XIII. DROITS DE DOUANE ET FISCALITÉ INDIRECTE

A. DROITS DE DOUANE

I. ADAPTATIONS TECHNIQUES AU CODE DES DOUANES ET À SES DISPOSITIONS D'APPLICATION

a) Code des douanes

392 R 2913: Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO n° L 302 du 19.10.1992, p. 1)

a) L'article 3 paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit:

«Le territoire douanier de la Communauté comprend:

- le territoire du Royaume de Belgique,

- le territoire du Royaume de Danemark, à l'exception des Îles Féroé et du Groenland,

- le territoire de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception, d'une part, de l'île de Helgoland et, d'autre part, du territoire de Buesingen (traité du 23 novembre 1964 entre la République fédérale d'Allemagne et la Confédération suisse),

- le territoire du Royaume d'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla,

- le territoire de la République française, à l'exception des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales,

- le territoire de la République hellénique,

- le territoire d'Irlande,

- le territoire de la République italienne, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du Lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,

- le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

- le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe,

- le territoire du Royaume de Norvège, à l'exception du Svalbard,

- le territoire de la République d'Autriche,

- le territoire de la République portugaise,

- le territoire de la République de Finlande, y compris les îles AAland, à condition qu'une déclaration soit faite conformément à l'article 227 paragraphe 5 du traité CE,

- le territoire du Royaume de Suède,

- le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.»

b) L'article 3 paragraphe 2 sous a) est abrogé.

b) Dispositions d'application

393 R 2454: Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO n° L 253 du 11.10.1993, p. 1), modifié par:

- 393 R 3665: Règlement (CE) n° 3665/93 de la Commission, du 21 décembre 1993 (JO n° L 335 du 31.12.1993, p. 1).

1. L'article 26 paragraphe 1 troisième alinéa est remplacé par ce qui suit:

«Les certificats d'authenticité s'appliquent aux raisins, whisky et tabacs, les certificats d'appellation d'origine aux vins et les certificats de qualité au nitrate de sodium».

2. Dans le tableau en-dessous de l'article 26:

a) En ce qui concerne les marchandises énumérées sous le numéro d'ordre 2, le texte suivant est supprimé:

«"Austria" dans la colonne 5;

"Agrarmarkt Austria AMA" dans la colonne 6;

"Vienna" dans la colonne 7.»

b) Le numéro d'ordre 5 est supprimé.

3. L'article 27 paragraphe 2 deuxième tiret est remplacé par ce qui suit:

«- dans le cas des marchandises énumérées sous le numéro d'ordre 4 dans le tableau visé à l'article 26, papier blanc à bords jaunes d'un poids non inférieur à 40 g/m2;».

4. L'article 29 paragraphe 1 troisième alinéa est remplacé par ce qui suit:

«- 6 mois, dans le cas des marchandises énumérées sous le numéro d'ordre 7 dans le tableau;».

5. À l'article 62 troisième alinéa, le texte suivant est inséré après «emitido a posteriori»:

«- annettu jaelkikaeteen/utfaerdat i efterhand,

- utstedt i etterhaand,

- utfaerdat i efterhand.»

6. À l'article 75 paragraphe 1 sous c), le texte suivant est supprimé: «Autriche, Finlande, Norvège, Suède ou».

7. L'article 80 est remplacé par ce qui suit:

«Article 80

Les produits originaires au sens de la présente section sont admis à l'importation dans la Communauté au bénéfice des préférences tarifaires visées à l'article 66 sur présentation d'un certificat d'origine formule A délivré par les autorités douanières de la Suisse, sur la base d'un certificat d'origine formule A délivré par les autorités compétentes du pays d'exportation bénéficiaire, pour autant que les conditions fixées à l'article 75 soient remplies et sous réserve que la Suisse prête assistance à la Communauté en permettant à ses autorités douanières de vérifier l'authenticité et l'exactitude des certificats délivrés. La procédure de contrôle définie à l'article 95 s'applique mutatis mutandis. Le délai précisé à l'article 95 paragraphe 3 premier alinéa est porté à 8 mois.»

