Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 juillet 2009 – Promat/OHMI –Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)(affaire T-71/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. – Marque nationale verbale antérieure PROMINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion (Règlement du Conseil art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 39, 42)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 574/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Promat GmbH et Prosima Comercial, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Prosima Comercial, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. pour des produits et des services des classes 6, 7, 11, 16, 17, 20, 22, 35-39, 41 et 42 – demande n° 2423176
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Promat GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale Promina pour des produits de la classe 7 – marque allemande n° 847011
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Promat GmbH est condamnée aux dépens.