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Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 15 mai 1990 (*). Il a suggéré à la Cour de faire droit à la demande de la Commission et de condamner la République fédérale d' Allemagne aux dépens .
(*) Langue originale : le néerlandais .