Recours introduit le 25 septembre 2009 - El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)
(affaire T-373/09)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009, rendue dans les affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2 qui, en accueillant partiellement les recours du demandeur et de l'opposant, a refusé l'enregistrement de la marque communautaire n° 3 679 591 dans les classes 3, 18, 24, 25 et pour le "matériel de nettoyage; paille de fer" dans la classe 21;
accéder intégralement à la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 3 679 591 "EMIDIO TUCCI";
condamner aux dépens la ou les parties qui s'opposent au présent recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: El Corte Inglés, SA.
Marque communautaire concernée: la marque figurative "EMIDIO TUCCI" (demande d'enregistrement n° 3 679 594) avec des caractères manuscrits, pour des produits et services dans les classes 1 à 45.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: EMILIO PUCCI INTERNATIONAL BV.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative "EMILIO PUCCI" n° 203 570 (classes 18 et 24); les marques verbales italiennes n° 769 250 (classes 3, 14, 18, 21, 24, 25 et 33) et n° 274 991 (classes 9, 12, 18, 20, 26, 27 et 34) et la marque figurative italienne n° 275 894 (classes 14, 18, 24 et 25).
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: accueil partiel des recours introduits par le demandeur et l'opposant.
Moyens invoqués: mauvaise interprétation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009.
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