DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
30 septembre 2015 (*)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SEQUOIA CAPITAL – Marque communautaire verbale antérieure SEQUOIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion »
Dans l’affaire T‑369/14,
Sequoia Capital Operations LLC, établie à Menlo Park, Californie (États-Unis), représentée par Mme F. Delord, MM. A. Rendle, solicitors, et G. Hollingworth, barrister,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté initialement par M. A. Pohlmann, puis par M. S. Hanne, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours ayant été
Sequoia Capital LLP, établie à Londres (Royaume-Uni),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2014 (affaire R 1457/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Sequoia Capital LLP et Sequoia Capital Operations LLC,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, F. Dehousse et A. M. Collins (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 29 mai 2014,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 22 septembre 2014,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 15 décembre 2008, la requérante, Sequoia Capital Operations LLC, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal SEQUOIA CAPITAL.
3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 35 et 36 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 35 : « Conseils commerciaux concernant la réorganisation financière » ;
–        classe 36 : « Services de capital-risque ; services de gestion de capital-risque ; gestion de fonds de capitaux à risque ; services de financement de capital-risque pour nouvelles sociétés ; fourniture de fonds à des nouvelles entreprises ; services de financement pour la sécurisation de fonds d’entreprises ; financement de capital risque ; services d’investissement de capitaux de projets ; services de capitaux propres ; exploitation et gestion de fonds d’investissement ; services de conseils dans tous les domaines précités ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 10/2009, du 23 mars 2009, et la marque a été enregistrée le 29 juillet 2009 sous le numéro 7465347.
5        Le 8 octobre 2011, Sequoia Capital LLP a introduit une demande en nullité au titre de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement dirigée contre la marque communautaire SEQUOIA CAPITAL pour l’ensemble des services visés au point 3 ci-dessus.
6        La demande en nullité était fondée sur la marque communautaire verbale SEQUOIA, déposée le 26 octobre 2004 et enregistrée le 27 novembre 2010 sous le numéro 4102141, désignant les produits et les services relevant des classes 9, 16 et 36 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Publications électroniques ; publications en ligne, publications imprimées sous format enregistrable et lisible électroniquement, magnétiquement ou optiquement ; cassettes audio ; enregistrement du son, des images et des données ; films à diffusion publique ; appareils de projection ; appareils générant des sons et de la musique ; appareils d’enregistrement et de reproduction vidéo ; textes encodés sous forme de film/fiche ; bandes, disques et disques acoustiques, contenant tous des enregistrements sonores, vidéo ou de données ; dispositifs de stockage et de mémoire ; tous les produits destinés aux domaines du commerce d’opérations à terme et d’options, à savoir du commerce de valeurs et de produits dérivés et du courtage » ;
–        classe 16 : « Produits de l’imprimerie, livres, bulletins, carnets d’adresses, carnets de rendez-vous, magazines, publications imprimées, plumes, crayons, marqueurs et pastels, images, photographies et gravures, affiches, tableaux d’information et aide-mémoire, signets, calendriers et agendas ; tous destinés au domaine du commerce d’opérations à terme et d’options, des investissements via le commerce de valeurs et de produits dérivés et du courtage » ;
–        classe 36 : « Services de commerce de contrats à terme standardisé et d’options, services de courtage, services d’un bureau de commerce, services de conseils en investissements concernant les services précités ».
7        Par décision du 30 mai 2013, la division d’annulation a déclaré nul l’enregistrement de la marque communautaire n° 7465347 pour l’ensemble des services visés par celle-ci, au motif qu’il existait, en raison des signes hautement similaires et des services similaires visés par les deux marques en conflit, un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
8        Le 30 juillet 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’annulation.
9        Par décision du 18 mars 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Elle a conclu, en substance, qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit dans l’esprit du public pertinent, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Plus particulièrement, elle a considéré que les services visés par ces marques étaient similaires notamment parce qu’ils concernaient des investissements à risque élevé, qui pouvaient offrir une rentabilité élevée et qui s’adressaient à des investisseurs présentant le même profil de risque. En outre, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit étaient hautement similaires et que leur élément commun « sequoia », composant la marque antérieure, jouissait d’un caractère distinctif moyen. Elle a conclu que, en l’espèce, les consommateurs présumeraient que les deux types d’investissements, sous le terme identique « sequoia », étaient proposés par des entreprises économiquement liées.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux relatifs aux procédures devant l’OHMI.
