62021TJ0356_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 juin 2022 –Future Motion/EUIPO – El Corte Inglés (HYPERCORE)
(affaire T‑356/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale HYPERCORE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HIPERCOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21-23)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25-28)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale HYPERCORE et figurative HIPERCOR
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 32, 37, 38, 43, 45-47)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 avril 2021 (affaire R 1229/2020-1) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Future Motion, Inc.
3)
El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 329 du 16.8.2021.