Recours introduit le 7 août 2008 - Aldi Einkauf / OHMI - Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)
(Affaire T-307/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks, C. Fürsen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Goya Importaciones y Distribuciones SL (Cuarte de Huerva, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue le 7 mai 2008 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R1199/2007-1; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG
Marque communautaire concernée: la marque figurative "4 OUT Living" pour des produits et des services appartenant aux classes 18, 25 et 28
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Goya Importaciones y Distribuciones SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque espagnole figurative n° 2 604 969 "Living & Co" pour des produits et des services appartenant aux classes 3, 14, 16, 18, 21, 25, 34 et 35
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 40/94, la chambre de recours ayant affirmé à tort qu'il existait un risque de confusion entre les marques concernées.
____________