Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1861-06-01

Les directeurs ct les capitaines de patroullles
devront etre proprietaircs on, fills dc pfoprletal-
res d'esclave. i.
Les dirccteurs de patrouilles anront lie drolt
de diviser leur district Ell autant Gle secuohs
ouNls lie %iugeront convenable ct dc designer I'm
capitaine pour chaque section.
ART, 8. 80.
Toute patrouille sera fate commencement a
I'M 0rure Scrt adresse au capitalne de chaqlie
section par lie directeur du district. ct sera COM
posec de cinq hommes a tour de role.
La patrouille Sc fera "a pied on a cheval scion
les ordres du capitaine a~uNquels les hommes dc
patrouille devront obeir pendant la duree de
c~elle-ci.
Tout esclave trouvG sans permits de son maitre
on de I'agent de cclui-ci. hors des ilmites dc son
maitre, sera retenu par la patroullle. 2
II sera du devoir du capitaine de patroullie
de notjfer immediatement on aussit0t que pos
sible. le proprietaire de ~l'csclave ainsi arrete.
ct ledit proprietaire devra payer an capita'ne
,1e uiastre par chaque esclave arrete a pfed, ct
deux piastres par chaque esclave arrete a che
val. :,
Dams lie cas- OH lesclave ainsi arrete refnseralt
de douner lie nom de son maItre. GU qul sera ar
r&te a plus de 10 miles de sou Component, scra
considers CONNIE marion ct conduit a la gcole
de paroisse
Dams les "a hcurcs qui ~suivront une patrouil-
lie. lie c%apitaine dcYra faire paryenir au direc-
I teur I'm rapport detaille concernant la police des
e~sclaves dams la patrouille precedente ct speci-
fant lie nom DIES hommes dc patrouijlcs quI au-
! raicnt refuse d'ohcir a lordre dndlt capltalnr
Tout capitaine qui utgligera OIL ~refusera de
presenter lcdit rapport dams le temps fXe, scra
80. :rJ, l.,,. ,,n,J ln .iu,, ,,i,strnS mar rla-
que contravention, recouyrab:e sur linstance
du direeteur, pardevant tout tribunal compe-
tent. -..
ART. 6.
Tout dircctcur de patronillc devra tcnir un
livre dams lequel il c%nregistrera les ordres don
mes par hui aux ditlcrcns capitaines, alnsi que les
rapports de ceuX-ci.
&c livre devra Gtre soumis a linspection du
jury de Police Il chacune de scs sessions rtgu-
Heres ct accompaglG DIES rapports DIES capital
nes ct ce, sous peine nne amende de so par
| cbaaue contrayention. ct lie salaire trlmcstrlcl
du directeur Sera foriait.
/. Ladite amende sera recoverable sur instance
del 'avocat de p~aroissc pmdcvant tout tribunal
eompGtsut @.a
Les amendcs percues Ell raison de larticle 4.
faarnirant IN toad special destln6 Il subvenir
aux frais DIES patroullles.
LIE directeur DIES patrouillcs lecevra $50 par
IN.
Chaa,le capitaine de patrouille aura droit a
~recevoii IS cents par chaqle patronille pour la
quelle il aura ttitu I'm rapport,
Chaque homme de patrouille aura drolt a 50
cents.
font homme qui refnserait de faire patrouille,
| d'apres l'ordre du capitaine, ct sans lcnne ct
valable raisoIi, sera passiblc dune ameQde de
So par chaque contratentton recoverable sur
iinstanee du c~apitaine pardesant tout tribunal
competent. ~ "'
La patrouille deyra arreter ct METRE en- pri-
son tout blanc on lonme. libre trouvG soft dams
TN camp. SOFT mel6 avec DIES ~esciayes, ct qui lui
paraitront suspect ct dangcreuX.
lie capitaine de patrouilie dcvra porter sun
lui. dnrant Ia patro,lille. IoITre du directcur qui
lie ~ulaalife CONNIE tel. faute dc quot la patrouilie
ne serait point considtfiee CONNIE legale.
II sera du deyoir DIES directeurs de patrouiiles
de faire de temps a autre une vlslte mlnltletse
les campset cabanes a Negro lie lenr district.
LIE directenr commanders a Get etfet lie nonl-
bre d'hommes quill jugera convenabie ct mott
fera avant de p~enetrer dams lie camp gu les ca.
UdlGS IT pIUpi eSA
faite yerbalement on par ecrit.
lie proprietaire on agent qui mettrait obsta.
Gle d cette visite du directeur scra passible d'uEe
amende de 500 ct ne pourra exceder $500 pal
chaque ~contfavention, ct qui sera recoverable
sur Finstanee de favocat de paroisse pardeyani
tout tribunal competent.
ART. 10.
Dams pexercisee de SEES fonctions ct spectacle
ment durant la visitesd DIES eaDIps.l lie directeur d.
patrouille sera tenu de presenter a chaque per
some tqui poufraitf eelamer,, Id commission quI
tent dH Jury de Police.
Null de SEES actes ne sera inside CONNIE lcga
faute par lui de Sc conformer q Ia disposition pre-
cedente.p
ART.
Tou{e Batfrouiille aura Ii droit dc p6netrer. dan
les Observation-Disclosures OH magasins, toutes lie
fois auail ysaura lien sas slapposer quelane dc
sordresDu de bonDes raisons dc croire que de
ne ~ t~ro,vsnt retInis.
SIR leqnel code, r. @. Lebeau pre-
sente Ia resoI i~lHaisante:
Resolli, que Il code cisdessns soft DC
crete par le Jury III hi sur le snjje,
d fexcept;on dependant de &c aui con
eerne IA paitalies officers ct des hemmes
DE plus, ret.solu que lie code ci-dessu
sts,it hubble 5eonformGinent ala loI.
A. BOUANCHaUD,
. . Greffier du Jury de Police.
s. PARR,