DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
30 janvier 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un félin bondissant vers la droite – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑113/16,
Arctic Cat, Inc., établie à Thief River Falls, Minnesota (États-Unis), représentée par Mes M. Hartmann et S. Fröhlich, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Slazengers Ltd, établie à Burnham (Royaume-Uni),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 2953/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Slazengers et Arctic Cat,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de Mme I. Pelikánová, président, MM. P. Nihoul et J. Svenningsen (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 mars 2016,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2016,
vu la suspension de la procédure, à la demande des parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, entre le 20 juin 2016 et le 12 mai 2017,
vu la perte du statut de partie intervenante devant le Tribunal de Slazengers à défaut d’avoir répondu à la requête dans le délai prescrit,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 22 novembre 2007, la requérante, Arctic Cat, Inc., a désigné l’Union européenne, avec effet à partir du 12 octobre 2012, dans le cadre de la demande de protection de l’enregistrement international no 941684.
2        La marque pour laquelle cette désignation a eu lieu est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels la protection a été demandée relèvent, après limitation intervenue au cours de la procédure devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), des classes 12 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, s’agissant des produits compris dans la classe 25, à la description suivante : « Vêtements pour véhicules de sport motorisés, y compris vêtements de dessus de protection, passe-montagnes et masques ».
4        La demande de protection a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 64/2007, du 26 novembre 2007.
5        Le 22 août 2008, Slazengers Ltd a formé une opposition, au titre de l’article 156 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), lu en combinaison avec l’article 41 de ce règlement [ces deux articles étant devenus, respectivement, les articles 196 et 46 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union (JO 2017, L 154, p. 1], initialement pour l’ensemble des produits visés au point 3 ci-dessus, l’opposition étant ultérieurement limitée aux produits relevant de la classe 25.
6        L’opposition était fondée notamment sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque de l’Union européenne figurative enregistrée sous le numéro 4071528, désignant notamment les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la désignation suivante : « Vêtements ; habillement de sport ; articles de chaussures ; souliers de sport, chaussures de sport, bottes, bottes de marche, chaussures de football, chaussures, chaussures pour cyclistes ; chapellerie ; imperméables et vêtements résistant aux intempéries ; vêtements thermiques ; vêtements légers ; manteaux ; vêtements de sport ; vestes, anoraks, pulls, pantalons, chemises, t-shirts, cagoules, blouses et salopettes ; gants, chapeaux, passe-montagnes, chaussettes, sous-vêtements et guêtres ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités », telle que reproduite ci-après :
–        la marque du Royaume-Uni figurative enregistrée sous le numéro 2380107, désignant des produits relevant de la classe 12, telle que reproduite ci-après :
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphes 4 et 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphes 4 et 5, du règlement 2017/1001].
8        Le 22 octobre 2014, la division d’opposition a fait droit à l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 tant pour les produits compris dans la classe 12 que pour ceux compris dans la classe 25.
9        Le 19 novembre 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 11 janvier 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a fait droit audit recours uniquement en tant que la décision de la division d’opposition avait accueilli l’opposition pour les produits relevant de la classe 12.
11      S’agissant des produits relevant de la classe 25 (ci-après les « produits en cause »), la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit en ne prenant en considération que la marque de l’Union européenne figurative enregistrée sous le numéro 4071528 (ci-après la « marque antérieure »). Cette conclusion est fondée, en substance, sur les appréciations selon lesquelles, premièrement, le public pertinent est composé du grand public, dont le niveau d’attention n’est pas supérieur à la moyenne, et de sportifs professionnels dans le domaine des sports motorisés, dont le niveau d’attention est supérieur à la moyenne, deuxièmement, les produits sont identiques, troisièmement, les signes sont similaires, compte tenu de leur similitude sur le plan visuel et de leur similitude évidente sur le plan conceptuel, la comparaison sur le plan phonétique étant dénuée de pertinence, et, quatrièmement, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen.
Conclusions des parties
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée en tant qu’elle rejette le recours de la requérante relatif à l’opposition concernant les produits visés compris dans la classe 25 ;
–        autoriser la protection de l’enregistrement international no 941684 à l’égard de l’Union pour les produits visés compris dans la classe 25 ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la procédure devant l’EUIPO.
13      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Observations liminaires
14      À titre liminaire, s’agissant, tout d’abord, du deuxième chef de conclusions de la requérante, visant à ce que le Tribunal autorise la protection de l’enregistrement international no 941684 à l’égard de l’Union pour les produits en cause, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit devant le juge de l’Union contre une décision d’une chambre de recours de l’EUIPO, ce dernier est tenu, conformément à l’article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72 du règlement 2017/1001), de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt du juge de l’Union. Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal d’adresser des injonctions à l’EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l’Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée]. Partant, le deuxième chef de conclusions de la requérante est irrecevable.
15      Ensuite, s’agissant de la prise de position de la requérante relativement, d’une part, aux marques invoquées à l’appui de l’opposition autres que celle sur laquelle la chambre de recours a fondé sa décision et, d’autre part, aux motifs d’opposition tirés de l’article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement no 207/2009, non examinés par la chambre de recours, il y a lieu de rappeler qu’il n’appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO, de porter une appréciation sur un point à propos duquel ces dernières n’ont pas encore pris position [voir, en ce sens, arrêt du 16 février 2017, Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Sales), T‑517/15, non publié, EU:T:2017:81, point 55 et jurisprudence citée].
16      Enfin, s’agissant du renvoi opéré par la requérante aux écritures qu’elle a déposées dans le cadre de la procédure administrative, il y a lieu de relever qu’un tel renvoi ne satisfait pas aux exigences de l’article 76, sous d), du règlement de procédure du Tribunal et ne saurait donc être pris en considération [voir, par analogie, arrêt du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T‑316/03, EU:T:2005:201, point 23 et jurisprudence citée].
Sur le recours
17      La requérante présente un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Ce moyen comporte, en substance, quatre branches, lesquelles visent la décision attaquée en tant que celle-ci porte, quant à la première branche, sur le niveau d’attention du public pertinent, quant aux deuxième et troisième branches, sur la comparaison des signes et, quant à la quatrième branche, sur l’appréciation globale du risque de confusion. La requérante vise diverses erreurs que la chambre de recours aurait commises, à savoir :
–        premièrement, en considérant que seule une partie du public pertinent ferait preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne ;
–        deuxièmement, en considérant que les signes en conflit sont similaires sur le plan visuel ;
–        troisièmement, en considérant que les signes en conflit sont identiques sur le plan conceptuel ;
–        quatrièmement, en ne prenant pas en considération le caractère distinctif faible de la marque antérieure dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre les marques en conflit.
18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
19      Il convient de constater, à ce stade, que n’est pas contestée l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les produits compris dans la classe 25 désignés par les marques en conflit sont identiques. Cette appréciation repose sur une appropriation des motifs, à cet égard, de la décision de la division d’opposition, cette dernière ayant considéré que les « vêtements pour véhicules de sport motorisés, y compris [les] vêtements de dessus de protection, [les] passe-montagnes et [les] masques » compris dans la classe 25 et désignés par la marque de la requérante sont inclus dans la catégorie plus vaste des « vêtements » visée par la marque antérieure.
Sur le public pertinent
20      Il résulte de la décision attaquée que le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits désignés par la marque antérieure que ceux désignés par la marque de la requérante, comprend, d’une part, le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen et, d’autre part, des sportifs professionnels dans le domaine des sports motorisés, dont le niveau d’attention sera supérieur à la moyenne compte tenu de l’importance des produits en cause pour leur protection physique.
21      Par la première branche de son moyen, la requérante, qui admet la définition du public pertinent retenue par la chambre de recours, conteste toutefois la décision attaquée en ce qui concerne le niveau d’attention des consommateurs moyens. En effet, eu égard aux produits en cause, à savoir des « vêtements pour véhicules de sport motorisés », qui sont des produits spécialisés, ces consommateurs seraient également spécialisés, car il s’agirait de personnes pratiquant un sport motorisé ou, du moins, de personnes impliquées dans un tel sport, qui feraient également preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne.
