Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-11-10

Il, lie capitaina 1cvra fare pN'Yea1f Az I;rr H.
tenr un rapport dGtaiIiG conceIIlant laF"t', ;. :
esclaves dams la ratrouille pr6c6es:M ~ n;,ai
fantle nom dcs~ loDlnes de 1~,io:.''r w. go
raicnt refuse d'obeir a l'e,"re o''ei' 'GrI'''lI'
Tout c~upitajne qai 1eSh5,, D' : G - s = -"
p leS;", 1!,,,p.n.euda de cin1 pjaAreS par cha
p'Ssl'tI Antioa. rccouvrahles sur Iinslancr
que Iortcteur, pardevant tout tribunal collpc-
t~Ht.
Tout directeur De patrquillcs devra t"nir I'M
liyre dams lcGlel ! enrn"istrrFa rs ordrrS don
mes par iui. aux di!itreH;s capitaines, a1nsl qie
les rapportS de ceUy-ci.
Cc ijyfe Gcy,& Gtrc sauaia a iinsncction du
jury de Police il ~cilacune dc ses sessions rfgu-
Heres ct acconpagnt DIS rapports drs capltai-
mes. ct ce. sous pcine dune amendr de S25 par
%cllaqne contraventi0n. ct lie salaire trimestri"l
du d~riecteur scra %fortait.
Ladi.te ampndc Scra rcc0urrahle sur llnStaNce
de l'avocat de paroisso paIdcvant tout tribunal
competent.
ART. 7.
Les amcndcs pcrg,l"s en- raison de Particle
4eme iourniront IN fond special dcstinG il sub
ycnir aux frais d2s patrouillv-.
lie dircCteur des patrouillcs rcccvra $50 par
an.
Chaque capitaine de patrouille aura droit il
~reccvoir IS cents par chaque patrouille pour IT.
quelle il aura fat un rapport.
Chaquc homme de patrouiile aura droit a so
cents.
Tout hommc qui rcfuSerait de !aire patrouiIle,
Iordre du capitaine, ct sans bonne ct
val able raison, sera passible dune alncnde de
$3'pgr cchaque contravcntion, recoverable sur
l'instahce du capitaiEe pardevant tout tribunal
competent.
La patrouille dcvra arr&ter ct metre en- pri-
son tout blanc on homme libre trouyG soft dams
un camp. soft mGlG avcc DIES e~sGlaves, ct qui lui
para1tront suspect ct dangercux.
LIE capitaine de patTOuille dryra porter SUI
lui, durant la patrouille. 1'orare du di, ecteur
qui lie qualifie CONNIE tel. faute de quot la pa |
trouble ne scrait point considGree CONNIE le-
gale.
II sera du devoir dcs directeurs de patrouilles
de faire de temps a autre line visite minuticUsc
des camps ct cabanes a Negro de lear district.
LIE d~irecteur commandera a Get ef1tt lie nom
bre d'hommes quill jngera conveuable ct mott
era avant de pGnGtrer dams lie camp GU les ca
banes, lie propriGtaire. Cette notification sera
fate verbalement Oh par ecrit.
lie propriGtaire on agent qGi mettrait ohsta-
nc II CcLtc hlSitc uI ulitCLtuIS tid IaSSlbIt Il utlt
amende de cent piaares ct ne pollrra excedc1 cling
cents pidStge& par cha4ue CONFIRMATION. ct qui
recouvrable sur INSTANCE de l'avocat de
pardcyant tout tribunal competent.
ART. 10.
nsl'exercise de scs fonctions. ct spectacle
nent durant la visite des camps, le directeHr
lie patrouille scra tenu de presentera chaquc
D~ersonne qui pourrait reclamer. Ii commission
lu'il tient du Jury de Police.
Nul de ses actcs ne sera considere CONNIE L.
sal fante par lui de Sc conformer a Ia disposition
Art. II.
Toute patrouille aura lie droit de penetrer
Ians les b%uvettes, auberges on magasirs. toutcs
es fois quill y aura lieu d'y supposer quelaue
OH de BONES raisons de croire cue dcs
legres sly %trouyent rGunis.
.BOUANCHAUD.