Recours introduit le 17 décembre 2008 - Monoscoop BV / OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)
(affaire T-564/08)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante : Monoscoop BV (Alkmaar, Pays-Bas) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 30 septembre 2008 dans l'affaire R 816/2008-2, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale " SUDOKU SAMURAI BINGO " (demande d'enregistrement n° 5.769.013) pour des produits et services relevant des classes 9, 28 et 41.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.
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