62021TJ0181_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 avril 2022 –LG Electronics/EUIPO – Anferlux-Electrodomésticos (SmartThinQ)
(affaire T‑181/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative SmartThinQ – Marque nationale figurative antérieure SMARTTHING – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Traduction de la liste des produits couverts par la marque antérieure dans la langue de procédure – Usage sérieux de la marque antérieure »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Faits, preuves et observations présentés à l’appui de la demande – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection d’une marque antérieure enregistrée – Extrait de la base de données TMview de l’Office concernant une marque nationale – Inclusion – Obligation de produire une traduction dans la langue de procédure
(Règlement de la Commission 2018/625, art. 16, § 2, et 17, § 3)
(voir point 32)
2.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Décision d’une unité de l’Office faisant partie du contexte de la décision de la chambre de recours
(voir point 35)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 57, § 2 et 3 ; règlement de la Commission 2018/625)
(voir points 55-58, 63, 64)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 57, § 2 et 3 ; règlement de la Commission 2018/625)
(voir point 86)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 57, § 2 et 3)
(voir point 89)
6.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 98, 99, 101, 134)
7.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 116, 117)
8.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives SmartThinQ et SMARTTHING
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 105, 109, 118, 123, 127, 133, 135, 136)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LG Electronics, Inc., supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
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)	JO C 217 du 7.6.2021.