Recours introduit le 17 décembre 2010 - Zenato / OHMI - Camera di Commercio Industria Artigianato e agricoltura di Verona (RIPASSA)
(affaire T-595/10)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Zenato (Vérone, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)
Conclusions de la partie requérante
Déclarer le recours recevable ainsi que ses annexes ;
Annuler la décision de la chambre de recours en ce qu'elle annule la décision attaquée et ordonne la compensation des dépens de la procédure de recours ;
En conséquence, confirmer la décision de la division d'opposition ;
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Zenato
Marque communautaire concernée: Marque verbale " RIPASSA " (demande d'enregistrement n° 106 955) pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Verona
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque verbale italienne " VINO DI RIPASSO " (n° 528 778) pour des produits de la classe 33
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et renvoi devant la division d'opposition
Moyens invoqués: Violation et application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
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