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NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS PREVUS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981

31.02 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES * 61 700 T

31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES * 61 700 T

31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :

* A . AUTRES ENGRAIS :

* I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE , PHOSPHORE ET POTASSIUM

* II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE

* IV . AUTRES * 61 700 T

EX 73.37 * CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N} 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER :

* - CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL * 249 000 UCE

EX 84.01 * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " :

* - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW * 507 000 UCE

84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS :

* C . AUTRES MOTEURS :

* EX II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :

* - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW * 1 398 000 UCE

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* EX A . POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR OU CONCUES POUR COMPORTER UN TEL DISPOSITIF , A L'EXCLUSION DES POMPES DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS

* B . AUTRES POMPES

* C . ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELETS , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) * 6 865 200 UCE

84.14 * FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE , A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU N} 85.11 :

* EX B . AUTRES :

* - PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR LES FOURS A CIMENT * 50 000 UCE

EX 84.20 * APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES , A L'EXCLUSION :

* - DES PESE-BEBES

* - DES BALANCES DE PRECISION GRADUEES EN G DESTINEES A L'USAGE DOMESTIQUE

* - DES POIDS POUR TOUTES BALANCES * 1 600 000 UCE

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* A . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* EX II . AUTRES :

* - MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* - DE MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W * 222 000 UCE

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION :

* EX III . APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* - DE TELEVISION * 30 481 UNITES 7 773 000 UCE ( 1 )

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* I . MEUBLES ET COFFRETS :

* EX A ) EN BOIS :

* - POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

* EX B ) EN AUTRES MATIERES :

* - POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

* EX III . AUTRES :

* - CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES

* - CHASSIS DES CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION * 15 000 000 UCE

EX 85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION :

* - CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION * 333 000 UCE

87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES :

* A . POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES :

* I . A MOTEUR A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE :

* EX A ) AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEURS A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 :

* - AUTOBUS ET AUTOCARS COMPLETS

* EX B ) AUTRES :

* - COMPLETES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES * 516 UNITES 10 160 000 UCE ( 1 )

87.05 * CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES :

* EX A . CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES DESTINEES A L'INDUSTRIE DU MONTAGE :

* DES MOTOCULTEURS DE LA SOUS-POSITION 87.01 A

* DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES

* DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 500 CM3 ,

* DES VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX DU N} 87.03 ( A )

* EX B . AUTRES :

* - CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS * 49 000 UCE

( 1 ) LIMITATION COMPLEMENTAIRE EXPRIMEE EN VALEUR .

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .