Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2010 - G-Star Raw Denim/OHMI - ESGW (G Stor)
(Affaire T-309/08)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative G Stor - Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM - Motif relatif de refus - Absence de similitude des marques - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: G-Star Raw Denim kft (Budapest, Hongrie) (représentant: G. Vos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Botis et J. Novais Gonçalves, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: ESGW Holdings Ltd (Road Town, îles Vierges britanniques, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 avril 2008 (R 1232/2007-1) relative à une procédure d'opposition entre G-Star Raw Denim kft et ESGW Holdings Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
G-Star Raw Denim kft est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 260 du 11.10.2008.