Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2013 – Coin/OHMI –Dynamiki Zoi (Fitcoin)(affaire T‑272/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Fitcoin – Marques nationales, communautaires et internationales figuratives antérieures coin – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Fitcoin et marques figuratives coin [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 30-39)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010‑2) est annulée en ce qu’elle rejette l’opposition en ce qui concerne les « vêtements, y compris chaussures et pantoufles », relevant de la classe 25.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens exposés par Coin SpA.
4)
Coin supportera deux tiers de ses propres dépens.