DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
6 novembre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ONE – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 – Autorité de la chose jugée – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑359/23,
Société des produits Nestlé SA, établie à Vevey (Suisse), représentée par Mes A. Jaeger-Lenz et C. Elkemann, avocates,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Amigüitos pets & life, SA, établie à Lorca (Espagne), représentée par Me N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva (rapporteure) et M. U. Öberg, juges,
greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 17 avril 2024,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Société des produits Nestlé SA, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 mars 2023 (affaire R 424/2020‑2) (ci‑après la « décision attaquée »), relative à une procédure d’opposition entre la requérante et l’intervenante, Amigüitos pets & life, SA.
Antécédents du litige
2        Le 28 avril 2016, l’intervenante a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’EUIPO, en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
3        La marque dont l’enregistrement a été demandé, en revendiquant les couleurs blanche, rouge et noire, est le signe figuratif suivant :
4        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 5 et 31 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 5 : « Compléments alimentaires, protéiniques et vitaminés pour animaux, en particulier pour chiens ; stimulants alimentaires pour animaux, y compris recouvrements alimentaires pour l’administration de médicaments ; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; protéines (compléments de) pour animaux, suppléments alimentaires, diététiques, protéiques, antibiotiques pour animaux ; compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire ; additifs destinés à la nutrition animale à usage vétérinaire ; animaux (produits pour le bain) ; antiparasitaires (colliers) pour animaux ; appâts pour animaux de compagnie ; bains parasiticides pour animaux [préparations] ; colliers antipuces pour animaux ; sperme d’animaux ; sperme animal pour l’insémination animale ; préparations répulsives pour éloigner les animaux ; médicaments à usage vétérinaire ; couches absorbantes en cellulose pour animaux de compagnie ; poudres antipuces pour animaux ; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux ; préparations pharmaceutiques pour animaux, produits pour laver les animaux, couches jetables pour éduquer les animaux de compagnie ; traitement pour la peau des animaux à usage vétérinaire ; vaccins contre le piétin ; vitamines pour animaux ; lotions et produits pour laver les animaux ; parasiticides ; produits antiparasitaires ; collerettes antiparasitaires pour animaux ; préparations bactériennes et bactériologiques à usage vétérinaire ; préparations enzymatiques à usage vétérinaire ; aminoacides à usage vétérinaire, graisses à usage vétérinaire, remèdes à usage vétérinaire, ciments pour sabots d’animaux, produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine » ;
–        classe 31 : « Aliments pour animaux ; aliments pour chiens ; aliments contenant du foie, poulet, agneau, bœuf, poisson, porc pour nourrir les chiens ; aliments sous forme de tacos, anneaux et barres pour nourrir les chiens ; aliments en boîte pour chiens ; aliments pour chien aromatisés au fromage ; aliments pour chiens de course ; boissons pour chiens ; friandises comestibles pour chiens ; aliments pour chiens ; biscuits pour chien ; os pour chiens ; os à mâcher et digérables pour chiens ; lait utilisé comme aliment pour chiens ; litière pour chiens ; aliments pour chiens ; préparations alimentaires pour chiens ; produits comestibles à mâcher pour chiens ; animaux vivants ; semences, plantes et fleurs naturelles ; produits agricoles, horticoles, forestiers et semences, non compris dans d’autres classes ; appâts (aliments pour animaux domestiques) ; fortifiantes (substances alimentaires) pour animaux ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; aliments pour oiseaux ; biscuits pour chiens ; protéines pour l’alimentation des animaux ; sable aromatique pour animaux domestiques ; boissons pour animaux de compagnie ; produits à répandre sur les litières des animaux ; friandises pour animaux ».
5        La demande d’enregistrement a été publiée au Bulletin des marques de l’Union Européenne no 2016/117, du 27 juin 2016.
6        Le 21 septembre 2016, la requérante a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 4 ci-dessus.
7        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure ONE, déposée le 23 décembre 2013 et enregistrée le 6 mai 2014 sous le numéro 012460275, désignant les produits relevant de la classe 31 et correspondant à la description suivante : « Aliments pour les animaux ».
8        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001].
9        Le 7 décembre 2017, la division d’opposition a considéré que la marque demandée était susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ONE, ou de leur porter préjudice, et, par conséquent, a accueilli l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 pour la plupart des produits relevant des classes 5 et 31. En revanche, la division d’opposition a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, dudit règlement pour les « préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine » relevant de la classe 5 et les « fleurs » relevant de la classe 31.
10      Le 7 février 2018, l’intervenante a formé un recours, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’opposition.
11      Par décision du 19 novembre 2018, la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours formé par l’intervenante contre la décision de la division d’opposition. Plus particulièrement, elle a accueilli l’opposition de la requérante, d’une part, sur le fondement des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, pour les produits identiques ou au moins moyennement similaires, et, d’autre part, sur le fondement des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, pour les produits avec un faible degré de similitude et pour les produits différents.
12      Par requête déposée au greffe du Tribunal le 21 janvier 2019, l’intervenante a introduit un recours visant à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours du 19 novembre 2018 pour violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
13      Par arrêt du 19 décembre 2019, Amigüitos pets & life/EUIPO – Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect) (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), le Tribunal a accueilli les deux moyens soulevés par l’intervenante et a annulé la décision de la quatrième chambre de recours du 19 novembre 2018.
14      Par ordonnance du 4 juin 2020, Société des produits Nestlé/Amigüitos pets & life et EUIPO (C‑97/20 P, non publiée, EU:C:2020:442), la Cour a refusé d’admettre le pourvoi de la requérante.
15      À la suite de l’ordonnance du 4 juin 2020, Société des produits Nestlé/Amigüitos pets & life et EUIPO (C‑97/20 P, non publiée, EU:C:2020:442), l’affaire a été renvoyée, par décision du présidium des chambres de recours du 19 février 2020, devant la cinquième chambre de recours, sous la référence R 424/2020‑5, pour qu’elle statue à nouveau.
16      Par décision de la cinquième chambre de recours du 29 juillet 2020, le recours de l’intervenante a été accueilli et l’opposition formulée par la requérante a été rejetée dans son intégralité.
17      Par requête déposée au greffe du Tribunal le 5 octobre 2020, la requérante a introduit un recours visant à l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours du 29 juillet 2020.
18      Par arrêt du 17 novembre 2021, Société des produits Nestlé/EUIPO – Amigüitos pets & life (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect) (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794), le Tribunal a accueilli le recours de la requérante et a annulé la décision de la cinquième chambre de recours du 29 juillet 2020.
19      À la suite de l’arrêt du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794), l’affaire a été renvoyée à la deuxième chambre de recours, sous le numéro R 424/2020-2, afin qu’elle statue à nouveau sur le recours.
20      Par la décision attaquée, la deuxième chambre de recours a accueilli le recours de l’intervenante et a rejeté l’opposition formulée par la requérante dans son intégralité.
Conclusions des parties
21      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ;
–        condamner l’intervenante aux dépens de la procédure devant l’EUIPO.
22      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens exposés par l’EUIPO en cas de convocation à une audience.
23      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur le droit applicable ratione temporis
24      Compte tenu de la date d’introduction de la demande d’enregistrement en cause, à savoir le 28 avril 2016, qui est déterminante aux fins de l’identification du droit matériel applicable, les faits de l’espèce sont régis par les dispositions matérielles du règlement no 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 12, et du 18 juin 2020, Primart/EUIPO, C‑702/18 P, EU:C:2020:489, point 2 et jurisprudence citée).
25      Par suite, en l’espèce, en ce qui concerne les règles de fond, il convient d’entendre les références faites, par la deuxième chambre de recours dans la décision attaquée et par les parties dans leurs écritures, à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001, comme visant l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009, tel que modifié, dont la teneur est identique.
26      En revanche, dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s’appliquer à la date à laquelle elles entrent en vigueur (voir arrêt du 11 décembre 2012, Commission/Espagne, C‑610/10, EU:C:2012:781, point 45 et jurisprudence citée), le litige est régi par les dispositions procédurales du règlement 2017/1001.
Sur le fond
27      À l’appui de son recours, la requérante invoque quatre moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, le deuxième, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, le troisième, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce dernier règlement, et le quatrième, de la violation de l’article 72, paragraphe 6, et de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001
28      Par son premier moyen, qui se divise en deux branches, la requérante, reproche à la chambre de recours d’avoir violé l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001. Plus précisément, premièrement, la chambre de recours aurait fondé la décision attaquée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la requérante n’aurait pas pu prendre position, ce qui serait contraire à l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001 et s’analyserait comme une violation du droit d’être entendu. Deuxièmement, la chambre de recours n’aurait pas suffisamment motivé la décision attaquée, ce qui contreviendrait à l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001.
Sur la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001
29      Au point 92 de la décision attaquée, la chambre de recours a expliqué notamment que le signe PURINA ONE utilisé par la requérante serait perçu par le public pertinent comme indiquant que l’élément désigné par le terme « purina » était le « meilleur » ou le numéro un ou qu’il s’agissait du premier élément d’une série pouvant être, par exemple, décrite avec les expressions « purina one » et « purina two ».
30      Selon la requérante, elle et l’intervenante auraient, lors de la procédure devant l’EUIPO, uniquement invoqué que le terme « purina » était un terme fantaisiste dépourvu de sens et que le mot « one » désignait simplement le chiffre un. La chambre de recours n’aurait pas donné à la requérante la possibilité de prendre position sur toutes les considérations exposées au point 92 de la décision attaquée, ces considérations étant, dès lors, « totalement nouvelles ». L’absence de possibilité, pour la requérante, de prendre position sur ces considérations constitueraient une violation de son droit d’être entendu, qui devrait conduire à l’annulation de la décision attaquée, cette dernière étant entachée d’une violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001.
31      L’EUIPO conteste ces arguments.
32      À cet égard, en premier lieu, il convient de constater que la présente branche a un caractère inopérant.
33      En effet, en principe, un argument tiré de l’existence d’irrégularités, de nature procédurale ou non, est inopérant lorsque la décision concernée contient d’autres éléments qui suffisent, à eux seuls, à la fonder juridiquement (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 2001, Commission et France/TF1, C‑302/99 P et C‑308/99 P, EU:C:2001:408, point 27 ; du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, EU:C:2007:252, point 41, et du 20 décembre 2017, EUIPO/European Dynamics Luxembourg e.a., C‑677/15 P, EU:C:2017:998, points 49 et 50).
34      En l’espèce, d’une part, les appréciations portant sur la signification de la juxtaposition des mots « purina » et « one », figurant au point 92 de la décision attaquée, ont été développées par la chambre de recours pour étayer la conclusion intermédiaire exposée au point 95 de ladite décision, selon laquelle le caractère distinctif intrinsèque du mot « one », tel qu’utilisé en combinaison avec le mot « purina », était, tout au plus, faible.
35      D’autre part, il est vrai que, ainsi que le relève la requérante, au point 92 de la décision attaquée, la chambre de recours a expliqué que le signe PURINA ONE serait perçu par le public pertinent comme indiquant que l’élément désigné par le terme « purina » était le « meilleur » (première signification) ou qu’il s’agirait du premier élément d’une série pouvant être décrite avec les expressions « purina one », « purina two » (deuxième signification). Toutefois, la chambre de recours a, au même point de la décision attaquée, également retenu que la combinaison « purina one » pourrait être comprise comme indiquant que “purina” est […] le numéro 1 (“ONE”) (troisième signification).
36      Cette troisième signification, qui repose sur une appréciation faite par le Tribunal au point 73 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890) – dûment citée par la chambre de recours au point 92 de la décision attaquée –, permet de justifier, à elle seule, la conclusion qui figure au point 95 de la décision attaquée, selon laquelle le caractère distinctif intrinsèque du mot « one » lu en combinaison avec le mot « purina », était, tout au plus, faible.
37      Or, la requérante n’invoque pas une violation de son droit d’être entendue par rapport à la troisième signification de l’expression « purina one ». Au point 22 de la requête, la requérante invoque une violation de son droit d’être entendue uniquement par rapport aux première et deuxième significations.
38      Il s’ensuit que, dans la mesure où la requérante ne démontre pas l’existence d’un quelconque vice – de nature procédurale ou matérielle – entachant l’appréciation de la chambre de recours en rapport avec cette troisième signification, et que cette appréciation soutient, à suffisance de droit, la conclusion intermédiaire portant sur le niveau que possède le caractère distinctif intrinsèque de l’expression « purina one », toute prétendue violation du droit de la requérante d’être entendue en rapport avec les deux autres significations de l’expression « purina one », telles qu’exposées par la chambre de recours au point 92 de la décision attaquée, reste nécessairement sans incidence sur le bien‑fondé et le dispositif de cette décision.
39      En second lieu et en tout état de cause, la présente branche est dépourvue de fondement.
40      En effet, à cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO ne peuvent être fondées que sur des motifs ou des preuves au sujet desquels les parties ont pu prendre position. Cette disposition consacre, dans le cadre du droit des marques de l’Union européenne, le principe général de protection des droits de la défense en vertu duquel les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue. Le droit d’être entendu s’étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l’acte décisionnel et non à la position finale que l’administration entend adopter [voir arrêt du 17 octobre 2018, Golden Balls/EUIPO – Les Éditions P. Amaury (GOLDEN BALLS), T‑8/17, non publié, EU:T:2018:692, point 58 et jurisprudence citée].
41      Toutefois, il découle d’une jurisprudence constante que les droits de la défense, dont fait partie le droit d’être entendu, ne sont violés du fait d’une irrégularité procédurale que dans la mesure où celle-ci a eu une incidence concrète sur la possibilité des personnes mises en cause de se défendre. Ainsi, le non-respect des règles en vigueur ayant pour finalité de protéger les droits de la défense, telle que celle établissant le droit d’être entendu, n’est susceptible de vicier la procédure administrative que s’il est établi que celle-ci aurait pu aboutir à un résultat différent en son absence [arrêts du 12 mai 2009, Jurado Hermanos/OHMI (JURADO), T‑410/07, EU:T:2009:153, point 32 ; du 6 septembre 2013, Eurocool Logistik/OHMI – Lenger (EUROCOOL), T‑599/10, non publié, EU:T:2013:399, point 51, et du 16 juin 2021, Fidia farmaceutici/EUIPO – Ioulia and Irene Tseti Pharmaceutical Laboratories (HYAL), T‑215/20, non publié, EU:T:2021:371, point 84].
42      Or, en l’espèce, il n’est aucunement établi que la procédure devant la chambre de recours aurait pu aboutir à un résultat différent, si la requérante avait été entendue sur les significations de l’expression « purina one », retenues au point 92 de la décision attaquée. Plus précisément, la requérante n’indique pas comment elle aurait pu influencer la conclusion intermédiaire concernant le niveau du caractère distinctif intrinsèque (jugé, par la chambre de recours, de « tout au plus, faible »), si elle avait été entendue sur ces significations. En fait, la requérante n’indique aucunement ce qu’elle aurait pu ou voulu invoquer au regard des trois significations des expressions « purina one ». Le fait de déclarer que, si elle avait eu l’opportunité de présenter ses observations sur les considérations figurant au point 92 de la décision attaquée, elle aurait pu expliquer en quoi le raisonnement de la chambre de recours n’était aucunement « convaincant », ne suffit pas pour démontrer que la procédure aurait pu aboutir à un résultat différent.
43      Dès lors, au vu de tout ce qui précède, la première branche du premier moyen doit être rejetée.
Sur la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001
44      Selon la requérante, la chambre de recours n’aurait pas non plus motivé les développements mentionnés au point 92 de la décision attaquée, rappelés au point 29 ci‑dessus, violant ainsi l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001.
45      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
46      À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Cette obligation de motivation a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE, selon laquelle le raisonnement de l’auteur de l’acte doit apparaître de façon claire et non équivoque. Elle a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision. Il n’est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait aux exigences de l’article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir arrêt du 14 septembre 2022, Sushi&Food Factor/EUIPO (READY 4YOU), T‑367/21 et T‑432/21, non publié, EU:T:2022:552, point 47 et jurisprudence citée].
47      L’allégation de la requérante selon laquelle la chambre de recours n’a pas motivé les développements portant sur la portée de l’expression « purina one » manque en fait. En effet, sur ce point, les explications dans la décision attaquée sont très claires quant aux significations de cette expression. Ce sont ces explications qui ont permis, à suffisance de droit, à la requérante de présenter les griefs figurant à la première branche du premier moyen. Les mêmes explications ont permis au Tribunal d’examiner les griefs invoqués dans le cadre de cette branche.
48      Aucun des éléments du dossier ne permet de conclure que la requérante n’a pas été en mesure de connaître les justifications de la décision attaquée afin de défendre ses droits et que le Tribunal ne peut exercer son contrôle sur la légalité de ladite décision. La requérante n’a pas présenté d’éléments permettant de comprendre dans quelle mesure la motivation présentée par la chambre de recours était à un tel point défectueuse qu’il était permis de déduire qu’elle se heurtait au double objectif mentionné au point 46 ci‑dessus.
49      Dès lors, la présente branche ne peut qu’être rejetée, tout comme ce moyen dans sa totalité.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
50      Par son deuxième moyen, qui se divise en deux branches, tenant respectivement à la renommée de la marque antérieure et à l’existence d’un lien entre les signes en conflit, la requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
51      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, notamment d’une marque ayant fait l’objet d’un enregistrement international dans un ou plusieurs États membres, la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à cette marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d’une renommée dans l’État membre ou les États membres concernés et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice [voir arrêt du 3 mai 2023, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO – Fontana Food (GRILLOUMI), T‑168/22, non publié, EU:T:2023:231, point 76 et jurisprudence citée].
52      En effet, si la fonction première d’une marque consiste en sa fonction d’origine, toute marque possède aussi une valeur économique intrinsèque autonome et distincte par rapport à celle des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée. Ainsi, l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 assure la protection d’une marque renommée à l’égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, point 35].
53      Il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 que l’application de cette disposition présuppose la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, dans le cas d’une marque antérieure ayant fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un ou plusieurs États membres, elle doit jouir d’une renommée dans ce ou ces États membres. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (voir arrêt du 3 mai 2023, GRILLOUMI, T‑168/22, non publié, EU:T:2023:231, point 77 et jurisprudence citée).
54      S’agissant de la quatrième condition, les atteintes qui y sont visées, lorsqu’elles se produisent, découlent d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques. En d’autres termes, le public concerné établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas [voir arrêt du 7 juin 2023, Chocolates Lacasa Internacional/EUIPO – Esquitino Madrid (Conguitos), T‑339/22, non publié, EU:T:2023:308, point 18 et jurisprudence citée]. L’existence d’un tel lien dans l’esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure est, par conséquent, une condition, implicite, essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (voir arrêt du 7 juin 2023, Conguitos, T‑339/22, non publié, EU:T:2023:308, point 19 et jurisprudence citée).
55      C’est à la lumière de ces précisions qu’il convient d’examiner le présent moyen.
Sur la première branche du deuxième moyen, tirée d’erreurs manifestes d’appréciation et de droit concernant la renommée de la marque antérieure
56      Après avoir fait siennes les considérations retenues par le Tribunal aux points 25 et 29 à 31 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), en ce qui concerne la composition du public pertinent et son niveau d’attention, la chambre de recours a, aux points 62 à 120 de la décision attaquée, procédé à l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. Cet examen avait pour but de déterminer s’il était permis de conclure que la marque antérieure jouissait d’une renommée en raison de son utilisation sous la forme PURINA ONE, étant donné que le terme « purina » avait été utilisé dans un rectangle noir précédé d’un damier en rouge et blanc, tandis que le mot « one » était parfois accompagné du symbole « ® ». Ce faisant, la chambre de recours a examiné l’existence d’éléments dominants et distinctifs ajoutés à la marque antérieure, susceptibles d’altérer cette marque. À cet égard, la chambre de recours a retenu que le mot « one » était immédiatement perceptible et plus proéminent que le mot « purina ». Le caractère distinctif intrinsèque de l’élément « one », tel qu’utilisé en combinaison avec le mot « purina », ne serait que tout au plus faible, notamment compte tenu du fait qu’il doit être compris comme signifiant le chiffre un et que le symbole « ® », qui l’accompagne, est banal. La stylisation du terme « one » serait, elle aussi, banale. En examinant le terme « purina », la chambre de recours a retenu que ce terme était dépourvu de signification et que le rectangle noir dans lequel ce mot était inscrit n’avait qu’une fonction décorative. La combinaison « purina one » sera, selon la chambre de recours, perçue par le public pertinent comme indiquant que l’objet désigné par le terme « purina » est le meilleur ou le numéro un (compte tenu du terme anglais « one »), ou qu’il s’agit du premier élément d’une série pouvant être décrite par exemple avec les expressions « purina one » et « purina two ». Aux termes de son analyse, la chambre de recours a retenu que l’élément « purina » différenciait le signe PURINA ONE de la marque verbale antérieure ONE à un point tel qu’il serait permis de conclure qu’il faisait obstacle à ce que le public pertinent perçoive les produits en cause comme provenant d’une même entreprise déterminée. La requérante ne serait donc pas parvenue à démontrer la renommée de la marque antérieure ONE sous une forme différente. En outre, dans la mesure où la requérante avait invoqué le fait que son groupe d’entreprises utilisait la marque PURINA comme « marque ombrelle » pour diverses autres marques notoirement connues, la chambre de recours a, en substance, conclu que, si cet argument devait être accepté, cela ne ferait qu’accroître la force de l’élément « purina », ce qui différencierait davantage la renommée du signe PURINA ONE d’une éventuelle renommée de la marque ONE.
57      La requérante fait valoir, en substance, que l’appréciation faite par la chambre de recours quant à la question de savoir si la renommée de la marque antérieure pouvait être établie sur la base de son usage sous une forme différente (voir point 56 ci‑dessus) serait entachée d’erreurs manifestes d’appréciation tout comme d’erreurs de droit.
58      En premier lieu, la requérante avance que, en affirmant au point 85 de la décision attaquée que le mot « purina » restait bien lisible, la chambre de recours aurait méconnu le fait que l’élément « one » était l’élément dominant sur le plan visuel. En effet, l’élément « purina » apparaîtrait dans une police de caractères nettement plus petite et différente de l’élément « one », ce dernier étant presque six fois plus grand que l’élément « purina », ce qui serait particulièrement important étant donné que les produits concernés sont achetés à vue dans un supermarché. Il ressortirait des annexes 14 et 25 au mémoire de la requérante devant l’EUIPO du 30 mars 2017 que le signe ONE est utilisé de manière isolée et que l’élément « purina » est à peine lisible, voire illisible, sur l’emballage du produit concerné.
59      En deuxième lieu, la chambre de recours aurait eu tort de considérer au point 94 de la décision attaquée que le symbole « ® » serait à peine remarqué. En réalité, ainsi qu’il ressortirait de l’annexe 22 au mémoire de la requérante devant l’EUIPO du 30 mars 2017, le symbole « ® » serait utilisé en relation avec le signe verbal PURINA ONE, ce qui donnerait la combinaison « Purina ONE ® », et serait clairement visible. Ainsi, si l’on admettait le raisonnement de la chambre de recours exposé au point 85 de la décision attaquée, selon lequel l’élément « purina » reste bien lisible lorsqu’il est utilisé en relation avec l’élément « one » - quod non -, cette conclusion s’imposerait également en ce qui concerne le symbole « ® ». En effet, soit le public pertinent perçoit les deux éléments, soit il n’en perçoit aucun.
60      En troisième lieu, serait entachée d’erreur l’appréciation faite par la chambre de recours au point 92 de la décision attaquée, selon laquelle l’élément « one » combiné au mot « purina » sera perçu comme indiquant que ce qui est désigné par le terme « purina » est le meilleur ou le numéro un ou qu’il s’agit du premier élément de la série hypothétique « purina one », « purina two » et « purina three ». En effet, afin de considérer quelque chose comme étant « le meilleur », il serait essentiel de comprendre, dans un premier temps, quelle est la signification exacte du terme « meilleur ». Sans cela, il deviendrait difficile de déterminer, dans un second temps, quelle est la meilleure ou la pire version. Mais, en l’espèce, ainsi qu’il ressort du point 97 de la décision attaquée, le mot « purina » serait un terme fantaisiste dépourvu de signification. Dès lors, contrairement à ce qu’a fait valoir la chambre de recours au point 92 de la décision attaquée, la combinaison de ce terme fantaisiste avec le terme « one » ne permettrait pas de déduire que le public percevrait le signe PURINA ONE comme une indication du fait que le terme fantaisiste est « le meilleur ». De même, rien ne permettrait de conclure que l’élément « one » sera perçu comme faisant référence au premier produit d’une série. Une telle interprétation pourrait apparaître justifiée en présence de produits pour lesquels il est habituel d’avoir une série de produits ou de films. Cependant, en l’espèce, le mot « purina » étant un terme purement fantaisiste, il n’y aurait aucune raison de supposer qu’il s’agit du nom d’un produit ; de ce fait, il pourrait s’agir du nom d’une personne, d’une notion fictive. En outre, il n’existerait pas de pratique de séries consécutives de produits sur le marché des denrées alimentaires d’origine animale. Au contraire, dans ce domaine, les produits sont mis en vente simultanément et de manière indépendante. Il serait donc improbable que le terme « one » soit compris comme renvoyant au premier produit d’une série de produits désignés d’après l’élément « purina ».
61      En quatrième lieu, l’appréciation faite par la chambre de recours au point 95 de la décision attaquée selon laquelle « le caractère distinctif intrinsèque du mot “ONE” [...] tel qu’il est utilisé et perçu par le public pertinent en combinaison avec le mot “PURINA”, est, tout au plus, faible » serait contraire aux appréciations contenues dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890). Il n’appartiendrait pas à la chambre de recours de vérifier si le signe ONE revêt un caractère distinctif lorsqu’il est utilisé dans l’expression « purina one ». La chambre de recours aurait dû plutôt comparer la marque ONE avec le signe PURINA ONE, en procédant à une appréciation globale du caractère distinctif et dominant de l’élément ajouté et en se fondant sur les qualités intrinsèques de cet élément, sur sa position relative dans la configuration de la marque et sur ses interactions avec les autres différents éléments.
62      En cinquième lieu, dans la mesure où la chambre de recours aurait considéré dans la décision attaquée que « l’élément “purina” se référait à l’entreprise qui vend effectivement les produits sous la marque antérieure », ces considérations de la chambre de recours seraient entachées d’erreurs de droit. À cet égard, la chambre de recours aurait « accepté » que certaines marques puissent être utilisées à côté de « marques maison » (dites également « marques ombrelle »), en particulier sur le marché des produits alimentaires. Cependant, ainsi qu’il ressortirait des points 100 et 102 de la décision attaquée, la chambre de recours aurait affirmé que  « cela ne peut se produire qu’en cas d’utilisation simultanée de marques indépendantes, mais pas dans une situation où la marque en cause est utilisée sous une forme qui diffère de la forme sous laquelle elle a été enregistrée ». Or, cette interprétation serait incorrecte. Ainsi, il ressortirait, en substance, de la jurisprudence du Tribunal, en particulier, de l’arrêt du 5 décembre 2013, Olive Line International/OHMI – Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) (T‑4/12, non publié, EU:T:2013:628), ainsi que de l’arrêt du 22 mars 2023, Beauty Biosciences/EUIPO – Société de Recherche Cosmétique (BIO-BEAUTÉ) (T‑750/21, non publié, EU:T:2023:147), que « le fait que l’élément supplémentaire puisse être perçu comme une marque maison/une marque ombrelle est un facteur très pertinent ».
63      En sixième lieu, il y aurait, en l’espèce, lieu de transposer, à la présente affaire, les conclusions tirées de l’arrêt du 22 mars 2023, BIO-BEAUTÉ (T‑750/21, non publié, EU:T:2023:147). En effet, l’élément « one » y serait présenté dans une police de caractères beaucoup plus grande, tout comme l’élément « bio‑beauté ». De plus, en l’espèce, l’élément « one » serait utilisé en relation avec le symbole « ® ». Or, cela aurait également été le cas de l’élément « bio‑beauté ». De même, le mot « purina » serait, en l’occurrence, clairement utilisé et reconnu comme une « marque ombrelle », ce qui s’appliquerait à l’élément « nuxe » dont il était question dans l’arrêt du 22 mars 2023, BIO‑BEAUTÉ (T‑750/21, non publié, EU:T:2023:147).
64      En outre, dans ce contexte, la requérante avance que la chambre de recours aurait affirmé au point 106 de la décision attaquée que la différence importante entre la présente affaire et celle ayant donné lieu à l’arrêt du 22 mars 2023, BIO-BEAUTÉ (T‑750/21, non publié, EU:T:2023:147), résiderait dans le fait que le mot « one » n’était pas utilisé selon le schéma ONE by PURINA, mais selon le schéma PURINA ONE. Cependant, cette argumentation ne serait pas convaincante, puisque l’utilisation de l’élément « by » ne serait pas toujours nécessaire pour que le public comprenne qu’un certain élément d’un signe fait référence au fabricant des produits.
65      En septième lieu, selon la requérante, c’est à tort que la chambre de recours a retenu au point 107 de la décision attaquée que, s’il y avait lieu de considérer que l’élément « purina » était le nom d’une société renommée, « cela ne ferait qu’accroître la force de l’élément “purina” et différencierait donc davantage les signes PURINA et PURINA ONE ». En effet, au contraire, lorsqu’une marque est utilisée à côté d’un nom de société, l’accent serait clairement mis sur la marque et non sur le nom de société, ainsi que cela ressortirait de l’arrêt du 30 novembre 2006, Camper/OHMI – JC (BROTHERS by CAMPER) (T‑43/05, non publié, EU:T:2006:370), ou de la décision de l’EUIPO du 7 septembre 2015, dans l’affaire B 2 360 454 – 1one/One par SANA Hotel.
66      En huitième lieu, contrairement à ce que la chambre de recours aurait suggéré aux points 105 et 108 de la décision attaquée, il serait incorrect de considérer « que le terme “one”, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec le mot “purina”, ne puisse pas désigner les produits sur lesquels il porte comme provenant d’une entreprise déterminée ». À cet égard, la requérante aurait réalisé une étude de marché pour le territoire allemand qui confirmerait que le caractère distinctif de la marque ONE pris isolément serait « assez impressionnant » et ce, même si ce signe a toujours été utilisé dans la marque combinée PURINA ONE. En effet, il pourrait être déduit de cette étude produite en annexe A.7 à la requête, que le public pertinent a continué à percevoir le signe ONE comme étant une indication d’origine pour les produits en cause. Selon l’étude, 45,8 % du public pertinent et 32,5 % du grand public auraient déjà vu le signe ONE en association avec des aliments pour chats ou chiens. En outre, 29,3 % du public pertinent aurait confirmé qu’il pensait que le signe ONE associé aux aliments pour chats ou pour chiens était une indication d’une entreprise très spécifique.
67      En neuvième lieu, la requérante avance qu’une appréciation globale fait clairement défaut dans la décision attaquée. Au point 86 de la décision attaquée, la chambre de recours aurait, certes, fait état de la circonstance que le mot « one » était l’élément dominant de la marque, mais cet aspect aurait été complètement ignoré dans l’appréciation globale. Le caractère dominant de l’élément « purina », tel que déterminé, entre autres, par sa taille et sa position, serait, bien entendu, pertinent pour l’appréciation, ce qui aurait été confirmé dans l’arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO (C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48), qui concernait la forme tridimensionnelle d’un four. Dans cette affaire, il ne ferait aucun doute que la marque verbale Bullerjan était en soi plus distinctive que la forme tridimensionnelle du four. De même, il ne ferait aucun doute que cette marque verbale Bullerjan était en principe visible sur le four, bien que moins visible que la forme de ce four. Ce qui aurait été décisif pour le Tribunal aurait été la prédominance de la forme tridimensionnelle du four par rapport à la marque verbale Bullerjan, moins dominante, mais nettement plus distinctive. Il devrait en être de même en l’espèce. En effet, indépendamment du caractère distinctif du signe « purina », celui-ci serait clairement dominé par l’élément « one ».
68      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
69      À titre liminaire, il y a lieu de constater que, notamment, aux points 72 à 74 de la décision attaquée, la chambre de recours a examiné la question de savoir si la marque antérieure avait acquis une renommée par l’usage du signe PURINA ONE en appliquant les exigences relatives à l’usage sérieux énoncées à l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, analogues à celles relatives à la renommée acquise au titre de l’article 8, paragraphe 5, de ce même règlement.
70      D’emblée, il convient d’approuver cette manière de procéder, puisque l’usage d’une marque de l’Union européenne sous une forme différente ne saurait être accepté pour autant que cet usage n’a pas altéré la forme que possède la marque telle qu’enregistrée, ce qui est une question qui se pose également dans le cadre de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009. En effet, lorsqu’une marque est présentée sous une forme différente, l’existence de différences qui modifient le caractère distinctif de la marque est susceptible d’exclure non seulement la conclusion que cette marque ait fait l’objet d’un usage sérieux [voir, en ce sens, arrêt du 29 avril 2020, Lidl Stiftung/EUIPO – Plásticos Hidrosolubles (green cycles), T‑78/19, non publié, EU:T:2020:166, point 66], mais également la conclusion que cette marque ait acquis une renommée sur la base de la forme différente.
71      Par suite, il y a lieu d’approuver également tous les critères juridiques évoqués par la chambre de recours aux points 75 à 77 de la décision attaquée et utilisés pour constater si la marque ONE avait acquis une renommée en raison de son utilisation sous la forme PURINA ONE. Ainsi, il y a lieu de confirmer notamment l’utilisation du critère selon lequel la forme de l’usage de la marque enregistrée doit être appréciée au regard de son caractère distinctif, afin de vérifier si ce caractère distinctif a été altéré, tout comme le critère selon lequel le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque.
72      Les arguments avancés par la requérante dans le cadre de la première branche du présent moyen ne sont pas de nature à remettre en cause les appréciations de la chambre de recours résumées au point 56 ci‑dessus, ainsi que cela peut être déduit des éléments suivants.
73      La chambre de recours était en droit de faire siennes les considérations retenues par le Tribunal aux points 25 et 29 à 31 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), en ce qui concerne la composition du public pertinent et de son niveau d’attention. À ces points, le Tribunal avait, en substance, jugé que le public pertinent était le public de l’Union, composé du grand public et du public professionnel du secteur vétérinaire. Plus exactement, s’agissant des produits concernés compris dans la classe 5, le Tribunal a considéré que le niveau d’attention du public pertinent était supérieur à la moyenne pour les additifs et les compléments alimentaires et élevé pour les préparations vétérinaires. En revanche, s’agissant des produits identiques compris dans la classe 31, le Tribunal a estimé qu’ils s’adressaient au grand public et que le niveau d’attention du public pertinent n’était pas supérieur à la moyenne.
74      La chambre de recours pouvait faire siennes les conclusions du Tribunal concernant la composition du public pertinent et de son niveau d’attention, même si ces considérations avaient été faites selon l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, alors que la chambre de recours était en train d’examiner le bien‑fondé des arguments de la requérante en ce qui concerne l’application de l’article 8, paragraphe 5, du même règlement. En effet, d’une part, les notions juridiques de « public pertinent » et de « niveau d’attention » sont communes à ces deux dispositions. D’autre part, les faits qui avaient été invoqués quant à la composition du public pertinent et quant à son niveau d’attention étaient les mêmes en ce qui concerne les deux dispositions. Par ailleurs, en l’espèce, la requérante ne conteste pas la composition du public pertinent, ni le niveau d’attention.
75      En outre, en premier lieu, contrairement à ce que fait valoir la requérante (voir point 58 ci‑dessus), rien ne permet de conclure que la chambre de recours a méconnu le fait que l’élément « one » était l’élément dominant du signe PURINA ONE. En effet, en utilisant l’expression « plus proéminent que le mot “purina” » au point 86 de la décision attaquée, la chambre de recours n’a fait qu’indiquer que, selon elle, l’élément « one » était l’élément dominant. L’expression « plus proéminent » doit, dans le contexte donné, être entendue comme le synonyme du terme « dominant ». Il importe d’ajouter, à cet égard, que, ainsi qu’il résulte du point 85 de ladite décision, la chambre de recours a également tenu compte de l’apparence de l’élément « purina ». Selon la chambre de recours, ce mot apparaît dans une taille nettement plus petite que l’élément « one », mais conserverait une importance non négligeable d’un point de vue visuel et resterait clairement lisible. Par ailleurs, contrairement à ce que suggère la requérante, les annexes 14 et 25 à son mémoire devant l’EUIPO du 30 mars 2017, qui ne sont manifestement pas à la même échelle, mais plus petites, pour s’adapter au format d’une page DIN A 4 (29,7 cm × 21 cm), permettent de déduire que l’élément « purina » reste lisible sur l’emballage du produit. Dès lors, les arguments mentionnés au point 58 ci‑dessus ne sont pas de nature à modifier les conclusions de la chambre de recours quant aux qualités intrinsèques de chacun des éléments « one » et « purina » du signe PURINA ONE, si bien que ces arguments ne peuvent qu’être rejetés comme étant non fondés.
76      En deuxième lieu, les griefs de la requérante quant à l’importance du symbole « ® » du signe PURINA ONE (voir point 59 ci‑dessus) ne sont pas convaincants. Le symbole « ® », qui signifie, en anglais, « registered trademark » (en français, « marque enregistrée ») et qui est apposé sur le côté droit de la marque ONE, est bien plus minuscule que le terme « purina ». Ainsi que l’a fait valoir la chambre de recours au point 94 de la décision attaquée, sachant que c’est la perception du public pertinent qui est importante, le grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention normal et qui ne se livrera pas à une analyse des produits désignés par la marque en cause, ne remarquera probablement même pas ledit symbole « ® ». Par ailleurs, la requérante ne conteste pas la constatation de la chambre de recours selon laquelle, sous de nombreuses images d’emballages provenant de la requérante, il est uniquement fait référence au signe PURINA ONE, à l’exclusion donc du symbole « ® ». Dès lors, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en constatant, en substance, aux points 93 et 94 de la décision attaquée que ledit symbole « ® » n’avait, selon la perception du grand public, pas d’incidence sur l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure. Les arguments de la requérante mentionnés au point 59 ci‑dessus, doivent donc être écartés.
77      En troisième lieu, contrairement à ce que fait valoir la requérante (voir point 60 ci‑dessus), c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré au point 92 de la décision attaquée, en substance, que le terme « one » tel qu’utilisé dans la combinaison « purina one » pouvait être compris par le public pertinent comme désignant soit une qualité suprême, soit une position initiale dans une série de plusieurs unités.
78      À cet égard, tout d’abord, il y a lieu de rappeler que, bien que, au point 73 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), le Tribunal ait conclu que le mot « one », pris isolément, ne signifiait que le chiffre un, la marque ONE n’est, ainsi que le fait valoir la requérante en l’espèce, pas utilisée isolément, mais sous la forme PURINA ONE. Dans le cadre d’une telle utilisation combinée, le terme « one » peut bel et bien avoir des significations qui vont au‑delà de son usage en tant que mot unique, comme c’est le cas de son utilisation dans la marque antérieure telle qu’enregistrée. Dans ce contexte, il convient également de souligner que, au point 73 de cet arrêt, le Tribunal a déclaré que, « [p]our renvoyer à d’autres significations, comme le caractère unique d’une personne ou d’une chose, le mot “one” d[eva]it être utilisé avec d’autres mots comme, par exemple, dans les expressions “the one”, “the one and only” ou “the only one” ». En d’autres termes, selon ledit point 73, il n’est aucunement exclu que le terme « one » emprunte ou confère des significations particulières lorsqu’il est utilisé dans des combinaisons avec d’autres mots.
79      Ensuite, contrairement à ce que fait valoir la requérante (voir point 60 ci‑dessus), il n’est aucunement nécessaire qu’un mot comme « purina » ait une signification particulière pour que le terme « one », utilisé dans la combinaison « purina one », puisse déclencher, dans l’esprit du public pertinent, les trois significations retenues par la chambre de recours au point 92 de la décision attaquée. Il n’est donc pas exclu, ainsi que l’a fait valoir la chambre de recours, que l’élément « one » combiné au mot « purina » soit perçu comme indiquant que ce à quoi renvoie l’élément « purina » est le meilleur ou le numéro un ou qu’il s’agit du premier de la série hypothétique « purina one », « purina two » et « purina three ».
80      Enfin, l’affirmation de la requérante selon laquelle il serait improbable que le terme « one » soit compris comme étant le premier produit d’une série de produits désignés en tant que « purina », puisqu’il n’existe pas de pratique de séries de produits sur le marché des denrées alimentaires d’origine animale, reste sans incidence sur le bien‑fondé des appréciations de la chambre de recours, puisque cette affirmation est vague, générale et spéculative. Compte tenu de tous ces éléments, les arguments mentionnés au point 60 ci‑dessus sont non fondés et doivent être rejetés pour cette raison.
81      En quatrième lieu, par les arguments mentionnés au point 61 ci‑dessus, la requérante invoque, de manière peu différenciée, l’existence de plusieurs erreurs. Premièrement, elle allègue l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation entachant la conclusion exposée au point 95 de la décision attaquée selon laquelle le caractère distinctif intrinsèque du mot « one », tel qu’il est utilisé et perçu par le public pertinent, c’est‑à‑dire en combinaison avec le mot « purina », est, tout au plus, faible. Ceci serait contraire aux appréciations contenues dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890). Deuxièmement, la requérante reproche à la chambre de recours de s’être focalisée sur le fait de savoir si la marque ONE revêtait un caractère distinctif lorsqu’elle était utilisée dans la combinaison « purina one » au lieu de procéder à une appréciation globale du caractère distinctif et dominant des éléments figurant dans le signe PURINA ONE en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments.
82      Or, premièrement, il y a lieu de constater que le mot « one » a de fortes connotations descriptives. La chambre de recours était ainsi en droit de déclarer que le caractère distinctif intrinsèque de ce terme dans la combinaison « purina one » n’était que « tout au plus faible ». Cette constatation de la chambre de recours n’est pas et ne peut pas être contraire aux appréciations retenues par le Tribunal dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), puisque, dans cet arrêt, le Tribunal n’a pas évalué le caractère distinctif intrinsèque de l’élément « one » en tant que composant de la combinaison « purina one ».
83      Deuxièmement, contrairement à ce que fait valoir la requérante, les appréciations contenues aux points 78 à 95 de la décision attaquée ne sont que l’application fidèle des critères exposés aux points 75 à 77 de cette décision. Auxdits points 78 à 95, la chambre de recours a analysé la forme de l’usage de la marque antérieure, cette forme devant être appréciée en particulier au regard du caractère distinctif intrinsèque de la marque, afin de vérifier si ce caractère distinctif avait été altéré. De plus, figure aux mêmes points de la décision attaquée, tout comme au point 98 de cette dernière, l’examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés à la marque antérieure, en ce compris l’examen du caractère distinctif et dominant de l’élément verbal « purina », du symbole « ® » et des éléments décoratifs. Cet examen tient compte, d’ailleurs, des qualités intrinsèques de chacun des éléments ajoutés ainsi que de la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque composée PURINA ONE. Il en résulte que, contrairement à ce qu’invoque la requérante, la chambre de recours a bel et bien procédé à une appréciation globale du caractère distinctif et dominant des éléments figurant dans le signe PURINA ONE en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments.
84      Dès lors, les arguments de la requérante mentionnés au point 61 ci‑dessus sont manifestement dépourvus de fondement, motif pour lequel ils ne peuvent qu’être rejetés.
85      En cinquième lieu, les arguments résumés au point 62 ci‑dessus ne sont pas convaincants. En effet, contrairement à ce que suggère la requérante, la chambre de recours n’a ni relevé ni laissé entendre, dans la décision attaquée, que « l’élément “purina” se référ[ait] à l’entreprise qui vend effectivement les produits sous la marque antérieure ».
86      Du reste, l’interprétation donnée par la chambre de recours à l’incidence d’une utilisation parallèle des « marques maison » (ou « marques ombrelle ») est correcte.
87      En effet, aux points 99 à 101 de la décision attaquée, la chambre de recours a, en substance, allégué ce qui suit.
88      Premièrement, c’est la requérante qui aurait insisté lors de la procédure devant l’EUIPO sur le fait qu’il existait une pratique courante sur le marché des produits alimentaires consistant à utiliser des marques de produits spéciales à côté de « marques maison ». Deuxièmement, il serait effectivement « fréquent » que des marques soient utilisées conjointement avec d’autres marques, par exemple pour indiquer une « marque maison » et une « sous-marque », ce qui constituerait une utilisation d’une marque sous la même forme que celle enregistrée, parallèlement à d’autres marques, mais indépendamment de celles-ci (utilisation simultanée de marques indépendantes). Troisièmement, ces critères juridiques ne seraient toutefois pas d’utilité pour la requérante, puisque la marque antérieure aurait été utilisée sous une forme différente de la forme sous laquelle elle aurait été enregistrée (à savoir sous la forme « purina one »).
89      Or, en effet, il est tout à fait permis de distinguer entre la situation où une marque est utilisée sous une forme qui diffère de celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée, d’une part, et la situation où plusieurs signes sont utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré, d’autre part [voir, en ce sens arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI – Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T‑29/04, EU:T:2005:438, point 34]. En outre, d’un point de vue factuel, la requérante n’indique pas dans la requête les moyens grâce auxquels le public pertinent se rendrait compte que l’expression « purina one » équivaut à une utilisation simultanée de plusieurs signes sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré ONE. Sur ce point, la requête manque d’éléments factuels suffisants susceptibles d’invalider le raisonnement aux points 99 à 101 de la décision attaquée.
90      Dès lors, les arguments de la requérante résumés au point 62 ci‑dessus doivent être rejetés comme étant non fondés.
91      En sixième lieu, les arguments de la requérante mentionnés aux points 63 et 64 ci‑dessus ne sauraient prospérer. Contrairement à ce que fait valoir la requérante, il n’y a pas lieu de transposer, à la présente affaire, les conclusions qui avaient été tirées de l’arrêt du 22 mars 2023, BIO-BEAUTÉ (T‑750/21, non publié, EU:T:2023:147). En effet, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 106 de la décision attaquée, cet arrêt, qui portait notamment sur des questions liées à l’acquisition d’un caractère distinctif de la marque BIO‑BEAUTÉ, enregistrée pour des produits dits de « beauté », concernait une situation factuelle différente de la présente affaire. Cette marque était utilisée sous la forme BIO BEAUTÉ by nuxe, alors que la marque antérieure dont il s’agit en l’espèce n’est pas utilisée selon le modèle PURINA by ONE, ni selon le modèle ONE by PURINA, mais selon le schéma PURINA ONE. À cet égard, la chambre de recours était, par ailleurs, en droit de partir du principe que le schéma PURINA ONE sera perçu par le public pertinent comme indiquant que ce à quoi renvoie l’élément « purina » est le meilleur ou le numéro un.
92      En outre, s’agissant de la déclaration sous serment déposée en tant qu’annexe A.6 à la requête pour démontrer que la marque PURINA serait une « marque ombrelle » renommée, il y a lieu d’écarter cet élément de preuve comme étant irrecevable, compte tenu du fait qu’il a été déposé pour la première fois devant le Tribunal. À cet égard, il suffit de rappeler que le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO, au sens de l’article 72 du règlement 2017/1001, de sorte que la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière de documents présentés pour la première fois devant lui. En outre, selon l’article 188 du règlement de procédure du Tribunal, les mémoires déposés par les parties dans le cadre de la procédure devant le Tribunal ne peuvent modifier l’objet du litige devant la chambre de recours [voir arrêt du 28 avril 2021, Klaus Berthold/EUIPO – Thomann (HB Harley Benton), T‑284/20, non publié, EU:T:2021:218, point 23 et jurisprudence citée].
93      Dès lors, l’autre affirmation de la requérante selon laquelle, « en raison de sa renommée », l’élément « purina » serait susceptible d’être perçu comme un nom de société et selon laquelle, en percevant le signe PURINA ONE, le public pertinent se rendrait donc immédiatement compte de ce que l’élément « purina » n’est qu’une indication du fait que les produits en cause proviennent de la société Purina, ne peut qu’être également écartée. En effet, cette allégation repose fondamentalement sur la prétendue renommée qu’aurait la marque PURINA sur la base de ce qui ressortirait de ladite annexe A.6 à la requête. Or, ainsi que cela a d’ores et déjà été relevé, la requérante ne peut fonder ses prétentions sur le contenu de ladite annexe A.6, car cette dernière est irrecevable. Au demeurant, aucun des éléments invoqués dans la requête ne permet de constater que le terme « purina », qui est un mot fantaisiste, est susceptible d’être perçu comme un nom de société.
94      Dans ces conditions, les arguments de la requérante mentionnés aux points 63 et 64 ci‑dessus doivent être rejetés comme étant non fondés.
95      En septième lieu, sont non fondés les arguments mentionnés au point 65 ci‑dessus. En effet, la requérante interprète de manière incorrecte le point 107 de la décision attaquée. Audit point, la chambre de recours n’a aucunement déclaré que l’élément « purina » était le « nom d’une société ». En revanche, la chambre de recours a indiqué que la requérante avait fait valoir que PURINA était sa « marque ombrelle ».
96      En outre, le fait, pour la requérante, de vouloir renforcer ses arguments portant sur la compréhension de l’élément « purina » comme renvoyant à un « nom d’une société », en faisant appel à une analogie avec les enseignements de l’arrêt du 30 novembre 2006, BROTHERS by CAMPER (T‑43/05, non publié, EU:T:2006:370), ou encore avec les conclusions de la décision de l’EUIPO du 7 septembre 2015 dans l’affaire B 2 360 454 – 1one/One par SANA Hotel, ne peut pas être pris en considération, en l’espèce. En effet, l’argumentation exposée au point 107 de la décision ne repose en aucune manière sur le fait que l’élément « purina » serait le « nom d’une société ».
97      Par ailleurs, s’agissant de l’invocation, par la requérante de la décision de l’EUIPO du 7 septembre 2015 dans l’affaire B 2 360 454 – 1one/One par SANA Hotel, il y a lieu de rappeler que les décisions que les chambres de recours de l’EUIPO sont amenées à prendre, en vertu du règlement 2017/1001, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [voir arrêt du 29 novembre 2023, Vobro/EUIPO – Mieszko (CHERRY Passion), T‑29/23, non publié, EU:T:2023:765, point 105 et jurisprudence citée].
98      En huitième lieu, les griefs relevés au point 66 ci‑dessus ne sont pas convaincants dans la mesure où ils manquent en fait et se fondent, qui plus est, sur des éléments de preuves irrecevables.
99      En effet, l’allégation de la requérante selon laquelle la chambre de recours aurait, aux points 105 et 108 de la décision attaquée, suggéré « que le terme “one”, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec le mot “purina”, ne puisse pas désigner les produits sur lesquels il porte comme provenant d’une entreprise déterminée », ne trouve pas d’appui dans la décision. En effet, selon la chambre de recours au point 105 de la décision attaquée, en substance, une marque doit pouvoir « désigner, dans l’esprit des milieux intéressés, les produits sur lesquels [elle] porte comme provenant d’une entreprise déterminée ». Or, cette déclaration de principe de la chambre de recours ne correspond pas à l’interprétation faite par la requérante de la décision attaquée selon laquelle le terme « one » ne peut pas désigner certains produits.
100    De même, le point 108 de la décision attaquée est consacré à l’appréciation globale des facteurs pertinents en l’espèce et à la conclusion que l’élément additionnel « purina » différencie le signe PURINA ONE de la marque verbale antérieure ONE, telle qu’enregistrée, faisant ainsi obstacle à ce que le public pertinent perçoive les produits en cause comme provenant d’une entreprise déterminée. Cela n’équivaut pas non plus à déclarer que le terme « one » ne pourrait pas désigner certains produits.
101    En outre, si la requérante soutient que le caractère distinctif de la marque ONE pris isolément est « assez impressionnant » et ce, même si ce signe a toujours été utilisé dans la marque combinée PURINA ONE, cette allégation est fondée sur l’étude de marché qui a été déposée en tant qu’annexe A.7 à la requête. Or, ainsi que l’a indiqué l’EUIPO à bon droit, cette étude constitue également un élément de preuve qui a été déposé pour la première fois devant le Tribunal, motif pour lequel elle doit être rejetée comme étant irrecevable compte tenu de la jurisprudence mentionnée au point 92 ci‑dessus.
102    Il s’ensuit que les arguments de la requérante résumés au point 66 ci‑dessus doivent être rejetés.
103    En neuvième lieu, les arguments mentionnés au point 67 ci‑dessus sont, eux aussi, non fondés. Au vu des considérations exposées aux points 62 à 120 de la décision attaquée et contrairement à ce qu’avance la requérante, il n’y a pas lieu de considérer qu’une appréciation globale « fait clairement défaut » dans la décision attaquée.
104    À cet égard, il y a lieu de souligner que la chambre de recours n’a pas ignoré, dans le cadre de son appréciation globale, le fait que le mot « one » était l’élément dominant du signe PURINA ONE. En effet, l’expression « à la lumière de tout ce qui précède » qui figure au point 108 de la décision attaquée inclut nécessairement la conclusion intermédiaire quant au fait que le terme « one » est l’élément dominant de ladite marque. Cette conclusion avait déjà été clairement exposée au point 86 de la décision attaquée et ce, pour clôturer l’analyse de toute une série de motifs permettant de comprendre pourquoi la chambre de recours considérait que le terme « one » avait une position dominante dans la combinaison « purina one », ainsi que cela résulte des points 82 à 85 de la décision attaquée. Il n’incombait pas à la chambre de recours de réitérer ces considérations dans le cadre de l’appréciation globale. Elle était plutôt en droit d’y faire référence par les termes figurant au point 108.
105    S’agissant des arguments de la requérante selon lesquels le caractère dominant de l’« élément de compensation purina » serait pertinent pour l’appréciation globale, ce qui aurait été confirmé dans l’arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO (C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48), il y a lieu de relever ce qui suit.
106    D’une part, dans cette affaire, la Cour n’a nullement « confirmé » l’analyse des éléments composant le signe PURINA ONE et ce, pour la simple raison que cette marque n’a pas fait l’objet d’une analyse dans ladite affaire.
107    D’autre part, aucune des considérations figurant dans l’arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO (C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48), n’est d’utilité en l’espèce, puisque les faits et les questions de droit étaient différents de ceux de la présente affaire.
108    Dans l’arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO (C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48), la Cour n’a pas abordé le caractère dominant d’un élément figurant à l’intérieur d’une marque, mais le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle, c’est‑à‑dire, la forme du four, compte tenu de l’apposition d’un élément verbal, à savoir le mot « Bullerjan », qui était sensiblement moins distinctif par rapport à la marque tridimensionnelle. Or, dans les arguments mentionnés au point 67 ci‑dessus, la requérante s’appuie, quant à elle, sur cet arrêt pour mettre en exergue le caractère dominant de l’élément « purina ».
109    Au vu de ce qui précède, la première branche du deuxième moyen de la requérante doit être rejetée comme non fondée.
