New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-23

4 sous ct decrs tons ceite Constitution
TITRE PREMIER.
DISTRIBUTION DEs POUTOfRS.
Il Art 1er-J.as ro,voirs ]u commencement de i Etat
de la Louisiana sont dvists tros departments dis
Chacun In departments est confe un corps
pa5tculie agst r. ,t,,ihue IN eorns na,,
cuer lie nouyoIr execuf autre corps, ct lie pou
4 vor iud claire un trosiems corps.
Art 2-Aucun de ces departcments, nj aucune
vi personne empissant dams run deux une place que
81 conque exercera les pouvoirs qui appartiennent
propre un des deux autres, 81 nest dams les
s. indioues c-apres expressement.
TIRE II.
Il PoUVOIR LEGIsL.qTTF.
Art. 3-Le pouvoir legslatif de Etat est conie d
deux Chambres distnctes qui s'appelleront, Pune:
Chambre DIES Representants, fautre s nat, ct qui
reune>, porteront tire Assemble GGnerale de
PEtat de la Louisiana.
Art 4-Les membres de la Chambre DIES Repre-
sentants exerceront leurs fonctions pendant pc
rhode de deux annees partr de la clGture des cleo
tons gen raes.
Art 5-L'election dos Representants aura lieu
tous les deux ans lie premier lundl de novembre, ct
ellie dureta quiz jour. u acknowledgements se
reunra annuelement, lie roiseme lund' de jahvler,
mons que cette epoque ne soft changee par la lo La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverne-
meIt
Consultation, est eligible ssemblee-Gen6rae.
Null ne sera ReprGsentant on Senatsur 81, Fepoque
de son election, il nest seceur, soft du district re-
pressntaf, soft du district senatorial qu Ia nomme
Art. 7.-Lelection des membrss de FAssemhlee-
Generate sera tenue dams les dverses crconsc pons
electoraes eables par la oi La Legislature peu de-
eguer lie pouvoir etabr DIES crconscrptons eecto-
raes autortes de parosse gu aux autorites inu-
ncieales.
Art s-La reprt sentation, a Ia Chambre des Re-
prssentans sera egale ct unitorme Ellie sera slee
la base de la population totae de chaque parolsse
de l'Etat Chaque parosse aura au MONS un hepr-
senant Aucune nouvelle parosse sera or, ZEE avec
terrtolre molndre do SIX cent Wngt-cinq miles
cares nj population inf rieure chifire qui
lu donncrat drolt representant ii ne sera point
non plus cree de nouvele parosse qnand, par h. uue
aure parosse dot etre prvfe de Fetendue de terri
tore ct du chiffre de population exige CONNIE cl-
dessus.
LIE premier announcement que feront executor les
autores de Etat, en- verlu de cee Constitution an
"a lieu en- 1853 lie second 1853, ct lie trolsieine en-
1865. Apres cette derniere aimee, TAssemblee-de-
nerale ndiauera de quelle maniere dot Gte opere lie
4 recensement pourvu gu ait lieu une tos au MONS
les dix ans an de constater la population totale
do chaque parolsse de chaque district electoral
A la premiere session gullere des fanbres qui
,uvn chaoue deoombrement, la Legislature par i
ra Ia repr sentaon entre les dill renes parosses ct
les divers districts eecoranx, en- prenant pour base
Ia population totale I'm divseur sera determine, ct
ehaaue parosse ct district electoral lie nobre de
otale, ct en- representant pour toGe traction
aui excedera Ia Motto dn divseur Lac nombre des re-
prGsentants ne depassera pas cent ct ne sera pas
mondre de soxante-dlx. La representation an Senat
Of la Lhambre des Representants restera CONNIE
ellie est manenant etablie par la loi. nsana es que
la repattion soft exGcut ct que les elections qu Ia
snivront aent lieu, contornement premier dcnoni-
\ breGient ci-dessus ordonne.
Les inlites de la parosse Orleans sont agrandIes
de maniere comprendre toue la vile acuelle de la
Nile Orleans, compris cette parte de la paroisse
Jefferson connue autrefois sous lie de VILE de
\ Lafayette
Toute cette partie de la paroisse d Orleans, su6e
sur la rive ganche du Mississippi sera dvisee par la
Legislature en- dix districts reprt sentatits plus
iusqua ce qu'une nouvee repartitiou ait lieu, conor
L mement au premier recensement qm dot soperer en-
vcrtu de la presente onstituon, cette partle de Ia
vile de la Nile Orleans, qui est comprise dams leg an
eennes limites de la vile de Lafayette, formera IL
dixeme district representatlt. concourra n nommei
les Senator'S de la paroisse d Orleans ct era deus
representants sur les trois que nommalt, eoniorme
ment la oi la paroisse de Jefferson. Les autres dis
trcts Representative resteront quils sont mainte
nant
Art 9-La Chambre des Repre,entants nommera
son Orateur autres officers.
