DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
4 juillet 2014 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GLAMOUR – Marque internationale antérieure TUDOR GLAMOUR – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑1/13,
Advance Magazine Publishers, Inc., établie à New York, New York (États-Unis), représentée par Mes T. Raab, H. Lauf et V. Ahmann, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Montres Tudor SA, établie à Genève (Suisse), représentée par Mes J. P. de Oliveira Vaz Miranda de Sousa et C. Sueiras Villalobos, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2012 (affaire R 213/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Montres Tudor SA et Advance Magazine Publishers, Inc.,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de M. M. Prek, président, Mme I. Labucka et M. V. Kreuschitz (rapporteur), juges,
greffier : Mme J. Weychert, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 4 janvier 2013,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 12 avril 2013,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 14 avril 2013,
à la suite de l’audience du 26 mars 2014,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 16 septembre 2010, la requérante, Advance Magazine Publishers, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal GLAMOUR.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 12, 14 et 18 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 12 : « Véhicules de locomotion par air, terre et mer et leurs pièces (non compris dans d’autres classes), y compris moteurs de véhicule » ;
–        classe 14 : « Joaillerie, bijouterie ; pierres précieuses ; bijouterie fantaisie ; boutons de manchettes ; épingles de cravates ; horlogerie et instruments chronométriques » ;
–        classe 18 : « Produits en cuir compris dans la classe 18 ; articles en imitation du cuir ; trousses de voyage ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; petits articles en cuir ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2010/219, du 22 novembre 2010.
5        Le 18 février 2011, l’intervenante, Montres Tudor SA, a formé opposition au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009 à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits de la classe 14 visés au point 3 ci-dessus.
6        La marque antérieure invoquée au soutien de l’opposition était la marque internationale verbale TUDOR GLAMOUR ayant effet dans l’Union européenne, enregistrée le 5 février 2010 sous le n° 1032147 et désignant des produits de la classe 14 correspondant à la description suivante : « Joaillerie, bijouterie, horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets, parties constitutives de pièces d’horlogerie et accessoires pour pièces d’horlogerie non compris dans d’autres classes ; horloges et autres instruments chronométriques, chronomètres, chronographes, appareils de chronométrage sportif, appareils et instruments à mesurer et marquer le temps non compris dans d’autres classes ; cadrans, boîtes, boîtiers et écrins pour l’horlogerie et la bijouterie ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était notamment celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 19 décembre 2011, la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a rejeté l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits compris dans la classe 14.
9        Le 26 janvier 2012, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 10 octobre 2012 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours de la requérante en raison d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, entre la marque demandée et la marque internationale antérieure TUDOR GLAMOUR pour les produits de la classe 14.
Conclusions
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI et l’intervenante aux dépens.
12      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours dans son intégralité ;
–        condamner la requérante aux dépens.
13      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours et, partant, confirmer la décision attaquée ainsi que le refus d’enregistrer la marque demandée pour tous les produits relevant de la classe 14 ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur la recevabilité du grief tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
14      À l’appui de son recours, la requérante invoque une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, à titre incident, une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
15      S’agissant de l’invocation par la requérante de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, force est de constater que, comme l’indique à juste titre l’intervenante, la requérante n’a pas établi en quoi cette disposition était pertinente pour le cas d’espèce. En effet, la requérante s’est limitée à invoquer une interprétation et une application erronées de ladite disposition sans toutefois motiver ce grief. En l’absence de précision suffisante, ce grief de la requérante doit être rejeté comme irrecevable.
16      En outre et en tout état de cause, il convient de rappeler qu’il ressort des articles 41 et 42 du règlement n° 207/2009, qu’il n’y a pas lieu d’examiner les motifs absolus de refus visés à l’article 7 du même règlement dans le cadre d’une procédure d’opposition. En effet, les motifs sur lesquels une opposition peut être fondée, tels qu’énoncés à l’article 41, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, sont uniquement les motifs relatifs de refus, visés à l’article 8 dudit règlement. Or, c’est sur l’opposition ainsi circonscrite que l’OHMI est appelé à statuer en vertu de l’article 42, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009. Il s’ensuit que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne figure pas parmi les dispositions par rapport auxquelles la légalité de la décision attaquée doit être appréciée. Dès lors, le moyen tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, même s’il devait être recevable, doit être rejeté comme inopérant dans le cadre de l’application de l’article 8 dudit règlement [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 juillet 2012, Caixa Geral de Depósitos/OHMI – Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (la Caixa), T‑255/09, non publié au Recueil, points 86 à 88, et la jurisprudence citée].
Sur la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
Introduction
17      Selon la requérante, la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. En l’espèce, la chambre de recours aurait notamment erronément protégé chaque élément verbal de la marque antérieure.
18      L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante et estiment qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
19      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans la Communauté, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
20      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée].
21      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec. p. II‑43, point 42, et la jurisprudence citée].
22      C’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner les arguments de la requérante. Avant d’entamer cet examen, il convient de préciser ce qui suit concernant le public pertinent et les produits en cause.
Sur les produits en cause
23      La chambre de recours a considéré que les produits en cause étaient identiques (point 18 de la décision attaquée). Cette appréciation, qui au demeurant n’est pas contestée par les parties, doit être confirmée. En effet, tant la marque demandée que la marque antérieure désignent des produits relevant de la joaillerie, de la bijouterie, de l’horlogerie et des instruments chronométriques. Par ailleurs, ainsi que l’a indiqué la chambre de recours, la bijouterie fantaisie, les boutons de manchettes et les épingles de cravates visés par la marque demandée sont également couverts par la joaillerie visée par la marque antérieure. Enfin, les pierres précieuses désignées par la marque demandée sont une forme de joyau et font donc partie de la joaillerie désignée par la marque antérieure.
Sur le public pertinent
24      S’agissant du public pertinent, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré, au point 17 de la décision attaquée, que, compte tenu des produits en cause et de la protection de la marque antérieure pour l’ensemble de l’Union, le public pertinent correspondait au consommateur moyen de l’Union.
25      En effet, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée. Ce consommateur est, en principe, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Son niveau d’attention est toutefois susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec. p. II‑449, point 42, et la jurisprudence citée]. En l’espèce, compte tenu de la nature des produits en cause, il y a lieu de considérer que ledit public fera preuve d’une attention soutenue.
Sur la comparaison des signes
26      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec. p. I‑4529, point 35, et la jurisprudence citée).
27      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en conflit considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, précité, point 41, et la jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts de la Cour OHMI/Shaker, précité, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié au Recueil, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, point 43).
28      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit avaient un degré de similitude significatif puisque le signe antérieur était composé du signe demandé auquel était ajouté le terme « tudor » (points 20 et 25 de la décision attaquée).
29      La requérante conteste cette appréciation en estimant qu’il existe des différences visuelle et phonétique significatives entre les signes en conflit, car l’élément distinctif « tudor » de la marque antérieure figure en première position dans celle-ci. De plus, la requérante conteste l’appréciation de la similitude des signes en conflit au motif que la marque antérieure est dominée par le terme « tudor ». En effet, contrairement au terme « glamour », le terme « tudor » n’aurait aucune signification et serait perçu comme un terme de fantaisie. Le terme « glamour » ne serait que l’adjectif se rapportant au terme « tudor ».
30      Au vu de ces arguments, le Tribunal observe, tout d’abord, que pour le public pertinent, les signes en conflit seront perçus comme ayant une similarité visuelle et phonétique en raison de leur élément verbal commun « glamour ».
