DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
19 septembre 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne figurative RP ROYAL PALLADIUM – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RP – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑768/15,
RP Technik GmbH Profilsysteme, établie à Bönen (Allemagne), représentée par Me P.-J. Henrichs, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Tecnomarmi Snc Di Gatto Omar & C., établie à Trévise (Italie),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 octobre 2015 (affaire R 2061/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre RP Technik et Tecnomarmi,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de Mme I. Pelikánová, président, MM. P. Nihoul (rapporteur) et J. Svenningsen, juges,
greffier : Mme X. Lopez Bancalari, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 28 décembre 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 22 juin 2016,
à la suite de l’audience du 26 avril 2017,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 20 novembre 2013, Tecnomarmi Snc Di Gatto Omar & C. a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est la marque figurative suivante :
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relevaient, notamment, des classes 19 et 40 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondaient, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; aquariums [constructions] ; agglomérés de bagasses de canne à sucre [matériau de construction] ; albâtre ; toitures (cornières pour -) non métalliques ; cornières non métalliques ; tuiles non métalliques ; linteaux non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; chamotte ; argile de potier ; échafaudages non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; huisseries non métalliques ; asphalte ; mâts [poteaux] non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balustres ; quais flottants non métalliques pour l’amarrage des bateaux ; quais préfabriqués non métalliques ; bandes goudronnées [construction] ; baraques ; foires (baraques de -) ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; bitume ; balises non métalliques, non lumineuses ; merrains ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; bustes en pierre, en béton ou en marbre ; cabines de bain non métalliques ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; chaux ; béton ; cheminées non métalliques ; chéneaux non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; roseau pour la construction ; caveaux non métalliques ; manteaux de cheminées ; caillebotis non métalliques ; papier de construction ; carton bitumé ; carton de pâte de bois [construction] ; carton pour la construction ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] ; coffrages pour le béton non métalliques ; caissons pour la construction sous l’eau ; houille (goudron de -) ; ciment ; amiante-ciment ; magnésie (ciment de -) ; fourneaux (ciment pour hauts -) ; ciment pour fourneaux ; colonnes d’affichage non métalliques ; contre-plaqués ; conduites d’eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; noues [construction] non métalliques ; couvercles de trous d’homme non métalliques ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; couvertures de toits non métalliques ; corniches non métalliques ; encadrements de tombes non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; glaces [vitres] pour la construction ; quartz ; béton (éléments de construction en -) ; amiante (mortier d’ -) ; feutre pour la construction ; statuettes en pierre, en béton ou en marbre ; fenêtres non métalliques ; capuchons de cheminées non métalliques ; géotextiles ; craie brute ; gypse ; plâtre ; gravier ; gravier pour aquariums ; marches d’escaliers non métalliques ; granulés de verre pour le marquage des routes ; granit ; treillis non métalliques ; grès de construction ; caniveaux non métalliques ; placages en bois ; bicyclettes (installations pour parquer des -) non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; enduits de ciment pour l’ignifugation ; enduits [matériaux de construction] ; ciment (plaques en -) ; plaques funéraires non métalliques ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; liants pour le briquetage ; liants pour l’entretien des routes ; bois d’œuvre ; bois propre à être moulé ; bois façonnés ; bois de placage ; bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques ; bois de sciage ; bois mi-ouvrés ; lattes non métalliques ; mortier pour la construction ; marbre ; marnes calcaires ; ballast ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; chaussées (matériaux pour la construction et le revêtement des -) ; revêtement des chaussées (matériaux pour le -) ; céramique (matières premières pour la -) ; briques ; moulures [construction] non métalliques ; corniches (moulures