Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011 – Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI – Natura Cosméticos (NATURAVIVA)
(affaire T-107/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA – Marque communautaire verbale antérieure VIVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de similitude des signes »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 46, 50-51, 56)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.