Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 - FMC Chemical e.a./Commission
(Affaire T-350/07 R)
(" Référé - Directive 91/414/CEE - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Défaut d'urgence ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Parties requérantes: FMC Chemical (Bruxelles, Belgique); Arysta Lifescience SAS (Noguères, France); Belchim Crop Protection NV (Londerzeel, Belgique); FMC Foret, SA (Sant Cugat de Valles, Espagne); F&N Agro Slovensko spol. s.r.o. (Bratislava, Slovaquie); F&N Agro Ceská republika spol. s.r.o. (Prague, République tchèque); F&N Agro Polska sp. z o.o. (Varsovie, Pologne); et FMC Corp. (Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis) (représentants: C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Parpala et B. Doherty, agents)
Objet
Demande de sursis à l'exécution de la décision 2007/416/CE de la Commission, du 13 juin 2007, concernant la non-inscription du carbofurane à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytoparmaceutiques contenant cette substance (JO L 156, p. 30), jusqu'au prononcé de l'arrêt au principal.
Dispositif
La demande en référé est rejetée.
Les dépens sont réservés.
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