Recours introduit le 30 novembre 2009 - ATB Norte / OHMI - Bricocenter Italia (BRICO CENTER Città)
(affaire T-482/09)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: ATB Norte, SL (Burgos, Espagne) (représentants: P. López Ronda, G. Macías Bonilla, H. L. Curtis-Oliver et G. Marín Raigal, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bricocenter Italia Srl [Rozzano Milanofiori (Milan), Italie]
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 septembre 2009 (R 1047/2008-4) ;
condamner la partie défenderesse (OHMI) aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Bricocenter Srl.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal " BRICOCENTER Città " (demande d'enregistrement n° 4.939.302), pour des services de la classe 35.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives communautaires contenant les éléments verbaux " CENTROS DE BRICOLAGE BRICOCENTRO " (n° 3.262.623) et " ATB CENTROS DE BRICOLAGE BRICOCENTRO " (n° 989.046), pour des services des classes 35, 37 et 39.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition dans sa totalité.
Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
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