Arrêt du Tribunal du 7 avril 2011 - Gruber/OHMI (Run the globe)
(Affaire T-12/09)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Run the globe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Alexander Gruber (Ulm, Allemagne) (représentants : T. Kienle et M. Krinke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 novembre 2008 (affaire R 1779/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Run the globe comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Alexander Gruber est condamné aux dépens.
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1 - JO C 69 du 21.3.2009.