Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 avril 2008 – Leche Celta/OHMI – Celia (Celia)(affaire T-35/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Celia – Marque nationale verbale antérieure CELTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 49)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Celia SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Celia pour les produits et services des classes 16, 29 et 38 – demande n° 2977221
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Leche Celta, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale CELTA pour des produits de la classe 29
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.