Recours introduit le 9 décembre 2008 - Cixi Jiangnan Chemical Fiber et autres / Conseil
(affaire T-537/08)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Parties requérantes: Cixi Jiangnan Chemical Fiber Co. Ltd, Cixi Santai Chemical Fiber Co. Ltd, Cixi Sansheng Chemical Fiber Co. Ltd, Jiangyin Changlong Chemical Fibre Co. Ltd, Ningbo Dafa Chemical Fiber Co. Ltd, Xiake Color Spinning Co. Ltd, Zhejiang Waysun Chemical Fiber Co. Ltd, Zhejiang Anshun Pettechs Fibre Co. Ltd (Chine) (représentants: J.-F. Bellis, lawyer, G. Vallera, barrister)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Conclusions des parties requérantes
annuler le règlement (CE) n° 893/2008 du Conseil, du 10 septembre 2008, prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/961, avec un effet rétroactif au 29 décembre 2006, date à laquelle les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Taiwan et de Malaisie ont été assujetties aux droits antidumping provisoires que la Commission européenne a décidé de ne pas percevoir par décision n° 2007/430/CE du 19 juin 2007 2;
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Par le présent recours, les requérants, des sociétés établies en Chine, demandent l'annulation du règlement (CE) n° 893/2008 prorogeant les droits antidumping entre autres sur les importations de fibres discontinues de polyesters (PSF) fabriquées par les requérants et originaires de Chine. Les requérants prétendent qu'il convient d'appliquer aux PSF originaires de Chine le même traitement que celui qui a été appliqué aux PSF originaires de Taiwan et de Malaisie dans la décision de la Commission n° 2007/430/CE. Par conséquent, le droit antidumping devrait être abrogé à partir de la même date, à savoir le 29 décembre 2006, pour ce qui concerne les PSF originaires de Chine.
Les moyens de droit et les principaux arguments avancés par les requérants sont identiques à ceux invoqués dans l'affaire T-536/08, Huvis / Conseil.
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1 - JO L 247, p.1
2 - 2007/430/CE : Décision de la Commission du 19 juin 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taiwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué (JO L 160, p.30)