++++

A .

Entraves techniques ( produits industriels )

1 . Dans les actes suivants et aux articles indiqués , le nombre " quarante-cinq " est remplacé par " cinquante-quatre " :

a ) directive 67/548/CEE du Conseil , du 27 juin 1967 ( JO n * 196 du 16 . 8 . 1967 , p . 1 ) , modifiée par :

- directive 69/81/CEE du Conseil , du 13 mars 1969 ( JO n * L 68 du 19 . 3 . 1969 , p . 1 ) ,

- directive 70/189/CEE du Conseil , du 6 mars 1970 ( JO n * L 59 du 14 . 3 . 1970 , p . 33 ) ,

- directive 71/144/CEE du Conseil , du 22 mars 1971 ( JO n * L 74 du 29 . 3 . 1971 , p . 15 ) ,

- directive 73/146/CEE du Conseil , du 21 mai 1973 ( JO n * L 167 du 25 . 6 . 1973 , p . 1 ) ,

- directive 75/409/CEE du Conseil , du 24 juin 1975 ( JO n * L 183 du 14 . 7 . 1975 , p . 22 ) ,

- directive 76/907/CEE de la Commission , du 14 juillet 1976 ( JO n * L 360 du 30 . 12 . 1976 , p . 1 ) , rectifiée dans le JO n * L 28 du 2 . 2 . 1979 , p . 32 ,

- directive 79/370/CEE de la Commission , du 30 janvier 1979 ( JO n * L 88 du 7 . 4 . 1979 , p . 1 ) ,

- directive 79/831/CEE du Conseil , du 18 septembre 1979 ( JO n * L 259 du 15 . 10 . 1979 , p . 10 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 80/1189/CEE du Conseil , du 4 décembre 1980 ( JO n * L 366 du 31 . 12 . 1980 , p . 1 ) ,

- directive 81/957/CEE de la Commission , du 23 octobre 1981 ( JO n * L 351 du 7 . 12 . 1981 , p . 5 ) ,

- directive 82/232/CEE de la Commission , du 25 mars 1982 ( JO n * L 106 du 21 . 4 . 1982 , p . 18 ) ,

- directive 83/467/CEE de la Commission , du 29 juillet 1983 ( JO n * L 257 du 16 . 9 . 1983 , p . 1 ) ,

- directive 84/449/CEE de la Commission , du 25 avril 1984 ( JO n * L 251 du 19 . 9 . 1984 , p . 1 ) :

article 21 paragraphe 2 ;

b ) directive 70/156/CEE du Conseil , du 6 février 1970 ( JO n * L 42 du 23 . 2 . 1970 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- directive 78/315/CEE du Conseil , du 21 décembre 1977 ( JO n * L 81 du 28 . 3 . 1978 , p . 1 ) ,

- directive 78/547/CEE du Conseil , du 12 juin 1978 ( JO n * L 168 du 26 . 6 . 1978 , p . 39 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 80/1267/CEE du Conseil , du 16 décembre 1980 ( JO n * L 375 du 31 . 12 . 1980 , p . 34 ) , rectifiée dans le JO n * L 265 du 19 . 9 . 1981 , p . 28 :

article 13 paragraphe 2 ;

c ) directive 73/361/CEE du Conseil , du 19 novembre 1973 ( JO n * L 335 du 5 . 12 . 1973 , p . 51 ) , modifiée par :

- directive 76/434/CEE de la Commission , du 13 avril 1976 ( JO n * L 122 du 8 . 5 . 1976 , p . 20 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

article 5 paragraphe 2 ;

d ) directive 74/150/CEE du Conseil , du 4 mars 1974 ( JO n * L 84 du 28 . 3 . 1974 , p . 10 ) , modifiée par :

- directive 79/694/CEE du Conseil , du 24 juillet 1979 ( JO n * L 205 du 13 . 8 . 1979 , p . 17 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 82/890/CEE du Conseil , du 17 décembre 1982 ( JO n * L 378 du 31 . 12 . 1982 , p . 45 ) :

article 13 paragraphe 2 ;

e ) directive 75/324/CEE du Conseil , du 20 mai 1975 ( JO n * L 147 du 9 . 6 . 1975 , p . 40 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

article 7 paragraphe 2 ;

f ) directive 76/116/CEE du Conseil , du 18 décembre 1975 ( JO n * L 24 du 30 . 1 . 1976 , p . 21 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

article 11 paragraphe 2 ;

g ) directive 76/117/CEE du Conseil , du 18 décembre 1975 ( JO n * L 24 du 30 . 1 . 1976 , p . 45 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

article 7 paragraphe 2 ;

h ) directive 76/767/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 153 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

article 20 paragraphe 2 ;

i ) directive 76/889/CEE du Conseil , du 4 novembre 1976 ( JO n * L 336 du 4 . 12 . 1976 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 82/449/CEE de la Commission , du 7 juin 1982 ( JO n * L 222 du 30 . 7 . 1982 , p . 1 ) :

article 8 paragraphe 2 ;

j ) directive 79/113/CEE du Conseil , du 19 décembre 1978 ( JO n * L 33 du 8 . 2 . 1979 , p . 15 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 81/1051/CEE du Conseil , du 7 décembre 1981 ( JO n * L 376 du 30 . 12 . 1981 , p . 49 ) :

article 5 paragraphe 2 ;

k ) directive 82/130/CEE du Conseil , du 15 février 1982 ( JO n * L 59 du 2 . 3 . 1982 , p . 10 ) :

article 7 paragraphe 2 ;

l ) directive 84/530/CEE du Conseil , du 17 septembre 1984 ( JO n * L 300 du 19 . 11 . 1984 , p . 95 ) :

article 19 paragraphe 2 ;

m ) directive 84/532/CEE du Conseil , du 17 septembre 1984 ( JO n * L 300 du 19 . 11 . 1984 , p . 111 ) :

article 24 paragraphe 2 ;

n ) directive 84/539/CEE du Conseil , du 17 septembre 1984 ( JO n * L 300 du 19 . 11 . 1984 , p . 179 ) :

article 6 paragraphe 2 .

2 . Directive 69/493/CEE du Conseil , du 15 décembre 1969 ( JO n * L 326 du 29 . 12 . 1969 , p . 36 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe I , dans la colonne -b - , sont ajoutés :

- en regard du point 1 , les mots :

" CRISTAL SUPERIOR 30 %

CRISTAL DE CHUMBO SUPERIOR 30 % " ,

- en regard du point 2 , les mots :

" !***

CRISTAL AL PLOMO 24 %

CRISTAL DE CHUMBO 24 % " ,

- en regard du point 3 , les mots :

" VIDRIO SONORO SUPERIOR

VIDRO SONORO SUPERIOR " ,

- en regard du point 4 , les mots :

" VIDRIO SONORO

VIDRO SONORO " .

3 . Directive 70/156/CEE du Conseil , du 6 février 1970 ( JO n * L 42 du 23 . 2 . 1970 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- directive 78/315/CEE du Conseil , du 21 décembre 1977 ( JO n * L 81 du 28 . 3 . 1978 , p . 1 ) ,

- directive 78/547/CEE du Conseil , du 12 juin 1978 ( JO n * L 168 du 26 . 6 . 1978 , p . 39 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 80/1267/CEE du Conseil , du 16 décembre 1980 ( JO n * L 375 du 31 . 12 . 1980 , p . 34 ) , rectifiée dans le JO n * L 265 du 19 . 9 . 1981 , p . 28 .

A l'article 2 point a ) , le texte suivant est ajouté :

" - homologacion de tipo , dans la législation espagnole ,

- aprovaçao de marca e modelo , dans la législation portugaise . "

4 . Directive 70/157/CEE du Conseil , du 6 février 1970 ( JO n * L 42 du 23 . 2 . 1970 , p . 16 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- directive 73/350/CEE de la Commission , du 7 novembre 1973 ( JO n * L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 33 ) ,

- directive 77/212/CEE du Conseil , du 8 mars 1977 ( JO n * L 66 du 12 . 3 . 1977 , p . 33 ) ,

- directive 81/334/CEE de la Commission , du 13 avril 1981 ( JO n * L 131 du 18 . 5 . 1981 , p . 6 ) .

