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J ) VIANDE BOVINE

1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968 JO NO L 148/24 DU 28 JUIN 1968 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1253/70 DU CONSEIL, DU 29 JUIN 1970 JO NO L 143/1 DU 1ER JUILLET 1970

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1261/71 DU CONSEIL, DU 15 JUIN 1971 JO NO L 132/1 DU 18 JUIN 1971

L'ARTICLE 10 EST REMPLACE PAR L'ARTICLE SUIVANT :

" ARTICLE 10

1 . POUR LES VEAUX ET POUR LES GROS BOVINS, IL EST FIXE UN PRIX A L'IMPORTATION CALCULE POUR CHACUN DE CES PRODUITS SUR LA BASE DES PRIX D'OFFRE FRANCO FRONTIERE DE LA COMMUNAUTE EN FONCTION DES POSSIBILITES D'ACHAT LES PLUS REPRESENTATIVES, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LA QUANTITE ET DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE CES PRODUITS .

CE PRIX A L'IMPORTATION EST ETABLI A PARTIR DES DONNEES DE PRIX DISPONIBLES POUR LES VEAUX, LES GROS BOVINS OU L'UN DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE SECTION A ) SOUS LES POSITIONS 02.01 A II A ) 1 AA ) OU 02.01 A II A ) 1 B ) EN CONVERTISSANT POUR CES DERNIERS PRODUITS LES DONNEES EN PRIX D'OFFRE VALABLES POUR LES VEAUX OU LES GROS BOVINS .

2 . SI LES EXPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS OU DE LEURS VIANDES FRAICHES ET REFRIGEREES D'UN OU DE PLUSIEURS PAYS TIERS S'EFFECTUENT A DES PRIX ANORMALEMENT BAS, INFERIEURS AUX PRIX D'OFFRE PRATIQUES PAR LES AUTRES PAYS TIERS, UN PRIX SPECIAL A L'IMPORTATION POUR LES VEAUX OU LES GROS BOVINS EST ETABLI POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE CES PAYS TIERS .

3 . DANS LE CAS OU UN OU PLUSIEURS DES PRIX A L'IMPORTATION POUR LES VEAUX OU POUR LES GROS BOVINS, MAJORE DE L'INCIDENCE DU DROIT DE DOUANE, EST INFERIEUR AU PRIX D'ORIENTATION, LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX A L'IMPORTATION CONCERNE MAJORE DE CETTE INCIDENCE EST COMPENSEE PAR UN PRELEVEMENT PERCU A L'IMPORTATION DE CE PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE .

TOUTEFOIS, CE PRELEVEMENT EST FIXE A :

A ) 75 % DE LA DIFFERENCE VISEE CI-DESSUS, S'IL EST CONSTATE QUE LE PRIX DU PRODUIT EN CAUSE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EST SUPERIEUR AU PRIX D'ORIENTATION ET INFERIEUR OU EGAL A 102 % DE CE PRIX ;

B ) 50 % DE LA DIFFERENCE VISEE CI-DESSUS, S'IL EST CONSTATE QUE LE PRIX DU PRODUIT EN CAUSE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EST SUPERIEUR A 102 % DU PRIX D'ORIENTATION ET INFERIEUR OU EGAL A 104 % DE CE PRIX ;

C ) 25 % DE LA DIFFERENCE VISEE CI-DESSUS, S'IL EST CONSTATE QUE LE PRIX DU PRODUIT EN CAUSE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EST SUPERIEUR A 104 % DU PRIX D'ORIENTATION ET INFERIEUR OU EGAL A 106 % DE CE PRIX ;

D ) ZERO, S'IL EST CONSTATE QUE LE PRIX DU PRODUIT EN CAUSE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EST SUPERIEUR A 106 % DU PRIX D'ORIENTATION .

4 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3, IL N'EST PAS TENU COMPTE D'UNE VARIATION DU PRIX A L'IMPORTATION OU DU PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE NE DEPASSANT PAS UN MONTANT A DETERMINER .

5 . LE PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE EST LE PRIX ETABLI A PARTIR DES PRIX CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE POUR LES DIVERSES QUALITES, SELON LE CAS, DE VEAUX, DE GROS BOVINS OU DES VIANDES DE CES ANIMAUX, EN TENANT COMPTE, D'UNE PART, DE L'IMPORTANCE DE CHACUNE DE CES QUALITES, ET D'AUTRE PART, DE L'IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL BOVIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE .

6 . LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 27 .

7 . LES PRELEVEMENTS RESULTANT DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 SONT FIXES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 27 .

LES PRELEVEMENTS RESULTANT DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 FONT FIXES PAR LA COMMISSION ."

2 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1027/68 DE LA COMMISSION, DU 22 JUILLET 1968 JO NO L 174/14 DU 23 JUILLET 1968 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 705/71 DE LA COMMISSION, DU 31 MARS 1971 JO NO L 77/79 DU 1ER AVRIL 1971

L'ARTICLE 8, RELATIF AUX ECHANGES AVEC LE DANEMARK, EST SUPPRIME .

L'ARTICLE 9 EST REMPLACE PAR L'ARTICLE SUIVANT :

" SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1026/68 DE LA COMMISSION, DU 22 JUILLET 1968, RELATIF AU CALCUL D'UN PRIX SPECIAL A L'IMPORTATION POUR LES VEAUX ET LES GROS BOVINS, LES PRELEVEMENTS VISES A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 SONT FIXES UNE FOIS PAR SEMAINE ET VALABLES A PARTIR DU LUNDI SUIVANT LEUR FIXATION ."

3 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1097/68 DE LA COMMISSION, DU 27 JUILLET 1968 JO NO L 184/5 DU 29 JUILLET 1968 MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1261/68 DE LA COMMISSION, DU 20 AOUT 1968 JO NO L 208/7 DU 21 AOUT 1968

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1556/68 DE LA COMMISSION, DU 4 OCTOBRE 1968 JO NO L 244/15 DU 5 OCTOBRE 1968

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1585/68 DE LA COMMISSION, DU 10 OCTOBRE 1968 JO NO L 248/16 DU 11 OCTOBRE 1968

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1809/69 DE LA COMMISSION, DU 12 SEPTEMBRE 1969 JO NO L 232/6 DU 13 SEPTEMBRE 1969

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1795/71 DE LA COMMISSION, DU 17 AOUT 1971 JO NO L 187/5 DU 19 AOUT 1971

A L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1, LES VERSIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :

" THIS COPY OF THE CONTRACT ENTITLES TO THE SPECIAL IMPORT ARRANGEMENTS PROVIDED FOR IN ARTICLE 14(3 ), SUBPARAGRAPH ( B ) ( AA ) OF REGULATION ( ECC ) NO 805/68 "

" DETTE KONTRAKTEKSEMPLAR BERETTIGER TIL AT NYDE GODT AF DEN SAERLIGE IMPORTORDNING, DER ER OMHANDLET I ARTIKEL 14, STK . 3, LITRA B, UNDERLITRA AA, I FORORDNING ( EOEF ) NO . 805/68 "

" DETTE KONTRAKTEKSEMPLAR BERETTIGER TIL AA NYTE GODT AF DEN SAERLIGE IMPORTORDNING SOM ER OMHANDLET I ARTIKKEL 14 NR . 3 B ) AA, I FORORDNING ( EOEF ) NO . 805/68 "