EUR-Lex - 61996O0354 - FR
Avis juridique important
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61996O0354
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997.
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Commission des Communautés européennes contre République italienne.
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Radiation.
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Affaire C-354/96.
Recueil de jurisprudence 1997 page I-06007
Mots clés
Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie(Règlement de procédure de la Cour, art. 69, § 5)