Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2026 – SBG/EUIPO – VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION)
(affaire T‑303/25)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement – Prise en compte de l’usage de la marque postérieur au dépôt
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir point 26, 102, 103)
2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Notion de mauvaise foi – Portée
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir points 27-29, 136)
3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Critères d’appréciation – Prise en compte de tous les facteurs pertinents existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement – Connaissance de la part du demandeur de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire – Intention du demandeur – Degré de protection juridique des signes en cause – Logique commerciale à la base de l’enregistrement du signe contesté en tant que marque de l’Union européenne – Chronologie des événements ayant caractérisé le dépôt de la demande de marque – Origine du signe contesté et usage de celui-ci depuis sa création
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir points 30, 31, 33-35, 44, 52, 114, 129)
4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Critères d’appréciation – Nécessité de prouver l’existence du risque de confusion entre les marques en conflit – Exclusion
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir points 32, 76, 77)
5.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Charge de la preuve
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir points 36, 37, 92, 122)
6.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Demandeur de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque – Marque figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 52, § 1, b)]
(voir points 63, 69, 72, 86, 110, 115, 125, 126, 131, 140)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Super Brand Licencing (SBG) est condamnée aux dépens.