New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-04


la quatrieme aneee leque Respiration de Ia sSieme
aimee, ct lequel ehin il Respiration de Ia huitieme
aimee, LIE Gouverneur ffnettra les commissions scion
que lie sort aura prononce
Art. 67-Ioute vaeancc qui survlendra dams In
Cour Supreme par suite de dfmlsson autrement,
rempIic par election pour la periodic nache-
wee. Dependant 81 cette periodic depasse pas une
aimee, lie dro de nomination appartIendra au Gou-
Art. 6S-Iia Cour Supreme s,egera il la Nouvelle
Orleans depus lie Ter lundi du mos de noyembre JUS
qua la fin du mois de JUN measurement; la Legi,
ature lie pouvoir dndlquer les localities oil ellie teyra
sitger pendant lie reste de annae. La Cour Supreme
tendra SEES sessions CONNIE par lie passe jnsqua ce
quill v soft autrement pourvu.
Art. 69--La Cour Supreme ainsi que chacun DIES
JUICES qu' la composent lie pouvoir, dams les afaires
qui sont du resort de sa juridicton appel d emere
DIES ordres dhabeaS corpus. la solicitation de toute
personne arretGe vertu dun ordre ,judiciaire.
Art. W-La malorlte des JUICES composant la Cour
Supreme est nfcessaire pour que lie tribunal rende n
aret Lorsqne par suite de la rtcusation d un on de
puseurs Inembres de la Cour Padhfsion de la mao-
rite devient impossible, les JUICES REFUSES
lie drolt de adresser uges DIES Cours nferieures
esqnels seron enus de remplaccr les JUICES refuses
de particper la decision dc la pausE
Art 7l-lIes JUICES sont vertu de leur place,
conservaeurs de la pax dams tout I Eta Les ordres
on mandats ludiclares seron prfcedds de tire.
ordres mandats judicaires 81 Fiat de la I4oui-
sane: :" les poursultes crlnlnelles scront drg6es
au nom ct par autore de l'Etat de la Louisiana
ct seront tornnees par cette fornule; zen violation
de la paix ct de la dignite dc I Etat."
Art 72-Les JUICES de toutes les Cours de Get Etat
devront auss solvent que fare pourra, dams tout
jugement defnitf otter la oi en- vertu de laguelle lie
Judgement est rendu ct dams tous les cas- lis devront
exposer les motifs sur esques est base leur ju9ement.
Art 73--Les JUICES de toutes les Cours peuvent
2tre mis- en- accusation par vote dinepcachn1ent.
Lorsque dependant leur faute pas assez grave
pour motiver des poursuites auss rigoureuses lie
Gouverneur pourra les destuer pureinen ct simple
ment a la requGte des tros-quarts des meInbres pre-
sents dams chaque Chambre de 7 Assemble Generate.
Dams ces cas- la cause qul provoque la destitutlon
sera enoncde dams lie memoire de lAsseublee Gene
raie ct nscree an proces-verbal de chacune dcs
Chambres
Art 7d-lly aura I'M Avocat- General pour iat,
ct auant Avocats de Districts quill en- iaudra scion
les circumstances. Ces officers exerceron eurs onc-
tons pendant quatre annees la loi reglera leurs
devoirs.
Art 75-Les JUICES de la Cour Supreme ct ceux
DIES Cours inerleures recevront DIES epoques fixes,
un traltenen don't lie clhre pourra point 6tre d.
nnue tant que leur mandat pas expire. ii
leur est defendu de recevoir des honoaIres toue
rerbution autre que eur traitemen pour les devors
gu lis sont appeles rempliT.
Art. Tia Legislature peut autoriser les Gretiers
de Cours emetre tells ordres eta accompIir tells
qui seront de nature acter administration de la
justice Neanmons les pouvors qu sont ainsi aecor-
des aux Grefiers, devront toujours cre specifies ct
clarement deinis.
Art. Tiles JUICES DIES diverses Cours inerieures
peuYent dsteuer leurs Greffers pour incondue Off
clelle. Mais les Grefiers ainsi desttues peuvent
touiours inteIeter appel la Cour Supreme.
Art. 7S-La iurldction des JUICES de PAX
there cvlle bornee recamatons don't la valeur
ne depassera pas cent pastres, conprls nte.et.
Appel pourra Gtre nterjete dams les determines
par la lo Les JUICES de Paix seront elus par les
tans de chaque paroisse, de chaqne district on dc
chaque reimbursement, pour periodic de deuX
annees de la manlere qu prescre par Ia Iol, ct
lis exereeront telle jurdicton crimnee qu eur
egalernent attribuee par Ia loi.
Art. 79-Les Greficrs des Cours de District de
lEta seront eus par les voants de chaque parolsse,
pour une periodic de qlatre anntes. 5 il declare
une yavance apes relection, e Juge de la Cour oil
cette Vacance sera srvenue nolnnera un aure Gret-
fer, ct la personne ans nominee resera place JUS
qua election generate suvante.
Art00-Un Sheriff ct un Coroner seront elus dams
chaque parolsse par les voants de la dte parolsse.
Ces officers exerceront eurs fonctons pendant nne
periodic de deux annees, moins quis ne solent des-
utues. La Legislature aura lie droit daugmenter e
nombre des sherifs dams paroIsse quelconque ST
parosse perd d une manlere d unc autre apres
election, son Sheriff on son Coroner le Gouverneur
nornmera la place vacante ct la personne ainsi nom
les fonctons qu ui sont attributes JUS
qua que lelection lui ait dome successeur
Art Sizes JUICES des dferontes Cours infe-
reures seront elus par les voants de leur parolsse
de leurs districts.
Art S2-La Legislature devra fxer election de
tous les JUICES Il me epoque dstincte de cee iixee
pour toute autre election.
Art s3-L' Avocat- General sera elu par les votants
de Etat, les Avocats de District par les dc
chaque district, en- meme temps que lie Gouverneur
de l'Etat.
Art s4-La Legislature indiquera de quee ma
Mere doven etre rempiaces, quand survient une va
quelconque, les JUICES iniereurs, Ayocat-tfe
neral l.Avocat de District ct les autres OFFICERS don
lie mode de remplacement N est pas indique par Ia
Constitution.
TIRE V.
POURSUTTE PAR YOIE DIIPEa CHMENT
Art. SIZE pouvoir d ordouner les poursuites par
vote d'impeachment est comic la Ctanibre des Re
presentants.
Art. s6--Lorsque lie Couvemeur, lie Lieutenant
Gouveneur, 'Avocat- General lie Secrelare d Etat
lie TresoIer Etat ct les JUICES des Cous intereures
(les JUICES de Pax eXceptes }, seron poursuivis PAL
Ia vote dimpeachment, lis seront traduits devant lt
Senat que presdera pareille Circumstance lie Juge
President on lie Doyen de la Cour Supreme. Lee
Juges de la Cour Supreme, poursuivs par vote dim
parchment seront egalement traduits devan lie Senat
Lorsque cette derniere assemble constitute Ell
Eaute Cour de Justice, les Senator'S devront prete
serment, ct il ne pourra avoir de condemnation qu,
moyennan lie conCours des deuX-tlers des Senateur.
presents
Art. Sizes poursutes par vote d'impeachmen
n entralneront d'aure condemnation que la destitu
ton ct lnhabilete amais remplr des fonctlous saa
rees on honorfques dependant de li1tat. Mean
lnons les parties ansi condamnees pourront etre pour
suvies ct punes conformement la loi.
Art SS.-Les officers poursuivis par vote i'm
parchment ne pourront pas contlnuer exercer leur
fonctions ant que dureront les poursuites. Ii ser;
fait par qui de drot nomination provisoire pou
rem placer, jusqu denouement de atfare, Iottcie
alnsl suspendu.
Art S9--La Legislature dovra pourvoir a la mis-
en- accusation. ugement ct la restitution de ou
les autres officers de lEtat soft scion les forme
ordinaires soft aurement.
TIRE vi.
DISPOSITIONS GENERATES.
Art Coles meinbres de lAssemblGe Gtn6ra
ct tous les OFFICERS, dexercer les onctons gu
leur sont attributes, devront prefer lie serment SUI
want:
ale CA. By jure solennelement que .ie soutiendra
Ia Constitution des Etats- Unis ct la Constitution d
Get Etat. le jure que je remphrai exacttud
ct mpartalitt ct du mieux quill me sera possible, lie
devoirs qui me sont imposes en- quat6 de-. cor
formement Il la Constitution ct aux lois des Etat;
Uns ct de Get Etat. Je jurc outre solennellemer
que depuis adoption de la presente Constitution, mo
cltoyen des Etats Unis, e me suis point battu e
duel dams Get Etat nj hors de Get Eat ctoye
de Get Etat, ct que je mai envoye nj accept6 aucu
cartel pour me battre duel avec un citoyen de CT
Etat nj ag CONNIE temoin en- portant un cartel,
aide, conselle assste qui que soft a loccaslo
dun duel. Que Diea me soft en- aide. "
Art. 91.--Quiconque prendfa les armes cont
pEtat, on cooperera ennems, OH les favor
sera d une maniere dune autre, coupabe q
crime de trahison. Nul ne pourra 6tre convaincu
trahlson d mons que deux temoins n'attestent
meme fa on que la partle accusee fasse ave
en- pleine audience.
Art. 92.--Sera d jamas inlabie il exercer d
fonctons salaries on remplir un poste de contain
cpt Fiat te ronv1 iucu6 II ave