A. SÉCURITÉ SOCIALE

1. 31971 R 1408: Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent dans la Communauté (JO L 149 du 5.7.1971, p. 2), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1).

a) À l'article 82 (B), paragraphe 1, le nombre "90" est remplacé par "150".

b) À l'annexe I, le point I "Travailleurs salariés et/ou travailleurs non salariés (Article 1er, points a) ii) et iii), du règlement)" est modifié comme suit:

i) après les termes "Sans objet" au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet" au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Est considéré comme travailleur non salarié au sens de l'article 1er, point a), sous ii), du règlement tout travailleur indépendant ou non salarié au sens de la loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

.

c) À l'annexe I, la partie II "Membres de la famille (Article 1er, point f), deuxième phrase, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant au sens de la loi sur la sécurité sociale no 117/1995 Sb."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après les termes "Sans objet." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint ou un enfant âgé de moins de 18 ans.

M. LITUANIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint ou un enfant âgé de moins de 18 ans."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales et les allocations spéciales pour enfants à charge."

.

d) À l'annexe II, la partie I "Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point j), quatrième alinéa" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

1. Le régime de pension pour médecins travaillant en cabinet privé établi par la réglementation sur les médecins (pensions et allocations) de 1999 (P.I. 295/99) dans le cadre de la loi sur les médecins (associations, discipline et fonds de pension) de 1967 (loi 16/67), telle que modifiée.

2. Le régime de pensions pour avocats établi par la réglementation sur les avocats (pensions et allocations) de 1966 (P.I. 642/66), telle que modifiée, dans le cadre de la loi sur les avocats, Cap. 2, telle que modifiée.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

.

e) À l'annexe II, la partie II "Allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point u) i)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention du point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Allocation de naissance."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Allocation de naissance."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Allocation de naissance.

M. LITUANIE

Allocation de naissance."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Allocation de maternité.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Allocation de naissance unique (loi du 29 novembre 1990 relative à l'assistance sociale)."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Allocation de naissance.

V. SLOVAQUIE

Allocation de naissance."

.

f) À l'annexe II, la partie III "Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4, paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

g) L'annexe II bis "Prestations spéciales à caractère non contributif (Article 10 bis du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'allocation sociale (loi sur l'assistance sociale no 117/1995 Sb.)."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) L'allocation pour adulte handicapé (loi du 27 janvier 1999 sur les prestations sociales pour handicapés).

b) L'allocation de chômage (loi du 1er octobre 2000 sur la protection sociale des chômeurs)."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

a) La pension sociale (loi sur la pension sociale de 1995 (loi 25(I)/95), telle que modifiée).

b) L'allocation pour handicapés moteurs graves (décisions du Conseil des ministres no 38.210 du 16 octobre 1992, no 41.370 du 1er août 1994, no 46.183 du 11 juin 1997 et no 53.675 du 16 mai 2001).

c) L'allocation spéciale pour aveugles (loi de 1996 sur les allocations spéciales (loi 77(I)/96), telle que modifiée).

L. LETTONIE

a) L'allocation de sécurité sociale (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

b) L'indemnité pour frais de transport des personnes handicapées à mobilité réduite (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

M. LITUANIE

a) La pension sociale (loi de 1994 sur les pensions sociales).

b) L'indemnité spéciale de transport pour les handicapés ayant des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

a) La rente d'invalidité (décret no 83/1987 (XII 27) du Conseil des ministres sur la rente d'invalidité).

b) La pension de vieillesse non contributive (loi III de 1993 sur l'administration sociale et les prestations sociales).

c) L'allocation de transport (décret du gouvernement no 164/1995 (XII 27) sur les allocations de transport pour personnes gravement handicapées).

P. MALTE

a) L'allocation supplémentaire (section 73 de la loi de 1987 sur la sécurité sociale).

b) La pension de vieillesse (loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987)."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

La pension sociale (loi du 29 novembre 1990 sur l'assistance sociale)."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

a) La pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

b) Le soutien des revenus pour les retraités (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

c) L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

V. SLOVAQUIE

L'ajustement des pensions qui constituent l'unique source de revenus (loi no 100/1988 Zb.)."

