DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)
13 novembre 2008(*)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 73 du règlement n° 40/94 »
Dans l’affaire T‑346/07,
Duro Sweden AB, établie à Gävle (Suède), représentée par M. R. Bird, solicitor,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. P. Bullock et D. Botis, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EASYCOVER comme marque communautaire,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (huitième chambre),
composé de Mme M. E. Martins Ribeiro, président, MM. S. Papasavvas (rapporteur) et N. Wahl, juges,
greffier : M. N. Rosner, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 septembre 2007,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 19 décembre 2007,
à la suite de l’audience du 12 juin 2008,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 11 novembre 2004, la requérante, Duro Sweden AB, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal EASYCOVER.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 19, 24 et 27 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques » ;
–        classe 24 : « Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes » ;
–        classe 27 : « Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ».
4        Par décision du 1er juillet 2005, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94.
5        Le 30 août 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94, contre la décision de l’examinateur.
6        Par décision du 3 juillet 2007 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours a rejeté ce recours, au motif que, pour les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé, le signe EASYCOVER était descriptif et dépourvu de caractère distinctif et relevait, dès lors, du motif de refus d’enregistrement énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94.
Conclusions des parties
7        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        ordonner l’enregistrement de la marque demandée en tant que marque communautaire ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
8        Lors de l’audience, la requérante a renoncé à son deuxième chef de conclusion, ce dont le Tribunal a pris acte dans le procès‑verbal de l’audience.
9        L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
10      À l’appui de son recours, la requérante soulève trois moyens, tirés d’une violation, respectivement, de l’article 7, paragraphe 1, sous c), de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 73 du règlement n° 40/94.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94
Arguments des parties
–       Arguments de la requérante
11      La requérante considère que la décision attaquée viole l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 et soulève, à cet égard, en substance cinq séries d’arguments.
12      En premier lieu, la requérante soutient que, aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, la chambre de recours a utilisé un critère d’examen d’une marque verbale composée qui diffère de celui établi par la Cour dans les arrêts du 12 février 2004, Campina Melkunie (C‑265/00, Rec. p. I‑1699, point 41, ci‑après l’« arrêt BIOMILD »), et Koninklijke KPN Nederland (C‑363/99, Rec. p. I‑1619, point 104, ci-après l’« arrêt POSTKANTOOR »), et du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI (C‑329/02 P, Rec. p. I‑8317). En effet, alors que, selon la Cour, pour l’enregistrement d’une marque verbale composée, seule une différence perceptible serait requise entre la marque prise dans son ensemble et les éléments qui la composent, la chambre de recours aurait exigé que cette marque produise une impression « suffisamment éloignée » de celle produite par la simple réunion desdits éléments. Selon la requérante, le critère établi par la chambre de recours requiert un caractère distinctif plus élevé que celui demandé par la jurisprudence de la Cour. En outre, il reposerait sur une exigence floue et indéfinissable. Enfin, la chambre de recours aurait élevé le critère secondaire, également dégagé dans les arrêts POSTKANTOOR et BIOMILD, concernant l’expression « une impression suffisamment éloignée » au rang de critère principal, alors que celui-ci ne serait pas un critère indépendant, mais un élément permettant d’évaluer l’existence d’un écart perceptible qui seul suffit pour enregistrer une marque.
13      En deuxième lieu, s’agissant du public pertinent, la requérante considère, premièrement, que la chambre de recours a omis de prendre en considération la perception de la marque demandée par les consommateurs spécialisés. En effet, contrairement à ce qu’aurait retenu la chambre de recours, les produits visés ne seraient pas uniquement destinés au public en général. Ainsi, les produits relevant de la classe 19 seraient exclusivement destinés aux professionnels et ceux relevant des classes 24 et 27, à l’exception du « linoléum et autres matériaux pour revêtements de sols », qui seraient exclusivement destinés à des professionnels, s’adresseraient tant aux professionnels qu’au public en général. En tout état de cause, la chambre de recours aurait omis d’examiner individuellement, ou sur la base de regroupements pertinents, les produits visés et aurait estimé, de manière globale, qu’ils étaient tous exclusivement destinés au public en général.
14      Deuxièmement, ce serait à tort que la chambre de recours a considéré qu’il convenait de tenir compte de la perception du consommateur moyen lorsqu’il est confronté pour la première fois à la marque en cause. En effet, cette conclusion ne serait pas confirmée par la jurisprudence et ne tiendrait pas compte du fait que le consommateur est censé être normalement informé et raisonnablement attentif. En outre, la chambre de recours aurait méconnu que l’attention du consommateur moyen des produits en cause est, eu égard à la nature de ceux-ci, relativement soutenue. En effet, d’une part, la nature de ces produits impliquerait un examen consciencieux de leurs qualités et de leurs caractéristiques. D’autre part, en n’ayant pas identifié correctement le consommateur moyen pertinent, la chambre de recours n’aurait pas examiné les caractéristiques du public spécialisé, qui est raisonnablement bien informé et supposé avoir une attention supérieure à celle du public moyen.
