Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2003 dans l'affaire T-249/01, Marc Boixader Rivas contre Parlement européen(1)
(Fonctionnaires - Concours - Avis - Conditions d'admission - Diplôme de licenciatura ou équivalent - Diplôme d'ingénieur technicien - Connaissance d'une deuxième langue officielle - Preuve - Recours en annulation - Décision du jury - Exception d'illégalité de l'avis de concours)
Langue de procédure: l'espagnol
Dans l'affaire T-249/01, Marc Boixader Rivas, ingénieur technicien, de nationalité espagnole, demeurant à Madrid, représenté par Me D. Lopez Garrido, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Parlement européen (agents: Mme M. Gòmez Leal et M. J. F. De Wachter), ayant pour objet une demande d'annulation, d'une part, de la décision du 27 juin 2001 du jury du concours PE/90/A refusant la participation du requérant audit concours et, d'autre part, de l'avis relatif à ce concours, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 22 mai 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.
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1 - )J.O. C 3 du 5.1.02