New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-05-15

No TO-
Y OrdOnnasice eGpliqudnt les deuoirs du tres0-
rjeY ct stipnlant le n,ofata,at de son bon
Quill soft ordonne par lie Conseil General de
ID Nouvelle- Orleans
l. Que le tresorier nomme conformement a
Pacte de consolidation de ladite Vile, approuye
le % fevrier 1862, etablira ct tiendra son bu-
reau tel endroit qui sera designe par &c Con
seil.
q n receyra ct conseryera ayec surete dams
telle banque qui sera d6signee par ce Conseil,
Autres valeurs assesses, appartenant Ia cor
poration,
8. Aucun argent ne sera recu par lui on par
Aucun autre officer de quelque source que ce
soft, d moins dun ordre ecrit, dun recu gu dun
autre document signe par le contr6leur
Rargent ne sera page du tresor que quand
une ord0nnsnce on une resolution du Conseil lie
permettra ct sur presentation dun recu, man.
4 dat on autre document sgne par lie maire ct
c0ntresign6 par le contr6leur
8. II pAiera sur le mandat du contr6leur tou-
tes les, r6clamations contre Ia vile autorisees
par le Conseil
8. Il tiendra des livres de 10 maniere indiquee
par le contr6leur, ct rempira tells autres deyoirs
que ce conseil ponrrait lui imposer
ls G. II fournira au contr6leur un rapport quo
tidien par ecrit des recettes ct depenses ct de
toutes les transactions fscales de son bureau.
8 Les hyres, papiers ct documents dc son bu-
reau seront en- tous temps sujets l'inspection
du contr6leur ct des comit6s de ce Conseil,
3, II devra, avec le MARIE ct lie contr6leur, ST.
gner tous les bons ennis par les commissaires de
Ia dette eonsolid6e de cette vile.
: I0. II receXra son bureau, sur Fordre du
contr6leur toutes les taxes de ville quelles pro-
yiennent d'individus on de collecteurs de taxes
NOMINEES ct elus par ce conseil, GU de rassistant
avocat /; aussi, toutes les amendes gu autres
sommes dues 10 vile.
II. Le premier lundi de Juliet de chaque an
nee, il intentera des process, dams nne Cour de
juridiction competente, a reffet de faire rentrer
les taxes non payees, ct, par I'm avis public dams
10 journal ociel de ce Conseil fera un deyoir aux
retardataires de comparative dams I'm delai de
qulnze jours, da ter de 10 premiere insertion du
Gus avis, pardeyant les Cours respectives Qes-
quelles Cours il designera ct fera connaftre)
saans lesquelles il aura fait enregistrer lesdits
complies, eide faire une reponse Ia demande
contenue dams les dts complies de take. lie dit
avs contlendra le nom des contribuables en- re-
tard, 70 montant reclame de chacun, ct le nom
de Ia Cour dams laquelle le compile est enrecis-
IRE. Ausslt6t que lie delai fxe par PAWS pour
entendre la reponse DIES retardataires sera ex-.
pir6, il donnera lassistant-avocat de la vile
une liste de tous les contribuables oui seront
encore en- default.
II. II devra avant d'entrer dams pexercice de
ses fonctions, fournir un bon pour Ia somme de
ix mile pisstres avec deux cautions bonnes ct
iolyables, pour garantir la fdele EXECUTION de
3es deyoirs ct pour repondre des soinmes ct des
valeurs qui lui sont GU qui pourront lui etre
confees.
ID. lie Conseil Sc reserve lie droit, ct lui seul
de demander de nouyelles securities sill lie juge
convenable.
IA. II contresignera tous les complies de taxes
ct les recus d'argent provenant dune source
quelconque, pour les sommes dues la VILE 4
contresignera tous les bllets ennis par ordre du
Conseil
* To- II fera ct soumettra au Conseil, ses sean
section de rActe de Consolidation approuve lie %
fevrier 1852, ce Conseil elira un Assistant Avo-
cat, don't le devoir sera de recevoir du Tresorier
ainsi quill est prevu par Ia section 35me. du
dit Acte de Consolidation, tous les complies dos
par les contribnables en- default, ct de les pour
suiyre sans delai jusqu'a jugcment ct Placement
defnitifs. II rendra, au moins une fois par Sc
maine, un compte detaille au Tresorier; &c
compte coatiegira les mons des personnes don't
Il aura percn les taxes, ainRi que lie montsnt
yeeaA htss aiHterAts, OF u psisra u totsl comp.