DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL
18 décembre 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-451/17,
Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV, établi à Berlin (Allemagne), représenté par Mes R. Stein, P. Friton et H.‑J. Prieß, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. J.‑F. Brakeland et Mmes A. Becker et K. Talabér‑Ritz, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la communication de la Commission portant la référence BK/abd/ener.c.1(2015)2122195, en tant que celle-ci prescrit, pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre du biodiesel, l’utilisation d’une valeur d’émission de 99_57g CO2eq par MJ de méthanol.
1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 novembre 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 décembre 2017, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3        Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1)      L’affaire T-451/17 est rayée du registre du Tribunal.
2)      Le Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV supportera les dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
Fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017.
Le greffier
Le président
E. Coulon
D. Gratsias
* Langue de procédure : l’allemand.