ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
21 novembre 2007 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT – Marque nationale verbale antérieure VITAFIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation »
Dans l’affaire T‑111/06,
Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG, établie à Rinteln (Allemagne), représentée par Mes P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Lidl Stiftung & Co. KG, établie à Neckarsulm (Allemagne), représentée par Me M. Schaeffer, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2), relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre),
composé de MM. M. Jaeger, président, J. Azizi et Mme E. Cremona, juges,
greffier : Mme C. Kristensen, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 12 avril 2006,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 9 août 2006,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 28 juillet 2006,
à la suite de l’audience du 10 mai 2007,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 11 janvier 2000, la requérante, Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG, société de droit allemand spécialisée dans la production et la distribution de jus de fruits et de boissons non alcoolisées, a introduit auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) une demande d’enregistrement comme marque communautaire, pour les produits « boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits », relevant de la classe 32 au sens de l’arrangement de Nice du 15 juin 1957, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du signe figuratif de couleur suivant :
2        Le 24 novembre 1999, la requérante avait obtenu en Allemagne l’enregistrement, sous la référence DE 399 32 4291, d’une marque verbale et figurative identique par l’Office des brevets et des marques allemand (ci-après l’« Office allemand »).
3        Le 2 octobre 2000, la demande d’enregistrement de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 78/00.
4        Le 29 décembre 2000, l’intervenante, Lidl Stiftung & Co. KG, société de droit allemand appartenant à un groupe qui gère une chaîne de supermarchés, notamment en Allemagne, a formé, en vertu de l’article 42, paragraphe 1, en conjonction avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée, en se fondant sur la présence d’un risque de confusion avec la marque allemande verbale antérieure VITAFIT, enregistrée le 27 juin 1983 pour les produits « jus de fruits, nectars de fruits et boissons de jus de fruits » relevant de la classe 32 au sens de l’arrangement de Nice.
5        L’intervenante avait également formé, sur le fondement de la marque antérieure, une opposition contre la marque allemande évoquée au point 2 ci-dessus devant l’Office allemand. Par décisions du 20 mars 2003 et du 27 février 2004, l’Office allemand a rejeté cette opposition. À la suite d’un recours introduit par l’intervenante auprès du Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets), celui-ci a, par ordonnance du 12 avril 2006, annulé les deux décisions de rejet de l’Office allemand et ordonné la radiation de la marque allemande précitée.
6        Par décision du 10 décembre 2004, la division d’opposition de l’OHMI a fait droit à l’opposition contre la marque demandée et a rejeté, en vertu de l’article 43, paragraphe 5, du règlement nº 40/94, la demande d’enregistrement. La division d’opposition a motivé cette décision en indiquant, en substance, que, premièrement, les produits concernés par les signes en question étaient globalement identiques, que, deuxièmement, s’agissant de la comparaison des aspects verbaux et figuratifs des signes, le public allemand pertinent accordera plus d’attention au début des mots plutôt qu’aux autres éléments et, en outre, conservera à l’esprit les éléments verbaux plutôt que les détails des éléments figuratifs, y compris le signe « & », que, troisièmement, sur le plan phonétique, il y avait presque identité dans la prononciation des deux signes concernés et que, quatrièmement, sur le plan conceptuel, les deux signes comparés véhiculaient le message d’« une vie en bonne condition physique ».
7        Le 27 décembre 2004, la requérante a formé, au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94, un recours contre la décision de la division d’opposition devant la deuxième chambre de recours de l’OHMI.
8        Par mémoire du 30 mars 2005, la requérante a motivé son recours et a produit les deux décisions de l’Office allemand citées au point 5 ci-dessus, en demandant à la chambre de recours de les prendre formellement en considération (« Beiziehung ») en tant qu’avis d’expert de l’autorité compétente.
9        Par mémoire du 23 juin 2005, la requérante a produit, à l’appui de son recours, la décision de la troisième chambre de recours du 18 octobre 2000 dans l’affaire R 465/2000-3, concernant le rejet de l’enregistrement de la marque verbale vital & fit, demandée par la société néerlandaise Tropicalia Beverages Industries, en raison de son caractère descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, d’une part, et de son absence de caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, d’autre part.
10      Par décision du 16 février 2006 (ci-après la « décision attaquée »), la chambre de recours a entériné la décision de la division d’opposition et a rejeté le recours de la requérante, en raison de l’existence en Allemagne d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, entre la marque demandée et la marque antérieure.
11      Au soutien de sa décision, la chambre de recours a essentiellement constaté, premièrement, l’identité des produits visés par les marques en cause, deuxièmement, des différences visuelles importantes entre ces marques, la marque antérieure étant une marque exclusivement verbale et la marque demandée comprenant à la fois des éléments verbaux et des éléments figuratifs, même si ces derniers jouent un rôle secondaire, et troisièmement, leur similitude phonétique, le consommateur normal moyennement attentif ne percevant qu’à peine une différence sonore entre « vitafit » et « vitalfit » (points 24 à 26 de la décision attaquée). La chambre de recours a considéré, quatrièmement, que, nonobstant l’étendue restreinte de la protection de la marque antérieure en raison de son caractère distinctif limité, ladite marque n’était néanmoins pas purement descriptive. Bien que les termes « vita » et « fit » appartiennent au vocabulaire allemand, leur combinaison, « vitafit », n’aurait pas de signification claire en allemand. Il s’agirait plutôt d’une marque qui suggérerait les idées de vie saine et de performance sans décrire directement les marchandises en question ou leurs caractéristiques (point 27 de la décision attaquée). La chambre de recours a ajouté, enfin, qu’il lui était loisible de tenir compte de la décision de l’Office allemand, selon laquelle il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit, mais qu’elle n’y était pas tenue, d’autant que ladite décision n’avait pas acquis l’autorité de chose décidée (point 30 de la décision attaquée).
