Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011 – Hrbek/OHMI –Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)
(affaire T-434/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT – Marque communautaire figurative antérieure alpine – Détournement de pouvoir – Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 31, 47, 65, 71-74)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.