62021TJ0029_INF
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 juin 2022 –Beveland/EUIPO – Super B (BUCANERO)
(affaire T‑29/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale BUCANERO – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage sérieux »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 18-22, 86, 87, 93, 103, 124, 125, 131)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Examen de l’altération du caractère distinctif
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 33-37, 40)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale BUCANERO
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 66, 83, 90, 100, 106, 144)
4.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 56)
5.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères – Directives d’examen de l’Office – Incidence
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir point 97)
6.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période – Conditions
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1)
(voir points 114, 115)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Beveland, SA est condamnée aux dépens.
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)	JO C 79 du 8.3.2021.