DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 septembre 2009 (*)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALFONSO – Marques communautaire et nationale verbales antérieures PRINCIPE ALFONSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Obligation de statuer sur l’intégralité du recours – Article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 [devenu article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009] »
Dans l’affaire T‑291/07,
Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe, SA, établie à Cenicero (Espagne), représentée par Mes M. Lobato García-Miján et B. Díaz de Escauriaza, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme S. Palmero Cabezas et M. J. Laporta Insa, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
González Byass, SA, établie à Cadix (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1110/2006‑2), relative à une procédure d’opposition entre Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe, SA et González Byass, SA,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (septième chambre),
composé de MM. N. J. Forwood, président, D. Šváby et E. Moavero Milanesi (rapporteur), juges,
greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 1er août 2007,
vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 12 novembre 2007,
à la suite de l’audience du 29 avril 2009,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 10 octobre 2003, González Byass, SA, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal ALFONSO.
3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Vins de Xérès ».
4        Le 10 octobre 2004, la requérante, Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe, SA, a formé opposition, au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
5        L’opposition était fondée sur la marque verbale PRINCIPE ALFONSO, enregistrée en Espagne le 22 octobre 2001 sous le numéro 2347939, et sur la marque communautaire verbale PRINCIPE ALFONSO, enregistrée le 10 juin 2004 sous le numéro 1889799, les deux désignant des produits relevant de la classe 33 et correspondant à la description suivante : « Boissons alcooliques (à l’exception des bières) ».
6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009].
7        Par décision du 6 juillet 2006, la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour les « Vins de Xérès » relevant de la classe 33, motif pris de l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
8        Le 18 août 2006, González Byass a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 57 à 62 du règlement n° 40/94 (devenus articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009) contre la décision de la division d’opposition.
9        Par décision du 29 mai 2007 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a fait droit au recours et annulé la décision de la division d’opposition. Elle a considéré que le terme « alfonso », commun aux marques en cause, en tant que nom propre d’usage courant et généralisé, possédait un faible caractère distinctif, alors que le terme « principe » était pourvu quant à lui d’un caractère distinctif plus élevé, renforcé par sa position au début des marques antérieures, permettant de différencier les marques en cause comparées sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et d’écarter l’existence d’un risque de confusion.
Conclusions des parties
10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
11      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
12      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Arguments des parties
13      Premièrement, la requérante soutient que le public pertinent est le consommateur espagnol et que les produits désignés par les marques en cause sont identiques.
14      Deuxièmement, elle fait valoir que les marques en cause sont très similaires, étant donné que, sur le plan phonétique, elles se prononcent pratiquement de la même manière, la circonstance que le terme « principe » soit placé au début des marques antérieures n’affaiblissant pas cette coïncidence phonétique. Sur le plan visuel, les marques en cause se caractérisent par une perception pratiquement identique, nonobstant la présence du mot « principe ». Sur le plan conceptuel, la signification des marques en cause est la même, étant donné qu’elles désignent toutes deux une personne dénommée « Alfonso ». La seule différence entre les marques en cause, tenant au fait que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée identifient précisément le prince Alfonso de Hohenlohe et Yturbe, n’est pas déterminante, étant donné que les marques en conflit désignent toutes certains produits relevant de la classe 33 et que leurs titulaires ont tous deux leur siège social en Andalousie.
15      Troisièmement, elle soutient que la décision rendue par l’OHMI dans le cadre de la procédure d’opposition B 408536, à laquelle la décision attaquée fait référence, est sans pertinence en l’espèce, étant donné les différences factuelles entre les deux affaires.
16      Quatrièmement, de l’avis de la requérante, l’argument, invoqué par l’autre partie à la procédure devant l’OHMI et tiré de la prétendue coexistence paisible sur le marché des marques PRINCIPE ALFONSO de la requérante avec d’autres marques antérieures comprenant également le prénom Alfonso, est sans pertinence, étant donné que la plupart de ces marques appartiendraient à la requérante elle‑même et que les autres marques, dont l’usage n’aurait par ailleurs pas été démontré, seraient suffisamment différentes de celles de la requérante.
17      Cinquièmement, selon la requérante, le prénom Alfonso repris dans les marques antérieures a un caractère suffisamment distinctif pour identifier les produits en cause, étant donné qu’il tend à identifier un personnage déterminé, à savoir le prince Alfonso de Hohenlohe et Yturbe, lequel a donné son nom à la société de la requérante, permettant ainsi dans le même temps d’identifier concrètement ladite société.
18      La requérante en conclut qu’il existe entre les marques en conflit un risque de confusion élevé eu égard à la comparaison qu’il convient d’opérer entre les signes en conflit lorsque les produits qu’ils désignent sont identiques. Ce risque serait d’autant plus élevé que le public pertinent connaît la marque antérieure. En outre, l’enregistrement de la marque demandée aurait pour conséquence d’accorder à l’autre partie à la procédure devant l’OHMI un droit exclusif sur le prénom Alfonso.
19      À titre liminaire, l’OHMI fait valoir que l’argument tiré de la coexistence paisible de marques antérieures similaires sur le marché, n’ayant pas été soulevé devant la chambre de recours, est un argument nouveau.
20      En outre, l’OHMI soutient, premièrement, que les termes « principe » et « alfonso » des marques antérieures forment une unité logique et conceptuelle propre, deuxièmement, que la présence du mot « principe » dans les marques antérieures introduit des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause, troisièmement, que le mot « alfonso » n’est pas l’élément dominant des marques antérieures, dans la mesure où le mot « principe » occupe une place déterminante, puisqu’il est composé de huit lettres, est placé en début de signe et revêt un caractère distinctif certain, étant donné qu’il n’a aucune relation avec les produits désignés.
21      L’OHMI en conclut que la coïncidence partielle entre les marques en cause n’est pas suffisante pour justifier l’existence d’un risque de confusion, compte tenu du fait que la requérante n’aurait pas invoqué ni démontré que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif élevé et que le public espagnol connaissait les marques antérieures.
22      Enfin, l’OHMI fait valoir que, par la procédure d’opposition qu’elle a engagée, ce n’est pas l’autre partie à la procédure devant l’OHMI, mais bien la requérante qui demande en réalité au Tribunal de lui reconnaître un droit exclusif sur le terme « alfonso ».
Appréciation du Tribunal
23      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous a), i) et ii), du règlement n° 207/2009], il convient d’entendre par marques antérieures tant les marques communautaires que les marques nationales enregistrées dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
24      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 30 à 33, et la jurisprudence citée].
25      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, non encore publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée].
26      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de la Communauté européenne, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire. Toutefois, il y a lieu de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 existe dans une partie de la Communauté [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 14 décembre 2006, Mast‑Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec. p. II‑5409, point 76, et la jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
27      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du Tribunal du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec. p. II‑449, point 42, et la jurisprudence citée].
28      En l’espèce, l’opposition a été formée sur le fondement d’une marque espagnole et d’une marque communautaire identiques, désignant toutes deux des boissons alcooliques (à l’exception des bières) relevant de la classe 33 au sens de l’arrangement de Nice. En outre, l’identité des produits désignés par la marque demandée et les marques sur lesquelles l’opposition est fondée n’est pas contestée.
29      Dès lors, il y a lieu de considérer que les produits en cause font normalement l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon alimentation d’un grand magasin aux restaurants et aux cafés. Il s’agit de produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen des produits de grande consommation, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 octobre 2006, Castell del Remei/OHMI – Bodegas Roda (ODA), T‑13/05, non publié au Recueil, point 46].
30      En outre, contrairement à ce que prétend la requérante, le public pertinent ne peut pas être réduit au seul public espagnol, étant donné que l’une des marques antérieures est précisément protégée dans l’ensemble de la Communauté. Dès lors, ainsi que l’a estimé, à juste titre, la chambre de recours au point 17 de la décision attaquée, le public pertinent, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, se compose des consommateurs moyens des produits concernés dans la Communauté.
Sur la comparaison des signes en conflit
31      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec. p. I‑4529, point 35, et la jurisprudence citée).
32      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, précité, point 41, et la jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêt OHMI/Shaker, précité, point 42, et arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié au Recueil, point 42). Tel pourrait notamment être le cas, lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent gardera en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, point 43).
33      En l’espèce, les signes en cause à comparer sont, d’une part, la marque verbale demandée ALFONSO et, d’autre part, les marques verbales antérieures PRINCIPE ALFONSO.
34      À cet égard, il y a lieu de relever que les termes « principe » et « alfonso » appartiennent tant à la langue espagnole qu’à l’italien et au portugais et sont également compris par les consommateurs de langue française. Il y a, dès lors, lieu de distinguer la situation des consommateurs d’une des langues latines de celle des autres consommateurs, pour lesquels il s’agit de termes appartenant à une langue étrangère et qui ne sont pas ou que peu compréhensibles.
35      Il y a également lieu de constater que la chambre de recours a, au point 22 de la décision attaquée, relevé que les marques en cause étaient composées de termes espagnols et devaient donc être appréciées selon les règles de la langue espagnole.
36      Étant donné que, ainsi qu’il a été précisé au point 26 ci-dessus, il suffit qu’un risque de confusion existe dans une partie de la Communauté seulement pour que l’enregistrement soit refusé, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en distinguant la situation des consommateurs espagnols de celle des autres consommateurs.
37      S’agissant des consommateurs espagnols, la chambre de recours a estimé que les marques en cause étaient différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Il ressort en effet du point 22 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré que le terme « alfonso » était pourvu d’un faible caractère distinctif, étant donné qu’il constitue un nom propre d’usage courant et généralisé, alors que le terme « principe » des marques antérieures est pourvu d’un caractère plus distinctif dans la mesure où il identifie une personne, le fils du roi, par rapport aux autres personnes portant le prénom Alfonso. Par ailleurs, la chambre de recours a considéré que le caractère distinctif du terme « principe » était renforcé par sa position au début des marques antérieures, laquelle attire davantage l’attention du public.
38      Aucun des arguments avancés par la requérante ne permet de démontrer que le terme « alfonso » sera perçu, en premier lieu, par le consommateur espagnol comme l’élément dominant des marques antérieures et que le terme « principe » conservera quant à lui un caractère négligeable. En effet, si la requérante a présenté des arguments visant à démontrer que le terme « alfonso » était pourvu d’un caractère distinctif intrinsèque, elle n’a pas démontré que le terme « alfonso » bénéficiait d’un caractère distinctif intrinsèque plus élevé que celui du terme « principe ».
39      Or, il y a lieu de constater que le terme « alfonso » ne se distingue ni par une graphie particulière ni par un positionnement spécifique par rapport à l’élément verbal « principe ».
40      Au contraire, il convient de considérer, ainsi que le soutient l’OHMI, que l’élément verbal « principe » des marques antérieures vise à singulariser une personne parmi toutes celles qui portent le prénom Alfonso et forme avec l’élément « alfonso » une unité logique et conceptuelle déterminante quant à la capacité des marques antérieures à distinguer les produits qu’elles désignent [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 11 juillet 2006, Torres/OHMI – Bodegas Muga (Torre Muga), T‑247/03, non publié au Recueil, point 51, et du 10 décembre 2008, Giorgio Beverly Hills/OHMI – WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑228/06, non publié au Recueil, point 30].
41      D’ailleurs, la requérante, elle-même, en affirmant, dans l’acte introductif d’instance, que le terme « alfonso » contenu dans ses marques antérieures « a un caractère distinctif étant donné qu’il sert à identifier un personnage concret », reconnaît le contenu conceptuel spécifique résultant de la combinaison des termes « principe » et « alfonso ».
42      Il s’ensuit que, contrairement à ce que prétend la requérante, le terme « alfonso » n’est pas le terme dominant dans l’impression d’ensemble produite par les marques antérieures et que rien ne permet de considérer que le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé négligera la première partie de l’élément verbal desdites marques. Tel est particulièrement le cas dans le secteur des boissons alcooliques, où les consommateurs sont habitués à ce que les produits soient fréquemment désignés par des marques comprenant plusieurs éléments verbaux (arrêt Torre Muga, précité, point 53).
43      Dès lors, c’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu de procéder à la comparaison des signes en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
44      Sur le plan visuel, les marques en cause présentent des structures différentes étant donné que, d’une part, les marques antérieures sont composées de deux éléments verbaux, alors que la marque demandée n’en contient qu’un seul et que, d’autre part, le terme « principe » est composé de huit lettres, faisant contraster les longueurs respectives des marques en cause.
45      Sur le plan phonétique, la présence du terme « principe », composé de trois syllabes, est également de nature à introduire des différences notables.
46      Sur le plan conceptuel, la différence entre les marques en cause réside dans ce que les marques antérieures identifient une personne parmi celles portant le prénom Alfonso, tel qu’il a été indiqué au point 40 ci-dessus. Dès lors, la marque demandée possède une signification claire et déterminée, de sorte que le consommateur espagnol sera susceptible de la saisir immédiatement. Par ailleurs, ainsi que le fait valoir l’OHMI, les marques antérieures véhiculent l’idée de noblesse que ne dénote pas la marque demandée.
47      Ces circonstances sont de nature à introduire entre les marques en cause une différence conceptuelle importante.
48      D’ailleurs, c’est la requérante elle-même qui, en répondant à une question qui lui a été posée par le Tribunal lors de l’audience, a soutenu que le terme « principe » avait été inclus dans les marques antérieures précisément parce qu’il existait d’autres marques qui étaient composées de l’élément « alfonso ». Cette affirmation revient à admettre que la présence du terme « principe » devant le terme « alfonso » est suffisante pour différencier un signe composé de ces deux éléments du signe constitué du seul terme « alfonso ».
49      En outre, il convient de relever, ainsi que l’a fait la chambre de recours dans la décision attaquée, que l’importance du terme « principe » dans les marques antérieures est renforcée par la circonstance que le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI – Anheuser-Busch (BUDMEN), T‑129/01, Rec. p. II‑2251, point 47].
50      Il résulte de ce qui précède que les éléments de similitude entre les marques en conflit, à savoir la présence de l’élément commun « alfonso », ne sauraient contrebalancer les différences qui existent entre elles et qui donnent une impression d’ensemble différente.
51      Il s’ensuit que c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les marques en cause étaient différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Sur l’appréciation globale du risque de confusion du point de vue du consommateur espagnol
52      L’appréciation globale du risque de confusion tient compte, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, ainsi que du degré de similitude des marques et des produits ou des services désignés. À cet égard, elle implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 17, et arrêt du Tribunal du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, Rec. p. II‑1677, point 23].
53      En l’espèce, compte tenu de l’examen de la similitude entre les marques en cause, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré qu’il n’y avait pas lieu de retenir l’existence d’un risque de confusion.
54      En effet, même s’il existe une identité entre les produits désignés par les marques en conflit, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause constituent des motifs suffisants pour écarter l’existence d’un risque de confusion dans la perception du consommateur espagnol [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE), T‑156/01, Rec. p. II‑2789, point 83].
55      Les arguments avancés par la requérante ne sauraient invalider cette conclusion.
56      En premier lieu, il y a lieu de préciser que, si la chambre de recours fait référence dans la décision attaquée à la décision rendue dans le cadre de la procédure d’opposition B 408536, qui opposait également la requérante à l’intervenante, ce n’est, contrairement à ce que prétend la requérante, qu’à titre indicatif ou additionnel. En effet, la chambre de recours développe dans la décision attaquée, parallèlement à la référence à la décision antérieure susvisée, une argumentation propre, destinée à motiver sa décision.
57      Par conséquent, il n’y a pas lieu de comparer, ainsi que la requérante invite le Tribunal à le faire, les données factuelles relatives à la procédure B 408536 avec celles de la présente affaire.
58      En deuxième lieu, s’agissant de l’argument de la requérante tiré de ce que le terme « alfonso » des marques antérieures posséderait un caractère distinctif résultant de sa prétendue connaissance par le consommateur espagnol, il convient de relever qu’il s’agit d’un grief nouveau, présenté pour la première fois devant le Tribunal, qui doit, dès lors, être écarté comme irrecevable [arrêt du Tribunal du 1er février 2005, SPAG/OHMI – Dann et Backer (HOOLIGAN), T‑57/03, Rec. p. II‑287, points 30 et 31].
59      En troisième lieu, quant à l’argument de la requérante visant à contester l’invocation faite par l’autre partie à la procédure devant l’OHMI d’une coexistence paisible sur le marché des marques antérieures PRINCIPE ALFONSO avec d’autres marques comprenant également le prénom Alfonso, il suffit de constater que la chambre de recours n’a nullement fondé la décision attaquée sur l’existence d’une telle coexistence. Il en résulte que cet argument, sans qu’il soit nécessaire de se prononcer sur sa recevabilité, est sans pertinence.
60      En quatrième lieu, l’argument de la requérante visant à démontrer que l’identité des produits désignés par les marques en cause et le fait que le siège social de chacune des sociétés titulaires des marques en cause se trouve en Andalousie constituent des circonstances de nature à entraîner, dans l’esprit du consommateur espagnol, une association entre les marques en cause ne saurait non plus prospérer. En effet, la localisation du siège social des entreprises titulaires des marques en cause est une caractéristique extrinsèque des marques concernées, qui n’est pas susceptible d’influer sur la comparaison des signes en conflit. De plus, elle n’est pas perceptible à leur seule lecture. De même, la comparaison des signes en conflit demeure cantonnée à l’analyse des signes eux-mêmes et ne porte pas sur les produits désignés par les marques en cause, lesquels sont pris en compte au stade de l’appréciation du risque de confusion.
61      Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit pour le public espagnol.
Sur la prise en compte des consommateurs non espagnols
62      À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 62, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 40/94 (devenu article 64, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 207/2009), « [à] la suite de l’examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours ». Cette obligation doit être comprise en ce sens que la chambre de recours est tenue de statuer sur chacun des chefs de conclusions formulés devant elle dans son intégralité soit en l’accueillant, soit en le rejetant comme irrecevable, soit en le rejetant au fond. Dès lors que la méconnaissance de cette obligation peut avoir une incidence sur le contenu de la décision de la chambre de recours, il s’agit d’une forme substantielle dont la violation peut être soulevée d’office par le Tribunal [arrêt du Tribunal du 10 juin 2008, Gabel Industria Tessile/OHMI – Creaciones Garel (GABEL), T‑85/07, Rec. p. II-823, point 20].
63      En l’espèce, il convient d’examiner d’office si, dans la décision attaquée, la chambre de recours a statué sur l’intégralité du chef de conclusions portant sur l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause, c’est-à-dire en l’appréciant par rapport aux consommateurs de l’ensemble des États membres. Interrogé lors de l’audience, l’OHMI a précisé que sa position valait quels qu’aient été les consommateurs pris en considération.
64      Cependant, dans la décision attaquée, la chambre de recours s’est bornée à apprécier les similitudes des signes en cause et le risque de confusion par rapport aux seuls consommateurs espagnols.
65      Il convient de relever que si, pour les raisons indiquées au point 34 ci-dessus, cette appréciation reste valable pour les consommateurs d’autres langues latines, aucun élément du dossier n’indique que la même solution devrait nécessairement être retenue pour les consommateurs des langues non latines pour lesquels les éléments de similitude des signes en cause, notamment du point de vue conceptuel, pourraient jouer un rôle différent et conduire à des conclusions différentes quant à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause.
66      Il s’ensuit que la chambre de recours ne pouvait pas se limiter à constater l’absence de risque de confusion pour les seuls consommateurs espagnols, sans vérifier si un tel risque existait en revanche par rapport aux consommateurs des langues non latines. Ce faisant, la chambre de recours a donc méconnu son obligation d’examiner l’intégralité des chefs de conclusions de la requérante au sens de la jurisprudence citée au point 62 ci-dessus.
67      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de constater que la décision attaquée a été adoptée en violation d’une forme substantielle qui imposait, en l’espèce, à la chambre de recours de statuer sur l’opposition formée contre la marque demandée en ce qui concerne l’éventuelle existence d’un risque de confusion pour les consommateurs autres que ceux d’une des langues latines précitées et qu’elle doit, en conséquence, être annulée.
Sur les dépens
68      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’OHMI ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens exposés par la requérante, conformément aux conclusions de cette dernière.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)      La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 29 mai 2007 (affaire R 1110/2006‑2) est annulée.
2)      L’OHMI est condamné aux dépens.
Forwood
Šváby
Moavero Milanesi
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 23 septembre 2009.
Signatures
* Langue de procédure : l’espagnol.