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ANNEXE V

Liste prévue à l'article 48 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion

Numéro du contingent * Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Volume des contingents *

* * * 1986 * 1987 * 1988 * 1989 * 1990 * 1991 *

1 * 24.02 * Tabacs fabriqués : extraits ou sauces de tabac ( praiss ) : * 2 605 033 000 unités * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* * A . Cigarettes * * *

2 * 24.02 * B . Cigares et cigarillos * 34 406 000 unités * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

3 * 24.02 * C . Tabac à fumer * 598 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* * D . Tabac à mâcher et tabac à priser * * *

* * E . autres , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles * * *

4 * 27.10 * Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les huiles brutes ) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base : * 185 679 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* * ex A . Huiles légères : * * *

* * - à l'exclusion des essences pour moteur et des carburéacteurs * * *

5 * 27.10 * ex A . Huiles légères : * 238 283 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* * - Essences pour moteur et carburéacteurs * * *

6 * 27.10 * B . Huiles moyennes * 70 000 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

7 * 27.10 * C . Huiles lourdes : * 185 000 tonnes * 253 450 tonnes * 347 226 tonnes * 475 700 tonnes * 651 709 tonnes * 892 842 tonnes *

* * I . Gas oil * * * * * * *

Numéro du contingent * Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Volume des contingents *

* * * 1986 * 1987 * 1988 * 1989 * 1990 * 1991 *

8 * 27.10 * C . II . Fuel oils * 340 000 tonnes * 425 000 tonnes * 531 250 tonnes * 664 062 tonnes * 830 078 tonnes * 997 000 tonnes *

9 * 27.10 * C . III . Huiles lubrifiantes et autres * 16 666 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* 34.03 * Préparations lubrifiantes et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensimage des matières textiles , l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres matières , à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : * * *

* * ex A . contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : * * *

* * - à l'exclusion des préparations lubrifiantes pour le traitement des textiles , cuirs , peaux et pelleteries * * *

10 * 27.11 * Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux * 602 945 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

11 * 27.12 * Vaseline * 3 300 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* 27.13 * Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , ozokérite , cire de lignite , cire de tourbe , résidus paraffineux ( " gatsch " , " slack wax " , etc . ) , même colorés * * *

12 * 27.14 * Bitume de pétrole , coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux * 97 033 tonnes * Taux d'augmentation annuelle : 20 % *

* 27.15 * Bitumes naturels et asphaltes naturels : schistes et sables bitumineux ; roches asphaltiques * * *

* 27.16 * Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel , de bitume de pétrole , de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mastics bitumineux , " cut-backs " , etc . ) * *