DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (juge unique)
1er juin 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CHEMPIOIL – Marque figurative antérieure CHAMPION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Examen d’office des faits – Obligation de motivation – Droits de la défense – Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑34/15,
Wolf Oil Corp., établie à Hemiksem (Belgique), représentée par Mes P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
UAB SCT Lubricants, établie à Klaipėda (Lituanie), représentée par Me S. Labesius, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2014 (affaire R 1596/2013‑5), relative à une procédure d’opposition entre Wolf Oil Corp. et UAB SCT Lubricants,
LE TRIBUNAL (juge unique),
juge : Mme I. Labucka,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 janvier 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 30 avril 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 22 avril 2015,
vu la décision du 2 juillet 2015 refusant d’autoriser le dépôt d’une réplique,
à la suite de l’audience du 26 février 2016,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 9 mars 2011, l’intervenante, UAB SCT Lubricants, a obtenu l’enregistrement international n° 1076327 de la marque verbale CHEMPIOIL désignant l’Union européenne. Il a été notifié à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), le 2 juin 2011 et publié au Bulletin des marques communautaires n° 105/2011, du 6 juin 2011.
2        Les produits couverts par la marque demandée relèvent des classes 1, 3 et 4 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, notamment, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 1 : « Fluides hydrauliques ; liquides pour freins » ;
–        classe 3 : « Produits de lavage et de nettoyage; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits de nettoyage pour moteurs souillés d’huile et autres objets industriels souillés ; produits de nettoyage pour tuyaux d’alimentation en carburant et systèmes d’injection pour moteurs, en particulier pour moteurs de véhicules automobiles ; produits d’entretien automobile, à savoir agents de lavage protecteurs, produits de nettoyage pour peintures, agents de préservation pour peintures sous forme de pâtes et de liquides ; cires à peinture ; shampooings de lavage ; produits de lavage pour équipements de lavage de véhicules ; produits de lavage et de prélavage en poudre et liquide pour équipements à éjection de vapeur et équipements de nettoyage à haute pression ; produits hydrophobes pour équipements de lavage de véhicules ; produits d’entretien des chromes ; produits de nettoyage pour matières plastiques ; agents d’imprégnation et produits de nettoyage pour toits décapotables de véhicules automobiles; produits d’entretien pour matières plastiques; produits d’entretien pour garnitures intérieures de véhicules ; produits de nettoyage pour jantes de roues ; savons » ;
–        classe 4 : « Lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants (y compris essences pour moteurs) ; graisses industrielles et huiles industrielles, y compris huiles hydrauliques, de compresseur, de transmission et de moteur, en particulier essence et carburants diesel ; huiles de contact et graisses de contact ; additifs non chimiques pour huile, carburants, en particulier pour essence et carburants diesel ; additifs non chimiques pour graisses industrielles, huiles industrielles, huiles de moteur, huiles de transmission, huiles pour compresseurs et huiles hydrauliques ».
3        Le 23 janvier 2012, la requérante, Wolf Oil Corp., a formé opposition au titre de l’article 42, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits visés par celle‑ci.
4        L’opposition était notamment fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne et la France de la marque figurative CHAMPION, reproduite ci‑après, enregistrée le 12 novembre 2010 sous le numéro 1059799 pour les produits relevant des classes 1, 3 et 4 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 1 : « Antigels et compositions d’antigels » ;
–        classe 3 : « Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, huiles de rinçage ; détachants ; papier à polir ; liquides de nettoyage des vitres de voitures » ;
–        classe 4 : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour agglomérer la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes » :
5        Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
6        Le 18 juillet 2013, la division d’opposition a accueilli l’opposition pour les produits visés au point 2 ci‑dessus et l’a rejetée pour les autres produits pour lesquels la marque a été demandée. En particulier, elle a considéré que, pour ces produits, il existait un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.
7        Le 25 septembre 2013, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition, en vertu des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009.
8        Par décision du 31 octobre 2014 (ci‑après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours, annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où elle avait accueilli l’opposition pour les produits visés au point 2 ci‑dessus et rejeté l’opposition pour ces produits. En substance, elle a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit dans la mesure où les signes étaient différents. Plus particulièrement, elle a relevé que le terme « champion » composant la marque antérieure serait compris par la grande majorité des consommateurs de l’Union européenne tandis que le signe composant la marque demandée ne serait associé à aucun concept ou alors à celui d’huile. Par conséquent, le public pertinent fera la distinction entre les signes en cause en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques même en ce qui concerne des produits pour lesquels les consommateurs feront preuve d’un niveau d’attention faible. En outre, elle a considéré qu’il n’avait pas été démontré que les consommateurs pertinents connaissaient la marque antérieure de sorte qu’aucun caractère distinctif élevé de celle‑ci n’a été prouvé.
9        La chambre de recours a également apprécié l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et les autres droits antérieurs invoqués par la requérante dont l’existence et, le cas échéant, un usage sérieux ont été prouvés. Elle est parvenue à la conclusion qu’aucun risque de confusion n’existait non plus entre ces droits et la marque demandée.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
12      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens, y compris les frais qu’elle a dû exposer aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 75 et de l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 et, le second, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement.
14      Il convient de commencer l’analyse du présent recours par l’examen du second moyen.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
15      La requérante conteste, en substance, la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont différents sur le plan conceptuel et ces différences conceptuelles neutraliseraient, en l’espèce, toute similitude visuelle et toute similitude phonétique de sorte qu’il n’existerait aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
16      En particulier, elle soutient que le terme « champion » ne revêt une signification que pour une partie des consommateurs non anglophones et non francophones de l’Union. Par conséquent, une partie des consommateurs de l’Union n’attribuerait aucune signification précise et claire à ce terme de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques. Les différences conceptuelles ne seraient pas décisives pour déterminer les similitudes d’ensemble entre les marques.
17      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces affirmations.
18      En vertu de l’article 156, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, tout enregistrement international désignant l’Union européenne est soumis à la même procédure d’opposition que les demandes de marque de l’Union européenne publiées.
19      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
20      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
21      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
22      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
23      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
24      En l’espèce, la chambre de recours a considéré qu’il y avait lieu de fonder l’examen du risque de confusion sur la perception des marques en conflit par le public de l’Union.
25      S’agissant de la composition du public pertinent et son niveau d’attention, la chambre de recours a considéré, au point 26 de la décision attaquée, que les « fluides hydrauliques » couverts par la marque demandée et relevant de la classe 1 étaient destinés à des professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
26      Il ressort également de l’analyse de la chambre de recours que certains produits couverts par la marque demandée, relevant de la classe 3, à savoir les « produits de lavage et de nettoyage ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits d’entretien automobile, à savoir agents de lavage protecteurs, produits de nettoyage pour peintures, agents de préservation pour peintures sous forme de pâtes et de liquides ; cires à peinture ; shampooings de lavage ; produits de lavage pour équipements de lavage de véhicules ; produits hydrophobes pour équipements de lavage de véhicules ; produits d’entretien des chromes ; produits de nettoyage pour matières plastiques ; agents d’imprégnation et produits de nettoyage pour toits décapotables de véhicules automobiles; produits d’entretien pour matières plastiques; produits d’entretien pour garnitures intérieures de véhicules ; produits de nettoyage pour jantes de roues ; savons », sont de consommation courante et, à ce titre, s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. Au point 30 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que la même conclusion s’appliquait également à certains des produits couverts par la marque antérieure, à savoir les « antigels et compositions d’antigels », relevant de la classe 1, et les « préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, huiles de rinçage ; détachants ; papier à polir ; liquides de nettoyage des vitres de voitures », relevant de la classe 3.
27      Quant aux autres produits couverts par les marques en conflit, la chambre de recours a considéré, aux points 27 et 28 de la décision attaquée, qu’ils étaient utilisés par des professionnels de l’industrie automobile, tels que les usines et ateliers de réparation, mais pouvaient être directement procurés par des propriétaires de voitures. L’ensemble du public visé par ces produits fera preuve d’un niveau d’attention élevé.
28      L’appréciation de la chambre de recours n’est entachée d’aucune erreur et doit être confirmée. Par ailleurs, il y a lieu de relever que la requérante ne conteste pas ces conclusions.
