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Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 - L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPALINE)
(Affaire T-21/07)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale SPALINE - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Absence de juste motif pour l'usage de la marque demandée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante: L'Oréal SA (Paris, France) (représentant: E. Baud, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
Partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu, L. De Brouwer, D. Moreau et E. De Gryse, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L'Oréal SA.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    L'Oréal SA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 69 du 24.3.2007.