Recours introduit le 28 décembre 2010 - Almunia Textil / OHMI - FIBA Europe (EuroBasket)
(Affaire T-596/10)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Almunia Textil SA (La Almunia de Doña Godina, Espagne) (représentant: M. J. E. Astiz Suárez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: FIBA Europe eV (Munich, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2010 dans l'affaire R 280/2010-1.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: FIBA Europe eV.
Marque communautaire concernée: marque verbale "EuroBasket", pour des produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 24, 25, 26, 28, 35, 38 et 41.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire et nationale comportant l'élément verbal "Basket", pour des produits relevant des classes 18, 25 et 28.
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire pour les produits relevant des classes 9, 25, 28 et 41.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de l'opposition.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, au motif qu'il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit.
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1 - Règlement du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).