15      En troisième lieu, la requérante considère que la chambre de recours n’a pas tenu compte du caractère inhabituel de la marque demandée s’agissant des produits visés et n’a pas examiné correctement l’impression produite par cette marque dans son ensemble. La chambre de recours n’aurait, en particulier, pas tenu compte d’aspects tels que l’existence d’un élément de fantaisie et l’absence de contenu informatif spécifique du signe. À cet égard, la requérante fait valoir que la marque demandée a une signification vague et indéterminée en relation avec les produits visés et que ni les termes qui la composent, pris individuellement, ni leur combinaison ne véhiculent une signification décrivant ces produits.
16      Ainsi, premièrement, la requérante indique que le terme « easy » (facile) est un terme laudatif général de la langue courante, qui n’est pas susceptible de décrire des qualités ou des caractéristiques spécifiques des produits visés. Deuxièmement, elle relève que le terme « cover » peut être envisagé comme un substantif (couverture) ou comme un verbe (couvrir), cette double fonction syntaxique introduisant un élément d’incertitude quant à la signification du signe. En outre, qu’il s’agisse d’un substantif ou d’un verbe, ce terme ne serait descriptif d’aucune caractéristique de la majorité des produits visés dans la classe 19. S’agissant des autres produits de la classe 19 (« asphalte, poix et bitume ») et de ceux des classes 24 et 27, bien que le terme « cover » puisse dans certains cas avoir un aspect descriptif, sa signification serait seulement vague et suggestive dans la majorité des cas. À cet égard, en se fondant, notamment, sur des recherches effectuées sur Internet, la requérante fait valoir que, en relation avec les produits concernés, d’autres termes, tel que « covering », sont plus utilisés que le terme « cover ».
17      Troisièmement, le signe demandé, pris dans son ensemble, ne véhiculerait pas d’informations précises concernant des caractéristiques spécifiques des produits visés. À cet égard, la requérante souligne, tout d’abord, au regard de la signification des termes qui la composent, que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que la combinaison en cause véhiculait directement la signification de « recouvrement facile » ou de « quelque chose pouvant être aisément appliqué ou posé sur un objet ». En outre, la chambre de recours n’aurait pas pris en considération le défaut de spécificité de la signification de cette combinaison ni le fait qu’elle est inhabituelle pour décrire les caractéristiques des produits visés. Elle aurait au contraire établi la signification de la marque en cause en insistant sur les termes « easy » et « cover » pris individuellement et en n’examinant l’impression produite par le signe, dans son ensemble, que de manière secondaire. Selon la requérante, ce signe donne l’impression générale agréable que quelque chose en relation avec une couverture ou l’acte de couvrir peut être réalisé sans difficulté ou sans effort. Le signe demandé serait ainsi caractérisé par le fait qu’il ne contient aucune indication spécifique relative à l’identité de ce quelque chose. De plus, de l’avis de la requérante, aucune des nombreuses significations possibles de ce signe ne se distingue des autres comme étant plus probable et le consommateur moyen n’est pas en mesure d’identifier quelles informations spécifiques sont véhiculées par la combinaison.
18      Par conséquent, dès lors que le signe demandé ne fait pas référence à une caractéristique spécifique ou à la qualité de la couverture ou de l’acte de couvrir, il ne désignerait pas l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur ou d’autres caractéristiques des produits visés. À cet égard, la requérante ajoute, d’une part, que la chambre de recours a déterminé, à tort, au considérant 19 de la décision attaquée, la signification de ce signe en partant de la connaissance réelle des produits vendus par la requérante sous ladite marque. D’autre part, la chambre de recours aurait omis d’examiner le signe demandé en rapport avec chacun des différents produits, mais l’aurait examiné par rapport à une conception générale de ceux-ci et, par conséquent, n’aurait pas tenu compte des caractéristiques et des qualités particulières relatives à chacun d’eux ni de leur lien avec le terme « cover ». À l’appui de son argumentation, la requérante invoque l’arrêt de la Cour du 19 avril 2007, OHMI/Celltech (C‑273/05 P, Rec. p. I‑2883, point 81), et l’arrêt du Tribunal du 5 avril 2001, Bank für Arbeit und Wirtschaft/OHMI (EASYBANK) (T‑87/00, Rec. p. II‑1259, points 28 à 32).
19      En quatrième lieu, la requérante soutient que la marque demandée a une construction grammaticale et syntaxique inhabituelle. Selon elle, les affirmations de la chambre de recours relatives aux règles grammaticales anglaises (considérant 17 de la décision attaquée) sont incorrectes et l’ont conduite à conclure, à tort, que la marque était conforme auxdites règles.
20      À cet égard, la requérante fait valoir, tout d’abord, que la marque demandée peut être vue tant comme un adjectif composé que comme un verbe composé. Or, d’une part, en anglais, les adjectifs composés seraient, de manière générale, présentés avec leurs éléments séparés par un trait d’union ou un espace. La signification d’un adjectif composé serait d’ailleurs susceptible de changer s’il était présenté en un seul mot. D’autre part, les verbes composés seraient exceptionnels en langue anglaise et seraient normalement constitués par une combinaison de deux verbes ou, plus rarement, d’un substantif suivi d’un verbe. Par conséquent, il ne serait généralement pas acceptable de présenter un adjectif composé ou un verbe composé sous la forme d’un seul mot. Contrairement à ce qu’a retenu la chambre de recours, la marque ne respecterait donc pas les règles de la grammaire anglaise.
