Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2012 —
Laboratoire Garnier / OHMI (natural beauty)
(affaire T-559/10)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative natural beauty — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit — Marque figurative natural beauty [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 19‑23, 26‑28)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 971/2010‑1), concernant l’enregistrement du signe figuratif natural beauty comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le Laboratoire Garnier et Cie est condamné aux dépens.