DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)
8 septembre 2008 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Epican Forte – Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Dans l’affaire T‑373/06,
Matthias Rath, demeurant au Cap (Afrique du sud), représenté par Mes S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)      (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Dr. Grandel GmbH, établie à Augsburg (Allemagne), représentée par Me G. Hodapp, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 1069/2005‑1), relative à une procédure d’opposition entre Dr. Grandel GmbH et Matthias Rath,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (septième chambre),
composé de MM. N. J. Forwood, président, D. Šváby et L. Truchot (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 décembre 2006,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 4 avril 2007,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 23 mars 2007,
rend la présente
Ordonnance
Antécédents du litige
1        Le 4 janvier 2002, le requérant M. Matthias Rath, a présenté à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié, une demande d’enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal Epican Forte.
2        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; vitamines et minéraux à usage médical ; compléments alimentaires à usage non médical, principalement à base de vitamines, d’acides aminés, de minéraux et d’oligoéléments ; produits diététiques à usage non médical, à savoir acides aminés et oligoéléments. Les produit précités non destinés à l’application d’antiépileptiques ».
3        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires du 28 octobre 2002.
4        Le 28 janvier 2003, l’intervenante, Dr. Grandel GmbH, a formé, au titre de l’article 42, paragraphe 1, du règlement nº 40/94, une opposition à l’enregistrement du signe déposé, pour les produits relevant de la classe 5 visés dans la demande de marque, fondée sur tous les produits relevant des classes 1, 3 et 5 désignés par sa marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN.
5        L’intervenante soutenait que le signe déposé devait être refusé à l’enregistrement en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
6        Par décision B 577 116 du 29 juillet 2005, la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité et rejeté la demande de marque pour les produits en cause relevant de la classe 5.
7        Le 31 août 2005, M. Rath a contesté cette décision devant la chambre de recours.
8        Saisie parallèlement par M. Rath sur le fondement de l’article 50, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 40/94, la division d’annulation de l’OHMI a prononcé, par décision du 19 janvier 2006, la déchéance partielle de la marque EPIGRAN, au motif que son usage sérieux n’avait été établi qu’à l’égard des « produits pour les soins du corps et de beauté », relevant de la classe 3. La marque EPIGRAN n’est donc plus enregistrée que pour ces produits.
9        Par décision du 5 octobre 2006 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition en ce qu’elle portait sur les produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que sur les vitamines et les minéraux à usage médical désignés dans la demande de marque.
10      En revanche, la chambre de recours a rejeté le surplus des prétentions du requérant et conclu à l’existence d’un risque de confusion, en ce qui concerne les compléments alimentaires et les produits diététiques à usage non médical.
Conclusions des parties
11      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
12      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner le requérant aux dépens.
En droit
13      Aux termes de l’article 111 du règlement de procédure du Tribunal, lorsque le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d’ordonnance motivée.
14      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier, lequel ne suscite pas de controverse sur les faits qui aurait requis une audience, et décide en conséquence de statuer, en application de cette disposition, sur le seul fondement de l’argumentation développée dans les écritures des parties.
Arguments des parties
15      À l’appui de son recours, le requérant invoque un moyen unique tiré de l’application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
16      En premier lieu, le requérant expose que la chambre de recours aurait dû tenir compte du fait que les articles non médicaux désignés par la demande de marque sont également des produits de santé. Or, les marques relatives à ces derniers produits feraient l’objet d’une plus grande attention de la part du consommateur final.
17      En deuxième lieu, le requérant conteste l’existence d’une similitude entre, d’une part, les compléments alimentaires et les produits diététiques à usage non médical visés par sa demande de marque et, d’autre part, les produits pour les soins du corps et de beauté désignés par la marque communautaire antérieure.
18      Les compléments alimentaires et les produits diététiques seraient des produits de santé administrés par voie orale, alors que les cosmétiques relèveraient des soins de beauté et ne seraient pas ingérés mais appliqués sur la peau. En outre, la marque antérieure ne serait utilisée que pour des ampoules et des masques.
19      En troisième lieu, le requérant soutient que les deux signes en conflit ne sont pas similaires et qu’il convient à cet égard de prendre en compte l’élément verbal « forte » de la marque demandée, ainsi que l’existence des éléments dominants « can » et « gran » des signes litigieux.
20      Il n’existerait pas de similitude visuelle entre les signes sous examen, puisque la consonne « c » de l’élément verbal « epican » serait totalement différente de la séquence de consonnes « gr » du signe EPIGRAN.
