ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 mai 2010
Affaire F-94/09
Vladimir Nikolchov
contre
Commission européenne
« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal — Radiation »
Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Nikolchov, agent contractuel de la Commission du 1er octobre 2008 au 15 janvier 2009, puis fonctionnaire de cette même institution depuis le 16 janvier 2009, demande, en substance, l’annulation de la décision de la Commission, du 29 juillet 2009, lui refusant, lors de sa seconde entrée en fonctions, l’indemnité journalière prévue à l’article 10, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.
Décision : L’affaire F‑94/09, Nikolchov/Commission, est radiée du registre du Tribunal. Il est donné acte de ce que le requérant se désiste de son recours, y compris en matière de dépens. La Commission verse la somme forfaitaire de 2 500 euros au requérant, à titre de participation aux dépens de ce dernier. Le requérant supporte le reste de ses dépens. La Commission supporte ses propres dépens.
Sommaire
Fonctionnaires — Recours — Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique — Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69 et 74)