Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 mars 2021 – Golvabia Innovation/EUIPO (MaxWear)
(affaire T‑99/20)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MaxWear – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 22-25, 28)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marque dépourvue de caractère distinctif – Marque verbale MaxWear
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]
(voir points 30-33)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2019 (affaire R 888/2019-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MaxWear comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Golvabia Innovation AB est condamnée aux dépens.