31      Le fait que les signes se distinguent tant visuellement que phonétiquement en raison de la présence de l’élément verbal « tudor » dans la marque antérieure ne permet pas de conclure à une absence de similitude visuelle et phonétique entre les signes en conflit. Plus particulièrement, le fait que l’élément verbal « tudor » soit en première position dans la marque antérieure n’implique pas que le consommateur pertinent attache plus d’importance à cet élément. S’il est certes vrai que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l’attention du consommateur d’avantage que les parties suivantes, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 mai 2007, Trek Bicycle /OHMI – Audi (ALLTREK), T‑158/05, non publié au Recueil, point 70, et la jurisprudence citée]. En l’espèce, l’élément « glamour » de la marque antérieure est visuellement et phonétiquement aussi important que l’élément « tudor », compte tenu de sa taille et du nombre de lettres et de syllabes qui le composent. Ainsi, chacun de ces éléments de la marque antérieure participent à l’impression d’ensemble produite par ladite marque sans que l’un ait une plus grande importance visuelle ou phonétique que l’autre. Le consommateur pertinent gardera chacun de ces éléments verbaux de la marque antérieure en mémoire. Ainsi, l’élément verbal « tudor » de la marque antérieure ne constitue pas un composant dominant de ladite marque au point de rendre l’élément verbal « glamour » négligeable dans la perception de la marque antérieure que le public pertinent gardera en mémoire. Partant, la dissemblance entre les deux signes en conflit en raison de l’élément verbal « tudor » n’est pas suffisante pour neutraliser, sur les plans visuel et phonétique, la similitude découlant de l’identité entre le second élément verbal de la marque antérieure et l’élément verbal unique composant la marque demandée.
32      Ensuite, s’agissant de la comparaison conceptuelle des signes en conflit, le Tribunal observe que les éléments verbaux « glamour » et « tudor » ont une signification en anglais. Le terme « glamour » désigne l’éclat et le prestige alors que le terme « tudor » renvoie à une dynastie qui régna sur l’Angleterre au cours du XVème et du XVIème siècle, ce qui peut, ainsi que l’a souligné à juste titre la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, amener la partie du public pertinent maîtrisant l’anglais et l’histoire d’Angleterre à percevoir les marques en conflit comme conceptuellement distinctes. En effet, pour cette partie du public pertinent, la marque antérieure peut être comprise de manière non littérale comme renvoyant à la « gloire ou la magie de la famille royale des Tudor », alors que la marque demandée peut être comprise comme désignant le « charme ou l’allure ». En outre, pour cette partie du public pertinent, le terme « glamour » contenu dans la marque antérieure peut être perçu comme une qualification du terme « tudor » et, dès lors, être un terme moins distinctif que le terme « tudor », sans pour autant qu’il puisse être considéré qu’il n’a aucun caractère distinctif dans la marque antérieure.
33      Pour la partie non négligeable du public pertinent disposant seulement de notions d’anglais, mais pas de connaissance de l’histoire d’Angleterre, le terme « tudor » n’a pas de signification particulière. En revanche, pour cette partie du public pertinent, le terme « glamour » a une signification dès lors qu’il s’agit d’un terme anglais largement utilisé. Partant, à l’égard de cette partie du public pertinent, il peut être considéré que le terme « glamour », commun aux signes en conflit, leur confère une certaine similitude conceptuelle.
34      Enfin, pour la partie non négligeable du public pertinent n’ayant aucune connaissance de l’anglais ni de l’histoire d’Angleterre, ni le terme « tudor » ni le terme « glamour » n’auront de signification. Partant, aucune comparaison conceptuelle entre les signes en conflit n’est possible pour cette partie du public pertinent.
35      Étant donné que, à tout le moins, une partie du public pertinent dans l’Union, comme par exemple une partie du public tchèque ou slovaque n’a aucune connaissance de l’anglais et que cette partie du public pertinent ne peut être considérée comme négligeable, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a pu considérer que, pour une partie non négligeable du public pertinent, les marques en conflit n’ont aucune signification particulière. Par conséquent, pour cette partie non négligeable du public pertinent, il convient de constater qu’il n’y a ni similitude ni différence conceptuelle entre les marques en conflit.
