Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 19 mai 2009 – Kronberger / Parlement(affaire C‑349/08 P)
«Pourvoi – Parlement européen – Élections – Contestation – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»
Référé - Conditions de recevabilité (Art. 242 CE et 243 CE; règlement de procédure de la Cour, art. 83, § 1) (cf. points 3-4)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 21 mai 2008, Kronberger / Parlement (T-18/07), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du Parlement européen, du 28 avril 2005, rejetant comme non fondée la contestation du requérant relative à l’élection de M. Andreas Mölzer comme député au Parlement européen, présentée conformément aux dispositions de l’art. 12 de l’acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement au suffrage universel direct.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Kronberger supporte ses propres dépens.