DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
7 juin 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale N & NF TRADING – Marque figurative antérieure de l’Union européenne NF ENVIRONNEMENT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑807/16,
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Mes J.-C. Plate et R. Kaase, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Association française de normalisation (AFNOR), établie à La Plaine Saint-Denis (France), représentée par Me B. Fontaine, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2016 (affaire R 1109/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre l’AFNOR et MIP Metro Group Intellectual Property,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de MM. S. Gervasoni (rapporteur), président, L. Madise et R. da Silva Passos, juges,
greffier : Mme M. Marescaux, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 novembre 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 6 avril 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 24 mars 2017,
à la suite de l’audience du 24 janvier 2018,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 25 août 2011, la requérante, MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG, a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international no 1086884 de la marque verbale N & NF TRADING.
2        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 35 et 39 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; agences d’import-export ; comptabilité ; services commerciaux d’import-export dans le domaine des produits chimiques, enduits (peintures), articles de pharmacie, cosmétiques, produits ménagers, combustibles et carburants, produits pour le secteur de la santé, machines, outils et articles métalliques, articles de construction, articles de bricolage et fournitures de jardin, fournitures de loisirs et d’artisanat, produits électriques et électroniques, ustensiles de cuisine, supports d’enregistrement et supports de données, appareils à usage sanitaire, véhicules et accessoires pour véhicules, feux d’artifice, horloges, montres et articles de bijouterie, instruments de musique, produits imprimés, articles de papeterie, articles de bureau, sacs et articles de sellerie, articles d’ameublement et articles de décoration, tentes, bâches, vêtements, chaussures et produits textiles, jouets, articles de sport, aliments et boissons, produits agricoles, produits horticoles et produits sylvicoles, produits à base de tabac et autres produits alimentaires de luxe, services de conseillers en organisation et affaires commerciales en matière de merchandising, prestation de services de transactions commerciales pour des tiers, également dans le cadre de commerce électronique, ventes aux enchères » ;
–        classe 39 : « Services de navigation ; courtage de transport ; empaquetage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage ; transport de meubles ; location de véhicules de transport ; fret (transport de marchandises) ; emballage de produits ; livraison de marchandises ; distribution de colis ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; location de conteneurs d’entreposage ; charroi ; courtage de services d’expédition ».
3        Le 25 mai 2012, l’intervenante, l’Association française de normalisation (AFNOR) a formé opposition à la demande internationale désignant l’Union européenne pour l’ensemble des services visés au point 2 ci-dessus.
4        L’opposition était fondée sur plusieurs droits antérieurs, notamment la marque figurative de l’Union européenne déposée le 10 février 2011 et enregistrée le 3 novembre 2011 sous le numéro 10420677, telle que reproduite ci-après :
5        La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services relevant des classes 35 et 39 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d’échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau, services d’abonnement de journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, location d’appareils distributeurs, services de centre de gestion agréé et habilité ; études de marchés et d’opinion ; conseil en recrutement ; services d’accueil, à savoir centre d’accueil téléphonique pour client, services d’hôtesses d’accueil, services de standardistes ; gestion de lieux d’expositions ; gestion et conservation d’archives » ;
–        classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, transport de personnes ou de marchandises ; adduction d’eau ; distribution d’eau et d’électricité, distribution de journaux, alimentation en eau potable ; déménagement, déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d’habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages, réservation de places pour le voyage, informations concernant les voyages, agences de tourisme, offices du tourisme, services d’accueil et d’information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d’aéroports ; transport scolaire ; services de poste ; location de bateau ».
6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1) [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
7        Le 5 juin 2015, la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a accueilli l’opposition formée par l’AFNOR, en se fondant sur un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.
8        Le 9 juin 2015, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
9        Par décision du 14 juillet 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours de la requérante. Après avoir défini le public pertinent et constaté que les services visés par la marque demandée étaient identiques aux services couverts par la marque antérieure compris dans les classes 35 et 39, la chambre de recours a considéré que les éléments « nf » et « n & nf » étaient les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit. Elle a retenu l’existence d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure en France puis considéré que la marque antérieure et la marque demandée présentaient une similitude visuelle et phonétique qu’aucune différence conceptuelle n’était de nature à neutraliser. Finalement, procédant à une appréciation globale du risque de confusion et constatant que l’élément « nf » conservait une position distinctive autonome dans la marque demandée, la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause, particulièrement pour le public français.
