62006TO0311_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demandes visant au sursis à l’exécution des actes de l’EFSA du 28 juillet et du 28 août 2006 en ce qui concerne l’évaluation des substances actives carbofuran, carbosulfan et benfuracarbe, au sens de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230, p. 1), ainsi qu’au prononcé d’autres mesures provisoires.
Dispositif
Dispositif
1) Les affaires T-311/06 R I, T-311/06 R II, T-312/06 R et T-313/06 R sont jointes aux fins de la présente ordonnance.
2) Les demandes en référé sont rejetées.
3) Les dépens sont réservés.