New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-11-01
CONsTITUTION
DE sE
.LSETAT DE LA LOUISIANA.
pREAMBULE. "a
Nous, lie peuple de l'Etat de la Louisiana, etablis,
sous OF decretons cette Constitution. ,s.F


Distribution DEs POUVORS . =.
Art. 1er.-Les pouvoirs du gouvernement. de HEtat
de la Louisiana sont dvises en- trois departments dis
tincts.
Chacun de ces dfpartements est comic un corps
particulier de nagistrats
LIE pouvoir legslatf est attribute I'm corps parti-
euler lie pouvoir executf un autre corps ct lie pou-
vor tjud claire un troisieme corps.
Art 2-Aucun de ces departments, nj aucune
psrsonne remplissant dams Pun d'eux place quel
conque, nexercera les pouvoirs qui apparennent en-
propre Fun des deux autres, 81 est dams les
indiques ci-apres expressement
TIRE II.
POUVoIR LEGasL.aTIF
Art BE pouvoir 6gislatif de PEtat est confe Il
deux Chambrcs dstinctes qui s'appeeront Pune:
Chambre des Representants fautre Senat, ct qu,
reunies porteront tire Assemble Generate de
lEtat de la Louisiana.
Art. 4.-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront leurs fonctons pendant une pc
rhode de deux annees partir de la c0ture des cleo
tons generates.
Art. 5-Lelection des Representants aura lieu
tous les deux ans, lie premier lnndi de novembre ct
ellie ne durera gu un jour LAssemblee-G enerale Sc
reunira annnellement, lie troisieme undi de anvier
ons que cetteepoque ne soft changee par Ia loi La
session des Chambres aura lieu siege du gouverne
Inent.
Art. 6-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
| Constitution, est eligible PAssemblee- Generae.
Null ne sera Representant Senateur 81, d Pepoque
de election il nest electeur, soft du district re-
presentatif soft du district senatorial qui "a NOMINEE
Art, III detection des melnbres de PAssembee-
Generate sera enue dams les dverses crc0nscrptions
eecoraes etabies par la lo La Legislature pent de-
lGgner pouvor eablr des circonscrptions electo-
rales aux authorities de paroisse autorites mu
nicipaes.
Art S-La representation, d la Chambre des Re-
presentants, sera egae ct uniforme Ellie sera rtglee
snr Ia base de Ia population toale de chaque parosse
l. Ranrp.
sentant Aucune nouvelle paroisse creee avec
un territore moindre de six cent vngt-clnq miles
carres nj population infreure chiffre qui
lui donnerait drot represenant. III ne sera point
non plus cree de nouvee paroisse quand par Id, une
autre parosse dot 6tre prvee de etendue de terri
toire ct du chiA're de population exge CONNIE CT
dessus.
LIE premier Acknowledgement que feront executor les
autofites de lEat, vertu de cette Constitution au-
lieu 1853; lie second EN- 1888, ct lie trosleme en-
4 1865. Apres cette derniere aimee, rAssembee-Ge-
nerae indquera de quelle manere dot Rtre opere lie
recensenent, pourvu quill ait lieu ois moins
ous les dix ans, atm de constater la population totale
de chauue parosse ct de chaQue district electoral.
y A la premiere session reguere des Cllambres qui
suivn chaGue denombrement, la Legislature reparti
Era la representation entire les differences paFolsses ct
lies divers districts electoaux prenant pour base
Via population totae. I'm diviseur determine, ct
chaaue parosse district electoral aura lie nombe de
representants auquel lui donnera dro sa population
oale outre representant pour toute traction
gui excedera la mote du dviseur. LIE nombre des re-
presentants ne depassera pas cent ct ne sera pas
1noindre de soxante-dx La representation au Senat
ct d la Charnbre des Representants restera cornme
ellie est Inaintenant etabe par la lo iusnu'a ga que
a rGpartion soft execue ct que les elections qui la
suivront aient liep commencement all premier denom-
brement ci-dessus ordonne.
Les lines de Ia paroisse d Orleans sont agrandies
de maniere comprepdre toute la vile actuee de la
NlleO Orleans compris cette partie de la parolss
Jefferson, connue aurefois sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la parosse d'Oreans, situee
sur la rive gauche du Mississippi divisee par la
Legislature dix districts Representative au plus ct
iusqua ce gu une nouvelle epartltiou ait lieu confor-
mement au premier recensement qul dot s'operer en-
ycrtu de Ia presenle Constitution cette partle de la
vile de la Orleans, qui est comprise dams les
ciennes lirnites de la vile de Lafayette, formera Ia
dixieme district representatif concourra a nommel
les Senator'S de la parosse Orleans ct elira deus
representants les trois que nommait, conorme-
ment la lo la paroisse de Jefferson. Les autres dis
tricts Representative resteront quis sont mainte
nant.
