61981CJ0273_FR
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Parties
DANS L ' AFFAIRE 273/81,
AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR, EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET TENDANT A OBTENIR, DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE
SOCIETE LAITIERE DE GACE, A GACE,
ET
FONDS D ' ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA ), A PARIS,
Objet du litige
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR LA VALIDITE DES REGLEMENTS :
- N 987/68 DU CONSEIL, DU 15 JUILLET 1968, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI D ' UNE AIDE POUR LE LAIT ECREME ET TRANSFORME EN CASEINES ET CASEINATES ( JO L 169, P . 6 ) ET
- N 756/70 DE LA COMMISSION, DU 24 AVRIL 1970, RELATIF A L ' OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME, TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES ( JO L 91, P . 28 ),
Motifs de l'arrêt
1 PAR JUGEMENT DU 16 JUIN 1981, PARVENU A LA COUR LE 12 OCTOBRE 1981, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A POSE, EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, UNE QUESTION PREJUDICIELLE CONCERNANT LA VALIDITE DES REGLEMENTS N 987/68 DU CONSEIL, DU 15 JUILLET 1968, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI D ' UNE AIDE POUR LE LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE ET CASEINATES ( JO L 169, P . 6 ) ET N 756/80 DE LA COMMISSION, DU 24 AVRIL 1970, RELATIF A L ' OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES ( JO L 91, P . 28 ), TEL QUE MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 455/73 DE LA COMMISSION, DU 31 JANVIER 1973 ( JO L 53, P . 8 ), ET PAR LE REGLEMENT N 2940/73 DE LA COMMISSION, DU 29 OCTOBRE 1973 ( JO L 301, P . 23 ).
2 CETTE QUESTION A ETE SOULEVEE DANS LE CADRE D ' UN LITIGE PENDANT DEVANT LADITE JURIDICTION ENTRE LA SOCIETE LAITIERE DE GACE ET LE FONDS D ' ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA ) A PROPOS DU REFUS PAR CE DERNIER DE VERSER A LA SOCIETE LAITIERE DE GACE UNE AIDE COMMUNAUTAIRE POUR 85 625 KG DE CASEINATES FABRIQUES A PARTIR DE LAIT ECREME, DANS LA SECONDE QUINZAINE DU MOIS DE JUIN 1979 .
3 LES CASEINATES EN CAUSE PRESENTAIENT, A LA SUITE D ' UN DEREGLAGE DE L ' ETUVE DE L ' USINE DE FABRICATION QUI N ' AVAIT PAS ETE REMARQUE PAR LE PRODUCTEUR, UNE TENEUR EN EAU DEPASSANT DE 0,6 % LE TAUX MAXIMAL D ' HUMIDITE DE 6 % PREVU AUX ANNEXES I, II ET III DU REGLEMENT N 756/70 DE LA COMMISSION DANS SA VERSION EN VIGUEUR A L ' EPOQUE, CE QUI A AMENE LE FORMA A ESTIMER QU ' ILS NE REMPLISSAIENT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L ' AIDE COMMUNAUTAIRE, ETANT DONNE QUE, D ' APRES LE REGLEMENT N 756/70 PRECITE, SEULS PEUVENT BENEFICIER DE CETTE AIDE LA CASEINE ET LES CASEINATES QUI REPONDENT ' AUX PRESCRIPTIONS FIXEES AUX ANNEXES CONCERNEES ' .
4 LA SOCIETE REQUERANTE AU PRINCIPAL AYANT SOULEVE UN PROBLEME RELATIF A LA VALIDITE DES REGLEMENTS EN CAUSE, LA JURIDICTION NATIONALE A SURSIS A STATUER ET A POSE A LA COUR LA QUESTION DE SAVOIR :
' SI LE REGLEMENT N 987/68 INSTITUANT UNE AIDE A LA TRANSFORMATION DU LAIT ECREME EN CASEINE ET CASEINATES ET LE REGLEMENT N 756/70 DEFINISSANT LES CRITERES DE QUALITE DU PRODUIT DENATURE SONT CONTRAIRES OU NON AU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, ET EN CONSEQUENCE VALIDES OU NON, EN CE QU ' ILS NE PREVOIENT PAS DE SANCTION DISTINCTE EN CAS DE NON-TRANSFORMATION DU LAIT ECREME ET EN CAS DE TRANSFORMATION EFFECTIVE EN PRODUIT LEGEREMENT NON CONFORME A LA FORMULE PRESCRITE PAR LEURS DISPOSITIONS . '
5 LA QUESTION PREJUDICIELLE AINSI FORMULEE PAR LE JUGE DE RENVOI PORTE EN PREMIER LIEU SUR LA VALIDITE DU REGLEMENT N 987/68 DU CONSEIL . A CET EGARD, IL CONVIENT DE CONSTATER QUE LA QUESTION DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE NE SE POSE PAS PAR RAPPORT A CE REGLEMENT . EN EFFET, CELUI-CI SE LIMITE A RAPPELER DANS SES CONSIDERANTS QUE L ' AIDE A LA TRANSFORMATION DU LAIT ECREME EN CASEINE ET CASEINATES N ' EST ACCORDEE QUE SI CES PRODUITS REPONDENT A ' CERTAINES CONDITIONS ', LESQUELLES N ' ONT ETE FIXEES QUE PAR LE REGLEMENT N 756/70 DE LA COMMISSION .
6 POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE DE RENVOI, IL IMPORTE DONC UNIQUEMENT DE VERIFIER SI LA PERTE DE L ' AIDE, TELLE QU ' ELLE EST PREVUE PAR LE REGLEMENT N 756/70 DANS LE CAS DE NON-RESPECT DU TAUX MAXIMAL D ' HUMIDITE, EST UN MOYEN PROPORTIONNE AUX FINS POURSUIVIES PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT L ' AIDE A OCTROYER AU LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE ET EN CASEINATES .
7 LE REGLEMENT N 804/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( JO L 148, P . 13 ), A PREVU, DANS SON ARTICLE 11, PARAGRAPHE 1, QU ' UNE AIDE EST ACCORDEE POUR LE LAIT ECREME PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE ET TRANSFORME EN CASEINE ' SI CE LAIT ET LA CASEINE FABRIQUEE AVEC CE LAIT REPONDENT A CERTAINES CONDITIONS '
QUI ONT ETE PRECISEES PAR DES REGLEMENTS ULTERIEURS . LE REGLEMENT N 987/68 ETEND AUX CASEINATES LE MEME TRAITEMENT ACCORDE A LA CASEINE . PARMI LES CONDITIONS REQUISES POUR L ' OCTROI DE L ' AIDE, LE REGLEMENT N 756/70 PREVOIT LES CONDITIONS DE QUALITE FIXEES AUX ANNEXES DU REGLEMENT MEME .
8 LA SOCIETE LAITIERE DE GACE SOUTIENT QUE L ' OBJECTIF DE GARANTIR UNE BONNE QUALITE DANS LA PRODUCTION DES CASEINATES PAR L ' EXIGENCE DU RESPECT DU TAUX MAXIMAL D ' HUMIDITE EST D ' IMPORTANCE SECONDAIRE PAR RAPPORT A L ' OBJECTIF DE FAVORISER LA TRANSFORMATION DU LAIT ECREME EN CASEINATES ET QUE, PAR CONSEQUENT, LE REFUS DE TOUTE AIDE EN CAS DE DEPASSEMENT DU TAUX MAXIMAL D ' HUMIDITE EST UN MOYEN EXCESSIF SI ON L ' UTILISE POUR ASSURER LA REALISATION D ' UN BUT D ' IMPORTANCE MARGINALE, DES LORS QUE L ' OBJECTIF PRINCIPAL DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EST PLEINEMENT ATTEINT . LA COMMISSION A, EN REVANCHE, SOUTENU QUE LES DEUX OBJECTIFS PRECITES SONT D ' IMPORTANCE EGALE ET QUE LEUR REALISATION PEUT ET DOIT ETRE GARANTIE PAR LES MEMES MOYENS .
