New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-11-01


districts seront fornes soit de snnFes paroisses sol
phfoisses contigues ayant une population qui de:
Sc yapprocher N plus possible u divseur repre-
sentant un Stnsteur 81 dams Ia repartition une pa
fusse GU I'M district manque dun cnquieme de popi,-
ation pour attsindre au diyiseur on excsde ce dvi
seur dansia proportion cinquieme, sera permits
alors mas seuleneht dams cas-, de former dis.
triet qui aura pas plus de deux Senateurs Une ois
unSensteur eu, Ia duree de SEES fonctlons pourra
amais Gtre redute par suite une reparon nouvelle
Eorsque le ACKNOWLEDGEMENT de la population aura etc
accompli, commencement Particle s de cette Consti-
tuition, Ia Legislature pourra voter aucune loi
avant ayor reparti Ia representation dams les deux
i Charnbres de L AsseInblee- Generate.
Art. TIA la premiere session de rAssemblee-
Generae qui suivra Ia mise en- vigueur do cete Con
stuton les Senator'S seront divises au sort ct par
sgales parties deux classes lie mandat des Sena-
teurs de la premiere classe exprera la fin de Ia Sc
\ conde annee ct celui des Senator'S de Ia seconde
classe la 6nde la quatreme aimee, de sorte que la
moitie du Sena renouvelee tous les deux ans ct
! gu une succession reguliere maintenue. Quand
nm district era deux Senator's plus, lis treront
entire eux sort ct leur mandat respectif exprera
scion la classe qu eur est eehue la fin de la secon-
| de ct de la auatreme AIMEE
4 Art 1S.-La premiere election de Senator'S sera
| generate dams tout Etate ct lieu en- meme temps
que eection generate des Representants Apres cete
premiere election generale il aura autre tous
les deux ans pour remplacer les Senator'S don't lie
| mandat sera expire. 97Nei.l
Art. 19.-Chaque Chambre de rAsscmblee Gene
rale devia etre quorum pour proceder ira
vaux une majorite des membres de chaque Cham
bre constituent lie quorum. Si NY quune minorite
presente, ellie pourra saourner de jour jour ct
auorisee par Ia oi contraintre les absens Sc rem
| Dire aux seances.
Art. 20.-Chaque Chambre de PAssemblee Gene
rale jugera 81 les conditions REFUSES pour felecton
de SEES membres ont etc remples. La lo determnera
la manere de proceder toutes les fois que la vadite
| dune election contestee.
Art. 21.-Chaque Chambre de FAssemblee Gene
rale aura la faculte dadopter reglement de punr
les membres qui voleront ordre ct meme, la majo-
rite des deux tiers EN- ordonner expulson. Cepen-
dant, la meme faute devra jamais Gtre frappee
| Pun double ch&timent.
Art. 22--ll sera dresse proces-verbal des deli
berations de Chaque Chambre de l'Assemblee Gene
rale, lequel sera public toues les semaines L'appel
nominal sera, la requete de deux membres ct quelle
| que soft la question, insert au preces-verbal.
| Art. 23-Chaque Chambre la faculte dordon-
ner Femprisonnement de toute personne, faisant
point parte de la dte Chambre qui volera Pordre on
tiendra une condne inconvenane Gu sa presence GU
bien qui cherchera entraver les Deliberations La dn-
de Get enpnsonneent depassera pas dix iours
pour seule ct meme faute.
Art 24.-Aucune Chambre he pourra, pendant la
session de fAssemblee Generate, sajourner sans lie
commencement de lautre pour plus de trois ours, nj
changer, sans ce meme concours, lie lieu de SEES
seances.
Art. 25.--Les Inembres de Ensemble Gentrale
recevront du tresor public une Remuneration pour
eurs services, aquee de quatre pastres par jour
pendant la duree de la session. incus lie temps au lis
mettent pour rendre lieu du siege de la Legis-
lature CONNIE pour sen retourner. La remuneration
pourra etre augmentee rednite par la loi, mails
aucun enlargement aura lieu Get tgard tant quele
nandat des membres de la Charnbre DIES Represent
tans qui auront decret6 augmentation la dminu-
ton de traitement ne sera point expire.
La duree des sessions Legislatures sera bornee une
perode de soixante jours partr de Fouverture DIES
Chambres toute mesure voice apres cete periodic
MULE ct de null efe Cete disposition sapplque
pas la premiere Legislature qui reunira apresfa-
doption de cette Constitution.
