Communication au journal officiel
Recours introduit le 15 janvier 2003 par Mme Elizabeth Afari contre la Banque centrale européenne
(Affaire T-11/03)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 janvier 2003 d'un recours dirigé contre la Banque centrale européenne et formé par Mme Elizabeth Afari, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentée par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi, avocats.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
(annuler la décision disciplinaire du 5 novembre 2002 de la BCE d'infliger à la partie requérante une réprimande écrite;
(condamner la BCE à un euro de dommages-intérêts pour le dommage moral;
(condamner la BCE aux dépens.
Moyens et principaux arguments
La partie requérante en l'espèce conteste la décision de l'administration de la partie défenderesse d'arrêter contre elle une mesure disciplinaire consistant dans une réprimande écrite. Il lui était essentiellement reproché d'avoir invoqué des griefs de racisme et d'avoir accusé des membres de la direction de la BCE d'encourager la xénophobie.
Elle fait grief de ce que, dès l'ouverture de la procédure disciplinaire, il a existé une relation difficile avec un collègue qui exerçait sur elle une pression très forte, la harcelait et se livrait envers elle à une discrimination sous de nombreuses formes. Le conflit s'est aggravé en débouchant sur une plainte écrite, car elle avait appelé sans succès l'attention de sa direction sur cette situation.
La partie requérante invoque les moyens de droit suivants:
(Violation de l'obligation de motivation, du droit à une bonne gestion et de l'obligation de diligence.
(Violation des droits de la défense, dans la mesure où la charge de la preuve aurait été illégalement transférée à la partie requérante, et méconnaissance de son droit d'être entendue, ainsi que du principe d'impartialité.
(Erreur manifeste d'appréciation du fond de l'affaire. En particulier, la partie requérante soutient qu'elle n'a violé ni l'article 4, paragraphe 1, des conditions d'emploi du personnel de la BCE, ni le code de conduite de la BCE.
(Violation du principe de la proportionnalité de la sanction.
(Violation de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique 1.
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1 - (Journal officiel L 180 du 19 juillet 2000, p. 22.