New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1866-05-07
No. 1911
AOTE
DETERMrNANT LES DEvorRs Ell LA RETRIBuTroN
DE hDIPRrMEuR DE L'ETAT.

DE L DfPRIMEUR DE L ErAT.
SECTION /. lie s6nat ct la ohambre des re-
presentants de lEtat de Ia Louisiana reunis
en- assemble generate, d6cretent II sera elu
IN imprimeur dEtat 10 quatrieme lundi de la
premiere session reguiere de ohaque assem-
blGe generate.
Il occupera SEES fonctions pendant deHx an
neeS ct iusqu'a ce que son successor ait ete
nomme ct ait pris qualite
SEC. 2. Deeretent de plus II fournira,
sit6t apres son election, une obligation pour Ia
somme de dix mile piastres, avec caution
bonnie ct suffisante suiette a depreciation du
tresorier de l'Etat, repondant de Ia prompte ct
fidele execution de ses deyoirs.
Sec. 3. Deeretent de plus II imprimera
chaque project do loir rapport on document qui
lui seront remiS par ordre de Tune GU Fautre
DIES deux chambres, ct suiyant le numero
qu'ils porteront quand il lui seront remis f; il
les remettra de In meme maniere, de sorte
qu'aUcune piece portant I'M numero subsequent
ne poit imprimee on deliyree avant son rang
d moins d I'M ordre special a Get effet,
SEC. 4. D6cretent de plus Tous bills,
rapports on autres documents qui devront etre
imprimes, seront rernis, apres leur impression,
a celle des deux chambres qui Ia ordonn6e,
dams les trois iours qui en- suivront la renise il
FImprimeur, a moins que Ia chambre naccor-
de, sur motion q Get effet, un dGlai plus
Gtendu
SEC D6cretent de plus Limpri1neur de
PEtat sera tenu de faire toutes les impressions
quelconques necessaires h rlsages des det1x
chambes de Ia legislature de rEtat, de rexGcu-
tif ct de tous les autres officers DIES diffGrents
departments de lEtat, bien entendu quaucun
des officers de lEtat qui doivent presenter
DIES rapports arAssembl6e generate, ne les fe-
ront i1nprimera moins que Pune DIES chambres
men donne lordre, exeepte dependant lie mes
| sage du gouverneur, lie rapport de Pauditeur ct
celui DIES tr6sorier
| SEC. 6. Decretent de plus L'imprimerr de
| lEtat fournira ct tiendra pr6ts a Gtre dGlivres,
les actes de lassemblGe generate ct les process
verbaux des deux ehambres, dams les trente
| jours isuiyant Pepoque de Ia remise lli faite
| par lie secretaire Etat de Ia copie de ces do
cunents, peine dune amende de vingt-cinq
| piastres par jour de delai, apres Respiration
du temps ci-dessus fxe. LIE seeretaire de
lEtat deyra remettre a limprimeur, dams les
! trente iours qui suivront announcement deini-
tiff de Ia legislature, la copie eertifee de tous
| les notes adopt6s pendant Ia session, 4 peine
| de subir la meme anende que limprimeur
LIE seer6taire dEtat envera un exempIaire
| DIES proces-Yerbaux ct DIES actes de la l6gisla-
turea chacun de ses membres
SEC Z. D6eretent de plus: Les proces-yer-
baux de ohacrlne DIES seances DIES deux cham
bres serOnt imprimes dams lie journal officiel de
arBtat, une seule fois en- langues anglaise ct
franchise, dams les quatre iours qui en- suiyront
la lecture ct Depreciation, a peine dune
amende de cent piastres pour chaque fois Gull
manquera de lie faire. LIE secretaire du senat
ct lie greffier de la chambre devront fournir CO.
pie certifee DIES proees-verbaux de leur cham
bre respective lejour meme on lis auront etc
approves.
