New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-10
DISTRIBUTION DIES PoUVoRs

sous ct decretons cette Constitution.
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DIES POUVoIRS
Art. 1er.--Les pouvors du gouvernement de I Et;
della Louisiana sont divises en- tros departments d
tincts.
Chacun de ces dspartements est comic I'm corr
parLculier dc magistrats.
LIE pouvoir legslatf est attribute un corps part
cutler lie pouvolr executif autre corps ct lie pou
voir judicaire I'M troisieme corps
Art. 2.-Aucun de ces departments nj aucun
psrsonne rempssant dams Pun d eux une place oue
conque nexercera les pouvoirs q,,i appartiennent e
propre Fun dies deux autres, 81 est dams les ca
ndiques ci-apres expressGment
TITREII.
POTFOR LEGISLaTIF
Art 3.-Le pouvor ltgisatif de Etat est confs
denx Chainbres distinctes qui s'appelIeront Pune
Chambre DIES Representants, Iautre Sdnat, ct qui
T tM, porteront ce lre: Assemble Generate de
TEta de la Louisiana.
Art. 4.-Les membres de la Clambre des Repre-
sentants exerceront leurs fonctons pendant une pG
rode de deux annees partir de la c6ture DIES cleo
tons generates.
Art. j.-L'eection des Representants aura lie,
tous les deux ans lie premier lund de novembre Ell
ellie ne durera quun jour. LAssemblee- Generate Sc
rennira annuelement, lie troiseme lund de ianyer a
moins que cee epoque ne soft changee par la oi La
session des Chambres aura lieu au siege du gouverne-
meGt
Art. 6.Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible Il FAssembIee- Generate
Nul ne Representant gu Senateur ST, rspooue
de son election, est eecteur soft du district re-
presenatt soft du district senatorial qui Ia nomme
Art 7-Lelection des membres de rAssemblee-
Generae tenue dams les dverses circonscrptions
eectorales etables par la oi La Legislature peut de-
lGguer lie pouvor etab des demonstrations Glecto-
rales aux authorities de parosse aux autoritGs mu-
nicipaes.
Art. S.-La representation, a la Chambre des Re-
presenants, egale ct unliorme Ellie sera regee
sur la base de la population totae de chaque parolsse
de Etat Cnaque parolsse aura au molns un Repre-
senant. Aucune nouvee paroisse ne sera creGe avec
un terrtoire moindre de six cent wing tcina miles
cares, nj avec une population infereure au chre qu
lul donnerat droit un represenant. II ne point
non plus cree de nouvelle paroisse quand par Ia
autre parolsse dot etre privee de fetendue de terri
dessus
LIE premier denombrement que ieronl executor les
autorltes de TEta en- vertu de cette Constitution.
ra lieu 1853 lie second 1858, ct lie trosieme
1860. Apres cette dernere aimee, TAssemblee-Gt-
nerae indiquera de quee manlere dot 6re opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu une fos au moins
tous les dix ans, atm de constater la population totae
de chaque parosse ct de chaque district electoral
A la premiere session reguere des CLambres au
suivra chaque denombrement, la Legislature re par-
la representation les differences parosses ct
les divers districts Gectoraux, prenant pour base
la population otale I'm dlviseur sera determine, ct
chaque parosse ct district electoral aura lie nombre de
representants auquel lu donnera dro sa population
totae, ct oure represenant pour oute fraction
qui excedera la Motto du divseu LIE nonbre des re-
presentants ne depassera pas cent ct he sera pas
moindre de solxante-dx. La representation au Senat
ct Il la Chambre de, Representans restera CONNIE
ellie est naintenant eablle par la oi. usona que
la repartltion soft execute ct que les elections Gu la
suivront aient lieu, commencement au premier denom
brement ci-dessus ordonne
Les imites de la paroisse Orleans sont agrandies
de manlere Il comprerlre oute la vile ac.uele de la
Nlle-Orleans, compris cete partie de la ,arolsse
Jefferson, connue autretois sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la paroisse d Orleans situee
la rive gauche du Mississippi sera diysee par la
Legislature en- dix districts Representative au plus ct
Jusqu ce gu nouvee r6parttiou ait lieu conlor-
inement au premier recensement qui dot operer en-
'crtu de la presente Constitution, cette parlie de la
vile de la Nile Orleans qui comprise dams les an
iennes limites de IA vile de Lafayette, formcra lie
Iixeme district representatf concourra IA noinmer
les Senator'S de la parosse d Orleans ct eira deux
rePresentants sur les tros que nonnait, conforme-
ment Ia oi, Ia parosse de Jefferson Les autres dis
tricts Representative resteront qus sont mainte-
nant.
