Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 mai 2009 – NHL Enterprises/OHMI – Glory & Pompea (LA KINGS)(affaire T-414/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LA KINGS – Marque nationale figurative antérieure KING – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 35, 51, 57-58, 75-77)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) relative à une procédure d’opposition entre Glory & Pompea, SA et NHL Enterprises BV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
NHL Enterprises BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative LA KINGS pour des produits des classes 16, 25 et 41 — demande n° 1041102
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Manufacturas Antonio Gassol SA. La marque invoquée dans l’opposition a été transférée à Glory & Pompea, SA ultérieurement
Marque ou signe invoqué à l’appui de l'opposition :
Marque figurative nationale KING pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits de la classe 25
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par NHL Enterprises BV.