New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-28

TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DESPOUTOLRs.
Art. ler.-Les pouvoirs du gayernement de 7 Etat
d a. Louisiana son" '''se' en- tbs ''p'''s"s"'' Dis
hacun de ces partements st comic un corps
particuer de nagistrats
LIE pouvor l"gislatf est attribG Il un corps parti-
euler ponvoir execute un utre corps, ct lie pou
volr lud claire Il un trolsieme COPS
Art. 2.-Aucun de ces d placements nj aucune
personne rcinp ssant dams Pun leux une place qutl-
conque, exercera les pouyoirslui appartlennent en-
propre un des deux autres, ce N est dams les
indiques ci-afres express6ment.
TIRE II
POUTOIR LEGT9.qTTF.
Art 3.-Le pouvor ltgisatifle 7 Etat est confie a
deux ilambres distinctes qui appelleront, Pune:
hambre des Reprcsentans, laltre s nat ct qu,
rGnnes, porteront tire Asanlbire Generate de
/ Etat dc la Louisiana.
Art. Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exercerontleurs fonctlus pendant une pc
rhode de deux annees, partr della cl0ture des cleo
tons gen raes.
Art j-L'tlection DIES Repnsentants aura lieu
tous les denv lie premier unii de novembre, ct
ellie ne d"r' - jour l. Assemblies Generate Sc
r6nuifa st&sS1 lie troi,le'rH !rnd de janvier, i;
moins qae iSS2 que ne soft ctnngfe par la loi La
session des M9H res aura lieu siege du gouyerne-
nient.
Art 6-Tout Gecteur reconnu CONNIE tel par cette
Consultation, es, eligible a 'Assembte-G entrae.
Nu ne sera leprfsentant on 3 na.enr 81, Il epoque
de son election, il est eecteur soft du district re-
prGsentatii du dis ret nat rial qul a nomuie
Ar. IL election des nembres de Assemble
Gtu,ra dams les d,ve7ses circpnscrlpt,ons
eccor3 les Tables par la lol La Legislature peut de-
ltguer lie povor etabr DIES clfconscrptions electo-
raes auorites de parolsse OF aux autorites mu-
nicipaes.
Art S-La reprr sentation la Chambre des Re-
pr senants egale ct unifnfne. Ellie sera glee
sur la base de la population otaie de cha9ue parosse
de / Etat Chaque paroisse MONS un Repr
sentant Aucune nouvelle parosse s.ra or ee avec
un territore mondre de six cent vlngt-cnq miles
cares population inf rieure au chItfre qul
lu tonnerait drot representant III ne sera point
plus cree de nouvelle parosse quand par Ia, une
aure parosse dot 6tre pfvee de leendue de terri
toire ct du chiiire de population exige CONNIE ct-
dessus.
LIE premier Acknowledgement que feront executor les
autoes de / Eta en- yertu de cette Constitution au-
IA lieu en- 1853 lie second 1888, ct lie trosIeme en-
1865 Apr6s cette derniare aimee, lAssembee-GG-
n"rae indquera de quele manleFe dot etre opere e
recensemfnt. pourvu quiz ait lieu une toIs an MONS
tous les dix ans, attn de constate la population totale
de chaque paroisse ct de chaque district electoral.
A la premiere session reguliere des iIanbres qul
suvn chaque ACKNOWLEDGEMENT, la Legislature ri par,l-
m la repr sentation les diff rentes parolsses ct
les divers districts electoraux, IN prenant p"ur base
la population totae. I'm dlvseur sera determine, ct
chaque parosse district electoral aura lie nonbre de
representants auque lu dounera drolt sa population
otale outre representant pour oute traction
qui excedera la Motto du divseur LIE nombre des re-
presentants ne dePhssera pas cent ct ne sera pas
nolndre de soixantedx. La representation au Senat
ct a la hambre des Represenlants resteta com'ne
ellie maintenant eablie par la lo. insane a" que
Ia repetition soft cut ct que les elections qnl Ia
suivront aient lieu commencement au premier d. nom
brehent ci-dessus ordonne.
Les nites de la paroisse d Orleans sont agrandies
de naniere il comprendre toue ia vile actuee DE la
Nile Orleans, comprs cette parte de Ia paross
Jefferson, connue autreois lie nom de VILE de
Lafayette
Ioute cctte pare de la paroisse Orleans sltnee
sur la rive gauche du Mississippi sera dlvlsee par Ia
Legislature en- dig districts repr sentatlfs an plus ct
usqu ce uu Une nouvee ftparttou ait lieu contor-
rnenent premier recensement qul dot operer en-
vcrtG &c Ia ptesente constitution, cette parle De Ia
vile de la Nl'eOrcans, qui est comprise dams les an
cennes luitcs de la vile de Lafayette torlnera l.
dixsme district rcPresentatii, concourra a nommei
les Senator'S Dr. Ia paroisse Orleans ct e!ira deus
represeutants sur les trois que nomnalt, coniorme
meut la io, la paroisse de Jefferson Les au.res dis
trcts represen,atts resteront ce qul!s ont mamie
nant
Art. Ola rhairbre des Repres Jnants nommera
Ogateur ct SEES autres otlclerI.
