ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
1er juin 2006 (*)
«Pourvoi – Marque communautaire – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 – Risque de confusion – Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal ‘Turkish Power’ – Opposition du titulaire de la marque verbale POWER – Rejet de l'opposition – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé»
Dans l'affaire C-324/05 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 22 août 2005,
Plus Warenhandelsgesellschaft mbH, établie à Mülheim (Allemagne), représentée par Me B. Piepenbrink, Rechtsanwältin,
partie requérante,
l'autre partie à la procédure étant:
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d'agent,
partie défenderesse en première instance,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. K. Schiemann, président de chambre, MM. M. Ilešič (rapporteur) et E. Levits, juges,
avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
greffier: M. R. Grass,
l'avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1       Par son pourvoi, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 22 juin 2005, Plus/OHMI – Bälz et Hiller (Turkish Power) (T-34/04, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours visant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 novembre 2003 (affaire R 620/2002-2), rejetant l'opposition de la requérante à l'enregistrement de la marque mixte, verbale et figurative, comportant l'élément verbal «Turkish Power» demandé par MM. Bälz et Hiller (ci-après la «décision litigieuse»).
Le cadre juridique
2       L'article 8, paragraphes 1, sous b), et 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), dispose:
«1. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l'enregistrement:
[…]
b)      lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
2.       Aux fins du paragraphe 1, on entend par ‘marques antérieures’:
a)       les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de ces marques, et qui appartiennent aux catégories suivantes:
[…]
ii)      les marques enregistrées dans un État membre ou, pour ce qui concerne la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, auprès du Bureau Benelux des marques ».
Les antécédents du litige
3       Le 26 septembre 2000, MM. Bälz et Hiller ont présenté à l'OHMI une demande d'enregistrement en tant que marque communautaire de la marque suivante:
4       Les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé sont différents produits relevant des classes 3, 25, 28, 32, 33 et 34 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fin de l'enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié (ci-après «l'arrangement de Nice»).
5       Le 6 août 2001, Tenglemann Warenhandelsgesellschaft (ci-après «Tenglemann») a formé une opposition à l'enregistrement de la marque demandée en tant que titulaire de la marque verbale nationale POWER, enregistrée en Allemagne le 14 avril 1994 pour les produits «pots à tabac, fume-cigares et fume-cigarettes, étuis à cigares et à cigarettes, cendriers, et tous les produits précités qui ne sont pas en métaux précieux ni en alliage ni en placage de métaux précieux, porte-pipes, cure-pipes, coupe-cigares, pipes, briquets, appareils de poche pour rouler les cigarettes, papier cigarettes, filtres pour cigarettes et allumettes», relevant de la classe 34 au sens de l'arrangement de Nice (ci-après la «marque antérieure»).
6       L'opposition était dirigée contre une partie des produits spécifiés dans la demande, à savoir les produits «tabac, articles pour fumeurs et allumettes» relevant également de ladite classe.
7       Par la décision du 27 mai 2002, la division d'opposition de l'OHMI a rejeté l'opposition au motif qu'il n'y avait pas de risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, étant donné les différences visuelles et phonétiques entre les marques.
8       Sur le recours de Tenglemann, la deuxième chambre de recours de l'OHMI a, par la décision litigieuse, rejeté le recours au motif qu'il n'existait pas de risque de confusion entre la marque antérieure et la marque demandée, sur le territoire pertinent, en raison des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre ces deux marques. Elle a considéré que, contrairement à l'avis de la requérante, l'élément figuratif de la marque demandée, consistant en une tête de lion, ne pouvait être ignoré et que, même si la tête de lion faisait allusion à l'élément verbal «power» (force), il ne s'agissait pas d'une transposition pure et simple de la notion de force. S'agissant du mot «Turkish», qui fait partie de l'élément verbal de la marque demandée, elle a relevé que celui-ci ne pouvait pas non plus être négligé, puisqu'il revêtait une importance sur les plans visuel et phonétique et que la signification globale des termes «Turkish power» différait de celle du mot «power».
L'arrêt attaqué
9       Le 28 janvier 2004, la requérante, venant aux droits de Tenglemann, a formé un recours contre la décision litigieuse devant le Tribunal.
10     Par son premier moyen, elle faisait valoir que la deuxième chambre de recours de l'OHMI avait violé l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, en considérant qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques en question. Selon la requérante, il y aurait un risque de confusion, eu égard, d'une part, à la ressemblance entre ces marques, qui seraient identiques en leur élément dominant, et, d'autre part, à l'impression générale qu'elle produisent sur le public allemand, lequel pourrait croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises économiquement liées.
11     Aux points 52 à 73 de l'arrêt attaqué, le Tribunal a rejeté le premier moyen du recours pour les motifs suivants:
«52      Les deux signes en conflit se distinguent facilement sur le plan visuel en ce que le signe demandé est le seul à se présenter sous la forme d'un signe complexe alliant au syntagme ‘Turkish Power’ un élément figuratif prenant la forme de la tête du lion rugissant à la crinière flamboyante.
53      En raison de sa position centrale, cet élément figuratif imprime au signe demandé une structure optique toute différente de celle de la marque nationale antérieure.
54      L'élément figuratif domine même, par sa taille, son originalité et le caractère élaboré de sa reproduction, les éléments verbaux du signe demandé, de sorte que les deux signes sous examen présentent des différences très marquées du point de vue visuel.
55      Cet écart est encore accentué par l'adjonction à l'élément ‘power’ du vocable ‘Turkish’, qui sert de contrepoint à ‘power’ en ce qu'il se situe au début du signe demandé et du côté de l'élément graphique opposé à celui occupé par ‘power’ à la fin du signe demandé.
56      La présence de l'élément ‘Turkish’ au début du signe demandé lui permet d'être perçu immédiatement par le public pertinent, reléguant ainsi à l'arrière-plan l'élément ‘power’ dans la mémoire visuelle des intéressés.
57      Les deux signes en conflit comportent également des différences auditives sensibles. Si l'élément figuratif ne joue naturellement aucun rôle de ce point de vue, l'élément verbal ‘Turkish’ du signe demandé concourt néanmoins incontestablement à différencier phonétiquement les deux signes en présence.
58      À cet égard, la requérante n'a pas établi que le public allemand de référence omette complètement l'élément verbal ‘Turkish’ lorsqu'il désigne oralement le signe demandé. La similitude marquée existant entre cet élément verbal exprimé en langue anglaise et son équivalent allemand est au contraire d'autant plus de nature à faciliter sa mémorisation et son énoncé par les intéressés qu'il aura été l'élément constitutif du signe demandé visualisé en tout premier lieu.
59      Lorsque les produits en cause sont achetés dans d'autres points de vente que les libres-services, l'acte d'achat suppose nécessairement la prononciation des deux composants phonétiques du signe demandé, comme la requérante l'a d'ailleurs relevé.
60      Sur le plan conceptuel, l'antériorité de l'adjectif ‘Turkish’ par rapport au substantif ‘power’ procède naturellement des règles de la grammaire anglaise, de sorte que l'élément ‘Turkish’ ne sera pas nécessairement conceptualisé en priorité par le public pertinent, dont la langue comporte la même règle, contrairement à ce que soutient l'OHMI.
61      Par ailleurs, la chambre de recours a elle-même admis que les signes en conflit présentaient une similitude au niveau de leur signification en ce qu'ils contiennent tous les deux le concept de force, de sorte que certains acheteurs pourraient percevoir l'élément ‘Turkish’ comme une indication de la provenance géographique des produits en cause.
62      Néanmoins, l'élément figuratif reproduisant la tête de lion est, en raison des caractéristiques de sa reproduction relevées ci-dessus, de nature à neutraliser dans une large mesure la similitude conceptuelle relative des deux signes en conflit découlant de la présence de leur composant commun ‘power’.
63      En effet, la tête du lion rugissant ajoute une connotation distincte d'agressivité au concept de puissance véhiculé par l'élément verbal ‘power’ de la marque nationale antérieure.
64      En outre, comme l'OHMI l'a relevé à bon droit dans ses écritures, il se dégage de ‘Turkish power’ un effet suggestif indépendant du vocable ‘power’, en ce que le syntagme associe les produits désignés à la culture et à l'histoire turques dans l'esprit du public allemand pertinent.
65      C'est donc à bon droit que la chambre de recours a retenu que l'élément figuratif du signe demandé ne se réduisait pas à une transposition pure et simple du concept de force.
66      En outre, les écarts visuels et phonétiques relevés ci-dessus entre les deux signes en conflit contribuent à atténuer l'effet de la similitude conceptuelle relative découlant de la présence de l'élément commun ‘power’.
67      En particulier, il convient de souligner que le degré de similitude conceptuelle entre deux signes est d'une importance réduite dans le cas où le public pertinent est amené à voir le nom d'une marque portée sur le produit qu'il achète.
68      L'importance de la similitude conceptuelle entre deux signes est également atténuée lorsque, comme en l'espèce, le public pertinent est amené à prononcer l'intégralité du syntagme composant le signe quand il se porte acquéreur des produits concernés dans les circuits de distribution autres que les libres-services.
