New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-07-13

bTuteS, apreS Ia premiere
annGe)
No. 6.-Henry Ellerman,. -, 100000 90
No. Wv Wakefield :. Il. ;. 100000 %
No. 81. w. Black. $4,000 90
No &C. Z. Beauregard !. 100000 90
Et me eonfornant encore all dit aete, jai ac-
cepte par les presentes, loffre de Richard Tay-
lof pour la soInme de S755, 600 co. ayeo D. D.
Withers ct B. w. Huntington CONNIE cautions,
CONNIE la plus elevee ct la plus avantageuse a
TEtat ct ie reeommarde que fEtat passe avec
lui un contrat pour lie louage du nouyeau ca
nal pour la duree de quinze ans, aux priN ct
aux conditions sipules.
(signe) J. MADISON WELLS,
Goaverneur de TEtat de la Louisiana.
LoUAGE DU NoUYEAU CANAL.
ETAT DE LA LOUISIANA, DEPT EXECUTE,
Nouvelle-Orleans, lie 10 fGv1ier 1866
Commencement a l'acte suivant de rassem-
blee generate, des otfres cachet6es serontrecues
a ce bureau pendant Tespace de vingt jours, a
partir de eette date, pour lie louage du nouveau
canal, aux stipulations ct conditions GnoneGes
dams Iacte ci-annexe.
Les offres devront 6tre actresses au gouver-
neur de FEtat, porter pour subscription ''otfles
pour le'louage du nouveau canal
(Sign6) J. MADISON WELLS,
Gouverneur de l'Etat de La Louisiana.
AcrE POUR AUIoRIsER LIE IoUAGE DU NoUvEAU
CANAL.
SECTION l. II est d6rGt6 par 1e s6nat ct Ia
chambre DIES repr6sentants de lEtat de Ia Lou
isiane, reunis en- assemble generate Que lie
canal appartenant a Ia compagnie, dite 'canal
and banking company" incoEpor6e lie mars
1881, construct sous la charte de la dite com
pagnie, ct Situ6 ct Sc trouyant dams les parois.
les droits proprietGs, privileges ct usages, J
appartennant en- quelque facon que ce soft, OF
reclames par Ia dite compagnie d'apres lie dite
acte incorporation, ct qui en- vertU du dit
acte, fat retour FEtat, lie 5 mars 1866, dot
par le present acte, ct deyra 6tre loue pour IN
nombre dannees pas moins de cinq-ans, qui
ne depassera pas quinze ans
Pourvu, neaumoins, que Ilen dams Get acte
ne seta interprete de maniere a aYoir pour eff
fet d'absondre Ia eompagnie, dite 'seanal and
banking company" de Pobligation de rendre
Ia propriete lei mentionnee, en- bon etat ct
condition, suivant les clauses de La charte de
dite compagnie.
SEC. 2. Il est de plus decrGte, etc. Gull
sera du devoir du gouyerneur immediatement
apres La passation de Get aete de faire announcer
dams IN gu plusieurs journaux de La vile de
Ia Nouvelle-Orl6ans, pendant respace de vingt
jours, que lie dit canal, avec tous ISIS droits ct
privileges y appartenant, en- droit gu en- jouis-
sance de la compagnie du canal ct de la ban
Iub I'll N6Ibu UC Sd GlAhIgS5 tAGbptG 6OIAhllIe
pieds immediatement attenant aux eimetieres
du Cypress Grove ct de Greenwood du cote
du canal, qui sont par lEtat de la Louisiana,
a Pusage de la SoeietG Charitable des Pompiers
de la vile de la Nouyelle-Orleans est offert a
bail, ainsi qu' enonc6 dams la premiere section
de Get aete, ct deyra demander DIES ofres ca
chetees pour lie bail du dit canal. Pourvu,
que lie locataire sera tenu de faire les repara-
tions detaillees dams les specifications ct lie
plan du rapport de Iing6nieur de iEtat, au
gouYeTneur en- date du Is ianYier 1866; lie dit
rapport deYant etre annex6 au contrat de bail
quill sera egalement tenu d'entretenir en- bon
etat de service, lie canal, lie chemin coquillG, ct
lie reste de Ia propri6te, ainsi que lie present.
