Arrêt du Tribunal du 21 mai 2014 – Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX-MOUCHES)
(Affaire T-553/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BATEAUX-MOUCHES – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant : G. Barbaut, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2012 (affaire R 1709/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BATEAUX-MOUCHES comme marque communautaire.
Dispositif
1)     Le recours est rejeté.
2)     La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
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1     JO C 55 du 23.2.2013.