DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
14 janvier 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative BioTechUSA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑117/25,
Atlas Invest BV, établie à Aalsmeer (Pays-Bas), représentée par Me P. Lukácsi, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par MM. P. Sipos et D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de MM. E. Buttigieg, président, J. Schwarcz et Mme E. Tichy‑Fisslberger (rapporteure), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Atlas Invest BV, demande l’annulation partielle et, en substance, la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2024 (affaire R 378/2024-4) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 30 mars 2023, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant :
3        La marque demandée désignait les produits et les services relevant, notamment, des classes 5, 29, 30, 32 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante (ci-après les « produits et services en cause ») :
–        classe 5 : « Compléments alimentaires pour la consommation humaine et animale ; compléments alimentaires minéraux ; enzymes alimentaires pour la supplémentation alimentaire ; boîtes à pharmacie, portables, remplies ; compléments alimentaires protéiques ; compléments nutritionnels ; compléments alimentaires pour la consommation humaine, compléments alimentaires, additifs nutritionnels et préparations vitaminiques ; compléments alimentaires contenant des protéines, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant de la créatine, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant de la carnitine, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant des vitamines, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant des minéraux, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant de la chondroïtine, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant de la glucosamine, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires contenant des acides aminés, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour sportifs, compléments alimentaires, compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour le contrôle du poids, compléments alimentaires, compléments alimentaires sous forme de poudre, de gélules et de comprimés ; compléments alimentaires pour le contrôle du poids, compléments alimentaires, compléments alimentaires sous forme de poudre, gélules et comprimés ; compléments alimentaires pour la prise de muscle et de poids, compléments alimentaires, compléments alimentaires sous forme de poudre, gélules et comprimés ; compléments vitaminiques et minéraux ; vitamines et préparations vitaminiques ; compléments alimentaires minéraux pour la consommation humaine ; compléments alimentaires contenant des protéines, compléments alimentaires, compléments alimentaires à usage non médical ; compléments alimentaires contenant de la créatine, compléments alimentaires, compléments alimentaires à usage non médical ; compléments alimentaires contenant de la carnitine, compléments alimentaires, compléments alimentaires à usage non médical ; compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires à usage non médical, contenant des vitamines ; compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires à usage non médical, contenant des minéraux ; compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires, à usage non médical, contenant de la chondroïtine ; compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant de la glucosamine, à usage non médical ; compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant des acides aminés, à usage non médical ; croustilles de protéines en tant que compléments alimentaires » ;
–        classe 29 : « Beurre d’arachide ; produits alimentaires à base de poisson ; beurre d’arachide au chocolat ; préparations pour soupes ; soupes ; boissons à base de lait contenant des protéines ; boissons à base de lait ; aliments transformés enrichis en protéines d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en créatine d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en carnitine d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en vitamines d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en minéraux d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en chondroïtine d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en glucosamine d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; aliments transformés enrichis en acides aminés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; préparations alimentaires d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) sous forme de poudre, gélules et comprimés, pour le contrôle du poids, autres que celles destinées à des fins médicales ; préparations alimentaires d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) sous forme de poudre, de gélules et de comprimés, à usage non médical, pour le contrôle du poids ; préparations alimentaires d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) sous forme de poudre, de gélules et de comprimés, pour la musculation et le développement du corps, à usage non médical ; milk-shakes » ;
–        classe 30 : « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, nouilles et pâtes ; tapioca et sagou ; farine et autres préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux et confiserie; chocolat; glaces, sorbets et autres glaces comestibles ; sucre, miel, mélasse ; levure, poudres à lever ; sel, arômes, épices, herbes conservées ; vinaigre, sauces et autres condiments ; glace (eau congelée) ; poudres pour glaces ; boissons à base de café ; barres de céréales hyper-protéinées d’origine végétale ; crêpes ; succédanés de café ; puddings ; poudres pour gâteaux ; aliments à base d’avoine ; barres chocolatées enrichies en protéines ; barres pour sportifs ; préparations alimentaires à base de glucides ; aliments transformés à base de glucides d’origine végétale ; glucose à usage comestible ; bases pour milk-shake (arômes/arômes) ; aliments transformés contenant des protéines enrichies en origine végétale ; aliments transformés contenant de la créatine enrichie en origine végétale ; aliments transformés contenant de la carnitine enrichie d’origine végétale ; aliments transformés contenant des vitamines enrichies d’origine végétale ; aliments transformés contenant des minéraux enrichis d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la chondroïtine enrichie d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la glucosamine enrichie d’origine végétale ; aliments transformés contenant des acides aminés enrichis d’origine végétale ; aliments transformés contenant des protéines d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la créatine d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la carnitine d’origine végétale ; aliments transformés contenant des vitamines d’origine végétale ; aliments transformés contenant des minéraux d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la chondroïtine d’origine végétale ; aliments transformés contenant de la glucosamine d’origine végétale ; aliments transformés contenant des acides aminés d’origine végétale » ;
–        classe 32 : « Boissons non alcoolisées ; boissons isotoniques ; smoothies (boissons à base de fruits ou de légumes) ; boissons non alcoolisées contenant des protéines ; boissons non alcoolisées contenant de la créatine ; boissons non alcoolisées contenant des acides aminés ; boissons non alcoolisées contenant de la carnitine ; boissons vitaminées ; boissons sportives enrichies en protéines ; boissons non alcoolisées à base de protéines ; boissons énergétiques ; boissons énergétiques contenant de la caféine ; boissons énergétiques (non médicinales) ; boissons non alcoolisées prêtes à boire ; boissons isotoniques (non médicinales) ; boissons sportives ; boissons sportives contenant des électrolytes » ;
–        classe 35 : « Vente au détail de compléments alimentaires, de compléments nutritionnels, de vitamines, d’aliments et de boissons ; vente en gros de compléments alimentaires, de compléments nutritionnels, de vitamines, d’aliments et de boissons ; vente en ligne de compléments alimentaires, de compléments nutritionnels, de vitamines, d’aliments et de boissons ; publicité pour les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les vitamines, les aliments et les boissons ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité de compléments alimentaires, compléments alimentaires, additifs nutritionnels et préparations vitaminiques pour la consommation humaine ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité de compléments alimentaires contenant des protéines, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, aliments transformés d’origine végétale, aliments transformés d’origine animale (principalement de la viande, du lactosérum, des œufs) ; services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant des vitamines, aliments transformés d’origine végétale, aliments transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant des minéraux, aliments transformés d’origine végétale, aliments transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs), aliments transformés d’origine animale ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les aliments transformés d’origine végétale, les aliments transformés d’origine animale (principalement la viande, le lactosérum, les œufs) contenant de la chondroïtine ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les aliments transformés d’origine végétale, les aliments transformés d’origine animale (principalement la viande, le lactosérum, les œufs) contenant de la glucosamine ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant des acides aminés, aliments transformés d’origine végétale, aliments transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les aliments transformés d’origine végétale, les aliments transformés d’origine animale (principalement la viande, le lactosérum, les œufs) contenant de la glucosamine ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des compléments alimentaires, compléments alimentaires, compléments alimentaires contenant des acides aminés, aliments transformés d’origine végétale, aliments transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des compléments alimentaires, compléments alimentaires pour athlètes, compléments alimentaires, compléments alimentaires pour athlètes ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires pour le contrôle du poids, les compléments diététiques, les compléments nutritionnels sous forme de poudre, de gélules ou de comprimés pour les produits ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires pour le contrôle du poids, les compléments diététiques, les compléments nutritionnels sous forme de poudre, de gélules ou de comprimés pour les produits ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les compléments alimentaires destinés à la prise de masse et aux muscles, les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels sous forme de poudre, de gélules ou de comprimés ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les produits alimentaires transformés d’origine végétale, les produits alimentaires transformés d’origine animale (principalement la viande, le lactosérum, les œufs) destinés au contrôle du poids ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des produits alimentaires transformés d’origine végétale, produits alimentaires transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) pour le contrôle du poids ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des produits alimentaires transformés d’origine végétale pour la prise de muscle et de poids, produits alimentaires transformés d’origine animale (principalement viande, lactosérum, œufs) ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les vitamines et les préparations vitaminiques, préparations vitaminiques sous forme de compléments alimentaires ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les protéines destinées aux athlètes (usage non médical), les aliments à base de créatine destinés aux athlètes (usage non médical), les aliments à base de carnitine destinés aux athlètes (usage non médical) ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des aliments à base de vitamines (usage non médical) pour les athlètes, des aliments à base de minéraux (usage non médical) pour les athlètes, des aliments à base de chondroïtine (usage non médical) pour les athlètes, des aliments à base de glucosamine (usage non médical) pour les athlètes, des aliments à base d’acides aminés (usage non médical) pour les athlètes ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour des compléments alimentaires à usage non médical, des compléments alimentaires à usage non médical ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour le beurre d’arachide, les produits alimentaires à base de poisson, le beurre d’arachide au chocolat, les préparations pour soupes, les soupes, les boissons à base de lait contenant des protéines, les boissons à base de lait, le café, le thé, le cacao et les succédanés de café, le riz, les pâtes et les nouilles, les produits à base de tapioca et de sagou ; vente au détail, en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour la farine et autres produits céréaliers, le pain, la pâtisserie et la confiserie, le chocolat, la crème glacée, les sorbets et autres glaces comestibles, le sucre, le miel, le sirop de mélasse, la levure, les poudres à lever, le sel, les arômes, les épices, les herbes conservées, le vinaigre, les sauces et autres condiments, la glace (eau congelée) ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les poudres de crème glacée, les boissons à base de café, les barres de céréales à haute teneur en protéines d’origine végétale, les crêpes, les substituts de café, les puddings, les poudres pour gâteaux, les aliments à base d’avoine, les barres de chocolat enrichies en protéines, les barres pour sportifs, les préparations d’hydrates de carbone pour les aliments, les produits alimentaires transformés à base d’hydrates de carbone d’origine végétale, vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour le glucose à usage diététique, les bases de milkshake (arômes/arômes), les boissons non alcoolisées, les boissons isotoniques, les smoothies (boissons à base de fruits ou de légumes), les boissons non alcoolisées contenant des protéines, les boissons non alcoolisées contenant de la créatine, les boissons non alcoolisées contenant des acides aminés, les boissons non alcoolisées contenant de la carnitine ; vente au détail, vente en gros, services commerciaux en ligne et publicité pour les boissons vitaminées, les boissons sportives protéinées, les boissons non alcoolisées à base de protéines, les boissons énergétiques, les boissons énergétiques caféinées, les boissons énergétiques (non médicinales), les boissons non alcoolisées prêtes à boire, les boissons isotoniques (non médicinales), les boissons pour sportifs, les boissons pour sportifs contenant des électrolytes ».
4        Par décision du 15 décembre 2023, l’examinateur a partiellement rejeté la demande d’enregistrement de ladite marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement, en ce qu’elle visait, notamment, les produits et services en cause.
5        Le 15 février 2024, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de l’examinateur.
6        Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté partiellement le recours pour ce qui concernait les produits et les services en cause, tout en l’accueillant pour d’autres produits et services visés par la marque demandée (points 68 à 72 de la décision attaquée). En outre, elle a renvoyé l’affaire à l’examinateur afin d’examiner l’allégation de la requérante relative à l’acquisition du caractère distinctif par l’usage (point 67 de la décision attaquée).
7        S’agissant du rejet du recours, la chambre de recours a considéré, d’une part, que la marque demandée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, de ce règlement, pour tous les produits et les services en cause dès lors qu’elle transmettait l’idée que ces produits et ces services se rapportaient à une biotechnologie originaire des États-Unis (points 41 et 53 de la décision attaquée). D’autre part, la chambre de recours a estimé que, en raison de son caractère descriptif, ladite marque était également dépourvue de caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, de ce même règlement (points 56 et 57 de la décision attaquée).
Conclusions des parties
8        La requérante conclut, en substance, à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée en ce qu’elle vise les produits et les services en cause et, le cas échéant, réformer cette décision et autoriser la publication de la demande de marque pour tous ces produits et ces services ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, y compris ceux exposés devant l’EUIPO.
9        L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens en cas de tenue d’une audience.
En droit
10      La requérante invoque trois moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, le deuxième,  de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement et, le troisième, de la violation de l’article 94, paragraphe 1, dudit règlement.
Sur la compétence du Tribunal pour connaître de la seconde partie du premier chef de conclusions de la requérante
11      Par la seconde partie du premier chef de ses conclusions, la requérante demande au Tribunal de réformer la décision attaquée et d’autoriser la publication de la demande de la marque concernée dans la présente affaire pour les produits et les services en cause.
12      La seconde partie du premier chef de conclusions de la requérante peut être comprise comme tendant à ce que le Tribunal réforme la décision attaquée au sens de l’article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001, en adoptant la décision que la chambre de recours aurait dû prendre, conformément aux dispositions dudit règlement.
13      Or, la chambre de recours n’est pas compétente pour adopter une décision formelle visant la publication d’une demande de marque de l’Union européenne. Dans ces circonstances, il n’appartient pas davantage au Tribunal de connaître d’une demande de réformation visant à ce qu’il modifie la décision d’une chambre de recours en ce sens [voir, en ce sens, arrêt du 12 avril 2011, Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT), T‑28/10, EU:T:2011:158, point 13 et jurisprudence citée].
14      Il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter la seconde partie du premier chef de conclusions de la requérante pour cause d’incompétence.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001
15      La requérante estime que la chambre de recours a conclu à tort que la marque demandée était dotée d’un caractère descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, pour les produits et les services en cause. En particulier, elle soutient qu’il n’existe pas de lien direct et concret entre cette marque et lesdits produits et lesdits services dès lors qu’un consommateur moyen ne connaît pas le concept de biotechnologie, sa signification et ses domaines d’application.
16      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
17      À titre liminaire, il convient de relever que la marque demandée est une marque complexe composée d’un élément verbal et d’un élément figuratif.
18      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du même règlement, l’article 7, paragraphe 1, est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
19      Ces signes ou indications sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service [arrêts du 23 octobre 2003, OHMI/Wrigley, C‑191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, EU:T:2002:41, point 37].
20      Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu’il présente avec les produits ou les services concernés un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques [voir arrêts du 12 janvier 2005, Deutsche Post EURO EXPRESS/OHMI (EUROPREMIUM), T‑334/03, EU:T:2005:4, point 25 et jurisprudence citée, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T‑19/04, EU:T:2005:247, point 25 et jurisprudence citée].
21      L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent [voir arrêt du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T‑379/03, EU:T:2005:373, point 37 et jurisprudence citée].
22      Par l’emploi, à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, des termes « l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci », le législateur de l’Union a, d’une part, indiqué que ces termes devaient tous être considérés comme correspondant à des caractéristiques de produits ou de services et, d’autre part, précisé que cette liste n’était pas exhaustive, toute autre caractéristique de produits ou de services pouvant également être prise en compte [voir arrêt du 7 mai 2019, Fissler/EUIPO (vita), T‑423/18, EU:T:2019:291, point 42 et jurisprudence citée].
23      S’agissant des marques composées de plusieurs éléments verbaux et figuratifs, il y a lieu de rappeler que l’appréciation du caractère descriptif d’une marque complexe ne peut se limiter à une analyse de chacun de ses termes ou de ses éléments, considérés isolément, mais doit, en tout état de cause, se fonder sur la perception globale de cette marque par le public pertinent et non sur la présomption que des éléments dépourvus isolément de caractère descriptif ne peuvent, une fois combinés, présenter un tel caractère. En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère descriptif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère (voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, EU:C:2008:261, points 41 et 42 et jurisprudence citée).
24      À cet égard, s’agissant de l’incidence des éléments figuratifs d’une marque complexe, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, aux fins de l’appréciation du caractère descriptif d’une marque, la question décisive est celle de savoir si les éléments figuratifs changent, du point de vue du public pertinent, la signification de cette marque par rapport aux produits concernés. Si l’élément verbal d’une marque est descriptif, la marque est, dans son ensemble, descriptive si ses éléments graphiques ne permettent pas de détourner le public pertinent du message descriptif transmis par l’élément verbal [voir arrêt du 3 octobre 2019, LegalCareers/EUIPO (LEGALCAREERS), T‑686/18, non publié, EU:T:2019:722, point 42 et jurisprudence citée].
25      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner l’argumentation de la requérante.
Sur le public pertinent
26      La requérante ne conteste ni la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé à la fois du grand public et des professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé (voir point 25 de la décision attaquée), ni la prise en compte de la partie anglophone dudit public (point 27 de la décision attaquée).
Sur la signification de l’élément verbal de la marque demandée
27      La chambre de recours a considéré que les termes anglais « biotech » et « usa », dont l’élément verbal de la marque demandée était composé, faisaient, respectivement, référence à la biotechnologie, d’une part, et, aux États-Unis d’Amérique, d’autre part (points 30 et 31 de la décision attaquée). Elle en a déduit que la combinaison de ces deux termes indiquait la nature biotechnologique et l’origine américaine ou la provenance basée sur la biotechnologie développée aux États-Unis des produits et des services en cause (voir point 32 de la décision attaquée).
28      La requérante soutient que le consommateur moyen, même s’il est dûment informé, ne connaît pas le concept de biotechnologie, sa signification et ses domaines d’application. Confronté au signe figuratif demandé, il ne penserait pas au procédé de fabrication, mais plutôt à une marque ou une indication. Cela serait confirmé par une recherche sur Google qui démontrerait que l’expression « biotechusa » renvoie aux produits et aux services proposés par la requérante. Selon cette dernière, les listes d’abréviations « bio » et « tech », qu’elle avait fournies à la chambre de recours, attestent que ces termes possèdent plusieurs significations et ne peuvent pas être considérés comme descriptifs. Cela serait renforcé par l’abréviation « usa », dont la combinaison avec lesdits termes dans cet ordre et sous cette forme ne serait ni ordinaire ni descriptive. La requérante précise que l’expression « biotechusa » est une combinaison de mots qu’elle a formée en ignorant les règles de l’anglais, laquelle est dissociée du sens général des éléments individuels.
29      Tout d’abord, il convient de relever que les termes « biotech » et « usa » constituent des abréviations de deux mots anglais. En effet, d’une part, il s’agit de l’abréviation du mot « biotechnology », signifiant biotechnologie, qui est, comme il ressort du dictionnaire en ligne de langue anglaise mentionné par la chambre de recours dans la décision attaquée, une technique utilisant des micro-organismes, tels que des bactéries, pour effectuer des transformations chimiques, comme le recyclage des déchets, ou pour produire d’autres substances, telles que de la bière, du vin, du fromage, des antibiotiques ainsi que, à l’aide du génie génétique, des hormones et des vaccins. D’autre part, il s’agit de l’abréviation de l’expression « United States of America », signifiant États-Unis d’Amérique. La combinaison de ces deux abréviations peut donc être facilement comprise par le public pertinent comme faisant référence, ainsi qu’il ressort du point 32 de la décision attaquée, à la nature biotechnologique et à l’origine américaine des produits et des services en cause, ou à leur provenance basée sur la biotechnologie développée aux États-Unis. Dès lors, l’élément verbal de la marque demandée n’est, comme la chambre de recours l’a constaté à juste titre au point 50 de la décision attaquée, qu’une combinaison de ces composants.
30      Contrairement à ce qu’estime la requérante, la combinaison mentionnée au point 29 ci-dessus ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour créer une signification nouvelle et clairement distincte de celle des abréviations dont elle est composée. En outre, à supposer même que l’élément verbal de la marque demandée soit doté d’une structure grammaticalement incorrecte, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, ce fait n’est pas suffisant, en lui‑même, pour conclure à l’absence de caractère descriptif [voir, en ce sens, arrêt du 16 mai 2017, Mühlbauer Technology/EUIPO (Magicrown), T‑218/16, non publié, EU:T:2017:334, point 31 et jurisprudence citée].
31      Ensuite, en ce que la requérante soutient que les termes « bio » et « tech » peuvent avoir plusieurs significations, il convient de noter que le fait qu’un signe ait plusieurs significations possibles est sans importance pour établir son caractère descriptif dès lors qu’il suffit qu’au moins une de ses significations désigne une caractéristique des produits et des services visés [voir arrêt du 1er mars 2016, BrandGroup/OHMI – Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele (SPEZOOMIX), T‑557/14, non publié, EU:T:2016:116, point 36 et jurisprudence citée]. Or, la requérante n’apporte aucun élément de nature à contester la signification retenue au point 29 ci-dessus de la combinaison des termes dont l’élément verbal de la marque demandée est composé.
32      En outre, s’agissant de l’argument selon lequel tous les membres du public pertinent ne comprennent pas le fonctionnement de la biotechnologie, il convient de relever que, ainsi que la chambre de recours l’a noté aux points 33 et 35 de la décision attaquée, d’une part, le grand public peut percevoir le terme « biotech » comme une référence à une technologie basée sur un processus biologique et, d’autre part, le public pertinent comprend également des professionnels (voir point 26 ci-dessus), dont il peut être considéré qu’ils connaissent le concept de la biotechnologie. Dès lors, la signification de l’élément verbal de la marque demandée peut au moins être comprise par une partie du public pertinent. Or, selon la jurisprudence, il suffit qu’un signe soit descriptif pour au moins une partie du public pertinent pour refuser son enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 [voir arrêt du 14 juin 2017, LG Electronics/EUIPO (Second Display), T‑659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 24 et jurisprudence citée].
33      Enfin, les résultats de la recherche sur Google portant sur le terme « biotechusa », tels qu’invoqués par la requérante, sont dénués de pertinence pour l’appréciation du caractère descriptif de ce terme. En effet, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 poursuivant un but d’intérêt général exigeant que les signes ou les indications descriptives des catégories de produits ou de services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous, leur utilisation effective est sans importance. Il n’est notamment pas nécessaire que les signes composant la marque en cause soient effectivement utilisés au moment de la demande d’enregistrement à des fins descriptives des produits ou des services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins [voir arrêt du 13 juillet 2022, dennree/EUIPO (BioMarkt), T‑641/21, non publié, EU:T:2022:446, point 37 et jurisprudence citée].
34      Partant, il y a lieu de conclure qu’au moins une partie du public pertinent peut comprendre l’élément verbal de la marque demandée comme faisant référence à la nature biotechnologique et à l’origine américaine des produits et des services en cause, ou à leur provenance basée sur la biotechnologie développée aux États-Unis.
Sur le rapport entre la signification de l’élément verbal de la marque demandée et les produits et les services en cause
35      La chambre de recours a considéré que, compte tenu de la signification du terme « biotechnologie », il existait un rapport suffisamment étroit et spécifique entre l’élément verbal de la marque demandée et les produits et les services liés aux domaines traditionnels d’application de la biotechnologie, notamment en ce qui concernait les produits et les services consistant en des denrées alimentaires, y compris des boissons et des compléments alimentaires, ainsi que les produits nutritionnels et diététiques ou se rapportant à ces denrées (point 36 de la décision attaquée).
36      La chambre de recours a, aux points 37 à 39 de la décision attaquée, indiqué pour chacune des classes de produits en cause, en mentionnant leurs caractéristiques et en donnant des exemples de ces produits, les raisons pour lesquelles elle a considéré que la marque demandée pourrait être perçue par le public pertinent comme étant descriptive. De manière similaire, elle a, au point 40 de ladite décision, relevé que cette marque pourrait être perçue comme étant descriptive pour les services en cause relevant de la classe 35 et présentant un rapport avec les produits en cause.
37      La chambre de recours a conclu que l’élément verbal de la marque demandée ne faisait que transmettre l’idée claire que les produits et les services en cause se rapportaient à un procédé biotechnologique originaire des États-Unis (point 41 de la décision attaquée).
38      La requérante estime que l’élément verbal de la marque demandée ne présente pas de caractère descriptif pour les produits et les services en cause. La signification de cet élément verbal n’étant qu’un des nombreux paramètres possibles des produits en cause, elle ne serait pas suffisamment déterminante pour être susceptible de les décrire et de les définir. Ledit élément verbal serait un mot fantaisiste pour chacun de ces produits. Bien qu’il puisse faire référence à la production, il ne fournirait aucune information spécifique sur les produits en cause. La requérante considère, en rappelant l’appréciation nécessaire pour chaque produit, que l’absence de caractère descriptif est établie pour certains des produits et des services en cause. À titre d’exemple, elle estime qu’aucun lien ne peut être découvert entre la marque demandée et les produits suivants : le beurre d’arachide, les soupes, les boissons à base de lait, le café, le thé, le riz, les pâtes et les nouilles, le sucre, le miel, le sel, les arômes, les épices, les herbes conservées, les boissons non alcoolisées, les smoothies (boissons à base de fruits ou de légumes). La requérante en déduit que la chambre de recours aurait dû parvenir à la même conclusion pour les produits et les services en cause que pour les produits et les services pour lesquels l’enregistrement de la marque demandée a été accepté.
39      Ainsi qu’il résulte de la jurisprudence rappelée au point 20 ci-dessus, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu’il présente avec les produits ou les services concernés un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description desdits produits et desdits services ou d’une de leurs caractéristiques.
40      Lorsque l’enregistrement d’une marque est demandé pour divers produits ou services, la chambre de recours doit, en principe, vérifier in concreto que la marque en cause ne relève d’aucun des motifs de refus d’enregistrement énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 à l’égard de chacun de ces produits ou de ces services et peut aboutir à des conclusions différentes selon les produits ou les services concernés [voir arrêt du 23 juillet 2025, Summer Fridays/EUIPO (JET LAG), T‑472/24, non publié, EU:T:2025:743, point 22 et jurisprudence citée].
41      Toutefois, l’autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou les services concernés, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services (voir arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C‑437/15 P, EU:C:2017:380, point 30 et jurisprudence citée). Cependant, une telle faculté ne s’étend qu’à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante (voir arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C‑437/15 P, EU:C:2017:380, point 31 et jurisprudence citée).
42      En premier lieu, s’agissant des produits en cause, il convient d’observer que ceux relevant de la classe 5, tels que les compléments alimentaires et les préparations vitaminiques, peuvent, à l’exception des « boîtes à pharmacie, portables, remplies », être développés sur la base de la biotechnologie ou être dérivés de cette dernière. Il en va de même pour les produits en cause relevant de la classe 29, tels que les produits alimentaires enrichis, transformés et autres, les produits en cause relevant de la classe 30, tels que les aliments transformés et les barres de céréales, ainsi que les produits en cause relevant de la classe 32, tels que les boissons non alcoolisées, les boissons énergétiques et les isotoniques.
43      Plus précisément, à l’exception des « boîtes à pharmacie, portables, remplies », il s’agit de produits liés aux domaines traditionnels d’application de la biotechnologie, notamment des produits consistant en des denrées alimentaires, y compris des boissons et des compléments alimentaires, ainsi que des produits nutritionnels et diététiques.
44      Compte tenu de sa signification claire exposée au point 34 ci-dessus, l’élément verbal de la marque demandée peut donc être perçu, contrairement à ce que soutient la requérante, comme décrivant les caractéristiques des produits susmentionnés, à savoir leur nature biotechnologique et leur origine américaine ou le fait qu’ils sont dérivés de la biotechnologie développée aux États-Unis.
45      Cela est également vrai pour les produits invoqués par la requérante, à savoir, premièrement, le beurre d’arachide, les soupes et les boissons à base de lait, relevant de la classe 29, deuxièmement, le café, le thé, le riz, les pâtes et les nouilles, le sucre, le miel, le sel, les arômes, les épices et les herbes conservées, relevant de la classe 30, et, troisièmement, les boissons non alcoolisées et les smoothies (boissons à base de fruits ou de légumes), relevant de la classe 32. En effet, ces produits peuvent être perçus comme étant dérivés de la biotechnologie ou ayant fait l’objet d’une transformation sur la base de cette dernière. Par ailleurs, la circonstance éventuelle que de telles caractéristiques soient réelles ou seulement imagées n’est pas susceptible de faire obstacle à l’application du motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001. En effet, le critère pertinent pour évaluer le caractère descriptif de la marque en cause étant la perception qu’en a le public pertinent, le fait que ladite marque décrive une caractéristique inexistante ou imagée n’exclut pas qu’elle soit perçue comme étant descriptive par le public pertinent [voir arrêt du 2 juin 2021, Schneider/EUIPO – Raths (Teslaplatte), T‑183/20, non publié, EU:T:2021:314, point 46 et jurisprudence citée].
46      En revanche, une conclusion différente s’impose en ce qui concerne les produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies » relevant de la classe 5, étant donné que ces produits ne sont pas connus pour être développés sur la base de la biotechnologie ou être dérivés de cette dernière. Le rapport entre l’élément verbal de la marque demandée et lesdits produits n’est donc pas suffisamment direct et concret pour permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une nature biotechnologique ou une provenance basée sur la biotechnologie.
47      En second lieu, s’agissant des services en cause, qui relèvent tous de la classe 35, il y a lieu de constater que les produits qui font l’objet de ces services, dont notamment les compléments alimentaires, les compléments nutritionnels, les vitamines, les aliments et les boissons, peuvent être développés sur la base de la biotechnologie ou être dérivés de cette dernière. Plus précisément, il s’agit de services se rapportant aux produits consistant en des denrées alimentaires, y compris des boissons et des compléments alimentaires, ainsi que les produits nutritionnels et diététiques.
