I. TEXTE DE L'ACTE FINAL

Les plénipotentiaires de:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

Réunis à Athènes le seize avril deux mille trois à l'occasion de la signature du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

Ont constaté que les textes ci-après ont été élaborés et arrêtés au sein de la conférence entre les États membres de l'Union européenne et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque relative à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne.

I. le traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

II. l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée;

III. les textes énumérés ci-après qui sont annexés à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée.

A. Annexe I : Liste des dispositions de l'acquis de Schengen tel qu'il a été intégré dans le cadre de l'Union européenne et des actes qui sont fondés sur celui-ci ou qui y sont liés d'une autre manière, qui lient les nouveaux États membres et qui sont applicables à leur égard à compter de l'adhésion (visée à l'article 3 de l'acte d'adhésion)

Annexe II : Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion

Annexe III : Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion

Annexe IV : Liste visée à l'article 22 de l'acte d'adhésion; appendice

Annexe V : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: République tchèque; appendices A et B

Annexe VI : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Estonie

Annexe VII : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Chypre; appendice

Annexe VIII : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie; appendices A et B

Annexe IX : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lituanie; appendices A et B

Annexe X : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Hongrie; appendices A et B

Annexe XI : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Malte; appendices A, B et C

Annexe XII : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne; appendices A, B et C

Annexe XIII : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovénie; appendices A et B

Annexe XIV : Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie; appendice

Annexe XV : Liste visée à l'article 32, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion

Annexe XVI : Liste visée à l'article 52, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion

Annexe XVII : Liste visée à l'article 52, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion

Annexe XVIII : Liste visée à l'article 52, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion

B. Protocole no 1 sur les modifications apportées aux statuts de la Banque européenne d'investissement

Protocole no 2 sur la restructuration de l'industrie sidérurgique tchèque

Protocole no 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

Protocole no 4 sur la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie

Protocole no 5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie

Protocole no 6 sur l'acquisition de résidences secondaires à Malte

Protocole no 7 sur l'avortement à Malte

Protocole no 8 sur la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise

Protocole no 9 sur l'unité 1 et l'unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie

Protocole no 10 sur Chypre

C. Le texte du traité sur l'Union européenne, du traité instituant la Communauté européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que les traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, le traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique et le traité relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à communiquer à la Commission et à chaque autre Partie Contractante toutes les informations nécessaires qu'il convient de communiquer aux fins de l'application de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités. Le cas échéant, ces informations sont fournies suffisamment à temps avant l'adhésion, de façon à permettre la pleine application de l'Acte à compter de la date de l'adhésion, notamment pour ce qui est du fonctionnement du marché intérieur. La Commission peut informer les nouvelles Parties Contractantes du moment auquel elle estime qu'il est approprié d'avoir reçu ou transmis des informations spécifiques. Antérieurement à la date de signature, les Parties Contractantes ont reçu une liste énonçant les obligations en matière d'information dans le domaine vétérinaire.

EN FE DE LO CUAL, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Tratado.

NA DŮKAZ ČEHOŽ připojili níže podepsaní zplnomocnění zástupci k této smlouvě své podpisy.

TIL BEKRÆFTELSE HERAF har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne traktat.

ZU URKUND DESSEN haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter diesen Vertrag gesetzt.

SELLE KINNITUSEKS on nimetatud täievolilised esindajad käesolevale lepingule alla kirjutanud.

ΣΕ ΠΙΣΤΩΣΗ ΤΩΝ ΑΝΩΤΕΡΩ, οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι υπέγραψαν την παρούσα συνθήκη.

IN WITNESS WHEREOF the undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.

DÁ FHIANÚ SIN, chuir na Lánchumhachtaigh thíos-sínithe a lámh leis an gConradh seo.

IN FEDE DI CHE, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente trattato.

TO APLIECINOT, attiecīgi pilnvarotās personas ir parakstījušas šo līgumu.