69      Il en va d'autant plus ainsi que le public pertinent, comme il a été relevé ci-dessus, doit être considéré en l'occurrence comme manifestant une fidélité à ses marques traditionnelles et, par conséquent, un degré élevé d'attention lors du choix des produits en cause.
70      Dans cette mesure, la chambre de recours n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant que, dans son ensemble, la signification du signe ‘Turkish power’ s'écartait du message contenu dans le seul élément verbal ‘power’ de la marque nationale antérieure.
71      Il n'apparaît donc pas que l'élément ‘power’ constitue, comme le soutient la requérante, le composant dominant du signe demandé ni qu'il détermine l'impression générale qui se dégage de ce dernier au point de permettre la caractérisation d'un risque de confusion dans l'esprit du public allemand de référence.
72      Il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent que, malgré l'identité des produits désignés par les deux signes en conflit et la présence de leur élément verbal commun ‘power’, la chambre de recours a pu légalement retenir que le public allemand pertinent, avisé, manifestant un degré d'attention élevé et fidèle à ses marques traditionnelles, n'était pas susceptible de croire que les produits en cause provenaient de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement, eu égard aux différences constatées par ailleurs entre les deux signes en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
73      Dans ces conditions, l'appréciation portée par la chambre de recours sur le risque de confusion ne peut être remise en cause par le caractère distinctif de la marque nationale antérieure que la requérante entend déduire de ses statistiques de ventes.»
12     Par son second moyen, la requérante faisait valoir que, en livrant sa marque antérieure à des imitations et à des contrefaçons prenant la forme de l'emprunt de sa marque par la marque demandée, la Communauté l'empêcherait illégalement, en violation de son droit national, d'exercer les droits de propriété intellectuelle qu'elle a régulièrement acquis dans son État membre d'établissement et l'en déposséderait.
13     Aux points 78 à 86 de l'arrêt attaqué, le Tribunal a également rejeté ce moyen au motif que la requérante invoquait à tort la dépossession de ses droits de propriété intellectuelle, eu égard à l'absence de risque de confusion dans l'esprit du public allemand entre la marque demandée et la marque antérieure.
Le pourvoi
14     Par son pourvoi, au soutien duquel elle invoque deux moyens, la requérante demande à la Cour:
–       d’annuler l'arrêt attaqué;
–       à titre principal, de statuer définitivement sur le litige et de faire droit à ses conclusions formulées en première instance;
–       à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal;
–       de condamner L'OHMI aux dépens.
15     L'OHMI demande à la Cour de rejeter le pourvoi et de condamner la requérante aux dépens.
16     Aux termes de l'article 119 du règlement de procédure, lorsque le pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Court peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l'avocat général entendu, rejeter le pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.
Sur le premier moyen
Sur la première branche
17     La requérante fait valoir que le Tribunal a violé l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94.
18     S'agissant de la similitude auditive, la requérante soutient que la marque demandée reproduit l'élément exclusif de la marque antérieure, le terme «power». Selon la requérante, ce terme étant l'unique élément qui compose la marque antérieure, il est nécessairement son élément dominant. Contrairement à ce qu'a estimé le Tribunal au point 64 de l'arrêt attaqué, la requérante soutient que l'adjectif «Turkish» est un terme banal et couramment employé dans l'industrie du tabac, de sorte que les consommateurs concernés peuvent conclure que ce terme constitue une référence descriptive à un mélange de tabac provenant de Turquie, de la marque POWER. En conséquence, la requérante estime que le Tribunal s'est trompé, au point 57 de l'arrêt attaqué, en estimant que la différence auditive était suffisante entre les deux marques, car l'association des termes «Turkish» et «power» ne suggère pas autre chose que le simple terme «power».
19     Du point de vue de la similitude visuelle, la requérante fait valoir que le Tribunal n'a pas tenu compte du fait que les marques sont essentiellement influencées par leurs éléments constitutifs verbaux et conteste ainsi que la marque demandée soit dominée par son élément figuratif, qui primerait ses aspects auditifs. De même, la requérante estime que, dès lors que l'image insérée dans la marque demandée sépare les termes «Turkish» et «power», la faiblesse du terme «Turkish» est évidente.
20     La requérante ajoute que le Tribunal a supposé à tort que le public pertinent, visé par les produits en question, manifestait un niveau d'attention élevé lors de leurs transactions, en raison de leur fidélité aux marques et, par conséquent, n'était pas susceptible de croire que les produits en cause provenaient de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement. Selon la requérante, il n'est pas démontré que les clients sont plus attentifs lorsqu'ils achètent des cigarettes que lorsqu'ils achètent d'autres biens de consommations. Cependant, même si les consommateurs de cigarettes prêtent à leurs achats une attention plus soutenue, cela n'exclurait pas que les clients puissent se souvenir de la marque antérieure et faire un lien entre la nouvelle marque et l'entreprise de la requérante.
21     La requérante considère qu'elle est en droit d'introduire une telle action parce que seul un réexamen en droit de l'arrêt attaqué et sa réformation dans le cadre du présent pourvoi pourront lui procurer l'avantage juridique qu'elle revendique en tant que titulaire d'une marque prioritaire.
22     L'OHMI fait valoir que la première branche du premier moyen vise à remettre en cause l'appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit donc être déclarée irrecevable.
23     Sur le fond, l'OHMI conclut au rejet de cette branche.
24     À titre liminaire, il convient de rappeler que, conformément à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, sur opposition du titulaire d'une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l'enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de la similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Un tel risque comprend celui d'association avec la marque antérieure.
25     L'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. En outre, l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, Rec. p. I-3657, point 29).
26     En jugeant aux points 39 à 77 de l'arrêt attaqué, qu'il existe des différences aux plans visuel, phonétique et conceptuel entre la marque demandée et la marque antérieure, le Tribunal s'est livré à une appréciation de nature factuelle (voir en ce sens, ordonnance Matratzen Concord/OHMI, précitée, point 34).
27     À cet égard, les arguments de la requérante, quant au niveau d'attention des consommateurs moyens, à l'appréciation de la similitude des marques en question et au risque de confusion entre elles, visent à remettre en cause l'appréciation des faits par le Tribunal sans indiquer quelle erreur de droit ce dernier aurait commise.
28     Or, conformément aux articles 225, paragraphe 1, CE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice, le pourvoi est limité aux questions de droit. L'appréciation de ces faits pertinents et éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec. p. I-7561, point 22, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, non encore publié au Recueil, point 35).
29      Aucune dénaturation des faits et éléments de preuve soumis au Tribunal ne pouvant être relevée en l'espèce, il convient de rejeter la première branche du premier moyen comme étant manifestement irrecevable.
Sur la seconde branche
30     Par cette branche, la requérante fait valoir que l'enregistrement de la marque demandée est la cause d'une limitation injustifiée de la protection de sa marque que lui confère le droit de marque. La requérante estime que le terme «power», en tant qu'il est l'élément dominant de la marque antérieure, mérite la protection complète et illimitée attachée en Allemagne pour toutes combinaisons externes du vocable utilisé.
31     À ce titre, selon la requérante, le titulaire de la marque antérieure devrait conserver la possibilité de combiner celle-ci avec tout élément verbal ou figuratif resté dans le domaine public susceptible d'appropriation si cela est nécessaire pour le développement de son activité commerciale. L'arrêt attaqué limiterait cette possibilité pour la requérante, parce que la marque demandée ne ferait que reproduire la marque antérieure en soi, en s'appropriant une combinaison de celle-ci avec l'image d'un lion et l'adjonction du terme descriptif «Turkish». Il en résulterait qu'une reproduction de la marque POWER, qu'il s'agisse d'une reproduction à l'identique ou partielle, constitue une atteinte au droit de marque que l'enregistrement a conféré à la requérante, équivalente à une contrefaçon.
32     L'OHMI soutient que l'argumentation tirée de la protection illimitée de la marque antérieure se fonde sur des postulats juridiques qui ne figurent ni dans la jurisprudence de la Cour ni dans la législation communautaire. L'OHMI constate qu'il n'existe aucune règle selon laquelle il serait en soi interdit de reprendre une marque antérieure en tant qu'élément verbal d'une marque plus récente. Le postulat de la demanderesse aboutirait en fin de compte à une protection du motif pour le contenu conceptuel de la marque.
33     À cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, le titulaire d'une marque, y compris une marque nationale, peut s'opposer à une demande d'enregistrement d'une marque communautaire, pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels sa marque a été enregistrée, lorsque la marque demandée est identique à la marque antérieure ou que, en raison de la similitude entre les deux marques, il existe un risque de confusion.
34     En revanche, lorsque les deux marques ne sont pas identiques ou que, nonobstant leur similitude éventuelle, il n'existe pas, dans l'esprit du public, de risque de confusion, le titulaire de la marque antérieure ne saurait s'opposer à l'enregistrement de la marque demandée.
