Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 8 juin 2023 – XNT/EUIPO – Exane (EXANE)
(affaire T‑568/22) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EXANE – Dénomination sociale antérieure EXANTE – Nom de domaine “exante.eu” – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Conditions – Interprétation à la lumière du droit de l’Union – Appréciation au regard des critères fixés par le droit national régissant le signe invoqué
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4, et 53, § 1, c)]
(voir points 25-27, 36)
2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Marque verbale EXANE – Dénomination sociale EXANTE et nom de domaine exante.eu
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4, et 53, § 1, c) ; règlement de la Commission 2018/625, art. 7, § 2, d)]
(voir points 34, 35, 37-41)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
XNT ltd. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Exane.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
1JO C 418 du 31.10.2022.