Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 mai 2010 – Zeta Europe/OHMI (Superleggera)
(affaire T-464/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative Superleggera – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Examen d’office des faits – Article 74 du règlement n° 40/94 (devenu article 76 du règlement n° 207/2009) – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 21, 24, 31-32)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2008 (affaire R 666/2008‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Superleggera comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zeta Europe BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Superleggera, pour des produits des classes 12, 18 et 25 –demande d'enregistrement n° 5456207
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zeta Europe BV est condamnée aux dépens.