Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mars 2005 − Leder & Schuh/OHMI – Schuhpark Facies (JELLO SCHUHPARK)
(affaire T-32/03)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque nationale verbale antérieure ‘Schuhpark’ – Demande de marque communautaire verbale ‘JELLO SCHUHPARK’ – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales JELLO SCHUHPARK et Schuhpark [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2002, dans sa version corrigée du 9 décembre 2002 (affaire R 494/1999-3), relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Leder & Schuh AG
Marque communautaire concernée :
marque verbale « JELLO SCHUHPARK » pour des produits des classes 18, 25 et 28 – demande n° 107367
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Schuhpark Fascies GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque verbale allemande « Schuhpark » pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
rejet de la demande de la requérante pour les produits de la classe 18 ; rejet de l’opposition pour le surplus
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.