Communication au journal officiel
Recours introduit le 24 février 2005 FILLIN "Date du recours" \* MERGEFORMAT contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Omega, SA FILLIN Requérante \* MERGEFORMAT .
(Affaire T-90/05 FILLIN "Affaire T-" \* MERGEFORMAT )
Langue de rédaction de la requête: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 février 2005 FILLIN "Date du recours" \* MERGEFORMAT d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Omega, SA, établie à Bienne (Suisse), représentée par P. González-Bueno Catalán de Ocon.
Omega Engineering, Inc., établie à Stamford, Connecticut (Etats-Unis), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office du 10 décembre 2004 dans l'affaire R 330/2002-2;
-    condamner l'Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque
communautaire:
Marque communautaire concernée:
Titulaire de la marque ou du signe
antérieur :
Marque ou signe antérieur :
Décision de la division d'opposition :
Décision de la chambre de recours :
Moyens :
Requérante
Marque figurative OMEGA relative à des produits et services relevant des classes 3, 9, 14, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41 et 42 - demande n° 225 771
Omega Engineering Inc.
Marques verbales et figuratives nationales OMEGA, MICROMEGA, OMEGA.COM, OMEGASOFT, OMEGANET, concernant des produits des classes 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 35, 41 et 42
Refus d'enregistrer les produits et services des classes 9 et 42
Rejet du recours
Mauvaise application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 1
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).