DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre)
21 décembre 2022 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative MK MARKTOMI MARKTOMI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MK MICHAEL KORS – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Dans l’affaire T‑264/22,
Lin Suicha,
demeurant à Wenxi (Chine), représentée par Me J. Donoso Romero, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par M. D. Gája et Mme I. Stoycheva, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Michael Kors (Switzerland) International GmbH, établie à Manno (Suisse), représentée par Mes J. van Manen, E. van Gelderen et L. Fresco, avocats,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mmes M. J. Costeira (rapporteure), présidente, M. Kancheva et E. Tichy‑Fisslberger, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Mme Lin Suicha, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mars 2022 (affaire R 1899/2021-1) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 16 juin 2020, l’intervenante, Michael Kors (Switzerland) International GmbH, a présenté à l’EUIPO une demande de nullité de la marque de l’Union européenne ayant été enregistrée à la suite d’une demande déposée le 23 août 2018 par la requérante pour le signe figuratif suivant :
3        Les produits couverts par la marque contestée pour lesquels la nullité était demandée relevaient des classes 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondaient, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; cannes ; bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport ; parapluies et parasols ; brides pour guider les enfants ; baudriers ; bandoulières en cuir ; mentonnières [bandes en cuir] ; trousses de toilette vendues vides ; chevreau ; boîtes en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en imitation du cuir ; carton-cuir ; sangles de cuir ; cordons en cuir ; buffleterie ; courroies en imitation cuir ; courroies en cuir pour bagages ; courroies de patins ; bandoulières [sangles pour épaules] ; cuir vendu en vrac ; imitations de cuir ; cuir d’imitation vendu en vrac ; cuir en polyuréthane ; cuir et imitations cuir ; cuir brut ou miouvré ; cuir pour harnais ; cuir pour meubles ; cuir pour chaussures ; croupons ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; porte-documents en cuir ; étiquettes en cuir ; tephillins [phylactères] ; gaines de ressorts en cuir ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; garnitures de harnachement ; garnitures de cuir pour meubles ; fils de cuir ; feuilles de cuir pour procédés de fabrication ; feuilles imitation cuir destinées à la fabrication ; moleskine [imitation du cuir] ; objets à mâcher en cuir brut pour chiens ; fausse fourrure ; fourrure semi-ouvrée ; fourrures vendues en vrac ; peaux corroyées ; peaux d’animaux ; peaux d’animaux de boucherie ; fourrures [peaux d’animaux] ; peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés ; récipients industriels en cuir pour l’emballage ; revêtements de meubles en cuir ; crampons en cuir ; porte-cartes en cuir ; porte-cartes en imitation cuir ; toile de cuir ; lanières de cuir ; baudruche ; valves en cuir » ;
–        classe 25 : « Chapellerie ; chaussures ; vêtements ».
4        La demande en nullité était fondée notamment sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure, reproduite ci-après, enregistrée le 17 juin 2015, pour les produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Cuirs et imitations du cuir ; dépouilles d’animaux ; dépouilles d’animaux ; parapluies ; parasol et cannes ; fouets ; harnais et sellerie (articles de -) ; cannes ; trousses ; malles de voyage ; bagage ; bagage ; bagage ; housses à vêtements de voyage et sacs à dos ; sacs de tous les jours ; sacs à porté croisé ; sacs à main ; livres de poche ; bagage ; cartables d’écoliers anciens ; pochettes ; attache-poignets ; pochettes [sacs à main de soirée] ; sacs fourre-tout [tote bags] ; trousses à maquillage vendues vides ; sacs de sport ; sacs de plage ; boîtes en cuir ; petits articles en cuir ; portefeuilles ; portefeuilles ; porte-monnaie ; étuis à cartes de crédit ; étuis de transport ; étuis pour cartes de visite ; porte-documents et attaché-cases ; porte-documents et étuis ; étuis pour clés ; porte-passeport ; étuis à chéquiers ; organisateurs de voyages ; porte-cravates ; breloque pour porte-clés ; chaînes pour clés ; vêtements et accessoires pour animaux domestiques ; laisses pour animaux domestiques ; colliers pour animaux de compagnie ; enveloppes en cuir ; porte-bébés ; étuis pour le transport du vin ; étuis, housses et étuis de transport pour produits électriques, ordinateurs, tablettes électroniques, téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et assistants numériques personnels » ;
–        classe 25 : « Vêtements ; tabliers [vêtements] ; costumes de bain [maillots de bain] ; costumes de plage ; peignoirs de bain ; blazers ; bleus de travail ; sous-vêtements ; ensembles d’athlétisme ; caleçons [courts] ; soutiens-gorge ; corsets ; cache-corset ; capes et pèlerines ; vêtements en cuir ; vêtements en imitations du cuir ; manteaux ; collants spéciaux à couture apparente pour bas et chaussettes ; robes ; robes de chambre ; dos nus ; bonneterie ; blousons en tant que vêtement ; robes chasubles ; serre-pantalons ; lingerie ; jeans ; jambières ; jambières ; vêtements de nuit ; chemises de nuit ; chemises de nuit ; vêtements de dessus ; blouses ; pyjamas ; culottes [sous-vêtements] ; slips ; collants ; ponchos ; pull-overs ; ensembles veste pantalon imperméables ; chemises ; chemises et débardeurs décontractés à manches longues ou courtes ; empiècements de chemises ; shorts ; jupes ; vêtements de ski et vêtements de surf des neiges ; vestes de ski ; pantalons de ski ; combinaisons de ski ; pantalons de ski ; slips ; chemises sans manches ; pantalons de snowboard ; pantalons de snowboard ; anoraks de snowboard ; manteaux de sport ; chemises décontractées ; bas ; costumes ; pull-overs ; gilets (tricots) ; pantalons de survêtements ; sweat-shirts ; costumes de bain [maillots de bain] ; bas-cuissardes ; hauts d’exercice ; slips ; tee-shirts ; smokings [vestons de cérémonie] ; sous-vêtements ; ensembles veste pantalon imperméables ; sous-vêtements ; maillots de corps ; gilets ; tenues d’échauffement ; accessoires pour vêtements ; ceintures (habillement) ; nœuds papillon ; bretelles ; cravates ; couvre-oreilles [habillement] ; gants ; mitaines ; foulards de cou ; articles à porter autour du cou ; écharpes (vêtements) ; foulards ; bonnets de douche ; chaussettes ; jarretelles ; cravates ; collants ; manchettes [habillement] ; chaussures ; bottines ; chaussures d’athlétisme ; chaussures de plage ; bottines ; bottes ; bottes pour motocyclisme ; tiges de bottes ; bottes de montagne [bottes d’alpinisme] ; espadrilles ; plats ; tongs ; chaussures de football ; chaussures montantes de gymnastique ; bottines ; talonnettes pour chaussures ; chaussures de marche ; semelles intérieures pour bottes ; bottes en cuir ; plates-formes ; pompes ; bottes de pluie ; bottes d’équitation ; sandales ; chaussures ; chaussures de ski ; chaussons ; chaussures de ski et chaussures de snowboard ; chaussures de gymnastique et de sport ; crampons de chaussures de football ; chaussures de football ; sandales à lanières et à courroies ; chaussures de sport ; chaussures de marche ; bottes imperméables ; bottes imperméables en cuir ; bottes hydrofuges ; bottes hydrofuges en cuir ; clavettes ; trépointes pour bottes ; bottes à talon compensé ; bottes d’hiver ; bottes de chantier ; chapellerie ; bandanas ; casquettes de base-ball ; bérets ; couvre-chefs ; chapeaux en feutre doux ; chapellerie ; bandeaux pour la tête [habillement] ; capuchons (vêtements) et protections pour la tête avec visière solaire ; turbans ; visières » :
5        Les causes invoquées à l’appui de la demande en nullité étaient celles visées à l’article 59, paragraphe 1, sous b), et à l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
6        Le 14 septembre 2021, la division d’annulation a fait droit à la demande en nullité sur le fondement de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
7        Le 11 novembre 2021, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’annulation.
8        Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté le recours au motif qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
Conclusions des parties
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        rejeter la demande en nullité dans son intégralité ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
10      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        déclarer le deuxième chef de conclusions irrecevable ;
–        rejeter la demande en annulation comme étant non fondée ;
–        condamner la requérante aux dépens, dans le cas où une audience serait organisée.
