61981CJ0317_FR
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Parties
DANS L ' AFFAIRE 317/81,
AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR, EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, PAR LE BUNDESFINANZHOF, ET TENDANT A OBTENIR, DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE
HOWE & BAINBRIDGE BV, A MIJDRECHT ( PAYS-BAS ),
ET
OBERFINANZDIREKTION FRANKFURT AM MAIN,
Objet du litige
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION ET LA VALIDITE DE LA NOTE 2 A ) DU CHAPITRE 59 DU TARIF DOUANIER COMMUN,
Motifs de l'arrêt
1 PAR ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981, PARVENUE A LA COUR LE 21 DECEMBRE SUIVANT, LE BUNDESFINANZHOF A POSE, EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE, DEUX QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A L ' INTERPRETATION ET A LA VALIDITE DE LA NOTE 2 A ) A ) DU CHAPITRE 59 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CI-APRES TDC ).
2 CES QUESTIONS SONT POSEES DANS LE CADRE D ' UN LITIGE QUI OPPOSE UNE ENTREPRISE NEERLANDAISE, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, A L ' OBERFINANZDIREKTION FRANKFURT AM MAIN AU SUJET D ' UN AVIS OFFICIEL DE CLASSEMENT TARIFAIRE, DU 22 MAI 1975, PORTANT SUR UN PRODUIT QUE LA DEMANDERESSE QUALIFIE DE ' TOILE A VOILE ' .
3 PAR CET AVIS, L ' OBERFINANZDIREKTION A CLASSE LE PRODUIT DANS LA POSITION 51.04 A DU TDC ( TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ), ALORS QUE LA DEMANDERESSE EN SOLLICITE LE CLASSEMENT DANS LA POSITION 59.08 ( TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D ' AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES ).
4 IL RESULTE DU DOSSIER QUE LE PRODUIT EN CAUSE A EFFECTIVEMENT FAIT L ' OBJET DU TRAITEMENT PREVU A LA POSITION 59.08, MAIS QUE L ' OBERFINANZDIREKTION A REJETE LE CLASSEMENT DANS CETTE POSITION EN VERTU DE LA NOTE 2 A ) DU CHAPITRE 59, AUX TERMES DE LAQUELLE LE N 59.08 NE COMPREND PAS, ENTRE AUTRES :
' A ) LES TISSUS DONT L ' IMPREGNATION, L ' ENDUCTION OU LE RECOUVREMENT NE SONT PAS PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU . . . ' .
5 LA DEMANDERESSE AU PRINCIPAL AYANT INTRODUIT UN RECOURS CONTRE L ' AVIS DE CLASSEMENT DEVANT LE BUNDESFINANZHOF, CETTE JURIDICTION A POSE A LA COUR LES QUESTIONS SUIVANTES :
' 1 . COMMENT CONVIENT-IL D ' INTERPRETER LA NOTE 2 A ) A ) DU CHAPITRE DU TARIF DOUANIER COMMUN, AUX TERMES DE LAQUELLE LA POSITION 59.08 NE COMPREND PAS LES TISSUS DONT L ' IMPREGNATION, L ' ENDUCTION OU LE RECOUVREMENT AVEC DES DERIVES DE LA CELLULOSE OU AVEC D ' AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES NE SONT PAS PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU? FAUT-IL PRENDRE EN COMPTE LA FACULTE DE PERCEPTION SUBJECTIVE D ' UN OBSERVATEUR QUELCONQUE, D ' UN FONCTIONNAIRE DES DOUANES MOYEN OU PARTICULIEREMENT COMPETENT EN LA MATIERE, OU BIEN D ' UN EXPERT? LES TERMES ' PAS PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU '
SIGNIFIENT-ILS QU ' IL Y A SEULEMENT LIEU DE SOUMETTRE A UN EXAMEN VISUEL UN MORCEAU DE TISSU POSE A PLAT SUR UN SUPPORT OU BIEN PERMETTENT-ILS DE RECOURIR EGALEMENT A DES FACULTES DE PERCEPTION VISUELLE INDIRECTES FAISANT CONCLURE A LA RAIDEUR DU TISSU LIEE A SON IMPREGNATION, ENDUCTION OU RECOUVREMENT ( AINSI L ' ABSENCE D ' EFFILOCHURES AUX ARETES DE COUPE, LA PERSISTANCE DE FROISSURES DANS LE TISSU)?