Sur la comparaison des produits
29      S’agissant de la comparaison des produits, la chambre de recours a, au point 45 de la décision attaquée, entériné l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les produits en cause, à savoir ceux visés aux points 2 et 4 ci‑dessus, étaient identiques ou similaires.
30      Cette conclusion, par ailleurs non contestée par la requérante, doit être confirmée en l’espèce.
Sur la comparaison des signes
31      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
32      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, au point 51 de la décision attaquée, que les signes en cause étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, étant donné que les éléments verbaux « champion » et « chempioil » ont presque la même longueur et ont en commun six lettres. Ces six lettres occupent la même position dans les deux signes. Elle a estimé que les signes étaient moins similaires sur le plan visuel que sur le plan phonétique dans la mesure où la marque antérieure est une marque figurative comportant un fond rouge.
33      Ces conclusions, non contestées par les parties, ne sont entachées d’aucune erreur et doivent être confirmées.
34      S’agissant de la comparaison des signes sur le plan conceptuel, la chambre de recours a considéré, au point 56 de la décision attaquée, que l’élément « champion » serait compris par la grande majorité des consommateurs de l’ensemble de l’Union, y compris en Estonie et en Slovaquie, pays dont les consommateurs ne comprendront pas la signification du terme « champion » selon la division d’opposition.
35      Elle a relevé que ce terme était particulièrement connu dans le domaine du sport, en mentionnant, à titre d’exemple, UEFA Champions League [la Ligue des champions de l’Union des associations européennes de football (UEFA)], dont le nom anglais est communément utilisé, dans le domaine de la musique, en citant la chanson du groupe Queen « We Are the Champions » (Nous sommes les champions) ainsi que dans les arts, la littérature et le cinéma. De même, elle a constaté que le terme « champion » se traduisait par un mot similaire dans les différentes langues de l’Union comme « šampión » en slovaque ou « tšempion » en estonien. Elle a également cité d’autres exemples : « šampión » en tchèque et « čempionas » en lituanien.
36      Quant au signe composant la marque demandée, la chambre de recours a conclu, au point 60 de la décision attaquée, qu’il ne serait associé à aucun concept ou bien à celui des produits chimiques huileux, dans la mesure où « chem » pourrait être perçu comme une allusion au terme anglais « chemicals » (produits chimiques), tandis que « oil » signifie huile.
37      La requérante soutient qu’il est manifestement insuffisant que la chambre de recours ait constaté que la grande majorité des consommateurs de l’ensemble de l’Union attribuaient une signification conceptuelle précise au terme anglais « champion » en se fondant sur de pures allégations. Elle estime que cette conclusion de la chambre de recours n’est pas valable pour quiconque n’étant pas familier de ou intéressé par la Ligue des champions de l’UEFA ou par le succès du groupe Queen datant des années 70 et estime que cela est vrai pour une partie significative des consommateurs. De surcroît, le fait d’avoir entendu parler de ces phénomènes ne signifierait pas, en soi, qu’une personne connaît et comprend la signification exacte du mot pas plus qu’elle ne comprend comment il doit être écrit correctement en anglais. En outre, la requérante fait valoir que ne pourrait être présumé le fait que la traduction du terme « champion » dans les langues de l’Union produise des résultats visuellement ou phonétiquement similaires. Elle soutient donc qu’aucun des signes ne revêt une signification déterminée pour une partie des consommateurs de l’Union.
38      Si, toutefois, le signe antérieur revêtait une signification déterminée, la requérante soutient que le signe CHEMPIOIL aurait, à tout le moins, une signification qui, au moins pour une partie du public, ne différerait pas sensiblement de « champion » et serait compris comme « champion of oil » (champion de l’huile).
39      En l’espèce, force est de constater que le signe composant la marque antérieure CHAMPION est un terme anglais et français, signifiant une personne qui a vaincu ou surpassé tous ses rivaux dans une compétition, en particulier dans le domaine du sport, qui fait partie du vocabulaire de base de ces langues. Il s’agit d’un terme courant, ayant une signification immédiatement perceptible pour le public de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2010, Icebreaker/OHMI – Gilmar (ICEBREAKER), T‑112/09, non publié, EU:T:2010:361, point 41]. De surcroît, ainsi que l’a relevé la chambre de recours, un mot similaire existe dans la grande majorité des langues des États membres de l’Union.
