Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 – La Zaragozana/OHMI – Charles Cooper (GREEN’S)
(Affaire T-197/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GREEN’S – Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : La Zaragozana, SA (Zaragoza, Espagne) (représentant : L. Broschat García, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. García Murillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Charles Cooper Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentants : M. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2014 (affaire R 1284/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre La Zaragozana, SA et Charles Cooper Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La Zaragozana, SA est condamnée aux dépens.
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1     JO C 235 du 21.7.2014.