DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
4 décembre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative CELEBRITI – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »
Dans l’affaire T‑538/23,
Lucien Haddad, demeurant à Paris (France), représenté par Mes V. Bouchara et A. Maier, avocates,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
représenté par Mmes L. Lapinskaitė, D. Stoyanova-Valchanova et M. V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Zeynep Celebi, demeurant à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Mes F. Klopmeier et F. Breuer, avocats,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk, présidente, MM. E. Buttigieg (rapporteur) et I. Dimitrakopoulos, juges,
greffier : Mme A. Juhász-Tóth, administratrice,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 11 juillet 2024,
rend le présent
Arrêt
1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant, M. Lucien Haddad, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 juin 2023 (affaire R 2221/2022-5) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2        Le 19 juin 2016, l’intervenante, Mme Zeynep Celebi, a obtenu l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)], pour le signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels la marque a été enregistrée relèvent des classes 3, 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 3 : « Parfums, déodorants, savons parfumés » ;
–        classe 18 : « Bagagerie, mallettes, en particulier sacs de voyage, sacs de coursiers, sacs pour le week-end, sacs-housses pour vêtements, sacs de paquetage, sacs de match à roulettes, sacs pour faire les courses, sacs à provisions à roulettes, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », sacs à dos (sacs à dos à armature), cartables d’écoliers anciens, sacs de sport, attaché-cases, sacs bandoulières, porte-documents, trousses d’aviateurs, étuis pour clés, supports pour pièces de monnaie, étuis pour cartes de crédits, bagage, bagage, portefeuilles » ;
–        classe 25 : « Vêtements, en particulier vêtements de dessus ; souliers ; chapellerie ; vêtements et ceintures en cuir ».
4        Le 9 septembre 2021, le requérant a présenté une demande en déchéance de la marque mentionnée au point 2 ci-dessus sur le fondement de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 au motif que ladite marque n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits pour lesquels elle avait été enregistrée pendant une période ininterrompue de cinq ans.
5        Le 18 novembre 2021, l’intervenante a produit devant la division d’annulation des éléments de preuve visant à démontrer l’usage de la marque contestée.
6        Par décision du 15 septembre 2022, la division d’annulation a accueilli la demande en déchéance et a prononcé la déchéance de la marque contestée pour l’ensemble des produits visés au point 3 ci-dessus à compter du 9 septembre 2021.
7        Le 15 novembre 2022, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’annulation en demandant l’annulation partielle de cette décision dans la mesure où la division d’annulation avait prononcé la déchéance de la marque contestée pour les produits relevant de la classe 25 visés par cette marque.
8        Par la décision attaquée, la chambre de recours, a partiellement annulé la décision de la division d’annulation dans la mesure où celle-ci avait prononcé la déchéance de la marque contestée pour les « vêtements, à savoir tee-shirts, sweat-shirt et écharpes » relevant de la classe 25 (ci-après les « produits en cause ») et a rejeté le recours pour le surplus.
Conclusions des parties
9        Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens, y compris ceux qu’il avait exposés dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO.
10      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner le requérant aux dépens en cas de convocation à une audience.
11      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner le requérant aux dépens.
En droit
Sur la persistance de l’intérêt à agir
12      Lors de l’audience et dans la lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 juillet 2024, l’EUIPO a informé le Tribunal que l’enregistrement de la marque contestée était arrivé à expiration avec effet au 10 janvier 2024, en application de l’article 53, paragraphe 8, du règlement 2017/1001, en l’absence de son renouvellement. Dans leurs observations orales et écrites, l’EUIPO et l’intervenante ont fait valoir, en substance, que cette circonstance avait pour conséquence que le requérant n’avait plus intérêt à poursuivre la présente procédure.
13      Dans ses observations du 29 juillet 2024, le requérant a indiqué qu’il estimait conserver un intérêt à agir afin que la déchéance de la marque contestée soit prononcée à compter du 9 septembre 2021, date à laquelle il avait présenté la demande en déchéance et ce afin d’éviter que, s’agissant de la période comprise entre cette date et la date d’expiration de l’enregistrement de la marque contestée, l’utilisation d’un signe similaire à cette dernière marque ne soit considérée comme constitutive d’un fait de contrefaçon.
14      À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’existence d’un intérêt à agir suppose que l’annulation de l’acte attaqué soit susceptible, par elle-même, d’avoir des conséquences juridiques et que le recours puisse ainsi, par son résultat, procurer un bénéfice à la personne qui l’a introduit (voir arrêt du 17 septembre 2015, Mory e.a./Commission, C‑33/14 P, EU:C:2015:609, point 55 et jurisprudence citée ; arrêt du 20 juin 2024, EUIPO/Indo European Foods, C‑801/21 P, EU:C:2024:528, point 80).
15      La question de savoir si, s’agissant d’une décision rejetant partiellement une demande en déchéance, la personne ayant formulé une telle demande est susceptible de tirer un bénéfice d’un recours porté devant le Tribunal et visant à l’annulation de cette décision doit être appréciée de manière concrète, à l’aune de l’ensemble des conséquences susceptibles de découler du constat d’une éventuelle illégalité ayant entaché cette décision et de la nature du préjudice prétendument subi (voir, par analogie, arrêt du 20 juin 2024, EUIPO/Indo European Foods, C‑801/21 P, EU:C:2024:528, point 81 et jurisprudence citée).
16      En l’espèce, il convient de constater que, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, une marque de l’Union européenne est réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance ou, sur une demande d’une partie, d’une date antérieure, les effets prévus par ce règlement, selon que le titulaire est déchu de ses droits en tout ou en partie.
17      Il s’ensuit que les effets de l’expiration de l’enregistrement d’une marque diffèrent de ceux de sa déchéance dans la mesure où, dans le premier cas, la marque cesse de produire ses effets à la date d’expiration de son enregistrement tandis que, dans le second cas, elle cesse de produire ses effets à une date antérieure à celle-ci. La déchéance de la marque contestée à la suite de l’annulation de la décision attaquée est donc susceptible d’avoir des conséquences juridiques de nature à procurer au requérant un bénéfice au titre de la période antérieure à l’expiration de l’enregistrement de la marque contestée. Partant, le requérant conserve un intérêt à agir contre la décision rejetant, y compris partiellement, sa demande en déchéance, nonobstant l’expiration de l’enregistrement de la marque contestée [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C‑552/09 P, EU:C:2011:177, point 43, et du 2 juin 2021, Style & Taste/EUIPO – The Polo/Lauren Company (Représentation d’un joueur de polo), T‑169/19, EU:T:2021:318, point 18].
18      Par conséquent, et contrairement à ce qu’allègue, en substance, l’EUIPO, ni la circonstance que l’enregistrement de la marque contestée a expiré au cours de la présente procédure, ni l’absence de procédures en contrefaçon pendantes ou d’autres conflits existants impliquant la marque contestée ne privent le requérant d’un intérêt à voir annuler la décision attaquée.
19      À titre supplémentaire, en réponse aux observations de l’EUIPO sur ce dernier point, il convient également de rappeler que les causes de déchéance ont pour objet la protection de l’intérêt général qui les sous-tend, ce qui explique que l’article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 n’exige pas du demandeur en déchéance qu’il démontre un intérêt à agir [voir arrêt du 16 novembre 2017, Carrera Brands/EUIPO – Autec (Carrera), T‑419/16, non publié, EU:T:2017:812, point 33 et jurisprudence citée]. Par conséquent, contrairement à ce que soutient, en substance, l’EUIPO, le demandeur en déchéance n’est pas tenu de justifier son intérêt continu à l’annulation de la décision rejetant sa demande en déchéance par l’existence d’un « conflit réel, direct et actuel [entre la marque contestée] [et] le droit qu’il détient » ou de procédures en contrefaçon pendantes impliquant la marque contestée.
20      Par conséquent, il y a lieu de considérer que l’expiration de l’enregistrement de la marque contestée intervenue au cours de la présente procédure ne fait pas disparaître l’intérêt du requérant à obtenir l’annulation de la décision attaquée.
Sur le fond
21      Le requérant invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001. Il soutient que, contrairement à la conclusion de la chambre de recours, les éléments de preuve présentés par l’intervenante dans le cadre de la procédure administrative ne permettent pas d’établir, au sens de cette disposition, un usage sérieux de la marque contestée pendant la période pertinente pour l’ensemble des produits pour lesquels elle avait été enregistrée, y compris pour les « vêtements, à savoir tee-shirts, sweat-shirt et écharpes » relevant de la classe 25.
22      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments du requérant et concluent au rejet du moyen unique.
Observations liminaires
23      Aux termes de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’EUIPO, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu’il n’existe pas de juste motif pour son non-usage.
24      Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir arrêt du 3 juillet 2019, Viridis Pharmaceutical/EUIPO, C‑668/17 P, EU:C:2019:557, point 38 et jurisprudence citée).
25      L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43].
26      En outre, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28].
27      Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et qui implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 42).
28      À cet égard, en vertu de l’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001 et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), applicable aux procédures de déchéance conformément à l’article 19, paragraphe 1, de ce même règlement, la preuve de l’usage d’une marque doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque et se limite, en principe, à la production de pièces justificatives, comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement 2017/1001.
29      Dans le cadre de l’appréciation de la preuve de l’usage sérieux d’une marque, l’article 10 du règlement délégué 2018/625 n’indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage [arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI – Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products), T‑308/06, EU:T:2011:675, point 61].
30      En effet, un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits [voir arrêt du 13 février 2015, Husky CZ/OHMI – Husky of Tostock (HUSKY), T‑287/13, EU:T:2015:99, point 66 et jurisprudence citée]. Ainsi, bien que la valeur probante d’un élément de preuve soit limitée dans la mesure où, pris isolément, il ne démontre pas avec certitude si, et comment, les produits ou les services concernés ont été placés sur le marché, et bien que cet élément ne soit, dès lors, pas décisif à lui seul, il peut néanmoins être pris en compte, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage. Il en va ainsi, par exemple, lorsque cet élément corrobore les autres facteurs pertinents du cas d’espèce [voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI – Annapurna (ANNAPURNA), T‑71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 45, et du 23 septembre 2015, L’Oréal/OHMI – Cosmética Cabinas (AINHOA), T‑426/13, non publié, EU:T:2015:669, point 53].
31      En l’espèce, il ressort du dossier administratif produit devant le Tribunal et du point 5 de la décision attaquée que, aux fins de prouver le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, l’intervenante a produit devant la division d’annulation les éléments de preuve suivants :
–        un accord de licence portant sur la marque contestée conclu en 2015 pour une durée de quinze ans entre l’intervenante et une licenciée ayant son siège d’exploitation général à Düsseldorf (Allemagne) ;
–        une brochure « Celebriti by Disney 2018 », rédigée en allemand, dans laquelle il est précisé que la marque contestée est utilisée depuis l’an 2000, notamment pour des tee-shirts ;
–        des photographies non datées d’écharpes, de hauts pour femmes et de chemises, accompagnées de l’emballage, portant toutes la marque contestée ;
–        trois factures émises par la licenciée de la marque contestée, adressées à des intermédiaires et agences dans le secteur de la mode ayant leurs sièges à Cologne, à Düsseldorf et à Hambourg (Allemagne), datées du 11 octobre 2019, du 9 décembre 2019 et du 25 mars 2020, faisant état d’une vente de produits d’habillement pour femmes, notamment des tee-shirts, sweat-shirt et écharpes, sur lesquelles la marque contestée figure à côté des produits vendus ;
–        une déclaration sous serment de la licenciée de la marque contestée faisant état des chiffres d’affaires réalisées sous cette marque entre 2017 et 2020.
32      Il convient ainsi d’examiner si les arguments du requérant visant à contester la valeur probante de ces différents éléments de preuve sont susceptibles de remettre en cause une ou plusieurs conclusions de la chambre de recours portant sur la durée, le lieu, la nature et l’importance de l’usage de la marque contestée pour les produits en cause.
33      En l’espèce, la marque contestée a été enregistrée le 19 juin 2016 et la demande en déchéance a été introduite le 9 septembre 2021. Par conséquent, il résulte de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 que la période pertinente au cours de laquelle l’intervenante devait prouver l’usage sérieux de la marque contestée s’étend du 9 septembre 2016 au 8 septembre 2021 inclus, ainsi que l’a considéré à bon droit la chambre de recours et ce qui est au demeurant non contesté par les parties.
Sur la durée d’usage
34      Il convient de rappeler que l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 n’exige pas un usage continu et ininterrompu de la marque contestée pendant la période pertinente, mais uniquement un usage sérieux au cours de celle-ci [voir arrêt du 3 octobre 2019, 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ADPepper), T‑668/18, non publié, EU:T:2019:719, point 77 et jurisprudence citée] de sorte qu’il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de cette période pour échapper à la déchéance [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, TVR Automotive/OHMI – TVR Italia (TVR ITALIA), T‑398/13, EU:T:2015:503, points 52 et 53].
35      En l’espèce, en se fondant sur les factures démontrant les ventes sous la marque contestée des produits en cause entre octobre 2019 et mars 2020, corroborées par la brochure datant de 2018, la chambre de recours a considéré, aux points 31 à 34 de la décision attaquée, que l’usage de la marque contestée pour ces produits avait été démontré au cours de la période pertinente et ce en dépit du fait que les photographies également produites par l’intervenante n’étaient pas datées.
36      Le requérant conteste, en substance, cette appréciation en émettant des critiques sur la valeur probante des factures et de la brochure sur lesquelles la chambre de recours a fondé son analyse.
37      Premièrement, le requérant fait valoir que les factures en cause s’adressent à des entreprises qui ne vendent pas de produits de mode aux consommateurs finaux dans l’Union de sorte qu’elles ne seraient pas susceptibles de démontrer que les produits visés par la marque contestée aient effectivement été mis en vente sur le territoire de l’Union.
38      À cet égard, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, l’usage sérieux de la marque suppose que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l’extérieur, et pas seulement au sein de l’entreprise concernée. Cependant, l’usage extérieur d’une marque n’équivaut pas nécessairement à un usage orienté vers les consommateurs finaux. L’usage effectif de la marque se rapporte au marché sur lequel le titulaire de celle-ci exerce ses activités commerciales et sur lequel il espère exploiter sa marque. Ainsi, considérer que l’usage extérieur d’une marque, au sens de la jurisprudence, consiste nécessairement en un usage orienté vers les consommateurs finaux reviendrait à exclure les marques utilisées dans les seuls rapports entre sociétés de la protection du règlement 2017/1001. En effet, le public pertinent auquel les marques ont vocation à s’adresser ne comprend pas uniquement les consommateurs finaux, mais également des spécialistes, des clients industriels et d’autres utilisateurs professionnels [voir arrêt du 11 janvier 2023, Hecht Pharma/EUIPO – Gufic BioSciences (Gufic), T‑346/21, EU:T:2023:2, point 41 (non publié) et jurisprudence citée].
39      Dans un marché tel que celui de l’Union, afin de créer ou de préserver des débouchés pour des produits tels que ceux en cause en l’espèce, il est courant – voire nécessaire, lorsqu’un fabricant de tels produits ne dispose pas d’un circuit de distribution propre – de s’adresser, par des actes commerciaux, à des professionnels du secteur, à savoir, notamment, à des revendeurs. Ainsi, il ne saurait par principe être exclu que l’usage d’une marque démontré par des actes commerciaux adressés uniquement à des professionnels du secteur concerné puisse être considéré comme étant un usage conforme à la fonction essentielle de la marque, au sens de la jurisprudence citée au point 24 ci-dessus [voir arrêt du 1er mars 2023, Worldwide Brands/EUIPO – Wan (CAMEL), T‑552/21, non publié, EU:T:2023:98, point 89 et jurisprudence citée].
40      En l’espèce, les entreprises auxquelles les factures en cause ont été adressées sont des intermédiaires de vente de produits de mode, ce qui est d’ailleurs également affirmé par le requérant. Par conséquent, ces factures ne peuvent pas être écartées en tant qu’éléments de preuve de l’usage de la marque contestée du seul fait qu’elles ne sont pas adressées à des consommateurs finaux.
41      Le requérant fait encore valoir qu’au moins une des entreprises à qui ces factures ont été adressées n’aurait plus été active sur le marché et qu’une autre de ces entreprises ne semblerait pas vendre de produits sous la marque contestée. À cet égard, sans qu’il y ait besoin de se prononcer sur la recevabilité, contestée par l’EUIPO, d’un tel argument et des captures d’écran produites par le requérant au soutien de celui-ci, il y a lieu de relever que les faits qu’une des entreprises à qui les produits ont été vendus sous la marque contestée ne soit plus active sur le marché au moment de l’introduction du présent recours ou qu’une autre de ces entreprises ne vende actuellement pas de produits sous la marque contestée, à les supposer établis, sont dépourvus de pertinence en ce qui concerne la contestation de l’usage de la marque contestée pendant la période pertinente telle que correctement définie par la chambre de recours (voir point 33 ci-dessus). Partant, cet argument doit, en tout état de cause, être rejeté comme inopérant.
