Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 novembre 2015 –
Établissement Amra/OHMI (KJ Kangoo Jumps XR)
(affaire T‑390/14)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 13-15, 25)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque KJ Kangoo Jumps XR [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 20, 26, 27, 29)
3.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Portée (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1) (cf. points 22, 23)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 mars 2014 (affaire R 1511/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe « de position tridimensionnel » KJ Kangoo Jumps XR comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Établissement Amra est condamné aux dépens.