DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (dixième chambre)
15 juillet 2021 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré orange contenant sept cercles noirs concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑455/20,
Roxtec AB, établie à Karlskrona (Suède), représentée par Mes J. Olsson et J. Adamsson, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. V. Ruzek, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Wallmax Srl, établie à Milan (Italie), représentée par Mes A. Bergmann, F. Ferrari et L. Goglia, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2020 (affaire R 2385/2018-2), relative à une procédure de nullité entre Wallmax et Roxtec,
LE TRIBUNAL (dixième chambre),
composé de MM. A. Kornezov, président, E. Buttigieg et G. Hesse (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 14 juillet 2020,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 16 octobre 2020,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 12 octobre 2020,
rend la présente
Ordonnance
Antécédents du litige
1        Le 11 novembre 2015, la requérante, Roxtec AB, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 17 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Joints de pénétration en plastique ou en caoutchouc pour câbles et tuyaux ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 2015/229, du 2 décembre 2015, et la marque contestée a été enregistrée le 10 mars 2016 sous le numéro 14784375 pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
5        La requérante développe et commercialise des modules d’étanchéité qui bénéficiaient d’une protection par brevet jusqu’en 2010.
6        Le 29 mars 2017, l’intervenante, Wallmax Srl, qui produit et distribue des modules d’étanchéité similaires, a présenté une demande en nullité de la marque contestée sur le fondement de l’article 52, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et d), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et d), du règlement 2017/1001] et l’article 7, paragraphe 1, sous e), i) et ii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) et ii), du règlement 2017/1001].
7        Par décision du 16 novembre 2018, la division d’annulation a déclaré nulle la marque contestée.
8        Le 5 décembre 2018, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’annulation.
9        Par décision du 20 avril 2020 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du même règlement.
10      En premier lieu, s’agissant de l’identification des caractéristiques essentielles de la marque contestée, la chambre de recours a pris en compte, outre la représentation graphique en deux dimensions telle qu’elle est enregistrée, le module d’étanchéité de la requérante dont le brevet a expiré en 2010. Au regard de ces éléments, elle a conclu que les cercles concentriques étaient l’élément le plus important de cette marque. Selon la chambre de recours, l’importance des cercles concentriques était étayée tant par les descriptions issues du brevet et du catalogue de produits de la requérante que par les autres marques déposées par cette dernière, qui ne différeraient de la marque contestée que par leur combinaison de couleurs.
11      En deuxième lieu, s’agissant de la fonction technique des caractéristiques essentielles de la marque contestée, la chambre de recours a considéré que les cercles concentriques répondaient à une fonction technique du produit concerné en ce qu’ils représentaient les couches d’étanchéité amovibles concentriques dudit produit pouvant être retirées une à une jusqu’à l’obtention du diamètre adapté au câble pour une étanchéité parfaite. Elle a, en outre, estimé que les cercles concentriques étaient nécessaires à l’obtention du résultat technique recherché par le produit, à savoir l’ajustement serré pour l’insertion sécurisée d’un câble et une étanchéité parfaite, quelles que soient les dimensions extérieures dudit câble.
12      En troisième lieu, la chambre de recours a constaté que la requérante n’avait pas démontré que la forme de boîte du module d’étanchéité et la couleur orange qu’elle invoquait constituaient également des caractéristiques essentielles de la marque contestée.
13      En quatrième lieu, la chambre de recours a rappelé que la circonstance que le résultat technique puisse être atteint par d’autres formes n’était pas pertinente. Selon la chambre de recours, il est évident que la marque contestée, qui ne comporte aucune caractéristique ornementale essentielle, risque de compromettre indûment la possibilité pour les concurrents de mettre sur le marché des modules d’étanchéité dont la fonction repose sur le retrait de couches concentriques à partir d’une cavité cylindrique afin d’assurer une connexion sûre avec un tuyau, un tube, un fil ou un câble.
Conclusions des parties
14      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
15      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
16      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de rejeter le recours.
En droit
17      Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsqu’un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sur proposition du juge rapporteur, à tout moment décider de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d’une audience [ordonnance du 6 octobre 2015, GEA Group/OHMI (engineering for a better world), T‑545/14, EU:T:2015:789, point 13].
18      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure.
19      Compte tenu de la date d’introduction de la demande d’enregistrement en cause, à savoir le 11 novembre 2015, qui est déterminante aux fins de l’identification du droit matériel applicable, les faits de l’espèce sont régis par les dispositions matérielles du règlement no 207/2009 (voir, en ce sens, ordonnance du 5 octobre 2004, Alcon/OHMI, C‑192/03 P, EU:C:2004:587, points 39 et 40, et arrêt du 23 avril 2020, Gugler France/Gugler et EUIPO, C‑736/18 P, non publié, EU:C:2020:308, point 3 et jurisprudence citée).
