DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
6 novembre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Cardioflow – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CARDIOFORM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑1146/23,
W. L. Gore & Associates Inc., établie à Newark, Delaware (États-Unis), représentée par Mes C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. T. Frydendahl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Angiokard med. Spritzguß GmbH, établie à Friedeburg (Allemagne),
LE TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de MM. A. Kornezov, président, G. De Baere et D. Petrlík (rapporteur), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, W. L. Gore & Associates Inc., demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 septembre 2023 (affaire R 739/2023-1) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 26 août 2019, Angiokard med. Spritzguß GmbH a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal Cardioflow.
3        La marque demandée désignait les produits et les services relevant des classes 10, 35 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour les produits de la classe 10, à la description suivante : « Produits médicaux stériles, jetables, pour l’angiographie, la cardiologie, l’anesthésie, la chirurgie, les techniques de perfusion, les applications dentaires et urologiques ainsi que leurs composants ».
4        Le 23 janvier 2020, la requérante a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits relevant de la classe 10.
5        L’opposition était fondée sur la marque verbale antérieure CARDIOFORM désignant les produits relevant de la classe 10 et correspondant à la description suivante : « Matériaux pour implants destinés à la chirurgie [prothèses] ».
6        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
7        Le 10 février 2023, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 pour les « [p]roduits médicaux stériles, jetables, pour les applications dentaires et urologiques ainsi que leurs composants », compris dans la classe 10, au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a en revanche rejeté l’opposition pour les autres produits visés par la marque demandée.
8        Le 5 avril 2023, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition dans la mesure où celle-ci avait rejeté l’opposition pour les « [p]roduits médicaux stériles, jetables, pour l’angiographie, la cardiologie, l’anesthésie, la chirurgie et les techniques de perfusion ainsi que leurs composants », compris dans la classe 10.
9        Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté le recours. En ce qui concerne la comparaison des produits en cause, elle a constaté que, compte tenu de la finalité et de l’utilisation très spécifiques des produits visés par la marque antérieure et du fait qu’ils sont fabriqués selon des normes de qualité particulièrement élevées, ces produits présentent un faible degré de similitude avec les produits visés par la marque demandée. En outre, s’agissant de la comparaison des signes en conflit, la chambre de recours a conclu que ces signes présentaient des similitudes visuelle et phonétique inférieures à la moyenne et une similitude conceptuelle faible. Dans ces conditions et compte tenu du faible caractère distinctif de la marque antérieure, la chambre de recours a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes en conflit.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens, dans le cas où une audience serait organisée.
En droit
12      La requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, en ce que la chambre de recours a conclu à l’absence de risque de confusion entre les signes en conflit et, partant, a rejeté son recours.
13      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Ce risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
14      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 26 juillet 2023, Rada Perfumery/EUIPO – Prada (RADA PERFUMES), T‑439/22, non publié, EU:T:2023:441, point 20 et jurisprudence citée].
15      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des signes en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’ils désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
16      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a constaté que le public pertinent était celui de l’ensemble de l’Union européenne, que ce public était composé soit des professionnels de santé hautement spécialisés soit du personnel médical possédant des connaissances spécifiques et travaillant dans les services « achats » des établissements médicaux et que le niveau d’attention d’un tel public était particulièrement élevé. La requérante ne conteste pas ces conclusions.
17      En revanche, la requérante soutient que la chambre de recours a commis des erreurs en ce qui concerne l’appréciation de la similitude des produits en cause, de la similitude des signes en conflit et l’analyse globale du risque de confusion.
Sur la comparaison des produits
18      Selon la chambre de recours, les produits désignés par la marque demandée, à savoir, essentiellement, les produits médicaux stériles, jetables pour l’angiographie, la cardiologie, l’anesthésie, la chirurgie et les techniques de perfusion ainsi que leurs composants, et les produits visés par la marque antérieure, à savoir les matériaux pour implants destinés à la chirurgie (prothèses), présentent un faible degré de similitude. En effet, bien qu’il existe un certain degré de complémentarité entre ces produits, du fait qu’ils peuvent être utilisés dans le cadre d’interventions chirurgicales, leur mode d’utilisation et leur finalité médicale sont fondamentalement différents. En outre, la chambre de recours a estimé que, compte tenu de la destination très spécifique de ces matériaux pour implants ainsi que des risques pour la santé en cas de problèmes de compatibilité de ces derniers avec le corps du patient, leur fabrication et leur distribution devaient obéir aux normes de qualité les plus élevées.
