61981CO0078_FR
Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties
DANS LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R,
GIORGIO BERNARDI, REQUERANT,
CONTRE
PARLEMENT EUROPEEN, DEFENDERESSE .
Motifs de l'arrêt
PAR LETTRE DU 8 MAI 1981, ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 12 MAI 1981, LA PARTIE REQUERANTE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE SE DESISTAIT DANS CES AFFAIRES .
PAR LETTRE DU 25 MAI 1981, ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 25 MAI 1981, LA PARTIE DEFENDERESSE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE ETAIT D ' ACCORD AVEC LE DESISTEMENT DES DEUX RECOURS .
SELON L ' ARTICLE 69, PARAGRAPHE 4, DU REGLEMENT DE PROCEDURE, LA PARTIE QUI SE DESISTE EST CONDAMNEE AUX DEPENS, SAUF SI CE DESISTEMENT EST JUSTIFIE PAR L ' ATTITUDE DE L ' AUTRE PARTIE . TOUTEFOIS, A DEFAUT DE CONCLUSION DE L ' AUTRE PARTIE SUR CE POINT, LES DEPENS SONT COMPENSES . LA DEFENDERESSE N ' AYANT PAS CONCLU SUR LES DEPENS, IL Y A LIEU DE COMPENSER LES DEPENS .
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
LA COUR ( TROISIEME CHAMBRE ),
COMPOSEE DE MM . MACKENZIE STUART, PRESIDENT DE CHAMBRE, A . TOUFFAIT ET U . EVERLING, JUGES,
AVOCAT GENERAL : F . CAPOTORTI
GREFFIER : A . VAN HOUTTE
ORDONNE :
1 ) LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R SONT RAYEES DU REGISTRE DE LA COUR .
2)LES DEPENS SONT COMPENSES .