New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-12


o deyra GLfs yotGe par la orite des embres eIs
aux dcnx Chambres de PAssenblec Generate lie
ehire total de Ia dete ct des engagements que Eta
ppurra contractor dams i'avenr. vertu de Get
tce ct de ceIui qui precade, n'excedera aucune
3 egoqpe la snrnrne de Init millions de pastres.
Art lil-Ioutes les fois que la Legislature con-
acteai pour tout autre motif que celai de repousser
uhe invasion de rGprmef Instruction, dne
dete don't lie montant excedera cent mile piasttes
ellie sefa tenue de pourvor dams Ia loi qui cree Ia
dette, au moyen den acqnter les interets ct de
rembourseF lie principal a 'echeance. Cette loi ne
pourfa pas are abrogGe aYant que principal Ell les
intetets aent etc intcgralement acquittfs, nons
que la oi qu l'abroge ne decrae quelque autre mo-
yen pelnement sufisant pour etendre lie principal
l'interet de la dette.
Art. ll2-La Legislature devra pourvoir au trans
iert DIES aaires cviles erimnelles dune jurdicon
a autre.
AIT. 1l3-Aucune loterie ne sera autorisGe par
Fiat la vene ct achat de Lilleis de otee dams les
limtes de ce. Fiat sont interdits
Art ll4-Aueun divorce accorde par Ia
Legislature.
Art. llj-Les lois decretees par Ia Legislature ne
ponFfont embasser qu'un seul objet, lequel sera
| prime dams lie tire
Art. ll6-Aucune lo ne remise en- vgueur on
amendGe par la simple indication du tire, La oi
ans remse en- vigueur on la section, ainsi amend
! long.
Art. lila Legislature 'adoptera amais un
systeme de dro GU de code de lois indignant une
manlere generate lie dit svsteme on lie dit code. Ellie
t'"' AZ Shaj opccLiei eS uiSeISes uiSposl-
| tons gu ellie veut decreter.
Art. Isles corporations possedant lie privilege
de fare les operations de banque d'escompte
peuvent etre creees soft par des lois specaIes soft en-
vertu de lois generates. La Legislature devra, dams
un ct Pautre cas-, ordonner Fenregistrement de
les bets qui seront ennis etes dams la circulation
CONNIE equivalent du numerae. Ellie exigera aussi
des garanties sutisanes pour lie rachat de bets
en- especes.
Art. ll9-La Legislature n'aura pas lie .pouvoir
de sanctonner d une maniere queconque directement
GU lndirectement, la suspension des placements
peces soft par un ndivdu, soft par une association
OIL une corporation qui emet des blets de banque
d une nature queiconaue.
Art. 12O-Dans lie cas- oil une banque on une as
ISOLATION fasant les operations de banque serait
faite, les deenteurs de bets auront lie privilege
J detre payes avant les autres creanclers.
Art. l21-La Legislature lie droit de voter
tees oi> gu ellie ugera necessare pour venr aide
la Banqne des Citoyens, la retablir les lois deja
voices dams ce but sont pleinement ratfees La
banque restera dependant soumlse restrictions
contenues dams les articles ll9 ct 1870 de cette Cons
ttution
Art l22-Nul ne remplira gu nexercera la fois
plus TUNE place cve saiariee, sauf cele de juge de
/ paix.
Art. 123-Limp6t ega ct uniforme dams tout
Etat Tous les biens esques impot est pre- eve
seront taxes en- proportion de leur vaeur, laquele
sera determlnee de la maniere indiquee par la oi.
Aucune classe de proprl6tes g'evee un i'm
pot plus onereux quune autre casse de proprietes
d'egale valeur sur lesquees prelevee une take
La Legislature lie drot de percevoir une take sur
lie revenu, e. de frapper dun imp6t personne
exercant un mGtier, une industrie une profession
quelconque.
i Arr. i24.-Les citoyens de la Nouvelle Orleans
ont lie droit de les divers officers publcs
cessaires administration ct la police de la vile
commencement mode delection present par la Lee
gslature. Neanmoins lie MARE ct les recorders soni
lnellgbles lassenblee generate LIE maire les re-
corders, les aldermen ct les assistants aldermen re-
: cevront du Gouverneur commission CONNIE JUICES
de prY ef eur attrhuer
uridction crmnee gu ellie jugera neeessaire pour
repression des dets secondaires ct gu exigeront
n police ct lie mainen de l'ordre dams la vile.
