Arrêt du Tribunal (première chambre) du 29 mai 2024 – Chiquita Brands/EUIPO – Jara 2000 (CHIQUITA QUEEN)
(affaire T‑79/23) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIQUITA QUEEN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Red Queen – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 17)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21-23, 79)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 29, 35-37, 47)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale CHIQUITA QUEEN et figurative Red Queen
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 83-85)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 13 décembre 2022 (affaire R 1811/2021-2) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Chiquita Brands LLC, y compris les dépens indispensables exposés par cette dernière aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
3)
Jara 2000, SL supportera ses propres dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours de l’EUIPO.
1JO C 121 du 3.4.2023.