DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
14 juillet 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑429/15,
Monster Energy Company, établie à Corona, Californie (États-Unis), représentée par Me P. Brownlow, solicitor,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Mad Catz Interactive, Inc., établie à San Diego, Californie (États-Unis),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mai 2015 (affaire R 2176/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Monster Energy Company et Mad Catz Interactive,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, A. M. Collins et V. Valančius, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 juillet 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 21 octobre 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 30 novembre 2012, Mad Catz Interactive, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne n° 39/2013, du 25 février 2013.
5        Le 16 mai 2013, la requérante, Monster Energy Company, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée en se fondant sur les droits antérieurs suivants :
–        la marque de l’Union européenne figurative n° 6433817, déposée le 13 novembre 2007 et enregistrée le 6 novembre 2008, notamment pour des produits compris dans la classe 25 :
–        la marque de l’Union européenne figurative n° 7444243, déposée le 5 décembre 2008 et enregistrée le 2 septembre 2010, notamment pour des produits compris dans la classe 25 :
–        la marque de l’Union européenne figurative n° 7451552, déposée le 9 décembre 2008 et enregistrée le 10 juin 2009, notamment pour des produits compris dans la classe 25 :
–        l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1048069, enregistré le 28 juin 2010, notamment pour des produits compris dans la classe 25 :
6        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. L’opposition était fondée sur tous les produits visés par les droits antérieurs compris dans la classe 25.
7        Le 23 juin 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif que les signes n’étaient pas similaires.
8        Le 21 août 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
9        Par décision du 21 mai 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a confirmé la décision de la division d’opposition et rejeté le recours dans son intégralité. En premier lieu, elle a indiqué, que les produits compris dans la classe 25 étaient des produits de consommation courante, destinés au grand public, qui ferait preuve d’un niveau d’attention moyen lors de leur achat. En deuxième lieu, en ce qui concerne la marque de l’Union européenne antérieure n° 6433817, la chambre de recours a estimé qu’il n’existait pas de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre les marques en conflit. En ce qui concerne l’enregistrement international antérieur n° 1048069, elle a considéré en substance que les éléments verbaux supplémentaires « monster » et « energy » rendaient les marques encore plus différentes et que le fait que les deux marques commençaient par la même lettre « m » ne changeait rien à cette conclusion. La chambre de recours a également considéré que le même raisonnement s’appliquait aux deux autres marques antérieures, qui étaient donc également différentes de la marque demandée. En troisième lieu, la chambre de recours a indiqué que, dans la mesure où toutes les marques antérieures étaient différentes de la marque demandée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 pour caractériser un risque de confusion faisait défaut, et cela que les marques antérieures jouissent ou non d’une renommée.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        annuler la décision de la division d’opposition ;
–        rejeter la marque demandée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
12      À l’appui du recours, la requérante invoque plusieurs griefs tirés en substance de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
Sur la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
13      La requérante fait valoir que la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. En premier lieu, la chambre de recours aurait apprécié erronément l’impression d’ensemble dégagée par les marques en déclarant que les bandes qui figuraient sur la marque demandée n’étaient pas une version stylisée de la représentation de griffes, une image que les marques antérieures représentaient également. En deuxième lieu, la chambre de recours aurait conclu à tort qu’il n’y avait pas de similitude entre les marques en conflit, lesquelles représenteraient une griffe ou une trace faite par des griffes, comprendraient un élément verbal qui commence par la même lettre « m » et se recouperaient sur le plan conceptuel du fait de la référence, d’une part, à un « monstre », et, d’autre part, à un « chat fou ». En troisième lieu, ce serait également à tort que la chambre de recours a conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre ces marques. En quatrième lieu, la chambre de recours aurait erronément conclu que l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 ne s’appliquait pas au cas d’espèce.
14      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
15      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
17      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
18      S’agissant de la détermination du public pertinent, il ressort du point 12 de la décision attaquée que la chambre de recours a estimé que les produits en cause étaient des produits de consommation courante et s’adressaient au consommateur moyen de l’Union européenne, lequel est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
19      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette définition du public pertinent, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties.
Sur la comparaison des signes
20      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
21      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
22      En l’espèce, la chambre de recours a procédé à la comparaison des signes entre, d’une part, chacun des quatre droits antérieurs, et, d’autre part, la marque demandée.
Sur la comparaison des signes représentés par la marque de l’Union européenne n° 6433817 et la marque demandée
23      En ce qui concerne la comparaison des signes représentés par la marque de l’Union européenne n° 6433817 et la marque demandée, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que ces signes n’étaient pas similaires sur le plan visuel.
24      En effet, comme cela est indiqué aux points 15 à 17 de la décision attaquée, cette marque antérieure est composée de trois lignes verticales irrégulières qui s’élargissent progressivement vers le haut et se terminent par une avancée en forme de bec, alors que l’élément figuratif de la marque demandée contient quatre bandes blanches de forme irrégulière positionnées en diagonale sur un fond carré noir. Ces éléments figuratifs ne présentent pas de similitude pertinente. L’orientation et le nombre de lignes sont différents, les lignes en tant que telles ne se ressemblent pas et le fond de la marque demandée crée par ailleurs une différence visuelle. En outre, la marque demandée comprend deux éléments verbaux supplémentaires, à savoir « mad » et « catz », placés en dessous de l’élément figuratif en lettres majuscules noires.