11      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens exposés par l’OHMI.
En droit
12      À l’appui de son recours, la requérante invoque, en substance, un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Ce moyen comporte deux branches. Par la première branche, la requérante prétend que la chambre de recours n’a pas pris en compte chacun des facteurs pertinents aux fins de l’appréciation de la similitude entre les services visés par les marques en cause. Par la seconde branche, elle soutient que la chambre de recours a omis de considérer s’il existait un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent au moment crucial où s’opérerait le choix entre ces services et ces marques. La nature des services respectifs permettrait d’écarter le risque de confusion audit moment.
13      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
14      En vertu de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, la marque communautaire est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’OHMI ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsqu’il existe une marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 2, et que les conditions énoncées au paragraphe 1 ou au paragraphe 4 de cet article sont remplies.
15      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
17      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
18      Au nombre des facteurs pertinents mentionnés au point 16 ci-dessus figure également le caractère distinctif de la marque antérieure, que celui-ci dérive des qualités intrinsèques de cette marque ou de sa renommée. Cependant, même en présence d’une marque antérieure ayant un caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, lorsque les produits ou services en cause sont identiques et les signes en conflit sont similaires [voir arrêt du 29 avril 2015, Hostel Tourist World/OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T‑566/13, EU:T:2015:239, point 67 et jurisprudence citée].
19      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union européenne, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
20      C’est à la lumière des principes susmentionnés qu’il convient d’examiner le présent recours.
Sur le public pertinent
21      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le point de vue du consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
22      La chambre de recours a retenu que le public pertinent était composé des clients professionnels et des investisseurs privés et institutionnels disposant d’une certaine expertise dans le domaine financier ainsi que des entreprises ayant besoin de capitaux. Elle a considéré le niveau d’attention de ce public comme élevé. Ainsi que le fait valoir à juste titre la requérante, le Tribunal a déjà eu l’occasion de constater que, s’agissant de services financiers mettant généralement en jeu des sommes importantes et nécessitant l’intervention de comptables, d’avocats et de banquiers spécialisés, le public spécialisé concerné aura un degré d’attention élevé [arrêts du 13 avril 2011, Alder Capital/OHMI – Gimv Nederland (ALDER CAPITAL), T‑209/09, EU:T:2011:169, point 80, et du 11 mai 2005, CM Capital Markets/OHMI – Caja de Ahorros de Murcia (CM), T‑390/03, Rec, EU:T:2005:170, point 26]. Dès lors, il y a lieu d’entériner l’appréciation de la chambre du recours.
23      S’agissant du territoire concerné, le public pertinent est celui de l’Union conformément à la jurisprudence citée au point 19 ci-dessus, ce que, au demeurant, la requérante ne conteste pas.
Sur la comparaison des services
24      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude des produits ou des services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents, qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
25      En l’espèce, il convient d’examiner la similitude des services relevant des classes 35 et 36, visés par la marque contestée, et des services relevant de la classe 36, visés par la marque antérieure. À titre liminaire, il y a lieu de relever que la chambre de recours a effectué un examen détaillé s’agissant de la comparaison des services en cause sans s’en tenir uniquement à leurs intitulés, contrairement à ce qu’avance la requérante se référant à l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C‑307/10, Rec, EU:C:2012:361), et elle est parvenue à la conclusion que lesdits services étaient similaires.
