Recours introduit le 18 juin 2010 - Olive Line International / OHMI - O. International (O•LIVE)
(affaire T-273/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Olive Line International, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: O. International, S.r.l (Spoleto, Italie)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2010 dans l'affaire R 4/2009-4;
condamner l'OHMI aux dépens, et
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens si elle devenait partie intervenante en la cause.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative "O•LIVE" pour des produits et des services des classes 3 et 44 - demande de marque communautaire n° 5715008
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative enregistrée n° 5086657 "Olive Line" pour des produits des classes 3, 29 et 30; marque espagnole figurative enregistrée n° 2741533 "Olive Line" pour des produits des classes 3, 29 et 30; marque verbale espagnole enregistrée n° 2525564 "Olive Line" pour des produits de la classe 3
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a jugé de manière erronée qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en cause.
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