62022TJ0043_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 décembre 2022 –Sanrio/EUIPO – Miroglio Fashion (SANRIO CHARACTERS)
(affaire T‑43/22) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SANRIO CHARACTERS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CARACTÈRE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales SANRIO CHARACTERS et CARACTÈRE
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 44-47, 61, 62, 69, 75-78)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 52-56)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure – Signes faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique – Exclusion
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 85-89)
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 novembre 2021 (affaire R 2460/2020-2) est annulée pour autant qu’elle porte sur :
–
les « [s]ervices de vente en gros et de vente au détail et de vente par correspondance liés à la vente de sacs, porte-monnaie et portefeuilles ; services de vente en gros et de vente au détail et de vente par correspondance liés à la vente d’articles de chaussures et chapellerie ; services de vente en gros et de vente au détail et de vente par correspondance liés à la vente d’articles de sport », relevant de la classe 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié ;
–
les « [a]ppareils et équipements de sauvetage ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; masques de plongée ; lunettes de sport ; casques de protection pour le sport ; masques de protection ; bouchons d’oreilles pour plonger ; bouchons pour les oreilles pour la natation », relevant de la classe 9.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Sanrio Co. Ltd et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens.
(
1
)	JO C 119 du 14.3.2022.