20      À cet égard, il importe de relever que le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2015, modifiant le règlement no 207/2009 et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO 2015, L 341, p. 21), a modifié le libellé de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, qui concerne une règle de fond et, plus précisément, l’un des motifs absolus pour lesquels un signe peut être refusé à l’enregistrement ou, en combinaison avec l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001], l’une des causes de nullité absolue pour lesquelles une marque peut être déclarée nulle. Le règlement 2015/2424 est entré en vigueur le 23 mars 2016 et il ne ressort pas de ses termes, de sa finalité et de son économie que l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, dans sa version issue du règlement 2015/2424, devrait s’appliquer à des situations acquises antérieurement à son entrée en vigueur.
21      En l’espèce, au point 11 de la décision attaquée, la chambre de recours a précisé que, « sauf indication contraire expresse dans la[dite] décision, toutes les références mentionnées dans cette décision [devaient] être considérées comme renvoyant au [règlement 2017/1001], codifiant le règlement no 207/2009 tel que modifié ». Au point 15 de la décision attaquée, la chambre de recours a, cependant, rappelé les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 dans sa version applicable à la date d’introduction de la demande d’enregistrement en cause, à savoir le 11 novembre 2015.
22      Il résulte de l’économie de la décision attaquée que, bien qu’elle ait cité, au point 11 de la décision attaquée, le règlement 2017/1001, la chambre de recours n’a pas appliqué la modification de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, opérée par le règlement 2015/2424. Il y a donc lieu de considérer que la décision attaquée est fondée sur la disposition qui était applicable dans le temps, à savoir l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, qui prévoit le refus à l’enregistrement des « signes constitués exclusivement […] par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ».
23      À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009. Ce moyen est articulé en trois griefs tirés, le premier, d’une erreur d’appréciation des caractéristiques essentielles de la marque contestée, le deuxième, d’une erreur d’appréciation de la fonctionnalité de la marque contestée et, le troisième, de l’absence de prise en compte d’autres moyens non fonctionnels d’utilisation de la marque contestée.
24      Il convient de rappeler, en premier lieu, que, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, sont refusés à l’enregistrement les signes constitués exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique.
25      L’intérêt sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 est d’éviter que le droit des marques aboutisse à conférer à une entreprise un monopole sur des solutions techniques ou des caractéristiques utilitaires d’un produit, susceptibles d’être recherchées par l’utilisateur dans les produits des concurrents [voir arrêt du 24 septembre 2019, Roxtec/EUIPO – Wallmax (Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques), T‑261/18, EU:T:2019:674, point 26 et jurisprudence citée].
26      Les règles fixées par le législateur reflètent, à cet égard, la mise en balance de deux considérations qui sont, chacune, susceptibles de contribuer à la réalisation d’un système de concurrence sain et loyal (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 27 et jurisprudence citée).
27      D’une part, l’insertion à l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 de l’interdiction d’enregistrer en tant que marque tout signe constitué par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique garantit que des entreprises ne puissent pas utiliser le droit des marques pour perpétuer, sans limitation dans le temps, des droits exclusifs portant sur des solutions techniques (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 28 et jurisprudence citée).
28      D’autre part, en limitant le motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 aux signes constitués « exclusivement » par la forme du produit « nécessaire » à l’obtention d’un résultat technique, le législateur a dûment considéré que toute forme de produit est, dans une certaine mesure, fonctionnelle et qu’il serait, par conséquent, inapproprié de refuser à l’enregistrement en tant que marque une forme de produit au simple motif qu’elle présente des caractéristiques utilitaires. Par les termes « exclusivement » et « nécessaire », ladite disposition garantit que seules les formes de produit qui ne font qu’incorporer une solution technique et dont l’enregistrement en tant que marque gênerait donc réellement l’utilisation de cette solution technique par d’autres entreprises sont refusées à l’enregistrement (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 29 et jurisprudence citée).
29      Il convient de rappeler, en deuxième lieu, qu’une application correcte de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 implique que les caractéristiques essentielles d’un signe tridimensionnel soient dûment identifiées par l’autorité statuant sur la demande d’enregistrement de celui-ci en tant que marque. L’expression « caractéristiques essentielles » doit être comprise comme visant les éléments les plus importants du signe (arrêts du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI, C‑48/09 P, EU:C:2010:516, points 68 et 69, et du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 30).
30      L’identification desdites caractéristiques essentielles doit être opérée au cas par cas. Il n’existe, en effet, aucune hiérarchie systématique entre les différents types d’éléments qu’un signe peut comporter. Au demeurant, dans sa recherche des caractéristiques essentielles d’un signe, l’autorité compétente peut soit se fonder directement sur l’impression globale dégagée par le signe, soit procéder, dans un premier temps, à un examen successif de chacun des éléments constitutifs du signe (arrêts du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI, C‑48/09 P, EU:C:2010:516, point 70, et du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 31).
