Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011 – Ben Ri Electrónica/OHMI – Sacopa (LT LIGHT-THECNO)
(affaire T-143/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT‑THECNO – Marque communautaire figurative antérieure LT – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 41-43)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SAU.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.