Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2011 -
Nencini/Parlement
(Affaire T-560/10 R)
(" Référé - Membre du Parlement européen - Recouvrement d'indemnités versées au titre du remboursement des frais d'assistance parlementaire et de voyage - Demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Riccardo Nencini (Barberino di Mugello, Italie) (représentant : F. Bertini, avocat)
Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : N. Lorenz, A. Caiola et D. Moore, agents)
Objet
Demande de sursis à l'exécution de plusieurs décisions du Parlement européen ordonnant la restitution d'indemnités parlementaires qui auraient été indûment perçues.
Dispositif
1)    La demande en référé est rejetée.
2)    Les dépens sont réservés.
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