Recours introduit le 28 avril 2006 - Japan Tobacco/OHMI - Torrefacção Camelo (marque figurative CAMELO)
(affaire T-128/06)
Langue de procédure: français
Parties
Partie requérante: Japan Tobacco Inc. (Tokyo, Japon) (représentants: A. Ortiz López, S. Ferrandis González et E. Ochoa Santamaría, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Torrefacção Camelo Lda
Conclusions de la partie requérante
-    en révoquant la décision de la deuxième chambre de recours du 22 février 2006, rendue dans l'affaire R 669/2003-2, de rendre un arrêt par lequel, en modifiant ladite décision, il [le Tribunal] déclare la nécessité d'appliquer la prohibition contenue à l'article 8 (5) du RMC à cette affaire et par conséquent, en estimant les arguments présentés par Japan Tobacco, de décider le refus de l'enregistrement de la marque communautaire nº 1469121;
-    de condamner l'OHMI au paiement des dépens de ces procédures.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Torrefacção Camelo Lda
Marque communautaire concernée: Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 (demande n° 1469121)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: La requérante
Marque ou signe objecté: Marques verbale et figuratives nationales " CAMEL " pour des produits classés dans les classes 22 et 34
Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition
Moyens invoqués: L'application incorrecte de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 du Conseil ainsi que des erreurs dans l'instruction de la procédure et la violation des articles 74 et 79 du même règlement.
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