21      En outre, l’incertitude relative à la question de savoir si le mot « cover » est un substantif ou un verbe ajouterait un élément d’anormalité syntaxique à la marque demandée. Cet élément d’incertitude et l’absence de déclinaison du mot « cover » lui conféreraient une structure grammaticale et syntaxique inhabituelle, au niveau tant visuel que phonétique. En tout état de cause, même si la structure du signe était grammaticalement correcte, la signification de ce dernier serait néanmoins vague et indéterminée.
22      Enfin, la chambre de recours n’aurait pas tenu compte de l’abondance d’autres marques, appartenant à un groupe connu et utilisées dans la Communauté européenne, qui sont composées du mot « easy » accolé à un substantif. Selon la requérante, l’usage de telles marques a habitué le public à les voir comme un ensemble, en tenant moins compte des éléments qui les composent, et à voir ces signes comme des marques. À cet égard, la requérante se fonde sur l’arrêt SAT.1/OHMI, précité (point 44).
23      En dernier lieu, la requérante invoque l’octroi en sa faveur, par le bureau suédois des brevets et marques, d’une marque identique à celle demandée en l’espèce, pour des produits relevant des classes 2, 19, 24 et 27, les produits des classes 19, 24 et 27 étant identiques à ceux visés en l’espèce. Tout en reconnaissant que le Tribunal n’est pas lié par un tel enregistrement, elle estime qu’il doit se voir accorder une valeur persuasive et qu’il doit être considéré comme indicatif de l’acceptation, par le bureau suédois des brevets et marques, de la compatibilité de la marque demandée avec la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), dans un pays où la langue anglaise est comprise et parlée.
–       Arguments de l’OHMI
24      L’OHMI estime que le signe demandé est descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, étant donné qu’il se borne à louer une caractéristique essentielle des produits. Il réfute tous les arguments avancés par la requérante à cet égard.
25      En premier lieu, l’OHMI estime que, contrairement à ce que prétend la requérante, la chambre de recours a appliqué le critère adéquat pour l’examen d’une marque composée d’une combinaison verbale.
26      En deuxième lieu, s’agissant du public pertinent, premièrement, l’OHMI admet que certains des produits concernés sont, comme le prétend la requérante, également destinés à des professionnels. Toutefois, les produits compris dans la classe 19, à l’exception de l’asphalte, de la poix et du bitume, ne s’adresseraient pas, comme le prétend la requérante, qu’à des professionnels. En outre, les produits compris dans les classes 24 et 27 seraient également destinés tant à des professionnels qu’au consommateur moyen.
27      Deuxièmement, même en admettant qu’une partie des produits concernés est également destinée à un public de professionnels, l’OHMI estime que cette circonstance n’a pas d’incidence sur la perception de la marque demandée. En effet, selon l’OHMI, lorsqu’ils seront confrontés à la combinaison EASYCOVER, les professionnels bien informés et les bricoleurs normalement informés reconnaîtront immédiatement sa signification et constateront que cette combinaison n’est qu’une formule publicitaire mettant en exergue certaines qualités souhaitables des produits, à savoir qu’il s’agit de revêtements faciles à utiliser et à mettre en place.
28      En troisième lieu, s’agissant de la prétendue nature vague et indéterminée de la marque demandée, premièrement, l’OHMI relève qu’il n’y a aucune originalité dans cette marque. La requérante se serait en fait contentée d’associer les deux éléments descriptifs « easy » et « cover » sans introduire de variante, même minime, au vu de laquelle le public pertinent aurait pu percevoir la combinaison créée comme étant originale ou inhabituelle. À cet égard, l’OHMI souligne qu’il est courant, en anglais, de regrouper l’adjectif qualificatif « easy » et un substantif, une telle combinaison étant, comme la chambre de recours l’a fait observer, conforme aux règles grammaticales et syntaxiques de la langue anglaise.
29      Deuxièmement, de l’avis de l’OHMI, l’argument tiré de la nécessité d’un trait d’union ou d’un espace entre les éléments d’une marque constituée d’un adjectif composé est non fondé. Ainsi, la chambre de recours aurait constaté, à juste titre, que l’expression « easycover » ne déroge pas aux règles lexicales de la langue anglaise, car le simple fait de supprimer l’espace entre les deux mots qui la compose ne constitue pas une divergence perceptible. De plus, ainsi que la chambre de recours l’a constaté, l’OHMI estime que le signe demandé sera perçu, globalement, comme une expression au sens clair et précis, indiquant que les produits en cause sont liés à un « recouvrement facile » ou à « quelque chose pouvant être aisément appliqué ou posé ». Ce message serait clair tant pour les professionnels attentifs et bien informés que pour les amateurs de bricolage normalement informés. Enfin, l’OHMI indique que l’expression « easycover » sera immédiatement perçue par le public anglophone, ainsi que par tout le public de la Communauté possédant une connaissance élémentaire de la langue anglaise, comme un message purement informatif concernant les caractéristiques essentielles des produits en cause, et non comme la marque désignant les produits de la requérante.
