New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-08-12

4 Art. III. Aucun divorce ne sera accord
par la Legislature.
Tart is subit ga lecture, savoir
| Art Isles lois decretees par In legisla
ture ne pourront embrasser quun seul objet
lequel sera exprime dams lie tltre.
Mr. Jennings propose de rejeter Particle en-
tier.
Mr.. Nichols fait Ia motion de deposer Famen
ldement sur lie bureau.
Laquelle motion prevaut.
Sur motion Particle est adopte sans amende
ment.
Particle 119 est ensuite lu, SAVIOR:
| Art. 119. Aucune loi ne sera remise en- vi
gueur on amendee par indication de son titre
mais en- ce cas-, Ia loi remise en- vigueur GU l.
section amendee, seront decretees de nouyeau e
| publiees tout au-l oug.
Mr. Connolly propose de rejeter rarticle;
Mr.. Todd fait la motion de deposer la propo
sition sur lie bureau
Cette motion prevaut
EFT sur une seconde motion Particle est adopte
L'Article 100 est alors lu, CONNIE suit, ct SUI
motion, est adopte.
Art. l20--La legislature n'adoptera jamai
aucun systeme on code dc lois en- Sc referant CT
termes gen6raux aux dts systeme on code dt
lois, mails ellie specifera dams tous les cas- les di
verses dispositions de loiqu elle'pourra decreter
Les articles 12l, 122, 1913, 124 ct 125, ayant
etc referes au Comite DIES Dispositions generates
sont renvoyes jusqua &c que lie Comite en- fasse
I'm rapport.
L'Article 1875 est alors lu, en- ces termes:
Art. l26.--Nul ne pourra occuper on remplir
a la fois plus dune place salariee, la place dc
JUICE de paix exceptee.
Mr.. Staes fait Ia motion d'etfacer les mots
ola place de Juge de paix exceptee."
Laquelle motion est rejetee.
MIR. Castellanos propose dinserer a la fin du
susdlt article les mots suivants:
cen de Ia des imites incorporates de la Vile
de la Nouvelle Orleans"
Sur motion Pamendement est d6pose sur lie
bureau,
BIT sur motion Particle est adopte
La Convention prend alors en- consideration
Particle l27, qui est ainsi concu:
Art. 127--La take sera egale ct uniforme
dams tout rEtat Apres rannee mil huit cent
quarante-huit, toute proprete sur laquelle une
take pourra etre levee dams Get Fiat, sera taxee
en- proportion de sa valeur determinee conforme-
ment Ia loi; aucune espece de prOpriete sur
laquelle une take pourra etre percue, ne pourra
etre taxee plus haut one toute autre espece de
propriete de la meme yaleur sur laquelle une
take pourra etre leyee. La Legislature aura lie
droit de lever une take de reyenu ct de taxer
toute personne livree au commerce on exercant
une industrie on une profession.
Mr.. st. Paul presente le substitut suiyant all
sus-dit article:
Art 127,-La take sera uniforme dams tout
I Etat, ct toute propriete sera taxee en- proper
ton de So valeur, determinee conformement a
Ia lol, ct aucune espece de propriete sur Ia
queile une take pourra etre percue, ne pourra
etre taxee plus haut que toute autre espece de
proprlete de la meme valeur. Bien entendu,
que tous proprietaires don't les pro-
prietes estimees Sc monteront moins de $4,000,
auront droit une deduction dun quart; ceux
don't la fortune Sc montera moins de $4,000,
auront droit une deduction dun tiers ct ceux
don't la fortune montera moins de $1,000, au-
ront droit a une deduction de la Motto du mon
tant de taxes pour laquelle leurs proprietes
auront etc taxes
Et toutes corporations autorisees imposer ct
lever DIES taxes sur les prophecies ct les esclaves
seront tenus d'adopter Ia meme reule.
La Legislature aura lie droit de lever une
take de reyenu ct de taxer toute personne livree
au commerce gu exercant une industrie on une
profession
Mr.. Avery fait la motion de deposer lie sub
stltut sur lie bureau; laquelle motion preyaut.
