The Opelousas courier., 1853-06-25
COUR SUPREME.
TAKE EN- FAvEuR DEs CHEMINs DE FER.
@ JUGEMENT DE LA COUR.

tre narte aneiaise Ie iugement rendu hier, par la
Cour Supreme dams pafaire du jury de police d'Al-
i ger contle la succession de McDonogh La cons
I titutonnaite de la take municipale en- taveur des
chemins de fer est maintenue parle tribunal ct M.
i Slidel expose minutieusement foutes les ralsons
sur lesouelles la Cour base sa decision Nous fe-
rons observer que raffaire en- elle-meme aete rem
voyee devant la Cour infereure pour certaines ire
gulartes, mais question de legallte en- est pas
moir1s rSsoue Dune maniere de6nitiye. Apres que
M. Slidel cut achieve la lecture du jugement de Ia
Cour, M. Ogden a lu une decision dams laquele la
iuridction du tribunal est mantenue. Nous regret
tons que la longueur de ces deux ugemens ct Fheu-
re avanc6e laquelle nous avons pu en- obtenlr une
| copie, ne nous permettent point den donner une
| traduction. Nous allons analyser brievement le
iugement reatif la constitutionalite de fimpot
municipal consenti en- fayeur du chemin de fer des
| 0pelousas.
On salt de quelle manere Paffaire etc soumse
ala Cour Supreme. LIE juri de police Alger ms
! titua une action contre les administrators de la
succession McDonogh pour lie Placement de la take
imposee par la corporation en- faveur du chemin de
fer des Opelousas. La Cour de District devant Ia
quelle Ia cause fut portee rendit un iugement pro
fornd faveur des defendeurs atm quappel put etre
interjete imnlediatement a la Cour Supreme,
LIE jugement de la Cour debute par une enoncia-
ton de Ia lo de 1852 par laquele ID legislature al
torise les corporations municinales imposer une
take sur les proprietes foncieres faveur de cer
tans trayaux d'utilit publique Cette autorsatio.
nous resumons lei Fopinion de la Cour-la legIs
lature await lie droit de Faccerder; naas, dira-t-on
il s'agit lei dune take qu ma pas un caractere de
necessite locale. La Cour cite nombre d'autorites
pour prouver que la take ce caractere, ct quill
nest pas absolument Recessaire que Fameliorstion
pour aquelle Pimpot est consent soft eXeGutee in
tegra!ement dams les imites de Ia corporation II
suft pour naotiver take, que ramelioratien soft
de nature accroitre la prosperite de Ia corporation
| ct lui assurer d'lncontestables avantages Mals
qui Sc prononcera sur Purgence ct Putilite de ces
| ameliorationse LIE peuple. VOLTA pourquoi les e.
lecteurs de la Nouvelfe- Orleans ct des artres
porations municipales ont etc consultes. On salt
| leur decision lis ont pense raison que des
voles ferrees qul deVaIent aboutr dams les inites
de certaines corporations pouvaient que averiser
lie deveoppement des resources de celes-ci ct aug
menter leur populations en- encourageant lie COM
| merce ct Pindustrie- 81 tTompent-ils? Ce nest
pas probable, mas nous le saarons plus tard. ...
Les defendeurs fondent une nouvelle objection
les articles 10S ct 100 della Constitution de 1852
que vielerait scion eux la oi passee precedemaent
par la legislature pour autoriser les corporations
souscrre au capital des cheuins de fer. 7Voci ces
articles:
| ART. 10s. LEtat ne pourra pas souscrre au ca
| pital dune corporation on dune compagnie d'ac-
tonnares creee etablie dams lie but de faire des
operations de banque on pour toute autre fin que
cele mentionnee dams Particle suivant, nj faire
pret a cette corporation ou cette compagnie, nj
engager sd responsabiIitG en- leur favour
ART 1U1. La Legislature aura l6 DOuVOlr Ge We
mir aide aux compagnies associations din
dividus formees dams lie but unique d. executor des
travauX damelioration nterelre, stues en- tout ou
en- partie dams PEtat, mais settlement iusqu'a con-
currence dun cinquieme du capital de ces compa-
gnies soft souscrivant capital soft en- lel ta
SAINT un pref ou en- emettant des bons. Mais quand
Tin pareil secours accorde, il ne sera fait de
paiemens a la compagnie que dams une proportion
egale versement du reste du capital par les
tionnalres de La compagnle. Lorsque PEtat fera
I'm pret La Legislature deyra exiger des garanties
sufisantes, de tele n1aniere quelle croira conve-
Rable- Aucune corporation ct aucune association
d'indivdus receyant des secours de PEtat, CONNIE
il est cidessus mentionne, possedera lie privile
ge de faire les operations de banque ou d'eScompte
La Constitution de 1852 n'existait pas quand la
loi du IL mars de la meme aimee fut votee.-Cettas
loi ne ponrrait done etre invadee quautant quelle
fut absolument incompatible la lettre ct Fes-
prit de la nouvelle Constitution Ellie ne Pest pas
Done ellie est restee en- peine vigueur apres Padop
tion de la charte de 1882 vertu de Particle 143
| ainsi concu:
ART, 143. Tous les drois, toutes les actions, tou-
les poursutes toutes les recamations ct tos les
eontrats, tant des lndlVldas que des corporations
ansl que toutes les lois vigueur au moment de-
Padoption de cette Constitution ct qui NY sont pas
contraire, resteront force CONNIE 81 cette Cons
titution n'eut pas etc adoptee ........
La Convention qui d redige la nouvelle Constitu-
tion savat que la loi du 12 existait ct Dali
IVuaHUoA SSbtG NuuSGLllOH dVdlC-cIle GbG con-
voquee2 Pourlever justement, en- revisant la Cons
tltutlon de 1916, les obstacles opposes par cette
derniere charte Persecution de grands trayaux pu-
blics Loin d'invalider les measures deia prises par
les corporations muncipales pour venir en- aide aux
chemins de fer ellie las au contrare par lie fait,
iustifees ct approuvees. II est vrai que la lo de
1852 n'impose point de lmtes aux secours accordes
par les corporations municpales tandis que la cons
tltuton de 1852 fxe un chifre que ne peut depas-
ser FEtat Mais cette difference cree-t-elle entire
La lolet la Constitution de ces incompatibilites
qui doivent entrafner la nullite de Ia premiere?
Non eertes Quand il s'agit de secours generaux
pour des travaux don't les avantages ne Sc feront
pas sentlr egaement sur tous les points de pEtat
on coneolt que lie montant de la contribution soft
limlte Lorsqu'ii est question an contraire de Sc
cours aceerdes par une corporation, il MY pas
dnegalite possible toute la corporation devantSre
favorsee dams une mesure peu pres sembable.
% L'ordonnance manicipale mposant Ia take en- fa- |
veur du chemn de fer des Opelousas, aGte sournise
la ratification du peuple. attn dams &c fait
quelque chose de contraire nos insti4htions? La
Conr cite un grand nombre fantecedens qui iusti-
hent lie reconrs an peuple. LIE pouvoir Iegislatif
nabdique pas en- parei cas-; il decide de sa propre
autorite que lie penple Sc prononcera dams un sens
on dams Fantre. Une loi soumise ala sanction des
6lecteurs est done valide pusquelle exprime la DO
loate de la legislature. lie Congress iui-mame ma
pas hesite consulter lie peuple dams plus dune
Circumstance ct a soumettre rexecution a,une loi
au VGu des ciCoyens La ratihcatIon popuiaiTe est
d'ailleurs une garantie, ct est nconcevabe quon
la condamne.
On a dit qu'une corporation pouvait imposer une |
take mas navait pas le drot de forcer les contri-
buables de prendre des actions dams un chemin de /
fer. La loi impose une take ct Eien de plus. A
doptee par la maorite des electeurs contre lie ven
de Ia mnorite Ia take perd pas pour celia lie ca
racteTe Gun iul est propre. Les citoyens en- tant /
qu'indlzldus ne nsnvent pas seriger iuges de Pop
portunite dune take: ills sont tenus de- Iacquitter
0n peut certes abuser du pouvoir dimposer des ta-
xes, mais ce pouyor men existe pas moins ct nu ne
pourTait le cuntester. Des actions seront donnees
aux contribuables enretoar de Ia take celia aItere-
til le caractere de Pimpot Non. lie seul fait
falleger une charge ne detruit pas evidenlment
le ponvoir de 'imposera les contribuabIes ne sont
poins forces de recevor dea actions contre la take
qIiis patent; c'est d uniqueTnent un noyen de d.
nnuer e fardeau qui pase sur enx ct ce n1oyen est
nlaintenant adopte dams toutes les parties de rU-