New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-14

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dixieme district representatif. concourra nommer
les Senator'S de la paroisse Orleans ct ezra aeuN
representants les rois que nonmait, con'orine-
ment Ia oi, la paroisse de Jefferson Les aures aus
trcts Representative reseront quils sont man'e-
nant.
| Art. o.--La Chambre DIES Represenants noinmera
son Oraeur ct autres officers.
Art l0.--Aura lie drolt de voter tout homme lbre
ct blanc, qul atteln hge de vngt-un ans qui a re-
side dams ttat dHrant les douze mois qui ont prece-
de mmedlatement lelection ct les six derners dams
la parolsse OH il Sc presente pour voter ct qui sera
ctoyen des Etats Uns. electeu qui sera transport
lie d une parolsse dams autre pertra pas lie dro
uu'il await de voter dams la premiere, avant de Iavor
acquis dams Ia seconde.
Les electeurs ne pourront jamais, sauf les cas- de
trahison, de crime on de violation de rordre public
ere arr&tes lorsquis assistent Il une election, quis
Sc rendent au lieu OH ellie est enue, on qu'ils en-
vennent.
Art lila Legislature ordonnera par loi
speciae que les MONS ct domice de les cleo
teurs de Ia vile de la Nile Orleans soient enregisres,
ain qu lis pussen exercer lie drot de suffrage; Fen
regstrement devra rlcn coilter l'elccteur
Art. l2.-Lcs sodats fasant partie de l'armee des
Etats- uns les marlns ct les sodas dc marine alta
ches ii la marine de guerre des Etats Cnls, les men-
dants les inteits ct les personnes convaincues dun
crime quelconque, entrainan Ia peine DIES travaux
forces, pcuven voter aucune election enue dams
Get Etat.
Art 13.-Nul ne peut voter a une election quel-
conque dehors de Ia paroisse de residence, ct,
dams les yiles ct villages dvises EN- misconceptions
eectoralcs en- dehors de Ia crconscrption electorate
de sa residence.
Il Art 14-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre lie Senat une
fos reun, aura lie pouvor de designer ses officers.
Art 15,--Chaqne fois que Ia Legislature repartira
la representation a la Chanbre des RePresentants,
ellie diysera I Etat districts senatorauX Aucune
parosse la paroisse d Oreans exceptee, pourra
dtre dvisee pour la formation dun district senatorial
Quand une uouvee paroisse creee, ellie sera an
mckee district senatorial OIL provent la plus gran
IL I,- ,tptr,p c,ntn
chox de Ia Legislature mais ellie ne pourra jamais
&tre annexee plus dun district. lie nombre DIES
de trene-deux ct lis seront repartis entire
les dHerents districts senatoriaux scion la population
totale que renferne chaqne district Neanmons, au-
cune paroisse aura plus de cling senator's.
Art. 16.-Dans toue repartltlon senatoriale Ia po-
pulation de la Nile Orleans dedufe de la popu
ation de tout Fiat, ct lie chlre qu restera sera DIT
wise par lie nombre vingtsept Lie resuat obtenu par
moycn deviendra lie diviscur senatorial equel don
nera un strict senatorial droit un senateur Les
districts ormes soft de SIM les paroisses soft
de paroisscs contgues, ayant nne population qut de-
rapprocher lie plus possible du dvlseur repre-
senant un Sfnateur. ST dams la repartitlon, une pa
rosse un district manque dun eihqueme de popu-
laon pour ateindre divseur, on cxcede ce divi-
dams Ia proportion un cnquiame ii sera perinls
aors lnas settlement dams cas-, de former un DIS
trict qu aura pas plus de deuX Senator'S. ne ioIs
un Senateur clu la duree de foncons ne pourra
jamas Ae redulte par suite une reparttlon nouvee
Lorsque lie denombrement de la population aura etc
aCcOnlDl, dItlCle - Ic Cetle
, tuition, la Legislature pourra voter aucune lol
ayant avor repart Ia representation dams les deuX
Chatnbres de lAssemblce-G Generate.