30      Dès lors, l’OHMI estime que, dans l’ensemble, l’expression « easycover » ne saurait permettre au public ciblé de déceler que les produits proposés sous cette marque proviennent d’une entreprise donnée ni de les distinguer de produits dont l’origine commerciale diffère.
31      Quant à la référence à l’arrêt EASYBANK, précité, l’OHMI relève que le lien entre le sens du terme « easycover » et les produits concernés, dont la facilité d’emploi est une caractéristique importante et souhaitable, est immédiat et direct, et non vague et indéterminé, comme dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt EASYBANK.
32      Troisièmement, s’agissant de l’argument selon lequel la chambre de recours n’aurait pas examiné la marque pour chacun des produits en cause, l’OHMI admet qu’il est peut‑être difficile de détecter un lien clair et direct entre les « monuments non métalliques » et le signe demandé, mais relève que, pour les autres produits, il existe un tel lien entre leur nature et leurs caractéristiques et le sens dudit signe. En particulier, les « tuyaux rigides non métalliques pour la construction » pourraient être utilisés comme des pièces pour dispositif de revêtement facile à mettre en place. En outre, les « constructions transportables non métalliques » seraient destinées à servir de couverture. Quant aux « matériaux de construction non métalliques », cette catégorie serait suffisamment large pour inclure des matériaux destinés à recouvrir une surface ou à être utilisés pour monter et mettre en place un dispositif de revêtement. À cet égard, le fait que cette catégorie puisse inclure des produits pour lesquels la marque n’est pas directement descriptive serait sans influence, conformément à une jurisprudence constante.
33      Quatrièmement, s’agissant de la référence à des résultats de recherches effectuées sur Internet, l’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, il est indifférent qu’existent d’autres signes ou indications plus usuels que ceux composant une marque pour désigner les mêmes caractéristiques des produits ou des services mentionnés dans une demande d’enregistrement.
34      Cinquièmement, l’OHMI réfute les arguments concernant le prétendu usage abusif par la chambre de recours de la connaissance antérieure des produits vendus par la requérante ainsi que ceux tirés de l’existence d’autres marques composées du mot « easy » combiné avec un substantif.
35      En dernier lieu, s’agissant de l’enregistrement suédois concernant une marque identique, l’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, l’OHMI et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre ou un pays tiers.
Appréciation du Tribunal
36      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ». En outre, l’article 7, paragraphe 2, du même règlement énonce que « le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ».
37      Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les indications ou les signes descriptifs des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du Tribunal du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T‑339/05, non publié au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée].
38      En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l’enregistrement est demandé sont, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix, si l’expérience s’avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s’avère négative (voir arrêt LOKTHREAD, précité, point 28, et la jurisprudence citée).
39      Il en résulte que, pour qu’un signe relève de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (voir arrêt LOKTHREAD, précité, point 29, et la jurisprudence citée).
40      Pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaison d’éléments soit considérée comme descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (voir arrêt LOKTHREAD, précité, point 30, et la jurisprudence citée).
41      Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent. Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments. À cet égard, l’analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (voir arrêt LOKTHREAD, précité, point 31, et la jurisprudence citée).
42      Il y a également lieu de rappeler que l’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (voir arrêt LOKTHREAD, précité, point 32, et la jurisprudence citée).
43      En l’espèce, il doit être constaté, à titre liminaire, que le grief tiré de ce que la chambre de recours aurait appliqué un critère erroné pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 repose sur une interprétation inexacte de la jurisprudence et de la décision attaquée, et qu’il ne saurait donc prospérer. En effet, loin d’ériger un critère plus strict, aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, que celui imposé par la jurisprudence, la chambre de recours s’est bornée, au considérant 14 de la décision attaquée, à rappeler, en substance, la jurisprudence selon laquelle une combinaison d’éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou des services peut ne pas être descriptive, à condition qu’elle crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion desdits éléments (arrêt BIOMILD, point 40). Contrairement à ce que soutient la requérante, la notion d’« impression suffisamment éloignée » n’est pas un critère secondaire par rapport au critère d’« écart perceptible ». En effet, il ressort, en substance, de la jurisprudence que l’existence d’un tel écart suppose que la combinaison résultant de la réunion de deux éléments verbaux soit suffisamment éloignée de celle résultant de la simple réunion de ces éléments (voir, en ce sens, arrêt POSTKANTOOR, point 104).
44      En premier lieu, s’agissant du public ciblé, il convient de relever que la chambre de recours a estimé, au considérant 15 de la décision attaquée, que « les produits visés par la demande [étaient] destinés au grand public » et que « la marque visée par la demande étant composée de mots anglais, le groupe cible concerné [était] anglophone ».
