New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-04

Touverneur pour la periode inachevee on usau'a ce
| que lie Gouverneur, absent accusation soft de
etouf on acqutte. La Legislature devra pouvor aux
o'VerS cas- de restitution, de mise accusation, de
ot' ae aemlssion, de accomplishment des con-
'o"s REFUSES, qul lasseron vacantes les places de
uouVefneur ct de Lieutenant Gouverneur ct indiquer
toiliclef qll rempira les fonctions de Gouyerneur
yet oicer en- execera les devors j,lsqua &c que les
epechemchts prevus dams Get article aent cesse OH
lusa" expiration de la periodic DIES ouatre annees
hIt 4l-iIe MISUNDERSTANDING GU tout autrr
oo'er les ionctions de Gouverneur rece-
vra, pendant son administration, lie meme tratement
gu aralt tonche lie Gonverneur sill fi rese en- nlace
Art 12'-Le ACKNOWLEDGEMENTS sera, en- vertu
de sa place, president du Senat mais ne nourr, Va
ter que pour partager les sulrages. Lorsqu'il serl
appele remplacer lie Gouverneur gu quill ne nours
pas preslder lie Senat les Senator's cloisront n,r
euX president par interim.
Art 43-Le Lieutenant Gouverneur, auand il nre
sdera lie Senat, recevra une rerbuon egale Il celIe
qu aura etc alouee pour la meme periodic d Oraeur
de la Chanbre DIES Representants, ct pas davantage
Art die tfouverneur lie pouvor d'accorJer
des surss pour tout delft commits dams l'Etat A rev
ceptlon du cas- temperament, il pourra avec lie con-
settlement du Senat accorder aux parties conda,nnees
leur pardon ct la renlise de eurs amendes Dams les
cas- de rahison ii pourra accorder sursis usqu'A
la lin de la session suivante de Assemble Generate
'aquele seule lie pouvnr de pardonner
Art 43.-Le Gonverneur recevra, a certanes epo-
ques determines, une retribuon qu ne sera nj aug
lnentee nj dninnee durent la periodic pour aquelle
aura, ee elu.
| Art. 46.--Le Ctouverneur sera lie commandapt en-
Chef de larmee ct de Ia marine de Get Eat, ansi que
de Ia mllce, excepte lie o les forces de Ia Loui
sane seraent appeees au service des Etats- MIS-
Art. i'll nommera, avec lie concours du Senat.
tous les officers don't les fonctions son etabes par
cette Constitution, e don't lie mode de nomination
est pas antrement indque Cependantla Legislature
| aura e droit de preserve lie mode de nomination
| tohtes les autres places creees par la lo.
Art. 4s.-Le Gouverneur a l. pouvoir de nomrner
aux places gu, devlendron vacantes dams rntervalle
DIES sessions du Sena ct dams IL aceordera des
commissions qui expireront Ia fin de la session sui
vante, MONS quill NY soft autrement pourvu dams
cette Constitution. Aucune personne presentee mar lie
Gouvernenr ct reetee par lie Senat, ne pourra stre
nominee aux memes ionctions apres Procurement du
Senat.
Art, 49.-Le Gouverneur peut denander des rem.
| seignements par ecrlt officers du departement
executit sur tout ce qu rapport aux idevoirs de
| leurs charges respectives.
Art. SOL transmettra de temps autre, il rAs-
semblee Generate, toutes les niormations necessares
sur la situation de Etat. ct appellea son attention
sur les measures qu'iljugera convenables
Art. oil peut, dams les coniectures ex,raord
naircs, convoquer fAssembee Generate au siege du
gouvernement on dams aure localite, 81 | endrot
oil siege lie commencement est devenu un seour dan
gereux par lie vosinage de lennern lie regne d une
| epidemic. Dams lie oil les deux Chambres seront
en- desaccord sur Procurement, lie Gouverneur peut
les proroger tele epoque quill iugera conyenable,
| pourvu que Ia periodic depasse pas quatre n.ois
Art 52-Le Gouyerneur veera ce que les lois
socnt tdclenen executes.
Art; 53-Tout bill qu aura etc vote par les deux
| Chalnbres sera soumls au Gouverneur sill approu-
We, IL apposefa Sa signature dams lie cas- contraire II
| lie rehverra avcc SEES objections Ii Chambre OIL lie
proet de lo pris Nuisance objections seront
inscres tout au long dams lie process verbal de Ia
seance Puts la Chambre reprendra lie bill en- consde
ration. ST. apres cee nouyelle deberaton les deux
| tiers de tous les lnembres eus i la dite Chambre
entendent pour voter lie bill, lie projet de loi sera
transmits avec les objections du Gouverneur /; Fautre
Charnbre qui son tour lie reprendra en- considera-
ton ct 81 lie bill est approuve par les deux tiers dc
tous les membres elus Il cette soconde :Chambre lie
| proet devendra loi. Dams ces cas- les membres tes
| deuN Ciiamhres voteron par ou ct par non ct les
noms de ceux qul voteront respectivement pour ct
contre lie bill seront inserts journal de chaque
Chambre, Tout bill Qu sera pas remove par e
Gouvernenr dams les dix ours les dmanches excep-
ties qul suivron celui oil il aura etc presente deyen
dra oi CONNIE 81 lie Gouverneur await oppose sa 81.
