New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-05-04
LOIS DE LA LOUISIANA.
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No. 154,l
gTUn


LOIS De LA LOUISIANA.
No. 1911
ATTENDANT LA PREMIERE SECTION D'UN AcTE
INTIrULE 'ACTE AUToRIsAET LA yENTE DE
TImBREs AUX vENDEURs DE BTLLETs DE LOTE-
RE, APPROUYEE LIE % FEyRIER 1866.
SECTION /. lie sGnat ct la chambre des re-
pr6sentants de l'Etat de laLoni3iane, rGunis en-
assemble gGnerale, d6cr6tent La premiere
section de lacte autorisant La vente de timbres
aux yendeurs de billets de loterie, approuv6 lie |
% fGyrier 1866, est amendee ct dGcrGtGe de
nouyeau dams la tener suiVante:
Lauditeur de l'Etat sera autorisG hyrer
aux personnes ayant licence, des timbres de
differences denominations pour les apposer aux
billets ct les canceller au moment de la vente
DIES dts billets, pourvu que chaque timbre re-
pr6sente la valeu de cling pour cent du mon
tant du billet sun lequel il est oppose Bien
entendu qu'aucune licence ne sera donnGe a
aucun marchand on vendeur de billets de lOte-
RE, ayant quill n'aitfourni son obligation pour
la somme de vingt mile piastres, Peftet de
garantir la fdele execution de ses engage
ments commencement aux dispositions du pre-
sent acte.
SECTION 2. Toutes lois GU clauses incompa-
tibles ayec les dispositions de Get acte sont
de son adoption.
DUNCAN S. CAGE,
Orateur de La chambre des reprGsentants
ALBERT VOORHEES,,
Acknowledgements ct President du Sc
nat.
Approve lie % mars 1865.
J. MADISON WELLS,
Gouyerneur de Etat de la Louisiana.
Pour copie conforme
J. H. HARDY,
Secretaire d'Etat,
No 1851
PoURvoYANT AU MoYEN DE cREUsER on RENDRE
| NATIGABLE PARAUTRE MoYEN, PENDANT ToUTE
| LANNEE LIE BAYOU PLAQUEMINEs EFT SEES DE-
BoUcHEs JUsQU'AU GRAND LAC.
CoNs1DERANr QUEEN vertu DIES dispositions
dun acte intitulG Gazette relatif a Organisation
des corporations pour travaux d'utilite ct da-
mGliorations publiques, approuvG lie IA mars
1866, il est possible de Greer une compagnie
| pour apprOf0ndir on autrement rendre naviga-
! bic pendant tOute PannGe lie bayou Plaque
mines considerant de plus qu'aucune compa-
| gnie de ce genre n'aurait lie droit de prGlever
un pGage pour Ientree GU Ia sortie des navires
on autres batiments dams ce canal, sans Gtre
specialement autorisee par privilege, en- consG-
quence
prGsentants de l'Etat de Ia Louisiana rGunis en-
assemble generate, decretent Des que j. L.
Petit. Samuel Warden, David N. Barrow, Ger
vais Schlater ct toute autre personne, au NOM
bre de deux au moins, Sc seront constitutes en-
cOmpagnie commencement Pacte ci-dessUs
mentionnG, lis jouiront DIES privileges ct droits
ci-apres specifics, sous Ia condition espresso
quils auront au prGalable form6 une compa-
gnie commencement aux dispositions dudit
acte
SEC 2. DGcretent de plus Cette dite com
pagnie aura lie droit exclusif de creuser GU rem
dre navigable par tout autre moyen, pendant
toute TannGe, lie bayou Plaquemines, a partir
de son embouchure, en- eaux basses sur l'habi-
tation dU Croissant, jusqu'a la vile de Plaque
mines, ainsi que lie privilege eXclusif, pendant
quinze annGes, dexiger une retribution pour
lentr6e ct la sortie des navires voiles, ba-
teauX 4 vapeT ct autres batiments quelcon-
ques dams ce canal, a Exception DIES navires
de guerre ct transports des Etats-Unis ct de la
Louisiana, don't le passage sera gratUit.
Sec. 3. DGcretent de plus Cette compa-
gnle devra creuser on Tendre navigable pan
tout autre moyen, pendant toute saison de
IannGe, I'm canal commenGant a lembouchme
sur lhabltation du Croissant ct aboutissant d
f Ia vile de Plaquemines, mesUant au moinf
six pieds de profondeur sun yingt-cinq d.
t large.
SEC T. DGcretent de plus Aussit6t OUT
. lie travail ordonnG par la troisieme section d.
q Get acte aura etc achieve complement, ct APP
: prouv6 par lingGniem de rEtat, Ia compagni
t pomra prGleyer les droits de passage ci-apre
q determines ct DIES qu'elle aura terminG lie
amGlOratlons SPECIFICS en- cette susdite troi
It sieme section sur la Motto de la distance en-
Y tire lie commencement de la navigation en- eau
d basses, sun la plantation du Croissant ct
/ vile de Plaquemines, ellie pOurra pr6eyer
Il Motto du montant DIES droits ci-apres fixes.
Y Sec DGcretent de plus Cette compagni
IS poUrra enleyer tous bois hottants on autres OF
If structions dams aucm des debouchGs du bayo
n PlaqUemines iusqu'au Grand Lac, mails ellie II
d pouIra eXiger aUcr1ne rGtribution DIES navires
Il moins quils ne passent aU-dessus de la lign
d infGrieme de lhabitation du Croissant
l. Sec. 6. DGcretent de plus Les frais poU
droits de pGage ct dommages causes aux TIT
1t yaux de cette compagnie par la negligence dc
g dts navires emporteront I'm privilege sun le
IF navires qui en- sont dGbiteur, de meme orCl
d ct rang que celui que Particle 3,204 du COO
IL civil confere pour droits de pilotage quaias
y ct amarrage.
S Sec, 7. DGcretent de plus Toutes lois c
clauses incompatibles ayec les dispositions {
At Get acte sont par lie present abrogGes.
" Sec. 8. D6cretent de plus: Get acte sortira SC
IS effet partir de son adoption.
g (Sign6) DUNCAN S. CAGE,
* Orateur de La Chambre DIES ReprGsentant
IN ALBERT VOORHEES,,
Is acknowledgements ct President du S
nat
at Approuy6 lie % mars 1866.
Or J. MADISON WELLS,
De Gouverneu de lEtat de Ia Louisiau
Pour copie conforme +:
at j. H. HARDY,
e. Secretaire d'Etat.
No. 1861
RESOLUTION CONJOINTE
be PoURYoYANT A L'AcQuIsrTIoN EFT A LA DIST
BUTTON GRATUIrE DAMS TOUT L'ETAT DE
GRAMNIAIRE ANGLAIsE DE SPENCER.
ATTENDU quill est de IintGr6t de TEtat de
comager tous les moyens obstruction ct pt
reinforcement la composition ct la pubGcati
dams lie Sud, de livres de classes,
ATTENDU de plus, que PassemblGe g6nert
desire metre execution les recommandatio
4 -, las j.,