Ordonnance du président du Tribunal du 30 juin 2010 - Victoria Sánchez/Parlement et Commission
(Affaire T-61/10 R)
(" Référé - Demande de mesures provisoires - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Fernando Marcelino Victoria Sánchez (Séville, Espagne) (représentants: initialement N. Domínguez Varela, puis P. Suarez Plácido, avocats)
Parties défenderesses: Parlement européen (représentants: N. Lorenz, N. Görlitz et P. López-Carceller, agents); et Commission européenne (représentants: L. Lozano Palacios et I. Martínez del Peral, agents)
Objet
Demande de mesures provisoires visant à garantir l'intégrité physique du requérant, ses droits fondamentaux et ceux des citoyens européens qui pourraient être affectés.
Dispositif
La demande en référé est rejetée.
Les dépens sont réservés.
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