New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-27


ous ct decretons cette Constitution.
ID ,sTITRE PREMIER.
D1skpBuT1oN DIES Pouvo1Rs.
-. 1sr.Mne pouvoirs du gouvernement.deT Etat
Louisiana sont divses en- trois departments dis
khaeua de css departements est confe un corps
&E{lculier de magistrats. .4l -
pouvoir legislatf est attribute d I'M corps parti-
le pouvoir executif un autre corps ct le pou-
M judiciaire un troisieme corps.
I Art 2.-Aucun de ces departments, nj aucune
lefsonne rempissant dams Pun deux une place quel-
TONGUE, 'exercern les pouvors qui superintendent en-
ropre Fun des deux autres 81 nest dams les cas-
zHdques ci-apres expressement.
4 TITRE1I.
EA POUVOR LEGIsL.aTIF.
Art. 3-Le pouvoir legislatif de L Fiat est conie
Seux Ghambres distnctes qui s'appelleront, Pune
II .hambfe DIES Representants Iautre Senat ct qui,
"a Sic la Louisiana.
4.-Les membres de 10 Chambre des Repre-
its exerceront leurs foncons pendant une Pc
lde deux annees, d partir de la c8ture dcs cleo
u generates.
p srt. 5.-L'election des Representants aura lieu
les deux ans, lie premier lundi de novembre ct
ne durera qu un jour. L'Assemblee- Generate Sc
anira annuellement, lie troiseme lundi de janver,
sins que cette epoque soft changee par la loi La
1 zion des Chambres aura lieu au siege du gouverne-
! kt.
rs. 6-Iout electeur reconnu CONNIE tel par cette
sisttnton, est eligible d PAssemblee- Generate
fdl ne sera Representant on Senateur 81, repoque
He son election, nest electeur, soft du district re-
Hesentattt, soft du district senatorial qui Ia nomme
Art -L'elccton des membres de rAssemblee-
enerae tenue dams les diverses circonscrptons
ectorales etables par la lo La Legislature peut de-
Hguer e ponvoIr etablr DIES misconceptions eecto
Hes aux autorites de paroisse GU aux autorites mu-
Eipaes
Art S-La representation, a Ia Chambre des Re-
sentants, sera egale ct unforme. Ellie sera rfglee
Ia base de la population totae de chaque paroisse
Etat Chaque paroisse aura au moins un Repre-
tant. Aucune nouvelle paroisse ne sera creee avec
Aterrltoire moindre de six cent vingt.cinq miles
Tvs, nj avec population inferieure au chiifre au
onnerait droit un representant. II ne sera point
plus cree de nouvelle paroisse quand, par Ia, une
II parosse dot etre privfe de fetendue de terri
III J ct du chiifre de population exige CONNIE CT
Le premier denombrement que feront executor les
4uorites de Etat en- yertu de cette Constitution.
Lieu en- 1853; lie second 1858, ct lie troisieme en-
e65. Apres cette derniere aimee, rAssemblee-Ge-
Fale indiquera de quelle manlere dot ere opere lie
Hcensement, porrvu quill ait lieu une fos moins
US les dix ans, atm de consater la population toale
echaque parosse ct de chaque district electoral.
/ la premiere session egnliere des Chambres qui
ivra chaque denombrement, Ia Legislature reparti-
Ia representation entire les differences paroisses ct
population totale. I'm diviseur sera determine, ct
aque parosse ct district electoral aura lie nombre de
fpr6sentants auquel lui donnera drot sa population
tale, ct outre representant pour toute fraction
h excedera la Motto du diviseur. LIE nombre des re-
esentants ne depassera pas cent ct ne pas
Pindre de soixane-dix. La representation au Senat
la Chambre des Representants restera CONNIE
e est maintenant etablie par la lo. iusnu'a que
PREPARATION soft executee ct que les elections qu la
@Wont aient lieu, commencement au premier denom-
Cement ci-dessus ordonne
III Les limies de Ia paroisse d'Oreans sont agrandes
inaniere comprendre toute la vile actueIle de la
et-Orleans, conpris cette parte de la paroisse
zsrson, connue autrefois sous lie nom de vile de
lafayette.
HToute cete partie de la paroisse Orleans, stuee
ur Ia rive gauche du Mississippi divsee par la
Megisature dix districts representatifs plus ct
gua ce quune nouvele repartitiou ait lieu confor-
Ement au premier recensement qui dot s'operer en-
n de la presente Constitution, cette partie de la
sa de la lleOrleans, qu est comprise dams les an
hnes limites de la vile de Lafayette, formera lie
Ia fine district representatif, concourra nommer
- Senateurs de la paroisse d Orleans ct elira deux
~ esentants sur les trois que nommait, conorme-
la loi, Ia paroisse de Jefferson. Les autres dis
s-r~ lsentatfs resteront ce qu'ils sont mainte-
LA Chanbre des Representants nommera
Fl ateur ct ses autres OFFICERS.
