DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
20 octobre 2016 (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HotoGo self-heating can technology – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant des griffes – Motifs relatifs de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Absence de rapprochement entre les signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑407/15,
Monster Energy Company, établie à Corona, Californie (États-Unis), représentée par Me P. Brownlow, solicitor,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. A. Folliard-Monguiral et P. Ivanov, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Hot-Can Intellectual Property Sdn Bhd, établie à Cheras (Malaisie),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 mai 2015 (affaire R 1028/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Monster Energy Company et Hot-Can Intellectual Property,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
Composé, lors des délibérations, de MM. G. Berardis, président, D. Spielmann (rapporteur) et P.G. Xuereb, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 juillet 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 7 octobre 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 12 décembre 2012, Hot-Can Intellectual Property Sdn Bhd a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 29, 30 et 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 29 : « Potages ; plats préparés et aliments essentiellement à base de viande, poisson, gibier, légumes et/ou fruits ; boissons lactées ; boissons aromatisées au lait ; boissons à base de lait et boissons à base de lait malté » ;
–        classe 30 : « Boissons instantanées à base de café, thé, cacao, succédanés du café, chocolat, tisanes, miel, succédanés du miel et/ou sirop de mélasse ; boissons à base de café au lait ; boissons à base de moka ; sauces sucrées à base de cacao, chocolat et/ou sirop ; sauces à base de viande, poisson, et gibier, légumes et/ou fruits ; cafés au lait aromatisés ; boissons à base de thé avec mousse de lait » ;
–        classe 33 :« Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; spiritueux ; cidres ; vins cuits ; cidre épicé ; punch à l’alcool ; lait de poule (alcoolique) ; cocktails alcoolisés préparés ; boissons à base de café avec adjonction de spiritueux, y compris whisky et cognac ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 31/2013, du 13 février 2013.
5        Le 13 mai 2013, la requérante, Monster Energy Company, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur dix marques de l’Union européenne antérieures.
7        Il s’agissait, premièrement, de la marque de l’Union européenne nº 3531639, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Boissons médicinales; substances diététiques à usage médical », relevant de la classe 5, et les « Boissons, autres boissons rafraîchissantes, boissons rafraîchissantes gazeuses et boissons enrichies en vitamines, minéraux, substances nutritives, acides aminés et/ou herbes », relevant de la classe 32 :
8        Il s’agissait, deuxièmement, de la marque de l’Union européenne nº 9491093, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Boissons à base de lait et boissons à base de lait contenant du café », relevant de la classe 29 ; les « Boissons à base de café et boissons à base de café contenant du lait », relevant de la classe 30, et les « Boissons énergisantes alcooliques ; boissons alcooliques à base de café et boissons alcooliques (à l’exception des bières) », relevant de la classe 33 :
9        Il s’agissait, troisièmement, de la marque de l’Union européenne nº 7451552, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels », relevant de la classe 5 ; les « Vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25, et les « Boissons désalcoolisées », relevant de la classe 32 :
10      Il s’agissait, quatrièmement, de la marque de l’Union européenne nº 8214462, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels », relevant de la classe 5, et les « Boissons désalcoolisées », relevant de la classe 32 :
11      Il s’agissait, cinquièmement, de la marque de l’Union européenne nº 8463879, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels », relevant de la classe 5, et les « Boissons désalcoolisées », relevant de la classe 32 :
12      Il s’agissait, sixièmement, de la marque de l’Union européenne nº 8527947, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels », relevant de la classe 5, et les « Boissons, à savoir, boissons gazeuses sans alcool, boissons gazeuses enrichies en vitamines, minéraux, nutriments, acides aminés et/ou herbes, boissons énergétiques ou sportives gazeuses et non gazeuses », relevant de la classe 32 :
13      Il s’agissait, septièmement, de la marque de l’Union européenne nº 10346757, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels sous forme liquide », relevant de la classe 5 ; les « Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé », relevant de la classe 30, et les « Boissons désalcoolisées, à savoir boissons énergétiques, boissons énergétiques aromatisées au thé, boissons énergétiques aromatisées au jus, boissons pour sportifs, et boissons dont la teneur en jus de fruits est égale ou inférieure à 50 % par volume ; tous les produits précités enrichis en vitamines, minéraux, nutriments, acides aminés et/ou herbes », relevant de la classe 32 :
14      Il s’agissait, huitièmement, de la marque de l’Union européenne nº 10346724, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels sous forme liquide », relevant de la classe 5 ; les « Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé », relevant de la classe 30, et les « Boissons désalcoolisées, à savoir boissons énergétiques, boissons énergétiques aromatisées au thé, boissons énergétiques aromatisées au jus, boissons pour sportifs, et boissons dont la teneur en jus de fruits est égale ou inférieure à 50 % par volume ; tous les produits précités enrichis en vitamines, minéraux, nutriments, acides aminés et/ou herbes », relevant de la classe 32 :
15      Il s’agissait, neuvièmement, de la marque de l’Union européenne nº 10346741, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels sous forme liquide », relevant de la classe 5 ; les « Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé », relevant de la classe 30, et les « Boissons désalcoolisées, à savoir boissons énergétiques, boissons énergétiques aromatisées au thé, boissons énergétiques aromatisées au jus, boissons pour sportifs, et boissons dont la teneur en jus de fruits est égale ou inférieure à 50 % par volume ; tous les produits précités enrichis en vitamines, minéraux, nutriments, acides aminés et/ou herbes », relevant de la classe 32 :
16      Il s’agissait, dixièmement, de la marque de l’Union européenne nº 11154739, reproduite ci-après, enregistrée pour les « Compléments nutritionnels sous forme liquide », relevant de la classe 5 ; les « Imprimés et publications imprimées ; affiches ; autocollants et décalcomanies; transferts ; cartes ; papeterie ; enseignes », relevant de la classe 16 ; les « Vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25 ; les « Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; café instantané, café glacé, et boissons à base de café ; café aromatisé instantané, café glacé et boissons à base de café », relevant de la classe 30, et les « Boissons désalcoolisées », relevant de la classe 32 :
17      Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
18      Le 21 février 2014, la division d’opposition a considéré que les marques étaient différentes et a rejeté l’opposition.
19      Le 11 avril 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
20      Par décision du 4 mai 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. Elle a considéré que les produits concernés étaient identiques ou similaires, que le public pertinent était le consommateur moyen de l’Union européenne faisant preuve d’un degré d’attention relativement faible et que les marques en cause étaient différentes sur les plans visuel, conceptuel et phonétique. Elle en a conclu que, indépendamment du degré de similitude, voire de l’identité, des produits en cause ou de la renommée ou du caractère distinctif élevé des marques antérieures, il n’existait pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Enfin, elle a également estimé que, les signes étant globalement différents, le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 devait également être rejeté.
Conclusions des parties
21      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        annuler la décision de la division d’opposition ;
–        rejeter la marque demandée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
22      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
23      Au soutien de son recours, la requérante invoque, en substance, un premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, et un second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
24      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
25      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
26      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
27      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation par la chambre de recours relative à l’absence de risque de confusion entre les signes en conflit.
Sur le public pertinent
28      Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
29      En l’espèce, ainsi que la chambre de recours l’a relevé, sans être contestée par la requérante, les signes en cause sont des marques de l’Union européenne couvrant la totalité de l’Union et les produits en cause sont des produits alimentaires quotidiens, peu onéreux et achetés très fréquemment. Dès lors, c’est à juste titre que la chambre de recours a en substance estimé que le public pertinent était le grand public de l’Union européenne, dont le degré d’attention est relativement faible.
Sur la comparaison des produits
30      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
31      En l’espèce, ainsi qu’il résulte du point 3 et des points 6 à 16 ci-dessus, les produits visés par la marque demandée sont des produits alimentaires, essentiellement des boissons, et les produits visés par les marques antérieures sont notamment des boissons. Dès lors, ainsi que la chambre de recours l’a indiqué, un certain nombre des produits visés par la marque demandée présente une identité ou une similitude avec les produits visés par les marques antérieures, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par la requérante.
Sur la comparaison des signes
32      Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
33      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
34      La chambre de recours a considéré que, dans la marque demandée, les trois lignes ondulées verticales présentes n’avaient pas de caractère dominant et que le signe ne comportait aucun élément négligeable. Dans les marques antérieures, elle a retenu que la représentation de griffes était l’élément dominant sur le plan visuel, comme le mot « monster » écrit en lettres stylisées dans les signes dans lesquels il apparaît.
35      La requérante conteste cette décision sur la base de quatre griefs, relatifs, premièrement, à l’appréciation des éléments distinctifs et dominants, deuxièmement, à l’appréciation de l’impression d’ensemble dégagée par les marques, troisièmement, à l’appréciation du risque de confusion et, quatrièmement, à l’absence de prise en compte du caractère renommé des marques antérieures.
–       Sur l’appréciation des éléments distinctifs et dominants
36      La requérante soutient que l’appréciation de la chambre de recours est erronée en ce qui concerne les éléments dominants de la marque demandée. Selon elle, les trois lignes ondulées verticales figurant au centre de la marque forment l’élément distinctif et dominant et les autres éléments figuratifs et verbaux, descriptifs des produits en cause, sont négligeables.
37      L’EUIPO conteste cette argumentation.
38      Il convient de rappeler que, s’agissant de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants, en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, points 33 à 35]. De même, le caractère distinctif que possède l’élément d’une marque complexe se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l’impression d’ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L’Oréal/OHMI, C‑235/05 P, non publié, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI – Ambra (DORATO), T‑249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 47].
39      En l’espèce, la marque demandée contient l’élément verbal « hotogo self-heating can technology » (technologie de cannette autochauffante hotogo) en lettres légèrement stylisées dont la couleur varie du gris clair au gris foncé. Au-dessus de ces mots figure la représentation graphique de la partie supérieure d’une cannette de boisson, de l’ouverture de laquelle sortent trois lignes ondulées. Tous ces éléments sont placés sur un fond noir, les trois lignes dépassant légèrement de la partie supérieure du signe.
40      Il y a lieu de constater que, sur le plan visuel, les trois lignes ondulées ne peuvent pas être considérées comme dominantes.
41      En effet, l’élément verbal « hotogo » est visuellement au moins aussi important que les trois lignes ondulées, qui ne dominent donc pas le signe dans son ensemble. De plus, comme l’indique l’EUIPO, c’est en particulier la perception de l’élément verbal « hot » (chaud) qui permet de comprendre la signification des trois lignes ondulées comme impliquant une source de chaleur provenant, en l’occurrence, de la partie supérieure de la cannette.
42      Par ailleurs, comme le souligne l’EUIPO, les trois lignes ondulées sont représentées dans les nuances de gris correspondant respectivement à celles des éléments verbaux « ho » (gris clair), « to » (gris) et « go » (gris foncé). Ces lignes ondulées sont donc intégrées dans la marque dans son ensemble et, sur le plan des couleurs, associées à l’élément verbal « hotogo » qui est visuellement au moins aussi important que les lignes ondulées.
43      En outre, il est exact que l’élément verbal « self-heating can technology » est écrit en caractères assez petits et que l’élément figuratif en forme de partie supérieure de cannette est en arrière-plan. De plus, il est vrai que, ainsi que la chambre de recours l’a elle-même admis, l’élément verbal « self-heating can technology », renvoyant à une cannette (« can » en anglais) autochauffante, est descriptif des produits en cause, à tout le moins pour les anglophones. Cependant, contrairement à ce que la requérante soutient, ces éléments n’en sont pas pour autant négligeables au sens de la jurisprudence applicable (voir point 33 ci-dessus). En effet, l’élément verbal « self-heating can technology » est aisément lisible et n’est pas descriptif pour le public non anglophone. Par ailleurs, la cannette, qui se situe dans la partie supérieure du signe, ressort clairement sur le fond noir. Elle est mise en valeur par le fait que les lignes ondulées symbolisant la chaleur s’en échappent et elle constitue donc la source de cette chaleur. Dès lors, ces éléments ne seront pas ignorés par le public pertinent.
44      Enfin, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal de la marque est, en principe, plus distinctif que l’élément figuratif, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif [voir arrêt du 26 mai 2016, Sfera Joven/EUIPO – Las banderas del Mediterráneo (NOOSFERA), T‑99/15, non publié, EU:T:2016:321, point 36 et jurisprudence citée]. L’élément figuratif consistant en trois lignes ondulées ne saurait donc être considéré comme un élément distinctif et dominant dans la marque demandée.
45      Les éléments figuratifs et verbaux constituent donc un tout et aucun de ces éléments ne saurait être considéré comme négligeable dans la perception d’ensemble de la marque demandée.
46      Dès lors, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les trois lignes ondulées ne constituaient pas l’élément dominant dans la marque demandée.
47      Il s’ensuit que la comparaison de la marque demandée avec les marques antérieures ne saurait être effectuée sur la seule base de cet unique élément figuratif constitué de trois lignes ondulées, mais doit tenir compte de l’ensemble des éléments de la marque demandée, dont aucun n’est négligeable.
–       Sur l’appréciation de l’impression d’ensemble et la comparaison des signes
48      La requérante soutient que, les trois lignes ondulées étant l’élément distinctif et dominant de la marque demandée, il existe une forte similitude visuelle et une forte similitude conceptuelle avec les trois lignes parallèles non rectilignes des marques antérieures, qui auraient été erronément décrites comme la lettre « m ». Elle ajoute que la comparaison phonétique est neutre, puisque la partie distinctive des signes en cause est figurative et qu’ils ne peuvent donc pas être prononcés.
49      L’EUIPO conteste cette argumentation.
50      Tout d’abord, ainsi qu’il a été jugé précédemment (points 40 à 46 ci-dessus), l’affirmation de la requérante selon laquelle les trois lignes ondulées présentes dans la marque demandée constitueraient l’élément distinctif et dominant est erronée.
51      Ensuite, s’agissant de la comparaison des marques en cause sur le plan visuel, l’argument selon lequel la chambre de recours aurait présenté à tort l’élément figuratif des marques antérieures comme représentant la lettre « m » doit être écarté. En effet, sur le plan visuel, la chambre de recours a identifié cet élément figuratif comme un « logo de griffes ». En se cantonnant à la comparaison de l’élément figuratif des trois lignes ondulées de la marque demandée avec le « logo de griffes » des marques antérieures, force est de constater que des différences importantes existent. Le « logo de griffes » peut être décrit comme trois entailles verticales que des griffes pourraient laisser en déchirant un élément du haut vers le bas. Comme l’a indiqué la chambre de recours, ces lignes, tracées de manière grossière, rappellent les dents d’une fourche ou des griffures, avec la ligne du milieu plus longue que les deux autres. Dans la marque demandée, en revanche, les trois lignes ondulées sont identiques les unes aux autres (exception faite de l’ombre), lisses, courbes et, de manière générale, plus douces. Sur le plan visuel, le logo des marques antérieures donne l’impression d’une entaille vigoureuse dirigée vers le bas, tandis que les lignes de la marque demandée donnent l’impression de vapeurs (condensation) s’élevant paisiblement. Ces éléments figuratifs présentent donc des différences importantes. En outre, et surtout, si l’ensemble des éléments, figuratifs et verbaux, de la marque demandée est pris en compte, les marques en cause sont visuellement très différentes. Le seul fait qu’elles comprennent trois lignes parallèles non rectilignes n’infirme pas ce constat, dès lors que les marques antérieures ne contiennent aucun élément qui ressemble aux éléments verbaux de la marque demandée.
52      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude visuelle.
53      En outre, la requérante affirme qu’il existe une grande similitude conceptuelle entre les marques en cause. Toutefois, cet argument, qui n’est aucunement étayé, doit être écarté. En effet, si l’impression d’ensemble produite par les marques en conflit est prise en compte, les expressions « hotogo » et « self-heating can technology » font référence, pour le public anglophone, à la notion de chaleur. De plus, même pour un public non anglophone, la notion de chaleur ou de vapeur sera perçue à travers les lignes ondulées émanant de la partie supérieure de la cannette. En revanche, cette notion de chaleur ou de vapeur est clairement absente des marques antérieures. Dans celles-ci, comme l’a indiqué la chambre de recours, le « logo de griffes » renvoie à la lettre « m », à tout le moins lorsque le mot « monster » est présent dans la marque antérieure et à la notion de monstre, dans le sens de « grand » ou « excessif », et d’énergie lorsque ces mots sont présents dans la marque. Le contenu conceptuel des marques en cause est donc différent.
54      Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a considéré que les marques en cause étaient différentes sur le plan conceptuel.
55      Enfin, s’agissant de la comparaison phonétique, il y a lieu de rappeler que, lorsqu’une marque purement figurative représente une forme que le public pertinent est facilement à même de reconnaître et d’associer à un mot précis et concret, c’est par ce mot qu’il désignera ladite marque, tandis que, si une marque figurative comporte également un élément verbal, ce sera en principe par l’emploi de celui-ci que ledit public se référera à cette dernière marque [arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI – Haw Par (GELENKGOLD), T‑599/13, EU:T:2015:262, point 53].
