Arrêt du Tribunal du 3 février 2010 - Enercon/OHMI - Hasbro (ENERCON)
(Affaire T-472/07)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: R. Böhm et V. Henke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hasbro, Inc. (Pawtucket, Rhode Island, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 79 du 29.3.2008.