DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
22 septembre 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑586/15,
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, établie à Osmangazi-Bursa (Turquie), représentée par Mes M. López Camba et L. Monzón de la Flor, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Bonne, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
NBC Fourth Realty Corp., établie à North Las Vegas, Nevada (États-Unis), représentée initialement par MM. D. Stone et A. Dykes, puis par MM. A. Smith, solicitors, et S. Malynicz, QC,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2015 (affaire R 1073/2014-4), relative à une procédure d’opposition entreNBC Fourth Realty et Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de Mme I. Pelikánová, président, MM. V. Valančius (rapporteur) et U. Öberg, juges,
greffier : Mme X. Lopez Bancalari, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 8 octobre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 15 décembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 6 janvier 2016,
à la suite de l’audience du 30 mai 2017,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 27 août 2012, la requérante, Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent notamment des classes 18, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux ; peaux d’animaux, similicuir, cuir renforcé, cuir pour doublures ; produits en cuir, en imitation du cuir ou en matières synthétiques, à savoir sacs de voyage, valises, portefeuilles, sacs à main, sacs à dos pour porter les bébés, boîtes en cuir et en cuir renforcé pour le rangement de cartes de vœux, boîtes à chapeau en cuir pour le voyage ; trousses à cosmétiques vendues vides, trousses de toilette vendues vides, vanity-cases vendus vides, sacoches à outils (vides) ; sacs de livres ; mallettes pour documents, porte-documents, sacs à dos, cartables, sacs à provisions en cuir, étuis en cuir pour billets ; parapluies, parasols, à savoir parasols et cannes ; fouets, harnais et autres articles de sellerie, étriers, harnachement de tête (brides) » ;
–        classe 25 : « Vêtements, à savoir pantalons, vestes, pardessus, manteaux, jupes, costumes, jerseys, gilets, chemises, T-shirts, sweat-shirts, robes, bermudas, shorts, pyjamas, pull-overs, jeans, survêtements, vêtements de pluie, vêtements de plage, costumes de bain ; vêtements de sport (exclusivement pour le sport) ; layettes, à savoir chemises, caleçons (slips), manteaux, robes ; sous-vêtements, à savoir boxer-shorts, soutien-gorge, slips, caleçons (slips), chaussettes ; articles de chaussures, à savoir chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), sandales, bottes imperméables, bottes de marche, bottines, chaussures de sport, pantoufles ; éléments pour chaussures, à savoir talonnettes, semelles intérieures pour chaussures, empeigne de chaussures ; chapellerie, à savoir casquettes, calottes, casquettes de sport, chapeaux, bérets ; gants (habillement) ; bas ; ceintures (habillement) ; caracos, paréos, foulards,
châles, cols, cravates, porte-jarretelles » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; le rassemblement, pour des tiers, de cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières ; vêtements, chaussures, chapellerie ».
4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2012/199, du 18 octobre 2012.
5        Le 16 janvier 2013, l’intervenante, NBC Fourth Realty Corp. a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques verbales antérieures enregistrées suivantes, dont l’intervenante est titulaire :
–        la marque bulgare MAXX, déposée le 8 décembre 2011 et enregistrée sous le numéro 121893 le 19 novembre 2013 pour les produits et services des classes suivantes :
–        classe 18 : « Articles en cuir et en imitations du cuir, sacs de sport, sacs à provisions, sacs de plage, sacs en cuir et sacs à bandoulière compris dans la classe 18 ; trousses à maquillage vendues vides ; sacs à main, portefeuilles ; sacs à dos ; malles ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail dans les domaines des produits de nettoyage, lotions corporelles, lotions pour le bain, savons, cosmétiques, eaux de toilette, eau de Cologne, parfums, nécessaires de produits de beauté avec maquillage, bijouterie-joaillerie, montres, articles en papier et produits de l’imprimerie, articles de papeterie, sacs, sacs à main, portefeuilles, sacs à dos, malles, parapluies, meubles, produits à usage ménager et culinaire, tissus et produits textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux et jouets, jouets et animaux en peluche ; articles de gymnastique et de sport, décorations de Noël et Halloween » ;
–        la marque de l’Union européenne T.K. MAXX, enregistrée le 22 février 2010 sous le numéro 8220964 pour des produits compris dans les classes 3, 14, 16, 21, 25 et 28 ;
–        la marque de l’Union européenne T.K. MAXX, enregistrée le 30 mai 2009 sous le numéro 7088991 pour des produits et services compris dans les classes 18, 24 et 35 ;
–        la marque de l’Union européenne HOME MAXX, enregistrée le 17 avril 2008 sous le numéro 5939038 pour des produits et services compris dans les classes 21, 24 et 35.
