4. STATISTIQUES

1. 31977 D 0144: Décision 77/144/CEE de la Commission du 22 décembre 1976 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes (JO L 47 du 18.2.1977, p. 52), modifiée par:

- 31981 D 0433: Décision 81/433/CEE de la Commission du 7.5.1981 (JO L 167 du 24.6.1981, p. 12),

- 31985 D 0608: Décision 85/608/CEE de la Commission du 13.12.1985 (JO L 373 du 31.12.1985, p. 59),

- 31987 D 0228: Décision 87/228/CEE de la Commission du 16.3.1987 (JO L 94 du 8.4.1987, p. 32),

- 31991 D 0618: Décision 91/618/CEE de la Commission du 18.11.1991 (JO L 333 du 4.12.1991, p. 23),

- 31995 D 0531: Décision 95/531/CE de la Commission du 29.11.1995 (JO L 302 du 15.12.1995, p. 37),

- 31996 D 0689: Décision 96/689/CE de la Commission du 25.11.1996 (JO L 318 du 7.12.1996, p. 14).

Le cas échéant, l'annexe I, point "Dispositions spécifiques", sous 1) "Pays" et 2) "Zone de production", et l'annexe III devront être adaptées compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

2. 31979 D 0491: Décision 79/491/CEE de la Commission du 17 mai 1979 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles (JO L 129 du 28.5.1979, p. 9), modifiée par:

- 31985 D 0620: Décision 85/620/CEE de la Commission du 13.12.1985 (JO L 379 du 31.12.1985, p. 1),

- 31996 D 0020: Décision 96/20/CE de la Commission du 19.12.1995 (JO L 7 du 10.1.1996, p. 6),

- 31999 D 0661: Décision 99/661/CE de la Commission du 9.9.1999 (JO L 261 du 7.10.1999, p. 42).

La liste des régions viticoles et des codes des nouveaux États membres, à ajouter à l'annexe II, est approuvée par le Comité permanent de la statistique agricole, sur la base d'une proposition de la Commission, le plus tôt possible après l'adhésion.

3. 31980 D 0765: Décision 80/765/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles (JO L 213 du 16.8.1980, p. 34), modifiée par:

- 31985 D 0621: Décision 85/621/CEE de la Commission du 13.12.1985 (JO L 379 du 31.12.1985, p. 12),

- 31996 D 0020: Décision 96/20/CE de la Commission du 19.12.1995 (JO L 7 du 10.1.1996, p. 6),

- 31999 D 0661: Décision 99/661/CE de la Commission du 9.9.1999 (JO L 261 du 7.10.1999, p. 42).

La liste des régions viticoles et des codes des nouveaux États membres, à ajouter à l'annexe II, sera approuvée par le Comité permanent de la statistique agricole, sur la base d'une proposition de la Commission, le plus tôt possible après l'adhésion.

4. 31994 D 0432: Décision 94/432/CE de la Commission du 30 mai 1994 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin (JO L 179 du 13.7.1994, p. 22), modifiée par:

- 31995 D 0380: Décision 95/380/CE de la Commission du 18.9.1995 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 25),

- 31999 D 0047: Décision 1999/47/CE de la Commission du 8.1.1999 (JO L 15 du 20.1.1999, p. 10),

- 31999 D 0547: Décision 1999/547/CE de la Commission du 14.7.1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 33).

Le cas échéant, l'annexe IV, points a) à e), devra être adaptée compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

5. 31994 D 0433: Décision 94/433/CE de la Commission du 30 mai 1994 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive (JO L 179 du 13.7.1994, p. 27), modifiée par:

- 31995 D 0380: Décision 95/380/CE de la Commission du 18.9.1995 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 25),

- 31999 D 0047: Décision 1999/47/CE de la Commission du 8.1.1999 (JO L 15 du 20.1.1999, p. 10),

- 31999 D 0547: Décision 1999/547/CE de la Commission du 14.7.1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 33).

Le cas échéant, l'annexe V, points a) à e), devra être adaptée compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

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