ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
14 mai 2012 (*)
«Pourvoi – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant une montre – Refus d’enregistrement – Absence de caractère distinctif»
Dans l’affaire C‑453/11 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 1er septembre 2011,
Timehouse GmbH, établie à Eystrup (Allemagne), représentée par Me V. Knies, Rechtsanwalt,
partie requérante,
l’autre partie à la procédure étant:
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme K. Klüpfel, en qualité d’agent,
partie défenderesse en première instance,
LA COUR (huitième chambre),
composée de Mme A. Prechal, président de chambre, Mme C. Toader (rapporteur) et M. L. Bay Larsen, juges,
avocat général: Mme V. Trstenjak,
greffier: M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par son pourvoi, Timehouse GmbH (ci-après «Timehouse») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juillet 2011, Timehouse/OHMI (forme d’une montre à bords dentelés) (T-235/10, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire (ci-après la «décision litigieuse»).
Le cadre juridique
2        Le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1), entré en vigueur le 13 avril 2009, a abrogé le règlement n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
3        L’article 7 du règlement n° 207/2009, intitulé «Motifs absolus de refus», dispose:
«1.      Sont refusés à l’enregistrement:
[...]
b)      les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif;
[...]»
Les antécédents du litige
4        Le 10 novembre 2008, Timehouse a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’OHMI, en vertu du règlement n° 40/94.
5        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe tridimensionnel suivant:
6        Les produits pour lesquels cet enregistrement a été demandé relèvent de la classe 14 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: «Joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques».
7        Par décision du 29 juillet 2009, l’examinateur a rejeté ladite demande au motif que la marque dont l’enregistrement a été demandé était dépourvue de caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe l, sous b), du règlement n° 207/2009.
8        Le 13 août 2009, Timehouse a formé un recours devant la chambre de recours de l’OHMI (ci-après la «chambre de recours»), au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009.
9        Par la décision litigieuse, la chambre de recours a confirmé la décision de l’examinateur. S’agissant du caractère distinctif elle a constaté, pour l’essentiel, que les éléments dont cette marque est composée sont des éléments habituels de la configuration des montres en général et que le bord dentelé de la face supérieure carrée constitue uniquement un élément décoratif dans l’esprit du public concerné. Dès lors, la chambre de recours a considéré que les différents éléments de ladite marque ne produisent pas, dans leur ensemble, une impression divergeant de manière significative de celle de la configuration usuelle d’une montre, de sorte que le consommateur ne percevrait pas cette configuration comme une indication de l’origine des produits en cause.
La procédure devant le Tribunal et l’arrêt attaqué
10      Le 21 mai 2010, la requérante a introduit, devant le Tribunal, un recours tendant à l’annulation de la décision litigieuse. À l’appui de son recours, elle a invoqué un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Selon elle, la forme de base géométrique de la marque dont l’enregistrement a été demandé, à savoir le boîtier de la montre, et le bord dentelé divergent de manière significative de la norme et des habitudes du secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de l’horlogerie, et, par conséquent, remplissent la fonction essentielle d’une indication d’origine aux yeux du public pertinent.
11      Par l’arrêt attaqué le Tribunal a rejeté ledit recours.
12      Le Tribunal a rappelé, tout d’abord, au point 17 de l’arrêt attaqué, que «[l]e caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux issus d’autres entreprises».
13      Ensuite, le Tribunal, aux points 19 et 20 de l’arrêt attaqué, après avoir rappelé la jurisprudence selon laquelle les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques, a considéré, toutefois, que la perception du public pertinent n’était pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative. En effet, selon le Tribunal, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme.
14      Dès lors, le Tribunal a jugé, au point 21 dudit arrêt, que seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine, n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
15      Enfin, le Tribunal a également rappelé, au point 23 du même arrêt, qu’il convient, aux fins de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, de considérer cette dernière dans son ensemble sans que cela soit incompatible avec des examens successifs des différents éléments dont elle est composée, examens auxquels il a procédé à partir du point 26 dudit arrêt.
