New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-16


Constitution ct des lois 4ui dependent deviendra
Sps2 jacig Unable a roster place dn gu Il
aura commits lie DELFT prevu dams cet article La Lee
gslatnre indquera de quel!e mdn!ere cette dechean
ce constatee.
Art. 127.--La Legislature, noyennant lie consen
tement des Etats Unis lie drott detendre antoritt
de cette Constitution ct la juridctinn de Get Etat
| tout territore arquis par IN tfaite avec autrt
| Etat on avec les Etats-Unis
| Art. l2S-Aucuue partie DIES terres comedies par
| lie Congress Fiat de la Lonsiane pour lui pernet
tire de construre des !evees ct autres favaux
| salres dessechement des terrains inondes de Pc
tat, dstralte pour ere appIiquee il un aulre
| but.
| Art 129.-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promuguees en- anglas ct en- raneais
| TIRE VII.
| .4HELIOR.4TIONS LNTERLEURES.
Art. 1870 I'll aura un Bureau des Travaux Pu-
| bcs, lequel Sc composera de qnate commssaifes
l. Fiat sera dlvise par la Legislature qnatfe dis
| tricts comprenant autant que possible, nombre
egal d'eecteufs: les votants de chacun de dis
tricts Gliront chacun un commissaite pour pc
rhode de Quare annGes. DeuX comnlssares dGsignGs
par lie sort sur les quatre qui seront d'abord Glus,
devron retirer Respiration de la seconde aimee,
AIT. 13l-L'Asse Generate, sa premiere
apes padoption de cette Constitution, devra
pourvor 'election ct la fetribntion des commits
sares ans gu u Organisation du Bureau. Les com
niss4tes qu seron abord elus reuniront au jour
Fofdfe daus lequel eXpirera leur mandat.
AIT. i32.--1.es commssaires exerceront une sur
VIGILANCE active ct constante sur tous les travaux pa
biics OH Fiat est in erresse, horms oui sont
executes par des comPa9nies d actonnaires lis
communicated t de temps autre a I Assemble Ge-
nerae lenfs sur les travauX public, ct suggere-
rpHt les qu'.ls croiront les plus propres
reaser ayantageusement lie but auqnel sont desti-
noes les terres inondees que les EtatsU mis- ont CON
cGJGes Get Etat lis nommeront tous les officers
Epir cot
autres d-voirs qui eur seront imposes par Ia oi.
Art 1873 - Les comm ssliGes pourront Gtre desti-
tues par e de la najoritG de tous les menbres
eus II chsque Chambre de ! Assemble Generate ;
lie motif de la desttuton devra Gtre insert jour
nal de chague Caambre
Art 13i-L' Assemble Generate aura lie pouyoir,
noyennant lie des tros cnquiemes des
menbres eus a chaque Charnbre, d'aboIir lie Bureau
des IravauX Publics, quand ellie jugera que ce Bu.
reau est plus nGcessalre.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE
Art. 1911 sera Gu IN surintendant de l'instruc-
ton pubilque quiiexercera onctons pendant une
pttode de deuX annees. Ses devors seront presents
par Ia oI ct il receyra lie tratenent que xera la LIE.
gislature. n Ganmoins fAssembee GGnGrale pourfa
par IN vote de la majorte des membres eus aux
deuX Chambres, abo!r la place de Surintendant de
Ilustructon publique, quand ellie jugera que cette
place N est plus nGcessaire.
Art. 1876 L Assemble GGnerale Gtablra des
ecoles gratutes pubiques dams tout p tat ct de.
vra poufvor a leur entretieM moyen dune take
generate les prophecies autrement. lie mon
tant ans percu obienu de tsute fscon, sefa
distribute entire les differences paroisses proportions
neIement nomofe d'enants iibres ct blaucs
qu'elles rente nleront ct de !ase ndique par lAs-
sembGe GGn6rale.
Art l37-Le proInit de toutes les terres conce-
does jusqua moment par lie CongrGs des Etals-
unls Get Etat pour Ientreten des GCoes ceiui de
toutes les tertes puurfomt dams ayenir etre
cedees on iGguGes Ea;, sans destination expresse
ct don't Eta pourra Plus tard dtaposer, ansI cue lie
pGodult des SUGGESTIONS eciues Il Etat, cOntnrme.
thent la lol, resteFont en- Ii possession de Fiat
tltre de pref ct foflneront perpGtuee don't
I Fiat acquItl-ra annnel.emen' lntGret raison de
SIX pour cent. Get nGret JOINT il ce!ui rems par les
Etats-uni d Get Fiat tire de depot, en- vertu
dune loi du Congress dG % Jain 1886, seIa afIectG
hAsi que la toa!!tt de l. des terres non.ven.
dues lentretien DIES coolies PGbliques cette al
location restefa invoIabe.
