Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017 – TVR Italia/EUIPO
(affaire C‑576/16 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “TVR ITALIA” – Rejet de la demande d’enregistrement »
Pourvoi – Moyens – Absence de critique précise d’un point du raisonnement du Tribunal et d’arguments juridiques au soutien du pourvoi – Irrecevabilité
[Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169]
(voir point 3)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
TVR Italia Srl supporte ses propres dépens.