DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
3 mars 2016 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY– Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑778/14,
Ugly, Inc., établie à New York, New York (États-Unis), représentée par M. T. St Quintin, barrister, Mmes K. Gilbert et C. Mackey, solicitors,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme A. Lukošiūtė, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
Group Lottuss Corp., SL, établie à Barcelone (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 (affaire R 1369/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp.,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, F. Dehousse et A. M. Collins, juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 26 novembre 2014,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 13 avril 2015,
vu la réplique déposée au greffe du Tribunal le 2 juillet 2015,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 8 mai 2007, Group Lottuss Corp., SL, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est la marque verbale COYOTE UGLY.
3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 41 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :
–        classe 41 : « Services de divertissement, discothèque, salles de fêtes et activités culturelles » ;
–        classe 43 : « Services d’un bar à vin, à l’exception des autres services compris dans cette classe ».
4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 56/2007, du 1er octobre 2007.
5        Le 28 décembre 2007, la requérante, Ugly Inc., a formé opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009) à l’enregistrement de la marque demandée en se fondant notamment sur :
–        la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY, déposée le 4 septembre 2000 et enregistrée le 23 octobre 2001 sous le numéro 1837707, pour des produits compris dans les classes 14, 16, 21, 25, 32 et 34 ;
–        la marque non enregistrée COYOTE UGLY, utilisée dans la vie des affaires dans tous les États membres, pour des produits et services compris dans les classes 14, 16, 21, 25, 32, 33, 34, 41 et 42 et correspondant à la description suivante :
–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques » ;
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; jeux de cartes ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;
–        classe 21 : « Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;
–        classe 32 : « Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » ;
–        classe 33 : « Boissons alcoolisées ; vins, spiritueux et liqueurs » ;
–        classe 34 : « Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes » ;
–        classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; boîtes de nuit » ;
–        classe 42 : « Services de restauration (alimentation) ; services de bar, de restaurant et de traiteur ; services d’hôtellerie et exploitation de motel ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d’agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation informatique ».
–        la marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, telle que révisée et modifiée (ci-après la « convention de Paris »), COYOTE UGLY, pour des produits et services compris dans les classes 9, 14, 16, 21, 25, 32, 34, 41 et 42 et correspondant à la description suivante :
–        classe 9 : « Enregistrements, cassettes et disques ; CDs ; DVDs » ;
–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques » ;
–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; jeux de cartes ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;
–        classe 21 : « Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;
–        classe 32 : « Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons »
–        classe 33 : « Boissons alcoolisées ; vins, spiritueux et liqueurs » ;
–        classe 34 : « Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes » ;
–        classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; boîtes de nuit » ;
–        classe 42 : « Services de restauration (alimentation) ; services de bar, de restaurant et de traiteur ; services d’hôtellerie et exploitation de motel ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d’agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation informatique ».
6        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement n° 207/2009], à l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009], lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du même règlement, à l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009) et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009). L’opposition était fondée sur tous les produits et services visés par les droits antérieurs. Elle était dirigée contre tous les services de la marque demandée.
7        Le 23 mai 2013, la division d’opposition a rejeté l’opposition.
8        Le 19 juillet 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
9        Par décision du 16 septembre 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’OHMI a confirmé la décision de la division d’opposition et rejeté le recours dans son intégralité. En particulier, elle a considéré, premièrement, pour ce qui concerne la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY, que celle-ci, frappée de déchéance, n’était plus valide à la date à laquelle l’opposition avait été formée et ne pouvait, par conséquent, être valablement invoquée. Deuxièmement, pour ce qui concerne la marque non enregistrée COYOTE UGLY dont se prévalait la requérante, la chambre de recours a estimé que les preuves produites par la requérante, centrées pour la plupart sur un film et sa bande originale, ne permettaient pas de conclure que la marque antérieure revendiquée avait fait l’objet d’un usage au nom de la requérante dans la vie des affaires pour les produits et services concernés au sein de l’Union européenne. Troisièmement, pour ce qui concerne la marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris COYOTE UGLY, revendiquée par la requérante, la chambre de recours a considéré que la requérante n’avait pas démontré, notamment, que son exploitation de bars sous le nom de COYOTE UGLY était notoirement connue, en tant que telle, dans l’Union.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant la division d’opposition ;
–        condamner Group Lottuss Corp. aux dépens.
11      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours en annulation ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
12      À l’appui du recours, la requérante invoque deux moyens. Le premier moyen est tiré de l’erreur qu’aurait commise la chambre de recours en appréciant l’effet de la déclaration de déchéance de la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY sur la procédure d’opposition. Le deuxième moyen est tiré d’erreurs qu’aurait commises la chambre de recours quant à l’appréciation des preuves de l’existence de certains droits antérieurs en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous c), et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009.
Sur le premier moyen, tiré d’une erreur commise par la chambre de recours quant aux effets de la déclaration de déchéance de la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY
13      La requérante soutient que, bien que la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY ait été frappée de déchéance, la chambre de recours aurait dû la considérer comme une marque antérieure produisant des effets lors de l’appréciation de l’opposition.
14      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
15      Il importe de rappeler que, en cas de déchéance, conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009, la marque communautaire est réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus par ce règlement.
16      En l’espèce, il y a lieu de relever que, le jour du dépôt de la marque demandée par Group Lottuss Corp., soit le 8 mai 2007, celle-ci a également introduit une demande en déchéance contre la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY, détenue par la requérante. Par décision de la division d’annulation, en date du 11 juillet 2008, la requérante a été déchue de ses droits pour non-usage, avec effet au 8 mai 2007. Le 11 septembre 2009, cette décision a été confirmée par la première chambre de recours.
17      En ce qui concerne le conflit entre les marques qui font l’objet de la présente procédure, la requérante a formé une opposition contre la marque demandée le 28 décembre 2007. Par décision du 23 mai 2013, la division d’opposition a rejeté l’opposition, ce qui a été confirmé par la décision attaquée, le 16 septembre 2014.
18      Force est donc de constater, comme cela a été dûment fait par la chambre de recours au point 16 de la décision attaquée, que la déchéance de la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY en cause ayant été prononcée à compter du 8 mai 2007, date de la demande en déchéance, ladite marque est réputée n’avoir pas eu les effets prévus par le règlement n° 207/2009 à compter de cette date. Partant, à la date à laquelle l’opposition a été formée, soit le 28 décembre 2007, la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY en cause ne produisait plus les effets prévus par le règlement n° 207/2009.
19      Dès lors, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que la marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY ne constituait pas un fondement valide dans le cadre de la procédure d’opposition en l’espèce.
20      Il convient, dès lors, d’écarter le premier moyen de la requérante.
Sur le second moyen, tiré d’erreurs commises par la chambre de recours quant à l’appréciation des preuves de l’existence de certains droits antérieurs en vertu de l’article 8, paragraphe 4, et de l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009
21      La requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir correctement apprécié les éléments de preuve produits lors de la procédure. Elle estime que, si tel avait été le cas, la chambre de recours aurait dû conclure que, à tout le moins pour les services compris dans la classe 42, la requérante était titulaire, à la date du dépôt de la marque demandée, d’une part, d’une marque non enregistrée COYOTE UGLY, en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, et, d’autre part, d’une marque notoirement connue COYOTE UGLY, au sens de l’article 8, paragraphe 2, sous c), dudit règlement. En particulier, la requérante soutient que la chambre de recours a écarté à tort les observations contenues dans le document intitulé « Faits, preuves et arguments », rédigées en anglais, au motif qu’elles renvoyaient à des documents en espagnol. En outre, la chambre de recours aurait contesté à tort la valeur probante de l’extrait imprimé du site Internet « Wikipédia », présenté comme élément de preuve. Enfin, la requérante considère que la chambre de recours n’aurait pas correctement examiné les éléments de preuve issus des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche sur l’internet pour les termes « coyote ugly ». À titre subsidiaire, la requérante fait valoir que la chambre de recours n’a pas motivé le rejet de certains éléments de preuve.
