New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-19
TIRE *.
REp1sToN DE La CONSTITUTION.

TIRE TX. {
REpIsToN DE La CONSTITUTION Is
Art. 141--Tout amendment cette Constitutio
| peut etre propose an Senat la Chambre des Re
| presentants. 81 l'amendenent est acceptE par le
| deux tiers des membres eIus dams chsqpe Chambrt
u sera Inskre proces-verba avsc le par ou g
par non ct lie Secfetaire Eta Ie fera pubIier
elais ct francas tros mois avant feiecton gene
| ra1e des Representants Ia Legislature, dams III
journal moins, dams toutes les paIoisses de PEta
gu IL se public IN journal Lamcndement aims
propose sera ersnite soumis an peuple Pslectior
g6nerale snfvante ct sill est approuve ct rattle pal
la maJortE des eecteurs il era des loss partie de Ia
Constitution. ST plnsieurs amendments sont propo
ses en- meme temps, lis seront soumis au peuple de
maniere que les electeurs puissen voter pour
contre chaque amendment separement-
TITRE x.
DISPOSITIONS T,R.qNsTTOREs
Art. LILA Consultation de NEUTRALITY-SUSPICIOUS.
rante-cinq est remplacee par la presente Constitu
ton. Ain quelle soft mise vigueur, il est decfee
ee qui suit ..s9l 557.a}
Art 143-Tous les droits, toutes les actions, tou-
ties les poursuites toutes les recanatons ct les
contrats, tant des individns que des corporations,
ainsi que toutes les lois vgueur moment de Ia
doption de eette Constitution eu MY sont pas con
trares, resteront force CONNIE ST cette Constitu
ton nfeut pas etc adoptee.
I Art. l44--Afin quill ne resul.e aucun prejudice
pour e service public de la mise vgueur de cette
Constitution, aucun service sera interrompu, ct
les ioss de relatives devors des divers Of
clers executifs udicaires miIitaires yesteron en-
Peine vgueur, bien que contraires cette Constitu-
ton Les divers officers de Etat rempliront Ieurs
deyors respectifs conformement aux lois exstantes
jusqu'a porganisation du gouvernement cree par
cette Constitution, ct jusqu'a installation des off,
cIers qui seront NOMINEES sous le nouyeau gouverne.
ment.
Art. 145-Les nominations dependant, en- vertu de
cette Constitution, du pouvoir exscutif seront faites
par lie gouverneur qui sera elu sous pempirs de Ia
dite Constitution. 5l9 ss24i
Art. 146-La Legislature devra pourvoir au trans
fert de tontes les causes presentement pendantes
devant ID Cour Supreme ct les autres Cours de lEta
sous Pempire de Il Constitution de 1915. dams les
cours creees Par cette Constitution qui
veTtu de queque-unes de SEES dispositions.
Art. 147-La periodic de service de tous les Off
ciers NOMINEES par le peuple Ia premiere election
q aura lieu sous Iempire de cette Constitution
pirera CONNIE election await Etc tenue Ie Ter lundi
de Novembre 1851 ct que officers eussent com
mence exercer leurs fonctions d lepoque qui Went
etre indquee Les Senator'S de Ia premiere classe
designes dams Particle IL conserveront eur mandat
jusqu'a la c6iure des elections generates au mos de
novembre 1855 ceux de Ia seconde classe exerceront
leus fonctions jusqua la cl5ture des elections gene
rales en- novembre 1855. 'i3.
Art. 14s-La premiere election des JUICES de Ia
Cour Supreme aura lieu lie premier undi d ayril pro-
chain 1S53) ct lis entreront fonctions lie premier
lundi de mai 1853.
