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c ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLEMENTS ( CEE ) N * 1765/82 , N * 1766/82 et N * 3419/83 , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 453/84

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

25.03 * Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du soufre colloïdal * 3 218 tonnes *

ex 28.08 * Acide sulfurique ; oléum : * 1 000 tonnes *

* - Acide sulfurique * *

28.38 * Sulfates et aluns ; persulfates : * 26 tonnes *

* A . Sulfates : * *

* ex II . de potassium , de cuivre : * *

* - de cuivre * *

28.42 * Carbonates et percarbonates , y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium : * 1 876 tonnes *

* A . Carbonates : * *

* II . de sodium * *

29.03 * Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures : * 500 tonnes *

* B . Dérivés nitrés et nitrosés : * *

* I . Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes * *

29.15 * Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés : * 30 tonnes *

* A . Acides polycarboxyliques acycliques : * *

* I . Acide oxalique , ses sels et ses esters * *

29.16 * Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés : * 100 tonnes *

* A . Acides carboxyliques à fonctions alcool : * *

* IV . Acide citrique , ses sels et ses esters : * *

* b ) autres * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

29.23 * Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes : * 15 tonnes *

* D . Amino-acides : * *

* III . Acide glutamique et ses sels * *

ex 29.30 * Composés à autres fonctions azotées : * 75 tonnes *

* - Toluène-diisocyanate * *

29.31 * Thiocomposés organiques : * 57 tonnes *

* ex B . autres : * *

* - Diéthyldithiocarbonate de zinc * *

29.35 * Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques : * 600 tonnes *

* ex Q . autres : * *

* - Caprolactame * *

31.03 * Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : * 1 000 tonnes *

* A . visés à la note 2 sous A du présent chapitre : * *

* I . Superphosphates * *

* ex II . autres : * *

* - à l'exclusion des scories de la déphosphoration * *

* B . visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre * *

31.04 * Engrais minéraux ou chimiques potassiques : * 3 000 tonnes *

* A . visés à la note 3 sous A du présent chapitre * *

35.05 * Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule * 1 tonne *

38.11 * Désinfectants , insecticides , fongicides , antirongeurs , herbicides , inhibiteurs de germination , régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires , présentés à l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans , mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches : * 222 tonnes *

* D . autres * *

39.01 * Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters allyliques et autres polyesters non saturés , siliconés , etc . ) : * 160 tonnes *

* C . autres : * *

* II . Aminoplastes : * *

* ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre : * *

* - à l'exclusion des résines urétiques et les autres aminoplastes préparés pour le moulage ou l'extrusion * *

39.02 * Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobutylènes , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène , etc . ) : * 10 tonnes *

* C . autres : * *

* XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

39.07 * Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus * 337 541 Ecus *

* B . autres : * *

* I . en cellulose régénérée * *

* III . en matières albuminoïdes durcies * *

* V . en autres matières : * *

* a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc . , visés au n * 92.12 * *

* c ) Buscs pour corsets , pour vêtements et accessoires du vêtement et similaires * *

* ex d ) autres : * *

* - à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives , non combinés avec des appareils respiratoires * *

42.02 * Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc . ) , sacs à provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes ( pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc . ) et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus * 34 tonnes *

42.03 * Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué : * 1 tonne *

* A . Vêtements * *

* C . autres accessoires du vêtement * *

43.03 * Pelleteries ouvrées ou confectionnées ( fourrures ) : * 2 tonnes *

* B . autres * *

44.24 * Ustensiles de ménage en bois * 13 tonnes *

44.28 * Autres ouvrages en bois : * 27 tonnes *

* D . autres : * *

* ex II . non dénommés : * *

* - Cintres pour vêtements et autres ouvrages en bois * *

ex 46.03 * Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n * 46.02 ; ouvrages en luffa : * 1 126 tonnes *

* - Ouvrages de vannerie * *

59.02 * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits : * 2 tonnes *

* ex A . Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire : * *

* - Feutres non imprégnés ou enduits , pour autres usages que le revêtement des sols : * *

* - Feutres à l'aiguille , de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n * 57.03 * *

