Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juillet 2011 – Inter IKEA Systems/OHMI – Meteor Controls (GLÄNSA)
(affaire T-88/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GLÄNSA – Marque communautaire verbale antérieure GLANZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 45, 48)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
décembre 2009 (affaire R 529/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Meteor Controls International Ltd et Inter IKEA Systems BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Inter IKEA Systems BV est condamnée aux dépens.