62021TJ0416_INF
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 septembre 2022 –Itinerant Show Room/EUIPO – Save the Duck (ITINERANT)
(affaire T‑416/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ITINERANT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un canard chantant dans un cercle – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude – Renommée – Lien – Profit indu – Absence de juste motif – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Document produit pour la première fois devant la chambre de recours – Irrecevabilité »
1.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Faits et preuves non présentés en temps utile – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de l’Office
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 27, § 4)
(voir points 18-21)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 36, 37, 102, 103, 105)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 41, 45, 46, 53)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marque figurative ITINERANT et marque figurative représentant un canard chantant dans un cercle
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 51, 68, 84, 87, 99, 115)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union – Usage d’une marque en tant que partie d’une autre marque enregistrée et renommée
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 71, 72, 83)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 90-92)
7.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Preuves à apporter par le titulaire – Risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 104)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Itinerant Show Room Srl est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Save the Duck SpA.
(
1
)	JO C 357 du 6.9.2021.