+++++

A ) ENTRAVES TECHNIQUES ( PRODUITS INDUSTRIELS )

1 . DANS LES ACTES SUIVANTS ET AUX ARTICLES INDIQUES , LA MENTION " 41 " OU " QUARANTE ET UNE " EST REMPLACEE PAR " QUARANTE-CINQ " .

A ) DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL DU 6 FEVRIER 1970 ( JO N} L 42 DU 23 . 2 . 1970 , P . 1 ) :

ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 .

B ) DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL DU 14 MARS 1974 ( JO N} L 84 DU 28 . 3 . 1974 , P . 10 ) :

ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 .

C ) DIRECTIVE 71/316/CEE DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971 ( JO N} L 202 DU 6 . 9 . 1971 , P . 1 ) :

ARTICLE 19 PARAGRAPHE 2 .

D ) DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL DU 27 JUIN 1967 ( JO N} L 196 DU 16 . 8 . 1967 , P . 1 ) ,

MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA DIRECTIVE 73/146/CEE DU 21 MAI 1973 ( JO N} L 167 DU 25 . 6 . 1973 , P . 1 ) :

ARTICLE 8 QUATER PARAGRAPHE 2 .

E ) DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1975 ( JO N} L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 21 ) :

ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 .

F ) DIRECTIVE 72/276/CEE DU CONSEIL DU 17 JUILLET 1972 ( JO N} L 173 DU 31 . 7 . 1972 , P . 1 ) :

ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 .

G ) DIRECTIVE 76/117/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1975 ( JO N} L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 45 ) :

ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 .

H ) DIRECTIVE 76/889/CEE DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 1976 ( JO N} L 336 DU 4 . 12 . 1976 , P . 1 ) :

ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 .

I ) DIRECTIVE 73/361/CEE DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1973 ( JO N} L 335 DU 5 . 12 . 1973 , P . 51 ) :

ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 .

J ) DIRECTIVE 75/324/CEE DU CONSEIL DU 20 MAI 1975 ( JO N} L 147 DU 9 . 6 . 1975 , P . 40 ) :

ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 .

K ) DIRECTIVE 76/767/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 153 ) :

ARTICLE 20 PARAGRAPHE 2 .

L ) DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 169 ) :

ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 .

M ) DIRECTIVE 79/113/CEE DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 33 DU 8 . 2 . 1979 , P . 15 ) :

ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 .

2 . DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL DU 6 FEVRIER 1970 ( JO N} L 42 DU 23 . 2 . 1970 , P . 1 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 2 SOUS A ) , IL EST AJOUTE LE TIRET SUPPLEMENTAIRE SUIVANT :

" - ] ( . . . ) , DANS LA LEGISLATION HELLENIQUE " .

3 . DIRECTIVE 70/388/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1970 ( JO N} L 176 DU 10 . 8 . 1970 , P . 12 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ANNEXE I POINT 1.4.1 , IL EST AJOUTE , A L'INTERIEUR DES PARENTHESES :

" E POUR LA GRECE " .

4 . DIRECTIVE 71/127/CEE DU CONSEIL DU 1ER MARS 1971 ( JO N} L 68 DU 22 . 3 . 1971 , P . 1 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ANNEXE I POINT 2.6.1 , IL EST AJOUTE , A L'INTERIEUR DES PARENTHESES :

" E POUR LA GRECE " .

5 . DIRECTIVE 76/114/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1975 ( JO N} L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 1 ) .

A L'ANNEXE I , IL EST AJOUTE , A L'INTERIEUR DES PARENTHESES :

" E POUR LA GRECE " .

6 . DIRECTIVE 76/757/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 32 ) .

A L'ANNEXE III POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " , L'EXPRESSION :

" E POUR LA GRECE " .

7 . DIRECTIVE 76/758/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 54 ) .

A L'ANNEXE III POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " , L'EXPRESSION :

" E POUR LA GRECE " .

8 . DIRECTIVE 76/759/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 71 ) .

A L'ANNEXE III POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " , L'EXPRESSION :

" E POUR LA GRECE " .

9 . DIRECTIVE 76/760/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 85 ) .

A L'ANNEXE I POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

10 . DIRECTIVE 76/761/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 96 ) .

A L'ANNEXE VI POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

11 . DIRECTIVE 76/762/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 122 ) .

A L'ANNEXE II POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

12 . DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL DU 4 MARS 1974 ( JO N} L 84 DU 28 . 3 . 1974 , P . 10 ) .

A L'ARTICLE 2 SOUS A ) , IL EST AJOUTE UN TIRET SUPPLEMENTAIRE LIBELLE COMME SUIT :

" - ] ( . . . ) , DANS LA LEGISLATION HELLENIQUE " .

13 . DIRECTIVE 71/316/CEE DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971 ( JO N} L 202 DU 6 . 9 . 1971 , P . 1 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ANNEXE I POINT 3.1 PREMIER TIRET ET A L'ANNEXE II POINT 3.1.1.1 A ) PREMIER TIRET , IL EST AJOUTE ENTRE LES PARENTHESES :

" E POUR LA GRECE " .

14 . DIRECTIVE 71/348/CEE DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 1971 ( JO N} L 239 DU 25 . 10 . 1971 , P . 9 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ANNEXE , CHAPITRE IV POINT 4.8.1 , IL EST AJOUTE , APRES " 1 PFENNIG " :

" 10 ] ( . . . ) " .

15 . DIRECTIVE 71/347/CEE DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 1971 ( JO N} L 239 DU 25 . 10 . 1971 , P . 1 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) , IL EST AJOUTE ENTRE LES PARENTHESES :

" ] ( . . . ) EOK " .

16 . DIRECTIVE 69/493/CEE DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1969 ( JO N} L 326 DU 29 . 12 . 1969 , P . 36 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ANNEXE I , DANS LA COLONNE B , SONT AJOUTES :

- EN REGARD DU POINT 1 , LES MOTS :

" ] ( . . . )

- EN REGARD DU POINT 2 , LES MOTS :

" ] ( . . . )

- EN REGARD DU POINT 3 , LES MOTS :

" ] ( . . . ) " ,

- EN REGARD DU POINT 4 , LES MOTS :

" ] ( . . . ) " .

17 . DIRECTIVE 71/307/CEE DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971 ( JO N} L 185 DU 16 . 8 . 1971 , P . 16 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 , IL EST AJOUTE UN TIRET SUPPLEMENTAIRE LIBELLE COMME SUIT :

" ] ( . . . ) " .

18 . DIRECTIVE 76/767/CEE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 ( JO N} L 262 DU 27 . 9 . 1976 , P . 153 ) .

A L'ANNEXE I POINT 3.1 PREMIER TIRET ET A L'ANNEXE II POINT 3.1.1.1.1 PREMIER TIRET , IL EST AJOUTE ENTRE LES PARENTHESES :

" E POUR LA GRECE " .

19 . DIRECTIVE 77/541/CEE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 ( JO N} L 220 DU 29 . 8 . 1977 , P . 95 ) .

A L'ANNEXE III POINT 1.1.1 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

20 . DIRECTIVE 77/538/CEE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 ( JO N} L 220 DU 29 . 8 . 1977 , P . 60 ) .

A L'ANNEXE II POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

21 . DIRECTIVE 77/540/CEE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 ( JO N} L 220 DU 29 . 8 . 1977 , P . 83 ) .

A L'ANNEXE IV POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

22 . DIRECTIVE 77/539/CEE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 ( JO N} L 220 DU 29 . 8 . 1977 , P . 72 ) .

A L'ANNEXE II POINT 4.2 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

23 . DIRECTIVE 78/932/CEE DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 1978 ( JO N} L 325 DU 20 . 11 . 1978 , P . 1 ) .

A L'ANNEXE VI POINT 1.1.1 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

24 . DIRECTIVE 77/536/CEE DU CONSEIL DU 28 JUIN 1977 ( JO N} L 220 DU 29 . 8 . 1977 , P . 1 ) .

A L'ANNEXE VI , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

25 . DIRECTIVE 78/764/CEE DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1978 ( JO N} L 255 DU 18 . 9 . 1978 , P . 1 ) .

