The Opelousas courier. [volume] (Opelousas, La.) 1852-1910, 1867-06-15
Opinion de PAvocat General.

} VPAl1ou ue AVOcaE Genera al.
Enfn, PAvocat General Stanbery rer
J du une decision, une decision cependar
pas tout-a-fait complete, sur les "Actss d
Reconstruction" Malgre la grands Ion
gueur de son document, il reserve encor
son opinion sur quelques points qui deman
dent, dit-il des rensei ignements plus preci
ct plus amples. Nous vcudrions pouvoi
publier en- plein la declaration de Nj. Stan
berry, mais ellie est dune etendue qui de
passe de beaucoup les capacities do nos co
tonnes. Nors sommes eontraints de n'er
rapporter en- quelques mots que les point.
prinei paux
10. La residence dun an dams lEtat
Test exlgee que pour le vote ct non pou,
lenreglstrement. C'est-a-dire, que pour
lenregistrement, il nest pas requis d avoir
reside laDnee preeedente dams pEtat
mals pour lie tote, eette residence, au Jour
de l,electlon, est necessaire Cette partie
de la decision de PAvoeat General doit
plalre aux riouveaux radicaux qui Sc sont
lmportes dams lie Sud pendant les derniers
mois.
20. Les exclus de l'enregistrement sout ::
les officers des Etats- Unis, les membres
des Legislatures, des Conventions, du Con-
gres, les grands officers de lEtat, ct les
Juges qul ont pu avoir une juridction sur
tout fEtat; mais dams le cas- settlement
qu'lls Sc seraient livres a des aetes hostiles
contre les Etats-Unis pendant Ia rebellion.
l! faut ajouter ees exclus, les membres du
Congres Confedere. les membres de la Con-
ventlon qui ont passe par leur votes pordon.
nance de secession, les agents diplomatiques
ct eeux qui CONNIE agents reconnus ont
achievement servi la Confederation.
. Ceux qui FONT oeeupe que des places
Judlclalres. administrative, ou d'ordre pu-
bllque, don't la juridiction ne setend pas a
Etat en- entier. ne sont point exclus. Les
Juges de District, les Grefiers de Cour. les
Constables. les Notaires publics, les Mares
ct Conseillers de vile, tous les officers sub
alternes de fEtat, de rexecutif, de Ia Cour
Supreme, de la Legislature GU dune mu.
nlelpalite, les membres de Juris de Police
It leurs officers subalternes, les commits
saires d'eleetions, les eommissaires ou in.
senleurs de travaux publics. ct enfn tous
'eux qu1 ont oceupe ee qu'on appelle les
'et1tes places, ont lie droit de Sc faire enre
,istrer.
10. NJ. Stanbery declare que la trahison
t la felonie ne doivent pas etre admises
ans spreuve pardevant un tribunal reeuIier,
! faut lie jugement dun tribunal pour eta.
'llr la trahison ct la felonie jasqu' a ce que
e Jugement soft prononce. on ne peut pas
Ieguer ct inFoquer felonic ct trahison con-
re quIeonque qui peut vonloir ezercer son
rois de citoyen des Etats Unis.
DO. L'Avocat General defnit ee ou'il
tut comprendre par les mots engage dams
lnsurreetion ou la rebellion contre les
itats- Unis. LIE mot engage" veut dire,
Voir prls une part active ct non passive.
'orsqu 'une insurrection sol disante a at.
INT les proportions dune revolution ct que
's droits de belligerents ont etc aceordes
ux insurgents CONNIE il etc fait par lie .
Iouvernement Federal dams la deruiere :
asrre, les circumstances sont changees, ct |
ne peut rendre chaque individu respon
Ible de ses aetes ct des paroles quill a pu 1
'ononeer lorsqu'il Sc trouvait sous la domi-
alton du gouvernement revolutionnaire.
pres Ia suppression de la revolution cha
le lndivIdu doit etre juge avec les cireon- :
ances qul penvent attenuer sa faute sill
en- a une :
90. NJ Stanbery termine par aueloues III
nexions sur lenregistrement, ct il con- $
Ut que les officers des bureaux d'enregis- y y
sment n ont aucun droit de demander au- i, i
Q autre serment que celui present. par la Ia
!; que iorsqu'une personne Sc presente c
ur senregistrer, les registers mont ;.
"a presenter lie serment de la loi. ct 81 q q
serment est pris, Ia personne doit etre m m
sujette apres q etre poursuiyie tn
parJure devant les Cours. Ii n'appar- pc
~ pas aux registers" de rejeter un in ~ ~
Ildu qul veut prendre le serment. ad
20. Ii est evident qu'au jour &c relec-
aueune personne ne pourra voter 81
nom ne parait pas sur la liste d'enre- :
trement.
sous avons voulu ainsi donner une con- II
actlon au manifesto de Avocat General =, -
IS aeVons annoncer que cette construc- a. a.
est ia notre, ct peat diferer de beau )
p de ceile de tout autre personne. Mais jo
. croyons que lorsque N. Stanbery Sc d
instrult sur tous les doutes qui lui res tel
:, Ten ee qui concerne Ia Louisiana par LEI
.iierement,) Ton vera que le drois den
lstrement ct du vote sera accorda anr
;lers que nous nommons dams Get arti-
Ayant de conclure nous devons dire -
~ nombre des exclus. il faut aiouter
ofilcier confedere au-dessus du rang n n
'oionel.-Sud d'Iberrille, Ter JUN. -
Lhomme etant responsible de ses 81
pres actes, doit rester libre dams sa
here d'agir: le conseiller peut etre un "a
olr, Popprimer pour le faire croire est q
rhine. por
pre-!