New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-29
CONSTITU TlON
DE
L'ETAT DE La LOUISIANA.
PREAMBULE.
Nous, le penple de | Etat de la Louisiana, etabis
sous ct decretons cette Constitution.
PREAMBULE.

PhEAMbULE.
Mons, le penple de rEtat de la Louisiana, etabli
sous ct decretons cette Constitution
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DES PoUHoRs
Art. 1er.-Les pouvors du gouvernement de 7 Eft
de Ia Louisiana sont divsss trois d. partements d
tincts
Ghacun de ces spartements est comic un corp
particulier de uagistrats.
LIE pouvoir legslatif est attribute I'M corps part
cutler lie pouvor execute autre corps ct lie Pou
voir jud claire nm troisieme corps.
Art. 2.-Aucun de ces d 7partements n, aucun'
psrsonne rempi ssant dams Fun deux une place qusi
conque, nexercera les Pouvoirs qul 81
propre un des deux autres 81 &c est dams les cal
indiques ciapres expressement
TIRE II.
PoUpoR LEGIsL.aTIF.
Art BE pouvoir legslatif de I Etat est confe
deux Ghambres distnctes qui sappeleront, Pune
Chambre des Representants, fautre s nat, ct qui
rennies, Porteront &c ttre Assemble Generale d.
PEtat de Ia Louisiana
Art lies membres de la Chambre des Repre-
seniants exerceront leurs fonctions pendant pc
rode de d-ux annees, partr de la cl6ture des cleo
tons gen rales.
Art. 81 election des Representants aura lie,
tous les deux ans, lie premier lundi de novembre,
ellie ne durea qu'un jour. u Assemblies Generate st
reunra anauelement, lie troiseme iund de janvier,
mons que cets epoque ne soft changee par la lo l.;
session des Chambres aura lieu au siege du gouverne
ment
Art 6.-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cett,
Constitution, est eligible fAssemblee- Generale
Nul Rrpresentant on s. natenr 81, a l'epoqu,
de election. nest eecteur, soft du district
presentat, soft du dis riot material qui la oomme.
Art. I'll election DIES membres de fAssembee.
Generate dams les Oversees misconceptions
6lectorales etables par la o La Legislature peut de-
leguer lie pouvoir etabir des crconscrptons eecto
rales autorites de paroisse autortes mn-
nicirales.
Art. S-La reprS sentation, Ia Chambre des Re-
prssentants, egale ct unfprme Ellie sera r gle.
la base de la population toale de chaque parosse
de- Etat Chaque paroisse aura au molns I'm kepr :
sentant Ancnne nouvele parosse ne SRA or ee avec
un territoire moindre de six cent vingt.cinq miles
cares nj avec population inf reure clftre qui
iui donnerait roit represenant. II ne sera point
non plus cree de nouvele paroisse quand par Ia,
aure paroisse dot etre priv de fetendue de terri
tore ct du chitfre de population exige CONNIE CT
dessus.
LIE premier ACKNOWLEDGEMENT que feront executor les
autofites de Eta vertu de cette Constitution.
ra lieu en- 1853 lie second en- 1855 ct lie troisieme
1865 Apras cette derniere aimee, PAssemblee-Ge-
nerae indiquera de quelle manere dot 6tre opere
recensement ponrvu gull ait lieu une ols au mons
tous les dix ans. ain de constater la population toale
de chaqne paroisse ct de chaque distrc. electoral.
A la premiere session reguere des liambres qui
suvn chaque denombreuient, la Legislature re parl-
"a Ia repr sentation les diff paroisses
les divers districts electoaux, prenant pnur base
Ia population toale Tn diviseur determine, ct
chaque parosse district electoral aura lie nobre DE-
representants auquei lui donnera drot population
totae, ct outre represenant pour oute traction
qu excedera Ia moitie dn divseur. LIE nombre des
presentants depassera pas cent ct ne sera pas
moindre de soixante-d,x. La representation Senat
ct a la ha,nbre DIES Rep7esentants reste,a comue
ellie est maintenant etable par la oi. insnna que
repartlt0n soft exscut ct que les elections q la
snivront aient lieu, CONFINEMENT an premier nom
breient ci-dessus ordonnG.
