DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
10 novembre 2023 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABSOLUTEFLOW – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Dans l’affaire T‑21/23,
Chart Inc., établie à Ball Ground, Géorgie (États-Unis), représentée par Mes R. Dróżdż et J. Wachinger, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Stoyanova-Valchanova et M. T. Klee, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de Mme A. Marcoulli (rapporteure), présidente, M. J. Schwarcz et Mme V. Tomljenović, juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Chart Inc., demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 octobre 2022 (affaire R 1583/2022-1) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 9 mars 2022, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal ABSOLUTEFLOW.
3        La marque demandée désignait les produits relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Dispositifs pour la mesure du volume d’hydrogène liquide mesuré en tant que pièces d’un distributeur d’hydrogène liquide pour camions, autobus et automobiles ; dispositifs pour la mesure du débit et du volume d’hydrogène liquide ; interface d’affichage électronique pour des dispositifs qui mesurent le débit et le volume d’hydrogène liquide ; systèmes de mesure composés principalement d’un débitmètre et d’un capteur d’étalonnage électrique pour la mesure du débit et du volume d’hydrogène liquide ».
4        Par décision du 15 juillet 2022, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement de ladite marque, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement.
5        Le 19 août 2022, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de l’examinateur.
6        Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté le recours, au motif que, dans le contexte des produits visés par la marque demandée, le public pertinent la percevrait comme un message purement laudatif, incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, et que cette conclusion n’était pas susceptible d’être remise en cause par les enregistrements antérieurs invoqués par la requérante. La chambre de recours a, en conséquence, considéré que la marque demandée relevait clairement du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
Conclusions des parties
7        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
8        L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens dans l’hypothèse où une audience serait convoquée.
En droit
9        Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsqu’un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sur proposition du juge rapporteur, à tout moment décider de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.
10      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d’une audience [voir, en ce sens, ordonnance du 23 août 2023, Nienaber/EUIPO – St. Hippolyt Mühle Ebert (BoneKare), T‑609/22, non publiée, EU:T:2023:478, point 15 et jurisprudence citée].
11      À l’appui du recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Elle soutient que la chambre de recours a considéré, à tort, que la marque demandée ne disposait pas du caractère distinctif minimal requis pour faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque de l’Union européenne.
12      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
13      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du même règlement, l’article 7, paragraphe 1, est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
14      Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée).
15      L’interprétation de ce caractère distinctif doit se faire à l’aune de la notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, qui se confond, à l’évidence, avec la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, en ce sens, arrêt du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, EU:C:2004:258, point 48).
16      Ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (voir arrêt du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, EU:C:2004:258, point 35 et jurisprudence citée).
17      En l’espèce, tout d’abord, la chambre de recours a considéré, au point 18 de la décision attaquée, que les produits visés par la marque demandée s’adressaient à un public composé de professionnels dont le niveau d’attention était élevé, tout en relevant, au point 22 de cette décision, que le niveau d’attention pourrait être moindre s’agissant d’une marque composée d’une indication à caractère promotionnel. Il n’y a pas lieu de remettre en cause ces appréciations, lesquelles ne sont, au demeurant, pas contestées par la requérante.
18      Ensuite, ayant constaté que la marque demandée était composée des deux mots anglais « absolute » et « flow », relativement courants, la chambre de recours a apprécié sa perception par le public anglophone de l’Union. Cette appréciation n’est, de même, pas contestée par la requérante et il n’y a pas lieu de la remettre en cause.
19      Enfin, la chambre de recours a envisagé les différentes significations des mots anglais « absolute », en tant qu’adjectif et nom, et « flow », en tant que verbe et nom. Elle a estimé que, en raison de leur juxtaposition, conformément aux règles de la grammaire anglaise, le mot « absolute » serait perçu comme un adjectif se rapportant au nom « flow ». La chambre de recours a alors considéré que, au regard des produits visés, le mot « flow » serait très probablement perçu par le public pertinent comme faisant référence à un débit de liquide traversant un tube et un tuyau et, associé à l’adjectif « absolute », comme faisant référence au débit parfait d’un tel liquide. Ensuite, la chambre de recours a envisagé l’argument de la requérante selon lequel le mot « absolute » serait perçu dans son acception « illimité », générant une contradiction, car seul un débit limité d’un fluide tel que l’hydrogène liquide serait envisageable en raison de sa dangerosité. Elle a considéré qu’une telle hypothèse ne suffisait pas à exclure la possibilité que la marque demandée soit perçue comme une information élogieuse, dès lors que le public pertinent, composé de professionnels, chercherait à lui conférer une signification qui ait un sens au regard des produits visés. Elle en a conclu que ce public comprendrait que les produits visés permettent de mesurer et de jauger un débit parfait de gaz liquide traversant les tubes et les tuyaux surveillés, c’est-à-dire un débit exempt d’imperfection aux fins de la tâche que le produit est tenu d’accomplir et, partant, qu’il percevrait la marque demandée comme véhiculant un message purement laudatif.
