New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-11-01

sesN9nde a sseinplee Jfnerae, 1alpurner sans lie
consentement de lautre pour plus de tros jours nj
changer, ,saqs ce. meme concoprs 10 lieu de SEES
Art 25-tes ,nssmbres de Ensemble Genarae
recevront du tresor, public une Remuneration pour
eurs services aquee sera de qupre pastres jour
penant la duree de Ia session, incus lie temps gu lis
mettent pour Sc rendre au lieu du siege de la L. gs-
lature CONNIE pour sen retourner. La remuneration
pourra etre augmentte on rednite par la lo, mas
aucun enlargement aura lieu d Get dgard tant quele
mandat DIES membres de la Chambre des Represen-
tans qu auront decrcta Regeneration on la dminu-
ton de traitement ne sera point expire.
La durte des sessions Legislatures sera born6e une
periodic de soixante jours partir de ouverure des
Cambres toute mesure votse apres cette periodic Sc
MULE ct de null efe Cete disposition sapplique
pas la premiere Legislature qui Sc reunira apresl Pa
doption de cette Constitution.
Art 26-Les membres de Ensemble Generate
pourront anais, sauf lie de trahison, de crime
de violation de rordre public, etre arrretes pendant
qu'ils rempissent leurs devors a la Chambre la
auelle lis superintendent qu'ils sont route soft
pour Sc rendre au lieu des sessions, soft pour
venir. On pourra pas, en- dehors de la Legs-
lature leur demander compile des dlscours iu'is
ront prononces dams Pune on lautre Chambre.
Art 27-Les sfnateurs ct representans peuvent,
durant la pfriode que dot rempir leur mandat nj me-
me dams l'annse qu suvra Respiration de mandat,
etre NOMINEES on tus aucune ionction civie salariee
dependant de Etat aquelle aurait etc creee don't
la remuneration auralt etc augmentee pendant la du-
rec de leurs fonctions lis sont neanmons tgbes aux
places soumises lelection populaire.
Art. 2S-Aucune personne chargee, une epoque
queconque, de la perception des taxes, soft pour T.
tat, soft pour paroisse GU une muncipaite, on
qui les deners publics auront etc dune lacon OH
d'autre confess sera eligible d fAssemblee
| Generate, "a une place salaree gu a un Poste no.
norifque dependant de Etat 81 ellie n prealabement
obtenu une quttance pour lie montant des taxes ellie
aura percues pour les fonds publcs qu ul auralen
| etc confes.
Art. 29-Aucun bill ne deviendra lo avant d'avoir
etc lu trois ours dierents dams chaque Chambre de
pAssemblee Generale ct davor etc librernent discu
| te. DEPENDANT en- cas- d'urgence, la Chambre OH lie
bill est pris consideration peut Ia maJorite des
quatre cnquemes des membres, ecarter lie reglement
81 ellie lejuge propos
Art. 3O-La Chambre DIES ReprGsentants aura seu-
lie lie dro de proposer les bills don't robet est la per-
| ception du revenu mais lie Senat la faculte de
proposer des amendments CONNIE pour les bills ord-
naires, pourvu que sous prdtexte de modification, il
nintroduise nouvelle disposition etrangere
| la perception du revenu.
Art 81 Assemble Generate indquera par une
lo la OH emaneront les ordres detection pour
pourvor aux vacancies qui surviendront dams Pune ct
'aure Chambre, ansi que la maniere don't ces ordres
| seront donnes.
Art Gle Senat statuera par out ct par non sur
la confirmation on lie reject des officers que lie Gouver
( neur dot nommer avec Ia concours du Senat Les
des s. nateurs qui voteont pour on contre une
nomination quelconque seront Inserts dams un jour
nal tenu effet ct qui public la fin de chaque
| session meme avant cette epoque.
Art 33.-Les bulletins detection des membres de
| PAssembee Generale seront transmits au Secretare
d'Etat
Art. 34.-L'annse OH Felection reguliere dun Sc.
nateur au Congress des Eats- Uns dot avoir ieu les
membres de rAssemblee Generate Sc reuniront dams
lenceinte de la Chainbre des Representants lie lund
qu suvra fouverture de la session legislative, ct pro-
cederont d cette election.
PoUYoR EXEcU7IF.
