Recours introduit le 11 novembre 2008 - Longevity Health Products / OHMI - Merck (Kids Vits)
(affaire T-484/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahamas) (représentant: J. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
déclarer le recours de la société Longevity Health Products, Inc. recevable;
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 et rejeter la demande en nullité formée par la société MerckKGaA contre la demande d'enregistrement de marque communautaire nº 3 979 143;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Kids Vits" pour des produits et services relevant des classes 3, 5 et 35 (demande d'enregistrement de marque communautaire nº 3 979 143)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Merck KGaA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "VITS4KIDS" pour des produits relevant de la classe 5 (enregistrement de marque communautaire nº 3 128 196)
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 1, aucun risque de confusion n'existant entre les marques en conflit.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1)