DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
15 septembre 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI –Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑359/15,
Arrom Conseil, établie à Paris (France), représentée par Mes C. Herissay Ducamp et J. Blanchard, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. H. Kunz, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Nina Ricci SARL, établie à Paris (France), représentée par Me E. Armijo Chávarri, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 avril 2015 (affaire R 1021/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Nina Ricci et Arrom Conseil,
LE TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de M. D. Gratsias, président, Mme M. Kancheva et M. C. Wetter (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 3 juillet 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 14 septembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 30 septembre 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 17 septembre 2012, la requérante, Arrom Conseil, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, des classes 3, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 3 : « Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouges à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir » ;
–        classe 25 : « Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ou de sport ; sous-vêtements » ;
–        classe 35 : « Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage, de chaussures et de vêtements ; diffusion d’annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; décoration de vitrines ; diffusion d’échantillons ; démonstration de produits ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d’opinion ; relations publiques ; ventes aux enchères ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 212/2012, du 7 novembre 2012.
5        Le 7 février 2013, l’intervenante, Nina Ricci, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et les services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        marque verbale de l’Union européenne n° 3540333 NINA RICCI, déposée le 31 octobre 2003 et enregistrée le 6 avril 2005, protégeant les produits énumérés ci-après :
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, sous-vêtements, maillots de bain ».
–        marque verbale de l’Union européenne n° 8161770 RICCI, déposée le 22 novembre 2007 et enregistrée le 13 novembre 2009, protégeant les produits énumérés ci-après :
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
8        Le 13 février 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition.
9        Le 11 avril 2014, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 13 avril 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a partiellement accueilli le recours. En particulier, elle a considéré que le public pertinent était composé de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés pour tous les produits et les services en cause, sauf les services de « ventes aux enchères », pour lesquels le public pertinent se composerait d’entreprises et de sociétés présentant un niveau d’attention plus élevé.
11      En ce qui concerne la comparaison des marques en cause, la chambre de recours a commencé par faire une comparaison entre la marque verbale antérieure RICCI et la marque demandée. Elle a décrit chacune des marques en cause et leurs composants pour ensuite déduire qu’il existait une certaine similitude visuelle et phonétique entre elles dans la mesure où la marque antérieure RICCI était entièrement reproduite dans la marque demandée.
12      S’agissant de la comparaison conceptuelle, la chambre de recours a noté que les consommateurs comprenant l’anglais percevront la marque demandée comme contenant une référence à la personne de Romano Ricci qui est l’auteur de l’œuvre de création Roméo has a Gun. Elle a pris en considération que la signification était donnée par la préposition « by », couramment employée en anglais pour désigner la personne propriétaire d’une œuvre créative. En outre, la chambre de recours a considéré que le titre d’une œuvre était présenté avant le nom de son créateur et gagnait en importance, comme dans le cas d’espèce, avec des lettres plus grandes et une décoration entourant le titre. Au vu de ces considérations, la chambre de recours a conclu que les marques en cause étaient similaires sur le plan conceptuel pour les consommateurs qui percevraient la marque antérieure RICCI comme un nom.
13      Ainsi, la chambre de recours a conclu que les marques en cause étaient globalement similaires.
14      S’agissant des produits et des services en cause, la chambre de recours a fait une comparaison entres les produits et les services visés par la marque demandée et les produits couverts par la marque antérieure RICCI relevant de la classe 25.
15      En ce qui concerne la comparaison des produits et des services en cause désignés par la marque demandée, la chambre de recours a constaté que les produits « vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ou de sport ; sous-vêtements », compris dans la classe 25, étaient tous inclus dans la catégorie « Vêtements, chaussures, chapellerie » de la marque antérieure RICCI et que partant, ces produits étaient identiques.
16      Elle a considéré que le degré de similitude entre les produits de la marque demandée compris dans la classe 3 et les produits de la marque antérieure RICCI compris dans la classe 25 était très faible et résultait du fait que les maisons de haute couture s’étaient diversifiées dans la parfumerie et avaient lancé des parfums portant les mêmes marques que leurs vêtements ou chaussures. Elle a noté que la renommée de la marque antérieure RICCI n’avait pas été invoquée.
