New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-24

w 8 ss ss's 4 sls M senus oa el re-
\ 3ss fIaLa Lsgisisture ordoansra pal une loi
s,oe les rcaas ct le domcile de tous les cleo
Sf xiiis de Ia Nile Orleans soient enregstres,
SSzEs pdisssnt exercer le dfoit De suffrage; len
afftraent ne devTa ricn conter lselceter
rk Les soldats Iaisant partie de Iarnee DIES
FJns, les masins ct les scIdats DC Inarlne alta
4 n marine de gpegre.d es Etatss unls, ies mem
n & III intc1lts ct les personnes convalncues dun
Ssiins quslconque, entTainant apeine des travaux
iofoz penvent voter aucune election tenne Gan
! Al Nul rs peut voter, ure election que-
eo,one en- ohors De Ia parosss de sa residence. ct
dalcs yilles Ii villages diyses en- circonscrptlons
sSeoraes Ed dehors de h cifconscription electorate
"a = residence. "A
Art Las nasmbres du Senat seront NOMINEES
1900 ma nrrode az quasre annees. LIE Senat une
HI re511; aufa ie posvor de designer OFFICERS.
An Ghaque fois gne la Legislature repartira
II relgtSsentstonA Ia Chambre des Representants,
~ Svissra iEtat en- districts senaoriaux Aueune
Sse5gsoiss Paroisse d'Orlesns exceptee, pourra
NJ dyises ponr la formation dun district senatorial.
SsAd une nouvcle paroissc creee, ellie sera an
exee al district senatorial provent Ia plus gram
& parte de son terrtoire. district sontign, au
thoix della Legislature mas ellie ne pourra jamais
Atre annexee plus dun district Lie nonbre DIES Sc
nAteurs de renedeux ct lis seront repars entire
derents districts senatorianx scion la population
totaleq renferme chaque district. Neanmons a',-
cune paroisse laura plus de cling senateurs "a,
Art 16.-Dans toute repartition senatorlae, Ia po-
pulaton de- Ia Nile Orleans sera deduite de Ia popl-
ation de tout Etat ct le chre qu restera di-
wise par le nobre yngtsspt, LIE resulta obtenu par
ce moyen dcvisndra lie dvseur SENATORIAL leque dom
nera un d strict senatorial droit senateur. Les
districts scront formes soft de smfles parosses, soft
de paroisses contgnes, ayant population qn de-
vfa rapprocher e plus possible du dyiseur repre-
sentant un Sfnateur ST dams la reparttion. une pa
roisse GU I'M district manque un cnqueme de pop!-
lation pour atteindre divseur excede ce dlvl-
III
alors, mas settlement dams cas-, de former nn DIS
tfict qti aura pas plus de deux Senateurs ne ois
un Senateur elu ia duree de SEES onctlons ne pougfa
anas se reduite par suite nou vele
orsqns 10 6 e poPuIa.on a9;a IL
tntion, Ia Legislature ne pcurra voter aucnne loi
avant davoir Teparti Ia representation dams les deux
Chambres de- l,Assemblee Generate.
Art. IA Ii premiere session de 'Assemblee-
Generate qni siiivTa Ia mise en- vgueur de eete Con-
stitgtion les Senateurs seron dvises sort ct par
ceales parties en- deux classes lie mandat des Sena
tsurs dc la premiere classe exprera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct celu des Senator'S de la seeonde
classe Ia fin de Ia quatrieme aimee, de sorte que la
notie du Senat renonvelee tous les deux ct
uufune succession regutere sera maIntenue. lluand
district elira deux Senateurs plus, lis eront
entrc an sort ct leur mandat respectif exprera
scion Ia casse qui leur est eehue la fin de la secon-
q Dc ct de la quatrieme aimee.
sss Art. 1SLa premiere election de Senator'S sera
generate dams tout Etatet aura lieu meme temps
que election generate des Represenants Apres cete
premiere election generals en- aura une autre tous
lies deux pour remplacer les Senator'S don't lie
u mAndat scra expire
Art. 19-Chaque Chambre de l'Asscmblee Gene
rale deva 6tre en- Qn0s7sm pour proceder SEES ira
vaux une majorite des membres de ehaque Cham
bre constituefa le quorum. S il MY ~ une mlnore
presente, ellie ponra saourner de jour jour ct sera
au.orsec park loi contraindre les absents
" Dire aux seances.
An 20-- Chaque Chambre de l'Assemblee Gene
lale jngera 81 les conditions REFUSES pour felection
de SEES nenbres ont etc renplles. La lo determnera
manere de proceder, oules les fois que Ia vadite
dune election sera contestee.
ss Art. 81 -Chaque Chambre de 4 Assemble Gene
rae aura Ia faculte adopter reglement de punir
les membres qui vioeront lordre, ct meme, Ia majo-
rite des deux tiers den ordonner lcxpulsion Cepen-
dant, Ia meme faute ne devra jamais etre frappee
NJ Pun double chatiment.
