State aid - Belgium

Aid C 77/2002 (ex N 335/2002) - Volvo Gent

Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty

(2003/C 2/02)

(Text with EEA relevance)

By means of the letter dated 27 November 2002, reproduced in the authentic language on the pages following this summary, the Commission notified Belgium of its decision to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the EC Treaty concerning the abovementioned measure.

Interested parties may submit their comments on the measures in respect of which the Commission is initiating the procedure within one month of the date of publication of this summary and the following letter, to: European Commission Directorate-General for Competition

State Aid Registry

B - 1049 Brussels Fax (32-2) 296 12 42.

These comments will be communicated to Belgium. Confidential treatment of the identity of the interested party submitting the comments may be requested in writing, stating the reasons for the request.

SUMMARY

Procedure

The planned aid was notified to the Commission by letter dated 15 May 2002. The Commission requested further information by letter dated 25 June and 20 August 2002, to which Belgium replied on 23 July 2002 and 18 September 2002.

Description

Beneficiary of the aid would be Volvo Cars NV in Gent. For the training of existing and newly employed staff Volvo intends to grant training aid of EUR 5,88 million (net present value). The eligible training cost amounts to EUR 15,18 million. The eligible investment includes elements of specific training amounting to EUR 4,29 million. The general training cost amounts to EUR 10,89 million.

The training scheme can be divided into 11 training sub-units: knowledge of machines, knowledge specific to posts or tasks, PC training (MS Office etc.), technical knowledge (electricity, electronics, mechanics, robotics etc.), quality (ISO, auditing etc.), costs, maintenance tools, improvement tools (six sigma, TPM etc.), safety, personal skills, environment.

Assessment

At this stage, the Commission has doubts on the way the Belgian authorities interpret the definition of general versus specific training. It cannot be excluded that an excessively wide definition of general training was applied to the training project.

Nearly all training units contain both specific and general training. The Commission considers that the mere presence of a general training component within a module does not exclude that the module provides mainly training which is of specific nature. For certain training units, in particular the units "knowledge of machines", "knowledge specific to posts or tasks", and "technical knowledge (electricity, electronics, mechanics, robotics etc.)", the Commission has too little information on the precise content of these courses to determine its general training character.

Conclusion

As the Commission has doubts on the proposed training measures, it has decided to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the EC Treaty.

TEXT OF THE LETTER

"Par la présente, la Commission a l'honneur d'informer la Belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur l'aide citée en objet, elle a décidé, conformément à l'article 6 du règlement de procédure(1), d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

I. PROCÉDURE

1. Le projet d'aide a été notifié à la Commission par lettre datée du 15 mai 2002 (enregistrée le 21 mai 2002). La Commission a demandé des informations complémentaires par lettres datées respectivement du 25 juin et du 20 août 2002, auxquelles la Belgique a répondu le 23 juillet 2002 (réponse enregistrée le 26 juillet 2002) et le 18 septembre 2002 (réponse enregistrée le 23 septembre 2002).

II. DESCRIPTION DU PROJET

2. L'entreprise bénéficiaire de l'aide serait Volvo Cars NV, qui est située à Gand et est détenue par Ford Motor Company. L'usine Volvo de Gand assemble actuellement les modèles Volvo S60 et S70. À partir de 2003, Volvo a l'intention d'y produire les nouveaux modèles Volvo V40 et S40. Pour la formation du personnel existant et de 1400 nouveaux salariés, Volvo prévoit de dépenser 27,58 millions d'euros en mesures de formation s'étalant sur la période 2002-2004.

3. La Belgique se propose d'accorder une aide à la formation de 6,52 millions d'euros (valeur nette actuelle: 5,88 millions d'euros) sur une période de trois ans, de 2002 à 2004. Cette aide serait accordée sous forme d'aide ad hoc de la Communauté flamande. Les coûts de formation admissibles, compte tenu du fait que les coûts de personnel des participants au projet de formation ne peuvent excéder le total des autres coûts admissibles, s'élèvent à 15,18 millions d'euros. Selon la Belgique, l'investissement éligible comprend des éléments de formation spécifique s'élevant à 4,29 millions d'euros. Les coûts de formation générale s'élèvent à 10,89 millions d'euros.

