New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-30

49, -1S' O~'
Art 1er-Lcs pouvors du commencement de 7 Eta
de Ia Louisiana sont diysts rois d6parements dis
tncts.
Chacun de ces ddpartements est comic i un CORPS
particulier de naglstrats,
LIE pouvoir ltgslatf est attribute un corps par
cutler lie pouvolr executf autre CORPS ct lie pou.
vor judiciaire I'm troisieme CORPS
Art. 2-Aucun de ces dtpartements nj aucune
personne rempllssant dams Pun deux unc place auel.
conque, nexercera les pouvors qui appartiennent en-
propre Fun des deux aures 81 ce Fest dams les cas-
indquts c-apres expressGment.
TITRE IL.
POUFOIR LEGISLATIVE.
Art. 3.-Le pouvoir legsatif de 1 Itat est confie d
deux Chambres disnctes qui sappelleront, Pune
Chambre DIES Reprtsentans, rautre Stnat, ct qui,
reunies, porteront tire Assemble Generate de
IEtat de la Louisiana
Art. Lies membres de Ia Chambre des Repre-
senants exerceront leurs fonctons pendant une pc
RODE de deux annees, partir de la c3re DIES cleo
tons generates.
Art. 5.-L'electon des Representants aura lieu
tous les deux ans, lie premier undi de novembre, ct
ellie ne durera gu I'M jour L'Assemblee Generate sc
r6unira annuellement lie troisiene undi de janvier il
mons que cete epoque soit ehangGe par la loi La
session DIES Chambres lieu siege du gouverne-
ment
Art. 6-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Consultation, est eligible acknowledgements.
Null ne sera Representant Senateur 81, a repoque
de election, nest eeceur, soft du district re-
prescnta, soft du district senatorial qui Ia nommG.
Art 7.-Lelection DIES membres de FAssembte-
Generate tenue dams les dverses crconscrptons
electOrales eables par la ol La Legislature peut de-
leguer lie pouvor dttab des crconscriptons Glecto-
rales autortts de parosse gu aux autortGs mu-
nicpales.
Art. S.-La representation, Il la Chambre DIES Re-
presentants egale ct unforme. Ellie sera ragGe
sur Ia base de la population totae de chaque paroisse
de Etat Ghaquc parolsse aura au moins I'm Repre-
sentant Aucnne nouvele paroisse crtGe avec
un terrltore molndre de SIX cent wing cinq miles
cares III avec une population intereure chitre qu
lui donneralt drota rcpresentant. ii ne point
plus cree de nouvclo paroisse quand, par la
autre parosse dot tre prlvee de PGtendue de terri
toire ct du chire de population exge CONNIE CT
dessus.
LIE premier d6nombrement que lcront executor les
autores de lltat, de octte Constitution. au-
IA lieu EN- 1853 lie second Ell 1855 ct lie troisieme en-
1868. Apras cette derniere aimee, lAssembee-Gt-
neale ndiquera de quelle manere dot lre optre lie
recensement pourvu qu'il ait lieu iols moins
tous les dix ans ain de consater la population oale
de chaque patoisse ct de ciaque district electoral.
"A lit premiere session regullere des Clanbres qui
suivra chaque ACKNOWLEDGEMENT, la Legislature rfparti-
Ia representation entire les differences paroisses ct
les divers districts Gcctoraux, en- prenan pour base
la population totale. Tn divseur sera determine ct
chaque paoisse ct district electoral le nombre de
representants auque u donuera drolt sd population
tote, ct outre IN repreSentan pour toute fraction
qu exc6dera la Motto dn dviseur. LIE nombre des re-
nloindre de soixanted La experimentation SGnat
ct Ia Clambre des Reprtsentants restera CONNIE
ellie est maintenant etable par la loi iusnn'a que
la repartlton soft exfcnee ct que les elections qu Ia
suivront aient leu commencement premier denoin-
brement ci-dessus ordonne
Les lnites de Ia paroisse Orleans sont agrandies
de lnaniere II comprendre oute la vile actuee de la
lle-Orldans, y comprls cee partie de la parolsse
Jefferson, connue autrefos sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de Ia pasoisse d Orleans situGe
sur la rive gauche du Mississippi sera divste par Ia
Legislature dix districts Representative plus ct
jusquA gu une nonveie reparou ait lieu, contor-
lnenlent au premier recehSeinen quI dot operer
vcru de la presente Constitution, cette pare de la
vile de la Ne-Orleans, qui est comprise dams les an
cennes lnites de la vile de Lafayette, formera lie
dxieme district representatli. concourra d nommer
les Senator'S de Ia puroisse d Orleans ct era teux
representants les lrols que nommait, coniorme-
ment la lo Ia paroisse de Jefferson, Les autres dis
trlCs representat's resteront quils sont mante-
nant.
Art 9-La Chambre DIES Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers
Art. l0.-Aura lie droit de voter, tout honme libre
ct blanc, qu attent ldge de vngtln ans, qui a re-
side dams Etat duran les douze mos qui ont prece-
de immedatemeut leccton, ct les six derniers dams
la parosse OH il presene pour voter, ct qui sera
citoyen des EatsU MIS- eiecteur qui transport
te une parosse dams autre perdra pas lie drot
quill await de voter dams la premiere, avant de FAVOR
ucquis dams Ia secondc.
Les elccteurS ne poUrrOnt lanlalS saul les dc
:raLison, de crime on de violation de ordre public,
etre arretes lorsqui lis assistent election GuS
Sc rendent au lieu on ellie est tenue, gu qus EN-
Viennent
Art. Lila Legislature ordonnera par une lo
spectacle, que les ct lie domlce de tous les cleo
teurs de la vile de la Nile Orleans soent enegisres
atm gu lis puissent exercer lie dro de suffrage len
registrement ne deyra rcn coulter il leIccteur.
Art. l2-Les soldas tasant partie de l'armee DIES
EtatsUnis les u!arns ct les solIats de marine alta
rhnS In III dos Ftats. lee
dians les nerdlts ct les personnes convalncues un
crime quelconque entralnant la pene DIES travaux
forces, he peuvent voter election tenue dams
Get Etat.
Art. 13-Nul ne peut voter, i une election que
conque, dehors de la parosse de sa residence, ct
dams les vles ct villages divses circonscriptions
electores dehors de la circonscrpLion electorate
de residence.
Art. 14-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat une
oIs reun aura lie pouvor de designer officers.
Art. 15.-Chaque fos que la Legislature repartira
la representation la Chambre des Representatives.
ellie dlvsera fEtat districts senatoriaux. Aucune
parosse, la paroisse d. Orleans exceptee ne pourra
atre divisee poura formation dun district senatorial
Quand une nouvee paroisse sera creee ellie sera an
district senatorial oil provent la plus gran
de pare de terr!tore. i un district contgu au
choiX de Ia Legislature Inais ellie pourra iamais
Gtre annexee plus d'un district lie nonbre DIES
naters de trene-deux lis seront repartis entire
les llerents districts senatoriaux scion Ia population
otale que renferme chaque district Neanmoins, au-
cune paroisse n aura plus de cling senateurs.
Art. l6.-Dans toute repartition senatorale la po-
pulaton de la Nlle-Orleans deduite de la popu-
ation de tout Etat lie chitIre qui resera ser; d-
wise par lie nonbre vngt-sept. LIE resutat obenu par
moyen deviendra lie dviseur senatorial equel dom
nera un district senatorial drot i un senateur Les
districts seront fornes soft de SINH les parosses soft
de parolsses contgues, ayant nne population qui de-
rapprocher lie plus possible du divseur repre-
sentant Yin Sdnateur 81 dams la reparttion une pa
rosse district manque d un cinGuieme de pop,l-
ation pour attendre diviseur, on excede ce dvi-
dams la proportion 'un cinqueme, il sera permits
alors, mas settlement dams cas- de former dis
tric qui laura pas plus de deux Senateurs une ois
Senaeur eu, la duree de ses fonctions ne pourra
amas 6tre redui.e par suite une repartton nouvelle
Lorsque lie announcement de la population aura etc
accoinpll, commencement Particle de cette Consti-
tuition, la Legislature pourra voter aucune loi
ayant d'avoir repart la representation dams les deux
Chambres de I Assemble Generate
Art, IA la premiere session de lAssemblee-
Generate qul suivra la mise vigueur da cete Con
stituton, les Senator's dvses au sort par
egaes parties deux classes lie mandat des Sena-
eurs de la premiere casse expirera la fin de la Sc
condo aimee, ct celui des SENATOR'S de la seconde
classe Ia tinde la quatreme annee de sorte que la
1nolte du Sena sera renouveee tous les deux ans ct
qu'une succession reguliere sera lnaintenue Quand
district era deux Senateurs on plns lis tireront
entire euX au sort ct leur manda respectf expirera
scion la classe qu eur est echue a la fin de la secou
de ct de la quatrieme aimee