EUR-Lex - 61998B0081 - FR
Avis juridique important
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61998B0081
Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1999.
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Patricia Boyes contre Commission des Communautés européennes.
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Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer.
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Affaire T-81/98.
Recueil de jurisprudence 1999 page II-03501
Mots clés
Procédure - Recours devenu sans objet - Décès de la partie requérante et absence de reprise d'instance de la part de ses ayants droit - Non-lieu à statuer