DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
22 mai 2012(*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS – Marque communautaire figurative antérieure Seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑179/11,
Sport Eybl & Sports Experts GmbH, établie à Wels (Autriche), représentée par Me S. Fürst, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Seven SpA, établie à Leinì (Italie), représentée par Me D. Sindico, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de M. O. Czúcz (rapporteur), président, Mme I. Labucka et M. D. Gratsias, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2011,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 16 juin 2011,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 29 juin 2011,
vu la décision du 30 août 2011 refusant d’autoriser le dépôt d’un mémoire en réplique,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 25 septembre 2007, la requérante, Sport Eybl & Sports Experts GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est composée du signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, de la classe 18 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Sacs de sport et de voyage, sacs à dos, sacs à dos pour alpinistes, accessoires d’alpinisme, à savoir bâtons, sacs de campeurs, boîtes en fibres vulcanisées, gaines (de protection), guêtres en cuir, cannes, poignées de cannes, gibecières, sangles de cuir, cordons en cuir, parapluies, poignées de parapluies, sacs d’alpinistes, cannes-sièges, bandoulières, sacs d’emballage en cuir ; sacoches pour porter les enfants, bâches anti-pluie pour sacs, sacoches ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 22/2008, du 2 juin 2008.
5        Le 1er septembre 2008, l’intervenante, Seven SpA, a formé opposition au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus. L’opposition était notamment fondée sur la marque communautaire figurative antérieure, déposée le 30 octobre 2003, sous le numéro 3489234, et enregistrée le 12 mai 2005, reproduite ci-après :
6        Les produits visés par la marque antérieure relèvent, notamment, de la classe 18 et correspondent à la description suivante : « Produits en cuir et en imitations du cuir et imitations du cuir non comprises dans d’autres classes ; sacs à dos, sacs à dos servant de sacs à main, cartables, sacs, sacs pour transporter des enfants, sacs de promenade, sacs à provisions, sacs de voyage et havresacs, sacs et baluchons de sport ; sacs à main, sacs de campeurs ; sacs d’alpinistes ; cartables, portefeuilles, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux ; étuis pour clefs, sacs bananes, mallettes, parapluies et parasols ; malles, cannes ; fouets, harnais, sellerie ; valisettes en matières plastiques ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et paragraphe 5, du règlement n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009].
8        Le 26 janvier 2010, la division d’opposition, limitant l’examen à la marque communautaire antérieure, enregistrée sous le numéro 3489234, dans un souci d’économie procédurale, a accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque communautaire pour tous les produits en cause.
9        Le 16 mars 2010, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 17 janvier 2011 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Limitant son examen à la comparaison de la marque demandée avec la marque communautaire antérieure, enregistrée sous le numéro 3489234, la chambre de recours a établi l’existence d’un très faible degré de similitude visuelle, d’un degré moyen de similitude phonétique et d’une similitude conceptuelle entre les deux marques. Elle a conclu qu’un risque de confusion ne pouvait être exclu, car, même si les éléments figuratifs des marques en cause différaient, compte tenu de la présentation proéminente de l’élément verbal « seven » ainsi que de l’identité et de la similitude partielles des produits désignés par les marques en cause, le public ciblé pouvait percevoir lesdits produits comme appartenant à deux gammes de produits distinctes, mais provenant néanmoins du même fabricant.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        confirmer la décision attaquée ;
–        rejeter la demande d’enregistrement de la marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS pour les produits relevant de la classe 18 ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
14      À l’appui du recours, la requérante invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle fait valoir, en substance, que, compte tenu de l’impression d’ensemble produite par les marques en cause, lesdites marques ne sont pas similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et qu’il n’existe aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en raison, notamment, du caractère distinctif très faible de l’élément « seven ».
15      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée].
18      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec. p. II‑43, point 42, et la jurisprudence citée].
19      Par ailleurs, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, existe dans une partie de l’Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec. p. II‑5409, point 76, et la jurisprudence citée].
20      C’est à la lumière des considérations précitées qu’il convient d’examiner si c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit.
Sur le public pertinent
21      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du Tribunal du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec. p. II‑449, point 42, et la jurisprudence citée].
22      En l’espèce, eu égard au type de produits en cause et au fait que la marque antérieure était une marque communautaire, la chambre de recours a considéré que le public pertinent, à l’égard duquel le risque de confusion devait être apprécié, se composait des consommateurs moyens de l’Union. Cette définition du public pertinent, au demeurant non contestée par les parties, doit être approuvée. Par ailleurs, étant donné la nature des produits en cause, il convient de considérer, à l’instar de la chambre de recours, que le public pertinent sera normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Sur la comparaison des produits
23      La chambre de recours a retenu, à juste titre, que les produits en cause étaient en partie identiques et en partie similaires, sans que cela n’ait, d’ailleurs, été contesté par les parties.
Sur la comparaison des signes
24      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec. p. I‑4529, point 35, et la jurisprudence citée).
25      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du Tribunal du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, Rec. p. II‑3085, point 40, et la jurisprudence citée].
26      Il convient d’ajouter que la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [arrêts du Tribunal du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, non publié au Recueil, point 28, et du 28 octobre 2009, X-Technology R & D Swiss/OHMI – Ipko-Amcor (First-On-Skin), T‑273/08, non publié au Recueil, point 31].
27      En l’espèce, la chambre de recours a constaté qu’il existait, sur le plan visuel, un très faible degré de similitude entre les signes en conflit, dans la mesure où les deux marques ne coïncident qu’en ce qui concerne l’élément « seven », mais diffèrent de par leur police de caractères, leurs couleurs, leur longueur et leurs éléments figuratifs. Sur le plan phonétique, la chambre de recours a conclu à l’existence d’un degré moyen de similitude entre lesdits signes. Elle a relevé que la marque antérieure était constituée d’un seul mot, alors que la marque demandée se composait de deux mots et que, même si leur longueur, leur rythme et leur intonation différaient, lesdites marques étaient identiques en ce qui concerne le mot « seven ». La chambre de recours a considéré que les signes en cause étaient également similaires sur le plan conceptuel. Elle a notamment relevé qu’ils faisaient référence au chiffre 7 et que seule une partie très limitée des consommateurs associerait la marque demandée aux sept plus hauts sommets des sept continents.
28      La requérante fait valoir que les deux marques sont visuellement dissemblables, même si elle admet que l’existence d’un très faible degré de similitude visuelle puisse être soutenue en raison de la présence de l’élément « seven » dans les deux signes. De même, elle affirme qu’il n’existe qu’un très faible degré de similitude phonétique entre les signes en conflit, même si elle admet la possibilité de retenir un degré moyen de similitude, compte tenu du fait que les deux marques débutent de la même manière. Sur le plan conceptuel, la requérante fait valoir qu’il existe tout au plus un très faible degré de similitude entre les signes en conflit, dans la mesure où ils font tous deux référence au chiffre 7, avec le mot « seven ». En revanche, elle estime que, indépendamment de la question de savoir si la marque demandée sera comprise par le consommateur comme faisant référence aux sept plus hauts sommets des sept continents ou seulement à sept montagnes, le premier élément du signe demandé, à savoir « seven », sera seulement perçu comme une donnée numérique supplémentaire en rapport avec les montagnes.
29      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
30      À cet égard, il y a lieu de relever que la marque antérieure est une marque figurative contenant le mot « seven » écrit avec une police de caractères stylisée qui s’élève vers la droite et qui est souligné d’une ligne épaisse. La marque demandée est une marque figurative complexe composée de deux mots, « seven » et « summits », écrits en bleu, à l’exception des deux consonnes « m » de l’élément « summits », écrites en rouge et évoquant le concept de deux montagnes.
31      Sur le plan visuel, l’élément verbal « seven » est le principal élément de la marque antérieure, ses éléments figuratifs se limitant à une police de caractères peu originale et présentant, en raison de leur fonction essentiellement ornementale, une importance moindre par rapport audit élément verbal. Cet élément est donc susceptible de retenir l’attention du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci.
32      L’élément « seven » est aussi le premier élément de la marque demandée, placé au-dessus du second élément « summits ». Même si ce dernier comporte un élément figuratif, son emplacement en dessous de l’élément « seven », écrit avec des lettres dans une police de caractères et une taille identiques, fait en sorte qu’il ne domine pas l’impression d’ensemble produite par cette marque. Dès lors, l’élément « seven » n’est également pas négligeable dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée.
33      Dès lors, en dépit des différences entre les marques en cause tenant à leur longueur, à leur police de caractères, aux couleurs utilisées et à la stylisation de deux lettres du second élément de la marque demandée, le fait que l’élément verbal « seven » soit le principal élément de la marque antérieure et le premier élément de la marque demandée empêche de nier l’existence d’un certain degré de similitude visuelle entre les marques en cause [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 11 mai 2010, Wessang/OHMI – Greinwald (star foods), T‑492/08, non publié au Recueil, point 47].
34      Il convient donc d’approuver l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il existe, à tout le moins, un très faible degré de similitude visuelle tenant à la présence de l’élément « seven » dans les deux signes. Au demeurant, cette appréciation n’est pas réellement contestée par la requérante dans la mesure où celle-ci admet l’existence d’un très faible degré de similitude visuelle, tout en évoquant des différences telles entre les signes en cause qu’ils doivent être considérés comme visuellement dissemblables.
35      Sur le plan phonétique, même si la marque antérieure est constituée d’un seul mot, « seven », tandis que la marque demandée se compose de deux mots, « seven » et « summits », de sorte que leur longueur, leur rythme et leur intonation sont différents, il ne peut être contesté que les éléments verbaux « seven » et « seven summits » présentent une certaine similitude, dans la mesure où leur mot commun, « seven », se prononce de la même manière dans les deux cas, ce qu’admet d’ailleurs la requérante.
36      Par ailleurs, il faut souligner que le terme « seven » est placé au début du signe demandé et que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 septembre 2006, Meric/OHMI – Arbora & Ausonia (PAM-PIM’S BABY-PROP), T‑133/05, Rec. p. II‑2737, point 51, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, non encore publié au Recueil, point 62, et la jurisprudence citée].
37      De plus, l’absence de prise en compte des éléments figuratifs lors de la comparaison phonétique des signes en conflit rend les ressemblances entre ceux-ci plus évidentes que dans la comparaison visuelle [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 40].
38      La chambre de recours a donc retenu à juste titre l’existence d’un degré moyen de similitude phonétique entre les marques en cause, et ce d’autant plus que l’élément verbal « seven » est placé au début de la marque demandée, lui conférant un impact plus fort. Par ailleurs, la requérante, tout en affirmant qu’il n’existe qu’un faible degré de similitude phonétique entre les marques en cause, concède qu’il est possible de retenir un degré moyen de similitude compte tenu du fait que la marque demandée et la marque antérieure débutent de la même manière.
39      Sur le plan conceptuel, les marques en cause sont constituées de termes anglais, à savoir les éléments verbaux « seven » (sept) et « summits » (sommets).
40      Tel que le reconnaît la chambre de recours au point 18 de la décision attaquée, une partie du public pertinent associera le mot « seven » au chiffre 7. Par ailleurs, le mot « summits » peut être compris par une partie du public pertinent comme faisant référence au sommet d’une montagne. Ainsi que l’avait soulevé la division d’opposition, cette perception est renforcée par les éléments figuratifs rouges représentant des montagnes.
41      Il est possible qu’une partie très réduite dudit public, ayant une connaissance suffisante de l’anglais pour comprendre la signification des mots ‘seven’ et ‘summits’ puisse associer la marque demandée aux sept plus hauts sommets des sept continents. Néanmoins, pour une très grande partie du public pertinent ayant une connaissance suffisante de l’anglais pour comprendre une telle signification, la marque demandée sera simplement perçue comme faisant référence à sept montagnes, peu importe où elles se situent et desquelles il s’agit. Pour cette partie du public pertinent, les marques en cause présentent une certaine similitude conceptuelle dans la mesure où elles font toutes les deux référence au chiffre 7.