26      Premièrement, la chambre de recours a distingué, au sein de la classe 36, d’une part, les différents types de services de capital-risque et les services connexes, visés par la marque contestée, et, d’autre part, les services de commerce de contrats à terme standardisé et d’options, les services de courtage et les services de conseils connexes, visés par la marque antérieure. Selon la chambre de recours, bien que ces derniers services visés par la marque antérieure concernent une autre catégorie d’actifs, ils constituent un véhicule d’investissement alternatif pour des investisseurs présentant le même profil de risque élevé. Tous les services en cause concerneraient des investissements effectués dans des cas où la perte d’une partie importante de l’investissement initial, voire de sa totalité, ne saurait être exclue et, par conséquent, leur nature et leur destination seraient identiques, tandis que leur utilisation serait faiblement similaire.
27      La requérante prétend que la chambre de recours a erronément mis l’accent sur une caractéristique isolée de ces services relevant de la classe 36, à savoir que les classes d’actifs sous-jacents étaient à « risque élevé », et a ainsi omis de prendre en considération les autres caractéristiques essentielles différenciant ces services et permettant de les distinguer, dont les canaux de commercialisation et les clients respectifs.
28      Force est de constater que tous les services relevant de la classe 36 visés par les signes en conflit partagent la même destination, à savoir faciliter l’investissement de capitaux. Ainsi que l’avance l’OHMI, le fait que le type d’actifs soit différent (d’une part, les produits dérivés accessibles au public et, d’autre part, les titres de participation à long terme) n’implique pas que la nature des services soit différente. En outre, les services de capital-risque impliquent l’achat ou la vente d’actions comme les services de courtage, ce que la requérante ne conteste pas. En revanche, les arguments de cette dernière tendent à différencier les segments du secteur de l’investissement financier dont relèvent les services en cause. Ainsi qu’il ressort de l’attestation de l’expert qui figure à l’annexe A.8 de la requête, la requérante et Sequoia Capital LLP « sont tous les deux actives dans les ‘investissements financiers’ au sens large de ce terme, mais les deux activités sont extrêmement différentes ».
29      L’argumentation de la requérante repose sur les modalités d’acquisition et d’opération des actifs respectifs et leur durée de détention. Par exemple, elle fait valoir que les services visés par la marque antérieure facilitent les échanges de produits dérivés sur un marché ouvert au public sans établir de relation avec la société visée, les transactions impliquées étant exécutées rapidement sur des plates-formes commerciales dans un système de commerce en direct, tandis que les services visés par la marque contestée requièrent l’organisation et la réalisation d’investissements dans des sociétés non cotées en croissance et l’établissement de relations sur la durée et de partenariats stratégiques avec les sociétés choisies. De telles considérations quant à la relation différente avec les actifs sous-jacents une fois leur acquisition initiale effectuée ne sauraient toutefois démontrer une destination différente des services en cause, qui facilitent l’investissement de capitaux avec la possibilité d’un rendement élevé. Même si les services en cause peuvent se distinguer par leur utilisation et par les compétences requises de professionnels impliqués, il existe un lien entre eux. En effet, il existe un chevauchement du public d’investisseurs visés par les services de la requérante et du public d’investisseurs visés par la marque antérieure. Ce public peut recourir à des véhicules d’investissement alternatifs. Par exemple, les sociétés de courtage proposent leurs services à une clientèle d’investisseurs qui effectue des placements d’actions et d’autres titres de fonds. Sans qu’il soit nécessaire de conclure à la complémentarité des services en conflit, le lien entre eux est suffisamment clair pour qu’il ne puisse être exclu que les consommateurs pensent qu’ils sont fournis par la même entreprise. Dès lors, il existe une certaine similitude entre ces services.
30      Deuxièmement, s’agissant des « services d’investissement de capitaux de projets », également compris dans la classe 36, visés par la marque contestée, la chambre de recours a considéré qu’ils pouvaient concerner toutes les catégories d’actifs, dont les contrats à terme standardisés et des options, et, par conséquent, qu’ils étaient analogues aux services visés par la marque antérieure compris dans la même classe. La requérante conteste cette appréciation en se contentant d’affirmer qu’il s’agit d’une interprétation artificielle et erronée des « services d’investissement de capitaux de projets ». Ces services seraient, en effet, liés à un investissement spécifique dans un projet spécifique et non à un « projet d’investissement » susceptible d’impliquer un quelconque type d’actifs.
