Société par actions

Unesociété paractions(S.p.A.) est uneentrepriseorganisée sous la forme d'une société commerciale ayant uncapitaldont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, lesactionsou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelésactionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.
La première forme de société commune connue enEurope, le « pariage », apparaît en1192àToulousesous l'égide du comteRaymond VI. Un de ces pariages devient en 1372 la première société par actions, laSociété des moulins de Bazacle, dotée d'actions, les « uchaux », librement cessibles au prix du marché par leurs détenteurs, les « pariers », et donnant droit à dividende ; le conseil général des pariers, assemblée générale avant la lettre, se réunit chaque année pour approuver les comptes, prendre les grandes décisions d'investissements et élire le conseil d'administration, la « régence », qui choisit le dirigeant de l'entreprise, le « régent », désigné pour un an ; les salariés ont droit à une participation aux bénéfices. Dans le reste de l'Europe, en particulier en Italie, ce sont plutôt des formes de sociétés proches de lasociété en commanditeou de lasociété en nom collectifqui se développent, mais avec un nombre restreint d'associés et des parts non cessibles. À Gênes, des sociétés importantes, dont le capital est divisé en parts cessibles et dont la responsabilité des actionnaires est limitée à leur mise de fonds, voient le jour auXVsiècle. Un siècle et demi plus tard apparaissent, à Londres et Amsterdam, les premières grandes compagnies commerciales, laCompagnie anglaise des Indes orientaleset laCompagnies des Indes occidentales, dotées d’un capital considérable et de nombreux investisseurs.
L'objectif commun de toutes ces sociétés par actions est de partager les risques, mais en partageant la propriété, à savoir en partageant les droits pécuniaires et les droits sociaux en général au prorata de la contribution de chaqueactionnaire. Par ailleurs, les sociétés par actions ou parts sociales sont les « supports juridiques » desentreprisesqui elles n'ont pas de réalité juridique et donc ne sont pas sujet de droit. Elles sont de fait propriétés des actionnaires ou porteurs de parts : Ils décident, perçoivent des revenus et peuvent revendre ce patrimoine.
C'est auXIXsiècle qu'a eu lieu une évolution majeure pour l'essor ducapitalismeavec le concept de «responsabilité limitée» permettant auxactionnairesde limiter leurs risques pénaux et financiers en les transférant à l'entreprisemais sans partage de la propriété et des droits pécuniaires et sociaux qui vont avec, grâce à l'inexistence juridique de celle-ci.
Les deux caractéristiques juridiques, « responsabilité limitée » et le fait que l'entreprise ne soit pas sujet de droit quant à la propriété, sont d'une importance déterminante pour le développement du capitalisme contemporain.
EnAllemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :
En droit québécois, une société par actions peut être constituée soit sous la loi provinciale (Loi sur les sociétés par actions[LSAQ]), soit sous la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions[LCSA]). Il existe beaucoup de similitudes entre les deux lois. La loi fédérale donne accès à tout le marché canadien, à condition de s'immatriculer dans les provinces où l'on fait affaires. La loi québécoise donne accès au marché québécois principalement, mais il est possible de s'immatriculer dans les autres provinces. Il coûte plus cher de se constituer selon la loi fédérale, mais la loi fédérale protège mieux le nom de l'entreprise contre d'éventuelles contestations, en raison du rapport NUANS, qui analyse de façon préventive et exhaustive les noms similaires sur le marché canadien.
EnFrance, il existe trois types de sociétés par actions :
Un quatrième type, lasociété européenne(SE), définie par ledroit de l'Union européenne, s'ajoute à ces trois types généraux.
Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme dedividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part dupatrimoinede la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.
Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée généralede la société, notamment l'élection des membres duconseil d'administration(ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation duconseil d'administration.
EnItalie, contrairement aux ancienscodes du commerce italiens de 1865(it)et1882(it), lecode civil italien de 1942ne reconnait pas la définition de la « société anonyme » pour une société de capitaux. Il reconnait une seule distinction entreS.p.A.Société par ActionsetS.r.l.Société à Responsabilité Limitée. Cette distinction en deux types de formes sociales, en vigueur dans le droit italien , repose sur la division du capital social en actions ou en parts sociales.
Dans le cas de sociétés par actions, il fait la distinction entre :
LaS.E.société européenne, définie par ledroit de l'Union européenne, depuis la directive de 2001, s'ajoute aux types généraux.
On trouve auJaponlakabushiki gaisha(株式会社), soit la société par actions.