22      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
23      En l’espèce, il convient de relever que, afin de prouver l’existence de sa marque antérieure non enregistrée et de sa marque antérieure notoirement connue COYOTE UGLY, la requérante a produit devant la chambre de recours les éléments de preuve suivants :
–        un imprimé du site Internet « imdb.com », daté du 22 juin 2012, contenant les chiffres de vente bruts pour le film « Coyote Ugly », principalement pour l’année 2000. Ces chiffres, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 34 de la décision attaquée, concernent essentiellement les États-Unis, mais certains portent également sur quelques États membres de l’Union, notamment le Royaume-Uni et l’Espagne. Selon ce document, le film a généré d’importantes recettes dans le monde entier ;
–        un imprimé de « Wikipédia », daté du 22 juin 2012. Ce document indique notamment que le film « Coyote Ugly » est inspiré du bar « Coyote Ugly Saloon », ouvert en 1993 et situé à New York, New York (États-Unis). Selon ce document, la bande originale du film en question a par ailleurs occupé, dans les années 2000-2001, le haut du classement des ventes d’albums dans certains pays de l’Union, notamment en Autriche et au Danemark ;
–        un imprimé du site Internet « www.imdb.com », daté du 22 juin 2012, contenant une liste des prix décernés au film « Coyote Ugly » entre 2001 et 2003 ;
–        des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche sur l’internet concernant les termes « coyote ugly », dont certains sont datés de 2003 et d’autres sont datés du 9 juillet 2012. Ces résultats font essentiellement référence au film « Coyote Ugly » ainsi qu’à des bars « Coyote Ugly Saloon », situés dans différentes villes des États-Unis ;
–        des copies d’extraits du registre américain des droits d’auteur attestant de l’enregistrement en 2000 du film cinématographique « Coyote Ugly », du dossier de presse « Coyote Ugly », composé de photographies, d’une affiche d’une page « Coyote Ugly », du dossier de presse électronique « Coyote Ugly », de la bande originale « Coyote Ugly » et de la chanson du film « Coyote Ugly », « Can’t Fight The Moonlight », sans qu’il soit fait mention du nom de la requérante ;
–        un document en espagnol faisant référence au film « Coyote Ugly » ;
–        des imprimés de sites Internet espagnols concernant le film « Coyote Ugly » ;
–        une déclaration sous serment, non datée, signée par l’avocat chargé des questions de propriété intellectuelle de la requérante aux États-Unis, dont la recevabilité est restée en suspens devant la chambre de recours.
Sur la preuve de l’existence d’une marque antérieure non enregistrée
24      La requérante considère, en substance, que, le film « Coyote Ugly » et sa bande originale ayant été un succès, le seul fait qu’une petite partie des spectateurs ou des personnes ayant acheté l’album de la bande originale, notamment du Royaume-Uni, ait connaissance du thème du film, à savoir qu’il relate les activités d’un bar ayant la dénomination commerciale COYOTE UGLY, suffit à démontrer que le signe COYOTE UGLY est une marque antérieure non enregistrée digne de protection. En outre, la requérante estime que la chambre de recours a commis une erreur en ne reconnaissant pas que, dans le cadre de l’examen du motif tiré de l’article 8, paragraphe 4, en cause et, en particulier, en vertu de la loi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’usurpation d’appellation (law of passing off, ci-après la « loi relative à l’usurpation d’appellation »), il n’est pas nécessaire que des services soient effectivement proposés au Royaume-Uni.
25      L’OHMI conteste les arguments de la requérante et considère, notamment, que l’argument tiré de la loi relative à l’usurpation d’appellation n’est ni recevable, étant donné qu’il a été présenté pour la première fois dans la présente procédure, ni fondé.
26      En vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, le titulaire d’un signe autre qu’une marque peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque communautaire si celui-ci remplit cumulativement quatre conditions : ce signe doit être utilisé dans la vie des affaires ; il doit avoir une portée qui n’est pas seulement locale ; le droit à ce signe doit avoir été acquis conformément au droit de l’État membre où le signe était utilisé avant la date de dépôt de la demande de marque communautaire ; enfin, ce signe doit reconnaître à son titulaire la faculté d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente. Ces quatre conditions limitent le nombre des signes autres que des marques qui peuvent être invoqués pour contester la validité d’une marque communautaire sur l’ensemble du territoire de l’Union, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 [arrêt du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI – General Óptica (GENERAL OPTICA), T‑318/06 à T‑321/06, Rec, EU:T:2009:77, point 32].
