New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-06

CPttS
oi devra etre votee par la maorite des nembres eus
aux deux Chambres de IAssembIGe Generate LIE
chlfre total de la dete ct des engagements que Etat
pourra contractor dams avenIr. veftn de ce, ar
tlcie ct de ceIuI qui precede, nexcedera aucune
epoque Ia somIns de Init millions de piastres.
Art lll-Ioutes les fos que la Legislature con.
acteta ponr tout autre motif que celu de repoussef
nne invasion on de reDriner une instruction, nne
dette don't lie nontant excedera cent mile plasres,
ellie sea tenue de pourvoir, dams Ia oi qni cree la
dette, au moyen d en- acgnittef les interets ct de
rembourser lie principal l'echeance Cette III ne
oonrta pas ttfe abrogee avant que lie principal ct les
lntefets aient etc ncg ralement acquttes, a moins
que la lo qni abroge decrete quequ autre mo-
yen p'elnement sutsant pour etende lie principal ct
rinteret de la dette
Art. ll2-La Legislature devra ponrvoir an trans
'ert des aaires cves ct erimBeles dune jurdlctlon
une autte
Art. ll3-Aucnne loterie ne sera autorsee par
Etat la vene ct fachat de billes de lotere dams les
limtes de Get Etat sont nter dts
AIT ll4-Aucun divorce ne sera accorde par Ia
Legislature.
Art lilies lois decretees par la Legislature ne
ponffont embtasser quun seul objet, eque sera ex-
prime dams lie tire.
Art. ll6-Aucune oi ne sera remise en- vigueur on
amendee par "a simple indication du tire La loi
ansi remlse en- vigueur on la section ains amend e
ueYra et'e de nouveau decretee ct pubiiee tout au
long
Art. 1l7-La Legislature n adoptera iarnais I'm
systeme de drot gu de code de lois en- indignant
maniere generate lie dit systeme on lie dit code Ellie
doit dams tous les cas-, specer les dverses DISPOSE
tons uelle vent drcreter.
Art isles corporations possedant lie p,;yiIape
de falre les operations de banque on d escom,te
penven etre creees soft par des speciaes soft en-
We tn de lois generates. La Legis ature devra dams
lun ct Faut,e cas- ordonner i'enregisremen de rous
les biiets qu seront ennis jetes dams la circulation
COMM equivalent du numeraiIe. Ellie exgera aussi
ante 10 bs
Specs
Art. ll9-La Legislature naura pas lie pouvoir
de sanctionner une manere queiconque direc,ement
on iHdirectement la suspension des placements en- es-
peces soft par iniivdu, soft par une association
on une corporation gui emel des biliets de banoue
nne nature qneconqne.
Art. 40 Dams lie oil baoque on une as
soclation tasant les operations de banque serat
ai'lite, les detenteurs de be,s aurent lie privilege
d etre pages avant les autres creanciers.
Art. l2l--La Legislature aura lie droit de voter
ei!es lo quee jugera necessare pour venir en- aide
la ban9ne des Cloyens, Ia retabir les lois dea
voices dams ce but sont pleinement ratifees La
banque restera dependant soumlse aux restrictions
contenues dams les articles lis ct 100 de cee Cons
ututlon.
Art. l22-Nul ne rempra GU n exercera la fois
plus une place cive salatlee, saufcelle de uge de
palX.
Art. 123-Limp6t egal ct uniforme dams tout
! Etat. Ious les bens sur esques iimp6t est pre-
seront taxes en- proportion de leur valeur, laquee
sera determinee de la manlere indQuee par la loi.
Aucune classe de prophecies g-evee d TN i'm
pot plus onereux quu autre classe de pro,,riet
d egae vaeur sur esqueiles sera pfeevee une take
La Legislature lie droit de percevoir une take sur
lie revenn, ct de frapper dun imp6t toute per- nne
exsrcant un meter, une industre gu une profession
que lconque.
ont lie dro de nonmer les divers OFFICERS pubcs ne
cessalres administration ct la police de la vile
commencement au mode election present. par la Lee
gislature. Neanmons lie MARE ct les recorders sout
inelgbles fassrmblee generate. LIE MARE, les re-
corders, les aldermen les Observation-Disclosures re-
cevront du Gouverneur une commission CONNIE JUICES
de pax, ct Ia Legislature pourra leur attrbuer teIe
lurdlcton crimnelie gu ellie jngera necessar- pour la
repression des deits secondares ct gu exigeront la
police ct lie maintien de l'ordre dams la VILE
Art. 125.-La Legislature de erminera par Ia loi
dams ques les officers continueront lenrs
onctions jusqu'a que leurs SUCCESSORS les rem
placent requirement.
