Recours introduit le 27 janvier 2009 - Hipp & Co / OHMI - Nestlé (Bebio)
(affaire T-41/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hipp & Co (Sachseln, Suisse) (représentants: A. Bognár et M. Kinkeldey, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Société des Produits Nestlé S.A. (Vevey, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 25 novembre 2008 dans l'affaire R 1790/2007-2; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Bebio" pour des produits relevant des classes 5, 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale "BEBA", enregistrement international n° 187 436, pour des produits relevant des classes 5, 29 et 30; marque verbale "BEBA", marque communautaire n° 3 043 387, pour des produits relevant des classes 5, 29 et 30
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 au motif que la chambre de recours a considéré à tort qu'il y avait un risque de confusion entre les marques en présence
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