Recours introduit le 8 novembre 2010 - Hell Energy/OHMI - Hansa Mineralbrunnen (HELL)
(Affaire T-522/10)
Langue de dépôt du recours : l'anglais
Parties
Partie requérante: Hell Energy Magyarország kft (Budapest, Hongrie) (représentant : M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Hansa Mineralbrunnen GmbH (Rellingen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 5 août 2010 dans l'affaire R 1517/2009-1;
autoriser l'enregistrement de la demande de marque communautaire n° 5937107; et
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante devant la chambre de recours et la division d'opposition.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative "HELL" pour des produits relevant de la classe 32 - demande de marque communautaire n° 5937107.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire n° 5135331 (marque verbale "HELLA") enregistrée pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours et la division d'opposition ont conclu à tort, dans leurs décisions respectives, à un risque de confusion.
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