Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 - Ravensburger/OHMI - Educa Borras (EDUCA Memory game)
(Affaire T-243/08)1
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative EDUCA Memory game - Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l´anglais
Parties
Partie requérante: Ravensburger AG (Ravensburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Educa Borras, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 209 du 15.8.2008.