Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2016 – Chic Investments/EUIPO (eSMOKING WORLD)
(Affaire T-617/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant : K. Jarosiński, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 juin 2015 (R 3227/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif eSMOKING WORLD comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chic Investments sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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1     JO C 16 du 18.1.2016.