Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 - Compagnie générale de diététique/OHMI (GARUM)
(Affaire T-341/06)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GARUM - Motif absolu de refus - Public pertinent - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Compagnie générale de diététique SAS (Caen, France) (représentants: J.-J. Evrard et T. de Haan, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1401/2005-1) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal GARUM comme marque communautaire.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 septembre 2006 (affaire R 1401/2005-1) est annulée.
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Compagnie générale de diététique SAS.
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1 - JO C 326 du 30.12.2006.