ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
5 avril 2011(1)
«Interventions»
Dans l’affaire C-490/10,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 12 octobre 2010 (fax du 8 octobre 2010),
Parlement européen, représenté par Mme M. Gómez-Leal ainsi que par MM. J. Rodrigues et L. Visaggio, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par Mmes A. Lo Monaco et M. Simm, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 10 février 2011, la Commission européenne, représentée par M. P. Oliver et Mme O. Beynet, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-490/10 au soutien des conclusions du Conseil.
2        Par requête déposée au greffe de la Cour le 7 mars 2011 (fax du 4 mars), la République française, représentée par MM. G. de Bergues et A. Adam, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-490/10 au soutien des conclusions du Conseil.
3        Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      La Commission européenne et la République française sont admises à intervenir dans l’affaire C-490/10 au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.
2)      Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.
3)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
4)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 5 avril 2011.
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
1 Langue de procédure: le français.