DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
29 novembre 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE ‐ Marque de l’Union européenne figurative antérieure LV ‐ Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) – Décisions antérieures de l’EUIPO reconnaissant la renommée de la marque antérieure »
Dans l’affaire T‑373/17,
Louis Vuitton Malletier, établie à Paris (France), représentée par Mes P. L. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Fulia Trading Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par Me L. Karpierz, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2017 (affaire R 1567/2016‑4), relative à une procédure d’opposition entre Louis Vuitton Malletier et Fulia Trading,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. G. Berardis, président, S. Papasavvas et Mme O. Spineanu-Matei (rapporteur), juges,
greffier : M. I. Dragan, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 9 juin 2017,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 22 août 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 1er septembre 2017,
à la suite de l’audience du 6 juin 2018,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 1er décembre 2014, l’intervenante, Fulia Trading Ltd, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1) [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement est demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé relèvent des classes 28, 35 et 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 28 : « Jeux de cartes ; jeux de table ; machines automatiques de jeux ; machines pour jeux d’argent ; jeux automatiques [machines] à prépaiement ; appareils de divertissement pour galeries de jeux d’arcade ; appareils de jeux pour ordinateur ; appareils pour jeux ; machines à sous [machines de jeu] » ;
–        classe 35 : « Services de marketing ; publicité ; services publicitaires en matière de prestations commerciales ; organisation commerciale ; conseil en gestion d’entreprise ; aide à l’organisation d’entreprise ; conseils en affaires ; administration d’affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; supervision commerciale » ;
–        classe 41 : « Services de salles de jeux ; location de matériel de jeux ; location de machines et d’appareils de jeux ; services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent] ; mise à disposition d’installations pour salles de casino et de jeux ; jeux d’argent ; salles de jeux ; services de jeux en ligne ; services de location de machines de salles de jeux ; location d’équipements pour jeux électroniques ; mise à disposition de jeux informatiques en ligne ; services de jeux à des fins de divertissements ; exploitation de salles de machines à sous ; organisation de loteries ; gestion de loteries pour des tiers ; services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent ; services de paris ; services de paris de football ; services de bookmaker [paris] ; services de casinos ; mise à disposition d’installations de casinos ; gestion de questions-réponses [quiz] ; organisation de conférences commerciales ; arbitrage de compétitions sportives ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de concerts ; services de parcs d’attractions ; organisation de courses hippiques ; organisation de cours, de séminaires et d’ateliers ; organisation et gestion de compétitions ; organisation et gestion de loteries ; organisation de jeux avec la participation du public ».
4        Le 10 décembre 2014, la demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 223/2014.
5        Le 10 mars 2015, la requérante, Louis Vuitton Malletier, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et services cités au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative, enregistrée le 11 novembre 1997 et renouvelée jusqu’au 1er avril 2026, sous le numéro 15628, telle que reproduite ci-après :
7        Cette marque a été enregistrée notamment pour des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes en particulier boîtes en cuir ou en carton‑cuir, enveloppes en cuir ou imitation du cuir ; coffres, sacs et trousses de voyage, sacs-housses de voyage pour vêtements, malles, valises, bagages, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “vanity-cases”, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs à provision, sacs d’épaule, mallettes, porte-documents, serviettes, cartables, pochettes, articles de maroquinerie notamment portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, bourses, étuis pour clés, porte-cartes ; parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges » ;
–        classe 25 : « Vêtements, sous-vêtements et autres articles d’habillement, en particulier chandails, chemises, corsages, corsets, costumes, gilets, imperméables, jupes, manteaux, pantalons, pull-overs, robes, vestes, châles, étoles, écharpes, foulards, cravates, pochettes (articles d’habillement), bretelles, gants, ceintures, bas, collants, chaussettes, maillots, costumes et peignoirs de bain ; chaussures, articles de chapellerie ».
8        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001]. L’opposition était fondée sur les produits, relevant des classes 18 et 25, cités au point 7 ci-dessus et la renommée de la marque antérieure au sein de l’Union européenne a été revendiquée pour les mêmes produits.
9        Le 5 juillet 2016, la division d’opposition a accueilli l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009. À cet égard, tout d’abord, elle a constaté, en substance, que les signes étaient faiblement similaires sur le plan visuel tandis qu’ils étaient faiblement, moyennement ou très similaires sur le plan phonétique, selon la partie du public pertinent pris en considération, et dépourvus de similitude sur le plan conceptuel. Ensuite, elle a estimé que la renommée de la marque antérieure avait été démontrée dans l’Union pour une partie importante des produits, compris dans les classes 18 et 25, désignés par ladite marque et qu’une association entre les marques en conflit était possible. Enfin, elle a considéré que la marque demandée était susceptible de tirer indûment profit de la renommée et du caractère distinctif de la marque antérieure.
10      Le 29 août 2016, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
11      Par décision du 29 mars 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a accueilli le recours de l’intervenante, a annulé la décision de la division d’opposition et a rejeté l’opposition dans son intégralité. En premier lieu, s’agissant de l’opposition en ce qu’elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, elle a considéré, en substance, que les produits et services en cause étaient différents, ce qui suffisait pour exclure l’existence d’un risque de confusion. En second lieu, concernant l’opposition en ce qu’elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, elle a estimé que, dans l’ensemble, les marques n’étaient pas similaires et a conclu au rejet de l’opposition pour ce motif. Elle a néanmoins précisé, dans un souci d’exhaustivité, que, quand bien même il existerait un certain niveau de similitude entre les marques en conflit, lequel serait tout au plus très faible, en particulier en partant du principe que la marque antérieure serait perçue comme la combinaison de lettres « lv », l’opposition devrait être rejetée. Selon la chambre de recours, la requérante n’a pas démontré que ladite marque était connue par une partie significative du public concerné pour les produits qu’elle désignait, à savoir le grand public. Elle a précisé que, même en supposant que la renommée revendiquée de ladite marque eût été prouvée, un éventuel usage par l’intervenante de la marque demandée, en lien avec les produits et services que cette dernière visait, ne tirerait pas indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou ne leur porterait pas préjudice, pour, en substance, des sacs et des vêtements de mode.
Conclusions des parties
12      Dans la requête, la requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée et, partant, refuser l’enregistrement de la marque demandée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
13      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
14      Lors de l’audience, en réponse à une question du Tribunal, la requérante a renoncé à la partie de son premier chef de conclusions relative au refus d’enregistrement de la marque demandée, ce dont il a été pris acte au procès-verbal d’audience.
En droit
15      À l’appui de son recours, la requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 et, le second, de la violation du principe de sécurité juridique et de l’article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).
16      Il convient d’examiner tout d’abord le second moyen.
17      À titre liminaire, il doit être relevé que, lors de l’audience, en réponse à une question du Tribunal, les parties ont indiqué qu’elles ne contestaient pas le fait que la version de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 applicable en l’espèce était celle en vigueur avant celle issue de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/2424, du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2015, modifiant le règlement no 207/2009 et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO 2015, L 341, p. 21), ce dont il a été pris acte dans le procès-verbal d’audience.
18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, dans sa version applicable en l’espèce, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 du même règlement (devenu article 8, paragraphe 2, du règlement 2017/2001), la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
19      Selon la jurisprudence, le degré de connaissance requis de la marque antérieure doit être considéré comme atteint lorsque ladite marque est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par cette marque (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C‑375/97, EU:C:1999:408, point 26).
20      Afin de mieux cerner le risque visé à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, il convient de relever que, si la fonction première d’une marque consiste, certes, en une « fonction d’origine » [considérant 8 du règlement no 207/2009 (devenu considérant 11 du règlement 2017/1001)], il n’en reste pas moins qu’une marque agit également comme moyen de transmission d’autres messages concernant, notamment, les qualités ou caractéristiques particulières des produits ou des services qu’elle désigne, ou les images et sensations qu’elle projette, tels que le luxe, le style de vie, l’exclusivité, l’aventure, la jeunesse. En ce sens, la marque possède une valeur économique intrinsèque autonome et distincte par rapport à celle des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée. Les messages en question que véhicule notamment une marque renommée ou qui lui sont associés confèrent à celle-ci une valeur importante et digne de protection, et ce d’autant plus que, dans la plupart des cas, la renommée d’une marque est le résultat d’efforts et d’investissements considérables de son titulaire. C’est ainsi que l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 assure la protection d’une marque renommée, à l’égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, point 35].
21      La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 présuppose donc la réunion de plusieurs conditions. Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée. Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires. Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans l’Union, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure. Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
22      L’existence des atteintes constituées par le préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En revanche, l’existence de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 35 et 36).
Sur le second moyen, tiré de la violation du principe de sécurité juridique et de l’article 75 du règlement no 207/2009
23      La requérante estime que la chambre de recours a violé le principe de sécurité juridique ainsi que son obligation de motivation, visée à l’article 75 du règlement no 207/2009, en omettant de considérer tous les précédents qu’elle avait soumis, nonobstant leur pertinence, notamment pour l’évaluation de la perception de la marque antérieure par le public et de sa renommée dans l’Union, et en n’expliquant pas les raisons pour lesquelles les décisions antérieures, qui s’étaient, dans leur majorité, spécifiquement référées au logo identique à la marque antérieure, n’étaient pas pertinentes en l’espèce. À cet égard, elle allègue, en substance, que, même si, en règle générale, les décisions antérieures ne sont pas juridiquement contraignantes, la chambre de recours ne pouvait pas se contenter de mentionner, au point 37 de la décision attaquée, le principe selon lequel elle n’était liée ni par une pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO ni par les décisions nationales antérieures. L’EUIPO devrait, en effet, assurer la sécurité juridique du système de la marque de l’Union européenne.
24      La requérante soutient que la renommée de la marque antérieure a été reconnue dans des décisions d’autorités judiciaires et administratives à travers l’Union. Dans la majorité de ces décisions, fondées sur des documents pratiquement identiques à ceux produits en l’espèce, la forte valeur probante des documents de la requérante aurait été expressément soulignée. En outre, en l’espèce, la division d’opposition aurait indiqué que « les éléments de preuve [soumis par la requérante], pris dans leur ensemble, révél[ai]ent que la marque antérieure joui[ssai]t d’une renommée ».
25      L’EUIPO conteste l’existence d’une violation de l’article 75 du règlement no 207/2009. La chambre de recours aurait suffisamment exposé, d’une part, les raisons pour lesquelles les décisions antérieures invoquées par la requérante étaient dénuées de pertinence (points 35 à 37 de la décision attaquée) et, d’autre part, les raisons l’ayant conduite à considérer que, en l’espèce, les éléments de preuve fournis par la requérante n’étaient pas suffisants pour établir une renommée autonome et distincte de la marque antérieure (points 33 à 37 de la décision attaquée).
26      L’intervenante conteste l’argumentation de la requérante relative à une violation de l’article 75 du règlement no 207/2009. Dans la décision attaquée, l’ensemble des motifs sur lesquels elle est fondée seraient indiqués. La chambre de recours aurait dûment pris en compte les arguments ainsi que tous les éléments de preuve et les déclarations soumis par les parties à un stade antérieur de la procédure. Les arguments de la requérante porteraient, en réalité, sur le droit dont dispose la chambre de recours d’apprécier de manière « arbitraire » les éléments de preuve fournis.
27      Selon une jurisprudence constante, l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, y compris les principes d’égalité de traitement et de bonne administration (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, point 73, et ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C‑354/12 P, non publiée, EU:C:2013:238, point 41).
28      Il a été précisé que, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO devait, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y avait lieu ou non de décider dans le même sens. Toutefois, il a été ajouté que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration devaient se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, EU:C:2011:139, points 74, 75 et 77 ; du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C‑141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 45, et ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C‑480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 37).
29      Il a été également précisé que le droit à une bonne administration comporte, notamment, conformément à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’obligation pour l’administration de motiver ses décisions. Cette obligation, qui découle également de l’article 75 du règlement no 207/2009, a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision concernée (voir, en ce sens, arrêts du 10 mai 2012, Rubinstein et L’Oréal/OHMI, C‑100/11 P, EU:C:2012:285, point 111, et du 17 mars 2016, Naazneen Investments/OHMI, C‑252/15 P, non publié, EU:C:2016:178, point 29).
30      Par ailleurs, cette obligation a la même portée que celle découlant de l’article 296, deuxième alinéa, TFUE, lequel exige que la motivation fasse apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, sans qu’il soit nécessaire que cette motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait auxdites exigences devant cependant être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65, et ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C‑480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 32).
31      C’est à la lumière des considérations mentionnées aux points 27 à 30 ci-dessus qu’il convient d’examiner, tout d’abord, si, en l’espèce, comme la requérante le soutient, la chambre de recours a enfreint l’article 75 du règlement no 207/2009.
32      En premier lieu, s’agissant des décisions antérieures de la division d’opposition, de celle de la première chambre de recours et de celle de la division d’annulation auxquelles la requérante avait fait référence, la chambre de recours a indiqué ne pas être liée par celles-ci (point 37 de la décision attaquée). À cet égard, elle s’est effectivement contentée de préciser que, hormis le fait que les décisions devaient être prises au cas par cas, le respect du principe d’égalité de traitement devait se concilier avec le respect du principe de légalité. Or, la légalité des décisions des chambres de recours devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement no 207/2009, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur celui de la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO, et indépendamment de tout système national, des décisions antérieures de l’EUIPO ne pourraient pas être invoquées devant la chambre de recours.
33      Il y a lieu de relever que, ainsi que la requérante le fait valoir dans le cadre de son premier moyen, elle avait invoqué devant la division d’opposition des décisions de l’EUIPO ayant conclu à la renommée et à la large connaissance par le public de la marque antérieure. Elle avait, en particulier, mentionné, en les résumant dans la langue de procédure, les passages pertinents de ces décisions, dont la teneur n’est pas remise en cause dans le cadre du présent recours.
34      Premièrement, il ressort de la décision de l’EUIPO du 26 février 2002 (opposition B340127), qui n’a pas été infirmée et qui a été produite en pièce no 89 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, que la marque antérieure avait été considérée, sur la base de la documentation fournie par la requérante, comme jouissant d’une grande renommée dans l’Union, à tout le moins concernant des produits de maroquinerie, et plus particulièrement pour des produits en cuir et imitations de cuir non compris dans d’autres classes, des malles, des valises, des sacs à dos, des sacs à main, des serviettes, des portefeuilles, des bourses, des parapluies, des parasols et des cannes.
