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b ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AU REGLEMENT ( CEE ) N * 288/82 A L'EGARD DU JAPON - LISTE COMPLEMENTAIRE A CELLE FIGURANT A LA PARTIE a ) DE LA PRESENTE ANNEXE

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

28.17 * Hydroxyde de sodium ( soude caustique ) ; hydroxyde de potassium ( potasse caustique ) ; peroxydes de sodium et de potassium : * 614 tonnes *

* A . Hydroxyde de sodium ( soude caustique ) * *

39.01 * Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc . ) : * 3 tonnes *

* C . autres : * *

* I . Phénoplastes : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - du type " novolaque " , à l'exclusion des produits pour le moulage * *

* C . autres : * 35 tonnes *

* I . Phénoplastes : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - autres que du type " novolaque " , à l'exclusion des produits pour le moulage et des blocs spongieux * *

* C . autres : * 40 tonnes *

* II . Aminoplastes : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - à l'exclusion des produits pour le moulage et des blocs spongieux * *

* C . autres : * 20 tonnes *

* III . Alkydes et autres polyesters : * *

* ex b ) autres : * *

* - Alkydes , sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , à l'exclusion des produits pour le moulage et des blocs spongieux * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

39.01 ( suite ) * C . autres : * 22 tonnes *

* I . Phénoplastes : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* II . Aminoplastes : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* III . Alkydes et autres polyesters : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d ) du présent chapitre : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex IV . Polyamides : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex V . Polyuréthanes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex VII . non dénommés : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* C . autres : * 8 tonnes *

* I . Phénoplastes : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* II . Aminoplastes : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* III . Alkydes et autres polyesters : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d ) du présent chapitre : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex IV . Polyamides : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex V . Polyuréthanes : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex VI . Silicones : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

* ex VII . non dénommés : * *

* - Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions , autres qu'adhésives ou pour couvre-parquets * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

55.05 * Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail * 145 tonnes *

56.01 * Fibres textiles synthétiques et artificelles discontinues en masse * 1 380 tonnes *

56.02 * Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles * 708 tonnes *

56.04 * Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou discontinues ) , cardés , peignés ou autrement préparés pour la filature * 36 tonnes *

56.05 * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ) , non conditionnés pour la vente au détail * 4 tonnes *

56.06 * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ) , conditionnés pour la vente au détail * 1 tonne *

ex 70.13 * Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette , pour le bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclusion des articles du n * 70.19 : * 20 tonnes *

* - en autre verre qu'en verre à bas coefficient de dilatation : * *

* - colorés , mats , gravés , irisés , taillés , marbrés , opaques , opalins ou peints * *

* - autres * 6 tonnes *

73.10 * Barres en fer ou en acier , laminées ou filées à chaud ou forgées ( y compris le fil machine ) ; barres en fer ou en acier , obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines : * 75 tonnes *

* B . simplement forgées * *

* C . simplement obtenues ou parachevées à froid * *

* D . plaquées ou ouvrées à la surface ( polies , revêtues , etc . ) : * *

* I . simplement plaquées : * *

* b ) obtenues ou parachevées à froid * *

* II . autres * *

73.11 * Profilés en fer ou en acier , laminés ou filés à chaud , forgés , ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier , même percées ou faites d'éléments assemblés : * 21 tonnes *

* A . Profilés : * *

* II . simplement forgés * *

* III . simplement obtenus ou parachevés à froid * *

* IV . plaqués ou ouvrés à la surface ( polis , revêtus , etc . ) : * *

* a ) simplement plaqués : * *

* 2 . obtenus ou parachevés à froid * *

* b ) autres * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

73.13 * Tôles de fer ou d'acier , laminées à chaud ou à froid : * 7 570 tonnes *

* B . autres tôles : * *

* IV . plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface : * *

* a ) argentées , dorées , platinées ou émaillées * *

* V . autrement façonnées ou ouvrées : * *

* a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire : * *

* 1 . argentées , dorées , platinées ou émaillées * *

* b ) autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage * *

73.14 * Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité * 180 tonnes *

ex 73.29 * Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier : * 5 tonnes *

* - à maillons non démontables ayant jusqu'à 6 mm de diamètre dans l'épaisseur du métal , à l'exclusion des chaînettes pour clés * *

* - articulées , des types Galle , Renold ou Morse , d'un pas non supérieur à 2 cm * 7 tonnes *

74.03 * Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre * 108 tonnes *

74.07 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre * 21 tonnes *

76.06 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en aluminium * 5 tonnes *

82.01 * Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs ; haches , serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles , couteaux à foin ou à paille , cisailles à haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers , à main * 62 tonnes *

82.02 * Scies à main , lames de scies de toutes sortes ( y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage ) * 9 tonnes *

82.04 * Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à main ou à pédale et diamants de vitriers * 11 tonnes *

ex 82.13 * Autres articles de coutellerie ( y compris les sécateurs , tondeuses , fendoirs , couperets , hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier ) ; outils et assortiments d'outils de manucures , de pédicures et analogues ( y compris les limes à ongles ) : * 1 tonne *

* - Sécateurs * *

* - Outils et assortiments d'outils de manucure , de pédicure et analogues , y compris les limes à ongles * 1 tonne *

* - autres , à l'exclusion des tondeuses * 1 tonne *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

83.01 * Serrures ( y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ) , verrous et cadenas , à clef , à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs ; clefs pour ces articles , en métaux communs * 3 tonnes *

83.02 * Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , portes , escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries , articles de sellerie , malles , coffres , coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères , porte-chapeaux , supports , consoles et articles similaires , en métaux communs ( y compris les ferme-portes automatiques ) * 15 tonnes *

84.22 * Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention ( ascenseurs , " skips " , treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphériques , etc . ) à l'exclusion des machines et appareils du n * 84.23 * 120 tonnes *

84.45 * Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des nos 84.49 et 84.50 * 163 tonnes *

85.13 * Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de télécommunication par courant porteur * 8 tonnes *

90.16 * Instruments de dessin , de traçage et de calcul ( machines à dessiner , pantographes , étuis de mathématiques , règles et cercles à calcul , etc . ) ; machines , appareils et instruments de mesure , de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre ( machines à équilibrer , planimètres , micromètres , calibres , jauges , mètres , etc . ) ; projecteurs de profils : * 22 tonnes *

* ex A . Instruments de dessin , de traçage et de calcul : * *

* - à l'exclusion des étuis de mathématiques garnis , rallonges de compas , compas , tire-lignes et instruments similaires * *

* B . Machines , appareils et instruments de mesure , de vérification et de contrôle ; projecteurs de profils * *

91.04 * Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre : * 3 tonnes *

ex A . électriques ou électroniques : * *

* - à poser ou à suspendre , complètes , d'un poids supérieur à 500 g , et incomplètes , quel qu'en soit le poids , à l'exclusion des horloges de parquet et de tour * *

* ex B . autres : * *

* - à poser ou à suspendre , complètes , d'un poids supérieur à 500 g , et incomplètes , quel qu'en soit le poids , à l'exclusion des horloges de parquet et de tour * *

* ex A . électriques ou électroniques : * 1 tonne *

* - à l'exclusion des horloges de parquet et de tour , des pendules à poser ou à suspendre , complètes , d'un poids supérieur à 500 g , et incomplètes , quel qu'en soit le poids , et des chronomètres * *

* ex B . autres : * *

* - à l'exclusion des horloges de parquet et de tour , des pendules à poser ou à suspendre , complètes , d'un poids supérieur à 500 g , et incomplètes , quel qu'en soit le poids , et des chronomètres * *

98.02 * Fermetures à glissière et leurs parties ( curseurs , etc . ) * 11 tonnes