17      La chambre de recours a également considéré qu’il existait un certain degré, quoique faible, de similitude entre les services « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail […] de chaussures et de vêtements » compris dans la classe 35 désignés par la marque demandée et les mêmes produits compris dans la classe 25 couverts par la marque antérieure RICCI.
18      Toutefois, elle a constaté qu’il n’existait aucune similitude entre les services relevant de la classe 35 « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage » et les produits de l’intervenante compris dans la classe 2, considérant ces derniers différents comme des produits concernés par ces services.
19      Les autres services compris dans la classe 35 étaient considérés comme différents des produits couverts par la marque antérieure RICCI.
20      En ce qui concerne le risque de confusion, la chambre de recours a trouvé qu’il existait un risque de confusion pour les produits et les services identiques et similaires du fait des similitudes globales entre les marques en cause.
21      La chambre de recours a exclu l’existence d’un risque de confusion pour les services considérés comme étant différents relevant de la classe 35. De même, elle a exclu l’existence d’un risque de confusion pour les services de la marque demandée compris dans la classe 3 et les services « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail […] de chaussures et de vêtements » compris dans la classe 35, qui ont été considérés comme semblables, à un faible degré, aux produits couverts par la marque antérieure RICCI.
22      S’agissant de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, la chambre de recours a estimé que la demande pour les produits compris dans la classe 3 et les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage, de chaussures et de vêtements » compris dans la classe 35 devait être rejetée en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 sur la base de l’opposition fondée sur la marque antérieure NINA RICCI, qui jouissait d’une renommée dans l’Union européenne pour les vêtements.
23      La chambre de recours a constaté que les produits relevant des classes 3 et 25 désignés dans la demande ainsi que les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage, de chaussures et de vêtements » et d’« informations et conseils commerciaux aux consommateurs » présentaient un intérêt pour le grand public.
24      Le public pertinent de ces produits se composerait de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. Le public pertinent des autres services désignés dans la demande comprendrait des sociétés et des entreprises.
25      La chambre de recours a constaté que le public pertinent des produits couverts par la marque antérieure NINA RICCI se composait de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.
26      La chambre de recours a ensuite considéré qu’il existait un faible degré de similitude entre les marques au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. Elle a pris notamment en considération que les marques en cause coïncidaient dans l’élément verbal « ricci ». Elle a tenu compte des preuves fournies par l’intervenante et a estimé que la renommée de la marque antérieure NINA RICCI pour les « vêtements » était telle que le public de l’Union établirait un lien entre les marques en cause malgré la présence d’éléments supplémentaires dans la marque demandée. Ce lien était, selon la chambre de recours, encore plus probable du fait que la marque demandée couvrait des produits compris dans les classes 3 et 25 ainsi que des services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » pour des produits qui complétaient les produits pour lesquels la marque antérieure NINA RICCI jouissait d’une renommée ou qui leur étaient identiques. Elle a remarqué par ailleurs que le degré de synergie entre les cosmétiques, parfums, vêtements, chaussures et accessoires, qui étaient tous vendus sous la même marque par des maisons de couture de prestige, comme celle de l’intervenante, dans leurs propres magasins de vente au détail, était important.
27      Selon la chambre de recours, il existerait une connexion romantique entre les marques en cause et il ne saurait être exclu que la marque demandée puisse tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure NINA RICCI.
28      En outre, pour la chambre de recours, le message véhiculé par « un homme avec une arme à feu » serait manifestement incompatible avec l’image classique et les notions de féminité, de douceur, de nature et de bonheur de la marque antérieure NINA RICCI. La marque demandée serait, dès lors, susceptible de porter préjudice à la renommée de la marque antérieure NINA RICCI.
29      Il a également été constaté que la requérante n’avait pas démontré l’usage avec juste motif de la marque demandée.
30      Par conséquent, la chambre de recours a considéré que l’opposition était fondée en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 à l’égard de tous les produits compris dans les classes 3 et 25 et d’une partie des services compris dans la classe 35. En revanche, dans la mesure où elle avait conclu que certains services compris dans la classe 35 étaient entièrement différents, la chambre recours a estimé que le risque que la marque demandée tire indûment profit de la marque antérieure NINA RICCI ou porte préjudice à sa renommée ou à son caractère distinctif était peu probable.
Conclusions des parties
31      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler partiellement la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la demande de marque de l’Union pour les produits relevant des classes 3 et 25 et pour les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savon, parfumerie, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux et pour le corps, produits de maquillage et de beauté, produits de rasage, chaussures et vêtements » relevant de la classe 35, et condamner les parties à supporter leurs dépens respectifs, tant dans la procédure d’opposition que dans la procédure de recours ;
–        confirmer la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté, pour le surplus, des services relevant de la classe 35, le recours engagé contre la demande d’enregistrement de la marque de l’Union ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
32      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
33      La requérante invoque deux moyens, le premier, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, et le second, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement.
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
34      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
35      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et, en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
36      Il convient d’abord de constater que la chambre de recours a justement défini le public pertinent (grand public, entreprises et sociétés) et son niveau d’attention (raisonnablement informé, attentif et avisé ou présentant un degré d’attention plus élevé) et le territoire pertinent comme l’Union européenne, points qui, au demeurant, n’ont pas été contestés par les parties.
37      De même, l’analyse de la chambre de recours, aux points 39 à 43 de la décision attaquée, selon laquelle les produits en cause sont soit identiques, soit semblables à des degrés variables, soit différents des produits désignés par la marque antérieure RICCI, laquelle, au demeurant, n’a pas non plus été contestée par les parties, doit être considérée comme correcte.
38      Cependant, l’existence d’un risque de confusion qui ressort de la similitude des signes est contestée par la requérante.
Sur la comparaison des signes
39      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
40      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
41      La requérante reproche, en substance, à la chambre de recours d’avoir apprécié la similitude entre les signes en cause en prenant « uniquement » en considération ce qu’elle considérait comme l’élément « dominant », à savoir l’élément verbal « by romano ricci » de la marque demandée, et que la chambre de recours a, ce faisant, sous-estimé l’incidence de l’élément verbal « roméo has a gun » ainsi que l’élément figuratif en forme de guirlande florale. Selon la requérante, ce sont ces éléments supplémentaires qui dominent l’impression d’ensemble, et non l’élément « by romano ricci ». La requérante reconnaît que les marques en cause coïncident dans l’élément « ricci », mais surtout que les différences entre les marques en cause sont suffisamment importantes pour « occulter » la similitude résultant de la simple reproduction de la marque antérieure RICCI dans la marque demandée. Cela vaudrait sur le plan visuel, phonétique et conceptuel dans la mesure où l’attention du public pertinent se dirigera davantage vers les éléments verbaux et figuratifs supplémentaires de la marque demandée.
42      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conteste les arguments de la requérante.
43      À titre liminaire, il convient de constater que la marque antérieure RICCI est composée de l’élément verbal unique « ricci » qui ne se décompose pas, alors que la marque demandée est composée de sept mots et d’un élément figuratif.
44      Vu l’emplacement et la taille nettement supérieure des quatre premiers mots de la marque demandée, ceux-ci seront lus ensemble comme l’élément verbal « roméo has a gun ». Cet effet est renforcé par le fait que ledit élément verbal est entouré de l’élément figuratif formant une guirlande florale. Les trois derniers mots placés en dessous, écrits dans une typographie stylisée rappelant une signature, forment ensemble l’élément verbal « by romano ricci ».
45      Il y a lieu d’abord de constater que c’est à tort que la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir fondé la comparaison entre les signes en conflit uniquement sur la base de l’élément verbal « by romano ricci » en négligeant les éléments figuratifs et verbaux supplémentaires. En effet, la chambre de recours a tenu compte de tous les éléments figuratifs et verbaux de la marque demandée lors de la comparaison des signes. La chambre de recours a constaté, au point 31 de la décision attaquée, qu’une partie « importante » de la marque contestée était occupée par les éléments figuratifs (une composition florale de lignes très décorative) et verbaux supplémentaires « roméo has a gun ». Ensuite, au même point de la décision attaquée, elle a pris en considération que les éléments verbaux supplémentaires de la marque contestée étaient frappants sur le plan visuel. De même, elle a fait une comparaison entre les deux éléments verbaux de la marque demandée en concluant que, même si le premier élément verbal était frappant, le second attirerait davantage l’attention du public pertinent du fait qu’il développait, en tant qu’indication de l’origine, la signification du premier élément verbal. Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas conclu que l’élément verbal dominant de la marque demandée était l’élément verbal « by romano ricci », contrairement à ce que fait valoir la requérante.