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
8        Le 24 février 2014, la division d’opposition a accueilli l’opposition en ce qu’elle était fondée sur la marque bulgare antérieure MAXX pour tous les produits et services visés dans la demande d’enregistrement au motif de l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
9        Le 21 avril 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 27 juillet 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. Elle a relevé que les parties n’avaient pas contesté la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits et les services visés par la marque demandée étaient dans une large mesure identiques et en partie semblables aux produits et aux services couverts par la marque antérieure. Elle a considéré que les signes en conflit présentaient des similitudes visuelles et phonétiques supérieures à la moyenne et que, n’ayant pas de signification conceptuelle pour les consommateurs bulgares, leur comparaison sur le plan conceptuel était sans incidence. Elle a estimé que la marque antérieure disposait d’un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque et a conclu qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
12      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle fait valoir, en substance, que la chambre de recours a conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion, en ce que les signes en conflit seraient différents sur les plans visuel et phonétique et même sur le plan conceptuel. La requérante estime en outre que le risque de confusion ne saurait se fonder sur la seule présence de l’élément commun « maxx » dans la mesure où ce terme possède une connotation élogieuse. Elle considère enfin que la marque demandée comprend des éléments figuratifs et un terme « nara » qui est pleinement distinctif dans la partie initiale du signe.
14      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
15      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
16      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
17      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
18      S’agissant du public pertinent, la chambre de recours a estimé, sans que cela soit contesté par la requérante, que les produits et services visés par les marques en conflit s’adressaient au grand public et que les services désignés dans la classe 35 s’adressaient en partie à des professionnels et en partie au consommateur final pour ce qui concernait les services de vente au détail. Elle a considéré que le risque de confusion devait être analysé du point de vue du grand public bulgare faisant preuve d’un niveau d’attention moyen ainsi que des clients professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne.
Sur la comparaison des produits et des services en cause
19      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
20      En l’espèce, les parties s’accordent sur le fait que les produits et les services visés par la marque demandée et les produits visés par la marque antérieure, relevant de la classe 35, sont, ainsi que la chambre de recours l’a relevé au point 11 de la décision attaquée, dans une large mesure identiques et en partie similaires.
Sur la comparaison des signes en conflit
21      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
22      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
Sur les éléments distinctifs de la marque demandée
23      La requérante fait grief, en substance, à la chambre de recours de n’avoir pas tenu compte de la circonstance que l’élément « nara », qui est placé au début de la marque demandée, est distinctif et que le terme « maxx », qui est placé en deuxième position et comporte une connotation élogieuse, présente un caractère distinctif très faible du point de vue du consommateur bulgare. Elle reproche à la chambre de recours d’avoir considéré, au point 14 de la décision attaquée, qu’il était peu probable que les consommateurs bulgares associent le terme « maxx » à la notion de maximum.
24      Il y a lieu de rappeler que le caractère distinctif d’un élément composant une marque dépend de l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêt du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO – Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T‑512/15, EU:T:2016:527, point 59 et jurisprudence citée].
25      Au soutien de son argument, la requérante, invoque, premièrement, l’arrêt du 15 octobre 2008, Air Products and Chemicals/OHMI – Messer Group (Ferromix, Inomix et Alumix) (T‑305/06 à T‑307/06, non publié, EU:T:2008:444, point 49). Toutefois, ainsi que la chambre de recours l’a relevé, il n’avait pas été statué dans cet arrêt sur la perception du terme « maximum » par le public pertinent bulgare dès lors que cet arrêt était antérieur à la date d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne. Partant, il est dénué de pertinence.
26      À cet égard, la prétendue similitude de la situation de la requérante avec celle d’autres États ayant adhéré à l’Union européenne, tels que Chypre, la Hongrie et la Pologne, est également dépourvue de pertinence au regard de la perception et de la compréhension par le public pertinent bulgare du terme « maxx ».
27      La requérante invoque, deuxièmement, une décision rendue le 23 janvier 2015, par l’Office des brevets bulgare dans laquelle ce dernier aurait considéré que le consommateur bulgare percevait le terme « maxx » comme une abréviation du terme « maximum » et que ce terme disposait donc d’un caractère distinctif très faible.
28      Sur ce point, il convient de souligner que, quand bien même cette décision aurait été produite par la requérante pour la première fois devant le Tribunal, celle-ci ne saurait être considérée, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, comme irrecevable. En effet, il ressort de la jurisprudence que ni les parties ni le Tribunal lui-même ne sauraient être empêchés de s’inspirer d’éléments tirés de la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine nationales, dès lors qu’il ne s’agit pas de reprocher à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte des éléments de fait dans un arrêt national précis, mais d’invoquer des jugements ou de la doctrine à l’appui d’un moyen tiré de la mauvaise application par la chambre de recours d’une disposition du règlement n° 207/2009 [voir arrêt du 18 mars 2016, Karl-May-Verlag/OHMI – Constantin Film Produktion (WINNETOU), T‑501/13, EU:T:2016:161, point 18 et jurisprudence citée].
