Édition provisoire
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016 –
Volkswagen/EUIPO – Andrã (BAG PAX)
(affaire T‑324/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a)] (cf. points 12-14)
2.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Marque verbale BAG PAX [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a)] (cf. points 15-18)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2015 (affaire R 1971/2014‑4) relative à une procédure de déchéance entre Volkswagen et BAGPAX Cargo Systems.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.