TABLEAUX DE CORRESPONDANCE  (*) 
Traité sur l’Union européenne  
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES  TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES  
Article premier  Article premier  
Article 2  
Article 2  Article 3  
Article 3 (abrogé) (  1 ) 
Article 4  
Article 5 (  2 ) 
Article 4 (abrogé) (  3 ) 
Article 5 (abrogé) (  4 ) 
Article 6  Article 6  
Article 7  Article 7  
Article 8  
TITRE II — DISPOSITIONS PORTANT MODI ­
FICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LA 
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE 
EN VUE D’ÉTABLIR LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE  TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX 
PRINCIPES DÉMOCRATIQUES  
Article 8 (abrogé) (  5 ) Article 9  
Article 10 (  6 ) 
( 1 ) Remplacé, en substance, par l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après 
TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l’Union 
européenne (ci-après traité UE). 
( 2 ) Remplace l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après traité CE) 
( 3 ) Remplacé, en substance, par l’article 15. 
( 4 ) Remplacé, en substance, par l’article 13, paragraphe 2. 
( 5 ) L’article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après 
l’actuel traité UE) modifiait le traité CE. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et 
l’article 8 est abrogé. Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition. 
( 6 ) Le paragraphe 4 remplace en substance l’article 191, premier alinéa, du traité CE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/361  
(*) Ces deux tableaux sont issus des tableaux visés à l’article 5 du traité de Lisbonne, sans la colonne du 
milieu qui reprenait la numérotation intermédiaire apparaissant dans le traité de Lisbonne.
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
Article 11  
Article 12  
TITRE III — DISPOSITIONS MODIFIANT LE 
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER  TITRE III — DISPOSITIONS RELATIVES AUX 
INSTITUTIONS  
Article 9 (abrogé) (  7 ) Article 13  
Article 14 (  8 ) 
Article 15 (  9 ) 
Article 16 (  10 ) 
Article 17 (  11 ) 
Article 18  
Article 19 (  12 ) 
TITRE IV — DISPOSITIONS MODIFIANT LE 
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE  TITRE IV — DISPOSITIONS SUR LES 
COOPÉRATIONS RENFORCÉES  
Article 10 (abrogé) (  13 ) 
Articles 27 A à 27 E (remplacés) 
Articles 40 à 40 B (remplacés) 
Articles 43 à 45 (remplacés)  Article 20 (  14 ) 
( 7 ) L’article 9 de l’actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne du charbon et 
de l’acier. Ce dernier traité a expiré le 23 juillet 2002. L’article 9 est abrogé et son numéro est utilisé 
pour y insérer une autre disposition. 
( 8 ) — Les paragraphes 1 et 2 remplacent, en substance, l’article 189 du traité CE; 
— les paragraphes 1 à 3 remplacent, en substance, l’article 190, paragraphes 1 à 3, du traité CE; 
— le paragraphe 1 remplace, en substance, l’article 192, premier alinéa, du traité CE; 
— le paragraphe 4 remplace, en substance, l’article 197, premier alinéa, du traité CE. 
( 9 ) Remplace, en substance, l’article 4. 
( 10 ) — Le paragraphe 1 remplace, en substance, l’article 202, premier et deuxième tirets, du traité CE; 
— les paragraphes 2 et 9 remplacent, en substance, l’article 203 du traité CE; 
— les paragraphes 4 et 5 remplacent, en substance, l’article 205, paragraphes 2 et 4, du traité CE. 
( 11 ) — Le paragraphe 1 remplace, en substance, l’article 211 du traité CE; 
— les paragraphes 3 et 7 remplacent, en substance, l’article 214 du traité CE; 
— le paragraphe 6 remplace, en substance, l’article 217, paragraphes 1, 3 et 4, du traité CE. 
( 12 ) — Remplace, en substance, l’article 220 du traité CE; 
— le paragraphe 2, premier alinéa, remplace, en substance, l’article 221, premier alinéa, du traité CE. 
( 13 ) L’article 10 de l’actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie 
atomique. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et l’article 10 est abrogé. Son 
numéro est utilisé pour y insérer une autre disposition. 
