VI. ENVIRONNEMENT

1. 375 L 0716: Directive 75/716/CEE du Conseil, du 24 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO n° L 307 du 27.11.1975, p. 22), modifiée par:

- 387 L 0219: Directive 87/219/CEE du Conseil, du 30 mars 1987 (JO n° L 91 du 3.4.1987, p. 19),

- 390 L 0660: Directive 90/660/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990 (JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 79),

- 391 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991 (JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 48),

- 393 L 0012: Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993 (JO n° L 74 du 27.3.1993, p. 81).

a) Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, la République d'Autriche peut maintenir jusqu'au 1er octobre 1996 sa législation nationale concernant la teneur en soufre des gazoles.

b) Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, la République de Finlande peut maintenir jusqu'au 1er octobre 1996 sa législation nationale concernant la teneur en soufre des gazoles.

2. 390 L 0641: Directive 90/641/Euratom du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée (JO n° L 349 du 13.12.1990, p. 21).

La République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède appliquent, à compter du 1er janvier 1997, les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 point e) qui se réfèrent à la directive 80/836/Euratom du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

3. 390 R 0737: Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO n° L 82 du 29.3.1990, p. 1), modifiée par:

- 393 R 1518: Règlement (CEE) n° 1518/93 de la Commission, du 21 juin 1993 (JO n° L 150 du 22.6.1993).

La République d'Autriche peut maintenir jusqu'au 31 mars 1995 sa législation nationale correspondante.

4. 392 L 0112: Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (JO n° L 409 du 31.12.1992, p. 11).

Le Royaume de Norvège applique, à compter du 1er janvier 1997, les dispositions de l'article 9 paragraphe 1 lettre a) sous ii) relatives à la réduction des décharges de déchets dans l'atmosphère. Au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'article 9 paragraphe 1 lettre a) sous ii) (1er janvier 1995), le Royaume de Norvège soumet à la Commission pour évaluation un programme effectif de réduction des émissions de SO2 et présentera en même temps un plan d'investissement et les options technologiques choisies ainsi qu'une étude d'évaluation de l'impact sur l'environnement en cas de présence d'eau de mer dans le processus de traitement.

5. 393 R 0259: Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO n° L 30 du 6.2.1993, p. 1).

La République d'Autriche peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1996 sa législation nationale sur l'importation, l'exportation et le transit de déchets.