Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Alber/OHMI (Poignée)(affaire T-391/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Poignée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) – Principe de l’examen d’office des faits – Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 50-62)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2007 (affaire R 361/2007-4), ainsi que contre la décision de l’examinateur de l’OHMI du 16 janvier 2007 dans cette même affaire, pour autant qu’elle rejette la demande de marque communautaire n° 4396727 pour certains produits visés par celle-ci.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Alfons Alber
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle représentant une poignée pour des produits des classes 6 et 8 – marque n° 4396727
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Alfons Alber est condamné aux dépens.