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( 1 ) NE SONT VISES QUE LES ANIMAUX DES ESPECES DOMESTIQUES .

LISTE F

LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES POUR LESQUELLES LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN ONT ETE FIXES D'UN COMMUN ACCORD

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NUMEROS DE LA NOMEMCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

EX 01.01 CHEVAUX VIVANTS DESTINES A LA BOUCHERIE 11

EX 01.02 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE ( AUTRES QUE LES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE ) ( 1 ) 16

EX 01.03 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE ( AUTRES QUE LES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE ) ( 1 ) 16

EX 02.01 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES :

- DE L'ESPECE CHEVALINE 16

- DE L'ESPECE BOVINE ( 1 ) 20

- DE L'ESPECE PORCINE ( 1 ) 20

02.02 VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES ( A L'EXCLUSION DES FOIES ), FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES 18

EX 02.06 VIANDES SALEES OU SECHEES DE CHEVAL 16

EX 03.01 POISSONS D'EAU DOUCE, FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ), REFRIGERES OU CONGELES :

- TRUITES ET AUTRES SALMONIDES 16

- AUTRES 10

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

EX 03.03 CRUSTACES, MOLLUSQUES ET COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ), FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ), REFRIGERES, CONGELES, SECHES, SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES, SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

- LANGOUSTES ET HOMARDS 25

- CRABES ET CREVETTES 18

- HUITRES 18

04.03 BEURRE 24

EX 04.05 OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS OU CONSERVES :

- DU 16-2 AU 31-8 12

- DU 1-9 AU 15-2 15

04.06 MIEL NATUREL 30

EX 05.07 PLUMES A LIT ET DUVET, BRUTS 0

05.08 OS ET CORNILLONS, BRUTS, DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES, MAIS NON DECOUPES EN FORME, ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES 0

EX 06.03 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS :

- DU 1-6 AU 31-10 24

- DU 1-11 AU 31-5 20

( 2 ) EN PRINCIPE, LE TAUX EST FIXE AU NIVEAU DE LA MOYENNE ARITHMETIQUE . UN AJUSTEMENT EVENTUEL POURRA ETRE EFFECTUE EN FIXANT LES DROITS SAISONNIERS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE LA COMMUNAUTE .

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

07.01 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

- OIGNONS, ECHALOTTES, AULX 12

- POMMES DE TERRE, DE PRIMEURS :

- DU 1-1 AU 15-5 15

- DU 16-5 AU 30-6 21

- AUTRES ( 2 )

07.04 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, DESSECHES, DESHYDRATES OU EVAPORES, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES, OU PULVERISES, MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

- OIGNONS 20

- AUTRES 16

EX 07.05 LEGUMES A COSSE, SECS, ECOSSES, MEME DECORTIQUES OU CASSES :

- POIS ET HARICOTS 10

EX 08.01 BANANES FRAICHES 20

08.02 AGRUMES, FRAICHES OU SECHES :

- ORANGES :

- DU 15-3 AU 30-9 15

- EN DEHORS DE CETTE PERIODE 20

- MANDARINES ET CLEMENTINES 20

- CITRONS 8

- PAMPLEMOUSSES 12

- AUTRES 16

( 3 ) EN PRINCIPE, LE TAUX EST FIXE AU NIVEAU DE LA MOYENNE ARITHMETIQUE . UN AJUSTEMENT EVENTUEL POURRA ETRE EFFECTUE EN FIXANT LES DROITS SAISONNIERS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE LA COMMUNAUTE .

( 4 )

A ) LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR LES CEREALES ET LA FARINE DE FROMENT S'ETABLISSENT AU NIVEAU DE LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES DROITS INSCRITS .

B ) JUSQU'AU MOMENT OU LE REGIME A APPLIQUER SERA DETERMINE DANS LE CADRE DES MESURES PREVUES A L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2, LES ETATS MEMBRES POURRONT, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23, SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS SUR CES PRODUITS .

C ) AU CAS OU LA PRODUCTION OU LA TRANSFORMATION DE CEREALES ET DE FARINE DE FROMENT DANS UN ETAT MEMBRE SE TROUVE GRAVEMENT MENACEE, OU COMPROMISE PAR LA SUSPENSION DE DROITS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE, LES ETATS MEMBRES INTERESSES ENGAGENT DES NEGOCIATIONS ENTRE EUX . SI CES NEGOCIATIONS N'ABOUTISSENT A AUCUN RESULTAT, LA COMMISSION PEUT AUTORISER L'ETAT LESE A PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES, DONT ELLE FIXE LES MODALITES, DANS LA MESURE OU LA DIFFERENCE DE PRIX DE REVIENT N'EST PAS COMPENSEE PAR L'EXISTENCE D'UNE ORGANISATION INTERNE DU MARCHE DES CEREALES DE L'ETAT MEMBRE QUI PRATIQUE LA SUSPENSION .

