Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 décembre 2013 –
Olive Line International/OHMI – Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)(affaire T‑4/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative Maestro de Oliva – Marque nationale verbale antérieure MAESTRO – Usage sérieux de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application matériel de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 15, § 1, a)] (cf. points 23-25)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 42, 43, 81)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Maestro de Oliva et marque verbale MAESTRO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 45, 67, 73, 77, 80, 87-89)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 47-52)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2011 (affaire R 1612/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre Carapelli Firenze, SpA et Olive Line International, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Olive Line International, SL est condamnée aux dépens.