The daily union. [volume] (Washington [D.C.]) 1845-1857, 1846-04-06

server ear bord, dams les ports dc Pun ct dc au-
ire elat les parties de cargaison qul seraient des
Becs pour pays Granger; Of ces parties, pendant
eur sejour bord GU lors de leur transportation, ne
seront astrentes aucuns droits qaeconques autres
que ceux de surveillance. " Ht " sH'a
ARTICLE IA.
Pendant lie temps fxe par les lois des deux pays
Iespeetiyement pour Pentreposage des marehan-
discs, " ne sera persu sacuns droits autres
que ceux de garde ct d'emmsgasinage sur les OBJ
lets importes de Pun des pays dams Paure atten-
dant leur transit leur transportation eur mise en-
eonsommation. Ces objets, dams aucan cas-, ne
payeront de plus forts drots dentrepot ct seron
sssujettis d'autres formaites que sls avaien ete
importes par pavilion national. r.. 20
ARTICLE Is.
En- tout &c qui eoncerne les drots de douane ct de
navigation, les deux hau;es parties contracuntes
prometient REINFORCEMENT de n'accorder aucune
faveur, privilege, on immanite un autre etat qu
ne soft aussi ct pinstant etendu eurs sujets GU
eitoyens respectifs gratutement 81 Ia concession
favour de aute eat est gratuite, ct Dormant Ia
meme compensation ou Equivalent 81 la concession
est conditionnelle. - " W.. E-ii.fi p 10
Nil'une nj l'sutre des parties contractantes MIN
posera sur les marchandises provenant do sol GU dc
Pindustrie de pautre partie, qui scront mportees
dams ses ports d'autres nj de plus forts droits dim
imposes sur Pimportatisn GU Ia transportation do
marchsndises similaires provenant de- tout autre
pays Stranger.
- .s.-.r .. r. ARTICLE 10. ID
En cas- de naufrage, de dommage en- per on de
reache fbrcee, ohaque partio aecordora nayires
soitide Feat on Dies partcuers de lautre pays, la
meme assistance Ct protection ct les memos immu-
mites que eees qui seraisnt aeeordees ses ProPres
naylres dams les memes 49,
ARTICLE II.
II est en- outre, convent entire les deux parties con-
tractantes que les consus ct vice consuls des Eats
Unis dams les ports de Belgque, ct REINFORCEMENT
les consuls Ell vice consus de Begque dams les ports
des Etats-Unis, continueront d jour de tous les
privileges ct de toute Ia protection ct assistance, 9u
leur sont Reimbursement sccordes ct qui peuyent
etre necessalres pour remplir conyenabement leurs
fonctions. Les dts consuls ct vice eonsuls pour
ront fare arreier ct remover soft cord, soft dams
leur pays, les marins qui auraient desere des BATH
ments de leur nation. A Get efiet, lis sadresseront
par ecrit aux autort6s locales COMPLETENESS OF
justIheront par Fexhlbition du role d'6quipage
ou des resstres du batment, on 81 le bidment
etsit parti, par cope des dites pieces, dument
certifee par eux, que les hommes qu'ils re
clament faisaient parie du dit equipsge. Sur
cette demande ainsi jusiiee, la remise ne pourra
leur etre refusee. II leur dome, de plus toute
aide assistance pour la recherche saise ct arrest
a'on des dts deserteurs, qui seront memes deenus
ct gardes dams les prisons du pays, Ia rcqustion ct
aux frais du consul GU vice consul, jusqua gull
ait rouve une occasion de les remover chez ST
pourant cette occasion presentait pas dams un
dklai de trois mois, compter du jour De larresta
ton les deserteurs seron mis- en- liberk ct pour
ront plus etre arretes pour la meme cause. ii est
entendu, n6anmoins, que les marins du pays Oh la
desertion lieu sont exceptes de Ia presenle dis
position, moins qufls soient naturalses sujels
on citoyens de lautre pays.
ARTICLE IL.
Les objets de oute nature don't lie transit est per-
mis- en- Belgique, yenant des Etats-Unis on expedies
vers ce pays seront npts de tout drot de transit
en- Belgque lorsque lie transport lie erritoire Bel
&c Sc fera par les chemins de fer de letat.
ARTICLE 49,
lie present traits sera en- vigueur pendant dix
ans dater du Jour de l'echange des ratifcati ms,
ct au della de ce terme, jusquH Respiration de
douze mois apres que Pune des hautes parties con-
tractanies aura annonce lautre son intention den
fare cesser les ees; chacune deles reservant 10
droit de Gire 'autrc une tee declaraticn a l'ex-
pirztion des dix susmentionn6s; ct il est con-
venu, au'apres les douze mois de prolongation
accordes de part ct d'autre, traie ct toutes les
stipulatons quill renferme cesseront d'ere obi
gatoires. ..n .
ARTICLE 20.
Ce traite sera rattle ct les ratihcations seront
echangees Washington dams lie terme de six mois
ar,res ga date puto 81 fare peut, ct lie traite
sera mis- i execution dams le terme de douze mois.
En- fol de quo les plenipotentiares respectifs ont
sgne lie present tras par Duplicate, ct ont oppose
leur sceau. a Bruxeles, lie dix Novembre, mil hut
cent guaranteeing. '' '.-'
H. 81 A. DEcHAMPs.
IL. ST. THos. G. CLEMSON.
on both parts and the respective Publications of the
eth day of March, one thousand eight hundred and
of the United States and N. A. Beanlieu, Minister
the of the United States, on the part of
DIX President of the United States of America have
that the same, and every clause and article thereof
United States and the citizens thereof - .
and caused the seal of the United States to be affixed.
i day of March, in the year of our Lord thous-
:, and Of the independence Of the United States the
JAMES X. POLK.
T1OR RENT.--The middle one Of those three