Recours introduit le 22 novembre 2010 - XXXLutz Marken / OHMI
Meyer Manufacturing (CIRCON)
(affaire T-542/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant: H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Meyer Manufacturing Co. Ltd. (Hong Kong, Chine)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2010, dans l'affaire R 40/2010-1 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale " CIRCON " pour des produits des classes 7, 11 et 21.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meyer Manufacturing Company Limited.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale " CIRCULON " pour des produits des classes 11 et 21.
Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n 207/20091, dans la mesure où il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, ainsi que la violation de l'article 76, paragraphe 2, 2ème phrase du règlement (CE) n 207/2009, la chambre de recours ayant pris en considération dans sa décision des faits que l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours n'avait pas invoqués.
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1 - Règlement n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).