New Orleans daily crescent. [volume] ([New Orleans, La.]) 1851-1866, 1852-09-10

chifre total de la dette ct des engagement, cue FL
poufra contractor dams favenir. en- vertu de Get
tlcie ct de celui qui precade, n'excadera a aucu,
epoque la somme dc hut millions de piastres.
Art 1ll-Toutes les fois que la Legislature Co
tfacteFa, pour tout anre motif que ceu de repouss
nne INVASION on de reprimer une instruction, uy
uette don't lie montant excedera cent mile piastre
cue seta tenue de pouryoir, dams la loi gui cree
oette, au moyen den acgnitter les interGts ct
rembourser lc principal Pecheance. Cette loi r
pourra pas ttre abrogee avant que lie principal ct /.
ihtefets alent etc intcgraement acguittes, 4 mon
que Ia loI qui labroge decrete quelque aure IN,
yen pieinement sufisant pour eeindre lie principal
fInteret de la dette
Art 1l2-La Legislature devra pourvor au tran,
iert des aaires clves ct criminees dune uridicto
| 4 une autre
Art. ll3-Aucune loterie ne sera autorisee pa
Eat Ia vene ct lachat de billets de lotere dams lie
iimltes de Get Etat sont interdits
| Art ll4-Aucun divorce ne sera accorde par
Legislature.
Art. lilies lois decretees par la Legislature NJ
Pouffont embrasser un seul obiet leauel sera ex
prime dams lie tire.
Art: 1l6-Aucune oi ne sera remise en- vigueur o,
ainendee par la simple indication du tire La 10
ains remise en- vigueur on la section ainsi amende
aevfa etre de nouveau decretee ct pubee tout a,
long.
Art. ll7-La Legislature adoptera jamais III
systemic de droit de code de lois en- indauan un,
manere generate lie dit systeme on lie dit code Ell,
uo ods tous les cas-, speclfier les dverses DISPOSE
tons gu ellie veut decreter.
Art: llS-Les corporations possedant lie privilege
oe ialre les operations de banque on d'escomptt
Penvent ere creees soft par des lois specaIes soft er
veftu de lois generates. La Legislature devra, dan.
un et fautre cas-, ordonner lenregistrement de ous
les oliies qui seront ennis etes dams Ia circulation
CONNIE equivalent du numeraire Ellie cxipera auss
DIES garantes sufsantss pour lie rachat de ces biets
en- especes
Art. l19-La Legislature n'aura pas lie pouvoir
de sanctonner dune maniere quelcohdue directement
on lndrectement, la suspension des placements en- es-
peces soft par un indvdu, soft par une association
gu une corporation qui emet des billets de banoue
une nature quelconque
AIT. l2O-Dans lie cas- OH une banque OH une as
socaton alsant les operations de banque serait en-
fallllte les detenteurs de bets auront lie privilege
detre pages avant les autres creanciers.
Art. l2l-La Legislature aura lie droit de voter
tees lois gu ellie ugera necessaire pour venr en- aide
la Banque des Ctoyens, on la retablr les lois dea
voices dams ce but sont plenement ratfiees. La
banque restera dependant soumise aux restrictions
contenues dams les articles 1l9 ct 12O de cette Cons
titution.
Art 122-Nu ne rempra ou n'exercera la fois
plus une place cve saaree, sauf celle de iuge de
palx.
Art l23-Limpot sera egal ct uniforme dams tout
Etat Ious les biens lesquels mp6t est preieve
seront taxes en- proportion de leur valeur aquele
sera determinee de la maniere indiquee par la oi.
aucune classe de prophecies grevee dun i'm
pot plus onereux qu'une autre classe de promotes
degale yaleur sur esquelles sera prelevee une take
La Legislature lie droit de percevor une take sur
lie revenu, ct de frapper dun imp6t toute personne
eXsrcant un meter, une industrc GU une profession
quelconque.
Art. l24.-Les citoyens de la Nouvelle- Orleans
ont lie dro de les divers officers pubcs ne
cessaires administration ct la police de Ia vile
commencement all mode election present. par la Le-
slslamre Neanmoins lie marie ct les recorders sont
lneisbles lassemblee generate. LIE MARE, les re-
corders, les aldermen ct les assisants-adermen re-
cevront du Gouverneur une commission CONNIE iupes
de Pax ct la Legislature pourra leur attrbuer telle
Jurdlctlon crimnelle quee jugera necessaire pour la
repression des dets secondares ct qu'exigeront la
police ct le maintien de l'ordre dams la vile.
