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Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 15 décembre 2023 –Sanity Group/EUIPO
(affaire C‑533/23 P)
« Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non‑admission du pourvoi »
1.
Pourvoi – Régime d’admission préalable – Question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Charge de la preuve
(Statut de la Cour de justice, art. 58 bis ; règlement de procédure de la Cour, art. 170 bis, § 1, et 170 ter)
(voir point 14)
2.
Pourvoi – Régime d’admission préalable – Demande d’admission d’un pourvoi – Exigences de forme – Portée
(Statut de la Cour de justice, art. 58 bis ; règlement de procédure de la Cour, art. 170 bis, § 1, et 170 ter)
(voir points 15-17)
3.
Pourvoi – Régime d’admission préalable – Question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Contrariété avec la jurisprudence de la Cour ou du Tribunal – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance de la question – Non-admission
(Statut de la Cour de justice, art. 58 bis ; règlement de procédure de la Cour, art. 170 bis, § 1, et 170 ter)
(voir points 18-20)
4.
Pourvoi – Régime d’admission préalable – Question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Question n’ayant pas fait l’objet d’un examen par la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance de la question – Non-admission
(Statut de la Cour de justice, art. 58 bis ; règlement de procédure de la Cour, art. 170 bis, § 1, et 170 ter)
(voir point 21)
5.
Pourvoi – Régime d’admission préalable – Question importante pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance de la question – Arguments d’ordre général – Non-admission
(Statut de la Cour de justice, art. 58 bis ; règlement de procédure de la Cour, art. 170 bis, § 1, et 170 ter)
(voir points 22-26)
Dispositif
6.
Le pourvoi n’est pas admis.
7.
Sanity Group GmbH supporte ses propres dépens.