( 14 ) Remplace aussi les articles 11 et 11 A du traité CE.FR C 83/362 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
TITRE V — DISPOSITIONS CONCERNANT 
UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCU ­
RITÉ COMMUNE  TITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE 
L’UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 
CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE 
ET DE SÉCURITÉ COMMUNE  
Chapitre 1 — Dispositions générales relatives à 
l’action extérieure de l’Union  
Article 21  
Article 22  
Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concer ­
nant la politique étrangère et de sécurité 
commune  
Section 1 — Dispositions communes  
Article 23  
Article 11  Article 24  
Article 12  Article 25  
Article 13  Article 26  
Article 27  
Article 14  Article 28  
Article 15  Article 29  
Article 22 (déplacé)  Article 30  
Article 23 (déplacé)  Article 31  
Article 16  Article 32  
Article 17 (déplacé)  Article 42  
Article 18  Article 33  
Article 19  Article 34  
Article 20  Article 35  
Article 21  Article 36  
Article 22 (déplacé)  Article 30  
Article 23 (déplacé)  Article 31  
Article 24  Article 37FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/363
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
Article 25  Article 38  
Article 39  
Article 47 (déplacé)  Article 40  
Article 26 (abrogé)  
Article 27 (abrogé)  
Article 27 A (remplacé) (  15 ) Article 20  
Article 27 B (remplacé) (  15 ) Article 20  
Article 27 C (remplacé) (  15 ) Article 20  
Article 27 D (remplacé) (  15 ) Article 20  
Article 27 E (remplacé) (  15 ) Article 20  
Article 28  Article 41  
Section 2 — Dispositions concernant la poli ­
tique de sécurité et de défense commune  
Article 17 (déplacé)  Article 42  
Article 43  
Article 44  
Article 45  
Article 46  
TITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES À LA 
COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EN 
MATIÈRE PÉNALE (abrogé) (  16 ) 
Article 29 (remplacé) (  17 ) 
Article 30 (remplacé) (  18 ) 
Article 31 (remplacé) (  19 ) 
( 15 ) Les articles 27 A à 27 E de l’actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés 
par les articles 326 à 334 du TFUE. 
( 16 ) Les dispositions du titre VI de l’actuel traité UE, relatives à la coopération policière et judiciaire en 
matière pénale, sont remplacées par les dispositions des chapitres 1, 4 et 5 du titre IV (renuméroté V) 
de la troisième partie du TFUE. 
( 17 ) Remplacé par l’article 67 du TFUE. 
( 18 ) Remplacé par les articles 87 et 88 du TFUE. 
( 19 ) Remplacé par les articles 82, 83 et 85 du TFUE.FR C 83/364 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
Article 32 (remplacé) (  20 ) 
Article 33 (remplacé) (  21 ) 
Article 34 (abrogé)  
Article 35 (abrogé)  
Article 36 (remplacé) (  22 ) 
Article 37 (abrogé)  
Article 38 (abrogé)  
Article 39 (abrogé)  
Article 40 (remplacé) (  23 ) Article 20  
Article 40 A (remplacé) (  23 ) Article 20  
Article 40 B (remplacé) (  23 ) Article 20  
Article 41 (abrogé)  
Article 42 (abrogé)  
TITRE VII — DISPOSITIONS SUR LA 
COOPÉRATION RENFORCÉE (remplacé) (  24 ) TITRE IV — DISPOSITIONS SUR LES 
COOPÉRATIONS RENFORCÉES  
Article 43 (remplacé) (  24 ) Article 20  
Article 43 A (remplacé) (  24 ) Article 20  
Article 43 B (remplacé) (  24 ) Article 20  
Article 44 (remplacé) (  24 ) Article 20  
Article 44 A (remplacé) (  24 ) Article 20  
Article 45 (remplacé) (  24 ) Article 20  
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES  TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES  
Article 46 (abrogé)  
Article 47  
( 20 ) Remplacé par l’article 89 du TFUE. 
( 21 ) Remplacé par l’article 72 du TFUE. 
( 22 ) Remplacé par l’article 71 du TFUE. 
( 23 ) Les articles 40 à 40 B de l’actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par 
les articles 326 à 334 du TFUE. 
( 24 ) Les articles 43 à 45 et le titre VII de l’actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi 
remplacés par les articles 326 à 334 du TFUE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/365
Ancienne numérotation du traité 
sur l’Union européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur l’Union européenne  
Article 47 (remplacé)  Article 40  
Article 48  Article 48  
Article 49  Article 49  
Article 50  
Article 51  
Article 52  
Article 50 (abrogé)  
Article 51  Article 53  
Article 52  Article 54  
Article 53  Article 55  
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES  PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES  
Article premier (abrogé)  
Article premier  
Article 2 (abrogé) (  25 ) 
Titre I — Catégories et domaines de compé ­
tences de l’Union  
Article 2  
Article 3  
Article 4  
Article 5  
Article 6  
Titre II — Dispositions d’application générale  
( 25 ) Remplacé, en substance, par l’article 3 du traité UE.FR C 83/366 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 7  
Article 3, paragraphe 1 (abrogé) (  26 ) 
Article 3, paragraphe 2  Article 8  
Article 4 (déplacé)  Article 119  
Article 5 (remplacé) (  27 ) 
Article 9  
Article 10  
Article 6  Article 11  
Article 153, paragraphe 2 (déplacé)  Article 12  
Article 13 (  28 ) 
Article 7 (abrogé) (  29 ) 
Article 8 (abrogé) (  30 ) 
Article 9 (abrogé)  
Article 10 (abrogé) (  31 ) 
Article 11 (remplacé) (  32 ) Articles 326 à 334  
Article 11 A (remplacé) (  32 ) Articles 326 à 334  
Article 12 (déplacé)  Article 18  
Article 13 (déplacé)  Article 19  
Article 14 (déplacé)  Article 26  
Article 15 (déplacé)  Article 27  
Article 16  Article 14  
Article 255 (déplacé)  Article 15  
Article 286 (remplacé)  Article 16  
( 26 ) Remplacé, en substance, par les articles 3 à 6 du TFUE. 
