Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 mai 2017 – Messe Friedrichshafen/EUIPO – El Corte Inglés (Out Door)
(affaire T‑224/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne figurative Out Door – Marque de l’Union européenne verbale antérieure OUTDOOR PRO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Portée – Motifs relatifs de refus, à l’exclusion des motifs absolus invoqués dans les observations des tiers
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, 8, 41 et 42)
(voir points 21, 22)
2.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1)
(voir point 23)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31, 32, 48)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Out Door et marque verbale OUTDOOR PRO
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 38, 65)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 35)
6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 39, 40)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 55)
8.      Marque de l’Union européenne – Dépôt de la demande de marque de l’Union européenne – Droit de priorité – Demande de marque assortie d’une revendication de priorité – Examen des conditions de forme et de fond par l’Office
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 29)
(voir point 58)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 (affaire R 2302/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés et Messe Friedrichshafen.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Messe Friedrichshafen GmbH est condamnée aux dépens.