DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
21 mars 2019 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑777/17,
Xianhao Pan,
demeurant à Rome (Italie), représenté par Me M. Oliva, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka et M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Entertainment One UK Ltd, établie à
Londres (Royaume-Uni), représentée par MM. J. Guise, L. Cassidy et N. Rose, solicitors,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Astley Baker Davies Ltd, établie à Londres,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2017 (affaire R 1776/2016-1), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Entertainment One UK et Astley Baker Davies et, d’autre part, M. Xianhao,
LE TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de M. A. M. Collins, président, Mme M. Kancheva et M. G. De Baere (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 23 novembre 2017,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 11 mai 2018,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 27 avril 2018,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 13 septembre 2013, le requérant, M. Xianhao Pan, a obtenu auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)], l’enregistrement, sous le numéro 11775509, de la marque de l’Union européenne figurative suivante :
2        Cet enregistrement avait été demandé le 27 avril 2013. Les produits pour lesquels cette marque a été enregistrée relèvent de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
3        Le 2 avril 2015, l’intervenante, Entertainment One UK Ltd, ainsi qu’Astley Baker Davies Ltd ont présenté une demande de
nullité de la marque contestée, fondée, notamment, sur le motif visé à l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001], lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
4        À l’appui de cette demande en nullité, l’intervenante et Astley Baker Davies ont invoqué la marque de l’Union européenne figurative antérieure reproduite ci-après, déposée le 9 août 2011 et enregistrée le 23 février 2012
sous le numéro 10186261, visant, notamment, des produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie » :
5        Par décision du 28 juillet 2016, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité.
6        Le 28 septembre 2016, l’intervenante et Astley Baker Davies
ont formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 [devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001], contre la décision de la division d’annulation.
7        Par décision du 14 septembre 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours de l’intervenante et
d’Astley Baker Davies. En particulier, elle a considéré
que le public pertinent était composé du grand public de l’Union européenne, que les produits étaient identiques, que les signes en conflit étaient similaires sur le plan visuel, qu’il existait une certaine corrélation entre le premier élément verbal du signe antérieur et le signe contesté sur le plan phonétique et, enfin, que ceux-ci étaient similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel. La chambre de recours a conclu que, au regard de l’identité des produits ainsi que des similitudes visuelles et conceptuelles, les différences
entre les signes en cause n’étaient pas suffisantes pour écarter l’existence d’un risque de confusion. Elle a donc accueilli la demande en nullité.
Conclusions des parties
8        Le requérant conclut, en substance, à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        réformer la décision attaquée.
9        L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
10      À l’appui de son recours, le requérant invoque, en substance,
quatre moyens, tirés, le premier, de la violation du délai de recours, le deuxième, de l’irrecevabilité des documents présentés pour la première fois devant la chambre de recours, le troisième, du défaut de motivation de la décision attaquée
et, le quatrième, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Sur le premier moyen, tiré de la violation du délai de recours
11      Le requérant
reproche à la chambre de recours d’avoir omis d’examiner son moyen concernant le caractère tardif du recours introduit par l’intervenante devant celle-ci. Il soutient que le délai pour l’introduction du recours a commencé à courir le 28 juillet 2016, à savoir à
partir de la notification de la décision de la division d’annulation aux parties, et a expiré le 28 septembre 2016. Or, le recours aurait été déposé auprès de l’EUIPO le 28 novembre 2016.
12      L’EUIPO et l’intervenante contestent ce grief.
13      À cet égard il convient de rappeler que, en vertu de l’article 60 du règlement no 207/2009, le recours doit être formé par écrit auprès de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision susceptible de recours et un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la notification de cette décision [voir, par exemple, arrêt du 21 mai 2014, Melt Water/OHMI (NUEVA), T‑61/13, EU:T:2014:265, points 19 et 31].
14      Selon la règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1) [devenue article 23, paragraphe 1, sous a) et d), du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001 et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1)], si le recours ne remplit pas les conditions prévues, notamment, à l’article 60 du règlement no 207/2009, la chambre de recours le rejette comme étant irrecevable, à moins qu’il n’ait été remédié, avant l’expiration du délai fixé au même article, à toutes les irrégularités constatées.
