B. Dans les actes suivants et aux articles indiqués, le ou les paragraphes énumérés est ou sont remplacés par le paragraphe suivant:

«2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.»:

1. 382 L 0471: Directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (JO n° L 213 du 21.7.1982, p. 8), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0074: Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 (JO n° L 237 du 22.9.1993, p. 23).

Article 14 paragraphe 2.

2. 385 L 0358: Directive 85/358/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, complètant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyreostatique (JO n° L 191 du 23.7.1985, p. 46), modifiée en dernier lieu par:

- 389 D 0358: Décision 89/358/CEE de la Commission, du 23 mai 1989 (JO n° L 151 du 3.6.1989, p. 39).

Article 11 paragraphe 2.

3. 364 L 0432: Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO n° 121 du 29.7.1964, p. 1977/64), modifiée en dernier lieu par:

- 392 L 0102: Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992 (JO n° L 355 du 5.12.1992, p. 32).

Article 13 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

4. 370 L 0524: Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n° L 270 du 14.12.1970, p. 1), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0114: Directive 93/114/CE du Conseil, du 14 décembre 1993 (JO n° L 334 du 31.12.1993, p. 24).

Article 24 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

5. 372 L 0462: Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO n° L 302 du 31.12.1972, p. 28), modifiée en dernier lieu par:

- 392 R 1601: Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992 (JO n° L 173 du 27.6.1992, p. 13).

Article 30 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

6. 374 L 0063: Directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO n° L 38 du 11.2.1974, p. 31), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0074: Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 (JO n° L 237 du 22.9.1993, p. 23).

Article 10 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

7. 376 L 0895: Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n° L 340 du 9.12.1976, p. 26), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0058: Directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 6).

Article 8 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

8. 377 L 0093: Directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 20), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0110: Directive 93/110/CE de la Commission du 9 décembre 1993 (JO n° L 303 du 10.12.1993, p. 19).

Article 17 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

9. 380 L 0217: Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO n° L 47 du 21.2.1980, p. 11), modifiée en dernier lieu par:

- 393 D 0384: Décision 93/384/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 166 du 8.7.1993, p. 34).

Article 16 bis paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

10. 385 L 0511: Directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (JO n° L 315 du 26.11.1985, p. 11), modifiée en dernier lieu par:

- 392 L 0380: Directive 92/380/CEE de la Commission, du 2 juillet 1992 (JO n° L 198 du 17.7.1992, p. 54).

Article 16 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

11. 386 L 0362: Directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (JO n° L 221 du 7.8.1986, p. 37), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0057: Directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1).

Article 13 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

12. 386 L 0363: Directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (JO n° L 221 du 7.8.1986, p. 43), modifiée par:

- 393 L 0057: Directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1).

Article 13 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

13. 386 L 0469: Directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus sans les animaux et dans les viandes fraîches (JO n° L 275 du 26.9.1986, p. 36), modifiée en dernier lieu par:

- 389 D 0187: Décision 89/187/CEE du Conseil, du 6 mars 1989 (JO n° L 66 du 10.3.1989, p. 37).

Article 14 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

14. 388 L 0407: Directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (JO n° L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0060: Directive 93/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1993 (JO n° L 186 du 28.7.1993, p. 28).

Article 18 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

15. 390 L 0429: Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO n° L 224 du 18.8.1990, p. 62).

Article 19 paragraphes 2 et 3; le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

16. 390 L 0667: Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO n° L 363 du 27.12.1990, p. 51), modifiée en dernier lieu par:

- 392 L 0118: Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 (JO n° L 62 du 15.3.1993, p. 49).

Article 18 paragraphes 2 et 3; les paragraphes 4 et 5 deviennent les paragraphes 3 et 4.