Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-07
Projet de Code pourles Levees Chenaans
ct Points dams. Ia Paroisse de Ia Pt. Coupe.

IOntS, nOmme par le Jury ue IoitCt oe
la Paroisse de la Pointe Coupee asa SEES
sion du 4 JUN 1860, recommandGe ladop-
ton dcs reglemcnts qui suivent.
Article Ter
Dams toutc cette partie de la Parols.
sc OH il est necessaire detablir des de-
wees a reffet de proteger les habrtants
contre Pinondation, les dites ievees Sc
ront etablies ct entretcnucs Ell bon etat
par lie GU les propristaires des terres sur
ieouells eHes.scront situ6es ct contorme-
ment auxsdispositions suivantes:
Art.2
Toute levee qui devra supporter de
mn a trois pieds perpendiculaires d'eaux,
devra mesurer an moams: quatre pleds de
base par chaque pied perpendiculalre
d'eau supports.
Toute levee supportant dc hoss a sl1
pieds perpendiculaires dean, devra me-
surer au moins cinq pieds de base fpar
chaque pied perpendiculaire de hauteur.
Eft toute levee depassant ss1 pieds
perpendiculaires d'eau supportee devra
mesurer an mains sir pseds de base pour
chaque pied de hauteur.
La largeur du Sonnet de chaqne le-
wee sera egale a sa hauteur, ct entin:
Toute levee sera constitute de telIe
sorte que les deux tiers de la base Sc
development du cote du f1euve.
De plus la hauteur dc toute levec sera
telle qu'elle d6passe de deux pieds,
(apres lie Easement des terres,) Ia mar
que DIES plus hautes eaux.
Art 3.
Dorcnavant, toute %nouvelle Ieyee de-
vra 6tre constitute ainsi gull suit:
Dams toute place GU r6core du fenve
est suiet a dcs eboulis., a une distance
de aumoins Quaraate pseds de la crete
de Pecore.
Toute levee actuellemcnt existante
don't la base Sc trouve 4 n distance
moindre dc Ciuquaate pieds de la crete
de Pecore dams les endroits susceptibles
diebouler ct a moins de Dir paeds la on
n'existe point Get inconvenient devra
etre reconstruitcs scion les dispositions
du present article.
La terre employee pour la construc-
tion GU la reparation dune levee sera
prise a une distance de vingt pieds au-
moins dc la base de la levee ct du cote
du heuve.
ST rinspecteur du District OH doit etrc
constitute une levee lie JUICE n%ecessaire,
il sera creuse. au centre de la base de
cette leyee I'M fosse dc trois pieds a
moins de large sur trois pieds de pro
fondeur, a peffet d'extraire toute souche
gu tronc d'arbre qui pourraient sly rem
c~ontrer, ct apres une examen attentif de
Pinterieur de ce fose, il sera combl6 ct
la terre fortement foulee.
L'emplacement dune lev6e devra etre
laboure profondement ayant sa construc
ton. -
Art 4.
Dams he courant de Juliet de chaque
aimee, il sera du devoir des Inspectors
d'examiner les ,Chemins, Points ct levees
de leurs Districts respectifs, de dresser
I'm process verbal de tout Outrage, on re
paration qn'ils Peuvent juger n~ecessaire
ct dc %notifier les proprietairesou les loca
taires des habitations sur l~esquelles s.
%trouvent les travaux davoir a les execu
ter scion les Regiments du Jury d'
Police.
Art 5.
Toute personne qui n~egligcra on refu
sera d'executer tous les travaux requi
par Ynspecteur du district sera passibl
dune amende qui ne pourra etre moir
Dire de $25 nj exceder $500 sau plus
recoverable par pAvocat de Paroiss
%pardevant tout tribunal competent.
Dams &C cas- Unspecteur du Distric
devra pourvoir aPexecution de ces trs
vaux, en- les vcndant an rabais, an
"opens du dit proprietaire, ct apres di
r. jours de Notice publique.
Act 6.
Dams le cas- on les constructions on II
parations ordonnees soft pour chemins
points on levees. d~evraientetre executee
sur n proprieta don't lc, GU les propri
etaires ne resident point en- cette Parois
Sc, Notice leur sera dohnee par Pins
pecteur dn District nafs pinsertion de |
dite Notice dams Pun gu dams les deu
journaux de Ia Paroisse, ct Ia dite ii
sertion sera consa1er6e CONNIE une NJ
tice legale d tout proprietaire no
resident.
Art L.
Les travaax IN PREPARATIONS ~nouvelles
executer sur les levecs devront commel
Ger lie is Aoht Il monis que la hautel
du nivean des eanx ne le rende impo
sible 4 cette epoque, (auquel CHS G.
ouvrages devront commencer aussi t
que possible ct etre terniles le Ter N
vembre suivant.
Neanmoins ii est specific que les CHI
Minis ct points devront a toute 6poque {
Pannee etre repares ct tenus en- bon eta
ct il sera du devoir des Inspectors, CHI
Gun dams leur Districtde donner motto
aquelque epoque que e soft d'avoir
executor les ~travaux necessaires, ct dar