Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 – Amrita e.a./Commission
(Affaire T-439/15)1
(« Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Soc. coop. Amrita arl (Scorrano, Italie), et les 28 autres requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants : L. Paccione et V. Stamerra, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), le cas échéant après avoir écarté l’application de la directive 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169, p. 1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Soc. coop. Amrita arl et les 28 autres requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnées aux dépens.
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1     JO C 328 du 5.10.2015.