New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-10
HIRE x.
DISPOSITIONS TRANSFORMER

| DuAFOSl1IONS TR.ASSITOIRES,
Art. LIZA Constitution de miI.huit-cen..oua
rante-elnq est remplacee par Ia presente Constitu
| ce gui suit
| Art l43-Tous les drots, toutes les actions ton.
les les poursnites toutes les recamatons ct tous les
contrasts tant des individus que dex corporations
ains que toutes les lois en- vigueur moment de Ia
aopon de cette Constitution etaui MY sont pas con-
trares, resteront en- force CONNIE 81 cete Constitu.
ton n eut pas etc adoptee
Art. l44-Ain quill ne resulte aucun prejudice
pour lie service public de la mise en- vgueur de cete
Constitution, aucun service ne sera interrompu ct
les lois de Eat relatives devoirs des divers Of
fcers executifs judicaires ct miitares reseront en-
plene vigueur, ben que contraires cette Consttu.
ton. Les divers officers de Etat renpront eurs
devoirs respectifs commencement aux lois exstaDtes
Jusqu'a Forgansation du gouvernement cree par
cette Constitution, etjusqua Installation des Off
ciers qui seront NOMINEES sous lie nouveau gouverne-
ment.
Art. 145-Les nominations dependant en- vertu de
cette Constitution, du pouvoir execute. seront fates
par lie gouverneur qu sera elu sous fempire de la
dte Constitution.
Art l46-La Legislature devra pourvoir au trans
teft de toutes les causes presentement pendantes
devant la Cour Supreme ct les autres Cours de Eta
sous fempire de la Constitution de 1916. dams les
cours creees Par cette Constitution qui lie seront en-
vertu de queque-unes de ses dispositions
Art. l47-La periode de service de tous les off
clers NOMINEES par lie peuple la premiere election
qul aura lieu sous Fempire de cete Constitution ex-
prera CONNIE 81 election await etc tenue lie Ter undi
de Novembre 1851 ct que ces officers eussent COM
mence exercer leurs fonctions l'epoque qu Went
etre lndquee Les Senator'S de la premiere classe
deslsnes dams Particle II, conserveront ieur mandat
usqu la cloure des elections generates au mois de
novembre 1858; ceux de Ia seconde casse exerceront
eurs fonctions usqua la cl6ture des elections gone
raes en- novembre 1855.
Art. l4S-La premiere election des JUICES de la
Conr Supreme aura lieu lie premier undi avril pro-
chain 1s53) ct lis entreront en- fonotions lie premier
lundi de mai 1858.
Art. 149- La premiere periodic de service des
Avocats de District ct des Greffiers des Cours nfe-
rleures qui dovent etre eablies en- vcrtu de cette
Constitution reglee dapes la periodic de service
du premier Gouverneur de quune nouvelle cleo
ton pour la designation de officers aura lieu lie
premier !undl de novembre 1855
TITRE XII.
ORDoNN.aNCE.
Art. Northumberland apres Procurement de
la Convention, lie Gouverneur publiera une proclama-
ton dams laquee ordonnera divers officers de
fEtat autonses par la lo organiser felection des
membres de pAssembIee Generate, d'ouvrir un scru-
tin dams chaque paroisse de Etat aux endroits ndi-
ques par la loi, premier mard de novembre proclaim
pour consulter lie peupe de Etat sur ladoption on
lie reJet'de cette Constitution II sera du devor de
officers de receyoir lie vote de tous ceux ou on
voter ct de tous ceux qu lie possedent de la
presente Constitution. Chaque electeur formulera
opinion deposant dams une boite distincte af
ectee excuslvement Get usage un bulletin on seront
inserts ces mots. Constitution acceptee, ceux-
cl: Constitution reetee,' bien tout autre terme
exprimant calrement lntention de felecteur A la
cloture de cete election qui lieu tous les
rapports CONNIE une election generale d Etat, les
commissioners qui auront preside examneront avec
son ct compteront ous les bulletins deposes puts lis
on frau matt 10 cY,1ta
commencement dispositions de la loi actuelle sur
les elections.
Art. Isl. Lorsque lie rapport des Commissaires
sera recu gu lie cinquieme lundi de novembre 81 lie
rapport est pas recu plus tot il sera du devoir du
Gouverneur, du Secretaire d'Etat de iAvocat.
General ct du Tresorer d'Etat, de depouer en-
presence de tous qui voudront assister cette
OPERATION les votes dnnnes pour adoption lie reiet
de la Constitution S'ilresulte du rapport des Com
nlssares gu une maj orte des suffages recus est en-
faveur de la ratification de Ia Constitution lie Gouver
near devra lannoncer dams proclamation, Get
e Constitution des lors la Constitution de Etat
de la Louisiana Mas que cette Constitution soft
acceptee gu rejetee, il sera du devoir du Gouveneur
de fare pubier dams lie Journal ociel de Ia Conven-
ton lie resutat de Fappel au peuple, lie nombre
des vox donnes dams chaque parosse pour on contre
la Constitution.
Art 152. 81 lie peuple accepte cette Constitution,
il sera egalement du devor du Gouverneur de publel
une proclamation dams laquele il declarera que la
Constitution est dissoute ct ordonnera aux divers off,
clers de i Etat, autorises par Ia lo organiser
l'election des membres de fAssembl6e Generate,
dappeler lie peuple au scrun. endroits indiques
par la oi, lie quatreme lnndi de decembre proclaim
Qs52D pour elire I'm Gouverneur, I'm Lieutenant.
Gouverneur, les membres de rAssemblee Generate,
le Secretare dEtat, fAvocat- General, lie Tresorer
d Etat ct lie Surintendant de linstruction pubaue
Cette election lieu ct lie rapport en- sera fait
contormement aux lois actuees sur les elections
i Etat.
Art. 1853. L'Assemblee Generate eluE en- vertu de
cette Constitution reunira la Maison d'Etat
Ba:on.Rouge, lie troisieme undi de janvier 1853.
LIE gouverneur ct lie acknowledgements elus la
meme epoque entreront fonctons dams la premiere
semalne de session des Chambres, ct devront atre |
nstalles avant que PAssemblee Generate puisse
proceder 4 travaux.
Art. 154. Toutes les publications ordonnces dams
,ette Constitution auront lieu dams lie journal oficie
lie la Convention.
Art. 1856 Cette Constitution sera publiee en- |
rancais ct anglas dams lie journal otlciel de la
Convention, Il partir du jour de lajournement
usqu au premier mardi de novembre 1852.
Falt a Baton Rouge, lie trente ct unieme jour du |
nois de Juliet de lannee de notre seigneur mi-huit-
fOSEPH III. MOORE, Commission Merchant,
u No LOT Poydraa street, Nsworlenns.