DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
19 juin 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EISKELLER – Marques nationales verbales antérieures KELER et KELER 18 – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑859/16,
Sociedad Anónima Damm, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Mes P. González-Bueno Catalán de Ocón et C. Aguilera Montañez, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. I. Harrington, D. Hanf, V. Ruzek et Mme D. Walicka, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz GmbH & Co. KG, établie à Au-Hallertau (Allemagne), représentée par Mes C. Thomas et V. Schwepler, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 (affaire R 2428/2015-5), relatif à une procédure d’opposition entre Sociedad Anónima Damm et Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme V. Tomljenović, président, M. E. Bieliūnas (rapporteur) et Mme A. Marcoulli, juges,
greffier : Mme X. Lopez Bancalari, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 7 décembre 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 21 mars 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 13 mars 2017,
à la suite de l’audience du 7 décembre 2017,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 8 octobre 2013, l’intervenante, Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz GmbH & Co. KG, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 32, 33 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 32 : « Bières, boissons mélangées à base de bière ; bières blanches ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » ;
–        classe 33 : « Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » ;
–        classe 43 : « Services de restauration et de boissons, hébergement temporaire ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 225/2013, du 26 novembre 2013.
5        Le 17 février 2014, Plataforma Continental SL a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits et des services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque espagnole verbale KELER, enregistrée le 5 octobre 1995 sous le numéro 1918524 pour les produits relevant de la classe 32 et correspondant à la description suivante : « Bières, eau minérale, boissons sucrées gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons » ;
–        la marque espagnole verbale KELER 18, enregistrée le 5 juillet 1963 sous le numéro 405653 pour les produits relevant de la classe 32 et correspondant à la description suivante : « Bières, concentrés de jus, extraits de moût, moût ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
8        Le 29 octobre 2015, la division d’opposition a rejeté l’opposition.
9        Postérieurement à cette décision, les marques espagnoles verbales antérieures mentionnées au point 6 ont été transférées à la requérante, Sociedad Anónima Damm.
10      Le 7 décembre 2015, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
11      Par décision du 5 septembre 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En particulier, elle a relevé l’existence d’un risque de confusion par rapport à la marque espagnole verbale antérieure KELER au motif que, selon elle, il s’agissait de l’hypothèse la plus favorable pour la requérante. À cet égard, premièrement, elle a considéré que l’examen du risque de confusion devait être mené au regard des consommateurs espagnols, que le public pertinent était le grand public et les consommateurs professionnels, dans les secteurs de l’alimentation et de la restauration, et que le niveau d’attention dudit public pouvait varier de faible à moyen. Deuxièmement, elle a confirmé les appréciations de la division d’opposition, non contestées par la requérante, selon lesquelles, d’une part, les produits compris dans les classes 32 et 33 et désignés par la marque demandée étaient identiques, hautement semblables ou semblables aux produits couverts par la marque antérieure KELER et, d’autre part, les services d’« hébergement temporaire » compris dans la classe 43 et désignés par la marque demandée étaient différents des produits couverts par la marque antérieure KELER. Par ailleurs, elle a considéré que les services de restauration et de boissons compris dans la classe 43 et désignés par la marque demandée étaient faiblement semblables aux produits couverts par la marque antérieure KELER. Troisièmement, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient globalement différents. Quatrièmement, la chambre de recours a décidé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure KELER. Elle a ajouté qu’il n’existait pas davantage de risque de confusion en ce qui concernait la marque antérieure KELER 18, au motif que cette dernière était moins semblable à la marque demandée que la marque antérieure KELER (ci-après la « marque antérieure »).
Conclusions des parties
12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
13      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur la fin de non-recevoir soulevée par l’intervenante
14      L’intervenante soutient que le recours doit être rejeté comme irrecevable. En effet, la requête ne présenterait pas totalement l’objet du recours, elle n’indiquerait pas clairement quelles constatations spécifiques contenues dans la décision attaquée sont incorrectes et se limiterait à réitérer les arguments présentés devant la chambre de recours.
15      À cet égard, en premier lieu, il importe d’observer que, dans la requête, la requérante demande au Tribunal d’annuler la décision attaquée au motif que cette dernière viole les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
16      Certes, la présentation de la requête et les arguments avancés par la requérante ne sont pas totalement dépourvus d’ambiguïté. Toutefois, il ressort de la requête que, afin de démontrer une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la requérante critique certaines appréciations effectuées par la chambre de recours dans la décision attaquée en ce qui concerne, premièrement, l’appréciation de la similitude des services désignés par la marque demandée et des produits couverts par la marque antérieure et, deuxièmement, la comparaison des signes en conflit. La requérante conteste également la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.
