Recours introduit le 26 janvier 2011 - Kraft Foods Global Brands / OHMI - Fenaco (SUISSE PREMIUM)
(affaire T-60/11)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Kraft Foods Global Brands LLC (Northfield, États-Unis d'Amérique) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fenaco Genossenschaft (Berne, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 novembre 2010, dans l'affaire R 522/2010-1 et
condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Fenaco Genossenschaft
Marque communautaire concernée: la marque figurative "SUISSE PREMIUM" pour des produits et services des classes 30, 31 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative "PREMIUM" pour des produits de la classe 30
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/20091, car il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)