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ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 32, 36 ET 39 DE L'ACTE D'ADHESION ( EURATOM )

NO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

26.01 MINERAIS METALLURGIQUES, MEME ENRICHIS ; PYRITES DE FER GRILLEES ( CENDRES DE PYRITES ) :

C . MINERAIS D'URANIUM : I . MINERAIS D'URANIUM ET PECHBLENDE, D'UNE TENEUR EN URANIUM SUPERIEURE A 5 % EN POIDS

D . MINERAIS DE THORIUM : I . MONAZITE L ; URANO-THORIANITE ET AUTRES MINERAIS DE THORIUM, D'UNE TENEUR EN THORIUM SUPERIEURE A 20 % EN POIDS

28.50 ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES, FISSILES ; AUTRES ELEMENTS CHIMIQUES RADIOACTIFS ET ISOTOPES RADIO-ACTIFS ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON ; ALLIAGES, DISPERSIONS ET CERMETS, RENFERMANT CES ELEMENTS OU CES ISOTOPES OU LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES :

A . ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES, FISSILES ; LEURS COMPOSES, ALLIAGES, DISPERSIONS ET CERMETS, Y COMPRIS LES CARTOUCHES DE REACTEURS NUCLEAIRES USEES ( IRRADIEES ) : I . URANIUM NATUREL : A ) BRUT ; DECHETS ET DEBRIS B ) OUVRE : 1 . BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES ET BANDES 2 . AUTRE

II . AUTRES

B . ISOTOPES RADIO-ACTIFS ARTIFICIELS ET LEURS COMPOSES

28.51 ISOTOPES D'ELEMENTS CHIMIQUES AUTRES QUE CEUX DU NO 28.50 ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

A . DEUTERIUM ET SES COMPOSES ( Y COMPRIS L'EAU LOURDE ) ; MELANGES ET SOLUTIONS CONTENANT DU DEUTERIUM, DANS LESQUELS LA PROPORTION D'ATOMES DE DEUTERIUM PAR RAPPORT AUX ATOMES D'HYDROGENE DEPASSE 1 : 5 000 EN NOMBRE

28.52 COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DU THORIUM, DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET DES METAUX DE TERRES RARES, DE L'YTTRIUM ET DU SCANDIUM, MEME MELANGES ENTRE EUX : A . DU THORIUM, DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235, MEME MELANGES ENTRE EUX

78.06 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB : A . EMBALLAGES MUNIS DE BLINDAGE DE PROTECTION EN PLOMB CONTRE LES RADIATIONS POUR LE TRANSPORT OU LE STOCKAGE DES MATIERES RADIO-ACTIVES

81.04 AUTRES METAUX COMMUNS, BRUTS OU OUVRES ; CERMETS, BRUTS OU OUVRES : N . THORIUM :

I . BRUT ; DECHETS ET DEBRIS II . OUVRE : A ) BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES ET BANDES B ) AUTRE

84.14 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU NO 85.11 :

A . SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES, POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

84.17 APPAREILS ET DISPOSITIFS, MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE, TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORREFACTION, LA DISTILLATION, LA RECTIFICATION, LA STERILISATION, LA PASTEURISATION, L'ETUVAGE, LE SECHAGE, L'EVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION, LE REFROIDISSEMENT, ETC ., A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

A . APPAREILS POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES SOUS LE NO 28.51 A

B . APPAREILS SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES, POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

84.18 CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ :

A . POUR LA SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM

B . POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES SOUS LE NO 28.51 A

C . SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES, POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS, OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

84.22 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS, SKIPS, TREUILS, CRICS, PALANS, GRUES, PONTS ROULANTS, TRANSPORTEURS, TELEFERIQUES, ETC .), A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU NO 84.23 :

A . MANIPULATEURS MECANIQUES A DISTANCE, FIXES OU MOBILES, NON MANIABLES A " BRAS FRANC ", SPECIALEMENT CONCUS POUR LA MANIPULATION DES SUBSTANCES HAUTEMENT RADIO-ACTIVES

84.44 LAMINOIRS, TRAINS DE LAMINOIRS ET CYLINDRES DE LAMINOIRS :

A . LAMINOIRS SPECIALEMENT CONCUS POUR ETRE UTILISES DANS LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

84.45 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES METAUX ET DES CARBURES METALLIQUES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 84.49 ET 84.50 :

A . MACHINES-OUTILS SPECIALEMENT CONCUES POUR ETRE UTILISEES DANS LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES ( GAINAGE, DEGAINAGE, FACONNAGE, ETC .) :

I . MACHINES AUTOMATISEES A PARTIR D'INFORMATIONS CODEES

II . AUTRES

84.59 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84 :

A . POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU NO 28.51 A

B . REACTEURS NUCLEAIRES : I . REACTEURS II . PARTIES ET PIECES DETACHEES : A ) ELEMENTS DE COMBUSTIBLE NON IRRADIES A URANIUM NATUREL B ) ELEMENTS DE COMBUSTIBLE NON IRRADIES A URANIUM ENRICHI C ) AUTRES

C . SPECIALEMENT CONCUS POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES ( FRITTAGE D'OXYDES METALLIQUES RADIO-ACTIFS, GAINAGE, ETC .)

85.11 FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIELECTRIQUES ; MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES A SOUDER, BRADER OU COUPER :

A . FOURS, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIELECTRIQUES :

I . SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES, POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

85.22 MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85 ;

A . POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU NO 28.51 A

B . SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES, POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

86.07 WAGONS ET WAGONNETS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DES MARCHANDISES :

A . SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE

86.08 CADRES ET CONTAINERS ( Y COMPRIS LES CONTAINERS-CITERNES ET LES CONTAINERS-RESERVOIRS ) POUR TOUS MODES DE TRANSPORT :

A . CONTAINERS MUNIS DE BLINDAGE EN PLOMB DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS, POUR LE TRANSPORT DES MATIERES RADIO-ACTIVES

87.02 VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS, POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES :

B . POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES :

I . CAMIONS AUTOMOBILES SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE

87.07 CHARIOTS AUTOMOBILES DES TYPES UTILISES DANS LES USINES, LES ENTREPOTS, LES PORTS, LES AEROPORTS, POUR LE TRANSPORT SUR DE COURTES DISTANCES OU LA MANUTENTION DES MARCHANDISES ( CHARIOTS-PORTEURS, CHARIOTS-GERBEURS, CHARIOTS-CAVALIERS, PAR EXEMPLE ) ; CHARIOTS-TRACTEURS DU TYPE UTILISE DANS LES GARES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES :

A . CHARIOTS SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE

87.14 AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ;

B . REMORQUES ET SEMI-REMORQUES :

I . SPECIALEMENT CONCUES POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE

C . AUTRES VEHICULES :

I . SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE