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a ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AU REGLEMENT ( CEE ) N * 288/82

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

25.03 * Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du soufre colloïdal * 19 309 tonnes *

29.03 * Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures : * 33 tonnes *

* B . Dérivés nitrés et nitrosés : * *

* ex I . Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes : * *

* - Trinitrotoluènes * *

35.05 * Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule * 4 tonnes *

36.01 * Poudres à tirer * 2 tonnes *

36.02 * Explosifs préparés * 1 500 tonnes *

ex 36.04 * Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs : * 4 tonnes *

* - à l'exclusion des détonateurs électriques * *

36.05 * Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées , fusées paragrêles et similaires ) * 9,3 tonnes *

36.06 * Allumettes * 1 050 millions d'unités *

39.02 * Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résinés de coumarone-indène , etc . ) : * 1 042 tonnes *

* C . autres : * *

* I . Polyéthylène : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex II . Polytétrahaloéthylènes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex III . Polysulfohaloéthylènes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex IV . Polypropylène : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex V . Polyisobutylène : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* VI . Polystyrène et ses copolymères : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

39.02 ( suite ) * C . VII . Chlorure de polyvinyle * *

* ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex IX . Acétate de polyvinyle : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex X . Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères acrylométhacryliques : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* ex XIII . Résines de coumarone , résines d'indène et résines de coumarone-indène : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

* XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation : * *

* ex b ) sous d'autres formes : * *

* - Déchets et débris d'ouvrages * *

39.07 * Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus : * 2 025 244 Ecus *

* B . autres : * *

* I . en cellulose régénérée * *

* III . en matières albuminoïdes durcies * *

* V . en autres matières : * *

* a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc . , visés au n * 92.12 * *

* c ) Buscs pour corsets , pour vêtements et accessoires du vêtement et similaires * *

* ex d ) autres : * *

* - à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives , non combinés avec des appareils respiratoires * *

42.02 * Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc . ) , sacs à provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boïtes ( pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc . ) et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus * 331 tonnes *

66.03 * Parties , garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 : * 30,6 tonnes *

* B . Montures assemblées , même avec mât ou manche * *

69.14 * Autres ouvrages en matières céramiques * 7,3 tonnes *

71.12 * Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties , en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux * 5 329 591 Ecus *

71.15 * Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées * 5 862 550 Ecus *

71.16 * Bijouterie de fantaisie * 1 687 704 Ecus *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

73.32 * Boulons et écrous ( filetés ou non ) , tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier ; rondelles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en acier * 205 tonnes *

73.38 * Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires : * 239 tonnes *

* B . autres * *

82.02 * Scies à main , lames de scies de toutes sortes ( y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage ) * 99 tonnes *

82.03 * Tenailles , pinces , brucelles et similaires , même coupantes ; clés de serrage ; emporte-pièces , coupe-tubes , coupe-boulons et similaires , cisailles à métaux , limes et râpes , à main * 98 tonnes *

82.04 * Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à main ou à pédale et diamants de vitriers * 143 tonnes *

82.05 * Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non ( à emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc . ) , y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage , dont la partie travaillante est : * 51 tonnes *

* ex A . en métaux communs : * *

* - à l'exclusion : * *

* - des outils de sondage et de forage * *

* - des bouts en aciers à coupe rapide pour l'usinage des métaux * *

* - des poinçons et des matrices * *

* - des forêts , des fraises et têtes de fraisage autres que pour l'usinage des métaux * *

82.09 * Couteaux à lame tranchante ou dentelée ( y compris les serpettes fermantes ) , autres que les couteaux du n * 82.06 , et leurs lames : * 1 tonne *

* B . Lames * *

ex 85.02 * Electro-aimants ; aimants permanents , magnétisés ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements , embrayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques : * 173 tonnes *

* - Aimants permanents , magnétisés ou non * *

85.14 * Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence : * 18 014 016 Ecus *

* ex B . autres : * *

* - Haut-parleurs , amplificateurs et leurs parties et pièces délachées * *

85.18 * Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajustables * 240 tonnes *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

85.19 * Appareils pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution * 953 tonnes *

85.21 * Lampes , tubes et valves électroniques ( à cathode chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres que ceux du n * 85.20 ) , tels que lampes , tubes et valves à vide , à vapeur ou à gaz ( y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure ) , tubes cathodiques , tubes et valves pour apparails de prises de vues en télévision , etc . ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émetrices de lumière ; microstructures électroniques : * 46 tonnes *

* B . Cellules photo-électriques , y compris les photo-transistors * *

89.01 * Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 : * 26 647 963 Ecus *

* B . autres : * *

* II . autres : * *

* ex a ) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins : * *

* - à l'exclusion des bateaux de plaisance ou de sport * *

* ex b ) autres : * *

* - à l'exclusion des bateaux de plaisance ou de sport * *

89.02 * Bateaux spécialement conçus pour le remorquage ( remorqueurs ) ou le poussage d'autres bateaux : * *

* B . Bateaux-pousseurs * *

89.03 * Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux-dragueurs de tous types , pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation , flottantes ou submersibles * *

90.01 * Lentilles , prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières , non montés , à l'exclusion des articles de l'espèce , en verre , non travaillés optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques * 1 225 806 Ecus *

90.04 * Lunettes ( correctrices , protectrices ou autres ) , lorgnons , faces-à-main et articles similaires * 808 321 Ecus *

92.11 * Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son , y compris les tourne-disques , les tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision : * 88 826 512 Ecus *

* A . Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son : * *

* ex I . Appareils d'enregistrement : * *

* - Magnétophones seulement pour l'enregistrement * *

* II . Appareils de reproduction * *

* III . Appareils mixtes * *

* B . Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision * *

92.13 * Autres parties , pièces détachées et accessoires des appareils repris au n * 92.11 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

93.01 * Armes blanches ( sabres , épées , baïonnettes , etc . ) , leurs pièces détachées et leurs fourreaux * 2 tonnes *

93.02 * Revolvers et pistolets * 1 600 unités *

93.04 * Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ) , y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets lance-fusées , pistolets et révolvers pour le tir à blanc , canons paragrèles , canons lance-amarres , etc . * 8 000 unités *

93.05 * Autres armes ( y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé ou à gaz ) * 12 tonnes *

93.06 * Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n * 93.01 ( y compris les ébauches pour canons d'armes à feu ) * 1,5 tonne *

93.07 * Projectiles et munitions , y compris les mines ; parties et pièces détachées , y compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches * 126 tonnes *

97.02 * Poupées de tous genres * 355 306 Ecus