Recours introduit le 28 février 2024 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access (Représentation de trois caractères chinois)
(Affaire T-128/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd (Guangzhou, Chine) (représentant : P. Groß, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Multi Access Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque figurative de l’Union européenne (Représentation de trois caractères chinois) – Marque de l’Union européenne no 13 497 052
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2023 dans l’affaire R 329/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
déclarer la nullité de marque litigieuse sur le fondement de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil ;
condamner l’EUIPO et Multi Access Limited, dans l’hypothèse où cette dernière déciderait d’intervenir, à supporter leurs propres dépens ;
condamner l’EUIPO et Multi Access Limited, dans l’hypothèse où cette dernière déciderait d’intervenir, aux dépens exposés par la partie requérante, en ce compris ceux exposés par celle-ci devant la chambre de recours.
Moyen invoqué
violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [actuel article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil].
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