DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
10 septembre 2008 (*)
« Marque communautaire − Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire figurative PROMAT − Marque communautaire figurative antérieure PROMA − Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Dans l’affaire T‑243/06,
Promat GmbH, établie à Ratingen (Allemagne), représentée par Mes J. Krenzel et S. Beckmann, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
Puertas Proma, SAL, établie à Villacañas (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005‑1), relative à une procédure d’opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),
composé de MM. O. Czúcz, président, J. D. Cooke et Mme I. Labucka (rapporteur), juges,
greffier : Mme K. Andová, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 4 septembre 2006,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 2 avril 2007,
à la suite de l’audience du 4 mars 2008,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 16 septembre 1998, la requérante, Promat GmbH, a présenté une demande d’enregistrement d’une marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est la marque figurative suivante :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 1, 3, 6 à 12, 14, 16, 17, 20 à 22, 25 et 37 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
4        La demande d’enregistrement a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 45/1999, du 7 juin 1999.
5        Le 7 septembre 1999, Puertas Proma, SAL a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement demandé, en se fondant sur l’enregistrement communautaire n° 239384, déposé le 25 avril 1996 et enregistré le 23 juin 2005, concernant la marque communautaire figurative représentée ci-après :
6        Cette marque communautaire antérieure couvre les produits et les services suivants :
–        classe 6 : « Huisseries, encadrements, panneaux et châssis métalliques de portes, serrurerie et quincaillerie métalliques ; garnitures et, en général, portes métalliques » ;
–        classe 20 : « Portes de meubles ; pans de boiseries pour meubles, garnitures de portes non métalliques » ;
–        classe 39 : « Services d’entreposage, distribution, transport, dépôt, emballage de portes en tous genres ».
7        L’opposition était également fondée sur les enregistrements nationaux suivants :
–        enregistrement espagnol n° 1973235 de la marque figurative PROMASAL, déposée le 26 juin 1995 et enregistrée le 5 février 1996, pour les produits susvisés relevant de la classe 6, représentée ci-après :
–        enregistrement espagnol n° 1973236 de la marque figurative PROMASAL, déposée le 26 juin 1995 et enregistrée le 30 avril 1997, pour les produits susvisés relevant de la classe 20, représentée ci-dessus ;
–        enregistrement espagnol n° 1973237 de la marque figurative PROMASAL, pour les services susvisés relevant de la classe 39, représentée ci-dessus.
8        L’opposition visait tous les produits et services couverts par les enregistrements antérieurs et était dirigée contre une partie des produits désignés dans la demande de marque, à savoir tous les produits relevant des classes suivantes :
–        classe 6 : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; échafaudages ; ferrures pour la construction ; sécurités de chantier et clôtures ; robinets ; armoires pour machines et de vestiaire ; véhicules d’atelier ; disques à découper, remises ; conteneurs de transport ; récipients de réception d’huile en métal » ;
–        classe 20 : « Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et substituts de ces matériaux, ou en matières plastiques ».
9        L’opposition était fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94.
10      Par décision du 12 juillet 2005, la division d’opposition de l’OHMI a, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, partiellement fait droit à l’opposition en tant qu’elle était fondée sur la marque communautaire antérieure et a rejeté la demande d’enregistrement pour les produits suivants :
–        classe 6 : « Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; échafaudages ; ferrures pour la construction ; sécurités de chantier et clôtures ; robinets ; armoires pour machines et de vestiaire ; disques à découper » ;
–        classe 20 : « Meubles ».
11      Le 29 août 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94, contre la décision de la division d’opposition.
12      Par décision du 4 mai 2006 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours a partiellement rejeté le recours. Elle a considéré qu’il existait une similitude visuelle entre les signes en cause, en dépit de la présentation particulière de la lettre « o », qui apparaît sous la forme d’un globe terrestre dans la marque communautaire antérieure, et que, sur le plan phonétique, les deux marques étaient identiques en France et, quoi qu’il en soit, similaires dans d’autres pays de l’Union européenne. Quant aux produits à comparer, la chambre de recours a considéré, d’une part, que les « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantier et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaire », visées dans la demande de marque, et les produits couverts par la marque communautaire antérieure n’étaient pas similaires, en raison de leur nature et de leur destination totalement différentes, et, d’autre part, que les autres produits concernés étaient identiques ou, à tout le moins, similaires. Compte tenu de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits, la chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition pour les produits suivants relevant de la classe 6 : « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantiers et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaires ; disques à découper » et a rejeté l’opposition pour ces produits. En ce qui concerne les autres produits concernés, elle a rejeté le recours.
