Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mars 2007 – T.I.M.E. ART / OHMI
(affaire C‑171/06 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 − Article 8, paragraphe 1, sous b) − Marque figurative − Opposition du titulaire d’une marque nationale antérieure – Risque de confusion»
1.                     Pourvoi - Moyens - Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi – Irrecevabilité (cf. points 22-24)
2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33-41)
3.                     Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des éléments de preuve - Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 225, § 1, CE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 51)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 12 janvier 2005, Devinlec Développement Innovation Leclerc / OHMI (T-147/03) annulant, à la demande du titulaire de la marque figurative nationale «QUANTIEME» pour les produits des classes 14 et 18, la décision R 109/2002-3, du 30 janvier 2003, de la troisième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque communautaire figurative «QUANTUM» pour les produits de la classe 14.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ est condamnée aux dépens.