DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
28 avril 2016 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑144/15,
L’Oréal, SA, établie à Paris (France), représentée par Me J. Sena Mioludo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme A. Lukošiūtė, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Theralab – Produtos Farmacêuticos e Nutracêuticos, Lda, établie à Viseu (Portugal),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2015 (affaire R 1097/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Theralab – Produtos Farmacêuticos e Nutracêuticos et L’Oréal,
LE TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de M. D. Gratsias (rapporteur), président, Mme M. Kancheva et M. C. Wetter, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 25 mars 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 29 juin 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 26 juillet 2012, la requérante, L’Oréal, SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Parfums, eau de Cologne ; gels, sels de bain et de douche, non à usage médical ; savons, déodorants à usage personnel ; cosmétiques, notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains ; produits de bronzage (cosmétiques) ; produits de maquillage ; shampooings ; gels, mousses, sprays et baumes pour le coiffage et le soin des cheveux ; laques pour les cheveux ; produits de coloration et de décoloration des cheveux ; produits pour l’ondulation et la mise en plis des cheveux ; huiles essentielles à usage personnel ».
4        Le 25 février 2013, Theralab – Produtos Farmacêuticos e Nutracêuticos, Lda a formé opposition, au titre de l’article 41 et de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée.
5        L’opposition visait l’ensemble des produits couverts par la marque demandée et était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA, enregistrée le 9 juin 2011, désignant les produits relevant de la classe 3 et correspondant à la description suivante : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ».
6        Par décision du 26 février 2014, la division d’opposition a estimé qu’un risque de confusion existait et a accueilli l’opposition dans son intégralité sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
7        Le 23 avril 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 60 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
8        Par décision du 22 janvier 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la chambre de recours a rejeté le recours. En particulier, la chambre de recours a relevé, tout d’abord, que les produits couverts par la marque demandée étaient identiques aux produits couverts par la marque antérieure. Ensuite, la chambre de recours a considéré que les mots « vichy » et « idéalia » étaient dominants au sein de la marque demandée, le premier présentant toutefois une connotation descriptive, tout comme le mot « laboratoires ». Les mots « idéalia » et « idealina » seraient par ailleurs pourvus d’un caractère distinctif moyen. Dans ce contexte, la similitude visuelle élevée caractérisant ces derniers mots produirait, à tout le moins, une faible similitude visuelle entre les marques en conflit. Les signes en conflit présenteraient une similitude phonétique élevée dès lors que, confrontée à la marque demandée, une partie du public pertinent prononcerait seulement le mot « idéalia » ou, même si tel n’est pas le cas, une similitude phonétique moyenne compte tenu de la proximité existant entre les mots « idéalia » et « idealina ». Enfin, la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion compte tenu du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, de la similitude visuelle et phonétique entre les marques en conflit et de l’identité des produits couverts par ces marques.
Conclusions des parties
9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition ;
–        rejeter l’opposition ;
–        accueillir la demande d’enregistrement de la marque demandée dans son intégralité ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
10      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
11      Au soutien de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Ce moyen se subdivise en deux branches.
12      Dans le cadre de la première branche, la requérante fait valoir que, en examinant le risque de confusion, la chambre de recours a, en réalité, tenu compte du seul mot « idéalia » de la marque demandée aux fins de la comparaison avec la marque antérieure, en ignorant ainsi le mot « vichy ». Or, loin d’être un élément descriptif, ce dernier mot dominerait la marque demandée au même titre que le mot « idéalia », qui comporterait par ailleurs une lettre en moins que le mot « idealina ». En revanche, compte tenu de l’ensemble des éléments de la marque demandée, la chambre de recours aurait dû conclure à l’existence d’une faible similitude entre les signes en conflit. La chambre de recours aurait par ailleurs méconnu, d’une part, le principe selon lequel le consommateur tend à être plus attiré par le début des marques et, d’autre part, le fait que la similitude phonétique joue un rôle limité eu égard au mode de commercialisation des produits visés par les marques en conflit.
13      Dans le cadre de la seconde branche, la requérante fait valoir que la marque antérieure présente un faible caractère distinctif par rapport aux produits cosmétiques, si bien qu’un risque de confusion devrait être exclu en l’espèce. En effet, au moins deux autres marques faisant allusion au concept d’idée ou d’idéal seraient depuis longtemps présentes dans ce secteur, si bien que la marque antérieure serait d’une originalité limitée. Or, la titulaire de la marque antérieure ne saurait exiger que les opérateurs demandant l’enregistrement d’une marque observent par rapport à la marque antérieure une distance plus importante que celle qu’a observée ladite titulaire par rapport aux marques antérieures à la sienne.
14      L’EUIPO conteste la recevabilité des deuxième et troisième chefs de conclusion ainsi que le bien-fondé du recours.
15      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
17      En outre, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
18      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Toutefois, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêt du 19 mars 2015, MEGA Brands International/OHMI, C‑182/14 P, EU:C:2015:187, points 32 et 38).
19      En l’espèce, l’argument que la requérante avance au soutien de la première branche du moyen unique, selon lequel la chambre de recours aurait ignoré les éléments composant la marque demandée autres que le mot « idéalia », est fondé sur une lecture erronée de la décision attaquée.
20      En particulier, ainsi qu’il ressort des points 14 à 18 de cette dernière, la chambre de recours a procédé à une appréciation des divers éléments composant la marque demandée. Ainsi, la chambre de recours a considéré que, en raison de leur caractère distinctif plus marqué par rapport aux éléments figuratifs de celle-ci, les éléments verbaux de la marque demandée attirent davantage l’attention du consommateur et que les mots « idéalia » et « idealina » présentent un caractère distinctif moyen par rapport aux produits concernés. En outre, la pâleur et le contraste limité de la lettre « v », d’une part, ainsi que la police minime et pâle du mot « laboratoires », d’autre part, font que les mots « vichy » et « idéalia » sont dominants au sein de la marque demandée. De surcroît, le mot « vichy » aurait une connotation géographique, alors que le mot « laboratoires » revêtirait en soi un caractère descriptif relatif au lieu de production et affaiblirait davantage le caractère distinctif du mot « vichy » dans la mesure où il ferait allusion à une fabrication en laboratoire à Vichy (France). La chambre de recours a par ailleurs explicitement écarté l’argument selon lequel l’élément « idéalia » serait négligeable en présence du mot « vichy ».
21      Dans ce contexte, compte tenu des éléments verbaux et figuratifs de la marque demandée qui la distinguent de la marque antérieure ainsi que de la similitude visuelle élevée entre les mots « idéalia » et « idealina », la chambre de recours a conclu à une similitude visuelle au moins faible entre les marques en question (point 19 de la décision attaquée). S’agissant de la comparaison phonétique, la chambre de recours a conclu à une similitude élevée au cas où le public pertinent se limite à prononcer le mot « idéalia » au sein de la marque demandée ou bien à une similitude moyenne au cas où il prononce la marque demandée dans son intégralité (point 20 de la décision attaquée). Enfin, la chambre de recours a estimé qu’une comparaison conceptuelle entre les deux signes n’est pas possible, aucune n’étant pourvue de sens (point 21 de la décision attaquée).
22      Il ressort de ces considérations que, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours ne s’est pas limitée à une comparaison entre le mot « idéalia », d’une part, et le mot « idealina », d’autre part, en faisant abstraction des autres éléments composant la marque demandée. Bien au contraire, ainsi que le souligne l’EUIPO, la chambre de recours a motivé sa conclusion par référence à l’ensemble des éléments composant ladite marque, y compris le mot « vichy », dont la position au sein de la marque demandée a également été prise en compte.
23      Ainsi, l’argument de la requérante selon lequel plusieurs marques contiendraient des références géographiques n’infirme pas l’appréciation de la chambre de recours concernant le rôle du mot « vichy » au sein de la marque demandée. En effet, premièrement, ainsi qu’il ressort du point 16 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les mots « vichy » et « idéalia » sont dominants au sein de la marque demandée. Selon ce même point de la décision attaquée, la position du mot « idéalia » serait mise en exergue par le fait que l’élément « v » pointe dans sa direction. Or, au point 34 de la requête, la requérante parvient à la même conclusion quant au caractère dominant des mots « vichy » et « idéalia » au sein de la marque demandée, si bien que le grief au soutien duquel sont invoqués les exemples des marques prétendument pourvues de références géographiques n’est pas clair. Deuxièmement, si l’argument invoqué par la requérante consiste à dire qu’une référence géographique ne saurait être automatiquement considérée comme négligeable, il est fondé sur une prémisse erronée, dès lors que, comme il a été exposé, la chambre de recours n’a pas estimé que le mot « vichy » était négligeable au sein de la marque demandée. Ainsi que le souligne l’EUIPO, si tel avait été le cas, la chambre de recours aurait par ailleurs conclu à une similitude élevée entre les signes en conflit, ce qui n’a pas été le cas.
24      En outre, s’agissant de l’argument selon lequel, contrairement au mot « idealina », le mot « idéalia » ne comporte pas de lettre « n », il suffit de constater que la chambre de recours a tenu compte de cette circonstance au point 19 de la décision attaquée, dans lequel elle a conclu, à juste titre, à l’existence d’une similitude visuelle au moins faible entre les signes en conflit.
25      Les arguments de la requérante avancés au soutien de la deuxième branche du moyen unique n’emportent pas non plus la conviction.
26      En effet, la circonstance selon laquelle deux marques, à savoir la marque IDEAL LINE et la marque IDEALIST, sont enregistrées pour des produits cosmétiques ne suffit pas pour remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, compte tenu du fait qu’il n’est pas descriptif et n’a pas de contenu conceptuel, le signe IDEALINA est pourvu d’un caractère distinctif moyen par rapport aux produits pour lesquels il est enregistré.
