Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 20 janvier 2004
dans l'affaire T-195/02, Anselmo Briganti contre Commission des Communautés européennes1
(Fonctionnaires - Concours général - Recours en annulation - Procédure de présélection - Déroulement des épreuves - Annulation rétroactive de certaines questions à choix multiple - Principe d'égalité de traitement - Principe de la confiance légitime)
(Langue de procédure: l'italien)
Dans l'affaire T-195/02, Anselmo Briganti, demeurant à Tarente (Italie), représentée par Me G. Sciusco, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et A. Dal Ferro), ayant principalement pour objet une demande d'annulation de la décision du jury du concours général Commission des Communautés européennes/A/11/01 de ne pas admettre le requérant aux épreuves postérieures aux tests de présélection, le Tribunal (juge unique: M. J. D. Cooke); greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 20 janvier 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Le recours est rejeté.
Chacune des parties supportera ses propres dépens.
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1 - J.O. C 191 du 10.8.02