56      En l’espèce, la comparaison phonétique doit être effectuée entre, d’une part, la marque demandée, à savoir une marque figurative comportant également des éléments verbaux, et, d’autre part, les marques antérieures, dont certaines sont purement figuratives et d’autres sont figuratives et verbales. Premièrement, s’agissant des marques antérieures dépourvues d’éléments verbaux, force est de constater qu’elles sont composées d’éléments figuratifs ne pouvant pas être immédiatement associés à un mot précis et concret. Dès lors, la comparaison phonétique avec la marque demandée s’avère impossible. Deuxièmement, s’agissant des marques antérieures contenant des éléments verbaux, il y a lieu de relever qu’elles ne contiennent ni l’expression « hotogo » ni les mots « self-heating can technology », présents dans la marque demandée.
57      Au vu de ces éléments, il convient donc d’entériner la conclusion de la chambre de recours, selon laquelle les marques en cause ne présentent pas de similitude phonétique.
58      Il résulte de tout ce qui précède que les marques en conflit sont globalement différentes.
59      Dès lors que, selon la jurisprudence rappelée au point 26 ci-dessus, une des conditions cumulatives nécessaires pour la constatation de l’existence d’un risque de confusion n’est pas remplie, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu qu’un tel risque n’était pas présent en l’espèce, et ce indépendamment du degré de similitude, voire de l’identité, des produits en cause, de la renommée ou du caractère distinctif élevé des marques antérieures.
60      Il s’ensuit que le premier moyen doit être rejeté comme étant non fondé.
Sur le second moyen, tiré du caractère renommé des marques antérieures et de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
61      Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est similaire ou identique à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont similaires ou non similaires ou identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l’Union européenne qui jouit d’une renommée dans l’Union ou une marque nationale qui jouit d’une renommée dans l’État membre concerné, et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.
62      La chambre de recours a en substance considéré en l’espèce que, les signes étant globalement différents, il n’existait aucun risque que les consommateurs effectuent un rapprochement entre les signes au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, indépendamment, d’une part, de l’identité ou de la similitude des produits en cause et, d’autre part, du niveau de caractère distinctif prétendument élevé des marques antérieures.
63      La requérante soutient que la chambre de recours a admis que la marque antérieure bénéficiait d’une renommée importante et a donc erronément conclu à l’absence de risque de confusion.
64      L’EUIPO conteste cette argumentation.
65      La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 présuppose la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55]. Enfin, il convient de relever que la condition relative à l’identité ou à la similitude des signes en conflit est commune aux paragraphes 1, sous b), et 5 de l’article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C‑603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).
66      Étant donné qu’il ne ressort ni du libellé de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, ni de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal que la notion de similitude revêt un sens différent dans chacun de ces paragraphes, il en résulte, notamment, que, lorsque, à l’occasion de l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, le Tribunal conclut à l’inexistence d’une similitude entre les signes en conflit, le paragraphe 5 de ce même article est nécessairement, lui aussi, inapplicable au cas d’espèce (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C‑603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).
67      En l’espèce, il y a lieu de constater que, comme le soutient l’EUIPO, l’existence d’une éventuelle renommée des marques antérieures n’a pas fait l’objet d’un examen par la chambre de recours. En effet, celle-ci a constaté que l’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, à savoir l’existence d’un lien entre le signe demandé et la marque antérieure, faisait défaut au motif que les signes étaient globalement différents. Dès lors, l’affirmation de la requérante selon laquelle la chambre de recours aurait admis que la marque antérieure bénéficiait d’une renommée importante est erronée.
68      En outre, il convient d’entériner la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il n’existe aucun risque que le public pertinent effectue un rapprochement entre les signes en conflit. En effet, il ressort de l’examen de la comparaison desdits signes qu’ils ne peuvent être perçus comme étant similaires (points 38 à 58 ci-dessus).
69      Dès lors, en application de la jurisprudence rappelée aux points 65 et 66 ci-dessus, l’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 fait défaut et l’argument de la requérante à cet égard doit être rejeté.
70      Il s’ensuit que le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, doit également être rejeté.
71      Par suite, le présent recours doit être rejeté dans son ensemble, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des deuxième et troisième chefs de conclusion, tendant à l’annulation de la décision de la division d’opposition et au rejet de la demande d’enregistrement de la marque demandée.
Sur les dépens
72      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
73      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
Berardis
Spielmann
Xuereb
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 octobre 2016.
Signatures
1 Langue de procédure: l’anglais.