Affaire C‑203/14
Consorci Sanitari del Maresme
contre
Corporació de Salut del Maresme i la Selva
(demande de décision préjudicielle,
introduite par le Tribunal Català de Contractes del Sector Públic)
«Ouverture de la procédure orale – Tenue d’une audience»
Sommaire – Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 avril 2015
Procédure juridictionnelle – Procédure orale – Tenue d’une audience afin de permettre aux intéressés visés à l’article 23 du statut de la Cour de justice d’exprimer leur point de vue sur une question soulevée par la Cour
(Statut de la Cour de justice, art. 23; règlement de procédure de la Cour, art. 83)
Voir le texte de la décision.
(cf. points 5-8)