DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
4 octobre 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative GAPPOL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GAP – Recours incident – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) »
Dans l’affaire T‑411/15,
PP Gappol Marzena Porczyńska, établie à Łódź (Pologne), représentée par Me J. Gwiazdowska, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Gap (ITM), Inc., établie à San Francisco, Californie (États-Unis), représentée par Mes M. Siciarek et J. Mrozowski, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2015 (affaire R 686/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Gap (ITM) et PP Gappol Marzena Porczyńska,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. G. Berardis, président, D. Spielmann et Z. Csehi (rapporteur), juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 28 juillet 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 5 novembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 9 décembre 2015,
vu les questions écrites du Tribunal à la requérante et à l’EUIPO et leurs réponses à ces questions déposées au greffe du Tribunal le 8 décembre 2016,
à la suite de l’audience du 25 janvier 2017, à laquelle la requérante n’a pas participé,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 6 juin 2009, la requérante, PP Gappol Marzena Porczyńska, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment des classes 20 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, après la limitation intervenue au cours de la procédure devant l’EUIPO, à la description suivante :
–        classe 20 : « Meubles » ;
–        classe 25 : « Chemises tricotées et tissées ; t-shirts ; polos ; jambières ; robes ; gilets ; vestes ; pyjamas ; barboteuses ; costumes pour enfants ; jupes ; chandails ; costumes ; pantalons de costume ; slips ; couvre-chefs ; vêtements thermiques, à savoir chemises à manches longues et courtes, pulls, shorts, pantalons, leggings, caleçons, tenues de gymnastique ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 64/2009, du 21 décembre 2009.
5        Le 22 mars 2010, l’intervenante, Gap (ITM), Inc., a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée notamment pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur plusieurs marques verbales et figuratives antérieures dont la marque de l’Union européenne verbale GAP, déposée le 1er avril 1996 et enregistrée le 27 mai 2002 sous le numéro 27292 (ci-après la « marque antérieure »), désignant notamment les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001) et à l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).
8        Le 11 février 2013, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition. Elle a rejeté la demande de marque de l’Union européenne en cause pour les produits relevant de la classe 25.
9        Le 12 avril 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition. Elle a demandé que cette décision fût annulée dans la mesure où l’opposition avait été accueillie.
10      Le 28 août 2013, l’intervenante a soumis ses observations et a demandé à la chambre de recours que la décision de la division d’opposition fût confirmée dans la mesure où celle-ci avait refusé l’enregistrement de la marque demandée. En outre, elle a demandé que l’enregistrement de ladite marque fût également refusé pour les produits relevant de la classe 20, c’est-à-dire ceux pour lesquels l’opposition avait été rejetée (ci-après le « recours incident »).
11      Par décision du 2 décembre 2013, la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours de la requérante et a accueilli le recours incident de l’intervenante.
12      Le 14 février 2014, la requérante a formé un recours devant le Tribunal contre la décision de la chambre de recours du 2 décembre 2013. Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal sous la référence T‑125/14.
13      Le 30 mai 2014, la première chambre de recours a révoqué sa décision du 2 décembre 2013, au motif qu’elle avait commis une erreur procédurale en n’ayant pas invité la requérante à soumettre ses observations sur le recours incident de l’intervenante.
14      Par lettre de l’EUIPO du 15 juillet 2014, la chambre de recours a invité la requérante à présenter une éventuelle réplique en réponse au recours incident de l’intervenante. Le 16 octobre 2014, la requérante a donné suite à cette invitation.
15      Par ordonnance du 21 octobre 2014, le Tribunal (quatrième chambre) a décidé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le recours introduit par la requérante contre la décision de la chambre de recours du 2 décembre 2013.
16      Par lettre de l’EUIPO du 9 janvier 2015, la chambre de recours a invité l’intervenante à présenter une éventuelle duplique. Le 9 février 2015, l’intervenante a donné suite à cette invitation.
17      Par décision du 13 mai 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a, une nouvelle fois, statué sur le recours de la requérante et sur le recours incident de l’intervenante.
18      D’une part, la chambre de recours a rejeté le recours de la requérante et a confirmé la décision attaquée dans la mesure où elle avait rejeté la demande de marque de l’Union européenne en cause pour les produits relevant de la classe 25. En particulier, elle a confirmé la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes en conflit étaient similaires et les produits en conflit relevant de la classe 25 identiques. Partant, elle en a conclu qu’il existait, en application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion entre les signes en conflit dans l’esprit du public du territoire pertinent pour les produits relevant de la classe 25.
19      D’autre part, la chambre de recours a accueilli le recours incident de l’intervenante et rejeté la demande d’enregistrement pour les produits relevant de la classe 20, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. Dans ce contexte, elle a retenu que les signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel et phonétique. En outre, elle a confirmé la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les preuves produites par l’intervenante démontraient que la marque antérieure avait acquis une renommée au Royaume-Uni à l’égard des « vêtements ». Par ailleurs, elle a considéré que la marque demandée était susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure. Selon elle, les déclarations de l’intervenante étaient suffisantes pour prouver que la requérante tentait effectivement de se placer dans le sillage de la marque renommée afin de bénéficier du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de cette dernière et d’exploiter, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de celle-ci. La chambre de recours a dès lors considéré qu’il était probable que l’usage de la marque demandée conférerait un avantage à la requérante au niveau de la commercialisation de ses propres produits, en ce sens qu’elle pourrait bénéficier de la renommée et de l’image associées à la marque antérieure pour promouvoir la vente de ses propres produits.
Conclusions des parties
20      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        statuer définitivement en réformant la décision attaquée par le rejet de l’opposition, y compris pour les produits des classes 20 et 25 ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant la chambre de recours et devant la division d’opposition.
21      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
22      À l’appui du recours, la requérante avance cinq moyens. Le premier est tiré de la violation de l’article 59 ainsi que de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 (devenus article 67 et article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001). Le deuxième est tiré de la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1994, L 303, p. 1) [devenue article 32, sous i), du règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission, du 18 mai 2017, complétant le règlement n° 207/2009 et abrogeant les règlements n° 2868/95 et (CE) n° 216/96 (JO 2017, L 205, p. 1)]. Le troisième est tiré de la violation de l’article 76 du règlement n° 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous g), du règlement n° 2868/95 (devenue article 32, sous h), du règlement délégué 2017/1430). Le quatrième est tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et le cinquième de la violation de l’article 8, paragraphe 5, et, en substance, de l’article 9, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 (devenu article 9, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001), ainsi que de la règle 19, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 2868/95 (devenue article 7, paragraphe 2, sous f), du règlement délégué 2017/1430).
23      En ce qui concerne l’ordre dans lequel ces moyens doivent être traités, il convient de commencer par le premier moyen et de continuer par le quatrième puis par les deuxième, troisième et cinquième moyens.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 59 et de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009
24      D’une part, la requérante fait valoir que la chambre de recours l’avait placée dans une position moins favorable que celle où elle se trouvait avant de former le recours devant ladite chambre. Cette chambre aurait donc commis une reformatio in peius au regard de la décision de la division d’opposition, ce qu’interdirait l’article 59 du règlement n° 207/2009.
25      D’autre part, la chambre de recours aurait dépassé les limites de sa compétence, telle que définie à l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, dans la mesure où elle aurait annulé un des points du dispositif de la décision de la division d’opposition, dans lequel cette dernière s’était prononcée en faveur de l’enregistrement de la marque demandée pour des produits qui n’avaient pas été visés par le recours introduit par la requérante devant la chambre de recours.
26      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
27      En l’espèce, il y a lieu de vérifier, en substance, si la chambre de recours a examiné à bon droit, dans la décision attaquée, le recours incident de l’intervenante, portant sur des aspects non soulevés par la requérante dans son recours formé devant ladite chambre.
28      À cet égard, en premier lieu, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, à la suite de l’examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours et peut, ce faisant, « exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée », c’est-à-dire, en l’occurrence, se prononcer elle-même sur l’opposition en la rejetant ou en la déclarant fondée, confirmant ou infirmant en cela la décision attaquée. Ainsi que l’a jugé la Cour dans son arrêt du 13 mars 2007, OHMI/Kaul (C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 57), il résulte de cette disposition que, par l’effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en fait qu’en droit.
29      En deuxième lieu, il y a lieu de souligner que, en vertu de l’article 59, première phrase, du règlement n° 207/2009 (devenu article 67, première phrase, du règlement 2017/1001), les parties à une procédure devant l’EUIPO ne peuvent recourir devant la chambre de recours contre la décision prise par l’instance inférieure que dans la mesure où cette décision a rejeté leurs prétentions ou demandes [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T‑228/13, non publié, EU:T:2014:272, point 38 et jurisprudence citée].
30      En troisième lieu, il importe de rappeler, que, aux termes de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO 1996, L 28, p. 11), il est prévu ce qui suit :
« Dans les procédures inter partes, la partie défenderesse peut, dans ses observations en réponse, formuler des conclusions visant à l’annulation ou à la réformation de la décision contestée sur un point non soulevé dans le recours. De telles conclusions deviennent sans objet en cas de désistement du requérant. »
31      Il s’ensuit que, dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours, la partie défenderesse devant cette dernière peut, dans ses observations, exercer son droit de contester la décision qui est attaquée, sa seule qualité de partie défenderesse lui permettant de contester la validité de la décision de la division d’opposition [voir, en ce sens, arrêt du 7 avril 2011, Intesa Sanpaolo/OHMI – MIP Metro (COMIT), T‑84/08, EU:T:2011:144, point 23].
32      En outre, l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 216/96 ne limite pas ce droit aux moyens déjà soulevés dans le recours formé devant la chambre de recours et prévoit explicitement que les conclusions en cause portent sur un point non soulevé dans le recours (voir, en ce sens, arrêt du 7 avril 2011, COMIT, T‑84/08, EU:T:2011:144, point 23).
