DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
16 décembre 2008 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FOCUS Radio – Marques nationales verbales antérieures FOCUS MILENIUM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Dans l’affaire T‑357/07,
Focus Magazin Verlag GmbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes B. Müller, R. Schweizer et T. Schwarz, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. D. Botis, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
Editorial Planeta, SA, établie à Barcelone (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2007 (affaire R 269/2005‑4), relative à une procédure d’opposition entre Editorial Planeta, SA, et Focus Magazin Verlag GmbH,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre),
composé de Mme V. Tiili (rapporteur), président, M. F. Dehousse et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges,
greffier : Mme K. Pocheć, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 19 septembre 2007,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 10 janvier 2008,
à la suite de l’audience du 15 octobre 2008,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 14 août 2001, la requérante, Focus Magazin Verlag GmbH, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal FOCUS Radio.
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Ordinateurs et appareils de traitement des données ; mémoires pour équipement de traitement de données ; logiciels informatiques, en particulier pour le scannage, l’affichage, le traitement et la production de données multimédias sur des réseaux informatiques, y compris l’internet ; supports en tout genre de données exploitables par machine pourvus d’informations, et supports d’enregistrement pour sons et images, en particulier disquettes, CD-ROM, DVD, cartes à puce, cartes magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts et disques vidéo ; compilations d’informations enregistrées sur des supports de données ; banques de données » ;
–        classe 16 : « Produits de l’imprimerie, produits imprimés, périodiques, journaux, livres, articles pour reliure, affiches, autocollants, calendriers, panneaux de signalisation et modèles en papier, carton, photographies et articles de photographie ; papier, carton, articles de papeterie et articles de bureau (excepté meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (excepté appareils) compris dans la classe 16 » ;
–        classe 35 : « Services d’une banque de données, à savoir compilation, enregistrement, mise à disposition et mise à jour de données et d’autres informations ; services de commerce électronique, à savoir courtage, conclusion et réalisation d’affaires commerciales via des magasins en ligne ; publicité, y compris publicité radiophonique, imprimée et par internet ; services d’agences de publicité ; location d’espaces publicitaires sur l’internet ; publicité, également pour le compte de tiers sur des réseaux numériques (publicité sur le web), recherche et analyse de marché ; distribution d’échantillons à buts publicitaires, promotion des ventes ; relations publiques ; réalisation de programmes publicitaires » ;
–        classe 38 : « Radiodiffusion ; télécommunications ; liaison de systèmes informatiques à des réseaux de données, des installations téléphoniques et des réseaux téléphoniques ; transmission d’informations à des tiers, diffusion d’informations via des réseaux sans fil ou câblés ; services en ligne, à savoir transmission d’informations et de nouvelles en tout genre ; services de courrier électronique (envoi de courrier électronique) ; services liés à l’internet, à savoir mise à disposition d’informations sur l’internet ; services relevant de la classe 38 » ;
–        classe 41 : « Publication et édition de produits de l’imprimerie, en particulier de journaux, de périodiques et de livres, ainsi que de matériel d’instruction et d’enseignement, y compris informations des sons et des images enregistrées et également sous forme électronique ; production d’enregistrements des sons et des images sur des supports pour sons et images ; présentation et location d’enregistrements des sons et des images ; production de programmes radiophoniques, montage de programmes radiophoniques ; services multimédias, à savoir production de présentations multimédias ; divertissement, notamment divertissements radiophoniques ; organisation d’événements de divertissement, d’événements en direct, d’événements de formation ainsi que d’événements culturels et sportifs, relevant de la classe 41 » ;
–        classe 42 : « Création et conception de programmes informatiques (logiciels informatiques) ; entretien et actualisation de programmes pour le traitement de données et services de mise à jour en ligne ; recherche et développement dans le domaine des systèmes d’information ; conception, développement, conseils dans le domaine des systèmes informatiques, conseils informatiques ; services d’un gestionnaire de réseau et d’un fournisseur d’accès, à savoir médiation et location de temps d’accès à des banques de données ; création, conception et installation de présentations internet ; conception, développement, maintenance et entretien de contenus internet ; établissement de documentation ».
4        Cette demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 22/2002, du 3 mars 2002.
5        Le 5 juin 2002, l’opposante, Editorial Planeta, SA, a formé une opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94, à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée. L’opposition était fondée, notamment, sur trois enregistrements espagnols, nos 2290016, 220017 et 2290018, demandés le 11 février 2000, des marques verbales FOCUS MILENIUM, désignant, respectivement, les produits et les services relevant des classes 9, 16 et 41 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs » ;
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;
–        classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ».
