Recours introduit le 16 mai 2024 – Kudsi Alattar/EUIPO – Medelhavet Gross (Chamain)
(Affaire T-259/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Tarek Kudsi Alattar (Damas, Syrie) (représentants : J. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P. Bauzá Martínez et Y. Hernández Viñes, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Medelhavet Gross AB (Laholm, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative Chamain – Marque de l’Union européenne no 18 329 240
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 février 2024 dans les affaires jointes R 1258/2023-2 et R 1588/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
confirmer la décision de la deuxième chambre de recours dans l’affaire R 1258/2023-2 ;
rejeter partiellement le recours en annulation de la requérante R 1588/2023-2 et confirmer la décision attaquée dans la mesure où la marque en cause reste valide pour les produits suivants :
Classe 5 : Nourriture diététique et substances conçues à des fins médicales ; Compléments alimentaires pour êtres humains ;
Classe 31 : Herbes potagères fraîches ;
condamner l’EUIPO (et, dans le cas où elle interviendrait, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours) à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE [règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil].
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