Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er juin 2017 – Polo Club/EUIPO
(affaire C‑10/17 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN” – Rejet partiel de l’opposition »
1.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 4)
2.      Pourvoi – Moyens – Absence d’identification de l’erreur de droit invoquée – Irrecevabilité
[Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d)]
(voir point 4)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Polo Club supporte ses propres dépens.