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ANNEXE IV

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 32 DE L'ACTE D'ADHESION

( PRODUITS DU COMMONWEALTH QUI FONT L'OBJET DE MARGES DE PREFERENCES CONVENTIONNELLES AU ROYAUME-UNI )

NO DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI AU 1.1 . 1972

DESIGNATION DES MARCHANDISES

05.07 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES ( MEME ROGNEES ), DUVETS, BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES, DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION ; POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES :

B . PLUMES EN BALLES, SACS OU EMBALLAGES SIMILAIRES, SANS CONTENANTS INTERIEURS ; DUVETS :

1 . NETTOYES SUIVANT LE PROCEDE DECRIT AU PARAGRAPHE 8 DE LA PARTIE 12 DU BRITISH STANDARD 1425 : 1960 ( ET SUPPLEMENT ), TEL QU'IL A ETE AMENDE JUSQU'EN NOVEMBRE 1967

D . AUTRES

05.08 OS ET CORNILLONS, BRUTS, DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES ( MAIS NON DECOUPES EN FORME ), ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES :

C . AUTRES

05.09 CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES, MAIS NON DECOUPES EN FORME, Y COMPRIS LES DECHETS ET POUDRES ; FANONS DE BALEINE ET D'ANIMAUX SIMILAIRES, BRUTS OU SIMPLEMENTS PREPARES, MAIS NON DECOUPES EN FORME, Y COMPRIS LES BARBES ET DECHETS

05.14 AMBRE GRIS, CASTOREUM, CIVETTE ET MUSC ; CANTHARIDES ET BILE, MEME SECHEES ; SUBSTANCES ANIMALES UTILISEES POUR LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAICHES, REFRIGEREES, CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES DE FACON PROVISOIRE :

B . AUTRES

13.01 MATIERES PREMIERES VEGETALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE :

D . AUTRES

15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES :

B . HUILE DE RICIN

C . HUILE DE COCO ; HUILE D'ARACHIDE ; HUILE DE LIN ; HUILE DE COLZA ; HUILE DE SESAME ; HUILE DE SOJA ; HUILE DE TOURNESOL ; HUILE DE CARTHAME

D . AUTRES

15.14 BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ), BRUT, PRESSE OU RAFFINE, MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE

19.03 PATES ALIMENTAIRES

19.05 PRODUITS A LA BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE ", " CORNFLAKES " ET ANALOGUES

21.07 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : H . AUTRES : 2 . AUTRES

22.06 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES

25.19 CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE ), MEME CALCINE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE MAGNESIUM :

A . CALCINEE A MORT

25.24 AMIANTE ( ASBESTE )

27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX (" GATSCH ", " SLACK WAX ", ETC .), MEME COLORES : C . PARAFFINE ET CIRE DE PETROLE

32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE : B . AUTRES

33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, ET RESINOIDES : A . HUILES ESSENTIELLES : 3 . AUTRES : A ) NON DETERPENEES : ( I ) LES SUIVANTES : DE LAURIER, DE CITRONELLE, D'EUCALYPTUS, DE GINGEMBRE, DE GINGERGRASS, DE LEMON-GRASS, DE LITSEA CUBEBA, DE NINDE, D'OIGNON, DE PALMAROSA, DE PIMENT, DE BOIS DE SANTAL B ) DETERPENEES

35.01 CASEINES, CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE : B . AUTRES

41.02 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES, PREPARES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 41.06 A 41.08 INCLUS

41.03 PEAUX D'OVINS, PREPAREES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 A 41.08 INCLUS : A . PREPAREES : 2 . AUTRES B . AUTRES

41.04 PEAUX DE CAPRINS, PREPAREES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 A 41.08 INCLUS

41.05 PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX, A L'EXCLUSION DE CELLES DES NOS 41.06 A 41.08 INCLUS

41.06 CUIRS ET PEAUX CHAMOISES

41.07 CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES

41.08 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES

43.02 PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES, MEME ASSEMBLEES EN NAPPES, SACS, CARRES, CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES ; LEURS DECHETS ET CHUTES, NON COUSUS

55.05 FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : B . AUTRES

55.06 FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : B . AUTRES

55.07 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

55.08 TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE

55.09 AUTRES TISSUS DE COTON

57.06 FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03 : B . NE CONTENANT PAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : 2 . SIMPLES, POLIS OU GLACES ; RETORS, POLIS OU GLACES OU NON

57.07 FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES : B . NE CONTENANT PAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : 2 . AUTRES

57.10 TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03 : B . NE CONTENANT PAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES : A . FAITS A LA MAIN : 2 . AUTRES B . AUTRES : 3 . AUTRES

58.02 AUTRES TAPIS, MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM ", " SCHUMACKS " OU " SOUMAK ", " KARAMANIE " ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES : A . TAPIS-BROSSES ET PAILLASSONS, EN COIR B . AUTRES : 3 . AUTRES

58.05 RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ), A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 58.06 : B . NE CONTENANT NI SOIE NI FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

59.02 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS : B . ARTICLES EN FEUTRE : 2 . AUTRES

59.04 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON : B . NE CONTENANT NI SOIE NI FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : 3 . AUTRES

60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : B . AUTRES ARTICLES : 2 . AUTRES

61.05 MOUCHOIRS ET POCHETTES : C . AUTRES

61.06 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES : C . AUTRES

62.01 COUVERTURES : B . AUTRES

62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES :

1 . COUVRE-LITS, COUVRE-PIEDS, DRAPS DE LIT, TAIE D'OREILLERS, HOUSSES DE TRAVERSINS ET DE MATELAS AINSI QUE SERVIETTES DE TOILETTE, ESSUIE-MAINS OU SERVIETTES DE BAIN, ENTIEREMENT EN COTON ET NE COMPORTANT PAS DE BRODERIES, DE FILET, DE LA DENTELLE OU DES ARTICLES IMITANT LA DENTELLE

2 . AUTRES

62.03 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : B . AUTRES : 2 . AUTRES B ) AUTRES

62.05 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : B . AUTRES

67.01 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIERES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 05.07, AINSI QUE DES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES, TRAVAILLES

68.01 PAVES, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE EN PIERRES NATURELLES ( AUTRES QUE L'ARDOISE ) : B . DALLES DE PAVAGE, EN GRANIT

79.01 ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC :

A . ZINC, A L'EXCLUSION DES ALLIAGES DE ZINC

97.06 ARTICLES ET ENGINS POUR LES JEUX DE PLEIN AIR, LA GYMNASTIQUE, L'ATHLETISME ET AUTRES SPORTS, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 97.04 : B . RAQUETTES, PESANT PLUS DE 255 G/PIECE C . CADRES DE RAQUETTES, SANS CORDES D . AUTRES

97.07 HAMECONS ET EPUISETTES POUR TOUS USAGES ; ARTICLES POUR LA PECHE A LA LIGNE ; APPELANTS, MIROIRS A ALOUETTES ET ARTICLES DE CHASSE SIMILAIRES