62010TO0084_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande de sursis à l’exécution, d’une part, de la décision C (2009) 10350 de la Commission du 22 décembre 2009, relative à la suppression d’une partie de la participation du Fonds européen de développement régional (FEDER), accordée à l’Italie pour le programme opérationnel POR Puglia relevant de l’objectif 1 (2000-2006), et, d’autre part, de l’ordre de paiement qui serait contenu dans la note de débit, du 26 février 2010, délivrée à la suite de cette décision.
Dispositif
Dispositif
1) Les affaires T-84/10 R et T-223/10 R sont jointes aux fins de la présente ordonnance.
2) Les demandes en référé sont rejetées.
3) Les dépens sont réservés.