The daily union. [volume] (Washington [D.C.]) 1845-1857, 1846-04-06

IL
United states OF America,
AVIATION.
between The United States Of America and his Ma
med al Brssels, on the tenth day Of November, one
being in the English and French languages, ID word
TSaite de Commerce Fl de Navigation e,,irs 10 Msjess
e Rsi dss Belges st les Etsls-Unis dyfsnSrique.
Sa Majestic le Roi des Belges dune part, ct les
Eats Upis dAmtique d'aatre part voulant reglsr
dune maniere fonnelle lss relations rtcproques de
eommerce Il Dc navigation, ct fortifer de plus en-
plus. par le d<vlopcnent des inttreets respectifs
Jos lien. d's%at q Dc bonnie intelligence y hsur-
eussment ttablis entire lee deux gouyemsmenis
ct les deux peuplss desirant, dams % but
arreter, da cornmun accord, un truiM stipulant
des conditions Sgalsment avantageascs au commerce
e 4 u navigation dss dsux etats, ont, Get sfss,
Domin< pour leurs ptenipotentiairss, SAVIOR, Sa
Majestic 10 Roi de. Belge.. 10 sieur Adolphe De-
champs, officer de l0rdre de leopold, chevalier de
eroix DC lordrs de 81, Michel dc Bavisre, minis,re
des adaires euangeres, membre de Ia Chsmbre des
Representsnts; ct Son Excellence le President des
Efau- Unis, le sieur Thomas q. Clemson, charge
dAfiaires des Etats-Unis d'Amerique pres "a Ma
jesle le Roi des Beges; lesquels apres sere com
munique ieurs pleins pouvoirs rouyes en- bonnie ct
due forme, ont arse e. concln les articles suyants
AkuoLE /.
II aura pleine ct entiere libsrte dc commerce ct
de nav igation ente les habitans des deux pays
ct 10 meme securie OF protection don't joussent les
nationsux, seront guarantees des deux parts. Ce
habitans ne payeront point, rsison de lour com
merce de leur industrie, dams les ports yiles GU
lieux qusloouques des deux etsts, soft qu'ils sy
etabllssent, soft quill y resident temporairemeni
des droits, taxes, on impots autres gu plus eeves
que eeux qur percevront les nationaux; Of les
privileges mmunites, ct utres fsveurs don't iouis-
citoyens sujets de Pun des deux etas, seront
communs ceux de Pauue. n.." n ... ...-..
ARTICLE 2.
Les nayires Belges vsnant dun port Beige GU
dun port Granger ne payeront point leur epiree
dams les ports des Eats Unis leur sorte quelle
que soft leur destination, dautres nj de plus forts
droits de tonnage, de Plloage, danerage, de balls
age, NC icu& CT ue CT ut COURT
age, nj generalement dauros charges que celIes ext
gees des batimeDs de PUnion dams les memes cas- !
&c qui precede s'entend, non settlement des droits
percus profit de retat mais de tous droits
percus au profit des provinces, yilles, arrondisse
mems, communes, juridctions, corporauons, etc ,
sous quelque terme qu'elles puissent eue desig-
nees.
...... ARTICLE 3.
Reciproquement, les navires des Eats Unis, ve-
maj nj dim spafional an
payeront point leur entree dams les ports de Bel
gique on leur sortie, quee que soft leur destina
ton, d'aures nj de plus forts droits de tonnage de
pilotage, dancrage, de basage, de feux g, de naux
d'expediton ct de courage nj generalement d'au,res
charges que ceiles exigees des ba,mens Belges dams
les nemes cas-. Ce qui precede s'entend non seule-
ment des drots per1us au profit de l'etat, mais en-
core de tous dros perSus au profit dee provinces,
villes, ACCOMPLISHMENTS, coumunes juridictons cor
porations, etc. sous quelque tere qu'eles puissent
etrc designees. y "f% W ..- .'"' s..'
~ .a ARTICLE 4.
lie Reimbursement par Ia Belgque du droit percu
sur Ia navigation de rEscaut par lie gouverne-
ment des Pays-Bas, en- yertu du photographic troi.
sieme darucle neuf du traite du dix-neuf Avr, mil
hut cent trente-neuf, est garand aux nayires des
Etats-Unis. .ge T.. ... ..
r'.. ARTICLE S.
Les bateaux vapeur Belges ct des Etats-Unis
faisant un service reguier de navigation entire la
Belgque ct les Etats- Unis, seront exemptes, dams
Pun ct 'aure pays, du pavement des droits de ton
nase dancrage, de balisage, de feux ct de fanaux.
ARTICLE 6. al. .r
En- &C qui concerne l'exercice du cabotage, (com-
merce dc port port, les nayires des deux nations
seront traites, de part ct dnutre sur 10 meme pied
que les navires des nations les plus favorisees.
.....r t... ARTICLE IT,. h.a 'r". ...
Les obets de toute nature provenant soft du sol,
~ 49, l. nj
portes en- droiturc de Begiquc par navires Belges,
dana les ports des Etats-Unis d,Amerique, ne paye-
ront dautres nj de plus forts drots dentree que ss
etaient mportts en- droiture lie pavilion des dts
Etats. va
Et REINFORCEMENT, les objets lie toute nature inn
rique sons pavilion de ces Etats acquitteroht dau
tres nj de plus forts droits que ss etaent nportes
en- droiturc sous pavilion Beige. ~ Z" t''''' = !
II est bien entendu: a'y
10. Que les nnarchandises devront avoir etc reee-
ment eharsees dams les ports d'o0 ees auront etc de-
clarees resfectivement provenir. ''''' ''''' (
90 Que Ia relache orcfe dams les ports interme-
dares pour des clauses dc force maeure d0ment JUS
tifte, ne fait pas perdrel e btnefce de importation
en- droture, T'' 'tI' ' 10. ]'
Les objcts de toute nature importts aux Eats
Uns d'alIeurs que dc Belgique, sous pavilion Beige,
ne payeront dautrss nj do plus forts droits quel-
conqies que ri importation ttat efectuee sous Il
pavilion de Ia nation strangere Ia plus favorsee au-
tire quo IL pavilion da pays meme d'oa pimportaton
a lieu. Et REINFORCEMENT, les obets do toute ma
ture, importes sous pavilion des Eats Unis en- Bel
gque, d'aTeurs que des Etats- Unis ne payeront
dautres nj de plus forts droits queconques qde 81
Evaporation stait efec'uee sous 10 pavilion de Ia
nation etrangere IA plus favosee autre que cefui du
pays meme d'o0 importation d lieu.
r.'I1 y, ARTICLE 9.
Les obets de toute nature quelconque EXPORTS
par navires Belges on par ceux des Eats Unis
d'Amerique des ports de Pun on de lautre de ces
Stats vers qoelque pnys que sot ne seront assn
jetis des droiis Oh a. hes forrnates autfes que
ceux exigts pour 1lexportation pat pavilion M.
tional -runG oh .ala5riH t3i2 hua 6'ai roE8)
t7-"a ARTICLE TO- an'aa r7'.' ID
Ies yr;roe. H.. -, a,,,r., f.r.,r, a. ,.,,