61979CJ0782_FR
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Parties
DANS L ' AFFAIRE 782/79
MAURICE GEERAERD, FONCTIONNAIRE DU CADRE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DEMEURANT A BRUXELLES, REPRESENTE PAR
M EDMOND LEBRUN, AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES, AYANT ELU DOMICILE A LUXEMBOURG EN L ' ETUDE DE M TONY BIEVER, 83, BOULEVARD GRANDE-DUCHESSE CHARLOTTE,
PARTIE REQUERANTE,
CONTRE
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, REPRESENTEE PAR M . JORN PIPKORN, MEMBRE DE SON SERVICE JURIDIQUE, EN QUALITE D ' AGENT, AYANT ELU DOMICILE A LUXEMBOURG AUPRES DE SON CONSEILLER JURIDIQUE, M . MARIO CERVINO, BATIMENT JEAN MONNET, KIRCHBERG,
PARTIE DEFENDERESSE,
Objet du litige
AYANT POUR OBJET L ' ANNULATION DES DECISIONS DE PROMOTION DU GRADE LA 6 AU GRADE LA 5 AU TITRE DE L ' EXERCICE 1978 AINSI QUE DE LA DECISION DE REJET DE LA RECLAMATION INTRODUITE CONTRE LESDITES DECISIONS,
Motifs de l'arrêt
1 PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 22 OCTOBRE 1979, M . GEERAERD, FONCTIONNAIRE DU CADRE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION, A INTRODUIT UN RECOURS TENDANT A L ' ANNULATION DES DECISIONS DE PROMOTION DU GRADE LA 6 AU GRADE LA 5 INTERVENUES AU TITRE DE L ' EXERCICE 1978 AINSI QUE L ' ANNULATION DE LA DECISION DE REJET DE SA RECLAMATION CONTRE LESDITES DECISIONS .
2 A L ' EPOQUE DES FAITS QUI SONT A L ' ORIGINE DU LITIGE, LE REQUERANT OCCUPAIT UN EMPLOI DE GRADE LA 6, DANS L ' ANCIENNE CARRIERE LA 6/LA 5 . LE 2 MAI 1978, LE CONSEIL A ARRETE LE REGLEMENT N 912/78, MODIFIANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES ( JO N L 119, P . 1 ), ENTRE EN VIGUEUR LE 4 MAI SUIVANT, DONT L ' ARTICLE 13 A EU POUR EFFET DE RESTRUCTURER LES CARRIERES DU CADRE LINGUISTIQUE EN CE SENS QUE LA CARRIERE LA 6/LA 5 ( CI-APRES ' CARRIERE ANCIENNE ' ) A ETE SCINDEE EN VUE DE LA FORMATION DE CARRIERES NOUVELLES, LA 7/LA 6 ET LA 5/LA 4 RESPECTIVEMENT . UNE PROMOTION DU GRADE LA 6 AU GRADE LA 5 QUI, PRECEDEMMENT, ETAIT UNE PROMOTION A L ' INTERIEUR D ' UNE MEME CARRIERE, DEVENAIT AINSI UNE PROMOTION DE CARRIERE A CARRIERE .
3 LES DIFFICULTES D ' ADAPTATION RESULTANT DE CETTE RESTRUCTURATION ONT ETE EXAMINEES PAR LES CHEFS D ' ADMINISTRATION DES DIFFERENTES INSTITUTIONS, LORS DE LEUR 116 REUNION, TENUE LE 30 OCTOBRE 1978 . EN CE QUI CONCERNE LES ' CARRIERES ANCIENNES ', LES CHEFS D ' ADMINISTRATION ONT CONSIDERE QUE DES PROMOTIONS POURRAIENT ENCORE ETRE ATTRIBUEES, DANS LE CADRE DE L ' EXERCICE BUDGETAIRE EN COURS, AVEC EFFET AU 1 JANVIER 1978, SELON LES REGLES APPLICABLES AVANT L ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU REGLEMENT, POUR LES FONCTIONNAIRES JUSTIFIANT A CETTE
DATE DE L ' ANCIENNETE REQUISE, ALORS QUE LES PROMOTIONS DANS LES CARRIERES NOUVELLES SERAIENT ATTRIBUEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION NOUVELLE . LES CHEFS D ' ADMINISTRATION ONT PRECONISE L ' APPLICATION IDENTIQUE DE CES REGLES DANS TOUTES LES INSTITUTIONS .
