New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-17
POUFOR LEGTSLaITF.


l'Etat de Ia Louisiana.
Art. 4.--Les membres de la Chambre DIES Repre-
sentants exerceront leurs fonctions pendant pc
rhode de deux annees parr de la cl6ture des cleo
tons generates.
Art. ST. election des ReprGsenants aura lieu
tous les deux ans lie premier lundi de novembre, ct
ellie ne durera qu'un jour. Il ACCOMPLISHMENTS
reufra annueement, lie troisieme lundl de janvler,
moins que cette tpoque soft changee par la lo La
session des Chambres aura lieu siege du souverne-
ment.
Art. 6-Iout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Consultation, est eligible pAssembl6e- Gen6rale.
Nu ne Represen,ant on Senateur 81, IA l'Gpoque
de election, il rest electeur, soft du district
presentatif soft du district senatorial qu Ia nomme
Art. .--L'election des membres de fAssemblee-
Generate dams les diverses circonscrptions
eecorales etabies par la lo. La Legislature peut de-
leguer lie pouvo detablr des circonscrptions electo
rales aptorltes de parolsso autorlt6s mu
nlclpaes.
Art. S-La representation, Il la Chambre des Re-
presenants, sera egale ct unitorme Ellie sera reglee
sur la base de la population toale de chaque parosse
de FEtat Chaque parolsse aura au MONS un ReprF-
sentant Aucune nouvelle parolsse crtee avec
un terntore molndre de SIX cent vngt-cinq miles
cares nj avec population inrreure au chiiire qul
lui donnerait droit un represenant III ne sera point
non plus cree de nouyele paroisse quand par Ia une
aure parosse dot ere privfe de fetendue de terri
toire ct du chflre de population exige CONNIE CT
dessus.
LIE premier dGnonbrement que feront executor les
autOrleS ue Fiat, en- VeTlu Ge Cette
ra lieu en- 1853 lie second en- 1855 ct lie trosieme
1865. Apres cette derniere aimee fAssemblde-G6
neale ndiquera de quelle manlere dot Gtre opere lie
recensement pourvu quill ait lieu une fois noins
tous les dix atm de consater la population otae
dc chaque paroisse ct de chaque district electoral
la premiere session reguliere des ClIambres qul
,uve chaque d6nombrement, la Legislature r&parti-
la repr sentaton entire les differences parosses ct
les divers districts 6ecoraux, en- prenan pour base
la population ,otale I'm divscur sera determine ct
Shame ct electoral nnubre de
-epresentants auquel lu donncra droit population
totae, ct oure representant pour toute fraction
1ui excedera la Motto du divscur LIE nombre des
presentants depassera pas, cent ct ne sera pas
lnondre de soixante-dx. La representation au Senat
st Ia Chanbre des ReprGsentants resera CONNIE
ellie manenant etablie par Ia lol. usana ee que
la repartton soft exfcutee ct que les elections qu la
suvront aent lieu, confornement premier denom-
brement ci-dessus ordonne.
Les limites de Ia paroisse d Orleans sont agrandes
d. manere comprendrc toue la vile actuelle de la
Nlle-Orleans, comprs cette parte de la parolsse
Jefferson, connue autre!ols lie de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la paroisse Orleans, stute
sur la rive gauche du Mississippi divisGe par la
Legislature dix districts Representative plus; ct
iusqu'a quune nouvele repartitiou ait lieu, conor
nement au premier recensement qu dot 'operer Ell
ycrtu de Ia presente Constitution, cette parue de la
vle de la Ne-OrleaRs, qui est comprise dams les
ciennes limites de la vile de Lafayette, iormera lie
dixieme district representatt, concourra a nommer
les Senator'S de la parolsse Orleans ct ellra denx
representants sur les trois que nommalt, conorme
rnent la lo la paroisse de Jefferson. Les dis
rics Representative resteront quils sont mainie-
nant.
Art Ola Chambre des Representants nommera
son Oratcur ct ses autres officers
Art. l0.-Aura lie dro de voter, tout homme libre
Of blanc qu attent l'age de vingt-un ans, qui
side dams Etat durant les douze mos qu ont prece-
de immedlaement feecton, ct les six dernlers dams
"a parosse OH il Sc presene pour voter, ct u sefa
IT,ir ..1a1 ydra
une parosse dams une aure perdra pas lie drolt
quill await de voter dams la premiere, avan de Favor
zcqus dams la seconde.
