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Protocole n * 15

concernant la définition des droits de base portugais pour certains produits

1 . Pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base sur lesquels la République portugaise opère les réductions successives prévues à l'article 190 sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux :

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

ex 34.02 * Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives , contenant ou non du savon : * *

* - Sulfate de sodium et de dodécane-1-yle * 20 *

* - Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-1-yle * 20 *

* - Acide sulphonique , alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d'ammonium * 20 *

* - Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane-1-yle et de sulfate de triéthanolamine * 20 *

38.19 * Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes ( y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ) , non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs : * *

* Q . Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques * 20 *

* ex X . autres : * *

* - Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la surface des pièces fondues * 20 *

* - Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle * 20 *

39.01 * Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc . ) : * *

* C . autres : * *

* II . Aminoplastes : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - Résines uréiques , modifiées avec de l'alcool furfurylique , en solutions éthérifées , utilisées dans les fonderies * 20 *

* III . Alkydes et autres polyesters : * *

* ex b ) autres : * *

* - Polytérephtalate d'éthylène saturés , à l'exclusion des polymères noires , sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , préparé pour le moulage ou l'extrusion * 20 *

* - en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilisés pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur * 20 *

* ex VII . non dénommés : * *

* - Résines époxydes ( éthoxylines ) , en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

39.02 * Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène , etc . ) : * *

* C . autres : * *

* VII . Chlorure de polyvinyle : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - en microsuspension * 20 *

* ex X . Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle : * *

* - Préparations pour le moulage de disques pour phonographes * 20 *

40.06 * Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique , non vulcanisé , présenté sous d'autres formes ou états ( solutions et dispersions , tubes , baguettes , profilés , etc . ) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé ( fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles , etc . ) : * *

* ex B . autres : * *

* - Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques * 20 *

40.07 * Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé : * *

* ex A . Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textile : * *

* - Fils nus , de section ronde * 20 *

48.07 * Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ) , en rouleaux ou en feuilles : * *

* ex D . autres : * *

* - Papiers et cartons floqués * 10 *

56.01 * Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse : * *

* ex A . Fibres textiles synthétiques : * *

* - de polyesters , d'une longueur de moins de 65 mm et d'une tenacité de plus de 53 cN/tex * 16 *

59.03 * " Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés " , même imprégnés ou enduits : * *

* ex B . autres : * *

* - " Tissus non tissés " , en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , floqués * 10 *

* - " Tissus non tissés " , en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , d'un poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2 * 20 *

ex 59.08 * Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières : * *

* - non imprégnés , floqués de chlorure de polyvinyle * 10 *

* - non imprégnés , autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit , floqués de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles à l'exclusion du polyuréthane * 10 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

ex 59.12 * Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'atelier ou usages analogues : * *

* - floqués * 10 *

ex 70.06 * Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " ( même armés ou plaqués en cours de fabrication ) , simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire : * *

* - Verre flotté , non armé , à l'exclusion du verre simplement douci , d'une épaisseur de plus de 2 mm à 10 mm inclus * 16 *

70.08 * Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verre trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées : * *

* ex B . autres : * *

* - formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées , pour véhicules ou bateaux * 20 *

ex 70.13 * Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette , pour le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclusion des articles du n * 70.19 : * *

* - en verre sodique , ceuilli mécaniquement , à l'exclusion des verres à boire taillés ou autrement décorés , des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé * 10 *

73.13 * Tôles de fer ou d'acier , laminées à chaud ou à froid : * *

* B . autres tôles : * *

* IV . plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface : * *

* ex d ) autres ( cuivrées , oxydées artificiellement , laquées , nickelées , vernies , plaquées , parkérisées , imprimées , etc . ) : * *

* - revêtues de chlorure de polyvinyl * 20 *

73.38 * Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le polissage ou usages analogues , en fer ou en acier : * *

* B . autres : * *

* ex II . non dénommés : * *

* - Baignoires , en tôle d'acier ou de fer d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm , émaillées * 20 *

74.03 * Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre : * *

* ex B . autres : * *

* - Barre de section ronde , en cuivre non allié , enroulées * 20 *

* - Fils de section ronde , en cuivre non allié * 20 *

ex 83.01 * Serrures ( y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ) , verrous et cadenas , à clef , à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs ; clefs pour ces articles , en métaux communs : * *

* - Palâtres , cylindres et ressorts , entraîneurs et cames , obtenus par sintérisation * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

84.10 * Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides ( à chapelet , à godets , à bandes souples , etc . ) . * *

* B . autres pompes : * *

* II . non dénommées : * *

* ex a ) Pompes : * *

* - Pompes centrifuges , immergées , à l'exclusion des pompes doseuses * 20 *

84.12 * Groupes pour les conditionnement de l'air comprenant , réunis en un seul corps , un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité : * *

* ex B . autres : * *

* - à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

84.15 * Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou autre : * *

* C . autres : * *

* ex I . Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 l : * *

* - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 15 *

* ex II . non dénommés : * *

* - Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs du type coffre ou du type armoire , d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 15 *

ex 84.20 * Appareils et instrumens de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances : * *

* - Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments électroniques à pesées constantes , programmables , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

* - Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

* - Pont-bascules électroniques d'une portée de plus de 5 000 kg , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

* - Balances électroniques de magasin à affichage digital , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

* - Bascules et plates-formes de pesage , électroniques , à affichage digital , à l'exclusion des pèse-personnes et des parties et pièces détachées * 20 *

84.41 * Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc . ) , y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines : * *

* A . Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre : * *

* ex III . Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre : * *

* - Parties et pièces détachées de machines à coudre , obtenues par sintérisation * 20 *

ex 84.42 * Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau , à l'exclusion des machines à coudre du n * 84.41 : * *

* - Presse-coupeuses pour cuirs , peaux et pelleteries , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

84.53 * Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques , machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations , non dénommés ni compris ailleurs : * *

* ex B . autres : * *

* - Unités intégrées opérationnelles digitales comportant , sous une même enveloppe , au moins une unité centrale et un dispositif d'entrée et de sortie , pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production et de distribution et d'utilisation d'énergie électrique * 20 *

* - Unités de modulation/démodulation ( Modem ) pour la transmission des données * 20 *

84.59 * Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre : * *

* E . autres : * *

* ex II . autres machines , appareils et engins mécaniques : * *

* - Machines à injecter , extrudeuses , broyeurs et machines à mouler par soufflage , pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles * 20 *

ex 84.62 * Roulements de tous genres ( à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux de toute forme ) : * *

* - Bagues pour roulements , obtenues par sintérisation , destinées aux vélocipèdes * 20 *

84.63 * Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues de friction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies ( y compris les poulies à moufles ) , embrayages , organes d'accouplement ( manchons , accouplements élastiques , etc . ) et joints d'articulation ( de Cardan , d'Oldham , etc . ) : * *

* B . autres : * *

* ex II . non dénommés : * *

* - Coussinets , obtenus par sintérisation : * *

* - d'un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce * 20 *

* - Pour engrenages , autolubrifiants , en bronze ou en fer * 20 *

85.01 * Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc . ) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs : * *

* B . autres machines et appareils : * *

* I . Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multiplicateur de vitesse ) , convertisseurs rotatifs : * *

* ex b ) autres : * *

* - Groupes électrogènes à moteur à combustion interne ou à explosion , à pistons , d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA , y compris ceux dont les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA , d'un poids supérieur à 100 kg/pièce * 20 *

* - Génératrices à courant alternatif , d'un poids supérieur à 100 kg/pièce et d'une puissance ne dépassant pas 750 kVA * 20 *

* - Moteurs et génératrices à courant continu , d'un poids de plus de 100 kg/pièce , à l'exclusion des moteurs et autres génératrices dont les performances ne sont pas exprimées en kW ou kVA * 20 *

* - Convertisseurs rotatifs , d'un poids de plus de 100 kg/pièce * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

85.01 ( suite ) * ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs , etc ) ; bobines de réactance et selfs : * *

* - Convertisseurs statiques , d'un poids de plus de 100 kg/pièce , et redresseurs , autres que ceux spécialement conçus pour la soudure * 20 *

* - Transformateurs triphasés , sans diélectrique liquide , d'une puissance égale ou supérieure à 50 kVA et inférieure ou égale à 2 500 kVA * 20 *

85.04 * Accumulateurs électriques : * *

* B . autres : * *

* ex II . Accumulateurs non dénommés : * *

* - au nickel-cadmium , non hermétiquement fermés * 20 *

85.12 * Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser , etc . ) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres que celles du n * 85.24 : * *

* ex C . Appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèchecheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser , etc . ) : * *

* - Sèche-cheveux , à l'exclusion des casques séchoirs * 20 *

85.13 * Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : * *

* ex B . autres : * *

* - Postes d'usagers automatiques électroniques , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 20 *

85.15 * Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision ( y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélécommande : * *

* A . Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision ( y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision : * *

* I . Appareils émetteurs : * *

* ex b ) autres : * *

* - utilisant les bandes HF et MF * 20 *

* II . Appareils émetteurs-récepteurs : * *

* ex b ) autres : * *

* - utilisant la bande VHF * 20 *

* - supports portatifs pour émetteurs-récepteurs VHF * 20 *

* III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son : * *

* b ) autres : * *

* ex 2 . non dénommés : * *

* - Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie , utilisant les bandes VLF , LF , MF et HF * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

ex 85.16 * Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de messages ) , de sécurité , de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication , y compris les ports et les aérodromes : * *

* - à l'exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et pièces détachées * 20 *

85.17 * Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux annonciateurs , appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , etc . ) , autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 : * *

* ex B . autres : * *

* - à l'exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol , l'incendie et similaires et des parties et pièces détachées * 20 *

85.19 Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prise de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution : * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * *

* - d'application industrielle , à l'exclusion du matériel de connexion : * *

* - de 1 000 V ou plus : * *

* - Sectionneurs et interrupteurs , y compris les interrupteurs à coupure en charge , de 1 kV à 60 kV exclus * 20 *

* - Fusibles , de 6 kV jusqu'à 36 kV inclus , du type HT * 20 *

* - de moins de 1 000 V : * *

* - Fusibles du type NH * 20 *

* - Interrupteurs , de 63 A jusqu'à 1000 A , triou quadripolaires , à fonction d'interruption double * 20 *

* ex D . Tableaux de commande ou de distribution : * *

* - munis de leurs appareils et instruments : * *

* - d'application industrielle , autres que pour télécommunication et de mesure : * *

* - de 1 000 V ou plus , comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs , démontables , pour transformateurs avec encastrement métallique * 20 *

* - inférieur ou égal à 1 000 V * 20 *

85.23 * Fils , tresses , câbles ( y compris les câbles coaxiaux ) , bandes , barres et similaires , isolés pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement ) , munis ou non de pièces de connexion : * *

* ex B . autres : * *

* - Fils , tresses et câbles , pour le transport d'énergie , pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV , non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène , à l'exclusion des fils de bobinage * 20 *

* - Fils de bobinage , en cuivre , vernis ou laqués , d'un diamètre égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm ( classe F , degré I et II ) * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

87.02 * Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport des personnes ( y compris les voitures de sport et les trolleybus ) ou des marchandises : * *

* A . pour le transport des personnes , y compris les voitures mixtes : * *

* I . à moteur à explosion ou à combustion interne : * *

* ex b ) autres : * *

* - à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg , d'un poids total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm3 et inférieure à 2 900 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 1 980 cm3 et inférieure à 2 500 cm3 * 20 *

* B . pour le transport des marchandises : * *

* II . autres : * *

* a ) à moteur à explosion ou à combustion interne : * *

* 1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 : * *

* ex bb ) autres : * *

* - à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg , d'un poids total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à moteur à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 900 cm3 * 20 *

* 2 . autres : * *

* ex bb ) autres : * *

* - à quatre roues motrices , d'une garde au sol supérieure à 205 mm , d'un poids à vide supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg , d'un poids total en charge égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , à moteur à explosion d'une cylindrée supérieure à 1 560 cm3 et inférieure à 2 900 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 1 980 cm3 et inférieure à 2 500 cm3 * 20 *

87.06 * Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus : * *

* B . autres : * *

* ex II . non dénommés : * *

* - Pistons et guides pour amortisseurs , obtenus par sintérisation * 20 *

* - Parties et pièces détachées , obtenues par sintérisation , à l'exclusion des pièces et parties de carrosserie , des boîtes de vitesse complètes , des ponts arrières complètes , des roues , parties de roues et accessoires de roues , des essieux porteurs et des garnitures de friction , montées avec support , pour freins à disques * 20 *

* - Masselottes d'équilibrage pour roues * 20 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Droits de base ( % ) *

87.12 * Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus : * *

* ex B . autres : * *

* - Roues dentées , obtenues par sintérisation * 20 *

ex 90.17 * Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie , l'art dentaire et l'art vétérinaire , y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels : * *

* - Seringues en matières plastiques artificielles * 20 *

90.28 * Instruments et appareils électriques de mesure , de vérification , de contrôle , de régulation ou d'analyse : * *

* A . Instruments et appareils électroniques : * *

* II . autres : * *

* ex b ) autres : * *

* - Régulateurs * 20 *

* - Instruments de contrôle et de régulation utilisés dans des systèmes industriels de production , de distribution et d'utilisation d'énergie électrique * 20 *

* B . autres : * *

* ex II . non dénommés : * *

* - Régulateurs * 20 *

2 . Pour les allumettes relevant de la position 36.06 et l'amadou relevant de la sous-position ex 36.08 B du tarif douanier commun , en provenance de la Communauté , le droit de base est de zéro .