V. COMMERCE ET INTERMÉDIAIRES

1. Intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

364 L 0224: Directive 64/224/CEE du Conseil, du 25 février 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (JO n° 56 du 4.4.1964, p. 869/64), modifiée par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.85, p. 23).

L'article 3 est complété par le texte suivant:

>TABLE>

2. Commerce et distribution des produits toxiques

374 L 0557: Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non-salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques (JO n° L 307 du 18.11.1974, p. 5).

L'annexe est complétée par le texte suivant:

«- Autriche:

Substances et préparations classées comme «très toxiques» ou «toxiques» par la loi sur les produits chimiques (Chemikaliengesetz, BGBl. n° 326/1987 et les règlements fondés sur elle (article 217 paragraphe 1 du code de commerce - Gewerbeordnung, BGBl. n° 194/1994).

- Finlande:

1. Produits chimiques couverts par la loi sur les produits chimiques (744/89) et les règlements correspondants;

2. Pesticides biologiques couverts par la loi sur les pesticides (327/69) et les règlements correspondants.

- Norvège:

1. Substances et préparations visées par le règlement du 1er juin 1990 concernant l'étiquetage, la vente, etc. des substances et préparations chimiques pouvant présenter un danger pour la santé.

2. Substances et préparations visées par le règlement du 3 juillet 1990 concernant une liste de substances, de phrases de risques et de phrases de sécurité.

3. Produits chimiques visés par le règlement du 10 avril 1984 concernant la fourniture, la collecte, la réception et l'élimination de certaines catégories de déchets dangereux.

4. Pesticides visés par la loi sur les pesticides du 5 avril 1963, le règlement du 7 février 1992 concernant les pesticides et le règlement du 7 août 1987 concernant les conditions d'agréation pour les importateurs de pesticides.

5. L'amiante et les produits à base d'amiante visés par le règlement du 16 août 1991 relatif à l'amiante.

6. Les solvants organiques et les préparations contenant des solvants organiques visés par le règlement du 9 décembre 1982 concernant l'étiquetage OAR (Occupational Air Requirements).

- Suède:

1. Produits chimiques extrêmement dangereux et très dangereux visés dans le règlement sur les produits chimiques (1985:835);

2. Certains précurseurs des stupéfiants visés dans les Instructions relatives aux permis accordés pour la production, le commerce et la distribution de produits chimiques toxiques et très dangereux (KIFS 1986:5, KIFS 1990:9);

3. Pesticides, classe 1, visés dans le règlement 1985:836;

4. Déchets présentant un danger pour l'environnement visés dans le règlement 1985:841;

5. PCB et produits chimiques contenant des PCB visés dans le règlement 1985:837;

6. Substances énumérées sous le groupe B dans la Publication relative aux instructions concernant les valeurs limites pour la santé (AFS 1990:13);

7. L'amiante et les matériaux contenant de l'amiante visés dans la publication AFS 1986:2.»