Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 octobre 2016 –
Grupo Bimbo/EUIPO
(affaire C‑285/16 P)
« Pourvoi – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO – Rejet de la demande – Motifs absolus de refus –Caractère descriptif – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous c) »
Pourvoi – Moyens – Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal – Absence d’identification de l’erreur de droit invoquée – Irrecevabilité (Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 169, § 2) (voir point 5)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Grupo Bimbo SAB de CV supporte ses propres dépens.