DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
17 novembre 2009 (*)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Dans l’affaire T‑473/08,
Apollo Group, Inc., établie à Phoenix, Arizona (États-Unis), représentée par Mes A. Link et A. Jaeger‑Lenz, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre),
composé de M. J. Azizi (rapporteur), président, Mme E. Cremona et M. S. Frimodt Nielsen, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 28 octobre 2008,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 23 janvier 2009,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 8 mars 2007, la requérante, Apollo Group, Inc., a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        L’enregistrement a été demandé pour la marque verbale THINKING AHEAD.
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour cette classe, à la description suivante : « Éducation, formation, divertissement ; activités culturelles et sportives ; services d’éducation, notamment cours d’instruction au niveau post-secondaire ».
4        Par décision du 7 mars 2008, l’examinateur a refusé l’enregistrement de la marque demandée en ce qui concerne les services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice, notamment au motif que, à leur égard, cette marque serait dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009].
5        Le 6 mai 2008, la requérante a formé un recours contre cette décision.
6        Par décision du 14 août 2008 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours a rejeté le recours de la requérante et a donc entériné le refus d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 pour ce qui est des services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice.
7        À l’appui de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté, en substance, que les services en cause sont liés, pour l’essentiel, à l’éducation, au divertissement et aux activités sportives et culturelles et qu’ils sont destinés au grand public. Compte tenu du fait que le signe verbal en cause constitue une combinaison de deux mots anglais, le public pertinent serait celui ayant une connaissance suffisante de l’anglais et, à tout le moins, serait composé des consommateurs moyens du Royaume-Uni, d’Irlande et de Malte. La combinaison, correcte sur le plan grammatical, des mots « thinking » et « ahead » aurait en soi un sens clair et non équivoque, à savoir celui de « penser à l’avance » ou de « se tourner vers l’avenir ». Eu égard aux services d’éducation, elle serait perçue comme un slogan indiquant que, en se lançant dans le processus long et difficile de l’apprentissage, le consommateur pense à son avenir, le prépare et investit dans le futur. Ainsi, la marque demandée rappellerait de façon banale qu’il est sage d’étudier et de suivre des cours, probablement ceux dispensés par la requérante. Cette marque pourrait être perçue de façon similaire par rapport aux activités sportives, la décision de commencer et de poursuivre de telles activités étant liée au fait de penser à l’avenir en se souciant de sa santé et de son bien-être futurs (considérants 13 à 15 de la décision attaquée).
8        La chambre de recours a considéré que, en l’espèce, les critères établis par la jurisprudence [arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, OHMI/Erpo Möbelwerk, C‑64/02 P, Rec. p. I‑10031, point 35 ; arrêt du Tribunal du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T‑122/01, Rec. p. II‑2235, points 20 et 21] pour reconnaître le caractère distinctif minimal requis d’une marque verbale consistant en un slogan publicitaire ne sont pas réunies. Le signe verbal en cause ne posséderait pas d’éléments permettant au public pertinent de le mémoriser d’une manière autre que dans sa signification promotionnelle évidente [arrêt du Tribunal du 5 décembre 2002, Sykes Enterprises/OHMI (REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS), T‑130/01, Rec. p. II‑5179, points 28 à 30]. De même, il n’y aurait rien d’inhabituel dans la brièveté et dans la structure grammaticale incomplète du slogan concerné. Dans le domaine publicitaire, des slogans courts et incisifs de ce type seraient souvent utilisés pour faciliter la transmission et la mémorisation de messages commerciaux, sans que cela signifie nécessairement que les consommateurs les perçoivent comme une indication de l’origine commerciale. Par conséquent, l’examinateur aurait conclu à juste titre que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services intitulés « éducation ; services d’éducation, à savoir organisation de cours au niveau post-secondaire ; formation ; activités sportives » (considérants 16 à 19 de la décision attaquée).
9        Enfin, s’agissant des services intitulés « divertissement ; activités culturelles », la chambre de recours a constaté que la marque demandée peut être aisément perçue comme un message incitant le consommateur à prévoir à l’avance de réserver des sièges en temps utile pour toutes sortes d’activités culturelles payantes offertes par un prestataire de services spécialisé dans le divertissement, telles que les spectacles, les pièces de théâtre ou les concerts. Elle pourrait également être perçue comme un message selon lequel le fait de « penser à l’avenir » permet d’économiser de l’argent et d’éviter des incertitudes ou des pertes de temps dans les files d’attente si un droit d’entrée annuel dans les musées est acheté « à l’avance » ou si un abonnement à un service de télévision payante est souscrit à plus long terme afin d’obtenir d’importantes remises. Ainsi, il s’agirait d’un message banal rappelant aux consommateurs que « l’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt », et non d’une indication de l’origine commerciale des services commercialisés sous la marque demandée (considérant 20 de la décision attaquée).
10      S’agissant des affaires antérieures, invoquées par la requérante, dans lesquelles des slogans ont été enregistrés en tant que marques communautaires, la chambre de recours a relevé que la grande majorité de ces marques, à l’exception de la marque STEP AHEAD, ne sont pas enregistrées pour des services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice et ne sont donc pas comparables à la marque demandée. En tout état de cause, le respect du principe d’égalité de traitement devrait se concilier avec le respect du principe de légalité [arrêt du Tribunal du 8 juillet 2004, Telepharmacy Solutions/OHMI (Telepharmacy Solutions), T‑289/02, Rec. p. II-2851, point 59]. Ainsi, le seul fait que, dans d’autres affaires concernant d’autres marques, une approche moins restrictive semble l’avoir emporté ne constituerait pas une violation du principe d’égalité, ni un motif d’annulation d’une décision qui, en soi, paraît raisonnable et conforme au règlement n° 40/94, tel qu’interprété par le juge communautaire (considérant 24 de la décision attaquée).
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Arguments des parties
13      La requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
14      À l’appui de ce moyen, la requérante rappelle, notamment, la jurisprudence constante selon laquelle les signes verbaux utilisés en tant que slogans, messages élogieux ou expressions incitant à acheter des produits ou des services ne sont pas a priori dépourvus de caractère distinctif. Au contraire, des slogans publicitaires ou des messages à caractère promotionnel pourraient servir d’indication d’origine commerciale des produits ou des services en cause, à condition que leur nature promotionnelle ne soit pas leur fonction principale et qu’elle n’empêche pas le public pertinent de présumer l’origine desdits produits ou services.
15      En l’espèce, la chambre de recours aurait méconnu la nature de la marque demandée eu égard tant aux services pour lesquels l’enregistrement avait été demandé qu’à la perception du public pertinent. Selon la requérante, le signe verbal THINKING AHEAD ne contient aucun message spécifiquement élogieux concernant les activités liées aux services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice et n’invite pas les consommateurs à faire appel aux services de la requérante. L’affirmation selon laquelle ce signe implique le rappel banal du caractère judicieux du choix d’étudier et de suivre des cours serait erronée. Même si l’éducation est importante pour la carrière professionnelle, la décision de suivre des cours dépendrait également d’un intérêt ou d’un plaisir spécifiques et actuels à apprendre quelque chose de nouveau. Une telle décision ne serait donc pas exclusivement orientée vers l’avenir mais également très liée au présent. Il s’ensuivrait que la majorité des consommateurs ne comprendrait pas le signe verbal THINKING AHEAD comme un message élogieux promouvant les avantages futurs des services d’éducation offerts par la requérante et qu’il ne s’agirait pas non plus d’un rappel banal du caractère judicieux du choix de faire appel à ces services.
16      La requérante conteste en outre la manière dont la chambre de recours interprète le signe verbal THINKING AHEAD par rapport aux activités sportives. Ces activités ne seraient aucunement liées à l’avenir et n’évoqueraient pas non plus la nécessité de penser à l’avenir. Du point de vue du consommateur, la pratique d’un sport serait un amusement dans l’intérêt du bien-être présent, qui ne serait pas fondé sur des considérations rationnelles relatives à l’avenir.
17      La requérante rejette également la thèse selon laquelle le signe verbal THINKING AHEAD serait, eu égard aux activités culturelles, un rappel banal du fait que « le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt ». L’affirmation selon laquelle ce signe souligne la possibilité de faire des économies ou d’obtenir d’importantes remises relèverait d’une interprétation non justifiable par le sens commun dudit signe. En outre, la marque demandée ne serait pas censée protéger des services financiers, de sorte que l’offre d’avantages financiers ne ferait pas l’objet de l’intérêt de la requérante, ni de celui de ses clients potentiels, auxquels elle propose des activités culturelles.
18      La requérante en conclut que le signe verbal THINKING AHEAD ne désigne pas – ou à tout le moins pas principalement – les caractéristiques et les qualités des services concernés relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice. Par ailleurs, la décision du public pertinent de faire appel ou non aux services proposés par la requérante ne serait pas influencée par de prétendues informations sur ces qualités liées à la marque demandée. Il conviendrait donc de se demander si le signe verbal litigieux comporte effectivement un slogan publicitaire ou un message élogieux. À supposer même que ce signe assure une fonction promotionnelle, celle-ci ne constituerait pas sa fonction principale par rapport à celle d’indication de l’origine commerciale des services en cause. À cet égard, la chambre de recours aurait omis de motiver son affirmation erronée selon laquelle ce signe ne posséderait pas d’élément permettant au public pertinent de le mémoriser d’une manière autre que dans son sens promotionnel.
19      La requérante ajoute que des signes verbaux similaires auraient déjà fait l’objet d’un enregistrement en tant que marque communautaire, ainsi Think ahead!, THINK AHEAD. STAY AHEAD, PLAN AHEAD EVENTS, Step Ahead, PLAN AHEAD, GO AHEAD, GO AHEAD, EXPLORE, be ahead, Charging ahead, MOVING AHEAD – THE AUTOMOTIVE FUTURE, leap ahead, The bank, which thinks ahead, DRINK AHEAD et AHeAD. Même si l’OHMI n’était pas lié par ses décisions antérieures, la multitude d’enregistrements de telles marques communautaires, dont la structure présente des similitudes avec celle de la marque demandée, démontrerait que ces signes verbaux sont effectivement capables de jouer le rôle d’une indication d’origine et qu’ils sont perçus comme telle. En effet, ces marques ne contiendraient aucun message principalement élogieux des produits et des services en cause ayant pu exclure leur enregistrement. À cet égard, le fait que toutes ces marques ne couvrent pas les services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice serait sans pertinence.
20      Selon la requérante, lorsqu’il est combiné avec un autre mot, le terme « thinking » n’a généralement pas, à titre principal, une signification promotionnelle, même par rapport aux services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice. À cet égard, il y aurait lieu de tenir compte de l’enregistrement de marques communautaires, telles que HEALTHY THINKING, THINKING BEYOND LEARNING, THINKING FROM WITHIN, thinking out louder, PIONEER THINKING, FRESH THINKING, THINKING MOVES, Thinking with your hands and listening with your eyes, THINKING WITHOUT LIMITS, THINK BEYOND, THINKING ADVANTAGE, CLINICALLY THINKING, SMART THINKING, SKINCARE THINKING FOR HAIR, THE THINKING BEHIND THE MONEY, VISIONARY THINKING, Leading/Thinking/Performing et STRUCTUREDThinking. À l’instar des marques communautaires comportant le terme « ahead », ces marques prouveraient que les signes verbaux ayant des similitudes avec la marque demandée ou étant presque identiques à celle-ci sont manifestement distinctifs. Au vu du grand nombre de tels enregistrements, la chambre de recours ne saurait se limiter à constater que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif et ne pourrait servir d’indication d’origine, mais devrait indiquer des motifs spécifiques aptes à justifier la prétendue impossibilité d’enregistrer le signe verbal litigieux comme marque communautaire, alors que des signes verbaux similaires ont été enregistrés dans de nombreux cas.
21      La requérante fait valoir en outre que la pratique d’enregistrement des marques au Royaume-Uni contredit l’argument de la chambre de recours selon lequel le consommateur moyen vivant dans ce pays perçoit immédiatement le signe verbal THINKING AHEAD comme comportant une signification promotionnelle. En effet, il existerait dans ce pays une multitude d’enregistrements de marques ayant de nombreuses similitudes avec la marque demandée, y compris en ce qui concerne les services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice, ainsi LOOK AHEAD, GO AHEAD, GET AHEAD, JUMP AHEAD, STEP AHEAD, STRIDE AHEAD, GO AHEAD! YOGURT BREAKS, GO AHEAD! FRUIT TOPS et TALK AHEAD. Sans préjudice de la question de savoir si l’OHMI est lié par les décisions des autorités nationales en matière de marques, la perception du public pertinent dans un État membre serait la même indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une marque nationale ou d’une marque communautaire. Étant donné que, du point de vue du consommateur vivant au Royaume-Uni, des signes verbaux composés, qui ont des similitudes avec le signe verbal litigieux, ont un caractère distinctif, ce qui serait confirmé par les nombreux enregistrements dans ce pays, la chambre de recours ne saurait justifier son refus d’enregistrer ce signe par le fait qu’il serait compris par ce consommateur, à titre principal, comme message élogieux plutôt que comme indication d’origine. Cette appréciation serait confirmée par la pratique d’enregistrement de marques identiques à la marque demandée aux États-Unis et au Canada, où le public pertinent est également anglophone.
