Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019 – Esim Chemicals/EUIPO – Sigma-Tau Industrie Farmaceutiche Riunite (ESIM Chemicals)
(affaire T‑713/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ESIM Chemicals – Marque nationale verbale antérieure ESKIM – Motif relatif de refus – Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans les délais – Décision de la chambre de recours réputant le recours non formé – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Délais – Forclusion – Dérogations – Obligation de vigilance et de diligence
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir points 34-36)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 octobre 2018 (affaire R 1267/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Sigma-Tau Industrie Farmaceutiche Riunite et Esim Chemicals.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esim Chemicals GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).