ARRÊT DU 23. 9. 2009 – AFFAIRE T-103/07
FRATEX INDÚSTRIA E COMÉRCIO / OHMI – USA TRACK & FIELD (TRACK & FIELD USA)
DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 septembre 2009 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA – Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Dans l’affaire T‑103/07,
Fratex Indústria e Comércio, Ltda, établie à São Paolo (Brésil), représentée par Me B. Braga da Cruz, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. Ó. Mondéjar Ortuño, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
USA Track & Field, Inc., établie à Indianapolis, Indiana (États-Unis),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4), relative à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc.,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (septième chambre),
composé de MM. N. J. Forwood (président), D. Šváby (rapporteur) et E. Moavero Milanesi, juges,
greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 2 avril 2007,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 26 septembre 2007,
vu la lettre de USA Track & Field, Inc. du 13 septembre 2007 par laquelle elle a demandé de ne pas être considérée comme partie à la procédure dans la présente affaire au sens de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal ou, à défaut, comme ayant renoncé à cette affaire devant le Tribunal,
à la suite de l’audience du 23 avril 2009,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 30 mai 2000, USA Track & Field, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent pour cette classe à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 14/2001, du 5 février 2001.
5        Le 7 mai 2001, la requérante, Fratex Indústria e Comércio, Ltda, a formé une opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque figurative portugaise n° 285715, qui a été enregistrée le 28 avril 1994 pour les produits « vêtements » relevant de la classe 25, représentée ci‑après :
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009].
8        Le 28 juin 2005, la division d’opposition a accueilli l’opposition au motif de l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
9        Le 26 août 2005, USA Track & Field, Inc., a formé un recours au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94 (devenus articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009) contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 18 janvier 2007 (ci‑après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours a fait droit au recours au motif que tout risque de confusion entre les marques en cause pouvait être exclu, et a annulé la décision de la division d’opposition. Elle a, en même temps, rejeté intégralement l’opposition.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        ordonner à l’OHMI de refuser l’enregistrement de la marque demandée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur la recevabilité
Sur le deuxième chef de conclusions de la requérante
13      Par son deuxième chef de conclusions, la requérante demande, en substance, au Tribunal d’adresser une injonction à l’OHMI de refuser l’enregistrement de la marque communautaire demandée.
14      À cet égard, il convient de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit devant le juge communautaire contre la décision d’une chambre de recours de l’OHMI, celui‑ci est tenu, conformément à l’article 63, paragraphe 6, du règlement nº 40/94 (devenu article 65, paragraphe 6, du règlement n° 207/2009), de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt. Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal d’adresser à l’OHMI des injonctions. Il incombe, en effet, à ce dernier de tirer les conséquences du dispositif et des motifs de l’arrêt du Tribunal [voir arrêt du Tribunal du 15 mars 2006, Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia/OHMI – Ferrero (FERRÓ), T‑35/04, Rec. p. II‑785, point 15, et la jurisprudence citée].
15      Partant, il convient de rejeter le deuxième chef de conclusions de la requérante comme étant irrecevable.
Sur le renvoi global aux observations présentées devant l’OHMI et sur la proposition de nouveaux éléments de preuves
16      La requérante renvoie, au point 9 de la requête, à l’intégralité de la documentation relative à la marque antérieure, jointe à la procédure administrative devant la division d’opposition de l’OHMI et propose, le cas échéant, de renforcer ces preuves ou d’en produire de nouvelles.
17      À cet égard, il convient de considérer qu’un tel renvoi global ne satisfait pas aux exigences de l’article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal et ne saurait donc être pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 20 janvier 2009, Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM), T‑424/07, non publié au Recueil, point 11, et la jurisprudence citée]. De surcroît, quant à la demande de la requérante de fournir, le cas échéant, des preuves supplémentaires devant le Tribunal, elle ne saurait être acceptée. En effet, selon la jurisprudence, des éléments de preuve qui n’ont pas été produits au cours de la procédure administrative devant l’OHMI ne sauraient remettre en cause la légalité de la décision attaquée de la chambre de recours [arrêt du Tribunal du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d’une papillote), T‑402/02, Rec. p. II‑3849, point 106].
