New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-09
PoUTOrR LEGIsL.4TIF.

deux Chambres dstinctes qui s'appelleront, Pune:
thambre des Representants, fautre S'nat, ct qui,
reunles, porteront ce tire: Assemble Generate de
lEtat de la Louisiana.
Art. 4-l4es membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceron eurs fonctions pendant pc
rhode de deux annees, partir de la coue DIES cleo
tons gen rales.
Art. 5.-L'election des Representants aura lieu
tous les deux aus lie premier lundi de novembre, ct
ellie ne durera gu un jour L. Assemble -Generale
r6unira annuelemen lie trosleme lundi de janvier,
noins que cette epoque soft changee par la lo La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverne-
ment.
Art 6-Tout eecteur reconnu CONNIE tel par cete
Consultation, est eligible Il PAssemblee-G enerale.
Null ne sera Repr6sentant GU Senatenr 81, d Pepoque
de election, il est eecteur, soft du district re-
prtsentaIif soft du district Material qui Ia nome
Art 7-L'election des membres de fASsemblGe-
GGn3rae sera dams les diverses circonscrptons
eecorales etabes par la loi, La Legislature peut de-
6guer e pouvor etabr DIES circonscrptions electo-
rales aux autortes de parosse autorites
nicipaes.
Art S-La representation, la Chambre des Re-
prosenants egale ct unitorme. Ellie ri lee
'ss la base de la population otae de chaque parosse
de / Etat Chaque parolsse aura au MONS nn Repr
sentant Aucune nouvele parosse ne sera creee avec
un terrltore molndre de six cent vlngt.cnq miles
cares population inf rieure chitlre qui
lu donnerait dro repr6sentant Ii ne sera point
non plus cree de nouvele pArosse quand par Ia, une
aure parosse dot Gtre prvee de etendue de terri
tore et du chnsre de population exige CONNIE CT
dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
autores de Eat, EN- vertu de cete Constitution au
ra lieu en- 1853; lie second en- 1858, ct lie troisieme
1865. Apr6s cette derniere aimee, PAssemblee-Ge-
nprale ndiquera de quele manlere dot etre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu une fos au moins
tous les dix ans, ain de constaer la population totae
de chaque parosse ct de chaque district electoral
A la premiere session regulere des Chambres qul
suivne chaque deuombrement la Legislature reparti-
IA Ia repr sentaon les diff renes parosses ct
les divers districts eectoraux, prenant pour base
la population totale U divlseur determine ct
chaque parosse ct district electoral lie nonbre de
reprGsentants auquel lui donnera drot population
totae ct outre representant pour toue traction
qu exc6dera la Motto du dviseur. LIE nombre des re-
presenants ne depassera pas cent ct ne sera pas
molndre de soixane-dix La representation au Senat
ct il la Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est mantenant etabie par la lol. iusau'a ae que
la rGparon soft execnt ct que les elections qu la
suivront aent lieu. commencement au premier denom-
breuent c-dessus ordonn6.
Les lmltes de la parosse d Orleans sont agrandles
de manere comprendre toute la vile actuelle de la
Nlle-Oreans, y compr,s cette partle de Ia paroiss
Jefferson, connue antrelois sous lie de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la parolsse Orleans, situee
sur la rive gauche du Mlssisspi diysee par la
Legislature dix districts repr' senats plus ct
jusqn'a gu une nouvele repartou ait lieu conor.
nieuent premier recensement qul dot s'operer en-
de la preseute onstitutlon, cee parIle de la
vile de Ia Nle-Oreans, qui comprise dams les
ciennes imites de la vile de Lafayette iormera Ii
dixietne district representatif.
les Senator'S de la paroisse d Orleans ct era deux
representants les trois que nommalt, conorme-
mcn la lo la paroisse de Jefferson Les autres dis
trcts representat'fs resteron ce quls sont mainte
nant
Art. 9.-La Chambre des Representants nommera
Orateur ct SEES autres officers.
Art. l0.--Aura lie droit de voter tout homme libre
ct blanc, qui attent Page de vlngt-un ans, qui
side dams Eta drant les douze mols qui ont prece
de immedatement election, ct les six dernlers dams
la parolsse OH il presente pour voter ct qul sera
citoyen des EatsUn mis-. l. eecteur qui sera transport
dune parosse dams autre perdra pas lie droit
quill await de dams la premiere avant de Favor
acouIs dams la seconde
Les electeurs ne pourront janais, sauf les de
trahson, de crime on de violation de fordre public,
ete arrGtes lorsgu lis assistent election gu lis
Sc rendent au liza oil ellie est tenue, OIL quis en- re-
viennent.
