Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2011 – São Paulo Alpargatas/OHMI ­– Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES)
(affaire T-422/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 41-42)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre São Paulo Alpargatas, SA et M. Enrique Fischer.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Enrique Fischer
Marque communautaire concernée :
Marque figurative contenant l’élément verbal BAHIANAS LAS ORIGINALES, pour des produits de la classe 25 – demande d’enregistrement n° 5024591
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
São Paulo Alpargatas, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire figurative contenant l’élément verbal havaianas (n° 3772431), marque figurative espagnole contenant l’élément verbal havaianas (M2341904) et marque verbale espagnole HAVAIANAS (M2341905), visant toutes des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande d’enregistrement de la marque communautaire dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par São Paulo Alpargatas, SA.
3)
M. Enrique Fischer supportera ses propres dépens.