+++++

1 . REGLEMENT N} 136/66/CEE DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1966 ( JO N} 172 DU 30 . 9 . 1966 ) ,

RECTIFIE ( JO N} 33 DU 24 . 2 . 1967 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2146/68 DU 20 DECEMBRE 1968 ( JO N} L 314 DU 31 . 12 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1547/72 DU 18 JUILLET 1972 ( JO N} L 165 DU 21 . 7 . 1972 ) ( VERSION ALLEMANDE UNIQUEMENT ) ,

- DECISION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER 1973 ( JO N} L 2 DU 1 . 1 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1562/78 DU 29 JUIN 1978 ( JO N} L 185 DU 7 . 7 . 1978 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 590/79 DU 26 MARS 1979 ( JO N} L 78 DU 30 . 3 . 1979 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" TOUTEFOIS , L'AIDE N'EST OCTROYEE QUE POUR LES SUPERFICIES COMPLANTEES EN OLIVIERS A LA DATE DU 31 OCTOBRE 1978 ET , EN GRECE , A LA DATE DU 1ER JANVIER 1981 . "

UN NOUVEL ARTICLE 42 TER AINSI REDIGE EST AJOUTE :

" ARTICLE 42 TER

1 . AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1985 , LA COMMISSION TRANSMETTRA AU CONSEIL UN RAPPORT EN VUE DE LUI PERMETTRE D'EXAMINER LES MESURES PARTICULIERES A PRENDRE , LE CAS ECHEANT , POUR LES OLIVES DE TABLE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 07.01 N I , EX 07.02 A , 07.03 I , EX 07.04 B , EX 20.01 B ET EX 20.02 F .

2 . LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , ARRETE , AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1985 , LES MESURES PARTICULIERES VISEES AU PARAGRAPHE 1 . "

2 . REGLEMENT N} 172/66/CEE DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 1966 ( JO N} 202 DU 7 . 11 . 1966 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1744/68 DU 31 OCTOBRE 1968 ( JO N} L 268 DU 1 . 11 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 992/72 DU 15 MAI 1972 ( JO N} L 115 DU 17 . 5 . 1972 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LES AJUSTEMENTS VISES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT N} 136/66/CEE SONT EFFECTUES EN APPLIQUANT LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE FIXES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT . "

A L'ARTICLE 1ER BIS PARAGRAPHE 2 , LES TERMES " OU SUR LE MARCHE HELLENIQUE " SONT SUPPRIMES .

3 . REGLEMENT N} 142/67/CEE DU CONSEIL DU 21 JUIN 1967 ( JO N} 125 DU 26 . 6 . 1967 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT N} 767/67/CEE DU 26 OCTOBRE 1967 ( JO N} 261 DU 28 . 10 . 1967 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 845/68 DU 28 JUIN 1968 ( JO N} L 152 DU 1 . 7 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2556/70 DU 15 DECEMBRE 1970 ( JO N} L 275 DU 19 . 12 . 1970 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2429/72 DU 21 NOVEMBRE 1972 ( JO N} L 264 DU 23 . 11 . 1972 ) .

A L'ARTICLE 1ER , LES TERMES " ET LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) , LES TERMES " ET DE LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

4 . REGLEMENT N} 171/67/CEE DU CONSEIL DU 27 JUIN 1967 ( JO N} 130 DU 28 . 6 . 1967 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1031/68 DU 23 JUILLET 1968 ( JO N} L 177 DU 24 . 7 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 18/69 DU 20 DECEMBRE 1968 ( JO N} L 3 DU 7 . 1 . 1969 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2118/69 DU 28 OCTOBRE 1969 ( JO N} L 271 DU 29 . 10 . 1969 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 442/72 DU 29 FEVRIER 1972 ( JO N} L 54 DU 3 . 3 . 1972 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2429/72 DU 21 NOVEMBRE 1972 ( JO N} L 264 DU 21 . 11 . 1972 ) .

A L'ARTICLE 1ER , LES TERMES " LA GRECE ET " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 4 SOUS B ) , LES TERMES " ET DE LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " LA GRECE ET " SONT SUPPRIMES .

5 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2596/69 DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1969 ( JO N} L 324 DU 27 . 12 . 1969 ) .

A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , LES TERMES " AINSI QUE LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT N} 162/66/CEE " SONT SUPPRIMES .

6 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1004/71 DE LA COMMISSION DU 14 MAI 1971 ( JO N} L 109 DU 15 . 5 . 1971 ) ,

MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 486/73 DU 13 FEVRIER 1973 ( JO N} L 48 DU 21 . 2 . 1973 ) .

A L'ARTICLE 1ER , LES TERMES " ET DU PRIX FRANCO FRONTIERE VISE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT N} 162/66/CEE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " RESPECTIVEMENT " ET " ET LE MARCHE HELLENIQUE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " ET DU MARCHE HELLENIQUE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , LES TERMES " ET DU PRIX FRANCO FRONTIERE " ET " AINSI QUE SUR LE MARCHE HELLENIQUE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 QUATRIEME ALINEA , LES TERMES " OU FRANCO FRONTIERE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 , LES TERMES " ET A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N} 162/66/CEE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 7 , LES TERMES " ET DU PRIX FRANCO FRONTIERE " SONT SUPPRIMES .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LE PRELEVEMENT VISE A L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT N} 136/66/CEE EST FIXE AUSSI SOUVENT QUE CELA SE REVELE NECESSAIRE POUR LA STABILITE DU MARCHE DE LA COMMUNAUTE ET DE FACON A ASSURER SA MISE EN APPLICATION AU MOINS UNE FOIS PAR SEMAINE . "

