Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2013 – AMC‑Representações Têxteis/OHMI – MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)(affaire T‑50/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRO KIDS COMPANY – Marque internationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-22, 49, 58, 59)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives METRO KIDS COMPANY et METRO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24-26, 33-63)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-29)
4.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 45)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2011 (affaire R 2314/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et AMC-Representações Têxteis L
da
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Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
AMC-Representações Têxteis Lda est condamnée aux dépens.