Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 octobre 2021 – M. I. Industries/EUIPO – Natural Instinct (INSTINCT)
(affaire T‑1/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INSTINCT – Absence d’usage sérieux de la marque – Importance de l’usage – Appréciation globale des éléments de preuve – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]  »
1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a)]
(voir points 27-32, 34, 35, 83)
2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal – Exclusion
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a)]
(voir point 33)
3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période – Conditions
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a))
(voir points 44, 45, 49)
4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale INSTINCT
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a)]
(voir points 51, 56, 59, 67, 90, 93)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2019 (affaire R 178/2019-5), relative à une procédure de déchéance entre Natural Instinct et M. I. Industries.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. I. Industries, Inc. est condamnée aux dépens.