62008TO0515_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
D’une part, demande d’annulation de l’ordre de service de la Commission du 9 septembre 2008 modifiant le contrat spécifique 2007/146271, conclu entre celle‑ci et le contractant‑cadre du projet « Analyse de la cartographie de la chaîne de valeur » réalisé en Bosnie-et-Herzégovine, minorant le nombre de jours de travail effectués par le requérant, en vertu d’un contrat le liant au contractant‑cadre précité, que ce dernier pouvait facturer à la Commission, ainsi que, d’autre part, demande d’octroi de dommages et intérêts.
Dispositif
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1) Le recours est rejeté.
2) Volker Mauerhofer est condamné aux dépens.