Le pionnier de l'Assomption. (Napoleonville [La.]) 1850-185?, 1851-10-26
PROCLAMATION.
pu,rAu NJ SEcRErArRE D'ETAT.

noSs ay2nt la ~prOChalnc eicCIioi Sea"SS''"
dans an moins III journal de chacune ,
Ios n~aroisses de rEtat, on s'imprime IN
ou,nal. tous les amendemens proposes a
ad;te Constitution, qui ont etc adoPtes
var les trois-cinquiemes des membres elus
cbacune des dites Chambres, ct aP-
,rouyss par le Gouverneur.
Moi. Charles Gayarre. Secretalre
l:Etat, fails connaitrc par les presen'es, ct
Eais publier, ainsi quill est present c',des
les articles suivant qui ont etc adoP-
les par les Chambres CONNIE amende-
proposes a la Constitution de "
tat. ct APPROVES par lie Gouverneur 10
20 mars 1850.
ACHIEVEMENTS ALA CONSTITUTION.
ARTICLE. |. lie Juge-president ct les
.Juyes.associes de Ia Cour Supreme Sc.
ront elus pur les electeurs ayant q"a'lte
voter pour les Representants a rAs'
.emblee gsnerale, soft par election gene
ralc. soft par @District: ainsi qui! sera
determine par Ia loi.
ART. Q. lie Jugc president ct les Ju-
ges.associes de la Cour Supreme seront
elus pour quatre ans, ct a la premiere
seance de la Cour Supreme qui aura lieu
apres r~adoption dc Get a%mendement a Ia
Constitution. les Juges,associes seront d.
yises AL sort en- deux classes, 'c siege DE
deux iupes-aasocies sera vacant a Pcxpi-
retion de deux annes, ct lie siege du Ju-
ge.prfsident et du troisjemc Juge.associe
sera vacant i Respiration de quatre an
necs, de maniere gully ait ainsi rotation
perpetuelle. ,.f
ART. 3. Les JUICES dcs Coursdc Dis
trict seront elus dams leurs Districts res
pect,fs par les electeurs des dts Districts
ayant qualite pour voter pour les Repre-,
scntans 4 pAesemblee Generate.
Art. q. Les JUICES des Cours de Dis
trict seront elus pour un termc dc quatre
annees. a
ART. 5. Les Avocats de- District Sc
ront slu. dams leurs Districts %rcspectits
pour un terme de deux annees, par les
alecteurs des dts Districts, ayant qnaHtt
pour voter pour les Representants a
i'Asscmbl6e Generate.
ART. 6. I'm Avocat- general sera eIu
pour un terme de dcux annees, par lc'
a)ecteurs ayant qualite pour voter pour
les Representants 4 fAssemblee Gone
rale, dams tout FE.tat. s. ~
Anr- T. LIN S~eeretaire d'Etat scra 81,
pour an terme de deux annees par ic'
electeurs ayant qualite pour voter pou'
les Representants d PAssemblee Gene
rale, dams tout PEtat. 80
AIR. 8. Tn Tresoricr dc t'Etat scr;
elu pour un terme de sdeux annecs pa
les electeurs ayant qualite ponr. vote
pour les Representants a FAssembles'
Generate, dams tout rEtat. -.--
ART, g. Tn Surintendant-general d.
reducation publique sera eln pour Vi
terme de deux annees, par les electcur
: ayant qualits pour voter pour les Repre-
: sentants 4 i'Assemblee Generate, dan
tout l'E,at.
ART. 10. ST, i l'alection du Jugc'
president, des JUICES associes de IN Cou
Supreme, dos JUICES desl Cours de In
{ trict, de rAvocat-general, des Avocal
de District, do Secretaire, d'Etat, du Trt
sorier de I'Etat, ct du Surintendant1ge
neral de Ieducalion publique, deux, 9
plus de deux candidats %obtiennent en- U
nombre 5egal une majorite relative dc
: votes donnes pour o dies places SD
6 mentionnees, lie G~ouyerneurs dcsrai J
m~entionnerl dams sa proclamation, Z
!. choisir imm&diatement Pun des candi
dats oui aurait obtenu lc plus grand
! nombfe de yoix dcnnces, lui aecordef
! une commission pour remplir Ia plac
pour laquelle II aurait 6t6 choisi.
ART. IL. LIE Juge-president ct les j.
ges-associses de la Cour Supreme, ct &
& Joges des Cours de District recevro'
chscun un salaire qui sera IKE par Ia y
ct qui nc pourra atre diminus ri aug
: monte pendant lie terme pour lequel ]
auront et6selus.
is ART. 10 Dams toutes los elections q;
sa%&8E - 1FNs IN + F81 = 49, A. IGL-@