DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre, siégeant avec cinq juges)
5 février 2026 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-746/25,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Königs Wusterhausen (tribunal de district de Königs Wusterhausen, Allemagne), par décision du 14 juillet 2025, parvenue à la Cour le 10 octobre 2025, dans la procédure
HM,
LT
contre
Ryanair DAC,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre, siégeant avec cinq juges),
composé de M. M. Sampol Pucurull président,
Mme T. Pynnä (rapporteure),
M. J. Laitenberger,
Mme M. Stancu et
M. W. Valasidis,
juges,
avocat général : M. J. Martín y Pérez de Nanclares
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la transmission par la Cour de la demande préjudicielle au Tribunal le 28 octobre 2025, en application de l’article 50 ter, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par lettre du 6 janvier 2026, parvenue au greffe du Tribunal le 19 janvier 2026, l’Amtsgericht Königs Wusterhausen (tribunal de district de Königs Wusterhausen, Allemagne) a transmis au Tribunal un jugement du 2 décembre 2025 rendu sur acquiescement dans le litige au principal.
2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 227,
paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal.
3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre, siégeant avec cinq juges)
ordonne :
L’affaire T-746/25 est radiée du registre du Tribunal.
Fait à Luxembourg, le 5 février 2026.
Le greffier
Le président
V. Di Bucci
M. Sampol Pucurull
* Langue de procédure : l’allemand.