Procédure et conclusions des parties
10      Par une requête rédigée en allemand et déposée au greffe du Tribunal le 17 novembre 2016, la requérante a introduit le présent recours.
11      L’intervenante s’étant opposée à ce que l’allemand soit choisi comme langue de procédure, l’anglais, en tant que langue dans laquelle la décision attaquée avait été rédigée, est devenu la langue de procédure, conformément à l’article 45, paragraphe 4, sous c), du règlement de procédure du Tribunal.
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
13      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
14      La requérante soulève un moyen unique, fondé sur la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
15      À l’appui de ce moyen, la requérante fait valoir en substance les arguments suivants. Elle reproche à la chambre de recours d’avoir considéré que l’élément « nf » constituait l’unique élément dominant de la marque antérieure et de ne pas avoir pris en compte l’élément « environnement » dans la suite de son appréciation. Elle conteste le caractère distinctif accru de la marque antérieure, celle-ci ayant été utilisée en tant que label de qualité et non en tant que marque pour les services pour lesquels elle est enregistrée. Elle critique enfin la décision attaquée en ce qu’elle attribue à l’élément « nf » une position distinctive autonome dans le signe litigieux et en déduit qu’il existe un risque de confusion faisant obstacle à l’enregistrement de la marque demandée.
16      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
17      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii) et iii), du règlement no 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un ou plusieurs États membres et les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans plusieurs États membres dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
18      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
19      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
20      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
21      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, à bon droit, que, la marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire à prendre en compte pour apprécier le risque de confusion était celui de l’Union européenne (point 26 de la décision attaquée). Elle a, par ailleurs, constaté de façon pertinente que certains des services compris dans la classe 39 pourraient intéresser le grand public, tandis que le reste des services intéressaient principalement les entreprises et les sociétés, faisant preuve d’un niveau d’attention élevé (point 31 de la décision attaquée). Les parties ne contestent d’ailleurs pas ces constatations.
Sur la similitude des services
22      Il convient de relever que la chambre de recours a conclu, à bon droit, que les services désignés par la marque demandée étaient identiques aux services protégés par la marque antérieure relevant des classes 35 et 39 (point 32 de la décision attaquée). Au demeurant, les parties ne remettent pas en cause cette conclusion.
Sur la comparaison des signes
23      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
24      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
25      Il convient également de relever que, lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est enregistrée ou des produits et des services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI – Aceites del Sur (La Española), T‑363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 22 juin 2010, CM Capital Markets/OHMI – Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance), T‑490/08, EU:T:2010:250, points 39 et 40 et jurisprudence citée]. Du fait de leur faible voire très faible caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, EU:T:2008:481, point 44 et jurisprudence citée, et du 22 juin 2010, CARBON CAPITAL MARKETS Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance, T‑490/08, EU:T:2010:250, point 39 et jurisprudence citée].
Sur les éléments distinctifs et dominants des marques en conflit
26      En premier lieu, s’agissant de la marque antérieure, la chambre de recours a relevé qu’il était peu probable que le public accorde de l’attention au mot « environnement », qui présente un caractère descriptif. Selon la chambre de recours, le couple de lettres « nf » est clairement la caractéristique la plus « frappante » de la marque antérieure et constitue l’élément de cette marque qu’une grande partie du public pertinent gardera en mémoire (point 42 de la décision attaquée).
27      La requérante conteste cette conclusion. Elle estime, d’une part, que la chambre de recours a méconnu son obligation de procéder à une appréciation globale de la marque antérieure et, d’autre part, que la chambre de recours a écarté à tort l’élément « environnement » pour ne retenir que le seul élément « nf » comme élément distinctif et dominant de la marque antérieure.
28      Cette argumentation ne peut être accueillie.
29      En effet, il ressort, tout d’abord, de la décision attaquée que la chambre de recours a procédé à une appréciation globale du risque de confusion et n’a pas limité son analyse à une partie seulement de la marque antérieure.
30      Comme le relèvent à juste titre l’EUIPO et l’intervenante, la chambre de recours s’est attachée à prendre en compte les marques en conflit de manière globale. Elle a rappelé que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne pouvait se limiter à prendre en considération « uniquement un composant » d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Elle a souligné qu’il convenait d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause chacune « dans son ensemble », ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (point 34 de la décision attaquée).
