Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2009 - K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Natália Cristina Lopes de Almeida Cunha, Cláudia Couto Simões, Marly Lima Jatobá
(Affaire C-90/08 P)1
(Pourvoi - Marque communautaire - Demande d'enregistrement de la marque communautaire figurative CORPO LIVRE - Opposition du titulaire des marques verbales nationales et internationales antérieures LIVRE - Présentation tardive de la preuve de l'usage des marques antérieures - Rejet de l'opposition)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG (représentant: D. Spohn, Rechtsanwältin)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Natália Cristina Lopes de Almeida Cunha, Cláudia Couto Simões, Marly Lima Jatobá
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de premiére instance (deuxième chambre) du 12 décembre 2007, K & L Ruppert Stiftung / OHMI - Lopes de Almeida Cunha, Couto Simões, Lima Jatobá (T-86/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales nationales et internationales "LIVRE" pour des produits classés dans la classe 25 contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 7 décembre 2004, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition refusant son opposition formée à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire figurative "CORPO LIVRE" pour des produits classés dans les classes 18 et 25 - Procédure d'opposition - Rejet de l'opposition fondé sur la présentation tardive de la preuve de l'usage des marques antérieures
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG est condamnée aux dépens.
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1 -
2 - JO C 142 du 07.06.2008