62021TJ0192_INF
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 mars 2022 –Laboratorios Ern/EUIPO – Beta Sports (META)
(affaire T‑192/21) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale META – Marque nationale verbale antérieure METALGIAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)
(voir point 16)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 22, 62)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public – Produits susceptibles d’avoir une incidence sur la santé
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 24-26)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 29)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 32, 33, 35, 37)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales META et METALGIAL
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 66-72)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Laboratorios Ern, SA, est condamnée aux dépens.
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)	JO C 217 du 7.6.2021.