New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-14
poser ramendement sur lie bureau; cette motion

poser famendement sur lie bureau cette motion
prevaut.
| Sur motion, Particle rapporte par lie comte
DIES amendments Ia Constitution est adopte
sans amendment
| M, Phillips propose alors de prendre en- consi
Iteration lie rapport du comite judiciaire
| La Convention passe done Particle 81, qui
est ainsi concu:
s'Le pouvoir Judiciaire sera comic une Cour
Supreme, a de telles Cours inferieures que la
| Legislature pourra, de temps a autres, ordon-
ner ct etablir. ct a des justices de paix''
Mr.. Eggleston fait la motion d'etfacer lie mot
s'ordonner''' ct d'inserer lie mot 'sinstituer."
Cette motion est repoussee.
| Mr.. Olivier de Ste Marie propose d'inserer
apres les mots ''Cour Supreme" les mots
'sUours de Districts
| Mr. Hunt fait Ia motion de deposer Famende-
ment sur lie Bureau; laquelle motion preyaut.
Mr. CaStellanos fait la motion de deposer lie
rapport sur lie Bureau sujet a Pappel de la Con-
vention.
| Cette motion est rejetee.
| Sur motion de Mr.. Hunt, Particle est adopte
sans amendment
L'article 63 est alors lu en- ces termes, SAVIOR
La Cour Supreme, sauf les cas- ei-apres spe-
| Cites, exercera une juridiction dappel seule-
ment, laquelle jiuridiction embrassera toutes les
affaires dams lesquelles la valeur de robjet en-
ltige, excedera la somme de trois cents piastres
toutes les affaires dams lesqueles la constitution
| nalite ou la legalite dune take. DUN PEACE,
| Fun imp6t, dune amende, de confscations ct
| peines infigees par les corporations muncipales
sera mise en- question; ct dams les affaires cri-
| minelles ellie s'etendra aux questions de droit
settlement toutes les fois que la peine infigee
sera la mort gu les travaux forces, gu lorsque
lamende imposee excedera Ia somme de trois
| cents piastres. La Legislature aura lie droit de
| restreindre Ia Cour Supreme aux questions de
droit settlement dams les atfaires ciyiles.
| Mr.. Lobdell fait la motion de biffer In der
| Mere clause, a Ia suite du mot "piastres.'
| Mr.. Heron propose, CONNIE sous amendement,
d'inserer apres lie mot ''seulement'' dams la ode
! ligne les mots suivants set dams les atfaires
jugees par un Juri, aux questions dedroit seule
ment''
Mr.. Swazey fait la motion de deposer les deux
| amendemens sur lie Bureau; cette motion pre-
vault
M. Eggleston propose lie substitut suivant au
sus-dit article:
AT. 63-La cour supreme, sauf les cas- CT
apres specifies, exercera une juridiction d'appel
settlement, laquelle juridiction embrassera toutes
les affaires dams lesqueles Ia valenr de Fobjet
en- lluge eXcedera Ia somme de trois cents
piastres; toutes les affaires dams lesquelles la
constitutionnalte on la legalite dune take, dun
peage on dun imp6t, quelquen soft respece gu
ton embrassera egalement toutes les amendes,
con6scations, ct peines intligees par les corpo-
rations municipales, ct dams les atfaires crimi-
nelles, ellie setendra questions de drot seule-
ment toutes les fois que la peine infigee sera la
mort on les travaux de force, on lorsque ramende
imposee eScedera Ia somme de trois cents pi-
astres La Legislature aura lie pouvoir de
restreindre la juridiction de Ia Cour Supreme
aux questions de loi dams les atfaires civles
Sur motion de Mr.. Hunt lie substitut est de-
pose sur lie Bureau.
Eft sur une seconde motion Particle est adopte
sans amendment.
Mr. Key ayant vote avec la majorite sur In
motion d'adopter la resolution presentee, HER,
par Mr. Richardson de Ste Marie relative aux
seances du soir, en- demande la reconsideration
qui est accordee.
Sur la motion du meme delegue 10 dite reso-
luton est abrogee.
Sur motion, Ia Convention sajourne a de-
main matin 9 heures