Communication au journal officiel
Recours introduit le 19 mars 2002 par M. Stephan-Harald Voigt, Langenselbold (Allemagne) contre la Banque centrale européenne
(Affaire T-78/02)
Langue de procédure: l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi, le 19 mars 2002, d'un recours dirigé contre la Banque centrale européenne et formé par M. Stephan-Harald Voigt, représenté par Me Pflüger.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
-annuler le blâme écrit_au sens de l'article 43 (i) des Conditions of Employment, adressé au requérant par la défenderesse, par lettre du 1er mars 2002;
-condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le requérant fait valoir à l'appui de son recours que le blâme n'est pas valide pour infraction à des principes généraux de procédure. Il repose sur des suppositions inexactes et le requérant n'a notamment pas suffisamment bénéficié du droit d'être entendu dans la procédure. En outre, la défenderesse a enfreint des dispositions communautaires en matière de protection des données.
Le requérant conteste par ailleurs que le Vice-président de la défenderesse a été habilité de manière générale, par une décision valide du Directoire, à décider en matière de blâme au sens de l'article 43 (i) des Conditions of Employment.
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