New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-27
TIRE Ii.
POUVOIR LEGISL.A1IF.

reunies, poreront ce tire Assemble Generate de
lEtat de la Louisiana
Art. 4-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront lenrs fonctons pendant une pc
rhode de deux annees, partr de la cl0ure des cleo
tons generates.
Art. 5.-L'eecon des ReprGsentants lieu
tous les deux ans lie premier undl de novembre, ct
ellie ne durera quiz Jour. l. Assembee- Generale
reunira annueement, lie troisieme lundi de janvier
noins quo cete epoque soft changee par la lol La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverne
ment.
Art. 6-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution est eligible a pAssemblee- Gentrae.
Nu ne Representant on Senateur 81, fepoque
de son election, il est electeur soft du district re-
prGsentatif, soft du district senatorial qui IA nomme
Art. III election DIES membres de FAssemblee-
Generate dams les diverses circonscrptlons
eectoraies ttabes par la lo La Legislature peut de-
leguer lie pouvo etablr DIES circonscrptions electo
rales autorites de parolsse autoEites mu-
niciPaes.
Art S-La representation, la Chambre des Re-
presentants sera egale ct unorme Ellie rfglGe
la base de la population toale de chaque parosse
de 7 Etat Chaque parolsse aura gu moins un Repr'-
sentant Aucune nouyee parolsse crsee avcc
un territore moindre de SIX cent vngt-cinq miles
cares, population inf reure chlffre quI
lui donnerait dro represenant. II ne sera point
plus cree de nouvee paroisse quand, par la, une
parosse dot Gtre prlvte de etendue de terri
toire ct du chilre de population exgd CONNIE CT
dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
autoritts de Eat, en- de cette Constitution. au
lieu 1853; lie second en- 1888, ct lie trosleme en-
1865 Apres cete derniere aimee, fAssembee Gle
nerae indquera de quele manere dot etre opere lie
recensement, ponrvu quill ait lieu ois moins
tous les dix ans, atm de constaer Ia population totale
de chaque parosse ct de chaque district electoral.
A la premiere session r6guere des Cllambres gui
suivra chaque dGnombrement, la Legislature rtpari
ra la repr sentaton les diff rentes paroisses ct
les divers districts electoraux, prenant pour base
la population totae. I'm diviseur determine, ct
chaque paroisse district electoral aura lie nombre de
representants auquel lui donnera drot population
toale representant pour toute traction
qui excedera la mote du dvlseur. LIE nombre des re-
presentants ne depassera pas cent ct ne pas
inoindre de soixantedix La representation Senat
ct a la Chanbre DIES Representants restera CONNIE
ellie est maintenant etable par la loi insnu'a CO que
la reparttion soft cute ct que les elections qui la
suivront aient lieu, commencement premier denom
brenent ci-dessus ordonne
Les lmjtes de la paroisse Orleans sont agrandies
de maniere comprendre toute la VILE actuee de la
Nile Orleans compris cet,e partle de la farosse
Jefferson, connue autreiols sous lie nom de VILE de
Lafayette.
Toute cette partie de la paroisse Orleans, situGe
sur la rive gauchc du Mississippi sera divsee par la
Legislature dix districts Representative au plus ct
iusQua ce gu une nonvelle reparttou ait lieu contor
rnenent au premier recensement qui dot soperer en-
vcrtu de la presene constitution, cete parte de la
vile de Ia Nile reans,qu est comprise dams les an
ciennes limites de Ia vile de Lafayette iormera lie
dixieme district representati, concourra nominer
les Senateurs de la parosse Orleans ct elira deux
represenants les tros que nommat, coniorme-
men la loi la parosse de Jefferson. Les autres dis.
rc,s Representative resteront &c gu lis so!t mainte-
nant.
Art 9.-La Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers.
Art. lO-Aura lie drott de voter. tout homme libre
ct blanc, qui aeint age de vngt-un ans, quI re-
side dans.l Etat dbran les douze mos qul ont prece
de immedatement l'eecton, ct les six derniers dams
la parosse oil il Sc presene pour voter, ct qui
ctoyen des Eats- Unis l. electeur qui transport
tie une parosse dams autre perdra pas lie drot
gull await de voter dams la premiere, aVan de aVor
acqus dams la seconde.
Les electeurs ne pourront jamas, sauf les de
trahison, de crime de violation de i'ordre public,
e,re arrtes orsqu'ils assisten election, gu lis
renden lieu OH ellie est tenue, on on lis en- re-
vlennent.
