Recours introduit le 11 septembre 2007 - Juwel Aquarium / OHMI - Potschak - Bavaria Aquaristik (Panorama)
(affaire T-339/07)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Juwel Aquarium GmbH & Co. KG (Rotenburg, Allemagne) (représentants: Mes D. Jestaedt et G. Rother)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Christian Potschak - Bavaria Aquaristik
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - OHMI - du 28 juin 2007 (R 214/2006-1);
rejeter la demande en nullité de l'autre partie devant la chambre de recours, relative à la marque communautaire "Panorama" (enregistrée sous le no 2 771 087), et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque nominative " Panorama" pour les produits des classes 11, 16 et 20 (marque communautaire no 2 771 087)
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Christian Potschak - Bavaria Aquaristik
Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation et annulation partielle de la marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 1, car la marque communautaire "Panorama" n'est pas purement descriptive. La dénomination "Panorama" n'est, en outre, pas usuelle au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement no 40/94, et n'est donc pas devenue une dénomination purement générique.
____________
1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).