Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 novembre 2009 – Bayer Healthcare/OHMI – Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)(affaire T-277/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CITRACAL – Marque nationale verbale antérieure CICATRAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 59-60)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bayer Healthcare LLC
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CITRACAL pour des produits de la classe 5 – demande n° 1757855
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Uriach-Aquilea OTC, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale CICATRAL pour des produits des classes 1 et 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.