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X . ENTRAVES TECHNIQUES

1 . DIRECTIVE NO 69/493/CEE DU CONSEIL, DU 15 DECEMBRE 1969 JO NO L 326/36 DU 29 DECEMBRE 1969

A L'ANNEXE I DANS LA COLONNE B SONT AJOUTES

- EN REGARD DU NO 1 LES MOTS :

" FULL LEAD CRYSTAL 30 % KRYSTAL 30 % KRYSTALL 30 % "

- EN REGARD DU NO 2 LES MOTS :

" LEAD CRYSTAL 24 % KRYSTAL 24 % KRYSTALL 24 % "

- EN REGARD DU NO 3 LES MOTS :

-" CRYSTAL GLASS, CRYSTALLIN KRYSTALLIN KRYSTALLIN "

- EN REGARD DU NO 4 LES MOTS :

" CRYSTAL GLASS, CRYSTALLIN KRYSTALLIN KRYSTALLIN "

2 . DIRECTIVE NO 70/156/CEE DU CONSEIL, DU 6 FEVRIER 1970 JO NO L 42/1 DU 23 FEVRIER 1970

L'ARTICLE 2 SOUS A ) EST REMPLACE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE :

" AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :

A ) " RECEPTION DE PORTEE NATIONALE ", L'ACTE ADMINISTRATIF DENOMME :

- AGREATION PAR TYPE / AANNEMING, DANS LA LEGISLATION BELGE,

- STANDARDTYPEGODKENDELSE, DANS LA LEGISLATION DANOISE,

- ALLGEMEINE BETRIEBSERLAUBNIS, DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE,

- RECEPTION PAR TYPE, DANS LA LEGISLATION FRANCAISE,

- TYPE APPROVAL, DANS LA LEGISLATION IRLANDAISE,

- OMOLOGAZIONE OU APPROVAZIONE DEL TIPO, DANS LA LEGISLATION ITALIENNE,

- AGREATION, DANS LA LEGISLATION LUXEMBOURGEOISE,

- TYPEGOEDKEURING, DANS LA LEGISLATION NEERLANDAISE,

- TYPEGODKJENNING, DANS LA LEGISLATION NORVEGIENNE,

- TYPE APPROVAL, DANS LA LEGISLATION DU ROYAUME-UNI ."

L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR :

" 1 . DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE ET AU FUR ET A MESURE QUE LES DIRECTIVES PARTICULIERES NECESSAIRES POUR PROCEDER A LA RECEPTION CEE ENTRENT EN APPLICATION :

- DANS LES ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LES VEHICULES OU UNE CATEGORIE DE VEHICULES FONT L'OBJET D'UNE RECEPTION DE PORTEE NATIONALE, LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES HARMONISEES SONT APPLIQUEES AU LIEU DES PRESCRIPTIONS NATIONALES CORRESPONDANTES COMME FONDEMENT DE CETTE RECEPTION, SI CELUI QUI DEMANDE CELLE-CI LE REQUIERT,

- DANS LES ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LES VEHICULES OU UNE CATEGORIE DE VEHICULES NE FONT PAS L'OBJET D'UNE RECEPTION DE PORTEE NATIONALE, LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DE CES VEHICULES NE PEUT ETRE REFUSE OU INTERDIT POUR LE MOTIF QUE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES HARMONISEES ONT ETE RESPECTEES AU LIEU DES PRESCRIPTIONS CORRESPONDANTES DE SOURCE NATIONALE, SI LE CONSTRUCTEUR OU SON MANDATAIRE EN A INFORME LES AUTORITES COMPETENTES DE CES ETATS,

- A LA DEMANDE D'UN CONSTRUCTEUR OU DE SON MANDATAIRE ET SUR PRESENTATION DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS PREVUE A L'ARTICLE 3, TOUT ETAT MEMBRE REMPLIT LES RUBRIQUES DE LA FICHE DE RECEPTION PREVUE A L'ARTICLE 2 SOUS B ). UNE COPIE DE CETTE FICHE EST DELIVREE AU DEMANDEUR . LES AUTRES ETATS MEMBRES ACCEPTENT POUR LE MEME TYPE DE VEHICULE CE DOCUMENT COMME PREUVE QUE LES CONTROLES PREVUS ONT ETE EFFECTUES ."

A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE " EST REMPLACE PAR LE MOT " QUARANTE-TROIS ".