22      La requérante en conclut, en substance, que, par rapport aux services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice, l’interprétation du signe verbal THINKING AHEAD est arbitraire. À supposer qu’il puisse être considéré comme un slogan publicitaire, le message publicitaire ou élogieux ne serait que secondaire et ne primerait pas sa capacité à servir d’indication d’origine.
23      L’OHMI conteste les arguments avancés par la requérante et conclut au rejet du présent recours pour les motifs mentionnés dans la décision attaquée.
Appréciation du Tribunal
24      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ». En outre, l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement [devenu article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009] énonce que « le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ».
25      La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 se confond avec la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, Rec. p. I‑3297, point 56, et la jurisprudence qui y est citée).
26      Ainsi, est dotée d’un caractère distinctif au sens de cette disposition la marque qui permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 34). À cet effet, il n’est pas nécessaire que la marque transmette une information précise quant à l’identité du fabricant du produit ou du prestataire de services. Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou le service qu’elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale et de conclure que tous les produits ou les services qu’elle désigne ont été fabriqués, commercialisés ou fournis sous le contrôle du titulaire de cette marque, auquel peut être attribuée la responsabilité de leur qualité [voir arrêt du Tribunal du 10 octobre 2008, Inter-IKEA/OHMI (Représentation d’une palette), T‑387/06 à T‑390/06, non publié au Recueil, point 27, et la jurisprudence qui y est citée].
27      En revanche, sont dépourvus de caractère distinctif, au sens de cette disposition, les signes qui ne permettent pas au public concerné de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l’acquisition ultérieure des produits ou des services en question. Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés. En effet, ces signes sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine du produit ou du service en cause [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Compagnie générale de diététique/OHMI (GARUM), T‑341/06, non publié au Recueil, point 29, et la jurisprudence qui y est citée].
28      Enfin, le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêt Représentation d’une palette, point 26 supra, point 28, et la jurisprudence qui y est citée).
29      S’agissant, d’abord, de la détermination du public pertinent, qui n’est pas contestée en l’espèce, il convient de constater que les services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice, pour lesquels l’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD a été demandé, constituent des services de grande consommation. Étant donné que ce signe verbal est composé de deux termes issus de la langue anglaise et que l’utilisation de cette langue est fréquente dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la culture, du divertissement et du sport, dont relèvent les services en cause, c’est à juste titre que la chambre de recours a tenu compte des consommateurs moyens anglophones ou ayant une connaissance élémentaire de la langue anglaise, lesquels, en tout état de cause, représentent une partie très importante du public pertinent européen.
30      Ensuite, il y a lieu d’examiner si la chambre de recours a correctement analysé la signification de la marque demandée en ce qui concerne tant ses composants que son ensemble, du point de vue du public pertinent, pour conclure à son absence de caractère distinctif à l’égard des services en cause.
31      Ainsi que la jurisprudence l’a précisé, dans le cas de signes verbaux composés, il y a lieu de tenir compte de la signification pertinente de ceux-ci, établie sur la base de tous les éléments dont ces signes sont composés, et non sur celle d’un seul de ces éléments [arrêt du Tribunal du 6 novembre 2007, RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI (VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN), T‑28/06, Rec. p. II‑4413, point 32]. Ainsi, l’appréciation du caractère distinctif de tels signes ne peut se limiter à une analyse de chacun de leurs termes ou de leurs éléments, considérés isolément, mais doit, en tout état de cause, se fonder sur la perception globale de ces marques par le public pertinent et non sur la présomption que des éléments dépourvus isolément de caractère distinctif ne peuvent, une fois combinés, présenter un tel caractère. En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère (arrêt Eurohypo/OHMI, point 25 supra, point 41). En d’autres termes, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit, ce qui implique toutefois, le cas échéant, de procéder, dans un premier temps, lors de cette appréciation globale, à un examen successif des différents éléments constitutifs de cette marque (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C‑238/06 P, Rec. p. I‑9375, point 82).
32      Même si l’appréciation de la chambre de recours peut apparaître succincte quant à la perception que le consommateur moyen anglophone peut avoir du signe verbal THINKING AHEAD en ce qui concerne ses différents éléments et son ensemble, il n’en demeure pas moins que le contenu sémantique respectif des deux termes le composant, à savoir « thinking » (penser) et « ahead » (à l’avance), est suffisamment clair et précis et n’est pas susceptible de subir une modification perceptible dans le cas de leur combinaison dans un seul signe. En effet, ainsi que la chambre de recours l’a constaté, la combinaison de ces termes – habituelle dans la langue anglaise courante et correcte du point de vue grammatical – dans l’expression « thinking ahead » véhicule un sens clair et non équivoque, à savoir, en particulier, celui de « penser à l’avance », qui ne dépasse pas le sens de ses deux composants. Il en résulte par ailleurs que, ainsi que l’OHMI l’a avancé à bon droit, de par sa structure et de par sa signification, le signe verbal litigieux ne contient aucun élément de fantaisie et n’est pas capable de provoquer un effet de surprise auprès du public pertinent.
33      Par ailleurs, la chambre de recours était fondée à considérer que le signe verbal THINKING AHEAD, de par sa forte évocation de l’avenir, est susceptible d’être perçu, par le consommateur moyen anglophone, dont le niveau d’attention est relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T‑320/03, Rec. p. II‑3411, point 74], comme un slogan publicitaire du type « l’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt » se référant aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé, même si ces services ne répondent pas nécessairement à un besoin futur, mais également à un besoin immédiat du consommateur. Dès lors, l’argument principal avancé par la requérante, selon lequel les services en cause satisfont une demande plutôt actuelle que future, n’est pas déterminant.
34      Ainsi, par rapport aux services d’éducation et de formation, le signe verbal litigieux est nécessairement considéré comme un rappel adressé aux potentiels consommateurs de tels services de s’inscrire à des cours, d’y participer et d’étudier avec l’objectif, notamment, d’améliorer leurs opportunités de carrière ou leur rang social. Contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’expression « thinking ahead », de par sa signification claire et spécifique, à savoir « penser à l’avenir », lorsqu’elle est utilisée en relation avec ces services, amène le consommateur à y associer son épanouissement personnel futur, même s’il est vrai que les services d’éducation et de formation sont également destinés à satisfaire un besoin actuel et immédiat.
35      La chambre de recours était également fondée à considérer que, au regard de la forte évocation de l’avenir de l’expression « thinking ahead », ces considérations s’appliquent mutatis mutandis aux services liés à des activités sportives. En effet, même si la pratique d’un sport répond à un besoin immédiat d’exercice physique et de détente du public pertinent, il n’en reste pas moins que le signe verbal litigieux, lorsqu’il est utilisé dans ce contexte pour désigner certains services relevant de ce domaine, tels que ceux proposés dans un centre de sport, évoque automatiquement le futur ainsi que les effets plus lointains de l’activité sportive en cause, tels que les effets positifs pour la santé et pour le bien-être de la personne concernée.
36      De même, s’agissant des services relevant du domaine du divertissement et de la culture au sens large, le signe verbal litigieux est susceptible de véhiculer le message selon lequel il est judicieux de préparer suffisamment à l’avance la participation à des événements sportifs, artistiques ou culturels de tout genre, pour lesquels la demande dépasse souvent l’offre en termes de places disponibles. Ainsi, la chambre de recours pouvait raisonnablement considérer que la marque demandée pouvait être perçue comme comportant un message incitant le public pertinent à réserver à l’avance des sièges ou des billets pour toutes sortes d’activités culturelles payantes, telles que les spectacles, les pièces de théâtre ou les concerts, la visite d’un musée ou d’une exposition, ou à acheter en temps utile un droit d’entrée annuel ou un abonnement pour ainsi éviter des incertitudes ou des files d’attente et économiser de l’argent. Or, la requérante n’a pas réussi à remettre en cause la constatation de cette forte évocation de l’avenir du signe verbal litigieux par rapport aux services relevant du domaine de la culture et du divertissement.