31      La chambre de recours a identifié chacun des composants de la marque antérieure. Elle a relevé l’ensemble des éléments verbaux et figuratifs de la marque, constatant que « les éléments verbaux “nf environnement” sont inscrits en blanc sur un fond ovale principalement bleu avec un dessin ressemblant à une feuille en vert dans la partie intérieure du bord supérieur » (point 38 de la décision attaquée).
32      La chambre de recours a procédé à la description et à l’appréciation de chacun des éléments identifiés dans la marque antérieure (points 39 à 42 de la décision attaquée). C’est en considération de cette évaluation, dont il ressort notamment que le mot « environnement » présente, selon la chambre de recours, un caractère descriptif et n’est que peu susceptible de retenir l’attention du public, que la chambre de recours a conclu que le couple de lettres « nf » était l’élément distinctif et dominant de la marque antérieure.
33      Par conséquent, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la chambre de recours, qui a identifié chacun des éléments figuratifs et verbaux de la marque antérieure et a apprécié l’impression d’ensemble produite par le signe dans la mémoire du public pertinent, a méconnu son obligation de procéder à une appréciation de la marque antérieure considérée dans son ensemble.
34      Par ailleurs, la requérante fait valoir que l’élément « environnement » ne présente pas un caractère descriptif à l’égard des services couverts par les classes 35 et 39, dès lors que ces services n’auraient aucun lien avec la protection de l’environnement et que l’élément « environnement » ne pourrait être associé aux services en cause qu’à l’issue d’un raisonnement en plusieurs étapes. La prise en compte du terme « environnement » serait d’autant plus nécessaire que la longueur de celui-ci est plus importante que celle du couple de lettres « nf ».
35      À cet égard, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle un signe est descriptif s’il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description d’une des caractéristiques des produits et des services en cause [voir arrêt du 19 novembre 2009, Torresan/OHMI – Klosterbrauerei Weissenohe (CANNABIS), T‑234/06, EU:T:2009:448, point 25 et jurisprudence citée].
36      S’agissant des services couverts par la marque antérieure et relevant des classes 35 et 39, l’élément « environnement » décrit la protection de l’environnement dans le contexte de la fourniture des services en cause, ainsi que l’a relevé à bon droit la chambre de recours au point 42 de la décision attaquée. S’il ne décrit pas les services compris dans les classes 35 et 39 en eux-mêmes, il fait référence à leur qualité écologique et sera vraisemblablement perçu par le public pertinent comme une caractéristique essentielle des services en cause. Cette perception sera d’autant plus immédiate qu’entreprises et consommateurs portent actuellement un vif intérêt à la protection de l’environnement. Dans ces conditions, le terme « environnement », qui présente un lien suffisamment direct et concret avec les services en cause, sera perçu comme descriptif par le public pertinent.
37      L’élément « nf » n’a, quant à lui, aucune signification apparente en rapport avec les services en cause. Placé au centre de la marque antérieure, il est représenté avec des caractères d’une taille et d’une épaisseur nettement plus importantes que celles des caractères composant le terme « environnement ». Contrairement à ce que fait valoir la requérante, la longueur plus importante du mot « environnement » ne compense pas sa moindre taille relative dans la marque antérieure. Placé en bordure inférieure de la marque, de taille moindre, le mot « environnement » ne sera probablement pas l’élément que mémorisera le plus le public pertinent.
38      Dans ces conditions, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que le couple de lettres « nf » était l’élément le plus « frappant » de la marque antérieure et dont se souviendra une grande partie du public de l’Union.
39      En second lieu, s’agissant de la marque demandée, la chambre de recours a considéré, à bon droit, que le terme « trading » ne sera pas particulièrement distinctif pour les consommateurs qui comprennent l’anglais, dès lors que ce mot renvoie à « l’activité d’acheter et de vendre des produits et services » et que, dès lors, l’élément « n & nf » sera l’élément le plus distinctif et dominant de la marque demandée (point 41 de la décision attaquée). Cette appréciation n’est, au demeurant, pas contestée par les parties.
