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VII . RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

1 . Directive 65/65/CEE du Conseil , du 26 janvier 1965 ( JO n * 22 du 9 . 2 . 1965 , p . 369 ) , modifiée par la directive 83/570/CEE du Conseil , du 26 octobre 1983 ( JO n * L 332 du 28 . 11 . 1983 , p . 1 ) .

Directive 75/318/CEE du Conseil , du 20 mai 1975 ( JO n * L 147 du 9 . 6 . 1975 , p . 1 ) , modifiée par la directive 83/570/CEE du Conseil , du 26 octobre 1983 ( JO n * L 332 du 28 . 11 . 1983 , p . 1 ) .

Deuxième directive 75/319/CEE du Conseil , du 20 mai 1975 ( JO n * L 147 du 9 . 6 . 1975 , p . 13 ) , modifiée par :

- directive 78/420/CEE du Conseil , du 2 mai 1978 ( JO n * L 123 du 11 . 5 . 1978 , p . 26 ) ,

- directive 83/570/CEE du Conseil , du 26 octobre 1983 ( JO n * L 332 du 28 . 11 . 1983 , p . 1 ) .

Directive 78/25/CEE du Conseil , du 12 décembre 1977 ( JO n * L 11 du 14 . 1 . 1978 , p . 18 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 81/464/CEE du Conseil , du 24 juin 1981 ( JO n * L 183 du 4 . 7 . 1981 , p . 33 ) .

La République portugaise peut différer jusqu'au 1er janvier 1991 la mise en vigueur des mesures qui lui sont nécessaires pour se conformer aux dispositions des directives en cause concernant les spécialités pharmaceutiques .

Toutefois , dès l'adhésion , la République portugaise accepte sans répétition , conformément auxdites directives , les essais précliniques et cliniques ainsi que les contrôles sur chaque lot de médicaments effectués dans les Etats membres actuels . A cet effet , chaque lot de médicaments importés au Portugal devra inclure les protocoles des essais de contrôle qui ont été effectués dans l'Etat membre d'origine .

2 . Directive 73/173/CEE du Conseil , du 4 juin 1973 ( JO n * L 189 du 11 . 7 . 1973 , p . 7 ) , modifiée par :

- directive 80/781/CEE du Conseil , du 22 juillet 1980 ( JO n * L 229 du 30 . 8 . 1980 , p . 57 ) ,

- directive 80/1271/CEE du Conseil , du 22 décembre 1980 ( JO n * L 375 du 31 . 12 . 1980 , p . 70 ) ,

- directive 82/473/CEE de la Commission , du 10 juin 1982 ( JO n * L 213 du 21 . 7 . 1982 , p . 17 ) .

Jusqu'au 31 décembre 1988 , la République portugaise peut continuer à admettre la commercialisation sur son territoire des préparations dangereuses ( solvants ) dont la classification , l'emballage et l'étiquetage ne sont pas conformes aux conditions requises par cette directive mais qui étaient commercialisées régulièrement au Portugal avant l'adhésion et se trouvent encore en stock à la date de l'adhésion .

3 . Directive 73/241/CEE du Conseil , du 24 juillet 1973 ( JO n * L 228 du 16 . 8 . 1973 , p . 23 ) , modifiée par :

- directive 74/411/CEE du Conseil , du 1er août 1974 ( JO n * L 221 du 12 . 8 . 1974 , p . 17 ) ,

- directive 74/644/CEE du Conseil , du 19 décembre 1974 ( JO n * L 349 du 28 . 12 . 1974 , p . 63 ) ,

- directive 75/155/CEE du Conseil , du 4 mars 1975 ( JO n * L 64 du 11 . 3 . 1975 , p . 21 ) ,

- directive 76/628/CEE du Conseil , du 20 juillet 1976 ( JO n * L 223 du 16 . 8 . 1976 , p . 1 ) ,

- directive 78/609/CEE du Conseil , du 29 juin 1978 ( JO n * L 197 du 22 . 7 . 1978 , p . 10 ) ,

- directive 78/842/CEE du Conseil , du 10 octobre 1978 ( JO n * L 291 du 17 . 10 . 1978 , p . 15 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 80/608/CEE du Conseil , du 30 juin 1980 ( JO n * L 170 du 3 . 7 . 1980 , p . 33 ) .

Jusqu'au 31 décembre 1987 et sans préjudice d'une intégration ultérieure éventuelle des produits en cause dans cette directive , le royaume d'Espagne peut continuer à autoriser la commercialisation sur son marché intérieur , sous les dénominations de chocolats , des produits des types " familiar a la taza " , " a la taza " et " familiar lacteado " .

