1.

Les plénipotentiaires: DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DU PRÉSIDENT D'IRLANDE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DU PRÉSIDENT DE MALTE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, DU PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, DE LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, DE SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, Réunis à Bruxelles, le neuf décembre deux mille onze, à l'occasion de la signature du traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Ont constaté que les textes suivants ont été établis et arrêtés au sein de la Conférence entre les États membres de l'Union européenne et la République de Croatie relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne: I. le traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé "traité d'adhésion"); II. l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé "acte d'adhésion"); III. les textes énumérés ci-après annexés à l'acte d'adhésion: A. Annexe I : Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion), Annexe II : Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion), Annexe III : Liste visée à l'article 15 de l'acte d'adhésion: adaptation des actes adoptés par les institutions, Annexe IV : Liste visée à l'article 16 de l'acte d'adhésion: autres dispositions permanentes, Annexe V : Liste visée à l'article 18 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires, Annexe VI : Développement rural (visé à l'article 35, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion), Annexe VII : Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion (visés à l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'acte d'adhésion), Annexe VIII : Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur de la construction navale (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion), Annexe IX : Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur sidérurgique (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion); B. Protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente; C. les textes du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique, le traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, le traité relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ainsi que le traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en langue croate.