15      En l’espèce,
la décision de la division d’annulation ayant été adoptée et notifiée aux parties le 28 juillet 2016, le délai imparti pour introduire un recours contre cette décision a expiré le 28 septembre 2016. Or, comme le relèvent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, il ressort du dossier devant la chambre de recours
que l’EUIPO a bien reçu l’acte de recours de l’intervenante à cette dernière date. Le mémoire exposant les motifs du recours a, quant à lui, été déposé le 28 novembre 2016, à savoir
également dans le délai prévu par l’article 60 du règlement no 207/2009.
16      Par ailleurs, même si la chambre de recours ne s’est pas explicitement prononcée sur ce point, le fait qu’elle a
traité le recours formé par l’intervenante démontre qu’elle considérait, implicitement mais certainement, que ce recours était recevable.
17      Partant, le premier moyen doit être rejeté.
Sur le deuxième moyen, tiré de l’irrecevabilité des documents présentés pour la première fois devant la chambre de recours
18      Le requérant soutient
que la chambre de recours a tenu compte de documents produits pour la première fois devant elle par l’intervenante, alors que ceux-ci étaient, de ce fait, irrecevables. Ces documents étaient constitués d’un courrier des douanes italiennes et de ses annexes ainsi que d’un mémoire traitant des effets du droit d’auteur, qui constituerait, selon le requérant, un nouvel argument.
19      L’EUIPO et l’intervenante contestent ce grief.
20      En vertu de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001], l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
21      Il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement no 207/2009, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 42, et du 19 avril 2018, EUIPO/Group, C‑478/16 P, non publié, EU:C:2018:268, point 34).
22      En précisant que l’EUIPO « peut », en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009
l’investit en effet d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (arrêts du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 43, et du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C‑418/16 P, EU:C:2018:128, point 49).
23      S’agissant de l’exercice de ce pouvoir d’appréciation de l’EUIPO aux fins de la prise en compte éventuelle de preuves produites tardivement, il convient de rappeler que la Cour a jugé qu’une telle prise en compte par l’EUIPO était, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considérait que, d’une part, les éléments tardivement produits étaient de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence et, d’autre part, le stade de la procédure auquel intervenait cette production tardive et les circonstances qui l’entouraient ne s’opposaient pas à cette prise en compte [voir, en ce sens,
arrêts du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 44 ;
du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C‑418/16 P, EU:C:2018:128, point 63, et du 4 octobre 2018, Blackmore/EUIPO –
Paice (DEEP PURPLE), T‑344/16, non publié, EU:T:2018:648, point 54].
24      En tout état de cause, comme le soulèvent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, force est de constater que, d’une part,
les motifs de la décision attaquée sont exclusivement fondés sur la comparaison entre la marque contestée et la marque antérieure et le risque de confusion qui en découle et que, d’autre part, il ne ressort pas de la décision attaquée que la chambre de recours ait effectivement tenu compte des éléments de preuve produits pour la première fois devant elle. En effet, lors de l’appréciation du risque de confusion, la chambre de recours n’a pas fait référence aux documents présentés par l’intervenante en cause. Dès lors, cet argument est inopérant.
25      Partant, il y a lieu de rejeter le deuxième moyen.
Sur le troisième moyen, tiré du défaut de motivation de la décision attaquée
26      Le requérant soutient que la chambre de recours n’a pas motivé la décision attaquée. Ainsi, elle n’aurait pas expliqué pour quelle raison elle a adopté une décision opposée à celle de la division d’annulation.
27      En vertu de l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001), les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Il est de jurisprudence constante que cette obligation a la même portée que celle consacrée par l’article 296, deuxième alinéa, TFUE et que la motivation exigée par ledit article doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte. En effet, l’obligation de motivation des décisions de l’EUIPO a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité desdites décisions
[arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO – Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T‑25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 34].
28      Il ressort de la jurisprudence que la question de savoir si la motivation d’une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée
(arrêts du 28 juin 2018, EUIPO/Puma, C‑564/16 P, EU:C:2018:509, point 65, et du 4 octobre 2018, Paice/EUIPO – Blackmore (DEEP PURPLE), T‑328/16, non publié, EU:T:2018:649, point 44).
29      Cependant, il ne saurait être exigé des chambres de recours de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant elles. La motivation peut donc être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle
(arrêt du 4 octobre 2018, DEEP PURPLE, T‑328/16, non publié, EU:T:2018:649, point 45).
30      Il suffit que les chambres de recours exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision [voir arrêt du 30 juin 2010, Matratzen Concord/OHMI – Barranco Schnitzler (MATRATZEN CONCORD), T‑351/08, non publié, EU:T:2010:263, point 18 et jurisprudence citée ; arrêt du 26 septembre 2018, Puma/EUIPO – Doosan Machine Tools (PUMA), T‑62/16, EU:T:2018:604, point 83].
31      Il s’ensuit que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération
[arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, EU:T:2010:505, point 46, et du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T‑290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 77].
32      Or, en l’occurrence, comme le relèvent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, c’est à la suite d’une analyse claire et exhaustive, dans la partie « Motifs de la décision », que la chambre de recours a pu conclure qu’il existait un risque de confusion. Elle a en effet analysé la similitude des produits puis celle des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel avant d’examiner s’il existait un risque de confusion,
de sorte que le requérant a pu comprendre les motifs de la décision et que le Tribunal a pu effectuer son contrôle. Il convient d’ajouter à cet égard
que l’obligation de motivation ne crée pas non plus une obligation pour la chambre de recours de signaler tous les aspects erronés de la décision de première instance et qu’il est suffisant qu’elle motive sa propre décision.
33      Si, par son argument selon lequel la chambre de recours de l’EUIPO a traité la décision comme s’il s’agissait d’une décision de première instance, le requérant entend
contester le réexamen complet de l’affaire par la chambre de recours, il convient de souligner que cette dernière est habilitée à procéder à un tel réexamen en vertu de l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), qui dispose que la chambre de recours peut exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision qui est attaquée [arrêts du 7 décembre 2017, Coca-Cola/EUIPO – Mitico (Master), T‑61/16, EU:T:2017:877, point 115, et du 24 avril 2018, VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES), T‑297/17, non publié, EU:T:2018:217, point 17]. En outre, la décision de la division d’annulation ayant été contestée dans son intégralité par l’intervenante et Astley Baker Davies, la chambre de recours avait l’obligation de réévaluer tous les aspects de la décision faisant l’objet du recours.
34      Il ressort de ce qui précède que le troisième
moyen
doit être rejeté.
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
35      Le requérant fait valoir que la chambre de recours a commis des erreurs,
d’une part,
dans la comparaison de la marque contestée et
de la marque antérieure
et, d’autre part, dans l’appréciation globale du risque de confusion.
36      Aux termes d’une lecture combinée de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement, sur demande du titulaire d’une marque antérieure, la marque de l’Union européenne enregistrée est déclarée nulle lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
37      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée ; arrêt
du 4 octobre 2018, Frinsa del Noroeste/EUIPO – Alimentos Friorizados (Alfrisa), T‑820/17, non publié, EU:T:2018:647, point 27].
38      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (arrêts du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C‑673/15 P à C‑676/15 P, EU:C:2017:702, point 47, et du 4 octobre 2018, Alfrisa, T‑820/17, non publié, EU:T:2018:647, point 28).
Sur le public pertinent et la comparaison des produits
39      À titre liminaire, il convient de relever que le requérant ne conteste pas l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est constitué du grand public de l’Union, dont le niveau d’attention est moyen. Il ne conteste pas non plus l’appréciation selon laquelle les produits visés par les marques en cause sont identiques.
Sur la comparaison des signes
40      Le requérant conteste l’appréciation de la chambre de recours concernant la similitude des signes en cause. Selon lui, la chambre de recours n’a pris en considération que certains aspects des représentations graphiques des signes en conflit, principalement la tête des animaux représentés, et n’a pas tenu compte des signes dans leur globalité.
41      En vertu d’une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée ; arrêt du 4 octobre 2018, Alfrisa, T‑820/17, non publié, EU:T:2018:647, point 29).
42      En premier lieu, sur le plan visuel, le requérant soutient qu’il n’existe aucune similitude entre les deux signes. Il estime que le signe Peppa Pig « comprend le dessin d’une tête ressemblant à celle d’un cochon dont le style correspond à une perception élémentaire d’un enfant », alors que le signe TOBBIA a « des caractéristiques graphiques dont la nature n’est pas élémentaire et qui tend à personnifier un animal, le tapir ». Le requérant fait valoir que les traits de la tête et du nez des animaux représentés dans les signes en cause ne feraient que correspondre aux traits physiques et naturels de ces animaux et ne seraient pas identiques. Le requérant insiste également sur le fait que la police de caractères des éléments verbaux des signes en conflit est différente. Enfin, il souligne que la marque antérieure est enregistrée en noir et blanc, tandis que la marque contestée est en couleur.
