Recours introduit le 22 juin 2009 - Accenture Global Services GmbH / OHMI - Silver Creek Properties (ascensa)
(affaire T-244/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Accenture Global Services GmbH (Schaffhausen, Suisse) (représentant: R. Niebel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Silver Creek Properties SA (Panama, Panama)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars 2009 dans l'affaire R 802/2008-2;
annuler la décision de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mars 2008 relative à la procédure d'opposition n° B 1019274, et
condamner l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative " acsensa " pour des produits et services relevant des classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le requérant
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande " ACCENTURE " enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque figurative allemande " accenture " enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque verbale communautaire " ACCENTURE " enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque figurative communautaire " accenture " enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42
Décision de la division d'opposition: la demande d'opposition a été intégralement rejetée
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours a considéré à tort qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques concernées; violation des articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours n'a pas tenu compte, à tort, des faits invoqués par le requérant.
____________