Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2008 – Tsakiris-Mallas/OHMI – Late Editions (exē)(affaire T-96/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative exē – Marque nationale verbale antérieure EXE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE).
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tsakiris-Mallas AE
Marque communautaire concernée :
Marque figurative exē pour les produits des classes 18 et 25 – demande n° 2190015
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Late Editions Ltd
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale EXE pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour une partie des produits
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.