4 LA COMMISSION A PRIS AUSSITOT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR DONNER SUITE A CETTE RECOMMANDATION, AVANT LA FIN DE L ' ANNEE EN COURS . EN CE QUI CONCERNE LES PROMOTIONS INTERESSANT LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LINGUISTIQUE POUVANT BENEFICIER D ' UNE PROMOTION DU GRADE LA 6 AU GRADE A 5 DANS LA ' CARRIERE ANCIENNE ', LA COMMISSION A CONSTITUE UN ' GROUPE AD HOC ', COMPOSE DE FACON IDENTIQUE AU COMITE DE PROMOTION POUR LE CADRE LINGUISTIQUE . PAR NOTE DU 4 DECEMBRE 1978, LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION IX/D ' TRADUCTION, DOCUMENTATION, REPRODUCTION, BIBLIOTHEQUE '
A SAISI CE GROUPE D ' UNE LISTE COMPORTANT UNE PROPOSITION RELATIVE A LA PROMOTION DE 21 FONCTIONNAIRES CHOISIS PARMI 184 CANDIDATS REMPLISSANT LES CONDITIONS VOULUES . LE NOM DU REQUERANT NE FIGURAIT PAS DANS CES PROPOSITIONS . LE GROUPE AD HOC A ETE UNANIME POUR RECOMMANDER LA PROMOTION DES FONCTIONNAIRES PROPOSES .
5 L ' AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION A ACCEPTE CETTE PROPOSITION ET LES FONCTIONNAIRES INTERESSES ONT ETE, EN CONSEQUENCE, PROMUS AVEC EFFET AU 1 JANVIER 1978 . CETTE DECISION A ETE PUBLIEE AUX ' INFORMATIONS ADMINISTRATIVES '
DE LA COMMISSION, N 225, DU 15 FEVRIER 1979 .
6 LE 26 MARS 1979, LE REQUERANT A INTRODUIT AUPRES DE LA COMMISSION UNE RECLAMATION AU TITRE DE L ' ARTICLE 90, PARAGRAPHE 2, DU STATUT CONTRE CES DECISIONS . LE 27 AOUT 1979, LA COMMISSION A INFORME LE REQUERANT DE CE QU ' ELLE NE POUVAIT LUI RESERVER UNE SUITE FAVORABLE . C ' EST CONTRE CETTE DOUBLE DECISION DE REFUS, D ' ABORD IMPLICITE, ENSUITE EXPRESSE, QUE LE REQUERANT A INTRODUIT, DANS LES DELAIS, SON RECOURS .
7 A L ' APPUI DE CE RECOURS, LE REQUERANT DEVELOPPE DEUX MOYENS . LE PREMIER MOYEN, PRESENTE A TITRE PRINCIPAL, EST TIRE ESSENTIELLEMENT DES REGLES RELATIVES A L ' APPLICATION DU REGLEMENT N 912/78 ; LE SECOND MOYEN, PRESENTE A TITRE SUBSIDIAIRE, EST TIRE EN SUBSTANCE DE LA MECONNAISSANCE, PAR L ' AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION, DES FORMALITES PREVUES DANS LA DECISION DE LA
COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1970, MODIFIEE PAR DECISION DU 14 JUILLET 1971, PORTANT DISPOSITIONS GENERALES D ' EXECUTION RELATIVES A LA PROCEDURE DE PROMOTION A L ' INTERIEUR DE LA CARRIERE POUR LES FONCTIONNAIRES, PUBLIEE AUX ' INFORMATIONS ADMINISTRATIVES '
N 42, DU 13 MAI 1975 ( CI-APRES ' DECISION DU
21 DECEMBRE 1970 ' .
SUR LE PREMIER MOYEN
8 LE REQUERANT FAIT VALOIR, A TITRE PRINCIPAL, QU ' EN CONSEQUENCE DE LA RESTRUCTURATION DES CARRIERES PAR LE REGLEMENT N 912/78, LA PROMOTION DU GRADE LA 6 AU GRADE LA 5 SERAIT DESORMAIS UNE PROMOTION DE CARRIERE A CARRIERE, SOUMISE COMME TELLE A LA PUBLICATION D ' UNE VACANCE D ' EMPLOI, EN VERTU DES ARTICLES 4 ET 5, PARAGRAPHES 2 ET 4, DU STATUT . LA COMMISSION, EN TRAITANT LES PROMOTIONS CONTESTEES COMME ETANT ENCORE DES PROMOTIONS A L ' INTERIEUR D ' UNE MEME CARRIERE, AURAIT MECONNU LE PRINCIPE DE L ' APPLICATION IMMEDIATE DU REGLEMENT A PARTIR DE SON ENTREE EN VIGUEUR .
9 LA COMMISSION CONSIDERE CE MOYEN COMME IRRECEVABLE, FAUTE D ' INTERET DE LA PART DU REQUERANT QUI, DE TOUTE FACON, AURAIT FIGURE PARMI LES FONCTIONNAIRES PROMOUVABLES DU GRADE LA 6 AU GRADE LA 5, DE MANIERE QUE LA PUBLICATION D ' UN AVIS DE VACANCE FORMEL N ' AURAIT PU AMELIORER SA SITUATION . DE TOUTE MANIERE, LA COMMISSION ESTIME QU ' ELLE ETAIT EN DROIT DE TRAITER ENCORE SELON LES REGLES ANCIENNES LA SITUATION DE CEUX DES FONCTIONNAIRES QUI REUNISSAIENT TOUTES LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER D ' UNE PROMOTION A L ' INTERIEUR DE LEUR ANCIENNE CARRIERE, AU MOMENT DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
N 912/78 .
10 LE MOYEN DOIT ETRE REJETE . SANS QU ' IL SOIT NECSSAIRE D ' ANALYSER L ' INTERET DU REQUERANT, IL SUFFIT DE CONSTATER QU ' EN TOUTE HYPOTHESE, LES DISPOSITIONS PRISES PAR L ' ADMINISTRATION EN VUE DE REGLER LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES POUVANT ASPIRER A UNE PROMOTION A L ' INTERIEUR DE LEUR ANCIENNE CARRIERE, AU MOMENT DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT NOUVEAU, ENTRENT DANS LE CADRE DES MESURES POUVANT ETRE LEGALEMENT PRISES EN VUE DE RESOUDRE, POUR LES FONCTIONNAIRES CONCERNES, LES PROBLEMES TRANSITOIRES RESULTANT DE LA RESTRUCTURATION DES CARRIERES . IL EN RESULTE QUE LES PROMOTIONS EN QUESTION POUVAIENT ENCORE ETRE TRAITEES COMME PROMOTIONS A L ' INTERIEUR D ' UNE MEME CARRIERE .
SUR LE MOYEN SUBSIDIAIRE
11 A TITRE SUBSIDIAIRE, LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE LA COMMISSION N ' AURAIT PAS RESPECTE LES FORMALITES PREVUES PAR LA DECISION DU 21 DECEMBRE 1970, AUX TERMES DE LAQUELLE TOUTE PROMOTION DOIT ETRE PRECEDEE DE LA PUBLICATION DE LA LISTE DES FONCTIONNAIRES JUGES LES PLUS MERITANTS POUR OBTENIR UNE PROMOTION, ETABLIE PAR L ' AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION SUR PROPOSITION DES ' COMITES DE PROMOTION ' . AU SURPLUS, CONTRAIREMENT A L ' USAGE, LES PROPOSITIONS DE PROMOTION DES SERVICES N ' AURAIENT PAS ETE COMMUNIQUEES AU PERSONNEL . OR, IL S ' AGIRAIT LA DE FORMALITES SUBSTANTIELLES, ETANT DONNE QUE LA PUBLICATION DE CES LISTES DOIT PERMETTRE AUX FONCTIONNAIRES INTERESSES DE DEFENDRE UTILEMENT LEURS INTERETS . ENFIN, LES PROPOSITIONS DE PROMOTION SERAIENT ENCORE IRREGULIERES EN CE QU ' ELLES EMANERAIENT NON DU COMITE DE PROMOTION PROPREMENT DIT, MAIS D ' UN ' GROUPE AD HOC ', DISTINCT DE CELUI-CI .
