Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 novembre 2015 –
Zitro IP/OHMI (WORLD OF BINGO)
(affaire T‑202/15)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative WORLD OF BINGO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 12-14)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 15)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque figurative WORLD OF BINGO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 18-20)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2015 (affaire R 1899/2014‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif WORLD OF BINGO comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zitro IP Sàrl est condamnée aux dépens.