62023TJ0340_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 septembre 2025 –Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons inversés)
(affaire T‑340/23)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons inversés – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »
1.
Procédure – Délais – Délai de distance – Application à l’introduction d’un recours contre une décision de l’Office
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 60 ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 5)
(voir point 18)
2.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE – Recours par la chambre de recours à une motivation implicite – Admissibilité – Conditions
(Art. 296, 2e al., TFUE ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 1re phrase)
(voir points 28-31, 41)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 58, § 1, a) ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10]
(voir points 49, 50)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque figurative représentant deux chevrons inversés
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 58, § 1, a)]
(voir points 51, 71, 83, 91)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Examen de l’altération du caractère distinctif
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 58, § 1, a)]
(voir points 76-79, 81, 87)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Barry’s Bootcamp Holdings LLC supportera ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
Hummel Holding A/S supportera ses propres dépens.