Art, IA la premiere session de fAssemblee
Generate qu suivra Ia mise en- vgueur de cette Con
suon, les Senator's seront dvlses au sort ct par
egales parties en- deux classes le manda des Sena
teurs de la premiere classe explrera Ia fin de IA Sc
l conde aimee, ct celui des Senator'S de la seconde
casse Ia fin de la quatrleme aimee, de sorte que Ia
Motto du Senat renouveIee tous les eux ct
qu ,une succession regulere mainenue. Cluand
un district ct deux Senator's plus, lis trerout
: entire sort ct !eur mandat respcctjf expirera
scion la c'asse qu eur est echue, Ia fin de la secon
: de ct de la quatreme aimee.
Art lS-La premiere election de Senator'S
generate dams tout Etat ct lieu meme temps
que eIection generate des Representants AprGs
premiere election generate, autre tous
! les deuX ans pour rempacer les Senator'S don't lie
= mandat expire.
Art l9-Chaquc Chambre de / Assemble Gene
raIe devla etre Q'torMW pour proceder ses ira
yaux une majorite des membres de chaque Cham
bre constituent lie Yaorun 5 il n y gu une minorte
presene, ellie pourra saiourner de Jour jour
auorsee par la oI contraindre les absents
Dire auX seances
: Art 20.-Chaque Chnmbre de Assemble Gene
! rale jugera 81 les conditions REFUSES pour reccon
de membres ont etc reupNes, La loi determlnerl
la maniere de proceder toutes les ols que Ia valdte
, d une election sera contestee
Art. 2l.-ChnGUe Chanhre de Assemble Gene
rale la laculte dadopter un regement, de puur
les membres qni violeront otdre ct meme il la majo-
= rite DIES dcux tiers en- ordonner l'expulsion. Cepen-
T dan Ia meme faute deyra jarnais atre frappeo
II d un double chatiment.
Art. 22-Il sera dresse un proces-verbal des deli
berations de Chaque Chambre de Assemble Gene
rale, lequel public toutes les scmanes. l. appel
nominal sera,a la requete de deux mcrnbres etquele
que soft la question, INSERT procss-yerbal
Art. 23.-Chaque Chambre aura la iaculc d ordon-
ner emprsonnement de toute personne iaisaHt
point pare de la dite Chambre qui volera lordre
tendra une conduite inconvenante presence Ell
blen qui chercheraa les deliberations La du-
de Get emprisonnement depassera pas dix jours
pour seule ct meme faute.
Art. 24-Aucune Chambres me pourra, pendant la
session de fAssembee Generate, sajourner sans lie
consentement de laure pour plus de trois jours nj
changer, sans ce meme concours, lie lieu de SEES
= seances.
: Art 25-Les membres de pAssemblte Generate
recevront du tresor public une remuneration pour
eurs services aquee sera de quatre pastres par jour
pendant la durfe de la session, ncus lie temps gu lis
lncttent pour Sc rendre lieu du siege de la Lfgs-
lature CONNIE pour sen retourner La remune ration
pourra etre augmentee rednite par la loi mais
a"cnn enlargement aurl lieu d Get rgard tant que lie
mandat des membres de la Chambre des Represen-
tans qul auront deere te Regeneration la dlmnu-
ton de traitement ne sera point expire.
La durtc des sessions legislatures bornt e une
pfriode de soxane jours !; parr de l'ouverturc des
Ciambres toute mesure voice apres cette periodic
MULE ct de null eet. Cette disposition ne s'applique
pas Il Ia premiere Legislature qu reunra aprGs Pa
doption de cette Constitution.
Art. 26.--Les metnbres de rAssemblfe Generate
ne pourront lamas sau lie de trahlson, de crime
on de violation de ordre public 6tre arrr6tes pendant
quis remplissent eurs devoirs il Ia Chambre la
que!le lis appartIennent, qus sont route soft
pour Sc rendre an lieu DIES sessions soft pour re-
venlr. On pourra pas en- dehors de Ia Lfgs-
laure, eur demander compte des discours quils ont
prononcfs dams Tune on Iautre Chambre.
Art 2i.-Les senateurs ct rePresentans ne peuvent,
durant la periodic que dot rempr leur mandat nj me
me dams lannte qu suiyra Respiration de ce mandat,
Gtre NOMINEES puS il tOnctlon clyile salari9e