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Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 - ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur)
(Affaire T-104/08)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un vaporisateur comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 107 du 26.4.2008.