Recours introduit le 25 mars 2011 - Automobili Lamborghini / OHMI - Miura Martínez (Miura)
(affaire T-191/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Automobili Lamborghini SpA (Sant'Agata Bolognese, Italie) (représentant: Rechtsanwalt P. Kather)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Eduardo Miura Martínez (Séville, Espagne) et Antonio José Miura Martínez (Séville, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) du 21 janvier 2011 dans l'affaire R 161/2010-4;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal " Miura " pour des produits et services relevant des classes 12, 14, 18, 25 et 28.
Titulaires de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Eduardo Miura Martínez et Antonio José Miura Martínez
Marque ou signe invoqué: la marque figurative internationale et nationale contenant l'élément verbal " MIURA " pour des produits et services relevant des classes 12, 14, 24, 25 et 39, la marque verbale nationale " MIURA " pour des produits relevant des classes 18 et 25, ainsi que le nom " MIURA " utilisé dans le commerce pour l'élevage des taureaux.
Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 1 dans la mesure où les parties intervenantes n'auraient pas démontré l'utilisation des marques opposantes et violation de l'article 75 du même règlement puisque la requérante n'aurait pas pu s'exprimer sur les considérations sous tendant la décision puisque le fondement des motifs d'opposition ne lui auraient pas été notifiés.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009 L 78, p. 1)