Recours introduit le 18 novembre 2008 - Wessang/OHMI - Greinwald (star foods)
(Affaire T-492/08)
Langue de dépôt du recours : le français
Parties
Partie requérante : Nicolas Wessang (Zimmerbach, France) (représentant : A. Grolée, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours : Greinwald GmbH (Kempten, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la chambre de recours de l'OHMI en date du 17 septembre 2008 ;
accueillir l'opposition formée par Monsieur Nicolas WESSANG en date du 26 septembre 2005 à l'encontre de la demande d'enregistrement de marque STAR FOODS + graphisme nº 004105615 ;
rejeter ladite demande d'enregistrement nº 004105615 en son entier ;
mettre à la charge de la société Greinwald GmbH l'intégralité des frais supportés par Monsieur Nicolas WESSANG dans la procédure d'opposition, la procédure d'appel et la présente procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : Greinwald GmbH
Marque communautaire concernée : Marque figurative " star foods " pour des produits classés dans les classes 29, 30 et 32 - demande nº 4 105 615
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Le requérant
Marque ou signe objecté : Marques figurative et verbale communautaires " STAR SNACKS " pour des produits classés dans les classes 29, 30 et 31
Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie
Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition
Moyens invoqués : Il existerait, selon le requérant, un risque de confusion entre les deux marques en conflit, dans la mesure où elles seraient extrêmement similaires tant d'un point de vue visuel, que phonétique ou conceptuel et viseraient des produits similaires, voire identiques.
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