Ia charte de La compagnie du canal que les
frais de PREPARATION seront alloues au locataire
jusqu'a concurrence de soixante-huit mile
piastres, en- trois sommes egales, qui seront
deduites, un tiers chaque aimee du loyer an
nuel; que les reparations ct authorizations pre-
scrites dams cette section seront faites sujettes
a depreciation de Iingenieur de lEtat. Pour
va de plus, gull sera stipule dams lie bail que
lie loeataire laissera subsister les routes eta
bhes pour receyoir les eaux du second district
de drainage.
SEC g. II est de plus decret6 etc QUA
Respiration du delai present. pour La dite an
nonee, le gouyerneur devra aceepter telle offre
quill iugera la plus aYantageuse a pEtat, ct
souInettra de suite avec son aeceptation, la
dite offre a Papprobation du sGnat r6uni EN- Sc
ance executive, ct lie s6nat approuvant Ioffre
Ia dite prophet sera mise sous fer1ne de con-
Tat passe entire lEtat represents par lie gou-
verneur ct lie locataire. Pourvu neaumoins
que toutes les offres non-acceptees pour lie
louage du dit canal, resteront ouvertes Fin
spection DIES membres du senat PourYu que
81 apres aVdir otyert les offres, lie gouverneur
ct le senat decident quill ny en- aucune da-
yantageuse a HEtat, lie gouyerneur ct lie s6nat
sont par lie present, autofises ct ont pouyoir de
taire pubher le meme avis pendant l'espace de
trente jours, dams les journaJ1x que lie gouver-
neur choisirer dams Ia vile de la Nouvelle- Or
leans; ct pourvu de plus, que dams lie cas- on lie
gouverneur n'accepterait pas les offres faites
en- vertu de cette seconde annonce, il est par
lie present acte, autorise ct pouvoir, 81 lie Sc
nat a ajournee, de louer lie dit canal apres un
avis public de yingt jours a Ia personne GU
aux personnes offrant le plus pour lie dit canal
pendant respaoe de douze mois,
Sec A. II est de plus decrete, ETC.: Que
toutes les offres pour lie louage du dit canal Sc
ront accompanies DIES MONS DIES cautions, ct
lie montant du cauhonnement ne sera pas moin-
Dire du loyer dune aimee; ct lie loeataire sera
tenu d'entretenir lie canal en- bon etat ct de sa-
tiafaire a toutes les obligations envers IEtat ct
le public, imposees a la compagnie du canal ct
ae ia eahque pAf sa charte pour leXploitation
ct la conservation du dit canal sous peiue de
La rescision du bail pour violation DIES condi-
tons stipulees
SEC. 5. i est de plus decr6te, ETC.; Que lie
gouYerneur est par le present aete, autorise ct
requis de faire immediatement apres le s mars
1866, telles deinarches judiciaires Oh autres
qui seront neeessaires pour recouyrer de la
compagnie du canal ct de la banque toute re-
clamation que pourrait avoir rEtat contre Ia
dite compagnie, en- yertu DIES articles de 10
charte.
SEC. 6. Il est de plus decrete, etc. Que k
presente acte produira tout son effet partil
de 50 passation.
(Signe) DUNCAN S. CAGE,
Orateur de la chambre des repr6sentants.
(Signe) ALBERT VOORHEES,,
acknowledgements ct president du S6nat
Approve lie 10 decembre 1866.
j. MADISON WELLS,
Gouyerneur de rEtat de la Louisiana
Pour eopie eonforme;
J. a HARDY,
Secretaire d'Etat.
| Sur motion de M. Lapeyre, lie reglement est
suspendus ct lie senat prend en- consideration