61987CJ0291_FR
Parties
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Parties
DANS L' AFFAIRE 291/87,
AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR, EN APPLICATION DE L' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, PAR LE "HESSISCHES FINANZGERICHT" ( TRIBUNAL DE FINANCES DU LAND DE HESSE ) ET TENDANT A OBTENIR, DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE
VOLKER HUBER, "EDITION UND GALERIE", ETABLI A OFFENBACH AM MAIN, D' UNE PART,
ET
HAUPTZOLLAMT FRANKFURT AM MAIN-FLUGHAFEN ( BUREAU PRINCIPAL DES DOUANES DE L' AEROPORT DE FRANCFORT-SUR-LE-MAIN ), D' AUTRE PART,
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L' INTERPRETATION DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, "LITHOGRAPHIES ORIGINALES", DE L' ANNEXE DU REGLEMENT N* 950/68 DU CONSEIL, DU 28 JUIN 1968, RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( JO L 172, P . 1 ),
LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),
COMPOSEE DE : MM . T . F . O' HIGGINS, PRESIDENT DE CHAMBRE, G . F . MANCINI ET F . A SCHOCKWEILER, JUGES,
AVOCAT GENERAL : M . W . VAN GERVEN
GREFFIER : MME B . PASTOR, ADMINISTRATEUR
CONSIDERANT LES OBSERVATIONS PRESENTEES :
- POUR LA FIRME VOLKER HUBER, PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PAR ME WERNER SCHWINN, AVOCAT A FRANCFORT,
- POUR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR SON CONSEILLER JURIDIQUE, M . JOERN SACK,
VU LE RAPPORT D' AUDIENCE ET A LA SUITE DE LA PROCEDURE ORALE DU 8 NOVEMBRE 1988,
AYANT ENTENDU L' AVOCAT GENERAL EN SES CONCLUSIONS PRESENTEES A L' AUDIENCE DU 29 NOVEMBRE 1988,
REND LE PRESENT
ARRET
Motifs de l'arrêt
PAR ORDONNANCE DU 24 AOUT 1987, PARVENUE A LA COUR LE 28 SEPTEMBRE 1987, LE "HESSISCHES FINANZGERICHT" A POSE, EN VERTU DE L' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, TROIS QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A L' INTERPRETATION DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, "LITHOGRAPHIES ORIGINALES", DE L' ANNEXE DU REGLEMENT N* 950/68 DU CONSEIL, DU 28 JUIN 1968, RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( JO L 172, P 1 ) ( CI-APRES "TDC ").
CES QUESTIONS ONT ETE POSEES DANS LE CADRE D' UN LITIGE QUI OPPOSE LA FIRME VOLKER HUBER ( CI-APRES "HUBER ") AU "HAUPTZOLLAMT FRANKFURT AM MAIN-FLUGHAFEN" ( CI-APRES "HAUPTZOLLAMT "), AU SUJET DU CLASSEMENT TARIFAIRE DE 10 000 LITHOGRAPHIES, TIREES RESPECTIVEMENT A 8 400 ET 4 500 EXEMPLAIRES A PARTIR DE DEUX PLANCHES EXECUTEES A LA MAIN PAR L' ARTISTE BRUNO BRUNI, NE PORTANT NI SIGNATURE NI NUMEROTATION ET REALISEES AU MOYEN D' UNE PRESSE MECANIQUE ET A L' AIDE D' UN PROCEDE DE REIMPRESSION PERMETTANT D' OBTENIR UN TIRAGE MULTIPLE .
EN VUE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION, HUBER A PRESENTE CES LITHOGRAPHIES AU HAUPTZOLLAMT EN LES DECLARANT COMME DES "LITHOGRAPHIES ORIGINALES, N* DE CODE 9902 000 00", DEVANT BENEFICIER, EN TANT QUE TELLES, D' UNE EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE .
LE HAUPTZOLLAMT A CLASSE CETTE MARCHANDISE SOUS LE N* DE CODE 4911 930 90 (" GRAVURES ") ET A PERCU UN DROIT DE DOUANE DE 3,1 %, AU MOTIF QUE LES LITHOGRAPHIES EN CAUSE NE PORTAIENT NI SIGNATURE NI INDICATION QUANT AU TIRAGE ET AU NUMERO D' IMPRESSION ET QUE LE TIRAGE ETAIT TROP ELEVE .
