DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
7 octobre 2015 (*)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un visage en étoile – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑244/14,
The Smiley Company SPRL, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes A. Freitag et C. Albrecht, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 838/2013‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un visage en étoile comme marque communautaire,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. A. Dittrich, président, J. Schwarcz (rapporteur) et Mme V. Tomljenović, juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 avril 2014,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 10 juillet 2014,
à la suite de l’audience du 5 mars 2015,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 6 septembre 2012, la requérante, The Smiley Company SPRL, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe tridimensionnel reproduit ci-après :
3        La requérante a qualifié la marque demandée, lors du dépôt de la demande d’enregistrement, de marque tridimensionnelle.
4        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 29 et 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 29 : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » ;
–        classe 30 : « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ».
5        Le 24 septembre 2012, l’examinateur a informé la requérante de ses objections à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée en ce qui concerne les produits suivants : « Gelées, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers » relevant de la classe 29 et « Préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles » relevant de la classe 30.
6        Par lettre du 25 janvier 2013, la requérante a répondu auxdites objections.
7        Par décision du 6 mars 2013, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en ce qui concerne les produits indiqués au point 5 ci-dessus, au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 6 mai 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI contre la décision de l’examinateur.
9        Par décision du 16 janvier 2014, la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté ce recours (ci-après la « décision attaquée »).
10      Afin de parvenir à cette solution, la chambre de recours a estimé que les produits en cause étaient des produits alimentaires de base destinés au consommateur final moyen qui, en règle générale, est supposé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Quant au signe en question, il a été décrit par la chambre de recours comme la « forme d’une étoile tridimensionnelle comportant deux yeux et une bouche souriante ». Il résulterait de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de ces types de produits que tous peuvent être moulés ou découpés, à des moments différents de leur transformation ou fabrication, selon diverses formes et qu’ils sont généralement proposés sous des formes géométriques classiques, comme en l’espèce, assorties d’une large variété d’éléments décoratifs, dont les visages, pour attirer notamment les jeunes consommateurs. C’est justement dans ce sens, et non dans celui d’une désignation de l’origine commerciale des produits en question que sera perçue, selon la chambre de recours, la forme en question. L’argument de la requérante selon lequel il n’existe pas d’autre aliment présentant une forme analogue à celle du signe demandé ne renverserait pas cette conclusion. Il confirmerait plutôt que la forme en question est une variante d’autres formes sous lesquelles les produits en cause sont commercialisés. Les consommateurs choisiraient ces produits principalement sur le fondement des éléments verbaux de leurs marques, tels que ceux qui figurent sur les produits présentés par la requérante. Bien que la jurisprudence lui en attribuerait la charge, la demanderesse n’aurait administré aucun élément de preuve en ce sens que le consommateur concerné est habitué à percevoir une forme telle que celle en cause comme un moyen de distinguer différentes marques des produits en question. Il s’ensuit, pour la chambre de recours, que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne lesdits produits. En ce qui concerne l’argument que la requérante a tiré de l’enregistrement des signes similaires par le passé, la chambre de recours considère, en substance, que les décisions antérieures ne lient pas l’OHMI.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui du recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
14      Elle estime que c’est à tort que la chambre de recours a nié à la marque demandée le degré minimal de caractère distinctif pour les produits en question.
15      La chambre de recours aurait examiné des éléments graphiques de la marque demandée d’une manière séparée. Or, le public habituel ne verrait pas dans le signe en question une bouche, des yeux et une étoile, mais un personnage fantaisiste, comme une étoile heureuse ayant une nature ambiguë.
16      L’argument de la chambre de recours selon lequel les « gelées, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers » relevant de la classe 29 et « glaces comestibles » relevant de la classe 30 sont susceptibles d’être présentés dans une forme identique à celle de la marque demandée ne serait fondé sur aucun fait et sur aucune expérience dans le secteur en cause, mais sur une simple présomption, sans qu’un exemple quelconque ait été présenté. Concrètement, il ne serait physiquement pas possible de fabriquer du yaourt sous une telle forme. Quant aux fruits et légumes, ceux-ci ne seraient normalement pas offerts sous la forme de la marque demandée, mais sous leur forme naturelle. Il en irait de même pour les gelées et les glaces comestibles qui ne sont pas présentées sous de telles formes.
17      Par la forme spécifique de la marque demandée, les produits pour lesquels l’enregistrement a été refusé seraient personnifiés d’une manière mignonne et amusante et retiendraient ainsi l’attention du public. En outre, aucun autre fabricant n’utiliserait la même forme particulière afin d’éviter de confondre les produits et de tromper le consommateur qui achèterait la même forme avec un goût différent. Par conséquent, loin d’être perçue seulement comme une décoration, la marque demandée représenterait une forme inhabituelle et exceptionnelle des produits en question sur le marché, susceptible, aux yeux de ces derniers, de désigner leur origine commerciale.
18      La chambre de recours se tromperait également en estimant que, en raison de l’usage de marques verbales pour les produits en cause, le consommateur ne percevrait pas une variante consistant en de simples formes et figures comme une marque. En effet cette supposition ne serait pas conforme au principe selon lequel le caractère distinctif d’une marque demandée doit être examiné par rapport à la marque elle‑même, sans que l’on puisse présumer l’existence d’autres marques pour les produits.
19      La requérante ajoute que c’est à tort que la chambre de recours a conclu qu’un visage souriant, au seul motif qu’il était couramment utilisé, serait perçu comme un simple élément décoratif remplissant des fonctions ornementales ou esthétiques ou comme un élément purement élogieux soulignant les caractéristiques positives des produits, leur bon goût, leur qualité. Cette impression supposerait que les signes composés d’un visage souriant sont, de manière générale, dépourvus de caractère distinctif. Toutefois, selon la pratique de l’OHMI, les émoticônes possèdent un caractère distinctif suffisant. Au support de cet argument, elle fournit une liste de 32 signes représentant des visages ronds exprimant des émotions diverses et qui ont été enregistrés en tant que marques figuratives. Or, comme les critères d’appréciation du caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle ne doivent pas être plus stricts que ceux appliqués aux marques d’autres catégories, il n’y aurait aucune raison pour soumettre le signe, dont l’enregistrement est demandé en l’espèce, à une appréciation différente.
20      De plus, des signes tridimensionnels presque identiques pour des produits similaires auraient déjà été enregistrés par l’OHMI. Le signe demandé étant encore plus particulier que les signes précédemment enregistrés, une appréciation différente de son caractère distinctif serait injustifiable. À l’audience, la requérante a ajouté que la décision attaquée a de ce fait violé le principe de non-discrimination ainsi que ses attentes légitimes.
21      Enfin, la forme demandée différerait clairement des formes présentes sur le marché de l’Union européenne. Alors que l’OHMI n’aurait présenté aucun exemple du contraire, la requérante aurait produit une liste d’exemples de formes usuelles, présentes sur le marché pour les produits visés par le rejet, à savoir les « préparations faites de céréales ; pâtisserie et confiserie », dont aucun ne représente un personnage en forme d’étoile. La requérante fait valoir que, si une étoile a été utilisée, cela a toujours été sans visage, tandis que le personnage en forme d’étoile heureuse est fantaisiste et distinctif. En ce qui concerne les autres produits, aucune forme typique similaire n’a pu être trouvée sur le marché européen. En réalité, les autres formes se distingueraient nettement de celle ici en cause.
22      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
23      Tout d’abord, s’il reconnaît que, selon la jurisprudence, les critères d’appréciation du caractère distinctif de signes tridimensionnels constitués par l’apparence du produit lui-même ou de son emballage, tel que celui en l’espèce, ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques, il fait valoir, en se référant à l’arrêt du 8 avril 2003, Linde e.a. (C‑53/01 à C‑55/01, Rec, EU:C:2003:206, point 48), que, dans la perception du consommateur pertinent, de tels signes sont moins susceptibles de véhiculer un message quant à leur origine commerciale. Dans la pratique, il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif d’un tel signe, ce dernier devant diverger à cette fin de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
24      Ensuite, l’OHMI soutient, en substance, que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, il résulte de l’expérience quotidienne que tous les produits, pour lesquels l’enregistrement de la marque demandée a été rejeté, peuvent prendre la même forme que cette dernière après avoir été moulés ou découpés selon diverses formes. Cela serait évident pour les « pâtisseries », les « confiseries » et les « glaces comestibles » et serait également exact pour les autres produits. En particulier, les « produits laitiers » ne se limiteraient pas aux produits sous forme liquide, mais incluraient les fromages et les gâteaux au fromage (cheese cakes). À l’audience, l’OHMI a fait valoir qu’il en était ainsi même pour le beurre. Les « préparations faites de céréales » incluraient, outre les flocons de céréales, les snacks à partir de céréales. Les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » seraient des produits transformés qui peuvent revêtir n’importe quelle forme. Cette observation serait particulièrement vraie pour les fruits et légumes congelés dont les formes attirantes pour les enfants sont souvent utilisées pour les inciter à consommer des légumes verts et d’autres aliments sains.
25      Les exemples présentés par la requérante elle-même démontreraient plutôt que des formes analogues à la forme demandée sont très habituelles. Le recours à des éléments décoratifs pour attirer l’attention des plus jeunes consommateurs, notamment en transmettant des sentiments ou en proposant des personnages comme des visages souriants, serait une pratique répandue sur le marché de ces produits.
26      Quant à la critique exprimée par la requérante sur les prétendues conséquences qu’aurait tiré l’OHMI de l’association des marques verbales avec les produits en cause, ce dernier souligne que la chambre de recours n’a pas examiné le caractère distinctif de la demande en cause en ce qui concerne d’autres signes. Elle aurait seulement répondu aux arguments concernant la liste d’exemples de céréales, de confiseries et de glaces présentée par la requérante au cours de la procédure devant l’examinateur. Dans la décision attaquée, la chambre de recours aurait correctement estimé que les marques dans les exemples fournis tiraient principalement leur caractère distinctif des éléments verbaux qui les accompagnaient et non de leur forme. La chambre serait d’ailleurs arrivée à ces conclusions après un examen du caractère distinctif du signe contesté en tant que tel, ce qui serait conforme tant au règlement n° 207/2009 qu’à la jurisprudence.
27      Ainsi, la forme en question ne serait qu’une variante d’autres formes sous lesquelles les produits pertinents sont commercialisés. Or, puisque selon la jurisprudence [arrêt du 12 décembre 2013, Sweet Tec/OHMI (Forme ovale), T‑156/12, EU:T:2013:642, point 22], le consommateur pertinent n’accorderait vraisemblablement pas beaucoup d’attention à la forme du produit, ni n’effectuerait son choix uniquement selon la perception qu’il s’en fait, la marque demandée en l’espèce ne satisferait pas aux conditions posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
28      Enfin, l’OHMI soutient, en substance, qu’il ne saurait être lié par sa pratique décisionnelle antérieure.
29      À cet égard, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les « marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ».
30      Le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux issus d’autres entreprises [voir arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec, EU:C:2004:258, point 34 et jurisprudence citée, et du 11 avril 2014, Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE), T‑209/13, EU:T:2014:216, point 18 et jurisprudence citée].
31      Un minimum de caractère distinctif suffit afin que le motif absolu de refus figurant à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne soit pas applicable [arrêt du 14 mars 2014, Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col), T‑131/13, EU:T:2014:129, point 16].
32      Ce caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué de consommateurs moyens desdits produits ou services, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés (arrêts Henkel/OHMI, point 30 supra, EU:C:2004:258, point 35, et OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 19).
33      Selon une jurisprudence constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 20 et jurisprudence citée).
34      Cependant, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence des produits qu’elle désigne. En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir arrêt OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 21 et la jurisprudence citée).
35      Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme soit dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et de ce fait est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’identification de l’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition. Dès lors, lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée de la forme du produit pour lequel l’enregistrement est demandé, le simple fait que cette forme soit une variante d’une des formes habituelles de ce type de produits ne suffit pas à établir que ladite marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises (voir arrêt OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 22 et jurisprudence citée).
36      Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble que la marque produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés par cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (voir arrêt OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 30 et jurisprudence citée).
37      Par ailleurs, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif de la marque demandée, en dépit de l’analyse de la chambre de recours fondée sur l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d’un caractère distinctif, étant donné qu’elle est beaucoup plus à même de le faire, au regard de sa connaissance approfondie du marché [voir arrêt du 16 janvier 2014, Steiff/OHMI (Bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche), T‑433/12, EU:T:2014:8, point 22 et jurisprudence citée].
38      De même, il importe de rappeler que la nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, de sorte que, pour qu’une marque puisse être enregistrée, il ne suffit pas qu’elle soit originale, mais il faut qu’elle se différencie substantiellement des formes de base du produit en cause, communément utilisées dans le commerce, et qu’elle n’apparaisse pas comme une simple variante de ces formes. Finalement, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve du caractère usuel de la forme dans le commerce pour établir le manque de caractère distinctif de la marque demandée (voir arrêt Bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche, point 37 supra, EU:T:2014:8, point 33 et jurisprudence citée).
39      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner les arguments de la requérante.
40      En premier lieu, force est de constater que l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas apprécié la marque demandée dans son ensemble manque en fait. Si la chambre de recours a examiné dans un premier temps les différents éléments constitutifs de la marque demandée, il ressort clairement de la décision attaquée, notamment de ses points 15 à 19, qu’il a été procédé à l’examen du caractère distinctif du signe en question dans son ensemble. Une telle méthodologie est tout à fait conforme à la jurisprudence citée au point 36 ci-dessus.
41      Ainsi, la chambre de recours a qualifié au point 15 de la décision attaquée le « signe » demandé comme la forme d’un visage en étoile tridimensionnelle comportant deux yeux et une bouche souriante. Au point 16 de la décision attaquée, il est indiqué que « [l]e visage et la forme ne confèrent pas au signe un caractère distinctif mais seront perçus comme purement ornementaux […], et non comme une indication d’origine ». De même, selon la chambre de recours (point 18 de la décision attaquée), la « forme » en question est une variante d’autres formes sous lesquelles les produits en cause sont commercialisés et il est possible de supposer que, en présence d’un assortiment de biscuits ayant la forme du « signe demandé », les consommateurs ne verront pas un indicateur d’origine, mais la simple variante d’un biscuit doté d’une certaine forme. Il s’ensuit selon la chambre de recours « qu’en tant que telle la marque demandée » ne permettra pas au consommateur moyen de distinguer les produits en question de ceux d’autres entreprises et qu’elle ne possède donc pas le degré de caractère distinctif nécessaire. En raisonnant de cette manière, c’est à la marque demandée prise dans son ensemble et non à ses éléments constitutifs que la chambre de recours s’est référée dans son examen.
42      En second lieu, en ce qui concerne l’appréciation de l’existence du caractère distinctif de la marque en question, il importe de relever que la requérante n’a pas contesté le constat figurant au point 14 de la décision attaquée, selon lequel les produits en cause étaient des produits alimentaires de base destinés au consommateur moyen qui est censé être raisonnablement informé, attentif et avisé.
43      Il convient de rappeler également que le caractère distinctif de la marque demandée ne saurait tout simplement découler de l’éventuel caractère distinctif de plusieurs marques figuratives de la requérante enregistrées comme marques communautaires. Dans la mesure où la marque demandée est un signe tridimensionnel qui pourrait coïncider avec l’apparence des produits concernés, il y a lieu de vérifier si elle diverge de manière significative de la norme ou des habitudes des secteurs dont sont issus les produits en question et, de ce fait, serait susceptible de remplir sa fonction essentielle d’identification de l’origine (voir points 33 à 35 ci-dessus).
44      D’une part, en ce qui concerne les « gelées » relevant de la classe 29 et les « préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles » relevant de la classe 30, il convient d’approuver l’analyse effectuée par la chambre de recours.
45      En effet, force est de constater que les consommateurs, qui sont habitués à une très grande diversité de produits en question, de leurs formes et de leurs décorations, n’ont pas l’habitude de percevoir ces derniers éléments en tant qu’indicateur d’origine (voir, en ce sens, arrêt OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 21 et jurisprudence citée). Or, ni la forme d’une étoile assortie, le cas échéant, de traits, de trous ou de reliefs courbes, ni la forme en question considérée dans son ensemble, représentant un visage souriant en forme d’étoile, ne présente de particularité, ni ne se distingue de manière significative des habitudes des secteurs concernés.