17      Ainsi, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels le recours se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d’une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même. La requête satisfait donc aux exigences minimales de l’article 76, sous d), du règlement de procédure du Tribunal.
18      En second lieu, il convient de rappeler qu’il découle de l’article 65 du règlement no 207/2009 (devenu article 72 du règlement 2017/1001) qu’un recours porté devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO. Ainsi, des faits non invoqués par les parties devant les instances de l’EUIPO ne peuvent plus l’être au stade du recours introduit devant le Tribunal. Ce dernier ne saurait non plus réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui, dès lors que la légalité d’une décision d’une chambre de recours de l’EUIPO doit être appréciée en fonction des éléments d’information dont elle pouvait disposer au moment où elle l’a arrêtée (voir arrêt du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C‑442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 47 et jurisprudence citée).
19      Cependant, une partie requérante est en droit de mettre en cause l’appréciation, par les instances de l’EUIPO, des éléments de fait et de preuve dont ces dernières disposaient (voir, en ce sens, arrêt du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C‑442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 47).
20      Ainsi, rien ne s’oppose à ce que, comme en l’espèce, une partie requérante demande, en substance, au Tribunal de contrôler la légalité d’une décision d’une chambre de recours au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la base d’arguments identiques à ceux qu’elle a avancés devant ladite chambre de recours.
21      Compte tenu de ce qui précède, la fin de non-recevoir soulevée par l’intervenante doit être rejetée.
Sur le fond
22      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
23      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii) du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement 2017/1001], il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
24      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
25      À titre liminaire, il y a lieu de constater que les appréciations de la chambre de recours, non contestées par la requérante et afférentes au territoire pertinent, au public pertinent et au niveau d’attention de ce dernier, sont exemptes d’erreur (voir point 11 ci-dessus).
26      Dans la requête, la requérante conteste certaines appréciations effectuées par la chambre de recours en ce qui concerne, premièrement, l’appréciation de la similitude des produits et des services en cause et, deuxièmement, la comparaison des signes en conflit. La requérante conteste également la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.
27      En l’espèce, il convient de commencer par l’examen des critiques formulées par la requérante à l’encontre des appréciations effectuées par la chambre de recours dans le cadre de la comparaison des signes en conflit.
28      À cet égard, il y a lieu de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
Sur les éléments distinctifs et dominants de la marque demandée
29      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
30      En l’espèce, en premier lieu, la requérante explique que l’élément figuratif de la marque demandée possède un caractère distinctif limité, ainsi que cela a été indiqué dans la décision attaquée, et n’est pas l’aspect primordial qui doit être pris en compte en présence de produits qui sont commandés oralement.
31      À cet égard, il est vrai que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que le contenu de l’élément figuratif de la marque demandée n’était pas très imaginatif compte tenu des produits et des services en cause.
32      Toutefois, la chambre de recours a considéré à juste titre que cet élément figuratif n’en présentait pas moins un certain caractère distinctif, qui est renforcé par sa position centrale et sa taille notable.
33      En effet, d’une part, il convient de relever que l’élément figuratif de la marque demandée représente une sorte de blason qui comporte différentes couleurs et qui inclut la représentation d’une couronne. Ainsi, cet élément figuratif sera perçu par le public pertinent comme un symbole héraldique évoquant des valeurs telles que la tradition, la noblesse et la respectabilité.
34      D’autre part, il y a lieu de souligner que cet élément figuratif n’est pas négligeable. En effet, il est situé au centre de la marque demandée. Par ailleurs, en raison de sa dimension, cet élément occupe une place significative dans ladite marque et n’est pas totalement occulté par l’élément verbal « eiskeller ».
35      En second lieu, la requérante soutient que le terme « eiskeller » n’est pas une unité indivisible et que la suite de lettres « k », « e », « l », « l », « e », « r » joue un rôle distinctif indépendant dans la marque demandée. En effet, selon la requérante, une partie du public pertinent, à savoir les consommateurs professionnels possédant des connaissances et une expertise professionnelle spécifiques dans les secteurs de l’alimentation et de la restauration, séparera ces lettres du groupe de lettres « eis ». Ainsi, toujours selon la requérante, cette partie du public pertinent percevra le groupe de lettres « eis », dans un premier temps, comme un élément générique signifiant « ice » et, dans un second temps, comme l’indication du procédé de brassage de type Eis, inventé par Bock, qui implique une congélation et une décongélation de la bière. La requérante en déduit qu’un professionnel estimera que le groupe de lettres « eis » fait référence à une caractéristique du produit « keller ».
36      À cet égard, il convient de souligner que la requérante n’établit pas que le groupe de lettres initial « eis » est un élément qui peut être distingué de la suite de lettres « k », « e », « l », « l », « e », « r ».
37      En effet, d’abord, il y a lieu de relever que la marque demandée ne comporte aucun élément de couleur, typographique ou autre, qui suggérerait que l’élément verbal « eiskeller » pourrait être décomposé en deux éléments verbaux distincts.
38      Ensuite, il n’est pas établi que le public pertinent, y compris les consommateurs professionnels possédant des connaissances et une expertise professionnelle spécifiques dans les secteurs de l’alimentation et de la restauration, comprend l’allemand et sera donc capable de percevoir que le groupe de lettres « eis » signifie « glace » en allemand. Il n’est pas davantage démontré que ledit public pertinent comprendra que le groupe de lettres « eis » constitue un élément générique qui signifie « ice » en anglais. Il en va d’autant plus ainsi que, en espagnol, le groupe de lettres « eis » se prononce d’une manière différente du terme « ice ». En outre, et ainsi que l’a relevé la chambre de recours, étant donné que le terme allemand « eis » se dit « hielo » ou « helado » en espagnol, ce qui est éloigné dudit terme allemand, ce dernier terme n’évoquera même pas la glace au public pertinent.
39      Par ailleurs, la démarche intellectuelle, proposée par la requérante, selon laquelle le public pertinent, de langue espagnole, traduirait le groupe de lettres « eis » de l’allemand vers l’anglais afin d’en déduire que ledit groupe décrit une caractéristique des produits « keller » est une démarche complexe et indirecte. Il n’est donc pas possible d’en déduire que le public pertinent, y compris les consommateurs professionnels dotés d’un niveau d’attention moyen, percevra immédiatement, et sans autre réflexion, que l’élément verbal « eiskeller » se compose de deux parties qui ont chacune une signification, qui peuvent être scindées et dont l’une d’entre elles, le groupe de lettres « eis », est dépourvue de caractère distinctif.
40      Enfin, en ce qui concerne l’argument selon lequel les experts en bière connaîtront le type de bière Eis et l’indication du procédé de brassage de type Eis inventé par Bock, qui implique une congélation et une décongélation de la bière, il y a lieu de constater que cet argument repose sur des faits et des preuves qui n’ont pas été avancés devant la chambre de recours et qui doivent donc être rejetés comme irrecevables en application de la jurisprudence citée au point 21 ci-dessus.
41      Dès lors, les arguments de la requérante tirés de la possibilité de décomposer l’élément verbal « eiskeller » en raison du faible caractère distinctif du groupe de lettres « eis » et du caractère distinctif indépendant de la suite de lettres « k », « e », « l », « l », « e », « r » doivent être rejetés.
42      Dans ces conditions, c’est à bon droit que la chambre de recours s’est fondée sur l’impression d’ensemble produite par la marque demandée dans la mémoire du public pertinent et a tenu compte de tous les éléments qui composent celle-ci.
Sur la comparaison visuelle
43      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que les signes en conflit présentaient certaines similitudes liées au fait que toutes les lettres qui composent la marque antérieure sont présentes, dans le même ordre, dans l’élément verbal de la marque demandée.
44      Cependant, la chambre de recours a également constaté que les signes en conflit présentaient plusieurs différences. En effet, premièrement, l’élément verbal de la marque demandée se différencie de la marque antérieure en raison de la présence de lettres supplémentaires, à savoir le groupe de lettres initial « eis » et la lettre centrale « l ». Deuxièmement, à la différence de la marque antérieure, la marque demandée comporte un élément figuratif doté d’un certain caractère distinctif qui occupe une position centrale et a une dimension notable. Troisièmement, la marque demandée se caractérise par la stylisation colorée de l’élément verbal sur un fond clair.
45      Dans la requête, la requérante ne conteste pas la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes sont globalement différents sur le plan visuel.
46      Pour les raisons exposées aux points 46 et 47 ci-dessus, il y a lieu de constater que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lorsque, dans la décision attaquée, elle a considéré que, malgré certaines ressemblances, les signes en conflit étaient globalement différents sur le plan visuel.
