Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 décembre 2013 –
Eckes‑Granini/OHMI – Panini (PANINI)(affaire T‑487/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PANINI – Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative PANINI et marques verbales GRANINI [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 26, 68-70)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 63)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2393/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Panini SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Eckes-Granini Group GmbH est condamnée aux dépens.