7. POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI

1. 31986 L 0188: Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (JO L 137 du 24.5.1986, p. 28), modifiée en dernier lieu par:

- 31998 L 0024: Directive 98/24/CE du Conseil du 7.4.1998 (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).

En Slovénie, la directive 86/188/CEE n'est pas applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

À compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de la période précitée, la Slovénie continuera à fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur le calendrier et les mesures prises pour garantir la conformité avec la directive.

2. 31991 L 0322: Directive 91/322/CEE de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 177 du 5.7.1991, p. 22).

En Slovénie, la directive 91/322/CEE n'est pas applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

À compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de la période précitée, la Slovénie continuera à fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur le calendrier et les mesures prises pour garantir la conformité avec la directive.

3. 31998 L 0024: Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).

En Slovénie, la directive 98/24/CE n'est pas applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

À compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de la période précitée, la Slovénie continuera à fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur le calendrier et les mesures prises pour garantir la conformité avec la directive.

4. 32000 L 0039: Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (JO L 142 du 16.6.2000, p. 47).

En Slovénie, la directive 2000/39/CE n'est pas applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

À compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de la période précitée, la Slovénie continuera à fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur le calendrier et les mesures prises pour garantir la conformité avec la directive.

5. 32000 L 0054: Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21).

En Slovénie, la directive 2000/54/CE n'est pas applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

À compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de la période précitée, la Slovénie continuera à fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur le calendrier et les mesures prises pour garantir la conformité avec la directive.

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