29      En l’espèce, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 14 de la décision attaquée, le terme « maxx » n’existe pas en bulgare, qui utilise l’alphabet cyrillique. À cet égard, le mot bulgare signifiant « maximum » est « максимален » et ne présente pas de similitude apparente ni avec le terme « maxx », ni avec le terme « maximum ». De plus, le terme « maxx » présente une graphie particulière résultant de la présence d’un double « x » et ne correspond pas à un mot anglais de base que le public pertinent serait susceptible de connaître. En outre, la requérante ne conteste pas qu’un mot comportant deux lettres « x » juxtaposées est, ainsi que l’a relevé la chambre de recours, très inhabituel pour le public pertinent bulgare.
30      Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient la requérante, le terme « maxx » ne saurait être perçu par le public pertinent comme une abréviation du terme « maximum » et, en toute hypothèse, ne saurait être considéré comme possédant un caractère distinctif très faible.
31      Par ailleurs, ainsi que la chambre de recours l’a considéré à juste titre, le caractère distinctif du terme « maxx » ne saurait être considéré comme inférieur au terme « nara ». En effet, ce terme n’existe pas en bulgare et sera perçu comme évoquant un mot étranger sans signification particulière pour le public pertinent bulgare.
32      S’agissant de l’argument selon lequel la chambre de recours n’aurait pas tenu compte du fait que la marque demandée serait perçue comme une marque qui serait composée d’un prénom Nara suivi d’un nom patronymique Maxx, de sorte que le mot « nara » disposerait d’un caractère distinctif au moins aussi important que « maxx », il suffit de constater que la chambre de recours n’a pas considéré qu’un des deux éléments «  nara » ou « maxx » serait plus distinctif que l’autre, mais que ces deux termes jouaient chacun leur propre rôle distinctif au sein de la marque demandée. Partant, il y a lieu de rejeter cet argument comme inopérant.
33      Enfin, en ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel la marque demandée pourrait être perçue comme constituée par un prénom féminin Nara suivi d’une expression décrivant les qualités du produit portant la mention « maxx », il suffit de constater que, ainsi que la requérante l’a d’ailleurs relevé, que le prénom Nara est un prénom d’origine grecque qui n’est pas répandu en Bulgarie et que les arguments relatifs à la perception du terme « maxx » par le consommateur bulgare ont déjà été écartés au point 29 du présent arrêt.
34      Partant, il y a lieu de rejeter cet argument comme non fondé.
Sur la similitude visuelle
35      S’agissant de la similitude visuelle, la chambre de recours a considéré, au point 16 de la décision attaquée, que le signe antérieur était intégralement compris dans le signe demandé, où il jouait son propre rôle distinctif et que le degré de similitude visuelle était supérieur à la moyenne.
36      La requérante soutient, en substance, que les signes en conflit sont différents sur le plan visuel en raison, d’une part, du fait que la marque antérieure bulgare se compose d’un seul mot, tandis que la marque demandée se compose de deux mots représentés dans une police de caractères inhabituelle et de couleurs différentes (noir et gris) et, d’autre part, du fait de la présence dans la partie initiale de la marque demandée du mot « nara » et de la représentation graphique de la marque demandée. En outre, la requérante fait grief à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, laquelle était plus longue que la marque antérieure et comportait, du fait de la présence dans la marque du prénom Nara, un élément de différenciation important.
37      En l’espèce, il y a lieu de constater que la marque antérieure est constituée par le seul mot « maxx » alors que la marque demandée se compose de deux mots « nara » et « maxx », avec des lettres majuscules et des lettres minuscules et des tons de couleurs différentes qui font que les consommateurs percevront immédiatement la marque demandée comme étant constituée de deux mots « nara » et « maxx ». La présence dans la partie initiale de marque demandée du nom Nara en lettres majuscules et minuscules et en caractères plus foncés constitue un élément de différenciation avec la marque antérieure.
38      Il y a lieu de rappeler que la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir arrêt du 7 mars 2013, FairWild Foundation/OHMI – Wild (FAIRWILD), T‑247/11, non publié, EU:T:2013:112, point 31 et jurisprudence citée].
39      À cet égard, il convient de relever que le nom Maxx écrit en lettres majuscules et minuscules qui constitue le deuxième mot de la marque demandée est le mot constitutif de la marque antérieure, de sorte que le mot « maxx » est commun aux deux signes. En outre, le mot « maxx » dispose d’un caractère distinctif dans la marque demandée. Par conséquent, une similitude visuelle existe entre les deux marques.
40      Dans ces conditions, il convient de conclure, à l’instar de la chambre de recours, que les signes en conflit présentent un degré de similitude visuelle supérieure à la moyenne.
