Recours introduit le 14 août 2007 - Hansgrohe AG / OHMI
(affaire T-307/07)
Langue dans laquelle le recours a été déposé: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hansgrohe AG (Schiltach, Allemagne) (représentants: Mes S. Weidert et J. Zehnsdorf, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision que la première chambre de recours de l'OHMI a rendue le 31 mai 2007 dans le recours R 1281/2006-1 relatif à la demande de marque communautaire n° 4 869 319 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " AIRSHOWER " pour des produits de la classe 11 (demande n° 4 869 319)
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyen invoqué: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°40/94 1 en ce que le signe demandé présente un caractère distinctif et n'est pas descriptif.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).