New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-16
DISTRIBUTION DIES PoUYOIRs

sous ct decretons cette Constitution
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DIES PoUVOLRS
Art nSLJ. es pouvors du gouvernement. de. I Etat
De la sss sont divises en- trois departments dis
tincts.
Chacun de ces dtpartements est confe I'm corps
particulier de magistrats. a-
cutler lie pouvor executif autre corps, ct e pou-
voir jud,ciaire un troiseme corps.
Art. 2.-Aucun de dtpartements, nj aucune
personne remplissant dams Pun d'eux une place quel-
conque, n exercera les pouvors qu appartiennent
propre Pun des deux autres, 81 nest dams les cas-
indiques capres expressement
TIRE II.
P0UVOIR LEGISLATIVE
Art. BE pouvoir egislatif de pEtat est confe
deux Chambres distinctes qui s'appeleront, Pune:
Chambre DIES Representants Fautre Senat, ct qui,
reunies, porteront tire: Assemble Generate de
PEtat de la Louisiana.
Art. 4,-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront leurs fonctons pendant une pc
rhode de deux annees partir de la c6ure des cleo
tons generates.
Art. 5.-L'election des Representants aura lieu
tous les deux ans, lie premier lnnd de novembre, ct
ellie ne durera qu'un jour. LAssemblee- Generale Sc
reunira annueenent, lie trosieme undi de janvier,
Eoins que cetteepoque ne soft changee par la lo La
session des Chambres aura lieu siege du gouverne
ment.
Art. 6.-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible d PAssemblee- Generale
Null ne Representant oil Senateur 81, Fepoque
de election, il nest eecteur, soft du district re-
presentati, soft du district senatorial qui nomme
Art. 7.-L'election des membres de fAssemblee-
Generate tenue dams les dverses misconceptions
eecorales etabes par la oi. La Legislature peu de-
leguer lie pouvor d'etabr des crconscriptions eeco-
rales autorites de parosse aux autorltes mu-
nicipaes:
Art. s-La representation, la Chambre des Re-
presentants egale ct uniforme. Ellie sera reglee
sur la base de la population otae de chaque parosse
de l'Etat Chaque paroisse moins un Repre-
sentant. Aucune nonvele paroisse creee avec
I'm territore moindre de six cent vingt-cnq miles
cares nj une population nferieure chifre qul
lu donnerait dro un representant. ii ne point
non plus cree de nouvee paroisse quand par Ia,
aure parosse dot 6tre prvte de Feendue de terri
toire ct du chiffre de population exige CONNIE CT
'dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
autores de / Eat, en- vertu de cette Constitution. an-
ra lieu en- 1853; lie second en- 1858, ct lie trosieme
1865. Apres cete dernere aimee, FAssembee-Ge-
nerae ndiquera de quee manlere doit etre opere lie
recensement, po,irvu quill ait lieu une fos MONS
les dix ans, an de constater la population toale
de chaque parosse ct de chaaue district electoral.
la premiere session reguliere des Chambres qui
suivn chaque denombrement, la Legislature repar,i-
la representation entire les differences paroisses ct
les divers districts electoraux, en- prenant pour base
la population totae. I'm dviseur determine, ct
chaque parosse ct district electoral lie nombre de
representants auque lui donnera droit population
otae, ct outre un repesentant pour oute traction
qui excedera la mote du dviseur. LIE nombre des re-
presentants ne depassera pas cent ct sera pas
moindre de soixante-dix. La representation Senat
ct d la Chambre des Representants resera CONNIE
ellie maintenant etable par la ol. usana c" que
la epartition soft executee ct que les elections qui la
suivront aient lieu commencement au premier denom-
brement ci-dessus ordonne.
Les lmites de la paroisse d Orleans sont agrandies
de maniere comprendre toute la vile actuele de la
Nile Orleans, compris cette parte de la parolss
Jefferson, connue autrefois lie de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la parosse Orleans, situee
sur la rive gauche du Mississippi dvlsee par la
Legislature en- dix districts Representative plus ct
usqu ce quune nouvele repartitiou ait lieu, contor-
mement premier recensement qui dot soperer en-
vcrtu de la presente Constitution, cette partie de la
vile de la NlleOreans, qui est comprise dams les an
.ciennes limtes de la vile de Lafayette, formera lie
tuixeme district representatit. concourra nommer
les Senator'S de la parosse d Orleans ct era deux
representants les trois que nommait, conforme-
ment la loi la parosse de Jefferson. Les autres dis
trcts representats resteront qu'ils sont maine-
nant
Art. 9.--La Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers.
