The Opelousas courier. [volume] (Opelousas, La.) 1852-1910, 1866-06-09

vendu. achete, echange, consomme cett
l. eepoque' scat passibles d'expiation; Ieur ex
l. 'stence dalors est MULE ct non avenue
It CONNIE 'e regne de la revolution au retou
q des Bourbons Mais quelle est, des c
a moment la valeur des produits agricvle
a venus au monde en- pussance des billet
contederes? LIE cotton ct lie sucre, don't ce
, bullets n'etaient que lie representatif circu
'ant, ne vaudraient done rien? Les gem
, du Nord mont pas etc de Get avis ....:..
! Nm principe, tout signe d'echange con
ventionneI est legalement sacre tout cor,
trat qua repose sur un billet particulie
donne en- Placement est obligatoire. sauf les
r'sques de la solvabilite. A plus forte raj
son, la signature dun gouvernement dt
fait, cou1n1e I'etalt lie gouvernement confe.
dere' ne peut etre invaIidee sans porter at.
teinte a la Ilberte commercale, d la bonne
fol Publique, ct sans detruire Ia securite
du droit des gems: En- acceptant; d ses
r'sques ct Perils commefciaux, cette creu.
Iatlon tiduclaire, lie public en- d subj ID de.
preclasIon; c'est toute la peinc don't il soft
pass'ble, ct c'est bien assez. C'est, du
rreste, sur ces principles d'equite ct de iber.
te que cette mportante question Went de
Sc resoudre dams lie Mississippi.
Ce debat de droit legal s'est meme eten-
du Jusque dansl'arene du droit politique.
On y decide qua part le droit individu.
ell de faire executor les contrats passes
sous lie regne des bllets confederes accep.
tes de bonne fol, le droit politlque du Sud
de Greer cette monnaie n'etait pas meme
contestable, attcndu que cette creation f.
ducIalre constituait une mesure de guerre.
guerre cIvlle, prise par des beilIgerants re-
conuus. Voici lie cas-; il son Importance
car c'est une epreuve qui regIe la question
ct retablit Pordre trouble dams de grands
interets:
LIE ~ Janvier 1864, un M. J. W. Per.
kns vendit d NM. Duke e. Cade vingt
mile i'vres de cotton pour une somnre con.
venue de sept mile dollars. Les acheteurs
Payerent en- billets confederes, sous la con
dltson que le vendeur resterait detenteur
resposabIe de la merchandise iusqu'a re-
QUESTION. Quand les nouveaux proprie.
ta'res du cotton vinrent demander livraison
lie cotton await disparu, GU on ne voulut
point le leur ivrer. De Ia process. La
vocat du defendant argue de Iillegalite
du gouvernement rebeIIe ct par consequent
de l'iIIega1ite de sa monnaie ou des con-
traits fats avec cette monnale pour base.
Ii invoque la nullte de la transaction
ct flrresponsabilite de son client dams un
engagement qui le mettait en- contrayen.
ton avec les lois des Etats Unis.
Lejuge Clayton repousse victoreuse.
ment cette subtitle argutie sacriiant pe.
quite intme la politique centrale. "Les
cItoyens de ce pays" a replique lie iuge
Clayton, "vivent sous deux gouvernements
1Ist'ncts ayant chacun eurs ponyoirs def. \
mis- ct auxquels on doit cbeissance com.
nune. Daprss un precedent du iuge Nc
Lean ct rautorite de Blackstone. les cit.
,yens devant obeissance PARTICLE aux E.
DnIs, ne Penvent jamais etre coupa5ies de
du moment qu'ils agissent sous
'autorite de leur Etat.
"C'est ce qui explique pourquoi Ia Ioi
inglaise ne poursuit point les sujets uui .
ervent lusurpateur qui s'empare provi-
oirement dn pouvoir. Autrement, on Sc. =
ait la securite du peGple 7 ST les gou.
ernements qu Sc succedent pouvaient
endre ceux qui ont servi le gouvernement ,
echu, od serait la stabilize des interets i?
"a dern;ere guerre ma pu etre une rebel ,
ION; c'etait une lutte entire deux souye.
ainetes Sc disputant lie pouvoir gouverne.
mental. C'etait done une guerre civile.
usage, dit Vattel, applique lie terme de
uerre civiIe toute lutte entire les mem.
res dune meme societe politique C'est tt
n conhit entire lie souverain, entoure de n
eux qui lui obeissent encore, ct les cit. E
yens malcontents, qui ont cru avoir raj. n
On de prendre les armes. C'est une n
.serre ,civile ct non une rebellion"
LIE juge Clayton, apres avoir invoque 's
'autres autorites irrefutables, a conclu
ue, des que Ia confederation ete creee =
la guerre civiIe commence, les lois des
tats. Unis ont etc suspendues dams les
tats. .Confederes, qui ont agi par leurs - -
'opres lois ct protege la propriete ct les j
ontrats des citoyens de leur juridiction. \
min, la preuve que ie gouvernement des c,
tats- Unis lui ui.meme reconnu la yalidite n
IS transactions faites par des billets con. G.
deres est dams le fait quill saisi tout le r
'ton qui appartenait au gouvernement u
qui l'avait paye de ses biIlets.
es Etats. Unis ont-ils declare ces achats -
egaux, ct ontils rendu lie cotton aux par
:uliers qui 'avaient vendu? En- conse- S
fence, lie juge Clayton condamne le ven.
'ur Perkins livrer le cotton ou en- four
r Ia yaleur en- argent.
Cette equitable decision mettra fin. es. 1 :
rons.le, aux innombrables CONVERSATIONS pt
il surgissaient de toutes parts ct jetaient to
desordre dams les actes legaux des qua ul
2 annees de la guerre.-Renaissance. te
QUESTION Du MExIoUE - Nous lisons Ia
ms le New York Herald qu'un telegram te
> do Vienna dr q rnoi ronnnrfa n,,o l.