DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 mars 2023 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOLGARÉ – Appellation d’origine antérieure « Bolgheri » – Article 8, paragraphe 4 bis, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001 – Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 »
Dans l’affaire T‑300/22,
Domaine Boyar International EAD, établie à Sofia (Bulgarie), représentée par Me F. Bojinova, avocate,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Consorzio per la tutela dei vini con denominazione di origine Bolgheri e Bolgheri Sassicaia (Consorzio DOC Bolgheri e Bolgheri Sassicaia), établie à Castagneto Carducci (Italie), représentée par Mes D. Caneva et N. Colombo, avocats,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk (rapporteure), présidente, M. G. Hesse et Mme B. Ricziová, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Domaine Boyar International EAD, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mars 2022 (affaire R 2564/2019-2) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 2 mai 2017, la requérante a présenté à l’EUIPO, en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1) [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)], une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant :
3        La marque demandée désignait les produits relevant de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Boissons alcoolisées à l’exception des bières ; extraits alcooliques ; essences alcooliques ; boissons alcoolisées contenant des fruits ; anisette ; anis [liqueur] ; apéritifs ; arak ; baijiu [boisson chinoise d’alcool distillé] ; eaux-de-vie ; vin ; kirsch ; vodka ; amers [liqueurs] ; boissons distillées ; genièvre [eau-de-vie] ; digestifs [alcools et liqueurs] ; cocktails ; poiré ; curaçao ; liqueurs ; hydromel ; alcool de menthe ; nira [boisson alcoolisée à base de canne à sucre] ; alcool de riz ; piquette ; extraits de fruits avec alcool ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière ; rhum ; cidre ; saké ; spiritueux ; whisky ».
4        Le 9 août 2017, l’intervenante, Consorzio per la tutela dei vini con denominazione di origine Bolgheri e Bolgheri Sassicaia (Consorzio DOC Bolgheri e Bolgheri Sassicaia), a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
5        L’opposition était notamment fondée sur l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bolgheri ».
6        L’un des motifs invoqués à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 6, du règlement 2017/1001).
7        Le 18 septembre 2019, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité, y compris sur le fondement de l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009.
8        Le 21 août 2017, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.
9        Par la décision attaquée, la chambre de recours a accueilli le recours et a rejeté la demande d’enregistrement de la marque demandée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009. À cet égard, premièrement, elle a considéré que l’intervenante avait établi l’existence de l’AOP « Bolgheri ». Deuxièmement, elle a constaté que l’intervenante était une personne autorisée en vertu du droit italien à exercer les droits qui découlaient de cette AOP. Troisièmement, elle a considéré que la marque demandée évoquait ladite AOP au titre de l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et no 1234/2007 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 671).
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens dans l’hypothèse où une audience serait tenue.
12      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsqu’un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sur proposition du juge rapporteur, à tout moment décider de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure. En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d’une audience.
14      Compte tenu de la date d’introduction de la demande d’enregistrement en cause, à savoir le 2 mai 2017, qui est déterminante aux fins de l’identification du droit matériel applicable, les faits de l’espèce sont notamment régis  par les dispositions matérielles du règlement no 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 12, et du 18 juin 2020, Primart/EUIPO, C‑702/18 P, EU:C:2020:489, point 2 et jurisprudence citée).  Par ailleurs, dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s’appliquer à la date à laquelle elles entrent en vigueur (voir arrêt du 11 décembre 2012, Commission/Espagne, C‑610/10, EU:C:2012:781, point 45 et jurisprudence citée), le litige est régi par les dispositions procédurales du règlement 2017/1001 et du règlement 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001 et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1).
15      À l’appui du recours, la requérante soulève deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, sous e), du règlement 2018/625, et, le second, de la violation de l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement no 1308/2013.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, sous e), du règlement 2018/625
16      La requérante soutient que la chambre de recours a violé l’article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, sous e), du règlement 2018/625, en considérant, à tort, que l’intervenante était autorisée à exercer les droits découlant de l’AOP « Bolgheri ».
