Droit d'auteur aux États-Unis

Ledroit d'auteur aux États-Unisest l'ensemble des droits exclusifs dont dispose unauteursur sesœuvresde l'esprit auxÉtats-Unis.
Le droit d'auteur aux États-Unis fait partie dudroit fédéral; il est protégé par laconstitution des États-Unisdans l'article I, section 8, clause 8, aussi connu comme la «Clause du Droit d'Auteur», laquelle dispose que :
Cette clause est à la base deslégislationsaméricaines sur ledroit d'auteur(«Science, Auteurs, Écrits»)  et de celles sur lesbrevets(«Techniques, Inventeurs, Découvertes»).
Le gouvernement fédéral légifère sur lecopyrighten vertu de l'Article I de laConstitution, section 8, qui donne auCongrèsle pouvoir « de favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs ». Les procédures sont plus explicitées dans le titre 17 ducode des États-Unis.
Les États-Unis encouragent les auteurs à faire enregistrer leurs œuvres car, en cas de litige, la loi fédérale leur accorde le doublement des dédommagements financiers réclamés. Si l'œuvre n'est pas enregistrée, l'auteur ne bénéficie d'aucun dédommagement financier et doit revendiquer une éventuelle indemnité.
Au niveau fédéral, ledroit moraln'est pas reconnu comme une composante ducopyright. En effet, lors de leur adhésion à laConvention de Berneen 1988, les États-Unis ont formulé une réserve en ce sens. Les auteurs ont donc recours à la législation sur ladiffamationet laconcurrence déloyalepour protéger leurs œuvres. La loi sur les droits des artistes d'œuvres visuelles (Visual Artists Rights Act(en)), adoptée en 1990, reconnaît un droit moral aux seuls créateurs des arts plastiques, photographique et vidéo.
Les travaux créés par legouvernement fédéral des États-Unissont dans ledomaine public, sauf lorsqu'ils ont étébrevetés(cf. ci-dessous : c'est le cas plus particulièrement de certains travaux universitaires, etc., issus de fonds publics).
Depuis laloi d'extension du terme des droits d'auteur(aussi appeléeDisney Act), ce qui a été publié avant le1janvier 1923est dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le1janvier 1964et n'a pas été renouvelé se trouve dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le1mars 1989sans mentionner de droits d'auteur (absence des symboles « © », « Copyright » ou « Copr. », plus l'année de publication – parfois omise - plus le détenteur du copyright) se trouve dans le domaine public. Sinon le copyright s'étend pendant 95 ans après la date de publication.
Dans unarrêt de 2003, laCour suprêmea précisé que le droit des marques ne peut pas être utilisé pour prolonger la protection d'une œuvre qui va tomber dans le domaine public.
AuxÉtats-Unis, les origines des brevets remontent àThomas Jefferson, qui participa à l'établissement dubureau américain des brevets(US Patent and Trademark Office,USPTO). Il défendit une vision restrictive de la notion debrevet, en s'opposant notamment au brevetage desidées.
Ce cadre original a été largement bouleversé depuis, notamment par leBayh-Dole Actde 1980 et, la même année, leStevenson-Wydler Act, lesquels ont en particulier permis auxuniversités américainesde breveter leurs découvertes et inventions (y compris concernant leséquençage du génomeet autres formes de «brevetage du vivant»). Aujourd'hui, le champ d'application des brevets aux États-Unis est particulièrement large : il est possible de breveter tout ce que l'homme peut « réaliser » lui-même, selon l'expression retenue par laCour suprêmedansDiamond v. Chakrabarty(affaire concernant le brevetage d'unorganisme génétiquement modifié). En conséquence de quoi, il existe des brevets portant sur des logiciels ou des méthodes commerciales.