62019TJ0859_INF
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2020 –Alkemie Group/EUIPO – Mann & Schröder (ALKEMIE)
(affaire T‑859/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALKEMIE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Alkmene – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 17, 18, 52)
2.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 19)
3.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 24)
4.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ALKEMIE et Alkmene
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 56, 59-62, 65)
5.
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 57)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 septembre 2019 (affaire R 2230/2018‑2), relative à une procédure d’opposition entre Mann & Schröder et Alkemie Group.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 septembre 2019 (affaire R 2230/2018‑2) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours d’Alkemie Group sp. z o.o. s’agissant des « accessoires alimentaires » relevant de la classe 5.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.