+++++

1 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1408/71 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1971 ( JO N} L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 ) ,

MODIFIE PAR :

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2864/72 DU 19 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 306 DU 31 . 12 . 1972 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1392/74 DU 4 JUIN 1974 ( JO N} L 152 DU 8 . 6 . 1974 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1209/76 DU 30 AVRIL 1976 ( JO N} L 138 DU 26 . 5 . 1976 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2595/77 DU 21 NOVEMBRE 1977 ( JO N} L 302 DU 26 . 11 . 1977 , P . 1 ) .

A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) :

- SOUS II ) , IL EST AJOUTE IN FINE LES MOTS :

" OU D'UN REGIME VISE SOUS III ) " ,

- APRES II ) , LE TEXTE SUIVANT EST INSERE :

" III ) QUI EST ASSUREE A TITRE OBLIGATOIRE CONTRE PLUSIEURS EVENTUALITES CORRESPONDANT AUX BRANCHES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE PRESENT REGLEMENT DANS LE CADRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE ORGANISE D'UNE MANIERE UNIFORME AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DE LA POPULATION RURALE SELON LES CRITERES FIXES A L'ANNEXE V " ,

- III ) DEVIENT IV ) .

A L'ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 , LE NOMBRE " CINQUANTE-QUATRE " EST REMPLACE PAR " SOIXANTE " .

A L'ANNEXE I , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

NEANT " .

LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

A L'ANNEXE II , LES PARTIES A ET B SONT MODIFIEES COMME SUIT :

PARTIE A

- APRES LA RUBRIQUE BELGIQUE - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 4 . BELGIQUE - GRECE

ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 , ARTICLE 35 PARAGRAPHE 2 ET ARTICLE 37 DE LA CONVENTION GENERALE DU 1ER AVRIL 1958 . "

- APRES LA RUBRIQUE DANEMARK - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 12 . DANEMARK - GRECE

SANS OBJET . "

- APRES LA RUBRIQUE ALLEMAGNE - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 19 . ALLEMAGNE ( RF ) - GRECE

ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DE LA CONVENTION GENERALE DU 25 AVRIL 1961 . "

- APRES LA RUBRIQUE ALLEMAGNE - ROYAUME-UNI , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 25 . FRANCE - GRECE

ARTICLE 16 QUATRIEME ALINEA ET ARTICLE 30 DE LA CONVENTION GENERALE DU 19 AVRIL 1958 . "

- APRES LA RUBRIQUE FRANCE - ROYAUME-UNI , LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT INSEREES :

" 31 . GRECE - IRLANDE

SANS OBJET .

32 . GRECE - ITALIE

SANS OBJET .

33 . GRECE - LUXEMBOURG

SANS OBJET .

34 . GRECE - PAYS-BAS

ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DE LA CONVENTION GENERALE DU 13 SEPTEMBRE 1966 .

35 . GRECE - ROYAUME-UNI

SANS OBJET . "

- APRES LA RUBRIQUE BELGIQUE - GRECE , TOUTES LES RUBRIQUES ACTUELLES SONT RENUMEROTEES EN CONSEQUENCE ,

PARTIE B

- APRES LA RUBRIQUE BELGIQUE - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 4 . BELGIQUE - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE DANEMARK - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 12 . DANEMARK - GRECE

SANS OBJET . "

- APRES LA RUBRIQUE ALLEMAGNE - FRANCE , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 19 . ALLEMAGNE ( RF ) - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE ALLEMAGNE - ROYAUME-UNI , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 25 . FRANCE - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE FRANCE - ROYAUME-UNI , LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT INSEREES :

" 31 . GRECE - IRLANDE

SANS OBJET .

32 . GRECE - ITALIE

SANS OBJET .

33 . GRECE - LUXEMBOURG

SANS OBJET .

34 . GRECE - PAYS-BAS

NEANT .

35 . GRECE - ROYAUME-UNI

SANS OBJET . "

- APRES LA RUBRIQUE BELGIQUE - GRECE , TOUTES LES RUBRIQUES ACTUELLES SONT RENUMEROTEES EN CONSEQUENCE .

A L'ANNEXE III , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

LA LEGISLATION RELATIVE AU REGIME D'ASSURANCE AGRICOLE . "

LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

A L'ANNEXE V , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

1 . SONT CONSIDEREES COMME TRAVAILLEURS , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ) SOUS III ) DU REGLEMENT , LES PERSONNES ASSUREES DANS LE CADRE DU REGIME OGA QUI EXERCENT UNIQUEMENT UNE ACTIVITE SALARIEE OU QUI SONT OU ONT ETE SOUMISES A LA LEGISLATION D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET QUI , DE CE FAIT , ONT OU ONT EU LA QUALITE DE TRAVAILLEUR AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ) DU REGLEMENT .

2 . POUR L'OCTROI DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME NATIONAL , SONT CONSIDEREES COMME TRAVAILLEURS , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ) SOUS II ) DU REGLEMENT , LES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) SOUS I ) ET III ) DU REGLEMENT .

3 . NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT EST APPLICABLE A UN ASSURE DE L'OGA DONT L'ETAT DE SANTE NECESSITE DES SOINS IMMEDIATS AVANT QU'IL AIT COMMENCE A EXERCER L'EMPLOI QU'IL EST VENU OCCUPER DANS UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE LA GRECE .

4 . L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NE PORTE PAS ATTEINTE A LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU DECRET-LOI N} 4577/66 SELON LAQUELLE LE PAIEMENT DES PENSIONS ACCORDEES PAR L'IKA AUX PERSONNES DE NATIONALITE OU D'ORIGINE GRECQUE PROVENANT DE L'EGYPTE OU DE LA TURQUIE EST SUSPENDU LORSQUE LE TITULAIRE SEJOURNE A L'ETRANGER SANS RAISONS VALABLES PENDANT PLUS DE TROIS MOIS . "

LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

2 . REGLEMENT ( CEE ) N} 574/72 DU CONSEIL DU 21 MARS 1972 ( JO N} L 74 DU 27 . 3 . 1972 , P . 1 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2059/72 DU 26 SEPTEMBRE 1972 ( JO N} L 222 DU 29 . 9 . 1972 , P . 18 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 878/73 DU 26 MARS 1973 ( JO N} L 86 DU 31 . 3 . 1973 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1392/74 DU 4 JUIN 1974 ( JO N} L 152 DU 8 . 6 . 1974 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2639/74 DU 15 OCTOBRE 1974 ( JO N} L 283 DU 19 . 10 . 1974 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1209/76 DU 30 AVRIL 1976 ( JO N} L 138 DU 26 . 5 . 1976 , P . 1 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2595/77 DU 21 NOVEMBRE 1977 ( JO N} L 302 DU 26 . 11 . 1977 , P . 1 ) .

APRES L'ARTICLE 8 , L'ARTICLE 8 BIS SUIVANT EST INSERE :

" ARTICLE 8 BIS

REGLES APPLICABLES EN CAS DE CUMUL DE DROITS A PRESTATIONS DE MALADIE , D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE LA LEGISLATION HELLENIQUE ET DE LA LEGISLATION D'UN OU DE PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES

SI UN TRAVAILLEUR , OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE , PEUT PRETENDRE , AU COURS D'UNE MEME PERIODE , AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE MALADIE , D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE , AU TITRE DE LA LEGISLATION HELLENIQUE ET AU TITRE DE LA LEGISLATION D'UN OU DE PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES , CES PRESTATIONS SONT OCTROYEES EXCLUSIVEMENT AU TITRE DE LA LEGISLATION A LAQUELLE LE TRAVAILLEUR A ETE SOUMIS EN DERNIER LIEU . "

APRES L'ARTICLE 9 , L'ARTICLE 9 BIS SUIVANT EST INSERE :

" ARTICLE 9 BIS

REGLES APPLICABLES EN CAS DE CUMUL DE DROITS AUX PRESTATIONS DE CHOMAGE

LORSQU'UN TRAVAILLEUR , QUI A DROIT AUX PRESTATIONS DE CHOMAGE EN VERTU DE LA LEGISLATION D'UN ETAT MEMBRE A LAQUELLE IL ETAIT SOUMIS AU COURS DE SON DERNIER EMPLOI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 69 DU REGLEMENT , SE REND EN GRECE OU IL A EGALEMENT DROIT AUX PRESTATIONS DE CHOMAGE EN VERTU D'UNE PERIODE D'ASSURANCE OU D'EMPLOI ANTERIEUREMENT ACCOMPLIE SOUS LA LEGISLATION HELLENIQUE , LE DROIT AUX PRESTATIONS EN VERTU DE LA LEGISLATION HELLENIQUE EST SUSPENDU PENDANT LA PERIODE PREVUE A L'ARTICLE 69 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT . "

A L'ARTICLE 10 , APRES LE PARAGRAPHE 1 , LE PARAGRAPHE 1 BIS SUIVANT EST INSERE :

