Southern sentinel. [volume] (Plaquemine, Parish of Iberville [La.]) 1848-1858, 1851-06-28
etre poursuivie ct c~ollectee par accusation ct
Information deYant tQute cottr eotnnetente.

etre poursuivie ct collectee par accusation e
Information devant toute cotr eompetente.
Sec. 29. II sera nomme a Ia session d,
second Lundi d'Avril de chaqhe aimee du jur
de police let pour lie terme inexpire de Fan.
nee courante) un Avocat de paroisse, qui re
cevra un snlaire annuel de deux cents piastres
II sera du devoir du dit avocat d'assister au,
sessions du dit juri de police, ct de bonner avis
au dit juri, ainsi qua tous officers du dit jur
quand il en- sera requis, a tout Inspecteur 9u
pourrait ayoit besoin de ses conseils, de porter
process dams toute cour competente, ct de
collector tout montants alloues par ~lInspec-
teur, pour materiaux GU pour ouvrages quand
il en- sera requis de le faire par les personnes
qui en- auront Il droit conformement a cette
ordonnance-et enfin d'agir dans toutes chooses
qui interrtssent la paroisse-et en- consideration
de ces services il recevra de plus dix pour cent
sur toutes amendes quill pourrait collector.
Sec. 30. Toute personne qui enfreindra
aucune des sections de cette ordonnance, pour
lesquelles il ny apas de provision speciale, Sc
"a passible ct paiera une amende pas moins de
cinquante nj plus de cent p~iastres.
Sec. 81. Toutes peines, amendes, &C., i'm.
possess par cette ordonnance, seront misses en-
force ct recouvrees par devant toute cour CON-
petente scion Ia loi, ct versces dams lie Tresor
de Paroisse.
Sec. 80. Tout 1nspecteur nomme en-
vertu de cette ordonnance, aura lie droit de
nommer pendant lie temps des eaux hautes,
un GU plusieurs deputies, qui auront les me-
mes pouvoirs que lInspecteur, d'ordonner ct
requerir lie monde necessaire pour prevenir GU
arreter les crevasses, ct rempliront tous les
devoirs d1nspecteur, excepte de faire les visites
generates ct les rapports.
SEC. 80. Toutes les fois Qu'une on plu-
sieurs personnes auront fourni du monde, a la
requisition de rJnspecteur soft pour travaux
aux chemins GU levees, GU pour materiaux four
mis-, ct qui par cette ordonnance ont droit a
une compensation, ct en- cas- quill soft neces-
saire de r%ecourir a la loi pour faire payer la
dite compensation, la poursuite sen fera aux
frais de Ia paroisse c~onformement a la loi de-
want toute cour competente-et il est de plus
pourvu, que tout demandeur qui aura droit a
poursuivre, recevra un c~ertificat de pInspecteur
constatant sa requisition on ~contrat, lie mon
tant do, ct par qui, ct sur quelle terre, ct ledit
c~ertifcat ainsi fait sera preuve sufisante de la
dette. Eft il est de plus pourvu que dams tous
les cas- d'adjudication d'ouvrages qui doiyent
etre fats sur les chemins, levees, fosses ct
points dams Ia paroisse, il sera du devoir de
roficier faisant padjudication, de dresser un
process verbal de ladite adjudication ct de lie
faire enregistre al bureau du Recorder des
Hypotheques, ledit process verbal ainsi enre-
gistre aura la force dune hypotheque on pri-
vilege sur la terre Oh rouvrage aura etc fait.
Et en- cas- de non Placement l~entrepeneur aura
droit 4 un ordre de saisie ct yeDte en- annex
ledit process verbal ainsi enregistre, a ga Pc
tition, constatant lie montant qni lui est dd, L.
quel ordre de saisie ct vente sera accorde par
lie Juge de District, q%uelqu'en soft lie montant
-et en- cas- de non residence, il sera du devoir
du dit Juge, de nommer un avocat pour le dit
non resident, sur qui lie service sera fait COM
MI il est present. par lie code de procedure-et
ledit avocat ainsi nomme recevra Ia compensa-
ton qui lui sera allouee par lie Juge, laquelle
sera tgxee CONNIE une partie des frais.
Que ledit ordre de saisie ct vente, sera exc
par lie Sheriff de la paroisse, apres avoir
afiche pendant trente jours, sans privilege
de Ia meme maniere ct sujet aux
formalites dams les cas- ordinaires de
saisie.
SEC. "a. Que tous ct chacun des Inspec-
tours des chemins ct levees de la paroisse, aura
droit a ~recevoir, pour toute compensation de
ses services, vingt cling piastres pour chaque
W ScIFId uiAnS Id pdEoiSSc, 4ui iul sc
ront payees par lie Tresorie, sur lie mandat
warranty du Grefier du juri de police. La no.
de tous les Inspectors maintenant
en- fonctions est par lie present abolie. Eft aus
radoption de cette ordonnance, lie juri de
police procedera a la nomination dun In
pour chacun des districts de che
Minis ct levees CONNIE il est present. a la sec
ton 3 de cette o%rdonnance.
II est ordonne d~'imprimer un nombre suffi-
SAINT de cette ordonnance, dams le plus court
delai. II sera du devoir du Grefier du juri de
police, dix jours apres la publication, de faire
servir une copie de cette ordonnance a chaque
Inspector de cette paroisse, ct une pareille CO.
pole sera delivree a chaque hahitant qui pos
sede de terres faisant face au f1euve GU une
riviere navigable, on des chemins ct levees
sont necessaires, toutes fois quill en- sera requis
par lie dit habitant.
Que toutes ORDINANCES ct lois passes ct
par le juri de police, Reinforcement
chemins ct levees, qui sont en- contraven.
lion avec cette ordonnance, soient ct demeu-
rent par lie present rappelees.
Que cette ordonnance soft enforce ct en- plein
,ffet des son passage.
Passee ct approuvee ce 8 JUN, 1851.
]. A. DARDENNE,
President.
Attest. ADoN1s PETIT, Grefier.
Police JmrV-PArisln Of ThnrVille.