Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016 – Universidad Internacional de la Rioja/EUIPO – Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR)
(affaire T‑561/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)
(voir point 16)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 74)
3.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition – Absence de contestation de la part du demandeur d’une marque de l’Union européenne de la détermination de public pertinent en cause devant la chambre de recours – Effet
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 76]
(voir points 31-33)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 37)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 48)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque verbale UNIRIOJA
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 76-81)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 87)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2015 (affaire R 1914/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Universidad de la Rioja et Universidad Internacional de la Rioja.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Universidad Internacional de la Rioja, SA est condamnée aux dépens.