SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée,

DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque ont demandé à devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

Guy Verhofstadt

Premier Ministre

Louis Michel

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

Václav Klaus

Président

Vladimír Špidla

Premier Ministre

Cyril Svoboda

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

Pavel Telička

Chef de la délégation de la République tchèque pour les négotiations relatives à l'adhésion à l'Union européenne et ambassadeur et chef de mission de la République tchèque auprès des Communautés européennes

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

Anders Fogh Rasmussen

Premier Ministre

Dr. Per Stig Møller

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Gerhard Schröder

Chancelier fédéral

Joseph Fischer

Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

Arnold Rüütel

Président

Kristiina Ojuland

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

Konstantinos Simitis

Premier Ministre

Giorgos Papandreou

Ministre des Affaires étrangères

Tassos Giannitsis

Ministre adjoint des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

José Maria Aznar López

Président du gouvernement

Ana Palacio Vallelersundi

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Jean-Pierre Raffarin

Premier Ministre

Dominique Galouzeau De Villepin

Ministre des Affaires étrangères

Noëlle Lenoir

Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

Bertie Ahern

Premier Ministre (Taoiseach)

Brian Cowen

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

Silvio Berlusconi

Président du Conseil des ministres

Franco Frattini

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

Tassos Papadopoulos

Président

George Iacovou

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

Vaira Vīķe-Freiberga

Présidente

Einars Repše

Premier Ministre

Sandra Kalniete

Ministre des Affaires étrangères

Andris Ķesteris

Négociateur principal pour l'adhésion de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne, sous-secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

Algirdas Mykolas Brazauskas

Premier Ministre

Antanas Valionis

Ministre des Affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

Jean-Claude Juncker

Premier Ministre, Ministre d'Etat

Lydie Polfer

Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

Dr Péter Medgyessy

Premier Ministre

László Kovács

Ministre des Affaires étrangères

Dr Endre Juhász

Ambassadeur de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, négociateur principal pour l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

The Hon Edward Fenech Adami

Premier Ministre

The Hon Joe Borg

Ministre des Affaires étrangères

Richard Cachia Caruana

Chef de la délégation chargée des négociations

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

Jan Pieter Balkenende

Premier Ministre

Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

Dr Wolfgang Schüssel

Chancelier fédéral

Dr Benita Ferrero-Waldner

Ministre fédéral des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

Leszek Miller

Premier Ministre

Włodzimierz Cimoszewicz

Ministre des Affaires étrangères

Dr. Danuta Hübner

Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

José Manuel Durão Barroso

Premier Ministre

António Martins da Cruz

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

Dr. Janez Drnovšek

Président

Anton Rop

Premier Ministre

Dr. Dimitrij Rupel

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

Rudolf Schuster

Président

Mikuláš Dzurinda

Premier Ministre

Eduard Kukan

Ministre des Affaires étrangères

Ján Figeľ

Négociateur principal pour l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

Paavo Lipponen

Premier Ministre

Jari Vilén

Ministre du Commerce extérieur

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

Göran Persson

Premier Ministre

Anna Lindh

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

The Rt. Hon Tony Blair

Premier Ministre

The Rt. Hon Jack Straw

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

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