Recours introduit le 21 mai 2010 - Graf-Syteco / OHMI - Teco Electric & Machinery (SYTECO)
(affaire T-229/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Graf-Syteco GmbH & Co. KG (Tuningen, Allemagne) (représentant: Me T. Kieser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Teco Electric & Machinery Co. Ltd (Taipei, Taiwan)
Conclusions de la partie requérante
modifier la décision de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 18 février 2010, dans l'affaire R 230/2009-1, dans le sens du rejet de l'opposition n° B 1 112 889, du 5 février 2007, fondée sur la marque verbale et figurative allemande n° 30 327 439, sur la marque verbale et figurative du Royaume-Uni n° 233 266, sur la marque verbale et figurative du Benelux n° 742 535, ainsi que sur la marque verbale et figurative espagnole n° 2 545 860 TECO.
À titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 18 février 2010, dans l'affaire R 230/2009-1,
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "SYTECO", désignant des produits et des services des classes 9, 37 et 42.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Teco Electric & Machinery Co. Ltd.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: quatre marques figuratives nationales comprenant l'élément verbal "TECO" et désignant des produits des classes 7, 9 et 11.
Décision de la division d'opposition: il est partiellement fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, eu égard à l'absence de risque de confusion entre les marques en cause.
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1 - Règlement du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).