35     Dès lors, contrairement à ce qu'affirme la requérante, le droit de marque ne confère pas au titulaire d'une marque enregistrée un monopole sur toutes les combinaisons de sa marque avec d'autres éléments verbaux ou figuratifs.
36     C'est donc à bon droit que le Tribunal a constaté, aux points 82 et 83 de l'arrêt attaqué, que, en l'absence de risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, à savoir le public allemand, entre les deux marques en question, l'enregistrement de la marque demandée n'était pas susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés à la marque antérieure.
37     Dès lors, la seconde branche du premier moyen doit être écartée comme étant manifestement non fondée.
Sur le second moyen
38     Par son second moyen, la requérante soutient que, par l'arrêt attaqué, le Tribunal a modifié sa jurisprudence habituelle et ainsi violé le principe de droit communautaire d'égalité de traitement. Elle fonde ce moyen sur une comparaison entre l'arrêt attaqué et les arrêts du Tribunal du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT) (T-356/02, non encore publié au Recueil, points 50 à 57) et du 7 juillet 2005, Miles International /OHMI – Biker Miles (Biker Miles) (T-385/03, non encore publié au Recueil, points 42, 43, 45 à 49 et 51).
39     La requérante fait valoir, en particulier, que, au point 51 de l'arrêt Miles International/OHMI – Biker Miles (Biker Miles), précité, le Tribunal a jugé que «dès lors que les signes en conflit, partageant leur élément dominant, concernent des produits identiques, à savoir des vêtements, le consommateur concerné est susceptible de les percevoir comme correspondant à deux gammes distinctes de vêtements de la même entreprise». Estimant que le contenu factuel dans ladite affaire était identique à celui de la présente affaire, elle considère que le Tribunal aurait dû aboutir aux mêmes conclusions juridiques.
40     L'OHMI estime que le second moyen est manifestement non fondé.
41     Les arrêts précités Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), et Miles International/OHMI – Biker Miles (Biker Miles) ne seraient pas comparables au cas d'espèce.
42     Dans les deux cas, le Tribunal aurait fait une appréciation globale dont le résultat, étant donné les particularités de chaque cas, aurait entraîné des conclusions différentes de celles de la présente espèce. Étant donné que les trois affaires avaient pour objet d'apprécier les marques figuratives et pas uniquement verbales, il n'y aurait aucune difficulté à comprendre que l'appréciation du risque de confusion ait abouti à des résultats divergents.
43     À cet égard, ainsi qu'il a été rappelé au point 25 de la présente ordonnance, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. En outre, l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celle-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
44     Sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si la circonstance que le Tribunal aurait, dans un arrêt donné, modifié sa jurisprudence habituelle, est susceptible de conduire à l'annulation dudit arrêt au chef de violation du principe d'égalité de traitement comme le soutient la requérante, il suffit, en l'occurrence, de relever que la marque demandée et la marque antérieure en cause en l'espèce sont fondamentalement différentes des marques examinées par le Tribunal dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts précités Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), et Miles International/OHMI – Biker Miles (Biker Miles).
45     De surcroît, alors que, en l'espèce, le public pertinent est constitué des consommateurs allemands de tabac et d'articles pour fumeurs, ce public était constitué, dans l'affaire Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), précitée, des consommateurs hispanophones de divers produits chimiques et produits de nettoyage et, dans l'affaire Miles International/OHMI – Biker Miles (Biker Miles), précitée, des consommateurs d'équipements et de vêtements pour motocyclistes dans toute l'Union européenne.
46     Eu égard à ces différences factuelles, le Tribunal a légitimement pu, après avoir apprécié les faits et les éléments de preuve qui lui étaient soumis dans ces affaires, aboutir à des conclusions différentes quant à l'existence d'un risque de confusion.
47     Il convient d'ajouter que, si, dans l'affaire Miles International/OHMI – Biker Miles (Biker Miles), précitée, le Tribunal a considéré que les marques en conflit partageaient le même élément dominant, en revanche, au point 71 de l'arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que l'élément verbal «power», commun aux deux marques en cause, ne constituait pas l'élément dominant de la marque demandée.
48     Dès lors, le second moyen doit être écarté comme étant manifestement non fondé et, partant, le pourvoi doit être rejeté en totalité.
Sur les dépens
49     Aux termes de l'article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l'article 118 du même règlement, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens. L'OHMI ayant conclu à la condamnation de la requérante et celle-ci ayant succombé en ses moyens, il y a lieu de la condamner aux dépens.
Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne:
1)      Le pourvoi est rejeté.
2)      Plus Warenhandelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
Signatures
* Langue de procédure: l'allemand.