DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
13 septembre 2010 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale P&G PRESTIGE BEAUTE – Marques nationales figuratives antérieures Prestige – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Dans l’affaire T‑366/07,
The Procter & Gamble Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis), représentée par Mes K. Sandberg et B. Klingberg, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Laporta Insa, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Prestige Cosmetics SpA, établie à Anzola Emilia (Italie), représentée par Mes A. Mugnoz, M. Andreolini et A. Parini, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2007 (affaire R 681/2006‑2), relative à une procédure d’opposition entre Prestige Cosmetics Srl et The Procter & Gamble Company,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. A. W. H. Meij, président, V. Vadapalas (rapporteur) et L. Truchot, juges,
greffier : M. N. Rosner, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 24 septembre 2007,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 4 février 2008,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 21 janvier 2008,
vu les réponses des parties à la question écrite du Tribunal du 19 mars 2009,
à la suite de l’audience du 29 avril 2009,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 6 septembre 1999, la requérante, The Procter & Gamble Company, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal P&G PRESTIGE BEAUTE.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « ‘Washing preparations’ et préparations pour blanchir, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, préparations pour le soin du corps et les soins de beauté, lotions pour les cheveux ; dentifrices ».
4        La demande d’enregistrement a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 52/2000, du 3 juillet 2000.
5        Le 2 octobre 2000, l’intervenante, Prestige Cosmetics SpA, anciennement Prestige Cosmetics Srl, a formé opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée. Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient notamment ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009].
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        l’enregistrement italien n° 792090 de la marque figurative reproduite ci-après, désignant les produits relevant de la classe 3 et correspondant à la description suivante : « Savons, parfumerie, crèmes cosmétiques, lotions, bain moussant, crayons colorés pour les yeux et les lèvres, rouges à lèvres, poudre pour le visage, produits cosmétiques pour le visage, mascara, vernis à ongles ; faux ongles, fards à paupières » :
–        l’enregistrement italien n° 651896 de la marque figurative reproduite ci-après, désignant les produits relevant de la classe 3 et correspondant à la description suivante : « Crayons colorés pour les yeux et les lèvres, rouges à lèvres, poudres pour le visage, fonds de teint, fards à paupières, mascaras, vernis à ongles » :
7        L’intervenante a fondé son opposition sur l’ensemble des produits désignés par lesdites marques antérieures et a dirigé l’opposition uniquement contre les produits visés au point 3 ci-dessus.
8        Le 21 mars 2006, la division d’opposition a accueilli partiellement l’opposition, en ce que celle-ci était dirigée contre les « ‘washing preparations’, préparations pour nettoyer ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, préparations pour le soin du corps et les soins de beauté, lotions pour les cheveux et dentifrices », relevant de la classe 3, et a refusé l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits. En effet, selon la division d’opposition, il existerait, dans l’esprit du public italien, un risque de confusion entre les marques antérieures et la marque demandée. La demande d’enregistrement a été acceptée pour les autres produits visés, c’est-à-dire les « préparations pour blanchir » et les « préparations pour polir, dégraisser et abraser ».
9        Le 19 mai 2006, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94 (devenus articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 19 juillet 2007 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. En particulier, elle a confirmé les conclusions de la division d’opposition, en considérant, en substance, que, dans la mesure où les signes en conflit avaient en commun le terme « prestige », lequel constituerait le seul élément pertinent des marques antérieures, ils présentaient une certaine similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Le public pertinent pourrait penser que les produits identiques ou similaires en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il existerait, ainsi, un risque de confusion entre les marques en conflit.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        rejeter l’opposition ;
–        condamner l’OHMI aux dépens ;
–        condamner l’intervenante aux dépens de la procédure engagée devant l’OHMI.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        confirmer la décision attaquée et rejeter le recours ;
–        confirmer la décision de la division d’opposition du 21 mars 2006 ;
–        condamner la requérante aux dépens relatifs à la présente procédure et à la procédure devant l’OHMI.
En droit
Arguments des parties
14      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
15      La requérante fait valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures, étant donné qu’il n’existe de « similitude pertinente » ni entre les produits désignés ni entre les signes en conflit.
16      Premièrement, s’agissant de la similitude entre les produits désignés, la requérante fait valoir que la chambre de recours n’a pas tenu compte du fait que les produits concernés, à savoir les « washing preparations », « préparations pour nettoyer » et « savons », visés dans la demande de marque, incluent des détergents pour le linge, des nettoyants ménagers et d’autres « washing preparations » et « préparations pour nettoyer » qui ne sont pas destinés à un usage personnel. Ces produits ne seraient pas similaires et différeraient par leur nature, leur destination et leur utilisation des « produits de maquillage » désignés par les marques antérieures.
17      Le même raisonnement s’appliquerait aux « parfumerie, huiles essentielles, préparations pour le soin du corps et les soins de beauté, lotions pour les cheveux ; dentifrices », lesquels seraient considérés à tort par la chambre de recours comme analogues aux « produits de maquillage », dans la mesure où l’ensemble de ces produits appartiendraient à la catégorie plus large des « produits cosmétiques ».
18      À cet égard, la requérante soutient que la chambre de recours a tenté d’établir l’existence d’une similitude entre, d’une part, les « parfumerie, huiles essentielles, préparations pour le soin du corps et les soins de beauté, lotions pour les cheveux ; dentifrices » et, d’autre part, les « produits de maquillage », en les englobant sous le terme général de « produits cosmétiques », au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), directive qui ne porte aucunement sur la question de la similitude des produits au sens du règlement n° 40/94.
19      Selon la requérante, contrairement à ce qu’a considéré la chambre de recours, le fait qu’une longue liste de produits, dont la nature, la destination et l’utilisation sont en réalité complètement différentes et qui ne sont ni concurrents ni complémentaires, puisse théoriquement être englobée sous un terme générique, tel que « produits cosmétiques », ne saurait créer une similitude entre eux au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
20      La requérante fait observer que les produits en cause ne sont pas destinés à modifier l’apparence d’une personne et ne peuvent donc pas être inclus dans la catégorie des « produits cosmétiques ». Les huiles essentielles ne seraient pas utilisées dans les produits de maquillage du fait qu’elles pourraient provoquer des irritations. Elles seraient utilisées dans des diffuseurs de parfum à des fins d’aromathérapie et pour désodoriser l’atmosphère intérieure. Les dentifrices serviraient à l’hygiène buccale et à la prévention des maladies de la bouche et des problèmes dentaires. Quant aux lotions capillaires, elles seraient utilisées pour soigner le cuir chevelu.
21      La requérante fait valoir que la décision attaquée est fondée sur une appréciation erronée du caractère distinctif des marques antérieures, car le terme « prestige », issu du vocabulaire anglais de base, qui signifie respect et admiration et est compris par le public pertinent italien comme un message commercial élogieux compte tenu du fait qu’il est presque identique au terme italien « prestigio », est totalement dénué de caractère distinctif intrinsèque.
22      La requérante conteste les conclusions de la chambre de recours relatives à la notoriété acquise par l’usage, en Italie, des marques antérieures pour les produits de maquillage. Ces conclusions seraient fondées sur une appréciation erronée des preuves fournies par l’intervenante, à savoir, notamment, des messages publicitaires télévisés diffusés sur des chaînes de télévision italiennes.
23      La requérante fait valoir que l’intervenante n’a pas fourni des éléments de preuve suffisants pour l’appréciation d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage. Les seules preuves présentées porteraient une date postérieure au dépôt de la demande de marque, le 6 septembre 1999, et ne sauraient donc être considérées comme pertinentes.
24      L’intervenante n’aurait fourni aucune preuve concernant la part de marché détenue par ses produits et le montant des investissements effectués pour les promouvoir, aucune étude de marché, ni aucun document provenant de sources indépendantes sur la notoriété de ses marques. L’intervenante n’aurait pas non plus procédé à la description des produits vendus en Italie sous ses marques ni établi leur diversité.
25      En outre, la requérante conteste l’affirmation de la chambre de recours figurant au point 37 de la décision attaquée, selon laquelle l’existence d’une certaine notoriété des marques antérieures pour les consommateurs italiens pourrait être fondée sur les messages publicitaires télévisés diffusés sur d’importantes chaînes de télévision italiennes. En réalité, l’objet de ces messages n’apparaîtrait pas clairement dans les documents fournis par l’intervenante étant donné qu’elle n’aurait pas fourni d’« échantillons pertinents » concernant lesdits messages.
