Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2017 – Certified Angus Beef/EUIPO – Certified Australian Angus Beef (CERTIFIED AUSTRALIAN ANGUS BEEF)
(affaire T‑55/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CERTIFIED AUSTRALIAN ANGUS BEEF – Marques figurative et verbale antérieures notoirement connues SINCE 1978 CERTIFIED ANGUS BEEF BRAND et CERTIFIED ANGUS BEEF BRAND – Motif relatif de refus – Absence de similitude entre les signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 25)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 octobre 2014 (affaire R 662/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre Certified Angus Beef et Certified Australian Angus Beef.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Certified Angus Beef LLC est condamnée aux dépens.