ANNEXE V

Conformément à la réglementation du FSIS, il n'y a pas normalement de vétérinaire ayant reçu une formation spéciale dans la plupart des ateliers de découpe et des entrepôts frigorifiques aux États-Unis. Toutefois, ces deux types d'installations sont supervisés par le superviseur de circuit, qui est, dans la plupart des cas, un vétérinaire. Normalement, il est possible de satisfaire les exigences de la Communauté en matière de supervision vétérinaire en veillant à ce qu'un vétérinaire soit présent lorsque la découpe est effectuée pour le marché communautaire ou que, dans les entrepôts frigorifiques, les produits sont préparés pour être exportés vers la Communauté. Dans la plupart des cas, le FSIS est en mesure de venir en aide aux établissements intéressés à exporter vers la CE, parce que les ateliers de découpe font partie intégrante d'un établissement dirigé par un IIC ou parce que les entrepôts frigorifiques sont situés à proximité d'un abattoir agréé pour la CE.

L'IIC ne contrôle pas (physiquement) le matériel d'étiquetage américain ou communautaire. (Il contrôle toutefois la marque USDA qui est apposée dans le hall d'abattage.). Bien que l'IIC doive veiller à ce que tous les produits quittant l'abattoir soient convenablement identifiés, c'est en fait la direction de l'établissement qui achète, entrepose et appose (sous l'autorité d'un superviseur du FSIS) toutes les étiquettes américaines et communautaires. Même si l'IIC n'est pas directement responsable du matériel d'étiquetage, il exerce un contrôle total sur les certificats d'exportation. Tous les certificats d'exportation sont remis directement à l'IIC par les bureaux régionaux. L'IIC doit tenir un inventaire des certificats en sa possession et les conserver dans un endroit sûr. À titre de contrôle supplémentaire, tous les cartons constituant un envoi donné portent le numéro du certificat d'exportation préparé pour cet envoi et l'estampille utilisée pour le marquage des cartons est sous contrôle de l'IIC.

L'inspecteur responsable de chaque abattoir (l'IIC) est chargé de l'inspection et du contrôle des opérations d'abattage. Dans tout établissement, sauf dans les très petits, cet HC est un vétérinaire, assisté par d'autres vétérinaires et par des inspecteurs des viandes. Une de ses tâches spécifiques est de certifier que les exigences des pays étrangers, telles qu'elles sont enregistrées dans les instructions données par Washington, sont satisfaites. Bien que l'inspecteur responsable délègue normalement certaines parties de ses tâches générales (par exemple l'inspection post mortem) à son équipe, sa signature doit figurer sur le certificat d'exportation. En signant le certificat d'exportation d'un envoi de produits destinés à la CE, par exemple, l'inspecteur responsable certifie que les produits de ce lot peuvent être exportés vers la Communauté.

Dans la structure organisationnelle du département des opérations d'inspection un système de contrôle est venu s'intégrer, qui commence avec les fonctions de surveillance des bureaux régionaux et locaux. Toutefois, le lien essentiel dans la hiérarchie entre le niveau régional/local et les établissements eux-mêmes est le superviseur de circuit. Cela signifie qu'il est également le principal relais d'information entre les établissements et la division de la coordination des exportations au sein du département des programmes internationaux. Le superviseur de circuit a pour tâche de visiter régulièrement tous les abattoirs de son circuit et de procéder à une inspection approfondie de chaque installation, notamment pour vérifier le respect des exigences formulées par les pays étrangers en matière d'importation. Cette inspection se traduit par un rapport écrit qui, le cas échéant, constitue la base d'un programme d'amélioration de l'établissement visant à pallier certains défauts spécifiques notés par le superviseur. Dans bien des cas, le superviseur régional ainsi que des experts en matière d'abattage et de transformation appartenant au bureau régional se joignent au superviseur de circuit lorsqu'il effectue ses inspections trimestrielles.

Une part importante des fonctions réglementaires exercées par le département des opérations d'inspection est la mise en œuvre de la politique d'exportation mise au point par le département des programmes internationaux. Les activités d'inspection du FSIS sont assurées par un réseau qui comprend cinq bureaux régionaux, 26 bureaux locaux et 188 «circuits» d'inspection. Chaque bureau régional est dirigé par un directeur régional qui est un vétérinaire. Dans les 23 régions qui abritent des abattoirs, les bureaux régionaux sont dirigés par des superviseurs qui sont également des vétérinaires, tandis que les superviseurs des circuits qui gèrent les circuits d'inspection des abattoirs dans ces régions sont également vétérinaires. La base de cette pyramide est constituée par le corps des inspecteurs responsables (inspectors in charge ou HC) dans les abattoirs. Ainsi, dans le département des opérations d'inspection, la structure hiérarchique va de l'administrateur adjoint jusqu'à l'inspecteur responsable de chaque abattoir, en passant par les directeurs régionaux, les superviseurs régionaux et les superviseurs de district.

