ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
16 octobre 2013
Affaire F‑50/10
Simone Thérèse De Roos-Le Large
contre
Commission européenne
« Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »
Objet :      Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel Mme De Roos-Le Large demande l’annulation de la décision de la Commission européenne par laquelle l’institution lui demande le remboursement de la somme de 119 507,90 euros dans les quinze jours à compter de la réception de ladite décision, à défaut de quoi elle procédera à l’exécution forcée.
Décision :      L’affaire F‑50/10, De Roos-Le Large/Commission, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.
Sommaire
Recours des fonctionnaires – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre
(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)