Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 octobre 2020 – Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE)
(affaire T‑2/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE – Marque nationale verbale antérieure BIOPLAK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16, 69, 70, 79)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE et marque verbale BIOPLAK
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 17, 30, 35, 36, 49, 56, 67, 68, 71, 80)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 20, 21, 29)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 37, 38, 62)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Risque d’association – Marques antérieures présentant des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même série ou famille – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 77, 78)
6.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 81)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2019 (affaire R 418/2019‑5), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et Bio-tec Biologische Naturverpackungen.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Laboratorios Ern, SA est condamnée aux dépens.