DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
20 novembre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale sYs – Marques nationales figuratives antérieures S&S cosmética natural – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑39/24,
Laboratorio SYS, SL, établie à Torrent (Espagne), représentée par Me N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par Mme D. Stoyanova-Valchanova, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Dr. Babor GmbH & Co. KG, établie à Aix-la-Chapelle (Allemagne), représentée par Me J. Sroka, avocat,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mme M. J. Costeira, présidente, M. P. Zilgalvis et Mme E. Tichy‑Fisslberger (rapporteure), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Laboratorio SYS, SL, demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 novembre 2023 (affaire R 2462/2022-1) (ci-après la « décision attaquée »).
I.      Antécédents du litige
2        Le 8 avril 2021, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande de nullité de la marque de l’Union européenne ayant été enregistrée à la suite d’une demande déposée par l’intervenante, Dr. Babor GmbH & Co. KG, le 15 novembre 2017, pour le signe verbal sYs.
3        Les produits couverts par la marque contestée pour lesquels la nullité était demandée relevaient de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondaient à la description suivante : « Savons ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ».
4        La demande en nullité était fondée notamment sur deux marques espagnoles antérieures.
5        Il s’agit, d’une part, de la marque espagnole figurative (ci-après la « première marque antérieure ») désignant les produits relevant de la classe 3 et correspondant à la description suivante : « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; déodorants à usage personnel (parfumerie) et préparations d’hygiène (cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; déodorants à usage personnel (parfumerie) et préparations d’hygiène en tant que produits de toilette », reproduite ci-après :
6        D’autre part, la requérante s’est fondée sur la marque espagnole figurative (ci-après la « seconde marque antérieure ») désignant les services relevant de la classe 39 et correspondant à la description suivante : « services de distribution, transport, stockage et conditionnement de tous types de produits et préparations pour nettoyer, polir et dégraisser ; produits cosmétiques de parfumerie, d’hygiène et de nettoyage en général », reproduite ci-après :
7        En ce qui concerne ces marques antérieures, la cause invoquée à l’appui de la demande en nullité était celle visée à l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), dudit règlement. La requérante a également fondé sa demande en nullité sur la cause visée à l’article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du même règlement en ce qui concerne d’autres droits antérieurs.
8        Le 2 novembre 2022, la division d’annulation a fait droit à la demande en nullité sur le fondement de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement et a annulé la marque contestée pour l’ensemble des produits pour lesquels elle avait été enregistrée.
9        Le 12 décembre 2022, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’annulation.
10      Par la décision attaquée, la chambre de recours a accueilli le recours et annulé la décision de la division d’annulation, au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement 2017/1001. Par conséquent, elle a rejeté la demande en nullité, dans la mesure où elle était fondée sur l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), dudit règlement. Étant donné que la division d’annulation n’avait pas analysé la demande en nullité en tant qu’elle était fondée sur l’article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du même règlement, la chambre de recours a renvoyé l’affaire devant la division d’annulation pour que celle-ci apprécie si les conditions de cette cause de nullité étaient remplies.
II.    Conclusions des parties
11      La requérante conclut, en substance, à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        ordonner à l’EUIPO d’annuler l’enregistrement de la marque contestée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante « aux frais et dépens exposés dans toutes les procédures devant l’EUIPO et le Tribunal ».
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens exposés par lui en cas de convocation à une audience.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante à supporter les frais de la procédure d’annulation, de la procédure de recours devant la chambre de recours et du recours devant le Tribunal.
III. En droit
14      La requérante invoque un moyen unique, tiré, en substance, de la violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
15      Selon elle, c’est à tort que la chambre de recours a constaté l’absence d’un risque de confusion.
16      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante et font valoir que la chambre de recours a considéré, à juste titre, qu’un tel risque faisait défaut.
17      Il ressort notamment de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, qu’une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’EUIPO, lorsqu’il existe une marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 2, dudit règlement, et que les conditions énoncées au paragraphe 1 dudit article sont remplies.
18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement 2017/1001, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
19      Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
20      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
21      En l’espèce, la chambre de recours a d’abord apprécié la demande en nullité en ce qu’elle était fondée sur la première marque antérieure, mentionnée au point 5 ci-dessus, pour conclure que, selon elle, il n’existait pas de risque de confusion entre cette marque antérieure et la marque contestée (points 31 à 76 de la décision attaquée). Il y a donc lieu de contrôler, tout d’abord, cette appréciation de la chambre de recours.
Sur le public pertinent
22      Au point 33 de la décision attaquée, la chambre de recours a confirmé la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les produits en cause s’adressaient au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
23      Étant donné que la première marque antérieure est une marque espagnole, la chambre de recours a considéré, au point 34 de la décision attaquée, que le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion était l’Espagne.
24      Ces considérations, expressément confirmées par la requérante et l’EUIPO, et non contestées par l’intervenante, sont exemptes d’erreur d’appréciation, de sorte qu’il y a lieu de les entériner.
Sur la comparaison des produits
25      Au point 66 de la décision attaquée, la chambre de recours a indiqué qu’elle souscrivait à la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les produits en cause étaient tous identiques.
26      Ces considérations, expressément confirmées par la requérante et l’EUIPO, et non contestées par l’intervenante, sont exemptes d’erreur d’appréciation, de sorte qu’il y a lieu de les entériner.
Sur la comparaison des signes
27      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
28      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
Sur la perception de la première marque antérieure et sur ses éléments distinctifs et dominants
29      La requérante fait valoir que l’élément verbal « S&S » ou, éventuellement, pour une partie du public pertinent, l’élément verbal « SS », est dominant dans la première marque antérieure, de sorte qu’il conviendrait que la comparaison des marques en conflit soit centrée sur ces éléments.
30      Selon elle, la chambre de recours aurait considéré à tort qu’il existait trois possibilités d’interprétation de la première marque antérieure. La chambre de recours se serait montrée vague, car elle aurait avancé un nombre tellement important d’interprétations, dont la simple analyse révèlerait des contradictions.
31      En premier lieu, il y aurait lieu d’écarter d’emblée l’idée que le public pertinent puisse simplement percevoir cette marque comme un élément floral purement figuratif, sans percevoir l’élément « S&S » ou les lettres « SS ». La taille de ces lettres les rendrait clairement visibles. En deuxième lieu, la première marque antérieure aurait été enregistrée par l’Oficina Española de Patentes y Marcas (Office espagnol des brevets et des marques, Espagne) en tant que S&S COSMETICA NATURAL. En troisième lieu, le terme « S&S » serait clairement visible sur tous les produits commercialisés par la requérante sous la première marque antérieure. Il découlerait, en effet, de l’arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI – Mitico (Master) (T‑480/12, EU:T:2014:1062), qu’il y aurait lieu de tenir compte d’éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale effective de la marque en cause. En l’espèce, cette utilisation démontrerait que le public pertinent percevrait ladite marque comme « S&S ».
32      En quatrième lieu, l’élément floral ornemental de la première marque antérieure serait situé derrière cet élément verbal, serait simplement décoratif et ne saurait avoir de position dominante dans cette marque. Selon la pratique décisionnelle de l’EUIPO, dans des marques semblables à la première marque antérieure, l’élément ornemental situé en arrière-plan par rapport aux éléments de dénomination aurait un caractère purement décoratif et serait dépourvu de caractère distinctif. En cinquième lieu, les roses figurant dans la première marque antérieure ne posséderaient qu’un caractère distinctif très limité par rapport aux produits en cause. En sixième lieu, la requérante fait valoir que, conformément à la pratique décisionnelle de l’EUIPO, le caractère dominant d’un composant d’un signe serait principalement déterminé par son emplacement, sa taille, ses dimensions et/ou l’utilisation de couleurs, sous réserve que ces caractéristiques aient une influence sur l’impact visuel. Selon cette pratique décisionnelle, l’élément dominant serait celui qui se trouve en position centrale et qui est de grande taille, ce serait le cas de l’élément verbal « S&S » de la première marque antérieure.
33      En septième lieu, l’élément verbal « cosmética natural » serait descriptif et ne devrait donc pas être pris en compte lors de la comparaison des marques en conflit. En huitième lieu, conformément à une jurisprudence constante, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers ont, d’ordinaire, un impact supérieur aux seconds sur le public pertinent. Cette règle ne connaitrait d’exception que lorsque les éléments purement figuratifs de chaque marque auraient une telle importance qu’ils surpasseraient les parties verbales des signes en cause, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce. En neuvième lieu, il y aurait lieu de rappeler que la dénomination de la requérante était Laboratorio SYS, SL.
34      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
–       Sur la perception de la première marque antérieure
35      La chambre de recours a décrit la première marque antérieure comme une marque figurative hautement stylisée composée d’une représentation ornementale de fleurs, probablement des roses, et de la séquence « cosmética natural » située en dessous (voir point 40 de la décision attaquée). Elle a considéré qu’il ne saurait y avoir de certitude quant à la manière dont l’élément figuratif hautement stylisé de la première marque antérieure serait perçu par le public pertinent. Ainsi, selon la chambre de recours, il ne saurait être exclu qu’une partie du public pertinent puisse percevoir ledit élément figuratif comme un élément purement stylisé représentant des fleurs (roses) et comportant certains éléments ornementaux. En revanche, la chambre de recours a estimé qu’il était assez peu probable que le public pertinent perçoive immédiatement les deux lettres majuscules « S » de la première marque antérieure qui étaient en fait masquées dans la représentation globale du signe, comme l’avait toutefois considéré la division d’annulation. Selon la chambre de recours, une telle interprétation exigerait du public pertinent un examen analytique du signe en cause, ce qui ne correspondrait pas à son approche. Il en irait de même en ce qui concerne le caractère typographique « & », qui serait à peine perceptible pour une partie pertinente du public, car il serait placé entre les deux lettres « S » et se superposerait par rapport à l’image des roses (voir points 41 à 44 de la décision attaquée).
36      Ainsi, comme l’avance également l’EUIPO, il ressort de manière univoque de la décision attaquée que la chambre de recours n’a examiné que deux possibilités d’interprétation de la première marque antérieure par le public pertinent, à savoir, d’une part, celle selon laquelle, abstraction faite des mots « cosmética natural », ce public ne percevrait aucun élément verbal dans cette marque, mais simplement un élément purement stylisé représentant des fleurs (roses) et comportant certains éléments ornementaux et, d’autre part, celle selon laquelle le public pertinent reconnaitrait les deux lettres majuscules « S » dans une forme stylisée dans cet élément figuratif de ladite marque.
37      Par suite, il y a lieu de rejeter d’emblée l’allégation de la requérante selon laquelle la chambre de recours aurait également envisagé une troisième possibilité d’interprétation de la première marque antérieure par le public pertinent. Comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, les passages de la décision attaquée, dans lesquels la requérante prétend avoir identifié une telle possibilité d’interprétation, concernent clairement, au regard tant de leur libellé que de l’économie générale de la décision attaquée, des aspects liés à la seconde possibilité d’interprétation mentionnée au point 36 ci-dessus. La décision attaquée étant dès lors limpide à cet égard, il y a également lieu de rejeter les arguments de la requérante tirés de ce que la chambre de recours aurait été vague et contradictoire.
38      En outre, il importe de rappeler, à l’instar de l’EUIPO, que, même si la chambre de recours a considéré qu’il était assez peu probable que le public pertinent perçoive les lettres « S » dans la première marque antérieure, elle a néanmoins examiné le risque de confusion en tenant également compte de cette perception et est arrivée à la conclusion selon laquelle un tel risque de confusion faisait également défaut dans ce cas. La chambre de recours a donc tenu compte également de ce scénario plus favorable à la requérante.
39      Pour ce qui est du premier argument de la requérante, selon lequel la taille de l’élément « S&S » ou des lettres « SS » les rendrait clairement visibles, ce qui ressortirait de trois agrandissements de ces lettres produits par la requérante, il y a lieu de rappeler qu’il découle de la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Comme l’avancent, en substance, l’EUIPO et l’intervenante, le fait que la requérante a considéré utile de présenter des images agrandies de l’élément « S&S » témoigne de la faible lisibilité de cet élément verbal et confirme plutôt l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle l’identification de ces lettres dans la première marque antérieure requiert un effort mental important. En particulier, force est de constater que, même dans l’image agrandie, le caractère typographique « & » est à tel point obscur, car superposé à l’image des fleurs, et donc à peine perceptible, que le public pertinent ne l’identifiera pas dans ladite marque.
40      S’agissant du deuxième argument de la requérante, tiré de ce que la première marque antérieure aurait été enregistrée par l’Oficina Española de Patentes y Marcas (Office espagnol des brevets et des marques, Espagne) en tant que S&S COSMETICA NATURAL, il convient de relever que ladite marque est une marque figurative qui a été enregistrée sous la forme reproduite au point 5 ci-dessus. S’il ressort bien de l’extrait du registre en ligne de l’Oficina Española de Patentes y Marcas (Office espagnol des brevets et des marques, Espagne), reproduit par la requérante dans la requête, que la première marque antérieure y est décrite comme « S&S COSMETICA NATURAL », force est toutefois de constater que cette description de la première marque antérieure ne donne qu’une information sur la perception, par la requérante en tant que demanderesse d’enregistrement ou, le cas échéant, par l’Oficina Española de Patentes y Marcas (Office espagnol des brevets et des marques, Espagne), de ladite marque, mais nullement sur sa perception par le public pertinent. Or, le risque de confusion entre des marques doit s’apprécier par rapport à la perception desdites marques par le public pertinent [voir, par analogie, arrêt du 8 juillet 2020, Essential Export/EUIPO – Shenzhen Liouyi International Trading (TOTU), T‑633/19, non publié, EU:T:2020:312, point 38 et jurisprudence citée]. Comme le fait donc valoir à juste titre l’EUIPO, la description de la première marque antérieure dans ledit registre n’est dès lors pas pertinente en l’espèce.
41      Doit également être rejeté le troisième argument de la requérante selon lequel, pour déterminer la perception de la première marque antérieure par le public pertinent, il y a lieu de prendre en compte des éléments de preuve relatifs à son utilisation commerciale effective. À cet égard, il suffit de rappeler, à l’instar de l’EUIPO, qu’il ressort d’une jurisprudence bien établie que, lors de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, les signes doivent être comparés dans la forme sous laquelle ils sont protégés, c’est-à-dire dans la forme sous laquelle ils sont enregistrés ou demandés. L’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison de signes [voir arrêt du 5 octobre 2022, Puma/EUIPO – CMS (CMS Italy), T‑711/20, non publié, EU:T:2022:604, point 56 et jurisprudence citée]. Il s’ensuit que les éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale effective de la première marque antérieure, présentés par la requérante, sont dénués de toute pertinence aux fins d’établir la perception de cette marque par le public pertinent.
42      Contrairement à ce qu’avance la requérante, aucun élément contraire ne découle de l’arrêt du 11 décembre 2014, Master (T‑480/12, EU:T:2014:1062). Comme le relève la requérante elle-même, force est de constater que cet arrêt concernait le motif d’opposition prévu à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, et non celui prévu à l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce même règlement, qui est en cause ici.
43      En effet, il ressort des points 89 et 90 de l’arrêt du 11 décembre 2014, Master (T‑480/12, EU:T:2014:1062), que les éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale de la marque demandée, dans cette affaire, constituaient des éléments pertinents aux fins d’établir un risque de parasitisme. Ce risque a été identifié par la jurisprudence comme l’un des cas dans lesquels un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, pouvait être établi et a été défini comme le risque que l’image d’une marque renommée ou les caractéristiques projetées par une telle marque soient transférées aux produits désignés par une marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (voir arrêt du 11 décembre 2014, Master, T‑480/12, EU:T:2014:1062, point 82 et jurisprudence citée). Au point 88 de l’arrêt du 11 décembre 2014, Master (T‑480/12, EU:T:2014:1062), le Tribunal a considéré qu’une conclusion à un risque de parasitisme, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, pouvait être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse de probabilités et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que toutes autres circonstances de l’espèce, y compris l’usage, par le titulaire de la marque demandée, d’emballages similaires à ceux des produits du titulaire des marques antérieures.
