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Recours introduit le 10 août 2015 – Guccio Gucci/OHMI - Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)
(Affaire T-T-461/15)
Langue de dépôt de la requête : l'anglais
Parties
Partie requérante: Guccio Gucci (Florence, Italie) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours : Guess? IP Holder LP (Los Angeles, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : Marque figurative (représentation de signes entrelacés) – Marque communautaire n° 5 538 012
Procédure devant l’OHMI : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2015 dans l’affaire R 2049/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure ;
condamner Guess? IP Holder LP aux dépens exposés par le requérant dans le cadre des procédures devant la division d’annulation et la chambre de recours de l’OHMI.
Moyens invoqués
Violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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