The Opelousas courier. [volume] (Opelousas, La.) 1852-1910, 1869-12-18
1e Congress ct la Cour Supreme.

Tandis QUEEN Europe les aspirations
des esprits liberaux vers une forme re-
publicaine de gouvernement sont etouf-
tees ct forcen'ent ajournees par la vio-
lence de langase des dsmagogues qui ne
reussissent QUA rendre redoutable ct
edieux le nom meme dc rtpublique, les
hommes qui sont d la tete du gouverpe-
ment des Etats- unis, semblent preudre
tache de denaturer les bases fondarnen-
tales qui donnent aux institutions de &C
pays leur caractere republican,. lie pou-
voir executif 1T le pouvoir lesislatif sont
d'accord pour demolir piece piece lie
We'll editice constitutional qui preside
i la croissance merveilleuse de CO peuple
jnsqu'ici 81 grandement favorise par la
providence. II semble que lie parti radi-
cal Sc fasse un plaisir d'eclairer le Vieux
Monde sur les c0tes fables de cette for
me de gouvernement qui, de loin, parait
al seduisante. Jamais, il n'aura etc plus
rrai de dire que 81 Ia republque est Tide
al DIES gouvernements, GO west QUEEN the
orie. Dams la pratique, lorsque la rcpu-
blique cesse d'etre administree par des
Gains, ellie peut deveDir lie pire des des-
potismes. Ce qui se passe depuis la
guerre de secession aux Etats- Uuis en- est
une nouvelle preuve.
&c Nest pas assez qu'un parti extreme
abuse de la ma ajorte que les circonstan-
ces, Ii fraude ct fusurpation lui ont don
nee, pour nposer a dix Etats de I Union
la ratification d'amendement eonstitu-
tionnels odieux i la majorte de la nation,
pour tenr en- tutelle toute une section de
rUnion, pour s'arroger le droit de con-
troler les decisions'des Legislatures loca-
les, pour violer toutes les garanties que
lie pacte fundamental accorde aux citoy-
ems do toutes les parties de Ptniou, il
faut encore qu'entrain6: dams ga course
revolutionnaire, &c parti porte follsment
atteinte au sage equillibre etabli par la
Constitution entire les trois grands pou-
voirs de l'Etat.
Nous avons Va, depuis quatre ans. Ia
majorite radicale livrcr assault sur assault
au pouvoir executif ct aller, dams "a rage
impuissante, jusqu'a edicter une loi que
lie President actuel, 1e propre elu de ce
parti, declare Incompatible avsc une
bonnie administration ct que le Congress
va atre oblige de rappeler sur la propo-
sition dun de ses meueurs, de Benjamin
Butler. Aujeurd'hui quelle ma plus d
craindre d'opposition de Ia part du pou-
voir executif, passs aux mains dun
hommc qui Sc fait 'instrument docile de
ses velontes, la majorite tourne ses at
taques contre le pouvoir judiciaire, seule
barriers capable d'arreter ses empiete-
ments ct ses usurpations, seuie sauve-
garde des droits ct des privileges des
citoyens.
Nous savions deja que deux des hom-
mes les plus extremes du radicalisme, les
senateurs Sumner ct Drake, avaient pre-
sente des bills pour restreindre lea attri-
butiens de la Cour Supreme, mais nous
esperions que ces bills renvoyes au CO.
mite tudiciaire du Senat y rencontrerai-
ent, de Ia part de certains juristes. une
opposition 6nergique. Notrs attente u
etc tromp6e. LIZ senateur Trumbull, un
legiste DO grande reputation, sacritiant
ses scrupules de conscience aux exlgences
dc son parti est venu lui-meme, all nom
du colnite quill preside, presenter au Sc
nat I'm bill qui, sill esi adopte, constitute
ra un empiAtensent fragrant sur les attri-
buttons du pouvoir judiciaire ct une ne
CATION criante dn privilege d'habeas cor
pHs que la Constitution garantlt q tous
les citoyens,
LIE bill, dit la d6peche, declare que les
attributioDs conferees au pouvoir judi
claire des Etats- Unis ne donnent pas 4
Ia Cour Supreme le droit de decider dcs
anestions politiques, ct quill est du res
sort du Congress de dScider qus1 gouvsr-
neneDt est le gouvernement etabii dun
Etat; il interdit la Cour Supreme d'as-
sumer, CONNIE dependant de 50 jurldic-
ton, H. connaissanceaies cas- qui peuvent
surgir do lexecution dss actes de recon
struction, jusqu'a CO que les goaverne'
ments des Etats rebelles aient ete recon-
nus par le Congres comme valides.
Co NEST pas tout. LIE bill abrogs en-
core toutes les lois qui autorisent des ap-
pels 4 la Cour Supreme dams les cas-
d'habeas corpas, ct il oraonne au Presi-
dent de proc6der eDvers les prisonniers
detsnns par les autorites militaires sans
avoir egard aux procedures civiles gu a
aucune autorite civiie.
Quiconque connait lie texte ct resprlt
do la Constitution des Etats- Unis don't
rester confondu en- lisant lee dispositions
de CO bill. Les auteurs de CO projet de
loi sont pourtant les memes hommes qul
pretendaient que le Pouvoir execntif ma
vait pas le droit de faire executor dams
les Etats du Nurd une loi du Congres-la
loi ur les esclaves fugitifs-sous pre-
texte que cette loi etait contrairo aux
lois locales. Aujonrd'hui, ills sont prets
D faire de leur President un dictateur mi
litaire place au-dessus de toute antorite
civile. ct pouvant disposer de Ia liberte
ct de la vie des citoyens, sans etre tenu
d'obeir aux decisions de la justice.
Le bill efface dun trait de plume la
disposition de la section 8 de Particle l
de la Constitution qui porte one le privi-
lege de lhabeas corpus ne sera pas eus-
pendu, ct les dispositions des articles ~,
V etVI, qui garantissent tous les ac-
cus6s le ben6tice dun jugement par Jurl.
Entin, .le bill viole encore cette disposl-
ton dS Part. qui interdit an Congress
de fairs dss lois ayant un effet retroac-
tif. d :.+
Pour bien comprendre l'empi6tement
du Congress sur les attributions des cours'
il FAINT aavoir que le Ponyoir jHdic'aire
des Etats: Unis etc cree par Ia consti-
t.,t;on rname uni crEa le nouvOir l6QlSE6-