Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 novembre 2008 – Ercros/OHMI – Degussa (TAI CROS)(affaire T-315/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TAI CROS – Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS – Marques nationales figuratives antérieures CROS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 42-43, 47)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Degussa GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative TAI CROS pour des produits de la classe 1 – demande n° 2768851
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ercros, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques nationales verbales CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS et marques nationales figuratives CROS pour les produits de la classe 1
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ercros, SA est condamnée aux dépens.