20      La requérante ne conteste pas que la marque demandée sera perçue comme composée des deux mots « absolute » et « flow ». En revanche, elle conteste, en substance, premièrement, la méthode utilisée par la chambre de recours pour établir la signification de cette marque, deuxièmement, la signification ainsi retenue et, troisièmement, l’appréciation de la chambre de recours quant à sa nature purement laudative.
21      En premier lieu, la requérante fait valoir que la chambre de recours a établi la signification de la marque demandée en se fondant sur le sens des mots « absolute » et « flow », envisagés isolément, et non de l’expression « absoluteflow » prise en son ensemble.
22      À cet égard, afin d’apprécier si une marque est, ou non, dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y ait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (voir arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C‑238/06 P, EU:C:2007:635, point 82 et jurisprudence citée).
23      Il s’ensuit que c’est à bon droit que la chambre de recours a examiné, d’abord, le sens de chacun des mots « absolute » et « flow » composant la marque demandée. Par ailleurs, contrairement à ce que la requérante prétend, la chambre de recours a ensuite envisagé le sens de cette marque prise en son ensemble.
24      En deuxième lieu, la requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en estimant que le public ne percevrait la marque demandée qu’en tant qu’elle faisait référence à un débit parfait de liquide. Elle soutient que, en raison du caractère polysémique des mots « absolute » et « flow » et du caractère abstrait du sens du premier mot, le public n’associera pas de signification particulière à la marque demandée, celle-ci demeurant floue et ambigüe.
25      À cet égard, il y a lieu de rappeler que la pluralité de significations de la marque demandée peut être un élément pertinent aux fins de l’établissement de son caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt du 3 septembre 2020, achtung!/EUIPO, C‑214/19 P, non publié, EU:C:2020:632, point 36).
26      Premièrement, en tant que la requérante se fonde sur les traductions allemandes des mots « absolute » et « flow », il y a lieu de rappeler, à l’instar de l’EUIPO, que la perception de la marque demandée doit être envisagée au regard du public pertinent, à savoir le public anglophone (voir point 18 ci-dessus). La requérante ne saurait donc se fonder sur les significations de ces mots en allemand. Le Tribunal constate que, en tout état de cause, ces significations rejoignent, pour l’essentiel, celles qui ont été prises en compte par la chambre de recours.
27      Deuxièmement, certes, le mot « flow » revêt différentes significations, y compris celle évoquée par la requérante dans le langage familier, à savoir un certain état d’esprit ou de concentration. Toutefois, le caractère distinctif de la marque demandée doit être apprécié au regard des produits visés et de sa perception par le public pertinent (voir point 16 ci-dessus). En l’espèce, la marque demandée désigne des dispositifs et des capteurs pour la mesure du débit et du volume d’hydrogène liquide et s’adresse à un public professionnel. Dans ce contexte, ainsi que le souligne l’EUIPO, le public pertinent ne percevra normalement pas la marque demandée comme l’indication d’un état d’esprit de performance ou de satisfaction totale. Partant, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le mot « flow » contenu dans la marque demandée serait immédiatement compris comme faisant référence à un débit de liquide.
28      Troisièmement, la requérante fait valoir que, compte tenu de la diversité des significations du mot « absolute » et de son sens abstrait, le public ne lui attribuera aucun contenu sémantique précis. Toutefois, la circonstance que, envisagé indépendamment de tout contexte, le mot « absolute » n’aurait pas de signification précise n’est manifestement pas de nature à établir que, dans le cadre de l’expression « absoluteflow » et en tant que celle-ci désigne les produits en cause, le public pertinent n’associera aucun sens particulier à ce mot. À cet égard, ainsi que la chambre de recours l’a relevé dans la décision attaquée, le public professionnel cherchera à conférer à la marque demandée une signification qui ait un sens au regard des produits visés. Dans la mesure où ces produits sont des dispositifs et des capteurs visant précisément à mesurer le débit et le volume d’un fluide, la chambre de recours a pu, à juste titre, considérer, en substance, que le public ne percevrait pas le terme « absoluteflow » comme signifiant un débit « illimité ». Quant à l’argument de la requérante tiré de ce que rien ne serait absolu dans le domaine des dispositifs de mesure, il y a lieu de relever qu’il tend à conforter la nature élogieuse de la marque demandée.
