ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE
11 novembre 2015
Affaire F‑55/15
HA
contre
Commission européenne
« Règlement amiable du litige – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »
Objet :      Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission européenne de lui retirer le bénéfice de l’indemnité de dépaysement rétroactivement à partir du 1er juillet 2009 et de récupérer les sommes versées au titre de cette indemnité. D’autre part, le requérant demande la réparation des préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.
Décision :      L’affaire F‑55/15, HA/Commission, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supporteront les dépens selon les termes de leur accord.
Sommaire
Recours des fonctionnaires – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 91, § 1)
(voir point 6)