New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-28

Nous, lie peupe de L Etat de Ia Louisiana, ttabs-
sous ct decretons cctte Constitution.
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DIES POUHOIRS
Art 1er-Les pouvoirs du gouvernement de Etat
de In Louisiane sont dvses tros departments dis.
tncts.
Chacun de ces dfpartemens est confe un corps
particulier de magstrats.
LIE pouvoir egisatif est attribute Il nm corps par-
cutler lie pouvoir execut autre corps ct lie pou-
vor judclare Il I'M trosieme corps.
Art 2-Aucun de departments, nj aucune
personne rempissant dams Pun deux une place que-
conque, n exercera les pouvors qui appartennent
propre Pun des deux aures, 81 nest dams les
andiques cl-apres expressGment.
TIRE H.
POUTOIR LEGISL.qTTF,
art 3.-Le pouvoir legslatf de 1 Etat est conie u
deux Chambres distinctes qu sappeeron Pune ::
Chambre DIES Representants, fautre Stnat, ct qui
reunes, porteront tire Assemble GGnerale de
fEtat de la Louisiana.
Art. 4.-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront leurs fonctions pendant pc
rhode de deux anntes, parr de la cl6ture DIES cleo
tons generates.
Art 5-Lelecton DIES ReprGsentants aura lieu
tous les deux ans, lie premier lund de novembre, ct
ellie ne durera gu un jour. L'Assemblee- Generale sc
reunra annuellement, lie troiseme lund de anver, Il.
moins que cete epoque soft chang6e par la lol La
session des Chambres aura lieu siege du gouverne-
lneGt.
Art 6.-Tout 6lecteur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible fAssemblGe Generate.
Null ne sera ReprGsentant OIL Senateur s a lepoque
de son election il Test Glecteur, soft du district
prtsentatf soft du district senatorial qu Va nomme.
Art I'll election des membres de fAssemblee-
Generale tenue dams les diveses crconscrptions
eectorales eables par la lo La Legislature peut de-
leguer 10 pouvoir tablr des crconscrpons elccto-
rales autorltes de parolsse autortes Ipu-
nicpales.
Art. S.-La representation, a la Chambre DIES Re-
presentants, sera egae ct uniiorme Ellie regee
la base de la population toale de chaque parolsse
de L Etat Chaque parosse aura au MONS un REPRE-
sentan Aucune nouvelle parolsse sera creee avec
I'M territolre mondre de SIX cent wing cinq miles
cares, nj avec une population inereure au chfre qu
lui dcnnerat drolt un represenant III ne sera point
plus cree de nouvele paroisse quand, par la une
autre paroisse dot 6tre prlvte de fetendue de terri
toire ct du chifIre de population exg6 CONNIE CT
dessus.
LIE premier announcement que ferort executor les
autortes de Etat en- vertu de cette Constitution a-
"a lieu en- 1853 lie second 1855 ct lie troiseme
1865. Apres cette derniere aimee, FAssemblee-Ge-
nerae indquera de quele manere dot 6tre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu fois mons
les dix ans, atm de consater la population toale
de chaque parolsse ct de chaqne district electoral.
A la premiere session regulitre des Cllambres qui
suyra chaque denombrement, la Legislature reparti
la representation entire les differences parolsees ct
les divers districts electoraux, prenant pour base
la population totae. Tn divSeur determine, ct
claaue paroisse district electoral lie nombre de
representants auque ui donnera droit sa population
totale, outre representant pour oute fraction
Gui excGdera la Motto du dlvseur lie nombre DIES
presentants depassera pas cent ct ne sera pas
mondre de soixantedix. La representation au Senat
ct Il la Chalnbre DIES Representants restera CONNIE
ellie est maintenant Gable par la oi. nsnn'a &C que
la repartitlon soft execute ct que les elections qu la
suivront alent lieu. commencement au premier denom
bren:ent cl-dessus ordonne.
Les mites de la paroisse d Orleans sont agrandies
de manere comprendre toute la vile actuele de la
Nile Orleans, Y compris cette parte de la parolsse
Jefferson connue autreiois le nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partic de la parosse Orleans, situte
sur la rive gaucle du Mississippi sera diviste par la
Legislature dix districts representatifs plus
jusqua gu une nouveile repartitiou ait lieu, confo
rnement au premier recensement qu dot operer en-
de la presente Constitution cette partie de Ia
vile dc la Nile rlcans qu est comprise dams les
ciennes mites de la vile de Lafayette, formera lie
dixieme district represenatlt. concourra a nommer
les Senator'S de la paroisse d Orleans ct elira deux
representans sur les trois que nommat, coniorme-
ment la loi la paroisse de Jefferson. Les dis
tricts representatis reseront quis sont mainte-
nant.
Art 9-La Chambre des Representants nommera
son Ofateur ct ses autres officers.
Art. l0.--Aura lie droit de voter tout homme Gbre
ct blanc, qu atten lige de vlngt-un ans, qui
side dams Eta durant les douze mos qui ont prece-
la parosse OIL presente pour voter, ct qui sera
citoyen des Etatsuns l. eecteur qui transport
tie une parosse dams autre perdra pas e drot
quill de voter dams la premiere, avant de Favor
acquis dams Ia secondc.
Les electeurs ne pourront janlais, sau les De
.rahson, de crime de violation de lordre public,
ere arretes orsqu lis assistent il election, gu lis
rendent lieu OIL ellie est enue, quis EN- re-
viennent.
Art lila Legislature ordonnera par une loi
los of lie dornire de les elec-
teurs de Ia vile de la Nlle-O soent enregstres,
atm gu lis puissent exercer lie dro de suffrage; en-
regstrement devra ricn coulter il l'elceteur.
Art. l2.-Les soldats taisant psrtie de larmee des
EatsU MIS- les marlns ct les soldats de marine alta
ches Il la marine de guerre DIES Etats- Unis les men
dants, les nterds ct les personnes convancues un
crime quelconque, entralnant Ia pelne des travaux
forces, peuven voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. 13-Nul ne peut voter, a une election quel-
conque, dehors de la parosse de residence ct,
dams les ves ct villages divses circonscr ptons
eecnrales dehors de la circonscrption electorate
DE- 81 residence.
Art 14-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour periodic de quatre annees. Lie Senat une
fos reuni, aura lie pouvor de designer officers.
Art. 15-Chaque fos que la Legislature repartira
la representation 4 la Chambre des Representants,
ellie diviscra rIGtat districts senatoriaux. Aucune
paroisse, la paroisse d'Orleans excepee porrra
Gtre dvisee pour la formation d un district senatorial
Quand une nouvee parosse creee, ellie
mckee district tora provient la plus gran
de partle de territore. district contigu,
cloix de la Legislature mais ellie pourra amas
Gtre annexee il plus d un district LIE nombre DIES
nateurs de trene-deux ct lis seron repats entire
les derents districts senatorlaux scion la population
totae que renferme chague district. Neanmons, au-
cune paroisse n'aura plus de cinq senateurs.
Art. 16.-Dans toute repartton senatoriale, la po-
pulaon de la Nile Orleans dedute de la popu-
lation de tout Etat ct lie chre qu restera di-
wise par lie nombre vngtsept LIE resultat obtenu par
ce moyen deviendra lie dyseur senatorial lequel DON
nera un district senatorial droit senateur. Les
districts seront ormes soft de sm les parosses, soft
de paroisses contgues, ayant population qul de-
vra Sc rapproche lie plus possible du dvseur repre-
sentant un Senateur. ST dams la repartition, pa
roisse I'm district manque d un cnquieme de popu-
lation pour atteindre dlvseur excede ce dlvi-
dams la proportion Fun cnquleme, ii sera permls
alors, mas settlement dams cas- de former un dis
ric qul aura pas plus de deux Senateurs Une iols
un Senateur elu la duree de fonctlons pourra
amas etre reduite par suite une r6patton nouvele
Lorsque lie denombrement de la population etc
accompi, commencement Particle de cee Consti,
tuition, la Legislature pourra voter aucune lo
avan davoir reparti la representation dams les deuS
Chambres de l Assemble Generate
Art. ia la premiere session de Assemblee
Generate qul suivra la mise vigueur de cette Con
Ititution les Senator'S divses au sort ct pal
sgales parties en- deux classes lie nandat des Sena
teurs de la premiere easse expirera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct celui DIES Senateurs de la second,
classe la fin de la quatrieme AIMEE de sorte que Ia
motto du Senat renouvelee tous les teux ans
qu'une succession reguliere sera maintenue Quant