Recours introduit le 2 novembre 2023 – Tecom Master/EUIPO – Michael Kors (Switzerland) International GmbH (MK MICHAEL MICHELE)
(Affaire T-1053/23)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Tecom Master, SL (Alicante, Espagne) (représentant : T. Villate Consonni, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Michael Kors (Switzerland) International GmbH (Manno, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque figurative MK MICHAEL MICHELE – Marque de l’Union européenne no 13 227 004
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2023 dans l’affaire R 1959/2023-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision d’annulation de la marque litigieuse et rétablir l’enregistrement de celle-ci.
Moyens invoqués
Consentement à l’enregistrement ;
La mauvaise foi au moment de la demande d’enregistrement de la marque annulée n’a pas été suffisamment démontrée ;
Absence de risque de confusion et, partant, inapplicabilité de l’article 8, paragraphe 5, ou paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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