Les mites de la paroIsse d Orleans sont agrandies
de manere comprendre tonte la vile actueIle de la
Nle-O Orleans, comprls cette parte de Ia parolss
Jefferson, connue autreois sous lie de VILE de
Lafayette
Toute cette parte de la parosse Orleans, sitnte
la rive gauche du Mississippi sera dvisee par la
Legislature en- dix districts repr sentatlts plus
jusqua gu une nouvele repartitiou ait leu confor
menent aa ptemIer recenseHeDt gu dolt soperer
vcrtu de la presente onsti ution cette pare de la
vile de la Nle-orleans qn est comprise dams les
ciennes intes de la vile de Lafayette, forrnera l.
dixieme district representatf, conoourra nonmer
les Senator d. la paroisse d'Oreans elira deus
representants sur les 'rois que nonlnat conorme
ment la lo Ia parosse de Jefferson Les autres dis
trcts representats resteront ce qu'ils sont mane.
nant.
Art. 9.-La Gharnbre des R.presentants nommera
son Ofateur ct SEES autrps officers.
Art. l0.-Aura lie drot de voter, tout honlme libre
ct blanc, qu attent Page de vingt-un ans, au re.
side dams 7 Etat rant les douze rnos qu ont prece-
de lmmedlaement felection ct les six derniers dams
la parosse OH Sc presente pour voter ct qu sera
citoyen des EtatsUns. l. electeur qui transport
te dune parosse dams perdra pas lie droi
quill await de voter dams la premiere, avant dc Favor
acQuis dams la seconde.
Les electeurs ne pourront jamais sauf les cas- de
trahlson, de crime de violation de rordre public,
&tre arretes lorsqu'ils a.sistent election gu lis
rendent Lien OH ellie tenue, gu qu'ils en- re-
vennent.
Art. Lila Legislature ordonnera par une 10,
specise, que les nons ct lie domice de les cleo
teurs de Ia vile de la Nile Orleans soent enregistres
ATM qu ills pussent exercer lie droit de suffrage Fen
Requirement devra ricn coulter i'elc. teur.
Art. l2.-Les soldals faisant rite de larmee d-s
Etats mis-, les marins ct les sodats de marine alta.
ches la marine de guerre DIES Eats- MS, les men
dants. les nterdits ct les personnes un
crime quelconque, entrainant la pene DIES travaux
forces, peuvent voter aucune election tenue dan,
Get Eiat.
Art. l3.-Nul ne peut voter a une election quel.
conque, dehors de paroisse de residence, ct,
dams les vles ct villages dvises en- circonscrptons
elecorales dehors de la circonscrpton electorate
de- 50 residence
Art. l4.-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre annees. lie Senat une
fois reun le pouvoi' de designer officers.
Art. l5-Chaque tois que la Legisl sture repartra
la representation la hambre des Representants,
ellie d,vsera Etat en- districts senatoriaux Aucune
paroisse, la raroisse d'Oreans exceptee, pourra
etre dvisee pou la formation Pun district oral
luand une nouvelle parOisse creee, ellie an
district senatorial Oh provient la plus gran
de parte de son erritoire. district contgu au
choix de Ia Legisa ure mais ellie ne pourra janais
etre d plus d'nn district LIE nombre DIES Sc.
naeurs de trente-deux, lis repartis entire
les dfferents districts senatoriaux scion la population
totale que renferme chaque district Neanmoins, au-
cune paroisse aura plus de cinq senateurs
16-lanS re- la
puation de la Nile Orleans sera dedue de Ia popu-
aton de tout Eat ct lie chre qui res,era sera di.
wise par lie nombre vlngt-spt LIE resultat obtenu par
&c moye deviendra lie dviseur senatorial equel don
nera un d strict senatorial droit un senateur Les
districts seront formes soft de sim les parosses soft
lie parosses contigues, ayant population qui de-
vra rapprocher lie plus possible du divseur repre-
sentant nateur. 81 dams Ia repartition une pa.
roisse district manque dun cinqu eme de popu-
ation pour attendre au diviseur, on excede dvi-
seur dams la proportion un cinquieme, permits
alors uais settlement dans cas-, de former dis
rict qul n'aura pas pus de deux Senator'S Une ois
IN Senateur eu, la duree de ses foncons ne pc IRA
annals ere reaute par suite dune epartiton nouvelle
Lorsque IL Icnonbrem. mt de la population aura etc
Iccomp, conornenlent d Particle de cette Consti-
ution, la Legislature ne pourra voter aucune oi
want avoir repart la representation dams les deux
Chambres de I Assemblies Generale
Art IA la premiere sessio" de fAssemhee-
1enerale qui suivra Ia mise vgueur da cetle Con-
tituton, les Senator'S seront dvises sort par
gales parties deux classes 10 mandat des Sena-
ours de la premiere casse expirera la fin de Ia re-
onde aimee, ct ceu dies Senator'S de la seconde
lasse la fin de la quatriame aimee, de sorte que la
hottie du Senat renonvsee les deux ans ct
u uue succession cara tn,intenne Onan1