62004TO0302_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Recours fondé sur une clause compromissoire visant à obtenir la condamnation de la Commission à payer à la requérante la somme totale de 394 066,76 euros en raison de son prétendu manquement aux obligations contractuelles découlant de la convention portant création d’un info point Europe à Avignon.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Maison de l’Europe Avignon Méditerranée est condamnée aux dépens.