New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-11

but unique cidiTeHlet determine dams ia io Cettt
io' degia dire vot6e par Ia aiorte des nerbres Ella;
aur tonx Chambres de fassenblse G6nefale. lie
ehlilfe total de Ia dete ct des engagements que Etat
pouna cn-tiactef dams Paveair verts de Get ar
ticc ct de ceiui qt.i precede, n'excadera aucune
eFc1ge d snilrne de huit millions de piasttes.
AT lll---Foutes les fols que la Legislature con
leetea pour tont autfe motif que celui de fepousser
une invasion de reprirner une instruction, une
oette don't lie Inontant excedera cent mile Ptastres,
cue sefa tenue de pourvor, dams Ia !oi qt cte6 Ia
oette, au Hoyeh den acqiitfer les interets ct de
fembo1Fser c principal lecheance. Cette hi ne
pourfa pas ctfe abrogee avant que e principal ct les
interets aient etc intcgraement ac1nittss, Inons
que Ia loi qni Fabfoge decrete quelque autre
yen pelnenent sufisant pour eeindre lie principal {.
finterst de la dette.
Art ll2-La Legislature devra pourvor an trans
iert des aares civiles ct crninees dune uridction
a une autre.
AT 1l3-Aucune lotere ne aera autorisee par
Etat la vente OF achat de bess de loterie dams les
iim!es de Get Etat sont interji.s.
Art. u4-hueun divorce ne sera accorde par Ia
Legislature.
Art. 1l5-Les lois decretees par Ia Legislature ne
pourrsnt embrasser gu'u seu obet, leque! sera ex
prime dams lie tire.
Art. 1l6-Aucune !oi ne sera remise Ell vigueur on
amendee par la simple indication dn tire La Ioi
aInsi femlse vigueur la section ainsi amend e
devra etTe de nouveau decretes ct pubIiee tout au
long.
Art lila Legislature adoptera jamais un
syseme de droi, de code de lois en- indignant une
manlefe generate lie dit svsteme lie dit code. Ellie
doit, dams tous les cas-, specier les dverses dspos
tons gu ellie veut decreter.
Art: lls-Les corporations possadant lie privilege
de fare les operations de banque OIL d escompte
peuvent etre cre6es soft par des lois specales soft en-
veftu de lois generates. La Legislature devra, dams
un ct lautre cas-, ordonner fenregs.rement de ,ous
les bets qu seront ennis iees dams la circulation
CONNIE equivalent du nnneraite Ellie exipera aussi
des guarantees sufsantes pour lie rachst de ces biets
especes.
Art. ll9--La Legislature naura pas lie pouvor
de sanctonner dune manisre quelconque drectement
GU indirectement, la suspension des placements en-
peces soft par individu, soft par une association
on nne corporation qui emet des billets de banque
d une nature queconGue.
Art. 100 Dams lie cas- on une banque on une az
ISOLATION fasan les operations de banque serat en-
failite, les deteneurs de biets auront lie privilege
d etre payes avant les autres creancers.
Art. l21-La Legislature aura lie droit de voter
tees loi gu ellie jugera necessaire pour venr aide
la Banque des Ctoyens, on Ia retabr: les lois deja
voices dams ce but sont pIeinement ratifiees La
banqne restera dependant sounise aux restrictions
contenues dams les articles liz ct 100 de cette Cons
titution.
Art. l22--Nul ne remplira gu n 'exercera a la fos
plus dune place civle salariee sauf cele de juge de
Paix.
Aft l23-L'np6t sera egal ct uniforme dams tout
tEtat Tous les biens esques limp5t est pre- eve
sera determinee de la maniere indquee par la ioi.
Aucune classe de prophecies ne sera grevee dun i'm
pot plus onereux gu une autre casse de prophecies
egale valeur sur esquelles sera psGevee une taae
La Legislature lie droit de percevoir une take sur
lie revenn ct de frapper dun imp6t toute personne
exercant un meter, une industre on une profession
queiconque.
Arr. l24-Les citoyens de Ia Nouvelle Orleans
ont lie droit de nommer les divers officers pubcs me-
cessares a administration ct Ia police de la vile
IL
gisature. Neanmoins lie naite ct les recorders sout
lnellgibles assemblee generate LIE MARE, les re-
corders les aldermen ct les Observation-Disclosures re-
cevront du Gouverneur commission CONNIE JUICES
de palx ct Ia Legislature pourra leur attrbuer telle
juridcon crninee qu ellie ngera necessair- pour Ia
repression des delts secondares ct qu'exigeront Ia
police ct lie maintien de rordre dams la vile.
