Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mai 2011 – IIC – Intersport International/OHMI – McKenzie (McKENZIE)
(affaire T-502/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative McKENZIE – Marques communautaires figurative et verbale antérieures McKINLEY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50-52)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 octobre 2007 (affaire R 1425/2006‑2), relative à une procédure d’opposition entre The McKenzie Corporation Ltd et IIC – Intersport International Corp. GmbH
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
The McKenzie Corporation Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque communautaire figurative McKENZIE pour des produits et services des classes 18, 25, 36 et 37 – demande d’enregistrement n° 2664423
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
IIC – Intersport International Corp. GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire antérieure MCKINLEY pour des produits et services des classes 18, 20, 22, 25 et 28 et marque communautaire antérieure MCKINLEY pour des produits et services des classes 12, 18, 20, 22, 25 et 28
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’opposition dans son intégralité et autorisation de l’enregistrement de la marque
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
IIC-Intersport International Corp. GmbH est condamnée aux dépens.