New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-09

rait GU serait incapable deabr quill renplt les con-
ditions REFUSES pour la place. on aurat dome So oe
mission, serait absente de Eat les
ct les devoirs de sa place passeront an Lieutenant
Gouverneur pour la periodic inachevee on Jusqua &c
que le Gouverneur, absent on en- accusation sot oe
retour acquitte. La Legislature devra PouVoir aux
divers cas- de restitution, de mise en- aceasauoh ae
mort, de demission, de accomplishment aes con
dtons REFUSES qu lasseront vacantes les places ae
Gouverneur ct de Lieuenant Convenient ct lndiqaer
l'oicier qu remplra les fonctons 'de Gouyerneuf.
Get officer les devoirs jusqu &c que les
emp6chements preyus dams article aient cesse, GU
iusqua respiration de la periodic DIES quatre anneos
Art. 41.-Le lieutenant Gouverneur gu tout autre
officer rempssan les onctions de Gouverneur, rece-
vra, pendant son administration, lie meme traitement
quaurait touche lie Gouverneur sill fiji reste place
Art 42-Le Lieutenant- Gouverneur sera en- vertu
de sa place, president du Senat mails pourra vo
ter que pous partager les sufrages. Lorsaui sera
appeie !, renplacer le Gouverneur quill pourra
pas presider lie Sepat les Senator'S choisront parmi
Art. 43.-Le Lieutenant Gouyernenr, quand il pre-
sidera lie Senat nne retribution egale cee
| aui aura etc aouee pour Ia meme periodic L rateur
de la Chambre DIES Represenants, ct pas advantage.
| Art 44-Le Gouverneur a lie pouvoir daccorder
DIES sursis pour tout DELFT commits dams Fiat Pex.
| cepton du dimpeaclent, pourra, ayec lie con
settlement du Senat accorder aux parties condamnees
leur pardon ct Ia rense de leurs amendes Dams les
cas- de rahison, il pourra accorder un surss jusqua
ID fin de Ia session suivante de Assemble Generate,
laquee seule lie pouvoir de pardonner al
"A
oues determines, retrbution qu scra nj aug,
lnentee nj dminuee durant la periodic pour laquee II
aurae eu. -.t
Art 46.-Le Gouverneur sera lie commandant en-
chef de 1armee ct de Ia marine de Get Etat ans que
de Ia mce excepte lie cas- oil les forces de Ia Loui-
siane seraien appelees au service DIES Etas- Y MIS-
Art. al nomtnera, avec le concours d1 cenal,
tous les officers don't les onctions sont etabhes par
cette Constitution, ct don't lie mode de nomination
nest pas autrement indique. Cependanta Legislature
aura lie droit de prescribe lie mode de nomination u
toutes les autres places creees par Ia lol.
Art. 4S.-Le Gouverneur a lie pouvor de nommsr
aux places qui deviendront vacantes dams lintervae
DIES sessions du Senat, ct dams accordera des
commissions qui expireront Ia fin de la session sui
vante moins quill NY soft autrement pourvu dams
cette Constitution Aucune personne presentee par lie
CIouyerneur ct rejetee par lie Senat ne pourra ere
nominee aux m8Ines fonctions apres Procurement du
Senat a5y
e Art, 49-Le Gouverneur peut demander DIES
seignemens par ecrit aux officers du Department
: execute sur tout ce qul rapport aux tdevors DC
r eurs charges respectives.
+ Art. SOIL transmettra de temps autre, AS
semblee Generale outes les niornations necessares
la situation de Etat. ct apPellera son attention
sur les measures quill jugera convenables.
! Art. 5l-Il peut, dams les conjectires extraordi-
: naires convoquer lAssemblee Generate au Siege du
j, gouvernemen dams une autre ocalite, 81 endroit
e OH siege lie commencement lest devenu seour dan
pereux par lie vosnage de lennemi on lie REGIME dune
l. epidemic Dams lie cas- oil les deux Chambres seront
1t en- desaccord Procurement, lie Gouverncur peut
II les proroger tee epoque quill jugera conveDable,
u pourvu que la periodic depasse pas quatre mois
l. Art 52-Le Gouverneur veillera ce que les lois
rs soicn fidelement executes. g4-
Art. 53.-Tout bill qu aura etc vote par les deux
Ia Chambres soumis Gouverneur. S'ilFapprou-
lie ve il apposea signature dams lie cas- contrare,
nj lie renverra avec objections q la Chambre OH lie
proe de lo ps nassance, ct ces objections seront
inscrtes tout au long dams lie process verbal de la
lie seance. Puts la Chambre reprendra lie bill en- consde-
ration ST. apres cette nouvele debeation, les deux
- \. 10 ito .hornh ro
Is sentendent pour voter lie BILL lie projet de lo
transmits les objections du Gouverneur, Pautre
IN Chambre qui tour lie reprendra en- considera-
lis ton; ct 81 lie bill est APPROVE par les deux hers de
lie tous les menbres elus cee soconde iChanbre, lie
n proje deviendra oi Dams cas-, les membres DIES
deux Chambres voeron par oui ct par non, ct les
MONS de gui voteront respecttyemcnt pour ct
lie bill seront Inserts all journal de chaque
es Chambre. Tout bill qui pas renvoye par lie
Gouveneur dams les dix jonrs lies dimanches excep
ue tes qui sivront ccu oil il cite pesente, deyen-
a dra oi CONNIE 81 lie Gouverneur await appose sa 81
gnature, a mons que FAssembIee Generaie, en- sa-
lie iournaut ait empGche lie du bill dams ce der
ne ner cas- lie poje devendra loi sill est pas renvoye
dams les tros premies ours de la session suivante
a. Art j4-Tout ordre, toute resolution on tout vote
DIT qu exge lie DIES deux Ghambres exeepte les
e. propositions a]ournement seFa souns au SouVer
neur ct devra etre approuve par ui avant etre
mt execution 81 lie Gouverneur refuse 50 sanction, lie
vote des deux tiers des nembres elus chaque
MT Chambre de fAssembte Generate sera necessaire
at Art 55-Il aura Secreairc d Fiat, qui restera
place pendant toute la periodic pour aquee lie Gou
on verneur etc elm Les archives de tat seron
depos6 ct conseves dams les bnreaux du Secretaire
Get officer tiendra regstre de tous les aces off
cels du Couverneur ct les cerfera n l'occasion.
e devra quand il requis, soumettre ce regstre
E. ans que ous les pnplers ct certcats de son bureau
Il Pune on 'autre Chambre de / Assemble Generate
ct remplr tous les aures deyors qu lui seront
lee mandes par la lol. I
ho- Art j6-[l yaura un Tresorer d Etat qui rester
ent en- onctlon pendant deux ans.
,le Art 57-Le Secra,are d Etat ct lie Tr6sorier DE
ent tat seron eus par les votants de Etat Dams lie
OH Pune de places deyiendra vacante par suite
DIR de la mort de la demssion, de l'absence du Ire
de sorer du Secreaire d Etat, lie Go1verneur or
Gu donnera une election pour rempir la vacance
lie Art. 5S-Toues les commissions seront accordee
des au nom de ata de Ia Louisiana ct par auorite
ent Giles porteront lie de Eta ct la signature
Gouverneur.
eu- Art. 59-Les honmes libres ct blancs de PEta
er seront ames ct discpnes pour la defense du teri
de toe. Ceuxa qui leurs croyances regieuses per
rd mettent point de porter les n seront pas
il trants mas lis seront tenus de compenser a prl'
e dargent la perte de leurs services personnels
Art. Cola Legislature organsera la milice d.
une l'Eat sur lie pied ellie jugera convenable.
our TITRE w.
2 ct POUVOIR JUDTCE4IRE.
Tres Art Gle pouvoir judiciare est conie d un
Cour Supreme, telles Cours infereures Que la Lie
sur gsature ugera convenabe de Greer ct Justice
verr de Pax. #s
Les Art 62-La Cour Supreme, sauf les cas- c-apre
une specifies, naura quune juridction dappel, aquel
our embassera toueses alares oil la valeur de lobi
que en- ge excedera Ia de tros cents pastres
outes cees oil la consttuonnalt6 on la legal
de dune take, dun peago dun mp8t quelconque,
are bien dune amende, dune confscation, une p
-, nalt6 infgee par une corporation manicipae Sc
Sc mise question. La urdicton de la Cour Supreu
les comprendra, en- maere crimnele, la solution d
ans questions de doit settlement orsque lie crime mpu
midi entraine la pene de mort les travaux forces
pro- encore orsque Pamende inig6e excede tros cen
piastres. La Legislature aura lie droit de restrend
la jurdiction de Ia Cour Supreme, maere civil
il la solution DIES questions de dro
lie a Art. 53-La Cour Supreme composera d'r
de jugepresident ct de quatre juges-assoces don't
en- majorte constituent un quorum, lie juge-preside
leu recevra un saare de six mile piastres chacun d.
, de uges-assoces i'm salare de cling mile cinq cen
piastres par an jusqua ce quill soft autrement pour,
de par la lo. La Cour Supreme SEES greffie
uss Les JUICES de la Cour Supreme seront elus pc
IT. i une periodic de dix annees. ,.
pre- Art. 64-Le presdentde laCour Supreme sera
ront par tous les votants de PEtat. La Legislature
au vsera rEtat quare districts, les electeurs
lie la ehaque district nommeront des JUICES associt
la l. Etat usqu'a que la Legislature en- ait ordonl
dite autrement, sera dlvise de la maniere suvante
Sc PREMIER DISTRICT.
pre- Parosses Plaquernines ct st Bernard Ia porte
per- de la parosse Orleans stuee sur la rive drote
volX Mississippi la portion de Ia vile de Ia Nouvele