Recours introduit le 28 janvier 2009 - A. Loacker SpA / OHMI
(Affaire T-42/09)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: A. Loacker SpA (Renon, Italie) (représentants: V. Bilardo, C. Bacchini, M. Mazzitelli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Editrice Quadratum SpA (Milan, Italie)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Editrice Quadratum SpA.
Marque communautaire concernée: marque verbale " Quadratum ", demande d'enregistrement n° 4653481, visant à distinguer des produits appartenant à la classe 30.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire " LOACKER QUADRATINI ", visant à distinguer des produits appartenant à la classe 30.
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours introduit par le demandeur de la marque.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b, ainsi que des articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.
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