New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-09

but unique clairenent determine dams la loi Cette
loi deyra etre voice par la aorte des membres eus
aux ieux Chanhres de PAssenblse Generate. LIE
cniffe total de la dette ct des engagements que Eta
pourfa contractor dams Pavenir. vcrtu de Get
ticie ct de celui qui precede, nexcedera aucune
ePoque Ia sonms de hut millions de piastres.
Art l1l-Toutes les fois que la Legislature con-
tractera pour tout autre motif que celui de repousser
nne invasion de repriuer une insurrection, une
deite don't lie montant excedera cent mile piastres,
ellie seta enue de pourvoir, dams la oi qui cree la
dette, an moyen den acquit,er les interets ct de
rembourser lc principal q lecheance. Cette loi ne
ponrra pas ere abrogee avan que lie prInc pal ct les
lnterets aient etc ntcgralement acquittes, moins
que la oI qn iabroge ne decrete quelque autre mo-
yen peinement sufsant pour eteindfe lie principal ct
Finteret de la dette
Art. ll2--La Legislature deva pourvor au trans
fert des aaires cyes ct crimnel!es dune uridction
d autre.
Art. 113-Aucune otefie ne sera autorisGe par
Etat la racbat de billets de oterie dams les
ilmtes de Get Etat sont interdits
Art. ll4-Aucun divorce accorde par Ia
Legislature
Art ll5-Les lois decretees par la Legislature ne
ponrront embrasser qu'un seul Object leGuel sera
prime dams lie tire.
Art. 116-Aucunelo i ne sera remise en- yigueur on
amendAe par la simple indication du tire. La Ioi
ansi reInise vigueur la section ainsi amend
deyra etre de nouyeau decretes ct publee tout
long.
Art LILA Legislature adoptera janais I'M
Qe gu ue CODE de lois en- ln0Qbdnt One
manlere generate lie dit systene OH lie dit CODE Ellie
dot, dams ous les cas-, specier les diveses dsposi
tons gu ellie veut decreter.
Art Isles corporations possedant lie privilege
de fare les operations de banque on descompte
peuven etre creees soft par des lois speciaes soft en-
veftu de lois generates. La Legislature devra dams
Fun e. 1autre cas- ordonner Ienregistremen de
les billes qu sefon ennis etes dams la circulation
CONNIE equivalent du numerate. Ellie exigera aussi
des guarantees susantes pour lie rachat de bliets
en- especes
Art. 119-La Legislature n'aura pas lie pouvoir
de sanctionner d. une maniere queconque direcement
| on indirectement, la suspension des placements
peces soft par un indivdu, soft par association
on une corporation qnI eniet des billes de banque
d une nature queconqne.
Art 100 Dams lie on une baGaue
ISOLATION faisant les operations de banque serat
faiilte, les detenteurs de bets aurent lie privilege
etre pages avant les autres creancIefs
Art l21-La Legislature aura lie drot de voter
elles loi- gu ellie ugera necessare pour venlr aide
la Bangue des Citoyens, la retabir les lois deja
voices dams ce but sont pleinement ratifiees. La
banqne restera dependant soumise restrictions
conenues dams les articles l19 ct l20 de cete Cons
| ttntion.
| Art. 122-Nul ne remplira gu n'exercera la fois
| paix
Art. 123-L'imp6t sera egal ct uniforme dams tout
fEtat. Tous les biens esques limpo est pre- eve
seront taxes en- proportion de leur valeur aquelle
Aucune casse de prophecies sera g-evee d. un i'm
pot plus onereux quune autre casse de prophets
| d'egae vaeur lesqueles sera preevee une take
La Legislature lie droit de percevoir take sur
lie revenu. ct de frapper dun imp0t toute personne
exercant un meter, une ndnstrie on une profession
| quelconque.
Art. i24.-Les citoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie drot de les divers officers pubics
cessaires administration ct la police de la vile
conformenent mode election present par la Lee
| pislature Neanmons lie mai;e les recorders SoDt
ineiiglbes fassembee generate. LIE marie, les re-
corders, les aldermen ct les observation-disclosures
| cevront du Gouverneur une commission CONNIE JUICES
de pax, ct la Legislature pourra eur atribuer teue
urldction criminele gu ellie ngera necessaire pour Ia
repression des deits secondaires 1t quexgeront la
police ct lie maintien de lordre dams la vile.
