New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-29

I, voice memories
aux deux Chambres de ! Assemble Generate. LIE
chiffe total de Ia dette ct des engagements que Eat
pourra contractor dams avenr. en- vertu de Get ar
ticie ct do celui qui pY4cede, n'excadera aucune
epoque Ia somrne de hut millions de piastres.
Art. lll-Toutes les fois que Ia Legislature con.
tracefa, pour tout motif que celu de fepousser
1ne invasion on de reprimer une instruction, une
dette don't lie montant excedera cent mile pastres,
ellie seta tenue de pourvoir, dams la loi qu cree la
dette, au moyen den acquitter les interets ct de
renboufser lc principal Fecheance. Cette loi ne
pourra pas ere abrogee avant que lie principal ct les
lnterets aient etc ntcgralement acquittes, d mons
que la lol qu fabroge ne decrete queque autre mo-
yen refinement sufsant pour etendre lie principal ct
linteret de la de.te
Art. 1l2-La Legislature devra pourvoir au trans
fer des aaires cives ct crimnelles dune juridicon
une autre.
Art. 113-Aucune loterie ne sera autorisee par
Eat ia pachat de billets de lotere dansles
limites de Get Etat sont interdits.
Art. 114-Aucun divorce ne sera accorde par la
Legislature.
Art. 115-Les lois decretees par Ia Legislature ne
pourront embrasser qu'un seul ohjet, leque
prime dams lie tire.
Art. 116-Aucuneloi remise vigueur
amendee par la simple indication du tire La loi
alns remise vigueur on la section, ainsi amend
devra atre de nouveau decretee ct publiee tout
long.
Art. lila Legislature n.adoptera jamais un
systemic de droit GU de code de lois indignant Tune
dot dams tons les cas-, specer les diverses DISPOSE
tons gu ellie veut decreter.
Art. Isles corporations possedant lie privilege
de fare les operations de banque GU d'escompte
peuvent etre creees soft par des lois specales soft EN-
vertu de lois generates. La Legislature dewa, dams
Fun ct Pautre cas- ordonner Fenregstrement de tous
les bets qui seront ennis etes dams la circulation
CONNIE equivalent du numerare. Ellie exigera auss
des garanes sufisantes pour lie rachat de blets
en- especes.
Art. 119-La Legislature n'aura pas lie pouvoir
de sanctionner une maniere queconque directement
GU ndirectement, la suspension des placements es-
peces soft par individu, soft par association
OIL une corporation qui emet des billets de banque
d une nature queconque
Art. 120-Dans lie cas- on une banque ou une as
socation fasant les operations de banque serait
failte, les deteneurs de bets auront lie privilege
d'etre pages avant les autres creanciers
Art. l2l-La Legislature lie drot de voter
teles lois qu'ee jugera necessare pour venir aide
la Banque des Citoyens, la retabr les lois
voices dams but sont plenement ratifees. La
banque restera dependant soumise restrictions
contenues dams les articles 119 100 de cee Cons
tituon.
Art. 122-Nul ne remplira gu n'exercera la fois
plus dune place cvile salariee sauf cee de JUICE de
paix.
Art. 123-L'imp6t sera egal ct uniforme dams tout
PEtat Tous les biens lesquels fimp6t preleve
seront taxes en- proportion de leur valeur, laquee
sera determnee de la maniere indiquee par Ia loi.
SfeVee
pot plus onereux quune autre classe de prophecies
d'egale valeur lesquelles prelevee take
La Legislature a lie droit de percevor take sur
lie revenu, ct de frapper dun imp6t toute personne
exercant un meter, une ndustrie GU une profession
| quelconque.
Art. 124.-Les citoyens de la Nouvelle-O Orleans
ont lie drot de les divers officers publcs ne
cessaires administration la police de la vile
conformement mode d'election present. par la LIE
gslature. Neanmons lie MARE ct les recorders SON
| mali Eocc IaS re
corders, les aldermen ct les observation-disclosures
| cevront du Gouverneur commission CONNIE JUICE.
de pax, ct la Legislature pourra eur attribuer tee
uridcton crimnelle qu ellie ugera necessaire pour Ia
repression des delits secondaires ct uexgeront Ia
police ct lie maintien de l'ordre dams la vile.
| Art. 125.-La Legislature determinera par la 10
dams ques les officers continueront eurs
fonctions jusqua ce que leurs successors les rem
| placent requirement.
