DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 septembre 2015 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AERONAUTICA – Marques communautaires verbales antérieures NAUTICA et NAUTICA BLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑193/14,
Cristiano di Thiene SpA, établie à Thiene (Italie), représentée par Mes F. Fischetti et F. Celluprica, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. P. Bullock et N. Bambara, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Nautica Apparel, Inc., établie à New York, New York (États-Unis), représentée par MM. C. Hawkes, solicitor, et B. Brandreth, barrister,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2014 (affaire R 96/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Nautica Apparel, Inc. et Cristiano di Thiene SpA,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de M. M. van der Woude (rapporteur), président, Mme I.Wiszniewska-Białecka et M. I. Ulloa Rubio, juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 mars 2014,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 4 août 2014,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 11 août 2014,
à la suite de l’audience du 18 juin 2015,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 8 janvier 2009, la requérante, Cristiano di Thiene SpA, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal AERONAUTICA.
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 18, 20, 25, 35, 42 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Lunettes, montures de lunettes, chaînettes pour lunettes » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;
–        classe 20 : « Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits à l’exclusion des uniformes » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » ;
–        classe 42 : « Services d’organisation et de gestion des activités réalisées dans le cadre du franchisage, à savoir l’étude et la réalisation d’enseignes et de concepts architecturaux mis à la disposition de franchisés » ;
–        classe 43 : « Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2010/185, du 1er octobre 2010.
5        Le 22 décembre 2010, l’intervenante, Nautica Apparel, Inc., a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée, notamment, sur les marques verbales antérieures suivantes :
–        la marque communautaire NAUTICA, enregistrée le 23 avril 2007 sous le numéro 5177399, désignant les produits et les services relevant notamment des classes 8 et 35 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 8 : « Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; vaisselle, à savoir fourchettes, cuillers et couteaux » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail de vaisselle, carpettes, papier peint et revêtements muraux ; services d’information et de conseils dans tous les domaines précités » ;
–        la marque communautaire NAUTICA, enregistrée le 9 octobre 2008 sous le numéro 7081391, désignant les produits et les services relevant des classes 9, 25 et 35 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Lunettes, à savoir, lunettes et lunettes de soleil, et accessoires, à savoir étuis et lanières » ;
–        classe 25 : « Vêtements, à savoir vestes, chemisiers, manteaux, pardessus, imperméables, pantalons, shorts, chandails, chemises, chemisettes, caleçons, bretelles, foulards, gants, bonneterie, chaussures, chapellerie, bottes et tennis » ;
–        classe 35 : « Services de magasins de détail d’un large éventail de produits de consommation, à savoir lunettes et lunettes de soleil, montres et horloges et lingerie ».
–        la marque communautaire NAUTICA BLUE, enregistrée le 16 septembre 2004 sous le numéro 2921203, désignant les produits relevant des classes 9, 18, 20 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs ; lunettes, y compris lunettes de vue, de soleil et tous leurs accessoires » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;
–        classe 20 : « Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; supports en plastique transparent pour badges, lits, chaises, colliers de fixation, décorations de bureau, boîtes à bijoux non métalliques, chaînes pour clés non métalliques, porte-clés non métalliques, étiquettes non métalliques pour clés, plaques minéralogiques non métalliques, miroirs, pinces à billets non métalliques, badges nominatifs en plastique, plaques nominatives non métalliques, cadres, oreillers, plaques, drapeaux en plastique, coffres de rangement en plastique, coussins de sièges, tabourets » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 28 novembre 2012, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition, pour les produits et les services suivants :
–        classe 9 : « Lunettes, montures de lunettes, chaînettes pour lunettes » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;
–        classe 20 : « Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits à l’exclusion des uniformes » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » ;
–        classe 42 : « Services d’organisation et de gestion des activités réalisées dans le cadre du franchisage, à savoir l’étude et la réalisation d’enseignes et de concepts architecturaux mis à la disposition de franchisés ».