29      Partant, la requérante n’a établi ni que la marque demandée était susceptible d’évoquer plusieurs significations dans l’esprit du public pertinent ni que la signification de celle-ci demeurerait floue et ambigüe. Il y donc lieu de constater que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que la marque demandée évoquerait, pour le public pertinent, l’idée d’un débit parfait de liquide traversant un tube ou un tuyau.
30      En troisième lieu, la requérante soutient que, à supposer même que la marque demandée puisse faire référence à certaines des caractéristiques des produits visés, elle est dotée d’un caractère distinctif suffisant. Elle fait valoir l’originalité de l’expression « absoluteflow », au motif qu’elle n’existe ni dans les dictionnaires ni n’est utilisée dans le secteur des produits tels que ceux visés par la marque demandée. Selon elle, la marque demandée sera perçue comme un jeu de mots surprenant et inattendu et non comme un simple message élogieux.
31      À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que l’enregistrement de marques n’est pas exclu du seul fait qu’elles sont composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogan publicitaire ou indications de qualité [arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 35, et du 20 janvier 2021, Oatly/EUIPO (IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS), T‑253/20, non publié, EU:T:2021:21, point 23].
32      En effet, la connotation élogieuse d’une marque verbale n’exclut pas que celle-ci soit apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu’elle désigne. Ainsi, une telle marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services qu’elle désigne. Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu’elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 45, et du 20 janvier 2021, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS, T‑253/20, non publié, EU:T:2021:21, point 26).
33      Il peut en aller ainsi lorsqu’une marque verbale ne se réduit pas à un message publicitaire ordinaire, mais possède une certaine originalité ou prégnance et nécessite un minimum d’effort d’interprétation ou déclenche un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 57).
34      Pour autant, l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne n’est pas subordonné à la constatation d’un certain niveau de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque. Il suffit que la marque permette au public pertinent d’identifier l’origine des produits ou des services protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises [arrêts du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C‑329/02 P, EU:C:2004:532, point 41, et du 10 juin 2020, FF&GB/EUIPO (ONE-OFF), T‑707/19, non publié, EU:T:2020:251, point 20].
35      En l’espèce, la requérante fait valoir que le public pertinent percevra la juxtaposition des mots « absolute » et « flow » formant la marque demandée comme une combinaison originale et prégnante et que, en raison de son caractère ambigu, cette marque sera perçue comme un jeu de mots surprenant et inattendu.
36      À cet égard, ainsi que la chambre de recours l’a relevé à juste titre, sur le plan linguistique, la combinaison des mots « absolute » et « flow » est conforme aux règles lexicales de l’anglais selon lesquelles, notamment, un adjectif précède un nom ou un verbe et le public sera en mesure d’identifier immédiatement ces deux mots. Elle ne sera donc pas perçue comme inhabituelle par le public pertinent. Il y a également lieu de constater, à l’instar de l’EUIPO, que cette combinaison de mots, qui n’en modifie pas le sens ou la portée, ne prime pas la somme des mots qui la compose.
37      Par ailleurs, il a été conclu au point 29 ci-dessus que la signification de la marque demandée n’était ni floue ni ambigüe, mais qu’elle évoquerait, pour le public pertinent, l’idée d’un débit parfait de liquide traversant un tube ou un tuyau.
38      Dans ce contexte, la requérante n’a pas établi en quoi la marque demandée pourrait être perçue comme une combinaison originale ou comme un jeu de mots facilement mémorisable par le public pertinent.
39      En outre, au regard de la signification de la marque demandée mentionnée au point 37 ci-dessus, la circonstance que l’expression « absoluteflow » n’existe pas dans les dictionnaires, ni n’est usitée dans le commerce des produits en cause ne suffit pas à établir que cette marque disposerait d’une originalité et d’une prégnance qui la rendrait apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits qu’elle désigne.
40      Il y a également lieu de relever que la requérante ne conteste pas le caractère laudatif de la marque demandée retenu par la chambre de recours.
41      Il s’ensuit que la requérante n’est manifestement pas fondée à soutenir que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que la marque demandée serait comprise par le public pertinent comme un message purement laudatif et que, partant, la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
42      Le moyen unique doit donc être rejeté comme étant manifestement non fondé.
43      Il ressort de l’ensemble de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le recours comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Sur les dépens
44      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
45      En l’espèce, bien que la requérante ait succombé, l’EUIPO n’a conclu à la condamnation de celle-ci aux dépens que dans l’hypothèse où une audience serait convoquée. En l’absence d’organisation d’une audience, il convient de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Chart Inc. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 10 novembre 2023.
Le greffier
La présidente
V. Di Bucci
A. Marcoulli
*      Langue de procédure : l’allemand.