26      Ainsi, le terme « prestige » serait totalement dépourvu de caractère distinctif intrinsèque et les documents de preuve fournis par l’intervenante ne sauraient démontrer que les marques antérieures ont acquis le moindre caractère distinctif par l’usage ou qu’elles ont acquis de ce fait davantage qu’un caractère distinctif négligeable.
27      Deuxièmement, s’agissant de la similitude entre les signes en conflit, la requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur de droit en considérant que les composants « p&g » et « beaute » étaient insignifiants dans la marque demandée et que la présence du terme commun « prestige » pouvait à elle seule établir l’existence d’un degré suffisant de similitude entre les marques en conflit pour entraîner un risque de confusion.
28      Selon la requérante, la chambre de recours aurait procédé à une appréciation erronée de l’importance des différents éléments qui composent la marque demandée, puisque l’élément « prestige » ne saurait être considéré comme son élément dominant.
29      Concernant le premier composant de la marque demandée, à savoir l’élément « p&g », même si le public pertinent pouvait le comprendre comme une abréviation, il ne l’associerait pas au nom de société Procter & Gamble. Le terme « p&g » serait plutôt perçu comme un nom arbitraire et de fantaisie, ayant un caractère distinctif normal moyen.
30      Le caractère distinctif de la marque demandée résiderait dans la combinaison de tous ses composants dans leur intégralité, aucun de ses composants ne pouvant être considéré comme dominant. Contrairement aux conclusions de la chambre de recours, aucun des composants de la marque demandée ne serait négligé ou ignoré, mais celle-ci serait « plutôt perçue comme un tout ». En conséquence, la requérante conclut qu’aucun composant de la marque demandée ne peut être considéré comme son élément dominant.
31      L’OHMI considère qu’il existe un risque de confusion en Italie entre la marque demandée et les deux marques antérieures.
32      L’OHMI conteste les arguments de la requérante en ce qui concerne la similitude des produits et considère que la chambre de recours a pu conclure à bon droit que les produits en cause sont similaires. L’OHMI fait valoir que le fait que les catégories très larges, comme les « préparations pour le soin du corps et les soins de beauté », spécifiées par la requérante puissent inclure des produits différents n’exclut pas qu’elles incluent également des produits similaires. À défaut d’avoir défini de manière plus spécifique sa liste de produits, la requérante devrait accepter tous les produits qui soient susceptibles de relever de ces larges définitions. L’OHMI ne peut, ex officio, limiter ou modifier la liste des produits déposée par la requérante.
33      En ce qui concerne la similitude des signes, l’OHMI fait observer que, sur les plans visuel et phonétique, les signes en conflit « partagent » le mot « prestige », le signe antérieur étant « intégralement compris dans la marque demandée ».
34      Sur le plan conceptuel, l’OHMI soutient que l’élément « p&g » n’a pas de signification. Le mot « prestige » serait perçu par le consommateur italien, soit directement, soit par association avec le terme italien correspondant « prestigio », comme signifiant « le respect et l’admiration généralement ressentis pour quelqu’un ou quelque chose sur la base d’une perception de ses réalisations ou de ses qualités ». Le mot « beaute », bien que n’étant pas semblable au terme italien correspondant « belleza », serait associé au mot français « beauté » ou au mot « beauty », lequel serait un mot anglais de base, en particulier dans le domaine des cosmétiques.
35      Par conséquent, ce serait à bon droit que la chambre de recours aurait conclu à la similitude des signes en cause dans la mesure où ils auraient en commun le mot « prestige », lequel serait identique sur les plans phonétique, visuel et conceptuel du point de vue du public pertinent.
36      En ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque du terme « prestige », l’OHMI conteste l’argument de la requérante selon lequel le public italien comprend immédiatement le sens de ce terme. L’OHMI soutient que le public pertinent est le consommateur italien moyen de produits cosmétiques, composé d’un vaste groupe de consommateurs situés dans une tranche d’âge très large, sans distinction de sexe.
