62023TJ0076_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 avril 2024 –DDP Specialty Electronic Materials US 8/EUIPO – Taniobis (AMBERTEC)
(affaire T‑76/23) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AMBERTEC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AMPERTEC – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe
[Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, art. 41, § 2, a) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 2e phrase]
(voir points 27, 31)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 44, 45)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 47)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 48)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales AMBERTEC et AMPERTEC
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 51, 53, 54)
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 novembre 2022 (affaire R 1988/2021-4) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris aux dépens indispensables exposés par DDP Specialty Electronic Materials US 8 LLC aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
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1
)	JO C 121 du 3.4.2023.