Recours introduit le 19 février 2020 – Kampete/Conseil
(Affaire T-102/20)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Ilunga Kampete (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants : T. Bontinck, P. De Wolf et A. Guillerme, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision (PESC) 2019/2109 du Conseil, du 9 décembre 2019, dans la mesure où elle maintient le requérant au n° 1 de l’annexe II de la décision 2010/788/PESC ;
annuler le règlement d’exécution (UE) 2019/2101 du Conseil, du 9 décembre 2019, dans la mesure où il maintient le requérant au n° 1 de l’annexe I bis du règlement (CE) n° 1183/2005 ;
constater l’illégalité des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, sous b), de la décision 2010/788/PESC et de l’article 2 ter, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 1183/2005/CE ;
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque quatre moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-95/20, Kazembe Musonda/Conseil.
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