Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 – TrekStor/OHMI – Scanlab (iDrive)
(Affaire T-105/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale iDrive – Marque allemande verbale antérieure IDRIVE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : TrekStor Ltd (Hong-Kong, Hong-Kong, Chine) (représentants : M. Alber et O. Spieker, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Scanlab AG (Puchheim, Allemagne) (représentants : P. Rath, W. Festl-Wietek, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 2330/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Scanlab AG et TrekStor Ltd.
Dispositif
La demande de suspension de la procédure déposée par TrekStor Ltd est rejetée.
Le recours est rejeté.
TrekStor est condamnée aux dépens.
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1     JO C 112 du 14.4.2014.