DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
3 mai 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Natür-bal − Marque de l’Union européenne verbale antérieure NATURVAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑503/15,
Aranynektár Termékgyártó és Kereskedelmi KFT, établie à Dunavarsány (Hongrie), représentée par Me I. Molnár, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Palmero Cabezas, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Naturval Apícola, SL, établie à Monserrat (Espagne), représentée par Mes I. Valdelomar Serrano, D. Gabarre Armengol, G. Hinarejos Mulliez, E. Bayo de Gispert et J. Rodriguez Fuensalida, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juin 2015 (affaire R 1158/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Naturval Apícola et Aranynektár Termékgyártó és Kereskedelmi,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. S. Papasavvas, président, E. Bieliūnas (rapporteur) et I. S. Forrester, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 1er septembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 3 décembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 20 novembre 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 26 novembre 2012, la requérante, Aranynektár Termékgyártó és Kereskedelmi KFT, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Natür-bal.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Sucre, miel, sirop de mélasse ; pâtes à tartiner sucrées (au miel) ; miel ; miels ; miels [pour l’alimentation] ; miel naturel ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 4/2013, du 7 janvier 2013.
5        Le 4 avril 2013, l’intervenante, Naturval Apícola, SL, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure NATURVAL, enregistrée le 13 juillet 2010 sous le numéro 7467616, désignant des produits relevant des classes 29 et 30 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 29 : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » ;
–        classe 30 : « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 5 mars 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition.
9        Le 29 avril 2014, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 17 juin 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours et rejeté la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité. En particulier, elle a considéré que les signes en conflit étaient globalement similaires sur le plan conceptuel, similaires sur le plan visuel et phonétiquement similaires, fortement similaires ou identiques selon la partie du public pertinent. En outre, la chambre de recours de l’EUIPO a estimé que le caractère distinctif intrinsèque légèrement inférieur à la moyenne de la marque antérieure était compensé par l’identité des produits en cause, de sorte qu’il existait un risque de confusion.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        réformer la décision attaquée dans la mesure où elle a annulé la décision de la division d’opposition et accorder la protection de la marque demandée pour tous les produits visés dans la demande d’enregistrement ;
–        condamner l’intervenante aux dépens.
12      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À titre liminaire, il y a lieu de considérer que, bien que le premier chef de conclusions de la requérante vise formellement à la réformation de la décision, il ressort clairement du contenu de la requête que, par le présent recours, la requérante tend, en substance, à obtenir l’annulation de la décision attaquée au motif que la chambre de recours aurait conclu à tort au risque de confusion pour les produits visés par la demande d’enregistrement.
14      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle fait valoir, en substance, que la chambre de recours a conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion. En particulier, la requérante estime que la chambre de recours a erronément constaté une similitude entre les signes en conflit en marginalisant les différences visuelles qui existent entre la marque antérieure et la marque demandée et en ne tenant pas suffisamment compte des spécificités de la langue parlée par la population d’acheteurs potentiels ciblée.
15      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
18      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
19      En l’espèce, la chambre de recours a relevé, aux points 17 à 20 de la décision attaquée, que les produits visés par les signes en conflit étaient destinés au grand public dans tous les États membres de l’Union européenne, lequel, eu égard à la nature de ces produits, présentait un niveau moyen d’attention.
20      La requérante, tout en reconnaissant que le territoire pertinent est celui de l’Union dans son ensemble, conteste l’appréciation de la chambre de recours en faisant valoir que l’utilisation de la marque demandée est limitée au marché ethnique turc au sein de l’Union et que, dès lors, une attention spécifique doit être accordée au comportement des consommateurs relevant de ce marché spécifique.
21      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
22      À cet égard, il y a lieu de rappeler que le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d’acheter tant les produits visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 1er juillet 2008, Apple Computer/OHMI – TKS-Teknosoft (QUARTZ), T‑328/05, non publié, EU:T:2008:238, point 23].
23      En l’espèce, à supposer même qu’une partie du public ethnique prétendument ciblé par la marque demandée achète les produits commercialisés sous cette marque, il n’en demeure pas moins, d’une part, que cette catégorie du public pertinent demeure susceptible d’acheter les produits visés par la marque antérieure et, d’autre part, que l’ensemble plus vaste du grand public des États membres de l’Union est également susceptible d’acheter les produits visés par la marque demandée, lesquels s’analysent en des aliments d’usage quotidien.
24      Il s’ensuit que, ainsi que l’a relevé la chambre de recours, le public pertinent est composé du grand public de l’Union.
Sur la comparaison des produits
25      Il y a lieu de constater que les parties s’accordent sur le fait que les produits en cause sont identiques et que cette appréciation est exempte d’erreur.
Sur la comparaison des signes
26      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
27      Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI – Nacional Motor (Variant), T‑317/03, non publié, EU:T:2006:27, point 46].
28      La chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient visuellement similaires, phonétiquement similaires, fortement similaires ou identiques selon la partie du public pertinent concernée et globalement similaires sur le plan conceptuel.
29      La requérante soutient que la chambre de recours a surestimé la similitude des signes en conflit. En particulier, elle fait valoir que la perception visuelle doit jouer un rôle déterminant et que l’apparence de ces signes présente de nombreuses différences.
30      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Sur la similitude visuelle
31      La chambre de recours a relevé, au point 31 de la décision attaquée, que les signes en conflit coïncidaient par sept lettres sur huit, qu’ils partageaient les suites de lettres « n », « a », « t », « u », « r » et « a », « l », et que l’ajout d’un tréma sur la quatrième lettre du signe demandé n’avait pas d’impact visuel important. Elle a cependant constaté que ces signes différaient par leur sixième lettre ainsi que par le trait d’union du signe contesté. La chambre de recours a conclu que les signes en conflit étaient similaires sur le plan visuel.
32      La requérante fait valoir que les différences visuelles entre les marques en conflit ne sont pas négligeables, la marque demandée comprenant un tréma sur la quatrième lettre, un trait d’union qui sépare deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure n’est composée que d’un seul élément verbal, et une sixième lettre différente de la marque antérieure. La chambre de recours n’aurait pas pris en considération ces différences.
33      À cet égard, il y a lieu de constater que, certes, les signes en conflit diffèrent en ce que, d’une part, le signe de la marque demandée se compose de deux éléments, à savoir « natür » et « bal », séparés par un trait d’union, alors que celui de la marque antérieure n’en comporte qu’un, à savoir « naturval », et, d’autre part, ce dernier ne comporte pas de lettre accentuée par un tréma. Toutefois, premièrement, ces deux signes comportent chacun huit lettres et sont donc d’une longueur similaire. Deuxièmement, sept de ces huit lettres sont communes auxdits signes, ainsi que la chambre de recours l’a en substance relevé. À supposer que, conformément à certains alphabets, le « ü » compris dans le signe de la marque demandé soit considéré comme une lettre à part entière, il n’en demeure pas moins que les signes en conflit coïncideraient par six de leurs huit lettres. Au demeurant, le tréma qui figure dans le signe de la marque demandée n’altère pas la quasi-identité visuelle des lettres « u » et « ü » [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 13 juillet 2011, Inter IKEA Systems/OHMI – Meteor Controls (GLÄNSA), T‑88/10, non publié, EU:T:2011:368, point 30]. Troisièmement, et nonobstant la présence de ce tréma, il est à noter que les signes débutent et se terminent par les mêmes suites de lettres, respectivement « n », « a », « t », « u », « r » et « a », « l ». Quatrièmement, s’agissant de la présence d’un trait d’union dans le signe de la marque demandée, elle ne produit pas une différence significative par rapport au signe de la marque antérieure, compte tenu notamment de la longueur non négligeable de ces signes.
34      Dans ces conditions, il convient de considérer que, selon une impression d’ensemble, les signes en conflit sont moyennement similaires sur un plan visuel.
Sur la similitude phonétique
35      La chambre de recours a estimé, au point 32 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient phonétiquement identiques pour la partie espagnole du public pertinent, qui ne connaît pas de différence de prononciation entre les lettres « b » et « v ». La chambre de recours a également estimé que les signes en conflit étaient fortement similaires sur le plan phonétique pour la partie du public pertinent pour laquelle le tréma ne modifie pas la prononciation de la lettre « u » et similaires sur le plan phonétique pour la partie du public pertinent qui connaît une prononciation différente de la lettre « u » selon qu’elle comporte ou non un tréma.
36      La requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours, en ce que cette dernière aurait accordé trop d’importance aux spécificités de la langue espagnole s’agissant de la prononciation des lettres « b » et « v », et trop peu aux spécificités d’autres langues, notamment la langue turque, s’agissant de la prononciation de la lettre « u », selon qu’elle se présente avec ou sans tréma.
37      À cet égard, il y a lieu de constater que, premièrement, les signes en conflit contiennent tous deux trois syllabes et seront prononcés, en raison des suites de lettres « n », « a », « t », « u », « r » et « a », « l » qu’ils partagent, suivant le même rythme et la même intonation.
38      Deuxièmement, force est de constater que, dans la langue espagnole, l’existence d’une identité phonétique entre les signes en conflit est constante entre les parties et ne saurait, en tout état de cause, être niée.
39      Troisièmement, en ce qui concerne d’autres langues, telles que le français ou l’italien, le tréma placé au-dessus de la lettre « u » n’en modifie pas la prononciation. De surcroît, dans ces langues, la présence de la lettre « b » ou de la lettre « v », dans les signes en conflit, n’est pas de nature à introduire phonétiquement de différences notables, seul le son perçu au début de la troisième syllabe étant différent. Les deux premières syllabes des signes en conflit se prononcent de la même manière et le son produit par le groupe de lettres « al » est lui aussi identique. Les signes en conflit demeurent ainsi, sur le plan phonétique, fortement similaires, la marque antérieure comprenant majoritairement les mêmes lettres que la marque demandée, disposées selon le même ordre et ne se différenciant que par une seule consonne.
40      Quatrièmement, en ce qui concerne les langues dans lesquelles un tréma placé au-dessus de la lettre « u » est de nature à en modifier la prononciation, il y a lieu de constater que, suivant une appréciation phonétique d’ensemble, les éléments de ressemblance des signes en conflit, notamment les sons produits par les éléments « nat » et « al », mais aussi par la lettre « r », contrebalancent les éléments de dissemblance, de sorte que les signes en conflit demeurent, sur cet aspect, similaires.
41      Il résulte de ce qui précède que, selon une impression d’ensemble, il existe une similitude phonétique entre les signes en conflit, en ce qu’ils sont phonétiquement identiques pour la partie espagnole du public pertinent, fortement similaires pour une large partie du public pertinent et similaires pour la partie du public pertinent qui connaît une différence de prononciation lorsqu’un tréma est placé au-dessus de la lettre « u ».
Sur la similitude conceptuelle
42      La chambre de recours a considéré, aux points 33 à 40 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient conceptuellement identiques en ce qu’ils traduisent tous deux l’idée d’une référence à la nature ou à des produits naturels et que cette coïncidence conceptuelle l’emportait sur les éventuelles différences conceptuelles, de sorte que les signes en conflit étaient, sur le plan conceptuel, globalement similaires.
43      La requérante estime que la différence de sens, liée à la signification supposée de la marque demandée en turc, est importante, de sorte que les signes en conflit ne sont pas conceptuellement similaires. Selon la requérante, la population turcophone comprendrait de la marque demandée Natür-bal qu’elle renvoie au concept de miel naturel, alors que la marque antérieure NATURVAL ne serait pas perçue sur le plan conceptuel par cette population.
44      À cet égard, d’une part, il y a lieu de relever que, sur le plan conceptuel, une grande partie du public pertinent, dont le public espagnol, percevra l’élément verbal « natur » de la marque antérieure ainsi que l’élément verbal « natür » de la marque demandée comme renvoyant tous deux au concept de nature ou de naturel.
45      D’autre part, pour une grande partie du public pertinent, les éléments verbaux « val » et « bal », composant respectivement les marques antérieure et demandée, ne présenteront aucune signification en tant que tels. Pour une grande partie du public pertinent également, les éléments verbaux « val » et « bal », qui peuvent le cas échéant être compris en tant que tels, ne présenteront aucune signification en ce qu’ils sont combinés avec l’élément verbal précédent « natur ».
46      Ainsi, pour une grande partie du public pertinent, les signes en conflit sont conceptuellement identiques en ce qu’ils renvoient tous deux au concept de nature ou de naturel, à travers l’élément verbal « natur », alors que les éléments verbaux « val » et « bal » seront plutôt neutres.
47      À la lumière de toutes ces considérations, il convient d’entériner la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont, pour une grande partie du public pertinent, identiques sur le plan conceptuel.
Sur le risque de confusion
48      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
49      La chambre de recours a considéré, au point 45 de la décision attaquée, qu’un risque de confusion ne peut être exclu, notamment pour les parties du public pertinent pour lesquelles les signes sont fortement similaires ou identiques sur le plan phonétique.
50      La requérante fait valoir que les signes en conflit seraient principalement utilisés sur l’emballage des produits commercialisés, de sorte que c’est la perception visuelle qui doit jouer un rôle déterminant sur l’appréciation du risque de confusion.
51      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
52      En l’espèce, il y a lieu de considérer que, compte tenu de l’identité des produits concernés, de la similitude, à un degré moyen, des signes en conflit sur le plan visuel, de leur similitude sur le plan phonétique en ce qu’ils sont identiques pour la partie espagnole du public pertinent, fortement similaires pour une large partie du public pertinent et similaires pour la partie du public pertinent qui connaît une différence de prononciation lorsqu’un tréma est placé au-dessus de la lettre « u », de leur identité, pour une grande partie du public pertinent, sur le plan conceptuel ainsi que du niveau d’attention moyen dudit public, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
53      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel la comparaison visuelle des signes revêtirait une plus grande importance que la comparaison phonétique. En effet, un tel argument est inopérant, en ce qu’il n’a aucune incidence sur l’analyse du risque de confusion dès lors qu’il a bien été constaté qu’il existait une similitude visuelle entre les signes en conflit [arrêt du 7 décembre 2011, El Corte Inglés/OHMI – Azzedine Alaïa (ALIA), T‑152/10, non publié, EU:T:2011:715, point 60].
54      Il convient également d’écarter l’argumentation de la requérante relative à l’utilisation qu’elle entend faire de la marque demandée, et ce qu’il s’agisse tant de l’allégation selon laquelle elle l’utiliserait principalement sur l’emballage des produits qu’elle commercialise que de celle suggérant que les produits qu’elle commercialise ne le sont qu’à destination du marché ethnique turc au sein de l’Union européenne. En effet, les modalités de commercialisation particulières des produits désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l’analyse prospective du risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques [arrêts du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C‑171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 59, et du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI – Seat (MAGIC SEAT), T‑363/06, EU:T:2008:319, point 63].
55      Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le moyen unique doit être rejeté ainsi que, partant, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
56      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
57      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Aranynektár Termékgyártó és Kereskedelmi KFT est condamnée aux dépens.
Papasavvas
Bieliūnas
Forrester
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 3 mai 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.