Arrêt du Tribunal du 9 février 2022 – Calzaturificio Emmegiemme Shoes/EUIPO – Inticom (MAIMAI MADE IN ITALY)
(Affaire T-589/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MAIMAI MADE IN ITALY – Marque de l’Union européenne verbale antérieure YAMAMAY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Recevabilité de nouveaux éléments de preuve – Altération du caractère distinctif »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Calzaturificio Emmegiemme Shoes Srl (Surano, Italie) (représentant : R. Fragalà, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Capostagno, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Inticom SpA (Gallarate, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2020 (affaire R 1874/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre Inticom et Calzaturificio Emmegiemme Shoes.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Calzaturificio Emmegiemme Shoes Srl est condamnée aux dépens.
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1     JO C 378 du 9.11.2020.