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I LEGISLATION DOUANIERE

1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968 JO NO L 148/1 DU 28 JUIN 1968 .

A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE " EST REMPLACE PAR LE MOT " QUARANTE-TROIS ".

2 . REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968 JO NO L 148/6 DU 28 JUIN 1968 .

A L'ARTICLE 6, LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . POUR LES MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE ET ACHEMINEES JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN PAYS TIERS OU DE LA VOIE MARITIME CONSECUTIF A L'EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE, LE LIEU D'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE A PRENDRE EN CONSIDERATION EST FIXE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 17 ."

A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3, LE PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3 . POUR LES MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET ACHEMINEES DIRECTEMENT D'UN DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER OU DU GROENLAND VERS UNE AUTRE PARTIE DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE OU VICE-VERSA, LE LIEU D'INTRODUCTION A PRENDRE EN CONSIDERATION EST LE LIEU PREVU AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SITUE DANS LA PARTIE DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE D'OU PROVIENNENT CES MARCHANDISES, DES LORS QUE CELLES-CI Y ONT FAIT L'OBJET D'UN DECHARGEMENT OU D'UN TRANSBORDEMENT CERTIFIE PAR LE SERVICE DES DOUANES ."

A L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE" EST REMPLACE PAR LE MOT "QUARANTE-TROIS ".

3 . REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL, DU 28 JUIN 1968 JO NO L 172/1 DU 22 JUILLET 1968 .

LE POINT C 3 . DU TITRE I DE LA PREMIERE PARTIE DE L'ANNEXE EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" L'UNITE DE COMPTE ( UC ) A LAQUELLE IL EST FAIT REFERENCE POUR CERTAINS DROITS DE DOUANE SPECIFIQUES OU COMME CRITERE DE DELIMITATION DE CERTAINES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS A UNE VALEUR DE 0,88867088 G D'OR FIN . LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR SA CONVERSION EN COURONNES DANOISES, COURONNES NORVEGIENNES, FLORINS NEERLANDAIS, FRANCS BELGES, FRANCS FRANCAIS, FRANCS LUXEMBOURGEOIS, LIRES ITALIENNES, LIVRES IRLANDAISES, LIVRES STERLING OU MARKS ALLEMANDS EST CELUI QUI CORRESPOND A LA PARITE DECLAREE POUR CES MONNAIES AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET RECONNUE PAR CELUI-CI ."

4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1496/68 DU CONSEIL, DU 27 SEPTEMBRE 1968 JO NO L 238/1 DU 28 SEPTEMBRE 1968

L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE COMPREND LES TERRITOIRES SUIVANTS :

- LE TERRITOIRE DU ROYAUME DE BELGIQUE ;

- LE TERRITOIRE DU ROYAUME DE DANEMARK, A L'EXCEPTION DES ILES FEROE ;

- LES TERRITOIRES ALLEMANDS OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST D'APPLICATION, A L'EXCEPTION, D'UNE PART, DE L'ILE DE HELGOLAND ET, D'AUTRE PART, DU TERRITOIRE DE BUESINGEN ( TRAITE DU 23 NOVEMBRE 1964 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA CONFEDERATION HELVETIQUE ) ;

- LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, A L'EXCEPTION DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ;

- LE TERRITOIRE DE L'IRLANDE ;

- LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, A L'EXCEPTION DES COMMUNES LIVIGNO ET CAMPIONE D'ITALIA AINSI QUE DES EAUX NATIONALES DU LAC DE LUGANO COMPRISES ENTRE LA RIVE ET LA FRONTIERE POLITIQUE DE LA ZONE SITUEE ENTRE PONTE TRESA ET PORTO CERESIO ;

- LE TERRITOIRE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ;

- LE TERRITOIRE DU ROYAUME DES PAYS-BAS EN EUROPE ;

- LE TERRITOIRE DU ROYAUME DE NORVEGE, A L'EXCEPTION DES ILES - AUTRES QUE JAN MAYEN -, QUI NE SE TROUVENT PAS DANS LA ZONE COMPRISE ENTRE LA COTE DE SA PARTIE CONTINENTALE ET LA LIMITE DES EAUX TERRITORIALES ;

- LE TERRITOIRE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD AINSI QUE LES ILES ANGLO-NORMANDES ET L'ILE DE MAN ."

5 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1769/68 DE LA COMMISSION, DU 6 NOVEMBRE 1968 . JO NO L 285/1 DU 25 NOVEMBRE 1968 .

A L'ANNEXE, LE PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE 3 DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, AINSI QUE LE GROENLAND, DONT LES AEROPORTS NE SONT PAS REPRIS DANS LE TABLEAU, LES REGLES SUIVANTES SONT A APPLIQUER :

A ) POUR LES MARCHANDISES ACHEMINEES DIRECTEMENT DES PAYS TIERS A DESTINATION DE CES TERRITOIRES, LA TOTALITE DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN EST A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE ;

B ) POUR LES MARCHANDISES ACHEMINEES DES PAYS TIERS A DESTINATION DE LA PARTIE EUROPEENNE DE LA COMMUNAUTE, AVEC TRANSBORDEMENT OU DECHARGEMENT DANS UN DE CES TERRITOIRES, LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN QUI AURAIENT ETE ENGAGES POUR L'ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES JUSQU'A CE TERRITOIRE SONT A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE ;

C ) POUR LES MARCHANDISES ACHEMINEES DES PAYS TIERS A DESTINATION DE CES TERRITOIRES AVEC TRANSBORDEMENT OU DECHARGEMENT DANS UN AEROPORT DE LA PARTIE EUROPEENNE DE LA COMMUNAUTE, LES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE SONT CEUX RESULTANT DE L'APPLICATION DES POURCENTAGES MENTIONNES DANS LE TABLEAU CI-APRES AUX FRAIS QUI AURAIENT ETE ENGAGES POUR L'ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES ENTRE L'AEROPORT DE DEPART ET L'AEROPORT OU LES MARCHANDISES SONT TRANSBORDEES OU DECHARGEES ."

6 . REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969 JO NO L 14/1 DU 21 JANVIER 1969 .

A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE " EST REMPLACE PAR LE " QUARANTE-TROIS ".

7 . REGLEMENT ( CEE ) NO 542/69 DU CONSEIL, DU 18 MARS 1969 JO NO L 77/1 DU 29 MARS 1969

A L'ARTICLE 11, L'ALINEA D ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"D ) PAR " BUREAU DE PASSAGE " :

- LE BUREAU DE DOUANE D'ENTREE SITUE DANS UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI DE DEPART,

- AINSI QUE LE BUREAU DE SORTIE DE LA COMMUNAUTE LORSQUE L'ENVOI QUITTE LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNAUTE AU COURS DE L'OPERATION DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE VIA UNE FRONTIERE ENTRE UN ETAT MEMBRE ET UN PAYS TIERS ."

A L'ARTICLE 11, L'ALINEA G ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" G ) PAR " FRONTIERE INTERIEURE " : LA FRONTIERE COMMUNE A DEUX ETATS MEMBRES .

SONT REPUTEES FRANCHIR UNE FRONTIERE INTERIEURE, LES MARCHANDISES EMBARQUEES DANS UN PORT MARITIME D'UN ETAT MEMBRE ET DEBARQUEES DANS UN PORT MARITIME D'UN AUTRE ETAT MEMBRE, POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE LA MER S'EFFECTUE SOUS COUVERT D'UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE .

NE SONT PAS REPUTEES FRANCHIR UNE FRONTIERE INTERIEURE, LES MARCHANDISES PROVENANT DE PAYS TIERS PAR VOIE MARITIME ET TRANSBORDEES DANS UN PORT MARITIME D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'ETRE DEBARQUEES DANS UN PORT MARITIME D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ."

L'ARTICLE 41 EST COMPLETE PAR LE PARAGRAPHE SUIVANT :

" 3 . LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX MARCHANDISES QUI FRANCHISSENT UNE FRONTIERE INTERIEURE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11 SOUS G ) DEUXIEME ALINEA ."

L'ARTICLE 44 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 4, LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT COMPORTE LE FRANCHISSEMENT D'UNE FRONTIERE INTERIEURE AU SENS DE L'ARTICLE 11 SOUS G ) DEUXIEME ALINEA, PEUVENT NE PAS ETRE PLACEES SOUS LE REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE AVANT DE FRANCHIR LADITE FRONTIERE .

2 . LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE S'APPLIQUENT PAS :

- LORSQUE LES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES MESURES COMMUNAUTAIRES ENTRAINANT LE CONTROLE DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DESTINATION

- OU LORSQUE LE TRANSPORT DOIT SE TERMINER DANS UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OU EST SITUE LE PORT DE DEBARQUEMENT A MOINS QUE LE TRANSPORT AU-DELA DE CE PORT NE DOIVE S'EFFECTUER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 2, DEUXIEME ALINEA, SOUS LE REGIME DU MANIFESTE RHENAN .

3 . LES MARCHANDISES AYANT ETE PLACEES SOUS LE REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE AVANT DE FRANCHIR LA FRONTIERE INTERIEURE, L'EFFET DUDIT REGIME EST SUSPENDU PENDANT LA TRAVERSEE DE LA HAUTE MER .

4 . IL N'Y A PAS LIEU DE FOURNIR UNE GARANTIE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER . "

A L'ARTICLE 47, APRES "... EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 ", LES MOTS SUIVANTS SONT SUPPRIMES :

" PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA ".

A L'ARTICLE 58 PARAGRAPHE 2, LE MOT " DOUZE " EST REMPLACE PAR LE MOT " QUARANTE-TROIS ".

A L'ANNEXE A, L'EN-TETE DE CHAQUE FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE B, L'EN-TETE DE CHAQUE FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE C, L'EN-TETE DE CHAQUE FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE D, L'EN-TETE DE CHAQUE FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES "EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE E, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE F, L'EN-TETE DU MODELE I EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE F, LE POINT I . 1 . DU MODELE I EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE ( LA ) SOUSSIGNE ( E ) ..( 1 )

DOMICILIE ( E ) A ..( 2 )

SE REND CAUTION SOLIDAIRE AU BUREAU DE GARANTIE DE ..

A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM DE ..

ENVERS LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L'IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ( 3 ) POUR TOUT CE DONT .. ( 1 )

EST OU DEVIENDRAIT REDEVABLE ENVERS LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRECITES, TANT EN PRINCIPAL ET ADDITIONNEL QUE POUR FRAIS ET ACCESSOIRES, A L'EXCLUSION DES PENALITES, A TITRE DE DROITS, TAXES, PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS, DU CHEF DES INFRACTIONS OU IRREGULARITES COMMISES AU COURS OU A L'OCCASION DES OPERATIONS DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE EFFECTUEES PAR LE PRINCIPAL OBLIGE ".

A L'ANNEXE F, L'EN-TETE DU MODELE II EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A L'ANNEXE F, LE POINT I . 1 . DU MODELE II EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE ( LA ) SOUSSIGNE ( E ) .. ( 1 )

DOMICILIE ( E ) A .. ( 2 )

SE REND CAUTION SOLIDAIRE AU BUREAU DE DEPART DE ..

ENVERS LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L'IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ( 3 ) POUR TOUT CE DONT .. ( 1 )

EST OU

DEVIENDRAIT REDEVABLE ENVERS LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRECITES, TANT EN PRINCIPAL ET ADDITIONNEL QUE POUR FRAIS ET ACCESSOIRES, A L'EXCLUSION DES PENALITES, A TITRE DE DROITS, TAXES, PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS, DU CHEF DES INFRACTIONS OU IRREGULARITES COMMISES AU COURS OU A L'OCCASION DE L'OPERATION DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE EFFECTUEE PAR LE PRINCIPAL OBLIGE DU BUREAU DE DEPART DE ..

AU BUREAU DE DESTINATION DE ..

CONCERNANT LES MARCHANDISES DESIGNEES CI-APRES :".

A L'ANNEXE G, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A LA PREMIERE PAGE DU FORMULAIRE DE L'ANNEXE G, APRES " ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DESIGNES CI-APRES :", QUATRE LIGNES POINTILLEES SONT AJOUTEES .

A L'ANNEXE H, LE MODELE DE L'ETIQUETTE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

8 . REGLEMENT ( CEE ) NO 582/69 DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1969 . JO NO L 79/1 DU 31 MARS 1969 .

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE DU " CERTIFICAT D'ORIGINE " ET DE SA COPIE EST COMPLETE PAR LES MOTS :

" EUROPEAN COMMUNITIES "

" DE EUROPAEISKE FAELLESSKABER "

" DE EUROPEISKE FELLESSKAP ".

9 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1062/69 DE LA COMMISSION, DU 6 JUIN 1969 JO NO L 141/31 DU 12 JUIN 1969 .

A L'ANNEXE, LE TEXTE DU FORMULAIRE DU " CERTIFICAT ", DONT LA PRESENTATION EST ARRETEE PAR LA COMMISSION, EST REMPLACE PAR LE TEXTE CI-APRES :

CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO /CERTIFICAT / CERTIFICATE / CERTIFIKAT / BEVIS NO .. (..)

