The Opelousas patriot. [volume] (Opelousas, Parish of St. Landry, La.) 1855-1863, 1859-02-05

aper'ale Dc Paris-c hambre dss opne,,
lot 'e j. .0fr,sesi'onneAe,.Prtsidsaee a. ii.
MR. % cAeseflss.-d,dienes du 81 d..

A. Nouhe.
~. OHAIx-D'Esr-AsaE procureur genera,
Messleurs, aux questions que Is proces sonlsre
nalufellemeut on Went dc meier une onas,;on
suansefe On . parle de Ia grace uni & it,
aecofdee a NJ. de Montalembert. Rannelous
uo''c 4''elqnes fats. A Ia suite de In nnhl;ea
.'oa ae article qui tous est soumis mn nour.
sure a el lieu le "a noyembre dernier, nm
lagement est interyenu, oui a conaamna n A.
d MUaia'emoert Neuf jours s~'etaient ecoules
uepuls &c Jugemeht, lorsque tout a coup, spon.
.a'e'neht. par nm movement de sa %yolopte
pe,sauneGe lemPereur a fait grace. Cette
s IT,. !! iaut On y all pas lei d'e%quivouue.
~ su"'l pielne, entiere, absolne. Ellie inieryer
e'e e'ait announce, alors que celui a /,
Jus.lce venalt de frappef etait encore dai
delals de l'appel.
Nous nhesltons pas a lie proclamer.
Mo'taiembert etait pafaitement dams son
loisqa IL a interjeteS ppel, ct sur ee point
suns ae avs de son defeuseur i: Ia grace 1
pose lie DELFT, la legitiinite de Ia poursuite eli,
justice ae Ia condemnation ellie ne renet one
= pe'he qni q etc pronounce. On ne coutes,e
phe pas a NJ. de Montalembert lie droit dc
'senif deyant vons pour pronver que la condam.
nation qnl la frappe etait immeritee ct uu'il
ma pas commits les delits qtion relieve contrc
.el'e grace att@1ete trop promp,e? lem.
perenr a-l-il obei a un movement trop y;f de
son eaur generenx? Sc souvepant des prapds
services que M. de Montalcmbert a rendus Ell
q aalres temps ct Ell DIES jours dificiles, 4 &c
pays aslte par les mauvaises passions ct les
vlolehces des parts, il a youlu e,endre sur hi
50 na,' pfo'tec'rlee 3 Ia grace quill
accordalt genereuses u, sc,a,, hcureux de
aceepter. On Ii .efasec; NJ. de Mon,alem.
peft est lei devant ses iiges. &c debat est.il
oien serienx. alton dit? Aucpne question ne
peu. $ clever sur &c point. Nous reconnaissons
qull y a lei pour NJ. de Montalembert nm in.
'eret immense ; que ID peine pronounce nest
point settlement ep> n%lestion dams ce debat.
offscomprenons nsceptibilile de VI. Mon.
ta'ehas&t il YAH lie repetons. up grand ei
serleux lnteret. l.. :, Il chacun son nuvre
a le justice de prononcer, a l'enpcreur de faire
grace.
NJ. de Montalembert a etc condamne il a
ete trouye conpable de trois delits preyus Ell
pnrls par lie decret du IL aott ls4s ct par ii
Ion du n Juliet l649. On Sc plant de Ia sen.
fence; on Sc plant des motifs ces motifs con-
t%lennent un blame %injusie. On a dit que NJ.
de M~ontalembert await use de'sop droit ct quc
DIES expressions wives ct rassionnees pouvaient
eire @ietries lorsqn'elles n'etaieut pas coudam-
nees vons lircz les passages relalifs an chef
ecarte par lie jugement, ct vous verrez 81 les
expressions sont t%onjuurs, celles dun e~crivain
qnl Sc respecte. On a aioute que les lois de
ls4s ct ls49 ne sont plus applicabIes. voyons,
Cos dispositions Legislatures sont-ellcs encore en-
vlgneur? Sont-elles, au cuntraire, v%irtuulle-
Iient abrogees? lie nouveau chef de lEtat ne
pent-il plus inyoquer leurs privileges ponr Sc
delendre contre les ontrages de 10 presse? An
Z decembre 1881, toutes ces lois sont-elles
tombees, ct aujourd'hui I'empereur es,-il de-
saFme ? je dis que cecin'est pas possible. Avant
disci'tcr qu'nn me rcrmettc ulle question.
