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NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS GLOBAUX POUR LES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1439/74 1981 * CONTINGENTS GLOBAUX POUR LES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N} 109/70 ET ( CEE ) N} 2532/78 ( 1 ) 1981

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* - A SECTION CIRCULAIRE , NON FILETES , MUNIS A LEURS EXTREMITES DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE , DESTINES A L'IRRIGATION DES CHAMPS ( APRES CONNEXION AVEC DES APPAREILS D'ARROSAGE ) * - * 50 000 UCE

84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS :

* C . AUTRES MOTEURS :

* EX II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :

* - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW * 121 600 UCE * 30 400 UCE

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* A . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* EX II . AUTRES :

* - MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* - DE MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W * 137 600 UCE * 34 400 UCE

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* - DE TRANSFORMATEURS ET DE CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; DE BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS * 192 000 UCE * 48 000 UCE

85.01 ( SUITE ) * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* A . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* EX II . AUTRES :

* - MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 370 000

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* - DE MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 370 000 W * 72 000 UCE * 18 000 UCE

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION :

* EX III . APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* - DE TELEVISION

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* EX III . AUTRES :

* - CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES

* - CHASSIS DES CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION * 6 000 UNITES 1 530 000 UCE ( A ) * 1 500 UNITES 382 500 UCE ( A )

EX 85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION :

* - CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION * 53 360 UCE * 13 340 UCE

87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES :

* A . POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES :

* I . A MOTEUR A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE :

* EX A ) AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 :

* - AUTOBUS ET AUTOCARS COMPLETS

* EX B ) AUTRES :

* - COMPLETES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES * 80 UNITES 1 600 000 UCE ( A ) * 20 UNITES 400 000 UCE ( A )

87.05 * CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES :

* EX A . CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES DESTINEES A L'INDUSTRIE DU MONTAGE :

* DES MOTOCULTEURS DE LA SOUS-POSITION 87.01 A

* DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES

* DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 500 CM3

* DES VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX DU N} 87.03 ( B )

* EX B . AUTRES :

* - CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS * 6 720 UCE * 1 680 UCE

( 1 ) CES CONTINGENTS SERONT REPARTIS PAYS PAR PAYS CONFORMEMENT AUX PROCEDURES COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR AVANT L'ADHESION .

( A ) LIMITATION COMPLEMENTAIRE EXPRIMEE EN VALEUR .

( B ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .