Recours introduit le 28 septembre 2010 - HerkuPlast Kubern GmbH / OHMI - How (eco-pack)
(affaire T-445/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: HerkuPlast Kubern GmbH (Ering, Allemagne) (représentants: G. Würtemberg et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Heidi A. T. How (Harrow, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2010 dans l'affaire R 1014/2009-4 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Heidi A. T. How.
Marque communautaire concernée: la marque figurative qui comprend l'élément verbal " eco-pack ", pour des produits de la classe 16.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande et l'enregistrement international " ECOPAK " pour des produits de la classe 20.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°207/20091, en ce qu'il existe entre les marques en cause un risque de confusion, et violation des articles 75 et 76 du règlement n°207/2009, au motif que la chambre de recours a rejeté d'une manière générale l'existence d'un risque de confusion, que sa motivation est contradictoire en elle-même sur plusieurs points, et qu'elle a écarté, à tort, des arguments importants et décisifs avancés par la partie requérante comme non pertinents.
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1 - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).