Sur le fond
18      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Arguments des parties
19      La requérante soutient, en substance, que les marques en cause sont susceptibles d’être confondues.
20      Selon la requérante, l’élément verbal d’une marque complexe est en règle générale l’élément dominant de celle-ci, puisque le public a tendance à s’en souvenir plus facilement. Ainsi, l’expression « track & field » permettrait d’identifier les marques en cause. Elle soutient que, au Portugal, le mot « usa » n’est pas compris comme une référence géographique, parce que les États-Unis d’Amérique sont désignées en portugais par le sigle EUA et que le mot « usa » correspond à une forme grammaticale du verbe « usar », signifiant notamment « avoir pour habitude » ou « utiliser ». Eu égard à cette signification, l’élément verbal « USA TRACK & FIELD » pourrait même devenir un slogan publicitaire. Ainsi, l’expression « track & field » constituerait l’élément prépondérant et central des marques en cause.
21      Sur le plan phonétique, la requérante soutient que les marques en cause se prononcent de la même façon, dans la mesure où la marque demandée reproduit intégralement l’expression « track & field », qui serait le « nom caractéristique » de la marque antérieure.
22      Sur le plan conceptuel, la requérante prétend que les marques en cause sont identiques. Elle fait valoir que, s’il est vrai que l’expression « track & field » peut avoir une signification en anglais, elle n’en a aucune en portugais. Ainsi, pour les consommateurs portugais en général, il s’agirait d’une expression de fantaisie. Au contraire, le mot « usa » aurait une signification précise en portugais, à savoir celle de « vestuário usa-se » (porter des vêtements), qui serait couramment utilisée par les consommateurs en liaison avec les produits en cause.
23      La requérante prétend que les produits en cause sont identiques.
24      La requérante fait valoir que, même à supposer que les consommateurs parviennent à faire une distinction entre les marques en cause, rien ne permet d’exclure qu’ils attribueront aux produits couverts par ces marques la même origine commerciale ou penseront que, compte tenu de la similitude entre les marques en cause, il y a des relations commerciales, économiques ou des relations d’organisation entre les entreprises qui les possèdent. Ainsi, il peut en résulter, selon elle, une situation de concurrence déloyale dont il conviendrait de tenir compte dans la présente affaire.
25      Il existe donc, selon la requérante, un risque de confusion sur le territoire pertinent, à savoir au Portugal, eu égard à la similitude des marques en cause et au fait que les produits en cause sont de même nature, qu’ils sont distribués et vendus à travers les mêmes circuits de commercialisation et qu’ils ont le même consommateur final. Ce risque de confusion comprend, selon elle, le risque d’association.
26      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
Appréciation du Tribunal
27      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii) et iii), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii) et iii), du règlement n° 207/2009], il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre ou ayant fait l’objet d’un enregistrement international, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande d’enregistrement de marque communautaire.
28      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [arrêts du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 32, et du 1er février 2006, Rodrigues Carvalhais/OHMI – Profilpas (PERFIX), T‑206/04, non publié au Recueil, point 28].
29      Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits et des services concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le consommateur n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire [arrêt du Tribunal du 15 janvier 2003, Mystery Drinks/OHMI – Karlsberg Brauerei (MYSTERY), T‑99/01, Rec. p. II‑43, point 32].
30      Par ailleurs, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du Tribunal 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, non encore publié au Recueil, point 34, et la jurisprudence citée].
31      Selon cette jurisprudence, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Limoncello della Costiera Amalfitana shaker, point 30 supra, point 40).
32      Dans l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec. p. II‑4335, point 35].
33      En l’espèce, la marque antérieure a été enregistrée au Portugal. En outre, les produits en cause sont des biens de consommation courante. Ainsi, comme l’a constaté la chambre de recours au point 12 de la décision attaquée, sans que cela soit contesté par la requérante, il convient d’apprécier le risque de confusion selon la perception que, au Portugal, le grand public a des signes en conflit et des produits en cause.
