Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016 –
Jochen Schweizer/EUIPO (Du bist, was du erlebst.)
(affaire T‑301/15)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Du bist, was du erlebst. – Motif absolu de refus – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués [Règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 44, § 1, c)] (cf. point 11)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17, 18, 35)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Caractère distinctif – Application de critères d’appréciation spécifiques – Inadmissibilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 19, 20)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Slogan présentant un caractère de fantaisie [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 21)
5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 22, 30)
6.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Slogan véhiculant un message objectif [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 26)
7.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale Du bist, was du erlebst. [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 39, 51, 55, 56)
8.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Examen séparé des motifs de refus au regard de chacun des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement – Obligation de motivation du refus d’enregistrement – Portée (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 47)
9.                     Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Compétence des chambres de recours – Nouvel examen complet du fond (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 64, § 1) (cf. point 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 avril 2015 (affaire R 3114/2014‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Du bist, was du erlebst. comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Jochen Schweizer GmbH est condamnée aux dépens.