DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
20 février 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BEPOST – Marques de l’Union européenne figurative antérieure ePost et nationale verbale antérieure POST – Marque non enregistrée ou signe utilisé dans la vie des affaires POST – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) – Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »
Dans l’affaire T‑118/16,
Deutsche Post AG, établie à Bonn (Allemagne), représentée par Mes K. Hamacher et G. Müllejans, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. A. Folliard-Monguiral, Mmes G. Sakalaite-Orlovskiene et D. Walicka, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
bpost NV, établie à Bruxelles (Belgique), représentée initialement par Mes L. Hubert et K. Ongena, puis par Mes H. Dhondt et J. Cassiman, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, du 18 janvier 2016 (affaire R 3107/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post et bpost,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de MM. H. Kanninen, président, J. Schwarcz et C. Iliopoulos (rapporteur), juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 23 mars 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 26 juillet 2016,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 23 août 2016,
à la suite de l’audience du 6 octobre 2017,
rend le présent
Arrêt
I.      Antécédents du litige
1        Le 19 février 2010, l’intervenante, bpost NV, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal BEPOST.
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 16, 35, 38 et 39 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; imprimés, y compris imprimés commerciaux, papier à lettres, enveloppes ; timbres, dépliants et magazines ; cartes de vœux et cartes postales illustrées ; photographies ; dépliants, catalogues, manuels de l’utilisateur, formulaires ; matériel publicitaire imprimé ; autocollants, affiches, cartes, cartes de vœux, cartes d’invitation et faire-part, images, papier à lettres, cahiers de brouillon, blocs, blocs-notes, agendas, albums, albums pour photographies, calendriers, carnets de dessin, livres de dessin, livres de coloriage, livres, périodiques et magazines ; matériaux d’emballage en papier, carton ou matières plastiques non compris dans d’autres classes ; fournitures de bureau (à l’exception des meubles), en particulier, cachets, tampons encreurs, encre pour tampons encreurs, coupe-papier, porte-documents, blocs-notes, perforatrices, agrafeuses, règles, taille-crayons, élastiques, trombones et agrafes » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils commerciaux dans le domaine du traitement de données électronique ou non ; services administratifs, également à des fins de suivi et de localisation d’envois postaux (tracking et tracing) ; distribution et traitement d’imprimés publicitaires et de matériel de publicité et de promotion ; distribution de matériel publicitaire ; organisation de campagnes de publicité directe ; gestion de bases de données ; rassemblement, classement, classification et mise à jour de données pour des bases de données ; travaux de bureau, y compris suivi et traçage de documents, électroniques ou non ; gestion administrative et traitement administratif de transactions et documents, et traitement des commandes ; tous les services précités étant fournis entre autres par voie électronique, notamment par l’internet ; services administratifs, y compris traitement du courrier (fourniture de courrier entrant et sortant) ; compilation de jeux de formulaires et/ou de documents dans le cadre de la distribution postale ; distribution porte-à-porte (sélective, séparée, adressée et par échantillonnage), transport et distribution, et collecte, tri et stockage connexes, de produits de l’imprimerie, documents et produits, adressés ou non ; tous les services précités également fournis, dans la mesure du possible, par voie électronique, notamment l’internet » ;
–        classe 38 : « Télécommunications ; services de communication et de télécommunication ; télécommunications, y compris fourniture de communications téléphoniques via des réseaux informatiques, services de conversation et mise à disposition de services en ligne pour l’interaction directe avec d’autres utilisateurs d’ordinateurs ; transmission et distribution d’informations, de données, d’images, de documents et de messages, assistées par ordinateur ; services de courrier électronique et transmission électronique d’informations, données, images, documents et messages via des terminaux et des réseaux informatiques ; assistance dans le domaine des services précités » ;
–        classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution du courrier ; mise sous enveloppe, conditionnement étanche à l’air et autres traitements prépostaux de documents et colis dans le cadre de services d’expédition ; services de coursier (messages ou marchandises) ; fourniture de données liées à la localisation de moyens de transport et d’articles postaux liés au suivi et au traçage, aux opérations de transit ; transport et livraison d’articles postaux et de colis et rassemblement, tri, stockage, acheminement et livraison de ceux-ci ; informations en matière de transport ; tous les services précités également fournis, dans la mesure du possible, par voie électronique, notamment l’internet ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 74/2010, du 26 avril 2010.
5        Le 5 juillet 2010, la requérante, Deutsche Post AG, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits et services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque allemande verbale POST, enregistrée le 3 novembre 2003 sous le numéro 30012966 et renouvelée jusqu’au 20 février 2020, désignant les services relevant des classes 35 et 39 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Services de poste, de fret, d’exprès, de paquets et de messagerie » ;
–        classe 39 : « Transport et remise d’articles, lettres, colis, paquets ; collecte, relais et distribution d’envois avec communications écrites et autres messages, en particulier des lettres, imprimés, échantillons commerciaux, prospectus, publipostage direct et indirect, livres, documentation en braille, journaux, périodiques et brochures » ;
–        la marque de l’Union européenne verbale Deutsche Post, enregistrée le 29 juillet 2002 sous le numéro 1798701 et renouvelée jusqu’au 8 août 2020, désignant des produits et des services relevant des classes 9, 12, 14, 16, 25, 28, 35, 36, 38, 39 et 42 et correspondant, pour les classes 16, 35, 38 et 39, à la description suivante :
–        classe 16 : « Papiers, carton et produits en ces matières, produits de l’imprimerie ; logiciels et programmes informatiques sous forme imprimée ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage, cartes à jouer, caractères d’imprimerie, clichés ; produits philatéliques (compris en classe 16), à savoir timbres, loupes, pincettes, albums et autres conteneurs et accessoires pour collecteurs de timbres en métal ou en matières plastiques » ;
–        classe 35 : « Publicité ; parrainage commercial ; services de gestion d’affaires ; communication sur le marché, en particulier travaux de presse, relations publiques, publicité, campagnes d’image pour le compte de tiers ; médiation et conclusion d’affaires commerciales pour le compte de tiers ; conseils d’entreprise, en personnel et économiques ; services de conseils dans le domaine du marketing direct » ;
–        classe 38 : « Télécommunications ; services sur l’internet et en ligne, à savoir transmission électronique d’informations et d’images et compilation, mise à disposition et livraison d’informations et de données et autres services sur l’internet et en ligne » ;
–        classe 39 : « Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; traçabilité par détermination électronique de l’origine des articles et des marchandises, ainsi que services d’appui logistique ultérieurs tels que lien systématique des flux de marchandises et des informations ; service postal, de marchandises, de messagerie ; transport de marchandises, colis, courrier, paquets, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, cartes postales, imprimés, envois de marchandises, envois publicitaires, envois publicitaires avec ou sans adresse, envois de livres, envois sans adresse, journaux, périodiques, imprimés, par bicyclette, voiture, train, bateau et avion ; collecte, relais et distribution des envois précités » ;
–        la marque de l’Union européenne figurative
enregistrée le 1er avril 2008 sous le numéro 5850193, désignant les produits et services relevant des classes 9, 35, 36, 38, 39, 40, 41 et 42 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Supports d’enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; logiciels et programmes informatiques ; fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; fichiers électroniques téléchargeables ; logiciels de gestion de courrier (logiciels) ; programmes informatiques pour la gestion de documents; produits de l’imprimerie sur supports électroniques, en particulier ceux destinés aux services postaux, y compris timbres pouvant également être commandés en ligne ou via l’internet et imprimés au moyen de dispositifs informatiques destinés à l’expédition ; dispositifs pour l’enregistrement, la transmission et la lecture du son et des images ; publications téléchargeables » ;
