EUR-Lex - 61996O0030 - FR
Avis juridique important
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61996O0030
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998.
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Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes.
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Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité.
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Affaire C-30/96 P.
Recueil de jurisprudence 1998 page I-00377
Mots clés
1 Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Irrecevabilité - Rejet(Statut de la Cour de justice CE, art. 51; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c)) 2 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Rejet (Traité CE, art. 168 A; statut de la Cour de justice CE, art. 51) 3 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des éléments de preuve régulièrement produits - Irrecevabilité - Rejet (Statut de la Cour de justice CE, art. 51)