DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
23 septembre 2015 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑60/13,
Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Mes C. Schumann et A. Berger, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Ann Christine Lizenzmanagement GmbH & Co. KG, établie à Vienne (Autriche), représentée par Mes M. Hartmann, N. Voß et S. Fröhlich, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 108/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ann Christine Lizenzmanagement GmbH & Co. KG et Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de M. M. Prek, président, Mme I. Labucka et M. V. Kreuschitz (rapporteur), juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 février 2013,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 29 avril 2013,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 14 mai 2013,
vu le mémoire en réplique déposé au greffe du Tribunal le 15 août 2013,
vu le mémoire en duplique de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 19 novembre 2013,
vu la modification de la composition des chambres du Tribunal,
à la suite de l’audience du 25 mars 2015,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 30 avril 2010, la requérante, Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment des classes 9, 14, 18, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Lunettes, lunettes de soleil » ;
–        classe 14 : « Bijouterie, bijoux authentiques ou fantaisie, également en divers matériaux ; horloges et instruments chronométriques, boutons de manchette, épingles de cravate ; étuis à bijoux, coffrets à bijoux, boîtes pour montres » ;
–        classe 18 : « Articles en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs à main et autres réceptacles non adaptés aux objets à contenir ainsi qu’articles de maroquinerie ; parapluies »
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, ceintures, couvre-chefs »
–        classe 35 : « Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; présentation de biens et de services dans les magasins de grossistes, magasins de détail, boutiques et boutiques en ligne ; exploitation de commerces de gros, commerces de détail, boutiques et boutiques en ligne, à savoir courtage et contraction de contrats d’achat et de vente de marchandises par l’utilisation de services (pour les tiers) ; gestion d’un magasin en ligne, messagerie électronique, à savoir enregistrement de commandes, services de livraison et gestion de factures ; exposition et présentation de produits ; services de vente au détail en relation avec les lunettes, lunettes de soleil ; services de vente au détail en relation avec les articles de joaillerie, les bijoux précieux et fantaisie, les montres et instruments chronométriques, les boutons de manchettes, les épingles à cravates, les étuis à bijoux, les coffrets à bijoux, les boîtes pour les montres ; services de vente au détail en relation avec les produits de l’imprimerie, les périodiques, les magazines, les cartes de chèque, les cartes d’identification, les cartes de légitimation, les cartes de services en plastique et/ou en papier (non codées ni pourvues de bandes magnétiques), les sachets en papier, les cartons cadeaux en papier et en plastique, les rubans (compris en classe 16) ; services de vente au détail en relation avec les produits en cuir et imitations du cuir, à savoir les sacs à main et les autres réceptacles non adaptés aux objets à contenir ainsi que la maroquinerie, les parapluies ; services de vente au détail en relation avec les étoffes et les articles textiles, linge de lit et de table ; services de vente au détail en relation avec les vêtements, les chaussures, les ceintures, les couvre-chefs ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 127/2010, du 13 juillet 2010.
5        Le 1er octobre 2010, l’intervenante, Ann Christine Lizenzmanagement GmbH & Co. KG, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque allemande figurative antérieure suivante, enregistrée sous le numéro 30 666 076 :
;
–        l’enregistrement international de marque n° 948 259, effectué sur la base de la marque allemande n° 30 666 076 et désignant plusieurs États membres de l’Union européenne ;
–        la marque allemande figurative antérieure suivante, enregistrée sous le numéro 30 666 074 :
;
–        la marque communautaire figurative antérieure suivante, enregistrée sous le numéro 6 904 783 pour divers produits des classes 3, 9, 14 et 25 :
;
–        la marque communautaire figurative antérieure suivante, enregistrée sous le numéro 6 905 541 pour divers produits des classes 3, 14 et 25 :
.
7        La marque allemande n° 30 666 076, l’enregistrement international n° 948 259, fait sur la base de ladite marque, ainsi que la marque allemande n° 30 666 074 désignent les mêmes produits et services, y compris, notamment, ceux des classes 9, 14, 18, 25 et 35 et correspondant, notamment, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Lunettes et leurs pièces, notamment lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes de ski, lunettes de protection ; montures de pince-nez ; verres de lunettes, étuis à lunettes » ;
–        classe 14 : « Articles en métaux précieux et leurs alliages et articles en métaux précieux ou en plaqué (compris dans la classe 14) ; métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué (compris dans la classe 14) ; joaillerie, parures, bijoux fantaisie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets de montres » ;
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières (compris dans la classe 18) ; cuirs et peaux d’animaux ; malles, porte-documents et valises ; sacs (compris dans la classe 18), sacs de sport, sacs à main, cartables, sacs à dos ; trousses de voyage [maroquinerie] ; articles de maroquinerie compris dans la classe 18 ; bourses, portefeuilles, étuis à clés ; sacs bananes ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche ; fouets et sellerie » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements d’extérieur pour hommes et dames ; vêtements pour enfants ; layettes (vêtements) ; sous-vêtements ; lingerie, corsetterie, bonneterie ; ceintures, bretelles, écharpes, foulards, gants, cravates, bandeaux ; vêtements de bain pour hommes et dames ; vêtements de promenade, de randonnée, d’extérieur et d’alpinisme ; chaussures de ville et de loisirs pour hommes et dames, chaussures pour enfants ; vêtements de promenade, de randonnée, d’extérieur et d’alpinisme ; vêtements, chaussures et chapellerie pour le football, de basket-ball, de handball et de volley-ball ; vêtements de jogging, de fitness et de gymnastique ; vêtements, chaussures et couvre-chefs pour le tennis, le squash et le badminton ; vêtements, chaussures et articles de chapellerie de patinage en ligne, de planche à roulettes, de patinage à roulettes et de hockey, de football, de base-ball et de boxe ; vêtements, chaussures et chapellerie de cyclisme ; vêtements, chaussures et chapellerie d’équitation ; vêtements, chaussures et chapellerie de golf ; vêtements, chaussures et chapellerie de sports nautiques, en particulier de surf, de voile, d’aviron, de canoë et de plongée ; vêtements, chaussures et de ski alpin, de ski de fond et de snowboard ; vêtements, chaussures et chapellerie de patinage et de hockey sur glace ; vêtements d’extérieur, en particulier pulls, cache-cœurs, gilets, twin-sets, chemisiers, chemisettes, robes, jupes, y compris jupes-culottes, pantalons, costumes, combinaisons, manteaux, blouses, salopettes, parkas, anoraks, coupe-vent, shorts, jeans, panta-courts, robes de chambre, vestons, vestes, sous-vêtements, en particulier tee-shirts, chemisettes, slips ; chapeaux, casquettes et bonnets ; bandeaux et pochettes ; foulards, fichus et écharpes ; peignoirs de bain et bonnets de bain ; vêtements de pluie ; bottes, chaussures et chaussons pour hommes, femmes, enfants et bébés ; tous les articles précités compris dans la classe 25 » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et vente en gros, également fournis via l’internet en relation avec les produits précités des classes 3, 9, 14, 18 et 25, en particulier avec les produits de soin et de beauté, parfumerie, lunettes et leurs pièces, parures, strass, montres, cuir et imitations du cuir et produits en ces matières, sacs, sacs à main, articles de maroquinerie, vêtements, chaussures et chapellerie ».
8        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
9        Le 15 novembre 2011, la division d’opposition a rejeté l’opposition. Au soutien de sa décision, elle a jugé que, premièrement, les produits et services désignés, respectivement, par la marque demandée et les marques allemandes antérieures n° 30 666 076 et n° 30 666 074 (ci-après les « marques allemandes antérieures ») étaient identiques ou similaires, que, deuxièmement, des différences visuelles entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures étaient clairement perceptibles, que, troisièmement, la similitude de ces marques était limitée à la prononciation de l’acronyme « ac », que, quatrièmement, il n’existait pas de similitude conceptuelle entre ces marques, que, quatrièmement, la marque demandée avait un caractère distinctif normal, que, cinquièmement, le public pertinent était composé des consommateurs moyens doté d’un niveau d’attention moyen et que, sixièmement et partant, il n’existait pas de risque de confusion entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures. La division d’opposition a constaté que l’enregistrement international antérieur n° 948 259 (ci-après l’« enregistrement international antérieur ») et la marque allemande antérieure n° 30 666 076 étaient identiques. Elle a enfin ajouté que les marques communautaires antérieures n° 6 904 783 et n° 6 905 541 (ci-après les « marques communautaires antérieures ») et la marque allemande antérieure n° 30 666 076 étaient semblables, mais que, compte tenu du fait que ces premières contenaient des éléments verbaux supplémentaires par rapport à la marque allemande antérieure n° 30 666 076, leur similitude avec la marque demandée était d’un intensité moindre que celle qui existait entre la marque demandée et la marque allemande antérieure n° 30 666 076.