( 27 ) Remplacé par l’article 5 du traité UE. 
( 28 ) Insertion du dispositif du protocole sur la protection et le bien-être des animaux. 
( 29 ) Remplacé, en substance, par l’article 13 du traité UE. 
( 30 ) Remplacé, en substance, par l’article 13 du traité UE et l’article 282, paragraphe 1, du TFUE. 
( 31 ) Remplacé, en substance, par l’article 4, paragraphe 3, du traité UE. 
( 32 ) Remplacé aussi par l’article 20 du traité UE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/367
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 17  
DEUXIÈME PARTIE — LA CITOYENNETÉ DE 
L’UNION  DEUXIÈME PARTIE — NON-DISCRIMINA ­
TION ET CITOYENNETÉ DE L’UNION  
Article 12 (déplacé)  Article 18  
Article 13 (déplacé)  Article 19  
Article 17  Article 20  
Article 18  Article 21  
Article 19  Article 22  
Article 20  Article 23  
Article 21  Article 24  
Article 22  Article 25  
TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES DE 
LA COMMUNAUTÉ  TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET 
ACTIONS INTERNES DE L’UNION  
Titre I — Le marché intérieur  
Article 14 (déplacé)  Article 26  
Article 15 (déplacé)  Article 27  
Titre I — La libre circulation des marchandises  Titre II — La libre circulation des marchandises  
Article 23  Article 28  
Article 24  Article 29  
Chapitre 1 — L’union douanière  Chapitre 1 — L’union douanière  
Article 25  Article 30  
Article 26  Article 31  
Article 27  Article 32  
Troisième partie, Titre X, Coopération douanière 
(déplacé)  Chapitre 2 — La coopération douanière  
Article 135 (déplacé)  Article 33  
Chapitre 2 — L’interdiction des restrictions 
quantitatives entre les États membres  Chapitre 3 — L’interdiction des restrictions 
quantitatives entre les États membres  
Article 28  Article 34FR C 83/368 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 29  Article 35  
Article 30  Article 36  
Article 31  Article 37  
Titre II — L’agriculture  Titre III — L’agriculture et la pêche  
Article 32  Article 38  
Article 33  Article 39  
Article 34  Article 40  
Article 35  Article 41  
Article 36  Article 42  
Article 37  Article 43  
Article 38  Article 44  
Titre III — La libre circulation des personnes, 
des services et des capitaux  Titre IV — La libre circulation des personnes, 
des services et des capitaux  
Chapitre 1 — Les travailleurs  Chapitre 1 — Les travailleurs  
Article 39  Article 45  
Article 40  Article 46  
Article 41  Article 47  
Article 42  Article 48  
Chapitre 2 — Le droit d’établissement  Chapitre 2 — Le droit d’établissement  
Article 43  Article 49  
Article 44  Article 50  
Article 45  Article 51  
Article 46  Article 52  
Article 47  Article 53  
Article 48  Article 54  
Article 294 (déplacé)  Article 55  
Chapitre 3 — Les services  Chapitre 3 — Les services  
Article 49  Article 56FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/369
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 50  Article 57  
Article 51  Article 58  
Article 52  Article 59  
Article 53  Article 60  
Article 54  Article 61  
Article 55  Article 62  
Chapitre 4 — Les capitaux et les paiements  Chapitre 4 — Les capitaux et les paiements  
Article 56  Article 63  
Article 57  Article 64  
Article 58  Article 65  
Article 59  Article 66  
Article 60 (déplacé)  Article 75  
Titre IV — Visas, asile, immigration et autres 
politiques liées à la libre circulation des 
personnes  Titre V — L’espace de liberté, de sécurité et de 
justice  
Chapitre 1 — Dispositions générales  
Article 61  Article 67 (  33 ) 
Article 68  
Article 69  
Article 70  
Article 71 (  34 ) 
Article 64, paragraphe 1 (remplacé)  Article 72 (  35 ) 
Article 73  
Article 66 (remplacé)  Article 74  
Article 60 (déplacé)  Article 75  
Article 76  
( 33 ) Remplace aussi l’article 29 de l’actuel traité UE. 