Art 126.-Tout citoyen de cet Etat qui, apres Pa
dopon de cette Constitution batra duel avec un
cltoyen de CIT Etat, acceptera un car
tel pour battre duel avec un ctoyen de Get Et,t
soft dams Etat, soft hors de + Etat, qu agira com
me temoiu, on qui scienment adera dune maner-
queconque les personnes engages dams un duel,
pourra occuper aucune place saaree poste
de confance, ct prive du drot de suffrage Tou,
officer de Etat, tout membre de l'assembee gene
salaries on poste de confance vertu de cette
Constitution ct es lois qui en- dependent devendra
ipso iacto inhabile a roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article La Lee
gisature ndiquera de quee manere cette dechean-
constatee.
Art. l27.--La LEGISLATURE moyennant lie consen-
tement des Etats- U mis-, lie dro d'etendre autorte
de cette Constitution ct la jurdiction de Get Eat a
tout terrtoire acqus par un traite avec autre
Etat avec les Etats-Uus.
H. !
lie Congress a Fiat de la Louisiana pour Iu perrnet
tire de consrulre des levees ct
salres au dessechement des errans inondes de L E
tat, ne sera distFate pour 6tre applquee autre
but.
Art. l29.-La Constitution ct les lois de Get Etal
seront promulguees en- anglais ct en- franGais.
TIRE VII.
authorizations INTERIEU RES
Art 1911 aura un Bureau des Travaux Pu-
hlics, lequei composera de qnatre commissares.
l. Etat dvise par la Legislature en- quatre dis
trcts comprenant, autant que possible, un nombre
egal deleceurs: les votants de chacun de ces dis.
tricts elront chacun un commlssaire pour pc.
rhode de quatre annees DeuX commissaires, designes
par lie SORT, sur les qnatre qui seront d'abord eus,
devron Sc retrer Respiration de la secnnde aimee,
Art. 1871 -L'Assemblee Generale sa premiere
session apre> Fadoption de cete Constitution, devra
pourvor 'election ct d la retrbnton des commits
saires ainsi qua f"rganisaon du Bureau Les
missares qu seront dabord elus reunront au jour
IKE par Ia Ioi ct tireront au sort pour determner
ordre dans lequel eNpirera leur mandat.
Art. 132-Les commissioners exerceront une sur.
veance active ct constante sur tous les travaux pu
blics Oil / Etat est in erresse, hormis qui
executes par des compagnies d'actionnares. lis
commnniqueront de temps autre 7 Assemble Ge-
nerae leurs vues sur les travauX pubcs, ct suggere
ront les measures qns croiront les plus propres
reaser vantageusement lie but auquel sont desti
nees les terres nondees que les Eats Unis con-
cedees Get Etat. lis nonneront ous les officers
travaux pubcs ct exerceront
autres devoirs qui leur seront imposes par la lo.
Art. 1873 Les commss,ires pourront etre dest
tues par lie de la lnajorte de tous les membres
elus chaque Chanlbre de I'As >emblGe Generate
lie motif de la restitution devra 6tre insert jour
nal de chaque Chambre.
Art. 1874 Il Assemble Generate aura lie pouvoir,
moytnnant lie concours des trois cnquiemes des
memhres elus chaque Chambre, d'abolir lie Bureau
des Travaux Pubics, quand ellie jugera que ce Blu
reau n est plus necessaire.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 135.-ll eu I'm surntendant de l'instruc-
ton publque qui exercera fonctions pendant
periodic de deuX annees SEES devors presents
par la lo ct receYra lie traitenent que xera la LIE
gislature Neanmons rAssemblte Generale pourfa
par de la majoritG des me,nbres elus
deux Chambres, abolir la place de Surntendant de
lnstructon pubiique, quand ellie jugera que cette
place nest plus neccssare
Art 1856 -L'Assemblee Generale etahra des
ecoes gratuites ct pubIiques dams tout Etat, ct de-
vra pourvoir i leur entretien au moyen dune take