Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 septembre 2011 – Quinta do Portal / OHMI
(affaire C‑541/10 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE – Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Déclaration de nullité de la marque»
Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Absence d'identification de l'erreur de droit invoquée – Irrecevabilité (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, al. 1, c)) (cf. point 41)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010 - Quinta do Portal / OHMI - Vallegre (T-369/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Quinta do Portal SA est condamnée aux dépens.