62020TJ0324_INF
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 mai 2021 –Yongkang Kugooo Technology/EUIPO – Ford Motor Company (kugoo)
(affaire T‑324/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative kugoo – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures KUGA et de l’Union européenne verbale antérieure KUGA ENERGI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Appréciation du risque de confusion
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 18)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Degré d’attention du public pertinent
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 22)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24, 33, 37, 85)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 40, 49, 59, 62, 67, 74, 75)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 45)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Présence de plusieurs lettres dans le même ordre
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 51)
7.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères
(Règlement du Conseil 207/2009)
(voir point 54)
8.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative KUGOO – Marques verbales KUGA et KUGA ENERGI
[Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 76-82, 86, 87)
9.
Procédure juridictionnelle – Dépens – Dépens récupérables
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 190, § 2)
(voir point 89)
Objet
Objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mars 2020 (affaire R 65/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Yongkang Kugooo Technology.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Yongkang Kugooo Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.