34      S’agissant des produits en cause, il y a encore lieu de constater que la chambre de recours a tenu compte du fait qu’ils sont identiques. En effet, au point 17 de la décision attaquée, elle a souligné qu’un risque de confusion était exclu même si les marques en cause étaient utilisées pour désigner des produits identiques. Il convient donc, dans l’analyse de la légalité de la décision attaquée, de prendre en considération le caractère identique des produits en cause, ce qui n’est pas non plus contesté par la requérante.
35      S’agissant de la comparaison des marques, il y a lieu de relever que, au point 13 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, en substance, que l’expression « track & field » constituait l’élément dominant de la marque antérieure, mais jouait un rôle négligeable dans la marque demandée. Selon elle, un certain degré de similitude entre les marques en cause résultant de la présence de cette expression est ainsi compensé par les différences profondes résultant de la disposition des éléments figuratifs des marques en cause et de la présence d’un autre élément verbal dans la marque demandée. Les marques en cause donneraient donc lieu à une impression visuelle différente.
36      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a affirmé, au point 14 de la décision attaquée, que seuls les éléments verbaux pouvaient être pris en considération. Selon elle, la marque antérieure est désignée par l’expression « track & field ». En revanche, cette expression ne servirait vraisemblablement pas à désigner la marque demandée, en raison de sa position secondaire dans celle-ci et de sa petite taille. Les consommateurs ne se référeraient pas à cette marque par ses éléments verbaux, mais se focaliseraient principalement sur sa représentation graphique.
37      Sur le plan conceptuel, la chambre de recours a affirmé, au point 15 de la décision attaquée, que, s’agissant de la marque antérieure, les consommateurs anglophones au Portugal penseront que l’expression « track & field » est descriptive et fait référence aux vêtements, aux chaussures et à la chapellerie de sport, cette idée étant renforcée par l’élément figuratif représentant un coureur. Selon elle, les personnes non anglophones du public pertinent penseront qu’il s’agit d’une expression de fantaisie. Quant à la marque demandée, le mot « usa » figurant dans celle-ci serait considéré comme une référence à l’origine géographique des produits. Les éléments figuratifs de cette marque ne feraient, quant à eux, référence à aucun concept précis au regard des produits en cause.
38      La requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit donnent lieu à une impression visuelle différente, ne se prononcent pas de la même façon et ne présentent pas non plus de similitudes sur le plan conceptuel (voir points 20 à 22 ci‑dessus).
39      Sur le plan visuel, premièrement, il y a lieu de constater que la marque antérieure est composée d’une image stylisée d’un coureur, facilement perceptible et située en son centre, ainsi que de l’expression « track & field », écrite en grandes lettres facilement lisibles. Eu égard à leur taille et à leur importance dans l’impression visuelle globale de la marque antérieure, il convient de considérer que ces deux éléments, l’un figuratif, l’autre verbal, retiendraient, ensemble, l’attention des consommateurs. Pour les consommateurs anglophones qui comprendraient l’expression « track & field », il en est d’autant plus ainsi que l’image du coureur illustre l’élément verbal.
40      Deuxièmement, il convient de relever en ce qui concerne la marque demandée que celle-ci comporte un élément figuratif représentant un écu stylisé flanqué de deux ailes, d’une dimension importante couvrant, en principe, l’ensemble de la marque, dans lequel se trouve le mot « usa » écrit en majuscules, en grands caractères et facilement lisible. Outre ces éléments, la marque demandée comporte également deux éléments qui ne retiennent pas particulièrement l’attention du consommateur, dans la mesure où ils sont de taille très petite, à savoir, d’une part, l’expression « track & field » et, d’autre part, une petite étoile sous le mot « usa ». Ainsi, en raison de leur position centrale et du fait qu’ils occupent la majeure partie de la marque demandée, ce sont l’élément figuratif représentant un écu stylisé flanqué de deux ailes et le mot « usa » en son sein qui dominent l’impression visuelle d’ensemble de la marque demandée, l’expression « track & field » passant presque inaperçue ou n’étant perçue que comme un élément secondaire.
41      Il s’ensuit que l’expression « track & field » ne saurait être considérée, contrairement à ce qu’allègue la requérante, comme l’élément prépondérant et central de la marque demandée. En outre, l’importance de l’expression « track & field » dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée est encore atténuée, au regard des consommateurs anglophones, par le fait que cette expression a un sens évocateur des qualités des produits visés par cette marque [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 11 mai 2005, CM Capital Markets/OHMI – Caja de Ahorros de Murcia (CM), T‑390/03, Rec. p. II‑1699, point 37].
42      S’agissant de la comparaison des marques en cause sur le plan visuel, il convient donc de considérer, comme l’a affirmé à juste titre la chambre de recours, qu’il doit être accordée à l’expression « track & field » une importance différente dans l’impression d’ensemble produite par chacune de ces marques. Ensuite, il y a lieu de constater la position centrale du mot « usa » dans la marque demandée et la présence d’éléments figuratifs dans chacune des marques en cause, qui ont, chacun, une configuration particulière et originale, aboutissant à ce que l’impression globale produite par les marques en cause soit différente [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE), T‑156/01, Rec. p. II‑2789, points 73 et 74].
43      Partant, il convient d’approuver l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le fait que les marques en cause comprennent, toutes les deux, l’expression « track & field » ne permet pas, à lui seul, de conclure à l’existence d’une similitude visuelle entre ces marques. En effet, un certain degré de similitude entre les marques en cause résultant de la présence de cette expression est compensé par les différences profondes susmentionnées.
44      En outre, dans le cadre de la comparaison visuelle des marques en cause, il convient d’écarter les allégations de la requérante selon lesquelles le mot « usa » signifie en portugais « avoir pour habitude » ou « utiliser » et le public ne comprendra pas celui-ci en tant que référence géographique, étant donné que les États-Unis d’Amérique sont désignés en portugais par le sigle EUA. En effet, indépendamment du sens donné par le public pertinent au mot « usa », celui-ci et l’élément figuratif de la marque demandée représentant un écu stylisé flanqué de deux ailes s’imposeront au consommateur qui les gardera en mémoire, en raison de leur taille et de leur place centrale.
45      Il y a lieu d’ajouter que, même à considérer que les allégations de la requérante au point 44 ci‑dessus visent le caractère distinctif faible du mot « usa », un éventuel caractère distinctif faible d’un élément verbal d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Limoncello della Costiera Amalfitana shaker, point 30 supra, point 44, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sanchez/OHMI – Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T‑242/06, non publié au Recueil, point 53].
46      S’agissant, ensuite, de la comparaison des marques en cause sur le plan conceptuel, la requérante soutient qu’elles sont identiques (voir point 22 ci‑dessus).
47      Il convient de relever, à cet égard, que la chambre de recours a différencié ses appréciations des marques en cause sur le plan conceptuel selon que le public était anglophone ou pas, l’expression « track & field » étant une expression anglaise (voir point 37 ci‑dessus).
48      En ce qui concerne la marque antérieure, premièrement, il convient de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, au Portugal, les consommateurs anglophones penseraient que l’expression « track & field » est descriptive et fait référence aux vêtements, aux chaussures et à la chapellerie de sport, cette idée étant renforcée par l’élément figuratif représentant un coureur. En effet, le concept qui est véhiculé par ladite marque est clairement celui d’un sport, à savoir celui de la course à pied.
49      Deuxièmement, il convient de considérer que telle serait également la perception de la marque antérieure par un consommateur au Portugal, qui n’identifierait pas immédiatement l’expression anglaise « track & field », mais qui comprendrait sa signification en voyant l’image du coureur. En effet, dans la marque antérieure, le contenu sémantique de l’expression « track & field » est complété par l’élément figuratif, qui rend la signification de cette expression encore plus accessible et évidente.
50      Troisièmement, il y a lieu de relever que, eu égard à la clarté de l’image du coureur, même un consommateur au Portugal ne comprenant nullement l’expression « track & field » percevrait que la marque antérieure véhicule le concept de la course à pied.
