62022TJ0194_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 mars 2023 –Zelmotor/EUIPO – B&B Trends (zelmotor)
(affaire T‑194/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative zelmotor – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 » »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 58, § 1, a) ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3, et 19, § 1]
(voir points 17-21, 51)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir point 27)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque figurative zelmotor
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir points 33, 44, 45, 53, 59, 64, 65)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Force probante des éléments de preuve – Critères d’appréciation
(Règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3, et 19, § 1)
(voir points 36, 39)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 58, § 1, a)]
(voir points 56, 57)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zelmotor sp. z o.o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par B&B Trends, SL.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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)	JO C 222 du 7.6.2022.