POUR LES PREPARATIONS DITES " FONDUES " PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG

FUER ,, KAESEFONDUE '' GENANNTE ZUBEREITUNGEN IN UNMITTELBAREN UMSCHLIESSUNGEN MIT EINEN GEWICHT DES INHALTS VON 1 KG ODER WENIGE

PER LE PREPARAZIONI DETTE " FONDUTE " PRESENTATE IN IMBALLAGGI IMMEDIATI DI UN CONTENUTO NETTO INFERIORE O UGUALE A 1 KG

VOOR DE PREPARATEN " FONDUES " GENAAMD, IN ONMIDDELLIJKE VERPAKKING, MET EEN NETTO-INHOUD VAN 1 KG OF MINDER

FOR PREPARATIONS KNOWN AS " CHEESE FONDUES " PUT UP IN IMMEDIATE PACKINGS OF A NET CAPACITY OF 1 KG OR LESS

FOR TILBEREDTE PRODUKTER BETEGNET " OSTE-FONDUE " I EENGANGSEMBALLAGE MED ET NETTO-INDHOLD PAA MINDRE END ELLER LIG MED 1 KG

FOR SAAKALTE " OSTE-FONDUES " -TILBEREDNINGER I DIREKTE EMBALLASJE, MED ET NETTO-INNHOLD PAA 1 KG ELLER MINDRE

L'AUTORITE COMPETENTE / DIE ZUSTAENDIGE STELLE / L'AUTORIT A COMPETENT / DE BEVOEGDE AUTORITEIT / THE COMPETENT AUTHORITY / VEDKOMMENDE MYNDIGHED / VEDKOMMENDE MYNDIGHET : .. ..

CERTIFIE QUE LE LOT DE

BESCHEINIGT, DASS DIE SENDUNG VON

CERTIFICA CHE LA PARTITA DI

BEVESTIGT DAT DE PARTIJ VAN

CERTIFIES THAT THE PARCEL OF

BEKRAEFTER, AT SENDINGEN PAA

BEKREFTER AT VAREPARTIET PAA

KILOGRAMMES DE PRODUIT, FAISANT L'OBJET DE LA FACTURE NO DU

KILOGRAMM, FUER WELCHE DIE RECHNUNG NO . VOM

CHILOGRAMMI DI PRODOTTO, OGGETTO DELLA FATTURA N . DEL

KILOGRAM VAN HET PRODUKT, WAARVOOR FACTUUR NO . VAN

KILOGRAMMES OF PRODUCT, COVERED BY INVOICE NO OF

KILOGRAM AF PRODUKTET, OMHANDLET I FAKTURA NO . AF

KILO, MED FAKTURA NR . AF

DELIVREE PAR / AUSGESTELLT WURDE DURCH / EMESSA DA / AFGEGEVEN DOOR / ISSUED BY / UDSTEDT AF / UTSEDT AF : ..

PAYS D'ORIGINE / URSPRUNGSLAND / PAESE D'ORIGINE / LAND VAN OORSPRONG / COUNTRY OF ORIGIN / OPRINDELSESLAND / OPPRINNELSESLAND : .

PAYS DE DESTINATION / BESTIMMUNGSLAND / PAESE DESTINATARIO / LAND VAN BESTEMMING / COUNTRY OF DESTINATION / BESTEMMELSESLAND / BESTEMMELSESLAND : ..

REPOND AUX CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FOLGENDE MERKMALE AUFWEIST :

RISPONDE ALLE SEGUENTI CARATERISTICHE :

DE VOLGENDE KENMERKEN VERTOONT :

HAS THE FOLLOWING CHARACTERISTICS :

SVARER TIL FOELGENDE KARAKTERISTIKA :

HAR FOELGENDE KJENNETEGN :

CE PRODUIT A UNE TENEUR EN POIDS EN MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 12 % ET INFERIEURE A 18 %.

DIESES ERZEUGNIS HAT EINEN GEHALT AN MILCHFETT VON 12 ODER MEHR, JEDOCH WENIGER ALS 18 GEWICHTSHUNDERTTEILEN .

TALE PRODOTTO HA UN TENORE IN PESO DI MATERIE GRASSE PROVENIENTI DAL LATTE UGUALE O SUPERIORE A 12 % E INFERIORE A 18 %.

DIT PRODUKT HEEFT EEN GEHALTE AAN VAN MELK AFKOMSTIGE VESTSOFFEN GELIJK AAN OF HOGER DAN 12 %, DOCH LAGER DAN 18 %.

THIS PRODUCT HAS A MILKFAT CONTENT EQUAL TO OR EXCEEDING 12 % AND LESS THAN 18 % BY WEIGHT .

DETTE PRODUKT HAR ET VAEGTINDHOLD AF MAELKEFEDT PAA MINDST 12 OG HOEJST 18 PROCENT .

DETTE PRODUKT HAR ET VEKTINNHOLD AV MELKEFETT PAA 12 % ELLER MER, MEN MINDRE ENN 18 %.

IL A ETE OBTENU A PARTIR DE FROMAGES FONDUS DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT ENTRES D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL OU LE GRUYERE,

ES IST HERGESTELLT AUS SCHMELZKAESE, ZU DESSEN ERZEUGUNG KEINE ANDEREN KAESESORTEN ALS EMMENTALER ODER GREYERZER VERWENDET WURDEN,

E STATO OTTENUTO CON FORMAGGI FUSI PER LA CUI FABBRICAZIONE SONO STATI UTILIZZATI SOLAMENTE EMMENTAL O GRUVIERA,

HET WERD VERKREGEN UIT GESMOLTEN KAAS, WAARIN BIJ DE FABRICATIE ERVAN GEEN ANDERE KAASSOORTEN DAN EMMENTAL OF GRUYERE WERDEN VERWERKT,

IT IS PREPARED WITH PROCESSED CHEESES MADE EXCLUSIVELY FROM EMMENTAL OR GRUYERE CHEESE

FREMSTILLET AF SMELTEOST, VED HVIS FABRIKATION DER IKKE ER ANVENDT ANDRE OSTESORTER END EMMENTALER ELLER GRUYERE,

DET ER FREMSTILT AV SMELTEOST I HVIS PRODUKSJON IKKE ER INNGAAT ANDRE OSTESORTER ENN EMMENTALER ELLER GRUYERE, AVEC ADJONCTION DE VIN BLANC, D'EAU-DE-VIE DE CERISES ( KIRSCH ), DE FECULE ET D'EPICES .

MIT ZUSAETZEN VON WEISSVEIN, KIRSCHWASSER, STAERKE UND GEWUERZEN .

CON L'AGG VITE DI CILIEGE ( KIRSCH ) , FECOLA E SPEZIE .

MET TOEVOEGING VAN WITTE WIJN, BRANDEWIJN VA KERSEN ( KIRSCH ) , ZETMEEL EN SPECERIJEN .

WITH ADDED WHITE WINE, KIRCH, STARCH AND SPICES .

MED TILSAETNING AF HVIDVIN, KIRSEBAERBRAENDEVIN ( KIRSCH ), STIVELSE OG KRYDDERIER .

TILSATT HVITVIN, KIRSEBAERBRENNEVIN ( KIRSCH ), PLANTESTIVELSE OG KRYDDER .

LES FROMAGES EMMENTAL OU GRUYERE UTILISES A SA FABRICATION ONT ETE FABRIQUES DANS LE PAYS EXPORTATEUR .

DIE ZU SEINER HERSTELLUNG VERWENDETEN KAESESORTEN EMMENTALER ODER GREYERZER SIND IM AUSFUHRLAND ERZEUGT WORDEN .

I FORMAGGI EMMENTAL O GRUVIERA UTILIZZATI PER LA SUA FABBRICAZIONE SONO STATI FABBRICATI NEL PAESE ESPORTATORE .

DE VOOR DE BEREIDING ERVAN VERWERKTE GRUYERE EN EMMENTALER KAASSOORTEN WEDEN IN HET UITVOERLAND BEREID .

THE EMMENTAL AND GRUYERE CHEESES USED IN ITS MANUFACTURE WERE MADE IN THE EXPORTING COUNTRY .

DE VED FABRIKATIONEN ANVENDTE EMMENTALER - ELLER GRUYERE-OSTE ER FREMSTILLET I EKSPORTLANDET . OSTESORTENE EMMENTALER ELLER GRUYERE SOM ER BRUKT I PRODUKTETS FREMSTILLING, ER FREMSTILT I EKSPORTLANDET .

LIEU ET DATE D'EMISSION :

AUSTELLUNGSORT UND -DATUM :

LUOGO E DATA D'EMISSIONE :

PLAATS EN DATUM VA AFGIFTE :

PLACE AND DATE OF ISSUE :

STEG OG DATO FOR UTSTEDELSEN :

CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR : SIGNATURE(S ) :

STEMPEL DER AUSSTELLENDEN STELLE : UNTERSCHRIFT(EN ) :

TIMBRO DELL'ORGANISMO EMITTENTE : FIRMA(E ) :

STEMPEL VAN HET MET DE AFGIFTE BELASTE BUREAU : HANDTEKENING(EN ) :

STAMP OF ISSUING BODY : SIGNATURE(S ) :

DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL : UNDERSKRIFT(ER ) :

DEN UTSTEDENDE INSTANS' STEMPEL : UNDERSKRIFT(ER ) :

10 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1617/69 DE LA COMMISSION, DU 31 JUILLET 1969 JO NO L 212/1 DU 25 AOUT 1969

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

11 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2311/69 DE LA COMMISSION, DU 19 NOVEMBRE 1969 JO NO L 295/1 DU 24 NOVEMBRE 1969

A L'ANNEXE I, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

LE POINT I . 1 . DU MODELE REPRIS A L'ANNEXE I EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LE ( LA ) SOUSSIGNE ( E ) .. ( 1 )

DOMICILIE ( E ) A .. ( 2 )

SE REND CAUTION SOLIDAIRE AU BUREAU DE GARANTIE DE ..

ENVERS LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L'IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE DU NORD, POUR TOUT CE DONT UN PRINCIPAL OBLIGE DEVIENDRAIT REDEVABLE ENVERS LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRECITES, TANT EN PRINCIPAL ET ADDITIONNEL QUE POUR FRAIS ET ACCESSOIRES, A L'EXCLUSION DES PENALITES, A TITRE DE DROITS, TAXES, PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS, DU CHEF DES INFRACTIONS OU IRREGULARITES COMMISES AU COUR OU A L'OCCASION D'OPERATIONS DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DESQUELLES LE ( LA ) SOUSSIGNE ( E ) A CONSENTI A ENGAGER SA RESPONSABILITE PAR LA DELIVRANCE DES TITRES DE GARANTIE ET CE A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUN DE 5000 UNITES DE COMPTE PAR TITRE ."

LE TABLEAU REPRIS AU POINT I . 4 . DU MEME MODELE EST COMPLETE PAR L'ADJONCTION DE QUATRE LIGNES POINTILLEES NUMEROTEES RESPECTIVEMENT 6, 7, 8 ET 9 .

A L'ANNEXE II, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LE SIGLES " EC " ET " EF ".

12 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2312/69 DE LA COMMISSION, DU 19 NOVEMBRE 1969 JO NO L 295/6 DU 24 NOVEMBRE 1969

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

DANS LE TITRE DU MEME FORMULAIRE SONT AJOUTES LES MOTS :

" RECEIPT "

" ANKOMSTBEVIS "

" FREMKOMSTBEVIS ".

13 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2313/69 DE LA COMMISSION, DU 19 NOVEMBRE 1969 JO NO L 259/8 DU 24 NOVEMBRE 1969

A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3, APRES LES MOTS " ACHTERAF AFGEGEVEN ", SONT AJOUTEES LES MENTIONS SUIVANTES :

" ISSUED RETROACTIVELY "

" UDSTEDT EFTERFOELGENDE "

" UTSTEDT A POSTERIORI ".

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

14 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2314/69 DE LA COMMISSION, DU 19 NOVEMBRE 1969 JO NO L 295/13 DU 24 NOVEMBRE 1969

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

DANS LE TITRE DU MEME FORMULAIRE SONT AJOUTES LES MOTS :

" TRANSIT ADVICE NOTE "

" GRAENSEOVERGANGSATTEST "

" GRENSEPASSERINGSBEVIS ".

15 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2315/69 DE LA COMMISSION, DU 19 NOVEMBRE 1969 JO NO L 295/14 DU 24 NOVEMBRE 1969

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

16 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2552/69 DE LA COMMISSION, DU 17 DECEMBRE 1969 JO NO L 320/19 DU 20 DECEMBRE 1969

A L'ANNEXE I, LE TEXTE DU FORMULAIRE DU " CERTIFICAT D'AUTHENTICITE ", DONT LA PRESENTATION EST ARRETEE PAR LA COMMISSION, EST REMPLACE PAR LE TEXTE CI-APRES .

ANNEX I - ANNEXE I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - BILAG I - VEDLEGG I

( FRONT - RECTO - VORDERSEITE - RECTO - RECTO - FORSIDE - FORSIDE )

CERTIFICATE OF AUTHENTICITY

CERTIFICAT D'AUTHENTICITE

ECHTLEITSZEUGNIS

CERTIFICATO DI AUTENTICIT A

CERTIFICAAT VAN ECHTHEID

AEGTHEDS-CERTIFIKAT

EKTHETS-BEVIS

BOURBON WHISKY

NO ..

