Congé sabbatique

Uncongé sabbatiqueest une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle soncontrat de travailest suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix ou de se reposer. Pendant cette période, il n'est en principe pas rémunéré, mais il conserve l'assurance de retrouver son emploi à son retour.
L'année sabbatique commença à se populariser dans les années 1960 pour la France et l'Angleterre. De nombreuses célébrités tels que lePrince Harry,Leonardo DiCaprio,Madonnaou encoreFrance Gallont pris une année sabbatique afin de faire dubénévolatenAfriqueet enOcéanie.
L'expression est aussi utilisée dans le milieuétudiantpour parler de la période de congé et/ou de voyage que prennent les jeunes avant ou pendant les études. Cette année sabbatique étudiante qui peut prendre de nombreuses formes et dépend aussi du budget . Elle est souvent l'occasion de faire dubénévolatou du travail localement ou à l'étranger, ou simplement de partir enroutard.
EnFrance, ni leministère chargé de l'emploi, ni l'INSEEne tiennent de statistiques quant aux congés sabbatiques, rendant difficile de quantifier un phénomène qui reste toutefois marginal.
Le concept de « congé sabbatique » trouve son origine dans la pratiquebibliquede lashmitaqui est liée à l'agriculture. SelonLévitique25, lesJuifsvivant enTerre d'Israëldoivent faire observer une pause d'un an à leurs champs tous les sept ans et les laisser enjachère(sens moderne : « gel des terres »). Lashmitafait ainsi écho aushabath, la pause hebdomadaire que les Juifs doivent respecter une nuit et un jour en fin de semaine, où tout travail doit s'arrêter.
Un « congé sabbatique » en est venu à signifier une absence prolongée dans la carrière d’un individu pour atteindre un objectif, par exemple écrire un livre ou voyager à des fins de recherche.
Toute personne ayant au moins six années d'activité professionnelle et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé.
Aucune justification n'est requise, le salarié est tenu d'informer son employeur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant cette lettre en main propre contre décharge. La lettre doit comporter deux éléments:
Il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais le salarié peut en prendre plusieurs au cours de sa carrière : au maximum tous les six ans s'il n'y a pas eu d'autre congé sabbatique, pourcréation d'entreprise, ou deformation.
Si les critères énoncés précédemment sont respectés, la suite dépend de la taille de l'entreprise ; elle dispose de 30 jours pour répondre et si elle compte :
En cas de refus, 15 jours sont à la disposition du salarié pour contester auprès duconseil de prud'hommes.
Aucune rémunération n'est prévue pour les personnes prenant un congé sabbatique. Néanmoins, à la suite d'accords spécifiques parconventionouaccord collectif, le salarié peut bénéficier d'uncompte épargne-temps(CET).
Il est possible de travailler pendant ce congé, mais le salarié est toujours soumis aux obligations de discrétionet de loyautéenvers son employeur.
Le salarié continue à bénéficier de l'assurance maladieet maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors du départ du salarié.
La durée du congé n’est pas comptabilisée pour laretraiteou lescongés payés.
La réintégration est une obligation de l'employeur et doit se faire à un poste identique ou à un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il faut cependant noter qu'il n'est pas possible de réintégrer l'entreprise avant la fin du congé.
Certaines universités et autres employeurs institutionnels de scientifiques, de médecins et d'universitaires offrent la possibilité de se qualifier pour un congé sabbatique payé en tant qu'avantage salarial, appelé « congé sabbatique ». Certaines entreprises offrent un congé sabbatique non rémunéré aux personnes qui souhaitent faire une pause dans leur carrière. Cette tendance est à la hausse auRoyaume-Uni: 20% des entreprises ont une politique d'interruption de carrière et 10% envisagent de l'introduire.
Dans lessyndicats d’étudiantsbritanniques et irlandais, en particulier dans les établissements d’enseignement supérieur, les étudiants peuvent être élus fonctionnaires de leur syndicat d’étudiants, soit en prenant une année d'études (l'année suivant leur élection), soit en restant dans l'établissement. pendant un an après la fin des études.
Les résultats d'une année sabbatique préparée sont plutôt bienfaisants ; par exemple, auRoyaume-Uni, 20 % des entreprises privées privilégient l'année sabbatique, la considérant bénéfique.