New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-12-13

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Art 15 Nul omnibus ne sera tire par plus d
qaatre chevaux on mulets, sous peine dun
amende de cinquante piastres pour ohaque of
| fense
Chaque omnibus sera numerote sur un en-
| drolt visible, sur lie cote, les numeros devan
etre de la meme grandeur que ceux dun dray
| ct pour chaque contrIyention Get article, Il
| proprietaire paiera une amende qui ne sera pa
moindre de vingt-cinq piastres; ct tout omn
bus aura DIES lampes, ayec lie numero peint des
sus; les lampes ct les num6ros seront conforme
a performance regularisant les hacks, cabs, etc
| Et, pour toute oontrayention a Get article, II
proprietairc paicra une amende de vingt-cine
| plastres.
Attic. Tousles omnibus tires plus de deu,
| chevauX on mulets auront les cercles de leurs
roues dau moins trois picds ct demi, sous peint
dune amende de vingteinq piastres pour chalut
| offense
Art II. Tous les drays, charrettes, omnibu!
ct wagons auront leurs numeros etampes, ct Il
| dernier chiffre entourre dun cerele
| Art Is. Chaque agent dune compagnie d'as
suranoe etrangere, faisant des atfaires a Ia
! Nouvelle Orleans, paiera une take amuelle da.
vance, CONNIE suit:
Celles qui reeeyront des primes de 100000
ct au-uessuS, .....-,.......... 81 ,OOt
De $4,000 d $400, 600. ...............3,OO C
&C 100000 a 100000. 2,OOC
&c" 100000 a 100000. ....,..........1,5O SOC
100000 10000. ...,,.... ,OGO
$4,000 a 100000. ............... SOC
o0ouO = 10000 ......,... zoo
tf $4,000 a $4,000 .......,........6 goo
Ieutes les autres paieront 5000; pourvu que
le montant DIES primes, 6labl dapres leur der
nier tableau annuel, serve de base au Placement.
Art 10. Toute oompagnie d'assurances organi-
see dapres les lois lie fEtat faisant DIES afiires
dassurances contre lie feu, la mer gu lie teuve
palera une take annuelle de enq cents piastres,
dayance; ct toute coinpagnie dassurances con-
ire Ia vie settlement, organisee d'apres les lois
dc Get Etat, paiera une take annuele de deux
cents piastres d'avance
Art 20. Tout directeur dun theatre, dun
cirque, dune m6nagerie ou dune autre exhibit
tloh momentanee paiera, d'ayance, une take de
INK plastrcs pour chaque representation, moins
qu ellie Il ait lieu dams I'm DIES Establishments oui
ont pave une take a lannee, ct toute violation a
Get article sera pune dune amende de vingt
eng piaStres, avec emprsonnement CONNIE la loi
lie dit.
Art 81 Chaque associe rGsidant dune moi-
son commercials ct chaquc assoeie en- comman-
dlte resldant, paiera lie montant total de la take
sur Ia profession, lie tratic, lie commerce gu lie
genre DATA res que fait la maison
Art y. Toute personne ayant plus dune
ooutlque OH magasin, on autre Establishment,
on qui cxeroera on suivra plus dune profession,
traflc, etat on affoires, paiera Ia take sur cha
que s6parement
Art %. Dams tous les cas-, les taxes imposes
pour la vente DIES liqueures spirtueuses on Dire
ches, on autres wins, en- quantite moindre que
Ia bouteile OIL la pinte, seront assesses ct col
leetees separ6ment ct independamment, ct toute
pers0nne qui, outre la vente DIES liqueures spiri-
tuelles on dreches, on autres wins. en- Ctuantitf
mondre que la bonteille gu la pnte, aura dies
conesdbles OH autrcs marchandises yeudre
pnlera egalement Ia take imposee sur cette
a'ttre branche dindustrie
Art "A. N uile perSonne n'exercera on nc sui
yra, pas meme momentanement gu temporaire-
ment, aucune des industries professions COM
merces on autres affaires taxees par cette or
donnance, sans ayoIr, all prealable ,paye la take
due ee sulet, ct obtenu de loficier dc Ia vile
conyenable une licence a Get eifet, commencement
aux exlstences en- yigueur; ct toute personne
vioiant cette disposition paiera, outre Ia taxe,
une amende de cinquante piastres pour chaaue
otfense, ct une amende additionnelle de GIN
quante Piastres pour ehaque jour pendant le-
quel oitense sera repetee, ct cette penaite sera
obligatoire, sous peine d'emprisonnement, da-
pres In loi
ART 70. Ioute personue engagee dams, on
sulVant Tune DIES branches d'affaires enumerGcs
dams cette ordinance, qui refuserat on negli-
gerait de bonner son nom au tresorier, ainsi Que
!e genre attaires qu'e]le fait, paiora une amen
We NC tihqtH'hte piaStfes pour cnaque oltense,
sous pelne demprisonnement, d'apres In loi.
