DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
19 octobre 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative skylite – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKY – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/1995 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑736/15,
Aldi GmbH & Co. KG, établie à Mülheim an der Ruhr (Allemagne), représentée par Mes N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. H. O’Neill, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Sky plc, établie à Isleworth (Royaume-Uni), représentée par M. J. Barry, solicitor,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2015 (affaire R 2771/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Sky et Aldi,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. D. Gratsias, président, A. Dittrich (rapporteur), P. G. Xuereb, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 décembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 25 avril 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 27 avril 2016,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 22 février 2013, la requérante a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé  est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, des classes 9 et 18 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Sacoches conçues pour ordinateurs portables ; housses pour ordinateurs portables » ;
–        classe 18 : « Sacs de voyage et mallettes ; sacs à poignées ; sacs élastiques pour vêtements ; sacs boudin ; sacs-jumelles ; sacs d’athlétisme ; étuis sous forme de porte-monnaie pour clés ; sacs en similicuir ; sacs, pochettes en cuir ; sacs pour vêtements ; sacs à roulettes ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage ; filets à provisions en matières textiles ; filets à provisions ; sacs à provisions ; sacs à provisions en cuir ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 59/2013, du 26 mars 2013.
5        Le 13 juin 2013, l’intervenante, Sky plc, anciennement British Sky Broadcasting Group plc, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée, pour les produits mentionnés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur plusieurs marques antérieures, dont, notamment, la marque de l’Union européenne verbale n° 006870992 SKY, enregistrée le 8 août 2012  pour des produits et des services relevant, notamment, des classes 9 et 18, et correspondant, pour chacune de ces classes, notamment à la description suivante :
–        classe 9 : « Étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous à utiliser avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage musicaux, des dispositifs de stockage multimédias et d’autres dispositifs de l’électronique grand public » ;
–        classe 18 : « Cuir et produits en cuir non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs à dos, sacs d’écoliers, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, havresacs, sacs de campeurs, pelleterie, colliers pour animaux, couvertures pour animaux, boîtes en cuir ou carton cuir, mallettes pour documents, portefeuilles, serviettes d’écoliers et porte-documents, trousseaux de clés (maroquinerie), serviettes, sacs à dos, sacs de plage, porte-documents, cannes, porte-cartes, trousseaux de clés, bandoulières en cuir, filets, parasols, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sacs à dos, sacs d’écoliers, serviettes d’écoliers, sacs portés sur l’épaule, sacs à provisions, valises, housses à vêtements, fourre-tout, malles de voyage, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “vanity cases”, fourreaux de parapluie, et portefeuilles  aucun des produits précités n’étant fabriqué à partir d’imitations du cuir ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement n° 207/2009.
8        Par lettre du 24 février 2014, la requérante a demandé à ce que l’intervenante apporte la preuve de l’usage des marques antérieures, le tout au sens de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009. Par lettre du 6 mars 2014, l’EUIPO a indiqué à la requérante que cette demande n’avait pas été prise en considération, parce que les marques antérieures n’étaient pas enregistrées depuis au moins cinq ans à la date de publication de la marque demandée.
9        Le 27 octobre 2014, la division d’opposition a, sur la base de la marque antérieure, fait droit à l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
10      Le 30 octobre 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
11      Par décision du 20 octobre 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En faisant référence en particulier à la marque antérieure mentionnée au point 6 ci-dessus, elle a considéré tout d’abord et en substance que la demande de preuve de l’usage présentée par la requérante par acte du 24 février 2014 n’était pas recevable dans la mesure où elle visait cette marque antérieure, dès lors que, à la date de publication de la marque demandée, la marque antérieure était enregistrée depuis moins de cinq ans, en sachant que ce délai était celui visé à l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.
12      Ensuite, la chambre de recours a, dans la décision attaquée, considéré que, eu égard au degré, à tout le moins moyen, de similitude visuelle et de similitude phonétique entre les signes en conflit induit par le terme « sky », à la similitude conceptuelle entre les marques dans la mesure où elle auraient en commun la notion de ciel et à l’identité des produits en cause, il existait un risque de confusion entre les signes en conflit pour les produits en cause, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
13      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
14      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
15      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        maintenir la décision attaquée ;
–        condamner la requérante aux dépens, y compris ceux engagés devant la division d’opposition ainsi que devant la chambre de recours.
En droit
16      À l’appui de son recours, la requérante invoque, en substance, deux moyens, tirés, le premier, d’une violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, et de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, lus en combinaison avec la règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1), le second, d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, ainsi que de l’article 15, paragraphe 1, de ce règlement, lus en combinaison avec la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/1995
17      La requérante soutient que, bien que les marques invoquées à l’appui de l’opposition n’aient pas été enregistrées depuis au moins cinq ans à la date de publication de la demande de la marque demandée, tel que ce délai est prévu à l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, ainsi qu’à l’article 15, paragraphe 1, de ce règlement, l’EUIPO était tenu, en l’espèce, de faire application de ces dispositions, lues en combinaison avec la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/1995. En conséquence, l’EUIPO aurait dû exiger que l’intervenante apporte la preuve d’un usage sérieux de la marque antérieure. L’application de l’article 42, paragraphes 2 et 3, et de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 serait, à titre exceptionnel, nécessaire dans les cas de demandes répétées d’une marque antérieure qui visent à contourner ou à prolonger le « délai de grâce » de cinq ans pour l’usage des marques, tel que visé dans ces dispositions du règlement n° 207/2009, et qui, de ce fait, semblent « abusives ». Telle serait l’interprétation que les chambres de recours auraient retenue dans les affaires qui ont donné lieu aux décisions des quatrième et deuxième chambres de recours de l’EUIPO R 1785/2008-4, du 15 novembre 2011 (PATHFINDER) et R 1260/2013-2, du 13 février 2014 (KABELPLUS).
18      Or, en l’espèce, entre 1995 et 2009, l’intervenante aurait développé une « pratique de demandes répétées de marques identiques », en demandant, à plusieurs reprises, l’enregistrement du signe verbal « sky » en tant que marque de l’Union européenne ou en tant que marque nationale, notamment pour des produits relevant des classes 9 et 18. Ces nouvelles demandes auraient eu « de toute évidence » pour seul et unique but de prolonger « artificiellement » le « délai de grâce » mentionné à l’article 42, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
19      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
20      À cet égard et en premier lieu, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, tel qu’applicable au moment des faits, ne prévoyait l’obligation pour l’opposant de fournir, sur requête du demandeur, la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure que « pour autant qu’à [la date de la publication de la demande d’enregistrement] la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins ». Par conséquent, lorsque la marque antérieure invoquée à l’appui d’une opposition est enregistrée depuis moins de cinq ans avant la publication de la demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, la preuve de l’usage sérieux ne peut pas encore être exigée [voir arrêt du 16 mai 2012, Wohlfahrt/OHMI – Ferrero (Kindertraum), T‑580/10, non publié, EU:T:2012:240, point 18 et jurisprudence citée].
21      En l’espèce, il est constant que, à la date de la publication de la demande d’enregistrement de la marque demandée, à savoir le 26 mars 2013, la marque antérieure, qui avait été enregistrée le 8 août 2012, n’était pas enregistrée depuis cinq ans au moins.
22      C’est donc sans commettre d’erreur que la chambre de recours a estimé que la demande de preuve de l’usage de la marque antérieure n’était pas recevable.
23      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante, selon lequel cette dernière disposition était d’application, car l’intervenante se serait livrée à une « pratique de demandes répétées de marques identiques » ayant pour objet l’enregistrement du signe verbal SKY en ce qui concerne notamment les produits relevant des classes 9 et 18 en tant que marque de l’Union européenne ou en tant que marque nationale, sans avoir jamais eu d’intention de les utiliser.
24      Cet argument porte sur la question de savoir si une demande de preuve d’un usage sérieux lors d’une procédure d’opposition est recevable lorsque la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée, a été enregistrée dans le but de prolonger artificiellement le délai de cinq ans prévu à l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009. En conséquence de cette approche, l’EUIPO serait obligé de prendre en compte la mauvaise foi d’un opposant, telle que celle-ci ait pu exister au moment du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque antérieure.
25      Néanmoins, un tel argument ne saurait convaincre. En effet, à cet égard, il convient de relever que, ainsi que l’a fait valoir l’EUIPO à juste titre, la constatation qu’une personne a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’une marque de l’Union européenne est une cause de nullité absolue au sens de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
26      À la différence de la procédure de nullité, qui vise à ce que le demandeur d’une marque de l’Union européenne puisse contester la validité d’une marque antérieure, et ainsi qu’il découle sans équivoque de l’article 41, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, la procédure d’opposition a pour but de donner aux titulaires de droits la possibilité de contester une demande de marque de l’Union européenne sur la base de droits antérieurs en conflit. Plus précisément, selon la jurisprudence, dans le cadre d’une procédure d’opposition, l’EUIPO est même tenu de présumer de la validité d’une marque antérieure [arrêt du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI – Golfino (G), T‑101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 22]. En particulier, selon cette jurisprudence, dans le cadre d’une procédure d’opposition, l’EUIPO ne saurait examiner si une marque remplit les critères constitutifs d’un motif absolu de refus, tels que ceux prévus à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 et visés à l’article 52, paragraphe 1, sous a), de ce dernier.
27      De même, dans la procédure d’opposition, l’EUIPO ne saurait examiner non plus si les critères constitutifs d’une cause de nullité telle que visée à l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont remplis, en ce qui concerne la marque invoquée à l’appui de l’opposition. En effet, ni l’article 41 du règlement n° 207/2009, ni l’article 42 de ce dernier ne prévoient un mécanisme procédural qui permettrait de contester la validité d’une marque antérieure en prenant en compte la mauvaise foi de l’opposant.
28      Par conséquent, et contrairement à ce qu’invoque la requérante, l’EUIPO n’était, en l’espèce, pas dans l’obligation d’examiner la question de savoir si, au moment du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque antérieure pour les produits compris dans les classes 9 et 18, l’intervenante avait agi de mauvaise foi.
29      Aucune des références opérées par la requérante à des décisions des chambres de recours de l’EUIPO adoptées dans d’autres affaires, telles que la décision R 1785/2008-4, du 15 novembre 2011 (PATHFINDER) et la décision R 1260/2013-2, du 13 février 2014 (KABELPLUS), n’est susceptible de remettre en cause la conclusion énoncée au point précédent.
30      En effet, d’une part, la chambre de recours doit apprécier le cas d’espèce uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur la base d’une éventuelle pratique décisionnelle antérieure. D’autre part et en tout état de cause, le Tribunal n’est pas lié par la pratique décisionnelle de l’EUIPO [voir arrêt du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI – Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T‑381/12, non publié, EU:T:2014:119, point 43 et jurisprudence citée].
31      S’agissant, en fin de compte, de la prétendue violation de l’article 42, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, il suffit de rappeler que la marque antérieure n’est pas une marque nationale. Il s’ensuit que l’article 42, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 ne trouve pas à s’appliquer en l’espèce.
32      Il découle de tout ce qui précède que l’argument de la requérante lié à la question de savoir si l’EUIPO aurait dû appliquer, en l’espèce, l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et si l’EUIPO était, partant, tenu de demander à l’intervenante la preuve d’un usage sérieux de la marque antérieure doit être écarté.
33      En deuxième lieu, s’agissant de la prétendue violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il y a lieu de rappeler que, selon cette disposition, si, dans un délai de cinq ans à compter de l’enregistrement, la marque de l’Union européenne n’a pas fait l’objet par le titulaire d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque de l’Union européenne est soumise aux sanctions prévues à ce même règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
34      À cet égard, il y a lieu de relever que le délai de cinq ans prévu à l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 est identique au délai visé à l’article 42, paragraphe 2, de ce même règlement. De plus, il convient de souligner que la procédure visée à cette dernière disposition constitue l’une des sanctions au sens où l’entend l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
35      Or, en l’espèce, ainsi qu’il ressort des considérations énoncées aux points 20 à 32 ci-dessus, l’EUIPO n’était pas tenu de demander à l’intervenante la preuve d’un usage sérieux, car, au moment du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque demandée, le délai de cinq ans prévu à l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 n’était pas encore écoulé, en sachant qu’aucune dérogation à cette règle ne saurait être retenue en l’espèce.
36      Cette interprétation s’impose également pour ce qui est de l’application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
37      Il s’ensuit que l’argument de la requérante selon lequel cette dernière disposition aurait été violée ne peut qu’être rejeté.
38      En troisième lieu, dans la mesure où la requérante cherche à démontrer l’existence d’un vice de procédure tiré d’un non-respect de la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/1995, il échet de relever que, ainsi qu’il peut être déduit de son libellé, lu à la lumière du considérant 7 du même règlement, la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/1995 ne constitue qu’une disposition visant la mise en œuvre de l’article 42, paragraphes 2 ou 3, du règlement n° 207/2009.
39      Or, ainsi qu’il ressort des points 20 à 32 ci-dessus, les faits ayant donné lieu à la décision attaquée ne s’inscrivent pas dans le champ d’application de l’article 42, paragraphes 2 ou 3, du règlement n° 207/2009.
40      Dans ces conditions, la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/1995 n’a pas vocation à s’appliquer non plus et l’argument de la requérante lié à une prétendue violation de cette disposition ne peut donc qu’être rejeté.
41      Sur le fondement des considérations qui précèdent, il convient d’écarter le premier moyen comme étant non fondé.
Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
42      Par son second moyen, la requérante fait en substance valoir que la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 dans la mesure où elle avait conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. En particulier, elle remet en question les appréciations de la chambre de recours relatives à l’existence d’une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les signes, ainsi qu’à la comparaison des produits en cause.
43      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
44      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
45      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
46      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
47      S’agissant du public pertinent, la chambre de recours a considéré, au point 25 de la décision attaquée, que ce dernier était constitué du grand public dans tous les États membres. Ainsi qu’il résulte également de ce point, le territoire pertinent est, en l’espèce, celui de l’Union. Au point 38 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré en substance que le niveau d’attention du grand public était moyen.
48      N’étant pas entachées d’erreurs, ces considérations, qui ne sont, par ailleurs, pas contestées par la requérante, doivent être entérinées en ce qui concerne les produits en cause.
49      Ainsi qu’il découle de l’ensemble de la décision attaquée, ainsi que, plus spécifiquement, de son point 26, la chambre de recours s’est, dans ses appréciations quant au risque de confusion, limitée à la perception du public anglophone du Royaume-Uni et de l’Irlande.
50      Il y a lieu d’entériner l’approche de la chambre de recours mentionnée aux points 47 et 49 ci-dessus. En l’espèce, le risque de confusion doit être apprécié du point de vue du grand public se trouvant au Royaume-Uni et en Irlande et faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Sur la comparaison des produits en cause
51      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
52      La requérante considère en substance que les considérations de la chambre de recours relatives à la comparaison des produits en conflit sont erronées.
53      L’EUIPO et l’intervenante contestent, pour leur part, les arguments de la requérante.
–       Sur les produits relevant de la classe 9
54      Au point 27 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les produits relevant de la classe 9 visés par la marque demandée, à savoir les « sacoches conçues pour ordinateurs portables ; housses pour ordinateurs portables », étaient identiques aux « étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous à utiliser avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage musicaux, des dispositifs de stockage multimédias et d’autres dispositifs de l’électronique grand public », visés par la marque antérieure. Tel serait le cas, car ces produits seraient tous destinés à protéger des dispositifs électroniques, s’adresseraient aux mêmes consommateurs et pourraient avoir les mêmes fabricants et les mêmes canaux de distribution. En particulier, selon la chambre de recours, les produits visés par la marque demandée sont inclus dans la catégorie plus large des « housses de protection pour dispositifs de l’électronique grand public ».
55      La requérante conteste ces appréciations. À son avis, le simple fait que les produits en conflit relevant de la classe 9 « Étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous à utiliser avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage musicaux, des dispositifs de stockage multimédias et d’autres dispositifs de l’électronique grand public », tels que visés par la marque antérieure, d’une part, et les produits visés par la marque demandée relevant de la même classe, à savoir les « sacoches conçues pour ordinateurs portables ; housses pour ordinateurs portables », d’autre part, servent à protéger des appareils électroniques, ne suffit pas à les rendre identiques. La marque antérieure ne viserait, quant à elle, que les « étuis », « récipients » et « housses de protection » et non les « sacs » inscrits dans la liste de produits de la marque contestée. Or, ces « sacs » auraient, au-delà de leur fonction protectrice, le caractère d’un moyen de transport pour appareils électroniques, car ces derniers seraient normalement équipés d’autres compartiments, de sangles, etc.
56      À cet égard, il convient de relever que les « housses de protection » relevant de la classe 9, visées par la marque antérieure, constituent une catégorie large qui couvre tant les « sacoches conçues pour ordinateurs portables » que les « housses pour ordinateurs portables » visées par la marque demandée.
57      S’agissant de l’argument de la requérante selon lequel les « sacs » relevant de la classes 9 visés par la marque demandée auraient, au-delà de leur fonction protectrice, le caractère d’un moyen de transport pour appareils électroniques qui serait normalement équipé d’autres compartiments, de sangles, etc., ce qui exclurait une identité de ces produits avec les « housses de protection » protégées par la marque antérieure, il y a lieu de constater que la circonstance que ces sacs servent également de moyen de transport pour appareils électroniques n’enlève rien au fait qu’ils ont également une fonction de protection et que, de ce fait, ils relèvent de la catégorie « Housses de protection » protégées par la marque antérieure. En conséquence, les sacs visés par la marque demandée peuvent être considérés comme étant identiques aux « housses de protection » visés par la marque antérieure. Par ailleurs, en affirmant que les produits contestés ont, « au-delà de leur fonction protectrice », le caractère d’un moyen de transport pour appareils électroniques, la requérante reconnaît implicitement elle-même que les sacs visés par la marque demandée ont une fonction de protection.
58      Quant à l’argument lié au fait que les « sacs » visés par la marque demandée peuvent être équipés d’autres compartiments, de sangles, etc., force est de constater que les « housses de protection », visées par la marque antérieure peuvent, elles-aussi, être munies de tels accessoires.
59      Dans ces conditions, il convient d’entériner les appréciations de la chambre de recours en ce qui concerne la comparaison des produits relevant de la classe 9 et les arguments de la requérante visant à remettre en cause ces appréciations ne peuvent donc qu’être rejetés.
–       Sur les produits relevant de la classe 18
60      Au point 28 de la décision attaquée, la chambre de recours a rappelé les considérations de la division d’opposition, selon lesquelles la plupart des produits visés par la marque demandée et compris dans la classe 18 étaient identiques et certains fortement similaires aux produits compris dans la même classe, tels que protégés par la marque antérieure. Tout en souscrivant à ces appréciations, la chambre de recours a ajouté que les « sacs en similicuir » et les « sacs d’athlétisme », qui figuraient parmi les produits contestés relevant de la classes 18, étaient non seulement fortement similaires, mais également identiques à certains des autres produits antérieurs. Plus précisément, la catégorie plus large des « sacs en similicuir », telle que couverte par la marque demandée, comprendrait les différents types de sacs visés par la marque antérieure. De même, les « sacs d’athlétisme » visés par la marque demandée, d’une part, et les « sacs portés sur l’épaule » compris dans l’ensemble des produits protégés par la marque antérieure, d’autre part, se chevaucheraient également.
61      La requérante conteste, en partie, ces considérations. Ainsi, selon elle, les produits « sacs en similicuir » couverts par la marque demandée ne sauraient être considérés comme identiques aux produits relevant de la classe 18 visés par la marque antérieure, car ces derniers excluraient explicitement les produits fabriqués à partir d’imitations du cuir. Cette différence concernant la matière suffirait à exclure une identité entre les produits. En effet, il y aurait une différence majeure au niveau du prix, de la qualité et de la durabilité entre des sacs en cuir et des sacs en similicuir. De plus, les entreprises fabriquant des sacs en cuir ne proposeraient pas normalement et en même temps des sacs en similicuir, ce dont le consommateur serait conscient.
62      Les « sacs d’athlétisme » et les « sacs portés sur l’épaule » ne seraient, quant à eux, pas identiques non plus. Les « sacs portés sur l’épaule » auraient pour caractéristique le fait qu’ils sont normalement munis d’une longue courroie destinée à les porter sur l’épaule, alors que les « sacs d’athlétisme » se caractériseraient par le fait qu’on les tient généralement à la main, d’un côté du corps, au moyen de deux courtes poignées. Les « sacs d’athlétisme » seraient, quant à eux, souvent très larges et s’ouvriraient et se fermeraient en partie par deux fermetures à glissière. Enfin, ces derniers produits seraient exclusivement destinés à un sport précis, à savoir l’athlétisme.
63      S’agissant des produits relevant de la classe 18, il convient de souligner que la requérante ne conteste que les considérations de la chambre de recours concernant les « sacs en similicuir », tels que visés par la marque demandée, d’une part, ainsi que la comparaison faite entre les « sacs d’athlétisme » désignés par la marque demandée et les « sacs portés sur l’épaule », tels que visés par la marque antérieure, d’autre part.
64      Pour ce qui est des produits visés par la marque antérieure autres que les « sacs en similicuir » et les « sacs d’athlétisme », c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’une identité entre ceux-ci et les produits relevant de la classe 18 visés par la marque antérieure.
65      En revanche, en ce qui concerne la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les « sacs en similicuir », tels que visés par la marque demandée, sont identiques aux produits visés par la marque antérieure, il convient de rappeler que la spécification des produits relevant de la classe 18, tels que visés par la marque antérieure est suivie de la mention restrictive « aucun des articles susmentionnés n’étant fabriqué à partir d’imitations de cuir ». De ce fait et contrairement à ce qui peut être déduit du point 28 de la décision attaquée, les « sacs en similicuir », tels que visés par la marque demandée, ne sont pas identiques aux produits relevant de la classe 18 visés par la marque antérieure.
66      Cependant, ainsi que l’a fait valoir à juste titre l’EUIPO dans son mémoire en réponse, les « sacs en similicuir », tels que visés par la marque demandée sont, en tout état de cause, fortement similaires aux « produits en cuir non compris dans d’autres classes » visés par la marque antérieure, étant donné que les imitations du cuir sont destinées à remplacer le cuir dans la fabrication de produits correspondants, à savoir, en l’espèce, des sacs.
67      Certes, ainsi que le relève la requérante, il y a une différence au niveau du prix, de la qualité et de la durabilité entre les sacs en cuir et les sacs faits à partir d’imitations du cuir. De plus, il ne saurait être exclu d’emblée qu’un certain nombre d’entreprises fabriquant des sacs en cuir ne proposent pas normalement et en même temps des sacs fabriqués à partir d’imitations du cuir.
68      Tous ces arguments de la requérante n’enlèvent toutefois rien au fait que les produits en ces matières ont la même destination. De surcroît, tous les produits en ces matières peuvent coïncider non seulement au niveau des canaux de distribution, mais également au niveau des producteurs. En effet, tous les fabricants de sacs en cuir n’excluent pas la fabrication des sacs faits à partir d’imitations du cuir.
69      Pour ce qui est de la comparaison entre les « sacs d’athlétisme », tels que visés par la marque demandée, et les « sacs portés sur l’épaule », tels que protégés par la marque antérieure, il est, certes, vrai que les « sacs portés sur l’épaule » sont souvent munis d’une longue courroie destinée à les porter sur l’épaule, tandis qu’un certain nombre de « sacs d’athlétisme » ne peuvent qu’être tenus à la main, d’un côté du corps, au moyen de deux courtes poignées. Cependant, la possibilité de tenir un sac d’athlétisme à la main ne suffit pas, quant à elle, pour exclure l’existence d’une identité entre ces deux catégories de produits. En effet, un grand nombre de « sacs d’athlétisme » sont, eux-aussi, pourvus d’une courroie qui permet de les porter sur l’épaule, tandis que les « sacs portés sur l’épaule » possèdent, pour leur part, également souvent des poignées qui permettent de les transporter à la main.
70      Ensuite, le fait que les « sacs d’athlétisme » soient souvent très larges et s’ouvrent et se ferment en partie par deux fermetures à glissière (voir point 62 ci-dessus), n’est pas susceptible de remettre en cause l’existence d’une identité entre ces produits et les « sacs portés sur l’épaule ». Il est vrai que ces deux catégories de produits peuvent avoir des tailles différentes, en sachant que ces tailles sont adaptées à la destination de ces sacs, à savoir le transport d’objets étant en relation avec, notamment, le sport. Il ne peut toutefois pas être établi que les « sacs d’athlétisme » ou les « sacs portés sur l’épaule » aient, en général, une taille particulière à chacune de ces catégories de produits, qui permettrait de distinguer ces produits les uns des autres. S’agissant de « sacs d’athlétisme » et de « sacs portés sur l’épaule », la différence de taille n’est donc pas un critère décisif permettant une distinction entre ces produits. Dès lors, l’argument de la requérante portant sur les prétendues différences de taille ne peut qu’être rejeté.
71      Le même sort doit être réservé à l’argument de la requérante lié à l’incidence des fermetures à glissière sur l’identité des produits. En effet, les « sacs portés sur l’épaule » peuvent également posséder des fermetures à glissière. S’agissant des « sacs d’athlétisme » et des « sacs portés sur l’épaule », l’absence ou la présence de fermetures à glissière ne permettent donc, quant à elles, pas non plus de distinguer ces produits les uns des autres.
72      Finalement, l’argument de la requérante selon lequel les « sacs d’athlétisme » sont exclusivement destinés à un sport précis, à savoir l’athlétisme (voir point 62 ci-dessus), n’est pas susceptible non plus de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours concernant l’identité de ces produits avec les « sacs portés sur l’épaule ». En effet, la circonstance que le nom d’un sport, à savoir l’athlétisme, fait partie intégrante de la dénomination de ces produits ne signifie pas que ces sacs ne sont destinés qu’au transport et à la protection d’objets liés à l’athlétisme. Au contraire, rien n’exclut de pouvoir transporter d’autres objets dans des sacs dits « d’athlétisme ». La destination de ces sacs est donc beaucoup plus large. Or, tel est également le cas de la destination des « sacs portés sur l’épaule ». Dès lors, si l’on tient compte du critère de la destination, la catégorie des « sacs portés sur l’épaule » inclut les « sacs d’athlétisme », avec pour effet que ces catégories de produits peuvent être considérées comme identiques.
73      En tout état de cause, il résulte des considérations développées aux points 69 à 72 ci-dessus, que les « sacs d’athlétisme », d’une part, et les « sacs portés sur l’épaule », d’autre part, sont des produits fortement similaires.
Sur la comparaison des signes
74      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
75      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).
–       Sur la similitude visuelle
76      S’agissant de la comparaison des signes sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré au point 32 de la décision attaquée que les marques présentaient un degré à tout le moins moyen de similitude visuelle. Pour aboutir à cette conclusion, elle a considéré que la marque antérieure était reproduite dans la marque demandée, dans laquelle l’élément « sky » jouerait un « rôle indépendant, distinctif et co‑dominant ». En outre, selon la chambre de recours, dans la marque demandée, l’élément « sky » est placé au début de la marque, qui attire surtout l’attention du consommateur.
77      La requérante conteste ces appréciations. Il serait erroné de conclure à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit en se fondant sur l’identité de seulement trois lettres, et ce malgré la présence d’importantes différences qui primeraient nettement sur les points communs. La demande d’enregistrement de la marque demandée concernerait une marque « semi‑figurative », dont l’élément initial figuratif, à savoir un carré noir intégrant une ligne ondulée blanche, qui donnerait à la marque demandée une configuration graphique particulière, suffirait à produire une impression d’ensemble tout à fait différente, à savoir « s » et « kylite », s’agissant de la marque demandée, et « sky », en ce qui concerne la marque antérieure. En revanche, rien n’étayerait l’hypothèse de la perception d’un élément « sky » dans la marque demandée. La longueur des signes, qui est de six lettres dans « kylite » et de seulement trois dans « sky » plaiderait, elle-aussi, contre une similitude des signes. De l’avis de la requérante, non seulement l’élément « lite » serait d’une « longueur nettement dominante » par rapport aux autres lettres, mais, dans le contexte des produits relevant des classes 9 et 18, cet élément, qui n’a aucune correspondance dans la marque antérieure, interpellera le consommateur par son utilisation comme étant très inhabituel, voire étrange. En effet, la dénomination « lite » s’emploierait normalement pour des denrées alimentaires à teneur réduite en calories ou en matières grasses, et non pour des produits relevant des classes 9 et 18. En conséquence, le public retiendrait l’élément « lite » comme une caractéristique principale de la marque demandée. Enfin, en la percevant, l’attention du public serait donc attirée par l’élément « lite » ou, du fait de la configuration graphique, par l’élément « kylite».
78      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
79      À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV (STAR TV), T‑359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
80      En premier lieu, il convient de relever que, certes, ainsi que cela a été relevé au point 74 ci-dessus, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Toutefois en présence d’un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux, qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, non publié, EU:T:2008:489, point 30 et jurisprudence citée, et du 29 janvier 2013, Fon Wireless/OHMI – nfon (nfon), T‑283/11, non publié, EU:T:2013:41, point 59 et jurisprudence citée].
81      En l’espèce, premièrement, il convient de relever que, s’il est vrai que la marque demandée contient un élément figuratif constitué d’une ligne ondulée blanche dans un carré noir aux angles arrondis, il n’en reste pas moins que cet élément sera perçu par le consommateur moyen comme un « s » stylisé. Le fait que cette lettre est placée devant les lettres « k » et « y » amènera la partie anglophone du public pertinent à percevoir à cet endroit une représentation stylisée du mot « sky », ce mot ayant une signification précise en langue anglaise. Ainsi, du point de vue du consommateur moyen, la marque demandée peut, en fin de compte, être décomposée en deux éléments verbaux, à savoir les termes « sky » et « lite », en sachant que ce second élément ressemble à tout le moins à un mot que le consommateur anglophone connaît, à savoir le terme « light », dont il est une variante orthographique intentionnellement incorrecte, mais courante. À l’exception de la lettre « s », toutes les lettres composant l’élément verbal « skylite » sont des majuscules noires stylisées. Ainsi que le relèvent tant la chambre de recours au point 31 de la décision attaquée que l’intervenante, la stylisation des lettres de la marque demandée n’est que légère.
82      Deuxièmement, il y a lieu de vérifier si la marque demandée, telle que décrite en détail au point 81 ci-dessus, présente des éléments possédant un caractère distinctif. De plus, se pose la question de savoir quel est le poids relatif des éléments composant la marque demandée, en d’autres termes, s’il convient de conclure à l’existence d’éléments dominants.
83      Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 47].
84      Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 35].
85      S’agissant de l’éventuel caractère distinctif ou dominant des termes « sky » et « lite », il y a lieu de relever ce qui suit.
86      D’une part, les termes « sky » et « lite » sont inhabituels pour désigner les produits en cause. En effet, en ce qui concerne l’élément « sky », il convient de relever qu’il n’a aucun rapport avec les produits en cause et qu’il a un caractère distinctif normal. À l’égard de l’élément « lite », il y a lieu de relever que, souvent, il désigne une version allégée des denrées alimentaires à teneur réduite en calories ou en matières grasses. Cette signification n’ayant aucun rapport avec les produits relevant des classes 9 et 18, il convient de conclure qu’il a également un caractère distinctif normal pour les produits concernés. En revanche, la circonstance que le mot « lite » peut avoir un rapport avec les produits en cause en ce qu’il peut être utilisé pour exprimer l’idée qu’ils ont un poids léger, ne remet pas en question la conclusion qui vient d’être formulée dans la phrase précédente.
87      D’autre part, étant donné qu’ils sont tous les deux insolites pour désigner ces produits, l’on ne saurait distinguer entre ces deux termes en ce sens que l’un serait dominant tandis que l’autre serait négligeable.
88      En deuxième lieu, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, en principe, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des signes [arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81].
89      En l’espèce, s’agissant de la marque demandée, bien que ce soit la lettre « s » qui est placée au début de l’élément « skylite », c’est le terme « sky » qui sera perçu par le consommateur moyen comme la partie initiale de cet élément. Il en est ainsi, car le mot « sky » a une signification concrète en anglais.
90      Or, force est de constater que cet élément initial « sky », sur lequel le public pertinent se focalisera davantage lors de la perception visuelle de la marque demandée, est l’unique mot dont est constituée la marque antérieure.
91      À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques (arrêt du 12 novembre 2008, Ecoblue, T‑281/07, non publié, EU:T:2008:489, point 28).
92      Dans ces conditions et compte tenu de l’ensemble des considérations figurant aux points 80 à 90 ci-dessus, contrairement à ce que prétend la requérante, la simple coïncidence du terme « sky » dans les signes en conflit suffit pour conclure que, en raison de l’impression d’ensemble produite par les deux marques en conflit, ces deux marques sont à tout le moins moyennement similaires sur le plan visuel.
93      Aucun des arguments avancés par la requérante ne permet de remettre en cause la conclusion énoncée au point 92 ci-dessus.
94      Premièrement, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante selon lequel la représentation graphique du signe contesté produit une impression d’ensemble permettant de décomposer ce signe dans un élément figuratif constitué d’une ligne ondulée blanche dans un carré noir, d’une part, et un élément verbal « kylite », d’autre part, ce qui aurait pour conséquence qu’un risque de confusion avec la marque antérieure serait exclu.
95      À cet égard, il convient de renvoyer aux considérations exposées au point 81 ci-dessus. Plus précisément, d’une part, la représentation graphique dudit élément figuratif n’est pas sophistiquée à un point tel que le consommateur ne pourrait pas reconnaître la lettre « s » à l’intérieur de la marque demandée. D’autre part, à moins qu’il y ait une raison particulière qui permettrait de déduire le contraire, le consommateur moyen décompose en règle générale en des éléments compréhensibles. En l’occurrence, le consommateur reconnaîtra les éléments verbaux « sky » et « lite » dans la marque demandée et sera donc en mesure de décomposer l’élément « skylite » précisément en ces deux termes. En revanche, une décomposition de la marque demandée selon laquelle il conviendrait de distinguer un « s » d’un terme « kylite » semble artificielle.
96      Deuxièmement, contrairement à ce qu’invoque la requérante, la longueur des signes ne plaide pas non plus contre une similitude des signes.
97      Il est, certes, exact que les marques en conflit n’ont pas la même longueur. La marque demandée « skylite » est constituée de sept lettres alors que la marque antérieure n’en possède que trois. Pourtant, ainsi que cela a été relevé au point 88 ci-dessus, en principe, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des signes. Or, en l’espèce, le public pertinent se focalisera davantage sur la partie initiale « sky », dans laquelle il reconnaîtra un terme anglais ayant une signification, et non sur la longueur différente du signe contesté.
98      S’agissant, troisièmement, de l’incidence de l’élément « lite », qui, certes, n’est pas présent dans la marque antérieure, il y a lieu de renvoyer au point 86 ci-dessus. Même en admettant que l’élément « lite » soit plutôt inhabituel dans le contexte des produits relevant des classes 9 et 18, la représentation graphique de cet élément ne change rien à l’impression visuelle produite par l’élément initial « sky » qui est, pour sa part, au moins tout autant étrange pour désigner les produits en cause que l’élément « lite ». Enfin, pour cette raison, contrairement à ce qu’invoque la requérante, l’élément « lite » ne sera donc pas perçu par le consommateur moyen comme une caractéristique principale de la marque demandée.
–       Sur la similitude phonétique
99      Au point 33 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, en ce que la marque antérieure et la première syllabe de la marque demandée, à savoir la syllabe « sky », étaient prononcées de la même manière, les marques en conflit présentaient un degré à tout le moins moyen de similitude phonétique.
100    La requérante conteste cette appréciation. Selon elle, la marque SKY invoquée à l’appui de l’opposition n’est pas identifiable dans la marque demandée. En se limitant à prendre en compte la seule coïncidence de l’élément initial de la marque demandée avec la marque antérieure, d’une part, la chambre de recours aurait méconnu que la marque ne commencerait pas par « sky », mais par « ky ». En raison de la configuration graphique marquante de l’élément initial « s » et de la dominance de l’élément « lite », il y aurait tout lieu de supposer que la marque demandée sera prononcée « kylite ». D’autre part, l’élément phonétique marquant dans la marque demandée, à savoir l’élément « lite », n’aurait aucun équivalent dans la marque antérieure. Enfin, cette dernière serait une marque extrêmement courte, ce qui aurait pour conséquence que des différences auraient un poids beaucoup plus important que dans des marques verbales plus longues.
101    L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
102    Contrairement à ce qu’invoque la requérante, la marque demandée ne commence pas, sur le plan phonétique, par une syllabe prononcée [kaɪ] selon l’alphabet phonétique international édité par l’Association phonétique internationale (écrit « ky »), mais par une syllabe prononcée [skaɪ] (écrit « sky »). Ainsi que cela a été relevé aux points 81 et 95 ci-dessus, la représentation graphique de la ligne ondulée blanche comprise dans un carré noir aux angles arrondis n’exclut pas que cet élément soit perçu comme une simple lettre « s ». En conséquence, contrairement à ce que fait valoir la requérante, le consommateur ne prononcera pas la marque demandée [kaɪlaɪt] (écrit « kylite »), mais [skaɪlaɪt]. Le fait de prononcer [skaɪ] et [laɪt] évoquera, dans l’esprit du public anglophone, des concepts bien définis, à savoir ce qu’il est convenu d’écrire « sky » et « light ».
103    Dans ces conditions, dès lors que la marque antérieure dans son intégralité et la première syllabe de la marque demandée seront prononcées de la même manière, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à un degré à tout le moins moyen de similitude phonétique entre les signes en conflit.
104    Ce résultat n’est pas remis en cause par les arguments présentés par la requérante.
105    Premièrement, quant à l’argument de la requérante fondé sur une configuration graphique marquante de l’élément initial « s » et de la dominance de l’élément « lite », il convient de rappeler, d’une part, que l’élément constitué d’une ligne ondulée représentant un « s » n’est pas particulièrement marquant (voir point 95 ci-dessus). D’autre part, s’agissant de l’élément « lite », celui-ci n’a pas un caractère dominant à l’intérieur de la marque demandée (voir point 87 ci-dessus). De plus, le consommateur se concentrera sur la partie initiale des signes et se focalisera donc sur l’élément prononcé [skaɪ], qui est identique dans les deux signes. Dans ces conditions, sur le plan phonétique, ni l’élément graphique « s » ni l’élément prononcé [laɪt] ne réussissent à créer une impression permettant d’exclure l’existence d’une similitude au moins moyenne entre ces signes.
106    Deuxièmement, la circonstance que la marque antérieure est très courte, alors que la marque demandée ne l’est pas, n’est pas susceptible non plus d’exclure leur similitude phonétique. À cet égard, il convient de relever que, en comparaison avec la marque antérieure, la marque demandée ne contient qu’une syllabe de plus. Or, la présence d’une deuxième syllabe seulement n’a pas une incidence telle sur le plan phonétique que l’on puisse conclure à une dissimilitude entre les signes en conflit. Vu que c’est l’élément « sky » qui est porteur de l’accent tonique dans le terme « skylite », c’est cet élément qui a un poids plus important sur le plan phonétique à l’intérieur de ce terme et non la dernière syllabe « lite ». L’on ne saurait considérer que sont dissemblables deux marques lorsque l’élément verbal de l’une d’entre elles (« sky ») est phonétiquement compris dans la partie accentuée des éléments verbaux de l’autre (« skylite »).
–       Sur la similitude conceptuelle
107    La chambre de recours a conclu au point 34 de la décision attaquée que les marques en conflit étaient similaires sur le plan conceptuel dans la mesure où, pour le consommateur anglophone, elles feraient toutes les deux référence à la notion de « ciel ». En revanche, de l’avis de la chambre de recours, le terme « skylite » ne signifie rien en tant que tel. Par contre, le consommateur anglophone percevra ce terme comme étant composé des mots « sky» et « lite », qui ont une signification propre.
108    La requérante conteste ces appréciations. Les spécificités de la représentation graphique de la marque demandée auraient sur le plan conceptuel pour conséquence que le consommateur ne percevra pas la marque demandée comme « sky » et « lite ». En revanche, de l’avis de la requérante, il distinguera à l’intérieur de la marque demandée le terme purement fantaisiste « kylite ». En outre, même s’il devait exister une coïncidence avec le terme « sky », ce qui ne serait, par ailleurs, pas le cas en l’espèce, il conviendrait néanmoins de prendre en compte la signification inhabituelle du terme « lite », qui ne serait pas lié aux produits relevant des classes 9 et 18, mais serait utilisé tout au plus pour qualifier des denrées alimentaires à teneur réduite en calories ou en matières grasses. Puisqu’il serait habitué à associer ce terme à des denrées alimentaires hypocaloriques, le consommateur porterait une attention particulière à l’élément « lite » qu’il percevrait directement et clairement.
109    Les appréciations faites par la chambre de recours au point 34 de la décision attaquée doivent être entérinées.
110    En effet, le consommateur percevra le terme « skylite » comme étant composé des mots « sky » et « lite », qui, en anglais, ont une signification propre. Tandis que le terme « sky » désigne la zone de l’atmosphère et de l’espace vue de la terre, le mot « lite » est une variante orthographiquement et intentionnellement incorrecte, mais courante du mot « light ». Dès lors que la marque antérieure est constituée du mot « sky », il y a lieu de conclure à l’existence d’une similitude conceptuelle.
