Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 septembre 2006 - El Corte Inglés, SA / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-104/05 P)1
(Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Risque de confusion - Marque figurative 'EMILIO PUCCI' - Opposition du titulaire des marques figuratives nationales 'EMIDIO TUCCI' - Similitude entre les produits)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (représentant: J.L. Rivas Zurdo, avocat)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents), Emilio Pucci Srl (représentants: P. L. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 13 décembre 2004, El Corte Inglés / OHMI - Pucci (T-8/03), rejetant un recours visant l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 3 octobre 2002, rejetant le recours introduit par le requérant contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque communautaire figurative "EMILIO PUCCI" pour des produits classés dans les classes 3, 18, 24 et 25
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
El Corte Inglés, SA est condamnée à supporter 80 % des dépens.
L'OHMI est condamné à supporter 20 % des dépens.
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1 -
2 - JO C 115 du 14.05.2005