27      Les deux premières conditions, c’est-à-dire celles relatives à l’usage et à la portée du signe invoqué, cette dernière ne devant pas être seulement locale, résultent du libellé même de l’article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009 et doivent donc être interprétées à la lumière du droit de l’Union. Ainsi, ledit règlement établit des standards uniformes, relatifs à l’usage des signes et à leur portée, qui sont cohérents avec les principes qui inspirent le système mis en place par ce règlement (arrêt GENERAL OPTICA, point 26 supra, EU:T:2009:77, point 33).
28      En ce qui concerne la condition relative à l’usage dans la vie des affaires du signe invoqué, il ressort de la jurisprudence qu’un signe est utilisé dans la vie des affaires lorsque son usage se situe dans le contexte d’une activité commerciale visant un avantage économique et non dans le domaine privé [voir arrêt du 14 mai 2013, Morelli/OHMI – Associazone nazionale circolo del popolo della libertà (PARTITO DELLA LIBERTA'), T‑321/11 et T‑322/11, EU:T:2013:240, point 33 et jurisprudence citée].
29      Il résulte par ailleurs de la jurisprudence que, pour pouvoir faire obstacle à l’enregistrement d’un nouveau signe sur le fondement de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, le signe qui est invoqué à l’appui de l’opposition doit être effectivement utilisé d’une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas purement locale, ce qui implique, lorsque le territoire de protection de ce signe peut être considéré comme autre que local, que cette utilisation ait lieu sur une partie importante de ce territoire (arrêt du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, Rec, EU:C:2011:189, point 159).
30      Afin de déterminer si tel est le cas, il doit être tenu compte de la durée et de l’intensité de l’utilisation de ce signe en tant qu’élément distinctif pour ses destinataires que représentent tant les acheteurs et les consommateurs que les fournisseurs et les concurrents (arrêt Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, point 29 supra, EU:C:2011:189, point 160).
31      Enfin, il y a lieu d’appliquer à la condition de l’usage dans la vie des affaires du signe invoqué au soutien de l’opposition le même critère temporel que celui expressément prévu à l’article 8, paragraphe 4, sous a), du règlement n° 207/2009 pour ce qui concerne l’acquisition du droit audit signe, à savoir celui de la date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque communautaire (arrêt Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, point 29 supra, EU:C:2011:189, points 166 à 168).
32      En l’espèce, il y a lieu de rappeler que la requérante, aux fins de démontrer l’usage de son nom commercial dans la vie des affaires, a produit les éléments de preuve visés au point 23 ci-dessus.
33      Il convient d’abord de relever que, aux termes de la règle 19, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), les preuves présentées à l’appui de l’opposition doivent être présentées dans la langue de la procédure d’opposition ou être accompagnées d’une traduction dans cette langue. La règle 19, paragraphe 4, de ce règlement dispose que « [l’OHMI] ne prend pas en considération les observations écrites ou documents ou parties de ceux-ci qui ne sont pas présentés ou qui ne sont pas traduits dans la langue de procédure, dans le délai imparti par l’[OHMI] ».
34      Ainsi, pour qu’une preuve puisse être prise en compte dans le cadre d’une procédure d’opposition, elle doit satisfaire aux exigences linguistiques consacrées par la règle 19, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95 [voir, par analogie, arrêt du 30 juin 2004, GE Betz/OHMI – Atofina Chemicals (BIOMATE), T‑107/02, Rec, EU:T:2004:196, point 73].
35      Dès lors, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation, au point 35 de la décision attaquée, en considérant que les éléments de preuve présentés en espagnol, qui n’avaient pas été traduits dans la langue de procédure, en l’espèce l’anglais, devaient être écartés.
36      Par ailleurs, s’agissant des observations accompagnant lesdits éléments de preuve, il ne ressort pas de la décision attaquée que ces observations n’ont pas été prises en compte par la chambre de recours. En effet, comme l’a relevé à juste titre l’OHMI, ces observations concernent notamment le fait que le film intitulé « Coyote Ugly » s’inspire de l’histoire du bar homonyme exploité par la requérante à New York et que ce fait avait fait l’objet d’une large publicité dans le cadre de la promotion du film. Or, il y a lieu de constater que, au point 57 de la décision attaquée, la chambre de recours fait référence aux observations de la requérante selon lesquelles le film « Coyote Ugly » est fondé sur une histoire vraie et que cela a été largement diffusé lors de la sortie du film.