42      Cette conclusion demeure pertinente même si l’ajout du mot « summits » dans la marque demandée neutralise quelque peu cette similitude, comme le fait valoir la requérante, en soutenant, notamment, que le mot « seven » sera seulement perçu comme une donnée numérique supplémentaire en rapport avec les montagnes, de sorte que la similitude conceptuelle entre les marques en cause ne serait que très limitée. Ainsi qu’il a été conclu au point 41 ci-dessus, ce n’est que pour la partie très réduite du public pertinent ayant une connaissance suffisante de l’anglais pour comprendre la signification des mots « seven » et « summits », que la combinaison de ces deux mots sera porteuse d’un message original et inhabituel évoquant la référence aux sept plus hauts sommets des sept continents. Pour ce qui concerne la perception de la plus grande partie du public pertinent ayant une connaissance suffisante de l’anglais, la requérante n’apporte pas de preuve que le mot « summits » ne sera pas perçu comme une simple référence à la nature des produits qu’il désigne. Il n’y a donc pas lieu de considérer que ce mot soit susceptible de jouer un rôle déterminant dans la différenciation conceptuelle des signes en conflit.
43      Enfin, il n’est pas nécessaire d’examiner les arguments avancés par l’OHMI devant le Tribunal tirés du fait qu’il résulterait implicitement de la décision attaquée qu’une partie du public pertinent présentant un faible degré de familiarité avec la langue anglaise ne comprendra pas la signification du mot « summits ». Outre le fait que la décision attaquée ne comporte aucune analyse sur ce point, il résulte d’une lecture combinée du point 40 ci-dessus et de la jurisprudence citée au point 19 ci-dessus, selon laquelle il suffit qu’un motif relatif de refus existe dans une partie de l’Union pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, que la chambre de recours a pu fonder sa conclusion relative à l’existence d’une similitude conceptuelle entre les signes en conflit, sur des appréciations portant sur la partie du public pertinent ayant une connaissance suffisante de l’anglais.
44      Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a conclu à juste titre qu’il existait entre les marques en conflit une certaine similitude globale, tenant principalement à la présence dans les marques en cause de l’élément verbal « seven », lequel n’est pas négligeable dans l’impression d’ensemble produite par chacune de ces deux marques.
Sur le risque de confusion
45      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17, et arrêt VENADO avec cadre e.a., précité, point 74).
46      Au point 20 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les éléments figuratifs des deux marques différaient, mais que l’élément verbal « seven » était présenté de façon proéminente. À cet égard, elle a souligné que ledit élément constituait l’intégralité du signe antérieur, lequel était entièrement reproduit dans le signe demandé comme son premier élément, positionné dans la partie supérieure dudit signe. La chambre de recours a également rappelé l’identité et la similitude partielles des produits en cause. Ensuite, en soulevant qu’il n’était pas rare, dans le domaine des articles de sport, qu’une même marque soit configurée de différentes façons en fonction du type de produits qu’elle désigne, elle a conclu que le public ciblé pourrait percevoir les produits désignés par les marques en conflit comme appartenant à deux gammes de produits distincts, mais provenant néanmoins du même fabricant et, donc, qu’il existait un risque de confusion entre les deux marques.
47      La requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte du caractère distinctif intrinsèque très faible de l’élément « seven », qui constitue la marque antérieure. Selon elle, les chambres de recours et les divisions d’opposition ont considéré à plusieurs reprises que les chiffres possédaient généralement, en soi, un caractère distinctif très faible, ce qui vaudrait même pour les chiffres écrits en toutes lettres. Les chiffres seraient normalement utilisés pour désigner, notamment, la quantité, le poids, le numéro de série des produits et le public ne serait pas habitué à les percevoir en tant que marque. La requérante fait également valoir que si la décision attaquée était confirmée, une marque antérieure exclusivement composée d’un chiffre ou de son expression littérale, pourrait faire obstacle à l’enregistrement de toute autre marque postérieure contenant le même chiffre, si ce dernier était accolé à d’autres éléments. Elle s’oppose, par ailleurs, à l’analyse de la chambre de recours selon laquelle l’élément « seven » est clairement mis en évidence dans chacune des marques en cause, car il ne ressortirait pas de l’examen de la marque demandée que l’élément « seven » soit dominant et que l’élément « summits » soit insignifiant. Enfin, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le consommateur pourrait supposer, lorsqu’il examinera les marques en conflit, qu’il existe deux gammes de produits distinctes provenant du même fabricant.
