Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-08-11

re ct aura un bon garde fou de chaquc

re ct aura un bon garde fou de chaqu'
cote
Les dts points seront constrnits sou:
la surveillance de l'Inspecteur du Dis
trict.
Les points deja constructs, mais qui nt
lie sont pas coutormement ascette ordon
nance, on qui paroissent dangereuxs !
!lnspecteur, seront refaits neuf sous
les ordres de Plnspecteur
Eft tout proprietaire qui refnserait OF
negligerait de Sc conformer aux dts or
dres sera passible dune amcnde de $50
recoverable par l'avocat de Paroisse pal
devant tout tribunal competent, il sera
de plus passibIe des dommages qu'au
rait pu causer sa negligence.
ART. l5.-Tout creancicr auquel il Sc
ra du pour travaux executes sur les le
| wees ou les chemins, en- vertu des regle
| ments du Jury de Police aura un privi
ltSe sur tout autre hypotLeque, meme
sur cclle de vendeur Act de 1850.
ART. Is -Quand une crevasse se de-
clarcra sur me habitation par snite de la
negligence dn propriGtaire, OIL de SOB
retus d'executer les travaux nGcessaires,
ct que les travailleurs du proprietaire
de Phabitation he pourront suffire a la
fermer.
LInspcctcur du District devra reque
rir un nombre sntfisant dc travailleurs
pour arreter la crevasse. Dams &c cas-
chaqne travailleur sera paye raison de
s. par jour, ct sa nonrriture scra la
charge de lhabitant sur la terre du1uel
u trayai!lc.m @
Toutc pcrsornc qui apres avor etc
ducmcnt notitide refnscrait d'envoyer ses
esclavcs. scra passible dune amcnde de
s. par chaque travail!eur qu'elIe aura
etc notitiGe de fournir..
L1nspecteur devras WELLER a ce que
l'avocat de Paroisse poursuive les d6Iin-
quants ct fasse rapport du fait au Jury
de Police.
Tout habitant qui aurait envoyt IN on
plusicurs esclaves pour aidera la ferme-
trre dune crevassc sur la terre dune
autrc pcrsonne, aura droit i recouvrcr
la valcur de Pesclave on dcs esclaves qui
sc scraient noy6s on auraient autrcment
perdu la vie par suite dc cc meme ouvra
&c. -...-
Dams ce Cas- l'lnspecteur aide dc trois
labitantS tcra une estimation furmant Ia
base de la reclamation taitc au Jury de
Police pour |c prix dc on des esclaves
perlus, qui :seront payGs par la Paroisse.
Dams 'c cas- OH quelque esclave serait
blesse on cstropie, lie proprietairc aura
droit 4 unc indemnite, etablie ainsi que
ci-dcssus.
II sera du devoir dcs Inspectcurs de
WELLER a ce que les reglements concer-
nant les levees, points, ct chemins soient
strictement EXECUTES, toutc personne re.
tlsant on nGgligeant d'executer chacun
des trava,ixs ordinaires qui lui seraient
commands par rInspecteur dams les
de'ais fixes, sera passiblc Dune amende
qni ne pert exceder $25 excepte dams
les cas- indiques precedemment ct speci-
alemcnt determines.
En- cas- de danger imminent de ruptu-
ture dune levce, PInspecteur pourra Isl
dams son opinion la securite publique lie
demande } SC dispenser de toute notice
aux proprietaires riverains, ct est par
les prcsentes pleinement autorise, avec
Favis ct lie consentement de six habi-
tants, d'employer uu nombre suffisant dc
esclaves OH autres, de four
mir les materiaux neccssaires, ct de faire
executor les travaux necessaires, pour
d6tourner le danger
Toutes depcnses ainsi encourues ct ap-
prouvees par finspecteur ct les susdits
habitants seront ordonnancees par le pre-
sident du Jury de Police ct payees par
lie Tresorier de Paroisse. ~
Lc Jury de Police Sc reserve lie droit
le poursuivre en- recontraction fe pro-
prietaire pour lie montant de toute som.
me ainsi d6bours6e; en- vertu de- Get
article.
ART. Tiles 1nspecteurs dcvront faire
enlever les arbres etc
lnimanx morris ou quelque autre obstrnc-
ion que. &C soft qui pourrait encombrer
e chemin, ct tout habitant don't lie chemin
'erait ainsi obstrue ct qui negligerait OIL
efuserait d'obeir a Ia notice qui iii
erait servie ce sujet, scra passiblc
l'une amende de $25.
ART, l8-A la seance du premier lnndi
lie mars de chaque aimee, lie JurySde Po-
ice nommera quatre Inspectors des
levees ct points, qui aurort la
des travaux publics del
;ette paroisse, suivant les specifications
|ui suivcnt; ct a Get cfet, la Paroisse
Iivisee en- quatre districts de chemins,
evees ct points, savoir:
lie premier District Sc composera des
er 2eme ct 3eme du Jury de Police
LIE dcuxiemc District Sc composera des
eme. 5eme Gene 7eme. lleme. IL ct
3eme districts.
LIE troisieme District Sc composera des