DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (juge unique)
26 juin 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale COSIMO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure COSIFLOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) »
Dans l’affaire T‑739/16,
Akant Monika i Zbigniew Harasym sp.j., établie à Koszalin (Pologne), représentée par Me M. Krekora, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Hunter Douglas Holding GmbH & Co. KG, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me M. Sonntag, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 août 2016 (affaire R 2364/2015 ‑ 2), relative à une procédure d’opposition entre Hunter Douglas Holding et Akant Monika i Zbigniew Harasym,
LE TRIBUNAL (juge unique),
juge : M. U. Öberg,
greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 25 octobre 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 1er mars 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 23 février 2017,       à la suite de l’audience du 10 avril 2018,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 11 septembre 2013, la requérante, Akant Monika i Zbigniew Harasym sp.j., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO  2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal COSIMO.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 20, 22 et 24 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, notamment, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 20 : « Stores plissés (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) ; stores bateau (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) ; stores verticaux (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) ; stores à panneaux (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) ; stores accordéon (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) ; stores en tissu (métalliques ou en matières plastiques, à usage intérieur) » ;
–        classe 22 : « Bâches ; stores à enrouleur (stores en tissu extérieurs) ; bandes de jalousies, de stores, de marquises » ;
–        classe 24 : « Stores à enrouleur (stores en tissu à usage intérieur) ; stores plissés (en tissu, à usage intérieur) ; stores bateau (en tissu, à usage intérieur) ; stores verticaux (en tissu, à usage intérieur) ; stores à panneaux (en tissu, à usage intérieur) ; stores en tissu (en tissu, à usage intérieur) ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 4/2014, du 9 janvier 2014.
5        Le 8 avril 2014, l’intervenante, Hunter Douglas Holding GmbH & Co. KG, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure COSIFLOR, enregistrée le 23 septembre 1998 sous le numéro 174649, désignant des produits relevant des classes 6, 19 et 24 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 6 : « Stores métalliques purs ou en combinaison avec du bois, des matières textiles et/ou des matières plastiques et composants de ces articles ; jalousies, en particulier jalousies verticales métalliques pures ou en combinaison avec du bois, des matières textiles et/ou des matières plastiques et composants de ces articles » ;
–        classe 19 : « Stores en bois et/ou matières plastiques ou en bois et/ou en matières plastiques en combinaison avec des métaux et/ou des matières textiles et composants de ces articles ; jalousies, en particulier jalousies verticales en bois et/ou en matières plastiques ou en bois et/ou en matières plastiques en combinaison avec des métaux et/ou des matières textiles et composants de ces articles » ;
–        classe 24 : « Stores vénitiens en matières textiles ou en matières textiles en combinaison avec des métaux, du bois et/ou des matières plastiques et composants de ces articles ; stores en matières textiles ou en matières textiles en combinaison avec des métaux, du bois et/ou des matières plastiques et composants de ces articles ; jalousies, en particulier jalousies verticales en matières textiles ou en matières textiles en combinaison avec des métaux, du bois et/ou des matières plastiques et composants de ces articles ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
8        Le 27 avril 2015, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes en conflit. Elle a notamment considéré que, en raison des différences entre les terminaisons respectives des signes en conflit, à savoir « flor » et « mo », les marques étaient différentes sur les plans visuel et phonétique. Ainsi, dans la mesure où les signes en conflit donnaient lieu à des impressions d’ensemble différentes, elle a estimé que le public pertinent ne confondrait pas l’origine des produits en cause.
9        Le 25 novembre 2015, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 22 août 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a annulé la décision de la division d’opposition.
11      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a conclu, d’une part, qu’aucune demande valable de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure au sens de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) n’avait été présentée par la requérante devant la division d’opposition et, d’autre part, que l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 ne saurait être exclue pour l’ensemble des produits en cause. À cet égard, la chambre de recours a constaté que le public pertinent était composé à la fois de consommateurs professionnels et du grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. Elle a considéré que les produits visés par la marque demandée étaient identiques ou très similaires aux produits désignés par la marque antérieure. S’agissant de la comparaison des signes en conflit, elle a conclu que ceux-ci étaient similaires sur le plan visuel et présentaient un certain degré de similitude sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, elle a estimé qu’une partie importante du public pertinent, à savoir, à tout le moins, les consommateurs néerlandophones et germanophones des produits en cause, n’attribuerait aucune signification particulière aux signes en conflit. Partant, eu égard au caractère distinctif normal de la marque antérieure, la chambre de recours a conclu qu’il existait, à tout le moins, pour cette partie du public pertinent, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Conclusions des parties
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure et condamner l’intervenante aux dépens exposés devant la chambre de recours de l’EUIPO.
13      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
14      À l’appui de son recours, la requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et, le second, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce même règlement.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009
15      La requérante fait valoir que, dans la mesure où elle a relevé, d’abord devant la division opposition, puis devant la chambre de recours, l’absence d’éléments de preuve relatifs à un usage sérieux de la marque antérieure, elle a, expressément et en temps utile, sollicité de l’intervenante la communication de preuves de l’usage de sa marque.
16      L’EUIPO et l’intervenante contestent le bien-fondé du présent moyen. Ils font valoir que, en application de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (l’article 42, paragraphe 3, étant devenu l’article 47, paragraphe 3, du règlement no 2017/1001), la demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure doit être explicite et non équivoque. Une telle demande n’aurait pas été présentée par la requérante, qui se serait contentée de contester le caractère distinctif accru de la marque antérieure invoqué par l’intervenante au regard des preuves déjà produites.
17      Lors de l’audience, la requérante a admis qu’elle n’avait pas expressément formulé de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la procédure devant l’EUIPO. Elle soutient néanmoins que, même en l’absence d’une telle demande, l’intervenante aurait dû comprendre qu’elle remettait en cause l’usage sérieux de la marque antérieure.
18      Conformément à l’article 42 du règlement no 207/2009, ce n’est que lorsque le demandeur en a fait la requête que le titulaire d’une marque antérieure qui a formé opposition est appelé à apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque de l’Union européenne, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire où elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
19      Une telle requête doit être formulée expressément devant la division d’opposition [voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI – Propamsa (PAM PLUVIAL), T‑364/05, EU:T:2007:96, points 34 et 37 et jurisprudence citée].
20      En l’espèce, il est constant que la requérante s’est contentée de déclarer, dans ses observations devant la division d’opposition, que l’intervenante n’avait fourni aucun élément de preuve relatif à l’usage de la marque antérieure.
21      Ainsi que le font valoir à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, cette déclaration n’a pas été formulée comme une demande explicite et non équivoque de communication des preuves de l’usage, conformément aux exigences rappelées aux points 18 et 19 ci-dessus, et consiste davantage en une simple observation sur la force probante des documents produits par l’intervenante. Le dossier ne présente, par ailleurs, aucun autre élément susceptible de constituer une telle demande.
22      Dans ces conditions, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que la requérante n’avait pas formulé de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.
23      Il s’ensuit que le premier moyen doit être rejeté.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
24      La requérante fait valoir, en substance, que c’est à tort que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit.
25      À cet égard, la requérante soutient que, dans la mesure où les produits désignés par les signes en conflit, à l’exception de ceux compris dans la classe 24, relèvent de classes distinctes, ils ne sauraient être considérés comme identiques ou similaires. Les produits visés par les signes en conflit feraient en outre l’objet d’une utilisation différente. Ainsi, les « bâches » désignées par la marque demandée serviraient d’auvents pour ombrager les fenêtres ou les terrasses, contrairement aux « jalousies » ou aux « stores » désignés par la marque antérieure, destinés à couvrir les vitres.
26      En outre, la requérante fait grief à la chambre de recours de n’avoir pas pris en compte les différents éléments des signes en conflit et d’avoir concentré son examen de la similitude des signes sur leur élément commun, à savoir le terme « cosi », lequel constitue seulement 50 % de la marque antérieure.
27      La requérante estime que les signes en conflit produisent une impression d’ensemble différente. Elle n’entrevoit pas les raisons pour lesquelles les consommateurs des produits en cause se concentreraient sur la partie initiale desdits signes.
28      Sur les plans visuel et phonétique, la requérante souligne que les signes en conflit diffèrent par leur dernière syllabe, laquelle est suffisamment longue pour être aisément perçue par le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
29      Sur le plan conceptuel, la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée n’évoque pas le prénom italien masculin Cosimo ou sa version féminine Cosima et est dépourvue, de même que la marque antérieure, de toute signification du point de vue des consommateurs germanophones et néerlandophones des produits en cause.