n Art. 125.-La Legislature deerminera par la 10
dams ques les officers continueront exercer leurS
i fonctions jusqua ce que eurs SUCCESSORS les rem
Ii placent Replacement
II Art 126.-Tout citoyen de cet Etat quiz apres la.
doptlon de cette Constitution batra duel
ctoyen de Get Etat, on acceptera car
tel pour battre duel avec citoyen de Get Etat
soft dams Etat, soft hors de Eat, qui agra com
e me temon, on qui sciemment adera dune manner,
quelconque les personnes engages dams un duel nj
n | pourra occuper aucune place salaree aucun pos
de coniance ct prive du drot de suffrage. Tou
s officer de Etat tout membre de lassemblee gene
ale toute autre personne remplissant DIES oncon
r saariees poste de coniiance, vertu de cet
r. Constitution ct des lois qui dependent deviendr;
ipso jacto inhabile roster place du moment gu
IS commits lie DELFT prevu dams Get article, La LIE
i, gislaure ndquera de quele maniere cette dechean
r ce constaee.
p Art. 127-La Legislature, moyennant lie consen
IS des Etats MIS- lie doit deendre autorit
i de cete Constitution ct la jurdic,ion de Get Eat
i tout territoire acguis par traite avec un aut
~ Etat les Esats-Uns.
Ia Art. 12S-Aucune partie des terres comedies p
~ lie Congress l'Eat de la Louisiana pour ui perme
tire de construre des levGes ct autres travaux nece
81 saes all dessechement des terrains inondes de III
la tat, dstraite pour etre appliquee I'm ant
Ie but.
F. Art 129-La Constitution ct les lois de Get Ell
-e seront promulguees en- anglas ct en- traneais,
TITRE VII.
IS .qMELIOR.l1TONS LNTERIEU RES.
Art 1870 Ill un Bureau des TravauX PIT
Is blcs lequel Sc composera de quatre commssalre
IT, l. Etat divs6 par la Legislature quatre dis
Is trcts comprenant, autant que possible, un nombr
RS egal delecteurs les de chacun de dis
tricts eliront chacun un commssaiie pour une pe
r. rhode de quatre annees. DeuX commissares, designt
es par lie les qnatre qui seront dabord elu
te devront retrer d Respiration de la seconde anne
AIT. 13l-L' Assemble Generate, a premier
T. session apres adopton de cette Constitution dew
H. pourvor Il Felecton ct a la reribntion des commits
lie sares ains qua Organisation du Bureau. Les con
missares qui seront dabord elus reunron au jos
e. IKE par la loi reront sort pour determine
IA Fordre dams lequel eXpirera leur mandat.
Art. l32,-Les commissioners exerceront une su
eS veiance active Ell constante tous les travaux pl
IN bcs oil l'Eta est in erresse hGrmis qui sol
IN executes par DIES compagnles dictionaries.
he commnniqueront de temps autre I Assemble G
e. nerale eurs les travauX publics ct sugger
H. ront les measures qu'.ls croron les plus propres
realiser avantageusement lie but auquel sont dest
es nees les nondees que les Etas-Uns ont co
III cedees Etat lis nommeront tous les office
est necessaires travaux pubcs ct exerceront tot
autres devoirs qu leur seront imposes par la loi
o w. Art 133- Les commlssaires pourront etre des
a tues par lie de la majorite de tous les membr
ee ' eus i chaque Chambre de L Assemble Generate
=" lie motif de la desttuon devra Gtre nscr au jou
nal de chaque Chamhre.
.e Art. 134-L' Assemble Generate aura lie pouvo
y" moyennant lie couconrs des trois cinquemes d.
700 memeres eus chaque Chambre, d'abolir lie Burei
re e des Travaux Publcs quand ellie jugera que ce b
"a reau II est plus necessaiIe.
III TIRE VIII.
' INSTRUCTION PUBLIQUE.
nd Art. 1871 sera elu surntendant de l'instrr
nm ton pubque qui exercera tonctions pendant Il
periodic de deuX annees. SEES devors seront prescr
ion par la oi recevra lie traitenent que xera la
,nt gislature. Neanmoins FAssemblee Generate pour
mi par un de la majore des membres elus a
i've deux Chambres, abo.ir la place de Surintendant
,nt rnstruction publique, quand ellie ugera que ce
on place n est plus necessare.
inc Art. 1856 -LAssemblee GenGrae etabira
Ia ecoes gratues publiques dams tout Fiat, ct
in vra pourvoir lcur enreten au moyen d une Ia
;d hs I.e DJ