New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-07-12

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tous les officers, don't les places ct les nomina
tions ne sont pas lei reglees.
| ART, 55.-Le gouverneur aura lie pouyoir d,
nommer anx places devenues yacantes pep
| dant requirement. du senat, en- aecordant de!
commissions, qui expireront a la fin de la SEES
| sion suiyante
ART. ssh pourra, dams les occasions ex-
traordnaires conyoquer Iassemblee generate
au siege du gouvernement on dams un autre
lieu, 81 lie premier est expose DIES dangers de
| guerre GU de maladie, ct en- cas- de desaeeord
entire les deux chambres quaint Iepoque au
! suJet de Procurement, il pourra les ajourner
| jusqu'a telle epoque (n'excedant pas quatre
NOISY quill jugera convenable.
D'apres ces articles de Ia constitution, il est
Leyident que tous les officers NOMINEES par lex
ecutif pendant Procurement du senat entire
| les sessions dayril ct de novembre 1865, sent
| ''functi oficius, ct que leurs commissions ont
expire lie dernier jour de Ia session qrri suivi
lleur nomination e'est-a-dire lie % decembre
1866.
Fotre oomite presume que ,Iaete du govver-
neur est base sur lie fait que La session qui
SUM- les nominations mentionnees dams sa
communication, etc convoqu6e par lui dams
une de ces occasions extraordinaires prevues
par Particle SIS de la constitution, ct connues
generalement sous lie nom de sessions extraor-
dlnalres. MATS In constitution etablit une diff
terence dams lie pouvoir de continuer DIES nomi-
nations entire de telles sessions ct les sessions
annuelles reguli6res prescrites par rarticle r
de la constitution, ct qui doivent avoir lieu lie
quatrieme lundi de janyier. lie senat ex-
prime lie desir que lie comite indiquat lie moyen
dempecher lie retour dune question CONNIE
eelle qui nous oceupe
Fotre comite reconnait que c'est la La seule
partie de sd mission qui presente quelqne diff
hculte. Dams I'm moment on nous sommes
entoures de tant de dangers qui menacent nos
appearances de reconstruction, lie senat a mon
tire, en- NANTES occasions son desir sincere de
malntenir Harmonic ct la confanee entire lie
departement exeeutif ct lie departement legis-
latif du gou4ernement. Tandis que votre CO.
mite, dun accord unanirne avec lie senat de-
sire malntenir cette harmonic, il est davis que
lie senat ne peut, pour lui on pour SEES success
seufs, abandonner aucun de ses droits CON
shtutonnels, GU sanctionner, par son appro-
BATON, on meme par son silence aucune in
depreciation erronee de Ia constitution, qui
pourralt plus tard 6tre inyoquee a titre de pre-
cedent
Notre comite reeommande en- CONSEQUENCE,
que Ion pToteste Fespectueusement nlais soIen-
nellement contre lacte du pouvoir execute
dams La matiere en- question, ct que lie senat
nomme I'm comit6 qui conferera ayec son ex-
lie gouyerneur de la Louisianeya eel
sujet, ct lui reprtsentera que Get acte du sGnat
ne proyient pas de son opposition aux officers
NOMINEES par lui, ct QUEEN retirant les nominf-
tons deJa presentees, ct en- representant de
nouveau les m&mes on dautres CONNIE nomi-
nations nouyelles ct recentes, Ia difficulte sera
surmontee ct lie senat sera hbre d'agir sur la
question DIES ces nominations. MATS lie sGnat
ne peut pas aujourd'hui approuver DIES choix
ct DIES nominations fats avant Ia session de
noyembre 1865, les commissions de ceux ainsi
NOMINEES, Giant expires a la fin de la dite SEES
sion.
Yotre comite fera encore observer au'une
pareille deviation des principles de la constitu-
lion conduirait dies process sans fin entire eux
1ommes recemment ct les occupants actuels
les dites places.
Respectueusement soumis au senat.
(Signe) VICTOR BURTHE,
President du Comite Judiciaire.
Sur motion de M DuTigneaud, lie rapport
recedant est adopte a funanimite Ihonora-
lie Albert VOORHEES,, acknowledgements ct
resident du senat, .etant present
Sur ee, ct commencement a la recommends
ion fate dams le rapport preeedant du conite
adoptG par lie senat, le president
omlne MN Egan, Burthe, Duvigneaud, Ellis,
Tough, Cooley ct Foute pour former le conlit6
pecial qui devra conferer avec son excellence,
) gouverneur.
RAPPORT D'UN co4rTTE SPECIAL.
M; Duvigneaud, pour le comit6 special, au-
uelayait etc refere lie pardon de Henri Glass
lgeI ct conYaincu deVant Ia cour de district
e la paroisse Jefferson, ''d'ayoir infipe des
lessures non graves avee une arrne danger
use ct ayec Intention de causer la mort" ct
10 Is noFembre 1865 six mois de
Eison ct a ane amende de vingt-cinq piastres;
aussi lie pardon d'Aaron Chase, affranchi,
,nvaincu devant la premiere cour de district
; Ia Nouvelle-0 Orleans d'assaut ct batterie, ct
'ndemne a dix-huit mois de trayaux forces
partir du 8 decembre, presente dams les
lux attaires, un rapport favorable.
Sur motion du NJ Burthe, lie senat prend en- n
nside1ation lie pardon accorde par son ex- p
Hence, lie gouyerneur, a Henri Glass, ct sur Z
he autre motion d'approuyer lie dit pardon, :,
ppel du vote donna lie resultat suiVant :,
QUINN Abney, Anderson, Brownlee, d
irthe, Campbell, Cooley, Duvigneaud, Egan,
lis, Fellowes, Foute, Gibson, Gordon,
ough Kayanaugh, Kenner, Lapeyre, Lott,
ohan, Munday, Newton de Jackson, Nelson
-lfr'ey, Poohe, Purcell, Seruggs ct Taylor-28
nateurs.
Mono.
LIE dit pardon est approuye a runanimite OF
I le senat F
Sur motion de NJ. Duvigneaud, lie senat I'd
oi' o1 oonsitteFaoloh Ie PARDON accofQe par :.
p excellence, le gouverneur, a Aaron Chase, a
ranchi, ct sur une autre motion d'abprouver d d
dit pardon, rappel du vote donna Ie result -
suiyant.l T.
0ui- MN, Anderson, Campbell, Duvigneaud P
Hough4 senaterrs l.
Non NM. Brownlee, Brusle, Burthe, Coo J..
, Egan, Ellis, Fellowes, Foute, Gibson, :
rdon, Kayanaugh, Kennag, Lapeyre, Lott, 1
'han, Munday, Nelson, Palfrey, Poche,
rcell, Scruggs ct Taylor 20 s6nateurs
Iel senat refuse d'approuyer lie dit pardon.
Sur motion de NJ Duvigneaud, la Stance ex-
tive est levee, ct il est ordonne que les
ties du senat soient reonyertes. I,
OSCAR ARROYO,
,a78&s Sous Secretaire du S6nat