* - autres feutres , de poils grossiers * *

66.03 * Parties , garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 * 5,1 tonnes *

* B . Montures assemblées , même avec mât ou manche * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

55.04 ( 1 ) * Coton cardé ou peigné * 4 tonnes *

56.06 ( 1 ) * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles syntétiques et artificielles ) , conditionnés pour la vente au détail * *

59.02 ( 1 ) * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits : * *

* ex A . Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire pour d'autres usages que les revêtements de sols : * *

* - Feutres non imprégnés ni enduits : * *

* - Feutres à l'aiguille , de matières textiles autres que de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n * 57.03 * *

* - autres feutres de matières textiles autres que les poils grossiers * *

* - Feutres imprégnés ou enduits * *

* B . autres * *

59.03 ( 1 ) * " Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés " , même imprégnés ou enduits * *

59.11 ( 1 ) * Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie : * *

* A . Tissus caoutchoutés non compris dans la sous-position B : * *

* I . Bandes à usage d'adhésifs , d'une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé * *

* II . Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire * *

* III . autres : * *

* b ) autres * *

* B . Nappes visées à la note 3 sous b ) du présent chapitre * *

69.14 * Autres ouvrages en matières céramiques * 1,2 tonne *

70.17 * Verrerie de laboratoire , d'hygiène et de pharmacie , en verre , même graduée ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires : * 105 tonnes *

* ex A . Verrerie de laboratoire , d'hygiène et de pharmacie : * *

* - Verrerie de laboratoire * *

70.20 * Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières : * 236 tonnes *

* B . Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles * *

71.12 * Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties , en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux * 888 265 Ecus *

71.15 * Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées * 159 888 Ecus *

71.16 * Bijouterie de fantaisie * 73 726 Ecus *

73.32 * Boulons et écrous ( filetés ou non ) , tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier ; rondelles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en acier * 33 tonnes *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

73.38 * Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le polissage ou usages analogues , en fer ou en acier : * 169 tonnes *

* B . autres * *

82.02 * Scies à main , lames de scies de toutes sortes ( y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage ) * 10 tonnes *

82.03 * Tenailles , pinces , brucelles et similaires , même coupantes ; clés de serrage ; emporte-pièces , coupe-tubes , coupe-boulons et similaires , cisailles à métaux , limes et râpes , à main * 131 tonnes *

82.04 * Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à main ou à pédale et diamants de vitriers * 130 tonnes *

82.05 * Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non ( à emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc . ) , y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage , dont la partie travaillante est : * 1,6 tonne *

* ex A . en métaux communs : * *

* - à l'exclusion : * *

* - des outils de sondage et de forage * *

* - des bouts en aciers à coupe rapide pour l'usinage des métaux * *

* - des poinçons et des matrices * *

* - des forets , des fraises et têtes de fraisages autres que pour l'usinage des métaux * *

82.09 * Couteaux à lame tranchante ou dentelée ( y compris les serpettes fermantes ) , autres que les couteaux du n * 82.06 , et leurs lames : * 0,2 tonne *

* B . Lames * *

82.14 * Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires * 22 tonnes *

84.11 * Pompes , motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs , motocompresseurs et turbocompresseurs d'aire et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires : * 4 tonnes *

* A . Pompes et compresseurs : * *

* II . autres : * *

* ex b ) Pompes et compresseurs non dénommés : * *

* - Compresseurs pour groupes frigorifiques * *

85.01 * Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc . ) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs : * 200 tonnes *

* ex A . Marchandises énumérées ci-après , destinées à des aéronefs civils : * *

* Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques , transformateurs , bobines de réactance et selfs ; * *

* Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW : * *

* - Moteurs d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW , à l'exclusion des moteurs polyphasés * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

85.01 ( suite ) * ex A . - Machines génératrices * *

* - Convertisseurs rotatifs * *

* B . autres machines et appareils : * *

* I . Machines génératices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multiplicateur de vitesse ) , convertisseurs rotatifs : * *

