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LISTE G

LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES POUR LESQUELLES LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE NEGOCIATION ENTRE LES ETATS MEMBRES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

EX 03.01 POISSONS DE MER FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ), REFRIGERES OU CONGELES

03.02 POISSONS SIMPLEMENT SALES, OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES

04.04 FROMAGES ET CAILLEBOTTE

11.02 GRUAUX, SEMOULES ; GRAINS MONDES, PERLES, CONCASSES, APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ), A L'EXCEPTION DU RIZ PELE, GLACE, POLI OU EN BRISURES ; GERMES DE CEREALES, MEME EN FARINES

11.07 MALT, MEME TORREFIE

EX 15.01 SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC, PRESSEES OU FONDUES

15.02 SUIFS DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE, BRUTS OU FONDUS, Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS "

15.03 STEARINE SOLAIRE ; OLEO-STEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEO-MARGARINE NON EMULSIONNEE, SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARATION

EX 15.04 HUILE DE BALEINE, MEME RAFFINEE

15.07 HUILES VEGETALES FIXES, FLUIDES OU CONCRETES, BRUTES EPUREES OU RAFFINEES

15.12 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES HYDROGENEES, MEME RAFFINEES MAIS NON PREPAREES

18.03 CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ), MEME DEGRAISSE

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

18.04 BEURRE DE CACAO, Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO

18.05 CACAO EN POUDRE, NON SUCRE

18.06 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO

19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS

19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS

21.02 EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE, DE THE OU DE MATE ; PREPARATION A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES

22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES )

22.08 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE 80 DEGRES ET PLUS ; ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES

22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 DEGRES ; EAUX DE VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES, PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DE BOISSONS

25.01 SEL GEMME, SEL DE SALINE, SEL MARIN, SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

25.03 SOUFRES DE TOUTE ESPECE ( A L'EXCEPTION DU SOUFRE SUBLIME, DU SOUFRE PRECIPITE ET DU SOUFRE COLLOIDAL )

25.30 BORATES NATURELS BRUTS ET LEURS CONCENTRES ( CALCINES OU NON ), A L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES ; ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE BO3H3 SUR PRODUIT SEC

EX 26.01 MINERAIS DE PLOMB ET MINERAIS DE ZINC

EX 26.03 CENDRES ET RESIDUS CONTENANT DU ZINC

27.10 HUILES DE PETROLE OU DE SCHISTES ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ), Y COMPRIS LES PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE SCHISTES SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE

27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX

27.12 VASELINE

EX 27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE SCHISTES, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH OU SLACK WAX ), MEME COLORES

EX 28.01 IODE BRUT ET BROME

28.02 SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL

EX 28.11 ANHYDRIDE ARSENIQUE

28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES

28.33 BROMURES ET OXYBROMURES ; BROMATES ET PERBROMATES ; HYPOBROMITES

EX 28.34 IODURES ET IODATES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

28.46 BORATES ET PERBORATES

EX 29.04 ALCOOLS BUTYLIQUES ET ISOBUTYLIQUE ( AUTRES QUE L'ALCOOL BUTYLIQUE TERTIAIRE )

EX 29.06 PHENOL, CRESOLS ET XYLENOLS

EX 32.01 EXTRAITS DE QUEBRACHO ET EXTRAITS DE MIMOSA

40.02 CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE Y COMPRIS LE LATEX SYNTHETIQUE, STABILISE OU NON ; FACTICE POUR CAOUTCHOUC DERIVE DES HUILES

44.03 BOIS BRUTS, MEME ECORCES OU SIMPLEMENT DEGROSSIS

44.04 BOIS SIMPLEMENT EQUARRIS

44.05 BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT, TRANCHES OU DEROULES, D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM

45.01 LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE, GRANULE OU PULVERISE

45.02 CUBES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS

47.01 PATES A PAPIER

50.02 SOIE GREGE ( NON MOULINEE )

50.03 DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE, BOURRETTE ET BLOUSSES

50.04 FILS DE SOIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

( 1 ) LES DROITS APPLICABLES AUX DEMI-PRODUITS DEVRONT ETRE REVUS EN FONCTION DU DROIT ARRETE POUR LE METAL BRUT CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, DU TRAITE .

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

50.05 FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL EX 62.03 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TISSUS DE JUTE, USAGES

EX 70.19 PERLES DE VERRE ET IMITATIONS DE PERLES FINES ; IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHETIQUES ET VERROTERIES SIMILAIRES

EX 73.02 FERRO-ALLIAGES ( AUTRES QUE LE FERRO-MANGANESE CARBURE )

76.01 ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM ( 1 )

77.01 MAGNESIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE MAGNESIUM ( Y COMPRIS LES TOURNURES NON CALIBREES ) ( 1 )

78.01 PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB ( 1 )

79.01 ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC ( 1 )

EX 81.01 TUNGSTENE ( WOLFRAM ) BRUT, EN POUDRE ( 1 )

EX 81.02 MOLYBDENE BRUT ( 1 )

EX 81.03 TANTALE BRUT ( 1 )

EX 81.04 AUTRES METAUX BRUTS ( 1 )

EX 84.06 MOTEURS POUR VEHICULES AUTOMOBILES, AERODYNES ET BATEAUX, LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

EX 84.08 PROPULSEURS A REACTION, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

84.45 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES METAUX ET DES CARBURES METALLIQUES, AUTRES QUE CELLES DES N@ 84.49 ET 84.50

84.48 PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES-OUTILS DES N@ 84.45 A 84.47 INCLUS, Y COMPRIS LES PORTE-PIECES ET PORTE-OUTILS, LES FILIERES A DECLENCHEMENT AUTOMATIQUE, LES DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPECIAUX SE MONTANT SUR LES MACHINES-OUTILS ; PORTE-OUTILS POUR OUTILLAGE A MAIN DES N@ 82.04, 84.49 ET 85.05

EX 84.63 ORGANES DE TRANSMISSION POUR MOTEURS D'AUTOMOBILES

87.06 PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N@ 87.01 A 87.03 INCLUS

88.02 AERODYNES ( AVIONS, HYDRAVIONS, CERFS-VOLANTS, PLANEURS, AUTOGYRES, HELICOPTERES, ORNITHOPTERES, ETC .) ; ROTOCHUTES

EX 88.03 PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AERODYNES