8. L'article 96 est remplacé par ce qui suit:

«Article 96

Les dispositions de l'article 75 paragraphe 1 point c) et de l'article 80 ne sont applicables que dans la mesure où, dans le cadre des préférences tarifaires accordées par la Suisse à certains produits originaires de pays en développement, ce pays applique des dispositions similaires à celles mentionnées ci-dessus.»

9. À l'article 107 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- annettu jaelkikaeteen/utfaerdat i efterhand,

- utstedt i etterhaand,

- utfaerdat i efterhand.»

10. À l'article 108 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- KAKSOISKAPPALE/DUPLIKAT,

- DUPLIKAT,

- DUPLIKAT.»

11. L'article 163 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires bélarussien, bulgare, estonien, hongrois, letton, lituanien, polonais, roumain, russe, slovaque, suisse, tchèque ou le territoire de l'ex-Yougoslavie dans sa composition au 1er janvier 1991, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination.»

12. L'article 163 paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article restent applicables lorsque, dans les territoires bélarussien, bulgare, estonien, hongrois, letton, lituanien, polonais, roumain, russe, slovaque, suisse, tchèque ou le territoire de l'ex-Yougoslavie dans sa composition au 1er janvier 1991 et pour des raisons inhérentes uniquement au transport, les marchandises ont fait l'objet d'un débarquement, d'un transbordement ou ont été momentanément immobilisées.»

13. À l'article 280 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- Yksinkertaistettu vienti/Foerenklad export

- Forenklet utfoersel

- Foerenklad export.»

14. «À l'article 298 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté sous le tiret dans la case 104«:

«- TIETTY KAEYTTOETARKOITUS: SIIRRONSAAJAN KAEYTTOEOEN ASETETTAVIA TAVAROITA (ASETUS (ETY) N:o 2454/93, 298 ARTIKLA)/SAERSKILT AENDAMAAL: VARORNA SKALL STAELLAS TILL MOTTAGARENS FOERFOGANDE (ARTIKEL 298/FOERORDNING (EEG) Nr 2454/93),

- SLUTTBRUK: VARER SOM SKAL STILLES TIL RAADIGHET FOR DEN DISPOSISJONSBERETTIGEDE (FORORDNING (EOEF) Nr. 2454/93, ARTIKKEL 298),

- SAERSKILT AENDAMAAL: VARORNA SKALL STAELLAS TILL MOTTAGARENS FOERFOGANDE (ARTIKEL 298/FOERORDNING (EEG) Nr 2454/93),».

15. À l'article 299 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- TIETTY KAEYTTOETARKOITUS/SAERSKILT AENDAMAAL,

- SLUTTBRUK,

- SAERSKILT AENDAMAAL.»

16. À l'article 303 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- TIETTY KAEYTTOETARKOITUS: VIETAEVIKSI TARKOITETTUJA TAVAROITA (ASETUS (ETY) N:o 2454/93, 303 ARTIKLA: EI SOVELLETA VALUUTTOJEN TASAUSMAKSUA EIKAE MAATALOUSTUKEA)/SAERSKILT AENDAMAAL: VAROR AVSEDDA FOER EXPORT (ARTIKEL 303/FOERORDNING (EEG) Nr 2454/93 MONETAERA UTJAEMNINGSBELOPP OCH JORDBRUKSBIDRAG UTESLUTNA),

- SLUTTBRUK: VARER BESTEMT FOR UTFOERSEL (FORORDNING (EOEF) Nr. 2454/93, ARTIKKEL 303: ANVENDELSE AV MONETAEERE UTJEVNINGSBELOEP OG TILBAKEBETALINGER I LANDBRUKSSEKTOREN ER UTELUKKET),

- SAERSKILT AENDAMAAL: VAROR AVSEDDA FOER EXPORT (ARTIKEL 303/FOERORDNING (EEG) Nr 2454/93 MONETAERA UTJAEMNINGSBELOPP OCH JORDBRUKSRESTITUTIONER UTESLUTNA).»

17. À l'article 318, le texte suivant est ajouté:

«- annettu jaelkikaeteen/utfaerdat i efterhand,

- utstedt i etterhaand,

- utfaerdat i efterhand.»

18. À l'article 335 paragraphe 2 troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«- Ote/Utdrag,

- Utdrag,

- Utdrag.»

19. À l'article 361 paragraphe 2, le texte suivant est inséré après «- toepassing van artikel 361, punt 2, van Verordening (EEG) nr. 2454/93,»:

«- asetuksen (ETY) n:o 2454/93, 361 Àrtiklan 2 kohtaa sovellettu/tillaempning av artikel 361.2 i foerordning (EEG) nr 2454/93,

- anvendelse av Àrtikkel 361 nr 2 i forordning (EOEF) nr. 2454/93,

- tillaempning av artikel 361.2 andra stycket i foerordning (EEG) nr 2454/93,»

20. À l'article 371, le texte suivant est inséré après «BEPERKTE GELDIGHEID - TOEPASSING VAN ARTIKEL 371 VAN VERORDENING (EEG) Nr. 2454/93,»:

«- VOIMASSA RAJOITETUSTI: ASETUKSEN (ETY) N:o 2454/93 371 ARTIKLAA SOVELLETTU/BEGRAENSAD GILTIGHET - TILLAEMPNING AV ARTIKEL 371, FOERORDNING (EEG) Nr 2454/93,

- BEGRENSET GYLDIGHET: ANVENDELSE AV FORORDNING (EOEF) Nr. 2454/93 ARTIKKEL 371,

- BEGRAENSAD GILTIGHET - TILLAEMPNING AV ARTIKEL 371 FOERORDNING (EEG) Nr. 2454/93,».

21. À l'article 392 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- yksinkertaistettu menettely/foerenklat foerfarande,

- forenklet prosedyre,

- foerenklat foerfarande.»

22. À l'article 393 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- vapautettu allekirjoituksesta/befriad fraan underskrift,

- fritatt for underskrift,

- befriad fraan underskrift.»

23. À l'article 402 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- yksinkertaistettu menettely/foerenklat foerfarande,

- forenklet prosedyre,

- foerenklat foerfarande.»

24. À l'article 404 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- vapautettu allekirjoituksesta/befriad fraan underskrift,

- fritatt for underskrift,

- befriad fraan underskrift.»

25. À l'article 464, le texte suivant est ajouté après «Verlaten van de Gemeenschap aan beperkingen onderworpen,»:

«- Vienti yhteisoestae rajoitusten alaista/Export fraan Gemenskapen underkastad restriktioner,

- Utfoersel fra Fellesskapet underlagt restriksjoner,

- Export fraan Gemenskapen underkastad restriktioner,».

26. Le texte suivant est ajouté à l'article 464 après «Verlaten van de Gemeenschap aan belastingheffing onderworpen,»:

«- Vienti yhteisoestae maksujen alaista/Export fraan Gemenskapen underkastad avgifter,

- Utfoersel fra Fellesskapet betinget av avgiftsbetaling,

- Export fraan Gemenskapen underkastad avgifter,».

27. À l'article 481 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- tavaroita ei kuljeteta passitusmenettelyssae/varor ej under transitering,

- varer ikke underlagt en transitteringsprosedyre,

- varor ej under transitering,».

28. À l'article 485 paragraphe 4, le texte suivant est ajouté:

«- Ote valvontakappaleesta: .............. (numero, paeivaeys, toimipaikka ja antomaa)/Utdrag ur kontrollexemplar: .............. (nummer och datum samt utfaerdande kontor och land)

- Utdrag av kontrolleksemplar: .............. (nummer, dato, utstedende kontor og land)

- Utdrag ur kontrollexemplar: ............... (nummer och datum samt utfaerdande kontor och land)».

29. À l'article 485 paragraphe 5, le texte suivant est ajouté:

«- annettuja otteita .............. (lukumaeaerae) - kopiot oheisina/.............. (antal) utfaerdade utdrag - kopior bifogas,

- .............. (antall) utstedte utdrag, kopier vedlagt,

- .............. (antal) utfaerdade utdrag - kopior bifogas.»

