Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 avril 2024 – Coinbase/EUIPO – Coinbase Global (coinbase)
(affaire T‑126/22) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale coinbase – Enregistrement international de la marque verbale antérieure COINBASE – Enregistrement international de la marque figurative antérieure coinbase exchange – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 17-20, 31-33)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale coinbase – Marques verbale COINBASE et figurative coinbase exchange
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 36, 47, 59, 70, 71, 77)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 63, 64, 67, 75, 78)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Coinbase, Inc., est condamnée aux dépens.
1JO C 171 du 25.4.2022.