DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)
29 janvier 2025 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE:PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Dans l’affaire T‑164/24,
Fashion Box SpA, établie à Asolo (Italie), représentée par Mes A. Parassina et A. Giovannardi, avocates,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Ghostthinker GmbH, établie à Augsbourg (Allemagne), représentée par Mes M. Zollner et D. Breuer, avocats,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk (rapporteure), présidente, M. G. Hesse et Mme B. Ricziová, juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Fashion Box SpA, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 janvier 2024 (affaire R 0424/2023-1) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 18 janvier 2021, l’intervenante, Ghostthinker GmbH, a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal RE:PLAY.
3        La marque demandée désignait des produits et des services relevant des classes 9, 41 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Apps mobiles pour la communication, des chats et l’échange de messages ; logiciels d’application pour la communication, des discussions, chats et l’échange de messages » ;
–        classe 41 : « Formation ; production audio, vidéo et multimédia ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; services d’édition audio et vidéo » ;
–        classe 42 : « Services d’hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel ; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet ; développement, programmation et implémentation de logiciels pour la communication, des discussions, chats et l’échange de messages ».
4        Le 18 mai 2021, la requérante a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus.
5        L’opposition était fondée sur les marques et droits antérieurs suivants :
–        la marque de l’Union européenne REPLAY, enregistrée le 31 janvier 2006 sous le numéro 520 080, pour des produits et des services relevant des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 42 ;
–        la marque italienne REPLAY, enregistrée le 11 décembre 1991 sous le numéro 555 899, pour des produits relevant des classes 9 et 14 ;
–        l’enregistrement international numéro 1145990 du 20 novembre 2012, désignant le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, Chypre, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Benelux, pour la marque REPLAY, pour des produits relevant de la classe 9 ;
–        l’enregistrement international numéro 481202 du 24 novembre 1983, désignant la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, la Hongrie, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et le Benelux, pour la marque REPLAY, pour des produits relevant de la classe 25 ;
–        l’enregistrement international numéro 578983 du 11 décembre 1991, désignant la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Benelux, pour la marque REPLAY, pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 16, 18 et 24 ;
–        la marque italienne REPLAY, enregistrée le 10 février 1993 sous le numéro 587 162, pour des produits relevant de la classe 25.
6        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
7        À la suite de la demande formulée par l’intervenante, l’EUIPO a invité la requérante à apporter la preuve de l’usage sérieux des marques et droits antérieurs invoqués à l’appui de l’opposition. Cette dernière a déféré à ladite demande dans le délai imparti.
8        Le 19 décembre 2022, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
9        Le 20 février 2023, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition, contestant les conclusions de cette dernière quant à l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
10      Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté le recours au motif que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 n’étaient pas remplies. D’une part, la chambre de recours a conclu qu’il n’existait aucun lien entre les marques et droits en conflit, de sorte qu’il était peu probable que la marque demandée puisse tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques et droits antérieurs ou leur porter préjudice. D’autre part, à titre surabondant, la chambre de recours a considéré que, même à supposer que le public pertinent établirait un lien entre les marques et droits en conflit, le risque que l’utilisation de la marque demandée puisse tirer indûment profit de la renommée des marques et droits antérieurs ou diluer cette renommée ou le caractère distinctif de ces marques et droits était exclu.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        ordonner à l’EUIPO de rejeter l’enregistrement de la marque demandée ;
–        condamner l’intervenante aux dépens.
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens en cas de convocation à une audience.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur le deuxième chef de conclusions de la requérante
14      En ce qui concerne le deuxième chef de conclusions de la requérante, il y a lieu de relever que celui-ci tend à ce que le Tribunal ordonne l’EUIPO de rejeter l’enregistrement de la marque demandée. À cet égard, il suffit de rappeler que, dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l’article 263 TFUE, le Tribunal n’a pas compétence pour prononcer des injonctions à l’encontre des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne (voir ordonnance du 26 octobre 1995, Pevasa et Inpesca/Commission, C‑199/94 P et C‑200/94 P, EU:C:1995:360, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2018, Suède/Commission, T‑260/16, EU:T:2018:597, point 104 et jurisprudence citée). Il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter le deuxième chef de conclusions pour cause d’incompétence.