37      Selon l’OHMI, il est improbable qu’un groupe aussi large ait une connaissance suffisante de l’anglais pour saisir immédiatement le sens du terme « prestige ». Même en admettant que certains consommateurs italiens comprennent ce terme, il serait également possible qu’une partie significative de ce public ne soit pas en mesure de le comprendre. La chambre de recours aurait ainsi conclu à bon droit que le caractère distinctif intrinsèque du terme « prestige » n’était pas très élevé.
38      L’OHMI fait observer que les éléments de preuve fournis démontrent une certaine notoriété des marques antérieures, même s’ils ne sont pas suffisants pour prouver leur renommée.
39      L’OHMI fait valoir que les signes sont similaires, dès lors qu’ils comprennent le mot « prestige » qui est identique sur les plans phonétique, visuel et conceptuel. Son caractère distinctif ne serait ni faible ni élevé à l’égard du public pertinent, le consommateur italien moyen. Les produits sont en partie identiques et en partie similaires. L’OHMI conclut qu’il est plus que probable que le public pertinent croira que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. En conséquence, il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit pour le public concerné en Italie.
40      L’intervenante conteste également les arguments de la requérante relatifs à la similitude des produits, en faisant valoir que la définition très large de « washing preparations », « préparations pour nettoyer » et « savons », n’exclut pas la possibilité que ces produits soient destinés à un usage personnel, mais ne contient pas d’indications corroborant l’hypothèse selon laquelle ces produits seraient destinés au ménage, étant donné que ces termes peuvent viser des savons et des produits pour laver et nettoyer le visage, le corps, les mains et les cheveux.
41      En ce qui concerne la similitude des signes, l’intervenante fait valoir que la chambre de recours a pu considérer à bon droit que les marques en cause ont en commun le terme « prestige », qui est le seul élément constitutif des marques antérieures.
42      L’intervenante soutient que le terme « prestige » figurant dans les marques antérieures est un substantif et non un adjectif. Les composants « prestige » et « beaute » de la marque demandée n’établiraient pas de lien structurel de nature à supprimer ou à influer sur le caractère distinctif de la dénomination « prestige ».
43      En outre, selon l’intervenante, les différences consistant en la présence des éléments « p&g » et « beaute » dans la marque demandée ne seraient pas de nature à exclure les similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en conflit. Même si ces éléments étaient effectivement perçus, ils seraient interprétés par le public pertinent comme évoquant des accords de licence ou des liens entre les sociétés concernées, de sorte qu’il existerait assurément un risque de confusion.
44      L’intervenante fait également observer que c’est à tort que la requérante estime que la chambre de recours a commis une erreur en ce qu’elle a considéré que le terme « prestige » n’était ni générique ni descriptif pour les consommateurs italiens. Selon l’intervenante, il est évident que le terme « prestige » n’est pas équivalent au terme « prestigio ». De même, la dénomination « prestige » n’aurait aucun lien avec la dénomination générique des produits ou avec leur composition ou leur destination, mais évoquerait simplement une « atmosphère » qu’aucun autre concurrent, avant l’intervenante, n’avait utilisé pour les produits concernés.
45      L’intervenante soutient que les preuves fournies justifient non seulement la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les marques antérieures avaient acquis un certain caractère distinctif accru du fait de leur usage pour des produits de maquillage, mais également qu’il s’agit effectivement de marques renommées, eu égard au volume du chiffre d’affaires généré par l’activité de la société.
46      Selon l’intervenante, le seul terme caractéristique est le mot « prestige », reproduit de manière identique dans la marque demandée, tandis que le terme « beaute » est indubitablement générique et ne permet pas de distinguer les marques en cause, les mêmes considérations s’appliquant à l’élément « p&g ».
