Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 mai 2007 – Henkel/OHMI – SERCA (COR)(affaire T-342/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COR – Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal “dor” en caractères gothiques – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 52-54)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Serra Y Roca, SA (SERCA)
Marque communautaire concernée :
Marque verbale COR pour des produits de la classe 3 – demande n° 1284470
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Henkel KGaA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative « dor » pour des produits des classes 3, 5 et 21
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition pour les produits de la classe 3
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.