Art 126.-Tout citoyen de Get Etat qui, apres Pa
doption de Constitution batra duel avec
citoyen de Get Etat enverra on acceptera un car
tel pour Sc battre en- duel citoyen de Etat
soft dams Etat, soft hors de Etat, qui agra
| me temoin, qui sciemment adera dune manlert
quelconque les personnes engages dams un duel ne
| pourra occuper place saariee aucun postt
de contiance ct prive du drot de suffrage Iou
officer de Etat, tout membre de fassemblee gene
rae oute autre personne remplssant des tonction
salaries poste de confance, vertu de cettt
| Constitution ct des lois qui dependent deviendri
l
aura commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lie
gisature ndiquera de quelle maniere cette dechean
| ce sera constatee.
Art. 127.-La Legislature moyennant lie conser
tement des EtatsU nis, lie drot d'elendre Pautori
de cette Constitution ct la juridction de Get Eat
tout territoire acquis par traite avec I'm auti
Etat avec les Etats- Unis.
Art. 12S.-Aucune parte des terres comedies pa
lie Congress FEtat de la Louisiana pour lui perme
tire de consruire des evees ct aures travaux neces
| saires dessechement des terrains inondes de re
tat, ne distraite pour etre applique autr
| but.
Art 129.-La Constitution ct les lois de Get Eta
| seront promulguees en- angla is ct en- francals.
TITRE VII.
| authorizations LNTERIEURES.
Art. 1911 y aura I'm Bureau des Travaux Pu
| blics, lequel composera de quatre commissaires
l. Etat divise par la Legislature quatre dis
| trcts comprenant, autant que possible, un nombr
egal delecteurs: les votants de chacun de ces dis
tricts eiront chacun un commissaite pour une pc
| rhode de quatre annees. Deux commissaires, desgne
par le sort, sur les quatre qu seront dabord elus
devront retirer Respiration de la seconde AIMEE
| Art. 13l.-LAssemblee Generate, a sa premier
session apres Padoption de cette Constitution devr
pourvor a relection ct la retribntion des commits
saires ainsi qua Reorganization du Bureau. Les com
missaires qu seront dabord elus reuniront au ou
fxe par la loi ct tireront su sort pour determine
| Fordre dams lequel expirera eur mandat.
Art. l32.-LeS comm1SSalTeS exerCeront une sur
veillance active ct consante tous les travaux pu
blics oil l'Etat est inierresse, horms qui son
executes par des companies dictionaries. III
| commnniqueront de temps autre lAssemblee Ge
nerale eurs les travaux ublics, ct suggere
ront les measures qu';ls croiront .es plus propres
realiser avantageusement lie but augue sont dest
nees les nondees que les Etats-U ont con
cedees a Get Etat lis nommeront tous les officer
necessares aux travaux publics ct eXerceront tou
autres devoirs qui leur seront imposes par la loi
Art. 133.- Les commissioners pourront etre desti
tues par lie vote de la majorte de tous les membre
elus d claque Chambre de l'Assemblee Generate
lie motif de la restitution devra etre insert jour
nal de chaque Chambre.
Art. 134.-L'Assemblee Generate aura lie pouvoi,
moyennant lie concours des trois cinquiemes de
membres elus chaque Chambre, dabolir lie Burea
des Travaux Pubics, quand ellie jugera que ce Blu
reau Fest plus necessaire.
TITRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 1871 sera elu I'm surintendant de l'instru,
ton publque qu exercera SEES fonetons pendant ur
periodic de deux annees. SEES devolrs seront prescr
par Ia lo ct il recevra lie tratement que fxera la L.
gislature. Neanmoins rAssemblee Generate pourr
deux Chambres, abo!ir Ia place de Surintendant d
rinstruction publieue, quand ellie jugera que cett
place nest plus necessaire.
Art. 136-L'Assemblee Generae etablira de
Coolies gratuites ct publques dams tout rEtat ct dc
vra pourvoir leur entrelien an moyen tune tax
generate sur les prophecies autrement. LIE NOR
tant ansi percu ou obtenu de sute au.re facon ser
distribute entire les differences paroisses proportion
oalI,m.,t MI nopohre d'enfants libres blanc