Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 - Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré)
(affaire T-283/04)1
(" Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Georgia-Pacific Sàrl (représentant: R. Delorey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 262 du 23.10.2004