23 novembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-22.254
Première chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA
Publié au Bulletin
ECLI:FR:CCASS:2022:C100811
Titre
conflit de juridictions
compétence internationale
règlement (ue) n° 1215/2012 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012
article 30
demandes connexes pendantes devant des juridictions d'etats membres différents
juridiction saisie en second lieu
sursis à statuer
possibilité
Sommaire
Selon l'article 30 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, lorsque des
demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie en second
lieu peut surseoir à statuer. Les demandes connexes sont celles qui sont liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a
intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les
causes étaient jugées séparément. Ayant relevé qu'une société, qui l'avait saisie d'une action en responsabilité
contractuelle dirigée contre une autre société, laquelle sollicitait la garantie de deux autres, était assignée en paiement
par cette autre société devant un juge belge, la cour d'appel en déduit exactement que les deux affaires sont connexes
et, estime, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer
Texte de la décision
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Entête
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______________________
Audience publique du 23 novembre 2022
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 811 F-B
Pourvoi n° Y 21-22.254
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022
La société Artiliège, société de droit belge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), a formé le pourvoi
n° Y 21-22.254 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le
litige l'opposant :
1°/ à la société Moulins Soufflet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Boogaerts, société de droit belge, société personnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
3] (Belgique),
3°/ à la société Cabinet Bourbon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesses à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artiliège, de la
SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Moulins Soufflet, de la SARL Le Prado - Gilbert,
avocat de la société Boogaerts, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Bourbon, après débats en
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l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Hascher, conseiller rapporteur,
Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mars 2021), la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission
de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la
farine. Elle a confié le lot étuvage à la société belge Artiliège qui a sous-traité la fourniture du générateur à air chaud à la
société belge Boogaerts. Le 4 février 2015, celle-ci a saisi le juge belge d'une demande de paiement de factures dirigée
contre les sociétés Artiliège et Moulins Soufflet. Le 26 juillet 2017, la société Moulins Soufflet, alléguant que le dispositif
d'étuvage de la farine était affecté de désordres, a assigné en responsabilité contractuelle la société Cabinet Bourbon,
laquelle a appelé en intervention forcée les sociétés Artiliège et Boogaerts.
Exposé du litige
Examen des moyens
Sur le second moyen, ci-après annexé
Moyens
2. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision
spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Motivation
Sur le premier moyen
Enoncé du moyen
3. La société Artiliège fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer, alors « que l'article 30.1 du règlement
Bruxelles I bis prévoit que "lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d'Etats membres
différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer ; que suivant l'article 30.3 de ce même règlement
"sont connexes, au sens du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les
instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient
jugées séparément" ; qu'en l'espèce, après avoir affirmé que "dans l'hypothèse où les juridictions françaises soient
amenées à avoir, sur la question de l'éventuelle défectuosité du matériel et sur le lien de causalité avec les préjudices
allégués par la société Soufflet, une appréciation contraire des juridictions belges, ou vice-versa, il en résulterait
Moyens
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potentiellement un risque de contrariété entre les solutions susceptibles d'être adoptées par les juridictions des deux
Etats membres de l'Union", de sorte que "la situation de connexité, au sens du Règlement, se trouve suffisamment
établie" (cf. arrêt p. 9, § 1 et § 2), la cour d'appel a néanmoins écarté l'exception de connexité soulevée par la société
Artiliège et refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive rendue par les juridictions belges saisies
en premier lieu, motif pris que "la question de la défectuosité du matériel fourni par la société Boogaerts n'occupe pas
une place centrale, au vu des autres manquements contractuels allégués, ainsi que du propre comportement de la
société Soufflet" (cf. arrêt p. 9, § 3) ; qu'en subordonnant ainsi le sursis à statuer au caractère central au litige de la
question posée par la demande connexe, la cour d'appel a violé les articles 30.1 et 30.3 du Règlement (UE) n° 1215/2012
du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit Bruxelles I bis, par l'ajout d'une condition qu'ils ne
prévoient pas. »
Réponse de la Cour
4. Selon l'article 30 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,
lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie
en second lieu peut surseoir à statuer, les demandes connexes étant celles qui sont liées entre elles par un rapport si
étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être
inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
5. Ayant relevé que la société Moulins Soufflet, qui l'avait saisie d'une action en responsabilité contractuelle dirigée
contre la société Cabinet Bourbon, laquelle sollicitait la garantie des sociétés Artiliège et Boogaerts, était assignée par
cette dernière devant un juge belge en paiement du prix du générateur litigieux, la cour d'appel, qui en a exactement
déduit que les deux affaires étaient connexes, a toutefois estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain
d'appréciation, qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer.
6. Le moyen n'est donc pas fondé.
Motivation
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Artiliège aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Artiliège et la
condamne à payer à la société Moulin Soufflet la somme de 3 000 euros et la même somme à la société Cabinet Bourbon
;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son audience publique
du vingt-trois novembre deux mille vingt-deux et signé par lui et Mme Vignes, greffier présent lors du prononcé.
Dispositif
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MOYENS ANNEXES au présent arrêt
Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Artiliège
PREMIER MOYEN DE CASSATION
La société Artiliège fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 5 novembre 2019 rendu par le Tribunal de
commerce de Troyes en ce qu'il a rejeté le sursis à statuer demandé (à tout le moins sur l'action incidente subsidiaire de
la SA Moulins Soufflet) dans l'attente qu'une décision coulée en force de la chose jugée soit rendue dans le cadre de la
procédure ayant donné lieu au jugement prononcé le 11 juillet 2019 par le Tribunal de l'entreprise de Liège ;
ALORS QUE l'article 30.1 du règlement Bruxelles I bis prévoit que «lorsque des demandes connexes sont pendantes
devant des juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer » ; que
suivant l'article 30.3 de ce même règlement « sont connexes, au sens du présent article, les demandes liées entre elles
par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui
pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément » ; qu'en l'espèce, après avoir affirmé que « dans
l'hypothèse où les juridictions françaises soient amenées à avoir, sur la question de l'éventuelle défectuosité du matériel
et sur le lien de causalité avec les préjudices allégués par la société Soufflet, une appréciation contraire des juridictions
belges, ou vice-versa, il en résulterait potentiellement un risque de contrariété entre les solutions susceptibles d'être
adoptées par les juridictions des deux Etats membres de l'Union », de sorte que « la situation de connexité, au sens du
Règlement, se trouve suffisamment établie » (cf. arrêt p. 9, §1 et §2), la cour d'appel a néanmoins écarté l'exception de
connexité soulevée par la société Artiliège et refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive rendue
par les juridictions belges saisies en premier lieu, motif pris que « la question de la défectuosité du matériel fourni par la
société Boogaerts n'occupe pas une place centrale, au vu des autres manquements contractuels allégués, ainsi que du
propre comportement de la société Soufflet » (cf. arrêt p. 9, §3) ; qu'en subordonnant ainsi le sursis à statuer au
caractère central au litige de la question posée par la demande connexe, la cour d'appel a violé les articles 30.1 et 30.3 du
Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence
judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit Bruxelles I bis, par l'ajout
d'une condition qu'ils ne prévoient pas.
SECOND MOYEN DE CASSATION
La société Artiliège fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, de l'avoir condamnée à relever et garantir la société
Cabinet Bourbon à hauteur de 20% de la condamnation prononcée à sa charge en principal, intérêts, frais et dépens ;
1°/ ALORS QU'après avoir affirmé que la société Artiliège, exerçant son activité dans le secteur de la ventilation et du
traitement d'air, objectait « exactement » n'avoir pas eu connaissance des contraintes spécifiques de l'industrie meunière
et en particulier du risque lié aux poussières de farine (cf. arrêt p. 21, §12), qu'elle faisait « pertinemment » valoir que le
cahier des charges élaboré par la société Cabinet Bourbon ne comportait aucune norme ou indication en relation avec
les risques d'explosion ou d'auto-inflammation de poussières de farine (cf. arrêt p. 21, §14) et encore que le rapport
d'expertise ne relevait aucun manquement de la société Artiliège à cet égard (cf. arrêt p. 21, §15), de sorte qu'il ne
pouvait être reproché à la société Artiliège « de n'avoir jamais donné d'indication quant à la valeur réelle de la
température de contact, ni plus largement, de ne pas s'être assurée de la conformité des équipements et installations
commandées à leurs conditions d'exploitation » (cf. arrêt p. 21 dernier § et p. 22, §1), ce dont il se déduisait qu'aucun
manquement au devoir de conseil ne pouvait être imputé à cette dernière, notamment pour ne pas avoir averti le maitre
de l'ouvrage des dangers que pouvait présenter l'installation dans ces conditions, la cour d'appel a retenu, pour entrer
en voie de condamnation, que la société Artiliège n'avait pas démontré « s'être acquittée de son obligation de conseil à
Moyens annexés
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l'encontre de la société Soufflet »
(cf. arrêt p. 22, §13) ; qu'en statuant ainsi, elle a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations, en
violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
2°/ ALORS QU'au surplus, en déduisant le manquement à l'obligation de conseil du seul défaut de conformité du
générateur d'air chaud aux stipulations contractuelles, sans préciser en quoi celui-ci aurait permis à la société Artiliège –
qui n'avait pas connaissance des contraintes spécifiques de l'industrie meunière et en particulier du risque lié aux
poussières de farine – de déceler les dangers que le générateur d'air chaud était susceptible de présenter dans ce
contexte particulier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code
civil.
