++++

Article 360

1 . Par dérogation à l'article 190 , les droits de douane applicables aux produits de la pêche relevant des positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , 16.04 et 16.05 et des sous-positions 05.15 A et 23.01 B du tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :

a ) pour ce qui concerne les produits importés dans les autres Etats membres de la Communauté en provenance du Portugal :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 85,7 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 71,4 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 57,1 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 42,8 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 28,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 14,2 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 14,2 % est effectuée le 1er janvier 1992 ;

b ) pour ce qui concerne les produits importés au Portugal en provenance des autres Etats membres de la Communauté :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 87,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 75 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 37,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 25 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 12,5 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 12,5 % est effectuée le 1er janvier 1993 .

2 . Par dérogation au paragraphe 1 , les droits de douane à l'importation , applicables aux préparations et conserves de sardines relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun , entre le Portugal et les autres Etats membres de la Communauté , sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90,9 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 81,8 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 72,7 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 63,6 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 54,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 45,4 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 36,3 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1993 , chaque droit est ramené à 27,2 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1994 , chaque droit est ramené à 18,1 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1995 , chaque droit est ramené à 9 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 9 % est effectuée le 1er janvier 1996 .

3 . Par dérogation au paragraphe 1 , les droits de douane à l'importation dans les Etats membres de la Communauté en provenance du Portugal pour les sardines fraîches , réfrigérées et congelées relevant de la sous-position 03.01 B I d ) du tarif douanier commun et les préparations et conserves de thon et d'anchois relevant des sous-positions 16.04 E et 16.04 ex F du tarif douanier commun , sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :

- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 87,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 75 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 37,5 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 25 % du droit de base ,

- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 12,5 % du droit de base ,

- la dernière réduction de 12,5 % est effectuée le 1er janvier 1993 .

4 . Par dérogation à l'article 197 , la République portugaise , pour les produits de la pêche visés au paragraphe 1 , modifie son tarif applicable aux pays tiers en réduisant l'écart entre les droits de base et les droits du tarif douanier commun selon les modalités suivantes :

- à partir du 1er mars 1986 , la République portugaise applique un droit réduisant de 12,5 % à l'écart entre le droit de base et celui du tarif douanier commun ,

- à partir du 1er janvier 1987 :

a ) pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits de base ne s'écartent pas de plus de 15 % , en plus ou en moins , des droits du tarif douanier commun , ces derniers droits sont appliqués ,

b ) dans les autres cas , la République portugaise applique un droit réduisant l'écart entre les droits de base et les droits du tarif douanier commun en sept tranches égales de 12,5 % aux dates suivantes :

- le 1er janvier 1987 ,

- le 1er janvier 1988 ,

- le 1er janvier 1989 ,

- le 1er janvier 1990 ,

- le 1er janvier 1991 ,

- le 1er janvier 1992 .

La République portugaise applique intégralement le tarif douanier commun à partir du 1er janvier 1993 .