Arrêt du Tribunal du 7 juilliet 2010 - Valigeria Roncato/OHMI - Roncato (CARLO RONCATO)
(Affaire T-124/09)1
[ Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARLO RONCATO - Marques nationales figuratives RV RONCATO et verbale RONCATO non enregistrées - Marques nationales figurative antérieure RV RONCATO et verbale antérieure RONCATO - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures - Existence d'un juste motif pour l'usage de la marque demandée - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Valigeria Roncato SpA (Campodarsego, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Roncato Srl (Campodarsego) (représentants: M. Cartella et M. Fazzini, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 janvier 2009 (affaires R 237/2008-1 et R 236/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Valigeria Roncato SpA et Roncato Srl.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Valigeria Roncato SpA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 129 du 6.6.2009.