51      Ensuite, en ce qui concerne la marque demandée, il convient de constater que l’expression « track & field » n’est pas accompagnée d’un élément figuratif véhiculant le même concept. En effet, cette expression et l’élément figuratif représentant un écu stylisé flanqué de deux ailes ne se renforcent pas mutuellement sur le plan conceptuel. Si, comme l’a constaté la chambre de recours, cet élément figuratif ne fait pas référence à un concept précis au regard des produits en cause, il convient cependant de considérer qu’il jouit d’une certaine force évocatrice, dans la mesure où il fait penser à un bouclier, à une défense ou à un signe héraldique dans lequel figure le mot « usa », ces idées étant d’ailleurs susceptibles d’être perçues par le public pertinent indépendamment de leur relation aux produits en cause.
52      En outre, le mot « usa » écrit en majuscules serait perçu, comme l’affirme à juste titre la chambre de recours, comme une référence à l’origine géographique des produits en cause. Il constitue donc un élément additionnel de différenciation conceptuelle par rapport à la marque antérieure. À cet égard, les allégations de la requérante relatives à ce mot (voir points 20 et 22 ci‑dessus) ne permettent pas d’écarter la considération précédente, dans la mesure où le sigle USA pour désigner les États‑Unis d’Amérique est d’utilisation fréquente, dans divers domaines, de sorte que, au Portugal, même les consommateurs non anglophones peuvent le comprendre en ce sens. Il en est d’autant plus ainsi que ce mot est écrit, en l’espèce, dans un écu, c’est‑à‑dire dans une forme héraldique, qui, de manière habituelle, peut inclure des indications géographiques.
53      À la lumière de ce qui précède, d’une part, il convient de considérer, en ce qui concerne les consommateurs non anglophones au Portugal, que, même si la marque antérieure véhiculait, selon eux, le concept de la course à pied, ils ne percevraient pas ce même concept dans la marque demandée. Au contraire, celle-ci serait appréhendée par ces consommateurs comme évoquant un bouclier, une défense ou un signe héraldique et comme faisant référence à l’origine géographique des produits en cause, dans la mesure où ils seraient guidés uniquement par l’élément figuratif de cette marque et par le mot « usa », et non pas par l’expression « track & field », qu’ils ne comprendraient pas.
54      À cet égard, il convient de relever que la requérante prétend, elle-même, dans sa requête, que cette expression n’a aucun sens en portugais et qu’il s’agit d’une expression de fantaisie pour les consommateurs portugais en général. En outre, elle n’a pas non plus attaqué, devant le Tribunal, l’appréciation de la chambre de recours, émise au point 15 de la décision attaquée, selon laquelle il n’a pas été démontré que l’expression « track & field » faisait partie du langage courant au Portugal.
55      D’autre part, il convient de considérer, s’agissant des consommateurs anglophones au Portugal, que, s’il y a un certain lien conceptuel entre les marques en cause résultant du fait qu’elles contiennent toutes les deux l’expression « track & field », la marque demandée se différencie cependant conceptuellement de la marque antérieure en raison du fait qu’elle n’est pas limitée à ladite expression et à une image l’illustrant, mais est formée, outre de cette expression, du mot « usa » et d’un élément figuratif représentant un écu stylisé flanqué de deux ailes. Ainsi, il existe certaines différences conceptuelles entre la marque antérieure et la marque demandée. En outre, l’attention des consommateurs anglophones qui comprennent l’expression « track & field » comme étant descriptive et faisant référence aux vêtements, aux chaussures et à la chapellerie de sport, se porterait plutôt, dans la marque demandée, sur les concepts véhiculés par les deux autres éléments susvisés.
56      Il s’ensuit que l’expression « track & field » commune aux marques en cause ne saurait suffire pour neutraliser toutes les différences conceptuelles susvisées et pour imposer la conclusion que ces marques sont similaires sur le plan conceptuel.
57      S’agissant, ensuite, de la comparaison des marques en cause sur le plan phonétique, la requérante soutient qu’elles sont identiques ou extrêmement similaires (voir point 21 ci‑dessus).
