Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2007 - MPDV Mikrolab/OHMI (manufacturing score card)
(Affaire T-459/05)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 "
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (Mosbach, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 octobre 2005 (affaire R 1059/2004-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale manufacturing score card comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 60 du 11.3.2006.