Avortement aux États-Unis

L'avortementauxÉtats-Unisfait l'objet de nombreux débats de part et d'autre du champ politique.
Un arrêt ditRoe v. Wadede laCour suprême, en1973, a dépénalisé l'avortement et fait que lajustice américaine fédéralea considéré que le droit d'une femme à l'avortement relève dudroit à la vie privéeprotégé par leIVamendementde la constitution, autorisant donc l'avortement au niveau fédéral, au titre du respect de la constitution.
50 ans plus tard, en2022, cet arrêtest abrogé(arrêtDobbs v. JWHO), par la cour suprême (où six des neuf juges sont des conservateurs nommés par des présidents républicains, dont deux récemment nommés parDonald Trump), qui fait alors porter le choix du droit à l'avortement ou de son interdiction (plus ou moins complète) sur la législation de chacun des États. Une vingtaine d'entre eux a prévu ou prévoit de l'interdire, avec souvent une forte pénalisation et l'absence d'exception y compris en cas deviol,incesteou raison de santé.
Les statistiques et études médicales montrent que dans les deux ans qui ont suivi la décision de la cour suprême, la large restriction du droit à l'IVG imposée aux femmes et aux couples par quatorze États au motif de protéger la vie, a dans les faits provoqué une hausse de lamortalité infantileet desmalformations congénitales, avec potentiellement« d'importantes conséquences imprévues en termes de traumatisme pour les familles et de coûts médicaux en raison de l'augmentation de la mortalité infantile ».
De 1973 à 2022, l'avortement est autorisé dans tous les États, à la suite des arrêts de laCour suprêmeRoe v. Wade(1973) etPlanned Parenthood v. Casey(1992). SelonRoe v. Wadejusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte ; au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la femme enceinte peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé « maternelle ». SelonPlanned Parenthood v. Casey(1992) les États ne peuvent pas instituer un « fardeau excessif » (undue burden) avant la viabilité fœtale. Toutefois la Cour suprême a reconnu aux États les droits d'apporter des restrictions raisonnables aux modalités d'avortement. 487 lois ont été adoptées pour réduire sa portée ; ainsi des notifications parentales dans 33 États. Entre 1992 et 2002, mille établissements pratiquant l'avortement ont disparuet 80 % de ceux restants font l'objet de manifestations de la part d'opposants «pro-vie». En 2016, la Cour suprême des États-Unis a réaffirmé le droit constitutionnel des femmes à se faire avorter en l'arrêtWhole Woman's Health v. Hellerstedt.Barack Obamaabroge en janvier 2009 la disposition instaurée parGeorge W. Bushinterdisant d'attribuer des fonds publics aux ONG qui pratiquent des avortements ou prodiguent des conseils dans ce domaine dans les pays en développement.
Le 24 juin 2022, la Cour suprêmeabroge l'arrêtRoe v. Wadeet supprime le droit fédéral à l'avortement, ouvrant aux états la possibilité d'interdire l'IVG.
L'usage dubudget fédéral des États-Unispour une aide financière en cas d'avortement fut vivement discuté auCongrès des États-Unisconduisant sous la présidenceCarterà troisarrêts des activités gouvernementales aux États-Unis1977 et un 1979 à la suite de désaccords entre les deux chambres. Un accord est trouvé accordant le financement pour les cas d'avortement résultant d'un viol, d'un inceste ou dans le cas où la vie de la mère est en danger.
Dans des États comme leMississippi, leNebraska, leMissouri, plus de 95 % des comtés ne compteraient plus aucune clinique pratiquant l'IVG. SiRoe v. Wadedevait être déjugé et les États libres d'autoriser ou non l'avortement, 21 pourraient de nouveau la bannir. Certains disent que les restrictions y sont parfois déjà si élevées que la situation n'en serait guère changée dans la pratique.
La proposition d'interdire l'avortement dans leDakota du Suda été rejetée par les citoyens lors du référendum du 7 novembre 2006et celui du 4 novembre 2008.
Depuis 2017, auTexas, les avortements sont exclus desassurances maladie.
En mars 2018, un projet de loi (l'"House Bill 565"), visant à élargir la notion de "personne" à "tout humain à naître", est déposé à lachambre des représentants de l'Ohio, celui-ci rendrait l'avortement équivalentde factoà un homicide, et les personnes le pratiquant deviendraient donc passibles de lapeine de mort.
En mai 2019, le Sénat de l'Alabamavote la loi anti-avortement la plus répressive du pays. Elle fait encourir jusqu'à 99 ans de prison à un médecin pratiquant l'IVG. Aucune exception n'est possible en cas de viol ou d'inceste.
Depuis que l'Alabama a présenté la première législation anti-avortement moderne en avril 2019, cinq autres États ont également adopté des lois sur l'avortement, notamment le Mississippi, leKentucky, l'Ohio, la Géorgie et, plus récemment, laLouisianele 30 mai 2019.