37      Pour ce qui concerne ensuite l’imprimé de « Wikipédia », il y a lieu d’observer que, « Wikipédia » étant une encyclopédie collective établie sur l’internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, les informations issues de ses articles sont incertaines [voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2010, O2 (Germany)/OHMI (Homezone), T‑344/07, Rec, EU:T:2010:35, point 46].
38      Par conséquent, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation lorsqu’elle a considéré, au point 36 de la décision attaquée, que l’imprimé en question, étant issu de « Wikipédia », ne disposait que d’une faible valeur probante. Au demeurant, cet imprimé indique certes, ainsi que le fait valoir la requérante, que le film « Coyote Ugly » est inspiré du bar « Coyote Ugly Saloon » situé à New York City, néanmoins il ne suffit pas, seul ou conjugué aux autres éléments de preuve, à démontrer l’usage de la marque non enregistrée revendiquée dans un des États membres de l’Union.
39      Pour ce qui concerne les allégations de la requérante selon lesquelles la chambre de recours n’aurait pas examiné les preuves issues des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche, il doit être relevé que la chambre de recours a correctement analysé les preuves présentées devant elle au point 34 de la décision attaquée. Ainsi, elle a notamment observé, à juste titre, que les résultats en question faisaient essentiellement référence au film « Coyote Ugly » ainsi qu’aux bars « Coyote Ugly Saloon » de différentes villes des États-Unis.
40      Comme le souligne l’OHMI, le fait que la chambre de recours n’ait pas expressément fait référence auxdits résultats de recherche ne signifie pas qu’ils ont été rejetés ou ignorés. En effet, il ressort de la décision attaquée que la chambre de recours a procédé à un examen détaillé de chacun des arguments avancés par la requérante au vu de l’ensemble des éléments de preuve, dont les résultats de recherche en question, et à l’exception de ceux qu’elle avait écartés à bon droit (voir point 35 ci-dessus). Dès lors, il ne saurait être reproché à la chambre de recours d’avoir écarté les éléments de preuve issus des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche sur l’internet concernant les termes « coyote ugly ».
41      S’agissant des éléments de preuve pris dans leur ensemble, il y a lieu de relever que ceux-ci concernent en grande partie un film et sa bande originale, ce qu’admet au demeurant la requérante. Ces derniers pourraient être considérés, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours au point 37 de la décision attaquée, comme relevant des services de « divertissement » de la classe 41, revendiqués par la requérante.
42      Toutefois, il ressort des éléments de preuve présentés, notamment des extraits du registre américain des droits d’auteurs, que les droits d’auteur du film ainsi que les droits d’auteur de la bande originale ne sont pas détenus par la requérante.
43      En outre, comme l’a observé la chambre de recours au point 42 de la décision attaquée, les preuves présentées ne permettent pas de conclure que l’usage du signe COYOTE UGLY par les producteurs du film a été fait au nom de la requérante.
44      Par ailleurs, il convient de constater que la requérante n’a pas démontré en quoi les éléments produits prouvaient l’usage de la marque non enregistrée revendiquée pour les produits et les services compris dans les classes 14, 16, 21, 25, 32, 33, 34 et 41.
45      En ce qui concerne les services de la classe 42, il y a lieu de souligner que la requérante se limite à tirer argument de ce que le film « Coyote Ugly » est inspiré de son activité, à savoir l’exploitation d’un bar à New York, et que, celui-ci ainsi que sa bande originale ayant été un succès, il suffirait qu’une partie substantielle des spectateurs, ou des personnes ayant acheté l’album de la bande originale, connaisse le thème du film pour que le signe COYOTE UGLY constitue une marque non enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009. La requérante soutient également que, dans le cadre de l’examen du motif tiré de l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement et, en particulier, en vertu de la loi relative à l’usurpation d’appellation, il n’est pas nécessaire que les services en question soient effectivement proposés au Royaume-Uni.
