B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS

I. Lait et produits laitiers

1. 368 R 0985: Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO n° L 169 du 18.7.1968, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 391 R 2045: Règlement (CEE) n° 2045/91 du Conseil, du 26 juin 1991 (JO n° L 187 du 13.7.1991, p. 1).

À l'article 1er paragraphe 3 point b), les tirets suivants sont ajoutés:

«- classé "meierismoer" en ce qui concerne le beurre norvégien,

- classé "Teebutter" en ce qui concerne le beurre de qualité autrichien,

- classé "meijerivoi/mejerismoer" en ce qui concerne le beurre finlandais,

- classé "svenskt smoer" en ce qui concerne le beurre suédois.»

2. 387 R 0777: Règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil, du 16 mars 1987, modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (JO n° L 78 du 20.3.1987, p. 10), modifié en dernier lieu par:

- 391 R 1634: Règlement (CEE) n° 1634/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO n° L 150 du 15.6.1991, p. 26).

À l'article 1er paragraphe 2, les termes «106 000 tonnes» sont remplacés par les termes «109 000 tonnes».

3. 387 R 1898: Règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (JO n° L 182 du 3.7.1987, p. 36), modifié par:

- 388 R 0222: Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission, du 22 décembre 1987 (JO n° L 28 du 1.2.1988, p. 1).

Les dénominations suivantes sont ajoutées à l'annexe:

«- kulturmelk

- roemme

- prim

- viili/fil

- smetana

- fil»

4. 392 R 1601: Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n° L 173 du 27.6.1992, p. 13), modifié par:

- 393 R 1974: Règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission, du 22 juillet 1993 (JO n° L 180 du 23.7.1993, p. 26).

À l'article 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«L'annexe peut être modifiée selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) n° 804/68 afin d'ajouter, le cas échéant, certains produits laitiers d'origine norvégienne ou suédoise, répondant aux besoins de l'archipel et expédiés traditionnellement vers ces îles.»

5. 392 R 3950: Règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 405 du 31.12.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 394 R 0647: Règlement (CE) n° 647/94 de la Commission, du 23 mars 1994 (JO n° L 80 du 24.3.1994, p. 16).

a) À l'article 3 paragraphe 2,

- le tableau du premier alinéa est remplacé par le suivant:

« >TABLE>

»

- les alinéas suivants sont ajoutés:

«La quantité globale pour les quotas de livraison autrichiens peut être augmentée, à titre de compensation pour les producteurs «SLOM» autrichiens, jusqu'à un maximum de 180 000 tonnes, à allouer conformément à la législation communautaire. Cette réserve doit être non transférable et utilisée exclusivement au profit de producteurs dont le droit de reprendre la production sera affecté par suite de l'adhésion.

La quantité globale pour les quotas de livraison finlandais peut être augmentée, à titre de compensation pour les producteurs «SLOM» finlandais, jusqu'à un maximum de 200 000 tonnes, à allouer conformément à la législation communautaire. Cette réserve doit être non transférable et utilisée exclusivement au profit de producteurs dont le droit de reprendre la production sera affecté par suite de l'adhésion.

La quantité globale pour les quotas de livraison norvégiens peut être augmentée, à titre de compensation pour les producteurs «SLOM» norvégiens, jusqu'à un maximum de 175 000 tonnes, à allouer conformément à la législation communautaire. Cette réserve doit être non transférable et utilisée exclusivement au profit de producteurs dont le droit de reprendre la production sera affecté par suite de l'adhésion.

L'augmentation des quantités globales, et les conditions dans lesquelles les quantités de références individuelles prévues aux trois alinéas précédents sont accordées, sont décidées suivant la procédure visée à l'article 11.»

b) À l'article 4, le paragraphe 1 est complété par le deuxième alinéa suivant:

«Toutefois, pour l'Autriche, la Finlande et la Norvège, la date du 31 mars 1993 est remplacée par celle du 31 mars 1995 et, pour la Suède, par celle du 31 mars 1996».

c) À l'article 11, il est ajouté le deuxième alinéa suivant:

«Toutefois, pour l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède, les caractéristiques du lait considérées comme représentatives sont celles de l'année civile 1992 et la teneur représentative moyenne nationale en matière grasse du lait livré est fixée à 4,03 % pour l'Autriche, à 4,34 % pour la Finlande, à 3,87 % pour la Norvège et à 4,33 % pour la Suède.»