New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-04-27

blllets Il hut pour cent, per annum.
&c bill stbit SEES differences lectures. reGoit |
10 concours ct ie secretaire est requis den in
former la chambre.
Sur motion de NJ Munday, les reglements |
sont suspendus ct lie sennt procede u la consi- |
Iteration du bill de la chnmbre, intitulG
Acte autorisant r6lection dun JUICE de paix
ct dun constable additionnels pour lie septic
me precinct dams Ia paroisse de St-H6lene, qui
subit SEES seconde ct troisieme lectures, recoit
lie concours ct lie secretaire est requis den in
former Ia chambre.
Sur motion de M. Kenner, les reglements
sont suspendus ct lie senat procede la consi-
Iteration de Ia resolution coniointe de Ia cham
bre, intitulG:
Resolution conjointe pour faire une appro-
prlation pour les d6penses de nos sGnateurs ct
de nos representants au congress.
La premiere section est lue ct approuyee.
NJ. Munday, prGsente celle qui suit CONNIE
Ia seconde. section:
II est de plus r6solu, ETC., que cette rGsolu-
ton conjointe aura force a partir de sa passa-
ton.
Sur motion de NJ. Kenner, la section addi-
tlonnelle de M. Munday est adoptGe CONNIE In
seconde section du bill.
sur motion du meme senateur, la resolution
conJolnte subit SEES seconde ct troisieme lectu-
res, fefolt lie concours, CONNIE ellie est amen
zee ct lie secretaire est repuis den informer Ia
| chambre.
Sur motion de M. Duvignaud les reglements
SUN suspehatlS ct lie sennt procede a Ia consi-
deratlon du bill de la chambre. intitulf.
Acte suppiementaire a un acte intitule:
"Acte pourvoyant a renregistrement des
mons ct residences DIES Glecteurs qualities, dams
la vile de la Nouvele-Orl6ans, dapres rarti
Gle II de In constitution de IEtat," approuye lie
20 de mars 1856
| Les premiere seconde, troisieme ct ouatrie
me sections sont lues ct approuvees, Sc
riatim'
SEC S. Il est de plus dGcrete, ETC. Quill Sc
| IA Gu devor du gretfier DIES votants, sur infor-
nation donnee par I'm on plusieurs citoyens
croyables sous serment, qu'un on plrsieurs
lndlVldus ont vote, avec lie certifcat dun vo-
| tant enreglstre, mort OIL absent, on quis ont
vote quelque election Enlightenment ct aide ct
encourage Ia chose, aors ledit greffer fera ar
reter ladite on lesdites parties ct fournra, sans
delal, les nfornations nGcessaires a lavocat
de district, don't lie deyoir sera dinsttuer ,les
procedures contre lie on les accuses, devant la
clnquieme cour de district de In Nouvelle-Or-
leans ct, sur condemnation, il gu lis subiront
IN emprlsonnement aux trayaux forces dams
lie penltentlaire, pour un terme de pas moins
dun an, pas plus de cinq ans, on lis seront
condamn6s une amende de pas moins de
deux cent clnquante piastres. pas plus de mil
| lie pastries, on aux deuX IA Ia discretion de La
| cot1r ct Clu Jury.
Sur motion de M. Duvignnud la cinquieme
section est amendGe en- retlanchQnt il In fin
les mots set du jury"
Et Ia cinquieme section est adoptGe CONNIE
ellie est amendGe.
Sec. 6. II est de plus dGcret6, etc: Que lie
gretfer d'enr6gistrement de Ia paroissa dor
leans, "A In reception DIES retours DIES dittGrents
sacrstains de cimetieres ct du secrGtare de
Ih6pital de charlie, ETC., y fera les annotations
y porvUes dams les premiere scconde ct troll
| sieme sections de Get acte.
En- manquant yolontairement a Sc soumettre
Il cecil lie grettlef sera sujet a une amende, pas
moins de cjnq cents piastres ct "A 6tre elnpri-
some dams la prison de paroisse pendant Une
| periodic de pas moins dun an, pas plus de cinq
ans.
| II sera de plus renvoyG de sa place ct ne sera
plus eligible il Ia meme place.
| Sur motion de NJ. Duyignauj, la sixiAlne
section est amendGe, en- insGrant aprts lie mot
sans" dams la treiziGne ligne les mots qui
suivent, SAVIOR:
lie dit delinquent devant Gtre iugt par In
premiere cour de district de la Nouyeile-Or-
leans par acte daccusation on intorma-
| ton"
Sur motion du meme stnateur Ia section
ainsi amend6e est adoptGe
NJ Mohan prGsente ce qIli suit CONNIE une
section additionnelle du bill:
Il est de plus dGcrttG, etc: Que lie juge de
In premiere cour de district de Ia Nouyelle-Or-
leans, a chaque terme de ladite cour fera une
allocution au grand jury sur les provisions de
Get acte.
Sur motion de NJ. Duvignaud, Ia section adj
ditionnele de NJ Mohan, est adoptde, CONNIE
la septieme section du bill
La septieme section est lue ct adoptGe
CONNIE la huitieme section du bill
Sur motion de NJ. Duvignaud, lie bill subit
ses deuXitme ct troisieme lectures ct sur Ia
doption du tire, sur motion de NJ Duvi-
gnaud, lie meme est substitute au titre sui
want:
Acte relatif a renrGgistremeut DIES votants
dams Ia vile de la Nouvelle- Orleans
Ell bill recoit lie concours, CONNIE il est
amend6.
Sur motion de M. Duvignaud, lie secrGtaire
est requis den informer Ia chambre.
AMENDMENTS DE La CHAMBRE CoNCoURUs PAR
! LIE sENAT.
Sur motion de NJ. Kenner, les rGglements
sont suspendus ct lie senat procede a Ia consi-
Iteration DIES amendments de Ia chambre au
bill du senat intitule ''acte pour venir au Sc
cours des-de IEtat.
Les amendments de la chambre a la pre-
miere section, etant de retrancher apres lie mot
stakes" dams Ia troisieme ligne les mots ''tou-
ties les taxes municipalities levees pour lie pale
ment de dettes, don't lie Placement est dGfendu
par Particle 1919 de Ia constitution de 1861 ct
d'y inserer apres lie mot ''annees" dams la sep
tieme hgne les mots "mille huit cent cinquan-
to-" ct deffacer les mots ''soixante ct dix"
dams la dixieme ligne, ct dinserer en- leur pla-
ce les mots ''soixante huit," ct d'ajouter Ia
fin de ladite section lie proviso' suivant
Pourvu de plus, ETC., que chaque personne
qui desirera payer ses taxes aura lie privilege de
lie taire, sans depenses additionnelles.
Sur motion de M. Kenner, lie senat concourt
a ramendement ct lie secretaire est requis den
informer Ia chambre.
i SESSION EXECUTIVE.
Sur motion de M, Gibson, les portes sont
fermees ct lie senat procede a la consideration
d'atfaires executives, ct apres I'M moment les
portes sont ouvertes de nouyeau.
Sur motion de NJ NOLAN, lie senat ajourne
a lundi midi
HENRY B. KELLY,
| Secretoira ri, SEnot