Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 – Ice Mountain Ibiza/EUIPO – Marbella Atlantic Ocean Club (ocean beach club ibiza)
(affaire T‑5/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-20, 64)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative ocean beach club ibiza – Marques figuratives OC ocean club et OC ocean club Ibiza [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 24, 25, 54, 57, 62, 72)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 35)
5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37, 70)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2014 (affaire R 2292/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Marbella Atlantic Ocean Club et Ice Mountain Ibiza.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ice Mountain Ibiza, SL est condamnée aux dépens.