ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
6 octobre 2021 (*)
« Manquement d’État – Article 258 TFUE – Directive 91/271/CEE – Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires – Articles 3 à 5 et 10 – Absence de systèmes de collecte des eaux urbaines dans certaines agglomérations – Absence de traitement secondaire ou de traitement équivalent des eaux urbaines résiduaires dans certaines agglomérations – Construction et exploitation des stations d’épuration – Contrôle des rejets provenant de telles stations – Zones sensibles – Traitement plus rigoureux des eaux résiduaires »
Dans l’affaire C‑668/19,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 15 juillet 2019,
Commission européenne, représentée par MM. E. Manhaeve et L. Cimaglia, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de Mme M. Russo ainsi que de MM. G. Di Leo et L. Simeoli, avvocati dello Stato,
partie défenderesse,
LA COUR (sixième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre,
Mme C. Toader et
M. N. Jääskinen (rapporteur), juges,
avocat général : M. A. Rantos,
greffier : M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,
rend le présent
Arrêt
1        Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour
–        veiller à ce que 166 agglomérations dont l’équivalent habitant (ci-après l’« EH ») est supérieur à 2 000 soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires, conformément à l’article 3 de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO 1991, L 135, p. 40), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 (JO 2008, L 311, p. 1) (ci-après la « directive 91/271 ») ;
–        veiller à ce que, dans 610 agglomérations dont l’EH est supérieur à 10 000, ou qui enregistrent un EH compris entre 2 000 et 10 000 et qui déversent dans des eaux douces ou des estuaires leurs eaux urbaines résiduaires, celles de ces eaux qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent, conformément à l’article 4 de la directive 91/271 ;
–        veiller à ce que, dans dix agglomérations qui ont un EH supérieur à 10 000 et qui déversent dans des eaux réceptrices qualifiées de « zones sensibles » au sens de la directive 91/271 leurs eaux urbaines résiduaires, celles de ces eaux qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées, d’un traitement plus rigoureux qu’un traitement secondaire ou un traitement équivalent, conformément à l’article 5 de cette directive ;
–        garantir que, dans cinq « zones sensibles » au sens de la directive 91/271, le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote, conformément à l’article 5, paragraphe 4, de cette directive ;
–        veiller à ce que les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires construites pour satisfaire aux exigences des articles 4 à 7 de la directive 91/271 soient conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées, et à ce que leur conception tienne compte des variations saisonnières de la charge dans 617 agglomérations, conformément à l’article 10 de cette directive ;
la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3 à 5 et 10 de la directive 91/271.
Le cadre juridique
2        L’article 1er de la directive 91/271 est libellé comme suit :
« La présente directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.
La présente directive a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. »
3        L’article 2 de cette directive prévoit :
« Aux fins de la présente directive, on entend par :
1)       “eaux urbaines résiduaires”: les eaux ménagères usées ou le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement ;
[...]
4)       “agglomération” : une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d’épuration ou un point de rejet final ;
5)       “système de collecte” : un système de canalisations qui recueille et achemine les eaux urbaines résiduaires ;
6)       “un équivalent habitant (EH)” : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d’oxygène par jour ;
[...]
8)       “traitement secondaire” : le traitement des eaux urbaines résiduaires par un procédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant de respecter les conditions du tableau 1 de l’annexe I ;
9)       “traitement approprié” : le traitement des eaux urbaines résiduaires par tout procédé et/ou système d’évacuation qui permettent, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la présente directive et d’autres directives communautaires ;
[...] »
4        Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, de ladite directive :
« Les États membres veillent à ce que toutes les agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires :
–        au plus tard le 31 décembre 2000 pour celles dont l’[EH] est supérieur à 15 000 et
–        au plus tard le 31 décembre 2005 pour celles dont l’EH se situe entre 2 000 et 15 000.
Pour les rejets d’eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices considérées comme des “zones sensibles”, telles que définies à l’article 5, les États membres veillent à ce que des systèmes de collecte soient installés au plus tard le 31 décembre 1998 pour les agglomérations dont l’EH est supérieur à 10 000. »
5        L’article 4 de la même directive dispose :
« 1.      Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent selon les modalités suivantes :
[...]
–        au plus tard le 31 décembre 2005 pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH compris entre 10 000 et 15 000,
–        au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d’agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000.
[...]
3.      Les rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires visées aux paragraphes 1 et 2 doivent répondre aux prescriptions pertinentes de l’annexe I, point B. [...]
4.      La charge exprimée en EH est calculée sur la base de la charge moyenne maximale hebdomadaire qui pénètre dans la station d’épuration au cours de l’année, à l’exclusion des situations inhabituelles comme celles qui sont dues à de fortes précipitations. »
6        L’article 5 de la directive 91/271 prévoit :
« 1.      Aux fins du paragraphe 2, les États membres identifient, pour le 31 décembre 1993, les zones sensibles sur la base des critères définis à l’annexe II.
2.      Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4, et ce au plus tard le 31 décembre 1998 pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 10 000.
3.      Les rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires visées au paragraphe 2 doivent répondre aux prescriptions pertinentes de l’annexe I, point B. [...]
4.      Toutefois, les conditions requises d’une station d’épuration au titre des paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas nécessairement aux zones sensibles, s’il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines de cette zone atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote.
5.      Pour les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines qui sont situées dans les bassins versants pertinents des zones sensibles et qui contribuent à la pollution de ces zones, les paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables.
[...] »
7        L’article 10 de cette directive prévoit :
« Les États membres veillent à ce que les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires construites pour satisfaire aux exigences des articles 4 à 7 de celle-ci soient conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées.
Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations. »
8        L’annexe I de ladite directive, intitulée « Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires », précise, au point B, les prescriptions que doivent respecter les « [r]ejets provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires dans les eaux réceptrices » :
« 1.      Les stations d’épuration des eaux usées sont conçues ou modifiées de manière que des échantillons représentatifs des eaux usées entrantes et des effluents traités puissent être obtenus avant rejet dans les eaux réceptrices.
2.      Les rejets provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires, traités conformément aux articles 4 et 5 de la présente directive, répondent aux prescriptions figurant au tableau 1.
[...] »
La procédure précontentieuse
9        Par une lettre de mise en demeure du 31 mars 2014, la Commission a exprimé à la République italienne ses inquiétudes quant au respect par celle-ci des dispositions de la directive 91/271, en considérant qu’un nombre élevé d’agglomérations et de zones qualifiées de « sensibles »
italiennes n’étaient pas conformes aux exigences de cette directive. En particulier, cette institution estimait
que la République italienne avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3 et 4, de l’article 5, paragraphes 2 et 3, et de l’article 10 de la directive 91/271, en ce qui concerne 878 agglomérations dont l’EH était supérieur à 2 000, ainsi qu’aux obligations visées à l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive, en ce qui concerne 55
zones qualifiées de « sensibles » au sens du paragraphe 1 dudit article ou de bassins versants y afférents.
10      Par lettre du 4 août 2014, la République italienne, tout en contestant l’analyse de la Commission concernant un certain nombre d’agglomérations ou de zones sensibles mentionnées dans la lettre de mise en demeure, a reconnu l’existence de nombreuses situations de non-conformité à l’égard desquelles
elle a indiqué que les actions nécessaires venaient d’être entreprises ou programmées.
11      Par lettre du 27 mars 2015, la Commission a adressé audit État membre un avis motivé au titre de l’article 258, paragraphe 1, TFUE, en considérant que le système de collecte et le traitement secondaire ou équivalent des eaux urbaines résiduaires dans de nombreuses agglomérations, notamment celles qui déversaient leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles ou dans les bassins versants y afférents, n’étaient pas conformes aux exigences prévues par la directive 91/271. Plus particulièrement, la Commission estimait que la République italienne manquait aux obligations lui incombant en vertu des articles 3 à 5 et 10 de cette directive
en ce qui concerne 817 agglomérations dont l’EH était supérieur à 2 000 et qu’elle ne satisfaisait pas non plus aux obligations lui incombant en vertu de l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive pour ce qui était de 32 zones sensibles.
12      Par note du 16 avril 2015, la Commission a prorogé de deux mois le délai sollicité par la République italienne pour répondre à cet avis motivé. Cet État membre a répondu à ce dernier avis par des notes des 30 juillet 2015 et 27 août 2015. Il a également transmis, entre les mois d’août 2016 et de janvier 2017, de nouvelles informations actualisées et complétées.
13      Plus particulièrement, la République italienne a communiqué à la Commission des documents et des données qui, d’une part, décrivaient les progrès réalisés en matière de système de collecte ou de traitement dans les différentes agglomérations concernées et, d’autre part, présentaient de
nouvelles informations au regard des zones sensibles visées par l’avis motivé du 27 mars 2015. Par ailleurs,
la République italienne
a fait valoir que certaines agglomérations et zones sensibles devaient être exclues de la procédure
en manquement.
14      Par lettre du 18 mai 2017, la Commission a émis un avis motivé complémentaire dans lequel elle a considéré que la République italienne n’avait rempli ni les obligations qui lui incombaient en vertu des articles 3 à 5 et 10 de la directive 91/271 en ce qui concerne 758 agglomérations dont l’EH était supérieur à 2 000 ni celles qui lui incombaient en vertu de l’article 5, paragraphe 4, de cette directive concernant 32 zones sensibles.
Dans ces conditions, la Commission a invité
cet État membre à prendre les mesures requises pour se conformer audit avis motivé complémentaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de celui-ci.
15      La République italienne a répondu à l’avis motivé complémentaire par deux notes
du 29 août 2017 et du 21 septembre 2017. Cet État membre y décrivait, pour les différentes agglomérations concernées, les résultats obtenus en matière de système de collecte, de traitement secondaire et de traitement tertiaire, ainsi que de protection des zones sensibles. Par ailleurs, ledit État membre y
réitérait
sa position selon laquelle certaines agglomérations et zones sensibles visées dans l’avis motivé complémentaire devaient être exclues de la procédure de manquement.
16      N’étant pas satisfaite des réponses apportées par la République italienne à l’avis motivé complémentaire en ce qui concerne 620 agglomérations et 5 zones sensibles, la Commission a introduit le présent recours.
Sur le recours
Argumentation des parties
17      Alors que le présent recours en manquement était initialement fondé sur cinq griefs tirés d’une application incorrecte, respectivement, de l’article 3 de la directive 91/271 concernant 166 agglomérations, de l’article 4 concernant 610 agglomérations, de l’article 5 concernant 10 agglomérations, de l’article 5, paragraphe 4, concernant 5 zones sensibles, et de l’article 10 concernant 617 agglomérations, la Commission a, dans sa réplique, à la lumière des indications communiquées par la République italienne dans son mémoire en défense, renoncé à poursuivre cet État membre pour une violation des articles 4 et 10 de la directive 91/271 en ce qui concerne 13 agglomérations, à savoir celles de Bucchianico, de Penne (Abruzzes), de Schilpario (Lombardie), de Porto Recanati (Marches), de San Marco in Lamis (Pouilles), de Lodé, de Lu Bagnu (Sardaigne), d’Aliminusa, de Calatafimi, de Camporeale, de Castellana Sicula, de Geraci Siculo (Sicile) et de Pérouse (Ombrie), ainsi que pour une violation des articles 5 et 10 de cette directive s’agissant de l’agglomération de San Giorgio Jonico (Pouilles).
