Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011 – Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI – Parfums Givenchy (only givenchy)
(affaire T-586/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative only givenchy – Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 35-37, 48, 53)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.