Recours introduit le 1er novembre 2010 - Fruit of the Loom / OHMI - Blueshore Management (FRUIT)
(Affaire T-514/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Fruit of the Loom, Inc. (Bowling Green, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, Barrister et V. G. Marsland, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Blueshore Management SA (Cernusco Sul Naviglio, Italie)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 août 2010 dans l'affaire R 1686/2008-4; et
condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: la marque verbale "FRUIT" pour des produits des classes 18, 24 et 25 - enregistrement de marque communautaire n° 745216
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Décision de la division d'annulation: déchéance partielle de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la partie requérante soutient que la décision contestée viole l'article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n'ayant pas tenu compte (i) de l'aspect et de l'importance du mot "FRUIT" dans les marques apparaissant parmi les preuves d'usage fournies par le propriétaire, (ii) des preuves de la commercialisation informelle, par le propriétaire, de ses produits sous la dénomination "FRUIT", avec une utilisation orale fréquente de cette marque dans des négociations et des transactions avec ses clients, et (iii) des preuves de l'utilisation, par le propriétaire, de la marque "FRUIT" pour les besoins de son site commercial.
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