Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 octobre 2022 – bett1.de/EUIPO – XXXLutz Marken (Body-Star)
(affaire T‑599/21) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Body-Star – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Bodyguard – Motif relatif de refus – Article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement »
1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 14, 15, 41, 42)
2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17)
3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Body-Star et Bodyguard
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22-24, 28-30, 39, 40, 43, 48-51)
4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 25)
5.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 31)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 (affaire R 1712/2020‑2) est annulée en ce qui concerne les « [m]atelas ; surmatelas ; lits ; cadres de lit ; sommiers à lattes pour lits ; matériel de couchage (à l’exclusion du linge) ; coussins ; oreillers ; oreillers de confort cervical ; lits d’eau ; matelas pneumatiques » relevant de la classe 20 et les « [j]etés de lit ; linge de lit et couvertures ; toile à matelas ; housses de matelas ; housses de matelas et d’oreillers ; sacs de couchage » relevant de la classe 24.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
1JO C 452 du 8.11.2021.