Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 17 mars 2021 – Chatwal/EUIPO – Timehouse Capital (THE TIME)
(affaire T‑186/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE TIME – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIMEHOUSE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales THE TIME et TIMEHOUSE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 37, 40, 43-45)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 janvier 2020 (affaire R 2264/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Timehouse Capital et Chatwal Hotels & Resorts.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chatwal Hotels & Resorts LLC est condamnée aux dépens.