# –T‑573/14
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Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 1er juin 2015 –
Polyelectrolyte Producers Group et SNF/Commission
(affaire T‑573/14)
« Recours en annulation – Environnement – Critères pour l’attribution du label écologique de l’Union – Produits en papier transformé – Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion – Limite de concentration de monomères résiduels – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité »
Recours en annulation – Personnes physiques ou morales – Actes les concernant directement et individuellement – Affectation directe – Critères – Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union aux produits en papier transformé – Recours formé par des sociétés productrices ou importatrices de polyélectrolytes – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité (Art. 263, al. 4, TFUE ; règlement du Parlement européen et du Conseil nº 66/2010) (cf. points 20, 21, 27, 28, 30-33)
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision 2014/256/UE de la Commission, du 2 mai 2014, établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits en papier transformé (JO L 135, p. 24).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)
Polyelectrolyte Producers Group et SNF SAS sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.