11      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
12      Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsqu’un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sur proposition du juge rapporteur, à tout moment décider de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.
13      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure [ordonnance du 6 octobre 2015, GEA Group/OHMI (engineering for a better world), T‑545/14, EU:T:2015:789, point 13].
14      À l’appui du recours, la requérante invoque, en substance, un moyen unique, tiré de la violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Par ce moyen unique, elle reproche à la chambre de recours, en premier lieu, d’avoir commis des erreurs dans l’appréciation des éléments dominants et distinctifs ainsi que de la similitude visuelle et phonétique des signes en conflit et, en second lieu, d’avoir commis des erreurs dans l’appréciation globale du risque de confusion.
15      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
16      En vertu des dispositions combinées de l’article 60, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17      Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
18      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent et sur la comparaison des produits en cause
19      Aux points 17 et 18 de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté que, lors de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, il convenait de prendre en considération la perception du grand public ainsi que celle du public professionnel résidant sur le territoire de l’Union européenne dans son ensemble, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat des produits visés.
20      En outre, au point 20 de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté que les produits en cause, relevant des classes 18 et 25, sont identiques ou similaires à des degrés divers.
21      Ces appréciations de la chambre de recours, au demeurant non contestées par la requérante, doivent être approuvées.
Sur la comparaison des signes en conflit
22      Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir, en ce sens, arrêt du 1er mars 2016, BrandGroup/OHMI – Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele (SPEZOOMIX), T‑557/14, non publié, EU:T:2016:116, point 29 et jurisprudence citée].
23      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
24      En l’espèce, les marques à comparer se présentent comme suit :
–        la marque contestée est une marque figurative qui se compose du groupe de lettres majuscules « MK » en caractères gras et blancs, sur un fond circulaire noir, avec un cadre noir, dans la partie inférieure duquel figure le groupe de mots en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » dans une taille de caractères plus petite que celle du groupe de lettres « MK » :
–        la marque antérieure est une marque figurative qui se compose du groupe de lettres majuscules « MK » en caractères gras et noirs, sur un fond circulaire blanc avec un cadre noir, dans la partie inférieure duquel figurent le groupe de mots en majuscules « MICHAEL KORS », dans une taille de caractères plus petite que celle du groupe de lettres « MK » :
Sur les éléments dominants et distinctifs des marques en conflit
25      La requérante reproche, en substance, à la chambre de recours d’avoir considéré que, pour les deux marques litigieuses, l’élément verbal « mk » était le composant le plus accrocheur ou frappant et, par conséquent, le groupe de lettres majuscules « MK » était l’élément distinctif et dominant des signes en conflit. Elle soutient à cet égard, en premier lieu, que ni le groupe de lettres majuscules « MK », ni la simple combinaison et reproduction de ces lettres à l’intérieur d’un cercle ne pourraient constituer, à elles seules, un élément dominant, d’autant plus que l’élément « mk » serait présent dans un nombre important de marques de l’Union européenne. En second lieu, elle fait valoir que l’élément verbal « marktomi marktomi » est présent de manière visible dans la marque contestée, qu’il possède un caractère distinctif et que la chambre de recours n’a pas fourni de raisons suffisantes pour conclure que cet élément ne serait pas perçu par le public pertinent.
26      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
27      À titre liminaire, il convient de rappeler que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).
28      Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
29      Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 35].
30      Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc, à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêt du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, EU:T:2006:157, point 35 et jurisprudence citée].
31      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, aux points 26, 29, 32 et 33 de la décision attaquée, que l’élément « mk », commun aux deux marques en conflit, était l’élément le plus visuellement accrocheur et le plus frappant pour chacune des deux marques. Elle a relevé que le groupe de lettres majuscules « MK » occupait une position centrale dans chacun des signes en conflit, tandis que les groupes de mots en majuscules « MICHAEL KORS » et « MARKTOMI MARKTOMI », présents respectivement dans la marque antérieure et dans la marque contestée, bien qu’ils ne soient pas négligeables, occupaient une position secondaire et étaient moins frappants. En outre, elle a estimé que, pour les deux marques en conflit, les éléments figuratifs constitués par des cercles géométriques simples étaient, malgré leur absence de caractère distinctif, importants dans la disposition d’ensemble des signes.
32      De plus, s’agissant de la marque contestée, au point 30, de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que l’élément « mk » n’avait aucune liaison ni avec les produits en cause ni avec le groupe de mots en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI », qui était une expression fantaisiste.
33      De surcroît, s’agissant de la marque antérieure, au point 31 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les éléments « mk » et « michael kors » de la marque antérieure étaient dotés d’un caractère distinctif moyen du fait que le dernier élément faisait référence au nom d’un créateur de mode connu et que le groupe de lettres majuscules « MK » était les initiales de ce nom.
34      À cet égard, il y a lieu de considérer que le groupe de lettres majuscules « MK » dans les deux marques en cause est visuellement prédominant. En effet, d’une part, le groupe de lettres majuscules « MK », commun aux deux signes, est d’une taille nettement supérieure à celle des expressions en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » et « MICHAEL KORS », figurant respectivement dans la marque contestée et dans la marque antérieure. De plus, ledit groupe de lettres majuscules « MK » est placé, dans chacun des signes en conflit, dans une position principale, au centre du fond circulaire de chaque signe. D’autre part, les expressions en lettres majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » et « MICHAEL KORS » ont une taille plus petite et figurent, dans chacun des signes, dans la partie inférieure du cadre circulaire respectif (voir point 24 ci-dessus).
35      Ainsi, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu que l’élément « mk » était, pour chacune des marques en conflit, l’élément visuellement le plus frappant, compte tenu de sa taille et de sa position dans les signes.
36      Cette conclusion n’est pas remise en cause par les arguments de la requérante. En premier lieu, même à supposer que, comme le soutient la requérante, l’élément « mk » soit présent dans un nombre important de marques de l’Union européenne, ce qui n’est pas démontré en l’espèce, il n’en demeure pas moins que cette circonstance ne serait pas pertinente pour la détermination de l’élément dominant des signes en conflit, en application de la jurisprudence rappelée aux points 27 et 29 ci-dessus.
37      En second lieu, il convient d’écarter les arguments de la requérante tirés de la visibilité et du caractère distinctifs de l’élément verbal « marktomi marktomi », ainsi que du fait que la décision attaquée ne présenterait pas de raisons suffisantes pour conclure que cet élément ne serait pas perçu par le public pertinent.
38      S’agissant de la visibilité de l’élément « marktomi marktomi », il convient de relever que l’argumentation de la requérante est fondée sur une compréhension erronée de la décision attaquée. En effet, la chambre de recours n’a pas estimé que l’élément « marktomi marktomi » ne serait pas perçu par le public pertinent, comme le soutient la requérante. En revanche, la chambre de recours a estimé que cet élément était visuellement moins frappant du fait qu’il avait une taille nettement plus petite que celle du groupe de lettres majuscules « MK » et qu’il occupait une position secondaire, dans la partie inférieure du signe (voir point 31 ci-dessus). Il s’ensuit que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la décision attaquée est suffisamment motivée à cet égard.
39      S’agissant du caractère distinctif des signes en conflit, il convient de relever que, au point 27 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les éléments « mk » et « michael kors » de la marque antérieure présentaient un caractère distinctif moyen. Cette appréciation, qui n’est pas contestée par la requérante, doit être approuvée.
40      En outre, au point 28 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les éléments « mk » et « marktomi marktomi » de la marque contestée étaient dépourvus de signification pour le public pertinent, étant donné que le premier élément ne correspondait pas aux initiales du second élément et que cela serait plutôt interprété comme une répétition de deux mots sans signification, car il était improbable qu’une partie significative du public pertinent diviserait le mot « marktomi » en deux mots distincts, suggérant une signification concrète.
41      La requérante n’avance aucun argument concret permettant de remettre en cause cette dernière appréciation qui, en tout état de cause, doit être approuvée.
42      En effet, il est, certes, vrai que le caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (arrêt du 13 juin 2006, Représentation d’une peau de vache, T‑153/03, EU:T:2006:157, point 32). Toutefois, tel n’est pas le cas de l’élément « marktomi marktomi », lequel a une position secondaire dans la marque contestée (voir point 31 ci-dessus).
