Recours introduit le 7 décembre 2009 - LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)
(Affaire T-497/09)
Langue de dépôt du recours : le français
Parties
Partie requérante : LG Electronics, Inc. (Séoul, République de Corée) (représentant : J. Blanchard, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
dire et juger recevable le présent recours ;
annuler partiellement la décision rendue le 23 septembre 2009 par la première chambre de recours de l'OHMI en ce qu'elle a partiellement débouté la société LG ELECTRONICS de son recours à l'encontre de la décision du 5 février 2009 refusant l'enregistrement de la demande de marque communautaire n° 7 282 924 en ce qu'elle désigne les " aspirateurs électriques " ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée : la marque verbale " KOMPRESSOR PLUS " pour des produits de la classe 7 (demande n° 7 282 924)
Décision de l'examinateur : rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours : rejet partiel du recours
Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire
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