2.AU CAS OU IL FAUDRAIT TENIR COMPTE DE LA FACULTE DE PERCEPTION D ' UN OBSERVATEUR QUELCONQUE OU D ' UN FONCTIONNAIRE DES DOUANES INEXERCE :
LA DISPOSITION PRECITEE EST-ELLE VALIDE COMPTE TENU DU FAIT QU ' ELLE POSE AUX PERSONNES PRECITEES DES PROBLEMES DE CLASSEMENT TARIFAIRE DIFFICILEMENT SOLUBLES?
'
6 LA PREMIERE DE CES QUESTIONS COMPORTE DEUX BRANCHES, DONT LA PREMIERE, CONCERNANT L ' OBSERVATEUR A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L ' INTERPRETATION ET L ' APPLICATION DE LA NOTE, EST ETROITEMENT LIEE A LA SECONDE QUESTION, CONCERNANT LA VALIDITE DE LA NOTE . IL CONVIENT DONC DE LES TRAITER ENSEMBLE ET D ' EXAMINER D ' ABORD LA DERNIERE BRANCHE DE LA PREMIERE QUESTION .
7 PAR CETTE BRANCHE, LE BUNDESFINANZHOF DEMANDE, EN SUBSTANCE, SI LA NOTE EXIGE, POUR L ' APPLICATION DE LA POSITION 59.08, QUE L ' IMPREGNATION, L ' ENDUCTION OU LE RECOUVREMENT SOIENT DIRECTEMENT VISIBLES LORS D ' UN SIMPLE EXAMEN VISUEL OU SI, AU CONTRAIRE, ELLE PERMET DE CONCLURE A L ' EXISTENCE D ' UN TRAITEMENT EN RAISON DE LA RAIDEUR DU TISSU RESULTANT DE CE TRAITEMENT .
8 DANS SES OBSERVATIONS PRESENTEES A LA COUR, LA COMMISSION A SURTOUT INSISTE SUR LES ELEMENTS D ' INTERPRETATION QUI PEUVENT ETRE TIRES DE L ' EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTE LITIGIEUSE ET DE CELLE DE LA NOTE, IDENTIQUE, DU CHAPITRE CORRESPONDANT DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ( CI-APRES CCD ), AINSI QUE DE LA PRATIQUE SUIVIE PAR LES DEUX COMITES DE NOMENCLATURE, DU TDC ET DU CCD, EN CE QUI CONCERNE L ' APPLICATION DE CES NOTES .
9 A CET EGARD, IL CONVIENT DE REMARQUER QUE LES VERSIONS ORIGINAIRES DES DEUX NOTES PREVOYAIENT QUE LA POSITION 59.08 NE COMPRENAIT PAS LES TISSUS DONT L ' IMPREGNATION OU L ' ENDUCTION N ' ETAIENT PAS ' APPARENTES ' . LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU CCD AYANT INTERPRETE CE TERME DANS LE SENS DE ' VISIBLES A L ' OEIL NU ', LE TEXTE DE CETTE NOMENCLATURE A ETE MODIFIE EN CE SENS EN 1969 . ENSUITE, LE TDC A ETE MODIFIE DE LA MEME MANIERE PAR LE REGLEMENT N 1/72 DU CONSEIL, DU 20 DECEMBRE 1971 ( JO L 1 DU 1 . 1 . 1972, P . 1 ).
10 APRES LA MODIFICATION, LES DEUX COMITES DE NOMENCLATURE ONT ETE APPELES A SE PRONONCER SUR L ' INTERPRETATION DE LA NOUVELLE VERSION DES NOTES . EN 1976, LE COMITE DU TDC A CONSIDERE QUE LA POSITION 59.08 NE S ' APPLIQUAIT PAS AUX TISSUS DONT LE TRAITEMENT N ' ETAIT PERCEPTIBLE QU ' APRES PLIAGE DE L ' ECHANTILLON . EN 1978, LE COMITE DU CCD A ESTIME QUE LES TERMES ' PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU '
ETAIENT A INTERPRETER DANS LE SENS D ' UNE ' PERCEPTION DIRECTE ', EN REGARDANT LA SURFACE DU TISSU, ET QUE LE FAIT QUE L ' IMPREGNATION AVAIT CONFERE UNE CERTAINE RIGIDITE AU TISSU NE PERMETTAIT PAS DE CLASSER CELUI-CI DANS LE N 59.08 .
11 L ' INTERPRETATION QUI EST AINSI SUGGEREE PAR LA MODIFICATION DES TEXTES ET CONFIRMEE PAR LA PRATIQUE DE CES COMITES DE NOMENCLATURE, ET QUI CORRESPOND AU PREMIER TERME DE L ' ALTERNATIVE PROPOSEE PAR LA JURIDICTION NATIONALE, EST EFFECTIVEMENT CONFORME AU SENS DONNE A CES TERMES DANS LE LANGAGE COURANT .
12 UNE TELLE INTERPRETATION CORRESPOND EGALEMENT A LA FINALITE DE LA NOTE LITIGIEUSE . COMME LE CONSEIL L ' A FAIT REMARQUER DANS LES OBSERVATIONS QU ' IL A PRESENTEES DEVANT LA COUR, LES RAISONS POUR LESQUELLES LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL ETABLISSENT DE TELS CRITERES POUR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DANS DES CAS PARTICULIERS SONT ESSENTIELLEMENT A RECHERCHER DANS LA PREOCCUPATION DE PERMETTRE UNE VERIFICATION RAPIDE AU MOMENT DU DEDOUANEMENT .
13 EN OUTRE, L ' AJOUT A L ' ALINEA A ) DE LA NOTE, AUX TERMES DUQUEL IL EST FAIT ABSTRACTION DES CHANGEMENTS DE COULEUR PROVOQUES PAR LE TRAITEMENT, CONFORTE LA THESE SELON LAQUELLE IL DOIT ETRE POSSIBLE DE CONSTATER L ' EXISTENCE DU TRAITEMENT D ' UNE MANIERE DIRECTE ET NON PAS EN LE DEDUISANT D ' AUTRES PROPRIETES QUE CE TRAITEMENT AURAIT CONFEREES AU TISSU .
14 IL CONVIENT DONC DE REPONDRE A CETTE PARTIE DE LA PREMIERE QUESTION QUE LES TERMES ' PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU '
DE LA NOTE 2 A ) A ) DU CHAPITRE 59 DU TDC SONT A INTERPRETER EN CE SENS QUE L ' IMPREGNATION, L ' ENDUCTION OU LE RECOUVREMENT DU TISSU DOIVENT ETRE DIRECTEMENT VISIBLES LORS D ' UN SIMPLE EXAMEN VISUEL ET QUE CES TERMES DE LA NOTE NE PERMETTENT PAS DE TIRER, DE LA RAIDEUR D ' UN TISSU, LA CONCLUSION QUE CE TISSU A RECU UN TEL TRAITEMENT .
15 PAR LA PREMIERE BRANCHE DE LA PREMIERE QUESTION, LE BUNDESFINANZHOF DEMANDE SI, POUR L ' INTERPRETATION ET L ' APPLICATION DE LA NOTE LITIGIEUSE, IL FAUT PRENDRE EN COMPTE LA FACULTE DE PERCEPTION SUBJECTIVE D ' UN OBSERVATEUR QUELCONQUE, D ' UN FONCTIONNAIRE DES DOUANES MOYEN OU PARTICULIEREMENT COMPETENT EN LA MATIERE, OU BIEN D ' UN EXPERT .
16 A CET EGARD, IL CONVIENT DE SOULIGNER QUE, SI LE TARIF DOUANIER COMMUN CONSTITUE UN ACTE DE DROIT COMMUNAUTAIRE A INTERPRETER DE MANIERE UNIFORME DANS TOUS LES ETATS MEMBRES, SON APPLICATION EST CONFIEE A CES ETATS .
17 IL CONVIENT DONC DE REPONDRE A CETTE PARTIE DE LA PREMIERE QUESTION QU ' IL APPARTIENT AUX ETATS MEMBRES DE DESIGNER LES AUTORITES ET LES PERSONNES APPELEES A PROCEDER AU CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS AINSI QUE DE DECIDER DE LA FORMATION DE CES PERSONNES EN VUE DE LEUR PERMETTRE D ' ACCOMPLIR CETTE TACHE DE MANIERE CORRECTE .
18 PAR SA DEUXIEME QUESTION, LE BUNDESFINANZHOF DEMANDE, EN SUBSTANCE, SI LA NOTE, POUR CE QUI CONCERNE LES TERMES CONTESTES, EST VALIDE OU NON, COMPTE TENU DES DIFFICULTES QUE LEUR APPLICATION PEUT POSER AUX PERSONNES APPELEES A DECIDER DU CLASSEMENT TARIFAIRE DU PRODUIT EN CAUSE .
19 A CET EGARD, IL Y A LIEU DE SOULIGNER QUE SI LES DIFFICULTES CAUSEES PAR L ' APPLICATION D ' UNE DISPOSITION COMMUNAUTAIRE PEUVENT AVOIR DE L ' IMPORTANCE POUR L ' INTERPRETATION DE LA DISPOSITION, ELLES NE SONT PAS DE NATURE A METTRE EN CAUSE SA VALIDITE .
20 IL CONVIENT D ' AILLEURS D ' AJOUTER QUE L ' APPLICATION DE LA NOTE LITIGIEUSE, TELLE QU ' ELLE A ETE INTERPRETEE CI-DESSUS, NE SEMBLE PAS PRESENTER LES DIFFICULTES DONT LA QUESTION FAIT ETAT . DANS LES CAS OU LES PERSONNES AUXQUELLES CETTE TACHE A ETE CONFIEE PAR L ' ETAT MEMBRE NE SERAIENT PAS EN MESURE DE CONSTATER LE TRAITEMENT DU TISSU PAR UN SIMPLE EXAMEN VISUEL, IL DECOULE DE LA NOTE QUE CE TRAITEMENT, S ' IL A EFFECTIVEMENT EU LIEU, NE SUFFIT PAS POUR FAIRE PASSER LE TISSU DE LA POSITION TARIFAIRE, NORMALEMENT APPLICABLE A UN TISSU DE CE TYPE, A LA POSITION SPECIFIQUE PREVUE SOUS LE N 59.08 AINSI, LA NOTE ECARTE JUSTEMENT TOUT EXAMEN DEPASSANT LES CAPACITES DE CES PERSONNES, EN VUE DE VERIFIER SI LE TISSU A SUBI OU NON UN TEL TRAITEMENT .
21 IL CONVIENT DONC DE REPONDRE A LA SECONDE QUESTION PREJUDICIELLE QUE L ' EXAMEN DE LA NOTE N ' A REVELE AUCUN ELEMENT DE NATURE A AFFECTER SA VALIDITE .
Décisions sur les dépenses
SUR LES DEPENS
22 LES FRAIS EXPOSES PAR LE CONSEIL ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR, NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT, A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL, LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE, IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),
STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LE BUNDESFINANZHOF, PAR ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981, DIT POUR DROIT :
1 ) LES TERMES ' PERCEPTIBLES A L ' OEIL NU '
DE LA NOTE 2 A ) A ) DU CHAPITRE 59 DU TDC SONT A INTERPRETER EN CE SENS QUE L ' IMPREGNATION, L ' ENDUCTION OU LE RECOUVREMENT DU TISSU DOIVENT ETRE DIRECTEMENT VISIBLES LORS D ' UN SIMPLE EXAMEN VISUEL . CES TERMES DE LA NOTE NE PERMETTENT PAS DE TIRER, DE LA RAIDEUR D ' UN TISSU, LA CONCLUSION QUE CE TISSU A RECU UN TEL TRAITEMENT .
2)IL APPARTIENT AUX ETATS MEMBRES DE DESIGNER LES AUTORITES ET LES PERSONNES APPELEES A PROCEDER AU CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS AINSI QUE DE DECIDER DE LA FORMATION DE CES PERSONNES EN VUE DE LEUR PERMETTRE D ' ACCOMPLIR CETTE TACHE DE MANIERE CORRECTE .
3)L ' EXAMEN DE LA NOTE N ' A REVELE AUCUN ELEMENT DE NATURE A AFFECTER SA VALIDITE .