DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
24 novembre 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑349/15,
CG Verwaltungsgesellschaft mbH, établie à Gevelsberg, (Allemagne), représentée par Me T. Körber, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Stoyanova-Valchanova et M. M. Fischer, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Perry Ellis International Group Holdings Ltd, établie à Nassau (Bahamas), représentée par Mes O. Günzel et V. Ahmann, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2015 (affaire R 2439/2014‑4) relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings et CG Verwaltunggsgesellschaft,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé, lors des délibérations, de MM. S. Gervasoni, faisant fonction de président, L. Madise et Z. Csehi (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 30 juin 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 8 octobre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 30 septembre 2015,
vu le mémoire en réplique déposé au greffe du Tribunal le 11 janvier 2016,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 16 mai 2012, l’intervenante, Perry Ellis International Group Holdings Ltd, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Vêtements et accessoires à savoir, maillots de bain, vestes, shorts, justaucorps, caleçons de bain, chemises décontractées, pantalons de sport, chemises et tenues d’échauffement, cache-maillots, chaussettes, soutiens-gorge de sport, pulls molletonnés ou ‘sweatshirts’, maillots de sport, tee-shirts, sous-vêtements ; chaussures et chapellerie ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne n° 126/2012 du 5 juillet 2012.
5        Le 5 octobre 2012, la société à laquelle a succédé la requérante, CG Verwaltungsgesellschaft mbH, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque allemande figurative en noir et blanc reproduite ci-après (ci-après la « marque allemande antérieure en noir et blanc »), enregistrée le 26 février 2003 sous le numéro 30262912 et renouvelée jusqu’au 31 décembre 2022, pour les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Articles d’habillement » :
–        la marque allemande figurative en rouge et noir (ci-après la marque allemande antérieure en rouge et noir »), enregistrée le 13 février 2002 sous le numéro 30201255 et renouvelée jusqu’au 31 janvier 2022, pour les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Articles d’habillement » :
–        la marque de l’Union européenne figurative en noir et blanc reproduite ci-après, enregistrée le 4 octobre 2010 sous le numéro 9027558, pour les « Casques de protection, en particulier casques de protection pour le sport; lunettes (optique), en particulier lunettes de soleil et lunettes de sport », relevant de la classe 9 ; les « Vêtements (habillement) ; chaussures, en particulier chaussures de sport ; chapellerie », relevant de la classe 25, et les« Vêtements de protection pour le sport », relevant de la classe 28 :
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 22 juillet 2014, la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour l’ensemble des produits contestés sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure et a rejeté la demande d’enregistrement dans son intégralité.
9        Le 19 septembre 2014, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 28 avril 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a annulé la décision de la division d’opposition et rejeté l’opposition. La chambre de recours a exclu tout risque de confusion en se fondant sur les trois marques antérieures successivement.
11      S’agissant de la comparaison des produits, la chambre de recours a considéré que les produits visés par la marque demandée étaient identiques ou très similaires à ceux de la classe 25 visés par les marques antérieures (points 14,15, 32 et 35 de la décision attaquée).
12      S’agissant de l’appréciation fondée sur la marque allemande antérieure en noir et blanc, la chambre de recours a estimé que les marques en conflit étaient similaires à un très faible degré sur le plan visuel et n’étaient pas similaires sur les plans phonétique et conceptuel (points 20 à 22 de la décision attaquée). Elle a considéré que le caractère distinctif de la marque allemande antérieure en noir et blanc était normal, que le signe soit perçu comme représentant la lettre « p » ou non, car il n’avait aucune signification en rapport avec les produits visés de la classe 25 (point 27 de la décision attaquée). Compte tenu du faible niveau de similitude visuelle entre les marques en conflit, de l’absence de similitude d’un point de vue phonétique et conceptuel, de l’absence de caractère distinctif supérieur à la normale de la marque allemande antérieure en noir et blanc, et bien que les produits soient identiques ou très similaires, la chambre de recours a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion (point 31 de la décision attaquée).
13      S’agissant de l’appréciation fondée sur la marque allemande antérieure en rouge et noir, la chambre de recours a estimé que le même raisonnement que celui tenu s’agissant de la marque allemande antérieure en noir et blanc s’appliquait en ce qui concernait les comparaisons phonétiques et conceptuelles et que les marques en conflit étaient encore moins similaires sur le plan visuel, voire qu’elles étaient différentes, en raison de leurs différences de couleurs. Elle en a également déduit l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit (point 34 de la décision attaquée).
14      S’agissant de l’appréciation fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours a considéré que les marques en conflit étaient tout au plus faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique, étant donné que seul le début des syllabes des éléments verbaux concernés coïncidait, et différentes sur le plan conceptuel. Compte tenu de l’absence de caractère distinctif supérieur à la normale de la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion, même pour des produits identiques et compte tenu d’un niveau d’attention normal du public pertinent (points 37 à 41 de la décision attaquée).
Conclusions des parties
15      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
16      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
Sur la recevabilité des pièces présentées pour la première fois devant le Tribunal
17      La requérante fait valoir que les pièces jointes en annexes 6 à 8 du mémoire en réponse de l’intervenante sont irrecevables, car elles n’ont jamais été soumises devant l’EUIPO.
18      Les annexes 6 et 7 sont des extraits de la base de données de l’EUIPO en date du 25 septembre 2015, listant 53 enregistrements de marques de l’Union européenne pouvant représenter la lettre « p » et 46 marques de l’Union européenne pouvant représenter la lettre « d ». L’annexe 8 est une capture d’écran du site Internet de l’intervenante archivée le 16 août 2000.
19      Les annexes 6 et 7, bien qu’elles n’aient été produites pour la première fois que devant le Tribunal, ne sont pas des preuves proprement dites, mais concernent la pratique décisionnelle de l’EUIPO, à laquelle, même si elle est postérieure à la procédure devant l’EUIPO, une partie a le droit de se référer [arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, EU:T:2005:420, point 20]. Elles doivent donc être déclarées recevables.
20      L’annexe 8, qui concerne des éléments de fait produits pour la première fois devant le Tribunal, ne peut en revanche être prise en considération. En effet, le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO au sens de l’article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui. Il convient donc d’écarter le document susvisé sans qu’il soit nécessaire d’examiner sa force probante (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T‑346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée).
Sur le fond
21      Au soutien de son recours, la requérante invoque en substance plusieurs griefs qui peuvent être analysés comme venant au soutien d’un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. En premier lieu, la requérante conteste la comparaison des signes effectuée par la chambre de recours et fait valoir qu’ils présentent en réalité un degré de similitude élevé sur les plans visuel et phonétique. En second lieu, elle fait valoir que le caractère distinctif des marques antérieures étant élevé, et non normal, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
22      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
23      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques de l’Union européenne et les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
24      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
25      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
26      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
27      S’agissant du public pertinent, la chambre de recours a considéré, en substance et à bon droit que, s’agissant des marques allemandes antérieures, le public pertinent était le grand public en Allemagne, doté d’un niveau d’attention normal, ce qui doit être confirmé étant donné que les produits visés, à savoir les « articles d’habillement » de la classe 25, sont des produits de consommation courante [voir, en ce sens, arrêt du 17 octobre 2012, MIP Metro/OHMI – J. C. Ribeiro (MISS B), T‑485/10, non publié, EU:T:2012:554, points 6 et 22]. S’agissant de la marque de l’Union européenne antérieure, bien que la chambre de recours n’ait pas explicitement pris position sur le public pertinent, il y a lieu de considérer que ce public pertinent est le consommateur moyen de l’Union doté d’un niveau d’attention normal, ce qui n’est pas contesté par les parties.
28      S’agissant de la comparaison des produits, la chambre de recours a considéré, en substance, que les « vêtements et accessoires à savoir, maillots de bain, vestes, shorts, justaucorps, caleçons de bain, chemises décontractées, pantalons de sport, chemises et tenues d’échauffement, cache-maillots, chaussettes, soutiens-gorge de sport, pulls molletonnés ou ‘sweatshirts’, maillots de sport, tee-shirts, sous-vêtements » compris dans la classe 25 visés par la marque demandée étaient tous des vêtements et donc étaient identiques aux « articles d’habillement » de la classe 25 visés par les trois marques antérieures. Concernant les « chaussures et [la] chapellerie » visés par la marque demandée, la chambre de recours a considéré qu’elles étaient très similaires aux « articles d’habillement » de la classe 25 visés par les deux marques allemandes figuratives antérieures, étant donné que ces produits sont utilisés aux mêmes fins, puisque leur but est de couvrir et protéger les parties du corps humain, qu’ils peuvent être faits en partie dans les mêmes matières, qu’ils ont souvent les mêmes canaux de distribution et producteurs, et ciblent les mêmes consommateurs. En outre, elle a souligné que de nombreux fabricants et stylistes conçoivent et produisent tous les produits susmentionnés, qui sont complémentaires. La chambre de recours a également considéré que les chaussures et la chapellerie étaient identiques, de par leur libellé, aux produits de la classe 25 visés par la marque de l’Union européenne antérieure. Cette appréciation, qui est correcte, n’est pas contestée par les parties.
