Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kirghizstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne



Journal officiel n° L 303 du 01/11/2006 p. 0009 - 0012



Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kirghizstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, ci-après dénommés les "États membres", représentés par le Conseil de l’Union européenne, et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées "les Communautés", représentées par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, d’une part, et LA RÉPUBLIQUE DU KIRGHIZSTAN, d’autre part, VU l’adhésion de la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie à l’Union européenne le 1er mai 2004, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: Article 1 La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont parties à l’accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kirghizstan, d’autre part, signé à Bruxelles le 9 février 1995 (ci-après dénommé "l’accord") et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l’accord, ainsi que des documents y annexés. Article 2 Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l’Union européenne, les parties conviennent qu’à la suite de l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les dispositions existantes de l’accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l’acier doivent s’entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Article 3 Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. Article 4 1. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par la République du Kirghizstan conformément à leurs propres procédures. 2. Les parties contractantes s’informent mutuellement de l’accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe ci-dessus. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Article 5 1. Le présent protocole entre en vigueur le même jour que le traité d’adhésion de 2003, sous réserve que tous les instruments d’approbation aient été déposés avant cette date. 2. Si tous les instruments d’approbation du présent protocole n’ont pas été déposés avant cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation. 3. Si tous les instruments d’approbation du présent protocole n’ont pas été déposés avant le 1er mai 2004, le présent protocole s’applique à titre provisoire à compter du 1er mai 2004. Article 6 Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents y annexés sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène et slovaque. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés sont établis [1]. Article 7 Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, espagnole, suédoise et kirghize, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, el treinta de abril de dos mil cuatro. V Bruselu dne třicátého dubna dva tisíce čtyři. Udfærdiget i Bruxelles den tredivte april to tusind og fire. Geschehen zu Brüssel am dreißigsten April zweitausendundvier. Kahe tuhande neljanda aasta kolmekümnendal aprillil Brüsselis. Έγινε στις Βρυξέλλες, στις τριάντα Απριλίου δύο χιλιάδες τέσσερα. Done at Brussels on the thirtieth day of April in the year two thousand and four. Fait à Bruxelles, le trente avril deux mille quatre. Fatto a Bruxelles, addì trenta aprile duemilaquattro. Briselē, divi tūkstoši ceturtā gada trīsdesmitajā aprīlī. Priimta du tūkstančiai ketvirtų metų balandžio trisdešimtą dieną Briuselyje. Kelt Brüsszelben, a kétezer-negyedik év április havának tizenharmadik napján. Magħmul fi Brussel fit-tletin jum ta' April tas-sena elfejn u erbgħa. Gedaan te Brussel, de dertigste april tweeduizendvier. Sporządzono w Brukseli, dnia trzynastego kwietnia roku dwa tysiące czwartego. Feito em Bruxelas, em trinta de Abril de dois mil e quatro. V Bruseli dňa tridsiateho apríla dvetisícštyri. V Bruslju, dne tridesetega aprila leta dva tisoč štiri. Tehty Brysselissä kolmantenakymmenentenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattaneljä. Som skedde i Bryssel den trettionde april tjugohundrafyra. Por los Estados miembros Za členské státy For medlemsstaterne Für die Mitgliedstaaten Liikmesriikide nimel Για τα κράτη μέλη For the Member States Pour les États membres Per gli Stati membri Dalībvalstu vārdā Valstybių narių vardu A tagállamok részéről Għall-Istati Membri Voor de lidstaten W imieniu Państw Członkowskich Pelos Estados-Membros Za členské štáty Za države članice Jäsenvaltioiden puolesta På medlemsstaternas vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ Por las Comunidades Europeas Za Evropská společenství For De Europæiske Fællesskaber Für die Europäischen Gemeinschaften Euroopa ühenduste nimel Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες For the European Communities Pour les Communautés européennes Per le Comunità europee Eiropas Kopienu vārdā Europos Bendrijų vardu Az Európai Közösségek részéről Għall-Komunitajiet Ewropej Voor de Europese Gemeenschappen W imieniu Wspólnot Europejskich Pelas Comunidades Europeias Za Európske spoločenstvá Za Evropski skupnosti Euroopan yhteisöjen puolesta På Europeiska gemenskapernas vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ Por la República de Kirguistán Za Kyrgyzskou republiku For Den Kirgisiske Republik Für die Kirgisische Republik Kirgiisi Vabariigi nimel Για τη Δημοκρατία τον Κιργιστάν For the Republic of Kyrgyzstan Pour la République du Kirghizstan Per la Repubblica del Kirghizistan Kirgizstānas Republikas vārdā Kirgizijos Respublikos vardu Kirgizisztán részéről Għar-Repubblika tal-Kirġizstan Voor de Republiek Kirgizstan W imieniu Republiki Kirgijskiej Pela República do Quirguizistão Za Kirgizskú republiku Za Kirgiško republiko Kirgisian tasavallan puolesta På Republiken Kirgizistans vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ [1] Les versions en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène de l’accord sont publiées à une date ultérieure dans l’édition spéciale du Journal officiel. --------------------------------------------------