Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2021 – Creaton South-East Europe/EUIPO – Henkel (CREATHERM)
(affaire T‑168/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CREATHERM – Marque internationale verbale antérieure CERETHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17, 67, 75, 79, 82)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Degré d’attention du public pertinent
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 24, 30, 32)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CREATHERM et CERETHERM
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 33, 51, 63, 90)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001]
(voir point 36, 37, 44-46, 61)
5.      Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001]
(voir points 84, 85)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2020 (affaire R 1090/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre Henkel et Creaton South-East Europe.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Creaton South-East Europe Kft. est condamnée aux dépens.