Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2018 – Ice Mountain Ibiza/EUIPO
(affaires jointes C‑412/16 P et C‑413/16 P) (1)
« Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion »
1.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir points 45, 46, 78-80, 90-96, 101, 102)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 48)
Dispositif
1)
Les pourvois sont rejetés.
2)
Ice Mountain Ibiza SL est condamnée aux dépens.
1 JO C 46 du 13.2.2017.