Édition provisoire
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 15 mars 2016 –
Grupo Bimbo / OHMI
(affaire C‑476/15 P)
«Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’une tortilla mexicaine – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Obligation de motivation – Article 296 TFUE»
Pourvoi – Moyens – Motivation insuffisante ou contradictoire – Portée de l’obligation de motivation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 36 et 53, al. 1; règlement de procédure du Tribunal, art. 81) (cf. point 38)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Grupo Bimbo, SAB de CV, supporte ses propres dépens.