Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016 – Automobile Club di Brescia/EUIPO – Rebel Media (e‑miglia)
(affaire T‑458/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 28, 84, 95)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative e-miglia et marques verbales MILLE MIGLIA
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 30, 39, 43, 96, 103)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 40)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 47, 60)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 98)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2015 (affaire R 1990/2014‑5), relative à une procédure d’opposition entre Automobile Club di Brescia et Rebel Media.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le recours incident est rejeté.
3)
Automobile Club di Brescia et Rebel Media Ltd supporteront leurs propres dépens ainsi que la moitié, chacune, des dépens de l’EUIPO.