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Recours introduit le 7 décembre 2007 - Royal Appliance International / OHMI - BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)
(affaire T-446/07)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (Hilden, Allemagne) (représentants: Mes K.-J. Michaeli et M. Schork)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation du 3 octobre 2007, rendue dans l'affaire R 572/2006-4;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Centrixx" pour des produits de la classe 7 (demande n° 3 016 227).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "sensixx" pour des produits de la classe 7 (marque n° 30 244 090).
Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.
Décision de la chambre de recours: la décision de la division d'opposition est annulée et la demande d'enregistrement rejetée.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 1, la chambre de recours n'ayant pas appliqué correctement les principes régissant l'appréciation du risque de confusion développés par la jurisprudence des juridictions communautaires.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).