Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 novembre 2006 - Anheuser-Busch/OHMI - Budĕjovický Budvar (BUDWEISER)
(affaire T-366/05)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER - Marques verbales internationales et figuratives antérieures BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR - Refus d'enregistrement - Limitation des produits demandés - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants : V. von Bomhard, B. Goebel, A. Renck et A. Pohlmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Budĕjovický Budvar, národní podnik (Česke Budĕjovice, République tchèque) (représentant: F. Fajgenbaum, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 juillet 2005 (affaire R 514/2004-2), relative à une procédure d'opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de Budĕjovický Budvar, národní podnik.
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1 - JO C 330 du 24.12.2005