Sur la comparaison phonétique
47      La requérante fait valoir que les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude phonétique. À cet égard, elle soutient que le consommateur moyen espagnol de boissons identifiera les termes « keler » et « eiskeller » comme des mots étrangers en raison de la présence d’une lettre qui ne lui est pas familière, à savoir la lettre « k ». Par ailleurs, selon la requérante, le consommateur espagnol prononcera la double lettre « ll » comme un « l » au motif que ce dernier reconnaîtra que la marque demandée est une marque étrangère. En outre, le consommateur connaîtrait de nombreuses marques étrangères célèbres ainsi que de nombreux lieux ou personnages étrangers célèbres qui comprennent la double lettre « ll » prononcée comme un « l ». Ainsi, d’un point de vue phonétique, le signe verbal KELER serait entièrement compris dans la marque demandée et serait prononcé par le consommateur espagnol pertinent exactement de la même manière que l’élément « keller » qui compose la marque demandée.
48      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
49      En l’espèce, il est certes exact que toutes les lettres formant la marque antérieure sont présentes dans l’élément verbal de la marque demandée, dans le même ordre.
50      Toutefois, premièrement, il convient de relever que l’élément verbal « eiskeller » comporte trois syllabes, à savoir « eis », « ke » et « ller ». Par comparaison, le mot « keler » comprend uniquement deux syllabes, à savoir « ke » et « ler ».
51      Deuxièmement, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours, la prononciation des signes en conflit diffère par le son du groupe de lettres « eis » de l’élément verbal de la marque demandée, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure et qui est placé au début dudit élément verbal.
52      Troisièmement, il y a lieu de souligner que, d’un point de vue phonétique, la marque demandée diffère également de la marque antérieure en raison de la présence de la lettre supplémentaire « l » au milieu de l’élément verbal « eiskeller ».
53      En effet, la double lettre « ll » a longtemps été considérée comme une lettre séparée dans l’alphabet espagnol. Ainsi, la grande majorité du public espagnol, y compris les consommateurs professionnels, aura appris à percevoir cette lettre comme une lettre totalement différente de la lettre « l ». Par ailleurs, il importe de souligner que, en espagnol, la double lettre « ll » est prononcée « yeu », à la différence de la lettre « l » qui est prononcée « l ».
54      Cette appréciation, afférente à la prononciation de la double lettre « ll », n’est pas remise en cause par l’affirmation de la requérante selon laquelle le consommateur espagnol prononcera la double lettre « ll » comme un « l » au motif que ce dernier reconnaîtra que la marque demandée est une marque étrangère.
55      D’abord, il convient de souligner que, contrairement à ce que suggère l’EUIPO, cette affirmation avait déjà été formulée devant la chambre de recours.
56      Ensuite, il importe de constater que, devant le Tribunal, la requérante ajoute à présent que le consommateur espagnol connaît de nombreuses marques étrangères célèbres ainsi que de nombreux lieux ou personnages étrangers célèbres qui comprennent la double lettre « ll » prononcée comme un « l ». À cet égard, la requérante mentionne plusieurs marques, lieux ou personnages célèbres.
57      Or, ces développements, ajoutés dans la requête, reposent sur des éléments nouveaux qui n’ont pas été avancés devant la chambre de recours et qui doivent donc être déclarés irrecevables conformément à la jurisprudence citée au point 21 ci-dessus. Par ailleurs, dans la mesure où la requérante ne soutient pas que le terme « eiskeller » est un terme célèbre ou notoire, l’affirmation de la requérante ne permet pas, en tout état de cause, de conclure que le terme « eiskeller » pourrait être prononcé de la même manière que le nom de lieux ou de personnages célèbres qui comportent la double lettre « ll ».
58      Enfin, il y a lieu de relever que l’affirmation selon laquelle le consommateur espagnol prononcera la double lettre « ll » comme un « l » au motif que ce dernier reconnaîtra que la marque demandée est une marque étrangère n’est étayée par aucun élément de preuve. À cet égard, il convient d’ajouter que la décision de l’EUIPO, à savoir la décision du 6 septembre 2013 dans l’affaire R 1658/2002-5, invoquée par la requérante est dépourvue de pertinence dans la mesure où ladite décision ne concernait pas la langue espagnole.
59      Ainsi, c’est à juste titre que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a constaté que la prononciation des signes en conflit coïnciderait uniquement en ce qui concerne les groupes de lettres « ke » et « er ».
