ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , TRAITE ( SIGNE LE 12 JUIN 1985 ) ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , L' IRLANDE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS , LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ( ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ) ET LE ROYAUME D' ESPAGNE , LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , RELATIF A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE , PREAMBULE



Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0009



++++ TRAITE entre le royaume de Belgique , le royaume de Danemark , la république fédérale d'Allemagne , la République hellénique , la République française , l'Irlande , la République italienne , le grand-duché de Luxembourg , le royaume des Pays-Bas , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ( Etats membres des Communautés européennes ) et le royaume d'Espagne , la République portugaise , relatif à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique SA MAJESTE LE ROI DES BELGES , SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LE PRESIDENT D'IRLANDE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique , DECIDES , dans l'esprit de ces traités , à construire , sur les fondements déjà établis , une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens , CONSIDERANT que l'article 237 du traité instituant la Communauté économique européenne ainsi que l'article 205 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique offrent aux Etats européens la possibilité de devenir membres de ces Communautés ; CONSIDERANT que le royaume d'Espagne et la République portugaise ont demandé à devenir membres de ces Communautés ; CONSIDERANT que le Conseil des Communautés européennes , après avoir pris l'avis de la Commission , s'est prononcé en faveur de l'admission de ces Etats , ONT DECIDE de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique , et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires : SA MAJESTE LE ROI DES BELGES , Monsieur Wilfried MARTENS , premier ministre ; Monsieur Leo TINDEMANS , ministre des relations extérieures ; Monsieur Paul NOTERDAEME , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK , Monsieur Poul SCHLUETER , premier ministre ; Monsieur Uffe ELLEMANN-JENSEN , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Jakob Esper LARSEN , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , Monsieur Hans-Dietrich GENSCHER , ministre fédéral des affaires étrangères ; Monsieur Gisbert POENSGEN , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , Monsieur Yannis HARALAMBOPOULOS , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Theodoros PAGALOS , secrétaire d'Etat au ministère des affaires étrangères , chargé des affaires de la CEE ; Monsieur Alexandre ZAFIRIOU , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE , Monsieur Felipe GONZALEZ MARQUEZ , président du gouvernement ; Monsieur Fernando MORAN LOPEZ , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Manuel MARIN GONZALEZ , secrétaire d'Etat pour les relations avec les Communautés européennes ; Monsieur Gabriel FERRAN de ALFARO , ambassadeur , chef de la mission d'Espagne auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE , Monsieur Laurent FABIUS , premier ministre ; Monsieur Roland DUMAS , ministre des relations extérieures ; Madame Catherine LALUMIERE , ministre déléguée chargée des affaires européennes ; Monsieur Luc de LA BARRE de NANTEUIL , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT D'IRLANDE , Dr . Garret FITZGERALD , TD , premier ministre ; Monsieur Peter BARRY , TD , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Andrew O'ROURKE , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , Monsieur Bettino CRAXI , président du conseil des ministres ; Monsieur Giulio ANDREOTTI , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Pietro CALAMIA , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , Monsieur Jacques F . POOS , vice-président du gouvernement , ministre des affaires étrangères ; Monsieur Joseph WEYLAND , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS , Drs . Ruud F . M . LUBBERS , premier ministre , ministre des affaires générales ; Monsieur Hans van den BROEK , ministre des affaires étrangères ; Monsieur H . J . Ch . RUTTEN , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , Dr . Mario SOARES , premier ministre ; Dr . Rui MACHETE , vice-premier ministre ; Dr . Jaime GAMA , ministre des affaires étrangères ; Dr . Ernâni Rodrigues LOPES , ministre des finances et du plan ; SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE , ET D'IRLANDE DU NORD , Sir Geoffrey HOWE , QC , MP , secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et au Commonwealth ; Sir Michael BUTLER , ambassadeur , représentant permanent auprès des Communautés européennes ; LESQUELS , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme , SONT CONVENUS des dispositions qui suivent :