Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010 – Trautwein/OHMI (Représentation d’un cheval)
(affaire T-386/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 30, 34-36, 38-40, 42)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1730/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cheval comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development
Marque communautaire concernée :
Représentation d’un cheval pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 – demande n° 4829354
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.