DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
9 novembre 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement »
Dans l’affaire T‑290/15,
Smarter Travel Media LLC, établie à Boston, Massachusetts (États‑Unis), représentée par Me P. Olson, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2015 (affaire R 1986/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SMARTER TRAVEL comme marque de l’Union européenne,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. A. Dittrich, président, J. Schwarcz (rapporteur) et Mme V. Tomljenović, juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 31 mai 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 2 octobre 2015,
à la suite de l’audience du 2 juin 2016,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 23 décembre 2013, la requérante, Smarter Travel Media LLC, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 35, 38, 39, 42 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Services de publicité, de marketing et de promotion ; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs ; services d’analyses, de recherche et d’informations relatifs aux affaires ; services de comparaison de prix dans le domaine des voyages utilisés par les consommateurs pour déterminer le prix de services de transport et de logement, disponibles par voie électronique via des réseaux informatiques et des réseaux informatiques mondiaux » ;
–        classe 38 : « Services de télécommunications ; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques et de forums pour la transmission de messages et de multimédias entre utilisateurs dans le domaine des voyages » ;
–        classe 39 : « Distribution par pipe-line et par câble ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; stationnement et stockage de véhicules, amarrage ; services d’information en matière de voyages ; fourniture d’une base de données informatique en ligne dans le domaine des voyages ; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, destinations de voyage, excursions et attractions locales via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux d’informations ; mise à disposition d’un site web interactif et d’une base de données consultable dans le domaine du transport, du voyage et de la planification de voyage » ;
–        classe 42 : « Services de technologies de l’information ; services scientifiques et technologiques ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; services de conception ; services informatiques, à savoir fourniture de moteurs de recherche pour l’acquisition de données, informations et commentaires en matière de voyage sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux d’informations » ;
–        classe 43 : « Hébergement temporaire ; pension pour animaux ; location de meubles, linges et couverts ; mise à disposition d’aliments et de boissons ; services d’informations relatives aux voyages, à savoir fourniture d’informations concernant les logements et les restaurants ; fourniture de commentaires sur des logements et des restaurants via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux d’informations ».
4        Le 15 janvier 2014, l’examinateur a informé la requérante de ses objections à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée en ce qui concerne les services suivants :
–        classe 35 : « Services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ; services d’analyses, de recherche et d’informations relatifs aux affaires ; services de comparaison de prix dans le domaine des voyages utilisés par les consommateurs pour déterminer le prix de services de transport et de logement, disponibles par voie électronique via des réseaux informatiques et des réseaux informatiques mondiaux » ;
–        classe 38 : « Services de télécommunications ; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques et de forums pour la transmission de messages et de multimédias entre utilisateurs dans le domaine des voyages » ;
–        classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; stationnement et stockage de véhicules, amarrage ; services d’information en matière de voyages ; fourniture d’une base de données informatique en ligne dans le domaine des voyages ; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, destinations de voyage, excursions et attractions locales via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux d’informations ; mise à disposition d’un site web interactif et d’une base de données consultable dans le domaine du transport, du voyage et de la planification de voyage » ;
–        classe 42 : « Services de technologies de l’information ; services informatiques, à savoir fourniture de moteurs de recherche pour l’acquisition de données, informations et commentaires en matière de voyage sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux d’informations ».
5        Par décision du 16 juin 2014, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en ce qui concerne les services indiqués au point 4 ci‑dessus, au motif que la marque demandée était descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.
6        Le 30 juillet 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO à l’encontre de la décision de l’examinateur.
7        Par décision du 20 mars 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté ce recours.
8        S’agissant du motif absolu visé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, la chambre de recours a considéré, d’une part, que, étant donné que le signe se compose des mots anglais « smarter » et « travel », le public anglophone de l’Union européenne devait être pris en considération et, d’autre part, que les services demandés étaient destinés au grand public, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
9        La chambre de recours a ensuite rappelé, en se référant à l’arrêt du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI (C‑329/02 P, EU:C:2004:532, point 24), que, si le caractère distinctif d’une marque pouvait être examiné, en partie, pour chacun de ses éléments, pris séparément, il devait, en tout état de cause, dépendre d’un examen de l’ensemble du signe en question. En ce sens, elle a, en substance, relevé que le fait que les différents éléments étaient susceptibles d’être enregistrés en tant que tels n’était pas pertinent, puisque, même si une marque comptait des éléments susceptibles d’être enregistrés en tant que tels, le contexte dans lequel l’élément était placé pourrait faire en sorte que la marque dans son ensemble ne posséderait aucun caractère distinctif.
10       Sur cette base, la chambre de recours a estimé que le signe figuratif comprenant l’élément verbal « smarter travel » était descriptif des services en cause et qu’il était dépourvu de caractère distinctif. Elle a considéré que les termes « smarter » et « travel », qui, pour le premier, est le comparatif de l’adjectif « smart », lequel veut dire, entre autres significations, « ingénieux », « astucieux », « intelligent », « averti » ou « compétent », et, pour le second, signifie « aller », « se déplacer », « voyager d’un endroit à un autre », seront compris par les consommateurs, immédiatement et sans autre réflexion, comme renvoyant aux caractéristiques et, dans certains cas, à l’objet ou au type de services mentionnés au point 4 ci‑dessus. Par ailleurs, la combinaison de mots ne présentait, pour la chambre de recours, rien d’inhabituel sur le plan de la syntaxe.
11      En ce qui concerne l’élément graphique du signe demandé, la chambre de recours a approuvé les conclusions de l’examinateur, selon lequel celui-ci renforçait la charge descriptive de l’expression « smarter travel ». La représentation stylisée d’une valise bleu clair aux bords plus foncés, quelque peu modifiée dans sa partie inférieure, ne suffisait pas, selon la chambre de recours, à conférer un caractère distinctif à la marque demandée. En effet, présentant un lien direct avec le mot « travel » et étant couramment utilisé pour désigner des services se rapportant au voyage, le dessin en cause n’était pas susceptible de détourner l’attention du consommateur du message descriptif clair véhiculé par la combinaison de termes « smarter travel », si bien qu’il ne revêtait qu’une importance secondaire au sein de la marque demandée. La combinaison de mots constituait donc l’élément dominant du signe.
12      De l’avis de la chambre de recours, en voyant la marque demandée, le public pertinent percevra immédiatement une indication descriptive claire du type, de l’objet et des autres caractéristiques des services en cause, à savoir que ces services consistent en des voyages plus astucieux ou intelligents, ou permettront au consommateur de voyager de manière plus astucieuse, intelligente ou avertie que s’il ne faisait pas appel aux services proposés par la requérante. Ce même public ne sera pas enclin à identifier les services en cause comme provenant d’une certaine entreprise ni à mémoriser les éléments figuratifs du signe ou leur combinaison avec ses éléments verbaux. Partant, et prenant en compte d’une manière globale tous les éléments de la marque demandée, la chambre de recours a estimé que cette dernière établit un lien suffisamment étroit avec tous les services en cause pour que le signe tombe sous le coup de l’interdiction posée par l’article 7, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.
13      Par ailleurs, quant aux arguments de la requérante tirés de l’enregistrement de signes similaires dans le passé, la chambre de recours a considéré, en substance, en renvoyant au principe de légalité, que les décisions antérieures ne lient pas l’EUIPO. Cela étant, un examen concret de la marque demandée conduit à la conclusion que celle-ci ne saurait être enregistrée. Il en est, selon la chambre de recours, d’autant plus ainsi que les décisions citées par la requérante ont été rendues en première instance, sans qu’elle ait pu se prononcer à leur sujet.
14      Enfin, au regard du caractère descriptif du signe demandé et de son incapacité à exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir identifier l’origine des services concernés, la chambre de recours a également conclu à l’absence de caractère distinctif de la marque en cause au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
15      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
16      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
17      À l’appui de son recours, la requérante soulève cinq moyens, tirés, premièrement, du caractère distinctif de la marque demandée, deuxièmement, de la mauvaise application par la chambre de recours de l’ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS (C‑39/08 et C‑43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18), troisièmement, de l’existence d’un élément pouvant être enregistré de manière indépendante, quatrièmement, d’enregistrements antérieurs d’un logotype et de versions plus simples de la marque demandée et, cinquièmement, de l’absence d’appréciation globale.
18      Au regard des questions qu’ils soulèvent, les arguments présentés peuvent être regroupés en trois moyens, tirés, respectivement, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement et de la violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009
19      Dans le cadre de son premier moyen, la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée est descriptive des services en cause.
20      En particulier, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir, d’une part, au détriment de l’élément figuratif, lequel présenterait au sein de la marque demandée un caractère distinctif autonome, focalisé son appréciation sur l’élément verbal de cette dernière. D’autre part, en raison du caractère « arbitraire » du mot « smarter » par rapport aux services proposés, le public concerné ne s’attendrait pas à cette expression.
21      L’EUIPO réfute les allégations de la requérante.
22      À cet égard, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.
23      Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou les indications descriptifs des catégories de produits ou de services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque [arrêts du 28 avril 2015, Saferoad RRS/OHMI (MEGARAIL), T‑137/13, non publié, EU:T:2015:232, point 20, et du 25 septembre 2015, Grundig Multimedia/OHMI (DetergentOptimiser), T‑707/14, non publié, EU:T:2015:696, point 12], et qu’une entreprise monopolise l’usage d’un terme descriptif, au détriment des autres entreprises, y compris ses concurrents, dont l’étendue du vocabulaire disponible pour décrire leurs propres produits ou services se trouverait ainsi réduite [arrêts du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T‑610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 15, et du 25 novembre 2015, Ewald Dörken/OHMI – Schürmann (VENT ROLL), T‑223/14, non publié, EU:T:2015:879, point 20].
24      Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette dernière disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l’une de leurs caractéristiques [arrêts du 3 juin 2015, Bora Creations/OHMI – Beauté prestige international (essence), T‑448/13, non publié, EU:T:2015:357, point 21, et du 10 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (STREET), T‑321/14, non publié, EU:T:2015:619, point 12].
25      Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services [arrêts du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T‑207/06, EU:T:2007:179, point 30, et du 10 septembre 2015, STREET, T‑321/14, non publié, EU:T:2015:619 point 13].
26      C’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner les différents arguments soulevés par la requérante.
27      En l’espèce, ainsi que la chambre de recours l’a indiqué au point 17 de la décision attaquée, les services concernés sont destinés au grand public, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
28      En outre, étant donné que le signe en cause est composé d’éléments provenant de l’anglais, il y a lieu de considérer, à l’instar de la chambre de recours au point 16 de la décision attaquée, que le public par rapport auquel il convient d’apprécier l’existence d’un motif absolu de refus est un public anglophone. À cet égard, il convient de rappeler que l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 énonce que le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
29      Dès lors, il y a lieu d’examiner s’il existe, du point de vue dudit public, un rapport suffisamment direct et concret entre la marque demandée et les services pour lesquels l’enregistrement a été refusé.
30      La marque demandée se compose des éléments verbaux légèrement stylisés « smarter » et « travel » entre lesquels est représenté, en couleur, l’élément figuratif suivant :
31      La signification de chacun des mots constituant la marque demandée est claire. Ainsi, le mot « smarter » est le comparatif de l’adjectif « smart », lequel signifie, ainsi que l’a précisé avec justesse la chambre de recours, notamment, « ingénieux », « astucieux », « intelligent », « averti », « compétent », ou encore « malin » ou « futé ». Quant au terme « travel », celui-ci renvoie, notamment, à « voyage », « voyager », « aller ». À l’instar de la chambre de recours aux points 22 et 23 de la décision attaquée, il convient de considérer que, les règles syntaxiques anglaises étant respectées, le public pertinent percevra immédiatement et sans autre réflexion l’expression « smarter travel » comme la combinaison d’un adjectif et d’un substantif, qui désigne dans son ensemble une manière plus intelligente, plus astucieuse, plus avertie, ou encore plus ingénieuse, plus maline ou plus futée, de voyager, d’aller ou de se déplacer.
32      Dès lors, et ainsi qu’il découle des points 20 à 24 de la décision attaquée, lorsque le public concerné sera confronté à l’expression « smarter travel » dans le contexte des services en cause, à savoir des services de voyage, se rapportant au voyage ou le facilitant, il la percevra immédiatement comme une référence à une de leur éventuelles caractéristiques, voire à leur objet.
33      À l’audience, la requérante a fait valoir qu’à l’égard des services de télécommunications, relevant de la classe 38, et des services de technologies de l’information, relevant de la classe 42, la marque demandée n’était pas descriptive, lesdits services ne concernant pas le domaine du voyage.
34      Invitée par le Tribunal à préciser à quel point, dans sa requête, un tel grief a été soulevé, la requérante a renvoyé au point 9 de celle-ci, selon lequel il n’y a pas, dans le présent cas, de lien suffisamment direct et concret entre la marque demandée et les services en cause. À la suite d’une remarque du Tribunal selon laquelle ce point n’identifie aucun service en particulier qui ne se rapporterait pas au domaine du voyage, la requérante a admis qu’une telle précision aurait effectivement dû figurer dans la requête, mais qu’elle n’y était pas.
35      À cet égard, la requête ne contenant pas de développements quant aux raisons pour lesquelles certains services demandés ne se rapportent pas au domaine du voyage ni une énumération de tels services, le grief tiré de ce que la marque demandée n’est pas descriptive à l’égard des services de télécommunication et des services des technologies de l’information, pour la prétendue absence de relation avec le voyage, ne saurait être considéré comme une ampliation d’un grief figurant dans le mémoire introductif d’instance, celui-ci ayant été formulé d’une manière vague et non circonstanciée. En conséquence, ce nouveau grief doit être rejeté comme irrecevable en vertu de l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir arrêt du 30 avril 2015, VTZ e.a./Conseil, T‑432/12, non publié, EU:T:2015:248, points 156 à 158 et jurisprudence citée).
36      Concernant les éléments figuratifs, il convient de rappeler que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, le consommateur moyen faisant plus facilement référence au produit ou service en cause en citant le nom de la marque plutôt qu’en décrivant son élément figuratif [arrêts du 17 septembre 2015, Bankia/OHMI – Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia), T‑323/14, non publié, EU:T:2015:642, point 43, et du 7 octobre 2015, Atlantic Multipower Germany/OHMI – Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme), T‑186/14, non publié, EU:T:2015:754, point 48].
37      En l’occurrence, le dessin placé entre les mots « smarter » et « travel » consiste uniquement en une valise quelque peu modifiée dans sa partie inférieure, de couleur bleu clair, aux bordures plus foncées, représentant, selon la requérante, la combinaison d’une valise et d’un phylactère. Sa taille n’est pas plus importante que celle des éléments verbaux constituant la marque demandée. En outre, l’élément figuratif est placé au centre des mots « smarter » et « travel », lesquels occupent une partie beaucoup plus grande de l’espace. Ainsi que le constate la chambre de recours au point 26 de la décision attaquée, cela a pour conséquence de conférer un caractère dominant aux éléments verbaux du signe en cause, l’élément figuratif revêtant une importance secondaire au sein de la marque demandée.
38      Eu égard à la nature des services pour lesquels la demande d’enregistrement a été faite, à savoir des services de voyage, se rapportant au voyage ou le facilitant, le public percevra immédiatement le symbole, non comme un phylactère, mais comme une valise quelque peu modifiée dans sa partie inférieure. Un consommateur moyen ne s’interrogera pas quant au sens de cette modification de la partie inférieure de la valise. Il en est d’autant plus ainsi que l’image précède le terme « travel », dont la signification a été rappelée au point 31 ci‑dessus. En effet, le fait de voyager comporte souvent l’obligation ou le besoin d’emporter des valises.
39      Dès lors, la chambre de recours a estimé, à bon droit, que la représentation stylisée d’une valise bleu clair aux bords plus foncés, et quelque peu modifiée dans sa partie inférieure, n’était pas de nature à rendre le signe de la requérante fantaisiste ou inhabituel. La représentation d’une valise stylisée ne peut, tout au plus, que souligner et renforcer l’idée de voyage transmise par l’expression en cause. L’élément figuratif constitue donc un simple élément décoratif incapable d’atténuer le message descriptif que transmet la marque demandée.
40      Cette conclusion ne saurait être remise en question par l’argument de la requérante selon lequel l’élément figuratif consistant en la combinaison d’une valise et d’un phylactère est un élément distinctif attirant l’attention et selon lequel le placement des mots mettrait en évidence le jeu visuel consistant à placer, de manière inattendue, les mots hors du phylactère. À cet égard, les mots étant placés, selon les propres dires de la requérante, de manière « inattendue » hors du cadre, il est dès lors très improbable que le public concerné comprenne l’élément figuratif comme représentant un phylactère. Interrogée à l’audience, la requérante n’a pas pu expliquer comment le public pourrait, dans ces circonstances, comprendre l’élément figuratif de la manière interprétée par cette dernière.
41      Quant à la stylisation des mots, celle-ci ne porte pas à conséquence. En effet, comme le constatent, en substance, la chambre de recours et l’examinateur, en raison de sa simplicité, elle est à peine perceptible, si bien qu’elle n’est pas susceptible, dans les circonstances de l’espèce, de changer de manière quelconque la perception que le consommateur pourrait avoir des éléments verbaux constituant la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS), T‑318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 30].
42      Par conséquent, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lorsqu’elle a conclu, au point 28 de la décision attaquée, que la marque demandée, véhiculant la signification indiquée au points 31 ci‑dessus, présentait un lien suffisamment étroit avec les services désignés par elle, à savoir des services de voyage, se rapportant au voyage ou le facilitant, pour tomber sous le coup de l’interdiction prévue par l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009.
43      Cette conclusion ne saurait être infirmée par le raisonnement de la requérante.
44      En premier lieu, il convient d’écarter l’argument selon lequel l’élément verbal « smarter », en ce qu’il n’est pas couramment utilisé pour désigner les services visés, constitue un terme arbitraire pour lesdits services. En effet, selon une jurisprudence constante, il n’est pas nécessaire que le signe demandé soit effectivement utilisé, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives des services concernés. Il suffit que ce signe puisse être utilisé à de telles fins [arrêts du 10 février 2015, IOIP Holdings/OHMI (GLISTEN), T‑648/13, non publié, EU:T:2015:83, point 15, et du 7 octobre 2015, Sonova Holding/OHMI (Flex), T‑187/14, non publié, EU:T:2015:759, point 24]. Or, force est de constater que l’élément verbal « smarter », associé à l’élément verbal « travel », désigne, en au moins une de ses significations potentielles rappelées au point 31 ci-dessus, une des caractéristiques des services en cause.
45      En deuxième lieu, la requérante soutient, en substance, que la chambre de recours n’a pas tenu compte de l’importance de l’élément figuratif et n’a pas suffisamment pris en compte l’impression globale de l’ensemble des éléments de la marque demandée.
46      Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 36 à 41 et suivants ci-dessus, la chambre de recours a bien pris en compte l’élément figuratif en cause, mais a considéré, à juste titre, qu’il ne comportait pas un caractère fantaisiste ou inhabituel, qu’il ne faisait que renforcer l’idée de voyage transmise par les éléments verbaux eux-mêmes et qu’il se présentait comme secondaire au sein de la marque demandée. Ainsi, il ne peut conférer à la marque un caractère distinctif (voir points 25 à 28 de la décision attaquée).
47      En troisième lieu, l’argument de la requérante selon lequel l’enregistrement de la marque demandée servirait « grandement » l’intérêt général ne saurait prospérer. En effet, il ressort de la jurisprudence citée au point 23 ci-dessus que l’intérêt général ou l’intérêt public à laisser les marques descriptives disponibles pour l’usage des tiers est préétabli et présumé. Il s’ensuit que, lorsque la marque demandée est descriptive, il suffit à la chambre de recours d’opérer le constat dudit caractère descriptif sans pour autant devoir examiner la question de savoir si, nonobstant son caractère descriptif, il y a, de fait, un intérêt public à laisser la marque demandée disponible pour l’usage des tiers [arrêt du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T‑292/14 et T‑293/14, EU:T:2015:752, point 55].
48      Il s’ensuit que le premier moyen doit être rejeté.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
49      Selon la requérante, c’est à tort que la chambre de recours a nié à la marque demandée le degré minimal de caractère distinctif pour les services en question.
50      En particulier, la chambre de recours fonderait, à tort, ses arguments relatifs à l’absence de caractère distinctif sur l’analyse du caractère descriptif du signe en cause opérée dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009. Qui plus est, la marque demandée, constituée d’éléments verbaux inhabituels et d’un élément figuratif totalement fantaisiste, dépasserait le minimum de caractère distinctif requis.
51      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
52      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif [arrêts du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T‑591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 37, et du 7 octobre 2015, JP Divver Holding Company/OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE), T‑642/14, non publié, EU:T:2015:753, point 12]. Selon une jurisprudence constante, les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service en cause, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative [arrêts du 17 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (COMPETITION), T‑550/14, EU:T:2015:640, point 12, et du 22 octobre 2015, Volkswagen/OHMI (CHOICE), T‑431/14, non publié, EU:T:2015:793, point 13].
53      Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement ou la protection de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services [arrêts du 30 septembre 2015, Volkswagen/OHMI (ULTIMATE), T‑385/14, non publié, EU:T:2015:736, point 12, et du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T‑336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 30].
54      Un minimum de caractère distinctif suffit, toutefois, pour que le motif absolu de refus figurant à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne soit pas applicable [arrêts du 16 avril 2015, Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille), T‑319/14, non publié, EU:T:2015:208, point 33, et du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d’un smiley avec des yeux en cœur), T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 22].
55      La constatation du caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n’est pas subordonnée à la constatation d’un certain niveau de créativité, d’imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque. Il suffit que la marque permette au public pertinent d’identifier l’origine des produits ou des services qu’elle vise et de les distinguer de ceux d’autres entreprises [arrêts du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d’une ligne ondulée), T‑53/13, EU:T:2014:932, point 69, et du 3 décembre 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI – Grupo Lactalis Iberia (Représentation d’un motif vichy rouge et blanc), T‑327/14, non publié, EU:T:2015:929, point 60].
56      Par ailleurs, l’éventuel caractère distinctif d’une marque complexe peut être examiné, en partie, pour chacun de ses termes ou de ses éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, se fonder sur la perception globale de cette marque par le public pertinent et non sur la présomption que des éléments dépourvus isolément de caractère distinctif ne peuvent, une fois combinés, présenter un tel caractère. En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, soit dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, EU:C:2005:547, point 29).
57      En l’espèce, il résulte, tout d’abord, de l’examen du premier moyen que la marque demandée est descriptive des services qu’elle vise. Or, il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 s’applique pour qu’un signe ne puisse pas être enregistré comme marque de l’Union européenne. Cette conclusion suffit en elle-même pour rejeter le deuxième moyen comme inopérant [arrêts du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T‑228/13, EU:T:2014:272, point 63, et du 3 décembre 2015, Infusion Brands/OHMI (DUALSAW), T‑647/14, non publié, EU:T:2015:932, point 39].
58      Au demeurant, selon une jurisprudence constante, les signes descriptifs visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont également dépourvus de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, la dernière de ces dispositions se distinguant de la première en ce qu’elle couvre l’ensemble des circonstances dans lesquelles un signe n’est pas de nature à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises [arrêts du 12 novembre 2015, Orthogen/OHMI – Arthrex (IRAP), T‑253/13, non publié, EU:T:2015:843, point 45, et du 17 décembre 2015, Olympus Medical Systems/OHMI (3D), T‑79/15, non publié, EU:T:2015:999, point 35].
59      En tout état de cause, il suffit de constater que, d’une part, comme il a déjà été indiqué aux points 30 à 41 ci-dessus, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que l’expression « smarter travel », élément dominant de la marque demandée, sera immédiatement comprise par le public pertinent et perçue comme une description des services en cause, et non pas comme une désignation de leur origine commerciale [voir, en ce sens, arrêt du 5 février 2015, nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING), T‑499/13, non publié, EU:T:2015:74, points 21, 33 et 37 et jurisprudence citée]. D’autre part, concernant les éléments figuratifs, il a été constaté, aux points 36 à 41 ci-dessus, que la représentation d’une valise bleu clair aux bords plus foncés, légèrement modifiée dans sa partie inférieure, était secondaire au sein de la marque demandée, qu’elle présentait un caractère décoratif et que, tout au plus, elle soulignait et renforçait l’idée de voyage transmise par le mot « travel ». Quant à la stylisation de l’élément verbal de la marque demandée, sa simplicité ne saurait aucunement attirer l’attention des consommateurs. Elle passerait plutôt inaperçue. Ainsi, considérée dans son ensemble, la marque demandée, qui est dominée par son élément verbal, n’est pas plus distinctive au regard des services en question que la somme des éléments dont elle est composée [ordonnance du 24 juin 2015, Wm. Wrigley Jr./OHMI (Extra), T‑552/14, non publiée, EU:T:2015:462, point 16, et arrêt du 10 septembre 2015, EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond ivoire), T‑144/14, non publié, EU:T:2015:615, point 45].