31      Par conséquent, l’identification des caractéristiques essentielles d’un signe tridimensionnel en vue d’une éventuelle application du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 peut, selon le cas, et en particulier eu égard au degré de difficulté de celui-ci, être effectuée par une simple analyse visuelle dudit signe ou, au contraire, être fondée sur un examen approfondi dans le cadre duquel sont pris en compte des éléments utiles à l’appréciation, tels que des enquêtes et des expertises, ou encore des données relatives à des droits de propriété intellectuelle conférés antérieurement en rapport avec le produit concerné (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 32 et jurisprudence citée).
32      La possibilité offerte à l’autorité compétente de prendre en compte les éléments utiles à l’identification des caractéristiques essentielles d’un signe tridimensionnel contesté a été étendue à l’examen des signes bidimensionnels (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 33 et jurisprudence citée).
33      Il y a lieu de relever, en troisième lieu, que dès que les caractéristiques essentielles du signe sont identifiées, il incombe encore à l’EUIPO de vérifier si ces caractéristiques répondent toutes à une fonction technique à l’égard du produit en cause. En effet, l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 ne saurait s’appliquer lorsque la demande d’enregistrement en tant que marque porte sur une forme de produit dans laquelle un élément non fonctionnel, tel qu’un élément ornemental ou fantaisiste, joue un rôle important (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 34 et jurisprudence citée).
34      C’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner les arguments développés au soutien du moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
Sur le premier grief, tiré d’une erreur d’appréciation des caractéristiques essentielles de la marque contestée
35      D’une part, la requérante fait valoir que, dans la mesure où la marque contestée est un signe en deux dimensions, la chambre de recours doit, dans un premier temps, l’analyser telle qu’elle est représentée graphiquement dans la demande de marque pour en déterminer les caractéristiques essentielles avant, dans un second temps, d’analyser celles-ci par rapport à leur fonctionnalité. La chambre de recours aurait pris en considération, à tort, des éléments contextuels lors de cette première partie de l’analyse. Selon la requérante, la chambre de recours devait se contenter de trouver les caractéristiques essentielles de la marque contestée. La chambre de recours aurait pourtant conclu, à la seule lumière des deux dessins techniques du module d’étanchéité provenant du document du brevet original et de la description issue de ce brevet, que la marque contestée représentait un module d’étanchéité et que les cercles concentriques étaient des caractéristiques essentielles.
36      D’autre part, la chambre de recours aurait attribué aux cercles concentriques de la marque contestée une importance disproportionnée par rapport aux autres éléments d’égale importance, à savoir la combinaison de couleurs orange et noire, la couleur orange en elle-même, la forme de boîte et la combinaison de ces éléments. La chambre de recours aurait laissé les informations techniques influencer l’analyse visuelle de la marque contestée. Cette analyse visuelle serait, en outre, erronée étant donné que la zone de couleur orange occuperait plus d’espace que les cercles concentriques. Selon la requérante, un observateur indépendant, ignorant le produit et sa fonction, considérerait que la combinaison de couleurs est l’un des éléments les plus importants du signe. De même, pour les personnes travaillant dans le domaine de la maintenance et le « personnel en charge des classifications », la combinaison de couleurs permettrait d’identifier le fabricant dudit produit. La requérante soutient que, le public pertinent étant composé de consommateurs spécialisés, celui-ci ne percevra pas la marque contestée comme la représentation de la surface avant d’un module d’étanchéité, mais plutôt comme un logo en deux dimensions faisant allusion au produit.
37      L’EUIPO et l’intervenante contestent cette argumentation.
38      À titre liminaire, il convient de relever que, comme la chambre de recours l’a constaté à juste titre, la décision attaquée est postérieure à l’ordonnance du 12 mars 2020, Roxtec/EUIPO (C‑893/19 P, non publiée, EU:C:2020:209), et à l’arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques (T‑261/18, EU:T:2019:674), qui concernaient les mêmes parties et une marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques semblable à la marque contestée.
39      En l’espèce, à l’instar de la décision litigieuse dans l’affaire susmentionnée, il ressort de la décision attaquée que, afin de déterminer les caractéristiques essentielles de la marque contestée, la chambre de recours a pris en compte, outre la représentation graphique bidimensionnelle de la marque contestée telle qu’elle est représentée au point 2 ci-dessus, le module d’étanchéité protégé par le brevet de la requérante qui a expiré en 2010 (point 21 de la décision attaquée).
40      Ainsi, la chambre de recours a d’abord décrit le module d’étanchéité de la requérante.
41      Elle a relevé que la partie pertinente de la description du module d’étanchéité issue du brevet de la requérante indiquait que l’invention de cette dernière, constituée d’un joint traversant ou passant, était un procédé garantissant un ajustement serré pour l’insertion sécurisée d’un câble, d’un fil, d’un tuyau ou d’un tube. La cavité longitudinale circulaire intérieure serait constituée de couches d’étanchéité amovibles concentriques. Les couches pourraient se décoller jusqu’à ce que le diamètre correct soit atteint pour l’insertion d’un câble. Le module serait constitué de caoutchouc de haute qualité (points 23 et 24 de la décision attaquée). La chambre de recours a ajouté que le catalogue des produits de la requérante précisait que son module permettait une étanchéité parfaite, quelles que soient les dimensions extérieures du câble ou du tuyau concerné. Ledit module d’étanchéité accélèrerait l’installation et réduirait les besoins de stock, de matériel et de logistique. Il fournirait également une capacité de réserve intégrée pour les futures mises à niveau (point 25 de la décision attaquée).
