ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE
9 juillet 2015
Affaire F‑75/14
Antonio Vecchio
contre
Entreprise commune ECSEL
« Règlement amiable du litige – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »
Objet :      Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, par lequel M. Vecchio demandait l’annulation de la décision du 28 mai 2014 par laquelle l’entreprise commune ECSEL, ayant succédé à l’entreprise commune Artemis, avait rejeté sa réclamation du 28 janvier 2014 par laquelle le requérant entendait contester le contenu de son rapport de notation pour l’année 2012 et, notamment, le refus du notateur d’appel de modifier le contenu de celui-ci.
Décision :      L’affaire F‑75/14 est radiée du registre du Tribunal à la suite de l’accord intervenu entre M. Vecchio et l’entreprise commune ECSEL. L’entreprise commune ECSEL supporte ses propres dépens et ceux exposés par M. Vecchio conformément aux termes de l’accord.
Sommaire
Recours des fonctionnaires — Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique — Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 90, § 1)
(voir points 3 et 5)