62024CJ0110_SUM
Affaire C‑110/24
Sindicat de Treballadores i Treballadors de les Administracions i els Serveis Publics (STAS-IV)
contre
Valenciana D’Estratègies i Recursos per a la Sostenibilitat Ambiental SA (VAERSA)
(demande de décision préjudicielle_introduite par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana)
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 octobre 2025
« Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Article 2, point 1 – Notion de « temps de travail » – Travaux d’amélioration d’espaces naturels protégés – Temps de déplacement des travailleurs entre un point de départ fixe et des espaces naturels – Inclusion de ce temps de déplacement dans le temps de travail de ces travailleurs »
Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail – Temps de travail – Notion – Travailleurs n’ayant pas ou n’ayant plus de lieu de travail fixe ou habituel – Temps de déplacement entre un lieu précis déterminé par l’employeur et le lieu de fourniture de la prestation caractéristique prévue par le contrat de travail – Inclusion
(Directive du Parlement européen et du Conseil 2003/88, art. 2, point 1)
(voir points 21-38 et disp.)
Voir le texte de la décision.