Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010 – Wilo/OHMI (Boîtier facetté d’un moteur électrique et représentation de facettes vertes)
(affaires jointes T-253/09 et T-254/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Boîtier facetté d’un moteur électrique – Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 29, 42)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008‑1 et R 1196/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.
Données relatives à l’affaire
Demandeur des marques communautaires :
Wilo SE
Marques communautaires concernées :
Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique, pour des produits des classes 7 et 11 et marque figurative représentant des facettes vertes, pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demandes n° 5805692 et n° 5620001
Décision de l’examinateur :
Refus des enregistrements
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Wilo SE est condamnée aux dépens.