New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-12
TITRE Il
POUPOIR LEGISLaTIF.


Chambre des Represenants, fautre Sena ct qni,
reunies, porteront tire Assemble Generate de
lEta de la Louisiana.
Art 4-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront eurs foncions pendant une pc
rhode de deux annGes partir de la c6ture des cleo
tons generates.
Art 5-L'election DIES Repr6sentants aura lieu
tous les deux ans, lie premier lund de novembre ct
ellie ne durera qu'un jour. L'Assemblte Generate Sc
reunira annuelement, lie trosieme lund de janver,
moins que ceteaepoque ne soft changee par la oi LA
session des Chambres aura lieu siege du gouverne-
ment.
Art 6.--Tout 6ecteur reconnu CONNIE tel par cette
Consultation, est eligible FAssembee- Generate
Null ne sera Rcpr6sentant Senateur 81 a rGpoque
de election, il n est eeceur, soft du district
presenati, soft du district material qu II nommG.
Art Tie election des rnembres de rAssemblGe
Generate tenue dams les dverses circonscrptons
Glectorales eables par la oi La Legislature peut de-
leguer lie pouvoIr etabr DIES crconscripons electo
rales autortes de parosse autortes mu-
nicpales.
Art. S-La representation, a la Charnbre DIES Re-
presentants sera egale ct unifome. Ellie rfgee
sur la base de la population otae de chaque paroisse
de fEtat Chaque paroisse aura au moins un Repre-
sentant Aucune nouvele paroisse creee avec
un territoire mondre de six cent vingt-cinq miles
cares, nj avec population nferieure au chlre qu
lui donnerait dro representant. II ne sera point
non plus cree de nouvele parosse quand, par la
paroisse dot &tre prvfe de fetendue de terri
toire ct du chilfre de population exige CONNIE CT
dessus
LIE premier ACKNOWLEDGEMENT que fcront executor les
autorites de Eta en- de cete Constitution,
IA lieu en- 1853 lie second 1858, ct lie troiseme
1865 Apres cette dernere aimee, FAssemblee-Cfe-
nerae indquera de quee manlerc dot etre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu une fois moins
les dix ans, atm de constater la population toale
de chaque paroisse ct de chaque distrc, electoral
A la premiere session regullere des Ciambrcs qul
suivn chalue denombremen la Legislature reparti-
la repr sentation entire les dill rentes parolsses ct
les divers districts electoraux, prenant pour base
Ia, III, Ii,yisa mnn of
chaque paroisse district electoral aura lie nombre de
repr6sentants auquel lui donnera dro sa population
toae ct outre repr6sentant pour toute traction
qui excedera la motto du dviseur. LIE nombre des
pr6sentants ne depassera pas cent ct ne sera pas
Inoindre de soixante-dlx La representation Sena
ct la thainbre DIES Reprtsentants restera CONNIE
ellie est rnaintenan etabe par Ia lo iusan'a es que
la rGpartiton soft que les elections qui la
suivront aient lieu, commencement premier denom
brenlent cl-dessus ordonnG.
Les mites de la paroisse d Orleans sont agrandles
de manlere a comprendre toute la vile actuele de la
Nile Orleans, compris cete partie de la parolss
Jefferson, autreios sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la paroisse Orleans, situ6e
sur la rive gauche du Mlssiss pi dvis6e par Ia
Legislature dix districts Representative plus ct
jusqua ce gu une nouvelle r6parou ait lieu, conto
II mement premier recensement qui dot operer en-
vcrtu de la presente constitution, cette pare de Ia
vile de la Nile Orleans, qui comprise dams les
cennes limes de la vile de Lafayette, fornera lie
dixeme district represenatlI, concourra nomfner
les Senator'S de la paroisse d Orleans ct era deux
representants les rois que nonlnalt, confonne-
lncnt la oi, la paroisse de Jefferson Les dis
trcts Representative resteront qu'ils sont nante-
. nant.
Art. Ola Chambre des Representants nommera
7 son Oraeur ct autfes officers.
Art l0.-Aura lie droit de voter, tout homme bre
ct blanc Qui atteint age de vlngt-un ans, qu
side dams Etat d1rant les douze mois qui preee-
de mmediatement election, ct les six derners dams
la paroisse oil il Sc presente pour voter, ct qu sera
cltoyen des Flats Uns. electeur qu transport
une paroIsse dams autre perdra pas lie droit
Qu await de voter dams la PREMIERE avaut de avolr
;lequis dams Ia seconde.
Les electeurs ne pourront jamals, sauf les cas- de
trahison, de crime de violation de lordre public,
dtre arrttes lorsqus assisent election, gu lis
rendent an lieu on ellie est enue, gu gu lis en- re-
yIennent
Art Liza Legislature ordonnera par une loi
speciae, que les ct lie domice de tous les cleo
te,ir de la vile de la NlleO Orleans soent enregistres
atm On lis puissent exercer lie Aro de suffrage; len
registremeut ne devra ricn coulter il lelccteur.
Art. l2.-Les sodats iasant p4rtie de l'armee DIES
Etats-Unis les marins ct les soldas de marine alta
ches la marine de guerre des Etats-U MIS- les men
dants les interdits les personnes convancues Ut
crime quelconque, entralnant Ia pelne DIES travau'
forces ne peuvent voter election tenue dam
Get Fiat.
Art. l3.-Nul ne peut voter, Il une election quel
conaue en- dehors de la parolsse de residence, ct
dams les viIes ct villages dvises circonscription
eectoraIes, en- dehors de Ia crconscrpton electorate
de sa residence.
Art l4.--Les membres du Senat seron nomme
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat un
fois reun aura IL pouvor de designer SEES officers,
Art. l5.-Chaque fos que la Legislature repartlr
H. representation d la Chambre des Representants
ellie dlvlsera I Etat en- districts senatoraux Aucun
paroisse, la paroisse d'Orleans eXceptee, POUR
ftre tiIvsee pour la formation dun district senatorial
Quand une nouvele parosse sera creee, ellie sera an
nexee district senatorial OH provent Ia plus gran
de partle de terrltore on I'M district contlsu,
choix de la Legislature mas ellis ne pourra Janai
etre annexee a plus un district Lac nonbre DIES sc
nateurs de trentedeuX, ct lis seront repars entr
les derents districts senaoriaux scion la populato
totale que renferme chaque district. Neanmoins at
cune paroisse n aura plus de cinq SENATOR'S.
Art 16-Dans toute reparton senatoriae, la pr
pulalion de la Nlle-Oreans deduite de la popy
Iaton de tout Etat, ct enhlre qui restera sera d
wise par lie nombre vlngt-sept Le resulta obtenu p5
moyen devendra lie dlvlseur senatorial, leque dor
nera un strict senatorial drot o un senateur, LIE
districts seront formes soft de SIM les parosses, so
de paroisses contgues, ayant une population qul d
vra Sc rapprocher lie plus possible du divseur repr'
sentant S"nateur 81 dams la repartitlon une Pt
rosse un district manque I'm clnqu'eme de pop'
ation pour atteindre au dviseur, on excede ce div
seur dams la proportion d un cnqueine il sera perm
alors, mas settlement dams ce cas-, de former un an
trict qui n'aura pas plus de deux Senator's. One 10
un Senateur elu la duree de SEES ionctlons ne pour
amas Gre redulte par suite une repartton nouvell
Lors1ue lie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura e
accompl conformement a Particle de cette Consi
tuition, la Legislature ne poufra voter aucune
avant avo reparti la representation dams les de,
Chambres de / acknowledgements.
Art ia la premiere session de ] Assemble
Generate qu suivra la mise vi gueur do settle Co
stitutOn. les Senator's seront dvises sort ct ?
eEales parties en- deux classes : lie mandat DIES Sen
teurs de la premiere casse expirera Ia fin de la
conde AIMEE ct celui des Senator'S de la secon
olasse la fnde la quatrieme annee de sorte que
moitie du Senat renouveee tous les deux ans
qu'une succession reguliere maintenue Qua
I'm district elra deux Senator'S plus, lis tirere
entire eux au sort ct leur mandat respectf expire
scion la casse qul leur est echue a la fin de la sece
de ct de la quatrieme aimee.
Art 1S--La premiere election de Senateurs st
generate dams tout Etat ct aura lieu en- meme ten
que l'eecon generate DIES Representants. Apres ce
premiere election generate, il aura une autre tc
les deux ans pour remplacer les Senateurs don't
mandat sera expire.
Art l9-CLaque Ghambre de Assemble Ge
rale devla Gtre en- quorum pour proceder Il ses t
vaux une majorite DIES membres de chaque Cha
bre constituent lie quorum. s il n gu une minor
presente ellie pourra sajourner de jour en- jour ct S
antorisee par la lo contraintre les absents Sc +
DIRE aux
Art. 20.-Chaque Chambre de ASSEMBLE Ge
rae jugera 81 les conditions REFUSES pour elect
de membres ont etc remples La loi determn
Ia manere de proceder, toutes les lois que Ia va'
dune election sera contestee.
Art. 2l.-Chaque Chambre de lAssemblee Ge
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