30      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante. Ils souscrivent à la conclusion formulée par la chambre de recours dans la décision attaquée selon laquelle les quatre lettres communes, placées au début des signes en conflit, engendreraient une similitude visuelle et une similitude phonétique. La coïncidence entre les deux premières syllabes « co » et « si » aurait une incidence bien plus forte que les différences liées aux deux dernières syllabes « flor » et « mo », de sorte qu’il existerait au moins un certain degré de similitude visuelle et de similitude phonétique entre les deux marques.
31      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
32      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 33 et jurisprudence citée, et du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO – Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T‑512/15, EU:T:2016:527, point 44 et jurisprudence citée].
33      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T‑512/15, EU:T:2016:527, point 45].
34      C’est à l’aune de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner si la chambre de recours a estimé, à juste titre, qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Sur le public pertinent et son niveau d’attention
35      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C‑498/07 P, EU:C:2009:503, point 74 ; voir, également, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
36      Selon la chambre de recours, d’une part, le territoire pertinent est celui de l’Union et, d’autre part, le public pertinent des produits en cause est composé de professionnels spécialisés dans le domaine de l’entretien, de l’amélioration et de la rénovation de la maison ainsi que du grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, dès lors que celui-ci n’achète pas quotidiennement les produits désignés par les signes en conflit.
37      L’intervenante soutient que le consommateur moyen appartenant au grand public ne fera pas preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, dans la mesure où les produits en cause sont notamment des produits de consommation courante, standardisés et susceptibles d’être achetés à la dernière minute. À cet égard, elle précise que les conditions de marché sont caractérisées par une augmentation des plates-formes de vente en ligne et des grandes chaînes de distribution dans les domaines de l’ameublement et du bricolage, dont les produits visent les consommateurs appartenant au grand public et faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
38      Or, à cet égard, il convient de constater que, ainsi que la requérante l’a fait valoir lors de l’audience, les produits en cause ne sont pas, à tout le moins pour une grande part, des produits standardisés. Leur choix requiert un exercice de réflexion de la part du consommateur moyen, qui devra vérifier, en particulier, leurs dimensions, et ne procédera pas quotidiennement à leur achat. Ces produits sont, en effet, fréquemment offerts dans le cadre de services de conseil et d’installation fournis par des professionnels.
39      Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’approuver les conclusions de la chambre de recours, au demeurant non contestées par la requérante, selon lesquelles le public pertinent est constitué des consommateurs professionnels des produits en cause et du grand public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
Sur la comparaison des produits
40      Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir arrêt du 21 janvier 2016, Hesse/OHMI, C‑50/15 P, EU:C:2016:34, point 21 et jurisprudence citée).
41      Lorsque les produits visés par une marque antérieure incluent des produits visés par une demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [voir arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 44 et jurisprudence citée].
42      En l’espèce, la chambre de recours a conclu que l’ensemble des produits désignés par la marque demandée et relevant de la classe 20 étaient inclus dans les produits couverts par la marque antérieure et relevant de la classe 24.
43      S’agissant des produits désignés par la marque demandée et relevant de la classe 22, la chambre de recours a considéré, aux points 57 et 65 de la décision attaquée, que les « stores à enrouleur » étaient inclus dans les « jalousies » en métal, bois ou en une combinaison de ces matériaux, couvertes par la marque antérieure et relevant des classes 6 et 19, et que les « bandes de jalousie, de stores, de marquises » étaient identiques ou très similaires aux « stores », « jalousies » et « stores vénitiens » et aux « composants de ces articles », couverts par la marque antérieure et compris dans les classes 6, 19 et 24. La chambre de recours a, par ailleurs, considéré que les « bâches » visées par la marque demandée étaient également très similaires aux « jalousies » couvertes par la marque antérieure.
44      S’agissant des produits désignés par la marque demandée et relevant de la classe 24, la chambre de recours a relevé que l’ensemble de ces produits, confectionnés en tissu et destinés à un usage intérieur, étaient identiques aux « stores », « jalousies » et « stores vénitiens », en matières textiles ou en matières textiles en combinaison avec d’autres matières, couverts par la marque antérieure et compris dans cette même classe.
