1. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

31992 L 0051: Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 209 du 24.7.1992, p. 25), modifiée par:

- 31994 L 0038: Directive 94/38/CE de la Commission du 26.7.1994 (JO L 217 du 23.8.1994, p. 8),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 L 0043: Directive 95/43/CE de la Commission du 20.7.1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 21),

- 31997 L 0038: Directive 97/38/CE de la Commission du 20.6.1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 31),

- 32000 L 0005: Directive 2000/5/CE de la Commission du 25.2.2000 (JO L 54 du 26.2.2000, p. 42),

- 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.5.2001 (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).

Le cas échéant, la Commission adapte la directive 92/51/CEE avant la date d'adhésion selon la procédure prévue à l'article 15 de ladite directive afin de tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres, en vue d'insérer:

a) à l'annexe C, sous le titre "Domaine paramédical et socio-pédagogique", les formations ci-après, avec effet à compter de l'adhésion:

- République tchèque: kinésithérapeute, ("Fyzioterapeut"), assistant chargé de la protection de la santé publique ("Asistent ochrany veřejného zdraví"), assistant technique médical de laboratoire ("Zdravotní laborant"), assistant de radiologie ("Radiologický asistent"), mécanicien dentaire ("Zubní technik"), assistant de laboratoire pharmaceutique ("Farmaceutický asistent"), ortho-prothésiste ("Ortoticko — protetický technik"), infirmier(ère) puériculteur(trice) ("Dětská sestra"), diététicien ("Nutriční terapeut")

- Slovaquie: professeur de danse dans les écoles fondamentales d'art ("učiteľ tanca na základných umeleckých školách"), assistant en hygiène et épidémiologie ("asistent hygienickej služby/asistent hygieny a epidemiológie"), spécialiste en rééducation/assistant de rééducation ("rehabilitačný pracovník"/"rehabilitačný asistent"), mécanicien orthopédiste ("ortopedický technik"), mécanicien dentaire ("zubný laborant"/"zubný technik"), assistant diététicien ("diétna sestra"/"asistent výživy"), assistant sanitaire ("zdravotnícky asistent"), masseur ("masér"), assistant technique médical de laboratoire ("zdravotnícky laborant"), assistant de laboratoire pharmaceutique ("farmaceutický laborant").

b) à l'annexe D, les formations ci-après ayant une structure spéciale:

- Lituanie: formations réglementées débouchant sur des qualifications des niveaux 3 et 4 qui constituent des qualifications professionnelles nationales reconnues par la République de Lituanie. Ces niveaux sont définis comme suit:

- niveau 3: aptitude à exercer des activités professionnelles compliquées dans des domaines qui exigent des décisions suffisamment responsables et indépendantes. La capacité à organiser et à gérer des activités d'un groupe a été acquise. Le "diplôme de travailleur qualifié" ("Profesinio mokymo diplomas") est délivré à l'issue d'un cycle d'éducation et de formation d'une durée de trois ans;

- niveau 4: aptitude à exercer des activités professionnelles compliquées dans des domaines qui exigent la responsabilité, l'indépendance, des connaissances approfondies et des compétences particulières. La capacité à organiser et à gérer les activités d'un groupe a été acquise. Le "diplôme d'études supérieures" ("Aukštesniojo mokslo diplomas") est délivré à l'issue d'un cycle d'éducation et de formation d'une durée de trois à quatre ans.

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