DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
26 juin 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures INFOPOST et ePOST et nationale verbale antérieure POST – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001]  – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »
Dans l’affaire T‑537/15,
Deutsche Post AG, établie à Bonn (Allemagne), représentée initialement par Mes M. Viefhues et T. Heitmann, puis par Me Viefhues, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes M. Rajh, G. Sakalaite-Orlovskiene et D. Walicka, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Verbis Alfa sp. z o.o., établie à Cracovie (Pologne),
et
EasyPack sp. z o.o., établie à Cracovie,
représentées par Mes M. Żabińska, A. Kockläuner et O. Nilgen, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 juin 2015 (affaire R 546/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post, d’une part, et Verbis Alfa et EasyPack, d’autre part,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de MM. H. Kanninen, président, J. Schwarcz et C. Iliopoulos (rapporteur), juges,
greffier : Mme G. Predonzani, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 14 septembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 18 mars 2016,
vu le mémoire en réponse des intervenantes déposé au greffe du Tribunal le 11 mars 2016,
à la suite de l’audience du 13 octobre 2017,
rend le présent
Arrêt
I.      Antécédents du litige
1        Le 18 juillet 2012, la société Inpost sp. z o.o., établie en Pologne, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 6, 9, 35 et 39 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 6 : « Boîtes métalliques, réservoirs et conteneurs servant à trier[,] stocker et délivrer paquets et envois » ;
–        classe 9 : « Équipements automatiques et leurs pièces servant à trier et délivrer paquets et envois, systèmes électroniques d’information » ;
–        classe 35 : « Services d’une agence de publicité, services en matière d’étude de marché, services d’enquêtes d’opinion, services en matière de diffusion de matériaux publicitaires, service de diffusion d’annonces publicitaires, organisation d’expositions à usage publicitaire ou commercial, services de promotion des ventes, services en matière de publicité via le réseau informatique, services de location de surfaces à des fins de publicité, services de publication de textes publicitaires, services en matière de publicités radiophoniques et télévisuelles, services en matière de publicités extérieures » ;
–        classe 39 : « Services en matière de transport, emballage, stockage et remise de colis et de paquets, messagerie, services de poste – remise d’envois adressés, services de livraison de marchandises commandées par correspondance, informations en matière d’entreposage, informations en matière de transport ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 173/2012, du 11 septembre 2012.
5        Le 21 novembre 2012, la requérante, Deutsche Post AG, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits et des services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque allemande verbale POST, enregistrée le 3 novembre 2003 sous le numéro 30012966 et renouvelée jusqu’au 20 février 2020, désignant les services relevant des classes 35 et 39 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Services de poste, de fret, d’exprès, de paquets et de messagerie » ;
–        classe 39 : « Transport et remise d’articles, lettres, colis, paquets ; collecte, relais et distribution d’envois avec communications écrites et autres messages, en particulier des lettres, imprimés, échantillons commerciaux, prospectus, publipostage direct et indirect, livres, documentation en braille, journaux, périodiques et brochures » ;
–        la marque de l’Union européenne figurative, reproduite ci-après, enregistrée le 1er avril 2008 sous le numéro 005850193, désignant les produits et services relevant des classes 9, 35 et 39 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Supports d’enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; logiciels et programmes informatiques ; fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; fichiers électroniques téléchargeables ; logiciels de gestion de courrier (logiciels) ; programmes informatiques pour la gestion de documents ; produits de l’imprimerie sur supports électroniques, en particulier ceux destinés aux services postaux, y compris timbres pouvant également être commandés en ligne ou via l’internet et imprimés au moyen de dispositifs informatiques destinés à l’expédition ; dispositifs pour l’enregistrement, la transmission et la lecture du son et des images ; publications téléchargeables » ;
–        classe 35 : « Gestion de bases de données informatiques ; services de gestion de bases de données informatisés ; courtage d’adresses et de fichiers d’adresses ; courtage d’ adresses ; collecte, adressage, mise sous enveloppe, pliage et affranchissement de marchandises, en particulier de lettres, colis et paquets ; publicité ; marketing ; marketing direct ; services de gestion d’affaires ; administration commerciale ; conseils en affaires ; travaux de bureau ; mise à jour de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; services d’informations commerciales ; courtage et conclusion de transactions commerciales également dans le cadre du commerce électronique ; organisation, et gestion de contrats d’achat et de vente de produits et d’utilisation de services ; distribution d’échantillons ; répartition d’annonces publicitaires ; reproduction de documents ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; prise de commande et facturation, y compris dans le cadre du commerce électronique ; services de système commercial électronique, à savoir réception et traitement de commandes transmises par voie électronique ; traitement de l’information pour le compte de tiers ; systématisation et collationnement de données dans des bases de données informatiques, en particulier gestion, mise à jour, sélection, formatage, analyse, location et fourniture d’adresses ou de fichiers d’adresses ; saisie et archivage électroniques d’adresses ou de fichiers d’adresses dans des bases de données informatiques ; échange électronique de données de transactions commerciales, en particulier de commandes, de factures, de virements, de déclarations de marchandises ; traitement électronique ; archivage électronique ; assistance commerciale et organisationnelle, en particulier dans le domaine du commerce électronique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception de commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine de la publicité, du marketing ; enregistrement électronique de données et de documents ; administration de données sur serveurs ; traitement numérique d’images ; traitement de données numériques ; assistance technique dans le domaine du courrier électronique » ;
–        classe 39 : « Transport, en particulier transport de marchandises et de biens par voiture, camion, bateau, train, avion ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; services de messagerie ; services logistiques dans le secteur des transports ; enlèvement, transport et remise de marchandises, en particulier documents, paquets, colis, lettres et palettes ; affrètement de bateaux, avions, trains, voitures, camions ; suivi d’expédition par localisation électronique des marchandises, en particulier de documents, paquets, colis, lettres et palettes compris dans la classe 39 ; services de courrier, de fret et de transport express ; mise à disposition d’informations sur le transport et la logistique, en particulier sur le transport de documents, lettres, paquets, colis et palettes ; fourniture d’informations dans des bases de données dans le domaine du transport, du conditionnement et du stockage de marchandises ; assistance dans les domaines du transport et de la logistique ; services d’un centre d’appels, à savoir réception des commandes et réclamations par téléphone, et services d’informations dans le domaine du transport et du stockage de marchandises » :
–        la marque de l’Union européenne figurative, reproduite ci-après,
enregistrée le 11 février 2005 sous le numéro 003280121, désignant les produits et services relevant des classes 35 et 39 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Publicité ; compilation de supports publicitaires pour l’expédition ; distribution de produits publicitaires, matériel publicitaire et articles de marchandises à des fins publicitaires ; marketing direct » ;
–        classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport d’envois avec communications écrites et/ou documents, y compris le cas échéant objets afférents ; collecte, relais et distribution des envois précités » :
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] pour l’ensemble des droits antérieurs. En outre, en ce qui concerne la marque nationale verbale antérieure POST, l’opposition était également fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).
