IV. ARCHITECTURE

31985 L 0384: Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 223 du 21.8.1985, p. 15), modifiée par:

- 31985 L 0614: Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 (JO L 376 du 31.12.1985, p. 1),

- 31986 L 0017: Directive 86/17/CEE du Conseil du 27.1.1986 (JO L 27 du 1.2.1986, p. 71),

- 31990 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4.12.1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.5.2001 (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).

a) Les éléments ci-après sont ajoutés à l'article 11:

"o) en République tchèque

- les diplômes délivrés par les facultés de la "České vysoké učení technické" (Université technique tchèque de Prague):

- "Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství" (École supérieure d'architecture et de construction immobilière) (jusqu'en 1951),

- "Fakulta architektury a pozemního stavitelství" (Faculté d'architecture et de construction immobilière) (de 1951 à 1960),

- "Fakulta stavební" (Faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: Construction et structure des bâtiments, Construction immobilière, Construction et architecture, Architecture (y compris aménagement du territoire), Constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole, ou dans le cadre du programme d'études en génie civil, dans la filière Construction immobilière et architecture,

- "Fakulta architektury" (Faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: Architecture, Aménagement du terriroire, ou dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: Architecture, Théorie de la conception architecturale, Aménagement du territoire, Histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou Architecture et construction immobilière,

- les diplômes délivrés par la "Vysoká škola technická Dr. Edvarda Beneše"(jusqu'en 1951) dans le domaine de l'architecture et de la construction,

- les diplômes délivrés par la "Vysoká škola stavitelství v Brně" (de 1951 à 1956) dans le domaine de l'architecture et de la construction,

- les diplômes délivrés par la "Vysoké učení technické v Brně", par la "Fakulta architektury" (Faculté d'architecture) (à partir de 1956) dans la filière Architecture et aménagement du territoire ou par la "Fakulta stavební" (Faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière Construction,

- les diplômes délivrés par la "Vysoká škola báňská - Technická univerzita Ostrava", "Fakulta stavební" (Faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière Structures et architecture ou dans la filière Génie civil,

- les diplômes délivrés par la "Technická univerzita v Liberci", "Fakulta architektury" (Faculté d'architecture) (à partir de 1994) dans le cadre du programme d'études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière Architecture,

- les diplômes délivrés par la "Akademie výtvarných umění v Praze" dans le cadre du programme d'étude des Beaux-Arts, dans la filière Conception architecturale,

- les diplômes délivrés par la "Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze" dans le cadre du programme d'études des Beaux-Arts, dans la filière Architecture,

- un justificatif de l'autorisation délivrée par la "Česká komora architektů" sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine de la construction immobilière;

p) en Estonie:

diplom arhitektuuri erialal, väljastatud Eesti Kunstiakadeemia arhitektuuri teaduskonna poolt alates 1996 aastast ((diplôme d'études en architecture, délivré par la Faculté d'architecture de l'Académie des arts d'Estonie depuis 1996), väljastatud Tallinna Kunstiülikooli poolt 1989-1995 aastal (délivré par l'Université des arts de Tallinn de 1989 à 1995), väljastatud Eesti NSV Riikliku Kunstiinstituudi poolt 1951-1988 (délivré par l'Institut étatique des arts de la République socialiste soviétique d'Estonie de 1951 à 1988);

q) à Chypre:

Βεβαίωση Εγγραφής στο Μητρώο Αρχιτεκτόνων που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Certificat d'enregistrement dans le Registre des architectes délivré par la Chambre scientifique et technique de Chypre (ETEK));

r) en Lettonie:

"arhitekta diploms", ko izsniegusi Latvijas Valsts Universitātes Inženierceltniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa līdz 1958. gadam, Rīgas Politehniskā Institūta Celtniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa no 1958. gada līdz 1991. gadam, Rīgas Tehniskās Universitātes Arhitektūras fakultāte kopš 1991. gada, un "Arhitekta prakses sertifikāts", ko izsniedz Latvijas Arhitektu savienība

(diplômes d'architecte délivrés par le Département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Université d'État de Lettonie jusqu'en 1958, diplômes d'architecte délivrés par le Département d'architecture de la Faculté de génie civil de l'Institut polytechnique de Riga de 1958 à 1991, diplômes d'architecte délivrés par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Riga depuis 1991; certificat d'enregistrement délivré par l'Association des architectes de Lettonie);

s) en Lituanie:

- les diplômes d'ingénieur architecte/architecte délivrés par le Kauno politechnikos institutas jusqu'en 1969 (inžinierius architektas/architektas),

- les diplômes d'architecte/diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par le Vilnius inžinerinis statybos institutas jusqu'en 1990, par la Vilniaus technikos universitetas jusqu'en 1996, par la Vilnius Gedimino technikos universitetas depuis 1996 (architektas/architektûros bakalauras/architektûros magistras),

- les diplômes de spécialisation sanctionnant la formation en architecture/la licence ou maîtrise en architecture, délivrés par le LTSR Valstybinis dailës institutas jusqu'en 1990 et par la Vilniaus dailës akademija depuis 1990 ( architektûros kursas/architektûros bakalauras/architektûros magistras),

- les diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par la Kauno technologijos universitetas depuis 1997 ( architektûros bakalauras/architektûros magistras);

tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat délivré par la Commission d'attestation conférant le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture (Architecte certifié/Atestuotas architektas);

t) en Hongrie:

- diplôme de "okleveles építészmérnök" (diplôme d'architecture, maître ès sciences en architecture) délivré par les universités,

- diplôme de "okleveles építész tervezö müvész" (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en génie civil) délivré par les universités;

u) à Malte:

Perit: diplôme de Lawrja ta' Perit délivré par la Universita' ta' Malte, qui donne droit à l'enregistrement en tant que "Perit";

v) en Pologne:

les diplômes délivrés par les facultés d'architecture:

- de l'Université technique de Varsovie, Faculté d'architecture de Varsovie (Politechnika Warszawska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt, magister nauk technicznych; inżynier architekt; inżyniera magistra architektury; magistra inżyniera architektury; magistra inżyniera architekta; magister inżynier architekt

(de 1945 à 1948, titre: inżynier architekt magister nauk technicznych; de 1951 à 1956, titre: inżynier architekt; de 1954 à 1957, 2ème étape, titre: inżyniera magistra architektury; de 1957 à 1959, titre: nżyniera magistra architektury; de 1959 à 1964: magistra inżyniera architektury; de 1964 à 1982, titre: magistra inżyniera architekta de 1983 à 1990, titre: magister inżynier architekt; depuis 1991, titre: magistra inżyniera architekta),

- de l'Université technique de Cracovie, Faculté d'architecture de Cracovie (Politechnika Krakowska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt

(de 1945 à 1953 Université des mines et de la métallurgie, Faculté polytechnique d'architecture — Akademia Górniczo-Hutnicza, Politechniczny WydziałArchitektury);

- de l'Université technique de Wrocław, Faculté d'architecture de Wrocław (Politechnika Wrocławska, Wydział Architektury; titre professionnel d'architecte: inżynier architekt magister nauk technicznych; magister inżynier Architektury; magister inżynier architekt

(de 1949 à 1964, titre: inżynier architekt magister nauk technicznych; de 1956 à 1964, titre: magister inżynier architektury; depuis 1964, titre: magister inżynier architekt),

- de l'Université technique de Silésie, Faculté d'architecture de Gliwice (Politechnika Śląska, Wydział Architektury; titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt

(de 1945 à 1955, Faculté de génie civil et de construction — Wydział Inżynieryjno-Budowlany, titre: inżynier architekt; de 1961 à 1969, Faculté de construction industrielle et d'études d'ingénieur générales — Wydział Budownictwa Przemysłowego i Ogólnego, titre: magister inżynier architektt; de 1969 à1976, Faculté de génie civil et d'architecture — Wydział Budownictwa i Architektury, titre: magister inżynier architektt; depuis 1977 Faculté d'architecture — Wydział Architektury, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1995, titre: inżynier architekt),

- de l'Université technique de Poznań, Faculté d'architecture de Poznań (Politechnika Poznańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: inżynier architektury; inżynier architekt; magister inżynier architekt

(de 1945 à 1955, École d'ingénieur, Faculté d'architecture — Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architektury; depuis 1978, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1999, titre: inżynier architekt),

- de l'Université technique de Gdańsk, Faculté d'architecture de Gdańsk (Politechnika Gdańska, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt

(de 1945 à 1969 Faculté d'architecture — Wydział Architektury de 1969 à 1971 Faculté de génie civil et d'architecture — Wydział Budownictwa i Architekturyy, de 1971 à 1981 Institut d'architecture et d'aménagement du territoire — Instytut Architektury i Urbanistykii, depuis 1981 Faculté d'architecture — Wydział Architektury),

- de l'Université technique de Białystok, Faculté d'architecture de Białystok (Politechnika Białostocka, Wydział Architektury); titre professionnel d'architecte: magister inżynier architekt

(de 1975 à 1989 Institut d'architecture — Instytut Architektury),

- de l'Université technique de Łódź, Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environment de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt

(de 1973 à 1993 Faculté de génie civil et d'architecture — Wydział Budownictwa i Architektury et depuis 1992 Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement — Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978 inżynier architekt, depuis 1978 magister inżynier architekt),

- de l'Université technique de Szczecin, Faculté de génie civil et d'architecture de Szczecin (Politechnika Szczecińska, Wydział Budownictwa i Architektury; titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt

(de 1948 à 1954 École supérieure d'ingénieur, Faculté d'architecture — Wyższa Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architekt, depuis 1970 magister inżynier architektet depuis 1998 inżynier architekt),

tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat d'adhérent délivré par la Chambre régionale des architectes de Pologne compétente, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture en Pologne;

w) en Slovénie:

- "univerzitetni diplomirani inženir arhitekture / univerzitetna diplomirana inženirka arhitekture" (diplôme universitaire d'architecture) délivré par la faculté d'architecture, accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture,

- un diplôme universitaire délivré par les facultés techniques délivrant le titre de "univerzitetni diplomirani inženir (univ.dipl.inž.) / univerzitetna diplomirana inženirka" accompagné d'un certificat de l'autorité compétente en matière d'architecture légalement reconnu, qui confère le droit d'exercer des activités dans le domaine de l'architecture;

x) en Slovaquie:

- diplôme dans la filière "architecture et construction immobilière""architektúra a pozemné staviteľstvo") délivré par l'Université technique de Slovaquie (Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1950 à 1952 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing. arch.),

- diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné staviteľstvo") délivré par la Faculté d'architecture et de construction immobilière de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing. arch.),

- diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné stavby") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.),

- diplôme dans la filière "urbanisme" ("urbanizmus") délivré par la Faculté d'architecture de l'Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.), diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné stavby") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava de 1977 à 1997 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "architecture et construction immobilière" ("architektúra a pozemné stavby") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 1998 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "construction immobilière - spécialisation: architecture" ("pozemné stavby - špecializácia: architektúra") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava en 2000 et 2001 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "construction immobilière et architecture" ("pozemné stavby a architektúra") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta - Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 2001 (titre: Ing.),

- diplôme dans la filière "architecture" ("architektúra") délivré par l'Académie des Beaux-Arts et du design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990; Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997),

- diplôme dans la filière "construction immobilière" ("pozemné staviteľstvo") délivré par la Faculté de génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta,Technická univerzita) de Košice de 1981 à 1991 (titre: Ing.),

tous ces diplômes doivent être accompagnés des éléments suivants:

- un certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora architektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine "construction immobilière" ("pozemné stavby") ou "aménagement du territoire" ("územné plánovanie"),

- un certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière ("pozemné stavby")"

,

b) L'article ci-après est inséré après l'article 11:

"Article 11 bis

1. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er janvier 1993, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de la République tchèque attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres tchèques du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire tchèque pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

2. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 20 août 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de l'Estonie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres estoniens du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire estonien pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 21 août 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de la Lettonie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres lettons du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire letton pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 11 mars 1990, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de la Lituanie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres lituaniens du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire lituanien pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

5. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er janvier 1993, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de la Slovaquie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres slovaques du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire slovaque pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

6. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture ont été délivrés par la Yougoslavie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 25 juin 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture lorsque les autorités de la Slovénie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, le même effet que les titres slovènes du domaine de l'architecture énumérés à l'article 11, pour ce qui est de l'accès aux activités visées à l'article 1er et de leur exercice, et sous réserve du respect de l'article 23. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé des activités dans le domaine de l'architecture sur le territoire slovène pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat."

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