Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016 –
Market Watch/EUIPO – El Corte Inglés (MITOCHRON)
(affaire T‑62/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16-18, 24, 39, 47)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 21)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale MITOCHRON et marque figurative mito [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 25, 27, 46, 49)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)
5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 30, 31)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2014 (affaire R 508/2014‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA, et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.