Arrêt du Tribunal du 8 mars 2018 – Claro Sol Cleaning/EUIPO – Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)
(Affaire T-159/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Claro Sol Facility Services desde 1972 – Marque nationale figurative antérieure SOL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Claro Sol Cleaning, SLU (Madrid, Espagne) (représentants : N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Solemo Oy (Helsinki, Finlande) (représentants : M. Müller et A. Fottner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 478/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Solemo et Claro Sol Cleaning.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2017 (affaire R 478/2016-1) est annulée.
Solemo Oy est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Claro Sol Cleaning, SLU.
L’EUIPO supportera ses propres dépens.
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1     JO C 195 du 19.6.2017.