Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-08-11

mines le premier novembre suivart.
Neanmoins il est specific que les che
Minis ct points, devront 4 toute Gpoque
de l'annee etrc r6pares ct tenus en- bon
etat, ct il sera du devoir des Inspecteurs,
chacun dams leur District de donner no.
tice, a quelque epoque que ce soft d;s-
voir executor les travaux nGcessaires,
ct dams ce cas- les dts travaux devront
etre executes dams les dix ,jours qui sui
vront lie service de cette notice, sous
peinc dune amcnde qui ne sera pas
moindre de $40, nj plus de $50 recoavra
BILE de tout proprietaire par PAvocat de
Paroisse, ct ce indepcndamment des
dommages r6sultants du mauvas 6tat
de ces chemins ct pont, ct pour lcsquels
ii pourrait etre tenu responsible.
ART. 8.-1l sera du devoir DIES lnspcc-
teurs de chaque District de faire durant
le temps des eaux hautcs au mons une
fois chaque semaine, unc inspection des
levees, chemins ct points de lcurs Dis
tricts, a Feffet de s'assurer 81 les ordon-
nances du Jury de Police concernant les
levees, chemins ct points ont etc extcu-
tees par les propretaires du District, ct
en- cas- dc default de la part des proprie-
taires, il devra dresser I'M process verbal
constatant le ou les points sur lesquels
les propri6taires sont en- d6faut, fxer lie
delai dams lequel il doit 6tre remedie all
dit default, ct servir unc cofic ecrite du
dit process verbal au proprietlirc.
ST a l'expiration dc ce dtlai les tra-
vaux ne sont point executes, le proprie-
taire sera passible dune amende qui ne
ponrra etrc moindre de $25 nj exccder
$500 rccouvrablc par PAvocat de Parois-
Sc, pardcvant tout tribunal competent
Et lie dit Inspecteur devra faire execu-
ter les dts t.avaux aux depcns dn pro-
prietaire qui en- outre sera tenu rcspon-
sable de tous dommagcs provenant dc
sa negligence, ct enyers tous ccux qui
en- auraient souffert.
e ART "a quclque epoque qnc ce soft,
passe P1nspection generate de Juliet, 81
p1nspecteur juge necessaire d'ordonner
la construction dc tont ou partie dune
levec nouvelle, il agira conformemcrt !;
Particle 4 des presents reglemcnts.
Et toute personne neyligeant ou refis-
SAINT d'executer les travaux on r6para
tions ordonnees sera passible de la Pc
nalite etablie par Particle 5, ct en- outre
passib!e des dommages causes par la ne
glgemce on lie refus susdits.
ART. l0.-Dans le cas- OIL il Sc produi-
raft qnelque crevasse dams une levee, il
scra dn devoir de PInspectcur du District
de SC transporter sans dG!ai sur les licux
ct d'y r6unir TN Jury compost d. dix
francs tcnanciers du District, qui apres
examcn des localities, drcsseront conjoin.
tement avec Pinspecteur nm rapport de- |
crivant les measures qui leur paraissent
lie plus convenables a petfet de fermer la
crevasse.
lie dit rapport scra transmits par FIN
specteur au President du Jury de Police
qni devra sur lie champ, reunir lie Jury de
ct lui soumettrc Paffaire.
Durant &c temps ct a defaut dune re-
union Immediate du Jury de Police, ainsil
que lexigent les circumstances le dit Jn,
ry de francs tenanciers, aura lie droit con.
jointemcnt avecs PIHspecteur d'agir on
lie faire tells contrats qu'iINsera ntccs.
saire pour arreter la dite crevassc.
ART. ll-Tout proprietaire de terre sur
les bords de toute riviere, bayou on au-
ire cours d'eau, aussi bien que les habi-
.ants de fInterieur doit fourliir pour l'u-
sage du public un chcmin d'au moins 25
oieds de large entire les fosses, sur toute
a facade de sa propriete ct tenir con-
,tamnent en- bon ordre lie dit chemin ct
e reparer conformement aux r6glements
LEILA existant ct a tous autres qni pour
'aient etre adortes aPavenir par lc jury
lie Police.
ART LIE dit chcmin devra etre bombe
III centre pour faciliter pecoulement des
aux pluvialts ct se:a limite de chaque
;ote par un fosse de 2 pieds de largeur
ur pied de profondeur. Les fosses
ateraux communiqueront entire eux par
Pautres foss6s d'au moins 8 pieds de lar
seur sur pieds de sprofondeur, coupGs
ravers lie chemin une distance dc .
.rpents les uns des autres, luand Peten ,
lue de la propriete pcrmet ces divisions
.utrement il sera etabli un fosse de tra-l
'erse sur chaque lot GU parcellc dc ter |
e sur les bords du feuve et* de I 'Atcha-
alaya. 8
Immediatement en- face dc ccs fosses {
e traverse, il sera etabli un fosse DE {
'outtement de pieds au moins de lar {
e sur 2 de profondeur, lequel dit fosse |
era prolonge suiyant les instructions de
ART l3-Les fosses de traverse sur le +
hemin seront recouyerts dc. Points de 20 4
ieds snr 4 ct demi. Ces points seront
ormes de planehes on pieux de cypre1
len dresses, epais de pouces, cloues s
II chevilIes sur cinq lambourdes, ct pla-
es de niveau avec le sol, enfin de don d
er libre passage aux voitures ct autres S