Recours introduit le 27 décembre 2010 - El Corte Inglés/OHMI - Technisynthese (BTS)
(Affaire T-592/10)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. E. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Technisynthese SARL (Saint Pierre Montlimart, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler l'intégralité de la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2010 dans l'affaire R 1380/2009-1; et
condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés par la partie requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "BTS" pour des produits des classes 14, 18, 25 et 28.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Technisynthese SARL
Marque ou signe invoqué: Marques figuratives nationales et communautaires contenant l'élément verbal "TBS" pour des produits des classes 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et accueil de l'opposition.
Moyens invoqués: absence de preuve du caractère renommé et de l'usage des marques antérieures et infraction à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, étant donné qu'il n'y aurait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).