Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 décembre 2015 –
Compagnie générale des établissements Michelin/OHMI – Continental Reifen Deutschland (XKING)
(affaire T‑525/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Procédure – Régime linguistique – Présentation de pièces ou de documents dans une langue différente de la langue de procédure – Conditions de recevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 46, § 2 et 3) (cf. point 15)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 22)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26-28, 35)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative XKING et marque figurative X [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 57)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2014 (affaire R 1522/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie générale des établissements Michelin et Continental Reifen Deutschland GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 mai 2014 (affaire R 1522/2013‑4) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Compagnie générale des établissements Michelin.
3)
Continental Reifen Deutschland GmbH supportera ses propres dépens.