi), Zimmerling (suppléant Schmitt), Lulling (suppléa nt Sudre), Menéndez del Valle (suppléant Mendiluce Pereiro), Berenguer Fuster (suppléant Soares) et Boumediene-Thiery (suppléant Lannoye).

2. Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

M. Meyer, membre du Comité économique et social, présente un rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux.

3. Rapport de M. Clair et de M. Corrie, coprésidents, sur leurs missions en Côte d'Ivoire

M. Clair présente un rapport sur sa mission en Côte d'Ivoire, M. Corrie, qui a visité la Côte d'Ivoire à un autre moment, fait un rapport sur sa mission.

4. Rapport de M. Clair et de M. Corrie, coprésidents, sur leur mission en Éthiopie/Érythrée

M. Clair et M. Corrie font rapport sur leur mission en Éthiopie et en Érythrée.

M. Andrews intervient pour présenter une motion d'ordre à laquelle répond le coprésident.

5. Rapport de Mme Junker sur une mission de la Commission du développement et de la coopération du Parlement européen à Haïti

Mme Junker présente un rapport sur la mission à Haïti.

6. Sujets urgents concernant la situation dans différents pays ou différentes régions (art. 7 paragraphe 1(i) du règlement)

Angola

Le représentant de l'Angola présente le sujet.

Le représentant de l'Angola tire les conclusions.

Guinée-Bissau

Le représentant de la Guinée-Bissau présente le sujet.

Le représentant de la Guinée-Bissau tire les conclusions.

Région des Grands Lacs et République démocratique du Congo

Le représentant de la République démocratique du Congo présente le sujet.

Somalie

Le représentant de Djibouti introduit le sujet.

Le représentant de Djibouti tire les conclusions.

Afrique du Sud (accord avec l'UE)

Le représentant de l'Afrique du Sud présente le sujet.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 h 15)

PRÉSIDENCE: M. CORRIE

Coprésident

7. Sujets urgents concernant la situation dans différents pays ou différentes régions (art. 7(1)(i) du règlement) (suite)

Afrique du Sud

Soudan

Le représentant du Soudan introduit le débat.

Îles Salomon

Le représentant des Îles Salomon introduit le débat.

Autriche

Mme Maij-Weggen introduit le débat.

Madagascar

Le représentant de Madagascar introduit le débat.

Mozambique

Le représentant du Mozambique introduit le débat.

Belize

Le représentant de Belize introduit le débat.

Zimbabwe

Le représentant du Zimbabwe introduit le débat.

Cuba

M. Miranda introduit le débat.

8. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé (art. 7(1)(ii) du règlement)

Suivi du Sommet de Copenhague sur les questions sociales, y compris le travail des enfants

Droits des femmes (suites de la Conférence de Pékin)

Enfants-soldats

Lutte contre le sida et l'usage des médicaments génériques

(La séance est levée à 19 h 25)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires Généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2000

(2000/C 263/04)

PRÉSIDENCE: M. John CORRIE

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 05)

1. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP dans le cadre de Convention de Lomé (art. 7, paragraphe 1(ii) du règlement) (suite)

Malaria

Interviennent: M. Wijkmann, Mmes Maes et Dybkjaer.

Produits de base (bananes, cacao, rhum, sucre)

Interviennent: le représentant du Belize, M. Schnellhardt, le représentant de Maurice, Mme Lucas, le représentant du Ghana et le représentant du Mali.

OMC

M. Deva intervient.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

M. Bowis et Mme Lucas interviennent.

2. L'avenir des relations ACP-UE

- Rapporteur: Mme Glenys Kinnock

- Mise aux voix de la résolution contenue dans le rapport final

Sont désignés comme scrutateurs par tirage au sort: le représentant du Liberia, M. Wijkmann, le représentant du Mali et M. Morillon.

Interviennent pour des rappels au règlement: Mmes Junker, Lucas, Morgantini, Kinnock, Maij-Weggen et le représentant d'Afrique du Sud.

La résolution AP/2880/A/déf. sur l'avenir des relations ACP-UE est adoptée à l'unanimité, avec 25 amendements.

3. Examen et mise aux voix de propositions de résolution

La résolution intérimaire AP/2885 sur l'utilisation des sources d'énergies renouvelables dans les pays ACP est adoptée à l'unanimité, avec deux amendements.

La résolution AP/2947 sur la situation en Angola est adoptée.

La résolution AP/2948 sur la situation en Guinée Bissau est adoptée à l'unanimité.

La résolution AP/2907 sur la situation dans la région des Grands Lacs est adoptée à l'unanimité, avec deux amendements.

