Recours introduit le 26 mai 2008 - Market Watch / OHMI - Ares Trading (SEROSLIM)
(affaire T-201/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Market Watch (Freeport, Bahamas) (représentant: J. E. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ares Trading SA (Aubonne, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
admettre le recours introduit par la partie requérante,
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 mars 2008 dans l'affaire R 0805/2007-2 et rejeter le recours introduit par l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours demandant une déclaration en nullité de la marque communautaire concernée, et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "SEROSLIM" pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 - demande n° 4 113 321
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "SEROSTIM" pour des produits de la classe 5 - marque communautaire 2 405 694
Décision de la division d'opposition: maintien de l'opposition à l'égard de tous les produits de la classe 5 et à l'égard des "savons, lotions capillaires et dentifrices" dans la classe 3.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8 du règlement du Conseil n° 40/94 dans la mesure où l'aspect le plus important dans l'appréciation de l'existence de tout risque de confusion est l'impression générale créée sur le public concerné par les deux marques en question. De plus, l'existence du risque de confusion qui serait pertinent du point de vue du droit des marques, dépend dans ce contexte d'un grand nombre de circonstances, y compris mais pas seulement, la reconnaissance de la marque en question, les associations que les signes utilisés ou enregistrés semblent capables de faire naître ainsi que le degré de similarité entre la marque et le signe ou entre les produits et services identifiés.
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