42      Deuxièmement, le requérant soutient que la brochure serait dépourvue de toute valeur probante en l’absence d‘éléments permettant d’établir, d’une part, que celle-ci a été effectivement distribuée auprès des consommateurs finaux et, d’autre part, la période durant laquelle elle a été distribuée.
43      À cet égard, il convient de relever que, certes, la simple production d’un matériel promotionnel, tel des brochures, ne suffit pas à établir l’usage sérieux d’une marque. Encore faut-il démontrer que ce matériel publicitaire, quelle que soit sa nature, a connu une diffusion auprès du public pertinent suffisante pour établir le caractère sérieux de l’usage de la marque en cause [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T‑204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 74 et jurisprudence citée].
44      Toutefois, il a également été jugé, ainsi que le relève l’EUIPO, qu’il n’est pas exclu que, même en l’absence de la preuve de sa distribution effective, une brochure soit prise en considération par la chambre de recours dans l’appréciation globale de l’usage de la marque contestée en tant qu’élément de nature à corroborer d’autres éléments de preuve (voir, en ce sens, arrêt du 23 septembre 2015, AINHOA, T‑426/13, non publié, EU:T:2015:669, point 54).
45      En l’espèce, la brochure contient des images de vêtements féminins, notamment des hauts et des écharpes. Or, ainsi qu’il ressort des autres éléments de preuve produits par l’intervenante, notamment des factures émises par la licenciée de la marque contestée, des produits tels que les tee-shirts, les sweat-shirts ou les écharpes ont été effectivement vendus sous cette marque à des entreprises.
46      Il en résulte que la brochure, datée de 2018, a pu légitimement être prise en compte par la chambre de recours dans le cadre de l’appréciation globale des éléments de preuve de l’usage sérieux de la marque contestée, notamment en ce qui concerne la durée de cet usage.
47      Il s’ensuit que les arguments avancés par le requérant ne remettent pas en cause la conclusion de la chambre de recours, au point 34 de la décision attaquée, selon laquelle l’intervenante a démontré l’usage de la marque contestée au cours de la période pertinente.
Sur le lieu d’usage
48      En se fondant sur les factures démontrant la vente de produits sous la marque contestée en Allemagne, ainsi que sur la brochure rédigée en allemand, la chambre de recours a relevé, aux points 37 à 39 de la décision attaquée, que l’intervenante a démontré que la marque contestée avait été utilisée en Allemagne ce qui était, selon ladite chambre, suffisant pour satisfaire à la condition relative au lieu d’usage.
49      Le requérant conteste, en substance, cette appréciation en faisant valoir que toutes les factures sont adressées à des entreprises basées dans la même zone géographique et qu’elles démontrent donc un usage « exclusivement local ».
50      À cet égard, ainsi que le soutient à bon droit l’EUIPO, s’agissant de l’étendue territoriale de l’usage, il ressort de la jurisprudence que, s’il est certes raisonnable de s’attendre à ce qu’une marque de l’Union européenne soit utilisée sur un territoire plus important que celui couvert par des marques nationales, il n’est pas nécessaire que cet usage soit toujours géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux [arrêt du 18 octobre 2016, August Storck/EUIPO – Chiquita Brands (Fruitfuls), T‑367/14, non publié, EU:T:2016:615, point 42 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C‑149/11, EU:C:2012:816, point 54]. Ainsi, l’usage d’une marque de l’Union européenne cantonné au territoire d’un seul État membre pourrait répondre à la condition de l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C‑149/11, EU:C:2012:816, point 50).
51      En l’espèce, la chambre de recours a relevé au point 38 de la décision attaquée, en réponse à un argument similaire avancé par le requérant dans le cadre de la procédure devant elle, que les trois factures produites par l’intervenante faisaient référence à des ventes à Düsseldorf, à Cologne et à Hambourg en Allemagne. Elle a ainsi estimé que ces factures couvraient une région et un marché important en Allemagne. Le requérant ne conteste aucunement cette considération de la chambre de recours. Par ailleurs, ainsi que le soutient l’EUIPO sans que cela soit contesté par le requérant, ces trois villes constituent, respectivement, les septième, quatrième et deuxième plus grandes villes d’Allemagne par leur population et, sur le plan géographique, elles sont réparties sur deux grandes régions administratives. De même, ainsi que le fait valoir l’intervenante, dans la mesure où les factures sont adressées aux intermédiaires ou aux agences dont le seul but est de vendre les produits en cause à des revendeurs qui assurent une distribution plus large, cette distribution ne saurait être limitée aux seules villes dans lesquelles se trouvent ces agences.
52      Dans ces circonstances, l’argument du requérant selon lequel l’usage de la marque contestée n’aurait été que local ne saurait prospérer.
53      Par ailleurs, le requérant soutient qu’aucune des entreprises auxquelles les factures ont été adressées ne semble active en Allemagne ou ailleurs dans l’Union. Toutefois, le requérant n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation alors qu’il ressort des factures en cause que les entreprises concernées ont leur adresse en Allemagne. En tout état de cause, à supposer même que les entreprises en cause, tout en ayant une adresse en Allemagne, seraient effectivement actives en dehors du territoire de l’Union, les factures en cause demeurent pertinentes dans la mesure où, conformément à l’article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous b), du règlement 2017/1001, l’apposition de la marque de l’Union européenne sur les produits ou sur leur conditionnement dans l’Union dans le seul but de l’exportation constitue également un usage de la marque enregistrée [voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2020, Euroapotheca/EUIPO – General Nutrition Investment (GNC LIVE WELL), T‑686/19, non publié, EU:T:2020:320, point 43]. Or le requérant ne fait aucunement valoir que cette condition ne serait pas remplie en l’espèce.
54      Enfin, le requérant soutient que la brochure serait dépourvue de toute valeur probante en l’absence d’éléments permettant d’établir notamment, sur quel territoire elle a été distribuée.
55      À cet égard, ainsi qu’il a été relevé au point 45 ci-dessus, la brochure contient des images de vêtements féminins, notamment des hauts et des écharpes. Il ressort également des factures produites par l’intervenante que, notamment, des tee-shirts, des chemises ou des écharpes ont été vendus sous cette marque à des entreprises – intermédiaires dans le secteur de la mode – ayant une adresse en Allemagne. En outre, le fait que la brochure soit rédigée en allemand permet de considérer qu’elle était destinée à un public germanophone, notamment celui de l’Allemagne.
56      Il en résulte que cette brochure permettait de corroborer les autres éléments de preuve et a pu légitiment être prise en compte par la chambre de recours dans le cadre de l’appréciation globale des éléments de preuve de l’usage sérieux de la marque contestée, notamment en ce qui concerne le lieu de cet usage.
57      Il s’ensuit que les arguments avancés par le requérant ne remettent pas en cause la conclusion de la chambre de recours, au point 39 de la décision attaquée, concernant le lieu d’usage de la marque contestée comme étant l’Allemagne.
Sur la nature de l’usage
58      La chambre de recours a considéré, dans la décision attaquée, que les éléments de preuve produits par l’intervenante, notamment, les photographies, la brochure et les factures, démontraient que la marque contestée avait été utilisée vers l’extérieur en tant que marque et qu’elle avait été utilisée telle qu’enregistrée dans la mesure où son usage en tant que marque verbale n’altérait pas son caractère distinctif. En outre, la chambre de recours a relevé qu’il ressortait des éléments de preuve produits que la marque contestée avait été utilisée pour une partie des produits relevant de la classe 25, pour lesquels elle avait été enregistrée et plus particulièrement pour des vêtements, à savoir les tee-shirts, sweat-shirts et écharpes.
59      Le requérant conteste, en substance, ces appréciations de la chambre de recours, en faisant valoir, premièrement, qu’aucune des factures prises en compte par la chambre de recours ne montre la marque contestée sous sa forme figurative enregistrée.
60      À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001, la preuve de l’usage sérieux d’une marque comprend également la preuve de l’utilisation de cette marque sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de celle-ci dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, et ce notamment en raison de leur position accessoire dans le signe ou de leur faible caractère distinctif [voir arrêt du 11 janvier 2023, Gufic, T‑346/21, EU:T:2023:2, point 62 (non publié) et jurisprudence citée].
