Order — ECLI:EU:T:2008:23
Date: 2008-01-30
Language of the case: Greek
Court formation: Second Chamber
Based on: Treaty establishing the European Economic Community (1957)
Subject matter: Environment
Concepts: General
Procedure: Action for annulment - inadmissible
Origin: Greece

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS NON PUBLIÉES 
2) Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que 
ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, 
dessins et modèles) (OHMI). 
3) Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens. 
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 30 janvier 2008 — 
Arktouros/Commission 
(affaire T-260/06) 
« Recours en annulation — Règlement (CE) n° 1655/2000 — Suppression 
du concours financier accordé pour un projet écologique — Décision mettant fin 
au projet et ordonnant le remboursement des sommes versées à titre d'avance — 
Acte confirmatif — Expiration du délai de recours — Irrecevabilité » 
1. Recours en annulation — Actes susceptibles de recours — Notion — Actes 
produisant des effets juridiques obligatoires (Art. 230 CE) (cf. points 52, 55, 
56) 
2. Recours en annulation — Recours dirigé contre la décision confirmative de 
deux décisions non attaquées dans les délais (Art. 230 CE) (cf. points 57-59) 
Objet 
Annulation de la décision E(2006) 3181 final de la Commission, du 6 juillet 2006, 
d'une part, mettant fin à un projet concernant des actions de conservation dans le 
parc national du Pinde septentrional (Grèce) (Elias — LIFE03/NAT/GR/000089) et, 
d'autre part, ordonnant le remboursement de l'avance versée à la requérante au titre 
du soutien financier communautaire qui avait été accordé à celle-ci en exécution de 
la décision C(2003) 2919 final de la Commission, du 4 septembre 2003. 
II - 16* 
INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS NON PUBLIÉES 
Dispositif 
1) Le recours est rejeté comme irrecevable. 
2) Etairia prostasias kai diacheirisis fysikou perivallontos kai agrias zoïs 
Arktouros supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la 
Commission. 
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 février 2008 — 
Sanofi-Aventis/OHMI — GD Searle (ATURION) 
(affaire T-146/06) 
« Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque 
communautaire verbale ATURION — Marque nationale verbale antérieure 
URION — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — 
Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), 
du règlement (CE) n° 40/94 » 
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communau­
taire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque 
antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques 
ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du 
Conseil n° 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71-73) 
Objet 
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l ' O H M I du 
3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre 
Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC. 
II - 17*