Recours introduit le 12 mai 2009 - Poloplast GmbH & Co. KG/OHMI
(Affaire T-189/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Poloplast GmbH & Co. KG (Leonding, Autriche)
(représentant: Me G. Bruckmüller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Polypipe Building Products Ltd (Edlinton, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 25 février 2009 ou la modifier en ce sens qu'il soit constaté qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques citées, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Poloplast GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée: la marque figurative "P" pour les produits et les services des classes 6, 11, 17, 19 et 42 (demande n° 3 148 194)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Polypipe Building Products Ldt
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative "P" pour les produits de la classe 17 (marque communautaire n° 33 191) et la marque figurative "P POLYPIPE" pour les produits des classes 6, 11, 17, 19 et 20 (marque communautaire n° 2 685 691)
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1), dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________
1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).