Recours introduit le 25 novembre 2008 - Nadine Trautwein Rolf Trautwein / OHMI (Hunter)
(affaire T-505/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1733/2007-1, ainsi que les conclusions du premier vérificateur du 17 octobre 2007, et admettre la marque communautaire 4829347 à la publication ; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "Hunter" pour des produits des classes 18 et 25 (demande n° 4 829 347)
Décision de l'examinateur: refus d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement n° 40/941, étant donné que le caractère distinctif ne saurait être dénié à la marque et qu'il ne s'agit pas non plus d'une mention descriptive.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 993 sur la marque communautaire (JO L de 994, p. ).