Sur le fond
15      Aux termes de l’article 126 du règlement de procédure du Tribunal, lorsqu’un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sur proposition du juge rapporteur, à tout moment décider de statuer par voie d’ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.
16      En l’espèce, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d’une audience [voir ordonnance du 28 juin 2022, Compass Tex/EUIPO (Trusted Handwork), T‑704/21, non publiée, EU:T:2022:410, point 11 et jurisprudence citée].
17      À l’appui de sa demande d’annulation de la décision attaquée, la requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 et, le second, de la violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001
18      Dans le cadre du premier moyen, la requérante soutient que la chambre de recours a erronément conclu, dans la décision attaquée, que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 n’étaient pas réunies.
19      À cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l’Union européenne qui jouit d’une renommée dans l’Union européenne ou une marque nationale qui jouit d’une renommée dans l’État membre concerné, et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.
20      La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35 ; voir, également, arrêt du 31 mai 2017, Alma-The Soul of Italian Wine/EUIPO – Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE), T‑637/15, EU:T:2017:371, point 29 et jurisprudence citée].
21      L’existence d’un lien entre les marques en conflit doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [voir, s’agissant de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêts du 23 octobre 2003, Adidas-Salomon et Adidas Benelux, C‑408/01, EU:C:2003:582, point 30, et du 10 avril 2008, adidas et adidas Benelux, C‑102/07, EU:C:2008:217, point 42]. Parmi ces facteurs peuvent être cités : le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont enregistrées ou demandées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42 et jurisprudence citée). S’agissant du risque de confusion, il convient de rappeler qu’il ne constitue pas une condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001. Il ne s’agit que d’un facteur parmi d’autres et qui ne peut être retenu que dans l’hypothèse dans laquelle les produits ou services concernés sont identiques ou similaires.
22      S’agissant, plus particulièrement, de la quatrième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, celle-ci vise trois types de risques distincts et alternatifs, à savoir que l’usage sans juste motif de la marque demandée, premièrement, porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, porte préjudice à la renommée de la marque antérieure ou, troisièmement, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Le premier type de risque visé par cette disposition est caractérisé lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée. Il vise la dilution de la marque antérieure à travers la dispersion de son identité et de son emprise sur l’esprit du public. Le deuxième type de risque visé est constitué lorsque les produits ou les services visés par la marque demandée peuvent être perçus par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouve diminuée. Le troisième type de risque visé est celui que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation puisse être facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit n’est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).
23      L’existence des atteintes constituées par le préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En revanche, l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée ou demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36).
24      C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner les arguments invoqués par la requérante au soutien de son premier moyen.
25      À cet égard, la requérante conteste, en substance, l’appréciation de la chambre de recours en ce qui concerne, premièrement, la renommée des marques et droits antérieurs, deuxièmement, la similitude entre les produits et les services en cause et, troisièmement, l’existence dans l’esprit du public pertinent d’un lien entre les marques et droits en conflit pouvant mener aux risques visés à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
26      En revanche, la requérante ne conteste pas, en substance, les autres appréciations portées par la chambre de recours dans la décision attaquée relatives aux conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
27      Ainsi, la requérante ne remet pas en cause la définition du public pertinent effectuée par la chambre de recours aux points 38 à 42 de la décision attaquée. Premièrement, pour les produits et les services visés par la marque demandée, la chambre de recours a considéré que certains des services relevant de la classe 42 ciblaient le public professionnel, faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, tandis que les autres produits et les autres services ciblaient le grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé. Deuxièmement, elle a estimé que les produits couverts par les marques et droits antérieurs visaient le grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
28      De même, la requérante n’apporte aucun argument spécifique contestant les conclusions de la chambre de recours, aux points 43 à 50 de la décision attaquée, sur la comparaison des marques et droits en conflit et sur le caractère distinctif du terme « replay ». À cet égard, d’une part, la chambre de recours a conclu que lesdits marques et droits étaient similaires à un degré élevé sur le plan visuel et qu’ils étaient identiques sur les plans phonétique et conceptuel. D’autre part, la chambre de recours a considéré que, si le terme « replay » était fantaisiste par rapport aux produits couverts par les marques et droits antérieurs, s’agissant des produits et des services visés par la marque demandée, ce terme serait compris par la majorité du public pertinent comme faisant allusion au fait que ces produits et ces services auraient pour caractéristique de fournir un moyen de regarder ou d’écouter à nouveau certaines images et/ou sons.