–        classe 35 : « Gestion de bases de données informatiques ; services de gestion de bases de données informatisés ; courtage d’adresses et de fichiers d’adresses ; courtage d’adresses ; collecte, adressage, mise sous enveloppe, pliage et affranchissement de marchandises, en particulier de lettres, colis et paquets ; publicité ; marketing ; marketing direct ; services de gestion d’affaires ; administration commerciale ; conseils en affaires ; travaux de bureau ; mise à jour de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; services d’informations commerciales ; courtage et conclusion de transactions commerciales également dans le cadre du commerce électronique ; organisation, et gestion de contrats d’achat et de vente de produits et d’utilisation de services ; distribution d’échantillons ; répartition d’annonces publicitaires ; reproduction de documents ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; prise de commande et facturation, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de système commercial électronique, à savoir réception et traitement de commande transmises par voie électronique ; traitement de l’information pour le compte de tiers ; systématisation et collationnement de données dans des bases de données informatiques, en particulier gestion, mise à jour, sélection, formattage, analyse, location et fourniture d’adresses ou de fichiers d’adresses ; saisie et archivage électroniques d’adresses ou de fichiers d’adresses dans des bases de données informatiques ; échange électronique de données de transactions commerciales, en particulier de commandes, de factures, de virements, de déclarations de marchandises; traitement électronique ; archivage électronique ; assistance commerciale et organisationnelle, en particulier dans le domaine du commerce électronique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception de commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine de la publicité, du marketing ; enregistrement électronique de données et de documents ; administration de données sur serveurs ; traitement numérique d’images ; traitement de données numériques ; assistance technique dans le domaine du courrier électronique » ;
–        classe 36 : « Services de paiement électronique ; traitement et transmission électroniques de données concernant le paiement de factures » ;
–        classe 38 : « Télécommunications ; téléchargement vers le serveur et téléchargement de documents, musique, jeux, images, voix, sonneries et actualités via des réseaux mondiaux de communication et des sites web accessibles par voie électronique, y compris des dispositifs mobiles de communications ; services de transmission électronique de données, images et documents via des réseaux et terminaux d’ordinateurs ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; transmission de dépêches ; services de communications téléphoniques sans fil et via des réseaux informatiques ; services téléphoniques ; messages radio, téléphonie mobile, fax, telex, services d’un fournisseur d’accès à des informations et réseaux informatiques de communication mondiale ; services permettant l’accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un ordinateur, un téléphone ou une télévision ; services de courrier électronique ; services de communications permettant de réaliser des votes via des dispositifs de communication mobile ou fixe; services de location de temps d’accès à un ordinateur et à des réseaux informatiques pour la manipulation de données, et location de temps d’accès à une base de données informatique ; services de réception et d’envoi de télécopies ; transmissions de données ; transmission électronique par envoi multicanaux ; transmission électronique de tous types de fichiers électroniques, en particulier documents et fichiers vidéo ; fourniture d’accès à l’internet, en particulier pour permettre à des tiers de passer commande en ligne ou via l’internet ; mise à disposition de portails sur l’internet; relais de messages en tout genre vers des adresses internet ; transfert d’adresses, fourniture d’accès à un réseau informatique et/ou une banque de données ; transfert sans fil de données numériques ; services d’un échange électronique entre réseaux informatiques (centre d’échanges), en particulier addition et conversion de données sous une forme/structure indépendante du destinataire et/ou appariement de données ; assistance dans le domaine de la transmission de données ; services d’un centre d’appels, à savoir réception de commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine des télécommunications ; assistance technique en particulier dans le domaine de la transmission de données, de l’échange de données et de la conversion de données ; transmission électronique de courriels, à savoir conversion de messages enregistrés (électroniques) en documents lisibles et physiques, pouvant alors être transportés sous format papier en tant que lettre postale » ;
–        classe 39 : « Transport, en particulier transport de marchandises et de biens par voiture, camion, bateau, train, avion ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; services de messagerie ; services logistiques dans le secteur des transports ; enlèvement, transport et remise de marchandises, en particulier documents, paquets, colis, lettres et palettes ; affrètement de bateaux, avions, trains, voitures, camions ; suivi d’expédition par localisation électronique des marchandises, en particulier de documents, paquets, colis, lettres et palettes compris dans la classe 39 ; services de courrier, de fret et de transport express ; mise à disposition d’informations sur le transport et la logistique, en particulier sur le transport de documents, lettres, paquets, colis et palettes ; fourniture d’informations dans des bases de données dans le domaine du transport, du conditionnement et du stockage de marchandises ; assistance dans les domaines du transport et de la logistique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception des commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine du transport et du stockage de marchandises » ;
–        classe 40 : « Imprimerie ; services d’imprimerie » ;
–        classe 41 : « Formation ; éducation » ;
–        classe 42 : « Fourniture de logiciels qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; Services de programmation, élaboration, entretien et mise à jour de logiciels d’ordinateurs ; conseil en informatique ; services de programmation, élaboration et hébergement de pages web pour communications via des réseaux informatiques mondiaux ; montage d’une plateforme Internet pour le commerce électronique ; services professionnels et techniques en matière d’ordinateurs ; services informatiques ; services de location d’ordinateurs ; services de conseil en informatique ; services de conseils pour utilisateurs en ligne via une ligne téléphonique directe ou un service d’assistance téléphonique ; vérification électronique de commandes en ligne de contenus numériques et création de codes d’autorisation électroniques qui permettent aux utilisateurs d’accéder aux contenus précités en ligne; services d’assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques ; création, mise à jour et conception de logiciels ; location de programmes informatiques sur des réseaux de données ; sécurisation de données ; récupération de données informatiques ; mise à disposition d’espace web (Web hosting) et de mémoires sur l’internet ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de programmes informatiques et de données (autre que modification physique) ; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux informatiques ; mise à disposition d’une plate-forme sur l’internet ; location et/ou leasing de logiciels et de matériel informatique d’accès en ligne pour l’installation d’un répertoire d’adresses et de noms en arborescence avec les fonctions d’un service de répertoire (service d’annuaire) diffusé par voie électronique permettant d’administrer des réseaux complexes avec une seule base de données d’adresses dans le système; services d’un organisme de certification (centre de confiance), à savoir émission et gestion de codes numériques et/ou de certificats numériques, tests et confirmation de la validité des codes utilisés, protection sécurisée de codes secrets, gestion de listes noires et authentification de situations juridiques, numérisation d’informations analogiques et/ou reproduction de celles-ci » ;
–        la marque de l’Union européenne figurative
enregistrée le 21 janvier 2010 sous le numéro 8408056, désignant les produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 38, 39 et 42 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; supports de données magnétiques et optiques ; équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; programmes du système d’exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d’ordinateurs (téléchargeables) ; périphériques pour ordinateurs ; publications électroniques (téléchargeables) ; pèse-lettres ; dvd, disques compacts ; cartes magnétiques d’identification » ;
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; timbres-poste ; enveloppes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage comprises dans la classe 16 ; caractères d’imprimerie ; clichés ; conteneurs d’expédition en papier ou en carton ; sacs enveloppes, pochettes pour l’emballage en papier ou en matière plastique; cartonnages ; pellicules en matières plastiques pour l’emballage » ;
