Arrêt du Tribunal du 9 juin 2010 - Hoelzer/OHMI (SAFELOAD)
(Affaire T-315/09)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD - Motif absolu de refus − Caractère descriptif − Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure: l´allemand
Parties
Partie requérante: Oliver Hoelzer (Remscheid, Allemagne) (représentants: G. Rother, J. Vogtmeier, P. Mes, C. Graf von der Groeben, J. Bühling, A. Verhauwen, J. M. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 juin 2009 (affaire R 1157/2008-4), concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif SAFELOAD comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Oliver Hoelzer est condamné aux dépens.
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1 - JO C 267 du 7.11.2009.