Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 30 novembre 2015 –
August Brötje/OHMI (HydroComfort)
(affaire T‑845/14)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale HydroComfort – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 13-15)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Néologisme composé d’éléments descriptifs de caractéristiques des produits ou services concernés – Inclusion en l’absence de caractère inhabituel de la combinaison [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 16)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale HydroComfort [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 21, 23)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 1302/2014‑5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HydroComfort comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
August Brötje GmbH est condamnée aux dépens.