44      Comme le font valoir, en substance, l’EUIPO et l’intervenante, il n’y a aucune raison d’appliquer cette jurisprudence concernant l’une des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 au motif d’opposition prévu à l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce même règlement, qui est en cause en l’espèce. En effet une telle application irait à l’encontre de la jurisprudence citée au point 41 ci-dessus, selon laquelle l’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison des signes en conflit.
45      Au regard de ce qui précède, n’est pas non plus pertinent le neuvième argument de la requérante, tiré de ce que sa dénomination était Laboratorio SYS, SL. Comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, la première marque antérieure ne fait nullement mention du nom de la requérante. Or, le risque de confusion entre des marques doit s’apprécier par rapport à la perception desdites marques par le public pertinent (voir point 40 ci-dessus), en les comparant dans la forme sous laquelle elles sont protégées, c’est-à-dire dans la forme sous laquelle elles sont enregistrées (voir point 41 ci-dessus).
46      L’ensemble des arguments de la requérante relatifs à la compréhension de la première marque antérieure par le public pertinent doivent donc être rejetés.
–       Sur les éléments distinctifs et dominants de la première marque antérieure
47      La chambre de recours a considéré que l’élément figuratif surdimensionné en forme de fleurs accompagné d’éléments ornementaux qui pourraient être perçus par une partie du public pertinent comme la lettre « S » était frappant et original et dominait en fait la première marque antérieure, alors que l’expression « cosmética natural », placée en dessous, était secondaire. Les deux lettres majuscules « S » étaient masquées dans la représentation graphique et induisaient le caractère ornemental de cette marque et ne constituaient pas un élément codominant, comme l’avait considéré la division d’annulation (voir point 45 de la décision attaquée). Selon la chambre de recours, les roses pouvaient indiquer le parfum floral des produits, ce qui réduirait leur caractère distinctif. Les mots « cosmética natural » seraient dépourvus de caractère distinctif en ce qui concerne les produits en cause, alors que les deux lettres « S », si elles étaient perçues par une partie du public pertinent, présenteraient un caractère distinctif normal par rapport à ces produits (voir point 47 de la décision attaquée).
48      D’emblée, il convient d’observer que le cinquième argument de la requérante, selon lequel les roses contenues dans la première marque antérieure ne posséderaient qu’un caractère distinctif très limité par rapport aux produits en cause, correspond, en substance, au constat opéré par la chambre de recours au point 47 de la décision attaquée selon lequel le caractère distinctif des roses était réduit au regard du fait qu’elles pouvaient indiquer le parfum floral des produits.
49      Par ailleurs, dans la mesure où la requérante avance, dans le cadre de son huitième argument, que, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers ont, d’ordinaire, un impact supérieur aux seconds sur le public pertinent, force est de constater que, au point 45 de la décision attaquée, la chambre de recours a explicitement mentionné cette jurisprudence en rappelant que l’élément verbal d’un signe n’a pas systématiquement davantage d’incidence.
50      S’il résulte, en effet, de la jurisprudence que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 28 septembre 2022, Copal Tree Brands/EUIPO – Sumol + Compal Marcas (COPAL TREE), T‑572/21, non publié, EU:T:2022:594, point 31 et jurisprudence citée], il a également été jugé qu’il ne s’ensuit pas que les éléments verbaux d’une marque doivent toujours être considérés comme plus distinctifs que les éléments figuratifs. En effet, dans le cas d’une marque complexe, l’élément figuratif peut détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal. Il convient alors d’examiner les qualités intrinsèques de l’élément figuratif et celles de l’élément verbal de la marque en cause ainsi que leurs positions respectives, afin d’identifier le composant dominant [voir arrêt du 20 septembre 2017, Jordi Nogues/EUIPO – Grupo Osborne (BADTORO), T‑350/13, EU:T:2017:633, point 29 et jurisprudence citée].
51      En l’espèce, contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’élément figuratif de la première marque antérieure ne constitue pas simplement un élément décoratif qui ne saurait avoir de position dominante dans ladite marque. S’il est vrai que les roses présentes dans cet élément figuratif ne possèdent, en tant que telles, qu’un caractère distinctif réduit par rapport aux produits en cause (voir point 48 ci-dessus), c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, en substance, que l’élément figuratif surdimensionné comportant des fleurs et des éléments ornementaux, qui pourraient être perçus par une partie du public pertinent comme la lettre « S », était frappant et original et dominait en fait cette marque, notamment par rapport à l’élément verbal « cosmética natural » placé en dessous, qui était secondaire. Comme la chambre de recours l’a souligné à juste titre, les deux lettres « S » sont en fait masquées dans la représentation graphique et, en raison de leur typographie particulière avec deux traits courbes et une épine, induisent le caractère ornemental de la première marque antérieure (voir point 45 de la décision attaquée).
52      Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que, en l’espèce, c’était l’élément figuratif de la première marque antérieure qui dominait celle-ci, et non pas l’élément verbal.
53      Pour les mêmes raisons, doit également être rejeté le quatrième argument de la requérante selon lequel l’élément floral ornemental de la première marque antérieure serait simplement décoratif et ne saurait avoir de position dominante.
54      Pour autant que, dans ce contexte, la requérante se réfère à une pratique décisionnelle de l’EUIPO pour étayer son point de vue, il suffit de rappeler que les décisions que les chambres de recours de l’EUIPO sont amenées à prendre, en vertu du règlement 2017/1001, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir, en ce sens, arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, EU:C:2007:252, point 65).
55      La Cour a jugé que, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO devait, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y avait lieu ou non de décider dans le même sens. Toutefois, elle a ajouté que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration devaient se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 77).
56      En tout état de cause, comme le font valoir à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, les signes en cause dans les décisions de l’EUIPO citées par la requérante diffèrent de manière substantielle de la première marque antérieure, notamment en raison du fait que les éléments verbaux dans ces signes sont clairement reconnaissables, ce qui n’est pas le cas dans la première marque antérieure. Il s’ensuit que la pratique décisionnelle de l’EUIPO invoquée par la requérante n’est pas pertinente en l’espèce.
57      Pour des raisons analogues, n’est pas non plus pertinent le sixième argument de la requérante, par lequel celle-ci se réfère à une pratique décisionnelle rappelée dans les directives de l’EUIPO de laquelle il découlerait que l’élément dominant d’un signe est celui qui se trouve en position centrale et qui est de grande taille. À la différence des cas ainsi cités, l’élément verbal constitué par les deux lettres « S » ne se démarque pas clairement du reste du signe, mais fait partie intégrante de l’élément figuratif surdimensionné dans lequel lesdites lettres sont masquées dans la représentation graphique et dans lequel, en raison de leur typographie particulière avec deux traits courbes et une épine, elles induisent le caractère ornemental de la première marque antérieure (voir point 51 ci-dessus).
58      Par ailleurs, pour autant que la requérante fait valoir, par son septième argument, que l’élément verbal « cosmética natural » serait descriptif et qu’il ne devrait donc pas être pris en compte lors de la comparaison des signes en conflit, c’est à juste titre que l’EUIPO soutient que cet élément ne saurait être considéré comme étant négligeable et qu’il n’aurait donc pas pu être totalement ignoré dans le cadre de la comparaison desdits signes, même s’il est secondaire, de plus petite taille, de position inférieure et descriptif des produits en cause. Il ressort, en effet, de la jurisprudence que le fait que l’un des termes composant une marque verbale est descriptif ne permet pas, à lui seul, de conclure que ce terme est négligeable dans l’impression d’ensemble produite par ladite marque [arrêt du 11 décembre 2014, Oracle America/OHMI – Aava Mobile (AAVA CORE), T‑618/13, non publié, EU:T:2014:1053, point 33]. En l’espèce, s’agissant du seul élément verbal de la première marque antérieure qui est clairement lisible, il ne saurait être considéré comme étant totalement négligeable, au sens de la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus, dans l’impression d’ensemble produite par cette marque.
59      Partant, l’ensemble des arguments de la requérante concernant l’appréciation des éléments distinctifs et dominants de la première marque antérieure doit être rejeté, tout comme les arguments de la requérante s’agissant de la compréhension de cette marque par le public pertinent (voir point 46 ci-dessus).
60      Il résulte de ce qui précède que c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré qu’il y avait deux possibilités d’interprétation de la première marque antérieure par le public pertinent, à savoir, d’une part, celle selon laquelle, abstraction faite des mots « cosmética natural », ce public ne percevrait aucun élément verbal dans cette marque, mais simplement un élément purement stylisé représentant des fleurs (roses) et comportant certains éléments ornementaux et, d’autre part, celle selon laquelle le public pertinent reconnaitrait les deux lettres « S » dans une forme stylisée dans cet élément figuratif de ladite marque et selon laquelle que l’élément figuratif surdimensionné en forme de fleurs accompagné d’éléments ornementaux qui pourraient être perçus par une partie du public pertinent comme la lettre « S » dominait cette marque, alors que l’expression « cosmética natural » était secondaire, mais non négligeable.
Sur la similitude des signes en conflit
61      Partant de son argumentation selon laquelle l’élément verbal « S&S » est l’élément dominant de la première marque antérieure, la requérante est d’avis que les marques en conflit sont très similaires sur le plan visuel et sur le plan phonétique, dès lors que, selon elle, la comparaison de celles-ci doit être effectuée entre les éléments verbaux « S&S et « SYS ».
62      La requérante critique la chambre de recours pour ce qu’elle considère comme une analyse complexe, absconse et pataude des trois possibilités d’interprétation de la première marque antérieure, dont cette dernière aurait fait état dans la décision attaquée. Selon la requérante, cette analyse ne serait que difficilement compréhensible et serait contradictoire. En particulier, s’agissant de la troisième possibilité d’interprétation, la chambre de recours aurait considéré, au point 65 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient similaires visuellement, mais ne l’étaient pas sur les plans phonétique et conceptuel. Pourtant, la chambre de recours indiquerait, au point 72 de la décision attaquée, que les signes en conflit n’étaient pas similaires sur les plans visuel et conceptuel, mais l’étaient, au moins à un faible degré, sur le plan phonétique. En outre, il ne serait pas possible de comprendre pourquoi la chambre de recours aurait considéré que lesdits signes n’étaient similaires sur le plan phonétique que dans la deuxième possibilité d’interprétation et non dans la troisième.
63      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
64      Comme il a déjà été constaté aux points 36 et 37 ci-dessus, il ressort de manière univoque de la décision attaquée que la chambre de recours n’a examiné que deux possibilités d’interprétation de la première marque antérieure par le public pertinent, à savoir, d’une part, celle selon laquelle, abstraction faite des mots « cosmética natural », ce public ne percevrait aucun élément verbal dans cette marque, mais simplement un élément purement stylisé représentant des fleurs (roses) et comportant certains éléments ornementaux et, d’autre part, celle selon laquelle le public pertinent reconnaitrait les deux lettres « S » dans une forme stylisée dans cet élément figuratif de ladite marque.