CONSIGNOR ( NAME AND ADDRESS ) ...

EXPEDITEUR ( NOM ET ADRESSE ) ...

ABSENDER ( NAME UND ADRESSE ) ...

SPEDITORE ( COGNOME E INDIRIZZO ) ...

AFZENDER ( NAAM EN ADRESSE )...

AFSENDER ( NAVN OG ADRESSE ) ...

SENDER ( NAVN OG ADRESSE ) ...

CONSIGNEE ( NAME AND ADDRESS ) ...

DESTINATAIRE ( NOM ET ADRESSE ) ...

EMPFAENGER ( NAME UND ADRESSE ) ...

DESTINATARIO ( COGNOME E INDIRIZZO ) ...

ONTBIEDER ( NAAM EN ADRESSE )...

MODTAGER ( NAVN OG ADRESSE ) ...

MOTTAKER ( NAVN OG ADRESSE ) ...

SHIPPED BY S/S - BY AIR ...

EXPEDIE PAR BATEAU - PAR AVION ...

VERSCHIFFT DURCH M/S - VERSANDT DURCH FLUGZEUG ...

SPEDITO PER NAVE - CON AEROPLANO ...

VERSCHEEPT PER SCHIP - VERZONDEN PER VLIEGTUIG ...

FORSENDELSESMAADE, SKIB / FLY ...

SENDT MED BAAT - MED FLY ...

CLEARANCE NOTE NO ...

DEDOUANEMENT NO ...

ZOLLURKUNDE NO . ...

BOLLETTA DOGANALE N . ...

UITVOERDOCUMENT NO . ...

TOLDDOKUMENT NR . ...

TOLLDOKUMENT NR . ...

QUANTITY - NOMBRE - ANZAHL - QUANTITA - AANTAL - ANTAL - ANTALL

WEIGT - POIDS - GEWICHT - PESO - GEWICHT - VAEGT - VEKT

NUMBER OF PACKAGES

NOMBRE DES COLIS

ANZAHL DER PACKSTUECKE

NUMERO DEI KOLLI

AANTAL KOLLI

ANTAL KOLLI

ANTALL KOLLI

SERIAL NUMBER & MARKS

MARQUES & NUMEROS

ZEICHEN & NUMMERN

MARCHE E NUMERI

MERKEN EN NUMMERS

MAERKER OG NUMRE

MERKER OG NUMMER

CASKS

FUTS

FAESSER

FUSTI

FUSTEN

FADE

FAT

BOTTLES

BOUTEILLES

FLASCHEN

BOTTIGLIE

LESSEN

FLASKER

FLASKER

GROSS

BRUT

BRUTTO

LORDO

BRUTO

BRUTTO

BRUTTO

NET

NET

NETTO

NETTO

NETTO

NETTO

NETTO

QUANTITY ( LITRES )

QUANTITE ( LITRES )

MENGE ( LITER )

QUANTITA ( LITRI )

HOEVEELHEID ( LITERS )

KVANTUM ( LITER )

MENGDE ( LITER )

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

BEMERKUNGEN

OSSERVAZIONI

OPMERKINGEN

BEMAERKNINGER

MERKNADER

( BACK - VERSO - RUECKSEITE - VERSO - VERSO - BAGSIDE - BAKSIDE )

THE INTERNAL REVENUE SERVICE CERTIFIE THAT THE ABOVE WHISKY WAS DISTILLED IN THE UNITED STATES AT

L'INTERNAL REVENUE SERVICE CERTIFIE QUE LE WHISKY BOURBON DECRIT CI-DESSUS A ETE OBTENU AUX U.S.A .

DER INTERNAL REVENUE SERVICE BESTAETIGT, DASS DER OBENGENANNTE BOURBON-WHISKY IN DEN USA UNMITTELBAR

L'INTERNAL REVENUE SERVICE CERTIFICA CHE IL WHISKY BOURBON SOPRA DESCRITTO E STATO OTTENUTO NEGLI USA

DE INTERNAL REVENUE SERVICE VERKLAART DAT DE HIERBOVEN OMSCHREVEN BOURBON WHISKY MET EEN STERKTE

THE INTERNAL REVENUE SERVICE BEKRAEFTER, AT FORANNAEVNTE BOURBON-WHISKY MED EN STYRKE PAA HOEJST 160@

INTERNAL REVENUE SERVICE BEKREFTER AT OVENNEVNTE BOURBON WHISKY ER FREMSTILT VED EN PRODUKSJONSGANG I

NOT EXCEEDING 160@ PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) FROM A FERMENTED MASH OF GRAIN WHICH NOT LESS THAN

DIRECTEMENT A 160@ PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) AU MAXIMUM, EXCLUSIVEMENT PAR DISTILLATION DE MOUTS FERMEN -

MIT EINER STAERKE VON HOECHSTENS 160@ PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) DURCH DESTILLATION AUS VERGORENER GETREIDE -

DIRETTAMENTE A NON PIU DI 160@ PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) ESCLUSIVAMENTE PER DISTILLAZIONE DI MOSTI FERMEN -

VAN NIET MEER DAN 160@ PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) IN DE VERENIGDE STATEN VAN NOORD-AMERIKA IN EEN PRO -

PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) ER FREMSTILLET I USA I EN ARBEJDSGANG UDELUKKENDE VED DESTILLERING AF GAERET

USA MED EN STYRKE PAA MAKSIMUM 160O PROOF ( 80@ GAY-LUSSAC ) UTELUKKENDE VED DESTILLERING AF GJAERET

51 % WAS CORN GRAIN ( MAIZE ) AND AGED FOR NOT LESS THAN TWO YEARS IN CHARRED NEW OAK CONTAINERS .

D'UN MELANGE DE CEREALES CONTENANT AU MOINS 51 % DE GRAINS DE MAIS ET QU'IL A VIELLI PENDANT AU

MAISCHE MIT EINEM ANTEIL AN MAIS VON MINDESTENS 51 GEWICHTSHUNDERTTEILEN HERGESTELLT WURDE UND DASS

TRATI DI UNA MISCELA DI CEREALI CONTENENTE ALMENO 51 % DI GRANTURCO E CHE E STATO INVECCHIATO PER ALMENO

DUKTIEGANG IS VERKREGEN UITSLUITEND DOOR DISTILLATIE VAN GEGIST BESLAG VAN GEMENGDE GRANEN BESTAANDE UIT

URT AF EN KORNBLANDING INDEHOLDENDE MINDST 51 % MAJS, OG AT DEN ER LAGRET I MINDST 2 AAR I NY, INDVENDIGT

MOST AF EN KORNBLANDING MED ET MAISINNHOLD PAA MINST 51 %, OG LAGRET I MINST TO AAR I NYE EKEFAT MED

MOINS DEUX ANS EN FUTS DE CHENE NEUFS SUPERFICIELLEMENT CARBONISES .

ER MINDESTENS 2 JAHRE IN NEUEN, INNEN ANGEKOHLTEN EICHENFAESSERN GELAGERT HAT .

DUE ANNI IN FUSTI NUOVI DI QUERCIA CARBONIZZATI SUPERFICIALMENTE .

TEN MINSTE 51 GEWICHTSPERCENTEN (%) MAIS EN DAT DEZE WHISKY GEDURENDE TEN MINSTE TWEE JAAR IS GELAGERD IN NIEUWE, AAN DE BINNENZIJDE VERKOOLDE, EIKEHOUTEN VATEN .

FORKULLEDE EGETRAESFADE .

KARBONISERT INSIDE .

U.S . TREASURY DEPARTMENT

INTERNAL REVENUE SERVICE OFFICER

PLACE AND DATE OF ISSUANCE

LIEU ET DATE D'EMISSION

ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG

LUOGO E DATA DI EMISSIONE

PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE

STED OG DATO FOR UDSTEDELSEN

SEAL OF THE INTERNAL REVENUE SERVICE

SCEAU DE L'INTERNAL REVENUE SERVICE

STEMPEL DES INTERNAL REVENUE SERVICE

TIMBRO DELL'INTERNAL REVENUE SERVICE

STEMPEL VAN HET INTERNAL REVENUE SERVICE

INTERNAL REVENUE SERVICE'S STEMPEL

17 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2588/69 DE LA COMMISSION, DU 22 DECEMBRE 1969 JO NO L 322/32 DU 24 DECEMBRE 1969 MODIFIE PAR

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2631/70 DE LA COMMISSION, DU 23 DECEMBRE 1970 JO NO L 279/34 DU 24 DECEMBRE 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1571/71 DE LA COMMISSION, DU 22 JUILLET 1971 JO NO L 165/25 DU 23 JUILLET 1971

L'ANNEXE EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LISTE DES COMPAGNIES AERIENNES AUXQUELLES S'APPLIQUE LA DISPENSE DE GARANTIE :

1 . AER LINGUS TEORANTA ( IRISH AIR LINES ), DUBLIN

2 . AEROFLOT, MOSKWA

3 . AEROLINEAS ARGENTINAS, BUENOS AIRES

4 . AEROLINEE ITAVIA, ROMA

5 . AER TURAS, DUBLIN

6 . AFRICAN SAFARI AIRWAYS, NAIROBI

7 . AIR AFRIQUE, ABIDJAN

8 . AIR ALGERIE ( COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS AERIENS ), ALGER