HUBER A INTRODUIT UN RECOURS CONTRE CETTE DECISION DEVANT LE "HESSISCHES FINANZGERICHT ". EN COURS DE PROCEDURE, CETTE JURIDICTION A FAIT PROCEDER A UNE EXPERTISE, QUI A ETABLI QU' IL S' AGISSAIT DE LITHOGRAPHIES NON PAS IMPRIMEES AU MOYEN D' UNE PRESSE MANUELLE, MAIS REALISEES PAR UN PROCEDE MECANIQUE, AU COURS DUQUEL LE PAPIER ETAIT POSE AUTOMATIQUEMENT SUR LA PIERRE, LA PIERRE ENCREE AUTOMATIQUEMENT ET L' IMPRESSION EFFECTUEE AU MOYEN D' UNE PLATINE . POUR REALISER UN TIRAGE MULTIPLE, LE DESSIN DE L' ARTISTE ETAIT TRANSPOSE A PLUSIEURS REPRISES AU MOYEN D' UN PROCEDE DE REIMPRESSION, DE TELLE MANIERE QUE LE TIRAGE ETAIT D' ABORD EFFECTUE D' UN PAPIER SPECIAL, DIT PAPIER REPORT OU PAPIER DE BERLIN, SUR LA PIERRE, ENSUITE A NOUVEAU DE LA PIERRE SUR LE PAPIER ET AINSI DE SUITE, JUSQU' A CE QUE LE NOMBRE SOUHAITE DU TIRAGE MULTIPLE SOIT ATTEINT .
CONSIDERANT QUE LE LITIGE SOULEVE UN PROBLEME D' INTERPRETATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN CAUSE, LE "HESSISCHES FINANZGERICHT" A SURSIS A STATUER ET A POSE A LA COUR DE JUSTICE LES QUESTIONS PREJUDICIELLES SUIVANTES :
"1 ) DES IMPRIMES DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME DES 'LITHOGRAPHIES ORIGINALES' AU SENS DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02 ( DEUXIEME NOTE SUR LE CHAPITRE 99 DU TARIF DOUANIER COMMUN ), MEME SI L' IMPRESSION N' A PAS ETE EFFECTUEE AU MOYEN D' UNE PRESSE A MAIN ET QUE LE PAPIER A IMPRIMER A ETE POSE AUTOMATIQUEMENT SUR LA PIERRE, LA PIERRE ENCREE AUTOMATIQUEMENT ET L' IMPRESSION EFFECTUEE MECANIQUEMENT AU MOYEN D' UNE PLATINE, ALORS MEME QUE, SELON LA VERSION ALLEMANDE DE LA DEUXIEME NOTE SUR LE CHAPITRE 99, CE PROCEDE DE TIRAGE S' OPPOSE A UNE TELLE TARIFICATION, PARCE QU' IL EST MECANIQUE?
2 ) EN CAS DE REPONSE AFFIRMATIVE : NE DOIT-ON PLUS CONSIDERER DE TELLES GRAVURES COMME DES ORIGINAUX LORSQU' UN DESSIN, REALISE PAR L' ARTISTE SUR DU PAPIER REPORT ( PAPIER DE BERLIN ), EST TIRE A PLUSIEURS REPRISES, DU PAPIER SUR LA PIERRE, DE LA PIERRE, SUR DU PAPIER ET DE LA A NOUVEAU SUR LA PIERRE AFIN D' OBTENIR UN 'TIRAGE MULTIPLE' AU MOYEN D' UN PROCEDE DE REIMPRESSION, L' OPERATION SE REPETANT JUSQU' A CE QUE LE NOMBRE SOUHAITE DU TIRAGE MULTIPLE SOIT ATTEINT?
3 ) POUR QU' UNE LITHOGRAPHIE SOIT CONSIDEREE COMME ORIGINALE, FAUT-IL EGALEMENT, COMME L' INDIQUENT LES NOTES EXPLICATIVES DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE A PROPOS DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, QU' UN MOTIF SOIT TIRE A UN NOMBRE RELATIVEMENT REDUIT D' EXEMPLAIRES ( NE DEPASSANT GENERALEMENT PAS LA SOIXANTAINE )? DES TIRAGES DE 8 400 OU 4 500 UNITES FONT-ILS EN TOUT ETAT DE CAUSE OBSTACLE A LA TARIFICATION EN TANT QUE LITHOGRAPHIE ORIGINALE?"
POUR UN PLUS AMPLE EXPOSE DES FAITS DE LA CAUSE, DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET DES OBSERVATIONS PRESENTEES A LA COUR, IL EST RENVOYE AU RAPPORT D' AUDIENCE . CES ELEMENTS DU DOSSIER NE SONT REPRIS CI-DESSOUS QUE DANS LA MESURE NECESSAIRE AU RAISONNEMENT DE LA COUR .
SUR LA PREMIERE QUESTION
PAR CETTE QUESTION, LA JURIDICTION DE RENVOI DEMANDE, EN SUBSTANCE, A SAVOIR SI, EU EGARD AU TEXTE DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 99 DU TDC, DES EPREUVES TIREES D' UNE PLANCHE ENTIEREMENT EXECUTEE A LA MAIN PAR L' ARTISTE DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES, AU SENS DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, MEME SI LE TIRAGE A ETE EFFECTUE A L' AIDE D' UN PROCEDE MECANIQUE D' IMPRESSION .
SELON LA NOTE 2 DU CHAPITRE 99 DU TDC, SONT CONSIDEREES COMME DES "LITHOGRAPHIES ORIGINALES", AU SENS DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, "LES EPREUVES TIREES DIRECTEMENT, EN NOIR OU EN COULEURS, D' UNE OU DE PLUSIEURS PLANCHES ENTIEREMENT EXECUTEES A LA MAIN PAR L' ARTISTE, QUELLE QUE SOIT LA TECHNIQUE OU LA MATIERE EMPLOYEE, A L' EXCEPTION DE TOUT PROCEDE MECANIQUE OU PHOTOMECANIQUE ".
LA VERSION FRANCAISE DE CETTE DISPOSITION LAISSE SUBSISTER UN DOUTE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L' INTERDICTION DE TOUT PROCEDE MECANIQUE OU PHOTOMECANIQUE VISE LA REALISATION DE LA PLANCHE OU LE TIRAGE DES EPREUVES .
UNE INTERPRETATION LITTERALE DE LA PLUPART DES VERSIONS LINGUISTIQUES DE CE TEXTE CONDUIT CEPENDANT A ADMETTRE QUE LES EPREUVES TIREES DE LA PLANCHE A L' AIDE D' UN PROCEDE MECANIQUE OU PHOTOMECANIQUE NE PEUVENT PAS ETRE QUALIFIEES DE LITHOGRAPHIES ORIGINALES . DE PLUS, EN CE QUI CONCERNE LA REALISATION DU DESSIN SUR LA PLANCHE, LA NOTE PREVOIT EXPRESSEMENT QUE CELUI-CI DOIT ETRE ENTIEREMENT EXECUTE A LA MAIN PAR L' ARTISTE, DE SORTE QUE TOUTE PRECISION SUPPLEMENTAIRE RELATIVE A L' EXCLUSION DE PROCEDES NON MANUELS EST SUPERFLUE .
A CET EGARD, HUBER OBSERVE QU' IL N' EXISTE AUCUN PROCEDE PHOTOMECANIQUE D' IMPRESSION . EN REVANCHE, IL EXISTE DES TECHNIQUES MECANIQUES OU PHOTOMECANIQUES POUR LA REALISATION DE LA PLANCHE .
HUBER SIGNALE ENSUITE, CE QUE LA COMMISSION ADMET EGALEMENT, QUE LE TIRAGE DES EPREUVES FAIT TOUJOURS APPEL A UN PROCEDE MECANIQUE, A SAVOIR UNE PRESSE QUI FONCTIONNE SELON UN SYSTEME DE LEVAGE POUR METTRE LA FEUILLE A IMPRIMER EN CONTACT AVEC LA PIERRE OU LA PLANCHE . DEPUIS LE XIXE SIECLE, CETTE PRESSE N' EST PLUS NECESSAIREMENT MANOEUVREE PAR L' HOMME, MAIS PEUT ETRE ACTIONNEE PAR UNE FORCE MOTRICE, EN PARTICULIER LORSQUE LA PIERRE ATTEINT UN POIDS QUI EMPECHE L' UTILISATION DE LA SEULE FORCE MUSCULAIRE .
A L' AUDIENCE, LA COMMISSION A RECONNU QUE LES TECHNIQUES ACTUELLES NE SONT PAS FONDAMENTALEMENT DIFFERENTES DE CELLES UTILISEES PAR LE PASSE ET QUE L' INTERDICTION D' UN PROCEDE MECANIQUE N' EST PAS CONFORME A LA REALITE DES TECHNIQUES DE LA REPRODUCTION LITHOGRAPHIQUE . D' AILLEURS, L' UTILISATION D' UNE PRESSE A MAIN DOIT, STRICTO SENSU, ETRE CONSIDEREE EGALEMENT COMME UN PROCEDE MECANIQUE . AUSSI LA COMMISSION ESTIME-T-ELLE QUE LA NOTE PRECITEE A ENTENDU EXCLURE LES PROCEDES QUI FONT APPEL A DES "AUTOMATISMES", NOTION QU' ELLE N' A CEPENDANT PAS ETE A MEME DE PRECISER . EN DEFINITIVE, LA COMMISSION EST D' AVIS QUE, POUR DONNER UNE SIGNIFICATION A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 99 DU TDC, IL FAUT L' INTERPRETER EN CE SENS QU' ELLE INTERDIT L' IMPRESSION MECANIQUE DE SERIES IMPORTANTES .
UNE ANALYSE TEXTUELLE DE LA NOTE NE PERMETTANT PAS DE DONNER UNE DEFINITION DE LA NOTION "LITHOGRAPHIE ORIGINALE", AU SENS DE LA POSITION TARIFAIRE 99.02, QUI SERAIT EN ACCORD AVEC LA PRATIQUE REELLE EN LA MATIERE, IL Y A LIEU DE DEGAGER A PARTIR DE LA "RATIO LEGIS" DE LA DISPOSITION EN CAUSE UNE INTERPRETATION CONFORME A L' OBJECTIF POURSUIVI PAR LES AUTEURS DE CE TEXTE .
LA POSITION 99.02 DU TDC ETABLIT UNE EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE POUR LES MARCHANDISES QUI Y SONT VISEES, DANS LE BUT EVIDENT D' ACCORDER UN TRAITEMENT DE FAVEUR A LA PRODUCTION ARTISTIQUE .
LA LITHOGRAPHIE ETANT TOUJOURS LA REPRODUCTION D' UN DESSIN ORIGINAL EXECUTE A LA MAIN PAR L' ARTISTE, SON CARACTERE ARTISTIQUE NE SAURAIT S' APPRECIER QUE PAR RAPPORT A CET ORIGINAL . DES LORS QUE LE DESSIN A ETE REALISE PAR L' ARTISTE SUR LA PIERRE OU LA PLANCHE SANS L' INTERVENTION D' UN PROCEDE MECANIQUE OU PHOTOMECANIQUE, LE CARACTERE MANUEL OU MECANIQUE DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR PORTER CE DESSIN SUR LA FEUILLE A IMPRIMER EST INDIFFERENT, CAR IL N' INFLUE PAS SUR LA NATURE ARTISTIQUE DE L' OEUVRE .
DANS UNE INTERPRETATION DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 99 DU TDC EN FONCTION DE L' OBJECTIF POURSUIVI PAR LA POSITION TARIFAIRE 99.02, L' INTERDICTION DE PROCEDES MECANIQUES ET PHOTOMECANIQUES NE PEUT PORTER QUE SUR LA REALISATION DE LA PLANCHE ORIGINALE A PARTIR DE LAQUELLE LES EPREUVES SONT TIREES .
IL Y A, DES LORS, LIEU DE REPONDRE A LA PREMIERE QUESTION QUE DES EPREUVES TIREES D' UNE PLANCHE ENTIEREMENT EXECUTEE A LA MAIN PAR L' ARTISTE DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC, MEME SI LE TIRAGE A ETE EFFECTUE A L' AIDE D' UN PROCEDE MECANIQUE D' IMPRESSION .
SUR LA DEUXIEME QUESTION
PAR CETTE QUESTION, LA JURIDICTION NATIONALE VOUDRAIT, EN SUBSTANCE, SAVOIR SI DES LITHOGRAPHIES REVETENT ENCORE UN CARACTERE ORIGINAL, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC, LORSQUE CES EPREUVES SONT TIREES NON PLUS DIRECTEMENT DE LA PLANCHE REALISEE PAR L' ARTISTE, MAIS SUITE A UN PROCEDE DE REIMPRESSION, PAR LEQUEL LE DESSIN ORIGINAL, EFFECTUE SUR UN PAPIER SPECIAL, DIT PAPIER REPORT OU PAPIER DE BERLIN, EST REPORTE A PLUSIEURS REPRISES, D' ABORD DU PAPIER REPORT SUR LA PIERRE, A PARTIR DE LAQUELLE EST ENSUITE REPRODUIT UN NOUVEAU PAPIER REPORT QUI EST, A SON TOUR, TRANSPOSE SUR UNE NOUVELLE PIERRE, PERMETTANT LE TIRAGE D' UNE DEUXIEME SERIE D' EPREUVES, ET AINSI DE SUITE, JUSQU' A CE QUE LE NOMBRE SOUHAITE DU TIRAGE MULTIPLE SOIT ATTEINT .
D' APRES LES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL, DE COOPERATION DOUANIERE ( NOTES RELATIVES A LA POSITION 99.02, P . 1774 ), LA TECHNIQUE DU REPORT, PROCEDE PAR LEQUEL L' ARTISTE, AU LIEU DE TRAVAILLER DIRECTEMENT SUR LA PIERRE, DESSINE, AU PREALABLE, SON SUJET SUR UN PAPIER REPORT POUR NE PAS AVOIR A MANIPULER UNE PIERRE LOURDE ET ENCOMBRANTE, N' A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE LEUR CARACTERE ORIGINAL AUX LITHOGRAPHIES TIREES DE LA PIERRE SUR LAQUELLE A ETE TRANSPOSE LE DESSIN REALISE SUR LE PAPIER REPORT, BIEN QUE, STRICTO SENSU, DANS CETTE TECHNIQUE, LE TIRAGE DES EPREUVES NE SE FASSE PAS A PARTIR D' UNE "PLANCHE ENTIEREMENT EXECUTEE A LA MAIN PAR L' ARTISTE", AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 99 DU TDC .
IL Y A LIEU DE SE DEMANDER SI CE CARACTERE ORIGINAL DES LITHOGRAPHIES SUBSISTE LORSQUE LE DESSIN, FIXE SUR LE PAPIER REPORT, EST TRANSPOSE SUR PLUSIEURS PLANCHES .
A CET EGARD, IL CONVIENT D' ENVISAGER DEUX SITUATIONS DISTINCTES .
LORSQUE LES EPREUVES SONT TIREES DE PLUSIEURS PLANCHES QUI ONT ETE DIRECTEMENT TRAITEES A PARTIR D' UN MEME PAPIER REPORT REALISE PAR LA MAIN DE L' ARTISTE, AUCUNE CONSIDERATION TENANT AU CARACTERE ORIGINAL OU ARTISTIQUE DE L' OEUVRE NE S' OPPOSE A CE QUE CES EPREUVES SOIENT CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES .
IL CONVIENT, TOUTEFOIS, D' EXAMINER SI LA REPONSE DOIT ETRE LA MEME DANS UNE SITUATION, TELLE QUE CELLE QUI EST SOUMISE A LA JURIDICTION DE RENVOI, OU DES LITHOGRAPHIES ONT ETE REALISEES AU MOYEN D' UN PROCEDE DE REIMPRESSION PAR LEQUEL LES PLANCHES ULTERIEURES ONT ETE FABRIQUEES A PARTIR D' UN NOUVEAU PAPIER REPORT OBTENU PAR REPRODUCTION DEPUIS LA PREMIERE PLANCHE .
