Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015 –
Rotkäppchen‑Mumm Sektkellereien/OHMI – Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)
(affaire T‑128/15)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-20, 23)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales RED RIDING HOOD et ROTKÄPPCHEN [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 41, 42)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude conceptuelle entre les marques composées d’éléments verbaux en langues différentes – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2015 (affaire R 1012/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH et M. Alberto Ruiz Moncayo.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH est condamnée aux dépens.