DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
18 mars 2015 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola – Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑384/13,
Intermark Srl, établie à Stei (Roumanie), représentée initialement par Me Á. László, puis par Me B. Bozóki, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté initialement par M. A. Pohlmann, puis par M. M. Fischer, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
The Coca-Cola Company, établie à Atlanta, Géorgie (États-Unis), représentée par Me L. Alonso Domingo, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mai 2013 (affaire R 1116/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Coca-Cola Company et Intermark Srl,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, F. Dehousse (rapporteur) et A. M. Collins, juges,
greffier : Mme J. Weychert, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 26 juillet 2013,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 19 novembre 2013,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 15 novembre 2013,
vu la décision du 4 mars 2014 refusant d’autoriser le dépôt d’un mémoire en réplique,
à la suite de l’audience du 26 novembre 2014,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 9 novembre 2010, la requérante, Intermark Srl, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 32 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 32 : « Bières ; eaux minérales, gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » ;
–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 13/2011, du 20 janvier 2011.
5        Le 15 avril 2011, l’intervenante, The Coca-Cola Company, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était fondée notamment sur les marques antérieures suivantes :
–        la marque communautaire figurative, déposée le 5 janvier 2010 et enregistrée le 24 mai 2010 sous le numéro 8792475, reproduite ci-après :
–        la marque communautaire verbale COCA-COLA, déposée le 24 novembre 2009 et enregistrée le 4 mai 2010 sous le numéro 8709818.
7        Les marques antérieures ont été enregistrées, notamment, pour des produits relevant de la classe 32 et correspondant à la description suivante : « Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ».
8        La marque antérieure no 8709818 a également été enregistrée, notamment, pour des services relevant de la classe 35 et correspondant à la description suivante : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ».
9        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
10      Le 17 avril 2012, la division d’opposition a entièrement accueilli l’opposition.
11      Le 15 juin 2012, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
12      Par décision du 6 mai 2013 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Elle a considéré, en substance, que, compte tenu de la renommée des marques antérieures pour les produits relevant de la classe 32 et, par ailleurs, de l’identité des produits et des services ainsi que de la similitude des signes en conflit, il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle a également estimé qu’il n’était pas nécessaire d’analyser le motif d’opposition tiré de l’article 8, paragraphe 5, du même règlement.
Conclusions des parties
13      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        accueillir le recours ;
–        réformer la décision attaquée ;
–        ordonner le rejet de l’opposition ;
–        ordonner l’enregistrement du signe en tant que marque communautaire dans son intégralité ;
–        ou, le cas échéant, annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un nouvel examen et pour adopter une nouvelle décision ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
14      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
15      Lors de l’audience, la requérante s’est désistée de son quatrième chef de conclusions visant à ordonner l’enregistrement du signe en tant que marque communautaire dans son intégralité, ce dont il a été pris acte.
En droit
Sur la recevabilité de certaines pièces produites devant le Tribunal
16      L’OHMI et l’intervenante contestent la recevabilité devant le Tribunal des documents joints en annexe A.4 à la requête, qui consistent en un extrait du site Internet « Wikipedia » concernant le terme « cola » et une représentation figurative d’une marque reprenant le terme « cola », dans la mesure où ces documents n’ont pas été produits devant l’OHMI.
17      La requérante, lors de l’audience, a précisé que les documents repris en annexe A.4 à la requête visaient à répondre aux arguments développés par la chambre de recours au point 27 de la décision attaquée. La production desdits documents serait, dès lors, recevable.
