Recours introduit le 26 janvier 2010 - Hairdreams / OHMI - Bartmann (MAGIC LIGHT)
(affaire T-34/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: "Hairdreams" HaarhandelsgmbH (Graz, Autriche) (représentant: G. Kresbach, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Rüdiger Bartmann (Gladbeck, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
réformer la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 novembre 2009 dans l'affaire R 656/2008-4 de telle sorte qu'il soit fait entièrement droit au recours de la partie requérante du 22 avril 2008 et l'autre partie devant la chambre de recours condamnée à supporter les dépens encourus par la partie requérante dans le cadre de la procédure d'opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la présente procédure;
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MAGIC LIGHT" pour des produits relevant des classes 3, 8, 10, 21, 22, 26 et 44 (demande d'enregistrement n° 5 196 597)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rüdiger Bartmann
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "MAGIC LIFE" n° 30 415 611 pour des produits de la classe 3
Décision de la division d'opposition: faisant partiellement droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 1, la chambre de recours ayant commis des erreurs de droit lors de l'appréciation du risque de confusion.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).