62022TJ0341_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 février 2023 –Deutsche Bank/EUIPO – Operación y Auditoria (avanza Tu negocio)
(affaire T‑341/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative avanza Tu negocio – Marque nationale figurative antérieure Avanza Credit de Deutsche Bank – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Annulation ou réformation pour des motifs apparus postérieurement au prononcé de la décision – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 2, et 95)
(voir point 19)
2.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 188 ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72 et 95)
(voir point 20)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26, 27, 92, 103)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 29)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 35, 37, 51, 62, 63, 69, 72, 85)
6.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères – Directives d’examen de l’Office – Incidence
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 49)
7.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives avanza Tu negocio et Avanza Credit de Deutsche Bank
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 52, 64, 74, 81, 91, 99-101)
8.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 97, 98)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Deutsche Bank, SA Española est condamnée aux dépens.
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1
)	JO C 294 du 1.8.2022.