New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-04


nerae leuls yues les public, ct sugsere
roDt les qu'ils croront les plus propres
reaiSer avantageuSement le but auquel sont dest-
noes les inondGes que les Etats- u mis- ont
ctdGes Get Etat. lis uommeront tous les officers
necessaires aux travauX publics ct eXerceront
autres devofs qui leur serout imposes par la loi.
Art 133- Lies comnissares pourront etre desti
tues par lie vote de la majorlte de tous les menbres
eus "a chaque Chambre de 'Assemblee Generate
lie motif de la restitution devra Gtre insert au Jour
nal de chaque Chambre.
Art 13i,-L' Assemble Generate aura lie pouvor
moyennaut lie des tros cnquiemes des
membres eus chaque Chambre, dabolir lie Bureau
des Travaux Pubcs quand ellie jugera que ce Blu
reau est plus ndcessaife
TIRE VIII.
INSTRUCTION PUBLTQLE-
Art. 1911 scra 6lu un surntendant de l'instruc
ton publique qu:eaercera onctions pendant une
periodic de deu1 anntes SEES deVors seront presents
par la lo ct il receyra lie traitement que Hxera la LG
gislature N6anmoins i Assemble Gtneraie pourra,
par vote de la iaajorltG des nembres Glus aux
deux Chambres, abo'ir Ia place de Stlrntendant de
obstruction pubique, qnand ellie jugera que cette
place nest plus nGcessare
Art. l3G-L Assemble G6ntraIe Gablira des
ecoes gratues ct publiqnes dams tout r iat ct de-
vra poufvor il leur enreten moyen d une take
generate les prophecies autrement. lie mon
tant ains percu obtenu de autre facon sera
distribute entire les differences paroisses proportion
nelement nombre dentants Ebres ct blancs
quelles renfermeront, ct de lage indque par PAS.
sembee GGnGrale.
Art 137.-Le produit de toutes les terres conce-
dees jusqu'a moment par lie Congress des Etats
Unis Get E,at pour lentretien des ecoles ceu de
toutes les tetres qul pourront dams avenir eTe
cGd6es on lGguees FLA, destination expresse
don't Etat pourfa plus tard disposer ains que lie
produt des SUGGESTIONS Gchues il + Etat, conorlne-
ment la loi, resteront la possession de Etat
tire de pref ct iorneront rente perpeuele don't
/ Etat acquttera annuellernent l'intGfet rason de
six pour cent. Get ncret joint ceui remis par les
Etats-Unis a Get Etat, tire de depot,
dune lol du CongIes du q inin 1886 sera atIecte,
ansi que la totalltG de la rente des
dues Pentretien des Gcoes publiques, ct cete all
location restera ihvolable.
Art l3o-Le revenu permanent de la vente de
toute terre accofdee jusqua ce moment i Get Etat
par lie Gonverneur Federal, pour lentre ten dune
nason dGducaton, que la vente ait deja eu lieu on
GU ellie ACCOMPLISH plus tard. ansi que lie
proyenant dune donation queicongue fate / Etat
dams lie bu c-dessus indique, tornera rente per-
pGuelle don't Flnttret, rason de six pour par
an, sera applique lentreten dune institution dez-
tinte progress de Ia literature, des arts ct DIES
sciences. La Legislature ne pourra voter aucune loi
pour applquer les tonds ci-dessus rnentionnts un
autre but que Ia CREATION ct farnclioEation de lnsli
tuition sustite
Art l39-L'UniversitG de la Louisiana, situde
la Nouvee- Orleans sera maiutenue tee ou ellie est
muntenant etabt.
Art l40-La Legislature pourra voter les lois
qu ellie jugera ntcessaires pour rdglenenter uitcreu
rement tniversite ct tavoriser les progress de la lit
tGrature ct de la science ellie lie sera dependant pas
obgee de concourir par une subvention lentretien
de | niversiG.
TITRE TX
Bf.JTSJON DE LII CONSTITUTION
Art l4l-Tout amendment a cette Constitution
peut etre propose au SGnat Ia Chambre des Re-
prGsentants. 81 Fanendement est acceptG par les
deux tiers des tnembres elus dams chaque Chambre,
ii sera InsGre au pfoCesveba bal avec le par ou ct
par non, ct !e Secfetaire dEat lie iera puber an
gals ct en- trancais trois mols eiection gene
fale des RepfGsentants Ia Legislature, dams un
journal mons dams toutes les paroisses de Etat
on II sc publiera un journal. l. anendement ainsi
propose sera ensulte sounlls au peuple election
generate s1llvante, ct sill est appfouvt rattle par
la maorG des diecteurs, il fera des Tors partia de la
Constitution 81 pnsieurs amendments sont propo-
| SEES temps, lis seront soumis au peupie de
nanere ce que les eIecteurs puissent voter pour
| contre chaque ainendement sGparement.
