Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2012 – Bial Portela/OHMI – Isdin (ZEBEXIR)(affaire T-366/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR – Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Injonction adressée
à l’Office –– Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 14)
2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion –– Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 38)
3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales ZEBEXIR et ZEBINIX [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 37, 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative
à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & C
a
, SA et Isdin, SA.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial Portela & Ca, SA.
3)
Isdin, SA supportera ses propres dépens.