58      Il convient de considérer, à cet égard, que la marque antérieure serait désignée, comme le soutient à juste titre la chambre de recours, par l’expression « track & field ».
59      S’agissant de la marque demandée, il convient de considérer que les consommateurs tiendront compte, dans leur prononciation de celle-ci, de l’impact visuel qu’elle a sur eux et des éléments verbaux mémorisés. Ainsi, lors de la prononciation de la marque demandée, ils se focaliseront, en principe, sur le ou les éléments verbaux dominants de celle-ci, à savoir sur le mot « usa », qu’ils prononceront en tant que tel, voire, pour certains, en liaison avec un mot correspondant à l’élément figuratif.
60      Cependant, contrairement à ce qu’a constaté la chambre de recours au point 14 de la décision attaquée, il ne saurait être exclu, bien que l’expression « track & field » soit d’une importance visuelle moindre que les autres éléments de la marque demandée, que certains consommateurs puissent prononcer celle-ci avant ou après le mot « usa ». Certes, cette prononciation ne saurait être considérée comme celle d’une partie substantielle des consommateurs non anglophones au Portugal, dès lors que l’expression « track & field » n’a pas de sens pour eux et pourrait même s’avérer difficile ou trop longue à prononcer. Cependant, ladite prononciation ne pouvant être totalement écartée à leur égard, ni, a fortiori, par rapport à certains des consommateurs anglophones au Portugal, il convient également d’en tenir compte. Par ailleurs, à l’égard de ces derniers consommateurs, il convient d’ajouter que l’importance de ladite expression se voit réduite par son sens évocateur des qualités des produits en cause (voir, par analogie, arrêt CM, point 41 supra, point 52).
61      Il en résulte que, contrairement à ce qu’a constaté la chambre de recours, les marques en cause peuvent présenter certaines similitudes phonétiques pour une partie du public pertinent, la prononciation de l’élément verbal de la marque demandée incluant la prononciation de l’élément verbal de la marque antérieure.
62      S’agissant du risque de confusion, la chambre de recours a constaté l’importance des différences visuelles entre les marques en cause. Elle a également relevé que ces différences visuelles présentent un intérêt tout particulier dans le domaine de la mode où l’aspect des biens est un des facteurs décisifs du choix du consommateur. Selon elle, les consommateurs auront tendance à recourir aux éléments figuratifs de la marque demandée pour distinguer celle-ci de la marque antérieure. Elle estime ainsi que le fait que les marques en cause puissent être utilisées pour des produits identiques ne serait pas suffisant pour inciter les consommateurs à penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. En conséquence, la chambre de recours a exclu l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
63      La requérante fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause comprenant le risque d’association (voir points 24 et 25 ci‑dessus).
64      Il convient de rappeler, tout d’abord, qu’il ne saurait être exclu que la seule similitude phonétique entre deux marques puisse créer un risque de confusion [arrêt du Tribunal du 23 janvier 2008, Demp/OHMI – Bau How (BAUHOW), T‑106/06, non publié au Recueil, point 42].
65      Cependant, la constatation d’une similitude phonétique entre deux marques n’est pas suffisante en elle-même pour établir que les marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble, sont similaires (arrêt BAUHOW, point 64 supra, point 43).
66      Par ailleurs, les aspects visuel, phonétique ou conceptuel des signes en conflit n’ont pas toujours le même poids. Il importe d’analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques en cause peuvent se présenter sur le marché. L’importance des éléments de similitude ou de différence entre des signes peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci ou des conditions de commercialisation des produits ou des services que les marques en conflit désignent. Si les produits désignés par les marques en cause sont normalement vendus dans des magasins en libre-service, où le consommateur choisit lui‑même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l’image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes en conflit sera, en règle générale, d’une plus grande importance. Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes (arrêt BAUHOW, point 64 supra, point 44).
67      De même, le degré de similitude phonétique entre les marques en cause est d’une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d’une manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l’achat, perçoit la marque qui les désigne sous une forme visuelle (arrêt BAUHOW, point 64 supra, point 45).
