Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2009 – Apple Computer / TKS-Teknosoft(affaire C‑416/08 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale QUARTZ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire QUARTZ – Refus d’enregistrement – Similitude des produits – Risque de confusion – Pourvoi manifestement irrecevable»
Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des faits et des éléments de preuve - Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 225, § 1, CE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 22)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 1er juillet 2008, Apple Computer / OHMI (T-328/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative «QUARTZ» pour des produits classés dans la classes 9 contre la décision R 416/2004-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 27 avril 2005, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque figurative communautaire «QUARTZ» pour de services classés dans les classes 9 et 42.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Apple Computer Inc. est condamnée aux dépens.