New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-13

= lie comlte ueS dispositions SeHei'ticS hNNlusA
ont etc reieres les articles lib, ia, III, ~,
1913. 1874 ct 1875 ct diyerses resolutions relatives
aux authorizations interieures ct aux terres ma
reoageuses comedies cetiEt par les EtatS-
| Unis, n fhonneur de presenter pour rapport les
| articles suivants:
Art. l13.-Le credit dc lEtat ne sera en- au-
cune maniere prete on dome Ell aide aucune
association corporation, excepte cclles qui Sc
ront constitutes dams lie but de falre DIES ameho-
rations interieures dams les lmites de fEtat; ct
la fol de rEtat ne sera pas engage au profit
d'aucune corporation on compagnie d'actionnal-
res pour plus dun cinquieme du fonds capital
de Ia dite corporation GU compagnie ct les obll-
cations ne seront fournies on les placements falts
QUEEN proportion du capital actueliement vote
par les actionnaires.
Art. 114-L'Etat ne contraetera aucune det-
tie CONNIE il est present. ci-dessus, MONS eile
he soft autorisee par une loi pour un oelet ca
une enterprise unique ct formeliement speclhee
dams la loi qui ne prendra yigueur gu apres
au'elle aura etc soumise au peupie une eiec-
ton generate ct aura recu une maJorite yes 'olA
donnees pour on contre Ia dite electioh' LIE
1nontant total de dettes ct d'obligations que
Il'Etatpourra contractor en- vertu de Get article
ct de Particle oui precede n'exeedera Jamais
la sonlme de hut millions de piastres,
Art. 121-Devrait etre rejete
Art. 122-Des corporations ayant lie privilege
de faire DIES operations de banque on d'escomp-
+e seront creees soft par DIES lois speciales soft
| en- yertu de lois generates. MATS, dams tous les
cas-. la Legislature pourvoiera lenregistrement
de tous les billets ct de toutes les obligations
u'elles emettront CONNIE nunleraire ct ellie ext
eera de BONES guarantees pour assurer la remis-
sion de ces etfets en- especes.
| La Legislature ne pourra passer de lois auto
| risant en- aucune maniere, directement Gu indi-
rectement aucQne personne, association gu cor
poration qui emet des billets de banque d'aucu-
ne nature que ce soft a .suspendre ses placements
| en- especes.
Art. 124--En cas- d'insolvabilite d'aucune
banque on compagnie faisant dies operations de
banoue, les detenteurs de bilets ennis par Ia di-
tie banque on compagnie seront soldes de prete-
renee tous les autres creanciers de la dite ms
titution.
| Art. 125.-La Legislature pourra passer telles
lois qu'ele jugera convenables pour lie renouvel-
cement de La Banque DIES Citoyens de la Loui-
siane ct les actes qui ont deja etc passes a Get
effet sont par lie present ratihes ct APPROVES.
| TITRE VII
| .dmefSorations Ratea1eures.
| Art.-n aura un bureau DIES travaux pu-
| blics oui Sc composera de quatre commissaires.
u Etat sera divise en- quatre districts contenant.
| autant que possible, I'm nombre egal d'electeurs
ct il sera elu, dams chaque district, I'm commits
| saire dui restera EN- place pendant quatre ans :,
mails dies quatre premiers qui seront elus, IL en-
sera designe au sort deux qui ne seront en- tonc-
tons que pendant denx ans.
! Art-A la premiere session qu'elle tiendra
apres Padoption de cette Constitution, fAssem-
blee Generate pourvoiera Felection ct au sa-
| laire DIES commissaires ct Porganisation du bu-
reau. Les commissaires qui seront elus Ia pre-
miere election S assembleront lie jour fxe par Ia
loi ct decideront au sort rordre dams lequel leur
terme a'office expirera.
4 Art.-Les commissaires devront diriger avec
diligence ct fideite tous les travaux publics dams
lesquels PEtat sera interesse. lis transmettront
de temps en- temps PAssembeee Generate leurs
vues concernant ces travaux ct recommanderont
les measures quils iugeront necessaires atm de
disposer, avec lie plus advantages, ct pour les
fins pour lesquelles Giles ont etc donnees, DIES
terres inondees, et marecageuses comedies Get
Fiat par les Etats- Unis. lis nommeront tous les
officers qui seront employees aux travaux pu-
blics ct rempliront tous les devoirs qm leur Sc
ront imposes par la loi.
