Recours introduit le 22 février 2011 - American Express Marketing & Development / OHMI (IP ZONE)
(Affaire T-102/11)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: American Express Marketing & Development Corp. (New York, États-Unis) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er décembre 2010 rendue dans l'affaire 1125/2010-2 ;
à titre subsidiaire, modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er décembre 2010 rendue dans l'affaire 1125/2010-2, et déclarer que le recours est justifié ;
condamner l'OHMI aux dépens du recours et de la procédure devant le Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " IP ZONE ", pour les services de la classe 42
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a jugé que la marque ne présente pas le caractère distinctif nécessaire et est descriptive en ce qui concerne les services en cause.
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