LA COMMISSION ESTIME A CET EGARD QUE, MEME SI UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE DEVAIT CONDUIRE A CONSIDERER QUE DES EPREUVES TIREES, COMME EN L' ESPECE, AU MOYEN D' UN PROCEDE DE REIMPRESSION AFIN D' OBTENIR UN TIRAGE MULTIPLE, NE PEUVENT PAS ETRE QUALIFIEES DE LITHOGRAPHIES ORIGINALES, CETTE TECHNIQUE DEVRAIT NEANMOINS ETRE ADMISE, EN RAISON DE L' AUTORISATION GENERALE DU PROCEDE DU REPORT CONTENUE DANS LES NOTES EXPLICATIVES, SOUS LA SEULE CONDITION QUE LE DESSIN INITIAL AIT ETE REALISE PAR L' ARTISTE ET QU' IL N' Y AIT PAS DE DIFFERENCE ESSENTIELLE, SUR LE PLAN QUALITATIF, PAR RAPPORT A UNE IMPRESSION EFFECTUEE A PARTIR DU PREMIER REPORT . LA COMMISSION PRECISE TOUTEFOIS QUE CE PROCEDE NE DEVRAIT PAS ABOUTIR A UNE REPRODUCTION ILLIMITEE .
IL RESSORT DES EXPLICATIONS FOURNIES A L' AUDIENCE QU' UN PROCEDE TEL QUE CELUI VISE DANS L' ESPECE AU PRINCIPAL EST LARGEMENT UTILISE DANS LA PRATIQUE DEPUIS LE XIXE SIECLE, AFIN DE PERMETTRE LE TIRAGE SIMULTANE D' UN NOMBRE PLUS ELEVE D' EPREUVES .
L' OEUVRE LITHOGRAPHIQUE N' ETANT, A L' INVERSE DES TABLEAUX, JAMAIS DIRECTEMENT REALISEE PAR L' ARTISTE, MAIS CONSTITUANT LA REPRODUCTION D' UN DESSIN ORIGINAL, LE CARACTERE ORIGINAL D' UNE TELLE OEUVRE NE SAURAIT S' APPRECIER QU' AU REGARD, D' UNE PART, DE L' INTERVENTION PERSONNELLE DE L' ARTISTE DANS LA REALISATION DE L' ORIGINAL ET, D' AUTRE PART, DU PROCEDE DU TIRAGE QUI DOIT ETRE EFFECTUE A PARTIR D' UNE OU DE PLUSIEURS PLANCHES SUR LESQUELLES A ETE TRANSPOSE, DANS LA TECHNIQUE DE REPORT, LE DESSIN ORIGINAL DE L' ARTISTE .
UNE FOIS ADMIS LE PRINCIPE SELON LEQUEL LE DESSIN ORIGINAL DE L' ARTISTE NE DOIT PAS ETRE EXECUTE DIRECTEMENT SUR LA PLANCHE, MAIS PEUT, PAR APPLICATION DE LA TECHNIQUE DU REPORT, ETRE TRANSPOSE SUR CETTE PLANCHE A PARTIR D' UN PAPIER SPECIAL, IL N' Y A PLUS DE RAISON DE REFUSER LE CARACTERE ORIGINAL A DES EPREUVES TIREES DE PLANCHES SUR LESQUELLES LE DESSIN A ETE PORTE PAR L' INTERMEDIAIRE D' UN NOUVEAU PAPIER REPORT OBTENU A PARTIR DE LA PREMIERE PLANCHE .
IL Y A, DES LORS, LIEU DE REPONDRE A LA DEUXIEME QUESTION QUE DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC, LES EPREUVES TIREES SUITE A UN PROCEDE DE REIMPRESSION, PAR LEQUEL LE DESSIN ORIGINAL, EFFECTUE SUR UN PAPIER SPECIAL, DIT PAPIER REPORT OU PAPIER DE BERLIN, EST REPORTE A PLUSIEURS REPRISES, D' ABORD DU PAPIER REPORT SUR LA PIERRE, A PARTIR DE LAQUELLE EST ENSUITE REPRODUIT UN NOUVEAU PAPIER REPORT QUI EST, A SON TOUR, TRANSPOSE SUR UNE NOUVELLE PIERRE, PERMETTANT LE TIRAGE D' UNE DEUXIEME SERIE D' EPREUVES, ET AINSI DE SUITE, JUSQU' A CE QUE LE NOMBRE SOUHAITE DU TIRAGE MULTIPLE SOIT ATTEINT .
