Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2002 dans l'affaire T-325/00, Elke Sada contre Commission des Communautés européennes(1)
(Fonctionnaires - Agent temporaire - Allocation de chômage - Refus)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-325/00, Elke Sada, ancien agent temporaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Besozzo (Italie), représentée par Me H.-J. Rüber, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 1999 refusant à la requérante le bénéfice d'une allocation de chômage en vertu de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 17 avril 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 - )J.O. C 372 du 23.12.00