New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-20

pourra contractor dams favenr. vertu de Get ar
tcle ct de celui qui precede, N excedera ancune
, epoque la somre de hut millions de piastres
Art 1ll-Toutes les fos que la Legislature CON
tfactea pour tonau motif que celui de repousse
lne invasion de reprirner Instruction, une
dette don't lie nlontant excedera cent mile piastfes
ellie seia tenne de pourvoir, dams la oi qui cree Ia
dette, au moyen den acqniuer les interets ct de
fembourser lc principal n iecheance. Cette lui ne
pourfa pas ttre abrogGe avan que lie principal ct les
inteTets aent etc intcgTalement acquittGs, moins
que la oi qn Iabroge decrGte guelqur autre MO
yen refinement sufsant pour eeind1e lie principal ct
Flnteret de la dette
Art. 1i2-La Legislature devra pourvoir an trans
tef des atfalfes cives ct crminees dune jurdicton
une autre.
Art. 1l3-Aucune loterie ne sera autorisGe par
Etat la vente ct achat de bets de loerie dams les
lmltes de Get Etat sont interdts.
Art. ll4-Aucun divorce ne sera accords par Ia
| Legislature.
Art. lilies lois decretees par Ia Legislature ne
pourront enbrasser quun scul objet lequel sera ex
| prime dams lie tire.
Art. 1l6-Aucune loi ne sera renise en- vipueur GU
amendee par Ia simple Indication du tire. La lo
ainsi remise vigueur on la section ainsi amend e
| deYra etre de nouveau decretes ct pubee tout au
| long.
Art. lila Legislature adoptera jamais IN
systeme de dro on de code de lois en- indignant d une
manere generate lie dit systeme on lie dit code Ella
do dams tous les cas-, specifer les divsrses dispose
tons queIle veut decrGter.
| Art. llS-Les corporations possedant le privilege
de fare les operations de banque on d'escompte
peuvent ere creees soft par des lois specales sot en-
vertu de lois generates. La Legislature devra, dams
| lun ct lautre cas- ordonner fenregistrement de ous
les bllets qu seront ennis etes dams la circulation
| CONNIE equivalent du numeraite. Ellie exigera auss
des guarantees suttisantss pour lie rachat de bets
en- especes.
Art. ll9-La Legislature aura pas lie pouvoir
de sanctIonner d une manere quefconque drectement
gu ndirectement, la suspension des placements en- es
| pecss soft par un individu soft par association
gu une corporation qui emet des billets de banque
! d nne nature que!conque.
| Art. l2O-Dans lie OH une banque gu une as
ISOLATION falsant les operations de banque serat
failite, les deenteurs de biiIets aurent e privilege
d etre pages avant les autres creanciers.
| Art. l2l-La Legislature aura le dro de voter
teles lois gu ellie ugera necessare pour venir aide
Ia Banque des Cltoyens, la retablr les lois deja
| voices dams ce but sont pIenement ratifGes. La
banque restera dependant soumise aux restrictions
contenues dams les articles 1l9 ct 100 de cete Cons
| titution.
| Art. 122-Nul ne remplira GU nexercera la fois
plus dune place cvile saariee, sauf celle de nge de
| paix
Art. l23-Limp6t egal ct unorme dams tout
Etat. Ious les blens sur esques npGt est preleve
| seront taxes en- proportion de leur vaeur, laquee
| sera determnee de la maniere indiquee par Ia oi.
Aucune casse de prophecies sera grevee d un i'm
pot plus onereux quune autre casse de prophecies
degae vaeur lesquelles preievee une take.
La Legislature lie droit de percevoir une take sur
lie revenn, ct de rapper dun imp6t toute personne
ezsrGant un meter, une industrie une profession
| quelconque.
| Art. l24.-Les citoyens de la Nouvele- Orleans
ont lie drot de nommer les divers officers pubcs ne
cessalres administration ct la police de la vile
commencement mode election present. par la Lee
gslature. Neanmoins lie marie ct les recorders sont
neliglbles lassenlblee generate. LIE MARE, les
cOrders, les aldermen ct les assistants aldermen
cevront du Gouverneur commission CONNIE juges
de palx, ct Ia Legislature pourra eur atribuer tele
jurdlcton crmlnee OUT ellie jugera necessalre pour la
repression des delts secondaires ct gu exgeron la
| police ct lie mantien de l'ordre dams la vile.
