Recours introduit le 14 mars 2011 - Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)
(affaire T-154/11)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Zenato Azienda Vitivinicola (Peschiera del Garda, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
Déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes;
Annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu'elle accueille le recours, accueille l'opposition et rejette intégralement la demande d'enregistrement, et condamne la partie requérante à rembourser les dépens exposés par l'opposante dans les procédures d'opposition et de recours;
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Zenato Azienda Vitivinicola
Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l'élément verbal "RIPASSA ZENATO" (demande d'enregistrement n° 5 877 865), pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Camera di Commercio, Industria, Artigianato et Agricoltura di Verona
Marque ou signe invoqué: Marque verbale italienne "RIPASSO" (n° 682 213), pour des produits de la classe 33
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Accueille l'opposition et rejette intégralement la demande d'enregistrement
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/09.
____________