19      La requérante fait valoir que les produits médicaux stériles, jetables pour l’angiographie, la cardiologie, l’anesthésie, la chirurgie et les techniques de perfusion ainsi que leurs composants, couverts par la marque demandée, sont similaires à un degré au moins moyen aux matériaux pour implants destinés à la chirurgie (prothèses), désignés par la marque antérieure. Une telle similitude résulterait de la nature et de la destination de ces deux catégories de produits. Ceux-ci relèveraient en effet de la même catégorie de produits et auraient vocation à être utilisés au cours d’opérations chirurgicales. De même, ces produits seraient soumis aux mêmes normes réglementaires pour assurer leur sécurité et leur effectivité. Par ailleurs, les produits médicaux jetables, visés par la marque demandée, et les matériaux pour implants, désignés par la marque antérieure, seraient complémentaires. De plus, les produits en cause seraient perçus par le public pertinent comme provenant d’une source commerciale commune et comme partageant les mêmes canaux de distribution. Enfin, les utilisateurs finaux de ces produits seraient les mêmes, à savoir les professionnels de la médecine.
20      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.
21      Selon la jurisprudence, pour apprécier la similitude entre les produits et les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent les rapports entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI – Marsalman (Représentation d’un poulet), T‑249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].
22      En ce qui concerne la nature des produits visés par les signes en conflit, à savoir des produits médicaux stériles, jetables pour l’angiographie, la cardiologie, l’anesthésie, la chirurgie et les techniques de perfusion ainsi que leurs composants, couverts par la marque demandée (ci-après les « produits médicaux jetables »), et des matériaux pour implants destinés à la chirurgie (prothèses), désignés par la marque antérieure (ci-après les « matériaux pour implants chirurgicaux »), ils relèvent de la catégorie générale des produits médicaux. Il n’en reste pas moins que leurs caractéristiques particulières présentent des différences significatives, ainsi que le relève en substance la chambre de recours. En effet, les matériaux pour implants chirurgicaux doivent revêtir des caractéristiques qui sont de nature à garantir leur compatibilité avec le corps humain et réduire le risque de rejet. Or, de telles caractéristiques intrinsèques auxdits matériaux ne sont pas propres aux produits médicaux jetables qui ne doivent pas demeurer dans le corps humain, sous risque de conséquences mortelles.
23      S’agissant, ensuite, de leur destination, il est vrai que les produits en cause ont la même destination générale, qui consiste en l’amélioration de l’état de santé des patients.
24      Toutefois, aux fins de l’évaluation de la similitude des produits médicaux, c’est leur destination spécifique et non leur destination générale qui revêt une importance décisive [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 3 mai 2023, Laboratorios Ern/EUIPO – Biolark (BIOLARK), T‑459/22, non publié, EU:T:2023:237, point 36, et du 7 juin 2023, Laboratorios Ern/EUIPO – BRM Extremities (BIOPLAN), T‑543/22, non publié, EU:T:2023:320, point 27 et jurisprudence citée].
25      Or, la destination spécifique des produits médicaux jetables est différente de celle des matériaux pour implants chirurgicaux, dès lors que les premiers sont destinés à être mis au rebut à la suite de leur utilisation, tandis que les seconds doivent demeurer dans le corps du patient.
26      Dans cette même optique, bien que les deux types de produits soient utilisés dans le contexte médical, l’utilisation spécifique de chacun d’eux est différente. En effet, l’utilisation des produits médicaux jetables consiste, notamment, à faciliter une intervention médicale ou chirurgicale, étant précisé que ces produits sont jetés après celle-ci. En revanche, les matériaux pour implants chirurgicaux constituent l’objet même d’une intervention chirurgicale, qui a pour but de les placer dans le corps humain afin qu’ils y restent à titre permanent ou d’une manière prolongée.
