Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2022 – Grupo Eig Multimedia/EUIPO – Globalización de Valores CFC & GCI (FORO16)
(affaire T‑796/21) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FORO16 – Marques de l’Union européenne figuratives et verbales antérieures Cambio16, Energia16, Cambio16 radio – Marques nationales figuratives et verbales antérieures, Camb16, DEFENSA Y SEGURIDAD 16, CAMBIO16 DIGITAL, EVENTOS 16, Salón16 – Motif relatif de refus – Famille de marques – Absence de preuves – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 69, 75, 76)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 32, 35, 52)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative FORO16 – Marques figuratives et verbales Cambio16, Energia16, Cambio16 radio, Camb16, DEFENSA Y SEGURIDAD 16, CAMBIO16 DIGITAL, EVENTOS 16, Salón16
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 37, 59-62, 73, 77)
4.      Procédure juridictionnelle – Preuve – Valeur probante
(voir point 58)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Grupo Eig Multimedia, SL est condamnée aux dépens.
1JO C 84 du 21.2.2022.