New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-04


4 sefait taxee, Personne ne consentirait f,eva.
| mir proprietaire de terres parceque les terres
1 robligeraient payer une take J,espAre oue
Get amendement ne sera pas adopte.
M. duIoN Je mai pas dit que les hens ne
deyraient pas etre imposes, mails tai dit Que
oe mode dimpostion 6tablirait, dams les affaires
du citoyen, un systeme d'inquisition iniuue SOU
yerainement contraire aux interets de la pro-
pflete ct aux vrais principles du republicanisme
comment pouvez-vous vous assurer dune ma
mere certalne du revenu exact ct veritable dun
inaiVldu 81 vous nenvoyez lie collector DIES taxes
1alfe une ronde d'espionage chez lui, examiner
ses oranges ct observer les proprietes qui lui
faPportent un revenu, gu don't il attend I'm re-
venu quelconque VOLTA, lie crois. une ra;son
valable pour ne pas maintenir dams Ia Consti
tutlon les mots de ''une take sur les reyenus. .
Lamendement de M. Guion est reiete.
| M. CoNNEIY propose d'ins6rer, apres les mots
''pourra atre prelevee,' les mots suivants
'Mais Ia Legislature determinera la yaleur DIES
terres ct DIES esclaves atm de les taxer.'
| M. CoNNELY dit quill desrerait Que le vote
que Ia Convention q dome auiourd'hui relati.
vement au substitute quill a presente fut enre
| gistre dams lie journal, La Convention a reiett.
ce substltut, mails famendement quill presente
renferne lie point essentiel de son substitute.
| M KING de St. Landry demande lie reiet de
Get amendement ct NJ Connely demande Pappel
| IOullual qul uOnne 90 Oul ct 70 non,
| Lamendement de NJ Connely est, par conse.
quent, depose sur lie bureau.
| M. CoTroN propose d'amender Particle en- v
lnserant let les capitaux seront taxes"
| Cette motion est rejetee etALM Cotton ct Be-
sancon 1ont enregistrer leur vote en- favour de
son adoption.
ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE
ORLEANS.
Art l2S-Les citoyens de la Vile de la Nou-
velle Orleans auront lie droit de nommer les d
vers officers publcs necessaires pour radminis
tration ct la police de la dite vile, contorme-
ment au mode detection present. par la Legisla-
ture ben entendu que lie marie ct les recor-
ders sont lneligibles CONNIE membres de Passem-
blee generate. LIE marie, les recorders ct les
! officers municipaux seront commissioners par
lie gouVerneur en- qualite de JUICES de paix ct Ia
legislature pourra les investir de tele iurdc-
ton qui sera necessaire pour la punition dies
delits ct DIES crimes dune nature legere, scion
que la police ct lie bon ordre de la dite willie
pourront lie requerir.
M. PREAUx SONNET Famendemeut oui suit ct
demande quill soft insere apres les mots 'spres-
crit par Ia Legislature s'Et la Legislature
aura lie drolt de leur conterer tel pouyoir leps-
latlt gu ellie Jugera necessaire pour les METRE
en- mesure de pouryoir aux besoins de la vile.''
M. HEBRON demande lie reet de Get amende-
ment. On tait fappel nominal ct 46 dialogues
yotent dams affirmative, ct 45 dams la negative
LIE President vote dams la negative eft, par con-
sequent, la motion est rejetee
M. CoIIENs propose d'inserer Ia fin de Far
tcle les mots suvants set en- cas- de deits secon-
dalres lie Jugement par un juri ne sera pas ne
cessaire'.
M. CoLLENs. Une infinite de petites affaires
passent CONSIGNMENT devant les Cours de la
Nouvelle- Orleans ct prennent beaucoup de tens,
quoiquel soient preeoue toutes de Ia nature
Ia NIL triy oil u, a1a 4
titution tout individu lie drot de Sc faire iueer
par un Juri. La plupart de ces atfaires pour
raient etre Jugees devant un JUICE de paix, ct,
quaint accuse, je ne doute pas quill ne preiere
lie plus solvent etre JUICE sans lie juri. Dams
toutes ces afaires on pourrait en- toute surete Sc
dispenser dn juri J'espere done que Get amende-
ment sera accepte
NJ lsAACKS dit que ces articles etaient dune
nature toute legislative ct que la Convention ne
devrait y TOUGHER que pour lie rejeter en- enter
IL en- demande done lie reet.
M. DUFoUR, L'article l26 nest pas dune ma
ture legislative. II Sc recommande la Conyen-
ton parce quill reconnait un droit qui etc
confere la Nouvelle- Orleans depuis bien DIES
annees LIE delegue ne devrait pas confondre un
drolt posluf ayec ce qui ne serait qu'une forme
de legislation.
M. lsAAcks. Je ne yeux pas contredire I'm
droit reconnu, mails je ne vols pas pourquoi la
vile de la Nouvelle Orleans, plut6t que toute
autre vile dc rEtat, deyrait etre Undergraduate
de la Legislature. Ii me semble qu'une loi de Ia
Legislature sufirait pour ixer tous les points de
legislation que renferme Get article.
M. MC1IuENNY demande lie rejet de Ia motion
de NJ. lsaacks La motion est rejetee.
M. RICHARDSON DU OrACHITA. Jespere que les
mots sc dehts de peu de gravite" seront inseres
dams Particle Us Pour ce qui concerne la cam
payne le sails que ces delits constituent peu
pres lie tiers de toues les afaires qui sont ugees
par les JUICES de paix ct Ia vile droit La meme
promptltuue ct la meme economic dams son
administration. Les mots que l'on propose din
serer embrassent toutes les atfares qui pour
raient Sc juger devant les Recorders sans l'aide
dun iuri
M. CoTToN. J'espere que Get amendement sera
accepte etqu'on laissera la Legislature lie pou-
Voir de decider de quelle maniere ces delits Sc
ront JUICES Tout accuse a lie tlroit de demander
un juri Lexercice du droit ct de la Justice
est deteudu I'm grand nombre de personnes |
pauvres Ia Nouvelle- Orleans finest pas rare
dy yoir arreter un homme ct de lie yoir enfermer |
pendant six mois dams la Mason de Refuge parce
quill sest dangereux ct suspect Que la Lee |
gislature laisse aux Recorders lie pouyoir de iu-
ger les assaults ct batteries ct les autres aaires
insigniiantes ct de sommer I'm petit iur pour
Juger ces attalres promptement ct peu de frais |
Cette procedure contenterait presque toujours |
les accuses ct leur conserverat leurs droits |
Mas, 81 vous les privez du jugement par juri,
vous pouvez avec tout autant de justice suppri-
mer ce droit dams les Cours Crimineles
M. CoLLENs. La proposition que lie viens de
faire nest pas une innovation. Ellie etc adop-
tee Philadelphia ct, dams plusieurs Etats de |
Union, les JUICES de paix jugent les atfaires dc
peu de consequence sans jury, Dams bien DIES cir |
constances les accuses pref6reraient etre iuges
une bonnie fois par lie JUICE de paix ct eviter les
delais qui accompagnent toujours la formation |
dun jury ct son Judgement. Mails d'apres la Cons
titution, lie magstrat n aepas lie droit de les ju-
ger ct il les enyoie en- prison pour attendre leur
jugement. Apres I'm imprisonment assez long
on lie JUICE ct on lie condamne "a heures de pri-
son mails il deja subj trois mois de prison en-
attendant son jugement. Pour prouyer que lie ne
desire pas TOUGHER au droit de Sc faire juger par
un jury, j ajouterai mon amendment les mots
suivants "avec lie consentement de raccuse. -
M. HUNT. Je m'oppose Get amendment.
Lorsqu'on propose defaire juger les delits Sc
eondaires sans un jury, on ma pas rehechi que
les mots delits secondaires comprennent tous les
lelits qui ne sont pas passible dc mort gu de
trayaux forces Ces delits Sc punissent solvent
par un an d'emprisonnement ct quelques fois par
lne amende de mile piastres La Convention de-
,idera-t-elle qu'un homme sera convaincu dun
crime qui entraine un tel chatiment sans avor lie
privilege de Sc faire juger par un jury J'ai
oeacoup refechi relativement au mot d@juge-
nent quill conyenait d'etablir pour les affaires
lie peu de consequence ct je me porterai volon-
iers en- favour de toute proposition qui remplira
,e but en- meme temps quele protegera les droits