Premier procès-verbal de rectification
du traité
entre
le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellé-
nique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de
Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de
l'Union européenne)
et
la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la Répu-
blique de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République
de Slovénie, la République slovaque
relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte,
de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
signé à Athènes, le 16 avril 2003
(JO L 236 du 23.9.2003 et JO C 227 E du 23.9.2003)
Cette rectification a pris effet au moyen d'un procès-verbal de rectification qui a été signé à Rome, le 22 juillet 2003, le
Conseil étant le dépositaire.
1. Acte d'adhésion, annexe II «Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion», point 6, Agriculture, section B, Législation
vétérinaire et phytosanitaire, sous-section I, Législation vétérinaire
Page 415, adaptation de la décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires
d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de
lapin et de gibier d'élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57) — point a), dernier alinéa, seconde entrée, en langue
tchèque
Au lieu de: «zaŕízení nebudou v rámci Spole čenství schválena dokud nebudou p řijata osv ědčení.»;
lire: «Zařízení nebudou v rámci Spole čenství schválena, dokud nebudou p řijata osv ědčení.».
2. Acte d'adhésion, annexe II «Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion», point 15, Politique régionale et coordination
des instruments structurels
Page 659, adaptation du règlement (CE) no1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant un Fonds de cohésion (JO
L 130 du 25.5.1994, p. 1)
Nouvel article 16bis, paragraphe 1, de ce règlement
Au lieu de: «… sont considérées comme approuvées par le règlement de la Commission.»;
lire: «… sont considérées comme approuvées par la Commission en vertu du présent règlement.».
3. Acte d'adhésion, annexe II «Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion», point 18, Coopération dans le domaine de la
justice et des affaires intérieures, Section C, Frontières extérieures
Page 760, adaptation du manuel commun — cartes d'identité pour la SlovénieLa note suivante est ajoutée:
«Note: pas d'informations fournies par la Slovénie.»
4. Page 946, Acte d'adhésion, Protocole n
o5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kalinin-
grad et les autres parties de la Fédération de Russie, article 1
Au lieu de: «…, et en particulier le règlement du Conseil portant création d'un document facilitant le transit (FTD) et
d'un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) et modifiant les instructions consulaires communes
et le manuel commun, …»;
lire: «…, et en particulier le règlement (CE) no693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un
document facilitant le transit ( DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire ( DFTF) et modifiant
les instructions consulaires communes et le manuel commun, (*) …
(*)JO L 99 du 17.4.2003, p. 8.».
5. Acte d'adhésion, annexe XII, appendice B, «Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne»
JO C 227 E/2003, page 1392
Les termes «BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX» figurant au-dessus du tableau sont supprimés. (*)28.4.2004 L 126/1 Journal officiel de l'Union européenne FR
(*) Erreur dans le texte signé. Le texte publié au JO C 227 E/2003 est correct.