Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011 – LG Electronics/OHMI (DIRECT DRIVE)
(affaire T-561/10)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif et absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 20, 24-25)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2010 (affaire R 1027/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DIRECT DRIVE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.