DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
12 septembre 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑905/16,
Chefaro Ireland DAC, établie à Dublin (Irlande), représentée par Mes P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes A. Lukošiūtė, D. Walicka et M. D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Laboratoires M&L SA, établie à Manosque (France), représentée par Me F. Cordt, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 octobre 2016 (affaire R 2596/2015‑4), relative à une procédure de nullité entre Chefaro Ireland et Laboratoires M&L,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, I. S. Forrester et E. Perillo, juges,
greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 décembre 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 14 mars 2017,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 13 mars 2017,
à la suite de l’audience du 13 avril 2018,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 15 février 2011, l’intervenante, Laboratoires M&L SA, a présenté une demande de protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international no 1063952 à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        L’enregistrement international pour lequel la protection a été demandée correspond au signe figuratif suivant :
3        Les produits pour lesquels la protection a été demandée relèvent de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Savons ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; encens ; parfums d’ambiance ; huile d’amande ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles pour la parfumerie ; préparations cosmétiques pour le bain ; shampooings, gels douche, bains moussants ; masques de beauté ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; crèmes cosmétiques ; nécessaires de cosmétiques ; crayons à usage cosmétique ; produits de maquillage et de démaquillage ; laits de toilette ; lotions à usage cosmétique ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; produits dépilatoires ; produits de toilette ; produits pour parfumer le linge ; produits de rasage ; lotions après-rasage ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques antisolaires ».
4        Les indications de l’enregistrement international prévues à l’article 152, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 190, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) ont été publiées au Bulletin des marques communautaires no 32/2011, du 16 février 2011.
5        Le 6 août 2014, l’EUIPO a accordé la protection dans l’Union pour l’ensemble des produits visés au point 3 ci-dessus.
6        Le 22 septembre 2014, la requérante, Chefaro Ireland DAC, a introduit une demande en nullité, au titre de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001], de la demande de protection de l’enregistrement international pour tous les produits visés au point 3 ci-dessus.
7        Les motifs invoqués à l’appui de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001], sur la base de la marque française verbale antérieure EAU PRECIEUSE, enregistrée le 8 novembre 1983 sous le numéro 1250538 pour, notamment, les produits suivants, relevant de la classe 3 : « Produits de parfumerie, de beauté, savonnerie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, produits pour la chevelure, dentifrices ».
8        Cette demande en nullité était assortie de plusieurs éléments de preuve destinés à étayer le caractère distinctif élevé ou la renommée de la marque antérieure.
9        Le 5 novembre 2015, la division d’annulation a accueilli la demande en nullité. Elle a relevé que les produits en cause étaient identiques et que les signes en conflit étaient similaires dans la mesure où ils coïncidaient par le mot « précieuse », qui était simplement allusif dans les deux marques. Pour des raisons d’économie de la procédure, la division d’annulation n’a pas examiné les éléments de preuve du caractère distinctif ou de la renommée présentés par la requérante. Elle a considéré que la marque antérieure possédait, globalement, un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque et conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit.
10      Le 12 février 2016, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’annulation.
11      Par décision du 19 octobre 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a annulé la décision de la division d’annulation.
12      En substance, la chambre de recours a conclu à l’absence de risque de confusion en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (décision attaquée, points 9 à 46).
13      En particulier, la chambre de recours a considéré que les éléments de preuve produits afin de démontrer le caractère distinctif élevé de la marque antérieure n’étaient pas suffisants, dès lors que certains de ces éléments avaient peu de force probante ou montraient seulement l’usage de la marque sans établir que le public pertinent la reconnaissait et que la majorité des pièces produites avaient trait à la période postérieure à l’enregistrement de la marque contestée et ne concernaient donc pas la période pertinente (décision attaquée, points 23 à 35).
14      La chambre de recours a également relevé, notamment, que le mot commun « précieuse » ne pouvait pas être considéré comme plus distinctif ou dominant dans les marques en conflit, car il s’agissait simplement d’un adjectif laudatif qualifiant deux substantifs très différents, « eau » et « nuit », et que le fait que chacun des signes en conflit soit composé de deux mots et se termine par le mot « précieuse » n’était pas suffisant pour engendrer un risque de confusion, dès lors que ces signes présentaient des différences claires et mémorisables (décision attaquée, points 41 à 43).
15      Par ailleurs, après avoir considéré qu’aucune renommée de la marque antérieure n’avait été prouvée, la chambre de recours a rejeté la demande en nullité fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (décision attaquée, points 47 à 49).