–        classe 35 : « Publicité ; recherches de marchés ; marketing direct ; services de gestion d’affaires ; administration commerciale ; conseils en affaires ; travaux de bureau ; mise à jour de matériel publicitaire ; services d’agences de publicité ; analyses de prix et de coûts ; tenue des livres comptables ; vérification de comptes; gestion de fichiers informatiques ; services de délocalisation d’entreprises ; établissement de décomptes (travaux de bureau) ; établissement de statistiques; recherches de marché ; sondages d’opinion ; publication et rédaction de textes publicitaires ; parrainage sous forme de publicité ; planification et surveillance du développement d’entreprises d’un point de vue organisationnel ; informations commerciales ; enquêtes commerciales ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; services de mise à disposition pour des tiers [achats de marchandises et services pour d’autres entreprises] ; conseils en gestion de personnel; courtage d’affaires commerciales, également dans le cadre du commerce électronique ; courtage de contrats pour des tiers sur l’achat et la vente de produits ; courtage de contrats pour des tiers sur la prestation de services ; courtage de contacts commerciaux, également sur l’internet ; distribution d’échantillons à des fins de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de produits publicitaires ; services d’exposition pour merchandising ; acquisition et maintien de clients par publicité par voie postale (mailing) ; mise en page à usage publicitaire ; services de reproduction de documents ; relation publiques ; recherches (pour le compte de tiers) dans des fichiers informatiques ; affaires (recherches pour -) ; organisation et tenue de manifestations publicitaires ; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; consultation professionnelle d’affaires et conseils en organisation ; assemblage, brochage, adressage et mise sous enveloppe de produits, en particulier lettres, colis et petits paquets (travaux de bureau) ; conseils en marketing ; étude d’actions publicitaires et de marketing ; traitement administratif de commandes ; présentation de films sur l’internet et d’autres médias ; Présentation de produits dans les médias de communication pour le commerce de détail ; publication de produits imprimés (également sous forme électronique) à usage publicitaire ; conseils en marketing direct ; conseils aux consommateurs ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; courtage d’adresses à des fins publicitaires ; présentations de produits et services ; groupage de produits pour le compte de tiers dans le domaine des produits de l’imprimerie, de la papeterie, du transport de lettres et de la philatélie aux fins de présentation et de vente ; conseils en informatique ; services de stockage de données électronique » ;
–        classe 38 : « Télécommunication, en particulier via des plates-formes et des portails sur l’internet ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; mise à disposition d’un accès à des informations sur l’internet ; services de courrier électronique ; services de communication par terminaux informatiques ; transmission de messages et d’images assistées par ordinateur ; services de routage et de jonction de télécommunications ; location d’équipement de télécommunications ; location d’appareils pour la transmission de messages ; location d’appareils de télécommunications ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; relais de messages en tous genres vers des adresses internet (Web-Messaging) » ;
–        classe 39 : « Transport, en particulier transport de marchandises et de biens par voiture, camion, bateau, train, avion ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; courtage de fret, déchargement de fret ; information en matière d’entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services logistiques dans le secteur des transports ; enlèvement, transport et remise de marchandises, en particulier documents, paquets, colis, lettres et palettes; suivi d’expédition par localisation électronique des marchandises, en particulier de documents, paquets, colis, lettres et palettes compris dans la classe 39 ; location de conteneurs d’entreposages ; location d’entrepôts ; affranchissement de marchandises, en particulier lettres, paquets, colis, également en ligne ; services d’expédition ; courtage en transport ; stockage physique de données et documents stockés sous forme électronique ; livraison de marchandises expédiées » ;
–        classe 42 : « Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; mise à jour de logiciels ; mise à jour de pages internet ; gestion des utilisateurs et des droits dans des réseaux informatiques ; conseils lors de la formation de pages d’accueil et de sites internet ; conseils en matière de techniques de télécommunications ; fourniture de moteurs de recherches pour l’internet ; conseil en matière de matériel informatique et logiciels ; conseils en matière d’ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception et élaboration de pages d’accueil et de sites internet ; services de conception de logiciels ; Services d’un programmeur informatique ; protection contre les virus informatiques ; édition, formatage et transmission de données sur des matrices de disques compacts (“premastering”) ; sécurisation de données électroniques ; programmation pour ordinateurs ; conception et entretien de sites web pour le compte de tiers; installation et entretien de logiciels ; installation et entretien de logiciels d’accès à l’internet ; installations de programmes informatiques ; configuration de réseaux informatiques via des logiciels ; conversion de programmes informatiques et de données (autre que modification physique) ; installation de logiciels informatiques ; administration de serveurs ; contrôle de qualité ; services de sécurité pour la protection contre les accès illégaux à un réseau ; services d’authentification ; conseils techniques ; étude de projets techniques ; gestion technique de projets informatiques ; location et entretien d’espaces de mémoire pour l’utilisation en tant que sites web pour le compte de tiers (hébergement) ; ordinateurs (location d’-) ; location de logiciels informatiques ; locations d’ordinateurs ; location de serveurs web ; services de dépannage informatique ; récupération de données informatiques ; mise à disposition ou location d’espaces de stockage électronique (espace web) sur l’internet » ;
–        la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires Deutsche Post AG pour les services suivants : « Transport, en particulier transport de marchandises par voiture, camion, bateau, train, avion ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; services de messagerie ; services logistiques dans le secteur des transports ; enlèvement, transport et remise de marchandises, en particulier documents, paquets, colis, lettres et palettes ; affrètement de bateaux, avions, trains, voitures, camions ; suivi d’expédition par localisation électronique des marchandises, en particulier de documents, paquets, colis, lettres et palettes compris dans la classe 39 ; services de courrier, de fret et de transport express ; mise à disposition d’informations sur le transport et la logistique, en particulier sur le transport de documents, lettres, paquets, colis et palettes ; fourniture d’informations dans des bases de données dans le domaine du transport, du conditionnement et du stockage de marchandises ; assistance dans les domaines du transport et de la logistique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception des commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine du transport et du stockage de marchandises » ;
–        la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires POST pour les services suivants : « Transport, en particulier transport de marchandises par voiture, camion, bateau, train, avion ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; services de messagerie ; services logistiques dans le secteur des transports ; enlèvement, transport et remise de marchandises, en particulier documents, paquets, colis, lettres et palettes ; affrètement de bateaux, avions, trains, voitures, camions ; suivi d’expédition par localisation électronique des marchandises, en particulier de documents, paquets, colis, lettres et palettes compris dans la classe 39 ; services de courrier, de fret et de transport express ; mise à disposition d’informations sur le transport et la logistique, en particulier sur le transport de documents, lettres, paquets, colis et palettes ; fourniture d’informations dans des bases de données dans le domaine du transport, du conditionnement et du stockage de marchandises ; assistance dans les domaines du transport et de la logistique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception des commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine du transport et du stockage de marchandises ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient fondés sur la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] pour les droits antérieurs enregistrés ainsi que de l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) pour les marques non enregistrées ou les signes utilisés dans la vie des affaires. En outre, en ce qui concerne la marque nationale verbale antérieure POST, l’opposition était également fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).
8        Le 13 novembre 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition.
9        Le 4 décembre 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 18 janvier 2016 (affaire R 3107/2014-1) (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En particulier, elle a considéré que, bien que les signes en cause partageaient l’élément verbal « post », ils présentaient d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel qui étaient suffisantes pour écarter un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 ainsi qu’un risque de confusion exigé par la loi nationale en tant que norme de protection des marques non enregistrées ou signes utilisés dans la vie des affaires en Allemagne au sens de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, du Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen (Markengesetz) (loi sur la protection des marques et autres signes distinctifs), du 25 octobre 1994 (BGBl. 1994 I, p. 3082, ci-après le « MarkenG »). En outre, la chambre de recours a constaté que, compte tenu du fait que le mot allemand « post » était un terme générique largement utilisé pour désigner des services postaux et des services connexes, lesdites différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel étaient suffisantes pour exclure que le public concerné établisse une association ou un lien mental au titre de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
II.    Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens ;
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours et confirmer la décision attaquée dans son intégralité ;
–        condamner la requérante aux dépens.