27      En particulier, premièrement, les deux signes invoqués par la requérante ont un contenu conceptuel clair, au moins pour le public anglophone, dans la mesure où, en comportant les mots « ideal » et « idealist » tels quels, ils font, respectivement, allusion directe aux notions d’idéal et d’idéalisme. En revanche, ainsi que le fait valoir l’EUIPO, si la marque antérieure inclut le groupe de lettres « ideal », celui-ci n’est pas séparé du groupe de lettres « ina », ce qui, compte tenu du fait que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, la distingue des marques invoquées par la requérante sur le plan conceptuel. Deuxièmement, l’approche de la requérante entraîne une similitude conceptuelle entre les signes en conflit, ce qui renforcerait la similitude de ces derniers et, par voie de conséquence, le risque de confusion constatée par la chambre de recours. Troisièmement, l’enregistrement de deux marques ne suffit pas pour prouver une utilisation effective si courante des mots « idea » ou « ideal » dans le secteur des produits cosmétiques que le consommateur moyen les percevrait comme banals et habituels et, dès lors, comme faiblement distinctifs.
28      En outre, si l’intensité du caractère distinctif de la marque antérieure doit être prise en compte pour apprécier le risque de confusion, elle n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services concernés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI – Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T‑460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 62 et jurisprudence citée].
29      À cet égard, force est de constater que, comme l’expose l’EUIPO, la requérante ne conteste pas les appréciations de la chambre de recours concernant l’importance limitée du fond et de l’élément « v » de la marque demandée ainsi que le caractère descriptif du mot « laboratoires ». Ainsi qu’il ressort par ailleurs du point 36 de la requête, la requérante conclut à une faible similitude entre les signes en conflit.
30      En outre, il convient de relever que, ainsi que l’a constaté la division d’opposition et confirmé la chambre de recours, les produits couverts par la marque demandée sont inclus dans les produits pour nettoyer, la parfumerie, les huiles essentielles et les cosmétiques, couverts par la marque antérieure. La requérante se rallie à cette appréciation au point 13 de la requête en affirmant que les produits visés par les marques en conflit sont identiques.
31      Or, il ressort du point 24 de la décision attaquée que la conclusion de la chambre de recours sur l’existence d’un risque de confusion entre les signes en conflit est motivée par référence, premièrement, à une similitude visuelle au moins faible, deuxièmement, à une similitude phonétique élevée, troisièmement, à l’absence d’élément conceptuel pouvant neutraliser ces similitudes, quatrièmement, à l’identité des produits visés par les marques en conflit et, cinquièmement, à l’attention moyenne du consommateur au moment de l’achat de ces produits.
32      À supposer même que, comme le fait valoir la requérante, la similitude phonétique entre les marques en conflit serait d’une importance limitée, eu égard au mode de commercialisation des produits concernés, cette circonstance donnerait tout de même lieu à une similitude au moins faible entre ces signes. Combinée avec d’autres éléments dont a tenu compte la chambre de recours, et notamment avec l’identité des produits concernés, cette similitude justifierait la conclusion de la chambre de recours quant à l’existence d’un risque de confusion.
33      Ces appréciations ne sont pas infirmées par une quelconque théorie selon laquelle la titulaire de la marque antérieure ne saurait exiger que les opérateurs demandant l’enregistrement d’une marque observent par rapport à la marque antérieure une distance plus importante que celle qu’a observée ladite titulaire par rapport aux marques antérieures à la sienne. En effet, une procédure d’opposition au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 41, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 implique l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion entre une marque demandée et une marque antérieure. Ainsi qu’il a été exposé au point 17 ci-dessus, cette appréciation implique notamment une analyse de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit. Par conséquent, l’analyse en question ne saurait être fondée sur une comparaison entre la marque antérieure et d’autres marques ne faisant pas partie de l’affaire à l’examen.
34      L’argument de la requérante tiré de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit en raison de l’enregistrement, le 26 février 2013, des marques IDEALHYA, IDEALYANE et IDEALUNA ne saurait non plus prospérer.
35      Certes, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché peut éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par les instances de l’EUIPO entre deux marques en conflit. Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure qui fonde l’opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [arrêt du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI – MIP Metro (METRO KIDS COMPANY), T‑50/12, non publié, EU:T:2013:68, point 51].
36      Or, d’une part, les marques invoquées ne sont pas identiques à la marque antérieure et, d’autre part, le fait qu’aucune opposition n’a été déposée à l’encontre de l’enregistrement de ces marques ne suffit pas pour démontrer une coexistence due à l’absence d’un risque de confusion.
37      Il ressort des considérations qui précèdent que le moyen unique doit être écarté, si bien que le recours doit être rejeté sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir soulevées par l’EUIPO.
Sur les dépens
38      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
39      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      L’Oréal, SA, est condamnée aux dépens.
Gratsias
Kancheva
Wetter
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 28 avril 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.