DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
10 décembre 2008 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRONIA – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Dans l’affaire T‑290/07,
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me J.-C. Plate, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Metronia, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. Riera Blanco, avocat,
ayant pour objet un recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (huitième chambre),
composé de Mme M. E. Martins Ribeiro (rapporteur), président, MM. S. Papasavvas et A. Dittrich, juges,
greffier : M. N. Rosner, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2007,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 16 octobre 2007,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 4 février 2008,
à la suite de l’audience du 3 juillet 2008,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 9 octobre 2003, l’intervenante, Metronia, SA, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif METRONIA, reproduit ci-après :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 20, 28 et 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, après limitation, à la description suivante :
–        classe 9 : « Applications informatiques et systèmes d’identification à usage général ou pouvant être utilisés directement ou indirectement dans tous types de jeux, qu’il s’agisse de simples divertissements, de paris ou de jeux d’argent, appareils audio et vidéo, programmes informatiques, appareils et instruments scientifiques, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports de données magnétiques, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs » ;
–        classe 20 : « Mobilier pour salles de jeu » ;
–        classe 28 : « Jeux, jeux automatiques (machines) à prépaiement, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jetons pour jeux » ;
–        classe 41 : « Exploitation de salles de jeux, services de jeu en ligne depuis un réseau informatique, jeux d’argent de hasard ».
4        Cette demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 31/2004, du 2 août 2004.
5        Le 1er novembre 2004, la requérante, MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG, a formé une opposition à l’encontre de la marque demandée, alléguant un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94. Cette opposition était fondée sur l’existence de la marque figurative METRO, reproduite ci-après :
6        Cette marque a été déposée en Allemagne le 15 avril 1995 et enregistrée le 17 novembre 1995 sous le numéro 39516389, notamment, pour les produits suivants compris dans les classes 9, 20, 28 et 41 de la classification de Nice, qui correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Appareils pour le traitement de données et ordinateurs, supports de données exploitables par une machine avec programmes enregistrés, programmes de traitement des données » ;
–        classe 20 : « Mobilier » ;
–        classe 28 : « Jeux, en particulier électriques et électroniques » ;
–        classe 41 : « Divertissement grand public ».
7        Par décision du 10 août 2006, la division d’opposition a fait intégralement droit à l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion sur le territoire allemand. La division d’opposition a considéré que les produits relevant des classes 9, 20 et 28 couverts par la marque communautaire demandée et la marque nationale antérieure étaient identiques et que les services relevant de la classe 41 étaient similaires. La division d’opposition a estimé que les signes en conflit étaient similaires en raison du caractère distinctif per se de la marque antérieure et du fait que la marque demandée reproduisait celle de la partie requérante. La division d’opposition a considéré qu’il existait un risque de confusion du fait que le public concerné pourrait être amené à croire que la marque demandée était une modification de la marque antérieure basée sur le même élément distinctif « metro ».
8        Le 9 octobre 2006, l’intervenante a formé un recours contre la décision de la division d’opposition.
9        Par décision du 29 mai 2007 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours a fait droit au recours et a annulé la décision de la division d’opposition. La chambre de recours a relevé, en substance, que les produits et les services couverts par les marques en conflit étaient identiques et que les signes étaient visuellement, phonétiquement et conceptuellement différents. Ainsi, nonobstant l’identité desdits produits et services, la chambre de recours a constaté qu’une condition indispensable à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 faisait défaut, à savoir l’identité ou la similitude des signes, en sorte qu’il ne pouvait exister de risque de confusion.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens, y compris les frais de procédures d’opposition et de recours devant la chambre de recours.
11      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
12      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de confirmer la décision attaquée.
Sur la recevabilité des documents produits pour la première fois devant le Tribunal
13      L’OHMI relève que les annexes A 8 et A 9 de la requête n’ont jamais été présentées à un stade antérieur de la procédure administrative devant l’OHMI, en sorte qu’elles doivent être déclarées irrecevables.
14      Il convient de rappeler que le recours porté devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’OHMI au sens de l’article 63 du règlement n° 40/94. Dès lors, la fonction du Tribunal n’est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [arrêts du Tribunal du 18 février 2004, Koubi/OHMI – Flabesa (CONFORFLEX), T‑10/03, Rec. p. II‑719, point 52, et du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI – Orange (MOBILIX), T‑336/03, Rec. p. II‑4667, points 15 et 16].
15      Il s’ensuit que les annexes A 8 et A 9 de la requête, qui n’ont jamais été présentées dans le cadre de la procédure administrative devant l’OHMI, doivent être déclarées irrecevables.
Sur la demande d’annulation de la décision attaquée
Arguments des parties
16      La requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
17      En premier lieu, s’agissant de la comparaison des produits et des services en cause, la requérante indique qu’elle souscrit sur ce point à la décision attaquée en ce sens qu’ils sont identiques. La requérante fait toutefois valoir que la chambre de recours n’a pas suivi la jurisprudence de la Cour selon laquelle le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, notamment la similitude des marques en conflit et celle des produits et des services concernés. Or, selon la requérante, en raison de ce principe ainsi que de l’identité des produits et des services concernés, la marque METRONIA aurait dû différer de façon importante de la marque antérieure METRO.
18      En second lieu, en ce qui concerne la similitude des signes en conflit, la requérante rappelle que les marques doivent être comparées en prenant en compte leurs éléments distinctifs et dominants. Sur le plan phonétique, la marque METRONIA serait clairement dominée par l’élément verbal « metronia » en raison de l’utilisation de lettres capitales et du fait de la taille de l’élément verbal. Le dessin du globe serait peu original, puisqu’il représenterait clairement la lettre « o ». Les deux marques en conflit se présenteraient de la même manière en lettres capitales de couleur jaune, en sorte que, également sur le plan visuel, les mêmes éléments seraient dominants. La requérante se réfère à l’extrait du site Internet de la société Metro Cash & Carry GmbH, une de ses filiales utilisant la marque METRO avec son autorisation, duquel il ressort que cette filiale utilise la marque antérieure dans une couleur jaune sur fond bleu. La requérante se réfère également à un autre enregistrement allemand de sa marque, à savoir l’enregistrement n° 30348717, faisant apparaître la marque METRO avec les mêmes couleurs et le même graphisme que la marque demandée. Visuellement, les deux marques seraient presque identiques. En outre, phonétiquement, l’identité de la partie initiale des mots renforcerait le risque de confusion, le consommateur attachant plus d’importance au début des mots. L’élément « metro » serait prononcé distinctement, tandis que l’élément « nia » pourrait être facilement avalé dans une conversation entre consommateurs, en particulier au téléphone.
19      Même si l’élément « metro » n’était pas considéré comme l’élément dominant de la marque demandée, le risque de confusion serait bien réel, puisque le consommateur percevrait une marque comme un tout et qu’il ne serait pas exclu que, dans un cas particulier, une marque antérieure utilisée par un tiers dans un signe composé comprenant la dénomination de l’entreprise de ce tiers conserve une position distinctive autonome dans le signe composé, sans pour autant en constituer l’élément dominant et que le public pertinent puisse être amené à croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées. En l’occurrence, le signe METRONIA permettrait de croire qu’il existe un lien commercial, organisationnel ou de licence entre celui-ci et la marque METRO. La requérante relève qu’elle est la plus importante entreprise de distribution en Allemagne et la troisième au monde, en sorte que le public pourrait croire que « metro » et « metronia » sont liés. Il existerait donc un risque de confusion ou d’association.
20      Selon l’OHMI, le risque de confusion doit être apprécié, ainsi qu’il ressort du point 20 de la décision attaquée, au regard des consommateurs moyens allemands. S’agissant de la comparaison des produits et des services, l’OHMI relève qu’il n’est pas contesté que les produits et les services en cause sont identiques dans la mesure où la liste des produits et des services de la marque antérieure englobe celle des produits et des services de la marque demandée.
