New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-11-01
TIRE VI,
DISPOSITIONS GENER.QLEs.

Art Coles membres de Ensemble General
ct tous les Officers avan dexercer les fonctions qr
leur sont attributes, devront prefer lie serment sui
| want:
"Je "a. b. jure solennellement que je soutendra
Ia Constitution des EtatsUnis ct la Constitution
Get Etat Je jure que je remprai avec exactitud
ct impartiate, ct du mieux quill sera possible lie
devolrs qui me ontimposes en- qualite de-, con
formement a la Constitution ct aux lois des Etats
Unis ct de Get Eta Je lure en- outre soIennelemen
que depuis Fadopton de la prsente Constitution moi
citoyen DIES Etats-U ns, je sus point battu el
duel dams Get Etat nj hors de Eta avec un coye
de Get fitat, ct que je ma envoye nj accepte aucu
cartel pour me battre en- duel avec ctoyen de ce
Etat, nj agl CONNIE temoin en- portant un cartel n
aide consellle on asslste qui que soft loccasor
d'un duel. Que DleW me soft en- allie. +"
Art. 9l.-lluiconque prendra les armes contr,
Etat, on cooperera .avec ennenis on les favori
sera dune maniere on dune autre sera coupable d,
crime de trahlson Null he pourra etre convaincu d.
trahison MONS que deux temoins n 'attestent il
meme falt ou que la partie accusee fasse un aver
| en- peine audience.
Art. 92.-Sera jamais Unable q exercer des
tonctlons salaries on rempr poste de confiance
dans Get Etat, qulconque aura etc convaincu davol
mis- en- 9uyre des moyens de corruption pour assure,
| son election on sa nomination.
Art 93.-Des lois seront faites pour exclure des
EMPLOYS ct priver du drot de suffrage tous ceux ou
seront Fayenir convaincus de subornation de par.
| lure, de faux, on de tout autre crime on delft grave
qul reglen les elections ct qui decreerout un chti-
nent proportional la gravite du delft contre aui-
conque exercera les elections une coupabe in
fuence au moyen du pouvor don't il dispose, de la
corruption, du desordre, de toute acon con.
damnable
Art. 94.-Nulle somme ne sera tree du tresor 81
&c est en- vertu Publications expresses faites par la
lol, ct aucune ALLEGATION sera faite pour plus de
deux ans. Ii sera public les ans un eta DIES re-
cees depenses DIES deners publics, de la maniere
Art. 95-L' Assemble Generate devra voter les
lois quelle crolra necessares pour reger les aaires
htigieuses soumises larbitrage
Art 96.-Ious les OFFICERS exercant des fonctions
qu dependent de 7 Etat devront resithr dams PEtat
ct tons les OFFICERS de district de paroisse dams
eur district dams eur parolsse lis endront leurs
bnreaux aux endroits indiques par la loi.
Art: 97-Tous les OFFICERS evils, saufle Gouver.
neur, les JUICES de la Cour Supreme ct les iuges DIES
Cours lnierleures, peuyen &tre destitues Ia requte
Dune maJorite des membres DIES deux Chambres,
exceptlon touteois de officers don't lie mode par
ucuier de restitution est indique par la Constitution.
Art. 9S-Dans toutes les elections par lie peuple
re vote aura lieu au scrnn, ct dams toutes les cleo
ions faites par lie Senat ct la Chambre des Repre-
sentans, collectivement on separement, lie vote
lieu de vive voix.
Art 99.-Les membres du Congress, les personnes
qul exercen DIES fonctions salaries rempllssent
poste de con6ance dependant DIES Etats-U un
Etat quelconque, d une pursuance etrangere, ne
pourront pas stre elus membres de rAssemblee Ge-
nerale, DIES foncons salariees gu honori,
fques dependant de PEtat
Art. l0O.-Les lois, les archives, les procedures
judiciares, les deliberations Legislatures seront deri
gees ct promulguees dams la angue dams laouee est
ecrite la Constitution des Etats Uns
Art. 101-Le Secretaire du Senat ct lie Greffier
de la Chambre DIES Representans devropt sayoir
angais ct lie francais, les membres de rAssemblee
Generate pourront prendre la parole dams Pune ou
autre chambre, en- franfals on en- anglais.
Art. lo2-Le pouvoir dc suspendre les lois de Get