New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-10-18
TITRE LIZ.
Rsprsfos Or In coSs7rTuTYog.

TITRE TX.
REtISf0E DE In CONSTITUTION
ii Art. f41--Toat amendment cette Constitution
peut etre propose an Sanat on Ia Citaubre des Re
: presentants. 81 Famendemenf est aeeeptk pas les
deux tiers des nlenbFes eills ding c,alue Ctarabfe
scra insere proces-yetbsj avec lie vote par chi Ell
par non, ct e Secreaire Fiat he era pnblier en- an
aia's ct en- francais tros mois reecon gene
rag des hepresentants la Legislaiure, dams mn
Journal an moin dams toutss les paroisses de pEtat
on u &c public mn journal. E'amendement aiDsi
propose sefa ensuite soumis peupte a p6Iecfiop
generate suivante ct sill approuve ct rattle par
maJote des eleetenrs j fera des los partie de la
Consultation. 81 plusieurs amendments sont prooo
ses en- meme temps, lis seront soums an peupIe de-
maniera cue les eectsurs puissent voter pour on
contre ehadue amendement separement
/ TIRE x.
DISPOSITIONS TRANSFORMS
Art. 142-La Consultation de mil huit-cent-aua-
i rante-cinq est rempacde par la presente Constitn
ton Ain quelle soft mise vigueur, il est decfets
1 ee qui snit:
Art 143-Tous les droits. toutes les actions. tcu.
ties les ponrsutes toues les recamatons ct tous les
contrats, tant des indvidns que des corporations,
ainsi que toutes les lois vigueur au moment de Pa
dopton de cette Constitution ct qui sont pas con-
Taifes, resteTont en- force 81 cette Coustitu.
ton n'eut pas etc sdopt9e
Art. 144--Aiu quill ne resulte aucun prejudice
pour le service public de Ia mise vgueur de eette
Io1s.tnsons aucnn service ne sera interromPu, ct
Ss ioi7 0t Etdt relatives devoIrS divers
fciers execus, judieaires mItaires resteront en-
peine vgueur bien que contraires cette Constitu-
tion Les divers officers de rEtat rempIiront ieurs
deyoIrs respectifs commencement lois exisantes
/ jusqua Reorganization du gouvernement cree par
cette Constitution, jusqua Installation des Off
ciers qui seront NOMINEES sous lie nouyeau gouverne-
ment.
Art Isles nominations dependant, en- vertu de
cette Constitution, du pouvor executf seront Eaites
par le gouverneur qui sera elu SOUS rempire de Ia
dite Constitution.
i Art f46-La Legislature devra pourvoir au trans
teri de toutes les causes presentement pendantes
devant la Cour Supreme ct les autres Cours de Etat
sous PemDire de la Constitution de 1916. dams les
cfeees par cette Constitution qui en-
veitu de queque-unes de SEES dispositions.
i Art lila periodic de service de tous les off
ciers NOMINEES par lie peuple d la premiere election
qui aura lieu sous empre de cete Consultation ex
plrera CONNIE 81 election await etc tenue lie Ter lun
de Novembre 1851 ct que officers eussent COM
menee exercer leurs fonctions epoque qui Went
d'etre ndiquee Les Senator'S dela premiere classe
desgnes dams Particle IL conseryeront Ieur mandat
jusqua la ci6,ure des elections generates au mois de
novembre 1883 de la seconde classe exerceront
leu fonctions jusqu'a la c6ture des elections gene
rales en- novembre 1855.
Art 148-La premiere election des JUICES de l.
Cour Supreme aura lieu lie premier lundi avril pro-
chain lS53 ct lis entreront fonctions lie premier
4 lundi de mai 1853.
4 Art. 149- premiere periodic de service DIES
Avocats de District ct des Grefers des Cours infe-
i
Constitution reglee dapres Ia periodic de service
du premier Gouverneur, de sorte quune nouvee elec-
ton pour la designation de officers aura lieu le
premier lundi de novembre 1855.
/ TIRE XII.
4 oRDoNMaNcE.
i Art. 159-I abatement apras 4 announcement de
la Convention, le Gouverneur pubiera nne prociaua-
ton dams aqueie il ordonnera divers officers de
REtat auorises par la lo organiser P6lection DIES
membres de fAssemblee Generate, d. ouvrir un scru-
tin dams chaqne parosse de Etat, endroits ndi-
ques par Ia loi premier nardide novemhre proclaim
pour consulter lie peuple de- Etat sur radoption ou
le reject de cette Constitution. Ii seIa du devoir de
ces officers de recevoir lie vote de tons qni en-
vertu de ancienne Constitution avaient le drot de
voter, ct de tons cenx qui lie possedent de Ia
presente Constitution. Chaque electenr formulera
son opinion deposant dams nne bote distncte af-
fectee exclusivement Get usage bulletin Oh seront
Inserts ces mots. Constitution acceptee,' GU cenx-
ci: Constitution reetee,' ben tout autre tern1e
4 exprimant clalrement ntention de Felecteur A la
cl6ture de cete election qui lieu tous les
rapports CONNIE election generate d. Etat, les
commissaires Gn auront preside examineront avec
soin ct compteront ous les bulletins deposes puis lis
en- transmettront lie resultat an SeeTetare d. Fiat
conformement dispositions de la loi aetuelle sur
les elections.
1 Art. l5l. Lorsqne lie rapport des Commissaires
/ sera recu, on lie cinquieme lundi de novembre 81 lie
rapport n est pas recu plus tot, il du devoir dn
4 Gouverneur, du Secretaire d'Etat, de rAvocat-
l General ct du Tresorier d Etat, de depouller, en-
presence de tons ceux qui voudront assster cette
operation, lea votes donnes pour adopon on IL reject
de la Constitution Slresuite du rapport dss Coin-
mssaires qu une majorite des snhages recus est en-
favour de la ratification de la Constitution lie Gouver
neur devra Pannoncer dams une proclamation ct
tie Constitution des lors Ia Constitution de L Eiat
de la Louisiana. Mais que cette Constitution soft
acceptee reietee, il sera du devor du Gouverneur
de faire puber dams lie Journal officel de la Convc
ton lie resultat de fappel au peuple lie nombre
des voix donnes dams chaque parossc pour contre
! la Constitution.
Art. 1872 81 lie peupe accepte cette Constitution,
ilsera egalement du deyoir du Gouverneur de pubei
| une proclamation dams laqnelle il declarera que Ia
4 presente legislature clue en- veriu de pancienne
Constitution est dissoute ct ordonnera divers off,
cers de Etat autorisas par la lo organiser
4 Ielecton des membres de PAssembee Generate,
dapPeer lie peuple au scrutin, endroits ndiques
par la loi lie quatrieme lundi de decembre proclaim
| 1S52D pour elire Gouverneur, un Lieutenant.
4 Gouverneur, les membres de PAssembiee Generate,
lie Sscretaire d Etat, fAvocat General lie Tresorier
d'Etat ct lie Surintendant de linstructon publique
Cette election lieu ct lie rapport en- sera ait
commencement aux lois actueles sur les elections
d'Etat as
/ Art. 1853. LAssemblee Generate eluE en- vertu de
| cete Constitution reunra la Maison d'Eiat,
| Bdton-Rouge, lie troisieme lund de janvier 1853
LIE gouverneur ct lie acknowledgements elus la
meme epoque entreront fonctions dams la premiere
semaine de session DIES Chambres, ct devront stre
| installes avant que PAssemblee Generate puisse
| proceder SEES travaux. Iff
Art 154. Toutes les publications ordonnees dams
eete Constitution auront lieu dams lie journal officel
| de la Convention.
! Art 1855. Cette Constitution sera publiee en-
franeais ct angais dams lie journal oficiel de la
| Convention partr du Jour de Procurement
jusqu'au premier mard de novembre 1852.
| Fait Baton Rouge, lie trente ct unieme jour du
mois de Juliet de annee de notre seigneur il-hut
| cent-cinquante- deux.
i