de -) non métalliques ; limons [parties d’escaliers] non métalliques ; funéraires (monuments -) non métalliques ; monuments non métalliques ; mosaïques pour la construction ; art (objets d’ -) en pierre, en béton ou en marbre ; olivine pour la construction ; pierres (ouvrages de tailleurs de -) ; charpentes non métalliques ; palplanches non métalliques ; ciment (poteaux en -) ; poteaux non métalliques ; poteaux de lignes électriques non métalliques ; poteaux télégraphiques non métalliques ; palissades non métalliques ; portes (panneaux de -) non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; parquets ; patinoires [constructions] non métalliques ; carrelages non métalliques ; asphalte (pavés en -) ; bois (pavés en -) ; planchers non métalliques ; macadam ; poix ; goudron ; marquises [construction] non métalliques ; tonnelles [constructions non métalliques] ; jalousies non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; pierre ; pierre artificielle ; liais [pierre] ; pierres à bâtir ; pieux d’amarrage non métalliques ; pierres de scories ; pierres réfractaires ; pierres tombales ; moellons ; étrésillons ; plaques commémoratives non métalliques ; plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; poulaillers non métalliques ; ardoise (poudre d’ -) ; porcheries ; porphyre [pierre] ; portails non métalliques ; battantes (portes -) non métalliques ; portes non métalliques ; perchoirs ; bitumeux (produits -) pour la construction ; cheminées (rallonges de -) non métalliques ; poutrelles non métalliques ; rampes de lancement de fusées non métalliques ; clôtures non métalliques ; toitures (enduits bitumineux pour -) ; revêtements [construction] non métalliques ; lambris non métalliques ; boiseries ; murs (revêtements de -) [construction] non métalliques ; parois (revêtements de -) [construction] non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; sable argentifère ; sable pour aquariums ; sable à l’exception du sable pour fonderie ; escaliers non métalliques ; bardeaux ; schistes ; scories [matériaux de construction] ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; réservoirs en maçonnerie ; volets non métalliques ; serres transportables non métalliques ; silice [quartz] ; silos non métalliques ; plafonds non métalliques ; seuils non métalliques ; dalles non métalliques ; étables ; moules pour la fonderie non métalliques ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; stèles funéraires non métalliques ; stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; liège aggloméré ; lames de parquets ; planches [bois de construction] ; cadres de fenêtres non métalliques ; terre à briques ; terre cuite ; tombes non métalliques ; cloisons non métalliques ; plongeoirs non métalliques ; traverses de chemins de fer non métalliques ; poutres non métalliques ; arêtiers de toits ; voliges ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; grès (tuyaux en -) ; embranchement (tuyaux d’ -) non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ; tuf ; clapets de conduites d’eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; piscines [constructions non métalliques] ; baignoires d’oiseaux [constructions non métalliques] ; vasistas non métalliques ; mitres de cheminées non métalliques ; vitraux ; verre de construction ; vitres [verre de construction] ; verre pour vitres à l’exception du verre pour vitres de véhicules ; verre alabastrique ; verre armé ; verre isolant [construction] ; volières [constructions] non métalliques ; xylolithe ; moustiquaires [châssis non métalliques] » ;
–        classe 40 : « Traitement de matériaux ; abrasion ; rafraîchissement de l’air ; location de machines à tricoter ; fumage d’aliments ; apprêtage de textiles ; argenture [argentage] ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; calandrage d’étoffes ; blanchiment de tissus ; coloration des vitres par traitement de surface ; congélation d’aliments ; conservation des aliments et des boissons ; chromage ; couture ; décapage ; décontamination de matériaux dangereux ; désodorisation de l’air ; destruction d’ordures ; dorure ; apprêtage du papier ; façonnage des fourrures ; foulage d’étoffes ; photocomposition ; photogravure ; fraisage ; coulage des métaux ; galvanisation ; tissus (ignifugation de -) ; imperméabilisation de tissus ; incinération d’ordures ; gravure ; encadrement d’œuvres d’art ; informations en matière de traitement de matériaux ; laminage ; cuir (travail du -) ; fourrures (travail des -) ; forge (travaux de -) ; peausserie (travaux de -) ; sellerie (travaux de -) ; céramique (travaux sur -) ; bois (travaux sur -) ; chaudronnerie ; polissage du verre optique ; polissage [abrasion] ; lustrage des fourrures ; abattage d’animaux ; aimantation ; meulage ; meunerie ; nickelage ; location d’appareils de climatisation ; location d’appareils de chauffage d’appoint ; location de générateurs ; ourdissage ; bordage d’étoffes ; rabotage ; placages au cadmium ; placage d’or ; production d’énergie ; purification de l’air ; raffinage ; rétrécissement d’étoffes ; broderie ; recyclage d’ordures et de déchets ; reliure ; retouche d’habits ; placage des métaux ; placage [revêtement] par électrolyse ; brasage ; satinage des fourrures ; sciage ; sérigraphie ; mécanicien-dentiste (services d’un -) ; tannerie (services de -) ; cryoconservation (services de -) ; copie de clés (services de -) ; sablage au jet (services de -) ; tailleurs (services de -) ; teinturerie (services de -) ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; soufflage [verrerie] ; surpiquage de tissus ; étamage ; imprimerie ; impression de dessins ; impression lithographique ; impression en offset ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; découpage d’étoffes ; abattage et débitage du bois ; taxidermie ; trempe des métaux ; teinture du cuir ; teinture des fourrures ; chaussures (teinture de -) ; teinture d’étoffes ; teinture de textiles ; pressurage de fruits ; traçage par laser ; traitement antimite des fourrures ; traitement antimite des étoffes ; métaux (traitement des -) ; traitement des déchets [transformation] ; traitement du pétrole ; eau (traitement de l’ -) ; papier (traitement du -) ; laine (traitement de la -) ; traitement des films cinématographiques ; traitement de séparation des couleurs ; tissus (traitement de -) ; tissus (traitement pour l’infroissabilité des -) ; vulcanisation [traitement de matériaux] ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 46/2013, du 6 mars 2013.
5        Le 4 juin 2013, la requérante, RP Technik GmbH Profilsysteme, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits de la classe 19 visés au point 3 ci-dessus et certains services compris dans la classe 40, à savoir les services suivants : « traitement de matériaux ; abrasion ; chromage ; fraisage ; coulage des métaux ; galvanisation ; laminage ; meulage ; placage des métaux ; placage [revêtement] par électrolyse ; brasage ; trempe des métaux ; traitement des métaux ; vulcanisation [traitement des matériaux] ».
6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure RP, déposée le 21 septembre 2009 et enregistrée le 27 mai 2010 pour les produits et les services suivants :
–        classe 6 : « Matériaux de construction métalliques ; profils ; tuyaux ; tôle métallique ; matériaux de construction combinés, principalement en métal, en particulier profils, tuyaux, plaques » ;
–        classe 19 : « Matériels de construction non métalliques, en particulier profils, tubes, panneaux en matières plastiques, bois d’œuvre, pierre ou verre ; systèmes de construction pour façades sous forme de constructions de cadres et de charpentes, associés aux matériaux de construction précités avec portes, fenêtres, lucarnes ou vitres fixes et/ou panneaux ainsi que les charnières y afférentes, loqueteaux, ferrures, profils de recouvrement ; clôtures et murs, en particulier parois coupe-feu avec portes, fenêtres ou lucarnes » ;
–        classe 37 : « Services dans le domaine de la construction, à savoir montage, pose, érection de façades, fenêtres, portes, cloisons, équipements coupe-feu ou clôtures ainsi que leur fabrication » ;
–        classe 40 : « Fabrication d’éléments pour les façades, fenêtres, portes, cloisons, équipements coupe-feu ou clôtures » ;
–        classe 42 : « Services relatifs à la construction, à savoir planification de la construction et construction technique de façades, fenêtres, portes, cloisons, équipements coupe-feu ou clôtures ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, qui précise que, sur opposition, une marque demandée peut être refusée à l’enregistrement lorsqu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
8        Le 11 juin 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
9        Le 8 août 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 14 octobre 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours, en concluant à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure ainsi que de la procédure devant la chambre de recours.
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en faisant valoir, en substance, qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
14      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante et conclut au rejet du moyen unique et, partant, du recours comme étant non fondé.
15      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16      Selon la jurisprudence, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, point 30 et jurisprudence citée].
17      En vertu de cette jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T‑162/01, EU:T:2003:199, points 31 et 32 et jurisprudence citée).
