XV. STATISTIQUES

1. 393 R 0696: Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté (JO n° L 76 du 30.3.1993, p. 1)

À l'annexe, section II, point B, Critère géographique, les termes figurant après «aux Pays-Bas» sont remplacés par les termes suivants:

«la "kommune" en Norvège; la "Gemeinde" en Autriche; le "concelho" au Portugal; le "kunta/kommun" en Finlande; la "primaerkommun" en Suède et le "ward" au Royaume-Uni.»

2. 391 S 0612: Décision n° 91/612/CECA de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon (JO n° L 74 du 20.3.1991, p. 1)

Dans le questionnaire T.60/A.60:

Point 1.1:

Après «Pays-Bas», les termes suivants sont insérés:

«Norvège», «Autriche».

Après «Portugal», les termes suivants sont insérés:

«Finlande», «Suède».

3. 391 X 0141: Recommandation 91/141/CECA de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon (JO n° L 74 du 20.3.1991, p. 35)

a) Dans les questionnaires M.30, M.30a, A.30, A.30a, A.30b, M.40, A.40, A.40a, T.61/A.61:

Point 1.1:

Après «Pays-Bas», les termes suivants sont insérés:

«Norvège», «Autriche».

Après «Portugal», les termes suivants sont insérés:

«Finlande», «Suède».

b) Dans les questionnaires M.40, A.40, A.40a:

Point 1.2:

Les termes «Autriche», «Norvège», «Suède» sont supprimés.

c) Dans les questionnaires M.50, A.50, A.50a et à la section II des notes explicatives des questionnaires M.50/A.50, aux points 2 et 3:

«EUR 12» est remplacé par «EUR 16».

4. 378 L 0546: Directive 78/546/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 29), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 93),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 163),

- 389 L 0462: Directive 89/462/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO n° L 226 du 3.8.1989, p. 8).

a) À l'annexe II, le texte suivant est inséré après les mentions relatives aux Pays-Bas:

«Norvège:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

Autriche:

Burgenland

Niederoesterreich

Wien

Kaernten

Steiermark

Oberoesterreich

Salzburg

Tirol

Vorarlberg»

et, après les mentions relatives au Portugal:

«Finlande:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

Suède:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

b) À l'annexe III:

Après «Pays-Bas», les termes suivants sont insérés:

«Norvège», «Autriche».

Après «Portugal», les termes suivants sont insérés:

«Finlande», «Suède».

Les termes «Autriche», «Norvège», «Suède» et «Finlande» sont supprimés dans la liste des pays tiers.

5. 380 L 1119: Directive 80/1119/CEE du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures (JO n° L 339 du 15.12.1980, p. 30) modifiée par:

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'annexe II, le texte suivant est inséré après les mentions relatives aux Pays-Bas:

«Autriche:

Burgenland

Niederoesterreich

Wien

Kaernten

Steiermark

Oberoesterreich

Salzburg

Tirol

Vorarlberg»

et, après les mentions relatives au Portugal:

«Finlande:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

Suède:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

b) À l'annexe III, la liste des pays est modifiée comme suit:

i) La première partie est remplacée par le texte suivant:

«I. Pays des Communautés européennes

01. Belgique

02. Danemark

03. Allemagne

04. Grèce

05. Espagne

06. France

07. Irlande

08. Italie

09. Luxembourg

10. Pays-Bas

11. Norvège

12. Autriche

13. Portugal

14. Finlande

15. Suède

16. Royaume-Uni»

ii) Au point III, le terme «Autriche» est supprimé et les numéros 13 à 25 deviennent les numéros 17 à 28.

c) À l'annexe IV, dans les tableaux 7 a), 8 a) et 8 b), le titre «EUR 12» est remplacé par «EUR 16» et la colonne «A» est déplacée sous «EUR 16», après «L».

d) À l'annexe IV, dans la colonne de gauche des tableaux 10 a) et 10 b), le titre «EUR 12» est remplacé par «EUR 16».

Après «Pays-Bas», les termes suivants sont insérés:

«Norvège», «Autriche».

Après «Portugal», les termes suivants sont insérés:

«Finlande», «Suède».

Les autres références à l'Autriche sont supprimées.

6. 380 L 1177: Directive 80/1177/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale (JO n° L 350 du 23.12.1980, p. 23), modifiée par:

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'article 1er paragraphe 2, le point a) est complété par le texte suivant:

«>TABLE>

»

b) A l'annexe II, le texte suivant est inséré après les mentions relatives aux Pays-Bas:

«Norvège:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

Autriche:

Burgenland

Niederoesterreich

Wien

Kaernten

Steiermark

Oberoesterreich

Salzburg

Tirol

Vorarlberg»

et, après les mentions relatives au Portugal:

«Finlande:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)

Suède:

en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2).»

c) À l'annexe III, la liste des pays est modifiée comme suit:

i) La première partie est remplacée par le texte suivant:

«I. Communautés européennes

01. Belgique

02. Danemark

03. Allemagne

04. Grèce

05. Espagne

06. France

07. Irlande

08. Italie

09. Luxembourg

10. Pays-Bas

11. Norvège

12. Autriche

13. Portugal

14. Finlande

15. Suède

16. Royaume-Uni»

ii) Au point III, les mentions «Autriche», «Norvège», «Suède» et «Finlande» sont supprimées et les numéros 13 à 28 deviennent les numéros 17 à 28.