Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2020 – Aurora/OCVV – SESVanderhave (M 02205)
(Affaire T-278/19)1
[« Recours en annulation – Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de betterave à sucre M 02205 – Décision de renvoi au service compétent de l’OCVV pour suite à donner à un recours – Article 72 du règlement (CE) no 2100/94 – Absence d’intérêt à agir – Pouvoir de réformation – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Aurora Srl (Padoue, Italie) (représentant : L.-B. Buchman, avocat)
Partie défenderesse : Office communautaire des variétés végétales (représentants : M. Ekvad, F. Mattina, M. Garcia Monco-Fuente et A. Weitz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV, intervenant devant le Tribunal : SESVanderhave NV (Tienen, Belgique) (représentant : P. de Jong, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la chambre de recours de l’OCVV du 27 février 2019 (affaire A 10/2013-RENV), relative à une procédure de nullité entre Aurora et SESVanderhave.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Aurora Srl, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et SESVanderhave NV supporteront leurs propres dépens.
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1     JO C 213 du 24.6.2019.