Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2011 - Park/OHMI - Bae (PINE TREE)
(Affaire T-28/09)1
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative PINE TREE - Usage sérieux de la marque - Article 50, paragraphe 1, sous a), et article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, sous a), et article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Mo-Hwa Park (Hillscheid, Allemagne) (représentant : P. Lee, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Chong-Yun Bae (Berlin, Allemagne) (représentants : A.-K. Warnecke et C. Donle, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 1882/2007-4), relative à une procédure de déchéance entre M. Mo-Hwa Park et M. Chong-Yun Bae.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     M. Mo-Hwa Park est condamné aux dépens.
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1 - JO C 82 du 4.4.2009.