Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 28 novembre 2002 dans l'affaire T-332/01, José Maria Pujals Gomis contre Commission des Communautés européennes(1)
(Fonctionnaires - Concours général - Rejet de candidature postérieur au déroulement des épreuves écrites)
Langue de procédure: l'espagnol
Dans l'affaire T-332/01, José Maria Pujals Gomis, demeurant à Barcelone (Espagne), représenté par Me J. Pujals Gomis, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mmes L. Lozano Palacios et F. Clotuche-Duvieusart et MM. J. Rivas-Andres et J. Gutiérrez Gisbert), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du jury du concours général COM/B/1/01, du 28 septembre 2001, de refuser la candidature du requérant à ce concours et de ne pas corriger son épreuve écrite, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 28 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 - )J.O. C 44 du 16.2.02