16      Cette partie de la décision attaquée ne fait pas l’objet du recours, qui se limite à critiquer l’appréciation faite par la chambre de recours au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Conclusions des parties
17      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenante à leurs propres dépens ainsi qu’à ceux auxquels elle est exposée.
18      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
19      La requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. Dans le cadre de ce moyen, premièrement, elle conteste l’appréciation de la comparaison des signes par la chambre de recours. Deuxièmement, la requérante fait valoir que la chambre de recours n’a pas procédé à une appréciation globale appropriée du risque de confusion. Troisièmement et à titre subsidiaire, si le Tribunal devait considérer que les signes en conflit ne présentent qu’un faible degré de similitude, la requérante soutient que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé qui doit être pris en considération au titre de l’appréciation globale du risque de confusion.
20      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement 2017/1001], il convient d’entendre par marques antérieures « les marques enregistrées dans un État membre ».
21      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure e important (voir, par analogie, arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, EU:C:1997:528, point 24).
22      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
23      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré tout d’abord que le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion était la France, étant donné que le droit antérieur invoqué était une marque française. Dans ce cadre, la chambre de recours a également relevé que le public pertinent se composait du grand public et que son niveau d’attention serait moyen en ce qui concerne les produits en cause, compris dans la classe 3, autres que les « savons ; dentifrices ; encens ; parfums d’ambiance ; préparations cosmétiques pour le bain ; shampooings, gels douche, bains moussants ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ». Pour ces derniers produits, la chambre de recours a indiqué que le niveau d’attention du public pertinent serait probablement faible, étant donné qu’il s’agit de produits de grande consommation, utilisés et achetés très fréquemment.
24      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette définition du public pertinent, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties, comme cela a été rappelé lors de l’audience.
Sur la comparaison des produits
25      En l’espèce, la chambre de recours a relevé que les produits en cause étaient identiques pour les motifs exposés dans la décision de la division d’annulation. Dans cette décision, la division d’annulation avait effectivement relevé l’identité des produits, compris dans la classe 3, des marques en conflit, qu’ils soient visés nommément par l’une et l’autre de ces marques ou que les produits concernés du droit demandé soient inclus dans une catégorie plus large de produits, visée par la marque antérieure.
26      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette appréciation de la comparaison des produits, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties, comme cela a été rappelé lors de l’audience.
Sur la comparaison des signes
27      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
28      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
29      En l’espèce, après avoir constaté que l’enregistrement international contesté NUIT PRECIEUSE était un signe figuratif composé d’éléments verbaux écrits dans une police de caractère standard et qu’il devait être comparé à la marque antérieure EAU PRECIEUSE, la chambre de recours a exposé son appréciation des éléments dominants, des éléments distinctifs, de la comparaison visuelle et phonétique et de la comparaison conceptuelle des signes en conflit.
Sur les éléments dominants
30      Au point 15 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé qu’aucun des signes en conflit ne contenait d’élément plus dominant qu’un autre. À cet égard, elle a relevé que, même si l’élément verbal « précieuse » était le plus long de chaque signe, cette circonstance était compensée par le fait que les autres éléments verbaux, « nuit » et « eau », apparaissaient en premier.
31      Il importe de relever que la requérante est également d’avis qu’aucun élément dans la marque antérieure et dans la marque contestée n’est susceptible à lui seul de dominer clairement l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit de telle sorte que les autres éléments soient négligeables au sens de la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus.
32      L’appréciation faite par la chambre de recours dans la décision attaquée n’est donc pas contestée par les parties, comme cela a d’ailleurs été rappelé lors de l’audience, et il y a lieu, au demeurant, de l’entériner.
Sur les éléments distinctifs
33      Aux points 16 à 18 de la décision attaquée, la chambre de recours a analysé comme suit les éléments distinctifs des signes en cause.
34      Tout d’abord, la chambre de recours a souligné que l’élément verbal « précieuse » était immédiatement compris par le public pertinent comme un adjectif qualifiant le premier mot « eau » ou « nuit » de chaque signe. Pour cette raison, elle a estimé qu’apprécier le caractère distinctif de cet élément verbal isolément, et non dans le cadre de chaque signe pris dans son ensemble, représenterait une « dissection artificielle » des signes en conflit. Les mots « eau » et « nuit » étant intrinsèquement liés dans chaque signe au qualificatif « précieuse » qui leur succède, chaque signe devait être lu dans son ensemble comme une expression complète.
