VERSION CONSOLIDÉE

DU TRAITÉ

SUR L’UNION EUROPÉENNE

SOMMAIRE

TEXTE DU TRAITÉ

Préambule …

TITRE I — Dispositions communes …

TITRE II — Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d’établir la Communauté européenne …

TITRE III — Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier …

TITRE IV — Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique …

TITRE V — Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune …

TITRE VI — Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale …

TITRE VII — Dispositions sur la coopération renforcée …

TITRE VIII — Dispositions finales …

PROTOCOLES

SOMMAIRE

A. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne

— Protocole (no 1) sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne (1997)

B. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

— Protocole (no 2) intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 3) sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande (1997)

— Protocole (no 4) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande (1997)

— Protocole (no 5) sur la position du Danemark (1997)

C. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

— Protocole (no 6) sur le statut de la Cour de justice (2001)

— Protocole (no 7) annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes (1992)

— Protocole (no 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)

— Protocole (no 9) sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 10) sur l'élargissement de l'Union européenne (2001)

D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

— Protocole (no 11) sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (1957)

— Protocole (no 12) concernant l'Italie (1957)

— Protocole (no 13) relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres (1957)

— Protocole (no 14) relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises (1962)

— Protocole (no 15) sur le régime particulier applicable au Groenland (1985)

— Protocole (no 16) sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark (1992)

— Protocole (no 17) sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

— Protocole (no 18) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1992)

— Protocole (no 19) sur les statuts de l'Institut monétaire européen (1992)

— Protocole (no 20) sur la procédure concernant les déficits excessifs (1992)

— Protocole (no 21) sur les critères de convergence visés à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

— Protocole (no 22) sur le Danemark (1992)

— Protocole (no 23) sur le Portugal (1992)

— Protocole (no 24) sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1992)

— Protocole (no 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992)

— Protocole (no 26) sur certaines dispositions relatives au Danemark (1992)

— Protocole (no 27) sur la France (1992)

— Protocole (no 28) sur la cohésion économique et sociale (1992)

— Protocole (no 29) sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 30) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (1997)

— Protocole (no 31) sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures (1997)

— Protocole (no 32) sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres (1997)

— Protocole (no 33) sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

— Protocole (no 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2001)

— Protocole (no 35) relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne (2001)

E. Protocole annexé aux traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique

— Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965)

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