.Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 5 décembre 2013 – Luigi Marcuccio / Commission européenne
(Affaire C-534/12 P)1
(Pourvoi – Recours en révision – Ordonnance du Tribunal de l’Union européenne déclarant le recours irrecevable – Affectation – Réaffectation de la délégation à Luanda (Angola) à Bruxelles (Belgique) – Décision de procéder à l’emballage et au déménagement des effets personnels du requérant en son absence – Conséquences d’un arrêt ultérieur du Tribunal)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 septembre 2012, Marcuccio / Commission (T-241/03 REV), par laquelle le Tribunal a rejeté une demande en révision de l’ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T 241/03) - Violation des art. 64, par. 4, premier alinéa, et 127, par. 2, du règlement de procédure du Tribunal - Violation de l'art. 44, par. 1 et 2, du Statut de la Cour - Violation de l'art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Luigi Marcuccio est condamné aux dépens.
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1 JO C C 71 du 09.03.2013