Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 – Hugo’s Hotel/EUIPO – H’ugo’s (HUGO’S BURGER Bar)
(affaire T‑397/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar –Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 23-25)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative HUGO’S BURGER Bar et marque verbale H’ugo’s
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 32, 48, 55, 64, 72, 77, 84, 90)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 37, 38)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 53, 54, 66)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2018 (affaire R 1879/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre H’ugo’s et Hugo’s Hotel.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hugo’s Hotel Ltd est condamnée aux dépens.