Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 - Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche)
(Affaire T-388/09)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Rosenruist - Gestão e serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants : S. Rizzo et S. González Malabia, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009-2), concernant une demande d'enregistrement d'un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
Dispositif
1)     Le recours est rejeté.
2)     Rosenruist - Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 282 du 21.11.2009.