30. À l'article 486 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- Annettu jaelkikaeteen/Utfaerdat i efterhand,

- Utstedt i etterhaand,

- Utfaerdat i efterhand.»

31. À l'article 492 paragaphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- Yksinkertaistettu menettely/Foerenklat foerfarande,

- Forenklet prosedyre,

- Foerenklat foerfarande.»

32. À l'article 494 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- Vapautettu allekirjoituksesta/Befriad fraan underskrift,

- Fritatt for underskrift,

- Befriad fraan underskrift.»

33. À l'article 522 paragraphe 4, le texte suivant est ajouté:

«- TK-tavaroita/NB-varor,

- NB-varer,

- NB-varor.»

34. À l'article 601 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- KAKSOISKAPPALE/DUPLIKAT,

- DUPLIKAT,

- DUPLIKAT.»

35. À l'article 610 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- SJ/Y-tavaroita/AF/S-varor,

- IB/S-varer,

- AF/S-varor.»

36. À l'article 610 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- Kauppapolitiikka/Handelspolitik,

- Handelspolitikk,

- Handelspolitik.»

37. À l'article 644 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- SJ/T-tavaroita/AF/R-varor,

- IB/R-varer,

- AF/R-varor.«

38. À l'article 711, le texte suivant est ajouté:

«- VM-tavaroita/TI varor,

- MI-varer,

- TI varor.»

39. À l'article 778 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- KAKSOISKAPPALE/DUPLIKAT,

- DUPLIKAT,

- DUPLIKAT.»

40. À l'article 818 paragraphe 4, le texte suivant est ajouté:

«- TK-tavaroita/VH-varor,

- NB-varer,

- VH-varor.»

41. À l'article 849 paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«- Vietaeessae ei myoennetty vientitukea eikae muita maeaeriae/Inga bidrag eller andra belopp har beviljats vid exporten,

- Ingen tilbakebetalinger eller andre beloep gitt ved utfoerselen,

- Inga bidrag eller andra belopp har beviljats vid exporten.»

42. À l'article 849 paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«- Vientituki ja muut vietaeessae maksetut maeaeraet maksettu takaisin .............. (maeaerae) osalta/De vid exporten beviljade bidragen eller andra belopp har betalats tillbaka foer ........... (kvantitet);

- Tilbakebetalinger og andre beloep gitt ved utfoerselen er betalt for .............. (mengde);

- De vid exporten beviljade bidragen eller andra belopp har betalats tillbaka foer .............. (kvantitet).»

43. À l'article 849 paragraphe 3, après «ou», le texte suivant est ajouté:

«- Oikeus vientitukeen tai muihin vietaeessae maksettuihin maeaeriin peruutettu .............. (maeaerae) osalta/Raett till utbetalning av bidrag och andra belopp vid exporten har annullerats foer .............. (kvantitet);

- Rett til tilbakebetalinger eller andre beloep ved utfoerselen er opphevet for .............. (mengde);

- Raett till utbetalning av bidrag och andra belopp vid exporten har annullerats foer .............. (kvantitet).»

44. À l'article 855, le texte suivant est ajouté:

«- KAKSOISKAPPALE/DUPLIKAT,

- DUPLIKAT,

- DUPLIKAT.»

45. À l'article 882 paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«- Yhteisoen tullikoodeksin 185 artiklan 2 kohdan b alakohdan mukaista palautustavaraa/Returvaror enligt artikel 185.2 b) i gemenskapens tullkod

- Returvarer i henhold til artikkel 185 nr. 2 bokstav b i Fellesskapets tollkodeks

- Returvaror enligt artikel 185.2 b i gemenskapens tullkodex.»

46. L'annexe 1 est modifiée comme suit:

Dans la case «13 Langue» des exemplaires 4 et 5 du Renseignement tarifaire contraignant, le texte suivant est inséré:

«FI», «NO», «SE».

47. L'annexe 6 est modifiée comme suit:

Le formulaire «CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ POUR LA VODKA FINLANDAISE» est remplacé par le texte suivant:

«Abrogé».