Art 125.-La Legislature determinera par la loi
dams ques les officers continueront exercer leurs
fonctions jusqu que leurs SUCCESSORS les rem
| placent requirement.
! Art 126.-Tout citoyen de GET Etat qui, apres Pa
doption de Constitution battra duel avec
ctoyen de Get Etat, acceptera un car
tel pour batre duel avec citoyen de Get Etat
soft dams Etat, soft hors de Etat, qui agra
me temoB, gu qu sciemment adera dune man.ere
quelconque les personnes engages dams un duel, ne
pourra occuper place saariee nj aucun poste
de conance ct prive du droit de suffrage Ioui
officer de Etat, tout memhre de iassemb!ee gene
rae tcue autre personne remplssant des ionctons
saariees un poste de confance, vertu de cette
Constitution ct es lois qu dependent deviendra
ipSo acto Unable roster place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article La LIE
gslature lndquera de quelle maniere cette dechean
| ce constatee
Art. 127.-La Legislature, moyennant lie consen
tement des Etats- Unis lie dro. detendre Pautorit
| de cette Constitution ct la juridctinn de Get Etat
tout tefrtore acquis par un traite ayec un autr
Etat on avec les Eats unis.
| Art 12S-Aucune partie DIES terres comedies pa
lie Congress Il PEat de la Louisiana pour lui perme
tire de construre des evees ct aures travaux neces
saires au dessechement des terrains inondes de b
lat, distraite pour etre applique autr
but.
Art. 129-La Constitution ct les lois de Get Eta
seront promlulguees en- ang lais ct en- tranGas.
| TTTRE VII.
authorizations INTERlEURES
Art. 1911 aura un Bureau DIES Travau1 Pu
blics, lequel composera de qnatre commissafe-
u Etat se!a divse par la Legislature en- quatre dis
| trlcts comprenant, autant que possible. un nonbre
egal d'eecteurs: les votants de chacun de ces dis
tricts eliront chacun coniuissaiIe pour une pc
rode de quatre annees. Deux commissaires designe
par lie sort, les quatre qu seront d'abord eus
devront retrer Respiration de la seconde aimee
Art 13l.-L Assemble Generate, a sa premiere
session aptas Padoption de cete Constitution devr
pourvolr d election ct la retribntion des commits
saires a!nsi qua Organisation du Bureau. Les com
missares qui seront d'abord eus rerniront jou
fxe par Ii Io ct tterout su sort pour determine
fordre dams equel expirera leur rnsndat
Art. 132-Les commissaires exerceront une sur
veance active ct constante tons les travaux pu
blics oil lEtat est in erresse, hnrmis ceux qui son
! executes par DIES compagnies dictionaries. IL
| communiqueront de temps autre FAssemblee Gre
nerae leurs les travaux pubcs, ct suggere
ront les measures qu';Is croiront les plus propres
realser avan,agensement lie but auquel sont desti
nees les terres inondees que les EtatsUnis ont
cedees Get Etat lis nommeront tous les Officer
necessaires travaux pubIics ct exerceront tou
autres devoirs qui eur seront imposes par la oi.
Art. 1873 Les commIssares pourront etre desti
tues par lie de la majorite de tous les membre
elus i chaque Chambre de Assemble Generate
lie motif de la destituton devra etre nscrt au jour
nal de chaque Chambre.
Art. 134.-L'Assembee Generate aura lie pouvoil
moyennant lie concours des trois cnquiemes de
melnLres elus chaque Chambre d'aboIir lie Burea
des Travaux Publics, quand ellie jugera que Br
reau n est plus necessaIe.
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. 1871 sera elu un surintendant de l'instru
ton publque qu exercera fonctions pendant u,
periodic de deux annees. SEES devoirs prescri
par la Io ct il recevra lie tratement que ixera la
gslaure Neanmoins PAssembee Gen6rae POUR
par un vote de la majorite des membres eus az
deux Chambres, abo.ir la place de Surintendant
l'insructon publiqne, quand ellie jugera que Get
place nest plus necessare.