Recours introduit le 2 juillet 2007 - Laboratorios del Dr. Esteve / OHMI - Ester C (ESTER-E)
(affaire T-230/07)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Laboratorios del Dr. Esteve SA (Barcelone, Espagne) (représentant: Me K. Manhaeve, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ester C Company (Prescott, États-Unis)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision R 737/2006-2 de la deuxième chambre de recours, du 17 avril 2007 ;
condamner le défendeur et - le cas échéant - Ester C Company à payer (conjointement et solidairement) la totalité des dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Ester C Company
Marque communautaire concernée: marque verbale communautaire " ESTER-E " pour les produits et services des classes 3 et 5 - demande n° 3 163 946
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios del Dr. Esteve SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire " ESTEVE " pour les produits des classes 1, 5 et 42 et marque figurative nationale " ESTEVE " et " ESTEVE-LABORATORIO DEL DR. ESTEVE SA " pour les produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: opposition rejetée
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil.
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