–       Sur la renommée des marques et droits antérieurs
29      Aux points 31 à 36 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que la requérante avait démontré que les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée importante, à tout le moins en France et en Italie, pour les « vêtements, chaussures » relevant de la classe 25.
30      La requérante conteste cette appréciation en faisant valoir que la chambre de recours aurait dû conférer aux marques et droits antérieurs une protection « plus étendue ». Premièrement, après avoir reconnu la renommée desdits marques et droits en France et en Italie, la chambre de recours aurait dû examiner l’ensemble des éléments de preuve fournis par elle afin de reconnaître la renommée de ces marques et droits également dans le reste de l’Union. Deuxièmement, la chambre de recours aurait appliqué de manière arbitraire une règle de minimis lors de son examen de l’importance de l’usage et de la renommée de ces mêmes marques et droits, qui a eu pour conséquence de limiter leur renommée à la France et à l’Italie et, dès lors, l’étendue de la protection qui leur a été accordée. Or, selon la requérante, un tel seuil quantitatif pour la renommée d’une marque n’existerait pas.
31      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
32      À cet égard, il convient de constater, d’une part, que la chambre de recours n’a pas exclu la possibilité que les marques et droits antérieurs puissent jouir d’une renommée dans d’autres États membres de l’Union que la France et l’Italie. Cela ressort de sa conclusion, formulée aux points 31 et 36 de la décision attaquée, selon laquelle ces marques et droits disposaient d’une renommée importante « à tout le moins » en France et en Italie. La chambre de recours n’a simplement pas trouvé nécessaire d’étendre ce constat à d’autres États membres, puisque, ainsi que le relèvent l’EUIPO et l’intervenante, elle a constaté, au point 112 de la décision attaquée, que l’issue du litige serait identique, même à supposer que les marques et droits antérieurs jouissent d’une renommée dans des États membres autres que la France et l’Italie.
33      D’autre part, la requérante n’apporte aucun argument exposant la raison pour laquelle, contrairement à ce qu’a constaté la chambre de recours, l’existence d’une renommée au-delà de la France et de l’Italie aurait changé l’appréciation du lien entre les marques et droits en conflit et, plus généralement, de la satisfaction des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001. En particulier, ainsi que le fait valoir l’EUIPO, la requérante n’a revendiqué, ni devant la chambre de recours ni devant le Tribunal, l’existence d’une renommée des marques et droits antérieurs dans ces autres États membres qui serait supérieure à celle de leur renommée, déjà importante, en France et en Italie.
34      Il résulte de ce qui précède que la requérante n’a pas apporté d’argument susceptible de remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours de la renommée des marques et droits antérieurs.
