Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010 - Grain Millers/OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)
(Affaire T-430/08)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAIN MILLERS - Nom commercial national antérieur Grain Millers et sa représentation figurative - Refus partiel d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Grain Millers, Inc. (Eden Prairie, Minnesota, États-Unis) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grain Millers GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: R. Böckenholt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 478/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Grain Millers GmbH & Co. KG et Grain Millers, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Grain Millers, Inc. est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 313 du 6.12.2008.