Arrêt du Tribunal du 5 juin 2019 – EBM Technologies/EUIPO (MobiPACS)
(Affaire T-272/18)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobiPACS – Motif absolu de refus – Slogan – Niveau d’attention du public pertinent – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : EBM Technologies, Inc. (Taipei, Taïwan) (représentants : J. Liesegang, M. Jost et N. Lang, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : K. Markakis, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 février 2018 (affaire R 2145/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MobiPACS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 février 2018 (affaire R 2145/2017-2) est annulée.
L’EUIPO est condamné aux dépens.
____________
1     JO C 221 du 25.6.2018.