12 LA COMMISSION FAIT VALOIR, A CET EGARD, QUE L ' ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DE LA LISTE DES FONCTIONNAIRES JUGES LES PLUS MERITANTS POUR OBTENIR UNE PROMOTION, AINSI QUE LA PUBLICATION DES PROPOSITIONS MISES EN AVANT A CETTE FIN PAR LES SERVICES, NE CONSTITUENT PAS DES FORMALITES SUBSTANTIELLES, DONT L ' OMISSION SUFFIRAIT A JUSTIFIER L ' ANNULATION DES DECISIONS DE PROMOTION MISES EN CAUSE . EN L ' OCCURRENCE, LES PROPOSITIONS DE PROMOTION AURAIENT ETE ETABLIES PAR LA VOIE HIERARCHIQUE, AVEC TOUT LE SOIN DESIRABLE, DE MANIERE QUE LE CAS DE TOUS LES FONCTIONNAIRES PROMOUVABLES AURAIT ETE DUMENT CONSIDERE ET QUE L ' AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION AURAIT EU A SA DISPOSITION TOUTES LES DONNEES NECESSAIRES POUR PRENDRE UNE DECISION ECLAIREE .
13 LE MOYEN SUBSIDIAIRE DOIT ETRE EGALEMENT ECARTE . EN EFFET, LA DECISION DU 21 DECEMBRE 1970, DONT LA MECONNAISSANCE EST INVOQUEE PAR LE REQUERANT, NE CONSTITUE PAS UNE DISPOSITION D ' EXECUTION PRESCRITE PAR LE STATUT, MAIS UNE MESURE D ' ORDRE INTERIEUR, INSTITUEE VOLONTAIREMENT PAR LA COMMISSION, A LAQUELLE ON NE SAURAIT DES LORS RECONNAITRE UN CARACTERE DE DROIT STRICT . EN AUCUN CAS, LE FAIT QUE LA COMMISSION SE SOIT ECARTEE DE LA PROCEDURE PREVUE PAR CETTE DECISION, POUR TENIR COMPTE DE LA SITUATION TRES PARTICULIERE QUI S ' EST PRESENTEE A LA SUITE DE LA RESTRUCTURATION DES CARRIERES DU CADRE LINGUISTIQUE, NE SAURAIT ETRE QUALIFIE DE ' VIOLATION DES FORMES SUBSTANTIELLES '
AU SENS DE L ' ARTICLE 173 DU TRAITE . CES CONSIDERATIONS S ' APPLIQUENT, A PLUS FORTE RAISON, A
DE SIMPLES USAGES ADMINISTRATIFS QUE, SELON LE REQUERANT, LA COMMISSION AURAIT ORDINAIREMENT OBSERVES EN MATIERE DE PROMOTIONS .
14 L ' EXAMEN DES FAITS A FAIT APPARAITRE, AU SURPLUS, QU ' AUCUNE GARANTIE STATUTAIRE N ' A ETE MECONNUE DANS LA PROCEDURE APPLIQUEE AUX PROMOTIONS LITIGIEUSES . EN EFFET, IL N ' EST PAS CONTESTE QUE LE CAS DU REQUERANT A FAIT L ' OBJET D ' UN EXAMEN ATTENTIF ET IMPARTIAL DE LA PART DE L ' AUTORITE ADMINISTRATIVE, AU MEME TITRE QUE CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES ENTRANT, COMME LUI, DANS LES CONDITIONS D ' UNE PROMOTION EVENTUELLE . LE REQUERANT N ' A PAS ETE EN MESURE D ' ETABLIR QU ' UN DESAVANTAGE PARTICULIER AURAIT RESULTE POUR LUI DU FAIT QUE L ' AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION A SUIVI, EN L ' OCCURRENCE, UNE PROCEDURE DIFFERENTE DE CELLE PRESCRITE PAR LA DECISION DU 21 DECEMBRE 1970 . LE CARACTERE REGULIER DES PROMOTIONS INTERVENUES DANS CES CONDITIONS NE SAURAIT, DES LORS, ETRE MIS EN DOUTE .
15 IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE RECOURS DOIT ETRE REJETE DANS SON ENSEMBLE .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
16 AUX TERMES DE L ' ARTICLE 69, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT DE PROCEDURE, TOUTE PARTIE QUI SUCCOMBE EST CONDAMNEE AUX DEPENS .
17 TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L ' ARTICLE 70 DU REGLEMENT DE PROCEDURE, LES FRAIS EXPOSES PAR LES INSTITUTIONS DANS LES RECOURS DES AGENTS DES COMMUNAUTES RESTENT A LA CHARGE DE CELLES-CI .
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE )
DECLARE ET ARRETE :
1 ) LE RECOURS EST REJETE .
2 ) CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA SES PROPRES DEPENS .