Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'une clochette avec ruban rouge)
(Affaire T-346/08)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants : R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007-4), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'une clochette avec ruban rouge comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 260 du 11.10.2008.