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1 . DIRECTIVE N} 66/400/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966

JO N} 125/2290 DU 11 JUILLET 1966

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 69/61/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1969

JO N} L 48/4 DU 26 FEVRIER 1969

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1977 .

B ) POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EN CAUSE , AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE , SONT APPLICABLES :

- LE 1ER JUILLET 1974 AU PLUS TARD POUR CELLES QUI CONCERNENT LES SEMENCES DE BASE ;

- LE 1ER JUILLET 1976 POUR LES DISPOSITIONS RESTANTES .

2 . DIRECTIVE N} 66/401/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966

JO N} 125/2298 DU 11 JUILLET 1966

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 69/63/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1969

JO N} L 48/8 DU 26 FEVRIER 1969

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1977 .

B ) POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EN CAUSE , AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE , SONT APPLICABLES :

- LE 1ER JUILLET 1974 AU PLUS TARD POUR CELLES QUI CONCERNENT LES SEMENCES DE BASE ;

- LE 1ER JUILLET 1976 POUR LES DISPOSITIONS RESTANTES .

3 . DIRECTIVE N} 66/402/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966

JO N} 125/2309 DU 11 JUILLET 1966

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 69/60/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1969

JO N} L 48/1 DU 26 FEVRIER 1969

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 C ) DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1976 .

B ) POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EN CAUSE , AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE , SONT APPLICABLES :

- LE 1ER JUILLET 1974 AU PLUS TARD POUR CELLES QUI CONCERNENT LES SEMENCES DE BASE ;

- LE 1ER JUILLET 1976 POUR LES DISPOSITIONS RESTANTES .

4 . DIRECTIVE N} 66/403/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966

JO N} 125/2320 DU 11 JUILLET 1966

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 69/62/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1969

JO N} L 48/7 DU 26 FEVRIER 1969

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 A ) DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1975 .

B ) POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EN CAUSE , AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE , SONT APPLICABLES :

- LE 1ER JUILLET 1974 AU PLUS TARD POUR CELLES QUI CONCERNENT LES PLANTS DE BASE ;

- LE 1ER JUILLET 1976 POUR LES DISPOSITIONS RESTANTES .

5 . DIRECTIVE N} 69/208/CEE DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1969

JO N} L 169/3 DU 10 JUILLET 1969

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 A ) DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1976 .

B ) POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EN CAUSE , AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE , SONT APPLICABLES :

- LE 1ER JUILLET 1974 AU PLUS TARD POUR CELLES QUI CONCERNENT LES SEMENCES DE BASE ;

- LE 1ER JUILLET 1976 POUR LES DISPOSITIONS RESTANTES .

6 . DIRECTIVE N} 70/458/CEE DU CONSEIL , DU 29 SEPTEMBRE 1970

JO N} L 225/7 DU 12 OCTOBRE 1970

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 71/162/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/24 DU 17 AVRIL 1971

DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1976 .

7 . DIRECTIVE N} 66/404/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966

JO N} 125/2325 DU 11 JUILLET 1966

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 69/64/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1969

JO N} L 48/12 DU 26 FEVRIER 1969

A ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE PRECITEE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 1ER JUILLET 1975 .

B ) DES DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES DE L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE EN CAUSE S'APPLIQUENT A L'EGARD DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES JUSQU'AU 1ER JUILLET 1977 .