Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015 –
Matratzen Concord/OHMI – Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord)
(affaire T‑526/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord – Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Matratzen Concord et marques verbales MATRATZEN [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 35, 51)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-39)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 avril 2014 (affaire R 1523/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler et, d’autre part, Matratzen Concord GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Matratzen Concord GmbH est condamnée aux dépens.