10      Le 16 janvier 2012, l’intervenante a formé un recours, en langue allemande, auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition. Le 30 janvier 2012, l’intervenante a déposé une version en langue anglaise de son recours à l’OHMI. Elle a déposé un mémoire exposant les motifs du recours en langue anglaise à l’OHMI le 12 mars 2012.
11      Par décision du 28 novembre 2012 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours a annulé partiellement la décision de la division d’opposition. Elle a accueilli le recours de l’intervenante et dès lors fait droit à l’opposition pour l’intégralité des produits des classes 9, 14, 18 et 25 visés au point 3 ci-dessus. Elle a rejeté le recours pour l’intégralité des produits des classes 16 et 24 visés au point 3 ci-dessus ainsi que certains des services de la classe 35 visés au point 3 ci-dessus, à savoir les « services de vente au détail en relation avec les produits de l’imprimerie, les périodiques, les magazines, les cartes de chèque, les cartes d’identification, les cartes de légitimation, les cartes de services en plastique et/ou en papier (non codées ni pourvues de bandes magnétiques), les sachets en papier, les cartons cadeaux en papier et en plastique, les rubans (compris en classe 16) ; [les] services de vente au détail en relation avec les étoffes et les articles textiles, [le] linge de lit et de table ». En revanche, pour ce qui est des autres services de la classe 35 visés au point 3 ci-dessus, la chambre de recours a accueilli le recours de l’intervenante et dès lors fait droit à l’opposition.
12      En particulier, la chambre de recours a considéré que, premièrement, le public pertinent était composé, pour ce qui est des produits des classes 9, 14, 18 et 25, du grand public et, pour ce qui est des services de la classe 35, des professionnels tels que les hommes et femmes d’affaires, que, deuxièmement, il convenait d’examiner en premier lieu le risque de confusion par rapport aux marques allemandes antérieures et que, partant, le public pertinent était celui présent en Allemagne, que, troisièmement, les produits des classes 9, 14, 18, 25 désignés par les marques allemandes antérieures étaient identiques ou similaires aux produits désignés par la marque demandée, que, quatrièmement, les services de la classe 35 désignés par la marque demandée étaient en partie différents, à savoir les « services de vente au détail en relation avec les produits de l’imprimerie, les périodiques, les magazines, les cartes de chèque, les cartes d’identification, les cartes de légitimation, les cartes de services en plastique et/ou en papier (non codées ni pourvues de bandes magnétiques), les sachets en papier, les cartons cadeaux en papier et en plastique, les rubans (compris en classe 16) ; [les] services de vente au détail en relation avec les étoffes et les articles textiles, [le] linge de lit et de table » de ceux désignés par les marques allemandes antérieures, que, cinquièmement, les autres produits relevant de la classe 35 désignés par la marque demandée étaient identiques aux services désignés par les marques allemandes antérieures, que, sixièmement, les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle, qu’ils étaient identiques sur le plan phonétique, mais différents sur le plan conceptuel, que septièmement, les marques allemandes antérieures possédaient un caractère distinctif normal et que, huitièmement et partant, il existait un risque de confusion entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures dans la mesure ou les produits et services étaient jugés identiques ou similaires. Selon la chambre de recours, l’enregistrement international antérieur étant protégé pour les mêmes produits et services que les marques allemandes antérieures, la comparaison des produits et services ne saurait être différente. Enfin, selon la chambre de recours, les marques communautaires antérieures ne désignent pas des produits ou services semblables à ceux pour lesquels il n’existe pas de similitude entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures.
Conclusions des parties
13      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée en tant qu’elle a partiellement fait droit à l’opposition ;
–        condamner l’OHMI aux dépens ;
–        condamner l’intervenante aux dépens acquittés lors de la procédure devant l’OHMI.
14      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
15      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens au titre de la présente procédure et de la procédure devant l’OHMI.
En droit
16      La requérante invoque deux moyens, tirés, respectivement, de la violation des règles 49, paragraphe 1, et 48, paragraphe 2, du règlement n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1) et de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
17      Le Tribunal estime opportun d’examiner, dans un premier temps, le second moyen soulevé par la requérante, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
18      La requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, notamment, sur le fondement d’une appréciation prétendument erronée de la similitude des signes en conflit et du caractère distinctif des marques antérieures.
19      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante et considèrent que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit.
20      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques communautaires ainsi que les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
21      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
22      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
23      Les parties ne contestent pas l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, s’agissant du risque de confusion par rapport aux marques allemandes antérieures qu’il convient d’examiner, en l’espèce, en premier lieu, le public pertinent est le public allemand et qu’il est composé, pour ce qui est des produits des classes 9, 14, 18 et 25, du grand public et, pour ce qui est des services de la classe 35, des professionnels tels que les hommes et femmes d’affaires (point 16 de la décision attaquée).
24      En effet, les produits des classes 9, 14, 18 et 25 s’adressent au grand public et les services de la classe 35 aux professionnels dans les secteurs désignés. Il convient dès lors d’approuver l’appréciation de la chambre de recours pour ce qui est du public pertinent.
Sur la comparaison des produits et services
25      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
26      S’agissant de la comparaison des produits et services en l’espèce, les parties ne contestent pas les considérations de la chambre de recours quant à l’existence d’une identité ou d’une similitude des produits et services désignés par la marque demandée et de ceux désignés par les marques allemandes antérieures (points 17 à 26 de la décision attaquée). Cette appréciation n’est entachée d’aucune erreur de sorte qu’il convient de l’entériner.
Sur la comparaison des signes
27      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
28      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 27 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 27 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).
29      À titre liminaire, il convient d’approuver l’approche suivie par la chambre de recours dans la décision attaquée consistant, d’abord, en une analyse du risque de confusion de la marque demandée et des marques allemandes antérieures (points 16 et 40 de la décision attaquée) qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties. En effet, l’enregistrement international antérieur a été effectué sur la base de la marque allemande antérieure n° 30 666 076 et est identique à cette dernière. Les marques communautaires antérieures sont presque identiques à la marque allemande antérieure n° 30 666 076 et diffèrent seulement en ce qu’elles contiennent, respectivement, un élément verbal additionnel, à savoir « ocean » et « intimate » en une couleur différente, les rendant ainsi encore moins semblables à la marque demandée que ne l’est la marque allemande antérieure n° 30 666 076.
30      La chambre de recours a considéré que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle, qu’ils étaient identiques sur le plan phonétique, mais différents sur le plan conceptuel (points 27 à 31 de la décision attaquée).
31      S’agissant de la similitude sur le plan visuel, la chambre de recours a observé que, pour la marque allemande antérieure n° 30 666 074, les lettres « a » et « c » étaient séparées et que l’élément « ann christine » était placé sous l’élément « ac ». Pour la marque antérieure allemande n° 30 666 076, la lettre « c » chevaucherait la partie inférieure droite de la lettre « a » alors que l’élément « ann christine » serait placé sous la lettre « a » et couperait la lettre « c ». Dans les deux signes, l’élément « ann christine » serait représenté en caractères bien plus petits que ceux de l’élément « ac ». La marque demandée contiendrait également un élément « ac », les lettres étant jointes l’une à l’autre (point 28 de la décision attaquée). Selon la chambre de recours, la marque demandée ne reproduit pas l’élément « ann christin ». Cependant, au sein des marques allemandes antérieures, la combinaison de lettres « ac » serait, du fait de sa taille et de sa position, dominante par rapport à l’élément « ann christine » qui serait placé sous elle. Il serait probable que les consommateurs perçoivent essentiellement l’élément « ac » comme indication de l’origine commerciale des produits. Les signes coïncideraient de par l’élément « ac » qui serait accrocheur sur le plan visuel dans chacun des signes en conflit, indépendamment de la police de caractères utilisée, et ils différeraient en ce qui concerne les autres éléments des marques allemandes antérieures. Dans l’ensemble, les marques en conflit présenteraient un degré de similitude au moins moyen (point 29 de la décision attaquée).
