Taxe soda

Unetaxe sodaest unetaxe(ou contribution) imposée par unÉtatsur desboissons sucréesdans le but d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation de sucre raffinédélétère pour la santé. La consommation de soda ou deboissonssucrées apportant descalories vides(sucres libres) est en effet considérée comme facteur de plusieurs maladies évitables et non transmissibles (MNT) dont l'obésité, lediabèteet divers problèmes cardiovasculaires.
En 2022, 108 pays avaient déjà adopté une contribution ou taxe sur les boissons sucrées, 105 de ces pays appliquant leur taxe aux boisson gazeuses sucrées (qui constituent le groupe des boissons sucrées les plus vendues), afin de réduire la consommation de ces boissons et à encourager des comportements alimentaires plus sains. En 2022, neuf pays affectaient directement cette recette fiscale à des programmes de santé, acheminant alors principalement ces fonds vers lacouverture sanitaire universelle. L'OMS en 2023 encourage lesjuridictionsà généraliser ce type de taxe et à les appliquer à tous les types de boissons contenant des sucres ajoutés« pour empêcher la substitution de la consommation de boissons taxées à des boissons non taxées contenant des sucres libres ».
En 2023, le docteur Rűdiger Krech, directeur de la promotion de la santé à l'Organisation mondiale de la santé rappelle que« Taxer les produits nocifs pour la santé permet d'améliorer la santé des populations. Cela a un effet d'entraînement positif sur l'ensemble de la société : moins de maladies et de débilités et des recettes pour les gouvernements afin de fournir des services publics ».« Les études montrent que la taxation de l'alcoolet desboissons gazeusessans alcool contribue à réduire la consommation de ces produits et incite les entreprises à fabriquer des produits plus sains. Parallèlement, les taxes sur ces produits contribuent à prévenir les blessures et les maladies non transmissibles telles que certainscancers, le diabète et les maladies cardiaques ».
Lataxe sodaexiste au moins dans 108 pays en 2023, s'inscrivant progressivement dans le paysage des politiques nutritionnelles et de santé publique. Les pouvoirs publics cherchent par ce moyen à diminuer l'incidence de l’obésité dans lapopulation générale(et chez l'enfant/adolescent en particulier), améliorer la santé cardiovasculaire de la population, éviter d'autres maladies évitables liées à l'excès de sucre, et plus généralement d'améliorer lasanté publique.
Elle a par exemple été votée, sous forme de contribution et d'accises, enFranceet enBelgique. Elle est entrée en vigueur le1janvier 2012en France, et le1janvier 2016en Belgique.
Les autorités publiques et sanitaires françaises tentent aini de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place leProgramme national nutrition santé(PNNS) depuis 2001. Le problème majeur lié à la consommation excessive de sodas est le coût croissant pour lasécurité socialede la morbidité, mortalité et des soins-médicaux prodigués aux consommateurs dont la santé s'est dégradé en raison de la consommation de boissons sucrées, source demaladies métaboliquesdont obésité, diabète, et problèmes dentaires (carie dentairemais pas uniquement)et cardiovasculaires, ainsi que d'addictionà certains aliments sucrés, à cause du sucre contenu en grande quantité par la plupart des sodas.
Cette politique est encouragée par l'Organisation mondiale de la santédans un rapport en 2016 concernant les politiques fiscales incitatives en matière d’alimentation et de prévention des maladies non transmissibles. Ce rapport suggère le recours à des mesures fiscales pour prévenir lediabète, l'obésité, et lesmaladies cardiovasculaires, en forte croissance dans le monde. Cependant, note l'OMS (2023) :« les taxes existantes diffèrent considérablement en termes de conception et de niveau, et nombre d’entre elles ne sont pas optimisées pour atteindre les objectifs de santé publique ».
Ce rapport conclut que« les droits d’accise sur les boissons sucrées ne sont pas actuellement utilisés à leur plein potentiel. Les pays devraient chercher plus systématiquement à améliorer la politique fiscale et à augmenter les taxes afin de rendre les boissons sucrées moins abordables afin de réduire efficacement la consommation et de prévenir et de contrôler lesmaladies non transmissiblesliées à l'alimentation, notamment l'obésité et la carie dentaire ». L'OMS recommande aux pays dotés d’une capacité administrative fiscale suffisamment forte de  taxer les boissons à hauteur de leur teneur en sucre libre,« car cela peut encourager les consommateurs à remplacer les boissons par des alternatives à plus faible teneur en sucre et inciter l’industrie à reformuler les boissons pour en contenir moins. ». En 2022, neuf pays affectent directement ces recettes à des programmes de santé, acheminant principalement des fonds vers la couverture sanitaire universelle.
Un sondageGallupfait à la demande de l'OMS etBloomberg Philanthropies, a montré que la plupart des interrogées, dans tous les pays, étaient favorables à une augmentation des taxes sur les produits malsains tels que l'alcool et les boissons gazeuses sans alcool.
