Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes(1)
(Agents temporaires - Résiliation de contrat - Calcul du délai de préavis - Jours de congé non pris)
Langue de procédure: le néerlandais
Dans l'affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer, ancien agent temporaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Hoeilaart (Belgique), représenté par Me G. van der Wal, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: initialement MM. G. Valsesia et C. Van der Hauwaert, puis Mme F. Clotuche-Duvieusart et M. H.M.H. Speyart), ayant pour objet une demande d'annulation des décisions de la Commission, du 14 juin 2000, concernant le calcul de la date finale du délai de préavis lors de la résiliation du contrat d'agent temporaire du requérant (décision n( R/78/2000) et établissant le solde des jours de congé non pris à l'occasion de son départ (décision n( R/26/2000), le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.
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1 - )J.O. C 355 du 9.12.00