Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 novembre 2022 – Pharmadom/EUIPO – Wellstat Therapeutics (WELLMONDE)
(affaire T‑601/21) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WELLMONDE – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 23, 24)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 30, 31)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales WELLMONDE et WELL AND WELL
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 40, 43, 45, 46, 49, 51, 56-60)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pharmadom est condamnée aux dépens.
1JO C 481 du 29.11.2021.