New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-15

tactea, pour ton autre motif que celui de repousse
il une invasion on de reprimer une instruction, un
dette don't lie nontant excedera cent mile plastic,
ellie sera tenue de pourvoir, dams la loi qui cree j
dette au moyen den acqnitter les interets ct d
rembourser lc principal l'echeance. Cette lci n
pourra pas ete abroee avant que lie principal ct le
interets aient etc intcgraement acquittes, moin,
que la lo qui Pabfoge decrete qnelque autre mo
yen plenement suffsant pour eteindre le principal
Pinteret de la dette.
Art. ll2-La Legislature devra pourvoir an trans
fert des affares cives ct criminelesd urdictor
a une autre.
Art 1l3-Aucune Ioterie ne sera autoris<e pa
Etat Ia vente ct achat de billes de oterie dams lei
limtes de Get Etat sont inesdits
Art. 114-Aucun divorce ne sera accorde par Ia
Legislature.
Art. LILIES lois decretees par la Legislature ne
Ponrront embrasser qu'un seu obet, lequel sera
prime dams lie tire.
Art. 1l6-Aucune ioi ne sera remse en- vigueur OF,
amendee par la simple indication du tire La foi
alnsi remse en- vgueur on la section, ains amend e
devfa etre de nouveau decretes ct publiee tout au
long.
Art. lila Legislature nadoptera jamais un
systeme de drot GU de code de lois indignant une
maniere generate lie dit systeme OH lie dit CODE Ellie
dot dams tous les cas-, specer les Oversees DISPOSE.
| tons qu ellie veut decreter.
Art. llS-Les corporations possedant le privilege
de faire les operations de banGue Oh desco.npte
peuvent ere creees soft par des lois speciaes soft en-
vertu de lois generates. La Legislature deua, dams
Fun ct Fautfe cas- ordonner fenregistrement de tous
les billes qu seront ennis jetes dams la circulation
| CONNIE equivalent du numeraite Ellie exipera auss;
des guarantees Susantss pour lie rachat de ces biets
en- especes.
Art. ll9-La Legislature n'aura pas lie pouvor
de sanctionner dune maniee quelconaue drectenent
indirecement, la suspension des placements en- es-
peces soft par indvidu soft par une association
GU une corporation qui emet des billets de banque
| 'une nature queconque.
Art. l2O-Dans lie cas- on une banque on une as.
| fay las ID Lo.u
fae, les detenteurs de billets aursnt e privilege
datre pages avant les autres creancers.
Art l2l-La Legislature aura lie droit do voter
telles lois gu ellie jugera necessare pour venr aide
la Banque des Citoyens la reabir: les lois deja
| voices dams but sont peinement ratifiees La
banque resera dependant sournise aux restrictions
contenues dams les articles 19 ct 100 de cette Cons
| titution.
Art 122-Nul ne remplira on n'exercera a la fois
plus d. une place cive saaIiee sau cee de JUICE de
paix.
Art 123-Limp3t sera egal ct uniforme dams tout
PEtat Tous les biens sur lesquels imp6t preleve
seront taxes en- proportion de leur vaIeur aquelle
sera determinee de la maniere indquee par la loi.
Aucune classe de prophecies sera grevee dun i'm
| pot plus onereux qu'une autre casse de proprietes
| d'egale vaeur lesquelles prelevee une take
La Legislature lie droit de percevoir une take sur
lie reven'i, ct de rapper dun imp6t toute personne
exsrcant un meter, une industrie profession
| quelconque.
Art. lA.-Les citoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie droit de nommer les divers officers pubcs ne
cessaires administration ct la police de la vile
commencement mode detection present. par la Lee
gislature. Neanmoins lie MARE ct les recorders sont
Ineligbles Tassemblee generate. LIE MARE, les re-
corders, les aldermen ct les assistants
| cevront du Gouverneur commission CONNIE juges
de paix, ct la Legislature pourra eur atribuei tele
uridction crminee ellie jugera necessaire pour la
repression des delts secondaires ct qu'exgeront Ia
police ct lie manten de rordre dams la vile.
| Art. 125-La Legislature determinera par la loi
dams quels cas- les officers contlnueront eurs
| tonctions jusqua ce que eurs SUCCESSORS les
| pacent requirement..
