C. QUALITE DE L'EAU

1. 31982 L 0176: Directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 81 du 27.3.1982, p. 29), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48);

31983 L 0513: Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO L 291 du 24.10.1983, p. 1), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48);

31984 L 0156: Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 74 du 17.3.1984, p. 49), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48);

31986 L 0280: Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (JO L 181 du 4.7.1986, p. 16), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).

Par dérogation à l'article 3 et à l'annexe I de la directive 82/176/CEE, à l'article 3 et à l'annexe I de la directive 83/513/CEE, à l'article 3 et à l'annexe I de la directive 84/156/CEE et à l'article 3 et à l'annexe II de la directive 86/280/CEE, les valeurs limites fixées pour les rejets dans les eaux visées à l'article 1er de la directive 76/464/CEE [31] concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ne sont pas applicables en Pologne jusqu'au 31 décembre 2007. Les valeurs limites établies à l'annexe II de la directive 86/280/CEE, modifiée, concernant le DDT, l'aldrine, la dieldrine, l'endrine and l'isodrine sont applicables à partir de la date d'adhésion.

2. 31991 L 0271: Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), modifiée par:

- 31998 L 0015: Directive 98/15/CE de la Commission du 27.2.1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29).

a) Par dérogation aux articles 3 et 44, à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 7 de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les systèmes de collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires ne sont pas applicables en Pologne jusqu'au 31 décembre 2015, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints:

- jusqu'au 31 décembre 2005, la mise en conformité avec la directive est achevée dans 674 agglomérations, ce qui correspond à 69 % de la charge biodégradable totale;

- jusqu'au 31 décembre 2010, la mise en conformité avec la directive est achevée dans 1069 agglomérations, ce qui correspond à 86 % de la charge biodégradable totale;

- jusqu'au 31 décembre 2013, la mise en conformité avec la directive est achevée dans 1165 agglomérations, ce qui correspond à 91 % de la charge biodégradable totale.

b) Par dérogation à l'article 13 de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les eaux industrielles usées biodégradables ne sont pas applicables en Pologne jusqu'au 31 décembre 2010, étant entendu que les objectifs suivants sont atteints:

Secteur no | Désignation du secteur | Estimations de la charge en polluants organiques mesurée en EH dans les eaux résiduaires arrivant dans les stations d'épuration des eaux résiduaires |

Total | Y compris EH provenant de stations d'épuration des eaux résiduaires et ayant subi un traitement ayant un effet biologique ou équivalent |

1 | Industrie de transformation du lait | 801200 | 600000 |

2 4 | Industrie de transformation des fruits et légumes, y compris les pommes de terre | 500000 | 450000 |

| Production de boisson, bière y compris | 183300 | 144000 |

3 | Production et mise en bouteille de boissons rafraîchissantes |

6 | Brasseries |

7 | Production d'alcool et de boissons alcoolisées |

10 | Malteries |

5 | Industrie de la viande | 230160 | 108240 |

11 | Industrie de transformation du poisson | 0 | 0 |

Total: | 1714660 | 1302240 |

[31] JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/60/CE (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

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