DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
11 décembre 2012 (*)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Qualität hat Zukunft – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑22/12,
Fomanu AG, établie à Neustadt an der Waldnaab (Allemagne), représentée par Me T. Raible, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme K. Klüpfel, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2011 (affaire R 1518/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Qualität hat Zukunft comme marque communautaire,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de MM. N. J. Forwood, président, F. Dehousse (rapporteur) et J. Schwarcz, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 16 janvier 2012,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 12 avril 2012,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 14 février 2011, la requérante, Fomanu AG, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Qualität hat Zukunft.
3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16 et 40 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 9 : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques compacts ; disques numériques polyvalents (DVD) ; programmes informatiques et logiciels, en particulier logiciels d’échange, de stockage, de reproduction et de saisie systématique de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs » ;
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;
–        classe 40 : « Traitement de matériaux ; travaux d’imprimerie ; reliure ; fabrication d’articles individualisés ».
4        Par décision du 27 mai 2011, l’examinatrice a rejeté la demande de marque pour l’ensemble des produits et services visés dans la demande en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
5        Le 22 juillet 2011, la requérante a formé un recours, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de l’examinatrice.
6        Par décision du 27 octobre 2011 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Elle a considéré que la marque demandée ne serait pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause et ne serait donc pas de nature à servir d’indication de l’origine commerciale, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Conclusions des parties
7        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens de la procédure de recours et de la présente procédure.
8        L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
9        À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en ce que la chambre de recours aurait à tort conclu à l’absence de caractère distinctif au sens de cette disposition.
10      La requérante soutient que la chambre de recours a méconnu deux éléments essentiels. Premièrement, le seul fait que le signe « Qualität hat Zukunft » constitue un slogan ayant un caractère élogieux ou une connotation élogieuse n’exclurait pas que ledit signe soit susceptible de servir d’indication d’une origine commerciale. La chambre de recours n’aurait pas établi que la marque demandée ne serait pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale. La chambre de recours se serait contentée de souligner que la marque demandée ne jouissait d’aucune renommée, consistait en un slogan et serait également comprise comme tel par le public pertinent. Deuxièmement, la chambre de recours méconnaîtrait le fait que la renommée d’un slogan ne constitue pas une condition nécessaire pour que le signe en cause puisse servir d’indication de l’origine commerciale. La renommée d’un slogan pourrait seulement faciliter l’identification par le public pertinent de l’origine commerciale des produits ou services concernés. Tenant compte de ces éléments, la requérante considère que, en l’espèce, l’expression « Qualität hat Zukunft » possède un caractère distinctif. L’expression en cause relierait, linguistiquement, des propriétés caractéristiques ou une qualité (Qualität) à une époque encore à venir (Zukunft) et les placerait dans un même contexte. Ladite expression pourrait être interprétée de différentes façons. Cette pluralité de significations déclencherait, chez le consommateur moyen, un processus cognitif qui aboutirait à une interprétation individuelle. La marque demandée serait ainsi dans une certaine mesure prégnante, ce qui pousserait à la réflexion. Il y aurait donc lieu de lui reconnaître un caractère distinctif.
11      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
12      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif.
13      Le caractère distinctif d’une marque, au sens de cet article, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (arrêts de la Cour du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C‑473/01 P et C‑474/01 P, Rec. p. I‑5173, point 32 ; du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C‑304/06 P, Rec. p. I‑3297, point 66, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C‑398/08 P, Rec. p. I‑535, point 33), afin de permettre au consommateur qui achète le produit désigné par la marque de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive, ou un autre choix si elle s’avère négative [arrêts du Tribunal du 5 décembre 2002, Sykes Enterprises/OHMI (REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS), T‑130/01, Rec. p. II‑5179, point 18, et du 13 juin 2007, IVG Immobilien/OHMI (I), T‑441/05, Rec. p. II‑1937, point 39].
14      Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (arrêts de la Cour Procter & Gamble/OHMI, point 13 supra, point 33 ; Eurohypo/OHMI, point 13 supra, point 67, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 34).
15      S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (arrêts de la Cour du 4 octobre 2001, Merz & Krell, C‑517/99, Rec. p. I‑6959, point 40 ; du 21 octobre 2004, OHMI/Erpo Möbelwerk, C‑64/02 P, Rec. p. I‑10031, point 41, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 35).
16      Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà eu l’occasion de juger qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 15 supra, points 32 et 44, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 36).
17      Il ressort cependant de la jurisprudence que, si les critères relatifs à l’appréciation du caractère distinctif sont les mêmes pour les différentes catégories de marques, il peut apparaître, dans le cadre de l’application de ces critères, que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et que, dès lors, il pourrait s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories que de celles d’autres catégories (arrêts Procter & Gamble/OHMI, point 13 supra, point 36 ; OHMI/Erpo Möbelwerk, point 15 supra, point 34, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 37).
