Recours introduit le 14 novembre 2008 - Galileo International Technology / OHMI - GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)
(affaire T-488/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Galileo International Technology LLC (Bridgetown, la Barbade) (représentants: S. Maynicz, barrister, K. Gilbert et M. Blair, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Galileo Sistemas y Servicios, SL (Tres Cantos, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 dans l'affaire R 403/2006-4; et
condamner la partie défenderesse et l'autre partie à la procédure aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative "GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS" pour des produits et services des classes 9 et 38.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: demande de marque verbale communautaire "GALILEO" n° 170 167 pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 42; marque verbale communautaire "GALILEO" n°2 157 501 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire "powered by Galileo" n° 516 799 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire "GALILEO INTERNATIONAL" n° 330 084 pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire "GALILEO INTERNATIONAL" n° 2 159 069 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; signes antérieurs protégés dans divers États membres à savoir, une marque non enregistrée, une dénomination commerciale et un signe, ayant tous été utilisés dans la vie des affaires pour les produits et services mentionnés.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition contre les produits et services attaqués
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 40/94 au motif que : i) la chambre de recours n'a pas apprécié de façon globale la marque communautaire en question par rapport aux marques purement verbales "GALILEO"; ii) la chambre de recours n'a pas correctement apprécié la marque communautaire concernée par rapport aux marques composées antérieures comportant le terme "GALILEO"; et iii) la chambre de recours a commis une erreur dans l'appréciation de la similitude des produits; violation de l'article 63, paragraphe 2, du règlement du Conseil n° 40/94 car la chambre de recours n'a pas renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner au titre de l'article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement du Conseil n° 40/94.
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