65      En effet, la chambre de recours a considéré, d’une part, aux points 51 et 52 de la décision attaquée, que, pour la partie du public pertinent qui ne percevrait pas l’élément figuratif de la première marque antérieure comme une représentation hautement stylisée de deux lettres « S », les marques en conflit étaient différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
66      D’autre part, aux points 53 à 65 de la décision attaquée, la chambre de recours a comparé en détail les signes en conflit dans la seconde hypothèse, selon laquelle une partie du public pertinent percevrait bien deux lettres « S » dans la première marque antérieure. Sur le plan visuel, la chambre de recours a conclu, au point 61 de la décision attaquée, que les signes en conflit n’étaient pas similaires. En ce qui concerne l’aspect phonétique, la chambre de recours a considéré, au point 63 de cette décision, que lesdits signes présentaient à tout le moins un faible degré de similitude. Enfin, sur plan conceptuel, la chambre de recours a considéré, au point 64 de la décision attaquée, que la marque contestée était dépourvue de signification et que les différences découlant de l’élément verbal « cosmética natural » et de l’élément figuratif floral de la première marque antérieure étaient peu importantes dans la comparaison globale des marques en conflit au regard de leur caractère distinctif faible, voire inexistant.
67      Il est, certes, vrai que, au point 65 de la décision attaquée, point dans lequel la chambre de recours résume ses considérations s’agissant de la similitude des signes en conflit, cette dernière a conclu que, pour la partie du public pertinent qui reconnaitrait les deux lettres « S » dans la première marque antérieure, « les signes présent[ai]ent tout au plus un faible degré de similitude sur le plan visuel, mais n[’étaie]nt pas similaires sur le plan phonétique ou conceptuel ». Toutefois, c’est à juste titre que l’EUIPO observe qu’il est évident qu’il ne s’agit là que d’une simple erreur de plume commise par la chambre de recours lors du résumé des résultats de l’appréciation des trois aspects de la similitude des signes en conflit. Le caractère évident de cette erreur de plume ressort en outre du point 72 de la décision attaquée, dans lequel la chambre de recours rappelle correctement ses conclusions s’agissant desdits aspects de similitude mentionnés au point 66 ci-dessus, en affirmant que, pour la partie du public pertinent qui reconnaitrait les deux lettres « S », les signes en conflit « n[’étaie]nt pas similaires sur les plans visuel et conceptuel, tandis qu[’ils étaie]nt similaires au moins à un faible degré sur le plan phonétique ».
68      Pour les mêmes raisons, doivent également être considérées comme des erreurs de plume les références faites par la chambre de recours, aux points 68 et 75 de la décision attaquée, à une faible similitude visuelle. Au regard de ses conclusions s’agissant des trois aspects de similitude mentionnés au point 66 ci-dessus, il y a lieu de relever que la chambre voulait, en fait, rappeler le faible degré de similitude phonétique qu’elle a constaté au point 63 de ladite décision.
69      Ainsi, force est de constater que, pour un lecteur avisé de la décision attaquée dans son ensemble, il est évident que les formulations des points 65, 68 et 75 de ladite décision sont le produit de simples erreurs de plume et que ces points doivent être lus conformément aux conclusions de la chambre de recours s’agissant des trois aspects de similitude mentionnés au point 66 ci-dessus et au point 72 de la même décision.
70      Contrairement à ce qu’avance la requérante, pour un lecteur avisé de l’ensemble de la décision attaquée, il n’y a donc pas de difficultés s’agissant de la compréhension de cette décision, ni de contradictions dans celle-ci pour ce qui est de la comparaison des signes en conflit.
–       Sur la similitude visuelle
71      La chambre de recours a considéré, aux points 51 à 60 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient visuellement différents tant pour la partie du public pertinent qui ne reconnaitrait pas les deux lettres « S » dans la première marque antérieure que pour la partie de ce public qui les reconnaitrait.
72      S’agissant plus particulièrement de cette seconde partie du public pertinent, la chambre de recours a relevé que la stylisation très particulière de la première marque antérieure et l’élément verbal « cosmética natural » situé en dessous de l’élément figuratif n’avaient pas d’équivalent dans la marque contestée. La simple ressemblance visuelle entre l’élément verbal « SYS » de la marque contestée et les deux lettres « S » hautement stylisées dans la première marque antérieure ne suffirait pas pour créer une similitude visuelle entre les marques en conflit, à la lumière de l’impression d’ensemble produite par la première marque antérieure et de sa représentation graphique spécifique qui caractériserait cette marque dans son ensemble.
73      S’agissant de signes courts, le public pertinent serait à même de percevoir les différents éléments des signes en conflit. La différence desdits signes, découlant de l’élément figuratif floral clairement perceptible de la première marque antérieure, revêtirait une grande importance et l’emporterait sur les deux lettres « S » qui pourraient coïncider.
74      Par suite, la première marque antérieure produirait une impression visuelle d’ensemble assez éloignée, et donc différente, de la marque contestée.
75      Selon la requérante, il y a lieu de comparer les termes « S&S » et « SYS », qu’elle considère comme étant quasiment identiques. Elle souligne que, dans l’esprit du public pertinent espagnol, le caractère typographique « & » et la lettre « Y » signifient la même chose, à savoir « et ». Ainsi, la distinction entre « & » et « Y » ne serait pas pertinente pour ledit public pertinent.
76      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
77      Comme il a été constaté au point 39 ci-dessus, le public pertinent n’identifiera pas le caractère typographique « & » dans la première marque antérieure. Les arguments de la requérante tirés, en substance, d’une prétendue équivalence sémantique de ce caractère typographique à la lettre « Y » pour le public pertinent espagnol ne sont donc pas pertinents en l’espèce.
78      En outre, il ressort des points 48 à 60 ci-dessus que, contrairement à ce qu’avance la requérante, ce n’est pas l’élément verbal « S&S » qui domine la première marque antérieure, mais plutôt l’élément figuratif surdimensionné en forme de fleurs accompagné d’éléments ornementaux qui pourraient être perçus par une partie du public pertinent comme les deux lettres « S », alors que l’expression « cosmética natural » est secondaire, mais non négligeable. Les arguments de la requérante reposant dès lors sur des prémisses erronées, ils ne peuvent qu’être rejetés.
79      L’appréciation de la similitude visuelle des signes en conflit effectuée par la chambre de recours étant, pour le reste, exempte d’erreur, il convient de l’entériner.
–       Sur la similitude phonétique
80      La chambre de recours a considéré, d’une part, aux points 51 et 52 de la décision attaquée, que les marques en conflit étaient phonétiquement différentes pour la partie du public pertinent qui ne reconnaitrait pas les deux lettres « S » dans la première marque antérieure et, d’autre part, aux points 62 et 63 de cette décision, que, pour la partie du public pertinent qui reconnaitrait lesdites lettres dans cette marque antérieure, les marques en conflit présentaient, à tout le moins, un faible degré de similitude sur le plan phonétique. Selon la chambre de recours, dans cette seconde hypothèse, la marque antérieure serait prononcée comme une ou deux lettres « S », alors que les éléments de la marque contestée seraient prononcés soit « ese », « i », « ese » soit « sis ». L’élément verbal « cosmética natural » ne serait pas prononcé par le public pertinent.
81      La requérante fait valoir que les signes en conflit, à savoir selon elle « S&S » et « SYS », sont absolument identiques sur le plan phonétique, dès lors que le caractère typographique « & » et la lettre « Y » sont prononcés de manière identique.
82      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
83      Pour les raisons rappelées aux points 77 et 78 ci-dessus, c’est à tort que la requérante considère, d’une part, que le public pertinent reconnaitra le caractère typographique « & » dans la première marque antérieure et, d’autre part, que la comparaison des marques en conflit doit porter sur les seuls éléments verbaux « S&S » et « SYS ».
84      Les arguments de la requérante ne pouvant donc qu’être rejetés, il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours qui est exempte d’erreur.
–       Sur la similitude conceptuelle
85      Comme l’EUIPO le souligne à juste titre, au point 64 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, d’une part, que la marque contestée « SYS » était dépourvue de signification et, d’autre part, que les différences découlant des éléments « cosmética natural » et de l’élément figuratif floral de la première marque antérieure étaient peu importantes dans la comparaison globale des marques en conflit, étant donné que ces éléments présentaient tout au plus un caractère distinctif faible. Ainsi, la chambre de recours a conclu, au point 65 de la décision attaquée, que lesdites marques n’étaient pas similaires sur le plan conceptuel.
86      Il ressort, en effet, de la jurisprudence que, lorsque l’une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l’autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que les marques en cause présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO – Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T‑768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
87      Étant donné que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que la marque contestée était dépourvue de signification, alors que certains éléments de la première marque antérieure qui étaient secondaires, mais non négligeables (voir point 60 ci-dessus), présentaient une signification aux yeux du public pertinent, elle a constaté, également à juste titre, que les marques en conflit étaient différentes et n’étaient donc pas similaires sur le plan conceptuel.
88      Il s’ensuit que c’est à tort que la requérante fait valoir que, en l’espèce, une comparaison conceptuelle des signes en conflit serait impossible, car ils seraient dépourvus de signification.
Sur le risque de confusion
89      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
90      Au point 67 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, pour la partie du public pertinent qui ne reconnaitrait pas les deux lettres « S » dans la première marque antérieure, il n’existait pas de similitude entre les marques en conflit et, partant, aucun risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
91      Pour ce qui est de la partie du public pertinent qui reconnaitrait les deux lettres « S » dans la première marque antérieure, la chambre de recours a considéré, aux points 68 à 76 de la décision attaquée, que les marques en conflit n’étaient pas similaires sur les plans visuel et conceptuel, alors qu’elles présentaient au moins un faible degré de similitude sur le plan phonétique. Selon la chambre de recours, le caractère distinctif de la première marque antérieure était normal et le fait que les deux lettres « S » dans cette marque étaient considérablement stylisées serait décisif, dès lors que, dans l’ensemble, la manière particulière dont cette marque était stylisée était suffisamment mémorisable et accrocheuse pour que le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen puisse établir « à coup sûr » une distinction entre les marques en conflit même pour des produits identiques. Dès lors, la chambre de recours a conclu qu’il n’existait pas, non plus, de risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, pour cette partie du public pertinent.
92      La requérante fait valoir que, en vertu de la jurisprudence, si les produits visés par les marques en conflit sont identiques, une différence importante entre lesdites marques est requise pour exclure un risque de confusion. En l’espèce, les produits en cause seraient identiques. Les marques en conflit seraient quasiment identiques sur le plan visuel pour une partie du public pertinent et présenteraient un degré élevé de similitude phonétique, de sorte que ces différences seraient insuffisantes pour éviter un risque de confusion, en particulier compte tenu du niveau d’attention moyen du public pertinent. Les consommateurs se fiant habituellement à des souvenirs imparfaits se souviendraient de l’élément proéminent sur le plan visuel et distinctif de la première marque antérieure, à savoir l’élément « S&S » ou « SS », et pourraient donc être amenés à croire que les produits désignés par la marque contestée proviennent de la même entité ou d’entités liées sur le plan économique. Il existerait donc un risque de confusion.
93      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
94      En l’espèce, il résulte de ce qui précède que les marques en conflit sont différentes pour la partie du public pertinent qui ne reconnaitra pas les deux lettres « S » dans la première marque antérieure (voir points 71 à 88 ci-dessus). Or, comme l’a constaté à juste titre la chambre de recours, en l’absence d’une quelconque similitude des marques en conflit, il est exclu de conclure à l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, pour cette partie du public pertinent.
95      Pour ce qui est de la partie du public pertinent qui identifiera bien les deux lettres « S » dans la première marque antérieure, il a été constaté que la chambre de recours a correctement établi que les marques en conflit n’étaient pas similaires sur les plans visuel et conceptuel, alors qu’elles présentaient, à tout le moins, un faible degré de similitude sur le plan phonétique (voir points 71 à 88 ci-dessus). Il résulte également de ce qui précède que le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention moyen (voir points 22 à 24 ci-dessus) et que les produits en cause sont identiques (voir points 25 et 26 ci-dessus).
96      S’il résulte bien de l’arrêt du 13 novembre 2012, tesa/OHMI–Superquímica (tesa TACK) (T‑555/11, non publié, EU:T:2012:594, point 53), cité par la requérante, que, si les produits en cause sont identiques, le degré de différence entre les marques en conflit doit être élevé pour éviter un risque de confusion, force est de constater qu’un tel degré de différence existe en l’espèce.
97      En effet, d’une part, dans l’arrêt du 13 novembre 2012, tesa TACK (T‑555/11, non publié, EU:T:2012:594), le Tribunal a constaté certaines similitudes tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique (voir point 53 de cet arrêt) et considéré que l’aspect conceptuel n’était pas pertinent (voir point 47 du même arrêt). Or, en l’espèce, il n’existe une certaine similitude des marques en conflit que sur le plan phonétique, alors qu’aucune similitude n’existe sur les plans visuel et conceptuel, de sorte que les marques en conflit doivent être considérées comme étant différentes sur ces plans.
98      D’autre part, au regard de ce qui a été relevé au point 51 ci-dessus, c’est à juste titre que la chambre de recours a souligné que, en l’espèce, le fait que les deux lettres « S » dans la première marque antérieure étaient considérablement stylisées était décisif, dès lors que, dans l’ensemble, la manière particulière dont cette marque était stylisée était suffisamment mémorisable et accrocheuse pour que le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen puisse établir à coup sûr une distinction entre les marques en conflit.
99      Ainsi, en l’espèce, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en concluant que, dans l’ensemble, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, n’existait pas, non plus, pour la partie du public pertinent qui reconnaitrait les deux lettres « S » dans la première marque antérieure, dès lors que le public pertinent espagnol faisant preuve d’un niveau d’attention moyen distinguerait facilement les marques en conflit, même s’agissant de produits identiques.
100    Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a rejeté la demande en nullité en ce qu’elle était fondée sur la première marque antérieure.
101    Pour ce qui est de la demande en nullité en ce qu’elle est fondée sur la seconde marque antérieure, mentionnée au point 6 ci-dessus, il suffit de constater, à l’instar de la chambre de recours au point 77 de la décision attaquée, que cette marque est identique à la première marque antérieure, alors que les services couverts par la seconde marque antérieure ne sont visiblement pas identiques aux produits visés par la marque contestée. Par conséquent, pour les raisons exposées ci-dessus en ce qui concerne la première marque antérieure, le résultat ne saurait être différent s’agissant de la seconde marque antérieure.
102    Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante tendant à ce que le Tribunal ordonne à l’EUIPO d’annuler l’enregistrement de la marque contestée.
IV.    Sur les dépens
103    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
104    La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’intervenante, conformément aux conclusions de cette dernière. En revanche, l’EUIPO n’ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’en cas d’organisation d’une audience, il convient, en l’absence d’organisation d’une audience, de décider que l’EUIPO supportera ses propres dépens.
105    En outre, la requérante et l’intervenante ont également présenté des conclusions tendant au paiement des dépens exposés devant l’EUIPO. À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, seuls les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Dès lors, les demandes de la requérante et de l’intervenante concernant les dépens afférents à la procédure de nullité, qui ne constituent pas des dépens récupérables, sont irrecevables [arrêt du 6 juin 2019, Torrefazione Caffè Michele Battista/EUIPO – Battista Nino Caffè (BATTISTINO), T‑221/18, non publié, EU:T:2019:382, point 76].
106    S’agissant des dépens relatifs à la procédure devant la chambre de recours, il suffit de relever que, étant donné que le présent arrêt rejette le recours dirigé contre la décision attaquée, c’est le dispositif de celle-ci qui continue à régler les dépens en cause [voir, en ce sens, arrêt du 28 février 2019, Lotte/EUIPO – Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original), T‑459/18, non publié, EU:T:2019:119, point 194].
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Laboratorio SYS, SL, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Dr. Babor GmbH & Co. KG.
3)      L’EUIPO supportera ses propres dépens.
Costeira
Zilgalvis
Tichy-Fisslberger
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 novembre 2024.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.