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Recours introduit le 28 septembre 2015 – Kozmetika Afrodita/OHMI - Núñez Martín et Machado Montesinos (AFRODITA COSMETICS)
(Affaire T-575/15)
Langue de dépôt de la requête : le slovène
Parties
Partie requérante: Kozmetika Afrodita d.o.o. (Rogaška Slatina, Slovénie) (représentant: B. Grešak, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autres parties devant la chambre de recours : Pedro Nuñez Martín (Madrid, Espagne) et Carmen Guillermina Machado Montesinos (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «AFRODITA COSMETICS» – Demande d’enregistrement n° 11 798 287
Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2015 dans l’affaire R 2578/2014-4.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;
Violation de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95.
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