Recours introduit le 3 juin 2009 - ERGO Versicherungsgruppe / OHMI - Société de Développement et de Recherche Industrielle (ERGO)
(Affaire T-220/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ERGO Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, a. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Société de Développement et de Recherche Industrielle SAS (Chenôve, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), R 515/2008-4, du 20 mars 2009; et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ERGO" pour des produits et services des classes 3 et 5 (demande d'enregistrement n° 3 292 638)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Société de Développement et de Recherche Industrielle SAS
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "URGO" pour des biens des classes 3 et 5 (marque communautaire n° 989 863)
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/20091) car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).