Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 –
CareAbout/OHMI – Florido Rodríguez (Kerashot)
(affaire T‑356/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 39, 72)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 23-25)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale « Kerashot » et marque figurative en noir et blanc « K KERASOL » [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 38, 77, 78, 81)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)
5.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Annulation ou réformation pour des motifs apparus postérieurement au prononcé de la décision – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 2, et 76) (cf. points 49, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2014 (affaire R 1569/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Florido Rodríguez et CareAbout GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
CareAbout GmbH est condamnée aux dépens.