18      Selon la Cour, il ne saurait être exclu que cette jurisprudence soit également pertinente pour des marques verbales constituées de slogans publicitaires (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 15 supra, point 35, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 38). La Cour a considéré que cela pourrait notamment être le cas s’il est établi lors de l’appréciation du caractère distinctif de la marque en cause que celle-ci revêt une fonction promotionnelle consistant, par exemple, à vanter la qualité du produit en cause et que l’importance de cette fonction n’est pas manifestement secondaire par rapport à sa prétendue fonction en tant que marque, à savoir celle de garantir l’origine du produit. En effet, dans un tel cas, les autorités peuvent prendre en compte le fait que les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur de tels slogans (arrêt OHMI/Erpo Möbelwerk, point 15 supra, point 35).
19      Toutefois, les difficultés que pourraient comporter, du fait de leur nature même, certaines catégories de marques comme celles constituées de slogans publicitaires pour établir leur caractère distinctif et dont il est légitime de tenir compte ne justifient pas de fixer des critères spécifiques suppléant ou dérogeant au critère du caractère distinctif tel qu’interprété dans la jurisprudence rappelée aux points 13 et 14 ci-dessus (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 15 supra, point 36, et Audi/OHMI, point 13 supra, point 38).
20      La Cour a également relevé que, s’il est certes vrai qu’une marque possède un caractère distinctif uniquement dans la mesure où elle permet d’identifier les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée, le simple fait qu’une marque est perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d’autres entreprises, n’est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif. En effet, la connotation élogieuse d’une marque verbale n’exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu’elle désigne. Ainsi, une telle marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services (arrêt Audi/OHMI, point 13 supra, points 44 et 45).
21      La Cour a donc considéré qu’il ne suffisait pas, pour constater qu’une marque demandée ne sera pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en cause, de se borner à mettre en évidence le fait que cette marque est constituée d’une formule promotionnelle et appréhendée comme telle (arrêt Audi/OHMI, point 13 supra, point 46).
22      Il s’ensuit qu’une marque constituée d’un slogan publicitaire doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, et selon une jurisprudence constante, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication d’origine commerciale des produits et des services visés [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 13 supra, point 20 ; du 31 mars 2004, Fieldturf/OHMI (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS), T‑216/02, Rec. p. II‑1023, point 25 ; du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T‑281/02, Rec. p. II‑1915, point 25, et du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T‑320/03, Rec. p. II‑3411, point 66].
23      C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante, l’OHMI a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en concluant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
24      Premièrement, il convient de relever, à l’instar de la chambre de recours (points 12 et 13 de la décision attaquée), que les produits et les services en cause s’adressent tant au consommateur moyen qu’à un public professionnel et que, par ailleurs, dans la mesure où la marque demandée est composée de termes allemands, le public pertinent est composé de consommateurs germanophones. Les parties ne contestent pas la définition retenue du public pertinent en l’espèce. Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, qu’il résulte de la jurisprudence que, malgré un niveau d’attention généralement élevé d’un public composé de professionnels, ce niveau peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public avisé [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 13 supra, point 24 ; du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T‑122/01, Rec. p. II‑2235, point 25 ; LIVE RICHLY, point 22 supra, point 74, et du 23 septembre 2011, Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD), T‑251/08, non publié au Recueil, point 20]. La requérante se réfère d’ailleurs dans ses écritures à un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
25      Deuxièmement, il y a lieu de constater que, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours (point 14 de la décision attaquée), le terme « Qualität » (qualité) renvoie aux propriétés caractéristiques d’une personne ou d’une chose et que le terme « Zukunft » (futur) renvoie à une époque qui reste à venir. Ces définitions sont reprises par la requérante elle-même dans ses écritures.
26      Troisièmement, la requérante ne conteste pas le fait relevé par la chambre de recours au point 14 de la décision attaquée, supporté par des extraits d’un dictionnaire de langue allemande, que l’association du verbe « haben » (avoir) et du terme « Zukunft » laisse présager une évolution favorable ou prometteuse.
27      Quatrièmement, la requérante ne conteste pas non plus que la structure de la marque demandée n’est ni grammaticalement erronée, ni syntaxiquement inhabituelle, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 15 de la décision attaquée.
28      Cinquièmement, il y a lieu d’approuver l’analyse menée par la chambre de recours aux points 17 à 19 de la décision attaquée, montrant que le public pertinent, pour ce qui est des produits ou des services visés par la marque demandée, s’attachera à s’assurer que ceux-ci sont de qualité et durables. La requérante ne conteste pas cette analyse dans le cadre de son recours.
29      Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la chambre de recours a correctement considéré que la marque demandée serait comprise par le public pertinent, eu égard aux produits et services en cause, comme se référant à des produits ou à des services de qualité et permettant d’espérer que leur évolution serait positive. En d’autres termes, le public pertinent, confronté à ce signe, comprendra tout au plus que les produits et les services en cause sont de qualité et durables et ne sera pas amené à percevoir dans ce signe, au-delà de cette information promotionnelle, une indication d’origine commerciale particulière.
30      Dès lors, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant que la marque demandée serait perçue directement par le public pertinent comme une simple formule promotionnelle ayant une signification clairement élogieuse des produits et des services concernés, n’étant pas apte à permettre l’identification de l’origine commerciale desdits produits et desdits services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009. S’agissant du fait avancé par la requérante que la marque demandée peut être interprétée de plusieurs façons, il y a lieu de considérer que les caractéristiques propres de la marque demandée, examinées précédemment, n’apparaissent nullement de nature à lui conférer un caractère original ou prégnant particulier ni à déclencher chez le public pertinent un processus cognitif ou un effort d’interprétation qui permettent de faire de cette marque, dans la perception de ce public, autre chose qu’une simple formule promotionnelle vantant les qualités des produits et des services visés par la demande de marque. Par ailleurs, dans la mesure où le public pertinent est peu attentif à l’égard d’un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication sur la provenance ou la destination de ce qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles du syntagme ni à le mémoriser en tant que marque. Dès lors, il y a lieu de conclure que le syntagme en cause sera perçu en premier lieu par le public pertinent comme une formule promotionnelle, en raison de son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque (voir, en ce sens, arrêt REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 13 supra, points 29 et 30).
31      Les autres arguments de la requérante ne sauraient remettre en cause cette conclusion.
32      Tout d’abord, contrairement à ce que soutient, en substance, la requérante, la chambre de recours ne s’est pas limitée à mettre en évidence le fait que la marque demandée était constituée d’une formule promotionnelle et appréhendée comme telle par le public pertinent. En effet, ainsi qu’il résulte notamment des points 14 à 20 de la décision attaquée, elle a réalisé une analyse précise de chacun des éléments qui constituent la marque demandée, ainsi que de celle-ci dans son ensemble, afin de mesurer la perception de ladite marque par le public pertinent pour les produits et les services concernés. Elle en a conclu, au point 24 de la décision attaquée, que le signe en cause n’était pas apte à constituer une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés. Elle ne s’est donc pas limitée à constater que la marque demandée était une simple formule promotionnelle même si, au point 23 de la décision attaquée, c’est-à-dire après l’analyse de la marque demandée, elle a constaté que le public pertinent pourrait percevoir directement la signification promotionnelle du signe en cause.
33      Ensuite, s’agissant du fait avancé, en substance, par la requérante, que la chambre de recours a posé comme condition qu’un slogan soit renommé pour pouvoir servir d’indication de l’origine commerciale des produits, il repose sur une lecture erroné de la décision attaqué. La chambre de recours a simplement précisé que la constatation par la Cour du caractère prégnant du signe en cause dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Audi/OHMI, point 13 supra, reposait notamment sur le fait que le signe constituait un slogan renommé et utilisé depuis de nombreuses années par Audi (point 25 de la décision attaquée). La chambre de recours n’a pas indiqué que la renommé du signe en cause était une des conditions pour pouvoir lui reconnaître un caractère distinctif. La lecture faite par la chambre de recours de l’arrêt Audi/OHMI, point 13 supra doit, au demeurant être confirmée. En effet, la Cour a constaté, pour ce qui est du signe en cause dans cette affaire, que, « dans la mesure où il s’agi[ssai]t d’un slogan renommé et utilisé depuis de nombreuses années par Audi, il ne saurait être exclu que le fait que le public concerné soit habitué à établir le lien entre ce slogan et les automobiles fabriquées par cette société facilit[ait] également l’identification par ce public de l’origine commerciale des produits ou services désignés » (point 59 de l’arrêt). Or, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours dans la présente affaire, la requérante n’avait avancé aucun élément qui démontrerait que la marque demandée bénéficiait d’une renommée. Il n’était donc pas possible de tenir compte, le cas échéant, de la circonstance particulière qui était présente dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Audi/OHMI, point 13 supra.
34      Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient de rejeter le moyen unique de la requérante comme non fondé et, partant, le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
35      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Fomanu AG est condamnée aux dépens.
Forwood
Dehousse
Schwarcz
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Signatures
* Langue de procédure : l’allemand.