Ordonnance du Tribunal du 13 juillet 2017 – myToys.de/EUIPO – Laboratorios Indas (myBaby)
(Affaire T-519/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : myToys.de GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants : C. Hauss-Löhde et M. Mette, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Laboratorios Indas, SA (Pozuelo de Alarcon, Espagne) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juin 2015 (affaire R 1002/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Indas et myToys.de.
Dispositif
Le recours est rejeté.
myToys.de GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux de Laboratorios Indas, SA.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1     JO C 363 du 3.11.2015.