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Article 81

1 . Il est instauré un mécanisme complémentaire applicable aux échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et l'Espagne , ci-après dénommé " MCE " .

Le MCE est applicable du 1er mars 1986 au 31 décembre 1995 , sauf pour les produits visés au paragraphe 2 point a ) premier tiret et point b ) sous cc ) , pour lesquels il s'applique du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995 .

2 . Sont soumis au MCE :

a ) en ce qui concerne les importations dans la Communauté dans sa composition actuelle , les produits suivants :

- produits du secteur des fruits et légumes relevant du règlement ( CEE ) n * 1035/72 ,

- produits du secteur viti-vinicole relevant du règlement ( CEE ) n * 337/79 ,

- pommes de terre primeurs relevant de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun ;

b ) en ce qui concerne les importations en Espagne , les produits suivants :

aa ) les produits du secteur viti-vinicole relevant du règlement ( CEE ) n * 337/79 ,

bb )

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

01.02 * Animaux vivants de l'espèce bovine , y compris les animaux du genre buffle : *

* A . des espèces domestiques : *

* ex II . autres : *

* - à l'exception des animaux pour corridas *

02.01 * Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés : *

* A . Viandes : *

* II . de l'espèce bovine *

* B . Abats : *

* II . autres : *

* b ) de l'espèce bovine *

02.06 * Viandes et abats comestibles de toutes espèces ( à l'exclusion des foies de volailles ) , salés ou en saumure , séchés ou fumés : *

* C . autres : *

* I . de l'espèce bovine *

04.01 * Lait et crème de lait , frais , non concentrés ni sucrés *

04.02 * Lait et crème de lait , conservés , concentrés ou sucrés : *

* A . sans addition de sucre : *

* ex II . Lait et crème de lait , en poudre ou granulés : *

* - destinés à la consommation humaine *

* B . avec addition de sucre : *

* I . Lait et crème de lait , en poudre ou granulés : *

* a ) Laits spéciaux , dits " pour nourrissons " , en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 27 % .

* ex b ) autres : *

* - destinés à la consommation humaine *

04.03 * Beurre *

04.04 * Fromages et caillebotte : *

* A . Emmental , gruyère , sbrinz , bergkaese , appenzell , vacherin fribourgeois et tête de moine , autres que râpés ou en poudre *

* B . Fromages de Glaris aux herbes ( dits " schabziger " ) , fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues *

* C . Fromages à pâte persillée , autres que râpés ou en poudre *

* D . Fromages fondus , autres que râpés ou en poudre *

* E . autres : *

* I . autres que râpés ou en poudre , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse : *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

04.04 ( suite ) * E . I . ex a ) inférieure ou égale à 47 % : *

* - à l'exclusion de la caillebotte *

* b ) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % : *

* 1 . Cheddar *

* ex 2 . autres : *

* - à l'exclusion de la caillebotte *

* c ) supérieure à 72 % : *

* ex 1 . présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g : *

* - à l'exclusion de la caillebotte *

* ex 2 . autres : *

* - à l'exclusion de la caillebotte *

* II . autres : *

* a ) râpés ou en poudre *

* ex b ) autres : *

* - à l'exclusion de la caillebotte *

cc )

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

07.01 * Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré : *

* B . Choux : *

* I . Choux-fleurs *

* G . Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines comestibles similaires : *

* ex II . Carottes et navets : *

* - Carottes *

* ex H . Oignons , échalotes et aulx : *

* - Oignons et aulx *

* M . Tomates *

08.02 * Agrumes , frais ou secs : *

* A . Oranges *

* B . Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes : *

* ex II . autres : *

* - Mandarines , y compris tangerines et satsumas *

* C . Citrons *

08.04 * Raisins , frais ou secs : *

* A . frais : *

* I . de table *

08.06 * Pommes , poires et coings , frais : *

* A . Pommes *

* B . Poires *

08.07 * Fruits à noyau , frais : *

* A . Abricots *

* ex B . Pêches , y compris les brugnons et nectarines : *

* - Pêches *

dd )

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

10.01 * Froment et méteil : *

* B . autres : *

* ex I . Froment ( blé ) tendre et méteil : *

* - Froment tendre panifiable *

3 . Il peut être décidé , selon la procédure prévue à l'article 82 , de retirer de la liste des produits soumis au MCE :

a ) des produits du secteur viti-vinicole , les pommes de terre primeurs et le lait en poudre ou granulé destiné à l'alimentation humaine , au début de la deuxième année suivant l'adhésion et au début de chacune des années suivantes ;

b ) des fruits et légumes , au plus tard neuf mois avant l'expiration de la quatrième année suivant l'adhésion et au début de chacune des années suivantes ;

c ) d'autres produits visés au paragraphe 2 point b ) , à partir de la cinquième année suivant l'adhésion et au début de chacune des années suivantes .

En ce qui concerne ces produits , il sera tenu compte notamment de la situation au niveau des structures de la production et de la commercialisation des produits en cause .

4 . Il peut être décidé , selon la procédure prévue à l'article 11 du règlement ( CEE ) n * 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences , le comité de gestion institué par ce règlement étant compétent , de soumettre au MCE , pendant la période allant du 1er mars 1986 au 31 décembre 1989 , les importations en Espagne de plants certifiés de pommes de terre de qualités inférieures relevant de la sous-position ex 07.01 A I du tarif douanier commun .

5 . En cas de difficulté particulière , il peut être décidé , sur demande du royaume d'Espagne et selon la procédure , prévue à l'article 82 , de compléter la liste des produits soumis au MCE à l'importation en Espagne en ce qui concerne les produits relevant du règlement ( CEE ) n * 1035/72 non visés au paragraphe 2 point b ) .

6 . La Commission présente au Conseil , au début de chaque année , un rapport sur le fonctionnement du MCE au cours de l'année précédente .