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Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 - allsafe Jungfalk/OHMI (ALLSAFE)
(Affaire T-343/07)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ALLSAFE - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante: allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG (Engen, Allemagne) (représentants: P. Mes, J. Bühling, C. Graf von der Groeben, G. Rother, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 juillet 2007 (affaire R 454/2006-4) concernant l'enregistrement du signe verbal ALLSAFE comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 269 du 10.11.2007.