Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mars 2011 – Visti Beheer/OHMI – Meister (GOLD MEISTER)
(affaire T-372/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GOLD MEISTER – Marques nationale et communautaire verbales antérieures MEISTER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21-24, 37-38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2009 (affaire R 1465/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Meister & Co. AG et Visti Beheer BV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Visti Beheer BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative GOLD MEISTER pour des produits et services des classes 3, 14, 16, 35, 37, 40 et 42 – demande d’enregistrement n° 5243209
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Meister & Co. AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande n° 39534716 et marque communautaire n° 2607737 MEISTER pour des produits de la classe 14, l’opposition étant uniquement dirigée contre l’enregistrement pour des produits de cette classe
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Visti Beheer BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’OHMI.
3)
Meister & Co. AG supportera ses propres dépens.