Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 – AC Milan/EUIPO – InterES (ACM 1899 AC MILAN)
(Affaire T-353/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ACM 1899 AC MILAN – Marques nationales verbales antérieures Milan – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) – Absence d’altération du caractère distinctif »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) (Milan, Italie) (représentants : A. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Söder, V. Ruzek et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft mbH & Co. KG (Nuremberg, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2020 (affaire R 161/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft et AC Milan.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) est condamnée aux dépens, à l’exception des frais de déplacement supportés par celle-ci.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera les frais de déplacement exposés par AC Milan.
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1     JO C 262 du 10.8.2020.