New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-08


y 1 DISTRIBUTION DIES POUVoIRs.
Art. 1er.-Les pouvoirs du gouvernement de 7 Etat
de la Louisiana sont dvists trois departments dis
tincts.
Chacun de ces ddpartements est confe corps
particulier de uagistrats
Lie pouvoir lagslat est attribute a un corps parti-
cutler lie pouvor exGcutf autre corps, ct lie pou
voir judclare d un troisieme corps.
Art 2.-Aucun de DEPARTMENTS nj aucune
personne rempIissant dams Pun d eux place quel
conque exercera les pouvoirs qul aPpartennent en-
propre Fun des deux autres, 81 ce nest dams les cas-
ndiqufs cl-apres eypressement
TIRE II.
PoUVOR LEGISL.aTTF
Art. 3--Le pouvor lGgisatif de Etat est confie d
deux Chambres distinces qui s'appeleront rune |
Chambre des Reprtsentants, Pautre Senat, ct qu,
reunieS, porteront ce tire Assemble oehefaie de
i Etat de Ia Louisiana
4-Les membres de la Chambre des Repre- |
sentants exerceront leus fonctions pendant une pc
rhode de deux annees, parr de la cloure DIES cleo
tons gen 'rales.
tous les deux aus lie premier lundi de novembre, ct
ellie ne durera au'un Jour. L. Assembled enerale sc
reunra annuelement lie troiseme lundI de janvier,
mons que cette epoque ne soft changee par Ia lo La
session DIES Chambres aura lieu au siege du gouVefhe
ment
Art 6-Tout eecteur reconnu CONNIE tel par cette
Consultations est eligible IA PAssemblee- Generale.
Null ne sera Repr6sentant on Senateur 81, a fepoque
de son election il est eeceur, SOFT du district re-
nrasentatf soft du district material qu Ia nomne.
Art 7-L'eecton DIES membres de FAssemblee-
G.nerale sera tenue dams les dverses crconscrlpons
eectoraes etabes par la lol La Legislature peut de-
lGpuer lie pouvor eablr des circonscripions electo
raIes aux autorites de paroisse aux autones mu-
nicipaes.
Art S--La repre- seutaiion la Chambre des Re
prsenants sera egae ct unltorme. File sefa rfgee
la base de la population toale de chaque pnrosse
de Fiat Chaque parolsse aura au MONS un tepf
sentan Aucune nouvele parolsse ne spra or ee avec
un territore moindre de SIX cent vingt.cnq miles
cares nj avec population in2reure au chlitre qui
lui donnerait drot represenant IL ne sera point
non plus cree de nouvee paroisse quand, par Ia une
autre paroisse dot 6tre prlvee de etendue de terri
toire ct du chiffre de population exlge CONNIE cl-
deSsus
LIE premier denombrement que feront executor les
autotiles de Eta vertu de cette Constitution ail-
ra lieu en- 1853 lie second 1858, ct lie trosieme en-
1865 Apras ce,te dernere aimee, rAssemb6eGG
nerale induuera de Quee manere dot etre oPere le
recensement pourvu quill ait lieu une ols au MONS
les dix ans, an de constaer la population toale
dc chaque parolsse ct de chaque district electoral
A la premiere session regullere des Giiambres qul
suvs. chaaue ACKNOWLEDGEMENT la Legislature reparl-
"a Ia repr sentation les diff rentes parosses ct
les divers districts eectoraux, en- prenant pour base
Ia population to,ale I'm dvlseur sera determine, ell
chaoue parosse district electoral aura lie nonbre de
reprtsenan,s auquei lu donnera droit sa population
otale, ct en- representan pour toute traction
aui excGdera la Motto du dlvseur Lie nonbre des re-
presentants nc depassera pas cent ct ne sefa pas
noindre de soxane-d!x, La representation au 0ehas
ct q Ia Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est malntenant etablle par la lol nseh d" que
la eparttion soft execut ct que les elections qul Ia
suivront aent lieu, conformement au premier denom-
brenlent ci-dessus ordonne.
Les lmites de Ia parosse d Orleans sont agrandes
de maniere comprendre toute la vile actuelle de la
Nile Orleans, compris cete partie de la paroiss
Jefferson, connue autre(os sous lie nom de vile de
Lafayette,
sur la rive gauche du Mississippi dvisGe par Ii
Legislature dix districts represenatits au plus e
iusqu ce qu une nouvele reparou ait lieu, contor
Ineluent au premier recensement qm dot oPerer Ell
ycrtu de la presente constitution, cee parte de Ii
vile de la Nlie-Oreans qu est comprise dams les an
ciennes lirlites de Ia vile de Lafayette torlnera Il
dixieIne district representatt. concourra nomIne
les Senateuts de la purosse Orleans ct e!lra deu
representants sur les tros que nomInat coniofnie
uent la lo la paroisse de Jefferson. Les autres dis
tricts Representative resteront ce qus sont mamie
Rant.
Art 9-La Chambre des Representants nommer
son Orateur ct ses autres officers
Art l0-Aula lie drot de voter, tout homme libr
ct blanc uu a attent age de vlngt-un ans, qui re
side dams i Fiat d rant les douze mos qu ont prece
de medlatefnent election, ct les SIX dernlers dan
la parosse on IL Sc presente pour voter, ell q SCI
citoyen DIES Etas- Uns. l. eecteur qui sera transPo
tie Igue dams une autre ne perdra pas lie dro
'obri 49, f'~A-''~'N)
acduis de- Ss Ia seconde.
Les electeurs pourront jamais, saul les cas-
trahison, de crime de violation de lordre publ!
9tre arrGtes lorsqu lis assisent election, qu'l
Sc rendent lien OH ellie est tehue, gu gu us en- II
Viennent.
Art Lila Legislature ordonnera par une
specite que les MONS ct lie domice de tous les ee
teurs de la vile de la NlleO Orleans soient enreglsre
atm qu lis pussent exercer lie drolt de suffrage lie
Requirement ne devra ricn coulter ectteur.
Art l2--Les soldats faisan parte de | armee d
EtatsJ Jns les marins ct les sodats de marine att
ches la marine de guerre DIES Etats- U MS, les me
diants les interdts ct les personnes convancues d
crime queconque, entrainant Ia petne des traVa
forces ne peuvent voter aucune election tenue da
Get Etat
Art. l3.-Nul ne peut voter, une election gu
conque en- dehors de Ia parosse de sa residence,
dams les villes villages dlvses en- circonscrptlo
electoraes en- dehors de Ia circonscription eector
de residence.
Art. l4.-Les membres du Senat seront nomn
polr une periodic de quatre annees. LIE Senat u
fos reuni aura lie pouvoir de designer officers
Art l5--Chaque fois que la Legislature repart
Ia representation Ia Chambre des Representa-
ellie dlvsera rEtat en- districts senatoraux Auct
parosse la paroisse dOreans exceptee, ne pou
ate divisee pour la formation d un district senator
Quand une nouvee parolsse sera creee, ellie sera
nexee an district senatorial OH proyent la plus gr
de parte de son terrltore. on un district contgu,
chox de Ia Lcgsla ure niais ellie ne pourra Jam
etrr annexee plus dun district lie nombre DIES
de trenle-ueuA, tt oeioAs o.
les dnerens districts senatoriaux scion la populat
totale que renferne chaque district. Neanmoins,
cune paroisse aura plus de cling senateurs.
Art l6-Dans toute reparon senatorlae, la
mutation de la Nile Orleans dedute de la pc
iation de- tout rEta ct lie chitlre qui restera sera
wise par lie nombre vingt-sept. LIE resultat obtenu
ce moven deyiendra lie diviseur senatorial, lequel q
nera un strict senatorial drot un senateur.
districts seront fornes soft de SINH les parolsses,
de paroisses contgues, ayant nne population qul
r,obn Ia nOSSlbe UlVlSeur
sentant un S nateur. 81 dams la reparuton, une
roisse on un district manque dun clnqueme de pc
lation pour atteindre au divseur, on excede ce
seur dams Ia proportion un cinquieme, Il sera pei
alors mais settlement dams ce cas-, de former un
trio, quI n aura pas plus de deux Senaeurs Une
un Senateur eu la duree de ses fonchons ne pc
ja1nais 6tre redulte par suite d une reparon nouv
Lorsque lie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura
accornpli, commencement Particle s de cette 20
tuition, la Legislature pourra voter aucune
avan d avolr reparti la representation dams les
Chanbres de I acknowledgements.
Art. ia Ia premiere session de | Assem-
Generate qu suivra la mise vigueur da cette
sttuon, les Senator'S seront divlses sort e
egales parties deux classes : lie mandat des 5
teurs de la premiere classe expirera il la fin de
condo annee ct celui DIES Senator'S de la sec
classe la fine la quatrieme aimee, de sorte q
motto du Senat renouveee tous les deux a
au'une succession reguliere maintenue Q
yn district era deux Senator's plus, lis tir
entire eux au sort ct leur mandat respectf exI
scion Ia casse qui eur est echue a Ia fin de la s