DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (juge unique)
2 juin 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑654/14,
Revolution LLC, établie à Washington, DC (États-Unis), représentée par Mes P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté initialement par M. P. Geroulakos, puis par MM. D. Gája et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2014 (affaire R 2143/2013 1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REVOLUTION comme marque de l’Union européenne,
LE TRIBUNAL (juge unique),
juge : M E. Buttigieg,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 8 septembre 2014,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 18 novembre 2014,
à la suite de l’audience du 1er mars 2016,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 15 mai 2013, la requérante, Revolution LLC, revendiquant la priorité d’une demande de marque américaine déposée le 15 novembre 2012, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1). La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal REVOLUTION.
2        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 36 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Consultation en matière financière ; mise à disposition de capital-risque, capital-développement, capital-investissement et financements d’investissement ; gestion de fonds de capital-investissement ».
3        Le 4 juin 2013, l’examinateur a informé la requérante de ses objections à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée, fondées sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009. La requérante a maintenu sa demande d’enregistrement.
4        Par décision du 14 octobre 2013, l’examinateur, confirmant son appréciation du 4 juin 2013, a rejeté la demande de marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
5        Le 31 octobre 2013, la requérante a formé un recours contre la décision de l’examinateur.
6        Par décision du 11 juin 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours considérant que le signe demandé était dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et a, en conséquence, refusé l’enregistrement de la marque demandée.
7        En particulier, la chambre de recours a tout d’abord indiqué que le public pertinent était composé de consommateurs moyens et de professionnels dont le niveau d’attention était supérieur à la moyenne en ce que les services visés pouvaient nécessiter des investissements importants et ne se contractaient pas quotidiennement. Elle a également ajouté que, s’agissant d’une indication promotionnelle, le niveau d’attention du public pertinent était néanmoins relativement faible. En outre, la chambre de recours a considéré, à l’instar de l’examinateur, que le terme « revolution » signifiait notamment « un changement drastique et de grande envergure, notamment sur le plan des idées, des méthodes, etc. ». Ensuite, elle a estimé que, à l’égard des services visés, ce terme constituait un message promotionnel en ce qu’il indiquait qu’il s’agissait de nouveaux types de services modifiant fondamentalement l’offre de ces services et promettant des avancées bénéfiques pour leur utilisateur. Elle a considéré que le caractère vague et imprécis du terme « revolution » ne lui conférait aucune originalité ou prégnance à même de le rendre distinctif. Enfin, la chambre de recours a rejeté l’argument fondé sur l’enregistrement par l’EUIPO ou par les autorités américaines de marques similaires comprenant le terme « revolution » en rappelant que chaque demande d’enregistrement devait faire l’objet d’un examen strict et complet au regard des critères spécifiques et des circonstances factuelles du cas d’espèce et que le régime de l’Union européenne des marques était un système autonome.
Conclusions des parties
8        Le Tribunal (première chambre) a décidé, en application des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, et de l’article 29 du règlement de procédure du Tribunal, d’attribuer l’affaire à M. E. Buttigieg, siégeant en qualité de juge unique.
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
10      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
11      Au soutien de son recours, la requérante soulève deux moyens tirés, le premier, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, le second, de la violation des principes généraux d’égalité de traitement, de bonne administration et de sécurité juridique, ainsi que de l’article 75 du même règlement.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
12      À l’appui du premier moyen, la requérante avance, en substance, deux griefs. Elle soutient, en premier lieu, que la chambre de recours a commis une erreur dans l’appréciation du caractère promotionnel de la marque demandée et, en second lieu, que celle-ci a méconnu la jurisprudence résultant de l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), en ce que, même à supposer que le signe demandé soit perçu comme message promotionnel, cela n’empêcherait pas qu’il puisse exercer des fonctions de marque.
13      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les « marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ». En outre, l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 précise que « le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union ».
14      Le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d’identifier les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d’autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C‑344/10 P et C‑345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).
15      À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative [arrêt du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T‑79/00, EU:T:2002:42, point 26]. Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T‑122/01, EU:T:2003:183, point 20, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T‑281/02, EU:T:2004:198, point 24].
16      Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C‑344/10 P et C‑345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).
17      S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu, en tant que tel, en raison d’une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, OHMI/Erpo Möbelwerk, C‑64/02 P, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 35).
18      Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, OHMI/Erpo Möbelwerk, C‑64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 36).
19      La Cour a ainsi jugé qu’il ne saurait être exigé qu’un slogan publicitaire présente un caractère de fantaisie, voire un champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler pour qu’un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 21 octobre 2004, OHMI/Erpo Möbelwerk, C‑64/02 P, EU:C:2004:645, points 31 et 32, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 39).
20      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante dans le cadre de son premier moyen, la chambre de recours a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en concluant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
21      À titre liminaire, il y a lieu d’entériner les appréciations de la chambre de recours, au demeurant non contestées par la requérante, concernant la définition du public pertinent et de son degré d’attention. En effet, ainsi qu’elle l’a relevé à bon droit, les services visés s’adressent tant aux consommateurs moyens du grand public qu’aux professionnels et, s’agissant de ces services qui impliquent des engagements et investissements importants, qui sont techniques et qui ne se contractent pas tous les jours, le niveau d’attention du public pertinent est plutôt élevé. Néanmoins, ainsi que la chambre de recours l’a relevé à juste titre, ce constat doit être nuancé, car, conformément à une jurisprudence bien établie, le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, et ce notamment à l’égard, comme en l’espèce, de services financiers [arrêt du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T‑320/03, EU:T:2005:325, points 73 et 74]. En outre, le terme « revolution » étant compris en anglais, en français et en slovène, ainsi que l’a souligné l’examinateur, ce qui n’a pas été remis en cause par la chambre de recours, le public pertinent est composé de personnes parlant ces langues.
Sur le grief tiré de l’erreur d’appréciation du caractère promotionnel de la marque demandée
22      La requérante fait valoir, en s’appuyant sur la jurisprudence, que seuls les slogans et termes élogieux véhiculant un message promotionnel objectif et évident à l’égard des produits et des services visés feraient l’objet d’un refus d’enregistrement. Or, le terme « revolution », d’une part, ne serait pas en lui-même promotionnel ou élogieux et, d’autre part, ne serait perçu comme tel à l’égard des services concernés que suite à une opération mentale complexe. Ainsi, en raison de son caractère original et de l’absence de signification claire à l’égard des services visés, le signe demandé ne constituerait pas un message promotionnel.
23      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
24      Dans le cadre du présent grief, il y a lieu de déterminer si la chambre de recours a correctement analysé la signification de la marque demandée pour conclure qu’elle constituait un message promotionnel.
25      S’agissant de la signification du terme « revolution » composant la marque demandée, la chambre de recours a considéré au point 19 de la décision attaquée, à l’instar de l’examinateur, en se référant à la version en ligne du Collins English Dictionary, que celui-ci signifiait, notamment, « un changement drastique et de grande envergure, notamment sur le plan des idées, des méthodes, etc. ». Elle a ajouté que, selon le dictionnaire Merriam-Webster en ligne, ce terme pouvait également être défini comme un « changement soudain, radical ou total » ou comme un « changement fondamental dans la manière de réfléchir à ou de considérer quelque chose ». Quant aux connotations politiques du terme « revolution », elle a indiqué au point 20 de la décision attaquée qu’elles ne viendraient pas à l’esprit du public pertinent à l’égard des services visés, compte tenu du fait que ce terme était utilisé dans différents contextes sans être associé à une connotation négative, mais en renvoyant à un changement fondamental, par exemple en désignant une révolution culturelle, sexuelle, scientifique ou technologique.
26      S’agissant du lien existant entre le contenu sémantique du signe et les services en cause, la chambre de recours a relevé au point 23 de la décision attaquée que, à l’égard des services visés, le terme « revolution » signifiait qu’il s’agissait de nouveaux types de services financiers modifiant fondamentalement l’offre de ce genre de services, promettant des avancées bénéfiques pour leur utilisateur et garantissant ainsi le meilleur retour d’investissement possible. En conséquence, selon la chambre de recours, le public pertinent percevra ce terme comme une simple indication promotionnelle.
27      Ces appréciations de la chambre de recours ne sont pas entachées d’erreur et doivent être approuvées.
28      En effet, une des significations du terme « revolution » est bien celle d’un changement fondamental, drastique et de grande envergure, ce qui n’est pas contesté par la requérante. Utilisé à l’égard des services financiers visés par la marque demandée, ce terme véhicule pour le public pertinent un message selon lequel ceux-ci sont de nouveaux types de services proposant des solutions d’investissement nouvelles, innovantes ou différentes de celles existant jusqu’alors, et qui modifient en conséquence l’offre de ces services dans le sens où ces services financiers révolutionnaires permettraient de meilleurs retours sur investissement. En effet, ainsi que la chambre de recours l’a mis en évidence au point 23 de la décision attaquée, les services d’investissement visés en l’espèce, et plus particulièrement la mise à disposition de capital-risque, capital-développement, capital-investissement et financements d’investissement et la gestion de fonds de capital-investissement, sont souvent liés aux marchés émergents ou sont fondés sur des produits financiers innovants grâce auxquels l’investisseur peut espérer maximiser ses investissements.
29      Dès lors, le terme « revolution » possède un caractère laudatif de nature publicitaire dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des services concernés. En effet, il est immédiatement perçu par le public pertinent comme un message élogieux à caractère promotionnel, qui indique que les services visés par le signe demandé présentent, pour le public pertinent, un changement positif et des avantages par rapport aux services précédemment proposés ou proposés par les concurrents (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Mehr für Ihr Geld, T‑281/02, EU:T:2004:198, point 29 et jurisprudence citée).
30      Contrairement à ce qu’avance la requérante, le signe demandé transmet, à l’égard des services concernés, un message clair et non équivoque, immédiatement perceptible et qui ne nécessite aucun effort d’interprétation, car le public pertinent déduira du terme « revolution » lui-même, sans procéder à des opérations mentales complexes, qu’il fait référence à quelque chose de révolutionnaire, à un changement ou à une innovation et que ce signe est simplement laudatif et vante les qualités positives des services visés par la demande d’enregistrement.
31      Il découle de l’ensemble de ces considérations que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a constaté que le signe demandé sera perçu par le public pertinent, à l’égard des services financiers concernés, comme un message promotionnel.
Sur le grief tiré de la méconnaissance de l’arrêt Audi/OHMI
32      La requérante estime que, même en admettant que la marque demandée véhicule un message promotionnel objectif et élogieux à l’égard des services concernés, cela ne justifie pas, à la lumière de l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée est dénuée de tout caractère distinctif. Selon la requérante, la chambre de recours a méconnu les critères d’appréciation du caractère distinctif d’un slogan promotionnel établis dans ledit arrêt, d’une part, en omettant de vérifier si le signe demandé pouvait être perçu comme une indication de l’origine commerciale des services visés et, d’autre part, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, alors même que les différentes significations et connotations du terme « revolution », les enregistrements antérieurs de marques comprenant ce terme et le caractère habituel du lien établi entre ce terme et les services de la requérante attesteraient que le signe demandé peut être perçu comme une indication de l’origine commerciale des services visés.
33      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
34      À cet égard, il convient de rappeler que la Cour a jugé dans l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 44), que le simple fait qu’une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d’autres entreprises, n’est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif.
35      En effet, la connotation élogieuse d’une marque verbale n’exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu’elle désigne. Ainsi, une telle marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services. Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu’elle soit simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 45).
36      Ainsi, pour autant qu’une marque composée de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services qu’elle désigne n’est pas descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, elle peut exprimer un message objectif, même simple, et être néanmoins apte à indiquer au consommateur l’origine commerciale des produits ou des services en cause. Tel peut notamment être le cas lorsque cette marque ne se réduit pas à un message publicitaire ordinaire, mais possède une certaine originalité ou prégnance, nécessite un minimum d’effort d’interprétation ou déclenche un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 57).
37      Il s’ensuit qu’une marque constituée d’un slogan publicitaire doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, et selon une jurisprudence constante, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication d’origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C‑448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; voir, également, arrêt du 13 avril 2011, Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH), T‑523/09, non publié, EU:T:2011:175, point 31 et jurisprudence citée].
38      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient de vérifier si, en l’espèce, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
39      À cet égard, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours ne s’est pas bornée, pour conclure que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, au constat selon lequel elle constituait un message promotionnel. En effet, au-delà de cette qualification, la chambre de recours a également souligné, au point 25 de la décision attaquée, que le caractère imprécis du terme élogieux « revolution » ne permettait pas au signe demandé de remplir la fonction essentielle d’une marque qui est celle d’indiquer l’origine commerciale des services visés. Elle a également considéré, au point 26 de la décision attaquée, que ledit signe n’était pas mémorisable, car il était dépourvu de toute originalité ou prégnance lorsqu’il était utilisé à l’égard des services visés.
