DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
2 juin 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »
Dans les affaires jointes T‑510/14 et T‑536/14,
Staywell Hospitality Group Pty Ltd, établie à Sydney (Australie), représentée par MM. D. Farnsworth, solicitor, et A. Bryson, barrister,
partie requérante dans l’affaire T‑510/14,
Sheraton International IP LLC, établie à Stamford, Connecticut (États-Unis), représentée par Me E. Armijo Chávarri, avocat,
partie requérante dans l’affaire T‑536/14,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, respectivement dans l’affaire T‑510/14 et dans l’affaire T‑536/14, étant
Sheraton International IP LLC
et
Staywell Hospitality Group Pty Ltd,
ayant pour objet des recours formés contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2014 (affaires jointes R 240/2013‑5 et R 303/2013‑5), relative à une procédure d’opposition entre Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de MM. G. Berardis, président, O. Czúcz (rapporteur) et A. Popescu, juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu les requêtes déposées au greffe du Tribunal le 3 (T‑510/14) et le 16 juillet 2014 (T‑536/14),
vu les mémoires en réponse de l’EUIPO déposés au greffe du Tribunal le 15 décembre 2014,
vu les mémoires en réponse des intervenantes déposés au greffe du Tribunal le 7 novembre (T‑536/14) et le 15 décembre 2014 (T‑510/14),
vu l’ordonnance du 7 janvier 2015 portant jonction des affaires T‑510/14 et T‑536/14 aux fins de la phase écrite de la procédure, de l’éventuelle phase orale de la procédure et de la décision mettant fin à l’instance,
vu l’audience du 21 janvier 2016,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 2 novembre 2010, Staywell Hospitality Group Pty Ltd (ci-après « Staywell »), a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif représenté ci-après :
3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 35, 36 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Services de publicité, de marketing, de promotion et de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; fourniture de services de bureau ; administration d’affaires commerciales de magasins de détail, services de conseils, d’information et d’assistance dans tous les domaines précités ; tous les services précités étant également fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via le réseau mondial de communication ; services de vente au détail de cosmétiques et produits de beauté, métaux précieux et pierres précieuses, joaillerie, montres, chronomètres et horloges, papier et articles en papier, produits de l’imprimerie, papeterie, articles et sacs en cuir, articles de ménage, verrerie, porcelaine, faïence, textiles et produits textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, jouets, jeux, articles et équipements de sport, aliments, boissons (alcooliques et non alcooliques), fleurs et arrangements floraux et articles pour fumeurs ; services de vente au détail électronique en ligne de cosmétiques et produits de beauté, métaux précieux et pierres précieuses, joaillerie, montres, chronomètres et horloges, papier et articles en papier, produits de l’imprimerie, papeterie, articles et sacs en cuir, articles de ménage, verrerie, porcelaine, faïence, textiles et produits textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, jouets, jeux, articles et équipements de sport, aliments, boissons (alcooliques et non alcooliques), fleurs et arrangements floraux et articles pour fumeurs ; services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » ;
–        classe 36 : « Services immobiliers ; services de gestion immobilière ; services de crédit-bail en matière de biens immobiliers ; location et crédit-bail de logements pour le compte de tiers ; gestion de biens immobiliers loués ou loués à bail ; services d’information relatifs aux services précités » ;
–        classe 43 : « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; services de logement en hôtel ; services hôteliers d’approvisionnement ; réservation d’hôtels ; services hôteliers de restauration ; fourniture d’infrastructures hôtelières pour conférences, foires commerciales, expositions commerciales, congrès, cours et réunions ; mise à disposition d’infrastructures de conférences, conventions, expositions, foires et vacances ; location de salles de réunion ; services d’accueil ; suites touristiques ; informations sur les vacances et planification relative au logement ; restaurants ; cafés ; services de traiteur ; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités ; tous les services précités étant également fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via le réseau mondial de communication ; tous compris dans la classe 43 ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 4/2011, du 7 janvier 2011.
5        Le 7 avril 2011, Sheraton International IP, LLC (ci-après « Sheraton »), a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était notamment fondée sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure reproduite ci-après, déposée le 29 mai 2008 et enregistrée le 16 décembre 2008, sous le numéro 6 948 483 :
7        Les services couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure relèvent des classes 36 et 43 et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 36 : « Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières » ;
–        classe 43 : « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. »
8        L’opposition était également fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure ST. REGIS, déposée le 9 février 1998 et enregistrée le 5 juillet 1999 sous le numéro 743 880, notamment pour les services de la classe 42 correspondant à la description suivante : « Services hôteliers et de motels ; services de restaurants, cafés et de fourniture de repas ; services de centres de villégiature ; services de casino et jeux d’argent ; services de restauration ; services de réservation de chambres d’hôtel ; services de logement ; services de surveillance d’objets de valeur ; services d’information concernant les vacances ; services de conseils aux consommateurs concernant les vacances ; services de coiffure et de soins de beauté ; services de cafés et de cafétérias ; services de cantines ; mise à disposition de salles d’expositions et de foires ; mise à disposition d’installations pour conférences et réunions ; services d’entretien de maisons ; services photographiques ; prestation de services de traduction ; services de location de distributeurs automatiques. »
9        À la suite de la demande de preuve d’usage sérieux faite par Staywell au titre de l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, Sheraton a présenté des documents et d’autres éléments destinés à prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne verbale antérieure, la seule marque antérieure pour laquelle une telle preuve était requise, pour les services relevant de la classe 42.
