22. INSTITUTIONS

1. 31958 R 0001: Règlement no 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO B17 du 6.10.1958, p. 385), modifié par:

- 11972 B: Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Actes relatifs à l'adhésion de la République héllenique aux Communautés européennes — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont l'espagnol, le tchèque, le danois, l'allemand, l'estonien, le grec, l'anglais, le français, l'italien, le letton, le lituanien, le hongrois, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le finnois et le suédois."

b) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4

Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt langues officielles."

c) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

"Article 5

Le Journal officiel de l'Union européenne paraît dans les vingt langues officielles."

2. 31958 R 001: Règlement no 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 17 du 6.10.1958, p. 401), modifié par:

- 11972 B: Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Actes relatifs à l'adhésion de la République héllenique aux Communautés européennes — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes — Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont l'espagnol, le tchèque, le danois, l'allemand, l'estonien, le grec, l'anglais, le français, l'italien, le letton, le lituanien, le hongrois, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le finnois et le suédois."

b) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4

Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt langues officielles."

c) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

"Article 5

Le Journal officiel de l'Union européenne paraît dans les vingt langues officielles."

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