11. POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI

1. 41957 D 0883: Décision du Conseil des ministres de la CECA du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille (JO B 28 du 31.8.1957, p. 487), modifiée par:

- 41965 D 0332: Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil spécial des ministres (JO P 46 du 22.3.1965, p. 698),

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Sans préjudice de toute nouvelle révision effectuée avant la date d'adhésion, l'annexe est modifiée comme suit:

a) à l'article 3, premier alinéa, le nombre "soixante" est remplacé par "cent",

b) à l'article 9, deuxième alinéa, le nombre "huit" est remplacé par "treize";

c) à l'article 18, premier alinéa, le nombre "quarante" est remplacé par "soixante-sept",

d) à l'article 18, deuxième alinéa, le nombre "trente et un" est remplacé par "cinquante et un".

2. 31974 D 0325: Décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (JO L 185 du 9.7.1974, p. 15), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Sans préjudice de toute révision ultérieure effectuée avant la date d'adhésion, à l'article 4, paragraphe 1, le nombre "90" est remplacé par "150".

3. 31975 R 1365: Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), modifié par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31993 R 1947: Règlement (CEE) no 1947/93 du Conseil du 30.6.1993 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Sans préjudice de toute révision ultérieure effectuée avant la date d'adhésion:

a) à l'article 6, paragraphe 1, le nombre "quarante-huit" est remplacé par "soixante-dix-huit", et aux points a), b) et c) du même paragraphe, le nombre "quinze" est remplacé par "vingt-cinq", et

b) à l'article 10, paragraphe 1, le nombre "quinze" est remplacé par "vingt-cinq".

4. 31982 D 0043: Décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (JO L 20 du 28.1.1982, p. 35), modifiée par:

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 D 0420: Décision 95/420/CE de la Commission du 19.7.1995 (JO L 249 du 17.10.1995, p. 43).

a) À l'article 3, paragraphe 1, "quarante" est remplacé par "soixante-quatre".

b) À l'article 3, paragraphe 1, point c), premier tiret, "cinq" est remplacé par "sept".

c) À l'article 3, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, "cinq" est remplacé par "sept".

5. 31994 R 2062: Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par:

- 31995 R 1643: Règlement (CE) no 1643/95 du Conseil du 29.6.1995 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1),

Sans préjudice de toute révision ultérieure effectuée avant la date d'adhésion, à l'article 8, paragraphe 1, le nombre "quarante-huit" est remplacé par "soixante-dix-huit", et aux points a), b) et c) du même paragraphe, le nombre "quinze" est remplacé par "vingt-cinq".

6. 31998 D 0500: Décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225 du 12.8.1998, p. 27).

a) À l'article 3, "quarante" est remplacé par "soixante".

b) À l'article 5, paragraphe 3, "trente" est remplacé par "cinquante".

7. 31999 D 0207: Décision 1999/207/CE du Conseil du 9 mars 1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE (JO L 72 du 18.3.1999, p. 33).

À l'article 2, paragraphe 3, le nombre "vingt" est remplacé par "trente" et le nombre "dix" est remplacé par "quinze".

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