Recours introduit le 3 décembre 2010 - H. Eich / OHMI - Arav (H.Eich)
(affaire T-557/10)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: H. Eich Srl (Signa, Italie) (représentants: D.Mainini, T.Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli, G. Petrocchi, B. Passaretti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Arav Holding Srl (Palma Campania, Italie)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2010 ;
déclarer la validité de la marque H. EICH visée par la demande d'enregistrement n. 6.256.242 ;
condamner l'OHMI à tous les dépens exposés durant la procédure dans son ensemble, en ce compris les deux degrés de juridiction devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: H. Eich
Marque communautaire concernée: Marque verbale " H. Eich " (demande d'enregistrement n. 6.256.242), pour des produits de classes 18 et 25 ;
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Arav Holding Srl
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative contenant l'élément verbal " H-Silvian Heach " (marque italienne n.976 125, et marque n.880 562, conformément au protocole relatif à l'arrangement de Madrid, pour le Benelux, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni), pour des produits de classes 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d'enregistrement.
Moyens invoqués: application et interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n.207/2009 sur la marque communautaire (inexistence du risque de confusion).
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