D. RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

I. SYSTÈME GÉNÉRAL

392 L 0051: Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO n° L 209 du 24.7.1992, p. 25)

L'annexe C est complétée comme suit: «LISTE DES FORMATIONS À STRUCTURE PARTICULIÈRE VISÉES À L'ARTICLE 1er POINT a) PREMIER ALINÉA DEUXIÈME TIRET POINT ii)»:

a) Le titre «1. Domaine paramédical et socio-pédagogique» est complété comme suit:

«En Autriche

Les formations de:

- opticien spécialisé en verres de contact ("Kontaktlinsenoptiker"),

- pédicure ("Fusspfleger"),

- audioprothésiste ("Hoergeraeteakustiker"),

- droguiste ("Drogist"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis.

- masseur ("Masseur"),

qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré, comportant un apprentissage de deux ans, une période de stage et de formation de deux ans et une formation d'un an, sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis.

- puériculteur(trice) ("Kindergaertner/in"),

- éducateur ("Erzieher"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont une formation professionnelle de cinq ans dans une école spécialisée sanctionnée par un examen».

b) Le titre 2 «Secteur des maîtres-artisans ("Mester"/ "Meister"/"Maître") représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par les directives figurant à l'annexe A» est complété comme suit:

«En Autriche

Les formations de:

- bandagiste ("Bandagist"),

- corsetier ("Miederwarenerzeuger"),

- opticien ("Optiker"),

- cordonnier orthopédiste ("Orthopaedieschuhmacher"),

- mécanicien orthopédiste ("Orthopaedietechniker"),

- mécanicien dentaire ("Zahntechniker"),

- jardinier ("Gaertner"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen de maîtrise qui confère le droit d'exercer la profession, de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Meister".

Les formations de maîtres-artisans dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture, à savoir:

- maître en agriculture ("Meister in der Landwirtschaft"),

- maître en économie ménagère rurale ("Meister in der laendlichen Hauswirtschaft"),

- maître en horticulture ("Meister im Gartenbau"),

- maître en culture maraîchère ("Meister im Feldgemuesebau"),

- maître en culture fruitière et utilisation des fruits ("Meister im Obstbau und in der Obstverwertung"),

- maître en viticulture et techniques vinicoles ("Meister im Weinbau und in der Kellerwirtschaft"),

- maître en économie laitière et fromagère ("Meister in der Molkerei- und Kaesewirtschaft"),

- maître en économie du cheval ("Meister in der Pferdewirtschaft"),

- maître en économie de la pêche ("Meister in der Fischereiwirtschaft"),

- maître en aviculture ("Meister in der Gefluegelwirtschaft"),

- maître en apiculture ("Meister in der Bienenwirtschaft"),

- maître en économie forestière ("Meister in der Forstwirtschaft"),

- maître en arboriculture forestière ("Meister in der Forstgarten- und Forstpflegewirtschaft"),

- maître en stockage des produits agricoles ("Meister in der landwirtschaftlichen Lagerhaltung"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont une formation d'au moins six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage sanctionnée par un examen de maîtrise se rapportant à la profession et conférant le droit de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Meister".»

«En Norvège

Les formations de:

- jardinier paysagiste ("anleggsgartner"),

- mécanicien dentaire ("tanntekniker"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, et, d'autre part, une période de stage et de formation de deux ans sanctionnée par un examen de maîtrise se rapportant à la profession et conférant le droit de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Mester".»

c) Le titre «3. Domaine maritime» point «a) Navigation maritime» est complété comme suit:

«En Norvège

Les formations de:

- capitaine de la marine marchande/officier de pont 1re classe ("skipsfoerer"),

- second/officier de pont 2e classe

("overstyrmann"),

- capitaine au cabotage/officier de pont 3e classe

("kystskipper"),

- timonier/officier de quart/officier de pont 4e classe ("styrmann"),

- mécanicien naval/officier mécanicien 1re classe

("maskinsjef"),

- premier officier mécanicien/officier mécanicien 2e classe ("1. maskinist"),

- officier mécanicien seul responsable/officier mécanicien 3e classe ("enemaskinist"),

- mécanicien chargé du quart/officier mécanicien 4e classe ("maskinoffiser"),

qui représentent une formation de neuf ans d'école primaire suivis d'une formation de base et d'un service en mer de trois ans (deux ans et demi pour les officiers mécaniciens), complétés:

- pour les officiers chargés du quart, d'un an de formation professionnelle spécialisée,

- pour les autres, de deux ans de formation professionnelle spécialisée,

et d'une autre période de service en mer, et qui sont reconnues dans le cadre de la convention internationale STCW (convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

La formation de:

- électricien de bord ("elektroautomasjonstekniker/skipselektriker"),

qui représente une formation de neuf ans d'école primaire suivis d'une formation de base de deux ans, complétés par une année d'expérience pratique et de service en mer et une année de formation professionnelle spécialisée.»

d) Après le titre «3. Domaine maritime» point «b) Pêche maritime», il est inséré le point suivant:

«c) Personnel des plates-formes de forage»:

«En Norvège

Les formations de:

- chef de plate-forme ("plattformsjef"),

- responsable de la stabilité ("stabilitetssjef"),

- opérateur en salle de contrôle ("kontrollromoperatoer"),

- chef technique ("teknisk sjef"),

- assistant technique ("teknisk assistent"),

qui représentent une formation de neuf ans d'école primaire, suivie d'une formation de base de deux ans complétée par au moins une année de service offshore et:

- pour l'opérateur de la salle de contrôle, par une année de formation professionnelle spécialisée,

- pour les autres, par deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.»

e) Le titre «4. Domaine technique» est complété comme suit:

«En Autriche

Les formations de:

- forestier ("Foerster"),

- bureau technique ("Technisches Buero"),

- prêt de main-d'oeuvre ("UEberlassung von Arbeitskraeften - Arbeitsleihe"),

- placement de main-d'oeuvre ("Arbeitsvermittlung"),

- conseiller en placements ("Vermoegensberater"),

- détective professionnel ("Berufsdetektiv"),

- gardiennage ("Bewachungsgewerbe"),

- courtier en immeubles ("Immobilienmakler"),

- gérant d'immeubles ("Immobilienverwalter"),

- bureau de publicité ("Werbeagentur"),

- constructeur-promoteur, promoteur immobilier ("Bautraeger) (Bauorganisator, Baubetreuer"),

- bureau de récupération de créances ("Inkassoinstitut"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial, complété par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel.;

- assureur-conseil ("Berater in Versicherungsangelegenheiten"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quinze ans, dont une formation de six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé en un apprentissage de trois ans et une période de stage et de formation de trois ans, sanctionné par un examen.

- entrepreneur projeteur ("Planender Baumeister"),

- maître charpentier projeteur ("Planender Zimmermeister"),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins dix-huit ans, dont une formation professionnelle d'au moins neuf ans, subdivisée en quatre années d'études secondaires techniques et cinq années de pratique et de formation professionnelles sanctionnées par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, dans la mesure où cette formation porte sur le droit de tracer des plans, d'effectuer des calculs techniques et de superviser les travaux de construction ("le privilège de Marie-Thérèse").»