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Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 - Enercon/OHMI (E-Ship)
(Affaire T-81/08)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E-Ship - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: R. Böhm et V. Henke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 décembre 2007 (affaire R 319/2007-1) concernant une demande d'enregistrement du signe E-Ship comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 107 du 26.4.2008.