18      À cet égard, il est constant que les documents repris en annexe A.4 à la requête n’ont pas été produits devant l’OHMI. Or, le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’OHMI au sens de l’article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui. Ce principe trouve spécialement à s’appliquer s’agissant des constatations opérées par la chambre de recours, au point 27 de la décision attaquée, quant à la coexistence de marques antérieures sur le marché. Il convient donc d’écarter les documents susvisés sans qu’il soit nécessaire d’examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
Sur le fond
19      La requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
20      La requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours a conclu à tort qu’il existait un risque de confusion entre les signes en conflit. En particulier, elle soutient que le degré de similitude entre les signes est tellement faible qu’il ne permet pas de retenir un risque de confusion, même si les produits et les services sont identiques ou similaires. Sur le plan visuel, la requérante considère qu’il y a plus de différences que de similitudes entre les signes en conflit. Les différences concerneraient notamment la présence du terme « coca » dans les marques antérieures, du terme « rienergy » et d’un élément graphique dans la marque demandée ainsi que la forme de l’arrière-plan, l’orientation, la typographie et le contour des éléments verbaux. Sur le plan phonétique, la requérante considère que les signes en conflit sont différents et qu’il n’y a pas de raison pour que le public pertinent ne prononce pas le terme « rienergy ». Sur le plan conceptuel, la requérante indique que le terme « cola », considéré comme générique par la grande majorité du public pertinent, est descriptif des produits de la classe 32. Le terme « rienergy », bien qu’il soit de fantaisie, renverrait au mot « energy », lié au concept d’énergie. En conséquence, la requérante soutient que les signes en conflit, pris dans leur ensemble, ne sont pas similaires. En outre, la requérante renvoie à des décisions du juge de l’Union européenne, de l’OHMI et de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France que la chambre de recours aurait dû prendre en considération. Enfin, la requérante conteste le fait que l’élément verbal « cola » ne serait pas dépourvu de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 32. En conclusion, la requérante estime qu’il n’existe pas de risque de confusion en l’espèce, même en tenant compte du caractère distinctif élevé des marques antérieures pour les produits relevant de la classe 32.
21      L’OHMI considère que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il existait un risque de confusion entre les signes en conflit. En particulier, sur le plan visuel, les signes en conflit auraient en commun l’élément « cola ». Par ailleurs, la marque demandée partagerait avec la marque antérieure no 8792475 la même combinaison de couleurs et la même police de caractères pour les éléments verbaux. Le terme « rienergy » ne jouerait qu’un rôle secondaire. Sur le plan phonétique, l’OHMI soutient que les marques sont similaires, dans la mesure où le mot « cola » se prononce de la même manière et qu’il est peu probable que le terme « rienergy » soit prononcé, compte tenu de sa position et de sa petite taille. Sur le plan conceptuel, la présence du terme « cola » renverrait à l’idée d’une boisson brune gazéifiée pour une partie du public pertinent et serait neutre pour le reste dudit public. Le terme « rienergy », quant à lui, n’amènerait à aucune association conceptuelle. Le rôle de ce terme serait, par ailleurs, limité, compte tenu de sa taille. En outre, l’OHMI souligne que les marques antérieures présentent un caractère distinctif élevé pour les boissons sur le territoire de l’Union, en raison de leur renommée. S’agissant du risque de confusion, l’OHMI souligne que, même si l’élément verbal « cola » peut posséder un caractère distinctif faible dans une partie de l’Union et pour certains produits, cet élément ne doit pas être ignoré. Compte tenu des circonstances de l’espèce, l’OHMI soutient qu’il existe un risque de confusion entre les signes en conflit. Les précédents auxquels la requérante fait référence ne seraient pas pertinents en l’espèce.
22      L’intervenante conteste les arguments de la requérante et fait valoir, en substance, que la chambre de recours a correctement considéré qu’il y avait un risque de confusion entre les signes en conflit. En particulier, sur le plan visuel, l’intervenante estime que la chambre de recours a estimé à juste titre que les signes en conflit partageraient des similitudes, notamment la présence du terme « cola ». Le terme « rienergy » serait, quant à lui, négligeable. Sur le plan phonétique, l’intervenante souligne notamment que la chambre de recours s’est limitée à relever un certain « degré de similitude ». Sur le plan conceptuel, l’intervenante soutient que les signes en conflit sont similaires, à tout le moins pour une partie du public pertinent, dans la mesure où ils partagent le terme « cola ». En conclusion, et compte tenu par ailleurs de l’identité des produits et des services ainsi que du caractère distinctif des marques antérieures, l’intervenante considère qu’il existe un risque de confusion entre les signes en conflit. Les précédents invoqués par la requérante ne seraient pas pertinents en l’espèce.
23      À titre liminaire, il y a lieu de relever que, ainsi que l’ont constaté les parties lors de l’audience, la marque demandée a été représentée de façon erronée dans la décision attaquée. En effet, alors que la marque demandée est orientée verticalement dans la demande d’enregistrement, elle a été représentée avec une orientation horizontale par la chambre de recours. Toutefois, rien ne permet de considérer que cette erreur formelle affecterait la légalité de la décision attaquée. La requérante n’a d’ailleurs apporté aucun élément circonstancié à cet égard. En particulier, la chambre de recours n’a pas fait référence à l’orientation erronée de la marque demandée dans le cadre de son raisonnement. En outre, la chambre de recours a elle-même relevé que la division d’opposition avait constaté une différence entre les signes en conflit compte tenu de « la position des mots ‘Coca Cola’ et ‘Cola’, qui sont écrits horizontalement dans la marque antérieure et verticalement dans la marque contestée » (point 8 de la décision attaquée). Ce renvoi tend à démontrer que la chambre de recours avait pleinement conscience de l’orientation verticale de la marque demandée dans le cadre de son appréciation.