60      Il y a donc lieu de confirmer la constatation faite par la chambre de recours aux points 46 à 49 de la décision attaquée selon laquelle la marque demandée, prise dans son ensemble, est dépourvue de caractère distinctif non seulement parce qu’une marque verbale descriptive est nécessairement dépourvue de caractère distinctif, mais également parce qu’elle est en l’espèce incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des services concernés.
61      Il s’ensuit que le deuxième moyen doit être rejeté.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration
62      Par ce moyen, la requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours s’est écartée de sa pratique décisionnelle antérieure, violant de la sorte les principes d’égalité de traitement et de bonne administration ainsi que son obligation de procéder à une appréciation globale.
63      En particulier, elle aurait méconnu l’ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS (C‑39/08 et C‑43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18), en écartant des enregistrements similaires sans qu’elle ait, au préalable, établi leur illégalité, voire sans qu’elle les ait concrètement examinés. Or, la décision attaquée serait inconciliable avec les enregistrements d’autres marques comportant l’élément verbal « smarter » et les versions antérieures de la marque demandée, dont cette dernière ne serait qu’une modernisation, ou de son élément figuratif pour des services similaires ou identiques à ceux visés en l’espèce, pour ce qui est des marques de la requérante.
64      En ce qui concerne celles-ci, il s’agirait des marques de l’Union européenne figuratives suivantes :
–        la marque smarter TRAVEL enregistrée le 16 avril 2008 sous le numéro 005563201, désignant des services compris dans les classes 39 et 43, telle que reproduite ci-après :
;
–        la marque smarter TRAVEL enregistrée le 12 novembre 2009 sous le numéro 006975288, désignant des services compris dans les classes 35, 39, 41, 42 et 43, telle que reproduite ci-après :
;
–        la marque enregistrée le 16 mai 2014 sous le numéro 12459566, désignant des services compris dans les classes 35, 38, 39, 42 et 43, telle que reproduite ci-après :
65      L’EUIPO rejette les arguments de la requérante.
66      À cet égard, en premier lieu, il convient de rappeler que l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration [voir arrêts du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (MELT WATER Original), T‑69/14, non publié, EU:T:2015:8, point 37 et jurisprudence citée, et du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 43 et jurisprudence citée].
67      Eu égard à ces deux derniers principes, l’EUIPO doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 44 et jurisprudence citée).
68      Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d’autrui afin d’obtenir une décision identique (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 45 et jurisprudence citée).
69      Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 46 et jurisprudence citée).
70      Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que les considérations rappelées aux points 66 à 69 ci-dessus sont valables même si le signe, dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l’EUIPO a déjà accepté l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l’enregistrement du signe en cause est demandé (voir arrêt du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 47 et jurisprudence citée).
71      En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, relèvent d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 9 octobre 2002, Glaverbel/OHMI (Surface d’une plaque de verre), T‑36/01, EU:T:2002:245, point 35, et du 12 juin 2007, Sherwin-Williams/OHMI (TWIST & POUR), T‑190/05, EU:T:2007:171, point 38].
72      En l’espèce, il ressort de l’examen effectué aux points 27 à 42 ainsi qu’aux points 59 et 60 ci-dessus que la chambre de recours a, à juste titre, constaté, sur la base d’un examen complet et en tenant compte de la perception du public pertinent, que la demande de marque de l’Union européenne présentée par la requérante se heurtait aux motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009. Il s’ensuit que, conformément à la jurisprudence citée aux points 66 à 71 ci-dessus, cette appréciation ne peut pas être remise en cause au seul motif que la chambre de recours n’aurait pas suivi, en l’espèce, la pratique décisionnelle de l’EUIPO. Il convient de souligner, en particulier, que les décisions antérieures de l’EUIPO ne sauraient être constitutives d’attentes légitimes (voir, en ce sens, ordonnance du 11 septembre 2014, Think Schuhwerk/OHMI, C‑521/13 P, EU:C:2014:2222, points 57 et 58, et arrêt du 7 octobre 2015, Forme d’un smiley avec des yeux en cœur, T‑656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 48).
73      Par ailleurs, les décisions antérieures invoquées par la requérante, la concernant ou portant sur des marques similaires, ont été adoptées par les examinateurs de l’EUIPO. Or, il suffit de constater que ni la chambre de recours ni le Tribunal ne sauraient aucunement être liés par les décisions adoptées par ces derniers [voir, en ce sens, arrêt du 27 mars 2014, Oracle America/OHMI – Aava Mobile (AAVA MOBILE), T‑554/12, non publié, EU:T:2014:158, point 65]. En particulier, il serait contraire à la mission de contrôle de la chambre de recours, telle que définie au considérant 13 et aux articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, de voir sa compétence réduite au respect de décisions émanant d’organes de première instance de l’EUIPO.
74      En deuxième lieu, il s’ensuit également qu’il ne saurait être reproché à la chambre de recours de ne pas avoir précisé dans la décision attaquée toutes les éventuelles différences entre l’affaire en question et l’ensemble des cas de figures ayant conduit aux décisions auxquelles se réfère la requérante.
75      Pour autant que la requérante reproche à la chambre de recours une insuffisance de motivation, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Selon la jurisprudence, cette obligation a la même portée que celle consacrée à l’article 296, deuxième alinéa, TFUE et son objectif est de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C‑96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, EU:T:2008:268, point 43 et jurisprudence citée].