9        Le 11 janvier 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 10 janvier 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Elle a considéré qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, compte tenu de l’identité ou de la similitude des produits et des services visés par les signes, du degré moyen de similitude visuelle et de similitude phonétique des signes et du caractère distinctif normal des marques antérieures.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens ;
–        condamner l’intervenante aux dépens devant l’OHMI.
12      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. En substance, la requérante soulève quatre griefs principaux. En premier lieu, la chambre de recours n’aurait pas attaché l’importance requise à la présence du préfixe « aero » uniquement dans la marque contestée. En deuxième lieu, la chambre de recours aurait considéré à tort, au vu de la jurisprudence, que deux signes sont similaires lorsqu’ils sont au moins partiellement identiques, alors que ce principe ne s’appliquerait que si l’élément commun domine l’impression d’ensemble produite par les signes ou si les deux éléments n’ont pas de signification conceptuelle pour le public concerné, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce. En troisième lieu, la requérante estime que les différences conceptuelles compensent et neutralisent les similitudes visuelle et phonétique des signes en conflit. En quatrième lieu, la chambre de recours aurait considéré à tort que l’élément « nautica » possède un caractère distinctif moyen, alors que ce terme est intrinsèquement faible . En outre, elle n’aurait pas appliqué correctement la jurisprudence en vertu de laquelle le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure se révèle important.
14      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
15      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
17      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
18      Il convient de souligner d’emblée que la requérante ne conteste pas, d’une part, que le public pertinent est composé du grand public et d’un public de professionnels, de sorte que le niveau d’attention varie de moyen à élevé, et, d’autre part, que les produits et les services concernés sont soit identiques soit similaires.
Sur la comparaison des signes
19      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
20      D’une façon générale, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30, et du 8 septembre 2010, Quinta do Portal/OHMI – Vallegre (PORTO ALEGRE), T‑369/09, EU:T:2010:362, point 21].
21      Par ailleurs, il convient de relever que la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir arrêt du 7 mars 2013, FairWild Foundation/OHMI – Wild (FAIRWILD), T‑247/11, EU:T:2013:112, point 31 et jurisprudence citée].
22      S’agissant des similitudes visuelle et phonétique, la requérante considère que la chambre de recours aurait commis une erreur en sous-estimant l’importance de l’élément « aero » au début de la marque contestée. Par conséquent, la chambre de recours n’aurait pas appliqué correctement la règle selon laquelle les consommateurs attachent normalement une plus grande importance à la première partie du mot ou des mots constituant une marque verbale. En outre, la requérante soutient que la chambre de recours, en considérant que deux marques sont similaires lorsqu’il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, aurait méconnu le fait que cette règle ne s’applique que si l’élément commun domine l’impression globale ou si les deux éléments n’ont, sur le plan conceptuel, aucune signification pour le public concerné.
23      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
24      Selon la jurisprudence, la règle selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêts du 16 mai 2007, Trek Bicycle/OHMI – Audi (ALLTREK), T‑158/05, Rec, EU:T:2007:143, point 70 et jurisprudence citée, et du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, EU:T:2008:489, point 32]. En l’espèce, il convient de rappeler que le signe AERONAUTICA doit être comparé aux deux signes antérieurs, NAUTICA et NAUTICA BLUE.
25      En premier lieu, il y a lieu de constater que l’élément « aero » constitue, certes, un élément de différenciation, mais que cette différence est faible par rapport à la longueur de l’élément commun « nautica », à la place importante que ce dernier occupe dans les signes en cause et, par conséquent, par rapport à l’impression visuelle d’ensemble que ces derniers produisent sur les consommateurs.
