Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011 – Chabou/OHMI – Chalou (CHABOU)
(affaire T-323/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CHABOU – Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28-29, 54-56)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.