New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1861-02-18
ORDOYNANCE

Relative a u donna inc pub en- reserve dams
FEtat dc la Louisiana.
LIE people de la Louisiana assemble en- Conven-
ton, Ordunnc
Premerement, Tout lie domaine public en- reserve
dams htat de la Louisiana appartient de droit re
tat de la Louisiana qni, par la presene, est nyest
dn ttre, dn contr6e ct de Ia nrdicion sur lie dit do
mane suets aux droitS dGja acquis en- vertu des lois
du cl.deyant commencement des Etats Unis.
Secondement, Toute loi on partic de lo du eide
want gOuvernement deg Etats-Unis concernant la
yene ct larpentage des terres publiques dams lEat
ct tous les reglementg ct ordinances concernant
administration des des terres, qui etaent en- vi
gueur dams Get Etat Ia date du 26 janver 1861, ct
non ncompatlbea aycc les performances adoptGes par
cete Convention resteront force ct vigueur dams
Get Fiat
Troisi6mcment, Jusqu'a &c quill en- soft autrement
ordonnc, Iarpenteur general de lEtat de la Lousia
ct les registreurs ct receveurs contnuerOnt rem
plir les deyorG ct jour des pouvors drots ct enrt
lements Sc ratt2chant leurs places respectlves,
quils remplissen ct don't lis ouissen maintenant, en-
vertu DIES lois du cidevsnt gouvernement des Flats
Unis, ct qui ne sont pas ncompatbles avec les lois
de Etat ct les ordinances adoptGea par cette Con-
ventiOn.
Quatriemement, L'arpenteur general ct les regis
trenrs ct receveurs des bnreaux des terres slsdes
restcr0nt en- place, s'ils pretcnt lie serment dofce
rcquis ct fournssens IN Cautionnement Off
cie en- favour dc Get Etat Ia satisfaction du gOu-
verneur, ct ccux qui reser0nt en- place, ansi que
leurs cautions, seront abrl de tous dommaGes qul
pourraient eur ttre reclamGS par les Etatsunii en-
rason de leur obeissance aux dispositions de cette
ordinance.
Cinquemement, Dams lie cas- OH larpenteur general
ctca rGgisreurs ct dcs divers bureaux des
terres la NOuvelle Orleans aux Opelousas, a Nat
chitoches, Monroe ct Greensburg, dans Get Etat,
refnseraent de prefer lie sernent mcntiOnne dams 10
section Qu prtccde lie gouYerneur dc lEtat on toute
autrc personDe autorisGe par lu prcndra Immediate
ment possession de tous leu fonds publics qu trou
vent entire eurs mains ct de toua les lvres rGgstres,
paperS ct archives appar.enant leurs bureaux res
pectifs.
Sixiamement One toutes les sommcs dargent qui
sc trouvent mantenant entire leurs mains ct celles
qui pr0vendaent de Ia yente des terres publiques,
seront versGeI par les des dts bureaux dts
errcs, dans lie tr65or De l'Etat 6poques ct dana
Ia forme adopees par les dts officers pour e verse
ment des dts fonds pubics su cidevant gouverne-
ment des EtHts- Cnis ct tOuS les rappOrts ct les
complies qu doivent etre fats ct rendus dit gou-
yernement Washington par les dts officers seront
reH1us ct fats arpenteur general des terres publ
quss du district de Ia Louisiana. Bien entendu, ce-
pendant que tons les mandats qui auront etc tires
sur les dts receVeurs CONNIE agents comptabes dtl
ci-devant commencement des Flats Unis avant lie
vingtsIenfe jour de anvier, mil hut cent soIante
etun seront ct pOurron ere pages de suite par les
reccycurs pourvu QUE les dts mandats ayant detrc
pages, soient APPROVES par lie gOuyerneur gu Tar
pentcur general de l'Etat
Sept&mement, lie gouvernenr de Get Etat aura lie
drot de destituer tout officer du bureau dos terres
susdites tontes les fos quill jugera cette restitution
nGGessare lnttret public ct il aura lie droit de
remplir toute vacance de lavis ct du cOnscntemcnt
du S6nat ct dams lie cas- OH quelquun des dts Off
Ciers nGgigerait refuScrait de prefer e Ferment
requis la place cOnsdGrGe vacante, ct lie gOuver
ueur remplira la vacance CONNIE il est pourvu CT
deSSus.
Adopt6e en- Convention dams vile de la Nouvelle
Orleans ce douzhme jour du mois de f6vrer, Ian de
notre Seigneur mil hut cent solxante-et-un.
I+itntI A. MOTION,
! Csrtiht j. TIINs. WHEAT, secrstaire. fel6 1ot