Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013 –
Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz/OHMI – Henkel (SUPER GLUE)(affaire T‑591/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de la partie défenderesse [Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, b)] (cf. point 20)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque communautaire figurative SUPER GLUE et marque Benelux verbale SUPERGLUE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 33, 48, 53, 57, 60-62)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b), et 8, § 1, b), et 2, a), ii) ; directive du Parlement européen et du Conseil 2008/95, art. 3, § 1, b) ; directive du Conseil 89/104, art. 3, § 1, b)] (cf. points 36-44)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2011 (affaire R 1147/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Henkel Corp. et Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp.j.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp.j. est condamnée aux dépens.