Art. lO---Aura lie dro de voter, tout homme llbre
ct blanc qui attent age de ylngt-un ans, qul re-
SIDE dams Eta rant les douze mos qul ont prece
de iunnedatement electlon, ct les six dernlers dam
la plrolsse oil il pesente pour voter ct qul sert
citoyen dies Eats- Uns. eecteur qui sera transpor
tie d Gne parosse dams autre perdra pas le drol
Gull await de dams Ia premiere, avant de avon
acOuis dams la secOnde
Les ID eteurs ne I,ourront jainals, sauf les cas- d.
trahso, ! 7rIue de violation de lordre public
dtre alre,as orsqu lis assistent une election gu III
sc reudeut au lies oil ellie est tenue on qui en- re
vienneut.
Art Lila Legislature ordonnera par une 10
specific, que les nouns ct lie doncie de ous ss cleo
teurs de Ia viIl de la Nile Orleans soie enregstres
ain qui!s puissent exercer lie drolt de snrage Ten
registrement ne devra ricn coulter a elcrteur
Art l2.-Les soldats talsant psrtr de larmee dr.
Etats- unis, les marns ct les sodats de marine alta
ches Ia nlrrine de guerre des Ea,s-U MS, les men
dants les ner,ilts ct les personnes convaincues II
crime quecunG,e, entralnant la pene des travau
forces ne peuvent voter u aucune election tenue dan
Get Fiat
Art l}- Nul ne peut voter, A election que
conque en- dehors Le a paro!sse de sa residence, e
dams les vilIes Ell villages dvises circonscrlptlor
electoyfcs en- delors de la clrconscrptlon electoral
de sa residence.
Art l4-l.es men,bres du Senat seront nommt
pour une periode de qlatre annees. LIE Senat III
lois reunl, lie pouvor de designer ses officers
Art. l5-ChuGne fos que Ia l4eslsl ,ture repartu
Ia representation a la 4 halnbre des RePresentant
ellie d.v,,era / Etat districts senatprlanx Aucut
paroisse Ia paroisse d'Orleans excep.ee. ne pour
ttrc dvlsee pour la formation d IN district scna ora
Quand une nouveIe parosse sera creee, ellie sera a
mckee uu district senatorial OIL proVlent Ia Plus graz
de partie de terrltolre un district congh,
cholx de a Leglsla ure ; mals ellie ne pourra jana
tstr,. annexee plus d uu district lie nolnbfe DIES S
nalers de trentedeux, ct lis seront reparlis ent
les dierents districts senatoraux scion la populate
totaie que renierlne chaque district Neanmoins, a
cune paroisse n aura plus de clnq senateurs
Art l6.--Dans toute repartltlon senatorlale, la p
pulatjon de la Nle-Orleans sera dedulte de Ia pop
Ation de tout Etat ct lie chiilre qu res,era sera
wise par lie nombre vingt-srpt. LIE resutat obtenn P
ce mo, EN- devendra lie dvlseur senatorial, leque do
nera un strict senatorial drolt a senateur. l.
districts seront formes soft de SIM les parosses, 81
de parosses contgues, ayant une population qul d
vra Sc rapprocher lie plus possible dn drlseur reP'
sentant un s nateur. 81 dams la repartlt!on, une r
roissc un district manque dun cnqu eme de pop
lation pour atteindre au divseur excede ce dr.
seur dams la proportion un cinquieme, ii sera perm
alrrs, mas settlement dams cas- de former un q
trict qul aura pas plus de deux Senator'S, Une Il
un Senateur elu, la duree de fonchons ne poul
amas ete re ute par suite une repartitlon nouve
Lorsque lie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura
accolnp, coniormeuent Particle s de cette Cons
tuition, la Legislature pourra voter aucnne
avant d avor repart la representation dams les de
Chalnbres de I Assembee- Generate.
Art. ia la premiere session de fAssembl
Generate qul sulvra la mise vlgueur dn cette u
stuton, les Senateurs seront divises au sort ct
egales parties deux classes lie mandat des Sc
teurs de la premiere classe exprera Il la fin de Ia
condo aimee, ct ceui des SENATOR'S de la seco
classe la indie la quatrleme AIMEE, de sorte gu.
motto du Senat renouvelee tous les deux an
ou'uue succession regusre maintenue Qu
un district elira deux Senaeurs plus, lis tirer
entire eux au sort ct leur mnndat respectf expir
In, leur este Il Ia fin de la