Sur la comparaison des signes
29      La requérante fait grief à la chambre de recours d’avoir commis des erreurs d’appréciation en ce qui concerne, en premier lieu, la perception des signes en conflit par le public pertinent et, en second lieu, la comparaison desdits signes sur les plans visuel et phonétique.
30      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
–       Sur la perception des signes par le public pertinent
31      En l’espèce, au point 18 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que la marque demandée était composée de l’expression « pro player » représentée en lettres majuscules noires stylisées. Elle a estimé que, en anglais, le mot « pro » signifiait, notamment, « une personne qui réalise une activité en tant que professionnel et non en tant qu’amateur », et le mot « player » signifiait « une personne qui pratique un exercice physique », et que l’utilisation de ces deux mots combinés était distinctive dans la mesure où elle ne décrivait aucune des caractéristiques des produits visés par la marque demandée. La chambre de recours a ensuite indiqué que, au-dessus de la combinaison de mots figurait un élément figuratif qui, combiné aux mots « pro » et « player », qui commencent tous deux par la lettre « p », sera perçu comme la lettre « p » en noir, entourée d’une ligne courbe gris foncé suivant la forme de la lettre « p » stylisée. Elle a rappelé, à cet égard, que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque, mais que, compte tenu de la taille et de la position de l’élément figuratif pouvant être perçu comme la lettre « p » dans la marque demandée, celui-ci devait être considéré comme co‑dominant avec l’élément verbal « pro player ».
32      Concernant la marque allemande antérieure en noir et blanc, la chambre de recours a considéré qu’elle était composée d’un élément figuratif noir pouvant être perçu comme une lettre « p » très stylisée, et que ses éléments étaient représentés dans un rectangle légèrement teinté, pour lequel aucune couleur n’a été explicitement revendiquée. Concernant la marque allemande antérieure en rouge et noir, la chambre de recours a souligné, au point 34 de la décision attaquée, qu’elle avait la même forme mais était représentée en rouge sur un fond noir. Concernant la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours a estimé qu’elle consistait en un élément figuratif identique à celui protégé par la marque allemande antérieure en noir et blanc, et contenait en plus l’élément verbal « protective », placé à côté. Elle a estimé que cet élément verbal, signifiant « ayant la qualité, le caractère ou l’effet de protéger quelqu’un ou quelque chose », était peu distinctif des produits de la classe 25 visés, dans la mesure où ceux-ci pouvaient être utilisés à des fins de protection. Elle a cependant conclu que cet élément verbal ne saurait passer complètement inaperçu en raison notamment de sa police de caractère assez différente.
33      La requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours aurait dû faire abstraction de l’élément verbal « pro player » de la marque demandée et comparer uniquement les éléments et signes suivants :
–        l’élément figuratif de la marque demandée :
–        la marque allemande antérieure en noir et blanc et l’élément figuratif de la marque de l’Union européenne antérieure :
–        la marque allemande antérieure en rouge et noir :
34      En premier lieu, elle fait valoir que la chambre de recours a négligé de prendre en compte le caractère dominant et distinctif de l’élément représentant la lettre « p », qui est commun aux marques en conflit. En deuxième lieu, elle fait valoir que la chambre de recours a omis de prendre en compte le caractère purement descriptif de l’élément verbal « pro player » dans la marque demandée, qui renverrait à l’idée que les produits visés sont destinés à être portés par des sportifs professionnels, et le fait que, par conséquent, cet élément verbal ne devait pas être pris en compte dans la comparaison des marques. En troisième lieu, elle fait valoir que, étant donné qu’il n’était pas nécessaire de tenir compte, dans la comparaison, de l’élément purement descriptif « pro player », la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO, du 28 avril 2015, dans l’affaire R 2441/2014-4, dans laquelle ladite chambre de recours avait conclu à l’existence d’un risque de confusion entre une marque correspondant uniquement à l’élément figuratif de la marque demandée et la marque allemande antérieure en noir et blanc, était applicable au cas d’espèce.
35      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
36      Premièrement, s’agissant de la marque demandée, il convient de rejeter les arguments de la requérante selon lesquels la chambre de recours aurait négligé de prendre en compte le fait que l’élément figuratif pouvant être perçu comme la lettre « p » est dominant. À cet égard, il suffit de constater que la chambre de recours a reconnu, au point 18 de la décision attaquée, que l’élément figuratif pouvant être interprété comme représentant la lettre « p » occupait une place importante dans la marque demandée en raison de sa taille et de sa position, au point d’être co-dominant avec l’élément verbal « pro player ».
