Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 janvier 2011 – Häfele/OHMI – Topcom Europe (Topcom)
(affaire T-336/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Topcom – Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 42)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2009 (affaire R 1500/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Topcom Europe NV et Häfele GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Häfele GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Topcom pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demande d’enregistrement n° 5032149
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Topcom Europe NV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques verbales communautaire et Benelux TOPCOM enregistrées pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Rejet du recours
Décision de la chambre de recours :
Accueil du recours, accueil de l’opposition et annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Topcom Europe NV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).