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Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 - Arkema/Commission
(Affaire T-168/05)1
(" Concurrence - Ententes - Marché de l'acide monochloracétique - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Répartition du marché et fixation des prix - Imputabilité du comportement infractionnel - Principe d'individualité des peines et des sanctions - Obligation de motivation - Amendes - Proportionnalité - Gravité et durée de l'infraction - Effet dissuasif - Impact concret sur le marché - Circonstances atténuantes - Rôle suiviste - Circonstances aggravantes - Récidive ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arkema SA (Paris, France) (représentant : M. Debroux, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement A. Bouquet et F. Amato, puis A. Bouquet et X. Lewis, agents)
Objet
À titre principal, demande d'annulation de l'article 1er, sous d), de l'article 2, sous c), et de l'article 4, paragraphe 9, de la décision C (2004) 4876 final de la Commission, du 19 janvier 2005, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/37.773 - AMCA), et, à titre subsidiaire, demande de réformation de l'article 2, sous c) et d), de cette décision.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    Arkema SA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 171 du 9.7.2005.