Recours introduit le 17 avril 2008 - Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Redrock Construction (REDROCK)
(Affaire T-146/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: Me S. Beckmann)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Redrock Construction s.r.o. (Prague, République tchèque)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision R 506/2007-4 de la partie défenderesse du 18 février 2008;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Redrock Construction s.r.o.
Marque communautaire concernée: la marque figurative "REDROCK" pour des produits et des services des classes 1, 2, 17, 19, 36 et 37 (demande d'enregistrement n° 3 866 365)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "Rock" pour des produits et des services des classes 1, 6-8, 17, 19, 37 et 42 (n° 302 29 274), l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement dans toutes les classes à l'exception de la classe 36
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet partiel de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de règlement (CE) n° 40/941 en raison de l'existence d'un risque de confusion ou, au moins, d'association entre les marques en conflit.
____________
1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L11, p. 1).