Ordonnance du président de la Cour du 24 mars 2009 – Cheminova e.a. / Commission(affaire C‑60/08 P(R))
«Pourvoi – Référé – Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du malathion – Recevabilité – Urgence»
1.                     Référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - Urgence - Préjudice grave et irréparable - Charge de la preuve (cf. points 36-38)
2.                     Pourvoi – Moyens (Art. 225 CE; statut de la Cour de justice, art. 58) (cf. point 71)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 4 décembre 2007, Cheminova e.a. / Commission (T-326/07 R) - Cheminova A/S et autres contre Commission des Communautés européennes rejetant une demande de surseoir à l'exécution de la décision 2007/389/CE de la Commission, du 6 juin 2007, concernant la non-inscription du malathion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 146, p.19).
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Cheminova A/S, Cheminova Agro Italia Srl, Cheminova Bulgaria EOOD, Agrodan SA et Lodi SAS sont condamnées aux dépens.
3)
European Crop Protection Association (ECPA) supporte ses propres dépens.