Les eecteurs ne pourront jamas, sauf les cas- de
trahison, de crime de violation de lordre public,
&tre arrGes orsqu'ils asssten election, gu lis
Sc renden au lieu ou ellie est tenue, ullS en- re-
viennent,
Art lila Legislature ordonnera par une loi
spectacle que les MONS lie doIncile de tous les cleo
teurs de Ia vile de la Nile Orleans soent enregstres,
atm qu'ils puissent exercer lie doit de suffrage en-
yeristrement ne devra ricn cojter Il elcCteur
Art. l2-Lcs soldats faisant parte de larmee des
Etats-nis, les marins ct les soldats de marine alta
ches ii la marine de guerre des Etas- unis, les men
<iants les nterdts ct les personnes convalncues un
crime queconque, entrainant la pene DIES travaux
forces, ne peuvent voter aucune election tenue dams
Get Etat
Art 13-Nul ne peut voter, q election quel-
conque dehors de la parosse de sa residence. ct
dams les villes villages dvses clrconscrptions
electoraes en- dehors de la cIrconscnpton electorate
Art. 14.-Les membres du Senst seront NOMINEES
pour uns periodic de quatre annees. LIE Senat une
ios reuni, lie pouvoir de designer officers
Art l5-Chaque fois que la Legislature repartir1
Ia representation d la Chambrs des Representants
.e dyisera rEtat en- districts senatoriaux. Aucune
paroisse, la paroisse dOrleans exceptee, ne pourr5
ftre divisce pour la formation dun district senatorial
Quand nouvele parolsse sera GREECE ellie sera an
aexee au district senatorial oil provient la plus gran
de partIe de son erroire un district contlgu al
ehoix de la Legislature mais ellie ne pourra lamai'
Sire ,annexee plus dun district LIE nombre DIES Sc
natellrs sera de rente-deux lis seron reparts entr
les dierents districts senatorauX scion la population
totae que renerme chaque district. Neanmons, au
eune paroisse n aura plus de cinq senaeurs
Art l6.--Dans toute repsrtitlon senaoriale, la pc
pulaon de la Nile Orleans dedute de la popu
ation de tout Eta ct lie chliire qui restera sea dl
wise par lie nombre vngt-sept LIE resultat obtenu pa
ce moyen deviendra lie dviseur SENATORIAL equel don
nera il I'M district senatorial drolt un senaeur Lee
districts ormes soft de smT les parolsses, sol
de paroisses gues, ayant une population qul de
rapprocher lie plus possible du dlvlseur repre-
senant un Sfnateur. 81 dams la repartton, une pa
rosse un district manque d un cinqueme de popl
laton pour atteindre diviseur, excede ce div
seur dams la proportion I'm cnquieme, sera permi
sors, mails settlement dams cas-, de former un dis
trct qu n aura pas plus dc deux Senator'S. Une fol
YIN Senateur elu, la duree de fonctons ne ponrr
jamais Gtre redue par suite d une repartton nouve
] Lorsque lie announcement de la population aura Ell
/ accompll commencement article 5 de cette ConSt
tuition, la Legislature pourra voter aucune Il
avant avor reparti la representation dams les deu
Chambres de I Assemble Generale.
n Art ia la premiere session de FAssemble,
Generate qul suivra la mise en- vigueur de cete Co,
stittion les Senator'S seront dvses au sort ct p;
eqales parties en- deux classes lie mandat des Sem
teurs de la premiere casse expirera il la fin de Ia St
conde annee ct celui des Senator's de la secont
r classe la fin de la quatrieme aimee, de sorte que
noitie du Senat sera renouveee tous les deux ans
ou,une succession reguliere maintenue Quar-
8 un district elra deux Senator's plus, lis tirero
entire eux au sort ct leur mandat respectf expire
scion la casse qui leur est eehue a la lin de la seco
de ct de la quatrleme aimee:
Art lS.-La premiere election de Senator's Sc
~.nerale dams tout IItat ct lieu en- meme tenn
que reecton generate des Representants. Apres Get
premiere election generate, il une autre to-
les deux ans pour remplacer les Senator'S don't
mandat scra expire.
Art 19-Chaque Chambre de rAsscmblee Gen
rale devla etre en- quorum pour proceder a ses tt
yaux une majortc des membres de chaque Char
bre constituent lie quor7tm Sill ny a rune MINOR
presene ellie pourra sajouner de jour jour ct Sc
autorsee par la oi contrandre les absents Sc re
DIRE seances
Art 2O--Chaque Chambre de rAssemblee Gen
rale iugera 81 les conditions REFUSES pour relectl
III de ses membres ont etc remples. La loi determine
la maniere de proceder, toutes les ois que la valid
| dune election sera conestec.
Art. 2l.-Chaque Chambre de Assemble Ger
rae aura la faculte dadopter un reglement, de pu
I.n.,nbrar nui vioeront lordre, Ell meme la ma