61989CC0226_FR
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . F . G . Jacobs a présenté ses conclusions le 23 octobre 1990 (*). Il a conclu à ce qu' il plaise à la Cour :
1 ) déclarer nulle et non avenue la décision de la Commission du 8 mai 1989 opérant une retenue de 55 451,50 écus du montant dû au titre de l' adjudication;
2 ) condamner la Commission aux dépens .