62021TJ0209_INF
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 23 février 2022 –Ignacio Carrasco/EUIPO – Santos Carrasco Manzano (La Hoja del Carrasco)
(affaire T‑209/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative La Hoja del Carrasco – Marque nationale figurative antérieure CARRASCO, Guijuelo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments dominants et distinctifs des marques en conflit »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 17-19, 67, 68, 72)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 23, 27-29, 31, 48, 52)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir point 30)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives La Hoja del Carrasco et CARRASCO, Guijuelo
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 41, 50, 60, 61, 76, 77)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir point 51)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ignacio Carrasco SL est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 217 du 7.6.2021.