Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Cin Valentine/EUIPO – Daw (VAL - - - ACRYL)
(Affaire T-518/24)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VAL --- ACRYL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Malacryl – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cin Valentine, SA (Montcada I Reixac, Espagne) (représentant : T. Villate Consonni, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : DAW SE (Ober-Ramstadt, Allemagne) (représentants : J. Voegeli-Wenzl et S. Krämer, avocates)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2024 (affaire R 384/2024–1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cin Valentine, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par DAW SE.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1     JO C, C/2024/7355 du 16.12.2024.