62019TJ0402_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2020 – Brillux/EUIPO – Synthesa Chemie (Freude an Farbe)
(affaire T‑402/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Freude an Farbe – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Glemadur Freude an Farbe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Freude an Farbe et Glemadur Freude an Farbe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27-31, 46, 51, 52, 60-67, 71)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34-36)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2019 (affaire R 1434/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Synthesa Chemie et Brillux.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Brillux GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.