Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2010 - Herhof/OHMI - Stabilator (stabilator)
(Affaire T-60/09)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative stabilator - Marque communautaire verbale antérieure STABILAT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH (Solms, Allemagne) (représentants: A. Zinnecker et T. Bösling, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Stabilator sp. z o.o. (Gdynia, Pologne) (représentants: M. Kacprzak, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 16 décembre 2008 (affaires R 483/2008-4 et R 705/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH et Stabilator sp. z o.o.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 102 du 1.5.2009.