Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-10-19
PROCLAMATION.
BUREAU Du SECRETAIRE D'ErA7.

Attendu que Particle l40 de la Cons
titution de Get Etat impose au Secretaire
d'Etat lie devoir de fare publier, trois
mois avant la prochaine election genera
lie, dams au moins un journal de chacune
DIES paroisses de rEtat, on s'imprime IN
journal, tous les %amendemens proposes d
ladite Constitution, qui ont etc adoptes
a les trois-ciuquiemes des membres e!us
a chacune des dites Chambres, ct APP
prouves par le Gouverneur.
Moi, Charles Gayarre, S%ecretaire
d'Etat. fails %connaitre par les presentes, ct
fails publier, ainsi quill est present. ci-des
sus, les articles suivant qui ont etc adop-
ties par les Chambres omm amende-
ments proposes a la Constitution de re-
tat. ct APPROVES par lie Gouverneur lie
20 mars 1850.
AMENDMENTS A LA CONSTITUTION.
ARTICLE. /, LIE Juge-president ct les
Juges.associes de la Cour Supreme Sc
ront elus psr les eIecteurs ayant qualite
pour voter pour les Representants a PAS
sembIee generate, soft par election gene.
raIe, soft par District, ainsi qu'i! sera
determine par la loi.
ART. 2. LIE Juge president ct les Ju-
gcs.associes de la Cour Supreme seront
eIus pour. quatre ans, ct a la premiere
seance de la Cour Supreme qui aura lieu
apres %l'adoption de Get a~mendement a la
Constitution. les Juges-associes scront di-
vises au sort en- deux classes, lie siege de
deux juges-associes sera vacant a I'rxpl-
retion de deux annes, ct lie siege du Ju-
gc-prhsident ct du troisiemc Juge.associe
sera vacant a Respiration de quatre an
nees, de maniere quill y ait ainsi rotation
perpe,uelIe. isa ri E@e"s
ART. 3. Les JUICES des Cours de Dis
trict seront eIus dams lenrs Districts res
p~ect,fs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentans a rAssemblee Generate.
ART. 4. Les JUICES dcs Cours de Dis
trict seront elus pour un terme de quatrc
annees. '+.
Art. 5. Les Avocats de- District Sc
ront clue dams leurs Districts rcspectif:
pour IN terme de deux ann6es, par les
eIecteurs des dts Districts, ayant qnalitt
pour voter pour les Representants a
i'Assemblee Generate.
ART. 6. I'm Avocat- general sera elu
pour I'm terme de deux annees. par les
electeurs ayant qualite pour voter pour
les Representants a fAssemblee Gens-
rale, dams tout l'Etat.
ART. 7. I'm Secretaire d'Etat sera eIu
pour un terine de deux annees par les
electeurs ayant 9ualite pour voter pour
les Representants q i'Assemb!ee Gene
rale, dams tout rEtat.
ART. 3. Tn Tresorier de l'Etat scra
slu pour un terme de deux annees par
les electeurs ayant qualite pour voter
pour les Representants a pAssemblee
Generate, dams tout rEtat. @
ART, 9. Tn acknowledgement de
reiducation publique scra elu pour un
terme de deux annees, par les electcurs
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentants a PAssemblee Generate, dams
tout PEAT. sa5
ART. 10. ST., a lelection du Jngc-
president, des JUICES associes de la Con'
Supreme, dos JUICES des Cours dc Dis.
trict, de rAsocat-general, des Asocats
de District, du Secretaire d'Etat, du Ire
sorier de l'Etat, ct dn Snrintendant- ge-
neral de peducation publique, dcux, on
plus de deux candidats o%btiennent Ell IN
nombre egal une .majorits relative dcs
votes donnes pour n des places sus-
m%entionnees, le Gouvcrneur devra lie
mentionner dams sa proclamation. Ct
choisir immediatemcnt Fun des candi-
dats qui .aurait obtenu lie plus grand
nombre de voix drnnces, hi accordera
une commission pour remplir la place
pour laquelle il aurait etc choisi.
ART. Ii. lie Juge-president et les Jn-
g~es-associes de la Conr Supreme, ct les
JUICES des Cours de District recevront
chacun un saIaire qui sera fix6 par Ia loi.
ct qui ne pourra atre diminud nj aug
monte pendant le terme pour lcqucl il
auront etc elus.
ART. IL Dams toutes les elections par
lie peuple, Tout individu male, librc et
blanc, qui sera depuis nm an citoyen des
Flats Unis, aura atteint rage de 81 ans.
ct aura reside dams rEtat pendant toute
tannee qui aura prsceds l'slection, Q,
pendant les derniers six mois dams Ia pa.
roisse OH il Sc presenfera pour soter ex.
ercera les droits d'electeur.
ART. l3. Ensemble Generate aura
! e droit de Greer i'm systsme ~d'eachange
entire les Inges de- District settlement
pour lie Judgement des process dams les
quels u nJuge Sc sera recuse on aura etc
recuse.