ANNEXE III

Dispositions visées à l'article 32 de l'acte d'adhésion

1. 376 L 0116: Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 93/69/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993 (JO n° L 185 du 28.7.1993, p. 30).

L'article 7, dans la mesure où la teneur en cadmium des engrais et l'étiquetage de cette teneur sont concernés.

2. 391 L 0157: Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO n° L 78 du 26.3.1991, p. 38), modifiée en dernier lieu par la directive 93/86/CEE de la Commission, du 4 octobre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 51).

L'article 9, en ce qui concerne la teneur en mercure des piles alcalines au manganèse, y compris les piles composées d'éléments de type «bouton», visées à l'article 3 paragraphe 1.

3. 367 L 0548: Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n° L 196 du 16.8.1967, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/101/CE de la Commission, du 11 novembre 1993 (JO n° L 13 du 15.1.1994, p. 1).

a) L'article 30 en liaison avec les articles 4 et 5, en ce qui concerne:

i) les exigences concernant la classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les substances ou groupes de substances énumérées à l'annexe I de la directive et figurant à l'appendice A ci-jointe, dans la mesure où la Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances;

ii) les critères de classification et d'étiquetage de substances carcinogènes figurant à la section 4.2.1. de l'annexe VI de la directive, dans la mesure où la Norvège peut exiger d'appliquer des critères différents pour la classification, et avoir des exigences différentes pour l'application de certaines phrases R;

b) l'article 30 en liaison avec les articles 4 et 6 de la directive, en ce qui concerne les exigences concernant la classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les 12 substances ou groupes de substances énumérées à l'annexe I de la directive et figurant à l'appendice B, dans la mesure où la Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification d'un étiquetage et/ou de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances;

c) l'article 30 en liaison avec l'article 23 paragraphe 2 point d) de la directive, dans la mesure où la Norvège peut exiger l'utilisation d'une phrase R supplémentaire (R 340) non énumérée à l'annexe III de la directive;

d) pour les substances visées aux points a) et c) ci-dessus, les dispositions de l'article 23 paragraphe 2 de la directive exigeant l'utilisation des termes «label CEE» ne s'appliquent pas.

4. 388 L 0379: Directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO n° L 187 du 16.7.1988, p. 14), modifiée en dernier lieu par la directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avril 1993 (JO n° L 104 du 29.4.1993, p. 46).

a) L'article 13 en liaison avec les articles 3 et 7, en ce qui concerne les préparations comportant des substances telles que définies au point 3 sous a), b) et c) de la présente annexe.

b) L'article 3 paragraphe 3 sous b), en ce qui concerne les tests d'effets sensibilisants effectués sur les préparations.

5. 378 L 0631: Directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1).

6. 391 L 0414: Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n° L 230 du 19.8.1991, p. 1).

L'article 15 et l'article 16 point f), dans la mesure où ces dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage renvoient à la directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1).

Appendice A

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Appendice B

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