EUR-Lex - 61998O0291 - FR
Avis juridique important
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61998O0291
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000.
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Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes.
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Demande de réouverture de la procédure écrite et d'ouverture de la procédure orale.
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Affaire C-291/98 P.
Recueil de jurisprudence 2000 page I-01213
Mots clés
Procédure - Pourvoi - Partie ayant renoncé au dépôt d'un mémoire en réplique - Décision de la Cour de statuer sans phase orale - Demande d'ouverture de la procédure orale ou, à titre subsidiaire, de réouverture de la procédure écrite - Rejet (Règlement de procédure de la Cour, art. 117, § 1, et 120)