New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-20
co STITUTION
IL ETAT DE LA LOUISIANA.
PREAMBULE.
Nous, lie peuple de l'Etat dc la Louisiana, etablis-
ous ct decretons cette Constitution.
TIRE PREMIER.


NC ID Louisiana sont dlVSeS en- oS uepdtelilentS as
tincts.
Chacun de ces departments est comic un corps
particulier de magistrats.
LIE pouvoir legislatf est attribute un corps part
cutler lie pouvoir executf un autre corps ct lie po-
vor judiciaire un troisieme corps
Art 2-Aucun de ces departments, nj aucune
personne remplissant dams Pun deux une place quel-
conque, 'exercera les pouvoirs qu apparenncnt en-
propre Pun des deux autres, 81 est dams les cas-
ndlques ci-apres expressement
TITRE II.
POUPOIR LEGISL.ATIF,
Art. 3-Le pouvoir 6gislatf de / Etat est conife a
deux Chambres dstinctes qui s'appeeront Pune !:
Chambre des Representants, rautre Senat ct qui,
reunes, porteront &C tire Assemble Generate de
PEtat de la Louisiana.
2 Art. 4.-Les membres de la Chambre des Repre-
sentants exerceront leurs loncons pendant une pc
rode de deux annees partr de Ia cl3ure DIES cleo
tons generates.
Art. 81 election des Representants aura lieu
tous les deux ans, lie premier lund de novembre, ct
ellie ne durera qu'un jour. L'Assembl6e- Generate Sc
reunra annuelement, lie trosieme lund de janver,
nons que cette 6poque soft changee par la loi La
session DIES Chambres lieu siege du gouverne-
ment.
Art 6.-Tout electeur reconnu CONNIE tel par cette
Constitution, est eligible acknowledgements.
Nul ne sera Representant Senateur 81, d pepouue
dc son election, il TEST eecteur, soft du district re-
pFcsenatif. soft du district senatorial qu Ia nomn&.
Art 7--L'election des membres de FAssemblee-
Generae tenue dams les dverses misconceptions
eectorales etabes par la oi La Legislature peut de-
l6guer lie ponvor d6tabir DIES crconscripons eecto-
raes aux autorites de paroisse autortes mu-
ncipales
Art. S.-La representation, q la Chambre DIES Re-
presentants egale ct unlforme Ellie reglee
sur la base de la population totae de chaque paroisse
dc Etat Chaque paroisse aura mons Repre-
sentant Aucune nouvee paroisse sera creee avec
un territoire mondre de six cent wing Icing miles
cares, nj avec population infereure chfre gu
lul donneralt drot representant. Ii point
on plus cree de nouvee paroisse quand, par la
autfe parolsse dot etre prvee de fetendue de terri
TORE ct du chifire de population exige CONNIE CT
dessus.
lie premier announcement que feront executor les
autorltes de Etat vertu de cete Constitution.
ra lieu 1858; lie second 1858, ct lie troisieme
1860 Apres cette derniare aimee, rAssemblGe-Gt-
nsfae indquera de quele maniere dot etre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu tois mons
tous les dix ans, ain de constater la population totale
de chaque parosse ct de chaque district electoral.
A la premiere session regulere des Chambres qul
suivra chaque ACKNOWLEDGEMENT, la Legislature repar-
ra la repre- sentaton entire les differences parosses ct
les divers districts electoraux, en- prenant pour base
Ia population totae. I'm diviseur determine, ct
chaque parosse district electoral aura lie nombre de
representants auquel lui donnera drot population
toale outre representant pour toute fraction
qui excedera la mote du dviseur. LIE nombre des
presentants ne depassera pas cent ct pas
noindre de soxante-dix La representation au Senat
ct d la Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est maintenant etable par la lo iusau'a es que
repartiton soft execute ct que les elections qui la
Sulvront alent lieu, commencement premier denom-
brement ci-dessus ordonne.
Les mites de la paroisse d Orleans sont agrandies
de maniere comprendre toute la vile actuee de la
Nlle-Orleans, compris cette partie de la parosse
Jefferson, connue autreios sous lie nom de vile de
Lafayette.
Toute cette partie de la paroisse dOreans, situee
sur la rive gauche du Mississippi sera divsee par la
Legislature dix districts representats plus ct
jusqua ce gu une nouvelle r6pattou ait lieu conor-
mement au premier recensement qui dot s'operer en-
vcrtu de la presene Constitution, cete partie de Ia
VILE de Ia Nile Orleans qu est comprise dams les an
clennes limtes de Ia vile de Lafayette formera lie
dixeme district representati. concourra nommer
les Senator'S de la paroisse d Orleans elira deux
Tepresentants les troIs que nommalt ContoTme-
ment la oi, la parossc de Jefferson Les autres dis
trcts Representative reseront quils sont mainte-
nant.
Art. 9.--La Chambre des Representants nommera
son Orateur ct ses autres officers.
Art l0-Aura lie drolt de voter tout homme libre
ct blanc qui atteint Page de vingt-un ans qui re-
side dams Etat durant les douze mois qui ont prece
de mmediatement lelection, ct les six derners dams
paroisse oil il Sc presente pour voter ct qui sera
cltoyen des Eats Uns. electeur qui transpor
tie 'une paroIsse dams autre perdra pas lie dro
quill await de voter dams la premiere, avant de lavol
acquis dams la seconde.
Les electeurs ne pourront jamais sauf les dc
rahison, de crime GU de violation de rordre public
dtre arretes lorsquis assstent il une election, gu lis
Sc rendent lieu oil ellie est tenue, gu lis en- re-
viennent
Art. LILA Legislature ordonnera par une 10
speciae que les mons ct lie dorncie de ous les cleo
teurs de Ia vile de la NeO Orleans soient enrcgistres
atm gu puissen exercer lie droit de suffrage; Ten
regstrement devra ricn coulter il feccteur,
Art. 12,--Les sodats faisant partie de larmee de'
Eats MS les marins ct les sodats de marine alta
ches d Ia marine de guerre des EtatsUn mis-, les men
dants les nterdits ct les personnes convancues ur
crime quelconque, entraInant Ia peine des travan!
forces, peuvent voter aucune election enue dam
Get Etat.
Art. 13.--Nul ne peut voter a election quel
conque, en- dehors de la paroisse de residence, ct
dams les vies ct villages divises crconscrpon
eectorales en- dehors de la crconscripton ELECTORAL
de residence.
Art l4-Les membres du Senat seront nomme
pour une periodic de quatre annees LIE Senat I'M
iois reun aura lie pouvor de designer SEES officers.
Art. 15-Chaque fois que la Legislature repartir'
Ia representation Il la Chambre des Representants
ellie dlvsera rEtat en- districts senatoriaux. Aucun
parosse la paroisse d'Oreans exceptee, ne pourr
atre dvisee pour la formation dun district senatorial
Quand une nouvee paroisse creee, ellie sera an
mckee au district senatorial on provent la plus gran
de pare de tcrritore. Il un district oontgu, a
chox de la Legislature mals ellie ne pourra jamai
etre annexee plus d I'M district. LIE nonbre des Sc
natcurs scra de trentedeux lis repars entr
les diIerents districts senatoriaux scion la popuato
totale que renferme chaque district. Neanmoins, at
cune paroisse n aura plus de cinq senateurs.
Art. lO.--DanS toute reparttOn Senalorldie, Ia pc
pulation de la Nile Orleans deduite de Ia popu
= ation de tout Etat, ct lie chre qu restera d
wise par lie nombre vingt-sep LIE result@ obtenu pa
&c moyen devendra lie divseur senatorial, lcque dor
nera d un strict senatorial droit senateur. LIE
districts seront formes soft de SIM les parosses,
de parosseS contlgues ayant une population qul dt
rappfocher lie plus possible du divseur repre-
sentant un Sfnateur. ST dams la repartition,
roisse on un district manque dun cnquieme de popr
laton pour atteindre diviseur, excede ce div
dams la proportion dun cinqueme, il sera perm
alors, mais settlement dams ce cas- de former un d
trct qui n aura pas plus de deux Senator'S. Une 10
I'M Senateur eu, la duree de ses foncuons pour
amais etre reduite par suite une repartton nouvell
Lorsque lie ,ienombrement de la population e.
accompli, commencement Particle de cete Const
tuition, la Legislature ne pourra voter aucune
avant d avolr repar Ia representation dams les del
Chambres de I Assemble Generate.
Art. ia la premiere session de rAssembe
Generate qui suivra la mise vigueur de- cette Co
stitution, les Senator'S seront divises sort ct
egaes parties en- deux classes lie mandat DIES Sen
teurs de la premiere classe exprera la fin de la
condo aimee, ct ceu des Senator'S de Ia secon
classe la finde la quatrieme aimee, de sorte que
moitie du Senat renouvelee tous les deux ans
. gu une succession reguiere mantenue. Qua
un district elira deux SENATOR'S plus lis trero
entire eux au sort ct leur mandat respectif expire
scion la casse qui leur est echue, Ia fin de la seco
de ct de la quatrieme aimee.
Art. 1S--La premiere election de Senator's Sc
generate dams tout 7 Etat ct aura lieu en- meme tenn
oue relection penerale des Representants pres ce