62021TJ0568_INF
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 1er février 2023 –Harbaoui/EUIPO – Google (GC GOOGLE CAR)
(affaire T‑568/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GC GOOGLE CAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GOOGLE – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 16, 21, 22, 37)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Marque figurative GC GOOGLE CAR et marque verbale GOOGLE
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir points 26, 40, 56, 65)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 48)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 60)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Zoubier Harbaoui est condamné aux dépens.
(
1
)	JO C 431 du 25.10.2021.