62009TO0101(01)_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation du règlement (CE) nº 1330/2008 de la Commission, du 22 décembre 2008, modifiant pour la cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 345, p. 60), pour autant que cet acte concerne le requérant.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) M. Elmabruk Maftah est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de la Commission européenne.
3) Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens.