Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007 – Budĕjovický Budvar/OHMI – Anheuser-Busch (BUD)(affaires jointes T-60/04 à T-64/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marque communautaire verbale BUD – Appellation d’origine enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 – Rejet de l’opposition »
1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. points 68-72)
2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. point 197)
Objet
Annulation de cinq décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 107/2003-2, R 111/2003-2, R 114/2003-2, R 115/2003-2 et R 122/2003-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Anheuser-Busch, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BUD pour des produits des classes 9, 14, 16, 21, 25, 29 et 30 – demandes nos 739102, 24729, 24737, 24695 et 24679
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Budĕjovický Budvar, národní podnik
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Appellations d’origine BUD
Décision de la division d’opposition :
Rejet des oppositions
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours dans les affaires jointes T-60/04 à T-64/04 sont rejetés.
2)
Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.