Recours introduit le 17 février 2006 - Marly / OHMI
(affaire T-57/06)
Langue de dépôt du recours: français
Parties
Partie requérante: Marly SA (Bruxelles, Belgique) [représentant: B. Mouffe, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Erdal Gesellschaft m.b.H. (Hallein, Autriche)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision a quo pour autant qu'elle fait droit à l'opposition du titulaire de la marque verbale "TOFIX";
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais indispensables de la procédure devant la chambre de recours, exposés par la concluante, et tels que liquidés dans la décision a quo.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La requérante
Marque communautaire concernée: La marque figurative TOPIX pour des produits de la classe 3 (demande n° 2 326 072)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Erdal Gesellschaft m.b.H.
Marque ou signe objecté: La marque verbale internationale TOFIX pour des produits des classes 3 et 4
Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, b), du règlement 40/94 du Conseil en ce qu'il existerait une dissemblance visuelle et conceptuelle entre les marques en conflit et une très large distinction entre les produits visés par les deux marques.
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