Sur le territoire pertinent
18      La chambre de recours a estimé, sans être contredite sur ce point par les parties, que l’Union européenne était le territoire au regard duquel devait être apprécié le risque de confusion.
19      Cette appréciation doit être entérinée dès lors que l’opposition, qui a donné lieu au présent litige, est fondée sur une marque de l’Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 9 avril 2014, EI du Pont de Nemours/OHMI – Zueco Ruiz (ZYTeL), T‑288/12, non publié, EU:T:2014:196, point 23].
Sur le public pertinent et son degré d’attention
20      La chambre de recours a considéré que le public pertinent était composé des professionnels du secteur de la construction et d’une partie du grand public, à savoir les adeptes du bricolage. Selon elle, ces deux catégories de destinataires font preuve d’un niveau d’attention élevé lors de l’acquisition des produits et services en cause.
21      De son côté, la requérante admet, au point 23 de la requête, que, comme l’indique la chambre de recours, les professionnels du secteur de la construction et les adeptes du bricolage font preuve d’un niveau d’attention élevé lors de l’achat des produits en cause.
22      En revanche, elle conteste, au même point de la requête, que le public pertinent soit limité à ces deux catégories de consommateurs. Pour elle, la marque demandée vise des catégories de produits et de services qui s’adressent au grand public et pas seulement aux consommateurs identifiés par la chambre de recours. Selon elle, le grand public ne fait pas preuve d’un degré d’attention élevé en achetant les produits et les services en cause.
23      À cet égard, il importe de relever que la requérante n’avance, dans ses écritures, aucun argument ou élément démontrant que les appréciations de la chambre de recours seraient erronées. En particulier, elle ne démontre pas que, comme elle l’indique pourtant, les produits et les services en cause seraient destinés au grand public.
24      Or, la dénomination des produits et des services visés par les marques en conflit montre par elle-même que ces produits et ces services présentent une certaine dimension technique qui n’est pas compatible avec un usage ordinaire par de simples consommateurs.
25      Par ailleurs, la requérante a indiqué à l’audience que, à supposer que le public pertinent doive être défini comme le fait la chambre de recours, il y aurait lieu de retenir un niveau d’attention peu élevé pour l’appréciation de la marque demandée. Pour elle, les professionnels du domaine de la construction et les adeptes du bricolage font preuve d’un degré d’attention qui n’est pas élevé lors du choix des produits ou des services en cause.
26      À cet égard, il y a lieu de constater que cet argument formulé par la requérante durant l’audience va à l’encontre de ce qu’elle a soutenu dans sa requête où, comme indiqué au point 21 ci-dessus, elle a accepté l’appréciation effectuée par la chambre de recours à propos du degré d’attention élevé dont feraient preuve les professionnels du domaine de la construction et les adeptes du bricolage. La partie défenderesse n’ayant pas eu l’occasion de l’examiner durant la phase écrite de la procédure, cet argument doit être rejeté comme étant tardif [voir arrêt du 23 septembre 2009, Phildar/OHMI – Comercial Jacinto Parera (FILDOR), T‑99/06, non publié, EU:T:2009:346, point 54].
27      À supposer qu’il puisse être considéré comme étant recevable, l’argument devrait être rejeté, en tout état de cause, comme étant non fondé. En effet, les professionnels du domaine de la construction et les adeptes du bricolage font preuve d’un degré d’attention élevé au moment de l’achat, en raison de la nature spécialisée des produits et des services en cause, et, pour ce qui concerne les professionnels, compte tenu de leurs responsabilités.
28      Il résulte des considérations qui précèdent que les appréciations de la chambre de recours sur le public pertinent et sur le niveau d’attention caractérisant celui-ci ne présentent pas d’erreur susceptible d’en entacher la validité.
Sur la comparaison des produits et des services
29      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport existant entre eux [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 23 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
30      Suivant en cela la division d’opposition, la chambre de recours a considéré, au point 22 de la décision attaquée, que certains des produits et services visés par la marque demandée étaient identiques aux produits et services visés par la marque antérieure sur laquelle l’opposition était fondée.