24      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures notamment les marques communautaires dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
25      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, Il Ponte Finanziaria/OHMI, C‑234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25].
26      Par ailleurs, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 8 décembre 2011, Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI – Parfums Givenchy (only givenchy), T‑586/10, EU:T:2011:722, point 20 et jurisprudence citée].
27      Aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés [arrêts du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI – Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec, EU:T:2002:262, point 28, et du 30 juin 2004, BMI Bertollo/OHMI – Diesel (DIESELIT), T‑186/02, Rec, EU:T:2004:197, point 38].
28      En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Ainsi, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre. Le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit donc être pris en compte pour apprécier s’il existe un risque de confusion [voir arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C‑108/07 P, EU:C:2008:234, points 32 et 33, et du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI – Allergan (BOTUMAX), T‑131/09, EU:T:2010:458, point 67].
29      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner l’appréciation par la chambre de recours du risque de confusion entre les signes en conflit.
30      En l’espèce, les marques antérieures sont des marques communautaires. Dès lors, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au point 18 de la décision attaquée, sans que cela soit contesté par les parties, le territoire pertinent est celui de l’Union.
31      Par ailleurs, ainsi que l’a relevé en substance la chambre de recours au point 18 de la décision attaquée, sans que cela soit contesté par les parties, les produits relevant de la classe 32 sont des produits de consommation courante et les services relevant de la classe 35 sont des services à l’attention de professionnels. Dès lors, le public pertinent est constitué du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé pour les produits de la classe 32 et des professionnels des domaines concernés, dont le niveau d’attention est plus élevé, pour les services de la classe 35.
32      En premier lieu, en ce qui concerne la similitude des produits, il y a lieu de relever, comme l’a fait à juste titre la chambre de recours au point 19 de la décision attaquée, sans que cela soit contesté par les parties, que les produits et les services en cause sont identiques.
33      En deuxième lieu, en ce qui concerne la similitude des signes en conflit, il convient de rappeler que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).
34      À titre liminaire, il y a lieu de relever, à l’instar de la chambre de recours, en substance, que l’élément verbal « cola », qui occupe la majeure partie de l’espace de la marque demandée et qui se situe au centre de celle-ci, est l’élément dominant de ladite marque. Il est, certes, exact que l’élément verbal « rienergy » possède un caractère distinctif pour les produits et les services en cause dans la mesure où il est un « terme de fantaisie », comme l’indique la requérante. Toutefois, compte tenu de sa taille très réduite, qui le rend d’ailleurs difficilement lisible, cet élément occupe une place secondaire dans la marque demandée, même s’il ne peut pas être qualifié de totalement négligeable dans l’impression d’ensemble produite par ladite marque. Il en va de même de l’élément figuratif situé au-dessus du terme « rienergy ».
35      Par ailleurs, s’il est exact que le terme « cola » pourra être perçu par une partie du public pertinent comme étant descriptif de certaines boissons produites originellement à partir de noix de cola, cette appréciation ne concerne que certains produits relevant de la classe 32, comme l’a relevé, en substance, la chambre de recours au point 28 de la décision attaquée. De plus, ce terme n’a pas de lien avec les services relevant de la classe 35. En outre, il y a lieu de rappeler que le caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci [arrêt du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, Rec, EU:T:2006:157, point 32 ; voir également, en ce sens, arrêts du 13 juillet 2004, AVEX/OHMI – Ahlers (a), T‑115/02, Rec, EU:T:2004:234, point 20, et du 14 septembre 2011, Olive Line International/OHMI – Knopf (O-live), T‑485/07, EU:T:2011:467, point 85].
36      S’agissant des marques antérieures, et à supposer que l’élément verbal « cola » soit descriptif d’une partie ou de tous les produits relevant de la classe 32, comme le soutient la requérante, il n’est pas possible de considérer que cet élément, compte tenu notamment de sa taille et de sa position, soit négligeable dans l’impression globale produite par lesdites marques. Par ailleurs, compte tenu du fait que le terme « coca » désigne également un ingrédient originel des boissons en cause et qu’il comporte le même nombre de lettres que le terme « cola », ces deux termes occupent, dans les marques antérieures et pour les produits de la classe 32, une place similaire. De plus, il y a lieu de rappeler que le terme « cola » ne présente pas de lien avec les services relevant de la classe 35. Ce terme présente donc un caractère distinctif, à tout le moins s’agissant de la marque antérieure no 8709818.