A L'ANNEXE II POINT 3.5.2.1 , IL EST AJOUTE , APRES L'EXPRESSION " IRL POUR L'IRLANDE " :

" E POUR LA GRECE " .

26 . DIRECTIVE 78/1015/CEE DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1978 ( JO N} L 349 DU 13 . 12 . 1978 , P . 21 ) .

A L'ARTICLE 2 , IL EST AJOUTE UN DERNIER TIRET LIBELLE COMME SUIT :

" - ] ( . . . ) , DANS LA LEGISLATION HELLENIQUE " .

B ) DENREES ALIMENTAIRES

1 . DANS LES ACTES SUIVANTS ET AUX ARTICLES INDIQUES , LA MENTION " 41 " OU " QUARANTE ET UNE " EST REMPLACEE PAR " QUARANTE-CINQ " .

A ) DIRECTIVE DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 1962 ( JO N} 115 DU 11 . 11 . 1962 , P . 2645/62 ) ,

MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA DIRECTIVE 70/358/CEE DU 13 JUILLET 1970 ( JO N} L 157 DU 18 . 7 . 1970 , P . 36 ) :

ARTICLE 11 BIS PARAGRAPHE 2 .

B ) DIRECTIVE 64/54/CEE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 ( JO N} 9 DU 27 . 1 . 1964 , P . 161/64 ) ,

MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA DIRECTIVE 70/359/CEE DU 13 JUILLET 1970 ( JO N} L 157 DU 18 . 7 . 1970 , P . 38 ) :

ARTICLE 8 BIS PARAGRAPHE 2 .

C ) DIRECTIVE 70/357/CEE DU CONSEIL DU 13 JUILLET 1970 ( JO N} L 157 DU 18 . 7 . 1970 , P . 31 ) :

ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 .

D ) DIRECTIVE 74/329/CEE DU CONSEIL DU 18 JUIN 1974 ( JO N} L 189 DU 12 . 7 . 1974 , P . 1 ) :

ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 .

E ) DIRECTIVE 73/437/CEE DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1973 ( JO N} L 356 DU 27 . 12 . 1973 P . 71 ) :

ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 .

F ) DIRECTIVE 74/409/CEE DU CONSEIL DU 22 JUILLET 1974 ( JO N} L 221 DU 12 . 8 . 1974 , P . 10 ) :

ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 .

G ) DIRECTIVE 73/241/CEE DU CONSEIL DU 24 JUILLET 1973 ( JO N} L 228 DU 16 . 8 . 1973 , P . 23 ) :

ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 .

H ) DIRECTIVE 76/118/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1975 ( JO N} L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 49 ) :

ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 .

I ) DIRECTIVE 76/621/CEE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 1976 ( JO N} L 202 DU 28 . 7 . 1976 , P . 35 ) :

ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 .

I ) DIRECTIVE 75/726/CEE DU CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 1975 ( JO N} L 311 DU 1 . 12 . 1975 , P . 40 ) :

ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 .

K ) DIRECTIVE 77/94/CEE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 55 ) :

ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 .

L ) DIRECTIVE 79/112/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 33 DU 8 . 2 . 1979 , P . 1 ) :

ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 .

M ) DIRECTIVE 77/346/CEE DU CONSEIL DU 27 JUIN 1977 ( JO N} L 172 DU 12 . 7 . 1977 , P . 20 ) :

ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 .

2 . DIRECTIVE 76/893/CEE DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1976 ( JO N} L 340 DU 9 . 12 . 1976 , P . 19 ) .

A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , IL EST AJOUTE UN DERNIER TIRET SUPPLEMENTAIRE LIBELLE COMME SUIT :

" - ] ( . . . ) " .

C ) MARCHES PUBLICS

DIRECTIVE 77/62/CEE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 13 DU 15 . 1 . 1977 , P . 1 ) .

A L'ANNEXE I , IL EST AJOUTE :

" EN GRECE :

LES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DONT LES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES SONT SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT . "

D ) SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

DIRECTIVE 78/25/CEE DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 11 DU 14 . 1 . 1978 , P . 18 ) .

A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 TROISIEME PHRASE , LA MENTION " QUARANTE ET UNE " EST REMPLACEE PAR " QUARANTE-CINQ " .