Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 - Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)
(Affaire T-93/06)1
("Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante: Mülhens GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentants : T. Schulte-Beckhausen et S. Maaßen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. de Brouwer, É. Cornu, E. de Gryse et D. Moreau, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 131 du 3.6.2006.