Recours introduit le 28 septembre 2009 - Lorenz Shoe Group / OHMI - Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)
(affaire T-374/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Lorenz Shoe Group AG (Taufkirchen, Autriche) [représentant: M. Douglas, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd (Fujian, République populaire de Chine)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours du 16 juillet 2009 dans l'affaire R 1289/2008-1;
condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd.
Marque communautaire concernée: marque verbale "Ganeder", relative à des produits des classes 14, 18 et 25 (demande n° 5 108 774).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: requérante (antérieurement shoe fashion group LORENZ AG).
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale " Ganter " couvrant des produits de la classe 25 (marque communautaire n° 469 262) ; l'opposition est dirigée uniquement contre l'enregistrement concernant des produits de cette classe.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, car il existe un risque de confusion entre les marques en présence.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).