Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011 – NEC Display Solutions Europe/OHMI – C More Entertainment (see more)
(affaire T-501/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative see more – Marques nationales verbales antérieures CMORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21-22, 58)
2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 57)
Objet
Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.