The Opelousas courier. [volume] (Opelousas, La.) 1852-1910, 1853-02-12
CoUR sUPREME-ELECTIoN DEs JUICES.

COUR PKEME.-ELECIiON DES JUICES
lie principe de Felection, transporte dams notre
systeme de judicature par le veu de la nouveile
Constitution recevra incessaraments sd premiere ap
plication dams Get Etat. La Cour Supreme seule
est constitute, Forganisation des tribunaux inte.
rieurs 6tant cenfee par lie pacte fundamental, Ia
Legislature. Les Jugesde la Cour Supreme seront
elus cette aimee lie premier Lundi d Avrl proclaim
mais pour les elections subsequentes la Legislature
fxera Fepoque qu'elle jugera conyenable, pourvu
quelle ne coincide pas eefle des elections po.
lltiques. La Constitution Fexige formellement, ct
cette clause est plene de sagesse car e choix des
magistras appeleS exercer la justice ct interpre
ter les lois d pays doit etre aisse la conscience
des citoyens Plut6t qua leurs preferences de par
| Puisqu'il sagit de la Cour Supreme, defnlssons
attributions. Elles sont renfermees dams aEti-
Gle 50 de Ia Constitution. La Cour Supreme ma
qu'une jurdiction dappel, "laquelle embrasse tcl-
tes les afaires on la valeur de Fobet en- litige ex=
cede Ia somma de trois cents piastres, ct toutes
cees on Ia constitutionalite ou la legallte dune
taxes dun peage, dun irnp6t quelconque, on blen
| dune amende, dune confscation OH Dune penalite
quelconque inf1igee par corporation munlcipale
sera mise en- question. La juridiction de la Cour
Supreme comprend, en- matiere eriminelle, La solu-
ton des questions de droit settlement, lorsque lie
crime impute entrafne la peine de mort les ira
vaux forces; ou encore orsque Pamende qui est i'll
figee excede trois cents pastres.' II est dit dams
lie meme article que la Legislature lie drot de res
civile a la solution de questions de droit.
La nouvelle Cour Supreme Sc. composera dun
juge president ct de quatre jugesassocies. juge
president receyra traitement de six mile piastres
ct chacun des uges-associes I'm traitement de cinq
mile cinq cents piastres par an jusqua ce que la
loi en- decide autrement. ,' - @..1s ~ w.
Les juges de la Cour Supreme seront eius pour
une periodic de dix annees LIE president du tlibI-
nal sera elu par toes les votans de FEtat, ais les
uges-associes seront designes par une parte seue-
ment des slecteurs ct la Legislature devra dams ce
but diViser Etat en- quatre districts. Chacun des
districts elira un juge-associe. Neannoins, pour
peection d'avril proclaim PEtat sera divise de la
maniere suivante: -'l ''! .+ ~
Premier Dissriet.-Paroisses Plaquemine, ST. Ber-
nard Ia portion de la Paroisse d0rlesns situee sur
la rive droie du Mississippi la portion de la vile de
la NonvelleAOreans comprise au-dessousde la iigne
qui setend du feuVe en- suivant le milieu de la rue
Julie usquau Canal de laNouvelle- Orleans ct de Ia
en- suivant ledit Canal jusquauslac.
Second Dstsids--La portion de la Vile de la Nou-
velle- Orleans situee au-dessus de la lgne qu Sc
tend du feuve suivant lie milieu de Ia rue Julie
jusqu'au Canal de la Nouvele- Orleans, ct della en-
suyant ledit Canal jusquau lac; Paroisses Jefferson,
ST. Jean Baptiste, st. Charles st. Jacques, Ascen-
sion, Assumption, Lafourche interieure Terrebonne
Quest Baton-Rouge, Ibervile. ,s-,.r. .,.r w
1iioisisnc Distrct.-Paroisscs St. Tanlany WASH
ington, livingston, Ste. Helene Est Baton1 Rouge,
Est Feliciana Quest Feliciana, Pointe Coupee. A.
voyeles, Tensas, Concordia, Lafayette Vermillion,
Ste.-Marie, ST Martin, ST Landry,
Qsatyienc District. Up Parosses Calcasieu Rapides
Sabine, Natchitoches, De Soto, Caddo. Bossier,
Claiborne, Bienville Caldwell, Union, Ouachita,
Morehouse, Jackson, Franklin, Catahoula, Madison
Carroll, Winn.
On volt que la Nile, Orleans est divisee la partie
infereure Giant ointe au Ter District ct la partie
superieureau 2me. District. Ce NEST pas sans mo-
tiff que Ia Convention fractionne la vile Les in
eIa1 CT ocIo
te que son infuencese fsse sentir la Cour Supre-
me. En- divisant la vile, on fui pernet de nomner
deux des luges- -assoees quatre sans cornper lie
president du tribunal qui le plus souvent pris
dams lie sein du barreau ofleahas. IS .'s5' ts'- 7s
Nous avons dit que les inges de Id Conr Supreme
sont eus pour une pefiode de dix annees 3n1ais le
tribunal reneuVellera par quart les deux ans
Ainsi, le nandat de Pun des JUICES assoces exptera
la fin de la deExeme aimee; le mandat DUN autre
expirera la fin de la quatrierne annee; celui DUN
troisieme Ia fnde la sixiene aimee, et celni du
quatrieme la fin de Ia huitiene aimee, lie secre-
tare Etat apres avoir recu les bulletins oficiels
de la premiere election, s'occupera inmediatcment
en- presence de deux JUICES de paix ct leur CO.
operation, de determiner trant au sort les noms
des quatre candidats qui ont obtenu le plus grand
nombFe de yeig dams leurs districts respectits le-
quel des iuges-associes devra Sc retrer Fexpira-
ton de Ia adepxieme aimee, lequel Respiration de
Ia qatIiene aimee, lequeI aexpiration de ia ST.
xierle aimee et eqpe l;expirafioa dc la hnttleme
aimee.
jToute vacapce survenant dans'la Cour Supreme
par suite de denlssioR ouautrements sera rempie
par election pour la periode inachevee a moins
que cette periodic ne depasse pas aimee; dahs &c
dernier cas- lie droit de nomination appartient an
gouyerneur. { ~ ~ e.,.sssy,:s.. ,s,s..-..s
CONNIE de,ix nois peine nous separent de re-
poque fxee pour feeetion les candidatss sont de-
ia aunonces Mn Roselius ct Slidell sent portes
pour la presidence du tribunal. Iun ct Fautfe sont
eminemment dignes du poste eeve auquel lis aspi-
rent ct quel que soft lie verdict de la najoEite des
eleeJeursj lie peupe faeeeptera avec satisfaction
."ssa 81 Grsaqet 9zgas (sa6eilae.