Recours introduit le 7 janvier 2008 - Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Représentation d'un moteur à combustion interne)
(Affaire T-11/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Kwang Yang Motor Co. Ltd (Kaohsiung, Taïwan) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha Co. Ltd (Tokyo, Japon)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI, du 8 octobre 2007, dans l'affaire R 1380/2006-3, notifiée aux représentants de la requérante le 30 octobre 2007;
condamner l'OHMI à supporter les dépens afférents à la procédure devant le Tribunal et à la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet de la demande en nullité : modèle communautaire enregistré pour un "moteur à combustion interne" - Modèle communautaire n° 000 163 290 - 0002.
Titulaire du modèle communautaire : la requérante.
Partie demandant la nullité du modèle communautaire : Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha Co. Ltd.
Modèle de la partie demanderesse en nullité : modèle enregistré aux États-Unis pour un "moteur à combustion interne" - Brevet n° D 282 071.
Décision de la division d'annulation : rejet dans son intégralité de la demande en nullité.
Décision de la chambre de recours : annulation de la décision de la division d'annulation et du modèle.
Moyens invoqués : violation des articles 4 et 6 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires.
La requérante prétend que la liberté des créateurs de moteurs à combustion se limite aux dessins ou modèles qui remplissent la condition de fonctionnalité. En outre, le secteur ayant presque atteint ses limites en termes de développement technologique, il est d'autant plus difficile pour les créateurs de proposer dans ce domaine une alternative produisant une impression globale totalement différente sans amoindrir la fonctionnalité du modèle. Dès lors, d'après la requérante, même les détails mineurs doivent être pris en compte afin d'apprécier le caractère individuel du modèle.
La requérante estime par ailleurs qu'elle a néanmoins réussi à préserver la fonctionnalité ainsi que les caractéristiques techniques du modèle litigieux, tout en donnant à ses composants essentiels un caractère individuel.
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