ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
9 février 2011(*)
«Jonction»
Dans l’affaire C‑584/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 13 décembre 2010 (fax du 10 décembre 2010),
Commission européenne, représentée par M. P. Hetsch, Mme S. Boelaert et MM. E. Paasivirta et M. Konstantinidis, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Yassin Abdullah Kadi, représenté par M. D. Vaughan, QC, Mme M. Lester, barrister, et M. G. Martin, solicitor,
partie requérante en première instance,
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bishop, Mme E. Finnegan et M. R. Szostak, en qualité d’agents,
République française, représentée par M. G. de Bergues, en qualité d’agent,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme E. Jenkinson, en qualité d’agent, assistée de MM. D. Beard et M. Wood, barristers,
parties intervenantes en première instance,
dans l’affaire C‑593/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 16 décembre 2010 (fax du 10 décembre 2010),
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bishop, Mme E. Finnegan et M. R. Szostak, en qualité d’agents,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Yassin Abdullah Kadi, représenté par M. D. Vaughan, QC, Mme M. Lester, barrister, et M. G. Martin, solicitor,
partie requérante en première instance,
Commission européenne, représentée par M. P. Hetsch, Mme S. Boelaert et MM. E. Paasivirta et M. Konstantinidis, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse en première instance,
République française, représentée par M. G. de Bergues, en qualité d’agent,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme E. Jenkinson, en qualité d’agent, assistée de MM. D. Beard et M. Wood, barristers,
parties intervenantes en première instance,
et dans l’affaire C‑595/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 16 décembre 2010 (fax du 10 décembre 2010),
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme E. Jenkinson, en qualité d’agent, assistée de MM. D. Beard et M. Wood, barristers,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Yassin Abdullah Kadi, représenté par M. D. Vaughan, QC, Mme M. Lester, barrister, et M. G. Martin, solicitor,
partie requérante en première instance,
Commission européenne, représentée par M. P. Hetsch, Mme S. Boelaert et MM. E. Paasivirta et M. Konstantinidis, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse en première instance,
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bishop, Mme E. Finnegan et M. R. Szostak, en qualité d’agents,
République française, représentée par M. G. de Bergues, en qualité d’agent,
parties intervenantes en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par lettre du 11 janvier 2011, la Cour a invité les parties à prendre position sur la jonction éventuelle des affaires C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
2        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2011 (e-mail du 21 janvier), la partie Kadi a informé la Cour qu’elle était d’accord avec une éventuelle jonction des affaires en cause.
3        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2011 (fax du 19 janvier), le Conseil a informé la Cour qu’il n’avait pas d’objections sur une éventuelle jonction des affaires en cause.
4        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2011 (fax du 21 janvier), le gouvernement français a informé la Cour qu’il n’avait aucune objection à formuler vis-à-vis de la jonction des affaires en cause.
5        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2011 (e-mail du 21 janvier), la Commission a informé la Cour qu’elle n’avait pas d’objections sur une éventuelle jonction des affaires en cause.
6        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 28 janvier 2011 (fax du 21 janvier), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a informé la Cour qu’il était d'accord avec une éventuelle jonction des affaires en cause.
7        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      Les affaires C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale et de l’arrêt.
2)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 9 février 2011.
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
* Langue de procédure: l’anglais.