26      En deuxième lieu, il y a lieu d’entériner la conclusion de la chambre de recours, au point 34 de la décision attaquée, selon laquelle le court élément « blue » ne remet pas en cause l’existence d’une similitude de degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
27      En troisième lieu, il convient de souligner que, contrairement à ce que soutient la requérante, la constatation de l’existence d’un risque de confusion ne saurait être subordonnée à la condition que l’impression d’ensemble produite par le signe composé soit dominée par la partie de celle-ci constituée par la marque antérieure. Quand bien même l’élément commun ne saurait être considéré comme dominant l’impression d’ensemble, il doit être pris en compte dans l’appréciation de la similitude des marques en conflit, dans la mesure où il constitue en lui-même la marque antérieure et conserve une position distinctive autonome dans la marque composée notamment de cet élément et dont l’enregistrement est demandé. En effet, dans l’hypothèse où un élément commun conserve une position distinctive autonome dans le signe composé, l’impression d’ensemble produite par ce signe peut conduire le public à croire que les produits ou les services en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement, auquel cas l’existence d’un risque de confusion doit être retenue (arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C‑120/04, Rec, EU:C:2005:594, points 30 à 32, et ordonnance du 22 janvier 2010, ecoblue/OHMI et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, C‑23/09 P, EU:C:2010:35, point 45).
28      En l’espèce, la question de savoir si l’élément « nautica » est dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée importe peu, dans la mesure où la requérante ne soutient pas que l’élément « nautica » ne conserve pas de position distinctive autonome dans le signe AERONAUTICA. Elle se contente de faire valoir que la marque antérieure a un caractère distinctif faible et non moyen. Or, la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus ne fait pas de distinction selon que le caractère distinctif autonome de l’élément commun, tel que « nautica » dans le cas d’espèce, soit faible ou moyen. L’argument de la requérante doit donc être rejeté.
29      Dès lors, la requérante est restée en défaut de démontrer que la chambre de recours avait commis une erreur en estimant qu’il existait une similitude visuelle et une similitude phonétique de degré moyen entre, d’une part, le signe AERONAUTICA et, d’autre part, les signes NAUTICA et NAUTICA BLUE.
30      S’agissant de la similitude conceptuelle, la requérante soutient que le terme « nautica » ferait référence au secteur maritime et le terme « aeronautica » au secteur aéronautique, ce qui entraînerait une différence conceptuelle. En outre, la requérante fait valoir que la chambre de recours aurait méconnu son obligation de motiver la décision attaquée sur ce point.
31      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
32      En premier lieu, d’une part, il convient de constater que la chambre de recours a considéré que, pour les publics hispanophone, francophone, lusophone et probablement anglophone, les termes « nautica » et « aeronautica » pouvaient faire allusion à l’idée que les produits et les services étaient liés aux techniques de navigation aérienne ou nautique. D’autre part, pour la partie du public pertinent qui ne comprendrait pas ces termes, la comparaison des signes serait neutre sur le plan conceptuel. Le terme « blue », qui est compris par une partie significative du public pertinent, fait référence à la fois à la couleur du ciel et à celle de la mer et, par conséquent, présente un certain lien avec la navigation aérienne ou nautique.
33      Le raisonnement de la chambre de recours ressortant clairement de la décision attaquée, l’argument de la requérante concernant un prétendu défaut de motivation doit dès lors être écarté comme non fondé.
34      En deuxième lieu, il y a lieu de constater que, dans ses écrits, la requérante n’a pas contesté qu’une partie du public pertinent ne connaissait pas la signification des termes « aeronautica » et « nautica ». Pour la première fois lors de l’audience, la requérante a avancé que, bien qu’une partie du public pertinent ne connût pas le terme « nautica », la totalité du public pertinent connaissait bien le terme « aeronautica ».
35      À cet égard, outre le caractère tardif de l’argument de la requérante, il convient de souligner que, en toute hypothèse, pour la partie du public pertinent qui ne connaît pas le terme « nautica », la comparaison des signes reste neutre sur le plan conceptuel. Il y a également lieu de souligner que la part du public pertinent qui ne connaît pas le terme « nautica » ne saurait être considérée comme étant une partie négligeable de l’ensemble du public pertinent.
