New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-05-24
1bre, on d.en dlnder gu diflrer le paie-

prodult, dams les uouze mos apreS son exc
cution on son emission, ,devant Iedit auditeul
on recorder pour Gtre timbrG, ct 81 lie timbre
on les droits de timbTe exigibles ont etc pages
Ledit auditeur GU recorder aura lie droit de
remettre ladite amende, ct de timbrer ledit do
eument conformement la loi
A La fin de la section ct d la fin de Ia trente-
slXeme ligne, inserer CONNIE suit
Dams la section sepdeme, seconde igne IN
serer apres lie mot ''est" les mots set de-
meure."
Dams la section huitieme, igne guarantee
troisieme, effaoer les mots ''pourvu etc, JUS
qu'au mot ''certifcat" a Ia quarante-sepueme
ligne ct leur substituer les mots ''pourvu que
lie timbre exige soft determine par La vaeur
positive r6alisee par la vente desdit fonds,
Inserer a la cinquante-sixieme hgne apres
lie mot f.cent 10 mot ''dollars";
Eft effacer les mots spar cent piastres"
a In cinquante-septieme ligne
Inserer apres la cinquante-slxieme hgne ce
qui suit
Pour ct sur chaque paquet boite, bouteille,
pot, fiole ct autre contenant, renfermant DIES
pilules, DIES poudres, DIES teintures, DIES tro-
| chisques DIES pastilles, dies sirops, DIES cor
diaux, des amers, DIES anodins, des tongues,
des emplatres, DIES hniments des onguents,
DIES pdtes, DIES gouttes, DIES eaux, DIES essences,
| DIES esprits, dies huiles on autres preparations
on compositions medicinales quelconques,
sommation ct vente, par aucune personne on
personnes quelconques; lorsque la personne
| faisant on pr6parant lesdites compositions
on pretend ayoir une formule particuliere on
un secret cache GU un art pour faire on prepa-
rer lesdites compositions, on quelle on pre-
tend ayoir I'm privilege exclusif on lie droit de
taire on de pr6parer lestlites compositions, on
qu'elles sont prepares, d6bitees GU vendues
on EXPOSES en- vente, sans lettres patentes,
on proposes ct recommandees au public par
les faiseurs, Yendeurs on propretaires CONNIE
medicines leur appartenant on CONNIE RENE
DIES GU CONNIE specifques, pour toute maladie
on maladies on affections quelconques atfec-
tant lie corps DIES hommes ct DIES animaux
CONNIE suit
Lorsqu'un tel paquet, bouteille, boite, pot
on tiole, on autre contenant ayec son contenu,
nexcedera pas au prix du detail on Ell valeur,
la somme de % sous, sou;
Lorsqu'un tel paquet, boite, bouteille, pot,
tiole on autre contenant ayee son contenu n ex-
cedera pas au prix du detail on en- valeur la
somme de so sous, sous;
Lorqu'un tel paquet, boite, bouteille, pot,
fiole on autre contenant avec son content ex-
cedera lie prix du detail on la valeur de so sous
ct n 'excedera pas lie prix du detail GU la Yaleur
de rs sous, 3 sous;
Lorsqu'un tel paquet bofte, bouteille, pot,
iole on autre contenant avee son contenu n ex-
cedera leprix de detail on la valeur de rs sous
ct n 'excedera pas lie prix du detail ct Ia yaleur
dune piastre, sous;
Lorsquun tel paquet, boite bouteille, pot,
fo1e on autre contenant avec son eontenu n ex-
e6dera lie prix de detail ct la valeur dune pias-
tire pour chaque so sous GU partie fractionnelle
desdits SO sous au-dessus dune piastre, com
me il est dit plus haut, 2 cents addition
nels;
Les photographers, les ambrotypes les da-
guerrotypes GU peintures prises par lie soleil,
exceptG dams les cas- preyus ci-dessus pour cha
que peinture don't le prix de detail n'excedera
pae 25 sous, 2 sous;
ExcGdant au prix du detail 25 sous;
Et ne dGpassant pas la somme de SO sous,
sous;
Exc6dant lie prix de detail de so sous ct mex
cedant pas le prix dune piastre, 5 sous;
Excedant lie prix de detail d une piastre pour
chaque piastre additionnele GU chaque frac-
ton, 5 sous.
ASSURANCE CoNTRE LIE FEU.
Chaque police dassurance on autre docu-
ment sous quelque nom onion lie designe, par
lequel une assurance est fate GU renouyelee
sur une propriete quelconque, contre les dan
gers du feu gu tout autres danger, fats par
une compagnie d'assurance on ses agents, on
par aucune autre compagnie on personne
don't Ia prime ne d6passe par 10 piastres, 10
sous
Depassant 10 ct ne depassant pas 50 pias-
tres, rs sous.
Excedant so piastres so sous.
ct so sous sur chaque 100 piastres au-dessus
de 100 piastres
Effacer depuis le mot ''argent IA la 124me
igne jusquau mot 'sur "a la 1SOme ligne ct in
s6rer lie mot ga SAVIOR.
Ajouter la fin de la 46me Egne la clause
suiyante:
''PourYu qu'aucune hypotheque resultant de
la yente de biens-fonds GU autre prophets SUI
jets a une take, a I'm imp8t on au timbre 1ors-
que Ia vente aura lieu ne soient suiets la take,
a limp6t GU au timbre, en- vertu de Get
acte."
la 169me ligne apres lie mot ''registre" eff
facer jusqua la Come ligne ct inserer les mots
$50 sous ct dams tout process deyant les JUICES
de paix la somme de rs sous.
A Ia 90 section 2e igne, efaeer lie mot
mon.
A la 4e igne efaeer lie mot tout en- deux
endroits.
A la &c ct a la re Hgnes efaqer les mots
''apres Padoption de Get acte" ct inserer les
mots 'tdu Ter mai 1866
A Ia Toe section effa?er jusqu'a .'cela."
A la Zoe ligne ct apres ''dollars."
A la 7e lgne inserer sou tel montant qui Sc
IA necessaire pour atteindre lie but de Get
acte."
A la Sc ligne efaqer les mots ''dans ce
but"
a la lie section, Gle Hgne, changer lie mot
ga" en- ''pour."
Ala use lgne ins6rer ''timbre" apres lie mot
scontrefaisant."
A la Ace ligne apres le mot dollars" inserer
les mots 'pas moins de 200 piastres.
La section additionnelle suivante est adop-
tee;
Ellie devient la section douze:
SECTION IL. DGcretent de plus, etc. II sera
du devoir des JUICES de district dams IEtat,
chaque session respective du jury de leurs
cours, de denoncer toutes les infractions aux
dispositions de Get acte atm qu'elles soient
strictement examines.
La section lee prend Ia place de la 13e ct la
13e celle de la 14e, qui est amendee par raddi-
ton, sa fin, DIES mots suivants
SET toutes lois GU parties de lois incompati-
bles ayec les dispositions de Get acte sont ct
demeurent rappelees"
lie rapport du comit6 est adopte.
M. Eldridge-
Fait la motion deffaQer, dams la Sc section
a la Gle hgne les mots sun demi" ct d'insGrer
Gun quart"
NJ. Mcconnell
Fait la motion d'inserer sun dixieme."
Sur cette motion, rappel nominal demande
par MN. Bailey ct Mcdonnell, dome lie result
tat suivant;
QUINN. Austin, Bailey Deblanc, Della
barre, Eager Fagot Fenner, Gottschall5, Han
lon, Hatch, Henderson, Jonas Kelly. Leeds
Lemarie, Leblanc, Iipscomb Meredith Me