Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-09-14
PROCLAMATION.
Rup.AU Du SEcnETAIRR D'ETAT.

Attendu que Particle lao de la Cons
~titution de Get Etat impose au Secretalre
d'Etat lie devoir de fare publier, trois
mois avant la prochaine election genera
Ie. dams au moins un journal de chacune
dos paroisses de rEtat, OH s'imprime IN
journal, tous les amendemens proposes a
ladite Constitution, qui ont etc adoptes
par les trois-cinqu;emes des membres elns
a chacune des ditcs Chambres, ct APP
prouves par lie Gouverneur.
Moi. Charles Gayarre, Sccretalre
d:Etat. fails connaitre par les presen'cs, ct
fails pubIier, ainsi quill est present. ci.des
sus. les articles %snivant 1ui ont etc adop-
les par les Chambres CONNIE amende-
ments proposes a la Constitution de re-
tat. ct approves par lie Gouvcrneur lie
20 mars 1850.
ACHIEVEMENTS LA CONSTITUTION.
ARTICLE. l.. LIE Jugc-president ct les
Juyes.associes de la Cour Supreme Sc
ront eIns per les tlcctcurs aynnt qnaIite
pour voter pour les Reprfsentants a FAs-
semblee generate. soft par election gene
ralc, soft par District: ainsi qui! sera
determine par la Ioi.
ART. 2. lie Juge president ct les !n-
ges.aSsocitfs dc la Cour Supreme scront
eIus pour qnatre ans, ct a la premiere
seance de la Conr Supreme qui aura lieu
apres I%'adoption dc Get amendment a la
Constitution. les Juges.associes scront d.
yises au sort en- deux classes, lc siege de
deux ~jugcs-associes sera vacant a Tcxpl-
retion de deux annts, ct lie siege du Ju-
ge-prdsident ct du troisiemc Jnge.assoeie
sera vacant a lexpiration de qnatre an
nees, de maniere quill y ait ainsi rotation
perpetuelle.
Arts Les JUICES dcs Cours de Dis
trict seront elus dams leurs Districts res
pectlfs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-.
%sentans a l'Assemblec Generate.
ART. 4. Les JUICES DIES Conrs de Dis
trict seront tlus pour III terme de quatre
annees.
ART. s.. Les Avocats de District Sc
ront eIus dams Ieurs Districts respectif
pour TN termc de deux anndcs, par lc:
electeurs des dts Districts, ayant qlalit'
pour voter pour les Representants F.;
rAsscmblee Generate.
ART. s. Tn Acknowledgement sera eli
pour un termc dc dcux annecs, par lie
eIecteurs ayant qualit6 pour voter pon
les Representants a IAsscmblte Gene
rale, dams tout fEtat.
ART. 7. Tn Secretaire d'Etat sera eli
pour un ter,ne dc deux annees par lc
electcurs ayant quaIite pour voter pon
les Representants a EAssembIec Gene
rale, dams tout l'Etat.
E ART. s. Tn Tresorier de l'Etat ser,
elu pour TN terme de deux annees pa
+. les electeurs ayant q%uaIite pour vote
pour les Representants a TAsscmblt
Generate, dams tout Etat.
p ART, 9. Tn Surintendan'-general d
l'edueation publique sera eIu pour II
terme de deux a%nnees, par les electeuI
Z ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentants a l'Assemblee Generate, dat
tout l'E,at.
5 ART. 10. ST., a l'election du Jugc
s president, des JUICES associes de la Cou
Supreme, dos JUICES dcs Cours de Di
, trict, de rAvocat-generaI. DIES Avoca'
de District. du Secretaire d'Etat, du Trt
sorier de l'Etat, ct du Snr%intendant-ge
neral de I'education publiqne, deux, 0
/ plss de deux candidats ohtiennent ell Il
nombre egaI une majorite relative d.
$ votes donnes pour une DIES places su
m%entionnees, 10 Gouverneur devra
1. mentionner dams sa. proclamation,
choisir immediatemcnt Fun des candl
, !" dats qui aurait obtenu lie plus grand
i, nombre de yoix dcnnees. lui accordel
une commission pour remplir la plae
a. pour l%aqnelle il aurait etc choisi.
ART. II. lie Juge-president CT les ]
ges-associes de la Cour Supreme, ct !
: JUICES dcs Cours de District receyro
chacun un saIaire qui sera hxe par la Il
L ct qui ne pourra etre diminue nj aug
le monte pendant lie terme pour lcquel
'E auront etc elus.
:, ART. IL Dams toutes les elections p
. lie peuple, Tout individu male, libre
: blanc, qui sera depnis I'm An citoyen d
Flats Unis, aura atteint Rage de 81 al
e. ct aura reside dams I'Etat pendant tou
a. l'annee qni aura precede i'election,
r. pendant les derniers six mois dams la p
= roisse OH il Sc presentera pour voter c
~ ercera les droits ~d'eleeteHr. sa
IN ART. Is. Ensemble Generate au
il lie droit de Greer I'm systemic d'echan|
n entire les Inges de District seuIeme
=. nc pour lie jngement des process dams !
quels U nJuge Sc sera recuse Oh aura e
s. recuse. asa
Dome a Baton Rouge. sous ma sign