Le MeschaceÌbeÌ. [volume] ([Lucy] La.) 1853-1942, 1865-12-02

E. DUMEz & T. BELOW, REDAcTEuRs


tables. Nous nous sommes longuemen
etcndu dtja sur les rapports entire
creanciers ct debiteurs nous craignon.
de fatiguer l'attention par des statisti
gues, dcs chiffres ct des details minu
tieux mais le suje. ne saurait cepen
dant etre aride pour nos lecteurs qu'i
touche 81 directement. zgry
Nous nous etonnons que NJ. Kenner
qui tout au debut de Ia reunion de Ia
Legislature, commence Pexpositiou
des vGux de ses constituents, matt en-.
core parle que des reglements du ira.
vail, quand il anrait fallu d'abord sa,
voir 81 ses constituents resteront 4 retat
de proprietaires ct patrons ct auront
des ayanccs sufisantes pour retribuer
lc travail. -
Nous allons continper a chercher
lentente cordiale du creancier ct dn
debiteur, du capitaliste ct du produc.
teur. Nous persistons a croire, sauf
meilleur avis, que le but est realisable
au noyen dune institution semblable
ou analogue celle don't nous achevons
d'esquisser les traits principanx.
La societe du Credit foneier de
Frame prete pour uns periode dc
20 4 so annees, moyennant le pale.
ment par l'emprunteur dune annuite
don't le maximum sleeve 1 peinc q 6
OlO e Ia gnrantie dune premiere hy-
potheque. lie pret ne peut depasser Ia
moitie de Ia valenr de Ia propriete by
pothequee, ct le tiers settlement sill
s'agit dune propriete plantee en- vigne
ou en- bois. Les batiments des usines ct
tfabriques ne sont estimes que CONNIE
batiments ct non en- raison des indus
tries anxquelles lis sont consacres; en-
fin le proprietaire ne pent s'engager 4
payer une annuite superieure au pro-
duit annuel de 81 propriste. . 81
& La dcmande d'emprunt doit coute-
mir les renseignements suirants l. les
nom, prenoms, qualite ou profession.
ct 10 domicile de l'emprunteur; 2. Ia
somme quill veut emprunter; 3. T'etat
detaille de l'immeuble ofert en- garan-
tie, le lieu Oh ilest situe, sa contenance
super6cielle ct N valeur.-A Ia. de.
mapde on joint CONNIE pieces i l'appui:
l. IN etablisscmcnt de propriete dc
l'immenble, avec les titres de propriete
en- Ia personne de l'empruuteur ct en-
celle de ses auteurs 2ala copie certi-
6ec du cadsstrc /; 8. les baux ,oo l'etat
des locations A. IA declaration, sienee
par pemprunteur, des reyenus, ct des
charges, ainsi. que indication des SER
vitudes on autres charges reelles; 8. |
ID cote des contributions !; g. Ia police
d'assurance contre l'iDcendie, sill en- |
.xiste I. un etat subscriptions CONS
Eataut ID situation hypothecaire; 8. ID
declaration dei'etat civil, ,de l'emprun-
eur. ct toua autrcs documents pouvant |
1clairer h sooiete sur h regularitS de |
3 propri6t6 ct sur ID soliditt du gage |
,ffert. 81 as tial ss ~
Entire Il demands d'emprunt u ID |
'emiso d. pret, il peut s'Seouler ua M |
srvaIle dc trois mois. employs 4 Il |
'eri6catioo des fats avances par Penn
,runteur. 4 destination De l'immeubls
'ar les sgents de ID compsguie ct 1 Ia
,urge des hypotheques, s'il , ! lisu.-
ses frais du coutrat s'el4yent ordiDai.
emsnt ! 3 OlO do capital enprsnsl.
70 paiemept en- doit avoir lieu imme.
|iatemeDt; mais on peut. q Ton ne
cut point amoindrir le capital en-
runtA emprupter en- plus l. eomme
ecessaire pour acquitter les frsis. ct
Q cette msniere % capital ct les frais
trouveront confondus ct rembourses
q y ptps an9uit4. byy. a,,.a4
Uns Nis le coutrat signe entire ID |.
Ct l'emprantsur. celsi-ci de-
r. apporter l'exae,ighde Ia plus rigou-
snse dams 9execution des conditions.
acquittera Requirement les annui.
y ssx tpoqocs 6xees, sous peinc de
pr u ccDPsgnis seqoestrer lrimmen-
y lypSthe9ss. ou wtme ep poursui- !,
~ lsxproprihsioa ct b vsnie dansl ie
slai de six seuaiues, sans que le juge. /