21      S’agissant de la comparaison des signes, l’OHMI rappelle qu’une marque complexe ne peut être considérée comme étant semblable à une autre marque, identique ou semblable à l’un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe et que tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Alors que, dans la marque antérieure, l’élément verbal « metro » serait dominant, il serait discutable que l’élément verbal « metronia » soit dominant dans la marque demandée en raison de la présence de l’élément figuratif dudit signe représentant un globe qui attirerait le regard ou qui, selon la chambre de recours, serait proéminent. Ce dernier élément ne saurait être considéré comme un élément négligeable. L’OHMI se réfère cependant à une approche moins stricte adoptée par le Tribunal dans une affaire dans laquelle il aurait considéré que des signes composés peuvent être similaires si leurs éléments de différenciation sont perçus comme étant d’une intensité égale ou inférieure à celle de l’élément commun sans que les éléments de différenciation soient nécessairement négligeables. L’OHMI considère toutefois que, à supposer même que l’élément verbal METRONIA soit considéré comme l’élément dominant de la marque demandée, cet élément dominant ne saurait être arbitrairement abrégé en « metro ».
22      Visuellement, les signes présenteraient des différences frappantes en raison de la différence de longueur des éléments verbaux (respectivement huit lettres et cinq lettres) et surtout des différences graphiques, dont l’élément figuratif représentant un globe et les couleurs utilisées pour les lettres des éléments verbaux. Phonétiquement, bien que deux syllabes coïncident, la dernière syllabe « nia » contenue dans le signe demandé serait nettement audible. Conceptuellement, le signe antérieur pourrait être perçu comme faisant référence au système de chemin de fer souterrain, ce que la requérante ne contesterait pas, alors que la première impression de la marque demandée serait que l’on se trouverait en présence d’un néologisme.
23      À cet égard, l’OHMI relève que, si, dans un premier temps, le Tribunal a estimé que l’existence d’une similitude conceptuelle entre des marques devait être appréciée sur la base de la force évocatrice pouvant être reconnue à chacune d’entre elles prise dans son ensemble, sa position a évolué en ce sens qu’il a considéré que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décompose celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’il connaît. Selon l’OHMI, en suivant ces orientations, les signes en conflit sont en tout état de cause différents sur le plan conceptuel, puisque le terme « metro » utilisé seul évoque un système de chemin de fer souterrain, tandis que, si le préfixe « metro » contenu dans « metronia » pouvait être associé à un concept, ce concept serait celui d’un indicateur de mesure, le « Metronom » (métronome) ou, plus probablement, celui d’un environnement urbain comme dans le mot allemand « Metropol » (métropole). Les deux concepts en cause seraient donc très différents.
24      Le fait que le signe demandé inclue l’élément verbal du signe antérieur ne conduirait pas à la conclusion que les signes sont similaires, le signe METRONIA n’étant pas perçu visuellement ou phonétiquement comme le mot « metro » avec l’élément « nia » ajouté en fin de mot. L’argumentation de la requérante selon laquelle l’élément verbal « metro » conserverait dans la marque demandée une position distinctive autonome au sens de l’arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, Rec. p. I‑8551, points 34 à 36), ne saurait prospérer. D’une part, les circonstances de fait seraient différentes, puisqu’il n’y aurait pas de marque ou de nom commercial renommé juxtaposé à l’élément commun « metro », la requérante n’ayant jamais revendiqué ni prouvé que le signe METRO était une marque ou un nom commercial renommé dans le secteur des produits et des services en cause. D’autre part, il ressortirait de la jurisprudence que des signes sont considérés comme différents globalement lorsque le signe demandé forme une « unité logique et conceptuelle propre » de sorte que l’élément commun n’a pas une « fonction distinctive autonome ». Ce serait le cas lorsque, ainsi que l’aurait relevé la chambre de recours, le consommateur perçoit la marque METRONIA comme un tout euphonique indivisible.