–       Sur la comparaison des produits et des services visés par les marques et droits en conflit
35      Aux points 51 à 54 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les produits et les services visés par la marque demandée, énumérés au point 3 ci-dessus, et les produits pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée, à savoir les « vêtements, chaussures » relevant de la classe 25, étaient différents. À cet égard, elle a considéré que les produits et les services en cause relevaient de secteurs économiques distincts, qu’ils possédaient une nature, une fonction, une utilisation et une destination différentes, qu’ils ne partageaient typiquement pas les mêmes points de vente et réseaux de distribution et qu’ils provenaient normalement d’entreprises différentes. Ces produits et ces services ne seraient ni complémentaires ni concurrents. La chambre de recours a, en substance, réitéré ces considérations aux points 60 à 64 de la décision attaquée lors de son examen du lien éventuel entre les marques et droits en conflit dans l’esprit du public pertinent.
36      La requérante conteste cette appréciation en soutenant, d’une part, que la comparaison des produits et des services en cause n’était pas nécessaire au regard de la renommée des marques et droits antérieurs et de leur protection plus étendue. D’autre part, en tout état de cause, il existerait bien une similitude entre les produits et les services en cause, puisque l’ensemble de ces derniers visent le grand public, en particulier la partie de celui-ci intéressée par le sport, et sont susceptibles d’être distribués par les mêmes canaux et d’être utilisés ensemble. À cet égard, la requérante relève également que de nombreuses entreprises développent leurs marques dans les différents domaines liés à la mode.
37      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
38      En premier lieu, il convient de constater que les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas [s’agissant de l’article 4, paragraphe 4, sous a), de la directive 89/104, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 30 et jurisprudence citée]. Or, selon la jurisprudence, le degré de proximité ou de dissemblance des produits ou des services en cause fait partie des facteurs pertinents pour l’appréciation de l’existence d’un lien potentiel entre les marques en conflit (voir jurisprudence citée au point 21 ci-dessus). En effet, lesdits produits ou lesdits services peuvent être si dissemblables que la marque postérieure sera insusceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent. Dès lors, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit ont été enregistrées ou demandées doit être prise en considération aux fins d’apprécier l’existence d’un lien entre ces marques (arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 49 et 50).
39      Ainsi, l’analyse de la comparaison des produits et des services en cause est nécessaire dans l’appréciation du lien entre les marques et droits en conflit, contrairement aux affirmations de la requérante. Il s’agit justement de l’approche qui a été suivie par la chambre de recours dans la décision attaquée. En effet, cette dernière a effectué la comparaison des produits et des services en cause, aux points 51 à 54 de ladite décision, pour ensuite tenir compte des appréciations émanant de cette analyse lors de l’appréciation, aux points 55 à 84 de cette décision, de l’existence d’un lien entre ces marques et droits, ainsi que cela ressort notamment des points 60 à 64 de la décision attaquée.
40      En outre, force est de constater que la requérante n’explique pas, dans la requête, la raison pour laquelle, contrairement aux principes jurisprudentiels figurant au point 38 ci-dessus, le simple fait que les marques et droits antérieurs jouissent d’une renommée importante, à tout le moins en France et en Italie, et bénéficieraient d’une protection plus étendue rendrait superflu la comparaison entre les produits et les services en cause dans l’appréciation du lien entre les marques et droits en conflit. À cet égard, l’argument de la requérante n’est en aucun cas soutenu par la référence, dans la requête, à la décision de la division d’opposition du 30 novembre 2023 relative à l’opposition no B 3 180 538, puisque, à la page 20 de cette décision, la division d’opposition a bien effectué la comparaison des produits en cause dans le cadre de l’appréciation du lien entre les marques en conflit dans l’affaire en question.
41      Par conséquent, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours ne saurait être critiquée pour avoir effectué, dans la décision attaquée, la comparaison entre les produits et les services visés par la marque demandée et les produits pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée.
42      En second lieu, en ce qui concerne la conclusion de la chambre de recours, contestée par la requérante, selon laquelle les produits et les services en cause sont différents, il convient de rappeler, tout d’abord, que l’appréciation de la similitude entre les produits ou les services en cause, dans le cadre d’une procédure d’opposition sur le fondement notamment de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, requiert la prise en compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire et leurs canaux de distribution [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI – Marsalman (Représentation d’un poulet), T‑249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].
