New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-03

Hatch. Hayes, HERON, HILBERT, Hernandez, Hold
ges, Hunt, Isaack Ii, JENNINGS, Jourian, Jones
King, Dc St-L andy I,apeyre, Leefe, Leeds
I.obdell, lyle. Mel lhenny Mathews. d'0rleans
szarrero, Martin, Moss, Monge. Nichols, 0liviel
De sainte- Marie. Parham, Palfrey, Patterson
Preauz, Price, risrson, Phillips, Pujo, Reeves
Richardson de Ste Marie, Rixner, Risk, Rose
l;us, Roman, Roysden, Ronquillo, Robinson
5tass, Swazey, Shaw, Scar borough, Smith dc
Helioiana4 Smith de Vim, Sibley, Tatman, Tal
bot, Thibcdeaux, Thompson, Todd yanWickle
Vilers, Williams ct Wilmington, 93 membre
yotart dams Ia alive let
M Cotton, Dalfares, Desson, Harris, Kar
gis, Rough. King de jackson, Leblanc, McMil
ian, Mathews de Pie Coupee, Pierce, Pugh, Ri
ohardson, SaAdidge, Shelton, Stewart, Taliater
ss Waddill 18 menlbreg yotent dams la mega
i've. - =.
Par consequent, le substitute est depos6 sur l.
bureau ct, sur motion de NJ. Hayes, le rappor
est adopts.
Sur motion de AZ Helron, un congo est accor
~ do I Nc Beale, pour cause de lnaladie
~. Rarh9n denande Ia prise en- consideration
de Particle 8 de la Constitution, aui await ets
mis- 4 Fordre du jour pour jeudi, ct propose III
10 Teterer al comite dn departernent legslat
ct de requerIr ce coInite de faire son rapport de
main, - Cette motion prsvaut.
oRDRE DU JOUR.
Ia Convention soccupe du tire " de 10 Cons
Intuition ainsi coneu, SAVIOR;
s. TITRE IN g r.
IN Poucoia. J,taiciaiye
Art 50. lie Pouyoir j udioiaire sera comic !,
nne Cour Supreme, a dies Cours de District ct i
DIES Justices de Paix * /.
Art. % La Cour Supreme, saul les cas- ci-a-
pres specifics, eNercera une .iuridietion d'appel
settlement, laquelle juridiction enbrassera tou-
tes les afaircs dams 1esquelles Ia valeur de Fob
yet en iitige oxcedera Ia somme de trois cents
piastres toutes les affaires dams 1esquelles Il,
e0nstitutlonnalite on la legalite dune take
g I'm peage on dun imp6t, quelqu en- soft Fespees
on "a nature sera mise en- question, cette iuri-
tilctlon mbrassera gaiement teutcsles amenities.
eontscatlon ct peines infig6es par lcs Corpora
lions municpaes, et dams les ,sffaires crininelns
ellie 'etendra aux questions de dret settlement,
toutes les fois que Ia peina inaigee sera Ia mort
GU les trayaux de force. .en lorsque lanienle i'm
posee exceJera la sornnle de trois cents piastres
Art % La Gour Supreme Sc composera d un
luge- esdent ct de trois JUICES associes don't Ia
'naJorlte constituers I'm quorum Lie itige pre-
sldent reoeyra I'm salaire de six mil piastres ct
etchacun DIES JUICES -assoeies un salaire de Gina
mile l eng cents piastres par an, la Cour SUI
preMe nosnmera SEES grefiers. Les iuges do la
cour Supreme seront NOMINEES pour le terme de
hnit annees
Art. 10. L0rsque les premiereS nominations
seront faites sous lautorite de cette Constitution
le juge- president sera nomine pour hut annees,
Eun des jnges- associes pour six annees, Mn aa-
tire pour quatre ann6es, ct i'm trosienle pour
tieux annees ct en- cas- de mort, dc demission on
ne destltution de I'm DIES dit uges avant lexpi-
ration du terme pour lequel il anra Gt6 nonliiie,
son successeur sera nonme settlement pour lie
reste de ce terme, de telle sorte que lie terme de
service do deux des JUICES n'expire pas en- meme
temps
Art. 60. La Gour Supreme tientlra Sos sessions
Ia Nouyelle-0rleans depuis 10 premier lundi
du mois dc novembre jnsqu'a la fin du fnois de
.iuiIi inclusiy enent La Legislature aura lie pou-
Soir De iixer les sessions de La Cour Supreme
partout ailleurs pour lie reste dc lannee. Jus
qua &c gull soft antrement pourysl, ces ses-
slons seront tenues CONNIE par lie passe
Art. ". La gour Supreme ct chacun DIES ill.,
sses7de eette Cours auronb IL pouyoir d'6nettre
aes mandats ssd'habeas corpus d Ia reauete de
toutes personnes en- etat d'arrestation par suite
de procedures judicaires dams tous les cas- OH Ia
coar aura juridiclion d'appel
Are %. Dams t0ntes les atfaires dams lesauelles
w JuSes ssront 6galemsnt diyises d'opinion, le
. lugenent don't il aura efe fait APPEL sera main /
.enu; Of dams ceS cas-, chacun des iuees donpera
separement son opinion par ecrit.