" 1 BIS . SI UN TRAVAILLEUR SOUMIS A LA LEGISLATION D'UN ETAT MEMBRE A DROIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES EN VERTU DE PERIODES D'ASSURANCE OU D'EMPLOI ACCOMPLIES ANTERIEUREMENT SOUS LA LEGISLATION HELLENIQUE , CE DROIT EST SUSPENDU LORSQUE , AU COURS D'UNE MEME PERIODE ET POUR LE MEME MEMBRE DE LA FAMILLE , DES PRESTATIONS OU ALLOCATIONS FAMILIALES SONT DUES EN VERTU DE LA LEGISLATION DU PREMIER ETAT MEMBRE EN APPLICATION DES ARTICLES 73 ET 74 DU REGLEMENT . "

A L'ARTICLE 107 , LE PARAGRAPHE 1 EST COMPLETE PAR L'ALINEA SUIVANT :

" POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION , LE TAUX DE CONVERSION , EN CE QUI CONCERNE LA DRACHME GRECQUE , EST FONDE , JUSQU'A DECISION ULTERIEURE DU CONSEIL , SUR LE MARCHE DES CHANGES D'ATHENES . "

AU PARAGRAPHE 3 , LE POINT SUIVANT EST INSERE :

" D ) EN CE QUI CONCERNE LA DRACHME GRECQUE : LES COURS MOYENS OFFICIELS ARRETES CHAQUE JOUR OUVRABLE PAR LA BANQUE DE GRECE " .

LES LETTRES D ) , E ) , F ) ET G ) DEVIENNENT RESPECTIVEMENT E ) , F ) , G ) ET H ) .

L'ANNEXE 1 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

1 . ] ( . . . )

( MINISTRE DES SERVICES SOCIAUX ) ATHENES

2 . ] ( . . . )

( MINISTRE DU TRAVAIL ) ATHENES

3 . ] ( . . . )

( MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE ) LE PIREE " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 2 EST COMPLETEE DE LA MANIERE SUIVANTE :

- DANS LA RUBRIQUE " C . ALLEMAGNE " POINT 2 SOUS A ) SOUS I ) , LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE COMME SEPTIEME TIRET :

" - SI L'INTERESSE RESIDE EN GRECE OU , ETANT RESSORTISSANT HELLENIQUE , RESIDE SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT NON MEMBRE : LANDESVERSICHERUNGSANSTALT WUERTTEMBERG ( OFFICE REGIONAL D'ASSURANCE DU WURTEMBERG ) , STUTTGART " ,

- DANS LA RUBRIQUE " C . ALLEMAGNE " POINT 2 SOUS B ) SOUS I ) , LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE COMME SEPTIEME TIRET :

" - SI LA DERNIERE COTISATION EN VERTU DE LA LEGISLATION D'UN AUTRE ETAT MEMBRE A ETE VERSEE A UNE INSTITUTION D'ASSURANCE-PENSION HELLENIQUE : LANDESVERSICHERUNGSANSTALT WUERTTEMBERG ( OFFICE REGIONAL D'ASSURANCE DU WURTEMBERG ) , STUTTGART " ,

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSERE :

" E . GRECE

1 . MALADIE , MATERNITE

I ) EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) OU L'ORGANISME ASSUREUR AUQUEL LE TRAVAILLEUR EST OU ETAIT AFFILIE ATHENES

II ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( MAISON DES MARINS ) LE PIREE

III ) REGIME AGRICOLE : ] ( . . . )

( INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES AGRICOLES ) ATHENES

2 . INVALIDITE , VIEILLESSE , DECES ( PENSIONS )

I ) EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES OU L'ORGANISME ASSUREUR AUQUEL LE TRAVAILLEUR EST OU ETAIT AFFILIE ATHENES

II ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE

III ) REGIME AGRICOLE : ] ( . . . )

( INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES AGRICOLES ) ATHENES

3 . ACCIDENTS DE TRAVAIL , MALADIES PROFESSIONNELLES

I ) EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) OU L'ORGANISME ASSUREUR AUQUEL LE TRAVAILLEUR EST OU ETAIT AFFILIE

II ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE

III ) REGIME AGRICOLE : ] ( . . . )

( INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES AGRICOLES ) ATHENES

4 . ALLOCATIONS DE DECES ( FRAIS FUNERAIRES )

I ) EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) OU L'ORGANISME ASSUREUR AUQUEL LE TRAVAILLEUR EST OU ETAIT AFFILIE ATHENES

II ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( MAISON DES MARINS ) LE PIREE

