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Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 - Volkswagen/OHMI (TDI)
(Affaire T-174/07)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TDI - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 - Article 62, paragraphe 2, du règlement n° 40/94 - Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: S. Risthaus, H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et R. Jepsen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 1479/2005-1) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire.
Dispositif
1)     Le recours est rejeté.
2)    Volkswagen AG supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
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1 - JO C 155 du 7.7.2007.