Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 décembre 2020 – Sánchez Romero Carvajal Jabugo/EUIPO – Embutidos Monells (5MS MMMMM)
(affaire T‑639/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 5MS MMMMM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure 5J – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 20)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26, 30, 56)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives 5MS MMMMM et 5J
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 32, 44, 48-51, 54, 55, 62, 66)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 31)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 33)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 47)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 57)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2019 (affaire R 1728/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sánchez Romero Carvajal Jabugo et Embutidos Monells.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2019 (affaire R 1728/2018-4) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO et Embutidos Monells, SA supporteront leurs propres dépens ainsi que, chacun, la moitié des dépens exposés par Sánchez Romero Carvajal Jabugo, SAU.