61      En l’espèce, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours aux points 51 et 52 de la décision attaquée, l’usage de la marque contestée en tant que marque verbale, notamment, sur les factures en cause, n’altère pas son caractère distinctif. En effet, l’élément verbal « celebriti » constitue l’élément le plus distinctif de cette marque, la stylisation des lettres n’étant pas particulièrement frappante et ayant une fonction purement décorative. Dans ces conditions, l’utilisation de la marque contestée en tant que marque verbale n’altère pas son caractère distinctif.
62      En outre, ainsi que le relève, en substance, l’EUIPO, il est de pratique commerciale courante que des factures ne contiennent pas d’élément graphique des marques et que l’identification des produits se limite à des indications verbales [voir, en ce sens, arrêt du 27 avril 2022, LG Electronics/EUIPO – Anferlux-Electrodomésticos (SmartThinQ), T‑181/21, non publié, EU:T:2022:247, point 91].
63      Enfin, sur plusieurs éléments de preuve, notamment sur les photographies, la marque contestée figure dans sa forme figurative, telle qu’enregistrée, notamment sur les produits mêmes et sur leurs emballages.
64      Pour autant que le requérant remet en cause la valeur probante des photographies produites par l’intervenante au motif que celles-ci ne sont pas datées et qu’elles ne démontrent pas que les produits qu’elles représentent ont effectivement été vendus sur le marché de l’Union, il convient de relever, à l’instar de la chambre de recours au point 31 de la décision attaquée, que ces photographies font partie d’un faisceau d’éléments de preuve comportant également les factures datant de la période pertinente, à savoir de 2019 et 2020, ainsi que de la brochure datant de 2018, relevant également de la période pertinente, ce qui n’est pas contesté par le requérant. Les factures démontrent également que ces produits ont été effectivement vendus en Allemagne (voir points 45 et 55 ci-dessus). Par conséquent, c’est à bon droit que la chambre de recours a retenu les photographies en tant qu’éléments du faisceau d’éléments de preuve.
65      Partant, le fait que les factures comportent le mot « celebriti » et non la forme stylisée sous laquelle la marque contestée avait été enregistrée, n’est pas susceptible de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours relative à la nature de l’usage de cette marque.
66      Deuxièmement, le requérant fait valoir que les éléments de preuve produits par l’intervenante n’établissent pas l’usage de la marque contestée pour les produits pour lesquels elle avait été enregistrée. Tout particulièrement, les factures ne décriraient pas un produit spécifique.
67      À cet égard, il convient de relever, d’une part, que, contrairement à ce que soutient le requérant, il est aisé d’identifier sur les factures produites par l’intervenante les produits spécifiques concernés par celles-ci, à savoir, notamment, les tee-shirts, les sweat-shirts et les écharpes. Ces factures établissent donc que la marque contestée a été utilisée pour certains des produits pour lesquels elle avait été enregistrée.
68      Même si certains produits mentionnés sur les factures ne sont pas clairement identifiables, il convient d’apprécier ces éléments de preuve ensemble avec les autres éléments de preuve produits par l’intervenante, notamment, avec la brochure et les photographies des produits visés par la marque contestée et portant cette marque.
69      Partant, l’appréciation globale de ces éléments de preuve permet de conclure, à l’instar de la chambre de recours au point 73 de la décision attaquée, qu’ils démontrent l’usage de la marque contestée pour les « vêtements, à savoir tee-shirts, sweat-shirt et écharpes » relevant de la classe 25, pour lesquels cette marque avait été enregistrée.
Sur l’importance de l’usage
70      Dans le cadre de l’appréciation globale des éléments de preuve produits par l’intervenante et en tenant compte en particulier des factures et de la déclaration sous serment telle que corroborée par les factures et la brochure, la chambre de recours a considéré, aux points 57 et 64 de la décision attaquée, que l’intervenante s’était efforcée d’être présente sur le marché avec l’intention sérieuse d’utiliser la marque contestée pour certains des produits compris dans la classe 25 pour lesquels elle avait été enregistrée. Dans ce cadre, la chambre de recours a relevé, que ces éléments de preuve faisaient état de ventes d’articles quantitativement importantes atteignant des montants assez importants s’agissant du secteur de l’habillement.
