Recours introduit le 4 mai 2010 - Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
(Affaire T-205/10)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Cervecería Modelo SA de CV (représentant: C. Lema Devesa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Plataforma Continental SL (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler partiellement la décision rendue le 5 mars 2010 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI (affaire R 322/2009-2), uniquement en ce qu'elle refuse à l'enregistrement la marque "LA VICTORIA DE MEXICO", pour désigner des produits relevant de la classe 32 et, en conséquence, déclarer qu'il y a lieu de procéder à son enregistrement;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale "LA VICTORIA DE MEXICO" (demande d'enregistrement n° 4.551.214), pour des produits et des services relevant des classes 25, 32 et 43.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Plataforma Continental SL.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "VICTORIA" (nº 2.632.271), pour des produits relevant des classes 31, 32 et 33; marque verbale espagnole "VICTORIA" (nº 1.648.564), pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité.
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée et rejet partiel de la demande d'enregistrement.
Moyens invoqués: interprétation et application erronées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire.
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