ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
1er septembre 2010(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-319/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Rechtbank Haarlem (Pays-Bas), par décision du 21 avril 2010, parvenue à la Cour le 2 juillet 2010, dans la procédure
X
contre
Inspecteur van de Belastingdienst / Y,
et dans l’affaire C-320/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Rechtbank Haarlem (Pays-Bas), par décision du 21 avril 2010, parvenue à la Cour le 2 juillet 2010, dans la procédure
X BV
contre
Inspecteur van de Belastingdienst / P,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation et sur la validité des règlements (CE) n° 535/94 de la Commission, du 9 mars 1994, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 68, p. 15), n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290, p. 1), n° 1871/2003 de la Commission, du 23 octobre 2003, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 275, p. 5) et n° 2344/2003 de la Commission, du 30 décembre 2003, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 346, p. 38).
2        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-319/10 et C-320/10 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Fait à Luxembourg, le 1er septembre 2010.
Le greffier
Le président
R. Grass
V. Skouris
1 Langue de procédure: le néerlandais.