71      Le requérant conteste cette appréciation en estimant que les éléments de preuve produits par l’intervenante, même appréciés globalement, établissent tout au plus un usage symbolique de la marque contestée au regard du marché pertinent et de la grande variété des produits désignés par la marque contestée. Elle conteste notamment la valeur probante de la déclaration sous serment de la licenciée de la marque contestée.
72      S’agissant de l’appréciation de l’importance de l’usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI – Vétoquinol (HIPOVITON), T‑334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 41].
73      L’« usage sérieux » doit ainsi s’entendre d’un usage qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque (arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 36).
74      Toutefois, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T‑334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 42). Un usage même minime peut donc être suffisant pour être qualifié de sérieux, à condition qu’il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque. Ainsi, il n’est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu’une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l’EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C‑416/04 P, EU:C:2006:310, point 72).
75      En effet, bien que la notion d’usage sérieux s’oppose à tout usage minimal et insuffisant pour considérer qu’une marque est réellement et effectivement utilisée sur un marché déterminé, il n’en reste pas moins que l’exigence d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 15 septembre 2011, centrotherm Clean Solutions/OHMI – Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM), T‑427/09, EU:T:2011:480, point 26 et jurisprudence citée].
76      En l’espèce, certes, l’intervenante n’a produit que trois factures attestant de la vente des produits d’habillement sous la marque contestée qui datent du mois d’octobre 2019, du mois de décembre 2019 et du mois de mars 2020. Toutefois, selon une jurisprudence constante, une fréquence ou une constance faible dans le temps de l’usage peut être compensée, comme en l’espèce, par un volume important de produits commercialisés sous la marque contestée (voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T‑334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 42).
77      Or, en l’espèce, le volume des ventes s’agissant des tee-shirts, sweat-shirts et écharpes, tel qu’il ressort des factures produites, à savoir environ 4 000 articles vendus sous la marque contestée sur une période de six mois, d’octobre 2019 à mars 2020, pour un montant supérieur à 57 000 euros est relativement important au regard du secteur concerné d’habillement contrairement aux circonstances factuelles à l’origine de l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 30 avril 2008, Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI – Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL) (T‑131/06, non publié, EU:T:2008:135, point 22), invoqué par le requérant au soutien de son argument. Le volume et la valeur des ventes, tels qu’ils ressortent des trois factures produites, sont donc suffisants pour satisfaire à la condition relative à l’importance de l’usage, telle qu’interprétée par la jurisprudence rappelée aux points 72 à 75 ci-dessus et ce indépendamment des chiffres d’affaires mentionnés dans la déclaration sous serment de la licenciée de la marque contestée dont la valeur probante est contestée par le requérant.
78      S’agissant de cette dernière contestation, il convient de relever que la chambre de recours a accordé une importance limitée à la déclaration sous serment en relevant sa valeur probante limitée, laquelle ne pouvait être retenue que pour autant qu’elle était corroborée par les factures. Or, ainsi qu’il ressort du point 77 ci-dessus, lesdites factures sont suffisantes pour démontrer l’importance de l’usage de la marque contestée.
79      Par conséquent, les arguments avancés par le requérant visant à remettre en cause la valeur probante de la déclaration sous serment, à les supposer fondés, ne sont pas susceptibles de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours relative à l’importance de l’usage de la marque contestée.
80      Partant, il convient de conclure, à l’instar, en substance, de la chambre de recours, que l’usage de la marque contestée n’était pas, en l’espèce, uniquement symbolique en vue de maintenir le droit sur la marque, mais que l’intervenante a démontré un effort commercial réel et sérieux attestant de son intention de créer et de maintenir les parts de marché pour les produits en cause.
81      Il résulte de tout ce qui précède que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu, dans le cadre de l’appréciation globale des éléments de preuve produits par l’intervenante dont les factures corroborées, notamment, par la brochure et les photographies, que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour les produits « vêtements, à savoir tee-shirts, sweat-shirt et écharpes » relevant de la classe 25, pour lesquels cette marque avait été enregistrée.
82      Dès lors, il convient de rejeter le moyen unique soulevé par le requérant et, partant, le recours.
Sur les dépens
83      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
84      Une audience ayant eu lieu et le requérant ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Lucien Haddad est condamné aux dépens.
Kowalik-Bańczyk
Buttigieg
Dimitrakopoulos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 décembre 2024.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.