Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 octobre 2022 – bett1.de/EUIPO – XXXLutz Marken (BODY STAR)
(affaire T‑537/21) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BODY STAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Bodyguard – Marque nationale verbale antérieure Bodyguard – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16, 43, 44)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales BODY STAR et Bodyguard
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24-26, 30-32, 41, 42, 45, 50-53)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 33)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2021 (affaires jointes R 1711/2020‑2 et R 1727/2020‑2) est annulée en ce qui concerne les « [m]atelas ; surmatelas ; lits ; cadres de lit ; sommiers à lattes pour lits ; literie à l’exception du linge de lit ; coussins ; oreillers ; oreillers de confort cervical ; lits à eau autres qu’à usage médical ; matelas pneumatiques » relevant de la classe 20 et les « [c]ouvertures de lit ; linge de lit et couvertures ; toile à matelas ; enveloppes de matelas ; housses de matelas et d’oreillers ; sacs de couchage » relevant de la classe 24.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
1JO C 422 du 18.10.2021.