DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
21 mai 2015 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Wine in Black – Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑420/14,
Wine in Black GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes A. Bauer et V. Ahmann, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. M. Vuijst et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été,
Quinta do Noval-Vinhos, SA, établie à Pinhão (Portugal),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Quinta do Noval-Vinhos, SA et Wine in Black GmbH,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de MM. G. Berardis (rapporteur), président, O. Czúcz et A. Popescu, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 11 juin 2014,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 20 octobre 2014,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 8 juin 2012, la requérante, Wine in Black GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Wine in Black.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Boissons alcoolisées (à l’exception des bières), en particulier : vins, eaux-de-vie ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 127/2012, du 6 juillet 2012.
5        Le 3 octobre 2012, Quinta do Noval-Vinhos, SA a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK, enregistrée le 26 avril 2010 sous le numéro 8612574, désignant les produits relevant de la classe 33 et correspondant à la description suivante : « Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 26 juin 2013, la division d’opposition a fait droit à l’opposition.
9        Le 16 août 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 6 mars 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours, en confirmant l’existence d’un risque de confusion. À cette fin, la chambre de recours a notamment considéré, en substance, que :
–        le public pertinent était composé du consommateur moyen européen, anglophone ou censé avoir une connaissance élémentaire de la langue anglaise, faisant preuve d’un niveau d’attention raisonnable à l’égard des vins et des autres boissons alcoolisées ;
–        les produits visés par les marques en conflit étaient identiques ;
–        les signes en conflit présentaient un certain degré de similitude visuelle, ainsi qu’une similitude phonétique et conceptuelle, du fait qu’ils comportaient le même nombre de syllabes, avaient une structure similaire et coïncidaient en ce qui concerne le mot anglais « black » (noir), figurant certes à la fin de ces signes, mais étant qualifié de non descriptif à l’égard des produits concernés, contrairement au mot anglais « wine » (vin) de la marque antérieure ;
–        la marque antérieure disposait d’un caractère distinctif intrinsèque moyen ;
–        les produits concernés pouvaient être commandés dans des restaurants, des bars ou des cafés, ce qui renforçait le rôle de la similitude phonétique et réduisait l’importance des différences visuelles.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle concentre ses arguments sur la critique des conclusions auxquelles la chambre de recours est parvenue en ce qui concerne la similitude des signes en conflit, qui n’auraient pas été appréciés chacun dans son ensemble.
14      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
15      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
16      À titre liminaire, il convient de confirmer les appréciations de la chambre de recours concernant le public pertinent, lesquelles sont conformes à la jurisprudence [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Masottina/OHMI – Bodegas Cooperativas de Alicante (CA’ MARINA), T‑393/11, EU:T:2013:241, point 24] et ne sont pas remises en cause par les parties. De même, la constatation de la chambre de recours ayant trait à l’identité des produits ne peut qu’être entérinée.
Sur la comparaison des signes
Observations liminaires
17      Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
18      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 17 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 17 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).
19      Tout d’abord, aux points 20 à 28 de la décision attaquée, la chambre de recours a en substance considéré que, bien que le public soit censé attacher plus d’importance à la partie initiale des marques, tel ne pouvait pas être le cas en l’espèce, dès lors que, s’agissant de la marque demandée, le mot « wine » était descriptif des produits visés. Ensuite, aux points 30 et 31 de la décision attaquée, la chambre de recours a souligné que les signes en conflit étaient composés du même nombre de syllabes, avaient presque la même longueur et présentaient donc une structure similaire. Sur cette base, elle a relevé que lesdits signes présentaient un certain degré de similitude visuelle et une similitude phonétique. Enfin, au point 32 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé l’existence d’une similitude conceptuelle, du fait que les signes en conflit faisaient référence à la couleur noire. Selon elle, cette dernière similitude ne pouvait pas être remise en cause par la présence des mots anglais « wine » et « in » (en) dans la marque demandée, qui seraient peu distinctifs, ni par celle du mot « noval » dans la marque antérieure, qui serait dépourvu de signification.
