New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-18

ue Ia Louisiana sont dlvses en- tros departments dis
tincts
Chacun de ces departments est comic un corp
particuler de magistrats.
LIE pouvor legislatif est attribute d un CORDS parti
cutler le Pouyoir EXECUTE un autre corps, ct lie pou
voir judIciaire un troisieme corps
Art. 2.-Aucun de ces departments. nj aucun,
psrsonne rempssant dams Pun d'eux une place auel
conque, nexercera les Pouvoirs qui appartennent eli
propre fun des deux autres, ce est dams les cat
indiques ci-apres expressement.
TITRE II.
POUVOIR LEGIsL.aT1F.
Art 3.-Le pouvoir legslatif de Etat est confis
deux Chambres distinctes qui sappeleront Pune
Chambre des Representants, Pautre Senat, ct aui
rennies, porteront ce tire Assemble Gensrale dc
iEtat de Ia Louisiana
Art. 4.-Les membres de Ia Chambre DIES Repre-.
sentants leurs fonctions pendant une pc
Rode de deux annees, part de Ia cl6ture des Cleo
tons gensraes
Art. dedication des Representants aura lieu
tous les deux ans, lie premier undi de novembre ei
ellie ne durera qu'un jour L'Assemblee- Generate
reunira annueement lie troisieme lundi de janver,
MONS que cete4epoque soft changee par la oi La
session des Chambres aura lieu siege du gouverne
rnent.
Art. 6-Tout Gecteur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible a PAssemblee- Generate
Null ne sera Representant on Senateur 81, Pepoque
de son election, il nest eecteur, soft du district re-
presentatif soft du district senatorial qui Pa nomme
Art. 7-L'election des membres de FAssemblee-
Generale dams les dverses circonscrptons
electoraes etabes par la oi La Legislature peut de-
eguer lie pouvor detablr des crconscriptions eecto-
rales autorites de paroisse autorites mu-
nicipales.
Art s-La representation, d la Chambre des Re.
prtsentants egale ct uniforme Ellie sera reglee
sur la base de la population totae de chaque parosse
de FEtat Chaque paroisse mons un Repre-
sentant. Aucune nouvee paroisse sera creee avec
un terrtoire moindre de six cent Wngt.cinq miles
lui donnerat droit representant II ne sera point
non plus cree de nouvele paroisse quand, par Ia,
autre paroisse dot ere privee de Fetendue de terri
toire ct du chiffre de population exige CONNIE ci-
dessus.
LIE premier ACKNOWLEDGEMENT que feront executor les
autorles de Etat veru de cette Constitution au-
ra lien 1858; lie second 1858, ct lie troiseme en-
1865. Apres cette derniere aimee, FAssemblee- GG-
nerae indquera de quelle manere dot etre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu fois au mons
tous les dix ans, an de consater la population totale
de chaque paroisse ct de chaaue district electoral.
la premiere session reguliere des Chambres qui
suvn chaque denombrement, la Legislature r@par,i-
la rfsentation entire les differences paroisses ct
les divers districts electoraux, prenant pour base
la population totae. I'm diviseur sera determine, ct
chaque parosse ct district electoral le nombre de
represenants auquel lui donnera droit population
totae ct outre un repeseh nt pour toute fraction
qui excedera la Motto du dviseur. LIE nombre des re-
presentants ne depassera pas cent ct sera pas
noindre de soxante-dix. La representation au Senat
ct d la Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est mantenant etabe par la loi. iusan'a co que
la reparon soft executee ct que les elections qui la
suivront aent lieu conformement au premier denom-
brement c-dessus ordonne.
Les limites de la parosse d Orleans sont agrandes
de maniere comprendre toute la vile actuelle de la
Nile Orleans, compris cette partie de la paroiss
Jefferson, connue autrefois sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cete partie de la paroisse d Orleans, situee
la rive gauche du Mississippi sera divisee par Ia
Legislature dix districts Representative au plus ct
jusqu'a ce gu une nouvee repartou ait lieu conor-
mement au premier recensement qui dol. s'operer
vcrtu de la presente constitution, cette par,e de la
vile de la NlleOreans, qui est comprise dams les
ciennes limtes de la vile de Lafayette, formera lie
dixieme district representatif. concourra q nommer
les Senator'S de la parosse d Orleans ct elra deux
representants sur les tros que nommait, conforme-
ment la oi la parosse de Jefferson Les autres dis
trlcts Representative resteront quils sont mante-
nant.
