62022TJ0052_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mai 2023 – Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne/EUIPO – Ambrosetti Group (TEHA)
(affaire T‑52/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEHA – Marque nationale figurative antérieure tema – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) – Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001] »
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application matériel de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, 2d al., a), et 42, § 2 et 3]
(voir points 26-30)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne en Champagne est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 128 du 21.3.2022.