Communication au journal officiel
Recours introduit le 10 novembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Energy Technologies ET S.A.
(Affaire T-445/04)
Langue de rédaction de la requête: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 10 novembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Energy Technologies ET S.A., établie à Fribourg (Suisse), représentée par A. Boman, avocat.
Aparellaje Eléctrico S.L., établie à Hospitalet de Llobregat (Espagne), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours du 7 juillet 2004 (affaire R 0366/2002-4);
-    condamner l'OHMI aux dépens supportés par la requérante dans la présente affaire.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque
communautaire:                Energy Technologies ET S.A.
Marque communautaire concernée:    Marque verbale "UNEX" relative à des produits des classes 7 et 11 (échangeurs thermiques étant des parties de machines; échangeurs thermiques et leurs pièces et parties constitutives) - demande n° 974881
Titulaire de la marque ou du signe antérieur: Aparellaje Eléctrico S.L.
Marque ou signe antérieur:    Marque verbale espagnole "UNEX" relative à des produits des anciennes classes espagnoles 6, 17 et 61 (tuyaux, vis, câblage et pose de câbles et tuyaux dans des systèmes d'ingénierie électroniques et électriques; ...)
Décision de la division d'opposition:    Rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours:        Rejet du recours
Moyens:    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
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