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ANNEXE II

LISTE

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 1 ANIMAUX VIVANTS

CHAPITRE 2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACES ET MOLLUSQUES

CHAPITRE 4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; OEUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL

CHAPITRE 5

05.04 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX, ENTIERS OU EN MORCEAUX, AUTRES QUE CEUX DE POISSONS

05.15 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3, IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE

CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

CHAPITRE 7 LEGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES ; ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS

CHAPITRE 9 CAFE, THE ET EPICES, A L'EXCLUSION DU MATE ( N@ 09.03 )

CHAPITRE 10 CEREALES

CHAPITRE 11 PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FECULES ; GLUTEN ; INULINE

CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

CHAPITRE 13

EX 13.03 PECTINE

CHAPITRE 15

15.01 SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC PRESSEES OU FONDUES ; GRAISSE DE VOLAILLES PRESSEE OU FONDUE

15.02 SUIFS ( DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE ) BRUTS OU FONDUS, Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS "

15.03 STEARINE SOLAIRE ; OLEO-STEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEO-MARGARINE NON EMULSIONNEE, SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARATION

15.04 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS MEME RAFFINEES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 15 ( SUITE )

15.07 HUILES VEGETALES FIXES, FLUIDES OU CONCRETES, BRUTES, EPUREES OU RAFFINEES

15.12 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES HYDROGENEES, MEME RAFFINEES MAIS NON PREPAREES

15.13 MARGARINE, SIMILI-SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES

15.17 RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES

CHAPITRE 16 PREPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES

CHAPITRE 17

17.01 SUCRES DE BETTERAVES ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE

17.02 AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES

17.03 MELASSES, MEME DECOLOREES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 18

18.01 CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES, BRUTES OU TORREFIEES

18.02 COQUES, PELURES, PELLICULES ET DECHETS DE CACAO

CHAPITRE 20 PREPARATIONS DE LEGUMES, DE PLANTES POTAGERES, DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES

CHAPITRE 22

22.04 MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES, MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL

22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES )

22.07 CIDRE, POIRE, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 23 RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX

CHAPITRE 24

24.01 TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC

CHAPITRE 45

45.01 LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE, GRANULE OU PULVERISE

CHAPITRE 54

54.01 LIN BRUT, ROUI, TEILLE, PEIGNE, OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

CHAPITRE 57

57.01 CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT, ROUI, TEILLE, PEIGNE, OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )