62021TJ0353_INF
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 septembre 2022 –KTM Fahrrad/EUIPO – KTM (R2R)
(affaire T‑353/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale R2R – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Juste motif pour le non-usage »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Condition de recevabilité – Moyens dirigés contre les seules décisions des chambres de recours
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 1)
(voir point 18)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 28-31, 34, 35, 43)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 32, 33)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale R2R
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 45-48, 61)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Notion de justes motifs pour le non-usage – Interprétation autonome et uniforme – Obstacles présentant une relation directe avec la marque rendant impossible ou déraisonnable l’usage de celle-ci et indépendants de la volonté du titulaire de la marque
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 57-59)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
KTM Fahrrad GmbH est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 320 du 9.8.2021.