Recours introduit le 21 décembre 2007 - Olive Line International / OHMI -Knopf (o-live)
(affaire T-485/07)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Olive Line International (Madrid, Espagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Reinhard Knopf (Malsch, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
déclarer la décision rendue le 26 septembre 2007 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI ayant rejeté le recours formé contre l'enregistrement de la marque communautaire n° 3 219 193 comme incompatible avec le règlement (CE) 40/94 sur la marque communautaire;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Reinhard Knopf
Marque communautaire concernée: la marque figurative "o-live" pour des produits relevant des classes 29, 30, 31 et 33 - demande d'enregistrement n° 3 219 193
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: le nom commercial national "olive lines" pour des activés commerciales d'intermédiaire de commerce
Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement du Conseil n° 40/94 du fait qu'il existe un risque de confusion entre la marque antérieure non enregistrée dont la portée n'est pas seulement locale et la marque présentée à l'enregistrement.
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