Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2011 – Nike International/OHMI – Deichmann (VICTORY RED)
(affaire T-356/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VICTORY RED – Marques internationale et nationale verbales antérieures Victory – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 18, 25, 49, 52)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2010 (affaire R 1309/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann SE et Nike International Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nike International Ltd est condamnée aux dépens.