6        L’opposition était dirigée contre tous les produits et les services désignés dans la demande de marque communautaire et elle était fondée sur tous les produits et les services visés par les marques antérieures.
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
8        Par décision du 15 février 2005, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition. Elle a considéré que les produits concernés relevant des classes 9 et 16 et les services concernés relevant de la classe 41 étaient identiques et que la « liaison de systèmes informatiques à des réseaux de données », relevant de la classe 38, et les « conseils dans le domaine des systèmes informatiques », relevant de la classe 42, désignés dans la demande de marque, étaient analogues aux produits « ordinateurs » couverts par l’opposition. Ayant considéré que les marques FOCUS MILENIUM et FOCUS Radio étaient similaires, la division d’opposition a conclu qu’il existait un risque de confusion pour ces produits ou ces services identiques ou similaires. En revanche, elle a rejeté l’opposition quant aux services relevant de la classe 35, aux services relevant de la classe 38, à l’exception de « liaison de systèmes informatiques à des réseaux de données », et aux services relevant de la classe 42, à l’exception des « conseils dans le domaine des systèmes informatiques », en considérant que ces services étaient différents des services couverts par les marques FOCUS MILENIUM.
9        La marque demandée a également été refusée à l’enregistrement dans le cadre des procédures parallèles pour certains produits relevant de la classe 16 qui ne font pas partie du présent litige.
10      Le 9 mars 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94, contre la décision de la division d’opposition, en ce qu’elle avait partiellement rejeté la demande de marque.
11      Par décision du 30 juillet 2007 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours a partiellement annulé la décision de la division d’opposition. Elle a considéré que l’opposition pouvait être accueillie uniquement pour les produits et les services identiques, les signes en cause ne présentant qu’un faible degré de similitude. Partant, elle a rejeté l’opposition quant aux services relevant des classes 38 et 42. Elle a également considéré que certains des produits relevant de la classe 9 et certains des services relevant de la classe 41 n’étaient que similaires et que, partant, l’opposition devait être rejetée aussi à l’égard de ces produits et services.
12      Par conséquent, les produits et les services pour lesquels la demande de marque communautaire a été rejetée sont les suivants :
–        classe 9 : « Ordinateurs et appareils de traitement des données ; mémoires pour équipement de traitement de données ; supports en tout genre de données exploitables par machine pourvus d’informations, et supports d’enregistrement pour sons et images, en particulier disquettes, CD-ROM, DVD, cartes à puce, cartes magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts et disques vidéo ; compilations d’informations enregistrées sur des supports de données » ;
–        classe 16 : « Produits de l’imprimerie, produits imprimés, périodiques, journaux, livres, autocollants, calendriers, articles de bureau (excepté meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (excepté appareils) compris dans la classe 16 » ;
–        classe 41 : « Divertissement, notamment divertissements radiophoniques ; organisation d’événements de divertissement, d’événements en direct, d’événements culturels et sportifs, relevant de la classe 41 ».
13      En réponse à une question écrite du Tribunal, l’OHMI a confirmé que le service « organisation d’événements de formation », relevant de la classe 41, faisait partie des services pour lesquels la marque demandée pouvait être enregistrée.
Conclusions des parties
14      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler les points 1, 3 et 4 du dispositif de la décision attaquée ;
–        modifier la décision attaquée afin d’enregistrer la marque demandée pour les produits et les services pour lesquels la demande a été rejetée ;
–        condamner l’opposante aux dépens de l’ensemble de la procédure d’opposition y compris le présent recours.
15      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
16      Lors de l’audience, la requérante a renoncé à son deuxième chef de conclusions, ce dont le Tribunal a pris acte.
En droit
Sur la recevabilité du renvoi global par la requérante à ses écrits présentés devant l’OHMI
17      La requérante renvoie à l’intégralité du contenu de ses observations écrites présentées devant l’OHMI les 27 février et 22 octobre 2003 et de son mémoire exposant les motifs du recours présenté devant l’OHMI le 25 mai 2005.
18      Il convient de rappeler à cet égard que, selon une jurisprudence bien établie, en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, applicable en matière de propriété intellectuelle conformément à l’article 130, paragraphe 1, et à l’article 132, paragraphe 1, de ce règlement, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d’autres écrits ne saurait pallier l’absence des éléments essentiels de l’argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle‑même [voir arrêt du Tribunal du 19 octobre 2006, Bitburger Brauerei/OHMI – Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud), T‑350/04 à T‑352/04, Rec. p. II‑4255, point 33, et la jurisprudence citée].
19      Il n’incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent [arrêt du Tribunal du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI – Pelikan (Représentation d’un pélican), T‑389/03, non publié au Recueil, point 19]. Dès lors, la requête, en ce qu’elle renvoie aux écrits déposés par la requérante devant l’OHMI, est irrecevable dans la mesure où le renvoi global qu’elle contient n’est pas rattachable aux arguments développés dans la requête.
Sur le fond
20      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
21      Elle fait valoir que, étant donné que le mot « milenium » présente un caractère distinctif plus élevé que les mots « focus » et « radio », les marques en conflit ne sont pas similaires et que, partant, il ne peut pas y avoir de risque de confusion entre celles-ci.
22      L’OHMI conteste le caractère distinctif plus élevé du mot « milenium » et considère que, compte tenu de l’identité entre les produits et les services en cause, même une faible similitude entre les signes en conflit suffit pour qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
23      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement nº 40/94, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
24      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
25      Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée].
26      Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 26).
27      En l’espèce, les marques sur lesquelles l’opposition était fondée sont des marques nationales enregistrées en Espagne. Dès lors, le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est le territoire espagnol.
28      Étant donné la nature des produits et des services concernés, décrits aux points 5 et 12 ci-dessus, il convient de considérer que le public pertinent se compose de consommateurs moyens normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. En effet, s’il est vrai que les produits couverts par les marques en conflit sont partiellement étroitement liés à des ordinateurs et au traitement de données et qu’ils s’adressent à un public ayant des notions plus ou moins approfondies d’informatique et étant familiarisé avec l’utilisation de matériel électronique, il n’en reste pas moins que, à l’heure actuelle, l’offre et la consommation de tels produits et leur diffusion auprès d’un large public sont telles qu’ils ne peuvent être regardés comme réservés à un cercle restreint et spécialisé de consommateurs, bien qu’ils ne puissent pas tous être définis comme des produits de consommation de masse. De même, s’il est vrai que certains des produits et des services concernés sont susceptibles, étant donné leur degré de sophistication et leur coût, de faire l’objet d’une décision d’achat plus attentive, cela ne vaut pas pour tous les produits en cause [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 25 mai 2005, Creative Technology/OHMI – Vila Ortiz (PC WORKS), T‑352/02, Rec. p. II‑1745, points 24 et 25, et du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! Bizcard Reader), T‑205/06, non publié au Recueil, point 35].
29      S’agissant de la comparaison des produits et des services en cause, il convient de relever que les produits et les services pour lesquels la demande de marque a été rejetée et qui font l’objet du présent litige peuvent être considérés comme étant identiques aux produits et aux services couverts par les marques antérieures, ce que la requérante reconnaît d’ailleurs expressément. Ainsi, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’identité des produits et des services en cause.
Sur la comparaison des signes en conflit
30      Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003, Phillips‑Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, Rec. p. II‑4335, point 47, et la jurisprudence citée].
31      La requérante considère que les signes en conflit ne sont pas similaires, contrairement à ce que soutient l’OHMI.
32      Les signes en conflit sont les suivants :
Marques antérieures
Marque demandée
FOCUS MILENIUM
FOCUS Radio
33      Il s’agit de signes verbaux qui sont constitués, chacun, de deux éléments, dont le premier, le mot « focus », est identique. Ce mot est suivi par le mot « milenium » pour les marques antérieures et par le mot « radio » pour la marque demandée.
34      En ce qui concerne le signe antérieur FOCUS MILENIUM, il convient de relever que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, le mot « milenium » n’a pas de caractère distinctif plus élevé que le mot « focus ». Comme l’a constaté à bon droit la chambre de recours, même si le mot « focus » était compris par les consommateurs espagnols moyens comme l’équivalent du mot espagnol « foco », cela ne signifierait pas pour autant que ce mot aurait un faible caractère distinctif pour les produits et les services en question. Ainsi, pour les produits et les services faisant l’objet du présent litige, le mot « focus » possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, car il est difficile d’imaginer comment ces produits ou ces services pourraient être « focalisés », comme l’a considéré à juste titre la chambre de recours.
35      S’agissant du mot « milenium », il y a lieu de relever que l’absence de second « l » dans ce mot ne sera pas perçue par le public espagnol comme indiquant qu’il s’agit d’un mot empreint de fantaisie, mais plutôt comme la façon naturelle d’écrire le mot « millenium » en espagnol si l’on veut que ce mot soit prononcé correctement. Ainsi, tant en raison de l’usage international répandu du mot « millenium » que de sa quasi-identité avec le mot espagnol « milenio », le mot « milenium » sera perçu par ce public comme désignant une période de 1 000 ans et non comme un terme inventé dépourvu de signification particulière. En outre, même si ce mot était à la mode en l’an 2000, il reste une allusion à certaines caractéristiques d’un produit ou d’un service donné, ce qui peut légèrement affaiblir son caractère distinctif. En effet, comme l’a constaté à juste titre l’OHMI, les mots relatifs au temps sont souvent associés à des appellations commerciales ou utilisés comme des termes publicitaires de base pour désigner une gamme de produits dotés d’attributs particuliers, comme des « produits haut de gamme » ou une « édition classique » ou suggérer des qualités telles que l’intemporalité et la durabilité.
36      Dans ces circonstances, il ne saurait être considéré que le mot « milenium » est l’élément dominant par rapport au mot « focus » dans les marques antérieures, ce dernier n’ayant aucun lien avec les produits et les services en conflit. En effet, étant placé au début du signe en cause, le mot « focus » est susceptible d’avoir un impact plus important que le reste du signe [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 16 mars 2005, L’Oréal/OHMI – Revlon (FLEXI AIR), T‑112/03, Rec. p. II‑949, points 64 et 65, et du 25 mai 2005, TeleTech Holdings/OHMI – Teletech International (TELETECH GLOBAL VENTURES), T‑288/03, Rec. p. II‑1767, point 84].
37      En ce qui concerne la marque demandée FOCUS Radio, il y a lieu de relever que le mot « radio » n’a pas plus d’importance que le mot « focus », qui n’a aucun lien avec les produits et les services en cause. En effet, comme l’admet la requérante, le mot « radio » possède un faible caractère distinctif à l’égard de certains services. Il peut avoir un lien avec certains des produits et des services en cause, comme les ordinateurs avec lesquels on peut écouter la radio et les autres produits relevant de la classe 9, les produits imprimés qui peuvent inclure des programmes de radio et les autres produits relevant de la classe 16 ainsi que les divertissements radiophoniques, relevant de la classe 41. Ainsi, le mot « focus » étant également placé au début de la marque demandée, il est susceptible d’avoir un impact plus important que le mot « radio ».
38      Dans ces circonstances, il convient de relever que l’élément commun des marques en conflit, à savoir le mot « focus », étant le premier élément de ces marques, il génère une certaine similitude visuelle et phonétique entre celles-ci, considérées chacune dans leur ensemble, comme l’a constaté à bon droit la chambre de recours dans la décision attaquée.
39      De même, la chambre de recours a considéré à bon droit que les marques en conflit, prises dans leur ensemble, ne possédaient pas de signification claire. Partant, aucune différence conceptuelle ne peut neutraliser cette certaine similitude visuelle et phonétique.
40      En outre, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours n’a pas appliqué la jurisprudence selon laquelle « A » équivaut à « A + B » ou « A + B » équivaut à « B » pour établir que « A + B » équivaut à « A + C ». En effet, la chambre de recours a expressément écarté, notamment, l’arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, Rec. p. I‑8551), concernant un conflit entre les marques THOMSON LIFE et LIFE, et a indiqué que « A + B » ne peut pas être considéré comme une abréviation ou une variation de « A + C ». Elle a correctement indiqué que les signes devaient être comparés en fonction de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, mais que le public pertinent pourrait porter davantage son attention sur le début identique de ces signes.
41      Par conséquent, la chambre de recours a considéré à bon droit qu’il existait une certaine similitude visuelle et phonétique entre les marques en conflit. Il convient encore d’apprécier globalement s’il existe un risque de confusion entre celles-ci.
Sur le risque de confusion
42      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17).
43      La chambre de recours a accueilli l’opposition pour les produits et les services identiques, en considérant que le fait que les deux signes commençaient par le mot distinctif « focus » pourrait amener le public pertinent à croire qu’il existe certains liens économiques entre les produits ou les services désignés par les marques en conflit et que ceux-ci proviendraient donc d’entreprises liées économiquement.
44      La requérante fait valoir que, étant donné que les signes en conflit ne sont pas similaires, il ne peut y avoir de risque de confusion.
45      Or, il a déjà été constaté ci-dessus qu’il existe une certaine similitude visuelle et phonétique entre les marques en conflit. En outre, il convient de rappeler que les produits et les services en cause sont identiques.
46      Dans ces circonstances, il résulte de tout ce qui précède, en particulier du fait que le public pertinent ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques en cause, de sorte que leur élément commun, le mot « focus », génère une certaine similitude entre celles-ci, et de l’interdépendance des différents facteurs à prendre en considération, les produits concernés étant identiques, que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion.
47      Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le recours.
Sur les dépens
48      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
49      Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions de la requérante visant à faire condamner l’opposante aux dépens ou visant les frais exposés devant la division d’opposition.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Focus Magazin Verlag GmbH est condamnée aux dépens.
Tiili
Dehousse
Wiszniewska-Białecka
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 16 décembre 2008.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.