New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-01-09
comits permanent, Ia question de reference au 60.
mite permanent sera fate d'abord.

: l
BILLS.
Premiere seconde ct troisieme lecture.
81. Tn Jour de notice, au moins, sera donne
pour toute motion qu'on a l'intension de fare,
rehet de hernandez Introduction dun bill
moins que les deux tiers des senateurs presents
men decident antrement.
So. Chaque bill subra trois lectures avant d'e- !
tre pass ct lie president avertra, chaque fois, 81
cest la premiere, la seconde on la troisielne; l
oueles lectures seront fates pendant trois jours,
| / moins que les quatre-cnquisme des senateurs
presents men decident autrement ct toutes reso-
buttons requerant lie concours de Ia chambre des
reprssentants seront traitees; tous 6gards dams
Introduction ct Ia forme de procedure qui leur
est propre dams lie senat, dune maniere semblable
i celle des bills ct toutes autres resolutions ct
4 tous autres rapports des comites seront deposes
\ sur la table pendant IN jour.
49, La premiere lecture dun bill, sera pourl'in-
formation ct 81 ellie ieneontre opposition, Ia ques-
4 ton sera ce bill dot il etre rejete W 81 auGune
opposition MY est aite, on 81 la question de reject
est negative, lie bill passera ga seconde lecture
sans autre question.
4 40 Aueun bill ne ser refer6 au amende avant
i d'avoir subj sa seconde lecture,
4 Al. Tous bills, leur seconde lecture, peuvent
atre discutes dams lie comta general, sur motion a
Get eet ct dams ce cas- lie president peut presider
! lie senat on appeler I'M membre quelconque au fau
teuil.
~. La question finale, d so seeonde lecture, de
tout bill on resolution emanant du senat, ct de-
mandant trois lectures avant sd passaton, sera, 81
ellie dot Sire grossoyee ct lue une troisieme fois
ct au cas- GU la question serat decdee alternative
ment aucun bill nj aueune resolution conjointe ne
sera envoyee i la chanhre des sepresentants, pour
son eoncours, jusqu'a ce que Ia premiere soft, a.
* pres son passage definitif au senat, grossoyee
dune 6eriture propre sible, sans natures, nterli-
nsatons GU additions dams la marge dicelle, ct ait
ets de plus, dnment endossee par lie secretaire gu
passistant secretaire, par IL president du comte
( sur les bills enroles, on son substitut.
% 49, Aucun amendement ne sera dseuts a la
: trosienle lecture diaueun bill daucune resou-
ton i nloiis que &c ne soft avee 10 consentement
des deux tiers DIES membres presents; mails il sera
tonjours l'ordre, avant la passation de tout bill
on resolution quelcouque i l'ehet de proposer son
Il renroi; ct au cas- on parcel renvoi gu amendment
q quelconque rapporte par lie comite aurat lieu, le-
dit bill on ladite resolution seront lus seconde
. fos ct consideres CONNIE etant du resort du CO.
mite general, apres quot la susdiste question sera
rappeee ssles oui ct les non seront pris tout
bill appropriant de largent,t la deuxeme troll
! siame ct derniere lecture du bill en- considera-
n ton. s&
"A Aueun bill, resolution GU teute autre aHaire
Inc sera introdnita au senat dams les quatre jours
Z -precedant announcement.
MEMoIRE on PETITION.
Z 49, Avant qu'aucun m6moire ou petition adres
/ Sc senat, soft reeu ct lu Ia table, tands qui
est introduit par lie president on par un membre
une breve exposition du contenu de la proposition
! gu du m6nloire sera faite par Introduction.
5 46. Quand la lecture dun paper est demendet
i ct quun autre membre fait objection, lie sena
E decidera de la question sans debats.
4 HuIs CLOS, AFFA1REs EXECUTIVES.
e At. Sur motion fate de fermer les portes du Sc
nat pendant la discussion de certaines aaires qui
dams Fopinio2 de tout membre, peuvent requerl
e secret le president ordonnera que les galleries.
IS lie lobby soient eyacnes ct pendant la discussion
de selnblabes motions les portes resteront fer
mees; mails sur- motion de les ouvrr la question
I sera decide par la majorite des membres pre-
: SCENTS.
! As. Toutes communications conidentieles fai
tes au senat par liex6cutif de rf,tat, seront gar
\ dees sous secret inYiolable par les nlembres dice
lu jusqu'a que, lie senat les ait decharges, pal
une resolution de l'nionction du secret.
y 40. Toutes informations on observations, ton
I chant concernant lie caractere on les analifica
u tons de toute personne nominee au senat pour of
: fee, seront tenues secretes.
so. Quand des nominations seront fates par
Fexecudf de FEtat senat, I'm autre jour sera as
signe pour les prendre consideration, a 1noins
: que les deux tiers du senat men decident autre-
ment.
81. Les procedures du s6nat, quand il agit en-
I capacite executive, seront tenues dams DIES Iyres
!. separes ct distincts.
= 81. En- votant pour Ia nomination, I'm Office
I fate par Pexecutif de lEtat on sur la recomman
! dation dun sursis GU dun pardon, on dune com
. mutation de peine, on pour la remission dune a
mende on de forfeiture, une maforite des membres
= presents necessaire pour rendre une decision
4 let MULE motion sera reeue pour la reconsid6ra
ton dune decision du senat, en- sa capacice exc
eutive.
4 - SECRETARIES, GREFFIEBs, JOURNAL,
III 3d. Les procedures du senat quand il n agit pas
en- comite general, seront entrees Journal, agss
conciaemen que possible, ayant de dgtailler Ii
$ compte rendu, exacte ct reimbursement,
/. des ses procSs tl. d. s
ii 81. Chaque vote du senat sera entire au jour
nal avec Fexpose precise de la question; ct unt
3 breye exposition du contenu de chaque petition
!. memoire on papier prssenta an senat sera auss
!, entree au journal.
55 Toutes questions d'ordre, avec leur deci
sion, seront notices par lie secretaire ct misses en-
semble Ia fin, CONNIE lie journal de chaque ses
70 sion.
4 sc. Au cas- gu lie sergent-d'armes, gu oommi
E quelconque, GU lie PORTER du senat manquera
IS Accomplishment de son devor, lie secretaire d'i
celui en- fera I'm rapport sans delai. a
81. lie secretaire on assistant secretaire Ira
tous les jours lie journal, depuis la feuille GU
i dca Of raca aosp =