47      Enfin, l’intervenante fait valoir que les arguments de la requérante selon lesquels les éléments placés au centre des signes distinctifs ont peu d’importance dès lors que la partie initiale « p&g » attire l’attention du consommateur ne sont pas pertinents. En effet, le consommateur, confronté à une suite de mots commençant par un symbole inconnu et se terminant par un terme générique, se concentrerait sur le seul terme distinctif et caractéristique, plutôt que d’identifier les produits de la requérante en se focalisant sur les éléments « p&g » ou « beaute », et ce en ignorant précisément l’élément « prestige », qui, seul, posséderait un caractère distinctif. Or, les termes descriptifs et génériques ne sauraient revêtir d’importance dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, étant donné qu’il s’agit de dénominations neutres et, partant, non pertinentes pour apprécier le risque de confusion, s’agissant de marques complexes.
Appréciation du Tribunal
48      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009], il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
49      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée].
50      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation par la chambre de recours du risque de confusion entre les signes en conflit.
51      En l’espèce, le public pertinent se compose du consommateur moyen italien, les marques antérieures ayant été enregistrées en Italie. La définition du public pertinent retenue par la chambre de recours au point 24 de la décision attaquée, selon laquelle ledit public se compose du consommateur moyen italien, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, n’est pas contestée par les parties.
Sur la similitude des produits
52      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre des produits ou des services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du Tribunal du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec. p. II‑2579, point 37, et la jurisprudence citée].
53      S’agissant des « préparations pour le soin du corps et les soins de beauté », la chambre de recours a retenu, au point 40 de la décision attaquée, que le libellé utilisé pour désigner ces produits était très large et comprenait également les produits de maquillage visés par les marques antérieures, de sorte que ces produits pouvaient être considérés comme étant identiques. Or, la requérante n’avance aucun argument susceptible de remettre en cause cette considération. En effet, la circonstance que la chambre de recours se soit également référée à la directive 76/768 ne modifie pas le bien-fondé de ladite considération.
54      Il convient également de relever que les « savons » et « parfumerie » sont désignés tant par la marque demandée que par la marque antérieure n° 792090. De même, tandis que la marque demandée désigne les « lotions pour les cheveux », ladite marque antérieure vise également plus généralement les « lotions ». Il y a dès lors lieu de considérer que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’identité de ces produits.
55      La requérante conteste que les « washing preparations » et les préparations pour nettoyer visées dans la demande de marque puissent être considérées comme semblables aux produits désignés par les marques antérieures. Il convient toutefois de relever que, dans la mesure où ces préparations peuvent être destinées aux soins du corps, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que ces préparations étaient analogues aux savons.
56      En ce qui concerne la considération opérée par la chambre de recours aux points 43 et 44 de la décision attaquée, selon laquelle l’ensemble des produits visés par les marques en conflit relève de la définition de « produit cosmétique » contenue à l’article 1er de la directive 76/768, il convient de relever que cette circonstance pourrait constituer un élément pertinent aux fins de l’appréciation de la similitude de ces produits au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 dans la mesure où une telle appartenance à une définition commune tendrait à indiquer, notamment, que ces produits partagent une nature, une destination ou une utilisation similaires, ou encore que ces produits sont concurrents ou complémentaires.
57      À cet égard, la chambre de recours a notamment retenu, en l’espèce, que tous les produits en cause, en ce compris les dentifrices, étaient destinés à l’embellissement des personnes (point 44 de la décision attaquée) et étaient habituellement vendus dans les mêmes rayons des magasins (point 45 de ladite décision). En outre, il convient d’observer, notamment, que les dentifrices visés par la demande de marque peuvent être considérés comme étant complémentaires aux savons, aux bains moussants et aux autres lotions visés par l’enregistrement antérieur n° 792090, dès lors que l’ensemble de ces produits sont utilisés à l’occasion de l’entretien et des soins quotidiens du corps. De même, contrairement à ce que prétend la requérante, les huiles essentielles peuvent également être considérées comme étant complémentaires à divers autres produits visés par les enregistrements antérieurs, dont elles constituent parfois même un composant, à savoir les savons, parfumeries, crèmes cosmétiques, lotions et bains moussants.
58      Si la requérante est fondée à faire valoir que la circonstance selon laquelle le même consommateur peut acheter les produits en question est dénuée de pertinence, il y a lieu de considérer que les autres motifs sur lesquels repose la décision attaquée permettent de retenir que la chambre de recours a à bon droit conclu à la similitude des produits désignés par les marques en conflit.
