Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 avril 2008 – Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI – Pelikan (Représentation d’un pélican)(affaire T-389/03)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican – Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 96, 98, 102-103, 106)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative pour des produits des classes 1, 2 et 17 – demande n° 1005826
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires ou nationales figuratives Pelikan
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.