Recours introduit le 29 janvier 2010 - El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (PUCCI)
(affaire T-39/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, S.A. (Madrid, Espagne) (représentants: M. López Camba, J. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Emilio Pucci International B.V. (Baarn, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marque, dessins et modèles) du 29 octobre 2009 dans l'affaire R 173/2009-1;
condamner la défenderesse aux dépens exposés par la requérante;
condamner l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens exposés par la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: La marque verbale "PUCCI" pour des produits des classes 3, 9, 14, 18, 25 et 28
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Enregistrements espagnols de la marque figurative "Emidio Tucci" pour des produits des classes 3, 9, 14, 25 et 28; enregistrement espagnol de la marque verbale "E. Tucci" pour des produits de la classe 25; demande d'enregistrement de la marque figurative communautaire "Emidio Tucci" visant notamment des produits des classes 3, 9, 14, 25 et 28
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, car la chambre de recours a considéré, à tort, qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en cause. Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 du Conseil, car la chambre de recours a considéré que les conditions d'application de cette disposition n'étaient pas remplies, alors que la marque antérieure jouit d'une renommée en Espagne pour des articles liés à la mode et l'usage d'un signe similaire par un tiers porterait préjudice à cette réputation et en tirerait indûment profit.
____________