Recours introduit le 16 novembre 2009 - CheapFlights International / OHMI - Cheapflights (Cheapflights)
(Affaire T-461/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante : CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants : H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Cheapflights Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision adoptée par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 31 août 2009 dans l'affaire R 1607/2007-4 ;
rejeter le recours introduit par l'autre partie devant la chambre de recours à l'encontre de la décision adoptée par la division d'opposition de l'OHMI le 10 août 2007 dans la procédure d'opposition n° B 849 150 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours et
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours, si elle décide d'intervenir dans la présente affaire.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: La marque figurative en noir et blanc " Cheapflights " pour des services en classes 38, 39, 41, 42, 43 et 44
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif en couleur " CheapFlights " pour des services en classes 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 et 44 ; demande de marque irlandaise pour la marque verbale " CHEAPFLIGHTS " pour des services en classes 35, 39 et 43 ; enregistrement en tant que marque irlandaise de la marque verbale " CHEAPFLIGHTS " pour des services en classes 38, 41, 42 et 44 ; enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif " CheapFlights.ie " pour des services en classes 35, 39, 41, 42 et 43 ; enregistrement en tant que marque internationale du signe figuratif " CheapFlights " pour des services en classes 35, 38, 39 et 42
Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition dans son intégralité
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil [du 26 février 2009 sur la marque communautaire] en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l'absence de risque de confusion entre les marques concernées.
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