Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011 – ATB Norte/OHMI – Bricocenter Italia (BRICO CENTER)
(affaire T-476/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER – Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 33-34, 57, 66-67)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2009 (affaire R 1006/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bricocenter Italia Srl
Marque communautaire concernée :
Marque figurative BRICO CENTER pour des services de la classe 35 – demande d’enregistrement n° 4934147
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
ATB Norte, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro (n° 989046) et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro (n° 3262623) pour des services des classes 35, 37 et 39
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans sa totalité
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 septembre 2009 (affaire R 1006/2008‑4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de « publicité », de « gestion des affaires commerciales » et d’« administration commerciale », visés par la demande de marque communautaire.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.