48      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
49      Il convient d’examiner, en premier lieu, l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas intégré dans son analyse le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, de sorte que son appréciation globale du risque de confusion serait erronée.
50      Il doit être rappelé, que lorsque la chambre de recours entérine la décision de l’instance inférieure de l’OHMI dans son intégralité, cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien‑fondé de l’appréciation de la chambre de recours [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, Rec. p. II‑1927, point 47, et la jurisprudence citée].
51      En l’espèce, l’OHMI relève à juste titre que, même si la chambre de recours n’a fait aucune affirmation explicite quant au caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il ressort néanmoins du déroulement de la procédure devant l’OHMI, tel que reproduit dans la décision attaquée confirmant la décision de la division d’opposition, que la chambre de recours a approuvé la position de la division d’opposition à cet égard. Cette dernière a notamment retenu, dans le cadre de son appréciation globale du risque de confusion, que la marque antérieure avait un caractère distinctif normal, ainsi qu’il ressort du point 5, septième tiret, de la décision attaquée. Dès lors que cette analyse implique que les instances de l’OHMI considéraient le caractère distinctif de la marque antérieure comme un facteur neutre, il n’était pas nécessaire pour la chambre de recours d’en faire explicitement la mention au point 20 de la décision attaquée, relatif à son appréciation globale du risque de confusion.
52      Cela est d’autant plus vrai, que si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il y a lieu de considérer qu’il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison de la similitude des signes et de la similitude des produits ou des services visés [arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011, Three-N-Products Private/OHMI–Shah (AYUURI NATURAL), T‑313/10, non encore publié au Recueil, point 64].
53      S’agissant, en deuxième lieu, des arguments de la requérante tirés du caractère distinctif prétendument très faible de l’élément ‘seven’ de la marque antérieure, car constituée d’un chiffre, au motif que les chiffres servent normalement à désigner la quantité, le poids ou le numéro de série des produits, et que le public n’est pas habitué à les percevoir comme des signes exclusifs de l’entreprise, c’est-à-dire comme marque, outre le fait que, tel qu’il ressort de la jurisprudence mentionnée au point 52 ci-dessus, cela n’empêcherait pas de retenir l’existence d’un risque de confusion en l’espèce, il doit être constaté que les affirmations de la requérante relatives à la nature de l’élément verbal « seven » ne suffisent pas à établir le caractère distinctif très faible de cet élément à l’égard de l’ensemble des produits en cause.
54      En effet, il ressort clairement du libellé de l’article 4 du règlement n° 207/2009 que les chiffres peuvent être enregistrés en tant que marques communautaires. Toutefois, tout signe doit, pour être enregistré, remplir les conditions posées par l’article 7 du règlement n° 207/2009, qui empêche l’enregistrement des signes qui ne sont pas aptes à remplir auprès du consommateur la fonction d’indication de l’origine commerciale des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement. Dès lors, un chiffre pourra être enregistré comme marque communautaire pourvu qu’il ait un caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés dans la demande d’enregistrement et s’il n’en constitue pas une simple description [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 novembre 2009, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (1000), T‑298/06, non publié au Recueil, points 14 et 15, et la jurisprudence citée].
55      Ainsi, pour apprécier le caractère distinctif intrinsèque du terme « seven », il y a lieu de l’analyser par rapport aux produits en cause, afin d’examiner son aptitude à contribuer à les identifier comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à les distinguer de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, Rec. p. II‑1677, point 35, et la jurisprudence citée, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI – Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T‑242/06, non publié au Recueil, point 51].
56      En l’espèce, l’intervenante fait valoir, à juste titre, que, si le chiffre choisi, qu’il soit présenté en toutes lettres ou sous sa forme numérique, ne désigne pas la quantité, le poids, le numéro de série ou d’autres caractéristiques spécifiques des produits ou services, il ne peut être automatiquement conclu que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif ou qu’elle a un caractère distinctif très faible.
