ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
28 juin 2011(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-210/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (Belgique), par décision du 7 avril 2011, parvenue à la Cour le 9 mai 2011, dans la procédure
État belge
contre
Medicom SPRL,
et dans l’affaire C-211/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (Belgique), par décision du 7 avril 2011, parvenue à la Cour le 9 mai 2011, dans la procédure
État belge
contre
Maison Patrice Alard SPRL,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation des articles 6, paragraphe 2, premier alinéa, sous a), et 13, B, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme (JO L 145, p. 1).
2        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-210/11 et C-211/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
1 Langue de procédure: le français.