Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015 –
bd breyton‑design/OHMI (RACE GTP)
(affaire T‑520/14)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale RACE GTP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 15)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 16)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale RACE GTP [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 23, 28-30, 35, 41, 42, 48, 49)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 1230/2013‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal RACE GTP comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
bd breyton-design GmbH est condamnée aux dépens.