20      La requérante fait notamment valoir que la chambre de recours, au lieu d’examiner les signes en conflit chacun dans son ensemble, a donné une importance excessive au mot « black », commun auxdits signes. En procédant de la sorte, la chambre de recours aurait omis de tenir compte du fait que ce mot figurait à la fin desdits signes, alors que leurs parties initiales seraient différentes, et l’aurait qualifié à tort d’élément distinctif au sein de chacun des signes en conflit. En revanche, au sein de la marque antérieure, ce serait le terme « noval » qui serait le plus distinctif, dès lors qu’il n’aurait pas de signification pour le public pertinent, tandis que le terme « black » serait un simple adjectif décrivant la couleur pouvant être attribuée au terme « noval ». En ce qui concerne la marque demandée, non seulement le mot « wine », mais également le mot « black », ne seraient pas très distinctifs, si bien qu’il faudrait tenir compte de l’expression « wine in black » dans son ensemble, laquelle serait fantaisiste. Par ailleurs, selon la requérante, la structure des signes en conflit est différente, dès lors que la marque antérieure comporte deux mots, alors que la marque demandée en comporte trois, dont une préposition.
21      L’OHMI rétorque que le mot « black » n’est pas descriptif, dès lors que la couleur noire n’a aucun rapport avec les boissons alcoolisées. De plus, ce mot ne serait pas compris comme étant un complément du terme « noval » au sein de la marque antérieure. Ainsi, ce dernier terme ne serait pas dominant. Par ailleurs, il n’y aurait rien d’inusuel dans la structure grammaticale de la marque demandée, qui serait similaire, quoique non identique, à celle de la marque antérieure.
Sur la comparaison visuelle
22      En ce qui concerne la similitude visuelle, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a tenu compte des signes en conflit pris chacun dans son ensemble et ne s’est donc pas limitée à prendre en considération le seul mot « black ». Par ailleurs, c’est à bon droit que la chambre de recours n’a pas repris la thèse de la division d’opposition, exposée au point 4, septième tiret, de la décision attaquée, selon laquelle l’élément « black » disposait d’une position distinctive autonome au sens de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, Rec, EU:C:2005:594, point 37). En effet, l’application du principe découlant de cet arrêt présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI – dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T‑467/11, EU:T:2013:633, point 43], ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
23      Cependant, c’est à tort que la chambre de recours a considéré que ces signes présentaient un certain degré de similitude visuelle.
24      En effet, premièrement, il doit être constaté que la marque demandée se compose de trois mots, alors que la marque antérieure n’en comporte que deux. Ainsi, leur structure n’est que faiblement similaire.
25      Deuxièmement, bien que la longueur de ces signes soit sensiblement similaire, ils diffèrent en raison de leurs parties initiales. Or, selon la jurisprudence, la partie initiale d’une marque a normalement un impact plus fort, sur le plan visuel, que la partie finale de celle-ci [arrêts du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 62, et du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI – S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T‑170/12, EU:T:2014:238, point 55].
26      À cet égard, à supposer même que la jurisprudence mentionnée au point 25 ci-dessus ne soit pas pleinement applicable à la marque demandée du fait que le mot « wine » décrit les produits visés par celle-ci, ladite jurisprudence garde néanmoins toute sa pertinence en ce qui concerne la marque antérieure. En effet, le premier élément de celle-ci, en l’occurrence le mot « noval », n’a pas de signification et ne saurait donc être considéré comme décrivant des caractéristiques des produits visés. Dès lors, le mot « noval », placé au début de la marque antérieure, attirera l’attention du public plus que le mot « black », bien que ce dernier ne soit aucunement négligeable.
27      Il s’ensuit que les signes en conflit, dans la mesure où ils sont composés d’un nombre de mots différent et se distinguent en raison de leurs parties initiales, ne présentent qu’un faible degré de similitude sur le plan visuel, inférieur donc à celui que la chambre de recours avait retenu.
