62023TJ0098_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2024 –Atomico Investment/EUIPO – Gomes Tominaga (atomic fund)
(affaire T‑98/23) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative atomic fund – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ATOMICO – Absence de preuve de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Renvoi de l’affaire devant la division d’opposition »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union – Notion – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 15, 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marque figurative atomic fund et marque verbale ATOMICO
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 23, 53, 61, 68, 74, 75, 80-85)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union – Preuve de la renommée
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 34, 43)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Atomico Investment Holdings Ltd est condamnée aux dépens.
(
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)	JO c 127 du 11.4.2023.