Art. 35-Le pouvoir exfcutf supreme est conie
I'M magistrat gu portera lie tire de Gouverneur dc
lEat de la Louisiana, ct qui restera quatre ans er
fonctons LIE Gouverneur sera eln ainsi que lie Lieu
tenant Gouyerneur nonme pour la meme perlode de
la maniere suivante
Les eecteurs reconnus CONNIE tells, ayant drot de
voter relection DIES Representants voteront auss
pour un Gouverneur ct un Acknowledgement,
fepoeue ct d lendrot oil lis votent pour les Repre-
septants Les bulletins de chaaue election seron
scees ct transmits par ofiicer charge de devor al
Secretaire Eat, qui les remettra IOrateur de Ii
Chambre DIES Represenants, lie deuxleme jour de Ii
session de FAssembl Generale qui suivra la ditt
election. Les membres de FAssemblee Generale ST
| reuniront dams rencente de la Chambre des Repre-
sentants pour examiner ct compter les votes La per
some qui recu lie plus grand nombre de vol
pour la place de Gouverneur sera declaree duemen
clue ST. neanmons, deux personnes, GU plus obtien
egal ct que lie chfe des sutirages gu Giles ont aims
recp~ soft lie plus considerable, Pune d ellie imma
diatement nominee Gouverneur par lie vote rsuni de
membres de l'Assemblee Generate La personne qu
aura recu lie plus grand nombre de volx pour lie post
de Leutenant-G ouverneur sera Lieutenant-Gouvel
neur; mas 81 deux personnes, on plus, obtlennen
pour cette meme place nombre de voix egal ct gu
lie chifre des sufrages quees ont ansi reeus soft
, plus considerable Tune delles sera immediatemen
nommee Observation-Disclosures par lie vote reuf
| doc rnan,h roc de y ssemhlee (Ienerale,
i Art 36.-,Nu ne sera eligible la place de Gouvel
neur on de -Gouverneur sill n "a attent
ge de vngt hut ans, sill ma etc citoyen de fksst per
dant quatre ans, ct sill ny reside pendant les qua
tire annees qui ont immediatement precede son cleo
q ton.
= Art 37.-Le Gouverneur entrera EN- fonctions
. quarieme lundi dh mois de anvier qui suivra immt
diaement election, ct contnuera exercer SEES d.
vors jusqu aI@undi qui suivra nmedatement lie Jot
& que son successor aura etc declare duement elu
aura prete lie serment requis par la Constitution.
|. Art. 3S-Le Gouverneur ne pourra pas 6tre reel
t. pour les qnare annees gu suivront Respiration de
IS periodic pendant aquelle il aura exerce fonctor
e en- cette qualta.
Art. 39.-Aucun membre du Congress, nj aucur
IS personne remplssant des fonctions dependant d.
e Flats Unis ne eligible la place de Gouvernel
on de Lieutenant Gouverneur.
a Art. 4O-Dans lie cas- oil lie Gouverneur serait m
s. en- accusation, serat mort gu destitute, refus
e raft on serait incapable detabir quill rempt les
H. mission serait absene de Etat, les attributlol
l. ct les devoirs de place passeront au Lieutenan
l. Gouverneur pour la pariode nachevee, OIL jusqua
III que leGouverneur, absent on mis- accusation soft
retour on acque. La Legislature devra pouvor a,
e. divers cas- de destuton, de mise accusation,
re mort, de demisslon, de accomplishment des CO
dtions REFUSES laisseront vacantes les places
j. Gouverneur ct de Lieutenant Gouverneur, ct indqu
l'officier qui remplra les fonctions de Gouverne.
Get officer exercera les devoirs usqu ce que
empechements prevus dams Get article aient cesse
jusqua Respiration de la periodic des quatre
ar Art. 41.-Le Lieutenant Gouverneur on tout aut
n officer remplissant les onctons de Gouverneur,
es vra, pendant son administration, lie meme rateme
lit qu'aurait touche lie Gouverneur sill fit reste pat
e. Art. Ale Lieutenant Gouverneur sera yer
e. de sa place. president du Senat mas il pourra
a. ter que pour depatager les sutfrages Lorsquil Sc
u appele remplacer lie Gouverneur GU quill ne pour
pas presder lie Senat les Senator'S choisiront par
lis eux un president par interim.
s. Art. 43.-Le Lieutenant ouverneur quand il pl
us sidera lie Senat retrbution egale ce
ra qui alouee pour la meme periodic Crate
le de la Chanbre des Representants ct pas davanas
re Art A.-Le Gouverneur lie pouvor daccort
u: des surss pour tout DELFT commits dams rEtat IL
lol ception du cas- d'impeuchme, pourra avec lie &C
u& settlement du Senat accorder parties condamne
leur pardon ct la remise de leurs amendes. Dams
se cas- de trahson, pourra accorder un surss jusqr
~ la fin de la session suvante de Assemble Genera
'af laquelle seule lie pouvoir de pardonner.
Sc Art. 45-Le Gouverneur recevra, certanes 81