21      Les deux signes ne présenteraient pas non plus de similitude phonétique, que la consonne « c » de l’élément verbal « epican » soit prononcée « z » ou « k ». La consonne chuintante et explosive sonore « z » tout comme la consonne sonore « k », prononcée de manière sourde, se distingueraient de la séquence de consonnes sonores « gr » du signe EPIGRAN. La consonne « r » serait clairement perceptible dans tous les États membres.
22      Du fait de la différence existant entre la consonne « c » du signe déposé et la séquence de consonnes « gr » de la marque antérieure, les signes en litige seraient d’autant moins similaires que l’élément « epi » présenterait un faible caractère distinctif en raison de l’existence d’une multitude de marques tierces à la syllabe initiale identique. En outre, la chambre de recours aurait dû prendre en considération le fait que l’intervenante possède une série de marques comportant l’élément « gran », dont ne relève pas la marque demandée.
23      Le requérant et la chambre de recours conviennent de l’absence de similitude conceptuelle entre les signes en conflit.
24       Le requérant souligne également que, dans sa décision du 18 mai 2005 rendue dans l’affaire R 234/2003‑4, la quatrième chambre de recours a écarté l’existence d’une similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre, d’une part, le signe VIXACOR, déposé pour des préparations et des substances pharmaceutiques, et, d’autre part, les marques antérieures Vitacor ou Vitacor plus, enregistrées, notamment, pour des compléments alimentaires, des compléments alimentaires diététiques, des vitamines et des minéraux.
25      Enfin, en ce qui concerne l’appréciation du risque de confusion, le requérant affirme que, étant donné l’absence de similitude entre, d’une part, les produits de santé non médicaux, relevant de la classe 5, et les cosmétiques, relevant de la classe 3, et, d’autre part, les signes en cause, la chambre de recours a considéré à tort qu’un risque de confusion existait entre la marque demandée et la marque antérieure.
26      L’OHMI conteste cette argumentation.
Appréciation du Tribunal
27      Le Tribunal rappelle que, aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque communautaire demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux signes désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
28      Constitue un risque de confusion au sens de cette disposition l’éventualité que le public pertinent puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 29].
Sur le public pertinent
29      En vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement nº 40/94, la marque communautaire a un caractère unitaire et produit les mêmes effets dans l’ensemble de la Communauté.
30      Ce sont donc les consommateurs de l’ensemble de la Communauté qui sont susceptibles d’être victimes d’une confusion, dans le cas d’espèce, entre la marque communautaire antérieure et le signe déposé.
31      Si les consommateurs constituant le public pertinent sont censés être normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, il y a lieu de tenir compte du fait que leur niveau d’attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits concernée (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 26).
32      À cet égard, il convient de relever que l’objectif poursuivi par les consommateurs des produits en cause, qu’il s’agisse, d’une part, des compléments alimentaires et des produits diététiques à usage non médical désignés dans la demande de marque et, d’autre part, des produits pour les soins du corps et de beauté couverts par la marque communautaire antérieure, est d’améliorer leur apparence et leur bien-être.
33      Ces produits peuvent donc être regardés comme bénéficiant du degré d’attention accru que les consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés portent habituellement aux produits pharmaceutiques (arrêt de la Cour du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, Rec. p. I‑3569, point 61).
Sur la comparaison des produits
34      À titre liminaire, il convient d’indiquer que le requérant ne peut être admis à soutenir devant le Tribunal que la marque antérieure n’a été utilisée que pour des ampoules et des masques.
35      Comme il ressort du dossier produit par l’OHMI, la division d’annulation a expressément retenu, au considérant 23 de sa décision du 19 janvier 2006, visée au point 8 ci-dessus et dont le caractère définitif constaté par la chambre de recours dans la décision attaquée n’a pas été contesté par le requérant, que le conditionnement des produits cosmétiques sous forme de masques ou d’ampoules n’empêchait pas Dr. Grandel d’utiliser à l’avenir la marque antérieure pour des produits pour les soins du corps et de beauté présentés sous une autre forme.
36      C’est donc à bon droit que la chambre de recours a pris en compte, aux fins de leur comparaison avec les produits visés par la marque demandée, tous les produits pour lesquels la marque antérieure est encore enregistrée [arrêt du Tribunal du 7 novembre 2007, NV Marly/OHMI – Erdal (Top iX), T‑57/06, non publié au Recueil, point 65].
37      La similitude, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, des produits respectivement désignés par des signes en conflit doit être appréciée en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits en question, en ce compris leur nature, leur destination, leurs modalités de commercialisation, qui comprennent leur présentation dans les mêmes points de vente, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [arrêts du Tribunal du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI – Propamsa (PAM PLUVIAL), T‑364/05, Rec. p. II‑757, point 92, et Top iX, précité, point 61 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, précité, point 23].