46      Conformément à la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus, et ainsi que le relève à juste titre l’OHMI, la condition relative à l’usage résulte du libellé même de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 et doit être interprétée à la lumière du droit de l’Union. En outre, aux termes de cet article, la condition de l’usage dans la vie des affaires est une exigence constitutive, sans laquelle le signe en cause ne peut bénéficier d’aucune protection contre l’enregistrement d’une marque communautaire, et indépendante des conditions posées par le droit national pour acquérir un droit exclusif [voir arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI – Mission Productions (Dr. No), T‑435/05, Rec, EU:T:2009:226, point 44]. Ainsi, lorsque l’usage du signe en cause dans un ou plusieurs États membres n’est pas établi, les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 revêtant un caractère cumulatif, il n’y a pas lieu d’examiner si ledit signe satisfait aux conditions restantes.
47      En l’espèce, sans qu’il y ait besoin de statuer sur la recevabilité de l’argument de la requérante tiré de la loi relative à l’usurpation d’appellation, il convient de constater qu’aucun des éléments de preuve présentés par la requérante ne permet de conclure que la marque antérieure non enregistrée revendiquée a été utilisée sur le territoire de l’Union.
48      Partant, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a estimé, aux points 51 et 52 de la décision attaquée, que la condition relative à l’usage dans la vie des affaires n’était pas remplie en l’espèce et qu’elle a, par conséquent, rejeté le motif d’opposition tiré d’une marque antérieure non enregistrée en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009.
Sur la preuve de l’existence d’une marque antérieure notoirement connue
49      De même que pour sa prétendue marque non enregistrée, la requérante soutient, en substance, que, étant donné le succès et la notoriété du film « Coyote Ugly » ainsi que de sa bande originale, le seul fait qu’une petite partie des spectateurs, ou des personnes ayant acheté l’album de la bande originale, notamment du Royaume-Uni, ait connaissance du thème du film, à savoir qu’il relate les activités d’un bar ayant la dénomination commerciale COYOTE UGLY, permet à celle-ci d’atteindre le seuil requis permettant de constituer une marque notoirement connue.
50      L’OHMI conteste les arguments de la requérante.
51      Il y a lieu de rappeler que, conformément à l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009, aux fins du paragraphe 1 de ce même article, on entend notamment par « marques antérieures » les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque communautaire, sont notoirement connues dans un État membre au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris. Il convient également de rappeler que les marques notoirement connues bénéficient d’une protection contre le risque de confusion indépendamment de la production, ou non, d’une preuve d’enregistrement [arrêt du 11 juillet 2007 Mülhens/OHMI – Minoronzoni (TOSCA BLU), T‑150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 51].
52      En vertu de l’article 6 bis de la convention de Paris, les États membres de cette convention s’engagent soit d’office si la législation du pays le permet, soit à la requête de l’intéressé, à refuser ou à invalider l’enregistrement et à interdire l’usage d’une marque de fabrique ou de commerce qui constitue la reproduction, l’imitation ou la traduction, susceptibles de créer une confusion, d’une marque que l’autorité compétente du pays de l’enregistrement ou de l’usage estimera y être notoirement connue comme étant déjà la marque d’une personne admise à bénéficier de la convention et utilisée pour des produits identiques ou similaires [arrêt du 22 juin 2010, Montero Padilla/OHMI – Padilla Requena (JOSE PADILLA), T‑255/08, Rec, EU:T:2010:249, point 52].
53      En outre, il ressort de la règle 19, paragraphe 2, sous b), du règlement n° 2868/95 que, si l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque notoirement connue, l’acte d’opposition doit être accompagné de la preuve du fait que la marque est notoirement connue sur le territoire correspondant.
54      Il incombe donc à la requérante d’apporter la preuve, que, à la date du dépôt de la marque demandée, la marque antérieure COYOTE UGLY invoquée par elle était notoirement connue dans un État membre.
55      L’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 renvoyant aux marques « notoirement connues dans un État membre au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris », il y a lieu, afin de déterminer comment la preuve de l’existence d’une marque notoirement connue peut être rapportée, de se référer aux directives d’interprétation de cet article 6 bis [voir arrêt du 20 mars 2013 Bimbo/OHMI – Café do Brasil (Caffè KIMBO), T‑277/12, EU:T:2013:146, point 21 et jurisprudence citée].
56      Selon l’article 2 de la recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires, adoptée par l’assemblée de l’Union de Paris et l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à la 34ème série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI (du 20 au 29 septembre 1999), pour déterminer si une marque est notoire au sens de la convention de Paris, l’autorité compétente peut prendre en compte toute circonstance permettant de déduire la notoriété, dont notamment le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné du public ; la durée, l’étendue et l’aire géographique de toute utilisation de la marque ; la durée, l’étendue et l’aire géographique de toute promotion de la marque, y compris la publicité et la présentation, lors de foires ou d’expositions, des produits ou des services auxquels la marque s’applique ; la durée et l’aire géographique de tout enregistrement, ou demande d’enregistrement, de la marque dans la mesure où elles reflètent l’utilisation ou la reconnaissance de la marque ; la sanction efficace des droits sur la marque, en particulier la mesure dans laquelle la marque a été reconnue comme notoire par les autorités compétentes ; la valeur associée à la marque (voir arrêt Caffè KIMBO, point 55 supra, EU:T:2013:146, point 22 et jurisprudence citée).
57      Afin d’établir l’existence de sa marque antérieure notoirement connue dans l’Union, la requérante a produit devant la chambre de recours les éléments mentionnés au point 23 ci-dessus.
58      Comme il a déjà pu être relevé, force est de constater que les éléments de preuve, pris dans leur ensemble, concernent, en grande partie, le succès du film intitulé « Coyote Ugly » et sa bande originale et qu’il ressort de ces éléments de preuve, en l’espèce, que les droits d’auteur du film en question ainsi que les droits d’auteur de la bande originale ne sont pas détenus par la requérante.
59      Il convient également de relever que la requérante n’a pas démontré en quoi les éléments produits prouvaient l’usage de la marque antérieure notoirement connue alléguée pour les produits et services compris dans les classes 14, 16, 21, 25, 32, 33, 34, 41 et 42. La même constatation vaut pour les produits de la classe 9.
60      Toutefois, selon l’article 2 de la recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires, mentionnée au point 56 ci-dessus, notamment le paragraphe 3, sous a), i), « un État membre ne peut, pour la détermination du caractère notoire d’une marque, exiger que la marque ait été utilisée […] dans cet État membre ». Les marques notoirement connues bénéficient donc d’une protection contre le risque de confusion indépendamment de leur usage sur le territoire pertinent, ce qu’a reconnu à juste titre la chambre de recours au point 56 de la décision attaquée.
61      En l’espèce, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au point 57 de la décision attaquée, les éléments de preuve produits ne démontrent pas que l’activité de la requérante, soit l’exploitation de bars sous la dénomination COYOTE UGLY à différents endroits des États-Unis et en particulier à New York, est connue en tant que telle dans l’Union ou un de ses États membres. En effet, les éléments de preuve, s’ils montrent que le film « Coyote Ugly » et sa bande originale ont connu un certain succès dans les années 2000, ne démontrent pas que l’activité de la requérante était largement associée au film dans l’esprit du public pertinent au moment du dépôt de la marque demandée.
62      Contrairement à ce que soutient la requérante, on ne peut pas déduire des seuls éléments de preuve présentés, et notamment de l’imprimé « Wikipédia » et des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche, sur lesquels la requérante attire l’attention du Tribunal, qu’il est de notoriété publique dans l’Union ou dans un de ses États membres que le film « Coyote ugly » est inspiré de l’activité de la requérante. Il y a lieu de constater que les éléments présentés fournissent peu d’indications, voire aucune indication, sur le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque, sur sa part de marché ainsi que sur la promotion ou sur la couverture médiatique dont celle-ci a pu jouir.
63      Compte tenu de ce qui précède et des constations faites aux points 33 à 40 ci-dessus, il convient de considérer que la requérante n’a pas prouvé que le signe COYOTE UGLY était notoirement connu en tant que marque pour les produits et services concernés dans l’Union ou un de ses États membres.
64      Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en appréciant les preuves présentées par la requérante et en considérant que celle-ci n’avait pas établi l’existence d’une marque antérieure notoirement connue en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009.
Sur le défaut de motivation de la décision attaquée quant au rejet de certains éléments de preuve par la chambre de recours
65      La requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir correctement motivé le rejet des éléments de preuve produits à l’appui de l’opposition fondée sur ses prétendues marques non enregistrée et notoirement connue antérieures. En particulier, la requérante soutient que la chambre de recours n’a pas motivé le rejet des observations contenues dans le document intitulé « Faits, preuves et arguments », qui renvoyaient à des documents en espagnol. En outre, la requérante estime que la chambre de recours a écarté les éléments de preuve issus des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche sur l’internet pour les termes « coyote ugly » sans motiver sa décision.
