62023TJ0032_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 novembre 2023 –Tradias/EUIPO – Triodos Bank (Tradias)
(affaire T‑32/23) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Tradias – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIODOS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17, 45)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Services financiers et bancaires
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 21)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24, 41, 52)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Tradias et TRIODOS
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 50, 51)
5.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 3)
(voir point 56)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 novembre 2022 (affaire R 734/2022-1) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris ceux que Tradias GmbH a exposés devant la chambre de recours.
(
1
)	JO C 104 du 20.3.2023.