Arrêt du Tribunal du 1 décembre 2016 – Z/Cour de justice de l'Union européenne
(Affaire T-532/15 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation des membres de la formation de jugement – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Z (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : F. Rollinger, avocat)
Autre partie à la procédure : Cour de justice de l’Union européenne (représentants : initialement A. Placco, puis J. Inghelram et Á. Almendros Manzano, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 30 juin 2015, Z/Cour de justice (F-64/13, EU:F:2015:72), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
Mme Z est condamnée aux dépens.
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1     JO C 16 du 18.1.2016.