EUR-Lex - 61983C0240 - FR
Avis juridique important
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61983C0240
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 novembre 1984.
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Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU).
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Créteil - France.
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Libre circulation des marchandises - Huiles usagées.
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Affaire 240/83.
Recueil de jurisprudence 1985 page 00531