40      La chambre de recours a également estimé que l’esperluette (&) est généralement utilisée en tant que signe typographique pour remplacer le mot « et » et que le public pertinent possédant une connaissance de base de l’anglais considérera l’élément « n & nf » comme une référence à deux entités distinctes, « n » et « nf » (point 41 de la décision attaquée).
41      À cet égard, la requérante fait valoir que l’élément « n & nf » laisse présumer que les services visés par la marque demandée proviennent d’une entité unique, tout au plus composée de deux associés distincts. Elle estime également que le public pertinent accordera moins d’importance au couple de lettres « nf » qu’au couple de caractères « n & ».
42      Toutefois, la chambre de recours ne s’est pas méprise dans l’interprétation de l’esperluette, signe typographique courant qui correspond généralement, lorsqu’il est placé comme en l’espèce entre deux mots ou lettres, à la conjonction « et ». Il est ainsi probable que le public pertinent interprétera l’élément « n & nf » comme une association entre deux entités distinctes, « n » et « nf », qui auront décidé de coopérer pour la fourniture des services en cause.
43      La circonstance que le graphisme de « n » et de « nf » soit identique et que « nf » se positionne après « n & » n’implique pas que le public accordera une moindre importance au couple de lettres « nf », compte tenu de la longueur supérieure de ce dernier par rapport à la lettre « n » et de la présence de l’esperluette faisant présumer une association entre deux opérateurs économiques distincts.
44      La chambre de recours a donc conclu, à juste titre, que le public pertinent comprendra l’élément distinctif et dominant « n & nf » de la marque demandée comme faisant référence à deux entités distinctes, « n » et « nf ».
45      Il résulte de ce qui précède que l’analyse de la chambre de recours relative à l’identification des éléments distinctifs et dominants des marques en conflit doit être entérinée.
Sur la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle
46      Au point 56 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré qu’il ressortait de l’impression générale produite par les marques en conflit que ces marques étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, ce que ne conteste pas la requérante.
47      Sur le plan visuel, la marque demandée comporte le même élément « nf » que la marque antérieure, en tant qu’élément distinctif. Il en résulte, comme l’a considéré à juste titre la chambre de recours, une certaine similitude visuelle entre les signes, qui n’est pas écartée par la présence respective, dans la marque antérieure et la marque demandée, des termes descriptifs « environnement » et « trading » et par celle de la lettre supplémentaire « n » dans la marque demandée.
48      Sur le plan phonétique, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les signes étaient similaires, dès lors, d’une part, qu’il est probable que les termes secondaires présents dans chacun d’eux ne seront pas prononcés et, d’autre part, que l’élément « nf » sera prononcé tant dans la marque antérieure que dans la marque demandée.
49      Sur le plan conceptuel, enfin, il est constant entre les parties que les éléments « nf » et « n & nf » ne véhiculent aucun concept spécifique. En outre, il ressort des points 36 et 39 ci-dessus que les éléments « trading » et « environnement » ont une signification descriptive. Par conséquent, il n’existe pas de différence conceptuelle qui permette de contrebalancer les similitudes visuelle et phonétique entre les marques en conflit.
50      Cette conclusion est confirmée par les réponses des parties aux questions posées par le Tribunal lors de l’audience.
51      Le Tribunal a en effet interrogé les parties, au cours de l’audience, sur la question de savoir si, s’agissant du public français, le couple de lettres « nf » pouvait être compris comme signifiant « norme française ».
52      L’intervenante a indiqué au Tribunal que, si l’expression « norme française » était à l’origine du signe NF, utilisé par l’AFNOR dans le cadre de la certification des produits en France à compter des années 1940, les enquêtes récentes ne permettent pas de conclure que le public français attribue actuellement au couple de lettres « nf » la signification de « norme française ». La requérante a indiqué au Tribunal qu’elle ignorait si le public français percevait le couple de lettres « nf » comme ayant une telle signification, tandis que l’EUIPO n’a pas pris position sur ce point. Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le public français attribue le sens de « norme française » à l’élément « nf » ni que cette signification constitue un fait notoire.
53      Il convient d’ajouter que, même à supposer que l’élément « nf » puisse être compris par le public français dans le sens de « norme française », cette interprétation concernerait tant la marque demandée que la marque antérieure, de sorte qu’il n’en résulterait aucune différence conceptuelle de nature à neutraliser les similitudes visuelle et phonétique entre les signes en conflit. Par ailleurs, la comparaison conceptuelle entre les signes demeurerait, en tout état de cause, impossible pour le public non francophone.
54      L’appréciation de la chambre de recours relative à la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en conflit doit donc être approuvée.
Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
55      Selon la jurisprudence, ainsi qu’il découle du considérant 8 du règlement no 207/2009, l’appréciation du risque de confusion dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance qu’a le public de la marque sur le marché en cause. Comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 20).
56      Au point 51 de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu que, compte tenu de sa présence de longue date, de son usage répandu dans les secteurs de l’industrie et des services, de la reconnaissance légale de la marque dans le cadre de l’article L. 115‑27 du code de la consommation français et de sa reconnaissance par les entreprises et d’autres consommateurs, la marque antérieure présentait un caractère distinctif accru en France.
57      La requérante soutient que le signe NF est utilisé en France en tant que label de qualité et non en tant que marque pour les services relevant des classes 35 et 39 et que la renommée de ce label s’étend tout au plus aux activités de certification mais pas aux services compris dans lesdites classes, de sorte qu’aucun caractère distinctif accru ne peut être reconnu à la marque antérieure. Elle estime que les éléments de preuve soumis par l’intervenante devant la chambre de recours sont insuffisants pour caractériser un usage intensif et prolongé du signe NF, les conditions, la nature et la durée d’utilisation de ce signe n’étant pas précisées.
58      L’EUIPO fait valoir que le caractère distinctif élevé de la marque antérieure n’est pas contesté.
59      L’intervenante considère que le signe NF fait référence à l’AFNOR dans l’esprit du public français et indique que les services en cause remplissent certaines caractéristiques. Elle expose que toute utilisation de ce signe par un tiers est réputée avoir été faite dans le cadre d’une collaboration avec l’AFNOR. Le signe NF remplirait par conséquent la fonction essentielle d’une marque, celle d’indicateur d’origine, et son usage pourrait lui conférer un caractère distinctif accru en France.
60      En premier lieu, il convient d’indiquer que la requérante remet au cause, par l’argumentation qu’elle développe aux points 37 à 41 de la requête, le caractère distinctif élevé de la marque antérieure. Doit ainsi être écartée comme manquant en fait l’affirmation de l’EUIPO selon laquelle le caractère distinctif élevé de la marque antérieure n’est pas contesté. Il y a donc lieu d’apprécier si la marque antérieure présente ou non un caractère distinctif accru en France.
61      En second lieu, pour déterminer le caractère distinctif d’une marque et, partant, évaluer si elle a un caractère distinctif élevé, il convient d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles. Il en découle qu’il ne saurait être indiqué de façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance de la marque dans les milieux concernés, quand une marque a un caractère distinctif fort (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, points 22 à 24).
62      En l’espèce, il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre de recours, notamment d’un ouvrage sur l’histoire de l’AFNOR, d’articles de presse et de revues des années 2001 et 2009 et d’extraits du site Internet de l’AFNOR, que le signe NF a été utilisé de longue date par l’AFNOR pour certifier les produits et les services. En 2009, ce signe concernait plusieurs milliers de produits distribués en France par des milliers de sociétés françaises et étrangères. Les services pour lesquels le signe NF est utilisé aux fins de certification incluent les services relevant des classes 35 et 39. Le signe NF, qui a fait l’objet de publicités faisant sa promotion dans des grandes publications de la presse française à tendance économique, est largement reconnu par le public français, comme l’indique notamment une étude de 1995 selon laquelle 95 % des clients connaissaient le signe NF contre 79 % trois ans auparavant. Ce signe jouit donc, auprès du public français, d’une renommée certaine en tant que signe de certification des produits et services.
63      Toutefois, s’agissant des services relevant des classes 35 et 39, il ressort des pièces du dossier devant la chambre de recours que l’AFNOR ne fournit pas elle-même les services en cause. Ce point a été confirmé par l’intervenante lors de l’audience, en réponse à une mesure d’organisation de la procédure et à une question du Tribunal. Le signe NF a ainsi été utilisé en France, s’agissant des services compris dans les classes 35 et 39, aux seules fins de la certification de services fournis par des entreprises distinctes de l’AFNOR.
