New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-11-01
TIRE TX.
REVISION DE Ia CONSTITUTION. \
INSTRUCTION PUBLroDE.

E4E.
TIRE TX.
REVISION DE La CONSTRUCTION
Art. 141.-Tout amenaement cette Consttnton
peut etre propose au Senat on la Chambre des Re-
Presentants. 81 pamendement est accepte par Ies
deux tiers des membres elus dams chaque Chambre.
II sera lnsere au e vote par oui ct
par non, ct lie Secretaire Etat le era pblier IN
Rlais ct en- francais tros mois ayant 'eecon ekn6-
rale des Representants a la Legislature, dams ,,n
journal au moins dams toutes les paroisses de E.at
gu II Sc public un journal. L'amendement ainsi
propose sera ensuite soumis au peupe election
generate suivante, ct sill Approve ct rattle par
u maJorlts des eeceurs il era dAs lors partie de la
Constitution ri plusieurs amendments sont prppo-
SEES en- meme temps, lis seront soums au peuple de
manere ce que les eiecteurs puissent voter pour gu
contfe chaque amendment department.
I TITRE x.
| DISPOSITIONS TRANSFORMS. t. -
Art 142.-La Constitution de mil hu;t.cent .ou,,
iante.cinq est remplacee par la presente Constiu
ton Ain quelle soft mise en- vgueur, il est dadres.,
| ce qui suit: -
Art 143.-Tous les droits, toutes les actions ton.
ties les poursuites, toues les eclamations ct o,s les
contrasts tant des individus que des corporations,
ansi que toutes les lois vigueur au moment ID Pa
doption de cette Constitution ct qui MY sont pas COM
traires, resteront force CONNIE 81 cette ConsE;tm
tion n'eut pas etc adoptee. 73ST$
Art. 144-Ain quill ne resule aucun preiujice
pour e service public de la mise vgueur de cette
o'.situtiun, aucuH SERVICE ne Sera lnterrompu. ct
les lois de Etat relatives aux devoirs des dyers If
hciers executifs judicares mtaires resterout en-
peine vgneur, ben que contraires cette Constitu-
ton Les divers officers de lEtat rempliront leurs
devors Iespects coniormement aux lois exisantes
| Jusqu'a Organisation du gouvernement cree mar
cette Constitution, etjusqua l'instaaton des Off
ciers qui seront NOMINEES sous lie nouveau pouyerne-
| ment. = -
Art. l45-Les nominations dependant, en- vertu de
cette Constitution, du pouvoir executi seront tes
lie mi IN, ia, H.
| dite Constitution. 1850 -
| Art. 146-La Legislature devra pourvoir au trans
tert de toutes les causes presentement pendantes
devant Ia Cour Supreme ct les autres Cours de tat
sous femplre de la Constitution de 1915. dams les
cours creees par cette Constitution on q lie serot en-
vertu &c quelque-unes de SEES dispositions.
Art l4i-La periodic de service de tous les off
clers NOMINEES par ie penple la premiere election
qnl aura lieu sous empire de Constitution ex
plrera CONNIE 81 election await ee tenue le Ter lhnd
de Novembre 1851 ct que ces officers eussent DOM
lnenee exercer leurs oncons Pepoque qu Went
etre lndlquee Les Senateurs de la premiere classe
designes dams Particle III conserveront leur mandat
Jusqua la cl6ture des elections generates au mos de
novembre 1898; ceux de la seconde classe exerceront
leus fonetions jusqu'a la cl5ture des elections gene
rales en- novembre 1855. 7e5
Art. l4S-La premiere election des iupes al Ia
Cour Supreme aura lieu lie premier lundi ayr b..
cham 1893 Ct lis entreront foncons lie premier
lundi de mai 1858. 5 r G'''s'
Art. l49 - La premiere periodic de service des
Avocats de District ct des Greiers des Cours rlfe-
rieures qui dovent ete etablies en- yertu de dette
Constitution reglee dapres la periodic de service
dn premier Gouvernenr, de sorte une nouvelle dec
ton pour la designation de officers aura lieu lie
premier lundi de novembre 1856.
