62022TJ0133_INF
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2023 –Katjes Fassin/EUIPO (THE FUTURE IS PLANT-BASED)
(affaire T‑133/22) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE FUTURE IS PLANT-BASED – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 12-14)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Caractère distinctif – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 15-17)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale THE FUTURE IS PLANT-BASED
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 25, 32, 42)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Katjes Fassin GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 171 du 25.4.2022.