A l'annexe II , la note de renvoi relative au point 3.1.3 est remplacée par le texte suivant :

" ( 1 ) B : Belgique , D : Allemagne , DK : Danemark , E : Espagne , F : France , GR : Grèce , I : Italie , IRL : Irlande , L : Luxembourg , NL : Pays-Bas , P : Portugal , UK : Royaume-Uni . "

A l'annexe IV , la note de renvoi concernant la ou les lettres distinctives du pays récepteur est remplacée par le texte suivant :

" ( 1 ) Précédé de la ou des lettres distinctives du pays récepteur : B : Belgique , D : Allemagne , DK : Danemark , E : Espagne , F : France , GR : Grèce , I : Italie , IRL : Irlande , L : Luxembourg , NL : Pays-Bas , P : Portugal , UK : Royaume-Uni . "

5 . Directive 70/388/CEE du Conseil , du 27 juillet 1970 ( JO n * L 176 du 10 . 8 . 1970 , p . 12 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

rectifiée dans le JO n * L 329 du 25 . 11 . 1982 , p . 31 .

A l'annexe I point 1.4.1 , le texte entre parenthèses est remplacé par le texte suivant :

" ( 1 pour l'Allemagne , 2 pour la France , 3 pour l'Italie , 4 pour les Pays-Bas , 6 pour la Belgique , 9 pour l'Espagne , 11 pour le Royaume-Uni , 13 pour le Luxembourg , les lettres DK pour le Danemark , GR pour la Grèce , IRL pour l'Irlande , P pour le Portugal ) " .

6 . Directive 71/127/CEE du Conseil , du 1er mars 1971 ( JO n * L 68 du 22 . 3 . 1971 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 79/795/CEE de la Commission , du 20 juillet 1979 ( JO n * L 239 du 22 . 9 . 1979 , p . 1 ) .

A l'annexe I point 2.6.2.1 , le texte entre parenthèses est remplacé par le texte suivant :

" ( 1 pour l'Allemagne , 2 pour la France , 3 pour l'Italie , 4 pour les Pays-Bas , 6 pour la Belgique , 9 pour l'Espagne , 11 pour le Royaume-Uni , 13 pour le Luxembourg , 18 pour le Danemark , GR pour la Grèce , IRL pour l'Irlande , P pour le Portugal ) " .

7 . Directive 71/316/CEE du Conseil , du 26 juillet 1971 ( JO n * L 202 du 6 . 9 . 1971 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- directive 72/427/CEE du Conseil , du 19 décembre 1972 ( JO n * L 291 du 28 . 12 . 1972 , p . 156 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 83/575/CEE du Conseil , du 26 octobre 1983 ( JO n * L 332 du 28 . 11 . 1983 , p . 43 ) .

A l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 3.1.1.1 sous a ) premier tiret , le texte entre parenthèses est remplacé par le texte suivant :

" ( B pour la Belgique , D pour l'Allemagne , DK pour le Danemark , E pour l'Espagne , F pour la France , GR pour la Grèce , I pour l'Italie , IRL pour l'Irlande , L pour le Luxembourg , NL pour les Pays Bas , P pour le Portugal , UK pour le Royaume-Uni ) " .

8 . Directive 71/347/CEE du Conseil , du 12 octobre 1971 ( JO n * L 239 du 25 . 10 . 1971 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'article 1er point a ) , les mentions suivantes sont ajoutées entre les parenthèses :

" masa del hectolitro CEE , peso hectolitro CEE " .

9 . Directive 71/348/CEE du Conseil , du 12 octobre 1971 ( JO n * L 239 du 25 . 10 . 1971 , p . 9 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe chapitre IV point 4.8.1 , le texte suivant est ajouté :

" 1 peseta

10 centavos " .