35      Ensuite, s’agissant d’EAU PRECIEUSE, la chambre de recours a considéré que cette expression signifierait ainsi « eau chérie » ou « eau très appréciée » pour le public pertinent. Pour certains des produits en cause, à savoir les « eaux de toilette ; eaux de senteur » comprises dans la classe 3, la chambre de recours a considéré que le signe antérieur possédait un caractère intrinsèque faible, voire inexistant. Pour les autres produits, par contre, la chambre de recours a estimé que, comme ces produits ne pouvaient pas être considérés comme des « eaux », le caractère distinctif intrinsèque du signe antérieur était moyen. La chambre de recours a également relevé que, même si l’adjectif « précieux » était utilisé sur le marché français pour qualifier une « crème », une « huile », une « poudre » et une « eau de Cologne », cette utilisation ne rendait pas le signe antérieur descriptif de ces produits qui n’étaient pas décrits comme des eaux.
36      Enfin, en ce qui concerne NUIT PRECIEUSE, la chambre de recours a relevé que, comme aucun des produits en cause n’était composé du mot « nuit » ou comme la combinaison du mot « nuit » avec le qualificatif « précieuse » n’était pas perçue comme une instruction ou une expression directement descriptive, il ne pouvait pas être considéré que ce signe avait une signification descriptive de ces produits.
37      La requérante critique cette analyse.
38      Tout d’abord, elle fait valoir que le fait que les différents éléments d’une marque complexe ne puissent être disséqués artificiellement n’empêcherait pas que le caractère distinctif de chacun de ces éléments puisse être apprécié isolément.
39      S’agissant d’EAU PRECIEUSE, le caractère distinctif de l’élément verbal « eau » serait très limité pour des produits relevant de la classe 3. Ce mot serait fréquemment utilisé pour les produits cosmétiques, les lotions, les crèmes, les parfums, les savons et les autres produits relevant de cette classe (voir, par exemple, « eau de Cologne » ou « eau de toilette »). Un tel mot pourrait décrire les ingrédients de ces produits. En revanche, l’élément verbal « précieuse » ferait référence à quelque chose de valeur ou pourrait résulter des préférences qu’un consommateur a pour ce type de produits. Un tel élément serait suggestif ou laudatif en raison de ses connotations positives. Il ne serait pas entièrement descriptif et, de ce fait, dépourvu de caractère distinctif.
40      En ce qui concerne NUIT PRECIEUSE, l’élément verbal « précieuse » aurait la même signification que dans la marque antérieure, étant donné qu’il fait référence à quelque chose de précieux ou de valeur. Partant, il serait tout aussi allusif ou suggestif et ne serait pas descriptif. En revanche, l’utilisation de l’élément verbal « nuit » pour désigner des produits relevant de la classe 3 ne serait pas particulièrement distinctive, en ce que cet élément pourrait désigner certaines caractéristiques de ces produits, destinés à être utilisés pendant la nuit.
41      En conclusion, la requérante est d’avis que l’élément commun « précieuse » n’est pas dépourvu de caractère distinctif, mais est tout au plus allusif ou suggestif, alors que les éléments verbaux « eau » et « nuit » ne sont pas non plus particulièrement distinctifs. Ce serait donc à tort que la chambre de recours considérerait au point 17 de la décision attaquée que, pour les « eaux de toilette ; eaux de senteur », le signe antérieur posséderait « un caractère intrinsèque faible, voire inexistant ».
42      Par ailleurs, la requérante soutient que, même si la constatation d’un faible degré de caractère distinctif du mot « précieuse » était juste, cet élément verbal serait « dominant » dans les signes en conflit, même s’il n’est pas susceptible de dominer ces signes en lui-même et, partant, de rendre les autres éléments négligeables. L’élément verbal « précieuse » occuperait les trois quarts des marques, constituerait trois des quatre syllabes ou, respectivement, neuf des douze ou treize lettres des marques. Or, un éventuel caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’impliquerait pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il serait susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci.
43      L’EUIPO et l’intervenante contestent cette argumentation en se référant en substance, sur ce point comme pour le reste de l’argumentation de la requérante, au raisonnement exposé par la chambre de recours dans la décision attaquée.
44      À titre liminaire, il y a lieu de relever que l’analyse des éléments distinctifs des signes en conflit effectuée par la chambre de recours dans la décision attaquée repose sur une prémisse qui n’est pas contestée en tant que telle par la requérante. En effet, afin d’écarter l’analyse individuelle de chaque élément des signes en conflit, la chambre de recours a indiqué d’emblée qu’une telle analyse reviendrait à les « disséquer artificiellement », étant donné que le public pertinent français comprendra immédiatement l’un et l’autre de ces signes comme étant la représentation d’un nom, respectivement l’« eau » ou la « nuit », assorti d’un adjectif qualificatif identique, l’épithète « précieuse ». Ainsi, même si l’épithète « précieuse » constitue trois des quatre syllabes ou, respectivement, neuf des douze ou treize lettres des signes en conflit, comme le fait observer la requérante, la présence et la signification de ce terme à la suite du nom qu’il complète permettent bien de considérer, comme l’a fait la chambre de recours, que les premier et deuxième éléments de chaque signe sont intrinsèquement liés et qu’ils seront perçus comme une expression complète, lue et comprise dans son ensemble.
45      La requérante ne peut donc être suivie quand elle propose de distinguer les différents éléments de chaque signe pour déterminer leur caractère distinctif intrinsèque.
46      Par ailleurs, il importe de rappeler à quelles conclusions la chambre de recours est arrivée à l’issue de son analyse des éléments distinctifs des signes en conflit. D’une part, la chambre de recours a indiqué que le signe antérieur EAU PRECIEUSE possédait un caractère distinctif intrinsèque moyen quand il faisait référence aux produits en cause autres que les « eaux de toilette ; eaux de senteur » et un caractère distinctif intrinsèque faible, voire inexistant, quand il faisait référence aux « eaux de toilette ; eaux de senteur ».
47      À cet égard et contrairement à ce que fait valoir la requérante, dès lors que les termes « eau précieuse » peuvent effectivement décrire une « eau de toilette » ou une « eau de senteur », la chambre de recours était en droit de considérer, au point 17 de la décision attaquée, que, pris ensemble, les éléments « eau » et « précieuse » ont un caractère distinctif intrinsèque faible quand ils font référence à ces produits.
48      D’autre part, la chambre de recours a relevé que le signe contesté NUIT PRECIEUSE n’était pas dépourvu de caractère distinctif pour les produits en cause, dès lors qu’il n’avait pas de signification descriptive de ces produits ou de leurs caractéristiques.
49      Une telle appréciation n’est pas remise en cause par l’affirmation faite par la requérante selon laquelle le terme « nuit » ne serait pas, en tant que tel, « particulièrement distinctif » parce qu’il pourrait désigner certaines caractéristiques des produits en cause, destinés à être utilisés pendant la nuit. En effet, à supposer qu’une telle affirmation soit fondée, ce qui n’apparaît pas vraisemblable au regard, par exemple, des produits cosmétiques antisolaires qui font partie des produits en cause, force est de constater que la requérante et la chambre de recours s’accordent à reconnaître que le terme « nuit », qui est intrinsèquement lié au qualificatif « précieuse » (voir point 44 ci-dessus), n’est pas dépourvu de caractère distinctif.
50      En conséquence, l’argumentation de la requérante relative à l’analyse des éléments distinctifs des signes en conflit doit être rejetée comme non fondée.
Sur la comparaison visuelle et phonétique
51      Pour ce qui concerne la comparaison sur les plans visuel et phonétique, la chambre de recours a indiqué, au point 19 de la décision attaquée, que « les signes en conflit [étaient] similaires uniquement dans la mesure où le second mot, qui est un adjectif laudatif, [était] identique ».
52      Sur le plan visuel, la requérante fait valoir qu’il existe un degré moyen de similitude entre les signes en conflit. Ceux-ci se composeraient de deux mots placés dans le même ordre : un mot très court, respectivement de trois et de quatre lettres, en première position, et un mot plus long, de neuf lettres, en seconde position. Le style figuratif de la marque litigieuse ne serait pas frappant et ne permettrait pas de neutraliser les similitudes visuelles.
53      La requérante soutient également qu’il existe un degré moyen, voire élevé, de similitude en ce qui concerne la comparaison phonétique. En effet, les deux mots de quatre syllabes qui les composeraient seraient prononcés distinctement avec un rythme identique : un premier mot monosyllabique court, quoique différent, suivi d’un long mot identique comportant trois syllabes placé en seconde position.
54      À cet égard, il ne peut être reproché à la chambre de recours d’avoir constaté que, sur les plans visuel et phonétique, « les signes en conflit [étaient] similaires uniquement dans la mesure où le second mot, qui est un adjectif laudatif, [était] identique ». Cela ressort effectivement clairement de la comparaison des signes en conflit. Les observations faites par la requérante à ce propos, sur la longueur et le nombre de syllabes respectif des premiers mots et du deuxième mot des signes en conflit, sont exactes, mais ne modifient pas pour autant l’appréciation faite dans la décision attaquée.
