I. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

1. 370 L 0220: Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 1), modifiée par:

- 172 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 374 L 0290: Directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974 (JO n° L 159 du 15.6.1974, p. 61),

- 377 L 0102: Directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976 (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 32),

- 378 L 0665: Directive 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978 (JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 48),

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 383 L 0351: Directive 83/351/CEE du Conseil, du 16 juin 1983 (JO n° L 197 du 20.7.1983, p. 1),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 388 L 0076: Directive 88/76/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987 (JO n° L 36 du 9.2.1988, p. 1),

- 388 L 0436: Directive 88/436/CEE du Conseil, du 16 juin 1988 (JO n° L 214 du 6.8.1988, p. 36) rectifiée par le JO n° L 303 du 8.11.1988, p. 36,

- 389 L 0458: Directive 89/458/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO n° L 226 du 3.8.1989, p. 1),

- 389 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 391 L 0441: Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 (JO n° L 242 du 30.8.1991, p. 1),

- 393 L 0059: Directive 93/59/CEE du Conseil, du 28 juin 1993 (JO n° L 186 du 28.7.1993, p. 21).

La République d'Autriche peut maintenir, dans le cadre de ses procédures nationales de réception, ses propres réglementations relatives aux émissions de véhicules légers équipés d'un moteur diesel à injection directe, jusqu'au 1er octobre 1995, mais autorise la libre circulation conformément à l'acquis communautaire à partir du 1er janvier 1995. La République d'Autriche n'est en droit d'octroyer la réception CE au titre de la directive 93/59/CEE qu'à partir de la date à laquelle elle appliquera intégralement la directive en question.

2. 375 L 0106: Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO n° L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée par:

- 378 L 0891: Directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978 (JO n° L 311 du 4.11.1978, p. 21),

- 379 L 1005: Directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979 (JO n° L 308 du 4.12.1979, p. 25),

- 385 L 0010: Directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO n° L 4 du 5.1.1985, p. 20),

- 388 L 0316: Directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO n° L 143 du 10.6.1988, p. 26),

- 389 L 0676: Directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 18).

En Norvège, les produits énumérés à l'annexe III point 1 sous a), contenus dans des emballages consignés, peuvent, jusqu'au 31 décembre 1996, être commercialisés en volumes d'une contenance de 0,35 et 0,7 litre. A partir de la date d'adhésion, le Royaume de Norvège continue d'assurer la libre circulation des produits commercialisés conformément aux exigences de la directive 75/106/CEE, tel que modifié en dernier lieu.

3. 377 L 0541: Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 95), modifiée par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 381 L 0576: Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 32),

- 382 L 0319: Directive 83/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982 (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 387 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 390 L 0628: Directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 1).

La République de Finlande, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède peuvent refuser, jusqu'au 1er juillet 1997, dans le cadre de leurs procédures nationales de réception la mise sur le marché de véhicules des catégories M1, M2 et M3 dont les ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue ne satisfont pas aux exigences de la directive 77/541/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 90/628/CEE, mais ne peuvent pas refuser la mise sur le marché de véhicules respectant ces exigences. La République de Finlande et le Royaume de Norvège ne sont en droit d'octroyer la réception CE au titre de la directive 90/628/CEE qu'à partir de la date à laquelle ils appliqueront intégralement la directive en question. Le Royaume de Suède n'est en droit d'octroyer la réception CE au titre de ces directives que pour les véhicules qui répondent aux exigences obligatoires de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la directive 90/628/CEE.

4. 388 L 0077: Directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (JO n° L 36 du 9.2.1988, p. 33), modifiée par:

- 391 L 0542: Directive 91/542/CEE du Conseil, du 1er octobre 1991 (JO n° L 295 du 25.10.1991, p. 1).

Le Royaume de Suède peut maintenir, jusqu'au 1er octobre 1996, dans le cadre de ses procédures nationales de réception, ses propres réglementations relatives aux émissions de moteurs diesel d'une puissance inférieure à 85 kW, mais autorise, à partir du 1er janvier 1995, la libre circulation conformément à l'acquis communautaire. Le Royaume de Suède n'est en droit d'octroyer la réception CEE au titre de la directive 91/542/CEE qu'à partir de la date à laquelle il appliquera intégralement la directive en question.