Recours introduit le 6 juin 2019 – Martínez Albainox/EUIPO - Taser International (TASER)
(Affaire T-342/19)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Martínez Albainox, SL (Albacete, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Taser International, Inc. (Scottsdale, Arizona, États-Unis d’Amérique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative TASER en noir, jaune et rouge – Marque de l’Union européenne no 11 710 134
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20/03/2019 dans l’affaire R 1576/2018-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée, en déclarant expressément que la marque de l’Union européenne figurative no 11 710 134 « TASER » est valable pour tous les produits relevant des classes 18 et 25 et pour lesquels la marque a été enregistrée ;
condamner l’EUIPO et la partie intervenante, Taser International, Inc., à l’ensemble des dépens exposés devant le Tribunal, y compris les dépens relatifs à la procédure devant la chambre de recours.
Moyen invoqué
Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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