Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Gres La Sagra/OHMI – Ceramicalcora (VENATTO MARBLE STONE)(affaire T-130/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VENATTO MARBLE STONE – Marques nationales figuratives antérieures VENETO CERÁMICAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 17, 51-53)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1609/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Ceramicalcora, SA et Gres La Sagra, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Gres La Sagra, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative VENATTO marble stone pour des produits et des services des classes 19, 21, 39 et 40 – demande n° 3109006
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Ceramicalcora, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques espagnoles comprenant le signe VENETO cerámicas nos 2115543, 2056688, 2056689 et 2056699 pour des produits et services relevant respectivement des classes 27, 19, 21 et 39
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition au motif qu’il existerait un risque de confusion sur le territoire pertinent pour les produits et services litigieux relevant des classes 19, 21 et 40, mais qu’il n’existerait pas de tel risque à l’égard des services litigieux de classe 39
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gres La Sagra, SL est condamnée aux dépens.