45      À cet égard, premièrement, il convient de constater que, compte tenu de leur nature, les produits relevant des classes 19, 24 et 27 visent non seulement le consommateur moyen en général, constitué notamment des bricoleurs amateurs, mais également un public composé de professionnels. Il y a lieu de préciser, dans ce contexte, que, même si certains de ces produits peuvent s’adresser principalement à des professionnels, tels que ceux relevant de la classe 19, il n’en demeure pas moins que le consommateur final, qui confie à un professionnel des travaux nécessitant l’utilisation desdits produits, choisira normalement ceux qu’il entend utiliser, le cas échéant, en étant conseillé par ce professionnel. Ainsi, même assisté par un professionnel, le consommateur sera confronté aux différents produits qui pourront être utilisés et il choisira ceux qui lui conviennent le mieux parmi ceux qui auront pu lui être présentés par le professionnel. Par conséquent, contrairement à ce qu’a retenu la chambre de recours, les produits concernés sont destinés tant au grand public qu’à un public de professionnels. Toutefois, afin de déterminer les conséquences de cette erreur sur la légalité de la décision attaquée, il convient encore d’examiner le bien-fondé de l’appréciation de la chambre de recours relative au caractère descriptif de la marque demandée (voir points 49 à 68 ci‑après).
46      Deuxièmement, il importe de rappeler que la perception de la marque par le public pertinent est influencée par son niveau d’attention, qui est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec. p. I‑3819, point 26). En l’espèce, étant donné que les produits concernés sont des biens d’un usage moins fréquent que des produits de consommation courante, le public est susceptible d’avoir un degré d’attention plus élevé que d’ordinaire lors du choix des produits en cause.
47      Troisièmement, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, le public ciblé par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus est, ainsi que le reconnaît la requérante, un public anglophone, le signe verbal en cause étant composé d’éléments provenant de la langue anglaise (voir, en ce sens, arrêt LOKTHREAD, précité, point 41, et la jurisprudence citée).
48      Il résulte de ce qui précède que le public ciblé est anglophone, a un degré d’attention plus élevé que d’ordinaire et comprend le grand public et les professionnels.
49      En deuxième lieu, il convient, aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, d’examiner, sur la base d’une signification donnée du signe verbal en cause, s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe EASYCOVER et les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêt LOKTHREAD, précité, point 42, et la jurisprudence citée).
50      En ce qui concerne, premièrement, le signe EASYCOVER, il y a lieu de relever, s’agissant tout d’abord de sa structure, que ce signe est composé exclusivement de deux mots courants dans la langue anglaise, à savoir, d’une part, du terme « easy », qui peut être employé comme adjectif ou comme adverbe, et, d’autre part, du terme « cover », qui peut être employé, ainsi que le fait valoir la requérante, en tant que substantif ou en tant que verbe. À cet égard, il doit être constaté que ce signe n’est pas inhabituel dans sa structure mais, au contraire, ainsi que la chambre de recours l’a relevé en substance au considérant 17 de la décision attaquée, est conforme aux règles syntaxiques et grammaticales anglaises.
51      La requérante objecte, à cet égard, que, en anglais, les adjectifs composés sont présentés avec un trait d’union ou un espace et que les verbes composés sont exceptionnels. Il ne serait donc pas possible de présenter un adjectif composé ou un verbe composé en un seul mot. Aussi, contrairement à ce qu’a estimé la chambre de recours, le signe demandé ne respecterait pas les règles de la grammaire anglaise mais aurait une structure syntaxique et grammaticale inhabituelle.
52      Or, force est de constater qu’il est courant en anglais de créer des mots en accolant ensemble deux mots ayant chacun une signification (voir, en ce sens, arrêt LOKTHREAD, précité, point 52). De plus, dans son arrêt du 2 avril 2008, Eurocopter/OHMI (STEADYCONTROL) (T‑181/07, non publié au Recueil, point 44), le Tribunal a considéré que le signe STEADYCONTROL, qui, comme en l’espèce, est un néologisme composé d’un adjectif anglais et d’un terme anglais pouvant être un substantif ou un verbe, accolés sans espace ni trait d’union entre eux, obéissait aux règles lexicales et syntaxiques de la langue anglaise. Enfin, l’absence de trait d’union ou d’espace entre les deux termes composant le signe demandé ne constitue pas un élément d’ordre créatif susceptible de rendre le signe dans son ensemble apte à distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T‑316/03, Rec. p. II‑1951, point 37].
53      Dans ces conditions, il convient de rejeter les griefs concernant le prétendu caractère fantaisiste du signe demandé, sa structure grammaticale et syntaxique prétendument inhabituelle ainsi que le non-respect par celui-ci des règles de la langue anglaise.
54      S’agissant, ensuite, de la signification des termes composant le signe EASYCOVER, il convient de relever, d’une part, que le terme « easy » signifie, en tant qu’adjectif, « facile » ou « aisé » ou, en tant qu’adverbe, « facilement » ou « aisément ». D’autre part, le terme « cover » signifie notamment, en tant que substantif, « couverture » ou « enveloppe » et, en tant que verbe, « couvrir », « recouvrir », « protéger » ou « envelopper ».