25      Ainsi que le fait observer l’EUIPO, l’allégation de la requérante selon laquelle, dans les deux marques, ces lignes ou bandes pourraient être considérées comme la représentation de griffes ou d’une trace faite par des griffes ne saurait établir une similitude visuelle, dès lors qu’une telle interprétation requiert un effort intellectuel de la part du public pertinent que rendent peu probable les différences significatives qui existent entre les signes sur le plan visuel.
26      Sur le plan phonétique, c’est également à juste titre que la chambre de recours a considéré, au point 18 de la décision attaquée, que la marque antérieure ne pouvait pas être prononcée, tandis que la marque demandée serait prononcée en faisant référence à ses éléments verbaux. De même, à supposer que la marque antérieure puisse être considérée comme une représentation de la lettre « m » stylisée, sa prononciation reste très différente de celle de la marque demandée. Il y a donc bien lieu de considérer que les signes sont différents sur le plan phonétique.
27      Sur le plan conceptuel, la chambre de recours a tout aussi correctement relevé au point 19 de la décision attaquée que les signes étaient dissemblables, dès lors que le signe antérieur pouvait être perçu soit comme trois lignes verticales, soit comme une lettre « m » stylisée, soit comme des traits ressemblant aux griffes de la patte d’une bête ou d’un oiseau avec trois doigts aux griffes acérées et que le signe visé par la marque demandée pouvait être compris, tout au plus, comme faisant référence à un ou à plusieurs chats déments.
28      À cet égard, la requérante fait valoir que les consommateurs confrontés aux deux marques pourraient établir un lien conceptuel entre les représentations de griffes ou de traces faites par des griffes qui ressortiraient de la marque antérieure et de la marque demandée.
29      Toutefois, pour être prise en compte, une telle interprétation suppose, tout d’abord, que le public pertinent soit à même de considérer que la perception de la marque antérieure en tant que représentation de traits ressemblant aux griffes de la patte d’une bête ou d’un oiseau avec trois doigts aux griffes acérées prime les deux autres perceptions envisagées dans la décision attaquée, à savoir celle d’une représentation de trois lignes verticales ou d’une lettre « m » stylisée. Or, aucun élément en ce sens n’a été invoqué par la requérante, qui se contente seulement d’envisager l’interprétation qui est la plus favorable à sa thèse sans tenir compte des autres interprétations envisageables.
30      De même, le lien conceptuel évoqué par la requérante repose également sur l’idée selon laquelle, pour ce qui concerne la marque demandée, il est aisé de la percevoir comme la représentation de griffes ou de traces faites par des griffes, en particulier parce que l’association des éléments verbaux « mad » et « catz » permettrait d’interpréter de telle manière les quatre bandes blanches positionnées en diagonale sur un fond carré noir. Or, s’il ne peut être exclu que la marque demandée puisse être interprétée conceptuellement comme cela est suggéré par la requérante, à tout le moins par la partie anglophone du public pertinent, il n’y aurait là qu’une très faible similitude conceptuelle entre les signes en conflit ne serait-ce que parce que la marque antérieure n’implique rien qui permette de la rattacher à un ou à plusieurs chats déments.
31      Il ressort de ce qui précède que, compte tenu des deux observations faites aux points 29 et 30 ci-dessus, l’interprétation des signes en conflit sur le plan conceptuel suggérée par la requérante ne peut être considérée comme suffisante pour remettre en cause les observations faites par la chambre de recours dans la décision attaquée sur les différences conceptuelles qui existent entre ces signes, et au-delà sur l’impression d’ensemble dégagée par les marques ici en cause.
32      En conséquence, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu au point 20 de la décision attaquée, que les marques étant différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, elles n’étaient pas similaires au titre de la comparaison des signes.
Sur la comparaison des signes visés par l’enregistrement international antérieur n° 1048069 et la marque demandée
33      En ce qui concerne la comparaison des signes visés par l’enregistrement international n° 1048069 et la marque demandée, la requérante reste aussi en défaut d’établir le caractère erroné de l’appréciation de la chambre de recours.
34      En effet, comme cela est indiqué aux points 22 et 23 de la décision attaquée, l’enregistrement international invoqué contient non seulement le même élément figuratif que la marque de l’Union européenne n° 6433817 examiné ci-dessus, mais aussi les éléments verbaux « monster » et « energy » placés en dessous de l’élément figuratif sur deux lignes. Ainsi, en raison du terme « monster », il est probable que les consommateurs reconnaîtront la lettre capitale « M » dans les trois lignes verticales irrégulières qui s’élargissent progressivement vers le haut, qui figurent sur l’élément figuratif.
