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ARTICLE 59

1 . SI L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE CONDUIT A UN NIVEAU DE PRIX DIFFERENT DE CELUI DES PRIX COMMUNS , LES PRIX POUR LESQUELS , AU CHAPITRE 2 , IL EST FAIT REFERENCE AU PRESENT ARTICLE SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 4 , RAPPROCHES DU NIVEAU DES PRIX COMMUNS CHAQUE ANNEE AU DEBUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION SELON LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 ET 3 .

2 . EN CE QUI CONCERNE :

- LES TOMATES ET LES PECHES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ET

- LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE TOMATES OU DE PECHES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N} 516/77 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES , LE RAPPROCHEMENT EST EFFECTUE EN SEPT ETAPES COMME SUIT :

A ) LORSQUE , POUR UN PRODUIT , LE PRIX EN GRECE EST INFERIEUR AU PRIX COMMUN , LE PRIX DE CET ETAT MEMBRE EST MAJORE , LORS DES SIX PREMIERS RAPPROCHEMENTS , SUCCESSIVEMENT D'UN SEPTIEME , D'UN SIXIEME , D'UN CINQUIEME , D'UN QUART , D'UN TIERS ET DE LA MOITIE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE NIVEAU DU PRIX DE CET ETAT MEMBRE ET LE NIVEAU DU PRIX COMMUN QUI SONT APPLICABLES AVANT CHAQUE RAPPROCHEMENT ; LE PRIX RESULTANT DE CE CALCUL EST AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT A L'AUGMENTATION EVENTUELLE DU PRIX COMMUN POUR LA CAMPAGNE A VENIR ; LE PRIX COMMUN EST APPLIQUE AU MOMENT DU SEPTIEME RAPPROCHEMENT ;

B ) LORSQUE , POUR UN PRODUIT , LE PRIX EN GRECE EST SUPERIEUR AU PRIX COMMUN , LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LE NIVEAU DU PRIX APPLICABLE AVANT CHAQUE RAPPROCHEMENT DANS CET ETAT MEMBRE ET LE NIVEAU DU PRIX COMMUN APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE A VENIR EST REDUITE SUCCESSIVEMENT , LORS DES SIX PREMIERS RAPPROCHEMENTS , D'UN SEPTIEME , D'UN SIXIEME , D'UN CINQUIEME , D'UN QUART , D'UN TIERS ET DE LA MOITIE ; LE PRIX COMMUN EST APPLIQUE AU MOMENT DU SEPTIEME RAPPROCHEMENT .

3 . EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , LE RAPPROCHEMENT EST EFFECTUE EN CINQ ETAPES COMME SUIT :

A ) LORSQUE , POUR UN PRODUIT , LE PRIX EN GRECE EST INFERIEUR AU PRIX COMMUN , LE PRIX APPLICABLE DANS CET ETAT MEMBRE EST MAJORE , LORS DES QUATRE PREMIERS RAPPROCHEMENTS , SUCCESSIVEMENT D'UN CINQUIEME , D'UN QUART , D'UN TIERS ET DE LA MOITIE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE NIVEAU DU PRIX DE CET ETAT MEMBRE ET LE NIVEAU DU PRIX COMMUN QUI SONT APPLICABLES AVANT CHAQUE RAPPROCHEMENT ; LE PRIX RESULTANT DE CE CALCUL EST AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT A L'AUGMENTATION EVENTUELLE DU PRIX COMMUN POUR LA CAMPAGNE A VENIR ; LE PRIX COMMUN EST APPLIQUE AU MOMENT DU CINQUIEME RAPPROCHEMENT ;

B ) LORSQUE , POUR UN PRODUIT , LE PRIX EN GRECE EST SUPERIEUR AU PRIX COMMUN , LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LE NIVEAU DU PRIX APPLICABLE AVANT CHAQUE RAPPROCHEMENT DANS CET ETAT MEMBRE ET LE NIVEAU DU PRIX COMMUN APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE A VENIR EST REDUITE SUCCESSIVEMENT , LORS DES QUATRE PREMIERS RAPPROCHEMENTS , D'UN CINQUIEME , D'UN QUART , D'UN TIERS ET DE LA MOITIE ; LE PRIX COMMUN EST APPLIQUE AU MOMENT DU CINQUIEME RAPPROCHEMENT .

4 . DANS L'INTERET D'UN FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DU PROCESSUS D'INTEGRATION , LE CONSEIL , STATUANT SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 43 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE CEE , PEUT DECIDER QUE , PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 2 ET 3 , LE PRIX D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS POUR LA GRECE S'ECARTE , PENDANT UNE CAMPAGNE , DES PRIX RESULTANT DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 2 OU 3 .

CET ECART NE PEUT DEPASSER 10 % DU MONTANT DU MOUVEMENT DE PRIX A EFFECTUER .

DANS CE CAS , LE NIVEAU DE PRIX POUR LA CAMPAGNE SUIVANTE EST CELUI QUI AURAIT RESULTE DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 2 OU 3 SI L'ECART N'AVAIT PAS ETE DECIDE . TOUTEFOIS , POUR CETTE CAMPAGNE , UN NOUVEL ECART PEUT ETRE DECIDE PAR RAPPORT A CE NIVEAU , DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX PREMIER ET DEUXIEME ALINEAS .

LA DEROGATION PREVUE AU PREMIER ALINEA NE S'APPLIQUE PAS AU DERNIER RAPPROCHEMENT VISE AUX PARAGRAPHES 2 OU 3 .