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1 . REGLEMENT ( CEE ) N} 459/68 DU CONSEIL , DU 5 AVRIL 1968

JO N} L 93/1 DU 17 AVRIL 1968

UNE DISPOSITION IDENTIQUE A CELLE PREVUE A L'ARTICLE 26 S'APPLIQUE A L'IRLANDE , AU ROYAUME-UNI ET A LA NORVEGE JUSQU'AU 30 JUIN 1977 .

2 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2603/69 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1969

JO N} L 324/25 DU 27 DECEMBRE 1969

SOUS RESERVE DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , L'IRLANDE A LA FACULTE JUSQU'AU 30 JUIN 1975 DE MAINTENIR VIS-A-VIS DES PAYS TIERS DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES AUX EXPORTATIONS IRLANDAISES POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

44.01 * BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS , BUCHES , RAMILLES OU FAGOTS ; DECHETS DE BOIS , Y COMPRIS LES SCIURES

44.03 * BOIS BRUTS , MEME ECORCES OU SIMPLEMENT DEGROSSIS

44.04 * BOIS SIMPLEMENT EQUARRIS

44.05 * BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM

3 . REGLEMENT ( CEE ) N} 109/70 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1969

JO N} L 19/1 DU 26 JANVIER 1970

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1492/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970

JO N} L 166/1 DU 29 JUILLET 1970

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2172/70 DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1970

JO N} L 239/1 DU 30 OCTOBRE 1970

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2567/70 DU CONSEIL , DU 14 DECEMBRE 1970

JO N} L 276/1 DU 21 DECEMBRE 1970

- REGLEMENT ( CEE ) N} 532/71 DU CONSEIL , DU 8 MARS 1971

JO N} L 60/1 DU 13 MARS 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 725/71 DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 80/4 DU 5 AVRIL 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1073/71 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1971

JO N} L 119/1 DU 1ER JUIN 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1074/71 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1971

JO N} L 119/35 DU 1ER JUIN 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2385/71 DU CONSEIL , DU 8 NOVEMBRE 1971

JO N} L 249/3 DU 10 NOVEMBRE 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2386/71 DU CONSEIL , DU 8 NOVEMBRE 1971

JO N} L 249/12 DU 10 NOVEMBRE 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2406/71 DU CONSEIL , DU 9 NOVEMBRE 1971

JO N} L 250/1 DU 11 NOVEMBRE 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2407/71 DU CONSEIL , DU 9 NOVEMBRE 1971

JO N} L 250/7 DU 11 NOVEMBRE 1971

A ) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE QUE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUENT AU 1ER JANVIER 1974 ET SOUS RESERVE DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , LE ROYAUME-UNI A LA FACULTE DE MAINTENIR DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 52.01 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS DE COTON ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS DE COTON GUIPES DE METAL , ET FILS DE COTON METALLISES

EX 52.02 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU N} 52.01 COMBINES AVEC DES FILS DE COTON , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES

EX 59.09 * TISSUS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT EN COTON , HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE

EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE , EN COTON

EX 59.14 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN COTON , POUR LAMES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES

EX 59.15 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT EN COTON

EX 59.17 * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN COTON

EX 61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , EN COTON

EX 65.02 * CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX , TRESSEES OU OBTENUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , NON DRESSEES ( MISES EN FORME ) , NI TOURNUREES ( MISES EN TOURNURE ) , A L'EXCLUSION DES CLOCHES POUR PANAMAS

EX 65.04 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES , TRESSES OU FABRIQUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , GARNIS OU NON , A L'EXCLUSION DES CLOCHES POUR PANAMAS

65.07 * BANDES POUR GARNITURE INTERIEURE , COIFFES , COUVRE-COIFFURES , CARCASSES ( Y COMPRIS LES MONTURES A RESSORT POUR CHAPEAUX MECANIQUES ) , VISIERES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE

B ) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE QUE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUENT AU 1ER JANVIER 1974 ET SOUS RESERVE DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , LE ROYAUME-UNI A LA FACULTE DE MAINTENIR DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 39.07 * GANTS EN MATIERES DES NUMEROS 39.01 A 39.06 INCLUS

EX 40.13 * GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR TOUS USAGES

EX 43.03 * GANTS EN PELLETERIE

EX 43.04 * GANTS EN PELLETERIE FACTICE

TOUTEFOIS DES CONSULTATIONS ANNUELLES ONT LIEU ENTRE LA COMMISSION ET LE ROYAUME-UNI , AFIN DE VERIFIER SI CE DELAI PEUT ETRE RACCOURCI .

C ) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE QUE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUENT AU 1ER JANVIER 1974 ET SOUS RESERVE DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ONT LA FACULTE DE MAINTENIR DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1975 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

54.03 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

54.04 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

SI CELA S'AVERE NECESSAIRE , CE DELAI PEUT ETRE PROLONGE PAR LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 .

D ) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE QUE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUENT AU 1ER JANVIER 1974 ET SOUS RESERVE DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , L'IRLANDE A LA FACULTE DE MAINTENIR VIS-A-VIS DE

- LA TCHECOSLOVAQUIE

- LA ROUMANIE

- LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

- LA HONGRIE

- LA BULGARIE

- LA POLOGNE

- L'U . R . S . S .

DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION AU PLUS TARD JUSQU'AU 30 JUIN 1977 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE :

* - TOILES CIREES ET TISSUS-CUIR D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 4 POUCES

* - AUTRES , TISSES

EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE :

* - TISSUS-CUIR D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 4 POUCES

* - IMPRIMES , PEINTS OU GAUFRES

* - AUTRES , TISSES , D'UNE LARGEUR NON INFERIEURE A 30 CM , A L'EXCLUSION DES TISSUS CONTENANT 33 1/3 % OU PLUS EN POIDS DE CAOUTCHOUC , AUTRES QUE LES TISSUS DU GENRE TOILE A BACHE

* - AUTRES , TISSES , CONTENANT PLUS DE 60 % EN POIDS DE COTON ( A L'EXCLUSION DES TISSUS CONTENANT 33 1/3 % OU PLUS EN POIDS DE CAOUTCHOUC , AUTRES QUE LES TISSUS DU GENRE TOILE A BACHE )

EX 61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , EN COTON

EX 62.01 * COUVERTURES , A L'EXCLUSION DES COUVERTURES DE VOYAGE

TOUTEFOIS , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 AU PLUS TARD , CE DELAI SERA EXAMINE LORS DE CONSULTATIONS ANNUELLES ENTRE LA COMMISSION ET L'IRLANDE ET SERA RACCOURCI SI CELA S'AVERE POSSIBLE , EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DES RESULTATS DES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS DES PRODUITS EN QUESTION .

4 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1025/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970

JO N} L 124/6 DU 8 JUIN 1970

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1984/70 DU CONSEIL , DU 29 SEPTEMBRE 1970

JO N} L 218/1 DU 3 OCTOBRE 1970

- REGLEMENT ( CEE ) N} 724/71 DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 80/3 DU 5 AVRIL 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1080/71 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1971

JO N} L 116/8 DU 28 MAI 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1429/71 DU CONSEIL , DU 2 JUILLET 1971

JO N} L 151/8 DU 7 JUILLET 1971

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2384/71 DU CONSEIL , DU 8 NOVEMBRE 1971

JO N} L 249/1 DU 10 NOVEMBRE 1971

A ) JUSQU'A LA DATE DE L'EXPIRATION DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION , LE ROYAUME-UNI A LA FACULTE DE MAINTENIR LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES QU'IL APPLIQUAIT LE 1ER JANVIER 1972 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

08.02 * AGRUMES , FRAIS OU SECS :

* D . PAMPLEMOUSSES ET POMELOS

EX 20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS

B ) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE QUE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUENT AU 1ER JANVIER 1974 ET DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE PAR LA COMMUNAUTE , L'IRLANDE A LA FACULTE DE MAINTENIR VIS-A-VIS

