EUR-Lex - 61997B0156 - FR
Avis juridique important
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61997B0156
Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 novembre 1997.
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Achim Berge contre Commission des Communautés européennes.
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Transparence - Accès du public aux documents de la Commission - Recours en annulation - Radiation.
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Affaire T-156/97.
Recueil de jurisprudence 1997 page II-02097
Mots clés
Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie(Règlement de procédure du Tribunal, art. 87, § 5, alinéa 1)