Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 - Orsay/OHMI - Jiménez Arellano (Orsay)
(Affaire T-378/04)1
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D'ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Orsay GmbH (Willstätt, Allemagne) (représentants: D. von Schultz et S. Elbe, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement T. Eichenberg, puis G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Jiménez Arellano, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. Astiz Suárez, puis S. Hernán-Carrillo Portolés, et enfin A. Tarí Lázaro, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative à une procédure d'opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
Dispositif
1)    Le recours est rejeté.
2)    Orsay GmbH est condamnée aux dépens.
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1 - JO C 314 du 18.12.2004.