Recours introduit le 25 août 2008 - Matratzen Concord / OHMI - Barranco Schnitzler et Barranco Rodriguez (MATRATZEN CONCORD)
(Affaire T-351/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Pablo Barranco Schnitzler (Sant Just Desvern, Espagne) et Mariano Barranco Rodriguez (Sant Just Desvern, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision du défendeur (deuxième chambre de recours) du 30 mai 2008 (référence : R 1034/2007-2)
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux qui ont été exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Matratzen Concord
Marque communautaire concernée: la marque figurative "MATRATZEN CONCORD " pour des produits des classes 10, 20 et 24 (demande n° 3 355 369)
Titulaires de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale nationale "MATRATZEN " pour des produits de la classe 20
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil, étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit et violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement, étant donné que la preuve d'un usage sérieux de la marque opposante n'a pas été apportée.
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