Recours introduit le 24 mai 2010 - Stephanie Scatizza / OHMI
(Affaire T-238/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Stephanie Scatizza (Lugano, Suisse) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Manuel Jacinto, Lda (S. Paio de Oleiros, Portugal)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 5 mars 2010 dans l'affaire R 723/2009-2;
condamner l'OHMI aux dépens; et
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens si elle intervient dans la présente affaire.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Stephanie Scatizza
Marque communautaire concernée: la marque figurative "HORSE COUTURE", pour des produits relevant de la classe 18, portant le numéro d'enregistrement communautaire 6030399
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative portugaise "HORSE", enregistrée sous le numéro 379879, pour des produits relevant de la classe 18
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1), au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu'il existait un risque de confusion entre les marques en présence.
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