Communication au journal officiel
Recours introduit le 4 mai 2005 par Usinor contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
(Affaire T-189/05)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 mai 2005 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur par la société Usinor, ayant son siège social à Paris, représentée par Me Patrice de Candé, avocat.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision rendue le 10 février 2005 par la première Chambre de Recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur;
-     condamner l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque
communautaire:    CORUS UK Limited
Marque communautaire
concernée:    Marque verbale "GALVALLOY" -demande nº 796 557, déposée pour des produits classés dans la classe 6 (tôles et lames en acier, etc.)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition:                La requérante
Marque ou signe objecté:Marque nationale verbale "GALVALLIA" pour des produits classés dans la classe 6 (tôles et lames en acier, etc.)
Décision de la division d'opposition:
Refus d'enregistrementDécision de la chambre
de recours:        Annule la décision de la division d'opposition
Moyens invoqués:    Application erronée de l'article 8, paragraphe 1 b), du règlement (CE) nº 40/941
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1 - Règlement (CE) nº 0/9 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO L 11 du 1.1.199, p. 1 à 36.