Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 24 novembre 2016 – Speciality Drinks/EUIPO – William Grant (CLAN)
(affaire T‑250/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLAN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLAN MACGREGOR – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits visés par les signes en conflit – Public pertinent – Interdépendance des critères – Pouvoir de réformation – Article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 »
1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites
(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 64, § 1, et 65, § 2 et 3)
(voir points 17, 74)
2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale CLAN et marque verbale CLAN MACGREGOR
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 31, 66, 67)
3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 32, 46)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 mars 2015 (affaire R 220/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre William Grant & Sons et Speciality Drinks.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Speciality Drinks Ltd est condamnée aux dépens.