Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-06-30

chemlns ct points ont etre executives par
les proprietaires du District, ct en- cas-
de default de la part des proprietaires, il
devra dresser uu process verbal consta'
tant lie GU les points sur lesquels les
proprietaires sont en- default, tlxer lie dela1
dams lequel il doit etre remedle au DIT
default. ct servir copie ecrltedu dit
process verbal an proprietaire.
SiaIexpiration de ce delai les ~travauz
ne sont point executes, lie proprletalre
sera passible dune amende qui ne pour
ra etre moindre de $25 nj exceder $500
recoverable par PAvocat de Paroisse,
%pardcvant tout tribunal competent.
Et lie dit Inspector devra faire exc
cutter les dts travaux III depens du
proprietaire qui en- outre sera tenu res
Ponsable de tous dommages p%rovenant
de sd negligence, ct envers tous ceux
qui en- auraient souffert.
Art 9.
A quelque epoque que &C soft, passe
rInspection generale de Juliet, 81 plns'
pecteur juge n%ecessaire dordonner la
construction de tout on partie dune lie,
wee nonvelle, il agra conformement a
Particle 4 dcs presents reglements.
Eft toute personne Negligent on refu,
SAINT d'executer les travaux on r6para-
tons ordonnees sera passible de la pc.
nalit5 etablie par Particle 5, ct en- outre
passibIe DIES dommages causes par la
negligence OH lie refus susdits.
Art 10. I.
Dams lie cas- OIL il Sc produirait quel.
que crevass dams une levee, il sera du
devoir de %pinspecteur dn District de Sc
transporter sans delai sur les lieux, ct
d'y reunir un Jury Compose de dix
francs tenanciers du District, qui apres
examen des localities, dresscront con.
iointement avec P%inspecteur ua rapport
d6crivant les measures quileur p~araissent
lie plus ~convenables a Peifet dc fermer Ia
crevasse.
LIE dit rapport sera transmits par Pins.
pecteur au president du Jury de Police
qui devra sur lie champ, r6unir lie Jury
de Police ct lui soumettie Pafaire.
Durant ce temps ct a default dune reu.
Mon Immediate du Jury de Police, ainsi
que rexigent les circumstances lie dit
Jury de francs tenanciers, aura lie droit
conjointement avec Unspecteur d'agir
ct de fail tells contrats quill sera ne.
c~essaire pour arreter Ia dite crevasse.
Art IL.
Tout proprietaire de terre sur les
bords de toute r%iviere, bayou GU autre
cours d'eau, aussi bien que les
habitants de PInterieur doit fournir pour
pusage du public un chemin cd au moins
IS pieds de latge entire les fosses, SUI
toute la facade de sa propriete ct tenil
CONSIGNMENT ell bon ordre lie dit che.
min ct 1e reparer conformement aux
reglements deja existant eta tons autres
qui pourraient 6tre adoptes d Pavenir
par lie Jury de Police.
At II.
LIE dit chemin devra etre bombe all
centre pour facilite, l'ecoulement DIES
eaux pl~uviales ct sera Unite de chaque
cote par un fosse de 2 pieds lie largeu,
ct l pied de %profondeur. Les fosses
lateraux communiqueront entire eux par
d'autres fosses d'aumoins 3pieds de lar.
geur ct 2 pieds de profondeur, coupes a
travers lie chemin a une distance de 4
a penis les uns des a%utres, quand reten.
ldue de la propriete permet ces divisions
eutrement il sera etabli I'm fosse de ira
verse sur chaque lot Oh parce]le de terre
sur les bords du feuve ct de pAtchafa.
laya.
Immediatement en- face de ces foss6s
de traverse, il sera etabli un fosse DE.
gouttement de 2 pieds aumoins de large
sur 2 de profondeur, lequel dit fosse
sera prolonge'suiyant les instructions de
~PInspccteur.
Art Is.
Les fosses de traverse sur lie chemin
seront recouverts de Points de 20 pieds
sur 4 etdemi. Ces points seront formes
de planches on pieux de Cypre bien
dresses, epais de 2 pouces, cloues on
~chevilles u nqlambourdes, ct places
de niveau avec lie sol, atm de bonner
libre passage aux voitures ct autres We
hicules.
Art IA.
Tout pont construct par un proprie-
taire de terre sur tout Bayou GU fosse DE
coulement ouvert sur sa terre ct don't la
longueur excede six pieds, devra etre
etabli ainsi quill suit:
LIE tout devra mesurer All moins IL
pieds de large Ell. sera fat avec des bons
madriers de 3 pouces, cloues GU chevil-
les sur quatre ~lambourdes de / pied Care
ct aura in bon garde-fou de chaque cote
Les dts points seront constructs sous
Ia surveillance de PInspeeteur du Dis.
triet.
Les points deja constructs, mais qui ne
le sont pas c~onformement a cette ordon
nance, on qui sparaissent dangereux a
PInspecteur, seront refaits a neuf sous
les ordres de PInspecteur.
Ettout proprietaire qui r~efuserait on
negligerait de Sc confoimer aux dts or.
1 n ROC cara noocsV1o lS,,o o-z.1 Aso