7 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1516/71 DU CONSEIL DU 12 JUILLET 1971 ( JO N} L 160 DU 17 . 7 . 1971 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . A COMPTER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1971/1972 ET JUSQU'A LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , IL EST INSTITUE UNE AIDE POUR LA GRAINE DE COTON RELEVANT DE LA POSITION 12.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN , PRODUITE DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ACTUELLE . "

8 . REGLEMENT ( CEE ) N} 443/72 DU CONSEIL DU 29 FEVRIER 1972 ( JO N} L 54 DU 3 . 3 . 1972 ) ,

MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2560/77 DU 7 NOVEMBRE 1977 ( JO N} L 303 DU 28 . 11 . 1977 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" POUR LES HUILES D'OLIVE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE MONTANT DES PRELEVEMENTS A L'IMPORTATION EST FIXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 ET 3 . "

L'ARTICLE 4 EST SUPPRIME .

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ET A L'IMPORTATION DES PRODUITS QUI NE SONT PAS ENTIEREMENT OBTENUS EN GRECE OU QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT TRANSPORTES DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 5 , LE PARAGRAPHE 2 EST SUPPRIME .

LES ARTICLES 6 ET 7 SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 9 , LES REFERENCES AUX ARTICLES 4 , 6 ET 7 SONT SUPPRIMEES .

9 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1204/72 DE LA COMMISSION DU 7 JUIN 1972 ( JO N} L 133 DU 10 . 6 . 1972 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 196/73 DU 29 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 23 DU 29 . 1 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 688/73 DU 8 MARS 1973 ( JO N} L 66 DU 13 . 3 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1678/73 DU 7 JUIN 1973 ( JO N} L 172 DU 28 . 6 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1280/75 DU 21 MAI 1975 ( JO N} L 131 DU 22 . 5 . 1975 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2616/75 DU 15 OCTOBRE 1975 ( JO N} L 267 DU 16 . 10 . 1975 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 676/76 DU 26 MARS 1976 ( JO N} L 81 DU 27 . 3 . 1976 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2036/77 DU 14 SEPTEMBRE 1977 ( JO N} L 236 DU 15 . 9 . 1977 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 156/78 DU 27 JANVIER 1978 ( JO N} L 23 DU 28 . 1 . 1978 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1270/78 DU 13 JUIN 1978 ( JO N} L 156 DU 14 . 6 . 1978 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1856/78 DU 31 JUILLET 1978 ( JO N} L 212 DU 2 . 8 . 1978 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2980/78 DU 18 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 355 DU 19 . 12 . 1978 ) .

A L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 5 TROISIEME ALINEA , LES TERMES " E POUR LA GRECE " SONT AJOUTES .

A L'ARTICLE 31 TROISIEME TIRET , LES TERMES " OU LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

10 . REGLEMENT ( CEE ) N} 205/73 DE LA COMMISSION DU 25 JANVIER 1973 ( JO N} L 23 DU 29 . 1 . 1973 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1994/73 DU 24 JUILLET 1973 ( JO N} L 204 DU 25 . 7 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1279/75 DU 21 MAI 1975 ( JO N} L 131 DU 22 . 5 . 1975 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1003/77 DU 12 MAI 1977 ( JO N} L 120 DU 13 . 5 . 1977 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1188/77 DU 3 JUIN 1977 ( JO N} L 138 DU 4 . 6 . 1977 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 3136/78 DU 28 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 ) .

A L'ARTICLE 3 , LES TERMES " ET DU PRIX FRANCO FRONTIERE VISE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT N} 162/66/CEE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 4 PREMIER ALINEA , LES TERMES " DE GRECE " SONT SUPPRIMES .

11 . REGLEMENT ( CEE ) N} 3131/78 DE LA COMMISSION DU 28 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 ) .

A L'ARTICLE 1ER , LES TERMES " ET DE LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

12 . REGLEMENT ( CEE ) N} 3135/78 DE LA COMMISSION DU 28 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 ) .

A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " ET A L'IMPORTATION DES PRODUITS QUI NE SONT PAS ENTIEREMENT OBTENUS EN GRECE OU QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT TRANSPORTES DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE 2 EST SUPPRIME .

A L'ARTICLE 3 , LE PARAGRAPHE 2 EST SUPPRIME .

L'ARTICLE 4 EST SUPPRIME .

13 . REGLEMENT ( CEE ) N} 3136/78 DE LA COMMISSION DU 28 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 ) .

A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA , LES TERMES " TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , CETTE INDICATION DOIT FIGURER DANS LA DEMANDE DE CERTIFICAT " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 SOUS A ) , LES TERMES " ET , S'IL S'AGIT D'UN PRODUIT ENTIEREMENT OBTENU EN GRECE ET TRANSPORTE DIRECTEMENT DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE , LA MENTION " GRECE " " SONT SUPPRIMES .

A L'ARTICLE 5 , LE PARAGRAPHE 1 EST SUPPRIME .

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 , LES TERMES " AUTRES QUE LA GRECE " SONT SUPPRIMES .

14 . REGLEMENT ( CEE ) N} 557/79 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 1979 ( JO N} L 73 DU 24 . 3 . 1979 ) .

A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , LE TIRET SUIVANT EST AJOUTE :

" - ( EOK ) -E POUR LES ENTREPRISES SITUEES EN GRECE " .

A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) , LES TERMES " POUR LA GRECE ET " SONT SUPPRIMES .

A L'ANNEXE , LE SIGLE " EK " EST AJOUTE .