62024TJ0572_INF
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 novembre 2025 –SiLog/EUIPO – Silog (Si Log International)
(affaire T‑572/24)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Si Log International – Marque nationale verbale antérieure SILOG – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Droit d’être entendu » »
1.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir points 20, 21, 67)
2.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir point 28)
3.
Marque de l’Union européenne – Dépôt de la demande de marque de l’Union européenne – Identification des produits ou des services concernés par la marque – Utilisation des indications générales des intitulés de classes de la classification de Nice – Portée
(voir point 29)
4.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figurative Si Log International et verbale SILOG
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir points 35, 40, 53, 54, 61, 62, 66, 71)
5.
Recours en annulation – Moyens – Défaut ou insuffisance de motivation – Moyen distinct de celui portant sur la légalité au fond
(Art. 296 TFUE)
(voir point 36)
6.
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)
(voir points 38, 39)
7.
Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]
(voir points 41, 42, 56)
8.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Faits et preuves non présentés en temps utile – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de l’Office
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 2)
(voir points 77, 78, 90)
9.
Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 2e phrase)
(voir point 107)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SiLog GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Silog SAS.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.