8        Le 18 décembre 2013, la division d’opposition de l’EUIPO a partiellement accueilli l’opposition au motif de l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST, à savoir pour les services suivants compris dans la classe 35 : « Services en matière d’étude de marché, services d’enquêtes d’opinion, organisation d’expositions à usage commercial ». Par conséquent, la demande de marque de l’Union européenne a été rejetée pour ces services. L’opposition a été rejetée pour les autres produits et services relevant des classes 9, 35 et 39 en ce qui concernait les marques antérieures ePOST, POST et INFOPOST.
9        Le 17 février 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition concernant les autres produits et services relevant des classes 9, 35 et 39 pour les marques antérieures ePOST, POST et INFOPOST.
10      Le 16 septembre 2014, les intervenantes, Verbis Alfa sp. z o.o. (établie à Cracovie, Pologne) et EasyPack sp. z o.o. (établie à Cracovie), ont été inscrites au registre en tant que nouvelles titulaires de la demande de marque de l’Union européenne.
11      Par décision du 26 juin 2015 (affaire R 546/2014-1) (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En particulier, elle a considéré que, bien que les signes en cause aient partagé l’élément verbal « post », ils présentaient d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel qui étaient suffisantes pour écarter un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 ainsi qu’une association ou un lien mental de la part des consommateurs au titre de l’article 8, paragraphe 5, du même règlement.
II.    Conclusions des parties
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée, en ce qu’elle rejette le recours de la partie requérante pour des services identiques ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
13      L’EUIPO et les intervenantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
III. En droit
A.      Sur l’objet du litige
14      La requérante a décidé, dans le cadre du premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, de se limiter à invoquer deux griefs qui concernaient l’appréciation du risque de confusion, d’une part, avec la marque nationale verbale antérieure POST et, d’autre part, avec la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST. Elle a, en revanche, pris la décision de ne plus faire valoir une violation dudit article en ce qui concernait la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST.
15      Les intervenantes, au cours de l’audience, ont fait valoir que le chef de conclusions de la requérante était irrecevable dans la mesure où, d’une part, il était trop large étant donné qu’il ne reflétait pas la limitation de l’objet du litige intervenue dans le cadre de la présente procédure en ce qui concernait la marque de l’Union européenne figurative antérieure ePOST et, d’autre part, il était trop vague étant donné que la requérante n’avait pas clairement défini ce qu’elle entendait par « services identiques ». En outre, les intervenantes relèvent que le recours est irrecevable et non fondé sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 dans la mesure où la requérante n’a pas démontré que les exigences de cette disposition étaient remplies.
16      La requérante conteste les arguments des intervenantes.
17      Il convient, en premier lieu, de rappeler que la requérante demande l’annulation de la décision attaquée, en ce qu’elle rejette son recours pour des services identiques, ce qui est possible indépendamment du nombre de marques d’opposition sur lesquelles le recours est fondé. En effet, pour que le recours en annulation soit fondé, il suffit que la requérante démontre qu’il existe un risque de confusion entre la marque demandée et l’une des marques antérieures pour les services concernés [voir, en ce sens, arrêts du 9 avril 2014, Ferring/OHMI – Tillotts Pharma (OCTASA), T‑502/12, non publié, EU:T:2014:192, points 72 et 73, et du 5 février 2015, Red Bull/OHMI – Sun Mark (BULLDOG), T‑78/13, non publié, EU:T:2015:72, points 17 et 18]. En deuxième lieu, il convient de relever que, comme le fait valoir à juste titre la requérante, la définition des services identiques découle de la décision attaquée dans laquelle l’EUIPO les a clairement identifiés. En troisième lieu, il suffit de constater que la question de savoir si les critères de la disposition de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 sont réunis en l’espèce ne relève pas de la recevabilité du recours, mais de son bien-fondé.
B.      Sur les pièces présentées pour la première fois devant le Tribunal
18      La requérante a présenté, pour la première fois devant le Tribunal, deux pièces destinées à étayer le caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST, à savoir un sondage de marché réalisé en octobre 2015 en allemand ainsi que sa traduction en anglais figurant aux annexes A.6 et A.7 jointes à la lettre du 12 février 2016.
19      L’EUIPO et les intervenantes contestent la recevabilité de ces pièces.
20      Les pièces en cause, produites pour la première fois devant le Tribunal, ne peuvent être prises en considération. En effet, le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO au sens de l’article 65 du règlement no 207/2009 (devenu article 72 du règlement 2017/1001), de sorte que la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui. Il convient donc d’écarter lesdites pièces sans qu’il soit nécessaire d’examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
C.      Sur le fond
21      La requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et, le second, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du même règlement.
