Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 27 juin 2017 –Deutsche Post/EUIPO – Media Logistik (PostModern)
(affaire T‑13/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern – Marque nationale verbale antérieure POST et marque de l’Union européenne verbale antérieure Deutsche Post – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 60)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 26)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale PostModern – Marques verbales POST et Deutsche Post
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 29, 30, 55-59, 75, 78)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 28)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composant(s) dominant(s)
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31-34, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 novembre 2014 (affaire R 2063/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post et Media Logistik.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La société Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.