Recours introduit le 2 décembre 2008 - Villa Almè/OHMI - Bodegas
Marquès de Murrieta (i GAI)
(affaire T-546/08)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe (Mansuè, Italie) (représentants: G. Massa, avocat, P. Massa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Marqués de Murrieta, SA (Logroño, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 24 septembre 2008, dans l'affaire R 245/2004-1, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative "i GAY" (demande d'enregistrement nº 4 458 295) pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bodegas Marqués de Murrieta SA.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole (n° 2 315 558) "YGAI" et les marques communautaires figurative (n°1 707 729) et verbale (n° 1 699 412) "MARQUÉS DE MURRIETA YGAI" pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.
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