Conclusions des parties
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
13      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Observations liminaires
14      La requérante et l’intervenante ont produit de nouveaux documents à l’audience. Le Tribunal estime que le document produit par la requérante, qui consiste en un extrait de l’encyclopédie électronique Wikipedia expliquant la signification et l’usage du mot « et », ainsi que des signes « & » ou «  », n’apporte aucun élément pertinent supplémentaire aux pièces déjà versées au dossier. Le document produit par l’intervenante porte sur une nouvelle demande d’enregistrement introduite par la requérante, le 19 octobre 2006, concernant une marque semblable à la marque demandée, mais dans laquelle l’esperluette «  » est remplacée par le signe « & », dont le Tribunal ne saurait tenir compte dans le cadre du présent litige. Dans ces conditions, il y a lieu de refuser ces documents.
15      La requérante invoque cinq moyens d’annulation à l’appui de son recours.
16      Elle soutient que, premièrement, la chambre de recours a méconnu l’objet du litige au sens de l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, que, deuxièmement, elle a violé le droit d’être entendu de la requérante au titre de l’article 73, deuxième phrase, dudit règlement, que, troisièmement, elle a violé l’obligation de motivation prévue à l’article 73, première phrase, dudit règlement, que, quatrièmement, elle a enfreint l’article 74 dudit règlement en ne tenant pas dûment compte des deux décisions de l’Office allemand et que, cinquièmement, elle a erronément conclu à la présence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement.
17      Le Tribunal estime opportun d’examiner le cinquième moyen en premier lieu.
Sur le cinquième moyen, tiré de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit
Arguments des parties
18      La requérante rejette l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et conclut, dès lors, au caractère erroné de la décision attaquée. Selon elle, si la chambre de recours a correctement reconnu comme pertinente la perception des consommateurs allemands des marques en conflit, elle n’a cependant pas tiré toutes les conséquences de ce constat, ce qui pourrait résulter du fait qu’elle a ignoré l’avis d’expert contenu dans les deux décisions de l’Office allemand.
19      La requérante critique d’abord le constat, au point 24 de la décision attaquée, selon lequel les produits visés par les marques en opposition seraient identiques. À cet égard, la requérante relève, tout en admettant l’absence de pertinence de ce constat pour l’appréciation de la légalité de la décision attaquée, que la marque antérieure ne concerne que les boissons à base de fruits, tandis que la marque demandée vise également d’autres boissons non alcoolisées sans fruits.
20      La requérante conteste, en outre, l’appréciation de la chambre de recours, au point 25 de la décision attaquée, selon laquelle l’élément figuratif ne jouerait qu’un rôle secondaire dans la perception de la marque demandée par les consommateurs. La requérante estime que l’élément figuratif de la marque demandée revêt un caractère distinctif non négligeable et que, dès lors, les différences visuelles entre les deux marques ont une portée plus significative que ne l’a estimé la chambre de recours. Ainsi, compte tenu de l’absence de caractère distinctif de l’élément verbal de la marque demandée, son élément figuratif jouerait le premier rôle. En effet, l’élément figuratif de la marque demandée serait le produit d’un designer expérimenté et compétent qui a reproduit, avec une note humoristique, deux fois l’image d’un verre avec une paille, créant ainsi une représentation originale et unique à laquelle contribuent également les couleurs de la marque. Ferait également partie des éléments figuratifs de la marque demandée – et, partant, de son impression générale – le signe « & » qui est clairement visible et perçu par le public au même titre que les éléments verbaux. Ces derniers aspects n’auraient toutefois pas été pris en compte par la chambre de recours.
21      Par ailleurs, contrairement à l’avis de la chambre de recours, la marque demandée n’est pas constituée de la reproduction sur une ligne des éléments « vitalfit » ou « vital » et « fit », mais consiste en deux termes distincts superposés. Ainsi, à la différence de la marque antérieure VITAFIT, formant une ligne unique, ces termes pourraient être perçus isolément. Cet agencement des deux termes de la marque demandée ne serait pas arbitraire, mais déterminé par la représentation de deux verres à boire superposés, image qui resterait gravée dans l’esprit du consommateur pertinent, même lors d’une première observation ou d’une observation passagère.
