New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-20

: sous 81 QecretOHS Celte CONSTITUTION.
T[TRE PREMIER.
DISTRIBUTION DEs PoUYoIRs
Art ler.--Les pouvolrs du commencement de / Eta
della Louisiana son divses trois departments dis
tincts.
Chacun de ces dfpartements est comic un corp
pnrticulier de magistrats.
LIE pouvolr legsatif est attribute q un corps parti
euler lie pouvor executlf un autre corps, ct lie pou
vor Judlcaire Il un trosiems corps
Art. 2.-Ancun de partements, nj aucunt
personne rempissan dams Pun d'eux une place quel
conque n exercera les pouvors qu appartiennent 81
lropre Fun des deux autres nest dams les cas-
lndiques ci-apres expressement.
TITRE H.
POUTOR LEGISLATURE
Art s-Le pouvoir egislatif de pEtat est confi6 il
deux 'hambres dstinctes qui s'appeeront Pune
Chanibre DIES Represenants, Iautre Scnat, ct qu
reunes, porteront ce tire Assemble Generate de
l'Etat de la Louisiana.
Art. 4.-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront eurs onctions pendant une pc
rode de deux ann6es parr de la cl5ure DIES cleo
lions generates.
Art. 5.--L'6lection DIES Repr6senants aura lieu
tous les deux ans lie premier lundi de novembre, e.
ellie ne dureta qu'un jour. L'Assembee- Generate Sc
reun'ra annueement, lie troisieme lundl de janvier
moins que cete epoque ne soft changee par la lo La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverne-
ment.
Art. 6-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Consultation, est eligible rAssemblGe- Generate
Nui ne sera RePresenant GU Senateur 81, a repoque
de son election II est eecenr, soft du district
prGsenta soft du district senatorial qui Ia nomlnG.
Art. IL election des nembras de rAssemblte-
GenGrale tenue dams les Oversees
electoraes eablies par la oi La Legislature peut de-
leguer lie pouvoir dGtabr des crconscripons electo
raies aux autores de Paroisss au,orGs
nicipales.
Art. 8.-La representation, la Chambre DIES Re-
prssentants sera egale ct unormc Ellie rfglee
10 Hasa, H.
de Fiat Cnaque parolsse aura au MONS un Repra
senta1 Aucune nouvelle paroisse crtee avec
un territore moindre do six wing -cinq miles
cares nj avec population inPreure chitfre qui
lul donnerait drolt represenant. III point
non plus cree de nouvelle parosse quand par a une
autre parosse dot ere privfe de feendue de terri
toire ct du chittrs dc population exig6 CONNIE CT
dessus.
lie premier announcement que feront executor les
auortes de rEtat, vertu de cee Constitution au-
lieu en- 1853 lie second en- 1853 ct lie troiseme en-
1865, Apres cette derniere aimee, rAssemblee &c.
nerale indlquera de qtse manlere dot &tre opere lie
recensement. pourvu gull ait lieu une fois mons
tous les dix ans, atm de constater la population toale
de chaque paroisse ct de chaque district electoral
la premiere session regulere des Cllambres qui
suivR chaque ACKNOWLEDGEMENT la Legislature reparti-
ra la repr sentatlon entire les diff paroisse. ct
les divers districts Glectoraux prenant pour base
la population totae. U n diviseur determine ct
ehaque parosse district electoral aura le nonbre de
representants auquel lu donnera droit population
qui excedera la Motto du divseur LIE nombre des re-
presentants depassera pas cent ct ne sera pas
moindre de soxante-dix. La REPRESENTATION au Senat
Of Il la Chambre des Representants resteIa CONNIE
ellie est mantenant Gtablie par la oi. usaua que
la rtpartton soft exfcut que les elections qu la
SUI lront aent lieu, commencement au premier dpnom-
+ ement cdessus ordonne.
Les limtes de la paroisse d Orleans sont aprandies
de manere comprendre toute Ia vile acueIle de la
Nlle-OrGans, compri, cette partie de la paroisse
Jefferson, connue autrefois sous lie nom de Vile de
Lafayette.
