Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juillet 2017 – Freddo/EUIPO – Freddo Freddo (freggo)
(affaire T‑243/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative freggo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure TENTAZIONE FREDDO FREDDO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition – Mise en cause par l’invocation d’éléments nouveaux de droit ou de fait – Inadmissibilité
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1)
(voir point 15)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20, 68)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 32, 56)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives freggo et TENTAZIONE FREDDO FREDDO
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 62, 65, 67, 69-72)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 (affaire R 919/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Freddo Freddo SL et Freddo SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Freddo SA est condamnée aux dépens.