Recours introduit le 22 décembre 2008 - 4CARE / OHMI
(affaire T-575/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): 4CARE (Kiel, Allemagne) (représentant(s): S. Redeker, avocat)
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Laboratorios Diafarm
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 octobre 2008 dans l'affaire R 16636/2007-2 et rejeter l'opposition ;
condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: 4care.
Marque communautaire concernée: la marque figurative " Acumed " pour les marchandises des classes 3, 5 et 9 (demande nº 4493136).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Diafarm, SA.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole " AQUAMED ACTIVE " (marque nº 2506452) pour les marchandises de la classe 5, et la marque communautaire verbale " AQUAMED ACTIVE " (nº 2882272) pour les marchandises de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/941, étant donné qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les deux marques en cause.
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1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, du 14 janvier 1994, p. 1)