Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 – Tomorrow Focus/OHMI – Information Builders (Tomorrow Focus)(affaire T-90/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus – Marque communautaire figurative antérieure FOCUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 14, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 116/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Information Builders (Netherlands) BV et Tomorrow Focus AG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tomorrow Focus AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Tomorrow Focus pour les produits et les services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – demande n° 2382455
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Information Builders (Netherlands) BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative Focus pour les produits et les services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire n° 68585)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les classes 9 et 42
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée, rejet de la demande pour certains produits et services des classes 9 et 42 et rejet de la demande pour le surplus
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tomorrow Focus AG est condamnée aux dépens.