Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 3 octobre 2019 – Gollnisch/Parlement
(affaire C‑351/19 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Parlement européen – Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon – Liste des personnes autorisées à participer à une réunion interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant – Délai de recours – Point de départ du délai de recours – Tardiveté – Pourvoi manifestement non fondé »
1.      Pourvoi – Moyens – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non fondés – Rejet à tout moment, par voie d’ordonnance motivée, sans procédure orale
(Règlement de procédure de la Cour, art. 181)
(voir point 16)
2.      Recours en annulation – Délais – Requête tardive – Irrecevabilité
(Art. 263, 6e al., TFUE ; règlement de procédure du Tribunal, art. 60)
(voir points 25, 27)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé.
2)
M. Bruno Gollnisch supporte ses propres dépens.