Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2011 – Geemarc Telecom/OHMI – Audioline (AMPLIDECT)
(affaire T-59/10)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale AMPLIDECT – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Preuve »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement nº 207/2009 - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b) et c), et 52, § 1, a)) (cf. points 34-35, 67, 69, 81)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009‑2), relative à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.