III. En droit
A.      Sur la recevabilité de la seconde partie du premier chef de conclusions de l’intervenante
14      Par la seconde partie du premier chef de conclusions, l’intervenante demande au Tribunal de confirmer la décision attaquée dans son intégralité.
15      Or, étant donné que confirmer la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de comprendre les conclusions de l’intervenante comme visant, en substance, au rejet du recours [voir, en ce sens, arrêts du 23 février 2010, Özdemir/OHMI – Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones), T 11/09, EU:T:2010:47, point 14, et du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI – Italiana Calzature (kicktipp), T 135/14, EU:T:2016:69, point 19]. La seconde partie du premier chef de conclusions de l’intervenante se confond donc, en réalité, avec la première partie de ce chef de conclusions, visant au rejet du recours.
B.      Sur la pièce présentée pour la première fois devant le Tribunal
16      La requérante a présenté, pour la première fois devant le Tribunal, une pièce destinée à étayer le caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST, à savoir, un sondage de marché réalisé en octobre/novembre 2015 figurant à l’annexe A.5 de la requête.
17      L’EUIPO et l’intervenante contestent la recevabilité de cette pièce.
18      Le sondage en cause, produit pour la première fois devant le Tribunal, ne peut être pris en considération. En effet, le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO au sens de l’article 65 du règlement no 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui. Il convient donc d’écarter ladite pièce sans qu’il soit nécessaire d’examiner sa force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
C.      Sur le fond
19      La requérante invoque trois moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, le deuxième, de la violation de l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement et, le troisième, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du même règlement.
1.      Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
20      À l’appui du présent moyen, la requérante invoque deux griefs qui, en substance, portent sur l’erreur prétendument commise par l’EUIPO dans l’appréciation du risque de confusion, d’une part, entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST et, d’autre part, entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST, pour des services identiques. La requérante indique avoir décidé de ne pas faire valoir une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en ce qui concerne la marque de l’Union européenne verbale antérieure Deutsche Post ainsi que la marque de l’Union européenne figurative antérieure enregistrée le 21 janvier 2010 sous le numéro 8408056 dans le cadre de la présente procédure. Par conséquent, ces deux dernières marques ne font plus l’objet de la présente procédure.
21      En substance, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir méconnu, d’une part, le caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST et de la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST et, d’autre part, la similitude des signes en conflit résultant du caractère dominant de l’élément « post » dans la marque demandée ou, à titre subsidiaire, de la position distinctive autonome de cet élément dans ladite marque ainsi que du caractère distinctif faible de l’élément « be » dans la marque demandée et de l’élément « e » dans la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST.
22      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
23      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement 2017/1001], il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
24      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
25      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
26      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits et services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
27      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre à l’absence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. Par ailleurs, à l’instar de la chambre de recours, il y a lieu de procéder d’abord à l’appréciation du risque de confusion par rapport à la marque nationale verbale antérieure POST.
a)      Risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST
1)      Sur la motivation de la décision attaquée
28      La requérante fait valoir que la chambre de recours n’a abordé la question du caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST que dans un seul point de la décision attaquée en se contentant de reprendre les motifs de la décision de la division d’opposition.
29      À cet égard, malgré la brièveté de la motivation de la chambre de recours relative au caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST, telle que figurant au point 24 de la décision attaquée, aux termes duquel, « [d]ans la procédure de recours, [la requérante] n’a présenté aucun fait ou argument nouveau susceptible de mettre en doute [les] conclusions [selon lesquelles le mot “post” avait un caractère distinctif faible ; l]e mot allemand “[post]” faisant allusion aux services postaux et services connexes » et aux termes duquel « il est conclu que la marque [nationale] antérieure POST possède un caractère distinctif faible [arrêt du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI – PostNL Holding (TPG POST), T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279] », il convient de tenir compte de la motivation plus détaillée contenue, à cet égard, dans la décision de la division d’opposition. En effet, étant donné que la chambre de recours a entériné cette décision dans son intégralité et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d’opposition et chambres de recours, dont atteste l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) [voir, en ce sens, arrêt du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, EU:T:2006:197, points 57 et 58], la décision de la division d’opposition ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, contexte qui est connu de la requérante et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l’appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2007, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL FIT), T‑111/06, non publié, EU:T:2007:352, point 64].
2)      Sur le public pertinent
30      Il ressort de la jurisprudence que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
31      À cet égard, premièrement, il convient de relever que la chambre de recours a considéré à juste titre que le public pertinent était composé, d’une part, en ce qui concerne les services compris dans les classes 35 et 39, d’un public professionnel et, d’autre part, en ce qui concerne la totalité des produits et services en cause relevant des classes 16, 35, 38 et 39, de consommateurs appartenant au grand public. Deuxièmement, il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé de consommateurs se situant en Allemagne, dans la mesure où la marque nationale verbale antérieure POST a été enregistrée dans cet État membre. Troisièmement, il convient de constater que la chambre de recours a considéré à juste titre que, aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés était censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il y a lieu de relever que la définition du public pertinent par la chambre de recours ainsi que les considérations relatives à son degré d’attention ne sont en tout état de cause pas contestées par les parties.
3)      Sur la comparaison des produits et services
32      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée).
33      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, à l’instar de la division d’opposition, que la marque demandée désignait, dans les classes 35 et 39, des services qui étaient identiques ou semblables aux services compris dans les classes 35 et 39 pour lesquels la marque antérieure POST était protégée. En outre, la marque demandée désignerait des produits compris dans la classe 16 et des services compris dans la classe 38 qui seraient « vaguement » similaires aux services pour lesquels la marque nationale verbale antérieure POST est protégée.
34      Il y a lieu de confirmer cette conclusion, qui n’est d’ailleurs pas contestée par la requérante.
4)      Sur la comparaison des signes
35      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
36      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).
37      Il importe d’ajouter que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 1er octobre 2014, Lausitzer Früchteverarbeitung/OHMI – Rivella International (holzmichel), T‑263/13, non publié, EU:T:2014:845, point 25 et jurisprudence citée].
38      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les signes en cause étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel dans une certaine mesure, étant donné qu’ils partageaient l’élément verbal « post », mais qu’ils différaient en raison de la présence uniquement dans la marque demandée du groupe de lettres « be » figurant au début de la marque demandée.
39      La requérante soutient cependant que la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée présentent un degré de similitude élevé en raison de la reprise, à l’identique, de l’élément commun « post ». En revanche, le fait que, dans la marque demandée, l’élément « post » soit précédé de l’élément verbal supplémentaire « be » n’entraînerait pas de différences importantes entre les signes en cause. Au contraire, le fait qu’une marque plus récente soit constituée exclusivement d’une marque antérieure et d’un élément verbal supplémentaire serait, au regard d’une jurisprudence constante, un indicateur de la similitude entre ces deux marques.
40      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
41      Il y a lieu de relever, à l’instar de la chambre de recours, que les deux signes en cause sont similaires, dans la mesure où ils concordent par le groupe de lettres « post » qui représente l’unique élément de la marque nationale verbale antérieure, mais diffèrent par l’élément verbal « be » au début de la marque demandée. Ainsi, comme la chambre de recours l’a constaté, la marque demandée diffère considérablement au niveau de la longueur de la marque nationale verbale antérieure POST et a également un début différent.
42      Partant, c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que les signes en cause étaient faiblement similaires, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur le plan visuel.
