ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juin 2007
Affaire F-127/06
H
contre
Conseil de l’Union européenne
« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation »
Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel H demande l’annulation de la décision du Conseil, du 15 mars 2006, la mettant d’office à la retraite pour invalidité.
Décision : L’affaire F‑127/06, H/Conseil, est radiée du registre du Tribunal. H supporte un tiers de ses propres dépens. Le Conseil supporte, en plus de ses propres dépens, les deux tiers de ceux de H.
Sommaire
Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 87, § 5, alinéa 2, et 98, alinéa 1)