Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 - Rodrigues Carvalhais / OHMI
(affaire T-206/04)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Fernando Rodrigues Carvalhais (Almada, Portugal) [représentants: initialement P. Graça puis J. Lopes, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Profilpas Snc (Cadoneghe, Italie) [représentants: initialement J.L. Revenga Santos puis J.M. Monravá, avocats]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
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1 - JO C 217 du 28.8.2004