New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-09
0FFICIEI.
DIES DEFEATS DE La CONVENTION
DE L'ETAT DE LA LOUISIANA.
VENDHsDI, t16 5alllet, 1862.

Ia Convention de decharger les Paroisses de
Pttat de la take enorme don't eles sont greyees
cause de Ia necessite de sommer des juris pour
juger les crimes ct les delits de peu de rravite
&c mode de procedure, tout en- occasionnant une
forte take, produit nussi des desaeremens ell.
tierement inutiles. Tous ceux qui connaissent
Ia procedure que Ton suit dams ces affaires in
sgnfantes savent quo les depenses en- sont
considerabes ct tres onereuses en- meme tennis
qu'elles ne sont d'aucune nGcessite On me re
pondra que Particle que je propose privera
les citoyens de leurs droits Mais, e repondrai
celia que, lon de les priver de leurs droits, Get
article les leur acorde tout dc suite lie rap
port du Comite du Judiciare propose s'quc les
JUICES de paix seront NOMINEES tous les deux ans
par les eecteurs de chaque paroisse ct qu'ils
auront telle juridiction crininelle que leur ac-
cordera Ia loi'' &c nest que lautre jour que
lie President de ce Comite nous annonca quill
etait opposea ce que Get article s'applique la
Vile de la Nouvelc Orleans, parce que, dt-il,
cette clause frapperait lie droit du jugement par
un juri. Cequi laisse croire que le President
du Comite du Judciare ne voudrait pas que la
Legislature accordat aux JUICES de paix lie droit
de juger sans un juri dams aucun cas-.
Tandjs que j'ai la parole je vais yous faire
part dune autre objection que j'ai au rapport
du Comite du Judiciaire. lie rapport ne Sex
prime pas assez clairement relativement la
nature des crimes qui seront JUICES par les JUICES
de pax. lie President du comte nous cx-
pllquG tres longuement ses vues concernant ce
qui constitute les d6lts secondaires, ct, d'apres
son raisonnement, il est clair quill ne voudrait
pas que In Legislature poury1t dune manierc
speciale au jugement dune multitude de dets
gull classe sous ce ttre. II admet, toutefois.
quil est fort dficile de dGfinir la jurdction
quill convendrait de donner aux juges de paix
Je crois que Particle que je viens de soumettre
nest pas assez illimte pour permettre aus
.luges de paix d'exercer unc juridiction qui soft
audessus dc lenr resort, tandis quill est asscz
restrictif pour les maintenir dams les bornes
dune juridicton convenable dams les crimes ct
les delits dune nature secOndaire.
NJ. PREACx demande que la prise en- conside-
ration du projet dartcle de NJ Isaacks soft
difGree .iusqua Mnrdi 20 courant, atn que Ia
Convention Sen occupe en- meme temps que du
Rapport du Comite du Judiciare Cette mo-
tion prevaut.
LIE CArTIONEEMENT.
NJ. OLIVER de Ste-Marie, ayant vote avec Ia
majorite en- favour de ladoption du substitut
pr6sente par NJ. Eustis Particle los, demande
ct obtient la rcprise en- consideration, de Get
article
Nj. OLIVIER, Je desire presenter un amende
ment au substtut que lie deleguG de la Nouvelle-
Orleans presente her, Mon but est lie meme
que celui de ce delegue, mais je crois que son
snbstitut ne lie remplit pas en- entier Je desire
rals qu on hit la lecture du substitut afin que
lon comprenne partaitement la nature de mon
amendement
Art - T0ute personne en- etat d'arrestation
sera admise fournir un cautionnement, moyen-
nant des garanties sutfisantes :-Sont except6es
ceIes qui sont accusees d un crime capital nlors
que Ia preuve du crime est positive ou que les
prescriptions sont graves ct celles qui sont con-
vaincues par un petit .juri dun crime on DELFT
qnclconque entrainant lapplication de la peine
de mort on des travaux forces lie privilege de
lha6eHs corpus ne sera jamais suspendu, sauf lie
cas- invasion ou de reyote lorsque la slrctG
publque lie demandera.
Tn indivdu pourrat etre convancu dun
crime entraiaant lapplicat0n dies travnux for
cGs, sans etre par un petit iur. Je ne crois pas
que In loi oblige un homme Sc faire iurer mar
I'm juri de ses concitoyeus Par consequent, Fac
cuse qul Sc serait dispense du jugenent par uu
juri pourrait, d'apres Get article, Sc faire al-
METRE caution, bien quill SOFT convaincu l. un
crime qui entraine lapplcation de Ia peine des
travauX forces. Je ne yeux pas retrancher les
privileges que Particle II de la Constitution ac-
corde au Gouverneur, nj TOUGHER aucun dcs
drolts que lui conceic Get articles mais, ie vou-
dras que notre loi ilt 81 claire que les decisions
dc nos Cours dc Justice ne puissent jamais &tre
eludees. LIE substitut que nous avons adopte per-
mettrait encore une violation de lesprt de la
lol. LeHouverneur pourrait lie faire, ct la con-
QUITE du Gouyerneur actuel nous demontrG
quill terait son possible pour voler resprit de Get
astlele 81 nous ne lui opposons une barriere
lutalre. autre Jour encore dams mon District
un individu est convaincu d'homicide crlmine
par In Cour de Ds.rct. IL Sc pourvoit en- appel
ct, quoique son attalre soft plaidGe par les
cats les plus celehrcs de lEtat, la Cour supreme
contirmc le jugcment de la Cour de District
Dependant, malgre ces deux iugements, lie Gou-
yefneur lui accorde un surss condition quill
donnc un cautionnement de dix mile piastrcs
pour repondre dc sa comparution en- cas- que le
Senat ne contirme pas son pardon. LIE Senat
refuse de contirmer lepardon, ct lie crmnel tui
Ia justice. VOLTA done une decision soennelle de
Ia Cour dc District ratltiee par unc decision de
la Cour Supreme, Glud6e GU pour mieuX dire
enforcement annulee. Z est yralment une honte
pour Fiat &c la Loulslane! Ce seralt une honte
pour nous 81 nous etions 81 peu scrupuleux, dams
les dispositions que nous taisons pour punir Ie
crime, que de iormuler Get article important de
maniere permettre que les decisions solennellcs
de notre Cour Supreme soient ainsi eludees. 81
laccuse peut etre condamne sans uE petit juri,
il est clair gull est lnutile d'inserer ces mots
dams Iartcle pour restrelndre loperation d une
clause 81 importante pour la suretG ct lie bonhour
du peuple ct honneur de Etat Je demanderai
a,,t;o oo1'tt ,,ant;olo ~ ~. ia III
a. ~ 's p'"pose
nV'ri u Iau .oua 1s ieo o;o VI sIouse iera
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