62023TJ0544_INF
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 novembre 2024 –Puma/EUIPO – Zheng (Représentation d’un emblème)
(affaire T‑544/23) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un emblème – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une bande – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001»
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Degré de caractère distinctif de la marque antérieure
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 20, 31)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative représentant un emblème – Marques figuratives représentant une bande
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 32, 41, 42, 48-50)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5)
(voir point 54)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Puma SE est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 146 du 16.10.2023.