Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-08-11
JURY 0L3 p0llGRa

lie jury de POllcc de la ParOlSSc de
Ia Pointc CoupGe s'est rGuni ce jour 6
aout 1860, conformcment 4 l'ajourne-
ment.
Membrcs presents,-J: Vignes pre-
sident, j. H. Halsey, P. Bouanchaud Sr.
j. H. Seibert, ct L. Chenevert.
les personnes suivantes, savoir: Sam.
NJ. Thomas, membre elu pour lie I'd. dis
trict; John W. benson, pour lie 4eme
Geo Pitcher, pour le Seine; ct Francois
Gosserand pour lie l3emc.; ct Alex. La
bry, membre re 6lu poSr lie 5eme. district,
ct p. 0. Lebeau, pour le leme., prGscn-
tent au President du Jury de Police leur
certificat detection ct prennent leur sic
ges apres avoir prete serment.
Les minutes. lues lie Jury de Police
procede aux affaires.
La permission de s'abscnter est accor-
dee all President ct John II. Seibert est
appellee la presidcncc.
LIE projet de Code recommandee i Pa
doption du Jury de Police par lie comitG
des levees, chemins ct points est lu ct
amende de la maniere suivante:
ARTICLE 1er.-Dans toute' cettc partie
de la Paroisse OH il est n6cessaire d'eta-
blir dcs levees a Peffet de prot6ger les
habitants contre Pinondation, les dites
evees seront etablies ct entretenues en-
bon etat par lie ou les proprietaircs des
tterres sur esquelles elles seront situees
ct conformement aux dispositions sui
vantes %
ART. 2-Toute levee qui devra suppor-
ter de un a t1ois picds perpendiculaires
d'eau, dcvra mcsurer all moins quatre
pieds de base par chalue pied perpen-
diculaire d'eau supporte.
Toute levee supportant de trois a six
oieds perpendiculaires d'eau, devra me-
surer all moins cinq pieds de base par
chaque pied perpendiculaire de hauteur.
@ Et toute levee depassant six pieds per-
pendicnlaires d'eau supportee devra me-
surcr au moins six pieds de base pour
chaque pied de hauteur.
La largeur du SONNET de chaque le-
wee sera egale sa hauteur. ct entin:
Toute evGe sera constitute de telle
sorte que les deux tiers dc la base Sc
development du cote du feuve
De plus Ia hauteur de toute levec sera
tele qu'elle depasse de deux pieds,
9apres le Easement des terres, la mar
que dcs plus hautes eaux.
ART. .3-Dorenavant, tpEte nonvelc |
IevGe dcvra etrc constitute ainsi quill
suit:
Dams tout endroit OH l'6corc est sujetss
4 Gbonlcr, a Il. distance dan nlons
nm arpent du bord de Pecore, dams tout
endroit qui nest point snjet Get incon-
vGnient, a la distance dau moins qua
rante pieds du bord du dit ecore.
Ioutc levee actuellcment existante /
don't Ia base Sc trouve une distance
moindre de cinquantc pieds dc la crete
de Pecore dams les endroits susceptibles
d'ebouler ct a moins de dix pieds Ia OH
n'existe point Get incony6nient devra
stre reconstrr'te scion les dispositions
du present article.
La terre employee pour la construc
ton ou la reparation dune levee sera
prise une distance de vingt pieds au
lnoins de la base de Ia levee ct du cote
du fcuve.
81 'Inspecteur du District OH doit etre
une lev6e lie jnge n6cessaire,
il sera creuse,s au centre de la base
de cette lcvee lin fosse de trois pieds
au moins de large sur trois pieds
ie profondeur, a leffe: d'extraire toute
souche GU tronc d'arbre qui. pourrait
s'y rencontrer, ct apres I'm examen at
tentif de l'interieur de 'ce fosse, il sera
;omble ct la terre fortement foulee. u
Lemplacement dune lev1e devra etre
aboure profondement avant sa con-
'truction.
ART. ADAMS lie courant de juliet de
;haque aimee, il sera du devoir des In
'pecteurs d'examiner les chemins, points
t levees de leurs Districts respectifs,
lie dresser un proces-verbal de tout %,
rage. gu rsparations qu'ils peuvent ju- , ,
ger necessaircs ct de notifer les proprie
aires ou les locataires des habitations
Iur lesquels Sc trouvent les travaux d'a-
yoir a les executor scion les reglements
III Jury de Police.
ART. 5-Toute personne qui negligera
~ refusera d'ex6cuter tous les travaux
equis par .rInspectenr du district sera
'assible Dune ,amende qui ne pourra etre : :
noindre de $25 nj excGder $500 au plus, !
ecouvrable- par PAvocat de Paroisse
'ardeyant tout tribunal competent. &
Dams ce cas- rInspecteur du District G
evra pourvoir 4 Pexecution de ces tra- G
aux, en- les vendant au rabais, aux de- s
ems dn dit proplitaire, ct apres dix |
ours de Notice Publique.
ART. 6.-Dans le cas- on les construc- c
ions ou reparations ortlonnees soft pour r
hemins, points on levees, devraient etre f
xecutees sur une propriete don't lie, on b
y proprietaires ne resident point en- 0
cite Paroisse, notice leur scra donnee c
ar flnspecteur du District par Finser- n
ION de La dita notice dams Pun Oh dams Y