37      Il résulte de ces éléments que la comparaison des signes en conflit ne saurait faire abstraction du terme « cola ». Cet élément constitue l’élément dominant de la marque demandée et un élément non négligeable, voire distinctif, des marques antérieures.
38      Enfin, la requérante ne remet pas en cause la constatation de la chambre de recours selon laquelle la renommée des marques antérieures, s’agissant des boissons rafraîchissantes, en particulier lorsque la marque est représentée « dans son écriture cursive blanche classique sur un fond rouge », est de notoriété publique. Cette renommée est d’ailleurs confirmée par les éléments de preuve fournis par l’intervenante devant l’OHMI.
39      Premièrement, sur le plan visuel, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que la marque demandée partageait plusieurs similitudes avec la marque antérieure no 8792475. En particulier, ces deux signes ont en commun le terme « cola », représenté dans une écriture cursive blanche sur un fond rouge. Le contour des lettres dans la marque demandée ne saurait affaiblir la ressemblance entre les éléments verbaux des signes en conflit. Par ailleurs, la représentation verticale de l’élément verbal dans la marque demandée, même s’il s’agit d’une différence avec la marque antérieure, ne modifie pas le fait que cet élément est l’élément dominant de la marque demandée et qu’il reste lisible pour le public pertinent. Les autres éléments de la marque demandée, compte tenu de leur taille réduite, ne permettent pas de considérer que les différences entre les signes en conflit l’emporteraient sur leurs similitudes. De même, la présence du terme « coca » dans la marque antérieure ne saurait altérer le fait que l’élément dominant de la marque demandée est également présent dans la marque antérieure, ni qu’elles partagent les mêmes couleurs. Dès lors, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a pu considérer que les signes en cause étaient plus similaires que différents sur le plan visuel (point 32 de la décision attaquée).
40      Pour ce qui est de la comparaison sur le plan visuel entre la marque demandée et la marque antérieure no 8709818, il y a lieu de relever que les deux signes ont en commun le terme « cola ». Or, ce terme est l’élément dominant de la marque demandée et constitue un élément distinctif, s’agissant à tout le moins des services relevant de la classe 35 couverts par la marque antérieure no 8709818. Dès lors, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a pu considérer, au point 35 de la décision attaquée, que les deux signes présentaient un certain degré de similitude sur le plan visuel, et cela malgré la présence d’autres éléments verbaux ou figuratifs.
41      Deuxièmement, sur le plan phonétique, à supposer que le terme « rienergy » dans la marque demandée soit prononcé par le public pertinent, comme le soutient en substance la requérante dans ses écritures, cela ne saurait affecter la conclusion de la chambre de recours selon laquelle, compte tenu de la présence du terme « cola » dans les signes en conflit, ceux-ci présentent un « certain degré de similitude » sur le plan phonétique (point 33 de la décision attaquée). Il convient de rappeler, par ailleurs, que le terme « cola » est l’élément dominant de la marque demandée et que le terme « rienergy » n’en constitue qu’un élément secondaire.
42      Troisièmement, sur le plan conceptuel, il y a lieu de relever que, même si la comparaison des signes en conflit présente une pertinence limitée pour une partie des consommateurs, en l’occurrence ceux ne comprenant pas le terme « cola », cela ne constitue pas un obstacle à ce que, pour les consommateurs qui comprennent ce terme, les similitudes conceptuelles entre les signes en cause soient prises en considération [voir, en ce sens, arrêt du 13 septembre 2010, Travel Service/OHMI – Eurowings Luftverkehrs (smartWings), T‑72/08, EU:T:2010:395, point 56 et jurisprudence citée]. En l’espèce, le terme « cola », qui est commun aux signes en conflit, pourra être compris par le public pertinent comme renvoyant aux noix de cola. En ce sens, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 34 de la décision attaquée, les signes en conflit présentent une convergence conceptuelle. S’agissant de l’ajout, dans la marque demandée, du terme « rienergy », il est constant que celui-ci n’a pas de signification particulière. Il n’est donc pas susceptible d’affaiblir la similitude conceptuelle résultant de la présence du terme « cola » dans les signes en conflit. À cet égard, il y a lieu de rejeter les arguments de la requérante visant à considérer que le terme « rienergy » renverrait immédiatement au concept d’énergie. En effet, comme le reconnaît la requérante dans ses écritures, le terme « rienergy » est un « terme de fantaisie ». En outre, il convient de rappeler que le terme « rienergy » occupe une place secondaire dans la marque demandée, l’élément dominant de celle-ci étant le terme « cola ».
43      Au vu de ce qui précède, compte tenu notamment des similitudes qui existent entre les signes en conflit et du fait que le terme « cola » est l’élément dominant de la marque demandée et qu’il constitue également un élément non négligeable, voire distinctif, des marques antérieures, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant, en substance, que lesdits signes étaient globalement similaires.
44      En troisième lieu, en ce qui concerne le risque de confusion, il y a lieu de rappeler que la marque demandée et la marque antérieure no 8792475 partagent plusieurs similitudes, notamment visuelles, et que ladite marque antérieure bénéficie d’une renommée pour certains produits relevant de la classe 32, en particulier lorsqu’elle est représentée « dans son écriture cursive blanche classique sur un fond rouge », comme l’a relevé la chambre de recours. Outre que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (voir la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus), le fait qu’une marque soit enregistrée dans une couleur ou, au contraire, ne désigne aucune couleur en particulier ne peut pas être considéré comme un élément totalement négligeable aux yeux des consommateurs [voir arrêt du 9 avril 2014, Pico Food/OHMI – Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T‑623/11, Rec, EU:T:2014:199, point 38 et jurisprudence citée]. Dès lors, l’appréciation du risque de confusion en l’espèce, compte tenu par ailleurs de la renommée de la marque antérieure, doit prendre en compte non seulement le fait que l’élément dominant de la marque demandée reproduit l’un des deux éléments verbaux de la marque antérieure, mais aussi que l’élément verbal en cause est représenté dans les signes en conflit dans une écriture cursive blanche sur un fond rouge. Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait que les produits en cause sont identiques. Dans ces conditions, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à juste titre que la chambre de recours a retenu un risque de confusion entre les signes en conflit, pour le public pertinent, s’agissant des produits relevant de la classe 32.
45      S’agissant du risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure no 8709818, il convient de relever que, certes, les similitudes entre les deux signes sont moins importantes sur le plan visuel et que le public pertinent est composé de professionnels s’agissant des services relevant de la classe 35. Toutefois, il convient de tenir compte également du fait que l’élément verbal commun aux deux signes est l’élément dominant de la marque demandée et qu’il constitue un élément distinctif de la marque antérieure s’agissant des services relevant de la classe 35, comme l’a relevé, en substance, la chambre de recours au point 40 de la décision attaquée. De plus, il y a lieu de rappeler que les deux signes présentent un certain degré de similitude sur les plans phonétique et conceptuel. Dès lors, compte tenu par ailleurs de l’identité des services en cause, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en retenant un risque de confusion entre ces deux signes s’agissant des services relevant de la classe 35.
46      Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relative à la pratique décisionnelle de l’OHMI et de l’INPI ainsi qu’aux décisions rendues par le juge de l’Union dans d’autres affaires.
47      Tout d’abord, il convient de rappeler que les décisions que les chambres de recours de l’OHMI sont conduites à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles‑ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T‑435/11, EU:T:2012:210, point 37]. Par ailleurs, à supposer que, par ses arguments, la requérante invoque, en fait, une violation du principe d’égalité de traitement ou de bonne administration, il y a lieu de rappeler que le respect de ces principes doit se concilier avec le respect du principe de légalité (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 75). Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet, et avoir lieu dans chaque cas concret (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77). Or, pour les motifs qui précèdent, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant que les conditions prévues par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 étaient, en l’espèce, réunies. Il s’ensuit que la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d’infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l’OHMI (voir, en ce sens, arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, points 78 et 79, et UniversalPHOLED, précité, EU:T:2012:210, point 39).
48      Ensuite, il convient de rappeler que, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêt du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T‑32/00, Rec, EU:T:2000:283, point 47]. Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l’Union pertinente. Dès lors, l’OHMI et, le cas échéant, le juge de l’Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T‑106/00, Rec, EU:T:2002:43, point 47].
49      Enfin, il convient de souligner que les décisions de l’OHMI et de l’INPI invoquées par la requérante renvoyaient à des signes différents de ceux en cause dans la présente affaire. Il en va de même des décisions rendues par le juge de l’Union invoquées par la requérante.
50      Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de rejeter le moyen unique soulevé par la requérante comme non fondé et, partant, le recours dans son intégralité.
Sur les dépens
51      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Intermark Srl est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Dehousse
Collins
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 mars 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.