Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 novembre 2009 – REWE‑Zentral/OHMI – Aldi Einkauf (Clina)(affaire T-150/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Clina – Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-69)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
REWE-Zentral AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Clina pour des produits des classes 3 et 21 – demande n° 3921079
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale CLINAIR pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire n° 1769850)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.