New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-15
CONSTR TEON
DE
L'ETAT DE LA LOUISIANA.
PREAMBULE.
Nous, lie peupe de I Etat de la Louisiana, &tablis-
sous OF decretons cete Constitution

PREAMBULE.
Nous, lie peuple de IEtat de la Louisiana, etabli
sous OF decreto cette Constitution
TIRE PREMIER.
DISTRIBUTION DIES PoUYoIRs
Art. ler.-Les pouvoirs du gouvernement del ct
dela Louisiana sont divses tros departments di
tncts.
Chacun de ces dspartements est confe Il un corr
partlcuier de niagstrats
LIE pouvoir egisatif est attribute un corps part
cutler lie pouvoir execuf autre corps, ct lie pc,
vor jud ciare d I'm troisiems corps
Art 2--Aucun de ces departments, nj aucun
personne rempIissant dams Pun d'eux une place que
conque, nexercera les pouvoirs qui superintendent
propre Pun DIES deux autres, 81 est dams les ca
indiques ci-apres exPressement.
TIRE H.
POUVOIR LEGISL.aTTF
Art. BE pouvor legisatif de 7 Etat est oonfie
deux Chatnbres dstinctes qui s'appelleront, Pune
Chambre des Representants, lautre Senat ct gu
r6unies, porteront ce tre: Assemble Generate d
FEtat de la Louisiana.
Art. 4-Les membres de Ia Charnbre des Repre-
sentants exerceront eurs fonctions pendant une pc
rode de deux annees partir de Ia cl0ture DIES cleo
tons generates.
Art. 81 election des ReprGsentants aura lie,
tous les deux aus lie premier lundi de novembre, e
ellie ne durera qu'un jour. L. Observation-Disclosures St
reunira annnellement, le rosene undl de janvier,
IlouS que cete epoque ne SOIL cnangee par Ia lol La
session DIES Chambres aura lieu siege du gouverne
ment.
Art 6.-Iout electeur reconnu CONNIE tel par cettt
Consultation, est eligible l'Assemblte- Generate
Null ne Repr6sentant on Senateur 81, Fepoqu,
de election est eIecieur, soft du district
presenatif soft du district senatorial qul Ia nomme
Art. tt election des menlbres de fAssembee
Generae dams les diverses crconscription.
eecorales eabIies par Ia lo La Legislature peut de
leguer lie pouvoir etablr des circonscrpons electo
rales aux autortes de paroisse on aux autortes mu
ncipaes.
Art. S-La representation, u la Chalnbre des Re
prfsentants sera egale ct unitorme Ellie sera rfgGe
la base de Ia population toale de chaque paroisse
de T. tat Chaque paroisse aura au molns Repre-
senant. Aucune nouvele parosse ne sera criee avec
terrtoire moindre de six cent vngt.cinu miles
cares, nj population nreure au chiiFre uui
ui donnerait drota un representant. Ii point
non plus cree de nouvele pafosse quand par Ia, une
autre parosse doit etre prvfe de etendue de terri
tore ct du chltre de population exige ci-
dessus.
LIE premier denombrement que feront executor les
Authorities de Etat de cettc Constitution au-
ra lieu 1885, lie second en- 1853 ct lie troiseme en-
1863 Apres cette derniere aimee, rAssemblee- Cie-
nerae lndquera de quelle manere dot Gtre opere lie
recensement, pourvu quill ait lieu fois moins
tous les dix ans, an de consater la population totae
de chaque parolsse ct de chaque district electoral
A la premiere session reguliere des Cliambres qu
suvra chaque denombrement, la Legislature r6par,-
ra la repre sentaton entire les differences parosses
les divers districts electoraux, prenant pour base
la population totae. I'm diviseur sera determine ct
chaque parosse ct district electoral lie nombre de
represenants auque lul donnera droit population
totae ct en- outre un repesentant pour oute fraction
qu excedera la mote du dviseur LIE nornbre des re-
presentants ne depassera pas cent ct pas
moIndre de soxante-dix. La representation au Senat
ct d Ia Chambre des Representants restera CONNIE
ellie est mantenant etabe par la oi. usau'a que
la repafton soft execute ct que les elections qui la
suivront aient lieu, commencement au premier denom
brement cdessus ordonn6.
