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a ) 1 . Comité d'arbitrage

institué par l'article 18 du traité CEEA et dont le règlement a été établi par le règlement n * 7/63/Euratom du Conseil , du 3 décembre 1963 ( JO n * 180 du 10 . 12 . 1963 , p . 2849/63 ) .

2 . Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

institué par la décision 65/362/CEE de la Commission , du 5 juillet 1965 ( JO n * 130 du 16 . 7 . 1965 , p . 2184/65 ) .

3 . Comité consultatif de la pêche

institué par la décision 71/128/CEE de la Commission , du 25 février 1971 ( JO n * L 68 du 22 . 3 . 1971 , p . 18 ) , modifiée par la décision 73/429/CEE de la Commission , du 31 octobre 1973 ( JO n * L 355 du 24 . 12 . 1973 , p . 61 ) .

4 . Comité consultatif des consommateurs

institué par la décision 73/306/CEE de la Commission , du 25 septembre 1973 ( JO n * L 283 du 10 . 10 . 1973 , p . 18 ) , modifiée par :

- décision 76/906/CEE de la Commission , du 3 décembre 1976 ( JO n * L 341 du 10 . 12 . 1976 , p . 42 ) ,

- décision 80/1087/CEE de la Commission , du 16 octobre 1980 ( JO n * L 320 du 27 . 11 . 1980 , p . 33 ) .

5 . Comité consultatif en matière douanière

institué par la décision 73/351/CEE de la Commission , du 7 novembre 1973 ( JO n * L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 37 ) , modifiée par :

- décision 76/921/CEE de la Commission , du 21 décembre 1976 ( JO n * L 362 du 31 . 12 . 1976 , p . 55 ) ,

- décision 78/883/CEE de la Commission , du 20 octobre 1978 ( JO n * L 299 du 26 . 10 . 1978 , p . 39 ) ,

- décision 81/342/CEE de la Commission , du 5 mai 1981 ( JO n * L 133 du 20 . 5 . 1981 , p . 31 ) ,

- décision 83/111/CEE de la Commission , du 7 mars 1983 ( JO n * L 66 du 12 . 3 . 1983 , p . 23 ) .

6 . Comité paritaire pour les problèmes sociaux de la pêche maritime

institué par la décision 74/441/CEE de la Commission , du 25 juillet 1974 ( JO n * L 243 du 5 . 9 . 1974 , p . 19 ) , modifiée par la décision 83/53/CEE de la Commission , du 24 janvier 1983 ( JO n * L 44 du 16 . 2 . 1983 , p . 21 ) .

7 . Comité paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles

institué par la décision 74/442/CEE de la Commission , du 25 juillet 1974 ( JO n * L 243 du 5 . 9 . 1974 , p . 22 ) , modifiée par la décision 83/54/CEE de la Commission , du 24 janvier 1983 ( JO n * L 44 du 16 . 2 . 1983 , p . 22 ) .

8 . Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

institué par le règlement ( CEE ) n * 1365/75 du Conseil , du 26 mai 1975 ( JO n * L 139 du 30 . 5 . 1975 , p . 1 ) .

9 . Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière

instituée par la décision 75/782/CECA de la Commission , du 24 novembre 1975 ( JO n * L 329 du 23 . 12 . 1975 , p . 35 ) .

10 . Comité scientifique de cosmétologie

institué par la décision 78/45/CEE de la Commission , du 19 décembre 1977 ( JO n * L 13 du 17 . 1 . 1978 , p . 24 ) .

11 . Comité scientifique et technique de la pêche

institué par la décision 79/572/CEE de la Commission , du 8 juin 1979 ( JO n * L 156 du 23 . 6 . 1979 , p . 29 ) .

12 . Comité paritaire de la navigation intérieure

institué par la décision 80/991/CEE de la Commission , du 9 octobre 1980 ( JO n * L 297 du 6 . 11 . 1980 , p . 28 ) .

13 . Comité consultatif des denrées alimentaires

institué par la décision 80/1073/CEE de la Commission , du 24 octobre 1980 ( JO n * L 318 du 26 . 11 . 1980 , p . 28 ) .

14 . Comité du commerce et de la distribution

institué par la décision 81/428/CEE de la Commission , du 20 mai 1981 ( JO n * L 165 du 23 . 6 . 1981 , p . 24 ) .

15 . Comité de développement européen de la science et de la technologie

institué par la décision 82/835/CEE de la Commission , du 6 décembre 1982 ( JO n * L 350 du 10 . 12 . 1982 , p . 45 ) .

16 . Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

institué par la décision 83/247/CEE de la Commission , du 11 mai 1983 ( JO n * L 137 du 26 . 5 . 1983 , p . 31 ) .

17 . Comité consultatif de la recherche et du développement industriels ( IRDAC )

institué par la décision 84/128/CEE de la Commission , du 29 février 1984 ( JO n * L 66 du 8 . 3 . 1984 , p . 30 ) .

18 . Comité paritaire des chemins de fer

institué par la décision 85/13/CEE de la Commission , du 19 décembre 1984 ( JO n * L 8 du 10 . 1 . 1985 , p . 26 ) .

b ) Les comités consultatifs et scientifiques institués dans le cadre de la politique agricole commune pour lesquels l'opportunité d'un renouvellement intégral à la date de l'adhésion sera convenue d'un commun accord , avant l'adhésion , entre le royaume d'Espagne , la République portugaise et la Commission .