31      Pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours n’a pas procédé à une analyse complète sur ce point mais a indiqué que son examen se fondait sur l’hypothèse selon laquelle tous les produits et services visés par la marque demandée étaient identiques à ceux désignés par la marque antérieure.
32      Les appréciations formulées à cet égard par la chambre de recours, qui ne sont pas contestées par la requérante, peuvent être entérinées par le Tribunal.
Sur les marques en conflit
33      En l’espèce, les signes à comparer sont les suivants :
Marque antérieure
Marque demandée
RP
34      La marque antérieure est une marque verbale composée des lettres majuscules « R » et « P » accolées sur une même ligne.
35      La marque demandée est un signe figuratif représentant un rectangle vertical noir avec un motif doré comprenant les lettres majuscules « R » et « P » accolées avec un léger décalage et, en dessous, l’expression « royal palladium », écrite en majuscules, mais dans une police de caractères plus petite que l’élément verbal « rp ».
36      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
37      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Au contraire, il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble. Cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).
38      Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42).
39      Tel pourrait être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
40      Dans le cas soumis à l’examen, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient, tout au plus, peu similaires sur les plans visuel et phonétique et qu’ils étaient différents sur le plan conceptuel.
Sur les éléments distinctifs et dominants des marques en conflit
41      Pour analyser le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’apprécier l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises [arrêt du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, EU:T:2006:157, point 35 et jurisprudence citée].
42      Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêt du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, EU:T:2006:157, point 35 ; arrêt du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI – Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T‑242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51 ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, points 22 et 23].
Sur l’élément verbal commun « rp »
43      En l’espèce, il convient d’observer que, dans la marque antérieure, le groupe de lettres « rp » constitue la marque elle-même. Cette dernière ne comporte aucun autre élément de nature verbale ou figurative.
44      À l’inverse, l’élément verbal « rp » coexiste, dans la marque demandée, avec d’autres éléments, à savoir l’expression « royal palladium » et un élément figuratif décrit par la requérante comme ayant la forme d’un quadrillage. Pour la chambre de recours, cette coexistence avec d’autres éléments n’altère pas la force qui doit être reconnue à l’élément verbal « rp ». Selon cette chambre, ledit élément présente, dans la marque demandée, un caractère dominant dû à la taille des lettres utilisées et à sa position.
45      Cette appréciation de la chambre de recours, qui n’est pas contestée par les parties, doit être entérinée.
Sur l’expression « royal palladium » de la marque demandée
46      Pour la chambre de recours, les marques en conflit se distinguent, notamment, par la présence de l’expression « royal palladium » dans la marque demandée. Pour elle, cette expression ne passe pas inaperçue aux yeux du public pertinent. Ne présentant pas un caractère négligeable, cette expression ferait obstacle à l’existence d’une confusion entre ces marques.
47      Cette approche est critiquée par la requérante pour qui les mots « royal palladium » doivent être considérés comme étant négligeables. Représentés en bas de l’élément quadrillé, dans une taille de police bien plus petite, ils pourraient être vus comme une ligne horizontale intégrée dans un profil technique.
48      L’EUIPO conteste l’argument de la requérante.
49      À cet égard, il y a lieu de relever que l’expression « royal palladium » est composée de deux mots bien visibles. Ces mots peuvent être associés à l’élément verbal « rp » en dessous duquel ils se trouvent, ce dernier pouvant alors être perçu comme en étant l’abréviation. Il en résulte que l’expression « royal palladium » n’est pas négligeable et qu’elle est perçue par le public pertinent comme ayant une certaine importance dans la marque demandée, ainsi que cela a été indiqué par la chambre de recours au point 30 de la décision attaquée.
50      La requérante indique toutefois que l’expression « royal palladium » est située dans la partie basse du signe en cause et non en son milieu. Cette position porterait atteinte à la visibilité de l’expression et mettrait en échec l’analyse développée par la chambre de recours.
51      À cet égard, il convient de relever que la position de l’expression « royal palladium » pourrait être déterminante s’il s’agissait de conférer à cette expression un caractère dominant dans la marque demandée. Tel n’est pas le cas en l’occurrence, étant donné que la question est simplement de déterminer si ladite expression est perçue par le public pertinent comme ayant une certaine importance ou si elle présente un caractère négligeable.
