Communication au journal officiel
Recours introduit le 2 septembre 2004 par Ferrero oHG mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-310/04)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le septembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Ferrero oHG mbH, Frankfurt am Main, Allemagne, représentée par Me M. Schaeffer.
L'autre partie devant la chambre de recours était Cornu SA Fontain.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur rendue le 17 novembre 2003 dans l'affaire R 01540/2002-2 et accueillir l'opposition nº B 245 714;
condamner la déposante de la marque aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Déposante de la marque communautaire:Cornu SA fontain
Marque communautaire déposée:Marque verbale "FERRERO" pour des produits de la classe 33 (biscuits salés)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:La déposante
Marque ou signé opposé:
Marque verbale nationale "FERRERO" pour des produits des classes 5, 29, 30, 32 et 33 (chocolat etc.)
Décision de la division d'opposition:Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours:Rejet du recours
Moyens du recours:Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 1
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1 - - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)