DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
27 octobre 2016(*)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑37/16,
Caffè Nero Group Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par M L. Cassidy, solicitor,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. Rajh, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 novembre 2015 (affaire R 954/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif CAFFÈ NERO comme marque de l’Union européenne,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé, lors des délibérations, de MM. S. Papasavvas (rapporteur), président, E. Bieliūnas et C. Iliopoulos, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 26 janvier 2016,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 11 avril 2016,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 6 novembre 2014, la requérante, Caffè Nero Group Ltd, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent, en particulier, des classes 30 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, notamment, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 30 : « Thé, café, cacao ; biscuits ; cookies ; pain, pâtisserie et confiserie, barres chocolatées, grains de café enrobés de chocolat ; glaces comestibles ; gâteaux, tartes et poudings ; pâtisserie ; arômes ; plats cuisinés principalement à base de pain, crackers et/ou biscuits ; dosettes de café ; succédanés du café ; café et boissons expresso ; boissons à base de café et/ou d’expresso ; boissons non alcooliques et boissons rafraîchissantes à base de café ; grains de café entiers et moulus ; essences et extraits de café ; tisanes ; boissons à base de thé ; cacao et préparations à base de cacao ; boissons à base de cacao ; gâteaux de Savoie, muffins, scones, tartes et préparations et mélanges pour faire ces produits ; muesli et barres de muesli ; sauces [condiments] ; sirops, garnitures et pâtes à tartiner ; sorbets ; confiserie glacée et glaces aromatisées ; chocolat et vanille en poudre ; sirops aromatisés pour boissons ; garnitures ; porridge ; gruau d’avoine » ;
–        classe 35 : « Services d’un magasin de vente au détail liés aux café, thé, cacao, dosettes de café, aliments emballés et préparés ; services de vente au détail en ligne liés aux café, dosettes de café, aliments emballés et préparés ; services de vente au détail liés aux café, dosettes de café, aliments emballés et préparés, fournis par correspondance ; organisation, gestion et supervision de programmes de primes afin d’encourager l’achat et la vente de café, dosettes de café, aliments emballés et préparés ».
4        Par décision du 20 mars 2015, l’examinateur a rejeté la demande de marque pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus, en considérant que cette dernière se heurtait aux motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement n° 207/2009.
5        Le 18 mai 2015, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de l’examinateur.
6        Par décision du 6 novembre 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours.
7        Tout d’abord, elle a constaté que la marque demandée serait perçue, par le public pertinent, comme signifiant « café noir », c’est-à-dire un café servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre.
8        Ensuite, elle a estimé que, pour certains des produits en cause visés au point 3 ci-dessus (à savoir ceux correspondant à la description suivante : « café ; biscuits ; cookies ; pain, pâtisseries et confiseries, barres chocolatées, grains de café enrobés de chocolat ; glaces comestibles ; gâteaux, tartes et poudings ; pâtisserie, arômes ; plats cuisinés principalement à base de pain, crackers et/ou biscuits ; dosettes de café ; café et boissons expresso ; boissons à base de café et/ou d’expresso ; boissons non alcooliques et boissons rafraîchissantes à base de café ; grains de café entiers et moulus ; essences et extraits de café ; gâteaux de Savoie, muffins, scones, tartes et préparations et mélanges pour faire ces produits ; muesli et barres de muesli ; sauces [condiments] ; sirops, garnitures et pâtes à tartiner ; sorbets ; confiserie glacée et glaces aromatisées ; chocolat et vanille en poudre ; sirops aromatisés pour boissons ; garnitures ; porridge ; gruau d’avoine ») et pour les services en cause visés au point 3 ci-dessus, la marque demandée serait perçue comme une référence directe et évidente à la nature des produits et des services liés aux produits, en l’occurrence comme une indication selon laquelle ceux-ci sont ou contiennent du café noir ou ont un goût de café noir.
9        Par ailleurs, la chambre de recours a estimé qu’aucun élément ne démontrait que la marque demandée était inhabituelle ou pourrait revêtir une signification propre qui, du point de vue du public pertinent, distingue les produits et les services proposés par la requérante de ceux d’une autre entreprise.
10      Partant, elle a rejeté l’enregistrement de la marque demandée sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 pour les produits en cause visés au point 8 ci-dessus et pour les services en cause.
