Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 - Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL)
(Affaire T-461/04)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Imagination Technologies Ltd (Kings Langley, Hertfordshire, Royaume-Uni) (représentants: M. Edenborough, barrister, P. Brownlow et N. Jenkins, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Schennen, puis D. Botis, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 septembre 2004 (affaire R 108/2004-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale PURE DIGITAL comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 57 du 5.3.2005.