.

h) À l'annexe III, la partie A "Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement (article 7, paragraphe 2, point c), et article 3, paragraphe 3, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. BELGIQUE — ALLEMAGNE"

;

iii) après la dernière mention au point "3. BELGIQUE — ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

L'article 20 de la Convention sur la sécurité sociale du 29 octobre 1992.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le point suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après l'expression "Sans objet." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré:

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

a) Article 27, paragraphe 3, et article 40, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

b) Point 16 du protocole final de ladite convention.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

a) Convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du travail, dans les conditions et selon les modalités définies par l'article 27, paragraphes 2 à 4, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990.

b) L'article 11, paragraphe 3, l'article 19, paragraphe 4, l'article 27, paragraphe 5, et l'article 28, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après l'expression "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

;

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

;

xliv) après la dernière mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et le texte suivant est inséré:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après la mention au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 43, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 23, paragraphe 2, et l'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du titre "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Pas de convention.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

i) À l'annexe III, la partie B "Dispositions de conventions dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement (article 3 paragraphe 3 du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. …"

;

iii) après le point "3. …", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

Néant.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le texte suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après le terme "Néant." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré::

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

Le point 16 du protocole final de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE.

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après les termes "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

.

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point itre "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

.

xliv) après la mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Sans objet."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après le terme "Néant." au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la dernière mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 45, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du point "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Sans objet.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

j) À l'annexe IV, la partie A "Législations visées à l'article 37 paragraphe 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) Les pensions d'invalidité accordées avant le 1er avril 2000 dans le cadre de la loi sur les allocations de l'État et qui sont maintenues dans le cadre de la loi sur l'assurance pension nationale.

b) Les pensions nationales accordées pour invalidité conformément à la loi sur l'assurance pension nationale.

c) Les pensions d'invalidité accordées conformément à la loi relative aux forces armées, à la loi relative au service de police, à la loi relative au ministère public, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du président de la République."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

L'article 16, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les pensions de l'État du 1er janvier 1996.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

k) À l'annexe IV, la partie B "Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l'article 38 paragraphe 3 et de l'article 45 paragraphe 3 du règlement 1408/71" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

l) À l'annexe IV, la partie C "Cas visés à l'article 46 paragraphe 1 point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l'article 46 paragraphe 2 du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pensions d'invalidité (totale et partielle) et de survie (veuves, veufs, orphelins)."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Toutes les demandes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Les demandes de pension de vieillesse et d'invalidité lorsque le demandeur a acquis au moins 20 ans d'assurance en Hongrie. Les demandes de prestations de survie lorsque la personne décédée a acquis une pension complète exclusivement en vertu de la loi hongroise.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Toutes les demandes de pension de vieillesse, d'invalidité et de survie."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

m) À l'annexe IV, la partie D est remplacée par le texte suivant:

"Prestations et accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement

1. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement, dont le montant est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence accomplies:

a) les prestations d'invalidité prévues par les législations mentionnées en partie A de la présente annexe;

b) la pension nationale de vieillesse danoise complète acquise après dix ans de résidence par des personnes auxquelles une pension a été servie au plus tard à partir du 1er octobre 1989;

c) la pension nationale estonienne accordée conformément à la loi sur l'assurance pension nationale, les pensions de vieillesse accordées conformément à la loi sur le contrôle des comptes de l'État, à la loi relative au service de police et à la loi relative au ministère public, et les pensions de vieillesse et de survie accordées conformément à la loi relative au chancelier de justice, à la loi relative aux forces armées, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du Président de la République;

d) les pensions espagnoles de décès et de survivants octroyées dans le cadre des régimes généraux et spéciaux;

e) l'allocation de veuvage de l'assurance veuvage du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles;

f) la pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité du conjoint décédé, liquidée en application de l'article 46, paragraphe 1, point a), sous i);

g) la pension de survie néerlandaise au titre de la loi du 21 décembre 1995 relative à l'assurance généralisée des survivants.

h) les pensions nationales finlandaises déterminées conformément à la loi nationale sur les pensions du 8 juin 1956 et accordées au titre des dispositions transitoires de la loi nationale sur les pensions (547/93) ainsi que les suppléments de pension d'orphelin conformément à la loi sur les pensions de survie du 17 janvier 1969;

i) la pension de base suédoise complète accordée au titre de la législation sur la pension de base qui s'appliquait avant le 1er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation s'appliquant à partir de cette date.

2. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), du règlement, dont le montant est déterminé en fonction d'une période fictive censée être accomplie entre la date de réalisation du risque et une date ultérieure:

a) les pensions danoises de retraite anticipée dont le montant est fixé conformément à la législation en vigueur avant le 1er octobre 1984;

b) les pensions allemandes d'invalidité et de survivants pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire et les pensions allemandes de vieillesse pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire déjà acquise;

c) les pensions italiennes d'incapacité totale de travail (inabilità);

d) les pensions lettonnes d'invalidité et de survivants pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance;

e) les pensions lituaniennes d'invalidité et de survivants dans le cadre de l'assurance sociale;

f) les pensions luxembourgeoises d'invalidité et de survivants;

g) les pensions slovaques d'invalidité et les pensions d'invalidité partielle et pensions de survivants qui en sont dérivées;

h) les pensions finlandaises d'emploi pour lesquelles ont été prises en compte les futures périodes conformément à la législation nationale;

i) les pensions suédoises d'invalidité et de survivant pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance et les pensions suédoises de vieillesse pour lesquelles est prise en compte une période fictive déjà acquise.

3. Accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), sous i), du règlement, visant à éviter de prendre en considération deux ou plusieurs fois la même période fictive:

a) la convention nordique du 15 juin 1992 sur la sécurité sociale.

b) l'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 conclu entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande."

.

n) L'annexe VI "Modalités particulières d'application des législations de certains États membres" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Aux fins de l'application des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, de l'article 38, de l'article 45, paragraphes 1 à 3, de l'article 64, de l'article 67, paragraphes 1 et 2, et de l'article 72 du règlement, pour toute période commençant le 6 octobre 1980 ou après cette date, une semaine d'assurance dans le cadre de la législation de la République de Chypre est déterminée en divisant le total des revenus assurables pour la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus assurables de base applicable durant l'exercice de contribution, à condition que le nombre de semaines ainsi déterminé ne dépasse pas le nombre de semaines calendrier durant la période en cause.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Aux fins de l'application de l'article 88 de la Charte des enseignants du 26 janvier 1982, en ce qui concerne le droit des enseignants à une retraite anticipée, les périodes d'emploi comme enseignant accomplies dans le cadre de la législation d'un autre État membre sont considérées comme des périodes d'emploi accomplies comme enseignant dans le cadre de la législation polonaise, et la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant accomplie dans le cadre de la législation d'un autre État membre est considérée comme la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant dans le cadre de la législation polonaise."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

o) L'annexe VII est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

CAS DANS LESQUELS UNE PERSONNE EST SOUMISE SIMULTANÉMENT À LA LÉGISLATION DE DEUX ÉTATS MEMBRES

(Article 14 quater, point b), du règlement)

1. Exercice d'une activité non salariée en Belgique et d'une activité salariée dans un autre État membre.

2. Exercice d'une activité non salariée en République tchèque et d'une activité salariée dans un autre État membre.

3. Exercice d'une activité non salariée au Danemark et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant au Danemark.

4. Pour les régimes agricoles d'assurance accident et d'assurance vieillesse: exercice d'une activité non salariée agricole en Allemagne et d'une activité salariée dans un autre État membre.

5. Exercice d'une activité non salariée en Estonie et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Estonie.

6. Pour le régime d'assurance des non-salariés: exercice d'une activité non salariée en Grèce et d'une activité salariée dans un autre État membre.

7. Exercice d'une activité non salariée en Espagne et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Espagne.

8. Exercice d'une activité non salariée en France et d'une activité salariée dans un autre État membre, sauf le Luxembourg.

9. Exercice d'une activité non salariée agricole en France et d'une activité salariée au Luxembourg.

10. Exercice d'une activité non salariée en Italie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

11. Exercice d'une activité non salariée à Chypre et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant à Chypre.

12. Exercice d'une activité non salariée à Malte et d'une activité salariée dans un autre État membre.

13. Exercice d'une activité non salariée au Portugal et d'une activité salariée dans un autre État membre.

14. Exercice d'une activité non salariée en Finlande et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Finlande.

15. Exercice d'une activité non salariée en Slovaquie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

16. Exercice d'une activité non salariée en Suède et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Suède."

.

p) L'annexe VIII "Régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

2. 31972 R 0574: Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 74 du 27.3.1972, p. 1), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 0089: Règlement (CE) no 89/2001 de la Commission du 17.1.2001 (JO L 14 du 18.1.2001, p. 16),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1)

- 32002 R 0410: Règlement (CE) no 410/2002 de la Commission du 27.2.2002 (JO L 62 du 5.3.2002, p. 17).

a) L'annexe 1 "Autorités compétentes (Article 1er, alinéa l) du règlement, article 4 paragraphe 1 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha.

