Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 –
Red Lemon/EUIPO – Lidl Stiftung (ABTRONIC)
(affaire T‑643/14)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion »
1.                     Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 2) (cf. point 15)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 50, 51, 63)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ABTRONIC et TRONIC [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 62-65)
5.                     Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité (cf. points 66, 67)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2014 (affaire R 1899/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Red Lemon Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Red Lemon Inc. est condamnée aux dépens.