11      Enfin, la chambre de recours a estimé que, pour certains des produits en cause visés au point 3 ci-dessus (à savoir ceux correspondant à la description suivante : « thé, cacao, succédanés du café ; tisanes ; boissons à base de thé ; cacao et préparations à base de cacao ; boissons à base de cacao ; préparations et mélanges pour faire ces produits ; chocolat en poudre »), les consommateurs seraient susceptibles de croire qu’ils sont ou contiennent du café noir, même si, en réalité, tel n’est pas le cas. Partant, elle a rejeté l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
12      La requérante conclut, en substance, à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque demandée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
13      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
14      À l’appui de son recours, la requérante soulève, en substance, quatre moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, le deuxième, de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, le troisième, d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du même règlement et, le quatrième, d’une violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009
15      La requérante soutient, en substance, que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que la marque demandée était descriptive des produits et des services en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009.
16      Aux termes de cette disposition, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ». En outre, l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 énonce que « [l]e paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne ».
17      Selon la jurisprudence, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 empêche que les signes ou indications visés par lui soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque. Cette disposition poursuit ainsi un but d’intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T‑567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].
18      En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l’enregistrement est demandé sont, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix, si l’expérience s’avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s’avère négative (arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T‑567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).
19      Il en résulte que, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu’il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T‑567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).
20      Il convient également de rappeler que l’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services visés (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T‑567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30 et jurisprudence citée).
21      En l’espèce, en premier lieu, s’agissant du public concerné, premièrement, il convient de relever que la requérante ne conteste ni le constat de la chambre de recours selon lequel les produits en cause s’adressent au grand public, ni celui selon lequel les services en cause s’adressent au public professionnel, mais peuvent aussi être fournis au grand public. Il convient en tout état de cause de constater que ces produits et ces services s’adressent principalement au grand public. Deuxièmement, eu égard à la nature des produits et des services en cause, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé que le niveau d’attention du public pertinent est généralement moyen et que le consommateur est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, la requérante ne remettant d’ailleurs pas en cause cette appréciation. Troisièmement, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, le public ciblé par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus est, ainsi que l’a constaté la chambre de recours sans être contestée à cet égard par la requérante, un public italophone, le signe en cause étant composé d’éléments verbaux provenant de l’italien [voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T‑339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 41 et jurisprudence citée].
22      En deuxième lieu, il convient, aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d’examiner, sur la base d’une signification donnée du signe en cause, s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe CAFFÈ NERO et les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T‑339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 42 et jurisprudence citée).
23      En ce qui concerne, premièrement, le signe en cause, il y a lieu de relever qu’il est composé de deux éléments verbaux, de taille différente, écrits en lettres majuscules de couleur noire, entourés d’un rectangle et sur fond bleu. Ces deux éléments verbaux sont deux termes courants en italien, en l’occurrence le nom « caffè », qui signifie « café », et l’adjectif « nero », qui signifie « noir », le premier étant placé au-dessus du second. Dans son ensemble, et conformément à la grammaire et à la syntaxe italiennes, la combinaison de ces deux termes sera donc perçue, par le public concerné, comme signifiant « café noir ».
24      À cet égard, la chambre de recours a relevé que le consommateur italophone comprendra l’expression « caffè nero » comme signifiant « café noir », c’est-à-dire un café servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre.
25      La requérante objecte que l’expression « caffè nero » n’a pas de sens en italien ou dans la culture du café italienne. La référence au café ne se ferait pas par rapport à sa couleur mais par un nom spécifique. Le constat de la chambre de recours ne reposerait sur aucune preuve et serait contraire aux preuves produites par la requérante.
26      À cet égard, il convient de constater que, certes, la chambre de recours ne s’est fondée, de manière explicite, sur aucun élément de preuve spécifique pour démontrer que le public italophone comprendra l’expression « caffè nero » comme signifiant « café noir », c’est-à-dire un café servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre.
27      Toutefois, les organes compétents de l’EUIPO peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur. Si, en principe, il appartient à ces organes d’établir, dans leurs décisions, l’exactitude de tels faits, tel n’est pas le cas lorsqu’ils allèguent des faits notoires (voir arrêt du 19 avril 2007, OHMI/Celltech, C‑273/05 P, EU:C:2007:224, points 38 et 39 et jurisprudence citée).
28      Or, en l’espèce, la circonstance, relevée par la chambre de recours, que le consommateur italophone comprendra l’expression « caffè nero » comme signifiant « café noir », c’est-à-dire un café servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre, peut être considérée comme étant un fait notoire, que la requérante ne saurait ignorer.
