New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-27

| Art. M.-Aucune Chambre ne pourra. ne,dant Ia
session de Assemblies Generate, saiourner sans lie
commencement de lautre pour plus de trois jours nj
changer, sans ce meme concours, lie lien de- se.
seances
Art. 25.-Les membres de Ensemble Gfnfrale
recevront ,du tresor public une Remuneration pour
eurs services laquee sera de quare pastres par jour
Penoant la duree de Ia session, ncus lie temps gu lis
mettent pour Sc rendre lieu du siege de Ia Legs-
lature CONNIE pour sen retourner. La REMUNERATION
pourra etre augmentte on reduite par la loi, rnas
aucun enlargement laura lieu Get egard tant que le
mandat DIES membres de la Chambre des Represen-
ans quI auront decrete Regeneration on Ia timinu-
ton de traitement ne sera point expire.
"a duree des sessions Legislatures sera bornfe une
periodic de soixante ours partir de Touverture des
Cambres toute votee apres cctte periodic Sc
IA MULE ct de null eie Cete disposition ne sapplque
pas Ia premiere Legislature qui Sc reunira apras ia
doption de cette Constitution
| Art. 26.-Les membres de Ensemble Generate
ne pourront jamas, sauf lie de trahison de crime
ou de violation de ordre public, atre arrees pendant
quis remplissent leurs devoirs la Chambre q la
quelle ills appartiennen qu'ils sont route soft
pour rendre au lieu DIES sessions, soft pour en- re-
| venlr. On ne pourra pas, dehors de la Legis-
lature, leur demander compte DIES dscours Inis au-
ront prononc6s dams Tune on fautre Chambre
Art. 27.-Les sfnateurs ct representans peuvent,
durant la perode que dot remplir leur manda nj me-
me dams pannfe qui suivra Respiration de mandat
etre NOMINEES on elus aucune foncton cvile salaree
dependant PEtat, laquele aura etc creee on don't
la Remuneration aurait etc augmenee pendant Ia du
rec de eurs fonctons. lis son neanmons egibles aux
places soumises pelection populaire
| Art. 28.-Aucune personne chargee, Il une fpoque
queconque de la perception des taxes, soft pour Pc
tat soft pour une paroisse on une municipate, GU
qii les deniers publics auront etc dune facon GU
dd'autre comics, ne sera eligible TAssembee
| Generale, a une place salariee q un poste no.
norifque dependant de Etat 81 ellie n prealabement
obtenu quittance pour lie des gu ellie
aura percues on pour les onds pubcs qu lu auraien
| etc confes.
Art. 29.-Aucun bill ne deviendra lo avant d'avoir
etc lu trois ours di6rents dams chaque Chambre de
FAssemblee Generate ct davor etc librement discu-
te. Dependant cas- d'urgence, Ia Chambre OH lie
bill est pris en- consideration, peu n la maJore des
quatre cinquemes des membres, ecarter lie reglemen
81 ellie lejuge propos.
| Art. 30.-La Chambre DIES Representants aura seu-
lie lie drot de proposer les bills don't Pobet la per-
ception du revenu mais lie Senat la facultG de
| proposer DIES amendments CONNIE pour les bills ord-
naires, pourvu que pretexte de modification, il
nntroduise aucune nouvelle disposition etrangere
| Ia perception du revenu.
Art. 81 Il Assemble Generate indieuera par une
loi Ia OH emaneront les ordres detection pour
pourvor aux vacances qui surviendront dams Pune ct
lautre Chambre, ans que la maniere don't ces ordres
| seront donnes.
Art, Bile Senat statuera par oui ct par nan sur
la confirmation on lie reet des officers que lie Gouver-
neur dot nommer avec lie concours du Senat. Les
MONS DIES Senator'S qui voteront pour contre une
( nomination queconque, seront inserts dams un jour
nal tenu Get eet qui public la fin de chaque
session gu meme avant cette epoque.
| Art. 33.-Les bulletins d election des membres de
| ASSEMBLE Generate seront transmits au Secretaire
1 dEtat.
| Art. 34.-L'annSe oil reecon reguiere DUN Sc
nateur au Congress DIES Etats-Unis dot avor leu les
membres de T. Assemble Generate Sc reuniront dams
Iencente de la Chalnbre DIES Representants le lund
qn suivra ouverure de la session legislative ct pro-
| cGderont cette election
TIRE III.