10 . Directive 74/150/CEE du Conseil , du 4 mars 1974 ( JO n * L 84 du 28 . 3 . 1984 , p . 10 ) , modifiée par :

- directive 79/694/CEE du Conseil , du 24 juillet 1979 ( JO n * L 205 du 13 . 8 . 1979 , p . 17 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 82/890/CEE du Conseil , du 17 décembre 1982 ( JO n * L 378 du 31 . 12 . 1982 , p . 45 ) .

A l'article 2 point a ) , le texte suivant est ajouté :

" - homologacion de tipo , dans la législation espagnole ,

- aprovaçao de marca e modelo , dans la législation portugaise ; "

11 . Directive 74/483/CEE du Conseil , du 17 septembre 1974 ( JO n * L 266 du 2 . 10 . 1974 , p . 4 ) , modifiée par la directive 79/488/CEE de la Commission , du 18 avril 1979 ( JO n * L 128 du 26 . 5 . 1979 , p . 1 ) .

A l'annexe I , la note de renvoi relative au point 3.2.2.2 est remplacée par le texte suivant :

" ( 1 ) B = Belgique , D = Allemagne , DK = Danemark , E = Espagne , F = France , GR = Grèce , I = Italie , P = Portugal , UK = Royaume-Uni . "

12 . Directive 76/114/CEE du Conseil , du 18 décembre 1975 ( JO n * L 24 du 30 . 1 . 1976 , p . 31 ) , modifiée par :

- directive 78/507/CEE de la Commission , du 19 mai 1978 ( JO n * L 155 du 13 . 6 . 1978 , p . 31 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

rectifiée dans le JO n * L 329 du 25 . 11 . 1982 , p . 31 .

A l'annexe point 2.1.2 , le texte entre parenthèses est remplacé par le texte suivant :

" ( 1 pour l'Allemagne , 2 pour la France , 3 pour l'Italie , 4 pour les Pays-Bas , 6 pour la Belgique , 9 pour l'Espagne , 11 pour le Royaume-Uni , 13 pour le Luxembourg , 18 pour le Danemark , GR pour la Grèce , IRL pour l'Irlande , P pour le Portugal ) " .

13 . Dans les actes suivants , aux endroits indiqués , les indications des numéros et lettres distinctifs des Etats membres sont remplacées par

" 1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

6 pour la Belgique

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

13 pour le Luxembourg

DK pour le Danemark

GR pour la Grèce

IRL pour l'Irlande

P pour le Portugal " :

a ) directive 76/757/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 32 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe III point 4.2 ;

b ) directive 76/758/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 54 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe III point 4.2 ;

c ) directive 76/759/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 71 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe III point 4.2 ;

d ) directive 76/760/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 85 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe I point 4.2 ;

e ) directive 76/761/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 96 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe VI point 4.2 ;

f ) directive 76/762/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 122 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe II point 4.2 .

14 . Directive 76/767/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 ( JO n * L 262 du 27 . 9 . 1976 , p . 153 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 3.1.1.1.1 premier tiret , le texte entre parenthèses est remplacé par le texte suivant :

" ( B pour la Belgique , D pour l'Allemagne , DK pour le Danemark , E pour l'Espagne , F pour la France , GR pour la Grèce , I pour l'Italie , IRL pour l'Irlande , L pour le Luxembourg , NL pour les Pays-Bas , P pour le Portugal , UK pour le Royaume-Uni ) " .

15 . Dans les actes suivants , aux endroits indiqués , les indications des numéros et lettres distinctifs des Etats membres sont remplacés par

" 1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

6 pour la Belgique

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

13 pour le Luxembourg

18 pour le Danemark

GR pour la Grèce

IRL pour l'Irlande

P pour le Portugal " :

a ) directive 77/536/CEE du Conseil , du 28 juin 1977 ( JO n * L 220 du 29 . 8 . 1977 , p . 1 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe VI ;

b ) directive 77/538/CEE du Conseil , du 28 juin 1977 ( JO n * L 220 du 29 . 8 . 1977 , p . 60 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe II point 4.2 ;

c ) directive 77/539/CEE du Conseil , du 28 juin 1977 ( JO n * L 220 du 29 . 8 . 1977 , p . 72 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe II point 4.2 ;

d ) directive 77/540/CEE du Conseil , du 28 juin 1977 ( JO n * L 220 du 29 . 8 . 1977 , p . 83 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) :

annexe IV point 4.2 ;

e ) directive 77/541/CEE du Conseil , du 28 juin 1977 ( JO n * L 220 du 29 . 8 . 1977 , p . 95 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 81/576/CEE du Conseil , du 20 juillet 1981 ( JO n * L 209 du 29 . 7 . 1981 , p . 32 ) , rectifiée dans le JO n * L 357 du 12 . 12 . 1981 , p . 23 ,

