New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-13

la Louisiana son divses en- tros departments dis
Chacun de ces dfpartements est conf6 un corps
rtculler de magistrats.
lie pouvoir legslat est attribute corps parti-
Ter lie pouvoir exGcutii un autre corps, ct lie pou-
rjudicaire un troisieme corps
lrt, 2.-Aucun de ces departments, nj aucune
some rempIissant dams Fun d'eux une place quel-
que, eXercera les pouvoirs qui appartiennent en-
pre- Pun des deux autres, 81 ce nest dams les cas-
quls ci-apres expressGment
TIRE II.
PoUY0R LEGLsLa7IF
1T. 3.-Le pouvoir ltgislatf de Etat est comic il
hambres dlstnctes qu sappeeront Pune :;
gnbre des Representants, lautre Senat, ct qui,
hes, poreront ce tltre Assemble Generate de
tat de la Louisiana
rt Lies membres de la Chambre des Repre-
tants exerceront leurs tonctlons pendant pc
lie de deux annees, partr de la cl6ture des cleo
'.ls generates.
y Art. ID election DIES Representants aura lieu
'ous les deux ans, lie premier lundi de noyembre ct
ellie ne durera gu un jour. L. Assemble Generate
reunira annuellement, lie troiseme lund de anver,
RoIns que cette epoque soft changee par la oi La
Xsesson des Chambres aura lieu au siege du gouverne
meHt.
] Art. G-Tou 6lecteur reconnu CONNIE tel par cetle
Constitution, est eligible PAssembl6e Gen6rale,
Nui ne sera Representant OIL Senateur ST lepoque
de son election il est tIecteur, soft du district re-
Ar. IL election des membres de FAssemblGe
GentaIe enue dams les diverses crconscfptions
6ectoraes etables par la lo La Legislature peut de-
leguer lie pouvoir eablir des crconscrpons electo-
faes aux Authorities de parolsse GU aux autores mu-
niclpalcs,
n Art. S-La representation, d la Chambre des Re
Ar"Sentans, sera Ggae ct uniorme Ellie sera reg6e
as la base de la population toale de chaque paroisse
de Etat Chaque parolsse molns Repro
senant. Aucune nouvelle paroisse sera creee
talre mOln de sly vuQ DIV
cares, nj avec population inlrreure chiflrc qu
vs-- donnera droit un repr6senant, III ne point
non plus cree de nouvele paroisse quand, par H.
autre parolsse dot &tre priv6e de fetendue de terri
tore ct du chitire de population exgG CONNIE CT
ndessus
z LIE premier denombrement que feront executor les
Yautorlt6s de Eta veftu de cette Constitution.
Fra lieu 1888 lie second 1855 ct lie troisiemc
1860 Apres cette derniere aimee, iAssembl6e-GG
nerae lndquera de quee manicre dot 6tre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu une fols mons
tous les dix ans, an de la population totae
de chaque paroisse ct de chaque district electoral.
la premiere session regullGre des Chanlbres qu
suiyn chaque denombrement, la Legislature r6pari-
Ia representation les differences paroisses ct
les divers districts Glectoraux, prenant pour base
la population totae. I'm dviseur determine, ct
chaque parosse district electoral lie nonbre de
representants auque lui donnera droit population
totale ct outre representant pour toute fraction
qui excGdera la Motto du dviseur LIE nonbre DIES re-
presentants dcpassera pas cent ct sera pas
moindre de solxante-dix La representation au Senat
let Ia Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est maintenan etable par la ol. iusnua &c cue
la rtpartton soft execute ct que les elections qu la
suivront aent lieu, commencement premier denon-
u..lrSnlent ci-dessus ordonne
Les mites de la parolsse Orleans sont randies
de uanere comprendre oute la vile acuell de "a
Nile Orleans, compris cette partie de la ptrolss
4 Jefferson connue autreios SOUS lie nom de vile de
Lafayette
\ Toute cette partie de Ia parosse Orleans, situde
.sr Ia rive gauche du Mississippi sera divis6e par la
T4egisIaure en- dix districts Representative plus ct
busqua quun nouvelIe reparttou ait lieu conior-
lnement preuiieS recensement qui dot >erer en-
Tcrtu de la presente constitution, cete partle de la
File de la Nle-Orleans, qui est comprise dams les
fennes mites de Ia vile de Lafayette, iornlera lie
fxi( me district represcntatif. concourra a nommer
Is Senator'S de la paroisSe Orleans ct elra deux
tprcsentants les trols que nommait, conforme-
TENT la lo la paroisse de Jefferson. Les autres dis
fcts representative resteront quils son nlante-
hnt.
