Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-12-01
PROJET De CODE
RELATE AUX P1IROUILLES
DAMS La PARo!ssE DE Ia
POINTE COUPE Z.

En- temps ordinaire il sera fait All moins une
patrouille, ct pas plus de dcuy. par s%elnainc.
dams chaque district de patrouilles. Les limi:
aes de ccs patrouilles sOnt les memes que
celles des districts du Jury de Police. ii scra
nomme chaque aimee. a la seance dc --
nm directeur de patrouilles pour chaque dis
trict.
Tous les blancs de lG a SO ans scront tenus a
faire patrouille quand lis en- seront requis.
Les directors ct les capitaines de patrouilles
deyront etre proprietaires on fills de proprietai-
res d'esclave.
Les directeurs de patrodilles auront lie droit
de diviser leur district en- antant de sections
quils lie ~jugcront convenable ct de designer un
c~apitaine pour chaque section.
ART, 3.
Toute patrouille sera fate conformement a
un ordre ecyi adresse at capitaine de chaque
| section par lie directeur du district, ct sera COM
| posec de cinq homme a tour de role.
La patrouille Sc fera a pied on a cheval selon
les ordres du capitaine auxquels les hommes de
patrouille devront obeir pendant la duree de
~celle-ci.
ART. 4.
Tout esclave trouve sans permis de son maftre
on de l'agent de ~celui-ci, a dix miles hors des
limites de son maftre, sera retenu par la pa
trouble.
II sera du devoir du capitaine de patrouille
de notifer immediatcment on arlssit6t que pos
sible. lie proprietaire de lesclave ainsi arrete,
ct ledit proprietaire devra payer an capitaine
une plastic par chaque esclave arrete q pied, ct
deur p~;astres par chaque esclava arrete a cheval.
Dams lie cas- on Fesclave ainsi arrete refuse
RAFT de donnes ,e nom Lesson maitre, il sera con-
sidere CONNIE naarro, ct conduit a la geole de
p~aroisse.
Dams les "a heures qui ~suivront une %patroui,-
lie, lie capitaine devea faire p~arvenir all direc
teur un rapport detaiile concernant la police des
c~sclayes dams la patouille precedente ct speci-
faint lie nom des hommes de patreuiIle qui az.
raient refuse d'obGir a Fordre dudit capitaine,
Tout capitaine qui negligera on retus' ra dc
presenter lie dit rapport dams lie temps fXe, sers
passible Huue amende de cling piasres par cha
que contavention, recouvrables sur F~instanc.
du directeur, pardevant tout tribunal compe
tent.
Tout directeur de patrouilles devra tenir I'll
livre dams lequel il enregistrera les ordres don
mes par lui, aux difsrents capitaines, ainsi qu
les rapports de eeux-cI.
Ce livre devra etre soumis i Inspection d.
Jury de Police Il chaeune de ses sessions regu
Heres ct accompagne des rapports des capital
mes, ct &c, sous peine dune amende de $25 pa
chaure contravention, ct lie salaire trimestrie
du driecteur sera forfait.
Ladite amende sera recoverable sur linstanc
de l'avocat de paroisse pardeyant tout tribuna
competent
ART. Z.
Les amendes pereues en- raison de Farticl
4eme fourniront IN fond special destine a SUI
venir aux frais DIES patrouiIlvs.
LIE directeur DIES patrouilles recevra $50 pa
an.
Chaque capitaine de patrouille aura droit
~recevoir Is cents par chaque patrouille pour Ii
quelle il aura fail I'm rapport.
Chaque homme de patrouille aura droit a 5
| rents