Recours introduit le 26 mars 2010 - Telefónica O2 Germany / OHMI- Loopia (LOOPIA)
(affaire T-150/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Loopia AB (Västeras, Suède)
Conclusions de la partie requérante
- annuler la décision de la première chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 janvier 2010 dans l'affaire R 1812/2008-1 ; et
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux liés à la procédure d'appel.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: La marque verbale " LOOPIA " pour les services de la classe 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale allemande " LOOP " enregistrée pour les produits et services des classes 9, 38 et 42 ; la marque verbale communautaire " LOOP " pour les produits et services des classes 9, 16, 35, 38 et 42 ; la marque verbale communautaire " LOOPY " pour les produits et services des classes 9, 38 et 42.
Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée, rejet de l'opposition et autorisation de la demande d'enregistrement de marque communautaire
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en cause.
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