62018TJ0696_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 mai 2020 –Consejo Regulador « Jamón de Teruel/Paleta de Terue l » /EUIPO – Airesano Foods (AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel)
(affaire T‑696/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel – Marque de l’Union européenne figurative antérieure JAMON DE TERUEL CONSEJO REGULADOR DE LA DENOMINACION DE ORIGEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués
[Statut de la Cour de justice, art. 21, 1er al. ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)]
(voir point 22)
2.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Portée – Motifs relatifs de refus, à l’exclusion des motifs absolus invoqués dans les observations des tiers
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, j), 8, 46, § 1, 47, § 5, et 59]
(voir points 29, 30)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 35, 36)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Degré d’attention du public pertinent
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 37)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel et JAMON DE TERUEL CONSEJO REGULADOR DE LA DENOMINACION DE ORIGEN
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 38, 45, 49, 54, 63-67)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 39, 40, 53, 58)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 septembre 2018 (affaire R 88/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida « Jamón de Teruel/Paleta de Teruel » et Airesano Foods.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida « Jamón de Teruel/Paleta de Teruel » supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ainsi que par Airesano Foods, SL.
3)
Le Royaume d’Espagne supportera ses propres dépens.