Sur la comparaison phonétique
28      S’agissant de la comparaison phonétique, il convient, premièrement, d’appliquer par analogie les mêmes considérations que celles figurant aux points 24 et 25 ci-dessus.
29      Deuxièmement, il importe de souligner que la chambre de recours a estimé à tort que les signes en conflit étaient prononcés suivant le même rythme et la même intonation du simple fait qu’ils contenaient le même nombre de syllabes.
30      En effet, d’une part, il n’y a pratiquement aucune correspondance entre les lettres composant les deux premières syllabes de la marque demandée et celles composant les deux premières syllabes de la marque antérieure, surtout en ce qui concerne leurs voyelles respectives, qui ont une incidence particulière sur le rythme et l’intonation lorsqu’elles sont prononcées.
31      D’autre part, le fait qu’un nombre égal de syllabes se répartit sur un nombre différent de mots est susceptible d’engendrer des différences de rythme et d’intonation lors de la prononciation des signes en conflit.
32      Troisièmement, dès lors que le mot « noval » n’appartient pas à la langue anglaise, le public pertinent, tel que défini au point 10, premier tiret, ci-dessus, ne saura pas exactement comment le prononcer, ce qui empêche de présumer qu’il le sera selon le même rythme et la même intonation que celles de la partie initiale « wine in » de la marque demandée.
33      Il s’ensuit que les signes en conflit ne présentent qu’une faible similitude phonétique, contrairement à ce qu’a estimé la chambre de recours.
Sur la comparaison conceptuelle
34      En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, il convient de relever que, si la présence dans chacun des signes en conflit du terme « black », qui est compris par le public pertinent, constitue certes un élément susceptible de donner lieu à une similitude, la chambre de recours n’en était pas moins tenue d’effectuer son appréciation en tenant compte de ces signes pris chacun dans son ensemble, conformément à la jurisprudence rappelée au point 17 ci-dessus.
35      À cet égard, il doit être rappelé que la chambre de recours, au point 32 de la décision attaquée, s’est limitée à soutenir que sa conclusion selon laquelle les signes en conflit étaient conceptuellement similaires n’était pas remise en cause par les différences découlant des mots « wine » et « in » dans la marque demandée, d’une part, et du mot « noval » dans la marque antérieure, d’autre part, dans la mesure où, selon ses dires, il s’agissait respectivement d’éléments faiblement distinctifs et d’un élément dépourvu de tout contenu sémantique.
36      Or, en procédant de la sorte, la chambre de recours n’a pas apprécié la marque demandée dans son ensemble. En effet, elle a omis de tenir compte du fait que, même si le mot « wine », pris de manière isolé, est faiblement distinctif au regard des produits visés, l’expression « wine in black » a un caractère imaginatif et évocateur, ainsi que le soutient à juste titre la requérante. Au demeurant, l’OHMI admet en substance que la couleur noire ne décrit pas les caractéristiques organoleptiques des vins, ce qui renforce la thèse selon laquelle une expression signifiant « vin en noir » doit être considérée comme étant capable, dans son ensemble, de surprendre le public et de le renvoyer à l’idée d’un vin présentant de l’élégance et de la distinction, comme une personne habillée en noir, plutôt que de lui suggérer le simple concept d’un vin dont la robe aurait une couleur foncée. À cet égard, l’OHMI reconnaît que la couleur noire en rapport avec des vins confère à la marque demandée un certain élément conceptuel d’intrigue ou de surprise.
37      Dans la marque antérieure, le mot « black » n’est pas accompagné, comme dans la marque demandée, d’une préposition et d’un terme pourvu d’une signification claire, mais est précédé seulement du mot « noval », qui en est dépourvu et qui peut, tout au plus, être perçu en tant que nom d’une entreprise, ainsi que le mentionne l’OHMI en renvoyant à des arguments avancés par la requérante devant la chambre de recours. Dès lors, dans la marque antérieure, le mot « black » qualifie simplement soit un élément qui est complètement fantaisiste soit le nom d’une entreprise et ne donne ainsi pas lieu à une expression qui, prise dans son ensemble, peut être associée aux mêmes idées que celles mentionnées au point qui précède en rapport avec la marque demandée.
38      Partant, il y a lieu de considérer que les signes en conflit, examinés chacun de manière globale, ne présentent pas de similitude conceptuelle, en dépit de leur élément commun « black ».
39      Au vu de ce qui précède, il doit être conclu que les signes en conflit sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et différents sur le plan conceptuel, contrairement à ce qu’a estimé la chambre de recours.
Sur le risque de confusion
40      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.) T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
41      Aux points 36 à 41 de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit, du fait que les produits étaient identiques, que les signes étaient globalement similaires en raison de leur élément commun « black », qu’il fallait accorder plus d’importance à la similitude phonétique qu’à la similitude visuelle, dans la mesure où les signes en cause pouvaient figurer sur des cartes dans des cafés, des bars ou des restaurants, et que la marque antérieure avait un caractère distinctif normal, les mots qui la composaient n’ayant aucun rapport avec les produits concernés.
42      La requérante fait valoir, notamment, que le degré de similitude des signes est insuffisant pour qu’un risque de confusion puisse être constaté.
43      L’OHMI rétorque que la chambre de recours était fondée à considérer qu’il existait un risque de confusion en l’espèce, compte tenu notamment de la similitude des signes.
44      Ainsi que cela résulte des points 22 à 39 ci-dessus, la chambre de recours a commis des erreurs en ce qui concerne l’évaluation de la similitude des signes, et ce sous les trois aspects visuel, phonétique et conceptuel.
45      Par ailleurs, dès lors que, en l’espèce, les marques en conflit sont purement verbales, est dépourvue de toute pertinence la référence faite par la chambre de recours à la jurisprudence selon laquelle le risque de confusion est accru lorsque des marques comportant des éléments figuratifs, qui sont susceptibles de différencier celles-ci, sont reproduites, sans ces éléments figuratifs, sur des cartes utilisées dans des cafés, des bars ou des restaurants [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2009, Dominio de la Vega/OHMI – Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA), T‑458/07, EU:T:2009:337, point 48, et du 27 février 2014, Pêra-Grave/OHMI – Fundação Eugénio de Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA), T‑602/11, EU:T:2014:97, points 58 et 59].
46      Étant donné le faible degré de similitude des signes des points de vue visuel et phonétique et leurs différences conceptuelles, il y a lieu de conclure que l’identité des produits ne suffit pas pour constater l’existence d’un risque de confusion en l’espèce dans l’esprit d’un public faisant preuve d’un niveau d’attention raisonnable. Il en est d’autant plus ainsi que Quinta do Noval-Vinho n’a pas soutenu, devant la chambre de recours, que la marque antérieure disposait d’un caractère distinctif accru, ce qui aurait pu augmenter la probabilité de l’existence d’un tel risque, conformément à la jurisprudence selon laquelle le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24).
47      Dans ces circonstances, la décision attaquée doit être annulée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la recevabilité ou le bien-fondé, contestés par l’OHMI, des autres arguments de la requérante, ayant trait, notamment, au prétendu caractère distinctif faible de la marque antérieure du fait de l’existence de nombreuses marques verbales composées du mot « black » précédé par un autre mot.
Sur les dépens
48      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
49      La requérante a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal de condamner l’OHMI et Quinta do Noval-Vinhos aux dépens.
50      L’OHMI ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante, Quinta do Noval-Vinhos n’étant, quant à elle, pas partie à la présente procédure.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1) est annulée.
2)      L’OHMI est condamné aux dépens.
Berardis
Czúcz
Popescu
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 21 mai 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.