Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016 –
Market Watch/EUIPO – Glaxo Group (MITOCHRON)
(affaire T‑312/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque nationale verbale antérieure MIVACRON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 18, 36)
2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 21)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales MITOCHRON et MIVACRON [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 23, 25, 40)
4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)
5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2015 (affaire R 507/2014‑2), relative à une procédure d’opposition entre Glaxo Group Ltd, et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.