Recours introduit le 17 février 2011 - Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie) / OHMI
(affaire T-104/11)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Ferrari F.lli Lunelli SpA (15 Via del Ponte, I-38040 Fraz. Ravina, Trente, Italie) (représentants: P. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur dans l'affaire R 1249/2010-2, rendue le 8 décembre 2010 et notifiée le 17 décembre 2010
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque concernée: l'enregistrement international n° W 10510030 portant sur la marque figurative contenant l'élément verbal "PERLE'", pour des produits relevant des classes 3, 25 et 33, dont la requérante a demandé la protection communautaire
Décision de l'examinateur: refus partiel de la demande de protection
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2 du règlement n° 207/2009.
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