35      Dès lors, au vu de cette observation et compte tenu de ce qui a déjà été exposé ci-dessus au titre de la comparaison des signes visés par la marque de l’Union européenne n° 6433817 et la marque demandée, la chambre de recours a pu valablement constater que les signes étaient globalement dissemblables.
36      Sur le plan visuel, en effet, c’est à bon droit que la chambre de recours a relevé que la différence qui existait entre les éléments verbaux renforçait la différence qui existait entre les éléments figuratifs. Contrairement à ce que fait valoir la requérante et comme cela a déjà été relevé par la chambre de recours dans la décision attaquée, le fait que les deux éléments verbaux commencent par la lettre « m » ne suffit pas à les rendre similaires. Sur le plan phonétique, il est également constant que la prononciation du signe antérieur est totalement différente de celle du signe demandé. Les syllabes ne correspondent pas, pas plus que le son et le rythme de la prononciation. Sur le plan conceptuel enfin, il ne saurait être considéré que la chambre de recours a eu tort d’écarter la thèse de la requérante qui affirme qu’un monstre et un chat, surtout si ce dernier est fou, sont proches. En effet, comme la chambre de recours a pu le relever, un monstre n’est pas nécessairement un chat, pas même un animal. Il s’agit, en principe, d’une créature imaginaire ou légendaire, d’une créature ayant une apparence étrange ou effrayante ou encore d’un animal, d’une plante ou d’un objet de très grande taille. Une telle description ne s’applique pas à un chat, même dément.
37      En conséquence, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré au point 23 de la décision attaquée que les marques étant différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, elles n’étaient pas similaires au titre de la comparaison des signes.
Sur la comparaison des signes visés par les marques de l’Union européenne n° 7451552 et n° 7444243 et la marque demandée
38      En ce qui concerne la comparaison des signes visés par les marques de l’Union européenne n° 7451552 et n° 7444243 et la marque demandée, c’est aussi à juste titre que la chambre de recours a considéré que ces signes n’étaient pas similaires sur le plan visuel.
39      En effet, comme cela ressort en substance du point 25 de la décision attaquée, où la chambre de recours se réfère aux observations effectuées en ce qui concerne les autres droits invoqués par la requérante, il s’avère que ces deux marques antérieures comprennent des éléments figuratifs et verbaux supplémentaires par rapport aux deux premières marques qui ont fait l’objet de la comparaison des signes avec la marque demandée.
40      Or, ces éléments supplémentaires, qui ne sont pas inclus dans la marque demandée, accroissent encore les différences qui existent entre les signes visés par les marques de l’Union européenne n° 7451552 et n° 7444243 et la marque demandée. Force est d’ailleurs de constater que la requérante n’évoque aucun élément relatif à l’une ou à l’autre de ces marques antérieures dans le cadre de son argumentation.
41      En conséquence, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré en substance, au point 25 de la décision attaquée, que, les marques étant différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, elles n’étaient pas similaires au titre de la comparaison des signes.
Sur le risque de confusion
42      Il y a lieu de rappeler que, selon l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
43      Or, une des conditions nécessaires, à savoir la similitude des signes en conflit, n’est pas remplie en l’espèce. Ainsi, conformément à ce que la chambre de recours a conclu dans la décision attaquée, il convient de constater qu’il n’existe pas de risque de confusion, conformément à la jurisprudence citée au point 17 ci-dessus, et ce sans qu’il soit nécessaire d’examiner la similitude des produits et des services en cause.
Sur l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
44      Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 dudit article, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou présente des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
45      Il convient de rappeler que l’existence d’une similitude entre les marques antérieures et la marque demandée constitue une condition d’application commune aux paragraphes 1, sous b), et 5 de l’article 8 du règlement n° 207/2009. Cette condition d’une similitude entre la marque et le signe suppose dans les deux cas l’existence, notamment, d’éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52 et jurisprudence citée).
46      Or, en l’espèce, comme cela a été relevé par la chambre de recours au point 30 de la décision attaquée, les signes en cause ne sont pas similaires et par conséquent, l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 ne saurait fonder le refus d’enregistrement de la marque demandée.
47      En conclusion, aucun des griefs invoqués par la requérante tirés de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 n’étant fondé, il y a lieu de rejeter les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée et, par voie de conséquence, à l’annulation de la décision de la division d’opposition ainsi que, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité d’une telle demande, au rejet de la marque demandée.
48      Partant, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
49      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Collins
Valančius
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 14 juillet 2016.
Signatures
Table des matières
Antécédents du litige
Conclusions des parties
En droit
Sur la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
Sur le public pertinent
Sur la comparaison des signes
Sur la comparaison des signes représentés par la marque de l’Union européenne n° 6433817 et la marque demandée
Sur la comparaison des signes visés par l’enregistrement international antérieur n° 1048069 et la marque demandée
Sur la comparaison des signes visés par les marques de l’Union européenne n° 7451552 et n° 7444243 et la marque demandée
Sur le risque de confusion
Sur l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
Sur les dépens
* Langue de procédure : l’anglais.