Recours introduit le 29 décembre 2008 - Perusahaan Otomobil Nasional / OHMI- Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
(Affaire T-581/08)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Perusahaan Otomobil Nasional Sdn. BHD (Shah Alam, Malaisie) (représentants: J. Blind, C. Kleiner et S. Ziegler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Proton Motor Fuel Cell GmbH (Starnberg, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 9 octobre 2008 dans l'affaire R 1675/2007-1, accueillir l'opposition n° 501 306 pour tous les produits et services, rejeter la demande de marque communautaire n° 2 296 408 ; et
Condamner la défenderesse et, le cas échéant, l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de recours devant la défenderesse.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée : marque figurative "PM PROTON MOTOR", pour les produits et services des classes 7, 9 et 42 - demande n° 2 296 408
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : La requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
enregistrement n° 198 564 de la marque verbale communautaire "PROTON" pour les produits et services des classes 12 et 37, enregistrement n° 1 593 201 de la marque figurative communautaire "PROTON" pour les produits et services des classes 12 et 37, enregistrement britannique n° 1 322 343 de la série de marques "PROTON" pour les services de la classe 37 ; enregistrement britannique n° 2 227 660 de la marque figurative "PROTON" pour les produits et services des classes 12 et 37, enregistrement britannique n° 2 182 057 de la marque verbale "PROTON DIRECT" pour les produits de la classe 12, enregistrement de la marque verbale "PROTON" au Benelux, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Espagne
Décision de la division d'opposition : l'opposition a été intégralement accueillie
Décision de la chambre de recours : la décision contestée a été annulée et l'opposition a été rejetée
Moyens invoqués : Infraction à l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a conclu à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques concernées, infraction à l'article 8, paragraphe 5 du règlement (CE) n°40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n'a pas considéré que la marque invoquée à l'appui de l'opposition jouissait d'une renommée au Royaume-Uni.
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