Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2008 – Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI – Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)(affaire T-131/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL – Marque nationale verbale antérieure SONIA – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 38-44)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Cuadrado, SA et Sonia Rykiel création et diffusion de modèles.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sonia Rykiel création et diffusion de modèles
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SONIA SONIA RYKIEL pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25 – demande n° 1035625
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Cuadrado, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale SONIA pour des produits des classes 24 et 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition en ce qui concerne les produits relevant de la classe 25
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque déposée pour tous les produits qu’elle couvre dans la classe 25
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.