Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 mars 2013 – FairWild Foundation/OHMI – Wild (FAIRWILD)(affaire T‑247/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale FAIRWILD – Marque communautaire verbale antérieure WILD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 18)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales FAIRWILD et WILD [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20, 22, 44, 46)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 31, 34)
4.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2011 (affaire R 1014/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Rudolf Wild GmbH & Co. KG et FairWild Foundation.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La FairWild Foundation est condamnée aux dépens.