Recours introduit le 5 octobre 2009 - General Bearing / OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)
(Affaire T-394/09)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: General Bearing Corp. (West Nyack, États-Unis) (représentant: A. Dellmeier-Beschorner, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 16 juillet 2009 dans l'affaire R 73/2009-1 ;
condamner la partie défenderesse à enregistrer la marque communautaire en cause ;
condamner la partie défenderesse aux dépens ; et
fixer, le cas échéant, une date d'audience.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " GENERAL BEARING CORPORATION ", pour des produits des classes 7 et 12
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), 7, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 2, du Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, ainsi que des principes généraux du droit des marques, en ce que la chambre de recours a considéré à tort que la marque communautaire en cause ne peut pas bénéficier de l'enregistrement, en raison de son caractère purement descriptif.
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