43      En l’espèce, il y a lieu d’observer que la requérante ne conteste pas la majorité des constatations de la chambre de recours sur les différences entre les produits et les services visés par la marque demandée et les produits pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée. En particulier, elle ne remet pas en cause le fait que les produits et les services en cause concernent des secteurs économiques différents, à savoir, s’agissant de la marque demandée, des produits et des services informatiques, de coaching et de création, de distribution ou de transmission de contenu, et, s’agissant des marques et droits antérieurs, des produits de mode et d’habillement. Elle ne conteste pas, non plus, que lesdits produits et lesdits services ont une nature, des destinations et des utilisations différentes.
44      En revanche, la requérante relève que les produits et les services en cause partagent certaines caractéristiques, de sorte que ces derniers seraient néanmoins similaires.
45      À cet égard, premièrement, s’agissant de l’argument de la requérante sur l’identité du public pertinent, il convient d’observer, d’une part, que cet argument ne tient pas compte du fait que, selon l’appréciation de la chambre de recours au point 41 de la décision attaquée, laquelle n’a pas été contestée par cette dernière, le public pertinent de tous les services relevant de la classe 42 visés par la marquée demandée, à l’exception des « services d’hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel », est composé du public professionnel. Cela signifie que ces derniers services ne visent pas le grand public, à la différence des produits en cause couverts par les marques et droits antérieurs. Pour les autres produits et services visés par la marque demandée, lesquels ciblent bien le grand public selon l’appréciation de la chambre de recours dans la décision attaquée (voir point 27 ci-dessus), il y a lieu de constater qu’un tel point de similitude ne suffit pas, par lui-même, pour conclure à la similitude entre les produits et les services en cause au regard de l’étendue très vaste des produits visant le grand public. Si la requérante ajoute que lesdits produits et lesdits services visent en particulier la partie du grand public intéressé par le sport, elle soutient un tel argument en relevant que plusieurs des clients de l’intervenante sont des entreprises actives dans le secteur du sport. Or, même à supposer qu’il pourrait exister un segment à l’intérieur du grand public pertinent pour la présente analyse, ce qui n’a pas été démontré, force est de constater que la simple référence aux activités de certaines entreprises ne saurait en aucun cas établir l’existence d’un segment particulier du grand public, de sorte que l’argument de la requérante ne saurait prospérer.
46      Deuxièmement, s’agissant de l’argument de la requérante sur les caractères lié et complémentaire des produits et des services en cause, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée]. Or, la requérante n’apporte aucun élément susceptible de démontrer l’existence d’un tel lien entre les produits et les services en cause, lesquels relèvent de secteurs différents et ont une nature et des destinations différentes. La simple affirmation, non étayée, par la requérante, selon laquelle lesdits produits et lesdits services peuvent être utilisés ensemble et distribués par les mêmes canaux, ne saurait suffire pour établir une connexion ou une complémentarité entre ces produits et ces services.
47      Troisièmement, s’agissant de l’argument de la requérante sur le fait que de nombreuses entreprises développent leurs marques dans les différents domaines liés à la mode, cette dernière n’explique pas comment ce prétendu phénomène général conduirait à considérer que les produits et les services visés par la marque demandée seraient similaires aux vêtements et aux chaussures pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissent d’une renommée.
