Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2009 – Lee/DE / OHMI – Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)(affaire T-265/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE – Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de similitude des signes »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 56)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale PIAZZA del SOLE pour des produits et services des classes 16, 21, 25, 29, 30, 35, 36 et 42 – demande n° 1518901
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition :
Sara Lee/DE NV
Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition :
Marques nationales et internationales verbales PIAZZA et PIAZZA D’ORO pour des produits des classes 21, 29, 30 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.