DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)
20 mars 2018 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DONTORO dog friendship – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Complémentarité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
Dans l’affaire T‑390/16,
Grupo Osborne, SA, établie à El Puerto de Santa María (Espagne), représentée par Me J. M. Iglesias Monravá, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Daniel Ostermann, demeurant à Leipzig (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2016 (affaire R 2002/2015‑1), relative à une procédure d’opposition entre Grupo Osborne et M. Ostermann,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de Mme I. Pelikánová, président, MM. V. Valančius et U. Öberg (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 juillet 2016,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 21 septembre 2016,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
Antécédents du litige
1        Le 10 août 2012, M. Daniel Ostermann a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
3        Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 18, 20, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 18 : « Vêtements pour animaux ; musettes ; colliers pour animaux ; laisses pour chiens ; sangles de cuir ; lanières en cuir ; lanières ; articles de buffleterie ; muselières » ;
–        classe 20 : « Couchettes pour animaux d’intérieur ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; boîtes, commodes et caisses en bois ou en matières plastiques ; râteliers à fourrage ; niches de chiens ; niches pour animaux d’intérieur ; coussins pour animaux domestiques ; corbeilles non métalliques ; vannerie ; poteaux pour chats ; couchettes pour animaux domestiques ; couchettes pour animaux d’intérieur » ;
–        classe 25 : « Costumes ; bandanas (foulards) ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements (habillement) ; body ; soutiens-gorge ; robes ; chaussures de football ; ceintures ; vêtements de gymnastique ; chaussures de gymnastique ; foulards ; gants ; pantoufles ; justaucorps ; chemises ; pantalons ; bretelles ; chapeaux ; vestes ; jerseys (vêtements) ; vareuses ; calottes ; capuches ; chapellerie ; cravates ; chemises à manches courtes ; vêtements en cuir ; leggins [pantalons] ; lingerie (de corps) [sudorifuge] ; manteaux ; robes de chambre ; casquettes ; vêtements d’extérieur ; couvre-oreilles ; combinaisons ; mules ; parkas ; jupons ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; habillement pour cyclistes ; imperméables ; jupes ; sandales ; châles ; pyjamas, culottes ; brodequins ; articles de chaussures ; gants de ski ; chaussures de ski ; slips ; chaussettes ; chaussures de sport ; bottes ; bandeaux ; espadrilles ; costumes de plage ; chaussures de plage ; bas ; collants ; chandails ; t-shirts ; robes à bretelles ; tricots [vêtements] ; maillots ; uniformes ; sous-vêtements ; caleçons ; sous-vêtements ; combinaisons de ski nautique ; gilets » ;
–        classe 35 : « Mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; mise à jour de matériel publicitaire ; acquisition pour le compte de tiers ; services de commerce de gros et de détail, également sur l’internet, de produits cosmétiques et de produits ménagers, articles d’habillement, chaussures et produits en matières textiles, jouets, articles de sport, nourriture et boissons, accessoires pour animaux, aliments pour animaux, accessoires pour animaux domestiques ; services de commerce de gros et détail de produits cosmétiques et de produits ménagers, articles d’habillement, chaussures et produits en matières textiles, jouets, articles de sport, nourriture et boissons, accessoires pour animaux, aliments pour animaux, accessoires pour animaux domestiques ; acquisition et maintien de clients par publicité par voie postale (mailing) ; services de vente par correspondance sur catalogue dans les domaines : produits pharmaceutiques cosmétiques et articles de ménage, articles d’habillement, chaussures et produits en matières textiles, jouets, articles de sport, nourriture et boissons, accessoires pour animaux, aliments pour animaux, accessoires pour animaux domestiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires ; publicité ; courrier publicitaire ; publicité via l’internet ».
4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 188/2012, du 2 octobre 2012.
5        Le 28 décembre 2012, la requérante, Grupo Osborne, SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et les services visés au point 3 ci-dessus.
6        L’opposition était notamment fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure TORO, enregistrée le 5 août 2010 sous le numéro 2844264, désignant des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant à la description suivante :
–        classe 18 : « Produits en cuir et en imitations du cuir non compris dans d’autres classes, porte-billets, mallettes, havresacs, porte-documents, malles, parapluies, parasols et sellerie » ;
–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures ».
7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
8        Par décision du 3 août 2015, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition en rejetant l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et services visés au point 3 ci-dessus au motif qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit d’une partie du public pertinent, à l’exception des services suivants :
–        classe 35 : « Mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques ; mise à jour de matériel publicitaire ; acquisition et maintien de clients par publicité par voie postale (mailing) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires ; publicité ; courrier publicitaire ; publicité via l’internet ».
9        Le 2 octobre 2015, M Ostermannn a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10      Par décision du 28 avril 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’EUIPO a partiellement fait droit au recours. À cette fin, elle a apprécié l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre la marque demandée et les différentes marques invoquées par la requérante, dont la marque antérieure. À cet égard, elle a constaté que les produits et services couverts par la marque antérieure et la marque demandée étaient destinés au grand public de l’Union européenne et, en partie, à des professionnels, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé. Elle a ensuite relevé, en particulier, que les produits relevant de la classe 25 désignés par la marque demandée étaient identiques aux « vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures » couverts par la marque antérieure et relevant de cette même classe, mais que les « vêtements, chaussures » de la marque antérieure ne présentaient qu’un faible degré de similitude avec certains services relevant de la classe 35 visés par la marque demandée, à savoir les « services de commerce de gros et détail, également sur l’internet, de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de commerce de gros et détail de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de vente par correspondance sur catalogue dans le domaine : vêtements, chaussures et produits textiles ». S’agissant de la comparaison des signes en conflit, elle a estimé que ceux-ci présentaient un certain degré de similitude sur le plan visuel, dans la mesure où ils coïncidaient par l’élément verbal « toro », qui constituait en lui-même la marque antérieure, et où la partie hispanophone et italophone du public pertinent se concentrerait sur cet élément plus distinctif de la marque demandée. La chambre de recours a par ailleurs observé que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur le plan phonétique pour l’ensemble du public pertinent et qu’ils présentaient une certaine similitude sur le plan conceptuel, uniquement pour la partie hispanophone et italophone de ce public. Elle a déduit de ces considérations qu’il existait un risque de confusion s’agissant des produits de la marque demandée compris dans la classe 25, dans la mesure où ils étaient identiques aux « vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures » couverts par la marque antérieure. S’agissant des services relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée et pouvant uniquement être considérés comme similaires aux « vêtements, chaussures » visés par la marque antérieure, elle a conclu à l’absence d’un risque de confusion, en ce que le faible degré de similitude des signes ne pouvait être compensé par un degré élevé de similitude des produits et des services. Elle a étendu cette conclusion à l’ensemble des produits et des services couverts par la marque demandée qu’elle estimait uniquement similaires ou différents des produits visés par la marque antérieure.
Conclusions des parties
11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler partiellement la décision attaquée, en ce que la chambre de recours a autorisé l’enregistrement de la marque demandée pour des services relevant de la classe 35 ayant été considérés comme similaires aux produits couverts par la marque antérieure ;
–        condamner l’EUIPO aux dépens.
12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
En droit
13      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
14      Elle fait valoir, en substance, que les produits relevant de la classe 25 couverts par la marque antérieure, à savoir les « vêtements, chaussures », présentent un lien évident avec les services relevant de la classe 35, à savoir les « services de commerce de gros et détail, également sur l’internet, de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de commerce de gros et détail de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de vente par correspondance sur catalogue dans le domaine : vêtements, chaussures et produits textiles », couverts par la marque demandée. Dès lors, elle soutient qu’il convient d’étendre le refus de la marque demandée à ces services.
15      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.
16      À titre liminaire, il convient de préciser que, si la requérante demande, dans ses conclusions, l’annulation de la décision attaquée, en ce que la chambre de recours aurait autorisé l’enregistrement de la marque demandée pour des produits et des services relevant des classes 18, 20 et 35, il ressort toutefois d’une lecture de la requête qu’elle vise uniquement l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la chambre de recours a accepté la marque demandée pour les services spécifiques compris dans la classe 35.
17      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
18      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 33 et jurisprudence citée, et du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO – Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T‑512/15, EU:T:2016:527, point 44 et jurisprudence citée].
19      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T‑512/15, EU:T:2016:527, point 45].
20      Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits et des services en cause sur ce territoire. Toutefois, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
Sur le public pertinent
21      Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C‑498/07 P, EU:C:2009:503, point 74 ; voir, également, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
22      En l’espèce, la chambre de recours a relevé que les produits visés par la marque demandée étaient destinés au grand public et, en partie, à des professionnels, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé. S’agissant de la marque antérieure, elle a constaté que le territoire pertinent était celui de l’Union européenne, sans remettre en cause la conclusion de la division d’opposition selon laquelle le public pertinent était, pour l’ensemble des marques invoquées par la requérante, le grand public, dont le niveau d’attention était moyen.
23      Ces conclusions de la chambre de recours, relatives à la définition du public pertinent et à son degré d’attention, au demeurant non contestées par la requérante, doivent être approuvées.
Sur la comparaison des produits et des services
24      Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêts du 21 janvier 2016, Hesse/OHMI, C‑50/15 P, EU:C:2016:34, point 21 et jurisprudence citée, et du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
25      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les « services de commerce de gros et détail, également sur l’internet, de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de commerce de gros et détail de vêtements, chaussures et produits textiles ; services de vente par correspondance sur catalogue dans le domaine : vêtements, chaussures et produits textiles », désignés par la marque demandée et relevant de la classe 35, présentaient un faible degré de similitude avec les « vêtements, chaussures », couverts par la marque antérieure et relevant de la classe 25.
26      La requérante fait grief à la chambre de recours de n’avoir pas pris en compte le lien étroit entre les services et produits concernés. Selon la requérante, la complémentarité desdits produits et services aurait dû conduire la chambre de recours à la conclusion qu’ils présentaient un degré de similitude assez important.
27      L’EUIPO soutient que la requérante n’a fourni aucun argument spécifique au support de ses allégations. Contrairement à ce que ferait valoir la requérante, la chambre de recours aurait reconnu que les produits et services concernés étaient similaires, mais aurait, à juste titre, estimé que leur degré de similitude était faible.
28      Selon une jurisprudence constante, les produits complémentaires sont ceux pour lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de ces produits incombe à la même entreprise (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T‑316/07, EU:T:2009:14, point 57 et jurisprudence citée).
29      À cet égard, il y a lieu de relever que les produits couverts par la marque antérieure, à savoir les vêtements et les chaussures, sont identiques à ceux sur lesquels portent les services contestés.
30      Force est donc de constater que, en l’espèce, d’une part, le rapport entre les services fournis dans le cadre du commerce de gros et de détail et de la vente par correspondance et les produits visés par la marque antérieure est caractérisé par un lien étroit en ce sens que les produits sont indispensables ou, à tout le moins, importants pour le déploiement desdits services, ces derniers étant précisément fournis à l’occasion de la vente desdits produits [voir, par analogie, arrêt du 24 septembre 2008, Oakley/OHMI – Venticinque (O STORE), T‑116/06, EU:T:2008:399, point 54 et jurisprudence citée].
31      D’autre part, ce rapport est également caractérisé par le fait que lesdits services revêtiront, du point de vue du consommateur pertinent, un rôle important lorsqu’il procédera à l’achat des produits proposés à la vente (voir, par analogie, arrêt du 24 septembre 2008, O STORE, T‑116/06, EU:T:2008:399, point 55).
32      Il en découle que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant, au point 31 de la décision attaquée, que les services de vente de gros et de détail et de vente par correspondance de produits identiques aux « vêtements, chaussures » visés par la marque antérieure n’étaient similaires qu’à un faible degré auxdits produits.
33      En effet, dans la mesure où lesdits produits et services sont complémentaires, mais diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils présentent un certain degré de similitude [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2011, Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI – Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO), T‑421/10, non publié, EU:T:2011:565, point 33 ; voir également, par analogie, arrêt du 24 septembre 2008, O STORE, T‑116/06, EU:T:2008:399, points 46 à 48].
Sur la comparaison des signes
34      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
35      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
36      L’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les signes en cause, considérés chacun dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).
37      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit coïncidaient sur les plans visuel, phonétique et conceptuel du fait de la présence de l’élément commun « toro ». Selon la chambre de recours, cet élément serait l’élément le plus distinctif de la marque demandée pour la partie hispanophone et italophone du public pertinent et aurait une signification identique, du point de vue desdits consommateurs, s’agissant de chacun des signes en conflit. Toutefois, la chambre de recours a conclu que les signes en conflit ne présentaient qu’un faible degré de similitude, compte tenu de leurs différences visuelles, phonétiques et conceptuelles, liées à la présence des autres éléments de la marque demandée.
Sur les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit
38      La requérante soutient, en substance, que l’élément « toro » est l’élément dominant de la marque demandée. Au support de cet argument, elle invoque, en particulier, la taille plus grande et la représentation en caractères gras de l’élément « dontoro » au sein de la marque demandée ainsi que le caractère distinctif faible de la partie initiale de cet élément.
39      Il ressort des points 38 à 42 de la décision attaquée que l’élément verbal « dontoro » de la marque demandée ne saurait être considéré comme dominant au point de rendre les autres éléments verbaux et figuratifs de cette marque négligeables. La chambre de recours a en revanche constaté que cet élément était susceptible de retenir davantage l’attention du consommateur, notamment en raison de sa représentation en caractères gras, avec des lettres majuscules, contrairement à l’expression « dog friendship » de la marque demandée, écrite en italique, avec des lettres plus petites, laquelle serait perçue comme un élément secondaire de cette marque.
40      Sur ce point, il convient de rappeler que, quand bien même un élément commun aux signes en conflit ne saurait être considéré comme dominant l’impression d’ensemble, il doit être pris en compte dans l’appréciation de la similitude de ceux-ci, dans la mesure où il constitue en lui-même la marque antérieure et conserve une position distinctive autonome dans la marque composée notamment de cet élément et dont l’enregistrement est demandé. En effet, dans l’hypothèse où un élément commun conserve une position distinctive autonome dans le signe composé, l’impression d’ensemble produite par ce signe peut conduire le public à croire que les produits ou les services en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement, auquel cas l’existence d’un risque de confusion doit être retenue (voir arrêt du 22 octobre 2015, BGW, C‑20/14, EU:C:2015:714, point 38 et jurisprudence citée).
41      En l’espèce, comme la chambre de recours l’a relevé au point 41 de la décision attaquée, la partie hispanophone et italophone du public pertinent percevra le terme « don » comme un simple préfixe et se concentrera sur le terme « toro » au sein de la marque demandée, qui constitue en lui-même la marque antérieure, et auquel elle attribuera une signification concrète.
42      Ainsi qu’il ressort du point 39 de la décision attaquée, la coïncidence des signes en conflit par leur élément verbal « toro » aura, en outre, un impact plus fort sur l’impression d’ensemble du public pertinent que les éléments figuratifs de la marque demandée, à savoir notamment la couronne représentée dans la partie supérieure du signe. En effet, selon la jurisprudence, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en en citant le nom qu’en en décrivant l’élément figuratif de la marque (voir arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T‑512/15, EU:T:2016:527, point 61 et jurisprudence citée).
43      Il découle de l’ensemble de ces considérations que l’élément « toro » conserve, à tout le moins pour la partie hispanophone et italophone du public pertinent, une position distinctive autonome au sein de la marque demandée. Toutefois, dans la mesure où la requérante ne présente aucun argument aux fins de démontrer que les autres éléments du signe contesté sont négligeables et non pas uniquement secondaires, il n’y a pas lieu de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours, contenue, en substance, au point 38 de la décision attaquée, selon laquelle cet élément ne saurait être considéré comme dominant au point que l’appréciation de la similitude des signes en conflit pourrait se faire sur la seule base de celui-ci.
Sur la comparaison sur le plan visuel
44      En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient tout d’abord de rappeler que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV (STAR TV), T‑359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
45      En l’espèce, il ressort des points 41 et 42 de la décision attaquée que, dans la mesure où l’élément « toro » est l’élément le plus distinctif de la marque demandée pour la partie hispanophone et italophone du public pertinent et constitue en lui-même la marque antérieure, les signes en conflit présentent un certain degré de similitude visuelle pour l’ensemble du public pertinent.
46      Toutefois, dès lors que les autres éléments de la marque demandée, à savoir les éléments verbaux « don » et « dog friendship » et l’élément figuratif représentant une couronne, ne sont pas négligeables dans l’impression d’ensemble de ce signe, ils doivent être dûment pris en compte aux fins de la comparaison visuelle des signes.
47      Il en découle, sans que les parties le contestent devant le Tribunal, que les signes en conflit ne présentent qu’un certain degré de similitude visuelle.
Sur la comparaison sur le plan phonétique
48      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a constaté, au point 43 de la décision attaquée, que les signes en conflit coïncidaient par l’élément « toro », mais que leur prononciation différait en raison, notamment, de la présence de l’expression « dog friendship » dans la marque demandée. Elle a relevé que la marque demandée était composée de trois termes et de six syllabes, contrairement à la marque antérieure, constituée d’un mot de deux syllabes. Elle en a déduit que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur le plan phonétique.
