Recours introduit le 30 septembre 2009 - ERGO Versicherungsgruppe / OHMI - DeguDent (ERGO)
(Affaire T-382/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ERGO Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et J. Pause)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: DeguDent GmbH (Hanau/Main, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 juillet 2009 dans l'affaire R 44/2008-4;
condamner la défenderesse aux dépens ou l'intervenante, en cas d'intervention de l'autre partie à la procédure devant la défenderesse.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ERGO" pour des produits et des services des classes 1 à 45 (demande n° 3 292 638)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: DeguDent GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale allemande n° 398 328 80 et la marque communautaire "CERGO" enregistrée sous le n° 1 064 674 pour des produits de la classe 10, étant entendu que l'opposition n'a été dirigée que contre l'enregistrement relatif à des produits des classes 5 et 10
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
infraction à l'article 42, paragraphe 5, première phrase, lu en combinaison avec les articles 64, paragraphe 1, première phrase et 76, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 207/2009 1, en ce que la chambre de recours a omis de statuer sur l'intégralité de l'objet de la procédure de recours;
infraction à l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
____________
1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78 du 24 mars 2009, p. 1)