C. QUALITÉ DE L'EAU

1. 31983 L 0513: Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO L 291 du 24.10.1983, p. 1), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).

Par dérogation à l'article 3 et à l'annexe I de la directive 83/513/CEE, les valeurs limites pour les rejets de cadmium dans les eaux visées à l'article 1er de la directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté [6] ne s'appliquent pas à Malte jusqu'au 31 décembre 2004 pour la décharge de Ras il-Ħobż, jusqu'au 31 décembre 2006 pour la décharge d'Iċ-Ċumnija et jusqu'au 31 mars 2007 pour la décharge de Wied Għammieq.

2. 31986 L 0280: Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (JO L 181 du 4.7.1986, p. 16), modifiée en dernier lieu par:

- 31991 L 0692: Directive 91/692/CEE du Conseil du 23.12.1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).

Par dérogation à l'article 3 et à l'annexe II de la directive 86/280/CEE, la valeur limite pour les rejets de chloroforme dans les eaux visées à l'article 1er de la directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté [7] ne s'applique pas à Malte jusqu'au 30 septembre 2004 pour les centrales électriques de Marsa et Delimara, jusqu'au 31 décembre 2004 pour la décharge de Ras il-Ħobż, jusqu'au 31 décembre 2006 pour la décharge d' Iċ-Ċumnija et jusqu'au 31 mars 2007 pour la décharge de Wied Għammieq. En outre, les valeurs limites pour les rejets de trichloroéthylène et de perchloroéthylène ne s'appliquent pas à Malte jusqu'au 31 décembre 2004 pour la décharge de Ras il-Ħobż, jusqu'au 31 décembre 2006 pour la décharge d'Iċ-Ċumnija et jusqu'au 31 mars 2007 pour la décharge de Wied Għhammieq.

3. 31991 L 0271: Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), modifiée par:

- 31998 L 0015: Directive 98/15/CE de la Commission du 27.2.1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29).

a) Par dérogation à l'article 3 de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires ne s'appliquent pas intégralement à Malte jusqu'au 31 octobre 2006, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints:

- d'ici à l'adhésion, la mise en conformité avec la directive est achevée pour la région de Marsa et Gozo-Main, ce qui correspond à 24 % de la charge biodégradable totale;

- d'ici au 30 juin 2004, la mise en conformité avec la directive est achevée pour Malte Sud, ce qui correspond à 67 % supplémentaires de la charge biodégradable totale;

- d'ici au 31 décembre 2005, la mise en conformité avec la directive est achevée pour Gharb et Nadur à Gozo, ce qui correspond à 1 % supplémentaire de la charge biodégradable totale.

b) Par dérogation à l'article 4 de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour le traitement des eaux urbaines résiduaires ne s'appliquent pas intégralement à Malte jusqu'au 31 mars 2007, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints:

- d'ici à l'adhésion, la mise en conformité avec la directive est achevée pour la région de Marsa, ce qui correspond à 19 % de la charge biodégradable totale;

- d'ici au 31 octobre 2004, la mise en conformité avec la directive est achevée pour Gozo-Main, ce qui correspond à 5 % supplémentaires de la charge biodégradable totale;

- d'ici au 31 décembre 2005, la mise en conformité avec la directive est achevée pour Gharb et Nadur à Gozo, ce qui correspond à 1 % supplémentaire de la charge biodégradable totale;

- d'ici au 31 octobre 2006, la mise en conformité avec la directive est achevée pour Malte Nord, ce qui correspond à 8 % supplémentaires de la charge biodégradable totale.

4. 31998 L 0083: Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 8, ainsi qu'à l'annexe I, partie B, de la directive 98/83/CE, les valeurs fixées pour les paramètres relatifs aux fluorures et aux nitrates ne s'appliquent pas à Malte jusqu'au 31 décembre 2005.

[6] JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/60/CE (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

[7] JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/60/CE (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

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