62021TJ0741_INF
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 15 février 2023 –LG Electronics/EUIPO – ZTE Deutschland (V10)
(affaire T‑741/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale V10 – Motif absolu de refus – Signe alphanumérique – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 26-29)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale V10
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 33-35, 37-39, 43-46, 53, 56, 57)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Examen des motifs de refus au regard de chacun des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement – Obligation de motivation du refus d’enregistrement – Portée
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, et 94, § 1, 1re phrase)
(voir points 49, 50)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 37 du 24.1.2022.