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III . TRANSPORTS

1 . Règlement ( CEE ) n * 1191/69 du Conseil , du 26 juin 1969 ( JO n * L 156 du 28 . 6 . 1969 , p . 1 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 19 paragraphe 1 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .

2 . Règlement ( CEE ) n * 1192/69 du Conseil , du 26 juin 1969 ( JO n * L 156 du 28 . 6 . 1969 , p . 8 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 3 paragraphe 1 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .

3 . Règlement ( CEE ) n * 1108/70 du Conseil , du 4 juin 1970 ( JO n * L 130 du 15 . 6 . 1970 , p . 4 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 1384/79 du Conseil , du 25 juin 1979 ( JO n * L 167 du 5 . 7 . 1979 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 3021/81 du Conseil , du 19 octobre 1981 ( JO n * L 302 du 23 . 10 . 1981 , p . 8 ) .

L'annexe II est complétée comme suit :

a ) au point A.1 " CHEMINS DE FER - Réseaux principaux " , il est inséré :

- après les mentions concernant la République hellénique :

" Royaume d'Espagne

- Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) " ,

- après les mentions concernant le royaume des Pays-Bas :

" République portugaise

- Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) " ;

b ) au point B " ROUTE " , il est inséré :

- après les mentions concernant la République hellénique :

" Royaume d'Espagne

1 . Autopistas

2 . Autovias

3 . Carreteras estatales

4 . Carreteras provinciales

5 . Carreteras municipales " ,

- après les mentions concernant le royaume des Pays-Bas :

" République portugaise

1 . Auto-estradas

2 . Estradas nacionais e regionais

3 . Vias municipais

4 . Vias florestais " .

4 . Règlement ( CEE ) n * 1463/70 du Conseil , du 20 juillet 1970 ( JO n * L 164 du 27 . 7 . 1970 , p . 1 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 1787/73 du Conseil , du 25 juin 1973 ( JO n * L 181 du 4 . 7 . 1973 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 2828/77 du Conseil , du 12 décembre 1977 ( JO n * L 334 du 24 . 12 . 1977 , p . 5 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 22 paragraphe 4 , le nombre " quarantecinq " est remplacé par " cinquante-quatre " .

A l'annexe II point I.1 , les indications figurant entre parenthèses sont complétées par la mention " 9 pour l'Espagne " , qui est insérée après la mention correspondante relative à la Belgique , et par la mention " P pour le Portugal " , qui est ajoutée après la mention correspondante relative au Luxembourg .

5 . Règlement ( CEE ) n * 281/71 de la Commission , du 9 février 1971 ( JO n * L 33 du 10 . 2 . 1971 , p . 11 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) .

A l'annexe , le texte suivant est ajouté :

" République portugaise

- Douro , a jusante da ponte D . Luis , da cidade do Porto

- Tejo , a jusante do Carregado

- Sado , a jusante do esteiro da Marateca

- Guadiana , a jusante do Pomarao " .

6 . Règlement ( CEE ) n * 2778/72 de la Commission , du 20 décembre 1972 ( JO n * L 292 du 29 . 12 . 1972 , p . 22 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er , le texte du renvoi ( 1 ) est remplacé par le texte suivant :

" ( 1 ) Belgique ( B ) , Danemark ( DK ) , Allemagne ( D ) , Grèce ( GR ) , Espagne ( E ) , France ( F ) , Irlande ( IRL ) , Italie ( I ) , Luxembourg ( L ) , Pays-Bas ( NL ) , Portugal ( P ) , Royaume-Uni ( GB ) . "

7 . Règlement ( CEE ) n * 2830/77 du Conseil , du 12 décembre 1977 ( JO n * L 334 du 24 . 12 . 1977 , p . 13 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 2 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .

8 . Règlement ( CEE ) n * 2183/78 du Conseil , du 19 septembre 1978 ( JO n * L 258 du 21 . 9 . 1978 , p . 1 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 2 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .

9 . Directive 65/269/CEE du Conseil , du 13 mai 1965 ( JO n * 88 du 24 . 5 . 1965 , p . 1469/65 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- directive 73/169/CEE du Conseil , du 25 juin 1973 ( JO n * L 181 du 4 . 7 . 1973 , p . 20 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 83/572/CEE du Conseil , du 26 octobre 1983 ( JO n * L 332 du 28 . 11 . 1983 , p . 33 ) .

A l'annexe , dans chacun des modèles d'autorisations , le nombre " sept " est remplacé par " neuf " .

10 . Directive 75/130/CEE du Conseil , du 17 février 1975 ( JO n * L 48 du 22 . 2 . 1975 , p . 31 ) , modifiée par :

- directive 79/5/CEE du Conseil , du 19 décembre 1978 ( JO n * L 5 du 9 . 1 . 1979 , p . 33 ) ,

- directive 82/3/CEE du Conseil , du 21 décembre 1981 ( JO n * L 5 du 9 . 1 . 1982 , p . 12 ) ,

- directive 82/603/CEE du Conseil , du 28 juillet 1982 ( JO n * L 247 du 23 . 8 . 1982 , p . 6 ) .

A l'article 8 paragraphe 3 , le texte suivant est inséré après la mention concernant les Pays-Bas :

" - Portugal :

a ) Imposto de camionagem

b ) Imposto de circulaçao " .

11 . Décision 75/327/CEE du Conseil , du 20 mai 1975 ( JO n * L 152 du 12 . 6 . 1975 , p . 3 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er paragraphe 1 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) "

12 . Décision 77/527/CEE de la Commission , du 29 juillet 1977 ( JO n * L 209 du 17 . 8 . 1977 , p . 29 ) .

A l'annexe , le titre est complété par les mentions suivantes :

" ANEXO

Lista de vias navegables maritimas de conformidad con el apartado 6 del articulo 3 de la Directiva 76/135/CEE

ANEXO

Lista das vias navegaveis de caracter maritimo , nos termos do n . * 6 do artigo 3 . * da Directiva 76/135/CEE " .

13 . Directive 78/546/CEE du Conseil , du 12 juin 1978 ( JO n * L 168 du 26 . 6 . 1978 , p . 29 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe II , il est inséré , après les mentions concernant la Grèce :

" Espagne

Andalucia

Aragon

Principado de Asturias

Comunidad Autonoma de las Islas Baleares

Canarias

Cantabria

Castilla-La Mancha

Castilla y Leon

Cataluna

Extremadura

Galicia

Comunidad de Madrid

Region de Murcia

Comunidad Foral de Navarra

Pais Vasco

La Rioja

Comunidad Valenciana

Ceuta

Melilla "

et après les mentions concernant les Pays-Bas :

" Portugal

Norte

Centro

Lisboa e vale do Tejo

Alentejo

Algarve

Açores

Madeira " .

A l'annexe III :

- le mot " Espagne " est ajouté après la Grèce et le mot " Portugal " après les Pays-Bas ;

- les mots " Espagne " et " Portugal " sont supprimés de la liste des pays tiers .

14 . Directive 80/1119/CEE du Conseil , du 17 novembre 1980 ( JO n * L 339 du 15 . 12 . 1980 , p . 30 ) .

A l'annexe II , il est inséré , après la nomenclature relative à l'Allemagne :

" Espagne

Andalucia

Aragon

Principado de Asturias

Comunidad Autonoma de las Islas Baleares

Canarias

Cantabria

Castilla-La Mancha

Castilla y Leon

Cataluna

Extremadura

Galicia

Comunidad de Madrid

Region de Murcia

Comunidad Foral de Navarra

Pais Vasco

La Rioja

Comunidad Valenciana

Ceuta

Melilla "

et après la nomenclature relative aux Pays-Bas :

" Portugal

Norte

Centro

Lisboa e vale do Tejo

Alantejo

Algarve " .

A l'annexe III , la liste des pays est modifiée comme suit :

- la partie I est remplacée par le texte suivant :

" I . Pays des Communautés européennes

01 Belgique

02 Danemark

03 République fédérale d'Allemagne

04 Grèce

05 Espagne

06 France

07 Irlande

08 Italie

09 Luxembourg

10 Pays-Bas

11 Portugal

12 Royaume-Uni " ,

- les numéros 11 à 23 deviennent 13 à 25 .

A l'annexe IV tableaux 7 a ) , 7 b ) , 8 a ) et 8 b ) , le titre " Europe des Dix " est remplacé par " Europe des Douze " .

A l'annexe IV tableaux 10 a ) et 10 b ) , dans la colonne de gauche , le titre " Europe des Dix " est remplacé par " Europe des Douze " et les mentions " Espagne " et " Portugal " sont ajoutées .

15 . Directive 80/1177/CEE du Conseil , du 4 décembre 1980 ( JO n * L 350 du 23 . 12 . 1980 , p . 23 ) .

A l'article 1er paragraphe 2 point a ) , les mentions suivantes sont ajoutées :

" RENFE : Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles , Espagne

CP : Caminhos-de-Ferro Portugueses , Portugal . "

A l'annexe II , il est inséré , après les mentions concernant la Grèce :

" Espagne

Andalucia

Aragon

Principado de Asturias

Comunidad Autonoma de las Islas Baleares

Canarias

Cantabria

Castilla-La Mancha

Castilla y Leon

Cataluna

Extremadura

Galicia

Comunidad de Madrid

Region de Murcia

Comunidad Foral de Navarra

Pais Vasco

La Rioja

Comunidad Valenciana

Ceuta

Melilla "

et après les mentions concernant les Pays-Bas :

" Portugal

Norte

Centro

Lisboa e vale do Tejo

Alentejo

Algarve " .

L'annexe III est modifiée comme suit :

- la partie I est remplacée par le texte suivant :

" I . Communautés européennes

01 Belgique

02 Danemark

03 République fédérale d'Allemagne

04 Grèce

05 Espagne

06 France

07 Irlande

08 Italie

09 Luxembourg

10 Pays-Bas

11 Portugal

12 Royaume-Uni " ;

- à la partie II , les numéros 11 à 14 deviennent respectivement 13 à 16 et les mentions actuelles " 15 Espagne " et " 16 Portugal " sont supprimées .

16 . Première directive 80/1263/CEE du Conseil , du 4 décembre 1980 ( JO n * L 375 du 31 . 12 . 1980 , p . 1 ) .

A l'annexe I , le titre du modèle communautaire du permis de conduire est complété par les mentions " Permiso de Conduccion " et " Carta de Conduçao " .

17 . Décision 82/529/CEE du Conseil , du 19 juillet 1982 ( JO n * L 234 du 9 . 8 . 1982 , p . 5 ) .

A l'article 1er paragraphe 1 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .

18 . Directive 83/416/CEE du Conseil , du 25 juillet 1983 ( JO n * L 237 du 26 . 8 . 1983 , p . 19 ) .

A l'annexe A , les mentions

" Espagne :

Palma de Mallorca 1

Madrid/Barajas 1

Malaga 1

Las Palmas 1

Tenerife/Sur 2

Barcelona 2

Ibiza 2

Alicante 2

Gerona 2 "

sont ajoutées après les mentions concernant la Grèce .

19 . Décision 83/418/CEE du Conseil , du 25 juillet 1983 ( JO n * L 237 du 26 . 8 . 1983 , p . 32 ) .

A l'article 1er paragraphe 1 , la mention

" - Red Nacional de los Ferrocarriles Espanoles ( RENFE ) "

est insérée après la mention

!***

et la mention

" - Caminhos-de-Ferro Portugueses , EP ( CP ) "

est insérée après la mention

" - Naamloze Vennootschap Nederlandse Spoorwegen ( NS ) " .