New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-09


Quai,d une uouvee parosse sera creee, ellie sera an
nexee all district senatorial oil provent la plus gran
de parte de son terrtore on un district contigu au
choix de la Legislature mais ellie ne pouIra jamais
6tre annexee plus dun district lie nompre des Sc
nateurs sera de enedeux ct lis seront reparts entire
les dTerens districts senaoraux scion Ia population
totale que renferme chaque district. Neanmolns au-
cune parosse n aura plus de cinq senateurs.,
Art 16-Dans toute repartition senatoriae' ID Po-
puation de la Nile Orleans sera dedue de Ia popn-
laon de tout l1ta ct lie chire qui restera sera d.
par lie nombre vngtsept. Lie resultat obtenu par
ce moycn devendra lie diviseur senatorial leaue DON
nera un district senatorial drot un senaeur. Les
districts fores soft de smr les paroisses soft
de parosses contigues, ayan une population qni &C.
vra Sc rapprocher lie plus possible du diviseur repre-
sentant un Stnateur 81 dams Ia repartton, une pa
roisse OH un district manque dun cinqu'eme dc popu
laLion pour attendre divlseur, excede ce diV-
seur dams la proportion Dun cinquieme il sera permls
alors, mails settlement dams cas-, de former un dis
rict qui aura pas plus de deux Senateurs une tols
un Senaeur elu, la duree de SEES onctons ne pourra
etre reduite par suite une nonvee
Lorsque lie ACKNOWLEDGEMENT de Ia population aura ete
accompli, commencement Particle de cette Constl-
tuition, la Legislature pourra voter aucune ol
avant davor repart la representation dams les deux
Chambres de rAssemblee- Generate.
| Art. IA la premiere session de fAssemblee-
Generate qul suvra la mise en- vgueur do cette Con-
stitution les Senator'S seront dvises au ct par
4 egales parties deux classes lie mandat des Sena
teurs de la premiere classe expirera la fin de Ia
conde aimee, ct celui DIES Senator's de la seconde
casse d la fin de ia quatrleme aimee, de sorte que la
Motto du Senat renouvelee toug les deux ct
gu 'une succession regulere sera maintenue. Quand
I'M district elt deux Senator'S plus, lis tireront
entire eux sort ct leur mandat respectf explrera
scion la classe qu eur est echue, Ia I'm de la secon
, de ct de la euatrieme aimee
Art 1S-La premiere election de Senator's
, generate dams tout Etat ct lieu meme temps
due leecon generate DIES Representans. Apres cette
premiere election generate, il en- aura une autre toas
les deux pour remplacer les Senateurs don't lie
mandat sera expire.
Art 19.-Chaquc Chambre de lAsscmblee Gene
rale dewa etre quorum pour proceder ses ira
vaux une majorlte des membres de chaque Cham
bre constituent lie QuorM'n > IL ny gu une mmorte
presente ellie pourra saouner de jour jour ct sera
auorsee par Ia oi contrandre les absents Sc rem
:, DIRE ANN seances
AM 2O.-Chaque Chambre de l'Assemblee Gene
rale tugera 81 les conditions REFUSES pour leiectlon
de ses membres ont remplies, La loi determinera
la maniere de proceder outes les lois que la Vadlte
B d une election sera contestee.
Art 21.-Chaque Chanlbre de lAssemblee Gene
:, rale aura la acue dadopter reglement de punl
les membres qu vioeront ordre, ct meme, la majo
rite DIES deux tiers, den ordonner expusion Cepen
dant, Ia meme faute ne devra jamas etre trappee
Ne | d un double chihment.
Art, GIL sera dresse un procas-verbal des deli
Il berations de Chaque Chambre de Assemblies Gene
= rae, equel public toutes les semanes LapPe
nominal sera a la requete de deux membres ct quelt
- que soft la question: insert au proces-verbal
Art, 23--Chaque Chambre aura la facute d ordon
ner lemprisonnement de toute personne, ne taisan
point partie de la dite Chambre qul volea ordre OIL
tiendra condute inconvenante en- sa presence, e
bien ou cherchera entraver les deliberations La du
rec de Get imprisonment depassera pas dix jour
s. pour une seule Ell meme taue.
Art 24-Aucune ChambreSne pourra, pendant
session de FAssemblee Generate, s'aourner sans
consentement de fautre pour plus de trols lours,
changer, sans ce meme concours lie lieu de Sc
a' seances.
s. Art 25-Les membres de rAssemblee General
recevront du tresor public une remuneration pou
eurs services aquele de quare plastres par Jol
pendant la duree de la session, incus lie temps gu Il
IL metten pour sc rendre lieu du siege de Ia Legs
u ature CONNIE pour sen retourner. La rhmuneratlo
pourra 6tre augmentee reduite par Ia lol ma
ne aucun enlargement n aura lieu Get 6gard tant que
81 mandat DIES membres de la Chambre des Represer
sh tans qu auront d6crte Fangmentaton GU la dlmn'
d. ton de tratenlent ne sera point expire.
La durte DIES sessions l6gislatiyes sera bornee ur
periodic de soxante jours a partir de lonverture de
Chambres toue mesure votee apres cette perlode 81
ra MULE ct de nul efet. Cette disposition ne appliqt
pas Ia premiere Legislature qu Sc reunlra apres I;
:; doption de cete Constitution.
y, Art 26-Les membres de lAssemblee Genera
- ne pourront amas, sauf lie de trahson, de GRIN
= on de violation de lorre public, 9re arrretfs penda
4 quils remplissent leurs devoirs II la Chambre Ii
quelle lis appartiennent, qu'ils sont en- route SC
pour Sc rendre lieu des sessions, soft pour en- r
an yenir On ne pourra pas, dehors de la Legl
~ lature leur demander conpte DIES dscours quils
~ | prononces dams Tune GU autre Chambre,
Art. 27.-Les senaeurs ct representans ne peuver
durant la periodic que dot rempr eur mandat nj m
No. me dams annte qu suivra respiration de ce mandT
~ ere NOMINEES on eus aucune ionction clvle saIari
dependant de PEtat, aquelle aurait etc cree on do
M la Remuneration aurat etc ausmentte pendant la d
rec de eurs onctons. lis ntanmolns eligibes
ra places soumises election populare.
( Art. 2S.-Aucune personne chargte une epoq
queconque de Ia perception DIES taxes, soft pour
NE tat soft pour paroisse GU une munclPalte, on
az qu les deniers publics auront etc d une taGon
~ dautre conties, ne sera eligible FAssembl
M Gtnerae, Ia une place salariee GU a Nm poste
'' norfque dependant dc Etat 81 ellie MI preaabeme
H. obtenu une quance pour lie monant DIES taxes gu e
aura perCues pour les onds pubcs qu lul aurale
sec etc conts.
ss Art 2g-Aucun bill ne devendra loi avant av
~ etc lu tros jours dlerents dams chaque Chambre
y rAssemblee Generate ct d'avor etc librement disc
,; te. Dependant, en- cas- d'urgence, la Chambre OH
IN, bill est pris consideration, peut, la malorlte
mo quare cinquieme DIES membres, ecarter lie regleme
ri ielle lie JUICE propos.
ri Art. 36.sLa Chambre DIES Repr&sentants Sc
lie lie droit de proposer les bills don't Pobje est la p
lac cepton du revenu mas lie Senat aura la taculte
an propose DIES amendments CONNIE pour les bills or
on mares, pourvu que pretexte de modification,
~ nintroduise nouvele disposition etranger
10 la perception du revenl.
~; | Art 81 Il Assemble Generale ndiluera par
t oi la source oil emaneront les ordes election Pc
pourvoir vacancies qu surviendront dams nne
an, autre Chambre, alnSl que Ia ahere dohL ceS ora
H. seront donnes.
Of Art 32.--Le Senat statuera par o@i Ell par non
la confirmation on lie reject des officers que lie tfouy
~ neur dot nolnmer lie concourS du Senat.
J MONS DIES Senator's qul voteront pour on contre
;on nomination queconque, seront Inserts dams un 10
i'm nal tenu etet ct qui public la lin de chat
ra session ou meme avant cette epoquc.
NC Art. 33--Les bulletins d election des membres
pa rAssemblee Generate seront transmits Secret;
no d'Etat.
ime Art BAL AIMEE oil rdlection rtgulere dun
Ia naeur au Congress DIES Flats U mis- dot avor lieu,
~, "a membres de Assemble Generate rtuniront d
i'm l'encene de la Chalndre DIES Representants, lie III
, qu suivra louverture de Ia session legislative ct
. IL cederont cetc election.
issel TIRE III.
i. do POUFOIR EYECUTIF.
Art. 35-Le pouvor ex6cutif supreme est conf
luce un nagistrat qui portera lie tire de Gouverneur
la i Etat de la Louisiana, ct qu resera quatre ans
ct enctons, LIE Gouverneur elu, ans que lie Ii
for tenant Gouverneur nomme pour la meme periodic
r en- Ia maniGre suvante:
lie Ia Les electeurs reconnns CONNIE tells, ayant dro
an voter il PGecton des Representants, voteront al
lie pour I'm Gouverneur ct I'M Lieutenant ouverneu
MGR epo4ue ct l'endrolt lis votent pour les Rel
leux senants Les bulletins de chaque election ser
me scellds transmits par loicier charge de ce devon
dis Secretaire d Eta qu les remettra 'Orateur d
nte- Chanbre des Representants lie deuxiene jour de
session de Ensemble Gen6rale qui sulvra Ia
lera election Les membres de FAsselnblee Generate
reuniront dams rencente de la Chalhbre des Rel
ibre senants pour examiner ct compter les votes La
re- some qui aura recu lie plus grand nombre de