64      Or, lorsque l’usage d’une marque individuelle, tout en certifiant la composition ou la qualité des produits ou des services, ne garantit pas aux consommateurs que ces produits ou ces services proviennent d’une entreprise unique sous le contrôle de laquelle ils sont fabriqués ou fournis et à laquelle, par conséquent, peut être attribuée la responsabilité de la qualité desdits produits ou services, un tel usage n’est pas fait conformément à la fonction essentielle d’indication d’origine que remplit une marque (voir, en ce sens, arrêt du 8 juin 2017, W. F. Gözze Frottierweberei et Gözze, C‑689/15, EU:C:2017:434, points 43 à 45).
65      Il en résulte que, si l’intervenante est fondée à soutenir, compte tenu de la durée et de l’intensité de l’usage du signe NF dans le domaine de la certification des produits et des services, qu’une large part du public français pertinent percevra la marque antérieure comme signifiant que les services en cause remplissent certaines caractéristiques certifiées par l’AFNOR, elle ne démontre pas, par les pièces qu’elle produit, en quoi la marque antérieure disposerait d’une capacité élevée à identifier les services en cause comme provenant d’une entreprise déterminée.
66      Dans ces conditions, il n’est pas possible de considérer, au vu des pièces du dossier, et malgré la renommée du signe NF pour la certification des produits et des services, que la marque antérieure disposerait, auprès du public français, d’une aptitude accrue à identifier les services relevant des classes 35 et 39 comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises.
67      Les autres arguments de l’intervenante ne permettent pas de remettre en cause cette conclusion.
68      L’intervenante soutient, d’une part, que l’utilisation du signe NF par un tiers est réputée avoir été faite dans le cadre d’une collaboration avec l’AFNOR. Cependant, l’intervenante ne soutient pas que les modalités de cette collaboration seraient telles que les entreprises tierces en cause ne seraient en réalité pas distinctes de l’AFNOR. L’existence de cette collaboration ne permet donc pas de considérer que la marque antérieure disposerait d’une aptitude à identifier les services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée.
69      L’intervenante soutient, d’autre part, que le signe NF remplit la fonction essentielle d’une marque, celle d’indicateur d’origine, s’agissant des services concernés. Toutefois, il n’a pas été démontré en l’espèce que l’usage de ce signe était conforme à la fonction essentielle de la marque. En effet, il résulte des pièces introduites par l’intervenante que l’apposition du signe NF sur les produits avait pour unique fonction de constituer un label de qualité pour ces produits et non de garantir en outre que les produits proviennent d’une entreprise unique sous le contrôle de laquelle ils sont fabriqués et à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir, en ce sens, arrêt du 8 juin 2017, W. F. Gözze Frottierweberei et Gözze, C‑689/15, EU:C:2017:434, point 46).
70      Par conséquent, la requérante est fondée à soutenir que la chambre de recours a attribué à tort un caractère distinctif accru à la marque antérieure pour le public français.
Sur le risque de confusion
71      La chambre de recours a conclu que, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, l’élément « nf » conservait une position distinctive autonome dans la marque demandée et qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit, en particulier pour le public français (points 58 à 62 de la décision attaquée).
72      En premier lieu, la requérante fait valoir que l’élément « nf » ne conserve pas une position distinctive autonome dans la marque demandée. Elle expose que, en vertu de la jurisprudence, l’élément « nf » ne peut acquérir une position distinctive autonome dans la marque demandée, dès lors qu’il ne correspond ni au nom commercial ou à la marque identifiant l’entreprise titulaire de la marque antérieure, ni à une série de marques antérieures. Elle fait également valoir que l’élément « nf » ne constitue pas à lui seul la marque antérieure et que l’élément « n & nf » laisse présumer que les services proposés proviennent d’une entité unique.
73      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
74      La Cour a jugé, s’agissant de marques ayant un élément commun, lorsque cet élément est identique à l’une des marques en conflit, que, quand bien même cet élément ne saurait être considéré comme dominant l’impression d’ensemble, il doit être pris en compte dans l’appréciation de la similitude de celles-ci, dans la mesure où il constitue en lui-même la marque antérieure et conserve une position distinctive autonome dans la marque composée notamment de cet élément et dont l’enregistrement est demandé. En effet, dans l’hypothèse où un élément commun conserve une position distinctive autonome dans le signe composé, l’impression d’ensemble produite par ce signe peut conduire le public à croire que les produits ou les services en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement, auquel cas l’existence d’un risque de confusion doit être retenue (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C‑120/04, EU:C:2005:594, points 30 et 36, et ordonnance du 22 janvier 2010, ecoblue/OHMI et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, C‑23/09 P, non publiée, EU:C:2010:35, point 45).
