New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-15

rec de Get emprisonnement depassera pas dix Jour.
pour une seule ct meme faue. r
Art. M.-Aucune Chambre ne pourra, pendant |,
session de Assemble Generate, s'aiourner sans l.
changer, sans ce meme concoufs, lie lieu de Sc.
| seances.
Art. 25.-Les membres dc pAssembl6e Gendrale
recevront du tresor public une Remuneration pour
eurs SERVICES aquee de quatre piastres par
peniant la duree de la session. incus lie temps quils
Inettent pour endre au lieu du 81 ge de la l. gis
nature CONNIE pour sen retourner. La remuneration
pourra etre augmentce rrduite par Ia loi mais
aucun enlargement aura lieu Get egard tant que lie
mandat DIES membres de la Chambre DIES Represen-
tans qui auront decrete Regeneration la dminu-
| ton de traltement ne sera point expire.
La duree DIES sessions Legislatures bornte une
periodic de soxante jours partir de Pouverture des
Chambres toute mesure vot apres cette rode
MULE ct de null eet. Cette disposition sapploue
pas la premiere Legislature qui rGunira apres Pa
doption de cette Constitution.
| Art. 26-Les nembres de PAssembde Gtnerale
ne pourront jamais sauf lie cas- de trahison de crime
de violation de fordre public, ere arrrees pendant
qu'ils remplssent eurs devolrs la Chambre Il la
quele lis apparennent, qus sont route soft
pour rendre lieu DIES sessions, soft pour re-
venir On ne pourra pas, en- dehors de la Lcgis-
lature leur demander compile des discours ius au-
ront prononces dams une OH autre Chambre.
Art 27.-Les S enaeurs ct representans peuvent
durant la periodic que dot renpr leur mandat nj me
me dams Pannse qui suivra Respiration de mandat
etre nolnmfs eus aucune ioncton clvllc saariee
dependant de Etat, aquele aurait etc creee don't
la remun ration aurat etc augmentGe pendant la du.
rec de leurs fonctons lis sont nGannons eligbes aux
places soumses election populaire.
Art. 2S.-Aucune personne chargGe, une tpooue
quelconque, de la perception des taxes soft pour Pc
tat soft pour une parosse on une municipalities, GU il
qui les deniers pubics auront etc dune facon ou
d'autre confies, eligible rAssemblee
Generale, une place salariee GU un pose no.
norifique dependant de Etat 81 ellie prealabement
obtenu une qulttance pour lie DIES taxes quele
aura Percues gu pour les londs pubcs qu lu auraent
etc confes.
Art. 29.-Aucun bill ne deviendra oi avant d'avsir
etc lu tros ours diGrents dams chaque Chambre de
Assemble Generate ct d'avoir etc lbrement discu.
te Dependant, en- cas- durgence, la Chambre oil lie
bill est prls en- consideration, peut, la maJorlte des
quatre cinquienes DIES membres Gcarter lie reeement
81 ellie lejuge propos.
Art. 30.-La Charnbre DIES ReprGsentants aura seu-
lie lie dro de proposer les bills don't objet est la per-
ceptIon du revenu nas lie Sena aura la faculte de
proposer des amendments pour les bills ordi
mares, pourvu que sous pretexte de modification, il
nintroduise aucune nouvelle disposition ttrangere
la perception du revenu.
Art. 81 IL Assemble GenGrale indquera par ,ine
loi la source cnaneront les ordres election pour
pourvor vacancies qui survlendront dams lune ct
lautre Chainbre, ans que la maniere don't ces ordres
seront donnes.
Art. 32-Le Senat satuera par oui ct par non sur
la confirmation on lie reject des officers que lie Gouver-
neur dot nomner avec 10 concours du Senat Les
noms DIES nateurs qui voteront pour contre une
nomination queconque, seront Inserts dams jour
nal tenu Get eet ct qui pubiea la fin de chaque
session on meme avant cete epoque.
Art. 33.-Les bulletins 4 election des membres de
rAssemblee Generate seront transmits au Secreaire
d 'Etat.
Art. 34.-L'ann5e oil relecon r6guere DUN Sc
nateur au Congress des Etas- Unis dot avor lier les
membres de Assemble Generate Sc reunifont dams
lenceinte de la Chanbre DIES Representants lie undi
qni suvra rouvertured de la session legislative ct pro-
eederont a cette election.