Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 24 mars 2021 – Laboratorios Ern/EUIPO – Sanolie (SANOLIE)
(affaire T‑175/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SANOLIE – Marque nationale verbale antérieure SANODIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales SANOLIE et SANODIN
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 43, 44, 53, 67, 75, 83, 89, 104, 105)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2020 (affaire R 2405/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et Sanolie.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Laboratorios Ern, SA est condamnée aux dépens.