62018TJ0642_INF
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 novembre 2019 –August Wolff/EUIPO – Faes Farma (DermoFaes Atopimed)
(affaire T‑642/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopimed – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 19)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales DermoFaes Atopimed et Dermowas
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25-28, 38, 44, 53, 62)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 59, 60)
5.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 3)
(voir point 66)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2018 (affaire R 1365/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Dr. August Wolff et Faes Farma.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Faes Farma, SA, y compris les frais indispensables exposés par cette dernière devant la chambre de recours de l’EUIPO.