Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 janvier 2006 − Volkswagen/OHMI – Nacional Motor (Variant)
(affaire T-317/03)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Variant – Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT – Refus d’enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
1.                     Marque communautaire – Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 5, 62, § 1, et 74, § 1) (cf. points 17-18)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59-60)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4), relative à une procédure d’opposition entre Nacional Motor, SA et Volkswagen AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Volkswagen AG
Marque communautaire concernée :
marque verbale « Variant », pour des produits des classes 7, 12 et 37 – demande d’enregistrement n° 861112
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Nacional Motor SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marques verbales espagnoles « DERBIVARIANT », « DERBI VARIANT » et « VARIANTDERBI » pour des produits de la classe 12
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
Le point 2 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4) est annulé dans la mesure où il rejette la demande d’enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal Variant pour les produits et services autres que les produits et services relevant des classes 7, 12 et 37.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
La requérante est condamnée aux dépens.