New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-14

aux deux CLEANLINESS de T. ssemblee Generate. lie
chre total de Ia dete ct des engagements que Etat
pourra contractor dams iayenr. en- yertu de Get ar
tlcie ct de celui qui precede, nexcedera aucune
; ePoque Ia somrne de hut millions de piastres.
AIT l1l-Toutes les fos que la Legislature
tacefa pour tout autre motif que ceui de repousser
une INVASION on de rGprmer Instruction, une
dette don't lie montant excedera cent mile pastres
ee seta tenue de pourvoir, dams la loi qui cree Ia
dette, au noyen den acqut'er les lnterets ct de
remoonrser lc principal FechGance. Cette loi ne
poura pas ttre abrogee avant que lie principal ct les
ihterets aient etc intcgralement acquittes, moins
que Ia iol qui labroge decrete quelque autre
yen pleneent suftisant pour eteindre lie principal ct
lIneret de la dette.
ter des aFares cives ct crimneles dune jurdiction
a une autre
Art. 1l3-Aucune loterie ne sera au.orisee par
Fiat la vente ct achat de biets de lotere dams les
inlltes de Get Etat sont inerdlts.
| AT. l14-Aucun divorce ne sera accorde par Ia
Legislature.
Art lilies lois decretees par la Legislature ne
Ponfront eabrasser qn'un seul ohet, lequel
prime dams lie tire.
Art. ll6-Aucune loi ne sera remise en- vigueur on
| amendGe par la simple indication du tire La oi
alnsi rernlse vigueur la section, ans amendse
devra etre de nouveau decretee ct publiee tout au
| long.
Art. lila Legislature adoptera jamais un
systame de droit de code de lois indignant une
manlere generate lie dit svsteme lie dit code. Ellie
do dams tons les cas- specfer les dverses disposi-
tons qu'elle vent decreter
| Art llS-Les corporations possedant lie privilege
de fare les operations de banque on 'escompte
penVen etre creees soft par des lois speciaes soft
veTtu de lois generates. La Legislature devra dams
run ct fautre cas-, ordonner enregstrenent de tous
les blllets qui seont ennis etes dams la circulation
coIntne equivalent du numeraire. Ellie exgera aussi
des garanes suttisantes pour lie racha de blIets
| en- especes.
Art 1l9--La Legislature n'aura pas le pouvor
de sanctonner d une nanere queconque direc,ement
on ndlrectement, la suspension des placements es-
peces. soft par ndivdu, soft par une association
| on une corporation qu enet des billets de banoue
d une nature quelconque.
| Art. 120-Dans lie OH une banque on une as
socation fasant les operations de banque serait en-
iaie, les detenteurs de bilets aurent lie privilege
d etre pages avant les autres creanciers.
Art. 12l-La Legislature aura lie droit de voter
tees lois quee jugera necessaire pour venir aide
la Banque des Cltoyens, la retabr: les lois dea
voices dams ce but sont plenement ratifiees. La
banque restera dependant soumse restrictions
| tuition
Art. 122-Nul ne remplira gu n exercera a la fois
plus dune place cvile saariee sauf ceIle de JUICE de
| palx.
Art 123-Limp6t sera egal ct uniforrne dams tout
FEtat Tous les biens sur esques limp6t est preeve
seront taxes en- proportion de leur valeur, laquee
sera determinee de la maniere indiquee par la foi.
Aucune classe de prophecies g-evee dun i'm
pot plus onereux gu une autre casse de prophecies
egale vaIeur sur lesquelles preievee take
| La Legislature lie droit de percevoir une taxe sur
lie revenn, ct de apper d un imp6t toute personne
exarcant un meter, une industrie profession
| queconque.
Art. 124.-Les ctoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie drot de nomner les divers officers pubcs me-
cessares administration ct la police de la vile
commencement au mode election present. par la Lee
| gisatnre. Neanmons lie marie ct les recorders sont
! lnegibles fassemblee generate. LIE MARE, les re-
corders, les aldermen ct les observation-disclosures re-
| cevront du Gouverneur une commission CONNIE JUICES
de Paix ct la Legislature pourra leur attrbuer tele
Jtotop
repression des deits secondaires ct quexigeront la
| police ct lie maintien de ordre dams la vile.
| Art .125.-La Legislature determnera par la lo
dams quels cas- les officers contnueron eurs
tonctions jusqua que leurs SUCCESSORS les rem
placent requirement.
