New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-14

bien qui cherchera 4 entraver les deliberations
rec de Get empsonnemeRt depassera pas dix jour,
| pour June Reueet meme ,faute.
| Art 2.-Aucune Chambre ne pourra, pendant IL
session de PAssemblee Generate, sajourner sans IL
commencement de 1a,fsre pour plus de trois jours,
changer, sans ,ce meme concours, lie lieu de SCI
seances. B., j,
/ Art 25-Les membres de PAssemblee Genarale
recevront du trfsor public une Remuneration pour
eurs services aquele de quatre piastres par oul
pendant la durfe de la session, ncus lie temps quls
metent pour rendre lieu du siege de la L. gis.
| lature CONNIE pour sen reourner. La remuneration
pourra Gtre augment"e rfduite par la loi, mais
aucun enlargement n aura lieu Get egard tant que lie
mandat DIES membres de la Chambre des Represen-
tans qui auront decrfte Regeneration on la dminu-
| ton de tratement ne point expire.
La durde DIES sessions Legislatures sera bornte une
phriode de soxane Jours partlr de louverure des
Chambres toute votee apres cette periodic Sc
MULE ct de null eet Cette disposition ne sappique
pas la premiere Legislature qui Sc reunira apres Pa
dopton de cette Constitution
Art 26-Les membres de Ensemble Generate
ne pourront jarnals sau lie de trahlson de crime
de violation de ordre public, &tre arrr&Gs pendant
quils femp[ssent leurs devoirs u la Chambre a la
quelle lis appartiennent, quis sont en- route soft
pour Sc rendre au lieu des sessions soft pour
venir. On ne pourra pas en- dehors de la Ltgis-
lature, leur demander compe des discours qu lis au-
ront prononces dams Pune on lautre Chambre.
Art. 27.-Les sfnateurs ct representans ne peuyent
durant la pdrode que dot rempr leur mandat nj me
me dams FannHe qui suvra Respiration de mandat,
Gtre NOMINEES on elus aucune fonction civile saarSe
dependant de Eta aquelle aurat etc crGee on don't
la ramun ration aurait etc augentee pendant la du-
rec de eurs fonctons lis sont neanmons eligbes aux
places soumises l'tlecton populaire
Art. 2s.-Aucune personne chargee, Il une fpoque
queconque de la perception des taxes soft pour E.
tat, ssit pour paroisse une municipalities GU a
qui les deniers publics auront etc dune facon on
d.autre comics, ne sera eligible rAssemblee
Generate, a une place salariee d poste ho-
norique dependant de Etat 81 ellie ma prtalablement
obtenu quittance pour lie des taxes ellie
aura percues pour les fonds pubcs qui ui auraent
etc confiGs
Art 29.-Aucun bill ne deviendra loi avant davor
etc u tros ours diifGrents dams chaque Chambre de
rAssenblee GenGrale ct davor CITE librement discu-
tc. Dependant, d'urgence, la Chambre OH lie
bill est pris consideration, peu la la1oritG des
quate cnquiemes des membres, ecarter lie reslement
81 ellie lejugs propos.
Art 3O.-La Chalnbre des Repr6sentants aura seu-
lie lie drolt de propose les bills don't Pobet est la ner-
ception du revenu mais lie SGnat aura la taculte de
proposer DIES amendements CONNIE pour les bills ord-
naires Pourvu que pr6texte de modification il
nlntroduise nouvelc dispos iton etraneere a
la perception du revenu.
Art 81 Il Assemble Generate ndiquera par une
lo la Source on emaneront les ordres detection pour
Pourvor aux vacancies qul survendron dams Pune ct
autre Chambre alnsi que la manare don't ces ordres
seront connes.
Art. 32-Le Senat statuera par oui ct par nan sur
la confirmation on lie reject des officers que lie Gouver
ncur dot nommer l9 concours du Senat Les
MONS des Senateurs qui voteront pour on conre une
nomination queconque seron Inserts dams un jour
nal tenu Get eet ct qui public la fin de chaque
session on meme avant cette fpo1ue.
Art. 33.-Les bulletins d'election des membres de
Assemble Generate seront transmits au Secretaire
d'Etat.
Art. 34,-L' annie OH relection r6guliere dun Sc
nateur all Congress des Etats Uns dot avoir eu les
membres de Assemble Generate reuniront dams
lenceinte de la Chambre des Represenants lie lundi
qni suvra fouverure de la session legislative ct pro-
cederont cette election.