42      La décision attaquée inclut également des photographies du module d’étanchéité de la requérante montrant comment les couches d’étanchéité amovibles concentriques peuvent être décollées les unes des autres afin de pouvoir y insérer différents types de tubes ou de câbles (points 27 et 38 de la décision attaquée).
43      Ensuite, la chambre de recours a procédé à l’analyse visuelle de la marque contestée. Elle a constaté que celle-ci consistait en un fond carré orange contenant sept cercles concentriques noirs. Elle a considéré, compte tenu de la disposition des cercles concentriques et du contraste de couleurs, que ces cercles constituaient l’élément le plus important de cette marque (points 34 et 36 de la décision attaquée).
44      Enfin, eu égard à l’ensemble de ces éléments, la chambre de recours a conclu que la série de cercles concentriques composant la marque contestée était la caractéristique essentielle de celle-ci.
45      Ce faisant, la chambre de recours n’a commis, contrairement à ce que soutient la requérante, ni erreur de droit ni erreur d’appréciation.
46      En effet, en premier lieu, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence exposée aux points 29 à 32 ci-dessus, aux fins d’identifier les caractéristiques essentielles d’un signe bidimensionnel tel que la marque contestée, la chambre de recours peut effectuer un examen approfondi dans le cadre duquel sont pris en compte, outre la représentation graphique et les éventuelles descriptions déposées lors du dépôt de la demande d’enregistrement, les éléments utiles qui permettent d’apprécier ce qu’elle représente concrètement. Il y a donc lieu d’écarter d’emblée l’argument de la requérante reprochant à la chambre de recours d’avoir utilisé des éléments contextuels pour déterminer les caractéristiques essentielles de la marque contestée.
47      En deuxième lieu, une simple analyse visuelle de la marque contestée, telle qu’elle est représentée au point 2 ci-dessus, permet de constater que celle-ci se compose d’un carré orange contenant plusieurs cercles concentriques. Une ligne de séparation horizontale de couleur noire scinde le carré en deux parties égales. Eu égard à la disposition des cercles concentriques, qui sont placés au centre, qui occupent au moins les trois quarts du signe, et qui sont mis en exergue par le contraste entre la couleur noire et la couleur orange, force est de constater que ces cercles constituent bien l’élément le plus important de cette marque.
48      En troisième lieu, il ressort de la comparaison entre la marque contestée et les photographies du module d’étanchéité issues du matériel publicitaire de la requérante, présentées aux points 27 et 38 de la décision attaquée, que cette marque ne s’écarte pratiquement pas de la surface avant dudit module, qui consiste en une forme carrée à partir de laquelle l’extrémité des couches d’étanchéité amovibles concentriques tapissant l’intérieur de sa cavité cylindrique est mise en évidence, et qui est scindée par une fine ligne horizontale.
49      Un examen plus approfondi permet également de relever, à l’instar de la chambre de recours, que, premièrement, l’importance des cercles concentriques de la marque contestée, qui représentent les couches d’étanchéité amovibles concentriques du module d’étanchéité, est étayée par les descriptions de l’invention issues du brevet expiré et du catalogue de produits de la requérante dans lesquelles il est indiqué que le module d’étanchéité est constitué de couches d’étanchéité amovibles concentriques et que ce sont précisément lesdites couches qui lui permettent de garantir une « étanchéité parfaite, quelles que soient les dimensions extérieures du câble ou du tuyau ». Deuxièmement, l’importance des couches d’étanchéité amovibles concentriques est illustrée par les photographies du module d’étanchéité issues du matériel publicitaire de la requérante et reproduites au point 27 de la décision attaquée, qui constituent toutes des prises de vue montrant la surface avant dudit module et qui mettent en évidence les couches d’étanchéité amovibles concentriques qui le composent. Troisièmement, l’importance de ces couches d’étanchéité est étayée par les autres marques déposées par la requérante, reproduites aux points 13 et 40 de la décision attaquée, qui reproduisent toutes la série de cercles concentriques, selon différentes combinaisons de couleurs.
50      Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de recours a considéré, à juste titre, que les cercles concentriques en cause étaient la seule caractéristique essentielle de la marque contestée.
