Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018 – Krasnyiy oktyabr/EUIPO – Kondyterska korporatsiia « Roshen » (CRABS)
(affaire T‑795/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 17, 18, 67, 78)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative CRABS et marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 62, 63, 68-70, 82-86)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 30)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2016 (affaire R 2507/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Moscow Confectionery Factory « Krasnyiy oktyabr » et Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia « Roshen ».
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Moscow Confectionery Factory « Krasnyiy oktyabr » OAO est condamnée aux dépens.
2)
Moscow Confectionery Factory « Krasnyiy oktyabr » OAO est condamnée aux dépens.