Recours introduit le 27 mars 2006 - ESOTRADE/OHMI
(Affaire T-103/06)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: ESOTRADE, S.A. (Madrid) [représentant: Me Jaime de Rivera Lamo de Espinosa, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: M. Antonio Segura Sánchez
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 10 janvier 2006, dans l'affaire R 217/2004-2, relative au conflit entre les marques YOKANA/YOKONO;
constater l'aptitude de la marque communautaire n° 1 600 659, "YOKANA", à être enregistrée;
condamner l'opposant aux dépens afférents tant à la présente procédure qu'aux procédures antérieures.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire demandée: la marque figurative "YOKANA" (demande n° 1 600 659) concernant des produits des classes 14, 18 et 25.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: M. Antonio Segura Sánchez.
Marque ou signe invoqué dans la procédure d'opposition: les marques figuratives communautaire et espagnole "YOKONO" relatives à des produits des classes 25 (n° 1 099 356) ainsi que 18, 25 et 39 (n° 336 750).
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de certains produits des classes 18 et 25.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire.
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