Art 26. Les proprietaires de pensions priy6es.
susceptlbles daocomoder moins de six personnes,
sefont eXempfs de take, pouryu Que dams lie prc-
mer mos de chaque ann6e pour les maisons
deja etablies, GU dams lie courant du mois aui
$ ecoulera apres rouyerture de Ia pension, lie
proprietaire Jurera par ecrit, pardevant lie
Mare, que Ia maison ansi tenue nacccmode nj
ne peut acoomoder six pensionnaires on daYan-
tage.
Art II. Toute personne possGdant, comman
lant on faisant marcher I'm bateau yapeur,
noulle Fun quelconque des quais du port de
Ia Nouyelle Orleans, ne permettra a MULE per-
some, tahdis quill sera ainsi mouille Iun
luelconque DIES quais, de demeurer a bord
CONNIE pensonnaire on logeur momentane, (les
oersonnes employees bord exceptees), a moins
lue lie tlt proprietaIre, commandant on CAPT
.aine matt au prealahle obtenu une licence du
jontr6leur dc la Vile, laquele sera enreeistree
III bureau du Marie, ct pour laquelle lie dit
)fopuetalre, commandant on capitaine paiera
III tresorier de cette vile la somme dc cent
oiastres, pour Pannee fnissant lie premier iour
lie janvier apres repo9ue OH sera d6liyr6e la
ieence. Tout proprietaire, commandment OH ca.
1ltane qui violera les dispositions de Get article
ERA passible dune amende de yinet-cino pios-
res, pour chaque ofense.
Art 2S. Toutes les personnes connmencant A |
rovailler apres lie premier jour de Septembre
lie paieront que Ia Motto de Ia take annuelc
ur In profession qu'elles entreprendront, pour
q fin de Pannee.
Art 90. Toutc personne qui chantera OH fera
10 Ia musique dams Ia rue, gu qui fera DIES cxhi-
Htlons dams la rue, dams les limites dc la Vile.
era passible dune amende de cinquante pins
res pour chaque olfense, laquelle sera sniyie
'emprisonnement, sill est necessare, CONNIE lie
it Ia oi
Art ~ Toutcs les personnes prenant des Ii
ences dapres les dispositions dc cette ordon
ance, scront sujettes y ralnenie imposee mar
nete dc Ia Legislature, intitulG ssActe pour
reVcnlr Plus etcacement les esclaves d'ohFenir
es iquenrs iortes on spritueuses, sans lie con-
sntement de leurs maitres' approuve lie 20
Gconbre, 1885, laaucle loi scra imprimee sur
's licences anzguelies ellie s'appljque
Art 81. Toutes les personnes qui prcnlront
es Licences ct qui nGgligeront de fournir les Sc
mites eonvenables, ct de faire cnregistrcr leurs
cences au bureau de la Marie, dams les trcnte
urs qui suiyront celui Oh Ia licenee aura etc
rise, paieront une amcnle de vngt- Gina pins
es, recoverable pardcyant toute Cour dc iuri-
ction competence, la Motto au bcnefcc du de-
Tautre au profit de In Vile.
Art 81, Toutes les taxes imposes par cette
dominance seront payablcs davanec.
Art SO. Ioutes pcrsonnes faisant DIES atfaires
suiyant uno profession sous rautorite de .
tie ordinance, seront REFUSES dc placer ct de
alntenir taus I'm endroit visible sur la facade
lenrs lioux d'affaires, unc plaque en- ferbiapc
Il 5era dcliyrer par lie tresOrier de la Vile