51      Contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours n’a pas négligé d’autres éléments d’égale importance, qui seraient la combinaison des couleurs orange et noire, la couleur orange en elle-même, la « forme de boîte » et la combinaison de ces éléments. Tout d’abord, l’analyse visuelle de la marque contestée a permis d’établir, au point 47 ci-dessus, que la combinaison de couleurs en cause ne faisait que mettre en exergue la série de cercles concentriques de cette marque du fait du contraste créé entre la couleur noire et la couleur orange. Ce n’est donc pas ladite combinaison de couleurs qui constitue l’élément le plus important de la marque contestée, mais bien la série de cercles concentriques. Le constat est le même pour la « zone coloriée en orange » qui, selon la requérante, occuperait plus d’espace que les cercles concentriques, étant donné que cette « zone » ne fait qu’accentuer le contraste de couleurs.
52      Ensuite, s’agissant de la couleur orange en elle-même, il y a lieu de relever que, ainsi que cela a été exposé au point 48 ci-dessus, l’examen approfondi de la marque contestée a mis en évidence que d’autres marques déposées par la requérante comportaient toutes la même série de cercles concentriques, mais avec des combinaisons de couleurs différentes. C’est ainsi à juste titre que la chambre de recours a relevé, au point 47 de la décision attaquée, que l’existence de ces autres marques, dont la combinaison de couleurs est différente, était de nature à affaiblir l’argument de la requérante selon lequel les couleurs étaient une caractéristique importante de la marque contestée. En tout état de cause, la requérante n’a soumis aucun élément susceptible de démontrer à suffisance de droit que, en l’espèce, la couleur orange était une caractéristique essentielle de cette marque.
53      Enfin, afin d’étayer sa thèse selon laquelle la combinaison de couleurs orange et noire, la couleur orange et la « forme de boîte » ne seraient pas de moindre importance, la requérante se limite à reprocher à la chambre de recours d’avoir pris en compte des éléments contextuels, notamment la fonctionnalité de la forme en cause, pour déterminer les caractéristiques essentielles de celle-ci. Or, cet argument a déjà été écarté au point 46 ci-dessus. En outre, il y a lieu de rappeler que la détermination des caractéristiques essentielles de la forme en cause, dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement 2017/1001, se fait avec le but précis de permettre l’examen de la fonctionnalité de la forme en cause (voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 55).
54      Dès lors, les arguments de la requérante relatifs à la combinaison de couleurs orange et noire, à la couleur orange en elle-même, à la forme de boîte et à la combinaison de ces éléments ne sont pas de nature à remettre en question la conclusion exposée au point 50 ci-dessus et doivent être écartés.
55      Par ailleurs, la perception présumée de la marque contestée par l’« observateur indépendant ignorant le produit et sa fonction » ou par les « consommateurs spécialisés », évoqués par la requérante, n’est pas un élément décisif dans le cadre de l’application du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
56      En effet, l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 vise certains signes qui ne sont pas de nature à constituer des marques et constitue un obstacle préliminaire susceptible d’empêcher qu’un signe constitué exclusivement par la forme d’un produit puisse être enregistré (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 52 et jurisprudence citée). Si un seul des critères mentionnés dans cette disposition est rempli, le signe constitué exclusivement par la forme du produit, voire par une représentation graphique de cette forme, ne peut pas être enregistré en tant que marque.
57      À la différence des signes tombant sous le coup d’un des motifs énumérés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du règlement no 207/2009 qui peuvent, conformément au paragraphe 3 de cette disposition, acquérir un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait, un signe qui est refusé à l’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous e), dudit règlement ne peut jamais acquérir un tel caractère distinctif (voir, par analogie, arrêt du 18 juin 2002, Philips, C‑299/99, EU:C:2002:377, point 75).
58      Ainsi, contrairement à ce qui est le cas dans l’hypothèse visée à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, où la perception du public pertinent doit impérativement être prise en compte car elle est essentielle pour déterminer si le signe déposé en vue de l’enregistrement en tant que marque permet de distinguer les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée, une telle obligation ne saurait être imposée dans le cadre de l’application du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009. La perception présumée du signe par le public pertinent n’est pas un élément décisif dans le cadre de l’application du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, mais peut, tout au plus, constituer un élément d’appréciation utile pour l’autorité compétente lorsque celle-ci identifie les caractéristiques essentielles du signe. Par conséquent, il n’est pas impératif que l’identification des caractéristiques essentielles d’un signe dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 soit effectuée du point de vue du public pertinent (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 54 et jurisprudence citée).
59      En l’espèce, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, la détermination des caractéristiques essentielles de la forme en cause se fait avec le but précis de permettre l’examen de la fonctionnalité de la forme en cause (arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 55). Dans ces conditions, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la perception d’un observateur indépendant, ignorant le produit et sa fonction, n’est pas pertinente pour l’identification de ces caractéristiques. En effet, pour cet observateur, qui ne dispose pas des connaissances techniques nécessaires à l’appréciation des caractéristiques essentielles d’une forme, certaines caractéristiques pourraient paraître essentielles alors qu’elles ne le seraient pas dans le contexte d’une analyse conduite de manière objective, à partir de la représentation graphique de la marque contestée et des éventuelles descriptions déposées lors de la demande de marque.
