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Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2009 - Korsch/OHMI (PharmaResearch)
(Affaire T-464/07)1
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaResearch - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Korsch AG (Berlin, Allemagne) (représentant: J. Grzam, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 octobre 2007 (affaire R 924/2007-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PharmaResearch comme marque communautaire.
Dispositif
1)     Le recours est rejeté.
2)    Korsch AG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 51 du 23.2.2008.