Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-21
Projet de Code pour les Levees Chemins
ct Points dams la Paroisse de la Pt. Coupee.

fonCs.0anS Ia Par0lSSe De Ia IT. COupee.
LIE Comite des Levees, .Chemins ct
Points, nomme par lie Jury de Police de
la Paroisse de la Pointe Coupee asa Ses-
sion du 4 JUN 1860, recommandee Padop-
ton des r~eglements qui suivent.
Article Ter
Dams toute cette partic de la Parois-
sc oil il est nGcessaire d'etablir des le-
wees a lefet de protGger les habitants
contre pinondation, les dites levees Sc
ront etablies ct e%ntretenues en- bon etat
par lie GU les proprietaires des terres sur
leuuells Giles seront situees ct conforme-
ment aux dispositions %suivantes:
Art.2
Toute levee qui devra supporter de
mn a tros pieds perpendiculaires deaux,
devra mesurer an moims: qnatre pieds de
base par cllaque pied perpendiculaire
d'eau supports.
Toute levee supportant de trois a SIC
pieds perpendiculaires d'eau, devra me-
surer au moins cinq picds de base !par
chaque pied perpendiculaire de hauteur.
ct toute levee depassant sir pieds
perpendiculaires d'eau supportee devra
mesurer an moins SIC pieds de base pour
chaque pied de hauteur.
La largeur du Sonnet de chaque le-
wee sera egale 4 sa hauteur, ct enfin:
Toute levee sera constitute de telle
sorte que les deux tiers de la base Sc
development du cote du aeuve.
De plus la hauteur de tonte levee sera
telle qu'elle depasse de deux pieds,
(apres lie Easement des %terres,) la mar
que des plus hautes eaux.
Art 8.
Do~renavant, toute %nouvelle levee de-
yra etre constitute ainsi quill suit:
Dams toute place GU Pecore du feuve
est sui ct a des eboulis., a n distance
de aur noins Quaramtc pieds de la crete
de recpre.
Toute levee actuellement existante
don't la base sc trouve a n distance
moindre de Cimqwamte paeds de la crete
de Pecore dams les endroits susceptibles
d'ebouler ct i moins de Diz pseds la OH
nexiste point Get inconvenient devra
etre reconstruites scion les dispositions
du present article.
La terre employee pour la construc-
ton GU la reparation dune levee sera
prise a une distance de vingt pieds a u
moins de la base de la leyee ct du cote
du feuve.
81 Pinspecteur du District OIL doit etre
constitute une levee lie JUICE n%ecessaire,
il sera creuse. au centre de la base de
cette levee I'm fosse de trois pieds au-
moins de large sur trois pieds de pro.
fondeur, q peffet d'extraire toute souche
GU tronc d'arbre qui pourraient sly rem
c%ontrer, ct apres n examen attent'f de
pintGrieur de ce fose, il sera combl6 et
la terre fortement foulee.
Lemplacement dune levee devra etre
laboure ~profondement avant sa construc
tion.
Art 4.
Dams le courant de Juliet de chaque
aimee, il sera du devoir des Inspectors
d'examiner les Chemins, Points ct leyees
de leurs Districts respectifs, de dresser
un process verbal de tout Outrage, on re
paration qu'ils peuvent juger necessair'
ct de notifier les proprietaires on les loca
taires des habitations sur lesquelles s.
~trouvent les travaux d'avoir a les execu
ter scion les reglements du Jury d
Police.
Art s..
Toute p%ersonne qui negligera on refu
sera d'execnter tous les travaux requi
par p%Inspecteur du district sera passibl
dune amende qui ne pourra 6tre moir
Dire de $25 nj exceder $500 au plus
recoverable par PAvocat de Paroiss
pardevant tout tribunal competent.
Dams ce cas- pInspecteur du Distric
devra pourvoir a pexecution de ces ire
vaux, en- les vendant All rabais, au
Adepens du dit proprietaire, ct apres di
ours de Notice pnblique.
Act 6.
Dams lie cas- on les constructionsou n
parations ordonnees soft pour chemins
points on levees. devraient etre executee
sur une propriete don't leo U les prorri
etaires ne resident pointer cette Paroil
sc, Notice leur sera donIee par PIN
pecteur du District par rinsertion de
dite Notice dams Pun GU dams les deu
journaux de la Paroisse, ct la dite il
sertion sera consideree CONNIE une N,
tice legale 4 tout proprietaire nc
resident.
Art I.
Les travaux on PREPARATIONS nouvelles
executor sur les levfes devront CONNIE
Ger le Is Aoht a moins que Ia haute'
du niyeau DIES eaux ne lie rende impo
sible a cette epoque, (auquel j C
ouvrages devront commencer anssi t
que possible ct etre termines le Ter n
vembre suivant.
Neanmoins il est specific que les oh
minis ct points devront q toute epoque
Pannee etre repares ct tenus en- bon eta
ct il sera du devoir des Inspectors ch
Gun dams leur District de donner motto
aauelaue epoque que ce soft d'avoir