Recours introduit le 6 novembre 2009 - Simba Toys/OHMI - Seven Towns (représentation tridimensionnelle d'un jouet sous forme de cube)
(affaire T-450/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentant: Me O. Ruhl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Seven Towns Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 1er septembre 2009, dans l'affaire R 1526/2008-2; et
condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés dans la procédure de recours, et devant le Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : une représentation tridimensionnelle d'un jouet sous forme de cube pour des produits relevant de la classe 28
Titulaire de la marque communautaire : l'autre partie devant la chambre de recours
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : la partie requérante
Décision de la division d'annulation : rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours : rejet du recours
Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), c), et e), du règlement nº 207/2009 du Conseil, puisque la chambre de recours a fait une appréciation erronée des motifs absolus de refus d'enregistrement invoqués par la partie requérante; violation de l'article 75 du règlement nº 207/2009 du Conseil, puisque la chambre de recours n'a pas motivé le rejet du motif de déchéance visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c), dudit règlement; violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 du Conseil, puisque la chambre de recours a omis d'identifier pleinement les caractéristiques de la marque faisant l'objet de la demande en nullité, et de prendre en compte certaines caractéristiques de cette marque.
____________