Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 – Frame/EUIPO – Bianca-Moden (BiancalunA)
(Affaire T-628/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA ‐ Rejet – Marque nationale figurative antérieure bianca – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: E. Montelione, M. Borghese, et R. Giordano, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant : P. Lange, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.
Dispositif
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5) est annulée.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Frame Srl.
Bianca-Moden GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
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1     JO C 7 du 11.1.2016.