Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 –
Modas Cristal/EUIPO – Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)
(affaire T‑345/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1.                     Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion [Règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65] (cf. point 15)
2.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3) (cf. point 19)
3.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 20-22, 32)
4.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 23)
5.                     Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Nécessité de régler cette question, une fois soulevée par le demandeur, antérieurement à la décision sur l’opposition – Conséquence (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 43, § 2) (cf. point 44)
6.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 69, 89)
7.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50, 61-63)
8.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative KRISTAL – Marque verbale MODAS CRISTAL et marque figurative home CRISTAL [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 52, 68, 91, 92, 97, 100, 101)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2015 (affaire R 341/2014‑5), relative à une procédure d’opposition entre Modas Cristal et Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Modas Cristal, SL est condamnée aux dépens.