Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 - Rath/OHMI - Grandel (Epican)
(Affaire T-374/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Epican - Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Matthias Rath (Cap, Afrique du sud) (représentants : S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dr. Grandel GmbH (Augsburg, Allemagne) (représentant : G. Hodapp, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 1324/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Dr. Grandel GmbH et Matthias Rath.
Dispositif
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Matthias Rath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Dr. Grandel GmbH.
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1 - JO C 42 du 24.2.2007.