TITRE X.
| DISPOSITIONS TR4NSTTORES
| Art. 142.-La Constitution de mil-huit-cent Qua.
rane-clnq est Te1npacee par Ia Presente Constitu-
ton Ain gu ellie soft mise vgueur, il est dGcfGt6
| ce Qui suit:
Art. l43-Teus les drots, tou.es les actions. tou.
ties les poursutes toutes les rdcanations ct tous les
contrasts tant des individus que des corporations,
ansl que teutes les lois vgueur au moment de Ia
dopton de cete Constitution ct qu sont pas con-
trdlTeS reSLer0nt EN- force GDnstitu-
| ton eut pas etc adoptGe.
Art. ll4.-Ain quill ne r6sulte aucun prejudice
pour lie service public de la mise en- vgue de cette
Constitution aueun service ne seIa interrompu ct
les lois de EEtat relatives aux devoirs des divers Of
clers e1Gcutts, udciaires millares resteront en-
pieineav lgueur ben que contraires cette Constitu
ton. Les divers officers de tat rerpliront Ieurs
devotrs respectlts commencement lois existantes
jusqua rorganisation du commencement cree mar
cette Constitution, ct jusqua Installation des Oil
ciers qui seront NOMINEES sous lie nouyeau gouverne.
ment.
Art. l45-Les nominations dependant, en- vert,l de
cete Constitution, dn pouvoir eXecut seront aites
par lie gouverneur qui sera elu sous lempre de la
| dite Constitution,
Art. 146-La Legislature devra pourvoir au trans
tert de toutes les causes pr6sentement pendantes
devant la Cour Supreme ct les aures Cours de Etat
| sous empire de Ia Constitution de 1915 dams les
crGGes par cette Constitution q lie seront en-
vertu de queque unes de ses dispositions
Art. 147-La periodic de service de tons les Off
clers NOMINEES par lie peuPe Il la premiere election
qul aura lieu sous Fempire de cette Constitutions ex-
prea CONNIE 81 election await etc tenue lie Ter lund
de Novembre 1851 ct que officers eussent com.
mence ii exercer leurs onctions hepoque uui Went
dotre indqude. Les SENATOR'S de la premiere classe
desgn6s dams Particle II, conserveront !eur manda
jusqu la cl0ure des elections generates an mois de
novembre 1888 ceux de Ia seconde casse exerceron
leu's tonctlons usqua Ia cl0ure DIES elections zone
raeS noveInbre 1853.
AFl. I4o--iIh premiere election DIES lugeS de IL
Cour SUPREME aura lieu lie premier lund d avril pro
chain (1Sj3 ct lis entreront en- oncton lie premier
lundi de mai 1858.
Art. 149 La premiere periodic De service de,
Avocats de District ct des Grefiiers des Cours nit
rieures qu doivent 6tre eablies en- vertu de cett,
Constitution sera regde dapres la periodic de servic,
du premier Gouverneur de sore qu'u ne nouvelle cleo
ton pour Ia designation de ces OFFICERS aura lieu Il
premier lundi de novembre 1855
TIRE XI.
| ORDONN.4NCES
| Art l5O-lmmedatement apres Procurement d.
la Convention, lie Gouverneur pubiera une proclama
ton dams laquee il ordonnera aux divers officers d
I'Itat autorls6s par la lo organiser l'eection de-
membres de iAssembIte Gendrale d ouvrr un scru
qu&s par la oi lie premier mard de novembre proclaim
: pour consulter lie peuple de 7 Itat sur adopton o,
lie reject de cette Constitution, II sefa du devor d.
officers de recevoir lie vote de tous ceux qui 81
vertu de lancienne Constitution avaent lie drot d.
voter, ct de tous qu lie possedent en- veru de Ii
presente Constitution. Chaque cecteur formuler
son opinion en- deposant dams une boite disncte al
tectee excusivement usage un bulletin oil seron
Inserts ces mots " Constitution acceptGe, ceux
ci "Consttuton reetGe, on ben tout autre term
: exprimant clalrement lntention de f6ecteur A |
cuture de cete election qui aura lieu tous lie
rapports CONNIE une election genGIale d Etat, lie
commissioners qui auront preside examneront ave
som ct compteront tOuS les bulletins d6pos6S puts il
Ell transmettront lie resultat Secrttalre d Eta
commencement dispositions de Ia oi actuele 81
e les elections.
t Art ljl. Lorsque lie rapport des Commissaire
: recu, lie cnquiGme lund de novembre 81
rapport est pas recu plus tot, il du devoir