New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-27
TITRE III.
POUVOIR EXECUTIF.

POUVOIR EXECUTIF.
Art. 35.--Le pouvoir execute supreme est comic
magistrat gui portera lie tire de Gouverneur de
FEtat de la Louisiana, ct qui restera quatre en-
onctions. LIE Gouyerneur elu alns que lie Lieu
tenant-Gouverneur nomme pour la meme perlode, de
la maniere suivante
Les electeurs reconnus CONNIE tells, ayant drot de
voter Peection DIES Reprfsentants, voteront aussi
pour un Gouverneur ct un Acknowledgement,
Fepoque ct a lendroit oil lis votent pour les Repre-
sentants Les bulletins de chaque election seront
sceflas ct transmits par rofcer charge de devor au
Secretare d Etat, qui les remettra fOrateur de la
Chambre DIES Representants, lie deuxleme jour de la
session de FAssemblee Generate qul suivra la dite
election. Les lnembres de FAssemblee Generale Sc
reunront dams renceinte de la Chambre des Repre-
sentants pour examiner ct comper les votes La per-
some qu aura refu lie plus grand nombre de volx
pour la place de Gouverneur sera declaree duement
clue. 81, neanmolns, deux personnes GU plus, oben-
nent pour la place de Gouverneur un nombre de vox
ega ct que lie clre DIES surages gu Giles ont ainsl
recus soft lie plus considerable, Pune dele imm6
diatement nominee Gouyerneur par lie vote reun des
menbres de lAssemblee Generate. La personne qui
recu lie plus grand nombre de vox pour lie poste
de Lieutenant Gouverneur sera Lieutenant-Gouver
neur; 81 deux personnes, gu plus obtlennent
pour cette meme place nombre de voixega ct que
lie chire des surages elles ans reeus soft lie
plus considerable, Pune d elles sera immediaement
NOMINEE acknowledgements par lie vote reun
des membres de rAssembIee Generate.
Art. 36.--Nul eligible a la place de Gouver
neur on de Lieutenant Gouverneur ST a atteint IL
ge de vngt hut ans sill ma etc coyen de fEtat pen
dant quatre ans, ct sill MY reside pendant les qua
| tire annees qui ont mmediatement precede son cleo
| ton.
Art. Bile Gouverneur entrera en- fonctions lie
quatrit me lund du mos de janver qu suivra mme-
datement election ct nontinuera exercer ses de-
voirs usqu autundi qu suivra mmediatement lie jour
que son successor aura etc declare duement eu ct
aura prete lie serment requis par Ia Constitution
| Art. 3S.-Le Gouverneur pourra pas Gtre reelu
pour les quatre annees qu sulvront Respiration de la
periodic pendant laquelle il exerce ses fonctons
en- cette qualltt.
Art 39-Aucun membre du Congress, nj aueune
personne reInplissant des fonctions dependant des
Etats- Unis ne sera eligible la place de Gouverneur
| gu de Lieutenant Gouverneur.
Art 40-Dans lie cas- OH lie Gouverneur serait mis-
accusation, serait mort GU destitute on refuse
raft sera incapable d'etablir quill rempt les con-
ditions REFUSES pour la place. aurait dome do
mission GU Sc serait absente de Eta les atributons
ct les devors de place passeront au Lieutenant,
Gouverneur pour la periodic inachevee on jusqu a ce
queleGouverneur absent on mis- en- accusation soft de
retour ou acquitte La Legislature devra pouvor aux
divers de restitution, de mise en- accusation, dc
mort, de demsson, de non accomplishment DIES con
dtons REFUSES, qui aisseront vacantes les places dc
Gouverneur ct de Lieutenant Gouverneur, ct ndlque
officer qui remplira les fonctions de Gouverneur
Get officer en- exercera les devors jusqua que les
empechemens prevus dams Get article aent cesse, OF
usqua Respiration de la periodic desquatre annees.
| Art. 4l.-Le Lieutenant-G ouverneursou tout autrt
officer rempssant les lonctions de Gouverneur,
vra, pendant administration, lie meme traitemen
uaurat touche lie Gouverneur s. FIJI reste en- place
Art. ALE Lieutenant Gouverneur sera, Ell vert,
de place, president du Senat mails il ne pourra vo
ter que pour departager les suilrages~ Lorsqui ser
appee remplacer lie Gouverneur quill ne pourr
pas presder lie Senat, les Senator'S chosiront parm
eux un president par interim.
! Art 43-Le Lieutenant Gouverneur, guand il pre-
sdera lie Senat, recevra une retribution egae cell
qu aura etc alouee pour la meme periodic a L Oraieu
de la Chambre DIES Representants, ct pas advantage
Art A.-Le Gouverneur lie pouvoir d'accorde
des sursis pour tout delft commits dams Etat. fex
ception du cas- dsmpe0cment, il pourra, lie con
settlement du Senat, accorder aux parties condamnee
leur pardon ct la remise de leurs amendes. Dams lie
de trahison ii pourra accorder un sursis jusqu'
la fin de la session suivante de Assemble Generate
aquelle seule lie pouvor de pardonner.
Art. 45.-Le Gouvarneur recevra, d certaines epe
ques determines, retributlon qui aug
mentee nj dminuee durant la periodic pour laquelle
t aura etc eu.
Art 46-Le Gouverneur sera lie commandant e
chef de rarmee de la marine de Get Etat, ans gu
de la milce excepte lie cas- OH les forces de la Lou
i sane seraisnt appelees service DIES Etats Unis.N
Art. i'll nommera, avec lie concours du Sena
tous les officers don't les fonctions son etabes pr
$ cete Constitution, ct don't lie mode de nominatlo
q nest pas aurement ndique. Dependant la Legslatu
IS aura lie droit de prescribe lie mode de nomination
e toutes les autres places creees par lol.
Art. 4S.-Le Gouverneur a Is pouvolr de nommt
aux places qu devendront vacantes dams Pinterval
l., des sessions du Senat, ct dams accordera
l. commissions qu expreront la fin de la session 81,
e vante moins quill MY soft autrement pourvu da
cette Constitution Aucune personne presentee par
l. Gouverneur ct rejetee par lie Senat pourra ct
nominee aux memes tonctions apres Procurement,
p Senat.
N Art 49-Le Gouverneur peut demander DIES re
"a seignements par ecrit aux officers du departeme
tie executif sur tout ce qul rapport aux .devoirs
leurs charges respectives.
e. Art. 50.-Ll transmettra de temps autre, IA
r semblee Generate, toues les infornations necessa
-. sur la situation de 'Eat. ct appeera son attent
n. sur les measures quill jugera convenables.
90 Art. Sill peut, dams les conjectures extraor
% naires, convoquer rAssemblee Generate au siege
Ii. gouvernement dams une autre locate, 81 rendr
e. oil siege lie gouvernement lest devenu un sejour d;
e gereux par lie voisinage de enneml GU lie regne dr
H. epidemic Dams lie cas- OH les deux Chambres SER
no en- desaccord sur REQUIREMENT, lie Gouvefneur p
les proroger telle epoque quill jugera convenal
mt pourvu que Ia periodic depasse pas quatre mois
ou Art 52.--Le Gouverneur veillera d GO que les
on aoicnt fdelement executees