L'objectif des promoteurs du texte est d'aller à la Cour suprême, pour pouvoir contester l'arrêtRoe v. Wade.
En 2021, l'Arkansas vote l'interdiction de l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste. En 2021 et 2022, les États du Texas puis de l'Idaho adoptent des lois restreignant l'IVG à six semaines maximum de grossesse (l'Idaho restant moins restrictif en cas de viol ou d'inceste) ; toutefois, ces lois ne respectent pas l'arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême des États-Unis, qui autorise dans ce pays l'IVG jusqu'à environ 23 semaines.
En mai 2022, laCour suprêmequi, sous la présidence deDonald Trump, est devenue majoritairement conservatrice avec 6 membres sur 9, laisse fuiter un document de travail selon lequel elle s'apprête à annuler l'arrêtRoe v. Wade.Pourtant, les trois juges nommés par Donald Trump avaient sous serment, lors de leur confirmation devant le Sénat, affirmé qu'ils ne reviendraient pas sur ce droit.Aussitôt, l'Oklahomavote une loi durcissant les conditions d'accès à l'avortement. Au total, 26 États américains s'apprêteraient à limiter très durement ou à interdire l'avortement dès l'abrogation de l'arrêté par la Cour suprême, ce qui aurait des conséquences sociales sur les femmes, notamment les plus démunies, les plus exposées, les afro-américaines en premier lieu, qui ne pourraient voyager dans d'autres États pour tenter de trouver une clinique. Les discussions sur le texte sont prévues jusqu'à fin juin 2022. Le 25 mai 2022, l'Oklahoma promulgue une loi interdisant totalement l'avortement dès la fécondation, y compris en cas de viol ou d'inceste. Le gouverneur de cet État,Kevin Stittayant promis de signer tous les textes anti-avortement qui lui seraient présentés, et les ayant signés, certains des cinq excluent les cas d'incesteet devioldu périmètre de leur application, comme ce dernier texte, tandis qu'un autre, interdisant l'avortement après 6 semaines de grossesse, ne prévoit aucune dérogation pas plus que celui prévoyant 1 an de prison ou 100 000 $ d'amende à toute personne ou organisation ayant aidé une femme à avorter. Il s'agit de lois pour certaines inapplicables au moment de leur vote, mais prévoyant de l'être dès lors que l'arrêt Roe contre Wade aurait été invalidé, ce qui s'est produit le 24 juin 2022.
Dans la plupart des 25 États ayant prévu de passer des lois anti-avortement après l'invalidation de l'arrêt Roe contre Wade, il n'est pas prévu d'exception pour les grossesses résultant d'unviol, d'uninceste(Alabama, Arkansas,Floride, Kentucky, Louisiane, Missouri, Oklahoma, Ohio, Dakota du Sud, Tennessee, Texas et au Mississippi) ou pour raison de santé (Idaho, Dakota du Sud et en Arkansas), alors que c'était pourtant le cas dans des textes de loi précédant cet arrêt. Dans certains cas, comme en Floride qui a prévu un texte interdisant l'avortement après 15 semaines de grossesse, l'exception ne concerne que les cas où la vie de la femme est en danger ou en cas « de risque grave d'atteinte physique substantielle et irréversible », ce qui du point de vue des médecins peut entrainer une violation de leurs serments professionnels envers leurs patients.
Même si les lois« à déclenchement »— c'est-à-dire prévues pour être effective sitôt l'arrêt Roe contre Wade invalidé, ou sous un bref délai — ne sont pas formellement en vigueur dans tous les États qui les ont prévues, le Texas a par exemple prévenu que les procureurs pourraient dès l'invalidation de l'arrêt appliquer les lois préexistantes, ce qui a conduit l'ensemble des grandes cliniques, centres d'avortement et organisme finançant l'accès aux soins à cesser d'en proposer ou de le rembourser.
Dans leWisconsin, l’incertitude juridique a poussé les cliniciens a complètement cesser de proposer l’avortement en août jusqu’au 12 septembre 2023, date à laquelle une décision a confirmé que l’avortement était autorisé jusqu'à 22 semaines, ce qui a permis aux cliniques de le pratiquer à nouveau.
En juin 2024, soit deux ans après la décision de la Cour suprême des États-Unis de confier à chaque État le choix d'autoriser, ou non, l'avortement sur son territoire, deux études, conduites à l'université Johns Hopkins de Baltimore et à l'université d'État du Michigan, publiées dans leJournal of the American Medical Association(JAMA), ont évalué les effets de cette décision sur la santé.
