Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 - Arbeitsgemeinschaft Golden Toast/OHMI (Golden Toast)
(Affaire T-163/08)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l´allemand
Parties
Partie requérante: Arbeitsgemeinschaft Golden Toast e.V. (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2008 (affaire R 761/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Golden Toast comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
L'Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 171 du 5.7.2008.