Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-14
Pro]etde Code pour les Leyees Chemins
ct Points dams la Paroisse de Ia Pr. Counee

ID Harolsse dc la It. Coupee
lac Comite des Levees, Chemins e
FONTS, nommt par lie Jury de Police dc
IA Parolsse de la Pointe Coupee a sa SEES
SIC du 4 Jnln 1860, recommended radon
ton DIES reylements qni suivcnt.
Article Ter
Dams toutc cette partic de la Parois.
Sc Oh II est nGccssaire d'etablir DIES 10,
wees aIeffet de psoteger les habits
eontre E%nondation, les dites lies Sc
ront etablies ct entretenpe,>cn Don eta'
par lie GU les proprieteacs des terres sur
ieouells Giles sers.rc situees ct conformc-
ment aux dist,ositions s%uivantes:
Art. 2
Tohte levee qui devra supporter de
I'm a tross pieds perpendiculaires d'eaux,
devra mesnrcr an mains: qUatre pieds dc
base par cllaqne pied perpendiculaire
d'eau supporte.
Toute lev6e supportant dc troas a sr
pieds perpendiculaircs d'eau, devra me-
surer III moins cinq pieds de base vpar
chaque pied perpendiculaire de hauteur.
Et toute levee depassant sic pieds
perpendiculaires d'eau supportee devra
mesurer au moins sir pieds de base pour
chaque pied de hauteur.
La largeur du Sonnet de chaque le-
wee sera egale a sa hauteur, ct enin:
Toute levee sera constitute de telle
sorte que les deux tiers de la base Sc
development du cote du tleuve.
De plus la hauteur de toutc levee sera
telle qu'clle depasse de deux pieds,
(apres lie Easement des ~terres,) la mar
que des plus hautes eaux.
Art s.
D~orenavant, toute nouvclle levee de-
vra etrc constitute ainsi quill suit:
Dams toute place GU Pecore du heuve
est sujet a des eboulis, a n distance
de aumoins Quaraate peds de la crete
de PGcore.
Toute levee actuellement existante
don't la base Sc trouve a une distance
moindre dc Canqwamte pieds de la crete
de Fecore dams les endroits susceptibles
deboulcr ct a moins de Din pseds la on
n~'existe point Get announcement devra
etre reconstruites scion les dispositions
du present article.
La terre employee pour Ia construc-
tion oula reparation dune levee sera
prise 4 une distance de vingt pieds au-
moins dc la base de La levGc ct du cote
du 1euve.
ST l%inspecteur du District OH dot 6tre
constitute une ievee lie JUICE n~ecessaire,
il sera creus6. au centre de la base de
cette leyee un fosse de trois pieds au-
moins de large sur trois pieds dc pro
fondeur, 4 Peffet d'extraire toute souche
GU tronc d'arbre qui pourraient sly rem
c%ontrer, ct apres une examen a~ttentif de
linterieur de ce fose, il sera combl6 ct
Ia terre fortement foulee.
L'emplacement dune levee devra etre
laboure p~rofondemef1t avant sa construc-
ton. W.
Art T..
Dams lie courant de Juliet de chaque
aimee, il sera du devoir des Inspectors
d'examiner les Chcmins, Points ct lcvees
de leurs Districts respectifs, de dresser
I'm process verbal de tout outrage, Oh re-
paration qu'ils peuvent juger %necessaire
eide notifier les proprietaires GU les loca-
taires des habitations sur ~lesquelles Sc
trouvent les travaux d'avoir a les execu-
ter scion les reglements du Jury de
Police.
Art 5.
Toute personne qui negligera GU refu-
sera d'executer tous les trayaux requis
par p~Inspecteur du district sera passible
dune amende qui he pourra etre moin
Dire de $25 nj exceder $500 au plus,
recoverable par PAvocat de Paroisse
pardevant tout tribunal competent.
Dams ce cas- rInspecteur du District
devra pourvoir a Persecution de ces ira
vaux, en- les vendant an rabais, aux
depens du dit proprietaire, ct apres dix
jours de Notice publique.
Act 6.
Dams lie cas- gu les constructions GU re-
parations ordonnees soft pour chemins-
points on levees. devraient etre executes
u une propriete don't lie, on les propri-
etalres ne resident point en- cette Parois-
Sc, Notice leur sera donnee par Pins
pecteur du District par rinsertion de la
dite Notice dams I'm GU dams les deux
journaux de la Paf6isse, Ut la dite in.
sertion sera consideree CONNIE une No
tice legale74 tout proprietaire non
resident.
Art Z.
Les travaux on PREPARATIONS %nouvelles a
ex6cutesur les levees devront common
cerle T6 Aoht a moins que la hauteur
du7ni9eau des eaux ne le rende impos-
sible- 4 cette epoque, (auquel Cas- ces
ouvrages devront commencer aussi tot
que possible ct etre termines le Ter No.
vembre suivant.
Neanmoins il est specific que les che
Minis ct points devront a toute epoque de
Pannee etre repares ct tenus en- bon etat,
ct il sera du devoir. des Inspectors, cha