48      Compte tenu de sa signification, indiquée au point 34 ci-dessus, l’élément verbal de la marque demandée peut donc être perçu comme décrivant les caractéristiques des services en cause relevant de la classe 35, à savoir le fait qu’ils sont liés à des produits de nature biotechnologique et d’origine américaine ou dérivés de la biotechnologie développée aux États-Unis.
49      Par conséquent, mis à part les produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies », le public pertinent établira immédiatement, sans procéder à une quelconque analyse, un rapport direct et concret entre l’élément verbal de la marque demandée et les caractéristiques des produits et des services en cause.
50      Par ailleurs, en ce qui concerne le reproche de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas examiné l’existence d’un rapport entre l’élément verbal de la marque demandée et chacun des produits et des services en cause, il suffit de relever que, à l’exception des produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies  » relevant de la classe 5, qui présentent des caractéristiques différentes (voir point 46 ci-dessus), les produits et les services en cause présentent, pour chacune des classes dont ils relèvent, une homogénéité suffisante au sens de la jurisprudence citée au point 41 ci-dessus eu égard à leur nature (voir points 42, 43 et 47 ci-dessus). Dès lors, la chambre de recours pouvait valablement adopter une motivation globale pour chacune de ces classes, tel qu’il ressort des points 37 à 39 et 42 à 45 de la décision attaquée (voir aussi point 36 ci-dessus).
Sur l’élément figuratif de la marque demandée
51      La chambre de recours a constaté que la marque demandée ne contenait aucun élément figuratif autre que la stylisation des mots (point 51 de la décision attaquée). Elle a relevé que l’utilisation d’une police de caractères commune était banale et que le fait que certaines lettres soient légèrement stylisées dans le signe ne pouvait distraire les consommateurs du message clairement véhiculé par les mots descriptifs. La chambre de recours en a déduit que ces éléments ne pouvaient pas modifier la conclusion selon laquelle le signe était descriptif (point 52 de la décision attaquée).
52      La requérante fait valoir que la combinaison des éléments figurant dans la marque demandée, sa présentation et sa composition, ainsi que la combinaison des éléments graphiques et verbaux qu’elle contient, créent une impression globale qui est suffisamment éloignée de tout message descriptif. En particulier, elle soutient que, dans ladite marque, l’élément verbal « biotechusa » n’apparaît pas comme un mot composé, mais comme un élément figuratif, ayant une apparence caractéristique et unique, établissant l’absence de caractère descriptif. Elle précise que la lettre majuscule initiale « B » de cet élément verbal dispose d’une conception unique et que l’alternance de lettres majuscules et minuscules ainsi que la police de caractères en italique renforcent davantage le caractère unique de l’apparence dudit élément verbal.
53      La chambre de recours n’aurait pas pris en compte la déclaration du concepteur de la marque demandée, dont il ressortirait que, d’une part, ladite marque a été conçue à la demande expresse de la requérante et, d’autre part, l’objectif était de créer un logotype intemporel et reconnaissable à partir du seul emblème. La requérante affirme que la police de caractères et le dessin des lettres lui sont exclusivement associés, ainsi qu’à ses produits et ses services. Cette conception unique confèrerait à cette marque un caractère distinctif.
54      La requérante déplore également le fait que la décision attaquée n’a pas tenu compte de la pratique pertinente, notamment de la communication relative à la pratique commune (PC‑3) du réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN), du 2 octobre 2015, intitulée « caractère distinctif – marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs » (ci-après, la « communication PC3 »), conformément à laquelle la marque demandée serait dotée d’un caractère distinctif et serait susceptible d’être protégée.
55      Enfin, la requérante souligne la représentation figurative unique de la lettre majuscule « B » et le fait qu’elle a déposé, sous le no 018855841, une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif, présentant cette lettre. L’EUIPO aurait publié cette demande d’enregistrement et n’aurait donc retenu aucun motif absolu de refus à l’égard de cette demande.
56      Compte tenu du fait que la marque demandée est une marque complexe, dont l’élément verbal est, à l’exception des produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies », descriptif pour les produits et les services en cause (voir point 49 ci-dessus), il convient, conformément à la jurisprudence citée au point 24 ci-dessus, d’examiner si l’élément figuratif de cette marque modifie, du point de vue du public pertinent, la signification de ladite marque dans son ensemble par rapport à ces produits et ces services.
57      À cet égard, il y a lieu de constater, à l’instar de la chambre de recours aux points 51 et 52 de la décision attaquée, que l’élément figuratif de la marque demandée se limite à la stylisation de l’élément verbal de cette marque, à savoir de l’élément « biotechusa », en utilisant une police de caractères commune et banale. Contrairement à ce que prétend la requérante, cette stylisation, y compris celle de la lettre majuscule « B », ne présente pas de créativité ou d’originalité particulière. Le fait que les lettres « b » et « t » ainsi que l’abréviation « usa » soient écrites en majuscule n’a pas non plus pour effet de conférer à l’élément verbal de ladite marque une singularité graphique supplémentaire.
58      Dans ces circonstances, il y a lieu de conclure que l’élément figuratif de la marque demandée ne permet pas de détourner l’attention du public pertinent du message descriptif transmis par l’élément verbal de cette marque pour les produits et les services en cause, à l’exception des « boîtes à pharmacie, portables, remplies », pour lesquels cet élément ne véhicule pas un tel message descriptif (voir point 46 ci-dessus).
59      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les autres arguments de la requérante.
60      Premièrement, les déclarations et l’objectif du créateur sont dénués de pertinence dès lors qu’ils n’ont aucun impact sur la perception de la marque demandée par le public pertinent. Il en va de même pour l’affirmation de la requérante selon laquelle l’élément figuratif de la marque demandée est distinctif dès lors que, conformément à la jurisprudence exposée au point 24 ci-dessus, la question décisive est celle de savoir si cet élément figuratif permet de détourner l’attention du public pertinent du message descriptif transmis par celui-ci.
61      Deuxièmement, s’agissant de la communication PC3, il y a lieu de rappeler qu’une telle communication ne constitue pas un acte juridique contraignant pour l’interprétation des dispositions du droit de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2024, Jima Projects/EUIPO – Salis Sulam (Représentation de deux bandes parallèles sur un côté d’une chaussure de sport), T‑307/23, non publié, EU:T:2024:731, point 55 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, il ressort de ladite communication que la police de caractères doit avoir une incidence suffisante sur la marque en cause pour la rendre distinctive, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 52 de la décision attaquée.
62      Troisièmement, s’agissant du fait que la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif, déposée sous le no 018855841, n’a pas été rejetée par l’examinateur de l’EUIPO, il convient d’observer que ni la chambre de recours ni le Tribunal ne sauraient être liés par les décisions adoptées par ce dernier. En particulier, il serait contraire à la mission de contrôle de la chambre de recours, telle que définie au considérant 30 et aux articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, de voir sa compétence réduite au respect de décisions émanant d’organes de première instance de l’EUIPO [voir arrêt du 13 mai 2020, Global Brand Holdings/EUIPO (XOXO), T‑503/19, non publié, EU:T:2020:183, point 60 et jurisprudence citée].
63      Au vu de ce qui précède, à l’exception des produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies  », la chambre de recours a conclu à juste titre, au point 53 de la décision attaquée, que la marque demandée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, pour les produits et les services en cause.
Sur les enregistrements antérieurs
64      La requérante soutient, premièrement, qu’il existe de nombreux exemples de marques contenant le terme « biotech » qui ont été enregistrées par l’EUIPO pour des produits relevant notamment de la classe 5, mais aussi des classes 29 et 30. Ces exemples attesteraient que les termes « biotech » et « biotechusa » ne sont pas descriptifs. Il ne serait pas nécessaire que tous ces enregistrements antérieurs soient protégés pour chacun des produits et des services en cause. Deuxièmement, la requérante fait valoir que l’EUIPO a déjà accordé une protection à un signe identique à la marque demandée, enregistré sous le no 013067351, pour des produits relevant de la classe 5. L’enregistrement de cette dernière marque serait donc justifié au regard des principes généraux du droit de l’Union, notamment les principes d’égalité de traitement et de bonne administration. Troisièmement, la requérante avance que la pratique générale de l’EUIPO consiste à accepter les marques composées de, ou incluant, l’élément « usa » et que le simple fait qu’un mot figure dans le dictionnaire en tant que désignation d’une zone géographique ne signifie pas immédiatement qu’il ne peut pas remplir sa fonction de désignation des produits et des services concernés. Selon la requérante, il ressort du registre public de l’EUIPO que plusieurs marques contenant des noms géographiques, y compris le mot « américain », enregistrées en particulier pour les classes 5, 30 et 32, ne sont pas considérées comme étant descriptives.
65      Il y a lieu de rappeler que les décisions que l’EUIPO est conduit à prendre en vertu du règlement 2017/1001 concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, EU:C:2007:252, point 65, et du 3 juillet 2013, Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI – Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL), T‑243/12, non publié, EU:T:2013:344, point 43].
66      Certes, comme le fait valoir la requérante, l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union. Ainsi, il est vrai que, au regard des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger particulièrement sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. Toutefois, l’application de ces principes doit être conciliée avec le respect du principe de légalité [arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et du 8 mai 2024, Listan/EUIPO (Silent Loop), T‑501/23, non publié, EU:T:2024:300, point 50].
67      Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, c’est précisément pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration que l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus [arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 76 et 77, et du 20 novembre 2024, Solidexpert Polska/EUIPO (woodexpert), T‑68/24, non publié, EU:T:2024:847, point 38].
68      Ces considérations sont valables même si le signe dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé est composé de manière identique à une marque dont l’EUIPO a déjà accepté l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l’enregistrement du signe en cause est demandé (voir arrêt du 13 mai 2020, XOXO, T‑503/19, non publié, EU:T:2020:183, point 59 et jurisprudence citée).
69      Dans ces conditions, compte tenu du fait que la chambre de recours a, à l’exception des « boîtes à pharmacie, portables, remplies », conclu à juste titre, à l’issue d’un examen strict et complet, que la marque demandée présentait un caractère descriptif des produits et des services en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 (voir point 63 ci-dessus), c’est en vain que la requérante invoque, aux fins d’infirmer cette conclusion, des enregistrements antérieurs de l’EUIPO, dont l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 013067351, portant sur un signe figuratif identique à la marque demandée.
70      Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, doit être rejeté en ce qui concerne les produits et les services en cause, à l’exception des produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies », pour lesquels il doit être accueilli.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001
71      La chambre de recours a estimé que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au motif que, d’une part, il suffisait que l’un des motifs absolus de refus, énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, s’applique pour que le signe en cause ne puisse pas être enregistré comme marque de l’Union européenne et, d’autre part, un signe descriptif des caractéristiques des produits et des services au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), de ce règlement, est nécessairement dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement (points 55 à 57 de la décision attaquée).
72      La requérante fait valoir que, en substance, dans la mesure où la marque demandée n’est pas descriptive, elle est dotée, à tout le moins, d’un degré minimum de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
73      L’EUIPO conteste cette argumentation.
74      Il ressort de l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 qu’il suffit que l’un des motifs absolus de refus qui y sont énumérés s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne [ordonnance du 13 février 2008, Indorata-Serviços e Gestão/OHMI, C‑212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 27 ; voir, également, arrêt du 21 septembre 2017, InvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION), T‑789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 49 et jurisprudence citée].
75      En l’espèce, il résulte de l’examen du premier moyen que la marque demandée est descriptive des produits et des services en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, à l’exception des « boîtes à pharmacie, portables, remplies » (voir notamment point 63 ci-dessus).
