Affaire Pétrole contre nourriture

L'affaire Pétrole contre nourritureest née à la suite des opérations du programmePétrole contre nourriture, visant à satisfaire les besoins humanitaires du peupleirakienaprès laguerre du Koweït. Despots-de-vinsont versés par le dirigeant irakienSaddam Husseinà des notables et des entreprises de différentes nationalités, dans le but de profiter d'une manne estimée à plusieurs dizaines de milliards dedollars américains.
En 1996, l'Irak, sous embargo international par l'ONUdepuis 1991, voit son régime d'embargo sur le pétrole irakien assoupli, à travers la mise en place du programmePétrole contre nourriture, qui prendra fin en 2003. Les échanges sont imposés et contrôlés par le Comité des sanctions de l'ONU. Tout contrat d'achat de produits de première nécessité conclu entre une entreprise et l'État irakien doit être validé par le ministère des affaires étrangères du pays d'origine de la marchandise ainsi que par l'ONU avant toute transaction. Un comité représentatif veille à valider ou bloquer le contrat conclu pour permettre de contrôler le type de marchandises importées.
Néanmoins, plusieurs enquêtes finissent par mettre en cause la régularité des opérations du programme. Ainsi, pendant la durée du programme, l'État irakien et de nombreuses entreprises mondiales se seraient partagé une somme d'environ 1,8 milliard de dollars grâce à un système ingénieux. En effet,Saddam Husseinet son entourage sont suspectés d'avoir distribué de manière dissimulée à des personnalités étrangères susceptibles d'appuyer leurs causes, des allocations de barils de pétrole sous forme de bons d’achat, permettant l'éventuel enrichissement de ces derniers. Sadam Hussein est aussi suspecté d'avoir imposé des surcharges de 10 % par rapport aux tarifs décidés par l'ONU sur les contrats d’achat destinés aux entreprises souhaitant bénéficier du programme. Cette surfacturation aurait ensuite été reversée au régime irakien via des sociétés écran ou intermédiaires. Au total, ces deux contournements du programme auraient rapporté environ un milliard de dollars américains au régime irakien.
Plus de 2 200 entreprises sont identifiées par la commission d'enquête de l'ONU (IIC) conduite par l'ancien président de laRéserve fédérale des États-Unis,Paul Volcker.
Le système visait à ce que l'Irak applique une décote d'environ 50 cts par baril à la vente, avec un prix déjà en dessous du cours. L'entreprise qui achète le pétrole voyait ainsi son bénéfice augmenter de 25 cts par baril et rétrocédait 25 cts à l'Irak. L'argent était apporté par valises entières dans les ambassades d'Irak (comme celle de Genève par exemple).
Sur le volet de l'entrée de nourriture, ce système visait à sur-facturer les produits entrants : les entreprises voyant leurs bénéfices augmenter et devaient rétrocéder 50 % à l'État irakien toujours via les ambassades.
En parallèle, l'Irak se livre à unecontrebande pétrolièrepar la technique du «surlifting», une surcharge secrète dessupertankers, avec la complicité de plusieurs sociétés decourtagepétrolier (trading pétrolier). Cettecontrebandene bénéficie pas au peuple irakien car les revenus générés sont destinés à un réseau desociétés écran(offshore) immatriculées dans despays ou zones à fiscalité privilégiée.
Le régime irakien délivre desbons de pétroleà des personnalités étrangères en contrepartie d'activités de lobbying pour la levée de l'embargodécidé par leConseil de sécurité des Nations uniesaprès laguerre du Golfede1991.
Extrait durapport Volcker:« Dès le départ, l'Irak préférait vendre son pétrole à des compagnies et des individus originaires de pays perçus comme « amis » de l'Irak, en particulier s'ils étaient membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, et capables potentiellement d'alléger les sanctions. »La Russie et la France sont particulièrement sollicitées.
Plus de vingt entreprises ou particuliers font l'objet d'une enquête en Suisse pour soupçons de versements illégaux à l'Irak sous le régime de Saddam Hussein. Le ministère public de la Confédération (MPC) a abandonné des poursuites en raison de la prescription.
Le MPC mène l'enquête dans dix-sept différents cas, pour soupçons de violation de l'embargo contre l'Irak, blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires étrangers. Une autre procédure a été transmise à l'Office fédéral des juges d'instructionpour l'instruction préliminaire et un cas a été confié à une autorité cantonale. Dans trois autres dossiers, le secrétariat d'État à l'économie examine l'opportunité d'ouvrir des procédures pénales.
Publié le27 octobre 2005, lerapport Volckercite plus de quarante noms de sociétés domiciliées en Suisse et impliquées dans cette affaire. Parmi elles figurent de grandes sociétés internationales commeABB,Novartis,Roche, ainsi que des sociétés de négoce en matières premières commeGlencore,VitoletMarc Rich Group. La société decourtage en matières premièresTrafigura, basée à Lucerne, doit payer 20 millions de dollars aux États-Unis.
Le responsable d'une société genevoise doit payer une amende de 50 000 francs suisses pour avoir effectué une transaction illicite de 60 000 dollars à destination de l'Irak afin de passer un contrat pour l'achat de pétrole.