25      S’agissant du risque de confusion, l’OHMI considère que, à supposer même que le Tribunal conclue que les signes présentent un degré de similitude phonétique, cela serait, pour deux raisons, sans incidence sur l’issue du litige. Premièrement, un degré de similitude phonétique ne conduirait pas nécessairement à conclure à la similitude des signes en conflit lorsque, comme en l’espèce, les différences visuelles et conceptuelles prévaudraient. Deuxièmement, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, le poids respectif à accorder aux aspects visuel, phonétique ou conceptuel des signes en conflit pourrait varier en fonction des conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché. En l’espèce, les produits et les services en cause ne seraient pas, dans des conditions normales, vendus sur commande verbale. Ainsi, les nettes différences visuelles primeraient les éventuelles similitudes phonétiques mineures.
26      L’argument de la requérante selon lequel elle détient les droits conférés par la marque METRO écrite dans une police similaire et en association avec la couleur bleue, comme dans la marque demandée, d’une part, serait inopérant, dans la mesure où elle n’aurait jamais invoqué l’enregistrement allemand n° 30348717 et où le document faisant état de cet enregistrement serait irrecevable et, d’autre part, ne saurait prospérer, dans la mesure où il se fonderait sur les conditions d’utilisation de la marque antérieure. L’argument de la requérante selon lequel l’usage de la marque demandée créerait un risque de confusion indirect ou d’association ne saurait non plus prospérer, car, si une association pouvait entraîner un risque de confusion, celle-ci se produirait dans des situations spécifiques qui ne se retrouveraient pas en l’espèce, à savoir l’existence d’une famille de marques, ce que la requérante n’a pas invoqué. En tout état de cause, selon l’OHMI, la renommée de la marque antérieure ou du nom commercial pour les produits et les services en cause n’a jamais été invoquée ni prouvée par la requérante, l’annexe A 9 de la requête étant par ailleurs irrecevable.
27      Enfin, s’agissant des décisions de l’Office allemand des brevets et des juridictions allemandes qui auraient rejeté la demande d’enregistrement de marques contenant l’élément verbal « metro », l’OHMI relève qu’aucune décision ne lui a été communiquée dans le cadre de la procédure administrative et que, en tout état de cause, selon une jurisprudence constante, les décisions nationales ne le lient pas.
28      L’intervenante considère qu’il existe des différences nettes entre les signes en cause et qu’il n’existe donc pas de risque de confusion ou d’association pour le public visé.
29      Selon l’intervenante, l’examen doit être global et ne saurait être fait en opérant une dichotomie entre les aspects verbaux et figuratifs des signes en cause, une telle méthode ayant pour effet de créer une distorsion quant au caractère distinctif produit par la marque. Sans nier que la racine « metro » apparaît dans les deux signes, l’intervenante précise que ceux-ci comprennent cependant des mots et des graphiques différents, un rôle décisif étant en tout état de cause joué par la forme graphique de la lettre « o » du signe METRONIA, qui imite un boulier de loto. Ces différences permettraient de distinguer les signes en cause. L’intervenante considère que le consommateur perçoit une marque comme un tout, sans analyser des éléments spécifiques, et que la marque demandée est plus longue que la marque antérieure. L’intervenante se fonde sur une jurisprudence constante.
30      L’intervenante énonce toutes les différences existant entre les signes en cause (couleurs, encadrement) et relève qu’est sans pertinence le fait que la marque antérieure soit également utilisée de façon habituelle avec un fond bleu marine, puisque le litige porte sur la coexistence des signes en conflit, tels qu’enregistrés, dans le commerce. Les dissemblances visuelle et phonétique seraient frappantes en l’espèce : les signes en cause apparaîtraient et se prononceraient de façon totalement différente, en sorte que, au sens d’une jurisprudence constante, il n’existerait pas de possibilité de confusion pour les utilisateurs potentiels des marques en conflit.
Appréciation du Tribunal
31      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, « en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ». Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 40/94, il convient d’entendre par marques antérieures les marques communautaires ainsi que les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt de la demande est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
32      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêts du Tribunal du 30 juin 2004, BMI Bertollo/OHMI – Diesel (DIESELIT), T‑186/02, Rec. p. II‑1887, point 34, et du 17 octobre 2006, Armour Pharmaceutical/OHMI – Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN), T‑483/04, Rec. p. II‑4109, point 63 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 17].
