Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 - Ravensburger/OHMI - Educa Borras (MEMORY)
(Affaire T-108/09)1
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale MEMORY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l´anglais
Parties
Partie requérante: Ravensburger AG (Ravensburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Educa Borras, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 305/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Educa Borras, SA et Ravensburger AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 129 du 6.6.2009.