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d ) Sociétés

1 . Première directive 68/151/CEE du Conseil , du 9 mars 1968 ( JO n * L 65 du 14 . 3 . 1968 , p . 8 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

a ) A la fin de l'article 1er , les tirets suivants sont ajoutés :

" - pour l'Espagne :

la sociedad anonima , la sociedad comanditaria por acciones , la sociedad de responsabilidad limitada ;

- pour le Portugal :

a sociedade anonima de responsabilidade limitada , a sociedade em comandita por acçoes , a sociedade por quotas de responsabilidade limitada . "

b ) à l'article 2 paragraphe 1 , le point f ) est remplacé par le texte suivant :

" f ) le bilan et le compte de profits et pertes de chaque exercice . Le document qui contient le bilan doit indiquer l'identité des personnes qui , en vertu de la loi , sont appelées à certifier celui-ci . Toutefois , pour les sociétés à responsabilité limitée de droit allemand , belge , français , grec , italien , luxembourgeois ou portugais mentionnées à l'article 1er , ainsi que pour les sociétés anonymes fermées du droit néerlandais et les " private companies " du droit d'Irlande et les " private companies " du droit d'Irlande du Nord , l'application obligatoire de cette disposition est reportée jusqu'à la date de mise en oeuvre d'une directive portant sur la coordination du contenu des bilans et des comptes de profits et pertes et dispensant de l'obligation de publier tout ou partie de ces documents , celles de ces sociétés dont le montant du bilan est inférieur à un chiffre qu'elle fixera . Le Conseil arrêtera cette directive dans les deux ans suivant l'adoption de la présente directive . "

2 . Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil , du 13 décembre 1976 ( JO n * L 26 du 31 . 1 . 1977 , p . 1 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A la fin de l'article 1er paragraphe 1 , les tirets suivants sont ajoutés :

" - pour l'Espagne :

la sociedad anonima ;

- pour le Portugal :

a sociedade anonima de responsabilidade limitada . "

3 . Troisième directive 78/885/CEE du Conseil , du 9 octobre 1978 ( JO n * L 295 du 20 . 10 . 1978 , p . 36 ) , modifiée par l'acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .

A la fin de l'article 1er paragraphe 1 , les tirets suivants sont ajoutés :

" - pour l'Espagne ;

la sociedad anonima :

- pour le Portugal :

a sociedade anonima de responsabilidade limitada . "

4 . Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil , du 25 juillet 1978 ( JO n * L 222 du 14 . 8 . 1978 , p . 11 ) , modifiée par :

- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) ,

- directive 83/349/CEE du Conseil , du 13 juin 1983 ( JO n * L 193 du 18 . 7 . 1983 , p . 1 ) ,

- directive 84/569/CEE du Conseil , du 27 novembre 1984 ( JO n * L 314 du 4 . 12 . 1984 , p . 28 ) .

A la fin de l'article 1er paragraphe 1 , les tirets suivants sont ajoutés :

" - pour l'Espagne :

la sociedad anonima , la sociedad comanditaria por acciones , la sociedad de responsabilidad limitada ;

- pour le Portugal :

a sociedade anonima de responsabilidade limitada , a sociedade em comandita por acçoes , a sociedade por quotas de responsabilidade limitada . "

5 . Septième directive 83/349/CEE du Conseil , du 13 juin 1983 ( JO n * L 193 du 18 . 7 . 1983 , p . 1 ) .

L'article 4 paragraphe 1 est complété par le texte suivant :

" k ) pour l'Espagne :

la sociedad anonima , la sociedad comanditaria por acciones , la sociedad de responsabilidad limitada ;

l ) pour le Portugal :

a sociedade anonima de responsabilidade limitada , a sociedade em comandita por acçoes , a sociedade por quotas de responsabilidade limitada . "