New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-09

juri de petites ofenses; pourvu que paccuse no
soft pas emprisonne pendant plus de dix iours,
nj mis- l'amende de plus de cinquante piastres'
la discretion du juge de paix
NJ Parham cite rappui de cctte resolution.
les articles SO ct 107 de Ia Constitution. En-
examinant ces deux articles ensemble, Ia der
Mere legislature pense que les juges de paix
n ayaient pas lie droit d'agir sans convoquer un
juri Pendant la session, rlusieurs petitions
furent adressees ce sujet par les .nris de poll
ce de lEtat. Ces juris de police pensaient
qu'une loi conforme a la resolution qui precede
devait etre passee. Assurement, ces rernar-
ques meritaient d stre ecoutees Ce n.etait
pas cependant lie moment de savoir jusqu'a quel
point elles etaient fondees. Sans doute elles
etaient justes. Son ohjet en- offrant cette reso-
luton est de preveEir les differences d'opinions
favenir fegard des pouvoirs de la legisla-
ture relativement cette question.
NJ lsAAcks. J'appelle Pattention du delegue
de Madison sur lie fait que ce matin j'ai presen-
te une resolution autorisant la LEGISLATURE
accorder luridiction aux JUICES de paix pour
Pexamen de tous les delits ou offenses dun ca
ractere insgnifiant.'L La resolution du delegue de
Madison ne peut etre qu' un amendement ou un
substitut la senne. La resolution presentee
par lui meme NJ. Isaacks) q, sur motion de NJ.
Preauz, etc ajournee jusqu'a ce que Ia Conven-
tion s'occupe du rapport du Comite Judiciaire,
lequel, par resolution speciale, ne sera pris en-
done que 81 la resolution presentee par lui nest
pas complete, celle Gu delegue de Madison soft
regardee CONNIE substitut mais, 81 sa resolu-
ton est suftisante, il serait bon de remover Ia
prise en- consideration dc la resolution du preo-
pinant jusqu'au moment Oh ron tiiscutera lie
rapport du Comite Judiciaire. Dams fopinion de
queques uns, dams lie cas- on il J aurait change
ment, il serait de la prerogative du magistrat
de conyoquer un juri mais come il n aime pas
le systeme actnel, il prefererait encore ce rnoyen
par la raison que ce serait augmenter les de-
penses de chaque paToisse de l Etat, Que de DON
ner au magisSrGt une telle autorite Les magis-
traits convoqueraient des juris dams toutes les
affalres OH IL serait fait un affidavit, attendu
quils ignoreraient complement 81 la plainte
est fondee ou non, jusqua ce que lie juri ait pro-
nonce. Dun autre cote, le Grand Juri, d'apres
le systeme actuel, place, CONNIE il lest, entire la
Cour ct faccuse ,etablit sill y lieu poursuivre
ou non ct de cette maniere epargne beaucoup
de peincs aux Cours de District. Pour cette raj
son, je prefere lie systeme actuel des Cours de
District, a celui qui donnerait aux magistrats
lie droit de convoquer des juris. Mais, lie pouvoir
du magistrat est une chose importante pour Get
te Convention, ct lespere qu'en temps ct lieu
ellie aura toute rattention voulue
Sur motion de NJ. Benjamin, lie sujet est ajour-
ne Jusqua mardi, 20, jour on sera discute lie
rapport du Comite Judiciaire
FRANCHISE ELECTORALE
La Convention prend alors en- consideration
les rapports de la majorite ct de Ia minorite du
Comite sur la franchise electorate.
NJ. Waddill propose d'ajourner la prise en- con
sideration de ces rapports, ct de les faire mpri-
mer pour lusage de Ia Convention. La motion
est rejetee.
NJ. Byrne demande prendre CONNIE substitut
au premier article rapporte, par la maiorite,
Particle presente par la minorite, qui est lu
CONNIE suit, savoir:
Art. 10.-Aura lie droit de voter, tout homme
ibre ct blanc, qui atteint rage de vingt-un
ans, qui reside dams fEtat durant les douze
mois qui ont precede inmediatement Telection ,et
les six derners dams la paroisse OH il Sc presente
pour voter, ct qui sera ctoyen des Etats- Unis.
Les electeurs ne pourront jamais, sauf les cas-
de trahison, de crime GU de violation de fordre
election, quils Sc rendent lieu GU ellie est te-
nue., ou quils en- reviennent.
