Recours introduit le 30 mars 2010 - El Corte Inglés/OHMI - Azzedine Alaïa (ALIA)
(affaire T-152/10)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Rivas Zurdo, M. López Camba et E. Seijo Veiguela, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Azzedine Alaïa (Paris, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);
condamner aux dépens la ou les partie(s) adverse(s) qui s'opposeraient au présent recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ALIA" (demande d'enregistrement n° 3.788.999), pour des produits des classes 3, 14, 18 et 25.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la société française Azzedine Alaïa.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale internationale "ALAÏA" (n° 773.123), pour des produits des classes 3, 18 et 25; la marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "ALAÏA" (n° 3.485.166), pour des produits et des services des classes 16, 20 et 25, et la marque antérieure non enregistrée "ALAÏA", pour la fabrication, la vente d'articles d'habillement, d'articles pour femmes et d'accessoires de mode.
Décision de la division d'opposition: a accueilli partiellement le recours.
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.
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