Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2010 – Wind/OHMI – Sanyang Industry (Wind)
(affaire T-451/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Wind – Marque nationale figurative antérieure Wind – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de similitude des produits et des services »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 23-32)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2009 (affaire R 1470/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Harry Wind et Sanyang Industry Co., Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sanyang Industry Co., Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Wind pour des produits et des services des classes 11, 12 et 37 – demande n° 3362605
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Harry Wind
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement allemand de la marque figurative Wind, pour des services de la classe 37
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Harry Wind est condamné aux dépens.