Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-10-12
PROCLAMATION
R,prAu Du SECRETAIRE D'ETAr.

mois avant1a %prochaine election genera
le, dams All moins un Journal de chacune
dcs paroisses de rEtat, oa s'inprinne IN
journal, tous les %amendemens proposes a
ladite Constitution, qui ont etc adoptes
par les trois-ciuquiemes des memberships
a chacune des dites C%hambres, ct ap-
prouyes par lie Gouverneur.
Moi, Charles Gayarrs, Secretaire
a:Etat, fats %connaftrc par les presentes, ct
fails publier, ainsi quill est present. ci-des
sus, les articles suivant qui ont etc adoP-
tes par les Chambres CONNIE amende-
ments proposes a Ia Constitution de Pc
tat. ct approves par lie Gouverneur lie
20 mars 1850.
ACHIEVEMENTS ALA CONSTITUTION.
Article. |. lie Juge-president ct les
Juges.associes de la Cour Supreme Sc.
ront elus per les e!ecteurs ayant qualite
pour voter pour les Re%presentants a PAS
semblse generate, soft par election gene
rale, soft par District, aihsi qu'i! sera
determine par Ia Ioi.
ART. 2. LIE Juge president ct les ju-
ges.associes de la Cour Supreme seront
eIus pour quatre ans, ct a la premiere
seance de Ia Cour Supreme qui aura lieu
apres radoption de Get a%h,enderhent a Ia
Constitution. les Juges-associes seront d.
vises au sort en- deux classes, lc siege de
deux juges-associes sera vacant a f'cxpi-
retion de deux annes, ct lie siege du Ju-
ge-pr6sident ct du troisiemc Juge.associe
sera vacant a Respiration de quatre an
nees, de maniere quill ait ainsi rotation
perpetueIle.
ART. 3. Les JUICES de. Cours de Dis
trict seront elus dams leurs Districts res
pectlfs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentant a rAssemblee Generate.
ART. 4. Les JUICES dos Cours de Dis
trict seront elus pour III terme de quatre
annees.
ART. 5. Les Avocats de District Sc
ront clue dams leurs- Districts respectifs
pour on terme de deux annees, par les
e~lecteurs des dts Districts. ayant shalite
pour voter pour les Representants a
rAssemblee Generate.
ART. 6. Un Avocat-general sera elu
pour I'm terme de deux a~nnees, par les
eIecteurs ayant qualite pour voter pour
les Representants a fAssembles Gene
rale, dams tout i'Etat.
ART. 7. Tn SecretafFc d'Etat sera sIu
pour un terne de deux annees par les
electeurs ayant qualite pour voter pour
les Representants FAssemblee Gems
ralo, dams tout l'Et-t.
Arr. 8. Tn TTreserief2 d PEEttate seFFta
eIu pour I'm terme de deut annees par
les e!ecteurs ayant qnalite pour voter
pour les Re%presentants a fAssemblee
Generate, dams tout rEtat.
ART, 9. Tn Surintehdaht-genkral de
%reducation publique sera elu pour un
terme de deux annecs, par les elccteurs
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentants a PAssemblee Generate, dams
tout l'E,at.
ART. 10. ST., a l'election du Jugc-
president, dcs JUICES associes de la Cour
Supreme, dos JUICES des Cours de Dis.
trict, de rAvocat-g6neral, DIES Asocats
| de District, du Secretaire d'Etat, du Ire.
sorier de rEtat, ct du 'Surintendant-ge-
neral de l'education pubIique, deux, on
plus de deux candidats obtiennent eli TN
nombre egal une majorits relative des
votes donnes pour une des places sns-
]mentionhses, le Gouyerneur deyra lie
mentionner dams ia proclamation, ct
choisir immediatement Fun des candi-
dats qui aurait obtenu lie plus grand
nombre de voix dcnnees, lui accordera
une commission pour remplir la place
pour l%aquelle il aurait ste choisi.
ART. IL. lie Juge-president Ct les Jn'
g~es-associes de la Cour Supreme, ct les
Juges des Cours de District ~recevron1
chscun IN ~salaire qni sera hxe par la loi
ct qui ne pourra etre diminue nj aug
monte pendant le terme pour le1uel il
auront etc elus.
ART. ID Dams toutes les elections pal
lie peuple, Tout individu male, libre g
blanc, qui sera depuis IN an citoyen de-
Etats- Unis, aura atteint Page de 81 ans
ct aura reside dams .l'Etat pendant touts
l'annee qui aura preceds l'election, c
pendant les derniers SIX mois dams la pa
roisse OH il Sc presentera pour voter ex
ercera les droits d'electeur.
ART. l3. L'Assemblee Generate aurs
lie droit de Greer TN systsme d'echangs
entire los Iugesi de DistrictIseulenen
pour lie Judgement des process dams LEI
quels u nJage se sera recuse ousura ett
recuse. 15ai s8 .tt y fiji E aa f9 III
Dome d Baton Rouge, sous ma sigma
ture ct lie c de rEtat, lie premier jour
du mois de Juliet, de I'annee de Ms
milhuit cent cinquante ct I'm, ct la sol