Art 22Il sera dresse un proces-verbal DIES deli
n berations de Chaque Chambre de L Assemble Gene
Iale, lequel public toutes les sernanes. Lapel
nominal sera, Ia requete de deux membres ct quee
que soft la question, insert au proces-verbal.
Art 23.-Chaque Chambre aura Ia aculte d ordon-
ner Femprisonnementd de toute persenne, ne aisant
point partie de Ia dite Chambre, qui voera ordre
tiendra condnte inconyenante en- sd presence on
ben cherchera entraver les deliberations. La du-
rec De Get imprisonment depassera pas dix ours
pour une seule ct meme faute. Il
y Art. ~ Aucune Chambre ne pourra, pendant Ia
session de IAssembIee Generale s,ainirner sans lie
changer, sans ce meme concours, lie lieu de SEES
! seances.
Art. 25.-Les lnembres de rAssemblte Generate
receyront dn tresor public une Remuneration pour
leurs services, aauee de quatre pasres ar jour
pendant la duree de la session, inclus lie temps qu lis
mettent pour Sc rendre lieu du sge de la Ii gs-
lature CONNIE pour sen retourner. La remuneration
pourra etre augmentfe gu rednite par Ia lo mas
aucun enlargement n aura lieu Get egard tant que lie
mandat des membres de la Chalnbre DIES Represen-
tans qui anront dacrtts Regeneration gu Ia diminu-
ton de traitement ne sera point expire.
Ia duree des sessions egislatiyes sera bornf une
periodic de soixante jours partr de Fouverture des
Chambres ;toute mesufe voice apres cette periode
MULE eide null efet Cette disposition sapplique
pas Ia premiere Legislature qui Sc rfunfa apres Ia
doption dc cette Constitution.
IA Art. 26.--Les membres de rAssemblfe Generate
pourront jamais sauf le cas- de trahison de crime
de violation de ordre public atre afrrstes pendant
qu'ils rempissent ieurs devors d Ia Chambte il la
quele lis superintendent, gu gu lis sont en- roue soft
pour SO rendre au lieu des sessions soft pour re-
yenir. On ne pourra pas, lehors de Ia Lfgis-
lature lenr denander compte des discours luils
ront prononoes dams Pune gu autre. Chambre.
Art Piles stnateurs ct reprtsentans ne peuvent,
durant Ia pdriode que dot renpfr leur andat nj ms
ma dams Tanne qui suiyra Respiration de ce mandat,
etre NOMINEES on eus aucnne fonction civie salariee
dependant dc Etat aquelle aurait etc creee OIL don't
a remuns ration anrait etc augmentee pendanta da-
rec de leurs oncons.tis sont neannons elgbles aux
places souiaises q lelection populaire
= Art. S6.--Aucune personne cfargee, d une fpoque
queccnque, de IA perception des taxes, soft pour Pc
tat, soit pour une paroisse municipate, on i
qui les Sdeners pnblics auront tte d'une faeon on
dsautre eoniies ne sera eligible d Ensemble
Generaie, q une place salariee gu un pose no.
norique dependant de Etat 81 ellie N prtaiabernent
obtenu une quance pour lie montant des taxes qu ellie
aura on pour les onds pubcs qui lu auraent
etc confess =
Art. 29--Aucun bill ne deyendra lo avant d'ayor
ste iu q trois os derents dams chaque Chambre de
Arca, tgrf ~. H..
te Dependant, en- cas- durgence la Chambre oil lie
bill est pris en- consideration, peut, la alorts des
quatre cnquiemes DIES mernhres ecarer lie reglement
81 ellie le JUICE d propos.
Art. 30. LA Ghambre des Representants aura seu-
le e dro de proposer les bills don't Pobjet est la per-
ceptipn du reyenu mas lie Senat aura Ia iaculte de
proposer des amendments pour les bills ordi
mares, pouryu que sous pretexte de modification,
n.Introdnise aucune nouvele disposition etrangere
Ia perception durevenu.
Art 81 Il Assemble Generale intlquera par une
lo IA source oil emaneront les ordres detection pour
pouryoir aux VACANCIES qu surviendront dams une ct
Paure Chambre ainsi que la manere don't ces ordres
seront donnes
Art Size Senat statuera par ct par non, sur
"a confirmation gu lie reject des officers que lie Gouver-
henr dot nommer nvec lie concours lu Senat. Les
MONS dss enaeurs qui voteront pour OIL contre une
nomination quelconque Inserts dams un jour
nal tenu Get eite ct qui public la fin de chauue
session gu meme avant cette epoaue
Ar. Sizes bulletins d election DIES membres de
lAssemblee Generate seront transmits au Secretaire
d'Etat. ''1'''
Art. 34.-L annie OH alection repuliere dun S.
nateur au Congress DIES E,ats- Uns dot avoir ie les