Arrêt du Tribunal du 30 mars 2022 – Daimler/EUIPO
(Représentation d’étoiles à trois branches sur fond noir IV)
(Affaire T-279/21)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative – Représentation d’étoiles à trois branches sur fond noir IV – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Daimler AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant : N. Siebertz, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Schäfer et E. Markakis, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mars 2021 (affaire R 1898/2020-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant des étoiles à trois branches sur fond noir IV comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Daimler AG est condamnée aux dépens.
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1     JO C 278 du 12.7.2021.