DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
16 octobre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LimoLife – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SIMON LIFE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑324/23,
J. García Carrión, SA, établie à Jumilla (Espagne), représentée par Me J. Mora Cortés, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Calipso SRL, établie à Afumaţi (Roumanie),
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de Mme A. Marcoulli, présidente, M. J. Schwarcz et Mme L. Spangsberg Grønfeldt (rapporteure), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, J. García Carrión, SA, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 mars 2023 (affaire R 1258/2022-1) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 10 décembre 2020, Calipso SRL a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal LimoLife.
3        La marque demandée désignait les produits relevant, après la limitation intervenue au cours de la procédure devant l’EUIPO, de la classe 32 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Limonades ; boissons sans alcool à base de miel ; boissons sans alcool ».
4        Le 17 mars 2021, la requérante a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
5        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure SIMON LIFE désignant les produits relevant de la classe 32 et correspondant à la description suivante : « Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons », ainsi que sur la marque espagnole verbale antérieure SIMON LIFE désignant les mêmes produits.
6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
7        Le 24 mai 2022, la division d’opposition a fait droit à l’opposition.
8        Le 13 juillet 2022, Calipso a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.
9        Par la décision attaquée, la chambre de recours a accueilli le recours au motif que, compte tenu notamment du caractère faiblement distinctif de l’élément verbal « life » commun aux marques en cause, ainsi que de leur faible similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, il n’existait pas de risque de confusion.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler ou réformer la décision attaquée, en ce que cette dernière a rejeté l’opposition ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens afférents aux procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal.
11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens en cas de convocation à une audience.
En droit
12      La requérante invoque un moyen unique tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Elle estime que la chambre de recours a conclu à tort à l’absence de risque de confusion.
13      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
14      Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
15      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union européenne, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
16      La chambre de recours a considéré que le public pertinent était celui de l’ensemble de l’Union et que son niveau d’attention était moyen. Elle s’est plus précisément concentrée sur la partie du public pertinent qui décomposerait la marque demandée en deux éléments, à savoir « limo » et « life ».
17      À cet égard, il y a lieu de constater de manière générale que la requérante ne conteste pas les appréciations de la chambre de recours concernant le public pertinent et que, au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de les remettre en cause.
18      Quant à la critique faite par la requérante à l’encontre de l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il ne serait pas certain que la partie espagnole du public pertinent identifierait deux éléments dans la marque demandée, cet argument sera examiné ci-après dans le cadre de l’appréciation des signes en cause.
Sur la comparaison des produits
19      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les « limonades ; boissons non alcooliques à base de miel ; boissons non alcooliques » visées par la marque demandée étaient identiques aux « boissons non alcooliques » couvertes par les marques antérieures.
20      Ces appréciations ne sont pas contestées par la requérante et aucun élément du dossier n’est de nature à les remettre en cause.
Sur la comparaison des signes
21      Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
Sur les éléments distinctifs des signes en cause
22      En substance, la requérante fait valoir tout d’abord que le public pertinent décomposera la marque demandée en deux éléments, à savoir « limo » et « life ». À cet égard, elle soutient que, pour la partie espagnole du public pertinent, le premier élément fera référence au mot espagnol « limón » et le second au mot anglais « life » qui signifie la période entre la naissance et la mort. Dans ce cadre, la chambre de recours aurait attribué à tort un caractère faiblement distinctif à l’élément « life », ou, à supposer même que cet élément ait un caractère distinctif réduit, ce caractère distinctif resterait supérieur à celui de l’élément « limo ». Quant aux marques antérieures, la requérante fait valoir ensuite que la chambre de recours n’a apporté aucune raison permettant de constater que le premier élément « simon » serait plus distinctif que le second élément « life ». Dès lors, aucun de ces éléments ne serait plus distinctif que l’autre.
23      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
24      En l’espèce, il y a lieu de rappeler que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a apprécié les éléments distinctifs des signes en cause en considération du raisonnement suivant.
25      Tout d’abord, la chambre de recours a indiqué que, même si la partie espagnole du public pertinent était probablement capable de comprendre le mot « life » et de le reconnaître comme le terme anglais faisant référence à la période entre la naissance et la mort, il n’était pas certain que cette partie du public pertinent décomposerait la marque demandée en deux éléments, à savoir « limo » et « life ». La chambre de recours a poursuivi son raisonnement en relevant que, même si cette partie du public pertinent pouvait décomposer la marque demandée en deux éléments, il serait assez improbable que cette partie reconnaisse, dans un premier temps, que le terme « limo » est l’abréviation du mot espagnol « limón » et, ensuite, que ce terme est suivi du mot « life » dans sa signification anglaise.
26      Toutefois, et surtout, étant donné qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande d’enregistrement et que la chambre de recours estimait ne pas pouvoir exclure avec certitude l’idée qu’une partie du public pertinent décomposerait la marque demandée en deux éléments, à savoir « limo » et « life », ladite chambre a considéré qu’il suffisait de fonder son analyse des signes en cause sur la perception de cette partie du public pertinent. À cet égard, elle a limité son examen à la partie dudit public qui comprendrait l’élément « limo » comme faisant référence au mot anglais « lemon » et donc à un arôme citronné des boissons, et qui, partant, percevrait cet élément comme faiblement distinctif. Elle a également considéré que l’élément commun « life » revêtait un faible caractère distinctif, au motif que les consommateurs procéderaient facilement à une association mentale entre, d’une part, les boissons sans alcool couvertes par les marques en cause et, d’autre part, leur rôle dans le maintien de la vie, en ce qu’elles assurent des apports essentiels en eau et en énergie. Dès lors, la chambre de recours a considéré que le signe demandé ne contiendrait aucun élément pouvant être considéré comme étant plus distinctif que l’autre.
27      Enfin, quant au signe antérieur SIMON LIFE, la chambre de recours a considéré que c’était le premier élément « simon » qui serait le plus distinctif, car il serait compris dans plusieurs langues de l’Union comme le prénom masculin « Simon » et aurait un caractère distinctif normal en ce qui concerne les produits en cause.
28      Force est de constater, en premier lieu, que l’analyse du signe demandé réalisée par la chambre de recours n’a pas été effectuée uniquement en fonction de la perception de la partie espagnole du public pertinent, mais aussi et surtout en considération de la perception de la partie du public pertinent qui décomposerait la marque demandée en deux éléments, « limo » et « life », et qui considérerait le premier de ces éléments comme étant faiblement distinctif. La chambre de recours a également estimé, en substance, que l’élément « limo » renvoyait au goût des boissons et l’élément « life » au rôle de celles-ci dans le maintien de la vie.
29      Il n’y a pas lieu de remettre en cause ladite appréciation, dès lors qu’il ne saurait être exclu que le public pertinent décompose le signe demandé en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [voir, en ce sens, arrêt du 30 mars 2022, SFD/EUIPO – Allmax Nutrition (ALLNUTRITION DESIGNED FOR MOTIVATION), T‑35/21, non publié, EU:T:2022:173, point 41 et jurisprudence citée].
30      En deuxième lieu, s’agissant plus particulièrement de l’élément commun « life », la chambre de recours a considéré que ce terme pouvait, aux yeux du public pertinent, évoquer les caractéristiques des produits en cause, en ce que ces derniers assuraient des apports en eau et en énergie, essentiels à la vie. À cet égard, il y a lieu de constater que le terme « life » est un mot anglais qui peut être compris en ce sens par la partie anglophone du public pertinent et qu’une compréhension identique dudit terme ne saurait être exclue concernant la partie non anglophone de ce public. La chambre de recours pouvait donc correctement en déduire que l’élément « life » des marques en cause serait perçu comme évocateur de certaines caractéristiques des produits en cause et qu’il présentait donc un caractère distinctif réduit.
31      Quant à l’argument de la requérante selon lequel, dans la marque demandée, l’élément « life » sera considéré par le public pertinent comme un complément du terme « limo », sans aucune association mentale avec la notion de vie, il ressort des considérations énoncées aux points 28 à 30 ci-dessus qu’il est dépourvu de fondement, à tout le moins pour la partie du public pertinent prise en considération à cet égard par la chambre de recours. Il doit donc être écarté.
32      En troisième lieu, en ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel l’élément « life » serait plus distinctif que l’élément « limo », il convient de relever que, ces deux éléments faisant référence à des caractéristiques des produits en cause, la chambre de recours pouvait constater à juste titre qu’ils étaient faiblement distinctifs et que le signe demandé ne contenait donc aucun élément plus distinctif que l’autre.
33      En quatrième lieu, il y a lieu de relever que l’argument de la requérante selon lequel l’élément « simon » du signe antérieur n’est pas plus distinctif que l’élément « life » n’est aucunement étayé. Le fait que ce dernier élément puisse être perçu comme évocateur de certaines caractéristiques des produits en cause a permis à la chambre de recours de conclure à juste titre que son caractère distinctif était réduit et donc inférieur au caractère distinctif du mot « simon », ce dernier correspondant à un prénom masculin dans plusieurs langues de l’Union et ne présentant donc aucun lien avec les produits en cause.
34      Il résulte des considérations qui précèdent que les arguments de la requérante ne permettent de relever aucune erreur d’appréciation dans l’analyse des éléments distinctifs des signes en cause effectuée dans la décision attaquée.
Sur la comparaison visuelle
35      La requérante soutient que la chambre de recours aurait dû déduire un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne du fait que le public pertinent décomposerait les marques en cause en deux éléments (« simon » et « life » dans les marques antérieures ; « limo » et « life » dans la marque demandée) et de la circonstance que l’élément « life », commun aux marques en cause, était l’élément le plus distinctif du signe demandé.
36      L’EUIPO rejette l’argumentation de la requérante.
37      En l’espèce, la chambre de recours a conclu à une faible similitude visuelle, compte tenu notamment du caractère distinctif réduit du terme commun « life », ainsi que des différences entre l’élément distinctif « simon » dans les marques antérieures et l’élément « limo » dans le signe demandé, malgré le caractère distinctif réduit de ce dernier élément.
38      Il convient de relever que les arguments de la requérante se fondent sur la prémisse erronée selon laquelle l’élément commun « life » est le plus distinctif dans le signe demandé. Comme cela a été exposé au point 30 ci-dessus, cet élément présente un caractère distinctif faible, ce qui diminue son incidence dans la comparaison visuelle des signes en cause.
39      En l’espèce, l’élément commun « life » ne suffit pas pour invalider la comparaison visuelle effectuée par la chambre de recours. Il convient de noter, d’une part, que, même si les éléments « simon » et « limo » ont des lettres communes, les différences découlant de leurs premières et dernières lettres contribuent à produire une impression visuelle différente et que, d’autre part, les marques en cause présentent une structure différente. En effet, comme la chambre de recours l’a constaté à juste titre, l’élément « life » constitue un second mot distinct dans le signe antérieur, alors que, dans le signe demandé, il ne forme qu’un seul mot avec l’élément « limo ».
40      Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté la faible similitude visuelle des signes en cause.
Sur la comparaison phonétique
41      La requérante soutient, d’une part, qu’il ne peut pas être exclu que le public pertinent perçoive le premier élément de la marque demandée comme le mot « limón ». Elle ajoute qu’il existe une similitude phonétique évidente entre les termes « limón » et « simón ». D’autre part, elle fait valoir que, en tout état de cause, les signes en cause seront prononcés de la même manière, à savoir « si-mon li-fe » et « li-mo li-fe ». Partant, elle conclut à un degré de similitude phonétique au moins supérieur à la moyenne.
42      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
43      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a constaté une faible similitude phonétique, au motif que, même si les signes en cause comportaient tous les deux le second élément « life », ils différaient par la prononciation de leurs premiers éléments, à savoir « simon » et « limo », eu égard au degré différent de caractère distinctif de chacun de ces éléments.
44      Il convient de rappeler que les signes en cause partagent l’élément faiblement distinctif « life » et diffèrent par leurs éléments initiaux « limo » et « simon », dont le premier présente un caractère distinctif faible et inférieur à celui du second. Il s’ensuit que même si l’identité de l’élément « life » doit être prise en considération, elle aura un impact moins important sur la comparaison phonétique, car, en raison du caractère faiblement distinctif de cet élément, elle ne produira aucune impression phonétique durable sur le public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 28 novembre 2019, August Wolff/EUIPO – Faes Farma (DermoFaes Atopiderm), T‑644/18, non publié, EU:T:2019:817, point 41].
45      S’agissant des éléments « limo » et « simon », quelle que soit la langue de l’Union prise en considération, ils se différencient par la prononciation de leurs premières consonnes « l » et « s ». De plus, la seconde syllabe de l’élément « limo » est ouverte sur la voyelle « o », alors que la seconde syllabe de l’élément « simon » est fermée par la consonne « n ».
46      Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la similitude phonétique faible entre les signes en cause constatée par la chambre de recours, compte tenu notamment des différences de prononciation de l’élément « limo » dans la marque demandée et de l’élément « simon » dans les marques antérieures, ainsi que du caractère distinctif faible de l’élément « life » commun aux marques en cause.
Sur la comparaison conceptuelle
47      La requérante estime que le fait que l’élément « life », commun aux marques en cause, n’est pas dépourvu de caractère distinctif permet de constater une similitude conceptuelle moyenne entre celles-ci.
48      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
49      En l’espèce, la chambre de recours a relevé que les signes coïncidaient par le concept véhiculé par l’élément « life », tout en indiquant que son rôle était limité en raison de son caractère distinctif réduit et que les éléments « simon » et « limo » atténuaient cette similitude conceptuelle. Dès lors, selon la chambre de recours, eu égard au degré différent de caractère distinctif de chacun de ces éléments, cette similitude ne pouvait être que faible.
50      Il ressort des points 30 et 32 ci-dessus que l’élément commun « life » et l’élément « limo » du signe demandé présentent un caractère distinctif réduit, au motif que, d’une part, le premier fait référence aux caractéristiques des produits en cause, en ce que ces derniers assurent des apports en eau et en énergie, essentiels à la vie, et que, d’autre part, le second renvoie au mot anglais « lemon » et donc à un arôme citronné des boissons. De plus, au point 33 ci-dessus, il a été relevé que l’élément « simon » du signe antérieur serait compris dans plusieurs langues de l’Union comme le prénom « Simon » et qu’il revêtait un caractère distinctif supérieur à celui de l’élément commun « life ».
51      Par conséquent, les éléments « limo » et « simon » véhiculent des concepts différents. Cette différence n’est pas compensée par l’élément commun « life », celui-ci étant faiblement distinctif.
52      Il en résulte que c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que la similitude conceptuelle entre les marques en cause était faible.
Sur le risque de confusion
53      La requérante conclut à l’existence d’un risque de confusion, compte tenu du fait que les signes en cause seraient globalement similaires à un degré moyen ou supérieur à la moyenne, et eu égard à l’identité des produits en cause.
54      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
55      En l’espèce, la chambre de recours a exclu tout risque de confusion ou risque d’association, en prenant en considération la faible similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en cause, le caractère distinctif intrinsèque normal des marques antérieures, le caractère distinctif réduit de l’élément commun « life », ainsi que les différences non négligeables résultant des éléments initiaux « simon » et « limo ». Elle est parvenue à cette conclusion malgré l’identité des produits en cause.
56      À cet égard, la requérante n’a pas démontré que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation dans son appréciation globale du risque de confusion. Même si les produits ont été considérés comme identiques, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’absence de risque de confusion, compte tenu du caractère distinctif faible de l’élément commun « life » des marques en cause, de la faible similitude visuelle, phonétique et conceptuelle de celles-ci et du caractère distinctif intrinsèque normal des marques antérieures, qui n’a au demeurant pas été contesté par la requérante.
57      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le moyen unique présenté par la requérante doit être écarté comme non fondé et, partant, le recours doit être rejeté.
Sur les dépens
58      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
59      Bien que la requérante ait succombé, l’EUIPO n’a conclu à la condamnation de celle-ci aux dépens qu’en cas de convocation à une audience. En l’absence d’organisation d’une audience, il convient de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.
Marcoulli
Schwarcz
Spangsberg Grønfeldt
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 16 octobre 2024.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.