40      En outre, ainsi que l’a fait valoir la chambre de recours, le terme « champion » est utilisé de manière extensive dans les différents domaines de la vie quotidienne tels que les arts, la littérature, le cinéma, la musique ou le sport. Par conséquent, en tenant compte de l’ensemble des éléments exposés, l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle la marque antérieure sera comprise par une grande majorité du public pertinent n’est entachée d’aucune erreur et doit être confirmée.
41      Quant à la référence à la Champions League ainsi qu’à la chanson « We are the Champions » interprétée par le groupe Queen, dont la notoriété aux yeux du public de l’Union est contestée par la requérante, il convient de relever que ces exemples ont été employés à titre illustratif par la chambre de recours. Ainsi, quand bien même une partie du public ne connaîtrait aucun de ces deux exemples, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un terme couramment utilisé dans les différents domaines de la vie, ainsi qu’il a été constaté au point 39 ci‑dessus.
42      S’agissant, en revanche, du signe CHEMPIOIL, il ne véhicule aucun concept clair, ainsi que l’a estimé la chambre de recours au point 60 de la décision attaquée. Cependant, il n’est pas exclu qu’il puisse être compris, par une partie du public, comme faisant référence à l’huile, dans la mesure où il contient l’élément « oil ». L’élément « chem » pourrait quant à lui, comme l’a estimé la chambre de recours, être compris comme faisant allusion à « chemicals » (produits chimiques). Toutefois, il est peu probable qu’une partie significative du public attribue un sens précis à ce signe.
43      De même, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel le signe constituant la marque demandée pourrait être compris comme une variante de « champion », à savoir « champion de l’huile ». Ainsi que l’a relevé, à juste titre, la chambre de recours, au point 60 de la décision attaquée, l’abréviation, en anglais, du terme « champion » est « champ » et non pas « chemp » ou « chempi ». Par conséquent, il est peu probable que le signe CHEMPIOIL soit compris comme étant une variante de CHAMPION.
44      S’agissant de la jurisprudence invoquée par la requérante, à savoir les arrêts du 1er février 2005, SPAG/OHMI – Dann et Backer (HOOLIGAN) (T‑57/03, EU:T:2005:29), du 16 septembre 2009, Offshore Legends/OHMI – Acteon (OFFSHORE LEGENDS en noir et blanc et OFFSHORE LEGENDS en bleu, noir et vert) (T‑305/07 et T‑306/07, non publié, EU:T:2009:335), et du 13 septembre 2010, Inditex/OHMI – Marín Díaz de Cerio (OFTEN) (T‑292/08, EU:T:2010:399), il convient de constater qu’elle n’est pas applicable au présent recours. Dans tous ces arrêts, la question de la compréhension ou de la prononciation d’un terme en langue étrangère par le public ne parlant pas nécessairement cette langue a été abordée.
45      Le cas en l’espèce est manifestement différent. D’une part, il convient de rappeler que le terme anglais et français « champion » est un terme courant, ayant une signification immédiatement perceptible pour le public de l’Union (voir point 39 ci‑dessus). D’autre part, ainsi que l’a considéré la chambre de recours aux points 57 à 59 de la décision attaquée, dans une grande partie des langues de l’Union, il existe un équivalent du terme anglais et français « champion » qui se prononce d’une façon très similaire. Par conséquent, même les personnes ne maîtrisant pas l’anglais ou le français à un niveau basique seront en mesure de comprendre la signification de la marque antérieure.
46      En outre, il y a lieu de rappeler qu’il ressort de la jurisprudence que les différences conceptuelles peuvent neutraliser, dans une large mesure, les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes concernés. Une telle neutralisation requiert qu’au moins l’un des signes en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public soit susceptible de la saisir immédiatement, et que l’autre marque n’ait pas une telle signification ou seulement une signification entièrement différente [voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 66, et du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, EU:T:2003:264, point 54].
47      Tel est notamment le cas en l’espèce. Ainsi qu’il ressort de l’analyse de la chambre de recours, entérinée par le Tribunal aux points 39 à 42 ci‑dessus, le public pertinent saisira immédiatement la signification du terme « champion » composant la marque antérieure comme décrivant une personne qui a vaincu ou surpassé tous ses rivaux dans une compétition, en particulier dans le domaine du sport. Le signe CHEMPIOIL, en revanche, ne présente pas une signification claire pouvant être saisie immédiatement pas le public pertinent.
