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PROTOCOLE NO 6

CONCERNANT CERTAINES RESTRICTIONS QUANTITATIVES INTERESSANT L'IRLANDE ET LA NORVEGE

I . IRLANDE

1 . LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION EN VIGUEUR EN IRLANDE, POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES, SONT ELIMINEES PROGRESSIVEMENT PAR L'OUVERTURE DES CONTINGENTS GLOBAUX SUIVANTS :

PERIODE

BAS ( 1 ) POS . EX 60.03 ET POS . EX 60.04 DU TDC

RESSORTS POUR VEHICULES ( 2 ) POS . EX 73.35 DU TDC

BOUGIES D'ALLUMAGE ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES EN METAL POS . EX 85.08 D DU TDC

ARTICLES DE BROSSERIE ET BALAIS D'UNE VALEUR DE 1,50 OU PLUS PAR DOUZAINE POS . EX 96.01 ET POS . EX 96.02 DU TDC

ARTICLES DE BROSSERIE ET BALAIS D'UNE VALEUR DE MOINS DE 1,50 PAR DOUZAINE POS . EX 96.01 ET POS . EX 96.02 DU TDC

1ER JANVIER 1973 AU 30 JUIN 1973

PAIRES 2 000 000

50 000

UNITES 300 000

PIECES 130 000

PIECES 600 000

1ER JUILLET 1973 AU 30 JUIN 1974

PAIRES 5 000 000

150 000

UNITES 900 000

PIECES 460 000

PIECES 1 600 000

1ER JUILLET 1974 AU 30 JUIN 1975

PAIRES 6 000 000

200 000

UNITES 1 250 000

PIECES 660 000

PIECES 2 200 000

( 1 ) LE CONTINGENT EST APPLICABLE AUX COLLANTS ET AUX BAS, AUTRES QUE LES MI-BAS, ENTIEREMENT OU ESSENTIELLEMENT FABRIQUES EN SOIE OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UNE VALEUR NE DEPASSANT PAS 2,50 PAR DOUZAINE DE PAIRES .

( 2 ) LE CONTINGENT EST APPLICABLE AUX RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER LAMINES, DESTINES A ETRE UTILISES COMME PIECES DE VEHICULES .

CES RESTRICTIONS SONT SUPPRIMEES LE 1ER JUILLET 1975 .

2 . L'IRLANDE EST AUTORISEE A MAINTENIR A L'EGARD DES PAYS AUTRES QUE LE ROYAUME-UNI UN CONTINGENT A L'IMPORTATION POUR LES SUPERPHOSPHATES DE LA POSITION 31.03 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN . LE VOLUME DE CE CONTINGENT EST FIXE, EN PRENANT POUR REFERENCE LA PRODUCTION IRLANDAISE ENREGISTREE EN 1970 :

A 3 % DU VOLUME DE CETTE PRODUCTION EN 1973,

A 6 % DU VOLUME DE CETTE PRODUCTION EN 1974,

A LA MOITIE DE 8 % DU VOLUME DE CETTE PRODUCTION POUR LE 1ER SEMESTRE 1975 .

CE CONTINGENT EST SUPPRIME LE 1ER JUILLET 1975 .

3 . L'IRLANDE EST AUTORISEE A MAINTENIR JUSQU'AU 1ER JUILLET 1975 LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'EXPORTATION DES PRODUITS ENUMERES CI-APRES A DESTINATION DES AUTRES ETATS MEMBRES :

NO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 41.01 PEAUX BRUTES ( FRAICHES, SALEES, SECHEES, CHAULEES, PICKLEES ), Y COMPRIS LES PEAUX D'OVINS LAINEES

PEAUX BRUTES ( FRAICHES, SALEES, SECHEES, CHAULEES, PICKLEES ) D'OVINS, Y COMPRIS LES PEAUX D'OVINS LAINEES

44.01 BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, BUCHES, RAMILLES OU FAGOTS ; DECHETS DE BOIS, Y COMPRIS LES SCIURES

44.03 BOIS BRUTS, MEME ECORCES OU SIMPLEMENT DEGROSSIS

44.04 BOIS SIMPLEMENT EQUARRIS

44.05 BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT, TRANCHES OU DEROULES, D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM

EX 74.01 MATTES DE CUIVRE ; CUIVRE BRUT ( CUIVRE POUR AFFINAGE ET CUIVRE AFFINE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE :

- DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE

EX 75.01 MATTES, SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL ; NICKEL BRUT ( A L'EXCLUSION DES ANODES DU NO 75.05 ) ; DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL :

- DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL

76.01 ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

B . DECHETS ET DEBRIS

78.01 PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB :

B . DECHETS ET DEBRIS

79.01 ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC :

B . DECHETS ET DEBRIS

II . NORVEGE

LA NORVEGE EST AUTORISEE A MAINTENIR JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974 LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'EXPORTATION DES PRODUITS ENUMERES CI-APRES A DESTINATION DES AUTRES ETATS MEMBRES :

NO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 74.01 MATTES DE CUIVRE ; CUIVRE BRUT ( CUIVRE POUR AFFINAGE ET CUIVRE AFFINE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE :

- DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE