Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 juillet 2014 –
Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Elite Licensing (e)(affaire T‑425/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative e – Marque communautaire figurative antérieure e – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-22, 42, 46)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives e [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 43, 44)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 881/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Elite Licensing Company SA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée aux dépens.