Recours introduit le 14 octobre 2009 - Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd / OHMI - Sportfive (QUALIFIER)
(affaire T-424/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant: Me M. Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sportfive GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 août 2009, dans le cadre du recours R 1291/2008-4;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale "QUALIFIER" concernant des produits de la classe 12 (demande n° 4 877 262).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sportfive GmbH & Co. KG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire n° 4 017 836 et marque verbale allemande n° 30 415 017.1 "Qualifiers 2006", marque verbale/figurative allemande n° 30 414 610.2 "2006 QUALIFIERS", marque verbale allemande n° 30 515 033.2 "Qualifiers 2008", et marque verbale/figurative allemande n° 30 565 616.3 "2008 QUALIFIERS", toutes enregistrées, entre autres, pour des produits de la classe 12.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, car il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en présence.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).