Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 - Group Lottuss/OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)
(Affaire T-161/07)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY - Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Group Lottuss Corp., SL (Barcelone, Espagne) (représentants : J. Grau Mora, A. Angulo Lafora, M. Ferrándiz Avendaño et J. Arribas García, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Ugly, Inc. (Cornwall, New-York, États-Unis) (représentants : S. Malynicz, barrister, M. Blair et C. Balme, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 mars 2007 (affaires jointes R 165/2006-2 et R 194/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp., SL.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2) Group Lottus Corp., SL supportera l'intégralité de ses propres dépens, quatre cinquièmes des dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et quatre cinquièmes des dépens de Ugly, Inc.
3)     Ugly supportera un cinquième de ses propres dépens et un cinquième des dépens de l'OHMI.
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1 - JO C 155 du 7.7.2007.