Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 juin 2017 – Mr. Kebab/EUIPO – Mister Kebap (Mr. KEBAB)
(affaire T‑448/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr. KEBAB – Marque espagnole figurative antérieure MISTER KEBAP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18-21, 47, 51)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Mr. KEBAB et MISTER KEBAP
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 23, 24, 46, 49)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif faible de l’élément dominant
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 26, 28)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b) ; directive du Parlement européen et du Conseil 2008/95, art. 3, § 1, b)]
(voir points 34-36)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 52)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mai 2006 (affaire R 987/2015‑2), relative à une procédure d’opposition entre Mister Kebap et Mr. Kebab.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mr. Kebab s. r. o. est condamnée aux dépens.