62019TJ0341_INF
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mai 2020 –Martínez Albainox/EUIPO – Taser International (TASER)
(affaire T‑341/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TASER – Marques de l’Union européenne verbales antérieures TASER – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir points 20, 21)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir points 22-24)
3.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque antérieure constituée par une marque de l’Union européenne – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir point 28)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5, et 60, § 1, a)]
(voir point 37)
5.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Condition – Lien entre les marques – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5, et 60, § 1, a)]
(voir points 38-43, 55, 63)
6.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 5, et 60, § 1, a)]
(voir points 44, 45)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2019 (affaire R 1577/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Taser International et Martínez Albainox.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Martínez Albainox, SL est condamnée aux dépens.