Art. 125-La Legislature deerninera par la loi
dams quels les officers contnueront leurs
tonctons jusqua ce que leurs SUCCESSORS les rem
placent requirement.
Art 126.-Tout citoyen de cet Etat quiz apres Ia
dopon de Constitution Sc battra en- duel avec un
cltoyen de Get Etat on acceptera un car
tel pour Sc bare duel citoyen de Get Etat,
soft dams Eat, soft hors de Etat gu qui agra COM
| me temoln, on qu sclemment aidera dune manlere
queconque les personnes engages dams duel, ne
pourra occuper aucune place salarlee poste
de conance, ct prive du drot de suffrage. Tout
officer de TEtat, tout membre de Tassenblee gene
rale toue autre personne rempiissant des oncons
saarlees poste de confance, vertu de cette
Constitution ct des lois qui dependent devendra
tpso Jacto Unable roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article La Lee
gslature indquera de quelle maniere cette dechean
consatee
Art 127.-La Legislature, moyennant lie consen-
tement des EtatsUnis, lie droit etendre lautorte
de cette Constitution ct la jurdiction de Get Eat
tout tefrtoire aequis par. un trate avec un autre
| Etat avec les Etas-Unis.
| Art 12S.-Aucune partie des terres comedies par
lie Congress I Etat de la Louisiana pour ui permet
tire de construire des evees ct ravaux neces
sares au dessechement des terrans inondes de re-
but.
Art 129.-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promuguees en- angais ct franqas.
TIRE VII.
.4AELIOR4TIONS LNTERIEURES
Art 1911 y aura un Bureau DIES Travaux Pu-
btcs, lequel Sc composera de quatfe commissaires.
l. Etat sera divse par la Legislature en- quatre dis
tricts comprenant, autant que possible nombre
egal d'electeurs: les votants de chacun de dis
tricts eliront chacun un commssaire pour pc
rhode de quatre annees. Deux commssaires, desgnes
par lie sort, les quatre qui seront d'abord elus
devront Sc retrer ii Respiration de la seconde AIMEE,
Art 13l.-L' Assemble Generate, sa premiere
session apres adoption de ce,te Constitution, devra
pourvo!r a election ct Ia reribntion des commits
salres ainsi qua Organisation du Bureau Les COM
mssaires qui dabord elus SO reunront au jour
ixe par la oi ct tireront su sort pour determiner
Fordre dams lequel eXpirera eur Hncdat.
Art l32.-Les commissaires exerceront une sur
VIGILANCE active ct ous les ravaux pu-
bcs OIL Etat est interresse, hormis ceux qui sont
executes par DIES compagnes dictionaries. lis
comnuniqueront de temps autre FAssemblee Ge-
nerale eurs sur les travauX pubcs ct suggere-
ront les measures qu':ls croiront les plus propres a
nees les terres nondees que les EtatsUnis ont con-
cedees Get Etat. lis nommeront tous les officers
necessares aux travauX publics ct eNerceront tous
autres devoirs qui leur seront imposes par la loi.
Art. 1873 Les commissares pourront Gtre desti-
tues par lie vote de la majorite de tous les membres
elus a chaque Chambre de l'Assemblee Generate
lie motif de la restitution devra ere insert au jour
nal de chaque Chambre.
Art. 134,-L' Assemble Generate aura lie pouvoir,
moyennant lie des trois cinquemes des
memhres elus a chaque Chambre, d'abolr lie Bureau
des Travaux Publics, quand ellie jugera que ce Bu-
reau est plus necessaire.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE
Art. 1911 sera tu un surintendant de l'instruc-
ton pubique qui exercera foncons pendant une
periodic de deux annees SEES devors seront presents
par la oi ct il lie traitement que ixera la Lee
gisature. Neanmons fAssembee Generate pourra,
par un vote de la majorite des membres eus aux
deux Chambres, aboir la place de Surintendant de
finstruction publique quand ellie jugera que cette
place fest plus n6eessare.
Art. 136.-L'Assemblde Generale etabra DIES
ecoes grautes ct pubIiques dams tout rEtat, ct de-
vra pourvor leur entretien au moyen dune take
generate les prophecies autremen LIE mon
tant ains percu on obenu de tsute acon,
distribute entire les differences parosses proportion
nellement au nombre denfants libres ct blancs
gu Giles renfermeront, ct de lage indlque par PAS
semblee Generale
Art 137.-Le produt de toutes les terres CONGO