New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-03

lui on qui SO sera servl de mOyenS lll6gany, soil
| directement, soft par lui-mame, soft par Pentre
mise d'autres individus. dams lie but dassurer
son election, sera inhahi)e remplir aucun,
place dams Get Etat pendant lie terme poui
| leqnel il aura etc elu a
NJ Stewart fait la motion de deposer ce subs
titut sur 10 bureau, ct cette motion preyant,
| M. Hatch propose dins6rer, Ia fin de Particle
les mots apres radoption de cette Constitution.
NJ DufOur demande que Get amendement soft
/ depose sur lie bureau. ct sur cette motion Far.
ticle est adopte de nouyeau sans amendment.
La Convention passe alors Particle 90 ou
est lu, SAVIOR:
Art 90. Des lois seront faites pour ex clure de-
emplois ct pour priver du droit de suffrage ton;
ce,lx qui seront-a rayenir conyaincus de subor
nation, de parure, de faux, on de tout autrt
crime on delft grave. lie privilege de libre sui.
frage sera maintenu par DIES lois raglant LEI
/ elections Ell defendant sous DIES peines proper
tionneles, toute influence illicite exerceea laid
du pouvoir, de la snbornation, du desordre OF
autres pratiques condamnables.
/ nj. Hayes presente equi suit. CONNIE substitu
au susdit article: -
| Art 92 Quiconque sera desormais conyainc1
dun crime on DELFT entrainant peine de mort OF
les trayaux forces, ne pourra etre elu aucunt
place ct sera prive du droit de suffrage.
M. Phillips fait la motion d'amender le subs
titut en- inserant apres les mots " trayaux for.
ces'' les mots CO pendant cinq ans on plus,
Laquelle motion est reietee .,-
M. Phillips prssente alors lie proyiso suivant
So Bien entendu qu'un pardon lui rendra ses
droits''
NJ Dufour fait la motion de deposer lc subs.
titut ct lie proviso sur lie bureau.
Cette motion prevaut.
M. Waddill propose d'inserer la fin de Far
ticle lie proviso suivant:
Bien entendu que Ia Legislature aura lie poa,
voir de reintegrer dams ses droits evils la per.
some ainsi convaincue.
4 LIE dit proyiso est sur motion, depose sur Il
bureau.
NJ Phillips presente alors le proviso qui await
etc d abord propose par lui, an substitute de NJ
Hayes, CONNIE amendement au susdit article.
/ Sur motion de NJ. Olivier, le proviso est depose
sur le bureau.
ct sur motion, Particle est adopte sans
amendments.
L'article 93 etant lu, SAVIOR
Art 93. line sera pas tire d'argent du Iesor:
81 ce nest en- vertu d'allocations speciales faites
Par Ia loi, ct aucune ALLEGATION dargent ne sera
taite pour IN terme de plus de deux annees Il
sera public chaque aimee, de Ia maniere aui
sera prescrite par Ia lo dies etats ct dies complies
reguiers DIES recettes ct lies depenses de tous LEI
deniers publics.t
NJ. Connely propose de biGer les mots suivants
1
un terme de plus de deux annses
| Cette proposition est rejetee.
| NJ Deloney propose dinserer apres les mots
| ''deux annees'' les mots suivante, 'tiusqu'a &C
| que toutes les dettes de PEtat soient dechar-
gees
| M. Todd fait ls motion de deposer pamende-
| ment sur lie bureau
| Laquelle motion preyaut.
| Sur motion Particle SO est adopts sans amende-
| ment.
| La Convention soccupe ensuite de Particle 81
qui est lu ct adopte
| Art 81. II sera du deyoir de Fassemblse
generate de passer les lois qui lui paraftro t
necessaires ct convenables pour faire decIder les
differends par arbitrage.
| Larticle 95 etant III, SAVIOR;
| Art. So. Tous les officers evils de PEtat en-
general resideront dams les limites de l'Etat ct
tous les officers dc district on de paroisse dams
| leurs districts gu paroisses, ct lis tiendront
leurs bureauS aux lieux qui ponrront etre fixes
par la loi nnl ne pourra etre elu OH nomme
aucune place de paroisse, noins quill N ait re-
side dams Ia paroisse assez long temps avant
cette election on cette nomination pour avoir
acquis le droit de voter dams cette paroisse.
Null ne pourra etre 6lu nomlne a aucuue
place de district rnoins quill n ait reside dams
lie district on dams un district limithrophe assez
long temps aVant cette election oil cette nomina-
ton pour avor acquis lie droit de voter dams ce
district
Mr.. Shaw fait 10 motion d'effacer les nlots
| sou dams I'M district lirnitrophe''
Mr.. Heron propose CONNIE sous amendernent,
deffacer tout ee Gri suit lie mot e'loi'' dams lie
premier paragraphe.
Cette motion prevaut.
LIT SIR motion Particle ailsi a1nende est
adoptG.
lecture est faite de Particle &c. SAVIOR:
Art. So. La durte DIES emplois, lorsquelle
n'aura pas etc fxee par cette constitution, n ex-
cedera iamais quatre annees.
Mr.. Heron propose deffacer les mots quatre
annees ct d'inserer les mots ''deuX ans
Mr.. Richardson de Ste. Marie propose CONNIE
sous amendment lie bitler tout Particle La
quele motion prevallt
I'art. 81 est Ill., SAVIOR;
Art. 81. Tous officers evils autres que lie
GOuverneur ct les JUICES de la Cour Supreme ct
des Cours de Districts, pourront etre destitues
a Ia demande de Ia maiorite des membres DIES
deux chambres, a fexception de ceux la des-
titution desquels il etc autrement pourvu par
cette constitution.
Mr.. King de st. Landry fait la motion def
facer les mots ssde Districts ct dinserer lie mot
'sInterieures''
Cette motion prevaut
Mr.. Lobdell presente alors ramendement sui
want, qui devra etre insere apres les mots
''Cours infGrieures, exeepte les JUICES paix''
lequel amendement est sur motion depose sur lie
bureau.
Sur motion Particle amende est adopte.
La Convention soccupe alors de Part 9S de
la Constitution concu ainsi {:
Art. 90. L'absence ayant pour cause les inte-
rets de l'Etat on DIES Etats- Unis, ne fera point
perdre Ia residence deija acquise de maniere a
priver qui que ce soft du droit lie suffrage on du
iroit d'etre elu on nommG aux places, sauf les
exceptions contenues dams cette Constitution.
Mr.. Guion propose d'amender Ell ajoutant
apres les mots ssEtats Unis' lcs mots suivants,
''visites gu atfaires particulieres.
Cette motion est rejeiee.
Mr.. Jennings fait la motion de rejeter Far
ticle en- enter,
Laquelle motion est rejetGe
Mr.. Delony propose de bilfcr tout &C qui suit
lie mot "acquise.'
Cettc motion est reletec
Mr. Benjamin fait la motion dc d6pcser Ear
ticlo enter sur lie Bureau;
Laquelle motion prevaut,
Tart. 80 est alors lu, CONNIE suit
Art 80 il sera du devoir de la Legislature
de pourvoir par 10 loi Ia reduction du traite-
ment des tonctionnaires publics qui 80 rendront
coupables de negligence dams Accomplishment
de leurs devoirs.
Sur motion de Mr. Phillips, le susdit article
est rejete.
LII Convention passe Particle 100 ainsi CON
gu.
Art loo. La Legislature determinera de
4uelle maniere une personne venant dams l'Etat
ieVra deGlarer ga residence.