Recours introduit le 18 septembre 2006 - Neoperl Servisys / OHMI (HONEYCOMB)
(affaire T-256/06)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Neoperl Servisys (Reinach, Suisse) (représentant: Me H. Börjes-Pestalozza)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée R1388/2005-4 et contraindre l'Office à publier la demande de marque communautaire n° 2906139 aux fins de l'enregistrement;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "HONEYCOMB" pour les produits de la classe 11 - demande n° 2 906 139.
Décision de l'examinateur: rejet de l'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement (CE) n° 40/94 1 dans la mesure où le signe demandé aurait été incorrectement apprécié tant dans son ensemble que dans ses différents éléments et où une définition clairement trop large du public a été utilisée pour l'appréciation du public pertinent.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).