New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-17

original les mots ga moins qu'ils ne soient des
titues auparavant''
Cette motion est reietGe
M. Hatch fait la motion d'inserer apres les
mots ''sherits'' dams famendement propose par
M. Hunt, lie mot coroner, laquelle motion est
rejetee
Sur motion, Particle 81 est adopte ainsi quill
etc amende
NJ Palfrey ayant vote avec la maiorite sur
| ADOPTION Gle Particle 81, en- demande la reprise
en- consideration.
NJ Hunt fait la motion de deposer cette pro-
posl.ion sur lie bureau, laquelle motion preyaut
M wilmington presente Particle additionnel
sulVant, lequel etant lu, est, sur motion. depo-
Sc sur lie bureau.
Art. - LIE sheriff pourra etre reouis de renou-
Weller OH augmenter son cautionuement de tennis
autre, ct default de tel securite, 81 charge
sera consderee vacante
La convention passe alors au sous-rapport du
comlte Judlelaire, rapporte ce matin.
| Lecture 6tant faite de Particle 81, il est odon
| te sans amendment
Lecture est alors faite de Particle IS, EN- ces
| termes
Art. SO. -- Les elections DIES iuges auront lieu
| lie premier lundi tie mars, de Fannee 1858, ct
| tous les deux ans Ell suite
M. HILBERT propose dinserer, apres lie mot
JUICES lesmots ''sherifs, gre!fers, recorders,
W. oiiSiS Se ufuGdtS ue uSlElCtS.
| M. Nichols fait la motion de dGposer l'amen-
| dement, sur lie bureau, laquelle motion prGvaut.
M: oonneiy presente lie substitut suivant au
susdit article
Art. o3.--ll sera du devoir de la Legislature
| de ixer fepoque DIES elections de tous les iuges
en- meme temps, laquelle epoque sera tixee I'M
jour different de celui DIES elections generates
! de FEtat.
| NJ. Martin fait Is; motion d'effacer dams lesub-
! Ia
| rer les mots 'sdes elections de paroisse' Cette
motion est reietee
| Sur motion lie susdit substitute est adopte sans
| amendment
| M. Benjamin ayant vote ayec la maiorite sur
| la motion de rejeter Ia proposition taite par NJ.
Martin, en- demande Ia consideration oui est ac-
cordee.
| La proposition tie NJ. Martin Giant alors de-
| want Ia Convention, NJ Benjamin propose de Ia
member en- etfaeant dams lie susdit substitute tout
ce qui suit lie mot ''eelui,' ct en- ins6rant les
mots de tOutes les autres elections Cette mo-
ton preyaut.
| M. Collens demande Ia reprise en- considera-
ton du substitut presente par NJ. COMEDY
| Cette motion etant aecordee, NJ. Palfrey pro-
| pose lamendement suivant au substitut
| Aucune election de JUICES de In Cour Supreme
| on DIES Cours lnterieures, n'aura lieu pendant
les quatre mols qui precederont on qui suivront
une election generate
| Sur motion de NJ. Collens, Get amendement est
depose sur lie bureau.
NJ. Heron propose alors dinserer apres lie
| mot ''iuges" dams lie substitute de NJ Connely les
mots suivants set de JUICES de paix.'
Sur motion la proposition est rejetee.
Sur notion ce substitut est adopte de nou-
yeau ains quill est amende
La Convention s'occupe alors dies articles 81
ct 50 du sous rapport du comite tudicaire, qui
SOnt adOpteS sans amendments
M, Waddill prGsente, Particle suivant, qu
etant lu, est sur motion depose sur lie bureau
SAVIOR :
La Legislature pourvoiera par la loi a une
echange entire les JUICES DIES Cours inferieures
ayant droit la plus grande ,jurdction.
