Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012 – Wessang/OHMI – Greinwald (star foods)(affaire T-333/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative star foods – Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative star foods et marque verbale STAR SNACKS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-38)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4), relative
à une procédure d’opposition entre M. Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant des classes 29,
30 et 32 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins
de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, à l’exception des « bières », relevant de la
classe 32 au sens de l’arrangement de Nice.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les trois quarts des dépens de M. Nicolas Wessang.
4)
M. Wessang supportera un quart de ses propres dépens.
5)
Greinwald GmbH supportera ses propres dépens.