Recours introduit le 4 octobre 2021 – dennree /EUIPO (BioMarkt)
(Affaire T-641/21)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : dennree GmbH (Töpen, Allemagne) (représentant : K. Röttgen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « BioMarkt » de couleurs verte et brune
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 août 2021 dans l’affaire R 783/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler le refus partiel d’enregistrement de la marque et l’inscrire au registre telle qu’elle a été présentée à l’enregistrement ;
Moyen(s) invoqué(s)
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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