TAI PATVIRTINDAMI tinkamai įgalioti atstovai pasirašė šią Sutartį.

FENTIEK HITELÉÜL az alulírott meghatalmazottak aláírták ezt a szerződést.

B'XIEHDA TA' DAN il-Plenipotenzjarji sottoskritti iffirmaw dan it-Trattat.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Verdrag hebben gesteld.

W DOWÓD CZEGO niżej podpisani pełnomocnicy złożyli swoje podpisy pod niniejszym Traktatem.

EM FÉ DO QUE, os plenipotenciários abaixo-assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Tratado.

NA DÔKAZ TOHO splnomocnení zástupcovia podpísali túto zmluvu.

V POTRDITEV TEGA so spodaj podpisani pooblaščenci podpisali to pogodbo.

TÄMÄN VAKUUDEKSI ALLA MAINITUT täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän sopimuksen.

SOM BEKRÄFTELSE PÅ DETTA har undertecknade befullmäktigade ombud undertecknat detta fördrag.

Hecho en Atenas, el dieciseis de abril del dos mil tres.

V Aténách dne šestnáctého dubna dva tisíce tři.

Udfærdiget i Athen den sekstende april to tusind og tre.

Geschehen zu Athen am sechzehnten April zweitausendunddrei.

Sõlmitud kuueteistkümnendal aprillil kahe tuhande kolmandal aastal Ateenas.

'Εγινε στην Αθήνα, στις δέκα έξι Απριλίου δύο χιλιάδες τρία.

Done at Athens on the sixteenth day of April in the year two thousand and three.

Fait à Athènes, le seize avril deux mille trois.

Arna dhéanamh san Aithin ar an séú lá déag d'Aibreán sa bhliain dhá mhíle a trí.

Fatto a Atene, addi' sedici aprile duemilatre.

Atēnās, divi tūkstoši trešā gada sešpadsmitajā aprīlī.

Priimta du tūkstančiai trečių metų balandžio šešioliktą dieną Atėnuose.

Kelt Athénban, a kétezerharmadik év április havának tizenhatodik napján.

Magħmul f'Ateni fis-sittax-il jum ta' April fis-sena elfejn u tlieta.

Gedaan te Athene, de zestiende april tweeduizenddrie.

Sporządzono w Atenach, dnia szesnastego kwietnia roku dwa tysiące trzeciego.

Feito em Atenas, em dezasseis de Abril de dois mil e três.

V Aténach šestnásteho apríla dvetisíctri.

V Atenah, dne šestnajstega aprila leta dva tisoč tri.

Tehty Ateenassa kuudentenatoista päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakolme.

Som skedde i Aten den sextonde april tjugohundratre.

Pour Sa Majesté le Roi des Belges

Voor Zijne Majesteit de Koning der Belgen

Für Seine Majestät den König der Belgier

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Za prezidenta České republiky

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For Hendes Majestæt Danmarks Dronning

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Für den Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi Presidendi nimel

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Για τον Πρόεδρο της Ελληνικής Δημοκρατίας

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Por Su Majestad el Rey de España

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Pour le Président de la République française

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Thar ceann Uachtarán na hÉireann

For the President of Ireland

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Per il Presidente della Repubblica italiana

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Για τον Πρόεδρο της Κυπριακής Δημοκρατίας

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Latvijas Republikas Valsts prezidentes vārdā

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Lietuvos Respublikos Prezidento vardu

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Pour Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság Elnöke részéről

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Għall-President ta' Malta

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Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

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Für den Bundespräsidenten der Republik Österreich

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Za Prezydenta Rzeczypospolitej Polskiej

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Pelo Presidente da República Portuguesa

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Za predsednika Republike Slovenije

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Za prezidenta Slovenskej republiky

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Suomen Tasavallan Presidentin puolesta

För Republiken Finlands President

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För Konungariket Sveriges regering

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For Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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