Droit hawaïen

Ledroit hawaïenest l'ensemble des normes et des façons de régler les litiges dans cetÉtat des États-Unis. Son histoire est marquée par la tension entre le développement d'un modèle de droit imité de lacommon lawet les nombreuses spécificités de l'archipel. Le droit autochtone kānaka maoli influence fortement certains domaines du droit de l'État d'Hawaï, comme le droit foncier ou les initiatives de justice réparatrice.
L'histoire du droit hawaïen remonte au systèmekapu(en), bouleversé par l'apparition du Royaume d'Hawaï qui met en place un système judiciaire à l'européenne avant la prise de pouvoir des États-Unis au tournant duXXsiècle. Après une période en tant queterritoire organisé, Hawaï devient le50État dans la seconde moitié du siècle.
L'archéologie et les traditions orales d'Hawaï permettent de retracer certains aspects de l'histoire du système kapu, une série de lois interdisant certaines activités ou instaurant des séparations sociales. Le kapu est la version hawaïenne dutapu, un concept retrouvé dans les autres cultures polynésiennes et qui est lié à la religion traditionnelle. Les kapu sont édictés par les chefs, qui à l'époque de l'arrivée des Européens sont les nobles ali'i, mais les communautés populaires makaʻāinana n'obéissent pas aveuglément à ces lois et participaient à négocier les normes.
En 1778,James Cookviole ledroit internationaltel que conçu à l'époque par les juristes européens en capturantKalaniopu'u, souverain deHawaï.
Entre 1825 et 1850, une série de changements rapides bouleverse les manières de penser les normes au sein de la société hawaïenne. La conversion des élites au christianisme s'accompagne d'une abolition des interdits religieux puis d'une grande redistribution des terres qui encourage la propriété privée. La culture juridique imite de plus en plus les manières de faire britanniques et américaines.
En 1819,KeōpūolanietKaʻahumanudécident d'abolir le 'ai kapu, le kapu qui exige que les hommes et les femmes mangent séparément, en convaincant des hommes de s'asseoir à leur table. Cet évènement rallie de nombreuses cheffes et chefs, qui choisissent alors aussi d'abolir ce kapu et le principe de la légitimité religieuse des lois. Cependant, une faction rebelle se forme surBig Island. Au couronnement deKamehameha II,Kaʻahumanuaurait expliqué son choix ainsi:
Entre mai et octobre 1825, les ali'i proclament un nouveau kapu qui interdit la prostitution, afin d'arrêter les relations sexuelles rémunérées entre marins européens et femmes hawaïennes. Cela cause de nombreuses plaintes indignées de la part des navigateurs, qui accusent les missionnaires d'avoir rendu les autochtones puritains, alors qu'en réalité l'instauration de ce kapu était motivée par une volonté de protéger et contrôler les femmes hawaïennes.
Le nouveau système judiciaire joue un rôle crucial dans le développement des plantations de canne à sucre à Hawaï dans la seconde moitié duXIXsiècle. En effet, les tribunaux permettent aux capitalistes desBig Five(en)de contrôler leurs ouvriers agricoles, et contribuent aussi à la stabilité politique au sein du secteur agricole en canalisant les revendications des travailleurs. En 1850, le royaume publie une loi calquée sur lesMaster and Servant Acts. Le statut juridique des travailleurs chinois, japonais et coréens varie en fonction des relations internationales.
En 1850, le Royaume copie le Code pénal duMassachusetts. Celui-ci contient notamment lecrime de sodomie hérité du droit colonial britannique, qui est alors traduit enhawaïenpar l'expressionmoe aikane. Entre 1850 et 1870, les affaires de délits sexuels représentent entre un quart et deux tiers des procès traités par les tribunaux d'Hilo, puis dans les années 1870, cette proportion décroît pour ne plus atteindre que 5% des arrestations en 1886. Dès lors, les tribunaux sont plutôt affairés à traiter des délits d'ivresse, de jeu d'argent, decombat de coqsou de violation des contrats de travail. Par ailleurs, alors que les inculpés entre 1850 et 1870 sont surtout des autochtones hawaïens, à partir de 1870, les travailleurs immigrés deviennent le groupe le plus traité par le système judiciaire et policier.
En 1865, une loi criminalise les lépreux.
Au long duXIXsiècle, les juges hawaïens caractérisent de plus en plus les traditions juridiques hawaïennes sur l'adoption et l'héritage comme des« coutumes »ayant vocation à être codifiées et remplacées par ledroit positifétabli par les organes législatifs de la monarchie constitutionnelle. Ce faisant, ils adoptent petit à petit une vision raciste du droit selon laquelle la culture hawaïenne appartient à une race inférieure qui doit se civiliser pour être assimilée dans la culture blanche des États-Unis.
Après lerenversement du royaume d'Hawaï, de nombreux Hawaïens et la reine font valoir l'illégalité de ce coup d'État.
En 1925, le Royaume-Uni tente d'assigner en justice les États-Unis afin d'obtenir des dédommagements pour des emprisonnements abusifs de citoyens britanniques qui auraient eu lieu sous le règne des souverains hawaïens. Le gouvernement américain rejette toute responsabilité.
En 1931 et 1932, l'affaire Massie(en)fait scandale à Hawaï et constitue le jalon historique à partir duquel le terme de«local»commence à être largement utilisé à Hawaï pour regrouper les autochtones et les travailleurs immigrés asiatiques et les opposer auxhaole. Thalia Massie, une femmeblancheépouse d'un lieutenant de laNavy, accuse cinq prolétaires autochtones et japonais de la banlieue deHonolulude l'avoirvioléedans le quartier deWaikikien septembre 1931. Lejuryacquitteles cinq hommes. En décembre 1931, un groupe de soldats de la Navy capture Horace Ida, un des cinq hommes blanchis par la justice, le passent à tabac et le jettent presque du haut de la falaise dePali. La mère de Thalia Massie,Grace Fortescue(en), arrive de New York et, accompagnée de son mari et de deux hommes blancs de la Navy, kidnappe en janvier 1932Joseph KahahawaiJr.(en), Hawaïen autochtone de 20 ans et un des cinq hommes innocentés, pour tenter de lui extorquer desaveux. N'y parvenant pas, un des membres du groupe tue Kahahawai d'un coup de feu au cœur. Les quatre sont alors trainés en justice et jugés coupables de meurtre par un jury, mais leur procès et leur défense par l'avocatClarence Darrowleur a acquis un immense soutien au sein de l'opinion publiqueblanche des États-Unis du continent. Quelques minutes seulement après le verdict de 10 ans detravaux forcés, le gouverneurLawrence M. Juddréduit la peine des quatre coupables à une journée de prison symbolique. Une semaine plus tard, la famille Massie-Fortescue et tous les hommes de la Navy impliqués dans l'affaire quittent l'archipel et n'y reviendront jamais. Au sein de la population hawaïenne, l'impunité des quatre haole fait scandale et constitue durablement dans laculture populaireun symbole d'injustice. Jusque dans les années 1950, certaines personnalités importantes continuent d'affirmer que Kahahawai et ses compagnons étaient en fait bien coupables, mais dans les décennies qui suivent, leur innocence finit par faire consensus.
Entre 1941 (attaque de Pearl Harbor) et 1944, le gouvernement des États-Unis déclare laloi martialeà Hawaï, et de nombreux civils, y compris des citoyens Japonais-Américains, sont jugés par des tribunaux militaires de manière illégale, comme le reconnaitra l'arrêtDuncan c. Kahanamoku(en)en 1946.
Entre 1951 et 1953 dans l'affaire dite desHawaii 7, sept syndicalistes sont trainés en justice par le parquet pour communisme, faisant ainsi écho auprocès de New York(en)intentés contre des cadres du parti communiste en application duSmith Act. Contrairement au reste des États-Unis, les syndicats hawaïens parviennent à remporter le rapport de force et à faire cesser la répressionmaccarthysteenvers les 7 représentants.
En 1957, lapeine de mort à Hawaïest abolie.
En 1970, Hawaï devient le premier État des États-Unis à légaliser lagrèvedans lesecteur public.
En 1977, dans l'affaireMcBryde Sugar Co. c. Robinson, deux entreprisessucrièresse disputent la propriété des eaux du fleuve deHanapepe. LaCour suprême d'Hawaïopère unrevirement de jurisprudencepar rapport au principe depropriété privéedeseaux de surface, qui avait cours depuis l'époque duRoyaume d'Hawaï. La Cour suprême d'Hawaï considère ainsi que les lois d'antan doivent être réinterprétées et que les eaux de surface appartiennent à la puissance publique, l'État d'Hawaï. Les entreprises font appel auprès de laCour suprême des États-Unis, qui annule l'arrêt de la Cour suprême d'Hawaï et consacre le droit de propriété privée des entreprises sur les eaux de surface d'Hawaï.
L'Assemblée constituante hawaïenne de 1978(en)entérine de nombreuses mesures de réparation pour les torts historiques subis par les autochtones hawaïens, mais elles sont pour la plupart détricotées dans les deux années suivantes par la Législature.
En 1984, la Cour suprême des États-Unis rend l'arrêtHawaii Housing Authority c. Midkiff(en)qui confirme la licéité d'un programme foncier hawaïen visant à contrer les monopoles immobiliers en donnant priorité aux locataires pour le rachat d'un logement.
En 1993, dans l'affaireBaehr c. Miike, des activistes tentent de faire légaliser lemariage homosexuelen se fondant sur la Constitution de Hawaï, mais échouent car la Législature passe un amendement exprès. Ce procès attire l'attention au niveau fédéral et entraîne leDefense of Marriage Act, lequel à son tour se retrouve au centre des luttes pour la légalisation dumariage homosexuel aux États-Unisqui finit par être parfaite dans les cinquante États en 2015.
En 2018, l'État d'Hawaï participe à l'affaireTrump c. Hawaii(en)en essayant de faire reconnaître l'anticonstitutionnalité dudécret présidentiel 13769pour discrimination envers les musulmans. LaCour suprême des États-Unisrejette cette plainte.
En 2023, 49% des juges à Hawaï sont des femmes.
Les femmes autochtones hawaïennes représentent 21% de la population de l'archipel mais 40% des prisonniers, ce qui selon Toni Bissen est dû à une forme detraumatisme historique(en).
Selon une étude de 2024, les policières hawaïennes ne présentent en moyenne pas de meilleures aptitudes que leurs collègues masculins pour conduire des entrevues avec des victimes deviolences sexuelles. La capacité à bien prendre en charge ce type de victime lors des interviews policiers est davantage lié à un ensemble de facteurs dont le nombre de formations sur ce type de prise en charges ainsi que l'éducation sur les mythes entourant les violences sexuelles.
Le rapport entre la culture autochtone hawaïenne et le droit est pensé de nombreuses manières différentes et partiellement contradictoires au sein des débats juridiques et sociaux dans l'archipel. Les Hawaïens autochtones ne disposent pas des droits qui sont reconnus auxAmérindiens aux États-Unis. AuXXsiècle, après le coup d'État et l'annexion américaine, l'activisme autochtone concentre ses arguments juridiques sur la nécessité d'obtenir davantage de droits pour les kānaka maoli, par exemple dansRice c. Cayetano(en). Cette stratégie se heurte toutefois au cadre politique des États-Unis, qui a contribué àracialiserl'identité hawaïenne et piège ainsi les revendications de droits civiques spéciaux en les caractérisant comme des atteintes à l'égalité raciale inscrite dans le droit fédéral. Face à cette impasse, trois stratégies principales se dégagent:
AuXXIsiècle, le focus dumouvement souverainistese déplace en partie sur la revendication de la culture juridique hawaïenne autochtone propre. Parfois, cette résurgence de concepts juridiques autochtones s'appuie sur les racines du régime hawaïen contemporain dans les lois du Royaume d'Hawaï, par exemple dans le domaine dudroit de l'eau. Parfois, l'appel audroit autochtonerejette la culture juridique étatique du Hawaï duXIXsiècle.
La valeuraloha, appartenant à la culture autochtone, est centrale dans la société hawaïenne et est fréquemment invoquée par les acteurs du droit mais aussi par des mouvements politiques contestataires. L'aloha est ainsi largement vu comme normatif dans l'archipel et en même temps sujet à une réinterprétation constante de son sens de« convivialité ». En 2024, l'aloha est notamment invoqué par la Cour suprême de Hawaï dans l'affaireHawaï c. Wilson(en)pour réitérer l'interdiction de porter des armes en public.
L'ouvrage de référence sur le droit autochtone hawaïen estNative Hawaiian Lawde Melody Kapilialoha MacKenzie.
Hawaï est l'État des États-Unis qui régule le plus l'usage des terres, à travers son service d'urbanismela Land Use Commission. De nombreuxzonagessont mis en place, notamment pour préserver l'environnement. Les spécificités du droit foncier à Hawaï sont liées aux interférences entre le système de propriété privée introduit lors duMāheleet les droits d'usage collectifs des Hawaïens autochtones. Une des principales manières dont la jurisprudence tente de concilier les deux est en utilisant ladoctrine du trustselon laquelle l'État doit intervenir pour garantir la bonne administration de la terre, vue comme un bien communfiducierappartenant au peuple.
Avant de prendre une décision sur des terres, toutes les administrations et agences publiques hawaïennes sont obligées de publier une analyseka pa'akaide l'impact potentiel sur les droits collectifs hawaïens.
Un des plus grands contentieux fonciers à Hawaï est celui de l'observatoire surMauna Kea, qui a causé de nombreux procès et a mené en 2022 à une loi introduisant une nouvelle structure juridique pour gouverner ce site. Un autre exemple concerne des terres acquises parMark ZuckerbergsurKauaipour un projet immobilier contesté par des ayant-droits autochtones.
Dans les années 2000, le système judiciaire hawaïen expérimente un programme dejustice réparatriceappelé Pono Kaulike. Par la suite, un programme de cercles de guérison appelés huikahi est mis en place.
La pratique traditionnelle hawaïenne duho'oponoponoest un moyen de rétablir de bonnes relations après que des torts aient été commis. Le ho'oponopono est souvent décrit comme une forme de justice réparatrice, mais certains universitaires soulignent l'importance de reconnaître que la tradition hawaïenne est autonome par rapport aux réflexions du courant de la justice réparatrice qui vise avant tout à dépasser le droit pénal à l'européenne.
La faculté de droit de l'université d'Hawaïest fondée en 1973 parWilliam S. Richardson(en). Cette école dispose d'uneclinique juridiqueau bénéfice des personnes âgées.