E. TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE

1. 31977 D 0527: Décision 77/527/EEC de la Commission du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (JO L 209 du 17.8.1977, p. 29), modifiée par:

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) Les mentions suivantes sont insérées dans le titre de l'annexe:

"PŘÍLOHA" et "Seznam námořních plavebních cest vyhotovený podle čl. 3 odst. 6 směrnice 76/135/EHS"

"LISA" et "Direktiivi 76/135/EMÜ artikli 3 (6) alusel rajatud mereteede nimekiri".

"PIELIKUMS" et "Jūras kuģošanas līniju saraksts, kas izveidots atbilstoši Direktīvas 76/135/EEK 3. panta 6. punkta nosacījumiem",

"PRIEDAS" et "Jūrinių laivybos kelių sąrašas, sudarytas pagal Direktyvos 76/135/EEB 3 (6) straipsnį",

"MELLÉKLET" et "Tengerhajózási útvonalak listája a 76/135/EGK irányelv 3 Cikk (6) bekezdése alapján",

"ANNESS" et "Lista ta' mogħdijiet marittimi skond l-artiklu 3(6) tad-Direttiva 76/135/KEE",

"ZAŁĄCZNIK" et "Lista morskich dróg żeglugowych dla potrzeb art. 3 (6) dyrektywy 76/135/EWG"

"PRILOGA" et "Seznam plovnih poti pomorskega značaja, sestavljen na podlagi člena 3(6) Direktive 76/135/EGS",

"PRÍLOHA" et "Zoznam námorných plavebných trás podľa článku 3 ods. 6 smernice 76/135/EHS".

b) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste contenue à l'annexe:

"POLSKA

1) część Jeziora Nowowarpieńskiego i część Zalewu Szczecińskiego wraz ze Świną i Dziwną oraz Zalewem Kamieńskim, znajdująca się na wschód od granicy państwowej między Rzecząpospolitą Polską a Republiką Federalną Niemiec, oraz rzeka Odra pomiędzy Zalewem Szczecińskim a wodami portu Szczecin,

2) część Zatoki Gdańskiej zamknięta linią podstawową biegnącą od punktu o współrzędnych 54° 37′ 36″ szerokości geograficznej północnej i 18° 49′ 18″ długości geograficznej wschodniej (na Mierzei Helskiej) do punktu o współrzędnych 54° 22″ 12″ szerokości geograficznej północnej i 19° 21′ 00″ długości geograficznej wschodniej (na Mierzei Wiślanej),

3) część Zalewu Wiślanego, znajdująca się na południowy zachód od granicy państwowej między Rzecząpospolitą Polską a Federacją Rosyjską na tym Zalewie,

4) wody portów określone od strony morza linią łączącą najdalej wysunięte w morze stałe urządzenia portowe, stanowiące integralną część systemu portowego."

2. 31982 L 0714: Directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (JO L 301 du 28.10.1982, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

L'annexe I est modifiée comme suit:

i) Le texte suivant est ajouté au "CHAPITRE PREMIER", "Zone 1":

"République de Pologne

La partie de la baie de Pomorska située au sud de la ligne qui relie Nord Perd sur l'île Rugen et le phare de Niechorze.

La partie de la baie de Gdańska située au sud de la ligne qui relie le phare Hel et la bouée d'entrée du port de Baltijsk."

;

ii) les mentions suivantes sont ajoutées au "CHAPITRE PREMIER", "Zone 2":

"République tchèque

Barrage du lac de Lipno."

"République de Hongrie

Lac Balaton."

"République de Pologne

Baie de Szczecin.

Baie de Kamień.

Baie de Wisła.

Baie de Puck.

Lac de retenue de Włocławek.

Lac Śniardwy.

Lac Niegocin.

Lac Mamry."

;

iii) les mentions suivantes sont ajoutées au "CHAPITRE II", "Zone 3":

"République tchèque

Labe: de l'écluse Ústí nad Labem-Střekov jusqu'à l'écluse Lovosice.

Lacs de barrage: Baška, Brněnská (Kníničky), Horka (Stráž pod Ralskem), Hracholusky, Jesenice, Nechranice, Olešná, Orlík, Pastviny, Plumov, Rozkoš, Seč, Skalka, Slapy, Těrlicko, Žermanice.

