Recours introduit le 27 novembre 2009 - Oetker Nahrungsmittel / OHMI - Bonfait (Buonfatti)
(affaire T-471/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG (Bielefeld, Allemagne) (représentant: M. F. Graf von Stosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bonfait BV
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 octobre 2009 dans la procédure de recours R 340/2007-4, relative à l'opposition n° B 871 121
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Buonfatti" pour des produits relevant des classes 29 et 30 (demande d'enregistrement n° 3 939 915)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l''appui de l'opposition: Bonfait BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: en particulier l'enregistrement Benelux de marque verbale "Bonfait" n° 393 133 et la marque communautaire figurative "Bonfait" n° 648 816 pour des produits des classes 29 et 30
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 1, tout risque de confusion entre les marques en conflit faisant défaut
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).