Baton-Rouge gazette. [volume] (Baton-Rouge, La.) 1819-1856, 1845-05-31

Art. Il6,-Aucune LOtterle ne seTa
antorisee par Get Etat, et "a yente et Ia.
chat de billets dc loterie dams les limites
do Get Etat sont interdits.
Art. 1l7-Aucun divorce ne seTa az.
cord6 par Ia legislature.
Art i1e-Les Ions d6cf6t6cs par 10 i6-
gislature ne pourront embrasser qu'un soul
obiet, lequel sera expriiHe dams le utfe.
Art. n9.-Aucune loI ne sefa remise
ca yigaeur oh amend6e par Indication he
son titre. mais an &C cas-, Ia lol remlse en-
vigueuf ON la section amendee serant De-.
cret6os de noupeau ct pabllees tout au
long.
Art. I2e-La legislature n~'adoptera
jamais aucgn systeme on code De loI en- se
r6lerant en terines generaux aux DIT sys
temo Oh code de- lois, mais ellie sPeciiera
dams lots les cas- les divorses dispositions
de lois qn'elIe pourra dscr6ter.
AIT. 12i.-L'Btat ne PoUrra souscrire
40 fopds capitai d'aucuae corporation gu
d'aucaae eompagnie dictionaries.
Afl. l22-Aacune corporation nyant
le privilege da fare Ii banque en Pes
complies nc sera jamais creee reDouqe.
Ice Gu proiong6e.
Art. 1911 NO sera point cree de cor
poraiions dams cello Etat par des lois
sp6cialea, ii ce nest pour des OBJ
jets polliques au municipauX, mais, Ia
Legislature peufgoira par das lois genera.
les i Organisation De toutes autres COZ
porations, a Perception des corporations
ayant privileges do banque et d~'escomptc
don't la creation est lhterdlte,
Art. I24-A dater du mois de ~jaayier
mil. butt. cent quaire-ylugt.dlx, la L6gis.
lature alra 10 %rouvoir de reyoq9er los
charles de toules les corporations don't ID
terme ne serait point expire naserieure-
ment 4 eelte date. Ell les privileges do cor.
p%oralion qui poarront 6tre accord6s par Ia
suite, les privileges politiquos ct munich
paux except6 n%'auront ]ianois dc dur6e au.
della de- vingt cling ans.
Art. 121. L'assembl6e generate ne de.
vra iamais accorder ri privileges, hi mono.
poles e~xclusifs pour an espaee de plus 10
vingt ann6es.
Art. l26. Nal ne pourra oceuper gu
remplir a Ia fois plus dune place %salariee
ia place de iuge de palX oxceptee.
Art. 1877. La lake sera 6gale ct unifor.
me dans tout retat. Apr6s lann6e mil.
h%nit-oent duarante.huit, toute propri6ts
sur I%aquelle une take pourra 6tre levee
dams Get 6tat, sera tax6e en- proportion de
sa valeur d6termin6e commencement i la
loi. Aucune espece do propriet6 sur la.
quelle une take sera percue, ne ponrra
etfe taxee plus haut que tout autre eSpece
DO propriet6 do Ia name valeur sur Ia.
quelle une take pourra 6tre leVee. La IT,.
gislatufe aura 10 droti de lever une take De .
ct do taxer tonte personne llvr6e F.
commerce GU eXercant une industrie
on mne profession. ]
Art. I2S. Les citoyens dc Ia vile de la :
Nouvelle Orleans auront le droit de nom.
ner les divers officers publics necessares :
administration q Ia police de Ia dite =
1llIe, c6nformement au mode detection l
,rescrit par la Legislature. Bjea enteadn
yue To MARE ct les recorders sont inellgi-
Ites CONNIE membres de l~'assembl6e gene
ale. Lie MARIE Ell los recorders ct les of.
iciars m%unicipaux seront commissioners
,ar le goayerneur en- qualit6 de juge De
'aix, ct la legislature pourra les inyestir Dc
iuridiction qui sera n6eessaire pour
a p%unitiqn des d6lits ct des crimes dune
legere, scion que Ia police ct lie
on ordre de Ia dite vile peurront IL re-
Iuerir.
Art. l29. IA legislature pouFra deter
liner parla loi dams quel cas- les fonction.
continueront d remplir les devoirs
Q leurs places, iusqu'a CO que leurs suc-
ssseurs soient institutes en- office.
Art, $780, Tout citoyen de Get 6lat qui,
pres l'adoption de- cette constitution, Sc
ultra en- duel ayec On citoyen de Get 6tat,
j enverra GU acceptera un cartel pour Sc
attire en- duel ayee IN citoyen de eel 6tat,
lit dams l'Etat, soft hors de l'eiat, GU qui
CONNIE second, OIL qui sciemment
dera, ct assistera d 'une maniere q~uelcon.
10 des personnes engages dams i'm duel,
I, pourra occuper aucune place ]salari6e
de contianee, of sera priye De Ia iouis.
nee du droit de suffrage sous l'autorit6
celtic constitution,
AIT. l3I. La legislature aura le pouyoir
faatorite de cette constitution
Ia juridiction de Get 6tat, sur tout terri.
re acquis par trnite ayee les Etats Unis
avec an etat, do ~consentemant des
ats Unis.
Art. 1872. Ia constitution ct les lois de
6tat seront promnlgu6es co anglais ct
ftaneais.
TIRE VII.