Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 - Cree/OHMI (TRUEWHITE)
(Affaire T-208/10)1
[" Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 - Marque descriptive "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Cree, Inc. (Durham, Caroline-du-Nord, États-Unis) (représentant : V. Schiller, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009-2), concernant l'enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Cree, Inc. est condamnée aux dépens.
____________
1 - JO C 179 du 3.7.2010.