Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2024 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Kåska (smål)
(affaire T‑279/23) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative smål – Marques de l’Union européenne figurative et nationale verbale antérieures SUMOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Caractère distinctif accru par l’usage des marques antérieures – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16, 21-23)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25-27)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative smål – Marques figurative et verbale SUMOL
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 30, 35-38, 42, 44)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sumol + Compal Marcas SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
1JO C 235 du 3.7.2023.