62023TJ0117_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 mars 2024 –Kantstraße Paris Bar/EUIPO – Superstudio21 (Bar Paris)
(affaire T‑117/23) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Bar Paris – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paris Bar – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 26, 32, 33, 45, 46, 56, 64, 100)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Bar Paris et Paris Bar
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 50, 60, 67, 73, 78, 90, 103, 104)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 79, 85-87, 91, 97, 100, 102)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kantstraße Paris Bar GmbH est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 134 du 17.4.2023.