Art. 149-La premiere periodic de service des
Avocats de District ct des Greers des Cours infe-
rieures qu doivent etre etabies en- vertu de ceite
Constitution, regee dapres la perode de service
du premier Convenient, de sorte gu nouvele cleo
ton pour la designation de ces officers aura lieu Ie
premier lundl de novembre 1855. - 5l5.r
rs TIRE XII.
oRDONMaNCE. t'3te
Art. Northumberland apres Procurement de
la Convention, lie Gouverneur publiera uue proclama-
ton dams laquee il ordonnera aux divers officers de
PEtat autorises par la loi organiser Feection des
membres de fAssembIee Generate, d'ouvrir un scru-
ques par la oi lie premier mardi de novebre proclaim
pour consulter lie peuple de Etat sur padopton on
lie reject de cette Constitution. II sera du devor de
ces officers de recevor lie vote, de ceux qui en-
vertu de Tancenne Constitution, avaent lie drot de
voter ct de tous qu possedent en- vertu de Ia
presente Constitution. Chaque electeur formulera
son opinion en- deposant dams boite disncte az
iectee exclusvemsnt Get usage bulletin Oh seront
Inserts ces mots Constitution acceptee,' on ceux-
Constitution rejetee,'' bien tout autre terme
exprimant clairement lntention de relecteur A Ia
cl6ture de cette election qui lieu tous les
rapports CONNIE election generate d Etat les
| commissaires qui auront preside examineront avec
soin ct comptetont ous les bulletins deposes puts lis
VI
commencement aux dispositions de la lo actuelle sur
les elections.
Art. ISL. Lorsque lie rapport des Commssaires
sera recn ou lie cinquieme lnndi de novembre s, le
rapport est pas recu plus tot il du devoir du
Gouverneur, du Secretaire dEtat, de lAvocat-
General ct du Tresorier d Etat de depouiller, en-
Brsssnsf &c tss ssH nA 81 e s
de la Constitution S'ilresulte du rapport dss Com
missaires gu une maiorite des SURFACES recus est en-
favour de la ratification de Constitution e Gcuver
devra l'annoncer dams proclamation, ct Get
Constitution des lors la Constitution de Etat
| de la Louisiana. Mails que cette Constitution soft
acceptee rejetee il du devoir du Gouverneur
de iaire puber dams lie journal oicel de la Conven-
ton lie resutat de PaPpel au peuple avec lie nombre
des voix donnss dams chaque parosse pour contre
| la Constitution.
Art. 1872 81 lie peuple accepte cette Constitution,
sera egalement du devoir du Gouverneur de publie
une proclamation dams laquelle il decarera que Ia
presente Legislature clue en- yertn de Pancienne
Constitution est dissoute ct ordonnera divers OIL
| ciers de FEtat, autorisas par la 1oi d organiser
Pelection des membres de rAssemblee Generate,
dappeler lie peuple scrutin, endrots ndiques
par la lo lie quatrieme lundi de decembre proclaim
| QS52,) pour elire un Gouverneur, un Lieutenant
| Gouverneur les membres de FAssemblee Generale,
lie Secretare d Etat, PAvocat. General, lie Tresorer
| d Fiat ct lie Surintendant de finstruction pubque
Cette election aura lieu ct lie rapport en- sera fail
| conformement aux lois actuelles les elections
d'Etat.
| Art. 1853. L'Assemblee Generate eluE en- vertu de
cette Constitution Sc reunira la Maison d'Etat,
on-Rouge, lie troisieme lundi de janvier 1858
LIE gouverneur ct lie lieutenant-gouverneu eus la
meme epoque entreront fonctons dams la premiere
| semane de session des Chambres, ct devront etre
installes avant que PAssemblee Generate Puisse
| proceder a ses travaux.
Art. 154. Toutes les publications ordonnees dams
cete Constitution auront lieu dams le journal ofcie
| de la Convention.
Art. 1876 Cette Constitution sera publiee en-
francais ct en- angais dams lie journal oiciel de la
Convention, partir du jour de fajournemen,
iusou' au premier mardi de novembre 1852.
Fait Baton Rouge, lie trente ct uneme jour du
mos de Juliet de fannee de notre seigneur m-huit
t-cinquante-deux. 81
NOTICE TO pLANrERs-NEw GOODS pc,