62021TJ0316_INF
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juin 2022 –Worldwide Machinery/EUIPO – Scaip (SUPERIOR MANUFACTURING)
(affaire T‑316/21) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative SUPERIOR MANUFACTURING – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir points 15-17, 19, 25, 35, 46, 60)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Étendue territoriale de l’usage
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir points 18, 70-77)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir point 34)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque figurative SUPERIOR MANUFACTURING
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir points 39, 44, 52, 65, 66, 78)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal – Exclusion
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]
(voir points 55, 56, 61)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Worldwide Machinery Ltd est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 289 du 19.7.2021.