Baton-Rouge gazette. [volume] (Baton-Rouge, La.) 1819-1856, 1842-02-19

to,,H les biIlets cstatnpilles. luo tou.es ies
snr.,ay oHar;ea pour Ies banuues. autres que
~, hons 10 pstat. seront d'sbord sonrnises q
Iar,robs,ion du t~rfsorier de petat CT bureau
As circnlatien, don't la majorite aura le droit ae
re;etpr l.s dites suretss si ellie les tronVe ID
.,,aianntes. toutes les shrotes susdites sefoh1
dsposta danr uue des banques hypotheea'fes
~s,,iettes A lordrc du bureau de Glrcuia1loh ~
di trtsorier, commencement, ct Giles y dehen-
reront eoume guarantees du Placement iidele ae
tontsa lea dettes All compliant (cash iIani'luesi
DIES banques respectlves, jusqh IA fep'Ns =
paiemens en- cepeccs, scion quiz ees Pou's
ci-apres. Que tous los hillets DC pah9aes es-
tatnpillas scion la tenour de ce.te seee'oh' 90
ront recus an pair, par tontes iss pa,l'ss ~.
rant c~onfortntmeilt aux disposi'fohs ~
en- paiement De lcurs tcheanses, o.,..
sae. !. N u, dc ptas dscrtt6, DC, lnotoate
bsnene an, entrora en- liquidation vclonta.fe-
nent al, foretrneu, OH vortu de Get actc ors
te IN p~assation u. a une tpoque posterleuFe'
aera esp,nptee dc payer 4 Petat gu aux cofpo-
~rations tout bonus qui ne seralt pas encore od
81 AGRA aussi exetnpttc do accomplishment
do tous travaux publics imposes par sa chat.e'
ct aui no seraient paa encore aeheves ! o'en
eftendu aue ce privilege nc H'appllauera o
nueune des banoues dams lesguolles PEtat est
octionn,ire. on don't los obligations gu leo dot-
tai sont carantics par rstat; bien entendu
,usai que le dit privilege ne dsgagera aucune
banoue dc robliaation De livrer a Ftpoque ct
aux conditions determines par IN cl'arte' SOFT .
l'atat on a~u1elnle corporation, ~oniormemeh
\ "a charte. les travaux publics quelie pour
rait ay,ir sonstrults, Dams 10 cas- 90 une pan
mn, n,rait confor,ucnent q sa charte, cons
trui, ct achieve des travaux pub1ics OH des
amaliorations publiques, Ia dite bnnqpc pouffa
, eonscryer les droits ct autres privileges qii iul
sont conferea par % cbnrte, en- tant senleihohe
que ses droits on privileges penVent cure ne
cnseaircs pour Ia metre On etat DO eohsaf'ef
"a p~ropridttt sur les dts tratanx Oh amchofa-
iona ct de les entretenlr ct den t'rer Tartis
: jusqu'a l'cxpiration du terme IKE par sa ciiasse,
3 HEN entendu aura Regard do Ia cotnpagnieade
] banone ct d'eelairare au moyen du gsz, ce
i. ,.nns ma a,ateudra pas au-dela dc g~uarante
, ans. A datsr do an charte Bien entendu aussi
: une IN dite compagnie devra dams les six mos
, aui suivront Ia p~assation de Get acte, cohseii-
: tir 4 transferer aux differences municipalities
. on a toute a,,trc corporation repreHentant Ia
r vile de- Ia Nouvslle Orleans, le drolt accordt
q mar IA 1uarsnte-deuxieme section do Ia charte
do Ia ditto banuue d'acheter les EMBELLISHMENTS
du gag. BEN entendu qu'aucune disposition
, do cette section nc pourra ttre interpreted DO
maniare A d6rager ia cempagnie de banqae
. ct du clemin dc fer de rAtchaiaiaya de falfe
q Ia chemin dc fer uui lui eat impose par sa
8 charte, exceptd on ce qui ~conceflie 'Eta' ;
le tout i condition que Ia banqae a qui ces
avantapns sont couftrts accordera d ceax dc
= ses debiteurs uui %pourront le demander, pour
!. leurs obligations respectiyes dtja achu*, on
!, aui scherons plus tard, les tcrines OF Jos con-
: ditions ayec los snretts prcscrites dams Ia De
u section do Get acte ; Ia banque 30 eouinet'att
o 4 toutea les restrictions ct a toutes les aiSPo-
sitions contenues dams cette 3me soctson aura
o droit aux inttrats fixes dams 10 dltc secton.
u Sect 8. n est de plus dbcr6fe, &c. Que
CONNIE consideration additionneiie pour rex
4 tension des delair, que Ia preceaente secteh
present. aux banques qui poarfont ehtfer Gu
: liquidation, soft matntonant on plus tard, Vo-
lontairement OF, torceinent, d'accorder a lears
a d6biteurs respectifp, il sera du devoir du bn-
u reau de circulation, tonte les fois qn'une BAN
que, apres en- al,ir dome notification ecritc
an rouvcrneur, so mettra en- liquidation, gu
@ ou'elle sera forcGe de liquider, Ell vertu dc Gel
acte, de demander 0 Ia direction do Ia dltc
banoue, en- metiant sous serment lie president
" ct le caissier, I'm Gtat de situation eontepan'
- SEES valeurs ct ses dettes au compliant ct los
10 hanques qui n'entreront pas en- liquidation
seront temes, ct CO, CONNIE une condition dc
leur Mobilization de %recevoir au pairs II leurs
comptoirs rospcctifs en- Placement DC toutas
:. lcurs crtances, les billets de In hanque on des
banunes aui cntrcrpnt Ell liquidation, soft vo
lontairtment, soft forctmen', conforRent aug
dispositions do Get acte.
ct Ia ditc circulation lorsqu'elle aura etc
/ recue; sera ~repartie entire les d!verses ban
cues aui nc sont pas en- liquidation, en- proper
+ ton de Ia circulation de chacune d'elles ; e.
y la dite circulation sera rtpartie de la maniert
suirante: la. SD.
n La Dauaue de TUnion de la Louisiana hut
cent mile ~piasttes.
La Banqne des Citoyens de 10 Louisiana
ID sept cent mile piastres. o~
IS La Banqae dc 10 Louisiana sept cent mills
II ~piastres.
l. La Banque de rEtat de la Louisiana cine
/ cent raille piastrcs.
TX ASSASSINATION ConsolidGe des Planteurs d.
Ia Louisiana cinq cents mile ~piastres.
IS La Compagnie du Canal ct de Banqne do
~ Ia Nouvelle Orleans cling cents mile piastrcs
ie La Banque du Commerce de la Nouvellt
e. Orleans, cinq cents mile ~piastres.
If La Banque de Cite de la Nouvelle Orleans
Ia cinq cents mile piastres.
le La Banque des Marchands ct des Artisans
quatre cent mile ~piastres.
IS La Compa :nie du Chemin de Fer ct d.
RS Banque de Carrollton deux cent cinquante
IA mile piastres.
t La Compagnie de rHotcl de la Bourse ct d.
s. banque deuX cent cinquante mile p~iastres.
e. La Compagnie ct Banque des Amtlioration
J. deux cent cinquante mile ~pisstres.
rs La Banque de FAtchafalaya cent cinquan:t
~ mile ~piastres.
IS La Banque d'Orltans, cent canquante mile
piastres. Esq.,
e Et toutes les %valcurs au compliant de Ii
;. banque gu DIES banques liquidatrices, Sc.
y ront distributes dams Ia proportion ci.des
a sus ct !e montant total des avances fate.
j. a Ia banqIe on aux banques liquidatrices
), en- receveront Iadite circulation, scra ga
ranti par ceux bons de fEtat gu relies on
/ en- porte.feuiIIe, ct gui Sc trouvcnt garanti.
l. hypothcque, GU sera garanti par sdrett
personnelIe GU par hypotheque sur les pro
prietGs foncieres desdites banques liqaida
~triees; bien entendu que les dites suretes
g deyront etre APPROVES par les banques gu
recevront respectement cette circulation
s ct en- cas- de difference d'opinion sur la
sufiisaEce de ces sdretes, Ia decision du bu
reau de circulation prevaudra. Et les ban.
, ques assumant ainsi la circulation dune
A banque en- liquidation auront droit a HUT
e pour cent d'interet, payable d'avance SUI
e Iours pr6ts respectIfs, ct poarront d6pose,
s en- banque les suretes ainsi recus en- ga.
rantIe du papier monnaie assume par Giles
: scion la tcneur de Get acte.
: Et lie bureau de circulation est spectacle.
5 ment charge de dirigcr enforcement Pope.
!. ration prescribe dams cette section, ct DE-
S faire Ia rtpastition ~voulue, ct de determi.
ner la maniese dc canceller lie papier mon.
G naie recu conlun IL est dit rI1s ha,,t Io.s