New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-11

WORTH de la pesente Constitution, cete parue ee
,le do Ia Nile Orleans qu est comprise dams les any
o;annes In;tes de la vile de Lafayette, tormera le
dx;ame district representatit. coneourra "A nommer
,l Senateurs de la parosse Orleans ct elira deux
representans les trols que hohiha't, coh'o'ie
ment la oi, la paroisse de Jefferson Les autres us
trcts Representative resteront &c gu lbs 'o'
nant. -. -
Art. 9.--La Chambre des Representants homthefa
son Orateur ct SEES autres officers. III,
Art 1O.-Aura lie droit de voter, tout homme lbre
ct blanc qui atteint Page de vlngt-nn ans, qu' re-
side dams Etat durant les douze mois qu ont prece-
de mmediatement lelection ct les SIX derniefs u''S
la paroisse oil il Sc presente pour voter, etqh sera
citoyen DIES Etats-Unis. l. electeur qu sea tFansPo
e dune parolsse dams une atre ne perdfa pas ~
ouil await de voter dams la premiere, avant de 'aVor
acuuis dams Ia seconde.
.es electeurs ne pourron jamals saul les cas- &c
trahson, de crime on de violation de Fordre public,
Gtre arr&tes lorsquils assstent une election gu us
Sc rendent au lieu OH ellie est tenue, on gu lis en- re-
vennent. !,
s,eciae nue les MONS ct lie donice de tous les cleo
teurs de la vile de la Nile Orleans soent enreglsreS,
atm ouils pussent exercer lie drot de suffrage en-
| reaistrement ne devra ricn coiter IL eiccteur'
| Art l2.-Les soldats iaisan partle de iarmee des
Flats Jns les marins ct les sodas de marine alta
ches la marine de guere des Etats-unls, les men
diants les interds ct les personnes convalncues un
crime aueconque, entrainant la pelne des tFaVauN
forces ne pcuven voter aucune election tenue oahS
Get Etat ,-.:- ,.t
connne en- dehors de la parosse de residence, ct,
dams les villes ct villages divses crconscrptions
electoraes en- dehors de la crconscnption electorate
| de sa residence
| Art. lilies membres du Senat seront NOMINEES
| pour une periodic de quatre annees. LIE Senat uie
ois reupi aura lie pouvor de desg ner SEES officers
| Art. 15-Chaque fos que la Legislature repartlfa
| la representation, Ia Chambre des Representahts,
ellie dvisera PEtat en- districts senatoraux. hucune
paroisse, la paroisse d'Orleans eXceptee ne poutfa
fre divisee pourla formation dun district senatorial.
Quand une uouvelle parosse creee, ellie sera an
mckee an district senatorial don provent Ia plus gran
de partie de erroire on un district conuso, an
choix de la Legislature mais ellie ne pourra lanlalS
Gtre annexee |; plus dun district. lie nombre dies Sc
naeurs sera de eux, ct lis seont repartis entire
les derents districts senaorauX scion la population
totale que renerme chaque district. NeanmoIns, au-
cune paroisse n'aura plus de cinq senateurs.,
Art 16-Dans toute repartton senatorlale, Ia po-
pulaton de la Nile Orleans sera dednlte de Ia Popu-
iation de tout rEta ct lie chiire qui restera sera d.
wise par lie nombre vnet-sep LIE resultat obtenu par
ce lnoycn devendra lie diviseur senatorial equel don
nera il district senatorial drot un senateuf Les
districts seront iormes soft de slnT les pafolSses SOFT
de parosses contigues, ayant une population qll de
vra Sc rapprocher lie plus possible du dvlseur repre-
sentan I'M S6nateur 81 dams la reparttion, une pa
rolsse on un district nanque dun cnquenle de popu-
lation pour attendre dviseur on excede ce dlHl-
seur dams Ia proportion IN cinquieme, II Sera peruS
alors, mais settlement dams cas-, de former I'M DIS
trlct qui n aura pas plus de deux Senaeurs une o'S
IN Senatenr eu, la duree de tonctons ne pourra
anas 6tre reduite par suite une rdparltlon nouvee
Lorsque lie ACKNOWLEDGEMENT de Ia population aura ete
aecompli, commencement Particle de cette CoASt-
tuition, la Legislature ne pourra voter aueune IoL
avnnt davoir eparti la representation dams les deu&
| Chanbres de acknowledgements.
Art. IA Ia premiere session de Assemble
Generate qul suvra la mise en- ygueur de eette Con
sttution les Senator's seront dvises au sort ct par
egaes parties en- deux classes lie mandat des Sena-
teurs de la premiere classe expifera la lin de Ia Sc
conde aimee, ct celu DIES Senator'S de la seconde
classe Ia fin de la quatrieme aimee, de sorte que la
Motto du enat renouvelee tous les deux ct
gu une succession reguere sera mafntenue. tluand
un district elit deux Senator'S plus lis treront
entire eux sort ct leur mandat respectt expTera
scion la casse qui leur es! echue la fin de la secon
de ct de la qnatrieme aimee.
T. Art lS--La premiere election de Senator'S sera
generale dams tout I Etat ct lieu meme temps
que leection generate des Representants Aprescette
premiere election generate, aura une autre tous
les deux ans pour rempacer les Senator'S don't lie
mandat sera expire.
Art. 19.--Chaquc Chambre dc Assemble Gene
rale devra etre en- quorum pour proceder ira
: vaux une maiorite des membres dc chaque Cham
bre constituent lie gJormm Sill n'ya qsune ninortc
presene, ellie pourra saourner de jour jour ct
auorsee par la lol contraindre les abSents rem
, DIRE seances.
Art 2O.--Chaque Chambre de l'Assemblee Gene
rale jugera 81 les conditions REFUSES pour lieectoH
de SEES membres ont etc remphes, La lo deerr~-,o;a
+ la mauiere de proceder outes les tois que ls
d une election sera contestee.
Art 2l.-Chaque Chambre de lAssemlhee Gene.
rale la faculte adopter reglement, de punr
i les membres qui vioeront ordre ct meme la lnajo-
rite des deux tiers, EN- ordonner l'expusion. Cepen-
dan la meme faute ne devra jamais etre frappec
d IN double chitiment.
. Art. oil sera dresse proces-verbal des deli.
i beratons de Chaque Chambre de lAssemblte Gene.
- rae, lequel public toutes les semaines L appel
nominal sera, Ia requete de deux membres tquelc
que soft la question, insert proces-verbal.
Art. 23.-Chaque Chambre aura la faculte d ordon-
ner 'emprsonnement de toute personne, ne iasaut
point parte de Ia dte Chambre, qui voera lordre on
tlendra une conduite lnconvenante presence Ell
ben qu chercheraa entraver les deliberations. La dl-
de Get emprsonnenent depassera pas dix iours
j. pour seule ct meme aute.
Art. A.-Aucune Chambresne pourra, pendant Ia
| session de | Assemble Generate, s'aiourner sans lie
consenement de lautre pour plus de trois jours, nj
# changer, sans ce meme concours, lie lieu de ses
| seances
Art. 25.-Les membres de PAssemblec GGn6raIc
il, recevront du tresor public une remuneration pour
eurs services, laquee de quare pastres par jour
pendant la duree de la session. nclus lie temps qu lis
. metent pour rendre au lieu du siege de la Leuis-
lature CONNIE pour sen retourner. La Remuneration
. pourra etre augmentte reduite par Ia loi mails
aucun enlargement aura lieu Get egard tant que le
=, mandat DIES membres de la Chambre DIES Reprtsen-
~ tans qu auron decrete degeneration GU Ia dminu.
" ton de traitement ne sera point expire.
LA duree DIES sessions Legislatures sea bornfe i ung
periodic de solxante ours partr de rouverture des
Chambres tonte mesure votee apres cette parode Sc
il MULE ct de null efIe Cec disposition ne applique
pas la premiere Legislature qu Sc reunira apras Ia
ii dopton de cette Constitution
lie Art 26.-Les membres de rAssembte CfeperaIe
pourront janais, sauf lie de trahlson de crime
: de violation de ordre public, ttre arrres pendant
e. qu'ils rempssent leurs devoirs a la Chambre la
G. quee lis apparennent, qu'ils sont en- route sol,
pour rendre all lieu DIES sessions, soft pour en- re-
~ venr On ne pourra pas, dehors de la Lfps
ct ature leur demander compte DIES discours qus ont
Sc prononcGs dams Pune on autre Chambre.
i Art.27-Les senateurs ct representans ne pc1vept
"a durant Ia periodic que dot remplr lear rapdat nj mi,
e. dams annte qui suvra Respiration de &c rnnnJat
&tre NOMINEES ous aucune onction ciyjle salnr;So
tie dependant de Eta aquele aurait etc cree on don't
e. Ia remuneration aurait etc augmentee pendant Ia du
,e rec de leurs fonctions lis sont neanmons eohes
G. places soumises Pelecton populare
Art. 2S-Aucune personne chareGe. 4 mo s,oo,,o
e queconque, de la perception des taxes soft pour rE
rs tat, soft pour une parolsse municipat6 ou
q qui les deners publcs auront etc dune facnn ~,
o. d'autre confess sera eligible a TAsscmb,oa
H. G6ndraIe, Il place salariGe on i un nosto TO-
norilique dependant de Etat 81 ellie n a prfanbcpcnt
c. obtenu une quIttance pour montan des taxes
fe aura pereues pour eslonds publics qu hi nrat
So etc coniies.
e Art. 29--Aueun bill ne devendra loi avant d,a,or
&c ttt III trols jours didrents dams caque Cnmhr Ne
rs Assemble Generate ct avor etc lbreInen J;so,,
!. d. tnO0nfDnt