TITRE XII. ~
oRD0NN.aNCE. %
Art. Observation-Disclosures apres Procurement de
Ia Convention, lie Gouyerneur publiera une procama
nqn aans iaquele ordonnera divers officers de
igX ar,nr la la ~ liE,1
membres de PAssemblee Genernle d ouvrir nm scr,,
TIN dams chaque paroisse de lEtat aux endros indi
ques par la lo lie premier mard de novembre proclaim
pour consuter lepeupe de Etat sur padoptioh ou
10 fee. ae cette Constitution II du devoir de
ces oifcers de recevor lie vote de ous ceux oui on
vertu de fancienne Constitution avaient lie dro1t d.
voter, ct de tous ceux qui lie posseden en- yertu liz IL
presente Constitution. Chaque electeur formuIera
son opinion en- deposant dams boite distncte al
iectee exciusivement usage un bulletin oil
Inserts ces mots. Constitution acceptee. M
CT CONSTITUTION reJetee," on bien tout autre terme
exprlmant cairement intention de relecteur "A II
coture de cete election qui aura lieu sous tous les
aappoi.s CONNIE une election generale dEta les
conhnissaires qu auront preside examineront avef
som ct compteront tous les bulletins deposes pus s
en- transmettront lie resultat au Secretaire a Fiat
conformement aux dispositions de Ia loi actuelle sur
les elections. ,H 80
Art. ISL. Lorsque lie rapport des Comm; asa; rss Il
sera recu, on lie cinquieme lundi de noyembre Il Ia
rapport est pas recu plus tot il sera du devor d
Gouverneur, du Secretaire d'Etat de pa vdcst-
uenerai 9, gu IIesorier d'Etat, de depouier, en-
presence dc tous ceux qu voudront assster cetta Is
operation, les votes donnes pour adontion m Ia eet
DE la Constitution. S'lresute du rapport des Con-
nilssafes gu une majorite DIES SURFACES recus est en-
aveuf de Ia de demonstration e GouHer-
NJ aevla announcer dams une proclamation Get
te Constitution sera des lors la Constitution de- pTtat
de la Louisiana. Mas que cette Constitution soft
acceptee GU reJeee il serh du devoir du Gouverneur
De fare publier dams lie journal oficel de ID Conyen-
.lon re resulat de fappel au peupe, avec lie nonbre
la Constitution. - "a Z y r.
:, Art lo2 Nj le peuple accepte cette Constitution,
sefa egalement du devoir du Gouverneur de publiel
nne proclamation dams laquee il declarera que la
PIesente legislature clue en- vertu de Panoienne
constitution est dissoue ct ordonnera divers Off
GERS de J. Etat autorises par Ia loi organiser
rejection des membres de pAssernblee Gdnerale,
tappeler le peuple scrutin, endroits ndidues
par la loi, lie quatreme undi de decembre proclaim
les membres de Ensemble Generale.
e Secretaire dEtat, lAvocat- General lie Tresorier
Etat ct lie Surintendant de l'instruction publdue.
Cete election aura lieu ct lie rapport en- sera ait
l'Etat
Art 1853. L'Assemblee Generate eluE en- vert,i de
ette Constitution Sc reunira la Maison d'Etat, i
5aton-Rouge, lie troisieme lundi de 1janvier 1858
Is gouverneur ct le lieuteaant7gouverneur eus i Ia
meme epoque entreront en- fonetons dams la premiere
emaine de session des Chambres, ct deyront ktre
nstalles avant que PAssemblee Generate puisse
roceder a SEES travaux. 70 rSi go
Art: 154 Toutes les publications ordonnees dams
cite Constitution aufont lieu dams lie journal ofcie
e la Convention. -
Art. 1876. Cette Constitution sera publee an
ancais ct en- anglais dams lie journal officel Ill il
convention, partr du jour de laiournemIn,,, a
isqu' au premier mard de novembre 1859. ~
Fat Baton Rouge, lie trente ct unieme ;ou, h,
lois de Juliet de fannee de notre seignen, nj ~
deux. = ali'-nqit rs
lSlgne) DUNCAN F. KENNFR. Isl
". President de la Convent e Y.
tslgne) B. WALTON, D's 2s5s
Secretaire de Ia Convention syss