Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2018 – H2O Plus/EUIPO (H 2 O+)
(Affaire T-824/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative H 2 O+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : H2O Plus LLC (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants : R. Niebel et F. Kerl, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement S. Palmero Cabezas et D. Walicka, puis S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2017 (affaire R 499/2017-1), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative H 2 O+.
Dispositif
Le recours est rejeté.
H2O Plus LLC est condamnée aux dépens.
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1     JO C 63 du 19.2.2018.