Recours introduit le 25 septembre 2007 - Kaloudis/OHMI - Fédération Française de Tennis (Roland Garros SPORTSWEAR)
(Affaire T-380/07)
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: Dimitrios Kaloudis (Dassia-Corfou, Grèce) (représentant: G. Kaloudis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Fédération Française de Tennis (Paris, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 juillet 2007;
retenir la demande de la marque communautaire Roland Garros SPORTSWEAR n° 3114477 pour la classe 25 ;
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : La partie requérante
Marque communautaire concernée : Marque figurative " Roland Garros SPORTSWEAR " pour des produits classés dans la classe 25 - demande nº 3114477
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Fédération Française de Tennis
Marque ou signe objecté : Marque nationale " Roland Garros " pour des produits classés dans les classes 3, 16, 18, 22, 25, 28, 32, 41 et 42
Décision de la division d'opposition : Opposition accueillie pour l'ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours : Recours de la partie requérante réputé ne pas avoir été formé pour la tardiveté du paiement de la taxe de recours
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