Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010 – Asenbaum/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)
(affaires T-230/08 et T-231/08)
« Marque communautaire – Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 33, 42-43)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2008 (affaires R 1573/2006‑4 et R 1571/2006‑4), concernant deux demandes d’enregistrement du signe verbal WIENER WERKSTÄTTE comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Paul Asenbaum
Marque communautaire concernée :
Marques verbales WIENER WERKSTÄTTE pour les produits des classes 6, 11, 14, 16, 20, 21 et 34 (demande n° 4133501) ainsi que pour des produits de la classe 14 (demande nº 4207783)
Décision de l’examinateur :
Rejet des demandes d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les affaires T-230/08 et T-231/08 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
M. Paul Asenbaum est condamné aux dépens.