33      Par conséquent, il ressort d’une lecture combinée de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de l’article 59, première phrase, du même règlement ainsi que de l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 216/96 que le cadre du litige devant la chambre de recours ayant pour objet une décision de la division d’opposition est déterminé à la fois par le recours introduit devant cette dernière ainsi que par les conclusions formulées conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 216/96, c’est-à-dire par le recours incident.
34      Il s’ensuit que c’est à bon droit que la chambre de recours a examiné le recours incident de l’intervenante et a procédé à un nouvel examen au fond de l’opposition à la lumière, d’une part, des conclusions formulées par la requérante dans son recours et, d’autre part, de celles formulées par l’intervenante dans le recours incident.
35      Partant, la chambre de recours, en examinant le recours incident, n’a pas dépassé les limites de sa compétence.
36      En outre, la requérante ne saurait faire valoir que la chambre de recours aurait adopté une reformation in peius, puisque, en rejetant la demande d’enregistrement pour les produits relevant de la classe 20, celle-ci a seulement fait droit au recours incident de l’intervenante, étant précisé que, pour éviter une telle décision, la requérante aurait pu se désister de son recours formé devant ladite chambre, ce qui aurait rendu le recours incident de l’intervenante sans objet, en vertu de l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 216/96.
37      Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter le moyen tiré de la violation de l’article 59 et de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009.
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
38      Dans le cadre du quatrième moyen, la requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours aurait effectué une analyse comparative erronée des signes en conflit et omis de tenir compte des certains facteurs dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, de sorte que sa conclusion tirée de l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit en ce qui concerne des produits relevant de la classe 25, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, serait erronée.
39      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
40      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
41      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
42      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union européenne, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
43      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner s’il existe, en l’espèce, un risque de confusion tel que constaté par la chambre de recours entre la marque demandée et la marque antérieure.
Sur le public pertinent
44      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
45      En ce qui concerne le public pertinent, la chambre de recours a constaté que les produits en cause étaient des articles de consommation courante, qui étaient achetés par le grand public. Elle a également précisé que les consommateurs de ces produits avaient généralement un degré d’attention moyen, même s’ils étaient susceptibles d’être plus attentifs dans la mesure où les produits en cause pouvaient entrer dans une catégorie de prix plus élevée. La chambre de recours a également retenu que, compte tenu du fait que la marque antérieure était une marque de l’Union européenne, pour apprécier l’existence du risque de confusion, la perception des consommateurs de l’Union était pertinente et qu’il suffisait qu’il existât un risque de confusion pour le public d’un État membre.
46      En ce qui concerne les produits relevant de la classe 25, il y a lieu de confirmer ces appréciations qui, par ailleurs, ne sont pas contestées par la requérante.
Sur la comparaison des produits
47      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
48      En l’espèce, la chambre de recours a souscrit, à juste titre et sans que cela soit au demeurant contesté par la requérante, à l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les produits relevant de la classe 25, pour lesquels l’enregistrement de la marque demandée avait été sollicité (voir point 3 ci-dessus), étaient identiques aux produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la même classe, pour lesquels la marque antérieure avait été enregistrée, dans la mesure où les produits visés par la marque demandée étaient inclus dans ceux visés par la marque antérieure. La mention, au point 56 de la décision attaquée, de produits qui n’étaient plus revendiqués par la requérante à la suite de sa limitation de la liste initiale des produits visés pendant la procédure devant la division d’opposition, est sans incidence, étant donné qu’il ressort, à tout le moins implicitement, du point 57 de ladite décision que les produits en cause n’ont pas été pris en considération par la chambre de recours. Par ailleurs, lesdits produits ne sont pas mentionnés dans la décision de la division d’opposition, dont la conclusion portant sur la comparaison des produits relevant de la classe 25 a été confirmée par la chambre de recours.
49      En outre, s’agissant de l’argument de la requérante portant sur la structure de l’analyse effectuée par la chambre de recours dans la décision attaquée et, plus concrètement, sur le fait que la similitude des signes en conflit aurait été examinée avant la similitude des produits, il suffit de constater qu’il ne ressort ni du libellé de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ni de la jurisprudence que les facteurs à prendre en considération dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre la marque antérieure et la marque demandée devraient être appréciés dans un ordre spécifique. Partant, un tel argument ne saurait prospérer et doit être rejeté.
Sur la comparaison des signes
50      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
51      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI – Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T‑385/09, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].
52      Par ailleurs, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en conflit, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
53      En l’espèce, la chambre de recours a comparé, d’une part, la marque figurative demandée GAPPOL et, d’autre part, la marque verbale antérieure GAP.
–       Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
54      Quant à la comparaison visuelle entre les signes en conflit, la chambre de recours a, tout d’abord, constaté, aux points 47 et 48 de la décision attaquée, que la marque demandée présentait une structure binaire en raison de sa représentation graphique et qu’elle pouvait dès lors être aisément divisée en deux termes, le premier étant « gap », écrit en lettres majuscules noires, et le second « pol », écrit en blanc sur un fond bleu de forme semblable à un rectangle. Ensuite, elle a considéré que le terme « gap » dominait l’impression visuelle produite par la marque demandée, étant donné qu’il en occupait la position initiale et était aisément lisible en noir, et que, dès lors, l’élément « gap » conservait une position distinctive autonome au sein de la marque demandée, sans déterminer à lui seul l’impression d’ensemble du signe composé. Enfin, elle a conclu que les signes en conflit étaient, sur le plan visuel, similaires, dans la mesure où ils avaient en commun l’élément verbal « gap », qui constituait la marque antérieure, et différaient au niveau de l’élément verbal supplémentaire « pol », propre à la marque demandée.
55      La requérante estime que la chambre de recours a effectué une analyse erronée de la similitude visuelle des signes en conflit. Selon elle, la chambre de recours s’est focalisée seulement sur un élément de la marque demandée, de sorte que les signes en conflit n’ont pas été comparés dans leur globalité. En outre, la requérante conteste, en substance, le fait que la marque demandée soit dominée par l’élément « gap » et que les autres éléments puissent être considérés comme négligeables. Par ailleurs, la chambre de recours n’aurait pas déterminé le degré de similitude entre les signes en conflit comparés dans leur globalité.
56      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
57      En premier lieu, en ce qui concerne le degré de similitude, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a déterminé dans la décision attaquée d’une manière suffisante le degré de similitude entre les signes en conflit sur le plan visuel. En indiquant, d’une part, que ces signes étaient similaires, dans la mesure où ils avaient en commun l’élément verbal « gap », qui constituait la marque antérieure et le premier composant de la marque demandée, et différaient au niveau de l’élément verbal supplémentaire « pol » (point 48 de la décision attaquée), et, d’autre part, que ces signes produisaient une impression générale de similitude (point 52 de la décision attaquée), la chambre de recours a implicitement, mais nécessairement, reconnu que les signes en conflit présentaient, à tout le moins, un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
58      En deuxième lieu, s’agissant du grief de la requérante reprochant à la chambre de recours le fait que cette dernière n’ait pas procédé à une appréciation globale des signes en conflit et remettant en cause le caractère dominant de l’élément « gap », il convient de constater que la chambre de recours ne s’est pas focalisée exclusivement sur l’élément « gap » dans le cadre de la comparaison des signes en conflit et n’a pas considéré comme négligeables les autres éléments de la marque demandée.
59      En effet, il ressort notamment des points 47 et 48 de la décision attaquée (voir point 54 ci-dessus) que la chambre de recours a tenu compte non seulement de l’élément « gap », mais également de l’élément « pol », propre à la marque demandée, ainsi que de la représentation graphique de celle-ci. Il s’ensuit que la chambre de recours, tout en faisant référence au caractère dominant de l’élément « gap », n’a pas considéré comme négligeables les autres éléments composant la marque demandée dans le cadre de son analyse. Ceci ressort également du point 52 de la décision attaquée, où la chambre de recours a fait explicitement référence aux différences entre les signes en conflit.
60      Il y a donc lieu d’écarter le grief de la requérante, puisqu’il se fonde sur une lecture erronée de la décision attaquée.
61      En troisième lieu, s’agissant de l’existence de similitude entre les signes en conflit sur le plan visuel, tout d’abord, il convient de noter que la marque figurative demandée est composée, ainsi que l’affirme la requérante, de six lettres et de deux syllabes. La première syllabe, « gap », est écrite en lettres de couleur noire et présentée sur un fond blanc ; la seconde, « pol », est écrite en blanc sur un fond bleu de forme semblable à un rectangle. En revanche, la marque verbale antérieure n’est constituée que du mot « gap ».
62      Il s’ensuit que les signes en conflit ont en partage le même terme, « gap », qui constitue la marque antérieure et se situe au début de la marque demandée. Les signes en conflit sont donc partiellement identiques, ce que la requérante ne conteste pas.
63      Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir arrêt du 28 avril 2016, Fon Wireless/EUIPO – Henniger (Neofon), T‑777/14, non publié, EU:T:2016:253, point 37 et jurisprudence citée].
64      Il convient également de rappeler que, selon la jurisprudence, le consommateur prête, en général, plus d’attention à la partie initiale d’une marque qu’à sa fin [voir arrêt du 19 mai 2011, PJ Hungary/OHMI – Pepekillo (PEPEQUILLO), T‑580/08, EU:T:2011:227, point 77 et jurisprudence citée].
65      En outre, il convient de souligner, ainsi que l’a considéré à bon droit la chambre de recours au point 47 de la décision attaquée, que le public pertinent décomposera le signe GAPPOL en deux éléments, « gap » et « pol », en raison de leur présentation dans des lettres de couleurs différentes et sur des fonds de couleurs différentes, ainsi que cela a été rappelé au point 61 ci-dessus.
66      Partant, les signes en conflit peuvent être considérés comme étant, à tout le moins, moyennement similaires sur le plan visuel.
67      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les autres arguments avancés par la requérante.
