Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2011 – Meredith/OHMI (BETTER HOMES AND GARDENS)
(affaire T-524/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS – Motif absolu de refus – Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 23-24)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 517/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BETTER HOMES AND GARDENS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Meredith Corp. est condamnée aux dépens.