Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 –
Demp/OHMI (TURBO DRILL)
(affaire T‑50/14)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL – Motif de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 12, 36, 43)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 13, 14)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale TURBO DRILL [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 16, 19, 33-45)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 1254/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TURBO DRILL comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Demp BV est condamnée aux dépens.