Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mai 2011 – Bongrain/OHMI – apetito (APETITO)
(affaire T-129/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale APETITO – Marque communautaire verbale antérieure apetito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 30)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 720/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre apetito AG et Bongrain SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bongrain SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale APETITO pour des produits de la classe 29 – demande d’enregistrement n° 3470598
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
apetito AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale communautaire apetito, enregistrée pour des produits des classes 5, 11, 21, 29, 30, 37, 39, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bongrain SA est condamnée aux dépens.