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LISTE A

LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES POUR LESQUELLES LE CALCUL DE LA MOYENNE ARITHMETIQUE DOIT ETRE EFFECTUE COMPTE TENU DU DROIT MENTIONNE DANS LA COLONNE 3 CI-DESSOUS

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 15.10 HUILES ACIDES DE RAFFINAGE 18

15.11 GLYCERINE, Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES :

- BRUTES 6

- EPUREES 10

19.04 TAPIOCA, Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE 45

EX 28.28 PENTOXYDE DE VANADIUM 15

EX 28.37 SULFITE DE SODIUM NEUTRE 20

EX 28.52 CHLORURE DE CERIUM ; SULFATE DE CERIUM 20

EX 29.01 HYDROCARBURES AROMATIQUES :

- XYLENES :

- MELANGES D'ISOMERES 20

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NUMEROS DE LA NOMEMCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX . 29.01 - ORTHOXYLENE, METAXYLENE, PARAXYLENE 25

- STYROLENE ( STYRENE ) MONOMERE 20

- ISOPROPYLBENZENE ( CUMENE ) 25

EX . 29.02 DICHLOROMETHANE 20

CHLORURE DE VINYLIDENE MONOMERE 25

EX 29.03 PARATOLUENE SULFO-CHLORURE 15

EX 29.15 TEREPHTALATE DE DIMETHYLE 30

EX 29.22 ETHYLENE DIAMINE ET SES SELS 20

EX 29.23 AMINO-ALDEHYDES CYCLIQUES, AMINOCETONES CYCLIQUES ET AMINO-QUINONES, LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES, NITROSES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS 25

EX 29.25 HOMOVERATRYL AMINE 25

29.28 COMPOSES DIAZOIQUES, AZOIQUES OU AZOIXYQUES 25

EX 29.31 DISULFURE DE BENZYLE DICHLORE 25

EX 29.44 ANTIBIOTIQUES, A L'EXCEPTION DE LA PENICILLINE, DE LA STREPTOMYCINE, DE LA CHLOROMYCETINE ET DE LEURS SELS ET DE L'AUREOMYCINE 15

EX 30.02 VACCINS ANTI-APHTEUX, SOUCHES DE MICRO-ORGANISMES DESTINEES A LEUR FABRICATION ; SERUMS ET VACCINS CONTRE LA PESTE PORCINE 15

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 30.03 SARKOMYCINE 18

EX 31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES, COMPOSES 20

EX 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

- SIMPLES :

- SUPERPHOSPHATES :

- D'OS 10

- AUTRES 12

- MELANGES 7

EX 31.04 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES POTASSIQUES, MELANGES 7

EX 31.05 AUTRES ENGRAIS, Y COMPRIS LES ENGRAIS COMPOSES ET LES ENGRAIS COMPLEXES :

- PHOSPHONITRATES ET PHOSPHATES AMMONOPOTASSIQUES 10 - AUTRES, A L'EXCEPTION DES ENGRAIS ORGANIQUES DISSOUS 7

ENGRAIS PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KG 15

EX 32.07 MAGNETITE NATURELLE FINEMENT BROYEE DES TYPES UTILISES POUR SERVIR DE PIGMENTS ET DESTINES EXCLUSIVEMENT AU LAVAGE DU CHARBON 25

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 37.02 PELLICULES SENSIBILISEES, NON IMPRESSIONNEES, PERFOREES :

- POUR IMAGES MONOCHROMES, POSITIVES, IMPORTEES EN JEUX DE TROIS UNITES NON UTILISABLES SEPAREMENT ET DESTINEES A CONSTITUER LE SUPPORT D'UN FILM POLYCHROME 20

- POUR IMAGES POLYCHROMES D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE A 100 METRES 20

EX 39.02 CHLORURE DE POLYVINYLIDENE : BUTYRAL EN FEUILLES 30

EX 39.03 ESTERS DE LA CELLULOSE, A L'EXCLUSION DES NITRATES ET ACETATES 20

MATIERES PLASTIQUES A BASE D'ESTERS DE LA CELLULOSE ( AUTRES QUE LES NITRATES ET ACETATES ) 15 MATIERES PLASTIQUES A BASE D'ETHERS OU AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE 30

EX 39.06 ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, A L'ETAT SEC 20

EX 48.01 PAPIERS ET CARTONS FABRIQUES MECANIQUEMENT :