Art. 10-Aura lie drot de voter, tout homme libre
ct blanc, qui atteint Page de vingtun ans, qui
side dams Etat darant les douze mois qui ont prece
de immedatement reection, ct les six derners dams
la paroisse OH il Sc presente pour voter, ct qui sera
tie dune parosse dams autre perdra pas lie dro
quill await de dams la PREMIERE avant de Favo
acqus dams la seconde
Les electsnrs ne pourront jamais, sauf les cas- dc
trahison, dtts.afne de violation de fordre public
are arrSiy, Pfsqu'ils assistent election, qu'
Sc rendent az lieu OH ellie est tenue, on gu lis en- re-
vennent.
Art lila Legislature ordonnera par une 10
speciale que les MONS ct lie domice de tous les cleo
teurs de Ia vile de la Nile Orleans soent enregstres
atm qu'ils puissent exercer lie dro de suffrage; Zen
Requirement ne devra rcn coulter n l'elccteur
Art 12,-Les soldats iaisant partie de larmee de-
iItas- Uns, les marns ct les soldas de marine alta
ches d Ia marine de guerre des Etats mis-, les men
iants les nterdits ct les personnes convancues dui
crime queconeue entrainant la pelne DIES travail
forces ne peuvent voter election tenue dan
Get Etat
conoue en debors de la paroisse de residence, Ell
dams les villes ct villages dvises crconscription
slectoraes, en- dehors de la crconscripon electoral
de sa residence.
pour une periodic de quatre annees LIE Senat un
fois reuni aura IL pouvor de designer officers
Art 15-Chaque fois que la Legislature repartlr
la representation la Chambre des Representant'
ellie dlvisera L Etat en- districts senatorlaux Aucun
paroisse la paroisse Orleans exceptee, ne POUR
stre dyisee pour la formation un district senatoria
Quand une nouvee parosse sera creee, ellie sera al
mckee district senatorial lou provlent la plus graz
de pare de territore OH a un district contgu,
ChOX de la Legislature. ILiis efe HS Poula JaiaiA
etre annexee plus d 'un district LIE nombre des s.
nateurs sera de trentedeux, ct lis seron repartis en
les dferents districts senaoraux scion la Populate
totale que renlerme chaque district. Neanmoins, al
cune parosse n aura plus de cling senateurs.
Art 16-Dans toute repartition senatorale la p
puation de la Nlle-Orleans sera deduite de la pop
iaton de lEtat, ct lie chilfre qui resera sera
wise par lie nombre vingt-sept. LIE resuitat obtenu
ce moyen devendra lie diviseur senatorial lequel do
nera d un district senatorial drot un senateur. L.
districts seront formes soft de SIM les paroisses, SC
de parosses contigues, ayant une population qu d
,yra Sc rapprocher lie plus possible du dvlseur repr
,sentant un Senateur 81 dams la repartition, une
roisse OH un district manque 'un cinqueme de pop
]ation pour atteindre dviseur, on excede ce di'
seur dams la proportion un cnquieme, il sera perm
sllors ;nas settlement dams ce cas-, de former un d
trict qui aura pas plus dc deux Senaeurs Une ff
un Senateur elu, la duree de fonctlons ne pour
amas Gtre reduite par suite d une reparton nouvel
Lorsaue lie ACKNOWLEDGEMENT de la population aura
accompl conormement Particle 8 de cette Cons
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune
avant d avor repart la representation dams les de
Chambres de rAssemblee- Generate.
Art VA la premiere session de l Assemb
Generate qul suivra la mise en- vigueur de cette "
stitution, les Senator's seront divlses sort ct
epales parties en- deux classes lie mandat des Sc
teurs de la premiere classe expirera d la lin de Ia
conde aimee, ct celu DIES Senator's de la secol
classe la fin de la quatrieme aimee, de sorte que
Motto du Senat sera renouvelee tous les deux am
uu'une succession regulere sera maintenue. Qu
un district elira deux Senator'S plus, lis tirer
entire eux au sort ct leur mandat respectif expiI
scion Ia casse qui leur est echue la fin de la
do ct de la quatreme aimee