10      Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
11      Le 10 mars 2012, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition en l’examinant d’abord sur le fondement de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, notamment en ce qui concerne tous les services compris dans les classes 36 et 43 pour lesquels elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion. Elle a considéré, en particulier, que les services en conflit compris dans la classe 36 étaient identiques et que, en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 43 (selon une erreur de plume évidente erronément référée comme « classe 42 » dans la décision attaquée, ainsi que cela a été confirmé par l’EUIPO à l’audience à la suite d’une question du Tribunal), il existait une identité partielle ou un degré de similitude élevé avec les services visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure compris dans la classe 43. Compte tenu également de la similitude des signes, la division d’opposition a conclu qu’il existait un risque que la marque demandée soit perçue comme une déclinaison de la marque de l’Union européenne figurative antérieure. Elle a cependant conclu à l’absence de similitude des services relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée à ceux relevant des classes 36 et 43 couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure et donc, à l’absence d’un risque de confusion à leur égard. S’agissant de la marque de l’Union européenne verbale antérieure, la division d’opposition a considéré que l’usage avait seulement été prouvé pour les « services d’hôtels et services de conciergerie privée » relevant de la classe 42, déjà examinés, en substance, en ce qui concerne la marque de l’Union européenne figurative antérieure, de sorte que, pour les services restants, l’opposition devait être rejetée.
12      Le 31 janvier 2013, Staywell a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition (affaire R 240/2013‑5). Le 11 février 2013, Sheraton a également formé un recours auprès de l’EUIPO, au même titre, contre ladite décision de la division d’opposition (affaire R 303/2013‑5).
13      Par décision du 30 avril 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté les deux recours, qui avaient été joints en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 216/96, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l’EUIPO (JO L 28, p. 11), tel que modifié. En examinant d’abord l’opposition à l’égard de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, la chambre de recours a confirmé la décision de la division d’opposition rejetant partiellement l’opposition en considérant, en substance, qu’il existait une identité ou un degré de similitude élevé entre les services contestés relevant des classes 36 et 43 et ceux couverts par ladite marque antérieure, mais qu’il n’existait pas de similitude pour ceux relevant de la classe 35. S’agissant de la comparaison des signes, la chambre de recours a considéré que les signes à comparer étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Elle a conclu que, compte tenu de l’identité et de la similitude des services en cause ainsi que de la similitude globale entre les signes, il existait un risque de confusion, même en tenant compte d’un degré d’attention du public pertinent plus élevé que la moyenne, notamment dans la mesure où, les services concernés renvoyant dans chaque cas aux services hôteliers et immobiliers, la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure en cause pourraient être perçues comme des sous-marques pour distinguer les gammes de services d’un même prestataire.
14      La chambre de recours a précisé, enfin, qu’il serait redondant et contraire à l’économie procédurale d’examiner en détail les autres droits antérieurs invoqués.
Conclusions des parties
Affaire T‑510/14
15      Staywell conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
16      L’EUIPO, soutenu par Sheraton, conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner Staywell aux dépens.
Affaire T‑536/14
17      Sheraton conclut, en substance, à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée dans la mesure où elle fait droit à l’enregistrement de la marque demandée pour les services suivants relevant de la classe 35 : « Services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
18      L’EUIPO, soutenu par Staywell, conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner Sheraton aux dépens.
En droit
19      Dans l’affaire T‑510/14, Staywell soulève un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
20      Dans l’affaire T‑536/14, Sheraton soulève, en substance, deux moyens, le premier étant tiré d’une violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 tandis que le second est tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
21      Il convient d’examiner d’abord le premier moyen avancé dans le cadre du recours dans l’affaire T‑536/14 avant d’examiner ensemble le moyen unique du recours dans l’affaire T‑510/14 et le second moyen du recours dans l’affaire T‑536/14, dans la mesure où ils concernent tous les deux l’analyse quant au fond de la chambre de recours s’agissant de l’existence d’un risque de confusion.
Sur le moyen tiré d’une violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009
22      Sheraton fait valoir, en substance, que, en violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, la chambre de recours a omis d’examiner la similitude des « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée et de ceux couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure. Selon Sheraton, l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle elle n’a avancé aucune allégation à ce sujet est inacceptable, car elle a désigné de manière précise les services en cause dans ses écrits déposés le 5 avril 2013. La chambre de recours aurait donc dû examiner la question sans s’en soustraire en se contentant de confirmer la décision de la division d’opposition. Sheraton considère que cela est d’autant plus vrai compte tenu du fait que, devant la chambre de recours, elle n’a pas maintenu son opposition s’agissant de tous les services relevant de la classe 35, mais l’a limitée aux services précités. Il en découlerait que l’analyse de la division d’opposition, fondée sur une interprétation large incluant tous les services couverts par la marque demandée au sein de la classe 35, n’était plus valable.
23      L’EUIPO et Staywell contestent cette analyse.
24      À cet égard, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, à la suite de l’examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours. Il ressort également de cette disposition qu’elle peut soit exercer les compétences de la division d’opposition qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l’affaire à ladite instance pour la suite à y donner.
25      En l’espèce, au point 46 de la décision attaquée, la chambre de recours a d’abord observé que Sheraton n’a pas formulé d’arguments au soutien de sa contestation des conclusions de la division d’opposition concernant la différence entre les services contestés compris dans la classe 35 et ceux couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure. Elle a rejeté l’unique argument soulevé par Sheraton selon lequel le service contesté de « location de distributeurs automatiques », compris dans l’intitulé de la classe 35, identifié par la division d’opposition comme étant également pertinent compte tenu de la protection sollicitée pour l’intégralité de la classe visée par la demande de marque de l’Union européenne, était identique aux services relevant de la classe 42 couverts par la marque de l’Union européenne verbale antérieure, à savoir les « services de location de distributeurs automatiques ». La chambre de recours a notamment considéré à cet égard que l’argument ne pouvait pas prospérer compte tenu de l’absence de preuve de l’usage de cette autre marque invoquée par Sheraton pour ces services. Elle a ajouté que, pour le surplus, elle ne pouvait pas identifier de similitude entre les services contestés relevant de la classe 35 et les services pertinents couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure et qu’elle souscrivait donc pleinement à l’analyse et aux conclusions de la division d’opposition à cet égard.
26      Contrairement à ce que fait valoir Sheraton, on ne saurait reprocher à la chambre de recours l’absence d’examen d’un grief formulé devant elle pour plusieurs raisons.
27      En premier lieu, Staywell soutient à juste titre que le fait que le recours formé par Sheraton devant la chambre de recours ait limité l’opposition aux « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » relevant de la classe 35 n’est pas clairement établi. En effet, la seule circonstance qui semble pouvoir soutenir une telle analyse des observations écrites de Sheraton, déposées devant la chambre de recours le 5 avril 2013, est le fait que les services en cause sont soulignés et marqués en gras dans l’énumération des services relevant de la classe 35 visés par la marque demandée dans ledit document. Or, en l’absence d’autres explications ou arguments, ce simple marquage ne permet pas de déduire une limitation de l’opposition, ainsi que Sheraton l’allègue.
28      En second lieu, même s’il fallait considérer que Sheraton a ainsi limité la portée de son opposition devant la chambre de recours, l’examen effectué par cette dernière ne viole pas l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
29      En effet, lorsque la chambre de recours entérine la décision de l’instance inférieure de l’EUIPO dans son intégralité, cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l’appréciation de la chambre de recours [arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, EU:T:2008:268, point 47, et du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Seven (SEVEN SUMMITS), T‑179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 50].
30      En l’espèce, en s’appropriant l’analyse de la division d’opposition s’agissant de la comparaison des services au sein de la classe 35, la chambre de recours a donc examiné le recours de Sheraton et a statué sur celui-ci conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
31      Pour le surplus, la question de savoir si l’analyse de la division d’opposition, que la chambre de recours a entérinée, n’est pas entachée d’erreur s’agissant de la comparaison des services relevant de la classe 35 identifiés par Sheraton au point 22 ci-dessus, relève de l’analyse quant au fond du risque de confusion effectuée par la chambre de recours, qui sera examinée ci-après.
32      Le premier moyen soulevé dans le cadre de l’affaire T‑536/14 doit donc être rejeté.
Sur les moyens tirés d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
33      Dans le cadre du moyen unique du recours dans l’affaire T‑510/14, Staywell fait valoir, en substance, que l’analyse de la chambre de recours concernant la similitude des signes est erronée. Les signes ne seraient pas similaires, de sorte qu’un risque de confusion serait exclu.
34      Dans le cadre du second moyen du recours dans l’affaire T‑536/14, Sheraton soulève, en substance, que la chambre de recours n’a pas pu conclure à l’absence de similitude des services relevant de la classe 35, notamment en ce qui concernait les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » couverts par la marque demandée et que, par conséquent, un risque de confusion existait également pour ces services.
35      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
36      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratoire RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
37      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
38      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
39      C’est à la lumière des dispositions et de la jurisprudence qui précèdent qu’il convient d’examiner l’analyse de la chambre de recours s’agissant, d’une part, de l’absence de similitude des services contestés relevant de la classe 35 et de risque de confusion à leur égard, et, d’autre part, de l’existence d’un risque de confusion pour les services relevant des classes 36 et 43.
Sur le public pertinent
40      La chambre de recours a considéré que, dans la mesure où les droits antérieurs étaient protégés dans l’Union, le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion concernait l’intégralité de celle-ci. Par ailleurs, elle a relevé que les services en question s’adressaient au grand public ainsi qu’aux clients professionnels dotés d’une connaissance professionnelle ou d’une expérience spécifique. La chambre de recours a retenu, par ailleurs, que le niveau d’attention porté au moment de l’achat ou du choix des services en cause était, au moins, moyen, dans la mesure où ces services n’étaient généralement pas choisis quotidiennement et pouvaient être relativement onéreux.
41      Il y a lieu de confirmer ces appréciations, les services en cause n’étant notamment pas achetés quotidiennement et pouvant s’adresser au grand public et à un public spécialisé. Les parties n’ont d’ailleurs pas contesté ces appréciations pendant la procédure écrite. Quant à l’argument de Staywell avancé lors de l’audience selon lequel la position de l’EUIPO à ce sujet n’est pas claire et que le niveau d’attention du public pertinent devrait être considéré comme étant relativement élevé, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un moyen nouveau irrecevable au sens de l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il doit être rejeté, le raisonnement tenu par la chambre de recours dans la décision attaquée étant, d’une part, suffisamment étayé, et, d’autre part, fondé.
Sur la comparaison des services
42      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des services concernés [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
43      En l’espèce, la chambre de recours a d’abord constaté, au point 45 de la décision attaquée, qu’aucun moyen n’était invoqué devant elle concernant la comparaison effectuée par la division d’opposition au sujet des services compris dans les classes 36 et 43 couverts par la marque demandée et qu’il y avait lieu de conclure, comme cette dernière, à l’identité ou, à tout le moins, à un degré de similitude élevé des services en conflit à leur égard. Aucun élément dans le dossier ne remettant en cause cette appréciation, il y a lieu de la confirmer. Par contre, s’agissant des services relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée, la chambre de recours a indiqué ne pas pouvoir identifier de similitude avec les services pertinents couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure.
44      Sheraton fait valoir, d’une part, que la chambre de recours a omis de focaliser la comparaison sur les services relevant de la classe 35 concrètement contestés, à savoir les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels », mais les aurait interprétés largement comme appartenant à la catégorie moins spécifique des « services de publicité, de marketing, de promotion, d’administration commerciale de magasins de détail ».
45      D’autre part, l’analyse de la chambre de recours serait arbitraire et dépourvue de fondement, parce que, dans la mesure où les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature » font partie de la liste des services hôteliers visés par les droits antérieurs, il existerait un lien de complémentarité fonctionnelle avec ces derniers. Plusieurs considérations soutiendraient une telle analyse. Premièrement, compte tenu du fait que le terme « promotion » peut être compris comme signifiant soit « encouragement » ou « amélioration de », soit « publicité d’un produit ou d’une entreprise en vue de renforcer les ventes ou le niveau de connaissance par le public », la promotion du développement de services hôteliers serait étroitement liée à la fourniture desdits services en tant que tels et, les hôtels possédant habituellement un bar et souvent un restaurant, il existerait également une similitude entre le service « promotion de services de restauration » et les « services hôteliers » visés par la marque de l’Union européenne verbale antérieure. Deuxièmement, le service « gestion commerciale d’hôtels » serait compris dans celui de la fourniture de services hôteliers ou étroitement lié à celui-ci, le premier étant indispensable au second. Troisièmement, la division d’opposition aurait conclu à la complémentarité de ces types de services dans d’autres décisions, dont deux exemples sont fournis.
46      L’EUIPO et Staywell contestent cette analyse.
47      Comme cela a déjà été relevé au point 25 ci-dessus, au point 46 de la décision attaquée, la chambre de recours a entériné l’analyse de la division d’opposition relative à l’absence de similitude des services visés par la marque demandée relevant de la classe 35 avec ceux visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure.
48      Selon l’analyse de la division d’opposition, reprise au point 7 de la décision attaquée, en substance, il n’existe pas de similitude entre les « services de publicité, de marketing, de promotion et les services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature (tous les services précités étant également fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via le réseau mondial de communication) », compris dans la classe 35, et les services couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure relevant de la classe 43, dont les « services de restauration (alimentation) » et « hébergement temporaire ». La division d’opposition a relevé, en substance, que les services en cause étaient de nature différente, qu’ils étaient fournis par des types d’entreprise différents, ne visaient pas les mêmes utilisateurs finaux, et n’étaient pas proposés par les mêmes canaux de distribution. Selon elle, ils ne sont donc ni complémentaires ni concurrents les uns avec les autres. S’agissant des « services de publicité, de marketing, de promotion », elle a relevé qu’ils étaient fournis par des sociétés spécialisées qui fournissaient un service particulier de conseil tandis que les « service de restaurant (alimentation) ; hébergement temporaire » étaient fournis par des restaurants, des hôtels et d’autres entités économiques similaires. Elle a relevé, par ailleurs, l’improbabilité que les services d’« administration d’affaires commerciales », y compris la « gestion d’hôtels » soient prestés par des sociétés qui offraient des services de « restauration (alimentation) » ou d’« hébergement temporaire », par exemple des hôtels, dans la mesure où les dernières pouvaient seulement utiliser les services rendus par d’autres types d’entreprises pour améliorer leurs propres activités.
49      À cet égard, s’agissant de l’argument de Sheraton selon lequel la chambre de recours a omis de focaliser la comparaison sur les services relevant de la classe 35 concrètement contestés, à savoir les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels », avec les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire » relevant de la classe 43 couverts par la marque antérieure, pour autant qu’il puisse être compris comme visant à faire valoir un défaut de motivation de la décision attaquée, il y a lieu de le rejeter.
50      En effet, il ressort de l’analyse de la division d’opposition, reprise au point 7 de la décision attaquée, que celle-ci se réfère à la fois aux « services de publicité, de marketing, de promotion et de publicité » et aux « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » en avançant à l’égard de l’ensemble de ces services des considérations selon lesquelles il n’existe pas de similitude entre ceux-ci et, notamment, les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire », en ce qu’ils sont de nature différente, sont fournis par des entreprises différentes, ne visent pas les mêmes utilisateurs finaux, n’empruntent pas les mêmes canaux de distribution et, enfin, ne sont ni complémentaires ni concurrents.
51      La décision attaquée est donc suffisamment motivée sur ce point, parce qu’elle permet, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir, en ce sens, arrêt du 12 juillet 2012, Gucci/OHMI – Chang Qing Qing (GUDDY), T‑389/11, non publié, EU:T:2012:378, point 16 et jurisprudence citée].
52      Pour le surplus, il convient d’examiner ci-après si les arguments avancés par la division d’opposition, entérinés par la chambre de recours, étaient de nature à fonder sa conclusion relative à l’absence de similitude.
53      Dans ce contexte, en premier lieu, la division d’opposition et la chambre de recours ont considéré à juste titre que les services contestés relevant de la classe 35 et ceux couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure dans la classe 43 étaient de nature différente, fournis par des types d’entreprises différents et visant d’autres types d’utilisateurs.
54      En effet, tandis que les « services de publicité, de marketing, de promotion » concernent, en substance, une activité de conseil et de soutien spécialisé à des entreprises qui cherchent à promouvoir et à développer leurs produits ou services, les services de restauration ou d’hébergement temporaire s’adressent au consommateur pour lui proposer des solutions d’alimentation ou d’hébergement temporaire. Comme Staywell l’indique à juste titre, la prestation de services de promotion à un hôtel par un tiers ne relève pas du service que l’hôtel propose à ses clients, et ce même si celui-ci peut aussi lui-même assurer sa promotion plutôt que de faire appel à un tiers pour ce service. Il s’agit alors d’explorer des méthodes pour attirer davantage de clients pour l’hôtel plutôt que de fournir un quelconque service à ces clients. Il en va de même pour les services de restauration. Par ailleurs, un raisonnement analogue s’applique aux services de « gestion commerciale d’hôtels ». Comme la division d’opposition l’a considéré à juste titre, de tels services ne sont généralement pas offerts par des sociétés qui offrent des services de restauration ou d’hôtellerie, mais par des sociétés spécialisées dans ce domaine, comme des consultants commerciaux, qui aident d’autres sociétés à développer ou à implémenter des stratégies commerciales. Certes, les premières peuvent utiliser les services rendus par des consultants pour améliorer l’organisation de leurs propres activités, voire gérer certains aspects de la gestion commerciale elles-mêmes, mais l’objectif et la nature des services qu’ils offrent à leurs clients sont différents.
55      Par ailleurs, comme l’EUIPO le relève, cette conclusion trouve appui dans la jurisprudence, qui a conclu que, bien que le développement et l’exploitation d’hôtels requièrent des services de bureau typiques, il n’en reste pas moins que, au sein des hôtels, ces services sont normalement accomplis par le personnel de ceux-ci, et non par des tiers, et que par ailleurs, les hôtels ne proposent normalement pas de services de bureau à d’autres entreprises, de sorte que les services de « travaux de bureaux » et ceux d’« exploitation d’hôtels » sont différents, parce qu’ils ont généralement une origine différente et visent des publics différents [voir, en ce sens, arrêt du 21 mars 2013, Event/OHMI – CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS), T‑353/11, non publié, EU:T:2013:147, points 47 et 48]. Bien que cet arrêt renvoie spécifiquement à l’exploitation d’hôtels et aux travaux de bureaux, le raisonnement est transposable en l’espèce quand il s’agit de la similitude des services de promotion ou de gestion commerciale d’hôtels ou de restaurants, tels que ceux relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée, et les « services de restauration (alimentation) » et d’« hébergement temporaire » en tant que tels compris dans la classe 43 et visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure.
56      Il n’existe donc pas de rapport de concurrence entre ces types de services, car des services adressés à des publics différents ne sauraient être considérés comme substituables ni, par conséquent, comme concurrents [arrêts du 22 janvier 2009, easyHotel, T‑316/07, EU:T:2009:14, point 56, et du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI – Lehning entreprise et Certmedica International (L112), T‑77/10 et T‑78/10, non publié, EU:T:2012:95, point 117].
57      En second lieu, la division d’opposition et la chambre de recours ont considéré à juste titre qu’il n’existait pas non plus de rapport de complémentarité entre les services en cause.
58      En effet, les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Par définition, des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (arrêts du 22 janvier 2009, easyHotel, T‑316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58, et du 21 mars 2013, eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS, T‑353/11, EU:T:2013:147, point 50).
59      Comme cela a déjà été relevé au point 54 ci-dessus, les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » relevant de la classe 35, d’une part, et les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire », d’autre part, s’adressent à un public différent, les premiers étant destinés à des entreprises souhaitant promouvoir leurs services auprès d’une clientèle susceptible d’être intéressée par des services de restauration ou d’hébergement temporaire, de sorte que les destinataires des services de publicité ou de gestion en cause couverts par la marque demandée sont ces entreprises, et non les membres de leur clientèle.
60      En outre, les deux types de services en cause ne sont pas indispensables ou importants pour l’usage de l’autre au sens de la jurisprudence mentionnée au point 58 ci-dessus. En effet, le consommateur de services de restauration ou d’hébergement temporaire ne cherche pas à se procurer des services relatifs à la promotion ou à la gestion de tels services.
61      S’agissant de l’arrêt du 29 octobre 2015, Giuntoli/OHMI – Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) (T‑256/14, non publié, EU:T:2015:814), invoqué par Sheraton lors de l’audience, certes, aux points 25 et 26 de cet arrêt, le Tribunal a considéré qu’il existait un degré important de similitude entre les glaces comestibles relevant de la classe 30 et les « services du secteur alimentaire » compris dans les classes 35 et 43 compte tenu du lien entre tout produit et sa commercialisation et dès lors que l’objet de ces services est la commercialisation des produits en cause. Toutefois, le cas d’espèce concerne la comparaison de deux types de services et non d’un produit et des services liés à sa commercialisation, de sorte que le raisonnement tenu dans ladite affaire n’y est pas directement transposable.
62      En effet, un produit tel que des glaces comestibles est, tout en pouvant faire l’objet d’une vente au consommateur final, généralement vendu préalablement à des clients professionnels, qui s’occupent de la vente au détail. De tels clients peuvent chercher à se procurer aussi bien le produit que certains services relevant de sa commercialisation, de sorte que l’usage de tels services peut être important ou indispensable pour l’usage du produit de leur point de vue. Cependant, l’acheteur de services de restauration ou d’hébergement temporaire couverts par la classe 43 est un consommateur final, qui ne se trouve pas dans une telle situation.
63      Certes, comme Staywell l’a rappelé lors de l’audience, certains clients d’hôtels ou de restaurants font utilisation de ces services dans un contexte professionnel. Toutefois, même dans un tel contexte, lesdits clients ne cherchent pas à se procurer des services de promotion ou de gestion.
64      Les circonstances selon lesquelles des services de promotion ou de gestion sont importants, voire nécessaires, à la prestation d’un service hôtelier ou de restauration ou peuvent, comme Sheraton le rappelle également, être pris en charge en interne par des hôtels ou des restaurants ne sont d’ailleurs pas non plus déterminantes dans ce contexte. En effet, comme Staywell le rappelle, dans le cas contraire, il faudrait déduire un lien de similitude avec les services d’hôtellerie et de restauration pour tout type d’activité importante ou nécessaire à la prestation de tels services et pouvant être prise en charge en interne. Un tel lien d’importance ou de nécessité ne saurait impliquer que les consommateurs attribueraient la responsabilité des services de promotion ou de gestion, d’une part, et des services d’hôtellerie ou de restauration, d’autre part, à la même entreprise [voir, par analogie, arrêt du 11 juillet 2013, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro (METRO), T‑197/12, non publié, EU:T:2013:375, points 46 à 49]. Par ailleurs, en assurant une telle prise en charge autonome d’activités de promotion ou de gestion, l’hôtel ou le restaurant ne fournit pas de service à un tiers, mais uniquement à lui-même.
65      C’est donc à juste titre que la division d’opposition a conclu à l’absence de similitude entre les « services de promotion d’hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d’hôtels » protégés par la marque demandée relevant de la classe 35 et les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire » relevant de la classe 43 visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure.
66      Cette conclusion ne peut être remise en cause par les deux décisions des divisions d’opposition de l’EUIPO de 2000 et de 2004 invoquées par Sheraton qui, notamment, ont conclu que des services de promotion de services hôteliers et les services hôteliers étaient intimement liés et, donc, similaires. En effet, outre le fait que Staywell invoque des décisions des divisions d’opposition de 2009 et de 2010 qui arrivent à une conclusion opposée, de sorte qu’il est difficilement défendable que les exemples invoqués par Sheraton soient représentatifs de la pratique décisionnelle actuelle de l’EUIPO dans de telles circonstances, il y a lieu de rappeler que l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union. Si, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises quant à des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75). Or, il ressort des points 42 à 65 ci-dessus que l’examen de la division d’opposition en l’espèce, tel que confirmé par la chambre de recours, est conforme aux principes régissant l’appréciation de la similitude des services dans le cadre de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, tels qu’interprétés par la jurisprudence.
67      Enfin, compte tenu de la conclusion reprise au point 65 ci-dessus, il n’est pas nécessaire d’examiner davantage l’argumentation de Sheraton visant les « services hôteliers » et les « services de conciergerie privée » couverts par la marque de l’Union européenne verbale antérieure relevant de la classe 42 et pour lesquels la preuve de l’usage a été apportée. En effet, comme l’EUIPO le relève et Sheraton l’a concédé lors de l’audience, ces services sont compris dans les services d’« hébergement temporaire » couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure déjà examinés ci-dessus. C’est donc à juste titre que la chambre de recours n’a pas tenu compte de cet autre droit antérieur lors de l’appréciation de la similitude des services.
Sur la comparaison des signes
68      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
69      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer à une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en conflit, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, EU:T:2008:481, point 40 et jurisprudence citée].
70      Il y a également lieu de relever que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit ou au service en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI – Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T‑460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35 et jurisprudence citée].
71      Aux points 27 à 43 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, en focalisant son analyse d’abord sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure, que le mot commun « regis » était le terme le plus distinctif au sein des deux signes, leurs éléments figuratifs, constitués d’emblèmes relativement ordinaires, étant perçus comme ayant une fonction décorative. Elle en a déduit que les signes étaient globalement similaires compte tenu de leur similitude visuelle (coïncidence dans l’élément « regis » et chacun incluant une sorte d’image héraldique ou de blason) et un certain degré de similitude phonétique compte tenu de l’élément en commun « regis ». Quant à la similitude conceptuelle, elle l’a fondée sur le fait que les deux signes partageaient le concept de l’élément « regis » pour la partie du public pertinent qui comprenait la signification latine (« du roi ») de ce mot en commun, les symboles héraldiques renforçant la connotation sémantique dudit terme tandis que les éléments « park » et « st. » ne permettaient pas d’établir une distinction conceptuelle pertinente dans la mesure où ils présentaient un caractère distinctif relativement faible.
72      À l’encontre de cette analyse, Staywell fait valoir, en substance, que les éléments « st. » et « regis » au sein de la marque de l’Union européenne figurative antérieure sont deux éléments dont le caractère distinctif ne peut être pondéré entre eux. Selon elle, c’est à tort que la chambre de recours n’a pas reconnu l’importance du fait que le terme « regis » faisait partie du nom « st. regis », un terme unique et non deux éléments séparés dont le dernier peut être détaché. Par ailleurs, selon elle, le terme « regis » aurait, tout au plus, un caractère distinctif moyen, car, outre le fait qu’il est un nom ou un prénom, il serait couramment utilisé comme une partie d’un nom de lieu au Royaume-Uni, y compris dans les noms de stations balnéaires réputées telles que Bognor Regis ou Lyme Regis, familiers aux résidents du Royaume-Uni ainsi qu’aux touristes, argument qui ne pourrait être rejeté par la simple référence à l’ignorance du latin par une partie du public pertinent. En outre, en ne tenant pas compte de l’utilisation du terme « regis » en tant que suffixe utilisé dans de nombreux lieux anglais, la chambre de recours aurait effectué une analyse conceptuelle erronée et surestimé le degré de similitude entre les signes. Enfin, selon Staywell, la chambre de recours n’a pas suffisamment tenu compte des différences entre les éléments figuratifs des marques en cause et n’a pas pu les considérer comme étant négligeables en les qualifiant de relativement ordinaires et perçus comme ayant une fonction décorative.
73      À cet égard, comme cela a été relevé au point 32 de la décision attaquée, sans être contesté par les parties, les marques à comparer sont des marques figuratives en noir et blanc, constituées d’un mot en commun « regis », précédé par un autre élément verbal et comportent chacune un symbole de type héraldique ou un blason.
74      Tout d’abord, il convient d’examiner si, conformément à la jurisprudence rappelée aux points 68 à 70 ci-dessus, la chambre de recours a pu considérer, sans commettre d’erreur, que le terme « regis » était l’élément le plus distinctif au sein des deux marques.
75      S’agissant de la marque demandée, elle est composée des mots « park » et « regis » précédés d’un symbole composé de feuilles qui peut être perçu comme une couronne ou un autre élément décoratif faisant penser à un blason. Contrairement à ce que fait valoir Staywell, la taille ou l’emplacement de l’élément figuratif en cause ne sont pas déterminants, car, même s’il se place avant l’élément verbal, sa taille est réduite par rapport à la longueur de ce dernier. La chambre de recours a donc pu considérer, à juste titre, au point 35 de la décision attaquée, que cet élément figuratif avait une fonction décorative qui ne détournera pas l’attention du consommateur de l’élément verbal, compte tenu également du fait que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (arrêt du 18 septembre 2012, BÜRGER, T‑460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35).
76      Au sein de l’élément verbal de la marque demandée, comme cela a été indiqué au point 37 de la décision attaquée, l’élément « park » sera perçu comme un élément hautement évocateur, voire descriptif pour les services en cause, car il est largement utilisé dans les noms d’hôtels et de biens immobiliers en général, notamment comme une référence à la présence de grands jardins ou de zones ornementales. Par contre, l’élément « regis » sera soit perçu comme dénué de sens pour le public pertinent, soit, pour la partie du public pertinent qui y reconnaît une référence au terme latin signifiant « du roi », l’idée d’un lieu ayant un lien avec la royauté. Cependant, même pour ces consommateurs qui comprendraient cet élément comme ayant un caractère laudatif par rapport aux services visés, il restera l’élément le plus distinctif de la marque en cause, comme la chambre de recours l’a retenu à juste titre aux points 36 à 38 de la décision attaquée.
77      S’agissant de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, elle est composée d’un élément verbal composé de deux consonnes « st » accompagné d’un point sous la lettre « t », suivi par « regis ». Au-dessus de cet élément verbal figure un symbole héraldique ressemblant à un blason composé d’un bouclier, comprenant une lettre « r » stylisée. Même s’il fallait considérer que, comme le fait valoir la requérante, une partie du public pertinent reconnaîtra dans ledit élément une couronne surmontée du monogramme « st. r », il sera néanmoins perçu comme un élément figuratif évoquant un blason plutôt que comme un élément verbal et, en tout état de cause, comme ayant une fonction décorative illustrant l’élément verbal. Par ailleurs, même si l’élément figuratif en cause est placé au-dessus de l’élément verbal, il est de taille plus réduite. La chambre de recours n’a donc pas non plus commis d’erreur en considérant au point 35 de la décision attaquée que, également au sein de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, l’élément figuratif n’était pas de nature à détourner l’attention du consommateur de l’élément verbal.
78      Au sein de l’élément verbal de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, comme cela a été indiqué au point 37 de la décision attaquée, l’élément « st. » sera certainement perçu comme renvoyant à la notion de « saint », et ce au niveau international, et une telle indication est généralement suivie d’un nom et perçue comme un attribut de ce nom. Pour autant que le terme « regis » se réfère donc à un nom, l’attribut « st. » présente une importance moindre dans la perception de la marque antérieure que ledit nom qui le suit. Par ailleurs, comme l’EUIPO le soutient à bon droit, même les consommateurs qui ignorent que le terme « regis » est un prénom anglais ou français peuvent penser que l’expression « st. regis » est le nom d’un saint de sorte que la même conclusion s’impose.
79      Cette appréciation n’est pas remise en cause par l’argument de Staywell selon lequel l’élément « st. regis » sera perçu comme un terme unique et non comme deux éléments séparés dont le caractère distinctif peut être pondéré. Certes, il résulte de la jurisprudence qu’un élément d’un signe composé ne conserve pas une position distinctive autonome s’il forme avec le ou les autres éléments du signe, pris ensemble, une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément (voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 25 et jurisprudence citée). Cependant, en l’espèce, l’expression « st. regis » ne véhicule pas de message différent de celui que véhiculent les éléments « st. » et « regis » envisagés séparément. Comme l’EUIPO le fait valoir à juste titre, ce n’est pas parce que l’expression « st. regis » fait référence à un saint que le consommateur n’établira pas de lien entre ce terme composé et le nom « regis » à lui seul.
80      De même, le caractère distinctif comparativement plus grand que la chambre de recours a attribué au terme « regis » n’est pas amoindri par l’argument de Staywell selon lequel ce terme est couramment utilisé comme nom de lieu au Royaume-Uni, y compris pour des stations balnéaires connues également en dehors de ce territoire, de sorte que, selon cette dernière, on pourrait lui attribuer, tout au plus, un caractère distinctif moyen. En effet, outre le fait que cet argument ne vaut que pour une partie du public pertinent, il n’en reste pas moins que, dans le cadre de l’élément verbal composé « st. regis », le dernier élément est plus distinctif que le premier, qui reste un simple attribut du nom qui le suit.
81      S’agissant alors de la comparaison visuelle des signes, comme cela a été indiqué au point 40 de la décision attaquée, les signes sont similaires dans la mesure où, d’une part, ils coïncident dans leur élément verbal le plus distinctif et, d’autre part, ils incluent tous les deux une sorte d’image héraldique ou de blason.
82      Quant à la comparaison phonétique, il n’est pas contesté que, comme cela a été relevé au point 41 de la décision attaquée, les marques présentent un certain degré de similitude dans la mesure où elles partagent les sons des lettres identiques du terme « regis » au sein de leur élément verbal.
83      S’agissant de la comparaison conceptuelle, il ne saurait être nié qu’il existe une certaine similitude conceptuelle entre les signes en cause du fait qu’ils partagent l’élément « regis ». Pour autant que le public pertinent comprenne ce terme comme évoquant la royauté compte tenu de sa signification littérale « du roi » en latin, les symboles héraldiques présents dans les deux marques renforcent la similitude conceptuelle, comme il est retenu à juste titre au point 42 de la décision attaquée. S’agissant des éléments « park » et « st. », eu égard au fait qu’ils ne font que qualifier l’élément « regis », qui est le plus distinctif (voir points 76 et 78 ci-dessus), ils ne permettent pas d’établir une distinction conceptuelle déterminante.
84      À cet égard, l’argument de Staywell selon lequel le consommateur considérerait que l’expression « st. regis » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure évoque un saint en particulier tandis que l’élément verbal « park regis » de la marque demandée suggère le nom d’un endroit sans la moindre référence à un saint ou à un lieu religieux, de sorte que les marques seraient conceptuellement différentes, ne permet pas non plus de conclure à l’absence de similitude conceptuelle entre les signes en cause. En effet, pour autant que le public pertinent ne retiendra pas la référence au terme latin évoqué par le terme « regis », l’élément verbal de la marque demandée « park regis » sera plutôt compris comme se référant à un parc (dans le sens commun de lieu public comprenant notamment des arbres) appelé « regis ». En effet, comme l’EUIPO le relève à juste titre, le terme « park » est susceptible d’être compris en ce sens également au moins par une partie des consommateurs non anglophones du public pertinent. Même si l’expression « st. regis » serait alors comprise comme se référant à un certain saint du nom de « regis », le consommateur qui se trouve confronté aux deux marques retrouvera, à tout le moins, le même nom « regis ».
85      Il résulte de ce qui précède que les références faites dans la décision attaquée au caractère dominant de l’élément « regis » au sein des deux marques n’impliquent pas pour autant que la chambre de recours a retenu qu’il s’agissait d’un élément visuellement dominant. Comme l’EUIPO l’a rappelé à juste titre lors de l’audience, la chambre de recours n’a pas négligé les autres éléments composant les marques en cause, mais a considéré à juste titre que le terme « regis » était l’élément le plus distinctif au sein des éléments verbaux des deux signes. En effet, il résulte des points 39 à 43 de la décision attaquée que la chambre de recours n’a pas écarté de son analyse de l’impression d’ensemble des marques en cause les éléments moins distinctifs, dont les éléments décoratifs, contrairement à ce que fait valoir Staywell, mais a examiné les deux marques dans leur ensemble conformément à la jurisprudence rappelée au point 69 ci-dessus.
86      Il en découle également que, au point 43 de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure étaient globalement similaires.
