Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2012 – Bauer/OHMI – BenQ Materials (Daxon)
(affaire T‑29/12)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Daxon — Marque communautaire verbale antérieure DALTON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 33)
2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales Daxon et DALTON [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-23, 27-31, 35-43)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 novembre 2011 (affaire R 2191/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre M
me
Erika Bauer et BenQ Materials Corp.
Dispositif
1)
Alva Management GmbH est autorisée à se substituer à Mme Erika Bauer en tant que partie requérante.
2)
Le recours est rejeté.
3)
Alva Management est condamnée aux dépens.