Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 15 octobre 2015 –
Cantina Broglie 1 / OHMI
(affaire C‑33/15 P)
«Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque verbale ZENATO RIPASSA – Opposition du titulaire de la marque verbale nationale RIPASSO – Risque de confusion – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b)»
1.                     Pourvoi – Moyens – Insuffisance de motivation – Recours par le Tribunal à une motivation implicite – Admissibilité – Conditions (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 36 et 53, al. 1) (cf. point 35)
2.                     Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 51, 52)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 58)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Cantina Broglie 1 Srl supporte ses propres dépens.