* a ) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W * *

* ex b ) autres : * *

* - à l'exclusion des moteurs polyphasés * *

ex 85.02 * Electro-aimants ; aimants permanents , magnétisés ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements , embrayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques : * 28 tonnes *

* - Aimants permanents , magnétisés ou non * *

85.14 * Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence : * 71 061 Ecus *

* ex B . autres : * *

* - Haut-parleurs , amplificateurs et leurs parties et pièces détachées * *

85.18 * Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajustables * 24 tonnes *

85.19 * Appareils pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution * 223 tonnes *

85.20 * Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge ( y compris ceux à rayons ultra-violets ou infrarouges ) ; lampes à arc : * 450 tonnes *

* A . Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage : * *

* II . autres * *

* ex B . autres lampes et tubes : * *

* - Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage , y compris ceux à lumière mixte * *

85.21 * Lampes , tubes et valves électroniques ( à cathode chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres que ceux du n * 85.20 ) , tels que lampes , tubes et valves à vide , à vapeur ou à gaz ( y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure ) , tubes cathodiques , tubes et valves pour appareils de prises de vues en télévision , etc . ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes , transistors et dispositifs similaires à semiconducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures électroniques : * 7 tonnes *

* B . Cellules photo-électriques , y compris les photo-transistors * *

87.07 * Chariots automobiles des types utilisés dans les usines , les entrepôts , les ports , les aéroports , pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises ( chariots porteurs , chariots gerbeurs , chariots cavaliers , par exemple ) ; chariots tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées : * 608 tonnes *

* B . Chariots cavaliers * *

* C . autres chariots * *

* D . Parties et pièces détachées * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

ex 87.09 * Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire , avec ou sans " side-car " ; " side-cars " pour motocycles et tous vélocipèdes , présentés isolément : * 1 tonne *

* - à l'exclusion des motocycles à moteur à explosion et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à explosion avec ou sans " side-car " * *

89.01 * Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 : * 4 441 330 Ecus *

* B . autres : * *

* II . autres * *

89.02 * Bateaux spécialement conçus pour le remorquage ( remorqueurs ) ou le poussage d'autres bateaux * *

89.03 * Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux-dragueurs de tous types , pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation , flottantes ou submersibles * *

90.01 * Lentilles , prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières , non montés , à l'exclusion des articles de l'espèce , en verre , non travaillés optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques * 204 301 Ecus *

90.04 * Lunettes ( correctrices , protectrices ou autres ) , lorgnons , faces-à-main et articles similaires * 133 240 Ecus *

92.11 * Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son , y compris les tourne-disques , les tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans lecteu de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision * 1 776 530 Ecus *

92.13 * Autres parties , pièces détachées et accessoires des appareils repris au n * 92.11 * *

93.01 * Armes blanches ( sabres , épées , baïonnettes , etc . ) ; leurs pièces détachées et leurs fourreaux * 1 tonne *

93.04 * Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ) , y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc , canons paragrêles , canons lance-amarres , etc . * 1 300 unités *

93.05 * Autres armes ( y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé ou à gaz ) * 1 tonne *

93.06 * Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n * 93.01 ( y compris les ébauches pour canons d'armes à feu ) * 0,3 tonne *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

94.03 * Autres meubles et leurs parties : * 13 tonnes *

* ex B . autres : * *

* - à l'exclusion des meubles et leurs parties en bois * *

97.02 * Poupées de tous genres * 26 648 Ecus *

98.02 * Fermetures à glissière et leurs parties ( curseurs , etc . ) * 1,3 tonne *

98.05 * Crayons ( y compris les crayons d'ardoise ) , mines , pastels et fusains ; craies à écrire et à dessiner , craies de tailleurs et craies de billards : * 266 480 Ecus *

* A . Crayons ( y compris les crayons d'ardoise ) , mines , pastels et fusains * *

( 1 ) Produits pour lesquels l'Espagne peut maintenir , à titre provisoire , des restrictions quantitatives pour ses importations en provenance des pays à commerce d'Etat non signataires d'accords AMF ou type AMF ( RDA , URSS , Albanie , Mongolie , Vietnam , Corée du Nord ) .