62021TJ0155_INF
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 septembre 2022 –Völkl/EUIPO – Marker Dalbello Völkl (International) (Völkl)
(affaire T‑155/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Völkl – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VÖLKL – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe ] 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Dépôt de la demande de marque de l’Union européenne – Identification des produits ou des services concernés par la marque – Exigences de clarté et de précision – Détermination, par les autorités compétentes et les opérateurs économiques, de l’étendue de la protection conférée par la marque
[Règlement du Conseil no 40/94, art. 26, § 1, c) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 2, § 2]
(voir points 16, 17)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)]
(voir points 24, 25)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)]
(voir points 26-28, 39)
4.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office
(Règlement du Conseil no 40/94)
(voir point 32)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Völkl et marque verbale VÖLKL
[Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)]
(voir points 41, 52, 59, 61)
6.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)]
(voir points 45, 54, 57)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Völkl GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1
)	JO C 182 du 10.5.2021.