62019TJ0659_INF
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 8 juillet 2020 –FF Group Romania/EUIPO – KiK Textilien und Non-Food (‚kix)
(affaire T‑659/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ‚kix – Marque nationale verbale antérieure kik – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Absence de présentation du moyen tiré de l’insuffisance de la preuve de l’usage sérieux
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2)
(voir point 39)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 49)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 58, 59)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative ‚kix et marque verbale kik
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 71, 85, 91, 94)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 72)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 73)
7.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 87, 88, 92)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 juillet 2019 (affaire R 353/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre KiK Textilien und Non-Food et FF Group Romania.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
FF Group Romania SRL est condamné aux dépens.