62023TJ0598_INF
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2025 –Nio/EUIPO – Audi (ES6)
(affaire T‑598/23)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ES6 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure S6 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement no 207/2009 (devenus articles 18 et 64 du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours formé contre une décision de la division d’annulation de l’Office – Examen par la chambre de recours – Portée – Preuves présentées pour la première fois devant la chambre de recours – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Limites
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 27, § 4)
(voir points 18-21, 30, 64)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 57, § 2 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3)
(voir points 41-46, 61)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 70, 71, 102, 103, 106, 108)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 74, 84, 87, 90)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ES6 et S6
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]
(voir points 100, 104, 105, 107, 109)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nio Holding Co. Ltd est condamnée aux dépens.