62021TJ0787_INF
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2023 –UniSkin/EUIPO – Unicskin (UNISKIN by Dr. Søren Frankild)
(affaire T‑787/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNISKIN by Dr. Søren Frankild – Marque nationale figurative antérieure UNICSKIN YOUR EFFECTIVE SOLUTION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Caractère distinctif de la marque antérieure – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16, 75)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 32)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives UNISKIN by Dr. Søren Frankild et UNICSKIN YOUR EFFECTIVE SOLUTION
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 33, 34, 45, 46, 52, 58, 67, 76)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 56)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté
2)
UniSkin ApS est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 73 du 14.2.2022.