DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
2 février 2016 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑541/14,
Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl, établie à Salice Salentino (Italie), représentée par Mes D. Russo et V. Wellens, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme V. Melgar et M. H. Kunz, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Vicente Gandía Pla, SA, établie à Chiva (Espagne), représentée par Me I. Temiño Ceniceros, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2014 (affaire R 917/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre Vicente Gandía Pla, SA et Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de Mme M. E. Martins Ribeiro (rapporteur), président, MM. S. Gervasoni et L. Madise, juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2014,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 17 novembre 2014,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 4 décembre 2014,
vu la décision du 12 janvier 2015 refusant d’autoriser le dépôt d’un mémoire en réplique,
à la suite de l’audience du 21 octobre 2015,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 27 janvier 2012, la requérante, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent aux « vins ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2012/36, du 21 février 2012.
5        Le 11 mai 2012, l’intervenante, Vicente Gandía Pla, SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était, notamment, fondée sur la marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA, déposée le 14 mai 2009 et enregistrée le 1er décembre 2009 sous le numéro 8299653 pour des produits relevant des classes 32, 33 et 39 et correspondant, en ce qui concerne la classe 33, à la description suivante : « Boissons alcooliques, en particulier vins et vins mousseux ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Par décision du 21 mars 2013, la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes en conflit.
9        Le 21 mai 2013, l’intervenante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 60 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 21 mai 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’OHMI a annulé la décision de la division d’opposition. Elle a, tout d’abord, relevé, au point 10 de la décision attaquée, d’une part, que les vins faisaient normalement l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon d’alimentation d’un grand magasin aux restaurants et cafés et, d’autre part, que le public pertinent était le consommateur moyen des produits de grande consommation, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. La chambre de recours a, ensuite, estimé, premièrement, au point 17 de la décision attaquée, que les signes en conflit présentaient un faible degré de similitude visuelle, deuxièmement, au point 20 de ladite décision, que lesdits signes étaient phonétiquement similaires au moins à un degré moyen et, troisièmement, au point 25 de cette même décision, que, dans la mesure où une partie substantielle des consommateurs de l’Union européenne n’associerait pas les éléments « illiria » et « liria » à une notion particulière, la comparaison conceptuelle demeurait neutre pour le public pertinent. La chambre de recours a, enfin, s’agissant de l’appréciation globale du risque de confusion, considéré, au point 29 de la décision attaquée, que, eu égard au fait qu’il y avait lieu d’attacher une importance particulière à l’aspect phonétique, que les éléments autres que les termes « illiria » et « liria » présentaient un caractère distinctif moins élevé que ces derniers et qu’une partie substantielle du public considérerait ces termes comme dépourvus de toute signification, il existait un risque de confusion entre les signes en conflit eu égard aux produits identiques.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI et l’intervenante aux dépens exposés tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours ainsi qu’à toute autre réparation que le Tribunal pourrait juger appropriée.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        confirmer la décision attaquée ;
–        condamner la requérante aux dépens exposés tant dans le cadre du présent recours que devant l’OHMI.
14      Dans le cadre de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
15      La requérante prétend, en particulier, que la chambre de recours a effectué une analyse erronée de la similitude entre les signes en conflit en accordant une importance totalement injustifiée et indue à la dernière partie de la marque antérieure, « liria », qui est comprise dans la dernière partie de la marque demandée, « illiria ». Ainsi, la chambre de recours n’aurait pris en considération ni les éléments figuratifs de la marque demandée ni la première et plus longue partie de la marque antérieure. Enfin, s’agissant de la similitude conceptuelle des signes en conflit, la requérante soutient que des consommateurs n’établiront pas de lien entre lesdits signes.
16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i), dudit règlement, il convient d’entendre par marques antérieures les marques communautaires dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO), T‑325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI – Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T‑205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, Rec, EU:C:2014:305, point 19].
18      En outre, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (arrêt CAPIO, point 17 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 20).
19      Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, Il Ponte Finanziaria/OHMI, C‑234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 17 supra, EU:C:1998:442, point 17]. L’interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d’interpréter la notion de similitude au regard du risque de confusion, dont l’appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI – Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T‑460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].
20      Par ailleurs, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. En effet, il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, aux termes duquel « il existe un risque de confusion dans l’esprit du public », que la perception des marques qu’a le consommateur moyen du type de produit ou de service concernés joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 18 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 21).
21      Aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).
22      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation par la chambre de recours du risque de confusion entre les signes en conflit.