4. En vue du nouvel investissement prévu dans l'usine, les principaux départements de Volvo Cars - l'atelier de soudure, l'atelier de peinture, l'atelier d'assemblage final, le département logistique et le département d'ingénierie - ont établi un projet visant à améliorer les compétences des nouveaux salariés et des salariés déjà au service de la société. Le programme de formation peut être divisé en onze modules: connaissance des machines, connaissances spécifiques à certains postes ou certaines tâches, formation à l'utilisation d'un ordinateur personnel (MS Office, etc.), connaissances techniques (électricité, électronique, mécanique, robotique, etc.), qualité (ISO, audit, etc.), coûts, outils de maintenance, outils d'amélioration (six sigma, TPM, etc.), sécurité, compétences personnelles, environnement. Selon la Belgique, les modules de formation comprennent presque tous des éléments de formation aussi bien spécifique que générale.

III. APPRÉCIATION DE L'AIDE

5. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999, la décision d'ouvrir la procédure doit récapituler les éléments pertinents de fait et de droit, inclure une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide et exposer les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché commun.

6. La Commission considère, au stade actuel de la procédure, que les mesures constituent une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. Elles seraient financées par l'État ou au moyen de ressources d'État; en outre, étant donné qu'elles représentent une proportion significative du financement du projet, elles sont susceptibles de fausser la concurrence dans la Communauté, en favorisant Volvo Cars NV par rapport aux autres sociétés qui ne perçoivent pas d'aides. Enfin, le marché de l'automobile est caractérisé par un commerce substantiel entre les États membres.

7. L'article 87, paragraphe 2, du traité CE énumère certains types d'aides qui sont compatibles avec le traité CE. Eu égard à la nature et à l'objectif de l'aide, ainsi qu'à la situation géographique de l'entreprise, les points a), b) et c) ne sont pas applicables au plan en question. L'article 87, paragraphe 3, spécifie d'autres formes d'aides qui peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun. La Commission note que l'aide prévue a été notifiée en application de l'article 87, paragraphe 3, en tant qu'aide à la formation.

8. Le projet d'aide a été apprécié en application du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation(2) (ci-après dénommé: 'le règlement'). Selon l'article 5 du règlement, les aides à la formation remplissant les conditions prévues par le règlement ne sont pas exemptées automatiquement si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d'euros. En conséquence, de telles aides doivent être notifiées et appréciées en application des dispositions du règlement. La Commission note que l'aide envisagée en l'espèce s'élève à 5,88 millions d'euros (valeur actuelle nette), qu'elle doit être versée à une seule entreprise et que le projet de formation est un projet individuel. La Commission considère par conséquent que l'obligation de notification est applicable à l'aide envisagée et que celle-ci doit être appréciée au regard des dispositions du règlement.

9. En application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement, les aides individuelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), si elles remplissent toutes les conditions prévues par le règlement. La Commission note que la distinction entre formation spécifique et formation générale est opérée en application de l'article 4 du règlement.

10. La formation spécifique est définie à l'article 2 comme une formation comprenant un enseignement directement et principalement applicable au poste actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesure limitée.

11. La formation générale est définie à l'article 2 comme une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, mais qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé.

12. Selon l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux intensités d'aide, rapportées aux coûts admissibles, spécifiées dans cette disposition. Selon le règlement, les intensités d'aide maximales admissibles pour le projet en question, qui est réalisé par une grande entreprise, sont de 25 % pour la formation spécifique et 50 % pour la formation générale.

13. Les coûts admissibles dans le cadre du projet d'aide à la formation sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du règlement. La Commission note que la Belgique a fourni un aperçu des coûts de formation, qui spécifie les coûts admissibles. La Commission note aussi que le coût admissible total du programme de formation notifié est de 10,89 millions d'euros, dont 5,96 millions d'euros pour la formation générale et 4,29 millions d'euros pour la formation spécifique. Selon les informations fournies par la Belgique, les coûts de personnel des participants au projet de formation n'excèdent pas le total des autres coûts admissibles.

14. La Commission note que les modules de formation contiennent presque tous des éléments de formation tant spécifique que générale. L'article 4, paragraphe 5, du règlement dispose: 'Dans les cas où le projet comprend des éléments à la fois de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi, ce sont les intensités définies au paragraphe 2 pour la formation spécifique qui sont applicables.'

15. La Commission considère que la simple présence d'un élément de formation générale dans le module n'exclut pas que celui-ci ait principalement pour objet de dispenser une formation de caractère spécifique. Pour certains modules de formation, en particulier les modules 'connaissance des machines', 'connaissances spécifiques à certains postes ou certaines tâches', et connaissances techniques (électricité, électronique, mécanique, robotique, etc.), la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis des cours pour déterminer s'ils sont de caractère général. Parmi les objectifs du cours 'connaissances spécifiques à certains postes ou certaines tâches' figure notamment la connaissance de robots propres à Volvo Cars Gand et d'applications informatiques développées spécialement pour l'entreprise.

16. Au stade actuel, la Commission émet des doutes sur la manière dont les autorités belges interprètent la définition de la notion de formation générale par opposition à celle de formation spécifique. On ne peut exclure qu'une définition excessivement large de la notion de formation générale ait été appliquée au projet.

17. Pour les onze modules de formation prévus dans les principaux départements - 'soudure', 'atelier de peinture', 'assemblage final', 'logistique', la Belgique a indiqué le nombre d'heures de formation à suivre par le personnel existant/nouvellement recruté pour différentes tâches opérationnelles. Abstraction faite de l'atelier de peinture, pour lequel seule une formation générale est prévue, tous les départements de l'usine nécessitent une formation tant générale que spécifique. Des chiffres ont également été fournis en ce qui concerne le nombre de salariés existants et nouvellement recrutés qui seront affectés à chacune des fonctions dans les différents départements de l'usine.

18. Sur la base des données fournies à la Commission, il n'est cependant pas possible de séparer les éléments de formation spécifique des éléments de formation générale à l'intérieur des onze modules de formation. La Commission a besoin d'informations plus précises sur les modules comportant des éléments de formation générale et spécifique. Les informations requises pourraient être fournies sous la forme d'une liste expliquant pour chacun des onze modules de formation le contenu précis en formation générale et spécifique et indiquant les coûts de formation spécifique et générale admissibles correspondants. Des informations indiquant ceux qui, parmi les onze modules, sont reconnus, certifiés ou validés par les pouvoirs publics sont également nécessaires.

19. En application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement, les aides exemptées par le règlement ne peuvent être cumulées avec d'autres aides d'État ni avec d'autres financements communautaires, concernant les mêmes coûts admissibles, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide supérieure à celle prévue par ledit règlement.

20. La Belgique a expliqué que Volvo Cars Gand a soumis une demande d'aide d'un montant total de 321775 euros pour des mesures de formation au titre du Fonds social européen (objectif 3, priorité 4). En outre, 200 chèques de formation ('opleidingscheques') d'une valeur totale de 6000 euros ont été achetés au ministère de la Communauté flamande pour un prix total de 3000 euros. La Belgique a donné à la Commission l'assurance qu'il n'y aurait, dans aucun des deux cas, de cumul d'aides couvrant les mêmes coûts admissibles, qui aboutirait à une intensité d'aide supérieure à celle prévue par le règlement.

IV. DÉCISION

21. Compte tenu des considérations qui précèdent concernant l'aide à la formation, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et enjoint à la Belgique de lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide. Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

22. La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire."

"Met dit schrijven stelt de Commissie België ervan in kennis, dat zij na onderzoek van de door uw autoriteiten met betrekking tot bovengenoemde steun verstrekte inlichtingen heeft besloten, in overeenstemming met artikel 6 van de procedureverordening(3), de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden.

I. PROCEDURE

1. Het steunvoornemen werd bij schrijven van 15 mei 2002 (ingeschreven op 21 mei 2002) bij de Commissie aangemeld. De Commissie verzocht om verdere inlichtingen bij brieven van 25 juni en 20 augustus 2002, waarop België antwoordde op 23 juli 2002 (ingeschreven op 26 juli 2002) en 18 september 2002 (ingeschreven op 23 september 2002).