Art l3S,-Le reyenu permanent de Ia vente de
toute terre accoFd6e ju>qna C. moment a Get Etat
par lie Gouverneut Federal, POM i'entrelen une
mason d educaCon, que la veuIe ait dfia ell lieu on
que accomplish plus tart, ainsi que lie revenu
PToyenant dune douaion qnelcoaque aite I Fiat
dams lie bu c-dessus indiquG, lormera une rene per-
petue!le don't InGret, rasOn de six POUR cent par
an, applique l'entreten d une institution des-
tinGe progress de la ttdrature, des arts ct des
sciences. La Legislature pourra voter aucuue ioi
pour applquer les tonds ci-dessus mentionnes Il un
autre but que la creation ct iamdioration de liust
tuition susdlte.
Art l39-L' Universitt de la Louisiana situee Il
Ia Nouyee-O reans, lnaintene telle qu'ele est
nldnenant Gtable.
Art. llO-La Legislature pourra voter les lois
gu ellie Ju4ea nGcessares pour ienenter uItGrieu-
'rmtnl unlTeIsle ct tavorser les progre, de la lit
terature ct de la science ellie ne seT4 dependant pas
obgte de concOurlT par une subvenlion Ientretien
lie / alverslt6.
TITREIX.
Rl3FTSION DE LII CONSTITUTION
Art. 14l.-Tout amendment d cette Constitution
Pcut etre propose an SGnat la Chambre des Re-
prGsentants 81 l'amendement est accepts par les
deux tiers des membfes eus dams chaque Clambre
ii sera nsGrd process verbal avec lie vote par oui ct
par non ct lie Secretare Etat lie era pubier en- an
gaIa ct en- tcanCas trois mois avant election gen-
rae des Repdsentants d la Legislature, dams un
Journal au MONS, dams toutes les parosses de iat
on II Sc pubsera un Journal l. amendemeDt aIusi
propose sera ensulte soumis au peuple iGcetion
genGraIe sulTante, ct sill approuve ct rattle par
Ia maoritG des e!tceurs, ii fera des ors pare de Ia
Constitution. 81 pluseurs amendments sont propu-
SeS en- meme temps, us seront sounlis peuple de
nanicfe ce que les eeceurs pussent voter pour GU
2oatte eAaque anendement separGment.
TIRE X
DISPOSITIONS TRANSFORMS
Art ll2-La Constitution de mil huitcent-qua-
ran'e-clnq est fempIacee par la presente Constitu-
ton lin "a ellie soft mise vigueur, il est dGcfe6
@ ltlt sui
Art 1913 -Tous les droits, toutes les actions tou-
tG5ieS pouTsules outes les r6Clamations ct tous les
tontra'S, tant des lndvIdus que des corporations,
anSI que tnutes les lois v.gueur au moment de la
dupton de cette Const tuition e qui Y sont pas con-
Ialres, feseront en- force 81 cette Constitu-
ton n cut pas ctG ldoptGe.
Art lii Ain gull ne rGsule aucun prejudice
pour lie Service public de la mise en- vigue uf de cete
CenSlIIuuon, aucun service sera interrompu, ct
les lois de Etat relatives devoirs DIES divers oil.
hcers eXecus, Jndclaires miIiiares resteront en-
PIent Vlgueur ben que contra!res cette Cunstitu-
uon Les divers officers de Etat rempiront leurs
deVolrs teSpecIiis conlormdment aux lois exisautes
Jusqua Organisation du commencement cree par
cete Constitution, ct usqua l'instaiiation des oIi.
Gers qul seroht NOMINEES lie nouveau gouyerue-
ment
Art 145-Les nominations dependant, en- vertu de
cete Constitution, du pouvoir execuuf serout fales
l;aT e gouverneur qui seta eu sous lempire de Ia
dite Constitution.
Art. l46-La Legislature devra pourvoir au trans
IsFt de tontes les causes pr6sentement pendantes
deVant Ia Cour Supreme ct les autres Cours de Etat
sous lempire de Ia Constitution de 1915 dams les
cous ceGeS par cette Constitution GU qu e seront EN-
Nerln de GueIque-unes de dispositions.
Art. l4I-La periodic de service de tons les off
GERS NOMINEES par IL peuple il Ia premiere election
qul aura lieu sous Iempre de cette Constitution, ex-
plrera CONNIE 81 Glrction await etc tenue lie Ter lund
de Novembre 1881 ct que ces officers eussent com
mpncd eX"rcer eur> tonctions ltpoque qui vient
Gtre indiqude Les Senator's de la premiere cIas>e,
dt,ignGs dams Particle II, conserveront eur mandat
juSqu Ia coture dies elections g6ndtales au mois de
! llNrpl ia. l.