9 IL Y A LIEU DE SOULIGNER A CET EGARD QUE L ' OBJECTIF DE GARANTIR LA QUALITE DU PRODUIT CONSTITUE UN ASPECT ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN QUESTION . UNE BONNE QUALITE DE LA CASEINE ET DES CASEINATES REPOND AUX BUTS DE CARACTERE GENERAL DE L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES ET PERMET, EN PARTICULIER, AINSI QU ' IL RESSORT DU CINQUIEME CONSIDERANT DU REGLEMENT N 987/68, ' D ' AMELIORER LES POSSIBILITES D ' ECOULEMENT ET D ' AUGMENTER LA RECETTE PROVENANT DE LA VENTE DU LAIT ECREME ' . LE CHOIX DE CET OBJECTIF, QUI TEND A CARACTERISER SUR LE MARCHE LES PRODUITS EN QUESTION PAR LEUR QUALITE, EST PLEINEMENT JUSTIFIE .
10 L ' ATTITUDE CONSTANTE DE LA COMMISSION, QUI, DANS LES REGLEMENTS SUCCESSIFS CONCERNANT L ' AIDE A ACCORDER AU LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE ET CASEINATES, N ' A FAIT QUE RENDRE DE PLUS EN PLUS RIGOUREUSES LES CONDITIONS DE QUALITE QUE LE PRODUIT DOIT REMPLIR POUR BENEFICIER DE L ' AIDE, NE PEUT, D ' AILLEURS, QUE CONFIRMER L ' EXIGENCE DE GARANTIR LA QUALITE DE CE PRODUIT .
11 SUR LA BASE DE CES CONSIDERATIONS, IL Y A DONC LIEU DE CONCLURE QUE LA PERTE DE L ' AIDE EN CAS DE NON-RESPECT DU TAUX D ' HUMIDITE N ' EST PAS UN MOYEN EXCESSIF PAR RAPPORT A L ' OBJECTIF POURSUIVI DE GARANTIR LA QUALITE DU PRODUIT .
12 LA SOCIETE LAITIERE DE GACE A EGALEMENT AFFIRME, AU COURS DE L ' AUDIENCE, QUE LE RESPECT D ' UNE TENEUR MAXIMALE EN EAU N ' EST PAS NECESSAIRE POUR GARANTIR LA QUALITE DU PRODUIT . LA COMMISSION A REPLIQUE QU ' IL S ' AGIT D ' UNE OBLIGATION INDISPENSABLE POUR LA REALISATION DE CET OBJECTIF ET QUE SON INOBSERVATION JUSTIFIE PLEINEMENT LA PERTE DE TOUTE AIDE .
13 AINSI QU ' IL RESSORT DU DOSSIER DE L ' AFFAIRE, LES CASEINATES PEUVENT ETRE UTILISES SOIT A DES FINS INDUSTRIELLES, SOIT A DES FINS ALIMENTAIRES, EN TANT QU ' EMULSIFIANTS DANS LA CHARCUTERIE OU EN TANT QUE TEXTURE DANS LES ALIMENTS POUR BEBES . IL EST CONSTANT QU ' UN TAUX D ' HUMIDITE PLUS ELEVE QUE 6 % NE PEUT PAS ETRE TOLERE EN CAS DE STOCKAGE DES CASEINATES DESTINES A USAGE ALIMENTAIRE, EN CE QU ' IL CONTRIBUE A EN ALTERER TRES RAPIDEMENT LE GOUT ET EN EMPECHE AINSI L ' UTILISATION DANS L ' ALIMENTATION .