22      La requérante rappelle ensuite que l’appréciation des rapports entre les différents éléments d’une marque complexe dépend du caractère distinctif de ces éléments. Plus le caractère distinctif de l’un des éléments est minime, plus la marque est dominée par les autres éléments et plus ces autres éléments seront perçus par le public en tant que marque. Or, en l’espèce, la chambre de recours aurait à tort accordé à l’élément figuratif un rôle secondaire. En effet, le caractère dominant de l’élément figuratif de la marque demandée résulterait du fait que, à l’inverse, son élément verbal est dénué de tout caractère distinctif ou revêt un caractère distinctif très limité. De l’avis de la requérante, la troisième chambre de recours avait ainsi, à bon droit, rejeté l’enregistrement d’une autre marque verbale, vital & fit, compte tenu de son caractère descriptif et de son absence de caractère distinctif. En revanche, en l’espèce, la chambre de recours aurait méconnu cet aspect figuratif essentiel et ne se serait prononcée que sur le caractère distinctif de la marque antérieure VITAFIT (point 27 de la décision attaquée). Du point de vue de la recevabilité de cette argumentation, la requérante précise que la référence, au cours de la procédure d’opposition, à la décision précitée de la troisième chambre de recours n’est pas tardive, dès lors qu’il s’agit d’un fait juridique et au surplus d’une de ses propres décisions, dont la chambre de recours doit tenir compte d’office. En tout état de cause, la chambre de recours n’aurait pas rejeté l’exposé de la requérante comme étant tardif, mais l’aurait tout simplement ignoré.
23      La requérante ajoute que la différence entre les sonorités des deux marques en conflit est encore plus importante que la différence entre leurs images. Par erreur, la chambre de recours n’aurait pas tenu compte de la sonorité du terme « und ». Cela aurait pour conséquence que la marque demandée devrait être prononcée « vi-tal-ound-fit », avec un accent sur les deuxième et quatrième syllabes. La marque antérieure n’aurait, en revanche, que trois syllabes, avec un accent sur la première syllabe, ce qui constituerait une différence perceptible par un consommateur moyen doté d’une attention moyenne.
24      La requérante précise que l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit est encore accentuée par le caractère distinctif limité de la marque antérieure. La chambre de recours aurait certes reconnu cet aspect, en faisant référence au fait que les termes « vita » et « fit » appartiennent au vocabulaire allemand, mais en aurait tiré la conclusion implicite et erronée que la seule juxtaposition de ces deux termes avait pour effet de leur attribuer un caractère distinctif. Or, contrairement à ce qu’a estimé la chambre de recours, une telle juxtaposition, en langue allemande, serait extrêmement courante et ne poserait aucun problème de compréhension. Ainsi, même si le terme « vitafit » pouvait être considéré comme ambigu, au même titre que les termes « vita » et « fit » pris isolément, cela n’impliquerait pas pour autant que ces termes n’auraient pas de signification claire. Selon la requérante, la chambre a manifestement voulu dire autre chose lorsqu’elle a constaté que le terme « vitafit » ne décrivait pas directement les produits en cause ou leurs caractéristiques (point 27 de la décision attaquée). Or, si la question de la description directe est importante dans le cadre du motif absolu de refus au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, le caractère distinctif, au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, devrait être déduit d’autres aspects.
25      La requérante conclut de tout ce qui précède que les marques en opposition ne sont pas similaires au point d’être confondues. Par conséquent, la chambre de recours aurait apprécié le risque de confusion de manière erronée et ainsi violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
26      L’OHMI, soutenu par l’intervenante, considère que la chambre de recours a correctement apprécié l’existence du risque de confusion en tenant compte de tous les critères d’analyse essentiels et conclut, dès lors, au rejet du présent moyen.
Appréciation du Tribunal
–       Observations liminaires
27      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, « en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ». Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 40/94, on entend par marques antérieures, notamment, les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
28      Le risque de confusion dans l’esprit du public, qui se définit comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés [arrêt de la Cour du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, non encore publié au Recueil, points 54 et 55 ; arrêts du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, points 25 et 26 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, points 16, 17 et 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, points 17 à 19].
29      Il ressort en outre d’une jurisprudence constante que la perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. À cet égard, le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, perçoit généralement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par ailleurs, il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différents signes et doit se fier à l’image non parfaite qu’il a gardée en mémoire (voir arrêt Alcon/OHMI, point 28 supra, points 59 et 60, et la jurisprudence qui y est citée ; voir, également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 28 supra, points 25 et 26).
30      Force est de constater que, en l’espèce, les produits respectivement désignés par les marques en conflit, s’agissant de boissons non alcoolisés et, en particulier, de boissons et de jus de fruits relevant de la classe 32 au sens de l’arrangement de Nice, sont pour l’essentiel identiques. Il n’est, en outre, pas contesté que le public pertinent est constitué des consommateurs moyens de langue allemande. Il convient dès lors de centrer l’analyse sur une comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des deux signes en conflit.
31      En ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, l’appréciation globale du risque de confusion doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [arrêts du Tribunal du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, Rec. p. II‑4335, point 47 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 28 supra, point 25].
–       Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
32      Il y a lieu de rappeler d’abord que, en l’espèce, tant la division d’opposition que la chambre de recours ont considéré que, sur le plan visuel, la marque demandée était caractérisée essentiellement par ses éléments verbaux et non par ses éléments figuratifs.
