1.

Les plénipotentiaires: DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU PRÉSIDENT D'IRLANDE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DU PRÉSIDENT DE MALTE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, DU PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, Réunis à Luxembourg le vingt-cinq avril de l'an deux mille cinq à l'occasion de la signature du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ont constaté que les textes suivants ont été établis et arrêtés au sein de la Conférence entre les États membres de l'Union européenne et la République de Bulgarie et la Roumanie relative à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne: I. le traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci‐après dénommé «traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne»); II. le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe, rédigé en langues bulgare et roumaine; III. le protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci‐après dénommé «protocole d'adhésion»); IV. les textes énumérés ci‐après qui sont annexés au protocole d'adhésion: A. Annexe I Liste des conventions et protocoles auxquels la Bulgarie et la Roumanie adhèrent au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 3, du protocole) Annexe II Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui‐ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, du protocole) Annexe III Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions Annexe IV Liste visée à l'article 17 du protocole: adaptations complémentaires des actes adoptés par les institutions Annexe V Liste visée à l'article 18 du protocole: autres dispositions permanentes Annexe VI Liste visée à l'article 20 du protocole: mesures transitoires - Bulgarie Annexe VII Liste visée à l'article 20 du protocole: mesures transitoires - Roumanie Annexe VIII Développement rural (visé à l'article 34 du protocole) Annexe IX Engagements spécifiques contractés par la Roumanie et exigences acceptées par celle‐ci lors de la clôture des négociations d'adhésion le 14 décembre 2004 (visés à l'article 39 du protocole); B. le texte du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des traités qui l'ont modifié ou complété, en langues bulgare et roumaine; V. l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ci‐après dénommé «l'acte d'adhésion»); VI. les textes énumérés ci-après annexés à l'acte d'adhésion: A. Annexe I Liste des conventions et protocoles auxquels la Bulgarie et la Roumanie adhèrent au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion) Annexe II Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui‐ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion) Annexe III Liste visée à l'article 19 de l'acte d'adhésion: adaptations des actes adoptés par les institutions Annexe IV Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion: adaptations complémentaires des actes adoptés par les institutions Annexe V Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion: autres dispositions permanentes Annexe VI Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Bulgarie Annexe VII Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Roumanie Annexe VIII Développement rural (visé à l'article 34 de l'acte d'adhésion) Annexe IX Engagements spécifiques contractés par la Roumanie et exigences acceptées par celle‐ci lors de la clôture des négociations d'adhésion le 14 décembre 2004 (visés à l'article 39 de l'acte d'adhésion); B. les textes du traité sur l'Union européenne, du traité instituant la Communauté européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique, le traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, le traité relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, ainsi que le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, en langues bulgare et roumaine.