Recours introduit le 14 juillet 2009 - Sobieski zu Schwarzenberg / OHMI - British-American Tobacco Polska (Romuald Prinz Sobieski zu Schwarzenberg)
(Affaire T-271/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Romuald Prinz Sobieski zu Schwarzenberg (Dortmund, Allemagne) (représentants: Mes U. Fitzner et U. Fitzner)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: British-American Tobacco Polska S.A. (Augustów, Pologne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mai 2009 (Recours n° R 771/2008-4,
annuler la décision de la division d'opposition du 14 mars 2008, et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Romuald Prinz Sobieski zu Schwarzenberg" pour des produits relevant des classes 33 et 34 (demande n° 4 583 761)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: British-American Tobacco Polska S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale polonaise "JAN III SOBIESKI" pour des produits relevant de la classe 34 (n° 110 327) et la marque verbale et figurative polonaise "JAN III SOBIESKI" pour des produits relevant des classes 3, 30, 32 et 33 (n° 160 417), étant entendu que l'opposition est dirigée contre les enregistrements relatifs aux classes 33 et 34
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 60, du règlement (CE) n° 207/2009 1 en combinaison avec l'article 8 du règlement (CE) n° 2869/952 et de l'article 60 en combinaison avec l'article 81 du règlement (CE) n° 207/2009.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1)
2 - Règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO 1995, L 303, p. 33)