66      En vertu de l’article 75 du règlement n° 207/2009, les décisions de l’OHMI doivent être motivées. L’obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE, tel qu’interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, de façon à permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 25 octobre 2012, riha/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T‑552/10, EU:T:2012:576, point 18].
67      Toutefois, les chambres de recours ne sont pas obligées, dans la motivation des décisions qu’elles sont amenées à prendre, de prendre position sur tous les arguments que les intéressés invoquent devant elles. Il suffit qu’elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision [arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 81, et VITAL&FIT, point 66 supra, EU:T:2012:576, point 26].
68      En l’espèce, il y a lieu de souligner qu’il ressort de l’examen de la décision attaquée que seules les preuves non traduites dans la langue de procédure, soit un document en espagnol et des imprimés de sites Internet espagnols concernant le film « Coyote ugly », ont été expressément écartées par la chambre de recours.
69      Il a précédemment été établi, aux points 33 à 35 ci-dessus, que la chambre de recours était fondée à écarter les éléments de preuve qui n’avaient pas été traduits dans la langue de procédure. Il y a lieu de constater que la chambre de recours a expressément mentionné, au point 35 de la décision attaquée, que c’est parce que les documents n’avaient pas été traduits qu’elles devaient les ignorer. Il y a lieu de considérer que, par ce raisonnement, la chambre de recours a présenté suffisamment clairement le motif pour lequel elle devait écarter les documents en question. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler, tel qu’il l’a été établi au point 36 ci-dessus, qu’il ne ressort pas de la décision attaquée que les observations de la requérante renvoyant à ces documents n’ont pas été prises en compte par la chambre de recours.
70      Par ailleurs, ainsi qu’il a déjà été établi aux points 39 à 40 ci-dessus, la requérante ne saurait reprocher à la chambre de recours d’avoir écarté les éléments de preuve issus des résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche.
71      En tout état de cause, concernant, en premier lieu, le rejet de l’opposition fondée sur une prétendue marque non enregistrée, les appréciations exposées par la chambre de recours aux points 24 à 52 de la décision attaquée mettent justement en évidence que la requérante n’avait pas démontré qu’elle avait utilisé le signe COYOTE UGLY dans la vie des affaires, ce qui suffit pour fonder le rejet de ce moyen. Ceux-ci ont bien permis, d’une part, à la requérante de connaître les justifications de la décision prise afin de pouvoir défendre ses droits et, d’autre part, au Tribunal d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée.
72      En outre, concernant le rejet de l’opposition fondée sur une prétendue marque notoirement connue, la lecture de la décision attaquée permet de constater que la chambre de recours a exposé, aux points 53 à 58 de ladite décision, les motifs pour lesquels elle a considéré, au vu des différents éléments du dossier, que la requérante n’avait pas réussi à établir l’existence d’une marque notoirement connue. En effet, la chambre de recours a expliqué qu’aucune preuve présentée, ce qui incluait notamment les résultats obtenus à partir d’un moteur de recherche sur lesquels la requérante attire l’attention du Tribunal, ne permettait d’établir qu’une partie substantielle du public pertinent de l’Union faisait l’association entre le film et le bar homonyme situé à New York. Or, ce raisonnement a bien permis, d’une part, à la requérante de connaître les justifications de la décision prise afin de pouvoir défendre ses droits et, d’autre part, au Tribunal d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée.
73      En conclusion, la chambre de recours a correctement motivé son appréciation des preuves présentées par la requérante aux fins d’établir l’existence de ses prétendues marques non enregistrée et notoirement connue antérieures.
74      Dès lors, compte tenu de tout ce qui précède, il convient de rejeter le second moyen dans son ensemble.
75      Aucun des moyens invoqués par la requérante n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours tendant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de l’affaire devant la division d’opposition dans son intégralité.
Sur les dépens
76      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Ugly, Inc. est condamnée aux dépens.
Frimodt Nielsen
Dehousse
Collins
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 3 mars 2016.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.