DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
19 janvier 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑701/15,
Stock Polska sp. z o.o., établie à Varsovie (Pologne), représentée par Me T. Gawrylczyk, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. Rajh, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Lass &amp; Steffen GmbH Wein- und Spirituosen-Import, établie à Lübeck (Allemagne), représentée par Me R. Kunz-Hallstein, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 septembre 2015 (affaire R 1788/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Lass &amp; Steffen Wein- und Spirituosen-Import et Stock Polska,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de MM. S. Gervasoni (rapporteur), président, L. Madise et Mme K. Kowalik-Bańczyk, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 25 novembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2016,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 29 avril 2016,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 14 mars 2013, la requérante, Stock Polska sp. z o.o., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ».
4        Le 30 juillet 2013, l’intervenante, Lass & Steffen GmbH Wein- und Spirtuosen-Import, a formé opposition auprès de l’EUIPO, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009 à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits visés par la demande d’enregistrement.
5        L’opposition était fondée sur la marque allemande verbale antérieure Lubeca, enregistrée le 28 janvier 1985 sous le numéro 1073075, pour les « boissons alcoolisées (à l’exception des bières) », relevant de la classe 33.
6        Par décision du 14 mai 2014, la division d’opposition de l’EUIPO a accueilli l’opposition. Elle a considéré, en substance, qu’il existait un risque de confusion en raison de l’identité des produits en cause et de la similitude des signes en conflit.
7        Le 11 juillet 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
8        Par décision du 24 septembre 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. Elle a considéré, tout d’abord, que le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion était l’Allemagne et que le niveau d’attention du consommateur pertinent était moyen, compte tenu de la nature des produits en cause (point 11 de la décision attaquée). La chambre de recours a, ensuite, relevé que la couronne placée au-dessus de l’élément verbal du signe demandé n’était pas particulièrement distinctive dans le contexte des boissons alcoolisées et en a déduit que le public pertinent se focaliserait plutôt sur les éléments verbaux des signes en conflit (points 14 et 16 de la décision attaquée). Eu égard aux similitudes visuelles et phonétiques significatives entre ces éléments verbaux, non contrebalancées par les différences conceptuelles alléguées se rapportant à leurs significations dans des langues autres que l’allemand, elle a estimé que les signes en conflit étaient globalement similaires (points 15 et 17 de la décision attaquée). Compte tenu de cette similitude et de l’identité des produits en cause, la chambre de recours a confirmé l’existence d’un risque de confusion en l’espèce (point 20 de la décision attaquée).
Conclusions des parties
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
10      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
11      À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
12      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
13      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
14      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
15      La perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
16      C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce.
17      La requérante fait valoir, au soutien de cette allégation, que la chambre de recours a erronément apprécié le niveau d’attention du consommateur moyen ainsi que la similitude des signes en conflit.
Sur le niveau d’attention du consommateur moyen
18      Il convient de relever, à titre liminaire, que la requérante ne conteste pas l’appréciation de la chambre de recours, qu’il y a lieu d’entériner, selon laquelle le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est l’Allemagne, compte tenu de l’enregistrement de la marque antérieure dans cet État membre.
19      La requérante conteste, en revanche, le niveau d’attention du consommateur allemand pertinent, tel que retenu par la chambre de recours dans la décision attaquée, à savoir un niveau d’attention moyen.
20      Selon elle, le degré d’attention du public concerné serait supérieur à la moyenne eu égard à l’accessibilité limitée des produits en cause due notamment aux restrictions imposées à leur vente à des consommateurs mineurs, à leur prix élevé, au caractère occasionnel de leur achat ainsi qu’au fait que leur achat serait conditionné par les préférences individuelles et spécifiques des clients.
21      Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que, selon une jurisprudence constante, également évoquée par la requérante, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, qui est en principe normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
22      En l’espèce, les produits concernés sont les « boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » (voir points 3 et 5 ci-dessus). Or, il ressort d’une jurisprudence constante, d’une part, que ces produits sont de consommation courante et font normalement l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon de l’alimentation des supermarchés, des grands magasins et d’autres points de vente, aux restaurants et aux cafés et, d’autre part, que le consommateur d’alcools fait partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat desdits produits [voir, en ce sens, arrêts du 14 mai 2013, Masottina/OHMI – Bodegas Cooperativas de Alicante (CA’ MARINA), T‑393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI – Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T‑489/13, EU:T:2015:446, point 23 (non publié) ; voir, également, arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO – Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T‑193/15, non publié, EU:T:2016:266, points 24 et 25 et jurisprudence citée].
