New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-18

ehifIfe total de la dstte des engagements que Et5
pourra contractor dams l'avenir. vertu de est a
tIce 1T de celui qn precede, excedera a aucun
epoque la somme de hut millions de piastres
Art, ljl-Toutes les fos que la Legislature cor
tracteta pour tout autre motif one celui de repousse
lne invasion de reprrner Instruction, nm
dette don't le montant excedera cent mile piastre
ellie seta tenue de pourvolr, dams Ia loi qui cree
dette, au Tnoyen EN- acqutter les intertts ct d
refnbonrsef Ic principal a l'echeance Cette loi n
poufta pas etre abrogee avant que lie principal et e
lnteretS aIent etc intcgraIement acdutes Il rnoin
que Ia lo qui 'abroge ne decree quequ. autre mo
yen pIelneInent susant pour etend,e lie principal 2
| linteret de la Iette
Art. lI2-La Legislature devra pourvoir an trans
iert des atiai'es cviles ct ernelles une urldicor
! une autte.
Art 1i3-Aucune loterie ne sera autorjs9e ma
FEta Ia vente ct lachat de biets de oterie dams ie
lImtes de Get Etat sont nteftits.
| Art. ll4-Aueun divorce ne sera accords par Il
| Legislature.
Art. lilies lois decreees par la Legislature n,
ponrront eabrasser qnun seu obet, IequeI sera ex
! prime dams le tire
Art ll6--Aucune ioi sera rernise en- viguerr on
| amendee par la simple indication du tire. La 10
alns reriise en- vlgueur la section, ainsi amend
devfa etfe de nouveau decretee ct public toni az
| long.
| Art ll7-La Legislature nadoptera .jarnais III
systene de doit de code de lois indignant d uns
naniere generate lie dit systeme lie dit code. Ellie
dot, dams tous les cas-, specer les dvsrses DISPOSE
tons qu'ee vent decr6ter.
Art. llS-Les corporations possedant le privilege
de fare les operations de banque descompte
peuvent etre creees so par es lois sDecaies soft er
vertu de lois generates La Legislature devra dams
un ct IantIe cas-, ordonner renregistrenent de ous
les biiiets qni se-ont ennis etes dams la circulation
CONNIE equivalent du numerafe. Ellie exigera auss
des guarantees suisantss pour lie racha de ces bets
en- especes.
Art. l19-La Legislature n'aura pas lie ponvoir
de sanctlonner Tune maniere queconque directemen
on lndlrectenent IA suspension DIES placements en- es
peces soft par indiYldu soft par uae association
on 0ne corporation qui Gnet des bets de bangne
d une nature queiconque.
Art l20-Dans lie OH une banque on une as
socation faisant les operations de banque serat err
faLe, les dGtenteurs dc biliets auront le privilege
dGtre pages ayant les autres creancers.
Art. l2i-La Legislature aura lie droit de votel
tces lois gu ellie jugera necessaire pour venr aide
la Banque des CItoyens. Ia retablir les lois dGja
voices dams ce but sont plenement ratiGes. La
banqne restera dependant souInse restrictions
contenues dams les articles ll9 ct 100 dc cette Cons
titution.
Art. l22-Nul remplira n 'exercera a la fois
plus dune place civile salariee, sauf cee de JUICE de
pax.
Art l23-Lrnp6t sera ega ct unifor1ne dams tout
fEtat Ious les bens sur esques limp6t est preIev6
seront taxes en- proportion de leur valeur, laquee
sera deerminee de la rnaniere indquGe par la oi.
Aucune classe de prophecies grevGe d un i'm
pot Plus onereux gun autre casse de proprietes
fgaie valeur sur esquelies preevee une take.
La Legislature a lie droit de percevoir une take sur
lie revenn, ct de ftapper dun imp6t toute personne
eHercant meter, lndustre gu une profession
quelconque.
