61988CC0164_FR
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 16 mars 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :
"La position 97.03 du tarif douanier commun, dans la version annexée au règlement ( CEE ) n° 3000/80 du Conseil, doit être interprétée en ce sens qu' elle couvre les articles appelés 'cubes magiques' ."
(*) Langue originale : le français .