IV. Vin et boissons spiritueuses

1. 389 R 1576: Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (JO n° L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 392 R 3280: Règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 3).

Par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) n° 1576/89:

- les boissons spiritueuses élaborées en Autriche avant l'adhésion ainsi que celles élaborées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995, en conformité avec la réglementation nationale en vigueur, peuvent être commercialisées dans la Communauté jusqu'au 31 décembre 1996, sous une présentation conforme aux dispositions nationales. Les produits encore détenus au stade du commerce de détail à cette dernière date, peuvent être écoulés jusqu'à épuisement des stocks;

- l'utilisation de la dénomination «Inlaenderrum» est autorisée jusqu'au 31 décembre 1998 pour les produits originaires de l'Autriche, pour autant que la présentation du produit soit conforme à la réglementation communautaire en matière de désignation et de présentation des boissons spiritueuses, que les ingrédients soient mentionnés de façon claire sur l'étiquette frontale de la bouteille et que cette étiquette précise sans ambiguïté que le produit ne contient pas de rhum.

2. 389 R 2392: Règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n° L 232 du 9.8.1989, p. 13), modifié en dernier lieu par:

- 391 R 3897: Règlement (CEE) n° 3897/91 du Conseil, du 16 décembre 1991 (JO n° L 368 du 31.12.1991, p. 5);

392 R 2333: Règlement (CEE) n° 2333/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n° L 231 du 13.8.1992, p. 9).

1. Par dérogation aux règlements (CEE) n° 2392/89 et (CEE) n° 2333/92:

- les vins et les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés et les moûts de raisins se trouvant sur le territoire de l'Autriche et qui ont été désignés et présentés conformément aux dispositions autrichiennes en vigueur avant le 1er mars 1995 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks;

- les étiquettes imprimées avant le 1er mars 1995 et contenant des informations conformes aux dispositions autrichiennes à cette date, mais non conformes aux dispositions communautaires, peuvent être utilisées jusqu'au 1er mars 1996.

Les modalités d'application sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 83 du règlement (CEE) n° 822/87.

2. Par dérogation à l'article 6 paragraphe 6 point a) du règlement (CEE) n° 2333/92, la marque commerciale «Winzersekt», qui a été enregistrée en Autriche avant le 1er mars 1994, peut être utilisée en Autriche, jusqu'au 31 décembre 1999, pour des vins mousseux élaborés en Autriche conformément aux dispositions fixées en vertu dudit article 6 pour le «Winzersekt».

Les modalités d'application sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 83 du règlement (CEE) n° 822/87.

3. 391 R 1601: Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 392 R 3279: Règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9 novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 1).

Par dérogation à l'article 6, la Norvège est autorisée à produire pendant la première année suivant son adhésion, du «vermut» en conformité avec les règles en vigueur avant l'adhésion.

Les produits issus de cette production peuvent être commercialisés sur le marché norvégien jusqu'au 31 décembre 1996 au plus tard.

4. 392 R 2332: Règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté (JO n° L 231 du 13.8.1992, p. 1), modifié par:

- 393 R 1568: Règlement (CEE) n° 1568/93 du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 154 du 25.6.1993, p. 42).

1. Par dérogation à l'article 17 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 2332/92, jusqu'au 31 décembre 1997, la durée minimale du processus d'élaboration des vins mousseux de qualité, à l'exception des v.m.q.p.r.d., élaborés en Autriche selon la méthode de fermentation en cuve close, est fixée comme suit:

a) en ce qui concerne la durée du vieillissement dans l'entreprise de production, comptée à partir de la fermentation destinée à rendre la cuvée mousseuse:

>TABLE>

b) en ce qui concerne la durée de la fermentation destinée à rendre la cuvée mousseuse et la durée de la présence de la cuvée sur les lies:

>TABLE>

2. Les vins mousseux de qualité ayant fait l'objet des dérogations visées au paragraphe 1 peuvent être commercialisés, en Autriche uniquement, sous la dénomination «vin mousseux de qualité» ou «Sekt».

3. Les modalités d'application sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 83 du règlement (CEE) n° 822/87.