Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mai 2016 –
Sfera Joven/EUIPO – Las banderas del Mediterráneo (NOOSFERA)
(affaire T‑99/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale NOOSFERA – Marques nationales verbales et figuratives antérieures SFERA, Sfera colours et sfera CENTROS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 50)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale NOOSFERA – Marques verbales SFERA et marques figuratives Sfera colours et sfera CENTROS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-48, 53-55)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2014 (affaire R 158/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre Sfera Joven et Las banderas del Mediterráneo.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sfera Joven, SA est condamnée aux dépens.