The Rhode-Island Republican. [volume] (Newport, R.I.) 1809-1841, 1819-01-27


queIeonquess au'res on plus Forts que csux
qui sera'ent payes 81 ces memes dcntecs siai-
ent t'anspsr,ses pa, dss vaisseaox des E,ats
Uois srespecsivement. M
&c Que est statue cidessus s'e,endra aussi
Ia colonie Suedoisc de ST Barthelemy, tsnt
par rapport AL dsoi,s ct svan,ages don't los
vsisseaux des Eats Unis jouiront dsns rcs
ports Que psr rapport ccux don't les vais-
seaax della colonie jouri ont dana les ports
des Etats Unisi blen entendue que les pro-
pristsi'es soyen, colons e,abiis ct naturaiises
a ST. Barlhe!smy ct qu'iIy agent fait na,ural-
izes leur vaissesux.
Article sroisieme.
Sa Msjestc 10 Roi dc Suede e, dc Norvego
consent que tous les srticIe. que sont e pso-
dun du sol ou ecs manufactures de Indes
Occidentales et don't l'entrec est permise
dams des vaissesnx Sue edoiss ou Norvsgiens,
sol, que ces merchandises viennent directe-
men, des dises lndes. Puissent aussi etrc Inn.
pories dams scs e,a,s par dos vaisseaux des
Eta.s uois, ct qu'alors Il ne sera payc nj pour
les dits vaisscaux, mi pour les Ca, gaisons de
droits, imporissu charges quelc.nques, plos
forts ou au,rcs que ccux qui ssrAient payes
par des vaissesux Susdoise on Norvegiens
dams le meme cas-, avec une addition ssuls-
msni dc dix pour cent sur les dits droils, i'm
pots on charges, ct pas d'sdvan,sge.
-Four evircr tout mesenIendu Get cgard
u est lei express1meDl declare, que Ia denom-
ination d'lndes Occidentalcs don't ct,c pfisc
dams la sens 10 plus etendu en- comprenant
,ou,c cet!e parue do monde SOFT lies 90 lerrc
terme qu dc lcut tens e,e sppelle lndes
Occidentaies, ea opposition aveo cei,e au,rc
partie du monde appellee Indies 0rienialcs.
.drnrie Quarieme.
De leur cote les Flats d'Ameriquc con-
sentent a &C que tsus les articles eu sont les
products du sol ou dos manu- lactufes des pays
qui boedent -ou environment Ia Mer RaIique
ct don't fenirsc est permise dams les vais-
seasx des Essis unis, soii que ces denrees
vicnncnt cicsciemsrJ ou indirectemenl de Ia
bauque, puissent aussi cite importcs do
meme dams les Flats Unis, par des vaisscsux
Suedoise on Norvegiehs, st qu'aiors IL nc sara
psye nj pour les dts vaisseaux nj pour les
car gaisons de droils, impots on charges quel-
conques plus forts ou auttes que ccux qui
soraient payes par des vaisseaux des Etats
Unis dams 10 rseme cas-, avec unc addition do
dix pour cent sur les dts dreits impots ou
charges, ct pas davsntage.
Ain de pfeyenir toute inceriitudc regard
des d otis, imppts ou sharges quelconques
que devrai, rsycr un yaisseau appai tenant
aux cioyens ~ sujsts dc fune dos parties
com,a ,a.'shIfsfysfrire. dams les ports do Pau.
uc svsc ttrekSsga.s@~ siui .eonsisterait en-
Dar.ie de prooolis du sol ou Ides manufactures
da pays, auSDcl 10 vaisseat apparticnd,ait,
e. en- par,ic de queiques sutres me schandiscs,
don't rimporta;ion es, vermisc au dit vaisseau
par les articles prcccdens, il est conveao qu'eR
cas- dune cargsison ainsi melee, le dis vais-
seau paycra toujours les droits, impots on
charges suIvant la nature dc csttc partie dc
la cargsison qui est sujette avx plus gros
droils, tout CONNIE 81 lie vaisseau n'eut sp-
porte Que cette seule especc de marchandises.
Article Cineueme
Les Hautes Parties Coatractan s'accordent
mutueIement la iaculte dentrelenir dams les ports
ct places de commerce de vsutre des Consuls. Vice
Consuis ou Agents de commerce, sui jouront de
toue a. protecion ct assistance necesssire pour
rempr duencnt leur fonctions, mais IL es; ici ex-
Presse'nent declare, que daps le dune condute
ilegaie on mpropre envers les lois le gouvernement
du pays suquei II est envoye lc dit Consul, Vice
9 Consui on Agent, pourrs, on etre puni contorme-
meni AUX ioix. ou etre mis- hors dc fonction rem
voye par ie gouyernemen ohease. celui ci en- dom
nsnt les rasons I'autre, bien eutcndu dependant
que les Archives et documens relstifs aux sffAires
du Consulat. seront Pabr de toute recherche et
devront etre soi1neusement conservss, etsnt mis-
sous ie scclle du dit coasui ct de lauorits de ZEN
droit ou IL aura reside
Les consuis on ieur sappIeans suront lie droit
CONNIE tells de servir de JUICES ct d'arbilres dams
les differences qu pourraient scever entire les cspi
tsines et les equipagss des vssseaux de Ia nation
don't les affalres sont confess q leur soins. Les
gouvernemens rcspectfs n'suront ls drot de &C me-
Ter de ccs sories tsfaires qu'en tant que Ia con-
duite de; equipage on du capsins troubierait dor
DIRE u Ia uanqu'Iiis dams ie psyi le vsissesu Sc
trouve, on que Ie consul du lieu sc verran obsee
d'appeiier Intervention su pouvoir executifs pour
tsire respecter on mainterir decision Bien en-.
tendu gu cetts sspece de jugement on d'srbi'rage
ssurat pourisnt priver les parties coniendantes
du droil qu e'ies ont eur retour de recourir aux
autsrites juasciares de isur p2r,s.
Article &xieme,
AIN de preyebir toule dispute on incsrtituds .
regard de CT qu devra etre repute CONNIE etsnt Ie
produit du sol des manufactures des parties con-
tr.ctsntes respsctiyemeni. IL est convcuu que ce
qai aar. cite Gesigne ou specific CONNIE tel dane =