Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-12-08
ART. d.

Tout directeur de patrouilles devra tenlr un
livre dams lequeI il earegiStrera les ordres don
mes par lti, aux diferents capitaines. alnsl que
les rapports de ceHN-cl.
Ce livre devra 6tre soUmls a inspection du
Jury de Police Il ~chactne de spS sessions regu-
Heres ct accompagne DIES rapports dss capital
mes. ct ce. sous peine d unc amend" de S25 par
| chaoac contrayention. ct lie sulaire trimestri"l
| du 1riectcur sera fOrfalt.
Laditc amcnde scra recouvrabie sur | instance
de l'avocat de p%aroisse pardevant tout tribunal
competent.
Les amcndes pereues en- raist,n de Particle
! feme fonrniront un fond spectral d"stInt a sub
venir aux frais des patrouilic-.
LIE directeur des patrouillrS receyra $50 par
an.
, Chaque capitaine de patrouille aura droit IA
! ~recevoir IS cents par chaque patrouille pour la
qurlln il aura tait un rapport.
Chaque llomme de patrouille aura drolt a 80
cents.
Tout homme Qui refnserait dc tairr ratrouille.
d'anrGs Iordre du capitaine, ct sans bonnie ct
| val able raison. sera pasSible dune amanda de
50 Der cchaque contraycntion, rect Evrai,:e sir
linstahce du capitaine pardevant tout tribunal
competent.
La patrouille deyra arr6ter ct METRE en- pri-
son tout blanc on hommn libre trouye soft dams
I'M camp. soft m6le avec DIES e%sclavcS. ct qli ll
paraitront suspect ct dangere,lX.
lie c%apitaine de patrouille devra porter sur
lui. durant la patrouille. Iordre du di ecteur
qui lie qualifie CONNIE tel. faute de quot la pa
trouble ne serait point consideree CONNIE ie-
gale.
II sera du devoir des directeurs de patrouilles
| de faire de temps a autre une vlslte mlnutle1lse
des camps ct cabanes a negre de lear district.
LIE directeur commanders a Get etfet lie nom
bre d'hommes gull jngera convertible ct mott
era av ant de p~enetrer dams lie camp on les ca
banes, lie proprietaire. Cette notification sera
| fate yerbalement OH par ecrlt.
LIE proprietaire on agent qui mettralt Obsta-
Gle a cette viSite du d!recteur sera passible dune
amende de cent pias'es ct ne polrra eXcedel cling
cats panstyes par chaque contravention ct qui
sera recoverable sur linstance de Favocat de
paroisse pardevant tout tribunal competent.
ART. 10.
Dams Iexercise de SEES fonctions. ct spectacle
ment durant la visite DIES camps. lie directeur
de patrouille sera tenn de presenter a chaque
personne qui ponrrait RETAINER, ia commission
quill tient du Jury de Police.
Null de ses acteS ne sera considere CONNIE lt-
gal faute par lui de Sc conformer a la disposition
precedente.
ART. III.
Toute patrouille aura lie droit de penetrer
dams les buvettes, auberges OH magasins. toutes
les fois quill Y aura lieu dy stppos"r quelque
describes on de BONES raisons de croire que des
negres s'y %trouvent rtunis.
2. BOUANCIIAUD.
BAL La resolution suivantc a etc adop-
tee a la derniere seance du Jury de Pc
lice:
Sur motion de Chs. Poydras, srcon-
dee par Louis Chenevert,
Resolu, que tous les vieux r%eg1emens
du Jury de Police r~elatifs AK cEemins,
~Ievees, points ct les travanx pubIics de
cette paroisse soient consid6res comme
%rappeles par les ordinances du Jury de
Police adoptees lie 6 aont 1860.
De plus, que cette resolution soft pu-
bliee pendant so jonrs dams les dcux
journaux de cette paroisse.