23      Cette appréciation n’est pas remise en cause par les limitations à l’accès aux boissons alcoolisées résultant des restrictions à leur commercialisation en fonction de l’âge des consommateurs. En effet, si de telles restrictions ont pour conséquence que le public concerné par ces produits est limité aux consommateurs adultes majeurs [voir, en ce sens, arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 41], voire que les commerçants seront particulièrement attentifs à l’âge des consommateurs lors de la vente desdits produits, elles n’impliquent pas en tant que telles que les consommateurs adultes en cause fassent preuve d’un niveau d’attention accru lors de leur achat.
24      Il convient de relever, par ailleurs, que l’invocation par la requérante du prix élevé ainsi que du caractère occasionnel de l’achat des « boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » ne concerne, en tout état de cause, que certaines de ces boissons [voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T‑489/13, EU:T:2015:446, point 24 (non publié) et jurisprudence citée], dont les « alcools forts » qui seraient, selon la requérante, visés par la demande de marque. Or, la catégorie de produits en cause, telle que visée par la demande de marque et couverte par la marque antérieure, ne se limite pas à ces alcools forts, mais comprend également d’autres boissons alcoolisées, telles que le vin et le vin mousseux, et il appartient à l’EUIPO de prendre en compte le consommateur moyen de ladite catégorie et non un type spécifique de consommateurs de certains produits au sein d’une catégorie plus large de produits (voir, en ce sens, arrêts du 3 septembre 2010, 61 A NOSSA ALEGRIA, T‑472/08, EU:T:2010:347, points 37 et 38 et jurisprudence citée, et du 14 mai 2013, CA’ MARINA, T‑393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 23).
25      De même, n’est pas davantage pertinent au soutien de l’allégation du niveau d’attention élevé des consommateurs de boissons alcoolisées le fait que leur achat serait conditionné par les préférences individuelles et spécifiques des acheteurs, dès lors que, comme le relève à juste titre l’EUIPO, l’achat en fonction de telles préférences vaut pour tout produit alimentaire ou boisson ainsi que pour de nombreux autres produits de grande consommation.
26      Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant que le consommateur moyen des « boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » ferait preuve d’un degré d’attention moyen lors de leur achat, et ce quand bien même elle a cité au soutien de son appréciation l’arrêt du 20 février 2013, Caventa/OHMI – Anson’s Herrenhaus (BERG) (T‑225/11, non publié, EU:T:2013:82, point 33), dans lequel le Tribunal a qualifié de « normal » le degré d’attention du consommateur moyen de produits autres que les boissons alcoolisées.
Sur la comparaison des signes en conflit
Sur la prise en compte des éléments figuratifs de la marque demandée
27      La requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir comparé les signes en conflit considérés dans leur ensemble, en négligeant les éléments figuratifs de la marque demandée. Or, tant la couronne placée au-dessus de l’élément verbal de ladite marque que l’écriture en forme convexe de cet élément, originales et inhabituelles, permettraient d’identifier les produits en cause comme provenant d’une entreprise déterminée et présenteraient ainsi un caractère distinctif au sein de la marque demandée.
28      Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, EU:T:2003:264, point 47 et jurisprudence citée].
29      Pour déterminer le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’apprécier l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de l’élément en cause [voir arrêts du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, EU:T:2006:157, point 35 et jurisprudence citée, et du 1er mars 2016, BrandGroup/EUIPO – Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele (SPEZOOMIX), T‑557/14, non publié, EU:T:2016:116, point 33 et jurisprudence citée].
30      Il y a également lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal de la marque est, en principe, plus distinctif que l’élément figuratif, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif [voir arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI – Seat (MAGIC SEAT), T‑363/06, EU:T:2008:319, point 30 et jurisprudence citée, et du 6 septembre 2013, Leiner/OHMI – Recaro (REVARO), T‑349/12, non publié, EU:T:2013:412, point 23 et jurisprudence citée].
31      En l’espèce, la requérante estime que cette jurisprudence, également rappelée par la chambre de recours dans la décision attaquée (point 14), ne s’applique pas à la marque demandée dont les éléments figuratifs ne seraient pas moins distinctifs que l’élément verbal « lubelska » et contribueraient, dans le cadre d’une appréciation globale de ladite marque, à conférer à celle-ci un caractère original et inhabituel.
