New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1861-03-26


rnent on afiirma o 81 cest le President fes Etats
Confederes qbi est mis- accusation lie iuge prfs
dant "a Conr Supreme presidera aucun accns6 ne
i poufra etre declare eoupable qua Ia naaiorie DDS
/ denx Tiers des menbres presents.
| q Les lagements rendus en- cas- de mise en- aceu-
saslon naront d'aatre effet que de priser raccuae
de la place quill 0ccupe de lie iGclarer incapable de
rempir qnelqne place dhounenr, de- confatice ID de
profit que &c SOFT, sous le commencement des Etats
toHtedGyes; mais Ia parte convaincpe pourra nGan-
oins etfe mise en- jugenent, jugee ct panie scion
szc. 4-Ee temps, lie lien ct lie mode de pFoceder
aux slecions des senateafs ct des representants
ront Esgtes dams chaane Fiat par Ia legislature;
Iaals c GongTes pept en- tout temps, par ule loi,
chanSsT ces reglenents IN faFre de nonYeaa, ez-
cept@ Tourant en- M qu saneerne spoqae Ell 10 lieu
Oh les senator's doivenS Gtre elfIs.
2. LIE Eongres s'as4aratiara atf r1iIls re mar
an ct cetse reunion sera axee pour IL premier IafI
de decemefe, a rnons gull ne pasae une ioi axaat
| IN autre jour.
| SEC. 81. Chaque cllambre sera jage lses cleo
tons, des retours ct des tires de rnebres Une
naiOrite de chacnne sufira ponr former IN quorum
pour soccupeT dafafres Inaf5 an norabre iaoiHdrs
peut sajourner de jour Gnr, ct eHfra foreer les
menbres absents sc rendre s6ances de u ma
Mere ct sous tes pene que ci1aqGe chambre poarrS
etabir.
.. Chaque chaInbre adoptera ses regIements, pu-
Mira SEES membres pour confnite incohyenante, ct
pouFra la jOritA des deux tiers de tous SEES mem
bfes, exclare I'm meaabre.
9. ,Chaque chambre tendra IN journal de se5 deli
berations ct lie publiera d'epoaue en- epoqne fex-
eeption de ce qni ui paTaitra dev0r resier secret
ct le vote afirmaf on negatf des IIenfrsg de cha
que Chambre sur une Question nsleenaae seEonts
ser la denande dun Ginqnieme des nenabres pre-
sents, consignes sur lie journal.
A. AHcune des deux cflaHlbres ne poufra pendant
10 session du Congress, ct sans lie consenteuent de
Fautfe chambre, sajourner Plus de trois iotrs nj
fxer SEES seances dams aatfe lieu que celui
gent les denx chambres.
SEC. 6--1. Les senateurs ct representants reee-
vront, pour leurs services compensation gaf
ffxee par Hne lo ct pages des fonds do tire DIES
EtatssGonfeiGres. Dams fous les cas-, excepte eeux
dc trahison de f3lonie ct de brs de paix, lis pour
ront etre arf6tes soft pendant ear presence d Ia
session de leurs chambres respectiyes, soft en- sfy
PENDANT GU en- sen retournant : ct lis ne ponront,
dams autTe lieu, etre interroges faison de
disconrS opinions prononeeS dams leurs chan1Dre
/ respectives.
/ O. Aucun senataur on representant ne poarra,
pendant le tennis pour 1eGHe il etc Gu, etFe nona
j me una place dams Fordfe civil sous rautort4 des
Etats. Gonfedcres, qni anra etc creee gu don't les
| emolaments en- auront etc angmentes pendant ceste
epoque ct aucune personne, occupant uae plaee
sous antorte des Etats Gonfsderes, ne p0irga etre
meInbfe dune des deux chalnhres taat qu'il oceape
"a cette place. Mais lie Congress peut, par nne foi,
permettrs au chef de tout dspartenent de lexecutK
de sitger dams tune autre chambre, ayee IL pfi-
vilGge de dscuter tonte mpsTe relative son de3aT-
tement.
SEC III Tous les bills etablissant des impbts de-
vront prendre Nuisance dams Ia Gharnbre des Repre-
sentants !: mails lie Senat peut cencOurir ayec deS
amendments CONNIE aux autTes bills
o Tout bill qui aura etc adopts par lie S1aate ct Ia
Chambre des Representants sera, ayant de deFenlE
l0 pTeSentc au president ds ElatS- OhIe n
lapprouve, il appotera ga signature simon. i le
renverra ayec SEES objections ID chamhie dams la
quelie il aura prs Nuisance ellie consigneEa ley OBJ
ectolls integraleraent dams journal ct dscEtera
de nougeau le BILL ST. apres cette seconde diacus-
sion deux tiers de la chaHtbre Sc prononcent en- IA
vegr n bill, il sera enyoye, avee les objections du
President fautre charabre qui le diseutefa de la
meme maniere ct 81 deux tiers de eette chambre
approuvent il deviendrli lol mats en- parell cas-.
les votes des deux chanbres seroht donnes par nui
ct par non, ct les mons des nemhres Eoant pour IN
bfe respectivement ST dams les dix joars, Ces d.
manches exeeptGs) lie president ne reHvoie pas IN
bill qu ui aura etc presente &c bill aura force de
l0i CONNIE sill ravait sigRe 1noins dependant que
lie Congress, en- s'a0arrant, previenne larengoi
alors lie bill point lo lie President peat a-
prDuver toute ALLEGATION ct en- desappr0uver a attTes
dams lie meme bill. En- pareifcas il devra en- slgnant
e bill designer les ALLEGATIONS quilaura desapprou
wees ct renYerra une cope de ces ALLEGATIONS. aFee
ses objections la chanihfe qui les anTa voices ct,
al0rs, les mames deliberations auront lieu CONNIE
dams lie cas- des autres bills renyoyes par lie Prei
dent.
B. Tout ordre, resolution GU vote pour lequel 70
concours des deux ehanbres est necessare {exeepte
la question daionrnement1 deyra etre presente an
President des Etats Confeder es ct approtlye par ,
ayant de recevor son execution on s' le Eeletfe,
il devra ctre de nonVeau adopte par les deux tiers
des deux chambres suiyant les Teges prescrtes pour
les bills.
l. SEC. S.-Le Congress aura lie pouyeir: I. B'ata-
blir ct de percevor des taxes, drots, mp0ts ct ex-
l. cises necessares pour payer les dettes pnbques ct
de pourVoir la defense commune ct assHrer la
marche du commencement des Etats ConfGderes mails
u aucune prime sera payae DIES fons du tresor p
Bile nj aucuns droits imp6s ct excuses 10 poufront
Va etre GtabiS les mportatons etranSeres dams le
= but d'encourager branehe d'industrie quelcon-
L que ct tos les droits, imp0ts ct excuses degront
"a etre les memes dams tous les Etats Confeder6s.
lie 2. D'emprunter de largent lie credit DIES Etats
ConftdGfss.
3. De r6gler lie commerce les nations 6tran-
CERES entire les divers Eats, ct ayec les trbus In
dennes; mails nj cete clause nj aucune autre clause
| do Constitution atre inter-
pr&tGe CONNIE Dormant au Congress le pouyoir de
taire des ALLEGATIONS dargent pour aucune ameliora-
ton ntGrenre dams lie but de faciliter lie commerce,
81 ce nest dams lie but detablir des phare, des boa
6es ct atres aides la navigation sur les c6tes, ct
dam6iorer les ports ct de fendre naygahes les II
s. vi1res dams lesquels cas-, ces drots seront pre-
II ley6s Ia navigation qui en- revera les beneiees,
pour lie montant necessare pour payer lie co1t de ee
Is am&lioroiOns. %55sE@
4. Detabr des lois nniformes de naturalization
ct DIES lois generates sur les banqueroutes dams les
10 Etats- Con6d6rGs: mais aucune oi dn Congress ne
pourla hGrer daueune dette contractee ayant Ia
II dopton de la dite loi.
- s. De battre monnaie den rGgler In vaeur, ansi
n que celles des monnaes etrang6res ct de tfxer la
q base des poids ct measures.
e 6. De pouvoir la puaition DC u coItre fagof Dc
la monnaie courante on du repfesentati de La MON
n nae conrante DIES EtatS-l onfad6res.
T. D6tablir DIES hureanx de poste ct des r0ntes de
ie pose; mas les d6penses du dePartement du bureau
"A des postes, daer lu premier de mars de Fannee
# de notre Segneur mhuitcent soxante ros, sefont
payees du reyeuu du dit d6partenent.
,t S. D'encourager les progress des sciences ct des
f. arts Htiles, assrant pour des petodes nlteeS
aux auteuis ct invcnteurs lie drot e8clusi de leurs
- 6crits ct de eurs discoveries
,t 8. De constituer des tribunaux subordonn6s la
10 Conr Snpr6mc
Ia TO- De dGfnr punr les pirateres ct les felones
coses haute mer, ct les deits contre la oi des
v nations.
n IL De d6clarer Ia guerre, daccorder DIES lettres
q de marque ct de repr6saies ct de faire des rege
ments concernant les captures sur terre ct sur er
l. H. De lever ct dentretenir des armees !: mails ar-
IL cune ALLEGATION dargent pour Get objet he pourra
Il etre vot6e pour plus de deuN ans
n 10. De Greer et d'entretenr une force maritime.
Ie IA. D6tabir des Regiments pour administration
ct Organisation des forces de terTe ct martmes.
N Is. De pourvoir a ce que la mice soft conyoanee
II pour executor les lois des onederes, pour
primer les Instructions ct reponsser les inyasons
lG. De pouryoir ce que la milice soft organis6e
y arnGe ct dsciplinGe, ct commandments de touts
~ pa1e de Ia milice qu peut sc trouver enroiee au
# service DIES Flats Cont6darGs rGseryant aux Eats
n respectyemen, la nomination DIES officers, cit lie soiI
dexercer la milice commencement i La discipline pre-
scrte par lie Congress.
i IT, Dexercer Ia legislation exclusive dams tous les
e qnelconques tel district (dune etendue mex
< c6dant pas dix miles4 qui pourra par la cession
z dun de plusieurs Etats ct par lacceptation dn
N Congress deyenr lie siege du gouyernement des Etass
| ras OF