DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
11 juin 2009 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Gallecs – Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »
Dans l’affaire T‑151/08,
Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA, établie à Lisbonne (Portugal), représentée par Me B. Braga da Cruz, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
Consorci de l’Espai Rural de Gallecs, établie à Gallecs (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA et Consorci de l’Espai Rural de Gallecs,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (huitième chambre),
composé de Mme M. E. Martins Ribeiro, président, MM. S. Papasavvas et A. Dittrich (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 avril 2008,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 21 août 2008,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 19 mars 2004, Consorci de l’Espai Rural de Gallecs a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif Gallecs, reproduit ci-après :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 29, 31 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, après limitation, à la description suivante :
–        classe 29 : « Viande, poisson, volaille, gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » ;
–        classe 31 : « Fruits, légumes frais, semences, plantes ou fleurs naturelles ; animaux vivants ; aliments pour animaux » ;
–        classe 35 : « Direction d’une affaire commerciale ou industrielle ; vente au détail ; publicité ; gestion et aide à la direction d’affaires commerciales ; importation ; exportation ; services de représentation, regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (excepté leur transport) permettant aux consommateurs d’examiner et d’acheter ces produits plus facilement, informations statistiques, conseils professionnels en matière d’affaires, organisation de foires, expositions, congrès, à des fins commerciales ».
4        Cette demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 3/2005, du 17 janvier 2005.
5        Le 18 avril 2005, la requérante, Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA, a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée pour les produits relevant des classes 29 et 31. Ladite opposition était fondée sur l’existence des marques figuratives antérieures ayant fait l’objet des enregistrements suivants :
–        enregistrement n° 3 274 917 en tant que marque communautaire, effectué le 14 octobre 2004 pour de l’huile d’olive ainsi que pour des huiles et des graisses comestibles relevant de la classe 29 (ci-après la « marque antérieure n° 1 »), du signe figuratif reproduit ci-après :
–        enregistrement n° 345 979 au Portugal, effectué le 30 octobre 2000 pour des huiles relevant de la classe 29 (ci-après la « marque antérieure n° 2 »), de la marque figurative reproduite ci-après :
–        enregistrement n° 281 973 au Portugal, effectué le 6 décembre 1993 pour des huiles relevant de la classe 29 (ci-après la « marque antérieure n° 3 »), de la marque figurative reproduite ci-après :
–        enregistrement n° 281 974 au Portugal, effectué le 6 décembre 1993 pour des huiles relevant de la classe 29 (ci-après la « marque antérieure n° 4 »), de la marque figurative reproduite ci-après :
–        enregistrement n° 281 978 au Portugal, effectué le 6 décembre 1993 pour des huiles relevant de la classe 29 (ci-après la « marque antérieure n° 5 »), de la marque figurative reproduite ci-après :
6        Par décision du 27 avril 2007, la division d’opposition de l’OHMI a rejeté l’opposition dans son intégralité. En substance, elle a considéré que certains produits relevant des classes 29 et 31 couverts par la marque demandée et par les marques antérieures étaient identiques ou similaires. Toutefois, la division d’opposition a estimé que les signes en conflit n’étaient pas similaires, en raison de leur impression d’ensemble différente. La division d’opposition a donc considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion, au Portugal ainsi que, plus généralement, dans la Communauté.
7        Le 25 juin 2007, la requérante a formé un recours contre la décision de la division d’opposition.
8        Par décision du 16 janvier 2008 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours a rejeté le recours. La chambre de recours a relevé, en substance, que les produits couverts par les marques en conflit étaient pour certains identiques et pour certains différents, et que les signes en conflit, dans leur ensemble, étaient visuellement, phonétiquement et conceptuellement différents. Elle a constaté que la marque antérieure n° 3 possédait un degré renforcé de caractère distinctif. Ainsi, nonobstant l’identité de certains produits et le caractère distinctif supérieur d’une des marques antérieures, la chambre de recours a constaté qu’une condition indispensable à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] faisait défaut, à savoir l’identité ou la similitude des signes en conflit, de sorte qu’il ne pouvait exister aucun risque de confusion. S’agissant de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009), la chambre de recours a confirmé la conclusion de la division d’opposition selon laquelle cette disposition n’était pas applicable.
