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c ) Sucre

1 . Règlement ( CEE ) n * 206/68 du Conseil , du 20 février 1968 ( JO n * L 47 du 23 . 2 . 1968 , p . 1 ) , modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

L'article 5 paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant :

" 4 . Toutefois , lorsque , au Danemark , en Espagne , en Grèce , en Irlande , au Portugal et au Royaume-Uni , les betteraves sont livrées franco sucrerie , le contrat prévoit une participation du fabricant aux frais de transport et en détermine le pourcentage ou les montants . "

A l'article 8 bis , l'alinéa suivant est ajouté :

" Pour l'Espagne et le Portugal , la mention :

- " campagne 1967/1968 " visée à l'article 4 paragraphe 2 , à l'article 5 paragraphe 2 , à l'article 6 paragraphe 2 et à l'article 10 paragraphe 2 est remplacée par : " campagne de commercialisation 1985/1986 " ,

- " avant la campagne sucrière 1968/1969 " visée à l'article 5 paragraphe 3 et à l'article 8 point d ) est remplacée par : " avant la campagne de commercialisation 1986/1987 " " .

2 . Règlement ( CEE ) n * 1785/81 du Conseil , du 30 juin 1981 ( JO n * L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4 ) , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n * 1482/85 du Conseil , du 23 mai 1985 ( JO n * L 151 du 10 . 6 . 1985 , p . 1 ) .

L'article 9 paragraphe 4 est complété par l'alinéa suivant :

" Toutefois , en ce qui concerne l'entreprise productrice de sucre , établie dans la région autonome des Açores , celle-ci est considérée comme raffinerie au sens du présent paragraphe pour le raffinage de sucre brut de betteraves dans la limite d'une quantité exprimée en sucre blanc égale à la différence entre la production effective réalisée dans le cadre des quotas A et B et 20 000 tonnes . "

L'article 24 paragraphe 1 premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

" 1 . Les Etats membres attribuent , dans les conditions du présent titre , un quota A et un quota B à chaque entreprise productrice de sucre ou productrice d'isoglucose établie sur leur territoire et qui :

- soit a été pourvue pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981 d'un quota de base tel que défini , selon les cas , par le règlement ( CEE ) n * 3330/74 ou par le règlement ( CEE ) n * 1111/77 ,

- soit , en ce qui concerne la Grèce , a produit du sucre ou de l'isoglucose au cours de la période visée au premier tiret ,

- soit , en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal , a produit du sucre ou de l'isoglucose au cours de l'année civile 1985 .

En ce qui concerne le Portugal , celui-ci attribue , pour sa région continentale dans les conditions du présent titre et dans la limite des quantités de base A et B fixées pour cette région au paragraphe 2 , le quota A et le quota B à chaque entreprise établie dans cette région qui est susceptible d'y commencer une production de sucre .

Avant une telle attribution , le Portugal peut utiliser jusqu'à 10 * des quantités de base A et B fixées pour le Portugal dans sa région continentale , au bénéfice des quotas A et B de l'entreprise établie dans la région autonome des Açores . "

L'article 24 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :

" 2 . Pour l'attribution des quotas A et B visée au paragraphe 1 , sont fixées les quantités de base suivantes :

I . Quantités de base A

Régions * a ) Quantité de base A pour le sucre ( 1 ) * b ) Quantité de base A pour l'isoglucose ( 2 ) *

du Danemark * 328 000,0 * - *

de l'Allemagne * 1 990 000,0 * 28 882,0 *

de la France ( métropole ) * 2 530 000,0 * 15 887,0 *

des départements français d'outre-mer * 466 000,0 * - *

de la Grèce * 290 000,0 * 10 522,0 *

de l'Espagne * 960 000,0 * 75 000,0 *

de l'Irlande * 182 000,0 * - *

de l'Italie * 1 320 000,0 * 16 569,0 *

des Pays-Bas * 690 000,0 * 7 426,0 *

du Portugal ( continental ) * 54 545,5 * 8 093,9 *

de la région autonome des Açores * 9 090,9 * - *

de l'Union économique belgo-luxembourgeoise * 680 000,0 * 56 667,0 *

du Royaume-Uni * 1 040 000,0 * 21 696,0 *

( 1 ) En tonnes de sucre blanc .

( 2 ) En tonnes de matière sèche .

II . Quantités de base B

Régions * a ) Quantité de base B pour le sucre ( 1 ) * b ) Quantité de base B pour l'isoglucose ( 2 ) *

du Danemark * 96 629,3 * - *

de l'Allemagne * 612 312,9 * 6 802,0 *

de la France ( métropole ) * 759 232,8 * 4 135,0 *

des départements français d'outre-mer * 46 600,0 * - *

de la Grèce * 29 000,0 * 2 478,0 *

de l'Espagne * 40 000,0 * 8 000,0 *

de l'Irlande * 18 200,0 * - *

de l'Italie * 248 250,0 * 3 902,0 *

des Pays-Bas * 182 000,0 * 1 749,0 *

du Portugal ( continental ) * 5 454,5 * 1 906,1 *

de la région autonome des Açores * 909,1 * - *

de l'Union économique belgo-luxembourgeoise * 146 000,0 * 15 583,0 *

du Royaume-Uni * 104 000,0 * 5 787,0 *

( 1 ) En tonnes de sucre blanc .

( 2 ) En tonnes de matière sèche . "

A l'article 24 paragraphe 3 deuxième alinéa , le texte suivant est ajouté :

" c ) Espagne , le quota A est établi en répartissant la quantité de base A fixée au paragraphe 2 point I sous a ) pour l'Espagne entre les entreprises visées au paragraphe 1 premier alinéa troisième tiret compte tenu de leurs droits de production applicables avant le 1er janvier 1986 ;

d ) Portugal , dans sa région autonome des Açores , le quota A de l'entreprise productrice de sucre est égal à la quantité de base fixée au paragraphe 2 point I sous a ) pour cette région . "

A l'article 24 paragraphe 3 , l'alinéa suivant est ajouté :

" En ce qui concerne les entreprises productrices d'isoglucose établies :

a ) en Espagne , le quota A est établi en répartissant la quantité de base A fixée au paragraphe 2 point I sous b ) pour l'Espagne , entre les entreprises en cause sur la base de leur production respective obtenue pendant l'année civile 1983 ;

b ) au Portugal , le quota A de l'entreprise productrice d'isoglucose en cause établie dans sa région continentale est égal à la quantité de base A fixée au paragraphe 2 point I sous b ) pour cette région . "

A l'article 24 paragraphe 4 , l'alinéa suivant est ajouté :

" En ce qui concerne les entreprises productrices de sucre établies :

a ) en Espagne , le quota B est établi en répartissant la quantité de base B fixée au paragraphe 2 point II sous a ) pour l'Espagne entre les entreprises en cause , compte tenu de leurs droits de production applicables avant le 1er janvier 1986 ;

b ) au Portugal , dans sa région autonome des Açores , le quota B de l'entreprise productrice de sucre en cause est égal à la quantité de base B fixée au paragraphe 2 point II sous a ) pour cette région . "

A l'article 24 paragraphe 5 , l'alinéa suivant est ajouté :

" En ce qui concerne les entreprises productrices d'isoglucose établies :

a ) en Espagne , le quota B est établi en répartissant la quantité de base B fixée au paragraphe 2 point II sous b ) pour l'Espagne entre les entreprises en cause sur la base de leur production respective obtenue pendant l'année civile 1983 ;

b ) au Portugal , le quota B de l'entreprise productrice d'isoglucose en cause établie dans sa région continentale est égal à la quantité de base fixée au paragraphe 2 point II sous b ) pour cette région . "