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I . PROGRAMME DU CENTRE COMMUN

1 . LABORATOIRES , EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURE .

LE CENTRE COMMUN COMPRENDRA :

A ) DES LABORATOIRES GENERAUX DE CHIMIE , PHYSIQUE , ELECTRONIQUE ET METALLURGIE ;

B ) DES LABORATOIRES SPECIAUX POUR LES MATIERES SUIVANTES :

_ FUSION NUCLEAIRE ,

_ SEPARATION ISOTOPIQUE D'ELEMENTS AUTRES QUE L'URANIUM 235 ( CE LABORATOIRE SERA EQUIPE D'UN SEPARATEUR ELECTROMAGNETIQUE A POUVOIR DE RESOLUTION ELEVE ) ,

_ PROTOTYPES D'APPAREILLAGES DE PROSPECTION ,

_ MINERALOGIE ,

_ RADIOBIOLOGIE ;

C ) UN BUREAU DE STANDARDS SPECIALISE EN MESURES NUCLEAIRES , POUR LES DOSAGES D'ISOTOPES AINSI QUE LES MESURES ABSOLUES DE RAYONNEMENT ET D'ABSORPTIONS NEUTRONIQUES , DOTE D'UN REACTEUR EXPERIMENTAL PROPRE .

2 . DOCUMENTATION , INFORMATION ET ENSEIGNEMENT .

LE CENTRE COMMUN ASSURERA UN VASTE ECHANGE D'INFORMATIONS NOTAMMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

_ MATIERES PREMIERES : METHODES DE PROSPECTION , EXPLOITATION , CONCENTRATION , TRANSFORMATION , FACONNAGE , ETC . ;

_ PHYSIQUE APPLIQUEE A L'ENERGIE NUCLEAIRE ;

_ PHYSICO-CHIMIE DES REACTEURS ;

_ TRAITEMENT DES MATIERES RADIOACTIVES ;

_ APPLICATIONS DES RADIOELEMENTS .

IL ORGANISERA DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE QUI PORTERONT NOTAMMENT SUR LA FORMATION DE PROSPECTEURS ET LES APPLICATIONS DES RADIOELEMENTS .

LA SECTION DE DOCUMENTATION ET D'ETUDE DES QUESTIONS DE PROTECTION SANITAIRE VISEE A L'ARTICLE 39 RASSEMBLERA LA DOCUMENTATION ET LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES .

3 . REACTEURS PROTOTYPES .

UN GROUPE D'EXPERTS SERA CONSTITUE DES LA MISE EN VIGUEUR DU TRAITE . APRES CONFRONTATION DES PROGRAMMES NATIONAUX , IL ADRESSERA DANS LES DELAIS LES PLUS BREFS A LA COMMISSION , LES RECOMMANDATIONS APPROPRIEES QUANT AUX CHOIX A FAIRE EN CE DOMAINE ET AUX MODALITES DE REALISATION .

SONT ENVISAGEES LA CREATION DE TROIS OU QUATRE PROTOTYPES DE FAIBLE PUISSANCE , ET LA PARTICIPATION , PAR EXEMPLE SOUS FORME DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE ET DE MODERATEURS , A TROIS REACTEURS DE PUISSANCE .

4 . REACTEURS A HAUT FLUX .

LE CENTRE DEVRA DISPOSER DANS LES PLUS BREFS DELAIS D'UN REACTEUR A HAUT FLUX DE NEUTRONS RAPIDES , POUR L'ESSAI DES MATERIAUX SOUS RAYONNEMENT .

DES ETUDES PREPARATOIRES SERONT ENTREPRISES A CET EFFET DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE .

LE REACTEUR A HAUT FLUX SERA POURVU D'IMPORTANTS ESPACES EXPERIMENTAUX ET DE LABORATOIRES D'EXPLOITATION APPROPRIES .

II . RECHERCHES EFFECTUEES PAR CONTRATS EN DEHORS DU CENTRE

UNE PARTIE IMPORTANTE DES RECHERCHES SERONT EFFECTUEES PAR CONTRATS EN DEHORS DU CENTRE COMMUN CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 . CES CONTRATS DE RECHERCHES POURRONT REVETIR LES FORMES SUIVANTES :

1 . DES RECHERCHES COMPLEMENTAIRES A CELLES DU CENTRE COMMUN SERONT EFFECTUEES EN MATIERE DE FUSION NUCLEAIRE , SEPARATION ISOTOPIQUE D'ELEMENTS AUTRES QUE L'URANIUM 235 , CHIMIE , PHYSIQUE , ELECTRONIQUE , METALLURGIE ET RADIOBIOLOGIE .

2 . EN ATTENDANT LA MISE EN FONCTIONNEMENT DU REACTEUR D'ESSAI DE MATERIAUX PROJETE , LE CENTRE POURRA LOUER DES EMPLACEMENTS EXPERIMENTAUX DANS LES REACTEURS A HAUT FLUX NATIONAUX .

3 . LE CENTRE POURRA RECOURIR AUX INSTALLATIONS SPECIALISEES DES ENTREPRISES COMMUNES A CREER AU TITRE DU CHAPITRE V , EN LEUR CONFIANT PAR CONTRAT CERTAINES RECHERCHES D'ORDRE SCIENTIFIQUE GENERAL .

DECOMPOSITION PAR GRANDS POSTES DES DEPENSES NECESSAIRES A L'EXECUTION DU PROGRAMME DE RECHERCHES ET D'ENSEIGNEMENT

VOIR J . O .