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b ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AU REGLEMENT ( CEE ) N * 288/82 A L'EGARD DU JAPON

( liste complémentaire à celle figurant à la partie a ) de la présente annexe )

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

48.07 * Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ) , en rouleaux ou en feuilles : * 150 tonnes *

* ex D . autres : * *

* - Papiers dits " autocopiants " * *

ex 48.13 * Papiers pour duplication et reports , découpés à format , même conditionnés en boîtes ( papier carbone , stencils complets et similaires ) : * 25 tonnes *

* - à l'exclusion des stencils complets et du papier carbone et papiers similaires * *

ex 68.06 * Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliqués sur tissus , papier , carton et autres matières , même découpés , cousus ou autrement assemblés : * 3 tonnes *

* - appliqués sur tissus seulement * *

70.13 * Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette , pour le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclusion des articles du n * 70.19 * 176 tonnes *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

73.02 * Ferro-alliages : * 780 tonnes *

* B . Ferro-aluminium , ferrosilico-aluminium et ferrosilico-mangano-aluminium * *

* C . Ferrosilicium * *

* D . Ferrosilicomanganèse * *

* E . Ferrochrome et ferrosilicochrome * *

* ex G . autres : * *

* - Ferrovanadium * *

73.07 * Fer et acier en " blooms " , billettes , brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage ( ébauches de forge ) : * 765 tonnes *

* A . Blooms et billettes : * *

* II . forgés * *

* B . Brames et largets : * *

* II . forgés * *

73.12 * Feuillards en fer , ou en acier , laminés à chaud ou à froid : * 830 tonnes *

* B . simplement laminés à froid : * *

* II . autres * *

* C . plaqués , revêtus ou autrement traités à la surface : * *

* I . argentés , dorés ou platinés * *

* II . émaillés * *

* III . étamés : * *

* b ) autres * *

* IV . zingués ou plombés * *

* V . autres ( cuivrés , oxydés artificiellement , laqués , nickelés , vernis , plaqués , parkerisés , imprimés , etc . ) : * *

* a ) simplement plaqués : * *

* 2 . laminés à froid * *

* b ) autres * *

* D . autrement façonnés ou ouvrés ( perforés , chanfreinés , ourlés , etc . ) * *

73.13 * Tôles de fer ou d'acier , laminées à chaud ou à froid : * 52 tonnes *

* B . autres tôles : * *

* IV . plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface : * *

* a ) argentées , dorées , platinées ou émaillées * *

* V . autrement façonnées ou ouvrées : * *

* a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire : * *

* 1 . argentées , dorées , platinées ou émaillées * *

* b ) autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage * *

73.14 * Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité * 1 250 tonnes *

73.18 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du n * 73.19 : * 2 622 tonnes *

* ex A . Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , déstinés à des aéronefs civils : * *

* - droits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B I , en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et , éventuellement , 0,50 % ou moins de molybdène ( a ) * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

73.18 ( suite ) * ex A . - Tubes sans soudure ou soudés , de section circulaire , d'un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm ( a ) * *

* - Tubes sans soudure ou soudés , de section circulaire , d'un diamètre extérieur égal ou inférieur à 406,4 mm : * *

* - Tubes de conduite pour pétrole et gaz à haute pression ( " line pipes " ) ( a ) * *

* - Tubes à emboîtement et à brides , sans soudure ( a ) * *

* B . autres : * *

* I . droits et à paroi d'épaisseur uniforme , bruts , sans soudure , de section circulaire , destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi * *

* II . droits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B 1 , d'une longueur maximale de 4,50 m , en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et , éventuellement , 0,50 % ou moins de molybdène * *

* ex III . non dénommés : * *

* - Tubes ayant les caractéristiques de la sous-position B II , mais d'une longueur de plus de 4,50 m * *

* - Tubes pour canalisations électriques * *

* - Tubes sans soudure ou soudés , de section circulaire , d'un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm * *

* - Tubes sans soudure ou soudés , de section circulaire , d'un diamètre extérieur égal ou inférieur à 406,4 mm : * *

* - Tubes de conduite pour pétrole et gaz à haute pression ( " line pipes " ) * *

* - Tubes à emboîtement et à brides , sans soudure * *

73.25 * Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d'acier , à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité * 25 tonnes *

74.07 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre * 709 tonnes *

82.05 * Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non ( à emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc . ) , y compris les filières d'élirage ou de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage , dont la partie travaillante est : * 60 tonnes *

* ex A . en métaux communs : * *

* - Outils de sondage et de forage * *

* - Outils pour l'usinage des métaux : * *

* - Forets en aciers à coupe rapide * *

* - Poinçons et matrices * *

* - autres outils : * *

* - Forets * *

* - Fraises et têtes de fraisage * *

* B . en carbures métalliques * *

* C . en diamant ou en aggloméré de diamant * *

* D . en autres matières * *

82.06 * Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques * 90 tonnes *

82.07 * Plaquettes , baguettes , pointes et objets similaires pour outils , non montés , constitués par des carbures métalliques ( de tungstène , de molybdène , de vanadium , etc . ) agglomérés par frittage * 5 tonnes *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

82.08 * Moulins à café , hache-viande , presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques , utilisés pour préparater , conditionner , servir , etc . , les aliments et les boissons , d'un poids de 10 kg et moins * 5 tonnes *

82.11 * Rasoirs et leurs lumes ( y compris les ébauches en bandes ) * 4 tonnes *

ex 82.13 * Autres articles de coutellerie ( y compris les sécateurs , tondeuses , fendoirs , couperets , hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier ) ; outils et assortiments d'outils de manucures , de pédicures et analogues ( y compris les limes à ongles ) : * 22 tonnes *

* - à l'exclusion des tondeuses à main et des outils et assortiments d'outils de manucures , de pédicures et analogues * *

82.15 * Manches en métaux communs pour articles des n * 82.09 , 82.13 et 82.14 * 1 tonne *

83.01 * Serrures ( y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ) , verrous et cadenas , à clef , à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs ; clefs pour ces articles , en métaux communs * 6 tonnes *

ex 84.24 * Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports : * 136 tonnes *

* - à l'exclusion des charrues , scarificateurs , cultivateurs , herses , semoirs , plantoirs , repiqueuses et épandeurs ou distributeurs d'engrais ainsi que des parties et pièces détachées * *

ex 84.25 * Machines , appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains , trieurs à oeufs , à fruits et autres produits agricoles , à l'exclusion des machines et des appareils de minoterie du n * 84.29 : * 102 tonnes *

* - Tondeuses à gazon * *

84.45 * Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des n * 84.49 et 84.50 : * 183 tonnes *

* B . Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène électrique ; machines-outils ultrasoniques : * *

* I . Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* C . autres machines-outils : * *

* I . Tours : * *

* a ) Tours automatisés à partir d'informations codées * *

* II . Machines à aléser : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* III . Machines à raboter * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* IV . Etaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner , machines à brocher , machines à mortaiser : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* V . Machines à fraiser , machines à percer : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

84.45 ( suite ) * C . VI . Machines à affûter , ébarber , rectifier , mouler , polir , roder , dresser , surfacer ou opérations similaires , travaillant à l'aide de meules , d'abrasifs ou de produits de polissage : * *

* a ) avec système de réglage micrométrique , au sens de la note complémentaire 2 du présent chapitre * *

* VII . Machines à pointer : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* VIII . Machines à tailler les engrenages : * *

* a ) à tailler les engrenages cylindriques : * *

* 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* b ) à tailler les autres engrenages : * *

* 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* IX . Presses , autres que celles relevant des sous-positions 84.45 C X et C XI : * *

* a ) Presses automatisées à partir d'informations codées * *

* X . Machines à rouler , cintrer , plier , planer , cisailler , poinçonner et gruger : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

