61982CJ0066_FR
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Parties
DANS L ' AFFAIRE 66/82,
AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR, EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, ET TENDANT A OBTENIR, DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICITON ENTRE
FROMANCAIS SA, A PARIS,
ET
FONDS D ' ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA ), A PARIS,
Objet du litige
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR LA VALIDITE DES ARTICLES 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT ( CEE ) N 1259/72 DE LA COMMISSION, DU 16 JUIN 1972 ( JO L 139, P . 18 ), 18, PARAGRAPHE 2, ET 19 DU REGLEMENT ( CEE ) N 232/75 DE LA COMMISSION, DU 30 JANVIER 1975 ( JO L 24, P . 45 ), ET 13, PARAGRAPHE 4, DU REGLEMENT ( CEE ) N 1687/76 DE LA COMMISSION, DU 30 JUIN 1976 ( JO L 190, P . 1 ),
Motifs de l'arrêt
1 PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 1982, PARVENU A LA COUR LE 17 FEVRIER 1982, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A POSE, EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, UNE QUESTION PREJUDICIELLE CONCERNANT LA VALIDITE, A LA LUMIERE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, DE L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 1259/72 DE LA COMMISSION, DU 16 JUIN 1972, RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE BEURRE A PRIX REDUIT A CERTAINES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE ( JO L 139, P . 18 ), DES ARTICLES 18, PARAGRAPHE 2, ET 19 DU REGLEMENT N 232/75 DE LA COMMISSION, DU 30 JANVIER 1975, RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE BEURRE DESTINE A LA FABRICATION DE PRODUITS DE PATISSERIE ET DE GLACES ALIMENTAIRES ( JO L 24, P . 45 ) ET DE L ' ARTICLE 13, PARAGRAPHE 4, DU REGLEMENT N 1687/76 DE LA COMMISSION, DU 30 JUIN 1976, ETABLISSANT LES MODALITES COMMUNES DE CONTROLE DE L ' UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION DE PRODUITS PROVENANT DE L ' INTERVENTION ( JO L 190, P . 1 ).
2 CETTE QUESTION A ETE SOULEVEE DANS LE CADRE D ' UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE FROMANCAIS SA AU FONDS D ' ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA ), QUI A REFUSE DE LIBERER DES CAUTIONS DE TRANSFORMATION CONSTITUEES PAR FROMANCAIS DANS LA PERIODE ALLANT DE 1973 A 1977 INCLUS, A L ' OCCASION DE DIFFERENTS ACHATS DE BEURRE D ' INTERVENTION VENDU A PRIX REDUIT POUR ETRE DESTINE A LA FABRICATION DE PRODUITS DE PATISSERIE ET DE GLACES ALIMENTAIRES .
3 LE FORMA A ESTIME QUE FROMANCAIS, N ' AYANT PAS APPORTE LA PREUVE QUE LES QUANTITES DE BEURRE LITIGIEUSES AVAIENT ETE TRANSFORMEES DANS LE DELAI PRESCRIT PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE, NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS AUXQUELLES CETTE REGLEMENTATION SUBORDONNAIT, A L ' EPOQUE, LA LIBERATION DE LA CAUTION .
4 AU SENS DE L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 1259/72, ENTRE EN VIGUEUR LE 10 MARS 1973, ET DE L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 232/75, QUI L ' A REMPLACE A PARTIR DU 1 FEVRIER 1975, LA CAUTION DE TRANSFORMATION N ' ETAIT LIBEREE, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE POUR LES QUANTITES POUR LESQUELLES L ' ADJUDICATAIRE APPORTAIT LA PREUVE QUE CERTAINES CONDITIONS AVAIENT ETE RESPECTEES . PARMI CES CONDITIONS FIGURAIT L ' ENGAGEMENT PAR ECRIT D ' EFFECTUER LA TRANSFORMATION DU BEURRE DANS UN DELAI DETERMINE, QUE LE REGLEMENT N 1259/72 FIXAIT A CENT VINGT JOURS A COMPTER DE LA PRISE EN CHARGE DU BEURRE ET QUE LE REGLEMENT N 232/75 A PROLONGE ENSUITE JUSQU ' A SIX MOIS A COMPTER DU MEME MOMENT . L ' ARTICLE 19, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 232/75 PREVOYAIT QUE SI LE DEPASSEMENT DU DELAI DE TRANSFORMATION N ' ETAIT PAS DU A UNE NEGLIGENCE GRAVE DE L ' INTERESSE, CELUI-CI POUVAIT, PENDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE TRENTE JOURS, DEMANDER QUE LA CAUTION NE FUT ACQUISE QU ' A RAISON DE DEUX UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE PRODUIT ET PAR JOUR DE DEPASSEMENT .
