New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-04

ere divlsee pour la formation un district senatorial
uand une uouvelle paroisse sera creee ellie sera an
mckee an district senatorial provent la plus gran
de partle de son erroire district contigu a,
choix de Ia Legislature mais ellie ne pourra jamais
etre annexee plus dun district lie nombre DIES Sc
sera de trentedeux ct lis reparts entire
les difierents districts senatoaux scion la population
totale que renierlne chaque district Neanmoins, au
cune parossse n aura plus de cling senateurs.
Art l6.-Dans toute repartition senatorale la 20.
pulatlon de la Nlle-Orleans deduite de Ia pop
atlon de tout Eat, ct lie chitre qui resera sera d.
wise par lie nombre vngt-sept LIE resutat obenu pal
ce moycn deviendra lie divseu senatorial equel don
nera un district senatorial drot Il I'M senateur Les
districts seron ornes soft de SIM les paroisses soil
dc parolsses contgues, ayant population qui de-
vra Sc raPprocher lie plus possible du dvseur repre-
sentant I'M Senateur. - dams la repartton une pa.
roisse on I'M district manquo I'm cnquitme de popu.
atIon pour atteindre au dlvseur OH exc9de ce div-
seur dams la proportion I'm cinquiene sera permits
alors, mas settlement dams cas-, de former um dis
tfet qul aura pas plus de deux Senateurs Une ois
un Senateur elu la duree de tonctlons ne pourra
anals etre rednte par suite une reparon nouvelle
horSqne lie ACKNOWLEDGEMENT de Ia population aura etc
accompll, commencement Particle de cette Consti-
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune lo
avaht avoir repart Ia representation dams les deux
Chambres de Assemble Generate
Art IA la premiere session de rAssemblee-
generate qul suivra Ia mise vigueur de cette Con-
sttuton, los Senator's divises au sort ct pr
egales parties en- deuN classes lie mandat des Senn
tours de Ia premiere casse expirera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct celui des Senator'S de la seconde
classe la tinde la quatreme aimee, de sorte que la
Motto du Seaat sera renouveee tous les deux ans ct
qu'une succession regulierc maintenue Quand
ua district eht deux Senator'S plus, lis tireront
entire eux au sort ct eur mandat respectif exprera
sci la casse qu le,r est eehue Il Ia fin de la secon-
de Ct de la quatrieme aimee.
Art lS.--La premiere election de SENATOR'S sera
gene ale dams tout Etat ct lien en- meme temps
que election generate des Representants Apres cettc
premiere election generate, il autre tous
les denx ans pour remplacer les Senator's don't lie
mandat sera expire
/ Art 19-chaquc Chambre de l'Asscmblee Gene
rale deva etre en- quorum pour proceder ses ira
vauX une malorlte DIES membres de chaque Cham
bre eonStaera lie QlsOrWu. ii MY gu une inorite
presene, ellie pourra saourner dc jour en- jour ct sera
auorsee PAL la lo contraindre les absents Sc rem
Dire aux seancCs.
Ar 20.-Chaque Chambre de l'Assemblee Gene
rale jngera 81 les conditions REFUSES pour leecton
de ses membres ont etc remphes, La lo determinera
Ia naniere de proceder toutes les fois que la valde
une election sera contestee
Art 2l.-Chaque Chanibre de i Assembled Gene
rale aura la aculte dadoper un reglement de punir
les membres qui vioeron ordre, ct meme il Ia maio-
| rite DIES deux tiers en- ordonner expusion. Cepen-
dant, la meme iaute ne devra jamas etre frappee
d un double chatirnent.
Art 22--ll sera dresse proces-vcrbal DIES deli
berations de Chaque Chambre de pAssembee Gene
raEe, teque sera public toues les semaines. appel
nominal sera, Il Ia fequGe dc deux menbres quelle
que soft Ia question, INSERT au proces-verbal.
Art 23-Chaque Chambre aura Ia tacuite d ordon-
ner elnprlsonnement de toute personne he faisant
point partle de Ia dite CIambre qui vioera orre on
uendra une condute inconyenante en- sa presence Ell
ben quI charcheraa entraver les deliberations. La du-
de Get emprsonnement ne depassera pas dix ours
pour une seule ct meme faute
| Art 24,-Aucune ChambreEne po,lrra pendant la
session de fAssembec Generate $ 'ajourner sans lie
consentement de lautre pour plus de tros iours nj
changer, sans ce meme concours, lie lieu de ses
seances,
Art. 25.-Les nembres de rAssemblte G6ntrale
reCevront du treSor public Remuneration pour
eurs services, laquee de quatre pasres par Jour
penfant la duree de Ia session. inclus lie temps du lis
mettent pour rendre lieu du siege de Ia Legis-
| !aure CONNIE pour Sen retouruer. La remuneration
pourra etre augmentfe on redue par la loi mails
aucun enlargement aura lieu Get egard tant que lie
mandat DIES membres de la Chambre DIES Represent
tans qul auront d6crete augmentation on la dlminu
| ton de traiement ne sera point expire,
La duree DIES sessions Legislatures born6e une
Perode de soXane jours partir de 'ouverture des
ChambFes toute mesure voee apres cette periodic
ra MULE ct de null eet. Cette disposition ne applique
pas la premiere Legislature qu Sc r6unra apres ia
| dopton de cette Constitution.