45      La requérante n’a pas présenté d’arguments ou d’éléments de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les produits en cause étaient partiellement identiques et partiellement très similaires. Contrairement à ce qu’elle fait valoir, le fait que les produits contestés relèvent de classes différentes n’empêche pas de conclure qu’ils sont identiques ou très similaires [voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 38, et du 8 mai 2014, Pyrox/OHMI – Köb Holzheizsysteme (PYROX), T‑575/12, non publié, EU:T:2014:242, point 52].
46      Par ailleurs, s’il convient de considérer que les « bâches », désignées par la marque demandée et relevant de la classe 22, diffèrent des « jalousies », en ce qu’elles font l’objet d’un usage extérieur et non intérieur, ne sont pas constituées d’un assemblage de lames ou de vantaux et ne servent pas à couvrir des vitres, mais à ombrager des fenêtres ou des terrasses, ces seules considérations ne permettent pas de remettre en cause la conclusion selon laquelle les « bâches » sont, en substance, très similaires à une partie des produits désignés par la marque antérieure.
47      En effet, contrairement à ce que fait valoir la requérante, les « bâches », en particulier celles en tissu qui visent à ombrager des terrasses ou des fenêtres, peuvent être considérées comme très similaires aux « stores » en matières textiles ou combinant des métaux ou du bois et des matières textiles, compris dans les classes 6, 19 et 24 et couverts par la marque antérieure. L’ensemble de ces produits visent à protéger contre les intempéries ou le soleil et répondent aux mêmes besoins, dans la mesure où ils peuvent être utilisés l’un à la place de l’autre, dans le cadre d’un usage extérieur.
48      De la même manière, quand bien même les « stores enrouleurs (en tissu extérieurs) », désignés par la marque demandée et relevant de la classe 22, ne seraient pas inclus dans les « jalousies » en métal, bois ou en une combinaison de ces matériaux, couvertes par la marque antérieure et relevant des classes 6 et 19, ils sont inclus dans les « stores » en matières textiles ou combinant des métaux ou du bois et des matières textiles, couverts par la marque antérieure et compris dans les classes 6, 19 et 24, pour lesquels un usage intérieur ou extérieur n’a pas été spécifié.
49      Eu égard à l’ensemble de ce qui précède, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au point 69 de la décision attaquée, que les produits désignés par la marque demandée étaient identiques ou très similaires aux produits couverts par la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
50      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:26, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
51      En particulier, bien qu’il existe un terme ou un élément commun entre les signes en conflit, cela n’implique pas en soi la conclusion de l’existence d’une similitude entre les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C‑603/14 P, EU:C:2015:807, point 49 et jurisprudence citée).
52      En effet, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
–       Sur la comparaison visuelle
53      En ce qui concerne la similitude visuelle, la chambre de recours a relevé que les signes en conflit coïncidaient par l’élément « cosi », constituant la partie initiale de chacun des signes, et qu’ils différaient par leurs terminaisons respectives, à savoir les éléments « flor » et « mo », même si lesdits éléments contenaient tous les deux la lettre « o ».
54      Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l’importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire [voir arrêt du 4 juin 2013, i-content/OHMI – Decathlon (BETWIN), T‑514/11, EU:T:2013:291, point 74 et jurisprudence citée].
55      En l’espèce, les signes en conflit concordent par l’élément « cosi » ainsi que par la voyelle « o » située, pour chacun des signes, dans la troisième syllabe. Dans la mesure où cinq des six lettres de la marque demandée sont incluses dans la marque antérieure, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé, au point 88 de la décision attaquée, que les différences visuelles entre les signes, à savoir les lettres « f », « l » et « r » de la marque antérieure et la lettre « m » de la marque demandée, ne sauraient remettre en cause la conclusion selon laquelle les signes en conflit sont similaires sur le plan visuel.
–       Sur la comparaison phonétique
56      S’agissant de la comparaison phonétique, premièrement, il y a lieu de constater que la chambre de recours a appliqué, par analogie, les mêmes considérations que celles figurant au point 53 ci-dessus.
57      Deuxièmement, il importe de souligner que la chambre de recours a précisé que les signes en conflit, constitués d’un seul mot, comptaient le même nombre de syllabes et qu’ils présentaient la même suite de voyelles, à savoir « o », « i », « o », utilisées dans un ordre identique dans les deux marques.