1.      Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
22      À l’appui du présent moyen, la requérante invoque deux griefs qui, en substance, portent sur l’erreur prétendument commise par l’EUIPO dans l’appréciation du risque de confusion, d’une part, entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST et, d’autre part, entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST, pour des services identiques.
23      En substance, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir méconnu, d’une part, le caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST et de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST et, d’autre part, la similitude des signes en conflit résultant du caractère dominant de l’élément « post » dans la marque demandée ou, à titre subsidiaire, de la position distinctive autonome de cet élément dans ladite marque, ainsi que du caractère distinctif très faible de la préposition ou du préfixe « in » dans la marque demandée.
24      L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
25      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement 2017/1001], il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
26      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
27      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
28      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits et des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
29      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre à l’absence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. Par ailleurs, comme la chambre de recours, il y a lieu de procéder d’abord à l’appréciation du risque de confusion par rapport à la marque nationale verbale antérieure POST.
a)      Risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST
1)      Sur la motivation de la décision attaquée
30      La requérante fait valoir que la chambre de recours n’a abordé la question du caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST que dans un seul point de la décision attaquée en se contentant de reprendre les motifs de la décision de la division d’opposition.
31      À cet égard, malgré la brièveté de la motivation de la chambre de recours relative au caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST, telle que figurant au point 25 de la décision attaquée, aux termes duquel « [d]ans la procédure de recours, [la requérante] n’a présenté aucun fait ou argument nouveau susceptible de mettre en doute [les] conclusions [selon lesquelles le mot “post” avait un caractère distinctif faible] [; l]e mot allemand “[p]ost” faisant allusion aux services postaux et services connexes » et aux termes duquel « il est conclu que la marque [nationale verbale] antérieure POST possède un caractère distinctif faible [arrêt du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI – PostNL Holding (TPG POST), T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279] », il convient de tenir compte de la motivation plus détaillée, à ce titre, dans la décision de la division d’opposition. En effet, étant donné que la chambre de recours a entériné cette décision dans son intégralité et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d’opposition et chambres de recours, dont atteste l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) [voir, en ce sens, arrêt du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, EU:T:2006:197, point 57], la décision de la division d’opposition ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, contexte qui est connu de la requérante et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l’appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2007, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL FIT), T‑111/06, non publié, EU:T:2007:352, point 64].
32      Or, la division d’opposition, après avoir examiné les preuves fournies par la requérante, a considéré que le terme « post » se trouvait en soi dépourvu de caractère distinctif en ce qui concernait les services postaux et les services connexes antérieurs et que les preuves produites par la requérante étaient suffisantes aux fins de conclure que le degré de caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST acquis par l’usage et la reconnaissance suffisante (« Verkehrsgeltung »), conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 3, du Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen (Markengesetz) (loi sur la protection des marques et autres signes distinctifs), du 25 octobre 1994 (BGBl. 1994 I, p. 3082, ci-après le « MarkenG »), atteignait le niveau minimal permettant l’enregistrement de cette marque, laquelle possédait un caractère distinctif faible. Par ailleurs, il y a lieu de relever que la suffisance de la motivation fournie par la division d’opposition n’est en tout état de cause pas contestée par la requérante.
2)      Sur le public pertinent
33      Il ressort de la jurisprudence que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
34      À cet égard, premièrement, il convient de relever que la chambre de recours a considéré à juste titre que le public pertinent était composé, d’une part, en ce qui concernait les services compris dans la classe 39, de consommateurs moyens appartenant au grand public et, d’autre part, en ce qui concernait la totalité des produits et des services en cause relevant des classes 6, 9, 35 et 39, d’un public professionnel. Deuxièmement, il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé de consommateurs résidant en Allemagne, dans la mesure où la marque nationale verbale antérieure POST a été enregistrée dans cet État membre. Troisièmement, il convient de constater que la chambre de recours a considéré à juste titre que, aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée était censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il y a lieu de relever que la définition du public pertinent par la chambre de recours ainsi que les considérations relatives à son niveau d’attention ne sont en tout état de cause pas contestées par les parties.
3)      Sur la comparaison des services
35      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
36      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, comme la division d’opposition, qu’il existait une identité entre les « services d’une agence de publicité, [les] services en matière de diffusion de matériaux publicitaires, [les] service[s] de diffusion d’annonces publicitaires » contestés, compris dans la classe 35, et les « services en matière de transport, emballage, stockage et remise de colis et de paquets, [la] messagerie, [les] services de poste – remise d’envois adressés » contestés, compris dans la classe 39, d’une part, et les services de la requérante, d’autre part. En outre, les « services de location de surfaces à des fins de publicité » contestés des intervenantes Verbis Alfa et EasyPack, compris dans la classe 35, étaient différents de l’ensemble des services de la requérante relevant des classes 35 et 39. Les autres services visés par la marque demandée seraient similaires aux services de la requérante.
37      Il y a lieu de confirmer cette conclusion, qui n’est d’ailleurs pas contestée par la requérante.
4)      Sur la comparaison des signes
38      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
39      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir, concernant une marque figurative, arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).
40      Il importe d’ajouter que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 1er octobre 2014, Lausitzer Früchteverarbeitung/OHMI – Rivella International (holzmichel), T‑263/13, non publié, EU:T:2014:845, point 25 et jurisprudence citée].
41      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les signes en cause étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel dans une certaine mesure, étant donné qu’ils partageaient l’élément verbal « post », mais différaient par le symbole de l’enveloppe noire et jaune et l’élément verbal « in » figurant au début de la marque demandée.
