Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017 – Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – adp Gauselmann (Butterfly)
(affaire T‑315/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 20, 21)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 24)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 27)
4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)
(voir point 48)
5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union – Notion – Critères d’appréciation
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)
(voir points 50, 51)
6.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 75)
(voir point 70)
7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Conditions
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4)
(voir point 78)
8.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Portée locale du signe – Moyens de preuve
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4)
(voir points 79, 81-84)
9.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Marque verbale Butterfly – Nom commercial Butterfly
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4)
(voir points 97-99)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 mars 2016 (affaire R 221/2015‑1), relative à une procédure d’opposition entre Tamasu Butterfly Europa et adp Gauselmann.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tamasu Butterfly Europa GmbH est condamnée aux dépens.