22      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.
23      À cet égard, il convient de constater que le consommateur a un niveau d’attention plus élevé lors du choix de produits de sécurité et de protection spécifiquement liés aux dangers inhérents à la pratique d’un sport motorisé que lors du choix d’articles de sport en général [voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2010, Kido/OHMI – Amberes (SCORPIONEXO), T‑152/08, non publié, EU:T:2010:357, points 3 et 38].
24      Néanmoins, ainsi que l’EUIPO le soutient, la description des produits désignés par la marque de la requérante qui sont compris dans la classe 25 est large, puisque, si elle inclut les « vêtements de dessus de protection », elle vise de manière générique les « vêtements pour véhicules de sport motorisés ». Or, cette description générique recouvre une gamme de produits étendue dont certains n’ont pas de rapport avec la sécurité et la protection des pratiquants de sports motorisés à l’égard des dangers spécifiques liés à la pratique de ces derniers et pour l’achat desquels les consommateurs moyens ne feront pas preuve d’un niveau d’attention plus élevé que pour l’achat d’articles de sport en général.
25      Or, s’agissant de l’appréciation du risque de confusion, lorsqu’un type de produits désigné par une marque en conflit recouvre plusieurs sortes de produits, dont aucune n’est insignifiante, pour lesquelles le niveau d’attention du public pertinent varie, le public ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération pour évaluer le risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 15 février 2011, Yorma’s/OHMI – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA’S), T‑213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 25, et du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI – Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T‑220/09, non publié, EU:T:2011:392, points 20 et 21].
26      Il en va de même lorsque le niveau d’attention est différent en ce qui concerne, d’une part, la partie du public pertinent au regard des produits désignés par la marque antérieure et, d’autre part, la partie du public pertinent au regard de ceux désignés par la marque dont l’enregistrement est demandé, pour autant que la partie du public pertinent dont le niveau d’attention est le moins élevé ne soit pas insignifiante (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2010, SCORPIONEXO, T‑152/08, non publié, EU:T:2010:357, points 37 à 40). Or, en l’occurrence, il n’est pas allégué que le niveau d’attention de la partie du public pertinent qui est concernée par une partie non insignifiante des produits désignés par la marque antérieure serait supérieur à la moyenne.
27      Partant, il n’apparaît pas que la chambre de recours ait commis une erreur en ce qui concerne la détermination du niveau d’attention du public pertinent à prendre en considération dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre les marques en conflit.
28      Il y a donc lieu de rejeter la première branche du moyen.
Sur la comparaison des signes
29      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
30      Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêt du 24 mai 2012, Grupo Osborne/OHMI – Industria Licorera Quezalteca (TORO XL), T‑169/10, non publié, EU:T:2012:261, point 22 et jurisprudence citée].
31      À cet égard, selon la décision attaquée, les signes en conflit sont similaires, en raison de leur similitude sur le plan visuel et de leur identité sur le plan conceptuel, tandis que la comparaison sur le plan phonétique n’est pas pertinente dès lors qu’il s’agit de deux signes purement figuratifs.
32      En particulier, s’agissant, en premier lieu, de la comparaison sur le plan visuel, la décision attaquée relève l’existence, entre les deux signes, d’un ensemble de similitudes (représentation d’un chat sauvage noir bondissant en l’air, dans une posture dynamique, pattes avant et arrière étirées, queue pointée vers le haut et gueule grande ouverte) et certaines différences (orientation de l’animal vers la gauche ou vers la droite, représentation plus arrondie ou plus anguleuse). Toutefois, ces différences correspondraient à des détails que les consommateurs remarquent à peine et dont ils ne se souviennent probablement pas.
33      Par la deuxième branche de son moyen, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les marques en conflit sont similaires sur le plan visuel. En effet, les deux marques présenteraient, sur ce plan, des différences marquées qui annihileraient largement leurs similitudes, que la requérante qualifie de très faibles.
34      Une différence significative résiderait dans le fait que les signes en cause représentent des sujets différents (un animal fantastique en ce qui concerne la marque de la requérante, une panthère noire en ce qui concerne la marque antérieure) dans des styles différents (une silhouette stylisée et anguleuse en ce qui concerne la marque de la requérante, des lignes douces et régulières en ce qui concerne la marque antérieure), de sorte qu’il se dégagerait de l’un et l’autre signe une impression d’ensemble très différente. À cela s’ajouteraient une orientation opposée ainsi que la présence de crocs, d’yeux et d’oreilles reconnaissables dans la marque de la requérante, et, selon le signe, une position inclinée ou horizontale de l’animal représenté. La chambre de recours aurait, d’ailleurs, fait une description erronée des marques en conflit, puisque la panthère de la marque antérieure ne bondirait pas et que seule cette marque représenterait un animal dont les pattes antérieures sont étirées, l’animal représenté dans la marque de la requérante ayant les pattes antérieures repliées.
35      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.
36      Conformément à la jurisprudence rappelée au point 29 ci-dessus, la comparaison des signes doit être réalisée en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, le consommateur moyen percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen des différents détails de celle-ci. L’argument de la requérante selon lequel il en irait autrement dans le secteur de l’habillement, car la perception visuelle des marques y revêt une importance particulière, repose, ainsi que le souligne l’EUIPO, sur une interprétation inexacte de la jurisprudence selon laquelle, dans ce secteur, au stade de l’examen du risque de confusion, la comparaison des signes sur le plan visuel revêt une importance particulière par rapport à leur comparaison sur le plan phonétique, car il s’agit de produits pour lesquels le choix se fait généralement de manière visuelle [voir, en ce sens, arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, EU:T:2004:293, points 49 et 50, et du 23 septembre 2015, Appelrath-Cüpper/OHMI – Ann Christine Lizenzmanagement (AC), T‑60/13, non publié, EU:T:2015:677, point 48 et jurisprudence citée].
37      En l’occurrence, l’impression d’ensemble est dominée, dans chacun des signes en présence, par la silhouette noire d’un félin représenté de profil dans une attitude dynamique, caractérisée par la position des pattes antérieures et postérieures dans le prolongement de la partie centrale du corps, et non à l’aplomb de celle-ci. Ces similitudes seront immédiatement remarquées, et aisément gardées en mémoire, par le consommateur moyen, normalement attentif.
38      Par ailleurs, c’est sans fondement que la requérante soutient que la chambre de recours aurait décrit erronément les animaux représentés. D’une part, aucun trait particulier ne permet de considérer que l’animal représenté dans la marque de la requérante serait identifié par le public pertinent comme un animal fantastique plutôt que comme un félin. Certes, le style plus anguleux de la représentation de cet animal n’est pas aussi réaliste que celui utilisé pour la marque antérieure, mais cette différence de style ne fait pas obstacle à la perception de cet animal comme étant un félin. D’autre part, ainsi que la chambre de recours les a décrits, les animaux sont représentés dans les deux signes dans une posture manifestement dynamique, bondissante, par opposition à une position de repos, de déplacement à allure lente ou à une phase de repli des membres pendant la course. Si le prolongement effilé vers le bas du trait correspondant aux pattes postérieures de l’animal représenté dans la marque de la requérante laisse penser que cet animal est dans la première phase du bond plutôt que dans la phase centrale de celui-ci, cette observation est toutefois le résultat d’une analyse fondée sur un détail. Or, il est peu probable que le consommateur moyen se livre à une telle analyse et, en toute hypothèse, qu’il en conserve le résultat en mémoire.
39      Outre la similitude des silhouettes relevée au point 37 ci-dessus, il existe d’autres éléments communs aux deux signes, d’importance secondaire, tels que la position de la queue et l’ouverture de la gueule, qui renforcent cette similitude. Si certaines différences mentionnées par la requérante existent, en particulier la différence d’orientation des félins, le pli du coude des pattes antérieures de l’animal représenté dans la marque de la requérante ou, ainsi que cela a déjà été relevé, le prolongement des pattes postérieures de cet animal, elles sont également secondaires et, de ce fait, ne sont pas suffisantes, dans le cadre d’une appréciation visuelle d’ensemble, pour l’emporter sur les similitudes. Il convient d’ailleurs de constater que la chambre de recours a également analysé les signes quant à leurs éléments de différenciation et procédé à une mise en balance avec leurs éléments de similitude, pour conclure adéquatement à l’existence d’une similitude sur le plan visuel.
40      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les signes en présence sont similaires sur le plan visuel n’est pas entachée d’erreur, de sorte que la deuxième branche du moyen doit être rejetée.
41      S’agissant, en second lieu, de la comparaison sur le plan conceptuel, selon la décision attaquée, les deux signes véhiculent un concept identique, par référence à la représentation d’un chat noir bondissant dans un style dynamique.
42      Dans le cadre de la troisième branche de son moyen, la requérante soutient, à l’inverse, que les signes en conflit sont différents sur le plan conceptuel. En effet, la marque antérieure serait identifiée par référence à une « panthère noire », alors que la marque de la requérante le serait par référence à un « animal imaginaire », à un « chat de fantaisie » ou à un « chat arctique ». En toute hypothèse, la possibilité que les deux signes évoquent des chats sauvages bondissants, comme relevé par la chambre de recours, n’établirait entre eux qu’un lien vague et lointain, insuffisant pour conclure à l’existence d’une similitude sur le plan conceptuel.
43      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.
44      Une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique [voir arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI – Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA), T‑450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 125 et jurisprudence citée], en ce sens que ces images véhiculent la même idée ou le même concept.
45      À cet égard, il convient de constater que la position défendue à titre principal par la requérante découle essentiellement de sa thèse selon laquelle les signes en présence seraient visuellement différents, spécialement quant à l’espèce d’animal représenté, thèse dont il vient d’être constaté qu’elle est inexacte. En l’occurrence, il est probable que le consommateur moyen des produits en cause identifie un félin dans chacun des signes en présence, sans toutefois pouvoir préciser de quelle espèce il s’agit, ainsi qu’il résulte d’ailleurs de la constatation de la chambre de recours, figurant au point 26 de la décision attaquée, selon laquelle, objectivement, les animaux représentés ne correspondent pas à une espèce précise de félins. En revanche, rien ne permet de considérer que ce consommateur ne verrait la représentation d’un félin réel que dans l’animal représenté dans la marque antérieure, la stylisation particulière de l’animal représenté dans la marque de la requérante n’étant pas de nature à donner à celui-ci l’allure d’un animal fantastique ou imaginaire.
46      Par ailleurs, dans la mesure où le concept véhiculé par les signes en présence inclut l’attitude des animaux représentés, l’attitude dynamique, bondissante, dans laquelle ils sont tous deux représentés conforte l’identité des signes sur le plan conceptuel.
47      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les signes en présence véhiculent un concept identique et présentent une similitude évidente sur le plan conceptuel n’est, elle non plus, pas entachée d’erreur, de sorte que la troisième branche du moyen doit également être rejetée.
Sur le risque de confusion
48      Sur la base de l’ensemble des constatations qu’elle a opérées quant au public pertinent, à la comparaison des produits et à la comparaison des signes, la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit pour les produits en cause. À cet égard, elle a considéré que l’allégation de la requérante selon laquelle la marque antérieure aurait un caractère distinctif intrinsèque faible au regard des produits en cause n’était pas établie et, en tout cas, que cette allégation n’était pas pertinente en l’espèce eu égard à l’évidente similitude des signes en conflit sur le plan conceptuel.
49      Dans le cadre de la quatrième branche de son moyen, la requérante réitère que la marque antérieure aurait un caractère distinctif intrinsèque faible en raison de son contenu imaginatif limité, car l’image d’un félin aurait un caractère laudatif et allusif en ce qui concerne les produits de la classe 25 et serait couramment utilisée dans des marques désignant ces produits. Elle ajoute que la marque antérieure ne pourrait pas accéder au statut de marque notoirement connue, précisément du fait de cette utilisation courante. Dès lors, l’existence d’une similitude sur le plan conceptuel ne pourrait suffire pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Il en serait particulièrement ainsi en l’espèce. En effet, d’une part, l’aspect visuel des marques revêtirait une importance particulière en ce qui concerne les produits du secteur de l’habillement, indépendamment du fait qu’il s’agisse de vêtements techniques. Or les marques en conflit ne seraient pas similaires sur le plan visuel. D’autre part, eu égard au niveau d’attention et au niveau d’information élevés du public pertinent, les différences entre les signes seraient bien identifiées et retenues.