Art. 125.-La Legislature determnera par la loi
dams quels les officers contnueron exercer leurs
fonctons jusqua ce que leurs SUCCESSORS les rem
placent requirement.
Art l26.--Tout ctoyen de cei Etat qui, apres IA
doption de cette Constitution Sc batra en- duel avec un
coyen de Get Etat, enverra on acceptera un car
tel pour batre duel avec un ctoyen de Get Etat
soft dams Eta soft hors de Etat, qui agra COM
me temoin, on qul sclemment aidera dune manlere
quelconque lespersonnes engages dams un duel, ne
pourra occuper place salariee nj aucun poste
de coniance, Ell prve du droit de suffrage Tout
officer de I Etat, tout membre de Fassemblee gene
rae on toute autre personne empssant DIES onctions
salaries poste de confiance, en- veru de cette
'pso tacto Unable roster en- place du moment quill
aura commits lie DELFT prevu dams Get article. La Lee
sslature indquera de quelle maniere cete dechean-
ce constatee.
Art. 127-La Legislature, moyennant lie consen-
ement des Etats. Unis lie droit eendre rautorite
De cette Constitution ct la juridicon de Get Etas
tout territoire acquis par un trate avec I'm autre
Etat on avec les Etats-Unis.
Art 12S-Aucune partie des terres comedies par
lie Congress FEtat de la Louisiana pour lu permet-
ln lor1
saires au dessechement des terrains inondes de re.
but.
Art. 129-La Constitution ct les lois de Get Etat
seront promulguees en- anglais ct en- francais.
TIRE VII
.alLELIOR.47TONS LNIERLEURES
Art. l3O-Il y aura un Bureau des Travaux Pu-
ollcs, lequel Sc composera de quatre commissares.
Etat divise par la Legislature en- quatre dis
nets comprenant, autant que possible, un nombre
gal deecteurs: les votants de chacun de ces dis
rlcts elront chacun un commssaife pour une Pc
lode de quatre annees. Deux commissaires, despnes
BAR lie Sort sur les quatre qui seront d'abord Glus,
ievront Sc retrer Respiration de la seconde aimee,
AIT. l3l.-L' Assemble Generate, sa premiere
session apres fadoption de cete Constitution, devra
'ourvor ii l'election ct la retrbnon des commits
aires alnsl qua Organisation du Bureau. Les COM
nissares qu seront dabord eus reuniront au jour
ike par la loi ct tlreront sort pour determiner
'ordre dams lequel eNpirera leur HKAdat.
Art. 132.-Les commissioners exerceront une sur
reliance active ct constante sur tous les travaux pu.
'lcs OH lEtat est interresse, horms ceux qui sont
executes par des compagnies dictionaries. lis
de temps autre d l'Assembde Ge-
lerae leurs vues sur les ravaux publcs ct suggere-
ont les measures qu!s croiront les plus propres i
eaiser avantageusement lie but auquel sont desti-
lees les terres nondees que les Etats Unis ont con-
edees il Get Etat lis nommeront tous les officers
aux travanx publics ct exerceront tous
ures devoirs qu eur seront imposes par la lo
Art 1873 Les commissaires pourront etre desti-
ues par lie vote de la majorte de tous les membres
lus chaque Chambre de l'Assemblee Generate
motif de la restitution devra stre nscrit au Jour
al de chaque Chambre.
Art 134-L'Assemblee Generate aura lie pouvoir,
lie concours des trois cnquiemes des
nemhres eus chaque Chambre, d'abolir lie Bureau
es IravauN Publics, quand ellie jugera que ce Blu
eau n est plus necessare.
TITRE VIII
INSTRUCTION PUBLiQUE.
Art. 1871 sera elu un surntendant de l'insruc-
ion publque qui exercera SEES fonctions pendant une
ERODE de deux annees. SEES devors seront presents
ar la loi ct recevra 10 traitement que xera la Lee
islature. Neanmoins PAssemblee Generale pourra
ar I'm vote de la majorite des membres eus aux
eux Chambres, abo.ir la place de Surintendant de
instruction publique, quand ellie jugera que cette
lace nest plus necessaire.
Art. 6.-L'Assemblee Generate etahlira DIES
coles grautes ct publiques dams tout l'Etat ct de-
ra pourvor a leur entreten au moyen d une take
enerae sur les prophecies GU autrement. LIE mon
ant ains percu obenu de tsute autre facon, sera
istrbue entire les differences paroisses proportion
element au nombre denfants libres ct blancs