VERSION CONSOLIDÉE

DU TRAITÉ

INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

SOMMAIRE

TEXTE DU TRAITÉ

Préambule …

Première partie — Les principes …

Deuxième partie — La citoyenneté de l’Union …

Troisième partie — Les politiques de la Communauté …

TITRE I — La libre circulation des marchandises …

Chapitre 1 — L’union douanière …

Chapitre 2 — L’interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres …

TITRE II — L’agriculture …

TITRE III — La libre circulation des personnes, des services et des capitaux …

Chapitre 1 — Les travailleurs …

Chapitre 2 — Le droit d’établissement …

Chapitre 3 — Les services …

Chapitre 4 — Les capitaux et les paiements …

TITRE IV — Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes …

TITRE V — Les transports …

TITRE VI — Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations …

Chapitre 1 — Les règles de concurrence …

Section 1 — Les règles applicables aux entreprises …

Section 2 — Les aides accordées par les États …

Chapitre 2 — Dispositions fiscales …

Chapitre 3 — Le rapprochement des législations …

TITRE VII — La politique économique et monétaire …

Chapitre 1 — La politique économique …

Chapitre 2 — La politique monétaire …

Chapitre 3 — Dispositions institutionnelles …

Chapitre 4 — Dispositions transitoires …

TITRE VIII — Emploi …

TITRE IX — La politique commerciale commune …

TITRE X — Coopération douanière …

TITRE XI — Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse …

Chapitre 1 — Dispositions sociales …

Chapitre 2 — Le Fonds social européen …

Chapitre 3 — Éducation, formation professionnelle et jeunesse …

TITRE XII — Culture …

TITRE XIII — Santé publique …

TITRE XIV — Protection des consommateurs …

TITRE XV — Réseaux transeuropéens …

TITRE XVI — Industrie …

TITRE XVII — Cohésion économique et sociale …

TITRE XVIII — Recherche et développement technologique …

TITRE XIX — Environnement …

TITRE XX — Coopération au développement …

TITRE XXI — Coopération économique, financière et technique avec les pays tiers …

Quatrième partie — L’association des pays et territoires d’outre-mer …

Cinquième partie — Les institutions de la Communauté …

TITRE I — Dispositions institutionnelles …

Chapitre 1 — Les institutions …

Section 1 — Le Parlement européen …

Section 2 — Le Conseil …

Section 3 — La Commission …

Section 4 — La Cour de justice …

Section 5 — La Cour des comptes …

Chapitre 2 — Dispositions communes à plusieurs institutions …

Chapitre 3 — Le Comité économique et social …

Chapitre 4 — Le Comité des régions …

Chapitre 5 — La Banque européenne d’investissement …

TITRE II — Dispositions financières …

Sixième partie — Dispositions générales et finales …

Dispositions finales …

Annexe I — Liste prévue à l’article 32 du traité …

Annexe II — Pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité …

PROTOCOLES

SOMMAIRE

A. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne

— Protocole (no 1) sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne (1997)

B. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

— Protocole (no 2) intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 3) sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande (1997)

— Protocole (no 4) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande (1997)

— Protocole (no 5) sur la position du Danemark (1997)

C. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

— Protocole (no 6) sur le statut de la Cour de justice (2001)

— Protocole (no 7) annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes (1992)

— Protocole (no 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)

— Protocole (no 9) sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 10) sur l'élargissement de l'Union européenne (2001)

D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

— Protocole (no 11) sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (1957)

— Protocole (no 12) concernant l'Italie (1957)

— Protocole (no 13) relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres (1957)

— Protocole (no 14) relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises (1962)

— Protocole (no 15) sur le régime particulier applicable au Groenland (1985)

— Protocole (no 16) sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark (1992)

— Protocole (no 17) sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

— Protocole (no 18) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1992)

— Protocole (no 19) sur les statuts de l'Institut monétaire européen (1992)

— Protocole (no 20) sur la procédure concernant les déficits excessifs (1992)

— Protocole (no 21) sur les critères de convergence visés à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

— Protocole (no 22) sur le Danemark (1992)

— Protocole (no 23) sur le Portugal (1992)

— Protocole (no 24) sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1992)

— Protocole (no 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992)

— Protocole (no 26) sur certaines dispositions relatives au Danemark (1992)

— Protocole (no 27) sur la France (1992)

— Protocole (no 28) sur la cohésion économique et sociale (1992)

— Protocole (no 29) sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (1997)

— Protocole (no 30) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (1997)

— Protocole (no 31) sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures (1997)

— Protocole (no 32) sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres (1997)

— Protocole (no 33) sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

— Protocole (no 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2001)

— Protocole (no 35) relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne (2001)

E. Protocole annexé aux traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique

— Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965)

--------------------------------------------------