DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges)
18 mars 2026 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-917/25,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landesgericht Korneuburg (tribunal régional de Korneubourg,
Autriche), par décision du 6 novembre 2025, parvenue à la Cour le 20 décembre 2025, dans la procédure
R*****
contre
W***** H*****
LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges),
composé de Mme
N. Półtorak (rapporteure), présidente,
M.
G. Hesse,
Mme
G. Steinfatt,
MM.
D. Petrlík et
I. Dimitrakopoulos,
juges,
avocate générale : Mme
M. Brkan,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la transmission par la Cour de la demande préjudicielle au Tribunal le 15 janvier 2026, en application de l’article 50 ter, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
1        Par ordonnance du 24 février 2026, parvenue au greffe du Tribunal le 27 février 2026, le Landesgericht Korneuburg (tribunal régional de Korneubourg, Autriche) a retiré sa demande de décision préjudicielle.
2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 227,
paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal.
3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges)
ordonne :
L’affaire T-917/25 est radiée du registre du Tribunal.
Fait à Luxembourg, le 18 mars 2026.
Le greffier
La présidente
V. Di Bucci
N. Półtorak
* Langue de procédure : l’allemand.