32      Dans la mesure où la requérante soutient que la chambre de recours aurait considéré à tort que, dans les marque antérieures, l’élément verbal « ac » était dominant et qu’elle aurait dès lors dû tenir compte des éléments verbaux « ann christine » aux fins de comparer les signes sur le plan visuel, il convient d’observer que, dans le cadre de la comparaison visuelle des signes en conflit, la chambre de recours a bien tenu compte des éléments verbaux « ann christine » lors de son appréciation. Il résulte clairement du point 29 de la décision attaquée, que la chambre de recours a constaté que les signes en conflit « diffèr[ai]ent en ce qui concerne les autres éléments des marques antérieures », mais que l’élément verbal « ac » était accrocheur dans le marques antérieures de par sa taille et de sa position.
33      À cet égard, il y a lieu d’approuver l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, dans les marques allemandes antérieures, l’élément verbal « ac » constitue l’élément qui attire le plus l’attention du public pertinent. En effet, dans les marques allemandes antérieures, l’élément « ac » est sensiblement plus grand que les éléments verbaux « ann christine ». Ces derniers éléments verbaux sont aussi positionnés plus bas que l’élément verbal « ac » dans les marques allemandes antérieures. Il est, certes, vrai, comme l’avance la requérante, que les éléments verbaux « ann christine » expliquent la signification de l’abréviation « ac ». Toutefois, cette considération ne saurait distraire du fait que l’élément verbal « ac » est beaucoup plus important que les autres éléments verbaux pour ce qui est de l’impression visuelle d’ensemble donnée par les marques allemandes antérieures.
34      Cependant, il ne saurait être prétendu, comme l’a fait la chambre de recours aux points 28 et 29 de la décision attaquée, que les signes en conflit coïncident de par l’élément verbal « ac » indépendamment de la police de caractères utilisée et que, dans l’ensemble, ils ont un degré de similitude au moins moyen en dépit du fait qu’ils diffèrent en ce qui concerne les éléments verbaux « ann christine » des marques allemandes antérieures.
35      En effet, comme le soulève à juste titre la requérante, la représentation graphique des lettres « a » et « c » dans la marque demandée diffère considérablement de la manière dont ces lettres sont représentées dans les marques allemandes antérieures. Premièrement, dans la marque demandée, les lettres « a » et « c » sont représentées dans une police de caractère avec empattements, donnant ainsi à la marque demandée un aspect plus traditionnel que celui donné aux marques allemandes antérieures de par l’utilisation d’une police de caractère sans empattements et donc plus moderne. Deuxièmement, dans la marque demandée, le fût diagonal descendant de la lettre « a » est fusionné avec la panse de la lettre « c » pour en faire une sorte de ligature originale, car inexistante dans la typographie classique allemande. Dans la marque allemande antérieure n° 30 666 076, une partie de la panse de la lettre « c » croise la lettre « a » à l’endroit où sa traverse rejoint son fût diagonal descendant. En revanche, dans la marque allemande antérieure n° 30 666074, les caractères « a » et « c » ne sont pas superposés du tout. L’impression donnée par la marque demandée est alors celle d’une construction typographique tandis que la marque allemande antérieure n° 30 666 076 apparaît comme une construction géométrique et la marque allemande antérieure n° 30 666 074 ne contient aucun élément de la sorte. Troisièmement, les lettres « a » et « c » sont placées sur la même ligne de base dans la marque demandée, ce qui est aussi le cas pour la marque allemande antérieure n° 30 666 074, mais non pour la marque allemande antérieure n° 30 666 076 dans laquelle la lettre « c » est placée au-dessous de la ligne de base de la lettre « a ».
36      Dans l’ensemble, force est dès lors de constater que, pour ce qui est de l’élément verbal « ac », les signes en conflit ne correspondent que dans la mesure où ils contiennent, dans cet ordre, les lettres « a » et « c » en majuscules. Leur représentation graphique dans les signes en conflit est sensiblement différente. Tenant compte aussi du fait qu’ils diffèrent en ce que la marque demandée ne contient pas les éléments verbaux « ann christine », certes moins importants que l’élément verbal « ac » dans les marques allemandes antérieures, il y a lieu de conclure qu’il n’existe qu’un faible degré de similitude visuelle entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures et que, partant, la chambre de recours a commis une erreur en jugeant qu’ils avaient un degré de similitude au moins moyen.
37      S’agissant de la similitude sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré que les mots supplémentaires « ann » et « christine » dans les marques antérieures représentaient trois syllabes de plus par rapport à l’élément verbal commun aux marques en conflit, à savoir « ac ». Pour la chambre de recours, il ne saurait être exclu que le public pertinent abrège les marques antérieures en ne prononçant que les lettres « a » et « c ». Dans ce cas, les signes seraient identiques (point 30 de la décision attaquée).
