61981CO0323_FR
Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties
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DANS L' AFFAIRE 323/81,
1 ) JAN AMESZ, DEMEURANT A COQUIO ( VARESE ),
2 ) ROLF BAUCH, DEMEURANT A ANGERA ( VARESE ),
3 ) JAKOB FLAMM, DEMEURANT A RANCO ( VARESE ),
4 ) HANS HOFFMANN, DEMEURANT A TAINO ( VARESE ),
5 ) HELMUT KNOEPPEL, DEMEURANT A CADREZZATE ( VARESE ),
6 ) HENRICUS NIJMAN, DEMEURANT A VARESE,
7 ) ANTON BIRKE, DEMEURANT A TAINO ( VARESE ),
8 ) HELMUT HENRICHS, DEMEURANT A LEGGIUNO ( VARESE ),
9 ) BERND WECKERMANN, DEMEURANT A CADREZZATE ( VARESE ),
PARTIES REQUERANTES,
CONTRE
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, REPRESENTEE PAR M . JOERN
PIPKORN, MEMBRE DE SON SERVICE JURIDIQUE, EN QUALITE D' AGENT, AYANT ELU DOMICILE A LUXEMBOURG AUPRES DE M . GEORGES KREMLIS, MEMBRE DE SON SERVICE JURIDIQUE, BATIMENT JEAN MONNET, KIRCHBERG,
PARTIE DEFENDERESSE,
AYANT POUR OBJET LES CONCLUSIONS FIGURANT EN TERMES DE REQUETE,
LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE ),
COMPOSEE DE MM . F . SCHOCKWEILER, PRESIDENT DE CHAMBRE, G . BOSCO ET R . JOLIET, JUGES,
AVOCAT GENERAL : M . G.*F . MANCINI
GREFFIER : M . P . HEIM
L' AVOCAT GENERAL ENTENDU,
REND LA PRESENTE
ORDONNANCE
Motifs de l'arrêt
PAR LETTRE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 15 JUIN 1987, LES PARTIES REQUERANTES ONT INFORME LA COUR, CONFORMEMENT A L' ARTICLE 78 DU REGLEMENT DE PROCEDURE, QU' ELLES SE DESISTENT DE LEUR RECOURS .
PAR LETTRE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 26 JUIN 1987, LA PARTIE DEFENDERESSE A PRIS ACTE DU DESISTEMENT .
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 69, PARAGRAPHE 4, ET 70 DU REGLEMENT DE PROCEDURE, IL CONVIENT DE COMPENSER LES DEPENS .
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE )
ORDONNE :
1 ) L' AFFAIRE 323/81 EST RADIEE DU REGISTRE DE LA COUR .
2 ) CHAQUE PARTIE SUPPORTERA SES PROPRES DEPENS .
LUXEMBOURG, LE 2 JUILLET 1987 .