/ Art.-Les commissaires pourront etre denis de
leur emploi par lie concours dune majorite dies
deux Chambres de RAssemblee Generate. Mas
| Ia cause de leur displacement sera porte dams lie
journal des deux Chambres.
| .-L'Assemblee Generate pourra, par I'm
vote DIES trois cinquiemes DIES membres elus de
chacune DIES deux Chambres, abolir ce bureau,
lorsque ellie croira que ce bureau DIES travauX pu-
| blics ne sera plus necessaire.
| lie comite sest aussi occupe attentivement DIES
resolutions ct DIES articles qui lu ont etc referees
| relativement aux personnes de ceuleur libres ct
aux esclaves, ct la majorite des membres du CO.
mite est d'opinion que Finteret public nexige
pas finsertion daucun article de cette nature
dams la Constitution.
| (Sign6) A. b. ROMAN, Rapporteur.
| Sur motion de M. Sandidge, la Convention or
| dome Fimpression de cling cents exemplares de
ce rapport ct lie met a Pore du jour pour jeudi
% courant.
M. Richardson de Ste Marie, presente la re-
| solution suivante
| Resolu qua partir d aujourd'hu la Convention
tiendra, outre ses sessions du matin, dies sessions
du soir qui commencement 6 heures ?. M.
| NJ. Castellanos fait la motion de deposer cette
resolution sur lie Bureau.
| Sur la motion, M, Richardson de Ste-NIarie
| demande Pappel nominal ct il para1t que
NM. Besancon, Beale Beard, Boyer, Billiard
Buisson, Castellanos, Carter, Campbell, Cotton,
Connely, Conrad, Douglass, Dutfel, Hatch, Har-
ris. Heron, H6bert, Hodges, Jennings, King de
Jackson, Leeds, Lyle, McIlhenny, Mathews de
Pie c., Moss, Monge, Olivier de Ste-M Marie, Pujo,
Ronquillo, Smart, Swazey, Scarborough, Simms,
Talbot, Todd, Waddill ct Wilmington.
| So dialogues yotent dams affirmative ct
NM. Anderson de St-Landry, Akenhead, Ave
ry, Anderson de Carroll, Armant, Addison,
Bernard, Benvenu, Brother, Boudousqui6, Byr-
ne, Collens, Dalferes, Declouet, Dorsey, Leefe,
Leblanc, Lobdell, McMillen, Martin, Nichols,
| Olivier de St-Martin, Parham, Palfrey, Paxton,
Preaux, Pierce, Reeves, Richardson du Ouach.
Richardson de Ste Marie, Rixner, Dosson, Du-
que, Edwards de W, Eggleston, Eustis, Farmer,
Gardere, Guon, Hough, Isaacks, Jourdan, Jo-
mes, Key, King de St-Landry, Lapeyre, Risk,
Roman, Roysden, Robinson, Sandidge, St-Paul,
Shelton, Smith de Winn Sibley, Stewart, Tat
| man, Taliafero, Thibodeaux, Thompson, Van
| Wickle ct Where
| SO delegues votent dams la negative,
Par consequent, cette motion est d6posee sur
10 bureau, ct la resolution est adoptee
| NJ Risk presente la resolution suivante:
| Resolu que Flmprmeur de la Convention soft
autorse a imprimer- du jour-
nal ct DIES debats de la Convention, conform6-
ment aux conditions qui lui ont deia etc posses
par la Convention.
M. Risk propose de remplir lie blanc, dams
la susdite resolution, par lie mot &C mile.
M. Heron propose d'amender cette motion en-
inserant les mots 60 deux mille''.
| M. King, de st Landry, fait la motion de de-
poser cette resolution sur lie bureau, ct la Con-
vention y accede.
49, ORDRE DU JOUR.
| AFFAIREs NoN-TERMINEES.
La Convention reprend la consideration de
de Particle 10, tel quill ete soumis par la mi
norite du comite de la Franchise Electorate, ct
don't ellie soccupait vendredi dernier, Tors de son
ajournement
NJ. Smart demande lie rejet de ramendement
| NJ NJ