Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2015 –
Yoo Holdings/OHMI – Eckes-Granini Group (YOO)
(affaire T‑562/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale YOO – Marques nationale et internationale verbales antérieures YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 39)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales YOO et YO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41-45)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 47)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2014 (affaire R 762/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Yoo Holdings Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Yoo Holdings Ltd est condamnée aux dépens.