36      Compte tenu de la définition du public pertinent en l’espèce et de la nécessité de garantir une protection effective de la marque antérieure sur l’ensemble du territoire de l’Union (voir point 24 ci-dessus), l’existence d’une différence conceptuelle entre les marques en conflit pour la partie du public pertinent maîtrisant à la fois l’anglais et l’histoire d’Angleterre ne peut être déterminante pour apprécier l’absence de risque de confusion entre ces marques. En effet, l’existence d’un risque de confusion pour la partie non négligeable du public pertinent qui ne perçoit pas la différence conceptuelle entre lesdites marques en raison de son absence de maîtrise de l’anglais suffit à ce que l’enregistrement de la marque demandée soit refusé. Par conséquent, contrairement à ce qu’allègue la requérante, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu que, bien que les éléments verbaux « tudor » et « glamour » aient un sens en anglais, ce constat est sans pertinence en l’espèce. Au vu de ce qui précède, la requérante estime également à tort que la chambre de recours a violé ce qu’elle considère comme le principe de l’appréciation des signes dans leur ensemble, en séparant la marque antérieure en ses différents éléments et en comparant les signes selon la signification de leurs différents éléments.
37      Enfin, s’agissant de l’appréciation globale des signes en conflit, le Tribunal estime que compte tenu des similitudes visuelle et phonétique entre lesdits signes en raison de leur élément verbal commun « glamour » et de l’absence de perception des significations distinctes de ces signes par une partie non négligeable du public pertinent, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que lesdits signes présentaient un degré significatif de similitude (point 25 de la décision attaquée). Cette conclusion est renforcée par le fait que, en l’espèce, il convenait également de considérer que, pour la partie non négligeable du public pertinent ayant des notions d’anglais, il y avait également une similitude conceptuelle entre les signes en conflit en raison du terme commun « glamour ».
38      Ainsi, même si pour la partie du public pertinent maîtrisant à suffisance l’anglais et l’histoire d’Angleterre les marques en conflit ont des significations différentes susceptibles d’affecter l’importance des similitudes visuelle et phonétique dans la perception globale des signes en conflit, pour une partie non négligeable du public pertinent qui ne maîtrise pas l’anglais, les similitudes visuelle et phonétique desdits signes ne peuvent être neutralisées par leurs différences sur le plan conceptuel.
Sur l’existence d’un risque de confusion
39      Ainsi qu’exposé au point 20 ci-dessus, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce. L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17, et du Tribunal du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI ‑ Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec. p. II‑5409, point 74]. En outre, il y a lieu de rappeler que pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir arrêt du Tribunal du 23 septembre 2009, Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe/OHMI – Byass (ALFONSO), T‑291/07, non publié au Recueil, point 26, et la jurisprudence citée].
40      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé, en substance, que, les produits couverts par les marques en conflit étant identiques et lesdites marques jouissant d’un degré de similarité significatif, une partie significative du public pertinent croirait que ces marques proviennent de la même origine commerciale ou d’origines commerciales liées économiquement. La chambre de recours estime que l’arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, Rec. p. I‑8551) est pertinent à cet égard (points 25 et 26 de la décision attaquée).
41      La requérante conteste cette appréciation en invoquant l’inapplicabilité des solutions issues de l’arrêt Medion, précité. Elle fait également référence à la doctrine, à la jurisprudence des cours suprêmes allemandes et à la jurisprudence du Tribunal.
42      Compte tenu de l’identité des produits en cause, de la similarité visuelle et phonétique des signes en conflit et de l’absence de signification desdits signes pour une partie non négligeable du public pertinent (voir points 30 à 37 ci-dessus), la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant, à la suite d’une appréciation globale des signes en conflit et des produits en cause, qu’une partie du public pertinent risque de croire que lesdits produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées et, partant, qu’il y a un risque de confusion entre les marques en conflit. Cette conclusion est d’autant plus juste que pour une partie non négligeable du public pertinent il existait également une similitude conceptuelle entre les marques en conflit en raison du terme commun « glamour ».