(. 10-Aura lie droit de voter, tout homme libre
anc qui atteint fage de vngt-un ans, qui a re-
.te dams Eat dnrant les douze mos aui ont prece-
p mmediatement felection, ct les six derners dams
paroisse on il Sc presente pour voter, ct qui sera
1Eoyen des Eats Uns. l. electeur qu transport
fd une paroisse dams antre perdra pas lie drot
III await de voter dams la premiere, avant de lavor
tguis dams II -econde.
Lies eieV sH,es ne ponrront jamais sauf les de
bhison de Gin. sou de violation de lordre public,
lie arretes lorsqu'ils assisent election gu lis
Fsendent au lieu OH ellie est tenue qu'ils re-
EA5Laent.
Art lila Legislature ordonnera par loi
pecale que les ct lie domicie de tous les cleo
Mrs de Ia vile de la Nlle-O Orleans soient enregisres,
- qu'ils puissent exercer lie drot de suffrage; Fen
Gfistrement ne devra ricn coulter a felccteur.
Al. 12-Les soldats faisant partie de l'armee des
It's Unis les marins ct les soldats de marine alta
Is a la marine de guerre des Etats-Uns, les men,
Rnts, les nerdits ct les personnes convaincues dun
me quelconque, entrainant la peine des travaux
ces, ne peuvent voter aucune election tenue dams
~ Etat.
T{lArt. 13-Nu ne peut voter, une election quel-
Ique en- dehors de la paroisse de sa residence, ct,
ms les vles ct villages divises en- crconscriptions
ectoraes, en- dehors de la circonscrpton electorate
b sa residence.
NJ Art. 14.-Les membres du Senat seront NOMINEES
bur une periodic de quatre annees. LIE Senat une
IS reuni, aura lie pouvor de designer ses officers
ART. 15.-Chaque fois que la Legislature repartira
L representation Ia Chambre des Representants,
n e dvisera rEtat en- districts senatoraux. Aucune
roisse, la parosse dOrleans exceptee, ne pourra
he divisee pourla formation dun district senatorial
hand une nouvee parosse sera creee, ellie sera an
xee au district senatorial OH provient la plus gran
partie de territore. un district sontign au
5hoix de la Legislature mais ellie ne pourra jamas
sre annexee plus dun district. LIE nombre des Sc
teurs sera de trene-deux, ct ills seront repars entire
II derents districts senatoraux scion la population
u {hle que renferme chaque district. Neanmoins au-
y Me paroisse aura plus de cling senateurs.
Srt 16.-Dans toute repartton senatoriae, la po-
= Ition de Ia Nlle-Orleans deduite de la popu-
in de tout Etat, ct lie chire qui restera sera di-
q par lie nombre vingt-sept LIE resultat obtenu par
pyen deviendra lie divseur senatorial, lequel dom
si un district senatorial droit I'm senateur. Les
districts seront ormes soft de sm les parosses, soft
b parosses contgues, ayant une population qui de-
Ma Sc rapprocher le plus possible du divseur repre-
Infant un Sdnateur. 81 dams la reparttion, pa
MISE on un district manque dun cinqueme de popu-
ION pour atteindre au diviseur, excede dvi-
W dams la proportion dun cinqueme, il sera permits
~ s}s, mails settlement dams CO cas-, de former dis
Ut qui n aura pas plus de deux Senateurs Une fois
III Senateur elu, Ia duree de SEES onctons ne pourra
mas etre redue par suite une repartiton nouvelle
Aorsque 10 denombremeat de Ia population aura etc
/ kcompli, conormementa Particle de cette Const-
L tion, la Legislature ne pourra voter aucune lo
want davor reparti la representation dams les deua
I Ahambres de rAssemble- Generate.
n Fart. ia la premiere session de rAssemblee
&enerae qul suivra la mise en- vigueur do cette Con
Mutton, les Senator's sront divises au sort ct pa
Eales parties en- deux chsses lie mandat des Sena
$nrs de Ia premiere cHse exprera la fin de Ia Sc
lEnde aimee, ct celui DIS Senateurs de la second,
asse la fin de la quatieme aimee, de sorte que ];
Fl hottie du Senat sera renuveee tous les deux ans e
Xh'upe succession require sera mantenue DUANE
n district elira deux Sehteurs plus, lis theron
re eux au sort ct eui mandat respectf expirer;
tE.S classe mi eur echle. II In Ia saoop