33      Le Tribunal estime que cette appréciation est dépourvue d’erreur.
34      D’une part, les éléments figuratifs de la marque demandée, en particulier les deux verres superposés entourant les lettres « i » et dépassés par une paille, ainsi que l’esperluette «  » accolée au terme « vital », apparaissent comme peu marquants aux yeux d’un consommateur moyen et raisonnablement attentif. Cela tient notamment au coloris bleu clair et pâle de ces éléments sur fond d’une structure nuageuse, qui n’est guère perceptible ou susceptible de retenir l’attention. Au contraire, ainsi que le font valoir l’OHMI et l’intervenante, les éléments verbaux, « vital » et « fit », imprimés en bleu foncé, sont nettement plus accentués, à un point tel qu’ils caractérisent l’impression visuelle globale du signe en cause. Cette appréciation n’est pas infirmée par le fait que les lettres « i », reproduites dans un bleu plus clair, ne sont pas coloriées de la même façon, dès lors qu’elles sont néanmoins mises en évidence par rapport au bleu clair pâle des deux verres qui les entourent.
35      D’autre part, le Tribunal considère que la superposition et la séparation par l’esperluette «  » des deux termes « vital » et « fit » sont dépourvues d’impact visuel significatif dans la perception d’ensemble de la marque demandée. Cette esperluette, de taille plus petite que celle des caractères de ces deux termes, et uniquement accolée aux caractères plus marquants du mot « vital », est très peu visible et, ainsi que l’a démontré l’OHMI, d’une typographie très peu usitée en Allemagne, de sorte qu’elle est fort susceptible d’échapper à l’attention du consommateur moyen. Il s’ensuit que ce sont, principalement, les deux éléments verbaux « vital » et « fit » qui attirent l’attention dudit consommateur et caractérisent l’impression globale de la marque demandée.
36      Dans ces conditions, le seul fait que les deux signes en conflit se distinguent, sur le plan visuel, notamment en raison des éléments figuratifs supplémentaires de la marque demandée par rapport aux éléments purement verbaux de la marque antérieure n’est pas incompatible avec le caractère dominant des éléments verbaux de la marque demandée par rapport à ses éléments figuratifs. En outre, à cet égard, l’argument de la requérante tiré d’une décision de la troisième chambre de recours qui attribue à une marque verbale similaire vital & fit un caractère descriptif et non distinctif ne saurait être accueilli (voir points 9 et 22 ci-dessus). Indépendamment de la question de savoir si, en l’espèce, la chambre de recours a tenu ou devait tenir compte de cette dernière décision, il convient de relever que celle-ci ne vise que l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94 à une marque purement verbale et exempte de toute représentation graphique particulière, et non à une marque constituée d’éléments verbaux et figuratifs, telle que la marque demandée, dont les éléments verbaux dominent les éléments figuratifs. En d’autres termes, à supposer même que la combinaison de termes « vital » et « fit » en tant que telle, et à elle seule, ne soit pas suffisamment distinctive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, cette circonstance n’est pas incompatible avec la prédominance visuelle de ces éléments verbaux, lorsque ceux-ci font l’objet d’une représentation graphique et coloriée particulière, dans le contexte d’une marque complexe comprenant des éléments verbaux et figuratifs, dont le caractère distinctif n’est pas remis en question.
37      Il convient de préciser ensuite que la requérante ne conteste pas réellement le constat de la chambre de recours, au point 27 de la décision attaquée, selon lequel la marque antérieure VITAFIT possède un caractère distinctif, certes limité, mais néanmoins suffisant, pour bénéficier d’une protection au titre du droit des marques (voir point 24 ci-dessus). En tout état de cause, à supposer établie l’absence, ou à tout le moins la faiblesse du caractère distinctif de la marque antérieure, il convient d’écarter l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours a, en l’espèce, méconnu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, en ce qu’elle n’a pas pris en compte le caractère faiblement distinctif de la marque antérieure. En effet, la thèse défendue par la requérante (voir point 36 ci-dessus) aurait pour effet de neutraliser le facteur tiré de la similitude des marques au profit de celui fondé sur le caractère distinctif de la marque antérieure auquel serait accordée une importance excessive. Il en résulterait que, dès lors que la marque antérieure n’est dotée que d’un faible caractère distinctif, un risque de confusion n’existerait qu’en cas de reproduction complète de celle-ci par la marque demandée, et ce quel que soit le degré de similitude entre les signes en cause. Un tel résultat ne serait, toutefois, pas conforme à la nature même de l’appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d’entreprendre en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (arrêt de la Cour du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C‑171/06 P, non encore publié au Recueil, point 41).
38      Par conséquent, la chambre de recours a pu à bon droit estimer, en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, que les éléments figuratifs de cette marque étaient négligeables et ne jouaient qu’un rôle secondaire par rapport à ses éléments verbaux, dominants dans la perception de ladite marque.
39      S’agissant de la comparaison des marques en conflit, si la présence d’éléments figuratifs dans la marque demandée – tels que la superposition des deux termes « vital » et « fit » et l’esperluette «  » peu visible – introduit nécessairement une différence visuelle avec la marque antérieure, cette dernière marque ne comporte, en revanche, que des éléments verbaux qui sont visuellement très semblables à ceux de la marque demandée. En effet, ainsi que la division d’opposition l’a constaté dans sa décision, confirmée sur ce point par la chambre de recours, la seule différence entre les éléments verbaux des deux marques réside dans la lettre « l ». Dès lors, compte tenu du caractère dominant de ces éléments verbaux par rapport aux éléments figuratifs, considérés comme négligeables, dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée (voir points 34 à 38 ci-dessus), la chambre de recours a pu légitimement conclure que, sur le plan visuel, les signes en conflit étaient similaires.
–       Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
40      À cet égard, il convient de rejeter les arguments de la requérante visant à démontrer que la prononciation de « vitafit » et celle de « vital-fit » seraient nettement distinctes. En effet, le consommateur moyen de langue allemande tend à prononcer ces termes de la même façon, étant donné que, d’une part, les syllabes de ces deux signes sont presque identiques et que, d’autre part, phonétiquement, la lettre « l » ne joue qu’un rôle subordonné et est peu audible.
41      De même, est dénuée de pertinence la thèse de la requérante selon laquelle le consommateur moyen allemand lirait et prononcerait activement l’esperluette «  » en tant que « und » (et), avec pour conséquence que la marque demandée serait prononcée « vital-ound-fit ». Ainsi que le Tribunal l’a déjà relevé au point 34 ci-dessus, ladite esperluette est très peu visible et sa forme particulière trop peu usitée et connue par le consommateur moyen, pour qu’elle puisse susciter son attention et ainsi influer sur la prononciation du signe en cause.
42      Dès lors, n’est pas entachée d’erreur la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les deux signes en conflit sont également similaires sur le plan phonétique.
–       Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
43      En ce qui concerne la comparaison conceptuelle des signes en conflit, la requérante a critiqué l’appréciation portée par la chambre de recours sur le caractère distinctif de la marque antérieure. Selon la requérante, en effet, la marque antérieure est dotée d’un faible caractère distinctif, la seule juxtaposition des termes « vita » et « fit » ne suffisant pas à caractériser la marque antérieure. À ce titre, il convient de relever que la chambre de recours a d’abord admis le caractère distinctif limité de la combinaison de termes, « vitafit », formant la marque antérieure, pour ensuite constater que, néanmoins, ces termes n’avaient pas de signification claire en langue allemande, s’agissant d’une marque faisant allusion à une vie saine et à la performance (point 27 de la décision attaquée). En revanche, dans ce contexte, la chambre de recours ne s’est prononcée ni quant aux aspects conceptuels de la marque demandée, ni quant à une éventuelle similitude conceptuelle entre les signes en conflit.
44      Le caractère très succinct de cette appréciation ne justifie toutefois pas d’invalider la comparaison conceptuelle effectuée par la chambre de recours. En premier lieu, en effet, il ressort de l’ensemble de la décision attaquée que la chambre a pleinement fait sienne l’analyse de la division d’opposition. Or, cette dernière a examiné, de manière détaillée, l’aspect conceptuel et a conclu à l’existence d’une similitude conceptuelle entre les signes en opposition, appréciation qui se trouve reproduite au point 9, dernier tiret, de la décision attaquée. En deuxième lieu, à la suite de la constatation d’une similitude visuelle et phonétique des signes en conflit (points 25 et 26 de la décision attaquée), l’absence de prise de position claire et précise de la chambre de recours quant à la similitude conceptuelle n’est, en tout état de cause, pas susceptible de remettre en cause le bien-fondé de son appréciation globale du risque de confusion.
45      En troisième lieu, il convient de préciser que, sur le fond, ainsi que la division d’opposition l’a constaté dans sa décision, les signes en conflit sont, en tout état de cause, très similaires sur le plan conceptuel. Cela est manifeste quant à la composante identique « fit » desdits signes qui évoque une situation « en bonne condition physique », voire une qualité « performante » ou « sportive ». De même, les termes « vita » et « vital » sont tous deux dérivés du mot latin « vita » (vie). En outre, la connotation du terme « vital », adjectif dérivé du substantif « Vitalität » (vitalité), se rapproche de la signification du terme « fit » en ce qu’il désigne également la « vitalité », la « fraîcheur » et la « sportivité ». Enfin, les ordres de présentation de ces deux composantes et donc la structure logique interne de leurs combinaisons dans le cadre des deux signes sont identiques. Il y a dès lors lieu de conclure que, conformément à la signification que la chambre de recours attribue à la combinaison de termes « vitafit » (point 27 de la décision attaquée), les deux signes en conflit traduisent le même message d’une « vie saine ».
46      Par conséquent, les signes en conflit sont également similaires sur un plan conceptuel.
47      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le Tribunal estime que la chambre de recours a conclu à juste titre qu’il existe, dans l’esprit du public pertinent, un risque de confusion entre les marques en opposition.
48      En conséquence, le présent moyen doit être rejeté comme non fondé.
Sur le premier moyen, tiré de la méconnaissance de l’objet du litige au titre de l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
49      La requérante soutient que, contrairement aux exigences de l’article 62, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 40/94, la chambre de recours n’a pas statué sur l’objet du litige tel qu’il lui avait été soumis. En effet, au lieu de comparer, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, la marque antérieure et la marque demandée, la chambre de recours aurait examiné la similitude phonétique entre la marque antérieure VITAFIT et une autre marque VITAL-FIT, alors qu’il lui aurait incombé de tenir compte de la marque demandée, qui comprend l’élément « & », lequel est une représentation graphique du terme se prononçant « ound » (et).
50      La requérante ajoute que la chambre de recours a commis la même erreur de droit dans le cadre de l’appréciation de l’impression visuelle des marques concernées, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte du signe « & » en tant qu’élément visuel pertinent de la marque demandée, mais a pris en considération une marque VITALFIT non demandée, ne faisant pas l’objet de la procédure d’opposition. En revanche, si la chambre de recours avait tenu compte de la marque litigieuse telle que demandée, sa décision en aurait été influencée de manière décisive.
51      L’OHMI et l’intervenante concluent au rejet du présent moyen.
Appréciation du Tribunal
52      Le présent moyen vise, en réalité, à contester le bien-fondé de l’appréciation de la chambre de recours quant aux éléments déterminants des signes en conflit qui doivent être pris en considération dans le cadre de l’examen du risque de confusion. Or, il résulte des points 32 à 42 ci-dessus, relatifs aux comparaisons visuelle et phonétique des signes en conflit, que la chambre de recours pouvait considérer à bon droit que devaient être comparés notamment les éléments verbaux « vitafit » et « vital-fit », sans tenir compte de l’esperluette «  » et de sa prononciation en tant que « und » (et), étant donné le caractère peu marquant de cet élément figuratif du point de vue du consommateur allemand moyennement attentif et avisé.
53       Ainsi, étant donné le bien-fondé de l’appréciation de la chambre de recours à cet égard, tel que constaté aux points 32 à 42 ci-dessus, l’approche critiquée de la chambre de recours ne saurait être qualifiée de méconnaissance de l’objet du litige. Dans ces conditions, la requérante ne saurait reprocher à la chambre de recours d’avoir méconnu l’objet du litige parce qu’elle aurait effectué une comparaison avec une prétendue autre marque VITAL-FIT, qui ne correspondrait pas aux caractéristiques de la marque demandée.
54      Par conséquent, il y a lieu de rejeter le présent moyen comme manifestement non fondé.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation du droit d’être entendu au sens de l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
55      La requérante soutient que, contrairement aux exigences de l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94 et du « principe général du droit d’être entendu » qui y est concrétisé, la chambre de recours n’aurait pas dûment pris en compte les observations présentées par la requérante durant la procédure d’opposition. Ainsi, nonobstant la demande expresse de la requérante en ce sens, la chambre de recours n’aurait pas tenu compte des deux décisions de l’Office allemand, que la requérante avait produites comme moyens de preuve. Par ailleurs, en se bornant à déclarer qu’elle n’était pas liée par « la » décision de l’Office allemand, d’autant que cette décision n’était pas définitive (point 30 de la décision attaquée), la chambre de recours aurait violé une seconde fois le droit d’être entendu de la requérante, dès lors qu’il s’agissait en réalité de deux décisions soumises comme éléments de preuve. De surcroît, la chambre de recours ne se serait pas prononcée au sujet desdites décisions, ni n’aurait indiqué si et de quelle manière elle en a tenu compte. La requérante en conclut que, en réalité, la chambre de recours n’a pas pris en considération lesdites décisions, lesquelles en définitive l’auraient amenée à revoir son appréciation du risque de confusion.
56      L’OHMI et l’intervenante concluent au rejet du présent moyen.
Appréciation du Tribunal
57      Il convient de rappeler que l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94 impose aux chambres de recours de l’OHMI de ne fonder leurs décisions que sur des éléments de fait ou de droit sur lesquels les parties ont pu présenter leurs observations (arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, Rec. p. I‑10107, points 41 et 42). Ainsi, la protection conférée par le droit d’être entendu se limite à cette possibilité de prise de position, en connaissance des éléments de fait et de droit pertinents.
58      S’agissant du cas d’espèce, il suffit de constater que la chambre de recours a pleinement respecté le droit d’être entendu durant la procédure d’opposition du fait que, premièrement, la requérante a versé au dossier les deux décisions de l’Office allemand, que, deuxièmement, l’intervenante a pu prendre position à cet égard et que, troisièmement, ainsi qu’il ressort du point 15, dernier tiret, et du point 30 de la décision attaquée, la chambre a tenu compte de ces deux décisions qui sont largement identiques dans leur contenu. Il y a lieu de préciser que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, il ressort également de ces points que, à la suite de leur production par la requérante, lesdites décisions ont été effectivement versées au dossier de procédure et faisaient ainsi partie intégrante des éléments de fait et de droit pertinents du litige au sens de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
59      Par conséquent, il convient de rejeter le présent moyen comme manifestement non fondé.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation au sens de l’article 73, première phrase, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
60      La requérante rappelle que, en vertu de l’article 73, première phrase, du règlement n° 40/94, les décisions de l’OHMI sont motivées afin de permettre notamment de connaître les considérations essentielles de la décision d’un point de vue tant factuel que juridique. Or, de l’avis de la requérante, sous réserve que le Tribunal ne constate pas déjà une violation de l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, la chambre de recours a méconnu cette obligation à double titre. D’une part, elle n’aurait pas explicité son affirmation selon laquelle le signe « & », en tant qu’élément de la marque demandée, n’est pas décisif pour l’appréciation du cas d’espèce. En effet, à ce sujet, la chambre de recours se serait contentée d’une référence générale à « l’élément visuel ». D’autre part, elle n’aurait pas indiqué les raisons pour lesquelles elle a estimé qu’elle était suffisamment éclairée par l’une des deux décisions de l’Office allemand, qu’elle n’était pas tenue en tout état de cause de les prendre en compte et que lesdites décisions étaient dépourvues de pertinence. Enfin, la chambre de recours aurait manqué à son obligation de motivation, en ne tenant pas compte de l’argumentation de la requérante, confirmée par la décision de la troisième chambre de recours dans l’affaire R 465/2000-3, selon laquelle l’élément verbal d’une autre marque (vital & fit) est dépourvu de tout caractère distinctif et n’a, par conséquent, aucune importance dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion. Dès lors, la chambre de recours n’aurait pas dûment motivé la raison pour laquelle elle a considéré que cet élément verbal de la marque demandée était néanmoins décisif à ce titre. Or, ces irrégularités auraient vicié substantiellement la procédure d’adoption de la décision attaquée.
