Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 décembre 2009 - Prana Haus GmbH / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-494/08 P)1
(Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Marque verbale PRANAHAUS - Règlement (CE) n° 40/94 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Prana Haus GmbH (représentant: N. Hebeis, Rechtsanwalt)
Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Weberndörfer, agent)
Objet
Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 septembre 2008, Prana Haus GmbH / OHMI (T-226/07), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 18 avril 2007, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale "PRANAHAUS" pour des produits et services classés dans les classes 9, 16 et 35 - Caractère descriptif de la marque
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
Prana Haus GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 32 du 07.02.2009