Sur la similitude phonétique
41      Au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que les signes en conflit étaient similaires à un degré supérieur à la moyenne en raison de la présence du terme « maxx » qui, bien qu’il soit placé en deuxième position au sein du signe contesté, est clairement audible.
42      La requérante fait grief à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte la différence en termes de longueur, de rythme et de composition entre les deux marques ainsi que la présence dans la marque demandée du mot « nara » qui donnerait une impression d’ensemble différente de la marque antérieure.
43      En l’espèce, il y a lieu de constater que la marque antérieure compte une syllabe et que la marque demandée en compte trois, que la dernière syllabe de la marque demandée est identique à la marque antérieure. Dans ces conditions, il convient de conclure, à l’instar de la chambre de recours, que les signes en conflit présentent un degré de similitude phonétique supérieure à la moyenne.
Sur la similitude conceptuelle
44      La chambre de recours a considéré, au point 18 de la décision attaquée, que, sur le plan conceptuel, aucun des signes en conflit ni élément de ces signes n’évoquait de signification pour les consommateurs bulgares et que, dès lors, la comparaison conceptuelle des signes en conflit était sans incidence sur la solution du cas d’espèce.
45      La requérante soutient que le public bulgare pertinent percevra le terme « maxx » comme un terme élogieux, que dès lors, il présente un faible caractère distinctif et que, si ce terme était perçu comme un nom patronymique, il présenterait un caractère distinctif au moins identique au terme « nara », ce qui constituerait une différence conceptuelle par rapport à la marque bulgare antérieure MAXX.
46      À cet égard, il importe de rappeler que le terme « maxx » n’existe pas en bulgare pas plus que le terme « nara ». Il ressort du point 30 ci-dessus que le public pertinent ne comprendra pas le terme « maxx » comme une abréviation du mot « maximum » et comme ayant un sens élogieux. En outre, la requérante n’a fourni aucun élément de nature à établir que « maxx » serait perçu comme étant un nom patronymique susceptible de conduire le public pertinent à considérer la marque demandée comme un prénom suivi d’un nom patronymique.
47      Par conséquent, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante selon lequel si la marque demandée était perçue comme un prénom suivi d’un nom patronymique, cela constituerait une différence conceptuelle par rapport à la marque antérieure. Dans ces conditions, il convient de conclure, à l’instar de la chambre de recours, que les signes en conflit n’ayant pas de signification pour le public pertinent, la comparaison conceptuelle est dénuée d’incidence dans la présente espèce.
Sur le risque de confusion
48      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
49      La chambre de recours a considéré, aux points 21 et 22 de la décision attaquée, prenant en compte que les produits et les services en cause étaient dans une grande mesure identiques et en partie similaires et que les signes en conflit étaient fortement similaires sur les plans visuel et phonétique, qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
50      La requérante fait valoir que les signes en conflit étant différents sur les plans visuel, phonétique et même conceptuel, la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’un risque de confusion.
51      À cet égard, il ressort de l’analyse de la similitude des signes en conflit que la requérante soutient, à tort, que les signes sont différents. Partant, la prémisse sur laquelle elle se fonde pour contester l’existence d’un risque de confusion étant erronée, son argument doit être rejeté.
52      La requérante soulève d’autres arguments à titre surabondant.
53      S’agissant, en premier lieu, de l’argument selon lequel la chambre de recours n’a pas, à l’instar de la division d’opposition, comparé la marque demandée avec les autres marques invoquées à l’appui de l’opposition, il convient de constater que la chambre de recours et la division d’opposition n’ont pas, pour des raisons d’économie de procédure, procédé à cet examen dans la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie sur la base de la marque antérieure.
54      En effet, quand bien même une comparaison de la marque demandée avec les autres marques invoquées à l’appui de l’opposition aboutirait à une conclusion différente, cela ne saurait conduire à remettre en cause le fait que l’opposition a été accueillie sur la base de la marque antérieure et une telle comparaison serait donc inopérante. Il s’ensuit que la chambre de recours, ainsi que la division d’opposition, n’était pas tenue de comparer la marque demandée avec les autres marques invoquées à l’appui de l’opposition.
55      S’agissant, en second lieu, de l’argument selon lequel l’intervenante n’aurait pas présenté des éléments de preuve permettant d’établir à suffisance de droit que la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des autres marques antérieures invoquées au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il suffit de constater que la chambre de recours ayant conclu, à bon droit, qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement, n’a pas examiné cette question. Par conséquent, il y a lieu d’écarter cet argument comme inopérant.
56      Le moyen unique soulevé par la requérante au soutien de ses conclusions n’étant pas fondé, il y a lieu de le rejeter ainsi que le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
57      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
58      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi est condamnée aux dépens.
Pelikánová
Valančius
Öberg
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 22 septembre 2017.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.