Recours introduit le 6 novembre 2006 -Hartmann / OHMI (E)
(affaire T-302/06)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Paul Hartmann Aktiengesellschaft (Heidenheim, Allemagne) (représentante: K. Gründig-Schnelle, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée,
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "E" pour les biens des classes 5, 10 et 25 - Numéro d'enregistrement 4316949
Décision de l'examinateur: contestation de l'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94
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