62009TO0403_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Recours visant, d’une part, à faire constater l’enrichissement sans cause de la Commission européenne et des délégations de l’Union européenne au Maroc et au Nigeria et, d’autre part, à ordonner à la Commission le versement de la somme de 114 069,94 euros et des intérêts dus sur cette somme.
Dispositif
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1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Tecnoprocess Srl est condamnée aux dépens.