Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 –
Nürburgring/OHMI – Biedermann (Nordschleife)
(affaire T‑181/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nordschleife – Marque nationale verbale antérieure Management by Nordschleife – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 71)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Nordschleife et Management by Nordschleife [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 48, 76, 77)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26)
4.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (cf. points 44-46)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 janvier 2014 (affaire R 163/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Lutz Biedermann et Nürburgring GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nürburgring GmbH est condamnée aux dépens.