New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-24
CON THU THON
L'ETAT DE LA LOUISIANA
PREAMBULE.
Nous lie peuple de l'Etat de la Louisiana, etablis.
sous ct deere tons cette Constitution
TTTPE DRFMIER

Nous. lie peuple de Etat de la Louisiana, etablis
sous OF deere tons cette Constitution.
TITRE PREMIER.
~ DISTRIBUTION DIES POUVOIRS.
Art. 1er.-Les pouvoirs du commencement de I Eat
de la Louisiana sont dvises ell ros departments dis
tncts
Chacun de ces dbpartements est comic Il un corps
particulier de magistrats.
LIE pouvoir legislatif est attribute un corps parti-
culler lie pouvor execu un autre corps ct lie pou-
,voir judi caire d un trosiems corps
Art 2-Aucun de ddpartements nj aucune
personne issant dams Pun d'eux une place oueL
conque nexercera les pouvolrs qu superintendent On
propre Pun des deux autres, 81 nest dams les cas-
indiquts ci-apres expressement
TIRE II.
POUTOIR LEGISLATIVE
Art 3.-Le pouvor legislatf de Etat est confie d
peux GhaInbres dstinces qu sappelIeront, Pune !:
hambrs DIES Representants, faure S nat, ct qui
leunes poreront re tire Assemble Generate de
Art LES menbres de la Chambre DIES Repre-
|entants exerceront eurs fonctions pendant une pc
ode de deux annGes, partr de la c6ture DIES cleo
ons gen irales.
Art 81 election des Representants aura lieu
BUS les deux ans lie premier lundi de- novembre, ct
lie ne dnre qu'un jour l. 'Assemblee- Sc
Runra anoueement, lie troisielne lund de jaavier,
loins que cette epoque soft changfe par la lo La
fsslon des Chambres aura lieu siege du gouverne-
lent.
Art 6.--Tout electeur reconnu CONNIE tel par cete
constitution, est eligible d PAssembce Generate
ul ne Representant Senateur 81, repoque
son election il n est eecteur, soft du district re-
esenatlt, soft du district enatoral qui Ia romrne.
Art IL election DIES membres de rAssemblee-
enerale tenue dams les dlverses crconscrptons
ectorales eablles par la oi La Legislature peut de-
suer lie pouvolr etablr DIES circonscripons eleco-
cipaies
Art S--La representation, a la Chambre des Re-
hsentants, egale ct nniforme Ellie sera r. gle
la base de la population totale de chaque parosse
Etat Chaque parolsse MONS un Reprr-
infant Ancune nouves parosse sera or &c avec
territolre moindre do six cent vngtcmq miles
rres nj avec une population inf reure au chfre qui
donnerait droit representant. Ii ne sera point
plus cree de nouvele parosse quand, par la, une
tire parolsse dot 6tre privte de ietendue de terri
re ct du chilire de population ex &c CONNIE CT
ssus.
LIE premier denombrement que feront executor les
tories de Etat en- de cette Constitution.
lieu en- 1858; lie second 1858, ct lie troisieme en-
65. Apres cette derniere aimee, / Assemble
fale ndiquera de quelle maniere dot etre opere lie
tensement. pourvu gull ait lieu une fois moins
Us les dix ans, atm de constater la population totae
chaque parosse ct de chaque district electoral.
A la premiere session reguare des Chanbres qul
iva chaque denombrement, la Legislature reparti-
WI divers districts electoraux, prenant pour base
#Epopuation totae. I'm divlseur determine, ct
Ehque parosse Ell district electoral lie nombre de
NPresentants auque ul donnera droit sa population
fae, ct en- outre I'M representant pour toute traction
II excedera la motle du dlviseur. LIE nombre des re-
Hfsentants ne depdssera pas cent ct sera pas
SPindre de soixanted.x. La representation au Senat
II la ehambre des Represenants restera CONNIE
p est mantenan etable par la loi insnu'a aS que
Irepartiton soft ex cute ct que les elections qui la
&vront alent lieu. conorm6ment au premier nom
fment ci-dcssus ordonn6.
les lmes de la paroisse d Orleans sont agrandies
hnaniere comprendre toue Ia vile aciuele de la
e-Orleans, comprls cette partie de la parosse
Uierson connue autreiois sous lie nom de vile de
fayette.
cute cette partle de la paroisse d'Oreaus, situ6e
la rive gauche du Mississippi sera divisee par la
Eislature en- dix districts repr scntats au Plus ct
ua gu une nonvelle repartltiou ait lieu, confor.
aent au premier recensement qul dot s'operer en-
de la presen.e constitution, cette parIie de la
de la Nile Orleans, gui est comprise dams les an
es limites de la vile de Lafayette formera le
me district representatf concourra nonmer
enateurs de la parolsse d Orleans ct ellra deux
sentants sur les trois que noiumait conforne-
ht la oi, la paroisse de Jefferson Les autres dis.