48. L'annexe 6 bis est modifiée comme suit:

Le formulaire «CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ POUR LA VODKA SUÈDOISE» est remplacé par le texte suivant:

«Abrogé».

49. L'annexe 17 est modifiée comme suit:

a) les quatre colonnes commençant par «Australia*» et se terminant par «United Kingdom», qui figurent sous la note I des «Notes» au verso de la «Form A» en anglais, sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Australia * European Community:

Canada Austria Italy

Japan Belgium Luxembourg

New Zealand Denmark Netherlands

Switzerland Finland Norway

United States

of America

France Portugal

Germany Spain

Greece Sweden

Ireland United

Kingdom.»

b) les quatre colonnes commençant par «Australie*» et se terminant par «Royaume-Uni», qui figurent sous la note I des notes au verso de la formule A en français, sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Australie * Communauté européenne:

Canada Autriche Irlande

États-Unis

Allemagne Italie

d'Amérique

Belgique Luxembourg

Japon Danemark Norvège

Nouvelle-Zélande Espagne Pays-Bas

Suisse Finlande Portugal

France Royaume-Uni

Grèce Suède.»

c) la note III (b) (3) des «Notes» apparaissant au verso de la «Form A» en anglais est remplacée par le texte suivant:

«Japan, Switzerland and the European Community enter the letter "W" in box 8 followed by the Customs Cooperation Council Nomenclature (harmonized system) heading of the exported product (example: "W"96.18)»;

d) la note III b) 3. des notes apparaissant au verso de la Formule A en français est remplacée par le texte suivant:

«Japon, Suisse et Communauté européenne: il y a lieu d'inscrire dans la case 8 la lettre "W" suivie de la position tarifaire occupée par le produit exporté dans la Nomenclature du Conseil de coopération douanière (système harmonisé) (exemple: "W" 96.18)».

50. L'annexe 18 est modifiée comme suit:

a) la note 1 des «Notes» apparaissant dans la «Part 2» de la «Form APR» en anglais est remplacée par le texte suivant:

«Switzerland European Community:

Austria Italy

Belgium Luxembourg

Denmark Netherlands

Finland Norway

France Portugal

Germany Spain

Greece Sweden

Ireland United

Kingdom.»

b) la note 1 des notes apparaissant dans la Partie 2 du «Formulaire APR» en français est remplacée par le texte suivant:

«Suisse Communauté européenne:

Autriche Irlande

Allemagne Italie

Belgique Luxembourg

Danemark Norvège

Espagne Pays-Bas

Finlande Portugal

France Royaume-Uni

Grèce Suède.»

51. À l'annexe 25, le tableau suivant est ajouté:

«>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

».

52. À l'annexe 27, le tableau suivant est ajouté:

«CENTRES DE COMMERCIALISATION À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LE CALCUL DES PRIX UNITAIRES PAR RUBRIQUE DE LA CLASSIFICATION

>TABLE>

».

53. L'annexe 31 (DAU - Document administratif unique) est modifiée comme suit:

Les termes «Palautetaan», «Tilbakesendes til» et «AAter till» sont ajoutés à l'exemplaire n° 5.

54. L'annexe 32 (DAU - Système de traitement automatisé des déclarations) est modifiée comme suit:

Les termes «Palautetaan» «Tilbakesendes til» et «AAter till» sont ajoutés aux exemplaires n° 4 et 5.

55. L'annexe 48 est modifiée comme suit:

au point I.1., l'alinéa commençant par «envers le Royaume de Belgique» et se terminant par «pour tout ce dont (3)» est remplacé par le texte suivant:

«envers le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, pour tout ce dont . . . . . . . . . .

56. L'annexe 49 est modifiée comme suit:

au point I.1., l'alinéa commençant par «envers le Royaume de Belgique» et se terminant par «pour tout ce dont (3)» est remplacé par le texte suivant:

«envers le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, pour tout ce dont (3) . . . . . . . . . .

