Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – GlaxoSmithkline e.a./OHMI – Serono Genetics Institute (FAMOXIN)(affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale FAMOXIN – Marques nationales verbales antérieures LANOXIN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] – Preuve de l’usage – Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 52, § 1, a)) (cf. points 50-57, 73-76)
Objet
Trois recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2007 (affaire R 8/2007-1), du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et du 19 novembre 2007 (affaire R 9/2007-1), relatives à des procédures d’annulation entre, d’une part, GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L
da
et The Wellcome Foundation Ltd et, d’autre part, Serono Genetics Institute SA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale FAMOXIN pour les produits et services de la classe 5 – demande n° 2491298
Titulaire de la marque communautaire :
Serono Genetics Institute SA
Parties demandant la nullité de la marque communautaire :
GlaxoSmithkline SpA ; Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda ; et The Wellcome Foundation Ltd
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marques nationales verbales LANOXIN pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’annulation :
Rejet des demandes en nullité
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda et The Wellcome Foundation Ltd sont condamnées aux dépens.