( 34 ) Remplace l’article 36 de l’actuel traité UE. 
( 35 ) Remplace aussi l’article 33 de l’actuel traité UE.FR C 83/370 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Chapitre 2 — Politiques relatives aux contrôles 
aux frontières, à l’asile et à l’immigration  
Article 62  Article 77  
Article 63, points 1 et 2 et Article 64, para ­
graphe 2 (  36 ) Article 78  
Article 63, points 3 et 4  Article 79  
Article 80  
Article 64, paragraphe 1 (remplacé)  Article 72  
Chapitre 3 — Coopération judiciaire en matière 
civile  
Article 65  Article 81  
Article 66 (remplacé)  Article 74  
Article 67 (abrogé)  
Article 68 (abrogé)  
Article 69 (abrogé)  
Chapitre 4 — Coopération judiciaire en matière 
pénale  
Article 82 (  37 ) 
Article 83 (  37 ) 
Article 84  
Article 85 (  37 ) 
Article 86  
Chapitre 5 — Coopération policière  
Article 87 (  38 ) 
Article 88 (  38 ) 
Article 89 (  39 ) 
( 36 ) L’article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l’article 78, paragraphes 1 et 2, du TFUE et 
l’article 64, paragraphe 2, est remplacé par l’article 78, paragraphe 3, du TFUE. 
( 37 ) Remplace l’article 31 de l’actuel traité UE. 
( 38 ) Remplace l’article 30 de l’actuel traité UE. 
( 39 ) Remplace l’article 32 de l’actuel traité UE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/371
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Titre V — Les transports  Titre VI — Les transports  
Article 70  Article 90  
Article 71  Article 91  
Article 72  Article 92  
Article 73  Article 93  
Article 74  Article 94  
Article 75  Article 95  
Article 76  Article 96  
Article 77  Article 97  
Article 78  Article 98  
Article 79  Article 99  
Article 80  Article 100  
Titre VI — Les règles communes sur la 
concurrence, la fiscalité et le rapprochement des 
législations  Titre VII — Les règles communes sur la 
concurrence, la fiscalité et le rapprochement 
des législations  
Chapitre 1 — Les règles de concurrence  Chapitre 1 — Les règles de concurrence  
Section 1 — Les règles applicables aux entre ­
prises  Section 1 — Les règles applicables aux entre ­
prises  
Article 81  Article 101  
Article 82  Article 102  
Article 83  Article 103  
Article 84  Article 104  
Article 85  Article 105  
Article 86  Article 106  
Section 2 — Les aides accordées par les États  Section 2 — Les aides accordées par les États  
Article 87  Article 107  
Article 88  Article 108  
Article 89  Article 109  
Chapitre 2 — Dispositions fiscales  Chapitre 2 — Dispositions fiscalesFR C 83/372 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 90  Article 110  
Article 91  Article 111  
Article 92  Article 112  
Article 93  Article 113  
Chapitre 3 — Le rapprochement des légis ­
lations  Chapitre 3 — Le rapprochement des légis ­
lations  
Article 95 (déplacé)  Article 114  
Article 94 (déplacé)  Article 115  
Article 96  Article 116  
Article 97  Article 117  
Article 118  
Titre VII — La politique économique et 
monétaire  Titre VIII — La politique économique et 
monétaire  
Article 4 (déplacé)  Article 119  
Chapitre 1 — La politique économique  Chapitre 1 — La politique économique  
Article 98  Article 120  
Article 99  Article 121  
Article 100  Article 122  
Article 101  Article 123  
Article 102  Article 124  
Article 103  Article 125  
Article 104  Article 126  
Chapitre 2 — La politique monétaire  Chapitre 2 — La politique monétaire  
Article 105  Article 127  
Article 106  Article 128  
Article 107  Article 129  
Article 108  Article 130  
Article 109  Article 131  
Article 110  Article 132FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/373
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 111, paragraphes 1 à 3 et 5 (déplacés)  Article 219  
Article 111, paragraphe 4 (déplacé)  Article 138  
Article 133  
Chapitre 3 — Dispositions institutionnelles  Chapitre 3 — Dispositions institutionnelles  
Article 112 (déplacé)  Article 283  
Article 113 (déplacé)  Article 284  
Article 114  Article 134  
Article 115  Article 135  
Chapitre 4 — Dispositions propres aux États 
membres dont la monnaie est l’euro  
Article 136  
Article 137  
Article 111, paragraphe 4 (déplacé)  Article 138  
Chapitre 4 — Dispositions transitoires  Chapitre 5 — Dispositions transitoires  
Article 116 (abrogé)  
Article 139  
Article 117, paragraphes 1, 2, sixième tiret, et 3 
à 9 (abrogés)  
Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets 
(déplacés)  Article 141, paragraphe 2  
Article 121, paragraphe 1 (déplacé) 
Article 122, paragraphe 2, seconde phrase (déplacé) 
Article 123, paragraphe 5 (déplacé)  Article 140 (  40 ) 
Article 118 (abrogé)  
Article 123, paragraphe 3 (déplacé) 
Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets 
(déplacé)  Article 141 (  41 ) 
( 40 ) — l’article 140, paragraphe 1, reprend le paragraphe 1 de l’article 121; 
— l’article 140, paragraphe 2, reprend la seconde phrase du paragraphe 2 de l’article 122; 
— l’article 140, paragraphe 3, reprend le paragraphe 5 de l’article 123. 