Art 126.-Tout citoyen de cet Etat qui, apres Ia
dopon de Constitution Sc batra en- duel avec un
citoyen de Get Etat on acceptera un car
tel pour batre duel avec citoyen de Get Etat
soft dams Etat, soft hors de Etat, qui agra COM
| me temoln, on qu sciemment aidera dune maniare
| queconque les personnes engages dams duel,
pourra occuper aucune place salarlee poste
de conance, ct prve du droit de suffrage Tout
officer de / Etat, tout membre de fassemblee gene
rae on toue autre personne remplssant DIES onctons
salaries poste de confance, vertu de cette
Constitution des lois qui en- dependent deviendra
1pso Jac0 Unable Il roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lee
gislature indiquera de quee maniere cete dechean
| ce constaee.
| Art. 127-La Legislature, moyennant lie consen-
tement des Etats Unis, lie droit deendre antorite
de cette Constitution ct la juridictcn de Get Eat
tout terrtoire acquis par traite avec un autre
Fiat on avec les Etats-u nls.
Art. 12S-Aucune parte DIES terres comedies par
lie Congress PEat de la Louisiana pour lui permet-
tire de consrure des levees ct aures travaux
| sares au dessechement des terrans nondes de lE-
tat ne sera distrate pour etre appliquee autre
| but.
Art 129.-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promuguees en- angais ct en- francais.
TIRE VII.
| .4MELIORA1IONS LN1BREURES.
Art 1911 y aura un Bureau des Travaux Pu-
| blcs lequel Sc composera de quatre commissaires.
l. Etat sera divise par la Legislature quatre dis
| trlcts comPrenant, autant que possible nombre
| egal deecteurs les votants de chacun de dis.
| tricts elront chacun comInssaire pour une Pc
rhode de quatre annees. Deux commissares designes
par lie sort, sur les qnatre qui seron dabord elus,
devront Sc retirer Respiration de la seconde aimee,
| Art. l3l-L' Assemble Generate, premiere
session apres adoption de cete Constitution. devra
pourvor felecon ct la retrihntion des commits
| saires ains qua Organisation du Bureau. Les COM
mlssares qui seront dabord elus reuniront jour
| IKE par la lo ct treront sort pour determiner
Fordre dams equel expirera leur n1nadat.
| Art. l32-Les commissioners exerceront une
Vigilance active ct constane tous les travaux pu
blics OH rEtat est nerresse, hormis qui sont
executes par des comPagnles dictionaries. lis
conmnn1queront de temps autre / Assemble &C.
nerae leurs sur les ravaux publics, ct suggere
ront les measures qu'ils croron les plus propres
reallser ayantageusement lie but auquel sont desti
n6es les terres inondees que les EtasUn ont
CeueeS u Get lis nOnlmefOnt tOuS les OlllcerS
necessaires aux travaux pubics ct eXerceront tous
autres devoirs qui leur seront imposes par la lo
Art. 1873 Les commissaires pourront etre dest-
tues par lie vote de la majore de tous les membres
elus u chaque Chambre de PAssembee Generate
lie motif de la restitution devra etre inscrit jour
nal de chaque Chambre.
Art 134-L' Assemble Generate aura lie pouvoir,
moyennant lie des trois cinquemes des
memhres eus d chaque Chambre, d'abolr lie Bureau
des Travaux Publcs quand ellie jugera que ce Blu.
reau fest plus necessaire.
TITRE VIII
INSTRUCTION PUBLIQUE
Art 1871 sera elu surintendant de l'instruc-
ton publique qui fonctions pendant
periodic de deux annees. SEES devors presents
par la oi ct il recevra lie traitement que xera la Le
gisature. Neanmoins PAssemblee Generale pourra,
par vote de la majorite des membres elus aux
deux Chambres, abor la place de Surnendant de
INSTRUCTION publque, quand ellie jugera que cette
place nest plus necessare
Art. 6-L'Assembee Generate etablira des
ecoles gratutes ct pubiques dams tout rEtat, ct de-
vra pousvoir d leur entretien au moyen dune take
generale sur les prophecies on autrement. LIE mon
ant ansi percu obtenu de tsute autre facon sera
distribute entire les differences paroisses proportion
nellemeut au nombre d'enfants libres ct blancs
qu'elles reniermeront, ct de Page indque par PAS
semblee Generale.
Art. 137.-Le produit de toutes les terres conce-
| does jusqu'a moment par lie Congress des Etats-
Unis Get Etat pour Pentretien des ecoles ceu de
toutes les terres qul pourront dams avenir ere
csdees on leguees FEAT, destination expresse