Recours introduit le 18 août 2008 - Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli / OHMI (Forme d'un lapin de Pâques en chocolat)
(affaire T-336/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 2008 (procédure de recours R 1332/2005-4),
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle, représentant un lapin de Pâques en chocolat, pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement n° 3 844 446)
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 1, dans la mesure où la marque proposée à l'enregistrement présente le caractère distinctif requis et ne se heurte à aucun impératif de disponibilité. En outre ladite marque a-t-elle acquis un caractère distinctif en résultat de l'usage qui en été fait au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).