ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE
12 novembre 2015
Affaire F‑105/15
FM et FO
contre
Collège européen de police (CEPOL)
« Règlement amiable – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »
Objet :      Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, par lequel FM et FO demandaient en substance : l’annulation des décisions du CEPOL du 22 décembre 2014 par lesquelles le CEPOL aurait accepté leur prétendue démission ; ainsi que, et pour autant que nécessaire, l’annulation des décisions du CEPOL du 10 avril 2015 rejetant les réclamations introduites par les requérantes entre le 13 janvier et le 17 février 2015 ; l’indemnisation du préjudice moral et du préjudice matériel subis par les requérantes.
Décision :      L’affaire F‑105/15 est radiée du registre du Tribunal. Le CEPOL supporte ses propres dépens et ceux exposés par FM et FO conformément aux termes de l’accord conclu entre eux.
Sommaire
Recours des fonctionnaires – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 91, § 1)
(voir point 3)