Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2006 - Torres/OHMI-Bodegas Muga (Torre Muga)
(affaire T-247/03)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Torre Muga - Marques nationales et internationale verbales antérieures TORRES - Risque de confusion - Violation des droits de la défense ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres (Vilafranca del Penedès, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. A. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: I. de Medrano Caballero et S. Laitinen, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Muga, SA (Haro, Espagne) (représentants : L. M. Polo Flores et F. Porcuna de la Rosa, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 avril 2003 (affaire R 998/2001-1), relative à une procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA, et Bodegas Muga, SA
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
L'intervenante supportera ses propres dépens.
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1 - JO C 213 du 6.9.2003