Recours introduit le 12 mai 2011 - International Engine Intellectual Property Company / OHMI (PURE POWER)
(affaire T-248/11)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: International Engine Intellectual Property Company, LLC (Warrenville, Etats-Unis) (représentants: C. Thomas et B. Reiter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 février 2011 dans l'affaire R 2310/2010-2;
condamner l'OHMI aux dépens;
fixer une date pour une audience de plaidoiries dans l'éventualité où le Tribunal ne pourrait pas parvenir à des conclusions sans une telle audience.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "PURE POWER" pour des produits de la classe 12
Décision de l'examinateur: refus de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphes 1, sous b) et c) et 2 du règlement (CE) n° 207/2009 ainsi que des "principes généraux du droit des marques" dans la mesure où la chambre de recours a constaté que la marque demandée était descriptive des produits pour lesquels l'enregistrement était demandé et dépourvue de caractère distinctif.
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