Pioneer of Assumption. (Napoleonville [La.]) 185?-1895, 1877-08-18
No. 10.

de trappes OIL de flets, tuer pour
suivTe dams l'intention de prendre
ou de tuer, on avoir en- sa posses
sion, q une epoque quelconque de
Fannee, aucun oiseau chanteur-
particulierement lie moquer ex-
cepte les oiseaux apprivoises, d
moins que les oiseaux ne soient
pris a filide de trappes ou de filets
dams le but de les apprivoiser-sous
peine dune amende qui ne devra
pas etre ae moins de cinq piastres
ct de plus de vingt-cinq piastres
pour chaque contrayention, d moins
que cts oiseaux ne soient nuisibles
a la r6coite de fruits on eelle de
grains.
Sec. 7.-pecretent de plus: Que
la possession des anilnaux on des
oiseaux [except6 les apprivoisesl
que cette loi II pour but de prote-
ger, aux epoques GU il est par Ia
presente defendu de les tuer on de
les poursuiVre. sera une preuve
prin,a .tacie que les dts animaux
ont etc illegalement pris on tues,
ct que la possession en- est illegale.
Sec. s.-D6cs9tent de plus: Que
toute personne qui exposera Ell
ven5e un des animaax ou des o.
seaux que cette loi a pour but de
proteger, aux epoques on il est de-
fendu de les prendre ct de les tuer.
sera pour chaque animal ou oiseau
lexcepte les apprivois6sl expose
en- yente, sera sujet a la p6nalite
imposee ci-apres, d qulc1nque tue
gu prend un animal ou un oiseau
contrairement la loi.
Sec. 9 -Decretent de plus: Que
lie fait de prendre, tuer ou aYoir en-
sa possession, Ell violation de La
loi, des animaux ou de olseaux que
cette lol a pour but de proteger
consIltucra une conraveniion Sc
paree ct distincte. ct devra etre
puni EN- consequence. Deux ou
plus de deux colteaventions peuvent
etre mentionnees dams le meme acts
d'accusati0n ct la personne aecusee
sera condamnee. a une amende pour
chaque contravention 81 ellie en est
reconnue eoupable.
Sec. IO.-Decretent de plus: Que
personne ne devra, aux epoques
indiquees dams cette loi, tuer on
prendre, d laide de trappes, PIECES
ou autres moyens, les animaux on
les oiseaux que cette loi a pour but
de proteger-sous peine dune
amende dui ne devra pas etre
moins de cling piastres ct de plus
de vingt-cinq piastres pour chaque
animal ou oiseau pris on tue pour
WI que rien de CO que decrete cette
loi ne s'applique aux oiseaux on au
gibier de passage.
Sec. H. Decretent de plus J:
Quill est, par la presente, defendu
a toutes les compagnies de trans
port, d tous les bateaux a vapeur,
ehelnins de fer ou autres entire
preneurs de transport, quelconques,
de transporter, aux epoques lei in
| diquees, un des animaux ou des
oiseanx que cette loi pour but de
proteger- peine dune amende
lqui ne devr4 pas etre de moins de
cinq piastres ct de plus de vingt-
cinq piatres pour chaque contra-
ventiun.
Sec. IL. Decretent de plus Que
la moitie des aInendes recouvrees
pour violation de cette loi devr;l
revenir aux delateurs; l'autre dr.
vra etre remise au tresorier du bu-
reau d'ecoles de Ia parcisse on ces
amendes auront etc imposes et
desra etre employee au profit des
ecoles de la paroisse.
Sec. l3.-Decretent de plus Que
quiconqiie, apres avoir etc rsconau
coupabie de violation de cette loi,
n'acquittera pas La on les penalties
qui y sont preserites, devra 6tre
emprisonne, dams Ia prison de
paroisse; durant dix jours au
moins ct trente jours All plus.
Sec. I4.-Deeretent d plus: Que
tous les actes, tontes les violations
de eette loi, appeles contraventions
dams les susdites sections sont lei
declares crimes eontre FEtat de Ia
Louisiana, ct il sera du devoir de
tous les avocats de districts pro
tempore de rEtat, de poursuivre
devaut une cour qIelconque nyant
jurisdiction conlpetente, tous les
personnes qui enfreindront cette
l0i
! Sec. 15.- Decretent de plus: Que
cetts 10. deyra etre mise en- vieueui
a dater du Ter JUN 1877, ct toutes
les lois on parties de loi eontraires
sont rappelees.
tSignel LOUIS Bush,
Orateur de la Chambre des Repre-
sentantS.
! (Signel LOUIS a. WILTZ.
Lieutenant Gouvernenr ct Presi
i dent du Senat.
/ Approuve I3 avril 1877.
! [Signel FRANCIS L. NICHOLS
iouverneur de l'k.tat de la Loui-
siane.
Pour oopie eonforme:
WILL. A. STRONG,
Sectetaire d Etat.