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SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

LE PRESIDENT D'IRLANDE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

UNIS DANS LA VOLONTE DE POURSUIVRE LA REALISATION DES OBJECTIFS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ,

DECIDES , DANS L'ESPRIT DE CES TRAITES , A CONSTRUIRE , SUR LES FONDEMENTS DEJA ETABLIS , UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE ENTRE LES PEUPLES EUROPEENS ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 237 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AINSI QUE L'ARTICLE 205 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE OFFRENT AUX ETATS EUROPEENS LA POSSIBILITE DE DEVENIR MEMBRES DE CES COMMUNAUTES ;

CONSIDERANT QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A DEMANDE A DEVENIR MEMBRE DE CES COMMUNAUTES ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , APRES AVOIR PRIS L'AVIS DE LA COMMISSION , S'EST PRONONCE EN FAVEUR DE L'ADMISSION DE CET ETAT ,

ONT DECIDE DE FIXER D'UN COMMUN ACCORD LES CONDITIONS DE CETTE ADMISSION ET LES ADAPTATIONS A APPORTER AUX TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :

M . WILFRIED MARTENS ,

PREMIER MINISTRE ,

M . HENRI SIMONET ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . JOSEPH VAN DER MEULEN ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK :

M . NIELS ANKER KOFOED ,

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ,

M . GUNNAR RIBERHOLDT ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE :

M . HANS-DIETRICH GENSCHER ,

MINISTRE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . HELMUT SIGRIST ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE :

M . CONSTANTINOS CARAMANLIS ,

PREMIER MINISTRE ,

M . GEORGIOS RALLIS ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . GEORGIOS CONTOGEORGIS ,

MINISTRE SANS PROTEFEUILLE , CHARGE DES RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :

M . JEAN FRANCOIS-PONCET ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . PIERRE BERNARD-REYMOND ,

SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . LUC DE LA BARRE DE NANTEUIL ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT D'IRLANDE :

M . JOHN LYNCH ,

PREMIER MINISTRE ,

M . MICHAEL O'KENNEDY ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . BRENDAN DILLON ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :

M . GIULIO ANDREOTTI ,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ,

M . ADOLFO BATTAGLIA ,

SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES ,

M . EUGENIO PLAJA ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :

M . GASTON THORN ,

PRESIDENT DU GOUVERNEMENT , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . JEAN DONDELINGER ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS :

M . CH . A . VAN DER KLAAUW ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ,

M . J . H . LUBBERS ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD :

LORD CARRINGTON ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMONWEALTH ,

SIR DONALD MAITLAND ,

AMBASSADEUR , REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;