Art 9-La Chambre des Representants nornnlera
Pm Orateur ct SEES autres OFFICERS.
TART. 10,-Aura lie droit de voter tout homme libre
tblauc qu attent l'age de vingt-un ans qui a re-
F'e dams Eta durant les douze mois qui ont prece-
lmmedatement l'eleCtlon, ct les six dernlers dams
fparosse OH il Sc prcsente pour voter ct qui sera
oyen des Etats-Unis. l. eecteur qui Transport
une par0Isse dams une autre perdra pas lie droit
Il il await de voter dams Ia premiere avant de FAVOR
A luS dams Ia seconde.
Me- clecteurs ne pourront iamais, sauf les cas de
I lhson. de crime de violation de Fordre public,
arretes lorsqull asslstent une election gu Iis
rendent lieu on ellie est tenue, on qu'ils re-
ennent.
Art. Liza Legislature ordonnera par une loi
,ciae, que les ct lie domice lie tous les cleo
urs de Ia vile de la Nlle-Oreans soent enregistres,
n in gu lis pussent exercer lie drot de suffrage; ell
i.aStrement devra ricn coulter elccteur.
x Art. l2-Les soldats taisant partle de arm ee des
Flats ns les marins ct les soldats de marine alta
Ihes la marine de guerre des EtatsUnis, les men
5ants les interds ct les personnes convancues un
;rime quelconque, entralnant la pelne des t-avauX
brces, peuven voter aucune election tenue dams
let Eat.
Art 13.-Nul ne peut voter, a une election quel-
konQue, dehors de la parosse de sa residence et
fans les viles ct villages divses circonscrptons
ectoales en- dehors de la circonscrpton electorate
10 sa residence
Art lilies membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre annees. lie Senat une
OILS reun aura e pouvolr de designer officers.
Art l5.--Chaque fos que la Legislature rel1artra
/ Representation a la Chambre DIES Represertants
lie dvsera I Etat en- districts senatoriaux. A ucuue
arosse la paroisse d Orleans eXceptee, ne pourra
tire dvisee pour la formation dun district sena toral
Quand une nouvelle parosse creee, ellie an
nexee au district senatorial OH provien la plus ran
lie pare de territore on a un district contigd
shox de Ia Legislature mais ellie pourra iInais
etre annexee plus un district LIE nombre des Sc
lateurs de trentedeux, ct lis repartls entr
ditlerents districts senaoraux scion la population
.otale que renferme chaque district. Neanmoins au
cune paroisse aura plus de cinq senaeurs
Art. l6.-Dans toute repartton senaoriale, Ia pc
-fs-fiaton de la Nile Orleans dedute de la popu
ation de tout Etat, ct lie chire qui restera di
wise par lie nombre vng-sep Lie resultat obtenu pa
Fee moyen devendra lie divseur senatorial eGu ell don
tnera un strict senatorial droit senateur. lie.
districts fornes soft de simI les parosss, sol
fde parOlsses contgues, ayant une population qu dc
- rapprocher lie plus possible du dlvseur repre-
sSenant SFnateur. 81 dams la repartition, pa
frosse district manque d un cinquieme de popu
laon pour atteindre diviseur, excede ce divi
seur dams la proportion I'm cinqueme il sera perm'
aors nais settlement dams ce cas-, de former un dis
trct qu n aura pas plus de deux SENATOR'S. Une lo
un Senateur elu, la duree de fonctons POUR;
jamas Gre redue par suite une r6partition nouvele
Lorsque lie denombrement de la population aura ct,
accompli commencement Particle S de cette Consti
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune 10
avant d avor reparh la representation dams les deul
Chambres de Assemble Generate.
Art IA la premiere session de lAssemblee
Generate qul suivra la mise vigueur da cette Con
sttuton, les Senator's seront divises ct pa
egaleS parties deux classes lie mandat DIES Sena
teurs de la premiere classe exprera la fin de la Sc
Aconde annee ct celui des Senator's de la second
A,sse a Ia fnde la quatreme aimee, de sorte que l.
n nNte du Senat renouvelee tous les deux ans
gu 'une succession reguli6re sera mantenue. Quar,
un district era deux Senator's plus lis theron
| ,ntre eux au sort ct eur mandat respectif exprer
~iOn la classe qui eur est eehue, Ia fin de la
ct de la quatrieme aimee.
Art. lS-La premiere election de SENATOR'S ser