Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-07

les prOprletalreS du District, ct en- cas-
de default de la part des proprietaires, il
Edevra dresser uu process verbal consta'
tant lie GU les points sur lesquels les
proprietaires sont en- default, fixerle delal
dams lequel il doit 6tre remedie au dlt
default, ct servir une .copie ecrltedu DIT
process verbal au propri6taire.
STA Respiration de &c delai les travaux
ne sort point executes, lie proprietaire
sera passiDle dune amende qui ne pour
IA etre moindre de $25 III exceder $500
recoverable par PAvocat de Paroisse,
~pardevant tout tribunal competent.
Et lie dit Inspector devra faire exc
cutter les dts travaux aux depens du
j proprietaire qui ell outre sera tenn res
Ponsable de tous %dommages provenant
dc sa negligence, ct envers tous ceux
aui en- auraient soutfert.
Art 9.
A quelque epoque que &C soft, passe
pInspectiou generate de Juliet, 81 Pins
pccteur juge necessaire dordonner la
construction dc tout GU partie dune le'
wee ~nonvclle, il agra conformemcnt a
Particle 4 des presents reglements.
Eft toute personne n6gllgeant GU retu-
SAINT d'ex6cuter les travaux Oh repara-
tons ordonnees sera passible de la pc.
nalite etablie par Particle 5, ct en- outre
passible DIES dommages causes par la
negligence on lie refus susdits.
Art 10.
Dams lie cas- OH il sc produirait quel-
que crevasse dams une levee, il sera du
devoir de rinspecteur du District de sc
transporter sans delai sur les lieux, ct
d'y reunir un Jury Compost de dix
francs tenanciers du District, qui apres
examen des localities, dresseront con.
jointement avec P%inspecteur ua rapport
d6crivant les measures qui lcur %paraissent
lie plus convenables a Peffet de former la
crevasse.
LIE dit rapport sera transmits par Pins
pecteur au president du Jury de Police
qui devra sur lie champ, reunir lie jury
de Police ct lui soumettre Paffaire.
Durant ce temps ct a default dune reu'
MON Immediate du Jury de Police, ainsi
que rexigent les circumstances lie dit
Jury de francs %tenanciers, aura lie drolt
conjointement avec l~1nspecteur d'agir
ct de faire tells contrats quill sera ne
cessaire pour arreter la dite crevasse.
Art IL.
Tout proprietaire de terre sur les
bords de toute %riviere, bayou Oh autre
cours dean, aussi bien que les
habitants de F1nterieur doit fournir pour
pusage du public I'm chemin ed au moins
rs pieds de large entire les fosses, SUI
toute la facade de So propri6te ct tenil
CONSIGNMENT en- bon ordre lie dit che
min ct lie reparer CONFINEMENT aux
reglements deja existant eta tous autres
qui pourraient 6tre adoptes i payenil
par lie Jury de Police.
LIE dit chemin devra etre bombG at
centre pour f%aciliter recoulement DIES
eaux pluviales ct sera Unite de chaqut
cote par un fosse de 2 pieds lie largeu1
ct l pied de profondeur. Les foss6s
Iateraux communiqueront entire eux pal
d'autres fosses daumoins 3pieds de lar
geur ct 2 pieds de profondeur, coupes ;
, travers lie chemin a une distance de
a. penis les uns des autres, quand f6ten
due de la proprietG permet ces divisions
), eutrement il sera etabli I'm fosse de ira
verse sur cbaque lot on parceile de terr'
q sur les bords du heuve ct de PAtchafa
laya.
Immediatement en- face de ces fosse
de traverse, il sera etabli un fosse de
gouttement dc. 2 pieds aumoins de larg,
sur 2 de p~rofondeur, lequel dit foss
sera prolonge'saivant les instructions d
~Plnspccteur. I
: Art Is.
Les fosses de traverse sur lie chemil
> seront r%ecouverts de Points de 20 pied
: sur 4 etdemi. Ces points seront forme
: de planches OH pieux de Cypre bic
" dresses, epais de 2 pouces, cloues O
cheyilles sur cinq lanbourdes, ct place
= de niyeau avec lie. sol, atm de dome
q libre passage aux voitures ct autres VI
hicules.
Art IA.
:, Tout pont construct par un propri.
taire de terre sur tout Bayou GU fosse d..
: coulement ouvert sur sa terre ct don't !
longueur excede six pieds, devra. ctr
etabli ains1 quill suit:
: lie tout devra mesurer All moins /
. pieds de large ct sera fait avec des bon
!, madriers de 3 pouces, cloues GU chew
les sur quatre lambourdes de ! pied carr
y ct aura un bon garde-fou de chaque cot
Les dts points seront constructs sou
la surveillance de TInspecteur du Dix
trict.
q Les points deja constructs, mails qui n
d lie sent pas conformement 4 cette ordol
nance, on qui paraissent dangereux
. P~1nspecteur, seront refaits d ncuf sou
IS les ordres de ~pInspecteur.
o. Et tout proprietaire qui refuserait Q