62022TJ0027_INF
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juillet 2023 –Innovaciones Cosmético Farmacéuticas/EUIPO – Benito Oliver (th pharma)
(affaire T‑27/22) (
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)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TH PHARMA – Marque nationale figurative antérieure TH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 »
1.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 et 3 ; règlement de la Commission 2018/625, art. 10, § 3 et 4)
(voir points 19-21, 23, 32, 33, 39)
2.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Force probante des éléments de preuve – Critères d’appréciation
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 et 3)
(voir points 49, 51)
3.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Usage au cours de la période quinquennale – Prise en compte d’éléments de preuve portant sur un usage en dehors de cette période
(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, § 2 et 3)
(voir point 62)
4.
Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application matériel de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Examen de l’altération du caractère distinctif
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, a), et 47, § 2 et 3]
(voir points 69-71)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 82, 83, 130)
6.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 88, 89, 100, 104, 110, 112, 125)
7.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives TH PHARMA et TH
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 98, 101, 106, 115, 121, 129, 137, 139)
8.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 136)
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Innovaciones Cosmético Farmacéuticas SL est condamnée aux dépens.
(
1
)	JO C 109 du 7.3.2022.