Recours introduit le 26 janvier 2009 - Procaps / OHMI - Biofarma (PROCAPS)
(affaire T-35/09)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Procaps, SA (Barranquilla, Colombie) (représentant: M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Biofarma SAS (Neuilly sur Seine, France)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 novembre 2008 dans l'affaire R 867/2007-4, qui a été notifiée aux parties le 25 novembre.
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Procaps, SA.
Marque communautaire concernée: la marque verbale " PROCAPS " (demande d'enregistrement de marque n°3.519.394) pour des produits et services des classes 5, 35, 39, 40, 44.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: BIOFARMA, société par actions simplifiée.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale, nationale et internationale, " PROCAPTAN ", pour des produits de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 9, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94, sur la marque communautaire.
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