43      C’est donc à bon droit que la chambre de recours a estimé que le groupe de lettres majuscules « MK » était l’élément dominant des deux signes en conflit et que les éléments « michael kors » et « marktomi marktomi » n’étaient pas de nature à détourner l’attention du public de ces lettres.
Sur la similitude des signes en conflit
–       Sur la similitude visuelle
44      La requérante soutient, en substance, que le terme « marktomi marktomi » ne peut pas être considéré comme non pertinent et que, en revanche, le public pertinent percevra la différence entre l’élément verbal « mk marktomi marktomi » de la marque contestée et les éléments verbaux « mk » et « mk michael kors » de la marque antérieure.
45      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
46      Au point 36 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle. Elle a considéré que le public pertinent percevrait, à première vue, que les signes en conflit avaient la même structure, la même image et la même composition globale, dans laquelle le groupe de lettres majuscules « MK » était frappant et visuellement accrocheur. De plus, les éléments divergents, à savoir les couleurs de fond des cercles et les expressions en majuscules « MICHAEL KORS » et « MARKTOMI MARKTOMI », n’étaient pas suffisants pour éclipser cette similitude, ces expressions étant de taille nettement plus petite et positionnées dans la partie inférieure des signes.
47       À cet égard, il convient de relever, à l’instar de la chambre de recours, que les deux signes en conflit ont la même structure et la même image, ainsi que des éléments figuratifs similaires, constitués par des cercles géométriques simples et par les lettres majuscules « MK » placées au centre de ces cercles et écrites dans la même taille et police de caractères. Ces deux lettres sont aussi, contrairement à ce que la requérante soutient, l’élément le plus frappant et dominant des deux signes en conflit.
48      Or, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsque l’élément dominant de la marque antérieure est entièrement inclus dans la marque contestée, comme en l’espèce (voir point 43 ci-dessus), les signes en conflit présentent une certaine similitude sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO – IN.PRO.DI (100 % Capri), T‑198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 99].
49      En outre, s’il est vrai que les signes en conflit présentent des différences, toutefois, ces dernières ne permettent pas d’aboutir à la conclusion, comme le soutient la requérante, que les signes sont différents. D’une part, les différences entre les couleurs de fond des cercles se limitent à une position différente des mêmes couleurs blanches et noires. D’autre part, les différences entre les groupes de mots en majuscules « MICHAEL KORS » et « MARKTOMI MARKTOMI » sont, en raison de la taille et de la position de ces mots dans le signe, difficilement perceptibles, même si elles ne sont pas négligeables, et, partant, ne sont pas de nature à différencier les signes.
50      De plus, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours n’a pas considéré que les expressions en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » n’étaient pas pertinentes, mais elle a estimé que bien qu’ils ne soient pas négligeables, ils occupaient une position secondaire dans la marque contestée (voir points 25 et 42 ci-dessus).
51      C’est donc sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient moyennement similaires sur le plan visuel.
–       Sur la similitude phonétique
52      La requérante fait valoir que la chambre de recours aurait dû considérer que les signes en conflit avaient un degré de similitude phonétique plus faible, dans la mesure où ils ne coïncident que dans la sonorité du groupe de lettres majuscules « MK », la prononciation des expressions en majuscules « MICHAEL KORS » et « MARKTOMI MARKTOMI » étant différente.
53      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
54      Au point 37 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit présentaient un degré moyen de similitude phonétique. Elle a relevé que, bien que les éléments verbaux des signes en conflit ne coïncidaient que partiellement, le consommateur moyen aurait tendance à abréger oralement une marque comprenant plusieurs termes, et il retiendrait davantage le début d’un signe que sa fin. Par conséquent, il était probable que les éléments « michael kors » et « marktomi marktomi » seraient omis lors de la prononciation des marques en conflit et que celles-ci seraient désignées par le groupe de lettres majuscules « MK ».
55      Il convient de considérer, à l’instar de la chambre de recours, que, nonobstant le fait que les expressions en majuscules « MICHAEL KORS » et « MARKTOMI MARKTOMI » sont différentes, il existe des similitudes dans la prononciation des signes étant donné que, dans les deux, l’élément verbal « mk » est l’élément dominant placé au centre des signes, alors que les éléments verbaux divergents sont placés en dernier et dans une position secondaire.
56      Or, ainsi que cela est mentionné, à juste titre, dans la décision attaquée, le consommateur moyen aura tendance, d’une part, à abréger oralement une marque comprenant plusieurs termes afin de la rendre plus facile à prononcer et, d’autre part, à retenir généralement davantage le début d’un signe que sa fin [voir arrêt du 24 février 2016, Tayto Group/OHMI – MIP Metro (REAL HAND COOKED), T‑816/14, non publié, EU:T:2016:93, point 76 et jurisprudence citée].
57      En effet, les consommateurs ont tendance à omettre certains éléments verbaux d’une marque lors de la prononciation de celle-ci, notamment, pour des raisons de simple économie de langage, si ces éléments sont aisément séparables [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2017, Kofola ČeskoSlovensko/EUIPO – Mionetto (UGO), T‑176/16, non publié, EU:T:2017:704, point 62 et jurisprudence citée].
58      En l’espèce, le public pertinent aura tendance, par simple économie de langage, à ne pas prononcer les expressions en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » et « MICHAEL KORS », ces expressions assez longues étant aisément séparables de l’élément verbal plus frappant, commun aux marques en conflit, à savoir le groupe de lettres majuscules « MK ».
59      Partant, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé que les signes en conflit présentaient sur le plan phonétique un degré de similitude moyen.
–       Sur la similitude conceptuelle
60      Au point 38 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit n’étaient pas similaires sur le plan conceptuel, étant donné que la marque contestée était dépourvue de signification dans son ensemble et que la marque antérieure serait perçue comme désignant une personne appelée Michael Kors.
61      Il convient d’approuver cette appréciation de la chambre de recours, qui d’ailleurs n’est pas contestée par la requérante.
62      Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les signes en conflit présentent sur les plans visuel et phonétique un degré de similitude moyen et qu’ils sont différents sur le plan conceptuel.
63      Par conséquent, il doit être considéré que les signes en conflit sont globalement similaires, de sorte que l’argumentation de la requérante est manifestement dénouée de tout fondement en droit.
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
64      La requérante soutient que, sur la base de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, la dissemblance des signes en conflit devrait suffire à exclure un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
65      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
66      Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
67      Au point 47 de la décision attaquée, la chambre de recours, en tenant compte de l’identité ou de la similarité des produits visés par les signes en conflit, de leur similitude visuelle et phonétique moyenne, ainsi que du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, a conclu à l’existence d’un risque de confusion pour ces produits au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
68      En l’espèce, il résulte des développements qui précèdent que, premièrement, les produits en cause s’adressent au grand public ainsi qu’au public professionnel faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. Deuxièmement, les produits en cause sont identiques ou similaires. Troisièmement, les signes en conflit sont dans l’ensemble similaires. Quatrièmement, la marque antérieure avait un caractère distinctif moyen.
69      Il s’ensuit que, dans le cadre d’une appréciation globale du risque de confusion, il existe, en l’espèce, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Partant, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré qu’il existait un risque de confusion.
70      Cette conclusion n’est pas infirmée par l’argumentation de la requérante, selon laquelle la dissemblance des signes en conflit devrait suffire à exclure un risque de confusion. En effet, ainsi qu’il résulte des points 51 et 59 ci-dessus, la différence entre les expressions en majuscules « MARKTOMI MARKTOMI » et « MICHAEL KORS » n’est pas de nature à gommer la similitude visuelle et phonétique que présentent les signes en conflit.
71      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu d’écarter le présent moyen comme manifestement non fondé et, par voie de conséquence, de rejeter le recours dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions, contestée par l’EUIPO.
Sur les dépens
72      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
73      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’intervenante.
74      Cependant, l’EUIPO ayant demandé la condamnation de la requérante aux dépens uniquement dans le cas où une audience serait organisée, il n’y a pas lieu de condamner la requérante aux dépens exposés par celui-ci.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Mme Lin Suicha supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Michael Kors (Switzerland) International GmbH.
3)      L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 21 décembre 2022.
Le greffier
La présidente
E. Coulon
M. J. Costeira
*      Langue de procédure : l’anglais.