VI. TRANSPORTS

A. TRANSPORTS INTÉRIEURS

1. 370 R 1108: Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO n° L 130 du 15.6.1970, p. 4), modifié par:

- 370 R 2598: Règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission, du 18 décembre 1970 (JO n° L 278 du 23.12.1970, p. 1),

- 371 R 0281: Règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission, du 9 février 1971 (JO n° L 33 du 10.2.1971, p. 11),

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 379 R 1384: Règlement (CEE) n° 1384/79 du Conseil, du 25 juin 1979 (JO n° L 167 du 5.7.1979, p. 1),

- 381 R 3021: Règlement (CEE) n° 3021/81 du Conseil, du 19 octobre 1981 (JO n° L 302 du 23.10.1981, p. 8),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 390 R 3572: Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990 (JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 12).

L'annexe II est modifiée comme suit:

a) Sous le titre «A.1. CHEMINS DE FER - Réseaux principaux», le texte suivant est ajouté:

«République d'Autriche

- OEsterreichische Bundesbahnen (OEBB)»

«Royaume de Norvège

- Norges Statsbaner (NSB)»

«République de Finlande

- Valtionrautatiet/Statsjaernvaegarna (VR)»

«Royaume de Suède

- Statens jaernvaegar (SJ)».

b) Sous le titre «A.2. CHEMINS DE FER - Réseaux ouverts au trafic public et raccordés au réseau principal (réseaux urbains exclus)», le texte suivant est ajouté:

«Royaume de Norvège

- Norges Statsbaner (NSB)»

«République de Finlande

- Valtionrautatiet/Statsjaernvaegarna (VR)»

«Royaume de Suède

- Inlandsbanan Aktiebolag (IBAB)

- Malmoe-Limhamns Jaernvaeg (MLJ)

- Vaexjoe-Hultsfred-Vaesterviks Jaernvaeg (VHVJ)

- Johannesberg-Ljungaverks Jaernvaeg (JLJ)».

c) Sous le titre «B. ROUTE», le texte suivant est ajouté:

«République d'Autriche

1. Bundesautobahnen

2. Bundesstrassen

3. Landesstrassen

4. Gemeindestrassen»

«Royaume de Norvège

1. Riksveger

2. Fylkesveger

3. Kommunale veger»

«République de Finlande

1. Paeaetiet/Huvudvaegar

2. Muut maantiet/OEvriga landsvaegar

3. Paikallistiet/Bygdevaegar

4. Kadut ja kaavatiet/Gator och planlagda vaegar»

«Royaume de Suède

1. Motorvaegar

2. Motortrafikleder

3. OEvriga vaegar».

2. 371 R 0281: Règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission, du 9 février 1971, relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3 sous e) du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970 (JO n° L 33 du 10.2.1971, p. 11), modifié par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

L'annexe est complétée comme suit:

«Finlande

- Saimaan kanava/Saima kanal

- Saimaan vesistoe/Saimens vattendrag

Suède

- Trollhaette kanal et Goeta aelv

- Lac Vaenern

- Soedertaelje kanal

- Lac Maelaren».

3. 385 R 3821: Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO n° L 370 du 31.12.1985, p. 8), modifié par:

- 390 R 3314: Règlement (CEE) n° 3314/90 de la Commission, du 16 novembre 1990 (JO n° L 318 du 17.11.1990, p. 20),

- 390 R 3572: Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990 (JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 12),

- 392 R 3688: Règlement (CEE n° 3688/92 de la Commission, du 21 décembre 1992 (JO n° L 374 du 22.12.1992, p. 12).

À l'annexe II paragraphe 1 premier tiret, le texte suivant est ajouté dans la colonne:

«Autriche 12,

Finlande 17,

Norvège 16,

Suède 5.»

4. 391 L 0439: Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (JO n° L 237 du 24.8.1991, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 310 du 12.11.1991, p. 16.

a) À l'annexe I point 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- le signe distinctif suivant de l'État membre délivrant le permis:

>TABLE>

».

b) À l'annexe I point 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu'une des langues suivantes: allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, norvégienne, portugaise et suédoise, il établira une version bilingue du permis faisant appel à une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.»

5. 392 L 0106: Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (JO n° L 368 du 17.12.1992, p. 38).

À l'article 6 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- Autriche:

Strassenverkehrsbeitrag»;

«- Finlande:

varsinainen ajoneuvovero/egentlig fordonsskatt»;

«- Norvège:

vektaersavgift»;

«- Suède:

fordonsskatt».

6. 392 R 0881: Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil, du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres (JO n° L 95 du 9.4.1992, p. 1).

À l'annexe I (première page de la licence), note en bas de page (1), le texte suivant est ajouté:

«(A) Autriche (à partir du 1er janvier 1997), (FIN) Finlande, (N) Norvège, (S) Suède».

7. 392 R 1839: Règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageurs (JO n° L 187 du 7.7.1992, p. 5), modifié par:

- 393 R 2944: Règlement (CEE) n° 2944/93 de la Commission, du 25 octobre 1993 (JO n° L 266 du 27.10.1993, p. 2).

À l'annexe I A note en bas de page (1), à l'annexe IV note en bas de page (1) et à l'annexe V note en bas de page (1), le texte suivant est ajouté:

«(A) Autriche, (FIN) Finlande, (N) Norvège, (S) Suède».

8. 392 R 2454: Règlement (CEE) n° 2454/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (JO n° L 251 du 29.8.1992, p. 1).

Aux annexes I, II et III, notes en bas de page (1), le texte suivant est ajouté:

«(A) Autriche, (FIN) Finlande, (N) Norvège, (S) Suède».

9. 393 L 0089: Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO n° L 279 du 12.11.1993, p. 32).

À l'article 3 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- Autriche:

Kraftfahrzeugsteuer»;

«- Finlande:

varsinainen ajoneuvovero/egentlig fordonsskatt»;

«- Norvège:

vektaersavgift»;

«- Suède:

fordonsskatt».