76      Par conséquent, en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la marque demandée est descriptive, il n’est plus nécessaire d’examiner le bien-fondé du moyen tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
77      En revanche, s’agissant des produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies », le deuxième moyen est fondé dès lors que c’est à tort que la chambre de recours a conclu à l’absence de caractère distinctif de la marque demandée en raison de son caractère descriptif (voir point 71 ci-dessus). En effet, comme il ressort du point 63 ci-dessus, cette marque n’est pas descriptive pour lesdits produits.
78      Partant, le deuxième moyen est fondé en ce qu’il concerne les produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies » relevant de la classe 5 et inopérant en tant qu’il concerne les autres produits et services en cause.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001
79      La requérante fait valoir que l’obligation de motivation n’a pas été respectée en ce que la chambre de recours n’a pas répondu aux annexes 1 à 4, qu’elle avait produites dans le cadre de son recours. La chambre de recours n’aurait pas mentionné ni apprécié ces annexes dans les motifs de la décision attaquée, comme, par exemple, la déclaration du concepteur de la marque demandée jointe à ladite annexe 4. En outre, la requérante soutient que les constatations brèves et sommaires de la chambre de recours ne constituent pas une motivation qui répond à ses arguments sur le fond. À titre d’exemple, la chambre de recours n’aurait pas étayé son constat relatif à la police de caractères de la marque demandée, ni expliqué pour quelle raison les enregistrements antérieurs qu’elle a cités n’étaient pas comparables avec cette marque. La chambre de recours aurait également omis d’effectuer une appréciation au cas par cas de ces enregistrements, conformément à la jurisprudence de la Cour.
80      L’EUIPO conteste cette argumentation.
81      Aux termes de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Cette obligation a la même portée que celle découlant de l’article 296, deuxième alinéa, TFUE, lequel exige que la motivation fasse apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, sans qu’il soit nécessaire que cette motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait auxdites exigences devant cependant être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 28 juin 2018, EUIPO/Puma, C‑564/16 P, EU:C:2018:509, point 65 et jurisprudence citée).
82      En premier lieu, il y a lieu de constater que les raisons pour lesquelles la chambre de recours a considéré que la marque demandée était descriptive des produits et des services en cause ressortent, de façon claire et non équivoque, des points 23 à 53 de la décision attaquée.
83      En particulier, contrairement à ce qu’estime la requérante, il n’était pas nécessaire que la chambre de recours prenne expressément position sur chaque annexe qu’elle avait présentée, notamment sur la déclaration du concepteur de la marque demandée, qui au demeurant est dénuée de pertinence (voir point 60 ci-dessus). En outre, s’agissant du constat relatif à la police de caractères de l’élément figuratif de ladite marque, il convient de relever que la chambre de recours a, au point 52 de la décision attaquée, expressément indiqué que le fait que certaines lettres soient légèrement stylisées ne permettait pas au signe de distraire le consommateur du caractère descriptif des éléments verbaux qui le composaient.
84      En deuxième lieu, en ce qui concerne les enregistrements antérieurs invoqués par la requérante, il est vrai que, conformément à la jurisprudence citée au point 66 ci-dessus, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger particulièrement sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. Or, en l’espèce, la chambre de recours n’a pas ignoré l’existence de telles décisions, mais a exposé, aux points 59 à 66 de la décision attaquée, les raisons pour lesquelles ces dernières n’étaient pas pertinentes d’un point de vue juridique et factuel.
85      En particulier, la chambre de recours a relevé, au point 63 de la décision attaquée, que les enregistrements antérieurs invoqués par la requérante avaient des structures sémantiques différentes, véhiculaient des significations différentes et couvraient souvent des produits et des services différents. En outre, elle a noté que le fait que les marques citées par la requérante contiennent l’élément « biotech » ou un terme géographique ne les rendait pas comparables à la marque demandée.
86      En troisième lieu, force est de constater que les motifs de la décision attaquée ont permis à la requérante de connaître les justifications du rejet de la demande d’enregistrement de la marque demandée et de les contester sur le fond. De même, le raisonnement de la chambre de recours a permis au Tribunal d’exercer son contrôle au regard des premier et deuxième moyens, ainsi qu’il ressort des points 26 à 78 ci-dessus.
87      Partant, le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, doit être rejeté comme étant non fondé.
88      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède qu’il y a lieu d’accueillir le présent recours et, par voie de conséquence, d’annuler la décision attaquée, en ce qu’elle concerne les produits « boîtes à pharmacie, portables, remplies » relevant de la classe 5, et de rejeter le présent recours pour le surplus.
Sur les dépens
89      Aux termes de l’article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, chaque partie supporte ses propres dépens si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.
90      La requérante et l’EUIPO ayant succombé partiellement, il y a lieu de les condamner chacun à supporter leurs propres dépens devant le Tribunal.
91      Par ailleurs, dans la mesure où la requérante a également conclu au paiement des dépens qu’elle a exposés devant l’EUIPO, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, seuls les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Dès lors, la demande de la requérante concernant les dépens afférents à la procédure devant l’examinateur est irrecevable [voir, en ce sens, arrêt du 26 juin 2024, Volvo Personvagnar/EUIPO (Forme de phares d'automobile), T‑260/23, non publié, EU:T:2024:421, point 52]. S’agissant des dépens relatifs à la procédure devant la chambre de recours, il appartiendra à cette dernière de statuer, à la lumière du présent arrêt, sur les frais afférents à la procédure devant elle [voir, en ce sens, arrêt du 29 mai 2018, Uribe-Etxebarría Jiménez/EUIPO – Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA), T‑577/15, EU:T:2018:305, point 94].
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2024 (affaire R 378/2024-4) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours contre la décision de l’examinateur du 15 décembre 2023 relative à la marque de l’Union européenne figurative BioTechUSA pour ce qui concernait les produits relevant de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Boîtes à pharmacie, portables, remplies ».
2)      Le recours est rejeté pour le surplus.
3)      Atlas Invest BV et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
Buttigieg
Schwarcz
Tichy-Fisslberger
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 14 janvier 2026.
Signatures
*      Langue de procédure : le hongrois.