43      Ce constat ne saurait être remis en cause par les arguments de la requérante. En effet, s’il est certes vrai que l’élément commun « post », qui représente quatre lettres sur six, constitue la majeure partie de l’élément verbal « bepost », il n’en demeure pas moins que la différence sur le plan de la longueur des éléments verbaux ainsi que leur début différent permettent de conclure que les signes sont similaires dans la mesure où ils ont en commun l’élément « post », mais présentent, néanmoins, d’importantes différences sur le plan visuel qui contredisent la conclusion de la requérante selon laquelle les deux signes présenteraient un degré de similitude visuelle élevé.
44      S’agissant ensuite de la comparaison phonétique des signes en cause, il importe de constater que la chambre de recours a considéré à juste titre que la prononciation des marques en conflit coïncidait par la prononciation du terme « post » et différait par la prononciation de l’élément verbal supplémentaire « be » dans la marque demandée. Ce faisant, c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que les deux marques étaient faiblement similaires.
45      S’agissant enfin de la comparaison conceptuelle des signes en cause, il convient de confirmer le constat de la chambre de recours selon lequel les signes en cause sont faiblement similaires, étant donné qu’ils véhiculent la signification du mot « post », mais présentent, néanmoins, d’importantes différences en ce que l’élément verbal « be » au début de la marque demandée revêt une importance particulière dans l’appréciation globale étant donné que, contrairement au terme « post », il ne fait pas allusion aux produits et services en cause et, de ce fait, contribue substantiellement à différencier les marques. À cet égard, la chambre de recours a précisé que les termes « be » et « post » étaient représentés sans espace, de façon à former le terme composé « bepost ». Selon elle, l’élément verbal « post » de la marque demandée, associé à l’élément « be », est compris par le public pertinent comme une référence à des « services postaux ». Contrairement au terme « post », l’élément verbal « be » ne ferait pas allusion aux produits et aux services en cause.
46      Ces constats de la chambre de recours ne sauraient être remis en cause par les arguments de la requérante selon lesquels la chambre de recours aurait procédé à des affirmations contradictoires et aurait dû constater, en l’absence d’éléments établissant l’existence de différences conceptuelles, un haut degré de similitude conceptuelle entre les signes en cause.
47      À cet égard, s’agissant de l’allégation relative à des prétendus motifs contradictoires de la décision attaquée, il suffit, pour l’écarter, de relever que la chambre de recours a précisé que, contrairement au mot « post », l’élément verbal « be » ne faisait pas allusion aux produits et services en cause. Au demeurant elle a ajouté à bon droit que la position de l’élément « be » au début de l’élément verbal « bepost » de la marque demandée était de nature à le rendre légèrement dominant, conformément à la jurisprudence selon laquelle le public pertinent accorde normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50]. Par ailleurs, il y a lieu d’entériner le constat de la chambre de recours selon lequel l’élément verbal « post » dans la marque demandée ne sera pas perçu comme une référence à la marque nationale verbale antérieure POST, mais, en combinaison avec l’élément verbal « be », comme une simple référence à des services postaux [voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI – PostNL Holding (TPG POST), T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 69]. Bien qu’une partie importante du public pertinent reconnaisse au mot « post » une signification en tant que marque, cela ne démontre pas, en soi, que ce terme ne peut être perçu que comme cette marque lorsqu’il est incorporé à des marques qui diffèrent du mot unique « post » au regard de l’aspect général, de la prononciation et du concept.
48      En tout état de cause, comme le fait valoir d’ailleurs à juste titre la requérante elle-même, la combinaison des éléments « be » et « post » revêt un sens plutôt abstrait, étant donné qu’elle est inhabituelle sur le plan grammatical pour le consommateur allemand qui pourrait ne pas nécessairement la percevoir comme une expression ayant une signification.
49      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient faiblement similaires, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
5)      Sur le risque de confusion
50      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
51      Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [voir arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 35 et jurisprudence citée].
52      La chambre de recours a considéré que, même pour des services identiques, il n’y aurait pas de risque de confusion entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée dans l’esprit du public pertinent, les différences entre les signes étant suffisantes pour écarter tout risque de confusion. Selon la chambre de recours, le mot allemand « post » faisant allusion aux services postaux et aux services connexes, la division d’opposition a conclu à juste titre que la marque nationale verbale antérieure POST possédait un caractère distinctif faible. Dans le cadre de la procédure de recours, la requérante n’aurait présenté aucun fait ou argument nouveau susceptible de mettre en doute ces conclusions. En revanche, l’élément verbal « be » de la marque demandée ne faisant pas allusion aux services en cause et se trouvant au début de l’élément verbal de la marque demandée serait légèrement dominant.
53      La requérante soutient que, dans le contexte, d’une part, de l’identité ou de la similitude étroite des services et, d’autre part, du haut degré de similitude entre les signes en raison du caractère distinctif renforcé de l’élément « post » ou, même en supposant un faible caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST, à tout le moins en raison de la position distinctive autonome de l’élément « post », un risque de confusion doit être constaté entre les marques en conflit. Selon la requérante, ce risque est encore plus manifeste, compte tenu du caractère distinctif renforcé ou au moins moyen de la marque nationale verbale antérieure POST. La présente affaire se distinguerait de l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 13 mai 2015, TPG POST (T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279), auquel la chambre de recours a renvoyé pour justifier le constat d’un caractère distinctif faible de la marque nationale verbale antérieure POST en ce que la chambre de recours, au moment du prononcé de la décision attaquée, disposait de preuves plus nombreuses et plus récentes.
54      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
55      Il convient d’emblée de rappeler que, d’une part, outre les produits et services compris dans les classes 16 et 38, qui sont désignés par la marque demandée et sont semblables aux services pour lesquels la marque nationale verbale antérieure POST est protégée, une partie substantielle des services des classes 35 et 39 pour lesquels la marque antérieure est enregistrée et ceux des mêmes classes visés par la marque demandée sont identiques ou similaires. D’autre part, les signes en conflit sont, du point de vue du public pertinent, faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
56      Il échet dès lors de constater que la chambre de recours a, à juste titre, conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion.
57      En effet, il importe de rappeler, à cet égard, que, en dépit de certaines ressemblances entre les signes en conflit, l’impression d’ensemble différente produite par les marques en conflit en raison de l’élément verbal supplémentaire de la marque demandée, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure et qui est plus distinctif que l’élément verbal « post » lequel, dans la marque demandée, n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante, ne saurait être compensée, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, par le fait que les services en cause sont largement identiques ou similaires, l’identité des services ne suffisant pas pour reconnaître l’existence d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2005, Bunker & BKR/OHMI – Marine Stock (B.K.R.), T‑423/04, EU:T:2005:348, point 76].
58      L’absence de risque de confusion ne saurait être remise en cause par la série d’arguments avancés par la requérante.
59      S’agissant, en premier lieu, de l’argument selon lequel l’existence d’un risque de confusion devrait être constatée en l’espèce sur le fondement du caractère distinctif renforcé de la marque nationale verbale antérieure POST, il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle ladite marque jouit d’un caractère distinctif faible et non pas accru.
60      En effet, bien que il y ait lieu de reconnaître, à la lumière de l’arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C‑196/11 P, EU:C:2012:314, point 47), un certain caractère distinctif autonome à l’élément « post » en raison de l’enregistrement du signe POST en tant que marque nationale verbale antérieure, cette circonstance ne saurait toutefois signifier que cet élément doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît (arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 43). La seule circonstance que la marque nationale verbale antérieure POST ait atteint le seuil requis pour être enregistrée en tant que marque sur le plan national ne signifie pas que l’élément « post » ait acquis un caractère distinctif accru ou une renommée pour les services de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 68).
61      Quant au point 40 de l’arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) du 22 avril 2010 (I ZR 17/05, GRUR 2010, 1103, point 40 – Pralinenform II), invoqué par la requérante, selon lequel les marques qui ont été enregistrées en vertu de l’acceptation par le public pertinent sont normalement considérées comme ayant un caractère distinctif moyen, il convient de rappeler qu’il ressort d’une jurisprudence constante du Tribunal que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne. [arrêt du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d’un savon), T‑122/99, EU:T:2000:39, point 61]. Les mêmes considérations valent pour la jurisprudence des juridictions des États membres [arrêt du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T‑337/99, EU:T:2001:221, point 58].
62      Comme le fait valoir à juste titre la chambre de recours et contrairement à ce qu’allègue la requérante, cette dernière n’a présenté, ni dans le cadre de la procédure d’opposition ni dans le cadre de la procédure de recours, de fait ou d’argument nouveau susceptible de mettre en doute les conclusions mentionnées au point 60 ci-dessus. En effet, en ce qui concerne les enquêtes réalisées auprès du public, force est de constater que ces documents datent des années 2002 à 2005. Dans ce contexte, il ne saurait être exclu qu’un nombre significatif de consommateurs allemands n’associe plus le mot « post », sans élément supplémentaire, exclusivement à la requérante, étant donné l’important processus de libéralisation du marché des services postaux entrepris dans l’Union (voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 69).
63      Pourtant, comme l’a fait valoir à juste titre l’intervenante, la requérante n’indique pas précisément quels documents nouveaux ont été présentés devant la chambre de recours, qui pourraient mettre en cause les conclusions mentionnées au point 60 ci-dessus. Au contraire, elle fonde son argumentation uniquement sur les enquêtes des années 2000 à 2005 et sur le sondage de marché réalisé en octobre/novembre 2015 figurant à l’annexe A.5 de la requête qu’elle a produit pour la première fois devant le Tribunal et qui, pour les raisons mentionnées au point 18 ci-dessus, ne peut être pris en considération.
64      En ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a fait aucune référence aux éléments de preuve complémentaires présentés devant elle en tant qu’annexes 13 à 56, il convient de constater que la requérante elle-même ne spécifie pas dans quelle mesure lesdites annexes ainsi que l’annexe 2, qui a été citée par la chambre de recours dans la décision attaquée comme étant un extrait du dictionnaire Duden, bien qu’il s’agisse, en réalité, d’un rapport sur la valeur marchande de la marque nationale verbale antérieure POST, pourraient remettre en cause le résultat auquel la chambre de recours a abouti.
65      Eu égard à ce qui précède, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que l’élément verbal « be » ne faisait pas allusion aux produits et services en cause et que sa position au début de la marque demandée était de nature à le rendre légèrement dominant. En ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel la marque demandée serait un signe court, de sorte que la partie finale de la marque, à savoir l’élément « post », qui représente d’ailleurs les trois-quarts de cette marque, retiendrait autant l’attention du consommateur que la partie initiale, il convient de constater, comme l’a relevé à juste titre l’EUIPO, que, selon une jurisprudence constante, plus les signes sont courts, plus il est facile pour le grand public de percevoir clairement les différences entre eux, surtout lorsque, comme en l’espèce, les éléments communs sont peu distinctifs [voir, en ce sens, arrêt du 3 décembre 2014, Max Mara Fashion Group/OHMI – Mackays Stores (M & Co.), T‑272/13, non publié, EU:T:2014:1020, points 46 à 50 et jurisprudence citée].
66      En tout état de cause, il y a lieu d’observer que, quand bien même la marque antérieure serait pourvue d’un caractère distinctif accru, cette circonstance ne saurait contrebalancer le fait qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, compte tenu des différences entre les marques en cause sur les plans visuel, phonétique et conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 8 octobre 2014, Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (dodie), T‑122/13 et T‑123/13, non publié, EU:T:2014:863, point 63 et jurisprudence citée]. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation [voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, EU:T:2007:387, point 70, et du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 70].
67      En second lieu, ne saurait être accueilli l’argument de la requérante fondé sur l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), selon lequel, à supposer même que l’élément « post » n’ait pas un caractère dominant au sein de la marque demandée, il présenterait toutefois une position distinctive autonome qui conduirait à une similitude des signes en conflit.
68      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), la Cour a dit pour droit qu’un risque de confusion pouvait exister dans l’esprit du public, en cas d’identité des produits et des services, lorsque le signe en cause était constitué de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise d’un tiers et, d’autre part, de la marque enregistrée, dotée d’un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l’impression d’ensemble du signe composé, conservait dans ce dernier une position distinctive autonome.
69      Or, le principe ainsi établi par la Cour dans l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), ne saurait être appliqué en l’espèce. Dans la mesure où le terme « post » est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux « services postaux » dans la marque demandée, il ne saurait être considéré comme distinctif. L’élément commun « post », qui n’est pas séparé de l’élément verbal « be » par un espace, ne joue pas le même rôle dans les deux marques en conflit. En raison de l’impression d’ensemble différente produite par les marques résultant de l’élément verbal supplémentaire « be » qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure et qui est plus distinctif que l’élément verbal « post », ce dernier élément entièrement descriptif dans la marque demandée n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante.
70      Il échet de relever que les mêmes arguments sont valables en ce qui concerne l’affirmation de la requérante selon laquelle, même s’il devait être considéré que le terme « post » est revêtu d’un faible caractère distinctif, il existerait un risque de confusion.
71      Certes, la reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêcherait pas de constater l’existence d’un risque de confusion en l’espèce.
72      Toutefois, en l’espèce, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que l’élément verbal « post » de la marque demandée, associé à l’élément « be », était compris par le public pertinent comme une référence à des « services postaux ». Contrairement au mot « post », l’élément verbal « be » ne fait pas allusion aux produits et services en cause. De plus, la position de l’élément « be » au début de la marque demandée est de nature à le rendre légèrement dominant, conformément à la jurisprudence selon laquelle le public pertinent accorde normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots (voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, MUNDICOR, T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, METRONIA, T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50).
73      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que, ainsi que la chambre de recours l’a constaté, aucun risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, ne peut être établi en l’espèce entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
b)      Risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST
1)      Sur le public pertinent
74      Il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé des consommateurs dans l’Union dans la mesure où la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST est une marque de l’Union européenne.
2)      Sur la comparaison des produits et services
75      À cet égard, il convient de relever que la chambre de recours a considéré à juste titre que certains produits couverts par la marque demandée et compris dans la classe 16, à savoir les « imprimés, y compris imprimés commerciaux, papier à lettres, enveloppes ; timbres, dépliants et magazines ; dépliants, catalogues, manuels de l’utilisateur, formulaires ; matériel publicitaire imprimé ; livres, périodiques et magazines » étaient différents des produits et services visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST, les autres produits et services compris dans les classes 16, 35, 38 et 39 couverts par la marque demandée étant identiques ou au moins similaires dans une certaine mesure aux produits et services visés par la marque antérieure ePOST.
3)      Sur la comparaison des signes
76      La chambre de recours a estimé, aux points 35 à 46 de la décision attaquée, que la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST étaient similaires dans une certaine mesure, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, la similitude phonétique ne revêtant pas une importance primordiale en l’espèce. Ces différences seraient encore plus grandes que celles existant entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée, étant donné que l’élément verbal « e » au début de la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST serait compris par le public pertinent comme signifiant « électronique, relatif à l’utilisation de l’internet », ce qui représenterait une différence conceptuelle par rapport à la marque demandée.
77      La requérante soutient cependant que la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST présentent un haut degré de similitude sur le plan visuel et phonétique ainsi qu’une similitude au moins moyenne sur le plan conceptuel.
78      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
79      À cet égard, doit être confirmée la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST sont faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », elles présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
80      En effet, en premier lieu, s’agissant de la comparaison sur le plan visuel, il convient de rappeler que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV (STAR TV), T‑359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
81      En l’espèce, bien que les marques en conflit partagent l’élément « post » et la lettre « e », l’impression visuelle d’ensemble est différente. Les signes diffèrent par le fait que le premier élément verbal de la marque de l’Union européenne figurative antérieure est « e », tandis que le premier élément verbal de la marque demandée est « be ». En outre, des différences visuelles résultent des différentes couleurs utilisées, des différentes polices de caractères et de la manière dont ces différents éléments sont agencés. Contrairement à ce que fait valoir la requérante, le caractère distinctif de ces éléments n’est pas plus faible que celui de l’élément verbal « post ».
82      En ce qui concerne, en deuxième lieu, la comparaison phonétique, force est de constater que les signes coïncident par la prononciation des éléments verbaux « e » et « post » et diffèrent par la prononciation de la première lettre « b » de la marque demandée.
83      En troisième lieu, il échet de relever que, sur le plan conceptuel, l’élément verbal « e » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST sera compris par le public pertinent comme signifiant « électronique, relatif à l’utilisation de l’internet », ce qui représente une différence conceptuelle par rapport à la marque demandée. L’élément verbal « be », placé devant l’élément « post » dans la marque demandée, n’évoque pas un concept qui pourrait être associé à l’expression « électronique, relatif à l’utilisation de l’internet ».
84      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentaient d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
4)      Sur le risque de confusion
85      La chambre de recours a considéré que, si le caractère distinctif des deux éléments verbaux de la marque antérieure « e » et « post » était faible, puisque ces éléments faisaient allusion aux produits et services pertinents compris dans les classes 9, 35, 38 et 39, la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST possédait néanmoins un certain degré de caractère distinctif par rapport aux produits et services visés, qui résultait de la manière dont ces éléments étaient disposés. Elle a toutefois conclu que, même pour des services identiques, les différences entre les signes suffisaient pour écarter un risque de confusion par rapport aux produits et services concernés.
86      La requérante soutient cependant que, au regard du haut degré de similitude des signes sur le plan visuel et phonétique ainsi que de la similitude au moins moyenne sur le plan conceptuel, la chambre de recours aurait dû constater, pour des services identiques, un risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST. Ces deux marques seraient dominées par l’élément « post », qui renverrait à des marques du même nom de la requérante, lesquelles, pour le public pertinent, seraient exclusivement associées à la requérante et posséderaient une très grande notoriété. En revanche, le caractère distinctif des éléments « be » et « e » serait faible. Même en partant du principe que l’élément commun « post » revêt un faible caractère distinctif, cet élément n’en possèderait pas moins une position distinctive autonome.
87      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
88      Il convient, en premier lieu, de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le caractère distinctif des deux éléments verbaux « e » et « post » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST est faible, étant donné qu’ils font allusion aux produits et services pertinents compris dans les classes 9, 35, 38 et 39 pour lesquels la marque de l’Union européenne figurative antérieure est enregistrée. Le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST réside dans la combinaison spécifique d’éléments individuellement non distinctifs. Par conséquent et contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’élément « post » n’est pas le principal élément qui, sur le plan conceptuel, reste dans la mémoire du public allemand, pas plus que dans celle du public de l’Union. Au contraire, les éléments verbaux « e » et « be » au début des signes en cause doivent être particulièrement pris en considération, dans la mesure où le public pertinent accorde normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots (arrêts du 17 mars 2004, MUNDICOR, T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, METRONIA, T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50).
89      En ce qui concerne, en second lieu, le risque de confusion avec la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST, il convient d’emblée de rappeler que, d’une part, une partie substantielle des produits et services pertinents compris dans les classes 9, 35, 38 et 39 pour lesquels la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST est enregistrée et ceux des classes 16, 35, 38 et 39 visés par la marque demandée sont identiques ou hautement similaires. D’autre part, les signes en conflit sont faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique ainsi que conceptuel et il n’a pas été contesté la constatation de la chambre de recours selon laquelle la similitude phonétique ne revêtait pas une importance primordiale en l’espèce par rapport aux similitudes visuelle et conceptuelle.
90      La chambre de recours a conclu, à juste titre, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Compte tenu de l’impression d’ensemble différente produite par les marques en conflit en raison de la différence entre les éléments verbaux au début des signes en différents styles graphiques, l’élément commun « post », qui présente un faible caractère distinctif, ne suffit pas à conclure à l’existence d’un risque de confusion.
91      À cet égard, l’absence de risque de confusion ne saurait être remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel la marque demandée ainsi que la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST seraient dominées par l’élément « post », puisqu’il renverrait à des marques du même nom de la requérante lesquelles, pour le public allemand, seraient exclusivement associées à la société de la requérante et posséderaient une très grande notoriété. Comme cela a déjà été démontré au point 69 ci-dessus, l’élément commun aux deux marques « post » ne joue pas le même rôle dans les marques en conflit. En raison de l’impression d’ensemble différente produite par lesdites marques, cet élément entièrement descriptif dans la marque demandée n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante. Bien qu’il y ait lieu de reconnaître, à la lumière de l’arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C‑196/11 P, EU:C:2012:314, point 47), un certain caractère distinctif autonome à l’élément « post » en raison de l’enregistrement du signe POST en tant que marque nationale verbale antérieure, cette circonstance ne saurait toutefois signifier que cet élément doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît [arrêts du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 43, et du 27 juin 2017, Deutsche Post/EUIPO – Media Logistik (PostModern), T‑13/15, non publié, EU:T:2017:434, point 45].
92      Pour les mêmes raisons, étant donné que le terme « post » est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux services postaux dans la marque demandée, cet élément entièrement descriptif ne possède pas une position distinctive autonome au sens de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594).
93      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le premier moyen.
2.      Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009
94      La chambre de recours a estimé, aux points 53 à 58 de la décision attaquée, que les marques non enregistrées ou les signes utilisés dans la vie des affaires POST et Deutsche Post AG ne conféraient pas à la requérante le droit d’interdire l’usage de la marque demandée au sens de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec le droit de l’État membre applicable à ce signe, dans la mesure où le risque de confusion exigé par la loi nationale était absent au vu des différences existant entre les signes en cause, même si les services en cause étaient identiques.
95      La requérante considère que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, dans la mesure où elle constate qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires POST. À ce sujet, elle renvoie à ses arguments relatifs à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. La requérante indique avoir décidé de ne pas faire valoir une violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 en ce qui concerne la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires Deutsche Post AG dans le cadre de la présente procédure. Par conséquent, la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires Deutsche Post AG ne fait plus l’objet de la présente procédure.
96      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
97      Aux termes de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe, des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne et ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
98      À cet égard, il convient de rappeler que la question de savoir dans quelle mesure un signe protégé dans un État membre confère le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente doit être examinée au regard du droit national applicable (voir arrêt du 10 juillet 2014, Peek & Cloppenburg/OHMI, C‑325/13 P et C‑326/13 P, non publié, EU:C:2014:2059, point 47 et jurisprudence citée). À cette fin, il convient de tenir compte, notamment, de la réglementation nationale invoquée et des décisions de justice rendues dans l’État membre concerné (arrêt du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, EU:C:2011:189, point 190) ainsi que des écrits de la doctrine (voir, par analogie, arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C‑263/09 P, EU:C:2011:452, point 53).
99      L’article 5 du MarkenG dispose :
« 1. Les enseignes et les titres d’œuvres sont protégés en tant que désignations commerciales.
