Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2013 – Yueqing Onesto Electric/OHMI – Ensto (ONESTO)(affaire T‑624/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative ONESTO – Marque communautaire figurative antérieure ENSTO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-21, 28, 40)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives ONESTO et ENSTO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 25, 41)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 44)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2011 (affaire R 2535/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre Ensto Oy et Yueqing Onesto Electric Co. Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Yueqing Onesto Electric Co. Ltd est condamnée aux dépens.