38      Cette complémentarité des produits peut s’entendre dans un sens fonctionnel [arrêts du Tribunal du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Conceria Toska (TOSKA), T‑263/03, non publié au Recueil, point 31, et El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, non encore publié au Recueil, point 49] ou procéder de leur appartenance, du point de vue du public pertinent, à une même famille de produits, ce qui leur permet facilement d’être considérés comme des éléments d’une gamme générale de produits susceptibles d’avoir une origine commerciale commune [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI – Granjas Castelló (CASTILLO), T‑85/02, Rec. p. II‑4835, point 36].
39      Il apparaît que, sous ces deux aspects, tel est bien le cas des produits en cause, en raison tant de leur finalité commune que, comme l’a relevé la chambre de recours par des motifs non contestés devant le Tribunal, de leur fabrication conjointe par certaines entreprises et de la fréquence de leur présentation à la vente sur les mêmes rayonnages.
40      Sont, à cet égard, dépourvues de pertinence les différences, relevées à juste titre par le requérant, entre les modalités d’utilisation des produits en cause, dès lors que ces derniers peuvent être facilement considérés par le consommateur final comme des articles d’une même gamme de produits.
41      La chambre de recours n’a donc manifestement pas commis d’erreur en tenant les produits en présence pour similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
Sur la comparaison des signes
42      Deux marques sont similaires, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, lorsque, du point de vue du public concerné, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêt du Tribunal du 25 novembre 2003, Oriental Kitchen/OHMI – Mou Dybfrost (KIAP MOU), T‑286/02, Rec. p. II‑4953, point 38 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 28 ].
43      Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, sont pertinents les aspects visuel, phonétique et conceptuel, l’appréciation de la similitude devant être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25).
44      En outre, le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, par analogie, arrêt SABEL, précité, point 23), encore que la circonstance qu’une marque verbale est composée d’un unique élément verbal n’exclue pas la possibilité d’y déceler un élément dominant dans l’impression d’ensemble qu’elle produit (ordonnance de la Cour du 1er décembre 2005, Vitakraft‑Werke Wührmann/OHMI, C‑512/04 P, non publiée au Recueil, point 23).
45      S’agissant de la comparaison entre les éléments verbaux « epican » et « epigran », ne saurait être admis, comme le soutient le requérant, le caractère dominant des terminaisons « can » et « gran ».
46      En premier lieu, cette dissociation par syllabes des signes en conflit est contraire à l’approche globale consacrée par la jurisprudence et, au demeurant, proposée par le requérant lui-même.
47      En second lieu, le consommateur attachera normalement plus d’importance à la partie initiale qu’à la syllabe finale « gran » des marques de l’intervenante citées par le requérant au point 35 de sa requête [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, Rec. p. II‑965, point 81, et du 20 novembre 2007, Castellani/OHMI – Markant Handels und Service (CASTELLANI), T‑149/06, non encore publié au Recueil, point 54].
48      Dans ces conditions, le prétendu enregistrement par l’intervenante d’une série de signes comportant l’élément « gran » n’est pas de nature à établir que celui-ci possède par rapport à la syllabe initiale « epi » un caractère distinctif supérieur susceptible de lui conférer un caractère dominant.
49      Il convient ensuite de constater qu’il existe une similitude visuelle marquée entre les éléments verbaux « epican » et « epigran », leur syllabe initiale « epi » et leur terminaison « an » étant rigoureusement identiques.
50      La seule différence entre les deux éléments verbaux consiste dans la présence, en leur centre, respectivement, de la consonne « c » et du couple de consonnes « gr ». Or, un écart aussi faible n’est pas de nature à neutraliser la similitude visuelle prononcée des deux mots.
51      Sur le plan phonétique, la consonne « c » de l’élément verbal « epican », contrairement à ce que soutient le requérant, n’est pas sensiblement différente de la paire de consonnes « gr » du signe EPIGRAN. En particulier, le « c », prononcé, en l’occurrence, comme un « k » en allemand, ne diffère, dans cette langue, d’un « g » qu’en raison de la sonorité légèrement plus douce de ce dernier.
52      De plus, ainsi que la chambre de recours l’a relevé à juste titre, la fricative « r » constitue, conjointement avec le son « g », le début de la deuxième syllabe du signe EPIGRAN, à laquelle le public pertinent attachera normalement moins d’importance.