17      L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
18      Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001, une opposition peut être formée par les personnes autorisées en vertu du droit national pertinent à exercer les droits visés à l’article 8, paragraphe 6, de ce règlement. En outre, l’article 7, paragraphe 2, sous e), du règlement 2018/625 dispose, à cet égard, que l’opposant apporte la preuve de l’acquisition, de la permanence et de l’étendue de la protection y compris, lorsque l’appellation d’origine ou l’indication géographique antérieure est invoquée en vertu du droit d’un État membre, une indication claire du contenu de la législation nationale invoquée en fournissant les publications des dispositions ou de la jurisprudence correspondantes.
19      Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Il découle ainsi du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement 2017/1001 et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (voir, en ce sens, arrêt du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 42).
20      En l’espèce, il convient de relever que, dans la décision attaquée, d’une part, la chambre de recours a constaté que la legge n. 238 – Disciplina organica della coltivazione della vite e della produzione e del commercio del vino (loi no 238, portant réglementation biologique de la culture de la vigne et de la production et du commerce du vin), du 12 décembre 2016 (GURI no 302, du 28 décembre 2016, p. 1) (ci-après la « loi no 238 de 2016 ») portait sur la culture de la vigne ainsi que sur la production et la commercialisation du vin en général. Elle a ainsi noté que cette loi ne mentionnait pas spécifiquement l’intervenante.
21      D’autre part, la chambre de recours a reproduit, dans la langue de procédure, le premier paragraphe de l’article unique du decreto ministeriale – Conferma dell’incarico al Consorzio volontario per la tutela dei vini con denominazione di origine Bolgheri e Bolgheri Sassicaia a svolgere le funzioni di tutela, promozione, valorizzazione, informazione del consumatore e cura generale degli interessi di cui all’art. 41, comma 1 e 4, della legge 12 dicembre 2016, n. 238 per la DOC « Bolgheri » e « Bolgheri Sassicaia » (décret ministériel portant confirmation de la cession au Consortium volontaire pour la protection des vins d’appellation d’origine Bolgheri et Bolgheri Sassicaia d’exercer les fonctions de protection, de promotion, de valorisation, d’information des consommateurs et de protection générale des intérêts visés à l’article 41, paragraphes 1 et 4, de la loi du 12 décembre 2016, n. 238 pour les AOC « Bolgheri » et « Bolgheri Sassicaia »), du 19 juillet 2017 (GURI no 185, du 9 août 2017, p. 41) (ci-après le « décret ministériel du 19 juillet 2017 »), dont il ressort que celui-ci confirmait le mandat conféré à l’intervenante par un précédent décret ministériel du 5 juin 2014 portant sur la protection de l’AOP « Bolgheri ». Le décret ministériel du 19 juillet 2017 précisait, en outre, que l’intervenante pouvait « exercer les fonctions de protection, de promotion, de valorisation, d’information des consommateurs et de sauvegarde de l’intérêt général » conformément à la loi no 238 de 2016.
22      Dans ces conditions, la chambre de recours a considéré que seuls le décret ministériel du 19 juillet 2017 et un précédent décret ministériel du 5 juin 2014, et non la loi no 238 de 2016, autorisaient l’intervenante à former une opposition sur le fondement de l’AOP « Bolgheri » au titre de l’article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001.
23      À cet égard, premièrement, la requérante fait valoir que l’intervenante n’avait produit que la traduction partielle dans la langue de procédure du décret ministériel du 19 juillet 2017 dans le délai fixé par la division d’opposition, lequel expirait le 14 décembre 2017. Elle relève, en substance, à cet égard, que l’article 7, paragraphe 5, du règlement 2018/625 empêchait l’EUIPO de prendre en considération les observations écrites, ou parties de celles-ci, qui n’avaient pas été présentées ou traduites dans la langue de procédure dans ce délai, dont, notamment, les traductions de certaines dispositions respectivement du précédent décret ministériel du 5 juin 2014 et de la loi no 238 de 2016 produites l’intervenante le 18 septembre 2020.
24      Toutefois, il convient de relever qu’il résulte de l’article 27, paragraphe 4, règlement 2018/625, qui déroge à l’article 7, paragraphe 5, de ce règlement, que la chambre de recours dispose, notamment lors de l’examen d’un recours dirigé contre une décision d’une division d’opposition, du pouvoir d’appréciation découlant de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 aux fins de décider s’il y a lieu ou non de prendre en compte des preuves qui n’ont pas été présentées dans le délai fixé par la division d’opposition (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI, C‑122/12 P, EU:C:2013:628, points 30 et 33).
25      Or, en l’espèce, la requérante n’apporte aucun élément susceptible d’établir que la chambre de recours a commis une erreur manifeste d’appréciation en décidant de tenir compte des traductions produites par l’intervenante le 18 septembre 2020, bien que ces traductions aient été produites après l’expiration du délai fixé par la division d’opposition.
26      Dans ces conditions, il convient de relever que la requérante n’est pas fondée à soutenir que la chambre de recours n’a pas eu la possibilité de tenir compte des traductions dans la langue de procédure produites par l’intervenante le 18 septembre 2020 au seul motif que ces traductions n’avaient pas été produites dans le délai fixé par la division d’opposition.
27      Deuxièmement, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir examiné le contenu de la loi no 238 de 2016. Toutefois, d’une part, force est de constater que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a expressément relevé que cette loi « ne mentionn[ait] absolument pas l’[intervenante] ». Or, la requérante ne conteste pas le fait que ladite loi ne fait pas mention de l’intervenante.
28      D’autre part, il convient de relever que la requérante n’explique pas la raison pour laquelle l’examen du contenu de la loi no 238 de 2016 était susceptible de remettre en cause le fait que le décret ministériel du 19 juillet 2017 et un précédent décret ministériel du 5 juin 2014 avaient conféré un mandat à l’intervenante pour protéger l’AOP « Bolgheri ».
29      Dans ces conditions, il convient d’écarter le premier moyen comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement no 1308/2013
30      La requérante soutient que la chambre de recours a considéré, à tort, que la marque demandée évoquait, au titre de l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement no 1308/2013, l’AOP « Bolgheri » sur la seule base de l’examen des similitudes visuelle et phonétique. Elle fait valoir que ladite chambre devait tenir compte de l’ensemble des circonstances pertinentes. À cet égard, premièrement, elle relève que les noms désignant le peuple bulgare proviennent des mots « bulgar » et « bolgar », lesquels seraient très similaires phonétiquement. Elle en déduit que le public pertinent associera ladite marque au mot italien « bulgari » qui désigne le peuple bulgare. Deuxièmement, elle fait valoir qu’il existe en Bulgarie une tradition viticole, de sorte que le public pertinent associera cette marque à la Bulgarie. Troisièmement, elle constate que la combinaison des lettres « g », « h » et « e » était typique de la langue italienne. Ainsi, elle considère que le public pertinent remarquera les différences visuelle et phonétique résultant respectivement de cette combinaison des lettres « g », « h » et « e » dans ladite AOP et de la combinaison des lettres « g » et « a » dans la marque en question. En outre, elle fait valoir que les similitudes visuelle et phonétique étaient purement fortuites.
31      L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
32      En vertu de l’article 8, paragraphe 4 bis, du règlement no 207/2009, sur opposition de toute personne autorisée en vertu de la législation applicable à exercer les droits qui découlent d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque et dans la mesure où, en application de la législation de l’Union ou du droit national qui prévoient la protection des appellations d’origine ou des indications géographiques, une demande d’appellation d’origine ou d’indication géographique confère le droit d’interdire l’usage d’une marque postérieure.
33      En outre, aux termes de l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement no 1308/2013, inclus dans la section 2 de ce règlement intitulée « Appellations d’origine, indications géographiques et mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole », une AOP et une indication géographique protégée, ainsi que le vin qui fait usage de cette dénomination protégée en respectant le cahier des charges correspondant, sont protégés contre toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d’une expression telle que « genre », « type », « méthode », « façon », « imitation », « goût », « manière » ou d’une expression similaire.
34      À cet égard, d’une part, la Cour a relevé que l’article 103, paragraphe 2, du règlement no 1308/2013 instaurait une protection très large qui avait vocation à s’étendre à toute utilisation visant à profiter de la réputation associée aux produits visés par l’une des indications visées par cette disposition (arrêt du 9 septembre 2021, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, C‑783/19, EU:C:2021:713, point 50).