48      Si, pour soutenir cet argument, la requérante fait sommairement référence au constat, au point 62 de la décision attaquée, selon lequel les entreprises du secteur de la mode et de l’habillement utilisent l’internet pour la vente et la publicité de leurs produits, force est de constater que non seulement cela a trait à un argument distinct, mais un tel fait ne signifie en aucun cas que ces produits sont similaires aux produits et aux services visés par la marque demandée. En effet, le simple fait que, d’une part, des entreprises commercialisent les produits pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissent d’une renommée en utilisant l’internet et, d’autre part, les produits et les services visés par la marque demandée fonctionneraient avec la technologie de l’internet n’aboutit pas à ce que les produits et les services en cause visés par les marques et droits en conflit partagent un des facteurs considérés par la jurisprudence comme étant pertinents pour l’appréciation de la similitude entre lesdits produits ou lesdits services (voir, à cet égard, point 42 ci-dessus). En outre, comme l’a relevé la chambre de recours aux points 73 et 74 de la décision attaquée, l’usage de l’internet pour commercialiser des produits est une pratique commerciale employée par d’innombrables secteurs économiques et ne saurait valablement être retenu pour établir un lien avec les produits et les services visés par la marque demandée.
49      Il résulte de ce qui précède que, en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, conformément à la jurisprudence citée au point 42 ci-dessus, il y a lieu de relever que la chambre de recours pouvait conclure, à juste titre, que les produits et les services en cause désignés par les marques et droits en conflit étaient différents.
–       Sur l’existence d’un lien entre les marques et droits en conflit
50      Aux points 55 à 82 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que le public pertinent n’établirait pas de lien entre les marques et droits en conflit, de sorte qu’il était peu probable que la marque demandée puisse tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques et droits antérieurs. À cet égard, la chambre de recours a relevé que, quand bien même les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée importante, que les marques et droits en conflit étaient similaires à un degré élevé sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel et que le public pertinent se chevauchait dans une certaine mesure, ledit public ne procéderait pas à un rapprochement entre ces marques et droits en conflit. Cela s’expliquerait par la nature et les caractéristiques spécifiques des produits et des services visés par la marque demandée et par le caractère significativement différent des secteurs de marché auxquels les produits et les services en cause appartiennent, ainsi que par le fait que le terme « replay » renvoie à un concept précis et existant.
51      La requérante conteste cette appréciation en affirmant qu’un lien entre les marques et droits en conflit existe. En effet, selon elle, l’identité de ces marques et droits, la similitude entre les produits et services en cause et la renommée des marques et droits antérieurs impliquent que le consommateur soit amené à croire qu’un produit ou un service de la marque demandée provient d’elle. Ce lien aurait pour conséquence que l’emploi de la marque demandée pourrait tirer indûment profit de l’image positive des marques et droits antérieurs et risquerait de diluer leur capacité à identifier les produits pour lesquels ils sont enregistrés comme provenant de la requérante.
52      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
53      À cet égard, il y a lieu de rappeler, ainsi qu’il est mentionné au point 21 ci-dessus, que l’appréciation de l’existence d’un lien entre des marques en conflit repose sur une appréciation globale des facteurs pertinents, tels que le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels lesdites marques sont enregistrées ou demandées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42 et jurisprudence citée).
54      En l’espèce, il convient de constater que la chambre de recours a tenu compte, dans la décision attaquée, d’une série de facteurs afin de conclure à l’absence de lien entre les marques et droits en conflit. Ces facteurs comprennent le degré de renommée des marques et droits antérieurs, le public pertinent, le degré de similitude entre les marques et droits en conflit, le degré de caractère distinctif du terme « replay » pour les produits et les services en cause et le degré de similitude entre ces produits et ces services. Or, l’appréciation de ces facteurs soit n’a pas été contestée par la requérante, soit n’a pas été infirmée par les arguments soulevés par cette dernière, ainsi qu’il ressort de l’examen de ses arguments dans le cadre du présent moyen et notamment de ceux contestant les différences entre les produits et les services en cause.
55      Partant, la requérante n’a pas démontré que la chambre de recours a conclu, à tort, à l’absence de lien entre les marques et droits en conflit.
56      Par conséquent, la chambre de recours pouvait, à juste titre, conclure que l’une des conditions cumulatives énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, à savoir la quatrième (voir point 20 ci-dessus), n’était pas remplie.
