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Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 2009 - Bayern Innovativ/OHMI - Life Sciences Partners Perstock (LifeScience)
(Affaire T-413/07)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition − Demande de marque communautaire figurative LifeScience − Marque communautaire figurative antérieure Life Sciences Partners − Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante: Bayern Innovativ - Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH (Nürenberg, Allemagne) (représentants: A. Beschorner, B. Glaser, C. Thomas, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Life Sciences Partners Perstock NV (Amsterdam, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 août 2007 (affaire R 1545/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Life Sciences Partners Perstock NV et Bayern Innovativ - Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH.
Dispositif
1)     Le recours est rejeté.
2)    Bayern Innovativ - Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 8 du 12.1.2008.