Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2009 – Esber/OHMI – Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)(affaire T-353/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative COLORIS – Marque nationale verbale antérieure COLORIS – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sous une forme ne revêtant pas de différences de nature à altérer le caractère distinctif de la marque (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 15, § 2, a), et 43, § 2 et 3) (cf. points 36, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1060/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Coloris Global Coloring Concept et Esber, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Esber, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative contenant le mot COLORIS pour des produits de la classe 2 – demande n° 2817732
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Coloris Global Coloring Concept
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale nationale française COLORIS pour des produits de la classe 2 (n° 98/717642)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esber, SA est condamnée aux dépens.