Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 janvier 2017 – Staywell Hospitality Group/EUIPO
(affaire C‑440/16 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Risque de confusion – Demande d’enregistrement de la marque figurative PARK REGIS – Rejet de la demande d’enregistrement »
Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 5)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Staywell Hospitality Group Pty Ltd supporte ses propres dépens.