Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Impossible Foods/EUIPO – Impossible Foods (IMPOSSIBLE BAKERS)
(Affaire T-67/24)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IMPOSSIBLE BAKERS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IMPOSSIBLE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Impossible Foods Inc. (Redwood City, Californie, États-Unis) (représentant : T. Cohen Jehoram, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Impossible Foods, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : M. Gallardo Meseguer, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 décembre 2023 (affaire R 1754/2023-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Impossible Foods Inc. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Impossible Foods, SL.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1     JO C, C/2024/2322 du 2.4.2024.