75      La Cour a également précisé qu’un élément d’un signe composé ne conserve pas une telle position distinctive autonome si cet élément forme avec le ou les autres éléments du signe, pris ensemble, une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément (arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 25).
76      En principe, même un élément qui n’est doté que d’un faible caractère distinctif peut dominer l’impression d’ensemble d’une marque composée ou revêtir, dans cette marque, une position distinctive autonome au sens de la jurisprudence issue de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), dès lors que, en raison notamment de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (arrêt du 22 octobre 2015, BGW, C‑20/14, EU:C:2015:714, point 40).
77      Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de la jurisprudence qui vient d’être rappelée que l’élément commun aux marques en conflit ne pourrait conserver une position distinctive autonome que si la marque antérieure est également le nom de l’entreprise qui en est le titulaire ou si la marque postérieure reprend un élément reconnu comme appartenant à une série de marques du titulaire de la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C‑120/04, EU:C:2005:594, point 34, et conclusions de l’avocat général Mengozzi dans l’affaire Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:34, points 18 et 19).
78      Par ailleurs, dans l’hypothèse où la marque antérieure n’est pas reproduite à l’identique dans la marque postérieure, il est également possible que les signes en cause soient similaires en raison de la similitude entre la marque antérieure et un élément de la marque postérieure qui occupe une place distinctive autonome [arrêt du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI – Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T‑5/08 à T‑7/08, EU:T:2010:123, point 60]. Il convient de déterminer, au moyen notamment d’une analyse des composants de la marque postérieure et de leur poids relatif dans la perception du public pertinent, l’impression d’ensemble produite par celle-ci dans la mémoire de ce public et de procéder ensuite, à la lumière de cette impression d’ensemble et de tous les facteurs pertinents de l’espèce, à l’appréciation du risque de confusion (arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 34).
79      La circonstance que l’élément « nf » ne constitue pas à lui seul la marque antérieure ne fait ainsi pas obstacle à ce qu’il puisse conserver une position distinctive autonome dans la marque demandée.
80      Enfin, ainsi qu’il ressort des points 40 à 43 ci-dessus, l’élément « nf », commun aux deux signes en conflit, ne forme pas avec les autres éléments du signe litigieux, pris ensemble, une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément. En effet, une large partie du public pertinent considérera l’élément « n & nf » comme faisant référence à deux entités distinctes.
81      L’argumentation de la requérante visant à contester la position distinctive autonome de l’élément « nf » dans le signe litigieux doit donc être écartée.
82      L’élément « nf » conserve, compte tenu de toutes les considérations qui précèdent et en l’absence même de caractère distinctif accru de la marque antérieure en France, une position distinctive autonome dans la marque demandée.
83      En second lieu, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, et notamment de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17).
84      Compte tenu de la similitude des services en cause, des éléments distinctifs et dominants des marques en conflit tels qu’ils ont été appréciés, de la similitude visuelle et phonétique des marques et du principe d’interdépendance des facteurs, il existe un risque que le public pertinent, y compris celui possédant un niveau d’attention élevé, puisse croire que les services fournis sous les marques en conflit proviennent d’entreprises liées économiquement, comme l’a conclu à bon droit la chambre de recours.
85      Ainsi que l’ont souligné l’EUIPO et l’intervenante lors de l’audience, cette conclusion n’est pas remise en cause par le fait que la marque antérieure ne revêt pas un caractère distinctif accru en France pour les services relevant des classes 35 et 39. S’il n’est pas possible de considérer que le risque de confusion est renforcé pour le public français, il n’en demeure pas moins que l’existence même d’un risque de confusion est démontrée en l’espèce, en raison de la similitude des services et des marques en conflit, tant pour le consommateur moyen que pour le public qui possède un niveau d’attention élevé.
86      Il résulte de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
87      Le moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, n’étant pas fondé, il convient de rejeter les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée et, partant, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
88      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
89      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
Gervasoni
Madise
da Silva Passos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 7 juin 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.