Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011 – dm‑drogerie markt/OHMI – Semtee (caldea)
(affaire T-304/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative caldea – Marque internationale verbale antérieure BALEA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 28, 59, 65-66)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.