14 TOUT EN NE CONTESTANT PAS CETTE CONSTATATION, LA SOCIETE LAITIERE DE GACE SOUTIENT TOUTEFOIS QUE LE DEPASSEMENT DU TAUX MAXIMAL D ' HUMIDITE EST SANS AUCUNE INCIDENCE SUR L ' UTILISATION DU PRODUIT, MEME A DES FINS ALIMENTAIRES . ELLE AFFIRME EN EFFET QUE LES CASEINATES QUE L ' ON VEUT UTILISER A DES FINS ALIMENTAIRES NE SONT JAMAIS DESTINES A UN LONG STOCKAGE, COMME LE PROUVERAIT LA VENTE DANS LES JOURS SUIVANT LEUR FABRICATION DES CASEINATES QUI ONT DONNE LIEU AU PRESENT LITIGE . LA THESE DE LA COMMISSION SERAIT DONC NON FONDEE EN CE QU ' ELLE MECONNAITRAIT LA REALITE DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DE CE PRODUIT .
15 CET ARGUMENT NE SAURAIT ETRE PRIS EN CONSIDERATION QUE SI LES CASEINATES A USAGE ALIMENTAIRE ETAIENT TOUJOURS VENDUS PRESQU ' IMMEDIATEMENT APRES LEUR FABRICATION ET N ' ETAIENT JAMAIS STOCKES PENDANT UNE PERIODE PLUS OU MOINS LONGUE . OR, LA SOCIETE LAITIERE DE GACE, QUI A AVANCE CET ARGUMENT, A ELLE-MEME AFFIRME QUE ' LE CASEINATE FABRIQUE DIRECTEMENT A PARTIR DU LAIT FRAIS EST TRES GENERALEMENT EMPLOYE TRES RAPIDEMENT ET IL N ' EST PAS DESTINE A UN LONG STOCKAGE ' . ELLE A DONC RECONNU QUE, DANS CERTAINS CAS, UN LONG STOCKAGE NE SAURAIT ETRE EXCLU . DANS CES CIRCONSTANCES, L ' EXIGENCE RELATIVE A LA TENEUR MAXIMALE EN EAU DOIT ETRE RIGOUREUSEMENT RESPECTEE AFIN D ' EVITER LE RISQUE D ' UNE ALTERATION DU GOUT DU PRODUIT .
16 COMPTE TENU DE L ' ENSEMBLE DES CONSIDERATIONS QUI PRECEDENT, IL Y A LIEU DE CONCLURE QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 756/70, QUI SUBORDONNE L ' AIDE AU RESPECT INTEGRAL DE LA TENEUR MAXIMALE EN EAU, NE VIOLENT PAS LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE . EN EFFET, LA COMMISSION ETAIT JUSTIFIEE A ESTIMER QUE L ' ECOULEMENT DES PRODUITS EN CAUSE NECESSITAIT LE MAINTIEN D ' UNE QUALITE SUPERIEURE ET QUE L ' OCTROI D ' UNE AIDE A TAUX REDUIT POUR UNE QUALITE INFERIEURE N ' ETAIT PAS CONFORME A CE BUT .
17 IL CONVIENT DONC DE REPONDRE A LA QUESTION POSEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUE L ' EXAMEN DE LA QUESTION POSEE N ' A PAS REVELE D ' ELEMENTS DE NATURE A AFFECTER LA VALIDITE DU REGLEMENT N 987/68 DU CONSEIL, INSTITUANT UNE AIDE A LA TRANSFORMATION DU LAIT ECREME EN CASEINE ET CASEINATES, ET DU REGLEMENT N 756/70 DE LA COMMISSION, DEFINISSANT LES CRITERES DE QUALITE DU PRODUIT TRANSFORME .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
18 LES FRAIS EXPOSES PAR LE CONSEIL ET PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR, NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET DE REMBOURSEMENT ; LA PROCEDURE REVETANT, A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL, LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE, IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE ),
STATUANT SUR LA QUESTION A ELLE SOUMISE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 16 JUIN 1981,
DIT POUR DROIT :
L ' EXAMEN DE LA QUESTION POSEE N ' A PAS REVELE D ' ELEMENTS DE NATURE A AFFECTER LA VALIDITE DU REGLEMENT N 987/68 DU CONSEIL, INSTITUANT UNE AIDE A LA TRANSFORMATION DU LAIT ECREME EN CASEINATES, ET DU REGLEMENT N 756/70 DE LA COMMISSION, DEFINISSANT LES CRITERES DE QUALITE DU PRODUIT TRANSFORME .