62025TJ0109_INF
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 octobre 2025 –Bulkhead/EUIPO – Ubisoft Entertainment (WARDOGS)
(affaire T‑109/25)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WARDOGS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WATCH DOGS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 17, 49, 53, 60)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 20, 29)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales WARDOGS et WATCH DOGS
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 30, 34, 36, 44, 46-48, 55-61)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bulkhead Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.