Biefs: Oleksovice, Svět, Velké Dářko."

"République de Hongrie

Danube: du km 1812 au km 1433.

Danube Moson: du km 14 au km 0.

Danube Szentendre: du km 32 au km 0.

Danube Ráckeve: du km 58 au km 0.

Rivière Tisza: du km 685 au km 160.

Rivière Dráva: du km 198 au km 70.

Rivière Bodrog: du km 51 au km 0.

Rivière Kettős Körös: du km 23 au km 0.

Rivière Hármas Körös: du km 91 au km 0.

Canal de Sió: du km 23 au km 0.

Lac de Velence.

Lac de Fertő."

"République de Pologne

- Biebrza de la jonction avec le canal d'Augustów jusqu'au confluent avec la Narwa

- Brda de la jonction avec le canal de Bydgoszcz à Bydgoszcz jusqu'au confluent avec la Wisła

- Bug du confluent avec la Muchawiec jusqu'au confluent avec la Narwa

- Lac Dąbie jusqu'à la frontière y compris les lagunes

- Canal d'Augustów de la jonction avec la Biebrza jusqu'à la frontière, y compris les lacs situés le long de ce canal

- Canal Bartnicki du lac Ruda Woda jusqu'au lac Bartężek inclus

- Canal de Bydgoszcz

- Canal d'Elbląg du lac Druzno jusqu'au lac Jeziorak et au lac Szeląg Wielki, y compris ces lacs et les lacs situés le long de ce canal, ainsi que le chenal navigable latéral en direction de Zalewo depuis le lac Jeziorak jusqu'au lac Ewingi inclus

- Canal de Gliwice y compris le canal de Kędzierzyn

- Canal Jagielloński de la jonction avec l'Elbląg jusqu'à la Nogat

- Canal Łączański

- Canal de Śleśiń avec les lacs situés sur ce canal et le lac Goplo

- Canal de Żerań

- Martwa Wisła de la Wisła à Przegalina jusqu'à la frontière y compris les lagunes

- Narew du confluent avec la Biebrza jusqu'à l'estuaire de la Wisła, y compris le lac Zegrzyński

- Rivière Nogat de la Wisła jusqu'à l'estuaire de la baie de la Wisła

- Noteć (supérieure) du lac Gopło jusqu'à la jonction avec le canal Górnonotecki, canal Górnonotecki et Noteć (inférieure) de la jonction avec le canal de Bydgoszcz jusqu'au confluent avec la Warta

- Nysa Łużycka de Gubin jusqu'au confluent avec l'Oder

- Oder depuis Racibórz jusqu'au confluent avec l'Oder oriental qui devient la Regalica à partir du passage de Klucz-Ustowo, ainsi que ce fleuve et ses affluents jusqu'au lac Dąbie et le chenal navigable latéral de l'Oder de l'écluse d'Opatowice jusqu'à celle de Wrocław

- Oder occidental du barrage de Widuchowa (704,1 km de l'Oder) jusqu'à l'estuaire, ainsi que les affluents et le passage de Klucz-Ustowo reliant l'Oder oriental à l'Oder occidental

- Parnica et passage de Parnica de l'Oder occidental jusqu'à la frontière y compris les lagunes

- Pisa du lac Roś jusqu'au confluent avec le Narew

- Szkarpawa de la Wisła jusqu'à l'estuaire de la baie de la Wisła

- Warta de la baie de Ślesiń jusqu'à l'estuaire de l'Oder

- Réseau des grands lacs de Mazurie englobant les lacs reliés par les rivières et les canaux qui constituent un parcours principal allant du lac Roś (inclus) à Pisz jusqu'au canal de Węgorzewo (inclus) à Węgorzewo, y compris les lacs Seksty, Mikołajskie, Tałty, Tałtowisko, Kotek, Szymon, Szymoneckie, Jagodne, Boczne, Tajty, Kisajno, Dargin, Łabap, Kirsajty et Święcajty, ainsi que le canal de Giżycko, le canal de Niegociń, le canal de Piękna Góra, et une voie annexe du lac Ryńskie (inclus) à Ryn jusqu'au lac Nidzkie (jusqu'à 3 km, constituant une frontière avec la réserve du "lac Nidzkie"), y compris les lacs Bełdany, Guzianka Mała et Guzianka Wielka

- Wisła du confluent avec la Przemsza jusqu'à la jonction avec le canal Łączański ainsi que de la jonction avec ce canal à Skawina jusqu'à l'estuaire de la Wisła, dans le golfe de Gdańsk, à l'exclusion du lac de retenue de Włocławek.'"

"République slovaque

Danube: du Devín (km 1880,26) jusqu'à la frontière slovaquo-hongroise."

;

iv) les mentions suivantes sont ajoutées au "CHAPITRE III", "Zone 4":

"République tchèque

Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 1, 2 et 3."

"République de Lituanie

L'ensemble du réseau lituanien."

"République de Hongrie

Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 2 et 3."

"République de Pologne

Toutes les autres voies non mentionnées dans les zones 1, 2 et 3."

;

"République slovaque

Toutes les autres voies non mentionnées dans la zone 3."

3. 31991 L 0672: Directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (JO L 373 du 31.12.1991, p. 29), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) L'annexe I est modifiée comme suit:

i) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "GROUPE A":

"République de Hongrie:

- Hajóskapitányi bizonyítvány (certificat de capitaine),

- Hajóvezetői "A" bizonyítvány (brevet de conduite "A") (conformément au décret no 15/2001. (IV. 27.) KöViM du ministre des transports et de la gestion de l'eau sur les certificats de navigation)"

.

"République de Pologne:

- Patent żeglarski kapitana żeglugi śródlądowej - kategorii A (brevet de conduite "A") (conformément au règlement du ministre de l'infrastructure du 23 janvier 2003 sur les qualifications professionnelles et le nombre d'équipages sur les bateaux des voies de navigation intérieures)."

;

ii) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "GROUPE B":

"République tchèque:

- Průkaz způsobilosti kapitána a průkaz způsobilosti kormidelníka (loi du 25 mai 1995 relative à la navigation intérieure (114/1995 Sb.) et décret du ministre des transports du 14 septembre 1995 sur l'éligibilité des personnes à piloter et exploiter des navires (224/1995 Sb.)).

République d'Estonie:

- Siseveelaeva laevajuhi diplom.

République de Lituanie:

- Vidaus vandenų transporto specialisto laipsnio diplomas (approuvés par l'arrêté no 161 du ministre des transports et des communications du 15 mai 2001 relatif aux règles régissant la délivrance de diplômes et de certificats aux spécialistes des transports par voie navigable).

République de Hongrie:

- Hajóskapitányi bizonyítvány (certificat de capitaine),

- Hajóvezetői "A" bizonyítvány (brevet de conduite "A") (conformément au décret no 15/2001. (IV. 27.) KöViM du ministre des transports et de la gestion de l'eau sur les certificats de navigation).

République de Pologne:

- Patent żeglarski kapitana żeglugi śródlądowej - kategorii B (brevet de conduite "B") (conformément au règlement du ministre de l'infrastructure du 23 janvier 2003 sur les qualifications professionnelles et le nombre minimum d'équipages sur les bateaux des voies de navigation intérieures).

République slovaque:

- Lodný kapitán I. triedy,

- Lodný kapitán II. triedy,

- (Décret 182/2001 Z. z. du ministre des transports, des postes et des télécommunications de la République slovaque établissant des dispositions détaillées sur les exigences de qualification et la vérification de la compétence professionnelle des membres de l'équipage d'un bateau et des capitaines de petits bateaux (références à l'article 30, paragraphe 7, et à l'article 31, paragraphe 3, de la loi 338/2000 Z. z. relative à la navigation intérieure et modifications de certaines lois)."

;

b) À l'annexe II, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives aux Pays-Bas et à la Finlande:

"République de Pologne

Zone 1 et zone 2 de l'annexe II de la directive 82/714/CEE, à l'exception du lac de retenue de Włocławek et des lacs Śniardwy, Niegocin et Mamry"

.

--------------------------------------------------