Sugar planter. [volume] (West Baton Rouge [i.e. Port Allen, West Baton Rouge Parish, La.]) 1856-1925, 1859-09-24

gres sont denaEdes. Tout propretare qui
refusera d'obeir. etc.
Contormement une notion le substitut
suivant, de Art 25l, Sec. AZ Part. 257,
! Sec. 81, inclusivement, fut adopte:
Art. 251, Sec. 42-Lorsqle tout proprie-
talre de terre touchar,t all tleuve dams cette
parolsse, apres avoir etc notife par l'Inspec-
teur des chemins ct Ievees de Parrondisse-
ment auquel il appartent. opposera lie trace
ment on la construction de la die levee neuve,
CONNIE determine par ui ct les tennanciers
| agissants en- conjuction avec lui ct quill desire
| que lie dit lnspecteur assemblera les Commis-
sionaires de son District de chemins ct levees
| de maniere a &c quils decident finalement
| Faftalr Alors il sera lie devoir de 1Inspec
teur d'assemb'er lie Comite des chemins ct
levees en- servant une notice par ectit sur
chaque membre du dit comite Iesiynant e
temps ct la place de Passembee au moins
trois ]ours avant lie temps designe, pour le-
quel service iIaura le droit de reciamer du
Iresorter de paroisse pour chaque notice, mi
rage raison de cInq sous par mil la resi-
dence de Ia peTsonne notiie, payab Bile sur man
dat du President du Jur de Police
Art. 2,Sec. A3-I sera lie devoi, du COM
lite, don't deux peuvent composer un quorum,
ce Sc rencontrer au temps ct la place desig-
ne par flnspecteur pour dete,miner sur Pen
droit ct la grandeur de la levee qui devra atre
talte, ct |eur decision sera finale ct sans appel.
Art. 253, Sec. 44-Lorsque toute propre-
talre de terre touchant au feuve dams cette
parolsse manquera ou negligera de faire sa
fevee apres avoir etc dnment notiiie par PIN
specteur de chemins etIevees de I'arrondisse-
ment auquel il appa ttient, pendant lie temps
a lul alloue par llnspecteur dams la dite no.
tice, il sera du tlevoir du dit Inspecteur pen-
dant les trois jours apres lie temps auquel
Fouvrage aurait d1 etc finis. d'aificher la
etre vendue pendant dix ours dams au moins
trois places pubiques dams cette paroisse ct
aassi dams lie gazette offceles.
Art. 254, Sec. 4j-Le dit Inspecteur devra,
CONNIE present. dams Particle, notiie lie com
lte du District dams lequel la dlte Ievee est
stuee, 'etre present la dite vente. II sera
Gu devor du dite e~Comite dc fair= uue esti-
nation des trais de construire la dite 1evec ct
81 les ot1res ne sont pas aussi bas que Festi- |
nation prealablement faite, ou d'apres les
circumstances lis jugent juste ct reasonable, il
laieront fare sur lie comp:e de la 2aroisse.-
Toutes depenses casueIes ct necessaires en-
courues par FInspecteur en- traceant ct VEN
dant lie dit Outrage, seront payees sur man
dat du President du Juri de Police.
Art 256. Sec. 56-Dans tous les cas- de
vente d'ouvrage, qu doit etre fate sur les /
chemlns eties levees dams cette paroisse, il !
sera du devoir de I'Inspecteur, fesant la vente |
dex'ger securte dudit plus bas encherriSseur
Fun sonme un quart plus cue le montant de
Ia vente, ou ell cas- que la vente ait etc faite
All proprletalre tie la ter7e, lie bond sera TN
quart de-; p}as que Destination, des frais de
par lie Conlite dfs chem1ns ct lev6es
A ri. o57 S4r E1-f1 far. ,,r, ,,,,,,- h,1
lie Ia vente ct lie lera enreglstrer dams Ie bll-~
reau du Recorder-de la paroisse pour operer
oomne privilege sur la dite terre. ct en- cas-
tte non-palment, Ie contracteur aura e drot
d d'obtenlr IN ordre de salse ct yente. Sur
lexhlblton de ce- process verbal dument en-
reslstre, OH une cople contorme dunent Ger
tihe, avee le eertlfcat de l'lnspecteur des
chemlns ct levees n.ontrant que les condit-
ions de la Vente ont etc 1empies ct lie tout
annexe sa petition dams iaguelie petition j!
re presentera les fats du cas- aiusi que lie mon
!ant do.
LIE Juge de District peut, en- consideration
de celia, lancer ordre de saise ct de vente
luelque soft le n1ontant de la demaude En-
.as de non-res2dence. III Avocat sera nomme
poul detendre les intsrets du parlie absent ct
Il sefa cite contormercent la loi. LIE dit
ordre de sa'sle ct vente execute par le
Sheriff de lu paroisse apres une annonce de
5rente jours dams lie gazette otllcieie ct des
avis places en- trois endToits dams la parosse,
sans benefce d'inventaire de la meme for
naltes Observes dams les ordres de saisie ct
sente.
Commencement une motion de Mr.. Pope,
a resolution suivante fut adopte:
Art. 225 Sec. l5-Et aucune Ievee ne de-
IRA rester dix pieds de pecere.
COnfOrnemp 4 me motion faite mar Mr.
Pope la resolution suivante fut adopte
ii palera une amende de cinquante p1as-
res polr chaQne arpent de levee neIve quill
1'aura pas faite, ct trente piastres pour chaque
.Fpent de leyee il n'aaEa pas repa,e. {
Contormen1ent a la'motion de Mr.. Chlnn:
amendment suivante fut adopte,
Que Part 26l, Sec. So, soft change ct corr
'ige de nlanierea Il inseref apres le mot levees
ians la cinqueme Iigne, Don't une est plus
,loignee du tleuve que Pautre, les frais de ;
oatir5et de mainte mir lie coudre seront payes
par les deux proprietaires.
A Iinstance de Mr.. Pope
II fM Resoln, Que Iorsque, pendant les eaux
passes, In GU pI,,seurs habitants oppose ront
! ce que la levee soft coupee Patfaire sera
eterre n lnspecteur qui a lie pouvoir de per-
METRE Oh de refusera discreet on que la levee
oit coupee, en- tout cas- les ouyertures dams
es }eyees seront bouchees par les personnes {
lui les ont faites r ''-i, i - |
Conforme ment une motion de Mr. Pope,
ette partie du rapport reeommandant le
ysteme de batiE les levees par taxes sur les .
.abl ltants, tt, renvoyee la seance de Sep
embre de ce Juri de Police. A-t -
Conformement une motion de Mr. Trini
lad, Ia somne de $25 fut aIIoue R Hebert ]
'cuE un enquete du IA inst, = .
commencement Une autrp nNOfjon 1a M
trinidad, la somme de $50 tnt alloue Frank
White ponr deux enquets,
A Finstance de Mr., Chinn ]
AfM Resolu, Que l'Imprimeur de nasoissa ;
elanter contenant les procedures DE catte se~
nee du J'ri de Police ehaou, inspecteur