Sur le risque de confusion
87      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
88      Aux points 47 à 51 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, dans le cadre de l’évaluation globale du risque de confusion, en substance, que les différences entre les signes ne pouvaient pas compenser leur similitude globale et que, compte tenu de l’identité ou de la similitude des services contestés relevant des classes 36 et 43, il existait un risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure, même en tenant compte d’un degré d’attention du public pertinent plus élevé que la moyenne. Selon elle, dans la mesure où les services concernés renvoient à la même catégorie, tant en matière hôtelière qu’en matière immobilière, les marques en cause pourraient être perçues comme des sous-marques pour distinguer les gammes de services du même prestataire. Quant aux services contestés relevant de la classe 35, la chambre de recours a conclu qu’une des conditions cumulatives visées à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n’était pas remplie de sorte qu’un risque de confusion était exclu.
89      À cet égard, en premier lieu, s’agissant des services en cause relevant des classes 36 et 43, Staywell fait valoir, en substance, que la conclusion selon laquelle deux marques pourraient être perçues comme des sous-marques est compréhensible dans l’hypothèse où les marques à comparer ont un élément commun, selon le degré de leur caractère distinctif et dominant, et toujours à condition que le consommateur moyen perçoive cet élément comme pouvant être séparé d’autres éléments des marques en cause. Or en l’espèce, la conclusion selon laquelle les marques pourraient être perçues comme des sous-marques serait déterminée par le préfixe « st. » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure, ce qui entraînerait la création d’un terme unique « st. regis ». Selon Staywell, il ne viendrait pas à l’idée du consommateur moyen que ST. REGIS puisse être une sous-marque de la marque REGIS, dès lors que l’expression « st. regis » sera perçue comme un terme unique et non comme deux éléments séparés dont le dernier peut être détaché et constituer une autre marque principale.
90      Dans ce contexte, il convient de relever que, d’une part, il n’est pas contesté que les services relevant des classes 36 et 43 sont identiques ou présentent un degré de similitude élevé (point 43 ci-dessus) et que, d’autre part, la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure sont globalement similaires (point 86 ci-dessus).
91      Compte tenu de l’interdépendance de ces facteurs ainsi que du fait que, comme cela a été rappelé par la chambre de recours au point 48 de la décision attaquée, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques en cause, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardé en mémoire (voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2008, Limoncello della Costiera Amalfitana shaker, T‑7/04, EU:T:2008:481, point 30 et jurisprudence citée), c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause pour les services relevant des classes 36 et 43, et ce même à l’égard de la partie du public pertinent qui peut avoir un niveau d’attention plus élevé que la moyenne.
92      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de Staywell contestant l’analyse au point 50 de la décision attaquée selon laquelle les marques en cause pourraient être considérées comme des sous-marques distinguant les gammes de services d’un même prestataire. Lors de l’audience, tout en acceptant qu’il s’agissait d’une question subsidiaire, Staywell a contesté qu’il serait notoirement connu qu’il existait des sous-marques dans les secteurs concernés et a argumenté que les exemples mentionnés par Sheraton avaient été présentées tardivement.
93      Comme l’EUIPO le fait valoir et indépendamment des exemples invoqués par Sheraton lors de l’audience, il ne saurait être nié qu’il n’est pas inhabituel sur le marché hôtelier et immobilier de décliner sous diverses formes une marque principale selon le type de service offert.
94      En outre, les parties s’accordent sur le fait que la jurisprudence considère habituellement, s’agissant du secteur de l’habillement, que l’utilisation de sous‑marques concerne des marques qui partagent un élément dominant commun [voir arrêt du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI – S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T‑170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 78 et jurisprudence citée].
95      Or, en l’espèce, il ressort de la conclusion figurant au point 85 ci-dessus que le Tribunal considère que l’élément en commun « regis » est le plus distinctif des éléments composant la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure sans pour autant rendre leurs autres éléments négligeables. Il n’est toutefois pas nécessaire de déterminer si, dans de telles circonstances, la jurisprudence relative au secteur de l’habillement est applicable par analogie, car, en tout état de cause, il résulte de l’analyse de l’interdépendance des facteurs à prendre en compte dans le cadre de l’analyse globale du risque de confusion, résumée aux points 90 et 91 ci-dessus, qu’il ne peut pas être exclu que le public pertinent puisse croire que les services en cause couverts par les marques opposées proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement au sens de la jurisprudence rappelée au point 36 ci-dessus.
96      En deuxième lieu, s’agissant des services contestés relevant de la classe 35, eu égard au fait que le Tribunal a conclu qu’il n’existait pas de similitude entre ceux-ci et les services couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure (point 65 ci-dessus), c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, conformément à la jurisprudence rappelée au point 37 ci-dessus, qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en cause, parce qu’une des conditions requises par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 fait défaut.
97      En troisième lieu, il en découle que, comme cela a été indiqué au point 52 de la décision attaquée, il est redondant de se prononcer sur un éventuel risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne verbale antérieure, car, compte tenu du fait qu’il n’est pas contesté que les preuves de l’usage déposées à l’égard de celle-ci se limitaient aux services rentrant dans la catégorie des services d’« hébergement temporaire » couverts par la marque de l’Union européenne figurative antérieure déjà examinée, la comparaison à l’égard de ladite marque de l’Union européenne verbale antérieure ne peut aboutir à une conclusion plus favorable pour Sheraton que celle obtenue sur la base de la marque de l’Union européenne figurative antérieure.
98      Il résulte de ce qui précède que le moyen unique du recours dans l’affaire T‑510/14 et le second moyen du recours dans l’affaire T‑536/14 doivent être rejetés ainsi que, par conséquent, lesdits recours dans leurs ensembles.
Sur les dépens
99      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
100    Dans l’affaire T‑510/14, Staywell ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de Sheraton.
101    Dans l’affaire T‑536/14, Sheraton ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de Staywell.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1)      Les recours dans les affaires T‑510/14 et T‑536/14 sont rejetés.
2)      Dans l’affaire T‑510/14, Staywell Hospitality Group Pty Ltd est condamnée aux dépens.
3)      Dans l’affaire T‑536/14, Sheraton International IP LLC est condamnée aux dépens.
Berardis
Czúcz
Popescu
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 2 juin 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.