Recours introduit le 19 octobre 2010 - Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
(Affaire T-500/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 août 2010 rendue dans l'affaire R 542/2009-4; et
condamner l'OHMI et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative "doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS", pour des produits des classes 6, 9 et 19 - demande de marque communautaire n° 4884359
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque figurative "DORMA" sous le n° 39525884, pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 19 et 37; enregistrement au Royaume-Uni de la marque verbale "DORMA" sous le n° 2201691, pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19; enregistrement international de la marque figurative "DORMA", pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la requérante estime que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours n'a pas appliqué correctement les dispositions de cet article à la marque litigieuse.
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