Recours introduit le 18 juillet 2007 - Ebro Puleva / OHMI - Berenguel (BRILLO'S)
(Affaire T-275/07)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Ebro Puleva, S.A. (Madrid) (représentant: Me P. Casamitjana Lleonart)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Luis Berenguel, S.L.
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision rendue le 21 mai 2007 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 493/2006-2 (relative à la procédure d'opposition n° B 705 790).
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: LUIS BERENGUEL, S.L.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "BRILLO'S" pour des produits des classes 29, 30 et 31 (demande d'enregistrement n° 2.984.995)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative espagnole "brillante" (marque n° 922.772) pour des produits de la classe 30 et la marque figurative espagnole "brillante" (marque n° 2.413.459) pour des produits de la classe 29
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/941, car il a été jugé que les signes en conflit sont différents du point de vue visuel, auditif et conceptuel.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).