Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 juin 2008 – Zipcar/OHMI – Canary Islands Car (ZIPCAR)(affaire T-36/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR – Marque nationale verbale antérieure CICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-50)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zipcar, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ZIPCAR pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 – demande n° 3139375
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Canary Islands Car, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale CICAR pour des services de la classe 39
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour les services de la classe 39 invoqués
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’appel
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.