Action (finance)

Uneactionest un titre mobilier délivré par unesociété de capitaux(par exemple unesociété anonymeou unesociété en commandite par actions) en échange d'un apport en numéraire ou en nature auprès de ladite société au moment de sa constitution ou lors des augmentations de capital. L'action ne constitue en aucun cas un titre de propriété mais représente un ensemble de droits qui sont principalement : le droit de négociation de l'action (achat-vente), le droit de percevoir desdividendes, le droit de voter en assemblée générale (constitution, dissolution, élection desmandataires sociaux, augmentation et diminution ducapital social, fixation du dividende, fixation des buts sociaux, des statuts, du siège,etc.). En cas de dissolution, l'actionnaire peut-être remboursé des actifs restants à proportion de son apport. Il ne peut être tenu pour responsable des pertes de l'entreprise.
Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaireet l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat.
Le mot action provient du latinactioqui signifie faire valoir ses droits en justice.
Il donne en néerlandais le motAktiequi est utilisé dès 1603 pour désigner les parts de laCompagnie néerlandaises des Indes orientalespremière société par actions au sens moderne du terme.
Les premières formes d'actionnariatsont identifiées vers 1250 enFranceàToulouse. LaSociété des moulins de Bazacle, premièresociété par actions, permettait à ses actionnaires d'échanger des actions à une valeur qui dépendait de la rentabilité des moulins que la société possédait. Dès 1288, la sociétésuédoisede produits miniers et forestiersStoraa documenté un transfert d'action, dans lequel l'évêque de Västeråsa acquis une participation de 12,5 % dans la mine (ou plus précisément, la montagne dans laquelle la ressource decuivreétait disponible, laGrande montagne de cuivre de Falun) en échange d'un domaine.
C'est auXVIIsiècle qu'apparaissent enHollandelespremières grandes sociétés cotées en bourse, suivies deux siècles plus tard parles premières banques anglaises par actionpuis par la «railway mania», qui voit un public plus large saisi par l'engouement pour les actions. Dès1856un droit spécifique se met en place, pour réglementer l'autocontrôle boursier.
Aux États-Unis, le placement financier et la retraite par capitalisation compensent souvent le manque d'outils desécurité sociale, de retraite et d'assurance maladie. Selon la SEC, en 2021, l'ensemble constitué des ménages américains est devenu le premier détenteur d'actions : 38 000 milliards de dollars en actions, soit plus de 59 % du marché boursier américain. Ces actions sont directement ou indirectement détenues via desfonds communs de placement,Compte individuel d'épargne retraiteet d'autres types investissements.
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de lasociété, ce qui permet de créer soncapital social.
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiersactionnaires.
La décision d'émettre de nouvelles actions, à qui elles sont offertes en souscription et à quel prix sont des éléments sensibles dans le courant de la vie d'une société : des actions nouvelles acquises par des tiers diminuent relativement le contrôle des actionnaires initiaux, et le prix auquel les actions sont proposées à des tiers doit incorporer la valeur créée par la société avant l'augmentation de capital. C'est la raison pour laquelle l'augmentation de capital est typiquement de la compétence de l'assemblée généraledes actionnaires, qui peut toutefois déléguer ses pouvoirs, au moins temporairement, au comité de direction.
Inversement, mais plus rarement, une société peut racheter ses actions pour en soutenir le cours, en procédant à uneoffre publique de rachat d'actions. Il ne faut pas le confondre avec le rachat opéré pour fluidifier le cours de l'actionviauncontrat de liquidité, puisque dans ce dernier cas les actions seront revendues le plus rapidement possible.
De même que l'émission d'actions nouvelles, le rachat suivi d'annulation a des effets sociaux (par le changement dans le contrôle) et pécuniaires (en augmentant la part relative que chaque action représente dans le capital social et le droit au dividende), ce qui justifie que le rachat d'action soit également une décision de la compétence de l'assemblée générale.
L'émission d'action est donc souvent synonyme d'augmentation de capital, tandis que le rachat suivi d'annulation correspond généralement à une réduction de capital. La société procédant à ces opérations lance de ce fait un message soit de croissance, soit de décroissance.
La pratique des rachats d'action est particulièrement répandue auxÉtats-Unis, où ils ont contribué pour environ un tiers à la croissance des bénéfices par action en 2013-2014 et pourraient atteindre 1 000 milliards dedollarsen 2015, ce qui signale un manque de projets d'investissements, donc un essoufflement de la croissance. Elle prend aussi de l'importance enFrance: 11,4 milliards d'eurosen 2014, et Airbus annonce un programme de rachat de 10 % de ses actions, soit 5 milliards d'euros.
Les rachats d'actions par les grandes multinationales matures manquant d'opportunités d'investissement permettent de faire circuler ce capital inutilisé vers des sociétés plus innovantes en manque de capitaux telles que lesstart-ups. En France, les pics de rachats d'actions ont correspondu à des opérations de cessions de parts de grande ampleur : en 2006-2007,Airbusa vendu sa participation dansDassault Aviation, récupérant une somme dont le groupe n’avait pas besoin et a donc décidé un rachat d’actions jusqu’à 10 % de son capital, ce qui représenterait environ 5 milliards d’euros ; en 2014,L’Oréala racheté 6 % de son capital détenu parNestlé, afin d'écarter tout risque de passer sous contrôle de Nestlé ; cette opération de 5 milliards d’euros a contribué pour près de moitié au montant annuel des rachats d'actions en France. Aux États-Unis, les rachats d'actions se sont développés pour des raisons fiscales, depuis qu'en 1995 l'imposition des dividendes est devenue plus lourde que celle des plus-values ; par ailleurs, la volatilité des cours des actions des sociétés de haute technologie telles qu'Apple,Facebook,GoogleouTwitterleur rend difficile le maintien pérenne d'une politique de distribution de dividendes régulière et stable, ce qui les pousse à préférer les rachats d'actions.
De manière générale, la cession d'actions est libre et les détenteurs d'actions peuvent décider à tout moment d'en céder une partie à d'autresinvestisseurs. Il existe cependant des méthodes pour limiter la libre cession des actions, au moins de manière temporaire, dans le but généralement d'assurer une stabilité dans la direction de l'entreprise : un pacte d'actionnaires peut par exemple imposer à un actionnaire souhaitant vendre des titres de les proposer d'abord aux autres membres du pacte d'actionnaires qui ont ainsi un droit de préemption.
Les actions sont négociables, soit enbourselorsque la société est cotée sur un marché organisé, soitde gré à grénotamment lorsque les actions sont nominatives.
La loin2014-856 du31 juillet 2014relative à l’économie sociale et solidaire a instauré un droit d'information préalable au profit des salariés qui, dans certaines hypothèses, s'impose à peine de nullité de la cession d'actions.
Une société peut décider de scinder ses actions ou de les regrouper.
Une scission d'action revient à remplacer les actions existantes par de nouvelles actions plus nombreuses : 2 nouvelles pour une ancienne, 3 nouvelles pour 2 anciennes, n'importe quel rapport est possible.
Le regroupement d'action est l'opération inverse.
Ce type d'opération peut être lié à une réorganisation de l'actionnariat, à une opération d'acquisition (pour permettre un rapport d'échange aisé lors du remplacement des actions de la société absorbée) ou, plus souvent, dans le cas des sociétés cotées, en raison de l'impact que la valeur a sur le comportement du titre en bourse : un cours trop élevé signifie que la liquidité du titre diminue pour les petits actionnaires et justifie unsplitdes actions. Inversement, un cours descendu trop bas (sous l'unité monétaire par exemple, c'est-à-dire à moins d'un euro) est généralement synonyme de désaffection par les investisseurs. Un regroupement d'action permet alors de corriger cet effet.
Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits :
Lorsque l'opération est admise, le démembrement des droits attachés à l’action en deux titres différents peut arriver : uncertificat d’investissementqui incorporera les droits financiers de l’action et uncertificat de droit de voteincorporera les droits de vote attachés à l'action démembrée. Les certificats sont négociables et leur réunion entraîne la reconstitution de l’action.
Les actions ordinaires constituent la règle, mais la législation peut permettre l'existence d'actions ayant des droits différents.
Ces droits différents, qu'il s'agisse de droits sociaux ou patrimoniaux, pouvaient être liés par exemple à la qualité de fondateur.
Lesactions de préférence(ou privilégiées) peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs. Lesactions de prioritépeuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire, voire dividende cumulatif) ou extra financier comme un droit d’information supplémentaire ou droit de consultation préalable avec la direction avant une assemblée générale. Il existe aussi des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, où, en contrepartie d’un dividende minimum, le propriétaire du titre est dépourvu de droit de vote (mais peut le récupérer en cas de non-paiement du dividende prioritaire).
En France, avant l’ordonnancen2004-604 du24 juin 2004, il était possible aux sociétés par actions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : les actions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L. 228-28-8 ducode de commercecomme titres en voie d’extinction qui vont être maintenues jusqu’à leur conversion en actions de préférence ou ordinaires ou par leur disparition due à celle de la société émettrice.
Les actions sont des valeurs mobilières. Elles peuvent exister sous deux formes plus ou moins répandues selon les systèmes juridiques : nominative ou au porteur.
Les actions nominatives sont enregistrées dans le registre ou le livre des actionnaires de la société ayant émis les titres. L’inscription indique le nom de l'actionnaire, le nombre de titres dont il est propriétaire, ainsi que d'autres informations (par exemple que les actions sont détenues à titre denu-propriétaire, ou qu'elles sont gagées au bénéfice d'un créancier de l'actionnaire). Les actions nominatives sont en tout cas de rigueur tant que le capital n'a pas été intégralement libéré par le souscripteur. Elles offrent l'avantage, pour la société, d'une grande transparence dans l'actionnariat (qui est connu de la société) et pour les actionnaires, de la gratuité de l'administration. Le transfert de titres nominatifs s'opère par une inscription du transfert dans le registre, procédure assez lourde qui fait que l'on considère souvent qu'elles ont vocation à être acquises dans la durée, mais il existe des méthodes qui permettent d'assurer la transmission aisée de titres nominatifs, telle que, enFrance, la pratique du nominatif administré. Les titres sont alors inscrits dans le registre des titres nominatifs de l’émetteur, mais ils sont gérés par l’intermédiaire financierde l’actionnaire.
Les actions au porteur sont incorporées dans un document en principe librement négociable. La propriété de l'action dérive alors de la détention du titre et le transfert de l'action s'opère normalement par la simple transmission du document incorporant le titre. Les actions au porteur existent dans beaucoup de systèmes juridiques, mais ont souvent été remplacées par des inscriptions en compte-titres. Dans ce cas, il est parfois question de titres dématérialisés.
Lorsque les deux formes de titres peuvent coexister dans une même société, une action existant dans une forme peut généralement être convertie en une action d'une autre forme.
On pourrait dire que la valeur d'une action correspond au prix qu'un investisseur est prêt à payer pour l’acquérir (son cours de bourse, si elle est cotée). Il est alors le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande de titres et des informations dont disposent le vendeur et l'acheteur.
Il existe cependant plusieurs méthodes d'évaluation qui permettent d'évaluer la valeur d'un titre.
sur base des comptes annuels de la société, on prend les fonds propres de la société (principalement le capital, la prime d’émission, les plus-values de réévaluation et les réserves) que l’on divise par le nombre d’actions. Cette méthode présente à peine plus d’intérêt que la détermination de la valeur nominale (capital divisé par nombre d'actions), puisqu'elle ne tient aucun compte d'éléments non valorisés dans les comptes (telle que la valeur d'un immeuble valorisé à son prix d'acquisition).
La cotation d'une action enbourseoffre deux avantages essentiels :
Généralement, l'accès à une bourse implique, pour la société et les actionnaires, l'obligation de suivre un certain nombre d'obligations toutes liées à la nécessité d'assurer un traitement égal de tous les actionnaires qui sont, par exemple, supposés tous disposer des mêmes informations.
Inversement, une action peut être retirée de la bourse où elle est cotée dans plusieurs cas :
Par exemple, pour être totalement libre dans la gestion de la société, ne plus avoir à respecter les devoirs d'information du marché que requiert une cotation en bourse. Cela suppose bien sûr que ces propriétaires rachètent leurs titres aux actionnaires actuels à un prix à convenir.