| Art 126.-Tout coyen de cet Etat qui, apres Pa
doplion de Constitution batra duel avec un
| citoyen de Get Eat, acceptera I'm car
tel pour battre duel avec ctoyen de Get Etat
soft dams Etat, soft hors de Eat, qui agra COM
| me temon, on qui sciernment aidera d une manlere
quelconque les personnes engages dams un duel,
pourra occuPer aucune place salaree nj aucun poste
de coniiance ct prlve du dro de suffrage Tout
officer de / Etat tout membre de lassemblee gene
rale, oute autre personne rempssan des fonctons
salaries poste de contiance, veru de cette
Constitution ct des lois qui en- dependent devendra
apSo }acto nhabe d roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lee
gisa,ure indquera de quelle manere cette dechean-
constatee.
Art 127-La Legislature moyennant lie consen-
tement des Eats mis-, lie drot d'etendre lautorite
de cete Constitution ct la juridct"n de Get Etat
tout terrltoire acquis par un traite avec autre
| Etat on avec les Etats- Uns.
/ Art. l2S-Aucune parte des terres comedies par
lie Congress rEtat de la Louisiana pour lui permet.
tire de consruire des evees ct autres travaux
saifes au dessechement des terraips inondes de e
tat, ne ds.raite pour etre applique autre
but.
Art 129.-La Constitution ct les lois de Get Etat
sefont Promuiguees en- anglais ct en- francais.
TTTRE VII
/ authorizations LN7I,RLEUREs.
| Art. 1911 Y aura un Bureau DIES Travaux Pu-
blics, leque Sc composera de quatre conmissares.
l. Etat sefa divise par la Legislature quatre dis
| trlcts compTenant, autant que possible nombre
egal eiecteurs: les votants de chacun de dis
| tricts eltront chacun comnssaile pour une Pc
rhode de quatre annees. DeuX commssaires, dGsgnes
par lie sort, sur les quatre qui dabord elus,
devront Sc retrer Respiration de la seconde aimee,
| Art l3l.-L' Assemble Generale d sa premiere
session apes adoption de Constitutions devra
pourvoir !; lelectlon Ell la retrbnton des commits
saircs ainsi qua Organisation du Bureau Les com
missaires qui seron abord elus reunront au jour
hxe par la oi ct tireront sort pour determiner
| l'ordre aaus lequel eXplrera leur mandat.
Art 132-Les commissioners exerceront une sur
VIGILANCE active ct constan,e tous les travaux pu.
bllcs OH L Etat est interresse, homs qui sont
executes Far des compagnies dictionaries. lis
| commnnlqueron temps autre T. Assemble Ge-
nerae leurs les travauX pubcs ct suggere-
| Iont les measures qu!s croiront les plus propres
| reaiser avantageusement lie but auqne sont desti-
nGes les erres nondGes que les Etats- Unis ont con-
cddees a Get Etat, lis nommeron tous les officers
necessaires aux travaux publcs ct exerceront tous
autres devolrs qu eur seront imposes par Ia loi.
Art 1873 Les commlssaires pourront Gtre desti-
tues par lie vote de Ia maJoritt de les membres
eus cIlaque Chambre de Assemble Generate !;
lie motif de la restitution devra etre insert all jour
nal de chaque Chambre.
Art. 134.--L Assemble Generate aura lie pouvoir,
moyennant lie DIES trois cnquiemes des
memhres elus chaque Chambre d'abolir lie Bureau
des Travaux Publics, quand ellie jugera que ce Blu
reau nest plus necessare.
| TIRE VIII.
| INSTRUCTION PUBLIQUE
| Art. 1911 sera eu un surintendant de linstruc-
ton publque qui fonctions pendant une
periodic de deuX annees. Ses devoirs seront presents
par la lo ct il eceyra lie traitement que fxera la LIE.
| gslaure. Ndanmoins fAssemblee Generale pourra
par vote de la majore des membres elus aux
deux Chambres, abo,r la place de Surintendant de
lnstruction publique, quand ellie jugera que cette
| place n est plus necessaire.
| Art. 136-L'A ssemblee Generate etablira des
ecoes gratuites ct publques dams tout fEat, ct de-
vra pourvoir leur entre,ien au moyen dune take
! generate sur les prophecies autrement. lie
tant ainsi percu obenu de tsute tacon,
distribute entire les differences paroisses proportion
nelIement nombre d'enants libres ct bancs
quelles renfermeronl ct dc lage indi9ud par lAs-
| spmhI6e