DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL
3 juillet 2013 (1)
« Référé – Irrecevabilité manifeste du recours au principal – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-313/13 R,
Coordinamento delle associazioni per la tutela dell’ambiente e dei diritti degli utenti e consumatori (Codacons), établie à Rome (Italie), représentée par Me G. Giuliano, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande de sursis à l’exécution de la décision C((2012) 9660 final de la Commission, du 17 décembre 2012, déclarant temporairement compatible avec le marché intérieur une aide au sauvetage de Monte dei Paschi, sous forme de recapitalisation conditionnée à la présentation d’un plan de restructuration dans un délai de six mois [Aide d’État nº SA.35137 (2012/N)],
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1        Par requête déposée au greffe du Tribunal le 11 juin 2013, la requérante, Coordinamento delle associazioni per la tutela dell’ambiente e dei diritti degli utenti e consumatori (Codacons), a introduit un recours ayant pour objet l’annulation de la décision C (2012) 9660 final de la Commission, du 17 décembre 2012.
2        Par acte séparé déposé au greffe le 12 juin 2013, la requérante a introduit la présente demande en référé.
3        Par ordonnance de ce jour, Codacons/Commission (T-313/13, non publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le recours comme manifestement irrecevable sur la base de l’article 111 du règlement de procédure.
4        Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la présente demande en référé, compte tenu du caractère accessoire de la procédure en référé par rapport à la procédure principale.
5        Conformément à l’article 87, paragraphe 1, du règlement de procédure, il est statué sur les dépens dans l’arrêt ou l’ordonnance mettant fin à l’instance. Étant donné que, dans l’ordonnance Codacons/Commission, T-313/13, point 3 supra, le Tribunal a statué uniquement sur les dépens afférents à la procédure principale, il appartient au juge des référés de statuer sur les dépens afférents à la présente demande en référé.
6        Aux termes de l’article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens. Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il convient de condamner la requérante à supporter l’ensemble des dépens afférents à la procédure en référé.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
1)      Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
2)      La requérante est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 3 juillet 2013.
Le greffier
Le président
E. Coulon
M. Jaeger
1 Langue de procédure : l’italien.