61      L’OHMI et l’intervenante concluent au rejet du présent moyen.
Appréciation du Tribunal
–       Généralités
62      Il y a lieu de rappeler d’abord que, en vertu de l’article 73, première phrase, du règlement n° 40/94, les décisions de l’OHMI doivent être motivées. Par ailleurs, la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), dispose que la décision de la chambre de recours doit contenir les motifs de la décision. Cette obligation a la même portée que celle consacrée par l’article 253 CE. Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l’article 253 CE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte. Cette obligation a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge communautaire d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision. La question de savoir si la motivation d’une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir arrêts du Tribunal du 28 avril 2004, Sunrider/OHMI – Vitakraft-Werke Wührmann et Friesland Brands (VITATASTE et METABALANCE 44), T‑124/02 et T‑156/02, Rec. p. II‑1149, points 72 et 73, et la jurisprudence qui y est citée].
–       Sur le premier grief
63      Par son premier grief, la requérante reproche à la chambre de recours, tout en réitérant ses arguments invoqués dans le cadre du deuxième moyen, de n’avoir pas dûment motivé les raisons pour lesquelles elle a estimé que l’esperluette «  » ne jouait pas de rôle déterminant dans l’appréciation du risque de confusion, la référence générale à l’« élément visuel » n’étant pas suffisante à cet égard.
64      À cet égard, l’OHMI a admis que la motivation de la chambre de recours, au point 25 de la décision attaquée, était très succincte, dans la mesure où elle se limitait à constater que l’élément figuratif de la marque demandée jouait un rôle secondaire. Dans ce contexte, il convient toutefois de tenir compte de la motivation plus détaillée, à ce titre, dans la décision de la division d’opposition, qui est reproduite au point 9, dernier tiret, de la décision attaquée. En effet, étant donné que la chambre de recours a entériné cette décision dans son intégralité, et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d’opposition et chambres de recours, dont atteste l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 [arrêt de la Cour du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, non encore publié au Recueil, point 30 ; arrêt du Tribunal du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, Rec. p. II‑2085, points 57 et 58], cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, contexte qui est connu de la requérante et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l’appréciation du risque de confusion (voir points 32 à 48 ci-dessus). Dans ces circonstances et, en particulier, eu égard à la motivation de la décision de la division d’opposition, le constat général de la chambre de recours, selon lequel l’élément figuratif de la marque demandée joue un rôle secondaire, ne peut être compris qu’en ce sens que la chambre de recours considère tous les éléments figuratifs, y compris l’esperluette «  », comme ayant un caractère moins marquant que les éléments verbaux de la marque demandée.
65      Dès lors, le premier grief ne saurait prospérer.
–       Sur le deuxième grief
66      Par son deuxième grief, la requérante critique l’absence d’explication par la chambre de recours des raisons pour lesquelles, premièrement, elle s’est bornée à tenir compte d’une seule des deux décisions de l’Office allemand, deuxièmement, elle n’était pas tenue de prendre en compte ces décisions, troisièmement, elle a considéré que ces décisions n’étaient pas pertinentes et, quatrièmement, elle n’a pas statué sur la demande de prise en compte formelle de ces décisions.
67      À ce titre, il convient de relever d’abord que, d’une manière générale, la chambre de recours n’est pas tenue de répondre à chacun des arguments soulevés par la requérante durant la procédure d’opposition. En effet, selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation n’implique pas que l’institution doive spécifier tous les éléments de droit et de fait pertinents, dès lors que la question de savoir si la motivation satisfait à l’article 253 CE s’apprécie compte tenu tant du libellé que du contexte juridique et factuel de la décision en question (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 15 juin 2005, Regione autonoma della Sardegna/Commission, T‑171/02, Rec. p. II‑2123, point 73, et la jurisprudence qui y est citée). S’agissant des deux décisions de l’Office allemand et de la demande de prise en compte formelle à ce sujet, il ressort des considérations énoncées aux points 57 à 59 ci-dessus que ces décisions faisaient déjà partie intégrante des éléments de fait et de droit pertinents du dossier d’opposition, au sens de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, dont la chambre a nécessairement tenu compte. Dans ces conditions, la chambre de recours n’était pas obligée de prendre formellement position sur cette demande. En outre, contrairement à ce qu’allègue la requérante, le point 30 de la décision attaquée évoque clairement les raisons pour lesquelles la chambre de recours a estimé que l’appréciation de l’Office allemand – identique dans les deux décisions – n’était pas susceptible d’infirmer la solution retenue dans le cas d’espèce, dès lors que, d’une part, l’appréciation de l’Office allemand n’était pas juridiquement contraignante pour la chambre et que, d’autre part, sa décision ne revêtait pas un caractère définitif. Le Tribunal considère donc que ces éléments sont suffisants pour conclure que la chambre de recours a satisfait à son obligation de motivation à ce titre.