II. BESCHRIJVING VAN HET PROJECT

2. Begunstigde van de steun zal Volvo Cars NV zijn, dat gevestigd is in Gent en eigendom is van Ford Motor Company. In de fabriek van Volvo Gent worden momenteel de modellen Volvo S60 en S70 geassembleerd. Vanaf 2003 wil Volvo in deze fabriek de nieuwe modellen Volvo V40 en S40 gaan produceren. Voor de opleiding van bestaande en 1400 nieuwe werknemers wil Volvo in de periode 2002-2004 aan opleidingsinitiatieven 25,58 miljoen EUR uitgeven.

3. België is voornemens 6,52 miljoen EUR (netto contante waarde 5,88 miljoen EUR) opleidingssteun toe te kennen over een periode van drie jaar - van 2002 tot 2004. De voorgenomen steun wordt toegekend onder de vorm van ad-hocsteun van de Vlaamse Gemeenschap. De subsidiabele opleidingskosten bedragen 15,18 miljoen EUR, ermee rekening houdend dat de personeelsuitgaven van de werknemers in opleiding niet hoger mogen liggen dan het totaal van de overige subsidiabele kosten. Volgens België omvat de subsidiabele investering elementen van specifieke opleiding ten belope van 4,29 miljoen EUR. De uitgaven voor algemene opleiding bedragen 10,89 miljoen EUR.

4. Met het oog op de nieuwe investering in de fabriek hebben de grootste afdelingen van Volvo Cars - lasfabriek, verffabriek, eindassemblagefabriek, logistieke afdeling en engineering - een project uitgewerkt om zowel de nieuwe werknemers als de werknemers die al in dienst zijn, op een hoger kennisniveau te brengen. Het opleidingsprogramma kan opgesplitst worden in elf opleidingsonderdelen: machinekennis; kennis eigen aan posten/functies; PC training (MS-Office, enz.); technische kennis (elektriciteit, elektronica, mechanica, robotica, enz.); kwaliteit (ISO, auditeren, enz.); kosten; onderhoudstechnieken; verbeteringstechnieken (6 sigma, TPM, enz.); veiligheid; persoonlijke vaardigheden, en milieu. Volgens België is bij bijna alle opleidingsonderdelen sprake van zowel specifieke als algemene opleiding.

III. BEOORDELING VAN DE STEUN

5. Volgens artikel 6, lid 1, van Verordening (EG) nr. 659/1999 behelst het besluit om de formele onderzoeksprocedure in te leiden een samenvatting van de relevante feiten en rechtspunten, een eerste beoordeling van de Commissie omtrent de steunverlenende aard van de voorgestelde maatregel, alsmede de redenen waarom getwijfeld wordt aan de verenigbaarheid ervan met de gemeenschappelijke markt.

6. In dit stadium van de procedure is de Commissie van oordeel dat de betrokken maatregelen staatssteun vormen in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag. De maatregel zou door de staat of met staatsmiddelen worden gefinancierd. Omdat hij bovendien een belangrijk aandeel in de financiering van het project vertegenwoordigt, valt te verwachten dat hij de mededinging binnen de Gemeenschap verstoort, doordat Volvo Cars NV een voordeel ontvangt ten opzichte van andere ondernemingen waaraan geen steun wordt verleend. Ten slotte is het zo dat de markt voor motorvoertuigen gekenmerkt wordt door een intensief handelsverkeer tussen lidstaten.

7. In artikel 87, lid 2, van het EG-Verdrag worden enkele soorten steunmaatregelen genoemd die verenigbaar zijn met het Verdrag. Gezien de aard en doelstelling van de steun, en de geografische ligging van de onderneming, is sub a) tot en met c) niet van toepassing op het betrokken voornemen. In artikel 87, lid 3, worden andere vormen van steun genoemd die als verenigbaar met de gemeenschappelijke markt kunnen worden beschouwd. De Commissie merkt op dat de voorgenomen steun overeenkomstig artikel 87, lid 3, aangemeld werd als opleidingssteun.

