Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 - Nordmilch/OHMI (Vitality)
(Affaire T-294/06)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vitality - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 "
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nordmilch eG (Zeven, Allemagne) (représentant: R. Schneider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant l'enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nordmilch eG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 310 du 16.12.2006.