Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-09-15

dit default, ct servir n cople ecrlte du
dit process verbal au proprietaire.
ST a Respiration de &C delai les ira
vaux ne sont point executes, lie proprle-
taire sera passible dune amende qui ne
pourra etre moindre de $25 nj exceder
$500 recoverable par PAvocat de Parois-
Sc, pardevant tout tribunal competent.
Eft lie dit Inspector devra faire execu-
cutter les dts travaux aux dGpens du pro-
pri6taire qui en-. outre sera tenu respon-
sable de tous dommages ~provenant de
sa negligence, ct envers tous ceux qu'
en- auraient souffert.
ART. g. A quelque epoque que ce soft,
passe ~l'inspection generate de Juliet, 81
l'inspecteur JUICE n6cessaire d,ordonner
la construction de tout on partie dune
lev6e nouvelle, il agra conformement a
Particle 4 des presents rGgIements.
Et toute personne n6glIgeant on refn-
SAINT l'ex6cuter les travaux on repara-
tons ordonnees sera passible de la pc
nalite Gtable par Particle 5, ct eli outre
passible des domnages causes par la
negligence on lie refus susdits.
ART. 1O.-Dans lie cas- OH il 50 produiralt
oueluue crevasse dams mue levee, il sera
du dcvoir de l,Inspectenr du District de
Sc transporter sansd elai sur les lleux ct
d'y rennir un Jury compose de dix francs
t~enanciers du district, qui apres exa-
men des localities, dresseront %conjointe-
ment avec ~PInspecteur un rapport de-
~crivant les measures qui leur paraissent
49, .au-,.,1J,, = F,1T,t do fnru,nr Ia
CrevasSe.
lie dit rapport sera transmits par PIN
specteur au president du Jury de Police
qui devra sur lie champ, reunir lie Jury
de Police pour lui soumettre Paffaire.
Durant ce temps ct a default dune re-
union Immediate du Jury de Police ainsl
que Pexigent les circumstances lie dit Jul
nv de francs t%enanciers. aura lie drolt con-
iointement avec rinspocteur dagir on
de faire tells contrats quill sera necessal-
re pour arreter la dite crcvasse.
ART. H. Tout proprietaire de terre sur
les bords de toute %riviere, bayou on au-
tire cours d'eau, aussi bien que les habl-
tants de Pint6rieur doit fournira usage
du public I'm chemin d'au moins 25
pieds de large entire les fosses, sur toute
la facade de sa propriete ct tenlr cons
tamment en- bon ordre lie dit chemin ct
lie reparer conformement u reglements
deja existant ct a ous autres qui pour
raient etre adoptes a Payenir par lie Ju-
~ de Police.
ARr.l2 lie dit chemin devra etre bonn
be au centre pour faciliter Procurement
Observation-Disclosures ct sera Unite dechaque
cote par un foss6 de 2 pieds de largeur
sur un l pied de profondeur. Les fosses
Iateraux communiqneront entire eux par
d'atrues fosses dan moins 8 pieds de lar
geur sur 2 de profondeur, coupes a ira
vers lie chemin a n distance de 4 ar
penis les uns des %autres, quand Peten-
due de la propriete permet ces divisions
autrement il sera etabli I'm fosse de ira
verse sur chaque lot GU parcelle de terre
sur les bords du feuve ct de rlAtchafa-
laya.
Immediatement en- face de ces fosses
de traverse, il sera etabli un fosse de-
gouttement de 2 pieds au moins de large
sur 2 de profondeur, lequel dit fosse Sc
IA prolonge s%uivant les instructions de
Pinspeeteuc.
ART. I3.-Les fosses de traverse sur lie
chemin seront r]ecouverts de Points de 30
pieds sur Al. Ces points seront formes
de planches gu picux de cypre bien
dresses, epais de 2 poucos, cloues OF
chevilles sur cinq %lambourdes, ct places
de niveau avec lie sol, enfn de donner
ibre passage aux voitures ct autres We
hicules.
ART l4.-Tout pont construct par I'm
proprietaire de terre sur tout bayou on
fosse d'ecoulement ouvert sur sa terre
ct don't la longueur excede six pieds,
devra etre etabli ainsi quill suit.
LIE tout devra mesurer au moins II
pieds de large ct asera fait avcc des bons
madriers de 8 pouces, cloues on chevilles
sur quatres %Iambourdes de / pied car
re ct aura bon garde aus clIaque cote
Les dts points seront constructs sous la
surveillance de PInspecteur du District
Les points deja constructs, mais qui ne
lie sont pas commencement a cette or
dominance, on qui paraissent~ dangeureuz
a PInspecteur, seront refaits a neuf sous
les ordres de Pinspecteur, ct tout pro
prietaire qui refusera gu negligera de
Sc conformer aux dts ordres sera passi,
BILE dune amende de $50 recoverable par
Pavocatde Paroisse par devant tout tri-
bunal competent, il sera de plus passi-
bic des dormages qu'aurait pu causer
sa negligence.
ART. l5.-Tout ~creancier auquel il sera
da pour travaux executes sur les levees
GU les chemins, en- vertu des Regiments
du Jury de Police aura un privilege sur
toute aatre hypotheque, meme sur celle
de vendeur (Acte. de 1861.
ARr.16.-Quand une crevasse Sc decla.
ffera sur une habitation par suite de la