Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 —
Pharmazeutische Fabrik Evers / OHMI —
Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
(affaire T-517/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HYPOCHOL — Marque nationale figurative antérieure HITRECHOL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15‑17, 45, 46)
2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale HYPOCHOL et marque figurative HITRECHOL [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 53, 54)
3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)
4.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes — Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 47)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
septembre 2010 (affaire R 1332/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG et Ozone Laboratories Pharma SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.