Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 novembre 2008 – New Look/OHMI (NEW LOOK)(affaire T-435/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 18, 23-26)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 670/2007-2) concernant l’enregistrement du signe verbal NEW LOOK comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
New Look Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale NEW LOOK pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25, 26 et 35 – demande n° 2932606
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
New Look Ltd est condamnée aux dépens.