35      Dans cette décision du 26 février 2002, avaient notamment été énumérées les preuves suivantes de la renommée de la marque antérieure : des coupures de presse parues entre 1985 et 1995, dont une coupure de presse française comportant un historique de l’entreprise, un index de noms de revues ayant publié les différentes publicités réalisées de 1984 à 1999 et les dates de celles-ci, des extraits du site Internet de la requérante pouvant être consulté de « n’importe quel pays », en quatre langues. Avaient également été énumérées les preuves suivantes, afin d’établir que la marque antérieure était renommée en raison d’un usage ancien, constant et important : des preuves relatives à l’ancienneté de l’usage de la marque antérieure, à l’étendue géographique de l’usage, à l’étendue de la protection, aux produits portant la marque antérieure ainsi qu’à la politique de communication concernant la marque antérieure.
36      Deuxièmement, selon la décision de l’EUIPO du 13 janvier 2006 (opposition B662918), qui n’a pas été infirmée et qui a été produite en pièce no 90 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, la marque antérieure avait été considérée comme jouissant d’une renommée dans l’Union pour des produits de maroquinerie et dérivés, à savoir des valises, des sacs et des ceintures, ainsi que pour des textiles, des chaussures et des vêtements. Les preuves suivantes avaient notamment été énumérées dans cette décision : des catalogues, une liste des magasins, des publicités dans des magazines, des articles de presse, des campagnes de presse. L’EUIPO avait aussi conclu que la marque antérieure bénéficiait d’un caractère distinctif élevé dans l’Union résultant de son usage intensif.
37      Troisièmement, dans la décision de l’EUIPO du 22 juin 2006 (opposition B806143), qui n’a pas été infirmée et qui a été produite en pièce no 91 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, la marque antérieure avait été considérée comme jouissant d’une renommée dans l’Union pour des produits de maroquinerie et dérivés, à savoir des valises, des sacs à main et des ceintures, ainsi que pour des textiles, des chaussures et des robes. Les preuves suivantes avaient notamment été énumérées dans cette décision : des articles de presse, des campagnes de presse, des publicités, des recherches, des pages Internet. L’EUIPO avait aussi conclu que la marque antérieure bénéficiait d’un caractère distinctif élevé dans l’Union résultant de son usage intensif.
38      Quatrièmement, il ressort, en substance, de la décision de l’EUIPO du 10 août 2015 (nullité 9393C), qui n’a pas été infirmée et qui a été produite en pièce no 94 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, que la marque antérieure avait été considérée comme jouissant d’une très grande renommée dans l’Union et bénéficiait d’un haut degré de reconnaissance par le public pertinent, pour des produits relevant de la classe 18, à savoir des produits en cuir et imitation de cuir non compris dans d’autres classes, ainsi que pour des vêtements pour femmes et d’autres articles d’habillement relevant de la classe 25. L’EUIPO avait précisé que la marque antérieure serait reconnue dans pratiquement n’importe quel contexte et qu’elle renvoyait à une image positive pouvant influencer favorablement le choix des consommateurs concernant les biens ou services d’autres producteurs ou fournisseurs.
39      Dans cette décision du 10 août 2015, les preuves suivantes avaient notamment été énumérées : un nombre, qualifié d’élevé, d’études, des rapports et des classements montrant la marque antérieure comme la marque de luxe ayant le plus de valeur au plan mondial pour six années consécutives (de 2006 à 2012), les campagnes publicitaires « iconiques et puissantes » la concernant, les références de son succès. L’EUIPO avait ajouté que l’existence de cette renommée avait été confirmée dans des décisions émanant d’autorités nationales ou de lui-même ainsi que par le juge de l’Union. Enfin, l’EUIPO avait indiqué, en substance, que, même si la date des preuves était plus proche de la date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque litigieuse en cause que de celle du dépôt de la demande en nullité, il ne pouvait être contesté que la renommée de la marque antérieure demeurait à la date du 10 août 2015. Il avait considéré que, en effet, eu égard au fait que l’immense renommée de la marque antérieure avait été créée sur une période de plusieurs années, elle ne pouvait pas exister puis disparaître subitement.
40      Or, ces décisions antérieures de l’EUIPO, pourtant dûment invoquées par la requérante, ne sont pas examinées, ni même précisément identifiées, dans la décision attaquée, la chambre de recours s’étant contentée de rappeler que, comme il a été indiqué précédemment, l’EUIPO n’était pas tenu par sa pratique décisionnelle antérieure.
41      Par ailleurs, concernant l’argument de l’intervenante selon lequel la marque demandée s’adresse aux clients de langue polonaise, il suffit, pour le rejeter, de constater que, outre le fait que la marque demandée est une marque de l’Union européenne et que cet argument vise un choix de commercialisation, lesdites décisions de l’EUIPO reconnaissent la renommée de la marque antérieure dans l’Union, y compris en Pologne.
42      En second lieu, s’agissant des différentes décisions de juridictions italiennes et françaises soumises par la requérante, qui avait mentionné, en les résumant dans la langue de procédure, les passages pertinents de ces décisions, dont la teneur n’est pas remise en cause dans le cadre du présent recours, la chambre de recours a indiqué qu’elle n’était pas liée par ces décisions qui, en tout état de cause, statuaient sur un motif, désigné sous le nom de « toile Monogramme » (ci-après la « toile Monogramme »), ou, parfois, sur ce motif ainsi que sur la marque antérieure, mais jamais sur la marque antérieure seule (point 37 de la décision attaquée).
43      Il convient de constater, dès lors, que la chambre de recours a indiqué les raisons pour lesquelles elle a estimé ne pas devoir tenir compte des décisions de juridictions italiennes et françaises produites par la requérante.
44      Cependant, le fait que la chambre de recours n’était pas tenue de prendre en considération les décisions de juridictions nationales produites par la requérante, en raison du caractère autonome du régime des marques de l’Union européenne, n’impliquait pas que ces décisions n’étaient pas pertinentes. Or, il importe de relever que les conclusions auxquelles les décisions de l’EUIPO, mentionnées aux points 34 à 39 ci-dessus, étaient arrivées quant à la renommée de la marque antérieure pouvaient être corroborées par certaines desdites décisions, ce qui impliquait d’autant plus que la chambre de recours motivât la décision attaquée eu égard aux décisions antérieures de l’EUIPO invoquées par la requérante.
45      Ainsi, premièrement, il ressort de la décision du 18 décembre 2007 du Tribunale civile di Roma (tribunal civil de Rome, Italie), produite en pièce no 82 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, que le juge national a indiqué qu’il était bien connu que la marque antérieure avait acquis, en particulier pour les objets en cuir tels que, notamment, les sacs, les valises et les portefeuilles, une réputation sur tous les marchés, y compris le marché italien, et que les biens qu’elle désignait étaient devenus synonymes de luxe et de mode, étaient vendus à un prix relativement élevé et étaient destinés à une catégorie réellement étroite de consommateurs particulièrement attentifs à la qualité du produit et à sa nature symbolique. Selon la décision du 13 mai 2008 du Tribunale civile di Bologna (tribunal civil de Bologne, Italie), produite en pièce no 81 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, la marque antérieure était non seulement très connue, mais célèbre. De même, dans la décision du 28 avril 2010 du Tribunale di Napoli (tribunal de Naples, Italie), produite en pièce no 79 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, le juge national a estimé que la marque antérieure était indéniablement non seulement reconnue, mais célèbre. De plus, dans la décision du 26 mars 2013 du Tribunale ordinario di Firenze (tribunal ordinaire de Florence, Italie), produite en pièce no 78 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, le juge national a jugé que la marque antérieure était renommée.
46      Si, dans ces diverses décisions, comme la chambre de recours l’a indiqué, la marque antérieure est certes mentionnée en même temps que la toile Monogramme, il n’en demeure pas moins que l’appréciation qu’elles contiennent concerne également la marque antérieure.
47      Deuxièmement, il ressort de la décision du 19 octobre 2012 du Tribunal de grande instance de Paris (France), produite en pièce no 86 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, que le juge national a admis la renommée de la marque antérieure pour les produits qu’elle désignait.
48      Il convient ainsi de relever que, d’une part, la renommée de la marque antérieure dans l’Union avait été constatée par l’EUIPO dans quatre décisions sur une période de treize années, à savoir de 2002 à 2015. Ces décisions pouvaient être corroborées par plusieurs décisions nationales prononcées sur une période de six années, à savoir de 2007 à 2013, et concernant la même marque antérieure ainsi que des produits identiques à ceux en cause.
49      D’autre part, le constat de la renommée de la marque antérieure est un constat d’ordre factuel qui ne dépend pas de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2016, Puma/EUIPO – Gemma Group (Représentation d’un félin bondissant), T‑159/15, EU:T:2016:457, point 33]. Partant, la pertinence de certaines décisions antérieures de l’EUIPO, invoquées devant les instances de celui-ci, aux fins d’examiner de manière complète l’existence de la renommée de la marque antérieure ne saurait être contestée et leur prise en compte ne peut être considérée comme allant à l’encontre de la jurisprudence, citée par la chambre de recours (point 37 de la décision attaquée), selon laquelle la légalité des décisions des chambres de recours ne s’apprécie pas sur la base de la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO.
50      Dans ces circonstances, dans la mesure où la requérante avait invoqué de manière précise devant la division d’opposition, en tant que preuves de la renommée, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, de la marque antérieure invoquée à l’appui de son opposition, des décisions antérieures de l’EUIPO relatives à la renommée de cette même marque, il incombait à la chambre de recours, conformément à la jurisprudence citée rappelée aux points 27 à 30 ci-dessus, de prendre en considération lesdites décisions et de s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y avait lieu ou non de décider dans le même sens.
51      Dès lors que la chambre de recours décidait de retenir une appréciation différente de celle adoptée dans ces décisions antérieures concernant la question de la renommée de la marque antérieure, il lui appartenait, eu égard au fait que le contexte dans lequel elle devait adopter la décision attaquée incluait l’invocation de telles décisions antérieures, de motiver explicitement cette divergence par rapport à celles-ci. Or, force est de constater que la chambre de recours n’a fait aucunement état de la disparition de cette renommée ou de la diminution de celle-ci depuis lesdites décisions, la dernière d’entre elles étant datée de deux ans seulement avant l’adoption de la décision attaquée, ni de leur éventuelle illégalité.
52      Il doit dès lors être conclu que la décision de la chambre de recours a été adoptée en violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 et que le second moyen doit être accueilli, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la violation alléguée du principe de sécurité juridique.
53      Toutefois, bien que cette violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 ait contribué à l’absence de reconnaissance, par la chambre de recours, de la renommée de la marque antérieure, cette seule conclusion ne saurait suffire pour annuler la décision attaquée, dans la mesure où le rejet de l’opposition repose également sur d’autres motifs. En effet, il convient de noter que la chambre de recours s’est également prononcée sur la question de savoir si les autres conditions cumulatives et, partant, indispensables au regard de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 étaient satisfaites. Ainsi, elle s’est prononcée, notamment, à titre principal, sur l’existence d’une similitude des marques en conflit et, à titre subsidiaire, sur l’existence du lien susceptible d’être établi entre lesdites marques à supposer même qu’une très faible similitude entre celles-ci était admise et que la renommée de la marque antérieure était reconnue.
54      À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans l’hypothèse où ce serait à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude des marques en conflit, alors, ainsi que l’EUIPO le fait valoir, le premier moyen devrait être nécessairement rejeté, puisque l’une des conditions indispensables au regard de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 ferait défaut. En revanche, dans l’hypothèse où ce serait à tort que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude des marques en conflit ou au fait que, en tout état de cause, elles ne pouvaient être considérées que comme étant très faiblement similaires (points 33, 34 et 44 de la décision attaquée), alors l’erreur commise par la chambre de recours, constatée au point 52 ci-dessus, serait susceptible d’avoir une influence déterminante quant au résultat de l’opposition. Au vu de la structure de la décision attaquée, il est nécessaire de tenir compte de ces deux hypothèses.
55      En outre, il est vrai que la chambre de recours a fondé son appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, sur l’hypothèse, mentionnée à titre subsidiaire, que la renommée de la marque antérieure était établie (point 40 de la décision attaquée). Elle n’a toutefois ni fourni d’indications quant au fondement de l’existence de cette éventuelle renommée ni qualifié l’éventuelle intensité de cette renommée. Or, cette dernière est prise en compte dans l’appréciation globale de l’existence d’un tel profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou d’un tel préjudice porté à ceux-ci, tant en ce qui concerne l’appréciation d’un lien entre les marques que celle d’une atteinte au sens dudit article 8, paragraphe 5, qui sont des conditions distinctes et indispensables.
56      En effet, l’existence d’un lien entre les marques ainsi que l’existence de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur, doivent être appréciées globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, parmi lesquels l’intensité de la renommée de la marque antérieure et le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 41, 42, 53, 68 et 69). En outre, plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l’existence d’une atteinte sera aisément admise (voir arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 69 et jurisprudence citée ; arrêt du 9 septembre 2016, Représentation d’un félin bondissant, T‑159/15, EU:T:2016:457, point 42).
57      Or, la chambre de recours n’a pas procédé à un examen complet de la renommée de la marque antérieure, ce qui est, en outre, susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation du degré de caractère distinctif de la marque antérieure. En effet, le fait qu’une marque est renommée signifie qu’elle est connue d’une partie significative du public concerné pour les produits ou services qu’elle désigne, ce qui démontre son aptitude à servir d’indication d’origine ainsi que son fort caractère distinctif.
58      Au vu des considérations qui précèdent, il convient d’examiner certaines questions soulevées dans le cadre du premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, et ce afin de déterminer, tout d’abord, si la chambre de recours a conclu à juste titre que les marques en conflit n’étaient pas similaires, ensuite, si c’est à bon droit qu’elle a écarté la renommée de la marque antérieure en se fondant sur une partie des preuves produites par la requérante et, enfin, le cas échéant, si son appréciation relative aux conséquences pouvant être tirées notamment de l’absence de similitude des produits ou services visés en l’espèce lors de l’analyse de l’existence d’un lien entre les marques en conflit est exempte d’erreur.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
59      La requérante estime que la décision attaquée est entachée d’erreurs, car, compte tenu du niveau élevé de similitude entre les marques en conflit, de la force de la marque antérieure et du fait que cette marque serait devenue un vecteur de communication d’un message de luxe, d’exclusivité et d’élégance, indépendamment du secteur spécifique dans lequel elle est utilisée, l’usage de la marque demandée génèrerait un avantage indu en faveur de l’intervenante et un préjudice à la marque antérieure.
60      L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
61      C’est à la lumière des considérations énoncées aux points 18 à 22 ci‑dessus qu’il convient d’examiner, dans les limites énoncées au point 58 ci-dessus, si c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que certaines des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 n’étaient pas satisfaites en l’espèce.
62      S’agissant du public pertinent, dont la définition constitue, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, au même titre que dans le cadre de l’application du paragraphe 1 de ce même article, un préalable nécessaire afin d’apprécier l’existence d’une similitude entre les signes en conflit, d’une renommée éventuelle de la marque antérieure ainsi que d’un lien entre les signes en conflit, tout d’abord, il convient de relever que, s’agissant des produits visés par la marque antérieure, la chambre de recours a défini le public pertinent comme étant le grand public (points 39 et 47 de la décision attaquée). Ensuite, s’agissant des produits et des services visés par la marque demandée, la chambre de recours a estimé que, pour les produits relevant de la classe 28 et les services compris dans la classe 41, le public pertinent était constitué du public à la recherche d’une forme de divertissement ou d’une façon plus sérieuse de passer le temps, tandis que, pour les services relevant de la classe 35, il était composé d’entreprises, à savoir un public professionnel (points 47 et 49 de la décision attaquée). Enfin, il y a lieu de considérer que, la marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent est celui de l’Union. Ces appréciations de la chambre de recours, que la requérante ne conteste d’ailleurs pas, doivent être maintenues.
Sur la similitude des signes en conflit
63      La requérante invoque le caractère erroné de l’analyse de la chambre de recours ayant conclu à l’absence de similitude entre les signes en conflit et soutient qu’ils sont globalement très similaires.
64      L’EUIPO et l’intervenante estiment que l’appréciation de la chambre de recours est exempte d’erreur. L’EUIPO renvoie, en substance, aux points 24 à 31 de la décision attaquée. L’intervenante invoque l’absence de preuve de l’identité ou de la similitude entre les signes en conflit et prétend qu’ils ne peuvent pas être associés l’un à l’autre.
65      En ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, la comparaison de ceux-ci doit être fondée sur l’impression d’ensemble qu’ils produisent, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
66      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI – Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T‑385/09, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].
67      Par ailleurs, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en conflit, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
68      C’est à la lumière des principes énoncés aux points 65 à 67 ci-dessus qu’il convient d’examiner les arguments de la requérante.
69      En l’espèce, les signes qu’il convient de comparer sont les suivants :
Marque antérieure
Marque demandée
70      À titre liminaire, il convient de relever que l’intervenante prétend que la requérante semble fonder son argumentation sur une visualisation incorrecte de la marque demandée. En réponse à une question du Tribunal lors de l’audience, elle a précisé que certains éléments de ladite marque manquaient dans la reproduction utilisée par la requérante dans ses écritures. Or, force est de constater que cet argument manque en fait et que, tant dans lesdites écritures que, en tout état de cause, dans la décision attaquée, les signes en conflit sont reproduits de manière correcte.
–       Sur la comparaison visuelle des signes en conflit
71      Au point 30 de la décision attaquée, la chambre de recours a fondé la comparaison visuelle des signes en cause sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci.
72      En premier lieu, concernant la marque demandée, il importe de relever qu’elle se compose d’un rectangle noir dans lequel sont représentées les lettres majuscules stylisées « l » et « v », de couleurs blanche et noire, reliées entre elles de telle sorte que la barre horizontale de la lettre « l » touche la « diagonale gauche » de la lettre « v », approximativement à mi-hauteur de celle-ci. Lesdites lettres sont suivies du mot « bet », écrit en lettres capitales de couleur orange. En outre, une flèche de couleur orange, tournée vers la droite, est représentée au-dessus de la lettre « b », tandis qu’une flèche de couleur blanche, tournée dans la direction opposée, est représentée en dessous de la lettre « t ». De plus, figurent en-dessous de tous ces éléments, les mots « zakłady bukmacherskie », écrits en lettres capitales de couleur orange, comme la chambre de recours l’a indiqué (point 28 de la décision attaquée). Enfin, il y a lieu d’observer que la « diagonale droite » de la lettre « v » est plus fine que sa « diagonale gauche ».
73      D’une part, les mots « zakłady bukmacherskie » ne joueront qu’un rôle secondaire, en raison de leur taille et de leur positionnement, ainsi que la chambre de recours l’a retenu, sans toutefois être négligeables, contrairement à ce que la requérante soutient, en substance. Il en va de même des deux flèches figurant dans le signe contesté.
74      D’autre part, s’agissant du mot « bet », il a un caractère distinctif très limité, car, pour la partie anglophone du public pertinent, il pourra être compris comme l’acte de parier une somme d’argent et sera perçu comme étant allusif, au moins pour une partie des produits et des services visés par la marque demandée, comme la chambre de recours l’a estimé, à savoir pour les produits relevant de la classe 28 et la très grande partie des services relevant de la classe 41.
75      En tout état de cause, eu égard à tous les produits et services visés par la marque demandée, l’élément « bet » est écrit en caractères de taille inférieure à ceux utilisés pour l’élément « lv », ne présente aucune fantaisie, n’est nullement inhabituel en langue anglaise et, ainsi, attira moins l’attention de la partie anglophone du public pertinent, voire de l’ensemble de celui-ci, que les lettres « l » et « v », qui, outre leur taille de caractères supérieure, ne revêtent pas de signification par rapport aux produits et aux services visés par la marque demandée, ainsi que la chambre de recours l’a estimé (point 28 de la décision attaquée).
76      Partant, l’élément « lv » forme la partie dominante et la plus distinctive de la marque demandée.
77      En deuxième lieu, concernant la marque antérieure, il doit être relevé qu’elle se compose de lignes noires représentant les lettres majuscules « l » et « v », stylisées et superposées, la lettre « v » apparaissant comme étant positionnée au-dessus de la lettre « l ». Ainsi que la chambre de recours l’a constaté (point 29 de la décision attaquée), le fût de la lettre « l » est inclinée vers la droite et est parallèle à la « diagonale droite » de la lettre « v ». À l’instar de la chambre de recours, il doit être considéré que cette stylisation est inhabituelle et distinctive. De plus, il y a lieu d’observer que la « diagonale droite » de la lettre « v » est plus fine que sa « diagonale gauche ».
78      Il ne ressort pas clairement de la décision attaquée si la chambre de recours a conclu à l’absence de caractère distinctif de la combinaison de lettres « lv » en elle-même, ainsi que la requérante semble le faire valoir. Elle a, en effet, estimé que le caractère distinctif intrinsèque des combinaisons de lettres n’était pas très important (point 45 de la décision attaquée) et que la stylisation de la marque antérieure était distinctive et dominait celle-ci (point 29 de la décision attaquée). En tout état de cause, il y a lieu de conclure à ce stade que c’est la combinaison de lettres stylisées qui est distinctive, et non, comme l’intervenante le soutient en substance, la seule stylisation ou, comme la requérante le prétend, la seule combinaison de lettres.
79      En troisième lieu, il doit être observé que les lettres « l » et « v » sont communes aux signes en conflit. En outre, dans les deux signes, elles apparaissent avec une stylisation particulière des extrémités des deux lettres, à savoir des polices de caractères avec un empattement, et la « diagonale droite » de la lettre « v » est plus fine que sa « diagonale gauche ». Si la stylisation présente, après un examen détaillé, des différences dans les deux marques, il convient de rappeler que le public pertinent n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 26). De plus, dans les marques en conflit, les lettres « l » et « v » ne sont pas alignées, ce qui contribue à la similitude de l’élément qu’elles composent dans chacune d’elles. Le fait que, d’une part, les lettres « l » et « v » soient superposées dans la marque antérieure, et d’autre part, elles soient stylisées de façon à donner l’impression d’une représentation tridimensionnelle dans la marque demandée ne parvient pas à estomper cette similitude élevée entre les éléments « lv » de chacune des marques en conflit. De même, les couleurs noires ou blanches et noires des deux lettres ne modifient pas cette similitude. À cet égard, il y a lieu, de surcroît, de constater que la marque antérieure ne désignant aucune couleur en particulier, ce qui a été confirmé par les parties lors de l’audience, en réponse à une question du Tribunal, sa protection s’étend également à des combinaisons de couleurs [voir, en ce sens, arrêt du 18 juin 2009, LIBRO/OHMI – Causley (LiBRO), T‑418/07, non publié, EU:T:2009:208, point 65].
80      Contrairement aux allégations de l’intervenante, la taille des lettres « l » et « v » dans la marque antérieure par rapport à celle des mêmes lettres dans la marque demandée importe peu, car, en l’espèce, lesdites marques ne sont pas enregistrées dans une taille déterminée, mais varieront en fonction de l’objet sur lequel elles sont apposées.
81      Or, la combinaison des lettres « l » et « v » constitue le seul élément de la marque antérieure et l’élément dominant de la marque demandée, tandis que les autres éléments de la marque demandée ne joueront qu’un rôle secondaire ou attireront moins l’attention du consommateur (voir points 73 à 76 ci-dessus). Il en résulte que, contrairement aux affirmations de la chambre de recours (point 30 de la décision attaquée), les impressions d’ensemble produites par les marques en conflit ne sont pas très différentes et celles-ci doivent être considérées comme étant similaires sur le plan visuel, et ce à un degré à tout le moins moyen.
82      Par ailleurs, il convient d’écarter l’argument de l’intervenante contestant le raisonnement de la requérante selon lequel les marques en conflit seraient caractérisées par un monogramme pratiquement identique, qui rendrait les signes en conflit globalement similaires. Selon l’intervenante, ce raisonnement supposerait que certaines marques n’auraient jamais dû être enregistrées.Toutefois, il doit être constaté qu’aucune des marques citées par l’intervenante ne présente la même stylisation des lettres « l » et « v » que celles présentes dans les marques en conflit en l’espèce. De plus, parmi les marques citées par la requérante et comportant l’élément « lv », figurent, outre la marque demandée, les demandes d’enregistrement de diverses marques qui font l’objet d’une opposition formée par la requérante, ainsi que la marque LV POWER ENERGY DRINK, en cause dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de ce jour, Louis Vuitton Malletier/EUIPO – Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK) (T‑372/17, non publié), qui concerne une demande de nullité de ladite marque. Ainsi, comme la requérante le fait valoir, l’enregistrement de toutes ces marques fait l’objet d’une contestation, actuellement pendante, de sa part.
–       Sur la comparaison phonétique des signes en conflit
83      Au point 31 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, en raison de la représentation graphique très spécifique de la marque antérieure, le public pertinent aurait tendance à décrire la marque et à ne pas la prononcer. Elle a conclu que les marques en conflit n’étaient pas similaires sur le plan phonétique.
84      Il doit être constaté que les deux marques présentent un nombre différent d’éléments verbaux susceptibles d’être prononcés. Dans la mesure où il peut être estimé que la partie anglophone du public pertinent aura des difficultés à reconnaître à l’écoute les mots « zakłady bukmacherskie », issus de la langue polonaise, la comparaison phonétique doit porter sur l’élément « lv » et le mot « bet ». Ainsi que la requérante le fait valoir, et contrairement aux affirmations de la chambre de recours (point 31 de la décision attaquée), la marque antérieure sera prononcée en épelant les lettres « l » et « v ». En effet, ces lettres peuvent être aisément distinguées. À cet égard, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours aurait omis de prendre en considération le contexte, à savoir la connaissance de la marque antérieure qu’aurait le public qui, du fait de la réputation de ladite marque, ne pourrait qu’immédiatement la reconnaître et la prononcer « lv », il suffit de constater que cet argument est lié à la question de la renommée de la marque antérieure, laquelle ne peut pas être appréciée par le Tribunal. Néanmoins force est de constater que, en tout état de cause, indépendamment de cette question, même s’il est possible que la lettre « v » soit parfois prononcée avant la lettre « l » dans la marque antérieure, elle sera prononcée après la lettre « l » par une partie du public pertinent, laquelle pourra être importante dans l’hypothèse où la renommée de la marque antérieure serait établie. Dès lors, en ce qui concerne au moins une partie du public pertinent, les lettres « l » et « v » seront prononcées dans le même ordre et en premier lieu, tant dans la marque antérieure, dont elles constituent le seul élément, que dans la marque demandée, dont elles constituent la partie dominante (voir point 76 ci-dessus).
85      Il en résulte que, en l’espèce, bien que la prononciation des marques en conflit diffère en raison de la prononciation du mot « bet », qui est, à tout le moins, pour la partie anglophone du public pertinent, moins distinctif que les lettres « l » et « v » pour les produits et services désignés par la marque demandée (voir points 74 et 75 ci-dessus), il existe, contrairement aux conclusions de la chambre de recours, une similitude phonétique entre ces marques, laquelle doit être qualifiée à tout le moins de moyenne.
–       Sur la comparaison conceptuelle des signes en conflit
86      Au point 32 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que la marque antérieure ne véhiculait aucun concept, indépendamment de la question de savoir si elle serait ou non perçue comme une combinaison de lettres et si la combinaison de lettres serait « vl » ou « lv ». Elle a conclu à la différence des marques en conflit sur le plan conceptuel.
87      Il doit être considéré, à l’instar de la chambre de recours, que la marque antérieure ne véhicule aucun concept. S’agissant de la marque demandée, du fait de la présence de l’élément « bet », elle pourra être comprise par la partie anglophone du public pertinent comme renvoyant à l’idée de parier une somme d’argent, tandis que les autres éléments de ladite marque ne véhiculent pas de concept pour cette partie du public pertinent. Dès lors, eu égard à cette partie dudit public, les marques en conflit sont différentes sur le plan conceptuel.
–       Conclusion sur la comparaison des signes en conflit
88      Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, à tout le moins pour la partie anglophone du public pertinent, les signes en conflit, pris chacun dans son ensemble, présentent une similitude à tout le moins moyenne sur les plans visuel et phonétique. Même en supposant qu’ils diffèrent sur le plan conceptuel (voir point 87 ci-dessus), il doit être considéré que, globalement, ils sont similaires, contrairement à l’appréciation de la chambre de recours au point 33 de la décision attaquée, et ce à un niveau moyen, et non « tout au plus très faible », comme la chambre de recours l’a estimé à titre subsidiaire aux points 34 et 44 de la décision attaquée. Il en découle que la chambre de recours a apprécié de manière erronée la similitude des signes en conflit.
Sur la renommée de la marque antérieure
89      S’agissant de la renommée de la marque antérieure, outre les considérations contenues dans le point 37 de la décision attaquée et examinées aux points 32 à 52 ci-dessus, la chambre de recours a estimé, au point 35 de la décision attaquée, que les preuves de ladite renommée, produites par la requérante, faisaient essentiellement référence à la marque verbale LOUIS VUITTON et à la toile Monogramme, dont la marque antérieure faisait partie, parmi une collection de plusieurs autres symboles, et telle que reproduite ci-après :
90      La chambre de recours a considéré, au point 35 de la décision attaquée, que les preuves montraient l’usage de la marque verbale LOUIS VUITTON et de la toile Monogramme essentiellement pour des produits en cuir, et en particulier des sacs, et que, contrairement à l’appréciation de la division d’opposition, la requérante n’avait produit aucune preuve convaincante s’agissant de la renommée de la marque antérieure en tant que telle.
91      À cet égard, en premier lieu, la requérante allègue que l’appréciation de la chambre de recours a « ouvertement » violé un principe établi dans la jurisprudence, et également applicable en matière de preuve de la renommée. En vertu de ce principe, l’acquisition par un signe d’un caractère distinctif et le renforcement de son caractère distinctif originel pourraient résulter aussi bien de son usage en tant que partie d’une marque enregistrée qu’en combinaison avec celle–ci, la condition essentielle étant que, en conséquence de cet usage, ledit signe puisse désigner, dans l’esprit des milieux intéressés, les produits sur lesquels il porte comme provenant d’une entreprise déterminée. La requérante soutient que l’élément « lv » est l’élément prédominant et le plus distinctif de la toile Monogramme, à savoir celui que les consommateurs noteront immédiatement et dont ils se souviendront le plus facilement, ce qui confirmerait que la renommée de ladite toile ne peut qu’être étendue à son élément constitutif « lv ».
92      L’EUIPO et l’intervenante estiment que l’appréciation de la chambre de recours est exempte d’erreur et font plus particulièrement valoir, en substance, que la renommée du nom Louis Vuitton ou de la toile Monogramme n’implique pas la renommée de la marque antérieure.
93      Il y a lieu de constater que la chambre de recours n’a pas considéré que les preuves apportées, à l’exception des classements de marques et du site Internet Wikipédia, n’étaient pas aptes, par nature, à prouver la renommée de la marque antérieure. Selon elle, elles ne pouvaient pas prouver cette renommée, car, en substance, la marque antérieure n’apparaissait que quelque fois et jamais seule sur les documents en question, à savoir les documents décrivant l’histoire de la requérante, les livres et les catalogues, les coupures de magazines ainsi que les campagnes publicitaires (point 36 de la décision attaquée). Dès lors, il est exact que la chambre de recours n’a pas recherché si la marque antérieure avait pu acquérir une renommée en fonction de son usage, en tant que partie de la toile Monogramme ou en association avec la marque verbale LOUIS VUITTON.
94      Or, notamment, contrairement aux allégations de l’EUIPO, la marque antérieure n’est pas, dans la toile Monogramme, « plutôt “perdue” dans l’impression d’ensemble produite par les différents éléments du motif », mais est perceptible, de manière individualisée. En effet, elle apparaît dans une taille plus grande que chacun des motifs floraux de ladite toile, qui ne comporte aucune autre lettre que celles composant la marque antérieure. Partant, cette dernière se singularise, au contraire, par rapport aux trois autres motifs, lesquels se ressemblent davantage. Dans une décision antérieure, citée par la requérante, l’EUIPO avait d’ailleurs considéré que, notamment dans la toile Monogramme, ce monogramme était l’élément dominant, ce qui était sans doute la raison pour laquelle il avait été enregistré séparément en tant que marque de l’Union européenne.
95      Partant, la chambre de recours a exclu à tort la possibilité que la renommée de la marque antérieure puisse être prouvée dans les documents produits, à l’exception des classements de marques et du site Internet Wikipédia, en raison du seul fait qu’elle apparaissait en association avec la toile Monogramme ou la marque verbale LOUIS VUITTON.
96      De plus, force est de constater que, comme la requérante le soutient, sur certains des documents produits durant la procédure administrative devant l’EUIPO, la marque antérieure apparaît seule, notamment sur des livres, des coupures de presse et des catalogues, et, dans ce dernier cas, soit en bas de page, soit sur des photographies de produits figurant dans le catalogue concerné. Partant, la chambre de recours a, à cet égard, dénaturé certains des éléments de preuve produits.
97      En second lieu, la requérante allègue que le lien entre la requérante et son logo identique à la marque antérieure est tellement étroit que l’immense notoriété de la requérante se reflète inévitablement et automatiquement sur son logo. La requérante invoque à cet égard le site Internet Wikipédia et les classements de marques.
98      Il doit être observé, d’une part, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel le fait que le site Internet Wikipédia la désigne généralement simplement comme la « Société LV », en affichant le logo identique à la marque antérieure comme symbole de la société, confirmerait l’existence du lien indissoluble entre les mots « louis vuitton » et ledit logo, que la chambre de recours l’a écarté à juste titre, dès lors que, étant fondé sur un article issu d’une encyclopédie collective établie sur l’internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, un tel argument repose sur des informations incertaines [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T‑325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 26].
99      D’autre part, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel les classements produits en pièces nos 1 à 31 dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO utiliseraient les mots « louis vuitton » ou le logo identique à la marque antérieure pour se référer à la requérante, il requiert de déterminer l’existence de la renommée de ladite marque, et le cas échéant si celle-ci découle notamment de la notoriété du nom Louis Vuitton. Or, la chambre de recours n’a pas procédé à un examen complet de la renommée de la marque antérieure et, partant, le Tribunal ne peut apprécier celle-ci (voir points 57 et 95 ci-dessus).
100    Il découle de ce qui précède, ainsi que des conclusions concernant le second moyen (voir points 52 et 53 ci-dessus), que, eu égard aux éléments de preuve produits par la requérante, la chambre de recours a procédé à un examen incomplet de la renommée de la marque antérieure et a dénaturé en outre certains desdits éléments de preuve.
Sur l’appréciation de l’existence d’un lien entre les marques en conflit
101    La chambre de recours a considéré, au point 40 de la décision attaquée, que, même en supposant que la preuve de la renommée revendiquée de la marque antérieure pour des produits compris dans les classes 18 et 25 avait été apportée, l’éventuel usage, par l’intervenante, de la marque demandée en lien avec les produits et services visés par ladite marque ne tirerait pas indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou ne leur porterait pas préjudice, pour, en substance, des sacs et des vêtements de mode.
