Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-21

|chemins ct points ont etre executes par
les proprietaires du District, ct en- cas-
de default de la part des proprietaires. il
devra dresser u process verbal consta-
tant lie GU les points sur lesquels les
proprietaires sont en- default, fixer lie delai
dams lequel il doit 6tre remedie au dit
default, ct servir n copie ecritedu dit
process verbal all proprietaire.
STA Respiration de &c delai les travaux
ne sont point executes, lie proprietaire
sera passible dune amende- qui ne pour
ra etre moindre de $25 nj exceder $500
recouvrable par PAvocat de Paroisse,
pardevant tout tribunal competent.
Eft lie dit Inspecteur devra faire exc
cutter les dts travaux aux depens du
proprietaire qui en- outre sera tenu res
Ponsable de tous dommages provenant
de sa negligence, ct envers tous ceux
qui en- auraient souffcrt.
Art 9.
A q~uelque Gpoque que &C soft, passe
P%Inspection generate de Juliet, ST plns-
pectep r JUICE necessaire d'ordonner la
construction de tout Oh partie dune le-
wee nouveIle, il agira conformement a
Particle 4 des presents Regiments.
Eft toute personne negligeant GU refu-
SAINT d'executer les travaux GU repara-
tions iordonnees sera passible de la Pc
nalite etablie par Particle S, ct en- outre
passible des dommages causes par la
negligence OH lie refus susdits.
A IN
Dams lie cas- oil il Sc produirait quel-
que crevasse dams une lev6e, il sera du
devoir de pinspecteur du District de sc
transporter sans delai sur les lieux, ct
d'y reunir I'm Jury Compose de dix
francs ~tenanciers du District, qui apres
examen des localities, dresseront con
iointement avec pinspecteur un rapport
decrivant les measures qui leur paraissent
lie plus c~onvenables a leffet de fermer la
crevasse.
Le.dit rapport sera transmits par Pins
p~ecteur au president du Jury de Police
qui devra sur lie champ, reunir lie Jury
de Police ct lui soumettre Paffaire.
Durant ce temps ct a default dune reu-
!, MON immediate du Jury de Police, ainsi
} que Ipexigent les circumstances lie dit
, Jury de francs %tenanciers, aura lie droit
} coniointement avec pI%nspecteur d'agir
l ct de faire tells contrats quill sera ne
! cessaire pour arreter la dite crevasse.
) Art IL.
Tout proprietaire de terre sur les
bords de toute %riviere, bayou. GU autre
! cours d'eau, aussi bien que les
!. habitants de rIntGrieur doit fournir pour
; pusage du public un chemin ed au moins
rs pieds de large entire les fosses, sur
; toute la facade de ST propriete ct tenir
; CONSIGNMENT en- bon ordre lie dit che
: min ct lie reparer CONFINEMENT aux
reglements deja existant eta tous autres
qui pourraient etre adoptGs a Payenir
: par lie Jury de Police.
AT -.
: LIE dit chemin devra etre bonnie au
centre pour f%aciliter l'ecoulement DIES
eaux p~luviales ct sera Unite de chaque
cote par un fosse de 2 pieds de largeul
ct l pied de profondeurs Les foss6s
lateraux communiqueront entire eux PAL
q d'autres fosses d'aumoins 8 pieds de lar.
geur ct 2 pieds de p%rofondeur, coupes a
g travers lie chemin a une distance de 4
a,pents les II DIES autres, quand Peten
due de la propriete permet ces divisions
eutrement il sera etabli I'm fosse de ira
verse sur chaque lot ouaparcelle de terre
. sur les bords du feuye ct de PAtchafa
u laya.
Im~mediatement en- face de ces fosses
de traverse, il sera etabli I'm fosse de
gouttement de 9 pieds aumoins de large
!, sur Q de profondenr, lequel dit fosst
=: sera prolonge'suivant les instructions d.
10 ~P1nspccteur.
Art Is.
: Les fosses de traverse sur lie chemil
? seront r%ecouverts de Points de 20 pied'
sur 4 etdemi. Ces points seront forme
!. de planches on pieux de Cypre biel
:. dresses, epais de 2 pouces, cloues OF
:. chevilles sur cling lambourdes, ct place
- de niveau v lie sol, atm de dome
"a libre passage u voitures ct autres We
hicules.
Art IA.
ri Tout pont construct par un proprie
: taire de terre sur tout Bayou GU fosse DE-
!. coulement ouvert sur ga terre ct don't
! longueur excede six pieds, devra ctr
etabli ainsi quill suit:
!. Lestout devra measures All moins l
10 piedsde large ct sera fat ayec des bon
= madriers de 8 pouces, cloues GU chew
= les sur quatre lambourdes de | pied carr
~ ct aura un bon garde.fou de chaque cot
Les dts points seront. Hconstruits sou
la surveillance de P~Inspectenr du Dis
i trict.
Les points deja construits, mails qui n
lie sont pas conformement d cette ordol
'ur nance, on qui paraissent dangereux
os- P~Inspecteur, seront refaits 4 ncuf sou
,es les ordres de PInspecteur.