68      Premièrement, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas tenu compte des spécificités qui découlaient de l’usage des marques sur des vêtements et du procédé d’apposition de la marque demandée sur ceux-ci sous forme de surpiqûres ou en utilisant des étiquettes tissées, il suffit de rappeler qu’il est de jurisprudence constante que l’examen de la similitude des signes en conflit prend en considération ces signes dans leur ensemble, tels qu’ils sont enregistrés ou tels qu’ils sont demandés [voir arrêt du 9 mars 2012, EyeSense/OHMI – Osypka Medical (ISENSE), T‑207/11, non publié, EU:T:2012:121, point 26 et jurisprudence citée]. Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en compte, aux fins de l’examen de la similitude des signes en conflit, le fait que la marque demandée pourrait être apposée sur des vêtements foncés ou sur des étiquettes tissées et les effets visuels qui pourraient en résulter pour l’élément « pol ».
69      Deuxièmement, quant aux arguments de la requérante tirés de la représentation graphique de la marque demandée, il importe de souligner que les éléments figuratifs de cette dernière ne sont pas non plus susceptibles de relativiser les similitudes constatées entre les signes en conflit. En effet, les caractères utilisés et le cadre bleu semblable à un rectangle dans lequel est intégré l’élément verbal « pol », propre à la marque demandée, sont banals et le cadre en cause sert uniquement à mettre en évidence cet élément verbal.
70      Troisièmement, en ce qui concerne l’élément « pol », qui, certes, n’est pas négligeable aux fins de la comparaison des signes en conflit, il suffit de constater qu’il n’est pas non plus de nature à atténuer la similitude visuelle identifiée par la chambre de recours entre les signes en conflit. En effet, le public pertinent, compte tenu de la position et de la représentation graphique de cet élément, n’attribuera pas plus de poids à celui-ci qu’à l’élément « gap », qui constitue la marque antérieure et le premier composant de la marque demandée. En outre, l’élément « pol » n’est pas doté d’un caractère distinctif plus élevé que celui de l’élément « gap », ce qui, par ailleurs, n’est même pas allégué par la requérante.
71      Partant, il convient de conclure que les signes en conflit, pris dans leur ensemble, doivent être considérés, sur le plan visuel, comme étant, à tout le moins, moyennement similaires, ainsi que l’a en substance relevé la chambre de recours.
–       Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
72      S’agissant de la comparaison phonétique, la chambre de recours a indiqué, au point 49 de la décision attaquée, que les marques en conflit coïncidaient au niveau du mot « gap », qui constituait à la fois la marque antérieure et l’élément dominant de la marque demandée, et que lesdites marques étaient identiques dans cette mesure. Elle a également précisé que la prononciation différait au niveau des lettres « p », « o » et « l », propres à la marque demandée.
73      La requérante avance à cet égard que les signes sont différents sur le plan phonétique. Elle reproche à la chambre de recours de ne pas avoir déterminé le degré de similitude entre les signes en conflit et, en se focalisant sur l’élément « gap », de ne pas avoir procédé à une analyse globale de ces signes sur le plan phonétique. Elle ajoute que la marque antérieure est monosyllabique, tandis que la marque demandée est un signe deux fois plus long, composé de deux syllabes, qui est distinct de la marque antérieure par le rythme et l’intonation. En outre, la marque demandée serait suffisamment courte pour être prononcée dans son ensemble.
74      Cette argumentation, contestée par l’EUIPO et l’intervenante, ne saurait prospérer.
75      En effet, en premier lieu, il ressort du point 49 de la décision attaquée que la chambre de recours a, en indiquant que « [l]a prononciation diff[érait] au niveau des lettres “[pol]” », tenu compte de l’élément « pol », propre à la marque demandée, dans le cadre son appréciation de la similitude phonétique des signes en conflit. Partant, contrairement à ce qu’avance la requérante, la chambre de recours ne s’est pas focalisée exclusivement sur l’élément « gap » dans le cadre de son analyse et n’a pas considéré comme négligeable l’autre élément composant la marque demandée. Ceci ressort également du point 52 de la décision attaquée, où la chambre de recours a fait référence aux différences entre les signes en conflit.
76      En deuxième lieu, s’agissant du degré de similitude, il est certes vrai que la chambre de recours n’a pas identifié, de façon explicite, le degré de similitude phonétique entre les signes en conflit. En effet, elle s’est limitée à constater que ceux-ci étaient partiellement identiques et produisaient une impression générale de similitude (points 49 et 52 de la décision attaquée). Cependant, il convient de relever que, par ces constatations, elle a implicitement, mais nécessairement, reconnu que les signes en conflit étaient, à tout le moins, moyennement similaires sur le plan phonétique.
77      En troisième lieu, il convient de constater que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant à l’existence d’une similitude entre les signes en conflit sur le plan phonétique.
78      En effet, premièrement, il existe une identité partielle entre la marque demandée et la marque antérieure, dans la mesure où l’élément « gap », qui se prononce de la même façon, est commun aux deux marques.
79      Deuxièmement, l’élément commun « gap » correspond à la marque antérieure et est placé en première position de la marque demandée. Or, sur le plan phonétique, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Seven (SEVEN SUMMITS), T‑179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 36 et jurisprudence citée].
80      Troisièmement, dans ces conditions, la différence phonétique entre les deux signes en conflit, résultant de l’ajout d’une seconde syllabe, « pol », dans la marque demandée, n’est pas suffisante pour écarter la similitude phonétique entre les signes en conflit pris dans leur ensemble. En effet, il a été déjà jugé que le fait que le nombre de syllabes fût différent ne suffisait pas pour écarter l’existence d’une similitude phonétique entre les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2011, PEPEQUILLO, T‑580/08, EU:T:2011:227, point 79 et jurisprudence citée). Or, en l’espèce, la première syllabe des signes en conflit est identique et il n’est pas contesté qu’elle se prononce de la même manière.
81      Quatrièmement, le fait que la chambre de recours s’est référée, au point 49 de la décision attaquée, au caractère dominant du terme « gap » au sein de la marque demandée n’est pas susceptible de vicier son appréciation sur la similitude des signes en conflit sur le plan phonétique.
82      En effet, ainsi que le souligne l’EUIPO, ladite chambre n’a pas tiré des conclusions spécifiques de ce constat dans le cadre de son analyse de la similitude phonétique. En tout état de cause, comme déjà constaté au point 75 ci-dessus, la chambre de recours n’a pas considéré que l’autre composant de la marque demandée était négligeable sur le plan phonétique.
83      Dans ces circonstances, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit, pris dans leur ensemble, présentaient en substance au moins une similitude phonétique moyenne, dans la mesure où ils coïncidaient au niveau de l’élément « gap », qui constituait la marque antérieure et l’élément initial de la marque demandée, soit la moitié de celle-ci.
–       Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
84      Quant à la comparaison conceptuelle, la chambre de recours a relevé, au point 50 de la décision attaquée, que le mot « gap », commun aux deux signes, signifiait notamment « un espace entre deux choses » en anglais et évoquait le concept de « bouche ouverte » en suédois. Elle a également précisé que ce mot était dépourvu de signification en référence aux produits en cause. En outre, elle a constaté que l’élément supplémentaire « pol », propre à la marque demandée, n’avait pas de signification et que, dès lors, cette dernière était dénuée de sens dans son ensemble, indépendamment du fait que le public pertinent connaisse ou non l’anglais. Elle a également ajouté que le terme « pol » pouvait constituer une indication d’origine, à savoir la Pologne, au moins pour une partie du public parlant le polonais.
85      Pour la partie restante du public qui ne comprend pas l’anglais, le suédois ou le polonais, la chambre de recours a considéré que les signes étaient dépourvus de signification et que, dès lors, la comparaison conceptuelle n’influençait pas l’appréciation de la similitude entre les signes pour ces consommateurs (point 51 de la décision attaquée).
86      La requérante soutient que la chambre de recours a considéré, de manière erronée, que la comparaison conceptuelle n’influençait pas l’appréciation de la similitude entre les signes en conflit. Selon elle, ceux-ci sont différents sur le plan conceptuel. Elle fait valoir dans ce contexte que le mot « gap » a un sens précis en anglais et en suédois. En revanche, le mot « gappol » serait un mot fantaisiste et dépourvu de signification, créé à partir du terme « gapa », qui, en polonais, renverrait à une personne malhabile et maladroite. Par ailleurs, ledit terme ferait notamment allusion au chien de la requérante.
87      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
88      À cet égard, premièrement, il convient de constater que la chambre de recours a relevé à juste titre que, pour la partie du public pertinent qui ne comprenait pas l’anglais, le suédois ou le polonais, les signes en conflit étaient dépourvus de signification. Partant, pour cette partie du public pertinent, les signes en conflit n’ont pas de teneur conceptuelle, de sorte qu’aucune comparaison entre eux n’est possible de ce point de vue.
89      Deuxièmement, s’agissant de la partie du public qui comprend l’anglais ou le suédois, il y a lieu de confirmer l’analyse de la chambre de recours, qui n’est, par ailleurs, pas remise en cause par la requérante, selon laquelle le mot « gap », commun aux deux signes, a une signification, à savoir notamment « un espace entre deux choses » en anglais et « bouche ouverte » en suédois, et que l’élément supplémentaire « pol », propre à la marque demandée, n’a pas de signification. Il convient également de souscrire à l’appréciation de ladite chambre selon laquelle la marque demandée, prise dans son ensemble, est dépourvue de signification, ce qu’affirme également la requérante.
90      Dans ce contexte, il convient de relever que, même si, en règle générale, le consommateur moyen perçoit les signes comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [voir arrêt du 6 juin 2013, McNeil/OHMI – Alkalon (NICORONO), T‑580/11, non publié, EU:T:2013:301, point 41 et jurisprudence citée].
91      Il s’ensuit, en l’espèce, que le public pertinent qui comprend l’anglais ou le suédois sera en mesure, compte tenu de la signification du mot « gap », de distinguer cet élément dans la marque demandée et percevra cette dernière comme étant composé des éléments verbaux « gap » et « pol ».
92      En outre, il y a lieu de relever que seul le mot « gap » a une signification claire pour ce public (voir point 89 ci-dessus), sans être descriptif pour les produits en cause, et que l’élément « pol » n’a pas de signification pour ce même public.
93      Partant, dans la mesure où les signes en conflit coïncident au niveau de l’élément « gap », qui constitue la marque antérieure, la marque demandée contient également le concept pouvant être attribué au mot « gap ». Dès lors, s’agissant de la partie du public qui comprend l’anglais ou le suédois, les signes en conflit présentent une certaine similitude conceptuelle.
94      Troisièmement, s’agissant de l’argument de la requérante tiré d’un éventuel concept pouvant être associé à la marque demandée en polonais, il suffit de constater que cette question est, compte tenu de la constatation figurant au point 93 ci-dessus, dénuée de pertinence, dans la mesure où, pour apprécier l’existence du risque de confusion entre les signes en conflit, la perception des consommateurs de l’Union est pertinente et qu’il suffit qu’il existe un risque de confusion pour le public d’un État membre (voir points 45 et 46 ci-dessus). Il s’ensuit que cet argument est, indépendamment de la question de savoir si un concept peut être attribué à la marque antérieure en polonais, inopérant.
95      Il s’ensuit que, sur le plan conceptuel, il existe une certaine similitude entre les signes en conflit pour la partie du public pertinent qui comprend l’anglais ou le suédois. En outre, des éventuelles différences conceptuelles desdits signes en polonais, à les supposer établies, sont sans pertinence aux fins de l’examen du risque de confusion. Enfin, la comparaison conceptuelle n’a pas d’incidence sur la comparaison des signes en conflit pour la partie du public qui ne comprend pas l’anglais, le suédois ou le polonais.
–       Conclusion sur la comparaison des signes
96      Au vu de toutes les observations qui précèdent portant sur la comparaison des signes en conflit, il convient de constater que la chambre de recours a considéré à bon droit, au point 52 de la décision attaquée, que ceux-ci produisaient une impression générale de similitude.
97      Par ailleurs, contrairement à ce qu’avance la requérante, cette conclusion de la chambre de recours est suffisamment précise pour permettre de comprendre, à la lumière des explications fournies aux points 47 à 51 de la décision attaquée, le degré de similitude entre les signes en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, retenu par ladite chambre.
Sur le risque de confusion
98      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
99      La chambre de recours a considéré que, au vu de l’identité des produits en cause relevant de la classe 25 et de la similitude entre les signes en conflit, il existait un risque de confusion entre ces derniers pour lesdits produits. Selon elle, le fait que la marque antérieure fût à la fois incluse dans la marque demandée et en partageât la partie la plus visible était suffisant pour conclure que les signes en conflit produisaient une impression globale de similitude. En outre, elle a indiqué que, au regard de l’identité des produits en cause relevant de la classe 25 et de la similitude entre les signes en conflit, les différences entre lesdits signes ne suffisaient pas à éliminer la probabilité que le public pertinent pût croire que ces produits provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Elle a également constaté que, dans la mesure où les produits concernés relevaient de la même catégorie, les marques en conflit pouvaient être perçues comme des sous-marques et les consommateurs les associeraient très probablement à la même entreprise, ou au moins à des entreprises liées.
100    La requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur en considérant qu’il existait un risque de confusion entre les signes en conflit. Selon elle, la similitude entre les signes a été établie d’une manière erronée et plusieurs facteurs importants n’ont pas été pris en considération. Elle conteste également le fait que l’élément « gap » soit dominant dans la marque demandée. En outre, elle reproche à la chambre de recours, en substance, de ne pas avoir tenu compte des décisions nationales dans des procédures opposant la requérante et l’intervenante.
101    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
102    Il convient de rappeler qu’il existe une identité entre les produits en cause relevant de la classe 25 et que les signes en conflit, pris dans leur ensemble, présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique. En outre, il existe une certaine similitude conceptuelle entre les signes en conflit pour la partie du public pertinent qui comprend l’anglais ou le suédois.
103    Compte tenu également de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 26), la chambre de recours a pu considérer, sans commettre d’erreur, que l’impression d’ensemble produite par la marque demandée pût conduire le public pertinent à croire que les produits relevant de la classe 25 provenaient de la même entreprise ou, à tout le moins, d’une entreprise liée économiquement au propriétaire de la marque antérieure, ce qui suffisait pour conclure à l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit pour les produits visés par la marque demandée relevant de la classe 25.
104    En outre, il convient de rappeler que, dans le secteur de l’habillement, il est fréquent que la même marque présente différentes configurations selon le type de produits qu’elle désigne. Dans ce secteur, il est également habituel que la même entreprise de confection utilise des sous-marques, à savoir des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour distinguer ses différentes lignes de production [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, EU:T:2004:293, point 51]. Dès lors, la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il est probable que les consommateurs percevront la marque demandée en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « habillement » comme une collection complémentaire ou différente de la marque antérieure peut être approuvée.
105    La conclusion selon laquelle il existe un risque de confusion entre la marque antérieure et la marque demandée ne saurait être remise en cause par les arguments avancés par la requérante.
106    En premier lieu, s’agissant des prétendues erreurs commises par la chambre de recours dans le cadre de la comparaison de signes, il convient de relever que de tels arguments ont déjà été examinés et que, partant, ils ne sont pas susceptibles de remettre en cause les conclusions tirées à cet égard aux points 54 à 96 ci-dessus.
107    En deuxième lieu, quant aux arguments de la requérante tirés, en substance, des procédures menées entre la requérante et l’intervenante en Pologne, il convient de les écarter. En effet, selon la jurisprudence, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national et la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu’il est interprété par le juge de l’Union (voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C‑141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 36).
108    En troisième et dernier lieu, en ce qui concerne les autres arguments de la requérante visant à établir que la chambre de recours a commis des erreurs lors de son appréciation du risque de confusion, il suffit de constater que ceux-ci ne sont pas invoqués de manière suffisamment précise et intelligible pour permettre au Tribunal d’exercer son contrôle. Ils doivent donc être rejetés comme irrecevables, en vertu de l’article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal.
109    Il s’ensuit que le quatrième moyen doit être rejeté.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95 et sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 76 du règlement n° 207/2009 ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous g), du règlement n° 2868/95
110    Dans le cadre du deuxième moyen, la requérante fait valoir que la décision attaquée est insuffisamment motivée, incohérente et contradictoire, ce qui violerait l’article 75 du règlement n° 207/2009 ainsi que la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95. La requérante considère, en substance, que la chambre de recours n’a pas motivé à suffisance de droit sa conclusion sur l’absence d’un juste motif pour l’usage de la marque dont l’enregistrement est demandé au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. En outre, la requérante soutient que la chambre de recours a retenu des constatations contradictoires en ce qui concerne les produits « meubles », relevant de la classe 20, et les produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25.
111    Dans le cadre du troisième moyen, qui est formellement tiré de la violation de l’article 76 du règlement n° 207/2009 ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous g), du règlement n° 2868/95, la requérante reproche à la chambre de recours, en substance, d’une part, de ne pas avoir motivé à suffisance de droit la conclusion selon laquelle la marque antérieure avait acquis une renommée au Royaume-Uni pour les produits « vêtements » et, d’autre part, de ne pas avoir pris position, dans la décision attaquée, sur le grief de l’intervenante, formulé lors de la procédure devant ladite chambre, selon lequel les décisions de l’Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej (Office des brevets polonais) invoquées par la requérante n’ont pas été produites par cette dernière lors de la procédure de recours.
112    L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
113    Le Tribunal considère qu’il convient d’examiner les deuxième et troisième moyens ensemble, au motif qu’ils portent tous les deux, en substance, sur une violation de l’obligation de motivation par la chambre de recours.
114    En vertu de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001), les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. La règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95 confirme cette obligation.
115    Selon une jurisprudence constante, cette obligation a la même portée que celle consacrée par l’article 296 TFUE. La motivation exigée par cet article doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte. Cette obligation a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI – Underberg (Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille), T‑235/12, EU:T:2014:1058, point 42 et jurisprudence citée].
116    En l’espèce, en premier lieu, s’agissant du grief de la requérante selon lequel la chambre de recours n’a pas précisé les raisons pour lesquelles celle-ci avait écarté ses arguments et éléments de preuve visant à établir, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, qu’elle disposait d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée, il convient de constater que ce grief ne saurait prospérer.
117    Certes, le libellé du point 97 de la décision attaquée pourrait être compris dans le sens que la requérante n’a pas avancé d’arguments au soutien de sa thèse sur l’existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée. Cette circonstance ne suffit cependant pas pour conclure que la requérante n’a pas pu comprendre le raisonnement de la chambre en ce qui concerne le refus des arguments qu’elle avait invoqués à cet égard lors de la procédure devant les instances de l’EUIPO.
118    En effet, ainsi que le font valoir à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, il ressort des points 99 à 104 de la décision attaquée que la chambre de recours a, d’une part, pris position, dans le cadre de l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur les arguments et éléments de preuve présentés par la requérante devant l’EUIPO aux fins d’établir l’existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée et, d’autre part, expliqué les raisons pour lesquelles ceux-ci étaient dénués de pertinence en l’espèce. Plus particulièrement, ainsi qu’il ressort du point 99 de la décision attaquée, la chambre de recours a pris position sur les arguments concernant la situation économique et politique en Pologne en 1991, le fait que la demanderesse était titulaire d’un droit antérieur en Pologne, la prétendue coexistence des marques en Pologne, les documents relatifs à l’histoire des origines du nom GAPPOL en Pologne, les diplômes et documents relatifs à un chien nommé « Lena/Lora Mala Gapa », un accord conclu en Pologne en 2004 entre GAPPOL et une autre société ainsi que deux décisions de l’Office des brevets polonais.