- PAPIER ET CARTON KRAFT 25

- AUTRES, FORMES EN CONTINU, EN DEUX OU PLUSIEURS JETS, A INTERIEUR EN PAPIER KRAFT 25

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE, NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE, MEME RENFORCES INTERIEUREMENT, EN ROULEAU OU EN FEUILLES 25

EX 48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES 25 PAPIERS ET CARTONS KRAFT SIMPLEMENT CREPES OU PLISSES 25

EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS KRAFT GOMMES 25

EX 51.01 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, SIMPLES, NON MOULINES OU MOULINES A MOINS DE 400 TOURS 20

EX 55.05 FILS DE COTON, RETORS, AUTRES QUE DE FANTAISIE, ECRUS, MESURANT AU KILOGRAMME EN FILS SIMPLES 337,500 M OU PLUS 20

EX 57.07 FILS DE COCO 18

EX 58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, DE SOIE, DE SCHAPPE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, DE FILES OU DE FILS DU N@ 52.01, DE FILS DE METAL, DE LAINE OU DE POILS FINS 80

EX 59.04 FILS DE COCO RETORS 18

EX 71.04 EGRISES ET POUDRES DE DIAMANTS 10

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 84.10 CORPS DE POMPES EN ACIER NON OXYDABLE OU EN METAUX LEGERS OU LEURS ALLIAGES POUR MOTEURS A PISTONS POUR L'AVIATION 15

EX 84.11 CORPS DE POMPES OU DE COMPRESSEURS EN ACIER NON INOXYDABLE OU EN METAUX LEGERS OU LEURS ALLIAGES POUR MOTEURS A PISTONS POUR L'AVIATION 15

EX 84.37 METIERS A TULLE, A DENTELLE, A GUIPURE 10

METIERS A BRODERIE, A L'EXCEPTION DES MACHINES A TIRER LES FILS ET A LIER LES JOURS 10

EX 84.38 APPAREILS ET MACHINES AUXILIAIRES DE METIERS A TULLE, A DENTELLE, A GUIPURE :

- MACHINES A REMONTER LES CHARIOTS 10

- MECANIQUES JACQUARD 18

APPAREILS ET MACHINES AUXILIAIRES DE METIERS A BRODERIE :

- AUTOMATES 18

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 84.38 - MACHINES A PIQUER LES CARTONS, MACHINES A REPETER LES CARTONS, METIERS DE CONTROLE, COCONNEUSES 10

ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR METIERS A TULLE, A DENTELLE, A GUIPURE ET POUR LEURS APPAREILS ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES :

- CHARIOTS, BOBINES, COMBS, JUMELLES ET LAMES DE COMBS POUR METIERS RECTILIGNES, BATTANTS ( LEURS PLATEAUX ET COUTEAUX ), FUSEAUX COMPLETS ET PIECES DETACHEES DE BATTANTS ET FUSEAUX POUR METIERS CIRCULAIRES 10

ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR METIERS A BRODERIE ET POUR LEURS APPAREILS ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES :

- NAVETTES, BOITES A NAVETTES Y COMPRIS LEURS PLAQUES ; AGRAFES 10

EX 84.59 MACHINES DITES " A BOBINER " DESTINEES A L'ENROULEMENT DES FILS CONDUCTEURS ET DES BANDES ISOLANTES OU PROTECTRICES POUR LA FABRICATION DES ENROULEMENTS ET BOBINAGES ELECTRIQUES 23

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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DROITS ( EN %) A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA FRANCE

EX 84.59 DEMARREURS D'AVIATION A PRISE DIRECTE OU A INERTIE 25

EX 84.63 VILEBREQUINS POUR MOTEURS A PISTONS POUR L'AVIATION 10

EX 85.08 DEMARREURS D'AVIATION 20

MAGNETOS, Y COMPRIS LES DYNAMOS-MAGNETOS POUR L'AVIATION 25

88.01 AEROSTATS 25

EX 88.03 PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AEROSTATS 25

88.04 PARACHUTES ET LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES 12

88.05 CATAPULTES ET AUTRES ENGINS DE LANCEMENT SIMILAIRES, LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES 15

APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL, LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES 20

EX 90.14 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AERIENNE 18

EX 92.10 MECANIQUES ET CLAVIERS ( COMPORTANT 85 NOTES OU PLUS ) DE PIANOS 30