42      La requérante soutient cependant que la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée présentent un fort degré de similitude en raison de la reprise, à l’identique, de l’élément commun « post ». L’élément figuratif de la marque demandée ne serait, en revanche, pas distinctif pour les services pertinents et l’élément verbal « in » n’entraînerait pas de différences importantes entre les signes en cause. Au contraire, le fait qu’une marque plus récente soit constituée exclusivement d’une marque antérieure et d’un élément verbal supplémentaire serait, au regard d’une jurisprudence constante, un indicateur de la similitude entre ces deux marques.
43      L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
44      En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient d’abord de rappeler que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV (STAR TV), T‑359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
45      À cet égard, il y a lieu de relever, comme la chambre de recours, que les deux signes en cause sont similaires, dans la mesure où ils concordent par le groupe de lettres « post » qui représente l’unique élément de la marque nationale verbale antérieure POST, mais diffèrent par l’élément figuratif et l’élément verbal « in » au début de la marque demandée. En outre, des différences visuelles résultent de la manière dont les différents éléments de la marque figurative sont disposés.
46      Partant, c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que les signes en cause étaient faiblement similaires, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur le plan visuel compte tenu de l’élément figuratif et de l’élément verbal « in » qui sont présents uniquement dans la marque demandée.
47      Ce constat ne saurait être remis en cause par les arguments avancés par la requérante. En effet, s’il est certes vrai que l’élément figuratif de la marque demandée puisse être vu comme faisant allusion à des services postaux, il n’en demeure pas moins que le degré de caractère distinctif du symbole (stylisé) de l’enveloppe noire et jaune est sensiblement plus élevé que celui de l’élément « post ». Par conséquent, il contribue substantiellement à différencier les marques qui présentent, d’ailleurs, les autres différences susmentionnées en ce qui concerne le style du groupe de lettres « post » et l’élément verbal « in ».
48      S’agissant ensuite de la comparaison phonétique des signes en cause, il importe de constater que la chambre de recours a considéré à juste titre que la prononciation des marques en conflit coïncidait par la prononciation du terme « post » et différait par la prononciation de l’élément verbal supplémentaire « in » dans la marque demandée. Ce faisant, c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que les deux marques étaient faiblement similaires [voir, en ce sens, arrêt du 20 février 2018, Deutsche Post/EUIPO – bpost (BEPOST), T‑118/16, non publié, EU:T:2018:86, point 44].
49      Contrairement à ce que fait valoir la requérante, son argument, soulevé dans le cadre de la comparaison phonétique des signes, selon lequel le fait qu’une marque plus récente soit constituée exclusivement d’une marque antérieure et d’un élément verbal supplémentaire serait, au regard de la jurisprudence constante, une indication de la similitude entre ces deux marques [arrêts du 4 mai 2005, Reemark/OHMI – Bluenet (Westlife), T‑22/04, EU:T:2005:160, point 40, et du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, non publié, EU:T:2008:489, point 28], ne saurait être accueilli.
50      En effet, cette jurisprudence ne saurait permettre de tirer, en l’espèce, une conclusion définitive. Comme la chambre de recours l’a relevé à juste titre, l’élément verbal « in » au début de l’élément verbal « inpost » de la marque demandée revêt une importance particulière, étant donné que, contrairement au terme « post », l’élément verbal « in » ne fait pas allusion aux services en cause et, de ce fait, contribue substantiellement à différencier les marques.
51      S’agissant enfin de la comparaison conceptuelle des signes en cause, il convient de confirmer le constat de la chambre de recours selon lequel les signes en cause sont faiblement similaires, étant donné qu’ils véhiculent la signification du mot « post », qui dans la marque demandée est reconnaissable en tant que terme (autonome) grâce à la lettre majuscule « P », mais présentent, néanmoins, d’importantes différences en ce que l’élément verbal « in » au début de la marque demandée revêt, pour les raisons indiquées au point 50 ci-dessus, une importance particulière dans l’appréciation globale. À cet égard, la chambre de recours a précisé que les termes « in » et « post » étaient représentés sans espace, de façon à former le terme composé « inpost ». L’élément verbal « post » de la marque demandée, associé au groupe de lettres « in », est compris par le public pertinent comme une référence à des « services postaux/de poste ». Contrairement au terme « post », l’élément verbal « in » ne fait pas allusion aux services en cause.
52      Ce constat ne saurait être remis en cause par les arguments de la requérante selon lesquels la chambre de recours aurait procédé à des affirmations contradictoires et aurait dû constater, en l’absence d’éléments établissant l’existence des différences conceptuelles, une forte similitude conceptuelle entre les signes en cause.
53      À cet égard, s’agissant, en premier lieu, de l’allégation relative à des prétendus motifs contradictoires de la décision attaquée, il suffit, pour l’écarter, de relever que la chambre de recours a précisé que, contrairement au terme « post », l’élément verbal « in » ne faisait pas allusion aux services en cause. Au demeurant, elle a ajouté à bon droit que l’élément « in » au début de l’élément verbal « inpost » de la marque demandée était de nature à le rendre dominant, conformément à la jurisprudence selon laquelle le public pertinent accordait normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50]. Par ailleurs, il y a lieu d’entériner le constat de la chambre de recours selon lequel l’élément verbal « post » dans la marque demandée ne sera pas perçu comme une référence à la marque nationale verbale antérieure POST, mais, conjointement avec l’élément verbal « in », comme une simple référence à des services postaux (voir également, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 69).
54      En second lieu, il convient de rejeter comme dépourvu de fondement l’argument selon lequel serait exclue l’application de la règle en vertu de laquelle le public fait habituellement plus attention à la partie initiale des marques, invoquée par la chambre de recours en ce qui concerne l’élément verbal « in », étant donné qu’il s’agirait d’une préposition et d’un préfixe omniprésents en allemand qui posséderaient, par conséquent, un caractère distinctif très faible.
