Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 octobre 2020 – Rothenberger/EUIPO – Paper Point (ROBOX)
(affaire T‑49/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROBOX – Marque de l’Union européenne verbale antérieure OROBOX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Sous-catégorie autonome de produits – Prise en considération d’un élément descriptif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Actes des institutions – Application dans le temps – Règles de procédure – Règles de fond – Distinction
(voir point 17)
2.      Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé clair et précis des moyens invoqués – Interprétation souple
(voir point 19)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 23, 24, 92, 96)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 40)
5.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage partiel – Incidence – Notion de « partie des produits ou des services » visés par l’enregistrement
(Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2)
(voir points 32-35)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 57-60)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif et descriptif d’un élément commun aux deux marques – Pertinence
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 66-68, 72)
8.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 99)
9.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ROBOX et OROBOX
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 101, 102)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2019 (affaire R 210/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Paper Point et Rothenberger.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rothenberger AG est condamnée aux dépens.