Ordonnance du président du Tribunal du 22 décembre 2025 – Holzeisen/Commission
(affaire T‑375/25 R)
« Référé – Médicaments à usage humain – Règlement (CE) no 726/2004 – Autorisation de mise sur le marché du Kostaive‑Zapoméran – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence »
1.      Référé – Sursis à exécution – Conditions d’octroi – Fumus boni juris – Urgence – Préjudice grave et irréparable – Caractère cumulatif – Mise en balance de l’ensemble des intérêts en cause – Ordre d’examen et mode de vérification – Pouvoir d’appréciation du juge des référés
(Art. 256, § 1, 278 et 279 TFUE ; règlement de procédure du Tribunal, art. 156)
(voir points 11, 13, 14)
2.      Référé – Sursis à exécution – Conditions d’octroi – Urgence – Préjudice grave et irréparable – Charge de la preuve – Nécessité de faire valoir le risque de subir personnellement ce préjudice
(Art. 278 et 279 TFUE ; règlement de procédure du Tribunal, art. 156, § 4)
(voir points 17, 19, 27, 28)
3.      Référé – Sursis à exécution – Conditions d’octroi – Urgence – Préjudice grave et irréparable – Charge de la preuve – Subsistance d’incertitudes scientifiques concernant l’existence ou la portée de risques pour la santé humaine – Application du principe de précaution – Portée – Limites – Absence d’indications concrètes et précises, étayées par des preuves documentaires détaillées – Préjudice purement hypothétique – Défaut d’urgence
(Art. 278 et 279 TFUE ; règlement de procédure du Tribunal, art. 156, § 4)
(voir points 29-31, 35-37)
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.