SEC. s. Decretent de plus: Limprimeur de
PEtat remettra au secretaire d'Etat des exem-
plaires de son journal eontenant La publication
DIES lois ct resolutions de TAssemblGe gGnGrale
de fEtat qui auront etc adoptGs Immediate
ment apres leur insertion ct lie secretaire DE-
tat enVerra eedit journal aux JUICES ct greffiers
DIES cours de district ct ceux-ci deyront conser-
yer ayec soin cesdits iournaux dams leurs cours
respectives pour lear usage, iusqu'a ee quiIs
aient reeu des exemplaires des lois sous forme
de volume
Sec. 9. DGeretent de plus Limprimeur re-
ceyra cinq piastres pour chaque centaine de
gazettes remises au secretaire dtEtat, confor-
moment 4 La section hut de Get acte.
SEC. 10. Decretent de plus: LIE travail sera
talt de la manlere ei-apres prescrite ct retribuG
ainsi que suit SAVIOR
1o-IIes lois seront publiGes en- langues
anglaise ct franchise lie texte anelais sur lie YER
so ct lie franeais sur lie recto de la page Iy
aura une liste de tous les actes exhibant la date
de leur PRONUNCIATION, ct I'm index Ia suite
Files seront imprimes sur bon ct solide papier
en- petit ROMAN, matiere compacte de Gin
quante-sept hgnes la page, comr3ris lie tire
courant au haut de La page ct la ligne en- blanc
au bas de Ia page, chaque igne contiendra
trente m de largeur, ep outre DIES six trn' pour
les notes marginales Lesdites lois seront reu-
MES en- un volume convert de papier de con-
leur, ct la hvraison en- sera fate dams lie d6lai
hXe, au pix de dix piastres par page pour deux
mile exemplaires, nombre que Fimprimeur
FinNyF 5
solt ordonn6 autrement ; pour chaque deux
cent-cinquante exemplaires en- sus, ii lUi sera
alloue solXante-quinze sous par page.
20 Les proces-verbaux des deux chambres
seront tires a deUx cent-einquante exernplaires
r6Unis en- brochures etpubliGs en- francaiis ct en-
anglais, en- petit texte matiere compacte ct Ia
meme qru aura seryi a la composition du Jour
nal les pages auront soixante-neuf lignes de
iongUeur, y compris lie titre courant, Ia ligne
en- blanc au-dessous du titre ct celle du bas de
10 page. Chaque page contiendra deux colon
mes portant au moins dix-neuf I'M a la hgne
lie volume sera brochG ct convert OF d6livrG de
Ia meme maniere que les aetes dans lie temps
present par la loi ct pave raison de deux
plastres par page en- tout. Chaque deux cent
cinquante exemplaires fournis en- sus, lie seront
a ralson de soixante-quinze sous par page.
3o-Les bills ct resolutions seront impri-
mees sur papier foolscap, en- langue anglaise,
seulenenG, MONS qulI EN- soft ordonnG au-
trement, en- caractere petit 1omain on en- eic6-
70 petit oeil ayee interligne, ct chaque ligne
de vingt ''m, petit ROMAN en- largeur, ct qua
tre-ylngts ignes en- longueur. Les lignes ct
les sections devront 6tre mum srot6es sur le
recto ct sur lie verso. Cent cinquante exem-
plaires seront imprimGs pour 1usage de la
chambre ct cinquante pour celai du senat II
sera pave cling piastres, en- tout pour lie pre-
mier cent exemplaires, ct unn piastre par page
pour chaque autre centaine.
4o-Tous les autres rapports, documents on
autre matiere, imprimGs sous forne de volume,
seront pages trois piastres ct soixante-quinze
sous par page pour la premiere centaine d'ex-
epplaires, en- petit texte, ct soixante s9us pour
chaqUe aUtre centaine en- sus la page
comptera cinquante-sept lignes en- longaeur,
y compris lie titre courant la ligne blanche en-
dessous ct celle du has, ayec largeur de trente-
quatre en-"
5o-Pour chaque Outrage en- chiffre GU a
tiret dams les journaux, les rapports, lois on
autres documents, Timprimeur aura droit
une piastre ct yingt-cinq sous par mile SIN, "
en- outre du prix flxe ci-dessus pour ouyrage
en- chiffre on tiret separement, il aura une
piastre par mile I'm, don't il devra indiouer
disbursement lie montant dams son compte
rendu a lauditeur des complies publics ct au
comit6 dies impressions quand Ia legislature