76      Dans ce cadre, il ne saurait être exigé des chambres de recours qu’elles fournissent un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant elles. La motivation peut donc être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêt du 16 septembre 2009, Alber/OHMI (Poignée), T‑391/07, non publié, EU:T:2009:336, point 74 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, point 65].
77      En outre, il convient de relever que la chambre de recours n’est pas obligée de prendre position sur tous les arguments avancés par les parties. Il lui suffit d’exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision. Il s’ensuit que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, EU:T:2010:505, point 46].
78      En l’espèce, force est de constater que la chambre de recours a fait valoir qu’elle n’était pas liée par des décisions antérieures prises par l’EUIPO et que, en toute hypothèse, chaque affaire devait être évaluée en fonction de ses caractéristiques propres. En outre, rien dans la décision attaquée n’empêche d’entrevoir que la motivation de la chambre de recours est fondée sur la circonstance, rappelée notamment au point 72 ci-dessus, selon laquelle l’enregistrement de la marque demandée se heurte aux deux motifs absolus de refus. Cette argumentation fait apparaître, comme l’exige la jurisprudence mentionnée au point 75 ci-dessus, le raisonnement de la chambre de recours à l’égard des enregistrements antérieurs invoqués par la requérante, lequel est fondé sur la jurisprudence applicable en la matière (voir, en ce sens, arrêt du 6 novembre 2014, Représentation d’une ligne ondulée, T‑53/13, EU:T:2014:932, points 32 et 33).
79      En tout état de cause, et au vu du constat que l’enregistrement de la marque demandée se heurte aux deux motifs absolus de refus, la violation reprochée par la requérante ne saurait avoir eu d’influence sur la décision attaquée et ne saurait conduire à l’annulation de celle-ci.
80      En troisième lieu, contrairement à ce que fait valoir la requérante, afin de s’écarter d’une décision antérieure, la chambre de recours de l’EUIPO ne saurait être tenue d’établir le caractère illégal de celle-ci. Il découle de la jurisprudence citée au point 68 ci-dessus que la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une « éventuelle illégalité » commise en sa faveur ou au bénéfice d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
81      En quatrième lieu, si la chambre de recours n’a pas précisé, dans la décision attaquée, toutes les éventuelles différences entre l’affaire en question et l’ensemble des cas de figure ayant conduit aux décisions de première instance de l’EUIPO, auxquelles se réfère la requérante, elle s’est bien référée à sa propre pratique décisionnelle, confirmée par le Tribunal dans l’arrêt du 5 février 2015, SMARTER SCHEDULING (T‑499/13, non publié, EU:T:2015:74). Il ressort notamment des points 21, 33 et 37 de cet arrêt que tant la chambre de recours que le Tribunal ont estimé que le signe en question était descriptif des produits pour lesquels l’enregistrement avait été demandé et qu’il était, partant, dépourvu de caractère distinctif.
82      Contrairement à ce que soutient la requérante, le fait que cette marque ait été demandée pour différents systèmes de gestion commerciale relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice, alors que, dans la présente affaire, l’élément verbal « smarter » serait lié à la tradition de voyage à l’ancienne, avec un bas degré de technologie, n’enlève rien à la pertinence du renvoi par la chambre de recours à l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt SMARTER SCHEDULING. L’important est que dans les deux cas de figure les marques comportant l’élément verbal « smarter » étaient de nature à informer le public concerné des qualités ou des types de produits ou services en question.
83      De même, la requérante ne saurait utilement soulever la circonstance que la marque demandée SMARTER SCHEDULING était verbale, alors que la marque demandée en l’espèce est figurative. Il suffit de rappeler qu’il a déjà été constaté, au point 39 ci-dessus, que l’élément figuratif de la marque demandée ne peut, tout au plus, que souligner et renforcer l’idée de voyage transmise par son élément verbal. L’élément figuratif constitue donc un simple élément décoratif incapable d’atténuer le message descriptif que transmet la marque demandée. Ainsi, la requérante n’a pas démontré l’absence de toute pertinence du renvoi par la chambre de recours à l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt SMARTER SCHEDULING.
84      En cinquième lieu, pour ce qui est de l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas suffisamment tenu compte de l’enregistrement de la forme antérieure et plus simple de l’élément figuratif de la marque demandée, créant une présomption en vertu de laquelle cet élément est dans sa forme actuelle également enregistrable, il suffit de rappeler que la présente demande d’enregistrement ne porte pas uniquement sur l’élément figuratif en question, mais sur le signe dans son ensemble, composé également de son élément verbal, tel qu’il est représenté au point 2 ci-dessus.
85      En tout état de cause, il n’est aucunement exclu qu’un élément figuratif possède, en lui-même, un minimum de caractère distinctif, alors qu’un signe plus complexe, dans lequel ce dernier est intégré, est, au regard de l’impression d’ensemble qu’il produit, dépourvu de ce caractère. En l’occurrence, il convient de rappeler qu’il a déjà été constaté que la chambre de recours avait estimé à bon droit que l’élément verbal du signe en question en l’espèce était dominant, tandis que son élément figuratif revêtait une importance secondaire en son sein (voir points 30 à 41 ci-dessus), et que, considérée dans sa globalité, la marque demandée se heurte aux deux motifs absolus de refus (points 27 à 42 ainsi que 59 et 60 ci-dessus).
86      En sixième lieu, la requérante ne saurait utilement se prévaloir de l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009. Si, certes, cette disposition permet au propriétaire d’une marque de l’Union européenne l’usage de celle-ci sous une forme différente, mais n’altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, l’enregistrement de la marque modernisée n’en est pour autant pas garanti. Ce dernier dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus, conformément à l’article 7 de ce même règlement (voir point 70 ci-dessus).
87      C’est pour cette même raison que l’argument de la requérante selon lequel l’existence d’enregistrements de versions plus anciennes de la marque demandée crée une forte présomption en faveur du caractère enregistrable de la marque demandée n’est pas fondé.
88      Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter le troisième moyen.
Sur l’argument tiré de ce que le recours de la requérante n’aurait pas dû être tranché par un seul membre de la chambre de recours
89      La requérante, en renvoyant à la décision 2014-3 du présidium des chambres de recours de l’EUIPO, du 26 mai 2014, sur l’attribution à un seul membre des recours formés contre les décisions des examinateurs prises conformément à l’article 7 du règlement n° 207/2009, souligne que, au regard des questions qu’elle soulève, la présente affaire n’aurait pas dû être tranchée par un seul membre de la chambre de recours, mais plutôt par une formation de trois membres.
90      Force est toutefois de constater, en premier lieu, que cet argument, invoqué à titre surabondant à la suite de la conclusion du mémoire introductif d’instance, n’a aucunement été présenté par la requérante comme constituant un moyen au soutien de sa demande en annulation de la décision attaquée. En particulier, elle n’a pas fait valoir que c’est en raison de cette circonstance que la décision attaquée devait être considérée comme illégale. Or, s’il convient d’admettre que l’énonciation des moyens du recours n’est pas liée à la terminologie et à l’énumération du règlement de procédure et que la présentation de ces moyens, par leur substance plutôt que par leur qualification légale, peut suffire, c’est à la condition toutefois que lesdits moyens se dégagent de la requête avec suffisamment de netteté (ordonnance du 20 janvier 2012, Groupe Partouche/Commission, T‑315/10, non publiée, EU:T:2012:21, point 20). Dans ces conditions, l’absence de clarté quant à la nature dudit argument n’a pas permis à l’EUIPO de préparer sa défense, ce qui est corroboré, notamment, par l’absence, dans les écrits de l’EUIPO, de réponse à cet argument. Dès lors, quand bien même la requérante entendrait soulever cet argument en tant que moyen d’annulation, il conviendrait de conclure que les exigences de clarté et de précision découlant de l’article 76, sous d), du règlement de procédure du Tribunal seraient clairement méconnues.
91      En second lieu, et en tout état de cause, l’attribution de la présente affaire à un seul membre ne contrevient nullement à la décision 2014-3.
92      L’article 1er, paragraphe 1, et l’article 2 de cette décision disposent :
« Les décisions relatives aux recours formés contre les décisions des examinateurs prises sur le fondement de l’article 7 du [règlement n° 207/2009] sont prises, en principe, par un seul membre.
[…]
Lorsque le membre unique désigné considère que les conditions énumérées à l’article 135, paragraphe 5, du [règlement n° 207/2009] ne sont pas réunies ou lorsqu’il juge que la décision attaquée adoptée par l’examinateur doit être annulée en partie ou en sa totalité, il soumet un projet de décision pour délibération à la chambre en formation composée de trois membres. »
93      Quant à l’article 135, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il est libellé comme suit :
« Pour déterminer les cas particuliers relevant de la compétence d’un seul membre, il convient de tenir compte de l’absence de difficulté des questions de droit ou de fait soulevées, de l’importance limitée du cas d’espèce et de l’absence d’autres circonstances particulières […] »
94      La requérante, contestée sur ce sujet à l’audience par l’EUIPO, se borne à soutenir que « [l]es questions soulevées dans la présente affaire, en particulier le fait que l’élément figuratif lui-même est enregistré et que la marque demandée n’est qu’une modernisation d’un enregistrement antérieur, ne sont pas ordinaires et ne sont clairement pas du genre à [être] tranch[ées] par un seul membre ».
95      Or, tout d’abord, eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, et notamment à l’application d’une jurisprudence bien établie, force est de constater que la présente affaire ne présente aucune difficulté en fait ou en droit. Ensuite, la requérante ne démontre aucunement en quoi la présente affaire serait importante du point de vue du développement du droit de l’Union, voire du point de vue de ses intérêts économiques. Enfin, elle n’avance aucun élément permettant de conclure à l’existence de circonstances particulières justifiant l’attribution de la présente affaire à une chambre de recours à trois membres.
96      Partant, le présent argument doit être rejeté.
97      Il s’ensuit de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté dans son ensemble.
Sur les dépens
98      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Smarter Travel Media LLC est condamnée aux dépens.
Dittrich
Schwarcz
Tomljenović
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 9 novembre 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.