Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015 –
Olympus Medical Systems/OHMI (3D)
(affaire T‑79/15)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative 3D – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 16)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 17, 18)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 19, 26)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque figurative 3D [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 25, 28)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Perception du signe par le public pertinent [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 30)
6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Chevauchement des champs d’application des motifs énoncés sous b) et c) de l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b) et c)] (cf. points 34, 35)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2014 (affaire R 1708/2014‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif 3D comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Olympus Medical Systems Corp. est condamnée aux dépens.