Recours introduit le 16 septembre 2013 – Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI – Vincci Hoteles (NAMMU)
(affaire T-498/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: Me A. Nordemann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vincci Hoteles, SA (Alcobendas, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 juin 2013 dans l’affaire R 611/2012-1; et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «NAMMU» pour des produits et services relevant des classes 3, 32 et 44 – enregistrement de la marque communautaire n° 5 238 704
Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante
Motivation de la demande en nullité: la demande est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), en liaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement sur la marque communautaire
Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement sur la marque communautaire.