Communication au journal officiel
Recours introduit le 4 février 2004 par Sunplus Technology Co. Ltd. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire T-38/04)
Langue de la procédure:
à déterminer en vertu de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure -
langue dans laquelle est rédigée la requête: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par Sunplus Technology Co. Ltd., sise à Hsin-Chu, Taïwan, représentée par H. Eichmann, G. Barth, U. Blumenröder, C. Niklas-Falter, M. Kinkeldey, K. Brandt, A. Franke, U. Stephani, B. Allekotte, E. Pfrang, K. Lochner, B. Ertle, Christine Neuhierl et Sabine Prückner, juristes.
Sun Microsystems, Inc., était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
-    annuler la décision rendue le 7 octobre 2003 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 642/2000-4;
-    condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments :
Déposante de la marque communautaire:    Sunplus Technology Co. Ltd.
Marque communautaire concernée:    La marque figurative "SUNPLUS" pour certains produits relevant de la classe 9 (Puces; semi-conducteurs; puces micro-processeurs; cartes programmes;...) (demande n° 214346)
Titulaire de la marque ou du signe
invoqué dans la procédure d'opposition:    Sun Microsystems Inc.
Marque ou signe opposé dans le cadre
de la procédure d'opposition:    La marque verbale et figurative nationale "SUN" pour des produits relevant de la classe 9 (ordinateurs; supports d'enregistrement magnétiques et électroniques;...)
Décision de la division d'opposition:    Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours 1:    Rejet du recours
Moyens du recours:    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 2 dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion
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1 - Décision rendue le 7 octobre 2003 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 642/2000-4.
2 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).