Echo de l'ouest. [volume] (Minneapolis, Minn.) 1883-1929, 1920-01-23
Les Tribunaux Ecclesiastiuues

ses eclesiastiques, spirituelles ou ten
porelles. Sa juridiction s'etend 81
toutes les disputes entire les comml
nautes religieuses, entire les corpora
lions religieuses, entire les fratern
tes, entire les clercs, etc. Les la1que
qui auraient a Sc plaindre dune con
.nunaute religieuse ou dun clerc pou1
raient aussi lui soumettre leurs diffe
rends. lis doivent, en- tous les ca
s'ils veulent poursuivre devant les tr
buneux civils, obtenir lie consente
nlent de l'eveque.
Un officer, qui s'appelle ''promo
teur de Ia foi", est charge de voir
ce quill ne Sc fasse rien contre le
droits de PEglise ou la discipline &c
clesiastique. Son devoir est a pc
pres celui de l'avocat de la couronn
devant les ltribunaux evils.
L'Onicialite s'occupe surtout d
causes de marriage. L'Eglise a edict
un certain nombre de lois pour Pad
ninistration ct la reception de ce sa
crement. Ellie a cree plusieurs empe
elements dirimant lie marriage. II ar
rive quelquefois que des marriages son
ccntractes malgre ces lois ct ces en-
pechements ct sans qu'on ait obtenl
dispense. II s'agit alors de declare1
l1uls ces marriages celebres en- contra
vention avec les lois de l'Eglise. lc
encore POf;cialite est aidee par IN of
ficier qui porte le nom de defenseur du
lien matrimonial ct don't la mission
est de voir surtout a ce que rien ne sc
fasse contre la saintete du sacrement
de marriage.
Suivant Importance des causes quj
lui sont soumises, lie tribunal de pOfi-
cialite doit etre forme de itrois ou cinq
juges, docteurs en- droit canonique on
au nloins. connaissant bien les lois de
EEglise.
Dams les trois premiers siecles de
l'Eglise, c'etait Teveque lui-lneme qui
exercait lie pouvoir judiciaire dams son
diocese. Sa juridiction fut reconnue
Par les empereurs chretiens de Rome.
Justinien lui donna le pouvoir de ju-
ger dams toutes les causes ecclesiasti-
cues ct dams les causes civiles OH fl
gurait un clerc. QUAINT aux poursuites
criminelles contre les clercs, elles re-
ievaient a la verite des tribunaux ci-
wills, mais Penquete preliminaire de-
vait etre faite sous la surveillance de
Peveque. Ce droit passa en- France
sous Clovis, ct les eveques des Gaules
furent invests des memes pouvoirs
que lie eveques d'Italie. Vers lie neuvi-
eme steele, en- raison de la multiplied
te de leurs fonctions, les eveques con-
ferent cette charge a des pretres qui
portaient le nom d'officials. Charles v,
en- 1871, restreignit les pouvoirs de
ces JUICES ct leur interdit de conna1tre
des actions reelles ou possessoires.
FRANCOIS Ter, en- 1889, diminua encore
leurs droits ct ne leur laissa plus que
IA connaissance des causes spirituelles,
des process de marriage ct des poursui-
tes canoniques contre les clercs. La
Constituante de 1890 supprima FOffi-
cialite aux yeux de la fol, ct, aujour-
d'hui, ce tribunal, en- France, ne peut
porter d'autres sentences que celles
qui s'imposent a la conscience des fl
deles.
Au Canada, sous le regime francais,
lOhicialite cut les memes pouvoirs
qu'en France. Sous lie regime anglais,
il men fut guere question jusqua la
codifcation du code civil. Mais notre
code civil reconna1t aux eveques plu
sieurs droits, entire autres celui de Sc
prononcer sur la validite de certains
cas- de marriage avant que les tribu-
naux ne decident sur les efets evils
de ces memes cas-.