62011TO0296_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande de sursis à l’exécution de la décision C (2011) 2368 final de la Commission, du 30 mars 2011, relative à une procédure d’application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil (Affaire 39520 – Ciment et produits liés au ciment).
Dispositif
Dispositif
1) La demande en référé est rejetée.
2) Les dépens sont réservés.