3 . DIRECTIVE NO 70/157/CEE DU CONSEIL, DU 6 FEVRIER 1970 JO NO L 42/16 DU 23 FEVRIER 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT A L'ANNEXE ."

4 . DIRECTIVE NO 70/220/CEE DU CONSEIL, DU 20 MARS 1970 JO NO L 76/1 DU 6 AVRIL 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR DES GAZ PROVENANT DU MOTEUR A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LEDIT VEHICULE SI CE VEHICULE REPOND AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT AUX ANNEXES, I, II, III, IV, V ET VI ."

5 . DIRECTIVE NO 70/221/CEE DU CONSEIL, DU 20 MARS 1970 JO NO L 76/23 DU 6 AVRIL 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE OU LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT A L'ANNEXE ."

6 . DIRECTIVE NO 70/222/CEE DU CONSEIL, DU 20 MARS 1970 JO NO L 76/25 DU 6 AVRIL 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT L'EMPLACEMENT ET LE MONTAGE DES PLAQUES D'IMMATRICULATION ARRIERE SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT A L'ANNEXE ."

7 . DIRECTIVE NO 70/311/CEE DU CONSEIL, DU 8 JUIN 1970 JO NO L 133/10 DU 18 JUIN 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LEURS DISPOSITIFS DE DIRECTION SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT A L'ANNEXE ."

8 . DIRECTIVE NO 70/387/CEE DU CONSEIL, DU 27 JUILLET 1970 JO NO L 176/5 DU 10 AOUT 1970

APRES L'ARTICLE 2 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LEURS PORTES SI CELLES-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT AUX ANNEXES ."

9 . DIRECTIVE NO 70/388/CEE DU CONSEIL, DU 27 JUILLET 1970 JO NO L 176/12 DU 10 AOUT 1970

APRES L'ARTICLE 7 IL EST AJOUTE UN ARTICLE AINSI REDIGE :

" ARTICLE 7 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT L'AVERTISSEUR ACOUSTIQUE SI CELUI-CI PORTE LA MARQUE D'HOMOLOGATION CEE ET S'IL EST MONTE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS FIXEES A L'ANNEXE I POINT 2 ."

A L'ANNEXE I POINT 1.4.1 TROISIEME ET QUATRIEME LIGNES, LES MOTS ENTRE PARENTHESES SONT REMPLACES PAR :

" ( 1 POUR L'ALLEMAGNE, 2 POUR LA FRANCE, 3 POUR L'ITALIE, 4 POUR LES PAYS-BAS, 6 POUR LA BELGIQUE, 11 POUR LE ROYAUME-UNI, 12 POUR LE LUXEMBOURG, LES LETTRES DK POUR LE DANEMARK, LES LETTRES IRL POUR L'IRLANDE ET LA LETTRE N POUR LA NORVEGE )."

10 . DIRECTIVE NO 71/127/CEE DU CONSEIL, DU 1ER MARS 1971 JO NO L 68/1 DU 22 MARS 1971

APRES L'ARTICLE 7, UN NOUVEL ARTICLE EST AJOUTE :

" ARTICLE 7 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LEURS RETROVISEURS SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT AUX ANNEXES ."

A L'ANNEXE I, LE POINT 2.6.1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2.6.1

LA MARQUE D'HOMOLOGATION EST COMPOSEE D'UN RECTANGLE A L'INTERIEUR DUQUEL EST PLACEE LA LETTRE " E " MINUSCULE SUIVIE D'UN NUMERO OU LETTRE DISTINCTIF DU PAYS AYANT DELIVRE L'HOMOLOGATION ( 1 POUR L'ALLEMAGNE, 2 POUR LA FRANCE, 3 POUR L'ITALIE, 4 POUR LES PAYS-BAS, 6 POUR LA BELGIQUE, 11 POUR LE ROYAUME-UNI, DK POUR LE DANEMARK, IRL POUR L'IRLANDE, L POUR LE LUXEMBOURG ET N POUR LA NORVEGE ) ET D'UN NUMERO D'HOMOLOGATION CORRESPONDANT AU NUMERO DE LA FICHE D'HOMOLOGATION ETABLIE POUR LE PROTOTYPE, PLACE DANS UNE POSITION QUELCONQUE A PROXIMITE DU RECTANGLE ."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.2.1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.2.1

TOUT VEHICULE DOIT ETRE POURVU D'UN RETROVISEUR INTERIEUR ET D'UN RETROVISEUR EXTERIEUR . CE DERNIER DOIT ETRE MONTE DU COTE GAUCHE DU VEHICULE DANS LES ETATS MEMBRES OU LES VEHICULES DOIVENT CIRCULER A DROITE, DU COTE DROIT DU VEHICULE DANS LES ETATS MEMBRES OU LES VEHICULES DOIVENT CIRCULER A GAUCHE ."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.2.2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.2.2

SI LES CONDITIONS FIXEES AU POINT 3.5 RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU RETROVISEUR INTERIEUR NE SONT PAS REMPLIES, UN RETROVISEUR EXTERIEUR SUPPLEMENTAIRE EST EXIGE . CE DERNIER DOIT ETRE MONTE DU COTE DROIT DU VEHICULE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A DROITE, DU COTE GAUCHE DU VEHICULE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A GAUCHE ."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.3.2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.3.2

LES MIROIRS RETROVISEURS EXTERIEURS DOIVENT ETRE VISIBLES A TRAVERS LA PARTIE DU PARE-BRISE BALAYEE PAR L'ESSUIE-GLACE OU A TRAVERS LES VITRES LATERALES . CETTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS AUX RETROVISEURS MONTES A DROITE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A DROITE OU A GAUCHE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A GAUCHE, SUR LES VEHICULES DES CATEGORIES INTERNATIONALES M2 ET M3 AU SENS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.3.3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.3.3

POUR LES VEHICULES A CONDUITE A GAUCHE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A DROITE ET A CONDUITE A DROITE DANS LES ETATS MEMBRES OU LA CIRCULATION EST A GAUCHE, LE RETROVISEUR EXTERIEUR PRESCRIT DOIT ETRE PLACE RESPECTIVEMENT SUR LE COTE GAUCHE OU DROIT DU VEHICULE DE FACON A CE QUE L'ANGLE ENTRE LE PLAN VERTICAL LONGITUDINAL MEDIAN DU VEHICULE ET LE PLAN VERTICAL PASSANT PAR LE CENTRE DU RETROVISEUR ET PAR LE MILIEU DU SEGMENT RELIANT LES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR NE SOIT PAS SUPERIEUR A 55 @."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.5.3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.5.3

RETROVISEUR EXTERIEUR GAUCHE

A ) ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LA CIRCULATION EST A DROITE :

LE CHAMP DE VISION DOIT ETRE TEL QUE LE CONDUCTEUR PUISSE VOIR AU MOINS UNE PORTION DE ROUTE PLANE ET HORIZONTALE DE 2,50 M DE LARGEUR, LIMITEE A DROITE PAR LE PLAN PARALLELE AU PLAN VERTICAL LONGITUDINAL MEDIAN PASSANT PAR L'EXTREMITE GAUCHE DE LA LARGEUR HORS TOUT ET S'ETENDANT DE 30 M EN ARRIERE DES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR A L'HORIZON ( FIGURE 4 ).

B ) ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LA CIRCULATION EST A GAUCHE :

LE CHAMP DE VISION DOIT ETRE TEL QUE LE CONDUCTEUR PUISSE VOIR AU MOINS UNE PORTION DE ROUTE PLANE ET HORIZONTALE DE 3,50 M DE LARGEUR, LIMITEE A DROITE PAR LE PLAN PARALLELE AU PLAN VERTICAL LONGITUDINAL MEDIAN PASSANT PAR L'EXTREMITE GAUCHE DE LA LARGEUR HORS TOUT ET S'ETENDANT DE 30 M EN ARRIERE DES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR A L'HORIZON .

EN OUTRE, LA CONDUCTEUR DOIT POUVOIR COMMENCER A VOIR LA ROUTE SUR UNE LARGEUR DE 0,75 M A PARTIR DE 4 M EN ARRIERE DU PLAN VERTICAL PASSANT PAR LES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR ( FIGURE 5 )."

A L'ANNEXE I, LE POINT 3.5.4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3.5.4

RETROVISEUR EXTERIEUR DROIT

A ) ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LA CIRCULATION EST A DROITE :

LE CHAMP DE VISION DOIT ETRE TEL QUE LE CONDUCTEUR PUISSE VOIR AU MOINS UNE PORTION DE ROUTE PLANE ET HORIZONTALE DE 3,50 M DE LARGEUR, LIMITEE A GAUCHE PAR LE PLAN PARALLELE AU PLAN VERTICAL LONGITUDINAL MEDIAN PASSANT PAR L'EXTREMITE DROITE DE LA LARGEUR HORS TOUT ET S'ETENDANT DE 30 M EN ARRIERE DES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR A L'HORIZON .

