Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2005 − Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d’une bouteille de limonade)
(affaire T-12/04)
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade – Refus d’enregistrement – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)] (cf. point 36)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’une bouteille de limonade.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Almdudler-Limonade A. & S. Klein
Marque communautaire concernée :
marque tridimensionnelle ayant la forme d’une bouteille de limonade – demande n° 2193753
Décision de l’examinateur :
refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.