62023TJ0213_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2024 –EFFAS/EUIPO – CFA Institute (CEFA Certified European Financial Analyst)
(affaire T‑213/23) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CEFA Certified European Financial Analyst – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Coexistence des marques »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Coexistence sur un marché déterminé de deux marques
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24, 25, 60-63)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 32)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CEFA Certified European Financial Analyst et CFA
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 67, 68, 70, 71, 74)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2023 (affaire R 1418/2022-1) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par European Federation of Financial Analysts’ Societies (EFFAS).
3)
CFA Institute supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 216 du 19.6.2023.