Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015 –
Sephora/OHMI – Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées)
(affaire T‑320/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 17)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative représentant deux lignes verticales ondulées et marques figuratives représentant une ligne verticale ondulée [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 41, 46, 53, 54, 65)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Absence d’incidence en cas d’absence de similarité entre les marques concernées [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 60, 61)
5.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 69)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2014 (affaire R 1577/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Sephora et Mayfield Trading Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sephora est condamnée aux dépens.