Sur la seconde branche du deuxième moyen, tirée d’erreurs d’appréciation concernant l’absence de lien entre les signes en conflit
110    Aux points 121 à 141 de la décision attaquée, la chambre de recours a, à titre surabondant, procédé à l’examen de la quatrième condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, c’est‑à‑dire, plus précisément, de la question de savoir si, en l’espèce, le degré de similitude existant entre la marque antérieure et la marque demandée était tel qu’il serait permis de conclure que le public concerné pouvait établir un lien entre ces deux marques. À cet égard, la chambre de recours a, en substance, estimé que la similitude des signes était appréciée de manière identique au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009. S’appuyant sur les conclusions, également formulées par le Tribunal dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), selon lesquelles les marques en cause étaient visuellement et conceptuellement différentes et présentaient un faible degré de similitude phonétique, ainsi qu’à la lumière des autres circonstances particulières de l’espèce, telles que le mode de commercialisation typique des produits en cause, et l’importance prédominante de la perception visuelle des marques, la chambre de recours a conclu que le public pertinent n’établirait de lien entre les signes pour aucun des produits contestés. La chambre de recours a également souligné l’importance de la différence conceptuelle entre les marques en conflit, à savoir l’importance de l’unité logique et conceptuelle clairement distincte de la marque contestée dans son ensemble, par rapport au concept véhiculé par l’élément « one » pris isolément.
111    Par la seconde branche du deuxième moyen, la requérante fait valoir que l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les marques en conflit n’étaient pas suffisamment similaires pour que le public pertinent établisse un lien entre elles, au regard de produits en cause, est erronée. Il existe, selon la requérante, de nombreuses raisons pour lesquelles « l’appréciation de la similitude des signes faite dans le premier arrêt du Tribunal » n’est pas correcte, ainsi qu’elle l’aurait démontré dans son pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890).
112    En premier lieu, dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), lors de la comparaison des signes, le Tribunal aurait appliqué une norme juridique incorrecte en ce qui concerne l’appréciation des éléments dominants de la marque THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect. Au lieu d’établir s’il existait des éléments qui n’étaient pas perceptibles, le Tribunal aurait dû établir le degré de dominance de chaque élément et en tenir compte dans les comparaisons visuelle, phonétique et conceptuelle.
113    En deuxième lieu, dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), le Tribunal aurait méconnu plusieurs principes établis dans la jurisprudence en ce qui concerne le caractère distinctif des signes, à savoir le principe selon lequel le consommateur pertinent ne considère généralement pas qu’un élément descriptif faisant partie d’une marque complexe constitue un élément distinctif, la règle selon laquelle lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers doivent, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, le principe selon lequel le public a tendance à abréger les marques afin de faciliter leur prononciation ou leur mémorisation et la règle selon laquelle les « marques ombrelle » et les indications de l’entreprise fabriquant les produits en cause seront perçues comme subsidiaires. En application de ces principes, la conclusion qui s’impose, selon la requérante, est que la série d’éléments « by α alpha spirit wild and perfect » de la marque demandée, dans son ensemble, est perçue comme une « marque ombrelle » ou comme une référence au fabricant qui est clairement secondaire dans l’ensemble de la marque, tandis que la série d’éléments « the only one » est l’élément distinctif et dominant de la marque demandée et ce, d’autant plus que l’intervenante elle‑même se réfère souvent à sa marque comme étant « the only one ».
114    En troisième lieu, c’est à tort que le Tribunal aurait, au point 51 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), conclu que l’élément « one » ne possédait pas une position distinctive autonome au sein de la marque demandée. Le Tribunal aurait donc mal interprété l’arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI (C‑591/12 P, EU:C:2014:305), car, pour exclure l’existence d’une position distinctive autonome, il ne suffit pas de constater que la marque antérieure fait partie d’un ensemble de plusieurs éléments verbaux non négligeables. En effet, nombre d’arrêts du juge de l’Union montreraient qu’un signe peut avoir une position distinctive autonome même lorsqu’il fait partie d’un ensemble de plusieurs éléments verbaux non négligeables.
115    L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
116    À titre liminaire, il y a lieu de constater que les appréciations de la chambre de recours résumés au point 110 ci‑dessus visent – tout comme la seconde branche du deuxième moyen – la quatrième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, mentionnées au point 54 ci‑dessus.
117    Compte tenu du fait que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 sont cumulatives, et ainsi que cela a d’ores et déjà été relevé (voir point 53 ci‑dessus), l’absence de l’une de ces conditions suffit à rendre inapplicable ladite disposition. Or, il résulte des considérations précédentes que, en ce que la requérante n’a pas été en mesure de démontrer des erreurs entachant la conclusion de la chambre de recours quant à l’absence de renommée de la marque antérieure sous une forme différente, c’est‑à‑dire, sous la forme PURINA ONE, la troisième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, mentionnées au point 53 ci‑dessus, fait défaut.
118    Dès lors, il n’est pas besoin d’aborder la quatrième desdites conditions, motif pour lequel la seconde branche du deuxième moyen doit être rejetée comme étant inopérante.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
119    Par son troisième moyen, la requérante invoque une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. À cet égard, la requérante avance que, dans ses appréciations portant sur l’application de cette disposition, la chambre de recours s’est référée au fait qu’elle n’aurait pas prouvé la renommée de la marque antérieure. Or, compte tenu du fait que, ainsi qu’elle l’aurait démontré dans le cadre de son deuxième moyen, cette conclusion est erronée, toutes les appréciations de la chambre de recours portant sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 seraient, elles aussi, entachées d’erreur. Qui plus est, ainsi qu’il ressort de l’arrêt du 15 septembre 2016, Arrom Conseil/EUIPO – Nina Ricci (Roméo has a Gun by Romano Ricci) (T‑359/15, non publié, EU:T:2016:488), il peut, selon la requérante, être suffisant que l’un des nombreux éléments de la marque plus récente soit contenu dans la marque antérieure pour pouvoir supposer l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes.
120    L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
121    Afin de répondre aux arguments de la requérante, il y a lieu de rappeler que, aux points 142 à 149 de la décision, la chambre de recours a examiné la possibilité d’appliquer l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, comme invoqué par la requérante lors de la procédure d’opposition. Ladite chambre a d’abord estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion pour les produits différents. Pour les produits identiques ou similaires, elle s’est référée aux motifs de fait et de droit établis dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), incluant la composition du public pertinent, le niveau d’attention, les éléments dominants de la marque demandée, et la comparaison des produits et des marques. Elle a conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion, car la similitude entre les signes était très faible et la renommée de la marque antérieure n’était pas prouvée. Même si la marque antérieure ONE avait un caractère distinctif accru, les différences visuelles et conceptuelles entre les marques empêcheraient toute confusion.
122    À cet égard, il y a également lieu de rappeler que, dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), lors de son examen des faits propres au litige à la lumière de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, le Tribunal a d’ores et déjà abordé les questions en rapport avec le public pertinent, le niveau d’attention de ce dernier, les éléments dominants de la marque demandée, la comparaison des produits et des marques en cause ainsi que le risque de confusion pour autant que cette dernière question ne concernait pas la problématique de la renommée de la marque antérieure sous une forme différente. Les considérations exprimées par le Tribunal sur ces éléments sont revêtues de l’autorité de la chose jugée.
123    S’agissant des produits différents, la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il ne peut être établi un risque de confusion est pertinente. En effet, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée]. Lorsque les produits visés par les marques en conflit sont différents, un risque de confusion n’est pas à retenir.
124    S’agissant des produits identiques et similaires, la chambre de recours était en droit de transposer les conclusions qu’avait tirées le Tribunal dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), quant à la similitude des signes en conflit pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. En effet, il ressort de la jurisprudence que la condition relative à l’identité ou à la similitude des signes en conflit est commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l’article 8 dudit règlement et que la notion de similitude revêt le même sens dans chacun de ces paragraphes (arrêt du 17 octobre 2018, GOLDEN BALLS, T‑8/17, non publié, EU:T:2018:692, point 87). À cet égard, il convient de rappeler que les conclusions auxquelles était arrivé le Tribunal quant à la similitude des marques en conflit étaient passées en force de chose jugée. Il y a donc lieu de retenir que « [l]es signes en conflit sont […] différents sur les plans visuel et conceptuel et présentent un faible degré de similitude sur le plan phonétique » (arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect, T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890, point 82).
125    En outre, dans la mesure où la chambre de recours s’est, au point 146 de la décision attaquée, référée à l’absence d’un caractère distinctif de la marque antérieure acquis par l’usage de cette marque sous une forme différente et a fait reposer cette conclusion sur la prémisse que la requérante n’avait pas démontré la renommée de la marque antérieure sous la forme PURINA ONE, il convient d’approuver ce raisonnement.
126    En effet, d’une part, aux fins d’apprécier si une marque antérieure dispose d’un caractère distinctif accru par l’usage, les chambres de recours de l’EUIPO peuvent s’appuyer sur les éléments allégués par le titulaire de cette marque en vue d’établir sa renommée. D’autre part, en l’espèce, ainsi qu’il résulte des considérations précédentes, la requérante n’a pas démontré que la marque antérieure disposait d’une renommée en raison de l’utilisation de la forme PURINA ONE.
127    Par ailleurs, il convient d’approuver également le raisonnement figurant au point 148 de la décision attaquée, selon lequel, en substance, même si la requérante avait prouvé que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif accru au point de bénéficier d’une « renommée élevée », le faible degré de similitude phonétique entre les marques en conflit et les différences visuelles et conceptuelles avaient pour effet que le public pertinent – même dans la mesure où celui‑ci faisait preuve d’un niveau d’attention moyen – n’était pas amené à penser que les produits identiques ou similaires couverts par les marques en cause provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement et que donc, dans cette mesure, il n’existait pas non plus de risque de confusion.
128    Les arguments de la requérante mentionnés au point 119 ci-dessus ne sont pas de nature à remettre en cause cette conclusion.