Art lila Legislature ordonnera par une oi
ssecale que les MONS lie domcile de tous les cleo
teurs de Ia vile de la Nile Orleans soent enrpgstres,
atm qu'ls puissent e1ercer lie droit de suffrage en-
reinstatement ne devra ricn coulter q / elccteur
Art l2--Les soldats taisant partIe de armee des
Etats-Unis les marns ct les soldats de marine alta
ches la marine de gnerre des Elats- Uuis, les men
dians les nerdits ct los personnes convaincues un
crime quelconque entrainant la pelne des travau1
forces ne peuvent voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. 13-Nul ne peut voter, il une election que
conque dehors de a parolsse de sa residence, ct
dams les vles villages diy!ses en- misconceptions
eectoraes dehors de la clrconscnpton electorate
de sa residence.
Art l4-Les membres du Senat seront nomme:
pour une periodic de quatre annees. LIE Senat unt
fos reuni, lie pouvor de designer ses ottlcers
Art l5-Chaque fois que la Legislature repartir;
la representation d la Chambre des Representants
ellie dlysera rEtat en- districts senatorauX Aucun
parosse la raroisse dOreans exceptee, ne pourr
atre dvisee pour la formation dun district senatorla
Quand une nouvele parolsse sera creee, ellie sera an
mckee au district senatorial d OIL provent Ia plus gran
de pare de terrltore. on un district contgu, a.
chox de la Legsla lure mais ellie he pourra jamai
etre annexee plus dun district LIE nombre DIES Sc
nateurs sera de rene-deux ct lis seont reparts entr
les dIerents districts senatorlaux scion Ia popuatlo
toale que renferme chaque district Neanmons, au
sune paroisse n aura plus de eng senateurs.
Art, 16-Dans toue repartitlon senatoriale, la pc
puation de la Nile Orleans dednlte de Ia popr
taon de tout l Eat, ct lie chre qul restera sera d
wise par lie nornbre ving-spp LIE resul,a obtenu pa
ce moyen devendra lie divseur senatorial, leque dor
n,ra un strict senatorial droit d un senateur. Lac
districts seront formes soft de SIM les parosses, 50
de paroisses contigues, ayant une population qul d
vra Sc rapprocher lie plus possible du dlvseur repr
sentant un Senateur. 81 dams la repartltlon nne p
rosse GU un district manque dun clnqu'eme de pop'
ation pour atteindre divlseur, gu excede &c DIV
seur dams la proportion dun cinqueme, il sera perm
aors mas settlement dams ce cas-, de former lln al
trict qui aura pas plus de deux Senateurs one 10
I'M Senatenr elu la duree de ses fonctons ne pour
iamas 6re redulte par suite une reparttlon nouve
Lorsque 10 ACKNOWLEDGEMENT de Ia population aura e
accompl commencement Particle S de cette Cons
tuition, la Legislature pourra voter aucnne
avant avor repart la representation dams les del
Chambrcs de I acknowledgements.
Art VA la premiere session de ! Assemble
Generate qui sulvra la mise vigueur da cete 20
.titution, les Senator'S seront divses sort ct r
egaes parties deux classes lie mandat DIES Ser
teurs de la premiere classe expirera la fin de Ia
conde aimee, ct ceui DIES Senator's de la secon
classe a la fin de la quatreme aimee, de sorte que
Motto du Senat sera renouvelee tous les deuX ans
qu'une succession regulierc maintenue. Qua
un district elira deux Senator'S plus, lis trer
entire eux au sort ct leur mandat respectif expir
scion Ia casse qui leur echue, la fin de la sect
de ct de la quatrieme aimee.
Art 1S--La premiere election de Senator'S s.
generate dams tout L Etat ct aura lieu en- meme ten
Que lelection generate des Representants Apres &C
premiere election generate, il en- aura une aure t.
les deux ans pour rempacer les Senator'S don't
nlandat expire.
Art 19-Chaque Chambre de I Assemble &c
rale dewa etre en- quorum pour proceder SEES
vaux une majorite des membres de chaque Cha
bre constituent lie quorum. Sill n'ya gu une mlno
presente ellie pourra s'aourner de jour en- jour ct
autorisee par Ia loi conralndre les absents Il Sc
Dire seances.
Art 2O-Chaque Chambre de 7 Assemblee Ge
rale iugera 81 les conditions REFUSES pour reec
de SEES membres ont etc remplies, La loi determli
la manere de proceder, toutes les lois que la vail
dune election conesee
Art 2l.-Chaque Chambre de fAssembee Gt
,ale aura la faculte adopter I'M reglement, de p
Iu.,,hra. ~; v;oleront Iordre e meme n la m