<fets Representative resteront qu'ils sont mane-
Art. 9.--La Chambre des Rspresenants nommera
ia 0rateur ct SEES autres officers
AArt. l0.-Aura lie dro't de voter, tout homme libre
xblanc, qui atent l'dge de yngt-un ans, qui re-
de dams I Etat rant les douze mois qul ont prece-
Acknowledgement felection ct les six dernlers dams
[ 9pafoisse OH il Sc presente pour voter ct eui sera
byen des Etats- mis-. l. electeur qu sera transpor-
u une paroisse dams autre perdra pas lie droit
s@l await de voter dams la premiere avant de FAVOR
il dams la seconde
seecteurs ne pourront jamas, sauf les cas- de
,on de crime GU de violation de lordre public
arrGtes iorsqu lis assistent une election, gu Ills
A,If.Y It..,, IalI.. f,l5
ent.
t. Lila Legislature ordonnera par une lo
ale que les mons ct lie domclle de tous les cleo
de Ia VILE de la Nile Orleans soeet enregs,res
pulls puissent lie droit de suffrage; Zen
tfenent ne devra rcn coulter Il lelc teur.
It, l2--Les soldats iasant ,rtir de l'armee des
s. Unis, les narins ct les soldats de marine alta
Ii la marine de guerre des Etats- Unis les men
s. les n,erdits ct les personnes convaincues un
quelconque, entrainant la pene des travaux
u.s. no peuvent voter 4 aucune election tenue dan
DEtat
It, l3-Nul ne peut voter Il une election quel
he en- dehors de Ia parolsse de sa residence, ct
les villes ct villages dlvlses circonscrptions
Wales, en- dehors de la circonscription electorate
residence.
l4.-Les membres du Senat seront NOMINEES
ne periodic de quatre annees. lie Senat une
ii, aura lie pouvoir de designer SEES officers.
j-Chaque tois que la Legislature repartlra
4ntaton d la fhambre des Represenants,
ira rEtat en- districts senatoriaux AGcune
la paroisse d Orleans eXceptee ne pourra
see pour la formation d un district sena oral.
une nouvee paroisse creee, ellie an
|au district senatorial d OH provlent la plus gran
tie de son terrltoire a un district congN, au
Ne la Legislature ; mas ellie ne pourra jamais
mckee a plus dun district LIE nombre DIES Sc
sera de trente-deux ct lis seront repartlS entire
rents districts senatoriaux scion la population
= ae renerme chaque district. Neanmolns, au-
roisse aura plus de cling senateurs.
T. l6-Dans toute repartition senatorale la po-
de la Nlle-Orleans dedute de la popu-
tout 7 Etat. ct ecllitlre qul restera di-
lie nonbre vingt-srpt, LIE resultat obtenu par
zen deviendra 10 diviseur senatorial, equel dom
I'm strict senatorial drolt a senateur. Les
is seronl tormes soft de SIM les parolsses, soft
osses contigues, ayant une population qui de-
rapprocher lie plus possible du divseur repre-
un S tnateur, 81 dams la repartition, une pa
pu un district manque Pun cinquleme de popu-
pour attelndre au dviseur, on excede ce divi-
Ghns la proportion 'un cinquieme, il sera permits
j. mais settlement dams ce cas- de former un dis
aui aura pas Plus de deux Senator'S. Une fois
kenateur elu, la duree de ses fonctions po0rra
his &tre redue par suite une repartition nouvelle
aue lie denombrement de la population etc
Hnpli, conformement Particle s de cette Consti-
IN, la Legislature pourra voter aucune lo
d'avolr repartl la representation dams les deus
ores de l'Assemblee- Generate.
, INA la premiere session de / Assemblee
ale qu suivra Ia mise en- vigueur da cette Con
H A. les Senateurs seront divses au sort ct pa
.barties en- deux classes lie mandat des Sena
\ la premiere classe expirera la fin de la Sc
hnse, Ell ceui des Senator'S de la second,
1 la fin de Ia quatrieme aimee, de sorte que L.
III Seuat sera renonveee tous les deux ans e
L. Ava