I. RELATIONS EXTÉRIEURES

1. 370 L 0509: Directive 70/509/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics (JO n° L 254 du 23.11.1970, p. 1), modifiée par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

À l'annexe A, le texte suivant est ajouté à la note au bas de la première page:

«>TABLE>

».

2. 393 R 3030: Règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (JO n° L 275 du 8.11.1993, p. 1), modifié par:

- 393 R 3617: Règlement (CE) n° 3617/93 de la Commission, du 22 décembre 1993 (JO n° L 328 du 29.12.1993, p. 22),

- 394 R 0195: Règlement (CE) n° 195/94 de la Commission, du 12 janvier 1994 (JO n° L 29 du 2.2.1994, p. 1).

À l'annexe III article 28 paragraphe 6, le second tiret est remplacé par le texte suivant:

«- deux lettres servant à identifier l'État membre de destination comme suit:

AT = Autriche

BL = Benelux

DE = Allemagne

DK = Danemark

EL = Grèce

ES = Espagne

FI = Finlande

FR=France

GB = Royaume-Uni

IR=Irlande

IT = Italie

NO = Norvège

PT = Portugal

SE = Suède.»

3. 370 L 0510: Directive 70/510/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés (JO n° L 254 du 23.11.1970, p. 26), modifiée par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la république hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

À l'annexe A, le texte suivant est ajouté à la note au bas de la première page:

«>TABLE>

».

4. 373 D 0391: Décision 73/391/CEE du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (JO n° L 346 du 17.12.1973, p. 1), modifiée par:

- 376 D 0641: Décision 76/641/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 (JO n° L 223 du 16.8.1976, p. 25),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

À l'article 3 paragraphe 2 et à l'article 10 paragraphe 2 de l'annexe, le terme «six» est remplacé par «huit».

5. Décision du Conseil du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (non publiée), prorogée en dernier lieu par:

- 393 D 0112: Décision 93/112/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992 (JO n° L 44 du 22.2.1993, p. 1).

À l'annexe I «Liste des participants», l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède sont supprimées de la liste des pays tiers et incluses dans la note en bas de page qui énumère les États membres de la Communauté.