60      Quant au consommateur spécialisé qui, selon la requérante, identifierait le fabricant des produits concernés grâce à la combinaison de couleurs en cause et qui percevrait la marque contestée comme un logo en deux dimensions faisant allusion auxdits produits, il y a lieu de rappeler que le caractère distinctif de l’élément d’un signe n’est pas pertinent aux fins de l’identification de ses caractéristiques essentielles dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 (arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 58).
61      Si, dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la perception du public pertinent vise à déterminer si le signe en cause permet de distinguer les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée, en l’espèce, elle vise seulement, en tant qu’élément d’appréciation utile, à déterminer quels éléments sont perçus comme étant les plus importants, dans le but précis de permettre l’examen de la fonctionnalité de la forme en cause. Or, il résulte d’une analyse objective de la marque contestée, en particulier des points 46 à 50 ci-dessus, que la série de cercles concentriques est la seule caractéristique essentielle de ladite marque, de sorte que la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d’infirmer cette conclusion, l’éventuelle perception du public spécialisé.
62      Eu égard à tout ce qui précède, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les cercles concentriques en cause étaient la seule caractéristique essentielle de la marque contestée. Dès lors, il y a lieu d’écarter le premier grief de la requérante, tiré d’une erreur d’appréciation des caractéristiques essentielles de la marque contestée.
Sur le deuxième grief, tiré d’une erreur d’appréciation de la fonctionnalité de la marque contestée
63      La requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur dans l’appréciation de la fonctionnalité des caractéristiques essentielles de la marque contestée. Elle reproche à la chambre de recours de ne pas avoir analysé la combinaison des couleurs orange et noire dans le cadre de la fonctionnalité. Selon la requérante, si elle l’avait fait, elle aurait constaté que cette combinaison de couleurs ne remplissait pas une fonction technique. La même remarque vaudrait également pour la seule couleur orange. Ladite combinaison de couleurs étant l’une des caractéristiques les plus importantes de la marque contestée, elle constituerait un élément non fonctionnel majeur faisant obstacle à l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
64      L’EUIPO et l’intervenante contestent cette argumentation.
65      En l’espèce, il ressort de l’analyse du premier grief que la marque contestée est une représentation bidimensionnelle de la surface avant d’un module d’étanchéité et que la série de cercles concentriques qui la compose est sa caractéristique essentielle.
66      Dès lors que la caractéristique essentielle de la marque contestée a été identifiée à bon droit par la chambre de recours, il convient à présent de vérifier si la chambre de recours a commis, comme le soutient la requérante, une erreur dans l’appréciation de la fonction à laquelle celle-ci répond.
67      À cet égard, il convient de rappeler que, dans le cadre de l’examen de la fonctionnalité d’un signe au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, lequel ne concerne que les signes constitués par la forme d’un produit concret, les fonctions auxquelles répondent les caractéristiques essentielles de la forme doivent être appréciées au regard du produit concret concerné (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2016, Simba Toys/EUIPO, C‑30/15 P, EU:C:2016:849, point 46 et jurisprudence citée).
68      La fonctionnalité technique peut être appréciée, notamment, en tenant compte de la documentation relative aux brevets antérieurs qui décrivent les éléments fonctionnels de la forme concernée (voir arrêt du 24 septembre 2019, Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques, T‑261/18, EU:T:2019:674, point 35 et jurisprudence citée).
69      Le motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 est susceptible de s’appliquer aux signes constitués par la forme d’un produit dont la représentation graphique ne révèle pas l’intégralité des éléments nécessaires à la mise en œuvre de la solution technique concernée, pour autant qu’il soit établi que cette mise en œuvre ne pourrait être effective sans les caractéristiques essentielles qui sont visibles sur ladite représentation graphique [voir, en ce sens, arrêt du 24 octobre 2019, Rubik’s Brand/EUIPO – Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille), T‑601/17, non publié, EU:T:2019:765, point 96].
70      En premier lieu, s’agissant du résultat technique recherché par le produit concret concerné, il convient de relever que la chambre de recours l’a défini, compte tenu de la description du module d’étanchéité issue du brevet expiré, comme étant le fait de garantir « un ajustement serré pour l’insertion sécurisée d’un câble, d’un tube ou d’un fil » et de permettre une « étanchéité parfaite, quelles que soient les dimensions extérieures du câble ou du tuyau ». Il ressort de cette description que ce résultat technique s’obtient par le décollage des couches d’étanchéité amovibles, étant donné qu’il y est énoncé que « les[dites] couches sont décollées jusqu’à ce que le diamètre correct soit atteint pour l’insertion d’un câble ».