57      Il convient de constater que, ainsi que l’a retenu la division d’opposition, le terme « seven » n’a pas de signification particulière au regard des produits en cause. En effet, ledit terme ne présente aucun lien particulier avec ceux-ci. De surcroît, la requérante n’explique pas en quoi le chiffre 7 indiquerait une caractéristique des produits relevant de la classe 18 ou qu’il présenterait autrement un caractère distinctif faible, ainsi que le soulève à juste titre l’OHMI. Dans ces circonstances, l’appréciation de la division d’opposition approuvée par la chambre de recours, selon laquelle le terme « seven » est doté d’un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits en cause, n’est pas erronée. En ce qui concerne l’argument avancé par l’OHMI devant le Tribunal selon lequel il est extrêmement inhabituel, pour des opérateurs, d’utiliser les expressions littérales de chiffres dans un contexte descriptif, il y a lieu de souligner que la jurisprudence mentionnée au point 54 ci-dessus ne fait d’ailleurs pas de distinction entre les différentes formes d’écriture d’un chiffre.
58      En ce qui concerne, en troisième lieu, les arguments de la requérante tirés d’une erreur de la chambre de recours dans l’appréciation globale du risque de confusion, dans la mesure où elle a retenu que l’élément verbal « seven » était présenté de façon proéminente dans la marque demandée, il y a lieu de relever que, contrairement à ce que la requérante fait valoir, la chambre de recours n’a pas retenu que le premier élément, « seven », était dominant dans la marque demandée et que le second élément, « summits », y était insignifiant.
59      Il ressort du point 20 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré que la position de l’élément « seven » au début et dans la partie supérieure du signe SEVEN SUMMITS mettait ledit élément clairement en évidence. En revanche, elle n’a pas conclu de ce caractère proéminent que l’élément en cause, soit, pour autant, dominant au regard de l’élément « summits » ni, à plus forte raison, que ce dernier soit insignifiant. Cette approche est conforme à la jurisprudence selon laquelle l’existence d’une similitude entre deux marques ne présuppose pas que leur composante commune constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, mais qu’il est suffisant à cet égard que ladite composante commune ne soit pas négligeable (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 2 septembre 2010, Klein Trademark Trust/OHMI, C‑254/09 P, non encore publié au Recueil, point 56, et la jurisprudence citée).
60      À cet égard, l’analyse de la requérante selon laquelle les deux éléments de la marque demandée ont la même importance, mais l’élément « seven » ne restera pas dans la mémoire du consommateur parce qu’il s’agit d’une donnée numérique ayant un caractère distinctif très faible, ne saurait prospérer pour les raisons mentionnées aux points 53 à 57 ci-dessus.
61      De même, l’argument de la requérante selon lequel la comparaison des signes en conflit doit être fondée sur leur aspect général propre, par le biais duquel elle semble soutenir que la chambre de recours n’a pas tenu compte de l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, doit être rejeté. En effet, il ressort notamment du point 20 de la décision attaquée que la chambre de recours a comparé l’impression d’ensemble produite par les deux marques en notant, d’une part, les éléments figuratifs qui les différencient, mais en relevant, d’autre part, que l’élément verbal « seven », qui constitue l’élément principal de la marque antérieure, est repris, dans son entièreté, dans la marque demandée en tant que premier élément positionné au-dessus du second élément. S’agissant, enfin, de ce second élément, « summits », la requérante n’avance aucun argument permettant d’établir qu’il puisse avoir un caractère distinctif particulier par rapport aux produits désignés par la marque demandée, à savoir les sacs de sports et de voyage et les accessoires relevant notamment du domaine des sports et des loisirs de montagne.
62      Tenant compte de l’interdépendance entre, d’une part, une certaine similitude globale des signes en conflit (voir point 44 ci-dessus) et, d’autre part, une identité et une similitude partielles entre les produits en cause (voir point 23 ci-dessus), la chambre de recours a pu retenir, à juste titre, au point 20 de la décision attaquée, qu’un risque d’association, lequel est compris dans le risque de confusion, ne pouvait être exclu entre lesdits signes. En effet, l’élément commun « seven » constituant l’élément principal de la marque antérieure et ayant une position distinctive autonome dans la marque demandée, l’impression d’ensemble produite par cette dernière peut conduire le public pertinent à croire que les produits en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement. Cette conclusion vaut même s’il fallait considérer que les produits en cause sont généralement exposés au consommateur, l’impression d’une similitude globale des signes en conflit restant néanmoins apparente pour ce dernier.