SUR LA TROISIEME QUESTION
PAR SA TROISIEME QUESTION, LA JURIDICTION DE RENVOI DEMANDE SI LE NOMBRE D' EPREUVES TIREES D' UN MEME DESSIN ORIGINAL A UNE INCIDENCE SUR LE CARACTERE ORIGINAL D' UNE LITHOGRAPHIE, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC .
D' APRES LES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE RELATIVES A LA POSITION TARIFAIRE 99.02, LE NOMBRE RELATIVEMENT REDUIT D' EXEMPLAIRES TIRES - NE DEPASSANT GENERALEMENT PAS LA SOIXANTAINE - CONSTITUE UN CRITERE SUSCEPTIBLE DE DONNER UNE INDICATION POUR DISTINGUER L' ARTICLE ORIGINAL DE LA COPIE, DU TRUQUAGE OU DE LA REPRODUCTION .
IL DECOULE DE CE TEXTE QUE LE CRITERE DU NOMBRE D' EXEMPLAIRES TIRES N' EST PROPOSE QUE POUR FOURNIR UN INDICE QUANT AU CARACTERE NON ORIGINAL DE L' OEUVRE, AFIN DE DISTINGUER LA PRODUCTION LITHOGRAPHIQUE DE REPRODUCTIONS RESULTANT DE PROCEDES DIFFERENTS . SI LE NOMBRE D' EPREUVES TIREES D' UN MEME ORIGINAL A UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LA VALEUR ECONOMIQUE DE LA LITHOGRAPHIE, IL NE SAURAIT, PAR CONTRE, CONSTITUER EN LUI-MEME UN CRITERE DECISIF DE LA DEFINITION DU CARACTERE ORIGINAL D' UNE LITHOGRAPHIE, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC .
EN CONSEQUENCE, IL Y A LIEU DE REPONDRE A LA TROISIEME QUESTION QUE LE NOMBRE D' EPREUVES TIREES D' UN MEME DESSIN ORIGINAL, S' IL PEUT ETRE UN INDICE QUANT AU CARACTERE NON ORIGINAL DE L' OEUVRE, NE SAURAIT CONSTITUER, EN LUI-MEME, UN CRITERE DECISIF DE LA DEFINITION DU CARACTERE ORIGINAL D' UNE LITHOGRAPHIE, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TDC .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
LES FRAIS EXPOSES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUI A SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR, NE PEUVENT FAIRE L' OBJET D' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT, A L' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL, LE CARACTERE D' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE, IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),
STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LE "HESSISCHES FINANZGERICHT", PAR ORDONNANCE DU 24 AOUT 1987, DIT POUR DROIT :
1 ) DES EPREUVES TIREES D' UNE PLANCHE ENTIEREMENT EXECUTEE A LA MAIN PAR L' ARTISTE DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN, MEME SI LE TIRAGE A ETE EFFECTUE A L' AIDE D' UN PROCEDE MECANIQUE D' IMPRESSION .
2 ) DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES LITHOGRAPHIES ORIGINALES, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN, LES EPREUVES TIREES SUITE A UN PROCEDE DE REIMPRESSION, PAR LEQUEL LE DESSIN ORIGINAL, EFFECTUE SUR UN PAPIER SPECIAL, DIT PAPIER REPORT OU PAPIER DE BERLIN, EST REPORTE A PLUSIEURS REPRISES, D' ABORD DU PAPIER REPORT SUR LA PIERRE, A PARTIR DE LAQUELLE EST ENSUITE REPRODUIT UN NOUVEAU PAPIER REPORT QUI EST, A SON TOUR, TRANSPOSE SUR UNE NOUVELLE PIERRE, PERMETTANT LE TIRAGE D' UNE DEUXIEME SERIE D' EPREUVES, ET AINSI DE SUITE, JUSQU' A CE QUE LE NOMBRE SOUHAITE DU TIRAGE MULTIPLE SOIT ATTEINT .
3 ) LE NOMBRE D' EPREUVES TIREES D' UN MEME DESSIN ORIGINAL, S' IL PEUT ETRE UN INDICE QUANT AU CARACTERE NON ORIGINAL DE L' OEUVRE, NE SAURAIT CONSTITUER, EN LUI-MEME, UN CRITERE DECISIF DE LA DEFINITION DU CARACTERE ORIGINAL D' UNE LITHOGRAPHIE, AU SENS DE LA POSITION 99.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN .