62021TJ0774_INF
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2023 –DPG Deutsche Pfandsystem/EUIPO – Užstato sistemos administratorius (Représentation d’une bouteille avec une flèche)
(affaire T‑774/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une bouteille avec une flèche – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2)
(voir points 28-33)
2.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Emploi de la marque en tant que marque – Marque figurative représentant une canette, une bouteille et une flèche
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2)
(voir points 43-46, 50, 51)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DPG Deutsche Pfandsystem GmbH est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 84 du 21.2.2022.