40      Dès lors, la chambre de recours n’a pas déduit l’absence de caractère distinctif du seul fait que le signe demandé constituait une formule promotionnelle, mais a corroboré ce constat par des appréciations supplémentaires en indiquant que celui-ci ne sera pas perçu en premier lieu comme indiquant l’origine commerciale des produits, mais comme véhiculant un message promotionnel. Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a pris en compte les critères résultant de l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), dans son appréciation du caractère distinctif du signe demandé considéré comme formule promotionnelle.
41      En outre, ces appréciations de la chambre de recours concernant l’absence du caractère distinctif de la marque demandée ne sont pas entachées d’erreur et doivent être confirmées.
42      Premièrement, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que, eu égard à son caractère imprécis, le signe demandé composé du terme « revolution » n’était pas apte à exercer la fonction d’indication d’origine au-delà du fait de porter un message promotionnel informant que les services concernés étaient révolutionnaires ou innovants. En effet, il suffit, pour constater l’absence de caractère distinctif, de relever que le contenu sémantique du signe verbal indique au consommateur une caractéristique du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des services visés. De plus, la seule absence d’information, dans le contenu sémantique du signe verbal, relative à la nature des services visés, ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à ce signe (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Mehr für Ihr Geld, T‑281/02, EU:T:2004:198, point 31 et jurisprudence citée).
43      Deuxièmement, le contenu sémantique du terme « revolution » composant la marque demandée et le lien existant entre ce contenu et les services visés, examinés précédemment, n’apparaissent nullement de nature à conférer à la marque demandée un caractère original ou prégnant particulier, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours, ni à déclencher chez le public pertinent un processus cognitif ou un effort d’interprétation, au sens de l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), de sorte que la marque demandée ne serait perçue que comme une simple formule promotionnelle vantant les qualités des services visés en tant que services innovants ou caractérisés par un changement. Par ailleurs, dans la mesure où le public pertinent est peu attentif à l’égard d’un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication sur la provenance ou la destination de ce qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles du signe en cause, ni à le mémoriser en tant que marque. Dès lors, il y a lieu de conclure que le signe demandé sera perçu en premier lieu par le public pertinent comme une référence élogieuse ou promotionnelle à une qualité et à une utilité des services visés, en raison de son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2015, Volkswagen/OHMI (EXTRA), T‑216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 27 et jurisprudence citée].
44      S’agissant de l’argument de la requérante selon lequel divers éléments conféreraient un caractère distinctif à la marque demandée, et notamment le fait que le terme « revolution » a plusieurs significations et connotations qui sont autant de caractéristiques propres à conférer un caractère distinctif à la marque demandée, il convient de relever que, en l’espèce, il est, certes, vrai que l’emploi du terme « revolution » dans différents contextes donne lieu, selon les contextes, à des connotations positives ou négatives. Toutefois, il importe de rappeler à cet égard, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence citée au point 16 ci-dessus, que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Or, en l’espèce, les éventuelles connotations négatives, auxquelles se réfère la requérante, qui viennent à l’esprit lorsque ce terme est utilisé dans un contexte historique ou politique, ne s’imposent pas au public pertinent confronté au signe demandé lorsque le terme « revolution » est employé à l’égard des services financiers concernés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 septembre 2005, LIVE RICHLY, T‑320/03, EU:T:2005:325, point 83).
45      En tout état de cause, il convient de rappeler qu’un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 41 et jurisprudence citée].
46      Il s’ensuit que l’argument de la requérante doit être rejeté.
47      La requérante soutient ensuite que, dans la mesure où elle est déjà titulaire de plusieurs enregistrements comprenant le terme « revolution », le public pertinent est habitué à faire un lien, au sens de la jurisprudence Audi (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29), entre une marque composée de ce terme et les services offerts par la requérante, de sorte que la marque demandée, même qualifiée de slogan, serait de nature à identifier, pour ce public, l’origine commerciale des services visés.
48      À cet égard, force est de constater que la requérante n’apporte pas d’éléments aptes à démontrer une telle perception par le public pertinent. Or, le seul fait que la requérante est titulaire de plusieurs marques comprenant le terme « revolution » n’est pas suffisamment décisif pour qu’il puisse être établi d’emblée que le public pertinent considère que le terme « revolution » induise l’origine commerciale des services visés comme provenant de la requérante.
49      De même, à supposer que par son argument la requérante fasse valoir que la marque demandée constitue un slogan renommé, comme c’était le cas de la marque en cause dans l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), il convient de relever qu’elle n’a pas apporté d’éléments propres à démontrer que les circonstances de l’espèce étaient comparables à celles ayant donné lieu audit arrêt, et notamment que le signe REVOLUTION était un slogan renommé permettant au public pertinent de percevoir le signe demandé comme une indication de l’origine commerciale des services visés.
50      En tout état de cause, il convient de relever qu’il ressort du point 59 de l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), que la Cour ne s’est pas fondée sur le seul caractère renommé du slogan en cause pour juger que la marque en cause dans cette affaire revêtait un caractère distinctif en ce qu’elle a également mis en évidence que ce slogan nécessitait un certain effort d’interprétation de la part du public et témoignait d’une certaine originalité et prégnance qui le rendaient facilement mémorisable. Or, en l’espèce, la marque demandée ne nécessite aucun effort d’interprétation de la part du public et ne témoigne d’aucune originalité ou prégnance qui le rendraient facilement mémorisable, ainsi qu’il ressort du point 43 ci-dessus.
51      Enfin, s’agissant de l’argument selon lequel la requérante est titulaire d’une série d’enregistrement de marques de l’Union formées du signe REVOLUTION ou centrées autour de ce signe pour des services connexes, la requérante a confirmé, lors de l’audience, qu’elle entendait ainsi soulever également un argument tiré de l’existence d’une famille de marques. Or, ainsi que le soutient à juste titre l’EUIPO, le concept de la famille de marque ne relève pas des motifs absolus de refus, mais uniquement des motifs relatifs de refus, de sorte que la chambre de recours devait apprécier le caractère distinctif de la marque demandée au regard de ses caractéristiques propres, sans prendre en considération les autres marques prétendument similaires dont était titulaire la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, Intervog/OHMI (meet me), T‑190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 36]. Il s’ensuit que le présent argument de la requérante doit être rejeté sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’argument de l’EUIPO selon lequel il serait irrecevable, car avancé pour la première fois devant le Tribunal.
52      Il découle de l’ensemble de ces considérations que le public pertinent percevra le signe REVOLUTION, au regard des services financiers concernés, avant toute chose comme une formule promotionnelle et non comme une indication de l’origine commerciale des services en cause et que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a constaté que ce signe constituait un message promotionnel dépourvu du caractère distinctif.
53      Le second grief doit donc être rejeté comme non fondé. Partant, il convient de rejeter le premier moyen dans son ensemble.
Sur le second moyen, tiré de la violation des principes généraux d’égalité de traitement, de bonne administration et de sécurité juridique, ainsi que de l’article 75 du règlement n° 207/2009
54      La requérante soutient que l’EUIPO doit, eu égard aux principes d’égalité de traitement, de bonne administration et de sécurité juridique, prendre en considération les décisions antérieurement adoptées quant à des demandes similaires. En outre, elle fait valoir que la chambre de recours a ignoré des enregistrements relatifs à des marques similaires, y incluses celles appartenant à la requérante, tout en s’appuyant sur des refus d’enregistrement non pertinents sans avancer de justification et sans expliquer une telle divergence, alors que, selon l’article 75 du règlement n° 207/2009, la motivation des décisions de l’EUIPO doit permettre aux intéressés de comprendre les justifications de la mesure adoptée.
Sur le grief tiré de la violation des principes d’égalité de traitement, de bonne administration et de sécurité juridique
55      La requérante soutient que la chambre de recours a, en méconnaissant les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, ignoré les enregistrements antérieurs de marques comprenant le terme « revolution », y inclus ceux visant des services identiques aux services concernés en l’espèce, mais s’est appuyée sur des demandes d’enregistrement de marques pour lesquelles le terme « revolution » n’était pas dominant et qui concernaient des produits et des services très différents des services en cause en l’espèce. La requérante fait valoir que, même si l’EUIPO n’est pas lié par sa pratique décisionnelle antérieure, il doit néanmoins respecter le principe de sécurité juridique afin que les titulaires de marques puissent prévoir l’issue d’une demande d’enregistrement.
56      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
57      À cet égard, il convient de rappeler que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l’Union [voir, en ce sens, arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T‑640/11, non publié, EU:T:2013:225, point 33].
