Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 – Novartis/EUIPO (Représentation d’une courbe grise et représentation d’une courbe verte)
(Affaires jointes T-678/15 et T-679/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant : M. Zintler, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : H. Kunz et S. Hanne, agents)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 septembre 2015 (affaires R 78/2015-5 et R 89/2015-5), concernant des demandes d’enregistrement de deux signes figuratifs représentant une courbe grise et représentant une courbe verte comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
Les décisions de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 septembre 2015 (affaires R 78/2015-5 et R 89/2015-5) sont annulées.
Les recours présentés par Novartis AG devant ladite chambre de recours sont accueillis.
L’EUIPO est condamné aux dépens.
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1     JO C 90 du 7.3.2016.