Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013 –
Colgate-Palmolive/OHMI – dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY)(affaire T‑467/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 360° SONIC ENERGY – Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Limitation de la liste des produits et services postérieure à la décision de la chambre de recours – Conséquences (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 43, § 1) (cf. points 16-18)
2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32, 68)
3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales 360º SONIC ENERGY et SONIC POWER [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 67, 69, 70)
4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Analyse à effectuer par rapport à la perception du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35-38, 59)
5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 75)
6.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. point 76)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1094/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Colgate-Palmolive Company.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Colgate-Palmolive Company est condamnée aux dépens.