ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
9 janvier 2012(*)
«Jonction»
Dans l’affaire C‑237/11,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE introduit le 19 mai 2011 (fax du 17 mai 2011),
République française, représentée par Mme E. Belliard et MM. G. de Bergues et A. Adam, en qualité d’agents,
partie requérante,
soutenue par:
Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. C. Schiltz, en qualité d’agent,
partie intervenante,
contre
Parlement européen, représenté par MM. C. Pennera et N. Lorenz ainsi que par Mme E. Waldherr, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
et dans l’affaire C‑238/11,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE introduit le 19 mai 2011 (fax du 17 mai 2011),
République française, représentée par Mme E. Belliard et MM. G. de Bergues et A. Adam, en qualité d’agents,
partie requérante,
soutenue par:
Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. C. Schiltz, en qualité d’agent,
partie intervenante,
contre
Parlement européen, représenté par MM. C. Pennera et N. Lorenz ainsi que par Mme E. Waldherr, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par lettre du 28 juillet 2011, la Cour a invité les parties à prendre position sur la jonction éventuelle des affaires C-237/11 et C-238/11 aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
2        Par lettre du 29 août 2011, parvenue au greffe de la Cour le 30 août 2011, le Parlement a fait savoir à la Cour qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur la jonction envisagée.
3        Par lettre du 31 août 2011, parvenue au greffe de la Cour le 1er septembre 2011 (fax du 31 août), la République française a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait rien à opposer à la jonction de ces affaires.
4        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      Les affaires C-237/11 et C-238/11 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
2)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 9 janvier 2012.
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
* Langue de procédure: le français.