29      En effet, il est notoire que, dans de nombreux États membres, la traduction littérale, dans la langue de ces États, de l’expression « café noir » sera comprise, par le grand public, comme se référant à un café, servi en tant que boisson sans aucun ajout, et que c’est en ce sens que l’expression « caffè nero » sera perçue par un public italophone.
30      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’allégation de la requérante selon laquelle la chambre de recours est parvenue à une interprétation du signe en cause en traduisant celui-ci en anglais et en appliquant une définition en anglais. En effet, celle-ci repose sur une lecture controuvée de la décision attaquée. Certes, la décision attaquée est rédigée en anglais, en raison du fait qu’il s’agissait de la langue de procédure devant les organes de l’EUIPO. Toutefois, aucun élément de ladite décision ne permet de considérer que la chambre de recours se serait fondée, dans l’appréciation du caractère descriptif du signe CAFFÈ NERO, sur la traduction de celui-ci en anglais, ou sur la perception que le public italophone aurait de ladite traduction. Aucune allusion n’est d’ailleurs faite par la chambre de recours à la signification du signe en anglais. L’ensemble de l’argumentation de la requérante relative à la signification dudit signe en anglais doit donc être écartée.
31      Il convient également d’écarter l’allégation selon laquelle, en italien et dans la culture italienne, le café est désigné par des noms spécifiques et non par référence à sa couleur et le café servi en tant que boisson sans crème, ni lait, ni sucre n’est pas désigné par les termes « café noir ». En effet, la circonstance que les éléments de preuve avancés à l’appui de cette allégation, lesquels ont trait à la culture du café en Italie, ne mentionnent pas l’expression « caffè nero » ne permet pas, en tant que telle, de démontrer que le signe en cause ne sera pas compris comme se référant à un café noir, au sens retenu par la chambre de recours. De surcroît, ces éléments de preuve sont constitués d’extraits de pages Internet, lesquels sont tous rédigés en anglais et s’adressent, pour la plupart, à des fins touristiques à un public non italophone. De tels éléments n’apparaissent donc pas en mesure d’établir, à eux seuls, que le public italophone ne comprendra pas l’expression « caffè nero » dans le sens retenu par la chambre de recours. À cet égard, le fait, souligné par la requérante, que la culture du café en Italie est riche et variée, assortie de nombreuses règles, nuances et particularités, n’est pas contesté par l’EUIPO. Cependant, à supposer même que l’expression « caffè nero » ne relève pas de cette culture, cette circonstance ne serait pas en mesure de remettre en cause le fait que, confronté à ladite expression, le public italophone comprendra qu’il s’agit d’une référence à un café, servi comme boisson sans ajout. C’est donc sans commettre d’erreur que la chambre de recours a retenu que le fait qu’il existe d’autres termes pour désigner des boissons à base de café qui sont peut-être utilisés plus fréquemment que « caffè nero » était hors de propos.
32      Il s’ensuit qu’aucun élément avancé par la requérante ne permet de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le consommateur italophone comprendra le signe CAFFÈ NERO comme signifiant « café noir », c’est-à-dire un café servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre.
33      En tout état de cause, il importe de relever que, même si le public italophone n’a pas l’habitude de désigner le café en fonction de sa couleur, le signe en cause sera, à tout le moins, compris par ce public comme étant évocateur du café de couleur noire.
34      En ce qui concerne, deuxièmement, la nature du rapport existant entre le signe en cause et les produits et les services en cause, il convient de relever que les produits pour lesquels la chambre de recours a estimé que l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 s’appliquait (voir point 8 ci-dessus) sont des produits alimentaires de consommation courante. Il s’agit, notamment, de café sous diverses formes, de produits liés au café ou de produits alimentaires pouvant avoir un goût de café ou être consommés concomitamment à un café servi en tant que boisson. Il est également à noter que les services en cause sont des services relatifs à des produits alimentaires. Il s’agit, notamment, de services concernant la vente de café et de dosettes de café ainsi que la promotion de celle-ci.
35      Partant, eu égard à la perception du signe en cause par le public pertinent, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a retenu que, dans le contexte desdits produits et desdits services, ledit signe sera compris comme une indication selon laquelle ces produits sont ou contiennent du café noir ou ont un goût de café noir, ou selon laquelle les produits alimentaires auxquels sont liés ces services sont ou contiennent du café noir ou ont un goût de café noir. Il convient d’ajouter que cette considération peut s’appliquer, mutatis mutandis, aux « succédanés du café » relevant de la classe 30, nonobstant la circonstance que la chambre de recours n’a pas procédé à une telle appréciation.
36      La requérante objecte que les produits et les services en cause ne sont pas du café, servi en tant que boisson, sans crème, ni lait, ni sucre. À cet égard, il doit être constaté, d’une part, que les produits en cause comprennent notamment des « boissons à base de café et/ou d’expresso » ainsi que des « boissons non alcooliques et boissons rafraîchissantes à base de café », lesquelles incluent le café, servi en tant que boisson. Il doit être constaté, d’autre part, que les autres produits concernés soit sont ou contiennent du café sous diverses formes, soit peuvent, à tout le moins, avoir un goût de café noir. De même, tous les services concernés peuvent être liés à la vente de produits pouvant avoir un tel goût. L’objection de la requérante doit donc être écartée. Il convient pour les mêmes motifs, combinés à ceux exposés au point 30 ci-dessus, de rejeter l’argument selon lequel, en anglais, l’expression « black coffee » est uniquement descriptive en ce qui concerne le café préparé et servi en tant que boisson.
37      Au surplus, il convient, en tout état de cause, de relever que, à supposer même que le signe en cause soit compris, par le public italophone, non comme se référant au café noir, au sens retenu par la chambre de recours, mais comme étant évocateur du café de couleur noire (point 33 ci-dessus), celui-ci serait également descriptif des produits et des services à l’égard desquels la chambre de recours a appliqué le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009. En effet, le public concerné percevrait immédiatement, et sans autre réflexion, que ces produits sont du café noir, en contiennent ou en ont le goût, et que ces services ont trait à la vente et à la promotion de tels produits.
38      En troisième et dernier lieu, s’agissant de la perception du signe en cause dans son ensemble, la requérante fait grief à la chambre de recours de ne pas avoir attaché suffisamment d’importance aux éléments figuratifs dudit signe.
39      À cet égard, il doit être rappelé que la chambre de recours a considéré que ces éléments, notamment la police de caractères, la taille des lettres et les couleurs, mais aussi la composition générale du signe, ne divergeaient pas de manière significative de ceux communément utilisés dans le commerce. Elle a donc estimé qu’ils ne marqueraient pas immédiatement et durablement la mémoire du public pertinent et que, partant, c’était à bon droit que l’examinateur avait conclu que la représentation graphique du signe en cause n’apportait aucun caractère distinctif à la marque demandée prise dans son ensemble.
40      Aussi, nonobstant la circonstance que cet examen a été opéré dans le cadre des développements consacrés au motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il convient d’écarter l’argument de la requérante selon lequel, en substance, la chambre de recours aurait seulement évoqué rapidement les éléments figuratifs du signe en cause, sans étayer ses affirmations s’y rapportant. Celle-ci a en effet examiné l’influence desdits éléments sur la perception de ce signe, et ce en exposant, à suffisance de droit, son appréciation.
41      Il convient également de constater que c’est à tort que la requérante prétend que la chambre de recours n’a pas pris en considération la perception globale du signe en cause par le public pertinent. En effet, il ressort de la décision attaquée que l’appréciation de la chambre de recours est fondée, notamment, sur la « composition générale du signe » et sur sa perception par le « public pertinent », validant ainsi l’appréciation de l’examinateur évoquant la « marque demandée prise dans son ensemble ».