On a cite des examples j'en prends un. Lors.
que Ia monarchie elective a snccede al'ancienne
royante, alton ACKNOWLEDGMENT pu dire ou'elle
ne succedait las aux lois cssentiellcs de son
institution? Quoi la royaute n~ouveIlc anrait
etc desarmee jusqu'au 20 novembrc 1880
Celia nest pas possible. Nous dire que depuis
lie z d%ecembre, lie souverain actuel de la France
est reste sous Ia protection des anciennes lois,
cest dire une chose imadmiSsib!e. Tn gouyer-
nen'ent snccede a toutes les lois de si!rete du
qni la precede. On nous re-
preche de changer les formules mails VOLTA ce
qu'on fat tous les jours, ct par simple ordon-
nance.
IL y q unc loi au Code penal qui defend de
liyrer lie territoirc de Umpire a une ar,nee
Qui pourtpit %refuser a IN gouverne-
dappliqner celte loi don't lie texte nest
pas noditie. lorsque tons les motifs qui lon lait
snbsis'ent CONNIE an premier jour. Tout
gonTernement lappliquera. C'est la ce qui est
expllque dams les aulenrs ct juge par les arrets.
Je demande Ia permission de otter un seul de
ces arrets, iarret Curzon. II est intervenu
dams DIES circumstances toutes recentes. La
question qn'on souleve devant vous %aniourl hui
etc ~soulevee nj a Poiliers, nj a la Cour de
CESSATION. Ellie ne pouvait pas l'etre en- pre-
'enee DIES principles qni etaient rcconuus ct con;
sacres dams l'urret.
On a parle de la hi du ~ fevrier 1853. Or,
,rtle loi raplelle dams son art. g., z 4. 10 Ibi du
" Juliet lS49. ii MY a done plus Il eqnivo-
aujonrd' hui encore lie decret de 1S4S ct
IA loi du II Juliet 1919 proficient lie souverain,
Emperor, pnisque c'est lie nom qui lui est
Tonne par les Constitutions de l'Etat.
Eyaminons done 81 Particle incrimine tombe
sous lapplication de ces lois penules. Get
je ne veuX pas lie lire cbacun de vuus
e Ira a quelIe occasion il est ne, vons lie sa-
pez. Les institutions de | Angleierre sont lob
et du cnlte passiome de NJ. de Montalembcrt.
Son admiration est grande. Soft, ie mai rien
!, en- rabattre. La, en- eflet, est l'eclat, Ia force,
'eloqueuce la regne lie regime parlementaire
a aussi la presse, .p ne dirai pas gou verne, mais
/, une liberte presque ahsolne. Apresc ombien
temps, MI priX dc quels efforts ct de quels
lAnglelerre e%st-elle parvenue a obte-
lir css institutions Je mai pas besoin de lie
appelcr lei les points dhistoire ne sont pas
ats pour etre debaltus aux pieds de Ia justi-
,e.-Mais a regard de la presse j'ai la des
ivres qni ME parlent de lhistoire de SEES NAL
leurs On. Chalk q Est-Ange lii I'm passage de
Dalloz, qui, avant, NJ. Blackstone, rappeIle les
de la legislation anglaise. a ~certaiIs
ours, en- matiere de presse); il continue:
Je me ~rippelle anssi &c qu'ep a dit NJ, de
Aon,aIemberi sui-meme. Je ne veuN pas fare
ci de personalities oliensants. Non. non; iai
e droit d'accuser NJ. de M~ontalembert, jen
Use je mai pas celni de l'otfenser. ii ma rien
craindre a Get egard de ma parole. MATS
orsorte ie trouve dams ses ccrits pertains pas
ages OH il soutenait d'aulles opinions que
Giles ou'il d atlichces dams ces derriers temps.
nj lie droit de men empdrer coDt'e lnk NJ
lie MnntaIembert dit qielque part one la lIberie
st me pIante delicate. don't on ne peut hater
a croissante par secouses. lie regime parie-
uni regne en- Ang'eierre est-il app|i-
- -. L. f1,n3o 7, ,N,nnI1e NJ 40 Noptul