Arrêt du Tribunal de première instance du 20 janvier 2009 - Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM)
(Affaire T-424/07)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale OPTIMUM - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Obligation de motivation - Examen d'office des faits - Article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Pioneer Hi-Bred International, Inc. (Johnston, Iowa, États-Unis) (représentants : G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2007 (affaire R 288/2007-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal OPTIMUM comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Pioneer Hi-Bred International, Inc. est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 8 du 12.1.2008.