55      Par ailleurs, bien que la chambre de recours n’ait pas indiqué le degré précis de similitude entre les signes sur les plans visuel et phonétique, son silence sur ce point peut être interprété en ce sens qu’elle a considéré que ce degré était moyen pour ce qui concerne ces deux facteurs d’appréciation [voir, par analogie, arrêt du 10 novembre 2016, Polo Club/EUIPO – Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN), T‑67/15, non publié, EU:T:2016:657, point 29].
56      En effet, dans le cadre de la comparaison de signes, leur longueur, les lettres dont ils sont formés ainsi que l’ordre de ces lettres doivent être pris en considération [arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 55]. De même, dans les signes verbaux ou dans les signes contenant un élément verbal, le consommateur prête généralement une plus grande attention à la première partie, dont il se souviendra plus clairement que du reste du signe [voir arrêt du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION), T‑412/08, non publié, EU:T:2009:507, point 40 et jurisprudence citée].
57      Ainsi, comme la chambre de recours l’a relevé en ce qui concerne l’appréciation des éléments dominants des signes en conflit, même si l’élément « précieuse » est le mot le plus long ou le mot comportant le plus de syllabes, cette circonstance est compensée par le fait que les mots plus courts, respectivement l’élément « nuit » et l’élément « eau », sont les premiers mots de chaque signe.
58      Pour ces raisons, la taille seule de l’élément « précieuse » ne saurait avoir pour effet de le rendre dominant par rapport aux éléments placés au début des signes.
59      Il ressort de ce qui précède que, au stade de l’appréciation globale du risque de confusion, il y aura lieu de tenir compte des précisions apportées aux points 55 à 58 ci-dessus. Pour le reste, l’argumentation de la requérante relative à l’analyse de la comparaison des signes sur les plans visuel et phonétique doit être rejetée comme non fondée.
Sur la comparaison conceptuelle
60      La chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient dissemblables sur le plan conceptuel, le signe antérieur renvoyant au concept d’une eau qui est précieuse, tandis que le signe contesté renvoyait au concept d’une nuit chérie ou fortement appréciée (décision attaquée, point 20).
61      À cet égard, la requérante fait valoir que les signes présentent à l’évidence un lien conceptuel en ce qu’ils font tous deux référence à quelque chose de précieux, même si les concepts ne sont pas identiques. En outre, à supposer même que le mot « précieuse » ait un caractère distinctif faible pour les produits en cause ou que ce mot soit considéré comme hautement allusif, il n’en resterait pas moins que l’élément commun rendrait les deux signes plus proches sur le plan conceptuel.
62      Ici encore, dans la mesure où le public pertinent perçoit clairement la signification de l’un et de l’autre des signes en conflit comme un tout comportant un nom, respectivement « nuit » et « eau », assorti d’un adjectif qualificatif identique, l’épithète « précieuse », la chambre de recours est fondée à considérer que ces signes sont différents sur le plan conceptuel.
63      Dans la présente affaire, c’est le nom et non l’adjectif qui détermine la perception conceptuelle des signes en conflit EAU PRECIEUSE et NUIT PRECIEUSE. Or, ainsi que l’a relevé la chambre de recours, si le premier signe renvoie à la notion d’une eau qui est précieuse, le second se réfère à l’idée d’une nuit qui est fortement appréciée. Il s’agit de concepts différents et, compte tenu de leur signification évidente, le public pertinent ne décomposera pas ces signes pour en distinguer chaque élément.
64      L’appréciation devant, en ce qui concerne notamment la similitude des marques sur le plan conceptuel, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, force est donc de constater que le public pertinent français ne percevra pas le mot « précieuse » de manière indépendante au sein des expressions « eau précieuse » et « nuit précieuse » [voir, par analogie, arrêt du 6 mars 2015, Novomatic/OHMI – Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM), T‑257/14, non publié, EU:T:2015:141, points 38 à 41].
65      Il ressort de ce qui précède que l’argumentation de la requérante relative à l’analyse de la comparaison des signes sur le plan conceptuel doit être rejetée comme non fondée et, partant, l’ensemble de son argumentation sur la comparaison des signes.
Sur l’appréciation globale du risque de confusion
66      La chambre de recours a considéré au point 46 de la décision attaquée que, comme « le public français, y compris la partie de ce public faisant preuve d’un faible [niveau] d’attention, distinguera facilement les deux signes envisagés dans leur ensemble et mémorisera chacun de ces signes individuellement, […] il n’existerait aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, indépendamment du fait que les produits en conflit sont identiques ».
67      Au titre de cette appréciation, la chambre de recours a rappelé notamment, aux points 41 à 43 de la décision attaquée, ce qui suit :
« Comme [cela] a été expliqué précédemment, on ne saurait affirmer que l’élément “précieuse” est l’élément dominant de l’une ou l’autre de ces marques verbales complexes, dès lors que les autres composants desdites marques ne sont pas négligeables mais jouent […] un rôle central en ce qui concerne la signification immédiatement perceptible de chaque marque.
[…]
La seule similitude entre les signes découle du fait qu’ils se composent tous deux de deux noms courts que vient qualifier le même adjectif “précieuse”, lequel sera immédiatement compris comme un adjectif laudatif décrivant une nuit de grande valeur ou fortement appréciée, par opposition à une eau de grande valeur ou fortement appréciée. Par conséquent, dans la mesure où ces signes sont similaires sur les plans visuel et phonétique, cette similitude découle uniquement de l’utilisation de cet adjectif laudatif qui sera perçu comme venant qualifier deux noms très différents.
[…]
La conclusion énoncée dans la décision [de la division d’annulation] selon laquelle “précieuse” constitue l’élément le plus distinctif dans chacun des signes en conflit était également erronée. Premièrement, comme [cela] a été expliqué précédemment, la comparaison doit porter sur chaque signe pris dans son ensemble, et non sur une dissection artificielle de ces [signes]. Compte tenu du fait que “précieuse” sera immédiatement considéré par le public pertinent comme un terme qui se limite à qualifier le nom qui le précède, chaque signe doit être lu dans son ensemble, et cette observation vaudra également pour la comparaison conceptuelle. Deuxièmement, cette position est étayée par le fait que, s’il est exact que le terme “nuit” pris isolément pourrait effectivement indiquer des instructions concernant le moment d’application de certains produits compris dans la classe 3 (à savoir la nuit), il n’en va assurément pas ainsi pour l’expression “nuit précieuse”, qui n’indique en aucun cas le moment auquel le produit doit être utilisé. Au contraire, la signification de “nuit précieuse” considérée dans son ensemble est susceptible d’être associée à une soirée ou [à une] nuit très spéciale ; cette expression évoque donc un moment merveilleux et ne transmet pas d’instructions concernant le moment auquel les produits compris dans la classe 3 doivent être appliqués.
[…]
À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, le fait que chacun des signes en conflit est un signe composé de deux mots qui se termine par le mot « précieuse » n’est pas suffisant pour engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, y compris pour les produits à l’égard desquels celui-ci fera uniquement preuve d’un faible [niveau] d’attention, et ce même pour les produits identiques, dès lors que les signes présentent des différences claires et mémorisables. »
68      Par ailleurs, au point 44 de la décision attaquée, la chambre de recours a notamment relevé qu’aucun élément de preuve n’avait été fourni par la requérante pour étayer l’allégation selon laquelle la combinaison formée par le terme « nuit », qui serait un terme générique dans le domaine des produits cosmétiques pour désigner des produits de soin de nuit, et le terme « précieuse » conduirait le public pertinent à penser que cette marque avait été mise sur le marché par le titulaire de la marque EAU PRECIEUSE, étant donné que les entreprises créaient souvent des variations de leurs marques principales dans ce domaine. Pour la chambre de recours, dans ce cadre, l’ajout d’un adjectif à la suite d’un nom pour désigner des produits cosmétiques relève d’une stratégie commerciale de choix des noms relativement simple, et non d’une stratégie sur laquelle la requérante disposerait de droits monopolistiques. À titre d’exemples, l’intervenante avait évoqué devant la chambre de recours l’existence des marques HUILE PRECIEUSE, ESSENCE PRECIEUSE, ELIXIR PRECIEUX, BAUME PRECIEUX et CONCENTRE PRECIEUX.
69      La requérante fait valoir que, compte tenu de l’identité des produits, du niveau d’attention faible à moyen du public et du degré évident de similitude entre les signes, la chambre de recours a conclu à tort à l’absence de risque de confusion. En outre, la chambre de recours aurait dû tenir compte du fait qu’il est fréquent dans le secteur des produits cosmétiques de diversifier les gammes de produits avec des sous-marques, c’est-à-dire avec des signes qui découlent d’une marque principale et qui ont avec elle un élément dominant commun, pour distinguer des variations ou des lignes de produits les unes des autres. Elle aurait également dû tenir compte du principe suivant lequel il y a lieu de reconnaître un certain degré de caractère distinctif à une marque nationale invoquée à l’appui d’une opposition à l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne. La requérante se prévaut aussi, par analogie, d’un arrêt du Tribunal qui a annulé la décision d’une chambre de recours [arrêt du 28 janvier 2015, BSH/OHMI – Arçelik (AquaPerfect), T‑123/14, non publié, EU:T:2015:52].