102    À cet égard, en particulier, la chambre de recours a estimé, au point 44 de la décision attaquée, qu’il était très peu probable que le public pertinent établît un lien entre les marques en conflit. Premièrement, une raison importante aurait été le fait que, si les marques en conflit étaient perçues comme similaires, le niveau de similitude serait très faible (point 44 de la décision attaquée). Deuxièmement, selon elle, sa conclusion relative à l’absence de lien entre les marques en conflit était corroborée par le fait que la condition à remplir pour qu’il existât une éventuelle similitude entre les marques était la perception de la combinaison de lettres « lv » au sein de la marque antérieure et par le fait que le caractère distinctif intrinsèque des combinaisons de lettres n’était pas très important (point 45 de la décision attaquée). Troisièmement, les produits ou services désignés par les marques en conflit diffèreraient non seulement totalement de par leur nature, destination et utilisation, mais en outre ne présenteraient aucun lien entre eux et cibleraient des sections du public totalement différentes (points 46 à 49 de la décision attaquée).
103    La requérante invoque le caractère erroné de l’analyse de la chambre de recours ayant conclu à l’absence de lien entre la marque demandée et la marque antérieure (points 44 à 49 de la décision attaquée). Elle allègue que, si, notamment, la chambre de recours n’avait pas apprécié de manière erronée l’existence et le degré de la renommée de la marque antérieure et du caractère distinctif intrinsèque de ladite marque, eu égard aux produits concernés, ainsi que le degré de similitude des signes en conflit, elle aurait dû conclure à l’existence d’un lien entre les marques en conflit, indépendamment de la proximité entre les produits ou services concernés.
104    L’EUIPO et l’intervenante soutiennent que l’appréciation de la chambre de recours n’est pas erronée.
105    Il convient de rappeler que les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas [voir arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI – Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 19 et jurisprudence citée].
106    L’existence d’un lien entre les marques en conflit dans l’esprit du public concerné doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Parmi ces facteurs figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services couverts par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 21 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 42). À défaut d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque postérieure n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, ou de leur porter préjudice [arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI – Staccata (QUARTODIMIGLIO QM), T‑76/13, non publié, EU:T:2015:94, point 125].
107    Toutefois, il importe de rappeler que, contrairement à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, qui n’a vocation à s’appliquer que s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion, l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 instaure, en faveur des marques renommées, une protection dont la mise en œuvre n’exige pas l’existence d’un tel risque (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 23 octobre 2003, Adidas-Salomon et Adidas Benelux, C‑408/01, EU:C:2003:582, point 27). L’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 vise à prévenir, en effet, le parasitisme, la dilution par brouillage ainsi que la dilution par ternissement de la marque antérieure ou le risque que lui soit portée l’une de ces atteintes (voir, ce sens, arrêts du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C‑487/07, EU:C:2009:378, points 39 à 41, et du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI – Delta Lingerie (Darjeeling), T‑624/13, EU:T:2015:743, points 99, 114 et 123).
108    À cet égard, il doit être observé que, si la chambre de recours a examiné la possibilité que le public concerné établît un lien entre les marques en conflit, tout d’abord, elle a fondé son analyse sur une appréciation erronée de la similitude des marques en conflit (voir point 88 ci-dessus).
109    Ensuite, outre les insuffisances constatées et les erreurs commises par la chambre de recours lors de l’appréciation de la renommée de la marque antérieure (voir point 100 ci-dessus), force est de constater que, si la chambre de recours a analysé l’existence d’un lien entre les marques en conflit en supposant l’existence d’une renommée de la marque antérieure, sans fournir d’éléments quant au fondement de l’existence de cette éventuelle renommée, elle n’a pas indiqué le degré de celle-ci qu’elle retenait à titre subsidiaire, alors qu’il s’agit d’un élément pertinent dans le cadre de l’appréciation globale que la chambre de recours est tenue d’effectuer (voir points 55 et 56 ci-dessus). En outre, il ne ressort pas de la décision attaquée la manière selon laquelle l’existence de cette renommée supposée aurait pu influencer l’existence dudit lien.
110    Enfin, la chambre de recours a souligné le fait que les produits et services concernés différaient. À cet égard, il doit néanmoins être relevé que, eu égard au libellé clair de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, qui dans sa version applicable en l’espèce (voir point 18 ci-dessus), envisage spécifiquement et seulement cette situation d’une absence de similitude des produits ou des services concernés, une condition de similitude desdits produits ou services ne saurait être imposée. Partant, si la nature des produits ou services concernés constitue l’un des facteurs devant être pris en considération lors de l’appréciation de l’existence d’un lien dans l’esprit du public concerné, l’absence de similitude entre lesdits produits ou services ne saurait être interprétée comme impliquant l’absence d’un tel lien (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 42 et 61).
111    Il convient de rappeler que l’appréciation du lien dans l’esprit du public pertinent entre les signes en conflit est susceptible de varier en fonction de l’importance de la renommée [voir arrêt du 4 octobre 2017, Gappol Marzena Porczyńska/EUIPO – Gap (ITM) (GAPPOL), T‑411/15, non publié, EU:T:2017:689, point 197 et jurisprudence citée]. En effet, certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public concerné par les produits ou les services pour lesquelles ces marques ont été enregistrées (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 51).
112    Eu égard à tout ce qui précède, il convient de conclure que l’appréciation de la chambre de recours concernant l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 est entachée de plusieurs erreurs ou lacunes, relatives à la comparaison des signes en conflit, à l’existence de la renommée de la marque antérieure et, le cas échéant, à l’intensité de celle-ci – ce qui est susceptible d’avoir un impact aussi sur l’appréciation du degré de caractère distinctif de la marque antérieure –, ainsi qu’à l’importance devant être accordée à l’absence de similitude des produits ou des services concernés en l’espèce.
113    Or, ces appréciations erronées ou lacunaires sont susceptibles d’avoir une influence déterminante quant au résultat de l’opposition, puisque, conformément à la jurisprudence citée au point 106 ci-dessus, l’existence de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
114    Dans ces conditions, il reviendra à la chambre de recours de se prononcer sur la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, lorsqu’elle prendra les mesures que comporte l’exécution du présent arrêt.
115    Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu d’annuler la décision attaquée, en faisant droit à la demande en ce sens de la requérante.
Sur les dépens
116    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. Par ailleurs, aux termes de l’article 134, paragraphe 2, du règlement de procédure, si plusieurs parties succombent, le Tribunal décide du partage des dépens.
117    En l’espèce, l’EUIPO et l’intervenante ayant succombé, il y a lieu de les condamner à supporter leurs propres dépens ainsi que, à parts égales, ceux de la requérante, conformément aux conclusions de cette dernière.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 mars 2017 (affaire R 1567/2016‑4) est annulée.
2)      L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Louis Vuitton Malletier.
3)      Fulia Trading Ltd supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Louis Vuitton Malletier.
Berardis
Papasavvas
Spineanu-Matei
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 29 novembre 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.