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Article 173

1 . Par dérogation à l'article 31 , les droits de douane à l'importation , applicables aux produits de la pêche relevant des positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , 16.04 et 16.05 et des sous-positions 05.15 A et 23.01 B du tarif douanier commun , entre la Communauté dans sa composition actuelle et l'Espagne sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 87,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 75 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 37,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 25 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 12,5 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 12,5 % est effectuée le 1er janvier 1993 .

2 . Par dérogation au paragraphe 1 , les droits de douane à l'importation , applicables aux préparations et conserves de sardines relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun , entre l'Espagne et les autres Etats membres de la Communauté , sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90,9 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 81,8 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 72,7 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 63,6 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 54,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 45,4 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 36,3 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1993 , chaque droit est ramené à 27,2 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1994 , chaque droit est ramené à 18,1 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1995 , chaque droit est ramené à 9 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 9 % est effectuée le 1er janvier 1996 .

3 . Le royaume d'Espagne élimine dès l'adhésion toute taxe compensatoire sur les importations en Espagne des produits visés au paragraphe 1 en provenance des autres Etats membres de la Communauté .

4 . Par dérogation à l'article 37 , le royaume d'Espagne , pour les produits de la pêche visés au paragraphe 1 , modifie son tarif applicable aux pays tiers en réduisant l'écart entre les droits de base et les droits du tarif douanier commun selon les modalités suivantes :

- à partir du 1er mars 1986 , le royaume d'Espagne applique un droit réduisant de 12,5 % l'écart entre le droit de base et celui du tarif douanier commun ,

- à partir du 1er janvier 1987 :

a ) pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits de base ne s'écartent pas de plus de 15 % , en plus ou en moins , des droits du tarif douanier commun , ces derniers droits sont appliqués ;

b ) dans les autres cas , le royaume d'Espagne applique un droit réduisant l'écart entre les droits de base et les droits du tarif douanier commun en tranches égales de 12,5 % aux dates suivantes :

- le 1er janvier 1987 ,

- le 1er janvier 1988 ,

- le 1er janvier 1989 ,

- le 1er janvier 1990 ,

- le 1er janvier 1991 ,

- le 1er janvier 1992 .

Le royaume d'Espagne applique intégralement le tarif douanier commun à partir du 1er janvier 1993 .