True American. [volume] (New Orleans [La.]) 1835-18??, 1838-12-01
g0N Ssggn
WuamiciRDalite No. q.

ORDONN JANICE.

Pour etablir I'm ferry pres du Marche
Ste.-Marie, ct Joint avec la vile de La
fayette.
II est ordonn6 qua la compagnic du bac vapeur
de Ia Scconde Muncipalit6 est ct demeure autorisGe
a etablir ct continucr pendant cinq ans, un gu
plusIeurs BAGS yapeur, pour naviguer depuis un
debarcadete approprie a ladite comnagnc, entire
les St. Joseph ct Delord, travarsant 10 feuvc
touchant la vile de Lafayette en- allant ct venant,
pourvn que ladite compagnie sc conforme aux con.
ditions cidessous dccriles.
Ellie devra 6tabr bateau convenable avec
toutes les commodities pour caresses, autres vol.
lures, chevaux ct Passengers, ct non iniercur On
tous points ceui naintenant employee par ladite
comPagnie, ct &C dams une aimee a partir de Ia.
doption dc cette ordinance.
Ellie devra en- tout temps pendant rox istence de
son privilege, tenir I'm bateau naviguant rGgu-
Increment au moins une fois par heure, dupois le
lever du soeil jusqu'a son coucher, nitro les en-
droits deesignes dams cctte ordinance, moins
dcmPechement free; ct le prix du passage ne de-
vra pas exceder celui prcl6ve prGcedcment par Ia
compngne du bac vapeur de Ia Nile. Orleans
Ladlte compagnic aouera ct pniera monsuello-
ment au tresorier de cette munich alte la somme
do cent piastres pour l'usage du wharf ct du de-
barcadere qui lui seront accordes La seconde mu.
ncpalte ne garant pas lc droit, dGtablir co ferry
dams Ie cas- OH il paraitrait quill est en- contradic-
ton avec aucun droit semblabc confere a d'autres
par aucune loi existante de Get eat.
81 la compagnie, par un nombro legal ne SOS ac.
tlonnaIrcs accepe cetto ordonnnnce, dams l'espace
dc vingt jours apres adoption, ellie sera cenaoc
obligatsire pour eux et cote municpalit6, autre.
ment ellie sera nullo ct d'aucuno force, on tout CO
qu regardo ladito compagnie.
81 la compagne, apres avoir accepte cette ordon.
nance, ne remplit pas fideement les devoirs qui
scront imposes, sous provisions, conforr.6 cement
lsur verltable esprit ct intention; alors ladte
compagnie pcrdra au profit do cette municipatt
tous les droits ct privileges don't ellie aura Ge in
veste par toutes les performances OF resolutions dc
| ce conse.
II est ca outrc ordonne guam cas- OH la compa
gn!e du bac vapeur de la seconde municipaite
n'acceptorait pas cetto ordonnance il sera permits
a tout nonbre de citoycns rcsponsabes dc cette
nuncipalilG qui ne sera pas moindro do dix, dc
racccptor do la maniero suivante:
| I'm llvre de subscription devra etrc ouvcrt par
Solomon High, Charles Dimon ct NJ. RobaiIe,
aprcs cling lours davis donn6 par eux on une ma
Jor'te dentre eux, lequcl livro demeurcra ouvert
pendant lie jour. Lie capital sera fxe par lesdits
commissaires, une somme n'excGdant pas vingt
mile piastres, ct diviste en- actions do cent pi-
astres chacune, ct quand les subscriptions seront
/ termGes, 81 10 mentant dos subscriptions est plus
grand quill no faut, on diminuera 10 dixiome, en-
| redulsant les plus fortes subscriptions, de tee
fneon qu'aucune ne sera reauite tant quill en- res
terra une plus grande
Qu'anss6t quune cOnpagnie ains formec sera
incorporGo commencement la loi du l3 mars 1897,
ct auri notih6 conscil son acccptation do cetto
ordonnaneo, celle CT divicndra oblgatoire pour Ia
de conlpagnie, et cette municipat6; pourvu quo
eette notification soft fate avant lie premier jour dc
janvior proclaim
Signe,
JOSHUA BALDWIN, Recorder