Recours introduit le 23 juillet 2010 - Hartmann-Lamboy / OHMI - Diptyque (DYNIQUE)
(affaire T-305/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant: R. Loos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: DIPTYQUE SAS (Paris, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler partiellement ou modifier la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mai 2010 dans l'affaire R 1217/2009-1, dans la mesure où elle n'a pas fait droit aux conclusions de la partie requérante;
condamner l'OHMI aux dépens de la procédure d'opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la procédure devant le Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale DYNIQUE pour des produits et des services des classes 3, 41 et 44.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: DIPTYQUE SAS.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale DIPTYQUE pour des produits et des services des classes 3, 4 et 35.
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, étant donné l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).