2. Ministerstvo zdravotnictví (ministère de la santé), Praha.

3. Ministerstvo obrany (ministère de la défense), Praha.

4. Ministerstvo vnitra (ministère de l'intérieur), Praha.

5. Ministerstvo spravedlnosti (ministère de la justice), Praha.

6. Ministerstvo financí (ministère des finances), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Sotsiaalministeerium (ministère des affaires sociales), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Υπουργός Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ministre du travail et des assurances sociales), Λευκωσία.

2. Υπουργός Υγείας (ministre de la santé), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Labklājības ministrija (ministre de l'aide sociale), Rīga.

M. LITUANIE

1. Socialinės apsaugos ir darbo ministras (ministre de la sécurité sociale et du travail), Vilnius.

2. Sveikatos apsaugos ministras (ministre de la santé), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille), Budapest.

2. Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (ministre de l'emploi et du travail), Budapest.

3. Pénzügyminisztérium (ministre des finances), Budapest.

P. MALTE

1. Ministru għall-Politika Soċjali (ministre de la politique sociale), Valetta.

2. Ministru tas-Saħħa (ministre de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Minister Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministre de l'économie, du travail et de la politique sociale), Warszawa.

2. Minister Zdrowia (ministre de la santé), Warszawa."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

2. Ministrstvo za zdravje (ministère de la santé), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky (ministère de la santé de la République slovaque), Bratislava."

.

b) L'annexe 2 "Institutions compétentes (article 1er point o) du règlement et article 4 paragraphe 2 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Maladie et maternité:

a) Prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

i)

en général: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions):

a) en général : Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles:

a) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

i)

en général:

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles:

l'employeur ou l'assureur agissant en son nom:

Česká pojišťovna a.s. (la Compagnie tchèque d'assurance, s.a.);

Kooperativa pojišťovna, a.s. (la Compagnie d'assurance Kooperativa, s.a.);

pensions: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

prestations à court terme: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense, Praha;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, Praha;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice, Praha;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances, Praha.

4. Allocations de décès autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

5. Allocations de chômage agence de l'emploi du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

6. Prestations familiales autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé"

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn.

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) indemnisation payée en application du Code civil : employeurs

b) pensions : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

4. Allocations de décès Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

5. Chômage Tööturuamet (office du marché du travail), Tallinn.

6. Prestations familiales Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

7. Questions liées au paiement des cotisations de sécurité sociale (taxes sociales) Maksuamet (administration fiscale), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας (ministère de la santé), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

La compétence des institutions est régie par les dispositions de la législation lettonne, sauf indication contraire ci-après.

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en espèces pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en espèces pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

i)

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Fonds national d'assurance sociale);

i)

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Vieillesse, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

5. Allocation de décès Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

7. Prestations familiales Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Maladie et maternité prestations en nature et en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces — accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Chômage prestations en espèces Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie).

P. MALTE

1. Prestations en espèces : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valetta.

2. Prestations en nature : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

i)

les employeurs responsables du paiement des prestations;ii)

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée durant la période d'assurance, et les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour de la personne assurée après l'expiration de l'assurance;iii)

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions) a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, le personnel de l'Agence de sécurité interne, des services de renseignement et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

i)

en cas de maladie:

les employeurs responsables du paiement des prestations;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée durant la période d'assurance, et les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour de la personne assurée après l'expiration de l'assurance;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;ii)

invalidité ou décès du salarié principal:

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les diplômés sans emploi en formation ou en internat: les services organisationnels de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, personnel de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignement, des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice.

4. Allocations funéraires a) pour les travailleurs salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité de l'état et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

h) pour les personnes bénéficiaires de prestations et allocations de préretraite : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

5. Chômage a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

b) prestations en espèces : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

les employeurs responsables du paiement des prestations;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

d) pour les personnes sans emploi : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

ośrodki pomocy społecznej (centres d'assistance sociale) dans la commune de résidence;

powiatowe centra pomocy rodzinie (centres régionaux d'assistance familiale) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;"

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Prestations en espèces a) maladie et décès : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie);

b) vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité);

c) chômage : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi);

d) prestations familiales et de maternité : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministre du travail, de la famille et des affaires sociales).

2. Prestations en nature Maladie et maternité : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

V. SLOVAQUIE

1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction de la douane de la République slovaque), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

2. Invalidité a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

3. Allocations de vieillesse a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

4. Allocations de survie a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque