62022TJ0661_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 novembre 2023 –Claro/EUIPO – Claranet Europe (Claro)
(affaire T‑661/22) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Claro – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLARANET – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 29, 30, 49)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir point 34)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Marques figurative Claro et verbale CLARANET
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 38-41, 46, 47, 51-53)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Claro SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Claranet Europe Ltd.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens.
(
1
)	JO c 7 du 9.1.2023.