| Art. 26-Les rnembres de fAssemblee Generate
ne pourront lamals sauf lie de trahson de crime
on de violation de ordre public Gtre arrrGtGs pendant
qu'ils rempllssent eurs devolrs Il Ia Chambre Il la
quele lis apparennent, on qus Sont Ell route soft
pour Sc rendre au lieu DIES sessions soft pour en- re-
| venr On pourra pas en- dehors de Ia Leqis-
ature leur hernandez compe tes discours ar lis ont
| prononcGs dams Pune on lautre Chambre.
| Art2L-Les s6naeurs ct representans ne peuvent
durant Ia pbrIode que dot rempr cur mandat nj me
me dams lannee qu suvra Respiration de ce mandat
etre NOMINEES on euS aucune tonction cive salariGe
dependant de FEta aquelle aurait etc cree on don't
Ia remuneration alrait etc aunentde pendant la du-
rec de leurs tonctions lis nGanmos eligbes aux
| places soumses a l'tecton popuaire.
Art 2S.-Aucune personne chargjc, une 6poque
quelconque, de Ia perception DIES taxes soft pour re.
| tat SOFT pour une parosse une municpalite on
qul les denlers pubics auront etc d une acon on
d'autre conf&s, eligible Il IAssemblte
Gtnerae, IA une place salariee un poste ho-
norque dependant de Eat, 81 ellie ma prGaablement
obtenu ne quance pour lie monant DIES taxes gu ellie
aura pereues gu pour les onds pubcs qu ui auracnt
etc conies.
Art. 29-Aucun bill ne devendra loi avant davoir
etc Iu trois ours ditforens dams chaque Chambre de
Assemble Generalee davor etc hbrement dscu-
to- Dependant en- cas- d'urgence, la Chambre OH lie
bill est pris en- consideration, peu il la malore des
qnatre clnqueme des membres, ecarter lie reglement
81 ellie leiuge propos.
Ar. 30-La Chambre des Representants aura seu-
lie lie droit de propose les bills don't obet est la per-
cepton du revenu mais lie Senat aura Ia faculte de
proposer des amendments CONNIE pour les bills ordi-
mares, pourvu que sous pretexte de modification, il
n ntrodulse nouvele disposition etrangere d
Ia perception du revenu.
nit. oI IL ttSSeIiDte lIenerdIe lndiquera une
10! la source Il OH emaneront les orres election pour
ponrvolr aux qui survendront dams Tune ct
autre Chambre ainsi que la manGre don't ces ordres
seront donnes.
Art 32-Le Senat statuera par ouG ct par nan sur
Ia continuation lie reje des officers que lie Gouver-
nenr dot nomIuer avec lie concours du Senat Les
mons deS , naeurs qul voter0nt pour contre une
nomination Guelconque Inserts dams nm Jour
nal tenu Il Get eiIe qui sera pubda la fin de caque
session Oh meme avant cette epoque
Art. 33-Les bulletins d election des membres de
ASSEMBLE Generate seront transmits au Secretaire
d'lItat.
Art. 31.-L'annt OH rGection rtguare 'un Sc
nateur au Congress DIES Etats Unis dot avor lieu les
membres de Assemble Generate Sc rGuniront dams
enceinte de la Chaindre DIES Repr5sentants lie lund
qn suvra ouverture de la session legislative ct pro-
cederont Il cette election.
TIRE III.
POUTOR EXECUTLF
Art. 3j.-Le pouvoir execute supreme est conf6 a
un nagistrat qui portera lie tire de Gouyerneur de
Etat de la Louisiana, ct qui restera quatre ans en-
lonctons. lie Gouverneur sera 6u, ainsi que lie Lieu
tenant iouverneur nommd pour la meme periode, d..
Ia maniere suvante:
Les electeurs rcconnus CONNIE tells, ayant dro de
voter l'eecton des Representatives. voteront aussj
pour nm Gouverneur ct un Lieutenant ouverneur i
lepoque ct il fendrot oil lis votent pour les Reprt
sentantS. Les bulletins dc chauuc election seront
sceEs ct transmits par oticer charge de ce devor au
secret aire Etat, qul les remetra IA Orateur de la
Chambre DIES ReprGsentants. lie deuxGmc jour de la
session de PAssembte Generate chi suivra la dite
election. Les membres de liAssembGe Generate Sc
feunlront dams lencente de la Chainbre DIES Repre-