Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2007 - Charlott/OHMI - Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)
(Affaire T-169/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Charlott SARL (Chaponost, France) (représentants: L. Conrad, T. Parisot et L. Tremeaud, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Charlo - Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA.
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Charlo - Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante.
3)    Charlo - Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.
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1 - JO C 212 du 2.9.2006.