Recours introduit le 1er novembre 2010 - Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(Affaire T-513/10)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant : Me T. Schmidpeter)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office le 26 août 2010 dans l'affaire R 291/2010-4;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "Atrium" pour des produits relevant des classes 19 et 27.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) n° 207/2009 1, en ce que la marque communautaire concernée présente un caractère distinctif et n'est pas purement descriptive.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).