Fiscalité du Cameroun

La fiscalité du Mali est structurée pour financer les dépenses publiques et soutenir le développement économique. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité malienne :
Le Mali entreprend régulièrement des réformes fiscales pour améliorer l'efficacité de son système fiscal et accroître les recettes. Les défis incluent l'élargissement de l'assiette fiscale, la réduction de l'évasion fiscale et l'amélioration de la conformité fiscale.
La fiscalité malienne est un outil crucial pour le développement économique et la stabilité financière du pays. Les réformes continues et les efforts pour moderniser l'administration fiscale sont essentiels pour maximiser les recettes fiscales et soutenir les objectifs de développement du Mali.
Il existe uneTaxe sur la valeur ajoutéeperçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.
Le taux général de la TVA auCamerounest de 17,5 % (19,25 % avec les centimes additionnels communaux) depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. Il existe un taux zéro (0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées avec les entreprises situées dans la zone franche industrielle et les points francs.
Les personnes imposables sont les personnes suivantes lorsqu'elles réalisent des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA :
Les opérations imposables par nature à la TVA sont les suivantes :
C'est le cas de :
Les exportations sont taxées au taux zéro.
Le code général des impôts énumère les différents produits et les types d'opérations exonérées de TVA de par leur nature ou du fait de la loi.
Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 10 000 000 F CFA sont assujetties au paiement de l'impôt libératoire, à l'exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels, et des professions libérales. Sont également assujettis à l'impôt libératoire :
À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique. L'impôt libératoire est dû par commune, par établissement, et par activité dans le cadre de l'exercice de plusieurs activités distinctes dans le même établissement. Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile. L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû. Il est payé à l'aide d'une fiche. Toute personne qui entreprend une activité soumise à l'impôt libératoire doit en faire la déclaration dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Elle ne doit payer cet impôt qu'à compter du premier jour du trimestre au cours duquel elle a commencé d'exercer. Le paiement de l'impôt libératoire donne droit à la délivrance d'une fiche de paiement. Le non- affichage de cette fiche entraine la fermeture de l'établissement concerné.
Les personnes physiques et morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 10 000 000 FCFA et inférieur à 50 000 000 FCFA sont assujetties au régime simplifié d'imposition en abrégé RSI. Relèvent également du RSI les personnes physiques et morales réalisant les opérations suivantes :
Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système allégé (SA) du plan comptable OHADA. Ils peuvent opter pour le régime du réel si leur chiffre d'affaires est compris entre 30 000 000 F CFA et 50 000 000 F CFA.
Ils ne peuvent collecter la TVA. Ils sont assimilables à des consommateurs finaux.
Les membres des professions libérales et les exploitants forestiers sont assujettis de plein droit à ce régime. Les personnes physiques et les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA sont elles aussi assujetties à ce régime d'imposition. Relèvent également du régime du réel les personnes physiques et morales qui réalisent les opérations suivantes :
Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système normal(SN) du plan comptable OHADA. Ils sont les seuls à pouvoir collecter et déduire la TVA.
Ledroit d'acciseest un impôt fonctionnant selon le même mécanisme que la TVA. Il touche la plupart des biens dangereux pour la santé comme les boissons alcoolisées et des biens de luxe.
Avant2006, son taux était unique à 25 %. Depuis 2006, taux normal à 25 % et taux réduit à 12,5 % (véhicules) et 2 % concernent les services de communication.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu à la source pour les salariés. Il n'existe pas de mécanisme de quotient familial.
Revenu imposable :
L'IRPP est liquidé par application du barème 2 ci-après, après abattement de 500 000 F CFA sur la somme des revenus nets catégoriels, tel que défini à l'article 69 du Code général des impôts.
Le revenu imposable des salariés est égal au montant brut perçu, plus les avantages en nature pris aux montants réels, moins un abattement forfaitaire de 30 %, et moins les cotisations versées à laCNPS.
En application des dispositions de l'article 69, l'IRPP est calculé par revenu catégoriel. Il existe 6 catégories de revenu:
Ainsi, en ce qui concerne les salariés, leur impôt est calculé par application du barème 2 ci-après sur le revenu imposable. Pour les contribuables réalisant des activités artisanales, industrielles, commerciales et non commerciales ainsi que ceux disposant de revenus fonciers, l'impôt est calculé par application du taux de 33 % (CAC compris) sur le revenu net ou bénéfice. L'impôt ainsi calculé ne doit pas être inférieur à 2,2 % (CAC compris) du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice pour les contribuables relevant du régime du réel. Pour ceux relevant du RSI, le minimum de perception est porté à 5,5 % à compter de la loi de finances pour2016.
Pour ce qui est des revenus des capitaux mobiliers, l'impôt est calculé par application du taux de 16,5 % (CAC compris) sur le revenu imposable. Le revenu imposable des salariés est égal au revenu brut perçu, plus les avantages en nature ou en argent estimés selon le barème 1 ci-après, moins les frais professionnels calculés forfaitairement à 30 %, moins les cotisations versées à l'État ou à laCNPSau titre de la retraite obligatoire. Le barème des avantages en nature est appliqué sur le montant brut perçu. Le revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers est égal à la différence entre le montant brut effectivement encaissé et le total des charges fixées forfaitairement à 30 % du revenu brut, sauf justification des frais réels.
Barème 1
Barème 2
Il est institué un impôt appelé contribution des licences. Il est dû par toute personne physique ou morale autorisée à vendre en gros ou en détail à titre quelconque des boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Ne donnent pas lieu au paiement de la licence la vente des eaux minérales, eaux gazeuses, aromatisées ou non par extraits non alcoolisées, et la vente de jus frais non fermentés, lorsqu'elles sont effectuées dans un établissement distinct de celui comportant des boissons imposables. La licence est due par les importateurs, producteurs et débitants des boissons imposables selon les mêmes règles que celles applicables selon le cas à la patente ou à l'impôt libératoire. Elle est annuelle et personnelle. Pour les contribuables relevant de l'impôt libératoire et vendant des boissons pour lesquelles la licence est due, cette dernière est calculée ainsi qu'il suit:
Pour les autres contribuables vendant des boissons imposables, le tarif de la licence est fixé comme suit :
En cas de vente de boissons dans deux commerces pour le même établissement, le chiffre d'affaires à prendre en compte est celui déclaré pour la vente de toutes les boissons. Si dans un même établissement, les ventes de boissons effectuées donnent lieu à plusieurs taxations, c'est la licence la plus élevée qui est pris en compte. Le paiement de la licence est indépendant de celui de l'impôt auquel il est rattaché. Ainsi, même si la licence est déjà payée, l'impôt en principal doit suivre le même sort.
La base imposable de l'impôt sur les sociétés est égale auchiffre d'affairesmoins tous les frais engagés par l'entreprise pour obtenir ce chiffre d'affaires. Certaines dépenses sont cependant exclues du champ de déductibilité par la loi et doivent être réintégrées au bénéfice comptable. Certains produits ne sont pas imposables et doivent être déduits du bénéfice comptable.
Le résultat fiscal est imposé au taux unique de 30 % (33 % CAC compris). La Loi des Finances de 2021 a réduit ce taux à 28 % (30,8 % CAC compris) pour les entreprises réalisant un chiffres d'affaires inférieur à 3 milliards et relevant d'un CDI, CIME ou CDI.
L'impôt sur les sociétés est acquitté spontanément par le contribuable au plus tard le 15 du mois suivant selon les modalités suivantes :
Le solde est payé au plus tard le15 marsde l'année suivante. Si le montant total de l'impôt à payer est inférieur à l'impôt déjà payé considéré comme le minimum de perception, l'impôt payé constitue l'impôt à payer.
Cette taxe frappe les prestations de services facturées à l'étranger. Selon les conventions fiscales, elle peut être déductible dans le pays étranger.
Sous réserve de conventions fiscales internationales, les taux de la TSR sont les suivants :
Selon la convention fiscale franco-camerounaise, le taux est ramené à 7,5 % si l'entreprise est domiciliée enFrance, uniquement en ce qui concerne les redevances pour les études et les prestations relatives à l'assistance technique, financière et comptable. Les autres prestations avec les entreprises françaises demeurent soumises au taux de droit commun de 15 %.
Lescentimes additionnels communauxsont une taxe supplémentaire de 10 % qui frappe les impôts suivant : TVA, IS, IRPP, et IRCM.
Les dispositions du chapitre 2 de la loi de finances 2002/014 du20 décembre 2002ont institué l'IRCM en lieu et place de la TPRCM.
Selon les dispositions de l'article 581 du Code Général des Impôts du Cameroun, les centimes additionnels communaux frappent aussi la Taxe sur la Propriété Foncière au taux de 10 %.
Cette taxe est perçue au profit des communes.
Pour les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires au dessus de 3 milliards de FCFA, la patente se calcule en appliquant le chiffre d’affaires au taux de 0,159 % (Chiffre d’affaires x 0,159 %). Pour les moyennes entreprises (chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 3 milliards de F CFA), le chiffre d’affaires est multiplié par 0,283 %. Et pour les petites entreprises (chiffre d’affaires compris entre 10 millions de FCFA et 50 millions de FCFA), le taux applicable au chiffre d’affaires est de 0,494 %
Ledroit d'enregistrementest une taxe qui frappe les contrats (sauf les contrats de travail) et les transactions sous seing privé. Ce droit peut être fixe, proportionnel, progressif ou dégressif.
Liste des cas les plus courants et tarifs :
Tout comme l'activité pétrolière, la fiscalité dudit secteur a deux versants :
Il existe une taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) :
Montant :
Selon l'article 232 du Code Général des Impôts, le fait générateur de cette taxe est constitué par :
Le fruit de cette taxe est réparti de la manière suivante :
Redevance forestière annuelle :La redevance forestière annuelle est assise sur la superficie des titres d’exploitation forestière de toutes natures y compris les ventes de coupe octroyés sur les sites affectés à des projets de développement spécifiques, et constituée du prix plancher et de l’offre financière.
Le prix plancher est fixé ainsi qu’il suit :
La redevance forestière est acquittée en trois (3) versements d’égal montant, aux dates limites ci-après :
Lorsque la première attribution d’un titre d’exploitation forestière intervient après le30 juin, la Redevance Forestière annuelle est liquidée au prorata temporis, et est acquittée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de dépôt de la caution de garantie.
Taxe d'abattage :taxe de 2,5 % de la valeur mercuriale des bois abattus en forêt.
Taxe de régénération :Les taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu'il suit :
Droit de douane à l'exportation :taxe de 17,5 % de la valeur mercuriale sur les exportations de bois en grumes.
Surtaxe à l'exportation :surtaxe sur les grumes allant de 1000 à 5 000 Francs CFA par m³ selon les essences. La principale essence exportée, l'ayous, supporte une surtaxe de 5 000 FCFA par m³.
Note: les valeurs mercuriales sont votées semestriellement par l'assemblée nationalesur proposition des douanes.