DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
22 novembre 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑724/17,
The Vianel Group LLC, établie à Dover, Delaware (États-Unis), représentée par Me V. Perrichon, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. P. Sipos et Mme D. Walicka, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Viania Dessous GmbH, établie à Mössingen (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2017 (affaire R 285/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Viania Dessous et The Vianel Group,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme V. Tomljenović, président, MM. E. Bieliūnas et A. Kornezov (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 octobre 2017,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 1er février 2018,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 27 septembre 2013, la requérante, The Vianel Group LLC, a obtenu, auprès du bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1181484. (ci-après l’« enregistrement international »). Cet enregistrement a été notifié à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p 1)].
2        L’enregistrement international pour lequel la protection a été demandée est le signe verbal VIANEL.
3        Les produits pour lesquels la protection a été demandée relèvent des classes 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Sacs à dos ; sacs de plage ; porte-cartes ; pochettes ; sacs pochettes ; trousses à cosmétiques, non garnies ; mallettes vides pour produits cosmétiques ; sacs à main ; pochettes porte-clés ; étuis pour clés ; étuis pour clés ; bagages ; porte-monnaie ; sacs de sport ; sacs fourre-tout ; sacs de voyage ; trousses de voyage ; parapluies ; portefeuilles ; malles ; étuis à documents ; porte-documents ; mallettes pour documents ; sacs à provisions ; sacs pour le transport d'animaux » ;
–        classe 25 : « Vêtements, à savoir chandails, tee-shirts, chemises, corsages, corsets, costumes, gilets sans manches, manteaux de pluie, jupes, manteaux, pantalons, pull-overs, robes, vestes, châles, écharpes, foulards, cravates, pochettes (habillement), bretelles, gants, ceintures, bas, collants, chaussettes, maillots, costumes et peignoirs de bain ; articles chaussants ; articles de chapellerie ».
4        Le 12 août 2014, Viania Dessous GmbH a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement international pour l’ensemble des produits visés au point 3 ci-dessus.
5        L’opposition était fondée notamment sur la marque de l’Union européenne verbale VIANIA, enregistrée le 9 octobre 2006 sous le numéro 4685021 (ci-après la « marque antérieure »), désignant les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Articles de vêtements, en particulier lingerie de corps ; articles de chaussures ; chapellerie ; ceintures destinées à l’habillement ».
6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001)].
7        Le 8 décembre 2016, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition. En particulier, la division d’opposition a estimé que les preuves produites par Viania Dessous ne démontraient l’existence d’un usage sérieux de la marque antérieure que pour la « lingerie de corps » relevant de la classe 25. Elle a considéré, ensuite, que les produits compris dans la classe 18 ainsi que les « articles chaussants ; articles de chapellerie » relevant de la classe 25 visés par l’enregistrement international étaient différents des articles de « lingerie de corps » pour lesquels l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé. En revanche, les autres produits relevant de la classe 25 visés par l’enregistrement international ont été considérés comme étant identiques ou similaires aux articles de « lingerie de corps ».
8        Estimant que la marque antérieure et l’enregistrement international étaient globalement similaires à un degré moyen, la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion en ce qui concernait les produits jugés identiques ou similaires, c’est-à-dire les « vêtements, à savoir chandails, tee-shirts, chemises, corsages, corsets, costumes, gilets sans manches, manteaux de pluie, jupes, manteaux, pantalons, pull-overs, robes, vestes, châles, écharpes, foulards, cravates, pochettes (habillement), bretelles, gants, ceintures, bas, collants, chaussettes, maillots, costumes et peignoirs de bain », relevant de la classe 25. La division d’opposition a donc accueilli partiellement l’opposition à l’enregistrement international dans la mesure où elle portait sur ces produits.
9        Le 7 février 2017, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition, demandant l’annulation de celle-ci dans la mesure où elle avait accueilli l’opposition.
10      Par décision du 14 juillet 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours en confirmant les motifs retenus par la division d’opposition.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        accueillir le recours et annuler la décision attaquée ;
–        condamner Viania Dessous aux dépens qu’elle a exposés devant le Tribunal et devant l’EUIPO.
