Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 octobre 2011 – NEC Display Solutions Europe/OHMI – Nokia (NaViKey)
(affaire T-393/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NaViKey – Marque communautaire verbale antérieure NAVI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Violation de l’obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 31, 55, 58-60)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2009 (affaire R 1143/2008 2), relative à une procédure d’opposition entre Nokia Corp. et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.