5 DANS LE JUGEMENT DE RENVOI, IL EST EGALEMENT FAIT MENTION DE L ' ARTICLE 13, PARAGRAPHE 4, DU REGLEMENT N 1687/76, ENTRE EN VIGUEUR LE 1 OCTOBRE 1976, MAIS CETTE DISPOSITION, RELATIVE AUX MODALITES ADMINISTRATIVES DU CONTROLE DE LA DESTINATION ET DE LA LIBERATION DE LA CAUTION, NE CONCERNE PAS DIRECTEMENT L ' OBJET DU LITIGE .
6 L ' ARTICLE 15 DE CE REGLEMENT DECLARE ABROGER L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 232/75, MAIS DE NOMBREUX ELEMENTS AMENENT TOUTEFOIS A ESTIMER QU ' IL N ' A PAS ENTENDU ABROGER LE PREMIER ALINEA DE CETTE DISPOSITION QUI SOUMETTAIT LA LIBERATION DE LA CAUTION AU RESPECT DE CERTAINES CONDITIONS . DEJA L ' INTITULE DE CE REGLEMENT, QUI MENTIONNE ' LES MODALITES COMMUNES DE CONTROLE DE L ' UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION DE PRODUITS PROVENANT DE L ' INTERVENTION ', LAISSE ENTENDRE QUE CE REGLEMENT VISAIT UNIQUEMENT A MODIFIER LES MODALITES DE LA PREUVE DE L ' EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L ' ADJUDICATAIRE, MODALITES QUI ETAIENT JUSTEMENT PREVUES AU DEUXIEME DE LA DISPOSITION EN QUESTION . DE PLUS, LE REGLEMENT N 1687/76 N ' A PAS ABROGE L ' ARTICLE 19, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 232/75, DISPOSITION QUI PREVOYAIT L ' ACQUISITION PARTIELLE DE LA CAUTION DANS LE CAS D ' UN DEPASSEMENT DU DELAI A CAUSE D ' UNE NEGLIGENCE NON GRAVE DE L ' INTERESSE ET QUI N ' AURAIT PAS DE SENS SI LE DEPASSEMENT DU DELAI NE FAISAIT PAS OBSTACLE A LA LIBERATION DE LA CAUTION . ENFIN, LE REGLEMENT N 262/79 DE LA COMMISSION, DU 12 FEVRIER 1979, QUI A ENCORE UNE FOIS MODIFIE LES CONDITIONS EXIGEES POUR LA LIBERATION DE LA CAUTION, PORTE ABROGATION EXPRESSE DU SEUL REGLEMENT N 232/75, CE QUI SERAIT DIFFICILE A EXPLIQUER SI CES CONDITIONS ETAIENT EGALEMENT FIXEES PAR LE REGLEMENT N 1687/76 .
7 FROMANCAIS FAIT VALOIR QU ' EN EXCLUANT TOTALEMENT LA LIBERATION DE LA CAUTION DANS LE CAS D ' UNE TRANSFORMATION HORS DELAI, LES DISPOSITIONS DONT IL S ' AGIT APPLIQUENT A UNE VIOLATION RELATIVEMENT LEGERE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L ' ADJUDICATAIRE LE MEME TRAITEMENT QUI EST RESERVE A UNE VIOLATION BIEN PLUS GRAVE TELLE QUE LA NON-TRANSFORMATION ET VIOLENT DE CE FAIT LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE .
8 AFIN D ' ETABLIR SI UNE DISPOSITION DE DROIT COMMUNAUTAIRE EST CONFORME AU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, IL IMPORTE DE VERIFIER, EN PREMIER LIEU, SI LES MOYENS QU ' ELLE MET EN OEUVRE POUR REALISER L ' OBJECTIF QU ' ELLE VISE S ' ACCORDENT AVEC L ' IMPORTANCE DE CELUI-CI ET, EN SECOND LIEU, S ' ILS SONT NECESSAIRES POUR L ' ATTEINDRE .
9 LES DISPOSITIONS PREVOYANT LA PERTE TOTALE DE LA CAUTION DANS LE CAS D ' UN DEPASSEMENT DU DELAI DE TRANSFORMATION VISENT A EMPECHER QUE LES ADJUDICATAIRES DU BEURRE VENDU A PRIX REDUIT PUISSENT CONSTITUER DES RESERVES A DES FINS SPECULATIVES .
10 EN EFFET, ETANT DONNE QUE LE PRIX DU BEURRE VENDU PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION EST DETERMINE EN FONCTION DU PRIX DES MATIERES GRASSES VEGETALES CONCURRENTES ET QUE LE PRIX DE CES DERNIERES SUBIT DES FLUCTUATIONS DUES A L ' EVOLUTION DES COURS MONDIAUX, DES AUGMENTATIONS DU PRIX D ' ACHAT DU BEURRE VENDU A PRIX REDUIT SONT PREVISIBLES A DES INTERVALLES PLUS OU MOINS LONGS .
11 SI AUCUN DELAI DE TRANSFORMATION N ' ETAIT FIXE OU S ' IL POUVAIT ETRE PROLONGE PENDANT DES PERIODES ASSEZ LONGUES, L ' ADJUDICATAIRE POURRAIT ETRE TENTE D ' ACHETER DE GRANDES QUANTITES DE BEURRE POUR LES UTILISER DANS DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE, NOTAMMENT POUR CREER DES STOCKS QUI LUI PERMETTRAIENT D ' ECHAPPER A UNE FUTURE AUGMENTATION DU PRIX D ' ACHAT .
12 UNE TELLE SPECULATION IRAIT A L ' ENCONTRE DES FINALITES DES REGLEMENTS RELATIFS A LA VENTE DE BEURRE A PRIX REDUIT, QUI CONSISTENT A DESENCOMBRER LE MARCHE DES EXCEDENTS DE BEURRE EN FAVORISANT L ' UTILISATION DE CE PRODUIT AU LIEU D ' AUTRES MATIERES GRASSES DANS LA PREPARATION DE PATISSERIES ET DE GLACES ALIMENTAIRES . LES ACHETEURS LES PLUS PUISSANTS DU POINT DE VUE ECONOMIQUE AURAIENT EN EFFET UN INTERET A MONOPOLISER LES ACHATS, CE QUI IMPLIQUERAIT QU ' UN TRES LARGE POURCENTAGE DU BEURRE AINSI VENDU NE SERAIT PAS TRANSFORME, MAIS SERVIRAIT A CONSTITUER DES STOCKS QUI SERAIENT EN PARTIE FINANCES PAR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE, EN DEHORS DU CADRE DES REGLEMENTS EN QUESTION .
13 IL FAUT DONC CONCLURE QUE L ' OBJECTIF CONSISTANT A EMPECHER DES SPECULATIONS EST D ' IMPORTANCE FONDAMENTALE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME MIS EN OEUVRE PAR LES REGLEMENTS N 1259/72 ET 232/75 .
