62023TJ0052_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2023 –Olive Line International/EUIPO – Santa Rita Harinas (SANTARRITA)
(affaire T‑52/23) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SANTARRITA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Santa Rita – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Charge de la preuve incombant au titulaire
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2)
(voir points 16, 17)
2.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2)
(voir points 18-24, 29-31)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 35-37)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 42)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale SANTARRITA et figurative Santa Rita
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 48, 49, 51, 58-62)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(
1
)	JO C 112 du 27.3.2023.