Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 - DeTeMedien/OHMI (suchen.de)
(Affaire T-117/06)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale suchen.de - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Nom de domaine - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 "
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: initialement, J. Fesenmair et I. Gehring, puis J. Fesenmair et T.M. Müller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 287/2005-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal suchen.de comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 143 du 17.6.2006.