D. MÉTROLOGIE LÉGALE ET PRÉEMBALLAGES

1. 31971 L 0316: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (JO L 202 du 6.9.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31972 L 0427: Directive 72/427/CEE du Conseil du 19.12.1972 (JO L 291 DU 28.12.1972, p. 156),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31983 L 0575: Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 (JO L 332 DU 28.11.1983, p. 43),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31987 L 0355: Directive 87/355/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 46),

- 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) À l'annexe I, point 3.1, premier tiret, et à l'annexe II, point 3.1.1.1, sous a), le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

"CZ pour la République tchèque, EST pour l'Estonie, CY pour Chypre, LV pour la Lettonie, LT pour la Lituanie, H pour la Hongrie, M pour Malte, PL pour la Pologne, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie"

.

b) Les dessins auxquels le point 3.2.1 de l'annexe II se réfère sont complétés par les lettres nécessaires pour les signes CZ, EST, CY, LV, LT, H, M, PL, SI, SK.

2. 31971 L 0347: Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (JO L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'article 1er, point a), le texte suivant est ajouté entre les parenthèses:

"EHS objemová hmotnost obilí"

"EMÜ puistemass"

"EEK tilpummasa"

"EEB hektolitro masė"

"EGK-hektolitertömeg"

"Il-massa standard tal-KEE għall-volum tal-preservar"

"gęstość zboża w stanie zsypnym EWG"

"EGS hektolitrska masa"

"EHS násypná hustota obilia"

.

3. 31971 L 0348: Directive 71/348/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (JO L 239 du 25.10.1971, p. 9), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4.8.1:

"10 haléřů

1 sent estonien

1 σεντ Κύπρου

1 santīms

1 centas lituanien

1 forint hongrois

1 ċenteżmu maltais

1 grosz

1 stotin

10 halierov"

.

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