Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2008 – Novartis/OHMI (BLUE SOFT)(affaire T-330/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 46-47, 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Novartis AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BLUE SOFT pour les produits de la classe 9 (demande n° 3007846)
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Novartis AG est condamnée aux dépens.