Information;Judgment — ECLI:EU:T:2025:111
Date: 2025-01-29
Language of the case: English
Court formation: Seventh Chamber
Subject matter: Trade marks;Intellectual, industrial and commercial property
Procedure: Action for annulment - unfounded
Origin: Spain

Affaire T‑21/24 Atusa Grupo Empresarial, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2025 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SYC – Enregistrement international de la marque verbale antérieure SYR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 » 1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 15, 16) 2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 18, 19, 26, 31) 3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figurative SYC et verbale SYR [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 30, 32-35) Voir le texte de la décision.