Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2010 - Goncharov/OHMI - DSB (DSBW)
(Affaire T-34/07)1
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale DSBW - Marque communautaire verbale antérieure DSB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Karen Goncharov (Moscou, Russie) (représentants: G. Hasselblatt et A. Späth, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Poch, puis B. Schmidt, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: DSB (Copenhague, Danemark) (représentants: F. González Diáz et T. Graf, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre les DSB et M. K. Goncharov.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Karen Goncharov est condamné aux dépens.
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1 - JO C 82 du 14.4.2007.