Recours introduit le 10 août 2010 - Viaguara / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
(affaire T-332/10)
Langue de dépôt du recours: le polonais
Parties
Partie requérante: Viaguara S.A. (Varsovie, Pologne) (représentant: R. Skubisz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Pfizer Inc.
Conclusions de la partie requérante
Annuler intégralement la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mai 2010 dans l'affaire R 964/2009-1;
condamner la partie défenderesse ainsi que Pfizer Inc. aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale "VIAGUARA" pour des produits des classes 32 et 33 - demande d'enregistrement n° 4630562
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Pfizer Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "VIAGRA" pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement dans son intégralité
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/20091 en raison du caractère erroné de la méthode d'appréciation du lien entre les marques et du caractère erroné des constatations concernant le risque qu'il soit tiré profit de la renommée et de l'image de la marque invoquée à l'appui de l'opposition.
____________
1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78, p. 1.