Recours introduit le 20 septembre 2006 - Torres/OHMI - Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)
(Affaire T-259/06)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres, S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Navisa Industrial Vinícola Española, S.A.
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 29 juin 2006 dans l'affaire R 865/2005-1 et condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale MANSO DE VELASCO, désignant des produits relevant de la classe 33 - demande n° 2.261.527.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Navisa Industrial Vinícola Española, S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole VELASCO, désignant des produits relevant de la classe 33.
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 1, au motif qu'il n'existe entre les marques en présence aucun risque de confusion qui les rende incompatibles.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).