- DU JAPON

- DE L'INDE

- DE LA MALAYSIA

- DE MACAO

- DE HONG-KONG

- DE LA REPUBLIQUE DE CHINE ( FORMOSE )

- DU PAKISTAN

- DE LA YOUGOSLAVIE

DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION AU PLUS TARD JUSQU'AU 30 JUIN 1977 POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

N} DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 51.01 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL , A L'EXCLUSION :

* - DES FILS ENTIEREMENT EN RAYONNE VISCOSE , RAYONNE ACETATE OU RAYONNE CUPROAMMONIACALE

* - DES FILS N'AYANT ETE SOUMIS A AUCUNE DES OPERATIONS CI-APRES : LA TEXTURATION , LA TEINTURE , LE DOUBLAGE , LE RETORDAGE , L'APPRETAGE OU OPERATIONS SIMILAIRES , ET NON ENROULES SUR CONE OU BOBINE

54.05 * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE

55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

55.06 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

55.07 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

EX 56.06 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* - CONTENANT DE LA LAINE , DES POILS , DU COTON , DU LIN OU DU CHANVRE

EX 57.06 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* - DE JUTE

EX 59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERE AMYLACEE , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTS POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE :

* - TISSUS TISSES , A L'EXCLUSION DES TOILES TEINTES POUR RELIURES

EX 59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES :

* - RUBANS ET BANDES DE BRAIS

* - AUTRES , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 4 POUCES

EX 59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE :

* - TOILES CIREES ET TISSUS-CUIR D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 4 POUCES

* - AUTRES , TISSES

EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE :

* - TISSUS-CUIR D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 4 POUCES

* - IMPRIMES , PEINTS OU GAUFRES

* - AUTRES , TISSES , D'UNE LARGEUR NON INFERIEURE A 30 CM , A L'EXCLUSION DES TISSUS CONTENANT 33 1/3 % OU PLUS EN POIDS DE CAOUTCHOUC , AUTRES QUE LES TISSUS DU GENRE TOILE A BACHE

* - AUTRES , TISSES , CONTENANT PLUS DE 60 % EN POIDS DE COTON , A L'EXCLUSION DES TISSUS CONTENANT 33 1/3 % OU PLUS EN POIDS DE CAOUTCHOUC , AUTRES QUE LES TISSUS DU GENRE TOILE A BACHE

EX 59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES :

* - TISSUS IMPRIMES , PEINTS OU GAUFRES ( AUTRES QUE DE BONNETERIE )

* - RUBANS DE LIN , D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 2 POUCES , COMPORTANT DEUX LISIERES

* - TISSUS DE BONNETERIE

* - AUTRES , TISSES

EX 60.01 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES , AUTRES QU'OBTENUES AU CROCHET

60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

EX 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* - COLLANTS

EX 60.06 * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , A L'EXCLUSION :

* - DES ETOFFES DE BONNETERIE ELASTIQUE D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 1 POUCE

* - DES ETOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , OBTENUES AU CROCHET

* - DES ARTICLES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE

61.07 * CRAVATES

61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS

61.09 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORT-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES

61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

EX 61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . , A L'EXCLUSION DES EMBLEMES , ECUSSONS ET MOTIFS

62.01 * COUVERTURES

EX 62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT :

* - VOILES D'EMBARCATION

* - BACHES

* - TAPIS DE SOL

* - SACS DE HAMACS

* - STORES D'EXTERIEUR

* - TENTES

* - SACS DE COUCHAGE

EX 94.04 * SOMMIERS ; MATELAS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC ; POUFS ; COUSSINS EN POLYURETHANES SPONGIEUX OU CELLULAIRES ; COUVRE-PIEDS ET EDREDONS ; AUTRES ARTICLES DE LITERIE

TOUTEFOIS , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 AU PLUS TARD , CE DELAI SERA EXAMINE LORS DE CONSULTATIONS ANNUELLES ENTRE LA COMMISSION ET L'IRLANDE ET SERA RACCOURCI , SI CELA S'AVERE POSSIBLE , EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DES RESULTATS DES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DES PRODUITS EN QUESTION .