8. De voorgenomen steun moet worden getoetst aan Verordening (EG) nr. 68/2001 van de Commissie van 12 januari 2001 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op opleidingssteun(4) (hierna 'de verordening' te noemen). Volgens artikel 5 van de verordening is opleidingssteun die voldoet aan de voorwaarden uit de verordening, niet automatisch vrijgesteld wanneer het bedrag dat voor één enkel opleidingsproject aan één onderneming wordt verleend meer dan 1 miljoen EUR bedraagt. Bijgevolg moet deze steun worden aangemeld en getoetst aan de verordening. De Commissie merkt op: dat de voorgenomen steun in deze zaak 5,88 miljoen EUR (netto contante waarde) bedraagt; dat de steun aan één enkele onderneming wordt uitgekeerd, en dat het opleidingsproject één enkel project is. Daarom is de Commissie van oordeel dat de aanmeldingsverplichting van toepassing is op het steunvoornemen, en dat de steun moet worden getoetst aan de verordening.

9. Volgens artikel 3, lid 1, van de verordening, zijn individuele steunmaatregelen die aan alle voorwaarden van deze verordening voldoen, verenigbaar met de gemeenschappelijke markt in de zin van artikel 87, lid 3, onder c), van het Verdrag. De Commissie wijst erop dat in artikel 4 van de verordening een onderscheid wordt gemaakt tussen specifieke en algemene opleiding.

10. In artikel 2 wordt 'specifieke opleiding' omschreven als een opleiding die bestaat in onderricht dat direct en hoofdzakelijk op de huidige of toekomstige functie van de werknemer in de begunstigde onderneming gericht is, en door middel waarvan bekwaamheden worden verkregen die niet of slechts in beperkte mate naar andere ondernemingen of andere werkgebieden overdraagbaar zijn.

11. Volgens datzelfde artikel 2 is 'algemene opleiding' een opleiding, die bestaat in onderricht dat niet uitsluitend of hoofdzakelijk op de huidige of toekomstige functie van de werknemer in de begunstigde onderneming gericht is, maar door middel waarvan bekwaamheden worden verkregen die in ruime mate naar andere ondernemingen of werkgebieden overdraagbaar zijn, zodat de inzetbaarheid van de werknemer wordt verbeterd.

12. Opleidingssteun is volgens artikel 4, leden 2 en 3, verenigbaar met de gemeenschappelijke markt wanneer de daarin voor subsidiabele kosten genoemde steunintensiteiten worden nageleefd. Volgens de verordening bedragen de maximaal toegestane steunintensiteiten voor het betrokken project - dat door een grote onderneming wordt uitgevoerd - 25 % voor specifieke en 50 % voor algemene opleiding.

13. De uitgaven die in het kader van dit voornemen voor opleidingssteun in aanmerking komen, worden opgesomd in artikel 4, lid 7, van de verordening. De Commissie merkt op dat België een overzicht heeft gegeven van de opleidingsuitgaven, waarbij de subsidiabele kosten worden aangegeven. De Commissie merkt op dat de totale subsidiabele uitgaven van het aangemelde opleidingsprogramma 10,89 miljoen EUR bedragen, waarvan 5,96 miljoen EUR bestemd is voor algemene en 4,29 miljoen EUR voor specifieke opleiding. Volgens de door België verstrekte informatie liggen de personeelskosten van de werknemers in opleiding niet hoger dan het totaal van de overige subsidiabele kosten.

14. De Commissie merkt op dat bij bijna alle opleidingsonderdelen sprake is van zowel specifieke als algemene opleiding. Volgens artikel 4, lid 5, van de verordening zijn 'ingeval het steunproject zowel componenten van specifieke opleiding als componenten van algemene opleiding omvat die voor de berekening van de steunintensiteit niet van elkaar kunnen worden gescheiden, of ingeval het specifieke dan wel algemene karakter van het project inzake opleidingssteun niet kan worden aangetoond, de steunintensiteiten die (...) voor specifieke opleiding gelden, van toepassing'.

15. De Commissie is van oordeel dat het enkele feit dat een algemene opleidingscomponent deel uitmaakt van een bepaalde module, niet uitsluit dat de module vooral specifieke opleiding bevat. Voor bepaalde opleidingsonderdelen, met name de onderdelen 'machinekennis', 'kennis eigen aan posten/functies' en 'technische kennis (elektriciteit, elektronica, mechanica, robotica, enz.)', beschikt de Commissie over te weinig informatie in verband met de precieze inhoud van deze cursussen om te kunnen uitmaken of het om algemene opleiding gaat. De cursus 'kennis eigen aan posten/functies' vermeldt als cursusdoelstelling onder meer de kennis van specifieke robots binnen Volvo Cars Gent en van eigen ontwikkelde computerapplicaties.

16. In dit stadium heeft de Commissie enige twijfel bij de manier waarop de Belgische autoriteiten de definitie van 'algemene' versus 'specifieke opleiding' interpreteren. Niet uit te sluiten valt dat in dit project een al te ruime definitie van 'algemene opleiding' werd gehanteerd.

17. Voor de elf opleidingsonderdelen in de belangrijke afdelingen 'lasfabriek', 'verffabriek', 'Eindassemblagefabriek' en 'logistieke afdeling' heeft België een overzicht gegeven van het aantal opleidingsuren voor de verschillende functies, uitgesplitst in bestaande en nieuw in dienst genomen werknemers. Behalve in de 'verffabriek', waar alleen algemene opleiding wordt verstrekt, wordt in alle overige afdelingen van de fabriek zowel algemene als specifieke opleiding verstrekt. Ook werden cijfergegevens verstrekt over het aantal bestaande en nieuw in dienst genomen werknemers voor de betrokken functies in de verschillende afdelingen van de fabriek.

18. Op basis van de verstrekte gegevens is het de Commissie echter niet mogelijk binnen elk van deze opleidingsonderdelen de specifieke van de algemene opleidingscomponenten te onderscheiden. De Commissie heeft specifiekere informatie nodig over de opleidingsonderdelen waarin algemene en specifieke opleiding wordt gegeven. De vereiste informatie zou kunnen worden meegedeeld in de vorm van een lijst die voor elk van de elf opleidingsonderdelen de precieze algemene en specifieke opleidingscomponent beschrijft en de subsidiabele kosten vermeldt voor, onderscheidenlijk, specifieke en algemene opleiding. Ook is informatie nodig over de vraag welk van de elf opleidingsonderdelen erkend, gecertificeerd of gehomologeerd is door een overheidsorgaan.

19. Overeenkomstig artikel 6, lid 2, van de verordening mag steun die krachtens de verordening is vrijgesteld, niet worden gecumuleerd met enige andere staatssteun, noch met andere communautaire financiering, met betrekking tot dezelfde subsidiabele kosten, indien een dergelijke cumulering ertoe zou leiden dat de steunintensiteit hoger is dan in de verordening is vastgesteld.

20. België heeft uiteengezet dat Volvo Cars Gent een aanvraag heeft ingediend voor opleidingsinitiatieven in het kader van het Europees Sociaal Fonds (doelstelling 3, prioriteit 4), voor een totaal steunbedrag van 321775 EUR. Daarnaast zijn 200 opleidingscheques ter waarde van 6000 EUR gekocht bij het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - tegen een prijs van in totaal 3000 EUR. België heeft de Commissie verzekerd dat in beide gevallen geen cumulering van steun zal plaatsvinden in verband met dezelfde subsidiabele kosten, hetgeen anders zou resulteren in een steunintensiteit die hoger ligt dan volgens de verordening is toegestaan.

IV. BESLUIT

21. Gelet op de bovenstaande overwegingen in verband met opleidingssteun, heeft de Commissie besloten de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden en maant zij België aan, haar binnen één maand na de datum van ontvangst van dit schrijven, alle bescheiden, inlichtingen en gegevens te verstrekken die noodzakelijk zijn om de verenigbaarheid van de steunmaatregel te beoordelen. Zij verzoekt België onverwijld een afschrift van dit schrijven aan de potentiële begunstigde van de steunmaatregel te doen toekomen.

22. De Commissie wijst België op de schorsende werking van artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag. Zij verwijst ook naar artikel 14 van Verordening (EG) nr. 659/1999, waarin wordt gesteld dat elke onrechtmatige steun van de begunstigden kan worden teruggevorderd."

(1) Règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE.

(2) JO L 10 du 13.1.2001, p. 20.

(3) Verordening (EG) nr. 659/1999 van de Raad van 22 maart 1999 tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van artikel 93 van het EG-Verdrag.

(4) PB L 10 van 13.1.2001, blz. 20.