Recours introduit le 25 août 2017 – Asics/EUIPO – Van Lieshout textiel Agenturen (représentation de quatre traits qui se croisent)
(Affaire T-581/17)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Asics Corporation (Kobe, Japon) (représentants : Me Polo Carreño et Me Granado Carpenter, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Van Lieshout textiel Agenturen B.V. (Berkel-Enschot, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : marque de l’Union européenne figurative (représentation de quatre traits qui se croisent) – demande d’enregistrement n° 11 952 678
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2017 dans l’affaire R 2129/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
ordonner le remboursement des dépens engagés par la partie requérante dans la présente procédure de recours devant le Tribunal.
Moyens invoqués
Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 ;
Violation, par la chambre de recours, de son obligation de contrôler la légalité de la décision de la division d’opposition.
Violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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