62020TJ0200_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juin 2023 –Stone Brewing/EUIPO – Molson Coors Brewing Company (UK) (STONE BREWING)
(affaire T‑200/20) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale STONE BREWING – Marque de l’Union européenne verbale antérieure STONES – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Jugements déclaratoires – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 3)
(voir point 24)
2.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Suspension de la procédure – Conditions
[Règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 20, § 7, c)]
(voir points 30-32)
3.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 42, § 2 et 3)
(voir points 49-54, 63, 66, 73)
4.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 75)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 79, 80, 109)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 84, 100)
7.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales STONE BREWING et STONES
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 90, 91, 97, 103, 108, 111, 112)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stone Brewing Co. LLC supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Molson Coors Brewing Company (UK) Ltd.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 201 du 15.6.2020.