Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011 – Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés)
(affaire T-235/10)
« Marque communautaire – Demande de marque tridimensionnelle – Forme d’une montre à bords dentelés – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 25, 35-36)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.