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1 . DIRECTIVE 72/280/CEE DU CONSEIL DU 31 JUILLET 1972 ( JO N} L 179 DU 7 . 8 . 1972 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE 73/358/CEE DU 19 NOVEMBRE 1973 ( JO N} L 326 DU 27 . 11 . 1973 ) ,

- DIRECTIVE 78/320/CEE DU 20 MARS 1978 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 ) .

L'ARTICLE 4 POINT 3 SOUS A ) EST COMPLETE PAR LA MENTION :

" GRECE : UNE SEULE REGION "

ET PAR L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , IL PEUT ETRE PREVU , SELON LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 7 , QUE LES DONNEES DOIVENT ETRE TRANSMISES SEPAREMENT SELON DES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES DETERMINEES . "

2 . DECISION 72/356/CEE DE LA COMMISSION DU 18 OCTOBRE 1972 ( JO N} L 246 DU 30 . 10 . 1972 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DECISION 76/430/CEE DU 29 AVRIL 1976 ( JO N} L 114 DU 30 . 4 . 1976 ) ,

- DECISION 78/808/CEE DU 20 SEPTEMBRE 1978 ( JO N} L 279 DU 4 . 10 . 1978 ) .

LA NOTE 1 DE BAS DE PAGE DU TABLEAU 4 DE L'ANNEXE II EST COMPLETEE PAR LA MENTION :

" GRECE : UNE SEULE REGION "

ET PAR L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , IL PEUT ETRE PREVU , SELON LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 7 , QUE LE TABLEAU EST A REMPLIR POUR DES REGIONS DETERMINEES . "

AU TABLEAU 6 , AU REGARD DES NUMEROS II.1.11 , II.2.21 , 341 ET 41 , LE SIGLE " EUR 9 " EST REMPLACE PAR LES MOTS " ETATS MEMBRES " .

3 . DIRECTIVE 73/132/CEE DU CONSEIL DU 15 MAI 1973 ( JO N} L 153 DU 9 . 6 . 1973 ) ,

MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 78/53/CEE DU 19 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 16 DU 20 . 1 . 1978 ) .

L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , CETTE DEROGATION EST VALABLE PENDANT TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE L'ADHESION . "

L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 EST COMPLETE PAR LA MENTION :

" GRECE : UNE SEULE REGION "

ET PAR L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , IL PEUT ETRE PREVU , SELON LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 9 , QUE LES RESULTATS SONT A COMMUNIQUER SELON DES SUBDIVISIONS A DETERMINER . "

4 . DIRECTIVE 76/625/CEE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 1976 ( JO N} L 218 DU 11 . 8 . 1976 ) ,

MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 77/159/CEE DU 14 FEVRIER 1977 ( JO N} L 48 DU 19 . 2 . 1977 ) .

L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS A DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" L'ENQUETE RELATIVE AUX PECHERS NE DOIT ETRE EFFECTUEE QU'EN ITALIE , EN FRANCE , EN GRECE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SANS DISTINCTION DE VARIETES POUR CE DERNIER PAYS . L'ENQUETE RELATIVE AUX ORANGERS NE DOIT ETRE EFFECTUEE QU'EN ITALIE ET EN GRECE . "

L'ANNEXE EST COMPLETEE PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE A INSERER APRES LA RUBRIQUE : " REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE " :

" GRECE :

1 . GRECE CENTRALE ET EUBEE

2 . PELOPONNESE

3 . EPIRE

4 . THESSALIE

5 . MACEDOINE CENTRALE ET OCCIDENTALE

6 . MACEDOINE ORIENTALE

7 . ILES D'EGEE

8 . CRETE " .

5 . DECISION 76/805/CEE DE LA COMMISSION DU 1ER OCTOBRE 1976 ( JO N} L 285 DU 16 . 10 . 1976 ) .

L'ARTICLE 2 EST COMPLETE PAR LA MENTION :

" GRECE : - " .

6 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1868/77 DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1977 ( JO N} L 209 DU 17 . 8 . 1977 ) .

L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST COMPLETE PAR LA MENTION SUIVANTE :

" E POUR LA GRECE " .

LA NOTE 1 DE BAS DE PAGE DE L'ANNEXE II EST COMPLETEE PAR LA MENTION :

" GRECE : UNE SEULE REGION " .

7 . REGLEMENT ( CEE ) N} 357/79 DU CONSEIL DU 5 FEVRIER 1979 ( JO N} L 54 DU 5 . 3 . 1979 ) .

L'ARTICLE 1ER BIS SUIVANT EST AJOUTE :

" ARTICLE PREMIER BIS

LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PROCEDE A LA PREMIERE ENQUETE DE BASE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT A PARTIR DE 1982 .

TOUTEFOIS , POUR 1981 , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE S'ENGAGE A FOURNIR LES DONNEES DEMANDEES A L'ARTICLE 5 . "

L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS B PREMIER ALINEA EST COMPLETE PAR LA LETTRE E ) SUIVANTE :

" E ) SUPERFICIE CULTIVEE EN VARIETES DE RAISINS A SECHER " .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 4 . LES ETATS MEMBRES CONCERNES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AVANT LE 30 JUIN 1980 , ET LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AU MOMENT DE L'ADHESION , A L'AIDE D'UNE DESCRIPTION DETAILLEE , LES METHODES QUI SERONT UTILISEES POUR LES ENQUETES INTERMEDIAIRES ; TOUT CHANGEMENT DE METHODE DOIT ETRE COMMUNIQUE PREALABLEMENT . "