Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 1er décembre 2011 – Longevity Health Products / OHMI
(affaire C‑222/11 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Article 7, paragraphe 1, sous d) – Signe verbal ‘5 HTP’ – Demande en nullité – Pourvoi manifestement irrecevable»
1.                     Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Absence d'identification de l'erreur de droit invoquée – Irrecevabilité (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, al. 1, c)) (cf. point 24)
2.                     Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des faits et des éléments de preuve - Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 29)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 mars 2011 - Longevity Health Products / OHMI - Performing Science (5 HTP) (T-190/09), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc. - Caractère distinctif du signe verbal 5 HTP.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Longevity Health Products Inc. est condamnée aux dépens.