Art. Lila Legislature ordonnera par une loi
speciae, que les ct lie domice de tous les cleo
teurs de la vile de la NlleOreans soent enregistres,
atm gu lis puissent lie drot de suffrage; Fem
regstrement devra ricn coulter l'elccteur.
Art. l2-Les soldats taisant p.rtie de l'armee DIES
EtatsU ns les marins ct les so!dats de marine alta
ches la marine de guerre DIES Etats- Unis les men
dants les interds ct les personnes convancues I'm
crime quelconque, entraInant la pelEe des travaux
forces ne peuven voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. 13.-Nul ne peut voter, une election quel-
conque, dehors de la parosse de residence ct,
dams les viles ct villages dlvises circonscrpons
eecorales dehors de la clrconscrpton electorate
de sa residence
Art l4.--Les membres du Senat seront NOMINEES
pour periodic de quatre annees. LIE Senat une
tos reun, lie pouvolr de designer officers.
Art 15.-Chaque fois que la Legislature repartra
la representation 4 la hambre des Representants
ellie dlvsera 7 Etat districts senatoraux Aucune
parosse, Ia parnisse d'Orleans exceptee, pourra
atre divsee pou la formation dun district aorial
Quand une nouvelle paroisse creee, ellie an.
mckee au district senatorial provient la plus gran
de pare de territoire un district contgn, au
ohoix de Ia Legislature mais ellie pourra jamais
Gtre annexee d plus d un district LIE nombre des Sc
nateus de trentedeux ct lis seront epartls entire
les dferents districts senatorauy scion la population
totale que renferme chaque district. Neannoins, au
cune paroisse n aura plus de clnq senateurs.
Art. l6.-Dans toute repartltion senatorale la po
pulation de la NlleOrleans deduite de la popu
ation dc tout Etat, ct lie chitlre qui resera d
wise par lie nombre vingtsept. LIE resutat obtenu pal
ce moyen devendra lie diviseur senatorial equel don
nera un d strict senatorial drot un senateur. Les
districts seront formes soft de SIM les parolsses sol
de parosses contigues, ayant une population qu de
rapprocher lie plus possible du dlvlseur repre-
sentant un S'nateur 81 dams la reparttlon, une pa
roisse un district manque 'un clnqueme de popu
laton pour attendre diviseur, excede ce divi
dams la proportion d un cnquieme, il sera PERM:
alors, mais settlement dams cas-, de former un dis
trct qui aura pas plus de deux Senator'S. Inc fol-
un Senateur eu, la dufee de ses fonctons ne ponrr;
auis etre redulte par suite une reparton nouvele
Lorsque IL dsnombrement de la population aura e
acconpli, commencement Particle de cette Consti
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune lo
avant davolr repart la representation dams les deu
Chambres de 7 Assembled Generate.
Art. IA la premiere session de rAssemblee
Generate qul suivra la mise vigueur do cette Con
stitution les SENATOR'S divses au sort ct pa
egaes parties en- deux classes : lie mandat DIES Sene
tours de la premiere casse expirera la fin de Ia sc
condo aimee, ct celui des Senator's de la second
classe Il la fin de la quatrieme annee de sorte que
noltie du Senat renouveee tous les deux ans .
qu'u ue succession reguliere sera maintenue Guam
un district eliza deux Senator'S plus lis trerol
entire sort ct leur mandat respectif expirer
scion la casse qu eur est eehue la fin de la secor
de ct de la quatreme aimee.
Art 1S.--La premiere election de SENATOR'S SCI
generate dams tout | Etat aura lieu en- meme temr
que reection generate des Representants. Apras Get
premiere election generale il aura une autre TOT
les deux pour remplacer les Senator'S don't
mandat expire.
Art. l9--Ghaque Chambre de lAsscmblee Gem
rale devla 6tre quorum pour proceder d ses tr
vaux une majorite des membres de chaque Chan
bre constituent lie quorum. Sill ny quune minor
presente, ellie pourra sajourner de jour en- jour ct SCI
autorsee par la lo a conraindre les absents rel
DIRE seances.
Art. 20-t hague Chambre de rAssembee Gen
rae ugera 81 les conditions REFUSES pour Eclectic
de membres ont etc remphes. La loi determine
Ia aniare de prOceder tnutes foiS nua Ia wa di