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a ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AU REGLEMENT ( CEE ) N * 288/82

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

40.08 * Plaques , feuilles , bandes , bâtons et profilés , en caoutchouc vulcanisé , non durci : * 33 tonnes *

* A . Plaques , feuilles et bandes : * *

* ex I . en caoutchouc spongieux ou cellulaire : * *

* - Adhésifs * *

* ex II . autres : * *

* - Adhésifs * *

40.09 * Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé , non durci * 42 tonnes *

40.13 * Vêtements , gants et accessoires du vêtement , en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour tous usages : * 10 tonnes *

* A . Gants , y compris les moufles * *

* ex B . Vêtements et accessoires du vêtement : * *

* - à l'exclusion des corsets , ceintures et similaires et des vêtements pour scaphandriers * *

40.14 * Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé , non durci : * 135 tonnes *

* A . Articles pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils * *

* B . autres : * *

* ex I . en caoutchouc spongieux ou cellulaire : * *

* - à l'exclusion des blagues à tabac * *

* ex II . non dénommés : * *

* - à l'exclusion des blagues à tabac * *

48.15 * Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé : * 50 tonnes *

* ex A . Bandes à usage d'adhésifs , d'une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé : * *

* - en papier d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , à l'exclusion du papier pour isolations électriques * *

* ex B . autres : * *

* - Papier adhésif d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , à l'exclusion du papier pour isolations électriques * *

59.03 * " Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés " , même imprégnés ou enduits : * 3 tonnes *

* ex B . autres : * *

* - Adhésifs * *

59.05 * Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au n * 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes : * 30 tonnes *

* A . Filets ( en forme ou non ) pour la pêche * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

64.05 * Parties de chaussures ( y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières autres que le métal : * 93 tonnes *

* ex A . Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures : * *

* - en caoutchouc * *

* ex B . autres : * *

* - en caoutchouc * *

ex 70.10 * Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage , en verre ; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre : * 7 500 tonnes *

* - Bonbonnes et bouteilles * *

* - autres récipients de transport ou d'emballage , à l'exclusion des récipients colorés , mats , gravés , irisés , taillés , marbrés , opaques , opalins ou peints et des tubes à comprimés * 19 tonnes *

70.21 * Autres ouvrages en verre * 18 tonnes *

73.18 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du n * 73.19 : * 2 290 tonnes *

* ex A . Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à des aéronefs civils : * *

* - bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging " ) même munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , sans soudure , d'une épaisseur de paroi de 2,2 mm ou moins * *

* B . autres : * *

* ex I . droits et à paroi d'épaisseur uniforme , bruts , sans soudure , de section circulaire , destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autre profils et d'autres épaisseurs de paroi : * *

* - d'une épaisseur de paroi de 2,2 mm ou moins * *

* ex III . non dénommés : * *

* - bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging " ) même munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , sans soudure , d'une épaisseur de paroi de 2,2 mm ou moins * *

* ex A . Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à des aéronefs civils : * 100 tonnes *

* - bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging " ) même munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , soudés , d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm ou moins * *

* B . autres : * *

* ex II . droits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B I , d'une longueur maximale de 4,50 m , en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et , éventuellement , 0,50 % ou moins de molybdène : * *

* - bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging " ) même munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , soudés , d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm ou moins * *

* ex III . non dénommés : * *

* - bruts ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging " ) même munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , soudés , d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm ou moins * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

ex 84.38 * Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n * 84.37 ( ratières , mécaniques Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc . ) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n * 84.36 et 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes , lisses et lames , aiguilles , platines , crochets , etc . ) : * 15 tonnes *

* - Navettes et lisses * *

85.19 * Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudre , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution : * 1 200 unités *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * *

* - Interrupteurs non automatiques et sectionneurs d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières céramiques ou en verre * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières céramiques ou en verre * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 132 000 unités *

* - Interrupteurs non automatiques et sectionneurs d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières autres que la céramique ou le verre * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières autres que la céramique ou le verre * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 24 600 unités *

* - Interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs , d'un poids non supérieur à 3 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* - Coupe-circuits , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 27 000 unités *

* - autres articles en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des relais pour centraux automatiques , des fusibles , des relais de télécommande pour fréquence musicale et des parties et pièces détachées * 30 000 unités *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Résistances non chauffantes et potentiomètres , en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* ex C . Circuits imprimés : * *

* - en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 3 636 000 unités *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

85.19 ( suite ) * ex A . - Articles en matières autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , des interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs , d'un poids non supérieur à 3 kg/pièce , des coupecircuits et des parties et pièces détachées * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - en matière autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* ex C . Circuits imprimés : * *

* - en matières autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce *