Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-09-21
PROCLAMATION.
BUREAU Du SEcRErAIRR D'ErAr.

d'Etat lie deyoir de fare pub|ier, troll;
mois avant la prochaine election genera
lie, dams au moins rn journal de chacune
dcs paroisses de rEtat, on s'imprime vi
journal, tous les amendemens proposes d
ladite Constitution, qni ont etc adopte;
par les ois-cingu;emes DIES membres elu:
a chacnnc DIES ditcs C%hambres, ct APP
prouvas par lie Gouverneur.
Moi, Charles Gayarrt, Secrttaire
d'Etat> fails connaftrc par les prtsentcs, e'
fails publier, ainsi quill est present. ci-des
sus, les articles %suivant qui ont etc adop-
ties par les Chambres CONNIE amende-
ments proposes a la Constitution de Pc
tat. ct approves par lie Gouycrneur Ia
30 mars 1850.
AMENDMENTS Ia CONSTITUTION.
ARTICLE. |. lie Jugc-president ct les
Juges-associes de la Cour Supreme Sc
ront elus per les tlecleurs ayant qualite
pour voter pour les Representants a PAS
semblee generate, soft par slection gene
raIe, soft par District, ainsi qu'i! sera
determine par la loi.
ART. 2. lie Juge president ct les Ju-
ges.associss de la Cour Supreme seront
elus pour quatre ans, ct a Ia premiere
seance de Ia Cour Supreme qui aura lieu
apres %l'adoption de Get amendement a la
Constitution. les Juges-assoc;es seront d.
vises au sort en- deux classes, lc siege de
deux juges-associes sera vacant a Pcxpi-
retion de deux annes, ct lie siege du Jul
gc-prhsident ct du troisiemc Jnge.associe
sera vacant a Respiration de quatre an
nees, de maniere qu'i! y ait ainsi rotation
perpetuelle.
ART. 3. Les JUICES des Conrs de Dis
trict seront eIus dams leurs Districts res
pectlfs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentans a l'Assemblee Generate.
ART. 4. Les JUICES DIES Cours de Dis
trict seront elus pour uh terme de quatre
annees:
ART. 5. Les Avocats de District Sc
ront eius dams leurs Districts re<pectifs
pour uii terme de dehx annees, par les
electeurs des dts Districts, ayant qnalitt
pour voter pour les Representamts a
rAssembIee Generate.
ART, 6. Tn Avocat-general sera elu
pour I'm terme de deux annees, par les
electeurs ayant qnalit6 pour votef pour
les Representants a r!Assemblee Gene
ra!e, dams tout l'Etat.
ART. T. Tn Secretaire d'Etat sera elu
pour I'm terme de deux annees par les
electeurs ayant qnalite pour voter pour
les Representants a rAssemblec Gene
rale, dams tout I'Etat.
ART. 8. Tn Tresorier dc IEtat scra
eIu pour TN tcrme de deux annees par
les electeurs ayant q~ualite pour voter
pour les Representants a rAsscmblee
Generate, dams tout IEtat.
ART, 9. Tn Surintendant-gentral de
r%education publiqne sera elu pour un
terme de deux a%nnees, par les eIecteurs
ayant qualita pour voter pour les Repre-
sentants a l'Assemhlee Generate, dams
tout PElat.
ART. 10. ST, a relection du Juge-
president, des JUICES associes de la Cour
Supreme, dos JUICES des Cours de Dis
trict, de FAvocat-general, DIES Avocats
de District, du Secretaire d'Etat, du Ire
sorier de l'Etat, ct du Surintehdant-ge-
neral de l'education publique, deux, on
plss de deux candidats o%btiennent en- I'm
nombre egal une ~hajorite relative DIES
votes donnes pour n des places sus-
mentionnees, lie Gouvernedr devra lie
mentionner dams sa proclamation, ct
choisir immediatement Pun des candi-
dats qui aurait obtenu le plus grand
nombre de yoix drnnees, lui accofdera
une commission pour remplir la place
pour %laquelle il aurait etc choisi.
ART. IL. LIE Juge-president Ell les Jl-
ges-associes de la Cour Supreme, ct les
Jnges des Conrs de District recevront
chacun IN saIaire qui sera fxe par la loi.
ct qui ne pourra atre diminue nj aug
monte pendant le tertne pour lequel lis
auront etc elus.
ART. IL Dams toutes les elections par
lie peuple, Tout individu male, libre Ell
blanc, qui sera depuis IN an citoyen des
Flats Unis, aura atteint Page de 81 ans.
ct aura reside dams l'Etat pendant toute
l'annee qui aura precede felection, CT
pendant les derniers six mois dams la pa.
roisse Oh il Sc presentera pour zotef ex.
ercera les droits d'electeur.
ART. Is. L'Assemblee Generate aura
lie droit de Greer I'm systemic d'echange
entire les Inges de District settlement
pour lie Judgement des process dams les
quels u nJuge Sc sera recuse Oh aura etc
recuse.
Donne a Baton Rouge, sous ma sigma
ture ct lie seat de rEtat, lie premier jour