New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-30


peefis eoaAss!s' asas 4sysf, MI ystsa ds gst II
tics Il de eslui qut pteseie, II ezgadors anCug
epolue Ia aoinne de huit ntilliona de pias.res
Art. fl1--Toutes les fois que la Legislature con
tfacteta pour tout aure motif que ceu de repousse
une invasion de reprimer Instruction UNI
dette don't lie montant excedera sent mile piastres
ellie aeta tenue de pouryolr, dams la lo qui cree Il
dette, au rnoyen den acqutter les nterGts ct d.
rembourser lc principal Il Pecheance Cette loi n,
pourra pas ttre abrogee avant que lie principal ct LEI
lnterets aient etc intcgralement aequttes a rnon.
que Ia lo qul Fabroge ne decrete queque autre mo
yen pIeineHent suftisant pour etendfe lie principal e
| i'lnteret de la dete.
iert des aiiafes cyiles ct cfnnelles une jurdcor
| autre.
Art 1l3-Aucune lotere ne sera autorisec pa
Fiat Ia vente ct lachat de bets de oterie dams lie,
| Ilrntes de Get Etat sont interdts.
Art. l4-Aucun divorce ne sera accorde par Ia
| Legislature.
Art ll5-Les lois decretees par la Legislature ne
pourront enbrssser qu'un seul obet lequel sera ex
| prime dams lie tire.
Art ll6-Aucune loi ne rense en- vigueur OIL
anendes par la simple indication du tire La Io
ansl refnlse en- vigueur la section, ans arnendte
ceVra etre de nouveau decretee ct publiee tout au
long.
| Art lila Legislature adoptera jamais IN
syseme de droit Oh de code de lois indignant une
manlere generate lie dit systeme on lie dit code Ellie
do't dams tos les cas- specier les Oversees DISPOSE
| tons qu'elIe veut decreter
| Art. llS-Les corporations possedant lie privilege
de laire les operations de banque on d'escompte
Peuvent etre creees soft par des lois speciaes soft en-
veftn de lois generates La Legislature deua dams
run ct fautre cas-, ordonner ienregisremen de tous
les bets ql seront ennis jetes dams la circulation
| CONNIE equivalent du numeraire. Ellie exgera aussi
des guarantees sutiisantes pour lie achat de ces bIles
| en- especes.
| Art. ll9-La Legislature n'aura pas lie pouvoir
1tInlc III
on lndrectement, Ia suspension DIES placements en- es-
peces soft par individu soft par une association
on une corporation qui emet des bets de banque
d une nature quelconque.
| Art. l2O-Dans lie cas- OH une banque on une as
ISOLATION faisant les operations de banque serait en-
aillte, les detenteurs de bilets auront lie privilege
detre pages avant les autres creancers.
Art. 12l-La Legislature aura lie droit de voter
eles lois uelle ugera necessare pour venr en- aide
II la Banqne des Citoyens la reablir: les lois dea
voices dams ce but sont pleinement ratfiees La
oanque restera dependant soumise aux restrictions
conenues dams les articles 119 ct 100 de cette Cons
tu.on.
Art. 122-Nul ne remplira gu n exercera la fos
plus une place cvile saariee, sauf cee de JUICE de
palx.
Art. 123-L'imp6t sera egal ct uniforme dams tout
Etat Tous les biens sur esquels rimp6t est prGIeve
seront taxes en- proportion de leur valeur, laGuee
sera dGtermnee de Ia maniere indquee par la oi.
Aucune classe de prophecies grevee d I'm i'm
pot plus onereux quune autre casse de prophecies
Ggale valeur lesquelles sera pIeevee une take
La Legislature lie droit de percevoir une take sur
lie revenu. ct de ffapper un imp6t toute personne
exsrfant un meter, une industre on une profession
queconque.
Art. Bibles citoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie drolt de les divers officers pubics ne.
cessalres administration ct la police de la vile
commencement au mode d election present. par Ia Lee
sisatnre. Neannolns lie MARE ct les recorders sont
incl gb!es lassemblee generate. LIE MARE, les re-
corders les aldermen ct les aldermen re-
cevront du Gouverneur commission CONNIE iuges
de paix, ct la Legislature pourra leur attrbuer tee
jnrdicton crinee gu ellie jugera necessaire pour Ia
repression DIES deilts secondaireS ct quexigeront la
police ct e inaintien de lordre dams la vile.