52      Pour ces raisons, il y a lieu de souscrire à l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, même si l’élément verbal « rp » occupe une position dominante dans la marque demandée, l’expression « royal palladium » n’est pas négligeable dans l’impression d’ensemble produite par cette marque et doit, dès lors, être prise en considération dans la comparaison des marques en conflit.
Sur l’élément figuratif de la marque demandée
53      La requérante estime que le quadrillage doré dans la marque demandée rappelle une coupe transversale d’un profil standard dans le domaine de la construction. Elle soutient que, à ce titre, cet élément figuratif est descriptif des produits et des services visés par la marque demandée. Ce caractère aurait pour conséquence que le quadrillage ne pourrait être considéré comme étant l’élément dominant au sein de la marque demandée.
54      À cet égard, il y a lieu de relever que la question se posant dans l’évaluation d’une marque complexe comportant un élément dominant est de déterminer si les autres éléments figurant dans celle-ci ont un caractère négligeable.
55      En l’espèce, il convient de considérer que, par sa forme, par sa couleur dorée et par le fait qu’il entoure de toutes parts l’élément verbal dominant « rp », le quadrillage figurant dans la marque demandée ne saurait être considéré comme étant négligeable dans l’impression d’ensemble produite par cette marque.
56      Par suite, l’argumentation développée par la requérante sur ce point doit être écartée.
Sur la comparaison des signes
57      À la lumière des considérations qui précèdent au sujet de l’élément figuratif et des éléments verbaux « royal palladium » et « rp », il y a lieu d’examiner si la chambre de recours a estimé à bon droit que les marques en cause étaient différentes ou, tout au plus, peu similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Sur la comparaison visuelle
58      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les signes étaient, tout au plus, peu similaires sur le plan visuel.
59      La requérante conteste cette appréciation en faisant valoir, en substance, que, vu son caractère dominant, l’élément verbal « rp » est le seul qui devrait être pris en considération dans le cadre de la comparaison visuelle. Étant commun aux marques en conflit, la présence de cet élément impliquerait qu’un risque de confusion existe entre ces dernières.
60      Cet argument est contesté par l’EUIPO.
61      Dans leurs écrits, les parties ne contestent pas que les marques en conflit ont en commun l’élément verbal « rp », que ce dernier présente un caractère dominant et que les deux marques diffèrent par l’élément « royal palladium » et par l’élément figuratif présents dans la marque demandée.
62      À cet égard, il y a lieu de relever que l’appréciation de la similitude ne peut se limiter à prendre en considération un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Une telle comparaison doit porter sur les marques considérées dans leur ensemble. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2016, CG/EUIPO – Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER), T‑349/15, non publié, EU:T:2016:677, point 44 et jurisprudence citée].
63      Or, il résulte des points 49 à 52 ci-dessus que, même si elle n’est pas présentée en grandes lettres et si elle apparaît en bas du signe en cause, l’expression « royal palladium », présente dans la marque demandée, ne passera pas inaperçue aux yeux du public pertinent et constituera un facteur de différenciation entre les marques en conflit.
64      La même conclusion s’impose, comme indiqué au point 55 ci-dessus, en ce qui concerne le quadrillage doré présent dans la marque demandée.
65      Dès lors, c’est à bon droit que la chambre de recours a pu conclure, dans la décision attaquée, que les marques en conflit présentaient, entre elles, tout au plus, un faible niveau de similitude sur le plan visuel.
66      Partant, il y a lieu de rejeter l’argumentation présentée par la requérante sur ce point.
Sur la comparaison phonétique
67      La chambre de recours a estimé que, pour désigner la marque antérieure, le public pertinent prononcerait seulement les deux lettres constituant cette marque, c’est-à-dire « r » et « p ». De son côté, la marque demandée serait désignée par l’expression « royal palladium » ou par l’expression « rp royal palladium » étant donné que l’élément « rp » ne serait pas dissocié des mots « royal palladium ». De cette observation, la chambre de recours a conclu que les marques en présence seraient prononcées différemment. Ces marques seraient donc différentes ou, en tout cas, peu similaires, sur le plan phonétique.
68      Cette position est critiquée par la requérante selon laquelle la marque demandée est désignée par le groupe de lettres « rp » par une partie du public pertinent. Selon elle, la désignation de la marque demandée sous cette forme abrégée résulterait du caractère dominant de l’élément verbal « rp ».
69      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
70      À cet égard, il y a lieu d’observer que la marque antérieure ne compte que deux lettres et deux syllabes. De son côté, la marque demandée est composée de deux lettres et de deux mots supplémentaires, soit huit syllabes. En ce qui concerne la prononciation, ces caractéristiques conduisent inévitablement à des différences qui se marquent dans la sonorité et dans le rythme.
71      À ces observations, il convient d’ajouter que, comme cela résulte du point 52 ci-dessus, l’expression « royal palladium », qui figure dans la marque demandée, ne peut être considérée comme étant négligeable. Elle ne passe pas inaperçue pour le public pertinent. Elle intervient dans la prononciation lorsqu’est lue la marque demandée.
72      Dans ses écrits, la requérante indique toutefois que la chambre de recours a elle-même admis que la marque demandée était parfois désignée par le groupe de lettres « rp ».
73      À cet égard, il convient de relever que, certes, au point 31 de la décision attaquée, la chambre de recours indique, comme le souligne la requérante, qu’« il se peut » qu’ « une partie du public pertinent » ne désigne la marque demandée que par le groupe de lettres « rp ». Ce faisant, elle introduit, dans son raisonnement, la possibilité que la marque demandée ne soit pas désignée par l’ensemble du public considéré en incluant l’expression « royal palladium ».
74      Cette possibilité qui est introduite au stade de la comparaison phonétique dans la décision attaquée n’apparaît toutefois pas dans l’appréciation globale qui est effectuée par la chambre de recours au terme de son analyse à propos de la comparaison des marques et du risque de confusion. À ce stade final de l’analyse, ladite chambre se contente en effet de relever, au point 38 de la décision attaquée, que tout risque de confusion peut être exclu compte tenu de la faible similitude phonétique entre les signes en cause du moins pour une partie du public pertinent.
75      Ce faisant, la chambre de recours a omis de tirer, au stade de l’appréciation globale, toutes les conséquences des constatations qu’elle avait elle-même opérées en comparant les marques sur le plan phonétique.
76      Cette circonstance ne saurait toutefois conduire à l’annulation de la décision attaquée. Il résulte en effet des points 70 et 71 ci-dessus que l’expression « royal palladium » présente un caractère non négligeable dans la marque demandée. N’étant pas négligeable, cette expression ne passe pas inaperçue auprès du public pertinent. La marque demandée est désignée, sur le plan phonétique, par l’ensemble des éléments verbaux qui la constituent. C’est dès lors à bon droit que la chambre de recours a pu conclure que, prises dans leur globalité, les marques en conflit présentaient sur le plan phonétique des différences ou, tout au plus, un faible niveau de similitude.
77      Par suite, il y a lieu de rejeter l’argumentation de la requérante tirée de la similitude phonétique des marques en conflit.
Sur la comparaison conceptuelle
78      Dans ses écrits, la requérante soutient que l’expression « royal palladium », qui est présente dans la marque demandée, passe inaperçue en raison de sa taille et de sa position. La principale différence existant entre les marques en conflit échapperait ainsi à l’attention du public pertinent. Cela aurait pour conséquence que ce dernier ne saisirait que l’élément qui leur est commun, à savoir l’élément verbal « rp », qui serait neutre sur le plan conceptuel. Il s’ensuivrait que les marques en conflit devraient être considérées comme étant conceptuellement neutres.
79      À cet égard, il convient de relever que, comme l’indique à juste titre la chambre de recours dans la décision attaquée, le public pertinent n’attribue aucune signification à la marque antérieure, dès lors que cette dernière est composée de deux lettres seulement, à savoir les lettres « r » et « p ».
80      Il en va différemment pour la marque demandée, laquelle est composée des mots « royal » et « palladium » qui, eux, peuvent recevoir une ou plusieurs significations.
81      Sur ce point, la chambre de recours indique, aux points 29 et 32 de la décision attaquée, que le terme « royal » peut être compris par la partie anglophone du public pertinent comme désignant quelque chose de « qualité » ou quelque chose « de mieux que la normale ou que ce à quoi l’on est habitué ». Le terme « palladium », quant à lui, serait interprété par cette même partie du public pertinent comme faisant référence à un métal de numéro atomique 46.
82      Au point 38 de la décision attaquée, la chambre de recours signale, dans le même sens, en comparant les marques de manière globale, que, « du moins pour une partie du public pertinent », les marques en présence présentent des différences sur le plan, notamment, conceptuel.
83      Sur la base de ces considérations, elle conclut, au même point de cette décision, qu’il n’y a pas de risque de confusion entre lesdites marques.
84      De ce raisonnement, il résulte que la chambre de recours a conclu à l’absence de risque de confusion en se fondant sur la perception d’une partie seulement du public pertinent, à savoir, selon ses propres termes, la partie anglophone de ce public. Ce faisant, elle a tiré, au stade final de l’analyse, des conséquences excédant ses propres constatations.
85      Cette circonstance ne saurait toutefois pas non plus entraîner l’annulation de la décision attaquée. Contrairement à ce qu’indique la chambre de recours, les deux termes figurant dans l’expression « royal palladium » sont susceptibles, en effet, de recevoir une interprétation valant pour l’ensemble du public pertinent.
86      Ainsi, le terme « royal », selon la jurisprudence, est perçu, dans l’Union, comme un qualificatif banal, évocateur du faste monarchique et, plus généralement, du luxe et de la magnificence [arrêt du 15 février 2007, Bodegas Franco-Españolas/OHMI – Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro (ROYAL), T‑501/04, non publié, EU:T:2007:54, point 48].
87      Par ailleurs, le terme « palladium » présente un caractère technique et est utilisé dans le même sens, dans l’Union, au sein des milieux de la construction ou du bricolage, pour désigner le type de métal auquel fait référence la chambre de recours dans la décision attaquée.
88      Il apparaît ainsi que la marque demandée présente une signification aux yeux du public pertinent tandis que, étant composée seulement des lettres « rp », la marque antérieure en est dépourvue.
89      Sur cette base, la chambre de recours a pu considérer, sans commettre d’erreur d’appréciation, que les marques en cause présentaient des différences sur le plan conceptuel.
90      Dès lors, il y a lieu de rejeter l’argumentation formulée par la requérante sur ce point.
Sur le risque de confusion
91      Selon la jurisprudence, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Par exemple, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17).
92      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que, dans la mesure où les signes en cause, pris dans leur ensemble, produisaient des impressions différentes dans l’esprit du public pertinent, il n’existait pas de risque de confusion, même pour des produits et des services identiques.
93      À cet égard, il convient de constater que l’appréciation portée par la chambre de recours conduit à la conclusion que les deux marques présentent entre elles un faible degré de similitude sur le plan visuel, un faible degré de similitude sur le plan phonétique et une certaine différence sur le plan conceptuel.
94      Par ailleurs, la marque demandée se distingue par la présence d’éléments figuratifs alors que la marque antérieure est simplement composée des lettres « rp ».
95      Il résulte de ce qui précède que, compte tenu notamment du degré d’attention élevé du public pertinent, du faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique et de l’absence de similitude conceptuelle, c’est à bon droit que la chambre de recours a constaté, en se fondant sur l’hypothèse selon laquelle les produits et les services concernés étaient identiques, qu’il n’existait aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 entre les signes en cause.
96      Partant, le moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit être rejeté comme non fondé et le présent recours doit être rejeté dans son ensemble.
Sur les dépens
97      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
98      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens conformément aux conclusions déposées par l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      RP Technik GmbH Profilsysteme est condamnée aux dépens.
Pelikánová
Nihoul
Svenningsen
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 septembre 2017.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.