Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 –
Bionecs/OHMI – Fidia farmaceutici (BIONECS)
(affaire T‑262/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIONECS – Marque internationale verbale antérieure BIONECT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 13, 68)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 14, 17)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales BIONECS et BIONECT [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 33, 34, 72, 73)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 26, 32)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35-37, 39)
6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1179/2013/1), relative à une procédure d’opposition entre Fidia Farmaceutici SpA et Bionecs GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bionecs GmbH est condamnée aux dépens.