Outre la mise à jour et la diffusion de ces instructions, la division de la coordination des exportations est également responsable de la tenue des listes des établissements agréés pour l'exportation vers différents pays étrangers. Les visites de ces établissements par des inspecteurs étrangers sont gérées par la division de la coordination des exportations à partir de Washington. Pour coordonner le développement et la mise en œuvre de la politique d'exportation, le département des programmes internationaux s'efforce de faire participer des personnes compétentes du département des opérations d'inspection ainsi qu'un membre de la division de coordination des exportations à toutes les inspections étrangères. Les observations concernant les défauts des établissements, formulées par les inspecteurs étrangers au moment des réunions de clôture avec l'inspecteur responsable et la direction des établissements, sont introduites dans la banque de données du service des progradmmes internationaux et se traduisent souvent par une modification des instructions données concernant certains pays étrangers.

Au sein de «programmes internationaux», la responsabilité de la mise au point et de la coordination de la politique d'exportation appartient à la division de la coordination des exportations. Le directeur de la division de la coordination des exportations est un vétérinaire et la division compte cinq vétérinaires dans son personnel. Sur la base d'un suivi permanent des exigences formulées en matière d'importation par environ 80 pays tiers étrangers, y compris chaque État membre de la CE, la division de coordination des exportations a créé une banque de données indiquant comment satisfaire les exigences en ce qui concerne tout produit exporté vers un pays quelconque. La politique du FSIS en matière d'exportation vers n'importe quel pays se traduit par une réglementation pratique fondée sur les instructions contenues dans cette banque de données (voir les instructions ci-jointes concernant les exportations vers le Royaume-Uni). La banque de données peut être directement consultée par les établissements d'exportation et des copies sur papier des instructions, y compris les mises à jour et autres modifications, sont fournies par la division de coordination des exportations aux bureaux régionaux du département des opérations d'inspection qui se charge de les diffuser aux établissements d'exportation.

Le FSIS se compose de cinq grands départements (program areas), chacun étant dirigé par un administrateur adjoint directement placé sous l'autorité de l'administrateur (voir figure 1-1). Les deux départements qui jouent le plus grand rôle pour garantir que des viandes fraîches exportées vers les pays étrangers sont sans danger, saines et correctement marquées, sont les départements «programmes internationaux» et «opérations d'inspection». Comme pour l'ensemble des cinq départements, «programmes internationaux» et «opérations d'inspection» sont reliés, sur le plan organisationnel, par l'intermédiaire du bureau de l'administrateur. Toutefois, dans la pratique, ces deux départements coordonnent leurs activités aux niveaux appropriés de fonctionnement.

US Mission to the European Communities

Annexe III

INSPECTION VÉTÉRINAIRE ANTE MORTEM

PROJET DÉFINITIF

5. Inspection ante mortem par un vétérinaire officiel

Problème: Les inspections ante mortem doivent-elles être effectuées par des vétérinaires officiels?

US-9 CFR 311.1 (CFR = Code des réglementations fédérales) — Élimination des carcasses et parties malades ou autrement contaminées: généralités — Concernant l'élimination de toutes les carcasses ou parties de carcasses relevant de cette section, le médecin vétérinaire doit exercer son jugement de façon à garantir que seul un produit sain et non contaminé sera reconnu propre à la consommation humaine (la législation exige que l'élimination de toutes les carcasses se fonde sur le jugement du vétérinaire).

La réglementation américaine concernant les viandes et les volailles autorise des non-vétérinaires et des non-inspecteurs à trier jusqu'à 90 % des animaux avant qu'ils ne soient soumis à l'appréciation des inspecteurs du FSIS.

US-9 CFR 309.1 (a): «Tous les animaux livrés à l'abattage dans un établissement officiel doivent être examinés et inspectés (...) avant l'abattage.» (La législation n'exige pas que l'inspection ante mortem soit effectuée par un vétérinaire).

Base des exigences

A. États-Unis

Dans la mesure où, dans la Communauté européenne comme aux États-Unis, les animaux livrés à l'abattoir sont similaires sur le plan de l'âge et du statut sanitaire, les deux systèmes sont parallèles. Dans la CE comme aux États-Unis, chaque animal ayant servi durant sa vie à plusieurs fins avant d'être abattu est soigneusement examiné par un vétérinaire lors de l'inspection ante mortem. La différence entre le système communautaire et le système américain réside dans le traitement réservé à des animaux qui n'existent que dans l'élevage industriel américain et pour lesquels il n'y a aucune contrepartie dans le système communautaire.

I. L'élevage industriel aux États-Unis

Aux États-Unis, l'élevage industriel comporte des animaux de rente et des animaux provenant de stations d'engraissement.

Les animaux de rente sont réformés à la fin de leur existence productive. Les animaux de réforme représentent 15 % des animaux livrés aux abattoirs et jugés propres à la consommation humaine. Ces animaux ont servi à plus d'une fin pendant leur existence.