33      En outre, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [arrêts du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 26, et GALZIN, point 32 supra, point 63 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 22, et du 22 juin 2000, Marca Mode, C‑425/98, Rec. p. I‑4861, point 40].
34      Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec. p. II‑4335, point 25, confirmé sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C‑3/03 P, Rec. p. I‑3657, et arrêt GALZIN, point 32 supra, point 64 ; voir également, par analogie, arrêts Canon, point 32 supra, point 17 ; Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 32 supra, point 19, et Marca Mode, point 33 supra, point 40]. L’interdépendance entre ces facteurs trouve son expression au septième considérant du règlement n° 40/94, selon lequel il y a lieu d’interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l’appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt DIESELIT, point 32 supra, point 36, et la jurisprudence citée).
35      Par ailleurs, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. En effet, il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, aux termes duquel « il existe un risque de confusion dans l’esprit du public », que la perception des marques qu’a le consommateur moyen du type de produit ou de service en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, en ce sens, ordonnance Matratzen Concord/OHMI, point 34 supra, point 29 ; arrêt DIESELIT, point 32 supra, point 38 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêts SABEL, point 33 supra, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 32 supra, point 25).
36      Aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêts Fifties, point 33 supra, point 28, et DIESELIT, point 32 supra, point 38 ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 32 supra, point 26).
37      S’agissant, en premier lieu, de la définition du public pertinent, il convient de constater, à l’instar de la chambre de recours (point 20 de la décision attaquée), que les produits et les services visés dans la demande de marque communautaire et ceux visés par la marque antérieure sont destinés à l’ensemble des consommateurs, en sorte que le public pertinent est le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
38      En ce qui concerne, en second lieu, le territoire concerné, force est de constater que la marque antérieure est une marque enregistrée en Allemagne, en sorte que le territoire au regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est celui de cet État membre.
39      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation par la chambre de recours du risque de confusion entre les signes en conflit.
Sur la similitude des produits et des services
40      Ainsi que l’a constaté la chambre de recours au point 21 de la décision attaquée, sans être contestée par la requérante, la catégorie des « appareils pour le traitement de données » visée par la marque de la requérante est suffisamment vaste pour couvrir les « applications informatiques et systèmes d’identification » concernés par la demande de marque de l’intervenante et qui relèvent de la classe 9. Par ailleurs, s’agissant de la classe 20, le « mobilier » visé par la marque antérieure couvre le « mobilier pour salles de jeux » visé par la marque demandée et, s’agissant de la classe 28, les « jeux » visés par la marque antérieure couvrent les différents « jeux » visés par la marque demandée mentionnés. Enfin, ces mêmes marques couvrent également les services de « divertissement » de la classe 41. Par conséquent, les produits et les services couverts par la marque antérieure sont identiques à ceux de la marque demandée.
Sur la similitude des signes
41      Il convient de rappeler que, d’une façon générale, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [arrêts du Tribunal MATRATZEN, point 34 supra, point 30 ; du 12 juillet 2006, Rossi/OHMI – Marcorossi (MARCOROSSI), T‑97/05, non publié au Recueil, point 39, et du 22 juin 2005, Plus/OHMI – Bälz et Hiller (Turkish Power), T‑34/04, Rec. p. II‑2401, point 43, confirmé sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 1er juin 2006, Plus Warenhandelsgesellschaft/OHMI, C‑324/05 P, non publiée au Recueil].
42      En l’espèce, il convient d’observer que l’élément verbal « metro » est commun aux deux signes en conflit. Il y a lieu de relever, à cet égard, que le fait que l’un des composants d’une marque complexe soit identique à une autre marque ne permet de conclure à la similitude de ces marques que si ce composant constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que les autres composants de cette marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [arrêts du Tribunal MATRATZEN, point 34 supra, point 33, du 22 mars 2007, Brinkmann/OHMI – Terra Networks (Terranus), T‑322/05, non publié au Recueil, point 35, confirmé sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 15 février 2008, Brinkmann/OHMI, C‑243/07 P, non encore publiée au Recueil].
