62022TJ0082_INF
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 février 2023 –Bambu Sales/EUIPO (BAMBU)
(affaire T‑82/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BAMBU – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c), et 2]
(voir points 12-15, 17-19, 24)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir point 16)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Refus d’enregistrement fondé sur l’un des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Caractère suffisant
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1)]
(voir point 36)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale BAMBU
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 33, 37-41)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 décembre 2021 (affaire R 1702/2020-1) est annulée pour autant qu’elle concerne les produits suivants : vaporisateurs pour l’ingestion et l’inhalation de tabac et d’autres substances à base d’herbes ; vaporisateurs électroniques, à savoir cigarettes électroniques, et vaporisateurs électroniques pour fumeurs, à utiliser en tant qu’alternative aux cigarettes traditionnelles ; cartouches de vaporisateur pour fumeurs vendues vides ; coupe-cigares ; cigarettes électriques ; cigares électriques ; cigarettes électroniques ; cartouches de recharge vendues vides pour cigarettes électroniques ; cigares électroniques ; pièces de houkas, à savoir tuyaux ; cylindres à gaz liquéfiés pour briquets ; articles pour fumeurs, à savoir récipients métalliques de poche avec couvercle pour mégots de cigarettes ; nettoyants de pipe à tabac ; nettoyants de pipe à fumer.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Bambu Sales, Inc. et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens.
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1
)	JO C 148 du 4.4.2022.