II. Statistiques

1. 372 L 0280: Directive 72/280/CEE du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers (JO n° L 179 du 7.8.1972, p. 2), modifiée en dernier lieu par:

- 391 R 1057: Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission, du 26 avril 1991 (JO n° L 107 du 27.4.1991, p. 11).

À l'article 4 paragraphe 2 point 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) la quantité et la teneur en matières grasses du lait et de la crème collectés. Les données doivent être transmises séparément pour chacune des circonscriptions visées ci-après et se rapportant aux établissements qui y sont implantés:

>TABLE>

Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, il peut être prévu, selon la procédure visée à l'article 7, que les données doivent être transmises séparément selon les circonscriptions régionales déterminées.»

2. 376 L 0625: Directive 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (JO n° L 218 du 11.8.1976, p. 10) modifiée en dernier lieu par:

- 391 R 1057: Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission, du 26 avril 1991 (JO n° L 107 du 27.4.1991, p. 11).

À l'article 1er paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«L'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède effectuent les enquêtes visées aux alinéas précédents pour la première fois avant le 31 décembre 1997.»

3. 379 R 0357: Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (JO n° L 54 du 5.3.1979, p. 124), modifié en dernier lieu par:

- 393 R 3205: Règlement (CE) n° 3205/93 du Conseil, du 16 novembre 1993 (JO n° L 289 du 24.11.1993, p. 4).

L'article suivant est inséré:

«Article premier quater

La République d'Autriche procède à la première enquête de base en 1999. Cette enquête portera sur la situation après les arrachages et plantations de la campagne 1998/1999.»

À l'article 5 paragraphe 4 premier alinéa, les termes «et la République hellénique» sont remplacés par les termes «, la République hellénique et la République d'Autriche».

À l'article 6 paragraphe 1, le membre de phrase suivant est ajouté in fine: «à partir de la campagne 1997/1998 en ce qui concerne l'Autriche.»

À l'article 6 paragraphe 6, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«- pour la première fois, avant le 1er octobre 1981 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, avant le 1er octobre 1984 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce, avant le 1er octobre 1991 en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, et avant le 1er octobre 1996 en ce qui concerne l'Autriche,»

4. 382 L 0606: Directive 82/606/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture (JO n° L 247 du 23.8.1982, p. 22), modifiée en dernier lieu par:

- 391 L 0534: Directive 91/534/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991 (JO n° L 288 du 18.10.1991, p. 36).

a) À l'article 1er paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«L'enquête visée au premier alinéa est effectuée:

- avant le 31 décembre 1996, par la Finlande, la Norvège et la Suède;

- avant le 31 décembre 1997 par l'Autriche.»

b) À l'annexe I, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne (à l'exception des Laender de Berlin, de Brême, de Hambourg et de Sarre), l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni: ouvriers permanents occupés à temps complet.»

5. 390 R 0837: Règlement (CEE) n° 837/90 du Conseil, du 26 mars 1990, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales (JO n° L 88 du 3.4.1990, p. 1), modifié par:

- 390 R 3570: Règlement (CEE) n° 3570/90 du Conseil, du 4 décembre 1990 (JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 8).

L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

>TABLE>

»

6. 393 R 0959: Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales (JO n° L 98 du 24.4.1993, p. 1).

a) L'annexe VI est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VI

>TABLE>

»

b) L'annexe VIII est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VIII

SUPERFICIES D'IMPORTANCE MARGINALE ET SUPERFICIES À INCLURE DANS L'ENQUÊTE STATISTIQUE NORMALE

>TABLE>

»