Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2008 - Redcats/OHMI - Revert & Cía (REVERIE)
(Affaire T-246/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale REVERIE - Marque communautaire figurative antérieure Revert - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Redcats SA (Roubaix, France) (représentant: A. Bertrand, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Manuel Revert & Cía, SA (Onteniente, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative à une procédure d'opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Redcats SA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 261 du 28.10.2006.