Recours introduit le 10 mai 2010 - Monster Cable Products / OHMI - Live Nation (Music) UK Ltd (MONSTER ROCK)
(affaire T-216/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Monster Cable Products, Inc. (Brisbane, États-Unis d'Amérique) (représentants: O. Günzel et W. von der Osten-Sacken, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Live Nation (Music) UK Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 février 2010 dans l'affaire R 216/2009-1, dans la mesure où le recours a été rejeté;
rejeter l'opposition n° B 754335 formée contre la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 3333804 "MONSTER ROCK" dans son intégralité, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MONSTER ROCK" pour des produits de la classe 9
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "MONSTERS OF ROCK" n° 1313176 enregistrée au Royaume-Uni pour des produits de la classe 16; la marque verbale "MONSTERS OF ROCK" n° 1313177 enregistrée au Royaume-Uni pour des produits de la classe 25; la marque verbale "MONSTERS OF ROCK" n° 1313178 enregistrée au Royaume-Uni pour des produits de la classe 26; la marque verbale "MONSTERS OF ROCK" n° 2299141 enregistrée au Royaume-Uni pour des produits et services des classes 9, 16, 25, 41 et 43; la marque "MONSTERS OF ROCK" notoirement connue (au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris) dans les 15 anciens États membres; la marque non enregistrée "MONSTERS OF ROCK" utilisée dans la vie des affaires dans les 15 anciens États membres; la dénomination commerciale "MONSTERS OF ROCK" utilisée dans la vie des affaires dans les 15 anciens États membres
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour tous les produits contestés et rejet de la demande d'enregistrement dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours: (i) a apprécié de manière erronée l'identité/la similitude des produits, (ii) n'a pas pris en considération les différences entre les marques, notamment leurs différences conceptuelles, et (iii) n'a pas déterminé la portée de la protection du signe antérieur.
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