62023CJ0591_SUM
Affaire C‑591/23
ZCC Europe GmbH
contre
Hauptzollamt Düsseldorf
(demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Düsseldorf)
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 décembre 2024
« Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions 8113 et 8209 – Baguettes de métal dur constituées par des cermets – Règlement d’exécution (UE) 2021/910 – Validité – Critères de classement »
Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Baguettes de métal dur constituées par des cermets – Classement par la Commission dans la sous-position 81130090 de la nomenclature combinée – Transformation ultérieure autre que la simple fixation à un outil – Mention d’ébauches d’un produit de manière explicite dans ladite nomenclature – Forme et outil destinataire du produit non identifiables au moment du dédouanement – Absence de classement fondé sur une utilisation particulière – Utilisations multiples – Existence de canaux de refroidissement – Absence d’incidence – Modification par la Commission du contenu des positions tarifaires – Absence – Validité
(Règlement du Conseil no 2658/87, annexe I, positions 8209 et 8113 ; règlement de la Commission 2021/910)
(voir points 36-53 et disp.)
Voir le texte de la décision.