Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016 –
Preferisco Foods/EUIPO – Piccardo & Savore’ (PREFERISCO)
(affaire T‑371/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PREFERISCO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure I PREFERITI – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 35)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative PREFERISCO et marque verbale I PREFERITI [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 21, 34, 41)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 avril 2015 (affaire R 2598/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre Piccardo & Savore’ et Preferisco Foods.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Preferisco Foods Ltd est condamnée aux dépens.