50      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.
51      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce [voir arrêt du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI – Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T‑489/13, EU:T:2015:446, point 68 et jurisprudence citée].
52      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
53      En outre, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure à l’égard des produits en cause, qui dépend des caractéristiques intrinsèques de cette marque et de la connaissance qu’en a le public pertinent (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2006, L’Oréal/OHMI, C‑235/05 P, non publiée, EU:C:2006:271, point 36 et jurisprudence citée), est également un facteur pertinent devant être pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée].
54      À cet égard, il convient de rappeler que le caractère distinctif d’un élément est affecté s’il se trouve déjà communément utilisé, en tant que tel, pour le type de produits concerné. En effet, un tel élément perd, dans ce cas, son aptitude à permettre au consommateur de distinguer, de façon immédiate et certaine, les produits désignés par une marque, en tant qu’elle comporte cet élément, par rapport aux produits des autres entreprises [voir, par analogie, arrêt du 9 octobre 2002, Dart Industries/OHMI (UltraPlus), T‑360/00, EU:T:2002:244, point 48].
55      Toutefois, c’est à tort que la requérante soutient que la chambre de recours aurait dû apprécier le risque de confusion en tenant compte de ce que la marque antérieure aurait un caractère distinctif intrinsèque faible, du fait de l’existence de nombreux enregistrements de marques contenant la représentation de félins dans le secteur de l’habillement, pour désigner des produits relevant de la classe 25. En effet, le facteur pertinent aux fins de contester le caractère distinctif d’un élément consiste dans sa présence effective sur le marché, et non dans des registres ou des bases de données [arrêt du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI – Daniel e Mayer (David Mayer), T‑498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 77]. Partant, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté, en substance, que la requérante n’avait pas établi la présence sur le marché des marques qu’elle invoquait pour démontrer le caractère distinctif faible de la marque antérieure.
56      Par ailleurs, le caractère indirectement laudatif que la requérante voit dans la représentation d’un félin en ce qui concerne les vêtements de sport, par l’évocation de capacités physiques supérieures, de la force et de l’agressivité, ne saurait s’appliquer à l’ensemble des produits de la classe 25.
57      En toute hypothèse, la reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif d’une marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêt du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, EU:T:2008:481, point 56 et jurisprudence citée].
58      Or, précisément, la thèse soutenue par la requérante quant à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit, nonobstant l’identité entre les produits en cause, par référence aux points 24 à 26 de l’arrêt du 11 novembre 1997, SABEL (C‑251/95, EU:C:1997:528), est fondée sur l’affirmation que les signes en présence sont différents sur le plan visuel et ne présenteraient, tout au plus, qu’une faible similitude sur le plan conceptuel, affirmation qui est inexacte au regard de ce qui a été jugé ci-dessus en ce qui concerne la comparaison desdits signes.
59      En outre, il résulte des points 25 et 26 ci-dessus que, en l’espèce, l’appréciation du risque de confusion doit être effectuée en tenant compte d’un niveau d’attention moyen, et non élevé, du public pertinent.
60      Il convient donc de considérer que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit eu égard au niveau d’attention moyen du public pertinent, à l’identité des produits en cause, à la similitude des signes en présence sur le plan visuel, à leur évidente similitude sur le plan conceptuel et à l’absence de pertinence d’une comparaison sur le plan phonétique, le caractère distinctif de la marque antérieure devant être considéré comme moyen.
61      Par conséquent, la quatrième branche du moyen unique doit également être rejetée de même, dès lors, que le recours.
Sur les dépens
62      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
63      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens de l’EUIPO, conformément aux conclusions de ce dernier.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Arctic Cat, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pelikánová
Nihoul
Svenningsen
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 30 janvier 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.