( 41 ) — l’article 141, paragraphe 1, reprend le paragraphe 3 de l’article 123; 
— l’article 141, paragraphe 2, reprend les cinq premiers tirets du paragraphe 2 de l’article 117.FR C 83/374 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 124, paragraphe 1 (déplacé)  Article 142  
Article 119  Article 143  
Article 120  Article 144  
Article 121, paragraphe 1 (déplacé)  Article 140, paragraphe 1  
Article 121, paragraphes 2 à 4 (abrogés)  
Article 122, paragraphes 1, 2, première phrase, 
3, 4, 5 et 6 (abrogés)  
Article 122, paragraphe 2, seconde phrase 
(déplacé)  Article 140, paragraphe 2, premier alinéa  
Article 123, paragraphes 1, 2 et 4 (abrogés)  
Article 123, paragraphe 3 (déplacé)  Article 141, paragraphe 1  
Article 123, paragraphe 5 (déplacé)  Article 140, paragraphe 3  
Article 124, paragraphe 1 (déplacé)  Article 142  
Article 124, paragraphe 2 (abrogé)  
Titre VIII — Emploi  Titre IX — Emploi  
Article 125  Article 145  
Article 126  Article 146  
Article 127  Article 147  
Article 128  Article 148  
Article 129  Article 149  
Article 130  Article 150  
Titre IX — La politique commerciale commune 
(déplacé)  Cinquième partie, Titre II, La politique commerciale 
commune  
Article 131 (déplacé)  Article 206  
Article 132 (abrogé)  
Article 133 (déplacé)  Article 207  
Article 134 (abrogé)  
Titre X — Coopération douanière (déplacé)  Troisième partie, Titre II, Chapitre 2, La coopération 
douanièreFR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/375
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 135 (déplacé)  Article 33  
Titre XI — Politique sociale, éducation, forma ­
tion professionnelle et jeunesse  Titre X — Politique sociale  
Chapitre 1 — Dispositions sociales (abrogé)  
Article 136  Article 151  
Article 152  
Article 137  Article 153  
Article 138  Article 154  
Article 139  Article 155  
Article 140  Article 156  
Article 141  Article 157  
Article 142  Article 158  
Article 143  Article 159  
Article 144  Article 160  
Article 145  Article 161  
Chapitre 2 — Le Fonds social européen  Titre XI — Le Fonds social européen  
Article 146  Article 162  
Article 147  Article 163  
Article 148  Article 164  
Chapitre 3 — Éducation, formation profes ­
sionnelle et jeunesse  Titre XII — Éducation, formation profession ­
nelle, jeunesse et sport  
Article 149  Article 165  
Article 150  Article 166  
Titre XII — Culture  Titre XIII — Culture  
Article 151  Article 167  
Titre XIII — Santé publique  Titre XIV — Santé publique  
Article 152  Article 168  
Titre XIV — Protection des consommateurs  Titre XV — Protection des consommateursFR C 83/376 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 153, paragraphes 1, 3, 4 et 5  Article 169  
Article 153, paragraphe 2 (déplacé)  Article 12  
Titre XV — Réseaux transeuropéens  Titre XVI — Réseaux transeuropéens  
Article 154  Article 170  
Article 155  Article 171  
Article 156  Article 172  
Titre XVI — Industrie  Titre XVII- Industrie  
Article 157  Article 173  
Titre XVII — Cohésion économique et sociale  Titre XVIII — Cohésion économique, sociale et 
territoriale  
Article 158  Article 174  
Article 159  Article 175  
Article 160  Article 176  
Article 161  Article 177  
Article 162  Article 178  
Titre XVIII — Recherche et développement 
technologique  Titre XIX — Recherche et développement 
technologique et espace  
Article 163  Article 179  
Article 164  Article 180  
Article 165  Article 181  
Article 166  Article 182  
Article 167  Article 183  
Article 168  Article 184  
Article 169  Article 185  
Article 170  Article 186  
Article 171  Article 187  
Article 172  Article 188  
Article 189FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/377
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 173  Article 190  
Titre XIX — Environnement  Titre XX — Environnement  
Article 174  Article 191  
Article 175  Article 192  
Article 176  Article 193  
Titre XXI — Energie  
Article 194  
Titre XXII — Tourisme  
Article 195  
Titre XXIII — Protection civile  
Article 196  
Titre XXIV — Coopération administrative  
Article 197  
Titre XX — Coopération au développement 
(déplacé)  Cinquième partie, Titre III, Chapitre 1, La coopé ­
ration au développement  
Article 177 (déplacé)  Article 208  
Article 178 (abrogé) (  42 ) 
Article 179 (déplacé)  Article 209  
Article 180 (déplacé)  Article 210  
Article 181 (déplacé)  Article 211  
Titre XXI — Coopération économique, finan ­
cière et technique avec les pays tiers (déplacé)  Cinquième partie, Titre III, Chapitre 2, La coopé ­
ration économique, financière et technique avec les 
pays tiers  
Article 181 A (déplacé)  Article 212  
QUATRIÈME PARTIE — L’ASSOCIATION DES 
PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER  QUATRIÈME PARTIE — L’ASSOCIATION DES 
PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER  
Article 182  Article 198  
Article 183  Article 199  
( 42 ) Remplacé, en substance, par l’article 208, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE.FR C 83/378 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 184  Article 200  
Article 185  Article 201  
Article 186  Article 202  
Article 187  Article 203  
Article 188  Article 204  
CINQUIÈME PARTIE — L’ACTION EXTÉ ­
RIEURE DE L’UNION  
Titre I — Dispositions générales relatives à 
l’action extérieure de l’Union  
Article 205  
Troisième partie, Titre IX, La politique commerciale 
commune (déplacé)  Titre II — La politique commerciale commune  
Article 131 (déplacé)  Article 206  
Article 133 (déplacé)  Article 207  
Titre III — La coopération avec les pays tiers et 
l’aide humanitaire  
Troisième partie, Titre XX, Coopération au déve ­
loppement (déplacé)  Chapitre 1 — Coopération au développement  
Article 177 (déplacé)  Article 208 (  43 ) 
Article 179 (déplacé)  Article 209  
Article 180 (déplacé)  Article 210  
Article 181 (déplacé)  Article 211  
Troisième partie, Titre XXI, Coopération écono ­
mique, financière et technique avec les pays tiers 
(déplacé)  Chapitre 2 — La coopération économique, 
financière et technique avec les pays tiers  
Article 181 A (déplacé)  Article 212  
Article 213  
Chapitre 3 — L’aide humanitaire  
Article 214  
Titre IV — Les mesures restrictives  
( 43 ) Le paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, remplace en substance l’article 178 du traité CE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/379
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 301 (remplacé)  Article 215  
Titre V — Accords internationaux  
Article 216  
Article 310 (déplacé)  Article 217  
Article 300 (remplacé)  Article 218  
Article 111, paragraphes 1 à 3 et 5 (déplacés)  Article 219  
Titre VI — Relations de l’Union avec les orga ­
nisations internationales et les pays tiers et 
délégations de l’Union  
Articles 302 à 304 (remplacés)  Article 220  
Article 221  
Titre VII — Clause de solidarité  
Article 222  
CINQUIÈME PARTIE — LES INSTITUTIONS 
DE LA COMMUNAUTÉ  SIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS INSTITU ­
TIONNELLES ET FINANCIÈRES  
Titre I — Dispositions institutionnelles  Titre I — Dispositions institutionnelles  
Chapitre 1 — Les institutions  Chapitre 1 — Les institutions  
Section 1 — Le Parlement européen  Section 1 — Le Parlement européen  
Article 189 (abrogé) (  44 ) 
Article 190, paragraphes 1 à 3 (abrogés) (  45 ) 
Article 190, paragraphes 4 et 5  Article 223  
Article 191, premier alinéa (abrogé) (  46 ) 
Article 191, second alinéa  Article 224  
Article 192, premier alinéa (abrogé) (  47 ) 
Article 192, second alinéa  Article 225  
Article 193  Article 226  
( 44 ) Remplacé, en substance, par l’article 14, paragraphes 1 et 2, du traité UE. 
( 45 ) Remplacé, en substance, par l’article 14, paragraphes 1 à 3, du traité UE. 
( 46 ) Remplacé, en substance, par l’article 11, paragraphe 4, du traité UE. 