27      Cela étant, il convient d’admettre que les produits médicaux jetables et les matériaux pour implants chirurgicaux présentent un certain degré de complémentarité. À cet égard, il ressort de la jurisprudence que les produits sont complémentaires s’il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre [voir arrêt du 11 mai 2011, Flaco-Geräte/OHMI – Delgado Sánchez (FLACO), T‑74/10, non publié, EU:T:2011:207, point 40 et jurisprudence citée]. En l’espèce, les produits médicaux jetables pourraient s’avérer indispensables ou importants dans le cadre des interventions chirurgicales qui visent à placer les matériaux pour implants chirurgicaux dans le corps humain.
28      En revanche, la requérante ne démontre pas que ces produits sont fabriqués par les mêmes entreprises et qu’ils sont distribués par les mêmes canaux de distribution, en ce qu’elle n’a présenté aucune preuve à cet égard.
29      En tout état de cause, à supposer que les produits en cause soient vendus par les mêmes opérateurs, il ressort de la jurisprudence que le fait que les produits médicaux puissent être commercialisés par les mêmes opérateurs ne revêt pas nécessairement une importance particulière, dans la mesure où de tels opérateurs peuvent proposer des produits médicaux de natures diverses, sans que le public pertinent leur attribue automatiquement une même origine (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 7 juin 2023, BIOPLAN, T‑543/22, non publié, EU:T:2023:320, point 36 et jurisprudence citée).
30      Enfin, s’il est vrai que les produits médicaux jetables et les matériaux pour implants chirurgicaux sont destinés aux mêmes consommateurs professionnels, le fait que certains produits puissent s’adresser au même public ne suffit pas en lui-même pour que soit constatée une similitude entre les produits en cause, dans la mesure où tous les produits et services qui s’adressent aux mêmes consommateurs ne sont pas forcément identiques ou similaires (arrêt du 7 juin 2023, BIOPLAN, T‑543/22, non publié, EU:T:2023:320, point 37).
31      Il découle de ce qui précède que même si les produits médicaux jetables et les matériaux pour implants chirurgicaux relèvent de la même catégorie de produits et sont complémentaires, leur nature ainsi que leur destination et leur utilisation spécifiques sont différentes.
32      Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a constaté que les produits visés par les signes en conflit présentaient un faible degré de similitude.
33      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel les produits couverts par la marque antérieure et commercialisés sous cette marque aux fins de leur usage dans le cadre d’une intervention médicale comprennent à la fois un élément jetable – à savoir un dispositif pour la préparation et la surveillance du patient pendant toute la durée de l’implantation – et un élément non jetable – à savoir le composant implantable permanent.
34      À cet égard, il convient de relever que, d’une part, dans la mesure où cet argument se rapporte aux conditions dans lesquelles les produits couverts par la marque antérieure sont commercialisés par la requérante elle-même, un tel argument n’est pas pertinent puisque, conformément à une jurisprudence constante, afin d’apprécier l’identité ou la similitude des produits en cause, il y a lieu de prendre en compte le groupe ou le libellé des produits protégés par les signes en conflit et non ceux effectivement commercialisés ou à commercialiser sous ces marques [voir arrêt du 21 décembre 2022, Simba Toys/EUIPO – Master Gift Import (BIMBA TOYS), T‑129/22, non publié, EU:T:2022:845, point 34 et jurisprudence citée].
35      D’autre part, dans la mesure où l’argument de la requérante devrait être compris en ce sens qu’elle soutient, en réalité, qu’il existe fréquemment sur le marché des produits englobant les matériaux pour implants chirurgicaux et les produits médicaux jetables, de sorte qu’une telle circonstance devrait avoir un impact sur l’appréciation de la similitude des produits en cause, il suffit de constater que la requérante n’a assorti son allégation d’aucun élément de preuve de nature à en démontrer le bien-fondé.
36      En outre, la requérante tire argument de deux décisions antérieures de la division d’opposition et de la chambre de recours qui avaient considéré comme similaires, la première, les implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels et les appareils et instruments médicaux et, la seconde, les implants médicaux et chirurgicaux et les appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires. Toutefois, outre que, dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal n’est pas lié par la pratique décisionnelle de l’EUIPO [voir arrêt du 22 juin 2022, Beveland/EUIPO – Super B (BUCANERO), T‑29/21, non publié, EU:T:2022:388, point 56 et jurisprudence citée], les produits en cause dans lesdites décisions ne coïncident pas strictement avec les produits couverts par les signes en conflit, de sorte que ces mêmes décisions sont dénuées de pertinence dans la présente affaire.
