New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-23

ticle ct de celui qui precede, nexcedera aucune
eroqne la sonrne de hut millions de piastres
Art. ll1-Toutes les ois que la Legislature con-
tracera, pour tout aute motif que celui de repousser
nne invasion de reprimer nne instruction. une
dette don't lie montant excedera cent mile plastres
ellie tenne de pourvo!r, dams Ia oi qni cree la
dette, au moyen den acqnit'er les interets ct de
rembourser lc principal a iecheance. Cette hi ne
pourta pas Gfe abrogee avant que lie principal ct les
interets aent etc intcgralement acquittes, moins
one la ol qu fabroge ne decrete queIqne antre mo
yen refinement snfsant pour eeindfe e principal ct
llnteret de la dette
Art ll2-La Legislature devra pourvor trans
tert des aifares civrs ct ernneles dune jurdction
a autre.
Art 1l3-Aucune loterie ne autorisee par
Etat la vente ct lachat de biets de lotere dams les
limltes de Get Etat sont dts.
Art ll4-Aucun divorce ne accordt par la
Legislature.
Art lilies lois decretees par la Legislature ne
ponront embrasser qu'un seul objet, equel sera ex
erirae daos lie tire.
Art ll6-Aucune' oi ne remise vigueur
| amendGe par la simple indication du tire. La 'o
atnsi remise vigueur la section, ainsi amend
devra Gtfe de nouveau decretee ct public tout au
ong.
AIT. lila Legislature adoptera jamais un
syst&me de droit de code de lois indignant une
manere generate e dit systerne OIL lie dit CODE Ellie
do dams ous les cas-, speclfier les divsfses DISPOSE
| tons u'elle veut decreter.
AT. Isles corporations possedant lie privilege
| de faire les operations de bangue escompte
peuvent etre creees soft par des lois speciaes soft
vetu de lois genera es. La Legislature deyra, dams
Fun ct 'autre cas- ordonner fenregisrement de tous
les biiles qu seron ennis on etes dams la circulation
| CONNIE equivalent du numeraa. Ellie exgera aussi
des guarantees sufsanes pour lie racha de biiles
| en- especes.
Art. ll9-La Legislature n'aura pas lie pouvoir
de sanctionner une maniefe queconqne directement
gu indrectement la suspension des placements en- es-
peces soft par individu, soft par une association
| oil une corporation oni deS bjliets de banQne
| d une nature qnefconque.
| Art. 800 Dams lie cas- OH une banqne on une as
ISOLATION faisant les operations de banque ssrat en-
failite les detenteurs de blets aurent lie privilege
| d etre pages avant les autres creanclsrs
| Art. l2l-La Legislature 10 drot de voter
tees lois gu ellie ngera necessalre venlr aide
a la Banaue des Citoyens, la retabr les lois deja
voices dams but sont plenement ratItiees La
banque restera dependant sonmse aux restrictions
contenues dams les articles 1l9 ct 100 de cete Cons
| titution.
Art. l22-Nulne remplira on n'exercera d la fols
plus June place cive saaiiee, sauf cele de juge de
pax.
Art 123-Limp6t sera egal ct uniforme dams tout
Etat Tous les biens lesquels llmpO est preleye
seront taxes proportion de leur vaIeur, aquelle
sera deterninee de la lnanlere indquee par la iol.
Ancune ciasse de prophecies sera grevee Yin I'M
pot plus onereux gu autre classe de proprIetes
d'egale valeur lesquees sera prelevee une take
| La Legislature IL dIo de percevor une take sur
lie revenu ct de frapper dun mp6t toute personne
exsrcant meter, une industrie gu une profession
quelcongue.
| Art. lA.-Les citoyens de la Nonvelle-O Orleans
ont le droit de nommer les divers officers pubcs
cessaires administration ct la police de la vile
conformenent mode detection present. par la Lee
gislature Neanmolns lie MARE ct les recorders sont
ineligbles lassemblee generate. LIE MARE, les re-
corders, les aldermen ct les assistantsaidermen re-
cevront du Gou commission CONNIE JUICES
de pax ct la Legislature pourra leur a,trbuer elle
uridcton crimnelle ellie ngera necessare pour Ia
repression des delits seconiaires ct quexigeont Ii
police ct lie rnaintien de ordre dams la VILE
Art. 125.-La Legislature de' erminera par la 10
dams ques les OFFICERS contlnueron exercer leur
fonctions jusqu'a que leurs successors les rem
placent requirement..
