Recours introduit le 25 juillet 2024 – Camilla and Marc Operations/EUIPO – C&A (C&M)
(Affaire T-380/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Camilla and Marc Operations Pty Ltd (Waterloo, Australie) (représentants : J. van Manen and A. Heemskerk, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : C&A AG (Baar, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : la partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative « C&M » – enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 557 865
Procédure devant l’EUIPO : la procédure d’opposition
Décision attaquée : la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mai 2024 dans l’affaire R 1667/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée dans la mesure où la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en ce qui concerne les produits jugés identiques ou similaires aux « vêtements » compris dans la classe 25 ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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