Arrêt du Tribunal du 1er juin 2022 – Krasnyj Octyabr/EUIPO – Pokój (KRÓWKA MLECZNA Milk FUDGE)
(Affaire T-363/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative KRÓWKA MLECZNA Milk FUDGE – Marque internationale figurative antérieure KOPOBKA KOROVKA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : PAO Moscow Confectionery Factory « Krasnyj Octyabr » (Moscou, Russie) (représentants : M. Geitz et J. Stock, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Söder et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Spółdzielnia « Pokój » (Bielsko-Biała, Pologne) (représentants : E. Pijewska et M. Mazurek, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 avril 2020 (affaire R 1532/2019-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
PAO Moscow Confectionery Factory « Krasnyj Octyabr » est condamnée aux dépens.
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1     JO C 255 du 3.8.2020.