42      Il doit enfin être constaté que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a validé l’appréciation de l’examinateur selon laquelle la représentation figurative du signe en cause n’apportait aucun caractère distinctif à la marque demandée prise dans son ensemble. En effet, la requérante indique, dans sa requête, avoir fait valoir, devant la chambre de recours, que la police de caractères utilisée n’est pas courante mais inventée et distinctive, que les mots sont de tailles différentes et positionnés de manière distinctive, créant un effet d’empilement, et qu’un fond bleu contrastant est utilisé. Toutefois, un style graphique, même s’il possède une certaine particularité, ne saurait être considéré comme étant un élément figuratif distinctif que s’il est susceptible de marquer immédiatement et durablement la mémoire du public pertinent d’une manière qui permette à ce dernier de distinguer les produits de la demanderesse de la marque figurative de ceux des autres fournisseurs sur le marché. Cela n’est notamment pas le cas si le style graphique utilisé demeure largement usuel aux yeux du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2010, Zeta Europe/OHMI (Superleggera), T‑464/08, non publié, EU:T:2010:212, points 32 et 33] ou si l’élément figuratif n’a pour fonction que de mettre en exergue l’information véhiculée par les éléments verbaux [voir, en ce sens, arrêt du 15 décembre 2009, Media-Saturn/OHMI (BEST BUY), T‑476/08, non publié, EU:T:2009:508, point 27]. Or, en l’espèce, si les éléments figuratifs présents dans le signe en cause présentent une certaine particularité, il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont susceptibles ni de marquer immédiatement et durablement la mémoire du public pertinent, ni de distinguer les produits de la requérante de ceux des autres fournisseurs sur le marché. En particulier, ni la police de caractères employée, ni le positionnement et la taille des éléments verbaux « caffè » et « nero », ni l’encadrement de ceux-ci dans un rectangle avec un fond de couleur, n’apportent au signe en cause, pris individuellement ou dans leur ensemble, une particularité qui permettrait de rendre le signe distinctif, ces éléments demeurant largement usuels aux yeux de tout consommateur. Il est en effet courant que les éléments verbaux d’une marque soient entourés d’un rectangle, qui est une forme géométrique simple ayant pour fonction de mettre l’information en exergue, soient écrits en lettres majuscules de couleur noire, sur un fond de couleur différente, et soient de tailles différentes, en étant superposés l’un sur l’autre. Quant aux éléments de preuve fournis par la requérante devant la chambre de recours, ils peuvent certes démontrer la particularité de la police de caractères employée, mais pas que celle-ci, y compris en combinaison avec les autres éléments figuratifs du signe en cause, marquerait immédiatement et durablement la mémoire du public pertinent. À cet égard, le fait que la chambre de recours ne s’y réfère pas explicitement ne saurait impliquer qu’elle ne leur a pas attaché suffisamment d’importance, comme le prétend la requérante. Il résulte de tout ce qui précède que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a validé l’appréciation de l’examinateur selon laquelle les éléments figuratifs du signe en cause n’apportaient aucun caractère distinctif à la marque demandée prise dans son ensemble.
43      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a estimé que le signe en cause était descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009.
44      Il convient donc de rejeter le premier moyen.
Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
45      La requérante considère que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
46      À cet égard, il y a lieu de rappeler qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne [voir arrêt du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T‑367/02 à T‑369/02, EU:T:2005:3, point 45 et jurisprudence citée]. Partant, dès lors que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 a été appliqué par la chambre de recours aux mêmes produits et aux mêmes services que ceux auxquels s’applique le motif de refus visé par l’article 7, paragraphe 1, sous c), il n’y a pas lieu de statuer sur le deuxième moyen. Au demeurant, il est à rappeler que les signes descriptifs visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont, également, dépourvus de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 46). Il s’ensuit, d’une part, que doit être écarté comme inopérant l’argument selon lequel la demande de marque devrait être examinée dans le cadre de l’hypothèse la plus favorable, en ce sens que, s’il existe une hypothèse raisonnable dans laquelle la marque demandée serait distinctive pour les produits ou les services en cause, l’enregistrement devrait être autorisé. Il s’ensuit, d’autre part, que, eu égard aux appréciations relatives au premier moyen concernant le caractère descriptif de la marque demandée, le deuxième moyen devrait, en tout état de cause, être rejeté.
47      Il reste néanmoins à examiner le troisième moyen, lequel concerne le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009, opposé à l’enregistrement de la marque demandée pour certains produits en cause, nonobstant la circonstance que la chambre de recours a également appliqué les motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du même règlement à quelques-uns d’entre eux.
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009
48      La requérante estime que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009 n’est pas applicable. En effet, selon elle, ce motif ne peut être appliqué lorsqu’un usage non trompeur de la marque en cause est possible. Or, en l’espèce, un usage non trompeur du signe CAFFÈ NERO serait possible pour les produits et les services concernés. Ledit signe pourrait en effet être perçu comme désignant des produits et des services fournis par un café dénommé « NERO ». La chambre de recours n’aurait pas tenu compte de cette hypothèse raisonnable et aurait donc appliqué un critère défavorable.
49      À cet égard, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.
50      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les consommateurs étaient susceptibles de croire que certains produits visés par la demande de marque, en l’occurrence le thé, le cacao, les succédanés du café, les tisanes, les boissons à base de thé, le cacao et les préparations à base de cacao, les boissons à base de cacao, les préparations et mélanges pour faire ces produits, le chocolat en poudre, étaient ou contenaient du café noir, même si, en réalité, tel n’était pas le cas. À cet égard, elle a souligné que ces produits étaient vendus dans des emballages très semblables à ceux employés pour le café et que les consommateurs pouvaient souvent être amenés à acheter ces produits à la hâte, sans prendre forcément le temps d’analyser le texte figurant sur l’emballage. Selon elle, ils choisiraient probablement ces produits sur les rayons en pensant, à tort, qu’il s’agit de café ou de produits contenant du café. Dès lors, la chambre de recours a partagé l’analyse de l’examinateur concernant le refus d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009 à l’égard de ces produits.
51      Force est de constater que la requérante n’avance pas d’argument visant à remettre en cause les motifs retenus par la chambre de recours au soutien de cette appréciation, mais fait, en substance, valoir que celle-ci n’a pas appliqué le bon critère d’analyse et aurait dû considérer que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009 n’était pas applicable dès lors qu’un usage non trompeur de la marque demandée était possible.
52      À cet égard, il doit être souligné que, selon une jurisprudence constante, les cas de refus d’enregistrement visés par l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009 supposent que l’on puisse retenir l’existence d’une tromperie effective ou d’un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur. Une marque a pour fonction essentielle de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance. En effet, pour que la marque puisse jouer son rôle d’élément essentiel du système de concurrence non faussé que le traité entend établir et maintenir, elle doit constituer la garantie que tous les produits ou services qu’elle désigne ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle d’une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité. Or, une marque perd ce rôle de garantie si l’information qu’elle comporte est de nature à tromper le public [voir arrêt du 5 mai 2011, SIMS – École de ski internationale/OHMI – SNMSF (esf école du ski français), T‑41/10, non publié, EU:T:2011:200, points 49 et 50 et jurisprudence citée].
53      Il découle de ce qui précède que, dès lors que l’existence d’une tromperie effective ou d’un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur a été établie, la circonstance que la marque demandée puisse également être perçue dans un sens qui ne soit pas trompeur est indifférente. En effet, ladite marque est, en tout état de cause, de nature à tromper le public et n’est, partant, plus en mesure d’assurer le rôle qui lui incombe de garantir l’origine des produits et des services qu’elle désigne.
54      Partant, il convient d’écarter l’argumentation de la requérante pris de ce que, en substance, l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009 ne s’applique pas lorsqu’un usage non trompeur de la marque en cause est possible.
55      Aussi, et eu égard au fait que, ainsi qu’il a été relevé, la requérante n’avance, dans sa requête, aucun autre argument visant à remettre en cause les motifs avancés par la chambre de recours aux fins de justifier l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n° 207/2009, le troisième moyen doit être écarté.
Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration
56      La requérante fait valoir qu’elle est titulaire de deux marques de l’Union européenne, l’une verbale et l’autre figurative, comportant les éléments verbaux « caffè nero », lesquelles ont été enregistrées pour certains produits et certains services visés par la marque demandée. En maintenant les objections dirigées contre cette dernière pour des produits et des services pour lesquels ces marques ont été enregistrées, la chambre de recours aurait violé les principes d’égalité de traitement et de bonne administration.
57      À cet égard, il convient de rappeler que l’EUIPO doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).
58      Toutefois, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).
59      En outre, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, relèvent d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union européenne, et non sur la base d’une pratique antérieure des chambres de recours [voir arrêt du 24 novembre 2015, Intervog/OHMI (meet me), T‑190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 42 et jurisprudence citée].
60      En l’espèce, il ressort de la décision attaquée que la chambre de recours a procédé à un examen complet et concret de la marque demandée pour refuser son enregistrement. Au surplus, il résulte de l’analyse des autres moyens invoqués par la requérante que cet examen a conduit la chambre de recours à retenir à juste titre les motifs absolus de refus d’enregistrement visés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement n° 207/2009 pour s’opposer à l’enregistrement de la marque demandée. L’examen de cette dernière au regard de ces dispositions n’ayant pu aboutir, à lui seul, à un résultat différent, les allégations de la requérante relatives à l’enregistrement d’autres marques ne sauraient prospérer. La requérante ne peut donc utilement invoquer des décisions antérieures de l’EUIPO aux fins d’infirmer la conclusion selon laquelle l’enregistrement de la marque demandée est incompatible avec le règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, meet me, T‑190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 43).
61      Il s’ensuit que le quatrième moyen doit être rejeté, ainsi que, par voie de conséquence, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
62      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
63      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Caffè Nero Group Ltd est condamnée aux dépens.
Papasavvas
Bieliūnas
Iliopoulos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 27 octobre 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.