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SA MAJESTE LE ROI DES BELGES , SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LE PRESIDENT D'IRLANDE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS , SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE , SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

UNIS DANS LA VOLONTE DE POURSUIVRE LA REALISATION DES OBJECTIFS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ,

DECIDES , DANS L'ESPRIT DE CES TRAITES , A CONSTRUIRE SUR LES FONDEMENTS DEJA ETABLIS UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE ENTRE LES PEUPLES EUROPEENS ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 237 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AINSI QUE L'ARTICLE 205 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE OFFRENT AUX ETATS EUROPEENS LA POSSIBILITE DE DEVENIR MEMBRES DE CES COMMUNAUTES ,

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ONT DEMANDE A DEVENIR MEMBRES DE CES COMMUNAUTES ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , APRES AVOIR PRIS L'AVIS DE LA COMMISSION , S'EST PRONONCE EN FAVEUR DE L'ADMISSION DE CES ETATS ,

ONT DECIDE DE FIXER D'UN COMMUN ACCORD LES CONDITIONS DE CETTE ADMISSION ET LES ADAPTATIONS A APPORTER AUX TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES

MONSIEUR G . EYSKENS , PREMIER MINISTRE ;

MONSIEUR P . HARMEL , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR J . VAN DER MEULEN , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK

MONSIEUR J . O . KRAG , PREMIER MINISTRE ;

MONSIEUR I . NOERGAARD , MINISTRE DES AFFAIRES DE L'ECONOMIE EXTERIEURE ;

MONSIEUR J . CHRISTENSEN , SECRETAIRE GENERAL DES AFFAIRES DE L'ECONOMIE EXTERIEURE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

MONSIEUR W . SCHEEL , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR H . - G . SACHS , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

MONSIEUR M . SCHUMANN , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR J . - M . BOEGNER , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT D'IRLANDE

MONSIEUR J . A . LYNCH , PREMIER MINISTRE ;

MONSIEUR P . J . HILLERY , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

MONSIEUR E . COLOMBO , PREMIER MINISTRE ;

MONSIEUR A . MORO , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR G . BOMBASSEI FRASCANI DE VETTOR , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

MONSIEUR G . THORN , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR J . DONDELINGER , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS

MONSIEUR W . K . N . SCHMELZER , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR TH . E . WESTERTERP , SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR E . M . J . A . SASSEN , AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE

MONSIEUR T . BRATTELI , PREMIER MINISTRE ;

MONSIEUR A . CAPPELEN , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

MONSIEUR S . CHR . SOMMERFELT , AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ;

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

MONSIEUR E . HEATH , M . B . E . , M . P . , PREMIER MINISTRE ,

PRESIDENT DU CONSEIL , MINISTRE DE L'ADMINISTRATION ;

SIR ALEC DOUGLAS-HOME , K . T . , M . P . ,

MINISTRE PRINCIPAL DE SA MAJESTE POUR LES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMONWEALTH ;

MONSIEUR G . RIPPON , Q . C . , M . P . ,

CHANCELIER DU DUCHE DE LANCASTER

LESQUELS , APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME , SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :