ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 juin 2012(1)
«Interventions»
Dans l’affaire C-43/12,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 30 janvier 2012 (fax du 27 janvier 2012),
Commission européenne, représentée par MM. T. van Rijn et R. Troosters, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Parlement européen, représenté par MM. F. Drexler et A. Troupiotis ainsi que par Mme K. Zejdová, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. J. Monteiro et Mme E. Karlsson, en qualité d’agents,
parties défenderesses,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. J. Mazák, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 2 mai 2012 (fax du 30 avril), l’Irlande, représentée par Mme E. Creedon, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Parlement et du Conseil.
2        Par requête déposée au greffe de la Cour le 10 mai 2012, le Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, Ch. Meyer-Seitz, C. Stege, S. Johannesson, U. Persson et K. Ahlstrand-Oxhamre en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Parlement et du Conseil.
3        Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 mai 2012 (fax du 14 mai), le Royaume de Belgique, représenté par M. J.-C. Halleux et T. Materne, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Conseil.
4        Par requête déposée au greffe de la Cour le 18 mai 2012, la République de Pologne, représentée par MM. M. Szpunar et B. Majczyna, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Parlement et du Conseil.
5        Par requête déposée au greffe de la Cour le 18 mai 2012 (fax du 16 mai), la République slovaque, représentée par Mme B. Ricziová, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Parlement et du Conseil.
6        Par requête déposée au greffe de la Cour le 21 mai 2012 (fax du 18 mai), le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme E. Jenkinson, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Conseil.
7        Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 mai 2012 (fax du 21 mai), la Hongrie, représentée par M. M. Z. Fehér et Mmes K. Szíjjártó et K. Molnár, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Conseil.
8        Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      L’Irlande, le Royaume de Suède, la République de Pologne et la République slovaque sont admis à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
2)      Le Royaume de Belgique, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et la Hongrie sont admis à intervenir dans l’affaire C-43/12 au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.
3)      Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.
4)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
5)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2012.
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
1 Langue de procédure: le français.