62024TJ0478_INF
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2025 –Kap3 Premium Products/EUIPO – CuraProducts (CaloVital)
(affaire T‑478/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaloVital – Marque de l’Union européenne verbale antérieure lovital – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20, 41)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 24)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CaloVital et lovital
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b) ; règlement de la Commission 2018/626, art. 3, § 3, a)]
(voir points 28-30, 32, 33, 37, 38, 45, 46)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kap3 Premium Products UG (haftungsbeschränkt) supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par CuraProducts GmbH devant le Tribunal.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.