Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2024 – Lucaccioni/Commission
(affaire T‑516/23) (1)
« Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Demande de reconnaissance d’une aggravation – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste »
Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé clair et précis des moyens invoqués – Absence – Irrecevabilité
[Statut de la Cour de justice, art. 21 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 76, d), et 89 § 1 et § 2, c)]
(voir points 16-27)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme étant manifestement irrecevable.
2)
M. Arnaldo Lucaccioni est condamné aux dépens.
1JO C 662 du 13.11.2023.