Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 mai 2011 – ancotel/OHMI –Acotel (ancotel.)
(affaire T-408/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ancotel – Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Public pertinent »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 37-39)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
ancotel GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative ancotel pour des services des classes 35 et 38 – demande d’enregistrement n° 3314424
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Acotel SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
En particulier, marque figurative italienne n° 643751 et marque figurative communautaire n° 1442268 ACOTEL pour des produits et services des classes 9 et 38
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ancotel GmbH.
3)
Acotel SpA supportera ses propres dépens.