DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre)
7 juin 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑222/15,
Beele Engineering BV, établie à Aalten (Pays-Bas), représentée par Me M. Ring, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. H. O’Neill, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 février 2015 (affaire R 1933/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif WE CARE comme marque de l’Union européenne,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, A. M. Collins et V. Valančius, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 4 mai 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 15 juillet 2015,
vu le mémoire en réplique déposé au greffe du Tribunal le 9 octobre 2015,
vu le mémoire en duplique déposé au greffe du Tribunal le 23 décembre 2015,
rend la présente
Ordonnance
Antécédents du litige
1        Le 18 février 2014, la requérante, Beele Engineering BV, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement, tel que modifié le 18 juin 2014, a été demandé relèvent des classes 1, 6, 9, 17, 19, 25, 28, 37 et 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :
–        classe 1 : « Produits chimiques destinés à l’industrie ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; compositions extinctrices ; compositions ignifuges, en particulier pour des produits d’étanchéité ; compositions ignifuges, en particulier pour matériaux thermo-expansibles ; substances et matières chimiques utilisées dans le domaine des dispositifs d’étanchéité ignifuges » ;
–        classe 6 : « Tuyaux métalliques ; plaques et bagues métalliques pour systèmes d’étanchéité ; matériaux de blocage et de fixation métalliques pour systèmes d’étanchéité ; conduites métalliques, structures de charpente métalliques équipées de conduites, blocs métalliques équipés de conduites » ;
–        classe 9 : « Appareils optiques, de signalisation, de vérification (contrôle), de sauvetage ; extincteurs ; écrans luminescents » ;
–        classe 17 : « Caoutchouc ; matériaux polymères vulcanisables en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à étouper et à isoler ; manchons flexibles non métalliques ; bouchons d’étanchéité principalement en caoutchouc ou en matériaux polymères vulcanisables en caoutchouc, bouchons d’étanchéité antifeu principalement composés de caoutchouc ; bouchons d’étanchéité, antifeu ou non ; garnitures d’étanchéité, en particulier pour le gainage étanche de tuyaux et/ou de câbles ; garnitures de calfeutrage ; manchons de tuyaux non métalliques, gaines isolantes pour câbles ; matériaux de calfeutrage ; manchons d’étanchéité en caoutchouc ou en matériaux polymères vulcanisables en caoutchouc ; joints d’étanchéité ; manchons d’étanchéité en caoutchouc ou en matériaux assimilés au caoutchouc, produits d’étanchéité en matériaux polymères vulcanisables en caoutchouc ; manchons non métalliques pour tuyaux, non compris dans d’autres classes ; produits (non compris dans d’autres classes) en mousse, en caoutchouc ou en plastique utilisés dans des systèmes d’étanchéité pour tuyaux et/ou gaines de câbles » ;
–        classe 19 : « Matériaux de construction (non métalliques) ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; matières de remplissage non métalliques pour câbles et tuyaux ; matériaux de construction réfractaires consistant en des constructions ignifuges non métalliques ; conduites non métalliques pour tuyaux et/ou câbles ; conduites en céramique pour tuyaux et/ou câbles » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;
–        classe 28 : « Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël » ;
–        classe 37 : « Construction ; réparation pour systèmes d’étanchéité ; installation de systèmes d’étanchéité ou de sorties de secours en cas d’incendie » ;
–        classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ».
4        Par décision du 19 juin 2014, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement de la marque WE CARE pour l’ensemble des produits en cause, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, au motif que la marque demandée ne possédait pas de caractère distinctif lui permettant de fonctionner comme une marque étant donné que celle-ci se composait de l’expression « we care », signifiant que des personnes témoignent une attention particulière à quelque chose, et d’un élément graphique non distinctif qui, associés, ne rendaient pas la marque distinctive.
