Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 - Miguel Cabrera Sánchez / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA
(Affaire C-81/08 P)1
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) n° 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque mixte verbale et figurative - Opposition du titulaire d'une marque antérieure)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Cabrera Sánchez (représentant: J. Calderón Chavero, abogado)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent), Industrias Cárnicas Valle SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (T-242/06) par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Cabrera Sánchez est condamné aux dépens.
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1 -
2 - JO C 128 du 24.05.2008