37      Deuxièmement, s’agissant de la perception de l’élément verbal « pro player » dans la marque demandée, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux, qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, non publié, EU:T:2008:489, point 30 et jurisprudence citée, et du 29 janvier 2013, Fon Wireless/OHMI – nfon (nfon), T‑283/11, non publié, EU:T:2013:41, point 59 et jurisprudence citée]. En l’espèce, le grand public allemand, qui comprend l’anglais de base [voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2011, SE-Blusen Stenau/OHMI – Sport Eybl & Sports Experts (SE© SPORTS EQUIPMENT), T‑477/10, non publié, EU:T:2011:707, point 39 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, easyGroup IP Licensing/OHMI – Tui (easyAir-tours), T‑608/13, non publié, EU:T:2015:282, point 38 et jurisprudence citée], décomposera l’élément verbal en deux mots qu’il connaît, soit « pro » et « player ». Il en est de même à tout le moins pour la partie anglophone du grand public de l’Union.
38      Ainsi que l’a souligné la chambre de recours à juste titre, en anglais, le mot « pro » signifie, notamment, « une personne qui réalise une activité en tant que professionnel et non en tant qu’amateur ». De plus, selon la jurisprudence, le mot « pro » peut avoir un caractère laudatif de nature publicitaire, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des produits pour la présentation desquels cet élément est utilisé [voir arrêt du 25 avril 2013, Bayerische Motoren Werke/OHMI (ECO PRO), T‑145/12, non publié, EU:T:2013:220, point 27 et jurisprudence citée]. Le juge de l’Union a ainsi déjà considéré que cet élément verbal serait perçu par le public anglophone dans le sens de « professionnel » ou de « favorable, positif ou propice » [voir arrêt du 15 novembre 2011, Hrbek/OHMI – Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT), T‑434/10, non publié, EU:T:2011:663, point 64]. Le mot « player », quant à lui, désigne bien notamment « une personne qui pratique un exercice physique ».
39      Selon la jurisprudence, lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible [voir arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 49 et jurisprudence citée].
40      En l’espèce, s’agissant des vestes, des shorts, des justaucorps, des chemises décontractées, des cache-maillots, des chaussettes, des pulls molletonnés ou « sweatshirts », des tee-shirts, des sous-vêtements, des chaussures et de la chapellerie, il y a lieu de constater qu’ils peuvent être utilisés pour la pratique d’un sport, mais que rien dans leur description ne précise qu’il s’agit de produits spécialement conçus à cette fin. C’est donc à tort que la requérante fait valoir que l’expression « pro player » sera descriptive de ces produits et qu’elle ne sera pas perçue par le public pertinent. Le caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal « pro player » à leur égard sera donc normal [voir, en ce sens, arrêt du 26 mars 2015, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB), T‑581/13, non publié, EU:T:2015:192, point 48 et jurisprudence citée et point 49, deuxième tiret].
41      Toutefois, contrairement à ce qu’affirment l’EUIPO et l’intervenante, figurent également dans la liste des produits visés par la marque demandée des vêtements dont le libellé spécifie bien qu’ils ont un lien étroit avec des activités sportives. Il s’agit des maillots de bain, des caleçons de bain, des pantalons de sport, des chemises et tenues d’échauffement, des soutiens-gorge de sport et des maillots de sport. Par conséquent, à tout le moins pour ces produits, l’expression « pro player » sera descriptive de leur caractère sportif et de leur qualité proche du niveau professionnel. Dès lors, la chambre de recours a commis une erreur en estimant que les deux mots combinés ne décrivaient aucune des caractéristiques des produits visés par la marque demandée. Il s’ensuit que, conformément à la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, le caractère distinctif de l’élément verbal « pro player » sera faible pour lesdits produits (voir, en ce sens, arrêt du 26 mars 2015, Royal County of Berkshire POLO CLUB, T‑581/13, non publié, EU:T:2015:192, point 48 et point 49, premier tiret
42      Néanmoins, ainsi qu’il a été souligné au point 18 de la décision attaquée, il y a aussi lieu de prendre en compte le fait que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 10 mars 2016, LG Developpement/OHMI – Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T‑160/15, non publié, EU:T:2016:137, point 43 et jurisprudence citée].
