Echo de l'ouest. [volume] (Minneapolis, Minn.) 1883-1929, 1904-12-30
A. q. DEMEULEs, Gerant.

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trouve dams leur adhesion a une
loi qui nest fate (ou qui ne serait
faite) que pour des soldsts, mais
settlement que leur d6sir d'attein-
Dire a la justice particuliere de cha
que cause les force a violer quel-
quefols les principles g6n6raux des
lois. Ces cours n'avaiert de mill
taire que lie nom, qu'elles avaient
pris des juges qui y pr6sidaient..
ST Pon n'6tait bien convaincu, par
plusieurs actes du gouverneur Ga
ge, dune volont6 bien prononcee
de donner q tous ces tribunaux les
anciennes lois du pays pour relge
de decision, lon en- douterait plus
apr6s avoir lu quelques uns de
ces jugements. Ceux qai ont int6-
rets q montrer que nos vainqueurs
voulaient nous d6pouiller de tout
CO que nous avions de cher, pour
raient dire que ces tribunaux ma
vaient aucune regle de condulte,
avec plus de vralsemblance peut-
etre, en- jugeant sur quelques cas-
particuliers, que den faire les in
terpretes de la loi martiale, qui a
des regles fixes, ct qui ma rien de
commun avec la Jurisprudence de
cette 6poque." (Le Regne Militai-
re, p. 4l)
M. Gonzalve Doutre, ,avocat c6l6-
bre, affirme que les chambres de
Justice du Regime m'litaire ont
jug6 d'apres les lois 1t usages du
pays, ct non pas d'apres leqult6
simple nj d'apres les lois
anglaises. Les nombreuses pieces
provenant de ces tribunaux indi-
quent IN 6tat de magistrature tres
satisfaisant. LIE Droit Civil, 49,
73).
L'ancienne division du Bas- Ca
NADIA en- trois gouvernements: Que
bee, Trois- -Rivleres, Montreal, ne
TAFT pas d6rang6e. L'appel des ju-
gements des cours de justice allait
au gouverneur commandant le dis
trict ou petite province. Pour gui-
der celui-ci dams ees travaux Judi
ciaires on await nomm6 Cugnet,
Dame, Panet, De Leigne, Bel
ourt-Lafontaine, et autres, tous
hommes de lois marquants ct vrals
Canadiens.
Je men items au R6gne Militai-
rd car Ill nest pas question de faire
lei lhistoire du steele qui Ia sui
vi.
Citons encore un t6moignage:
Loin de ressentir, au moment de
la conquete, les tristes effets de la
captivit6. .. .on nous laissa en- pos
session de nos lois ct de nos cou-
tunes. LIE libre exercice de notre
religion nous fut conserve ct con-
frm6 par le traite de paix; ct nos
anciens citoyens fqrent 6tablis les
iuges de nos dif6rends civils. Nous
n'oublierons jamais Get acc6s de
bont6. .et nous les transmettrons
d'age en- age a nos derniers ne
veua.". (Adresse des Canadiens
au roi, l773 } Dams cette piece,
lis SO plaignaient dc CO gu on
await r6cemment 1ntroduit des lois
anglaises parmi eux. LIE bill de
Quebec, pass6 en- l774, declare
que les lois FRANCHISES sont les
lois du Bas Canada; non
pas qu'elles y seront 6tablies mais
qu'elles y ont toujours exist6,
Que pouvons nous dire, apr4s
ces t6moignages, 81 CO nest que
les historiens ont 6t6 induits en-
errenr par l'Appel a la Justice,
que Pierre Ducaluet publla en-
1854 pour Sc venger, croyait-il, de
ses ennemis en- cherchant q faire
entendre que tous les Canadiens
Sc trouvaient dams son cas-aussi
fait-il usage dun style entortill6 a
dessein, ne precisant rien, nageant
dams le vague ct d6cochant des
phrases de husting, des TRADES de
col6re, au milieu desquels il est
impossible de le suivre. Quand on
salt lire, il est jug6. Dun bout q
l'autre de son livre on ne rencon-
tre aucun fait precise: le myst6re
l'enveloppe sans cesse-mais il est
prologue d'explications lnutiles
qui lul servent q masquer son jeu
La fausse impression gull q cr66e
dure encore apres cent vingt ans.
"A l6poque de la cession, dit
| il, la colonie, en- vertu dune pro-
ciamatlon, fut associ6e, de theorle
royale, au corps des colonies suJet-
tes de rAngleterre, mais le pou.
voir ex6cutif d Quebec n'associa
pas de pratique ses enfants a Ia
iouissanoe des pr6rogatives des ci-
toyens. La porte aux digrit6s pu-
bllques de leur patrie, leur fut
pour la plupart constitutionnelle-
ment fe1m6ss: la nation conqu6
rante, par les mains de ses indivi.
dus nationaux, envahit de voice et
d'embl6e presque toutes les places
du pays conquis; c'est q dire que
par cette usurpat1on les Canad1ens
furent declares 6trangers, Untrue
esclaves civiles, dams leur propre
;pays; c'est d dire qu'on les assujet'
TIT a leur mise des imp0ts ct dee
taxes de pEtat, mais sans le tltre
primitif ct fundamental, en- vertu
de qui seul un Etat peut etre au