( 47 ) Remplacé, en substance, par l’article 14, paragraphe 1, du traité UE.FR C 83/380 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 194  Article 227  
Article 195  Article 228  
Article 196  Article 229  
Article 197, premier alinéa (abrogé) (  48 ) 
Article 197, deuxième, troisième et quatrième 
alinéas  Article 230  
Article 198  Article 231  
Article 199  Article 232  
Article 200  Article 233  
Article 201  Article 234  
Section 2 — Le Conseil européen  
Article 235  
Article 236  
Section 2 — Le Conseil  Section 3 — Le Conseil  
Article 202 (abrogé) (  49 ) 
Article 203 (abrogé) (  50 ) 
Article 204  Article 237  
Article 205, paragraphes 2 et 4 (abrogés) (  51 ) 
Article 205, paragraphes 1 et 3  Article 238  
Article 206  Article 239  
Article 207  Article 240  
Article 208  Article 241  
Article 209  Article 242  
Article 210  Article 243  
Section 3 — La Commission  Section 4 — La Commission  
( 48 ) Remplacé, en substance, par l’article 14, paragraphe 4, du traité UE. 
( 49 ) Remplacé, en substance, par l’article 16, paragraphe 1, du traité UE et les articles 290 et 291 du TFUE. 
( 50 ) Remplacé, en substance, par l’article 16, paragraphes 2 et 9, du traité UE. 
( 51 ) Remplacé, en substance, par l’article 16, paragraphes 4 et 5, du traité UE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/381
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 211 (abrogé) (  52 ) 
Article 244  
Article 212 (déplacé)  Article 249, paragraphe 2  
Article 213  Article 245  
Article 214 (abrogé) (  53 ) 
Article 215  Article 246  
Article 216  Article 247  
Article 217, paragraphes 1, 3 et 4 (abrogés) (  54 ) 
Article 217, paragraphe 2  Article 248  
Article 218, paragraphe 1 (abrogé) (  55 ) 
Article 218, paragraphe 2  Article 249  
Article 219  Article 250  
Section 4 — La Cour de justice  Section 5 — La Cour de justice de l’Union 
européenne  
Article 220 (abrogé) (  56 ) 
Article 221, premier alinéa (abrogé) (  57 ) 
Article 221, deuxième et troisième alinéas  Article 251  
Article 222  Article 252  
Article 223  Article 253  
Article 224 (  58 ) Article 254  
Article 255  
Article 225  Article 256  
Article 225 A  Article 257  
( 52 ) Remplacé, en substance, par l’article 17, paragraphe 1, du traité UE. 
( 53 ) Remplacé, en substance, par l’article 17, paragraphes 3 et 7 du traité UE. 
( 54 ) Remplacé, en substance, par l’article 17, paragraphe 6, du traité UE. 
( 55 ) Remplacé, en substance, par l’article 295 du TFUE. 
( 56 ) Remplacé, en substance, par l’article 19 du traité UE. 
( 57 ) Remplacé, en substance, par l’article 19, paragraphe 2, premier alinéa, du traité UE. 
( 58 ) La première phrase du premier alinéa est remplacée, en substance, par l’article 19, paragraphe 2, 
second alinéa, du traité UE.FR C 83/382 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 226  Article 258  
Article 227  Article 259  
Article 228  Article 260  
Article 229  Article 261  
Article 229 A  Article 262  
Article 230  Article 263  
Article 231  Article 264  
Article 232  Article 265  
Article 233  Article 266  
Article 234  Article 267  
Article 235  Article 268  
Article 269  
Article 236  Article 270  
Article 237  Article 271  
Article 238  Article 272  
Article 239  Article 273  
Article 240  Article 274  
Article 275  
Article 276  
Article 241  Article 277  
Article 242  Article 278  
Article 243  Article 279  
Article 244  Article 280  
Article 245  Article 281  
Section 6 — La Banque centrale européenne  
Article 282  
Article 112 (déplacé)  Article 283FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/383
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 113 (déplacé)  Article 284  
Section 5 — La Cour des comptes  Section 7 — La Cour des comptes  
Article 246  Article 285  
Article 247  Article 286  
Article 248  Article 287  
Chapitre 2 — Dispositions communes à 
plusieurs institutions  Chapitre 2 — Actes juridiques de l’Union, 
procédures d’adoption et autres dispositions  
Section 1 — Les actes juridiques de l’Union  
Article 249  Article 288  
Article 289  
Article 290 (  59 ) 
Article 291 (  59 ) 
Article 292  
Section 2 — Procédures d’adoption des actes et 
autres dispositions  
Article 250  Article 293  
Article 251  Article 294  
Article 252 (abrogé)  
Article 295  
Article 253  Article 296  
Article 254  Article 297  
Article 298  
Article 255 (déplacé)  Article 15  
Article 256  Article 299  
Chapitre 3 — Les organes consultatifs de 
l’Union  
Article 300  
Chapitre 3 — Le Comité économique et social  Section 1 — Le Comité économique et social  
( 59 ) Remplace, en substance, l’article 202, troisième tiret, du traité CE.FR C 83/384 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 257 (abrogé) (  60 ) 
Article 258, premier, deuxième et quatrième 
alinéas  Article 301  
Article 258, troisième alinéa (abrogé) (  61 ) 
Article 259  Article 302  
Article 260  Article 303  
Article 261 (abrogé)  
Article 262  Article 304  
Chapitre 4 — Le Comité des régions  Section 2 — Le Comité des régions  
Article 263, premier et cinquième alinéas 
(abrogé) (  62 ) 
Article 263, deuxième à quatrième alinéas  Article 305  
Article 264  Article 306  
Article 265  Article 307  
Chapitre 5 — La Banque européenne d’inves ­
tissement  Chapitre 4 — La Banque européenne d’inves ­
tissement  
Article 266  Article 308  
Article 267  Article 309  
Titre II — Dispositions financières  Titre II — Dispositions financières  
Article 268  Article 310  
Chapitre 1 — Les ressources propres de l’Union  
Article 269  Article 311  
Article 270 (abrogé) (  63 ) 
Chapitre 2 — Le cadre financier pluriannuel  
Article 312  
Chapitre 3 — Le budget annuel de l’Union  
( 60 ) Remplacé, en substance, par l’article 300, paragraphe 2, du TFUE. 
( 61 ) Remplacé, en substance, par l’article 300, paragraphe 4, du TFUE. 
( 62 ) Remplacé, en substance, par l’article 300, paragraphes 3 et 4, du TFUE. 
( 63 ) Remplacé, en substance, par l’article 310, paragraphe 4, du TFUE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/385
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 272, paragraphe 1 (déplacé)  Article 313  
Article 271 (déplacé)  Article 316  
Article 272, paragraphe 1 (déplacé)  Article 313  
Article 272, paragraphes 2 à 10  Article 314  
Article 273  Article 315  
Article 271 (déplacé)  Article 316  
Chapitre 4 — L’exécution du budget et la 
décharge  
Article 274  Article 317  
Article 275  Article 318  
Article 276  Article 319  
Chapitre 5 — Dispositions communes  
Article 277  Article 320  
Article 278  Article 321  
Article 279  Article 322  
Article 323  
Article 324  
Chapitre 6 — La lutte contre la fraude  
Article 280  Article 325  
Titre III — Coopérations renforcées  
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 326 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 327 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 328 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 329 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 330 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 331 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 332 (  64 ) 
( 64 ) Remplace aussi les articles 27 A à 27 E, 40 à 40 B et 43 à 45 de l’actuel traité UE.FR C 83/386 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 333 (  64 ) 
Articles 11 et 11 A (remplacé)  Article 334 (  64 ) 
SIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉ ­
RALES ET FINALES  SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉ ­
RALES ET FINALES  
Article 281 (abrogé) (  65 ) 
Article 282  Article 335  
Article 283  Article 336  
Article 284  Article 337  
Article 285  Article 338  
Article 286 (remplacé)  Article 16  
Article 287  Article 339  
Article 288  Article 340  
Article 289  Article 341  
Article 290  Article 342  
Article 291  Article 343  
Article 292  Article 344  
Article 293 (abrogé)  
Article 294 (déplacé)  Article 55  
Article 295  Article 345  
Article 296  Article 346  
Article 297  Article 347  
Article 298  Article 348  
Article 299, paragraphe 1 (abrogé) (  66 ) 
Article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième 
et quatrième alinéas  Article 349  
Article 299, paragraphe 2, premier alinéa, et 
paragraphes 3 à 6 (déplacé)  Article 355  
( 64 ) Remplace aussi les articles 27 A à 27 E, 40 à 40 B et 43 à 45 de l’actuel traité UE. 
( 65 ) Remplacé, en substance, par l’article 47 du traité UE. 
( 66 ) Remplacé, en substance, par l’article 52 du traité UE.FR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 83/387
Ancienne numérotation du traité 
instituant la Communauté européenne  Nouvelle numérotationdu traité 
sur le fonctionnement de l’Union européenne  
Article 300 (remplacé)  Article 218  
Article 301 (remplacé)  Article 215  
Article 302 (remplacé)  Article 220  
Article 303 (remplacé)  Article 220  
Article 304 (remplacé)  Article 220  
Article 305 (abrogé)  
Article 306  Article 350  
Article 307  Article 351  
Article 308  Article 352  
Article 353  
Article 309  Article 354  
Article 310 (déplacé)  Article 217  
Article 311 (abrogé) (  67 ) 
Article 299, paragraphe 2, premier alinéa, et 
paragraphes 3 à 6 (déplacé)  Article 355  
Article 312  Article 356  
Dispositions finales  
Article 313  Article 357  
Article 358  
Article 314 (abrogé) (  68 ) 
( 67 ) Remplacé, en substance, par l’article 51 du traité UE. 
( 68 ) Remplacé, en substance, par l’article 55 du traité UE.FR C 83/388 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010