NJ. Olivier de Ste-Marie presente les articles
! supplementares suvants
Art.-La premiere Legislature oui Sc reunira
sous Fautorite de cette Constitution, diviser9
fEtat en- districts judiciaires qui ne pourront
etre changes pendant huit annGes, mails pour
ront etre soumis une reorganization rexpira.
ton de chaque huitieme aimee ensuite LIE nom.
bre de districts ne sera pas au-dessus de douze
II sera elu un JUICE pour chaque district mai;
pour lie district dams lequel Sc trouvera situee Ia
vile de la Nouvelle Orleans, la Legislature pour.
IA etablir autant de Cours de District que finite
ret public pourra en- requerir.
Art.-Chaque JUICE de district recevra III
traitement qui sera fxe par Ia loi ct qui ut
pourra 9tre diminue pendant Ia duree de ses
tonctions; lequel traitement ne sera jamais au
} dessous de trois mile piastres par an.
Art--Les JUICES DIES Cours lie District reste
ront en- fonctions pendant lie terme de huit an
: necs. A la premiere election qui en- sera faite il
seront divises Ell quatre classes, ct la duree de
tonctions de chaque classe sera fiXGe scion qu'i
est present. par Particle 81 de cette Constitution
: Art.--Les Cours de District exerceront un
juridiction de premiere instance dams toutes at
flares civiles lorsque la yaleur de lobiet en- lit
, ge eXcedera la somme de-piastres, inter6t
non compris; dams toutes les atfaires criminelles
leur juridiction sera sans limites, ct Ia Legisla
ture.pourra pourvoir leur !juridction dams tou
| ties les atfaires de succession
L'article premier etant lu, NJ. Lobdell propos
de bitfer les mots ''le nombre de districts ne SER
pas au-dessus de douze."
Sur motion, Particle ct l'amendement sont de
poses sur lie bureau.
} NJ. Olivier de Ste-Marie retire alors les troi
autres articles
Sur motion de NJ. Guion, la Convention soc
cupe alors du rapport de la majorte du CONT
| sur lie pouvoir l6gislatif, qui est III paragraph
par photographic, SAVIOR :
PREMIER PARAGRApHE.
Art S.-La representation dams la Chambr
des ReprGsentants sera egale ct uniforme ct ser
. reglee ct determinee par la population enter
de chacune des paroisses de l'Etat Chaque pa
roisse aura au moinsun repr6sentant; il ne SER
cree aucune nouvelle parolsse avec I'm territoir
de moins de six cent vngt cling miles cares, Il
avec une population moindre que lie nombre en-
tier Dormant droit I'm representant, nj lorsqu
la creation dune telle nouvelle paroisse redui
raft toute autre paroisse une moindre etendu
de territoire gu une population moiudre.
NJ. Silnms fait la motion de biffer dams lie sus
dit paragraphs les mots six cent vingt cinq,
| ct d'iuSGrer les mOts Fsou1tre cents -
NJ. Heron presente lie substitut suvant:
, Art S.-La representation dams la Chambr
des Representants sera egale ct uniforme ct SER
rGglee ct d6terminec par lie nombre DIES eleeteul
ayant qualite pour voter Chaque paroisse aur
au mons un representant. Aucune paroiss
n'aura plus dun quart de tous les representans
ii ne sera cree aucune nouvelle paroisse avec III
tcrrtoire dc moins de six cent vingt cinq mile
cares, nj avec m nombre d'electeurs moindr
que lie nombre entier Dormant droit IN repre-
sentant, nj lorsque la creation dune telle nou
velle paroisse redurait toute autre paroisse
, une mondre etenduc de territoire ct un nom
bre moindre d'electeurs.
NJ. Todd propose de remover la consideration
du susdit rapport.
M. Swa2ey fait la motion dc deposer la motto
sur lie bureau. Cette motion prevaut
NJ Swazey fait Ia motion, nlors, de d6poser
substitut ct famendement sur lie bureau La
quelle motion est rejetce.
NJ Simms reitere sa motion
NJ Swazey fait Ia motion de la dGposer sur !
bureau