Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Omnicare/OHMI – Astellas Pharma (OMNICARE)
(affaire T-290/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale OMNICARE – Marque nationale figurative antérieure OMNICARE – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Usage sérieux de la marque antérieure »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. point 95)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 402/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens.