Recours introduit le 30 novembre 2006 - Stradivarius España/OHMI - Ricci (Stradivari 1715)
(Affaire T-340/06)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Stradivarius España S.A. (Arteixo, La Coruña, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal et P. López Ronda, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Cristina Ricci
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 octobre 2002 rendue dans le recours R 1024/2005/1 en accueillant le recours formé contre la décision de la division d'opposition n° 2205/2005 du 22 juin 2005 et, partant, rejeter la demande de marque communautaire n° 2.269.256 (Stradivari 1715 figurative) et condamner la demanderesse aux dépens des deux instances;
condamner l'OHMI à ses propres dépens et aux dépens exposés par la requérante dans le présent recours;
condamner, le cas échéant, la partie intervenante à ses propres dépens et aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Cristina Ricci.
Marque communautaire concernée: Marque figurative "Stradivari 1715" (demande d'enregistrement n° 2.269.256) pour des produits des classes 14, 16 et 18.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative "Stradivarius" pour des produits des classes 14, 16 (n° 1.246.164) et 18 (n° 506.469).
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.
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