Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 - Glaverbel/OHMI (Texture d'une surface de verre)
(Affaire T-141/06)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant la texture d'une surface de verre - Motif absolu de refus - Absence de preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Glaverbel SA (Bruxelles, Belgique) (représentants : S. Möbus et T. Koerl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 1er mars 2006 (affaire R 0986/2004-4) concernant une demande d'enregistrement d'une marque figurative représentant la texture d'une surface de verre comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Glaverbel SA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 178 du 29.7.2006.