Art. 26.-Les melnbres de PAssemblee Generate
ne pourront jamas, sauf lie cas- de trahison de crime
on de violation de ordre public, are arretes pendant
qn'ils remplssent eurs devoirs la Charnbre a la.
quele lis superintendent, quis sont en- route soft
pour Sc rendre au lieu DIES sessions, soft pour
venlr. Un ne pourra pas, en- dehors de la Legis.
lature, leur demander compile des discours qus au.
ront prononces dams Pune on lautre Chambre.
Art. PLIES stnateurs ct representans ne peuvent
durant la periodic que dot rempr leur mandat nj me-
me dams Pannee qui suvra Respiration de ce mandat,
ere NOMINEES elus aucune fonction civile saariee
dependant de FEtat aquelle aurait etc creee don't
la rfmun ration aurait etc augmentee pendant la du-
rec de eurs fonctons lis sont neanmons elgbles aux
places soumises l'election popuaire.
Art. 2S.-Aucune personne chargee, une epoque
queconque, de la perception des taxes, soft pour E.
tat, soft pour une paroisse municipafte, on
d'autre confes, eligible pAssemblee
Generale, "a une place salariee on Il poste no.
norfque dependant de Etat 81 ellie nj a prealabement
obenu une quttance pour lie montan des taxes
aura percues pour les fonds pubics quill u auraent
etc confes
Art 29.-Aucun bill ne deyiendra lo avant d'avoir
etc u tros jours diferents dams chaque Chambre de
L Assemble Generale ct davor etc ibrement discu-
te Dependant, en- cas- durgence la Chambre OH lie
bill est ps consideration peut la malorite des
81 ellie le juge d pr6pos.
Art. 3O.-La Chambre des Representants aura seu-
lie lie dro de proposer les bills don't obiet la per-
sepon du revenu mais lie Senat aura la faculte de
'roposer des amendments pour les bills ordi-
lalres pourvu que sous pretexe de modification, il
l'introduse aucune nouvelle disposition etrangere a
a perception du revenu.
Art. 81 IL Assemble Generate ndiouera par une
OF la source OH emaneront les ordres election pour
ourvor aux vacances qui surviendront dams Pune ct
aure Chambre ainsi que la maniere don't ces ordres
eront donnes
Art 32-Le Sena stauera par oatS ct par non sur
confirmation on lie reject DIES OFFICERS que lie Gouver
eur dot nommer avec 10 concours du Senat. Les
IONS DIES SENATOR'S qui voteront pour OH contre une
domination queconque, seront Inserts dams un Jour-
l tenu Get etfet ct qui public la fin de chaque
ession on meme avant cette epoque
Art. 33-Les bulletins d election des membres de
Assemble Generate seront transmits au Secretaire
FEtat.
Art. 34.-L'annSe OH pelection reguliere dun Sc
ateur au Congress des Etats-Unis dot avoir ieu les
nembres de I Assemble Generate Sc reuniront dams
enceinte de la Chainbre DIES Representants lie lunt
vi suvra Fouverture de Ia session legislative ct pro.
ederont d cette election.
TITRE Ill
PoUYOIR EXECUTIF.
Art. 35.-Le pouvoir executif supreme est conie
q magistrat qui portera lie tire de Gouverneur de
Etat de Ia Louisiana, ct qui restera quatre ans en-
motions. LIE Gouverneur elu, aips que lie Lieu
enant- iouverneur nomme pour la meme perlode, de
maniere suivante
Les electeurs reconnus CONNIE tells, ayant drot de
otter a relecton DIES Reprtsentan,s voeront aussi
our un Gouverneur ct un Leutenant-G ouverneur d
epoque ct Pendroit OH lis votent pour les Repre-
entants. Les bulletins de chaque election seront
cell ct transmits par roffcier charge de ce devorsu
ecretaire d. Etat, qu les remettra rOrateur de la
hambre des Representants, lie deuxeme jour de la
ssslon de FAssemblee Generale qui suivra la dite
lection. Les membres de fAssembee Generate Sc
sunront dams fenceinte de la Chambre DIES Repre-
'ntants pour examiner ct compiler les votes. La per-
'nne qui aura recu lie plus grand nombre de voix
our la place de Gouverneur sera declaree duement
ue 81, neanmoins, deux personnes on plus, obtien-
emit pour la place de Gouverneur un nombre de yox
GAL ct que lie chie des sufrages qu'eles ont ainsi
gus soft plus considerable, Pune dele sera imme
tnt ont tAN(