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Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 - Wilfer/OHMI (Représentation d'une tête de guitare)
(Affaire T-458/08)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Examen d'office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement n° 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009) - Égalité de traitement "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 juillet 2008 (affaire R 78/2007-4), concernant l'enregistrement du signe figuratif représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     M. Hans-Peter Wilfer est condamné aux dépens.
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1 - JO C 6 du 10.1.2008.