EN OUTRE, LE CONDUCTEUR DOIT POUVOIR COMMENCER A VOIR LA ROUTE SUR UNE LARGEUR DE 0,75 M A PARTIR DE 4 M EN ARRIERE DU PLAN VERTICAL PASSANT PAR LES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR ( FIGURE 4 ).

B ) ETATS MEMBRES DANS LESQUELS LA CIRCULATION EST A GAUCHE :

LE CHAMP DE VISION DOIT ETRE TEL QUE LE CONDUCTEUR PUISSE VOIR AU MOINS UNE PORTION DE ROUTE PLANE ET HORIZONTALE DE 2,50 M DE LARGEUR LIMITEE A GAUCHE PAR LE PLAN PARALLELE AU PLAN VERTICAL LONGITUDINAL MEDIAN PASSANT PAR L'EXTREMITE DROITE DE LA LARGEUR HORS TOUT ET S'ETENDANT DE 10 M EN ARRIERE DES POINTS OCULAIRES DU CONDUCTEUR A L'HORIZON ( FIGURE 5 )."

A L'ANNEXE I, LE TITRE DE LA FIGURE 4 EST REMPLACE PAR LE TITRE SUIVANT :

" RETROVISEURS EXTERIEURS ( CAS DES VEHICULES CIRCULANT A DROITE )."

A L'ANNEXE I, UNE FIGURE 5 EST AJOUTEE . LE SCHEMA DE CETTE FIGURE EST SYMETRIQUE DE CELUI DE LA FIGURE 4 PAR RAPPORT A UNE DROITE DU PLAN DE CETTE DERNIERE . LE TITRE DE LA FIGURE 5 EST LE SUIVANT :

" RETROVISEURS EXTERIEURS ( CAS DES VEHICULES CIRCULANT A GAUCHE )."

11 . DIRECTIVE NO 71/307/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 185/16 DU 16 AOUT 1971

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1, APRES LE QUATRIEME TIRET IL EST AJOUTE :

- " FLEECE WOOL " OU " VIRGIN WOOL "

L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LES PRODUITS TEXTILES, AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, SONT ETIQUETES OU MARQUES A L'OCCASION DE TOUTE OPERATION DE MISE SUR LE MARCHE INHERENTE AU CYCLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; L'ETIQUETAGE ET LE MARQUAGE PEUVENT ETRE REMPLACES OU COMPLETES PAR DES DOCUMENTS COMMERCIAUX D'ACCOMPAGNEMENT, LORSQUE CES PRODUITS NE SONT PAS OFFERTS EN VENTE AU CONSOMMATEUR FINAL OU LORSQU'ILS SONT LIVRES EN EXECUTION D'UNE COMMANDE DE L'ETAT OU D'UNE AUTRE PERSONNE JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC OU, DANS LES ETATS QUI NE CONNAISSENT PAS CETTE NOTION, D'UNE ENTITE EQUIVALENTE ."

A L'ANNEXE I RUBRIQUE 2, IL EST AJOUTE APRES LE NOM " GUANACO ( M ) ( 1 ) ", LES NOMS SUIVANTS :

" CASTOR ( M ), LOUTRE ( F )."

" L'ANNEXE I, SONT AJOUTEES LES TROIS RUBRIQUES SUIVANTES : " NUMEROS DENOMINATION DESCRIPTION DES FIBRES 16 BIS SUNN FIBRE PROVENANT DU LIBER DE CROTALARIA JUNCEA 16 TER HENEQUEN FIBRE PROVENANT DU LIBER DE AGAVE FOURCROYDES 16 QUATER MAGUEY FIBRE PROVENANT DU LIBER DE AGAVE CANTALA "

A L'ANNEXE II, SONT AJOUTEES LES TROIS RUBRIQUES SUIVANTES :

NUMEROS FIBRES

16 BIS

16 TER

16 QUATER

FIBRES

SUNN

HENEQUEN

MAGUEY

POURCENTAGES

12

14

14 "

A L'ANNEXE III, SONT AJOUTEES LES RUBRIQUES SUIVANTES :

" 28 . TISSUS ET GANTS POUR RETIRER LES PLATS DU FOUR

29 . COUVRE OEUFS

30 . ETUIS DE MAQUILLAGE

31 . BLAGUES A TABAC EN TISSU

32 . BOITES EN TISSU POUR LUNETTES, CIGARETTES ET CIGARES, BRIQUETS ET PEIGNES

33 . ARTICLES DE PROTECTION POUR LE SPORT, A L'EXCLUSION DES GANTS

34 . NECESSAIRES DE TOILETTE

35 . NECESSAIRES A CHAUSSURES "

12 . DIRECTIVE NO 71/316/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 202/1 DU 6 SEPTEMBRE 1971

A L'ANNEXE I POINT 3.1, LE PREMIER TIRET EST REMPLACE PAR :

"- DANS LA PARTIE SUPERIEURE, LA LETTRE MAJUSCULE DISTINCTIVE DE L'ETAT AYANT ACCORDE L'APPROBATION ( B POUR LA BELGIQUE, DK POUR LE DANEMARK, D POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, F POUR LA FRANCE, IR POUR L'IRLANDE, I POUR L'ITALIE, L POUR LE LUXEMBOURG, N POUR LA NORVEGE, NL POUR LES PAYS-BAS ET UK POUR LE ROYAUME-UNI ) ET LE MILLESIME DE L'ANNEE D'APPROBATION ."

A L'ANNEXE II POINT 3.1.1.1 SOUS A ), LE PREMIER TIRET EST REMPLACE PAR :

" - DANS LA MOITIE SUPERIEURE, LA LETTRE MAJUSCULE DISTINCTIVE DE L'ETAT OU A LIEU LA VERIFICATION PRIMITIVE ( B POUR LA BELGIQUE, DK POUR LE DANEMARK, D POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, F POUR LA FRANCE, IR POUR L'IRLANDE, I POUR L'ITALIE, L POUR LE LUXEMBOURG, N POUR LA NORVEGE, NL POUR LES PAYS-BAS ET UK POUR LE ROYAUME-UNI ) ACCOMPAGNEE, EN TANT QUE DE BESOIN, D'UN OU DE DEUX CHIFFRES PRECISANT UNE SUBDIVISION TERRITORIALE OU FONCTIONNELLE ."

A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE " EST REMPLACE PAR LE MOT " QUARANTE-TROIS ".

13 . DIRECTIVE NO 71/320/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 202/37 DU 6 SEPTEMBRE 1971

UN NOUVEL ARTICLE AINSI REDIGE EST AJOUTE :

" ARTICLE 2 BIS

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE, L'IMMATRICULATION, LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT SES DISPOSITIFS DE FREINAGE SI CE VEHICULE EST EQUIPE DES DISPOSITIFS PREVUS AUX ANNEXES I A VIII ET SI CES DISPOSITIFS REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS FIGURANT DANS CES MEMES ANNEXES ."

14 . DIRECTIVE NO 71/347/CEE DU CONSEIL, DU 12 OCTOBRE 1971 JO NO L 239/1 DU 25 OCTOBRE 1971

L'ARTICLE 1, A ), EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) LA DEFINITION DE LA CARACTERISTIQUE DES CEREALES, DENOMMEE MASSE A L'HECTOLITRE CEE ( EEG-NATUURGEWICHT, EWG-SCHUETTDICHTE, PESO ETTOLITRICO CEE, EEC STANDARD MASS PER STORAGE VOLUME, EOEF-MASSE AF HEKTOLITER KORN, EOEF-MASSE AV HEKTOLITER KORN ),"

A L'ARTICLE 4, UN PARAGRAPHE 3 AINSI REDIGE EST AJOUTE :

" 3 . PENDANT TOUTE LA PERIODE OU L'UNITE DE MESURE LEGALEMENT UTILISEE AU ROYAUME-UNI ET EN IRLANDE AU MOMENT DE L'ADHESION RESTE AUTORISEE ( POUNDS PER BUSHEL ) L'EXPRESSION " MASSE A L'HECTOLITRE CEE " POURRA ETRE UTILISEE POUR CARACTERISER LES CEREALES QUI AURAIENT ETE MESUREES AU ROYAUME-UNI ET EN IRLANDE PAR LES INSTRUMENTS ET LES METHODES EN USAGE DANS CES PAYS . DANS CE CAS, LES MESURES OBTENUES EN POUNDS PER BUSHEL SONT CONVERTIES DANS L'UNITE CEE DE MASSE A L'HECTOLITRE EN LES MULTIPLIANT PAR UN FACTEUR DE 1,25 ."

15 . DIRECTIVE NO 71/348/CEE DU CONSEIL, DU 12 OCTOBRE 1971 JO NO L 239/9 DU 25 OCTOBRE 1971

AU CHAPITRE IV DE L'ANNEXE, A LA FIN DU POINT 4.8.1, LES TIRETS SUIVANTS SONT AJOUTES :

"- 0,1 PENNY IRLANDAIS

- 0,1 PENNY STERLING

- 1 OERE DANOIS

- 1 OERE NORVEGIEN

16 . DIRECTIVE NO 71/354/CEE DU CONSEIL, DU 18 OCTOBRE 1971 JO NO L 243/29 DU 29 OCTOBRE 1971

A L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHES 1 ET 2, LE MOT "ANNEXE" EST REMPLACE PAR "ANNEXE I ".

A L'ARTICLE 1ER, LE PARAGRAPHE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"3 . L'OBLIGATION D'EMPLOI DES UNITES DE MESURE MAINTENUES TEMPORAIREMENT DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX CHAPITRES II ET III DE L'ANNEXE I AINSI QU'A L'ANNEXE II NE PEUT ETRE INTRODUITE PAR LES ETATS MEMBRES OU CES UNITES NE SONT PAS AUTORISEES A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE ."

A L'ARTICLE 1ER, UN PARAGRAPHE 4 AINSI REDIGE EST AJOUTE :

" 4 . LE CLASSEMENT DANS L'ANNEXE I DES UNITES DE MESURE FIGURANT A L'ANNEXE II SERA DECIDE LE 31 AOUT 1976 AU PLUS TARD . LES UNITES DE MESURE POUR LESQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE PRIS DE DECISION AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1976 DOIVENT DISPARAITRE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1979 . POUR CERTAINES DE CES UNITES DE MESURE, UNE PROLONGATION APPROPRIEE DE CE DELAI PEUT ETRE DECIDEE SI LES RAISONS PARTICULIERES LE JUSTIFIENT ."

L'INTITULE DE L'ANNEXE EST REMPLACE PAR " ANNEXE I ".

IL EST AJOUTE UNE ANNEXE II AINSI REDIGEE :

" ANNEXE II

UNITES DE MESURE DU SYSTEME IMPERIAL, DONT LE CLASSEMENT DANS L'ANNEXE I SERA DECIDE LE 31 AOUT 1976 AU PLUS TARD

GRANDEUR NOM DE L'UNITE COEFFICIENT : UNITE IMPERIALE UNITE SI

LONGUEUR METRE ( M )

INCH 2,54.10-2

HAND 0,1016

FOOT 0,3048

YARD 0,9144

FATHOM 1,829

CHAIN 20,12

FURLONG 201,2

MILE 1609

NAUTICAL MILE ( UK ) 1853

SURFACE METRE CARRE ( M2 )

SQUARE INCH 6,452.104

SQUARE FOOT 0,929.10-1

SQUARE YARD 0,8361

ROOD 1012

ACRE 4047

SQUARE MILE 2,59.10-6

VOLUME METRE CUBE ( M3 )

CUBIC INCH 16,39.10-6

CUBIC FOOT 0,0283

CUBIC YARD 0,7646

FLUID OUNCE 28,41.10-6

GILL 0,1421.10-3

PINT 0,5682.10-3

QUART 1,136.10-3

GALLON 4,546.10-3

BUSHEL 36,37.10-3

CRAN 170,5.10-3

MASSE KILOGRAMME ( KG )

GRAIN 0,0648.10-3

DRAM 1,772.10-3

OUNCE ( AVOIRDUPOIS ) 28,35.10-3

OUNCE TROY 31,10.10-3

POUND 0,4536

STONE 6,35

QUARTER 12,70

CENTAL 45,36

HUNDREDWEIGHT 50,80

TON 1016

FORCE NEWTON ( N )

POUND FORCE 4,448

TON FORCE 9,964.103

PRESSION PASCAL ( PA )

INCH WATER GAUGE 249,089

ENERGIE JOULE ( J )

BRITISH THERMAL UNIT 1055,06

FOOT POUND FORCE 1,356

THERM 105,506.106

PUISSANCE WATT ( W )

HORSEPOWER 745,7

ECLAIREMENT LUX ( LX )

FOOT CANDLE 10,76

TEMPERATURE KELVIN ( K )

DEGREE FAHRENHEIT 5/9

VITESSE : METRE PAR SECONDE ( M/S )

KNOT ( UK ) 0,51472 "