New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-04-05
LOIS DE In LOUISIANA
No. ST.
ACTE

ACTE
ACCoRDANT A NJ. NcDAvITT DE sT-LANDRY EFT
l.. NJ CoREIL DE La PoINTE-CoUPEE LIE DRoIT
DEXpLoITER UN BAG SUR L'ATcHAFALAYA, A
CENTREPoRT PRES DE L EMBoUCHURE DU BA-
YoU-RoUGE, SUR LA VOTE ALLANT DE MORGAN
IA AUX opELoUsAs
SECTION l. lie sGnat ct la chambre de re-
presentant de rEtat de la Louisiana reunls
en- assemble generate, decretent : Marcellus
McDavitt ct l. NJ Coreil, leurs hoirs ct ayants
cause, iuiront sous les terlnes ct conditions CT
apres enonces du privilege exclusif dexploi-
ter un bac pendant cinq ans sur l Atchafalaya
de rive rive, a Centreport, sur la vote allant
de Morganza aux Op6lousas, paroisse St-Lan-
dry.
SEC. 2.sDecretent de plus: Marcellus Nc
Davitt ct J.. NJ. Coreil, leurs hoirs ct ayants-
cause, devront pendant quils possedront lie
dit BAG, entretenir en- bon ordre nombre
sutfisant de bateaux pour transporter Ell temps
voulu ct sans dela les personnes, les che
veauX, les wagons ct les bagages.
SEC 3. DGcretent de plus 81 dams un IA
yon de trois miles partir de Centreport, au
cune personne etablit ct eXploite I'm bac ct y
transporte les personnes, les chevaux les ami
maux ct les voitures, en- consideration dun
salaire, ct au detriment de NJ. McDavitt ct
L. M. Coreil, leurs hoirs on ayants-cause, pen
dant les clnq annees que durera leurs privi-
| lege, ellie sela passible dune amende de cinq-
tribunal competent sur INSTANCE de tout de-
| mandeur; bien entendu que nul ne sera prive
par Get acte de la tacult6 de traverser dams son
embarcation, sa tanlille on toute autre per
some quill d6sirera, pourvu que ce soft par
SEES propres affaires, ct gratuitement.
SEC. L. Decretent de plus Quand NJ Nc
Davitt ct L. NJ Coriel leurs hoirs gu ayants.
cause ref1seront de Sc conformer aux DISPOSE.
tons DIES sections prec6dentes lis paieront
une amende n'excedant pas cent piastres, Ell
de yingt-cnq piastres au moins, sur 'ugemeni
de toute cour competente, sur instance de
tout demandellr. lis seront de plus respon
sables en- dommages de tous torts causes pal
/ suite de leur negligence on mauvaise gestior
| des aftaires ct direction de ce bac.
| Sec S. Decretent de plus lis transporte
ront gratuitement tpute personne Sc rendan
/ an service militaire on s'acquittant de ses fonc
lions de lure, pour lie benetice de PEtat, ain
81 que SEES bagages, wagons, chevaux ct accou
trements appartenant au gouvernelnent.
Sec. 6. Decretent de plus: LIE tariff DIT
BAG pendant les cinq annees de son privilege
sera CONNIE suit: Pour wagon, quatre che
vaux ct lie condueteur une piastre ct cling
uante sous. Pour wagon, deux cheyaux ct K
conducteur, une piastre. Pour Toiture deu'
cheyaux ct voyagerrs une piastre cinquantt
sous. Pour voiture de poste quatre chevau1
ct voyageurs, une piastre soiZante-qulnze sous
Pour buggy deux cheyaux ct personnes
ane piastre vingt-cinq sous. Four BUGGY
I'm cheVal ct personne, une piastre, ct ponl
tous auhres vshicuIes douze sous ct demis4oa
| roue, Ell autant par personne ; vlngt-clnq sou'
par che val ct cavalier, dix sous par tete d'
cheval, Fb6te-a-corne, mule :; cling sous par tet
de cochon ct de mouton.
SEC. 2. Decretent de plus: Avant que /
present acte ne soft executoire, les dts L. N