Affaire C‑141/22
TLL The Longevity Labs GmbH
contre
Optimize Health Solutions mi GmbH et BM
(demande de décision préjudicielle,
introduite par le Landesgericht für Zivilrechtssachen Graz)
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 mai 2023
« Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Germination de graines de sarrasin dans une solution nutritive avec de la spermidine »
Rapprochement des législations – Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires – Mise sur le marché – Règlement 2015/2283 – Nouvel aliment – Notion – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Inclusion
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2283, art. 3, § 2, a), iv)]
(voir points 20-22, 24, 26, 28 et disp.)
Voir le texte de la décision