TRAITÉ

ENTRE

LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA ROUMANIE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

(ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)

ET

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE

RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'UNION EUROPÉENNE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs de l'Union européenne,

DÉCIDÉS à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que la République de Croatie a demandé à devenir membre de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'approbation du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de la République de Croatie,

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

Elio DI RUPO

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

Boïko BORISSOV

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

Petr NEČAS

Premier ministre

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

Helle THORNING-SCHMIDT

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Angela MERKEL

Chancelier fédéral

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

Andrus ANSIP

Premier ministre

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

Enda KENNY

Premier ministre (Taoiseach)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

Loukas PAPADEMOS

Premier ministre

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO

Président du gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Jean LEONETTI

Ministre chargé des affaires européennes

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

Ivo JOSIPOVIĆ

Président

Jadranka KOSOR

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

Mario MONTI

Président du Conseil des ministres

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

Dimitris CHRISTOFIAS

Président

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

Valdis DOMBROVSKIS

Premier ministre

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

Dalia GRYBAUSKAITĖ

Président

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

Jean-Claude JUNCKER

Premier ministre, ministre d'État

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

Viktor ORBÁN

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

Lawrence GONZI

Premier ministre

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

Mark RUTTE

Premier ministre, ministre des affaires générales

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

Werner FAYMANN

Chancelier fédéral

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

Donald TUSK

Président du Conseil des ministres

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

Pedro PASSOS COELHO

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE,

Traian BĂSESCU

Président

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

Borut PAHOR

Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

Iveta RADIČOVÁ

Premier ministre

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

Jyrki KATAINEN

Premier ministre

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

Fredrik REINFELDT

Premier ministre

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

David CAMERON

Premier ministre

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.

Съставено в Брюксел на девети декември две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el nueve de diciembre de dos mil once.

V Bruselu dne devátého prosince dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den niende december to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am neunten Dezember zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta detsembrikuu üheksandal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις εννέα Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the ninth day of December in the year two thousand and eleven.

Fait à Bruxelles, le neuf décembre deux mille onze.

Arna dhéanamh sa Bhruiséil, an naoú lá de mhí na Nollag an bhliain dhá mhíle agus a haon déag.

Sastavljeno u Bruxellesu dana devetog prosinca godine dvije tisuće jedanaeste.

Fatto a Bruxelles, addì nove dicembre duemilaundici.

Briselē, divtūkstoš vienpadsmitā gada devītajā decembrī.

Priimta du tūkstančiai vienuoliktų metų gruodžio devintą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenegyedik év december havának kilencedik napján.

Magħmul fi Brussell, fid-disa jum ta’ Diċembru tas-sena elfejn u ħdax.

Gedaan te Brussel, de negende december tweeduizend elf.

Sporządzono w Brukseli dnia dziewiątego grudnia roku dwa tysiące jedenastego.

Feito em Bruxelas, em nove de Dezembro de dois mil e onze.

Întocmit la Bruxelles la nouă decembrie două mii unsprezece.

V Bruseli dňa deviateho decembra dvetisícjedenásť.

V Bruslju, dne devetega decembra leta dva tisoč enajst.

Tehty Brysselissä yhdeksäntenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattayksitoista.

Som skedde i Bryssel den nionde december tjugohundraelva.

Voor Zijne Majesteit de Koning der Belgen Pour Sa Majesté le Roi des Belges Für Seine Majestät den König der Belgier Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

За Република България

Za prezidenta České republiky

For Hendes Majestæt Danmarks Dronning

Für den Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland

Eesti Vabariigi Presidendi nimel

Thar ceann Uachtarán na hÉireann For the President of Ireland

Για τον Пρόεδρο της Еλληνικής Δημοκρατίας

Por Su Majestad el Rey de España

Pour le président de la République française

Za Republiku Hrvatsku

Per il Presidente della Repubblica italiana

Για τον Пρόεδρο της Кνπριαкής Δημοκρατίας

Latvijas Republikas Valsts prezidenta vārdā –

Lietuvos Respublikos Prezidentės vardu

Pour Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

A Magyar Köztársaság Elnöke részéről

Għall-President ta' Malta

Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

Für den Bundespräsidenten der Republik Österreich

Za Prezydenta Rzeczypospolitej Polskiej

Pelo Presidente da República Portuguesa

Pentru Președintele României

Za predsednika Republike Slovenije

Za prezidenta Slovenskej republiky

Suomen Tasavallan Presidentin puolesta För Republiken Finlands President

För Konungariket Sveriges regering