Toue cette partie de la paroisse Orleans, situee
sur la rive gauche du Mississippi sera divsee par la
Legislature en- dix districts Representative au plus ct
Jusqua ce gu une nouvele r6parou ait lieu confor-
menent au premier recensement qui dot soperer en-
vertu de la presente constitution, cette pare de la
VILE de Ia Nile-Orleans, qui est comprise dams les
clennes llmes de la vile de Lafayette, fornera lie
dlxeme district representatif. concourra nonner
les Senator'S de la paroisse Orleans ct era deux
representants sur les trols que nommait, conforne-
ment la ol, la paroisse de Jefferson Les autres dis
trcts Representative resteront qu'ils mante-
nant,
Art. Ola Chambre des Represen,ants nommera
son Orateur ct autres officers
Art. l0.--Aura lie drot de voter tout hornme Ibre
ct blanc, gu attent l'dge de vIngt-un ans au re-
side dams / Etat dnrant les douze mos qu ont prece-
d. NnedIaement election, ct les six derniers dams
Ia Epsse OH il Sc presene pour voter, ct qu sera
coyen DIES Etats- unis l. electeur qui Transport
tie une parosse dams aure perdr pas lie droit
quil await de voter dams la premiere avan de FAVOR
acgus dams la seconde.
Les electeurs ne pourront amais, sauf les cas- de
trahson, de crime de violation de lordre public,
6tre arretes lorsqu'ils assstent une election, quill
Sc rendent au lieu on ellie est tenue quis en- re-
vennent.
Art. lila Legislature ordonnera par une loi
specific, que les lie donice de tous les cleo
teurs de la vile de la Nile Orleans soient enregistres
aim gu lis pussent exercer lie dro de suffrage; lem
regstrement devra ricn coiiter il l'clccteur.
Art. Pies sodats tasant partie de larmee des
Etats-u MIS- les marins ct les sodas de marine alta
ches Ia marine de guerre des Etats- MIS- les mem
dants, les nterdits ct les personnes convancues un
crime queiconque, entrainant la peine des travaux
forces, peuvent voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. 13.-Nul ne peut voter, election que- |
conque en- dehors de la parolsse de residence, ct
dams les vles ct villages divses en- demonstrations
eecoraes dehors de Ia circonscription electorate
de residence.
Art. l4.-Les membres du Senat seront NOMINEES |
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat une |
tos reunl, aura ls pouvolr de designer officers
Art l5--Chague fois que la Legislature repartira
la representation il la Chambrs des Representative |
se dlvlsera pEtat districts senatoriaux Aucune |
parolsSe, la parolsse Orleans exceptee ne pourra
&tre divises pour la formation un district senatorial
Quand unc nouvelle parosse GREECE ellie sera an
nexee au district senatorial oil provent la plus gran
de partle de terrltore district contigu au
choix de la Legislature nais ellie pourra lamais
Gtre annexee plus d un district LIE nombre Ces Sc
les derens districts senatoriaux scion la population
totalc que renfeme chaque dstrist Neanmoins, au-
sune parosse n aura plus de cling senateurs.
Art l6--Dans toue repartition senatorale la po- |
puation de la Nile Orleans dednite de la popu-
laon de tout Etat, ct lie chtfre qu esera sera d.
wise par lie nombre vingt-sept. LIE resuat obenu par
moyen devendra lie diviseur senatorial equel DON
nera un strict senatorial droit 4 un senateur Les
districts seron ormes soft de smr les paroisses soft
dc parosses contigues, ayant population qui de-
rapprocher lie plus possible du divseur repre-
sentant un Sfnateur. 81 dams la reparton, une pa |
roisse district manque d'un cinquieme de popu-
laton pour ateindre au diviseuf, excede ce dvi-
seur dams Ia proportion I'm cnquieme il sera permits
aors, mais settlement dams cas-, de former un dis
trct qn II aura pas plus de deux Senateurs Une ois
un Senatenr elu la duree de fonctlons ne ponrra
anais GEe redulte par suite une repartton nouvee
Lorsqne lie denombrement de la population aura etc
accompl commencement Particle de cette Consti- |
tuition, la Legislature pourra voter aucune lo |
avant avor repartl la representation dams les deux
Chambres de I Assemblies Generate
Art IA la premiere session de rAssembee
Generate qu suvra la mise en- vigueur de- cette Con
suon, les Senator's divises au sort ct par
egales parties en- deux classes lie manda DIES Sena
teurs de la premiere classe exprera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct celu DIES SENATOR'S de Ia seconds
casse la fin de la quatrleme annee de sorte que In
motie du Senat sera renouvelee les deux ans ct
quune succession regniere sera maintenue. Quand
district elira deux SENATOR'S on plus lis treront
sort ct eur rnandat respectif expirera
Il. L. ~Iar y r.