-AFos ea. Aout luge sera, On yertu dc SD place,
,,onservateur de Ia paix dams tout l'llt,t. Tous
~ orteaes gu mandats judiciaires auronG pour |
s.eye lltat Dc ia Louisiana. 1ontcs les pour
suless cftm,neiias ssront conluites s.au nom ct
pal taatorite de FEtat de ia Louisiana, ct Sc |
~ ~ - siness Par celte iormule son violation
" x PAY e. 40 10 dignits de l'Etut.
r, Art. ~ Leg JUICES de toutes les (ours de cet |
s'ae' oevront aussi solvent que faire Sc po,,rra
alis tons ]ugement de6nitif sc rdfersr j In loi
psIeAoniere en sertu de laquele 10 iugeme,t se-
renau ct dams tous les cas- Ills ieyront ,l,;ui.
memo. a ~ " e ea'o ieer Juse-
AT. =. Aucune Cour nj auc,,n iune he pour-
tsire sueune ALLEGATION d titre d'honoraires
" &c remuneration dams auc,p procss az, ,,,.,,
sedure, excspt6 pour lie Placement des honor,iros
WI pourront etrc etabiis par Ia loi en- favepr
doshciers ministericls.
!, =. VI ne sera lallais deYolu par Ia loi.
As Cour supreme, gu aux Cours dc District ou |
aux Juges des dites Coars, aucune fonetion IN |
'essfibution qui ne scrait pas dune nature iud;
sislre ct les dts jftges ne ponrrent recevoir nj
noMofAlre doiiice, nj Remuneration autre oue lie |
Nsileinelv sipl ieur sera allou6 pour aeeomplis-
senent des deyors de leurs places. |
Art %. Les jnges de toutes les Co,lrs pour- /
.on. eete poursuyis par vote ''d'impeachment,''
mas pour toute cause raisonnable oui ne sera;tl
pls assez grave pour iust6er ce mode de nour |
suite, lis pourront etre destitues par lie qoilyer
nenf, a 10 demande des trois-auarts dos ,pon,-
pres presents de chaque branche dc L Assemblee |
ts = ~ oeese poaf iaquelie 10 restitution |
pourra etre demandee, sera mentionnee to,t ~, |
long dams Il demande Of portee sur le journal de-
chaque Chambre. = ''''- w
Art a. y aura pour Etat un ayocat.cs.
neral ct autant d'avocat de District quill sera
jnge necessaire den nommcr par Ia suite. lis 50.
ront NOMINEES pour deux ans ct leurs devoirs Sc
Z ront determines par la loi
Art. rs. In premiere Legislature qui So reu-
mira sous fautorit6 de cette Constitution, diyise
ra Fiat en- districts judiciaires quine pourront
atre changes pendant six anlees mails ponrrent
atre sonmis . une Reorganization Respiration
de chaque sixieae aimee ensuite. = lie nombre
de district ne sera nj au-dessousde douze nj au-
slessus do 1ingt II sera nolnnle pour chaque
district nm JUICE verse dams la loi. mails pour les
districts dans lasquels se trouyeront situees les
Aiale do la houvele, Orleans ct de Lafayette, Ia
Ltgislatefe poslrra 6laslir autant do Coufs de
ssriat que l'inserSt public pourra On requerir.