35      D’autre part, aux fins, plus particulièrement, de la détermination de la notion d’« évocation », la Cour a précisé que le critère déterminant était celui de savoir si le consommateur, en présence d’une dénomination litigieuse, était amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’AOP (voir arrêt du 9 septembre 2021, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, C‑783/19, EU:C:2021:713, point 58 et jurisprudence citée). L’usage d’une telle dénomination doit alors produire, dans l’esprit du public pertinent, un lien suffisamment direct et univoque entre cette dénomination et l’AOP. L’existence de ce lien peut résulter de plusieurs éléments, en particulier, l’incorporation partielle de l’appellation protégée, la parenté phonétique et visuelle entre les deux dénominations et la similitude en résultant, et même en l’absence de ces éléments, de la proximité conceptuelle entre l’AOP et la dénomination en cause ou encore d’une similitude entre les produits couverts par cette même AOP et les produits ou services couverts par cette même dénomination (arrêt du 9 septembre 2021, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, C‑783/19, EU:C:2021:713, point 66).
36      Ainsi, selon la Cour, il peut y avoir évocation d’une AOP lorsque, s’agissant de produits d’apparence analogue, il existe une parenté phonétique et visuelle entre l’AOP et le signe contesté (voir arrêt du 9 septembre 2021, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, C‑783/19, EU:C:2021:713, point 56 et jurisprudence citée).
37      En l’espèce, il convient de relever, en premier lieu, que la requérante ne conteste pas que le public pertinent pouvait, aux fins de l’espèce, se limiter au grand public italien.
38      En deuxième lieu, il convient de relever que la chambre de recours a constaté, à juste titre, que les termes « bolgaré » et « bolgheri » étaient composés d’un nombre de lettres proche, à savoir respectivement sept et huit lettres, et qu’ils étaient composés des quatre mêmes premières lettres ainsi que de la même avant-dernière lettre.
39      En outre, d’une part, il y a lieu de relever que la police de caractères du terme « bolgaré » constituant la marque demandée n’était que faiblement stylisée. Par conséquent, il convient de constater qu’il existe une parenté visuelle entre l’AOP « Bolgheri » et ladite marque, nonobstant le fait, allégué par la requérante, que le public pertinent remarquera que ladite AOP contient, à la différence de cette marque, la combinaison des lettres « ghe » qui serait typique de la langue italienne.
40      D’autre part, il n’est pas contesté que la combinaison de lettres « gh » du terme « bolgheri » et la lettre « g » du terme « bolgaré » seront prononcées, par le public pertinent, de la même façon. Par conséquent, il y a lieu de considérer qu’il existe une parenté phonétique entre l’AOP « Bolgheri » et la marque demandée.
41      En troisième lieu, il convient de relever que, contrairement à ce que suggère la requérante, la chambre de recours ne s’est pas contentée d’apprécier la parenté visuelle et phonétique entre l’AOP « Bolgheri » et la marque demandée. En effet, ladite chambre a également constaté, à juste titre, que les produits en cause étaient caractérisés par le fait qu’ils étaient tous des boissons alcooliques.
42      Dans ces conditions, il convient de considérer que le public pertinent sera amené, en présence de la marque demandée, à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’AOP « Bolgheri ». Ainsi, il y a lieu de relever que la chambre de recours a constaté, à juste titre, que cette marque évoquait ladite AOP en vertu de l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement no 1308/2013.
43      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par la circonstance, alléguée par la requérante, selon laquelle le public pertinent percevra la marque demandée comme une référence à la Bulgarie. En effet, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas à empêcher ledit public d’avoir également à l’esprit, en présence de ladite marque, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’AOP « Bolgheri ».
44      Il résulte de ce qui précède que le second moyen de la requérante doit être écarté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté dans son ensemble.
Sur les dépens
45      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
46      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens de l’intervenante, conformément aux conclusions de celle-ci. En revanche, l’EUIPO ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens uniquement dans l’hypothèse où une audience serait tenue, il n’y a pas lieu de condamner la requérante aux dépens exposés par celui-ci.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Domaine Boyar International EAD supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Consorzio per la tutela dei vini con denominazione di origine Bolgheri e Bolgheri Sassicaia (Consorzio DOC Bolgheri e Bolgheri Sassicaia).
3)      L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 23 mars 2023.
Le greffier
Le président
E. Coulon
K. Kowalik-Bańczyk
*      Langue de procédure : l’anglais.