* XI . Machines à forger ; machines à estamper : * *

* a ) Machines automatisées à partir d'informations codées * *

84.51 * Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques : * 182 tonnes *

* ex A . Machines à écrire : * *

* - Machines à écrire automatiques portatives commandées par des supports d'informations * *

* - électriques portatives * *

* - autres qu'électriques * *

84.52 * Machines à calculer , machines à écrite dites " comptables " , caisses enregistreuses , machines à affranchir , à établir les tickets et similaires , comportant un dispositif de totalisation : * 3 tonnes *

* ex B . autres : * *

* - Machines à calculer * *

* - Machines à écrire dites " comptables " autres que électroniques * *

* - Caisses enregistreuses à dispositif de totalisation autres que électroniques * *

85.15 * Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision ( y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prises de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélécommande : * 99 tonnes *

* A . Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision ( y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prises de vues pour le télévision : * *

* I . Appareils émetteurs : * *

* a ) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie , destinés à des aéronefs civils ( a ) * *

* II . Appareils émetteurs-récepteurs : * *

* a ) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie , destinés à des aéronefs civils ( a ) * *

* III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son : * *

* b ) autres : * *

* ex 2 . non dénommés : * *

* - de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

85.15 ( suite ) * B . autres appareils * *

* C . Parties et pièces détachées : * *

* II . autres : * *

* a ) Meubles et coffrets * *

* ex c ) non dénommées : * *

* - Antennes téléscopiques et antennes fouets pour appareils portatifs autres que celles pour appareils à installer dans les véhicules automobiles ( b ) * *

85.20 * Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge ( y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges ) ; lampes à arc * 43 tonnes *

85.22 * Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre : * 98 tonnes *

* C . autres : * *

* II . autres machines et appareils * *

* III . Parties et pièces détachées * *

87.07 * Chariots automobiles des types utilisés dans les usines , les entrepôts , les ports , les aéroports , pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises ( chariots porteurs , chariots gerbeurs , chariots cavaliers , par exemple ) ; chariots tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées * 1 201 tonnes *

ex 87.09 * Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire , avec ou sans " side-car " ; " side-cars " pour motocycles et tous vélocipèdes , présentés isolément : * 528 tonnes *

* - Motocycles à moteur à explosion avec ou sans " side-car " , d'un cylindrée de plus de 380 cm3 * *

* - " Side-cars " pour motocycles et tous vélocipède , présentés isolément * *

87.12 * Parties , pièces détachées et accesoires des véhicules repris aux n os 87.09 à 87.11 inclus : * 18 tonnes *

* B . autres * *

89.05 * Engins flottants divers , tels que réservoirs , caissons , coffres d'amarrage , bouées , balises et similaires * 8 tonnes *

90.02 * Lentilles , prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières , montés , pour instruments et appareils , à l'exclusion des articles de l'espèce , en verre , non travaillés optiquement * 34 tonnes *

ex 90.03 * Montures de lunettes , de lorgnons , de faces-à-main et d'articles similaires et parties de montures : * 1 tonne *

* - Montures en métaux communs , même plaqués ou doublés de métaux précieux * *

ex 90.17 * Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie , l'art dentaire et l'art vétérinaire , y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels : * 48 tonnes *

* - Aiguilles , canules et cathéters * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

98.02 * Fermetures à glissière et leurs parties ( curseurs , etc . ) * 57 tonnes *

98.03 * Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces détachées et accessoires ( protège-pointes , agrafes , etc . ) , à l'exception des articles des n * 98.04 et 98.05 : * 34 tonnes *

* ex A . Porte-plume à réservoir et stylographes : * *

* - Stylographes et crayons à bille à l'exclusion de ceux à encre liquide , avec cartouche remplaçable ou avec corps ou capuchon en métaux précieux , ou en plaqués ou doublés de métaux précieux * *

* - Stylographes et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre * *

( a ) Les restrictions quantitatives seront supprimées dès l'entrée en vigueur en Espagne de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils .

( b ) Sous réserve de notification par l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ) .