Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

Préambule

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS (1),

DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe,

ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples,

RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence,

SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,

DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux,

ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies,

RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,

DÉTERMINÉS à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances,

ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

M. Paul Henri SPAAK, ministre des Affaires étrangères,

Baron J. Ch. SNOY ET D'OPPUERS, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la conférence intergouvernementale,

(1) Le Royaume du Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, l'Irlande, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sont devenus membres de la Communauté européenne depuis lors.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE:

M. le docteur Konrad ADENAUER, chancelier fédéral,

M. le professeur docteur Walter HALLSTEIN, secrétaire d'État aux Affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

M. Christian PINEAU, ministre des Affaires étrangères,

M. Maurice FAURE, secrétaire d'État aux Affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE:

M. Antonio SEGNI, président du Conseil des ministres,

M. le professeur Gaetano MARTINO, ministre des Affaires étrangères,

SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG:

M. Joseph BECH, président du gouvernement, ministre des Affaires étrangères,

M. Lambert SCHAUS, ambassadeur, président de la délégation luxembourgeoise auprès de la conférence intergouvernementale,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS:

M. Joseph LUNS, ministre des Affaires étrangères,

M. J. LINTHORST HOMAN, président de la délégation néerlandaise auprès de la conférence intergouvernementale,

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.

Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

P. H. SPAAK

ADENAUER

PINEAU

Antonio SEGNI

BECH

J. LUNS

J. Ch. SNOY ET D'OPPUERS

HALLSTEIN

M. FAURE

Gaetano MARTINO

Lambert SCHAUS

J. LINTHORST HOMAN