Art 125-La Legislature deiermnera par Ia oi
dams quels cas- les officers connueron exercer leurs
fonctlons jusqua que leurs SUCCESSORS les rem
placent requirement.
Art l26-Iout citoyen de eel Etat qui, apres Ia
dopton de cette Constitution bara Ell duel ayec un
ctoyen de Get Etat on on acceptera un car
tel pour batre duel avec I'm citoyen de Get Etat
soft dams Etat, soft hors de Etat qui agira COM
me temon, on qu sciemment adera tune maniere
quelconque les personnes engages dams duel, ne
pourra occuper aucune place saariee ancun poste
de conlance ct sera prlve du dro de suffrage Tout
officer de Etat, tout membre de lassemblee gene
rae oute autre personne rempissan DIES fonctions
salaries poste de confance, vertu de cette
Constitution ct DIES lois qui dependent deviendra
lpSo }acto Unable roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lee
gislature indquera de quee maniere cette dechean-
ce sera constatee.
Art 127.-La Legislature, moyennant lie consen-
tement des Etas- Unis lie drot 'etendre autorite
de cette Constitution ct la uridcticn de Get Eat Il
tout territoire acqnis par traite avec autre
Etat avec les Etats- Unis.
Art. 12S.-Aucune partie DIES terres comedies par
lie Congress a fE,at de la Louisiana pour lui permet
tire de construire des levees ct aures travaux
| sares au dessechement DIES terrains nondes de re
tat, ne sera distraite pour 9tre applique Il aure
but.
Art. 129-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promulgutes en- anglais ct en- francais.
TIRE VII.
DELIBERATIONS INTERTEURES
Art 1911 aura un Bureau DIES Travaux Pu-
blcs, ieGuel Sc composera de quatre commissares.
u Etat sera divise par la Legislature quatre dis
trlcts comPrenant autant que possible, nombre
Ggal delecteurs: les votants de chacun de ces dis
tricts ellront chacun un commlssate pour une Pc
rhode de quatre annees. DeuX commissioners, dtsgnes
par lie Sort sur les qnatre qui seront dabord tlus,
devront retrer Ii Respiration de Ia seconde aimee
AIT. 13l.-L' Assemble Generate, il sa premiere
session apres fadoption de cete Constitution devra
pourvoir election ct la retribution des commits
sares ainsi qua Organisation du Bureau Les COM
mssaires qui seront d'abord eus reuniront jour
IKE par la ol ct tireront au sort pour determner
rordre dams lequel expirera leur hoAdat
Art l32-Les commissioners exerceront une
bcs oil rEtat est interrcsse, hormis ceux qui sont
executes par des compagnies dictionaries. lis
conmnniqueront de temps a autre Il lAssemblee Ge-
nerale eurs vues sur les ravauX publics, ct suggere
ront les measures quis croront les plus propres
realiser avantageusement lie but auquel sont desti-
aees les terres nondees que les Etas Unis con-
cedees Get Etat. lis nommeront tous les officers
necessares aux travaux publics ct eNerceront tous
autres devoirs qui leur seront imposes par la loi.
Art. l93-Les commissioners pourront etre desti-
tues par lie vote de la majorte de tous les membres
elus n chaque Chambre de Ensemble Generate !;
lie motif de la restitution devra etre insert au jour
nal de'chaque Chambre.
Art. 134-L'Assemblee Generate aura lie pouvoir,
moyennant lie concours des trois cinquiemes des
membres elus 4 chaque Chambre, dabor lie Bureau
DIES Travaux Publics, quand ellie jugera que &C Blu.
reau n est plus necessaire
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 1871 scra elu I'm surntendant de lnstruc-
ton pubique qui exercera onctions pendant une
par la oi ct il recevra lie traitement que xera la Lee
par un vote de la majorite des membres elus aux
deux Chambres, abo.ir la place de Surintendant de
Pinstrueton publique, quand ellie jugera que cette
place nest plus necessare.
Art. 136-L'Assemblee Generale etablra DIES
ecoles gratuites ct pubiques dams tout Etat ct de-
vra pourvoir Il leur entreten moyen Pune take
generate sur les prophecies autremen LIE
tant ainsi pecu obtenu de tsute autre acon,
distribute entire les differences parosses proportion
nellement au nombre d'enfants bres ct blancs
III. l..