Fugitive Slave Act

On qualifie deFugitive Slave Act(loi sur les esclaves fugitifs) deuxloisadoptées par leCongrès des États-Unis, respectivement, le12 février 1793et le18 septembre 1850. La seconde s’inscrit dans le cadre ducompromis de 1850, accord entre les États du Sud, agraires etesclavagistes,et ceux du Nord, industriels etabolitionnistes. Ces lois régissent les modalités d'extradition desesclavesen fuite et de leur restitution à leur propriétaire.
Bien que laConstitution de 1787évoque la question del'extraditiondes criminels et délinquants (article IV, section 2), elle ne mentionne pas explicitement le cas des esclaves fugitifs. Une question demeure non tranchées : un esclave qui s’échappe d’un état exclavagiste pour recouvrer sa liberté dans un autre État commet-il un crime pour lequel ce second état doit collaborer ? Ce flou juridique, combiné aux profondes divergences entre esclavagistes et abolitionnistes, complique toute coopération entre États du sud et du nord et engendre de vives tensions. Face à ces conflits, le Congrès intervient en légiférant sur cette question précise..
Le premierFugitive Slave Actest voté par le Congrès enfévrier 1793en réaction à un conflit entre les États dePennsylvanieet deVirginielié au problème lié au cas de John Davis, un esclave qui a fui son propriétaire, un certain Miller, pour se réfugier en Pennsylvanie. Le litige était le suivant : legouverneur de l'État de Pennsylvanie,Thomas Mifflin, demandait l’extradition de trois Virginiens accusés d'avoir enlevé en Pennsylvanie John Davis pour le compte de son propriétaire, demande que legouverneur de l'État de Virginie,Beverley Randolph, refusait sous prétexte que Davis était un esclave fugitif, et que les lois de Virginie autorisait sa capture, ce à quoi Thomas Mifflin rétorquait que Davis était un homme libre selon des lois de Pennsylvanie et devait être protégé dans cet état. Confronté à cette double lecture juridique entre les deux états, Thomas Mifflin s'adresse auprésidentGeorge Washingtonpour qu'il soumette au Congrès une loi qui permette de trancher pour ce cas et des cas similaires.
De même, cette loi confirme les dispositions de la Constitution qui officialisent et protègent l’esclavage. Elle définit comme crime fédéral toute aide à un esclave en fuite et définit des mécanismes légaux par lesquels ces derniers doivent être arrêtés, traduits devant un juge et retournés à leur maître.
Enfin, la loi précise qu’un esclave considéré comme fugitif peut être capturé à n’importe quel moment et n’importe où sur le territoire des États-Unis (y compris dans les États ditslibres). Le cas échéant, cette mesure s’applique également aux enfants nés d’une mère esclave.
Cette loi est promulguée par le présidentGeorge Washingtonle12 février 1793.
L’une des conséquences majeures de cette loi est le développement d’une nouvelle profession, lesslave-catchers(litt. captureurs d’esclaves) dont le but est de rechercher, capturer les esclaves en fuite et les remettre à leur propriétaire contre rémunération. Bien souvent, ceschasseursvont outrepasser la loi, capturant desAfro-Américainslibres pour les revendre comme esclaves. Du fait qu’un esclave ne peut se porter partie civile et déposer une plainte pour recouvrer leur liberté, ils ont peut de change d’échapper à ce détournement de la loi.
Au début du XIXe siècle, des lois sur la liberté individuelle sont adoptées pour entraver l’application duFugitive Slave Act, surtout après l’abolition de la traite des esclaves. L’Indiana (1824) et le Connecticut (1828) accordent aux fugitifs le droit à un procès devant jury en cas d’appel. En 1840, New York et le Vermont étendent ce droit et facilitent l’accès à des avocats. Dès la première décennie du siècle, l’opposition à la loi de 1793 se manifeste aussi par la structuration de l’aide aux esclaves voulant fuir vers le Canada ou la Nouvelle-Angleterre, connue sous le nom dechemin de fer souterrain.
Au début desannées 1840, il existe encore de nombreuses sources de tension entre les États du Sud et ceux du Nord concernant l’esclavagisme. L’un des principaux points de friction concerne le manque chronique d’assistance offerte par les représentants de l’ordre nordistes pour aider les propriétaires d’esclaves et leurs agents à retrouver les esclaves fugitifs.
En1842, laCour suprême des États-Unisrend une décision dans l’affaire ditePrigg v. Pennsylvania(en)indiquant qu’un État n’est pas tenu d’apporter de l’aide dans la recherche et la capture d’esclaves fugitifs. Parallèlement, certains États du Nord votent des lois exigeant une décision de justice pour toute demande de renvoi d’esclave vers un autre état. Enfin, d’autres interdisent l’utilisation des prisons locales et l’aide des fonctionnaires de police pour les opérations de recherche, d’arrestation et de renvoi.
En réponse à ces décisions des états nordistes, le Congrès, à tendance sudiste, vote le 18 septembre 1850 une seconde loi, laFugitive Slave Lawécrite parJames Murray Masonet soutenue notamment parJohn Caldwell Calhounqui rend tout agent de police officiel punissable d’une amende allant jusqu’à 1 000dollarsen cas de refus d’arrestation d’une personne soupçonnée d’être un esclave en fuite.
Cette loi oblige tous les officiels à arrêter toute personne suspectée d’être un esclave en fuite, sans que son propriétaire n’ait à prouver qu’il en est le propriétaire et les suspects ne peuvent plus faire appel au tribunal pour se défendre. Enfin, toute personne aidant un fugitif en lui fournissant des soins ou même de la nourriture est passible de six mois d’emprisonnement ainsi que d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars.
De fait, cette loi place les États du Nord et leurs institutions devant un dilemme : soit assumer d’être en porte-à-faux par rapport à une loi qu’ils trouvent fondamentalement injuste, soit la respecter sans écouter leur conscience.
Les réactions des nordistes à ces lois sont nombreuses et souvent très vives. Dans leur grande majorité,  les abolitionnistes ne changèrent pas leurs modes d’action, considérant, à l’instar deHarriet Tubman, cette loi comme un obstacle supplémentaire. L’effet le plus visible fut que leCanadadevint la nouvelle terre d’asile pour les esclaves en fuite.
Un autre effet de cette loi a été la séparation de l’église méthodiste épiscopale qui refuse officiellement de prendre parti en plusieurs églises distinctes, laWesleyan Churchqui fait sécession en1843et lesFree Methodistsen1860.
Avec la déclaration de laguerre de Sécession, le généralButlerjustifie son refus de renvoyer les esclaves en fuite par l’argument selon lequel, l’Union étant en guerre avec laConfédération sudiste, les esclaves peuvent être confisqués comme prise de guerre et ensuite rendus à la liberté.
Après de nombreux débats et hésitations, le gouvernement publie une décision le13 mars 1862interdisant à tous les officiers de l’armée fédérale de rendre les esclaves fugitifs, ce qui annule de fait la loi.
Par la suite, laproclamation d'émancipationsignée par le présidentAbraham Lincolnle1janvier 1863, suivie par la promulgation duTreizième amendement de la Constitutionle1février 1865et ratifiée le6 décembre 1865règle définitivement le problème. Les États du Sud tenteront de contourner le problème par l'établissement diverses réglementationsségrégationnistes.