Art l26-Tout citoyen de GET Etat qui, apres fa
doption de cette Constitution battra en- duel avec w
citoyen de Get Etat ou acceptera un car
tel pour Sc batre duel ctoyen de Get Etat
soft dams Etat soft hors de Etat GU qu agra com
me temoin, on qui sciemnent aldera dune manert
queconque les personnes engages dams un duel, ne
pourra occuper place salariee nj ancun post
de confance, rrive du droit de suffrage lou
officer de Etat tout membre de fassemblee gene
rae gu autre personne rempllssant des onchon
saarees ou I'm poste de contance. en- vertu de cet
Constitution ct des lois qu en- dependent devlendr
ipso acto Unable roster en- place du moment gu
aura commits lie DELFT prevu dams Get article LA LIE
gslature ndiquera de quelle manere cette dechean
ce sera constatee.
Art 127.-La Legislature, moyennant lie consen
tement des Etats-Uns, lie droit detendre Famtorlt
de cet,e Constitution ct la juridicton de Get Eat
: tout terrtoire acquis par un tralte avee un aut'
: Etat GU avec les Etats-Unis.
a Art. l2S-Aucune partie des terres concedees p
l. lie Congress fE.at de la Louisiana pour lui perme
ire de construire des evees autres travaux nece
81 saires au desspchement des ierrains nondes de Fl
"a tat ne sera dstraite pour atre #ppiquee un aut
e but.
= Art. l29-La Constitution ct les lois de Get Et
e seront promulguee ang ais ct en- iraneais.
TIRE VII.
> authorizations LNTERLEURES.
Art 1911 Y aura un Bureau des Travaux p
9 blics, lequel composera de qnatre commlssalre
l. Etat dvise par la Legislature en- quatre di
: trics comprenant, autant que possible, un nomb
* ega d'eeceurs: les votants de chacun de ces di
tricts elront chacun commssai'e pour une p
rhode de quatre annees, DeuX commssaires, deslgn'
T. par lie sort sur les qnatre qui seront d'abord elu
. devront retrer Ii fexp ration de la seconde anne
: Art. 13l.-L' Assemble Generate, Il sa premie
:" session apres radoption de cette Constitution, dew
pourvoir feleclion ct Il la reributlon des comm
" saires ainsi gu Organisation du Bureau. Les cor
e mssaires qu seront dabord elus euniront au jo
= tixe par la loi tireront sort pour determin
:, 'ordre daus lequel expirera leur a'sadat.
!" Art. 132-Les commIssares exerceront une su
VIGILANCE active ct constante sur tous les travauX P
% blics OH / Etat est in erresse, hormis ceux qul so
III executes par des compagnies dictionaries
III commnniqueront de temps autre Assemblee Il
nerale eurs les travaux pubcs, ct sugger
: ront les qn'!ls crolront les plus propres
" realiser avantageusement lie but auqne sont des
nees les terres uondtes que les Eats ont co
es cedees Get Etat lis nommeront ous les otticie
RI necessares travaux publcs ct exerceront to
st autres devoirs qu eur seront imposes par la oi.
Art. l33- Les coInmlssaires pourront etre des
er tues par lie de la majoritd de tous les Inemb
'lr elus chaque Chambre de Assemble General
ee lie motif de la restitution devra Gtre insert au o'
gu nal de chaque Chambre.
Art 1874 -L'Assemblee Generate aura lie pouvc
et moyennant lie concours des trols cinquiomes &
gu membres elus chaque Chambre, daboir lie Bure
des Travaux Pubcs quand ellie jugera que ce
ee reau nest plus necessaire.
Il TIRE VIII.
H. INSTRUCTION PUBLIQUE.
on Art 1871 sera elu un surntendant de linstr'
es ton publque qui tonctlons pendant
uu periodic de deuX annees SEES devolrs seront presc
on par la oi ct recevra lie traitement que xera la
gisature. Neanmoins fAssemblee G6n6ra'e pon
on par un vote de la majorte des lnembres eus Z
mt deux Chambres, abo.r la place de Surintendant
lu rinstructon publique, quand ellie jngera que CT
we place n Fest plus necessaIre.
mt Art. 36--L'Asseniblee Generale etahllra
GU ecoles grstuites pubiqnes dams tout Etat, ct
me vra pourvoir Il leur entreten au moyen Dune
"a senerae sur les prophecies GU autrement. LIE n
IN tan ains percu obtenu de .eute aure facon,
ie- distribute entire les diferentes paroisses propor
nellement au nombe dentanls libres ct bla
yes quees renermeront ct de rage ind'que par L.
u.s. sembiee Generale.
ne Art. Bile produit de tontes les terres col
lite A., a., mar IL. ConurGs deS Eft