Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-75/08
("Journal officiel de l'Union européenne" C 107 du 26 avril 2008, p. 33)
Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l'affaire T-75/08, JOOP!/OHMI (!):
" Recours introduit le 13 février 2008 - JOOP!/OHMI (!)
(affaire T-75/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: JOOP! GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Schmidt-Hollburg et W. Möllering, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 26 novembre 2007, dans l'affaire R 1134/2007-1 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque figurative " ! " pour des produits des classes 14, 18 et 25 (demande d'enregistrement n° 5 332 184)
Décision de l'examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 1, en ce que la marque demandée comporte un caractère distinctif et ne doit pas rester disponible.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, du 14.01.1994, p. 1).