Recours introduit le 28 janvier 2011 - Vermop Salmon / OHMI (Clean Twist)
(affaire T-61/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne) (représentants: W. von der Osten-Sacken, O. Sude et M. Ring, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Leifheit AG (Nassau, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2010 dans l'affaire R 671/2010-1 ;
annuler la marque communautaire n° 4892642 "Clean Twist" ;
condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie requérante ;
dans l'hypothèse où Leifheit AG participerait à la procédure en tant que partie intervenante, condamner celle-ci à supporter ses propres dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale "Clean Twist" pour des produits relevant de la classe 21.
Titulaire de la marque communautaire : Leifheit AG.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : la requérante.
Motivation de la demande en nullité : marques verbales antérieures "TWIX" et "TWIXTER" pour des produits relevant des classes 9, 12, 21, 22 et 25 ; violation des dispositions combinées de l'article 53, paragraphe 1, point a), et de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 207/20091.
Décision de la division d'annulation : rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours : rejet du recours
Moyens invoqués : violation des dispositions combinées de l'article 53, paragraphe 1, point a), et de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 207/2009, étant donné qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. ).