49      Selon la requérante, il existerait une forte similitude sur le plan phonétique, en raison du caractère dominant et distinctif de l’élément « toro ».
50      Dans la mesure où il ressort des points 38 à 43 ci-dessus que l’élément « toro » ne saurait être considéré comme dominant au sein de la marque demandée au point de rendre ses autres éléments négligeables, il convient de tenir dûment compte des différences phonétiques liées à la présence desdits éléments. L’argument de la requérante ne saurait donc prospérer.
51      Dans ces circonstances et en l’absence d’autres arguments de la requérante, il y a lieu de considérer que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur le plan phonétique.
Sur la comparaison sur le plan conceptuel
52      Sur le plan conceptuel, la chambre de recours a relevé que l’élément verbal « toro » sera perçu par la partie hispanophone ou italophone du public pertinent comme désignant un taureau ou comme un nom de famille, mais que l’expression « dog friendship » du signe contesté n’aurait aucune signification pour cette même partie du public pertinent. Ainsi, elle a conclu que, pour lesdits consommateurs, les signes en conflit ne présentaient qu’une certaine similitude sur le plan conceptuel. Par ailleurs, il ressort de la décision attaquée que, pour la partie du public pertinent ne parlant ni espagnol ni italien, aucune signification particulière autre que celle d’un nom de famille ne saurait être attribuée aux éléments « toro » ou « dontoro » des signes en conflit.
53      Dans ses écritures, la requérante réitère les considérations exposées par la chambre de recours sans conclure spécifiquement sur le degré de similitude des signes en conflit sur le plan conceptuel.
54      À cet égard, il y a lieu de constater que le terme « toro », présent dans les deux signes, sera effectivement perçu par la partie hispanophone et italophone du public pertinent comme la dénomination exacte de l’animal en espagnol, ce qui rapproche les signes en conflit, sur le plan conceptuel.
55      Toutefois, si cette référence commune au concept de taureau ressort des signes en conflit, l’élément figuratif, représentant une couronne, et l’expression « dog friendship » de la marque demandée véhiculent un concept qui s’éloigne du concept classique du taureau en tant qu’animal ou d’un nom de famille.
56      Par conséquent, il y a lieu, à l’instar de la chambre de recours, de relativiser la similitude conceptuelle entre les signes en conflit, laquelle doit être regardée, tout au plus, comme moyenne, voire faible.
Sur le risque de confusion
57      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).
58      En l’espèce, après avoir relevé que le caractère distinctif de la marque demandée devait être considéré comme normal, la chambre de recours a conclu, au point 55 de la décision attaquée, à l’absence d’un risque de confusion entre les signes en conflit pour les produits et services concernés relevant des classes 25 et 35. Elle a estimé que le faible degré de similitude des signes en conflit n’était pas compensé par un degré élevé de similitude des produits et des services concernés.
59      Sur ce point, il convient de rappeler que la chambre de recours a commis une erreur dans la mesure où elle aurait dû constater l’existence d’une certaine similitude, et non un faible degré de similitude, entre les services de vente de gros et de détail et de vente par correspondance de la marque demandée et les « vêtements, chaussures » visés par la marque antérieure.
60      Toutefois, cette erreur de la chambre de recours n’est pas susceptible de remettre en cause la conclusion selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, concernant les produits et services visés. En effet, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles existant entre les signes en conflit sont suffisantes pour que les services de la marque demandée n’apparaissent pas aux yeux du public pertinent comme provenant de l’entreprise titulaire de la marque antérieure.
61      Il s’ensuit que, même si l’élément verbal « toro » constitue la marque antérieure et conserve une position distinctive autonome dans la marque demandée, cette unique similitude des signes en conflit ne saurait, à elle seule, compenser les différences existant entre les signes en conflit.
62      Eu égard à l’ensemble de ce qui précède, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’absence d’un risque de confusion entre les signes en conflit.
63      Partant, il y a lieu de rejeter le recours dans son ensemble.
Sur les dépens
64      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
65      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Grupo Osborne, SA est condamnée aux dépens.
Pelikánová
Valančius
Öberg
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 mars 2018.
Signatures
*      Langue de procédure : l’anglais.