Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er septembre 2021 – FF IP/EUIPO – Seven (the DoubleF)
(affaire T‑23/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative the DoubleF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE DOUBLE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réformation d’une décision de l’Office – Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 66, § 1, et 71, § 1)
(voir points 24, 25)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 37, 45, 116)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 39)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative the DoubleF
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 46-49, 60-62, 74, 96, 103, 114, 129)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 56, 57)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 78, 79, 85, 106)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 87)
8.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Prise en compte des conditions de commercialisation – Exclusion
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 102)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2019 (affaire R 2588/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Seven et FF IP.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande de Seven SpA tendant à refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative the DoubleF pour les produits relevant de la classe 18 et les services relevant de la classe 35 est rejetée.
3)
FF IP Srl est condamnée aux dépens.