Une première étudea porté sur le Texas, qui a édicté dès 2021 une législation interdisant presquetout avortement dès la détection d'une activité cardiaque de l'embryon, soit après six semaines de grossesse. Cette étudea mis en évidence ou confirmé:
alors que par ailleurs, une baisse de la contraception est aussi enregistrée dans l'État ;
« Faire des exceptions aux interdictions d'avortement dans certains cas est insuffisant parce que la grossesse est intrinsèquement dangereuse et que la loi est incapable d'analyser toutes les façons dont une grossesse peut mal tourner », avance la chercheuse, plaidant pour que les législateurs fassent passer la santé des personnes enceintes et des enfants avant les agendas politiques. D'autant plus que les risques de décès dans le cadre d'une grossesse sont beaucoup plus élevés que les risques de décès après un avortement. « Pousser les femmes à poursuivre leur grossesse joue très fortement sur la mortalité maternelle », souligne Magali Barbieri.
Une seconde étude(26 juin 2024), basée sur l'analyse de 143 millions d'ordonnances apportées dans les pharmacies américaines de 2021 à 2023, montre que bien que la Cour suprême garantit théoriquement l'accès à la pilule, sa décision anti-avortement a entrainé dans les 12 États ayant voté les politiques les plus restrictives (« où l'avortement légal n’est plus une option »), une baisse de délivrance des pilules quotidiennes, et plus encore de la «pilule du lendemain», qui fait partie de la liste desmédicaments essentielsde l'Organisation mondiale de la santéqui protège d'une grossesse si elle est prise dans les trois jours après un rapport sexuel non protégé, offrant uneContraception d'urgence(qui existait en Amérique du Nord depuis plus de vingt ans, et pour laquelle rappelait déjà en 1998 le « Guide de Pratique Clinique de la Société Canadienne de Pédiatrie »« Le terme pilule du lendemain devrait cependant être évité puisqu'il est erroné (...) des jeunes femmes risquent de ne pas demander de contraception d'urgence parce qu'elles pensent qu'il est trop tard (...) aucune méthode de contraception d'urgence ne fonctionne si la nidation a déjà eu lieu, ces méthodes ne doivent pas être considérées comme abortives »), et qui est souvent le dernier recours en cas de viol ou d'inceste. Selon cetteétude de cohorte, ce recul du recours des américaines à la pilule (-65 % dans les États qui sont devenus les plus restrictifs !) est principalement dû aux fermetures de centres deplanning familial, car « environ 11 % des Américaines en âge de procréer [en] dépendent pour leur contraception et un tiers de ces centres fournissent des prescriptions ». De plus, l'étude montre que« les prescriptions de contraceptifs hormonaux non oraux exécutés en pharmacie (p. ex.,timbre contraceptifouanneau vaginal) n'ont pas augmenté après l'arrêt Dobbs, même dans les États les plus restrictifs, ce qui suggère que les baisses des contraceptifs oraux que nous avons documentées n'ont pas été compensées par une augmentation de l’utilisation de contraceptifs hormonaux non oraux ».
Par ailleurs les partisans du refus de l'avortement martèlent que la vie humaine commence dès l'instant de la fécondation, infusant ainsi dans l'esprit de nombreuses femmes que supprimer un œuf fécondé, par la pilule du lendemain, est un acte abortif, et donc interdit à la suite de la décision de la Cour suprême, « alors que ce n'est pas le cas. »Les États-Unis ont l'un des taux de mortalité infantile les plus élevés des pays à haut revenu, avec 5,4 morts pour 1 000 naissances vivantes, contre 4 pour 1 000 en France. L'espérance de vie à la naissance y est en diminution.
Les principaux acteurs du débat sur l'avortement sont souvent présentés comme « pro-choix », pour qui une femme a le droit de choisir de poursuivre ou non sa grossesse, par opposition à « pro-vie », pour qui le fœtus a le droit de vivre. Mais la plupart des Américains adopte une position intermédiaire en accord avec certaines positions de chaque côté.
En2018, selon un sondage Gallup, les taux de répondants « pro-choix » ou « pro-vie » étaient égaux (à 48 %), mais les Américains nourrissent des opinions diverses et changeantes sur le droit légal à l'avortement : 29 % des sondés pensaient que l'avortement devrait être légalisé en toutes circonstances, 50 % qu'il devrait l'être dans certaines circonstances et 20 % qu'il devrait être illégal en toutes circonstances. Selon ce même sondage : le soutien à l'avortement légal était de 60 % au cours du premier trimestre de grossesse, tombant à 28 % au deuxième trimestre et à 13 % au troisième trimestre.
En mai2022, 70 % des Américains étaient opposés à l'annulation de l'arrêtRoe v. Wadeenvisagée par la Cour suprême.
Selon l'institut Guttmacher, un organisme américain spécialisé, cité parLe Mondedu2 novembre 2005, 1 290 000 femmes ont bénéficié d'un avortement en2002auxÉtats-Unis, soit un taux proche de 20 pour mille,qui est un des plus forts des pays riches. 67 % d'entre eux concernent des femmes non mariées.
Le nombre de femmes ayant avorté a presque été divisé par deux : passant de 30 pour mille dans lesannées 1980à 17 pour mille en2011.