The Opelousas courier., 1868-01-11

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ciaires dams les ,affaires civiles, ct n,
soulffrlra 'lf m aucune resistance a l'executi OF
des procedures des Cours.'' ..rs4
La Take de la Convention.
| Nos lecteurs ont pu voir, hier, dams lie.
COLONIES d'annonces de rAbeiLe, un avi
du collecteur des taxes du second districr
qui invite conforme mement une inionctior
reeue par lui de rAuditeur d'Etat, les
contribuables a venir payer son burear
le montant de la take decretee par la sol
disant Convention qui siege rue Dryades.
Cette take est DUN dixieme de cent
par dollar sur toutes les proprietes inn
posables. Ellie sleeve, pour lie second
district, d pres de $4,000 ct pour la vile
entiere a environ $l5O,0OO. Son obiet
est de defrayer les depenses de la Con-
ventaon, c'est-a-dire de payer les huit
plastres par jour que sc sont alloues les
conventionnels.e .et de faire face aux autres
depenses qui depassent en- prodigalite
cellessde la fameuses Convention Banks
de 1864, de ruineuse memoire. Les i'm
pressions de la publication desj debats
dams huit journaux menaeent d,eclipser
Ia fameuse note . payer du True Delta
qul rapporta a NJ. Banks ct d ses trois
assocIes plus de deux cent mile piastres.
Mals passons sur les details ct arriyons d
la question du moment. @ 9'Ssa
r Les contribuable de la Louisiana Won't
LIS benevolement payer les trois ou qua
ire cent mile piastres qn'on entend ext
ger d'euK-eti celia en- mennaie legale des
Etats.U mis-? eI II ne s'agit pas de discuter
sur La InOralite de cette mesure: nous ma
vons rien d apprendre Get Ggard d nos
lecteurs. Fournir aux radicaux les moy-
ems de forger les chafnes apaide desquel-
les lis COMPETENT asservir la race blanche
a La race noire ne peut etre du eont des
eontribnables blancs; ct, parni les con
tribuables de couleur, il en- est peu ot1i
solent dispOses q payer de Ieur bourse
les extravagances de La Convention. egig
La question q resoudre est done celle-
ci: y at-il un moyen legal de Sc refuser
au paiement de Get odieux inpot! y
A notre sens, inconstitutionalite des
lois de reconstruction ne pent faire aucun
doute, ct, cornme ces lois sont lie point de
depart de tout ce que font les Conven-
tons, II en- resulte par celia meme que la
take est illega1e ipso tacto. Mais CONNIE
ces lois, continueront a recevoir leur exc
cution .iusqu'a ee que la Cour Supreme
les ait declarees mules, il s'agit de sayoir
y u ia qnestlon speclale de La take ne peut
etre ee resolue dune faeon pratique par les
Cours cl d'Etat 5. sans ~ attendre cette decision
nnale. vo1cI queis, a sont les termes de la
ion i. au Gongres qu1 autorise les Conven--
aons afeser cette take. - 'ssz As.=..
sec. so.4La Convention pour chaque
Ebat prescrira les enoluments, les salai-
l. Il
res ct la compensation quI seront payes d
1ous l3esS dsealegues ct aux aultres fonction-
naifes seI agents autorlses on necessai
res pour plll. aecompllr Toblet de Get acte, ct
eile ponrvolera q lag Ievee ct La collec-
g,on I de taxes sur les proprietes dams ledit
Etat pour ie mmontaMntnrnecessalre % q r. an paie-
lhene ae ces aepenses. ~ .
j La loi en- elley meme est assez claire;
mais Tautorisation donn6e d la Conven-I
ton m de lever une take d'Etat ne peut al
voIr aucune sanction. LIE Congress ne peut |
voter que des taxes federales qui doivent /
etre pereues par les agents federaux.-
S'Il edt etabli la take don't il s'agit tdirec-
tement par la loi, les agents federaux
eussent ete charges Ella perception, ct
les confapuables eIlssent dd recourirs aux
cours q IS dealstats- -unis pour sen affranehir.
70 Y AIS, du moment que u taxe est lune taxeI
y q Etat, nIle m take locale, ellie rentre, sous
empire de la legislation locale ct les con-
5estagions qu,elle peut soulever ressor-
genS We u Jufidictlon locale. ExamInofis-I
la aone ce point de yue. ssa ts tss
La convention ma aacune existence le-
gaze anres ~ legislation de 10 Louisias
le, et u,apresia legislation meme du Con-
sfes, .slle ale ma gu IN scaraetere purement