43      En outre, selon une jurisprudence constante, un éventuel caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, EU:T:2007:387, point 54 et jurisprudence citée]. Or, ainsi que l’a souligné la chambre de recours, l’élément verbal de la marque demandée est bien visible car il est représenté en lettres majuscules noires stylisées, et a une taille non négligeable dans l’ensemble du signe. Par conséquent, contrairement à ce qu’allègue la requérante, il sera gardé en mémoire par le consommateur. Partant, l’erreur commise par la chambre de recours concernant le niveau de caractère distinctif de l’élément « pro player » en ce qui concerne certains produits est sans influence sur la conclusion selon laquelle cet élément verbal est co-dominant avec l’élément figuratif pouvant être interprété comme la lettre « p ».
44      En tout état de cause, il y a lieu de souligner que, même dans l’hypothèse où l’élément verbal « pro player » ne devrait pas être considéré comme co-dominant dans la marque demandée, l’appréciation de la similitude des marques en conflit ne peut pour autant se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe, en l’espèce l’élément pouvant représenter la lettre « p », et à le comparer avec une autre marque. Ainsi que le souligne l’EUIPO, il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble. En effet, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43). Or il ressort des points 42 et 43 ci-dessus que l’élément verbal « pro player » n’est pas insignifiant ou négligeable dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée.
45      S’agissant de la marque de l’Union européenne antérieure, il y a lieu de noter que la chambre de recours a correctement pris en compte l’impression d’ensemble produite par ce signe, dans la mesure où elle a considéré que l’élément verbal « protective », pourtant peu distinctif des produits de la classe 25 visés, dans la mesure où ceux-ci peuvent être utilisés à des fins de protection, ne saurait passer complètement inaperçu par rapport à l’élément figuratif pouvant représenter la lettre « p », en raison notamment de sa police de caractère assez différente. Il convient de constater, en outre, que la taille et la longueur de l’élément « protective », qui représente la plus grande partie du signe, justifient d’autant plus ce constat.
46      Dès lors, c’est à tort que la requérante fait valoir que la chambre de recours aurait dû comparer les signes en conflit uniquement sur la base de leur élément figuratif pouvant représenter la lettre « p ».
47      Par conséquent, il y a également lieu de rejeter les arguments de la requérante selon lesquels la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO, du 28 avril 2015 (affaire R 2441/2014-4), qui concluait à l’existence d’un risque de confusion entre un signe correspondant à l’élément figuratif de la marque demandée et la marque allemande antérieure en noir et blanc, s’appliquerait au cas d’espèce. En effet, il ressort de ce qui précède que l’élément « pro player » sera perçu par le public pertinent et que la marque demandée est différente de celle en cause dans l’affaire R 2441/2014-4.
–       Sur la comparaison visuelle
48      Sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré, au point 20 de la décision attaquée, que la marque allemande antérieure en noir et blanc et la marque demandée présentaient une structure différente, la première consistant en un seul élément figuratif noir et la seconde en la combinaison de l’expression « pro player » et d’un élément figuratif noir et gris placé au-dessus, présentés ensemble sur un fond rectangulaire. La chambre de recours a considéré que l’élément verbal distinctif « pro player », qui ne passerait certainement pas inaperçu dans la marque demandée, n’avait pas d’équivalent dans la marque antérieure. Elle a souligné également qu’il existait une similitude entre les marques en ce qui concerne l’élément pouvant représenter la lettre « p », dès lors que, dans les deux marques, cet élément, constitué d’une ligne noire en gras inclinée en avant avec le même angle, dont la partie supérieure arrondie a plus ou moins les mêmes proportions, était représenté de manière à ce que la boucle ne touche pas la ligne verticale inclinée. La chambre de recours a estimé que l’élément pouvant être interprété comme la lettre « p » de la marque allemande antérieure en noir et blanc était toutefois plus courbe que celui de la marque demandée, et que cette dernière présentait une ligne courbe gris foncé supplémentaire. Elle a conclu que ces marques étaient similaires du point de vue visuel, mais seulement à un très faible degré.
49      Au point 34 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que la marque allemande antérieure en rouge et noir et la marque demandée étaient encore moins similaires, en raison de l’utilisation des couleurs rouge et noire dans la première.
50      S’agissant de la comparaison avec la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours a considéré, au point 38 de la décision attaquée, que la structure des marques en conflit était différente dans la mesure où la marque demandée consistait en un élément figuratif avec deux mots placés en dessous, tandis que la marque antérieure se composait d’un élément figuratif avec le mot « protective » placé à côté. En outre, elle a noté que, même si les éléments verbaux coïncidaient en ce qui concerne les trois premières lettres, l’élément verbal supplémentaire « protective » était écrit en un mot, dans une police de caractère distincte, tandis que l’élément verbal de la marque demandée consistait en deux mots situés en dessous de l’élément figuratif pouvant représenter la lettre « p ». La chambre de recours a conclu que les marques en conflit étaient, tout au plus, peu similaires sur le plan visuel.
51      La requérante conteste cette appréciation et considère que la chambre de recours aurait dû conclure à un degré élevé de similitude visuelle entre les signes en conflit.
52      Elle fait valoir, en substance, que, étant donné sa position et son caractère dominant dans les marques en conflit, la lettre « p », commune aux signes en conflit, est la seule chose que le consommateur, soumis au principe d’image imparfaite, gardera en mémoire, eu égard également au fait que le consommateur a tendance à se souvenir plus des similitudes que des différences entre les signes. Elle insiste plus particulièrement sur le fait que la lettre « p » est stylisée de manière très analogue dans tous les signes en conflit. Elle ajoute que le consommateur moyen notera difficilement l’unique différence entre les signes, résidant selon elle dans la courbe purement décorative autour de la lettre « p » de la marque demandée. Concernant plus particulièrement la marque de l’Union européenne antérieure, la requérante fait valoir que l’expression « pro player » est écrite dans la même police de caractère que le terme « protective ».
53      À titre liminaire, contrairement à ce que la requérante allègue, il ne saurait être présumé, de manière générale, que les éléments de différence entre les marques tendraient à s’estomper dans la mémoire du consommateur au profit des éléments de similitude. Ainsi, conformément à une jurisprudence constante, l’importance des éléments de similitude ou de différence entre les signes en conflit peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci ou des conditions de commercialisation des produits ou des services que ceux-ci désignent [voir arrêt du 13 mai 2015, Ferring/OHMI – Kora (Koragel), T‑169/14, non publié, EU:T:2015:280, point 84 et jurisprudence citée].
54      Il y a lieu d’observer que, par son argumentation, la requérante fonde à nouveau sa comparaison sur une perception erronée des marques en conflit, argumentation qui doit être rejetée compte tenu des points 43 à 46 ci-dessus, selon lesquels la chambre de recours a correctement pris en compte l’impression d’ensemble de chacune des marques en conflit.
55      Premièrement, s’agissant de la comparaison effectuée avec les marques allemandes antérieures, il y a lieu d’observer que la chambre de recours a correctement pris en compte tous les éléments des marques en conflit. Contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours n’a pas omis de prendre en considération les similitudes entre les signes constituées par l’élément pouvant représenter la lettre « p », à savoir sa stylisation par une ligne noire en gras inclinée en avant avec le même angle, les proportions analogues de la partie supérieure arrondie et l’absence de fermeture de la boucle de la lettre « p ». Toutefois, la chambre de recours a estimé à juste titre que les différences entre les signes en conflit l’emportaient sur les similitudes. Ces différences sont, d’abord, des différences de structures immédiatement perceptibles entre la marque demandée, constituée de trois éléments, à savoir l’élément figuratif pouvant représenter la lettre « p », la ligne courbe grise plus fine qui l’entoure comme un arc dirigé vers la gauche et l’élément verbal « pro player » situé en dessous, et les marques allemandes antérieures constituées d’un unique élément figuratif. Ensuite, il y a lieu de souligner que l’élément verbal de la marque demandée - qui ne passe pas inaperçu dans la marque demandée - n’a pas d’équivalent dans les marques allemandes antérieures. Enfin, il convient d’observer que, ainsi que la chambre de recours l’a correctement constaté, dans les marques antérieures, l’élément figuratif pouvant représenter la lettre « p » est plus courbe que dans la marque demandée et ne comporte pas l’arc gris foncé supplémentaire entourant cette lettre « p » dans la marque demandée.
56      Deuxièmement, s’agissant de la comparaison avec la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours n’a pas non plus négligé les similitudes entre les éléments figuratifs pouvant représenter la lettre « p », ni le fait que les éléments verbaux coïncidaient en ce qui concerne les trois premières lettres « p », « r » et « o ». Toutefois, elle a également estimé à juste titre que les différences l’emportaient sur les similitudes. À cet égard, il y a lieu de confirmer le constat selon lequel les impressions d’ensemble des signes sont très différentes en raison notamment de leurs structures différentes, l’élément « protective », figurant, à droite et à côté de l’élément pouvant représenter la lettre « p », et non en dessous de l’élément pouvant représenter cette lettre comme dans la marque demandée. En outre, l’élément verbal est écrit en un mot au lieu de deux. C’est également à tort que la requérante fait valoir que les éléments verbaux « pro player » et « protective » sont écrits dans la même police de caractère. En effet, si la forme des caractères est assez similaire, la police de caractère dans laquelle est écrit « pro player » est très nettement inclinée vers la droite, au contraire de celle dans laquelle est écrit le terme « protective », conférant à la marque demandée un dynamisme spécifique. En outre, il y a lieu d’observer que les tailles relatives de l’élément figuratif et de l’élément verbal dans la marque demandée sont très différentes des tailles relatives de ces mêmes éléments dans la marque de l’Union européenne antérieure. En effet, l’élément figuratif est sensiblement plus gros que l’élément verbal dans la marque demandée, alors qu’il fait à peu près la même taille que l’élément verbal dans la marque de l’Union européenne antérieure.