9 . AIR ANGLIA, NORWICH

10 . AIR BAHAMA ( INTERNATIONAL ), NASSAU

11 . AIR CANADA, MONTREAL

12 . AIR CEYLON, COLOMBO

13 . AIR FRANCE, PARIS

14 . AIR INDIA, BOMBAY

15 . AIR INTER, PARIS

16 . AIRLIFT INTERNATIONAL, USA

17 . AIR MADAGASCAR ( SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE TRANSPORTS AERIENS ), TANANARIVO

18 . AIR SENEGAL ( COMPAGNIE SENEGALAISE DE TRANSPORTS AERIENS ), DAKAR

19 . AIR VIKING, REYKJAVIK

20 . AIR ZAIRE, KINSHASA

21 . ALASKA AIRLINES, USA

22 . ALIA ( ROYAL JORDAN AIRLINES ), AMMAN

23 . ALITALIA ( LINEE AEREE ITALIANE ), ROMA

24 . APSA, LIMA

25 . ARCO BERMUDA

26 . ARIANA ( AFGHAN AIRLINES ), KABUL

27 . ATI, NAPOLI

28 . AURIGNY ( CHANNEL ISLANDS ), ALDERNEY

29 . AUSTRIAN AIRLINES, WIEN

30 . AVIANCA ( AEROVIAS NACIONALES DE COLOMBIA SA ) BOGOTA

31 . " BALKAN " BULGARIAN AIRLINES, SOFIA

32 . " BASCO " BROTHERS AIR SERVICES CO ., ADEN

33 . BAVARIA FLUGGESELLSCHAFT SCHWABE & CO ., MUENCHEN

34 . BEA ( BRITISH EUROPEAN AIRWAYS CORPORATION ), RUISLIP

35 . BKS, AIR TRANSPORT LTD ., LONDON

36 . BOAC ( BRITISH OVERSEAS AIRWAYS CORPORATION ), HEATHROW AIRPORT, LONDON

37 . BRITANNIA, LUTON

38 . BRITISH AIR FERRIES, SOUTHEND

39 . BRITISH ISLAND AIRWAYS, GATWICK AIRPORT, LONDON

40 . BRITISH MIDLAND, CASTLE DONINGTON

41 . BRITISH UNITED AIRWAYS, GATWICK AIRPORT, LONDON

42 . CALEDONIAN-BUA, GATWICK AIRPORT, LONDON

43 . CAMBRIAN, RHOOSE

44 . CANADIAN PACIFIC - AIR, VANCOUVER

45 . CESKOSLOVENSKE AEROLINIE ( CSA ), PRAHA

46 . CHANNEL AIRWAYS, STANSTED AIRPORT, LONDON

47 . CONDOR FLUGDIENST GMBH, FRANKFURT/MAIN

48 . CYPRUS AIRWAYS, NICOSIA

49 . DAN-AIR SERVICES LTD ., LONDON

50 . DEUTSCHE LUFTHANSA AG, KOELN

51 . DONALDSON, GATWICK AIRPORT, LONDON

52 . EAST AFRICAN AIRWAYS CORPORATION, NAIROBI

53 . EL AL ISRAEL AIRLINES LTD ., TEL AVIV

54 . ELIVIE ( SOCIETA ITALIANA ESERCIZIO ELICOTTERI S.P.A ), NAPOLI

55 . ETHIOPIAN AIRLINES, ADDIS ABABA

56 . FAIRFLIGT, BIGGIN HILL AIRPORT, LONDON

57 . FINNAIR, HELSINKI

58 . GARUDA INDONESIAN AIRWAYS, DJAKARTA

59 . GENERAL ARI NORD GMBH, HAMBURG

60 . GERMANAIR BEDARFSLUFTFAHRTGESELLSCHAFT MBH, FRANKFURT/MAIN

61 . GHANA AIRWAYS CORPORATION, ACCRA

62 . HUMBER AIRWAYS, HULL

63 . IBERIA ( LINEAS AEREAS DE ESPANA ), MADRID

64 . ICELANDIC AIRLINES ( FLUGFELAG ), REYKJAVIK

65 . INTERREGIONAL-FLUGGESELLSCHAFT MBH, DUESSELDORF

66 . INTRA AIRWAYS, JERSEY

67 . INVICTA AIRWAYS, MANSTON

68 . IRAN NATIONAL AIRLINES CORPORATION, TEHERAN

69 . IRAQI AIRWAYS, BAGHDAD

70 . JAPAN AIR LINES CO . LTS ., TOKIO

71 . JAT ( JUGOSLOVENSKI AEROTRANSPORT ), BEOGRAD

72 . KLM ( KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ ), DEN HAAG

73 . KUWAIT AIRWAYS CORPORATION, KOWEIT

74 . LAKER AIRWAYS, GATWICK AIRPORT, LONDON

75 . LIBYAN ARAB AIRLINES, TRIPOLI

76 . LLOYD INTERNATIONAL, STANSTED AIRPORT, LONDON

77 . LOFTLEIDIR H.F ., REYKJAVIK

78 . LOGANAIR, GLASGOW

79 . LOT ( POLSKIE LINIE LOTNICZE ), WARSZAWA

80 . LUFTRANSPORT-UNTERNEHMEN GMBH, DUESSELDORF

81 . LUFTVERKEHRSUNTERNEHMEN ATLANTIS AG, FRANKFURT/MAIN-NIEDERRAD

82 . LUXAIR ( LUXEMBOURG AIRLINES ), LUXEMBOURG

83 . MALAYSIA-SINGAPORE AIRLINES, SINGAPORE

84 . MALEV ( MAGYAR LEGIKOEZLEKEDESI VALLALAT ), BUDAPEST

85 . MARTINAIR HOLLAND N.V . ( MAC ) AMSTERDAM

86 . MEA ( MIDDLE EAST AIRLINES AIRLIBAN SAL ), BEYROUTH

87 . MONARCH, LUTON

88 . NATIONAL AIRLINES INC ., MIAMI

89 . NIGERIAN AIRWAYS, LAGOS

90 . NLM ( NEDERLANDSE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ ), AMSTERDAM

91 . ( FRED ) OLSEN, OSLO

92 . OLYMPIC AIRWAYS, ATHENAI

93 . ONTARIO WORLD AIR, TORONTO

94 . PACIFIC WESTERN, VANCOUVER

95 . PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES CORPORATION, KARACHI

96 . PANAIR LUFTVERKEHRSGESELLSCHAFT MBH & CO ., MUENCHEN

97 . PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS INC ., NEW YORK

98 . QANTAS AIRWAYS LTD ., SYDNEY

99 . ROUSSEAU AVIATION, DINARD

100 . ROYAL AIR MAROC, CASABLANCA

101 . SAA ( SOUTH AFRICAN AIRWAYS ), JOHANNESBURG

102 . SABENA-BELGIAN WORLD AIRLINES, BRUXELLES - BRUSSEL

103 . SAM ( SOCIETA AEREA MEDITERRANEA ), ROMA

104 . SAS ( SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM ), STOCKHOLM

105 . SATURN, OAKLAND

106 . SAUDI ARABIAN AIRLINES, JEDDAH

107 . SEABORD WORLD AIRLINES INC ., NEW YORK

108 . SIERRA LEONE AIRWAYS, FREETOWN

109 . SKYWAYS COACH AIR, ASHFORD

110 . SOUTHERN AIR TRANSPORT, MIAMI

111 . SOUTH-WEST AVIATION LTS ., EXETER

112 . SPANTAX SA, MADRID

113 . STRATHALLAN, PERTH

114 . SUDAN AIRWAYS, KHARTOUM

115 . SWISSAIR ( SWISS AIR TRANSPORT COMPANY LTD .), ZUERICH

116 . SYRIAN ARAB AIRLINES, DAMASCUS

117 . TAP ( TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES SARL ), LISBOA

118 . TAROM ( RUMANIAN AIR TRANSPORT ), BUCURESTI

119 . TF - TRANPORT FLUG GMBH & CO ., FRANKFURT/MAIN

120 . TRADEWINDS, GATWICK AIRPORT, LONDON

121 . TRANSAVIA ( HOLLAND NV ), AMSTERDAM

122 . TRANS-MEDITERRANEAN AIRWAYS, BEYROUTH

123 . TRANSMERIDIAN, STANSTED AIRPORT, LONDON

124 . TRANS-UNION, PARIS

125 . TUNIS AIR, TUNIS

126 . TURK HAVA YOLLARI ANONIM ORTAKLIGI, ISTANBUL

127 . TWA ( TRANS WORLD AIRLINES INC .), NEW YORK

128 . UNITED ARAB AIRLINES, HELIOPOLIS

129 . UTA ( UNION DE TRANSPORTS AERIENS ), PARIS

130 . VARIG ( EMPRESA VIACAO AEREA RIOGRANDESE ), RIO DE JANEIRO

131 . VIASA ( VENEZOLANA INTERNACIONAL DE AVIATION SA ). CARACAS .

132 . ZAMBIA AIRWAYS, LUSAKA

18 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 DE LA COMMISSION, DU 3 AOUT 1970 JO NO L 171/10 DU 4 AOUT 1970

A L'ARTICLE 1ER, L'ALINEA B ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

$" B ) PAR CENTRE DE COMMERCIALISATION : UN DES CENTRES SUIVANTS

- POUR L'ALLEMAGNE : COLOGNE, FRANCFORT, HAMBOURG ET MUNICH ;

- POUR LE DANEMARK : COPENHAGUE ;

- POUR LA FRANCE : DIEPPE, LE HAVRE, MARSEILLE, PARIS-RUNGIS, PERPIGNAN ET ROUEN ;

- POUR L'IRLANDE : DUBLIN ;

- POUR L'ITALIE : MILAN

- POUR LA NORVEGE : OSLO ;

- POUR LES PAYS-BAS : ROTTERDAM ;

- POUR LE ROYAUME-UNI : LONDRES, LIVERPOOL, HULL ET GLASGOW ;

- POUR L'UEBL : ANVERS ET BRUXELLES ."

A L'ARTICLE 4 LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . LE PRIX MOYEN FRANCO FRONTIERE NON DEDOUANE EST CALCULE A PARTIR DU PRODUIT BRUT DES VENTES EFFECTUEES ENTRE LES IMPORTATEURS ET LES GROSSISTES . TOUTEFOIS, POUR LES CENTRES DE PARIS-RUNGIS, DE MILAN, DE LONDRES, D'OSLO ET DE COPENHAGUE, IL Y LIEU DE SE REFERER AU NIVEAU DES VENTES LES PLUS COURAMMENT REALISEES DANS CES CENTRES .

LE PRODUIT BRUT DE CES VENTES EST A DIMINUER :

- D'UNE MARGE D'INTERVENTION DE 15 % POUR LES CENTRES DE PARIS-RUNGIS, DE MILAN, DE LONDRES, D'OSLO ET DE COPENHAGUE ET DE 6 % POUR LES AUTRES CENTRES DE COMMERCIALISATION ;

- DES FRAIS DE TRANSPORT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ;

- D'UN FORFAIT DE 2,5 UNITES DE COMPTE REPRESENTANT L'ENSEMBLE DES AUTRES FRAIS QUI NE SONT PAS A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE ;

- DES DROITS DE DOUANE ET TAXES QUI NE SONT PAS A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE ."

19 . REGLEMENT ( CEE ) NO 304/71 DE LA COMMISSION, DU 11 FEVRIER 1971 JO NO L 35/31 DU 12 FEVRIER 1971

L'ARTICLE 5 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LES ADMINISTRATIONS DES CHEMINS DE FER FONT EN SORTE QUE LES TRANSPORTS EFFECTUES SOUS LE REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE SOIENT CARACTERISES PAR L'UTILISATION D'ETIQUETTES PORTANT LA MENTION SUIVANTE : " DOUANE / ZOLL / DOGANA / CUSTOMS / TOLD / TOLL ". LES ETIQUETTES SONT APPOSEES SUR LA LETTRE DE VOITURE OU SUR LE BULLETIN D'EXPEDITION COLIS EXPRESS AINSI QUE SUR LE WAGON S'IL S'AGIT D'UN CHARGEMENT COMPLET ET SUR LE OU LES COLIS DANS LES AUTRES CAS ."

20 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1279/71 DE LA COMMISSION, DU 17 JUIN 1971 JO NO L 133/32 DU 19 JUIN 1971

L'ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LORSQUE LES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT PLACEES, EN VUE DE LEUR EXPEDITION, SOUS UNE PROCEDURE DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE, LE PRINCIPAL OBLIGE APPOSE DANS LA CASE " DESIGNATION DES MARCHANDISES " DE LA DECLARATION DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE, UNE DES MENTIONS SUIVANTES, SELON LE CAS :

- SORTIE DE LA COMMUNAUTE SOUMISE A DES RESTRICTIONS . AUSGANG AUS DER GEMEINSCHAFT BESCHRAENKUNGEN UNTERWORFEN . USCITA DALLA COMUNIT A ASSOGGETTATA A RESTRIZIONI . VERLATEN VAN DE GEMEENSCHAP AAN BEPERKINGEN ONDERWORPEN . EXPORT FROM THE COMMUNITY SUBJECT TO RESTRICTIONS . UDFOERSEL FRA FAELLESSKABET UNDERGIVET RESTRIKTIONER . UTFOERSEL FRA FELLESSKAPET UNDERLAGT RESTRIKSJONER .

- SORTIE DE LA COMMUNAUTE SOUMISE A IMPOSITION . AUSGANG AUS DER GEMEINSCHAFT ABGABENERHEBUNG UNTERWORFEN . USCITA DALLA COMUNIT A ASSOGGETTATA A TASSAZIONE . VERLATEN VAN DE GEMEENSCHAP AAN BELASTINGHEFFING ONDERWORPEN . EXPORT FROM THE COMMUNITY SUBJECT TO DUTY . UDFOERSEL FRA FAELLESSKABET BETINGET AF AFGIFTSBETALING . UTFOERSEL FRA FELLESSKAPET AVGIFTSPLIKTIG .

21 . DECISION NO 64/503/CEE DE LA COMMISSION, DU 30 JUILLET 1964 JO NO 137/2293 DU 28 AOUT 1964

A L'ANNEXE, L'EN-TETE DU FORMULAIRE D.D.5 . EST COMPLETE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

DANS LE TITRE DU MEME FORMULAIRE SONT AJOUTES LES MOTS :

" MOVEMENT CERTIFICATE "

" GODSTRANSPORTBEVIS ".

22 . DECISION NO 70/41/CEE DE LA COMMISSION, DU 19 DECEMBRE 1969 JO NO L 13/13 DU 19 JANVIER 1970

A L'ANNEXE, LA PREMIERE PAGE DU FORMULAIRE D.D.3 EST COMPLETEE PAR LES SIGLES " EC " ET " EF ".

A LA PREMIERE PAGE DU MEME FORMULAIRE SONT AJOUTES LES MOTS :

" MOVEMENT CERTIFICATE "

" GODSTRANSPORTBEVIS "

23 . DIRECTIVE NO 68/312/CEE DU CONSEIL, DU 30 JUILLET 1968 JO NO L 194/13 DU 6 AOUT 1968

L'ANNEXE EST COMPLETEE COMME SUIT :

"6 . ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

- TRANSIT SHEDS ( SECTION 17 OF THE CUSTOMS & EXCISE ACT 1952, AS AMENDED BY SECTION 10 OF THE FINANCE ACT 1966 )

7 . IRLANDE

- TRANSIT SHEDS ( CUSTOMS CODE VOL . II )

- TRANSIT DEPOTS ( SECTION 16, FINANCE ACT 1967 )

8 . ROYAUME DE NORVEGE

- PAKKHUS OG OPPLAGSSTEDER ( TOLLOVEN, SS 45-55 ) "

24 . DIRECTIVE NO 69/73/CEE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969 JO NO L 58/1 DU 8 MARS 1969

A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2, LE MOT "DOUZE" EST REMPLACE PAR LE MOT " QUARANTE-TROIS ".

25 . DIRECTIVE NO 69/47/CEE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969 JO NO L 58/7 DU 8 MARS 1969

L'ANNEXE EST COMPLETEE COMME SUIT :

" 7 . ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

- PRIVATE BONDED WAREHOUSES

- GENERAL BONDED WAREHOUSES ( CUSTOMS & EXCISE ACT 1952, PART III )

8 . IRLANDE

- APPROVED WAREHOUSES ( CUSTOMS CONSOLIDATION ACT 1876, SECTION 12 )

9 . ROYAUME DE NORVEGE

- TRANSITTOPPLAG ( TOLLOVEN, SS 48-55 )"

26 . DIRECTIVE NO 69/75/CEE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969 JO NO L 58/11 DU 8 MARS 1969

L'ANNEXE EST COMPLETEE COMME SUIT :

" 6 . IRLANDE

SHANNON CUSTOMS-FREE AIRPORT ( CUSTOMS-FREE AIRPORT ACT 1947 )

7 . ROYAUME DE DANEMARK

FRIHAVNE ( TOLDLOVEN, KAPITEL 9 )

8 . ROYAUME DE NORVEGE

FRILAGRE ( TOLLOVEN, SS 48-55 )"