62022TJ0772_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 juillet 2023 –Fibrecycle/EUIPO (BACK-2-NATURE)
(affaire T‑772/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BACK-2-NATURE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir point 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Caractère distinctif – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 18, 20, 21)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Caractère distinctif – Application de critères d’appréciation spécifiques – Inadmissibilité
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 19)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Formule promotionnelle à caractère élogieux
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 54)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale BACK-2-NATURE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 45, 47-49, 51, 53, 56)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif du signe – Marque composée de plusieurs éléments – Possibilité pour l’autorité compétente de procéder à un examen de chacun des éléments constitutifs de la marque – Nécessité d’une prise en compte de la perception globale de la combinaison par le public pertinent
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir point 50)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Les parties supporteront leurs propres dépens.
(
1
)	JO C 45 du 6.2.2023.