New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-18


| session de PAssembee Generate, s'ajourner sans
Commencement de Pautre pour plus de trois jours
changer, sans ce meme concours, lie lieu de %
/ seances.
Art 25.-Les membres de Ensemble Genkra
recevront du tresor public une REMUNERATION pou
leurs services aquee sera de quatre piasres arjor
pendant la duree de la session. incus IL temps au Il
metent pour rendre au lieu du siege de la L. ri,
lature CONNIE pour sen retourner. La remuntra
pourra etre augmentfe on reduite par la loi, maj
aucun enlargement n aura lieu Get tgard tant que
mandat des membres de la Chambre des Represer
tans qui auront dfcrfte Degeneration GU la diminu
ton de traitement ne sera point expire.
La duree des sessions Legislatures sera bornfe un
periodic de soixante jours partir de ouverture de
Chambres toute mesure votee apras cete pdriode sc
ra MULE ct de null effet Cette disposition ne sappqu
pas la premiere Legislature qui reunira apres Pa
dopton de cette Constitution.
Art. 26.-Les membres de l'Assemblee General
ne pourron amais, sauf lie de trahison, de Grim
on de violation de ordre public, 6tre arrGtes pendan
qu'ils remplissent leurs devoirs la Chambfe la
quee ills appartiennent, qu'ils sont route sol
pour rendre lieu des sessions, soft pour en- re
venir On ne pourra pas en- dehors de la Ldeis
lature leur demander compte des dscours qu'ils au
ront prononces dams Pune on rautre Chambre.
Art. PLIES senateurs ct representans ne peuyent
durant la pSrode que dot remplr leur manda nj me
me dams Pam e qui suvra Respiration de ce mandat
etre nommes on elus aucune foncton cvle salarie,
dependant de PEta aquelle aurait etc creee gu don
la remuneration aurait etc augmentee pendant la du
rec de leurs fonctons LIS sont neanmons egbles au,
places soumises lelecton populaire.
Art 2s-Aucune personne chargee, uns fpoqu,
quelconque, de la perception des taxes, soft pour e
tat soft pour une paroisse municipalite, on
qu les deniers publics auront fte dune facon OF
dautre confess eligible a pAssemble,
Generale, ID une place salarlee on d I'm poste no
norfque dependant de I Etat, 81 ellie ma preaablemen
obtenu une quittance pour lie montan des taxes gu
percues pour les fonds pubcs qui lui auraen
etc confes
Art. 29,-Aucun bill ne devendra loi avant d'avoi,
etc lu ros jours diferens dams chaque Chambre DE-
PAssembee Generate ct d'avoir etc iibrement discu
e; Dependant, en- cas- d'ugence, Ia Chambre OH lie
bill est pris en- consideration peut, Ia maJorte des
quatre cnquiemes des membres, ecarter lie reglemen
81 ellie lejuge propos.
Art. 30.-La Chambre des Representants aura seu.
lie lie dro de proposer les bills don't objet est la per-
cepon du revenu mais lie Senat aura Ia faculte de
naires, pourvu que sous pretexte de modification, il
n'ntroduise aucune nouvele disposition etrangere
la perception du revenu.
Art. 81 IL Assemble Generale indiquera par une
ol la source dod enaneront les ordres detection pour
pourvoir aux VACANCIES qui surviendront dams Pune
fautre Chambre, ansi que la maniere don't ordres
seront donnes.
Art 32.-Le Senat statuera par o.t ct par non sur
la confirmation lie reject DIES officers que lie Gouver-
neur dot nommer avec 10 concours du Senat Les
MONS des Senateurs qui votefont pour contre une
nomination quelconque seront Inserts dams jour
nal tenu Get eet ct qui public la fin de chaque
session on meme avant cette epoque.
Art 33.--Les bulletins d6lection des membres de
lAssembee Generae seront transmits au Secretaire
d'Etat. .f
Art a.--L'annfe on relection reguiere dun Sc
nateur au Congress DIES Etats Uns dot avor lien, les
membres de Assemble Generate Sc reuniront dams
lencente de la Charnbre des Representants lie lundi
qu suvra ouverture de la session legislative ct pro.
cederont' d cette election.