gnature, II molns que Assemble Generate en- s'a-
Journant, AIT empeche lie renvo du bill dams ce der
nier cas-, lie PROJECT devendra o sill est pas remove
dams les tros Premiers ours de Ia session suivante
Art, J1-iout ordre, toute resolution GU tout vote
qu exlge lie concours DIES deux Chambrcs excepe les
propositions d'aj ournement, soums au Gouver-
neuT ct deyra ttre approuve par lu avant 6tre mis-
execution. 81 lie Gouverneur refuse sa sanction lie
vote dies deuX tiers des inembres ehls 4 chaoue
Chambre de lAssemblte Generale sera n4cessaire
pour mantenr la mesure.
Art. 5j-lly un Secretaire d Etat qui restera
en- place pendant toute la periodic pour aquee lie Gou
vernenr aura etc 6u. Les archives de 'Eta seront
dGposes ct consery6s dams |, bureaux du Secrelaire
Get ocler tendFa un rtgIsre de tous les actcs off
cles du Gouverneur ct les certtiera d roccason n
deyra quand en- requs, soumettre ce r6gistre
alns cue ous les paperS ct certitcats de sou bureau
II Tune GU autre Chambre de lAssemb6e Generate
ct rempr tous les autres devoirs qui lui seront nm
mandes par la loi,
Art. J6-Il Y aura nm Tresorier d'Etat oui res,er,
en- ioncton pendant deux ans.
Art. SIZE Secrt,are d Etat ct lie Tr&sorier DE
tat seront elus par les de Etat Dams lie cas-
gu tune de ces places devendrait par suite
de Ia mort, de la demlsSlon, de absence drt Ira
sorier GU du Secretaire dEtat lie Gouverneur or
donnera une election pour rempr la vacance
Art 5S-Ioutes les commissions seront accordSes
au nom de iitat dc Ia Louisiana par son autorita
e!les porteront lie sceau de fEtat ct la signature du
Gouverneur.
Art 59-Les hommes ibres ct blancs de rEtst
seront armes ct dsciplnes pour la defense du terri
TORE Ceux 4 qul leurs croyances regieuses ne per
metent point de porter les MY seron pas con-
traints, mals lis seront tenus de compenser a nry
argent la perte de enrs services PERSONALS
Art. Cola Legislature organisera la ,nlice de
Ltat sur lie pied gu ellie jugera convenable.
TIRE ".
POUFOIR .JUDICL4IRE
Art 62--Le pouvoir judclare est confa \ pne
Cour Supreme, il tees Cours inferieures que Ia IL
gislatre iugera convenable de Greer ct aux Justices
de Paix.
Art. 62-La Cour Supreme, sauf les cas- cl-apres
SPeCHtes, IL aura gu une JurdiGton d appel, laQuee
enbrassera toutesiles atares oil In valeur de obet
ell litige excedera la somme de ois cents pasres ct
toutes celles OH la consttuonnaita on la lepalite
dune take, dun PEACE, DUN imp6t quelconane on
blen dune amende dune confiscation on dune ne
naIlte inigee par une corporation rnunicipae sera
mise en- question La juridction de la Cour Supreme
comprendra, en- matiere crimnelle, la solution des
questions de drot settlement, orsque lie crime mput6
entrane Ia penc de mort on les travaux forces, on
encore lorsque ramendc inligee excede rois cents
plastres La Legislature lie drot de restreindre
la juridcton de la Cour Supreme, matere civiIe,
Il la solution des questions de droit.
Art. 53-La Cour Supreme Sc composera dun
ge,president ct de quatre juges-associes don't Ia
majorlte constituent un qaorHU1. LIE juge pre- slent
salare de six mile piastres OF chacun dos
iuges-assocl6s salaire de cling mile Gina cents
pasres par an jusqu1 ce gu soft autrement pourvu
par la lo La Cour Supreme nommera ses ureffiers
Les JUICES de la Cour Supreme seront eus nour
une periodic de dix annees F''
Art. 64-Le president de laCour Supreme sera all,
par tous les votants de rEtat. La Legislature d.
vscra Etat quatre districts, ct les electeurs do
shaque district nommeront DIES uges-asyocfe
l. Etat, jusqu'a quo Ia Legislature en- ait ordonna
sera dlVlse de Ia maniere suivante:
PREMIER DISTRICT.
Parolsses Plaquemines ct st Bernard In nort;o
ie la paroisse d ORLEANS situee sur la rive drote dn
Mississippi; Ia portion de la vile de la Nouve)ia. a.
cans comprise au-dessous de la lgne oui s'etenJ d.
leuve en- Suivant lie mileu de Ia rue julie ;rsn,,
anal de la NouveIle Orleans, ct de IL en- sniv9int ~
lit canal jusqu'a u Lac ~