Recours introduit le 13 septembre 2013 – Schmidt Spiele / OHMI (représentation d’un jeu de société)
(affaire T-492/13)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Schmidt Spiele GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: M. T. Sommer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2013 dans l’affaire R 1767/2012-1 ;
condamner l’OHMI aux dépens ;
fixer une date d’audience.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant la représentation du plateau d’un jeu de société, pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28 et 41 – demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 592 103
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009