37      Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante selon lequel les produits en cause sont similaires à un degré au moins moyen.
Sur la comparaison des signes
38      Afin d’apprécier le degré de similitude entre les signes en conflit, à savoir Cardioflow et CARDIOFORM, la chambre de recours a tout d’abord estimé que le public pertinent décomposerait ceux-ci en leurs éléments constitutifs. Elle a ensuite observé que l’élément commun à ces deux signes, « cardio », serait perçu par le public pertinent comme étant descriptif des produits en cause et que les éléments supplémentaires desdits signes, « flow » et « form », revêtaient un faible caractère distinctif. La chambre de recours a également considéré qu’aucun des éléments des signes en conflit ne pouvait être considéré comme étant plus dominant que les autres.
39      Dans ce contexte, la chambre de recours a conclu que, malgré l’existence d’un terme commun aux signes en conflit, à savoir « cardio », les différences résidant dans leurs éléments supplémentaires, « flow » et « form », avaient pour conséquence que ces signes présentaient des similitudes visuelle et phonétique inférieures à la moyenne et une similitude conceptuelle faible.
40      La requérante fait valoir que les signes en conflit sont très similaires sur les plans visuel et phonétique, et qu’ils sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel. D’une part, ces signes coïncideraient par l’élément « cardio », même si ce dernier serait faiblement distinctif. D’autre part, les différences liées aux éléments supplémentaires « flow » et « form » ne seraient pas de nature à neutraliser ces similitudes.
41      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.
42      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée].
43      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque [voir arrêt du 5 octobre 2020, Eugène Perma France/EUIPO – SPI Investments Group (NATURANOVE), T‑602/19, non publié, EU:T:2020:463, point 25 et jurisprudence citée].
44      À cet égard, même si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, ce consommateur identifiera des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’il connaît (voir arrêt du 5 octobre 2020, NATURANOVE, T‑602/19, non publié, EU:T:2020:463, point 28 et jurisprudence citée).
45      En outre, il convient de souligner que le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments constitutifs des signes en conflit qui sont communs à la marque antérieure et à la marque demandée est un des éléments pertinents dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes en conflit (voir arrêt du 5 octobre 2020, NATURANOVE, T‑602/19, non publié, EU:T:2020:463, point 26 et jurisprudence citée).
46      Sur ce point, il découle notamment de la jurisprudence que le caractère descriptif d’un élément commun à deux signes diminue considérablement le poids relatif d’un tel élément dans la comparaison desdits signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, même si sa présence doit être prise en compte [voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2020, Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE), T‑2/20, non publié, EU:T:2020:493, points 48, 54 et 59].
47      En particulier, lorsqu’un élément commun aux signes en conflit revêt un caractère descriptif, alors que les autres éléments de ces marques sont dotés d’un certain caractère distinctif, un tel élément peut avoir une importance réduite nonobstant sa longueur et sa position au sein desdites marques (voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2020, NATURANOVE, T‑602/19, non publié, EU:T:2020:463, point 44).
48      En l’espèce, il convient de relever, à titre liminaire, que la requérante n’a soumis aucun élément visant à remettre en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle l’élément « cardio », qui est commun aux deux signes en conflit, revêt un caractère descriptif, en ce qu’il pourrait indiquer au public pertinent que les produits en cause sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’interventions médicales en lien avec le cœur. De même, la requérante n’a pas contesté les constatations de la chambre de recours selon lesquelles les éléments « form » et « flow » ont un faible caractère distinctif, le premier étant perçu comme une référence à la forme des organes sur lesquels les produits médicaux en cause sont utilisés et le second comme une référence au matériel médical visant à contrôler, améliorer ou réguler la circulation sanguine. Enfin, la requérante n’a pas remis en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les deux signes en conflit n’avaient pas d’éléments dominants.
49      Cela étant précisé, premièrement, la requérante fait valoir que la chambre de recours a décomposé, à tort, les signes en conflit en leurs éléments constitutifs, sans tenir compte du fait que chacun d’eux forme en réalité un seul mot, et qu’elle les a comparés en faisant abstraction de leur élément commun, à savoir « cardio », quand bien même celui-ci occupe une position autonome dans l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit du fait de sa longueur et de sa position au début des marques.
