Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2007 - La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
(Affaire T-418/03)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale LA MER - Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: La Mer Technology, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann, puis V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratoires Goëmar (Saint-Malo, France) (représentants: E. Baud et S. Strittmatter, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 octobre 2003 (affaire R 814/2000-2) relative à une procédure d'opposition entre la société Laboratoires Goëmar et La Mer Technology, Inc.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    La Mer Technology, Inc., est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Laboratoires Goëmar.
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1 - JO C 47 du 21.2.2004