16.5.2019 FR Journal officiel  de l'Union européenne L 128 /24
Dé c i sion du  DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’ EEE
No 132/2017
du 7 juillet 2017
modif iant l’annexe  II (Réglementations techniques, normes, essais et certif ication) de l’accord EEE [2019/739]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article  98,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE)  2016/1826 de la Commission du 14  octobre 2016  concernant la non-approbation de la sub -
stance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la  
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2) Le règlement d’exécution (UE)  2016/2016 de la Commission du 17  novembre 2016  modifiant le règlement d’exécution (UE)  
no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «acétamipride», «acide ben -
zoïque», «f lazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide»,  
«propiconazole», « Pseudomonas chlororaphis  — souche MA  342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame»,  
«zirame»et «zoxamide»  (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
(3) Le règlement d’exécution (UE)  2016/2035 de la Commission du 21  novembre 2016  modifiant le règlement d’exécution (UE)  
no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fipronil»et «manèbe»  (3) doit être intégré dans  
l’accord EEE.
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe  II de l’accord EEE en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article  premier
Le chapitre  XV de l’annexe  II de l’accord EEE est modifié comme suit:
1) Les tirets suivants sont ajoutés au point  13a [règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
«— 32016 R 2016 : règlement d’exécution (UE)  2016/2016 de la Commission du 17  novembre 2016  ( JO L  312 du  
18.11.2016, p.  21 ),
— 32016 R 2035 : règlement d’exécution (UE)  2016/2035 de la Commission du 21  novembre 2016  ( JO L  314 du  
22.11.2016, p.  7).»
2) Le point suivant est inséré après le point  13zzzzzzr [règlement d’exécution (UE)  2016/1978 de la Commission]:
«13zzzzzzs. 32016 R 1826 : règlement d’exécution (UE)  2016/1826 de la Commission du 14  octobre 2016  concernant la  
non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parle -
ment européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( JO L  279  
du 15.10.2016, p.  88 ).»
(1) JO L  279 du 15.10.2016, p.  88 .
(2) JO L  312 du 18.11.2016, p.  21 .
(3) JO L  314 du 22.11.2016, p.  7.
L 128 /25 FR Journal officiel  de l'Union européenne 16.5.2019
Article  2
Les textes des règlements d’exécution (UE)  2016/1826, (UE)  2016/2016 et (UE)  2016/2035 en langues islandaise et norvégienne, à  
publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne , font foi.
Article  3
La présente décision entre en vigueur le 8 juillet 2017 , pour autant que toutes les notifications prévues à l’article  103, paragraphe  1, de  
l’accord EEE aient été faites  (*).
Article  4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne .
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2017.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Sabine MONAUNI
(*) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.