129    En premier lieu, l’allégation de la requérante selon laquelle les appréciations de la chambre de recours quant à l’absence de renommée de la marque antérieure compte tenu de l’utilisation de cette marque sous la forme PURINA ONE seraient erronées (ce qui impacterait également la conclusion de ladite chambre portant sur l’absence de caractère distinctif accru acquis en raison de la renommée), ne peut qu’être rejetée, puisque, ainsi qu’il a été précédemment relevé, la requérante n’a pas démontré que la marque antérieure disposait d’une renommée du fait de son utilisation sous cette forme.
130    En second lieu, l’argument de la requérante selon lequel l’arrêt du 15 septembre 2016, Roméo has a Gun by Romano Ricci (T‑359/15, non publié, EU:T:2016:488), confirmerait qu’il suffirait que « l’un des nombreux éléments de la marque plus récente soit contenu dans la marque antérieure pour pouvoir supposer l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes », doit être rejeté comme étant inopérant.
131    En effet, l’invocation, par la requérante, du fait qu’il suffirait que « l’un des nombreux éléments de la marque plus récente soit contenu dans la marque antérieure pour pouvoir supposer l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes » vise à rouvrir le débat qui a d’ores et déjà eu lieu dans le cadre de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), à savoir, plus précisément, le débat sur la similitude visuelle des marques en cause. Or, cette tentative ne peut qu’échouer, puisque la question de la similitude visuelle des marques en cause relève de la catégorie des éléments qui sont passés en force jugée.
132    Au vu de tout ce qui précède, le troisième moyen doit être rejeté.
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 72, paragraphe 6, et de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001
133    Le quatrième moyen se subdivise en deux branches, qui sont tirées de la violation de l’article 72, paragraphe 6, et de la violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, respectivement.
Sur la première branche du quatrième moyen, tirée de la violation de l’article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001
134    Selon la requérante, la décision attaquée serait contraire à l’article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001, en ce que la chambre de recours n’aurait pas pris les mesures que comporte l’exécution des arrêts du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), et du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794).
135    En premier lieu, la chambre de recours a, selon la requérante, méconnu le pouvoir lui étant conféré par l’article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001 de réexaminer l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 dans la mesure où elle n’aurait pas correctement apprécié la similitude des signes lors de la comparaison de ceux-ci. En effet, la chambre de recours se serait simplement bornée à adopter, au regard de la similitude des signes, le raisonnement exposé par le Tribunal dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), sans toutefois prendre en compte les raisons exposées par la requérante dans le recours devant ladite chambre pour démontrer que l’appréciation des similitudes des signes, telle que retenue dans cet arrêt, était erronée.
136    En second lieu, la chambre de recours aurait méconnu le pouvoir conféré par l’article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001, dans la mesure où elle n’aurait pas correctement procédé à l’appréciation globale de l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Ceci pourrait être déduit du fait que, au point 148 de la décision attaquée, la chambre de recours avait affirmé que, même si la requérante avait prouvé que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif accru au point de bénéficier d’une renommée élevée, le public pertinent ne serait pas induit en erreur. En effet, cette appréciation serait en contradiction avec les arrêts du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), et du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794). Tel serait le cas, puisque, dans l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), le Tribunal avait spécifiquement laissé ouverte la possibilité de conclure à l’existence d’un risque de confusion et que, aux points 45 et 49 de l’arrêt du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794), le Tribunal aurait mis l’accent sur le fait qu’une appréciation positive du caractère distinctif accru de la marque antérieure était susceptible de compenser l’affaiblissement du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
137    L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
138    À titre liminaire, il convient de constater que, ainsi qu’il résulte notamment des points 109 et 110 de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), tout comme des points 44, 45, 49 et 56 de l’arrêt du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794), le Tribunal avait d’ores et déjà exclu l’existence d’un risque de confusion concernant les marques en cause à moins qu’il ne soit possible, pour la chambre de recours, de constater que la marque antérieure disposait d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée, ce qui est, théoriquement, un élément susceptible d’impacter le résultat de l’appréciation globale du risque de confusion. Selon lesdits arrêts, la chambre de recours était en droit d’examiner si la marque antérieure disposait d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée tout comme la question de savoir quel impact aurait pu avoir l’éventuel constat d’une renommée ou d’un caractère distinctif accru de ladite marque. À l’exception de ces éléments, les autres considérations liées à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 étaient passées en force de chose jugée. Par conséquent, la chambre de recours n’aurait pas pu examiner ces points, à moins qu’elle n’ait voulu s’exposer au reproche d’avoir empiété sur le principe de l’autorité de la chose jugée. Cette conclusion s’impose, en l’espèce, en particulier, pour ce qui est de la similitude des marques en cause.
139    Or, par les arguments mentionnés au point 135 ci-dessus, la requérante tente de rouvrir le débat sur la similitude des signes. Au vu du fait que les appréciations du Tribunal quant à la comparaison des signes sont revêtues de l’autorité de la chose jugée, ces arguments sont inopérants.
140    En tout état de cause, les arguments de la requérante mentionnés au point 136 ci-dessus sont non fondés. Il est vrai que, au point 148 de la décision attaquée, la chambre de recours avait relevé que :
« […] même si [la requérante] avait prouvé que la marque antérieure “ONE” jouissait d’un caractère distinctif accru au point de bénéficier d’une renommée élevée, compte tenu du faible degré de similitude phonétique entre les signes […] les différences visuelles et conceptuelles [étaient] suffisamment importantes pour que le public […] ne [fût] pas induit en erreur en pensant que les produits identiques (ou similaires) portant les signes en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. »
141    Toutefois, d’une part, contrairement à ce que suggère la requérante (voir point 136 ci-dessus), l’appréciation du risque de confusion faite par la chambre de recours est correcte. En effet, la chambre de recours a bel et bien abordé la question de savoir si la marque antérieure avait un caractère distinctif accru en raison de l’utilisation du signe PURINA ONE, ainsi que cela ressort du point 146 de la décision attaquée. En effet, la chambre de recours a relevé dans ce point que la requérante n’avait pas démontré l’existence d’un tel caractère distinctif accru. Compte tenu de cet élément, la chambre de recours a retenu au point 147 de la décision attaquée qu’il n’y avait pas de risque de confusion en l’espèce.
142    D’autre part, le raisonnement exposé par la chambre de recours au point 148 de la décision attaquée n’est pas en contradiction avec les appréciations contenues dans les arrêts du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), et du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794). Dans ces arrêts, le Tribunal n’avait pas uniquement laissé ouverte l’existence d’une renommée ou d’un caractère distinctif élevé de la marque antérieure, mais également le point de savoir quel impact aurait pu avoir l’existence d’une renommée ou d’un caractère distinctif élevé de la marque antérieure sur l’appréciation globale du risque de confusion. En effet, le Tribunal n’avait donné aucune indication quant à l’appréciation globale du risque de confusion sous l’angle de la problématique liée à la renommée ou au caractère distinctif élevé de la marque antérieure. En outre, en l’absence d’éléments concrets quant à la renommée ou quant au caractère distinctif élevé de la marque antérieure dans les décisions ayant fait l’objet des recours devant lui, à savoir les décisions du 19 novembre 2018 et du 29 juillet 2020, le Tribunal, qui ne pouvait substituer son appréciation à celle des chambres de recours, n’était pas en mesure de donner de telles indications. La chambre de recours était donc libre d’apprécier l’existence d’une renommée ou d’un caractère distinctif élevé de la marque antérieure ainsi que les conséquences à en tirer en ce qui concerne le risque de confusion.
143    Au vu de ce qui précède, les arguments de la requérante mentionnés aux points 135 et 136 ci‑dessus doivent être rejetés, tout comme la première branche du quatrième moyen.
Sur la seconde branche du quatrième moyen, tirée de la violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001
144    Au point 92 de la requête, la requérante fait valoir que le fait, pour la chambre de recours, de ne pas avoir pris les mesures que comportait l’exécution de l’arrêt du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), s’analyse également comme une violation de la première phrase de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, qui exige que les décisions de la chambre de recours soient motivées.
145    L’EUIPO et l’intervenante contestent également ces arguments.
146    Il y a lieu de constater que les arguments invoqués par la requérante au soutien de la seconde branche du quatrième moyen sont non fondés.
147    En effet, à supposer que le fait, pour une des chambres de recours de l’EUIPO, de ne pas avoir pris les mesures que comporte l’exécution d’un certain arrêt du Tribunal, devenu définitif, ce qui s’analyse comme une violation de l’article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001, puisse constituer – également – une insuffisance de motivation susceptible de poser problème sous l’angle de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du même règlement, comme le prétend la requérante, force est de constater que, en l’espèce, la requérante n’a pas démontré que la chambre de recours n’avait pas pris les mesures que comportait l’exécution des arrêts du 19 décembre 2019, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑40/19, non publié, EU:T:2019:890), et du 17 novembre 2021, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (T‑616/20, non publié, EU:T:2021:794).
148    Au contraire, il résulte des considérations précédentes que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lorsqu’elle a apprécié si les arguments soulevés par la requérante, en ce qui concerne la renommée de la marque antérieure examinée sous une forme différente, ainsi qu’en ce qui concerne le caractère distinctif accru acquis par l’usage de cette marque, étaient suffisants pour fonder son opposition contre la marque demandée conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
149    Dans ces conditions, la seconde branche du quatrième moyen ne peut qu’être rejetée tout comme le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
150    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
151    Une audience ayant eu lieu et la requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés devant le Tribunal, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Société des produits Nestlé SA est condamnée aux dépens.
Costeira
Kancheva
Öberg
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 6 novembre 2024.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.