62019TJ0506_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 mai 2020 –Workspace Group/EUIPO – Technopolis Holding (UMA WORKSPACE)
(affaire T‑506/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UMA WORKSPACE – Marques de l’Union européenne figurative et du Royaume-Uni figurative et verbales antérieures WORKSPACE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 26)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 29, 35, 36, 55, 58)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale UMA WORKSPACE – Marque figuratives et verbales WORKSPACE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 37, 38, 50-53, 56, 59)
4.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 1)
(voir point 41)
5.
Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé clair et précis des moyens invoqués – Interprétation souple
(voir point 64)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 67, 74)
7.
Procédure juridictionnelle – Dépens – Contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle – Dépens récupérables – Frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 190, § 2)
(voir points 87-90)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2019 (affaire R 1910/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Workspace Group et Technopolis Holding.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Workspace Group plc est condamnée aux dépens.