55      S’agissant, enfin, de la signification du signe EASYCOVER pris dans sa globalité, la chambre de recours a relevé, au considérant 18 de la décision attaquée, qu’il évoquait l’idée d’un « recouvrement facile » ou de « quelque chose pouvant être aisément appliqué ou posé sur un objet ». Cette signification retenue par la chambre de recours se révèle correcte. En effet, eu égard à sa structure, qui n’est pas inhabituelle, et au fait qu’il est conforme aux règles de la langue anglaise (point 50 ci‑dessus), ce signe ne crée pas, auprès du public ciblé, une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple juxtaposition des mots qui le composent pour en modifier le sens ou la portée [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (CARCARD), T‑356/00, Rec. p. II‑1963, point 29 ; du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T‑222/02, Rec. p. II‑4995 point 39, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T‑19/04, Rec. p. II‑2383, point 32].
56      En ce qui concerne, deuxièmement, la nature du rapport existant entre le signe demandé et les produits concernés, il convient de relever, s’agissant tout d’abord des produits relevant de la classe 19, que ce signe peut servir à désigner la qualité ou la destination de ceux relevant des catégories visées dans la demande d’enregistrement, à l’exception de la catégorie « monuments non métalliques ».
57      En effet, s’agissant des produits relevant des catégories « matériaux de construction non métalliques » et « constructions transportables non métalliques », la facilité avec laquelle ils permettent de couvrir ou de procéder au recouvrement de quelque chose ou le fait qu’ils puissent être aisément posés sont des qualités de ces produits qui sont susceptibles d’entrer en ligne de compte lors du choix opéré par le public ciblé et qui, dès lors, en constituent une caractéristique. Tel pourrait notamment être le cas, d’après les exemples fournis par les parties lors de l’audience, du ciment ou du carrelage, en ce qui concerne ces matériaux, et des abris de chantier ou de jardin, en ce qui concerne ces constructions. Il en va de même s’agissant des produits relevant de la catégorie « asphalte, poix et bitume ». Il s’agit en effet de produits dont la facilité d’application ou la facilité avec laquelle ils permettent de recouvrir quelque chose, un sol par exemple, doit être considérée comme une qualité qui sera recherchée par le public ciblé. Tel est également le cas s’agissant des produits relevant de la catégorie « tuyaux rigides non métalliques pour la construction ». La facilité avec laquelle ils permettent d’envelopper quelque chose, tels que des câbles électriques, ainsi qu’il a été indiqué par l’OHMI lors de l’audience, en constitue une caractéristique.
58      En revanche, en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques », l’OHMI reconnaît lui-même, dans son mémoire en réponse, « qu’il est peut‑être difficile de détecter un lien clair et immédiat entre les ‘monuments non métalliques’ et [le signe demandé] ». Force est effectivement de constater qu’aucun élément ne permet de considérer que ce signe peut désigner une caractéristique des monuments non métalliques, à propos desquels l’OHMI a indiqué lors de l’audience qu’il pouvait, par exemple, s’agir de statues ou de monuments funéraires. En effet, de par leur nature, rien n’indique que ces produits ont pour caractéristique de permettre un recouvrement facile ou d’être aisément appliqués ou posés sur quelque chose. Par conséquent, le signe demandé ne saurait être considéré comme en étant descriptif.
59      S’agissant, ensuite, des produits relevant des classes 24 et 27, le signe demandé peut également servir pour en désigner la qualité et la destination. En effet, qu’il s’agisse des tissus et des produits textiles relevant de la classe 24 ou des tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales n’étant pas en matières textiles, relevant de la classe 27, la facilité avec laquelle ces produits permettent de servir de revêtement ou de couvrir quelque chose est susceptible d’entrer en ligne de compte lors du choix opéré par le public ciblé. Il s’agit, dès lors, d’une caractéristique de ces produits.
60      Il s’ensuit que le signe demandé véhicule un message immédiatement compréhensible pouvant servir, dans le commerce, à désigner la qualité ou la destination, et donc les caractéristiques des produits concernés, à l’exception de ceux relevant de la catégorie « monuments non métalliques ». À cet égard, il convient de préciser qu’il est indifférent que les caractéristiques décrites par le signe demandé soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 n’opérant pas de distinction à cet égard (arrêt STEADYCONTROL, précité, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt POSTKANTOOR, point 102).
61      C’est donc à tort, sauf en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques », que la requérante prétend, en s’appuyant sur l’arrêt EASYBANK, précité, que le signe EASYCOVER aurait, en relation avec les produits concernés, une signification vague et indéterminée et qu’il ne véhiculerait pas une information précise ou une signification spécifique concernant ces produits ou leurs caractéristiques. Doit en outre être écarté comme inopérant l’argument tiré de ce que les éléments composant le signe demandé ne seraient pas descriptifs. En effet, ce signe est, dans son ensemble, descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, des caractéristiques desdits produits à l’exception des « monuments non métalliques » et relève, dès lors, de cette disposition, sauf en ce qui concerne ces derniers produits.
