SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2009 -
Giordano Enterprises/OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
(Affaire T-483/08)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORDANO - Marque nationale verbale antérieure GIORDANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Giordano Enterprises Ltd (F.T. Labuan, Malaisie) (représentant: M. Nentwig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Dias Magalhães & Filhos Lda (Arrifana Vfr, Portugal) (représentant: J. M. João, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre José Dias Magalhães & Filhos Lda et Giordano Enterprises Ltd.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
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1 - JO C 19 du 24.1.2009.