- directive 82/319/CEE de la Commission , du 2 avril 1982 ( JO n * L 139 du 19 . 5 . 1982 , p . 17 ) :

annexe III point 1.1.1 ;

f ) directive 78/764/CEE du Conseil , du 25 juillet 1978 ( JO n * L 255 du 18 . 9 . 1978 , p . 1 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 82/890/CEE du Conseil , du 17 décembre 1982 ( JO n * L 378 du 31 . 12 . 1982 , p . 45 ) ,

- directive 83/190/CEE de la Commission , du 28 mars 1983 ( JO n * L 109 du 26 . 4 . 1983 , p . 13 ) :

annexe II point 3.5.2.1 ;

g ) directive 78/932/CEE du Conseil , du 16 octobre 1978 ( JO n * L 325 du 20 . 11 . 1978 , p . 1 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) , rectifiée dans le JO n * L 329 du 25 . 11 . 1982 , p . 31 :

annexe VI point 1.1.1 ;

h ) directive 79/622/CEE du Conseil , du 25 juin 1979 ( JO n * L 179 du 17 . 7 . 1979 , p . 1 ) , modifiée par la directive 82/953/CEE de la Commission du 15 décembre 1982 ( JO n * L 386 du 31 . 12 . 1982 , p . 31 ) :

annexe VI .

16 . Directive 78/1015/CEE du Conseil , du 23 novembre 1978 ( JO n * L 349 du 13 . 12 . 1978 , p . 21 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) , rectifiée dans le JO n * L 10 du 16 . 1 . 1979 , p . 15 .

A l'article 2 , le texte suivant est ajouté :

" - " homologacion de tipo " dans la législation espagnole ,

- " aprovaçao de marca e modelo " dans la législation portugaise . "

17 . Directive 80/780/CEE du Conseil , du 22 juillet 1980 ( JO n * L 229 du 30 . 8 . 1980 , p . 49 ) , modifiée par la directive 80/1272/CEE du Conseil , du 22 décembre 1980 ( JO n * L 375 du 31 . 12 . 1980 , p . 73 ) .

A l'article 8 , le texte suivant est ajouté :

" - " homologacion de tipo " , dans la législation espagnole ,

- " aprovaçao de marca e modelo " dans la législation portugaise . "

18 . Directive 83/189/CEE du Conseil , du 28 mars 1983 , ( JO n * L 109 du 26 . 4 . 1983 , p . 8 ) .

A l'annexe liste 1 , les mentions suivantes sont ajoutées :

" IRANOR ( Espagne )

Instituto Espanol de Normalizacion

Fernandez de la Hoz , 52

28010 Madrid

DGQ ( Portugal )

Direcçao Geral de Qualidade

Rua José Estevao , 83A

1199 Lisboa " .

19 . Dans les actes suivants , aux endroits indiqués , les mots figurant entre parenthèses sont remplacés par

" ( B pour la Belgique , D pour la république fédérale d'Allemagne , DK pour le Danemark , E pour l'Espagne , F pour la France , GR pour la Grèce , I pour l'Italie , IRL pour l'Irlande , L pour le Luxembourg , NL pour les Pays-Bas , P pour le Portugal , UK pour le Royaume-Uni ) " :

a ) directive 84/528/CEE du Conseil , du 17 septembre 1984 ( JO n * L 300 du 19 . 11 . 1984 , p . 72 ) :

annexe I point 3 ;

b ) directive 84/530/CEE du Conseil , du 17 septembre 1984 ( JO n * L 300 du 19 . 11 . 1984 , p . 95 ) :

annexe I point 3 .