Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Weiler/OHMI – IQNet Association – The International Certification Network (Q2WEB)(affaire T-242/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Q2WEB – Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 25, 33, 41-42, 44)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association – The International Certification Network, et M. D. Weiler.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale Q2WEB pour des produits des classes 9, 35, 38 et 42 – marque n° 2418150
Titulaire de la marque communautaire :
Dieter Weiler
Partie ayant introduit la demande en nullité :
CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali
Droits de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque verbale QWEB pour des produits et services de la classe 42 (marque communautaire n° 1772078), marque figurative QWEB pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1871201) et marque verbale QWEBMARK pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1771963)
Décision de la division d’annulation :
Annulation de la marque en cause
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Dieter Weiler est condamné aux dépens.