Artsa-La Chambre des Representants nommera
son .sae eur ct ses autres officers
hrt. AO-Aura lie drot de voter, tout homme libre
ct blanc, qui attent Page de ungt-un ans, qui re
side dams Etat durant les douze mois qu ont prece
de mmediaement lclection, ct les six derniers dam
I la parosse oil presente pour voter, ct qul seri
citoyen des Etats- mis-. eeceur qui sera 'ransPor
tie duneparosse dams autre perdra pas lie droi
aul await de voter dams la PREMIERE avant de Pavoi
acaus dams la seconde.
4 Les electeurs ne pourront jamas, sauf les cas- d.
trahscn, De crime on de violation de rordre public
stre anetes orsquils asslstent une election, quill
sc renent lieu OIL ellie est tenue, quils en- re
Y vienntn.
Q Art Lila Legislature ordonnera par une 10
3 specale que les ct lie domlcle de tous les cleo
eurs d. la vile de la Nile Orleans soent enregistres
ain au,ls puissent exercer lie drot de suffrage Zen
u registranent ne devra rcn coulter Felccteur.
4 Art. 12-Les soldats falsant partie de Farmee de
Etats-Jnis, les marns ct les soldats de marine alta
ches la marine de guerre des Etats- unis, les men
diants les nerdts ct les personnes convaiRcues du
NJ crime quelconque entrainant Ia peine des travau
81 forces ne peuvent voter aucune election tenue dan
b Get Fiat.
81 Art l3.-Nul ne peut voter, une election que
copoue en- dehors de la parolsse de sa residence, 81
" dams les vles ct villages divises circonscription
eectorales en- dehors de la circonscrption electoral
Il de va residence.
Art, l4-Les membres du Senat seront nomme
pour une periodic de qua5e annees LIE sena. un
Art 15-Chaque fois que la Legislature repartir
n 10 representation Ia Chambre des Representant
Il ellie dlvsera rEtat districts senaoriaux. Aucun
4 parosse, la parosse d'Orleans exceptee ne POUR
atre dvisee pour la formation dun district senatorial
Quand une nouvele paroisse creee, ellie sera al
nexee an district senatorial OH provient la plus graz
de parhe de son territoire. district contigu,
chox de la Legislature mas ellie ne pourra jana
II etrs apnexee plus 'un district LIE nombre des ST
les dfferents districts senatoraux scion la Populate
totale que renferine chaque district Neanmoins, al
cune paroisse n'aura plus de cnq senateurs.
Art. 16.--Dans toute repart'tion senatorale Ia p
puation de la Nlle-Orleans deduite de la pop
iaon de tout rEtat, ct lie chiffre qu restera sera
wise par lie nombre vngt-sept. LIE resutat obtenu p
&c moyen deviendra lie dviseur SENATORIAL lequel do
vi nera TN strict senatorial droit senateur. La
districts seron fores soft de sim. les paroisses, SC
IA de parosses contigues ayant une population qui
vra Sc upprocher lie plus possible du dvlseur repr
sentant un Senateur. 81 dams Ia repartltlon, une
u rosse o, un district manque Jun cnqu6me de pop
4 laton pir atteindre au divseur excede ce div
seur dais la proportion un cinquieme, sera perm
II alors, mis- settlement dams cas-, de former un di
IN trict qun aura pas plus de deux Senateurs Une te
a un Senaeur elu, la duree de fonctions ne pour
iamais ere redute par suite dune reparton nouvel
y Lorsqueie announcement de la population aura e
I accompL commencement Particle 8 de cette Cons
q tuition, Legislature pourra vota aucune
avant d'woir repart la representation Dams les de
III Chambrs de Assemble Generate
Art Ia la premiere session de PAssemble
Generalequi suivra la mise vigueur do cette CO
stitution les Senator'S seront divises sort ct +
egales paties en- deux classes lie mandat DIES Ser
n teu1s de |, premiere classe exprera la fin de Ia
n condo anne, ct ceui des Senator's de la secon
N classe Ii fin de la quarieme aimee, de sorte que
4 Motto du Senat renouvelee tous les deux ans
qu'uns succession reguiere sera maintenue. Qua
un district elira deux Senator's plus, lis trer,
entire lux au sort ct leur mandat respectit expir