57      Dès lors, il y a lieu de constater que la chambre de recours a bien fondé sa comparaison sur l’impression d’ensemble des marques en conflit et conclu à bon droit à l’existence d’une très faible similitude visuelle entre la marque demandée et les marques allemandes antérieures, et d’une faible similitude visuelle entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne antérieure.
58      Par suite, il y a lieu de rejeter les arguments de la requérante visant à démontrer une similitude visuelle élevée entre les signes en conflit.
–       Sur la comparaison phonétique
59      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a estimé, au point 21 de la décision attaquée, que la marque demandée serait prononcée « pro-play-er » ou, moins probablement, « p-pro-play-er », tandis que les marques allemandes antérieures pourraient être perçues et prononcées « p ». Elle a ensuite observé que la similitude phonétique se limiterait tout au plus à la première lettre de la marque demandée, qui est suivie de neuf autres lettres, et donc, que les marques en conflit n’étaient pas similaires du point de vue phonétique.
60      S’agissant de la comparaison avec la marque de l’Union européenne antérieure, la chambre de recours a estimé, au point 39 de la décision attaquée, que la similitude phonétique serait, tout au plus, faible, entre le terme qui serait prononcé « pro-play-er » ou « p-pro-play-er » et le terme prononcé « pro-tec-tive » ou le signe prononcé « p-pro-tec-tive ».
61      La requérante conteste cette appréciation et fait valoir qu’il existe une identité phonétique entre les marques, au motif que la lettre « p » sera déterminante et que l’accent principal portera sur cette unique lettre, qui est commune à toutes les marques, étant donné que celui-ci est accrocheur et court.
62      Toutefois, il y a lieu de rejeter cette argumentation dans la mesure où celle-ci omet de prendre en compte l’élément verbal constitué de trois syllabes de la marque demandée, non négligeable et qui sera perçu par le consommateur, ainsi que l’élément verbal de la marque de l’Union européenne antérieure, dont les deux dernières syllabes diffèrent de celles de la marque demandée. En outre, l’affirmation selon laquelle le public pertinent se contentera de dénommer la marque demandée « p », car ce terme est accrocheur et court, relève d’une affirmation erronée et non étayée, dans la mesure où il ressort de la jurisprudence citée au point 37 ci-dessus que le consommateur aura tendance à se référer aux mots qu’il connaît.
63      Dès lors, il y a lieu de rejeter l’argumentation tirée de l’identité phonétique des marques en conflit.
–        Sur la comparaison conceptuelle
64      Il y a lieu de relever que la requérante ne remet pas en cause le constat, effectué aux points 22, 34 et 40 de la décision attaquée, de l’absence de similitude conceptuelle entre les signes en conflit. À cet égard, la chambre de recours a estimé à juste titre qu’aucun concept ne saurait être associé à la lettre « p » seule [arrêt du 20 octobre 2011, Poloplast/OHMI – Polypipe (P), T‑189/09, non publié, EU:T:2011:611, point 83], que les concepts véhiculés par les mots « pro » et « player » n’avaient pas d’équivalents dans les marques allemandes antérieures et que la signification du mot « protective » de la marque de l’Union européenne antérieure n’avait aucun rapport avec celle du mot « pro » ou du mot « player » de la marque demandée.
Sur le risque de confusion
65      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
66      Ainsi qu’il découle du considérant 8 du règlement n° 207/2009, l’appréciation du risque de confusion dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance qu’a le public de la marque sur le marché en cause. Comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 20).
67      C’est à la lumière de ce qui précède qu’il convient d’examiner l’appréciation par la chambre de recours relative à l’absence de risque de confusion entre les signes en conflit.
68      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, en substance que, compte tenu du caractère distinctif non supérieur à la normale des trois marques antérieures, du faible niveau de similitude visuelle entre les marques en conflit et du fait qu’elles ne sont pas similaires des points de vue phonétique et conceptuel, il n’existait pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, même pour des produits identiques et très similaires et même en tenant compte d’un niveau d’attention normal de la part du consommateur moyen.
