Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012 —Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)(affaire T-277/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i-hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 42, 73,
93, 96)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2011 (affaire R 832/2010-1), relative
à une procédure d’opposition entre Promotora Imperial, SA et Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI.