New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-21

den, Sandidge, Smart, Shelton, Smith de VIM.
Taliafero, Thompson ct Todd yotent dams Fattir-
1 matiye--S4 .S
Messrs. Akenhead, Avery, Andrews, Armant,
Benjamin. Besancon, Bernard, Bienyenu, Bro
/ Their. Boudousouie, Boyer, Buisson. Castellanos,
Conrad. Cotton. Dalferes, Dufour, Dugue, Duff
fei, Edwards d'Orleans, Eggleston, Gardere.
IGuion, Hays, Hebert, Hernandez, Jennings,
\ Jourdan, Jones, Key, King de st. Landry, La
neyre. Leefe, Leblanc, hobdell, Lyle, McIlhen-
Inv. Mathews fOrlsans, Mathews de Pie Cou-
re. Marrero, Martin. Mather, Monge, Nichols,
I6iiyier de st Martin, Olivier de Ste Marie, Pal
FREY. Preaux, Pugh, Rixner, Risk, Roselius,
Roman, Ro1quillo, st Paul, Stass, Swazey,
Shaw, Scarborough, Smith de 0. Feliciana,
| Sibly, simms, Stewart, Tatman, Talbot, Tou-
louise, Van Wickle, Where, Waddill, Williams
ct Wilmington votent dams 10 negative-fi.
Par consequent la n,otion dadopter est re-
ltietee ct Famendement n est pas adopte.
! Mr.. Smart propose alors d'effacer les mots
sstrois cnauiemes DIES membres elus "a ct din
serer les mots ssvote des trois cinquiemes DIES
membres de-
NJ. Hough prssente ie substitute suiyant au
| sus dit article, SAVIOR
| L'Assemblee Generate aura lie pouvoir dabo-
| liz IL DuTtttu loISlu GIG JuSeFit Quc 10 UT
Bureau NEST plus necessaire.'
| Sur motion lie substitute est depose sur lie bu
reau, ct sur motion Particle est adopte sans
| amendment.
| NJ Farmer presente Particle additional sui-
want, etre insere sous lie titre Considerations
| interieures, sayoif:
"Les terres marecageuses sur chadue cours
deau seront appliquees reinstatement Fame
| Iteration du dit cours d'eau, moins qu'apres
,,ray foit ,,or rSnia il
soft declare impossible de dessecher les dites
tefres.''
! NJ Roman fait la motion de deposer lie sus dit
| article sur lie bureau.
| Cette motion prevaut.
NJ Benjamin, au nom du Comite de Style,
presente lie rapport suivant, aui, sur motion, est
adopte
Lie Comite sur lie Style presente la. revision
| suivai,te DIES articles dams lie Titre vi. ''Dis-
positions Generales.''
Art. ll3.-L' Etat ne pourra pas souscrlre au
capital dune corporation on dune compagnie
dictionaries creee on etablie dams le but de
faire DIES operations de banuue on pour toute au-
tire fin que eelle mentionnee dams Particle sui
want, nj faire un pref cette corporation on a
cette compagnie, nj engagerssa responsibility en-
| leur favour.
Art. 114-La Legislature aura lie potvoir de
venir en- aide aux compaghies OH aux associa-
| lions d'indiyidus formees dams lie but unique
d'executet DIES travaux d ameliorations interi-
cures, situes en- tout on en- partie dams fEtat,
mails settlement jusqu'a concurrence dun Gin
quieme du capital de ces Compagnies, soft en-
souscriyant au capital, soft en- leur faisant un
pref gu en- emettant DIES bons, Mails quand un
parel secours sera accorde, il ne sera fait de
paiemens Ia compagnie que dams une proper
ton egale au yersement du reste du capital par
| les actionnaires de Ia compagnie. Lorsque Pc
tat fera un pref, la Legislature devra exiger des
| guarantees suffsantes, de telle maniere ou'elle
lcrora convenable.
