Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 juillet 2011 - MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-536/10 P)1
(Pourvoi - Marque communautaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Signe verbal 'ROI ANALYZER')
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (représentant: W. Göpfert, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2010 - MPDV Mikrolab / OHMI (T-233/08), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 15 avril 2008, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement du signe verbal " ROI ANALYZER" en tant que marque communautaire pour certains produits et services relevant des classes 9, 35 et 42 - Caractère distinctif de la marque
Dispositif
Le pourvoi est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 30 du 29.01.2011