Recours introduit le 16 décembre 2010 - Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik / OHMI - Impexmetal (FŁT-1)
(Affaire T-571/10)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Fabryka Łożysk Tocznych - Kraśnik S.A. (Kraśnik, Pologne) (représentant: J. Sieklucki, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Impexmetal S.A. (Varsovie, Pologne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler dans son intégralité la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 octobre 2010, dans l'affaire R 1387/2009-1;
condamner la partie défenderesse et Impexmetal S.A. aux dépens, y compris à ceux engagés par la requérante dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours et devant la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: marque figurative "FŁT-1" pour des produits de la classe 7 - demande d'enregistrement n° 5026372
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: IMPEXMETAL S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire "FŁT" et marque verbale et figurative nationale "FŁT" pour des produits de la classe 7
Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l'opposition et a rejeté la demande d'enregistrement de la marque pour certains produits de la classe 7
Décision de la chambre de recours: rejet du recours contre la décision de la division d'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 1, en raison d'une erreur d'appréciation de la similitude des signes en conflit, du fait qu'il n'est pas tenu compte de ce que la marque demandée constitue partiellement le nom de la société requérante, utilisé de longue date avant la demande, et de ce qu'elle est le signe distinctif historique légitime de la partie requérante, ni de la coexistence prolongée et pacifique de la marque demandée et des marques invoquées à l'appui de l'opposition.
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1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (version codifiée, JO L 78, p. 1).