Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-14

de defant-de la part des proprietaires.
devra dresser uu process verbal const
tant.ie on les points sur l~esquels L
, proprletalres sont en- defiant, fixer lie deL
aans lequel il doit 6tre remedie ,au dit
default, ct servir n copie,f
. process verbal all propri&hai les travaux
STA Respiration DIES, lie proprietaire
ne SOM point amende qui ne pour.
sefa pass!hdre de $25 nj exceder $500
ID etIfTable par rAvocat de Paroisse,
rfsffdevant tout tribunal competent.
ct lie dit lnspecteur devra fairc exc.
cutter les dts travaux aux depens du
proprietaire qui en- outrc sera tenu res
Ponsable de tous dommages %provenant
de sa negligence, ct envers tous ceux
qui en- auraient souffert.
Art 8.
Aquelque epoque que &C soft, pass6
~Plnspection g6n6rale de Juliet, 81 Pins
pecteur juge necessaire d'ordonner la
construction de tout GU partie Dune le-
wee nouvelle, il agra conformemcnt a
Particle 4 DIES presents r%eglements.
Eft toute p%ersonne Negligent GU refu-
SAINT d'executer les travaux GU r6para-
tons ordonnees sera passible de la Pc
nalite etablie par Particle 5, ct en- outre
passible DIES dommages causes par la
negligence on lie refus susdits.
Art 10.
Dams lecas OH il sc produirait quel-
que crevasse dams Inc levee, il scra du
devoir dc ~rinspecteur du District de sc
transporter sans delai sur les lieux, ct
d'y reunir un Jury Compose de dix
francs t~enanciers du District, qui apres
cxamen des localities, dresseront con-
,jQintement avec pinspecteur un rapport
decrivant les esu qui leur paraissent
lie plus convenables a pcffct de fcrmer la
crevasse.
LIE dit rapport sera transmits par Pins
p%ecteur all presit' ent du Jury de Police
qui devra sur lie champ, rennir lc Jury
de Police ct lui soumettre Paffaire.
Durant &c temps ct a default dune reu-
MON Immediate du Jury de Police, ainsi
que Pexigent les circumstances lie dit
Jury de francs %tenanciers, aura lie droit
conjointement avec p~1nspecteur d'agir
ct de faire tells contrats quill sera ne
cessaire pour arreter la dite cfevasse.
Art IL.
Tout proprietaire de terre sur les
bords de toute ~riviere, bayou GU autre
cours d'eau, aussi bien que les
habitants de lInterieur doit fournir pour
Pusage du public un chemin ed u moins
Is pieds dc large entire les fosses, sur
toute la facade de sa %propriete ct tenir
constamment Ell bon ordrc lie dit che
min ct lie reparer conformement aux
%reglements deja existant eta tous autres
qui pourraient 6tre adoptes a ravenir
par lie Jury de Police.
At ID.
lie dit chemin devra etrc bombe au
centre pour faciliter ~l'ecoulement dos
eaux pluviales ct sera Unite de chaqne
cote par un fosse de 2 pieds tie largeur
ct l pied de profondeur." Les fosses
lateraux communiqueront entire eux par
d'autres fosses d'aumoins 3pieds de lar
geur ct 2 pieds de profondeur, coupes a
travers lie chemin a une distance de 4
a'pents les uns des %autres, quand Peten-
due de la propriet6 permet ces divisions
eutrement il sera etabli un fosse de ira
verse sur chaque lot on parcelle de terre
sur les bords du feuve ct de PAtchafa-
laya.
Immediatement en- face dc ces fosses
de traverse, il sera etabli un fosses DE
gouttement de 2 pieds aumoins de large
sur 2 de %profondeur, lequel dit fosse
sera prolonge'suiyant les instructions de
PInspecteur.
Art 13.
Les fosses de traverse sur Ie chemin
seront recouyerts de Points de 20 pieds
sur 4 etdemi. Ces points seront formes
de planches on pieux de Cypre bien
dresses, epais de Q pouces, cloues on
chevilles sur cinq ~lambourdes, ct places
de niveau avec lie sol, atm de donner
libre passage aux voitures ct autres We
hicules.
Art Ia. II
Tout pont construct par un proprie-
taire de terre sur tout Bayou on fosse de-
coulement ouvert sur sa terre ct don't la
longueur excede six pieds, devra etre
etabli ainsi quill suit:
lie tout devra mesurer au moins IL
pieds de large ct sera fat avec DIES bons
madriers de 3 pouces, cloues GU chevil-
les sur quatre lambourdes de pied carre
ct aura un bon garde-fou de chaque cote
les dts points seront construits sous
la surveillance de Unspectenr du Dis
trict.
Les points deja constructs, mais qui ne
lie sont pas conformement 4 cette ordon
nance, ouvaui paraissent dangereux a
PInspecteur, seront refaits d neufssouus
les ordres de ~PInspecteur.
Ettout proprietaire quii refuserait Cd
n4gligerait de sc cnnfnrmer any die -