Communication au journal officiel
Recours introduit, le 2 juillet 2002, par Georges Caravelis contre le Parlement européen.
(Affaire T-197/02)
Langue de procédure: le grec
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 2 juillet 2002 d'un recours dirigé contre le Parlement européen et formé par Georges Caravelis, demeurant à Bruxelles, représenté par Me C.Tagaras, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    dire que le recours est recevable;
-    annuler l'acte attaqué;
-    condamner le défendeur à payer 12 500 euros pour le préjudice matériel et le préjudice moral du requérant;
-    condamner le défendeur à payer les frais de justice du requérant indépendamment de l'issue du litige.
Moyens et principaux arguments:
1)Absence de mise en conformité du défendeur avec l'arrêt du Tribunal de première instance rendu dans l'affaire T-182/99, qui a annulé le défaut de promotion du requérant.
2)    Détournement de la procédure.
3)    Abus de pouvoir.
4)    Usage illégitime de la marge d'appréciation dont dispose le     défendeur en matière de promotion.
5)    Mauvais usage de la marge d'appréciation en cause.
6)    Réexamen fictif de la candidature du requérant à une promotion.
7)    Supériorité de la notation du requérant non promu par rapport à la     notation des personnes promues.
8)    Responsabilité délictuelle du défendeur, entraînant un préjudice     matériel et un préjudice moral au détriment du requérant.
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