14 L ' EXIGENCE DU RESPECT STRICT DU DELAI DE TRANSFORMATION AFIN DE GARANTIR LA REALISATION DE CET OBJECTIF NE SAURAIT ETRE CONTESTEE, COMME LE FAIT FROMANCAIS, EN AFFIRMANT QUE, PAR LES VARIATIONS APPORTEES DANS LE TEMPS A LA DUREE DE CE DELAI, LA COMMISSION ELLE-MEME AURAIT DEMONTRE L ' INEXISTENCE DE TOUT LIEN ENTRE LA DUREE DU DELAI DE TRANSFORMATION ET LA POSSIBILITE DE SPECULATION .
15 S ' IL EST VRAI QUE LE DELAI DE TRANSFORMATION FIXE PAR LE REGLEMENT N 1259/72 A ETE D ' ABORD PROLONGE PAR LE REGLEMENT N 232/75, PUIS, QUELQUES ANNEES PLUS
TARD, PAR LE REGLEMENT N 262/79, QUI L ' A PORTE A HUIT MOIS DU JOUR DE LA CLOTURE POUR LA PRESENTATION DES OFFRES D ' ACHAT, CES MODIFICATIONS NE PROUVENT NULLEMENT QUE LA COMMISSION AIT CONSIDERE QUE LE RESPECT DU DELAI DE TRANSFORMATION ETAIT DEPOURVU D ' IMPORTANCE .
16 EN REALITE, A LA LUMIERE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DES ANNEES ET DANS LE CADRE DU POUVOIR D ' APPRECIATION QUI EST LE SIEN EN MATIERE ECONOMIQUE, LA COMMISSION POUVAIT ESTIMER QUE DES DELAIS LEGEREMENT PROLONGES POUVAIENT ETRE ACCORDES AUX OPERATEURS INTERESSES, SANS QUE CELA PUISSE ETRE INTERPRETE COMME UNE RECONNAISSANCE DE L ' INEXISTENCE DE TOUT LIEN ENTRE LE DELAI DE TRANSFORMATION ET LA POSSIBILITE DE SPECULATION .
17 LA MEME REMARQUE PEUT ETRE FAITE PAR RAPPORT AU DELAI SUPPLEMENTAIRE, QUE LE REGLEMENT N 262/79 A PORTE A SOIXANTE JOURS . DANS CE CAS EGALEMENT, RIEN NE PERMET D ' AFFIRMER QU ' AVANT DE PROCEDER A LA PROLONGATION DE CE DELAI, LA COMMISSION N ' A PAS EXAMINE LA QUESTION DE SAVOIR SI UNE TELLE PROLONGATION POUVAIT COMPORTER DES RISQUES DE SPECULATION .
18 IL SUIT DES CONSIDERATIONS QUI PRECEDENT QUE LA NON-LIBERATION DE L ' ENTIERE CAUTION DANS LE CAS D ' UN DEPASSEMENT DES DELAIS PREVUS PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONSTITUE UNE MESURE QUI EST PROPORTIONNEE AUX FINALITES POURSUIVIES PAR LES REGLEMENTS N 1259/72 ET 232/75 .
19 IL CONVIENT DONC DE REPONDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUE L ' EXAMEN DE LA QUESTION POSEE N ' A PAS REVELE D ' ELEMENTS DE NATURE A AFFECTER LA VALIDITE DE L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 1259/72 ET DES ARTICLES 18, PARAGRAPHE 2, ET 19 DU REGLEMENT N 232/75 .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
20 LES FRAIS EXPOSES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUI A SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR, NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE, IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
LA COUR ( PREMIERE CHAMBRE ),
STATUANT SUR LA QUESTION A ELLE SOUMISE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 1982, DIT POUR DROIT :
L ' EXAMEN DE LA QUESTION POSEE N ' A PAS REVELE D ' ELEMENTS DE NATURE A AFFECTER LA VALIDITE DE L ' ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N 1259/72 DE LA COMMISSION, DU 16 JUIN 1972, ET DES ARTICLES 18, PARAGRAPHE 2, ET 19 DU REGLEMENT N 232/75 DE LA COMMISSION, DU 30 JANVIER 1975 .