FR Journal officiel de l'Union européenne L 143/11

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 21/2010

du 12 mars 2010

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 18/2010 du 1er mars 2010 (1).

(2) Le règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord.

(3) Le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (3) doit être intégré dans l’accord.

(4) Le règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l’alimentation animale (4) doit être intégré dans l’accord.

(5) Le règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l’accord.

(6) La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzc [règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord:

«1zzzzzd. 32008 R 1290: règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 20).

1zzzzze. 32008 R 1292: règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 36).

1zzzzzf. 32008 R 1293: règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l’alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 38).

1zzzzzg. 32009 R 0102: règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (JO L 34 du 4.2.2009, p. 8).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 1290/2008, (CE) no 1292/2008, (CE) no 1293/2008 et (CE) no 102/2009 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 13 mars 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (6).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2010. Par le Comité mixte de l’EEE Le président Alan SEATTER

(1) Voir page 4 du présent Journal officiel.

(2) JO L 340 du 19.12.2008, p. 20.

(3) JO L 340 du 19.12.2008, p. 36.

(4) JO L 340 du 19.12.2008, p. 38.

(5) JO L 34 du 4.2.2009, p. 8.

(6) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.