Les limtes de Ia parosse Orleans sont agrandies
dc nanlere comprendre toute la vile acuelle de la
Nile-Oreans, compris cette partle de la rarolsse
Jefferson, connue autrefois sous lie nom de vile de
l. farette.
lou cette partie de la paroisse d Orleans, stute
la rive gauche du Mississippi sera divisee par la
Legislature dix districts repre- au plus ct
jusqu a ce gu une nouvele repartou ait lieu confor
mernent au premier recenseInent qui do soperer
vcru de la Presente constitution, partie de Ia
vile de la NlieOreans, qui est comprise dams les an
cennes limtes de la vile de Lafayette formera lie
dxieme district representatif. concourra a nornmer
les Senator'S de la parosse Orleans elira deux
representants sur les trols que nommait, conorme-
ment la oi la parosse de Jefferson Les autres dis
tricts Representative quill sont mainte-
nant.
Art. 9.-La Chambre des Representants nommera
son Orateur ct SEES autres officers.
Art. l0.-Aura lie drot de voter, tout homme libre
ct blanc, qui atteint age de vIngt-un ans qui re-
side dams / Etat rant les douZe mols qul ont prece-
de irnmediatement l'eecon, ct les six derners dams
la parosse oil il Sc presene pour voter, qui
cioyen DIES Etats- Unis. electeur qu sera transport
tie dune paroisse dams autre perdra pas lie dro
gull await de voter dams la premiere, avant de FAVOR
acquis dams la seconde.
Les electeurs ne pourront jamas, sauf les cas- de
trahson, de crime de violation de rordre public,
etre arretes orsquis assstent a election gu lis
sc rendent au lieu on ellie est tenue, on Ills
viennent.
Art. LILA Legislature ordonnera par une loi
specile, que les ct lie doncile de les cleo
teurs de la vile de la Nile Orleans soent enregisres
atm gu lis puissent lie droit de suffrage ZEN
registrement ne devra rcn coulter Il lelccteur.
Art. l2.-Les soldats fasant psrte de l'arnee DIES
Etats-U mis-, les marns ct les solats de marine alta
ches la marine de guerre des Eats- Unis, les men
dants, les interdts ct les personnes convalncues
crime quelconque, entralnant la pene des travauX
forces, peuvent voter aucune election tenue dams
Get Etat.
Art. l3.-Nul ne peut voter, u une election que-
conque, dehors de la paroisse de residence, ct,
dams les ves ct villages dvises crconscriptions
electorales, dehors de Ia circonscrpon electorate
de sa residence.
Art. l4.-Les membres du Senat seront NOMINEES
pour periodic de quatre annees. lie Senat une
fois reuni, lie pouvoir de designer officers.
Art. 15-Chague fois que la Legislature repartira
la representation la Chambre des Represenants,
ellie dlvisera rEtat districts senatoraux. Aucune
paroisse la paroisse d Orleans eAceptee, pourra
ere dlyisee pour formation dun district oral.
Quand une nouvee parosse crece, ellie
district senatorial d o provient la plus gran
de partle de territore. district contgn,
choix de la Legislature mais ellie he pourra jamais
Stre annexee plus 'un district lie nombre des Sc
aeurs sera de trene-deux lis seront repartis entire
les dterents districts senaoraux scion n population
totale que renerme chaque district. Ncaamoins, au-
eune paroisse aura plus de cling senateur'.
Art l6.-Dans toute reparttion senatorale la po-
puation de la Nlle-Oreans deduite de la popu-
laon de tout Fiat, ct lie chire qui resera d-
wise par lie nombre vngtsept LIE resultat obenu par
moyen deviendra lie divseur senatorial equel dom
nera un strict senatorial droit senateur Les
districts seront ormes soft de sim les paroisses soft
de parosses contgues, ayant une population qul de-
rapprocher lie plus possible du diviseur repre-
sentant Senateur. 81 dams la repartiton, pa
roisse district manque dun cinquieme de popu-
lation pour atteindre au divseur excede div-
dams la proportion d un cinquieme, il sera permits
tct qui aura pas plus de deux Senator'S. Une fos
un Senaeur elu la duree de fonctlons ne pourra
amais &tre reduite par suite dune repatton nouvee
Lorsque ie dsnombrement de la population etc
accompli, commencement Particle s de cete Const-
tuition, la Legislature pourra voter aucune loi
avant davoir repart la representation dams les deux
Chambres de FAssemblee- Generate.
I Art. IA la premiere session de fAssembee-
Generate qu suivra la mise vigueur de- cette Con-
stltutlon les SENATOR'S seront divses ct par
egaes parties deux classes lie mandat des Sena-
eurs de la premiere casse expirera la fin de la
conde aimee, ct celui des SENATOR'S de la seconde
classe la fin de la quatrieme aimee, de sore que la
motle du Senat sera renouveee tous les deux ans ct