DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
20 octobre 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion »
Dans l’affaire T‑693/15,
Clover Canyon, Inc., établie à Los Angeles, Californie (États-Unis), représentée par Me T. Schmitz, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Kaipa Sportswear GmbH, établie à Heilbronn (Allemagne), représentée par Me D. Pauli, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 août 2015 (affaire R 3018/2014‑5), relative à une procédure d’opposition entre Kaipa Sportswear et Clover Canyon,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé, lors des délibérations, de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, A. M. Collins et V. Valančius, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 novembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2016,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 9 mars 2016,
vu la demande de fixation d’une audience présentée par la requérante dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure,
vu la lettre de la requérante déposée au greffe du Tribunal le 13 septembre 2016, la lettre de l’EUIPO déposée au greffe du Tribunal le 14 septembre 2016, et la lettre de l’intervenante déposée au greffe du Tribunal le 16 septembre 2016, les parties indiquant toutes qu’elle n’assisteraient pas à l’audience,
ayant décidé, en application de l’article 108, paragraphe 2, de son règlement de procédure, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 19 juillet 2012, la requérante, Clover Canyon, a présenté une demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal CLOVER CANYON.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Vêtements, à savoir hauts, bas, chemises, pantalons, chandails, articles de chapellerie, shorts, maillots de bain, articles de lingerie, sous-vêtements, vestes, manteaux, écharpes d’épaules, robes, jupes, foulards ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 138/2012, du 23 juillet 2012.
5        Le 14 mars 2013, l’intervenante, Kaipa Sportswear, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque allemande verbale antérieure CANYON, enregistrée sous le numéro 976036, désignant les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Vêtements tissés et tricotés à mailles cueillies et jetées ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 26 septembre 2014, la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne pour tous les produits visés au point 3 ci-dessus.
9        Le 26 novembre 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 4 août 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En substance, elle a considéré que, compte tenu de l’identité des produits, de la similitude des signes en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, en raison de leur élément commun « canyon », et du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO ou l’intervenante aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours.
12      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      Au soutien de son recours, la requérante invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
14      La requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, notamment sur le fondement d’une appréciation prétendument erronée de la similitude des signes en conflit du fait de leur élément commun « canyon », sans que le terme « clover » contenu dans la marque demandée ait été pris en considération.
15      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Observations liminaires
16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
18      À cet égard, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C‑108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 45).
Sur le public pertinent
19      Aux points 20 à 22 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les produits en cause étaient destinés au grand public en Allemagne, où la marque antérieure a été enregistrée. En outre, la chambre de recours a considéré que ce public présentait un degré d’attention moyen.
20      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette définition du public pertinent ainsi que la conclusion de la chambre de recours sur son degré d’attention, qui, au demeurant, n’ont pas été contestées par les parties.
Sur la comparaison des produits
21      La chambre de recours a indiqué, au point 25 de la décision attaquée, que les produits visés par la marque demandée étaient tous des vêtements compris dans la classe 25 et que, partant, ils étaient identiques à ceux désignés par la marque antérieure.
22      Il y a lieu de relever que la chambre de recours a formulé à bon droit ce constat, qui, au demeurant, n’est pas contesté par les parties.
Sur la comparaison des signes
23      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
24      En l’espèce, la chambre de recours a relevé, aux points 29 à 31 de la décision attaquée, que la marque verbale demandée était constituée de deux mots, « clover » et « canyon », alors que la marque verbale allemande antérieure était constituée d’un seul mot, « canyon ». Toutefois, elle a souligné que la marque antérieure était entièrement reproduite dans la marque demandée, circonstance qui peut constituer une indication de la similitude entre les deux marques. Elle a également précisé que, bien que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas.
25      Il y a lieu, à cet égard, d’exposer l’appréciation des trois types de similitude effectuée par la chambre de recours tout en relevant à titre liminaire que l’essentiel de l’argumentation de la requérante porte sur la particularité de la marque demandée par rapport à la marque antérieure, tirée du terme « clover », lequel, étant placé au début de la marque en question et n’étant pas compris par le public pertinent, constituerait l’élément de la marque demandée qui attirerait le plus l’attention de ce public.
Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
26      Sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré, au point 32 de la décision attaquée, que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle du fait de leur élément en commun « canyon ».
27      La requérante soutient que, la marque demandée étant composée de deux termes et douze lettres alors que la marque antérieure n’est composée que d’un seul terme et six lettres, les dissemblances visuelles entre les deux signes sont manifestes. Par ailleurs, le terme supplémentaire « clover » de la marque demandée se trouvant au début de celle-ci, le public pertinent lui accorderait plus d’attention.
28      Il y a lieu de relever, ainsi que le soulignent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, que, bien que la marque demandée soit composée de deux mots et contienne douze lettres alors que la marque antérieure n’est composée que de six lettres et d’un seul mot, le second mot de la marque demandée est identique à la marque antérieure. Ainsi, les signes en conflit contiennent six mêmes lettres dans le même ordre, la marque antérieure étant entièrement reproduite dans la marque demandée.
29      À cet égard, il y a lieu de rappeler que la présence dans chacune des marques de plusieurs lettres dans le même ordre peut revêtir une certaine importance dans l’appréciation de la similitude visuelle entre deux signes en conflit [voir arrêt du 12 mai 2016, Red Lemon/EUIPO – Lidl Stiftung (ABTRONIC), T‑643/14, non publié, EU:T:2016:294, point 35 et jurisprudence citée].
30      En outre, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre deux marques [voir arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Seven (SEVEN SUMMITS), T‑179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 26 et jurisprudence citée].
31      Par ailleurs, s’il a déjà été jugé, comme le relève d’ailleurs la chambre de recours au point 31 de la décision attaquée, que la partie initiale d’une marque verbale était susceptible d’attirer davantage l’attention du consommateur que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L’Oréal/OHMI – Revlon (FLEXI AIR), T‑112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65], il a également été jugé qu’une telle considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêt du 16 mai 2007, Trek Bicycle/OHMI – Audi (ALLTREK), T‑158/05, non publié, EU:T:2007:143, point 70 et jurisprudence citée].
32      En tout état de cause, le fait que le premier élément de la marque demandée est l’élément distinct par rapport à la marque antérieure ne saurait remettre en cause l’application du principe selon lequel l’examen de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces signes [voir arrêt du 8 septembre 2010, Quinta do Portal/OHMI – Vallegre (PORTO ALLEGRE), T‑369/09, non publié, EU:T:2010:362, point 22 et jurisprudence citée]. Or, contrairement à ce que soutient la requérante, le fait que les signes diffèrent du fait du terme « clover » constituant le premier élément de la marque demandée n’est pas suffisant pour neutraliser toute la similitude visuelle produite par le terme de six lettres « canyon » constituant le second élément de la marque demandée et la marque antérieure dans son intégralité (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2010, PORTO ALLEGRE, T‑369/09, non publié, EU:T:2010:362, point 26).
33      C’est donc à bon droit que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle.
Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
34      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a relevé, au point 33 de la décision attaquée, que les deux signes présentaient un degré moyen de similitude phonétique du fait de la prononciation identique de leur élément en commun, en dépit du mot supplémentaire de la marque demandée.
35      La requérante fait valoir que les signes en conflit diffèrent du fait du nombre de leurs syllabes, la marque antérieure étant composée de deux syllabes alors que la marque demandée en possède quatre, ce qui rend cette dernière deux fois plus longue. En outre, la requérante soutient que, lors de la prononciation de la marque demandée, l’accent est mis sur son premier terme « clover », qui est prononcé de façon plate du fait de la voyelle longue « o », alors que l’élément « canyon » est prononcé de façon plus ronde.
36      Force est de constater que la différence phonétique qui existe entre les signes du fait de la prononciation du premier élément de la marque demandée « clover » a été reconnue par la chambre de recours, qui a relevé que cet élément serait prononcé « klo:ver » par le public pertinent. Toutefois, elle a considéré, à juste titre, que, du fait de la prononciation de leur élément commun « canyon » qui est identique, les signes en conflit étaient phonétiquement similaires. En effet, au regard de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, la différence découlant de la prononciation des deux syllabes du premier élément de la marque demandée ne suffisait pas à neutraliser toute la similitude phonétique qui ressortait de la prononciation identique des syllabes communes et composant la marque antérieure et constituant le second élément de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI – Laboratoires Goëmar (LA MER), T‑418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 123].
37      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude phonétique.
Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
38      En ce qui concerne la comparaison des signes sur le plan conceptuel, la chambre de recours a indiqué, au point 34 de la décision attaquée, que le terme « canyon » serait compris par le grand public en Allemagne comme désignant une gorge profonde à travers laquelle coule généralement un cours d’eau, comme celles qui peuvent être trouvées en Amérique du Nord. En particulier, la chambre de recours a relevé que de nombreux consommateurs allemands connaîtraient, par exemple, le Grand Canyon se trouvant en Arizona (États-Unis). En revanche, selon la chambre de recours, le consommateur moyen allemand ne comprendrait pas le terme anglais « clover », qui signifie trèfle, une plante légumineuse dont les feuilles sont généralement composées de trois folioles. La chambre de recours en a conclu que les signes étaient similaires sur le plan conceptuel dans la mesure où les deux renvoyaient au concept de canyon.
39      La requérante reconnaît que le public pertinent ne sera pas en mesure de comprendre le terme anglais « clover » alors que le terme « canyon » sera bien connu par celui-ci. Or, selon la requérante, la marque demandée n’aurait pas de signification claire pour le public pertinent lorsque ses deux termes sont présentés ensemble, alors que le public pertinent connaîtrait la signification de la marque antérieure. Cela exclurait toute similitude conceptuelle entre les signes en conflit.
40      Le raisonnement de la requérante ne saurait être suivi. En effet, le fait que l’élément « clover » ne comporte pas de signification claire pour le public pertinent n’implique pas que la marque demandée, prise dans son ensemble, n’aurait aucune signification. En revanche, c’est précisément du fait que l’élément « clover » n’est pas connu par le public pertinent que l’élément dont la signification est connue par celui-ci, à savoir « canyon », serait plus facilement retenu par lui. Partant, ainsi que le relèvent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, les deux signes renvoient à la notion d’un canyon. Compte tenu du fait que les signes en conflit étaient composés de l’élément identique « canyon » et que l’élément supplémentaire « clover » de la marque demandée ne véhiculait aucune notion identifiable par le public pertinent, la chambre de recours a considéré à bon droit que les signes en conflit devaient être considérés comme similaires sur le plan conceptuel.
41      Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’entériner la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit étaient moyennement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, du fait de leur terme en commun « canyon ».
Sur le risque de confusion
42      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 29 avril 2015, Hostel Tourist World/OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T‑566/13, non publié, EU:T:2015:239, point 66 et jurisprudence citée].
43      Au nombre des facteurs pertinents mentionnés au point 42 ci-dessus, figure également le caractère distinctif de la marque antérieure, que celui-ci dérive des qualités intrinsèques de cette marque ou de sa renommée. Cependant, même en présence d’une marque antérieure ayant un caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment lorsque les produits en cause sont identiques et les signes en conflit similaires (voir arrêt du 29 avril 2015, HostelTouristWorld.com, T‑566/13, non publié, EU:T:2015:239, point 67 et jurisprudence citée).
–       Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
44      Aux points 36 à 38 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, du point de vue du public pertinent, la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif intrinsèque moyen pour les vêtements qu’elle désigne.
45      À cet égard, la chambre de recours a relevé, aux points 39 et 40 de la décision attaquée, qu’il n’existait pas d’éléments justifiant la thèse selon laquelle le public pertinent associerait le mot « canyon » à l’activité sportive de canyoning. Selon la chambre de recours, à supposer même qu’une partie du public pertinent associe le mot « canyon » à une telle activité, il n’existerait pas de lien entre cette activité et les produits désignés par la marque antérieure, à savoir des vêtements de tous les jours. Ainsi, il serait peu probable que, confronté à la marque antérieure, le consommateur allemand moyen de vêtements pense qu’elle désigne des vêtements liés à l’activité sportive extrême dite canyoning.
46      La requérante fait valoir que le terme « canyon » est associé par le public pertinent aux activités en plein air telles que la randonnée ou le canyoning et, partant, aussi aux vêtements portés pour pratiquer de telles activités. De ce fait, selon la requérante, la marque antérieure ne présenterait aucun caractère distinctif ou tout au plus un caractère distinctif faible, alors que la marque demandée, intégrant le terme « clover », qui ne véhicule aucun lien avec les produits désignés, jouirait d’un caractère distinctif élevé.
47      Tout d’abord, il y a lieu de rappeler la jurisprudence citée au point 43 ci-dessus, selon laquelle, aux fins de l’examen du risque de confusion, il convient d’examiner le caractère distinctif de la marque antérieure. Partant, les arguments de la requérante relatifs au caractère distinctif de la marque demandée ne sont pas pertinents.
48      Ensuite, il convient de rappeler, ainsi qu’il a été indiqué aux points 38 et 39 ci-dessus, que les parties s’accordent sur la considération de la chambre de recours selon laquelle le terme « canyon » est compris par le grand public en Allemagne comme désignant une gorge profonde à travers laquelle coule généralement un cours d’eau. Toutefois, au vu des éléments figurant dans le dossier, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré qu’il n’avait pas été établi, sur la base du seul extrait d’un dictionnaire électronique présenté par la requérante, que le terme d’origine anglais « canyoning » serait nécessairement reconnu par le grand public en Allemagne comme désignant une activité sportive extrême se déroulant dans des canyons et que ce public associerait le mot « canyon » à cette activité. À cet égard, la chambre de recours est fondée, ainsi qu’elle le fait au point 41 de la décision attaquée, à distinguer les circonstances en l’espèce de celles qui étaient pertinentes dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 16 mai 2007, ALLTREK (T‑158/05, non publié, EU:T:2007:143).