4 . Directive 75/726/CEE du Conseil , du 17 novembre 1975 ( JO n * L 311 du 1 . 12 . 1975 , p . 40 ) , modifiée par :

- directive 79/168/CEE du Conseil , du 5 février 1979 ( JO n * L 37 du 13 . 2 . 1979 , p . 27 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

Jusqu'au 31 décembre 1988 , la République portugaise peut continuer à admettre la commercialisation sur son territoire des jus de fruits et nectars de fruits dont la composition , les caractéristiques de fabrication , le conditionnement ou l'étiquetage ne sont pas conformes aux conditions requises par cette directive mais qui étaient commercialisés régulièrement au Portugal avant l'adhésion .

5 . Directive 76/118/CEE du Conseil , du 18 décembre 1975 ( JO n * L 24 du 30 . 1 . 1976 , p . 49 ) , modifiée par :

- directive 78/630/CEE du Conseil , du 19 juin 1978 ( JO n * L 206 du 29 . 7 . 1978 , p . 12 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 83/635/CEE du Conseil , du 13 décembre 1983 ( JO n * L 357 du 21 . 12 . 1983 , p . 37 ) .

Bien que ce produit ne tombe pas dans le champ d'application de cette directive , et sous réserve d'une modification ultérieure de cette directive , le royaume d'Espagne peut maintenir la dénomination " leche concentrada " pour le type de produit espagnol ainsi dénommé .

6 . Directive 77/728/CEE du Conseil , du 7 novembre 1977 ( JO n * L 303 du 28 . 11 . 1977 , p . 23 ) , modifiée par :

- directive 81/916/CEE de la Commission , du 5 octobre 1981 ( JO n * L 342 du 28 . 11 . 1981 , p . 7 ) , rectifiée dans les JO n * L 357 du 12 . 12 . 1981 , p . 23 et n * L 78 du 24 . 3 . 1982 , p . 28 ,

- directive 83/265/CEE du Conseil , du 16 mai 1983 ( JO n * L 147 du 6 . 6 . 1983 , p . 11 ) .

Jusqu'au 31 décembre 1988 , la République portugaise peut continuer à admettre la commercialisation sur son territoire des peintures , vernis , encres d'imprimerie , colles et produits connexes dont la classification , l'emballage et l'étiquetage ne sont pas conformes aux conditions requises par cette directive mais qui étaient commercialisés régulièrement au Portugal avant l'adhésion et se trouvent encore en stock à la date de l'adhésion .

7 . Directive 78/611/CEE du Conseil , du 29 juin 1978 ( JO n * L 197 du 22 . 7 . 1978 , p . 19 ) .

Pendant un délai expirant au plus tard le 31 décembre 1986 , le royaume d'Espagne est autorisé à mettre sur son marché des essences de qualité " super " dont la teneur maximale autorisée en plomb est maintenue au niveau de 0,60 gramme par litre pour le " super " avec un RON de 96 et de 0,65 gramme par litre pour le " premium " avec un RON de 98 .

Pendant un délai expirant au plus tard le 31 décembre 1987 , la République pourtugaise est autorisée à mettre sur son marché de l'essence de qualité " super " dont la teneur maximale autorisée en plomb est supérieure à 0,4 gramme par litre .

8 . Directive 78/631/CEE du Conseil , du 26 juin 1978 ( JO n * L 206 du 29 . 7 . 1978 , p . 13 ) , modifiée par :

- directive 81/187/CEE du Conseil , du 26 mars 1981 ( JO n * L 88 du 2 . 4 . 1981 , p . 29 ) ,

- directive 84/291/CEE de la Commission , du 18 avril 1984 ( JO n * L 144 du 30 . 5 . 1984 , p . 1 ) .

Jusqu'au 31 décembre 1988 , la République portugaise peut continuer à admettre la commercialisation sur son territoire des préparations dangereuses ( pesticides ) dont la classification , l'emballage et l'étiquetage ne sont pas conformes aux conditions requises par cette directive mais qui étaient commercialisées régulièrement au Portugal avant l'adhésion et se trouvent encore en stock à la date de l'adhésion .

9 . Décision 80/372/CEE du Conseil , du 26 mars 1980 ( JO n * L 90 du 3 . 4 . 1980 , p . 45 ) .

Pour l'application de l'article 1er paragraphe 2 de cette décision au Portugal , l'année 1977 est retenue comme année de référence pour le calcul de la réduction de l'utilisation des chlorofluorocarbones .