Recours introduit le 13 mai 2009 - Longevity Health Products / OHMI - Performing Science (5 HTP)
(affaire T-190/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Performing Science LLC
Conclusions de la partie requérante
déclarer recevable le recours de la société Longevity Health Products, Inc.,
annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 21 avril 2009, et rejeter la demande en nullité de la Performing Science LLC visant la marque communautaire n° 002846483 - "5 HTP", et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale "5 HTP" pour des produits et des services des classes 5, 16 et 35 (marque communautaire n° 2 846 483)
Titulaire de la marque communautaire : la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Performing Science LLC
Décision de la division d'annulation : il est fait droit, en partie, à la demande en déclaration de nullité de la marque concernée
Décision de la chambre de recours : le recours de la requérante est rejeté
Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu l'article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) n° 207/2009 1)
____________
1 - Règlement du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).