New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-04
DISTRIBUTION DIES PoUpoRs.

DISTRIBUTION DIES POUpOIRS.
Art, 1er-Les pouvoirs du gouvernement de I Eta
de la Louisiana sont dlvisas tros departments dis
tncts
Chacun de ces d6partements est conlie un corps
particuier de maglsras.
lie pouvoir egislatf est attribute I'M corns parti-
cutler lie ponvor exGcutlf un autre corps lie pou-
voir jud claire un trolsieme corps
Art 2-Aucun de ddpartements nj aucune
personne renpllssant dams Pun deux une place uuel-
conque, exercera les pouvolrs qui appartiennen
propre un DIES deux autres, 81 est dams les cas-
indques c-apres expressGment.
TIRE II.
PoUVOIR LEGIsLaTIF.
Art. BE pouvor l6gisatif de Etat est conie /;
deux hambres dlstinces qui s'appeleront, Pune ::
Chambre DIES Representants, lautre S nat, qu
renn'es, porteront ce tire Assemble Generate de
fEtat de la Louisiana.
Art. 4-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront leurs fonctons pendant une pc
rhode de deux annees partir de la c6ture des cleo
tons gen rales
Art 5-L'election des Repr6sentants aura lieu
tous les deux aus, lie premier lundl de- novembre ct
ellie durefa gu un jour. L. Assemblee- Generate Sc
reunra annuelement, lie troiseme lund de ianvier
mons que cette tpoque soft changGe par la lo La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverno-
merit.
Art G-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Censtt"tion est eligible rAssembl6e- Generate
Nu ne sera Represen,ant on Senateur 81, a rGpoque
pr6sentatif soft du district material qui IA nomrne
Art. ID election des mernbres de PAssemblee-
GGndrale dams les dlverses circonscrptlons
eectoraes etabIies par la lol. La Legislature peut de-
eguer lie pouvoir etabr des DEMONSTRATIONS Glecto-
raes autorites de parosse autoGites mu-
ncipales.
Art. S-La representation, la Chambre des Re-
pr"sentants, tgale ct lnitorme, Ellie gte
la base de la population totae de chaque parosse
dc 7 Etat Chaqne paroisse MONS I'm Repr
sentant Ancune nouvele paroisse s-ra cr9ee
un terrItoire mondre de SIX viny .cina miles
cares, nj population inf reure chfre qu
lW donnerait dro un representant. ii ne point
non plus cree de nouvee paroisse quand, par h.
aure parosse dot Gtre prlvfe de rGtendue de terri
tore ct du chire de population exg6 CONNIE CT
dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
autorltes de Etat, en- de cette Constitution au-
IA lieu S53 lie second en- 1865 ct lie trosiene en-
1868. Apres cette dcrniere aimee, fAssemblee-tfG-
narate indiquera de queIe manlere dot 6re opGr6 e
recensement, pourvu quiz ait lieu fos moins
tous les dix ans, an de constater la population totae
de chaque paroisse ct de chaque district electoral.
la premiere session rcgullere des hambres qul
suivsa chaque dtnombrenen la Legislature rtpar,-
"a Ia repr sentation enre les diff rentes parosses
les divers districts electoranx prenant pour base
la population totae. I'm divlseur sera determine ct
chaque parosse ct district electoral lie nolnbre de
representants auqnei tul donnera drot population
totaie, ct outre represenant pour traction
qul excedera la note du diviseur LIE nonbre DIES
mondre de soxane-dx. La representation Senat |
ct la hanbre des ReprGsen,ants resera comrne |
ellie est nanenant e,ablie par la oi. usaua az que
la reparon soft extcut ct que les elections ou la
suvront aient lieu, commencement premier d NOM
breuent c-dessus ordonne.
Les llmtes de Ia paroIsse d Orleans sont agrandies |
dc manere eompreudre toute la vile actuele de la
hIle-Oreans, compTts cette partle de la parolss
Jefferson, connue apreiols lie nom de VILE de
Lafayette
Toue cette partie de la paroisse Il Orleans situte
sur la rive gauche du Mississ p divisee par la
Legislature dix districts repr senatifs au plus ct
Jusqua gu une nouvelle reparon ait lieu confor.
mement au premier recensement qui dot soperer en-
ycrtu de la Presente onstl'utlon. cette pare de la
vile de la e-Orleans, gui est comprise dams les an
ciennes lntes de la vile de Lafayette, formera L.
dxieme district representatit. concourra Il nommer
les Senateus de la parolsse d Orleans ct eira deux
representants sur les trols que nomnait, conforne
ment la lo la parolsse de Jefferson Les autres dis
trlcts Representatives resteront quis mainte
nant.