43      En particulier, d’une part, la Cour a jugé à cet égard que, dans le cadre de l’examen de l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble. D’autre part, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (voir arrêt de la Cour 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié au Recueil, points 35 et 43, et la jurisprudence citée).
44      En premier lieu, s’agissant de la comparaison visuelle des signes en cause, il convient de constater que l’élément « metro » est l’élément dominant de la marque antérieure, dans la mesure où l’élément figuratif est extrêmement simple et se limite à l’emploi de la couleur jaune, les caractères d’imprimerie de la marque ne se caractérisant nullement par leur originalité. En ce qui concerne la marque demandée, si les quatre premières lettres sont identiques, l’élément figuratif constitué de la représentation schématique d’un globe, censé se substituer dans la lecture du signe à la lettre « o », attire immédiatement le regard. Cette impression est renforcée, d’une part, par la taille plus importante du globe par rapport aux autres caractères, qui est, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 23 de la décision attaquée, proéminent, et, d’autre part, par le fait que l’auréole de couleur jaune orangé entoure ce globe de manière bien plus épaisse que les autres lettres de la marque demandée. La couleur bleu sombre des lettres de ladite marque constitue, enfin, une différence par rapport aux lettres de couleur jaune vif de la marque antérieure.
45      Il résulte de ce qui précède que les éléments figuratifs de la marque demandée ne sont pas négligeables et que l’élément verbal « metronia » n’est pas l’élément dominant de ladite marque.
46      Ainsi, nonobstant, le fait que les quatre premières lettres de la marque demandée soient identiques à celles de la marque antérieure et que, en général, l’attention du consommateur soit portée sur le début du mot (voir, en ce sens, arrêt Terranus, point 42 supra, point 37, et la jurisprudence citée), force est de constater que, en raison de la présence de l’élément figuratif constitué du globe censé représenter la lettre « o », de la disposition des couleurs et de la présence du groupe de lettres supplémentaire « nia », les deux signes en cause sont visuellement différents.
47      Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant, au point 24 de la décision attaquée, que les marques sont visuellement différentes.
48      En deuxième lieu, en ce qui concerne la similitude phonétique des signes, il convient de rappeler que, au sens strict, la reproduction phonétique d’un signe complexe correspond à celle de tous ses éléments verbaux, indépendamment de leurs spécificités graphiques, qui relèvent plutôt de l’analyse du signe sur le plan visuel [arrêt du Tribunal du 25 mai 2005, Creative Technology/OHMI – Vila Ortiz (PC WORKS), T‑352/02, Rec. p. II‑1745, point 42].
49      La chambre de recours a indiqué, au point 24 de la décision attaquée, que les signes en cause étaient différents.
50      À cet égard, il convient de rappeler que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, Rec. p. II‑965, point 81, et du 8 février 2007, Quelle/OHMI – Nars Cosmetics (NARS), T‑88/05, non publié au Recueil, point 63] et que, en l’occurrence, les deux signes ont en commun les cinq premières lettres (c’est-à-dire le signe METRO dans son intégralité), puisque la marque antérieure est totalement reprise dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI – Laboratoires Goëmar (LA MER), T‑418/03, non publié au Recueil, point 123].
51      La différence constituée de la présence de l’élément supplémentaire « nia » n’est pas suffisante pour contrebalancer l’identité des deux premières syllabes [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec. p. II‑449, point 56]. La prononciation de la marque demandée n’est pas, nonobstant la présence de l’élément supplémentaire « nia », modifiée d’une manière significative, ainsi que l’avait d’ailleurs relevé la division d’opposition. Bien que, selon les règles de prononciation allemandes, l’accent tonique porte, dans la marque antérieure, sur la première consonne et, dans la marque demandée, sur la deuxième consonne, il n’est pas démontré que cette différence entraînerait une prononciation altérée ou sensiblement plus longue de la voyelle « o » (voir, en ce sens, arrêt Terranus, point 42 supra, point 38 ; voir, également, arrêt de la Cour du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI et Cornu, C‑108/07 P, non encore publié au Recueil, point 47, et arrêt DIESELIT, point 32 supra, point 50).
