Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 novembre 2021 – Soapland/EUIPO – Norma (Manou)
(affaire T‑504/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Manòu – Marques nationale et internationale verbales antérieures MANOU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures »
1.      Procédure juridictionnelle – Moyens invoqués – Interprétation par le juge – Limite – Modification de l’objet du litige
(voir point 31)
2.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Portée
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94)
(voir point 34)
3.      Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués
[Statut de la Cour de justice, art. 21, 1er al., et 53, 1er al. ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)]
(voir point 35)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 37-39, 62)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Manòu et MANOU
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 41, 42, 50, 53, 58, 59, 63-66)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits – Vêtements, chaussures et chapellerie relevant de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice et accessoires vestimentaires en cuir et imitations du cuir relevant de la classe 18 au sens dudit arrangement
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 44, 49, 54)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 55)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2020 (affaire R 1504/2019‑1), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co. et SoaplandGmbH & Co.,
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Soapland GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.