++++

VII . POLITIQUE COMMERCIALE

Actes CEE

1 . Règlement ( CEE ) n * 1023/70 du Conseil , du 25 mai 1970 ( JO n * L 124 du 8 . 6 . 1970 , p . 1 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 11 paragraphe 2 , le nombre " quarante-cinq " est remplacé par " cinquante-quatre " .

2 . Règlement ( CEE ) n * 3588/82 du Conseil , du 23 décembre 1982 ( JO n * L 374 du 31 . 12 . 1982 , p . 47 ) , modifié par :

- règlement ( CEE ) n * 194/84 du Conseil , du 4 janvier 1984 ( JO n * L 26 du 30 . 1 . 1984 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 1475/84 du Conseil , du 24 mai 1984 ( JO n * L 143 du 30 . 5 . 1984 , p . 6 ) .

A l'annexe V article 18 paragraphe 3 , le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :

" - deux lettres servant à identifier l'Etat membre de destination comme suit :

BL = Benelux

DE = république fédérale d'Allemagne

DK = Danemark

ES = Espagne

FR = France

GB = Royaume-Uni

GR = Grèce

IE = Irlande

IT = Italie

PT = Portugal " .

3 . Règlement ( CEE ) n * 3589/82 du Conseil , du 23 décembre 1982 ( JO n * L 374 du 31 . 12 . 1982 , p . 106 ) , modifié par le règlement ( CEE ) n * 3762/83 du Conseil , du 19 décembre 1983 ( JO n * L 380 du 31 . 12 . 1983 , p . 1 ) .

A l'annexe VI article 18 paragraphe 3 , le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :

" - deux lettres servant à identifier l'Etat membre de destination comme suit :

BL = Benelux

DE = république fédérale d'Allemagne

DK = Danemark

ES = Espagne

FR = France

GB = Royaume-Uni

GR = Grèce

IE = Irlande

IT = Italie

PT = Portugal " .

4 . Règlement ( CEE ) n * 2072/84 du Conseil , du 29 juin 1984 ( JO n * L 198 du 27 . 7 . 1984 , p . 1 ) .

A l'annexe V article 18 paragraphe 3 , le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :

" - deux lettres servant à identifier l'Etat membre de destination comme suit :

BL = Benelux

DE = république fédérale d'Allemagne

DK = Danemark

ES = Espagne

FR = France

GB = Royaume-Uni

GR = Grèce

IE = Irlande

IT = Italie

PT = Portugal " .

5 . Directive 70/509/CEE du Conseil , du 27 octobre 1970 ( JO n * L 254 du 23 . 11 . 1970 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe A , la note de renvoi figurant à la première page est complétée par les mentions suivantes :

" Espagne : Compania Espanola de Seguros de Créditos a la Exportaci%on ( CESCE ) ;

Portugal : COSEC - Companhia de Seguro de Créditos , EP " .

6 . Directive 70/510/CEE du Conseil , du 27 octobre 1970 ( JO n * L 254 du 23 . 11 . 1970 , p . 26 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe A , la note de renvoi figurant à la première page est complétée par les mentions suivantes :

" Espagne : Compania Espanola de Seguro de Créditos a la Exportacion ( CESCE )

Portugal : COSEC - Companhia de Seguro de Creditos , EP " .

7 . Décision 73/391/CEE du Conseil , du 3 décembre 1973 ( JO n * L 346 du 17 . 12 . 1973 , p . 1 ) , modifiée par la décision 76/641/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 223 du 16 . 8 . 1976 , p . 25 ) .

A l'annexe , article 3 paragraphe 2 et article 10 paragraphe 2 , le nombre " cinq " est remplacé par " six " .

8 . Décision du Conseil , du 4 avril 1978 , relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ( non publiée ) , prorogée par les décisions du Conseil des 16 novembre 1978 , 12 juin 1979 , 10 décembre 1979 , 28 mai 1980 , 8 décembre 1980 , 3 mars 1981 , 20 juillet 1981 , 16 novembre 1981 , 28 juillet 1982 , 16 mai 1983 , 9 août 1983 et 26 octobre 1983 , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- décisions du Conseil des 27 juin 1980 , 16 novembre 1981 , 28 juillet 1982 , 21 février 1983 , 26 octobre 1983 et 23 octobre 1984 .

A l'annexe D " Liste des participants " , l'Espagne et le Portugal sont supprimés de la liste des pays tiers indiqués et sont ajoutés dans la note de renvoi énumérant les Etats membres de la Communauté .