62019TJ0831_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 janvier 2021 –Palírna U Zeleného stromu/EUIPO – Bacardi (BLEND 42 FIRST CZECH BLENDED VODKA)
(affaire T‑831/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BLEND 42 FIRST CZECH BLENDED VODKA – Marques de l’Union européenne verbale et internationale figurative antérieures 42 BELOW – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Appréciation globale du risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 30, 60-63, 68, 69, 71)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 33)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BLEND 42 FIRST CZECH BLENDED VODKA et marques verbale et figurative 42 BELOW
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 35, 38, 64, 95, 105)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 36)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 40, 44-46, 89)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2019 (affaire R 2533/2018‑2), relative à une procédure d’opposition entre Bacardi & Co. et Palírna U Zeléného stromu.
Dispositif
1.
Le recours est rejeté.
2.
Palírna U Zeleného stromu a.s. est condamnée aux dépens.