Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2008 – Stepek/OHMI – Masters Golf Company (GOLF-FASHION MASTERS THE CHOICE TO WIN)(affaire T-294/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GOLF-FASHION MASTERS THE CHOICE TO WIN – Marque nationale figurative antérieure The Masters et marque communautaire figurative antérieure The Masters GOLF COMPANY – Retrait du recours formé devant la chambre de recours – Frais exposés devant la chambre de recours »
Marque communautaire - Dispositions de procédure - Répartition des frais (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 81, § 3 et 6, et 89, § 1; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règle 94, § 3 et 7, d), vi)) (cf. points 29-35)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2007 (affaire R 95/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre The Masters Golf Company Ltd et M. Wilhelm Stepek.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Wilhelm Stepek
Marque communautaire concernée :
Marque figurative GOLF-FASHION MASTERS THE CHOICE TO WIN pour des produits des classes 3, 9, 12, 18, 24, 25 et 28 – demande n° 3136041
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
The Masters Golf Company Ltd
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative The Masters pour des produits de la classe 25 et marque figurative The Masters GOLF COMPANY (marque communautaire n° 1582535) pour des produits des classes 12, 25 et 28
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les produits des classes 12, 25 et 28
Décision de la chambre de recours :
Décision définitive d’irrecevabilité du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Wilhelm Stepek est condamné aux dépens.