Communication au journal officiel
Recours introduit le 22 septembre 2004 par RB Square Holdings Spain S.L. contre Office de l(harmonisation dans le marché intérieur
(Affaire T-384/04)
Langue de dépôt du recours: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 septembre 2004 d'un recours introduit contre l(Office de l(Harmonisation dans le marché intérieur par RB Square Holdings Spain S.L., établie à Barcelone (Espagne), représentée par Me Katia Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
Unelko N.V. était également partie à la procédure devant la quatrième chambre de recours.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision R 652/2002-4 de la quatrième chambre de recours de l(Office;
-    condamner l(Office à tous les dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque
communautaire:                Unelko N.V.
Marque communautaire
concernée:                    marque figurative "clean x" - demande
n( 222 471, déposée pour des produits classés dans la classe 3 (préparations pour blanchir, etc.)
Titulaire de la marque ou du
signe objecté dans la procédure
d'opposition:                    la partie requérante
Marque ou signe objecté:            marque nationale verbale et figurative "CLEN"
Décision de la division
d'opposition:                    rejet de l(opposition
Décision de la chambre
de recours:                    rejet du recours
Moyens invoqués:                application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous    b), du règlement (CE) n( 40/941ADVANCE \u3ADVANCE \d3
____________
1 - Règlement (CE) n(40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire - Journal officiel n( L 011 du 14/01/1994, p. 1-36.