43      Les arguments avancés par la requérante ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation.
44      Premièrement, en ce que la requérante estime que la chambre de recours a erronément considéré que l’arrêt Medion, précité, était pertinent dans le cas d’espèce, il convient de considérer que ce grief est inopérant. En effet, pour les motifs exposés au point 37 ci-dessus, il a été conclu à juste titre par la chambre de recours à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. Partant, le prétendu caractère inadéquat de l’invocation de l’arrêt Médion, précité, à l’appui de cette appréciation, même si elle devait être avérée, n’est pas susceptible de remettre en cause la légalité de la décision attaquée.
45      Deuxièmement, en ce que la requérante invoque la doctrine et la jurisprudence des cours suprêmes allemandes, en l’occurrence du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) et du Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets), à l’appui de ses arguments, il convient de rappeler que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du Tribunal du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T‑32/00, Rec. p. II‑3829, point 47 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI ‑ LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, Rec. p. II‑4891, point 70, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, Rec. p. II‑2353, point 40]. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l’Union pertinente (arrêt ARTHUR ET FELICIE, précité, point 70). Les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire [voir arrêt du Tribunal du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI – Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T‑60/10, non publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée].
46      Ainsi, la chambre de recours n’avait aucune obligation de suivre la jurisprudence des cours suprêmes allemandes invoquée par la requérante. En outre, pour les motifs exposés au point 42 ci-dessus, le Tribunal estime que, en l’espèce, la chambre de recours a constaté, sans commettre d’erreur, qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en conflit. S’agissant de la doctrine, le Tribunal observe qu’il ne peut être tenu par les opinions des auteurs de doctrine et que, en l’espèce, la requérante n’étaye ses affirmations quant à la position de la doctrine par aucune preuve. Partant, les griefs de la requérante à cet égard doivent être rejetés.
47      Troisièmement, en ce que la requérante invoque les appréciations du risque de confusion faites par le Tribunal dans son arrêt du 15 février 2007, Bodegas Franco-Españolas/OHMI – Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro (ROYAL) (T‑501/04, non publié au Recueil), et dans l’arrêt ALFONSO, précité, à l’appui de son recours, il convient de rappeler que chaque affaire doit être appréciée selon ses propres mérites.
48      S’agissant de la première de ces affaires, il convient d’observer qu’elle se différencie de la présente affaire non seulement en raison du fait que les marques en conflit étaient composées des signes verbaux ROYAL et ROYAL FEITORIA, mais également en raison du fait qu’il y avait une nette différence entre les produits concernés (voir arrêt ROYAL, précité, point 53). Ces différences font obstacle à ce que la solution retenue par le Tribunal dans ladite affaire mette en cause l’appréciation faite par la chambre de recours dans la décision attaquée.
49      S’agissant de la seconde de ces affaires, il convient d’observer qu’elle se différencie de la présente affaire notamment en raison des signes en conflit, à savoir le signe verbal ALFONSO, au titre de la marque demandée, et le signe PRINCIPE ALFONSO, au titre des marques verbales antérieures. Par ailleurs, comme l’indique à juste titre l’OHMI, dans cette seconde affaire, le Tribunal a annulé la décision attaquée de la chambre de recours au motif que celle-ci n’avait pas dûment analysé le risque de confusion par rapport au public pertinent. En effet, elle avait erronément limité son analyse du risque de confusion à l’égard des seuls consommateurs espagnols, sans avoir vérifié si un tel risque existait à l’égard des autres consommateurs de langues non latines.
50      Aucun des moyens invoqués par la requérante n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
51      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
52      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.
Prek
Labucka
Kreuschitz
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.