48      C’est donc à bon droit que la chambre de recours a considéré, au point 62 de la décision attaquée, que le consommateur ferait une distinction entre les signes en cause, en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques.
49      Il convient également de rejeter l’argument de la requérante qu’elle tire de l’arrêt du 8 septembre 2010, ICEBREAKER (T‑112/09, non publié, EU:T:2010:361, point 42). Dans l’arrêt en question, le Tribunal a estimé que le fait que les deux signes en cause, à savoir « icebreaker » et « iceberg », contenaient le préfixe « ice », faisant partie du vocabulaire de base de l’anglais au même titre que « iceberg », la différence conceptuelle de ces deux signes devait être limitée. Tel n’est aucunement le cas en l’espèce, car aucun des signes CHAMPION et CHEMPIOIL en cause ne contient de termes susceptibles d’être compris par l’ensemble du public pertinent.
Sur le risque de confusion
50      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
51      En l’espèce, la chambre de recours a estimé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit dans la mesure où les signes en cause étaient différents, y compris en ce qui concerne les produits pour lesquels le niveau d’attention du public pertinent est moyen. Elle a notamment constaté que la marque antérieure possédait un caractère distinctif moyen et qu’il n’avait pas été prouvé que ce caractère était élevé.
52      La requérante fait valoir que, dans la mesure où la chambre de recours a rejeté une quelconque similitude entre les signes en conflit, elle n’a pas procédé à l’appréciation d’ensemble du risque de confusion.
53      Ce grief est manifestement infondé. La chambre de recours a expressément indiqué, au point 76 de la décision attaquée, que la condition de l’identité ou de la similitude des signes, indispensable à la constatation d’un risque de confusion en application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, n’était pas remplie. Il convient de rappeler que les conditions prévues par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont cumulatives (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 66).
54      La chambre de recours a donc considéré, à juste titre, qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
55      S’agissant des décisions antérieures de l’EUIPO, invoquées par la requérante, il convient de rappeler que, si, au regard des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, lequel s’oppose à ce qu’une personne demandant l’enregistrement d’un signe en tant que marque invoque à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique [arrêt du 23 octobre 2015, Hansen/OHMI (WIN365), T‑264/14, non publié, EU:T:2015:803, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76].
56      Or, en l’espèce, ainsi qu’il a été constaté ci-dessus, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que le terme « champion » serait compris par une grande majorité du public pertinent.
57      De surcroît, il n’existe pas non plus de risque de confusion entre la marque demandée et les autres marques, notamment verbales, invoquées par la requérante à l’appui de son opposition dont l’existence et, le cas échéant, l’usage sérieux ont été prouvés au cours de la procédure devant l’EUIPO. À l’instar de l’enregistrement international désignant l’Union européenne et la France l’ensemble de ces autres marques antérieures invoquées contient l’élément « champion », qui les domine.
58      Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de rejeter le second moyen.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 75 et de l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009
59      Dans le cadre du présent moyen, la requérante, en substance, fait valoir trois griefs, tirés, respectivement, d’un détournement de pouvoir, de la violation de l’obligation de motivation ainsi que de ses droits de la défense.
Sur le premier grief, tiré d’un détournement du pouvoir
60      La requérante soutient que la chambre de recours a violé l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 dans la mesure où elle n’a pas étayé son raisonnement selon lequel l’ensemble du public pertinent comprendrait la signification conceptuelle de la marque antérieure. La chambre de recours aurait dû se référer à des sources exactes.
61      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
62      En l’espèce, outre le fait que le terme « champion » signifiait, en français et en anglais, une personne qui a vaincu ou surpassé tous ses rivaux dans une compétition, en particulier, dans le domaine du sport, la chambre de recours a, notamment, relevé que ce terme était connu par une grande majorité des consommateurs de l’Union en raison de leur connaissance de la Ligue des champions de l’UEFA, de la chanson du groupe Queen « We are the Champions » ainsi que du fait qu’il existait un mot similaire dans les différentes langues de l’Union (points 54, 57 et 58 de la décision attaquée).
63      Il convient alors de relever que, afin d’affirmer que le terme « champion » faisant partie de la marque antérieure serait compris par une grande majorité du public pertinent, la chambre de recours s’est fondée, ainsi que le soutient à juste titre l’EUIPO, d’une part, sur les arguments présentés par l’intervenante au cours de la procédure administrative que la requérante a, par ailleurs, reconnus et, d’autre part, sur des faits notoires.
64      À cet égard, il doit être rappelé que, conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, « dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen [de l’EUIPO] est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties ». Selon une jurisprudence constante, cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’EUIPO, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles‑ci peuvent être valablement fondées. Ainsi, la chambre de recours, en statuant sur un recours mettant fin à une procédure d’opposition, ne saurait fonder sa décision que sur les preuves et les faits présentés par les parties. Toutefois, la limitation de la base factuelle de l’examen opéré par la chambre de recours n’exclut pas que celle‑ci prenne en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI – DaimlerChrysler (PICARO), T‑185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29, et du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI – Meyer Manufacturing (CIRCON), T‑542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 38].
65      La requérante soutient, en substance, que toute référence à des faits notoires doit être étayée en se référant à des sources exactes.
66      Or, cette interprétation ne saurait prospérer. Dans la mesure où sont notoires les faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise et sont susceptibles d’être connus de toute personne, y compris du public pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, EU:C:2006:422, point 54), il ne saurait être exigé de l’EUIPO, lorsqu’il se réfère à de tels faits, qu’il indique systématiquement leur source exacte. Il s’agit, en effet, de faits susceptibles d’être connus de tout le monde.
67      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, si, en principe, il appartient à ces organes d’établir, dans leurs décisions, l’exactitude de tels faits, tel n’est pas le cas lorsqu’ils allèguent des faits notoires. Il y a lieu de souligner qu’une partie à qui l’EUIPO oppose de tels faits notoires est en mesure de contester leur exactitude devant le Tribunal [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, EU:C:2006:422, points 50 à 52, et du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI – Lehning entreprise (ANGIPAX), T‑368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 90].
68      Quant à l’affirmation de la requérante, au point 21 de la requête, selon laquelle les trois éléments mentionnés au point 62 ci‑dessus sont insuffisants, elle relève, en réalité, du fond et non pas de la possibilité pour la chambre de recours de prendre en compte d’autres faits que ceux invoqués par les parties.
69      Ainsi, c’est sans enfreindre l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 que la chambre de recours s’était référée, aux points 57 et 58 de la décision attaquée, à des faits notoires.
Sur le deuxième grief, tiré de la violation de l’obligation de motivation
70      La requérante soutient que, en fondant sa conclusion relative à la compréhension du terme « champion » par le public pertinent sur trois éléments simples, non étayés, la chambre de recours ne l’a pas dûment motivée, violant ainsi l’article 75 du règlement n° 207/2009. La motivation donnée par la chambre de recours serait trop générale et trop abstraite pour expliquer pourquoi une grande majorité du public attribuerait une signification conceptuelle déterminée au mot « champion ».
71      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces affirmations.
72      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. L’obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE. Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l’article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle [voir arrêt du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T‑363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73 et jurisprudence citée].
73      En l’espèce, il convient de relever que la chambre de recours, lorsqu’elle a affirmé, au point 56 de la décision attaquée, que le terme « champion » serait en réalité compris par la grande majorité des consommateurs de l’ensemble de l’Union, a également indiqué, aux points 57, 58, 152 et 153 de ladite décision, les raisons qui l’ont amenée à cette conclusion. Force est de constater que, en se référant aux éléments cités au point 62 ci‑dessus, la chambre de recours a fait apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement qui l’a amenée à considérer que le terme « champion » serait compris par une grande majorité du public visé, ce qui a permis, notamment, à la requérante de connaître les justifications de ladite conclusion.
74      De surcroît, en soutenant, au point 29 de la requête, que la décision attaquée aurait conclu, à tort, que toute personne dans l’Union comprendrait la signification du terme « champion » et partant, ne serait pas dûment motivée, la requérante confond manifestement une nouvelle fois le bien-fondé de la décision attaquée avec l’obligation de motivation incombant à l’EUIPO.
75      Il s’ensuit que le grief tiré de la violation de l’obligation de motivation est manifestement non fondé.
Sur le troisième grief, tiré d’une violation des droits de la défense
76      La requérante fait valoir que la chambre de recours a enfreint ses droits fondamentaux de la défense dans la mesure où elle n’a pas pu prendre position sur les circonstances que la chambre de recours a soulevées d’office.
77      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces affirmations.
78      Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il découle de l’article 75, deuxième phrase, du règlement n° 207/2009 que l’EUIPO ne peut fonder sa décision que sur des éléments de fait ou de droit sur lesquels les parties ont pu présenter leurs observations [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, point 42, et du 7 février 2007, Kustom Musical Amplification/OHMI (Forme d’une guitare), T‑317/05, EU:T:2007:39, point 25].
79      Cette disposition consacre, dans le cadre du droit des marques de l’Union européenne, le principe général de protection des droits de la défense [voir arrêt du 12 mai 2009, Jurado Hermanos/OHMI (JURADO), T‑410/07, EU:T:2009:153, point 31 et jurisprudence citée]. En vertu de ce principe, les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue (arrêt du 7 février 2007, Forme d’une guitare, T‑317/05, EU:T:2007:39, point 26).
80      Le droit à être entendu s’étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l’acte décisionnel, mais non à la position finale que l’administration entend adopter [arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T‑16/02, EU:T:2003:327, point 75 ; du 7 février 2007, Forme d’une guitare, T‑317/05, EU:T:2007:39, point 27, et du 23 septembre 2009, Evets/OHMI (DANELECTRO et QWIK TUNE), T‑20/08 et T‑21/08, EU:T:2009:356, point 47].
81      Force est de relever que les circonstances que la chambre de recours a soulevées d’office concernent la comparaison des signes en cause sur le plan conceptuel. Il convient donc de considérer que, par ses allégations, la requérante vise en effet les points 57 et 58 de la décision attaquée contenant les informations rappelées au point 62 ci‑dessus.
82      Ainsi que le relève l’EUIPO, la question de la signification du terme « champion » avait été débattue au cours de la procédure administrative, notamment devant la division d’opposition. En particulier, l’argument selon lequel le terme « champion » était couramment compris comme désignant quelqu’un qui a vaincu tous ses concurrents dans un concours a été présenté par l’intervenante dans ses observations devant la division d’opposition et a été réitéré devant la chambre de recours. La requérante a eu donc la possibilité de présenter ses arguments sur ce point tant devant la division d’opposition que devant la chambre de recours, ce qu’elle a effectivement fait dans la mesure où, dans son mémoire devant la chambre de recours, elle a contesté le fait que le terme « champion » soit compris par l’ensemble du public pertinent.
83      S’agissant des faits notoires sur lesquels la chambre de recours s’est appuyée aux points 57 et 58, il convient de relever qu’il s’agit d’éléments susceptibles d’être connus de la requérante, dans la mesure où il s’agit de faits notoires connus de tous ou pouvant être connus par le biais de sources généralement accessibles [voir, en ce sens, arrêt du 20 mars 2013, Bimbo/OHMI – Café do Brasil (Caffè KIMBO), T‑277/12, non publié, EU:T:2013:146, point 46 et jurisprudence citée]. La requérante ne saurait donc valablement invoquer un droit d’être entendu en ce qui concerne chaque fait notoire sur lequel s’était appuyée la chambre de recours pour étayer la conclusion sur laquelle elle s’est, par ailleurs, exprimée.
84      De surcroît, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence citée au point 67 ci‑dessus, la requérante était en mesure de contester l’exactitude des faits notoires devant le Tribunal.
85      La chambre de recours n’a donc pas violé, en l’espèce, le droit d’être entendu de la requérante. Le présent grief doit être, dès lors, rejeté.
86      Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de rejeter le présent moyen ainsi que le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
87      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens. En vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables.
88      La requérante ayant succombé en l’espèce, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante. Ceux-ci comprennent également les frais indispensables exposés par l’intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (juge unique)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Wolf Oil Corp. est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés par UAB SCT Lubricants aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
Labucka
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 1er juin 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.