The Opelousas patriot. [volume] (Opelousas, Parish of St. Landry, La.) 1855-1863, 1856-05-31
Airns
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sigr dams Particle. precedent, sous les los ]
Ell ms lcspace de deux ans. Les puiesanL
ces iataires reunies en- conference inf0rmees
de tffait, prohonceront, apres en- ayoir pris
acie, Ia dissolution de Ia commission european
ne; etsE des, lors, ia commission riveralne per-
maneitc jouira DIES memes ponvoirs que ceux
do It 10 commission europeenue aulra etc ipyos-
tie jpsgn'alors. 41sa4 lasqgg fe 81 6.I
Art. NIX. Atm d'assurerl lexecation dcs
re-, .Acnts qui .auront etc arretes dun com
nun accord, d'apres les prime. essns
enopces, chacune des puissances contractantes
aura lie droit de faire stationner, en- tout temps.
deux batiments Jlegers lux en- 'chures du
Danube. "e"tA
Art XXX. En- ectongeg desS 8 Q,
territories etumersso st'artick Al
tfaite,, ct pour 'ntieux al" $.
navigation dW Danube, tempercur Dc
toutcs les Russies conse cctitcstion dc
sn f~fontierc ell Bcssarf N5slgasoA
q La nouyelle Front ee Ia mer
Noirc a I'M kiloMetreA Bournu-
Sofa, rejoindra perpend. IL route
d'Akerman, suivra cctte ru~ -squ'an val de
Trajann, passeraI au Sud do Belgrade, remon-
terra Ia rivierc de Yalpuck 'jusqu'a la hauteur
de Saratsika, ct ira abontir a katanori SIN lc
Prnth., I'm amont de &c point, fancienne from
there entire les dcux empires, nc subira aucune
notification Bsys-s-G on aGia}airut&p a.
Dcs dialogues des puissanccs contractantcs
~tixeront, dams SEES Details le trace de Ia nou-
yellc frontierc. gei !sf' .s .ss54laV n .,-o
Art. XXI. lie 'territoTe cede par Ia Rus
sic sera annexe a Ia principaute dc Moldavie,
sous Ia suuizerainete de Ia Sublime Porte.
Il les habitants de &c t%crritoire %joniront dies
droits ct privileges assures aux Principautes,
ct pendant fespace de trois annees, il leur seru
permits dc transporter %ailleurs leur don1iclle, en-
lisposant librenent de lenrs pfoprietes.
Art. XXI. Les Principautes de Valachle
ct de Moldavie continueront a jour, sous Ia
snzerainete de la Sublime Porte ct sous ID gu
rantie DIES puissances ~contractantes, DIES priyl-
leges ct DIES immunites don't elles sont en- pos
session. Aucune protection exclusive ne sera
exercee sur ellcs par une dies puissances garan-
ties. II ny aura aucun droit particular dill
gerence dams lcurs afiaires interieures. -1q
Art. XXIII. Ia Sublime Porte s'engage
a conserver auxdites Principautes une ad'ni-
nistrntion Independence ct rationale, ainsi que
10 pleine liberte de cutie, de legislation, de com
merce ct de navigation. lt.'' -a'
Les lois ct status aujourd'hu en- vigueur Sc
ront ~revists. Pour etabir I'M compiet accord
sur cette revision, une commission speciale, sur
Ia composition de %laquellc les hautes puissances
contractantes s'entendront, Sc reunira sans de
lai 4 Bucharest avec IN coinmissnirc de 10 Su-
: blime Porte. i.sl.a,1 IF I ,~..l
: Cettc commission aura pour tache de sen
!, qucrir de l'etat actuel DIES Principautes ct dc
., proposer les bases de lcur future organisation
;; Art. univ. Sa Majestic lie Sultan pro
: met de convoqucr immediatement, dams chacu
lie des deux provinces. I'm Dlvan AT hcc, com
pose de manierc Il constitucrr lH representation
: iu plus eyacte DIES interets de toutcs les classe
- (y.. .ls-n,n vorot,t nutnlpS
= eXmimer les vnux DIES populations relative
= n,cnt a Reorganization defnitive des Pr'nc'pau
: ties. 1- ~. irt 1.-141 ., -. 3
= Une institution du Congress reglcra les raT
ports de Ia commission nyec ccs divans.
