Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-164/01, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes(1)
(Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité)
Langue de procédure: l'italien
Dans l'affaire T-164/01, Arnaldo Lucaccioni, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à St-Leonard-on-Sea (Royaume-Uni), représenté par Mes M. Cimino et F. Apruzzi, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et A. Dal Ferro), ayant pour objet la réparation, au titre du droit commun de la responsabilité extracontractuelle applicable dans le cadre de l'article 236 CE, des préjudices moraux et physiques subis par le requérant pour la période ayant précédé l'apparition de sa maladie professionnelle, du fait de fautes de la Commission, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N. J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 26 février 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)Chaque partie supportera ses dépens.
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1 - )J.O. C 275 du 29.9.01