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H ) SUCRE

1 . REGLEMENT NO 1009/67/CEE DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1967 JO NO 308/1 DU 18 DECEMBRE 1967 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2100/68 DU CONSEIL, DU 20 DECEMBRE 1968 JO NO L 309/4 DU 24 DECEMBRE 1968

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/69 DU CONSEIL, DU 17 JUILLET 1969 JO NO L 179/1 DU 21 JUILLET 1969

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2485/69 DU CONSEIL, DU 9 DECEMBRE 1969 JO NO L 314/6 DU 15 DECEMBRE 1969

- REGLEMENT ( CEE ) NO 853/70 DU CONSEIL, DU 12 MAI 1970 JO NO L 103/2 DU 13 MAI 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1253/70 DU CONSEIL, DU 29 JUIN 1970 JO NO L 143/1 DU 1ER JUILLET 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1060/70 DU CONSEIL, DU 25 MAI 1971 JO NO L 115/16 DU 27 MAI 1971

L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" TOUTEFOIS, LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PEUVENT UTILISER AU LIEU DE LA PRODUCTION ANNUELLE MOYENNE DE SUCRE AU COURS DES CAMPAGNES 1961/1962 A 1965/1966, CELLE DES CAMPAGNES 1965/1966 A 1969/1970 ."

LE TEXTE DE L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LA QUANTITE DE BASE S'ELEVE POUR :

LE DANEMARK A 290 000 TONNES DE SUCRE BLANC

L'ALLEMAGNE A 1 750 000 TONNES DE SUCRE BLANC

LA FRANCE A 2 400 000 TONNES DE SUCRE BLANC

L'IRLANDE A 150 000 TONNES DE SUCRE BLANC

L'ITALIE A 1 230 000 TONNES DE SUCRE BLANC

LES PAYS-BAS A 550 000 TONNES DE SUCRE BLANC

L'UEBL A 550 000 TONNES DE SUCRE BLANC

LE ROYAUME-UNI A 900 000 TONNES DE SUCRE BLANC

L'ARTICLE 24 PARAGRAPHE 2 EST COMPLETE PAR L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS, LE COEFFICIENT A APPLIQUER AU ROYAUME-UNI POUR LA DETERMINATION DU QUOTA MAXIMUM EST, POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE SUCRIERE 1974/1975, FIXE A 1,0 ."

LE TEXTE DE L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA, EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" CETTE QUANTITE EST EGALE A LA CONSOMMATION HUMAINE, EXPRIMEE EN QUANTITE DE SUCRE BLANC, PREVISIBLE DANS LA COMMUNAUTE POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE POUR LAQUELLE ELLE EST FIXEE, DIMINUEE DE LA QUANTITE EXPRIMEE EN SUCRE BLANC POUVANT ETRE IMPORTEE SOUS LE REGIME PREVU DANS LE PROTOCOLE NO 17 CONCERNANT L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DU SUCRE EN PROVENANCE DES PAYS ET TERRITOIRES EXPORTATEURS VISES DANS L'ACCORD DU COMMONWEALTH SUR LE SUCRE ."

IL EST AJOUTE UN ARTICLE 33 BIS REDIGE COMME SUIT :

" ARTICLE 33 BIS

1 . LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES PROCEDENT A UN RECENSEMENT DES STOCKS DE SUCRE SE TROUVANT EN LIBRE PRATIQUE SUR LEUR TERRITOIRE AU MOMENT DE LA MISE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT .

2 . POUR CHAQUE NOUVEL ETAT MEMBRE IL EST FIXE UNE QUANTITE DE SUCRE QUI PEUT ETRE CONSIDEREE COMME REPRESENTANT UN STOCK NORMAL AU MOMENT VISE AU PARAGRAPHE 1 .

CETTE QUANTITE EST FIXEE COMPTE TENU

A ) D'UN STOCK OUTIL NORMAL,

B ) DE LA CONSOMMATION PREVISIBLE DANS L'ETAT MEMBRE CONCERNE JUSQU'AU DEBUT DE LA NOUVELLE RECOLTE DE BETTERAVES,

C ) DE LA SITUATION D'APPROVISIONNEMENT A PARTIR DE LA PRODUCTION INDIGENE ET DES IMPORTATIONS OU DES EXPORTATIONS DE CET ETAT MEMBRE .

3 . LORSQUE LES QUANTITES CONSTATEES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT VISE AU PARAGRAPHE 1 DEPASSENT LA QUANTITE VISEE AU PARAGRAPHE 2, PREMIER ALINEA, LES MESURES NECESSAIRES SONT PRISES EVITANT DES CHARGES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE QUI PEUVENT RESULTER DE L'ECOULEMENT D'UNE QUANTITE EQUIVALANT A LA QUANTITE EXCEDENTAIRE .

4 . LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 40 ."

2 . REGLEMENT NO 1027/67/CEE DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1967 JO NO 313/2 DU 22 DECEMBRE 1967

A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1, L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES, CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE POUR LA PREMIERE CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANT LA DATE DE L'ADHESION ."

A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1, L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES, CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE A PARTIR DE LA PREMIERE CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANT LA DATE DE L'ADHESION ."

3 . REGLEMENT ( CEE ) NO 206/68 DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1968 JO NO L 47/1 DU 23 FEVRIER 1968

APRES L'ARTICLE 8, IL EST AJOUTE L'ARTICLE 8 BIS SUIVANT :

" ARTICLE 8 BIS

POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES, LE MEMBRE DE PHRASE :

- " CAMPAGNE 1967/1968 " VISEE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2, A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2, A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ET A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR :

" CAMPAGNE 1972/1973 " ;

-" AVANT LA CAMPAGNE SUCRIERE 1968/1969 " VISEE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 ET A L'ARTICLE 8 SOUS D ) EST REMPLACE PAR :

" AVANT LA CAMPAGNE 1973/1974 "."

A L'ARTICLE 5 LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . TOUTEFOIS, LORSQUE DANS UN NOUVEL ETAT MEMBRE LES BETTERAVES SONT LIVREES FRANCO SUCRERIE, LE CONTRAT PREVOIT UNE PARTICIPATION DU FABRICANT AUX FRAIS DE TRANSPORT ET EN DETERMINE LE POURCENTAGE OU LES MONTANTS . "

4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2061/69 DE LA COMMISSION, DU 20 OCTOBRE 1969 JO NO L 263/19 DU 21 OCTOBRE 1969 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 267/70 DE LA COMMISSION, DU 12 FEVRIER 1970 JO NO L 35/25 DU 13 FEVRIER 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1068/70 DE LA COMMISSION, DU 5 JUIN 1960 JO NO L 123/10 DU 6 JUIN 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 772/71 DE LA COMMISSION, DU 14 AVRIL 1971 JO NO L 85/18 DU 15 AVRIL 1971

A L'ARTICLE 16 DEUXIEME ALINEA, LES VERSIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :

" INTENDED FOR DENATURING BY ONE OF THE PROCESSES SET OUT IN THE ANNEX TO REGULATION ( EEC ) NO 2061/69 AND APPROVED BY THE MEMBER STATE OF DESTINATION "

" BESTEMT TIL DENATURERING EFTER EN AF DE FREMGANGSMAADER, DER ER FASTSAT I BILAGET TIL FORORDNING ( EOEF ) NO . 2061/69 OG TILLADT AF DEN MODTAGENDE MEDLEMSSTAT "

" BESTEMT TIL AA DENATURERES ETTER EN AF DE METODER SOM ER FASTSATT I VELDEGGET TIL FORORDNING ( EOEF ) NO . 2061/69, OG GODKJENT AF DEN MEDLEMSSTAT SOM ER MOTTAGER "

A L'ARTICLE 21 PARAGRAPHE 1, LES VERSIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :

" DENATURED SUGAR "

" DENATURERET SUKKER "

" DENATURERT SUKKER "

5 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1734/70 DE LA COMMISSION, DU 26 AOUT 1970 JO NO L 191/30 DU 27 AOUT 1970 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2462/70 DE LA COMMISSION, DU 4 DECEMBRE 1970 JO NO L 264/16 DU 5 DECEMBRE 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1739/71 DE LA COMMISSION, DU 6 AOUT 1971 JO NO L 178/15 DU 7 AOUT 1971

A L'ARTICLE 4, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 5 . PENDANT LA PERIODE DE NON-APPLICATION EN IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI DE L'HEURE DITE D'ETE LES HEURES LIMITES DETERMINEES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS S'ENTENDENT DANS CES ETATS MEMBRES COMME ETANT AVANCEES D'UNE HEURE ."

6 . REGLEMENT ( CEE ) NO 258/71 DE LA COMMISSION, DU 4 FEVRIER 1971 JO NO L 29/29 DU 5 FEVRIER 1971 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2164/71 DE LA COMMISSION, DU 8 OCTOBRE 1971 JO NO L 228/11 DU 9 OCTOBRE 1971

A L'ARTICLE 4, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 5 . PENDANT LA PERIODE DE NON-APPLICATION EN IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI DE L'HEURE DITE D'ETE, LES HEURES LIMITES DETERMINEES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS S'ENTENDENT DANS CES ETATS MEMBRES COMME ETANT AVANCEES D'UNE HEURE . "