Recours introduit le 16 février 2011 - Apollo Tyres AG (Baden, Suisse) / OHMI - Endurance Technologies (ENDURANCE)
(affaire T-109/11)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Apollo Tyres AG (Baden, Suisse) (représentant: Me S. Szilvasi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Endurance Technologies Pvt Ltd (Aurangâbâd, Inde)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 novembre 2010 dans l'affaire R625/2010-1 et
condamner l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens du présent litige.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale "ENDURANCE", pour des produits relevant de la classe 12 et des services relevant des classes 35 et 37 - demande de marque communautaire n° 6419824
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque communautaire n° 5819149 de la marque figurative "ENDURANCE" et dessin en couleurs, concernant des produits relevant de la classe 12
Décision de la division d'opposition: la demande de marque communautaire a été partiellement rejetée
Décision de la chambre de recours:le recours a été rejeté, la demande de l'opposante introduite en application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/961 a été partiellement accueillie et, en conséquence, la demande de marque communautaire a été partiellement rejetée
Moyens invoqués:Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu à tort à un risque de confusion.
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1 - Règlement Règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), amendé par le Règlement (CE) n° 2082/2004 du 6 Décembre 2004.