52      Dès lors, il y a lieu de constater que, contrairement à ce qu’a constaté la chambre de recours, il existe une certaine similitude phonétique entre les signes.
53      En troisième lieu, s’agissant de la comparaison conceptuelle des signes en cause, il est constant qu’il existe une différence conceptuelle entre eux, puisque la marque demandée ferait plutôt penser à un lieu imaginaire, tel que « Metropolis », ou serait considérée comme un néologisme, et ce contrairement à la marque antérieure. En revanche, il ne saurait être affirmé que, confronté au mot « metro », le public allemand établirait un lien avec un système de chemin de fer souterrain, sauf lorsque ce mot serait utilisé en référence à un système de chemin de fer étranger.
54      Il s’ensuit qu’il n’existe pas de similitude conceptuelle entre les signes en cause.
55      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que, contrairement à ce qu’a considéré la chambre de recours, il existe une certaine similitude phonétique entre les marques en conflit, en sorte que c’est à tort qu’elle a conclu à l’absence totale de similitude entre les signes en cause et n’a pas procédé à l’analyse de l’existence d’un risque de confusion entre les signes en cause.
56      En effet, c’est dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion que l’impression d’ensemble produite par les deux signes en cause doit être examinée (arrêts de la Cour du 23 mars 2006, Mülhens/OHMI, C‑206/04 P, Rec. p. I‑2717, point 23, et du 13 septembre 2007, Il Ponte Finanziaria/OHMI, C‑234/06 P, Rec. p. I‑7333, point 37) et donc que la mise en balance entre les similitudes phonétique, visuelle et conceptuelle des signes et celle des produits devra être opérée, en tenant compte d’éléments tels que, notamment, la nature des produits ou des services, leur mode de commercialisation et le niveau d’attention du public. À cet égard, il y a lieu de rappeler que, s’il ne saurait y avoir nécessairement risque de confusion chaque fois qu’une seule similitude phonétique entre les deux signes est établie, il ne saurait être exclu que la seule similitude phonétique des marques puisse créer un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94. Toutefois, il convient de rappeler que l’existence d’un tel risque doit être constatée dans le cadre d’une appréciation globale en ce qui concerne les similitudes conceptuelle, visuelle et phonétique entre les signes en cause et que l’appréciation d’une similitude phonétique n’est qu’un des facteurs pertinents dans le cadre de ladite appréciation globale [arrêt Mülhens/OHMI, précité, points 21 et 23 ; voir également, en ce sens, arrêt Il Ponte Finanziaria/OHMI, précité, points 35 et 37, et arrêt du Tribunal du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, Rec. p. II‑3471, point 49].
57      Dans ces conditions, il y a lieu d’accueillir le moyen unique et, par conséquent, d’annuler la décision attaquée.
Sur les dépens
58      La requérante demande au Tribunal de condamner l’OHMI à supporter les dépens, y compris ceux afférents à la procédure d’opposition.
59      L’OHMI fait valoir que cette demande est irrecevable dans la mesure où ces dépens ne sont pas récupérables conformément à l’article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
60      À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Il n’en va toutefois pas de même des frais exposés aux fins de la procédure devant la division d’opposition. Partant, la demande de la requérante tendant à ce que l’OHMI soit condamné aux dépens de la procédure administrative devant la division d’opposition doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI – Spa Monopole (KINJI by SPA), T‑3/04, Rec. p. II‑4837, points 77 et 78, et du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI – TIME ART (QUANTUM), T‑147/03, Rec. p. II‑11, point 115].
61      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens. L’OHMI ayant succombé, il y a lieu de le condamner à supporter les dépens de la requérante, conformément aux conclusions de cette dernière. L’intervenante ayant succombé en ses conclusions, celle-ci supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.
2)      L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
3)      Metronia, SA supportera ses propres dépens.
Martins Ribeiro
Papasavvas
Dittrich
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 10 décembre 2008.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.