55      En effet, ainsi que le relève à juste titre l’EUIPO, l’élément verbal « in » n’est utilisé ni en tant que préposition ni en tant que préfixe dans la marque demandée. L’usage en tant que préposition exigerait un article défini « die » ou « der » avec la signification « dans la lettre/dans le bureau de poste » (« in der Post ») ou avec la signification « entrer dans le bureau de poste » (« in die Post gehen »). En tout état de cause, la combinaison des éléments « in » et « post » étant inhabituelle sur le plan grammatical pour le consommateur allemand, qui pourrait ne pas nécessairement la percevoir comme une expression ayant une signification, comme le fait valoir d’ailleurs à juste titre la requérante elle-même, cette combinaison revêt un sens plutôt abstrait. L’usage d’un préfixe est également exclu, dans la mesure où le terme allemand « post » précédé d’un préfixe « in », à savoir le terme « inpost », n’existe pas.
56      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient faiblement similaires, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
5)      Sur le risque de confusion
57      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
58      Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [voir arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 35 et jurisprudence citée].
59      La chambre de recours a considéré que, même pour des services identiques, il n’y aurait pas de risque de confusion entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée dans l’esprit du public pertinent, les différences entre les signes étant suffisantes pour écarter un risque de confusion quant auxdits services. Selon la chambre de recours, le mot allemand « post » faisant allusion aux services postaux et aux services connexes, la division d’opposition aurait conclu à juste titre que la marque nationale verbale antérieure POST possédait un caractère distinctif faible. Dans le cadre de la procédure de recours, la requérante n’aurait présenté aucun fait ou argument nouveau susceptible de mettre en doute ces conclusions. En revanche, l’élément verbal « in » de la marque demandée ne faisant pas allusion aux services en cause et se trouvant au début de l’élément verbal de la marque demandée, il serait de nature à le rendre dominant.
60      La requérante soutient que, dans le contexte, d’une part, de l’identité ou de la similitude étroite des services et, d’autre part, de la similitude étroite entre les signes en raison du caractère dominant de l’élément « post » ou, même en supposant un faible caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST, à tout le moins en raison de la position distinctive autonome de cet élément, un risque de confusion devrait être constaté entre les marques en conflit. Selon la requérante, ce risque est encore plus manifeste, compte tenu du caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST. La présente affaire se distinguerait de l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 13 mai 2015, TPG POST (T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279), auquel la chambre de recours a renvoyé pour justifier le constat d’un caractère distinctif faible de la marque nationale verbale antérieure POST, en ce que la chambre de recours, au moment du prononcé de la décision attaquée, disposerait de preuves plus nombreuses et plus récentes.
61      L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
62      Il convient d’emblée de rappeler que, d’une part, la requérante demande l’annulation de la décision attaquée, en ce qu’elle rejette son recours pour les services identiques relevant des classes 35 et 39 pour lesquels la marque nationale verbale antérieure POST est enregistrée et ceux relevant des mêmes classes visés par la marque demandée. D’autre part, les signes en conflit sont, du point de vue du public pertinent, faiblement similaires puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
63      Or, il convient de constater que la chambre de recours a, à juste titre, conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion.
64      À cet égard, en dépit de certaines ressemblances entre les signes en conflit, l’impression d’ensemble différente produite par les marques en raison des éléments verbaux et figuratifs supplémentaires qui n’ont pas d’équivalents dans la marque nationale verbale antérieure POST et qui sont plus distinctifs que l’élément verbal « post », lequel, dans la marque demandée, n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante, ne saurait être compensée, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, par le fait que les services en cause sont identiques, l’identité des services ne suffisant pas pour reconnaître l’existence d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2005, Bunker & BKR/OHMI – Marine Stock (B.K.R.), T‑423/04, EU:T:2005:348, point 76].
65      L’absence de risque de confusion ne saurait être remise en cause par la série d’arguments avancés par la requérante.
66      S’agissant, en premier lieu, de l’argument selon lequel l’existence d’un risque de confusion devrait être constatée en l’espèce sur le fondement du caractère distinctif accru de la marque nationale verbale antérieure POST, il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle ladite marque jouissait d’un caractère distinctif faible et non accru.
67      En effet, bien qu’il y ait lieu de reconnaître, à la lumière de l’arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C‑196/11 P, EU:C:2012:314, point 47), un certain caractère distinctif autonome à l’élément « post » en raison de l’enregistrement du signe POST en tant que marque nationale verbale antérieure, cette circonstance ne saurait toutefois signifier que cet élément doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît (arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 43). La seule circonstance que la marque nationale verbale antérieure POST ait atteint le seuil requis pour être enregistrée en tant que marque sur le plan national ne signifie pas que l’élément « post » ait acquis un caractère distinctif accru ou une renommée pour les services de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 68).
68      Quant au point 40 de l’arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) du 22 avril 2010(I ZR 17/05, GRUR 2010, 1103, point 40 – Pralinenform II), invoqué par la requérante, selon lequel les marques qui ont été enregistrées en vertu de l’acceptation par le public pertinent sont normalement considérées comme ayant un caractère distinctif moyen, il convient de rappeler qu’il ressort d’une jurisprudence constante que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne [arrêt du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d’un savon), T‑122/99, EU:T:2000:39, point 61]. Les mêmes considérations valent pour la jurisprudence des juridictions des États membres [arrêt du19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T‑337/99, EU:T:2001:221, point 58].
69      Comme le fait valoir à juste titre la chambre de recours et contrairement à ce qu’allègue la requérante, cette dernière n’a présenté ni dans le cadre de la procédure d’opposition, ni dans le cadre de la procédure de recours, de fait ou d’argument nouveau susceptible de mettre en doute les conclusions susmentionnées.
