Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2007 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos (VOGUE)(affaire T-481/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal – Éléments produits pour la première fois devant la chambre de recours – Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours »
Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 2) (cf. points 20-21)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, L
da
et Advance Magazine Publishers, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Advance Magazine Publishers, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale VOGUE pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 25 et 41 – demande n° 183756
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
J. Capela & Irmãos, Lda
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale nationale VOGUE Portugal pour des produits de la classe 25 et raison sociale VOGUE – SAPATARIA
Décision de la division d’opposition :
Refus de la marque communautaire pour les produits contestés
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.