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1 . Comité des transports

institué par l'article 83 du traité CEE et dont les statuts ont été établis par la décision du Conseil , du 15 septembre 1958 ( JO n * 25 du 27 . 11 . 1958 , p . 509/58 ) , modifiée par la décision 64/390/CEE du Conseil , du 22 juin 1964 ( JO n * 102 du 29 . 6 . 1964 , p . 1602/64 ) .

2 . Comité du Fonds social européen

institué par l'article 124 du traité CEE et dont le statut a été établi par la décision 83/517/CEE du Conseil , du 17 octobre 1983 ( JO n * L 289 du 22 . 10 . 1983 , p . 42 ) .

3 . Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

institué par les statuts de l'Agence , du 6 novembre 1958 ( JO n * 27 du 6 . 12 . 1958 , p . 534/58 ) , modifiés par :

- décision 73/45/Euratom du Conseil , du 8 mars 1973 ( JO n * L 83 du 30 . 3 . 1973 , p . 20 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

4 . Comité consultatif de la libre circulation des travailleurs

institué par le règlement n * 15 du Conseil , du 16 août 1961 ( JO n * 57 du 26 . 8 . 1961 , p . 1073/61 ) , modifié par :

- règlement n * 38/64/CEE du Conseil , du 25 mars 1964 ( JO n * 62 du 17 . 4 . 1964 , p . 965/64 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 1612/68 du Conseil , du 15 octobre 1968 ( JO n * L 257 du 19 . 10 . 1968 , p . 2 ) .

5 . Comité consultatif pour la formation professionnelle

institué par la décision 63/266/CEE du Conseil , du 2 avril 1963 ( JO n * 63 du 20 . 4 . 1963 , p . 1338/63 ) , et dont le statut a été arrêté par la décision 63/688/CEE du Conseil , du 18 décembre 1963 ( JO n * 190 du 30 . 12 . 1963 , p . 3090/63 ) , modifiée par :

- décision 68/189/CEE du Conseil , du 9 avril 1968 ( JO n * L 91 du 12 . 4 . 1968 , p . 26 ) ,

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

6 . Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

institué par le règlement ( CEE ) n * 1408/71 du Conseil , du 14 juin 1971 ( JO n * L 149 du 5 . 7 . 1971 , p . 2 ) , modifié par le règlement ( CEE ) n * 2001/83 du Conseil , du 2 juin 1983 ( JO n * L 230 du 22 . 8 . 1983 , p . 6 ) .

7 . Comité consultatif pour la sécurité , l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

institué par la décision 74/325/CEE du Conseil , du 27 juin 1974 ( JO n * L 185 du 9 . 7 . 1974 , p . 15 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

8 . Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

institué par le règlement ( CEE ) n * 337/75 du Conseil , du 10 février 1975 ( JO n * L 39 du 13 . 2 . 1975 , p . 1 ) .

9 . Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

institué par le règlement ( CEE ) n * 1365/75 du Conseil , du 26 mai 1975 ( JO n * L 139 du 30 . 5 . 1975 , p . 1 ) .

10 . Comité consultatif pour la formation des médecins

institué par la décision 75/364/CEE du Conseil , du 16 juin 1975 ( JO n * L 167 du 30 . 6 . 1975 , p . 17 ) .

11 . Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

institué par la décision 77/454/CEE du Conseil , du 27 juin 1977 ( JO n * L 176 du 15 . 7 . 1977 , p . 11 ) .

12 . Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques

institué par la décision 78/618/CEE de la Commission , du 28 juin 1978 ( JO n * L 198 du 22 . 7 . 1978 , p . 17 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- décision 80/1084/CEE de la Commission , du 7 novembre 1980 ( JO n * L 316 du 25 . 11 . 1980 , p . 21 ) .

13 . Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

institué par la décision 78/688/CEE du Conseil , du 25 juillet 1978 ( JO n * L 233 du 24 . 8 . 1978 , p . 15 ) .

14 . Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

institué par la décision 78/1028/CEE du Conseil , du 18 décembre 1978 ( JO n * L 362 du 23 . 12 . 1978 , p . 10 ) .

15 . Comité consultatif pour la formation des sagesfemmes

institué par la décision 80/156/CEE du Conseil , du 21 janvier 1980 ( JO n * L 33 du 11 . 2 . 1980 , p . 13 ) .

16 . Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

institué par la décision 82/43/CEE de la Commission , du 9 décembre 1981 ( JO n * L 20 du 28 . 1 . 1982 , p . 35 ) .

17 . Conseil d'administration et Conseil scientifique du Centre commun de recherche nucléaire

institué par la décision 84/339/Euratom de la Commission , du 24 mai 1984 ( JO n * L 177 du 4 . 7 . 1984 , p . 29 ) .

18 . Comités consultatifs en matière de gestion et de coordination des activités de recherche , de développement et de démonstration communautaires

institués par la décision 84/338/Euratom , CECA , CEE du Conseil , du 29 juin 1984 ( JO n * L 177 du 4 . 7 . 1984 , p . 25 ) .

19 . Comité de l'information et de la documentation scientifiques et techniques ( CIDST )

institué par la décision 84/567/CEE du Conseil , du 27 novembre 1984 ( JO n * L 314 du 4 . 12 . 1984 , p . 19 ) .