New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1861-02-19

dlte oldonnance est prise consideration section
par section pour ttre adopt6e.
NJ. Semmes suggere que dams Ia 5Gme ligne de Ia
section lerc lie mot lest ct lie mot ''sera substitute
entire les mots "qui" ct "citoyen' &c qu Giant ae-
ceptG motion de H. Olivier la section ainsi amen
dee est adortte.
La section 2emo est adoptte sur motion dc d.
Olivier.
Sur motion du meme dGlegut Performance ainsi
| amendte est odoptte Ell enter CONNIE suit
oh0NNANCh pour changer cert s Articles de Ia Consu-
Nous, lie peuple de lEat dc Ia Louisiana, assemble
en- Convention, d6clarons ct oldonnons, ct il par Ia
prtsente declare ct drdonnG
Premerement LartiCle dix de In Constitution de
| fEtat est ct dcmcure par Ia pr&sente, change de
| mAnGrc Gtrc aGsi cUncu
| Aura lie dr0it de voter toni homne lbre ct blanc
qui atteint lage de vingtetrn ct qui sera
CitoYen de Get Fiat ct aura reside uraut les iol2e
mois qui aur0nt prGc6dG mm6datement fGlection ct
pendant les lerners six mos de d0uzc mois dams
la paroisse OH il Sc prGsentera pour voter mas
Gun Y0tant, en- tranSpOrtant son dOmlcle dune pa
roSse Il une autre dams rEtat ne perdra mas son
droit de suffrage dams Ia premiere QuaUtant quill
aura acqus ce droit dams Ia derniGre. Les Gecteurs
nc pourront amas, saufles de trahson, de crime
de violation de fordre public, 6tre arrGt&s ors-
quiis assistent unc election, quis Sc reudent au
/ lcuou ellie est tenue qu'ils en- revicnnent.
Secondement, L'article quatrevns tdix-neuf est ct
demeurc, par Ia presente, change de maIiere 6tre
ainsi Concu:
Aucun tonctionnaire occupant on renplissant une
place salariGe Oh de contiancc, sous lAutortG de
tOute Confederation DIES Etats OH dauCunC pussnncc
6tlanE&re ne pOurra 6tre elm menlbre dc assembte
gtntrale nj occnper on remplir aUctne place saarGe
OIL dc confance SOUS lautortG de l'Itat.
NJ. Tappan, au nom du comit& Judicaire demande
Ia prise consideration dune ordonnauce dfja pre-
sentte par u rclatiyement aux crimes ct dGts COM
mis- sous lie regime ies lois du ci-devant gouYernc-
ment dcs Etats-Unis, aquelIe, sur notion est prise
| en- consideration section par section.
La lare section etant lue est, sur motion de NJ
Tappan amendte en- effacant dams Ia 7eme lgne, les
mots set autles diiits ct Ia section ansi amendGc
est adoptGe motion du meme dtGgut.
Les 2ame, 3eme, Acme ct SEINE sections slant lncs
sur motion de N. Tappan, sont respectiYement
adoptGes.
La Come section ayant ttt lue, N. Marks, de Cad
do, propose de l'amender ell transposant Ia ditc
6Gmc section Pour Ia 7tme, &c qu est adoptG, ct Ia
dite 7tme section, ains transposGe, est sur motion
de N. Tappan, 0d0ptce CONNIE ID Gene section de
Performance.
Pour 7Gme section, Ia Gene section de rord0nnar-
C, telle qu'elle etc rappor&e, est adopt&e CONNIE
7eme section de Performance.
NJ. Rozier propose d'amender Performance en-
ajoutant Ia section suiyante:
Section Seine. La Cour Supreme de I'Etat aura iu-
rdiction dappel sur les points de droit settlement
dams tous les process criminels, &c qui est reiett
Sur motion de n. Tappan, Iordonnance ainsi
amendGe est adoptGe en- enter CONNIE suit:
oRDOSNAkCE relative Grimes ct Debts commits sous le
1t:ime legal du cidcvamt Commencement
Nous, lie peupe de lEtat de la Louisiana assemble
Gu Convention, declarons ct ordonnons ct il est par
Ia prtsente declare ct 0rdcDnG, CONNIE suit
l. Toutes les lois des Cidevant Etats- mis- d Afnt
rque en- Vgneur dams Get Fiat lie 26tme Jour de ian
Fer 1861, dtfns>ant les crimes ct dGlits ct pre$cr
want des penalties pour les dts crimes ct d&s sont
par les prGsenes r6adOpt&es CONNIE lois de Etat de
Ia Louisiana exceptG tees lois qui dGnissent ct pu-
nssent Ia trahiSon envers lie cideyant commencement
des bnls, ct telles aHtreS lois qu seraent en-
contradiction aYeC t0ute ordonnanCe de cette Con
Yention.
2. Toutes les poursutes des dts crimes ct dtits
seront taes au nom ct par Iaut0ritG de PEtat de Ia
Louisiana ct outes les conclusions aeront prscs con-
tire 10 paix ct Ia diguitG de lEtat.
3. Tones les pOursuites Ges dts crimes ct dflits
seront exercts dams les Cours adopttes par cette
Convention en- vertu dune ordinance intitulte
"OrdonnanCe c0nccrnant les Cours de District ct de
Circuit Gtables dams lEnt de la Louisiana par lie CT
devant commencement DIES Flats. Uns,' ct conforms
ment d Ia jurdiction define dams Ia dte ord0nnance
4. Tous les JUDGEMENTS des Cours des ci-devant
Etats-Uns dams Get Etat prOnODCG5 jusqua present
ct G0ndamnant une perBonne quccOnque une pene
vertu des dites lois aHron peine Yguenr ct pein
etftt ct toute persOnnc maintenant enfermGe dams
une prison Oh IN ptuitentaire quelconque de Get
Etht en- Yertu DIES dts JUDGEMENTS, contnuera Gtre
gardee jusqua FeXecution pleine ct entilre du dit
jugement, a n0ins d'Gtre renyDy6e plus tot ainsf
quill est dispose Ci-dcssoua.
). lie ponYOir daCcorder des sursis ct DIES pard0ns
pour les dts crimes ct dlits aCcOrdG prGcGlemmen
AL president cs cdeyant Etats Unis est par Ia pre-
sente confer6 au gouverneur de Get Etat aycc Zap
probation du SGnat.
G. Mule ordinance, adoptGe par cette Conyen-
ton, naura lie pouFoir de faire dscontinner toute
L..
want commencement DIES Etats Unis ct les dites ponr
suites seront continues, suyies ct Appliances absul
ment CONNIE 81 null enlargement n'aTait en- lieu dams
Ii fOrme du gouverncnent, en- taisant settlement les
enlargement, requls pour sc cOnt0r1ner Il Ia prGsente
ordinance.
7. La legislature aura lie droit d'amenler de chan
ger gu dabroger unc disposition quecOnQue de cette
ordinance.
b. Manning, au nom du conait6 de commerce ct dc
navigation, demande Ia prise en- consideration dune
ordonnance dja rapportGe par lni relatiyement Ia
protection de !at contre les ngasons par 1ner et
SIP ga motion, ellie est ne section par section.
lie section lore est, motion de NJ. Manning
amenaGe efacant, de h 2eme ligne, les mots f.rt
sdeut ct habitant de Get Etat'' ct en- insGrant o la
place ''autre personne," It dams la 7tme liene en- in
straRt les mots "ou au-aessls de Fun de ces denx
tleuves" aprts lie mot "a tchafalaya' ce qui est ac
cept6 ct Ia section ainsi anendte est, sur notion
adoptGe.
La section 2Gme est a3optte sur motion de II
Manning.
La section Seine Giant prise en- consideration, NJ.
Benveau propose de reetsr la dite section, ce r,if
sur moson de NJ. Lawrence est dGposG sur e bureau
ct Ia dta section est ad0pt@e.
La qaatriGme section esq ue ct adOptGe sur motion
de . Manning, ct Performance ainsi araend6e est
SUI mosion du meme dGlGgaG adopt6e en- enter dams
les terIaes suivants
oRnoNSANE prottge+ 'f?ta invasion par
Nous, lie peuple de Fiat de la Louisiana, dtcla
rons eordonnons, ct il est par les prGsentes declare
ct Orionn&:
Procurement, Tout tiote on assistant ,1ilote, |
ayant me hCenCc gu commission rertu DIES lois de
Get Fiat, tonte autre peYB0nne ui con1nirnit I'M
yaisseGH arm& quecORuus ties cideVant Etats- luis
dams ies bOuche3 du &euTe mississippi on dams
Ia rviGTc Atchaiaiaya Oi au-iessus de Fun de ccs
ieuX iieurf on dams t0uto Aaie bayou cOnlusdnt
dams HntGricure de Get Fiat, pOurra ctre mise en-
accusation devant Ia Premiere COur de District de Ia
NOuv1ilG ORLEANS, ct 81 ellie est condamn8e spra
paSsiD!c dime amcnde 4Hi neyctdera PAS mile |
pastIas ct dun empris0naement aux tIavaux forces
de cinq mCnS, OBJ de dix au plus; pGfrvu ce-
pendant que c gouyernsur de Get Fiat aura lie pol |
yoir fe susFeRd!c etfek de cette oronnanGe tOutes
les f0is quill &c jugcra c5Hyenahlc
S0c0ndrment, lie g0uEeTucur de Get Fta5 est par |
les rr6scntes autoris6 Ii re en;yer toutes les f0js
les 30utes ct phares siEs sur les cmbouc lures con
,spar,f +;,Y