Conclusions des parties
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        ordonner à l’OHMI de refuser l’enregistrement de la marque demandée pour les produits relevant des classes 29 et 31 ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
10      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante
11      Par son deuxième chef de conclusions, la requérante demande au Tribunal d’enjoindre à l’OHMI de refuser l’enregistrement de la marque demandée. À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l’article 63, paragraphe 6, du règlement n° 40/94 (devenu article 65, paragraphe 6, du règlement n° 207/2009), l’OHMI est tenu de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt du juge communautaire. Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal d’adresser à l’OHMI une injonction. Il incombe à celui-ci de tirer les conséquences du dispositif et des motifs du présent arrêt [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 31 janvier 2001, Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld/OHMI (Giroform), T‑331/99, Rec. p. II‑433, point 33, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 12]. Le deuxième chef de conclusions de la requérante est donc irrecevable.
Sur la demande en annulation de la décision attaquée
12      Au soutien de sa demande en annulation de la décision attaquée, la requérante invoque deux moyens, tirés, d’une part, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et, d’autre part, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement.
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
–       Arguments des parties
13      En premier lieu, la requérante invoque le caractère distinctif renforcé de la marque GALLO, commercialisée depuis près d’un siècle. L’huile d’olive de marque GALLO serait importante en gastronomie. Étant donné que cette huile serait prépondérante sur le marché portugais et la principale marque d’huile d’olive dans plusieurs pays, elle devrait jouir d’une protection spéciale.
14      Selon la requérante, la marque GALLO est perçue, par la majorité de la population portugaise, comme désignant l’huile d’olive qui est un ingrédient essentiel des préparations culinaires portugaises.
15      En deuxième lieu, la requérante conteste l’absence d’identité ou de similitude entre, d’une part, les produits désignés par les marques antérieures et, d’autre part, les « viande, poisson, volaille, gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; confitures, œufs, lait » relevant de la classe 29 et les « fruits, légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants ; aliments pour les animaux » relevant de la classe 31.
16      L’OHMI, dans sa décision du 24 mars 2005 (affaire LA PERLA/PEARLS, n° 1089/2005), aurait indiqué que l’huile d’olive est souvent utilisée pour la friture, la cuisson et l’assaisonnement des légumes, de la viande et du poisson, et les tapenades souvent servies avec des légumes crus. Les huiles d’olive et les « fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; viande, légumes et poissons en conserves » seraient donc complémentaires. L’OHMI aurait ajouté qu’il s’agit de denrées alimentaires, qui satisfont aux mêmes besoins, sont vendues généralement dans les mêmes magasins et sont souvent produites par les mêmes entreprises.
17      À cet égard, la requérante souligne que son site Internet contient des informations relatives à l’huile d’olive pour les rôtis, les ragoûts, les fritures et les grillades.
18      Selon elle, les produits concernés appartiennent à la même catégorie, à savoir les denrées alimentaires.
19      Le fait que les produits concernés relèvent tous de la même classe de l’arrangement de Nice permettrait de conclure à l’existence de liens entre les produits ou les services.
20      En troisième lieu, s’agissant de la similitude entre les marques en conflit, selon la requérante, la règle générale est que l’élément dominant d’une marque est son composant verbal. Le public tendrait en effet à se rappeler des composants verbaux et à s’en souvenir plus aisément. Or, la présente affaire concernerait les éléments verbaux « gallo » et « gallecs ».
21      Quant à l’image de l’église figurant sur la marque demandée, la requérante souligne que, historiquement, l’image du coq est présente dans différentes cérémonies religieuses ainsi que dans l’histoire du christianisme lui-même. La requérante fait référence à la messe de minuit, célébrée la veille de Noël, connue comme la « messe du coq », au cierge pascal, appelé le « coq des ténèbres » au Portugal, et au coq qui a chanté trois fois.
22      Selon la requérante, une recherche sur Internet, menée sur deux sites Internet, à partir du groupe de termes « coq église », fait apparaître respectivement 564 000 et 225 000 pages Internet en langue portugaise.
23      La requérante fait valoir que l’élément principal de la marque demandée est l’élément verbal « gallecs », compte tenu notamment de la taille des lettres utilisées qui lui donnerait une prépondérance particulière au sein du signe demandé.
24      Selon elle, les signes en conflit ont en commun le groupe de lettres « gall ». La première partie des marques principalement verbales serait généralement celle qui attire le plus l’attention du consommateur.
25      La requérante soutient que la marque demandée reproduit la partie initiale de la marque antérieure. La seule différence entre les marques serait leur partie finale, c’est-à-dire la lettre « o » et le groupe de lettres « ecs ». L’élément verbal « ecs », non seulement du fait qu’il est placé à la fin de la marque, mais également du fait de sa faible sonorité, passerait aisément inaperçu lorsqu’il est prononcé par le consommateur moyen. Selon la requérante, cette différence entre les marques n’est pas pertinente.
26      L’impression visuelle des marques en conflit serait que leurs parties initiale et centrale sont les mêmes, à savoir l’élément verbal « gall ». En outre, la partie initiale des marques en conflit contiendrait également une syllabe tonique.
27      Le consommateur concerné serait donc amené à croire que les signes en cause, utilisés pour des produits identiques ou ayant des liens entre eux, auraient la même origine ou proviendraient d’entreprises commerciales liées économiquement. Selon la requérante, cela signifie que les marques en conflit sont similaires au point d’entraîner une confusion.
28      L’OHMI conteste l’argumentation de la requérante.
–       Appréciation du Tribunal
29      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, « en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire [sur] lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ». Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 207/2009], il convient d’entendre par « marques antérieures » les marques communautaires ainsi que les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt de la demande est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
30      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêt du Tribunal du 17 octobre 2006, Armour Pharmaceutical /OHMI – Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN), T‑483/04, Rec. p. II‑4109, point 63 ; voir, par analogie, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 17].
31      En outre, il est de jurisprudence constante que le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [voir arrêts du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 26, et GALZIN, point 30 supra, point 63, et la jurisprudence citée].
32      Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt GALZIN, point 30 supra, point 64, et la jurisprudence citée).
33      Par ailleurs, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 30 supra, point 25).
34      S’agissant de la définition du public pertinent, il convient de constater que les produits et services visés par la demande de marque communautaire et ceux visés par les marques antérieures sont destinés à l’ensemble des consommateurs, de sorte que le public pertinent est le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
35      En ce qui concerne le territoire concerné, force est de constater que les marques antérieures sont enregistrées dans la Communauté et au Portugal, de sorte que le territoire au regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est celui de la Communauté et du Portugal en particulier.
36      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation, par la chambre de recours, du risque de confusion.
37      S’agissant, tout d’abord, de l’identité ou de la similitude des signes, il convient de rappeler que, d’une façon générale, les signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec. p. II‑4335, point 30].
38      En premier lieu, en ce qui concerne la comparaison visuelle des marques en conflit, la requérante conteste, en substance, les considérations énoncées par la chambre de recours, selon lesquelles les signes en conflit, à l’exception de la marque antérieure n° 2, doivent être comparés dans leur ensemble et sont différents. Selon la requérante, la comparaison doit, pour toutes les marques en conflit, porter uniquement sur les éléments verbaux « gallo » et « gallecs », qui, selon elle, sont des éléments dominants.
39      Il convient de relever que, selon la jurisprudence de la Cour, dans le cadre de l’examen de l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation de la similitude entre deux marques en conflit ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié au Recueil, point 35, et la jurisprudence citée).
40      Toutefois, lorsque l’un des composants d’une marque complexe est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que le ou les autres composants de cette marque est ou sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de cet élément dominant (arrêts Nestlé/OHMI, point 39 supra, point 43, et MATRATZEN, point 37 supra, point 33).
41      Premièrement, en ce qui concerne la marque demandée, il convient de relever qu’elle est caractérisée par un élément verbal et un élément figuratif figurant, tous les deux, dans un cercle. L’élément figuratif consiste en l’image d’une église, tandis que l’élément verbal est constitué du terme « gallecs ».
42      Quant à la taille de ces deux éléments, il convient de constater que l’élément figuratif occupe un peu plus de la moitié du cercle, tandis que l’élément verbal occupe un peu moins de la moitié du cercle. L’élément figuratif étant de plus grande taille que l’élément verbal, l’argument de la requérante, selon lequel l’élément principal de la marque demandée est son élément, verbal compte tenu, notamment, de la taille de ses lettres ne saurait être accueilli. La requérante n’a avancé aucun autre argument démontrant que l’élément figuratif de la marque demandée serait négligeable.
43      De plus, il y a lieu de relever que le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts SABEL, point 33 supra, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 30 supra, point 25 ; arrêt Fifties, point 31 supra, point 28).
44      Il ne saurait donc être conclu que l’attention du public pertinent n’est attirée que par le seul élément verbal « gallecs ». Il y a lieu de relever qu’il n’est aucunement établi que le public pertinent ne garde en mémoire que l’élément verbal « gallecs » en ne se souvenant pas de l’élément figuratif consistant en une église. Il s’ensuit que la chambre de recours a, à bon droit, conclu que la comparaison devait porter sur la marque demandée prise dans son ensemble.
45      Deuxièmement, en ce qui concerne les marques antérieures, il y a lieu d’observer que toutes les marques antérieures contiennent l’élément verbal « gallo ». Dans les marques antérieures nos 2 et 4, les éléments verbaux « azeite novo » sont ajoutés, tandis que, dans les marques antérieures nos 3 et 5, figure le nom « Victor Guedes ». Quant aux éléments figuratifs contenus dans les marques antérieures, il convient de constater que les marques antérieures nos 1, 3, 4 et 5 contiennent l’image d’un coq, qui est, dans tous les cas, de plus grande taille que l’élément verbal « gallo ».
46      À cet égard, l’argument de la requérante selon lequel la comparaison visuelle entre les marques en conflit doit, en ce qui concerne les marques antérieures nos 1, 3, 4 et 5, seulement porter sur l’élément verbal « gallo » ne saurait être accueilli. Il n’est nullement établi que l’élément figuratif consistant en un coq soit un élément négligeable par rapport à l’élément verbal « gallo ». Étant donné que l’image du coq est, dans tous les cas, de plus grande taille que l’élément verbal « gallo », il n’y a pas lieu de considérer que le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, ne garde pas cette image en mémoire.
47      En ce qui concerne la marque antérieure n° 2, la chambre de recours a admis le caractère dominant de l’élément verbal « gallo » au vu de la nature descriptive des autres éléments verbaux composant cette marque.
48      Partant, il ne saurait être reproché à la chambre de recours d’avoir conclu que les marques antérieures n° 1, 3, 4 et 5 devaient être comparées dans leur ensemble, tandis que seule la marque antérieure n° 2 était dominée par l’élément verbal « gallo ».
49      Quant à l’argument de la requérante selon lequel les marques en conflit sont similaires, parce qu’elles ont en commun le groupe de lettres « gall » et que la première partie de l’élément verbal attire le plus l’attention du consommateur, le Tribunal n’estime pas que de telles circonstances permettent de conclure que les marques en conflit sont similaires. Il résulte des développements qui précèdent que les marques en cause, prises dans leur ensemble sur le plan visuel, présentent d’importantes différences.
50      Partant, au vu des différences importantes entre les signes en conflit, la chambre de recours a pu, à bon droit, conclure que, sur le plan visuel, ceux-ci n’étaient pas similaires.
51      En deuxième lieu, s’agissant de la comparaison phonétique des marques en conflit, la requérante affirme que la prononciation différente des marques en conflit n’est pas pertinente en raison de leur partie initiale commune, à savoir l’élément « gall ».
52      À cet égard, il convient de relever que, même si le début d’un élément verbal joue, en général, un rôle essentiel, en l’espèce, la différence de prononciation créée par la terminaison des éléments verbaux « gallo » et « gallecs » est importante. Compte tenu du son grave de la lettre « o » et du son aigu et dur du groupe de lettres « ecs », la marque demandée et les marques antérieures sont prononcées d’une manière complètement différente.
53      La conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont prononcés différemment n’est donc pas erronée.
54      En troisième lieu, s’agissant de la comparaison conceptuelle des marques en conflit, les arguments de la requérante, fondés sur l’aspect commun religieux des éléments figuratifs et sur le résultat d’une recherche sur l’internet, ne sauraient être accueillis. Le Tribunal estime que, pour le public pertinent, qui achète des denrées alimentaires telles que de l’huile d’olive, des fruits ou des légumes, l’image de l’église figurant sur la marque demandée n’a aucun point commun avec l’image du coq figurant sur les marques antérieures nos 1, 3, 4 et 5. Les différents éléments figuratifs tendent plutôt à permettre au public pertinent de distinguer les signes en conflit. Quant au résultat de la recherche sur l’internet menée à partir du groupe de termes généraux « coq église », il convient de considérer qu’elle n’est pas de nature à permettre de considérer qu’il existerait une similitude des marques en conflit.
55      Par conséquent, la requérante n’a pas été en mesure de réfuter la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il existait des différences importantes entre les signes en cause sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
56      Au vu de tout ce qui précède, il convient de considérer que les signes en cause ne sont pas similaires.
57      L’une des conditions nécessaires à la constatation d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, à savoir l’identité ou la similitude entre les marques en cause, n’étant pas remplie dans le cas d’espèce, il y a lieu de constater qu’il n’existe pas de risque de confusion entre lesdites marques.
58      Les arguments de la requérante tirés de l’identité ou de la similitude des produits et du caractère distinctif renforcé de la marque GALLO ne sont pas de nature à invalider cette conclusion.
59      Premièrement, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’existence d’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (voir arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, Gateway/OHMI, C‑57/08 P, non publié au Recueil, point 45, et la jurisprudence citée). L’absence de similitude des marques en cause ne saurait être compensée, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, par le fait que les produits en cause sont identiques ou similaires, l’identité ou la similitude des produits en cause ne suffisant pas pour constater l’existence d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 janvier 2008, Inter-Ikea/OHMI – Waibel (idea), T‑112/06, non encore publié au Recueil, point 83, et la jurisprudence citée].
60      Deuxièmement, s’il est de jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (arrêts SABEL, point 33 supra, point 24, et Canon, point 30 supra, point 18), il convient de souligner qu’un risque de confusion présuppose une identité ou une similitude entre les signes en conflit.
61      Ainsi, la notoriété d’une marque est un élément qui, loin de donner lieu, en lui-même, à un risque de confusion, doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les signes en conflit ou entre les produits et services en cause est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt Canon, point 30 supra, points 22 et 24, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI – France Distribution (HUBERT), T‑110/01, Rec. p. II‑5275, point 65]. Aussi connues que soient les marques antérieures en l’espèce, il existe des différences importantes permettant aux consommateurs concernés de distinguer clairement la marque demandée des marques antérieures.
62      Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de considérer que la chambre de recours a conclu à bon droit qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en cause.
63      Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 doit être rejeté comme non fondé.
Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94
–       Arguments des parties
64      La requérante soutient que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 ne doivent pas être remplies de manière cumulative.
65      En premier lieu, s’agissant du préjudice relatif au caractère distinctif de la marque antérieure, la requérante invoque la réputation dont jouit la marque GALLO au Portugal et ailleurs. Selon elle, les signes distinctifs en cause GALLO et Gallecs reproduisent l’élément caractéristique et distinctif de la marque antérieure. L’utilisation de la marque Gallecs pour les huiles d’olive porterait préjudice au caractère distinctif de la marque GALLO. Le risque de dilution serait important, dans la mesure où les produits concernés relèveraient du même domaine, en particulier du fait qu’ils seraient habituellement préparés ensemble.
66      En deuxième lieu, s’agissant du préjudice relatif à la réputation, la requérante se réfère au caractère distinctif de la marque antérieure. Les produits désignés par la marque demandée seraient des produits usuels, en particulier des denrées alimentaires. Il serait toutefois possible que les produits commercialisés sous la marque demandée puissent ne pas être de la même qualité que les produits vendus sous la marque GALLO et portent ainsi préjudice à la réputation de cette marque antérieure.
67      En troisième lieu, s’agissant de la possibilité d’obtenir un avantage illicite du caractère distinctif ou de la réputation de la marque antérieure, la requérante souligne que le lien entre les produits visés par les marques en conflit pourrait créer, dans l’esprit des consommateurs, une association entre ces produits. Cela rendrait plus aisée la pénétration de la marque demandée sur le marché du fait de la réputation de la marque antérieure, réduisant ainsi le risque et les coûts qu’implique l’introduction sur le marché d’une marque totalement inconnue, et conférant ainsi un avantage illicite.
68      L’OHMI conclut à l’irrecevabilité de ce moyen au motif qu’il modifie l’objet de la procédure devant la chambre de recours. Par ailleurs, l’OHMI conteste le bien-fondé des arguments exposés par la requérante.
–       Appréciation du Tribunal
69      L’OHMI excipe de l’irrecevabilité du second moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94, en faisant valoir qu’il modifie, contrairement à l’article 135, paragraphe 4, du règlement de procédure, l’objet du litige devant la chambre de recours.
70      En l’espèce, le Tribunal considère qu’il y a lieu, dans un souci d’économie de procédure, d’examiner d’emblée le bien-fondé de ce moyen invoqué par la requérante, sans statuer préalablement sur sa recevabilité, le moyen étant, en tout état de cause et pour les motifs exposés ci-après, dépourvu de tout fondement (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C‑23/00 P, Rec. p. I‑1873, points 51 et 52, et du 23 mars 2004, France/Commission, C‑233/02, Rec. p. I‑2759, point 26 ; arrêt du Tribunal du 27 juin 2007, Nuova Gela Sviluppo/Commission, T‑65/04, non publié au Recueil, point 28).
71      Il convient de rappeler que, aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94, « [s]ur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque communautaire antérieure, elle jouit d’une renommée dans la Communauté et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice ».
72      Partant, il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 que son application est soumise aux trois conditions suivantes : premièrement, l’identité ou la similitude des marques en conflit ; deuxièmement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en opposition et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. Bien que la troisième condition présente deux alternatives, les trois conditions sont cumulatives et l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du Tribunal du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI – Spa-Finders Travel Arrangements (SPA‑FINDERS), T‑67/04, Rec. p. II‑1825, point 30, et du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, Rec. p. II‑711, point 34].
73      En l’espèce, ainsi qu’il ressort de l’examen du premier moyen (voir points 37 à 56 ci-dessus), les marques en cause ne sont pas similaires. Partant, la première condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94, selon laquelle les marques en conflit doivent être identiques ou similaires, n’est pas remplie.
74      Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 étant cumulatives, il convient donc de rejeter ce moyen sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres conditions prévues par cette disposition [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 27 novembre 2007, Gateway/OHMI – Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway), T‑434/05, non publié au Recueil, point 61, confirmé sur pourvoi par arrêt Gateway/OHMI, point 59 supra, point 64].
75      Partant, le recours doit être rejeté dans son intégralité.
Sur les dépens
76      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.
Martins Ribeiro
Papasavvas
Dittrich
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 juin 2009.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.