46      Les éléments constitutifs de la marque demandée pris individuellement et la forme créée prise dans son ensemble ne seront perçus par les consommateurs en question que comme des variantes possibles, voire courantes, de la présentation ainsi que de la décoration de ces produits.
47      La forme d’un visage souriant en forme d’étoile des produits en question pourrait également être destinée à véhiculer notamment des sentiments positifs ou d’affection lorsque de tels produits sont offerts, voire à communiquer un message positif sur les produits en question ou susciter l’opinion favorable quant aux propriétés et aux qualités de ces derniers.
48      Toutefois, il est exclu que, au-delà de leur effet décoratif, émotif ou laudatif, les consommateurs moyens, raisonnablement informés, attentifs ou avisés attribueront au signe en question une fonction d’identification de l’origine des produits concernés. Face à l’abondance des formes dans les secteurs concernés, la marque demandée n’est pas susceptible d’indiquer l’origine commerciale [voir, par analogie, arrêt du 6 juillet 2011, Timehouse/OHMI (Forme d’une montre à bords dentelés), T‑235/10, EU:T:2011:331, point 31].
49      Cette conclusion se trouve corroborée par la jurisprudence selon laquelle une marque demandée consistant en une forme de chocolat dont la face supérieure représentait un animal ne se détache pas de l’ensemble des formes existant dans ce secteur au point de susciter spécialement l’attention du consommateur. En effet, ce dernier n’y verrait qu’une configuration décorative, à laquelle il n’accorderait toutefois pas une attention particulière et qu’il ne se donnerait pas la peine d’analyser [arrêt du 17 décembre 2010, Storck/OHMI (Forme d’une souris en chocolat), T‑13/09, EU:T:2010:552, point 32]. Il ressort en outre de l’arrêt du 30 avril 2003, Axions et Belce/OHMI (Forme de cigare de couleur brune) (T‑324/01 et T‑110/02, Rec, EU:T:2003:123, point 35), que, en ce qui concerne les produits de confiserie et de pâtisserie, les consommateurs moyens ne procèdent pas à une analyse détaillée de la forme des produits concernés et ils ne leur apportent qu’un faible degré d’attention. Il en est de même dans les secteurs dont sont issues les préparations faites de céréales, des gelées ainsi que dans le secteur des glaces, et surtout des bâtonnets glacés, pour lesquels les consommateurs sont également habitués à une grande variété de formes et de décorations des produits (voir point 45 ci-dessus), si bien qu’ils ne percevront pas le signe demandé en tant qu’identification de l’origine commerciale.
50      C’est donc à bon droit que la chambre de recours a conclu que le signe en question n’avait pas de caractère distinctif au regard de « gelées » relevant de la classe 29 et de « préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles » relevant de la classe 30.
51      Par ailleurs, l’argument, invoqué par la requérante lors de l’audience, selon lequel les produits en cause ne prendront pas forcément la forme du signe demandé ne saurait prospérer. En effet, il suffit qu’il soit possible que le signe demandé coïncide avec la forme des produits en cause [voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2009, Alber/OHMI (Poignée), T‑391/07, EU:T:2009:336, point 55]. À cet égard, il importe également de rappeler que, pour qu’une marque puisse être enregistrée, il faut qu’elle se différencie substantiellement des formes de base du produit en cause, communément utilisées dans le commerce, et qu’elle n’apparaisse pas comme une simple variante de ces formes. Or, il découle de ce qui précède que le signe demandé se rapproche d’une manière suffisante des formes courantes et donc probables que pourraient prendre les produits en cause. Au demeurant, il ressort clairement de la requête, et en particulier de ses points 17 et 19, que la requérante envisage d’assortir les produits en cause de la forme de la marque demandée.
52      En ce qui concerne l’argument de la requérante tiré de ce que l’OHMI a déjà enregistré des marques tridimensionnelles similaires, il y a lieu de rappeler que l’OHMI est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 73, et ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C‑70/13 P, EU:C:2013:875, point 41].
53      Eu égard à ces deux derniers principes, l’OHMI doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens [voir arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 52 supra, EU:C:2011:139, point 74 et jurisprudence citée ; ordonnance Getty Images (US)/OHMI, point 52 supra, EU:C:2013:875, point 42].
54      Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d’autrui, afin d’obtenir une décision identique [voir, en ce sens, arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 52 supra, EU:C:2011:139, points 75 et 76 et jurisprudence citée ; ordonnance Getty Images (US)/OHMI, point 52 supra, EU:C:2013:875, point 43, et arrêt du 16 octobre 2014, Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE), T‑458/13, Rec, EU:T:2014:891, point 36].
55      Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus [arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 52 supra, EU:C:2011:139, point 77, et ordonnance Getty Images (US)/OHMI, point 52 supra, EU:C:2013:875, point 44].
56      En outre, il ressort de la jurisprudence de la Cour que les considérations rappelées aux points 50 à 55 du présent arrêt sont valables même si le signe dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé est composé de manière identique à une marque dont l’OHMI a déjà accepté l’enregistrement en tant que marque communautaire et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l’enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance Getty Images (US)/OHMI, point 52 supra, EU:C:2013:875, point 45].
57      En l’espèce, il ressort de l’examen effectué aux points 40 à 49 ci-dessus que la chambre de recours a, à juste titre, constaté, sur la base d’un examen complet et en tenant compte de la perception du public pertinent, que la demande de marque communautaire présentée par la requérante se heurtait au motif absolu de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en ce qui concerne les « gelées » relevant de la classe 29 et les « préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles » relevant de la classe 30. Il s’ensuit que, conformément à la jurisprudence citée aux points 50 à 56 ci-dessus, cette appréciation ne peut pas être remise en cause au seul motif que la chambre de recours n’aurait pas suivi, en l’espèce, la pratique décisionnelle de l’OHMI (voir, en ce sens, arrêt GRAPHENE, point 54 supra, EU:T:2014:891, point 37 et jurisprudence citée). Ainsi, et pour les mêmes raisons, le grief spécifique tiré de la violation du principe de non-discrimination et des attentes légitimes doit être également rejeté. Il convient de souligner en particulier, que, eu égard aux motifs indiqués aux points 52 à 56 ci-dessus, les décisions antérieures de l’OHMI ne sauraient être constitutives d’attentes légitimes.
58      Il s’ensuit que le recours doit être rejeté pour autant que la décision attaquée a conclu à l’absence de caractère distinctif de la marque demandée en ce qui concerne les « gelées » relevant de la classe 29 et les « préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles » relevant de la classe 30.
59      D’autre part, en ce qui concerne les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers » relevant de la classe 29, il y a lieu de rappeler que, afin que la chambre de recours puisse fonder son analyse sur l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de ces produits, il aurait également fallu, ainsi que l’exige la jurisprudence, que les faits sur lesquels elle s’était fondée soient effectivement susceptibles d’être connus par toute personne, voire de sources généralement accessibles [voir, en ce sens, arrêts du 20 avril 2005, Atomic Austria/OHMI – Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ), T‑318/03, Rec, EU:T:2005:136, point 35, et du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d’un lapin en chocolat), T‑395/08, EU:T:2010:550, point 41].
60      S’il est certes vrai que les produits en question peuvent être moulés ou découpés selon diverses formes et qu’ils sont proposés sous diverses formes géométriques simples, il n’est aucunement notoire qu’ils sont également présentés avec une variété d’éléments décoratifs, voire a fortiori avec des ornements aussi élaborés que des visages, ainsi que d’autres éléments anthropomorphes ou zoomorphes, contrairement à ce qu’a indiqué, en substance, la chambre de recours au point 16 de la décision attaquée.
61      Ainsi que le soutient, en substance, la requérante, les produits laitiers sous forme liquide ou crémeuse, comme les yaourts ne peuvent pas prendre une telle forme. En effet, un pot de yaourt sous la forme de la marque demandée serait même très peu pratique, voire inadapté à l’usage, dans la mesure où la cuillère nécessaire pour sa consommation ne pourrait tout simplement pas atteindre tous les endroits du pot. Quant aux produits laitiers solides, comme le fromage ou le beurre, ceux-ci sont habituellement présentés sous des formes simples comme des rectangles, des ronds, des formes ovales, des cœurs, des boules, des cônes, voire des pyramides, et ne disposent pas d’un tel degré de décoration comme la forme dont l’enregistrement est demandé. En ce qui concerne les gâteaux au fromage (cheese cakes) considérés par l’OHMI comme relevant des produits laitiers (voir point 24 ci-dessus), il convient de préciser qu’il s’agit plutôt, comme l’ensemble des gâteaux, de produits de pâtisserie, au regard desquels la marque demandée n’a pas de caractère distinctif, comme la chambre de recours l’a correctement conclu (point 58 ci-dessus).
62      Pour ce qui est des fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, ainsi que la requérante le soutient en substance, ceux-ci sont habituellement conditionnés et présentés dans leur forme naturelle, hachés, en coulis, ou dans des formes géométriques classiques ou fonctionnelles, comme des cubes, des rondelles, des galets, des carreaux, des billes ou des serpentins et ne sont pas non plus pourvus d’un tel degré de décoration comme la forme dont l’enregistrement est demandé.
63      Partant, s’il est exact que le consommateur moyen n’attribue généralement pas d’attention à la forme des produits alimentaires et qu’il ne présume normalement pas derrière cette forme une indication d’origine (voir, en ce sens, arrêts Forme ovale, point 27 supra, EU:T:2013:642, point 22, et OLIVE LINE, point 30 supra, EU:T:2014:216, point 21 et jurisprudence citée), le caractère exceptionnel au regard des habitudes dans les secteurs concernés d’une présentation desdits produits sous forme de la marque demandée rend cette dernière susceptible d’indiquer l’origine commerciale des produits concernés.
64      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments que l’OHMI a soulevés à l’audience.
65      D’une part, contrairement à ce qu’a soutenu en substance l’OHMI, le caractère correct de l’affirmation quant à l’expérience pratique de ce dernier en ce qui concerne les habitudes dans les secteurs des « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers » relevant de la classe 29 n’a pas été soulevé d’office par le Tribunal, mais bien par la requérante aux points 15, 17 et 24 de son mémoire introductif d’instance.
66      D’autre part, l’OHMI ne saurait utilement se prévaloir de l’argument selon lequel, en substance, l’enregistrement en tant que marque communautaire du signe demandé pour certains produits alimentaires, en raison de la prétendue homogénéité de l’ensemble des produits en cause, aurait pour conséquence de contourner le refus d’enregistrement de l’OHMI et d’obtenir une protection par la marque demandée non seulement pour les produits identiques, mais également pour d’autres produits alimentaires similaires. Premièrement, l’OHMI lui-même ne s’est pas opposé à l’enregistrement du signe demandé à l’égard de plusieurs produits concernés, comme « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; confitures, compotes ; œufs ; lait ; huiles et graisses comestibles » relevant de la classe 29 et « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines, pain ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir » relevant de la classe 30, qui sont également des produits alimentaires de base. Ainsi, cet argument va à l’encontre de sa propre décision en ce qui concerne la présente demande d’enregistrement. Deuxièmement, bien que l’ensemble des produits demandés soit des produits alimentaires couramment achetés par les consommateurs concernés, ils diffèrent substantiellement quant à la question de savoir si la marque demandée diverge de manière significative de la norme ou des habitudes dans les secteurs concernés, ainsi que cela découle respectivement des points 44 à 58 et 59 à 63 ci-dessus. Ainsi, le souci exprimé par l’OHMI n’est pas fondé.
67      Il s’ensuit de tout ce qui précède que la décision attaquée doit être annulée dans la mesure où elle rejette la demande d’enregistrement de la marque en question pour les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers » relevant de la classe 29. Le recours doit être rejeté pour le surplus.
Sur les dépens
68      Aux termes de l’article 87, paragraphe 3, de son règlement de procédure, le Tribunal peut répartir les dépens ou décider que chaque partie supporte ses propres dépens si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Dans les circonstances en l’espèce, il convient de condamner chaque partie à supporter ses propres dépens (voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2014, DK Recycling und Roheisen/Commission, T‑630/13, EU:T:2014:833, points 120 et 121).
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 janvier 2014 (affaire R 838/2013-1) est annulée en ce qui concerne le refus d’enregistrement de la marque demandée pour les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; produits laitiers ».
2)      Le recours est rejeté pour le surplus.
3)      Les parties supportent leurs propres dépens.
Dittrich
Schwarcz
Tomljenović
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.