ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre)
30 novembre 2023 (*)
« Rectification »
Dans l’affaire 376/21,
Instituto Cervantes, établi à Madrid (Espagne), représenté par Me E. van Nuffel d’Heynsbroeck, avocat,
partie requérante,
soutenu par
Royaume d’Espagne, représenté par M. I. Herranz Elizalde, en qualité d’agent,
partie intervenante,
contre
Commission européenne, représentée par Mme M. Ilkova, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission européenne du 19 avril 2021 par laquelle cette dernière a attribué le lot no 3 (langue espagnole) du marché portant sur les contrats-cadres relatifs à la formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union européenne (HR/2020/OP/0014), au premier rang, au groupement CLL Centre de Langues-Allingua et, au deuxième rang, au requérant,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. F. Schalin, président, I. Nõmm et D. Kukovec (rapporteur), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu l’arrêt du 14 juin 2023, (T‑376/21, EU:T:2023:331),
rend la présente
Ordonnance
1        Le Tribunal a rendu l’arrêt du 14 juin 2023, Instituto Cervantes/Commission (T‑376/21, EU:T:2023:331).
2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu de rectifier, des erreurs de plume constatées aux points 107, 126 et 154 de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (Troisième chambre)
ordonne :
1)      Au point 107 de l’arrêt, il y a lieu de lire « […] selon lesquelles la proposition technique excéderait alors l’exigence minimale. » au lieu de « […] selon laquelle la proposition technique excéderait alors l’exigence minimale. ».
2)      Au point 126 de l’arrêt, il y a lieu de lire « En effet, ladite règle de dépôt des offres relative à l’emploi de l’application eSubmission […] et non des documents faisant partie de l’offre. » au lieu de « En effet, ladite règle de dépôt des offres relative à l’emploi de l’application eSubmission […] et non comme des documents faisant partie de l’offre ».
3)      Au point 154 de l’arrêt, il y a lieu de lire « […] et, d’autre part, de l’article 4.2 du cahier des charges, selon lequel les offres techniques doivent être soumises individuellement pour chaque lot […] » au lieu de « […] et, d’autre part, de l’article 4.3 du cahier des charges, selon lequel les offres techniques doivent être soumises individuellement pour chaque lot […] ».
Fait à Luxembourg, le 30 novembre 2023.
Le greffier
Le président
V. Di Bucci
F. Schalin
* Langue de procédure : le français.