Arrêt du Tribunal de première instance du 14 novembre 2007 - Castell des Remei/OHMI - Bodegas Roda (Castell del Remei ODA)
(Affaire T-101/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Castell del Remei ODA - Marque internationale verbale antérieure RODA et marques nationales verbales antérieures RODA, RODA I, RODA II et BODEGAS RODA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Castell del Remei, SL (Castell del Remei, Espagne) (représentants : F. de Vissher, E. Cornu, D. Moreau, J. Grau Mora, A. Angulo Lafora, M. Ferrándiz Avendaño, M. Baylos Morales et A. Velázquez Ibáñez, avoats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Roda, SA (La Rioja, Espagne) (représentants : M. López Camba, B. García Peces et J. Grimau Muñoz, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 263/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 121 du 20.5.2006.