Recours introduit le 7 juin 2022 – Chocolates Lacasa Internacional/EUIPO – Esquitino Madrid (Conguitos)
(Affaire T-339/22)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Chocolates Lacasa Internacional, SA (Utebo, Espagne) (représentants : J.-B. Devaurieux et J. Vicente Martínez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Mariano Esquitino Madrid (Elche, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque figurative Conguitos – Marque de l’Union européenne no 10 546 836
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2022 dans l’affaire R 601/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler et priver d’effet la décision attaquée et faire droit à la demande de nullité totale de la marque de l’Union européenne no 10 546 836 Conguitos (figurative) pour les classes 3, 14 et 18 ;
condamner la partie défenderesse et l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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