62022TJ0576_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 septembre 2023 –Bora Creations/EUIPO – True Skincare (TRUE SKIN)
(affaire T‑576/22) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRUE SKIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure TRUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 69)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 23)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 18)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale TRUE SKIN et figurative TRUE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 37, 51, 68, 72, 73)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26, 27, 34, 38, 39, 49, 57, 62)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bora Creations, SL supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par True Skincare Ltd.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 424 du 7.11.2022.