62020TJ0532_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 novembre 2021 –Phi Group/EUIPO – Gruppo Cadoro (REDELLO)
(affaire T‑532/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale REDELLO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CADELLO 88 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15-17, 86, 87)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 18)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24, 25, 28)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale REDELLO et marque figurative CADELLO 88
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 53, 71, 77, 85, 89-94)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 63, 64)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 82)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2020 (affaire R 2677/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Gruppo Cadoro et Phi Group.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Phi Group GmbH est condamnée aux dépens.