ORDONNANCE DU 15 juillet 2009 – AFFAIRES C-191/09 P ET C-200/09 P
CONSEIL E.A. / INTERPIPE NIKO TUBE ET INTERPIPE NTRP E.A.
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
15 juillet 2009(*)
«Jonction»
Dans l’affaire C‑191/09 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 29 mai 2009 (fax du 20 mai 2009),
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. J.-P. Hix en qualité d’agent, assisté de Me G. Berrisch, Rechtsanwalt,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT), anciennement Nikopolsky Seamless Tubes Plant "Niko Tube" ZAT, établie à Nikopol (Ukraine),
Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT (Interpipe NTRP VAT), anciennement Nizhnedneprovsky Tube-Rolling Plant VAT, établie à Dnipropetrovsk (Ukraine),
représentées par Me P. Vander Schueren, avocat,
parties requérantes en première instance,
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. H. van Vliet et C. Clyne, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie intervenante en première instance,
et dans l’affaire C-200/09 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 27 mai 2009 (fax du 26 mai 2009),
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. H. van Vliet et C. Clyne, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT), anciennement Nikopolsky Seamless Tubes Plant "Niko Tube" ZAT, établie à Nikopol (Ukraine),
Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT (Interpipe NTRP VAT), anciennement Nizhnedneprovsky Tube-Rolling Plant VAT, établie à Dnipropetrovsk (Ukraine),
représentées par Me P. Vander Schueren, avocat,
parties requérantes en première instance,
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. J.-P. Hix, en qualité d’agent, assisté de Me G. Berrisch, Rechtsanwalt,
partie défenderesse en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par lettre du 9 juin 2009, la Cour a invité les parties à prendre position sur la jonction éventuelle des affaires C-191/09 P et C-200/09 P aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
2        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 25 juin 2009 (fax du 19 juin), les parties Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT et Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT ont informé la Cour qu’elles étaient d’accord avec une éventuelle jonction des affaires en cause.
3        Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 25 juin 2009 (fax du 19 juin), le Conseil a informé la Cour qu’il n’avait pas d’objections concernant la jonction des affaires en cause.
4        La Commission dans son pourvoi avait déjà affirmé qu’elle ne s’opposerait pas à une éventuelle jonction des deux affaires.
5        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      Les affaires C-191/09 P et C-200/09 P sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
2)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Le greffier
Le président
R. Grass
V. Skouris
* Langue de procédure: l’anglais.