50      À cet égard, la requérante ne conteste cependant pas que le public pertinent, qui est composé de professionnels de santé, maîtrise l’anglais à un niveau suffisant. De même, elle ne nie pas le fait que ce public percevra l’élément commun des signes en conflit, à savoir « cardio », comme une référence au cœur dans le domaine médical et qu’il comprendra leurs deux autres éléments, c’est-à-dire « form » et « flow », comme faisant allusion, le premier, à la forme des organes sur lesquels les produits médicaux en cause sont employés et, le second, à des produits médicaux utilisés aux fins de réguler ou d’améliorer la circulation sanguine.
51      Dans ces conditions, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que le public pertinent identifierait dans chacun des signes en conflit deux éléments constitutifs, à savoir « cardio » et « form » dans la marque antérieure et « cardio » et « flow » dans la marque demandée, et qu’il décomposerait ces marques en ces éléments.
52      En outre, contrairement à ce qu’allègue la requérante, la chambre de recours a comparé les signes en conflit, aux fins d’apprécier leurs similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle, au regard de tous leurs éléments constitutifs.
53      À cet égard, la chambre de recours n’a pas fait abstraction de la présence dans les signes en conflit de l’élément « cardio ». En effet, elle a relevé, conformément à la jurisprudence mentionnée aux points 46 et 47 ci-dessus, que, malgré le fait que ces signes coïncidaient par l’élément « cardio » et nonobstant la longueur et la position de cet élément au début desdits signes, ledit élément devait se voir attribuer une importance réduite lors de la comparaison sur les plans visuel, phonétique et conceptuel en raison de son caractère descriptif. Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas nié toute importance à l’élément « cardio ».
54      Dans ces conditions, la requérante ne saurait reprocher à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte de l’élément « cardio » lors de la comparaison des signes en conflit.
55      Deuxièmement, la requérante soutient que la chambre de recours a conclu, à tort, que les signes en conflit étaient similaires à un faible degré, même s’ils coïncidaient par l’élément « cardio » et que ce dernier se situait au début desdites marques, positionnement auquel les consommateurs attachent, en règle générale, une attention particulière.
56      À cet égard, il est tout d’abord vrai que, sur le plan visuel, les signes en conflit ont la même longueur, en ce qu’ils comportent dix lettres. Il est également vrai que ceux-ci se recoupent au niveau de leur élément initial, à savoir « cardio », et que, concernant leurs éléments supplémentaires, ils partagent les lettres « f » et « o ».
57      Cependant, étant donné qu’il est constant que l’élément « cardio » revêt un caractère descriptif, il ressort de la jurisprudence mentionnée aux points 46 et 47 ci-dessus que son poids relatif dans le cadre de la comparaison visuelle doit être atténué, et ce en dépit de sa place au début des signes en conflit.
58      En outre, il convient de relever que les signes en cause se distinguent par leurs éléments « form » et « flow » qui bénéficient d’un certain caractère distinctif. Plus concrètement, ils diffèrent par les lettres « r » et « m » en ce qui concerne la marque antérieure et « l » et « w » en ce qui concerne la marque demandée.
59      Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la chambre de recours a conclu, en substance, à juste titre, que la similitude visuelle entre les signes en conflit était faible.
60      Ensuite, sur le plan phonétique, les signes en conflit sont prononcés en anglais en quatre syllabes, dont les trois premières sont identiques, et partagent également les voyelles « a », « i » et « o ».
61      Pourtant, les trois premières syllabes de ces signes, à savoir « car », « di » et « o », sont constitutives de l’élément « cardio », dont l’importance doit être relativisée dans le cadre de la comparaison phonétique en raison de son caractère descriptif. Par ailleurs, il existe des différences phonétiques notables entre lesdits signes qui sont liées aux éléments placés à leur fin, à savoir « form » et « flow », ces éléments étant en outre pourvus d’un certain caractère distinctif, même faible.
62      Par conséquent, il convient de constater que la chambre de recours a conclu, en substance, à juste titre, que la similitude phonétique entre les deux marques était faible.
63      S’agissant de la comparaison conceptuelle, en premier lieu, il convient de constater que la requérante se rallie à l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, pris dans leur ensemble, les signes en conflit ne véhiculent aucun concept spécifique.