MIR. Cotton fait Ia motion de biffer, dams lie
'usdlt article III, les mots commerce, in
lustrie, ou''
Mr.. Connolly pr6sente lie substitut suivant:
Art. III LA take sera 6gale ct unifnrme
lans FEtat; aucune espece de propriete ne |
'ourra etre taxee plus haut que toute autre es- |
zee de propriete de la meme valeur.
La Legislature hXera la yaleur DIES proprietes |
t DIES esclaves, a fetfet d'etablir la take, ct
la maniere de determiner la valeur
Fautres proprietes sujettes take
La Legislature aura lie droit de lever une |
axe de revenu ct de taxer toute personne liyree |
VI commerce GU exerGant une industrie gu une |
NJ Cotton fait la motion de deposer lie subs
ltut sur lie bureau laquelle motion preyaut.
La question deyant la Convention etant sur
adoption de la proposition do M. Cotton, ct mo-
ion ayant etc faite de la deposer sur lie bureau,
M. Cotton demande lappel nominal, qui pre-
,nte lie resultat suvant:
MN. Anderson, de St Landry Akenhead,
very. Anderson, de Carroll Armant, Brad
nd, Bartlett, Benjamin, Bernard, Beard,
lenvenu, Brother, Boudousquie, Boyer, Bull
rd, Buisson, Byrne, Castellanos, Carter Col.
ms, Connely. Conrad, Deloney, Dorsey, Dou-
ass, Durour, Edwards, dOrleans; Edwards,
Washington Eggleston, Eustis, Hatch,
snnings, Jones, Key, King, de st Landry; La.
'yre, Leefe, Leeds, LIE Blanc, Lobdell, LYLE.
cllhenny, Mathews, d'Orleans Mathews, de
olnte- CouPee; Martin, Monge, Nichols, Olivier,
} Ste Marie; Parham, Palirey, Paxton, Pat
rson, PreauX, Pearce, Picrson, Phillips, Reeves,
richardson, de Ouachita Risk, Roselus, Ro
an, Ronquillo, Sandidge, Smart, Swazev,
law, Scarborough, Shelton, Sibley, Tatman.
lliafero, Thompson, Todd, Waddill, Williams
Wilmington votent dams Faffirmative-S2. II
Et NM. Cotton, Dalferes, Dugue, Duffel, Gar
re, Guion, Heron, Hernandez, Jourdan, Nc
illen, Moss, Olivier, de StNartin; Price, Puio.
chardson, de Ste Marie; Roysden, Robinson
aes, Smith, ID Quest Feliciana; Smith. de VIM:
.lbot ct Van Wickle votent dams Ia negrtive.
En- consequence la motion prevaut, ct IA {
Indictment est depose sur lie bureau /
M. Collens propose alors de bittcr dams Far
lie les mots 'sapres Pann6c 1S4S''. q
Pendant la consideration lie la dite PROPOSE
n, M. Connolly fait Ia motion de reterer Ia {
Jet entier au comite des dispositions generates. l
tie motion est re5etee. d
Ia question etant alors sur fadoption de ra- C
ndement de NJ. Collens, ellie est decide dams 9
hrmative en- consequence Ia motion est O
optee. o
VI. Collens propose d'amender Particle en- in n
ant Ia lin, les mots " Sur lie principe All d
orem''. Laquelle motion est reietee. p
VI. Guion propopose d'effucer les mots tune OF
e de revenu'. Cette motion est rejetGe. e.
VI. HERON fait la motion de biffer la seconde a
use du susdit article, ct aussi tout ce oui suit tc
mots "sera levee'. a,
VI, Richardson, dOuachita, fait la motion de SC
POSER lamendement sur lie bureau; laquclle ct
ton prevaut i,
H. Connolly propose d'ins6rer Spires les mots lie
onrra etre levee', les mots " mais In Lecis-
e tixera la valeur DIES terrcs ct DIES escIoSas ",
etfet d'etablir In take 81
L. King, de st Landry, fait la motion de d6. ,,
er lamendement sur lie bureau. L
To Al