Judgment;Judgment (extracts);Abstract — ECLI:EU:T:2021:895
Date: 2021-12-15
Language of the case: French
Court formation: Fourth Chamber
Based on: Merger Treaty (1965)
Subject matter: Staff regulations and employment conditions - EC
Procedure: Appeal - unfounded;Staff cases;Judgment delivered after back reference;Action for damages;Appeal - successful;Review

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 8 octobre 2018 (*) « Rectification » Dans l’affaire T‑693/16 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 19 juillet 2016, HG/Commission (F‑149/15, EU:F:2016:155), et tendant à l’annulation de cet arrêt, HG, fonctionnaire de la Commission européenne, représenté par Me L. Levi, avocat, partie requérante, l’autre partie à la procédure étant Commission européenne, représentée initialement par M. G. Berscheid et Mme C. Berardis-Kayser, puis par MM. Berscheid et T. Bohr, en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat, partie défenderesse en première instance, LE TRIBUNAL (chambre des pourvois), composé de MM. M. Jaeger, président, M. van der Woude et H. Kanninen (rapporteur), juges, greffier : M. E. Coulon, rend la présente Ordonnance 1 Le Tribunal a rendu l’arrêt du 19 juillet 2018, HG/Commission (T‑693/16 P, non publié, EU:T:2018:492). 2 Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée dans la partie introductive de cet arrêt. Par ces motifs, LE TRIBUNAL (chambre des pourvois) ordonne : Dans la partie introductive de l’arrêt, il y a lieu de lire « l’autre partie à la procédure étant » au lieu de « contre ». Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2018. Le greffier Le président E. Coulon M. Jaeger * Langue de procédure : le français.