46      Il y a également lieu de rejeter les arguments de la requérante selon lesquels l’élément dominant de la marque demandée est « roméo has a gun » du fait de sa position initiale et de sa taille supérieure par rapport à l’élément verbal « by romano ricci ». Il est à considérer, à cet égard, que le public pertinent ne porterait pas son attention uniquement sur le premier élément verbal de la marque demandée, mais chercherait à le compléter dans la mesure où il fait penser au titre ou à la citation d’une œuvre artistique. L’élément verbal « by romano ricci » viendrait ainsi, comme la chambre de recours l’a rappelé au point 31 de la décision attaquée, développer le premier élément verbal de la marque antérieure, ce qui lui confère une position distinctive autonome. En outre, il convient de considérer que c’est à bon droit que l’EUIPO soutient qu’il est fréquent dans le domaine de la mode relative aux soins personnels et aux vêtements de haute couture de faire référence au créateur ou à la source d’un produit, en utilisant la même structure que celle utilisée par la marque demandée. En effet, dans ce domaine, le créateur ou la source d’un produit en particulier est susceptible de jouer un rôle plus important pour le public pertinent qu’en ce qui concerne d’autres catégories de produits. Au regard de ces considérations, l’élément verbal « romano ricci » est de nature à être perçu comme la marque maison tandis que l’élément « roméo has a gun » sera perçu comme le signe qui identifie une ligne particulière de produits ou de services parmi l’éventail plus large de produits et de services proposés par la requérante.
47      Eu égard à ce qui précède, les marques en cause sont similaires d’un point de vue visuel du fait que la marque demandée reprend intégralement la marque antérieure RICCI. Les éléments supplémentaires de la marque demandée n’apportent pas suffisamment de différences pour écarter cette similitude.
48      D’un point de vue phonétique, il convient également d’établir que les marques en cause sont similaires. En effet, l’élément verbal « by romano ricci » ayant une position distinctive autonome au sein de la marque demandée, il y a lieu de constater que le public pertinent y accordera une certaine importance et qu’il s’en souviendra.
49      S’agissant de la comparaison conceptuelle, il y a lieu de confirmer le constat de la chambre de recours, au point 35 de la décision attaquée, selon lequel les consommateurs comprenant l’anglais percevront la marque demandée comme contenant une référence à la personne Romano Ricci qui est l’auteur de l’œuvre créative Roméo has a Gun. En effet, cette signification est donnée par la préposition « by », employée en anglais pour désigner la personne propriétaire d’une œuvre créative. En outre, le titre d’une œuvre est présenté avant le nom de la personne et reçoit plus d’importance, comme dans le cas d’espèce, avec des lettres plus grandes et une décoration entourant le titre. Il s’ensuit que les marques sont similaires sur le plan conceptuel pour le public pertinent qui perçoit également la marque antérieure RICCI comme un nom.
Sur le risque de confusion
50      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
51      La requérante estime que la chambre de recours a commis une erreur en concluant qu’il existait un risque de confusion en avançant les mêmes arguments que ceux exposés au point 41 ci-dessus. Elle rappelle également que l’intervenante a accepté la coexistence avec une autre marque, à savoir STEFANO RICCI, ce qui démontrerait qu’il n’y a pas de risque de confusion.
52      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conteste les arguments de la requérante.
53      Il convient de considérer que les similitudes entre les marques en cause leur confèrent une similitude globale en dépit des éléments supplémentaires figurant dans la marque demandée. Ainsi, au vu du principe d’interdépendance, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au point 45 de la décision attaquée, qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit pour les produits en cause ayant été considérés comme identiques.
54      Pour ces raisons, c’est également sans commettre d’erreur que la chambre de recours a constaté, au point 46 de la décision attaquée, qu’il n’existait pas de risque de confusion pour les produits et les services en cause qui ont été considérés comme différents. Cela vaut également pour la conclusion de la chambre de recours, au point 47 de la décision attaquée, selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la marque demandée compris dans la classe 3 et les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail […] de chaussures et de vêtements » compris dans la classe 35, qui ont été considérés comme semblables, à un faible degré, aux produits de la marque antérieure RICCI.
55      En effet, le faible degré de similitude entre, d’une part, ces produits et ces services et, d’autre part, les produits de la marque antérieure RICCI ainsi que les éléments supplémentaires de la marque demandée contribuent à exclure l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
56      Quant à l’argument selon lequel il n’y aurait pas de risque de confusion du fait que l’intervenante avait accepté l’existence de la marque STEFANO RICCI, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il n’est pas totalement exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par les instances de l’EUIPO entre deux marques en conflit. Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur de la marque de l’Union a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de l’intervenante qui fonde l’opposition et sous réserve que les marques ayant coexisté soient identiques aux marques en conflit [arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C‑498/07 P, EU:C:2009:503, point 82, et du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI – Sadia (GRUPO SADA), T‑31/03, EU:T:2005:169, point 86]. Il convient de rejeter les arguments de la requérante à ce propos étant donné qu’aucune des conditions prévues par la jurisprudence n’est remplie, notamment celle de l’identité entres les marques dont la coexistence est invoquée.
57      Il s’ensuit que le premier moyen doit être rejeté comme non fondé.
Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009
58      Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 du même article, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsqu’elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage, sans juste motif, de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
59      La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
60      S’agissant, plus particulièrement, de la quatrième des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il convient de rappeler que le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure est notamment établi en cas de tentative d’exploitation et de parasitisme manifestes d’une marque célèbre [voir arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI – Mitico (Master), T‑480/12, EU:T:2014:1062, point 82 et jurisprudence citée] et qu’il y est, dès lors, fait référence par la notion de « risque de parasitisme ». En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (voir arrêt du 11 décembre 2014, Master, T‑480/12, EU:T:2014:1062, point 82 et jurisprudence citée).
61      Le risque de parasitisme se distingue, d’une part, du « risque de dilution », notion selon laquelle le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure est normalement établi dès lors que l’usage de la marque dont l’enregistrement est demandé aurait pour effet que la marque antérieure ne serait plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée, et, d’autre part, du « risque de ternissement », notion selon laquelle le préjudice porté à la renommée de la marque antérieure est normalement établi dès lors que les produits pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé seraient ressentis par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque antérieure en serait diminuée (voir arrêt du 11 décembre 2014, Master, T‑480/12, EU:T:2014:1062, point 83 et jurisprudence citée).
62      Selon une jurisprudence constante, une conclusion à un risque de parasitisme, de même qu’à un risque de dilution ou de ternissement, peut être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités, pour autant qu’elles ne se bornent pas à de simples suppositions, et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que toutes les autres circonstances de l’espèce (arrêt du 14 novembre 2013, Environmental Manufacturing/OHMI, C‑383/12 P, EU:C:2013:741, point 43 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, Master, T‑480/12, EU:T:2014:1062, point 84 et jurisprudence citée).
63      L’existence des atteintes constituées par le préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En revanche, l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36).
64      En l’espèce, la chambre de recours a estimé, au point 48 de la décision attaquée, que la demande pour les produits compris dans les classes 3 et 25 et les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage, de chaussures et de vêtements » compris dans la classe 35 devait être rejetée en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 sur la base de l’opposition fondée sur la marque antérieure NINA RICCI qui jouissait d’une renommée dans l’Union.
65      La requérante remet en cause le constat de la chambre de recours selon lequel la marque demandée tirerait indûment profit et qu’elle porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure NINA RICCI.
66      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conteste les arguments de la requérante.
