62023TJ0041_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2023 –Pollen + Grace/EUIPO – Grace Foods (POLLEN + GRACE)
(affaire T‑41/23) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLLEN + GRACE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Grace – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 26, 33, 49)
3.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Modification des termes du litige tel que porté devant la chambre de recours – Inadmissibilité
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 188)
(voir point 30)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives POLLEN + GRACE et Grace
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 34-38, 42, 43, 49, 50)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pollen + Grace Ltd est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 112 du 27.3.2023.