111    Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les marques en cause sont similaires d’un point de vue conceptuel.
112    Les autres arguments de la requérante ne permettent pas de revenir sur cette conclusion.
113    En effet, premièrement, un terme comme « kylite » ne saurait être évoqué dans l’esprit du public anglophone. S’oppose à cela le simple fait que le consommateur décomposera les éléments de la marque demandée en des parties ayant une certaine signification ou ressemblant à des mots ayant un certain sens. Or, les seuls éléments verbaux susceptibles d’avoir une signification propre à l’intérieur de la marque demandée sont les termes « sky » et « lite ». L’interprétation que donne la requérante à la marque demandée selon laquelle cette dernière contiendrait un mot fantaisiste « kylite » ne peut être que rejetée comme étant artificielle.
114    Deuxièmement, ne saurait prospérer non plus l’argument de la requérante lié à la signification du terme « lite » qui serait inhabituel pour désigner les produits relevant des classes 9 et 18 et qui serait plutôt utilisé pour qualifier des denrées alimentaires à teneur réduite en calories ou en matières grasses, ce qui, en fin de compte, conduirait à ce que le consommateur porte une attention particulière à cet élément.
115    À cet égard, il convient de renvoyer aux considérations développées au point 86 ci-dessus. Du fait que les éléments « sky » et « lite » sont insolites pour désigner les produits en cause, le consommateur n’accordera une attention particulière qu’au terme « lite ».
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
116    De l’avis de la requérante, compte tenu des aspects visuels, phonétiques et conceptuels, l’appréciation globale de la similitude des signes par la chambre de recours serait erronée. Cette dernière aurait totalement négligé le fait que les produits compris dans la demande d’enregistrement de la marque demandée – sacs, mallettes, etc., relevant des classes 9 et 18 – seraient des produits qui s’achètent normalement « à vue ». Or, selon la jurisprudence de la Cour, lorsque les produits en cause s’achètent le plus souvent « à vue », l’analyse juridique du risque de confusion reléguerait la similitude phonétique au second plan. Plus précisément, dans l’arrêt du 23 janvier 2008, Demp/OHMI – Bau How (BAU HOW) (T‑106/06, non publié, EU:T:2008:14), le Tribunal aurait admis que, lors de l’achat de produits dans des magasins en libre-service, où les produits en cause en l’espèce relevant des classes 9 et 18 sont proposés, la perception visuelle des produits interviendra normalement avant l’acte d’achat – bien qu’une communication orale sur les produits et marques concernés ne soit pas exclue – car les produits, et, partant les marques, seraient exposés dans ces magasins. Par ailleurs, cette communication orale se ferait, le cas échéant, avec des vendeurs qualifiés qui sont en mesure d’informer les clients sur les différentes marques.
117    L’EUIPO et l’intervenante contestent cet argument.
118    En ce qui concerne l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de rappeler qu’il implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 28 septembre 2016, The Art Company B & S/EUIPO – G-Star Raw (THE ART OF RAW), T‑593/15, non publié, EU:T:2016:572, point 37].
119    Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 26).
120    En l’espèce, ainsi qu’il ressort des points 51 à 72 ci-dessus, à l’exception des « sacs en similicuir » visés par la marque demandée, lesquels ne sont que fortement similaires aux « produits en cuir non compris dans d’autres classes » visés par la marque antérieure, les produits visés par les marques en conflit relevant des classes 9 et 18 sont identiques. En tout état de cause, les « sacs d’athlétisme » visés par la marque demandée sont fortement similaires aux « sacs portés sur l’épaule » visés par la marque antérieure.
121    Il résulte du point 39 de la décision attaquée que la marque antérieure a un caractère distinctif moyen pour les produits compris dans les classes 9 et 18. Il convient de confirmer cette approche. En effet, le mot « sky » est dépourvu de signification et est donc inhabituel pour ces produits. Par ailleurs, il est constant que l’intervenante n’a pas revendiqué, ni prouvé que lesdits produits possédaient un caractère distinctif élevé.
122    Enfin, il ressort des points 92, 103 et 111 ci-dessus, que les marques en conflit sont similaires d’un point de vue visuel, phonétique et conceptuel.
123    Compte tenu des considérations figurant aux points 120 à 122, il convient de conclure que la partie anglophone du public pertinent ayant un niveau moyen d’attention pourrait croire que les produits visés par les marques en cause proviennent de la même entreprise, à savoir de l’intervenante, ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement à cette dernière. En conséquence, il existe un risque de confusion entre les marques en question pour les produits en cause dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent.
124    Cette conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument de la requérante, selon lequel lorsque les produits en cause s’achètent le plus souvent « à vue », l’analyse juridique du risque de confusion reléguerait la similitude phonétique au second plan.
125    En effet, cet argument est inopérant, car le degré de similitude visuelle et phonétique entre les marques en conflit est le même.
126    Il convient en outre de rappeler que les signes en cause en l’espèce sont similaires sur le plan visuel en vertu du fait que les lettres constituant la marque antérieure sont intégralement reproduites au début de la marque demandée. Le fait de retrouver, au début d’une marque, l’élément unique de la marque antérieure (« sky ») est une particularité qui peut amener le consommateur moyen à confondre l’origine des produits même achetés « à vue », tels que ceux en cause en l’espèce.
127    Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de relever que la chambre de recours a conclu à juste titre qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, pour les produits en cause.
128    Dans ces conditions, il convient de rejeter les moyens de la requérante et, partant, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
129    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
130    En l’espèce, l’EUIPO et l’intervenante ont conclu à la condamnation de la requérante aux dépens de la présente instance. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
131    En outre, l’intervenante a conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’elle a exposés dans la procédure administrative devant l’EUIPO. À cet égard, il suffit de relever que, dès lors que le présent arrêt rejette le recours dirigé contre la décision attaquée, c’est le point 3 du dispositif de celle-ci qui continue à régler les dépens exposés dans la procédure d’opposition et dans la procédure de recours devant l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
Gratsias
Dittrich
Xuereb
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 octobre 2017.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.