D. RÉDUCTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET GESTION DES RISQUES

1. 31994 L 0067: Directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), modifiée par:

- 32000 L 0076: Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (JO L 332 du 28.12.2000, p. 91).

Par dérogation aux articles 7 et 11 et à l'annexe III de la directive 94/67/CE et par dérogation à l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1 et à l'article 11 de la directive 2000/76/CE, les valeurs limites d'émission et les prescriptions fixées pour les mesures ne sont pas applicables en Slovaquie jusqu'au 31 décembre 2006 aux incinérateurs ci-après.

Incinérateurs de déchets hospitaliers

- NsP Svidník

- NsP Trebišov

- NsP Košice

- NsP Rožňava

- NsP Poprad

- NsP Lučenec

- NsP Žilina

- NsP Levice

- NsP Prievidza-Bojnice

- NsP Trnava

- NsP Senica

Incinérateurs de déchets dangereux

- Slovnaft, a. s., Bratislava (1978)

- Slovnaft, a. s., Bratislava (1984)

- Novácke chemické závody, a. s., Nováky (1974)

- Duslo, a. s., Šaľa (1982)

- Petrochema, a. s., Dubová (1977)

- Petrochema, a. s., Dubová (1988)

- Chemko, a. s., Strážske (1984).

2. 31996 L 0061: Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10.10.1996, p. 26).

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/61/CE du Conseil, les prescriptions fixées pour l'octroi d'une autorisation pour les installations existantes ne sont pas applicables en Slovaquie aux installations ci-après jusqu'à la date précisée pour chaque installation pour ce qui est de l'obligation d'exploiter ces installations conformément aux valeurs limites d'émission ou aux paramètres ou aux mesures techniques équivalents, qui sont fondés sur les meilleures techniques disponibles, conformément à l'article 9, paragraphes 3 et 4:

- Považská cementáreň, a.s., Ladce: 31 décembre 2011;

- Slovenský hodváb, a.s.,Senica: 31 décembre 2011;

- Istrochem, a.s., Bratislava: 31 décembre 2011;

- NCHZ, a.s., Nováky: 31 décembre 2011;

- SLZ Chémia a.s. Hnúšťa: 31 décembre 2011;

- Duslo, a. s. Šaľa: 31 décembre 2010;

- ŽOS Trnava, a.s.: 31 décembre 2010;

- Bukocel, a.s.: 31 décembre 2009;

- U.S. Steel: 31 décembre 2010;

- Matador, a.s. Púchov: 31 décembre 2011.

Des autorisations seront délivrées pour ces installations, à l'issue d'une procédure pleinement coordonnée, avant le 30 octobre 2007 et comporteront chacune un échéancier contraignant pour parvenir à la mise en conformité totale. Ces autorisations assurent, pour le 30 octobre 2007, le respect des principes généraux des obligations fondamentales de l'exploitant, tels qu'ils sont définis à l'article 3 de la directive.

3. 32001 L 0080: Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001, p. 1).

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et aux annexes III à VII, partie A, de la directive 2001/80/CE, les valeurs limites d'émission pour les dioxydes de soufre, les oxydes d'azote et les poussières ne sont pas applicables en Slovaquie jusqu'au 31 décembre 2007 aux installations suivantes:

- SSE, Žilina, Heat Production Plant Zvolen (chaudières K1 et K2);

- SSE, Žilina, Heat Production Plant Žilina (chaudières K1 et K2);

- SSE, Žilina, Heat Production Plant Martin (chaudières K4, K5, K6 et K7).

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