Communication au journal officiel
Recours introduit le 24 juin 2005 par Golf USA Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-230/05)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 juin 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Golf USA Inc., établie à Oklahoma City, Oklahoma, Etats-Unis, représentée par A.H. de Bosch Kemper-de Hilster, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 avril 2005 dans l'affaire R 823/2004-2 (GOLF-USA);
-    condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée:    Marque verbale GOLF USA relative à des produits et services des classes 25 (sports, chaussures de sport, vêtements de dessus, etc.), 28 (articles de sport, y compris clubs de golf) et 35 (services commerciaux de détail pour des articles de sport)
Décision de l'examinateur:    Refus de l'enregistrement dans sa totalité
Décision de la chambre de recours:        Rejet du recours
Moyens du recours:    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94 du Conseil.
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