DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
4 mai 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑241/16,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. L. Rivas Zurdo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. D. Botis et J. Ivanauskas, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
WE Brand Sàrl, établie à Luxembourg (Luxembourg), représentée par Mes R. van Oerle et L. Bekke, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 février 2016 (affaire R 426/2015‑2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand et El Corte Inglés,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme V. Tomljenović, président, M. E. Bieliūnas (rapporteur) et Mme A. Marcoulli, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 mai 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 29 mai 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 16 juillet 2017,
vu les ordonnances de suspension de la procédure des 26 juillet, 11 novembre 2016 et 28 février 2017,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 20 novembre 2013, la requérante, El Corte Inglés, SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 3, 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 3 : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 228/2013, du 29 novembre 2013.
5        Le 28 février 2014, l’intervenante, WE Brand Sàrl, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure WE, enregistrée le 22 juin 2010 sous le numéro 7209571, désignant notamment les produits relevant des classes 3, 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 3 : « Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; parapluies et parasols ; malles et valises ; sacs non compris dans d’autres classes » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001].
8        Le 28 janvier 2015, la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, à l’exception des « cannes » relevant de la classe 18 et visées par la marque demandée, dans la mesure où elle a considéré qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. En revanche, elle a rejeté l’opposition en ce qu’elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 étant donné que les éléments de preuve produits par l’intervenante afin de démontrer la renommée de la marque antérieure n’étaient pas suffisants.
9        Le 17 février 2015, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 11 février 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En premier lieu, elle a relevé que, l’intervenante n’ayant pas formé de recours ou présenté de mémoire en réponse visant à l’annulation ou à la réformation de la décision de la division d’opposition sur un point non soulevé dans le recours de la requérante, au sens de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO 1996, L 28, p. 11), tel que modifié, la décision de la division d’opposition était devenue définitive en ce qu’elle avait accepté l’enregistrement de la marque demandée pour les « cannes » relevant de la classe 18. En second lieu, la chambre de recours a entériné les appréciations de la division d’opposition et a considéré que les signes en conflit présentaient des similitudes visuelles et phonétiques importantes de sorte qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, pour tous les produits jugés identiques, similaires ou faiblement similaires dans l’esprit du public pertinent, composé des consommateurs moyens italophones et hispanophones.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’intervenante aux dépens.
12      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur le renvoi global aux écrits présentés devant l’EUIPO
13      Dans son mémoire en réponse, l’intervenante fait référence, de manière globale, aux arguments figurant dans les mémoires qu’elle a présentés au cours de la procédure administrative devant l’EUIPO, afin de compléter l’argumentation qu’elle développe dans le cadre du présent recours.
14      Il convient de rappeler que, en vertu de l’article 21 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et de l’article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, la requête doit contenir un exposé sommaire des moyens invoqués. Selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d’autres écrits ne saurait pallier l’absence des éléments essentiels de l’argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [voir arrêt du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO – Nissan Jidosha (Land Glider), T‑71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 50 et jurisprudence citée].
15      Cette jurisprudence est transposable au mémoire en réponse de l’autre partie à une procédure d’opposition devant la chambre de recours, intervenant devant le Tribunal. Il n’incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent (voir arrêt du 16 février 2017, Land Glider, T‑71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 51 et jurisprudence citée).
16      Il s’ensuit que le renvoi global, effectué dans le mémoire en réponse de l’intervenante, aux mémoires qu’elle a déposés devant l’EUIPO est irrecevable.
Sur le fond
17      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
18      La requérante soutient, en substance, qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les signes en conflit, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, dans l’esprit du public pertinent dès lors que les signes en conflit présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles suffisantes pour l’écarter.
19      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante. En substance, ils considèrent que c’est à juste titre que la chambre de recours a reconnu l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
20      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
21      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
22      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
23      Il y a lieu de constater qu’il n’est pas contesté entre les parties que les produits relevant des classes 3, 18 et 25 couverts par la marque demandée sont identiques, similaires ou faiblement similaires aux produits relevant des classes 3, 18 et 25 couverts par la marque antérieure, à l’exception des « cannes » comprises dans la classe 18 et visées par la marque demandée. Ces appréciations de la chambre de recours, dans la mesure où elles apparaissent comme étant exemptes d’erreur, doivent être validées.
Sur le public pertinent
24      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
25      Il résulte des points 18, 21 et 22 de la décision attaquée que la chambre de recours a défini le public pertinent comme étant composé des consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, et comme étant situé sur le territoire de l’Union européenne. Elle a précisé, au point 26 de la décision attaquée, que, pour des raisons d’économie de procédure, la comparaison des signes se ferait du point de vue des publics italophone et hispanophone.
26      La requérante conteste la décision attaquée en ce que la chambre de recours n’a pris en considération que les publics de langues espagnole et italienne, à l’exception des publics de langues anglaise ou française.
27      À cet égard, il suffit de rappeler que, lorsque la protection de la marque de l’Union européenne antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, existe dans une partie de l’Union [voir arrêt du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO – PepsiCo (3D), T‑390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 38 et jurisprudence citée].
28      Dès lors, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a décidé d’apprécier le risque de confusion entre les signes en conflit au regard des publics italophone et hispanophone de l’Union.
Sur la comparaison des signes
29      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
30      La chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient moyennement similaires sur les plans visuel et phonétique (points 29 et 30 de la décision attaquée) tandis que la comparaison sur le plan conceptuel restait neutre étant donné que les signes étaient dépourvus de signification pour le public pertinent (point 31 de la décision attaquée). Elle a cependant admis que les deux signes pourraient être perçus comme des abréviations composées des mêmes lettres (point 31 de la décision attaquée). Elle en a conclu que les signes en cause présentaient certaines coïncidences visuelles et phonétiques sans que les différences résultant de l’ordre inversé des lettres et de l’utilisation d’une police de caractères très banale dans la marque demandée fussent susceptibles de l’emporter sur la similitude globale des signes (point 33 de la décision attaquée).
31      La requérante soutient, en premier lieu, que la marque antérieure constitue un ensemble doté d’une faible complexité sur les plans phonétique et visuel de sorte qu’il conviendrait, lors de la comparaison de cette marque avec d’autres marques, de tenir compte du facteur issu des changements ou des modifications observés dans la marque postérieure. En deuxième lieu, elle fait valoir que la marque demandée se distingue de la marque antérieure dans la mesure où la marque demandée présente une série d’éléments inexistants dans la marque antérieure. Ainsi en serait-il de son aspect visuel, particulièrement caractéristique des marques courtes et d’une composition verbale et visuelle simple, mais également de son aspect phonétique étant donné que la prononciation des deux marques serait différente, la marque demandée étant constituée d’un mot qui débute par une voyelle, alors que la marque antérieure débute par une consonne. Par conséquent, la requérante considère que les différences entre les signes en conflit sont substantielles et elle reproche à la chambre de recours de s’être excessivement attachée au fait qu’il s’agissait de marques composées d’une seule syllabe. En troisième lieu, la requérante soutient que, sur le plan conceptuel, la marque antérieure possède une signification en anglais, le terme « we » signifiant « nous », alors que la marque demandée est dépourvue de toute signification dans toutes les langues de l’Union. La marque demandée pourrait, toutefois, évoquer, pour le public espagnol, une autre marque enregistrée par la requérante, à savoir la marque EASY WEAR, largement connue et dont les produits sont vendus dans ses centres commerciaux.
32      L’EUIPO et l’intervenante soutiennent que le fait que les signes en conflit soient tous deux composés des lettres « w » et « e » suffit pour conclure qu’ils sont similaires sur les plans visuel et phonétique. À cet égard, le fait que les deux lettres soient placées en ordre inverse dans l’un et l’autre signe ne saurait automatiquement écarter l’existence d’une similitude entre eux. Enfin, la comparaison sur le plan conceptuel entre les signes n’aurait aucune influence dès lors que les marques WE et EW sont dépourvues de toute signification pour le public pertinent.
33      En ce qui concerne, premièrement, la comparaison sur le plan visuel, il convient de rappeler que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV (STAR TV), T‑359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
34      Il y a lieu de relever, à l’instar de la chambre de recours au point 29 de la décision attaquée, que les signes en conflit sont tous deux constitués des deux lettres « e » et « w ». Toutefois, la seule présence de ces deux lettres dans les signes en conflit ne saurait être suffisante pour conclure à l’existence d’un degré moyen de similitude visuelle.
35      En effet, il convient de relever que, en présence de signes courts, le public pertinent est susceptible de percevoir plus nettement les différences entre eux [voir, en ce sens, arrêt du 3 décembre 2014, Max Mara Fashion Group/OHMI – Mackays Stores (M & Co.), T‑272/13, non publié, EU:T:2014:1020, point 47 et jurisprudence citée]. Or, en l’espèce, les signes en conflit présentent des différences en ce que, premièrement, les lettres « w » et « e » ne sont pas disposées dans le même ordre et que, deuxièmement, si la police de caractères utilisée dans la marque demandée est effectivement banale, il convient toutefois de noter l’interconnexion dans la partie supérieure des lettres « e » et « w » qui, quoique peu visible, renforce néanmoins l’impression de syllabe unique et d’ensemble indivisible que forme la marque demandée.
36      Par conséquent, il y a lieu de conclure que les signes en conflit présentent un faible degré de similitude visuelle.
37      En ce qui concerne, deuxièmement, la comparaison sur le plan phonétique, il y a lieu de relever que le public pertinent prononcera la marque antérieure « ve » ou « güe », voire, pour la partie dudit public ayant des connaissances en anglais, « wi ». Quant à la marque demandée, le public pertinent la prononcera « ev », ainsi que l’a indiqué la chambre de recours.
38      En outre, le fait que la marque demandée débute par une voyelle alors que la marque antérieure commence par une consonne crée une différence dans la prononciation des signes en conflit, contrairement à ce que soutiennent l’EUIPO et l’intervenante.
39      Par conséquent, les signes en conflit présentent un faible degré de similitude phonétique, voire sont différents pour la partie du public pertinent ayant des connaissances en anglais.
40      En ce qui concerne, troisièmement, la comparaison sur le plan conceptuel, il convient de relever que la chambre de recours a, à juste titre, relevé, au point 31 de la décision attaquée, que la marque demandée était dépourvue de toute signification pour le public pertinent.
41      À cet égard, l’argument de la requérante selon lequel le public pertinent, confronté à la marque EW, reconnaîtra la marque EASY WEAR dont elle est titulaire doit être rejeté comme étant, en tout état de cause, non fondé. En effet, s’il est vrai que, dans le secteur de l’habillement, il est fréquent que la même marque présente différentes configurations selon le type de produits qu’elle désigne dans la mesure où il est habituel que la même entreprise de confection utilise des sous-marques, à savoir des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour distinguer ses différentes lignes de production en matière d’articles vestimentaires [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI – Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T‑385/09, EU:T:2011:49, point 45 et jurisprudence citée], en l’espèce, la requérante s’est contentée d’une affirmation générale sans l’étayer par des éléments concrets.
42      S’agissant de la marque antérieure, il y a lieu de remarquer que, pour la partie des publics italophone et hispanophone qui n’a pas de connaissance en anglais, le terme « we » n’aura aucune signification, mais que, pour la partie dudit public qui a quelques notions d’anglais, ce terme renverra au pronom personnel de la première personne du pluriel [voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI – WE Brand (W E), T‑718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 59].
43      Par conséquent, la comparaison conceptuelle est neutre en ce qui concerne la partie des publics italophone et hispanophone qui n’a pas de connaissance en anglais, mais, pour la partie desdits publics qui en a, conduit à conclure que les signes en conflit ne sont pas similaires, dès lors que la marque antérieure est pourvue d’une signification alors que la marque demandée en est dépourvue.
44      Par ailleurs, si la chambre de recours a relevé, au point 31 de la décision attaquée, que les deux signes en conflit pourraient également être perçus comme des abréviations composées des mêmes lettres, elle n’en conclut pas pour autant que les signes en conflit devraient, dès lors, être considérés comme étant similaires ou au contraire différents.
45      Or, le Tribunal constate que le fait d’appréhender les signes en conflit comme des abréviations ne permet pas à lui seul de déterminer une éventuelle similitude ou différence entre lesdits signes sur le plan conceptuel. En effet, il aurait été nécessaire, pour ce faire, de connaître le ou les termes complets dont les marques en cause seraient les abréviations, ce que la chambre de recours a omis d’indiquer.
46      Enfin, en ce qui concerne les décisions antérieures de l’EUIPO invoquées par la requérante et l’intervenante, il suffit de rappeler que les décisions que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du règlement no 207/2009, concernant l’enregistrement ou la protection d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, relèvent de l’exercice d’une compétence liée. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [voir arrêt du 12 avril 2016, Auyantepui Corp./EUIPO – Magda Rose (Mr Jones), T‑8/15, non publié, EU:T:2016:213, point 48 et jurisprudence citée].
47      Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que la chambre de recours a considéré, à tort, que les signes en conflit présentaient des similitudes visuelles et phonétiques importantes. Par ailleurs, la comparaison sur le plan conceptuel des signes en conflit est soit neutre, comme l’a relevé la chambre de recours, soit conduit à les considérer comme n’étant pas, pour une partie du public pertinent, similaires.
Sur le risque de confusion
48      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
49      La chambre de recours a considéré, au point 34 de la décision attaquée, que la marque antérieure possédait un caractère distinctif intrinsèque normal par rapport aux produits en cause. Elle a relevé, au point 42 de la décision attaquée, que les signes présentaient des similitudes visuelles et phonétiques importantes de sorte qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 non seulement à l’égard de tous les produits jugés identiques, mais également à l’égard des produits jugés similaires ou faiblement similaires.
50      La requérante considère que les différences existant entre les signes en conflit sont suffisantes pour écarter tout risque de confusion entre les marques en cause. En outre, elle considère que l’arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection) (T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, EU:T:2004:293), est applicable en l’espèce et en déduit, en substance, que l’intervenante ne saurait faire obstacle à l’enregistrement d’autres marques qui emploient les mêmes lettres que la sienne, d’autant plus lorsque, comme en l’espèce, il s’agit de marques différentes, tant au regard de l’ordre dans lequel les lettres sont placées que sur les plans phonétique, visuel et conceptuel.
51      L’EUIPO et l’intervenante soutiennent qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause. En particulier, l’EUIPO fait valoir que le public pertinent ne remarquera ni la stylisation négligeable de la police de caractères ni l’interconnexion à peine visible entre les deux lettres de la marque demandée. En outre, les marques étant dépourvues de toute signification, les consommateurs se concentreront sur les lettres en tant que telles lorsqu’ils y seront confrontés et ne se rappelleront pas leur position exacte.
52      En premier lieu, il y a lieu de relever que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu au caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure eu égard aux produits en cause dès lors que le public pertinent, en ce y compris la partie ayant des connaissances en anglais, n’établira pas de lien immédiat et direct entre la marque antérieure et les produits en cause.
53      En deuxième lieu, il convient de relever que, aux points 47 et 48 de l’arrêt du 6 octobre 2004, NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection (T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, EU:T:2004:293), le Tribunal a fait valoir que le législateur a explicitement inclus les signes composés d’une lettre dans la liste d’exemples, figurant à l’article 4 du règlement no 207/2009 (devenu article 4 du règlement 2017/1001), de signes pouvant constituer une marque de l’Union européenne et que les articles 7 et 8 de ce règlement (devenus articles 7 et 8 du règlement 2017/1001), relatifs aux refus d’enregistrement, ne prévoient pas de règles spécifiques pour les signes composés d’une lettre ou d’une combinaison de lettres ne formant pas un mot. Il s’ensuit que l’appréciation globale du risque de confusion, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, entre de tels signes suit, en principe, les mêmes règles que celles concernant des signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste. Dès lors, ainsi que l’a fait remarquer l’EUIPO, l’intervenante a le droit d’empêcher l’enregistrement de toute marque qui présenterait avec la sienne une similitude susceptible de créer un risque de confusion, sans que cela aboutisse à ce que l’intervenante possède un monopole injustifié sur les lettres « w » et « e ».
54      En troisième lieu, dès lors que les signes en conflit sont courts, il convient de constater que les différences entre les marques en cause ne pourront pas échapper à l’attention du public pertinent, et cela même en tenant compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire [voir, par analogie, arrêt du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI – Italiana Calzature (kicktipp), T‑135/14, EU:T:2016:69, point 196 (non publié) et jurisprudence citée].
55      En particulier, dès lors que, ainsi que l’a d’ailleurs noté l’EUIPO, la lettre « w » est peu utilisée en espagnol et en italien et est le plus souvent utilisée dans des mots d’origine étrangère, sa place dans les signes en conflit retiendra l’attention du public pertinent. Par ailleurs, confronté à la combinaison de lettres « we », le consommateur moyen sera susceptible de l’associer au pronom personnel de la première personne du pluriel en anglais, alors que, face à la combinaison de lettres « ew », le public pertinent, même dans sa partie ayant des connaissances en anglais, ne reconnaîtra aucun terme ou concept susceptible d’avoir une signification.
56      En outre, la présence de l’interconnexion entre les lettres « e » et « w » de la marque demandée confère au signe une unité que ne possède pas la marque antérieure.
57      Ainsi, l’impression globale laissée par les signes en conflit dans l’esprit du public pertinent ne saurait être à même de créer un risque de confusion entre les marques en cause, quand bien même les produits en cause sont identiques ou similaires. Cette conclusion vaut a fortiori pour les produits faiblement similaires.
58      C’est donc à tort que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
59      Au vu de tout ce qui précède, il convient d’accueillir le moyen unique et, partant, d’annuler la décision attaquée.
Sur les dépens
60      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. Par ailleurs, aux termes de l’article 134, paragraphe 2, du règlement de procédure, si plusieurs parties succombent, le Tribunal décide du partage des dépens.
61      En l’espèce, l’EUIPO et l’intervenante ayant succombé, il y a lieu de les condamner à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la requérante, conformément aux conclusions de cette dernière.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 février 2016 (affaire R 426/2015‑2) est annulée.
2)      L’EUIPO et WE Brand Sàrl supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par El Corte Inglés, SA.
Tomljenović
Bieliūnas
Marcoulli
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 mai 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.