New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-02-23

1 rapport de ringsnieur d Etat adresse au gooVer
neur en- date du Ter janvisr 1865, lesqaeis sefoh
inclus dams lie eontrat de bail; s deVfont DE pius
entretenir lie canal OF le chemin coquille aihs gus
ii toutes leurs ,snenda1,ces dams etat ct condition
/ Decentralization one Id charte de la compagnie du
canal n,ascrt: Ii coit DIES frais de PREPARATION Jus
ana concurrence dune somme de soiXante-hult
i m;lla piastres sera debut du priS de Ia location,
nsrAla retenue dun tiers du loyer de chaque an
NEE les reparations ct ameiorations lei preynes
seront faites, suiettes depreciation de l'inge-
Il nieur de rEat, ct lie bail contiendra de plus, la
condition espresso que lie preneur laissera ouVerts
ct lbres les aauedues qui reeoiyent actuehement
les eaus du second district de dessechement.
f SEC. g. Decretent de plus: Respiration des
delais fixes pour chaque announce, le gouverneur
acceptera la sonmission qui lui paraitra Ia plus
avantageuse lEtat, ct la soumettra de suite, re-
vetue de son appreciation, au senat, en- sa session
executive ct 81 ellie reeoit la sanction de corps
GU en- Dire ssera lacte au nom de fEtat represents
par lie gouverneur au benefice du locataire; bien
entendu que toutes les Submissions de location qui
n,auront pas etc acceptees seront sonmises a lex-
amen DIES membres du senat, ct que sill est decide,
au'aucune des Submissions ne convient aux int
rets de l'Etat, lie gouyerneur ct lie senat devront
en- vertu de l'autorite ct du pouyoir qui eur sont
presentement conferes d Get efet, faire announcer
de nouveau, trente jours durant, dams les jour
naux que lie gouverneur designera, dams la vile de
la Nouvele.O Orleans, la mise en- location, ct 81 les
Submissions presentees en- consequence de cette
seconde announce, ne sont pas satisfaisantes, lie
gouverneur est autorise, pendant Procurement du
senat, d iouer ce dit canal, pour une periodic de
douze mois, apres avis publics, vingt jours durant
d toute personne qui en- offrira lie priS lie plus
eleye.
Sec. 4. Dscretent de plus Les Submissions de-
mandant la location dudit canal, contiendront les
mons des cautions, chaque cautionnement devant
s'elever au MONS au montant du loyer dune an
nee; lie preneur sera tenu de conserver ledit canal
en- bon ordre, ct de Sc conformer aux charges ct
obligations envers FEtat ct lie public prescrites
par Ia charte de la compagnie du canal, concer-
nant isexplotation ct rentretien du dit canal sous
peine de decheance de son bail, pour n'avoir pas
rempH ses engagements.
SEC. 5. -Decretent de plus: LIE gouverneur est
charge lautorite necessaire lai etant confers par
lie present Get effet, de prendre immediatement
apres le mars 1866, les measures sgales ct autres
que peut exiger Ia liquidation de toute reclama-
ton appartenant l'Etat contre Ia sus-dite com
pagne de canal ct banque, dapres les dispositions
de 50 charte.
SEC. s. Decretent de plus: Get acte sortira son
effet compter du jour de son adoption.
signe: DUNCAN S. GAGE, 4
Orateur de la Chambre des Representants.
ALBERT VOORHEES,,
Lieutenant-g ouverneur ct President du Senat
Approve lie 10 fevrier 1866.
]. MADISON WELLS,
Gouverneur de l'Etat de la Louisiana
Pour copie conforme
J. H. HARDY, eth
Secretare d'Etat.