Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 janvier 2025 – Košovan/EUIPO – Volkswagen (Voltwagen)
(affaire T‑87/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Voltwagen – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOLKSWAGEN – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3)
(voir point 28)
2.      Marque de l’Union européenne – Observation des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2)
(voir point 40)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 59, 60)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 64-66)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Voltwagen et VOLKSWAGEN
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 81, 90-92, 101, 102, 104, 110, 111, 113, 114, 116-118)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Štefan Košovan est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Volkswagen AG.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.