Recours introduit le 5 janvier 2009 - Dornbracht / OHMI - Metaform Lucchese (META)
(affaire T-1/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentants: Mes P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Metaform Lucchese SpA (Monsagrati, Italie)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 novembre 2008 (R 1152/2006 - 4);
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "META" pour des produits des classes 9, 11, 20 et 21 (enregistrement sous le nº 3 081 271)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Metaform Lucchese SpA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative "METAFORM" pour des produits des classes 6, 11, 20, 21 et 24 (marque communautaire nº 1 765 361), la marque figurative italienne (marque nº 587 108) et la marque figurative internationale (marque nº 603 054) également pour des produits des classes 6, 11, 20, 21 et 24
Décision de la division d'opposition: opposition acceptée
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 1 car il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en présence.
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1 - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).