70      En ce qui concerne les enquêtes réalisées auprès du public et présentées devant la division d’opposition le 17 avril 2013 à l’appui de l’opposition de la requérante, force est de constater que ces documents datent des années 2002 à 2005. Dans ce contexte, il ne saurait être exclu qu’un nombre significatif de consommateurs allemands n’associe plus le mot « post », sans élément supplémentaire, exclusivement à la requérante, étant donné l’important processus de libéralisation du marché des services postaux entrepris dans l’Union (arrêt du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 69).
71      Eu égard à ce qui précède, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que l’élément verbal « in » ne faisait pas allusion aux services en cause et que sa position au début de la partie verbale de la marque demandée était de nature à le rendre dominant.
72      En tout état de cause, il y a lieu d’observer que, quand bien même la marque nationale verbale antérieure POST serait pourvue d’un caractère distinctif accru, cette circonstance ne saurait contrebalancer le fait qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, compte tenu des différences entre les marques en cause sur les plans visuel, phonétique et conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 8 octobre 2014, Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (dodie), T‑122/13 et T‑123/13, non publié, EU:T:2014:863, point 63 et jurisprudence citée]. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation [voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, EU:T:2007:387, point 70, et du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 70].
73      En second lieu, ne saurait être accueilli l’argument de la requérante fondé sur l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), selon lequel, à supposer même que l’élément « post » n’ait pas un caractère dominant au sein de la marque demandée, il présenterait toutefois une position distinctive autonome qui conduirait à une similitude des signes litigieux.
74      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), la Cour a dit pour droit qu’un risque de confusion pouvait exister dans l’esprit du public, en cas d’identité des produits et des services, lorsque le signe en cause était constitué de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise d’un tiers et, d’autre part, de la marque enregistrée, dotée d’un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l’impression d’ensemble du signe composé, conservait dans ce dernier une position distinctive autonome.
75      Or, le principe ainsi établi par la Cour dans l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), ne saurait être appliqué en l’espèce. En effet, dans la mesure où le terme « post » est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux « services postaux » dans la marque demandée, il ne saurait être considéré comme distinctif. L’élément commun « post » ne joue pas le même rôle dans les deux marques en conflit. En raison de l’impression d’ensemble différente produite par les marques résultant des éléments verbaux et figuratifs supplémentaires qui n’ont pas d’équivalents dans la marque nationale verbale antérieure POST et qui sont plus distinctifs que l’élément verbal « post », cet élément entièrement descriptif dans la marque demandée n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante.
76      Il convient de relever que les mêmes arguments sont valables en ce qui concerne l’affirmation de la requérante selon laquelle, même s’il devait être considéré que le terme « post » est revêtu d’un faible caractère distinctif, il existerait un risque de confusion.
77      Certes, la reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêcherait pas de constater l’existence d’un risque de confusion.
78      Toutefois, en l’espèce, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté que l’élément verbal « post » de la marque demandée, associé à l’élément « in », était compris par le public pertinent comme une référence à des « services postaux/de poste ». Contrairement au mot « post », l’élément verbal « in » ne fait pas allusion aux services en cause. De plus, la position de l’élément « in » au début de la marque demandée est de nature à le rendre dominant, conformément à la jurisprudence selon laquelle le public pertinent accorde normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots (voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, MUNDICOR, T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, METRONIA, T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50).
79      En outre, la requérante fait valoir que les couleurs noire et jaune font partie intégrante de l’identité d’entreprise de la requérante et qu’il en résulte que le public associera l’élément figuratif de la marque demandée avec la requérante. Cet argument, qui concerne également l’affirmation de la requérante selon laquelle il existe une famille de marques dont la couleur jaune serait l’élément commun, n’est cependant étayé, comme le fait valoir la chambre de recours, par aucune preuve pertinente.
80      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que, ainsi que la chambre de recours l’a constaté, aucun risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, ne peut être établi en l’espèce entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
b)      Risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST
1)      Sur le public pertinent
81      Il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé des consommateurs dans l’Union dans la mesure où la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST est une marque de l’Union européenne. Par ailleurs, il y a lieu de relever que la définition du public pertinent telle que retenue par la chambre de recours n’est, en tout état de cause, pas contestée par les parties.
2)      Sur la comparaison des services
82      À cet égard, il convient de relever que la chambre de recours a considéré que, à l’exception des « services de publication de textes publicitaires » couverts par la marque demandée et compris dans la classe 35 et des « informations en matière d’entreposage, informations en matière de transport » couvertes par la marque demandée et comprises dans la classe 39, les autres services compris dans les classes 35 et 39 couverts par la marque demandée étaient identiques aux services visés par la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST. Ces services sont les suivants : « services d’une agence de publicité, services en matière d’étude de marché, services d’enquêtes d’opinion, services en matière de diffusion de matériaux publicitaires, service[s] de diffusion d’annonces publicitaires, organisation d’expositions à usage publicitaire ou commercial, services de promotion des ventes, services en matière de publicité via le réseau informatique, services de location de surfaces à des fins de publicité, services en matière de publicités radiophoniques et télévisuelles, services en matière de publicité […] extérieure » compris dans la classe 35 ainsi que « services en matière de transport, emballage, stockage et remise de colis et de paquets, messagerie, services de poste – remise d’envois adressés, services de livraison de marchandises commandées par correspondance » compris dans la classe 39.
83      Il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours, laquelle n’est d’ailleurs pas contestée par la requérante.
3)      Sur la comparaison des signes
84      La chambre de recours a estimé, aux points 48 à 56 de la décision attaquée, que la marque demandée InPost et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST étaient similaires dans une certaine mesure, mais présentaient, malgré leur élément commun « post », d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Ces différences seraient encore plus grandes que celles existant entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée, étant donné que l’élément verbal « info » au début de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST serait compris par le public pertinent comme signifiant « information », ce qui représenterait une différence conceptuelle par rapport à la marque demandée.