| POUTOTR EXECUTIF
| Art. Bile pouvoir executf supreme est confie
un magistrat qu portera lie tire de Gouverneur de
| lEtat de la Louisiana, ct qui restera quatre
tonctons. LIE Gouverneur tlu ains que lie Lieu
| tenant-Gouverneur nomme pour la meme perlode de
| Ia manere suivan.e:
| Les eleceurs reconnus CONNIE tells, ayant drot de
voter Pelection des Representants, voeront aussi
| pour I'm Gouverneur ct un Leutenant-C ouverneur,
Fepoque ct Fendrot oil lis votent pour les Repre-
| sentants Les bulletins de chaque election seront
sce ct transmits par officer charge de ce devor au
Secretaire Etat, qui les remettra Orateur de la
Chambre des Representants, lie deuxieme jour de la
session de Ensemble Generate qu suvra la dite
election. Les membres de rAssemblee Generate Sc
| reunront dams fenceinte de la Chambre des Repre-
sentants pour examiner ct compiler les votes. La per-
| some qui aura recu lie plus grand nombre de voix
| pour Ia place de Gouverneur dkclaree duement
clue 81, neanmolns, deux personnes, plus, obtien
nent pour la place de Gouverneur nornbre de voix
es, ct que lie cnlllre ueS SuTageS gu Giles ont anSI
regus soft lie plus considerable, Pune ellie sera mmf-
datement nominee Gouverneur par lie vote rauni DIES
memhres de PAssemblee Generate La personne qui
aura recu lie plus grand nombre de voix pour lie poste
| de MISUNDERSTANDING sera Lieutenant-Gouver-
| neur mals 81 deux personnes, GU plus, obtiennent
pour cette meme place nombre de vox egal ct que
lie chlre des surages queles ont alnsi recus soft lie
| plus considerable, Pune 'eles immediatement
nominee Lieutenant Gouverneur par lie vote reuni
des menibres de l'Assembee Generate.
| ARA -Np, h1,,r;11 = L., AL
near de Lieutenant Gouverneur sill "a atteint Ia
ge de vingt hut ans, sill MA etc citoyen de Etat pen
dant quare ans, ct sill NY reside pendant les qua
tire annees qu ont immGdiatement precede son cleo
| ton.
| Art Bile Gouverneur entrera en- fonctions lie
quatreme undi du mois de janver qui suivra imme-
diiement son election, ct continuera de-
voirs jusqua u lund qui suivra mmGdlatemen lie jour
que son successeur etc declare duement eu ct
aura pr6te lie serment requis par la Constitution
| Art. 3S.-Le Gouverneur pourra pas etre reelu
pour les quare annees qu suivront Respiration de Ia
periodic pendant laquelle il aura exerce fonctions
| en- cette qualte.
Art 39-Aucun membre du Congress, nj aucune
personne remplissant des fonctions dependant des
Eiats Unis. eligible la place de Gouverneur
GU de Lieutenant Gouverneur.
| Art 40-Dans lie cas- oil lie Gouverneur serait mis-
en- accusation serait mort GU destitute, refuse
raft on serah incapable d'eablr quill rempit les
dltions REFUSES pour la place. auralt dome de-
on sc SeTdlt dDSenLe ue
ct les devors de place passeront Lieutenant
Gouverneur pour la periodic inachevee, on jusqua
queleGouverneur absent mis- accusation soft de
retour acquitte La Legislature devra pouvoir aux
divers de restitution, de mise accusation, de
mort, de demission de non accomplishment des ssn-
dtons REFUSES qui aisseront vacantes les places de
Gouverneur ct de Lieutenant Gouverneur, ct ndiquer
fofficer qu remplira les fonctons de Gouverneur.
Get officer exercera les devoirs nsqua que les
enp&chemcnts prevus dams Get article aien cesse
jusqua Respiration de la periodic des quatre
Art. 41.-Le Lieutenant-G ouverneur on tout autre
officer remplissant les oncons de Gouverneur rece-
vra, pendant administration, lie meme traitement
gu auralt ouche lie Gonverneur sill fiji reste place.
Art. Ale Lieutenant Gouverneur sera, en- vertu
de sa place, president du Senat mas il pourra
ter que pour departager les surages. Lorsqui sera
appele a remplacer lie Gouverneur quill pourra
pas presder lie Senat les Senator'S choisiront parmi
eux un president par interim
Art. 43.-Le acknowledgements quand il pre-
sldera lie Senat retrbution pgale celle
qui aura etc allouee pour la meme periodic Oraeur
de la Chambre des Representants ct pas advantage
Art. 44--Le Gouverneur lie pouvoir d'accorder
DIES sursis pour tout DELFT commits dams lEtat. lex-
cepon du d'smpeaclmemt, pourra, avec lie con-
settlement du Senat, accorder parties condamnees
eur pardon ct la remise de eurs amendes. Dams les
cas- de trahison il pourra accorder sursis ,usqu il
la fin de la session suivante de Assemble Generate
laquelle seule lie pouvor de pardonner.
Art. 45.-Le Gouverneur recevra, certaines epo-
ques determines, retributon qu ne sera nj aug
mentee nj dminuee durant la periodic pour laquelle il
aura'e eu.
Art 46-Le Gouverneur sera lie commandant en-
l. L H.