62023TJ0603_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 septembre 2024 –Borco-Marken-Import Matthiesen/EUIPO – Belles Marks (KINGSBURY)
(affaire T‑603/23)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINGSBURY – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FINSBURY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 14, 15, 59)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 17)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 22)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales KINGSBURY et FINSBURY
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 35, 36, 45, 50, 55, 60-62)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 32, 40)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juillet 2023 (affaire R 481/2023‑1) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG.