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ANNEXE VII

Liste prévue à l'article 53 de l'acte d'adhésion

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Niveau des droits de base espagnols à l'importation de la Communauté dans sa composition actuelle *

19.02 * Extraits de malt : préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids : * *

* A . Extraits de malt * 19,5 % *

* B . autres * 17,3 % ( min . 2,87 ptas/kg ) *

19.03 * Pâtes alimentaires * 18,1 % *

19.04 * Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre : * *

* - de yucca ou de manioc * 19,2 % *

* - autres : * *

* - de fécule de pommes de terre * 11,4 % *

* - autres * 14,3 % *

19.05 * Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : " puffed rice " , " corn flakes " et analogues : * 16,8 % *

19.07 * Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d'oeufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées , de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires * 6,1 % *

19.08 * Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions : * *

* A . Préparations dites " pain d'épices " * 10 % *

* B . autres : * *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* a ) inférieure à 70 % : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* b ) égale ou supérieure à 70 % * 10 % *

* II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % ; * *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* b ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % * 10 % *

* c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % * 10 % *

* d ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 40 % * 10 % *

* III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 % : * *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Niveau des droits de base espagnols à l'importation de la Communauté dans sa composition actuelle *

19.08 ( suite ) * B . III . a ) 2 . autres : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* b ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % * 10 % *

* c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti , calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 20 % * 10 % *

* IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 % : * *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* 2 . autres : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* b ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % * 10 % *

* V . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % : * *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* - sans sucre ni cacao * 8,7 % *

* - autres * 10 % *

* b ) autres * 10 % *

21.07 * Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : * *

* A . Céréales en grains ou en épi , précuites ou autrement préparées * 16,8 % *

* B . Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies * 16,8 % *

* C . Glaces de consommation * 16,8 % *

* D . Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires * 16,8 % *

* E . Préparations dites " fondues " * 16,8 % *

* G . autres : * *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait : * *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : * *

* 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule : * *

* - Préparations non alcooliques composées ( dites extraits concentrés ) pour la fabrication des boissons * *

* - Mélange de plantes pour la préparation de boissons * 9,8 % *

* - Mélange de plantes pour la préparation de boissons * 1,3 % *

* - Hydrolysats et concentrés de protéines * 0,4 % *

* - Protéines texturisées * 0,7 % *

* - autres * 16,8 % *

* 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % * 16,8 % *

* b ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % * 16,8 % *

* c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % * 16,8 % *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Niveau des droits de base espagnols à l'importation de la Communauté dans sa composition actuelle *

21.07 ( suite ) * G . I . d ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % * 16,8 % *

* e ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 % * 16,8 % *

* f ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 85 % * 16,8 % *

* II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % * 16,8 % *

* III . d'une teneur en poids de matière grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % * 16,8 % *

* IV . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % * 16,8 % *

* V . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % * 16,8 % *

* VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % * 16,8 % *

* VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % * 16,8 % *

* VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % * 16,8 % *

* IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 % * 16,8 %