49      Enfin, il convient de relever, ainsi qu’il a été indiqué au point 6 ci-dessus, que l’opposition a été fondée sur l’ensemble des produits désignés par la marque antérieure, telle qu’enregistrée, qui comprend toute sorte de vêtements et non seulement ceux destinés à des activités sportives. Ainsi, au vu des éléments figurant dans le dossier, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que, même à supposer qu’une partie du public pertinent puisse associer le mot « canyon » aux activités de canyoning, il n’avait pas été établi que, confrontée à la marque antérieure, cette partie du public pertinent considérerait que les vêtements désignés par cette marque sont liés à ladite activité sportive extrême.
50      Dans ces circonstances, la chambre de recours était en droit de considérer que la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque moyen pour les produits qu’elle désigne.
–       Sur l’appréciation globale du risque de confusion
51      Aux points 43 à 48 de la décision attaquée, la chambre de recours a rappelé que les marques désignaient des produits identiques et que les deux signes en conflit étaient moyennement similaires. La chambre de recours a également relevé que les deux marques contenaient l’élément « canyon », qui constituait l’intégralité de la marque antérieure et qui, en dépit de l’élément supplémentaire « clover », conservait une position distinctive autonome dans la marque demandée. Par ailleurs, la chambre de recours a indiqué qu’il est fréquent dans le secteur de l’habillement qu’une même marque présente différentes configurations et qu’une même entreprise de conception utilise des sous-marques pour distinguer ses différentes lignes de production. De ce fait, la chambre de recours a considéré qu’il était concevable que le public pertinent puisse considérer les vêtements désignés par la marque CLOVER CANYON comme une ligne de production spécifique provenant de la même entreprise commercialisant des produits désignés par la marque CANYON.
52      La requérante fait valoir en substance que la chambre de recours a erronément examiné l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, dès lors qu’elle n’a pas pris en compte l’élément « clover » de la marque demandée, lequel, ne véhiculant pas de signification pour le public pertinent, possède un caractère distinctif élevé. Or, l’élément commun aux deux marques « canyon », qui ne présente aucun caractère distinctif ou tout au plus présente un caractère distinctif faible, serait dépourvu d’un rôle distinctif indépendant dans la marque demandée.
53      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
54      À cet égard, il convient de rappeler tout d’abord que la chambre de recours est fondée à considérer que la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque moyen pour le public pertinent (voir points 47 à 50 ci-dessus).
55      De même, il y a lieu de souligner que, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même à supposer que, ainsi que le concède la requérante elle-même, la marque antérieure ne possédait qu’un caractère distinctif faible, en présence d’une marque demandée qui constitue une reproduction partielle de la marque antérieure, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits visés (voir, en ce sens, arrêt du 16 mars 2005, FLEXI AIR, T‑112/03, EU:T:2005:102, point 61), comme cela est le cas en l’espèce.
56      En outre, il doit être rappelé que l’élément « canyon » est identique pour les deux signes en conflit et que l’élément supplémentaire « clover » composant la marque demandée ne véhicule aucune notion identifiable par le public pertinent (voir point 40 ci-dessus). Or, contrairement à ce que soutient la requérante, le fait que les signes en conflit diffèrent du fait de l’élément supplémentaire de la marque demandée, même si celui-ci ne véhicule pas de signification pour le public pertinent, n’est pas suffisant pour neutraliser les similitudes visuelle et phonétique produites par l’élément « canyon » commun aux deux signes, ainsi que leur similitude conceptuelle, précisément du fait que cet élément renvoie à la même notion de gorge profonde à travers laquelle coule généralement un cours d’eau.
57      Il s’ensuit que, globalement, eu égard au fait que le public pertinent est composé du consommateur moyen appartenant au grand public présentant un degré moyen d’attention, les produits désignés par les marques en question sont identiques, les signes en conflit sont similaires et la marque antérieure présente un caractère distinctif moyen pour les produits qu’elle désigne, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
58      Le moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n’étant pas fondé, il convient de rejeter les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée et, partant, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
59      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
60      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Clover Canyon, Inc. est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Collins
Valančius
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 octobre 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.