Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 —
Leifheit / OHMI —
Vermop Salmon (Twist System)
(affaire T-334/10)
« Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Twist System — Marques communautaires verbales antérieures TWIX et TWIXTER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire — Dispositions de procédure — Examen d’office des faits — Procédure en nullité concernant des motifs relatifs de refus — Examen limité aux moyens invoqués — Prise en compte des critères d’application des dispositions invoquées (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 63, § 1, et 76, § 1) (cf. points 20, 21, 23)
2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 33, 44)
3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35)
4.                     Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Marque verbale Twist System — Marques verbales TWIX et TWIXTER [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 37‑45)
5.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 43)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 mai 2010 (affaires jointes R 924/2009‑1 et R 1013/2009‑1), relative à une procédure de nullité entre Vermop Salmon GmbH et Leifheit AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Leifheit AG est condamnée aux dépens.