Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION)(affaire T-412/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRUBION – Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 56-58)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Trubion Pharmaceuticals, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TRUBION pour les produits et services des classes 5 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Merck KGaA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement de la marque communautaire n° 72884 de la marque verbale BION pour divers produits; enregistrement de la marque communautaire n° 3282936 de la marque figurative TriBion Harmonis pour divers produits
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour les produits relevant de la classe 5 et rejet de l’opposition pour les services restants relevant de la classe 42
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens.