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ANNEXE IV

LISTES DES BIENS ET PRODUITS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IX

RELATIF AU MARCHE COMMUN NUCLEAIRE

LISTE A1

MINERAIS D'URANIUM DONT LA CONCENTRATION EN URANIUM NATUREL EST SUPERIEURE A 5 % EN POIDS .

PECHBLENDE DONT LA CONCENTRATION EN URANIUM NATUREL EST SUPERIEURE A 5 % EN POIDS .

OXYDE D'URANIUM .

COMPOSES INORGANIQUES DE L'URANIUM NATUREL AUTRES QUE L'OXYDE ET L'HEXAFLUORURE .

COMPOSES ORGANIQUES DE L'URANIUM NATUREL .

URANIUM NATUREL BRUT OU OUVRE .

ALLIAGES CONTENANT DU PLUTONIUM .

COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DE L'URANIUM ENRICHIS EN COMPOSES ORGANIQUES DE L'URANIUM 235 .

COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DE L'URANIUM 233 .

THORIUM ENRICHI PAR DE L'URANIUM 233 .

COMPOSES ORGANIQUES OU INORGANIQUES DU PLUTONIUM .

URANIUM ENRICHI PAR DU PLUTONIUM .

URANIUM ENRICHI PAR DE L'URANIUM 235 .

ALLIAGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN URANIUM 235 OU DE L'URANIUM 233 .

PLUTONIUM .

URANIUM 233 .

HEXAFLUORURE D'URANIUM .

MONAZITE .

MINERAIS DE THORIUM DONT LA CONCENTRATION EN THORIUM EST SUPERIEURE A 20% EN POIDS .

URANO-THORIANITE CONTENANT PLUS DE 20% DE THORIUM .

THORIUM BRUT OU OUVRE .

OXYDE DE THORIUM .

COMPOSES INORGANIQUES DU THORIUM AUTRES QUE L'OXYDE .

COMPOSES ORGANIQUES DU THORIUM .

LISTE A2

DEUTERIUM ET SES COMPOSES ( Y COMPRIS L'EAU LOURDE ) DANS LESQUELS LA PROPORTION D'ATOMES DE DEUTERIUM PAR RAPPORT AUX ATOMES D'HYDROGENE DEPASSE 1 : 5 000 EN NOMBRE .

PARAFFINE LOURDE DANS LAQUELLE LA PROPORTION D'ATOMES DE DEUTERIUM PAR RAPPORT AUX ATOMES D'HYDROGENE DEPASSE 1 : 5 000 EN NOMBRE . MELANGES ET SOLUTIONS DANS LESQUELS LA PROPORTION D'ATOMES DE DEUTERIUM PAR RAPPORT AUX ATOMES D'HYDROGENE DEPASSE 1 : 5 000 EN NOMBRE .

REACTEURS NUCLEAIRES .

APPAREILS POUR LA SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE OU AUTRES TECHNIQUES .

APPAREILS POUR LA PRODUCTION DE DEUTERIUM, DE SES COMPOSES ( Y COMPRIS L'EAU LOURDE ), DERIVES, MELANGES OU SOLUTIONS, CONTENANT DU DEUTERIUM, ET DANS LESQUELS LE RAPPORT DU NOMBRE DES ATOMES DE DEUTERIUM AU NOMBRE DES ATOMES D'HYDROGENE DEPASSE 1 : 5 000 :

- APPAREILS FONCTIONNANT PAR ELECTROLYSE DE L'EAU ;

-APPAREILS FONCTIONNANT PAR DISTILLATION DE L'EAU, DE L'HYDROGENE LIQUIDE, ETC . ;

- APPAREILS FONCTIONNANT PAR ECHANGE ISOTOPIQUE ENTRE L'HYDROGENE SULFURE ET L'EAU, EN FONCTION D'UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE ;

- APPAREILS FONCTIONNANT PAR D'AUTRES TECHNIQUES .

APPAREILS SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRAITEMENT CHIMIQUE DES MATIERES RADIOACTIVES :

- APPAREILS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES IRRADIES :

- PAR VOIE CHIMIQUE ( PAR SOLVANTS, PAR PRECIPITATION, PAR ECHANGES D'IONS, ETC .),

- PAR VOIE PHYSIQUE ( PAR DISTILLATION FRACTIONNEE, ETC .) ;

- APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS ;

- APPAREILS POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES .

VEHICULES SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIOACTIVITE :

- WAGONS ET WAGONNETS POUR VOIES FERREES DE TOUT ECARTEMENT ;

- CAMIONS AUTOMOBILES ;

- CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOBILES ;

- REMORQUES ET SEMI-REMORQUES ET AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES .

EMBALLAGE MUNIS DE BLINDAGE EN PLOMB DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS POUR LE TRANSPORT OU LE STOCKAGE DES MATIERES RADIOACTIVES .

ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS ET LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES .

MANIPULATEURS MECANIQUES A DISTANCE, SPECIALEMENT CONCUS POUR LA MANIPULATION DES SUBSTANCES HAUTEMENT RADIOACTIVES :

- APPAREILS MANIPULATEURS MECANIQUES, FIXES OU MOBILES, MAIS NON MANIABLES " A BRAS FRANC ".