119    En outre, en ce qui concerne les décisions de l’Office des brevets polonais invoquées par la requérante, la chambre de recours a considéré, au point 89 de la décision attaquée, lu en combinaison avec le point 69 de cette décision, que l’EUIPO n’était pas lié par ces décisions, au motif que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national.
120    Par ailleurs, il convient de relever que la requérante n’a pas précisé les arguments ou éléments de preuve, avancés aux fins de démontrer l’existence d’un juste motif, aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, pour l’usage de la marque demandée, sur lesquels la chambre de recours n’aurait pas pris position dans la décision attaquée. Même à supposer que la chambre de recours ait omis de se prononcer sur certains arguments ou éléments de preuve invoqués par la requérante, il suffit de relever que les chambres de recours ne sont pas obligées, dans la motivation des décisions qu’elles sont amenées à adopter, de prendre position sur tous les arguments que les intéressés invoquent devant elles. Il suffit qu’elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision [voir arrêt du 2 décembre 2015, Kenzo/OHMI – Tsujimoto (KENZO ESTATE), T‑528/13, non publié, EU:T:2015:921, point 22 et jurisprudence citée], ce qui est le cas en l’espèce en ce qui concerne la question de l’existence d’un juste motif, aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, pour l’usage de la marque demandée (voir points 118 et 119 ci-dessus).
121    Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, force est de constater qu’elle a pu comprendre les raisons pour lesquelles ses arguments et éléments de preuve ayant trait à l’existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée n’avaient pas été retenus par la chambre de recours et elle ne saurait, dès lors, lui reprocher de ne pas avoir motivé la décision attaquée à cet égard.
122    En deuxième lieu, s’agissant du grief de la requérante selon lequel la décision attaquée comporterait des constatations contradictoires en ce qui concerne les appréciations visant les produits « meubles », relevant de la classe 20, et les produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25, il convient d’abord de rappeler que la motivation d’un acte doit être logique, ne présentant notamment pas de contradiction interne entravant la bonne compréhension des raisons sous-tendant cet acte [voir, en ce sens, arrêt du 21 janvier 2016, BR IP Holder/OHMI – Greyleg Investments (HOKEY POKEY), T‑62/14, non publié, EU:T:2016:23, point 30 et jurisprudence citée].
123    Ensuite, il y a lieu de relever qu’il ressort des points 61 et 62 de la décision attaquée que la chambre de recours a constaté, dans le cadre de l’appréciation de la similitude entre les produits concernés aux fins de l’examen effectué en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que les produits « meubles », relevant de la classe 20 et visés par la marque demandée, étaient différents des produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25 et visés par la marque antérieure. Elle a précisé, à cet égard, qu’il était très peu probable que ces produits soient fabriqués par les mêmes entreprises. Elle a ajouté qu’ils n’appartenaient pas au même marché, ni même à des marchés voisins, qu’ils n’avaient pas la même finalité, ni la même utilisation et qu’ils n’étaient ni complémentaires ni en concurrence les uns par rapport aux autres. Elle en a conclu que les consommateurs pertinents ne supposeraient pas que ces produits étaient offerts par la même entreprise ou par des entreprises liées.
124    Enfin, il ressort des points 88 à 95 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré, dans le cadre de l’examen des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, que les arguments avancés par l’intervenante étaient suffisants pour prouver que la requérante, par l’usage de la marque demandée pour les « meubles », relevant de la classe 20, tentait de se placer dans le sillage de la marque renommée, qui avait acquis une renommée au Royaume-Uni à l’égard des « vêtements », relevant de la classe 25, afin d’en bénéficier pour promouvoir la vente de ses propres produits, en raison du transfert de l’association positive projetée par l’image de la marque antérieure.
125    Concernant la nature et le degré de proximité des produits concernés, la chambre de recours a retenu, au point 90 de la décision attaquée, l’argument de l’intervenante selon lequel plusieurs marques renommées avaient étendu leur offre des vêtements aux meubles sous la même marque. Elle a également retenu, au point 91 de la décision attaquée, l’argument de l’intervenante selon lequel la marque antérieure transférerait aux produits « meubles », relevant de la classe 20 et visés par la marque demandée, des associations positives attribuées aux « vêtements » pour lesquels la marque antérieure avait acquis une renommée. L’intervenante avait précisé que des créateurs de mode renommés concevaient des collections de mobilier d’intérieur et que des marques de mode renommées étendaient leur gamme de collections aux accessoires d’aménagement intérieur.
126    À cet égard, il convient de relever que la motivation de la décision attaquée ayant trait à des produits « meubles » et « vêtements » ne présente pas de contradiction interne entravant la bonne compréhension des raisons sous-tendant cette dernière.
127    En effet, la conclusion tirée aux points 61 et 62 de la décision attaquée et portant sur le fait que lesdits produits sont différents repose clairement sur des considérations effectuées dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion des signes concernés en application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. En revanche, les appréciations concernant les produits en cause, figurant notamment aux points 90 et 91 de la décision attaquée, reposent sur une analyse effectuée par la chambre de recours lors de l’examen des conditions de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 et plus particulièrement de la question de savoir si la marque demandée était susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure en ce qui concernait des produits qui ne présentaient pas de similitude avec ceux visés par cette marque. Compte tenu du fait que le champ et les conditions d’application de ces dispositions sont différents et du fait que les développements de la chambre de recours en cause sont suffisamment clairs, la requérante ne saurait soutenir que les motifs de la décision attaquée seraient contradictoire et que cette dernière méconnaîtrait en conséquence les exigences liées à l’obligation de motivation.
128    En troisième lieu, s’agissant du grief de la requérante selon lequel, en substance, la chambre de recours n’a pas motivé à suffisance de droit sa conclusion sur la renommée acquise par la marque antérieure au Royaume-Uni pour les produits « vêtements », il convient de rappeler que la question de savoir si la motivation d’une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2011, Meica/OHMI – Bösinger Fleischwaren (Schinken King), T‑61/09, non publié, EU:T:2011:733, point 18 et jurisprudence citée].
129    En outre, lorsque la chambre de recours entérine la décision de la division d’opposition sur certains points, et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d’opposition et chambres de recours, dont atteste l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, cette décision et sa motivation sur ces points font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien‑fondé de l’appréciation de la chambre de recours [arrêt du 25 octobre 2012, riha/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T‑552/10, non publié, EU:T:2012:576, point 19 et jurisprudence citée].
130    En l’espèce, il convient de constater que, au point 78 de la décision attaquée, la chambre de recours a confirmé la conclusion de la division d’opposition relative à la renommée de la marque antérieure. En outre, la chambre de recours a, aux points 79 et 80 de la décision attaquée, pris position sur l’argument de la requérante selon lequel la division d’opposition avait commis une erreur dans l’appréciation des preuves présentées par l’intervenante en relation avec la renommée de la marque antérieure.
131    Au surplus, la division d’opposition a précisé les raisons ainsi que les éléments sur le fondement desquels elle était parvenue à la conclusion selon laquelle la marque antérieure avait acquis une renommée au Royaume-Uni pour les produits « vêtements ». Il convient d’ajouter qu’une description de ces éléments figure également au point 5 de la décision attaquée.
132    Partant, eu égard à la jurisprudence mentionnée aux points 120, 128 et 129 ci-dessus, le grief de la requérante ne saurait prospérer, celle-ci étant en mesure de comprendre, ainsi que le fait valoir à juste titre l’EUIPO, sur la base des explications fournies aux points 5 et 78 à 80 de la décision attaquée ainsi que de celles figurant dans la décision de la division d’opposition, les motifs soutenant la conclusion de la chambre de recours sur la renommée de la marque antérieure.
133    En quatrième lieu, s’agissant de l’argument de la requérante tiré du fait que la chambre de recours n’a pas pris position, dans la décision attaquée, sur le grief de l’intervenante formulé lors de la procédure devant ladite chambre, selon lequel les décisions de l’Office des brevets polonais invoquées par la requérante n’avaient pas été produites par celle-ci lors de la procédure de recours, il suffit de constater que ledit grief de l’intervenante a été implicitement rejeté aux points 89 et 99 de la décision attaquée, où la chambre de recours a déclaré les arguments de la requérante tirés de ces décisions non convaincants ou dénués de pertinence (voir points 118 et 119 ci-dessus), ce qui est suffisant en l’espèce.
134    En effet, il ne saurait être exigé des chambres de recours de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant elles. La motivation peut donc être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, EU:T:2008:268, point 55].
135    En cinquième lieu, dans la mesure où la requérante fait valoir, dans le cadre des deuxième et troisième moyens et dans des termes très généraux, que la chambre de recours est parvenue, sans le motiver, à des conclusions différentes de celles de la division d’opposition et que ladite chambre n’a pas spécifié les raisons pour lesquelles elle avait considéré certaines preuves comme fiables et d’autres pas, il suffit de constater que ces arguments ne sont pas invoqués de manière suffisamment précise et intelligible pour permettre au Tribunal d’exercer son contrôle. Ils doivent donc être rejetés, ainsi que le suggère l’EUIPO, comme irrecevables, en vertu de l’article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure.
136    En sixième lieu, dans la mesure où la requérante soulève, dans le cadre des deuxième et troisième moyens, des arguments visant à démontrer le caractère erroné de l’appréciation de la chambre de recours effectuée dans le cadre de l’examen des conditions prévues à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il y a lieu de relever que, par ces arguments, la requérante vise à contester le bien-fondé des motifs de la décision attaquée.
137    Or, selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation constitue une formalité substantielle, qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs [arrêts du 8 octobre 2015, Rosian Express/OHMI (Forme d’une boîte de jeu), T‑547/13, EU:T:2015:769 point 20, et du 21 janvier 2016, Spokey/OHMI – Leder Jaeger (SPOKeY), T‑846/14, non publié, EU:T:2016:24, point 18]. Ces arguments doivent donc être regardés comme ayant été avancés au soutien du cinquième moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 et seront examinés dans le cadre de l’analyse dudit moyen.
138    Il s’ensuit que les deuxième et troisième moyens doivent être rejetés.
Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, et, en substance, de l’article 9, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009, ainsi que de la règle 19, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 2868/95
139    Dans le cadre du cinquième moyen, la requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours a considéré à tort que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 étaient réunies en l’espèce.
140    Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
141    Afin de mieux cerner le risque visé à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il convient de relever que, si la fonction première d’une marque consiste, certes, en une « fonction d’origine » (considérant 8 du règlement n° 207/2009), il n’en reste pas moins qu’une marque agit également comme moyen de transmission d’autres messages concernant, notamment, les qualités ou caractéristiques particulières des produits ou des services qu’elle désigne, ou les images et sensations qu’elle projette, tels que le luxe, le style de vie, l’exclusivité, l’aventure, la jeunesse. En ce sens, la marque possède une valeur économique intrinsèque autonome et distincte par rapport à celle des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée. Les messages en question que véhicule notamment une marque renommée ou qui lui sont associés confèrent à celle-ci une valeur importante et digne de protection, et ce d’autant plus que, dans la plupart des cas, la renommée d’une marque est le résultat d’efforts et d’investissements considérables de son titulaire. C’est ainsi que l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 assure la protection d’une marque renommée, à l’égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, point 35].
142    La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
143    C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 étaient satisfaites en l’espèce et a rejeté la demande d’enregistrement de la requérante pour les produits « meubles », relevant de la classe 20.
144    Tout d’abord, s’agissant du grief tiré de la tardiveté de certains arguments présentés par l’intervenante lors de la procédure devant la chambre de recours, il convient de constater que celui-ci n’est pas exposé de manière suffisamment précise et intelligible et n’est fondé sur aucun texte ni sur une quelconque jurisprudence. Dès lors, ce grief doit être rejeté comme étant irrecevable, en vertu de l’article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure.
145    Ensuite, il convient de préciser que le droit antérieur, à l’égard duquel l’examen du risque des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 a été effectué par la chambre de recours, est la marque de l’Union européenne visée au point 6 ci-dessus, ainsi que le précise l’EUIPO en réponse à une question écrite du Tribunal. En effet, bien que la chambre de recours se réfère, au point 78 de la décision attaquée, à des marques antérieures, la lecture notamment des points 7, 77 et 100 de la même décision permet d’identifier le droit antérieur en cause.
146    Enfin, en ce qui concerne le public pertinent, dont la définition constitue, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, au même titre que dans le cadre de l’application du paragraphe 1 de ce même article, un préalable nécessaire afin d’apprécier l’existence d’une similitude entre les signes en conflit, d’une renommée éventuelle de la marque antérieure ainsi que d’un lien entre les signes en conflit, il convient de considérer, compte tenu des appréciations exposées quant à la définition du public pertinent au point 43 de la décision attaquée dans le cadre de l’examen d’un risque de confusion entre les signes en conflit en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que ce public est constitué, tant pour les produits en cause visés par la marque antérieure que pour ceux visés par la marque demandée, du grand public de l’Union.
Sur la similitude entre les signes en conflit
147    S’agissant de la similitude entre les signes en conflit, qui constitue une des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (voir point 142 ci-dessus), la chambre de recours a « confirmé », au point 77 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel et phonétique.
148    Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’existence d’une similitude entre la marque antérieure et la marque demandée constitue une condition d’application commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l’article 8 du règlement n° 207/2009. Cette condition de similitude entre les marques en conflit présuppose, tant dans le cadre du paragraphe 1, sous b), que dans celui du paragraphe 5 dudit article, l’existence, notamment, d’éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52).
149    Certes, le degré de similitude requis dans le cadre de l’une et l’autre des dispositions mentionnées au point 148 ci-dessus est différent. En effet, tandis que la mise en œuvre de la protection instaurée par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 est subordonnée à la constatation d’un tel degré de similitude entre les marques en conflit tel qu’il existe, dans l’esprit du public concerné, un risque de confusion entre celles-ci, l’existence d’un tel risque n’est pas requise pour la protection conférée par le paragraphe 5 du même article. Ainsi, les atteintes visées à ce paragraphe 5 peuvent être la conséquence d’un degré moindre de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, pour autant que celui-ci est suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre lesdites marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 53).
150    En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu’elle est effectuée au regard de l’une ou de l’autre de ces dispositions (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 54).
151    Partant, ainsi qu’il a été constaté lors de l’analyse effectuée dans le cadre du moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir points 54 à 83 ci-dessus), la marque antérieure et la marque demandée présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
152    En outre, il y a lieu de rappeler que, dans la mesure où le public pertinent comprend l’anglais ou le suédois, ces marques présentent également une certaine similitude conceptuelle (voir points 84 à 93 ci-dessus).
153    Dès lors, les marques en conflit produisent une impression générale de similitude et la deuxième condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (voir point 142 ci-dessus) est donc remplie en l’espèce.
Sur la renommée de la marque antérieure
154    S’agissant de la renommée de la marque antérieure, la chambre de recours a confirmé, au point 78 de la décision attaquée, la conclusion de la division d’opposition selon laquelle la marque antérieure avait acquis une renommée au Royaume-Uni à l’égard des « vêtements ».
155    Il ressort de la décision de la division d’opposition, qui fait partie, eu égard à la jurisprudence citée au point 129 ci-dessus, du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, que la division d’opposition s’est appuyée sur plusieurs éléments de preuve fournis par l’intervenante, dont une description figure au point 5 de la décision attaquée, pour conclure que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé par l’usage, à tout le moins au Royaume-Uni, et que, compte tenu des éléments de preuve soumis, elle devait être considérée comme étant renommée dans ce pays à l’égard des « vêtements », relevant de la classe 25.
156    La requérante fait valoir que l’intervenante n’a pas apporté de preuves permettant de considérer la marque antérieure comme renommée dans une partie substantielle du territoire de l’Union. En substance, premièrement, elle fait valoir que des éléments de preuve concernant des marques autres que la marque antérieure ont été à tort pris en considération dans le cadre de l’appréciation de la renommée de ladite marque. Deuxièmement, elle remet en cause la force probante de certains éléments de preuve fournis par l’intervenante, au motif qu’ils ont été élaborés par cette dernière elle-même et qu’ils sont lacunaires. Troisièmement, elle avance que l’affirmation, formulée dans la décision attaquée, selon laquelle la renommée de la marque antérieure au Royaume-Uni entraîne la renommée de cette marque dans toute l’Union est erronée.
157    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
158    À titre liminaire, il convient de relever que, selon la jurisprudence, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par celle-ci. Dans l’examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l’intensité, l’étendue géographique, la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, sans qu’il soit exigé que cette marque soit connue d’un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s’étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI – Pucci International (Emidio Tucci), T‑373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée].
159    En outre, il convient de procéder à une appréciation globale des éléments de preuve qui sont rapportés par le titulaire de la marque pour établir si cette dernière est renommée (voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Rubinstein et L’Oréal/OHMI, C‑100/11 P, EU:C:2012:285, point 72).
160    En l’espèce, en premier lieu, s’agissant du grief de la requérante tiré, en substance, de la prise en considération des éléments de preuve concernant l’usage d’autres marques que la marque antérieure dans le cadre de l’appréciation de la renommée de cette dernière, il convient de relever que la requérante se borne à formuler une critique de l’appréciation de la chambre de recours figurant au point 80 de la décision attaquée, selon laquelle le fait que la marque antérieure soit représentée de différentes manières sur les documents produits ne remet pas en cause la fonction de la marque en tant que moyen d’identification des produits concernés, étant donné que les dispositions applicables, et plus particulièrement l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009 (devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001), ne requièrent pas une identité stricte entre la forme enregistrée de la marque antérieure et sa forme utilisée.
161    À cet égard, force est de constater que la critique formulée par la requérante n’est pas étayée et que cette dernière n’apporte pas d’éléments concrets de nature à remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours. La requérante se contente, en effet, d’affirmer que les « marques diffèrent par des éléments qui altèrent leur caractère distinctif », sans préciser quels seraient ces éléments.
162    En deuxième lieu, s’agissant du grief de la requérante remettant en cause, dans des termes généraux, la valeur probante de certains documents produits par l’intervenante afin de prouver la renommée de la marque antérieure, il convient de relever que certains éléments de preuve soumis par l’intervenante lors de la procédure devant l’EUIPO (à savoir un document présentant l’histoire de l’intervenante, un rapport annuel d’activité pour l’année 2008, des listes de magasins au Royaume-Uni, en France et en Irlande, comportant également des détails sur le type de magasin, des tableaux présentant les chiffres d’affaires réalisés par l’intervenante, notamment au Royaume-Uni, en France et en Irlande, ainsi que des documents comportant des informations sur ses dépenses et activités publicitaires), mentionnés au point 5 de la décision attaquée, ont été effectivement établis par elle-même.
163    Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que le Tribunal a jugé que, pour apprécier la valeur probante des documents émanant de l’entreprise elle-même, il fallait vérifier la vraisemblance de l’information qui y était contenue. Il a ajouté qu’il fallait alors tenir compte, notamment, de l’origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire, et se demander si, d’après son contenu, il semblait sensé et fiable [voir arrêt du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI – Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS), T‑500/10, non publié, EU:T:2011:679, point 49 et jurisprudence citée].
164    En l’espèce, il convient de constater que, dans la mesure où les documents élaborés par l’intervenante elle-même sont très détaillés, il semble peu probable qu’ils aient été établis exclusivement aux fins de la procédure devant l’EUIPO.