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours dans son intégralité ;
–        condamner la requérante aux dépens qu’il a exposés.
En droit
Sur l’objet du litige
13      L’EUIPO indique que, postérieurement à l’adoption de la décision attaquée, la requérante aurait limité la liste des produits de la classe 25 désignés par l’enregistrement international, tout en précisant que cette circonstance ne changeait pas l’objet du litige et devrait, par conséquent, être prise en considération aux fins de la solution de celui-ci.
14      Dans sa requête, la requérante ne mentionne pas une telle limitation.
15      En principe, une limitation de la liste des produits ou des services contenus dans une demande de marque qui intervient postérieurement à l’adoption de la décision de la chambre de recours attaquée devant le Tribunal ne peut affecter la légalité de ladite décision, qui est la seule contestée devant le Tribunal [voir, par analogie, arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, EU:T:2008:268, point 25 et jurisprudence citée].
16      Partant, une telle limitation, à la supposer existante, ne peut que rester sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
Sur le fond
17      La requérante invoque en substance deux moyens, tirés, le premier, du caractère non pertinent des éléments de preuve de l’usage sérieux présentés par Viania Dessous devant la division d’opposition et, le second, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Sur le premier moyen, tiré du caractère non pertinent des éléments de preuve de l’usage sérieux présentés par Viania Dessous devant la division d’opposition
18      Par son premier moyen, la requérante fait valoir, en substance, que les éléments de preuve présentés par Viania Dessous devant la division d’opposition afin de démontrer l’usage sérieux de la marque antérieure étaient dépourvus de pertinence et ne prouvaient donc pas un tel usage.
19      D’une part, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l’article 65, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), ce sont les décisions des chambres de recours, et non celles des divisions d’opposition, qui sont soumises à la juridiction du Tribunal. Partant, pour autant que, par son premier moyen, la requérante fait valoir que la décision de la division d’opposition serait erronée, il y a lieu de le rejeter comme irrecevable (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2010, Nike International/OHMI – Muñoz Molina (R10), T‑137/09, EU:T:2010:478, point 13).
20      D’autre part, dans la mesure où, par son premier moyen, la requérante vise, en réalité, la décision de la chambre de recours, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, qu’elle n’avait pas contesté, devant la chambre de recours, la décision de la division d’opposition en tant qu’elle constatait l’usage sérieux de la marque antérieure pour les articles de « lingerie de corps » relevant de la classe 25. Au contraire, elle avait, dans son recours du 8 avril 2017, expressément indiqué que la décision de la division d’opposition devait être maintenue dans la mesure où cette dernière établissait que Viania Dessous avait prouvé l’usage sérieux de ladite marque pour ces articles.
21      Or, aux termes de l’article 188 du règlement de procédure du Tribunal, les mémoires déposés par les parties dans le cadre de la procédure devant le Tribunal ne peuvent modifier l’objet du litige devant la chambre de recours. Ainsi, un recours porté devant le Tribunal en vertu de l’article 65 du règlement no 207/2009 vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO et ce contrôle doit se faire au regard du cadre factuel et juridique du litige tel qu’il a été porté devant la chambre de recours [voir arrêt du 1er décembre 2016, Universidad Internacional de la Rioja/EUIPO – Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR), T‑561/15, non publié, EU:T:2016:698, point 29 et jurisprudence citée].
22      Par conséquent, dès lors que la question de la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas été soumise à la chambre de recours et que celle-ci ne s’est donc pas prononcée à cet égard, le moyen en ce sens présenté devant le Tribunal doit être déclaré irrecevable s’agissant de la lingerie de corps [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2007, NV Marly/OHMI – Erdal (Top iX), T‑57/06, non publié, EU:T:2007:333, point 18].
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
23      Ce moyen peut être divisé en deux branches, la première visant à démontrer que les produits désignés par les signes en conflit sont différents et, la seconde, visant à démontrer que les signes en conflit sont différents.
–       Sur la première branche, relative à la différence entre les produits désignés par les signes en conflit
24      Dans le cadre de la première branche de son second moyen, la requérante soutient, en substance, que la « plupart » des produits désignés par l’enregistrement international et jugés comme étant identiques ou similaires aux articles de « lingerie de corps » désignés par la marque antérieure et pour lesquels l’usage sérieux de celle-ci aurait été prouvé, est, en fait, différente de ces derniers.
25      Il convient de constater à cet égard, à l’instar de l’EUIPO, que la requérante n’avait pas contesté, devant la chambre de recours, les conclusions de la division d’opposition concernant la comparaison des produits. Au contraire, dans son recours du 8 avril 2017, la requérante avait expressément indiqué ne pas contester la décision de la division d’opposition sur ce point.
26      Dans ces conditions, la première branche du second moyen doit être considérée comme irrecevable, pour les raisons exposées aux points 21 et 22 ci-dessus.
–       Sur la seconde branche, relative à la différence entre les signes en conflit et à l’absence de risque de confusion
27      Dans le cadre de la seconde branche de son second moyen, la requérante soutient, tout d’abord, que les signes en conflit sont différents d’un point de vue visuel, en faisant valoir que, les signes en conflit étant plutôt courts, le consommateur moyen relèvera les différences même légères entre eux. En outre, le fait que deux des six lettres de ces signes sont différentes et le fait que la répétition du même groupe de lettres « ia » n’est présente que dans la marque antérieure neutraliseraient les similitudes entre les signes en conflit. Ensuite, ces derniers seraient également différents sur le plan phonétique, le public pertinent percevant les dissemblances entre ces signes à cause de l’homophonie résultant de la répétition du son « ia » dans la marque antérieure, qui est absente dans l’enregistrement international. Enfin, d’un point de vue conceptuel, les signes en conflit n’auraient pas de signification, l’enregistrement international pouvant cependant être perçu comme un nom de famille. En conséquence, tout risque de confusion devrait être écarté.
28      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
29      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée.
30      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
31      Selon une jurisprudence également constante, deux marques sont similaires, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lorsque, du point de vue du public concerné, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêt du 25 novembre 2003, Oriental Kitchen/OHMI – Mou Dybfrost (KIAP MOU), T‑286/02, EU:T:2003:311, point 38 et jurisprudence citée].
32      En ce qui concerne la comparaison des signes en conflit, il ressort de la jurisprudence que sont pertinents les aspects visuel, phonétique et conceptuel. L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 7 juillet 2015, Alpinestars Research/OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER), T‑521/13, non publié, EU:T:2015:474, point 17 et jurisprudence citée].
33      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, aux points 16 à 20 de la décision attaquée, que le public pertinent était constitué par le grand public, composé des consommateurs moyens de l’Union. Cette constatation, qui n’est au demeurant pas contestée par les parties, doit être approuvée.
34      S’agissant de la comparaison des signes, la chambre de recours a considéré, premièrement, au point 24 de la décision attaquée, que les signes en conflit, qui ont la même longueur et coïncident par le groupe de lettres « vian », tandis qu’ils diffèrent par leurs parties finales, étaient similaires à un degré moyen sur le plan visuel, les consommateurs attachant, normalement, plus d’importance au premier élément d’un signe et percevant une marque comme un tout.
35      Cette conclusion est exempte d’erreur d’appréciation. En effet, la chambre de recours a relevé à juste titre que les signes en conflit coïncidaient dans leurs quatre premières lettres présentées dans le même groupe de lettres « vian », sur six lettres au total. Étant donné que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots, cette coïncidence crée une similitude visuelle [voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI – Meyer Manufacturing (CIRCON), T‑542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 43 et jurisprudence citée].
36      Certes, comme le fait valoir la requérante, plus un signe est court, plus le public est à même de percevoir les différences entre les signes en conflit, de telles différences pouvant aboutir à des impressions d’ensemble différentes [voir arrêt du 28 septembre 2016, The Art Company B & S/EUIPO – G-Star Raw (THE ART OF RAW), T‑593/15, non publié, EU:T:2016:572, point 28 et jurisprudence citée]. Toutefois, la jurisprudence qui vient d’être citée a été élaborée à l’égard de signes ne dépassant pas, généralement, trois ou quatre lettres ou chiffres, alors que, en l’occurrence, les signes en conflit, composés chacun de six lettres, ne sont pas particulièrement courts.
37      Or, le consommateur moyen percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI – FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet), T‑265/13, non publié, EU:T:2014:779, point 22 et jurisprudence citée], ni la différence entre les deux lettres finales des signes en conflit, ni la répétition du groupe de lettres « ia » dans la marque antérieure ne sauraient éliminer la similitude sur le plan visuel créée par le fait que ces signes ont la même longueur et coïncident par leurs quatre premières lettres, comme l’a constaté la chambre de recours au point 24 de la décision attaquée.
38      Deuxièmement, pour ce qui est de la comparaison sur le plan phonétique des signes en conflit, la chambre de recours a constaté, au point 25 de la décision attaquée, qu’ils présentaient un degré moyen de similitude, leur prononciation coïncidant quant au son du groupe de lettres « vian », identiques dans les deux signes, et différant par le son de leurs deux dernières lettres. Elle a également relevé que les consommateurs remarqueraient peut-être l’homophonie des sons produits par les voyelles « ia ».
39      Étant donné que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’un signe verbal qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, non seulement sur le plan visuel (voir point 35 ci-dessus), mais également sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI – Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T‑176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 39 et jurisprudence citée], c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au point 25 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient similaires à un degré moyen sur le plan phonétique.
40      La chambre de recours a tenu compte de l’homophonie des sons produits par les voyelles « ia » avancée par la requérante, en admettant que les consommateurs remarqueraient peut-être celle-ci. Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, cette homophonie ne suffit pas, à elle seule, pour enlever toute similitude sur le plan phonétique entre les signes en conflit, compte tenu de la présence en leur sein des éléments en commun relevés au point 38 ci-dessus.
41      Troisièmement, au point 26 de la décision attaquée, la chambre de recours a observé, notamment, que les signes en conflit n’étaient pas similaires sur le plan conceptuel, la marque antérieure n’ayant aucune signification, alors que l’enregistrement international pouvait probablement être perçu, en France comme un nom de famille.
42      La requérante répète, en substance, ces considérations sans contester l’appréciation de la chambre de recours à cet égard, qui doit être approuvée.
43      Il y a donc lieu d’approuver la conclusion de la chambre de recours selon laquelle, les signes en conflit étant similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et dissemblables sur le plan conceptuel, ils étaient globalement similaires à un degré moyen.
44      S’agissant du risque de confusion, la requérante fait valoir que celui-ci doit être écarté, d’une part, du fait que les signes en conflit sont dissemblables et, d’autre part, du fait que la similitude entre les signes, à la supposer établie, est compensée par la différence entre les produits désignés par ces signes.
45      Toutefois, la chambre de recours ayant correctement constaté, d’une part, que les signes en conflit étaient globalement similaires à un degré moyen (voir point 43 ci-dessus), et, d’autre part, le moyen relatif à l’identité et à la similitude entre les produits en cause étant irrecevable (voir point 26 ci-dessus), la chambre de recours a pu conclure, conformément à la jurisprudence citée au point 30 ci-dessus et sans commettre d’erreur d’appréciation, à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit en ce qui concernait les produits mentionnés au point 8 ci-dessus.
46      Partant, la seconde branche du second moyen doit être écartée comme étant non fondée. Il convient donc de rejeter le second moyen dans son ensemble.
47      Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
48      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
49      En l’espèce, l’EUIPO a conclu à la condamnation de la requérante aux dépens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’EUIPO, conformément aux conclusions de celui-ci.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      The Vianel Group LLCest condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans la procédure devant le Tribunal.
Tomljenović
Bieliūnas
Kornezov
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 22 novembre 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.