Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 - Otto/OHMI - L'Altra Moda (l'Altra Moda)
(Affaire T-224/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative l'Altra Moda - Marque nationale figurative antérieure Alba Moda - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Otto GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants : C. Rohnke et M. Munz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Montalto et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal : L'Altra Moda Spa (Rome, Italie) (représentants : A. Masetti Zannini de Concina et M. Bucarelli, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 juin 2006 (affaire R 793/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Otto GmbH & Co. KG et l'Altra Moda SpA.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Otto GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de l'Altra Moda SpA.
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1 - JO C 281 du 18.11.2006.