Art. l24-Les citoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie drot de les divers OFFICERS pubics ne
cessares a administration ct la police de la vile
commencement mode detection present. par la Lee
gslature Neanmoins lie MARE ct les recorders sont
In T,a,,
corders, les aldermen ct les Observation-Disclosures re-
cevront du Gouverneur une commission CONNIE JUICES
de pax, ct la Legislature pourra leur attrbuer tele
jurldcton crlmlnele ellie jDgera necessare pour la
repression des dets secondaires ct gu exigefont Ia
police ct lie maintien de l'ordre dams la Vile
Art. 125.-La Legislature deerminera par Ia loi
dams ques castles officers continueront leurs
tonctlons jusqua que leurs SUCCESSORS les rem
pacent Requirement
Art l26.-Tout citoyen de GET Etat qui, apres Ia
doption de cette Constitution battra duel un
cltoyen de Get Etat: on enTerra acceptera
tel pour battre duel cltoyen de Etat,
soft dams Etat, soft hors de Etat, qui agira
me temoin, qui sc!emment aidera d une manlere
quelconque les personnes engages dams I'm duel ne
pourra occuper place saarioe nj aucun poste
de coniance Ell prive dn drot de suffrage Tout
officer de Etat, tout rnembre de assemblee gene
rae toute atre personne rempissant DIES fonctons
saarees poste de confance, vertu de cette
Constitution tdes lois qui dependent deviendra
q roster Ell place uu moment gu II
commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lee
gslature indiquera de quelle maniere cete dechean
constatee.
Art. l27-La Legislature, moyennant lie consen
tement des Etats mis-, lie droit eendre iautorite
de cette Constitution ct la iuridiction de Get Etat
tout territoire acqus par un traite avee un antre
Etat avec les Etats-Uns.
Art. l2S.-Aucune partie des terres comedies PAL
lie Congress Fiat de la Louisiana pour lui permet
tire de construre des evfes ct autres t.avaux
tat dstraite pour &tre applique Il I'm autre
but
Art. 129,-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promulguees angIais ct en- francais.
TITRE VII.
AUTHORIZATIONS LNTER[E URES.
Art. $50 H aura un Bureau DIES Travaux Pu-
blics, lequel composera de qUatre commissioners.
Il Etat dvis6 par la Legislature en- guatre dis
trlcts comprenant, autant que possible, nombre
dgai delecteurs les votants de chacun de ces dis
trics dront chacun commissate pour une Pc
rhode de quatre annees. DeuX commissioners d6signes
par lie sort, sur les quatre qu seront dabord eus,
devront retirer Respiration de la seconde aimee,
Art. l3l.-L Assemble Generate, a sa premiere
session apreS 'adoption de Constitution, devra
pourvor | election ct la retribnton des commits
saires ainsi qua Reorganization du Bureau. Les COM
missaiFes qu seront d ahord eus reunron au jour
hxt par la loi ct lireront sort pour deteEminer
lordre dams lequel eNpirera leur ahadat.
Art. 132--Les commissioners eXerceront me sur
velIance active ct constane tous les ravaux pu
bl!cs OIL Etat est inierresse, hormis qu sont
executes par des compagnies dictionaries. lis
communiqueront de temps autre Il l'Assemblee Ge
nerae leuFs vues sur les ravaux publics, suggere
ront les measures qu!s croront les plus propres
realiser avantageusement lie but auquel sont dest-
nees les nondees que les Etats Unis ont con-
cedees il Get Etat. lis nommeront tous les officers
necessares travauX publics ct eXerceront tous
autres devoirs qui leur seront imposes par la oi.
Art. 133- Les commissai-es pourront etre desti-
tues par lie vote de la maort6 de ous les membres
elus chaque Chumbre de l'Assemblte Generate !;
lie motif de la destutlon devra 6tre insert au jour
nal de chaque Chamhre.
Art. 4-L'Assemblee Generate aura lie pouvoir,
moyennant lie concours DIES trois cinquiemes DIES
memhres elus chaque Chambre, d'abolir lie Bureau
des Travaux Pubics, quand ellie jugera cue ce Bu-
n est plus necessaire.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 1911 scra tlu I'M surintendant de lnstruc-
ton publque qu exercera fonctions pendant une
periodic de deuX annees SEES devors seront present..
par la lo ct il receyra lie tratement que fxera la LIE
gislature NGanmoins rAssemblde Generale pourra
par un vote de la majorite des membres elus aux
deux Chambres, abo!ir la place de Surintendant de