Art lO-Aura lie dro de voter, tout homme libre
ct blanc qui atteint dge de vngt-un ans, qui re
side dams Etat d rant les douze mois qu ont prece
de immedatemeut lelectlon, ct les six derniers dam
la paroisse OH il Sc presente pour voter, ct qu ser;
citoyen des Etats- unis. l. eecteur qu ranspor
tie dune paro,sse dams une perdra pas lie oi
quill await de voter dams la PREMIERE avant de lavol
N acnuis dams la seconde.
Les electeurs ne pourront ianais, sauf les cas- d
trahison de crime de violation de fordre public
ere arretes lorsqu lis assstent une election gu II
Sc rendel, s-7su OH ellie est tenue, GU quils en- re
Ia Art. li.lE d Legislature ordonnera par une le
speci4c, gu Yes MONS lie domice de tous les cleo
teurs de la vile de la NlIe-Oreans soieot enreg'sres
ain quis pussent exercer lie drot de suffrage; en-
v n n IeyTa COllteF Il elct teur.
Il Art l2-Les sodats iaisant p.rtie de l'armee de
Etats-U mis-, les marins ct les sodats de marine alta
ches la marine de guerre des Etats- unls les men
diants les interdits ct les personnes convancues d II
q crime euelconuue, enrainant la peine des travau
forces ne peuvent voter aucune election tenue dan
Get Etat.
4 Art 13.-Nul ne peut voter i une election que
conoue Ell dehors de la parolsse de sd residence, e
dams les yiIles ct villages dvises crconscrption
electoraies, dehors de la crconscrpton electoral
4 de sa residence
Art 14-Les membres du Senat seront nommt
I pour periodic de quatre annees LIE Senat IN
iois reuni aura lie pouvoir de designer officers.
Art l5-Chaque fois que la Legislature repartil
4 la representation la ChaInbre des Representant
ole dylsera Etat districts senatoriaux. Aucur
paroisse, la paroisse d Orleans excePtee, ne pour
atrs divises pour la formation un district sena ora
Quand nouvelle parosse sera Greco, ellie sera al
pexee au district senatorial d on provent la plus graz
de partle de territoire on un district contlgn,
choix dc la Legisla ure; mais ellie ne pourra jana
ri etrp anneXee Il plus d un district LIE nombre des S
III nateurs sera de rentedeux, ct lis sront repars ent
III les diiferents districts senaoraux scion la populate
III totae que renferme chaque district. Neanmoins, a
sune paroisse aura plus de cling senateurs.
HI Art. l6.--Dans toute reparttion senatorlae, Ia p
III pulaton de la Nile Orleans dednte de la pop
III tation de tout rEta ct lie chifre qui restera sera
wise par lie nombre vingt-srpt LIE resultat obtenu p
HI cs moyen deviendra s dviseur senatorial lequel do
Os nera il un strict senatorial dro un senaeur.
HI districts seront formes soft de sim' les parosses, St
de paroisses congues, ayant une population qul {
III vra Sc rapprocher lie plus possible du dlvseur repl
III sentant un Selateur. 81 dams la repartition une
, rosse on un district manque dun cinqu'eme dc pop
A ladon pour attelndre au diviseur, excede ce Dir
seur dams la proportion d un cnquieme il sera perm
III alors, nais settlement dams cas-, de former un d
" trct qn naura pas plus de deux Senator'S. une Il
III un Senateur elu, Ia duree de fonctons ne pon
amais &tre edue par suite d une repartition nouve
lorsque ie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura
accompli, commencement Particle de cette Cons
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune
Nj avant d'avoir repar la representation dams les dc
II Chambres de Assemble Generate.
n Art ia la premiere session de rAssembl
Generate qul suivra la mise vigueur do cette G
stitution, les Senator'S seront divses sort ct
j eeales parties deux classes mandat DIES Sc
teurs de la premiere classe expirera la fin de Ia
III eonAe aimee, ct ceu des Senator's de la seco
Il casse il la fin de la 9uareme annee de sorte gu.
IL moitie du Senat renouvelee tous les deux an
ouune succession reguere maintenue. Qu
III letr;c elira dpux SENATOR'S Mus ils trer