32      Il convient néanmoins de considérer que les arguments avancés par la requérante ne permettent pas d’établir le caractère distinctif plus élevé des éléments figuratifs de la marque demandée.
33      S’agissant, premièrement, de la couronne, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que soutient la requérante, l’utilisation pour sa représentation de cercles et de triangles, qui sont des formes géométriques simples pouvant correspondre au dessin d’une couronne, ne présente pas un caractère atypique susceptible d’influencer de façon substantielle l’impression d’ensemble produite par le signe demandé. Cet élément figuratif sera plutôt perçu par le consommateur comme étant un élément essentiellement décoratif, voire laudatif [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2015, Menelaus/OHMI – Garcia Mahiques (VIGOR), T‑361/13, EU:T:2015:859, point 70 (non publié)], et non comme un élément indiquant l’origine commerciale des produits en cause. Il peut également être ajouté, ainsi que l’a pertinemment relevé la chambre de recours (point 16 de la décision attaquée), sans que la requérante le conteste, que la couronne est un élément figuratif communément utilisé dans le secteur des boissons, notamment alcoolisées, excluant, partant, pour cette raison aussi, qu’elle puisse influer de manière décisive sur la perception d’ensemble de la marque demandée et distinguer les produits visés par ladite marque de ceux d’autres entreprises.
34      S’agissant, deuxièmement, de l’écriture convexe de l’élément verbal de la marque demandée, la requérante se borne à évoquer son caractère de fantaisie. Or, il convient de considérer que cette forme d’écriture correspond à une forme géométrique simple, couramment utilisée sur des étiquettes apposées sur des bouteilles, qui suit au surplus la forme arrondie de la couronne et qui sera, dès lors, à l’instar de cette couronne, perçue comme étant essentiellement décorative.
35      Il en résulte que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur dans sa prise en compte des éléments figuratifs de la marque demandée et a, en particulier, considéré à juste titre, en substance, que les éléments verbaux de ladite marque étaient plus distinctifs que ses éléments figuratifs.
Sur l’appréciation de la similitude des signes en conflit
36      La requérante fait valoir, d’une part, que la chambre de recours a erronément considéré les éléments verbaux des signes en conflit comme dénués de signification pour le consommateur allemand. En effet, « lubeca » serait associé à la ville allemande de Lübeck, alors que « lubelska » serait perçu soit comme étant dépourvu de signification, soit comme faisant allusion à la ville polonaise de Lublin, ce qui aurait dû conduire la chambre de recours à considérer les signes en conflit comme conceptuellement différents. Elle soutient, d’autre part, que les deux signes se distinguent également sur les plans visuel et phonétique, en raison de lettres centrales différentes (« c » dans le signe antérieur et « lsk » dans le signe demandé) ainsi que de différences de prononciation et d’accentuation en allemand. La requérante souligne, par ailleurs, que l’appréciation de la similitude des signes doit être effectuée en considérant les signes en cause dans leur ensemble et en prenant en compte le caractère décisif des impressions visuelles et conceptuelles produites par les différents éléments desdits signes.
37      Il y a lieu de relever, à titre liminaire, que la chambre de recours a renvoyé, en ce qui concerne la comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit, à l’appréciation effectuée par la division d’opposition (point 20 de la décision attaquée) et a ajouté, « par souci d’exhaustivité », qu’il était peu probable que le consommateur moyen allemand connaisse les connotations sémantiques des éléments verbaux « lubeca » et « lubelska » alléguées par la requérante (point 15 de la décision attaquée). Elle en a déduit que les similitudes visuelles et phonétiques significatives entre les signes en conflit n’étaient pas contrebalancées par des différences conceptuelles (point 17 de la décision attaquée).
38      Il convient de constater que, sur le plan visuel, les éléments verbaux des signes en conflit commencent par le même groupe de lettres, « lube », se terminent par la même lettre, « a », et ne se distinguent que par leurs lettres centrales, à savoir la lettre « c » dans le signe antérieur et le groupe de lettres « lsk » dans le signe demandé. Cette dissemblance de même que celle issue des éléments figuratifs présents dans le seul signe demandé, eu égard aux considérations figurant aux points 30 à 35 ci-dessus, ne sauraient l’emporter sur les similitudes susvisées entre les éléments verbaux en cause.
39      De même, sur le plan phonétique, compte tenu au surplus de la prononciation identique en allemand des lettres « c » et « k », les seules différences dans la prononciation des éléments verbaux en cause portent sur la prononciation des deux lettres supplémentaires, « l » et « s », dans le signe demandé. Les sonorités des trois syllabes qui composent les éléments verbaux des signes en conflit (« lu », « be », et « ca » pour le signe antérieur et « lu », « bel » et « ska » pour le signe demandé) sont ainsi très proches et cette similitude n’est pas remise en cause par l’allégation de la requérante relative à l’accentuation des syllabes qui n’est nullement expliquée, ni a fortiori étayée.
40      Il importe, certes, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les différences conceptuelles relevées entre des signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques existants entre lesdits signes. Toutefois, une telle neutralisation requiert qu’au moins une des marques en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement (arrêts du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C‑361/04 P, EU:C:2006:25, point 20, et du 14 octobre 2003, BASS, T‑292/01, EU:T:2003:264, point 54).
41      Or, en l’espèce, la requérante n’a pas établi que l’un au moins des deux éléments verbaux en cause revêtait une signification claire et déterminée pour le consommateur moyen allemand.
42      Quant à l’élément « lubelska », la signification alléguée par la requérante, à savoir l’implantation dans la ville polonaise de Lublin, relève de la langue polonaise et suppose ainsi une certaine connaissance de cette langue. Or, une telle connaissance du vocabulaire d’une langue étrangère autre que celui de base ne peut être présumée s’agissant du grand public [voir, en ce sens, arrêts du 13 septembre 2010, Inditex/OHMI – Marín Díaz de Cerio (OFTEN), T‑292/08, EU:T:2010:399, point 83, et du 24 juin 2014, Hut.com/OHMI – Intersport France (THE HUT), T‑330/12, non publié, EU:T:2014:569, point 40 et jurisprudence citée]. La requérante soutient d’ailleurs elle-même, à titre principal et avant l’évocation subsidiaire de cette allusion à la ville de Lublin, que « lubelska » serait un « signe de fantaisie » par opposition à « lubeca » que le consommateur allemand comprendrait parfaitement.
43      Quant à l’élément « lubeca », sa signification alléguée par la requérante, à savoir le nom latin de la ville allemande de Lübeck, ne saurait, à la supposer établie, être considérée comme suffisamment claire et déterminée pour le consommateur moyen allemand. En effet, même s’il était admis que le public pertinent ait des connaissances en latin, « lubeca » n’est pas un terme latin courant dont le sens peut être réputé connu par le consommateur moyen allemand [voir, a contrario, à propos de la compréhension des termes latins courants par le public pertinent, arrêts du 28 novembre 2013, Vitaminaqua/OHMI – Energy Brands (vitaminaqua), T‑410/12, non publié, EU:T:2013:615, point 57, et du 28 janvier 2015, BSH/OHMI – Arçelik (AquaPerfect), T‑123/14, non publié, EU:T:2015:52, point 34]. L’argumentation de la requérante relative à la signification de l’élément verbal « lubeca » doit, dès lors, être écartée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité et la force probante de l’annexe de la requête reprenant les extraits du site Internet Wikipédia relatifs au terme « lubeca », contestées par l’EUIPO.
44      Il s’ensuit que la chambre de recours a valablement considéré, au point 17 de la décision attaquée, que les similitudes visuelles et phonétiques des signes en conflit n’étaient pas neutralisées par des différences conceptuelles, et ce d’autant plus qu’il ressort de la jurisprudence que, lorsque les produits concernés, tels que ceux en cause en l’espèce, sont aussi consommés sur commande orale dans des bars, restaurants ou discothèques, la seule similitude phonétique des marques en conflit suffit pour créer un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2015, Granette & Starorežná Distilleries/OHMI – Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHNOLOGIÍ 42 %vol.), T‑607/13, non publié, EU:T:2015:292, point 110 et jurisprudence citée].
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
45      Il résulte de ce qui précède ainsi que de l’identité des produits concernés, constatée à juste titre dans la décision attaquée (point 12) et non contestée par la requérante, que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit quant à l’origine des produits qu’elles désignent dans l’esprit des consommateurs moyens allemands, qui pourraient croire que ces produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
46      Il y a lieu, par conséquent, d’écarter le moyen unique soulevé par la requérante et, partant, de rejeter le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
47      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Stock Polska sp. z.o.o. est condamnée aux dépens.
Gervasoni
Madise
Kowalik-Bańczyk
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 janvier 2017.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.