ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
5 octobre 2012 (*)
«Rectification d’arrêt»
Dans l’affaire C‑308/11 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Allemagne), par décision du 14 juin 2011, parvenue à la Cour le 20 juin 2011, dans la procédure
Chemische Fabrik Kreussler & Co. GmbH
contre
Sunstar Deutschland GmbH, anciennement John O. Butler GmbH,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de M. M. Safjan, président de chambre, MM. A. Borg Barthet (rapporteur) et M. Ilešič, juges,
avocat général: M. N. Jääskinen,
greffier: M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Le 6 septembre 2012, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Chemische Fabrik Kreussler (C-308/11, non encore publié au Recueil).
2        Le point 26 des motifs de cet arrêt contient, dans sa version en langue allemande, une erreur qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 66, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne que l’arrêt Chemische Fabrik Kreussler, précité, dans sa version en langue allemande, soit rectifié comme suit:
1)      Le point 26 des motifs de l’arrêt du 6 septembre 2012, Chemische Fabrik Kreussler (C-308/11), doit être lu comme suit:
«Folglich kann das nationale Gericht bei der Anwendung des Begriffs „pharmakologische Wirkung“ im Sinne von Art. 1 Nr. 2 Buchst. b der Richtlinie 2001/83 diese Leitlinie berücksichtigen. Dabei muss es jedoch dafür Sorge tragen, dass die Auslegung, zu der es auf diese Weise gelangt, im Einklang mit den Kriterien vorgenommen wurde, die in der Rechtsprechung zur Auslegung von Rechtsakten der Union einschließlich der Rechtsprechung zur Zuständigkeitsverteilung zwischen den nationalen Gerichten und dem Gerichtshof im Rahmen des Vorabentscheidungsverfahrens aufgestellt worden sind.»
2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute dudit arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de cet arrêt.
Signatures
* Langue de procédure: l’allemand.