Recours introduit le 12 mai 2010 - DHL International / OHMI - Service Point Solutions (SERVICEPOINT)
(affaire T-218/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: DHL International GmbH (Bonn, Allemagne) (représentant: K.-U. Jonas, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Service Point Solutions, SA (Barcelone, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 25 février 2010 dans l'affaire R 62/2009-2 ;
condamner l'OHMI et, le cas échéant, l'autre partie aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: DHL International
Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l'élément verbal " SERVICEPOINT ", pour des produits et services des classes 16, 20, 35 et 39.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Service Point Solutions S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative comprenant les éléments verbaux " Service Point ", pour des produits et services des classes 8, 9, 16, 20, 35, 38, 39 et 42, marque figurative comprenant les éléments verbaux " service point ", pour des produits et services de la classe 16, et marque figurative comprenant les éléments verbaux " service point ", pour des produits et services des classes 9 et 42.
Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, et violation de l'article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 207/2009, étant donné que la chambre de recours s'est à tort abstenue de prendre en compte différents documents.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).