Conclusions des parties
13      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
14      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
15      La requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Arguments des parties
16      En ce qui concerne la comparaison des signes en conflit, sur le plan visuel, la requérante soutient que ces derniers ne présentent aucune similitude, puisque la marque communautaire antérieure est une marque figurative composée d’un élément figuratif et d’un élément verbal. Elle indique que l’élément figuratif représente une porte et des panneaux ainsi qu’un globe terrestre alors que l’élément verbal se compose des groupes de lettres « pr » et « ma ». Ces deux combinaisons de lettres seraient reliées en leur milieu par la représentation du globe terrestre.
17      La requérante souligne que la marque demandée est également une marque figurative : elle est constituée de la mention « promat », mais ne comporte pas d’élément figuratif.
18      Sur le plan phonétique, la requérante estime que, à supposer que le consommateur prononce la marque communautaire antérieure « proma », il y a une différence suffisante entre les marques en cause, étant donné que l’élément verbal de la marque demandée, contrairement à celui de la marque communautaire antérieure, se termine par un « t ».
19      S’agissant de la comparaison des produits concernés, la requérante souligne que les produits relevant de la classe 6 et de la classe 20, visés par la marque demandée, présentent un écart suffisant avec les produits couverts par la marque communautaire antérieure. Elle soutient que les produits relevant de la classe 6 ne présentent aucune similitude de nature à créer un risque de confusion avec les produits de la marque communautaire antérieure relevant également de la classe 6.
20      La requérante considère que les « meubles », d’une part, et les « portes de meubles ; pans de boiseries pour meubles ; garnitures de portes non métalliques », d’autre part, sont des produits totalement différents. En effet, selon elle, la commercialisation de ces produits est différente : les meubles sont vendus dans les magasins de meubles, tandis que les produits couverts par la marque communautaire antérieure sont vendus dans les magasins de bricolage ou dans des magasins spécifiques. Il n’existerait donc aucune similitude susceptible d’engendrer un risque de confusion.
21      Quant au public pertinent et au risque de confusion, la requérante fait valoir que les produits concernés relevant de la classe 6 sont des matériaux de construction spéciaux, qui sont destinés aux spécialistes du secteur de la construction qui ont l’habitude d’être en présence de marques. Un tel public de spécialistes serait donc en mesure de reconnaître la différence entre la marque communautaire antérieure et la marque demandée. Il serait également en mesure d’opérer une distinction entre les produits différents des deux marques en cause.
22      S’agissant des « meubles » et des « portes des meubles ; pans de boiseries pour meubles ; garnitures de portes non métalliques », ces produits ne seraient ni similaires ni vendus dans les mêmes magasins. Il n’existerait donc aucun risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
23      Il en résulte, selon la requérante, que la chambre de recours a considéré à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit, en particulier s’agissant du public pertinent en cause, qui a l’habitude d’être en présence des marques.
24      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
Appréciation du Tribunal
25      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 40/94, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
26      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 17].
27      Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI − Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 31 à 33, et la jurisprudence citée].
28      Il convient également de relever que la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [arrêts du Tribunal Fifties, précité, point 28, et du 3 mars 2004, Mülhens/OHMI – Zirh International (ZIRH), T‑355/02, Rec. p. II‑791, point 41 ; voir, par analogie, arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25]. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir, par analogie, arrêts Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 26, et Fifties, précité, point 28).
Sur le public pertinent
29      La chambre de recours a considéré, au point 18 de la décision attaquée, que, eu égard à la nature variée des « matériaux de constructions métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; robinets ; ferrures pour la construction », relevant de la classe 6, qui inclut des produits à caractère technique et spécialisé et des produits de bricolage de consommation générale, et, compte tenu du fait que dans certains États, comme ceux composant la Scandinavie, le grand public pouvait également acheter des échafaudages et que la marque communautaire antérieure était protégée dans la Communauté, le public pertinent se composait de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés dans le domaine de la construction, ainsi que de professionnels de la construction de la Communauté.
30      Quant à la nature des « meubles » relevant de la classe 20, elle a considéré qu’il convenait de tenir compte de la perception de consommateurs moyens de la Communauté (point 19 de la décision attaquée).
31      S’agissant de la nature extrêmement spécifique des « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantier et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaire », relevant de la classe 6, qui ne sont pas, selon la chambre de recours, des produits d’intérêt général, celle-ci a estimé que le public pertinent se composait de professionnels de la construction de la Communauté (point 20 de la décision attaquée).
32      Force est de constater que les produits concernés s’adressaient tout autant à un public spécialisé qu’au grand public, en particulier aux passionnés de bricolage, et que, par conséquent, le public ciblé correspondait au consommateur raisonnablement attentif et avisé. Il en résulte, contrairement aux affirmations de la requérante selon lesquelles le public visé par la marque demandée serait exclusivement un public spécialisé, que la chambre de recours a correctement identifié le public pertinent en l’espèce comme étant composé de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés dans le domaine de la construction, ainsi que de professionnels de la construction de la Communauté.