16      En premier lieu, en s’appuyant sur plusieurs exemples de montres de forme «carrée» figurant dans le dossier et comportant un cadran posé sur une surface rectangulaire, le Tribunal a constaté, aux points 27 et 28 de l’arrêt attaqué, que contrairement à ce qu’affirmait Timehouse, la forme du boîtier de montre constituant la marque dont l’enregistrement a été demandé, à savoir un boîtier dont les surfaces ne sont pas à angle droit, et un cadran rond posé sur celui-ci ne différaient pas de manière significative de ce qui est habituel pour les produits d’horlogerie.
17      En deuxième lieu, s’agissant du bord dentelé de la face supérieure carrée, le Tribunal n’a pas accueilli les arguments de Timehouse selon lesquels ce bord confère à ladite marque dans son ensemble un caractère distinctif en raison de sa taille, de son aspect marquant par rapport au reste du signe et de sa nature unique qui diverge de manière significative des décorations utilisées habituellement sur le bord des montres et qui donne au produit la forme d’un objet entièrement différent, à savoir celle d’un timbre-poste.
18      Le Tribunal a jugé, au point 31 de l’arrêt attaqué que compte tenu de l’abondance des décorations utilisées dans le secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de l’horlogerie, le public pertinent était habitué à la conception particulière des bords des montres, de sorte qu’une telle dentelure serait avant tout considérée comme une décoration, et non comme l’indication d’une origine de fabrication déterminée, même si celle-ci donne l’aspect d’un timbre-poste au produit concerné.
19      En ce qui concerne les arguments de Timehouse tirés de la nature unique du bord dentelé, au point 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a considéré que, étant donné que l’originalité n’est pas un critère pertinent pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, la chambre de recours n’était pas obligée d’examiner si, parmi les produits visés, la décoration en question était spécifique de la marque tridimensionnelle dont l’enregistrement a été demandé pour établir que cette dernière ne pouvait pas être enregistrée en tant que marque communautaire en raison d’une absence de caractère distinctif.
20      En troisième lieu, au point 34 dudit arrêt, s’agissant de la décision de l’Oberlandesgericht Hamburg (tribunal régional supérieur de Hambourg, Allemagne) du 22 juin 2009, invoquée à titre subsidiaire par Timehouse, d’une part, le Tribunal a rappelé sa jurisprudence selon laquelle l’OHMI et, le cas échéant, le juge de l’Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre ou d’un État tiers ayant admis le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque nationale. D’autre part, à l’instar de la chambre de recours, le Tribunal a considéré que les constatations de ladite décision ne sont pas directement transposables en l’espèce, car le passage cité par Timehouse était relatif au caractère individuel dudit signe dans le contexte du droit de la concurrence et non à l’aptitude de celui-ci à être protégé comme marque communautaire.
21      Le Tribunal a, dès lors, aux points 35 et 36 de l’arrêt attaqué, en conclusion jugé, «que la marque demandée est constituée par une combinaison d’éléments de présentation qui sont typiques des produits concernés et partant, elle ne diverge pas, dans son ensemble, de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de l’horlogerie. Par conséquent, elle ne permet pas au public pertinent de distinguer, de façon immédiate et certaine, les produits de la requérante de ceux ayant une autre origine commerciale», que c’était à juste titre que la chambre de recours avait refusé l’enregistrement de la marque en cause pour absence de caractère distinctif, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Les conclusions des parties devant la Cour
22      Timehouse conclut à ce que la Cour:
–        annule l’arrêt attaqué et la décision litigieuse;
–        à titre subsidiaire, annule l’arrêt attaqué et renvoie l’affaire devant le Tribunal, et
–        condamne l’OHMI aux dépens.
23      L’OHMI conclut au rejet du pourvoi ainsi qu’à la condamnation de Timehouse aux dépens.
Sur le pourvoi
24      En vertu de l’article 119 de son règlement de procédure, lorsqu’un pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l’avocat général entendu, le rejeter totalement ou partiellement par voie d’ordonnance motivée.
25      Il y a lieu de faire application de cette faculté dans la présente affaire.
Argumentation des parties
26      À l’appui de son pourvoi, Timehouse invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 7 paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, par lequel elle reproche au Tribunal d’avoir méconnu le critère pertinent tiré de l’apparence globale de la marque en cause.
27      Selon Timehouse, le Tribunal a uniquement examiné et constaté l’absence de caractère distinctif des différents éléments de ladite marque pris séparément, sans apprécier cette dernière dans son ensemble. Or, selon une jurisprudence constante de la Cour, afin d’apprécier le caractère distinctif de la marque dont l’enregistrement a été demandé, le Tribunal aurait dû analyser l’impression générale que produit cette marque, même dans le cas où il concluait à l’absence de caractère distinctif des différents éléments de ladite marque pris séparément.
28      Ainsi, à l’appui de son argumentation Timehouse cite successivement, en ce qui concerne la forme légèrement pyramidale du boîtier, le cadran rond posé sur une surface rectangulaire et le bord dentelé, les parties concernées des points 27, 28, 31 et 32 de l’arrêt attaqué, lesquelles témoigneraient de l’examen exclusivement isolé de chacun des différents éléments de la marque dont l’enregistrement a été demandé, auquel se serait livré le Tribunal.
29      S’agissant en particulier du bord dentelé du boîtier, Timehouse souligne que l’examen isolé effectué par le Tribunal n’a pas pris suffisamment en compte l’importance que ce boîtier présente dans l’apparence extérieure globale de la marque. Elle fait valoir, à cet égard, que, même si le bord dentelé du boîtier de la montre constitue, en tant que tel, une simple décoration, en combinaison avec les autres éléments de présentation de ladite marque, il confère cependant à cette dernière l’apparence d’un timbre-poste. Or, selon Timehouse, le caractère distinctif de cette forme de la même marque n’apparaît qu’à l’issue d’un examen combiné des différents éléments de celle-ci, examen auquel le Tribunal ne s’est pas livré.
30      Timehouse en conclut que le Tribunal s’est fondé, dans l’arrêt attaqué, sur la présomption illégale selon laquelle lorsque les éléments constitutifs d’une marque complexe, pris isolément, sont dépourvus de caractère distinctif, cette marque est, dans son ensemble, en principe, également dépourvue de caractère distinctif.
31      À titre liminaire, l’OHMI soulève la question de la recevabilité du pourvoi, en faisant valoir que l’argumentation de Timehouse a pour but de présenter à la Cour, en vue d’un nouvel examen, des faits qui ont déjà été appréciés en détail par le Tribunal et la chambre de recours.
32      L’OHMI estime que la question qui se pose en l’espèce, consistant à savoir si un signe a le caractère distinctif nécessaire pour pouvoir être enregistré en tant que marque communautaire, ne pouvait être tranchée que par une appréciation de la perception qu’a le public pertinent de ce signe. Or, selon l’OHMI, dans le cadre du présent pourvoi, Timehouse ne peut plus contester l’appréciation de cette perception retenue par le Tribunal non plus que la constatation des faits selon laquelle ledit signe est plutôt banal et ne diverge pas, dans son ensemble, de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de l’horlogerie. Ces éléments relèveraient, en effet, d’une appréciation des faits.
33      Ainsi, l’OHMI conclut au rejet du recours comme manifestement irrecevable.
34      En outre, l’OHMI réfute l’argumentation de Timehouse en faisant valoir que le Tribunal a précisément consacré une partie de son raisonnement à l’appréciation directe et spécifique du caractère distinctif de la marque tridimensionnelle dont l’enregistrement a été demandé dans son ensemble, et ne s’est pas uniquement fondé sur une présomption tirée d’un examen isolé de chacun des éléments composant cette marque. Selon l’OHMI, le Tribunal a, dans l’arrêt attaqué, insisté expressément et à plusieurs reprises sur «le produit» pris dans son ensemble en lien avec la marque. Dès lors, il serait erroné de reprocher au Tribunal d’avoir méconnu le critère tiré de l’appréciation globale de ladite marque.
Appréciation de la Cour
35      À titre liminaire, il convient de rappeler qu’il résulte des articles 256 TFUE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne que le pourvoi est limité aux questions de droit. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir, notamment, arrêt du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, non encore publié au Recueil, point 49 et jurisprudence citée).
