Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - United States Polo Association/OHMI - Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)
(Affaire T-228/09)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : United States Polo Association (Lexington, Kentucky, États-Unis) (représentants : P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Textiles CMG, SA (Onteniente, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     United States Polo Association est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 180 du 1.8.2009.