En 2023, selon un rapport OMS (2023) d'évaluation mondiale des taxes appliquées aux boissons sucrées, 108 pays (et diverses autresjuridictions, dont des communes américaines et lanation Navajo, par exemple)ont déjà adopté un contribution ou taxe sur tout ou partie des boissons contenant du sucre ajouté, soit 40 pays de moins que les 148 États qui appliquent des droits d'accises sur tout ou partie des boissons alcoolisées vendues sur leur territoire. Cependant le niveau de taxation est moindre que pour les alcools ou le tabac : en 2023, selon l'OMS, les droits d'accise (taxes affectées à un produit de consommation spécifique), ne représentent en moyenne que 6,6 % du prix des sodas dans le mondeet à appliquer ces taxes à tous les types de boissons contenant des sucres ajoutés« pour empêcher la substitution de la consommation de boissons taxées à des boissons non taxées contenant des sucres libres ».
Les opposants à cette contribution/taxe ont d'abord argué qu'elle serait inefficace et qu'il s'agissait plus d'un moyen pour les États de financer leurs budgets nationaux qu'un réel moyen d'améliorer la santé des gens, mais les analyses scientifiques et des articles de presse montrent que la motivation première est bien de réduire la consommation de ces boissons et à encourager des comportements alimentaires plus sains.
En 2022, une étude rétrospective pluridisciplinaire (baptiséeSoda-Tax, faite par l'École des hautes études en santé publique, à partir du moteur de rechercheEuropresse) a étudié 470 articles de presse sur le sujetTaxe sodaparus entre 2011 et 2020 ; elle a mis en évidence pour l'Europe trois « pics » d'intérêt des médias correspondant respectivement aux trois périodes suivantes : août-décembre 2011 ; avril-août 2016 et août-décembre 2017, et elle montre des contenus indiquant un« recentrage de la taxe soda sur ses objectifs de santé publique plutôt que sur des considérations budgétaires, avec l'intention de faire évoluer la qualité de l’offre de boissons et non seulement les comportements des consommateurs ». Le contenu de ces article converge vers les recommandations internationales.
La taxation des boissons sucrées, introduite par legouvernement Michel, se fait sous la forme d'une augmentation des accises existant déjà sur les boissons sucrées et qui étaient de 0,0474 euros par litre contre 0,0495 euros par litre pour les eaux, taxées davantage jusqu'alors.
Début 2016, les accises sur les boissons sucrées sont donc augmentées à 0,068133 euros par litre dans le cadre de l'instauration de cette « taxe ». Elles sont à nouveau augmentées début 2018 pour atteindre 0,119233 euros par litre.
En 2024, La taxe soda britannique avait déjà permis une réduction de 30 grammes de sucre par ménage et par semaine (4 fois plus qu'en France).
EnFrance, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale dugouvernement Fillonintroduite dans le projet deloi de financespour 2012.
Cette nouvelle « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » (€ 7,16 centimes par litre pour les boissons avec sucres ajoutés et artificiellement édulcorées), « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l'orienter vers d'autres types de boissons ». L'année précédente (2011), l'État a estimé les recettes fiscales liées à cette taxe à 120 millions d'euros par an, au profit de laCaisse nationale de l'assurance maladie. À la suite de l'augmentation de la taxe par amendement, le surplus est affecté au budget général et destiné au « secteur agricole ». Mais avec le temps l'enjeu de santé publique devient prédominant, conduisant à une révision.
En 2024, l'Assemblée nationale a voté une simplification et un renforcement de cette taxe (ainsi qu'un amendement proposant d'aussi taxer les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, contre l’avis du gouvernement).
Outre cette taxe, d'autres actions ont été mises en place par l'État pour réduire la surconsommation de boissons sucrées et édulcorées comme un arrêté en date du18 janvier 2017relatifs à l'interdiction de la mise à disposition de sodas à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire.
Le dispositif fiscal est introduit par la loin2011-1977 du28 décembre 2011de finances pour 2012et crée les articles 1613 ter et quater ducode général des impôts, relatifs respectivement aux boissons sucrées et à celles contenant d'autres édulcorants. La taxe, initialement fixée à 7,16 centimes par litre pour les deux catégories de boissons, augmente ensuite progressivement selon l'indice des prix à la consommation hors-tabac. À partir dejuillet 2018, elle fait place à un barème basé sur le taux de sucre, tandis que la taxe sur les boissons contenant seulement des édulcorants est sensiblement abaissée. Dans sa version finale, la taxe concerne les boissons et préparations liquides pour boissons contenant des sucres ou édulcorants ajoutés, à l'exception des laits infantiles et des produits denutrition entérale.
En novembre 2024, dans le cadre du vote du budget de lasécurité sociale, les députés ont voté un texte devant faire évoluer la fiscalité sur les sodas, en créant trois tranches d’imposition de la taxe, au lieu de seize ; une évolution qui s’inspirant de la taxe britannique qui a été quatre fois plus efficace que la taxe française homologue, dans garantie que ces propositions ne soient pas éliminées lors du parcours parlementaire de la loi (ou en cas d'utilisation de l’article 49-3) note le journalLe Monde.
Mise en place au Mexique le1janvier 2014, la taxe a un impact évalué par une étude réalisée par des chercheurs de l’Université de Caroline du Nord et de l’Institut national de santé publique mexicain : la consommation des boissons sucrées a diminué de 6 % en moyenne sur l'année 2014.
Avant la mise en place de la mesure en France, l'augmentation du prix de vente estimée allait jusqu'à 35 % selonLa Tribune. L'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour lesmarques de distributeurs, entre 4 et 9 % selon les produits pour les boissons de la marque Coca-Cola.
En France, une baisse des ventes de sodas sucrés gazeux de 4 % a été observée début 2013, contre une croissance attendue de 2 %.