The St. Landry whig., 1845-05-29

Art. lis. Les lois decr&t6es rarla legislature
ne pourront embrasser qn'un seul obiet, lequel
sefa exprim6 dams le tire.
Art. 1l9. Aucune loi ne sera remise en- vigu-
eur on amendee par indication de son titre, mais
en- &c cas-, Ia loi remise en- ~vigucur GU la section
amend@e seront decret6es dc nouveau ct pub
lees tout au long.
Art. 100. La Legislature n'adoptera jamais
aucun systemic gu code de lois en- Sc raferant en-
t%ertnes generaux audit systeme on code de lois,
mals ellie specifera dams tous les eas les diverses
dispositions de loi qu'elle pourra d6cr6ter.
Art. III. L'etat ne pourra s~ouscrire au fbnds
capital d'aucune corporation on d'aucunc COM
pagnie d'actionhaires.
Art. 122. Aucune corporation ayant lie privi-
lege de faire la banque on Pescompte ne scra
Jamais creee, renouvel6e on %prolongee:
Art. 1913. ii nc sera point cree de corporations
dams Get etat par des lois spdciales, 81 ce nest
pour des objects politiques on municipaux, mails
Ia legislature pourvoira par DIES lois generates q
Organisation de toutes autres corporations Tex
ception DIES corporations ayant privileges dc
banque'ctd 'escompte don't Ia creation est interdite.
Art. l24. A dater du mois de lanvierlmii-huit.
cent-quatre- vingt-dix, la legislature aura le pou.
voir de ~r6voquer leschartes de toutes les corpo-
rations don't lc terme lie serait point expire ante
rieurement a cette date, ct les privileges de cor
poration qui pourront etre accordes par la suite,
les privileges politiques ct municipaux except6s,
~n'auront lamais de duree au.dela de vingt-cinq
ans.
Art. 125. Lfassemblte g~snerales ne devra ia
mails accorder nj privileges nj monopolcs exclu.
sifs pour un espace de plus de vingt ann6es.
Art. 126. Nul nc pourra occuper on rcmplir
d la fois plus dune place %salari6e. Ia place de
jugc dc paix cxcept6e.
Art. l27s La take sera 6gale eft uniforme dams
tout l'6tat. Apres l'ann6e mil hut cont quarante-
hut, toute propriet6 sur laquelle une take pourra
Gtre ley6e dams Get etat, sera taxee en- proportion
de sa valeur determinee c~onformement 4 la loi; au-
ctine espece de proprieiG sur laquelle une take
pourra etre percue ne pourra etre taxee plus haut
que toute autre espece do ~propriste de la meme
valeur sur laquelle une take pourra Gtre levee. La
legislature aura 10 droit de lever une take de
revenu ct de taxer toute personne livr6e nu com
mcrce on exercant une industrie on une profess
sion.
Art. 1913. Les ~citoyens de la vile de Ia Nou-
velle- Orleans auront lie droit de nommer les d.
vers officers publics necessaires pour Padminis-
tration ct la police de ladite vile, conformement
au mode Collection present. par la legislature.
BEN entendu que le marie ct les recorders sont
iLlGilHIDlGS COlilInC WPIlDFGS tie 1 aSSeT1DI6P gGbS-
rale. LIE marie, les recorders ct les officers
m1nicipaux seront commissioner pafle gouver-
neur EN- qualite de iuges de raix, ct la l6gisla.
ture pourra les investir de tellc iuridiction qui
sera necessaire pour la punition dos d6lits ct des
crimes dune nature l6gere, scion que la police ct
lie bon ordre de ladite vile %pourront lie requ6rir
Art. l29. La legislature po9rra determinerp par
la loi dams quels cas- les fonctionnaires continue
ront a remplir les de7 RS de leurs places lusq,f'a
&c que lcurs SUCCESSORS soient institutes en- office.
Art. 100. Tout citoyen dc Get etat qui, apres
Fadoptionde cette constitution, Sc battra en- duel
avec un citoyen de Get etat, on envcrra on accep.
terra I'm cartel pour Sc battre EN- duel avec un ci.
toYen de Get etat, soft dams l'etat, soft hors dc
letat, on qui agra CONNIE second, gu qui sciem-
ment aidera, assistera dune maniere %quelcon.
que DIES personnes engages dams un duel, ne
pourrao ccuper aucune place ~salari6e OH de con.
fiance, ct sera prlve de la jouissance du droit dc
suffrage sous ~l'autorile de cette constitution.
Art. l31. La legislature aura lie pouvoir de.
tendre l~'autorit6 de cette constitution ct la iuri.
diction de Get etat sur tout territoire acqnis par
trait6 avec les Etats- Unis on avec un etat, du
consentement des Etats- Unis.
Art. 1872. La constitution ct les lois de Get
6tat seront promulguess en- anglais ct en- ~francais,
TITRE VII.
De Linsiructioa Pu5liquc.
Art. 1873. II sera nomme un surintendant de
linstruction publique qui occupera sa place PEN
dant deux annees, ct don't les dcyoirs seront do.
fms par la loi. III ~recevra tel traitemcnt que la
Legislature ponrra dGterminer.
Art. 1874. La legislature etablira dies ecoles
publiques g~ratuites dams tout Petat; ellie pour
yoira d leur soutien au moyen dune taxe sur
prophecies on autrement.
Art. 1875. Lie produit de toutes les terres pre-
c|edemment comedies a Get etat par les Etats-
Unis pourl'usage on lie soutien dcs Gcolcs, ct de
toutes les terfes qui pourront &tre Il lavenir con.
ced6es on ~leguees a fetat ct qui ne seront pas
expresstment comedies on l6gu6es pour un au-
tire objet ct don't Petat pourra disposer a %l'avenir,
ct le produit dos SUGGESTIONS auxquelles fGtat
pourra avoir droit en- vertu de la loi, seront re.
tenus par fetat d tire de pref ct formeront IN
fonds perpetual sur lequel l'etat paiera un int6.
ret de six pour cent lequelint6r6t ensemble avec
les loyers DIES terres inyendues, scront appliques
autsnutien DIES dites 6colcs, ct cette ALLEGATION
restera inviolable.
Art. 1876, Tout lie produit DIES ycntes qui onl
etc faites GU qui pourront 6tre faites a ravenil
de toutes terres precGdemment comedies a Gel
Etat par les Etats Unis pour I'nsage d I'm Gtablis'
sement d'instruction, ct de toute espece de dona:
ton qui pourra par la suite Gtre iaite pour cei
objet seront ct formeront un fonds p~orp6tuel don
Pinteret au taux de six pour cent par an sera APP
pliquG au soutien DUN Establishment. d'instric
ton pour lie progress de la literature, DIES sciencei
ct des arts, ct il ne sera jamais passe de loi pouI
a~ppliquer lie dit fonds a aucun autrc usage qu';
la fondation ct l'am6lioration du dit etablisse
ment dinstruction.