Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2006 - Hensotherm/OHMI - Hensel (HENSOTHERM)
(affaire T-366/04)1
(" Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire figurative et verbale HENSOTHERM - Marque nationale verbale HENSOTHERM - Irrecevabilité du recours contre la décision constatant la nullité - Délais - Restitutio in integrum ")
Langue de procédure: le suédois
Parties
Partie requérante: Hensotherm AB (Trelleborg, Suède) (représentant: S. Hallbäck, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Laitinen, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Rudolf Hensel GmbH (Börnsen, Allemagne) (représentant: M. Zöbisch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 juillet 2004 (affaire R 614/2003-1), concernant une procédure en nullité de la marque communautaire figurative HENSOTHERM.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
L'intervenante supportera ses propres dépens.
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1 - JO C 31 du 5.2.2005