63      Il ne peut donc être exclu que le public pertinent percevra les produits désignés par les marques en conflit comme appartenant à deux gammes de produits distinctes, mais provenant du même fabricant ou qu’il existe à tout le moins un lien économique entre la requérante et l’intervenante. La chambre de recours a donc fait une juste application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
64      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel un risque d’association pourrait seulement exister si les marques en conflit étaient, par exemple, la marque SEVEN SUMMITS et la marque FIVE SUMMITS, à savoir si le mot qu’elle qualifie d’important était le même dans les deux marques et qu’il était complété par une donnée numérique.
65      Cet argument de la requérante se limite à une affirmation générale, nullement étayée, et n’affecte pas l’analyse de la chambre de recours selon laquelle il n’est pas rare, dans le domaine des articles de sport, qu’une même marque soit configurée de différentes manières en fonction du type de produits qu’elle désigne. Ainsi que le relève l’OHMI, il ressort de la jurisprudence que, dans le secteur de l’habillement, il est fréquent que la même marque se présente sous différentes configurations, selon le type de produit qu’elle désigne. Il est également habituel qu’une même entreprise utilise des sous-marques, à savoir des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour distinguer ses différentes lignes de production (féminine, masculine, jeune) (voir arrêt First-On-Skin, précité, point 43, et la jurisprudence citée). Or, il n’est pas dénué de pertinence d’appliquer un même raisonnement, en l’espèce, aux produits en cause comprenant, en particulier, les sacs et les accessoires, produits très proches du secteur de l’habillement.
66      L’argument de la requérante selon lequel la conclusion de la chambre de recours implique que toutes les marques qui incluent le même chiffre pour des produits relevant de la même classe seraient liées les unes aux autres, ne saurait non plus prospérer, dans la mesure où il fait à nouveau abstraction de l’analyse exposée ci-dessus, selon laquelle un chiffre peut être enregistré en tant que marque communautaire.
67      Enfin, la conclusion de la chambre de recours mentionnée au point 62 ci-dessus n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante tiré de prétendues contradictions entre la décision attaquée et la pratique décisionnelle antérieure de l’OHMI, et ce à supposer même qu’elles aient trait à des circonstances comparables et qu’elles soient représentatives de la pratique décisionnelle de l’OHMI dans de telles circonstances, ce que cette dernière conteste. La requérante invoque, notamment, une décision de la deuxième chambre de recours, du 12 février 2010 (affaire R 929/2009‑2), concernant une opposition à la demande d’enregistrement de la marque communautaire SEVENLANDS et une décision de la division d’opposition, du 30 novembre 2010 (affaire B 1 080 300), relative à une opposition à une demande d’enregistrement de la marque communautaire SEVEN POINT. Dans ces affaires, l’intervenante dans la présente espèce opposait sa marque communautaire figurative n° 3489234 comprenant l’élément verbal « seven » à l’enregistrement de marques reproduisant ce même élément.
68      À cet égard, il y a lieu de relever que l’OHMI est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union. Si, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’OHMI doit prendre en considération les décisions déjà prises quant à des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, non encore publié au Recueil, points 73 à 75).
69      Par ailleurs, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Un tel examen doit avoir lieu dans chaque cas concret (voir, en ce sens, arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, point 77).
70      En l’espèce, contrairement à ce qui a pu être le cas dans certaines décisions antérieures de l’OHMI, la chambre de recours a considéré que la marque demandée se heurtait au motif de refus tiré de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, eu égard aux signes en cause, aux produits pour lesquels l’enregistrement était demandé et à la perception des milieux intéressés. Dans ces conditions, la chambre de recours ayant conclu à bon droit à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit, la requérante ne saurait utilement invoquer des décisions antérieures de l’OHMI, prétendument contraires à la décision attaquée, aux fins d’infirmer cette conclusion.
71      En conséquence, il résulte de tout ce qui précède, que le moyen unique de la requérante, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, partant, le recours dans son intégralité, doivent être rejetés.
Sur les dépens
72      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.
Czúcz
Labucka
Gratsias
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 22 mai 2012.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.