Recours introduit le 4 septembre 2009 - mtronix / OHMI - Growth Finance (mtronix)
(affaire T-353/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: mtronix OHG (Berlin, Allemagne) (représentant: M. Schnetzer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Growth Finance AG
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours du 23 juin 2009 dans l'affaire R 1557/2007-4;
modifier la décision attaquée en n'accueillant pas ou en rejetant l'opposition de la Growth Finance AG, en maintenant la demande d'enregistrement n° 4 193 661 pour les services de la classe 9 et en poursuivant l'enregistrement également pour cette classe;
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours;
à titre subsidiaire, condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "mtronix" pour des produits des classes 9 et 10 (demande n° 4 193 661)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Growth Finance AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "Montronix" pour des produits et services des classes 7, 9 et 42 (marque communautaire n° 2 762 862), l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des produits de la classe 9
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 1 car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en présence.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque (JO L 78, p. 1).