62004TO0489_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la Commission du 20 octobre 2004 concernant le plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre notifié par la République slovaque pour la période allant de 2005 à 2007, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) US Steel Košice s.r.o. est condamnée aux dépens.