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LISTE C

LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES POUR LESQUELLES LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN NE PEUVENT DEPASSER 10%

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 5

EX 05.07 PLUMES, PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, AUTRES QUE BRUTES

05.14

CHAPITRE 13

EX 13.03 SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS NATURELS EXTRAITS DES VEGETAUX ( A L'EXCEPTION DE LA PECTINE )

CHAPITRE 15

EX 15.04 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET MAMMIFERES MARINS, MEME RAFFINEES ( A L'EXCEPTION DE L'HUILE DE BALEINE )

15.05

15.06

15.09

15.11

15.14

CHAPITRE 25

EX 25.09 TERRES COLORANTES CALCINEES OU MELANGEES

-1 -

NUMEROS DE NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 25 ( SUITE )

EX 25.15 MARBRES, TRAVERTINS, ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE APPARENTE SUPERIEURE OU EGALE A 2,5 ET ALBATRE, SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE, D'UNE EPAISSEUR DE 25 CM OU MOINS

EX 25.16 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE, D'UNE EPAISSEUR DE 25 CM OU MOINS

EX 25.17 GRANULES, ECLATS ET POUDRES DES PIERRES DES NOS 25.15 ET 25.16

EX 25.18 DOLOMIE FRITTEE OU CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE

25.22

25.23

CHAPITRE 27

EX 27.07 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPERATURE ET PRODUITS ASSIMILES, A L'EXCEPTION DES PHENOLS, CRESOLS ET XYLENOLS

27.08

EX 27.13 OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE ET CIRE DE TOURBE, AUTRES QUE BRUTES

EX 27.14 BITUME DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE SCHISTES, A L'EXCEPTION DU COKE DE PETROLE

27.16

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 30

EX 30.01 GLANDES ET AUTRES ORGANES A USAGES OPOTHERAPIQUES, A L'ETAT DESSECHE, MEME PULVERISES

CHAPITRE 32

EX 32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE, A L'EXCEPTION DES EXTRAITS DE MIMOSA ET DE QUEBRACHO

32.02

32.03

32.04

CHAPITRE 33

EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES A L'EXCEPTION DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES ; RESINOIDES

33.02

33.03

33.04

CHAPITRE 38

38.01

38.02

38.04

38.05

38.06

EX 38.07 ESSENCE DE TEREBENTHINE ; ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE, BRUTE ; DIPENTENE BRUT

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 38 ( SUITE )

38.08

38.10

CHAPITRE 40

40.05

EX 40.07 FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE

40.15

CHAPITRE 41

41.02

EX 41.03 PEAUX D'OVINS, TRAVAILLEES APRES TANNAGE

EX 41.04 PEAUX DE CAPRINS, TRAVAILLEES APRES TANNAGE

41.05

41.06

41.07

41.10

CHAPITRE 43

43.02

CHAPITRE 44

44.06

A

44.13

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 44 ( SUITE )

44.16

44.17

44.18

CHAPITRE 48

EX 48.01 PAPIER JOURNAL PRESENTE EN BOBINES

CHAPITRE 50

50.06

50.08

CHAPITRE 52

52.01

CHAPITRE 53

53.06

A

53.09

CHAPITRE 54

54.03

CHAPITRE 55

55.05

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 57

EX 57.05 FILS DE CHANVRE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

EX 57.06 FILS DE JUTE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

EX 57.07 FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

EX 57.08 FILS DE PAPIER, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

CHAPITRE 68

68.01

68.03

68.08

EX 68.10 MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE

EX 68.11 MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN CIMENT, EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES, Y COMPRIS CEUX EN CIMENT DE LAITIER OU EN GRANITO

EX 68.12 MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES

EX 68.13 AMIANTE TRAVAILLE ; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM

CHAPITRE 69

69.01

69.02

69.04

69.05

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 70

EX 70.01 VERRE EN MASSE ( A L'EXCEPTION DU VERRE D'OPTIQUE )

70.02

70.03

70.04

70.05

70.06

70.16

CHAPITRE 71

EX 71.05 ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT, BRUTS

EX 71.06 PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT, BRUT

EX 71.07 OR ET ALLIAGES D'OR, BRUTS

EX 71.08 PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, BRUT

EX 71.09 PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES, BRUTS

EX 71.10 PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX BRUTS

CHAPITRE 73

73.04

73.05

EX 73.07 FER ET ACIER EN BLOOMS, BILLETTES, BRAMES ET LARGETS ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ) ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE )

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 73 ( SUITE )

EX 73.10 BARRES EN FER OU EN ACIER, LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER, OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER )

EX 73.11 PROFILES EN FER OU EN ACIER, LAMINES OU FILES A CHAUD, FORGES OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER )

EX 73.12 FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER LAMINES A CHAUD OU A FROID ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER )

EX 73.13 TOLES DE FER OU D'ACIER, LAMINEES A CHAUD OU A FROID ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER )

73.14

EX 73.15 ACIERS ALLIES ET ACIER FINS AU CARBONE SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS ( A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER )

CHAPITRE 74

74.03

74.04

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 74 ( SUITE )

EX 74.05 FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE, MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES OU IMPRIMEES ( AUTRES QUE CELLES FIXEES SUR SUPPORT )

EX 74.06 POUDRE DE CUIVRE ( AUTRE QU'IMPALPABLE )

CHAPITRE 75

75.02

75.03

EX 75.05 ANODES POUR NICKELAGE, BRUTES DE COULEE

CHAPITRE 76

76.02

76.03

EX 76.04 FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES OU IMPRIMEES ( AUTRES QUE CELLES FIXEES SUR SUPPORT )

EX 76.05 POUDRE D'ALUMINIUM ( AUTRE QU'IMPALPABLE )

CHAPITRE 77

EX 77.02 MAGNESIUM SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES, BANDES ET TOURNURES CALIBREES ; POUDRE DE MAGNESIUM ( AUTRE QU'IMPALPABLE )

EX 77.04 BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES ET BANDES

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NUMEROS DE NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 78

78.02

78.03

EX 78.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB, MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES OU IMPRIMEES ( A L'EXCEPTION DE CELLES FIXEES SUR SUPPORT )

CHAPITRE 79

79.02

79.03

CHAPITRE 80

80.02

80.03

EX 80.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN, MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES OU IMPRIMEES ( A L'EXCEPTION DE CELLES FIXEES SUR SUPPORT )

CHAPITRE 81

EX 81.01 TUNGSTENE ( WOLFRAM ) SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, TOLES, FEUILLES, BANDES, FILS, FILAMENTS

EX 81.02 MOLYBDENE SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, TOLES, FEUILLES, BANDES, FILS, FILAMENTS

EX 81.03 TANTALE SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, TOLES, FEUILLES, BANDES, FILS, FILAMENTS

EX 81.04 AUTRES METAUX COMMUNS SOUS FORME DE BARRES, PROFILES, TOLES, FEUILLES, BANDES, FILS, FILAMENTS

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

CHAPITRE 93

EX 93.06 BOIS DE FUSILS

CHAPITRE 95

EX 95.01 A EX 95.07 MATIERES A TAILLER : DEGROSSISSAGES, C'EST-A-DIRE PLAQUES, FEUILLES, BAGUETTES, TUBES ET FORMES SIMILAIRES, NON POLIS NI AUTREMENT OUVRES

CHAPITRE 98

EX 98.11 EBAUCHONS POUR PIPES