New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1861-04-05
aew otaas aallg GrssssHt fsldag atatnn sun 3, 1851

tice trente.neuf est amende dc maniere etre ansi
coneu sayoirs Aucun membre du Congress, nj au-
cune personne occupant une pace sous le gouVerne-
ment des Etats Confederes gu sous aucun pouvor
Granger, ne sera eligible la place de gouVerneur
on lieutenant-gouverneur.
SEC. 9. II est de pts ordonne, Que 10 quatrieme
section de la dite ordonnance qui amende Particle
quarante-six de Ia Constitution de Etat est ct de-
nleure amendee de maniere que lie dit article qua
rante-six soft concu ansi quill suit II sera COM
mandant en- chef de l'arm6e ct des forces navales
dc lEtat, ainsi que de la milce except6 lorsquele
sera appellee au service des Etats-C onfGd6r6s.
Sec. T. II est de Plus ordonne, Que Performance
porant lie No. 10 adoptee lie 2me jour dc fevrier A.
D. 1861 ct ntitul6e "Ordonnance autorisant lie pale
ment de certains mandats tires la soustrGsorere
du ci.devant commencement des Etats Unis 4 la Nou
yelle Orleans, est ct demeure GbrogGe.
Sec. s. II est de plus oraohhe, Que Performance
portant lie No. IS, adopt&e le 76me jour de f6vrier
A. D. 1861, ct nttu6e "Ordonnance concernant les
drots des coyensn est ct dcmeure, par Ia pr6sene,
ahrogGe Bien entendu, que cette ordonnance ne
sera pas interpreted de manlere Il dminuer les
drots de ceux qui etaent citoyens de Get Etat ors
de Fadopton de Performance de secession, savoir:
lie 26eme jour de janvier A. D. 1861.
SEC. 8. II est de plus ordonne, Que Performance
portant lie No. IA, adopt6e lie Seine jour de fevrier
A. D. 1861 ct intitul6e "Ordonnance concernant les
cours de circuit ct de district 6tabl6es dams fEtat
de la Louisiana par lie ci'devant gouvernement des
Etats Unis' est ct demeure abrogGe, eXcepte la six
ieme section de la dite ordonnance qui reStera en-
force, ct Ia cinqueme section restera en- force JUS
QUA ce que lie Congress des Etats-C onftderes men
ordonne autrement.
SEC. 10. II est de plus oraonne, Que la premiere
section de Performance No. l6, adopt6e lie llGme
Jour de fevrier A. D. 1861 ct intitulGe Ordonnance
pour changer certains articles de Ia Constitution
qui amende Particle dixieme de Ia Constitution de
l'Etat, est amendGe de maniere que lie dit article
diXieme soft concu ains quill suit, savolr: Tout III
divdu libre ct blanc qui aura ateint fage de vngt
et-un ans ct qui reside dams lEtat pendant les
doze mois qui auron prtcGd6 lelection, ct pendant
lac civ pis do Ia pn-
roisse on il Sc presenera pour voter ct qul sera CT
toyen des Etats Cont6derGs lie droit de voter,
mails aucun votant en- transportaut son domiclc dune
paroisse une autre dams Etat, ne perdra son drot
de suffrage dams la premiere, qu'autant quill aura
acquis droit dams Ia dernlere. Les Glecteurs ne
pourront jamais sauf les cas- de trahison, de crime
| on de violation de lordre public, 6tre an6t6s lorS-
qu'ils assiseut une election, quils Sc rendent au
| lieu OH ellie est tenue on quils en- reviennent.
| Sec. II. II est de plus Ordonno, Que lie tire de
Performance portant lie No IT, adoptee lie line jour
de f6vrer A. D. 1861, ct ntitulee Ordonnance pour
pourvoir d l'adoption dun drapcau national pour
| lEtat de la Louisiana. est amendGe en- etfacant lie
mot " National" du tire de mani&re que lie tire
soft ainsi conCu " 0rdonnance pour pourvor Ia
doption dun drapeau pour lEtnt de Ia Louisiana
SEC. y II est de p'us ordonne, Que Ia troisieme
section de Ia dte ordonnance portant lie No II, est
amendGe de maniere 6tre ainsi concue Que lie dit
drapeau, ct aucun autre, sera lie drapeau de Ea de
| la Louisiana.
! SEC. 10. n ct de plus oydonne, Que Performance
A. D. 1861, ct intul6e Ordonnance concernant les
crimes ct debts sous lie regime DIES lois du cidevant
commencement DIES Etats. Uns, est ct demeure abro-
| gee.
SEC. IA. II est de plus ordonne, Que Performance
portant lie No 90 adopt6e lie l2me jour de fevrier
A. D. 1861, intitulGe Resolutions pour payer GER
| taines rGcamations contre Ia nouvee Douane ct
autres travaux pubcs," est ct demeure abrog6e par
| la prGsente
| Sec. Is. II est de plus ordonnp, Que cette ordon
nance ne pourra pas &tre interprGtGe de manGre 4
| atfecter aucune garantie on INDEFINITE en- favour
d'aucun DIES officers du cdevant gouvernement des
Etats-Unis, mentionn6es dams les ORDINANCES qui
sont abrogGes gu amendGes par Ia prtSente, nj
pourra-tee etre interprGtGe de maniere aflecter
aucun cautionnement fourn par DIES dts Off
cers EN- aveur du gouvcrnement de Get I1tat mais
les dtes guarantees ct les dts hons seront maintenus
| ct reSterOnt en- force.
SEC, Is. est de Plus ordonae, One toutcs les ba-
lances qu resteront entire les mails du dGpostare de
| l'Etat apres quill pave les r4clamations or
donnancGes' en- vertu d'ordOnnances on de r6solu-
tons nonabrogGes par Ia prGsente, seront versGes
par lie dit dGpositare dams lie trGsor de rEtat.
AdoptGe en- Convention, Ia vile de la Nouvelle-
Orleans, ce vng-sixieme jour de Mars de l'annGe de
notre Seigneur mil hut cent soiXante etun.
[Sigudl A. MOtTON,
President de la Convention.
CfrtifJ J. TH0S. WHEAT Secrttafe. mo lot