36      Partant, l’argument de la requérante concernant la similitude conceptuelle doit être rejeté comme non fondé.
37      Les appréciations portées aux points 29 et 36 ci-dessus ne sauraient d’ailleurs être remises en cause par les arguments de la requérante selon lesquels, d’une part, les différences conceptuelles neutralisent les similitudes visuelle et phonétique des signes et, d’autre part, la chambre de recours aurait appliqué à tort la règle en vertu de laquelle deux marques sont similaires si l’un des deux éléments de la marque dont l’enregistrement est demandé est identique au terme constituant la marque antérieure, car ladite règle ne s’appliquerait que si les deux éléments n’ont aucune signification conceptuelle pour le public pertinent.
38      En effet, à cet égard, il suffit de constater que, dans la mesure où la comparaison des signes est neutre sur le plan conceptuel pour une partie non négligeable du public pertinent, ainsi que cela ressort du point 35 ci-dessus, ces arguments sont sans pertinence.
Sur le risque de confusion
39      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
40      La chambre de recours a considéré que, compte tenu de l’identité ou de la similitude des produits et des services en cause, du degré moyen de similitude visuelle et de similitude phonétique ainsi que du caractère distinctif normal des marques antérieures, il existait un risque de confusion.
41      La requérante soutient que la chambre de recours a considéré à tort que la marque antérieure NAUTICA possédait un caractère distinctif moyen, alors que ce terme est intrinsèquement faible. En particulier, la requérante fait valoir, d’une part, que le terme « nautica » permet aux consommateurs d’associer directement au monde maritime les produits et les services couverts par la marque, et, d’autre part, que la chambre de recours n’a pas appliqué correctement la jurisprudence en vertu de laquelle le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure se révèle important.
42      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
43      S’agissant du caractère distinctif des marques antérieures NAUTICA et NAUTICA BLUE, il convient de rappeler que, s’il est certes de jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, cette jurisprudence n’implique nullement qu’un risque de confusion soit nécessairement absent lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible (voir ordonnance ecoblue/OHMI et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, point 27 supra, EU:C:2010:35, point 39 et jurisprudence citée).
44      En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée].
45      Il s’ensuit que, même si les arguments de la requérante tirés du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure devaient être retenus, l’identité ou la similitude des produits en cause, les similitudes entre les signes en conflit sur les plans visuel et phonétique, lesquelles ont été constatées à bon droit par la chambre de recours, se révèlent en tout état de cause suffisantes, en l’espèce, pour pouvoir conclure à l’existence d’un risque de confusion.
46      Dès lors, les arguments de la requérante tirés du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure ne sauraient affecter la pertinence de l’appréciation du risque de confusion par la chambre de recours et doivent donc être rejetés comme inopérants.
47      Dans ces conditions, la chambre de recours a conclu, à bon droit, qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement n° 207/2009.
48      Cette conclusion n’est pas affectée par les précédents invoqués par la requérante, dans lesquels la division d’opposition était parvenue, dans d’autres affaires, à une conclusion différente de celle retenue en l’espèce.
49      En effet, selon une jurisprudence constante, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 77 et jurisprudence citée).
50      Dans la mesure où, en l’espèce, il a été considéré que la chambre de recours avait conclu à bon droit que l’enregistrement du signe AERONAUTICA en tant que marque pour les produits en cause était incompatible avec le règlement n° 207/2009, la requérante ne pouvait utilement invoquer, aux fins d’infirmer cette conclusion, des décisions antérieures de l’OHMI, notamment lorsque les marques en cause étaient, comme en l’espèce, différentes.
51      Il résulte de tout ce qui précède que, aucun argument avancé par la requérante au soutien de ses conclusions n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
52      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
53      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Cristiano di Thiene SpA est condamnée aux dépens.
Van der Woude
Wiszniewska-Białecka
Ulloa Rubio
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.