37      Il résulte des considérations qui précèdent que, du point de vue du public pertinent, le signe verbal THINKING AHEAD constitue, en raison de son sens intrinsèque évoquant l’avenir, un message à caractère principalement promotionnel par rapport aux services concernés relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice. Il est ainsi susceptible d’être utilisé communément pour la commercialisation desdits services et est réputé incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier leur origine (voir la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus).
38      En effet, la requérante n’a pas démontré ni même avancé que ce signe contient des éléments qui, au-delà de sa signification promotionnelle évidente, pourraient permettre au public pertinent de le mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque distinctive pour les services désignés. Or, dans la mesure où le public pertinent est peu attentif à l’égard d’un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication sur la provenance et/ou la destination du produit ou du service qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles de l’expression ni à la mémoriser en tant que marque (arrêt REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 8 supra, point 29). Dans ces circonstances, la tentative de la requérante de contester le caractère principalement élogieux, en tant que slogan publicitaire, de l’expression « thinking ahead » et de reprocher à la chambre de recours de n’avoir pas motivé à suffisance les raisons pour lesquelles cette expression était incapable d’indiquer l’origine commerciale ne saurait prospérer.
39      Dès lors, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu que cette expression sera perçue en premier lieu par le public pertinent comme un slogan promotionnel plutôt que comme une marque.
40      Enfin, il convient également de rejeter les arguments de la requérante tendant à faire valoir que l’approche de la chambre de recours serait en contradiction avec l’enregistrement antérieur de plusieurs signes verbaux similaires en tant que marques communautaires ou nationales.
41      En effet, sans préjudice de la question de savoir si l’enregistrement de ces autres marques visait ou non les mêmes services relevant de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice que ceux pour lesquels l’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD a été demandé, il a été reconnu par une jurisprudence constante que les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 40/94, relèvent d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de celles-ci (voir ordonnances de la Cour du 13 février 2008, Indorata-Serviços e Gestão/OHMI, C‑212/07 P, non publiée au Recueil, point 43, et du 15 février 2008, Brinkmann/OHMI, C‑243/07 P, non publiée au Recueil, point 39, et la jurisprudence qui y est citée).
42      En outre, le respect du principe d’égalité de traitement en ce qui concerne l’enregistrement de marques doit se concilier avec le respect du principe de légalité, selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14 ; voir également, en ce sens, arrêt de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, point 15). En effet, il ressort d’une jurisprudence établie que, si, dans une affaire antérieure, une chambre de recours de l’OHMI a commis une erreur de droit en admettant le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire, aucun principe général de droit communautaire n’interdit d’adopter, dans une affaire ultérieure, comparable à la première, une décision allant dans un sens contraire [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T‑106/00, Rec. p. II‑723, point 67 ; du 30 novembre 2006, Camper/OHMI – JC (BROTHERS by CAMPER), T‑43/05, non publié au Recueil, point 95, et du 9 juillet 2008, Reber/OHMI – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T‑304/06, Rec. p. II-1927, points 65 à 67]. Inversement, dans la mesure où la requérante vise à faire valoir que, en l’espèce, la chambre de recours aurait dû adopter la même position que celle adoptée par l’OHMI, dans des affaires antérieures prétendument similaires, quant au caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire, cette argumentation est inopérante (voir, en ce sens, arrêts STREAMSERVE, précité, point 67, et Mozart, précité, point 69), à moins que la requérante ne démontre que la chambre de recours a commis une erreur susceptible de donner lieu à l’annulation de la décision attaquée. Or, ainsi qu’il ressort des considérations exposées aux points 29 à 39 ci-dessus, tel n’est pas le cas en l’espèce.
43      S’agissant de l’argument de la requérante tiré de la pratique des autorités nationales en matière d’enregistrement de marques, il suffit de constater que le régime communautaire des marques est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s’apprécie uniquement sur la base du règlement n° 40/94, de sorte que l’OHMI n’est ni lié par les enregistrements nationaux (voir, en ce sens, arrêt REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 8 supra, point 31) ni tenu de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 49).
44      Par conséquent, les arguments de la requérante tirés de la pratique antérieure éventuellement contraire de l’OHMI et des autorités nationales ne sauraient être accueillis.
45      Dans ces conditions, la chambre de recours était fondée à refuser l’enregistrement de la marque demandée sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
46      Dès lors, le recours doit être rejeté.
Sur les dépens
47      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
48      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté
2)      Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.
Azizi
Cremona
Frimodt Nielsen
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 17 novembre 2009.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.