Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011 – Habanos/OHMI –Tabacos de Centroamérica (KIOWA)
(affaire T-207/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KIOWA – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 63-64)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tabacos de Centroamérica, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative KIOWA pour des produits de la classe 34 ­– demande d’enregistrement n° 3963931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Corporación Habanos, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative COHIBA (marque communautaire n° 3323292), marque verbale COHIBA (marque espagnole n° 1271173) et marque figurative COHIBA (marque espagnole n° 2052344) pour des produits de la classe 34
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens.