Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-28
Projet de Code pourle Levees Chemins
ct Points dams Ia Paroisse de Ia Pt. Coupee.

Projet de Code pour les Levees Chemins
ct Points. dams la Paroisse de la Pt. Coupee.
LIE Comite DIES Levees, Chemins ct
Points, nomme par lie Jury de Police de
la Paroisse de la Pointe Coupee asa Ses-
sion du 4 JUN 1850, recommandee padop-
tion des r~eglements qui ~suivent.
Article Ter
Dams toute cette partie de la Parois-
Sc OH il est necessaire d'etablir des le-
wees a refet de proteger les habitants
contre linondation, les dites levees Sc
ront etablies ct entretenues en- bon etat
par lie GU les proprietaires des terres sur
lequells Giles seront situees ct conforme-
ment aux dispositions suivantes:
Art. 2
Toute levee qui devra supporter de
nm a trois pieds perpendiculaires d'eaux,
devra mesurer aw moins: quatre pieds de
base par chaque pied perpendiculaire
d'eau supporte.
Toute levee supportant de tross a sir
pieds perpendiculaires d'eau, devra me-
surer au moins cinq pieds de base vpar
chaque pied perpendiculaire de hauteur.
Et toute levee depassant sir pieds
perpendiculaires d'eau supportee devra
mesurer an moins sir pieds de base pour
chaque pied de hauteur.
La largeur du Sonnet de chaque le-
wee sera egale a sa hauteur, ct enfin:
Toute levee sera constitute de telle
sorte que les deux tiers de la base sc
development du cote du feuve.
De plus la hauteur de toute levee sera
telle qu'elle depasse de deux pieds,
(apres lie Easement des terres,) la mar
que des plus hautes eaux.
Art 8.
DorenavaDt, toute %nouvelle levee de-
>vra etre constitute ainsi quill suit:
Dams toute place GU Pecore du feuve
est sujet a des eboulis., a une distance
de aumoins Quarante pieds de la crete
de lecore.
Toute levee actuellement existante
don't la base Sc trouve a IN distance
moindre de Csmquamte pieds de la crete
de Pecore dams les endroits susceptibles
debouler ct a moins de Dir pieds la Oh
n'existe point Get ~inconvenient devra
etre reconstruites scion les dispositions
du present article.
La terre employee pour la construc-
tion GU la reparation dune levee sera
prise a une distance de vingt pieds au-
moins de la base de la levSe ct du cote
du feuve.
81 pinspecteur du District on doit etre
constitute une levee lie JUICE n%ecessaire,
il sera creuse. III centre de la base de
cette levee un fosse de troiss pieds au-
moins de large sur trois pieds de pro-
fondenr, a reffet d'extraire toute souche
on tronc d'arbre qui pourraient sly rem
contrer, ct apres une examen a~ttentif de
pinterieur de ce fose, il sera comble ct
Ia terre fortement foulee.
L'emplacement dune levee devra etre
laboure profondemeut avant sa construc.
ton.
Art 4.
Dams le courant de Juliet de chaque
aimee, il sera du devoir des Inspectors
dexaminer les Chemins, Points ct levees
de leurs Districts respectifs, de dresser
un process yerbafde tout Outrage, re-
parati0n qu'ils peuvent juger necessaire
ct de notifer les proprietaires GU les loca
= uCo u0Ott0tiOuS u IESquCliGo O
trouvent les travaux d'avoir 4 les execu
ter scion les Regiments du Jury dc
Police.
@ Art 5.
Toute personne qui negligera gu refu
sera d'executer tous les travaux requis
par PInspecteur du district sera passible
dune amende qui ne pourra etre moin
Dire de $25 nj exceder $500 au plus
recoverable par l'Avocat de Paroisse
pardevant tout tribunal competent.
Dams &c cas- ~PInspecteur du District
devra pourvoir a Pexecution de ces ira
vaux, en- les .vendant au rabais, au1
depens du dit proprietaire, ct apres dir
jours de Notice publique.
| Act G.
Dams lie cas- GU les constructions GU re
.parations %ordonnees soft pour 4chemins
points on levees. d~evraiente tre executes
sur une propriete don't lie, GU les propri.
etaires ne resident point en- cette Parois
Sc, Notice leur sera donnee par Pins
pecteur du District par pinsertion de Ia
dite Notice dams runsou dams les deuz
journaux de Ia Paroisse, ct la dite in
sertion sera consideree CONNIE une No
tioe legale ! tout propristaire nor
resident.
Art I.
Les traval1x eu~reparations nouvelles +;
executor sur les levecs devront common
Ger le lfAont a moius que la hauteu
du niveau des aux ne le rende impos
sible d cette epoque, ((auquel Cas- ce
ouyrages devront commencer aussi to
que possible et etre teafnaines lie Ter No
vembre s~uivant.
Neanmoins il est specific que les che
minis ct points devront a toute epoque d