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

EX 08.04 RAISINS FRAIS :

- DU 1-11 AU 14-7 18

- DU 15-7 AU 31-10 22

08.06 POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS ( 3 )

08.07 FRUITS A NOYAUX, FRAIS :

- ABRICOTS 25

- AUTRES ( 3 )

EX 08.12 PRUNEAUX 18

EX 09.01 CAFE VERT 16

10.01

A CEREALES ( 4 )

10.07

EX 11.01 FARINE DE FROMENT ( 4 )

12.01 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES 0

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

-3 -

TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

EX 12.03 GRAINES A ENSEMENCER ( AUTRES QUE DE BETTERAVES ) 10

12.06 HOUBLON ( CONES ET LUPULINE ) 12

15.15 CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

- BRUTES 0

- AUTRES 10

15.16 CIRES VEGETALES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

- BRUTES 0

- AUTRES 8

EX 16.04 PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS :

- SALMONIDES 20

EX 16.05 CRUSTACES, PREPARES OU CONSERVES 20

17.01 SUCRES DE BETTERAVES ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE 80

18.01 CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES, BRUTS OU TORREFIES 9

18.02 COQUES, PELURES, PELLICULES ET DECHETS DE CACAO 9

19.02 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES, A BASE DE FARINES, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS 25

EX 20.02 CHOUCROUTE 20

21.07 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS 25

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

22.04 MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES, MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL 40

23.01 FARINES ET POUDRES IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE :

- DE VIANDES ET D'ABATS ; CRETONS 4

- DE POISSONS, DE CRUSTACES OU DE MOLLUSQUES 5

24.01 TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES : DECHETS DE TABAC 30

EX 25.07 KAOLIN, SILLIMANITE 0

EX 25.15 MARBRES BRUTS OU EQUARRIS Y COMPRIS CEUX DEBITES PAR SCIAGE D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM 0

EX 25.16 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, BRUTS OU EQUARRIS Y COMPRIS CEUX DEBITES PAR SCIAGE D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM 0

25.19 CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE ), MEME CALCINE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE MAGNESIUM 0

EX 25.27 TALC EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET D'UN KILO OU MOINS 8

EX 27.07 PHENOLS, CRESOLS ET XYLENOLS, BRUTS 3

27.09 HUILES BRUTES DE PETROLE OU DE SCHISTES 0

-1 -

NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

-3 -

TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

EX 27.14 COKE DE PETROLE 0

28.03 CARBONE ( NOIR DE GAZ DE PETROLE OU CARBON BLACK, NOIRS D'ACETYLENE, NOIRS ANTHRACENIQUES, AUTRES NOIRS DE FUMEE, ETC .) 5

EX 28.04 PHOSPHORE 15

SELENIUM 0

28.23 OXYDES ET HYDROXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL, CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE, EVALUE EN FE2O3 10

28.25 OXYDES DE TITANE 15

EX 28.32 CHLORATES DE SODIUM ET DE POTASSIUM 10

EX 29.01 HYDROCARBURES AROMATIQUES :

- NAPHTALENE 8

EX 29.04 ALCOOL BUTYLIQUE TERTIAIRE 8

EX 32.07 BLANC DE TITANE 15

EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DETERPENEES OU NON, LIQUIDES OU CONCRETES 12

34.04 CIRES ARTIFICIELLES, Y COMPRIS CELLES SOLUBLES DANS L'EAU ; CIRES PREPAREES NON EMULSIONNEES ET SANS SOLVANT 12

EX 40.07 FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE MEME RECOUVERTS DE TEXTILES 15

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

-2 -

DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

41.01 PEAUX BRUTES ( FRAICHES, SALEES, SECHEES, CHAULEES, PICKLEES ), Y COMPRIS LES PEAUX D'OVINS LAINEES 0

EX 41.03 PEAUX D'OVINS, SIMPLEMENT TANNEES :

- DE METIS DES INDES 0

- AUTRES 6

EX 41.04 PEAUX DE CAPRINS, SIMPLEMENT TANNEES :

- DE CHEVRES DES INDES 0

- AUTRES 7

41.08 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES 12

44.14 FEUILLES DE PLACAGE EN BOIS, SCIEES, TRANCHEES OU DEROULEES, D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 5 MM, MEME RENFORCEES SUR UNE FACE DE PAPIER OU DE TISSU 10

44.15 BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES, MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES 15

53.04 EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) 0

54.01 LIN BRUT, ROUI, TEILLE, PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 0

54.02 RAMIE BRUTE, DECORTIQUEE, DEGOMMEE, PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE, MAIS NON FILEE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 0

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

-3 -

TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

55.01 COTON EN MASSE 0

EX 55.02 LINTERS DE COTON, BRUTS 0

55.03 DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) NON PEIGNES NI CARDES 0

57.01 CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT, ROUI, TEILLE, PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 0

57.02 ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEXTILIS ) BRUT, EN FILASSE OU TRAVAILLE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 0

57.03 JUTE BRUT, DECORTIQUE OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) 0

74.01 MATTES DE CUIVRE ; CUIVRE BRUT ( CUIVRE POUR AFFINAGE ET CUIVRE AFFINE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE 0

74.02 CUPRO-ALLIAGES 0

75.01 MATTES, SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL ; NICKEL BRUT ( A L'EXCLUSION DES ANODES DU N@ 75.05 ) ; DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL 0

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NUMEROS DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES

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DESIGNATION DES PRODUITS

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TARIF DOUANIER COMMUN ( TAUX AD VALOREM EN %)

80.01 ETAIN BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ETAIN 0

EX 85.08 BOUGIES D'ALLUMAGE 18