Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 - Ford Motor/OHMI -
Alkar Automotive (CA)
(Affaire T-486/07)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Ford Motor Company (Dearborn, Michigan, États-Unis) (représentant : R. Ingerl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alkar Automotive, SA (Derio, Espagne) (représentant : S. Alonso Maruri, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006-4), relative à une procédure d'opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Ford Motor Company est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 51 du 23.2.2008.