Communication au journal officiel
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 18 novembre 2003
dans l'affaire T-383/02, GD Searle LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1
(Marque communautaire - Demande en nullité - Cause de nullité relative - Règlement amiable - Non-lieu à statuer)
(Langue de procédure: l'anglais)
Dans l'affaire T-383/02, GD Searle LLC, établie à Skokie, Illinois (États-Unis), représentée par Me W. A. Hoyng, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. G. Schneider et T. Eichenberg), l'intervenant devant le Tribunal étant Phyto-Esp, SL, établie à Saragosse (Espagne), représentée par Me S. H. Poelmann-Teijgeler, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2002 (affaire R 627/2001-1) relative à une procédure de nullité entre GD Searle LLC et Phyto-Esp, SL, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de M. P. Mengozzi et Mme E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 18 novembre 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.
La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'OHMI.
L'intervenante supportera ses propres dépens.
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1 - J.O. C 44 du 22.2.03