TIRE III
POUTOIR EXECUYTF
Art Bile pouvoir executif supreme est confe d
un magistrat qui portera lie tire de Gouverneur de
IEtat de la Louisiana, ct qu restera quatre ans en-
fonctons LIE Gouyerneur elu, ainsi que le Lieu
tenant-CIouverneur nomme pour la meme perode, de
la maniere suivante
Les eecteurs reconnus CONNIE tells, ayant drot de
voter relecton DIES Representants, voteront aussi
pour un Gouverneur ct un Lieutenant-G ouverneur,
Pepoque ct pendroit OH lis votent pour les Repre-
sentants. Les bulletins de chaque election seront
Secretaire Etat qui les remettra I'Orateur de la
Chambre des Representants, lie deuxieme jour de la
session de PAssemblte Generate qui suivra la dite
election. Les membres de fAssemblee Generate Sc
reuniront dams rencente de la Chambre des Repre-
senants pour examiner ct compiler les votes La per-
some qui aura recu lie plus grand nombre de voix
pour la place de Gouverneur sera declaree duement
clue ri, neanmoins, deux personnes plus obtien-
nent pour la place de Gouverneur un nombre de voix
ega ct que lie chifre des surages quelles ont ansi
recr~ soft lie plus considerable, Pune dele sera mme-
diatement nominee Gouverneur par lie vote reuni des
membres de Ensemble Generate. La personne qui
aura recu lie plus grand nombre de vox pour lie poste
de Leutenant-Gouverneur sera Lieutenant Gouver-
neur; mais 81 derx personnes on plus, obtiennent
pour cette meme place un nombre de voix ega ct que
lie chre des sufrages quees ont ainsi recus soft lie
plus considerable, Tune d'elles sera mmediatement
NOMINEE acknowledgements par lie vote reun
des membres de FAssemblee Generate.
Art. 36---Nu ne sera eligible la place de Gouver-
neur on de Lieutenant sill ma atteint Ia
ge de vingt hut ans, sill ma etc ctoyen de Etat pen
dant quatre ans, ct sill MY reside pendant les qua
tire annees qui ont immediatement precede son cleo
ton.
Art. Bile Gouverneur entrera en- fonctions lie
quatrieme undi du mois de janver qui suivra imme-
diatement son election, ct continuera de-
voirs jusqu aueundi qui suvra mmedatement lie Jour
que son successor etc declare duement elu ct
aura prete lie serment requs par la Constitution.
Art. 3s.-Le Gouverneur pourra pas Gtre reelu
pour les quatre annees qui suvront Respiration de la
periodic pendant laquele exerce SEES fonctions
en- cette qualIte.
Art. 39.-Aucun membre du Congress, nj aucune
personne rempissant des fonctions dependant des
Etats- Uns, eligible la place de Gouverneur
gu de Lieutenant Gouverneur.
Art. 40.-Dans lie cas- OH lie Gouverneur serait mis-
en- accusation, serat mort on destitute refuse
RAFT serait incapable d'etabr quill rempt les con-
dtons REFUSES pour la place, aurait dome sa d.
mission, serait absene de Etat les atributions
ct les devolrs de sa place passeront au Lieutenant
Gouverneur pour la periodic inachevee, on jusqua
que eGouverneur, absent mis- accusation soft de
retour on acquitte. La Legislature deua pouvor aux
divers de destitution de mise en- accusation, de
mort de demission, de non accomplishment des con-
dtons REFUSES qui lasseront vacantes les places de
Gouverneur ct de Lieutenant ct ndiquer
l'ofcier qui remplra les fonctions de Gouverneur.
Get officer exercera les devoirs usqua ce que les
empechements prevus dams Get article aient cesse
jusqua Respiration de la periodic DIES quatre annees
officer rempissant les fonctions de Gouverneur
vra, pendant son administration, lie meme traitement
gu auralt touche lie Gouverneur sill fiji reste en- place
Art. Ale Lieutenant-G ouverneur sera, en- vertu
de place. president du Senat mas ne pourra yo-
ter que pour departager les sutfrages. Lorsqu sera
appee rempacer lie Gouverneur GU quill ne pourra
pas presider lie Senat les Senator'S choisront parmi
eux un president par interim.
Art. Ale Lieutenant Gouvernenr auand il pre-
sidera lie Senat recevra retribution egale cee
qul aura etc aouee pour la meme periodic Orateur
de la Chambre des Representants, ct pas advantage
Art 44.--Le Gouverneur lie pouvoir daccorder
des sursis pour tout delft commits dams lEtat Tex
ception du d'tmpeac,ent il pourra avec lie con-
sentement du Senat accorder aux parties condamnees
leur pardon ct la remse de leurs amendes Dams les
de trahison il pourra accorder un surss jusqu' d
la fin de la session suvante de Assemble Generate,
laquelle seule lie pouvoir de pardonner.
Art. 45.-Le Gouvorneur recevra, certaines epo-
ques DETERMINES une retrbuton qui ne sera nj aug
mentee nj dmnuee durant la periodic pour laquelle
aura etc eu.