Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 - Dominio de la Vega, SL / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ambrosio Velasco SA
(Affaire C-459/09 P)1
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) n° 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Existence d'un risque de confusion dans une partie du territoire de l'Union - Appréciation de la similitude entre des marques - Élément dominant)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Dominio de la Vega, SL (représentants: E. Caballero Oliver et A. Sanz-Bermell y Martínez, abogados)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo, agent), Ambrosio Velasco SA (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009, Dominio de la Vega / OHMI (T-458/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2), relative à une procédure d'opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
Dominio de la Vega SL est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 24 du 30.01.2010