Communication au journal officiel
Recours introduit le 23 septembre 2003 par E-Sim Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-325/03)
Langue de procédure:
à déterminer conformément à l'article 131,
paragraphe 2, du règlement de procédure
- Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 septembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par E-Sim Limited, dont le siège est à Jérusalem (Israël), représentée par Me Dr. Andreas Ebert-Weidenfeller. L'autre partie devant la chambre de recours était Druckhaus Remstal-Bote GmbH, dont le siège est à Waiblingen (Allemagne).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-    annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours le 18 juin 2003 dans la procédure de recours R 281/2002-4;
-    à titre subsidiaire, au cas où l'autre partie à la procédure devait retirer au cours de la procédure son opposition: déclarer la procédure d'opposition close;
-    à titre infiniment subsidiaire: renvoyer l'affaire à la défenderesse sous réserve de déclarer close la procédure d'opposition eu égard au retrait de l'opposition ;
-    condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Déposante de la marque
communautaire:            La requérante
Marque communautaire déposée:    Marque verbale "E-SIM" pour des produits et services des classes 9 et 42 (entre autres logiciels pour la conception, le développement, la création de prototypes, le renforcement de la vente et le soutien d'une large fourchette de produits, systèmes, appareils et services liés au commerce électronique basé sur Internet - numéro de demande 1 387 661
Titulaire de la marque ou du
signe invoqué dans la procédure
d'opposition:                Druckhaus Waiblingen Remstal-Bote GmbH
Marque ou signé opposé:        Marque verbale allemande "ASIM" pour des produits et services des classes 9, 35, 41 et 42 (entre autres les programmes de traitement de données ainsi que le conseil économique et technique et la formation)
Décision de la division
d'opposition:                Rejet de l'enregistrement
Décision de la chambre de
recours:                Rejet du recours de la partie demanderesse
Moyens du recours:            -    Absence de danger de confusion entre les marques au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94.
-    Les marques s'opposant ne se ressemblent pas.
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