Sur la comparaison conceptuelle
60      Dans la décision attaquée, premièrement, la chambre de recours a considéré que le public pertinent percevrait l’élément figuratif représentant un blason dans la marque demandée comme un symbole héraldique évoquant des valeurs telles que la tradition, la noblesse et la respectabilité. En revanche, la chambre de recours a estimé que la marque antérieure était dépourvue de toute signification de ce genre. Deuxièmement, la chambre de recours a estimé que les éléments verbaux des signes en conflit n’avaient pas de signification pour le public hispanophone. Elle en a déduit que la division d’opposition avait considéré à juste titre que, étant donné que l’un des signes, à savoir EISKELLER, n’aurait aucune signification, les signes n’étaient pas semblables sur le plan conceptuel.
61      En premier lieu, il convient de souligner que les appréciations de la chambre de recours afférentes à la perception par le public pertinent de l’élément figuratif de la marque demandée ne sont pas contestées par la requérante et sont, en tout état de cause, exemptes d’erreur.
62      En second lieu, en ce qui concerne l’élément verbal « eiskeller » de la marque demandée, la requérante soutient qu’un professionnel estimera que le préfixe « eis » fait référence à une caractéristique du produit « keller » et conclura probablement qu’EISKELLER est une marque qui est dérivée de la marque KELER.
63      Cependant, dans la mesure où l’argumentation de la requérante est fondée sur la prémisse selon laquelle l’élément verbal « eiskeller » de la marque demandée peut être divisé en deux éléments verbaux au motif que le groupe de lettres « eis » est dépourvu de caractère distinctif, il convient de la rejeter pour les motifs exposés aux points 38 à 44 ci-dessus.
64      Dès lors, c’est sans commettre d’erreur que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit n’étaient pas semblables sur le plan conceptuel au motif que la marque antérieure était dépourvue de signification.
Conclusion sur la comparaison des signes
65      Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a conclu à juste titre que les signes en conflit étaient globalement différents sur le plan visuel, qu’ils n’étaient pas semblables sur le plan conceptuel et que, sur le plan phonétique, ils coïncidaient uniquement en ce qui concerne les groupes de lettres « ke » et « er », présentes à l’identique dans les deux signes.
66      La requérante allègue que la chambre de recours a accordé une importance excessive à l’aspect visuel. En effet, il conviendrait de tenir compte de l’importance particulière des similitudes phonétiques entre les signes lorsque les circonstances dans lesquelles ces produits sont commandés oralement ne sont pas idéales pour la distinction de faibles différences de prononciation. Ainsi, il faudrait tenir compte du fait que, dans le cas des boissons, la commande des produits s’effectue dans un lieu public bruyant, ce qui augmente le risque de confusion entre les signes.
67      Cependant, il importe de rappeler que les différences phonétiques constatées entre les signes en conflit concernent le nombre différent de syllabes et la prononciation de lettres supplémentaires dans la marque demandée, situées au début et au milieu de l’élément verbal (voir points 53 à 56 ci-dessus).
68      Par ailleurs, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI – Arbora & Ausonia (PAM-PIM’S BABY-PROP), T‑133/05, EU:T:2006:247, point 51, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 62 et jurisprudence citée].
69      Ainsi, compte tenu de leur nature et de leur ampleur, les différences phonétiques entre les signes en conflit sont suffisantes pour écarter l’existence d’une similitude dans l’esprit du public pertinent, malgré l’environnement bruyant dans lequel la commande des produits en cause pourrait s’effectuer.
70      Par conséquent, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a considéré que, malgré certaines similitudes visuelles et phonétiques, les signes en conflit seraient, selon une impression d’ensemble, perçus d’une manière différente par le public pertinent, à savoir le grand public et les consommateurs professionnels, dont le niveau d’attention varie de faible à moyen.
71      Or, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación no 9982 Montecitrus/EUIPO – Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T‑495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 22].
72      Ainsi, étant donné que la marque demandée et la marque antérieure sont globalement différentes, l’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 fait défaut. Il y a donc lieu de considérer, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le degré de similitude des produits et des services concernés, que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.
73      Par ailleurs, il importe de souligner que la marque espagnole verbale antérieure KELER 18, qui a également fondé l’opposition à l’enregistrement de la marque demandée, se distingue de la marque antérieure par la présence additionnelle du nombre 18. Or, la présence additionnelle de ce nombre contribue à l’accroissement des différences entre les signes en conflit. Ainsi, la décision attaquée ne recèle pas davantage d’erreur lorsqu’elle conclut à l’absence de risque de confusion en ce qui concerne la marque antérieure KELER 18.
74      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il convient d’écarter le moyen unique soulevé par la requérante et de rejeter le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
75      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Sociedad Anónima Damm est condamnée aux dépens.
Tomljenović
Bieliūnas
Marcoulli
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 juin 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.