31      Cet argument purement sémantique ne saurait être accueilli. Il y a lieu de relever, à l’instar de la chambre de recours, que, en raison du libellé très large et à défaut de précision dans la demande de marque communautaire, ces services peuvent concerner tout type de projet cible d’investissement de capitaux, au nombre desquels il est possible de trouver des projets relatifs aux services de commerce de contrats à terme standardisé et d’options. C’est donc à bon droit que la chambre de recours a conclu à la similitude de ces « services d’investissement de capitaux de projets » et de ceux visés par la marque antérieure, également compris dans la classe 36.
32      Troisièmement, s’agissant des « conseils commerciaux concernant la réorganisation financière » compris dans la classe 35 et visés par la marque contestée, la chambre de recours a conclu qu’ils présentaient un certain degré de similitude avec les conseils commerciaux compris dans la classe 36 et visés par la marque antérieure. Selon la chambre de recours, même si le type d’actifs objet des services de conseils visés par la marque antérieure était orienté vers le commerce et celui de la marque contestée vers la réorganisation financière, leur nature et leur utilisation étaient les mêmes.
33      La requérante fait valoir que la chambre de recours s’est ainsi concentrée uniquement sur les aspects « conseils » des services respectifs sans prendre dûment en considération les implications des différents types de services auxquels ces conseils sont liés alors qu’elle avait elle-même identifié des différences en la matière. Selon elle, les services sont différents par leur nature, leur destination et leur méthode de prestation, de sorte qu’ils ne sont ni substituables ni complémentaires. La chambre de recours aurait procédé à une simplification extrême en considérant tous les services comme des conseils commerciaux.
34      Tout d’abord, il convient de relever que le public pertinent en l’espèce est un public de professionnels tant pour les services relevant de la classe 35 visés par la marque contestée que pour ceux relevant de la classe 36 visés par la marque antérieure. Ensuite, selon les notes explicatives de la liste des classes des produits et des services de l’arrangement de Nice, les services relevant de la classe 35 visent notamment l’aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou l’aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale alors que les services relevant de la classe 36 visent tous les services rendus dans les affaires financières et monétaires [arrêt du 26 septembre 2012, IG Communications/OHMI – Citigroup et Citibank (CITIGATE), T‑301/09, EU:T:2012:473, point 54]. Il n’en demeure pas moins que les services relevant de la classe 35, tels que définis au point 3 ci-dessus, ont nécessairement des liens avec le secteur financier. Ainsi, rien ne suggère ― et la requérante ne l’a, par ailleurs, démontré par aucun élément de preuve ― que les « conseils commerciaux concernant la réorganisation financière » ne pourraient pas s’étendre aux « services de conseils en investissements » concernant les services relevant de la classe 36 visés par la marque antérieure. Les premiers services auront des implications financières pour les entreprises qui souhaitent, par exemple, connaître les investissements qu’elles devront faire pour solidifier leur position sur le marché et les bénéfices qu’elles pourront en tirer. En effet, la requérante avance elle-même que les services visés par la marque contestée incluent des conseils sur la réorganisation de la « situation financière » de la société. Ainsi, il existe un certain lien entre les services visés par les signes en cause. Enfin, et à l’instar des considérations figurant au point 29 ci-dessus, ce lien entre les services est suffisamment étroit pour qu’il ne puisse être exclu que les consommateurs pensent qu’ils sont fournis par la même entreprise. Dès lors, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré dans la décision attaquée que ces deux types de services présentaient un certain degré de similitude.
35      Au regard de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure à un certain degré de similitude entre les services en conflit. En conséquence, il y a lieu de rejeter la première branche du moyen unique.
Sur la comparaison des signes
36      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne l’examen de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire (voir arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et GIORGIO BEVERLY HILLS, point 16 supra, EU:T:2003:199, point 33 et jurisprudence citée).
37      À cet égard, il y a lieu de relever que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents. Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour, sont pertinents les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée].
38      En l’espèce, les marques à comparer sont, d’une part, SEQUOIA CAPITAL et, d’autre part, SEQUOIA.
39      S’agissant de l’élément « capital » de la marque contestée, force est de constater qu’il sera perçu comme accessoire (arrêt ALDER CAPITAL, point 22 supra, EU:T:2011:169, point 87). Ainsi que l’a relevé la chambre de recours, sans être contestée par la requérante, il est descriptif des services en cause, au moins pour les consommateurs ayant une connaissance suffisante de la langue anglaise, car il signifie capital ou fonds propres. En effet, les services en cause se rapportent tous au domaine financier et impliquent des actifs ou ressources matériels. Il convient de constater que cet élément est d’autant moins susceptible d’attirer l’attention qu’il est le second élément de la marque. En effet, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81].
40      S’agissant de l’élément « sequoia », il est commun aux deux marques en conflit qui présentent donc un degré élevé de similitudes phonétique et visuelle et véhicule le même concept. Une partie importante des consommateurs comprendra cet élément comme décrivant un conifère immense de la côte ouest des États-Unis.
41      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a conclu à une similitude élevée entre les marques en conflit. Au demeurant, cette conclusion n’est pas contestée par la requérante.
Sur le risque de confusion
42      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 19 supra, EU:T:2006:397, point 74).
43      En l’espèce, le degré moyen de similitude entre les services et le degré élevé de similitude des signes en conflit créent un risque de confusion, et ce même si le degré d’attention du public pertinent est élevé. En application de la jurisprudence citée au point 18 ci-dessus, il convient de conclure que le caractère distinctif moyen de la marque communautaire antérieure n’est pas de nature à empêcher l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit.
44      Cette conclusion n’est pas susceptible d’être remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel il serait inconcevable, compte tenu de la nature hautement spécialisée des services en cause, qu’un membre du public sophistiqué pertinent soit induit en erreur quant à l’identité de la partie avec laquelle il conclut un contrat au moment crucial auquel la transaction est effectuée. Cet argument se fonde sur l’affirmation que les types de transactions impliqués par le recours aux services en cause exigent un examen exceptionnellement détaillé et attentif. À ce titre, ils sont susceptibles d’être conclus par des professionnels ayant une formation appropriée ou bénéficiant de conseils professionnels appropriés. Force est de constater que, pour que la nullité soit prononcée, il n’est pas nécessaire de démontrer que la confusion a eu lieu, mais seulement qu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou les services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
45      À cet égard, il convient de relever que le raisonnement suivi dans l’arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C‑361/04 P, Rec, EU:C:2006:25, points 40 à 43), invoqué par la requérante, ne permet pas d’exclure tout risque de confusion. L’usage du signe, sur le plan phonétique, ne se limite pas aux situations dans lesquelles les services en cause sont commercialisés, mais peut concerner également d’autres situations où les professionnels en cause font référence de manière orale à ces services, par exemple lors de leur utilisation ou au cours de discussions relatives à cette utilisation et portant, notamment, sur les avantages et inconvénients desdits services. La Cour n’a pas pour autant exclu qu’il pût être tenu compte d’autres situations que celle de l’acte d’achat pour apprécier l’existence d’un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2014, Koscher + Würtz/OHMI – Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS), T‑445/12, Rec, EU:T:2014:829, point 81].
46      Il résulte de ce qui précède que la seconde branche du moyen unique doit être écartée.
47      C’est, dès lors, à bon droit que la chambre de recours a relevé l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 à l’égard des services relevant des classes 35 et 36.
48      Au regard de tout ce qui précède, il convient de rejeter le moyen unique et, partant, le recours dans sa totalité.
Sur les dépens
49      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
50      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Sequoia Capital Operations LLC est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Dehousse
Collins
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.