Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-07-28

chemins ct points ont etre executives par
les proprietaires du District, ct en- cas-
de defautde Ia part des proprietaires, il
devra dresser uu process verbal consta-
tant lie on les points sur lesquels les
proprietaires sont en- default, fixer lie delai
dams lequel il doit 6tre remedie au dit
ct servir n copie ecritedu dit
process verbal au proprietaire.
STA Respiration de ce delai les travaux
ne sont point executes, lie propri6taire
sera passible dune amende qui ne pour
ra etre moindre de $25 nj exceder $500
re~couvrabIe par pAvocat de Paroisse,
pardevant tout tribunal competent.
Et lie dit Inspector devra faire exc
cutter les dts travaux aux depens du
proprietaire qui en- outre sera tenu res
Ponsable de tous dommages p%rovenant
de sa negligence, ct envers tous ecu
qui en- auraient soufert.
Art 9.
A quelque 6poque que &C soft, passe
F~Inspection generate de Juliet, 81 Pins
pecteur JUICE necessaire dordonner la
construction de tout on partie dune le-
wee nouvelle, il agra conformement a
Particle 4 des presents Regiments.
Et toute personne negligeant on refu-
SAINT d%'executer les travaux GU repara-
tons ordonnees sera passible de la pc
nalite etablie par Particle 5, ct en- outre
passible des dommages causes par la
negligence GU lie refus susdits.
Art 10.
Dams lie cas- OH il Sc produirait quel-
que crevasse dams une levee, il sera du
deyoir de r%inspecteur du District de sc
transporter sans delai sur les lieux, ct
d'y reunir I'm Jury Compose de dix
francs tenanciers du District, qui apres
examen des localities, dresseront con-
jointement avec ~Pinspecteur III rapport
decrivant les mesures qui leur paraissent
lie plus convenables a Peffet de fermer la
lcrevasse.
LIE dit rapport sera transmits par Pins
pecteur au president du Jury de Police
quidevra sur lie champ, reunir lie Jury
de Police ct lui soumettre Paffaire.
Durant &c temps ct a default dune reu-
MON Immediate du Jury de Police, ainsi
que pexigent les circumstances lie dit
Jury de francs tenanciers, aura lie droit
conjointement avec P~Inspecteur d'agir
ct de faire tells contrats quill sera ne
c~essaire pour aHreter Ia dite crevasse.
Art IL.
Tout proprietaire de terre sur les
bords de toute riviere, bayou GU autre
cours d'eau, aussi bien que les
habitants de PInterieur doit fournir pour
pusage du public I'm chemin ed au moins
IS pieds de large entire les fosses, sur
toute la facade de sa propriete ct tenir
CONSIGNMENT en- bon ordre lie dit che
min ct lie reparer conformement aux
reglements deja existant eta tous autres
qui p~ourraient etre adoptes a Pavenir
panle Jury de Police.
: At IL.
LIE dit chemin devra etre bombe au
centre pour faciliter lecoulement des
eaux pluviales ct sera Unite de chaque
cote par un fosse de 2 pieds de largeur
ct l pied de %profondeur. Les fosses
lateraux communiqueront entire eux> par
d'autres fosses d'numoins 3 pieds de lar
geur ct 2 pieds de profondeur, coupes a
travers lie chemin . Inc distance de 4
arpents les uns des autres, quand reten-
due de la propriete permet e divisions
sutrement il'sera etabli un fosse de ira
verse sur chaque lotou parcelle de terre
sur les bords du heuve ct de PAtchafa-
laya.
Immediatement en- face de ces fosses
de traverse, il sera etabli un fosse de-
gouttement de 2 pieds aumoins de large
sur 2 de ~profondeur, lequel dit fosse
sera prolonge'suiyant les instructions de
PInspccteur.
Art 10.
Les fosses de traverse sur lie chemin
seront r%ecouverts de Points de 20 pieds
sur 4 etdemi. Ces points seront formes
de ~planches on pieux de Cypre bien
dresses, epais de Q pouces, cloues GU
chevilles sur cling lambourdes, ct places
de niveau ayec lie sol, atm de bonner
libre passage aux voitures ct autres We
hicules.
Art IA.
Tout pont construct par un propri6-
taire de terre sur tout Bayou GU fosse de-
coulement ouvert sur sa terre ct don't la
longueur excede six spieds, devra etre
etabli ainsi quill suit:
LIE tout devra mesurer ait moins IL
pieds de large ct sera fait avec des bons
madriers de 8 pouces, cloues gu chevil-
les sur quatre lambourdes de l pied carre
ct aura un bon garde-fou de chaque cote
Les dts points seront constructs sous
la surveillance de P~Inspectenr du Dis
trict.
Les points deja construits, mails qui ne
g sont pas conformement a cette ordon
nance, Oh qui paraissent ~dangereux a
~PInspecteur, seront refaits a nenf sous
les ordres de Wnspecteur.
Et font nronri6fairo M; roEaeo,o;k -,