Pétrole contre nourriture

Pétrole contre nourritureétait un programme d'aide humanitaire mis en place par l'ONU, visant à satisfaire les besoins humanitaires du peupleirakienaprès laguerre du Golfe. Il est mis en place pour réduire les souffrances prolongées du peuple irakien dues auxsanctions économiquesdécidées par l'ONU à la suite de l'invasion du Koweïtpar les troupes irakiennes en août1990.  Un important réseau decorruptionservant à détourner une partie des fonds sera révélé, donnant lieu à l'affaire Pétrole contre nourriture.
Après laguerre du Golfe, l'ONUvote unembargo contre l'Irak qui durera douze ans. Selon un rapport duConseil économique et social des Nations unies, il causera entre 500 000 et 1,5 million de morts, dont une majorité d'enfants. Cependant, ces chiffres sont contestés ; l'ONU réfutera par la suite ses propres enquêtes qui, selon un rapport duLondon School of Economics— rédigés par les chercheurs Tim Dyson et Valerie Cetorelli et publié enaoût 2017— se basaient sur des bilans fournis et manipulés par le gouvernement irakien.
Le programme est donc conçu comme une « mesure temporaire destinée à couvrir les besoins humanitaires du peuple irakien ».
Après un refus initial, l'Iraksigne un accord enmai 1996pour la mise en place du programme proposé dans larésolution 986 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le programme commence réellement en 1997. Les premières livraisons de denrées alimentaires ont lieu au printemps.
Les revenus issus des exportations du pétrole sont placés sur un compte spécial géré par leConseil de sécurité des Nations unies.
L'acceptation du moindre contrat est soumise à l'approbation du Conseil de sécurité qui bloque environ la moitié des contrats. Ce sont lesÉtats-Uniset leRoyaume-Uniqui sont à l'origine de la quasi-totalité des vétos exercés. En septembre1998, le coordinateur du programme humanitaire de l'ONU en Irak,Denis Halliday(en), démissionne en raison de l'aide aux irakiens qu'il juge insuffisante. Début2000,Hans-Christof von Sponeck, son successeur, etJutta Burghardt, responsable du programme pour l'alimentation mondiale en Irak, démissionnent pour le même motif.
Le programme Pétrole contre nourriture fonctionne de 1996 à 2003, récoltant en tout 64 milliards de dollars. Il permet à l'Irakde vendre son pétrole et d'acheter en échange de la nourriture, des médicaments et de nombreux services, le tout sous la supervision de l'ONU. Il est interrompu par l'ONU à la suite de la mise en place de l'Autorité provisoire de la coalitionen2003. Lesecrétaire général de l'ONU, lesÉtats-Uniset laGrande-Bretagnedemandent toutefois que la dernière commande approuvée soit livrée.
Ce système s'accompagne d'un important réseau decorruption, conçu par le régime irakien comme unréseau d'influenceinternational. Il s'étend en France, en Russie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Italie, en Australie, en Inde, et au sein même des rouages de l'ONU, en les personnes de la femme deBoutros Boutros-Ghaliet le successeur deKofi Annan.
Enjanvier 2004, un journal deBagdadpublie une liste de 270 personnes impliquées dans le scandale, dont 21 Français (entre autresCharles Pasqua, l'ambassadeur de France auprès de l'ONUJean-Bernard Mérimée,Serge Boidevaix, le biographe de Saddam HusseinCharles Saint-ProtetGilles Munier). Cette dénonciation est le point de départ de l'affaire Pétrole contre nourriture.
La publication durapportdePaul Volckeren 2005 révèle que 2 200 entreprises basées dans 66 pays différents ont versé et perçu des pots-de-vin au gouvernement irakien pour obtenir des marchés. Des sociétés françaises sont également impliquées dans ce système de corruption, notamment les groupesTotal,Vitol,Renault Trucks,Legrand,Schneider Electricou encore David Brown France. À la suite de ce rapport  impliquant ces sociétés françaises, des investigations faites par labrigade financièrede Paris donnent lieu à des perquisitions, gardes à vue et mises en examen en France.  Le groupe Total est ainsi mis en examen, notamment pour corruption, le27 février 2010, par un juge français.
Paradoxalement, les montants de commissions occultes en jeu ne sont en rien proportionnels à la taille des sociétés impliquées. En effet, de petites structures avec un faible chiffre d'affaires telles que David Brown France localisée àThann, près deMulhouse, ont tout de même versé des commissions occultes à hauteur de 1 000 000 de dollars. LeGroupe Textronpaie une amende de 1 500 000 USD à la justice américaine pour clore l'affaire de fraudes et de malversation de la société française dont il est lamaison mère.
Le8 juillet 2013, l'ensemble des prévenus dans l'affaire, y comprisCharles Pasquaet legroupe Total, sont relaxés par leTribunal Correctionnel de Paris. Aucun des chefs d'accusation n'est retenu. Cependant le26 février 2016,Totalest condamné en appel, à Paris, à 750 000 euros d'amende, et le groupe suisseVitolà 300 000 euros d'amende. Le 14 mars 2018, laCour de cassationcondamne définitivement Total et Vitol pour corruption d'argent public étranger.
Parallèlement, un second jugement, portant sur le deuxième volet de l’affaire « Pétrole contre nourriture II », est rendu le 18 juin 2015 par leTribunal Correctionnel de Paris. Comme en 2013, les prévenus sont relaxés mais le parquet décide là aussi de faire appel. Quatorze sociétés, dontRenault Trucks,LegrandetSchneider Electric, sont poursuivies pour avoir accepté des surfacturations reversées au régime deSaddam Husseindans le but d'obtenir des contrats.  Le 15 février 2019, pour tenir compte de la jurisprudence de laCour de cassationqui a rejeté le pourvoi deTotalen mars 2018, les entreprises sont condamnées à des amendes avec sursis allant de 30 000 euros à 430 000 euros. Dans la plupart des cas, la condamnation ne sera pas inscrite dans un casier judiciaire. Le 10 mars 2021, la condamnation définitive de 12 personnes morales et 2 personnes physiques est confirmée par la Cour de cassation.