62      Il y a également lieu de rejeter l’argument tiré de ce que d’autres termes seraient plus usuels pour décrire les produits concernés ainsi que celui selon lequel aucune des significations possibles dudit signe ne se distinguerait des autres comme étant plus probable. En effet, d’une part, il est indifférent qu’existent d’autres signes ou indications plus usuels que ceux composant le signe demandé pour désigner les mêmes caractéristiques des produits ou des services mentionnés dans la demande d’enregistrement (voir, en ce sens, arrêt POSTKANTOOR, point 57). D’autre part, pour relever du motif de refus d’enregistrement énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, il suffit qu’un signe verbal, dans l’une au moins de ses significations potentielles, désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt CARCARD, précité, point 30).
63      Il résulte de ce qui précède que le signe EASYCOVER, considéré dans son ensemble, présente, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret avec les produits visés par la demande d’enregistrement, à l’exception de ceux relevant de la catégorie « monuments non métalliques ». À cet égard, il y a lieu d’ajouter que, à supposer que le signe EASYCOVER ne soit pas descriptif pour tous les produits relevant de chacune des catégories en cause, à l’exception de la catégorie « monuments non métalliques », la requérante a demandé l’enregistrement dudit signe pour l’ensemble des produits relevant de ces catégories sans faire de distinction entre eux, de sorte qu’il y a, dès lors, lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours en ce qu’elle porte sur l’ensemble de ces produits, à l’exception de ceux relevant de la catégorie « monuments non métalliques » [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T‑106/00, Rec. p. II‑723, point 46, et CARCARD, précité, point 36].
64      Quant à l’argument selon lequel la chambre de recours aurait examiné le caractère descriptif du signe demandé non pas individuellement, mais selon une conception générale des produits et n’aurait donc pas tenu compte de leurs caractéristiques et de leurs qualités particulières, il convient de rappeler que, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l’OHMI peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés (voir arrêt STEADYCONTROL, précité, point 42, et la jurisprudence citée). En l’espèce, la décision attaquée répond à cette exigence, dès lors que, au considérant 19, il est procédé à un examen des produits concernés selon une catégorisation générale homogène de ceux-ci, en tant que matériaux pouvant être utilisés dans la construction ou la rénovation de bâtiments. Il y est également procédé, pour certains produits, à une catégorisation secondaire regroupant les revêtements de sols et de murs.
65      S’agissant en outre de l’allégation selon laquelle la chambre de recours aurait donné une signification au signe en partant de la connaissance réelle des produits vendus sous la marque demandée, force est de constater qu’elle doit être écartée. En effet, les exemples énoncés au considérant 19 de la décision attaquée, pour illustrer le lien entre la signification du signe demandé et les produits en cause, sont exprimés en des termes généraux et se rapportent, contrairement à ce que semble considérer la requérante, à des utilisations envisageables des produits concernés. En outre, rien dans la décision attaquée n’indique que la requérante commercialise les produits dont les qualités seraient concernées par sa description.
66      Enfin, le grief tiré de l’existence d’un enregistrement suédois concernant une marque identique pour des produits partiellement identiques doit également être écarté. En effet, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente. L’OHMI et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre ou d’un pays tiers admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée en vertu de la directive 89/104 ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (voir arrêt PAPERLAB, précité, point 37, et la jurisprudence citée). Il convient, par identité de motifs, de rejeter l’argument pris de l’existence de nombreuses marques composées du terme « easy » accolé à un substantif, qui, selon la requérante, aurait habitué le public à voir ces combinaisons comme des marques.
67      Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de conclure que, nonobstant l’erreur de la chambre de recours concernant la définition du public pertinent (voir point 45 ci‑dessus), le signe EASYCOVER est descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, des produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé, à l’exception de ceux relevant de la catégorie « monuments non métalliques ».
68      Par conséquent, il y a lieu d’accueillir le premier moyen dans la mesure où la décision attaquée refuse l’enregistrement du signe demandé pour les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques » et de le rejeter en ce qui concerne les autres catégories de produits.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
Arguments des parties
69      Selon la requérante, étant donné que la chambre de recours a jugé à tort que la marque demandée viole l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 et n’a avancé aucun motif indépendant quant à la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement, la décision attaquée n’examine pas de manière adéquate si la marque demandée viole cette dernière disposition. Elle estime d’ailleurs, en se référant aux arguments exposés dans le cadre du premier moyen, que ladite marque ne relève pas de cette disposition.
70      L’OHMI estime que c’est à bon droit que la chambre de recours a confirmé la décision de l’examinateur et a rejeté la demande sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94. En tout état de cause, selon une jurisprudence constante, il suffirait qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire. Aussi, la chambre de recours ayant estimé que la marque demandée relève du motif de refus d’enregistrement énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, il n’y aurait pas lieu d’examiner si l’article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement s’applique.
Appréciation du Tribunal
71      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ». En outre, l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 40/94 énonce que le « paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ».
72      Par ailleurs, le caractère distinctif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent.
73      En l’espèce, pour autant que la décision attaquée concerne les produits pour lesquels le signe EASYCOVER est descriptif, il y a lieu de rappeler que, ainsi qu’il ressort de l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés s’applique pour qu’un signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire [voir arrêt du Tribunal du 26 octobre 2000, Community Concepts/OHMI (Investorworld), T‑360/99, Rec. p. II‑3545, point 26, et la jurisprudence citée]. Dans cette mesure, ce moyen est, dès lors, inopérant.
