62007TO0403_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la directive 2007/52/CE de la Commission, du 16 août 2007, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil (JO L 214, p. 3).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
2) Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention.
3) Union nationale de l’apiculture française, Deutscher Berufs- und Erwerbsimkerbund eV, Unione nazionale associazioni apicoltori italiani et Asociación Galega de Apicultura supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.