18      Ainsi, à l’issue de la procédure écrite devant la Cour, la Commission se limite à invoquer, à l’appui de son recours, cinq griefs tirés d’une application incorrecte, respectivement, de l’article 3 de la directive 91/271 concernant 166 agglomérations, de l’article 4 concernant 596 agglomérations, de l’article 5 concernant 9 agglomérations, de l’article 5, paragraphe 4, concernant 5 zones sensibles, et de l’article 10 concernant 602 agglomérations.
19      La République italienne reconnaît la non-conformité de la situation actuelle de la plupart des agglomérations et des zones sensibles visées par le présent recours en manquement avec les obligations résultant de la directive 91/271. À cet égard, sans contester, en substance,
la réalité du manquement reproché, cet État membre fournit des indications relatives à l’évolution prévue de la situation de ces agglomérations et de ces zones sensibles.
20      En revanche, s’agissant de 89 agglomérations et de
4 zones sensibles, la République italienne conteste le manquement reproché.
21      En premier lieu, la République italienne soutient que les obligations qui lui incombent en vertu de la directive 91/271 sont respectées dans 53 agglomérations, à savoir celles de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), d’Oppido Lucano (Basilicate), de San Daniele del Friuli, de Sappada, de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gavardo, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Muscoline, de Pavone Mella, de Poggio Rusco, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo
(Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches),
de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto, de Bovino (Pouilles), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Mazzarrone, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de Realmonte, de Regalbuto, de San Mauro Castelverde, de Sciara,
de Valledolmo (Sicile), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade et d’Isola della Scala (Vénétie) ainsi que
dans deux zones sensibles, à savoir celles du lac de Varèse (Lombardie) et de la rivière Sarca Mincio (Vénétie).
22      En deuxième lieu, la République italienne fait valoir qu’une « conformité structurelle », c’est-à-dire une conformité des infrastructures, avec les exigences découlant de l’article 4 de la directive 91/271 est désormais atteinte dans 21 autres agglomérations, à savoir celles de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Capaci Isola delle Femmine, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Roccamena, de Torretta, de Villafrati, de Casteltermini (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane).
23      En troisième et dernier lieu, cet État membre considère que 15 agglomérations et 2 zones sensibles ne devraient pas faire l’objet
de la présente procédure en manquement.
24      En effet, premièrement, les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno, de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio, de Villa Carcina (Lombardie), ayant été rattachées à d’autres agglomérations de plus grande taille, ne constitueraient pas des agglomérations en tant que telles.
25      Deuxièmement,
en ce qui concerne l’agglomération de Montescaglioso (Basilicate), les rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires concerneraient une zone qui n’est pas sensible au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271.
26      Troisièmement, en ce qui concerne les zones sensibles du lac de Côme (Lombardie) et du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile),
la République italienne
soutient que c’est non pas l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271 qui est applicable, mais l’article 5, paragraphes 2 et 3, de cette directive, de sorte que ces zones ne devraient pas non plus faire l’objet de la présente procédure en manquement, ces zones faisant, en outre, l’objet de procédures d’infractions différentes.
Appréciation de la Cour
27      À titre liminaire, il convient de relever, d’une part, que, selon une jurisprudence constante relative à la charge de la preuve dans le cadre d’une procédure en manquement au titre de l’article 258 TFUE, il incombe à la Commission d’établir l’existence du manquement allégué. C’est elle qui doit apporter à la Cour les éléments nécessaires à la vérification par celle-ci de l’existence de ce manquement, sans pouvoir se fonder sur une présomption quelconque [arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 20 et jurisprudence citée].
28      C’est seulement lorsque la Commission a fourni suffisamment d’éléments faisant apparaître certains faits situés sur le territoire de l’État membre défendeur qu’il incombe à celui-ci de contester de manière substantielle et détaillée les données ainsi présentées et les conséquences qui en découlent [arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 21 et jurisprudence citée].
29      D’autre part, l’existence d’un manquement devant être appréciée en fonction de la situation de l’État membre concerné telle qu’elle se présentait au terme du délai fixé dans l’avis motivé, les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour (arrêt du 17 décembre 2020, Commission/Grèce, C‑849/19, non publié, EU:C:2020:1047, point 56 et jurisprudence citée).
30      Il s’ensuit que, en l’espèce, dès lors que l’avis motivé complémentaire
avait imparti à la République italienne un délai de deux mois à compter du 18 mai 2017, date de réception de celui-ci, pour qu’elle se conforme à ses obligations résultant de la directive 91/271, l’existence du manquement allégué doit être appréciée à la date du 18 juillet 2017.
31      En conséquence, aux fins d’examiner le bien-fondé du présent recours, il convient de déterminer si, à cette dernière date, il peut être considéré comme établi que la République italienne, ainsi que le fait valoir la Commission, ne respectait pas les exigences découlant des articles 3 à 5 et 10 de ladite directive, en ce qui concerne les agglomérations visées au point 18 du présent arrêt.
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 3 de la directive 91/271
32      Conformément à l’article 3, paragraphe 1,
premier alinéa, second tiret, de la directive 91/271, les agglomérations dont l’EH se situe entre 2 000 et 15 000 doivent être équipées de systèmes de collecte de leurs eaux urbaines résiduaires au plus tard le 31 décembre 2005.
33      Cette disposition impose une obligation de résultat précise, formulée de manière claire et non équivoque, afin que toutes les eaux urbaines qui proviennent de telles agglomérations entrent dans un système de collecte des eaux urbaines résiduaires [voir, en ce sens, arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 27 et jurisprudence citée].
34      En l’occurrence, il est constant que les 166 agglomérations visées par le
premier grief
ont un EH
situé entre
2 000 et 15 000.
35      Or, premièrement, il résulte du dossier soumis à la Cour que 159 de ces 166 agglomérations ne satisfaisaient pas totalement, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, aux exigences fixées à l’article 3 de la directive 91/271. Il s’agit, plus précisement, des agglomérations de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Pisciotta, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Tramonti, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castelvetrano-Marinella di Selinunte, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile) et de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste).
36      En effet, dans son mémoire en défense, la République italienne a reconnu que ces 159 agglomérations n’étaient pas dûment équipées, à la date du 18 juillet 2017, d’un système de collecte des eaux urbaines résiduaires, et s’est bornée à exposer la situation propre à chacune desdites agglomérations postérieurement à cette date et, le cas échéant, à y décrire l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette directive.
37      Il s’ensuit que, à la date d’expiration du délai indiqué dans l’avis motivé, la situation des 159 agglomérations mentionnées au point 35 du présent arrêt n’était pas conforme aux obligations découlant de l’article 3 de la directive 91/271.
38      Deuxièmement, la République italienne fait valoir que ces obligations sont désormais respectées en ce qui concerne les agglomérations de Mazzarrone, de Realmonte, de Regalbuto (Sicile) et d’Isola della Scala (Vénétie).
39      Toutefois, force est de constater que les éléments fournis par la République italienne afin d’étayer ses arguments portent tous sur
la situation desdites agglomérations après le 18 juillet 2017 et ne permettent donc pas d’établir que, à cette dernière date, celles-ci étaient dûment équipées d’un système de collecte des eaux urbaines résiduaires, conformément aux exigences prescrites à l’article 3
de la directive 91/271.
40      Troisièmement, la République italienne fait valoir que les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi et de Gazzada Schianno (Lombardie) ne devraient pas figurer parmi les agglomérations visées par le présent recours, puisqu’elles ont fusionné avec des agglomérations de plus grande taille, à savoir
celles de Calcinato, de Capriano del Colle ainsi que
de Gornate Olona et de Lonate Pozzolo.
41      Toutefois, il ne saurait être conclu sur le seul fondement de changements administratifs relevant de l’ordre interne et intervenus après la mise en demeure de la République italienne que les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi et de Gazzada Schianno, désormais rattachées à d’autres entités territoriales, ne pouvaient plus être considérées comme étant des agglomérations au sens de l’article 2, point 1, de la directive 91/271. Or, il résulte des informations fournies à la Cour que, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, les agglomérations de Calcinato, de Capriano del Colle et de Gornate Olona, auxquelles les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi et de Gazzada Schianno sont actuellement rattachées, n’étaient pas équipées de systèmes permettant de collecter la totalité de leurs eaux urbaines résiduaires
conformément aux exigences prévues à l’article 3 de la directive 91/271. En conséquence,
il convient de considérer que les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi et de Gazzada Schianno (Lombardie), visées par le présent recours en manquement, n’étaient pas elles-mêmes
équipées de tels systèmes.
42      Dans ces conditions, il convient de constater que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3 de la directive 91/271 en omettant d’équiper de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires les agglomérations de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Pisciotta, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Tramonti, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno, de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castelvetrano-Marinella di Selinunte, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Mazzarrone, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Realmonte, de Regalbuto, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste) et d’Isola della Scala (Vénétie).
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 4 de la directive 91/271
43      Selon l’article 4, paragraphe 1, deuxième et troisième tirets, de la directive 91/271, les eaux urbaines résiduaires pénétrant dans les systèmes de collecte doivent être soumises, au plus tard le 31 décembre 2005, à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent soit avant tout rejet, lorsqu’elles proviennent d’agglomérations ayant un EH compris entre 10 000 et 15 000, soit avant les rejets dans des eaux douces et des estuaires, lorsqu’elles proviennent d’agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000.
44      Par ailleurs, en vertu de l’article 4, paragraphe 3, de cette directive, ce traitement secondaire ou équivalent doit être assuré par des stations d’épuration dont les rejets répondent aux prescriptions énoncées à l’annexe I, point B, de la même directive.
45      En l’occurrence, il est constant que les 596 agglomérations visées par le deuxième grief
ont un EH situé entre 2 000 et 15 000.
46      Or, premièrement, il résulte du dossier soumis à la Cour que 510 agglomérations visées par le présent grief ne disposaient pas, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, de systèmes de collecte permettant de retenir et d’acheminer la totalité des eaux urbaines résiduaires en vue de leur traitement secondaire ou équivalent. Il s’agit, plus précisément, des agglomérations de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste), d’Atessa Capoluogo, de Fara Filiorum Petri, de Fossacesia, de Loreto Aprutino, de Manoppello Capoluogo-Scalo-Ripa Corbara, de Tollo, de Torino di Sangro-Borgata Marina (Abruzzes), d’Acerenza, d’Atella, de Barile, de Bella, de Chiaromonte, de Genzano di Lucania, d’Irsina, de Pescopagano, de Pietragalla, de Pisticci, de Pomarico, de Salandra, de Tricarico (Basilicate), d’Aprigliano, de Belvedere Marittimo, de Bianchi, de Bisignano, de Bonifati, de Borgia, de Briatico, de Cardinale, de Cariati, de Carlopoli, de Cerva, de Cessaniti, de Civita, de Corigliano Calabro, de Crosia, de Crucoli, de Dinami, de Drapia, de Fabrizia, de Fagnano Castello, de Feroleto Antico, de Ferruzzano, de Filadelfia, de Firmo, de Francavilla Angitola, de Francavilla Marittima, de Frascineto, de Gerocarne, de Gimigliano, de Grimaldi, de Guardavalle, de Guardia Piemontese, de Limbadi, de Maida, de Malvito, de Mammola, de Mandatoriccio, de Marcellinara, de Maropati, de Mormanno, de Nardodipace, d’Oppido Mamertina, d’Oriolo, d’Orsomarso, de Parenti, de Paterno Calabro, de Pedace, de Pentone, de Piane Crati, de Rende, de Riace, de Roccella Ionica, de Roggiano Gravina, de San Calogero, de San Giovanni in Fiore, de San Lorenzo del Vallo, de San Nicola da Crissa, de San Pietro Apostolo, de San Pietro di Caridà, de San Roberto, de San Vincenzo La Costa, de Santo Stefano in Aspromonte, de Serra San Bruno, de Serrastretta, de Sersale, de Spezzano Albanese, de Tiriolo, de Torano Castello, de Verbicaro, de Varapodio, de Zungri (Calabre), d’Afragola, d’Altavilla Irpina, de Bagnoli Irpino, de Calabritto, de Camerota, de Foglianise, de Gesualdo, de Maiori, de Mercato Sanseverino, de Montecalvo Irpino, de Montecorice, de Montemiletto, de Montesarchio, de Naples Ouest, de Nola, de Paduli, de Perdifumo, de Pignataro Maggiore, de Riardo, de Salerne, de Solopaca, de Torre del Greco, de Vairano Patenora, de Vibonati (Campanie), de Prata di Pordenone-Prata di Pordenone, de Rivignano (Frioul-Vénétie Julienne), de Fontana Liri-Arce, d’Orte, de Rome (Latium), d’Alassio, d’Andora, de Lavagna, de Riva Trigoso (Ligurie), d’Alfianello, d’Angolo Terme, de Bagolino, de Borno, de Borgo San Giacomo, de Calvisano, de Capo di Ponte, de Cedegolo, de Concesio, d’Edolo, de Leno, de Lograto, de Lumezzane, de Mairano, de Malonno, de Marcheno, de Montodine, de Nuvolera, d’Oltre il Colle, de Pompiano, de Premana, de Quinzano d’Oglio, de Rudiano, de San Paolo, de Verolanuova, de Vobarno (Lombardie), de Castelfidardo, de Cingoli, de Corinaldo, de Cupramontana, de Fabriano, de Falconara Marittima, de Gallo Cappone, de Macerata, de Mogliano, de Montappone-Massa Fermana, de Montecchio, de Montefano, de Montelupone, de Morrovalle, d’Orciano di Pesaro, d’Ostra, de Potenza Picena, de Recanati, de Ripe, de San Costanzo, de Sarnano, de Sassoferrato (Marches), d’Andria, d’Ascoli Satriano, de Bari, de Carlantino, de Corato, de Lucera, de Montemesola, de San Ferdinando di Puglia, de San Severo, de Volturino (Pouilles), de Badesi, de Bono, de Bortigali, de Castelsardo, de Cortoghiana, de Lanusei, de Mandas, de Maracalagonis, de Meana Sardo, de Mores, d’Olmedo, d’Orosei, de Pattada, de Platamona, de Settimo San Pietro, de Sorgono, de Tonara, de Valledoria, de Valledoria Zone turistiche (Sardaigne), d’Acate, d’Aidone, d’Alcara Li Fusi, d’Alimena, d’Altofonte Centro, d’Aragona, de Barrafranca, de Belmonte Mezzagno, de Bivona, de Bolognetta, de Bompietro, de Burgio, de Buseto Palazzolo, de Calascibetta, de Calatabiano, de Caltabellotta, de Caltanissetta-San Cataldo Consortile, de Camastra, de Cammarata-San Giovanni Gemini, de Campofiorito, de Campofranco, de Canicattini Bagni, de Capizzi, de Casteldaccia, de Castel di Judica, de Castell’Umberto, de Castell’Umberto-Sfaranda, de Castronovo di Sicilia, de Cattolica Eraclea, de Centuripe, de Cerami, de Cesarò, de Cianciana, de Ciminna, de Comiso, de Comiso-Pedalino, de Contessa Entellina, de Corleone, de Delia, d’Enna, d’Erice, de Francofonte, de Gaggi, de Gagliano Castelferrato, de Galati Mamertino, de Gela, de Grammichele, de Graniti, d’Isnello, d’Ispica-Santa Maria Focallo, de Joppolo Giancaxio, de Lampedusa, de Librizzi, de Licata, de Licodia Eubea, de Linguaglossa, de Lipari, de Lipari-Vulcano, de Lucca Sicula, de Maletto, de Maniace, de Marianopoli, de Mazzarino, de Melilli-Villasmundo, de Merì, de Mezzojuso, de Milena, de Militello Rosmarino, de Milo, de Mirabella Imbaccari, de Mistretta, de Montedoro, de Monterosso Almo, de Montevago, de Motta Sant’Anastasia, de Naro, de Nicosia, de Nizza di Sicilia-Alì Terme, de Noto, de Pachino, de Pantelleria-Scauri, de Petralia Soprana-Fasanò, de Petralia Sottana, de Piana degli Albanesi, de Piazza Armerina, de Piedimonte Etneo, de Pietraperzia, de Prizzi, de Racalmuto, de Raddusa, de Ramacca, de Randazzo, de Rocca di Caprileone, de Rodi Milici, de Salemi, de Salemi-San Ciro, de Sambuca di Sicilia, de San Biagio Platani, de San Cono, de San Filippo del Mela, de San Fratello, de San Giuseppe Jato-San Cipirello, de San Marco d’Alunzio, de San Michele di Ganzaria, de San Piero Patti, de San Salvatore di Fitalia, de Santa Croce Camerina – Zona costiera, de Santa Lucia del Mela, de Santa Margherita di Belice, de Santa Maria di Licodia, de Santo Stefano Quisquina, de Serradifalco, de Sinagra, de Sommatino, de Sortino, de Sutera, de Terme Vigliatore, de Tortorici, de Troina, d’Ucria, d’Ustica, de Valderice-Bonagia, de Valguarnera, de Ventimiglia di Sicilia, de Villalba, de Villafranca Tirrena, de Villarosa, de Vizzini (Sicile), d’Agliana, d’Arcidosso, de Barga, de Bientina, de Cascina, de Cascine-La Croce, de Cerreto Guidi, de Foiano della Chiana, d’Impruneta, de Montalcino, de Montecalvoli, de Montespertoli, de Pise, de Pistoia, de Pomarance, de Rufina, de Santa Maria a Monte, de Strada in Chianti, de Subbiano, de Vicopisano, de Zona-Firenze (Florence) (Toscane), de Borca di Cadore (Vénétie), de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate) et de Dolianova (Sardaigne).
47      En effet, la République italienne a reconnu, dans son mémoire en défense, que, à la date du 18 juillet 2017, l’obligation de soumettre les eaux urbaines résiduaires pénétrant dans des systèmes de collecte à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent, prévue à l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271, n’était pas respectée dans ces 510 agglomérations, en exposant la situation propre à chaque agglomération concernée et en décrivant
les travaux planifiés ou entamés visant à une mise en conformité avec les prescriptions de l’article 4 de la directive 91/271.
48      Il en résulte que, à la date d’expiration du délai indiqué dans l’avis motivé complémentaire, la situation des 510 agglomérations mentionnées au point 46 du présent arrêt n’était pas conforme aux obligations découlant de l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271.
49      Deuxièmement, s’agissant des agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et
d’Isola della Scala (Vénétie), il ressort des points 39 et
41 du présent arrêt que, à l’expiration du délai fixé dans l’avis motivé complémentaire, ces agglomérations n’étaient pas équipées de systèmes permettant de collecter la totalité de leurs eaux urbaines résiduaires, en méconnaissance des exigences fixées à l’article 3 de la directive 91/271.
50      Or, selon la jurisprudence, l’absence de collecte des eaux urbaines résiduaires implique, par voie de conséquence, l’absence de traitement secondaire ou équivalent de telles eaux [arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 31 et jurisprudence citée].
51      Dans ces conditions, il convient de considérer que l’obligation de soumettre la totalité des rejets à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent, prévue à l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271, n’était pas remplie dans les agglomérations de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi,
de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et
d’Isola della Scala (Vénétie).
52      Troisièmement, s’agissant de 69 des agglomérations visées par le présent grief, à savoir celles de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade (Vénétie), d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara, de Valledolmo (Sicile), de Bovino (Pouilles), de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane),
il y a lieu de constater que, malgré les allégations de la République italienne,
ces agglomérations n’étaient pas non plus conformes aux dispositions de l’article 4 de la directive 91/271 à l’issue du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire.
53      En effet, en premier lieu,
pour ce qui est des agglomérations de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane) et de Falcade (Vénétie), il résulte des propres écritures de la République italienne que
les travaux nécessaires pour satisfaire, dans ces agglomérations, aux exigences découlant de l’article 4 de la directive 91/271 ont
été achevés après la date impartie dans l’avis motivé complémentaire ou le seront durant l’année 2021.
54      En deuxième lieu, s’agissant des agglomérations d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara et de Valledolmo
(Sicile), force est de constater que la République italienne n’a produit que des échantillons prélevés dans les stations d’épuration assurant un traitement secondaire ou un traitement équivalent des eaux résiduaires de ces agglomérations durant, selon le cas, les années 2018, 2019 ou 2020, à savoir après l’écoulement du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire. Par ailleurs, en ce qui concerne les agglomérations de Castelbuono, de Lascari zona costiera et de San Mauro Castelverde (Sicile), il découle des éléments fournis à la Cour que, à la date impartie dans l’avis motivé complémentaire, les eaux urbaines résiduaires collectées dans des systèmes de collecte de ces trois agglomérations n’étaient qu’en partie acheminées vers une station d’épuration.
55      En troisième lieu, pour ce qui est de l’agglomération de Bovino (Pouilles), il résulte des éléments dont dispose la Cour que, à la date de l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, la station d’épuration recueillant les eaux urbaines résiduaires de cette agglomération n’était pas en mesure de soumettre toutes ces eaux à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent.
56      En quatrième et dernier lieu, en ce qui concerne les agglomérations
de
Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane), la République italienne fait valoir que celles-ci seraient
en « conformité structurelle »
avec les exigences découlant de l’article 4 de la directive 91/271.
57      À cet égard, il importe de souligner que la Répbulique italienne a elle-même reconnu dans ses écritures que, dans les agglomérations de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane), l’achèvement des travaux nécessaires aux fins de la construction ou de l’amélioration des stations d’épuration des eaux usées existantes était prévu pour la période 2019/ 2021. De même, s’agissant des agglomérations d’Agira, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini,
de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta et de Villafrati (Sicile), la République italienne n’a fourni aucune preuve de nature à étayer ses arguments concernant la
conformité structurelle desdites agglomérations à la date de référence, les échantillons présentés à cet égard par
cet État membre ayant été prélevés
au cours des années 2019 et 2020.
58      Par suite, l’obligation de soumettre la totalité des eaux urbaines résiduaires à un traitement secondaire ou équivalent, telle que prévue à l’article 4 de la directive 91/271, n’était pas remplie dans les 69 agglomérations mentionnées au point 52 du présent arrêt.
59      Enfin, quatrièmement,
s’agissant des agglomérations de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio et de Villa Carcina (Lombardie), la République italienne fait valoir que, à la suite de décisions administratives prises au cours de l’année 2015, ces 11 agglomérations
feraient partie d’autres entités territoriales, de sorte que celles-ci ne devraient pas figurer parmi les agglomérations visées par le présent recours en manquement. Cet État membre précise
que lesdites agglomérations feraient désormais partie, respectivement, des agglomérations de Concesio, de Nuvolera et de Rudiano, également visées par le
recours de la Commission, ainsi que de l’agglomération de Visano, qui fait l’objet d’une autre procédure en manquement.
60      Toutefois, comme il a été constaté au point 41 du présent arrêt, les seuls changements administratifs ne sauraient mener à la conclusion que les agglomérations visées par le présent recours en manquement ne pouvaient plus être considérées comme des agglomérations au sens de l’article 2, point 1, de la directive 91/271. Or, il
résulte des données fournies par la République italienne que ces 11 agglomérations ne disposaient pas, au terme du délai fixé dans l’avis motivé complémentaire, d’installations opérationnelles de traitement des eaux usées, dès lors que, selon le cas, les agglomérations de rattachement ne disposaient pas de système de traitement conforme à l’article 4 de la directive 91/271, que les interventions nécessaires afin d’acheminer les eaux urbaines résiduaires de ces agglomérations vers les stations d’épuration des agglomérations de rattachement n’étaient pas encore achevées à la date impartie ou encore qu’aucune date au regard de l’achèvement de ces interventions n’avait été communiquée.
61      Par conséquent, il y a lieu de constater que
l’obligation de soumettre la totalité des eaux urbaines résiduaires à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent, telle que prévue à l’article 4 de la directive 91/271, n’était pas remplie dans les 11 agglomérations mentionnées au point 59 du présent arrêt.
62      Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 4 de la directive 91/271 en omettant de garantir que
les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte sont, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent dans les agglomérations :
–        de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste), d’Atessa Capoluogo, de Fara Filiorum Petri, de Fossacesia, de Loreto Aprutino, de Manoppello Capoluogo-Scalo-Ripa Corbara, de Tollo, de Torino di Sangro-Borgata Marina (Abruzzes), d’Acerenza, d’Atella, de Barile, de Bella, de Chiaromonte, de Genzano di Lucania, d’Irsina, de Pescopagano, de Pietragalla, de Pisticci, de Pomarico, de Salandra, de Tricarico (Basilicate), d’Aprigliano, de Belvedere Marittimo, de Bianchi, de Bisignano, de Bonifati, de Borgia, de Briatico, de Cardinale, de Cariati, de Carlopoli, de Cerva, de Cessaniti, de Civita, de Corigliano Calabro, de Crosia, de Crucoli, de Dinami, de Drapia, de Fabrizia, de Fagnano Castello, de Feroleto Antico, de Ferruzzano, de Filadelfia, de Firmo, de Francavilla Angitola, de Francavilla Marittima, de Frascineto, de Gerocarne, de Gimigliano, de Grimaldi, de Guardavalle, de Guardia Piemontese, de Limbadi, de Maida, de Malvito, de Mammola, de Mandatoriccio, de Marcellinara, de Maropati, de Mormanno, de Nardodipace, d’Oppido Mamertina, d’Oriolo, d’Orsomarso, de Parenti, de Paterno Calabro, de Pedace, de Pentone, de Piane Crati, de Rende, de Riace, de Roccella Ionica, de Roggiano Gravina, de San Calogero, de San Giovanni in Fiore, de San Lorenzo del Vallo, de San Nicola da Crissa, de San Pietro Apostolo, de San Pietro di Caridà, de San Roberto, de San Vincenzo La Costa, de Santo Stefano in Aspromonte, de Serra San Bruno, de Serrastretta, de Sersale, de Spezzano Albanese, de Tiriolo, de Torano Castello, de Verbicaro, de Varapodio, de Zungri (Calabre), d’Afragola, d’Altavilla Irpina, de Bagnoli Irpino, de Calabritto, de Camerota, de Foglianise, de Gesualdo, de Maiori, de Mercato Sanseverino, de Montecalvo Irpino, de Montecorice, de Montemiletto, de Montesarchio, de Naples Ouest, de Nola, de Paduli, de Perdifumo, de Pignataro Maggiore, de Riardo, de Salerne, de Solopaca, de Torre del Greco, de Vairano Patenora, de Vibonati (Campanie), de Prata di Pordenone-Prata di Pordenone, de Rivignano (Frioul-Vénétie Julienne), de Fontana Liri-Arce, d’Orte, de Rome (Latium), d’Alassio, d’Andora, de Lavagna, de Riva Trigoso (Ligurie), d’Alfianello, d’Angolo Terme, de Bagolino, de Borno, de Borgo San Giacomo, de Calvisano, de Capo di Ponte, de Cedegolo, de Concesio, d’Edolo, de Leno, de Lograto, de Lumezzane, de Mairano, de Malonno, de Marcheno, de Montodine, de Nuvolera, d’Oltre il Colle, de Pompiano, de Premana, de Quinzano d’Oglio, de Rudiano, de San Paolo, de Verolanuova, de Vobarno (Lombardie), de Castelfidardo, de Cingoli, de Corinaldo, de Cupramontana, de Fabriano, de Falconara Marittima, de Gallo Cappone, de Macerata, de Mogliano, de Montappone-Massa Fermana, de Montecchio, de Montefano, de Montelupone, de Morrovalle, d’Orciano di Pesaro, d’Ostra, de Potenza Picena, de Recanati, de Ripe, de San Costanzo, de Sarnano, de Sassoferrato (Marches), d’Andria, d’Ascoli Satriano, de Bari, de Carlantino, de Corato, de Lucera, de Montemesola, de San Ferdinando di Puglia, de San Severo, de Volturino (Pouilles), de Badesi, de Bono, de Bortigali, de Castelsardo, de Cortoghiana, de Lanusei, de Mandas, de Maracalagonis, de Meana Sardo, de Mores, d’Olmedo, d’Orosei, de Pattada, de Platamona, de Settimo San Pietro, de Sorgono, de Tonara, de Valledoria, de Valledoria Zone turistiche (Sardaigne), d’Acate, d’Aidone, d’Alcara Li Fusi, d’Alimena, d’Altofonte Centro, d’Aragona, de Barrafranca, de Belmonte Mezzagno, de Bivona, de Bolognetta, de Bompietro, de Burgio, de Buseto Palazzolo, de Calascibetta, de Calatabiano, de Caltabellotta, de Caltanissetta-San Cataldo Consortile, de Camastra, de Cammarata-San Giovanni Gemini, de Campofiorito, de Campofranco, de Canicattini Bagni, de Capizzi, de Casteldaccia, de Castel di Judica, de Castell’Umberto, de Castell’Umberto-Sfaranda, de Castronovo di Sicilia, de Cattolica Eraclea, de Centuripe, de Cerami, de Cesarò, de Cianciana, de Ciminna, de Comiso, de Comiso-Pedalino, de Contessa Entellina, de Corleone, de Delia, d’Enna, d’Erice, de Francofonte, de Gaggi, de Gagliano Castelferrato, de Galati Mamertino, de Gela, de Grammichele, de Graniti, d’Isnello, d’Ispica-Santa Maria Focallo, de Joppolo Giancaxio, de Lampedusa, de Librizzi, de Licata, de Licodia Eubea, de Linguaglossa, de Lipari, de Lipari-Vulcano, de Lucca Sicula, de Maletto, de Maniace, de Marianopoli, de Mazzarino, de Melilli-Villasmundo, de Merì, de Mezzojuso, de Milena, de Militello Rosmarino, de Milo, de Mirabella Imbaccari, de Mistretta, de Montedoro, de Monterosso Almo, de Montevago, de Motta Sant’Anastasia, de Naro, de Nicosia, de Nizza di Sicilia-Alì Terme, de Noto, de Pachino, de Pantelleria-Scauri, de Petralia Soprana-Fasanò, de Petralia Sottana, de Piana degli Albanesi, de Piazza Armerina, de Piedimonte Etneo, de Pietraperzia, de Prizzi, de Racalmuto, de Raddusa, de Ramacca, de Randazzo, de Rocca di Caprileone, de Rodi Milici, de Salemi, de Salemi-San Ciro, de Sambuca di Sicilia, de San Biagio Platani, de San Cono, de San Filippo del Mela, de San Fratello, de San Giuseppe Jato-San Cipirello, de San Marco d’Alunzio, de San Michele di Ganzaria, de San Piero Patti, de San Salvatore di Fitalia, de Santa Croce Camerina – Zona costiera, de Santa Lucia del Mela, de Santa Margherita di Belice, de Santa Maria di Licodia, de Santo Stefano Quisquina, de Serradifalco, de Sinagra, de Sommatino, de Sortino, de Sutera, de Terme Vigliatore, de Tortorici, de Troina, d’Ucria, d’Ustica, de Valderice-Bonagia, de Valguarnera, de Ventimiglia di Sicilia, de Villalba, de Villafranca Tirrena, de Villarosa, de Vizzini (Sicile), d’Agliana, d’Arcidosso, de Barga, de Bientina, de Cascina, de Cascine-La Croce, de Cerreto Guidi, de Foiano della Chiana, d’Impruneta, de Montalcino, de Montecalvoli, de Montespertoli, de Pise, de Pistoia, de Pomarance, de Rufina, de Santa Maria a Monte, de Strada in Chianti, de Subbiano, de Vicopisano, de Zona-Firenze (Florence) (Toscane), de Borca di Cadore (Vénétie), de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate) et de Dolianova (Sardaigne), visées au point 46 du présent arrêt ;
–        de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et d’Isola della Scala (Vénétie), visées au point 49 du présent arrêt ;
–        de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade (Vénétie), d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara, de Valledolmo (Sicile), de Bovino (Pouilles), de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane), visées au point 52 du présent arrêt ;
–        de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio et de Villa Carcina (Lombardie), visées au point 59 du présent arrêt.
