Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019 – Pharmadom/EUIPO – IRF (MediWell)
(affaire T‑502/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 17)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative MediWell – Marques verbale WELL AND WELL et figurative well & well LES PHARMACIENS
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 23, 24, 32, 40, 44, 45, 50, 56)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2018 (affaire R 6/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Pharmadom et IRF.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pharmadom est condamnée aux dépens.