Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1855-02-18
CONSTITUTION EsPAGNOLE.

CONSTITUTION
I'itre Ier-Tous les p~onvoirs pabilees
emanent de Ia nation, dams laqpeiIe re-
side materiellement la souveralnets. a
Ia nation par consequent appaFttent' Ell
exclu-iyement, lie droit d'etablir ses lois
fondamentales.
La nation s'oblige a maintenir ct pro-
,tsgerle cutie ct les ministries de IL reh-
gion catholiqne, que prolessent les rs.
pasnols. Pourtant, aucun Espagnol ~
Granger ne pour:a etrc ponrsuiSl civil
cement pour ses opinions, ponfsu qnH
ne les 'manifester point par DIES actes
pubiics c~ontraires a la religion
Ne peut etre detenu, Ell prison nj ar-
rache a SON domicile, C Esgagno],
mi sa maison soumise a des recherches,
simon dams lie cas- ct dams les formes que
prescrivent les lois. BE- rzas.
Aucun E.pagnol ne peut etre mis- en-
cause nj condamne, simon par lie jage au
tribunal competent, en- yerta DE lois
snterieures au DELFT ct dams les formes
que ceiles-:i prescriyent. s-r
La peine capitale ne pourra etre APP
pliquie pour les crimes purefnent poll
tIques. :.
lie peine de la confiscation DIES biens
ne sera amais p%rononcee, ct ancan is
pagnol he sera prive de sa propr'e'e, 81
non pour caase ~justiiae d%'utilits COM
mune ct ayec juste indemnite prealabie
81 lie s1rete de rEtat exigeait, en- des
| circumstances extraordinaises la saspenss
sion %tomporaire, dams ,toute Ia monar-
chic GU partie de celle-ci4 de la DISPOSE
ton ~contenue dams Particle Quill est de.
clare q~u'aucun Iaspagnol ne 2peut etfeI
detenu GU mis- CT prison nj aarrache3 a
son .donliciie, cettea suspension serastda
t~efminee4par unes loi. aCette l~oi,une fois
promulguee.sie .terFitoire qu'elle desi,
gnera sera regi par la la loi d'ordre pu-
bile. a34 a5
Pourtant, par aucune de ces deux
lois. lie gourgernement ne pourra etfe
autorise, meme dams les cas- les plus ex-
traordinaires, a eloigner du royaume ct
4 deporter de la Peninsula les Espagno>
les. 2t
go. 9. 49,.
Art, S. Les cortes Sc reminiscent tous
les ans lie Ter octobre. Elies cont
nuent Ieur trayaux pendant quatre mois
consecutifs, a partir du jour gu sc cons.
~tituera lie congress, sauf lie cas- OH elles
seraient suspendues par lie roi. Cetse
suspension, auu'elle ait lieu dams une
OF plusiears fois, NJ pourra darer plus
d,un mois, ct les cortes tiendroat eepuis
a,,ta,,t l.e seances 9u'ifse sera ecoale DIS
iours penl'ant leur suspension.
Oatre i'spaque ci.dessus %indlqase, les
les co,tes Sc re .,niront quaint tlies seton!
conyoquecs par lie roi, aoo, dams les cas-
p~reseits dans Ii censtltation, par la de-
putation permancnte as cortes.
Ouand lie roi dissondvI lea cortes. Il
en- conyoquera d'aatres dans ie delal DC
60 ionrs, ct les ~nouyeiIes coAtes Testeront
reunies jusqu'a ce qu'elles alenf ON
pIete les quatre mois, y co,aprls ie
temps qu'auront dure les ssances ante
rieures. 81 80 asa IS
II J aura une dsputation permanente
des cortes, composite de 4 senateurs ct
de 4 deputies, laquelle, lorsque les corte-
ne seront pas rsunies. ~vciIlera a la cons
servaticn de la Constitution ct a la ga
lantie de IA sarets individuelle /,
ct conyoauera les cortzs dams les cas-
prevus par loi fundamentals, ct dans ce-
iui on ION discuterait dams les c%onselis
du gouyernement, soft n contribution,
soft un emprunt qui ne serait pas ap'
prouye par la loi du budget gu toute au-
ire loi spectacle.
ST lie FOL deyienf incapable d'exercer
son aitorhe, ct que cette incapacite soft
reconnue par les cortes, GU 81 Ia couron>
ne Went a vaquer, lie successeur inme-
dat etanl encore mineur, les cortes nom
meront,, pour gouverner lie royaume,
une regence conPosee de une, trois ou
cling %personnes. esss3.A a45A