Arrêt du Tribunal du 23 février 2022 – Ancor Group/EUIPO – Cody’s Drinks International (CODE-X)
(Affaire T-198/21)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale CODE-X – Marques nationales verbale et figurative antérieures Cody’s – Marque internationale figurative antérieure Cody’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Ancor Group GmbH (Igersheim, Allemagne) (représentants : J. Wachsmuth et W. Berlit, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Eberl et E. Markakis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Cody’s Drinks International GmbH (Brême, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 février 2021 (affaire R 208/2020-5), relative à une procédure d’opposition entre Cody’s Drinks International et Ancor Group.
Dispositif
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 février 2021 (affaire R 208/2020-5) est annulée.
L’opposition formée par Cody’s Drinks International GmbH est rejetée.
L’EUIPO est condamné aux dépens.
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1     JO C 217 du 7.6.2021.