59      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la conclusion de la chambre de recours figurant au point 48 de la décision attaquée, selon laquelle les produits désignés par les marques litigieuses sont similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, n’est pas entachée d’erreur.
Sur la similitude des signes
60      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec. p. I‑4529, point 35, et la jurisprudence citée).
61      Dans le cadre de l’examen de l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, précité, point 41, et la jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts de la Cour OHMI/Shaker, précité, points 41 et 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié au Recueil, points 42 et 43).
62      En l’espèce, la chambre de recours a, en substance, indiqué, au point 60 de la décision attaquée, qu’elle se ralliait à l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les signes en conflit présentent une certaine similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, compte tenu de leur élément commun « prestige ».
63      Sur le plan visuel, il y a lieu d’observer que la marque demandée est une marque verbale constituée par l’expression « p&g prestige beaute », plus longue que les marques antérieures, constituée de sept syllabes, de seize lettres et du signe « & », et représentée dans une police de caractère standard.
64      Le terme « prestige » est situé au centre de la marque demandée. Il convient de relever à cet égard que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, Rec. p. II‑965, point 81]. Ainsi, il n’y a pas lieu de considérer que le public pertinent attacherait une importance particulière à ce composant central « prestige » de la marque demandée, le consommateur moyen percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen de ses différents détails (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 25).
65      Étant donné que les éléments « prestige » et « beaute » de la marque demandée revêtent un caractère élogieux, ceux-ci sont dans une certaine mesure descriptifs des caractéristiques et de la destination revendiquées des produits en cause. Ces deux éléments ont un pouvoir d’attraction équivalent sur le public concerné et, formant ensemble l’expression « prestige beaute », seront perçus par le public comme étant d’importance égale, mais secondaire par rapport à l’élément « p&g ».
66      En effet, l’élément « p&g » occupe une position plus importante dans la marque demandée, car il est situé au début de celle-ci et sera perçu comme un mot arbitraire et de fantaisie, ayant un caractère distinctif moyen.
67      Les deux marques antérieures, quant à elles, sont des marques figuratives composées uniquement du mot « prestige », lequel est représenté dans une police de caractère spécifique, sans autre élément figuratif.
68      Si la comparaison visuelle des signes en conflit révèle, certes, une coïncidence entre leur élément « prestige », il y a lieu de considérer, contrairement à ce qu’a estimé la chambre de recours, que les signes en conflit produisent, chacun, une impression visuelle différente. La similitude visuelle due à cet élément commun « prestige » est compensée, en particulier, par la différence de longueur et de configuration des signes dans leur ensemble.
69      Sur le plan phonétique, il y a lieu de relever que, si les éléments « p&g » et « beaute » ne sont pas présents dans les marques antérieures, il n’en reste pas moins que les signes en conflit présentent une certaine similitude phonétique résultant de la présence commune du terme « prestige » et limitée à cet élément commun.
70      Sur le plan conceptuel, il convient de relever que l’élément « p&g » figurant dans la marque demandée n’a pas de signification en soi. La requérante ne conteste pas que, ainsi que l’a considéré à juste titre la chambre de recours, il est peu probable que le public pertinent associera cet élément à son nom, à savoir Procter & Gamble. En outre, ainsi qu’il a été indiqué à l’audience par la requérante, l’élément « p&g » n’était pas connu en 1999 en Italie comme ayant un rapport avec le secteur de la beauté, mais était connu spécifiquement par le passé pour des détergents et des produits ménagers.
71      Comme la chambre de recours l’a constaté au point 26 de la décision attaquée, le terme anglais « prestige », tel que défini dans The New Oxford Dictionary of English de 1998, signifie « le respect et l’admiration généralement ressentis pour quelqu’un ou quelque chose sur la base d’une perception de ses réalisations ou de ses qualités ». Il s’agit d’un terme élogieux courant notamment dans le secteur des cosmétiques, qui sera perçu comme tel par le public pertinent, soit directement parce qu’il comprend sa signification en anglais, soit en l’associant à l’équivalent italien « prestigio ». En ce qui concerne le mot « beaute », la chambre de recours a estimé, au point 51 de la décision attaquée, qu’il était probable que ce mot, bien qu’il ne soit pas analogue au terme correspondant italien « bellezza », serait associé par le public pertinent au mot français « beauté » ou au mot « beauty », lequel est un mot anglais de base, en particulier dans le domaine des cosmétiques. Il y a lieu d’approuver cette analyse, que la requérante ne conteste pas.
72      Il s’ensuit que les signes en cause présentent une certaine similitude conceptuelle en ce qui concerne uniquement la présence de l’élément « prestige » dans chacun d’entre eux.
73      Il résulte de ce qui précède que, appréciés chacun dans leur ensemble, les signes en conflit ne sont pas similaires sur le plan visuel et présentent une certaine similitude phonétique et une certaine similitude conceptuelle, limitées à leur élément commun « prestige ».
Sur le risque de confusion
74      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17, et arrêt du Tribunal du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec. p. II‑5409, point 74].
75      La requérante remet en cause la considération de la chambre de recours, figurant au point 26 de la décision attaquée, selon laquelle l’élément « prestige », composant les marques antérieures, n’est ni générique ni descriptif en langue italienne et selon laquelle les consommateurs italiens le perçoivent comme une marque au regard de son origine étrangère, plutôt que comme un terme générique ou descriptif à l’égard des produits en cause.
76      Ainsi que la requérante le fait valoir à juste titre, il y a lieu de considérer que l’élément « prestige » des marques antérieures, lequel est élogieux et descriptif des produits en cause, est dénué de caractère distinctif intrinsèque.
77      À cet égard, il y a lieu de relever que le fait que les marques antérieures jouissent en Italie d’une certaine notoriété, mais pas d’une renommée particulière, concernant les produits de maquillage, notamment par la publicité diffusée sur les chaînes de télévision italiennes, ne suffit pas à conférer à l’élément « prestige » un caractère distinctif ou dominant. En effet, les documents de preuve fournis par l’intervenante ne démontrent pas un caractère distinctif acquis par l’usage, aucun élément pertinent n’ayant été fourni concernant ces messages.
78      Dans la décision de la division d’opposition, à laquelle la chambre de recours se rallie, il est mentionné que l’intervenante n’a fourni aucune preuve concernant la part de marché détenue par ses marques et le montant des investissements effectués pour la promouvoir, aucune étude de marché ni aucun document provenant de sources indépendantes portant sur la notoriété de ses marques. Elle n’aurait pas non plus procédé à la description des produits vendus en Italie sous ses marques, ni établi leur diversité.
79      En outre, il y a lieu de constater qu’une grande partie des éléments de preuve concernant l’usage des marques antérieures fournis par l’intervenante portent une date postérieure, ou peuvent aisément être datés postérieurement, au dépôt de la demande de marque, c’est-à-dire au 6 septembre 1999. Il s’agit, notamment, de la copie de la publicité figurant dans un magazine de novembre 1999, la brochure sur une campagne de publicité, la liste, datée de mars 2000, des points de vente où des produits seraient commercialisés sous la marque antérieure, la lettre de Noël de l’année 2000 adressée aux clients de l’intervenante, la brochure publicitaire de novembre 1999 pour les crayons argentés, les programmes de publicité télévisée pour l’hiver 2000/2001, ainsi que les factures, portant des dates postérieures au 6 septembre 1999, établies au nom d’une société.
80      Ces éléments ne peuvent à l’évidence permettre de prouver la connaissance que les consommateurs concernés auraient eu desdites marques au cours d’une période antérieure à la date de dépôt. Or, selon une jurisprudence constante, il doit être démontré que le caractère distinctif des marques antérieures a été acquis par un usage antérieur à la date du dépôt de la demande d’enregistrement [voir en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 avril 2006, Saiwa/OHMI – Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla), T‑344/03, Rec. p. II‑1097, points 33 et 34].
81      La chambre de recours a considéré que la présence commune du terme « prestige » dans les marques en conflit pouvait à elle seule établir l’existence d’un degré de similitude entre celles-ci suffisant pour entraîner un risque de confusion. Toutefois, la chambre de recours n’a pas démontré que le terme « prestige », qui est dépourvu de caractère distinctif intrinsèque et est traduit vraisemblablement par le public pertinent par le mot italien « prestigio », constituerait l’élément dominant.
82      Il convient également de relever que la chambre de recours a fait une application erronée, aux points 56 à 58 de la décision attaquée, de l’arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, Rec. p. I‑8551). En effet, la chambre de recours a erronément transposé au cas d’espèce le cas d’une marque composée de la dénomination de l’entreprise ayant une position distinctive autonome et a erronément appliqué l’hypothèse selon laquelle l’impression d’ensemble produite par le signe composé peut conduire à croire que les produits en cause proviennent d’entreprises liées économiquement, auquel cas l’existence d’un risque de confusion doit être retenue. Or, le mot « prestige » n’est pas la dénomination d’une entreprise et ne conserve pas dans le signe une position distinctive autonome.
83      Il ne suffit pas, pour qu’une similitude entre des marques soit retenue, qu’un seul élément s’impose dans l’impression conceptuelle d’un signe complexe et qu’il soit en même temps l’unique élément de l’autre signe. En revanche, il convient de conclure à une similitude lorsque, considérée dans son ensemble, l’impression produite par une marque complexe est dominée par l’un de ses éléments de telle manière que les autres composants de cette marque apparaissent négligeables dans l’image de la marque antérieure que le public pertinent garde en mémoire, eu égard aux produits ou aux services désignés. Or, l’élément « prestige », pour les motifs susmentionnés, ne joue pas un tel rôle dans le cas d’espèce.
84      Par ailleurs, il y a lieu de relever, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, que le degré de similitude phonétique est d’importance réduite en raison du mode de commercialisation des produits en cause, impliquant que, habituellement, le public pertinent, lors de l’achat, perçoit les marques les désignant de façon visuelle. En effet, les produits en cause sont souvent placés de manière à ce que les consommateurs puissent les examiner visuellement [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 juillet 2009, Procter & Gamble/OHMI – Laboratorios Alcala Farma (oli), T‑240/08, non publié au Recueil].
85      En l’espèce, compte tenu de l’impression globale produite par les signes en conflit, il y a lieu de considérer que, malgré l’existence d’une similitude entre les produits en cause ainsi que d’une certaine similitude phonétique et d’une certaine similitude conceptuelle, limitées à l’élément commun « prestige », les différences sensibles, notamment visuelles, entre les signes en cause constituent, en particulier à la lumière des constatations évoquées ci-dessus, des motifs suffisants pour écarter l’existence d’un risque de confusion dans la perception du public pertinent (voir, en ce sens, arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, précité, point 52).
86      Il y a lieu, en conséquence, de considérer que la chambre de recours a fait une application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
87      Il y a donc lieu d’accueillir le moyen unique et d’annuler la décision attaquée. En outre, s’agissant du deuxième chef de conclusions de la requérante, il y a lieu de considérer que les intérêts de la requérante sont, dans les circonstances de l’espèce, suffisamment sauvegardés par une annulation de la décision attaquée, sans qu’il soit nécessaire dans le cadre de la présente décision de rejeter l’opposition.
Sur les dépens
88      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. En l’espèce, la requérante a conclu à la condamnation de l’OHMI aux dépens de la présente instance. L’OHMI ayant succombé, il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la requérante et de le condamner aux dépens exposés par celle-ci dans la procédure devant le Tribunal.
89      En outre, la requérante a conclu à la condamnation de l’intervenante aux dépens qu’elle a exposés dans la procédure administrative devant l’OHMI. À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables. Il n’en va toutefois pas de même des frais exposés aux fins de la procédure devant la division d’opposition. Partant, la demande de la requérante tendant à ce que l’intervenante, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant l’OHMI ne peut être accueillie que s’agissant des seuls dépens indispensables exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juillet 2007 (affaire R 681/2006-2) est annulée.
2)      L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Procter & Gamble Company dans la procédure devant le Tribunal.
3)      Prestige Cosmetics SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Procter & Gamble Company dans la procédure devant la chambre de recours.
4)      Le recours est rejeté pour le surplus.
Meij
Vadapalas
Truchot
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Signatures
*Langue de procédure : l’anglais.