Édition provisoire
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 –
Ice Mountain Ibiza/EUIPO – Etyam (ocean beach club ibiza)
(affaire T‑753/14)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer »
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours introduit à l’encontre du rejet d’une demande de marque intervenu à la suite d’une opposition – Déclaration de nullité de la marque antérieure – Recours devenu sans objet – Non-lieu à statuer (Règlement de procédure du Tribunal, art. 131 ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. points 24, 25)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 juillet 2014 (affaire R 2293/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Etyam et Ice Mountain Ibiza.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.