Recours introduit le 25 septembre 2009 - Glenton España / OHMI - Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)
(affaire T-376/09)
Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'anglais
Parties
Partie requérante: Glenton España, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Armijo Chavarri et A. Castan Pérez-Gomez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: The Polo/Lauren Company L.P. (New York, États-Unis)
Conclusions
Accueillir la requête;
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009, dans l'affaire R 594/2008-2, et
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative "POLO SANTA MARIA", pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43
Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe cités: l'enregistrement de marque Benelux pour la marque figurative "dessin d'un joueur de polo" pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur en considérant qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées
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