Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 – SLL Service/EUIPO – Elfa International (LUMIN8)
(affaire T‑680/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17, 67-69)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative LUMIN8 et marque verbale LUMI
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 36, 51, 61, 73)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 30, 32, 35, 44, 59, 60)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 août 2018 (affaire R 2752/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Elfa International et SLL Service.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SLL Service GmbH est condamnée aux dépens.