Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 janvier 2021 – 12seasons/EUIPO – Société immobilière et mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)
(affaire T‑329/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BE EDGY BERLIN – Marque nationale verbale antérieure EDJI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24, 25)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26, 36)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 27, 28)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BE EDGY BERLIN et marque verbale EDJI
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 32, 37, 47, 54, 56, 66, 72)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 63)
6.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères
(Règlement du Conseil no 207/2009)
(voir point 70)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2019 (affaire R 1522/2018‑5), relative à une procédure d’opposition entre la Société immobilière et mobilière de Montagny et 12seasons.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
12seasons GmbH est condamnée aux dépens.