Communication au journal officiel
Recours introduit le 18 novembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Duarte y Beltrán SA
(Affaire T-353/02)
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure ( Requête rédigée en espagnol)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 18 novembre 2002 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Duarte y Beltrán SA, société établie à Santander (Espagne) et représentée par Me Natalia Moya Fernández.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI le 6 août 2002 dans l'affaire R-407/2001 et son corrigendum du 16 septembre 2002;
-rejeter en totalité l'opposition soulevée dans la procédure B35073;
-juger fondées les allégations de la partie requérante et ordonner au groupe de la division d'opposition de l'OHMI concerné de procéder à l'enregistrement de la marque en cause;
-condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Demandeur de la
marque communautaire:Duarte y Beltrán SA.
Marque communautaire faisant l'objet
de la demande:Marque verbale INTEA ( Demande n( 99747, pour des produits des classes 3, 16 et 21.
Titulaire de la marque ou du signe
invoqué dans la procédure
d'opposition:MIRATO SpA
Marque ou signe opposé:Marques INTESA (deux marques italiennes, une marque internationale ainsi qu'une marque grecque, une marque finlandaise, une marque suédoise, une marque britannique et une marque irlandaise) pour des produits des classes 9, 14, 18 et 21 en ce qui concerne l'une des deux marques italiennes, et pour des produits de la classe 3 en ce qui concerne les autres. L'opposante a dirigé son opposition contre les produits des classes 3 et 21 visés par la demande.
Décision de la division d'opposition:Admission partielle de l'opposition (risque de confusion concernant les produits de la classe 3).
Décision de la chambre de recours:Rejet du recours.
Moyens invoqués:- Importance de la différence auditive existant entre les marques en opposition.
- Différence conceptuelle entre les marques.
- Absence de risque de confusion entre les marques en opposition.
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