Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-09-07
PROCLAMATION
BUREAU Du SECRETAIRE D'ETAT.

%titution de Get Etat impose au Secretaire
d'Etat lie devoir de faire PubIicr, trois
mois avant la prochaine election genera
lie. dams au moins III journal de chacunc
dcs paroisses de l'Etat, Oh simprime un
journal, tous les amendemens proposes d
Iadite Constitution, qui ont etc adoptes
par les trois-cinqu;emes des membres elns
a chacune des dites Chambrcs, ct aP-
prouves par lie Gouverncur,
Moi, Charles Gayarrt, Sccrttaire
d'Etat, fails connaitre par les ~prtsentes, ct
fails pubIier, ain>i quill est present. ci-des
sus. les articles suivant 1ui ont etc adop-
tes par les Chambres CONNIE amcndc-
nents proposes a la Constitution de Pc
tat. ct APPROVES par lie Gouvcrneur lie
20 mars 1850.
ACHIEVEMENTS ALA CONSTITUTION.
ARTICLE. |. lie Jugc-pre>ident ct les
Juges-associts de la Cour Supreme Sc
ront elus pnr les electeurs ayant quaIite
pour voter pour les Representants a PAS
semblee generate, soft par election gene
raie, soft par District, ainsi qu'i! sera
determine par Ia Ioi.
ART. 2. lie Juge president ct les Ju-
gcs.associes dc la Cour Supreme seront
elus pour quatre ans, ct a la premiere
seance de la Cour Supreme qui AURA lieu
apres %I'adoption de Get amendement a la
Constitution: les Jugcs.associes seront d.
yises au sort en- deux classes, le siege de
denx juges-associes sera vacant a Prxpi-
rction de deux annes, ct lie siege dn Jul
ge-prfsidcnt ct du troisjemc Joge.associe
sera vacant a Respiration de quatrc an
nees, de maniere qu'i! y ait a'nsi rotation
perpetuelle.
ART. 3. Les JUICES DIES Cours dc Dis
trict seront elus dams leurs Districts res
pcct,ls par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-
sentans a rAssemblee Generate.
ART. 4. Les JUICES dcs Conrs de Dis
trict scront tlus pour un ter'ne de quatre
annecs.
ART. 5. Les Avocats dc District Sc
ront elus dams Ieurs Districts rcspcctiE
pour un ter,nc dc dcux a%nnecs, par les
eIecteurs des dts Districts, ayant qualitt
pour voter pour les Re~preScutants a
rAssemblee Generate.
ART. 6. Tn Avocat general sera eIu
pour un terme de deux a%untcs, par les
eIecteurs ayant qnaIite pour voter pour
les Reprtsentants a fAssembltc Gene
ra!e, dams tout rEtat.
ART. 7. Tn Secretaire d'Etal sera tIu
pour un terme de deux annees par les
electeurs ayant gualite pour voter pour
les Rcpresentants a FAssembIec Gene
rale, dams tout l'Etat.
ART. 8. Tn Tresoricr de rEtat scra
eIu pour I'm terne de dcux annecs par
les electors ayaIt qualite pour voter
pour les Re%presentants a fAssemblee
Generate, dams tout fEtat.
ART, 8. Tn Surintcndant-general de
Education p%ubIique scra eln pour III
terme de deux annees, par les eIectcurs
avant qualite pour voter pour les Repre-
scntants a PAssemblee Generate, dams
tout pElat.
ART. 10. ST. l'election dn Jugc-
president, des JUICES a%ssocie1s de la Cor'
Supreme, dos JUICES dcs Cours dc Dis.
trict, de l'Avocat-general, DIES Ayocat'
de District, du Secretaire d'Etat, do IRE
sorier de PEtat, ct du Surintendant ge-
neral dc l'education p%uhliqne, dcux, o.
plus dc deux candidats obtiennent en- vi
nombre egal une majorit6 relative de-
votes donnes pour une des piaccs sus
m%entionnecs, lo Gouverneur deyra IL
mcntionner dams sa proclamation, e
choisir immediatemcnt Pun des candi-
dats qui aurait obtenu lie plus grand
nombre de voix drnnees, lui aCCorderf
une commission pour rempIir la place
pour laquelle il aurait etc choisi.
ART. IL. lie Juge-president eli les Ju
ges-associes de la Cour Supreme, ct lc
JUICES des Cours de District recevron
chacun un saIaire qui scra fx6 par la loi
ct qni ne pourra etre diminue nj aug
monte pendant lie terme pour !eguel il
auront etc elus.
ART. II Dams toutes les elections pa
lie peuple, Tout individu male, libre e
Blanc, qni sera Gepuis I'm an eitoyen de
Flats Unis, aura atteint Page de 81 ans
ct aura reside dams l'Etat pendant tout
l'annee qui aura precede leIection, C
pendant les derniers six mois dams la pa
roisse OH il Sc %presentera pour voter ex
ercera les droits d'electeur.
ART. Is. L'Assemblee Generate aur
lie droit de Greer un systemic d'echang
entire los Juges de District seulemen
pour lie Judgement des process dams lie
quels nJuge Sc sera recuse gu aura ct
recuse.
Dome q Baton Rouge, ~ ma sigma
ture ct lie seau de I'Etat, lie premier Jou