II. ASSURANCES

1. 373 L 0239: Première directive (73/239/CEE) du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO n° L 228 du 16.8.1973, p. 3), modifiée par:

- 376 L 0580: Directive 76/580/CEE du Conseil du 29 juin 1976 (JO n° L 189 du 13.7.1976, p. 13),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291, du 19.11.1979, p. 17),

- 384 L 0641: Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 (JO n° L 339 du 27.12.1984, p. 21),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 387 L 0343: Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 (JO n° L 185 du 4.7.1987, p. 72),

- 387 L 0344: Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 (JO n° L 185 du 4.7.1987, p. 77),

- 388 L 0357: Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 (JO n° L 172 du 4.7.1988, p. 1),

- 390 L 0618: Directive 90/618/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 (JO n° L 330 du 29.11.1990, p. 44),

- 392 L 0049: Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (JO n° L 228 du 11.8.1992, p. 1).

À l'article 8, le texte suivant est ajouté:

"- en ce qui concerne la république d'Autriche:

Aktiengesellschaft, Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit;

- en ce qui concerne la république de Finlande:

keskinaeinen vakuutusyhtioe/oemsesidigt foersaekringsbolag, vakuutusosakeyhtioe/foersaekringsaktiebolag, vakuutusyhdistys/foersaekringsfoerening;

- en ce qui concerne le royaume de Norvège:

aksjeselskap, gjensidig selskap;

- en ce qui concerne le royaume de Suède:

"foersaekringsaktiebolag", "oemsesidiga foersaekringsbolag", "understoedsfoereningar".»

2. 377 L 0092: Directive 77/92/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de laliberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 14), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291, du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'article 2 paragraphe 2 point a), le texte suivant est ajouté:

«en Autriche:

- Versicherungsmakler;

en Finlande:

- vakuutuksenvaelittaejae/foersaekringsmaeklare;

en Norvège:

- forsikringsmegler;

en Suède:

- foersaekringsmaeklare.»

b) À l'article 2 paragraphe 2 point b), le texte suivant est ajouté:

«en Autriche:

- Versicherungsagent;

en Finlande:

- vakuutusasiamies/foersaekringsombud;

en Norvège:

- assurandoer,

- agent;

en Suède:

- foersaekringsombud.»

c) À l'article 2 paragraphe 2 point c), le texte suivant est ajouté:

«en Norvège:

- underagent.»

3. 379 L 0267: Première directive (79/267/CEE) du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice (JO n° L 63 du 13.3.1979, p. 1), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291, du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 390 L 0619: Directive 90/619/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 (JO n° L 330 du 29.11.1990, p. 50),

- 392 L 0096: Directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 (JO n° L 360 du 29.11.1992, p. 1).

a) À l'article 4, le texte suivant est ajouté:

«La présente directive ne concerne pas les activités exercées dans le domaine des pensions par les entreprises d'assurance pension visées par la loi relative aux pensions des salariés (TEL) et les autres actes législatifs finlandais en la matière, pour autant que:»

a) les entreprises d'assurance pension qui, en vertu de la loi finlandaise, sont déjà tenues d'avoir des systèmes de comptabilité et de gestion séparés pour leurs activités dans le domaine des pensions mettent en outre en place, à compter de la date d'adhésion, des entités juridiques distinctes pour exercer ces activités;

b) les autorités finlandaises autorisent sans discrimination tous les ressortissants et toutes les entreprises des États membres à exercer, conformément à la législation finlandaise, les activités visées à l'article 1er en ce qui concerne la présente exemption soit:

- en détenant le contrôle ou une participation dans une entreprise ou un groupe d'assurance existant;

- en créant de nouvelles entreprises ou de nouveaux groupes d'assurances, y compris des entreprises d'assurance pension, ou en y prenant une participation;

c) les autorités finlandaises soumettent un rapport pour approbation à la Commission, dans un délai de trois mois à compter de la date d'adhésion, dans lequel elles exposent les mesures prises pour séparer les activités TEL des activités d'assurance normales exercées par les entreprises d'assurance finlandaises, afin de se conformer à toutes les exigences de la troisième directive «Assurance vie».

b) À l'article 8 paragraphe 1 point a), le texte suivant est ajouté:

«- en ce qui concerne la république d'Autriche:

Aktiengesellschaft, Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit;

- en ce qui concerne la république de Finlande:

keskinaeinen vakuutusyhtioe/oemsesidigt foersaekringsbolag, vakuutusosakeyhtioe/foersaekringsaktiebolag, vakuutusyhdistys/foersaekringsfoerening;

- en ce qui concerne le royaume de Norvège:

aksjeselskap, gjensidig selskap;

- en ce qui concerne le royaume de Suède:

foersaekringsaktiebolag, oemsesidiga foersaekringsbolag, understoedsfoereningar.»