61987CC0275_FR
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 10 janvier 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour statue de la manière suivante :
1 ) Le règlement n° 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l' admission temporaire des conteneurs, est nul et non avenu .
2 ) Les dispositions de ce règlement continuent à produire effet jusqu' à l' adoption d' un règlement consécutivement au présent arrêt .
3 ) Le défendeur est condamné aux dépens .
(*) Langue originale : l' allemand .