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c ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLEMENTS ( CEE ) N * 1765/82 , ( CEE ) N * 1766/82 ET ( CEE ) N * 3419/83 , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 453/84

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

40.08 * Plaques , feuilles , bandes , bâtons et profilés , en caoutchouc vulcanisé , non durci : * 11 tonnes *

* A . Plaques , feuilles et bandes : * *

* ex I . en caoutchouc spongieux ou cellulaire : * *

* - Adhésifs * *

* ex II . autres : * *

* - Adhésifs * *

40.09 * Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé , non durci : * 14 tonnes *

40.13 * Vêtements , gants et accessoires du vêtement , en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour tous usages : * 3,5 tonnes *

* A . Gants , y compris les moufles * *

* ex B . Vêtements et accessoires du vêtement : * *

* - à l'exclusion des corsets , ceintures et similaires et des vêtements pour scaphandriers * *

40.14 * Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé , non durci : * 45 tonnes *

* A . Articles pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils * *

* B . autres : * *

* ex I . en caoutchouc spongieux ou cellulaire : * *

* - à l'exclusion des blagues à tabac * *

* ex II . non dénommés : * *

* - à l'exclusion des blagues à tabac * *

48.15 * Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé : * 17 tonnes *

* ex A . Bandes à usage d'adhésifs , d'une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé : * *

* - en papier d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , à l'exclusion du papier pour isolations électriques * *

* ex B . autres : * *

* - Papier adhésif d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , à l'exclusion du papier pour isolations électriques * *

59.03 * " Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés " , même imprégnés ou enduits : * 1 tonne *

* ex B . autres : * *

* - Adhésifs * *

59.05 * Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au n * 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes : * 10 tonnes *

* A . Filets ( en forme ou non ) pour la pêche * *

64.05 * Parties de chaussures ( y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières autres que le métal : * 31 tonnes *

* ex A . Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures : * *

* - en caoutchouc * *

* ex B . autres : * *

* - en caoutchouc * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

70.21 * Autres ouvrages en verre * 6 tonnes *

ex 84.38 * Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n * 84.37 ( ratières , mécaniques Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc . ) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n * 84.36 et 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes , lisses et lames , aiguilles , platines , crochets , etc . ) : * 2 tonnes *

* - Navettes et lisses * *

85.19 * Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution : * 400 unités *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement : appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * *

* - Interrupteurs non automatiques et sectionneurs d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières céramiques ou en verre * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières céramiques ou en verre * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 44 000 unités *

* - Interrupteurs non automatiques et sectionneurs d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières autres que la céramique ou le verre * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées , en matières autres que la céramique ou le verre * *

* ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 8 200 unités *

* - Interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs , d'un poids non supérieur à 3 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* - Coupe-circuits , à l'exclusion des parties et pièces détachées * 9 000 unités *

* - autres articles en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des relais pour centraux automatiques , des fusibles , des relais de télécommande pour fréquence musicale et des parties et pièces détachées * 10 000 unités *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - Résistances non chauffantes et potentiomètres , en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* ex C . Circuits imprimés : * *

* - en matières céramiques ou en verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Contingents globaux ( 1986 ) *

85.19 ( suite ) * ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques : * 1 212 000 unités *

* - Articles en matières autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , des interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs , d'un poids non supérieur à 3 kg/pièce , des coupecircuits et des parties détachées * *

* ex B . Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats : * *

* - en matières autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce , à l'exclusion des parties et pièces détachées * *

* ex C . Circuits imprimés : * *

* - en matières autres que la céramique ou le verre , d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce *