Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 – Aldi/EUIPO (Cachet)
(Affaire T-622/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Cachet – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants : N. Lützenrath, C. Fürsen et M. Minkner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Śliwińska et D. Hanf, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2020 (affaire R 452/2020-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Cachet comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 août 2020 (affaire R 452/2020-4) est annulée pour autant qu’elle concerne les « produits d’hygiène à usage médical », visés dans la demande de marque.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Aldi GmbH & Co. KG et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens.
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1     JO C 399 du 23.11.2020.