69      La requérante considère qu’il existe, au contraire, un risque de confusion et fait valoir quatre types d’arguments à cet égard.
70      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
71      En premier lieu, la requérante estime que le caractère distinctif des marques allemandes antérieures aurait dû être considéré comme étant plus élevé que la normale, puisque ce signe, perçu comme la lettre « p », n’a aucun lien avec les produits visés par la marque antérieure compris dans la classe 25. Il y a lieu de rejeter cet argument et de constater que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que le caractère distinctif intrinsèque des marques allemandes antérieures n’était pas supérieur à la normale, dans la mesure où le signe en question, qu’il soit perçu ou non comme la lettre « p », n’a aucune signification en rapport ni aucun lien particulier avec les produits visés par les marques allemandes antérieures compris dans la classe 25 et n’est pas non plus d’un usage habituel dans le secteur en cause [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI – Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T‑176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 37]. À cet égard, il n’existe en effet aucune règle selon laquelle l’absence de lien conceptuel entre la marque et les produits ou les services couverts par celle-ci confère automatiquement à ladite marque un caractère distinctif intrinsèque fort de nature à la protéger de façon plus étendue (ordonnance du 16 mai 2013, Arav/H.Eich et OHMI, C‑379/12 P, non publiée, EU:C:2013:317, point 71).
72      En outre, il y a lieu de souligner que les arguments de l’intervenante faisant valoir que les marques allemandes antérieures auraient un caractère distinctif faible ne sont pas de nature à infirmer le constat d’absence de risque de confusion.
73      En deuxième lieu, la requérante considère que l’existence d’un risque de confusion est justifiée notamment par les éléments suivants : l’existence d’un caractère distinctif élevé des marques antérieures, un degré élevé de similitudes entre les signes du point de vue visuel et leur identité du point de vue phonétique. Il suffit de constater, à cet égard, qu’aucun de ces éléments n’est établi, ainsi qu’il ressort des points 57, 58, 63 et 71 ci-dessus.
74      En troisième lieu, la requérante considère qu’il faut tenir compte, s’agissant d’articles d’habillement, de l’impression visuelle produite par les marques, parce que de tels produits font généralement l’objet d’un examen visuel ou peuvent être essayés avant l’achat. À cet égard, il convient de relever que, dans l’appréciation globale du risque de confusion, les aspects visuel, phonétique ou conceptuel des signes en conflit n’ont pas toujours le même poids. Il importe d’analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché. L’importance des éléments de similitude ou de différence des signes peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux‑ci ou des conditions de commercialisation des produits ou des services que les marques en conflit désignent. Si les produits désignés par les marques en cause sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l’image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d’une plus grande importance. Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes [arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI – Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T‑117/03 à T‑119/03 et T‑171/03, EU:T:2004:293, point 49, et du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI – Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T‑331/09, EU:T:2010:520, point 61].
75      Toutefois, il y a lieu de relever que cet argument tiré de l’importance de la similitude visuelle des signes en conflit n’est pas pertinent en l’espèce, dans la mesure où il ressort des points 48 à 58 ci-dessus que les signes sont tout au plus faiblement similaires d’un point de vue visuel.
76      En quatrième lieu, la requérante fait valoir l’applicabilité de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), au cas d’espèce, en ce que la marque allemande antérieure en noir et blanc, même si l’on devait considérer qu’elle n’est pas dominante, aurait une position distinctive autonome dans la marque demandée, ce qui conduirait le public à croire que les produits en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C‑120/04, EU:C:2005:594, points 30 à 32. Il y a lieu de rejeter cet argument, car l’application du principe découlant de l’arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C‑120/04, EU:C:2005:594), présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI – dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T‑467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 43], ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En effet, il y a lieu de confirmer le constat de la chambre de recours selon lequel l’élément figuratif pouvant être interprété comme la lettre « p » de la marque allemande antérieure en noir et blanc est plus courbe que celui de la marque demandée, qui est plus angulaire. Il y a donc lieu de constater que l’élément figuratif de la marque allemande antérieure en noir et blanc n’est pas le même que celui contenu dans la marque demandée.
77      Partant, il y a lieu de rejeter les arguments de la requérante et de confirmer le constat de la chambre de recours de l’absence de risque de confusion.
78      Dès lors, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
79      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
80      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      CG Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Perry Ellis International Group Holdings Ltd.
Gervasoni
Madise
Csehi
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 24 novembre 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.