62022TJ0159_INF
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2022 –Sanetview/EUIPO – 2boca2catering (Las Cebras)
(affaire T‑159/22) (
1
)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Las Cebras – Marque nationale figurative antérieure LEZEBRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composants dominants
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22, 23, 27, 34, 43)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Las Cebras
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 33, 35-37, 44, 45)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sanetview, SLU est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 198 du 16.5.2022.