Recours introduit le 26 juin 2008 - Vion / OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)
(affaire T-251/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Vion NV (Best, Pays-Bas) (représentant: A. Klinger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 avril 2008 (recours R 562/2007-4), et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "PASSION FOR BETTER FOOD" pour les biens des classes 5, 29 et 30 (demande nº 5 039 946).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 1, la marque demandée présentant un caractère distinctif suffisant.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 11).