Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 – Daimler/EUIPO (ROAD EFFICIENCY)
(affaire T‑749/18)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROAD EFFICIENCY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 12-14)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Slogan présentant un caractère de fantaisie
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir point 15)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Formule promotionnelle à caractère élogieux
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 16, 34)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale ROAD EFFICIENCY
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 26, 32, 33, 39, 40, 43, 47)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2018 (affaire R 2701/2017-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ROAD EFFICIENCY comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Daimler AG est condamnée aux dépens.