Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2015 –
Adler Modemärkte / OHMI
(affaire C‑343/14 P) (1)
«Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) –Demande d’enregistrement de la marque verbale MARINE BLEU – Opposition du titulaire de la marque verbale BLUMARINE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Comparaison conceptuelle»
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38, 39)
3.                     Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation – Moyen tiré de la dénaturation des faits – Nécessité d’indiquer de façon précise les éléments dénaturés et de démontrer les erreurs d’analyse ayant conduit à cette dénaturation [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1); règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d)] (cf. point 43)
4.                     Pourvoi – Moyens – Motivation insuffisante ou contradictoire – Recevabilité – Portée de l’obligation de motivation (cf. point 51)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59, 61)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Adler Modemärkte AG est condamnée aux dépens.
1 JO C 351 du 6.10.2014.