Pointe Coupee Democrat. [volume] (False River [i.e. New Roads], Parish of Pointe Coupee [La.]) 1858-1862, 1860-10-27
PROJET DE CODE
RELA TIT AUX PATROUILLES
DAMS La PARO1SSE DE LA
POINTE COUPEE.

POINTE COUPEE.
En- temps ordinaire il sera fait au molns une
patrouille. ct pas plus de deux, dams chaque
I district de patrouilles. Les limites de ces pa
troubles sont les memcs cue celles DIES dis
tricts du Jury de Police. II sera nomme chaque
aimee, a la seance de --. I'm dlrecteur de
patrouilles pour chaque district.
ART. 2.
Tous les blancs de Is a so ans seront tenus a
faire patrouille quand lis en- seront requis.
Les directeurs ct les capitaines de patrouilles
devront etre proprietaires GU fills de pfoprietai-
res d'esclave.
Les directors de patrouilles auront lie droit
de diviser leur district en- autant de sections
qu'ils lie jugeront convenable ct de designer un
c~apitaine pour chaque section.
ART, 8.
Toute patrouille sera fate conformement a
I'm orufe fcrit adresse au capitaine de chaque
section par lie directeur du district, ct sera COM
posec de cinq hommcs a tour de role.
La patrouille Sc tera a pied on a cheval scion
les ordres du c~apitaine a%uXquels les hommes de
patrouille devront obeir pendant la duree de
c~elle-ci.
Tout esclave trouye sans permits de son maitre
on de lagent de %celui-ci. hors DIES limites de son
maitre, sera retenu par la patrouille.
Ii sera du devoir du capitaiae de patrouille
de notifier immGdiateInent gu aussit0t que pos
sible, lie propriGtaire de lesclave ainsi arrete,
ct ledit proprietaire devra payer au capitaine
me pidstre par chaque esclave arrete a pied, ct
deu1 piastres par chaque esclave arrete a cheval.
Dams lie cas- on l'esclave ainsi arrete refuse
raft de bonner lie nom de son maftrc, il sera con-
sidere commem aa,1on ct conduit a la geole de
paroisse.
Dams les 81 heures qui ~suivront une patrouil-
lie, Meapitaine dcvra taire parvenir au direc-
teur IN rapport detaille concernant la police des
e~sclaves dams la patrQuille precedente etspeci-
faint lie nom des hommes de patrouille fqui au'
raient refuse d'obeir a Fordre dudit capitaine.
Tout capitaine qui negligera gu REFUSE "a de
presenter ledit rapport dams lie temps ixe, sera
passi5le dune amende de cling piaares par cha
que contaVention, recouvrables sur Iinstance
du directeur, pardevant tout tribunal compe-
tent.
Tout d~isecteur dc patrouilles devra tenir I'm
livre dams lequel il enregistrera les ordres don
mes par lui, aux difIerents capitaines, aiasi que
los rapports de euX-ci
&c liVre deYra Gtre soumis a inspection du
Jury de Police a chacune dc ses sessions regu-
Heres ct ~acconpagne des rapports des capitai-
mes. ct ce, sous pelne dune amende de S25 par
chaqne contravention, ct lie salaire trimestriel
du driecteur sera forfait. .#zt
Ladite amende Sera recouvrable sur linstauee
de IaFocat de paroisse pardevant tout tribunal
competent.
Les amendcs percucs en- raison de Particle
4eme fourniront un fond special destine a sub
venir aux frAis DIES patrouillrs.
LIE difeeteur des patrouilles recevra $50 par
an.
Chaque c~apitaine de patrouille aura droit a
r%ecevoir IS cents par chaque patrouille pour Ia
quelle IL aura fat I'M rapport.
Chaque homme de patrouille aura droit a so
cents.
Tout homme qui ref1serait de faire patrouille,
d'apres Fordre du capitaine, ct sans bonnie ct
vaiable raison, sera passible dune amende de
So, par chaque contravention, recoverable sur
INSTANCE du capitainc pardeyant tout tribunal
competent.
La patfouille devra arreter ct METRE en- pri-
son tout blanc GU homme libre trouve soft dams
I'm camp. soft mGle avec des ~esclayes, ct qui lui
paraitront suspect ct dangereux.
lie capitaine de patrouille devra porter sur
lul, dufant la patrOullle, FOrdre du dill ecteur
qul lie qualifie comme tel, faute de quot la pa
trouble ne serait point ,consideree cemme le-
gale.
ART. 8.
II scra du devoir des directeurs de patrouilles
dc fare de temps a autrc une visite miuutieuse
des camps ct cabanes a Negro de leur district.
Le dlreeteur commanders a Get effet lie NOM
bre dhommes quill jngera convenable ct noti-
hera avant de penetrer dams lie camp gu les ca
banes, lie proprietaire. Cette notification sera
latte Verbalement gu par ecrit.
Le proprietaire on agent qui mettrait obsta-
Gle a cette visite du directeur sera passible dune
amende de cent piaares ct ne pourra excede1 cuq
cents psastaes par chalue contravention, ct qui
sera recouvrable sur linstance de Fayocat de
parolsse pardevant tout tribunal competent.
Dams Texercise de ses fonctions, ct spectacle
ment durant la visite DIES camps, lie directeur
de patrouille sera tenu de presenter q chaque
personne qui p~ourrait reclamer, la commission
quill tent du Jury de Police.
Nui Gle scs actes ne sera considere CONNIE le-
gal faute par lui dc sc conformer a la disposition
precedente.
Toute patrouille. aura lie droit de penetrer
dams les %buvettes, auberges on magasins. toutes
les tots quill y aura lieu d'y supposer quelque
describes on de BONES raisons de croire que des
negres sly %trouvcnt reunis.
P. BOUANCHAUD.