Recours introduit le 17 mars 2011 - Rivella International AG / OHMI - Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
(affaire T-170/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentant(s): C. Spintig, U. Sander et H. Förster, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l' Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2011 dans l'affaire R 534/2010-4 ;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant l'élément verbal " BASKAYA " pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué: la marque figurative internationale comprenant l'élément verbal " Passaia " pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 1
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).