Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – Baustoffwerke Gebhart & Söhne/EUIPO (BIOTON)
(Affaire T-255/19)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BIOTON – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Baustoffwerke Gebhart & Söhne GmbH & Co. KG (Aichstetten, Allemagne) (représentant : E. Strauß, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Schäfer et A. Söder, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2019 (affaire R 1887/2018-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BIOTON comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Baustoffwerke Gebhart & Söhne GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1     JO C 187 du 3.6.2019.