++++

XIII . STATISTIQUES

1 . Règlement ( CEE ) n * 1445/72 du Conseil , du 24 avril 1972 ( JO n * L 161 du 17 . 7 . 1972 , p . 1 ) , modifié par :

- règlement ( CEE ) n * 3065/75 du Conseil , du 24 novembre 1975 ( JO n * L 307 du 27 . 11 . 1975 , p . 1 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 5 paragraphe 2 , le nombre " quarante-cinq " est remplacé par " cinquante-quatre " .

2 . Règlement ( CEE ) n * 546/77 de la Commission , du 16 mars 1977 ( JO n * L 70 du 17 . 3 . 1977 , p . 13 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er , les mentions suivantes sont ajoutées :

" Espagne : - Trafico de perfeccionamiento activo

Portugal : - Regime de aperfeiçoamento activo " .

A l'article 2 , les mentions suivantes sont ajoutées :

" Espagne : - Trafico de perfeccionamiento pasivo

Portugal : - Regime de aperfeiçoamento passivo " .

3 . Règlement ( CEE ) n * 3537/82 de la Commission , du 20 décembre 1982 ( JO n * L 371 du 30 . 12 . 1982 , p . 7 ) , modifié par :

- règlement ( CEE ) n * 3655/83 de la Commission , du 23 décembre 1983 ( JO n * L 361 du 24 . 12 . 1983 , p . 31 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 3104/84 de la Commission , du 7 novembre 1984 ( JO n * L 291 du 8 . 11 . 1984 , p . 25 ) .

A l'annexe :

- après " 009 Grèce " , le texte suivant est ajouté :

" 010 Portugal Y compris les Açores et Madère

011 Espagne Y compris les Baléares

Territoires espagnols hors territoire douanier et statistique

021 Iles Canaries

022 Ceuta y Melilla " ,

- les points 040 , 042 , 202 et 205 sont supprimés .

4 . Directive 64/475/CEE du Conseil , du 30 juillet 1964 ( JO n * 131 du 13 . 8 . 1964 , p . 2193/64 ) , modifié par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er , le texte figurant après les mots : " ... soit faite en 1965 " est remplacé par le texte suivant :

" et , dans le cas de nouveaux Etats membres , pour qu'une première enquête portant sur l'année de leur adhésion soit faite dans l'année suivant celle de leur adhésion . "

5 . Directive 72/211/CEE du Conseil , du 30 mai 1972 ( JO n * L 128 du 3 . 6 . 1972 , p . 28 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

" Dans le cas de nouveaux Etats membres , la date fixée au premier alinéa est la fin de l'année de leur adhésion . "

6 . Directive 72/221/CEE du Conseil , du 6 juin 1972 ( JO n * L 133 du 10 . 6 . 1972 , p . 57 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

" Dans le cas de nouveaux Etats membres , ces données sont recueillies pour la première fois au cours de l'année de leur adhésion et portent sur l'année précédente . "

A l'article 4 , la fin du premier alinéa est remplacée par le texte suivant :

" ... en annexe ; dans le cas de nouveaux Etats membres , ils recueillent des données sur la totalité des variables énumérées en annexe à partir de lhenquête effectuée au cours de l'année suivant celle de leur adhésion et portant sur l'année de leur adhésion . "

7 . Directive 78/166/CEE du Conseil , du 13 février 1978 ( JO n * L 52 du 23 . 2 . 1978 , p . 17 ) , modifié par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 4 paragraphe 1 , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

" En ce qui concerne les nouveaux Etats membres , les données sont recueillies pour la première fois au plus tard dans le courant du quatrième trimestre suivant leur adhésion et portent sur le mois ou trimestre précédent . "

A l'article 4 paragraphe 3 , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

" Dans le cas de nouveaux Etats membres , le délai visé au premier alinéa court à compter de leur adhésion . "