85      La requérante soutient cependant que la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST présentent un haut degré de similitude sur les plans visuel et phonétique ainsi qu’une similitude au moins moyenne sur le plan conceptuel.
86      L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
87      À cet égard, doit être confirmée la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST sont faiblement similaires puisque, malgré leur élément commun « post », elles présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
88      Sur le plan visuel, bien que les marques partagent l’élément « post » et les lettres « in », l’impression visuelle d’ensemble est différente. Les signes diffèrent par le symbole de l’enveloppe noire et jaune et le fait que le premier élément verbal de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST est « info », tandis que le premier élément verbal de la marque demandée est « in ». En outre, des différences visuelles résultent des différentes couleurs utilisées, des différentes polices de caractères et de la manière dont ces éléments des marques figuratives sont disposés.
89      S’agissant de la comparaison phonétique, les signes coïncident par la prononciation des éléments verbaux « in » et « post » et diffèrent par la prononciation de la deuxième syllabe supplémentaire « fo » dans la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST. Cette syllable, contrairement à ce que fait valoir la requérante, n’est pas « noyée » en raison de sa position au milieu de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST. En tant que syllabe supplémentaire, elle change la prononciation d’un mot avec deux syllabes en un mot avec trois syllabes, en formant le mot autonome « info » qui véhicule sa propre signification.
90      Sur le plan conceptuel, l’élément verbal « info » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST sera compris par le public pertinent comme signifiant « information », ce qui représente une différence conceptuelle par rapport à la marque demandée.
91      Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentaient d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
4)      Sur le risque de confusion
92      La chambre de recours a considéré que, si le caractère distinctif des deux éléments verbaux de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST « info » et « post » était faible, puisqu’ils faisaient allusion aux services compris dans les classes 35 et 39 pour lesquels la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST était enregistrée, ladite marque possédait néanmoins un certain degré de caractère distinctif par rapport aux services visés, qui résultait de la manière dont ces éléments étaient disposés. Elle a toutefois conclu que, même pour des services identiques, les différences entre les signes suffisaient pour écarter un risque de confusion.
93      La requérante soutient cependant que, au regard du haut degré de similitude des signes sur les plans visuel et phonétique ainsi que de la similitude au moins moyenne sur le plan conceptuel, la chambre de recours aurait dû constater, pour des services identiques, un risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST. Ces deux marques seraient dominées par l’élément « post », qui renverrait à des marques du même nom de la requérante, lesquelles, pour le public allemand, seraient exclusivement associées à la requérante et posséderaient une très grande notoriété. En revanche, le caractère distinctif des éléments « in » et « info » serait faible. Même en partant du principe que l’élément commun « post » revêt un faible caractère distinctif, cet élément n’en posséderait pas moins une position distinctive autonome.
94      L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
95      Il convient, en premier lieu, de confirmer l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le caractère distinctif des deux éléments verbaux « info » et « post » de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST est faible, étant donné qu’ils font allusion aux services compris dans les classes 35 et 39 pour lesquels ladite marque est enregistrée. Le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST réside dans la combinaison spécifique d’éléments individuellement non distinctifs. Par conséquent et contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’élément « post » n’est pas le principal élément qui, sur le plan conceptuel, reste dans la mémoire du public allemand, pas plus que dans celle du public pertinent européen. Au contraire, les éléments verbaux « info » et « in » au début des signes en cause doivent être particulièrement pris en considération, dans la mesure où le public pertinent accorde normalement davantage d’importance à la partie initiale des mots (arrêts du 17 mars 2004, MUNDICOR, T‑183/02 et T‑184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 10 décembre 2008, METRONIA, T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 50).
96      En ce qui concerne, en second lieu, le risque de confusion avec la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST, il convient d’emblée de rappeler que, d’une part, la requérante demande l’annulation de la décision attaquée, en ce qu’elle rejette son recours pour les services identiques relevant des classes 35 et 39 pour lesquels la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST est enregistrée et ceux relevant des mêmes classes visés par la marque demandée. D’autre part, les signes en conflit sont faiblement similaires puisque, malgré leur élément commun « post », ils présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
97      La chambre de recours a conclu, à juste titre, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Compte tenu de l’impression d’ensemble différente produite par les marques en raison des éléments verbaux et figuratifs supplémentaires qui n’ont pas d’équivalent dans l’autre marque, l’élément commun « post », qui présente un faible caractère distinctif, ne suffit pas à faire conclure à l’existence d’un risque de confusion.
98      À cet égard, l’absence de risque de confusion ne saurait être remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel la marque demandée ainsi que la marque de l’Union européenne figurative antérieure INFOPOST seraient dominées par l’élément « post », puisqu’il renverrait à la marque du même nom de la requérante, laquelle, pour le public allemand, serait exclusivement associée à la société de la requérante et posséderait une très grande notoriété. Comme cela a déjà été démontré au point 75 ci-dessus, l’élément « post » commun aux deux marques ne joue pas le même rôle dans les marques en conflit. En raison de l’impression d’ensemble différente produite par les marques, cet élément entièrement descriptif dans la marque demandée n’est pas susceptible de générer une association avec la requérante. Bien qu’il y ait lieu de reconnaître, à la lumière de l’arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C‑196/11 P, EU:C:2012:314, point 47), un certain caractère distinctif autonome à l’élément « post » en raison de l’enregistrement du signe POST en tant que marque nationale verbale antérieure, cette circonstance ne saurait toutefois signifier que cet élément doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît [arrêts du 13 mai 2015, TPG POST, T‑102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 43, et du 27 juin 2017, Deutsche Post/EUIPO – Media Logistik (PostModern), T‑13/15, non publié, EU:T:2017:434, point 45].
99      Pour les mêmes raisons, étant donné que le terme « post » est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux services postaux dans la marque demandée, cet élément entièrement descriptif ne possède pas une position distinctive autonome au sens de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594).
