E. ALIMENTATION ANIMALE

1. 370 L 0524: Directive du Conseil 70/524/CEE, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n° L 270 du 14.12.1970, p. 1), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0114: Directive 93/114/CE du Conseil, du 14 décembre 1993 (JO n° L 334 du 31.12.1993, p. 24).

1. La République d'Autriche peut maintenir sa législation, en vigueur avant l'adhésion, concernant la commercialisation et l'emploi des additifs appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes sous réserve du respect des conditions ci-après:

La République d'Autriche devra communiquer à la Commission, avant le 1er novembre 1994:

- la liste des enzymes, des micro-organismes ou de leurs préparations autorisés sur son territoire, selon le modèle figurant à l'annexe II de la directive 93/113/CE du Conseil et,

- une fiche signalétique établie pour chaque additif par le responsable de la mise en circulation, selon le modèle figurant à l'annexe II de la directive 93/113/CE du Conseil.

Avant le 1er janvier 1997, il est statué, selon la procédure prévue à l'article 7 de la directive 70/524/CEE sur les dossiers présentés par la République d'Autriche en vue de l'autorisation des additifs en cause.

Jusqu'au moment où une décision communautaire sera prise, la République d'Autriche ne fait pas obstacle à la circulation, en provenance de l'Union, des additifs inscrits sur des listes nationales établies conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, dans la mesure où ces mêmes additifs figureront également sur la liste qu'elle aura transmise selon le deuxième tiret ci-dessus. Cette disposition s'applique par analogie aux prémélanges et aux aliments pour animaux contenant les additifs en cause.

2. La République de Finlande peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1997 sa législation, en vigueur avant l'adhésion, interdisant l'emploi dans l'alimentation des animaux des additifs suivants:

- avoparcine - pour les vaches laitières,

- phosphate de tylosine,

- spiramycine et

- antibiotiques aux effets analogues.

Avant le 31 décembre 1997, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 7 de la directive 70/524/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par la République de Finlande; ces demandes sont accompagnées, pour chaque additif susvisé, d'une motivation scientifique circonstanciée.

La présente dérogation ne peut avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

3. Le Royaume de Norvège peut maintenir sa législation, en vigueur avant l'adhésion:

- jusqu'au 31 décembre 1998, en ce qui concerne la restriction ou l'interdiction d'emploi dans l'alimentation des animaux des additifs appartenant aux groupes:

- des antibiotiques,

- des chemiothérapeutiques,

- des coccidiostatiques,

- des facteurs de croissance;

- jusqu'au 31 décembre 1997, en ce qui concerne la restriction ou l'interdiction d'emploi dans l'alimentation des animaux:

- du cuivre,

- e l'acide formique, de l'acide chlorhydrique et de l'acide sulfurique pour conserver les plantes fourragères et les céréales.

Avant les dates précitées, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 7 de la directive 70/524/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Norvège; ces demandes sont accompagnées d'une motivation scientifique circonstanciée.

Ces dérogations ne peuvent avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

4. Le Royaume de Suède peut maintenir sa législation, en vigueur avant l'adhésion:

- jusqu'au 31 décembre 1998, en ce qui concerne la restriction ou l'interdiction d'emploi dans l'alimentation des animaux des additifs appartenant aux groupes:

- des antibiotiques,

- des chemiothérapeutiques,

- des coccidiostatiques,

- des facteurs de croissance;

- jusqu'au 31 décembre 1997, en ce qui concerne la restriction ou l'interdiction d'emploi dans l'alimentation des animaux:

- les additifs appartenant aux groupes des caroténoïdes et des xanthophylles,

- du cuivre,

- de l'acide formique,

- de l'acide formique combiné à de l'éthoxyquine.

Avant les dates précitées, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 7 de la directive 70/524/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Suède; ces demandes sont accompagnées d'une motivation scientifique circonstanciée.

Ces dérogations ne peuvent avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

2. 374 L 0063: Directive du Conseil 74/63/CEE, du 17 décembre 1973, concernant les substances ou produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO n° L 38 du 11.2.1974, p. 31), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0074: Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1992 (JO n° L 237 du 22.9.1993, p. 23).

1. Le Royaume de Norvège peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1997 sa législation, en vigueur avant l'adhésion, limitant à certains niveaux la présence de l'aflatoxine B1, de l'ochratoxine A et d'autres mycotoxines.

Avant le 31 décembre 1997, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 6 de la directive 74/63/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Norvège; ces demandes sont accompagnées, pour chaque substance ou produit indésirable, d'une motivation scientifique circonstanciée.

La présente dérogation ne peut avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

2. Le Royaume de Suède peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1997 sa législation, en vigueur avant l'adhésion, limitant à certains niveaux la présence de l'aflatoxine B1, de l'ochratoxine A, du plomb et du PCB.

Avant le 31 décembre 1997, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 6 de la directive 74/63/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Suède; ces demandes sont accompagnées, pour chaque substance ou produit indésirable, d'une motivation scientifique circonstanciée.

La présente dérogation ne peut avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

3. 377 L 0101: Directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 1), modifiée en dernier lieu par:

- 390 L 0654: Directive 90/654/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990 (JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 48).

Le Royaume de Suède peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1997 sa législation, en vigueur avant l'adhésion, interdisant l'utilisation d'aliments fabriqués à partir d'animaux morts d'une cause naturelle ou à partir de parties de carcasses d'animaux abattus présentant des modifications d'ordre pathologique.

Avant le 31 décembre 1997, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 10 de la directive 77/101/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Suède; ces demandes sont accompagnées d'une motivation scientifique circonstanciée.

Cette dérogation ne peut avoir aucun effet sur la libre circulation des produits animaux de la Communauté.

4. 379 L 0373: Directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (JO n° L 86 du 6.4.1976, p. 30), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0074: Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 (JO n° L 237 du 22.9.1993, p. 23).

Le Royaume de la Suède peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1997 sa législation, en vigueur avant l'adhésion, rendant obligatoire la déclaration du contenu en phosphore sur l'étiquette des aliments composés pour animaux destinés à des poissons.

Avant le 31 décembre 1997, une décision est prise, conformément à la procédure prévue à l'article 10 de la directive 79/373/CEE, sur les demandes d'adaptation présentées par le Royaume de Suède; ces demandes sont accompagnées d'une motivation scientifique circonstanciée.