57      Par ailleurs, il y a lieu d’observer que l’argumentation de la requérante sur les atteintes que l’emploi de la marque demandée pourrait engendrer pour elle et pour la renommée et le caractère distinctif des marques et droits antérieurs, résumée au point 51 ci-dessus, repose exclusivement sur l’existence d’un lien entre les marques et droits en conflit, alors que cette dernière ne soulève pas d’arguments spécifiques contestant l’appréciation de la chambre de recours aux points 85 à 110 de la décision attaquée relative au risque desdites atteintes. Au vu de la conclusion exposée au point 55 ci-dessus, confirmant l’absence de lien entre ces marques et droits en conflit et donc l’absence d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001, cette argumentation doit être écartée comme étant manifestement non fondée.
58      Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le premier moyen de la requérante comme étant manifestement non fondé.
Sur le second moyen, tiré de la violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration
59      Dans le cadre du second moyen, la requérante invoque la violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, en ce que la chambre de recours a adopté, dans la décision attaquée, un raisonnement différent de celui de la division d’opposition dans sa décision du 30 novembre 2023, relative à l’opposition no 3 180 538 formée par la requérante et impliquant tant la marque de l’Union européenne REPLAY que le même motif d’opposition qu’en l’espèce. Selon la requérante, les circonstances de cette dernière affaire étaient presque identiques à celles de la présente affaire, de sorte que la chambre de recours n’avait pas de justifications pour s’écarter de ladite décision de la division d’opposition et, d’ailleurs, n’en a pas fournies, en violation de son devoir de motivation.
60      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
61      À cet égard, l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, y compris les principes d’égalité de traitement et de bonne administration (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 73). Eu égard auxdits principes, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions qu’il a déjà adoptées sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes devant être conciliée avec le respect du principe de légalité (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 et 75).
62      En l’espèce, il suffit de constater, à l’instar de l’EUIPO et de l’intervenante, que les circonstances de la présente affaire diffèrent de celles en cause dans la décision du 30 novembre 2023, relative à l’opposition no 3 180 538. En particulier, dans cette décision, à la page 20, la division d’opposition a conclu à l’existence d’un lien entre le signe figuratif dont l’enregistrement avait été demandé et la marque antérieure REPLAY en tenant compte du fait que les produits visés par ces derniers étaient identiques. Cependant, en l’espèce, dans la décision attaquée et ainsi qu’il ressort de l’examen du premier moyen, la chambre de recours a considéré, à juste titre, que les produits et les services visés par la marque demandée étaient différents des produits pour lesquels les marques et droits antérieurs jouissaient d’une renommée. Ainsi qu’il est expliqué au point 54 ci-dessus, cette appréciation a conduit la chambre de recours à conclure à l’absence de lien entre les marques et droits en conflit et, par conséquent, à l’absence d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
63      Au vu des différences susmentionnées entre les décisions en cause, la requérante ne saurait valablement alléguer la violation, par la chambre de recours, des principes d’égalité de traitement et de bonne administration. Il s’ensuit également que la chambre de recours n’était pas tenue de justifier, dans la décision attaquée, son appréciation à la lumière de la décision de la division d’opposition invoquée par la requérante, de sorte que l’allégation de la requérante relative à une violation de l’obligation de motivation doit également être écartée comme étant manifestement dépourvue de fondement.
64      Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le second moyen de la requérante comme étant manifestement non fondé et, par conséquent, le recours dans son ensemble comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Sur les dépens
65      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
66      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’intervenante, conformément aux conclusions de cette dernière. En revanche, l’EUIPO n’ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’en cas d’organisation d'une audience, il convient, en l’absence d’organisation d’une audience, de décider que l’EUIPO supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
ordonne :
1)      Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
2)      Fashion Box SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Ghostthinker GmbH.
3)      L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 29 janvier 2025.
Le greffier
Le président
V. Di Bucci
K. Kowalik-Bańczyk
*      Langue de procédure : l’anglais.