Recours introduit le 12 février 2010 - De Nicola / BEI
(Affaire F-13/10)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: Me L. Isola, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement
Objet et description du litige
annuler le rapport d'appréciation pour l'année 2008, tant dans sa partie concernant les objectifs que dans celle concernant la notation, et les promotions du 18 mars 2009. En outre, condamner la partie défenderesse à la réparation des dommages moraux et matériels subis par le requérant.
Conclusions de la partie requérante
annuler la mesure du 23 septembre 2009 dans la partie dans laquelle le comité de recours a rejeté le recours du requérant contre le rapport d'appréciation pour l'année 2008;
annuler le rapport d'appréciation pour l'année 2008, tant dans sa partie concernant les objectifs que dans celle concernant la notation;
annuler tous actes connexes, successifs et de base, dont le guide pratique de la direction des ressources humaines pour la notation par l'une des premières lettres de l'alphabet, les limites quantitatives pour l'attribution d'une note A ou B+ et les promotions du 18 mars 2009, attendu que, à la lumière de l'appréciation exprimée par les supérieurs du requérant, la BEI a omis de le prendre en considération au point "promotion de la fonction E à D";
condamner la BEI à la réparation des dommages moraux et matériels subis, de même qu'aux dépens, ainsi qu'aux intérêts et à une indexation selon le taux du crédit usuellement pratiqué.
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