Art. Ola Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers.
Art. 10.-Aura lie droit de voter tout hornme Ebre
ct blanc, qu atten lage de vlngt-un ans aui a re-
side dams Etat durant les douze mois qui ont prece-
de lmmedlaement election, ct les six derners dams
citoyen des EatsU mis-. l. eecteur qu sera transport
lie une parosse dams autre perdra pas lie dro
quill await de voter dams la premiere avant de FAVOR
acquis dams la seconde.
Les electeurs pourront jamais, sauf les cas- de
:rahison, de crime on de violation de l'orcre public
Gtre arretes lorsqu lis asssten une election quils
Sc rendent lieu OH ellie tenue, on qu'ils en- re-
yiennent
Art. LILA Legislature ordonnera par une loi
spectacle que les ct lie doncile de ous les cleo
H. /, n. ia, Ill
atm gu lis puissen exercez lie drot de suffrage len
regisrement ne devra ricn collter Il ieccteur.
Art. l2-Les sodats taisant parte de arlnee DIES
Flats mis-, les marns ct les sodats de marine alta
ches ii la marine de guerre des Eats- U MIS- les men,
dlants les nerdlLs ct les personnes convancues d un
crime quelconque entrainant la peine des travaux
forces peuvent voter election tenue dams
Get Etat
Art 13.-Nul ne peut voter, d une election quel-
conque, dehors de Ia parosse de sa residence ct
dams les vles villages divses en- circonscrptons
eectoales, dehors de Ia circonscrpton electorate
de residence
Art l4.-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat une
ios reun, aura lie pouvolr de designer ses officers
Art l5.-Chaque (os que la Legislature repartira
la representation la Chambre des Representants,
ellie divsera pEtat en- districts senatoriaux Aucune
parolsse la parolsse dOrleans exceptee, ne pourra
&tre dvisee pour la formation Dun district senatorial
tluand nne nouyee paroisse creee ellie an
de partle de terrltore. un district contigr au
choix de Ia Legislature mais ellie ne pourra iamais
&tre annexee plus dun district LIE nombre des Sc
naeurs de rentedeux lis seront reparts entire
les derents districts senatorlaux scion la population
totale que renierme chaque district Neanlnoins a,-
cune parosse n aura plus de cinq senateurs.
Art. l6.-Dans toute repartition senatorale la po
puation de la Ne-Orlcans sera dednite de la popu-
laton de tout Etat ct lie chlifre qui resera sera d.
wise par lie nombre vingt-sept LIE resutat obenu par
ce moyen devendra lie diviseur senatorial equel don
nera il un district senatorial drot un senateur Les
districts seront iomes soft de simT les paroisses soft
lie parosses contlgues ayant une population qui de-
vra rapprocher lie plus possible du divseur repre-
sentant Senateur. ST dams la repartton une pa
rolsse un district manque Fun cinquieme de popu-
laton pour atteindre diviseur, excede ce dvi-
dams la proportion Pun cingueme il sera permis
aors, mais settlement dams ce cas- de former nn dis
trct qu aura pas plus de deux Senateurs. Une ois
un Senateur elu la duree de fonctlons ne poura
Jamais etre redue par suite dune reparton nouyelle
Lorsque lie dsnombrement de la population aura etc
accompli commencement Particle de cette Consti-
tuition, la Legislature pourra voter aucune loi
avant davor repart la representation dams les deux
Chambres de | Assemble Generate
Art. ia la premiere session de lAssemblee-
Generate qu suivra la mise en- vigueur da cette Con-
suton, les Senator's seront divses au sort ct par
egales parties deux classes lie mantat des Sena-
teurs de Ia premiere casse expirera a la fin de la Sc
condo aimee, ct celui DIES Senator's de la seconde
casse n la fnde la quatrieme annee de sorte que Ia
oltle du Senat renouveec tous les tleuy ans ct