Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 juin 2025 – Benschop/EUIPO – Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT)
(affaire T‑76/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALWAYS RUN 4PRESIDENT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PRESIDENT’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 188 ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 22)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 30, 55)
3.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Contrôle de la qualification juridique donnée aux faits du litige – Contrôle de l’appréciation de la chambre de recours relative au risque de confusion – Absence de contestation des constatations quant aux facteurs essentiels à l’analyse dudit risque – Effet
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 38)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 56-58)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives ALWAYS RUN 4PRESIDENT et PRESIDENT’s
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 66-69)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 décembre 2023 (affaire R 1341/2023-2) est annulée.
2)
L’opposition formée par Seven Bell Group est rejetée.
3)
L’EUIPO et Seven Bell Group sont condamnés aux dépens.