165    À cet égard, plus particulièrement, en ce qui concerne le rapport annuel d’activité de l’intervenante pour l’année 2008, fondé, selon sa propre introduction, sur des informations disponibles à la date du 27 mars 2009, il convient d’ajouter que le fait qu’il s’agit d’un document élaboré conformément aux normes en vigueur aux États-Unis, où l’intervenante a son siège, visant notamment à informer ses investisseurs sur sa situation financière, à l’égard desquels elle pourrait être tenue pour responsable en cas de divulgation d’informations fausses ou trompeuses, augmente sa valeur probante. En outre, certaines informations recensées dans un document interne, telles que, par exemple, le nombre de magasins ainsi que l’existence d’annonces publicitaires publiées au cours de l’année 2005 dans des magazines britanniques (tels que Vogue, Cosmopolitan, Marie Claire, Glamour, Grazia, Men’s Health, FHM, GQ, Arena), peuvent être, sur la base des données fournies, facilement vérifiées. À cet égard, il importe de préciser que la véracité de ces données n’est pas contestée par la requérante. En ce qui concerne, enfin, les tableaux comportant les chiffres d’affaires pour les années 2001 à 2006 ainsi que les dépenses publicitaires pour les années 2002 à 2006, même s’ils ne sont ni datés ni signés et n’indiquent pas la provenance des chiffres mentionnés, les références au bas de chaque page permettent de déduire qu’il s’agit de documents établis régulièrement par des entreprises pour les besoins internes.
166    S’agissant d’autres lacunes alléguées dans les éléments de preuve établis par l’intervenante elle-même, il suffit de constater que l’argument avancé en ce sens par la requérante n’est pas suffisamment précis pour permettre au Tribunal d’exercer son contrôle. Par ailleurs, la requérante n’avance aucun argument concret susceptible de remettre en cause les informations figurant dans les documents fournis par l’intervenante lors de la procédure administrative et émanant d’elle-même.
167    Au vu de ce qui précède, force est de constater que les documents établis directement par l’intervenante doivent se voir conférer une certaine valeur probante. À cet égard, il convient de noter qu’ils contiennent des informations détaillées et pertinentes relatives à l’intensité, l’étendue géographique, la durée de l’usage de la marque antérieure, ainsi qu’aux opérations publicitaires la concernant s’agissant notamment du Royaume-Uni.
168    En outre, ainsi que cela ressort du point 5 de la décision attaquée, ces informations sont corroborées par des éléments provenant de tiers.
169    Premièrement, l’intervenante a produit un certain nombre d’extraits de presse publiés au Royaume-Uni et présentant, entre autres, des vêtements. Les extraits de presse, dont la date et l’endroit de publication peuvent être identifiés, relèvent des années 1986 et 2004 à 2006 et ont été publiés dans des journaux d’information généralistes et des magazines britanniques tels que Tatler, Metro, The Telegraph, The Sunday Telegraph Magazine, You, The Guardian Weekend, The Independent, Men’s Health, Daily Mirror, The Observer Magazine. En revanche, certains extraits de presse produits par l’intervenante ne mentionnent pas leur source, ainsi que l’avance, à juste titre, la requérante, ou leur date de publication, ou ne mentionnent aucune de ces informations, ce qui implique qu’ils ne disposent pas de valeur probante.
170    Deuxièmement, l’intervenante a produit lors de la procédure administrative des extraits du magazine BusinessWeek, publiés entre 2001 et 2006_au sujet des « 100 Top Brands », selon lesquels la marque GAP figure, d’après l’analyse effectuée par un consultant en application d’une méthodologie déterminée, parmi les 100 meilleures marques mondiales. À cet égard, il convient de relever que, même si ces éléments ne concernent pas spécifiquement le territoire de l’Union ou celui du Royaume-Uni, ils plaident, compte tenu de leur contenu, en faveur de la connaissance de la marque antérieure sur le territoire pertinent.
171    Eu égard à ce qui précède, il convient de relever, dans le cadre d’une appréciation globale des éléments de preuve fournis par l’intervenante, que cette dernière a développé d’importants efforts afin de promouvoir la marque antérieure sur le marché du Royaume-Uni auprès du grand public, qui se sont traduits par des dépenses publicitaires annuelles moyennes de plus de quinze millions de dollars des États-Unis (USD) entre 2002 et 2006 ainsi que par une présence médiatique importante, notamment, dans des journaux et magazines destinés au grand public, entre 2004 et 2006. En outre, les chiffres d’affaires moyens réalisés par l’intervenante au Royaume-Uni, pour les années 2001 à 2006, à savoir 385 millions de livres sterling (GBP), mettent en exergue l’importance des ventes réalisées. Ces facteurs plaident, avec les informations concernant le nombre des magasins au Royaume-Uni et les autres éléments mentionnés au point 5 de la décision attaquée, en faveur de la renommée de la marque antérieure, bien que les documents pris en considération par les instances de l’EUIPO ne permettent pas d’établir la part de marché détenue par ladite marque et son degré de connaissance par le public pertinent.
172    Partant, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a confirmé, au point 78 de la décision attaquée, la conclusion de la division d’opposition selon laquelle la marque antérieure avait acquis une renommée au Royaume-Uni à l’égard des « vêtements ».
173    En troisième lieu, s’agissant du grief de la requérante selon laquelle l’existence de la renommée de la marque antérieure au Royaume-Uni n’entraîne pas une renommée sur le territoire de l’Union, il suffit de constater que le Royaume-Uni constitue une partie substantielle de l’Union. À cet égard, il ressort de la jurisprudence que le territoire d’un État membre, et, en particulier, le territoire du Royaume-Uni, peut être considéré comme constituant une partie substantielle du territoire de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI – Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 44].
174    Par ailleurs, dans l’hypothèse où les allégations avancées par la requérante dans le cadre du cinquième moyen, concernant la renommée de la marque antérieure, visent à remettre en cause la motivation de la décision attaquée sur ce point, il suffit de constater que cette question a été déjà analysée lors de l’examen des deuxième et troisième moyens (voir points 128 à 132 ci-dessus).
175    Compte tenu de ce qui précède, il convient d’écarter les griefs de la requérante visant à établir que la chambre de recours a considéré à tort que la marque antérieure avait acquis une renommée.
Sur le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
176    S’agissant des risques visés à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il convient de rappeler que cette disposition vise trois types de risques distincts et alternatifs, à savoir que l’usage sans juste motif de la marque demandée, premièrement, porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, porte préjudice à la renommée de la marque antérieure ou, troisièmement, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Le premier type de risque visé par cette disposition est caractérisé lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée. Il vise la dilution de la marque antérieure à travers la dispersion de son identité et de son emprise sur l’esprit du public. Le deuxième type de risque visé est constitué lorsque les produits visés par la marque demandée peuvent être perçus par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouve diminuée. Le troisième type de risque visé est le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation puisse être facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit n’est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).
177    En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les déclarations de l’intervenante étaient suffisantes afin de prouver que la requérante tentait effectivement de se placer dans le sillage de la marque renommée aux fins de bénéficier du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de cette dernière et d’exploiter, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de celle-ci. Partant, la chambre de recours a conclu à l’existence du troisième type de risque visé à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, à savoir le risque d’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
178    La requérante estime que l’intervenante n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 et, notamment, l’existence du profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Dans ce contexte, la requérante avance également des arguments concernant l’atteinte constituée par le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure. En outre, elle fait valoir qu’il existe des circonstances justifiant l’usage du signé demandé.
179    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
180    L’EUIPO fait observer que les arguments de la requérante concernant l’atteinte constituée par le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure sont inopérants, dans la mesure où un tel préjudice n’a pas été examiné par la chambre de recours. L’EUIPO avance également qu’il n’avait pas de raison valable d’utiliser la marque demandée sur le territoire du Royaume-Uni.
181    L’intervenante soutient, en substance, que la chambre de recours a conclu à bon droit à l’existence du profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et, par conséquent, que les arguments de la requérante concernant l’atteinte constituée par le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure sont dépourvus de pertinence. En outre, elle estime que la requérante n’a pas réussi à prouver l’existence d’un juste motif de l’usage de la marque demandée.
182    À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C‑136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 25, et arrêt du 29 octobre 2015, Éditions Quo Vadis/OHMI – Gómez Hernández ("QUO VADIS"), T‑517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 25].
183    À défaut de l’existence d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque demandée n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C‑136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27 et jurisprudence citée).
184    L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure, et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (voir arrêt du 29 octobre 2015, "QUO VADIS", T‑517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 26 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42).
185    Si, à défaut d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque demandée n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice, l’existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lesquelles constituent la condition spécifique de la protection des marques renommées prévue à cette disposition (ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C‑136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 27).
186    À l’instar de l’existence d’un lien entre les marques en conflit, l’existence de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 68). Parmi ces facteurs figurent, notamment, l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés (arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 54).
187    En l’espèce, il convient de relever que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a, à tout le moins implicitement, conclu à l’existence d’un lien dans l’esprit du public pertinent entre les signes en conflit, dans la mesure où elle a considéré qu’il existait un risque que l’usage de la marque demandée tirât indûment profit de la renommée de la marque antérieure. Pourtant, elle n’a pas consacré une analyse spécifique à l’existence d’un tel lien et s’est focalisée, aux points 88 à 95 de la décision attaquée, sur la question de l’avantage que la requérante pourrait tirer de l’usage de la marque demandée.
188    En réponse à une question écrite du Tribunal ainsi que dans le cadre de l’audience, l’EUIPO a fait valoir que tous les facteurs pertinents permettant d’établir l’existence d’un lien entre les signes en conflit, dans l’esprit du public pertinent, avaient été appréciés dans la décision attaquée.
189    Or, la chambre de recours a pris position, dans le cadre de son analyse dédiée dans la décision attaquée aux conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur certains facteurs, tels que le degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée ainsi que la nature et le degré de proximité des produits concernés, dont il convient de tenir compte dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un lien entre les signes en conflit au sens de la jurisprudence rappelée au point 184 ci-dessus.
190    S’agissant du degré de similitude entre les marques en conflit, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que lesdites marques étaient similaires sur les plans visuel et phonétique. Ainsi qu’il a été constaté aux points 54 à 83 ainsi qu’au point 151 ci-dessus, cette similitude peut être considérée comme moyenne. Cependant, il importe de souligner que les marques en conflit ne sont pas identiques et qu’elles différent au niveau de l’élément « pol », qui n’est pas négligeable dans le cadre de l’appréciation de la similitude de ces deux signes. En outre, dans la mesure où le public pertinent comprend l’anglais ou le suédois, ces marques présentent également une certaine similitude conceptuelle.
191    S’agissant de la nature et de la proximité des produits visés par les marques en conflit, il convient de relever que la chambre de recours a considéré aux points 90 et 91 de la décision attaquée, en substance, qu’il existait un certain degré de proximité entre les produits en cause, étant donné que plusieurs marques renommées avaient étendu leur offre des vêtements aux meubles et aux accessoires d’aménagement intérieur, que la coopération entre l’industrie de l’aménagement intérieur et les créateurs de mode n’était pas inhabituelle parmi les marques renommées et que de très nombreux magazines initialement dédiés au secteur de la mode abordaient également celui de l’aménagement intérieur.
192    Ces affirmations, même à les supposer établies, entraînent un degré de proximité très réduit entre les produits « meubles », relevant de la classe 20, et les produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25. En effet, lesdits produits ne présentent pas de rapport de complémentarité et il n’est pas courant qu’ils soient offerts dans les mêmes points de vente au détail ou, en cas de vente dans des grands magasins, dans les mêmes rayons.
193    Par ailleurs, il convient de rappeler, ainsi que cela a été relevé à juste titre par la chambre de recours aux points 61 et 62 de la décision attaquée, dans le cadre de l’appréciation de la similitude entre les produits concernés en application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que les produits « meubles » relevant de la classe 20, sont différents des produits « vêtements, chaussures, chapellerie », relevant de la classe 25, étant donné qu’ils ont une nature, une finalité et une utilisation différente, qu’ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et qu’ils n’appartiennent ni au même marché ni à des marchés voisins. Cependant, le fait que les produits en cause sont différents n’exclut pas qu’il existe une certaine proximité entre ces derniers (voir, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 59).
194    S’agissant du public pertinent, il convient de rappeler que l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque demandée, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services visés par la marque demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36).
195    Ainsi que cela a été indiqué au point 146 ci-dessus, il ressort des appréciations figurant au point 43 de la décision attaquée et portant sur l’examen du risque de confusion entre les signes en conflit en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 que le public pertinent est constitué pour les produits visés par la marque demandée du grand public de l’Union. Dans ce contexte, il y a lieu de préciser, que, bien que l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure doive être appréciée, en vertu de la jurisprudence rappelée au point 194 ci-dessus, eu égard au consommateur moyen des produits visés par la marque demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en l’espèce, dans la mesure où les produits « meubles » ne sont pas achetés quotidiennement et peuvent rentrer dans une catégorie de prix plus élevée, les consommateurs moyens desdits produits sont susceptibles d’être plus attentifs.
196    S’agissant de l’intensité de la renommée de la marque antérieure, il convient de relever que la chambre de recours n’a pas spécifié, ainsi que l’admet l’EUIPO devant le Tribunal, cette intensité. Il s’ensuit qu’elle ne s’est pas prononcée sur un facteur pertinent, en vertu de la jurisprudence citée au point 184 ci-dessus, pour apprécier l’existence d’un lien entre les signes en conflit, dont il convient, par ailleurs, également de tenir compte dans le cadre de l’appréciation de l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
197    À cet égard, il convient de rappeler que l’appréciation du lien dans l’esprit du public pertinent entre les signes en conflit est susceptible de varier en fonction de l’importance de la renommée [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI – Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T‑357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 48].
198    En outre, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, il y a lieu de relever que le Tribunal n’est pas en droit d’apprécier lui-même le niveau de renommée de la marque antérieure alors que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un examen de la part de la chambre de recours, dès lors que, comme il ressort d’une jurisprudence constante, conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001), le Tribunal effectue un contrôle de légalité des décisions de l’EUIPO [voir arrêt du 28 septembre 2016, Lacamanda Group/EUIPO – Woolley (HENLEY), T‑362/15, non publié, EU:T:2016:576, point 25 et jurisprudence citée].
199    Ensuite, il convient de souligner que la chambre de recours a manqué de relever, dans le cadre de son analyse dédiée dans la décision attaquée aux conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure. Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 54).
200    Il importe également de souligner que, à l’instar de l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif de cette marque représente un des facteurs qui doivent être pris en considération dans le cadre de l’appréciation l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. En outre, il convient de rappeler qu’il a déjà été jugé que plus le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont importants, plus l’existence d’une atteinte sera aisément admise (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 69).
201    Au vu de ce qui précède et compte tenu notamment du fait que les marques en conflit ne sont pas identiques et la similitude entre ces dernières n’est pas élevée, que les produits visés par ces marques ne sont pas similaires et ne présentent qu’un degré de proximité très réduit ainsi que du fait que l’attention du public pertinent est susceptible d’être plus élevée lors de l’achat des meubles, il convient de constater que la chambre de recours n’aurait pu faire droit à l’opposition en se fondant sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 que si elle avait constaté l’existence, dans une mesure suffisamment importante, d’une renommée de la marque antérieure ou du caractère distinctif de ladite marque.
202    Dès lors, la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 et il y a lieu d’annuler la décision attaquée dans la mesure où celle-ci fait droit à l’opposition en ce qui concerne les produits « meubles », relevant de la classe 20, visés par la marque demandée, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
Sur la demande en réformation
203    En ce qui concerne le chef de conclusions de la requérante visant à ce que le Tribunal rejette l’opposition dans son intégralité, il convient à titre liminaire de relever que l’intervenante conteste la recevabilité d’un tel chef au motif, en substance, que la requérante a présenté plusieurs moyens tirés de vices de procédure de la chambre de recours et qu’une réformation de la décision attaquée est concevable seulement dans des situations où tous les éléments de faits et de preuves ont été examinés par la chambre de recours.
204    À cet égard, il convient de relever que la requérante demande la réformation de la décision attaquée, telle qu’elle est prévue à l’article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001). En effet, cette demande vise à ce que le Tribunal statue, au même titre que la chambre de recours, sur l’opposition de l’intervenante. Or, une telle décision figure parmi les mesures qui, en principe, peuvent être prises par le Tribunal au titre de son pouvoir de réformation [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI – Marker Völkl (VÖLKL), T‑504/09, EU:T:2011:739, point 40 et jurisprudence citée]. Il s’ensuit que le deuxième chef de conclusions de la requérante est recevable.
205    En outre, s’agissant de la question de savoir s’il convient de procéder en l’espèce à une réformation partielle de la décision attaquée, il y a lieu de relever que le pouvoir de réformation n’a pas pour effet de conférer au Tribunal le pouvoir de procéder à une appréciation sur laquelle la chambre de recours n’a pas encore pris position. L’exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l’appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu’ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C‑263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
206    En l’espèce, force est de constater que les conditions pour l’exercice du pouvoir de réformation du Tribunal ne sont pas réunies, dans la mesure où la chambre de recours a procédé à une analyse incomplète dans le cadre de l’appréciation de conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. Dès lors, il y a lieu de rejeter le deuxième chef de conclusions.
Sur les dépens
207    Aux termes de l’article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure, si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, chaque partie supporte ses propres dépens. Toutefois, si cela apparaît justifié au vu des circonstances de l’espèce, le Tribunal peut décider que, outre ses propres dépens, une partie supporte une fraction des dépens de l’autre partie.
208    En l’espèce, la requérante ainsi que l’EUIPO et l’intervenante ayant succombé pour partie en leurs conclusions, il y a lieu d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
209    Par ailleurs, dans la mesure où la requérante a conclu à ce que l’EUIPO soit condamné également aux dépens afférant à la procédure devant la division d’opposition et devant la chambre de recours, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Il n’en va toutefois pas de même des frais exposés aux fins de la procédure devant la division d’opposition. Partant, la demande de la requérante concernant les dépens afférents à la procédure devant la division d’opposition, qui ne constituent pas des dépens récupérables, est irrecevable. S’agissant de la demande formulée par la requérante relative aux dépens de la procédure devant la chambre de recours, il appartiendra à la chambre de recours de statuer, à la lumière du présent arrêt, sur les frais afférents à cette procédure [voir, en ce sens, arrêt du 5 décembre 2012, Consorzio vino Chianti Classico/OHMI – FFR (F.F.R.), T‑143/11, non publié, EU:T:2012:645, point 74].
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 mai 2015 (affaire R 686/2013-1) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne], la demande d’enregistrement en ce qui concerne les produits relevant de la classe 20 et correspondant à la description « meubles ».
2)      Le recours est rejeté pour le surplus.
3)      Chaque partie supportera ses propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
Berardis
Spielmann
Csehi
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 octobre 2017.
Signatures
Table des matières
Antécédents du litige
Conclusions des parties
En droit
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 59 et de l’article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
Sur le public pertinent
Sur la comparaison des produits
Sur la comparaison des signes
– Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
– Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
– Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
– Conclusion sur la comparaison des signes
Sur le risque de confusion
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95 et sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 76 du règlement n° 207/2009 ainsi que de la règle 50, paragraphe 2, sous g), du règlement n° 2868/95
Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, et, en substance, de l’article 9, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009, ainsi que de la règle 19, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 2868/95
Sur la similitude entre les signes en conflit
Sur la renommée de la marque antérieure
Sur le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Sur la demande en réformation
Sur les dépens
*      Langue de procédure : l’anglais.