Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 janvier 2021 – Stada Arzneimittel/EUIPO – Optima Naturals (OptiMar)
(affaire T‑261/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OptiMar – Marque nationale verbale antérieure Mar – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20, 67)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative OPTIMAR et marque verbale MAR
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 29, 46, 50, 56, 61, 65, 66, 71-73)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 22)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 30)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 32, 34)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Degré de caractère distinctif de la marque antérieure – Exclusion
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 33)
7.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 1)
(voir points 42, 43)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 janvier 2019 (affaire R 1348/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Stada Arzneimittel  : et Optima Naturals.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stada Arzneimittel AG est condamnée aux dépens.