Art l25-La Legislature de,erminera par la Ioi
dams quels les officers connueron exercer Ieurs
tonctluns jusqua ce que leurs les rem
placent requirement..
Art 126-Tout citoyen de cei Etat qui, apres Pa
dopon de Constitution Sc battra en- duel avec un
coyen de Get Etat, enverra on acceptera un car
tel pour batre duel avec ctoyen de Get Etat,
soft dams Eat, soft hors de FEtat qu agira COM
me temon, on qu scemment aidera d une maniere
quelconque les personnes engages dams duel, ne
pourra occuper aucune place salarlee aucun poste
de confance, ct prve du drot de suffrage Tout
officer de Etat, tout membre de lassemblee gene
rae, on toute autre personne rephssant DIES oncons
salariees poste de contiance, vertu de cete
Constitution ct des lois oul en- dependent deviendra
,pso Jacto Unable place du gu il
commits lie DELFT prevu dams article. La Lee
gisature ndiquera de quelle maniere cctte dechean
ce constGtee.
Art. l27.-La Legislature, moyennant lie consen
tement DIES Eats- Unis, lie dro d. etendre autorit
de cette Constitution ct la juridc,ion de Get E,at
| tout territoire acquis par traite avec un autr
| Etat avec les Etats-Unis.
Art l2S-Aucune partie des terres comedies pa
| lie Congress Eat de la Louisiana pour lui permet
tire de construre des evees ct autres travaux
sares au dessechement DIES terrains inondes de re
tat, ne seya distraite pour ere applique autr
but.
Art. 129-La Constitution ct les lois de Get Eta
seront pfolnulguees en- angais ct en- francais
TIRE VII.
DELIBERATIONS MTERIEUREs.
Art 1911 aura I'm Bureau des Travaux Pu.
blics, lequel composera de quatre commssaires
l. Etat sera dvise par la Legislature en- quare dis
trcts eomprenant, autant que possible, nombre
egal deleceurs: les votanls de chacun de ces dis
trcts eiront chacun commissae pour une pc
rhode de quatre annees. DeuX commissares, desgnes
par lie sort, sur les qnatre qu seront dabord elus
devront retirer respiration de la seconde aimee
Art. l3l-L Assemble Generate, sa premiere
session apes radoption de cete Constitution. devrs
pourvor l'election ct il la retribnton des commits
saires ainsi qua Organisation du Bureau. Les com
mlssaires qu seront dabord elus Sc reunron au jou
ike par la loi ct tireront sor, pour determinel
l'ordle dams lequel expirera leur mandat.
Art. l32.-Les commiSsaires exerceront une sur.
velance active ct constane tous les travaux pu.
b.ics on Etat est erresse hormis qui soni
executes par des compagnies dictionaries. lis
communiquerdQt de temps autre l'Assemblee &c.
nerae ieurs vues les tavauX pubics, ct suggere
ront les measures qu':ls croront les plus propres
reallser avantageusement lie but auque sont dest
nees les terres nondees que les Etats ont con
cedees d Get Etat. lis nommeron ous les OFFICERS
necessares aux travaux pubcs ct exerceront tous
autres devolrs qui leur seront imposes par la oi.
Art. 1873 Les commlssaires pourront 4tre desti,
tues par lie vote de la majorte de tous les membres
elus a chaque Chambre de l'AsSemblee Generate
lie motif de la restitution devra etre inscrt au Jour.
nal de ohaque Chambre.
Art. 134.-L' Assemble Generate aura lie pouvoir
moyennant lie concours des trois cinquiemes des
nemsres elus chaque Chambre, d'abolir lie Bureau
des Trayaux Pubcs, quand ellie jugera que ce Blu
reau Test plus necessaire.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE
Art. 1871 sera elu un surintendant de linstruc
ton publque qu exercera tonctions pendant un
periodic de deux annees SEES devors seront present.
par la lo ct il recevra lie traitenent que 6xera la LIE
gislature. Neanmoins rAssembtee Generate pourrs
par un vote de la majorite des membres elus an
deux Chambres, abo!ir la place de Surintendant d
INSTRUCTION publique, quand ellie jugera que cett
| place n est plus necessaIre.
| Art 36-L'Assemblee Generale etablira de
ecoles gra,nites ct pubiques dams tout Etat, ct de