1 Aucune corporation ct aucune association
ldindiyidus relevant dessecours de rEtat, CONNIE
| il est cidessus mentionne, ne possedera lie pri-
yilege dc faire les operations de banque gu Dies
compile.
| Art. 115.-L'Etat ne contractera point den
| gagement CONNIE ci-dessus mentionne, sill nv
est autorise par une loi, ct 81 ce nest pour une
enterprise on un but unique clairement deter
mine dams la loi. Cette loi devra etre votee par
Ia majorite DIES membres elus aux deux Chambres
de FAssemblee Generate. lie chitfre total de In
dette ct des engagements que lEtat pourra con-
tractor dams ravenir, Ell vertu de Get article ct
de celui qui precede, n'excedera aucune
epoque la somme de hut millions de piastres.
Art. ll6.-Toutes les fois que la Legislature
contractera, pour tout autre motif que celui de
| repousser une invasion on de reprimer une in
| surrection. une dette don't lie montant excedera
cent mile piastres, ellie sera tenue de pourvoir,
dams la loi qui cree la dette, aux moyens den
aequitter les interets ct de rembourser lie prn-
cpal fecheance. Cette loi ne pourra pas etre
abrogee avant que lie principal ct les interets
aient etc integralement acquittes, a mons que
la loi qui fabroge ne decrete quelque autre
moyen pleinemeut sufisant pour etendrele prin-
cipal ct finteret de Ia dette.
| lie Comite recommande auss que Particle
| suppementaire presente par NJ St Paul soft
l oIp \ 10 a. IL L.
| devant etre insere au commencement de Par
| ticle, ct lie chifre 100 change
| LIE Comite ne recommande aucun autre
enlargement dams ce tire.
(signe) J. P. BENJAMIN,
Rapporteur
NJ Key propose alors que la Convention Soc
cupe maintenant du rapport de la majorite du
Comite sur INSTRUCTION publique.
Cette motion prevaut.
Etle rapport est lu en- ces termes, SAVIOR:
TITRE VII.
Instruction PnbiqNe.
Art. - L Assemble Generate etablra dams
tout fEtat DIES Ecoles Publiques Gratuites ct
pouryoiera leur maintien par imp6t general
sur les proprietes autrement ct toutes les
sommes ainsi prelevees seront distributes cha
que paroisse ell proportion du nombre d'enfants
entire de tells ages que determinera la Legisla-
ture.
Art.-Le produit de toutes terres comedies
Get Etat par les Flats Unis pour lie mainten des
Ecoles Publiques, ct de toutes terres qui pour
raient etre desormais accordees OIL leguees Pc
tat, sans destination expresse ct don't rEtat
pourra plus tard disposer, ainsi que lie produit
DIES SUGGESTIONS echues lEtat CONFINEMENT
Ia loi, resteront en- possession de rEtat titre
de pref ct formeront une rente perpetuelle don't
fEtat acquittera annuellement lintereta raison
de six pour cent. Get interet joint celui DIES
tonds remis par les Etats- Unis Get Etat tire
de depot, en- yertu dune loi du Congress du %
JUN 1886, sera affecte, ainsi que la totalite de
la rentc DIES terres non vendues Fentretien DIES
Eeoles Publiques ct cette ALLEGATION restera
inviolable.
Tons reyenus proyenant DIES ventes qui auront
etc faites on qui pourront taire DIES terres ac-
cordees lEtat a rusage DUN seminaire, ct
provenant aussi de donations qui pourront etre
taites plus tard resteront en- possession de fEtat
titre de fonds perpetuel, don't finteret six
pour cent sera applique au soutien dune Maison
d Education, ct aucune loi ne pourra etre voice
pour detourner Ia dite rente a aucun autre
usage
NJ Hebert presente lie substitute suivant
Art.-La Legislature devra pouryoir relec- |
ton par lie peuple, dun Surintendant dInstruc-
ton Publique, qui continuera en- fonctions pen
dant quatre ans, ct don't les deyoirs ct la retri-
button seront fixes par la Legislature
La Legislature devra encourager par tous
moyens convenables advancement de rintelli-
gence ct de la science. LIE produit de toutes les