Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-07-20
ACHIEVEMENTS A La CoNsT1T UTIoN.

ACHIEVEMENTS A La CoNsT1T UTIoN.
ARTICLE. |. Lee Juge-president ct les
Juges.associes de la Cour Supreme Sc
ront tlus per les tlectcurs ayant qnalite
pour voter reur les Rcpresentants a PAS
semblee generate, soft par election gene
raIe, soft par District, ainsi qu'i! sera
determine par Ia loi.
ARr. 2. lie Juge president ct les Ju-
gcs.associes de la Cour Supreme seront
eIus pour quatre ans, ct a la premiere
seance de la Cour Supreme qni aura lieu
apres %l'adoption dc Get amcndcment a la
Constitution. les Ju~gcs-associ6s seront di-
vises au sort en- deux classes, lc siege dc
deux juges-associ6s sera vacant a Pcxpl-
rction dc dcnx annts, ct lie siege du Ju-
ge-prhsidcnt ct du troisjemc Juge.associ6
scra vacant a Respiration de quatrc an
ntes, de maniere qu'i! y ait ainsi rotation
pcrpttucIlc.
ART. 3. Les JUICES dcs Conrsdc Dis
trict scront eluS dams lcurs Districts res
pectlfs par les tIccteurs dcs dts Districts
nyant qualit6 pour voter pour les Repre-
scntans a rA<scmblec Generate.
Art. 4. Les JUICES csCours de Dis
trict seront clus pour un terme de quatrc
anntes.
ART. 5. Les Avocats dc District Sc
ront clue dams leurs Districts respectifs
pour I'm tcrmc dc dcux a]nnics, par les
eIcctcurs des dts Districts, ayant qnalitt
pour voter pour les Rcprtscntants Il
rAsscmblte Gttneralc.
ART. 6. Tn Avocat eeneIal sera elu
pour IN termc dc dcux a%nnecs, par les
tlrcteurs ayant quaIitdpour voter pour
les RepEtsentants d lAsscmbltc Gene
ra!e. dams tout Fiat.
ART. 7. Tn Secretairc d'Etat scra elu
pour un terme de dcnx annees parIes
electcurs ayan. qnalite pour voter pour
les Rcpresentants a lAssemblec Gene.
ralc, dams tout l'Etat.
ART. 8. I'm Tresoricr dc IEtat scra
eIu pour IN terme de dcnx annees par
les eIcctcurs ayant quaIite pour voter
pour les Rcprescntants a rAssemblee
Generals, dams tout fEtat.
ART, 8. Tn Surintcndant-general de
!'eaducation rubliquc scra tlu pour un
tcrtne dc Leux annees, par les elccteurs
ayant qualit5 pour voter pour les Repre-
scutants il rAssemblee Generate, dams
tout i'Etat.
Arr. 10. STA l'sicction dn Jugc-
president, des JUICES ,associeo de Ia Cour
Supreme, dos JUICES dcs Cours de Dis
trict, de FAsocat-g6neral. dos hvocals
dc District. du Sccretaire d'Etat, do Ire
soricr de ~Iiitat, ct du Surintendant-ge-
neral de I%edacation pnhliqnc, dcuS, Oh
plus de dcux candidats ohticnncnt en- un
uombre tgal anc majoritd relative dcs
votes donnes pour II dos places sus-
~mentionntes, t. Gouverncur devra lc
nentionncr dams sa proclamation, CT
choi,ic immediatemcut Fun des candi-
dats qui ausait obtcnu lc plus grand
nombre de voix %dcnntcs, lui accordera
une commission pour remplir la place
pour laqneAe il anrait etc choisi.
ART. Ii. Ic Juge-presidcnt ct les Jn.
ges. associes de Ia Cour Supreme, ct les
JUICES des Cours dc District recevront
ehacun un %saIaire qni sera fxe par la loi,
Ct qni lie ponrra atre dlminue nj aug
monte pcndantlc tcrmc pour lequel lis
auront tie .elns.
Arr. IL Danstoutes les elections par.
lie penple, Tout individu male, librc ct
blanc.q u sera tcpuis IN an citoyen des
Etats-Unis, AURA atteint Rage de Il ans,
ct aura reside dams rEtat pendant tontc
l'annee qui aura preeede l'election, ct
pendant les dcrniers six mois dams Ia pa
roisse on il sc presentera pour voter cX-
efcera les droits d'eleeteur.
AnT.I3. I'Assemblee Generate aura
lie droit dc Greer IN systsme d'tchange
entire les JUICES dc District settlement
pour le .lngement des process dams les
qncls IN Jusese scra recuse On i,uta etc
recuse.