Arrêt du Tribunal du 22 mars 2023 – Puma/EUIPO – Brooks Sports
(Représentation d’une bande avec un angle aigu)
(Affaire T-5/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une bande avec un angle aigu – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant une bande – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Sécurité juridique – Égalité de traitement – Principe de bonne administration »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant : P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Brooks Sports, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants : C. Spintig et S. Pietzcker, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 octobre 2021 (affaire R 910/2021-4).
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant que celui-ci tend à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 octobre 2021 (affaire R 910/2021-4) en ce qu’elle rejette le recours contre la décision de la division d’opposition du 30 mars 2021 pour les produits autres que les « articles chaussants ».
Le recours est rejeté pour le surplus.
Puma SE est condamnée aux dépens.
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1     JO C 84 du 21.2.2022.