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 5 de la directive 91/271
63      Il ressort de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 91/271 que, pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 10 000, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte doivent faire l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4 de cette directive au plus tard le 31 décembre 1998.
64      En outre, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de ladite directive, pour les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines résiduaires qui sont situées dans les bassins versants pertinents des zones sensibles et qui contribuent à la pollution de ces zones, les dispositions de l’article 5, paragraphes 2 à 4, de la même directive sont applicables.
65      En l’occurrence, il est constant que les 9 agglomérations visées par le troisième grief du présent recours en manquement
ont un EH de plus de 10 000.
66      Or, premièrement, en ce qui concerne les agglomérations de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate), d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches),
de Dolianova (Sardaigne) et de Venise
(Vénétie), il convient de constater que, selon les informations contenues dans le dossier soumis à la Cour, celles-ci ne satisfaisaient pas, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 91/271.
67      En effet, la République italienne a reconnu, dans son mémoire en défense, que ces agglomérations nécessitaient des travaux pour la mise en place d’un traitement tertiaire afin de se conformer à ladite disposition de la directive 91/271.
68      Il s’ensuit que, à la date impartie dans l’avis motivé complémentaire, la situation des agglomérations de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate), d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches), de Dolianova (Sardaigne) et de Venise (Vénétie) n’était pas conforme aux exigences de l’article 5 de la directive 91/271.
69      Deuxièmement, en ce qui concerne l’agglomération de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne), la République italienne précise que tous les travaux nécessaires relatifs au système de traitement ont été réalisés et menés à leur terme et que, en conséquence, le système de traitement
en cause a été mis en conformité avec les prescriptions de l’article 5 de la directive 91/271.
70      Toutefois, il ressort du dossier soumis à la Cour que la nouvelle station d’épuration de Trieste-Servola a été inaugurée le 5 mars 2018 et la mise en marche du processus d’épuration a eu lieu le 18 juin 2018, à savoir à des dates
postérieures à celle impartie dans l’avis motivé complémentaire.
71      Il convient donc de constater que, à cette dernière date, le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne)
n’était pas conforme aux exigences découlant de l’article 5 de la directive 91/271.
72      Troisièmement, s’agissant de l’agglomération de Montescaglioso (Basilicate), la République italienne a contesté, dans son mémoire en défense,
le manquement reproché en alléguant que, contrairement à ce qu’avait laissé entendre une information erronée qu’elle avait communiquée au cours de la procédure précontentieuse, les rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires de cette agglomération ne concernaient pas
une zone sensible au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271.
73      À l’appui de ses arguments, la République italienne a fourni à la Cour une carte des zones sensibles de la région de la Basilicate, une carte régionale, établie par le Bureau cartographique du ministère de l’Environnement italien, ainsi que les coordonnées des trois stations d’épuration qui traitent les eaux de l’agglomération de Montescaglioso, afin de démontrer que les rejets de ces stations n’avaient lieu ni dans une de ces zones sensibles
ni dans un bassin versant dans une desdites zones sensibles.
74      À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence citée au point 27 du présent arrêt, il incombe à la Commission d’établir l’existence du manquement allégué. C’est elle qui doit apporter à la Cour les éléments nécessaires à la vérification par celle-ci de l’existence de ce manquement.
75      Certes, pour ce faire, la Commission peut faire usage des informations qui ont été mises à sa disposition par l’État membre lui-même, puisque cette institution est largement tributaire des éléments fournis par l’État membre concerné [voir, en ce sens, arrêt du 28 mars 2019, Commission/Irlande (Système de collecte et de traitement des eaux usées), C‑427/17, non publié, EU:C:2019:269, point 38 et jurisprudence citée]. Toutefois, cette institution ne saurait s’acquitter de sa charge de la preuve du manquement en se fondant sur une présomption quelconque [voir, en ce sens, arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 20 et jurisprudence citée].
76      Partant, il ne saurait être reproché, par principe, à la Commission de faire usage des éléments qui sont mis à sa disposition pour remplir la tâche qui lui incombe, y compris de ceux émanant de l’État membre concerné lui-même, dès lors qu’ils permettent de démontrer le manquement reproché [arrêt du 28 mars 2019, Commission/Irlande (Système de collecte et de traitement des eaux usées), C‑427/17, non publié, EU:C:2019:269,
point 58].
77      Toutefois, en l’espèce, il importe
de souligner que, à la suite des informations communiquées par la République italienne dans son mémoire en défense faisant état d’une erreur de transcription portant sur l’agglomération de Montescaglioso (Basilicate), la Commission n’a apporté aucun élément supplémentaire permettant à la Cour de constater que les eaux urbaines résiduaires de cette agglomération étaient rejetées dans une zone identifiée comme étant sensible au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/271, ou dans des bassins versants d’une telle zone.
78      En l’absence de données supplémentaires à cet égard, et au vu de la précision apportée par la République italienne au regard de l’agglomération de Montescaglioso (Basilicate) dans son mémoire en défense, il y a lieu de considérer que la Commission n’a pas fourni les éléments nécessaires permettant d’établir l’existence du manquement allégué en ce qui concerne cette agglomération [voir, par analogie, arrêt du 28 mars 2019, Commission/Irlande (Système de collecte et de traitement des eaux usées), C‑427/17, non publié, EU:C:2019:269, points 58 à 63].
79      Dans ces conditions, il convient de constater que, en
omettant de garantir que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte
sont soumises, avant d’être rejetées, à un traitement plus rigoureux que celui visé à l’article 4 de la directive 91/271, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de cette directive en ce qui concerne les agglomérations de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate), de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne), d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches), de Dolianova (Sardaigne) et de Venise (Vénétie).
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271
80      Conformément à l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271, pour que les conditions requises d’une station d’épuration au titre de l’article 5, paragraphes 2 et 3, de cette directive ne trouvent pas à s’appliquer, il doit être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines atteigne au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote.
81      À cet égard, premièrement, la République italienne ne conteste pas que les exigences découlant de l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive n’étaient pas remplies dans la zone sensible du bassin versant du delta du Pô et de l’Adriatique (Lombardie). En effet, la description de cette zone, telle qu’effectuée par cet État membre dans son mémoire en défense, met en évidence que la situation de cette dernière n’est pas conforme aux exigences découlant
de ladite disposition.
82      Il convient donc de constater que la situation dans la zone sensible du bassin versant du delta du Pô et de l’Adriatique
(Lombardie) n’était pas, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, conforme aux exigences découlant de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271.
83      Deuxièmement, s’agissant de la zone sensible du lac de Varèse (Lombardie), il ressort du dossier soumis à la Cour que les échantillons communiqués par la République italienne pour contester le manquement reproché ont été prélevés durant l’année 2018, soit postérieurement à la date impartie dans l’avis motivé complémentaire.
84      En conséquence, il convient de constater que la situation dans la zone sensible du lac de Varèse (Lombardie) n’était pas non plus, à cette date, conforme aux exigences découlant de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271.
85      Troisièmement, s’agissant de la zone sensible de la
rivière Sarca Mincio (Vénétie), la République italienne a, notamment en réponse aux arguments avancés par la Commission dans son mémoire en réplique,
communiqué à la Cour, dans son mémoire en duplique, un tableau contenant des données d’analyse relatives aux années 2016 et 2017, mettant en évidence que le pourcentage cible de réduction des nutriments prévu à l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271, à savoir 75 % pour la quantité totale d’azote et 75 % pour la quantité totale de phosphore, était atteint dès l’année 2016.
86      Dans ces conditions, il convient de considérer que la République italienne a
fourni à la Cour des informations supplémentaires suffisantes de nature à établir que le pourcentage cible concernant la réduction des nutriments avait été dépassé avant l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire. En conséquence,
il n’y a pas
lieu de constater un manquement à l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271 s’agissant de la zone sensible de la rivière Sarca Mincio.
87      Enfin, quatrièmement, en ce qui concerne les zones sensibles du lac de Côme
(Lombardie) et du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile), la République italienne soutient qu’il a été décidé non pas de faire usage de la faculté prévue à l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271 à l’égard de l’ensemble de ces zones, mais d’appliquer les dispositions de l’article 5, paragraphes 2 et 3, de cette directive en ce qui concerne les agglomérations qui ont un EH supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs eaux urbaines résiduaires dans ces zones sensibles.
88      À cet égard, comme il a été rappelé au point 63 du présent arrêt, l’article 5, paragraphe 2, de la directive 91/271 prévoit que, pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 10 000, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte doivent faire l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4 de cette directive et cela au plus tard le 31 décembre 1998. Ce même article 5 ajoute, à son paragraphe 3, que les rejets des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires visées au paragraphe 2 doivent répondre aux prescriptions pertinentes de l’annexe I, point B.
89      Toutefois, d’une part, en ce qui concerne la zone sensible du lac de Côme
(Lombardie), il suffit de constater que, selon les éléments soumis à la Cour, l’une des deux agglomérations ayant un EH supérieur à 10 000 et rejetant ses eaux urbaines résiduaires dans cette zone, à savoir l’agglomération de Menaggio, ne satisfaisait pas, à l’expiration du délai imparti dans l’avis motivé complémentaire, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphes 2 et 3, de ladite directive.
90      D’autre part, s’agissant de la zone sensible du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile), il ressort des informations fournies par la République italienne au cours de la procédure précontentieuse que les agglomérations qui ont un EH supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs eaux urbaines résiduaires dans cette zone sensible
sont celles d’Alcamo, de Partinico et de San Giuseppe Jato San Cipirello. Or, aucun élément du dossier soumis à la Cour ne permet de considérer que, au terme du délai fixé dans l’avis motivé complémentaire, les obligations prévues à l’article 5, paragraphes 2 et 3, de la directive 91/271 auraient été satisfaites dans ces agglomérations.
91      Il convient donc de considérer que la situation dans les zones sensibles du lac de Côme (Lombardie) et du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile) n’était pas conforme aux exigences découlant de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271.
92      Dans ces conditions, il y lieu de constater que, en omettant de garantir que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 91/271
en ce qui concerne
les zones sensibles du bassin versant du delta du Pô et de l’Adriatique,
du lac de Varèse, du lac de Côme (Lombardie) et du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile).
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 10 de la directive 91/271
93      Conformément à l’article 10 de la directive 91/271, les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires construites pour satisfaire aux exigences des articles 4 à 7 de cette directive doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées, et il doit être tenu compte
des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations.
94      La Cour a déjà jugé que l’obligation énoncée à l’article 10 de la directive 91/271 présuppose notamment que les exigences prévues à l’article 4 de cette directive
soient satisfaites [voir, en ce sens, arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 37 et jurisprudence citée].
95      Partant, l’obligation énoncée à l’article 10 de la directive 91/271 ne saurait être considérée comme étant remplie dans les agglomérations où l’obligation de soumettre la totalité des eaux urbaines résiduaires à un traitement secondaire ou équivalent, telle que prévue à l’article 4 de cette directive, n’est pas remplie [voir, en ce sens, arrêt du 5 mars 2020, Commission/Chypre (Collecte et épuration des eaux urbaines résiduaires), C‑248/19, non publié, EU:C:2020:171, point 38 et jurisprudence citée].
96      De même, la constatation d’un manquement à l’obligation résultant de l’article 10 de la directive 91/271 s’impose a fortiori pour les agglomérations qui ne répondent pas aux exigences de l’article 5 de cette directive, dont les eaux urbaines résiduaires devraient faire l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui prévu à l’article 4 de ladite directive et dont les rejets provenant des stations d’épuration de ces eaux devraient répondre aux prescriptions pertinentes de l’annexe I, point B, de la même directive.
97      Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 10 de la directive 91/271 en omettant de garantir que les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires sont
conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées, et que leur conception tienne compte des variations saisonnières de la charge dans les agglomérations :
–        de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste), d’Atessa Capoluogo, de Fara Filiorum Petri, de Fossacesia, de Loreto Aprutino, de Manoppello Capoluogo-Scalo-Ripa Corbara, de Tollo, de Torino di Sangro-Borgata Marina (Abruzzes), d’Acerenza, d’Atella, de Barile, de Bella, de Chiaromonte, de Genzano di Lucania, d’Irsina, de Pescopagano, de Pietragalla, de Pisticci, de Pomarico, de Salandra, de Tricarico (Basilicate), d’Aprigliano, de Belvedere Marittimo, de Bianchi, de Bisignano, de Bonifati, de Borgia, de Briatico, de Cardinale, de Cariati, de Carlopoli, de Cerva, de Cessaniti, de Civita, de Corigliano Calabro, de Crosia, de Crucoli, de Dinami, de Drapia, de Fabrizia, de Fagnano Castello, de Feroleto Antico, de Ferruzzano, de Filadelfia, de Firmo, de Francavilla Angitola, de Francavilla Marittima, de Frascineto, de Gerocarne, de Gimigliano, de Grimaldi, de Guardavalle, de Guardia Piemontese, de Limbadi, de Maida, de Malvito, de Mammola, de Mandatoriccio, de Marcellinara, de Maropati, de Mormanno, de Nardodipace, d’Oppido Mamertina, d’Oriolo, d’Orsomarso, de Parenti, de Paterno Calabro, de Pedace, de Pentone, de Piane Crati, de Rende, de Riace, de Roccella Ionica, de Roggiano Gravina, de San Calogero, de San Giovanni in Fiore, de San Lorenzo del Vallo, de San Nicola da Crissa, de San Pietro Apostolo, de San Pietro di Caridà, de San Roberto, de San Vincenzo La Costa, de Santo Stefano in Aspromonte, de Serra San Bruno, de Serrastretta, de Sersale, de Spezzano Albanese, de Tiriolo, de Torano Castello, de Verbicaro, de Varapodio, de Zungri (Calabre), d’Afragola, d’Altavilla Irpina, de Bagnoli Irpino, de Calabritto, de Camerota, de Foglianise, de Gesualdo, de Maiori, de Mercato Sanseverino, de Montecalvo Irpino, de Montecorice, de Montemiletto, de Montesarchio, de Naples Ouest, de Nola, de Paduli, de Perdifumo, de Pignataro Maggiore, de Riardo, de Salerne, de Solopaca, de Torre del Greco, de Vairano Patenora, de Vibonati (Campanie), de Prata di Pordenone-Prata di Pordenone, de Rivignano (Frioul-Vénétie Julienne), de Fontana Liri-Arce, d’Orte, de Rome (Latium), d’Alassio, d’Andora, de Lavagna, de Riva Trigoso (Ligurie), d’Alfianello, d’Angolo Terme, de Bagolino, de Borno, de Borgo San Giacomo, de Calvisano, de Capo di Ponte, de Cedegolo, de Concesio, d’Edolo, de Leno, de Lograto, de Lumezzane, de Mairano, de Malonno, de Marcheno, de Montodine, de Nuvolera, d’Oltre il Colle, de Pompiano, de Premana, de Quinzano d’Oglio, de Rudiano, de San Paolo, de Verolanuova, de Vobarno (Lombardie), de Castelfidardo, de Cingoli, de Corinaldo, de Cupramontana, de Fabriano, de Falconara Marittima, de Gallo Cappone, de Macerata, de Mogliano, de Montappone-Massa Fermana, de Montecchio, de Montefano, de Montelupone, de Morrovalle, d’Orciano di Pesaro, d’Ostra, de Potenza Picena, de Recanati, de Ripe, de San Costanzo, de Sarnano, de Sassoferrato (Marches), d’Andria, d’Ascoli Satriano, de Bari, de Carlantino, de Corato, de Lucera, de Montemesola, de San Ferdinando di Puglia, de San Severo, de Volturino (Pouilles), de Badesi, de Bono, de Bortigali, de Castelsardo, de Cortoghiana, de Lanusei, de Mandas, de Maracalagonis, de Meana Sardo, de Mores, d’Olmedo, d’Orosei, de Pattada, de Platamona, de Settimo San Pietro, de Sorgono, de Tonara, de Valledoria, de Valledoria Zone turistiche (Sardaigne), d’Acate, d’Aidone, d’Alcara Li Fusi, d’Alimena, d’Altofonte Centro, d’Aragona, de Barrafranca, de Belmonte Mezzagno, de Bivona, de Bolognetta, de Bompietro, de Burgio, de Buseto Palazzolo, de Calascibetta, de Calatabiano, de Caltabellotta, de Caltanissetta-San Cataldo Consortile, de Camastra, de Cammarata-San Giovanni Gemini, de Campofiorito, de Campofranco, de Canicattini Bagni, de Capizzi, de Casteldaccia, de Castel di Judica, de Castell’Umberto, de Castell’Umberto-Sfaranda, de Castronovo di Sicilia, de Cattolica Eraclea, de Centuripe, de Cerami, de Cesarò, de Cianciana, de Ciminna, de Comiso, de Comiso-Pedalino, de Contessa Entellina, de Corleone, de Delia, d’Enna, d’Erice, de Francofonte, de Gaggi, de Gagliano Castelferrato, de Galati Mamertino, de Gela, de Grammichele, de Graniti, d’Isnello, d’Ispica-Santa Maria Focallo, de Joppolo Giancaxio, de Lampedusa, de Librizzi, de Licata, de Licodia Eubea, de Linguaglossa, de Lipari, de Lipari-Vulcano, de Lucca Sicula, de Maletto, de Maniace, de Marianopoli, de Mazzarino, de Melilli-Villasmundo, de Merì, de Mezzojuso, de Milena, de Militello Rosmarino, de Milo, de Mirabella Imbaccari, de Mistretta, de Montedoro, de Monterosso Almo, de Montevago, de Motta Sant’Anastasia, de Naro, de Nicosia, de Nizza di Sicilia-Alì Terme, de Noto, de Pachino, de Pantelleria-Scauri, de Petralia Soprana-Fasanò, de Petralia Sottana, de Piana degli Albanesi, de Piazza Armerina, de Piedimonte Etneo, de Pietraperzia, de Prizzi, de Racalmuto, de Raddusa, de Ramacca, de Randazzo, de Rocca di Caprileone, de Rodi Milici, de Salemi, de Salemi-San Ciro, de Sambuca di Sicilia, de San Biagio Platani, de San Cono, de San Filippo del Mela, de San Fratello, de San Giuseppe Jato-San Cipirello, de San Marco d’Alunzio, de San Michele di Ganzaria, de San Piero Patti, de San Salvatore di Fitalia, de Santa Croce Camerina – Zona costiera, de Santa Lucia del Mela, de Santa Margherita di Belice, de Santa Maria di Licodia, de Santo Stefano Quisquina, de Serradifalco, de Sinagra, de Sommatino, de Sortino, de Sutera, de Terme Vigliatore, de Tortorici, de Troina, d’Ucria, d’Ustica, de Valderice-Bonagia, de Valguarnera, de Ventimiglia di Sicilia, de Villalba, de Villafranca Tirrena, de Villarosa, de Vizzini (Sicile), d’Agliana, d’Arcidosso, de Barga, de Bientina, de Cascina, de Cascine-La Croce, de Cerreto Guidi, de Foiano della Chiana, d’Impruneta, de Montalcino, de Montecalvoli, de Montespertoli, de Pise, de Pistoia, de Pomarance, de Rufina, de Santa Maria a Monte, de Strada in Chianti, de Subbiano, de Vicopisano, de Zona-Firenze (Florence) (Toscane), de Borca di Cadore (Vénétie), de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate) et de Dolianova (Sardaigne), visées au point 46 du présent arrêt ;
–        de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et d’Isola della Scala (Vénétie), visées au point 49 du présent arrêt ;
–        de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade (Vénétie), d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara, de Valledolmo (Sicile), de Bovino (Pouilles), de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane), visées au point 52 du présent arrêt ;
–        de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio et de Villa Carcina (Lombardie), visées au point 59 du présent arrêt ;
–        de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne) d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches) et de Venise (Vénétie), visées au point 79 du présent arrêt.
Sur les dépens
98      En vertu de l’article 138, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La Commission ayant conclu à la condamnation de la République italienne et cette dernière ayant succombé en ses moyens, il y a lieu de la condamner aux dépens.
Par ces motifs, la Cour (sixième chambre) déclare et arrête :
1)      En omettant :
–        d’équiper de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires les agglomérations de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Pisciotta, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Tramonti,
de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno, de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castelvetrano-Marinella di Selinunte, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Mazzarrone, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Realmonte, de Regalbuto, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste) et d’Isola della Scala (Vénétie),
–        de garantir que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte sont, avant d’être rejetées,
soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent dans les agglomérations :
–        de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste), d’Atessa Capoluogo, de Fara Filiorum Petri, de Fossacesia, de Loreto Aprutino, de Manoppello Capoluogo-Scalo-Ripa Corbara, de Tollo, de Torino di Sangro-Borgata Marina (Abruzzes), d’Acerenza, d’Atella, de Barile, de Bella, de Chiaromonte, de Genzano di Lucania, d’Irsina, de Pescopagano, de Pietragalla, de Pisticci, de Pomarico, de Salandra, de Tricarico (Basilicate), d’Aprigliano, de Belvedere Marittimo, de Bianchi, de Bisignano, de Bonifati, de Borgia, de Briatico, de Cardinale, de Cariati, de Carlopoli, de Cerva, de Cessaniti, de Civita, de Corigliano Calabro, de Crosia, de Crucoli, de Dinami, de Drapia, de Fabrizia, de Fagnano Castello, de Feroleto Antico, de Ferruzzano, de Filadelfia, de Firmo, de Francavilla Angitola, de Francavilla Marittima, de Frascineto, de Gerocarne, de Gimigliano, de Grimaldi, de Guardavalle, de Guardia Piemontese, de Limbadi, de Maida, de Malvito, de Mammola, de Mandatoriccio, de Marcellinara, de Maropati, de Mormanno, de Nardodipace, d’Oppido Mamertina, d’Oriolo, d’Orsomarso, de Parenti, de Paterno Calabro, de Pedace, de Pentone, de Piane Crati, de Rende, de Riace, de Roccella Ionica, de Roggiano Gravina, de San Calogero, de San Giovanni in Fiore, de San Lorenzo del Vallo, de San Nicola da Crissa, de San Pietro Apostolo, de San Pietro di Caridà, de San Roberto, de San Vincenzo La Costa, de Santo Stefano in Aspromonte, de Serra San Bruno, de Serrastretta, de Sersale, de Spezzano Albanese, de Tiriolo, de Torano Castello, de Verbicaro, de Varapodio, de Zungri (Calabre), d’Afragola, d’Altavilla Irpina, de Bagnoli Irpino, de Calabritto, de Camerota, de Foglianise, de Gesualdo, de Maiori, de Mercato Sanseverino, de Montecalvo Irpino, de Montecorice, de Montemiletto, de Montesarchio, de Naples Ouest, de Nola, de Paduli, de Perdifumo, de Pignataro Maggiore, de Riardo, de Salerne, de Solopaca, de Torre del Greco, de Vairano Patenora, de Vibonati (Campanie), de Prata di Pordenone-Prata di Pordenone, de Rivignano (Frioul-Vénétie Julienne), de Fontana Liri-Arce, d’Orte, de Rome (Latium), d’Alassio, d’Andora, de Lavagna, de Riva Trigoso (Ligurie), d’Alfianello, d’Angolo Terme, de Bagolino,
de Borno, de Borgo San Giacomo, de Calvisano, de Capo di Ponte, de Cedegolo, de Concesio, d’Edolo, de Leno, de Lograto, de Lumezzane, de Mairano, de Malonno, de Marcheno, de Montodine, de Nuvolera, d’Oltre il Colle, de Pompiano, de Premana, de Quinzano d’Oglio, de Rudiano, de San Paolo, de Verolanuova, de Vobarno (Lombardie), de Castelfidardo, de Cingoli, de Corinaldo, de Cupramontana, de Fabriano, de Falconara Marittima, de Gallo Cappone, de Macerata, de Mogliano, de Montappone-Massa Fermana, de Montecchio, de Montefano, de Montelupone, de Morrovalle, d’Orciano di Pesaro, d’Ostra, de Potenza Picena, de Recanati, de Ripe, de San Costanzo,
de Sarnano, de Sassoferrato (Marches), d’Andria, d’Ascoli Satriano, de Bari, de Carlantino, de Corato, de Lucera, de Montemesola, de San Ferdinando di Puglia, de San Severo, de Volturino (Pouilles), de Badesi, de Bono, de Bortigali, de Castelsardo, de Cortoghiana, de Lanusei, de Mandas, de Maracalagonis, de Meana Sardo, de Mores, d’Olmedo, d’Orosei, de Pattada, de Platamona, de Settimo San Pietro, de Sorgono, de Tonara, de Valledoria, de Valledoria Zone turistiche (Sardaigne), d’Acate, d’Aidone, d’Alcara Li Fusi, d’Alimena, d’Altofonte Centro, d’Aragona, de Barrafranca, de Belmonte Mezzagno, de Bivona, de Bolognetta, de Bompietro, de Burgio, de Buseto Palazzolo, de Calascibetta, de Calatabiano, de Caltabellotta, de Caltanissetta-San Cataldo Consortile, de Camastra, de Cammarata-San Giovanni Gemini, de Campofiorito, de Campofranco, de Canicattini Bagni, de Capizzi, de Casteldaccia, de Castel di Judica, de Castell’Umberto, de Castell’Umberto-Sfaranda, de Castronovo di Sicilia, de Cattolica Eraclea, de Centuripe, de Cerami, de Cesarò, de Cianciana, de Ciminna, de Comiso, de Comiso-Pedalino, de Contessa Entellina, de Corleone, de Delia, d’Enna, d’Erice, de Francofonte, de Gaggi, de Gagliano Castelferrato, de Galati Mamertino, de Gela, de Grammichele, de Graniti, d’Isnello, d’Ispica-Santa Maria Focallo, de Joppolo Giancaxio, de Lampedusa, de Librizzi, de Licata, de Licodia Eubea, de Linguaglossa, de Lipari, de Lipari-Vulcano, de Lucca Sicula, de Maletto, de Maniace, de Marianopoli, de Mazzarino,
de Melilli-Villasmundo, de Merì, de Mezzojuso, de Milena, de Militello Rosmarino, de Milo, de Mirabella Imbaccari, de Mistretta, de Montedoro, de Monterosso Almo, de Montevago, de Motta Sant’Anastasia, de Naro, de Nicosia, de Nizza di Sicilia-Alì Terme, de Noto, de Pachino, de Pantelleria-Scauri, de Petralia Soprana-Fasanò, de Petralia Sottana, de Piana degli Albanesi, de Piazza Armerina, de Piedimonte Etneo, de Pietraperzia, de Prizzi, de Racalmuto, de Raddusa, de Ramacca, de Randazzo, de Rocca di Caprileone, de Rodi Milici, de Salemi, de Salemi-San Ciro, de Sambuca di Sicilia, de San Biagio Platani, de San Cono, de San Filippo del Mela, de San Fratello, de San Giuseppe Jato-San Cipirello, de San Marco d’Alunzio, de San Michele di Ganzaria, de San Piero Patti, de San Salvatore di Fitalia, de Santa Croce Camerina – Zona costiera, de Santa Lucia del Mela, de Santa Margherita di Belice, de Santa Maria di Licodia, de Santo Stefano Quisquina, de Serradifalco, de Sinagra, de Sommatino, de Sortino, de Sutera, de Terme Vigliatore, de Tortorici, de Troina, d’Ucria, d’Ustica, de Valderice-Bonagia, de Valguarnera, de Ventimiglia di Sicilia, de Villalba, de Villafranca Tirrena, de Villarosa, de Vizzini (Sicile), d’Agliana, d’Arcidosso, de Barga, de Bientina, de Cascina, de Cascine-La Croce, de Cerreto Guidi, de Foiano della Chiana, d’Impruneta, de Montalcino, de Montecalvoli, de Montespertoli, de Pise, de Pistoia, de Pomarance, de Rufina, de Santa Maria a Monte, de Strada in Chianti, de Subbiano, de Vicopisano, de Zona-Firenze (Florence) (Toscane), de Borca di Cadore (Vénétie), de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate) et de Dolianova (Sardaigne) ;
–        de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et d’Isola della Scala (Vénétie) ;
–        de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade (Vénétie), d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara, de Valledolmo (Sicile), de Bovino (Pouilles), de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane) ;
–        de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio et de Villa Carcina (Lombardie),
–        de garantir que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte
sont soumises, avant d’être rejetées, à un traitement plus rigoureux qu’un traitement secondaire ou équivalent dans les agglomérations de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate), de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne), d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches), de Dolianova (Sardaigne) et de Venise (Vénétie),
–        de garantir que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote dans les zones sensibles du bassin versant du delta du Pô et de l’Adriatique, du lac de Varèse, du lac de Côme (Lombardie) et du bassin versant du golfe de Castellammare (Sicile) ;
–        de garantir que les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires sont conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont situées, et que leur conception tienne compte des variations saisonnières de la charge dans les agglomérations :