100    Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le premier moyen.
2.      Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
101    La requérante considère que c’est à tort que la chambre de recours a conclu que le public pertinent n’établirait aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
102    L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
103    Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 de ce même article, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
104    La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
105    S’agissant, plus particulièrement, de la quatrième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, celle-ci vise trois types de risques distincts et alternatifs, à savoir que l’usage sans juste motif de la marque demandée, premièrement, porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, porte préjudice à la renommée de la marque antérieure ou, troisièmement, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Le premier type de risque visé par cette disposition est caractérisé, lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée. Il vise la dilution de la marque antérieure à travers la dispersion de son identité et de son emprise sur l’esprit du public. Le deuxième type de risque visé est constitué, lorsque les produits ou les services visés par la marque demandée peuvent être perçus par le public de telle manière que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouve diminuée. Le troisième type de risque visé est celui que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation puisse être facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit n’est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).
106    L’existence d’un lien entre la marque demandée et la marque antérieure est une condition essentielle de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. En effet, les atteintes visées par cette disposition, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci. L’existence de ce lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 47 et jurisprudence citée).
107    À cet égard, dans l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C‑252/07, EU:C:2008:655, point 42), la Cour a précisé, à propos de l’article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1998, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, que parmi les facteurs mentionnés au point 106 ci-dessus pouvaient être cités :
–        le degré de similitude entre les marques en conflit ;
–        la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit étaient respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné ;
–        l’intensité de la renommée de la marque antérieure ;
–        le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure ;
–        l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
108    Dans l’arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI (C‑603/14 P, EU:C:2015:807, point 43), la Cour a précisé que, dans l’hypothèse où l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 aurait révélé une certaine similitude entre les signes en conflit, il incombait au Tribunal, afin de déterminer si les conditions d’application du paragraphe 5 de ce même article étaient réunies, d’examiner si, en raison de la présence d’autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, le public concerné était susceptible d’établir un lien entre ces signes.
109    La chambre de recours a estimé que le public pertinent n’établirait aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, étant donné que le terme allemand « post » était un terme générique largement utilisé pour désigner des services postaux et des services connexes. Elle a renvoyé ensuite, à cet égard, à la constatation de l’absence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST.
110    La requérante affirme que la chambre de recours n’a pas apprécié de manière globale, au sens indiqué dans l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C‑252/07, EU:C:2008:655), la question du lien entre la marque nationale verbale antérieure POST et la marque demandée. Reprenant à cet égard son argumentation sur le risque de confusion entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, la requérante estime qu’il serait à peine imaginable que le public pertinent n’établisse pas de lien entre lesdites marques. En effet, la qualification du terme « post » de terme générique méconnaîtrait le fait que la marque nationale verbale antérieure POST est une marque qui a été enregistrée en raison du caractère distinctif qu’elle a acquis par l’usage, dont la longue durée conférerait en outre à ladite marque un caractère distinctif renforcé, et que l’écriture du terme « post » avec une lettre « P » majuscule dans la marque demandée ferait que ce terme y soit souligné comme une notion autonome.
111    L’EUIPO et les intervenantes contestent les arguments de la requérante.
112    En l’espèce, il convient d’emblée de rappeler que la comparaison des signes en conflit a révélé une certaine similitude. En effet, comme cela a été constaté au point 56 ci-dessus, la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST sont faiblement similaires, puisque, malgré leur élément commun « post », elles présentent d’importantes différences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Eu égard à ces importantes différences et eu égard au caractère peu distinctif de l’élément commun « post », il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent n’établira aucun lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST, étant donné que le terme « post », dans le cadre de la marque demandée, est susceptible d’être perçu comme une simple référence aux services postaux.
113    Le reproche de la requérante, selon lequel la chambre de recours, en décrivant le terme « post » comme un terme générique, n’a pas tenu compte de la valeur de marque de la marque nationale verbale antérieure POST de la requérante, méconnaît la circonstance que la chambre de recours fait, à juste titre, une distinction entre le terme allemand « post » et la marque nationale verbale antérieure POST. Il a déjà été souligné que l’enregistrement de ladite marque sur le plan national ne saurait signifier que ce terme, qui est d’ailleurs aussi utilisé comme préfixe avec la signification « après », doive se voir reconnaître un caractère distinctif si élevé qu’il lui procurerait un droit inconditionnel de s’opposer à l’enregistrement de toute marque postérieure dans laquelle il apparaît (voir point 67 ci-dessus). L’argument de la requérante tend, à tort, à limiter l’usage du terme « post » aux seuls services postaux couverts par la marque nationale verbale antérieure POST. D’ailleurs l’EUIPO fait valoir, sans être contredit par les autres parties, que cette intention est incompatible avec les objectifs des législations nationales ou de l’Union dans le domaine des marques.
114    Dans la mesure où la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir effectué l’analyse globale requise par la jurisprudence, il convient de relever que tous les autres facteurs qui devaient être évalués dans le cadre du lien entre la marque demandée et la marque nationale verbale antérieure POST ont été examinés dans le cadre de l’examen du risque de confusion entre lesdites marques, à savoir le degré de similitude entre les marques et les services ainsi que le degré de caractère distinctif de la marque nationale verbale antérieure POST qui a été considéré comme étant faible. En outre, le lien entre les marques respectives, y compris la question d’un empiètement sur la renommée de la marque nationale verbale antérieure POST, a été analysé en détail par la division d’opposition dont le raisonnement a été validé par la chambre de recours et inclus dans la décision attaquée.
115    Aucun des moyens invoqués par la requérante n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
IV.    Sur les dépens
116    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
117    La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et des intervenantes.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.
Kanninen
Schwarcz
Iliopoulos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 26 juin 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.