2. Les enseignes sont des signes qui, dans la vie des affaires, sont utilisés en tant que nom commercial, dénomination sociale, ou désignation particulière d’une activité commerciale ou d’une entreprise. Aux désignations commerciales sont assimilés tous signes commerciaux et autres signes particuliers permettant de distinguer une activité commerciale d’autres activités commerciales et qui, au sein du public pertinent, sont considérés comme signes distinctifs d’une entreprise.
[…]. »
100    L’article 15 du MarkenG prévoit :
« 1. L’acquisition de la protection d’une dénomination commerciale confère à son titulaire un droit exclusif.
2. Il est interdit aux tiers d’utiliser sans autorisation, dans la vie des affaires, la dénomination commerciale ou un signe similaire d’une manière pouvant entraîner une confusion avec la dénomination protégée.
[…]
4. Quiconque utilise une dénomination commerciale ou un signe similaire en violation des paragraphes 2 ou 3 peut être poursuivi en cessation par le titulaire de la dénomination commerciale […].
[…]. »
101    L’article 15, paragraphe 2, du MarkenG établit le risque de confusion en tant que critère essentiel pour l’évaluation de l’étendue de la protection des « dénominations commerciales ». La notion de « risque de confusion » au sens de l’article 15, paragraphe 2, du MarkenG est structurée de manière semblable à celle du droit harmonisé des marques de l’article 14, paragraphe 2, point 2, du MarkenG et, par conséquent, à la notion de « risque de confusion » au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. Il convient de préciser que la requérante ne fait pas valoir dans quelle mesure la notion de « risque de confusion » conformément à l’article 15, paragraphe 2, du MarkenG exigerait une interprétation différente par rapport à la notion de « risque de confusion » au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, mais se limite à l’affirmation selon laquelle, en raison des arguments déjà développés concernant l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours aurait rejeté à tort l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires POST.
102    À cet égard, il importe de relever que la chambre de recours a considéré à juste titre que, eu égard au fait que la marque nationale verbale antérieure POST faisait allusion aux services postaux et connexes, la marque non enregistrée ou le signe utilisé dans la vie des affaires POST, aussi bien que la marque nationale verbale antérieure POST, possédait un caractère distinctif faible et que, par conséquent, les différences entre les signes en cause suffisaient pour écarter un risque de confusion, même si les services en cause étaient identiques. À cet égard, il est renvoyé au raisonnement développé aux points 35 à 72 ci-dessus, concernant l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la base de la marque nationale verbale antérieure POST.
103    Il résulte de l’ensemble de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le deuxième moyen.
3.      Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
104    La requérante considère que la chambre de recours a conclu à tort que le public pertinent n’établirait aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
105    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
106    Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 de ce même article, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
107    La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
108    S’agissant, plus particulièrement, de la quatrième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, celle-ci vise trois types de risques distincts et alternatifs, à savoir que l’usage sans juste motif de la marque demandée, premièrement, porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, porte préjudice à la renommée de la marque antérieure ou, troisièmement, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Le premier type de risque visé par cette disposition est caractérisé, lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée. Il vise la dilution de la marque antérieure à travers la dispersion de son identité et de son emprise sur l’esprit du public. Le deuxième type de risque visé est constitué, lorsque les produits ou les services visés par la marque demandée peuvent être perçus par le public de telle manière que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouve diminuée. Le troisième type de risque visé est celui que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation puisse être facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit n’est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).
109    L’existence d’un lien entre la marque demandée et la marque antérieure est une condition essentielle de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. En effet, les atteintes visées par cette disposition, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci. L’existence de ce lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 47 et jurisprudence citée).
110    À cet égard, dans l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C‑252/07, EU:C:2008:655, point 42), la Cour a précisé, à propos de l’article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, que parmi les facteurs mentionnées au point 109 ci-dessus pouvaient être cités :
–        le degré de similitude entre les marques en conflit ;
–        la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné ;
–        l’intensité de la renommée de la marque antérieure ;
–        le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure ;
–        l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
111    Dans l’arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI (C‑603/14 P, EU:C:2015:807, point 43), la Cour a précisé que, dans l’hypothèse où l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 avait révélé une certaine similitude entre les signes en conflit, il incombait au Tribunal, afin de déterminer si les conditions d’application du paragraphe 5 de ce même article étaient réunies, d’examiner si, en raison de la présence d’autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, le public concerné était susceptible d’établir un lien entre ces signes.
112    La chambre de recours a estimé que le public pertinent n’établirait aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, étant donné que le terme allemand « post » était un terme générique largement utilisé pour désigner des services postaux et des services connexes. Elle a renvoyé ensuite, à cet égard, à la constatation de l’absence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
113    La requérante affirme que la chambre de recours n’a pas apprécié de manière globale, au sens indiqué dans l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C‑252/07, EU:C:2008:655), la question du lien entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée. Reprenant à cet égard son argumentation sur le risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, la requérante estime qu’il serait presque impossible d’imaginer que le public pertinent n’établisse pas de lien entre lesdites marques. En effet, la qualification du terme « post » de terme générique méconnaîtrait le fait que la marque nationale verbale antérieure POST est une marque qui a été enregistrée en raison du caractère distinctif qu’elle a acquis par l’usage, dont la longue durée conférerait en outre à ladite marque un caractère distinctif au moins moyen ou même renforcé.
114    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
115    En l’espèce, il convient d’emblée de rappeler que la comparaison des signes en conflit a révélé une certaine similitude. En effet, comme cela a été constaté au point 49 ci-dessus, la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST sont faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », elles présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Eu égard à ces importantes différences et eu égard au caractère peu distinctif de l’élément commun « post », il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent n’établira aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, étant donné que le terme « post », dans le cadre de la marque demandée, est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux services postaux.
116    Le reproche de la requérante, selon lequel la chambre de recours, en décrivant le terme « post » comme un terme générique, n’a pas tenu compte de la valeur de marque de la marque nationale verbale antérieure POST de la requérante, méconnaît la circonstance que la chambre de recours fait, à juste titre, une distinction entre le terme allemand « post » et la marque nationale verbale antérieure POST. Il a déjà été souligné que l’enregistrement de ladite marque sur le plan national ne saurait signifier que ce terme, qui est d’ailleurs aussi utilisé comme préfixe avec la signification « après », doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît (voir point 60 ci-dessus). L’argument de la requérante tend, à tort, à limiter l’usage du terme « post » aux seuls services postaux couverts par la marque nationale verbale antérieure POST. D’ailleurs l’EUIPO fait valoir, sans être contredit par les autres parties, que cette intention est incompatible avec les objectifs des législations nationales ou de l’Union dans le domaine des marques.
117    Dans la mesure où la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir effectué l’analyse globale requise par la jurisprudence, il convient de relever que tous les autres facteurs qui devaient être évalués dans le cadre du lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST ont été examinés dans le cadre de l’examen du risque de confusion entre lesdites marques, à savoir le degré de similitude entre les marques et les produits et les services ainsi que le degré de caractère distinctif de la marque antérieure qui a été considéré comme étant faible. En outre, la question d’un empiètement sur la renommée de la marque nationale verbale antérieure POST a été analysée par la division d’opposition, qui a considéré qu’il n’était pas établi que cette marque jouissait d’une renommée, et ce raisonnement a été validé par la chambre de recours et inclus dans la décision attaquée, plus particulièrement au point 24.
118    Il résulte de l’ensemble de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le troisième moyen.
119    Aucun des moyens invoqués par la requérante n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
IV.    Sur les dépens
120    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
121    La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.
Kanninen
Schwarcz
Iliopoulos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 février 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.