Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016 – The Art Company B & S/EUIPO – Manifatture Daddato et Laurora (SHOP ART)
(affaire T‑735/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19, 44, 46)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 20, 21)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives SHOP ART et art
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 47-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2015 (affaire R 3050/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre The Art Company B & S, d’une part, et Manifatture Daddato et Mme Laurora, d’autre part.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 octobre 2015 (affaire R 3050/2014‑1) est annulée.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.