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1 . DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962

JO N} 115/2645 DU 11 NOVEMBRE 1962

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 65/469/CEE DU CONSEIL , DU 25 OCTOBRE 1965

JO N} 178/2793 DU 26 OCTOBRE 1965

- DIRECTIVE N} 67/653/CEE DU CONSEIL , DU 24 OCTOBRE 1967

JO N} 263/4 DU 30 OCTOBRE 1967

- DIRECTIVE N} 68/419/CEE DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1968

JO N} L 309/24 DU 24 DECEMBRE 1968

- DIRECTIVE N} 70/358/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUILLET 1970

JO N} L 157/36 DU 18 JUILLET 1970

1 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES LEGISLATIONS NATIONALES EXISTANT A LA DATE DE L'ADHESION EN VERTU DESQUELLES EST ADMIS L'EMPLOI :

A ) DES MATIERES COLORANTES ENUMEREES SOUS 2 DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ;

B ) DES PRODUITS SUIVANTS POUR ETENDRE OU DISSOUDRE LES MATIERES COLORANTES :

ACETATE D'ETHYLE

ETHER DIETHYLIQUE

MONOACETATE DE GLYCEROL

DIACETATE DE GLYCEROL

TRIACETATE DE GLYCEROL

ALCOOL ISOPROPYLIQUE

PROPYLENE GLYCOL ( 1,2 PROPENDIOL )

ACIDE ACETIQUE

HYDROXYDE DE SODIUM , HYDROXYDE D'AMMONIUM

AVANT LE 31 DECEMBRE 1977 , LE CONSEIL , PEUT STATUER , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 100 DU TRAITE CEE , SUR UNE PROPOSITION TENDANT A AJOUTER

A ) A LA LISTE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE EN CAUSE LES SUBSTANCES VISEES A L'ALINEA PRECEDENT SOUS A ) ,

B ) A LA LISTE DE L'ARTICLE 6 DE CETTE DIRECTIVE LES SUBSTANCES ENUMEREES A L'ALINEA PRECEDENT SOUS B ) .

L'INCLUSION DE CES SUBSTANCES DANS LES LISTES DE L'ANNEXE I OU DE L'ARTICLE 6 NE PEUT ETRE DECIDEE QUE SI LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ONT PROUVE LEUR INNOCUITE POUR LA SANTE HUMAINE ET SI LEUR UTILISATION EST NECESSAIRE DU POINT DE VUE ECONOMIQUE .

2 . LES MATIERES COLORANTES POUR LA COLORATION DANS LA MASSE ET EN SURFACE , VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , SONT LES SUIVANTES :

DENOMINATION USUELLE * SCHULTZ * C . I . * D . F . G . * DENOMINATION CHIMIQUE OU DESCRIPTION

VIOLET ACIDE 6 B * 805 * ( 697 ) 42.640 * * SEL MONOSODIQUE DE LA 4 - ( ( 4 - ( N-ETHYL-P-SULFOBENZYLAMINO ) -PHENYL ) - ( 4 ( N-ETHYL-P-SULFONIUM-BENZYLAMINO ) -PHENYL ) -METHYLENE , ) ( N , N-DIMETHYL - 2 , 5-CYCLOHEXADIENE-IMINE )

BRUN FK * * * * UN MELANGE COMPRENANT ESSENTIELLEMENT LE SEL DISODIQUE D' 1 , 3-DIAMINO-4 - ( P-SULFOPHENYLAZO ) BENZENE ET LE SEL SODIQUE DU 2 , 4-DIAMINO-5 - ( P-SULFOPHENYLAZO ) TOLUENE

BRUN CHOCOLAT FB * * * * PRODUIT OBTENU PAR LA COPULATION DE L'ACIDE NAPHTHIONIQUE DIAZOTE AVEC UN MELANGE DE MORINE ( C . I . 75.660 ) ET DE MACLURINE ( C . I . 75.240 )

BRUN CHOCOLAT HT * - * 20.285 * * SEL DISODIQUE DE L'ACIDE 4 , 4' - ( ( 2 , 4 DIHYDROXY-5 - ( HYDROXYMETHYL ) -M-PHENYLENE ) BIS ( AZO ) ) DI-1-NAPHTALENE SULFONIQUE

ORANGE G * 39 * ( 27 ) 16.230 * * SEL DISODIQUE DE L'ACIDE PHENYLAZO-1 NAPHTOL-2 DISULFONIQUE-6 , 8

ORANGE RN ( ORANGE DE CROCEINE ) * 36 * 15.970 * * SEL MONOSODIQUE DE L'ACIDE PHENYLAZO-1 NAPHTOL-2 SULFONIQUE-6 , 8

ROUGE 2 G * 40 * 18.050 * * SEL DISODIQUE DE L'ACIDE ACETAMIDO-5 HYDROXY-4 ( PHENYL-AZO ) -3 NAPHTALENE-2 , 7 DISULFONIQUE

BLEU BRILLANT FCF * 770 * ( 671 ) 42.090 * * SEL DISODIQUE DE LA 4 ( ( 4 - ( N-ETHYL-P-SULFOBENZYLAMINO ) -PHENYL ) - ( 2-SULFONIUM-PHENYL ) -METHYLENE ) - ( 1 ( N-ETHYL-N-P-SULFOBENZYL ) - 2 , 5 - ) CYCLOHEXADIENE-IMINE )

JAUNE 2 G * * 18.965 * * SEL DISODIQUE DE LA 1 - ( 2 , 5-DICHLORO-4-SULFOPHENYL-5-HYDROXY-3-METHYL-4-P - SULFOPHENYLAZOPYRAZOL