68      En l’espèce, la requérante n’a pas invoqué l’existence de conditions de commercialisation particulières. Généralement, dans les magasins de vêtements, les clients peuvent soit choisir eux-mêmes les vêtements qu’ils souhaitent acheter, soit se faire assister par les vendeurs. Si une communication orale sur le produit et sur la marque n’est pas exclue, le choix du vêtement se fait, généralement, de manière visuelle. Partant, la perception visuelle des marques en cause interviendra, normalement, avant l’acte d’achat. L’aspect visuel revêt, de ce fait, plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NL Collection), T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, Rec. p. II‑3471, point 50]. Il convient de considérer qu’il en est de même pour les autres produits en cause, à savoir les chaussures et la chapellerie.
69      Dans les circonstances de l’espèce, il convient de considérer que les similitudes phonétiques que les marques en cause peuvent présenter lors de leur prononciation par certains consommateurs ne l’emportent pas, dans l’appréciation globale du risque de confusion, sur toutes les différences visuelles et conceptuelles entre les marques en cause.
70      Ainsi, s’agissant des consommateurs anglophones au Portugal, qui sont susceptibles de prononcer l’expression « track & field » avant ou après le mot « usa », il y a lieu d’insister sur la circonstance qu’ils voient dans l’expression « track & field » une évocation des qualités des produits en cause (voir, par analogie, arrêt CM, point 41 supra, point 56). Partant, l’importance de celle-ci dans la marque demandée est atténuée sur tous les plans, visuel, phonétique et conceptuel, ce qui, d’une part, renforce les différences visuelles et conceptuelles entre les marques et, d’autre part, affaiblit leur similitude phonétique. En effet, pour lesdits consommateurs anglophones, c’est l’élément figuratif représentant un écu flanqué de deux ailes de la marque demandée et le concept évoqué par celui-ci qui frappera l’attention et permettra de la distinguer de la marque antérieure.
71      S’agissant, ensuite, des consommateurs non anglophones au Portugal, même à considérer que certains d’entre eux puissent désigner la marque demandée par l’expression « track & field » précédée ou suivi du mot « usa » (voir point 60 ci‑dessus), cette certaine similitude phonétique ne mènerait pas non plus à un risque de confusion. En effet, dans la mesure où ces consommateurs ne comprennent pas le sens de l’expression « track & field » (voir point 53 ci‑dessus), il convient de considérer qu’ils ne seraient pas capables d’établir un quelconque lien conceptuel entre les marques en cause. Partant, les différences conceptuelles seraient renforcées et s’ajouteraient aux différences visuelles, l’emportant sur ladite similitude phonétique.
72      Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que, eu égard, premièrement, au fait que l’élément figuratif représentant un écu flanqué de deux ailes et le mot « usa » figurant dans la marque demandée constituent un ensemble graphique particulièrement différent de celui formé par la marque antérieure (voir point 42 ci‑dessus), deuxièmement, aux différences conceptuelles constatées (voir point 56 ci‑dessus) et, troisièmement, à la pertinence particulière du plan visuel dans l’appréciation globale du risque de confusion dans le domaine des produits en cause, c’est à juste titre que la chambre de recours a exclu tout risque de confusion ou d’association entre les marques en cause.
73      Cette conclusion ne saurait non plus être invalidée par la circonstance que les produits en cause sont identiques. En effet, les différences visuelles et conceptuelles entre les marques en cause sont de nature, dans les circonstances de l’espèce, à neutraliser la similitude phonétique relevée ci-dessus (voir, par analogie, arrêt CM, point 41 supra, point 66).
74      En outre, l’importance des différences visuelles et conceptuelles entre les marques en cause exclut également le risque qu’elles puissent être perçues comme issues d’une même marque présentant différentes configurations selon le type de produits désignés, ou comme des sous-marques dérivant de la même marque principale.
75      Eu égard à ce qui précède, il convient de rejeter le moyen unique, ainsi que le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
76      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.
Forwood
Šváby
Moavero Milanesi
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 23 septembre 2009.
Signatures
* Langue de procédure : l’espagnol.