62007TO0030_FR
Objet du litige
Dispositif
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation partielle de la directive 2006/92/CE de la Commission, du 9 novembre 2006, modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet (JO L 311, p. 31).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Denka International BV supportera ses propres dépens et ceux de la Commission.