36      S’agissant de l’examen du caractère distinctif de la marque tridimensionnelle en cause, il convient de constater que, par ses arguments, Timehouse ne remet pas en cause l’appréciation du Tribunal, selon laquelle chacun des éléments constitutifs de cette marque est dépourvu en lui-même de caractère distinctif.
37      En effet, Timehouse n’aborde les considérations retenues par le Tribunal, aux points 27, 28, 31 et 32 de l’arrêt attaqué que pour démontrer que celui-ci s’est borné à examiner la marque exclusivement du point de vue du caractère distinctif des différents éléments la composant et, ainsi, n’a pas procédé à l’examen indispensable de l’apparence globale de ladite marque.
38      Il convient, dès lors, d’écarter l’exception d’irrecevabilité soulevée par l’OHMI.
39      Quant au moyen unique du pourvoi, premièrement, il y a lieu de rappeler que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann‑La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7, et du 18 juin 2002, Philips, C‑299/99, Rec. p. I‑5475, point 30). L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 vise ainsi à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir cette fonction essentielle (voir arrêt du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C‑329/02 P, Rec. p. I‑8317, point 23).
40      Deuxièmement, s’agissant d’une marque complexe, telle que celle dont l’enregistrement a été demandé, un éventuel caractère distinctif peut être examiné, en partie, pour chacun de ses termes ou de ses éléments pris séparément, mais doit, en tout état de cause, se fonder sur la perception globale de cette marque par le public pertinent et non sur la présomption selon laquelle des éléments dépourvus isolément de caractère distinctif ne peuvent, une fois combinés, présenter un tel caractère (voir, en ce sens, arrêt SAT.1/OHMI, précité, point 35). En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère (voir, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C‑363/99, Rec. p. I‑1619, points 99 et 100; Campina Melkunie, C‑265/00, Rec. p. I‑1699, points 40 et 41, ainsi que SAT.1/OHMI, précité, point 28).
41      Dans la présente affaire, au point 23 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé, à bon droit, que, pour apprécier le caractère distinctif d’une marque complexe, le fait de considérer cette marque dans son ensemble n’excluait pas qu’il soit, dans un premier temps, procédé à un examen successif des différents éléments dont la marque est composée.
42      Or, au point 35 dudit arrêt, après avoir estimé que les différents éléments de la marque dont l’enregistrement a été demandé sont dépourvus de caractère distinctif, le Tribunal a constaté que celle‑ci, dans son ensemble, ne diverge pas de manière significative de la norme et est dépourvue d’un tel caractère, consacrant ainsi une partie de son raisonnement à évaluer, s’agissant d’une marque tridimensionnelle complexe, le caractère distinctif de la marque concernée.
43      En outre, il y a lieu d’observer que, au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné l’impression produite par la marque dont l’enregistrement a été demandé sur le public pertinent en constatant que celui-ci «est habitué à la conception particulière des bords des boîtiers de montre, de sorte qu’une telle dentelure serait avant tout considérée comme une décoration, et non comme l’indication d’une origine de fabrication déterminée, même si celle-ci donne l’aspect d’un timbre-poste au produit».
44      En se référant ainsi à la perception de cette marque par le public pertinent, tout en ayant égard à l’apparence d’un timbre poste du produit envisagé dans son ensemble, le Tribunal a déjà, dès ce stade du raisonnement, effectué l’examen de l’apparence globale de cette marque telle que l’appréhenderait ledit public.
45      Il résulte dès lors des points 31 et 35 de l’arrêt attaqué que, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal a apprécié non pas un seul élément mais l’apparence globale de la marque dont l’enregistrement a été demandé, notamment, la forme de timbre-poste de celle-ci
46      Dès lors, il ne saurait être reproché au Tribunal de ne pas avoir vérifié si ladite marque, considérée dans son ensemble, présentait ou non un caractère distinctif.
47      Il s’ensuit que le pourvoi doit être rejeté comme étant manifestement non fondé.
Sur les dépens
48      Aux termes de l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 118 du même règlement, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’OHMI ayant conclu à la condamnation de Timehouse et celle-ci ayant succombé en ses moyens, il y a lieu de la condamner aux dépens.
Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne:
1)      Le pourvoi est rejeté.
2)      Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.
Signatures
* Langue de procédure: l’allemand.