BIOXYDE DE TITANE ( E 171 ) * 1.418 * ( 1.264 ) 77.891

OXYDES ET HYDROXYDES DE FER ( E 172 ) * 1.428 1.429 1.470 * 77.489 77.491 77.492 77.499

BLEU D'OUTREMER * 1.435 * ( 1.290 ) 77.007 * * COMBINAISON D'ALUMINIUM , DE SODIUM , DE SILICE ET DE SOUFRE

ORCANETTE , ALCANNINE * 1.382 * ( 1.240 ) 75.520 75.530 * 140 * EXTRAIT DE LA RACINE D'ALCANNA TINCTORIA

ROUGE SOLIDE E * 210 * ( 182 ) 16.045 * * SEL DISODIQUE DE L'ACIDE ( SULFO-4 NAPHTYLAZO-1 ) -1 NAPHTOL-2 SULFONIQUE-6

3 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1975 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTATIONS NATIONALES EXISTANT A LA DATE DE L'ADHESION EN VERTU DESQUELLES EST INTERDIT L'EMPLOI , POUR LA COLORATION DES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE , DES MATIERES COLORANTES SUIVANTES :

- E 103 CHRYSOINES S

- E 105 JAUNE SOLIDE

- E 111 ORANGE GGN

- E 120 COCHENILLE

- E 121 ORSEILLE-ORCEINE

- E 125 ECARLATE GN

- E 126 PONCEAU 6R

A L'ISSUE DE CE DELAI , L'UTILISATION DE CES SUBSTANCES SERA AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA DIRECTIVE , A MOINS QU'UNE DECISION N'AIT ETE PRISE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 100 DU TRAITE CEF , POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , EXCLUANT CES SUBSTANCES DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE .

4 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS VISEES CI-DESSUS , LA LEGISLATION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE , EST APPLIQUEE AUX PRODUITS LIVRES AU COMMERCE DANS CES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1974 .

2 . DIRECTIVE N} 64/54/CEE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963

JO N} 12/161 DU 27 JANVIER 1964

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE N} 67/427/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1967

JO N} 148/1 DU 11 JUILLET 1967

- DIRECTIVE N} 68/420/CEE DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1968

JO N} L 309/25 DU 24 DECEMBRE 1968

- DIRECTIVE N} 70/359/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUILLET 1970

JO N} L 157/38 DU 18 JUILLET 1970

- DIRECTIVE N} 71/160/CEE DU CONSEIL , DU 30 MARS 1971

JO N} L 87/12 DU 17 AVRIL 1971

1 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES LEGISLATIONS NATIONALES EXISTANT A LA DATE DE L'ADHESION RELATIVES A L'EMPLOI DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DE :

- ACIDE FORMIQUE

- NITRITE DE POTASSIUM

- PROPIONATE DE POTASSIUM ( SEL DE POTASSIUM DE L'ACIDE PROPIONIQUE )

- DERIVE SODIQUE DE L'ESTER METHYLIQUE DE L'ACIDE P-HYDROXYBENZOIQUE

- AINSI QUE DE SOLUTIONS AQUEUSES DE FUMEE

AVANT LE 31 DECEMBRE 1977 , LE CONSEIL PEUT STATUER , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 100 DU TRAITE CEE , SUR UNE PROPOSITION TENDANT A INCLURE CES SUBSTANCES DANS L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE PRECITEE .

L'INCLUSION DE CES SUBSTANCES NE PEUT ETRE DECIDEE QUE SI LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ONT PROUVE LEUR INNOCUITE POUR LA SANTE HUMAINE ET SI LEUR UTILISATION EST NECESSAIRE DU POINT DE VUE ECONOMIQUE .

2 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS VISEES CI-DESSUS , LA LEGISLATION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE , EST APPLIQUEE AUX PRODUITS LIVRES AU COMMERCE DANS CES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1974 .

3 . DIRECTIVE N} 70/357/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUILLET 1970

JO N} L 157/31 DU 18 JUILLET 1970

1 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES LEGISLATIONS NATIONALES EXISTANT A LA DATE DE L'ADHESION RELATIVES A L'EMPLOI , DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DE L'ETHOXYQUINE , DU PYROPHOSPHATE ACIDE DE SODIUM , DU PYROPHOSPHATE DE SODIUM , DU PYROPHOSPHATE DE POTASSIUM , DU PYROPHOSPHATE DE CALCIUM , DU TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM , DU POLYMETAPHOSPHATE DE POTASSIUM , DU METAPHOSPHATE DE SODIUM ET DU GALLATE DE PROPYLE .

AVANT LE 31 DECEMBRE 1977 , LE CONSEIL PEUT STATUER , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 100 DU TRAITE CEE , SUR UNE PROPOSITION TENDANT A AJOUTER DANS LA LISTE DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE EN CAUSE LES SUBSTANCES VISEES A L'ALINEA PRECEDENT .

L'INCLUSION DE CES SUBSTANCES DANS LA LISTE DE L'ANNEXE NE PEUT ETRE DECIDEE QUE SI LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ONT PROUVE LEUR INNOCUITE POUR LA SANTE HUMAINE ET SI LEUR UTILISATION EST NECESSAIRE DU POINT DE VUE ECONOMIQUE .

2 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS VISEES CI-DESSUS , LA LEGISLATION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE , EST APPLIQUEE AUX PRODUITS LIVRES AU COMMERCE DANS CES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1974 .