3°/ ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHESE, en présence d'une pluralité de fautes, l'auteur de l'une d'entre elles ne peut voir sa
responsabilité engagée et être condamné à relever et garantir les condamnations prononcées contre l'auteur d'une autre
faute jugé responsable, que si la faute qu'il a lui-même commise est en lien de causalité directe avec le préjudice subi par
la victime ; que pour condamner la société Artiliège à relever et garantir la société Cabinet Bourbon à hauteur de 20 % de
la condamnation prononcée à l'égard de la société Moulins Soufflet, la Cour d'appel a affirmé que le manquement de la
société Artiliège à son devoir de conseil avait « contribué à l'installation et la mise en fonctionnement du générateur d'air
chaud défectueux » dont le maître d'oeuvre devait répondre (cf. arrêt p. 22, §13) ; qu'en statuant ainsi, tout en ayant
relevé d'une part, que l'expert judiciaire avait retenu que l'installation ne pouvait en aucun cas être mise en
fonctionnement sans risque majeur « que le générateur fasse ou non l'objet de malfaçons » (cf. arrêt p. 17, §1) et d'autre
part, que la société Bourbon avait conçu et sélectionné « une installation et des éléments d'équipements, dont ce
générateur, qui n'aurait pu fonctionner sans risque » (cf. arrêt p. 17, §3), ce dont il résultait qu'indépendamment du
manquement au devoir de conseil ayant contribué à l'installation du générateur d'air chaud, l'installation projetée
n'aurait pas pu fonctionner compte tenu du défaut de conception imputable à la seule société Cabinet Bourbon, de sorte
qu'aucun lien de causalité n'existait entre le manquement imputé à la société Artiliège et les préjudices subis par la
société Moulins Soufflet consistant essentiellement en les frais de remplacement de l'installation, la cour d'appel a
méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
4°/ ALORS QU'en présence d'une pluralité de fautes, l'auteur de l'une d'entre elles ne peut voir sa responsabilité engagée
et être condamné à relever et garantir les condamnations prononcées contre de l'auteur d'une autre faute jugé
responsable, que si la faute qu'il a lui-même commise est en lien de causalité directe avec le préjudice subi par la victime
; que pour condamner la société Artiliège à relever et garantir la société Cabinet Bourbon à hauteur de 20 % de la
condamnation prononcée à l'égard de la société Moulins Soufflet, la Cour d'appel a affirmé que la société Artiliège avait
manqué à son obligation de résultat consistant à fournir un équipement conforme aux prévisions contractuelles et
exempt des vices intrinsèques ; qu'en statuant ainsi, tout en ayant relevé d'une part, que l'expert judiciaire avait retenu
que l'installation ne pouvait en aucun cas être mise en fonctionnement sans risque majeur « que le générateur fasse ou
non l'objet de malfaçons » (cf. arrêt p. 17, §1) et d'autre part, que la société Bourbon avait conçu et sélectionné « une
installation et des éléments d'équipements, dont ce générateur, qui n'aurait pu fonctionner sans risque » (cf. arrêt p. 17,
§3), ce dont il résultait qu'indépendamment du défaut de conformité et vices affectant le générateur d'air chaud,
l'installation projetée n'aurait pas pu fonctionner compte tenu du défaut de conception imputable à la seule société
Cabinet Bourbon, de sorte qu'aucun lien de causalité n'existait entre les manquements imputés à la société Artiliège et le
préjudice subi par la société Moulins Soufflet consistant essentiellement en les frais de remplacement de l'installation, la
cour d'appel a derechef méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382, devenu
1240, du code civil.
Décision attaquée
Cour d'appel de reims
23 mars 2021 (n°19/02331)
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Textes appliqués
Article 30 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Les dates clés
Cour de cassation Première chambre civile 23-11-2022
Cour d'appel de Reims 23-03-2021
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