Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-09-28
PROCLAMATION.
RU.e.u DC SEcRErArRE D'ErAr.

NV
journal, tous les amendemens proposes a
ladite Constitution, qui ont etc adoptes
par les trois-cinqu;emes des membres elus
a chacune des dites Chambres, ct ap-
prouves par le Gouverneur.
Moi, Charles Gayarre, Secretaire
d:Etat, fails connaitre par les presentes, ct
fails publier, ainsi quill est present. ci-des
sus, les articles s%uivant 9ui ont etc adop-
ties par les Chambres CONNIE amende-
ments proposes a Ia Constitution dc Pc
tat. ct approves par lie Gouyerneur 10
20 mars 1850.
AMENnEMENrs LA CONSTITUTION.
ARTICLE. l. lie Juge-president ct les
Jnges-associe, de la Cour Supreme Sc
ront elus pnr les electeur, ayant q~uaIite
pour voter pour les R~epre.entants a PAS
semblee generate, soft par election gene.
raie, soft par District, ainsi qu'i! sera
determine par la loi.
ART. 2. LIE juge president ct les Ju-
ges. associes de Ia Cour Supreme seront
eius pour quatre ans, ct a la premiere
seance de Ia Coar Supreme qui aura lieu
apres r%adoption de Get advertisement a la
Constitution: les Juges-associes seront d..
yises AZ sort en- deux classes, .e siege de
deux juges-associes sera vacant a pcxpi-
retion de denx annes, ct lie siege du Ju-
ge-prfsident ct du troisiemc Juge.associe
scra vacant a Respiration de quatre an
nees, Dc mahiere quill ait ainsi rotation
perpetue!!e.
ART. 3. Les JUICES des Cours de Dis
trict seront eius dams leurs Districts res.
pect,fs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-
scntans a rAssemblee Generate.
ART. 4. Les JUICES des Conrs de Dis
trict seront elus pour IN terme de quatre
annees.
ART. S. Les Avocats de- District Sc
ront clue dams leurs Districts respectifs
pour un terme de deux annde,, par les
electeurs des dts Districts, ayant qualito
pour voter pour les Representants a
rAssemblee Generate.
ART. 6. I'm Avocat-general sera eIu
pour I'M terme de deux annees, par lea
eIecteurs ayant qnaIite pour voter pour
les R~epresentants a rAssemblee Gene
rale, dams tout l'Etat.
Art. 7. Tn Secretaire d'Etat sera elu
pour I'm terIne de deux annecs par les
electeurs ayant qnaIite pour voter pour
les Representants 4 rAssemblde Gene
7ale, dams tout rEtat.
ART. 8. Tn Trssorier de rEtat sera
elu pour TN terme de deux ahnees par
les electenrs ayant qualite pour voter
pour le, Representants a rAssemb!se
Generate, dams out rEtat.
AIT. 8. Tn Surintendant-gtneral de
reducation pubIique sera eIn pour un
terme de dpux annees, par les electcur,
ayaht qualits pour voter pour les Repre-
sentants II rAssemblee Generate, dams
tout pE,at.
ART. 10. ST., 4 l'election dn Juge-
president, des JUICES associes de la Cou-
Supreme, dos JUICES des Cours de Dis
trict, de rAvocat-gfneral. des Asocats
de District, du Secretaire d'Etat, du IRE
sorier de pEtat, ct du Snrintendant-ge-
neral de i'education publique, deux, Oh
plus de deux candidats obiiennent en- un
nombre egal n majorite relative dcs
votes donnes pour une des places sus-
~mentionnfes, le Gouvernenr devra lie
mentionner dams sa proclamation, ct
choisir immediatement Pm des candi-
dats qui aurait obtenn lie plus grand
nombre de yoix drnnees, lni accordera
une commission pour remplir la place
pour %laqnelle II aurait Ste choisi.
ART. Ii. lie Juge-president CT les Ju.
ges-associes de la Cour Supreme, ct les
JUICES des Cours de District recevront
chscun IN saIaire qui sera 6xe par la loi,
ct qui ne pourra etre diminus nj aug
monte pendant lie terme pour lequel lis
auront etc 6lns.
Arr. 10 Dams toutes les elections par
lie peuple. Tout individu male, lbre ct
blanc, qui scra depuis I'm an citoyeu des
Flats Unis, aura atteint Page de 81 ans,
ct aura reside dams l'Etat pendant toute
~l'annee qui AURA ~precede i'election, ct
pendant les derniers six mois dams la pa
roisse on il Sc presentera pour voter ex-
ercera les droits d'electeur.
ART. Is. L'Assemblee Generate aura
lie droit de Greer I'm systemic d'6change
entire les Jnges de District settlement
pour lie jugement des process dams les
quelsu nJuge Sc sera recuse on aura etc
recuse. aa OIL aE
Dome a Baton Rouge, sous ma sigma
ture ct lie soau dc l'Etat, lie premier jour
du mois de Juliet, de pannee dc N. .
miihuit cent. cinquante ct un, eli Ia SOL
xante ct ~quinzie,ne de IIdspendanee
des Etat-Unis. 355I9 sen