Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016 –
TeamBank/EUIPO – Easy Asset Management (e@sy Credit)
(affaire T‑745/14)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii), et 53, § 1, a)] (cf. points 17-19, 37)
2.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives e@sy Credit et EasyCredit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 20, 21, 22, 28, 44, 47)
3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 30)
4.                     Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (Règlement du Conseil nº 207/2009) (cf. point 46)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2014 (affaire R 1975/2013‑1), relative à une procédure de nullité entre Easy Asset Management et TeamBank AG Nürnberg.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.