Recours introduit le 28 avril 2009 - Vidieffe / OHMI - Ellis International Group Holdings
(Affaire T-169/09)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Vidieffe Srl (Bologne, Italie) (représentants: M. Lamandini, avocat, D. De Pasquale, avocat, M. Pappalardo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Perry Ellis International Group Holdings Ltd
Conclusions de la partie requérante
Annuler, pour violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p.1) [remplacé par le Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78, p.1] et/ou détournement de pouvoir, la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 12 février 2009, en ce qu'elle fait partiellement droit au recours et annule la décision de la division d'opposition de l'OHMI, dans la mesure où celle-ci rejette l'opposition, en ce qui concerne les "articles en cuir et imitations du cuir, les produits en ces matières non compris dans d'autres classes; les malles et valises; les parapluies, parasols et cannes", de la classe 18 et tous les produits de la classe 25; en conséquence, confirmer dans son intégralité la décision de la division d'opposition de l'OHMI (affaire n° B 909 350, 22 février 2008);
condamner l'OHMI à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la décision du Tribunal;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale " GOTHA " (demande d'enregistrement n° 3.665.957), pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Perry Ellis International Group Holdings Ltd
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative "gotcha" (n° 2.896.199), pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (remplacé par le Règlement no 207/2009) et, en tout état de cause, détournement de pouvoir, pour avoir estimé qu'un risque de confusion existait entre des signes n'étant pas susceptibles d'être confondus
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