57. L'annexe 50 est modifiée comme suit:

au point I.1., l'alinéa commençant par «envers le Royaume de Belgique» et se terminant par «7 000 écus par titre» est remplacé par le texte suivant:

«envers le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège, la république d'Autriche, la République portugaise, la république de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, pout tout ce dont un principal obligé est ou deviendrait redevable envers les États précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion d'opérations de transit communautaire à l'égard desquelles le (la) soussigné(e) a consenti à engager sa responsabilité par la délivrance de titres de garantie, et ce à concurrence d'un montant maximal de 7 000 écus par titre.»

58. L'annexe 51 est modifiée comme suit:

dans la case 7, les termes suivants sont supprimés:

«ÉCONOMIQUE», «AUTRICHE», «FINLANDE», «NORVÈGE», «SUÈDE».

59. L'annexe 60 est modifiée comme suit:

Sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICATIONS À PORTER SUR LE FORMULAIRE DE TAXATION,» point I «Remarques générales»:

a) dans la colonne qui suit la phrase commençant par «Le formulaire de taxation comporte», les mentions suivantes sont insérées:

«AT pour l'Autriche»

«FI pour la Finlande»

«NO pour la Norvège»

«SE pour la Suède»;

b) dans la colonne qui suit l'alinéa commençant par «Rubrique 16:», les mentions suivantes sont insérées:

«ATS = schillings autrichiens»

«FIM = marks finlandais»

«NOK = couronnes norvégiennes»

«SEK = couronnes suédoises».

60. L'annexe 63 (Formulaire T5 de contrôle des exemplaires) est modifiée comme suit:

Les termes «Palautetaan», «Tilbakesendes til» et «AAter till» sont ajoutés aux exemplaires nos 4 et 5.

61. L'annexe 68/A est modifiée comme suit:

sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION DE GÉRER UN ENTREPÔT DOUANIER OU D'UTILISER LE RÉGIME», dans la colonne du point 3, les mentions suivantes sont insérées:

«AT pour l'Autriche,»

«FI pour la Finlande,»

«NO pour la Norvège,»

«SE pour la Suède,».

62. L'annexe 81 est modifiée comme suit:

au point B.14 des notes figurant au verso du Bulletin d'informations INF 5, les mentions suivantes sont insérées:

«- ATS pour les schillings autrichiens,»

«- FIM pour les marks finlandais,»

«- NOK pour les couronnes norvégiennes,»

«- SEK pour les couronnes suédoises,».

63. L'annexe 82 est modifiée comme suit:

au point B.9 des notes figurant au verso du Bulletin d'informations INF 1, les mentions suivantes sont insérées:

«- ATS pour les schillings autrichiens,»

«- FIM pour les marks finlandais,»

«- NOK pour les couronnes norvégiennes,»

«- SEK pour les couronnes suédoises,».

64. L'annexe 98 est modifiée comme suit:

au point B.13 des notes figurant au verso du Bulletin d'informations INF 6, les mentions suivantes sont insérées:

«- ATS pour les schillings autrichiens,»

«- FIM pour les marks finlandais,»

«- NOK pour les couronnes norvégiennes,»

«- SEK pour les couronnes suédoises,».

65. L'annexe 99 est modifiée comme suit:

les mentions suivantes sont supprimées:

«Autriche»

«Finlande»

«Norvège»

«Suède».

66. L'annexe 106 est modifiée comme suit:

a) au point B.15 des notes figurant au verso du Bulletin d'informations INF 2, les mentions suivantes sont insérées:

«- ATS pour les schillings autrichiens,»

«- FIM pour les marks finlandais,»

«- NOK pour les couronnes norvégiennes,»

«- SEK pour les couronnes suédoises,».

b) dans les «Dispositions relatives au bulletin d'informations INF 2», les mentions suivantes sont insérées:

«AT pour l'Autriche,»

«FI pour la Finlande,»

«NO pour la Norvège,»

«SE pour la Suède,».

67. À l'annexe 108, le texte suivant est ajouté:

«>TABLE>

».

68. L'annexe 111 est modifiée comme suit:

au point B.12. des notes au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise», les mentions suivantes sont insérées:

«- ATS: schillings autrichiens,»

«- FIM: marks finlandais,»

«- NOK: couronnes norvégiennes,»

«- SEK: couronnes suédoises,».