Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2011 – COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI – El Corte Inglés (COR)
(affaire T-214/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international – Marque verbale COR – Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Similitude des signes – Similitude des produits »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 37, 66, 70-72)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2009 (affaire R 376/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Cor Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.