–        de Lettomanoppello Capoluogo (Abruzzes), d’Agerola, d’Airola, d’Alife, d’Altavilla Silentina, d’Apice, d’Ascea, de Baia e Latina, de Baselice, de Bonito, de Buccino, de Caggiano, de Caiazzo, de Calitri, de Caposele, de Casalbuono, de Casalvelino 1, de Caselle in Pittari, de Castellabate, de Castel San Lorenzo, de Castelvolturno Nord, de Centola 1, de Ceppaloni, de Colle Sannita, de Contursi Terme, de Flumeri, de Fontanarosa, de Gioia Sannitica, de Grazzanise, de Grottaminarda, de Guardia Sanframondi, de Lapio, de Limatola, de Lioni, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Mirabella Eclano, de Moiano, de Mondragone, de Montefalcione, de Montesano sulla Marcellana, de Morcone, de Nocera Inferiore, de Nocera Superiore, de Padula, de Pietradefusi, de Pietrelcina, de Polla, de Pollica, de Postiglione, de Pratola Serra, de Procida, de Roccabascerana, de Roccagloriosa, de Rofrano, de San Bartolomeo in Galdo, de San Giorgio del Sannio, de San Giorgio la Molara, de San Gregorio Magno, de San Leucio del Sannio, de San Marco dei Cavoti, de San Mauro Cilento, de San Salvatore Telesino, de Santa Maria la Fossa, de Sant’Angelo a Cupolo, de Sant’Angelo dei Lombardi 1, de Sant’Angelo dei Lombardi 2, de Sanza, de Sassano, de Scafati, de Sessa Aurunca, de Sicignano degli Alburni, de Summonte, de Taurasi, de Teano, de Teggiano, de Telese Terme, de Vallata, de Valle di Maddaloni, de Venticano, de Vitulano, de Vitulazio (Campanie), d’Acquaro, d’Aiello Calabro, d’Altomonte, de Bocchigliero, de Caccuri, de Cardeto, de Casabona, de Catanzaro, de Celico, de Cerisano, de Cerzeto, de Chiaravalle Centrale, de Cirò, de Cirò Marina, de Conflenti, de Delianuova, de Fiumefreddo Bruzio, de Gioiosa Ionica, de Grotteria, d’Ioppolo, de Lago, de Laino Borgo, de Lattarico, de Lungro, de Luzzi, de Maierato, de Melissa, de Mongrassano, de Monasterace, de Mottafollone, de Palizzi, de Paludi, de Paola, de Parghelia, de Petilia Policastro, de Placanica, de Plataci, de Platì, de Polia, de Rocca di Neto, de San Benedetto Ullano, de San Demetrio Corone, de San Giorgio Albanese, de San Gregorio d’Ippona, de San Marco Argentano, de San Martino di Finita, de San Sosti, de Santa Agata d’Esaro, de Santa Caterina Albanese, de Santa Severina, de Santa Sofia d’Epiro, de Scandale, de Scigliano, de Scilla, de Seminara, de Spilinga, de Tarsia, de Zambrone (Calabre), de Maniago-Maniago (Frioul-Vénétie Julienne), de Lonato, de Rovato (Lombardie), de Castrignano del Capo (Pouilles), de Borgetto, de Butera, de Castiglione di Sicilia, de Catenanuova, de Nissoria, de Pantelleria, de Petrosino, de Ravanusa, de Roccapalumba, de San Vito lo Capo, de Santa Ninfa (Sicile), de Pont-Saint-Martin (Vallée d’Aoste), d’Atessa Capoluogo, de Fara Filiorum Petri, de Fossacesia, de Loreto Aprutino, de Manoppello Capoluogo-Scalo-Ripa Corbara, de Tollo, de Torino di Sangro-Borgata Marina (Abruzzes), d’Acerenza, d’Atella, de Barile, de Bella, de Chiaromonte, de Genzano di Lucania, d’Irsina, de Pescopagano, de Pietragalla, de Pisticci, de Pomarico, de Salandra, de Tricarico (Basilicate), d’Aprigliano, de Belvedere Marittimo, de Bianchi, de Bisignano, de Bonifati, de Borgia, de Briatico, de Cardinale, de Cariati, de Carlopoli, de Cerva, de Cessaniti, de Civita, de Corigliano Calabro, de Crosia, de Crucoli, de Dinami, de Drapia, de Fabrizia, de Fagnano Castello, de Feroleto Antico, de Ferruzzano, de Filadelfia, de Firmo, de Francavilla Angitola, de Francavilla Marittima, de Frascineto, de Gerocarne, de Gimigliano, de Grimaldi, de Guardavalle, de Guardia Piemontese, de Limbadi, de Maida, de Malvito, de Mammola, de Mandatoriccio, de Marcellinara, de Maropati, de Mormanno, de Nardodipace, d’Oppido Mamertina, d’Oriolo, d’Orsomarso, de Parenti, de Paterno Calabro, de Pedace, de Pentone, de Piane Crati, de Rende, de Riace, de Roccella Ionica, de Roggiano Gravina, de San Calogero, de San Giovanni in Fiore, de San Lorenzo del Vallo, de San Nicola da Crissa, de San Pietro Apostolo, de San Pietro di Caridà, de San Roberto, de San Vincenzo La Costa, de Santo Stefano in Aspromonte, de Serra San Bruno, de Serrastretta, de Sersale, de Spezzano Albanese, de Tiriolo, de Torano Castello, de Verbicaro, de Varapodio, de Zungri (Calabre), d’Afragola, d’Altavilla Irpina, de Bagnoli Irpino, de Calabritto, de Camerota, de Foglianise, de Gesualdo, de Maiori, de Mercato Sanseverino, de Montecalvo Irpino, de Montecorice, de Montemiletto, de Montesarchio, de Naples Ouest, de Nola, de Paduli, de Perdifumo, de Pignataro Maggiore, de Riardo, de Salerne, de Solopaca, de Torre del Greco, de Vairano Patenora, de Vibonati (Campanie), de Prata di Pordenone-Prata di Pordenone, de Rivignano (Frioul-Vénétie Julienne), de Fontana Liri-Arce, d’Orte, de Rome (Latium), d’Alassio, d’Andora, de Lavagna, de Riva Trigoso (Ligurie), d’Alfianello, d’Angolo Terme, de Bagolino,
de Borno, de Borgo San Giacomo, de Calvisano, de Capo di Ponte, de Cedegolo, de Concesio, d’Edolo, de Leno, de Lograto, de Lumezzane, de Mairano, de Malonno, de Marcheno, de Montodine, de Nuvolera, d’Oltre il Colle, de Pompiano, de Premana, de Quinzano d’Oglio, de Rudiano, de San Paolo,
de Verolanuova, de Vobarno (Lombardie), de Castelfidardo, de Cingoli, de Corinaldo, de Cupramontana, de Fabriano, de Falconara Marittima, de Gallo Cappone, de Macerata, de Mogliano, de Montappone-Massa Fermana, de Montecchio, de Montefano, de Montelupone, de Morrovalle, d’Orciano di Pesaro, d’Ostra, de Potenza Picena, de Recanati, de Ripe, de San Costanzo,
de Sarnano, de Sassoferrato (Marches), d’Andria, d’Ascoli Satriano, de Bari, de Carlantino, de Corato, de Lucera, de Montemesola, de San Ferdinando di Puglia, de San Severo, de Volturino (Pouilles), de Badesi, de Bono, de Bortigali, de Castelsardo, de Cortoghiana, de Lanusei, de Mandas, de Maracalagonis, de Meana Sardo, de Mores, d’Olmedo, d’Orosei, de Pattada, de Platamona, de Settimo San Pietro, de Sorgono, de Tonara, de Valledoria, de Valledoria Zone turistiche (Sardaigne), d’Acate, d’Aidone, d’Alcara Li Fusi, d’Alimena, d’Altofonte Centro, d’Aragona, de Barrafranca, de Belmonte Mezzagno, de Bivona, de Bolognetta, de Bompietro, de Burgio, de Buseto Palazzolo, de Calascibetta, de Calatabiano, de Caltabellotta, de Caltanissetta-San Cataldo Consortile, de Camastra, de Cammarata-San Giovanni Gemini, de Campofiorito, de Campofranco, de Canicattini Bagni, de Capizzi, de Casteldaccia, de Castel di Judica, de Castell’Umberto, de Castell’Umberto-Sfaranda, de Castronovo di Sicilia, de Cattolica Eraclea, de Centuripe, de Cerami, de Cesarò, de Cianciana, de Ciminna, de Comiso, de Comiso-Pedalino, de Contessa Entellina, de Corleone, de Delia, d’Enna, d’Erice, de Francofonte, de Gaggi, de Gagliano Castelferrato, de Galati Mamertino, de Gela, de Grammichele, de Graniti, d’Isnello, d’Ispica-Santa Maria Focallo, de Joppolo Giancaxio, de Lampedusa, de Librizzi, de Licata, de Licodia Eubea, de Linguaglossa, de Lipari, de Lipari-Vulcano, de Lucca Sicula, de Maletto, de Maniace, de Marianopoli, de Mazzarino, de Melilli-Villasmundo, de Merì, de Mezzojuso, de Milena, de Militello Rosmarino, de Milo, de Mirabella Imbaccari, de Mistretta, de Montedoro, de Monterosso Almo, de Montevago, de Motta Sant’Anastasia, de Naro, de Nicosia, de Nizza di Sicilia-Alì Terme, de Noto, de Pachino, de Pantelleria-Scauri, de Petralia Soprana-Fasanò, de Petralia Sottana, de Piana degli Albanesi, de Piazza Armerina, de Piedimonte Etneo, de Pietraperzia, de Prizzi, de Racalmuto, de Raddusa, de Ramacca, de Randazzo, de Rocca di Caprileone, de Rodi Milici, de Salemi, de Salemi-San Ciro, de Sambuca di Sicilia, de San Biagio Platani, de San Cono, de San Filippo del Mela, de San Fratello, de San Giuseppe Jato-San Cipirello, de San Marco d’Alunzio, de San Michele di Ganzaria, de San Piero Patti, de San Salvatore di Fitalia, de Santa Croce Camerina – Zona costiera, de Santa Lucia del Mela, de Santa Margherita di Belice, de Santa Maria di Licodia, de Santo Stefano Quisquina, de Serradifalco, de Sinagra, de Sommatino, de Sortino, de Sutera, de Terme Vigliatore, de Tortorici, de Troina, d’Ucria, d’Ustica, de Valderice-Bonagia, de Valguarnera, de Ventimiglia di Sicilia, de Villalba, de Villafranca Tirrena, de Villarosa, de Vizzini (Sicile), d’Agliana, d’Arcidosso, de Barga, de Bientina, de Cascina, de Cascine-La Croce, de Cerreto Guidi, de Foiano della Chiana, d’Impruneta, de Montalcino, de Montecalvoli, de Montespertoli, de Pise, de Pistoia, de Pomarance, de Rufina, de Santa Maria a Monte, de Strada in Chianti, de Subbiano, de Vicopisano, de Zona-Firenze (Florence) (Toscane), de Borca di Cadore (Vénétie), de Matera, de Rionero in Vulture (Basilicate) et de Dolianova (Sardaigne) ;
–        de Calcinato – Ponte San Marco, de Capriano del Colle – Fenili Belasi, de Gazzada Schianno (Lombardie), de Mazzarrone, de Regalbuto (Sicile) et
d’Isola della Scala (Vénétie) ;
–        de Collecorvino, de Tocco da Casauria Capoluogo (Abruzzes), de San Daniele del Friuli, de Sappada (Frioul-Vénétie Julienne), de Bergame, de Bagnolo Mella, de Castelli Calepio, de Gonzaga, de Mediavalle Ardenno, de Miradolo Terme, de Val Brembana, de Vescovato, de Tremosine, de Vidigulfo, de Gavardo, de Muscoline, de Pavone Mella, de Pontoglio, de San Zeno Naviglio, de Poggio Rusco (Lombardie), de Camerano, de Civitanova Marche, de Fermo, de Grottazzolina, de Mondolfo, de Montecassiano, de Montegranaro, de Santa Maria Nuova (Marches), de Castel Ritaldi, de Città della Pieve (Ombrie), de Bitonto (Pouilles), de Manciano, de Marina di Pisa-Tirrenia-Calambrone, de Portoferraio, de Volterra (Toscane), de Falcade (Vénétie), d’Oppido Lucano (Basilicate), de Baucina, de Castelbuono, de Castrofilippo, de Lascari zona costiera, de Leonforte, de Montallegro, de Polizzi Generosa, de San Mauro Castelverde, de Sciara, de Valledolmo (Sicile), de Bovino (Pouilles), de Caramanico Terme, de Cepagatti Pianella (Abruzzes), de Grassano, de Stigliano (Basilicate), de Molfetta (Pouilles), de Cala Liberotto, de Rena Majore (Sardaigne), d’Agira, de Campofelice di Roccella, de Campofelice di Roccella – Zona Costiera, de Roccamena, de Capaci Isola delle Femmine, de Casteltermini, de Chiusa Sclafani, de Montemaggiore Belsito, de Torretta, de Villafrati (Sicile), de Poppi, de Chiusi, de Chiusi Scalo et de Comeana (Toscane) ;
–        de Castelcovati, de Gardone Val Trompia, de Nuvolento, de Paitone, de Prevalle, de Polaveno, de Remedello, de Sarezzo, de Serle, d’Urago d’Oglio et de Villa Carcina (Lombardie) ;
–        de Trieste-Muggia (Frioul-Vénétie Julienne) d’Anagni (Latium), de Pesaro, d’Urbin (Marches) et de Venise (Vénétie),
la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3 à 5 et 10 de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008.
2)      La République italienne est condamnée aux dépens.
Signatures
*      Langue de procédure : l’italien.