Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 janvier 2008 – Hoya/OHMI – Indo (AMPLITUDE)(affaire T-9/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE – Marque nationale figurative antérieure AMPLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 59, 62-64)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Hoya Kabushiki Kaisha
Marque communautaire concernée :
Marque verbale AMPLITUDE pour des produits de la classe 9 – demande n° 001723931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Indo Internacional, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative AMPLY
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée; refus de l’enregistrement
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.