New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-25

ticle CT ue celut gul prfceUe, eXceOeTd ducune
:, epoqne Ia somme de hut millions de piastres.
Art 11l-Toutes les fois que la Legislature con-
tfacea, pour tout motif que celui de repousset
nne invasion de reprimef me Instruction nne
dette don't lie rnontant excedera cent mile pastres,
ete sc tenue de ponrvoir, dams Ia loi qu cree Ia
| dette, au noyen den acqultier les interets ct de
| rem6ourser lc principal l'echeance. Cette loi ne
pooria pas dre abrogee avant que lie principal ct les
intefets aent etc intcgraement acquittes, MONS
| que IA ol qu abroge decrete qne,qne autre
yen pelnement snfsant pour eeindre lie principal ct
| Tmteret de la dette
| AIT ll2-La Legislature devra pourvoir an trans
ieft des affaifes civss ct crinees dune jurdctlon
| une autre.
Art. ll3-Aucune loterie ne sera autorisee par
Etat: la vente rachat de bets de Iotere dams les
| llIntes de Get Etat sont int dts
AIT. ll4-Aucnn divorce ne sera accords par Ia
Legislature
Art lilies lois decretees par Ia Legislature ne
| ponfont embrasser quu n seu obet, lequel sera
| i'rlinG dans e tire.
AIT. ll6-Aucune 'oi remise vigueur
| dmendee par Ia simple indication du titte. La 'o
ansI remlse en- vgueur on la section, ainsi amend
dev'a etfe de nonveau decretee ct public tout au
| ong.
AIT. lila Legislature n adoptera jamas un
syseme de dro, de code de lois indignant une
manIee generate 'e dit systeme on lie dit code. Ei!e
dot, dams tons les cas-, specer les dysrses dispos
| tons quele veut decreter.
| Art. isles corporations possedant lie privilege
| de fare les operations de banque d'escompte
peuvent etre creees soft par des os secales soft
We tn de lois genera La Legislature devra, dams
un ct Iaute cas-, ordonner fenre.strement de tous
les bets qui seront ennis jetes dams la circulation
comm equiva lent du numeraire Ellie exigera aussi
des guarantees sutfisantes pour lie racat de bets
en- especes.
Art. ll9--La Legislature naura pas lie pouvor
de sanctonner une manlere quelconqne drec,ernent
gu lndrectement Ia suspension des placements es-
peces soft par un ndividu, soft par association
on une corporation qu enet des biliets de banque
d une nature que conque.
Art. l2O--Dans lie on une baoque as
ISOLATION aisant les operations de banque serait en-
taite, les detenteurs de biiets lie privilege
| d etre pages avant les antres creanciers.
Art. l2l-La Legis atnre Is drot de voter
tees lo gu ellie ugera nGcessalre pour venir aide
la Banque des Citoyens, ia retablr les lois deji
| voices dams ce but sont pleinement ratitiees La
| banque restera dependant sournse aux restrictions
conttnues dams les articles ll9 ct 100 de cetle Cons
| titution.
Art l22-Nu ne rempIira n exercera a la fois
plus dune place cyle saariee, saut cele de juge de
| pax.
AIT l23-L'imp6t sera ega ct uniforme dams tout
Etat Tous les biens lesquels fimpo est preleve
seront taxes proportion de leur valeur, aquelle
sera deerminee de Ia n4aniere indquee par la loi
Ancune ciasse de prophecies sera g-evee dun i'm
pot lus onefeux qu une autre classe de proprees
dega'e vsleur sur lesquelles pTeevee take
La Legislature a lie dot de percevoir une take sur
lie revenn, ct de- frapper un imp6t toute personne
| eXercant meter, une lndustrle une profession
quelconqne.
Art l24.-Les citoyens de Ia Nouvelle Orleans
ont lie drot de les divers officers pubics
cessares administration Ell la police de la vile
coIiormement mode d election present. par la Lee
gisature Neanmons lie MARE ct les recorders sont
| lneiglbleS lassenlbee generate lie MARE, les re-
corders, les aldermen ct les observation-disclosures re-
cevront du Gouverneur une commission CONNIE JUICES
de paix ct la Legislature pourra eur attrbuer tele
iurdicon crirninelle gu ellie rgera necessair- pour Ia
repression des dets secondalres ct qu'exgeront la
| police ct le maintien de odre dams la vile.
Art 125.-La Legislature de ermineaa pa la loi
dams ouels les officers continueront eurs
functions iasqua que leurs SUCCESSORS lie, rem
| placent requirement
Ant l26.-Tout cltoyen de GET Etat qui, apres Pa
dopon de cette Constitution Sc batta duel avec uH
cltoyen de Get Eta enverra on acceptera un car
tel pour batre en- duel avec I'm citoyen de Get Ell t.
soft dams Etat, soft hors de Etat, Gui agra
me temoa, qui sciernnent adera Tune maniere
queconque les personnes engages dams un duel, ne
pourra occuper place saarlee nj aneun poste
de conance, ct prive du droit de suffrage Tout
officer de | Etat, tout membre de assemble gene
ae toute autre personne rempssant DIES tonctlons
saariees poste de contance, en- vertu de cette
| Constitution ct des lois qu dependent deylendra
pSo jact0 inhablle roster place du moment gu
aura comlns lie delft prevu daus Get article La LIE
glslature indquera de quelle manere cette dechean
ce constatee.
| Art. l27-La Legislature, moyennant lie consen
tIneht deS Etdts nlS ie droil etenure autoflt'
de cette Constitution la juridictrn de Get Eat
| tout territore acqus par un traite avee un autr
Etat avec les Etats-Uus.
Art. 12S.-Aucune partie des terres conceaees pa
lie Congress iEtat de la Lonisiane pour lui perme
de construre des levees ct autres travaux ntces
salres dessechement des terrains inondes de | L
Vat, distrate pour e.re appliquee un auth
but.
Art. l29-La Constitution ct les lois de Get Ell
seront promulguees Ell angais ct en- trancals.
TIRE VII.
.4MELTOR.4IIONS LNTERLEURES.
Art 1911 aura un Bureau des Travaux Pr
bics, lequel Sc composers de quatre coInmlssaire
| l. Etat dtvise par la Legislature qnatre dis
trlcis comprenant, autant que possible, un nombr
egal deecteurs; les votants de chacun de dis
tricts eliront charun commlssate pour une pc
rhode de guatre annees, DeuX commissares, designe
par lie SORT, sur les quatre qu seront d'abord elns
devront retref Respiration de la seconde aimee
AIT. l3l-L' Assemble Generate, a preme II
session apes Padoption de cette Constitution, devr
pourvoir a leleclion ct la retrlbntion des commits
saires ainsi gu a Organisation du Bureau. Les com
mssaires qui seront dahord eus reunlront au jou
iixe par la loi ct tireront sort pour determine
fordre dams lequel expirera leur H,sadat
Art l32.-Les commissioners eXerceront une sur
veance active ct constante tous les travauX pu
blcs OH L Etat est in erresse, hormis ceux qui son
executes par des compagnies d dictionaries II
communiquetont de temps autre Assemble Ge
nerae leurs vues sur les travanX pubos ct suggere
reaser avantagensement lie but augne sont desti
nees les terres lnondees que les Etats mis- ont con
cedees Get Etat. lis nommeront tous les officer
necessalres aux travauX pubIcs ct eXerceront ton
autres devoirs qui eur seront imposes par la loi.
| Art. l33- Les commlSsiltes pourront etre desti
tues par lie vote de la aorit6 de tous les membre
elus Il chaque Chambre de / Assemble Generate
lie motif de la destitullon devra etre insert au jour
nal de chaque Chambre.
| Art. 134-L Assemble Generate aura lie pouvo
moyennant lie concours DIES tros cinguiemes de
memhres eIus chaque Chambre, d'abolir lie Burea
des Travaux Publics, quaud ellie jugera que cs Blu
reau n est plus necessare.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 1911 sera elu un surntendant de l'instruc
ton pubque qu exercera tonctons pendant un
periodic de deuA annees SEES devors seront present
par la lo il :eceyra lie Lraitenent que hXera la Lie
| yislature. Neanmoins rAssembee GGnGrae POUR;
par vote de Ia majorite DIES membr-s elus All
deux Chambres abo.ir la place de Surintendant
lustructlon publique, quand ellie jugera que cet
place nest plus Decessare.
Art. 136-L Assemble Generate etablira de
Coolies gr.tnites ct pnbliques dams tout Etat, ct d
vra rourvor Il leur entreen au nloyen d une ta3
generae les prophecies on autremert. LIE MOI
tant ains percu obtenu de trute aure lacon, Sc
distribute entire les differences paroisses proportion
nellement nombre denian,s libres blanc
quelles reniermeront ct de fage nd!quG par a
sembte Generals.
Art l37-Le produt de toutes les terres conc
dees jusqu'a moment par lie Congress des Etat
Unis Get Etat pour fentretien des eroes ceui
toutes les terres oul pourron dams iavenir Gtre