La résolution AP/2949 sur la situation en Somalie est adoptée à l'unanimité.

La résolution AP/2910 sur l'état actuel des négociations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud est adoptée à l'unanimité, avec un amendement.

Proposition de résolution AP/2911 sur la situation au Soudan: interviennent pour des rappels au règlement: M. Khanbhai, Mme Maij-Weggen, le représentant de l'Angola, le représentant du Soudan, Mmes Morgantini et Kinnock, M. Speroni et le représentant de la République du Congo. À la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote à bulletin secret et à la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote séparé par assemblée, un vote à bulletin secret est organisé. Le résultat est le suivant: ACP: 5 pour, 41 contre et 3 abstentions; PE: 42 pour, aucune voix contre et 2 abstentions. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

La résolution AP/2912 sur les tensions ethniques actuelles aux îles Salomon est adoptée.

La résolution AP/2913 sur la situation en Autriche est adoptée, avec cinq amendements. M. Howitt intervient pour un rappel au règlement.

La résolution AP/2950 sur les intempéries au Mozambique est adoptée, avec un amendement.

La résolution AP/2944 sur l'adhésion de Cuba au nouvel accord ACP-UE est adoptée, avec deux amendements. M. Van Den Bos, M. Speroni et Mme Lucas interviennent pour des rappels au règlement.

La résolution AP/2941 sur la question de Belize est adoptée.

Proposition de résolution AP/2942 sur le Zimbabwe: à la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote à bulletin secret et à la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote séparé par assemblées, un vote à bulletin secret est organisé. Le résultat est le suivant: PE: 39 pour, 1 contre et 3 abstentions; ACP: 6 pour, 43 contre et aucune abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

La résolution AP/2943 sur la situation à Madagascar est adoptée.

M. Speroni intervient pour un rappel au règlement.

Résolution AP/2895 sur la situation en Éthiopie et en Érythrée: interviennent pour des rappels au règlement: le représentant de l'Érythrée, M. Van Den Bos, Mmes Maes, Maij-Weggen, Morgantini et Junker. La résolution est adoptée avec neuf amendements.

La résolution AP/2896 sur la situation en Côte d'Ivoire est adoptée à l'unanimité.

La résolution AP/2899 sur la situation en Haïti est adoptée à l'unanimité, avec treize amendements.

La résolution AP/2915 sur la suite du sommet de Copenhagen est adoptée à l'unanimité.

La résolution AP/2916 sur le suivi de la quatrième Conférence mondiale pour les femmes (Pékin, 1995) est adoptée, avec deux amendements.

La résolution AP/2917 sur les enfants soldats est adoptée à l'unanimité, avec trois amendements.

La résolution AP/2918 sur la situation en matière de VIH/SIDA est adoptée à l'unanimité, avec six amendements.

La résolution AP/2920 sur le VIH/SIDA est adoptée.

Sur un rappel au règlement, M. Corrie, coprésident, fait remarquer que le règlement n'est pas tout à fait clair en ce qui concerne la possibilité d'adopter plus d'une résolution sur le même sujet.

La résolution AP/2921 sur les moyens de contribuer à la lutte contre l'aggravation des problèmes de malaria dans les pays ACP est adoptée.

La résolution AP/2945 sur la banane est adoptée. Interviennent pour des rappels au règlement: le représentant du Ghana, le représentant de St. Vincent, Mme Kinnock, Mme Junker, M. Howitt et M. Speroni.

La résolution AP/2946 sur le cacao est adoptée, avec deux amendements.

La résolution AP/2926 sur le rhum est adoptée.

Proposition de résolution AP/2937 sur le cycle de négociations du Millénaire à Seattle: à la demande d'au moins cinq membres, un vote séparé par assemblée est organisé. La partie ACP vote pour et le Parlement européen contre. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

La résolution AP/2939 sur l'impact des mesures sanitaires et phytosanitaires sur l'exportation de produits ACP ver l'Union européenne est adoptée.

La résolution AP/2940 sur une dérogation à l'OMC est adoptée, avec sept amendements.

4. Questions diverses

Au nom de l'Assemblée paritaire, M. Corrie, coprésident, présente ses condoléances pour les pertes de vies humaines causées par l'explosion d'un oléoduc au Nigeria.

M. Corrie, coprésident, annonce qu'un groupe de travail sur la mise en oeuvre du nouvel accord ACP-UE sera mise en place.

M. Clair, coprésident, propose que le Nigeria soit remercié pour avoir accueilli la session de l'Assemblée paritaire. M. Corrie, coprésident, exprime ses remerciements en particulier au comité d'organisation, aux membres de l'Assemblée ainsi qu'au personnel et aux interprètes pour le bon déroulement de la session.

5. Date et lieu de la 31e session

La 31e session de l'Assemblée paritaire ACP-UE se tiendra à Bruxelles du 9 au 12 octobre 2000.

(La séance est levée à 11 h 50)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

Annexe I

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée Paritaire ACP-UE

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Annexe II

Liste de présence

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Observateurs:

CUBA

Excusés:

BAHAMAS, COMORES, DOMINIQUE, GUINÉE, GUYANE, KIRIBATI, SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, SAMOA, SAO TOMÉ ET PRINCIPE, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SOMALIE, TONGA, TUVALU ET VANUATU

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

ANTONIO

BARRADAS

CABONGO

COSTA

DOS SANTOS

HELENA DA COSTA DALA

GUINÉE ÉQUATORIALE

MBA BELA

MOCONG ONGUENE

MOTO TOMO

BARBADE

PHILIPS

BÉLIZE

DIEGO-GREY

BÉNIN

ABOUDOU

EZIN

MONNOU

AZONHOUMON

BOTSWANA

CHINGAPANE

MUGABE

SASARA

BURKINA FASO

NABOHO

PARE

TINDANO

COULIBALY

BURUNDI

NIYUNGEKO

CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE

MAITART

ZOUNGUERE

CONGO, R.D. DU

BOKWALA

KANDALA

LONGOMO

TSHIBOLA

CÔTE D'IVOIRE

APPIA

YAO

DJIBOUTI

HAMADOU

DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE

ABREU

CASTRO

LIZ

MARTE

EMIGIO MERCEDES

ROJAS GÓMEZ

SÁNCHEZ CARRASCO

ÉRITHÉE

GHEBREMEDHIN

GHEBRENARIAM

ÉTHIOPIE

ASQUEUOM

DENBERU

ROBLEH

ZERAY

FIDJI

LIGAIRI

GABON

EYEGHE-EKOMIE

MVE-EBANG

NDONG NGOUA

N'GOYE MALOUMBI

SQULOUNGANGA OBORI

GHANA

ADIH

KWAME AMOA

TACHIE

YEBOAA

GRENADE

COUTAIN

HAÏTI

AZOR-CHARLES

BERNARDIN

EMMANUEL

JAMAÏQUE

BARNES

CAMEROUN

BAH OUMAROU

BYAKOLO BYAKOLO

NGONO

NKOYOK

KENΙA

KARUGU

KOMBO

NKURAIYIA

CONGO

BISSILA

BOMBETE

DIMI

NGAKALA

LESOTHO

LECHESA

PULUMO

LIBÉRIA

BORSAY

DOLE

KOLLIE

NYEI

TOWNSEND

WILLIAMS

WILLIAMS

YENAY

MALAWI

KHANYIZIRA

MALI

AG HAMANI

DIAKITE

DIARRA

DIARRA

IMBARCAOUANE

MAURICE

WAN CHAT KWONG

GOVINDEN

MOZAMBIQUE

MBANZE

NKAVENDEKA

RAGUI

NAMIBIE

LINDA SCOTT

NIGER

ABDOU-SALEYE

NIGERIA

ABDULLAHI

AUWALU

AKWERO

CHUKWUEMEKA

DAMA

LAWAN

OLISA

ZAILANI

PAPOUASIE NOUVELLE-GUINÉE

DON PANDAN

TUMBU

RWANDA

BIHOZGARA

POLISHI

SALOMON

MA'AHANUA

SOUDAN

EL AWAD

SHIDO

AGNES LUKUDU

SALA

HOILE

SURINAME

MOHAMEDHANIEF

SHRIDAR

SPIER

AFRIQUE DU SUD

LINKS

SETLHAPELO

RAENETTE

TOGO

AKAKPO

ASSOUMATINE

FIOMAGNE

GNASSINGBE

KLUTSE

KPOTSRA-KOUVAHE

LOGOSU-TEKO

PERE

SAHENOU

OUGANDA

AKWERO ADWONG

MUKULA

ZAMBIE

MAKA

ZIMBABWE

HURUWE

MATIYENGA

NKOMANI

NYATHI

SENGWE

TSVARAI

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

>TABLE>

COMITÉ DES AMBASSADEURS

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COMMISSION EUROPÉENNE

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MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

de PAUL de BARCHIFONTAINE (Comite économique et social)

MEYER (ACP)

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

NAIRAC

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

BURGUET

GREENIDGE

O.U.A.

Wawa Ossay LEBA

SECRÉTARIAT ACP

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SECRÉTARIAT UE

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Annexe III

Résolutions adoptées

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