64      En second lieu, s’agissant des éléments, pris individuellement, des signes en conflit, il convient de constater que l’importance du fait que l’élément commun à ces signes, à savoir « cardio », renvoie, pour le public pertinent, à la même signification – c’est-à-dire à des produits en rapport avec le cœur – est relativisée par le fait que cet élément présente un caractère descriptif. Par ailleurs, les éléments « form » et « flow » des marques en conflit revêtent des significations différentes pour le public pertinent, ainsi qu’il ressort du point 50 ci-dessus.
65      Dans ces conditions, il convient de constater que la chambre de recours a conclu, en substance, à juste titre, que les marques en cause étaient similaires sur le plan conceptuel à un faible degré.
66      Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de conclure que le degré de similitude entre les signes en conflit est faible sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
67      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel, dans une décision du 15 février 2022 portant sur les marques CARDIOSAN et CARDILAN, la chambre de recours a admis l’existence d’un risque de confusion, quand bien même l’élément « cardio » avait été considéré comme descriptif. En effet, il convient de relever que les éléments supplémentaires des signes en cause dans cette décision, à savoir « san » et « lan », sont différents des éléments « form » et « flow », de sorte que les circonstances ayant donné lieu à ladite décision ne sont pas comparables à celles de la présente affaire. Par ailleurs, la seconde marque ne contient pas entièrement l’élément « cardio » de sorte que les éléments dont elle serait composée ne sont pas précis comme cela est le cas des signes en conflit dans la présente affaire.
68      De même, la requérante ne saurait s’appuyer sur l’arrêt du 5 octobre 2020, X-cen-tek/EUIPO – Altenloh, Brinck & Co. (PAX) (T‑847/19, non publié, EU:T:2020:472, point 101), selon lequel la similitude élevée entre les signes en cause serait renforcée par le fait que l’élément unique de la marque demandée est entièrement inclus dans la marque antérieure. En effet, contrairement à la marque en cause dans l’affaire ayant conduit à cet arrêt, la marque demandée Cardioflow n’est pas composée d’un élément unique qui serait inclus dans la marque antérieure.
Sur le risque de confusion
69      Aux fins d’apprécier l’existence d’un risque de confusion, la chambre de recours a tout d’abord considéré que la marque antérieure revêtait, dans son ensemble, un faible caractère distinctif. Ensuite, elle a constaté que, aux yeux du public pertinent, les similitudes visuelle et phonétique entre les signes en conflit étaient inférieures à la moyenne, alors qu’il existait d’évidentes différences conceptuelles entre eux. Par conséquent, la chambre de recours a conclu que le public pertinent différencierait les signes en conflit, de sorte qu’il n’existait pas de risque de confusion entre eux.
70      En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir considéré que la marque antérieure revêtait un faible caractère distinctif, alors qu’elle aurait un caractère distinctif moyen.
71      À cet égard, il ressort de la jurisprudence que, aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cette marque à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque au regard de la question de savoir si celle-ci est ou non dénuée de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée [voir, en ce sens, arrêt du 7 juin 2023, Cassa Centrale/EUIPO – Bankia (BANQUÌ), T‑368/22, non publié, EU:T:2023:309, point 35 et jurisprudence citée].
72      En l’espèce, il ressort du point 51 ci-dessus que, d’une part, le public pertinent décomposera la marque antérieure en deux éléments constitutifs, à savoir « cardio » et « form ». D’autre part, la requérante n’a apporté aucun élément de nature à remettre en cause le constat selon lequel le terme « cardio » est descriptif des produits couverts par ladite marque, tandis qu’elle n’a pas contesté que le terme « form » est faiblement distinctif.
73      Dans ces conditions, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que la marque antérieure revêtait un faible caractère distinctif.
74      En deuxième lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir commis une erreur d’appréciation en n’ayant pas constaté l’existence d’un risque de confusion. Tout d’abord, contrairement à ce que la chambre de recours a estimé, les produits en cause couverts par les signes en conflit seraient similaires. Ensuite, lors de la comparaison de ces marques, la chambre de recours n’aurait pas dû relativiser le poids de l’élément « cardio », commun auxdites marques, et ce en dépit de son caractère descriptif. Enfin, la marque antérieure serait dotée d’un degré à tout le moins moyen de caractère distinctif. Compte tenu de l’interdépendance des facteurs susmentionnés, la chambre de recours aurait dû ainsi constater un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
75      Selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
76      Il est également de jurisprudence constante que le degré du caractère distinctif de la marque antérieure, qui détermine l’étendue de la protection conférée par celle-ci, figure parmi les facteurs pertinents pour l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion. Plus le caractère distinctif de la marque antérieure est important, plus le risque de confusion est élevé (voir arrêt du 7 juin 2023, BANQUÌ, T‑368/22, non publié, EU:T:2023:309, point 34 et jurisprudence citée).
