62020TJ0331_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 septembre 2021 –Laboratorios Ern/EUIPO – Le-Vel Brands (Le-Vel)
(affaire T‑331/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Le-Vel – Marque nationale verbale antérieure LEVEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Le-Vel et LEVEL
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 35, 45, 51, 58, 63)
4.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)
(voir point 30)
5.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères
(Règlement du Conseil no 207/2009)
(voir points 49, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2020 (affaire R 2113/2019‑4), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et Le-Vel Brands.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Laboratorios Ern, SA, est condamnée aux dépens.