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Recours introduit le 15 juin 2016 – Colgate-Palmolive/EUIPO (360°)
(Affaire T-333/16)
Langue de la procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée : Marque figurative de l’Union européenne contenant l’élément verbal «360°» – Demande d’enregistrement n° 14 042 188
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2016 dans l’affaire R 2287/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), et de l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 ainsi que des règles de droit relatives à son application comme indiqué à l’article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.
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