62007TO0197_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2007) 1295 final de la Commission, du 26 mars 2007, concernant le plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre notifié par la République de Pologne pour la période allant de 2008 à 2012, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Grupa Ożarów S.A. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.