Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 - Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO)
(Affaire T-325/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Boston Scientific Ltd (Hastings, Barbade) (représentants : P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Terumo Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentant : C. Bercial Arias, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 326 du 30.12.2006.