Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 décembre 2015 –
Hikari Miso/OHMI – Nishimoto Trading (Hikari)
(affaire T‑751/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Hikari – Marque nationale verbale antérieure HIKARI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. point 15)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-23, 51)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)
5.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Force probante des éléments de preuve – Articles issus d’une encyclopédie collective établie sur l’Internet (cf. point 43)
6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 49)
7.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Hikari et marques verbales Hikari [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50, 52-56)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 8 septembre 2014 (affaire R 2394/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre Nishimoto Trading Co. Ltd et Hikari Miso Co. Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hikari Miso Co. Ltd est condamnée aux dépens.