61989CC0018_FR
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 7 mars 1990 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :
"L' article 5 bis, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 2742/75, dans la rédaction du règlement ( CEE ) n° 1665/77, n' excluait pas, au cours de la période en cause dans la procédure au principal, l' octroi de la restitution à la prodution pour les produits qui étaient destinés à la fabrication d' isoglucose, dans la mesure où l' isoglucose constituait un produit intermédiaire, non destiné au marché, utilisé dans la fabrication de sorbitol ."
(*) Langue originale : l' allemand .