43      Tout d’abord, la chambre de recours a effectué une description détaillée de chacun des signes en conflit. Ensuite, elle a constaté que les signes étaient similaires dans la mesure où ils représentaient une illustration d’un animal anthropomorphe, plus précisément un cochon. Elle a constaté que la forme de la tête et celle du groin étaient quasiment identiques dans les deux signes, la seule différence étant que, dans la marque antérieure, l’animal regardait vers la gauche, alors que, dans la marque contestée, il regardait vers la droite. En outre, elle a relevé que les animaux avaient la même forme de tête et présentaient les mêmes éléments de la même manière,
à savoir les oreilles, les yeux, tous les deux situés du même côté du visage, les joues, représentées par une forme circulaire, la bouche, avec la même forme de sourire, et les narines. Cependant, la chambre de recours a relevé que les signes présentaient également des différences, notamment les vêtements portés par les animaux, les couleurs de la marque contestée et les éléments verbaux des signes.
44      Il est exact que les signes en conflit diffèrent en ce que l’élément figuratif du signe
Peppa Pig est représenté en noir et blanc, avec une robe, alors que l’élément figuratif du signe TOBBIA est représenté en couleurs jaune, bleu, rouge et rose avec un pantalon. En outre, il y a lieu de noter que l’animal de la marque antérieure possède une queue, alors que celui de la marque contestée n’en possède pas. Enfin, leurs bras ne sont pas disposés de la même manière. Cependant, ces différences ne sont pas de nature à contrebalancer et à neutraliser les similitudes relevées dans la décision attaquée.
45      Eu égard à ces similitudes et à la lumière du principe, rappelé au point 41 ci-dessus, selon lequel le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il convient de constater que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il existait une similitude visuelle entre les signes en conflit.
46      En ce qui concerne l’argument du requérant selon lequel le signe de la marque contestée représenterait un tapir, il convient de relever que, quand bien même le public identifierait l’animal représenté comme tel, la marque antérieure serait également associée à cet animal, compte tenu des similitudes importantes des éléments graphiques des deux signes. Ainsi, le fait que le public identifie les éléments graphiques des deux marques comme deux cochons ou deux tapirs ne change rien à l’appréciation de la similitude des marques.
47      En deuxième lieu, sur le plan phonétique,
la
chambre de recours a considéré qu’il existait une certaine corrélation entre l’élément « peppa » du signe antérieur et l’élément « tobbia » de la marque contestée, en ce sens que ces deux éléments sont des mots dissyllabiques contenant la répétition d’une consonne forte, en l’occurrence la consonne « p » dans la marque antérieure et la consonne « b » dans la marque contestée.
48      En revanche, le requérant soutient que c’est à tort que la chambre de recours a conclu à l’existence d’une certaine corrélation entre les signes en ne prenant en compte que la présence des deux consonnes « pp » dans la marque antérieure et des deux consonnes « bb » dans la marque contestée et en omettant de faire une appréciation globale.
49      Or, s’il y a certes des différences entre les éléments verbaux des marques en conflit, notamment en ce que la marque antérieure commence par le groupe de lettres « pe » tandis que la marque contestée commence par le groupe de lettres « to » et que Peppa Pig est un nom composé alors que TOBBIA ne l’est pas, l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il existe une certaine corrélation entre l’élément « peppa » et l’élément « tobbia » est correcte à la lumière des similitudes relevées au point 47 ci-dessus et eu égard au fait qu’ils se terminent par la lettre « a ». Le requérant n’avance par ailleurs aucun argument qui puisse remettre en cause cette constatation.
50      Enfin, en troisième lieu, sur le plan conceptuel, le requérant soutient que les signes sont différents : la marque antérieure Peppa Pig désigne un cochon femelle tandis que la marque contestée TOBBIA désigne un tapir mâle. En outre, il insiste sur le fait que le tapir de la marque TOBBIA est notoirement connu du public italien du fait de la popularité du « tapir d’or » de l’émission de télévision italienne « Striscia la Notizia ».
51      La
chambre de recours a constaté que le consommateur moyen associerait immédiatement les signes en conflit
à un cochon. En effet, elle a constaté que la tête de l’animal représenté par les marques présentait des éléments que le public associerait à cet animal, à savoir la tête, le groin et les narines. À cet égard, elle a relevé que cette association serait particulièrement forte dans le cas de la marque antérieure, étant donné que le public pertinent comprenait l’élément verbal « pig », signifiant « cochon » en anglais. En outre, selon la chambre de recours, il était peu probable que le public associe la marque contestée à un tapir, étant donné qu’il ne s’agissait pas d’un animal très connu du grand public. En ce qui concerne, enfin, les éléments verbaux des deux signes, la chambre de recours a constaté que le public identifierait les éléments « peppa » et « tobbia » comme des noms propres.
52      En l’espèce, comme l’a relevé la chambre de recours, les signes en conflit présentent une similitude conceptuelle pour le public pertinent dans la mesure où ceux-ci représentent tous les deux un cochon. En effet, contrairement à ce que prétend le requérant, il est peu probable que le public associe la marque TOBBIA à un tapir, étant donné que les deux signes rassemblent différentes caractéristiques que le grand public associera à un cochon. En outre, l’argument du requérant selon lequel le tapir dépeint par la marque contestée est notoirement connu du public italien ne saurait suffire à remettre en cause la décision attaquée, étant donné qu’il a déjà été établi au point 39 ci-dessus que le public pertinent était composé du grand public de l’Union,
et non uniquement du public italien. Enfin, en ce qui concerne l’élément verbal de chacune des deux marques, il sera probablement compris comme étant le prénom des deux personnages respectifs.
53      Ainsi, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude.
54      Compte tenu de ce qui précède, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient similaires.
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
55      Le requérant
soutient que les signes des deux marques sont complètement différents et ne sauraient aucunement faire l’objet d’un risque de confusion. Il estime en outre que la chambre de recours n’a pas apprécié le risque de confusion de manière globale. Le requérant fait également valoir que la similitude visuelle entre les signes ne devait, en l’espèce, pas être plus importante que les similitudes phonétiques et conceptuelles, car les produits visés par la marque TOBBIA ne sont pas vendus dans des magasins en libre-service.
56      Selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 65, et du 3 mai 2018, Laboratoires Majorelle/EUIPO – Jardin Majorelle (LABORATOIRES MAJORELLE), T‑429/17, non publié, EU:T:2018:250, point 86].
57      Il y a lieu de rappeler que
la chambre de recours a effectué une appréciation globale des facteurs pertinents. En effet, elle a conclu que, compte tenu de l’identité des produits relevant de la classe 25 et des similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes, les différences n’étaient pas suffisantes afin d’écarter tout risque de confusion dans l’esprit du grand public. Il ressort de ce qui précède que la chambre de recours a apprécié le risque de confusion de manière globale.
58      En ce qui concerne l’importance accordée aux différentes similitudes, il convient, prenant en compte la spécificité du secteur de l’habillement, de rappeler que, s’agissant des articles concernés, à savoir des vêtements, des chaussures et de la chapellerie, la similitude visuelle revêt une importance particulière dans l’appréciation globale du risque de confusion,
dès lors qu’il est reconnu que, en général, l’achat de vêtements implique l’examen visuel des marques [voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2015, Alpinestars Research/OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER), T‑521/13, non publié, EU:T:2015:474, point 60 et jurisprudence citée]. Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument du requérant
selon lequel cette jurisprudence n’est pas applicable en l’espèce au motif que les produits commercialisés sous la marque contestée ne sont pas vendus dans des magasins en libre-service. En effet, que la vente ait lieu dans un magasin en libre-service ou non, l’achat de vêtements implique en général un examen visuel préalable des marques.
59      S’agissant de l’argument du requérant selon lequel les signes sont différents, il convient de rappeler que, ainsi que cela a été indiqué au point 54 ci-dessus, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu que les signes étaient similaires. Partant, compte tenu de l’identité des produits, c’est également à juste titre qu’elle a conclu qu’il existait un risque de confusion. Le requérant ne soulève aucun argument de nature à remettre en cause cette conclusion.
60      Par conséquent, c’est à tort que le requérant affirme que la chambre de recours a commis une erreur lors de son appréciation du risque de confusion et il convient donc de rejeter le quatrième moyen.
61      Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de rejeter le recours dans son ensemble, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions du requérant.
Sur les dépens
62      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. Le requérant ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      M. Xianhao Pan est condamné aux dépens.
Collins
Kancheva
De Baere
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 21 mars 2019.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.