Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mai 2016 –
Bodegas Williams & Humbert/EUIPO – Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN)
(affaire T‑193/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE BOTANICALS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 69)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 29)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN et marque verbale THE BOTANICALS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35, 65, 70)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 40)
5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2015 (affaire R 594/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre Central Hisumer et Bodegas Williams & Humbert.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bodegas Williams & Humbert, SA est condamnée aux dépens.