68      Dès lors, le deuxième grief doit être rejeté.
–       Sur le troisième grief
69      Par son troisième grief, la requérante soutient que la chambre de recours a violé l’obligation de motivation parce qu’elle n’a pas pris en considération une décision de la troisième chambre de recours (voir point 9 ci-dessus) et a omis d’expliquer la raison pour laquelle elle a considéré que l’élément verbal de la marque demandée était, contrairement à ce qu’a estimé la troisième chambre de recours dans ladite décision, déterminant dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion.
70      S’il paraît en effet regrettable que la chambre de recours n’ait pas explicitement pris position sur les éventuelles implications de la décision de la troisième chambre de recours relative à la marque verbale vital & fit, très semblable aux signes en conflit, il n’en résulte pas pour autant que le raisonnement exposé au point 25 de la décision attaquée soit entaché d’un défaut de motivation. En effet, pour les raisons évoquées au point 64 ci-dessus, le point 25 de la décision attaquée doit être lu à la lumière de la motivation contenue dans la décision de la division d’opposition, telle que reproduite au point 9, deuxième tiret, de la décision attaquée, qui explique en détail les raisons pour lesquelles, en l’espèce, il existe une prédominance des éléments verbaux par rapport aux éléments figuratifs de la marque demandée.
71      Il s’ensuit que le troisième grief ne saurait non plus être accueilli.
72      Dès lors, il y a lieu de rejeter le présent moyen comme non fondé dans sa totalité.
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 74 du règlement n° 40/94
Arguments des parties
73      La requérante relève que, en vertu de l’article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 40/94, l’OHMI doit, en principe, tenir compte des allégations de fait et des moyens de preuve qui ne sont pas présentés tardivement. Cependant, la chambre de recours aurait violé cette obligation en ne tenant pas compte de certaines parties de l’argumentation, ainsi que d’une demande de la requérante.
74      Ainsi, à la suite de la production par la requérante des deux décisions de l’Office allemand, en tant que rapports d’expert, et de sa demande de prise en compte desdites décisions, la chambre de recours aurait dû statuer sur cette demande et examiner les arguments de fait avancés à son soutien, ce qu’elle n’aurait pas fait. Selon la requérante, cette omission a très probablement eu une incidence sur le résultat auquel est parvenue la chambre de recours. Dans ce contexte, la requérante souligne la qualité des décisions de l’Office allemand. À l’inverse, au niveau communautaire, se prononcent sur les conflits entre les marques, des personnes qui ne connaissent ni l’espace linguistique dans lequel ces marques sont utilisées, ni les marchés sur lesquels les marchandises portant lesdites marques sont distribuées. Dès lors, il serait indispensable pour ces instances communautaires de s’entourer d’avis extérieurs autorisés. En l’espèce, disposant de deux décisions de l’autorité nationale compétente, il serait regrettable que les trois membres de la chambre de recours, qui ne maîtrisent pas l’allemand comme langue maternelle et ne se trouvent que très rarement dans l’espace linguistique allemand, n’aient pas tenu compte des appréciations de fait de cette autorité avant l’adoption de la décision attaquée.
75      L’OHMI et l’intervenante concluent au rejet du présent moyen.
Appréciation du Tribunal
76      Il suffit de se référer aux considérations exposées aux points 57 à 59 et 63 à 72 ci-dessus pour conclure au rejet du présent moyen comme étant manifestement non fondé. À titre purement surérogatoire, il y a lieu d’ajouter que l’argumentation de la requérante tirée des deux décisions de l’Office allemand est devenue sans objet, compte tenu de la décision d’annulation du Bundespatentgericht (voir point 5 ci-dessus).
77      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté dans son intégralité.
Sur les dépens
78      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
79      En l’espèce, la requérante a succombé. Dès lors, conformément aux conclusions en ce sens de l’OHMI et de l’intervenante, il y a lieu de la condamner aux dépens tant de l’OHMI que de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
Jaeger
Azizi
Cremona
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 21 novembre 2007.
Le greffier
Le président
E. Coulon
M. Jaeg
Table des matières
Antécédents du litige
Conclusions des parties
En droit
Observations liminaires
Sur le cinquième moyen, tiré de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Observations liminaires
– Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
– Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
– Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
Sur le premier moyen, tiré de la méconnaissance de l’objet du litige au titre de l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation du droit d’être entendu au sens de l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation au sens de l’article 73, première phrase, du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Généralités
– Sur le premier grief
– Sur le deuxième grief
– Sur le troisième grief
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 74 du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
* Langue de procédure : l’allemand.