58      Si, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, de telle sorte qu’il ne saurait y avoir d’égalité dans l’illégalité et que la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d’autrui afin d’obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76). Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet, afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).
59      En l’espèce, la chambre de recours a conclu, sur le fondement d’un examen complet et concret, que la marque demandée constituait un slogan dépourvu de caractère distinctif. Il s’ensuit que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’appréciation de sa demande d’enregistrement du signe REVOLUTION comme marque de l’Union européenne pour les services visés a été menée de manière conforme à la jurisprudence, sur le fondement d’une interprétation et d’une application correctes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
60      Partant, dès lors que la légalité de la décision attaquée concernant le caractère enregistrable du signe REVOLUTION en tant que marque de l’Union européenne pour les services en cause est établie sur le fondement direct de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il ressort de la jurisprudence citée au point 58 ci-dessus qu’elle ne peut pas être remise en cause du simple fait que la chambre de recours n’aurait pas suivi en l’espèce la pratique décisionnelle de l’EUIPO, à la supposer établie. En outre, il ne saurait être soutenu que la chambre de recours a contrevenu au principe de sécurité juridique dès lors que ledit principe impose que chaque demande de marque fasse l’objet d’un examen concret.
61      Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté.
Sur le grief tiré de la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009
62      La requérante considère que la chambre de recours n’a pas motivé à suffisance de droit la décision attaquée dans la mesure où elle n’a avancé aucun motif permettant à la requérante de comprendre les raisons pour lesquelles elle a écarté de son raisonnement des marques composées de ou comprenant le terme « revolution » enregistrées pour les services analogues à ceux visés par la demande d’enregistrement, tout en s’appuyant sur des précédents qui, selon la requérante, sont dénués de pertinence.
63      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
64      À cet égard, il convient de rappeler que, selon l’article75, première phrase, du règlement n° 207/2009, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. L’obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle. Il n’est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait aux exigences de l’article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65).
65      Plus particulièrement, lorsque l’EUIPO refuse l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, il doit, pour motiver sa décision, indiquer le motif de refus, absolu ou relatif, qui s’oppose à cet enregistrement, ainsi que la disposition dont ce motif est tiré et exposer les circonstances factuelles qu’il a retenues comme étant prouvées et qui, selon lui, justifient l’application de la disposition invoquée. Une telle motivation est, en principe, suffisante [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, EU:T:2008:268, point 46].
66      En l’espèce, la motivation de la décision attaquée respecte ces exigences. Ainsi, il est constant que la chambre de recours a précisé que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 s’opposait à l’enregistrement de la marque demandée au motif qu’elle était dénuée de caractère distinctif. La chambre de recours a motivé ce refus en définissant le public pertinent et son degré d’attention (points 17 et 18 de la décision attaquée), en établissant la signification du terme « revolution » composant le signe demandé, ainsi que la perception de ce signe au regard des services concernés par le public pertinent (points 19 à 23 de la décision attaquée). Elle a ensuite qualifié la marque demandée de slogan promotionnel et constaté que ce slogan était dépourvu d’originalité ou de prégnance, de sorte qu’il n’était pas apte à indiquer l’origine commerciale des services visés et que, en conséquence, il était dépourvu de caractère distinctif, même faible (points 23 à 27 de la décision attaquée). Enfin la chambre de recours a examiné et rejeté l’argument de la requérante fondé sur des enregistrements antérieurs (points 28 à 31 de la décision attaquée). Pour ce faire, elle a cité plusieurs marques comprenant le terme « revolution » dont l’enregistrement avait été refusé sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et souligné que ces refus confirmaient que chaque demande devait être appréciée selon les caractéristiques qui lui étaient propres en fonction des produits et des services visés et de la terminologie utilisée au moment pertinent, et rappelé que, conformément à une jurisprudence constante, la légalité des décisions des chambres de recours devait être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non au regard d’une pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO.
67      Cette motivation fait apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement suivi par la chambre de recours pour refuser l’enregistrement de la marque demandée et permet à la requérante de connaître les justifications l’ayant amenée à adopter cette décision et au Tribunal d’exercer son contrôle.
68      Il s’ensuit que la décision attaquée est suffisamment motivée et que ce grief doit être rejeté.
69      Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, il convient de rejeter le second moyen et, partant, le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
70      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
71      La requérante ayant succombé, il convient de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (juge unique)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Revolution LLC est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 2 juin 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.