Art. XIV. Prenant ell consideration lt
pinion emise par les deux diynl:s, Ia commi'
= sion trausmeltra sans Yetald, au siege actut
. DIES conferences, le rcsultat dc son propre tri
vail. oI
~ L'cntcnte finale avec la puissance %suzcrair
" sera consacree par une convention conclue
u, Paris entire les hautcs parties contrnctantcs
~ un hatti-sherif, conformc aux stipulations de
. convention, constituent deinitivcment org
y ~nisation dc ces provinces, places dcsorma
~ sous la g%arantic collective de toutcs les pul
sanccs Signatures. .,
$ Art. NXVI. II est convenu quill y aur
= dams les Principnutes, une force armee natl
male organisee dams lie but lie mnintenir Ia 81
~ rcte de l'interieur ct d'assurer celle DIES 'front.'
res. Aucune entrave ne pourra etre aPports
- aux measures eXtraordinaires de detcnse qu
=. d'accord avec 10 Sublime Porte, Giles seraiel
-, appelees a prcndre pour rcpousser toute agre
81 sion etrangerc. 3lg5c ID,
~ Art. XVIII. ST le repos interieur d
P%rincipautes sc %tronvait mennce on comprom
~ la Sublime Porte s'entendra ayec les autr
- - .,A,, n In 80 n. r,,,, ~ ocy1F "a 1)rp
~ lire pour mtaiutcnir on retablir lordre lega
~ me intervention armee ne pourra avolr III
~ sans unI accord prealable entire ces puissanct
Art. XVIII. la principaute de scrV
~ continucra d relevcr de la Sublime Porte, CO
,a formement aux hattis imperianx, qui tixcnt
~ detcrminent ses droits ct immmnites, places d
'es sor,nais sous lh %garantic collective DIES pulssa
~, ces contractantcs. .ta ..J sa.. g, "a
VI Fin consequence, ladite Principaute cons'
u vera son administration Independence ct 7
nr- ~tionale, ainsi que Ia plcine libc:te de cutie,
~ legislation. de ct de navigation.
III Art. XXIX. lie droit dc garnison de
Sublime Porte, tel quill sc trouvc stipule ?
me les reglemens interiors, est maintenui aucl
10 intervention armee ne pourra avolr lieu
Servic sans un accord prealable entire d.
an hautcs puissnnces contractantcs.
i'll Art. XXX. So Majestic l'cnpcrcur de tt
les les Russie ct Sa Majestic lie Sultan ma
po- tiennent, dams son integrite, letat dc leurs p
de sessions EN- Aisle, tel quill existnit legalcm'
await Ia rupture. MI .a.,
as Pour prevenir toute condensation locale
ne trace de 10 frontiere sera verife ct, sill y a !
ru- rcctitie sans quill puisse Ell resulter I'M pre-
En- dice territorial pour Tune on lautre DIES Dc
ase parties. r' - r.
du A Get clet, me commission mike, com
qui see deux commissaires russes de deux conn
'ens saires ottomans, dun commissaire francais
i Ia dun commissaire anglnis, sern envoyee sur
= &C lieux. immediatcment apres lie retablissem
scr, des relations diplomatiques entire Ia cour
DIES Russie ct la Sublime Porte. Son travail
ap. vra etre terminee dams lespace de hut moi
ibre datcr de l'echange DIES notifications du pres
trait6. a
dis Art. XXXI. Les territories occupies |
sion dant 10 guerre par les troupes de Leurs Ma
nde- ties, l'empereur DIES Franeais, lemperenr d,
e ct tricho, la refine du royaume-uni de Ia Graz
par Bretagnc ct Orlando ct lie roi de Sardai!
raire aux termcs dos conventions signees a Cons
tcha tinople lie douzc mars NIL Init cent cinqui
ube, %quaire. entire Ia France, 10 Grande-B retagn
ntes, la Sublime Porte, lie q%uatorzc JUN de 10 m
,opt ,rpso optro y A ufricha ct In Sublime Porte