77      Or, l’inverse est également vrai. S’agissant d’une marque présentant un caractère distinctif faible, ayant ainsi une capacité réduite à identifier comme provenant d’une entreprise donnée les produits ou services pour lesquels elle avait été enregistrée, le degré de similitude entre les signes devrait être élevé pour justifier un risque de confusion, sauf à risquer de conférer à celle-ci et à son titulaire une protection excessive (voir arrêt du 7 juin 2023, BANQUÌ, T‑368/22, non publié, EU:T:2023:309, point 69 et jurisprudence citée).
78      Dans cette même optique, lorsque les éléments de similitude entre deux signes tiennent au fait qu’ils partagent un composant présentant un caractère distinctif faible, l’impact de tels éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui‑même faible [voir arrêt du 28 mai 2020, Workspace Group/EUIPO – Technopolis Holding (UMA WORKSPACE), T‑506/19, non publié, EU:T:2020:220, point 58 et jurisprudence citée].
79      En l’espèce, le public pertinent est composé de professionnels du domaine de la santé, dont le niveau d’attention est particulièrement élevé (voir point 16 ci-dessus).
80      Ensuite, il découle des points 31 et 32 ci-dessus que les produits désignés par les signes en conflit sont similaires à un faible degré.
81      De même, il ressort des points 56 à 66 ci-dessus que le degré de similitude entre les signes en conflit est faible sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
82      Par ailleurs, il a été constaté aux points 72 et 73 ci-dessus que la marque antérieure revêt un faible caractère distinctif. Or, dans une telle hypothèse, conformément à la jurisprudence mentionnée au point 77 ci-dessus, les similitudes entre les signes en conflit doivent être élevées pour qu’un risque de confusion puisse être constaté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
83      Enfin et surtout, le public pertinent, qui est composé de professionnels de santé hautement spécialisés faisant preuve d’un niveau d’attention particulièrement élevé, choisira les produits en cause de manière particulièrement attentive. Ce public prêtera ainsi moins d’attention aux similitudes entre les signes en conflit tenant notamment à l’existence d’un élément descriptif, à savoir « cardio ». En revanche, il prêtera davantage d’attention aux différences entre ces signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
84      Dans ces conditions, et compte tenu de l’interdépendance des facteurs mentionnés aux points 80 à 82 ci-dessus, il n’existe pas de risque que le public pertinent croie que les produits désignés par la marque antérieure et la marque demandée proviennent de la même entreprise.
85      La chambre de recours n’a ainsi pas commis d’erreur en constatant l’absence d’un risque de confusion.
86      Cette conclusion n’est pas infirmée par la jurisprudence, invoquée par la requérante, selon laquelle, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de tenir compte du souvenir imparfait des marques concernées par le consommateur moyen [arrêt du 20 octobre 2021, St. Hippolyt/EUIPO – Elephant (Strong like nature), T‑352/20, non publié, EU:T:2021:720, point 62].
87      En effet, les différences entre les produits en cause et les différences entre les signes en conflit, associées au niveau d’attention particulièrement élevé dont fait preuve le public pertinent, ne laissent que peu de place au « souvenir imparfait » des signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 28 novembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO – Sharma (NRIM Life Sciences), T‑909/16, non publié, EU:T:2017:843, point 45, et du 12 juillet 2023, mBank/EUIPO – European Merchant Bank (EMBANK European Merchant Bank), T‑261/22, non publié, EU:T:2023:396, point 131].
88      Eu égard à ce qui précède, le moyen unique invoqué par la requérante doit être écarté.
89      Par conséquent, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
90      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
91      Bien que la requérante ait succombé, l’EUIPO n’a conclu à la condamnation de celle-ci aux dépens qu’en cas d’organisation d’une audience. En l’absence d’organisation d’une audience, il convient de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.
Kornezov
De Baere
Petrlík
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 6 novembre 2024.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.