Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 - Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone)
(Affaire T-304/05)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Simplicité du signe ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Cain Cellars, Inc. (St. Helena, Californie, États-Unis) (représentants : J. Albrecht et W.-W. Wodrich, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Weberndörfer et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 mai 2005 (affaire R 975/2004-1) concernant l'enregistrement de la représentation d'un pentagone comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cain Cellars, Inc. est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 257 du 15.10.2005.