62024TJ0393_INF
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 23 juillet 2025 –Robertet/EUIPO – RB Distribution (HOMM THE SOUND OF NATURE)
(affaire T‑393/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOMM THE SOUND OF NATURE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOME OF NATURE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 15, 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18-20, 22)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 21)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative HOMM THE SOUND OF NATURE et marque verbale HOME OF NATURE
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 30-34, 39, 41, 45-47, 52, 53)
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 mai 2024 (affaire R 2046/2023‑1) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Robertet, Inc.
3)
RB Distribution Srl supportera ses propres dépens.