ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
25 octobre 2011(1)
«Interventions»
Dans l’affaire C-261/11,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 26 mai 2011,
Commission européenne, représentée par MM. R. Lyal et N. Fenger, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Royaume de Danemark, représenté par M. C. Vang et Mme V. Pasternak Jørgensen, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 12 septembre 2011 (fax du 6 septembre), la République portugaise, représentée par M. L. Inez Fernandes, Mme M. Nabais Rebelo et M. J. Menezes Leitão, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
2        Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 septembre 2011, le Royaume d’Espagne, représenté par M. A. Rubio González, en qualité d’agent, ayant élu domicile au Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
3        Par requête déposée au greffe de la Cour le 14 septembre 2011 (fax du 8 septembre), la République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme K. Petersen, en qualité d’agents, ayant élu domicile au Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
4        Par requête déposée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 (fax du 23 septembre), le Royaume des Pays-Bas, représenté par M. J. Langer, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
5        Par requête déposée au greffe de la Cour le 3 octobre 2011 (fax du 30 septembre), le Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, K. Petkovska, C. Meyer-Seitz, S. Johannesson et C. Stege, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
6        Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 octobre 2011 (fax du 3 octobre), la République de Finlande, représentée par Mme M. Pere, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
7        Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1)      La République portugaise, le Royaume d’Espagne, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et la République de Finlande sont admis à intervenir dans l’affaire C-261/11 au soutien des conclusions du Royaume de Danemark.
2)      Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.
3)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
4)      Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2011
Le greffier
Le président
A. Calot Escobar
V. Skouris
1 Langue de procédure: le danois.