Par exemple, ils peuvent avoir été utilisés dans la production laitière ou comme reproducteurs dans les troupeaux de vaches/veaux. Caractéristique typique, ils sont plus âgés et sujets à un certain nombre de problèmes sanitaires. Lorsqu'ils sont présentés à l'abattoir, ils doivent être examinés de près par un vétérinaire.

Les bovins des stations d'engraissement (Feed lots) représentent 85 % de tous les animaux envoyés à l'abattoir. Ces animaux présentent des caractéristiques tout à fait particulières par rapport aux normes CE, car ils sont généralement plus jeunes (de 18 à 24 mois) lorsqu'ils sont envoyés à l'abattoir, au meilleur âge. Ils sont en excellente santé et plein de vitalité, ont reçu des soins médicaux attentifs et ont été vaccinés. Ils ont bénéficié d'un programme nutritionnel conçu scientifiquement, ont été élevés dans de vastes exploitations en semi-isolement afin d'être moins exposés à la contagion et aux autres risques. Enfin, ce qui est très important, ils ont été élevés uniquement dans le but de fournir de la viande.

II. Système communautaire

D'après ce que nous croyons savoir du système communautaire, les animaux présentés à l'abattage ont servi à plusieurs fins et sont généralement plus âgés. Pour ce qui est de la durée de vie et du statut sanitaire, ils ressemblent plutôt aux animaux américains réformés dans les troupeaux laitiers ou reproducteurs. De tels animaux ont plus besoin d'être examinés par un vétérinaire, car le risque de problèmes sanitaires est plus grand dans cette population. Le ministère américain de l'agriculture reconnaît ce risque et, comme la CE, exige que ces animaux soient examinés d'un façon plus approfondie par des vétérinaires.

III. Le système américain d'inspection

Il y a aux États-Unis trois niveaux d'inspection ante mortem correspondant aux trois types de situations qui existent dans l'élevage aux États-Unis.

1) Animaux de réforme

Étant donné que ces animaux ont servi à plusieurs fins au cours de leur existence, ils sont généralement abattus dans des installations spécialisées. Ils sont examinés d'une façon approfondie par un vétérinaire. Cette tâche n'est jamais déléguée et elle est toujours effectuée d'une façon traditionnelle par un médecin vétérinaire du FSIS. Cela signifie que ces animaux sont observés au repos et en mouvement des deux côtés.

2) Inspection ante mortem traditionnelle des animaux des stations d'engraissement

Tous ces animaux sans exception sont observés au repos et en mouvement des deux côtés, d'une, façon traditionnelle par un vétérinaire ou un inspecteur non vétérinaire du FSIS. Ensuite, un vétérinaire ou un inspecteur non vétérinaire du FSIS ayante reçu une formation spécialisée pour reconnaître les animaux anormaux des animaux normaux procède à l'inspection ante mortem. Les animaux anormaux sont séparés pour un examen supplémentaire par le vétérinaire qui décide également de la destination finale de l'animal. Seuls les animaux normaux sont acheminés directement vers l'abattage.

3) Inspection «alternative» des animaux des stations d'engraissement

Dans le cadre de l'inspection alternative, des employés de l'établissement ayant reçu une formation particulière peuvent trier les troupeaux et faire en sorte que seuls les animaux en bonne santé soient présentés à l'inspection post mortem et abattus. Tout établissement recourant à cette option doit avoir l'agrément préalable du superviseur régional du FSIS, qui est un médecin-vétérinaire. Le tri initial est effectué chaque jour par des employés de la station d'engraissement. Ces employés sont responsables de l'alimentation et des soins à donner aux animaux et les voient chaque jour. S'il est constaté qu'un animal est malade ou souffrant pour une raison quelconque, ledit animal est soustrait à la concurrence qui règne au sein du troupeau plus large et nourri dans un parc plus petit jusqu'à ce qu'il retrouve santé et force. Tous les animaux nourris dans le cadre de ce système sont étroitement surveillés par le vétérinaire sous contrat avec la station d'engraissement. Après le tri initial, un agent du FSIS, qui est soit un vétérinaire soit un inspecteur non vétérinaire du FSIS, observe tous les animaux au repos. Ensuite, un échantillon représentatif du troupeau (5 à 10 %) est sélectionné à partir de différents lots et inspecté à nouveau, cette fois uniquement en mouvement et des deux côtés. Tout animal jugé anormal fait l'objet d'un nouvel examen traditionnel complet par un vétérinaire, c'est-à-dire au repos et en mouvement des deux côtés. Le médecin vétérinaire prend alors une décision définitive.

IV. Expérience acquise avec le système américain

Depuis plus de 90 ans que ces trois systèmes ont été utilisés et mis au point aux États-Unis, ils se sont avérés très efficaces pour trier les troupeaux et en soustraire les animaux jugés impropres à la consommation humaine.