Sur la comparaison des produits concernés
33      Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits ou ces services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir, par analogie, arrêt Canon, précité, point 23).
34      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, au point 32 de la décision attaquée, que les « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantier et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaire » visées dans la demande de marque avaient une nature et une destination totalement différentes de celles des produits et des services couverts par la marque communautaire antérieure, qui ne sont pas susceptibles d’être fournis par les mêmes entreprises.
35      Quant aux « meubles » visés dans la demande de marque, d’une part, et aux « portes de meubles ; pans de boiseries pour meubles ; garnitures de portes non métalliques », couverts par la marque communautaire antérieure, d’autre part, ces produits ont été considérés, par la chambre de recours, comme similaires au motif qu’ils pouvaient être vendus comme articles complémentaires dans des magasins proposant des meubles modulaires (point 33 de la décision attaquée). L’argument de l’OHMI, selon lequel cette appréciation est vérifiée en pratique, étant donné que les magasins de meubles vendent également des portes de meubles ou des garnitures de portes séparément, tandis que les centres de bricolage vendent également des meubles, doit être accueilli. Il y a lieu de relever, à cet égard, que, selon la jurisprudence, si les produits visés par les marques en conflit présentent quelques points communs, notamment en ce qu’ils sont parfois commercialisés dans les mêmes points de vente, les différences éventuelles entre eux ne sauraient exclure, à elles seules, la possibilité d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 1er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI – Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T‑169/03, Rec. p. II‑685, point 68].
36      La chambre de recours a considéré, au point 34 de la décision attaquée, que, dès lors que les « échafaudages », qui sont un support temporaire constitué de plateformes et de perches et conçu pour accueillir des ouvriers et leur matériel durant la construction, la réparation ou la décoration d’un bâtiment, sont généralement métalliques et que la marque communautaire antérieure protégeait les « huisseries », qui pourraient également être temporaires et accueillir des ouvriers et leur matériel dans le secteur de la construction, ces produits étaient identiques ou, à tout le moins, extrêmement similaires.
37      S’agissant des « ferrures pour la construction ; robinets », visés dans la demande de marque, la chambre de recours a indiqué qu’ils couvraient également les « garnitures pour portes métalliques » protégées par la marque antérieure » (point 35 de la décision attaquée).
38      En ce qui concerne les « câbles et fils métalliques non électriques », visés dans la demande de marque, la chambre de recours a considéré qu’ils étaient inclus dans la définition générale des articles de « serrurerie et [de] quincaillerie métalliques » protégés par la marque communautaire antérieure. Selon elle, « serrurerie » est le terme générique pour désigner tous les articles en fer et « quincaillerie » est un terme générique couvrant également les câbles et les fils non électriques. La chambre de recours a conclu que ces produits étaient identiques ou, à tout le moins, extrêmement similaires (point 36 de la décision attaquée).
39      Enfin, quant aux « matériaux de construction métalliques », visés dans la demande de marque, la chambre de recours a indiqué qu’ils couvraient potentiellement tous les produits métalliques y compris les petits produits finis prêts à l’emploi dans le secteur de la construction, en ce que ces produits avaient une nature et une destination similaires et pourraient être vendus dans les mêmes magasins aux mêmes consommateurs. La chambre de recours a donc considéré qu’ils étaient identiques ou, à tout le moins, extrêmement similaires (point 37 de la décision attaquée).
40      Il ressort de tout de qui précède, ainsi que la chambre de recours l’a considéré à juste titre, que les produits visés par les signes en conflit, à l’exception des « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantier et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaire ; disques à découper », sont identiques ou extrêmement similaires, compte tenu des nombreux points communs en ce qui concerne leur nature, leur finalité, leurs modalités d’utilisation et leur commercialisation. Il ne fait donc aucun doute qu’ils puissent être fabriqués ou commercialisés par les mêmes opérateurs économiques.
Sur la comparaison des signes en conflit
41      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, Rec. p. II‑4335, point 47].
42      S’agissant de la similitude visuelle, une marque complexe ne peut être considérée comme étant semblable à une autre marque, identique ou semblable à un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec. p. II‑4335, point 33].
43      Par ailleurs, même le fait pour deux marques en conflit de comprendre des éléments verbaux similaires ne permet pas, à lui seul, de conclure à l’existence d’une similitude visuelle entre les signes en conflit. La présence, dans un des signes, d’éléments figuratifs ayant une configuration particulière et originale est susceptible d’aboutir à ce que l’impression globale fournie par chaque signe soit différente [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE), T‑156/01, Rec. p. II‑2789, point 74].
44      Sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré, à juste titre, que la marque demandée pouvait être considérée comme une marque verbale simple, étant donné l’utilisation d’une police de caractères spécifique qui n’ajoutait aucune caractéristique figurative ou autre susceptible de distinguer le mot « promat » (point 25 de la décision attaquée). Dès lors, aucune différence entre les marques en conflit sur le plan visuel ne peut être déduite, en l’espèce, d’une police de caractères différente.
45      De surcroît, la chambre de recours a considéré que le public pertinent percevait le terme « proma », nonobstant la représentation de la lettre « o » par un globe terrestre, comme une caractéristique claire et déchiffrable de la marque communautaire antérieure en ce qu’elle avait une taille comparable à celle des autres lettres et qu’elle était placée entre celles-ci. En outre, elle a souligné que, dans la mesure où les produits et les services en cause concernaient des portes, des encadrements, des panneaux et les garnitures qui s’y rapportaient, l’élément figuratif ressemblant à des planches, des plaques ou des panneaux n’était pas particulièrement distinctif. La chambre de recours a indiqué que le terme « proma » était donc l’élément dominant de la marque communautaire antérieure. Par conséquent, elle a considéré qu’il existait un certain degré de similitude visuelle entre les marques en conflit en ce que l’élément verbal de la marque communautaire antérieure PROMA était reproduit intégralement dans la marque demandée PROMAT (points 26 et 27 de la décision attaquée).
46      En l’espèce, force est de constater que les éléments figuratifs présents dans les marques en cause ne constituent pas une configuration individuelle et originale, jouant un rôle important dans la perception visuelle et permettant de les différencier. Par conséquent, ils doivent être considérés comme des éléments négligeables.
47      En ce qui concerne les éléments verbaux des signes en conflit, il convient de constater, ainsi que la chambre de recours l’a considéré à bon droit, que l’élément verbal de la marque communautaire antérieure PROMA est reproduit intégralement dans la marque demandée PROMAT.
48      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a, tout d’abord, considéré que la marque demandée était identique à la marque communautaire antérieure pour les consommateurs francophones. Elle a ajouté que, même dans d’autres langues où la lettre « t » est prononcée, la prononciation générale des termes en cause était similaire, étant donné que la différence se situait à la fin des termes. La chambre de recours a, ensuite, indiqué que, dans tous les États membres, les marques en conflit se prononçaient en deux syllabes (point 28 de la décision attaquée).
49      En l’espèce, il s’agit de déterminer si les divergences entre les signes en conflit suffisent pour que le consommateur moyen européen puisse les distinguer phonétiquement. À cet égard, il y a lieu de rappeler que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’impression phonétique imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. Dès lors, il convient de considérer que, compte tenu de la sonorité très ressemblante des signes en conflit, ceux-ci pourraient créer auprès du consommateur moyen des impressions phonétiques d’ensemble similaires.
50      En effet, la lettre « t », qui est absente de la marque communautaire antérieure, ne saurait être considérée comme une consonne particulièrement marquante, qu’elle soit prononcée ou non par le consommateur, susceptible d’influencer substantiellement l’impression phonétique produite par la marque demandée.
51      Il ressort de tout ce qui précède que l’infime différence entre les éléments verbaux des signes en conflit n’est pas de nature à minimiser la ressemblance visuelle et n’est pas assez importante pour modifier la perception phonétique, ces mots produisant des sons similaires et ayant les mêmes intonations.
52      Sur le plan conceptuel, la chambre de recours a considéré, à juste titre, que le fait que les éléments verbaux des marques en cause étaient tous deux des mots inventés était sans incidence sur la comparaison globale desdites marques (point 29 de la décision attaquée).
53      Par conséquent, il convient de conclure à un degré élevé de similitude entre les signes en cause sur le plan visuel ainsi que sur le plan phonétique.
Sur le risque de confusion
54      Sur la base de ce qui précède, il y a lieu de constater que le moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, est non fondé. En s’appuyant sur le principe de l’interdépendance entre les signes et les produits dans l’appréciation du risque de confusion, la chambre de recours pouvait à juste titre considérer que, compte tenu, d’une part, du degré élevé de similitude entre les produits concernés, à l’exception des « constructions transportables métalliques ; sécurités de chantier et clôtures ; armoires pour machines et de vestiaire ; disques à découper », et, d’autre part, du degré élevé de similitude entre les signes en cause, notamment dans la quasi-coïncidence des éléments verbaux « promat » et « proma », les différences entre ceux-ci n’étaient pas suffisantes pour écarter l’existence d’un risque de confusion dans la perception du public pertinent.
Sur les dépens
55      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’OHMI, conformément aux conclusions de ce dernier.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Promat GmbH est condamnée aux dépens.
Czúcz
Cooke
Labucka
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Le greffier
Le président
E. Coulon
O. Czúcz
* Langue de procédure : l’allemand.