Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 avril 2018 – Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret/EUIPO – Zaharieva (BOBO cornet)
(affaire T‑648/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOBO cornet – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OZMO cornet – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 26, 93)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composants dominants
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 28, 29, 34, 35)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives BOBO cornet et OZMO cornet
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 57-63, 77-84, 94-98)
4.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE
(Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)
(voir point 101)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 juillet 2016 (affaire R 906/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret et Mme Zaharieva.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ est condamnée aux dépens.