ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
9 janvier 2024 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑21/22 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Opolu (tribunal régional d’Opole, Pologne), par décision du 10 décembre 2021, parvenue à la Cour le 7 janvier 2022, dans la procédure
OP
en présence de :
Notariusz Justyna Gawlica,
LA COUR (troisième chambre),
composée de Mme K. Jürimäe, présidente de chambre, MM. N. Piçarra, M. Safjan, N. Jääskinen (rapporteur) et M. Gavalec, juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Le 12 octobre 2023, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt OP (Choix du droit d’un État tiers pour la succession) (C‑21/22, EU:C:2023:766).
2        Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande du notaire Justyna Gawlica, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne :
1)      Dans la partie introductive de l’arrêt du 12 octobre 2023, OP (Choix du droit d’un État tiers pour la succession) (C‑21/22, EU:C:2023:766), la mention relative aux parties doit être rectifiée comme suit :
« ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Opolu (tribunal régional d’Opole, Pologne), par décision du 10 décembre 2021, parvenue à la Cour le 7 janvier 2022, dans la procédure engagée par
OP
en présence de :
Notariusz Justyna Gawlica, »
2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
*      Langue de procédure : le polonais.