Baton-Rouge gazette. [volume] (Baton-Rouge, La.) 1819-1856, 1841-08-28

que ses Operations sur lie change ct 0 ses
escomptes fournissaient ces facilities ct
ces ayantages. ii est d remarquer anssi
que la banque n'eprouva que des pertes
nominales dams ses operations sur lie change
au lieu que celles qu'attirerent les escomptes
furent Gnormes ct desastreuses. Ces 81.
complies ont etc aussi une source de cor
~ruption don't la moralite publique s'est res
semitic.
lie capital verse dams les banques d'es-
complies d cette epoque sleeve a plus de
1850, O00, 900, ct 81 ces escomptes avaiem
pu produire aucun efet bienfaisant, lea
Etats Unis devraient posseder la meilieure
circulation monetaire du monde.
A moins quill men soft autrement par le
Ice article fundamental de la lie section,
le proiet actuel emporte ayec Iut les memes
objections. Get article est ainsi concu:
Les directeurs dc Ia dite corporation
6tabliront une succursale d'escompte ct de-
depot dams tout etat oil on aura sonscrlt
pour deux mile actions, toutes les tois que
"a duplication de Ia legislature d Get
etat, lie Congress en- ordonnera retabllsse-
ment. Et les dts Girecteurs p%ourront aussi
Gtablir une OH plusieurs succursales des-
compile ct de depot dams tout t%errltoire on
district des Etats Unis, ct dans tout etat,
avec son assortment ct une tois etablies,
les dts directeurs ne pourront les retlrer,
avant Respiration dc sa charte, qu,avec
passentiment prealablc du Congress Por-
w que, i regard de tout etat qui n'aura
pas, a la premiere session dc 50 Legislature
apres Ia passation de Get acte, par resolu-
ton on tout autre procede legislatlf accep-
IL OH refuse sans condition Reimbursement
dc Ia dite ~succursale, son assortment sera
d'aprcs celia implique Ell pourun mean
moins, que toutes fois quill deyiendra ne
~cessaire pour executor les pouvoirs accor-
d6s par la constitution d'etablir une sue
cursale dans I'm etat %quelconque, il sera du
dcyoir des dts directeurs detablir In dlte
succursale en- consequence"
On vera que par cette clause les direc-
tears sont invests du pouvoir detablir
succursaIe dams tout etat qui y a CONSENT;
mails Get assortment sera presume ct aura
la force ct la sanction dun conscntement
explicite, s%'pouryu que, il regard de tout
Gtat qui n'aura pas, d la premiere session
de sa Legislature aprGs Ia passatlon de Get
acte, par resolution on anfre Proctde tfg's-
latit, adlnis on rejete sans condition leta-
basement dc In dite succursale, lie dit con-
sentemcnt sera par Ia im%plique.' L'assen-
ti.nent oil le refus dot s'exprimcr sans CON
dlion d la premiere session de Ia Hggtsla-
tire, par q~ue1qu'acfe legisla!j: sans cela'
son assortment dot etrc presume, ct les
dircctcurs ont par Ia le pouvolr dctabl,r CO
quo Ic Congress scul peut retirer. Sans
tgarl aux causes qui peuycnt cmpccher III
legislature de sc prononccr Il &c suJet, son
c, n aentement doit etre presume. C,est une
loi dc fer qui Sc prtte "a aucune circons-
ta zee. C'est lie lapgage do maitre au
assal.
La chose exige une rtponse proInple ct
sans reserve ct toutc impossibilitcs dc Ia
rendrc emraine I'm assortment a JanlaiS
irrGyocable. Les r~epresentans dun ctat
peuvent dtsircr de soumettre la question d
ieurs commettans avant d'agir finalement
4 son egard mais ce privilege leur est ME.
lis peuyent formelIement dcclarer que Ia
question est indecise gu renvoyee, ct &C.
pendant lie motif de leur delal impfiquera
un consentement exempt de toute condl-
ton.
La chambre de la legislature peut exprl-
mer son refus d Punanimlte, ct lie n
peut aneantir sa resolution, ct c~ePendant
ce confit implique assortment. Les deux
branches de la legislature p~euvent oncou
rir dams I'm refus, ct dependant lie gouvcr-
neur peut y apposer son veto ct detrulre
ainsi leur action legislative, OF tout eel &C.
pendant entraine eonsentement mPllcite.
LIE senat peut plus tard protester contre une
aussi iniuste conclusion, mails son auforlte
est passee. Son assortment est lie result
tat de SON impossibiIite d'agir a sa premiere
session, ct il ne peut plus clever sa volx. Je
ne saurais consentir d des conclusions
aussi violentes ct aussi irrationnelles. Au-
cune cour de Justice ne p~ourrait les n
tionner sans renverser tout ce qul Sc trouye
etabli dams la procedure judlcIalre.
II aurait mieux valu dire aux Etats rune
maniere franche ct hardie-Le congress
veut, ct demande soumlsslon.
Lon dira que les Directors n'etabilront
peut-etre pas de ~succursales dans De sem
blables circumstances mals ceci nest qu,u-
ne question de %pouvoir, ct lie bill les lnyes-
tit du pouvoir de lie faire. ST quelque Etat
Sc ~trouyait dams Ia condition suPPosee'
pourrait.on ofrir aucune g%arantle contre
i~execution de ce pouvoir par les Direc-
tours?
Je considere done que cette clause re-
connait au Congress lie droit d'etablir DIES
succursales d'escompte dams un Etat, non
settlement sans son consentement, mass
encore, contre son refus; ct celia etant, Je
ne saurais lie s%anctionner.
Enfn, I'm Etat peut exprlmer, de 10 ma
Mere Ia plus solemnelle, son dl~ssentement,
qui peut etre abroge de tens en- TENS, en-
yue de son propre interet, qu'on ne sauralt
annals separer de l'autorite sage ct blentaI-
sante de ce Commencement ct neanmolns
lie Congress peut, en- vertu de la dernlere
clause. reieter sa loi, ct celia sur des raisons
oui ne paraitront basees a Get Etat que sur
une Interpretation de necesslte ct de conve-
nance. Je considere que lie bill lnvestlt lie
Congress du droit d'incorporer une Banque
des Etats Unis, avec lie pouvoir d'etabllr
DIES ~succursales d'escompte ct de depot
dams les Etats de rUnion, avec on sans
leur consentement, principe auquel JaI
t~ouiours etc oppose, ct qui n'obtlendra "a,
mais ma sanction. Je renvoie done lie Bill
au Senat avec ces objections a mon appro-
baton. JoF1N LIEN
WASHINGTON, ce 16 Aoht 1871.