III ) REGIME AGRICOLE : ] ( . . . )

( INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES AGRICOLES ) ATHENES

5 . ALLOCATIONS FAMILIALES

I ) REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES , Y COMPRIS LES REGIMES D'ENTREPRISE : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

II ) REGIME GENERAL : ] ( . . . )

( INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES AGRICOLES ) ATHENES

6 . CHOMAGE

I ) EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

II ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( MAISON DES MARINS ) LE PIREE

III ) REGIME DES TRAVAILLEURS DE LA PRESSE REGI PAR : 1 . ] ( . . . )

( CAISSE D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE LA PRESSE ) ATHENES

2 . ] ( . . . )

( CAISSE DE PENSION DU PERSONNEL DE LA PRESSE D'ATHENES ET DE THESSALONIQUE ) ATHENES " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 3 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- DANS LA RUBRIQUE " C ALLEMAGNE " , LE POINT 3 SOUS A ) EST COMPLETE COMME SUIT :

" VIII ) RELATIONS AVEC LA GRECE : LANDESVERSICHERUNGSANSTALT WUERTTEMBERG ( OFFICE REGIONAL D'ASSURANCE DU WURTEMBERG ) , STUTTGART , "

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

1 . CHOMAGE , ALLOCATIONS FAMILIALES : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

2 . AUTRES PRESTATIONS : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

3 . PRESTATIONS POUR LES MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS OU MAISON DES MARINS , SELON LE CAS ) LE PIREE " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 4 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- DANS LA RUBRIQUE " C . ALLEMAGNE " , LE POINT 3 SOUS B ) EST COMPLETE COMME SUIT :

" VIII ) RELATIONS AVEC LA GRECE : LANDESVERSICHERUNGSANSTALT WUERTTEMBERG ( OFFICE REGIONAL D'ASSURANCE DU WURTEMBERG ) , STUTTGART " ,

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

1 . EN REGLE GENERALE : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

2 . CHOMAGE , ALLOCATIONS FAMILIALES : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

3 . POUR LES MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 5 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- APRES LA RUBRIQUE " 3 . BELGIQUE - FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 4 . BELGIQUE - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE " DANEMARK - FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 12 . DANEMARK - GRECE

SANS OBJET . "

- APRES LA RUBRIQUE " ALLEMAGNE - FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 19 . ALLEMAGNE - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE " ALLEMAGNE - ROYAUME-UNI " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" 25 . FRANCE - GRECE

NEANT . "

- APRES LA RUBRIQUE " FRANCE - ROYAUME-UNI " , LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT INSEREES :

" 31 . GRECE - IRLANDE

SANS OBJET .

32 . GRECE - ITALIE

SANS OBJET .

33 . GRECE - LUXEMBOURG

SANS OBJET .

34 . GRECE - PAYS-BAS

NEANT .

35 . GRECE - ROYAUME-UNI

SANS OBJET . "

- APRES LA NOUVELLE RUBRIQUE " 4 . BELGIQUE - GRECE " , TOUTES LES RUBRIQUES ACTUELLES SONT RENUMEROTEES EN CONSEQUENCE .

L'ANNEXE 6 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- LA RUBRIQUE " C . ALLEMAGNE " EST COMPLETEE COMME SUIT : SOUS LE POINT 1 SOUS A ) ET LE POINT 2 SOUS A ) , APRES LES MOTS " LA FRANCE " SONT INSERES LES MOTS " LA GRECE " ,

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

ASSURANCE-PENSION DES TRAVAILLEURS SALARIES ( INVALIDITE , VIEILLESSE , DECES )

A ) RELATIONS AVEC LA FRANCE : PAIEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DES ORGANISMES DE LIAISON

B ) RELATIONS AVEC LA BELGIQUE , LE DANEMARK , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , L'IRLANDE , L'ITALIE , LE LUXEMBOURG , LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI : PAIEMENT DIRECT " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 7 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

] ( . . . )

( BANQUE DE GRECE ) ATHENES " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 9 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

LE COUT MOYEN ANNUEL DES PRESTATIONS EN NATURE EST CALCULE EN PRENANT EN CONSIDERATION LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE GERE PAR ] ( . . . ) ( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " I . ROYAUME-UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

L'ANNEXE 10 EST COMPLETEE COMME SUIT :

- APRES LA RUBRIQUE " D . FRANCE " , LA RUBRIQUE SUIVANTE EST INSEREE :

" E . GRECE

1 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ET DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT D'APPLICATION :

