Recours introduit le 28 septembre 2010 - ESGE AG / OHMI - Kenwood Appliances Luxembourg (KMIX)
(affaire T-444/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ESGE AG (Bussnang, Suisse) (représentant: J. Klink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kenwood Appliances Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2010, dans l'affaire R 1249/2009-2 ;
réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2010, dans l'affaire R 1249/2009-2 ce sens que la décision de la division d'opposition du 21 août 2008 dans l'affaire B 1252958 soit annulée ;
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kenwood Appliances Luxembourg SA.
Marque communautaire concernée: la marque verbale " KMIX " pour des produits des classes 7 et 11.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale " BAMIX " pour des produits des classes 7 et 40.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°207/20091, en ce qu'il existe entre les marques en cause un risque de confusion.
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1 - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).