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Recours introduit le 30 mai 2007 - Tiralongo / Commission
(affaire F-55/07)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Giuseppe Tiralongo (Ladispoli, Italie) (représentants: F. Sciaudone, R. Sciaudone et S. Frazzani, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Conclusions de la partie requérante
déclarer recevable le présent recours;
ordonner à la Commission de fournir les informations et de produire les documents relatifs à l'embauche et aux renouvellements de contrat au sein de l'Office européen de lutte antifraude (ci-après l'"OLAF") de Mme. X, et assigner cette dernière à comparaître en qualité de témoin;
adopter toutes les mesures d'organisation de la procédure et d'instruction nécessaires afin d'apprécier la violation des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination commise par la Commission;
condamner la Commission à payer la somme de 460 000 EUR, ou une autre somme que le Tribunal considèrera équitable, à titre de réparation du préjudice moral causé au requérant;
condamner la Commission à payer la somme de 100 000 EUR, ou une autre somme que le Tribunal considèrera équitable, à titre de réparation du préjudice moral causé au requérant;
condamner la Commission aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le requérant, agent temporaire auprès de l'OLAF jusqu'au 30 avril 2005 demande réparation du préjudice découlant, selon lui, d'une série de comportements illicites que la Commission aurait adoptés dans le cadre du renouvellement de son contrat. Lesdits comportements illicites concerneraient notamment: i) la violation de la réglementation applicable et de la jurisprudence pertinente en matière de fonction publique; ii) la violation du principe de confiance légitime; iii) la violation des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination.
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