70      À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].
71      Par ailleurs, il résulte de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles entre eux, pour autant qu’au moins l’un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement [arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C‑16/06 P, EU:C:2008:739, point 98, et du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, EU:T:2003:264, point 54].
72      En l’espèce, ainsi que cela a été rappelé ci-dessus, la chambre de recours a conclu que, malgré l’identité des produits et le faible niveau d’attention du public pertinent, les signes en conflit présentaient des différences claires et mémorisables. En particulier, la chambre de recours a insisté sur le fait que les similitudes entre les signes se limitaient à la présence de l’adjectif laudatif « précieuse » que le public pertinent français ne percevra pas individuellement, mais exclusivement dans le contexte de l’ensemble de chacune des marques en conflit. Cet adjectif qualifie donc simplement les substantifs qui se trouvent dans la partie initiale des signes et qui sont différents l’un de l’autre. De surcroît, les signes sont dissemblables sur le plan conceptuel et ce facteur, à lui seul, pèse contre l’existence d’un risque de confusion, comme l’établit la jurisprudence citée au point 71 ci-dessus.
73      C’est au vu d’une appréciation globale des différents facteurs à prendre en considération que la chambre de recours est arrivée à la conclusion qu’il n’existait pas de risque de confusion.
74      Cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argument de la requérante selon lequel, dans le domaine des cosmétiques, il serait usuel de diversifier la gamme de produits avec des sous-marques et, dès lors, les consommateurs pourraient croire que la marque contestée désignerait une autre ligne, conçue pour la nuit, de produits de la requérante. En effet, comme l’indique la requérante, une telle argumentation présuppose l’existence d’une « marque », à savoir d’un dénominateur commun perçu par le public pertinent comme un signe distinctif indiquant l’origine commerciale des produits. Or, en l’espèce, rien ne permet d’affirmer que le terme « précieuse », l’élément verbal commun aux deux signes, est perçu par le public pertinent français comme une marque et que les termes « eau » et « nuit » désignent des sous-marques au sens où l’entend la requérante. Lors de l’audience, l’intervenante a également indiqué que, compte tenu du grand nombre de produits cosmétiques qui comportaient le terme « précieuse », dont elle avait évoqué plusieurs exemples devant la chambre de recours, le public pertinent serait très peu enclin à considérer qu’il s’agirait là d’une famille de marques indiquant la même origine commerciale.
75      Les appréciations exposées au point 46 de la décision attaquée par la chambre de recours pour réfuter cet argument ne sont donc pas erronées.
76      De même, il convient de rejeter l’argument concernant l’erreur qui aurait été commise par la chambre de recours quand elle aurait considéré la marque antérieure comme non distinctive et méconnu la possibilité d’établir un risque de confusion même lorsque la marque antérieure présente seulement un caractère distinctif faible.
77      En effet, ainsi que le fait valoir l’EUIPO devant le Tribunal, la conclusion d’absence de risque de confusion n’est pas fondée sur le caractère distinctif prétendument faible de la marque antérieure. Au contraire, la chambre de recours a spécifiquement conclu que le signe antérieur possédait un caractère distinctif moyen pour tous les produits, sauf pour les « eaux de toilette » et les « eaux de senteur », à l’égard desquels elle a observé que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure pouvait être considéré comme faible, voire inexistant.
78      À cet égard, comme le fait observer la requérante, il doit être rappelé qu’il y a lieu de reconnaître un certain degré de caractère distinctif à une marque nationale invoquée à l’appui d’une opposition à l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne (arrêts du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C‑196/11 P, EU:C:2012:314, points 43 à 47, et du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C‑43/15 P, EU:C:2016:837, points 58, 68 et 70) et donc, par voie de conséquence, que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, même s’il est faible pour ce qui concerne les « eaux de toilette » et les « eaux de senteur », ne peut pour autant être considéré comme « inexistant ».
79      La référence faite à une telle absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure ne porte toutefois pas à conséquence. En effet, premièrement, il ressort de l’appréciation faite par la chambre de recours au point 17 de la décision attaquée, au stade de la comparaison des signes, que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure en ce qui concerne les « eaux de toilette » et les « eaux de senteur », s’il ne peut être inexistant, reste faible. Deuxièmement, au stade de l’appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours n’a pas invoqué, ni même mentionné, le possible caractère distinctif faible de la marque antérieure et celui-ci n’a pas été un facteur ayant influencé sa conclusion d’absence de risque de confusion. Le facteur décisif de cette conclusion a été l’existence de différences claires et mémorisables entre les signes, lesquelles n’ont pas été utilement démenties par la requérante. Troisièmement et en tout état de cause, la marque antérieure n’a pas été enregistrée que pour des « eaux de toilette » ou des « eaux de senteur », mais pour les produits plus vastes visés au point 7 ci-dessus.
80      Enfin, il y a également lieu de rejeter l’argument tiré de l’analogie avec l’arrêt du 28 janvier 2015, AquaPerfect (T‑123/14, non publié, EU:T:2015:52), dès lors que les signes en conflit, à savoir WATERPERFECT et AQUAPERFECT, présentaient une signification proche l’une de l’autre.
Sur le caractère distinctif élevé de la marque antérieure
81      La requérante précise que, s’il s’avère que son recours n’est pas accueilli en considération des deux premières branches du moyen unique, elle avance, à titre subsidiaire, une troisième branche. À cet égard, la requérante rappelle avoir présenté un « résumé des éléments de preuve sur le caractère distinctif élevé » dans ses observations formulées devant la chambre de recours. Ces éléments de preuve comprendraient, notamment, des explications sur l’usage et l’histoire de la marque qui remonte à 1890 et des exemples sur les volumes de vente, les dépenses publicitaires et les activités promotionnelles. La requérante rappelle également que ces éléments de preuve ont été analysés séparément par la chambre de recours dans la décision attaquée, laquelle est parvenue à la conclusion que leur valeur probante était limitée ou ne constituait pas une indication suffisante de la connaissance de la marque antérieure par le public pertinent. Toutefois, de l’avis de la requérante, si ces éléments de preuve étaient examinés globalement et dans leur ensemble, il apparaîtrait clairement que la marque française antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé au travers de son usage intense et de longue durée.
82      L’EUIPO estime que cette argumentation est irrecevable. Pour sa part, l’intervenante fait valoir que la requérante n’a pas produit d’informations pertinentes devant la chambre de recours pour établir le caractère distinctif élevé de la marque antérieure.
83      Il y a lieu d’examiner tout d’abord l’argumentation de l’EUIPO sur la recevabilité de la troisième branche du moyen unique.
84      En vertu de l’article 76 du règlement de procédure du Tribunal, la requête doit contenir les moyens et arguments invoqués ainsi qu’un exposé sommaire desdits moyens. Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre aux autres parties à la procédure devant le Tribunal de présenter leur mémoire en réponse et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l’appui [arrêt du 23 avril 2015, Iglotex/OHMI – Iglo Foods Group (IGLOTEX), T‑282/13, non publié, EU:T:2015:226, point 32].
85      Or, en l’espèce, ainsi que l’expose l’EUIPO, le grief évoqué dans la troisième branche du moyen unique n’est pas développé. En effet, la requérante allègue seulement qu’une appréciation globale des éléments de preuve présentés devant la chambre de recours « révèle clairement » le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, sans expliquer les raisons pour lesquelles la décision attaquée serait erronée à cet égard.
86      Sur ce point, force est donc de constater que la requérante n’indique pas en quoi exactement l’appréciation des éléments de preuve présentés devant la chambre de recours est incorrecte, alors même que cette appréciation détaillée sur plusieurs pages des points 21 à 35 de la décision attaquée rejette ces éléments comme étant, pour l’essentiel, dépourvus de valeur probante ou sans rapport avec la période pertinente.
87      En conséquence, en l’absence d’arguments de la requérante permettant de mettre précisément en cause telle ou telle affirmation faite par la chambre de recours dans la décision attaquée ou de comprendre à quel titre un examen global de l’ensemble de ces preuves pourrait suffire à remettre en cause ces affirmations, il y a lieu de conclure à l’irrecevabilité de la troisième branche du moyen unique.
88      Partant, il y a lieu de rejeter le moyen pris de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 comme non fondé pour ce qui concerne la première et la deuxième branche et comme irrecevable pour ce qui concerne la troisième branche.
89      Le recours doit donc être rejeté dans son ensemble.
Sur les dépens
90      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Chefaro Ireland DAC est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Forrester
Perillo
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 12 septembre 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.