Arrêt du Tribunal de première instance du 22 avril 2008 - Casa Editorial El Tiempo/OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)
(Affaire T-233/06)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO - Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Casa Editorial EL Tiempo, SA (Santafé de Bogotá, Colombie) (représentants: A. Fernández Lerroux et A. Fernández Fernández-Pacheco, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Instituto Nacional de Meteorología (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative à une procédure d'opposition entre l'Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)     Casa Editorial El Tiempo SA est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 261 du 28.10.2006.