62021TJ0610_INF
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 9 novembre 2022 –L’Oréal/EUIPO – Heinze (K K WATER)
(affaire T‑610/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K K WATER – Marque de l’Union européenne figurative antérieure K – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 14, 15, 58, 66, 67)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19, 55, 56)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives K K WATER et K
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26-30, 36-40, 45, 49, 51, 57, 64, 65, 68-70)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2021 (affaire R 2327/2020-2) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par L’Oréal, y compris aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
3)
M. Arne-Patrik Heinze supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 481 du 29.11.2021.