A ) EN GENERAL : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

B ) REGIME DES MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE

2 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHES 2 ET 3 ET DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT D'APPLICATION : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

3 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 80 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 85 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT D'APPLICATION : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

4 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DU REGLEMENT D'APPLICATION : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

5 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 102 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 110 DU REGLEMENT D'APPLICATION :

A ) ALLOCATIONS FAMILIALES , CHOMAGE : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

B ) PRESTATIONS AUX MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE

C ) AUTRES PRESTATIONS : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES

6 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 82 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT D'APPLICATION : ] ( . . . )

( OFFICE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ) ATHENES

7 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 113 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT D'APPLICATION :

A ) POUR LES PRESTATIONS AUX MARINS : ] ( . . . )

( CAISSE DE RETRAITE DES MARINS ) LE PIREE

B ) POUR LES AUTRES PRESTATIONS : ] ( . . . )

( INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES ) ATHENES " ,

- LES RUBRIQUES " E . IRLANDE " , " F . ITALIE " , " G . LUXEMBOURG " , " H . PAYS-BAS " ET " " I . ROYAUME - UNI " DEVIENNENT RESPECTIVEMENT " F . IRLANDE " , " G . ITALIE " , " H . LUXEMBOURG " , " I . PAYS-BAS " ET " J . ROYAUME-UNI " .

3 . REGLEMENT ( CEE ) N} 337/75 DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 1975 ( JO N} L 39 DU 13 . 2 . 1975 , P . 1 ) .

A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , LE NOMBRE " TRENTE " EST REMPLACE PAR " TRENTE-TROIS " .

AU MEME PARAGRAPHE SOUS A ) , B ) ET C ) , LE NOMBRE " NEUF " EST REMPLACE PAR " DIX " .

4 . DIRECTIVE 68/360/CEE DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 1968 ( JO N} L 257 DU 19 . 10 . 1968 , P . 13 ) ,

MODIFIEE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

LA NOTE DE L'ANNEXE EST REMPLACEE PAR :

" ( 1 ) BELGE ( S ) , DANOIS , ALLEMAND ( S ) , FRANCAIS , GREC ( S ) , IRLANDAIS , ITALIEN ( S ) , LUXEMBOURGEOIS , NEERLANDAIS , DU ROYAUME-UNI , SELON LE PAYS QUI DELIVRE LA CARTE . "

5 . DECISION DU CONSEIL DU 25 AOUT 1960 ( JO N} 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DECISION 68/188/CEE DU 9 AVRIL 1968 ( JO N} L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 ) ,

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 2 , LE NOMBRE " CINQUANTE-QUATRE " EST REMPLACE PAR " SOIXANTE " .

A L'ARTICLE 4 , LE NOMBRE " NEUF " EST REMPLACE PAR " DIX " .

6 . DECISION 63/688/CEE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1963 ( JO N} 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DECISION 68/189/CEE DU 9 AVRIL 1968 ( JO N} L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 ) ,

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 1ER , LE NOMBRE " CINQUANTE-QUATRE " EST REMPLACE PAR " SOIXANTE " .

7 . DECISION 74/325/CEE DU CONSEIL DU 27 JUIN 1974 ( JO N} L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 ) .

A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , LE NOMBRE " CINQUANTE-QUATRE " EST REMPLACE PAR " SOIXANTE " .

8 . DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SPECIAL DE MINISTRES , DU 9 JUILLET 1957 ( JO N} 28 DU 31 . 8 . 1957 , P . 487/57 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SPECIAL DE MINISTRES , DU 11 MARS 1965 ( JO N} 46 DU 22 . 3 . 1965 , P . 698/65 ) ,

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) .

A L'ARTICLE 3 PREMIER ALINEA , LE NOMBRE " TRENTE-SIX " EST REMPLACE PAR " QUARANTE " .

A L'ARTICLE 13 TROISIEME ALINEA , LE NOMBRE " SIX " EST REMPLACE PAR " SEPT " .

A L'ARTICLE 18 PREMIER ALINEA , LE NOMBRE " VINGT-QUATRE " EST REMPLACE PAR " VINGT-SEPT " .

A L'ARTICLE 18 DEUXIEME ALINEA , LE NOMBRE " DIX-NEUF " EST REMPLACE PAR " VINGT ET UN " .

9 . DIRECTIVE 77/576/CEE DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1977 ( JO N} L 229 DU 7 . 9 . 1977 , P . 12 ) .

A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 , LA MENTION " QUARANTE ET UNE " EST REMPLACEE PAR " QUARANTE-CINQ " .