Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2016 – Spokey/OHMI – Leder Jaeger (SPOKeY)
(Affaire T-846/14)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative SPOKeY – Marque communautaire verbale antérieure SPOOKY – Déclaration de nullité partielle – Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 – Examen des éléments de preuve – Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Spokey sp. z o.o. (Katowice, Pologne) (représentant : B. Matusiewicz-Kulig, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Zajfert et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Leder Jaeger GmbH (Siegen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 octobre 2014 (affaire R 525/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Leder Jaeger GmbH et Spokey sp. z o.o.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Spokey sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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1     JO C 65 du 23.2.2015.