Communication au journal officiel
Recours introduit le 6 août 2004 par SEBIRAN, S.L. contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
(Affaire T-332/04)
Langue de procédure : l'espagnol
Le Tribunal de première instance a été saisi le 6 août 2004 d'un recours dirigé contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par SEBIRAN, S.L, dont le siège social est établi à Requena (province de Valence, Espagne), représentée par Me José Antonio Calderón Chavero.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision que la deuxième Chambre de recours de l'OHMI a rendue le 15 juin 2004 dans l'affaire R 550/2003-2 ;
- confirmer la décision nº1472/2003 rendue dans la cadre de la procédure d'opposition B348708 qui a rejeté intégralement l'opposition et qui autorisé l'enregistrement de la marque en cause pour toutes les classes demandées ; et
- condamner l'OHMI et les parties adverses succombantes aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse à l'enregistrement de la marque communautaire :
La demanderesse
Marque objet de la demande :
Marque figurative "COTO D'ARCIS" - Demande nº 1 558 113 pour les produits des classes 32 et 33 (boissons alcoolisées et non alcoolisées et préparations pour faire des boissons) et les services de la classe 39 (transport; emballage et entreposage de marchandises).Titulaire de la marque ou du signe sur lequel se fonde l'opposition:
El Coto de Rioja
Marque ou signe invoqué dans la procédure d'opposition :
Marque communautaire verbale " COTO DE IMAZ " (nº339 333) et " EL COTO ", (nº339 408) pour les produits relevant des classes 29, 32 et 33, marque internationale nº442 377 et marques espagnoles nº877 219, nº907 966, nº907 967, nº907 985, nº907 989, nº907 993, nº907 994, nº907 995, nº983 888, nº1 290 986, nº1 614 514, nº1 758 975, nº2 172 691.
Décision de la division opposition :
Rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la Chambre de recours :
Annulation partielle de la décision de la Division Opposition, refus d'enregistrement de la marque pour les classes 32 et 33.
Motifs invoqués :Violation de l'article 8, paragraphe 1, lettre b) du règlement (CE) nº40/94
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