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SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,

SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

LE PRESIDENT D'IRLANDE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

ANIMES DE LA VOLONTE DE POURSUIVRE L'OEUVRE ENTREPRISE A PARTIR DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE TRANSFORMER L'ENSEMBLE DES RELATIONS ENTRE LEURS ETATS EN UNE UNION EUROPEENNE CONFORMEMENT A LA DECLARATION SOLENNELLE DE STUTTGART DU 19 JUIN 1983 ,

RESOLUS A METTRE EN OEUVRE CETTE UNION EUROPEENNE SUR LA BASE , D'UNE PART , DES COMMUNAUTES FONCTIONNANT SELON LEURS REGLES PROPRES ET , D'AUTRE PART , DE LA COOPERATION EUROPEENNE ENTRE LES ETATS SIGNATAIRES EN MATIERE DE POLITIQUE ETRANGERE ET A DOTER CETTE UNION DES MOYENS D'ACTION NECESSAIRES ,

DECIDES A PROMOUVOIR ENSEMBLE LA DEMOCRATIE EN SE FONDANT SUR LES DROITS FONDAMENTAUX RECONNUS DANS LES CONSTITUTIONS ET LOIS DES ETATS MEMBRES , DANS LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE , NOTAMMENT LA LIBERTE , L'EGALITE ET LA JUSTICE SOCIALE ,

CONVAINCUS QUE L'IDEE EUROPEENNE , LES RESULTATS ACQUIS DANS LES DOMAINES DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET DE LA COOPERATION POLITIQUE AINSI QUE LA NECESSITE DE NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS REPONDENT AUX VOEUX DES PEUPLES DEMOCRATIQUES EUROPEENS POUR QUI LE PARLEMENT EUROPEEN , ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL , EST UN MOYEN D'EXPRESSION INDISPENSABLE ,

CONSCIENTS DE LA RESPONSABILITE QUI INCOMBE A L'EUROPE DE S'EFFORCER DE PARLER TOUJOURS DAVANTAGE D'UNE SEULE VOIX ET D'AGIR AVEC COHESION ET SOLIDARITE AFIN DE DEFENDRE PLUS EFFICACEMENT SES INTERETS COMMUNS ET SON INDEPENDANCE , AINSI QUE DE FAIRE TOUT PARTICULIEREMENT VALOIR LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE ET LE RESPECT DU DROIT ET DES DROITS DE L'HOMME , AUXQUELS ILS SONT ATTACHES , AFIN D'APPORTER ENSEMBLE LEUR CONTRIBUTION PROPRE AU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT QU'ILS ONT PRIS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ,

DETERMINES A AMELIORER LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE PAR L'APPROFONDISSEMENT DES POLITIQUES COMMUNES ET PAR LA POURSUITE D'OBJECTIFS NOUVEAUX ET A ASSURER UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES COMMUNAUTES , EN PERMETTANT AUX INSTITUTIONS D'EXERCER LEURS POUVOIRS DANS LES CONDITIONS LES PLUS CONFORMES A L'INTERET COMMUNAUTAIRE .

CONSIDERANT QUE LES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT , LORS DE LEUR CONFERENCE DE PARIS DES 19-21 OCTOBRE 1972 , ONT APPROUVE L'OBJECTIF DE REALISATION PROGRESSIVE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ,

CONSIDERANT L'ANNEXE AUX CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN DE BREME DES 6 ET 7 JUILLET 1978 AINSI QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DU 5 DECEMBRE 1978 CONCERNANT L'INSTAURATION DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ( SME ) ET DES QUESTIONS CONNEXES ET NOTANT QUE , CONFORMEMENT A CETTE RESOLUTION , LA COMMUNAUTE ET LES BANQUES CENTRALES DES ETATS MEMBRES ONT PRIS UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES DESTINEES A METTRE EN OEUVRE LA COOPERATION MONETAIRE ,

ONT DECIDE D'ETABLIR LE PRESENT ACTE ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,

M . LEO TINDEMANS ,

MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES ;

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,

M . UFFE ELLEMANN-JENSEN ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

M . HANS-DIETRICH GENSCHER ,

MINISTRE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,

M . KAROLOS PAPOULIAS ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE ,

M . FRANCISCO FERNANDEZ ORDONEZ ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

M . ROLAND DUMAS ,

MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES ;

LE PRESIDENT D'IRLANDE ,

M . PETER BARRY , T.D . ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

M . GIULIO ANDREOTTI ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,

M . ROBERT GOEBBELS ,

SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,

M . HANS VAN DEN BROEK ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,

M . PEDRO PIRES DE MIRANDA ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

MME LYNDA CHALKER ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMONWEALTH ;

LESQUELS , APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME , SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :