Communication au journal officiel
Recours introduit le 26 août 2005 - Apple Computer, Inc. / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-328/05)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Apple Computer, Inc. (Cupertino, États-Unis d'Amérique) [représentants: Mes P. Rawlinson, Stephen Jones, Jennifer Rutter, solicitors]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: TKS-Teknosoft S.A. (Treplex, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours dans l'affaire R 416/2004-4;
annuler la décision de la division d'opposition n° 851/2004 et
condamner la partie défenderesse aux dépens du présent recours ainsi que du recours introduit devant la chambre de recours et de l'opposition formée devant la division d'opposition.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire:    la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative QUARTZ pour des produits relevant de la classe 9 (demande n° 1 421 130)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:    TKS-Teknosoft S.A.
Marque ou signe opposé: la marque communautaire figurative QUARTZ pour des produits relevant des classes 9 et 42
Décision de la division d'opposition: opposition confirmée pour tous les produits litigieux
Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la partie requérante
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public concerné entre les deux marques en conflit. La division d'opposition et la chambre de recours ont conclu à tort à une similitude entre les produits désignés et ont négligé d'évaluer le risque de confusion par référence aux consommateurs concernés, donnant ainsi à l'opposant, TKS-Teknosoft S.A., un monopole de marque.
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