5        Le 25 juillet 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de l’examinateur.
6        Par décision du 11 février 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours.
7        La chambre de recours a considéré, en substance, que l’élément verbal « we care » serait compris, étant donné sa signification, comme un slogan transmettant le message que l’entreprise d’où les produits et services proviennent est circonspecte, attentive, prudente ou responsable (socialement ou environnementalement). Elle a estimé, en outre, que l’expression « we care » ne présentait aucun aspect, que ce soit du point de vue grammatical, lexical ou logique, indiquant qu’elle serait susceptible d’être perçue et mémorisée comme autre chose qu’une déclaration commerciale banale. En ce qui concerne, ensuite, la présence d’un cercle et l’usage de la couleur verte par la marque demandée, la chambre de recours a considéré qu’ils ne présentaient rien de frappant ni d’original de nature à permettre au consommateur pertinent de percevoir la marque, dans son ensemble, comme une indication d’origine. Enfin, la chambre de recours a considéré que la combinaison des différents éléments composant la marque demandée ne présentait rien qui permette aux consommateurs pertinents de voir ou de mémoriser celle-ci comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services. La chambre de recours a ajouté que la situation en l’espèce se distinguait de celle d’un slogan renommé, utilisé depuis de nombreuses années et dont le niveau d’originalité et de prégnance était différent de celui de la marque demandée. La chambre de recours a, par ailleurs, souligné que le fait qu’une partie du public pertinent soit spécialisée ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée. Elle a également souligné que le fait que l’EUIPO ait enregistré d’autres marques contenant les termes « we care » ne saurait plaider en faveur de l’autorisation de la marque de l’Union européenne demandée.
8        La chambre de recours en a conclu que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’annuler la décision attaquée.
10      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
11      Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsque le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d’ordonnance motivée.
12      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d’une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI – Allrounder (A), T‑397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L’Oréal/OHMI – United Global Media Group (MyBeauty TV), T‑240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].
13      À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, articulé en trois branches tirées, respectivement, premièrement, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, deuxièmement, de la méconnaissance de sa pratique administrative par l’EUIPO, dans la mesure où il a accepté d’enregistrer d’autres marques contenant le seul élément verbal « we care », lequel est par conséquent suffisant pour conférer un caractère distinctif à celles-ci, et, troisièmement, de l’enregistrement de la marque de la requérante par l’Office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud.
Sur la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
14      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif.
15      Il ressort d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque, au sens de cet article, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C‑473/01 P et C‑474/01 P, EU:C:2004:260, point 32 ; du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, EU:C:2008:261, point 66, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 33), de sorte que le consommateur qui achète le produit désigné par la marque peut faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive, ou un autre choix si elle s’avère négative [voir arrêt du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T‑22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22 et jurisprudence citée].
16      Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C‑473/01 P et C‑474/01 P, EU:C:2004:260, point 33 ; du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, EU:C:2008:261, point 67, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 34).
17      S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation. Afin d’apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, points 35 et 36, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 25).
18      Si les critères relatifs à l’appréciation du caractère distinctif sont les mêmes pour les différentes catégories de marques, il peut apparaître, dans le cadre de l’application de ces critères, que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et que, dès lors, il pourrait s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories que de celles d’autres catégories (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 37, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 26).
19      De telles difficultés ne justifient pas, en tout cas, de fixer des critères spécifiques suppléant ou dérogeant au critère du caractère distinctif, pour des marques verbales constituées de slogans publicitaires (voir, en ce sens, arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 38, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 27).
20      Il ne saurait notamment être exigé qu’un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie », voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler », pour qu’un tel slogan soit pourvu de caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 39, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 28).
21      En outre, le simple fait qu’une marque est perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d’autres entreprises n’est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 44, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 29).
22      La connotation élogieuse d’une marque verbale n’exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu’elle désigne. Ainsi, une telle marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services. Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu’elle est simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, EU:C:2010:29, point 45, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, point 30).
23      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en concluant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
24      À l’appui de la première branche de son moyen unique, la requérante avance une série d’arguments ayant trait, respectivement, au sens de l’expression « we care », à la couleur verte, au cercle vert et, enfin, à la combinaison des éléments de la marque demandée.
25      Premièrement, s’agissant du sens de l’expression « we care », la requérante soutient que cette expression peut, certes, contenir un message à caractère général, exprimant l’idée de prendre soin de ses clients, de veiller à leurs intérêts, de répondre à leurs besoins, mais que ce message ne peut toutefois pas être généralisé à tous les produits et services. Elle considère que, les produits concernés remplissant des fonctions de blocage et d’arrêt, l’expression « we care », qui n’est pas en principe associée à ces fonctions, présente un certain degré d’originalité ainsi qu’un jeu de mots. La requérante ajoute que l’expression « we care » est originale parce que les produits concernés n’ont besoin d’aucun entretien ni de faire l’objet de soins. Les produits et les services visés par la demande de marque appartiendraient au secteur industriel, où l’expression « we care » ne serait pas habituellement utilisée, contrairement au secteur de la santé. Par ailleurs, la requérante fait valoir que la partie du public pertinent constituée de professionnels ne s’attend pas à la marque demandée. En effet, selon elle, étant donné que les produits en cause doivent faire l’objet d’une certification, le public pertinent, s’il s’attend à ce que les exigences de certification soient respectées, ne s’attend pas à ce que l’on soit attentif.
26      Deuxièmement, s’agissant de la couleur verte, la requérante avance en substance que, les produits visés par la demande de marque remplissant une fonction de blocage et d’arrêt, la couleur verte, signifiant le fait de laisser passer quelque chose, est manifestement en contradiction avec ceux-ci. Elle estime, en outre, que les produits et les services visés ne sont pas liés à l’environnement ; ainsi, à supposer même que la couleur verte conduise le public pertinent à effectuer un rapprochement avec des préoccupations environnementales, les produits et les services concernés par la marque demandée ne donneraient aucune raison de procéder à de telles associations.
27      Troisièmement, s’agissant du cercle vert, la requérante fait valoir que celui-ci ne saurait être considéré comme une figure géométrique banale, mais que, au contraire, en raison de sa taille et de sa forme, il évoquera pour le public pertinent un feu de signalisation vert, lequel est en contradiction avec les caractéristiques des produits et des services en cause. Cet élément figuratif est, selon la requérante, associé à ces produits et ces services de manière accrocheuse et inhabituelle et est donc très aisé à retenir.
28      Enfin, quatrièmement, s’agissant de la combinaison des éléments de la marque demandée, la requérante, se fondant sur la jurisprudence relative aux marques qui constituent également des slogans, soutient que chacun des éléments de la marque demandée est original et n’informe pas, d’emblée, le public pertinent des caractéristiques des produits et des services visés par la marque demandée et que ces éléments nécessitent une réflexion, un exercice mental, afin de donner un sens à chacun d’eux, en particulier au regard des produits et des services concernés.
29      L’EUIPO conteste cette argumentation.
30      En premier lieu, il convient de constater, comme l’a retenu la chambre de recours au point 18 de la décision attaquée, que les produits et les services concernés relèvent de différentes catégories destinées au grand public ainsi qu’à un public plus spécialisé. Le niveau d’attention du public pertinent est donc susceptible de varier de moyen à élevé. Par ailleurs, il y a lieu de constater que, dans la mesure où la marque demandée contient des éléments verbaux en anglais, l’existence d’un motif absolu de refus examinée en l’espèce doit être appréciée, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, par rapport au consommateur anglophone de l’Union européenne. Cette définition du public pertinent n’a pas, d’ailleurs, été contestée par la requérante.
31      En second lieu, il y a lieu d’observer, à l’instar de la chambre de recours au point 19 de la décision attaquée, que la marque demandée est une marque complexe composée de l’élément verbal « we care » de couleur verte et d’un élément figuratif représentant un cercle vert.
32      À cet égard, il y a lieu de rappeler que l’appréciation du caractère distinctif d’une marque complexe ne peut se limiter à une analyse de chacun de ses termes ou de ses éléments, considérés isolément, mais doit, en tout état de cause, se fonder sur la perception globale de cette marque par le public pertinent et non sur la présomption que des éléments dépourvus isolément de caractère distinctif ne peuvent, une fois combinés, présenter un tel caractère. En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère (voir arrêt du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, EU:C:2008:261, point 41 et jurisprudence citée).
33      S’agissant, tout d’abord, de l’élément verbal, il convient de relever qu’il est composé de l’expression anglaise « we care », qui signifie, ainsi que l’a relevé la chambre de recours au point 20 de la décision attaquée, que le locuteur et une ou plusieurs personnes font preuve d’une attention particulière. Il y a lieu de constater que le contenu sémantique de l’élément verbal en cause indique aux consommateurs pertinents une caractéristique de l’entreprise, de ses produits et de ses services, à savoir qu’elle est attentive et que ses produits et ses services sont fabriqués ou fournis avec soins. Ainsi, l’élément « we care » possède un caractère laudatif de nature publicitaire, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des produits et des services pour la présentation desquels il est utilisé [voir arrêt du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T‑281/02, EU:T:2004:198, point 29 et jurisprudence citée]. Ledit élément verbal sera donc immédiatement perçu par le public pertinent comme une formule promotionnelle qui indique que les produits et les services concernés présentent pour les consommateurs un avantage en termes de qualité par rapport aux produits ou services concurrents [voir, en ce sens, arrêt du 17 décembre 2014, Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe), T‑344/14, non publié, EU:T:2014:1097, point 24 et jurisprudence citée].
34      En outre, il y a lieu de relever que l’utilisation de la couleur verte par la marque demandée pourrait porter le public pertinent à voir dans l’expression « we care » une référence à des préoccupations environnementales. Ainsi, si la couleur verte n’est certes pas uniquement associée au respect de l’environnement, elle est couramment utilisée pour désigner des produits écologiques ou respectueux de l’environnement [voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T‑106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 24].
35      Il y a également lieu de relever, comme l’a fait à juste titre la chambre de recours au point 27 de la décision attaquée, que rien dans la signification ou la combinaison des termes « we care » ne s’écarte des règles de la grammaire anglaise de manière à constituer un jeu de mots ou à suggérer un effort mental de la part du consommateur. Force est de constater que l’élément verbal « we care » ne nécessite aucun effort d’interprétation et ne témoigne d’aucune originalité qui indiquerait au consommateur l’origine des produits ou des services concernés.
36      Appliquée à l’ensemble des produits et des services en cause, force est de constater que la marque demandée sera susceptible d’être perçue par le public pertinent comme une formule promotionnelle indiquant que les produits et les services concernés sont fabriqués ou fournis avec soin et que l’entreprise se soucie de la qualité de ses produits et de ses services ou du respect de l’environnement. Il convient donc d’entériner les constatations relatives à la perception de la marque demandée par rapport aux produits et aux services concernés effectuées en ce sens par la chambre de recours aux points 24 à 26 de la décision attaquée.
37      Contrairement à ce que soutient la requérante, force est de constater qu’il n’existe manifestement pas de tension entre la nature des produits et des services concernés, du fait de leur caractère bloquant, et la signification de l’élément « we care ». En effet, il y a lieu d’observer, à titre liminaire, que la demande de marque ne concerne pas uniquement des produits et des services qui ont des fonctions de blocage et d’arrêt, ce qu’admet la requérante. Ensuite, comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, le message véhiculé par la marque demandée, notamment que les produits concernés sont fabriqués avec soin, est d’autant plus pertinent que ceux-ci peuvent avoir pour fonction de former une barrière contre des attaques dangereuses, tels les incendies.
38      Cette conclusion n’est pas remise en cause par les arguments de la requérante selon lesquels les produits concernés n’ont besoin d’aucun entretien. Quand bien même les produits en question n’auraient pas besoin de faire l’objet d’entretien ou de soins, l’élément verbal « we care » sera tout de même perçu par le public pertinent, en raison de sa signification intrinsèque, comme une formule promotionnelle plutôt que comme une marque.