38      Il est, certes, vrai que les signes en conflit seraient identiques sur le plan phonétique s’il était effectivement très probable, ce que soutiennent également l’OHMI et l’intervenante, que le public pertinent abrège les marques allemandes antérieures, lors de leur prononciation, en se limitant au seul élément verbal « ac ».
39      Cependant, il convient d’observer que l’élément verbal « ann christine » contenu également dans les marques allemandes antérieures reprend l’élément verbal « ac » et en explique la signification. Les prénoms « Ann » et « Christine » et leurs variations comme, respectivement, « Anne » et « Christin », sont très courants en langue allemande et sont en effet souvent combinés dans cet ordre. Dans de telles circonstances, il est très probable que le public pertinent allemand prononcera cette combinaison de prénoms très courants et ne se bornera pas à l’abréviation « ac ». Il est même hautement probable que le public pertinent allemand ne prononcera pas du tout l’abréviation « ac » et se limitera aux éléments verbaux « ann christine » qui reprennent et expliquent le contenu de l’élément verbal « ac ».
40      Dans la mesure où l’intervenante soutient que, dans le secteur de la mode, les consommateurs seraient largement habitués à l’utilisation de combinaison de deux ou trois lettres en tant qu’indicateurs de l’origine commerciale, il suffit de relever que, si les consommateurs sont bien habitués à ce que des sigles composés de deux ou trois lettres soient utilisés pour faire référence à des marques dont ils reprennent les initiales des mots les composant, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen aura tendance, sauf pour les cas dans lesquels le sigle en tant que tel jouit d’une notoriété, à prononcer non les lettres du sigle, mais bien les mots commençant par ces initiales.
41      Il s’ensuit que, en l’espèce, le public pertinent allemand aura tendance à omettre, lors de la prononciation des marques allemandes antérieures, l’élément verbal « ac » et à se borner à la prononciation des éléments verbaux « ann christine ». La marque demandée étant composée du seul élément verbal « ac », il convient de conclure qu’elle est différente des marques allemandes antérieures et que, dès lors, la chambre de recours a commis une erreur en constatant que ces marques étaient identiques sur le plan phonétique.
42      S’agissant de la similitude des signes en conflit sur le plan conceptuel, c’était à bon droit que la chambre de recours a relevé qu’aucun des signes en conflit n’a de signification en allemand (point 31 de la décision attaquée), ce qui exclut une similitude sur le plan conceptuel. Au demeurant, les parties ne contestent pas cette appréciation.
Sur le risque de confusion
43      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
44      La chambre de recours a considéré que les marques antérieures, prises dans leur ensemble, n’avaient pas de signification dans le cadre des produits et services pour lesquels elles étaient enregistrées et qu’elles devaient dès lors être considérées comme intrinsèquement distinctives (point 34 de la décision attaquée). Le caractère distinctif des marques antérieures serait normal (point 36 de la décision attaquée). S’agissant des produits et services relatifs aux vêtements, aux chaussures et à la chapellerie, l’aspect visuel des signes en question revêtirait plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion dans la mesure où le choix de vêtements se ferait généralement de manière visuelle (point 37 de la décision attaquée). Les signes en conflit seraient similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. Il s’ensuivrait qu’il existe un risque de confusion concernant les produits et services qui sont identiques ou similaires dans la mesure où le public pourrait croire que les produits et services visés par les marques en conflit ont la même origine commerciale (points 35 et 37 de la décision attaquée).
45      À cet égard, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les marques allemandes antérieures possédaient un caractère distinctif normal. Dans la mesure où la requérante avance que, de manière générale, des signes à deux lettres, comme ceux constitués de l’élément verbal « ac », ont un caractère distinctif particulièrement réduit, il convient d’observer que le présent litige ne porte nullement sur une marque verbale constituée de l’élément « ac », mais que les marques en conflit sont des signes figuratifs qui contiennent des représentations graphiques originales de cet élément. Il s’ensuit que, même à supposer que l’on devrait considérer que l’élément verbal « ac » contenu dans une marque verbale n’a qu’un caractère distinctif particulièrement réduit, cela ne saurait préjuger le caractère distinctif d’une représentation graphique de cet élément dans des marques figuratives comme celles en cause en l’espèce.
46      Cependant, il y a lieu de rappeler que la comparaison des marques allemandes antérieures avec la marque demandée sur les plans visuel et phonétique est entachée d’erreurs dans la mesure où la chambre de recours a conclu que ces signes en conflit étaient similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique.
47      En effet, pour ce qui est de la comparaison sur le plan visuel, en raison de la représentation graphique de l’élément verbal « ac », commun aux signes en conflit, qui est sensiblement différente dans la marque demandée, et au vu de la différence, certes moins importante, due au fait que la marque demandée ne contient pas les éléments verbaux « ann christine », il y a lieu de constater qu’il n’existe qu’un faible degré de similitude visuelle entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures.
48      À cet égard, il convient de rappeler, comme l’a fait à juste titre la chambre de recours au point 37 de la décision attaquée, que, s’agissant de produits et services relatifs aux vêtements, aux chaussures et à la chapellerie, le public pertinent procédera à une évaluation visuelle des produits et services et que, partant, l’aspect visuel des marques revêt plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 24 janvier 2012, El Corte Inglés/OHMI – Ruan (B), T‑593/10, EU:T:2012:25, point 47 et jurisprudence citée]. Or, en l’espèce, il n’existe qu’un faible degré de similitude visuelle.
49      Pour ce qui est de la comparaison des signes sur le plan phonétique, il y a lieu de constater que, en raison du fait que le public pertinent se concentrera sur les éléments verbaux « ann christine » lors de la prononciation des marques antérieures, les signes en conflit sont différents.
50      Tenant compte aussi du fait que les signes en conflit ne sont pas non plus similaires sur le plan conceptuel, il convient de conclure que, dans l’ensemble, la marque demandée n’est similaire aux marques allemandes antérieures qu’à un faible degré.
51      Tandis que cette conclusion est aussi valable s’agissant de l’enregistrement international antérieur qui a été fait sur la base de la marque allemande antérieure n° 30 666 076 et qui est dès lors identique à cette dernière, elle est d’autant plus vraie pour ce qui est des marques communautaires antérieures qui diffèrent encore davantage, par rapport à la marque allemande antérieure n° 30 666 076, de la marque demandée de par l’ajout d’un élément verbal additionnel, à savoir, respectivement « ocean » et « intimate » en une couleur différente.
52      Au vu de ce qui précède, étant donné, notamment, que les signes en conflit ne sont similaires qu’à un faible degré et qu’ils possèdent un caractère distinctif normal, il y a lieu de conclure que, dans l’ensemble, malgré le fait que les produits et services pour lesquels la marque demandée vise à obtenir l’enregistrement sont en partie identiques et en partie semblables à ceux désignés par les marques antérieures, il n’existe pas, dans l’esprit du public pertinent, de risque de confusion entre les marques en conflit.
53      Le second moyen invoqué par la requérante étant dès lors fondé, il y a lieu d’annuler la décision attaquée en tant qu’elle a partiellement fait droit à l’opposition, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le premier moyen.
Sur les dépens
54      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens. Par ailleurs, aux termes de l’article 134, paragraphe 2, si plusieurs parties succombent, le Tribunal décide du partage des dépens.
55      En l’espèce, la requérante a conclu à ce que l’OHMI soit condamné aux dépens et que l’intervenante soit condamné aux dépens acquittés lors de la procédure devant l’OHMI. S’agissant des conclusions de la requérante visant à ce que l’intervenante soit condamnée aux dépens acquittées lors de la procédure devant l’OHMI, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. En revanche, les frais exposés aux fins de la procédure devant la division d’opposition ne constituent pas, en tout état de cause, des dépens récupérables.
56      L’OHMI et l’intervenante ayant succombé en l’espèce, il y a lieu de les condamner aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante qui, s’agissant de l’intervenante, ne visent que les frais indispensables exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
57      Quant au partage des dépens exposés par la requérante, il y a lieu de condamner l’OHMI à supporter la moitié de ceux-ci et l’intervenante à supporter la moitié des frais exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 108/2012‑4) est annulée en tant qu’elle a partiellement fait droit à l’opposition formée par Ann Christine Lizenzmanagement GmbH & Co. KG.
2)      L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH.
3)      Ann Christine Lizenzmanagement GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des frais exposés par Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
Prek
Labucka
Kreuschitz
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.