XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS

A. DROIT DES SOCIÉTÉS, DÉMOCRATIE INDUSTRIELLE ET NORMES COMPTABLES (1)

1. 368 L 0151: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (68/151/CEE) (JO n° L 65 du 14.3.1968, p. 8), modifiée par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291, du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

L'article 1er est complété comme suit:

«- pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft, die Gesellschaft mit beschraenkter Haftung;

- pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

- pour la Norvège:

aksjeselskap;

- pour la Suède:

aktiebolag.»

2. 377 L 0091: Deuxième directive du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (77/91/CEE) (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 1), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 392 L 0101: Directive 92/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1992 (JO n° L 347 du 28.11.1992, p. 64).

a) À l'article 1er paragraphe 1, le premier alinéa est complété comme suit:

«- pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft;

- pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

- pour la Norvège:

aksjeselskap;

- pour la Suède:

aktiebolag.»

b) À l'article 6, le terme «unité de compte européenne» est remplacé par «écu».

3. 378 L 0855: Troisième directive du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes (78/855/CEE) (JO n° L 295 du 20.10.1978, p. 36), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

À l'article 1er, le paragraphe 1 est complété comme suit:

«- pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft;

- pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

- pour la Norvège:

aksjeselskap;

- pour la Suède:

aktiebolag.»

4. 378 L 0660: Quatrième directive du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (78/660/CEE) (JO n° L 222 du 14.8.1978, p. 11), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 383 L 0349: Septième directive du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE) (JO n° L 193 du 18.7.1983, p. 1),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 389 L 0666: Onzième directive du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d'un autre État (89/666/CEE) (JO n° L 395 du 30.12.1989, p. 36),

- 390 L 0604: Directive 90/604/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus (JO n° L 317 du 16.11.1990, p. 57),

- 390 L 0605: Directive 90/605/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application (JO n° L 317 du 16.11.1990, p. 60).

a) À l'article 1er paragraphe 1, le premier alinéa est complété comme suit:

«- pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft, die Gesellschaft mit beschraenkter Haftung;

- pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

- pour la Norvège:

aksjeselskap;

- pour la Suède:

aktiebolag.»

b) À l'article 1er, le paragraphe 1 deuxième alinéa est complété comme suit:

«m) pour l'Autriche:

die offene Handelsgesellschaft, die Kommanditgesellschaft;

n) pour la Finlande:

avoin yhtioe/oeppet bolag, kommandiittiyhtioe/kommanditbolag;

o) pour la Norvège:

partrederi, ansvarlig selskap, kommandittselskap;

p) pour la Suède:

handelsbolag, kommanditbolag.»

5. 383 L 0349: Septième directive du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE) (JO n° L 193 du 18.7.1983, p. 1), modifiée par:

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 390 L 0604: Directive 90/604/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus (JO n° L 317 du 16.11.1990, p. 57),

- 390 L 0605: Directive 90/605/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application (JO n° L 317 du 16.11.1990, p. 60).

À l'article 4 paragraphe 1, le premier alinéa est complété comme suit:

«m) pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft, die Gesellschaft mit beschraenkter Haftung;

n) pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

o) pour la Norvège:

aksjeselskap;

p) pour la Suède:

aktiebolag.»

6. 389 L 0667: Douzième directive du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (89/667/CEE) (JO n° L 395 du 30.12.1989, p. 40).

L'article 1er est complété comme suit:

«- pour l'Autriche:

die Aktiengesellschaft, die Gesellschaft mit beschraenkter Haftung;

- pour la Finlande:

osakeyhtioe/aktiebolag;

- pour la Norvège:

aksjeselskap;

- pour la Suède:

aktiebolag.»