Communication au journal officiel
Recours introduit le 17 avril 2003 par Gerolsteiner Brunnen GmbH & Co. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
(Affaire T-131/03)
Langue de procédure
à déterminer au titre de l'article 131, paragraphe 2,
du règlement de procédure
langue dans laquelle la requête a été rédigée : l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 avril 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Gerolsteiner Brunnen GmbH & Co., ayant son siège à Gerolstein, Allemagne, représentée par Me A. Ebert-Weidenfeller, avocat.
L'autre partie devant la chambre de recours était Kerry Group p.l.c..
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
-Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 février 2003 (R 275/2002-1) et condamner l'Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Demandeur de la
marque communautaire        :    Kerry Group PLC.
La marque communautaire
concernée                :marque figurative "KERRY Spring" demande n( 0000443135, pour des produits relevant de la classe 32 (eaux de source, minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; eaux de source et minérales aromatisées aux fruits).
Titulaire du droit sur la
marque ou sur le signe
invoqué dans la procédure
d'opposition            :    la partie requérante
Marque ou signe invoqué
dans la procédure d'opposition        :enregistrement allemand n( 1100746 de la marque verbale "GERRY" pour des produits relevant des classes 5 et 32
Décision de la division opposition        :    rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours        :rejet du recours
Moyens    :                Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n( 40/94.
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