The Opelousas courier., 1870-08-06

annuelles ne depassent pas 5000 dollars,
take speciale de 81 par mile; i
1ndustrieIs s'occupant du melange des
liqueurs, patents de s25 par an;
DistiiIateurs ne produisant pas plus de
100 baris de 30 gallons par an, patente de
,$4OO par au; ct pour chaque bariI depas.
SAINT e chiffre de 100, take speciale de 81;
81 les barils sont en- entrep6t, la take est
payable lorsqu'is en- sortent.
Distil|ateurs d'eau de-ve dc raisins, de
peches ct dc pommes, prodaisant moins de
so bariIs, patente de $50 ct take speciale
de 81 par baril de 40 gallons;
Dis.illeries pouvant employer plus dc
10 bushels de grain par jour. 81 par jour
par 20 bushels additionnels employees par
jour; 81 par jour;
Negoc'ants en- iiqueurs don't les ventes
depassent $4,000 par an, take speciale
d 'uu pour cent sur lee sommes depassant
ce chifffe De $4,000 dollars, en- outre dun
droit fixe de patente de 800 pour les ne
gociants en- gros ct de $25 pour les debi.
tants au detail.
Kectlfcateurs operant sur moins de 200
barils de 40 gallons par an, 5000 pour
droit de patentc, ct take speciale de IS
pour chaque baril en- plus dc Ia qnantite
ci.dessns;
Fabricants d'alambies, droit de patente
de $50, plus une take speciaIe de $50 sur
chaque a|ambic fabrique;
Negociants vendant des tabacs en- fsul.
les pour moins de $4,000 patente de s25;
plus une take speciaIe de So pour chaque
81, 900 en- plus de cette somme;
Debitants de tabacs dent los ventcs ne
depassens pas 81 900, patente de IS pour
chaque $1,000 au.deIa 81, comms take
speciaie.
Fabrcants de tabacs, patente de $40
plus une take speciale de % pour mile sur
les ventes depassant $4,000 par an.
REvENus EFT DIv1DENDEs.
Imp6t sur tous les rrvenus depassant
$4,000 par an, II pour cent sur 'excedant;
est egalement attranchi de Ia take, en- sus
des $4,000, 10 mon,ant du loyer paye
pendant l'annee. Par revenus, Ia ioi en.
tend iss gains nets de tous les habitants,
dams le commerce., lindustrie, l'agricul.
turs, etc., aussi bien que Ie produit dss
biens-fonds, des placements, etc. Cette
take ne sera plus pcreus apres 10 mois de
mai 1872.
Les dividendes payes par les compa-
gnies de railways, de navigation. les ban.
ques, etc, sont soumis d un imp6t de 24
pour cent josqu'au mois de mai 1872.
Linteret paye aux depositaires par les
eaisses d'epargne est affrancbi de Get i'm.
pot.
| DROITs DE TTMBRE.
10. Doivent porter un timbre mobile de
dcux cents:
| Les cheques de plus de dix dollars; les
let.res de change sur l'etranger ne depas-
SAINT pas 500; ditto, depassant cette H.
mite, d raison de 2 cents par 800; les
certificats de depot ennis par les banques
et qui ne depassent pas $l00;
20. Timbres de cinq cents:
Contrats ct factures; sill y plusieurs
feu'IIes, il faut un timbre pour chaque
feuille; biIlets ordre, traites sur rinte.
rieur ou recus d'argent payables d vue, s
cents par cent dollars certifcats de depot
ct autres depassant S cents;
80. Timbres de 10 cents:
Connaissement de marcia ndises expor
tees cestiiicats de benifices contrats dc
bourse -; policies d'assurance don't la prime
ne depasse pas $40; procuratioos Sc rat
tachant d des elections d administrator.
de compagnies .ndustrielles
10. Timbres de 25 cents:
! Cautionnements, actions industrielles
declarations de douan ne, polices d'assuran
cs sur Ia vie ne d6passant pas $1,000, pe
Ices d'assurance sur le feu on maritime
don't Ia prime ne depasse pas $50, procu
rations 50 rattachant i des operations d.
bourse on la perception de loyers; pro
tets;
SO. Timbres de so cents;
Contrats dc venae de navires no valan
pas plus de $500 pour chaque $500 addi
tionnsls, le drots de timbre augmsnts d.
so cents ; contrats d'hypotheque, ruisor
de so cents par $500; actes de veate pou
moins de $500, pIus 50 cents par $500 ad
disionnels; declarations do douane poul
moins de $500; poIices d'assuranoes SUI
10 vie no depassant pas $1,000; autre.
poliess d'assurances don't 10 prime depssss
$50; balls, 50 cents pous leo premier,
$500 de loyer, ct so cents pour chaqu&
4200 addifionnels billefa de passage eli,
les navires alIsnt i tatranger, so cent.
pour moins dc $35, Sl pour noins de g5t
ct 81 en- plus pous chaque fraction addi
tionnelIe de $50; pTocnsation generate sc
cents, nais le drois de timbre est double
ell s'agit de vendre dee proprietes ou der
faire 10 location. {.
90. Timbses don dollar: -
| Causionnemenss des fonctionnairea
chartss-parties pour los navirss de moin:
de $50 tonneaux; poiices d'assurauce'
sur 10 vie pour plus de 5000; tnanifss
les pour les navises Dc u,rins de 800 ton
neaux; leitsss Decentralization, 81 pau
les premiere $4,000 et SO cents par 81, ,00(
addisionnsls. -. 80 ....*#
Scat encore sounnis au droit de limbre
les paquets, les boises, lee bouteilles, fss
pots, lee 6oles eonsenane dee medicsmentl
patsnses, des parfsme,iss, des cosmeti
ques; le finsbre dois etrs dun cent pal
vinse.eiaa eents de- valeur.