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Article 344

1 . La République portugaise est autorisée à reporter l'application sur son territoire des directives suivantes , selon le calendrier indiqué ci-après :

a ) jusqu'au 31 décembre 1988 au plus tard , en ce qui concerne les directives :

- 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences des plantes fourragères , pour les espèces Lolium multiflorum lam . , Lolium perenne L . et Vicia Sativa L . ;

- 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales , pour les espèces Hordeum vulgare L . , Oryza Sativa L . , Triticum Aestivum L . , emend . Fiori et Pool . Triticum Durum Desf . et Zea maïs L . ;

- 70/457/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plants agricoles , pour les espèces visées aux tirets précédents ;

b ) jusqu'au 31 décembre 1990 au plus tard , en ce qui concerne les directives :

- 66/400/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves ,

- 66/401/CEE pour les espèces autres que celles visées au point a ) premier tiret ,

- 66/402/CEE pour les espèces autres que celles visées au point a ) deuxième tiret ,

- 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ,

- 66/404/CEE concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ,

- 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ,

- 69/208/CEE concernant la commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres ,

- 70/457/CEE pour les espèces autres que celles visées au point a ) troisième tiret ,

- 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de légumes ,

- 71/161/CEE concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté .

2 . La République portugaise :

a ) prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer progressivement , et au plus tard à l'expiration des délais visés au paragraphe 1 , aux dispositions des directives citées au même paragraphe ;

b ) peut limiter avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1 totalement ou partiellement la commercialisation des semences ou plants aux variétés admises à être commercialisées sur son territoire . En ce qui concerne les espèces visées par les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE , les variétés admises à être commercialisées sur son territoire à partir du 1er mars 1986 sont celles qui figurent sur la liste notifiée en conférence .

Pendant les périodes octroyées à la République portugaise pour se conformer aux deux directives susvisées , cet Etat membre élargit chaque année cette liste , de manière à assurer l'ouverture progressive du marché portugais aux autres variétés inscrites aux catalogues communs ;

c ) n'exporte vers le territoire des Etats membres actuels que des semences et plants conformes aux dispositions communautaires ;

d ) assujettit les semences et plants importés des pays tiers :

- aux conditions communautaires établies en matière d'équivalence , et

- quant à la variété , au moins aux mêmes limitations de commercialisation que celles appliquées aux variétés inscrites aux catalogues communs .

3 . Pendant la durée des dérogations visées au paragraphe 1 , la libéralisation progressive des échanges des semences et plants de certaines espèces entre le Portugal et la Communauté dans sa composition actuelle peut être décidée selon la procédure du comité permanent des semences et plants agricoles , horticoles et forestiers . Cette libéralisation concernera en premier lieu les semences faisant l'objet , avant l'adhésion , d'une décision communautaire d'équivalence . Cette libéralisation concerne d'autres espèces dès qu'il apparaît que les conditions nécessaires à une telle libéralisation sont réunies .