Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2015 –
Hong Kong Group/OHMI – WE Brand (W E)
(affaire T‑718/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative W E – Marque communautaire verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)
2.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réformation d’une décision de l’Office – Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 17)
3.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 20)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 33)
6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35)
7.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 65)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2014 (affaire R 2305/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand Sàrl et Hong Kong Group Oy.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 août 2014 (affaire R 2305/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand Sàrl et Hong Kong Group Oy, et la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 30 septembre 2013 sont annulées.
2)
L’opposition est rejetée.
3)
L’OHMI et WE Brand supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Hong Kong Group, y compris les frais indispensables exposés par Hong Kong Group aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.