Recours introduit le 10 août 2012 - MOL / OHMI - Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (MOL Blue Card)
(affaire T-367/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. (Budapest, Hongrie) (représentant: K. Szamosi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA (Bilbao, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mai 2012 dans l'affaire R 2532/2011-2 et autoriser l'enregistrement de la marque contestée en tant que marque communautaire pour tous les produits et services concernés; et
condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MOL Blue Card", notamment pour des produits et des services relevant des classes 35 et 36 - demande de marque communautaire n° W01030440
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire "BLUE", enregistrée sous le numéro 8549172, notamment pour des services relevant de la classe 35; la marque verbale communautaire "BLUE BBVA", enregistrée sous le numéro 2065621, notamment pour des services relevant des classes 35 et 36; la marque verbale communautaire "TARJETA BLUE BBVA", enregistrée sous le numéro 2277291, notamment pour des services relevant de la classe 36
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande pour l'ensemble des services relevant des classes 35 et 36
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009
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