VI. Sucre

1. 368 R 0206: Règlement (CEE) n° 206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves (JO n° L 47 du 23.2.1968, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Toutefois, lorsque, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni, les betteraves sont livrées franco sucrerie, le contrat prévoit une participation du fabricant aux frais de transport et en détermine le pourcentage ou les montants.»

b) À l'article 8 bis, l'alinéa suivant est ajouté:

«Pour l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède, la mention:

- "campagne 1967/1968" visée à l'article 4 paragraphe 2, à l'article 5 paragraphe 2, à l'article 6 paragraphe 2 et à l'article 10 paragraphe 2 est remplacée par: "campagne de commercialisation 1994/1995",

- "avant la campagne sucrière 1968/1969" visée à l'article 5 paragraphe 3 et à l'article 8 point d) est remplacée par: "avant la campagne de commercialisation 1995/1996."»

2. 381 R 1785: Règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n° L 177, 1.7.1981, p. 4), modifié en dernier lieu par:

- 394 R 0133: Règlement (CEE) n° 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO n° L 22 du 27.1.1994, p. 7).

a) À l'article 16 bis, le paragraphe suivant est ajouté:

«2 bis. Pour la première année après l'adhésion, la Finlande est autorisée à importer du sucre brut des pays tiers à prélèvement réduit dans la limite d'une quantité maximale de 40 000 tonnes.

Les dispositions de l'alinéa précédent seront revues dans le contexte de la révision du présent règlement, à effectuer avant la fin de la campagne de commercialisation 1994/1995.»

b) À l'article 16 bis paragraphe 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«7. La demande du certificat visé au paragraphe 6 doit être présentée à l'organisme compétent du Portugal et de la Finlande et être accompagnée d'une déclaration d'un raffineur par laquelle celui-ci s'engage à raffiner, au Portugal et en Finlande, la quantité de sucre brut en cause dans les six mois suivant celui de l'importation.»

c) À l'article 16 bis, la phrase liminaire du paragraphe 10 est remplacée par le texte suivant:

«10. Le Portugal et la Finlande communiquent à la Commission:»

d) À l'article 24, le premier alinéa du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les États membres attribuent, dans les conditions du présent titre, un quota A et un quota B à chaque entreprise productrice de sucre et à chaque entreprise productrice d'isoglucose établie sur leur territoire et qui:

- soit a été pourvue, pendant la campagne de commercialisation 1993/1994, d'un quota A et d'un quota B,

- soit, en ce qui concerne l'Autriche, la Finlande et la Suède, a produit du sucre ou de l'isoglucose au cours de l'année civile 1994.»

e) À l'article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Pour l'attribution des quotas A et B visée au paragraphe 1, sont fixés les quantités de base suivantes:

>TABLE>

>TABLE>

».

f) À l'article 24, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté comme deuxième et troisième alinéas:

«Toutefois, en ce qui concerne les entreprises productrices de sucre établies en:

a) Autriche, le quota A et le quota B de l'entreprise productrice de sucre sont égaux respectivement à la quantité de base A et la quantité de base B fixées au paragraphe 2 point I sous a) et point II sous a) pour l'Autriche;

b) Finlande, le quota A et le quota B de l'entreprise productrice de sucre sont égaux respectivement à la quantité de base A et la quantité de base B fixées au paragraphe 2 point I sous a) et point II sous a) pour la Finlande;

c) Suède, le quota A et le quota B de l'entreprise productrice de sucre sont égaux respectivement à la quantité de base A et la quantité de base B fixées au paragraphe 2 point I sous a) et point II sous a) pour la Suède.

En outre, en ce qui concerne l'entreprise productrice d'isoglucose établie en Finlande, le quota A et le quota B de cette entreprise sont égaux respectivement à la quantité de base A et la quantité de base B fixées au paragraphe 2 point I sous b) et point II sous b) pour la Finlande.»