Recours introduit le 23 août 2010 - Hartmann / OHMI - Mölnlycke Health Care (MESILETTE)
(Affaire T-342/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Paul Hartmann AG (Heidenheim, Allemagne) (représentant: M. N. Aicher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Mölnlycke Health Care AB (Göteborg, Suède)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 20 mai 2010 dans l'affaire R 1222/2009-2, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MESILETTE", pour des produits de la classe 5 - demande de marque communautaire enregistrée sous le n° 6494025
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque verbale "MEDINETTE" sous le n° 1033551, pour des produits de la classe 25; enregistrement international de la marque verbale "MEDINETTE" sous le n° 486204, pour des produits de la classe 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a apprécié erronément le risque de confusion, notamment la similitude des signes.
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