71      La requérante ne conteste pas cette définition du résultat technique recherché par le produit concerné, qui est par ailleurs confirmée par le catalogue de produits. En effet, comme l’a relevé la chambre de recours, il est spécifiquement énoncé dans ce catalogue que le produit en cause est « basé sur les couches à peler », démontrant ainsi que les couches d’étanchéité amovibles concentriques constituent le principal concept technique sur lequel est fondé le module d’étanchéité.
72      En second lieu, s’agissant de l’analyse de la fonctionnalité de la caractéristique essentielle de la marque contestée, il y a lieu de considérer, à l’instar de la chambre de recours, que la série de cercles concentriques en cause est nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché.
73      En effet, ainsi que l’a constaté la chambre de recours, les cercles concentriques sur la face du module d’étanchéité ne sont ni fantaisistes ni purement décoratifs. Ils sont la conséquence visible de la multitude de couches d’étanchéité à retirer de sorte qu’un câble, un fil, un tuyau ou un tube puissent être insérés dans l’unité afin de constituer un montage sûr. Chacun des cercles concentriques correspond à une vision latérale de la couche à retirer. Cette multitude de couches d’étanchéité amovibles concentriques, représentées par les cercles concentriques de la marque contestée, permet à l’utilisateur de retirer les couches une par une afin d’atteindre le diamètre recherché pour insérer le câble ou le tuyau concerné et répond ainsi à une fonction technique du produit. De telles couches d’étanchéité amovibles concentriques sont nécessaires pour garantir l’ajustement serré pour l’insertion sécurisée d’un câble, d’un fil, d’un tuyau ou d’un tube et permettre une étanchéité parfaite, quelles que soient les dimensions extérieures de ce câble, fil, tuyau outube, ainsi que le corroborent d’ailleurs la description du module d’étanchéité et le matériel publicitaire de la requérante mentionnés aux points 70 et 71 ci-dessus.
74      Comme l’a relevé en substance la chambre de recours au point 39 de la décision attaquée, sans la série de cercles concentriques de la marque contestée, en d’autres termes la « multitude de couches », le produit concerné ne fonctionnerait pas. Pour fonctionner, il doit se présenter sous cette forme. En effet, la section transversale doit être circulaire, dans la mesure où la section transversale des éléments à insérer dans le module, à savoir les câbles ou les tubes, l’est elle aussi. De même, les couches doivent être concentriques de manière à pouvoir être retirées une par une, jusqu’à l’obtention du diamètre de la cavité recherché afin d’assurer une connexion sûre avec un tuyau, un tube, un fil ou un câble.
75      Il résulte de ce qui précède que la caractéristique de la marque contestée qui a été correctement qualifiée d’essentielle par la chambre de recours, en l’occurrence les cercles concentriques, est nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché par le produit concret concerné.
76      Toutefois, selon la requérante, la combinaison des couleurs noire et orange et en toute hypothèse la couleur orange seraient des éléments non fonctionnels majeurs faisant obstacle à l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
77      Il y a lieu de rappeler à cet égard que, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence mentionnée au point 33 ci-dessus, afin de faire obstacle à l’application du motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, il faut que la demande d’enregistrement en tant que marque porte sur une forme de produit dans laquelle un élément non fonctionnel, tel qu’un élément ornemental ou fantaisiste, joue un rôle important.
78      En l’espèce, il ressort des points 51 à 53 ci-dessus que la requérante n’est pas parvenue à établir à suffisance de droit que la combinaison des couleurs noire et orange ainsi que la couleur orange elle-même constituaient une caractéristique essentielle de la marque contestée, à savoir l’un de ses éléments les plus importants. Dans ces conditions, ces deux éléments doivent être considérés comme étant arbitraires et mineurs. Or, la présence d’un ou de quelques éléments arbitraires mineurs n’est pas de nature à exclure l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009. Les arguments de la requérante sur ce point doivent donc être écartés.
79      Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de constater que la chambre de recours n’a pas commis l’erreur d’appréciation qui lui est reprochée par la requérante. C’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que la seule caractéristique essentielle de la marque contestée, en l’occurrence la série de cercles concentriques représentant la multitude de couches d’étanchéité amovibles concentriques, était nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché par le produit concret concerné. Dès lors que la caractéristique essentielle de la marque contestée est bien nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché par le produit concerné, il convient de conclure que ladite marque se heurte au motif visé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
80      Par conséquent, le deuxième grief de la requérante, tiré d’une erreur d’appréciation de la fonctionnalité de la marque contestée, ne saurait être accueilli.
