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F - LEGISLATION VETERINAIRE

1 . DIRECTIVE NO 64/432/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUIN 1964 JO NO 121/1977 DU 29 JUILLET 1964 MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE NO 66/600/CEE DU CONSEIL, DU 25 OCTOBRE 1966 JO NO 192/3294 DU 27 OCTOBRE 1966

- DIRECTIVE NO 70/360/CEE DU CONSEIL, DU 13 JUILLET 1970 JO NO L 157/40 DU 18 JUILLET 1970

- DIRECTIVE NO 71/285/CEE DU CONSEIL, DU 19 JUILLET 1971 JO NO L 179/1 DU 9 AOUT 1971

LA DATE FIGURANT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 POINT C DEUXIEME ALINEA, EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1977 .

A L'ANNEXE F :

A ) - LA REFERENCE ( 3 ) EST AJOUTEE AU POINT VI, CINQUIEME LIGNE DU CERTIFICAT MODELE I APRES LE MOT " BATEAU "

- LA REFERENCE ( 4 ) EST AJOUTEE AU POINT IV, CINQUIEME LIGNE DU CERTIFICAT MODELE II, APRES LE MOT " BATEAU "

- LA REFERENCE ( 3 ) EST AJOUTEE AU POINT IV, CINQUIEME LIGNE DU CERTIFICAT MODELE III, APRES LE MOT " BATEAU "

- LA REFERENCE ( 4 ) EST AJOUTEE AU POINT IV, CINQUIEME LIGNE DU CERTIFICAT MODELE IV, APRES LE MOT " BATEAU "

B ) - LA FOOT-NOTE ( 3 ) DU CERTIFICAT MODELE I

- LA FOOT-NOTE ( 4 ) DU CERTIFICAT MODELE II

- LA FOOT-NOTE ( 3 ) DU CERTIFICAT MODELE III

- LA FOOT-NOTE ( 4 ) DU CERTIFICAT MODELE IV SONT REMPLACEES PAR LA PHRASE :

" POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS, INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION, POUR LES AVIONS, LE NUMERO DU VOL, ET POUR LES BATEAUX, LE NOM . "

2 . DIRECTIVE NO 64/433/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUIN 1964 JO NO 121/2012 DU 29 JUILLET 1964 MODIFEE PAR :

- DIRECTIVE NO 66/601/CEE DU CONSEIL, DU 25 OCTOBRE 1966 JO NO 192/3302 DU 27 OCTOBRE 1966

- DIRECTIVE NO 69/349/CEE DU CONSEIL, DU 6 OCTOBRE 1969 JO NO L 256/5 DU 11 OCTOBRE 1969

- DIRECTIVE NO 70/486/CEE DU CONSEIL, DU 27 OCTOBRE 1970 JO NO L 239/42 DU 30 OCTOBRE 1970

A L'ANNEXE I, CHAPITRE IX, LE TROISIEME TIRET DU PREMIER ALINEA DU POINT 40 ET LE TROISIEME TIRET DU TROISIEME ALINEA DU POINT 43 SONT REMPLACES PAR LE MEMBRE DE PHRASE SUIVANT :

"- DANS LA PARTIE INFERIEURE, UN DES SIGNES CEE - EEG - EWG - EOEF - EEC . "

A L'ANNEXE II, LA FOOT-NOTE ( 3 ) DU MODELE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE EST REMPLACEE PAR LA PHRASE :

" POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS, INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION, POUR LES AVIONS, LE NUMERO DU VOL, ET POUR LES BATEAUX, LE NOM . "

3 . DIRECTIVE NO 71/118/CEE DU CONSEIL, DU 15 FEVRIER 1971 JO NO L 55/23 DU 8 MARS 1971

A L'ANNEXE 1, CHAPITRE II, POINT 2 B ), LE PREMIER ALINEA EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" TOUTEFOIS, DANS LES ETATS MEMBRES QUI PRESCRIVENT QUE LES PIGEONS DOIVENT ETRE ABATTUS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, LES VIANDES FRAICHES PROVENANT DE CES PIGEONS PEUVENT ETRE ENTREPOSEES DANS LE MEME LOCAL QUE LES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES APPARTENANT AUX ESPECES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 ."

A L'ANNEXE I, CHAPITRE IV, LE TEXTE DU NUMERO 16 EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" TOUTEFOIS, L'ETOURDISSEMENT PEUT NE PAS ETRE PRATIQUE LORSQU'IL EST INTERDIT PAR UN RITE RELIGIEUX . "

LE DEUXIEME ALINEA A ) ET LE TROISIEME TIRET DU DEUXIEME ALINEA C ) SONT REMPLACES PAR LE MEMBRE DE PHRASE SUIVANT :

"- DANS LA PARTIE INFERIEURE, UN DES SIGLES CEE - EEG - EWG - EOEF - EEC . "

A L'ANNEXE II, LE TEXTE DU POINT 1 A ) EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" LORSQU'UNE TELLE ATTESTATION N'EST PAS DELIVREE DANS UN ETAT MEMBRE, ELLE POURRA ETRE REMPLACEE PAR UNE DECLARATION SOUS SERMENT OU UNE DECLARATION SOLENNELLE FAITE PAR LA PERSONNE INTERESSEE DEVANT UNE AUTORITE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE, UN NOTAIRE OU UN ORGANISME PROFESSIONNEL QUALIFIE DE CET ETAT MEMBRE . "

A L'ANNEXE IV, LA FOOT-NOTE ( 3 ) DU MODELE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE EST REMPLACEE PAR LA PHRASE :

" POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS, INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION, POUR LES AVIONS, LE NUMERO DU VOL ET POUR LES BATEAUX, LE NOM . "