Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mars 2025 – Transport Werk/EUIPO – Antonic (TRANSPORT WERK)
(affaire T‑234/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TRANSPORT WERK – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 14, 15)
2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 16, 19-21)
3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Marque figurative TRANSPORT WERK
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]
(voir points 22, 27, 32, 38, 40-42)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.