M. Armant demande lie depot sur le bureau
de Particle ci-dessus
Sur cette motion, M. Moss demande rappelle
nominal qui donne lie resultat suivant
MN. Anderson de St, Landry, Akenhead, An
derson de Carroll, Armant, Bradford, Benia-
min. Bernard, Brother, Boudousquie, Campbell
Collens, Conrad, Declouet. Dorsey Douglass
Dufour. Dufel, Edward de o., Edward de
Wash. Eggleston, Guion, Hays, Hodges, Jones,
Key, King de st. Landry, Leeds, Lobdell, Lyle,
McMillen. Mathews d'Orleans, Martin, AInther,
Olivier de st. Martin, Palfrey, Preaux, Pu.o,
Richardson R de St.. Mary, Roselius. Roman,
Roysden, st. Paul. Swazey. Smith de West Fe-
lciana, Sibbey, Tatman, Thibodaux ct Thomp-
son---4S ou
Et MN. Addison, Beard, Benvenu, Byrne,
Castellanos, Carter, Cotton, Connely, Davidson,
Delony, Dosson, Dugue, Eustis, Gardere, Hatch,
Harris, Hargis, Heron, Hough, Hunt, Isaacks,
Jennings, Jourdan, King de jackson, Leefe, LIE
Blanc, McIhenny. Mathews de Pointe Coupee,
Moss, Monge, Nichols, Parlam, Paxton, Pat
terson, Price. Pierce, Reeves, Richardson de Ou-
achita, Ronquillo, Sandidge, Smart, Scarbo-
rough, Shelton, Smith de Vim. Stewart, Ia
liaferro, Todd, Villere, Vaddill ct Wilmington
so non.
Par consequent. la dite motion est rejetee, ct
Ia Convention refuse de deposer le dit article
sur lie bureau.
NJ Smart demanded a effacer dams Particle ci-
dessus les mots 's douze mois - ct 's six mos -
ct dy inserer, a Ia place ''huit mois'' ct 6 qua
tire mois. ="
NJ. ToDD II est bien connu que le iot de Z &
migration dams rEtat de la Louisiana augmente
ct que cette emigration particu-
lierement lieu dams les mos de janvier ct fevrier
Maintenant, on concevra faoileIaent Que 81 lie
terme de douze mois est adopte pour le drot de
vote, ceuS qui viennent parmi nous pour seta-
bhr CONNIE citoyens, auront attendre au
moins deux ans avant de po'lvoir voter Je ne
vols done rien dc bon dams une mesure qui a
pour but dentraver fGrigration dams notre
Etat, car c'est ce qui arriverait infalliblement.
C'est Ia gloire de nos institutions, que cette IA
elite de suffrage accordee aux uitoyens. Mon
sleur, heus he dev0ns pas ouhlier que les cito
yens qui vIennent des autres Etats sont en- arre-
re dinstitutions aussi lberales que les n6tres Ii
est naturel aux hommes, neanmoinS, de s'occu-
per de linteret general de Ia communicate ct de
leurs propres Etats Eth bieu, monsieur. yous
pouvez etre certain, que 81 notre constitution
est liberale lemgrant, nous en- proiiterons
Nous avons beaucoup de terres inhabitees. Les
emgrants sly etabliront ct les cultiveront. Du
moment quils Sc placent parmi nous, lis rem
plissent les memes aevoirs que les ctoyens. lis
sont sujets impots des grardes routes ,au SER
vice militaire, aux taxes, eft je ne vols pas Ia ne
cessite de les forcer attendre deux ans dams Get
Etat, avant de pouvor voter.
M. SMART. Je n'aurais pas dit un mot sur
cette question, en- ce moment mais, mon digne
ami oms de dire que les elections mont lieu
que tous les deux ans dams Get Etat; par con
sequent, une grande partie de ceux qui Sc
tnblissent parmi nous auraient nttendre pres
de trols ans, d'apres Get article, ayant de pou-
voir voter. Dams Get intervalle, cependant, il
font les devors du citoyen g bona ffde % Pour
quoi men auraient-ils pas les privilege Jes-
pere que tous ceux qui desirent encourager re
migration dams Get Etat, qui veulent nous voir
vivre en- peuple eclaire ct civilse, qui est ami
de fEtat ct anxieux de lie voir prosperer, yotera
pour mon amendement Je - sails pas aueles
nhi