Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 octobre 2010 – Strategi Group/OHMI – RBI (STRATEGI)
(affaire T-92/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale STRATEGI – Marque nationale verbale antérieure Stratégies – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage partiel – Incidence (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. point 45)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2008 (affaire R 1581/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Reed Business Information (RBI) et Strategi Group Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Strategi Group Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale STRATEGI pour des services de la classe 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Reed Business Information (RBI)
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement français de la marque n° 1240001 de la marque verbale Stratégies pour des produits et des services des classes 9, 16, 28, 35, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Strategi Group Ltd est condamnée aux dépens.