Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015 –
Junited Autoglas Deutschland/OHMI – United Vehicles (UNITED VEHICLEs)
(affaire T‑404/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale UNITED VEHICLEs – Marque communautaire verbale antérieure Junited – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 21, 43)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales UNITED VEHICLEs et Junited [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-20, 42, 44, 45)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2014 (affaire R 859/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG et United Vehicles GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.