Arrêt du Tribunal du 10 mars 2010 -
Baid/OHMI (LE GOMMAGE DES FACADES)
(Affaire T-31/09)1
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement n° 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Baid SARL (Paris, France) (représentant: M. Grasset, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 octobre 2008 (affaire R 963/2008-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal LE GOMMAGE DES FACADES comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Baid SARL est condamnée aux dépens.
____________
1 - JO C 69 du 21.3.2009.