New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-29
Contribution
~ DE
L'ETAT DE LA LOUIsIANE, I
PREAMBULE. 49,
Nous, lie psuple de lEtat dc Ia Louisiana, 6tablis
sous OF decretons cetts Constitution. rs r.

T
sous OF decretons cette Constitution
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DIES POUYORS
Art. 1er-Les pouvoirs du gouvernement.del'E tat
de Ia Louisiana sont divses tros departments dis
tincts.
Chacun de ces departments est confie ,,n corps
particulier de nagistrats.
LIE pouvoir legslatf est attribute un corps parti-
cutler 10 pouyor executif un autre corps, ct e pou-
voir judicaire un troisieme corps.
& Art. 2.-Aucun de- ces departements nj aucune
personne remplissant dams Fun d'eux place quel-
conque nexercera les pouvors qui appartiennent en-
propre Fun des deux autres ce nest dams les cas-
indiques c-apres expressement.
TIRE II.
POUVOR LEGISL.aTYF.
Art. BE pouvoir legislatif de Etat est confe
deux Chambres dstinctes qui s'appelleront, Pune !:
Chambre des Representants, Pautre: Senat ct qui,
reunies, porteront ce tire: Assemble Generate de
FEtat de la Louisiana.
Art. 4.-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceron eurs foncticns pendant une pc
rhode de deux annees partr de Ia cl5ture des cleo
tons generates.
Art. 5.-L'6lection des Repr9sentants aura lieu
tous les deux ans, lc premier undi de novembre, ct
ellie ne durera qu'un jour- u Assemble Generae Sc
r6unira annueement le troisieme lundi de janver,
moins que cete epoque soft changee par la loi La
session des Chambres aura lieu siege du gouverne
meht.
Art.6.-Tout eecteur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible q PAssemblee Generate
Null ne sera Representant Senateur 81, d Pepoque
de election, il nest eecteuh soft du district re-
presentati soft du district senatorial qui Ia nomme
Art 7.-L'election des membres de PAssemblee-
Generae tenue dams les diverses circonscrptons
eectorales etables par la loi La Legislature peut de-
leguer lie pouvor d6tabr des misconceptions eecto-
rales aux autorites de parosse on autorites mu
nicipaes
Art S-La representation, q Ia Chambre des Re-
presentants sera egale ct uniforme Ellie sera reglee
la base de la population otale de chaque paroisse
de PEtat ChaqIe paroisse aura au moins Repre-
sentant. Aucune nouvelle parosse creee avec
un territore moindre de six cent vingt-cinq miles
cares nj avec une population nereure chiffre qu
lui donnerait drot representant II ne point
plus cree de nouvele parosse quand, par Ia,
aure parosse dot stre prvfe de fetendue de terri
toire ct du chiffre de population exige CONNIE ci-
dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
autotes de l'Etat en- vertu de cette Constitution.
IA lieu 1858; lie second 1858, ct lie troisieme
1866. Apres cette dernere aimee, rAssemblee-Ge-
nsrae ndiquera de quee maniere dot etre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu une fois au moins
tous les dix ans atm de constater la population toale
de chaque parosse ct de chaaue district electoral.
A la premiere session regnliere des Cllambres qui
suyn chaque ACKNOWLEDGEMENT, la Legislature reparti-
Ia representation entire les differences paroisses ct
les divers districts electoraux, prenant pour base
chaque parosse ct district electoral lie nombre de
reprGsenants anquel lui donnera droit population
totae ct outre un pour toute fraction
qui excedera la n1ote du dviseur. LIE nombre des re-
nnondre de soxante-dix. La representation au Senat
ct la Chambre DIES Representants restera CONNIE
ellie est maintenan 9table par la oi. usoua CO que
la reparton soft execute ct que les elections qui la
suyront aent lieu, commencement au premier denom-
brement ci-dessus ordonne
Les limites de la paroisse Orleans sont agrandies
de manere comprendre oute la vile ac.uelle de la
Nlle-Orleans, compris cette partie de la paroiss
Jefferson, connue autrefos sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la parosse Orleans, situee
la rive gauche du Mississippi divisee par la
Legislature dix districts representatfs plus
jusqua ce quune nouvelle reparttiou ait lieu, confor-
mement au premier recensement qui dot s'operer en-
vcrtu de la presente Constitution cette partie de la
vile de la Nle-orleans, qu est comprise dams les
clennes mites de la vile de Lafayette, formera lie
dixieme district representatif. concourra nemmer
les Senator'S de la paroisse Orleans ct elira deux
representants sur les trois que nommat, conforne-
ment la lo Ia paroisse de Jefferson. Les autres dis
tricts Representative resteront qus sont mante-
nant.
Art. Ola Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers.
Art. 10.-Aura lie droit de voter, tout honme libre
ct blanc qui attent lage de vingt-un ans, qu
side dams rEtat drant les douze mos qu ont prece-
de immedatement Felection ct les six derniers dams
la paroisse on il presente pour voter, ct qui
citoyen des EatsUns. Lelecteur qui sera transport
dune parosse dams autre perdra pas droit
quill de voter dams Ia PREMIERE avant de Favor
ac1uis dams la seconde.
Les electeurs pourront jaInais, sauf les de
trahison, de crime de violation de Fordre public,
atre arretes lorsqu'ils assisent election, uils
Sc rendent au lieu OH ellie est tenue, quils re-
viennent.
Art. LILA Legislature ordonnera par loi
speciae, que les noms ct lie domice de ous les cleo
teurs de Ia vile de la NlleOreans soien enregstres,
atm quis puissent exercer lie drot de suffrage Pen
regstrement ne deyra ricn coulter Peccteur.
Art. 12.-Les soldass faisant partie de larmee des
Eats-U ns les marins ct les soldats de marine
ches la marine de guerre des Etats Unis, les men,
dants les interdts ct les personnes convancues dun
crime quelconque, entrainant la peine des travaux
forces ne peuvent voter election enue dams
Get Etat.
Art s13.-Nul ne peut voter, une election quel-
conque, dehors de la paroisse de residence ct
dams les viles ct villages divises crconscrptons
eectorales dehors de la circonscrpon electorate
de sa residence
Art. 14.-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat une
fos reun, aura lie pouvoir de designer officers.
Art.15.--Chaque fois que la Legislature repartra
ellie dlvsera pEtat en- districts senatoraux Aucune
paroisse la paroisse dOrleans exceptee, ne pourra
atre dvisee pour la formation dun district senatorial
Quand une nouvele parosse sera creee. ellie sera an
district senatorial Ou Prevent la plus gran
de parte de son territoire district contgu,
choix de la Legislature mails ellie pourra jamais
etre annexee plus dun district LIE nombre DIES Sc
nateurs sera de trentedeux ct lis seront eparts
les dierents districts senaoraux scion la population
totae que renferlne chaque district. Neanmoins, au
cune paroisse n'aura plus de cinq senateurs.
Art. 16.-Dans tpute reparttion senatorale, la po
pulaton de la Nile Orleans deduite de la popu
lation de tout FEtat ct lie chre qui restera d
wise par lie nobre ving-sept LIE resultat obenu pal
ce moyen deyiendra lie divseur senatorial equel don
nera district senatorial droit senateur Les
districts seront ormes soft de simT les paroisses sol
de parolsses contigues ayant une population qui de-
rapprocher lie plus possible du diyiseur repre-
sentant un Sfnateur. 81 dams la reparttion, pa
roisse on un district manque DUN cnquieme de popu
lation pour atteindre divlseur, excede ce div
seur dams la proportion dun cinqueme il sera permits
alors, mails settlement dams cas-, de former un dis
trc qui aura pas plus de deux Senator'S. Une fos
Senateur elu, la duree de fonctions pourrs
amas stre reduite par suite une repartition nouvee
Lorsque le ACKNOWLEDGEMENT de la population ct.
accompi, commencement Particle s de cette Consti
{ ution, la Legislature pourra voter aucune 10
avant davor repart la representation dams les deu,
Chambres de I Assemble Generate.
Art. ia la premiere session de PAssemblee
Generate qu suivra la mise en- vigueur da cette Con
sttuton les Senator'S divises au sort ct pa
egales parties en- deux classes lie mandat des Sena
tours de la premiere classe exprera la fin de la Sc
\ conde annee ct celui des Senator'S de la second
casse a la fin de la quatreme aimee, de sorte que
Motto du Senat renouvelee tous les deux ans
& gu une succession regulierc sera mantenue. Guam
] un district eira deux SENATOR'S plus, lis theron
entire al, of lel1r mandat resnectif eynirer