Art 9--La Chambre des Representants noInmera
son Oratenf ct SEES autres officers.
Art s. Aura lie droit de voter tout homEne libre
ct baEs-7Idi ateint age de vngt-un ans qui re-
side dams Eat rant les douze mois qul ont prece-
de lmmedatement election ct les six derners dams
la paroisse oil il presente pour voter ct qui sera
citoyen des Etats unis. electeur qu transpor.
tie une paroIsse dams perdra pas lie drot
quh await de voter dams la PREMIERE de Favor
acquis dams la seconde.
Les electeurs ne pourront janais, sauf les cas- de
trahison de crime on de violation de l'ordre public,
6tre arGes orsqu'ils assistent election, quil>
Sc renden au LEE oil ellie est tenue, qu'ils re-
Art lila Legislature ordonnera par une oi
specule, que les lie domcile de tous les cleo
teurs de la vile de la Nile Orleans soieu enregstres
ann qnils pulssent exercer lie drolt de suffrage en-
ne devra ricn coulter l'elccteur.
Art l2.-Les soldats nisant p4rte de armee d+s
EtatsUns, les marlns ct les sodats de marine
ches Ia marine de guere des Etlts- Uus les men
dants, les lnterds ct les personnes convancues d un
crime quelconque, entrainant la peine des travaux
forces, peuvent voter election enue dams
Get Etat.
Art. l3.-Nul ne peut voter, une election quel.
conque en- dehors de la parolsse de residence, et
dams les vles ct villages dvises EN- circonscrptions
dehors de Ia circonscrption electorate
de residence.
Art. 14.--Les membres du Senat seront NOMINEES
pour une periodic de quare annees, lie Senat
fos reuni, lie pouvoir de designer officers
Art. lJ.-Chaque tois que la Legisl iture repartira
la representation u la hambre des Representants,
ellie dv,sera 7 Etat districts senatoriaux Aucune
paroisse, la parusse d Orleans exceptee ne pourra
ttre divisee pour la formation dun district sena oral
Guand nonvelle paroSse creee ellie sera an
district senatorial d OH provent la plus gran
de partle de son terrtolre un district contigu
choix de la Legislature ; nais ellie pourra jamais
Gtre plus dun district lie nombre des Sc {
nateurs sera de trenedeux ct lis seont reparts entire
les dierens districts senatoriaux scion la population
toale que renleme chaque district Neanlnoins, tu-
cune parosse n aura plus de cling senateurs.
Art. l6.Dans toute repartltion senatorale la po-
puation de la NlleO Orleans deduite de la popu-
ation de tout Etat, ct lie chfre qu estera sera d.
wise par lie nombre vngt-stpt. lie resutat obenu par
cs moyen deviendra lie dvisenr senatorial equel don.
nera un strict senatorial droit un senateur Les
districts ormes soft de SIM les paroisses soft
de parolsses contgues, ayant population qui de-
vra rapprocher lie plus possible du divseur repre-
senant S nateur. 81 dams la repartton une pa +
rosse district manque d I'm cinqu.eme de popu-
atlon pour atteindre dviseur, excede ce dvi- :
seur dams la proportion un cnqueme il sera permis 3
aiors, mas settlement dams cas-, de former un dis
tric qui n aura pas Plus de deux SENATOR'S une ois
un Senatenr elu la duree de fonctlons ne ponrra
annals etre rednte par suite une r6parton nouvelle.
i4orsque lie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura etc
accompll, commencement Particle S de cette Consti-
tuition, Ia Legislature ne pourra voter loi q
avant avor repArt la representation dams les deux
Chambres de acknowledgements $
Art. IA Ia premiere session de rAssemblee. /
Generate qui snvra la mise vigneur de- cette Con-
stltutIon les Senator'S divses all sort ct par
egaes parties en- deux classes lie mandat des Sena.
teurs de Ia premiere casse expirera la fin de Ia Sc
conde aimee, ct ceul des Senator'S de la secoude
classe la lin de la quatreme annee de sorte que Ia
Motto dn Senat sera renouveee tous les deux ans of
lu' une succession reguliere sera ntintenue On,nd |
IN district era deux Senator's on plus lis tiraront
entire sort ct leur mandat respeclf exn;rer,
seun la casse qn eur est echue la fin de Ia secon
de ct de la quarieme aimee
Art lS.-La premiere election de SENATOR'S ser,
ale dams tout 7 Fiat ct aura lion az, - -, ,