Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 juillet 2016 –
Mozzetti/EUIPO – di Lelio (Alfredo alla Scrofa)
(affaire T‑96/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa – Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO – Demande de preuve d’usage – Article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Requête présentée expressément et en temps utile par le demandeur – Possibilité de présenter la requête pour la première fois devant la chambre de recours – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 57, § 2) (cf. points 18, 19, 24)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 43)
4.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Alfredo alla Scrofa – Marque verbale L’ORIGINALE ALFREDO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 34, 35, 55, 57, 58)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2014 (affaire R 655/2014‑1), relative à une procédure de nullité entre Mme di Lelio et M. Mozzetti.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Mario Mozzetti est condamné aux dépens.