67      Il convient d’abord de confirmer la conclusion de la chambre de recours, au point 55 de la décision attaquée, selon laquelle les produits désignés dans la demande qui sont compris dans les classes 3 et 25 présentent un intérêt pour une partie importante du grand public. Le public pertinent de ces produits se compose, en effet, de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. Le public pertinent des autres services désignés dans la demande comprend des sociétés et des entreprises. Le public concerné par les produits de la marque antérieure NINA RICCI, qui protège, notamment, les vêtements, se compose de consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. Ces points ne sont pas, au demeurant, contestés par les parties.
68      Il convient également de confirmer, au vu du dossier, la conclusion de la chambre de recours, au point 73 de la décision attaquée, selon laquelle la marque antérieure NINA RICCI jouit d’une renommée pour les « vêtements » relevant de la classe 25, point qui n’est pas non plus contesté par les parties.
69      De même, au vu, notamment, de la présence de l’élément verbal « ricci » dans la marque demandée et dans la marque antérieure NINA RICCI leur conférant de faibles similitudes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les marques en cause présentaient au moins une faible similitude. À cet égard, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a estimé que le public pertinent était susceptible de faire un lien entre les deux marques du fait de la renommée de la marque antérieure NINA RICCI et que la marque demandée couvrait des produits compris dans les classes 3 et 25 ainsi que des services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » pour des produits qui complètent les produits pour lesquels la marque antérieure NINA RICCI jouit d’une renommée ou qui leur sont identiques. En effet, comme la chambre de recours le souligne, il existe un degré de synergie entre les « cosmétiques, parfums, vêtements, chaussures et accessoires », vendus sous la même marque par des maisons de couture de prestige, comme celle de l’intervenante, dans leurs propres magasins de vente au détail. Ces points ne sont, par ailleurs, pas contestés par les parties.
70      Au vu de ce qui précède, il convient d’examiner si la chambre de recours a commis une erreur lorsqu’elle a conclu que la marque demandée tirerait un profit indu de la marque antérieure et porterait préjudice à son caractère distinctif ou à sa renommée.
Sur le grief tiré de l’absence de risque de profit indu
71      La requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur en considérant de simples suppositions comme suffisantes pour apprécier le risque de profit indu.
72      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conteste les arguments de la requérante.
73      Afin de déterminer si l’usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l’importance de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI – Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T‑357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 38 et jurisprudence citée].
74      En l’espèce, premièrement, la chambre de recours a pris en considération que les marques en conflit présentaient une faible similitude, ce qui est constant entre les parties.
75      Deuxièmement, il est constant entre les parties que la marque antérieure NINA RICCI jouit d’une renommée dans l’Union. En effet, il ressort des points 69 à 77 de la décision attaquée que la chambre de recours a fondé cette conclusion sur de nombreux éléments de preuve fournis par la requérante tels que de nombreuses études de marché réalisées dans plusieurs États membres de l’Union, des extraits de magazines de mode et des coupures de presse publiés dans des États membres de l’Union.
76      Troisièmement, la chambre de recours a tenu compte de la proximité entre les services et les produits en cause (voir point 69 ci-dessus).
77      Au regard de ces considérations, la chambre de recours a considéré que la marque antérieure NINA RICCI jouissait d’une renommée au sein de l’Union en tant que marque véhiculant des concepts floraux, romantiques et classiques. Elle a estimé que, mis à part la reproduction du nom de famille Ricci, la marque demandée véhiculait, à l’instar de la marque antérieure NINA RICCI, des concepts floraux et romantiques en se fondant sur les éléments de preuves fournis par l’intervenante. La chambre de recours a observé, à cet égard, qu’il ne saurait être exclu que la marque demandée pour les produits compris dans les classes 3 et 25 et les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de savons, de parfums, de fragrances, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux et pour le corps, de produits de maquillage et de beauté, de produits de rasage, de chaussures et de vêtements » puisse tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure NINA RICCI pour les produits relevant de la classe 25.
78      Partant, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a fait une appréciation globale des circonstances de l’espèce et ne s’est pas fondée sur de simples suppositions, mais sur les éléments de preuve déposés par l’intervenante, pour conclure à l’existence d’un risque que l’usage de la marque demandée tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure NINA RICCI, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
79      Par ailleurs, concernant l’argument selon lequel la chambre de recours n’a pas donné l’occasion à la requérante d’exercer son droit d’être entendue lorsqu’elle a conclu à l’existence d’une connotation romantique dans la marque demandée, c’est à bon droit que l’EUIPO avance que la requérante perçoit elle-même la marque contestée comme faisant référence, au moins dans une certaine mesure, à l’univers romantique de Shakespeare. En tout état de cause, les conclusions de la chambre de recours adoptées à cet égard constituent sa position finale et le droit d’être entendu ne s’applique pas en la matière. En effet, la chambre de recours n’est pas tenue d’informer les parties de son avis juridique avant de rendre une décision, ni de leur donner l’occasion de présenter leurs observations sur cette position [arrêt du 20 mars 2013, Bimbo/OHMI – Café do Brasil (Caffè KIMBO), T‑277/12, non publié, EU:T:2013:146].
80      Par conséquent, le premier grief doit être rejeté comme non fondé.
81      Dans la mesure où la chambre de recours a ainsi fait une juste application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, en raison du risque d’un profit indûment tiré par la marque demandée, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire d’examiner le risque que la marque demandée porte préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure NINA RICCI.
Sur le juste motif
82      Lorsque le titulaire de la marque renommée est parvenu à démontrer l’existence de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 et, notamment, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de ladite marque, il appartient au tiers ayant fait usage d’un signe semblable à la marque renommée d’établir que l’usage d’un tel signe a un juste motif (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 39).
83      En l’espèce, la chambre de recours a conclu, au point 95 de la décision attaquée, que ni le fait que l’élément « ricci » puisse être perçu comme un nom de famille fréquent en Italie, ni le fait que le droit antérieur coexiste en Europe avec la marque STEFANO RICCI, comme le soutient la requérante, ne constituait un juste motif au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
84      La requérante affirme qu’il existe un juste motif pour l’enregistrement et l’utilisation de la marque contestée découlant du fait que Romano Ricci est le nom de son représentant légal et fondateur. En outre, la requérante affirme que M. Romano Ricci est un descendant direct de Mme Nina Ricci.
85      L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, conteste les arguments de la requérante et soutient que ces arguments sont irrecevables dans la mesure où ils n’ont pas été invoqués devant les instances de l’EUIPO.
86      L’intervenante soutient que les éléments de preuve que la requérante invoque pour supporter ses arguments, à savoir un extrait K bis de la rubrique du registre de ses sociétés et des extraits de pages du site Internet « juliettehasagun.com », sont également irrecevables, étant donné qu’ils ont été présentés pour la première fois devant le Tribunal.
87      Il convient de rejeter les arguments de la requérante comme non fondés sans qu’il soit besoin de se prononcer quant à la recevabilité de ceux-ci et des preuves invoquées pour les soutenir. En effet, c’est à juste titre que l’EUIPO soutient qu’aucun droit inconditionnel à l’enregistrement d’un nom de famille ou d’un prénom en tant que marque de l’Union n’est prévu par le règlement n° 207/2009 ou par la jurisprudence [arrêts du 25 mai 2011, Prinz von Hannover/OHMI (Représentation d’armoiries), T‑397/09, non publié, EU:T:2011:246, point 29, et du 22 janvier 2015, Tsujimoto/OHMI – Kenzo (KENZO), T‑322/13, non publié, EU:T:2015:47, point 47]. Force est également de constater que la requérante n’avance pas d’arguments expliquant en quoi un lien de parenté peut constituer un juste motif pour l’enregistrement de la marque demandée.
88      Il en résulte que le deuxième moyen doit être rejeté et ainsi le recours dans sa totalité sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de la conclusion par laquelle la requérante demande la confirmation de la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours de l’intervenante concernant certains produits relevant de la classe 35 désignés par la marque demandée.
Sur les dépens
89      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
90      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Arrom Conseil est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Nina Ricci SARL.
Gratsias
Kancheva
Wetter
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 15 septembre 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.