Art. Ola Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers @,
Art. 1O.--Aura lie droit de voter, tout homme lbre
ct blanc, qui atteint Page de vlngt-un ans, qu re-
side dams Etat durant les douze mos qu ont prece-
de immediatemen relecton, ct les six derniers dams
la parosse OH il presente pour voter, qu sera
eltGyen unls. electeur qui sera transpor.
quill avaltue voter dams la premiere avant de Favor
acuus dams la seconde.
Les electeurs ne pourront jamais, sauf les cas- de
trahson, de crime de violation de Fordre public,
6tre arretes ors1u's assistent election, qu'ils
rendent au lieu on ellie est tenue on qu'ils en-
viennent.
Art. LILA Legislature ordonnera par une loi
speciae, que les noms ct lie domicie de ous les cleo
de la vile de la NlleOreans soient enregstres
atm gu lis puissent lie drot de suffrage len
registrement devra rcn coiter d l'eccteur.
Art. l2.-Les soldats faisant partie de larmee des
Eats-Uns, les marins ct les soldas de marine alta
ches la marine de guerre des Etats Unis, les
dants, les nterds ct les personnes convancues dun
crime quelconque, entrainant la peine des travaux
forces, peuvent voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. 13.-Nul ne peut voter, d une election quel.
conque, en- dehors de la parosse de residence et
dams les vies ct villages divses en- circonscrptons
eecorales dehors de la circonscrption electorate
de sa residence.
Art. 14-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour periodic de quatre annees. LIE Senat une
ios reuni, aura IL pouvoir de designer officers.
Art. 15.-Chaque fos que la Legislature repartira
la representation la Chambre des Representants,
ellie dlvisera PEtat en- districts senatoriaux Aucune
paroisse la paroisse d'Orleans exceptee ne pourra
atre dvisee pour formation dun district senatorial
Quand une nouvee parosse sera creee, ellie sera an
pexee district senatorial d OH provien Ia plus gran
de partle de territore on district contgu,
choix de la Legislature mais ellie ne pourra jamais
etre annexee plus dun district LIE nombre des Sc
naeurs de trenedeux, ct ills seron repartis
les diferents districts senaoraux scion la population
totae que renferme chaque district. Neanmoins, au-
cune paroisse n'aura plus de cinq senateurs.
Art 16.-Dans toute repartton senatoriale, la po-
pulation de la Nlle-Oreans sera dedute de Ia popu-
laton de tout Etat, ct lie chre qui restera sera d.
wise par lie nombre vngtsept LIE resultat obtenu par
ce oyen deviendra lie divseur senatorial equel dom
nera un district senatorial droit un senateur Les
districts seront ormes soft de simT les parosses soft
de paroisses contigues ayant population qui de-
rapprocher lie plus possible du divseur repre-
sentant Senateur. 81 dams la repartition pa
.oisse district manque dun cnquieme de popu-
lation pour atteindre divseur, excede ce div-
dams la proportion un cinquieme sera permits
'alors, mails settlement dams cas- de former dis
II riot qui aura pas plus de deux Senateurs Une fois
un Senateur elu la duree de fonctlons ne pourra
amais 6tre reduite par suite repartton nouvee
f Lorsque lie denombrement de la population aura etc
accompli, conformement Particle de cette Const-
tuition, la Legislature pourra voter aucune loi
ayant avoir repart la representation dams les deux
Chambres de 7 acknowledgements.
Art. IA Ia premiere session de rAssemblee-
Generate qul suivra la mise vgueur de- cette Con-
stituton les Senator's seront dvses au sort ct par
egaes parties en- deux classes le manda DIES Sena-
teurs de la premiere casse exprera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct celui des Senator's de la seconde
classe Ia fin de la quatrieme aimee, de sorte que la
dr