74      Il y a lieu, en revanche, d’examiner le moyen au fond pour autant que la décision attaquée concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques ».
75      Ainsi qu’il ressort du point 22 de la décision attaquée, la chambre de recours a déduit, en substance, l’absence de caractère distinctif du signe EASYCOVER de son caractère descriptif. Or, il a été jugé ci‑dessus que, en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques », l’enregistrement de ce signe ne pouvait être refusé sur la base de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94. Par conséquent, le raisonnement substantiel développé par la chambre de recours au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 doit être écarté, en ce qu’il est fondé sur l’erreur ainsi constatée. En outre, la décision attaquée ne contient pas d’autres éléments permettant d’établir l’absence de caractère distinctif du signe EAYSCOVER pour lesdits produits.
76      Il s’ensuit que le moyen tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 doit être accueilli en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques » et rejeté en ce qui concerne les autres catégories de produits.
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94
Arguments des parties
77      En se référant à l’affirmation selon laquelle il est possible, en langue anglaise, de former de nouveaux mots en associant des mots existants de différentes manières (considérant 17 de la décision attaquée), la requérante considère que la chambre de recours a examiné des faits d’office, sans lui donner l’opportunité de déposer des observations à cet égard. La chambre de recours n’aurait invoqué aucun matériel « académique » ou autre au soutien de son affirmation, qui, par ailleurs, serait erronée. Selon la requérante, les règles grammaticales et la structure de la langue anglaise sont des questions complexes et une expertise « académique » est requise pour les comprendre correctement. Il ne s’agirait donc pas de faits notoires que la chambre de recours pouvait invoquer sans preuve et sans avoir donné l’opportunité à la requérante de s’exprimer. La chambre de recours aurait ainsi violé l’article 73 du règlement n° 40/94. À cet égard, la requérante se fonde sur les arrêts de la Cour du 22 juin 2006, Storck/OHMI (C‑24/05 P, Rec. p. I‑5677, points 39 et 40), et OHMI/Celltech, précité (points 40 à 46).
78      L’OHMI réfute l’argumentation de la requérante.
Appréciation du Tribunal
79      Aux termes de l’article 73 du règlement n° 40/94, les décisions de l’OHMI ne peuvent être fondées que sur des motifs sur lesquels les parties ont pu prendre position. Cette disposition porte tant sur les motifs de fait et de droit que sur les éléments de preuve.
80      Cependant, le droit d’être entendu s’étend aux éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l’acte décisionnel, mais non à la position finale que l’administration entend adopter [arrêt du Tribunal du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI – REWE-Zentral (Salvita), T‑303/03, Rec. p. II‑1917, point 62].
81      Par ailleurs, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, les examinateurs de l’OHMI et, sur recours, les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits afin de déterminer si la marque demandée relève ou non d’un des motifs de refus d’enregistrement énoncés à l’article 7 du même règlement. Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur (arrêts Storck/OHMI, précité, point 50, et OHMI/Celltech, précité, point 38).
82      Si, en principe, il appartient à ces organes d’établir, dans leurs décisions, l’exactitude de tels faits, tel n’est pas le cas lorsqu’ils allèguent des faits notoires (arrêts Storck/OHMI, précité, point 51, et OHMI/Celltech, précité, point 39), c’est à dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêts du Tribunal du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI – DaimlerChrysler (PICARO), T‑185/02, Rec. p. II‑1739, point 29, et du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, Rec. p. II‑711, point 45].
83      En l’espèce, force est tout d’abord de constater que la requérante a pu présenter, dans son recours contre la décision de l’examinateur, sa position à l’égard de la conformité du signe demandé avec les règles de la langue anglaise, ainsi qu’il ressort du considérant 8 de la décision attaquée.
84      En outre, il convient de relever que les affirmations de la chambre de recours relatives à la construction, en langue anglaise, de nouveaux mots par la réunion d’autres mots ainsi que celles relatives à l’adéquation de ces mots avec les règles grammaticales et orthographiques relèvent de faits notoires. En effet, elles peuvent soit être connues de tous, soit être connues par le biais de sources généralement accessibles, telles que des dictionnaires, des encyclopédies ou des manuels. En tout état de cause, ces faits ne sont pas d’une complexité telle qu’ils nécessitaient, comme le suggère la requérante, une expertise « académique ».
85      Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours n’a pas violé l’article 73 du règlement n° 40/94 et que, dès lors, le troisième moyen doit être rejeté.
Sur les dépens
86      Aux termes de l’article 87, paragraphe 3, du règlement de procédure, le Tribunal peut répartir les dépens si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. En l’espèce, la demande de la requérante n’étant accueillie que pour une seule catégorie de produits, il y a lieu de décider que la requérante supportera ses propres dépens et les trois quarts des dépens de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (huitième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques ».
2)      Le recours est rejeté pour le surplus.
3)      Duro Sweden AB supportera ses propres dépens et les trois quarts des dépens de l’OHMI. Ce dernier supportera un quart de ses dépens.
Martins Ribeiro
Papasavvas
Wahl
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 novembre 2008.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.