Recours introduit le 5 novembre 2010 - Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
(Affaire T-525/10)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio (Refrontolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Weinkellerei Lenz Moser AG (Linz, Autriche)
Conclusions de la partie requérante
Réformer et annuler la décision attaquée.
condamner l'Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale "SERVO SUO" (demande d'enregistrement n° 5.798.244) pour des produits de la classe 33.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Weinkellerei Lenz Moser Aktiengesellschaft
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "SERVUS" (n° 579.193), enregistrements internationaux des marques figuratives contenant l'élément verbal "SERVU" (n° 580.447A et 844.793) et enregistrement international de la marque verbale "SERVUS" (n° 727.131) pour des produits de la classe 33.
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application et interprétation erronées de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.
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