53      Cette légère différence n’apparaît pas de nature à remettre en cause la forte similitude phonétique des signes en cause.
54      Par ailleurs, le défaut de signification précise des deux éléments verbaux, non contesté, confirme l’approche globale des signes en conflit par le public pertinent, qui ne procédera pas à leur décomposition en syllabes.
55      Enfin, la référence, opérée par le requérant, à la décision de la quatrième chambre de recours rendue dans l’affaire R 234/2003-4, précitée, est dépourvue de pertinence en l’espèce, dès lors que le caractère enregistrable d’un signe est apprécié sur le seul fondement de la réglementation communautaire pertinente telle qu’interprétée par le juge communautaire, à l’exclusion d’une pratique décisionnelle antérieure des chambres de recours de l’OHMI [arrêt du Tribunal du 28 janvier 2004, Deutsche SiSi-Werke/OHMI (Sachet tenant debout), T‑146/02 à T‑153/02, Rec. p. II‑447, point 55, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551].
56      Ces constatations ne sont pas remises en cause par l’ajout, dans la marque demandée, de l’élément « forte », celui-ci n’étant pas de nature à distinguer les deux signes en présence.
57      Il convient de préciser, à cet égard, que, pour apprécier le caractère distinctif d’un élément constitutif d’une marque, il y a lieu d’évaluer son degré d’aptitude à contribuer à l’identification des produits désignés comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises.
58      À cette fin, il importe de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de cet élément au regard de la question de savoir s’il est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits en cause [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, Rec. p. II‑1677, point 35, et du 27 février 2008, Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK), T‑325/04, non publié au Recueil, point 66].
59      Or, en se bornant à soutenir, aux points 3, 29 et 38 de sa requête, que le terme « forte » doit être pris en compte dans l’appréciation d’ensemble, le requérant ne démontre nullement que la chambre de recours ait, à tort, d’une part, qualifié cet élément de concept descriptif en ce qu’il souligne, dans de nombreuses langues officielles de la Communauté, y compris l’allemand, la puissance des produits désignés et, d’autre part, déduit de la qualification ainsi retenue que cet élément ne présente aucune fonction distinctive indépendante.
60      Cette constatation est confirmée par la référence du terme « forte » à l’une des propriétés des produits désignés, de sorte que la décision attaquée n’encourt pas la critique lorsque la chambre de recours considère, en son point 41, comme l’avait fait la division d’opposition, que l’impression générale véhiculée par le signe Epican Forte est effectivement dominée par l’élément verbal « epican », alors que le mot « forte » joue un rôle négligeable, puisqu’il est relégué à l’arrière-plan.
61      Il est donc manifeste que la chambre de recours n’a pas violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en considérant que les signes en conflit étaient similaires au sens de cette disposition.
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
62      Le risque de confusion dans l’esprit du public pertinent doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, dont l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits désignés, un faible degré de similitude entre ces derniers pouvant être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement [arrêts du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 31 et 32, et Fifties, points 26 et 27 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, précité, points 16 et 17 ].
63      En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure est important (voir, par analogie, arrêt SABEL, précité, point 24). Les marques dont le caractère distinctif est élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public concerné sur le marché, jouissent en effet d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêt Canon, précité, point 18).
64      Le requérant s’est borné à alléguer le faible caractère distinctif de la seule syllabe initale « epi » et n’a pas remis en cause le caractère distinctif normal que la division d’opposition et la chambre de recours ont reconnu au signe EPIGRAN.
65      Dans ces conditions, compte tenu, d’une part, de la similitude que les produits respectivement désignés par les signes en conflit présentent relativement à leur nature, à leur destination, à leurs modalités de commercialisation, qui comprennent leur présentation dans les mêmes points de vente, ainsi qu’à leur caractère concurrent ou complémentaire et, d’autre part, de la similitude visuelle et phonétique prononcée des signes en présence, la chambre de recours ne peut manifestement pas être regardée comme ayant retenu à tort l’existence d’un risque de confusion de nature à amener le public pertinent, à tout le moins germanophone, même faisant preuve d’un degré d’attention accru, à penser que les produits similaires respectivement visés par les signes en litige proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
66      Le moyen unique pris de l’application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 n’est donc manifestement pas fondé.
67      Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en vertu de l’article 111 du règlement de procédure, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Sur les dépens
68      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, tout partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
69      Le requérant ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de la partie intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
2)      Matthias Rath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Dr. Grandel GmbH.
Fait à Luxembourg, le 8 septembre 2008.
Le greffier
Le président
E. Coulon
N. J. Forwood
* Langue de procédure : l’allemand.