39      Il résulte de ce qui précède que les arguments de la requérante concernant le sens de l’expression « we care » sont manifestement infondés. La seule circonstance que l’expression « we care » serait moins utilisée dans le secteur industriel visé par la marque demandée que dans d’autres secteurs, comme celui de la santé, ne modifie par ailleurs pas cette conclusion. Il y a lieu d’écarter les arguments de la requérante à cet égard.
40      S’agissant de la couleur verte, il convient de rappeler, ainsi que l’a souligné la chambre de recours au point 21 de la décision attaquée, que, si les couleurs sont propres à susciter certaines associations d’idées et à générer des sentiments, en revanche, de par leur nature, elles sont peu aptes à véhiculer des informations précises. Elles le sont d’autant moins qu’elles sont habituellement et largement utilisées dans la publicité et dans la commercialisation des produits et des services pour leur pouvoir attractif, en dehors de tout message précis [arrêt du 9 décembre 2010, Fédération internationale des logis/OHMI (Carré convexe vert), T‑282/09, non publié, EU:T:2010:508, point 23]. En l’espèce, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que soutient la requérante, rien n’indique que le public pertinent percevra la couleur verte comme signifiant le fait de laisser passer quelque chose et comme étant, par conséquent, en contradiction avec les produits et les services concernés. Pour les raisons exposées au point 34 ci-dessus, et compte tenu de la marque demandée dans son ensemble, il y a lieu de constater que la couleur verte pourrait être perçue par le public pertinent comme une référence à des préoccupations environnementales. Par ailleurs, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des documents soumis par la requérante à cet égard, force est de constater que l’argument selon lequel les couleurs rouge et bleu sont communément utilisées dans le secteur concerné ne remet pas en cause cette constatation.
41      Il s’ensuit que les arguments de la requérante concernant la couleur verte sont manifestement infondés.
42      S’agissant, ensuite, de l’élément figuratif, il convient de relever que l’élément en cause est une figure géométrique banale, un cercle, de couleur verte pouvant dénoter le respect de l’environnement.
43      Force est de constater que cet élément figuratif ne comporte pas d’éléments aptes à l’individualiser par rapport à d’autres représentations de cercles et à retenir l’attention du consommateur. Étant donné sa simplicité excessive, le cercle en cause n’est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir (voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d’un pentagone), T‑304/05, non publié, EU:T:2007:271, points 22 et 23, et du 9 décembre 2010, Carré convexe vert, T‑282/09, non publié, EU:T:2010:508, points 20 et 21).
44      Force est également de constater que la requérante n’a pas démontré que le public pertinent percevra le cercle vert en cause comme un feu de signalisation. En effet, comme le souligne à juste titre l’EUIPO, ledit cercle vert est une simple forme géométrique qui ne contient aucun autre élément évoquant un feu de signalisation.
45      Il résulte de ce qui précède que les arguments de la requérante concernant le cercle vert sont manifestement infondés.
46      S’agissant, enfin, de la configuration de la marque demandée dans son ensemble, il convient de constater que la marque demandée est composée de l’élément verbal « we care » auquel est accolé, à gauche, l’élément figuratif représentant un cercle vert. Il y a lieu de confirmer l’analyse de la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée selon laquelle une telle composition ne présente rien qui permette aux consommateurs pertinents de la voir ou de la mémoriser comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés. En effet, la marque demandée, prise dans son ensemble, ne présente aucune singularité susceptible de créer une impression d’ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des éléments qui la composent et de primer la somme desdits éléments.
47      Certes, comme le fait valoir la requérante, conformément à l’arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C‑398/08 P, EU:C:2010:29), et à la jurisprudence exposée au point 22 ci-dessus, la connotation élogieuse d’une marque n’exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir au public pertinent l’origine des produits ou des services qu’elle désigne. Toutefois, il résulte manifestement de l’examen de la marque demandée que celle-ci ne présente aucune originalité ni ne déclenche un effort d’interprétation chez le public pertinent, de nature à faire de celle-ci davantage que la somme des éléments dont elle est composée.
48      Il résulte de ce qui précède que la combinaison des différents éléments composant la marque demandée ne permet au public pertinent ni d’identifier l’origine des produits et des services protégés par celle-ci ni de les distinguer de ceux d’autres entreprises et ne présente, par suite, pas de caractère distinctif.
49      Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des documents soumis par la requérante à cet égard, force est de constater que cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument selon lequel le public pertinent professionnel s’attend à ce que l’entreprise respecte les exigences de certification du secteur concerné, mais ne s’attend pas à ce que l’on fasse preuve d’attention, ce qui le poussera donc à réfléchir au sens de la marque demandée. D’une part, il y a lieu de rappeler que le fait que le public pertinent est spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque (arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C‑311/11 P, EU:C:2012:460, points 48 et 49). D’autre part, l’élément « we care » suggère au public pertinent que la requérante, ainsi qu’elle le souligne elle-même dans sa réplique, se distingue en faisant plus que le minimum. Force est de constater que ce message est d’autant plus pertinent que des produits doivent obligatoirement faire l’objet d’une certification en raison, comme le souligne la requérante elle-même, de l’enjeu de première importance que représente la sécurité dans son secteur d’activité, en particulier en matière de prévention des incendies.
50      Il résulte de ce qui précède que les arguments de la requérante concernant la combinaison des éléments de la marque demandée sont manifestement infondés.
51      C’est dès lors sans commettre d’erreur que la chambre de recours a considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif par rapport aux produits et aux services concernés et que, partant, elle ne pouvait pas être enregistrée.
Sur la méconnaissance de la pratique administrative de l’EUIPO
52      S’agissant de la deuxième branche de son moyen unique, la requérante soutient en substance que l’EUIPO a méconnu sa pratique administrative, dans la mesure où il a accepté d’enregistrer d’autres marques contenant le seul élément verbal « we care », lequel est par conséquent suffisant pour conférer un caractère distinctif à celles-ci.
53      L’EUIPO conteste la pertinence de cette argumentation.
54      Il convient de rappeler que les décisions que l’EUIPO est conduit à prendre en vertu du règlement n° 207/2009 concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique administrative antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, EU:C:2007:252, point 65, et du 3 juillet 2013, Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI – Stuffer (ALOHA 100% NATURAL), T‑243/12, non publiée, EU:T:2013:344, point 43]. Par ailleurs, il y a également lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’EUIPO doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T‑106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 37 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 77).
55      Il résulte de tout ce qui précède que la chambre de recours a constaté à bon droit que la demande de marque en cause se heurtait, en ce qui concerne les produits et les services concernés, au motif absolu de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Il s’ensuit que, conformément à la jurisprudence citée au point 54 ci-dessus, cette appréciation ne peut pas être remise en cause au seul motif qu’elle ne suivrait pas la pratique antérieure de l’EUIPO.
Sur l’enregistrement de la marque demandée par l’Office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud
56      S’agissant, enfin, de la troisième branche de son moyen unique, la requérante avance en faveur de l’enregistrement de la marque demandée que celle-ci a été enregistrée par l’Office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud.
57      L’EUIPO conteste la pertinence de cette argumentation.
58      Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le régime de la marque de l’Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T‑32/00, EU:T:2000:283, point 47, et du 3 décembre 2015, Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T‑648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36]. Par conséquent, le caractère enregistrable ou protégeable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union. Dès lors, l’EUIPO et, le cas échéant, le juge de l’Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T‑106/00, EU:T:2002:43, point 47, et du 3 décembre 2015, DUALTOOLS, T‑648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].
59      Par conséquent, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante fondé sur l’enregistrement de la marque demandée par l’Office de la propriété intellectuelle de Corée du Sud.
60      Il ressort des développements qui précèdent que le moyen soulevé par la requérante à l’appui de son recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit et qu’il y a lieu de rejeter le recours.
Sur les dépens
61      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
62      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Beele Engineering BV est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 7 juin 2016.
Le greffier
Le président
E. Coulon
S. Frimodt Nielsen
* Langue de procédure : l’anglais.