Recours introduit le 24 juillet 2009 - Omnicare / OHMI - Astellas Pharma (anciennement Yamanouchi Pharma) (OMNICARE CLINICAL RESEARCH)
(affaire T-289/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Omnicare, Inc. (Covington, États-unis) (représentant: M. Edenborough, avocat).
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Autre partie devant la chambre de recours: Astellas Pharma GmbH (anciennement Yamanouchi Pharma GmbH) (Heidelberg, Allemagne).
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mai 2009 dans l'affaire R 401/2008-4 et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "OMNICARE CLINICAL RESEARCH", pour des services de la classe 42.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque allemande "OMNICARE", enregistrée pour des services appartenant aux classes 35, 41 et 42.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la marque communautaire demandée.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a conclu à tort (a) que les marques en cause étaient similaires; (b) que la marque invoquée dans la procédure d'opposition avait fait l'objet d'un usage sérieux; (c) que les services pour lesquels un usage sérieux avait été prouvé étaient similaires et que, partant, (d) il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.
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