FranceAgriMer

L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, également appeléFranceAgriMer, est un établissement public administratif français ayant pour mission d'appliquer, en France, certaines mesures prévues par laPolitique agricole commune, et de réaliser certaines actions nationales en faveur des différentesfilières agricoles. Son siège est situé àMontreuil. L’organisation de FranceAgriMer s’appuie sur lesDirections régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)qui ont intégré les agents de l’établissement et constituent ses échelons régionaux. Ce regroupement conforte l’échelon régional dans le suivi de chacune des filières et assure une complémentarité avec les services de l’État pour l’exercice des missions d’observation économique, notamment le recueil de données.
FranceAgriMer est issu de la fusion au1avril 2009 de cinq offices agricoles sectoriels: l'ONIGC(ex-office des grandes cultures), l'ONIEP(ex-office des viandes et du lait),VINIFLHOR(ex-office du vin, des fruits et légumes), l'OFIMER(ex-office des produits de la mer) et l'ONIPPAM(ex-office des plantes à parfum, aromatiques et médicinales) et duService des nouvelles des marchés.
Trois des cinq offices qui ont été fusionnés dans FranceAgriMer étaient déjà le fruit de regroupements antérieurs organisés lors d'une première phase de fusion desoffices agricolesorganisée par laloi d'orientation agricoledu 5 janvier 2006:
La création de FranceAgriMer, décidée dans le cadre de larévision générale des politiques publiques, vise à répondre aux préoccupations de l'Etat en réduisant les coûts de mise en œuvre des politiques publiques et en améliorant la lisibilité.
FranceAgriMer a pour missions :
L’établissement est structuré par mission : cette organisation transverse conserve les compétences et l’expertise sectorielle, favorise une approche multifilières plus globale et facilite l'analyse croisée des filières et des marchés.
Selon le site internet de l'établissement, ses domaines d'intervention sont les suivants:
FranceAgriMer est « sous tutelle de l'État », c'est-à-dire qu'il s'agit d'une agence interministérielle, alors que les agences sont le plus souvent rattachées à un seul ministère. Comme elle est aussi dotée d'unconseil d'administration, on peut imaginer que cette tutelle générale plutôt que spécifique soit conçue par le législateur comme donnant davantage de liberté à l'agence.
En 2014, le budget de FranceAgriMer est de 734 millions d'euros : il comprend 400 millions d'euros de dépenses d’intervention communautaire, 206 millions de dépenses d’intervention nationale et 128 millions de dépenses de fonctionnement. En 2014, les effectifs de FranceAgriMer s’élèvent à 1 204 ETPT.
En 2018, 622 millions d'euros au total ont été versés aux filières de l’agriculture et de la pêche, dont 27 % d’aides nationales (aides aux exploitations, expérimentation, aides de crises, etc). 73 % d’aides communautaires.
FranceAgriMer emploie 986 personnes dont 335 en région.
FranceAgriMer peut être qualifié d’établissement public à gouvernance professionnelle.
La gouvernance de FranceAgriMer est assurée par un conseil d'administration et des conseils spécialisés.
Le conseil d'administration comprend, outre son président, vingt-deux membres : 4 représentants de l'Etat, 2 parlementaires (un député et un sénateur) ; un représentant des régions ; 5 personnalités représentant la production agricole choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles ; le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 2 représentants du secteur coopératif ; 3 représentants des industries agroalimentaires ; un représentant des consommateurs ; un représentant le commerce et la distribution ; un représentant de la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture ; un représentant les salariés des filières. Un conseil d’orientation appuie le conseil d’administration pour le pilotage stratégique de l’Établissement, il pilote le travail des conseils spécialisés et des commissions thématiques.
Les conseils spécialisés sont au nombre de sept, au lieu de onze jusqu'en 2019:
Ils comprennent, en majorité, des représentants de la production, de la transformation et de la commercialisation des filières. Ces instances sont présidées par des représentants des organisations professionnelles agricoles, le plus souvent appartenant au collège des producteurs. L’État y est représenté et dispose de la capacité juridique de faire obstacle aux décisions du directeur qui seraient prises à la suite d'un avis de ces instances qu’il ne partagerait pas.
Henri Brichard est président du conseil d’administration de l'agence depuis 2015. Christine Avelin assure la direction générale, succédant à Éric Allain le 10 avril 2017.
FranceAgriMer est critiqué pour sa gestion duFonds européen d’aide aux plus démunis(FEAD). En 2016, la Commission européenne suspend brièvement le versement de l'aide à la France en raison d'un« manque de transparence et un défaut de contrôle interne et de prévention des risques »de FranceAgriMer. En 2019, l'établissement public est critiqué, toujours dans le cadre de sa gestion du FEAD, lors de la controverse des « faux steaks ».