ANNEXE XVI

Liste prévue à l'article 165 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion

1. Comité du Fonds social européen:

Institué à l'article 124 du traité CE et par 388 R 2052: Règlement (CEE) n° 2082/88 du Conseil, du 29 juin 1988 (JO n° L 185, du 15.7.1988, p. 9), modifié en dernier lieu par:

- 393 R 2081: Règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO n° L 193 du 31.7.1993, p. 5).

2. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:

Institué par 368 R 1612: Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968 (JO n° L 257 du 19.10.1968, p. 2), modifié en dernier lieu par:

- 392 R 2434: Règlement (CEE) n° 2434/92 du Conseil, du 27 juillet 1992 (JO n° L 245 du 26.8.1992, p. 1).

3. Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:

Institué par 371 R 1408: Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 (JO n° L 149 du 5.7.1971, p. 2), modifié en dernier lieu par:

- 393 R 1945: Règlement (CEE) n° 1945/93 du Conseil, du 30 juin 1993 (JO n° L 181 du 23.7.1993, p. 1).

4. Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail:

Institué par 374 D 0325: Décision 74/325/CEE du Conseil, du 27 juin 1974, (JO n° L 185 du 9.7.1974, p. 15), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

5. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:

Institué par 375 R 1365: Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975 (JO n° L 139 du 30.5.1975, p. 1), modifié par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 393 R 1947: Règlement (CEE) n° 1947/93 du Conseil, du 30 juin 1993 (JO n° L 181 du 23.7.1993, p. 13).

6. Comité d'experts auprès de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:

Institué par 375 R 1365: Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975 (JO n° L 139 du 30.5.1975, p. 1), modifié par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 393 R 1947: Règlement (CEE) n° 1947/93 du Conseil, du 30 juin 1993 (JO n° L 181 du 23.7.1993, p. 13).

7. Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes:

Institué par 382 D 0043: Décision 82/43/CEE de la Commission, du 9 décembre 1981 (JO n° L 20 du 28.1.1982, p. 35), modifiée par:

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

8. Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et l'ensemble industries extractives:

Institué par la décision du 9 juillet 1957 des Représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil spécial des Ministres (JO n° 28 du 31.8.1957, p. 487/57), modifié par:

- 365 D: Décision du Conseil du 11 mars 1965 (JO n° 46 du 22.3.1965, p. 698/65),

- 374 D 0326: Décision 74/326/CEE du Conseil, du 27 juin 1974 (JO n° L 185 du 9.7.1974, p. 18).

9. Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer:

Institué par 380 D 0686: Décision 80/686/CEE de la Commission, du 25 juin 1980 (JO n° L 188 du 22.7.1980, p. 11), modifiée en dernier lieu par:

- 387 D 0144: Décision 87/144/CEE de la Commission du 13 février 1987 (JO n° L 57 du 27.2.1987, p. 57).

10. Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques:

Institué par 390 D 0067: Décision 90/67/CEE de la Commission, du 9 février 1990 (JO n° L 44 du 20.2.1990, p. 30).

11. Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques:

Institué par 378 D 0618: Décision 78/618/CEE de la Commission, du 28 juin 1978 (JO n° L 198, du 22.7.1978, p. 17), modifiée en dernier lieu par:

- 388 D 0241: Décision 88/241/CEE de la Commission, du 14 mars 1988 (JO n° L 105 du 26.4.1988, p. 29).

12. Comité pour la gestion des déchets:

Institué par 376 D 0431: Décision 76/431/CEE de la Commission, du 21 avril 1976 (JO n° L 115 du 1.5.1976, p. 13), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

13. Comité scientifique, technique et économique de la pêche:

Institué par 393 D 0619: Décision 93/619/CE de la Commission, du 19 novembre 1993 (JO n° L 297 du 2.12.1993, p. 25).

14. Comité consultatif pour la formation des médecins:

Institué par 375 D 0364: Décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975 (JO n° L 167 du 30.6.1975, p. 17).

15. Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers:

Institué par 377 D 0454: Décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 (JO n° L 176 du 15.7.1977, p. 11).

16. Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire:

Institué par 378 D 0688: Décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 (JO n° L 233 du 24.8.1978, p. 15).

17. Comité consultatif pour la formation des vétérinaires:

Institué par 378 D 1028: Décision 78/1028/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 (JO n° L 362 du 23.12.1978, p. 10).

18. Comité consultatif pour la formation des sages-femmes:

Institué par 380 D 0156: Décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 (JO n° L 33 du 11.2.1980, p. 13).

19. Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture:

Institué par 385 D 0385: Décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985 (JO n° L 233 du 21.8.1985, p. 26).

20. Comité consultatif pour la formation des pharmaciens:

Institué par 385 D 0434: Décision 85/434/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985 (JO n° L 253 du 24.9.1985, p. 43).

21. Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics:

Institué par 387 D 0305: Décision 87/305/CEE de la Commission, du 26 mai 1987 (JO n° L 152 du 12.6.1987, p. 32), modifié par:

- 387 D 0560: Décision 87/560/CEE de la Commission du 17 juillet 1987 (JO n° L 338 du 28.11.1987, p. 37).

22. Comité consultatif pour les marchés publics de travaux:

Institué par 374 L 0306: Décision 71/306/CEE du Conseil, du 21 juillet 1971 (JO n° L 185 du 16.8.1971, p. 15), modifié par:

- 377 D 0063: Décision 77/63/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977 (JO n° L 13 du 15.1.1977, p. 15).

23. Comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux:

Institué par 392 D 0167: Décision 92/167/CEE de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux (JO n° L 74 du 20.3.1992, p. 43).

24. Comité des représentants des États membres:

Institué à l'article 4 de 393 D 0379: Décision 93/379/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à un programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (JO n° L 161 du 2.7.1993, p. 68).

25. Comité pour le tourisme:

Institué par 392 D 0421: Décision 92/421/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (JO n° L 231 du 13.8.1992, p. 26).