62021TJ0445_INF
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 30 mars 2022 –Copal Tree Brands/EUIPO – Sumol + Compal Marcas (COPALLI)
(affaire T‑445/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale COPALLI – Marque nationale verbale antérieure COMPAL – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 16, 18, 37, 38, 48)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marques verbales COPALLI et COMPAL
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 27, 34, 35, 53)
3.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 49)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 51)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Copal Tree Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 368 du 13.9.2021.