62022TJ0516_INF
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 octobre 2023 –Deutsche Glasfaser Wholesale/EUIPO – O2 Worldwide (brightblue)
(affaire T‑516/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative brightblue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 68)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 17)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative brightblue et verbale BLUE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 34, 38, 53, 61-63, 70, 71)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 36, 46, 49, 50, 58)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Deutsche Glasfaser Wholesale GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par O2 Worldwide Ltd.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1
)	JO C 398 du 17.10.2022.