Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2006 - Kachakil Amar/OHMI
(affaire T-388/04)1
(" Marque communautaire - Marque figurative se présentant sous la forme d'une ligne longitudinale terminée en triangle - Refus d'enregistrement - Défaut de caractère distinctif - Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Habib Kachakil Amar (Valence, Espagne) (représentant: J.C. Heder, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar, agent)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l'enregistrement de la marque figurative " Ligne longitudinale se terminant par un triangle " comme marque communautaire
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
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1 - JO C 284 du 20.11.2004