23      En premier lieu, il convient d’entériner la constatation de la chambre de recours, qui n’a, au demeurant, pas été contestée par la requérante, qui ressort des points 9 et 10 de la décision attaquée, selon laquelle, d’une part, le territoire à prendre en considération est l’Union, étant donné que la marque antérieure est une marque communautaire, et, d’autre part, le public pertinent au regard duquel le risque de confusion doit être examiné est, en raison de la nature des produits en cause, le consommateur moyen des produits de grande consommation, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir également, en ce sens, arrêt du 29 février 2012, Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI – Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO), T‑525/10, EU:T:2012:96, point 21 et jurisprudence citée].
24      En deuxième lieu, il est constant, ainsi qu’il ressort du point 12 de la décision attaquée, ce qui n’a également pas été contesté par la requérante, que les produits en cause sont identiques.
25      En troisième lieu, s’agissant de la similitude des signes en conflit, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, au regard des produits en cause, à savoir des vins, l’élément « castillo de » compris dans la marque antérieure est un élément générique, donc pourvu d’un faible caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2009, Dominio de la Vega/OHMI – Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA), T‑458/07, EU:T:2009:337, points 40 et 50, et du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI – Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T‑345/09, EU:T:2011:173, point 62]. Par ailleurs, l’élément figuratif de la marque demandée est composé de simples lignes circulaires. Il s’ensuit que les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit sont, d’une part, « liria », en ce qui concerne la marque antérieure, et, d’autre part, « illiria », s’agissant de la marque demandée, sans, pour autant, que les éléments figuratifs de la marque demandée et l’élément verbal « castillo de » compris dans la marque antérieure soient négligeables au point de ne pas devoir être pris en considération.
26      En ce qui concerne, premièrement, la similitude visuelle des signes en conflit, la chambre de recours a considéré, au point 17 de la décision attaquée, que ces derniers présentaient un faible degré de similitude visuelle, au motif que les éléments « illiria » et « liria » comportaient un nombre similaire de lettres et où la partie finale du mot « illiria » était entièrement reproduite dans le dernier élément de la marque antérieure. La chambre de recours a ajouté, au point 18 de ladite décision, que les composants graphiques de la marque demandée ne présentaient pas de caractéristiques suffisamment fantaisistes ou pertinentes pour être susceptibles de détourner l’attention du consommateur de son élément le plus distinctif, à savoir le terme « illiria ».
27      Ces constatations ne peuvent qu’être approuvées et les arguments de la requérante à l’encontre desdites constatations doivent être rejetés.
28      Ainsi, contrairement à ce que prétend la requérante, la chambre de recours n’est pas restée en défaut de mentionner les éléments visuels et verbaux à l’exception des éléments « illiria » et « liria », puisque la chambre de recours a, au point 16 de la décision attaquée, mentionné la marque antérieure dans sa totalité, donc comprenant l’élément « castillo de », et, aux points 16 et 18 de ladite décision, relevé la présence d’un élément figuratif dans la marque demandée. C’est donc en prenant en considération l’ensemble des éléments composant la marque demandée et la marque antérieure que la chambre de recours a procédé à l’examen de la similitude des signes en conflit.
29      Conformément à la jurisprudence mentionnée au point 25 ci-dessus, la chambre de recours a pu, sans commettre d’erreur, considérer que des éléments tels que l’élément figuratif présent dans la marque demandée utilisés dans les marques du secteur de la production des vins et des spiritueux étaient souvent perçus comme étant dépourvus de caractère distinctif, en sorte que, visuellement, ces éléments attireraient moins l’attention du consommateur que les deux éléments verbaux « illiria » et « liria ». Par ailleurs, la prise en considération de l’élément verbal « castillo de » ainsi que des éléments figuratifs de la marque demandée, telle qu’elle résulte du point 17 de la décision attaquée, a fondé la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit présenteraient un degré de similitude faible.
30      Il convient d’ajouter que, si, comme le prétend la requérante, la chambre de recours n’avait pas pris en considération l’élément verbal « castillo de », figurant dans la marque antérieure, et l’élément figuratif présent dans la marque demandée, elle n’aurait certainement pas conclu à l’existence d’un faible degré de similitude visuelle, mais au contraire à un degré moyen, voire élevé, de similitude.
31      Il s’ensuit que la chambre de recours a pris en considération l’ensemble des éléments composant les signes en conflit et a pu conclure, en raison précisément des fortes similitudes existant entre l’élément « liria » de la marque antérieure et l’élément verbal de la marque demandée, « illiria », le premier étant entièrement compris dans le second et ses lettres étant ordonnées comme celles dans l’ordre de ce dernier, qu’il existait un faible degré de similitude visuelle entre lesdits signes.
32      En ce qui concerne, deuxièmement, la similitude phonétique des signes en conflit, la chambre de recours a relevé, au point 19 de la décision attaquée, que les signes en conflit seraient décomposés, respectivement « i », « lli », « ri », et « a » et « cas », « ti », « llo », « de », « li », « ri » et « a ». Elle a ajouté que, si lesdits signes différaient clairement quant au nombre de syllabes, il ne saurait être ignoré que les éléments « illiria » et « liria » présentaient un degré important de similitude phonétique dans la plupart des langues de l’Union et, en particulier, des dispositions très similaires de leurs voyelles, « i », « i », « i » et « a », d’une part, et « i », « i » et « a », d’autre part. La chambre de recours a ajouté, au point 20 de la décision attaquée, que le vin était souvent acheté dans des bars ou des restaurants, dans lesquels les niveaux de bruit pouvaient affecter la perception auditive, en sorte qu’elle a conclu à l’existence d’un degré moyen de similitude phonétique entre les signes en conflit.
33      Ces constatations doivent également être entièrement approuvées et les dénégations de la requérante consistant à faire valoir que la chambre de recours aurait omis de prendre en considération le principe constant selon lequel les consommateurs ont tendance à se focaliser, en général, sur le premier élément du signe doivent, par conséquent, être rejetées.
34      À cet égard, il y a lieu de relever que la marque demandée comprend quatre syllabes et la marque antérieure sept. Les deux signes se prononcent donc différemment. Toutefois, en raison de l’identité des trois dernières syllabes de la marque antérieure et des trois dernières syllabes de la marque demandée, lesquelles se prononcent de la même manière, il existe une certaine similitude phonétique entre les deux signes pris dans leur ensemble [voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI – Laboratoires Goëmar (LA MER), T‑418/03, EU:T:2007:299, point 123].
35      En outre, il convient de rappeler que, s’il est vrai, comme le souligne la requérante, que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots, il apparaît, en l’espèce, que la dissemblance des deux signes en conflit concernant les deux premiers mots de la marque antérieure et la première syllabe de la marque demandée n’est pas suffisante pour neutraliser, en particulier sur le plan phonétique, la similitude constatée entre la partie la plus pertinente de la marque antérieure, « liria », et l’unique élément verbal de la marque demandée, « illiria » [voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 2005, Reemark/OHMI – Bluenet (Westlife), T‑22/04, Rec, EU:T:2005:160, point 36 ; du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI – Nacional Motor (Variant), T‑317/03, EU:T:2006:27, point 50, et LA MER, point 34 supra, EU:T:2007:299, point 125].
36      En ce qui concerne, troisièmement, la similitude conceptuelle des signes en conflit, la chambre de recours a considéré, en substance, au point 25 de la décision attaquée, que la notion véhiculée par l’expression « castillo de » ne jouait pas un rôle significatif pour indiquer qu’un produit provient d’une entreprise particulière et le distinguer des produits de ses concurrents, en sorte que, dans la mesure où une partie substantielle des consommateurs de l’Union n’associeraient pas les éléments « illiria » et « liria » à une notion particulière, la comparaison conceptuelle demeurait neutre pour le public pertinent.
37      Ces appréciations ne peuvent également qu’être approuvées.
38      La requérante prétend, toutefois, que, si l’expression « castillo de » est utilisée couramment par les viticulteurs espagnols, la chambre de recours aurait omis de mentionner que c’est précisément parce qu’elle est largement utilisée dans l’industrie vinicole et qu’elle est suivie par un nom géographique espagnol que la marque antérieure présente un caractère distinctif faible pour le public espagnol. La requérante ajoute que, s’agissant des consommateurs qui ne comprendront ni « liria » ni « illiria », qui seront donc considérés comme des termes de fantaisie, les signes en conflit seront conceptuellement différents. Dans les deux cas, les consommateurs n’auraient donc aucune raison d’établir un lien entre les deux signes et de les confondre.
39      À cet égard, il suffit de constater que, en tout état de cause, la marque antérieure étant une marque communautaire, le risque de confusion s’apprécie à l’égard du public de l’ensemble de l’Union et que, ainsi que l’a constaté à juste titre la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, l’expression « castillo de », en ce qu’elle est couramment utilisée par les viticulteurs espagnols et qu’elle correspond aux termes, équivalents dans d’autres langues de l’Union et dans les usages d’appellation des vins, « château », « castello », « castel », « Schloss » ou « castle », sera considérée comme descriptive par une partie substantielle du public pertinent, en sorte que l’attention dudit public portera sur le mot, pour lui fantaisiste, « liria ».
40      Ainsi, les termes « illiria » et « liria » étant fantaisistes pour la partie substantielle du public qui n’est pas en mesure de leur attribuer une signification, il y a lieu de conclure, ainsi que l’a fait à juste titre la chambre de recours au point 25 de la décision attaquée, qu’une partie substantielle du public pertinent n’associera pas les éléments « illiria » et « liria » à une notion particulière, en sorte que la comparaison conceptuelle demeurera neutre.
41      Par ailleurs, force est de constater que la requérante procède à une lecture erronée de la décision attaquée, dans la mesure où le fait que les consommateurs ne comprennent ni le terme « liria » ni le terme d’« illiria », qui seront donc considérés comme des termes fantaisistes, n’aura nullement pour conséquence, ainsi qu’elle le prétend, que les signes en conflit seront conceptuellement différents, mais, ainsi qu’il ressort du point 40 ci-dessus, que la comparaison conceptuelle sera neutre, dès lors que ces termes ne renverront à aucun concept particulier.
42      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la chambre de recours n’a commis aucune erreur en ce qui concerne l’examen de la similitude des signes en conflit.
43      En ce qui concerne, en quatrième et dernier lieu, de l’examen du risque de confusion, la chambre de recours a considéré, aux points 27 à 29 de la décision attaquée, en substance, tout d’abord, que, s’agissant de vins, il y avait lieu d’attacher une importance particulière à l’aspect phonétique, ensuite, que l’expression « castillo de » présentait un faible caractère distinctif pour les vins alors que le terme « liria » était dépourvu de toute signification pour une partie du public pertinent et, enfin, que, compte tenu, premièrement, du degré de similitude entre les termes « illiria » et « liria », notamment du point de vue phonétique, deuxièmement, du fait que les autres éléments des signes en conflit présentaient un caractère distinctif moins élevé et, troisièmement, du fait que les termes « illiria » et « liria » seraient perçus pour une partie substantielle du public pertinent comme dépourvus de toute signification, il existait un risque de confusion entre les signes en conflit.
44      Ces constatations doivent encore être approuvées.
45      La requérante prétend que la chambre de recours a omis de prendre en considération, dans l’examen du risque de confusion, l’intégralité de la marque antérieure, puisqu’elle s’est contentée, au point 29 de la décision attaquée, de mentionner les éléments « illiria » et « liria », sans faire état de l’élément « castillo de ».
46      Force est de constater que la requérante procède à une lecture incomplète et donc erronée de la décision attaquée, dans la mesure où, au point 28 de la décision attaquée, la chambre de recours a tenu à rappeler que l’élément « castillo de » de la marque antérieure présentait un caractère distinctif faible.
47      Il résulte nécessairement de cette constatation que l’élément distinctif et dominant de la marque antérieure est l’élément « liria » et que l’élément distinctif et dominant de la marque demandée est l’élément verbal « illiria ».
48      Ainsi, eu égard au fait, premièrement, que les produits sont identiques, deuxièmement, qu’il est de jurisprudence constante que, pour les vins, il y a lieu d’attacher une importance particulière à l’aspect phonétique (voir arrêt SERVO SUO, point 23 supra, EU:T:2012:96, point 67 et jurisprudence citée), troisièmement, que l’élément « castillo de » figurant dans la marque antérieure est un élément générique et que l’élément figuratif de la marque demandée est peu distinctif et, quatrièmement, qu’il existe une similitude entre les signes « liria » et « illiria », c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit.
49      Il résulte de ce qui précède que le moyen unique doit être rejeté ainsi que le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
50      Il convient de rappeler que, aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
51      En outre, l’intervenante a conclu à la condamnation de la requérante aux frais qu’elle a exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours devant la chambre de recours. À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Il n’en va toutefois pas de même des frais exposés aux fins de la procédure devant la division d’opposition. Partant, la demande de l’intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant la division d’opposition doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI – Spa Monopole (KINJI by SPA), T‑3/04, Rec, EU:T:2005:418, points 77 et 78 ; du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, EU:T:2008:562, point 60, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI – CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T‑407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 51].
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl est condamnée aux dépens.
Martins Ribeiro
Gervasoni
Madise
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 2 février 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.