Ordonnance du président de la Cour du 16 décembre 2010 – Noko Ngele / Commission
(affaire C‑526/10 P(R))
«Pourvoi – Référé – Principes de bonne administration de la justice et des droits de la défense – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»
Pourvoi - Moyens - Absence d'identification de l'erreur de droit invoquée - Irrecevabilité manifeste (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c)) (cf. points 14-16)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010, Noko Ngele / Commission (T-15/10 R II), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable la demande en référé du requérant visant à faire déclarer illégal le procès verbal (2009) 1874 final de la Commission, du 27 mai 2009, relatif à la décision de celle-ci d'accorder une assistance juridique à l'un de ses anciens membres et à plusieurs de ses agents - Violation des principes de bonne administration de la justice et des droits de la défense - Conflit d'intérêt manifeste.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Noko Ngele supporte ses propres dépens.