Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-09-22

ST a Respiration de &C delai les ira
vaux ne sont point executes, lie proprle-
taire sera passible dune amende qul ne
pourla etrc moindre de $25 hi exceder
$500 recoverable par PAvocat de Paro1s'
Sc, p%ardevant tout tribunal competent.
Eft lie dit Inspector devra fa're execu-
cutter les dts travaux aux depens du pro-
prietaire qui en- outre sera tenu respon-
sable de tous dommaSes p~rovenant de
sa negligence, ct envers tous ceux qul
en- auraient souffert.
ARr.9-A quelque epoque que &c SOFT,
passe inspection geuerale de Juliet, 81
Iinspecteur juge- necessaire d,ordonner
la construction de tout"ou partie dune
levee nouvelle, il agra commencement a
Particle 4 des presents r6glements.
Eft toute %personne n6gligeant on refu-
SAINT l'ex6cuter les travaux on repara-
tons ordonnGes sera passible de Ia pc
nalite etable par Particle 5, ct ell outre
passible des domn'ages causes par la
negligence gu lie refus susdits.
ART, lO.-Dans lie cas- OH il Sc produlra't
%aueIque crevasse dams une levee, Il sera
du devoir de l,Inspecteur du District de
Sc transporter sansd elai sur les lieux ct
d'y reunir un Jury compose de dix francs
~tenanciers du district, qul apres exa-
men des localities, dresseront %conjolnte-
ment avec pInspecteur I'm rapport de-
~crivant les measures qui leur paraissent
lie plus c%onvenables a rcffet de fermer la
%crevasse.
LIE dit rapport sera transmits par Pin
specteur au president du Jury de. Police
qui devra sur lie champ, reunir lie Jury
de Police pour lui soumettre Patfaire.
Durant &c temps ct a default dune re-
union immediate du Jury de Police ainsl
que rexigent les circumstances lie dit Ju-
~ de francs t%enanciers. aura lie drolt con-
iointement avec linspecteur d'aglr GU
de faire tells contrats quill sera necessal-
re pour arreter la dite crevasse.
Anil Tout proprietaired de terre sur
les bords de toute r%iviere, bayou on au-
tire cours d'eau, aussi bien que les habl-
4, tants de rinterieur doit fournira usage
du public I'm chemin d'au moins %
pieds de large entire les fosses, sur toute
la facade de sa propri6te ct tenir cons
tamment en- bon ordre lie dit chemln ct
lie reparer conform6ment u reglements
deia existant eta tous autres qui pour
raient etre adoptes i Payenir par lie Ju,
ry de Police.
ART 10 lie dit chemin devra etre BON,
be au centre pour faciliter Procurement
, des..eaux!pluviales ct sera Unite dechaque
cote par IN fosse de 2 pieds de largeW
, sur un l pied de profondeur. Les fosses
lateraux communiqneront entire eux par
d'atrues fosses d'au moins 8 pieds de lar
!, geur sur 2 de p%rofondeur, coupes a ira
: yers lie chemin a une distance de 4 ar.
, penis les uns DIES autres, quand Peten
t due de la propriete permet ces divisions
autrement il serazetabli un fosse de 'tra
verse sur chaque lot GU parcellc de terre
sur les bords du heuve ct de P.Atchafa
laya. -.
Immediatement en- face de ees foss6s
! de traverse, il sera etabli un fosse de
s eouttement de 2 pieds au moins de large
{ sur 2 de profondeur, lequel dit fosse Sc
ra prolonge ~suivant les instructions dc
Pinspecteu:.
ART. l3.-Les fosses de traverse sur IL
s Echemin seront recouverts de Points de q
pieds sur II. Ces points seront formes
$ de planches GU pieux de*cygre biel
dresses, epais de 2 pouces, cioues OF
a chevilles sur cinq ~lambourdes, ct place.
de niveau ayec lie sol, enin de dome
libre passage aux voitures ct autres We
hicules.
ART l4.-Tout pont construct par III
e propri4taire de terre sur tout bayou OF
fosse d'ecoulement ouvert sur sa teri,
etdont la longueur excede six pieds,
y devra ctre etabli ainsi quill suit.
g. LIE tout devra mesurer III moins L
x pieds de large ct sera fat avcc des bon
madriers de 8 pouces, cloues gu cheville
sur quatres lambourdes de | pied car
If re ct aura bon garde fous chaque cote
e Les dts points seront constructs sous L
II surveillance de PInspecteur du District
n Les points deja constructs, mails qui n
lie sont pas conformement a cette OF
r. dominance, on qui paraissent% dangeureu:
IS a P1nspecteur, seront refaits a neuf sou
q les ordres de P~,inspecteur. Et tout pr
le p~rietaire qui refusera GU negligera d
Sc. conformer u dts ordres sera pass
BILE dune amende de $50 recouvrablep pa
%ravocatde Paroisse par devant tout tri
1t bunal competent, il sera de plus passi
IS BILE des donmages qu'aurait pu cause
le sa negligence.
u ART. l5.-Tout creancier auquel il SER
n du pour travaux executes sur les levee
IL GU les chemins, en- vertu des reglement
du Jury de Police aur I'm privilege su
e- toute aatre h~ypotheque, meme sur cell,
ne de vendeur (Acte. de 1850.
DIE ARr.l6.- Qnand une crevasse Sc decls
s, rera Il une habitation par suite de |
10 negligence du proprietaire, Oh de SO
"a refus dexecuter les travaux necessaires
Is, ct que les travailIeurs du proprietair
Mt de Fhabitation ne pourront sufire a !
- f,.,,or al