Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 16 février 2017 – Monster Energy/EUIPO
(affaire C‑502/16 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un carré noir avec quatre bandes blanches – Rejet de l’opposition »
1.      Pourvoi – Moyens – Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi – Irrecevabilité
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 5)
2.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 5)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Monster Energy Company supporte ses propres dépens.