Sur le troisième grief, tiré de l’absence de prise en compte d’autres moyens non fonctionnels d’utiliser la marque contestée
81      La requérante fait valoir que la marque contestée est un logo en deux dimensions. La chambre de recours aurait ainsi erronément écarté d’autres manières d’utiliser la marque contestée. À cet égard, la requérante soumet plusieurs éléments de preuve destinés à démontrer qu’elle utilise un signe semblable à la marque contestée comme logo, notamment pour son catalogue de produits, pour signaler son stand lors de foires commerciales, sur des emballages de produits, pour des publicités et sur son site Internet. Selon la requérante, la Cour a déjà jugé qu’il était abusif d’interdire l’enregistrement d’une marque pour la seule raison qu’un motif absolu de refus s’appliquait à l’égard d’un usage de ladite marque, lorsqu’un autre usage probable de celle-ci ne tombait pas sous le coup d’un motif absolu de refus. Elle considère que la marque contestée n’empêche pas ses concurrents d’appliquer la solution technique que cette marque est supposée refléter.
82      L’EUIPO et l’intervenante contestent cette argumentation.
83      Par son argumentation, la requérante demande au Tribunal d’appliquer par analogie la jurisprudence issue de l’arrêt du 12 septembre 2019, Deutsches Patent- und Markenamt (#darferdas ?) (C‑541/18, EU:C:2019:725), au cas d’espèce. Selon cette jurisprudence, les autorités compétentes devant déterminer le caractère distinctif d’un signe dont l’enregistrement en tant que marque est demandé doivent, lorsqu’il ressort des habitudes du secteur économique concerné que, en pratique, plusieurs modes d’usage de la marque sont significatifs, prendre en considération ces divers modes d’usage afin de déterminer si le consommateur moyen des produits ou des services visés pourra percevoir ce signe comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ou services [voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2019, Deutsches Patent- und Markenamt (#darferdas ?), C‑541/18, EU:C:2019:725, points 24 et 25]. La Cour a ainsi jugé que l’ensemble des modes d’usage probables de la marque demandée, à savoir ceux étant significatifs dans la pratique du secteur économique en cause, faisaient partie des faits et circonstances pertinents pour apprécier la perception du consommateur moyen des produits ou services concernés [voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2019, Deutsches Patent- und Markenamt (#darferdas ?), C‑541/18, EU:C:2019:725, point 33].
84      À cet égard, il convient de rappeler que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 doit être interprété à la lumière de l’intérêt général qui le sous-tend (arrêt du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI, C‑48/09 P, EU:C:2010:516, point 43). Comme il est rappelé aux points 25 à 28 ci-dessus, l’intérêt sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009 est d’éviter que le droit des marques aboutisse à conférer à une entreprise un monopole sur des solutions techniques ou des caractéristiques utilitaires d’un produit.
85      Si, dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, l’autorité compétente doit prendre en considération les diverses façons dont une marque sera probablement, en cas d’enregistrement, présentée au public pertinent afin de déterminer si celui-ci pourra percevoir le signe en cause comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services concernés, une telle obligation ne saurait être imposée dans le cadre de l’application du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.
86      Ainsi que l’avance en substance l’EUIPO à juste titre, aux fins d’appliquer l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, l’autorité compétente doit seulement déterminer, de manière objective, si le signe en cause est constitué exclusivement par la forme du produit concerné nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. En outre, comme il a déjà été rappelé au point 57 ci-dessus, un signe qui est refusé à l’enregistrement sur la base de l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 ne peut jamais acquérir un caractère distinctif, aux fins de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement, par l’usage qui en a été fait. Ainsi, si, dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, la perception du public pertinent peut, tout au plus, constituer un élément d’appréciation utile pour l’autorité compétente lorsque celle-ci identifie les caractéristiques essentielles d’un signe, elle ne peut jamais faire obstacle à l’application de cette disposition.
87      En l’espèce, quand bien même la requérante utiliserait la marque contestée comme un logo et que cette marque remplirait la fonction d’identification de l’origine des produits concernés, dès lors qu’il s’est avéré que la marque contestée se heurtait au motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, ces circonstances sont dénuées de pertinence.
88      En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, le fait qu’elle utiliserait la marque contestée « sans aucun lien avec une solution technique », notamment en tant que logo, n’a aucune influence sur la possibilité, pour les concurrents, d’utiliser ou d’adapter la solution technique en cause. Comme l’a observé la chambre de recours et ainsi que l’analyse des deux premiers griefs l’a établi, par l’enregistrement de la marque contestée, la requérante gêne réellement l’utilisation par d’autres entreprises du principal concept technique sur lequel est fondé le module d’étanchéité, à savoir la multitude de couches qui peuvent être retirées et qui se présentent visiblement sous forme de cercles concentriques.
89      Par conséquent, le troisième grief, tiré de l’absence de prise en compte d’autres moyens non fonctionnels d’utiliser la marque contestée, doit être écarté.
90      Il résulte de tout ce qui précède que l’unique moyen soulevé par la requérante, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009, est manifestement dépourvu de tout fondement en droit et qu’il y a lieu de rejeter le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
91      En application de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
92      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO. L’intervenante, qui n’a pas conclu sur les dépens, supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (dixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Roxtec AB supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)      Wallmax Srl supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021.
Le greffier
Le président
E. Coulon
A. Kornezov
*      Langue de procédure : l’anglais.