Recours introduit le 25 mai 2009 - El Jirari Bouzekri / OHMI - Nike International (NC NICKOL)
(Affaire T-207/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Mustapha El Jirari Bouzekri (Malaga, Espagne) (représentant: E. Ragot, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Nike International Ltd (Beaverton, États-Unis)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 février 2009 dans l'affaire R 554/2008-2 en ce qu'elle contient une erreur de droit dans l'interprétation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil (devenu l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil) ; et
condamner le défendeur et l'autre partie à la procédure devant la Chambre de recours à l'ensemble des dépens encourus par le requérant dans la procédure devant le Tribunal de première instance.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: le requérant
Marque communautaire concernée: la marque figurative " NC NICKOL ", pour des produits de la classe 9
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la Chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire enregistrée "NIKE" pour une série de produits, dont des produits des classes 9 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, en ce que la Chambre de recours a conclu à tort que les conditions d'application de cette disposition étaient remplies.
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