Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mai 2011 – Space Beach Club/OHMI – Flores Gómez (SpS space of sound)
(affaire T-144/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SPS space of sound – Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d'appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38-40)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 36-37, 58, 60, 65)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2010 (affaire R 766/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Space Beach Club, SA et Miguel Ángel Flores Gómez.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Miguel Ángel Flores Gómez
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SPS space of sound pour des produits et services des classes 9, 35 et 41 – demande d’enregistrement n° 5683693
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Space Beach Club, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA pour des produits et services des classes 9, 25 et 41
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Space Beach Club, SA est condamnée aux dépens.