Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 -
Eliza/OHMI - Went Computing Consultancy Group (eliza)
(Affaire T-130/09)1
[" Marque communautaire - Opposition - Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza - Marque communautaire verbale antérieure ELISE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Eliza Corporation (Beverly, États-Unis) (représentant: R. Köbbing, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Went Computing Consultancy Group BV (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: A. Meijboom, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative à une procédure d'opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.
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1 - JO C 153 du 4.7.2009.