Recours introduit le 3 décembre 2010 - riha Richard Hartinger Getränke / OHMI - Lidl Stiftung
(affaire T-552/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, Rechtsanwälte)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision rendue le 5 octobre 2010 par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1229/2009-4
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: riha Richard Hartinger Getränke
Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l'élément verbal " VITAL & FIT ", pour des produits de la classe 32.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Lidl Stiftung & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: cinq droits antérieurs, dont la marque verbale nationale " VITAFIT " pour des produits de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie.
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 1, les marques en conflit n'étant pas similaires au point de pouvoir être confondues, ainsi que violation de règles de procédure au motif que la chambre de recours n'a pas elle-même examiné la prétendue similitude auditive des marques, qu'elle n'a ni abordé ni analysé les décisions de l'OHMI et du Tribunal auxquelles les parties se sont référées, et qu'elle n'a pas fait clairement apparaître si elle n'avait effectivement pris en compte que le public allemand et la perception de celui-ci.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).