58      Eu égard à la coïncidence des signes en conflit en ce qui concerne leurs parties initiales et leurs voyelles respectives, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé, au point 94 de la décision attaquée, que les signes en conflit seraient prononcés suivant le même rythme et la même intonation.
59      En effet, dès lors que les lettres « f », « l » et « m » sont situées au milieu des signes en conflit, la différence de prononciation des signes liée à la présence de ces consonnes différentes sera réduite du point de vue du public pertinent auquel un message oral serait adressé en vue de faire l’acquisition des produits en cause [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2007, NV Marly/OHMI – Erdal (Top iX), T‑57/06, non publié, EU:T:2007:333, point 86].
60      Dans ces circonstances, il ne saurait être fait grief à la chambre de recours d’avoir considéré, au point 95 de la décision attaquée, que les signes en conflit présentaient un certain degré de similitude sur le plan phonétique.
–       Sur la comparaison conceptuelle
61      En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, il convient de rappeler que la chambre de recours a considéré que la partie germanophone et néerlandophone du public pertinent n’attribuerait aucune signification particulière aux signes en conflit.
62      Selon la jurisprudence, les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles, pour autant qu’au moins l’un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement, et que l’autre marque n’ait pas une telle signification ou qu’elle ait une signification entièrement différente [voir arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C‑16/06 P, EU:C:2008:739, point 98 et jurisprudence citée, et du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 93 et jurisprudence citée].
63      Or, s’agissant de la marque demandée, la requérante n’a pas étayé son affirmation selon laquelle cette marque évoquerait, du point de vue de la partie germanophone et néerlandophone du public pertinent, le prénom italien masculin Cosimo ou sa version féminine Cosima.
64      Par ailleurs, en ce qui concerne la marque antérieure, il convient de préciser que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, quand bien même cette même partie du public pertinent comprendrait l’anglais, il découlerait des différents sens des termes constituant cette marque qu’elle n’a aucune signification claire et déterminée dans cette langue qui permette à ces consommateurs de la comprendre directement.
65      En effet, à supposer même que l’élément « flor » de la marque antérieure soit susceptible de renvoyer aux mots « flower » ou « floor », ou encore à « Flur » signifiant « couloir » en allemand, sa combinaison avec l’élément « cosi » au sein de la marque antérieure, évoquant l’adjectif « cosy », ne serait pas apte à transmettre directement un concept précis à la partie concernée du public pertinent.
66      Au vu de ce qui précède, il convient de conclure, à l’instar de la chambre de recours, qu’aucune des marques en cause n’ayant une signification claire et déterminée, une différence conceptuelle entre lesdites marques ne peut pas être appréciée en l’espèce, à tout le moins en ce qui concerne la partie germanophone ou néerlandophone du public pertinent [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2016, credentis/OHMI – Aldi Karlslunde (Curodont), T‑53/15, non publié, EU:T:2016:136, point 48, et du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO – Glaxo Group (MITOCHRON), T‑312/15, non publié, EU:T:2016:303, point 35].
Sur le risque de confusion
67      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
68      En l’espèce, après avoir relevé que le caractère distinctif de la marque demandée devait être considéré comme normal, la chambre de recours a conclu, au point 132 de la décision attaquée, qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit, à tout le moins, de la partie germanophone et néerlandophone du public pertinent, même si ce dernier faisait preuve d’un niveau d’attention élevé. Elle a fondé cette conclusion, d’une part, sur l’identité et la similitude élevée des produits en cause et, d’autre part, sur la similitude visuelle des signes en conflit et leur certain degré de similitude phonétique, qu’aucune différence conceptuelle claire n’était en mesure de neutraliser.
69      Ainsi qu’il ressort des points 50 à 66 ci-dessus, la comparaison des signes opérée par la chambre de recours est exempte d’erreur, la chambre de recours ayant considéré à juste titre que les différences entre les signes, liées à la présence des lettres « f », « l », « r » et « m », n’étaient pas susceptibles de compenser la similitude globale des signes en conflit.
70      Il découle de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit.
71      Partant, il y a lieu de rejeter le présent moyen ainsi que le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
72      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
73      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (juge unique)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Akant Monika i Zbigniew Harasym sp.j. est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 26 juin 2018.
Signature
*      Langue de procédure : l’anglais.