Maîtrise d'ouvrage

Lamaîtrise d’ouvrage(MOA) est l'ensemble des missions, fonctions et responsabilités assumées par lemaître d’ouvrageoumaître de l'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale qui commande et finance un projet. Dans le cadre de la gestion de son projet, le maître de l’ouvrage définit son besoin, fixe ses objectifs, établit un calendrier et alloue un budget, mais il ne gère pas directement les travaux. L'expressionmaîtrise d’ouvragepeut également désigner, parmétonymie, le maître d’ouvrage lui-même.
La notion de maîtrise d'ouvrage (MOA), comme celle demaîtrise d'œuvre(MOE ou MŒ), trouve son origine dans le domaine de la construction et des grands projets architecturaux. Avec le temps, ces notions ont été étendues à d'autres domaines, notamment à l'ingénierie, aux partenariats industriels, aux projets de systèmes d'information et aux infrastructures.
Dans le contexte du bâtiment, des travaux publics et de l'ingénierie, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont des fonctions distinctes, bien que complémentaires.
Celui qui commande un ouvrage en est le maître, mais il ne dispose généralement pas des compétences techniques ou du temps pour en assurer la conception et la réalisation. Il confie donc ces missions à un maître d’œuvre chargé de concevoir le projet, de coordonner les travaux et d'en garantir la bonne exécution jusqu’à la réception de l’ouvrage, qui clôt le projet.
Les missions de maîtrise d'ouvrage peuvent être exercées par :
L'expressionmaîtrise d’ouvragedésigne les missions, fonctions et responsabilités du maître de l'ouvrage. Ce dernier définit le besoin, fixe les objectifs, établit le calendrier et alloue le budget du projet, sans toutefois gérer directement les travaux. L’expressionmaîtrise d’ouvragepeut aussi être utilisée par métonymie pour désigner le maître d’ouvrage lui-même.
Dans certains cas, le maître de l'ouvrage peut superviser directement la réalisation de son projet, en particulier si les compétences et ressources nécessaires sont disponibles. Cependant, la gestion quotidienne d’un projet étant généralement une activité exceptionnelle pour lui, il est plus fréquent qu'il mette en place une organisation pour en assurer le suivi, parfois appeléemaîtrise d’ouvrage(MOA) ouorganisation de maîtrise d’ouvrage. Cette organisation agit en son nom et gère les interactions avec les tiers, tout en garantissant la continuité et la gestion du projet.
Le maître de l'ouvrage est responsable de plusieurs décisions clés :
Dans un marché public, la maîtrise d’ouvrage a des responsabilités supplémentaires :
Le maître de l'ouvrage peut confier certaines études préliminaires à des experts externes (publics ou privés). Dans les projets complexes, il peut également s’appuyer sur uneassistance à maîtrise d’ouvrage(AMO) pour l’aider à structurer et piloter le projet.
Une fois le programme et l’enveloppe financière fixés, il revient à la maîtrise d’ouvrage de :
Durant la réalisation de son projet, le maître de l'ouvrage suit l’avancement des travaux et en assure le financement.
À l’achèvement des travaux, le maître de l'ouvrage en prononce la réception. Cet acte en marque l’acceptation, avec ou sans réserves. Avant de prononcer la réception de son ouvrage, il doit s’assurer que le résultat est conforme aux exigences qu'il avait définies. À cette fin, il peut mettre en place un programme de qualification ou des contrôles spécifiques.
La maîtrise d'ouvrage doit assurer de nombreuses tâches pendant le déroulement du projet : validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement, autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses, réception des ouvrages (étape juridiquement importante), etc.
À défaut de compétence dans un domaine donné (construction de bâtiment par exemple), le maître d'ouvrage peut confier à unmandataire(un maître d'ouvrage mandaté, appelé autrefois maître d'ouvrage délégué) l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage:
Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, il peut le représenter pour l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Il peut notamment agir en justice.
Cependant, il ne peut agir que dans la limite du programme arrêté par le maître de l'ouvrage, qu'il doit respecter. Il doit également en respecter l'enveloppe financière prévisionnelle. Il doit respecter la mission qui lui a été confiée et doit rendre des comptes au mandant, mais son mandat est généralement compris comme uneobligation de moyen, et sa responsabilité en cas de dépassement n'est engagée qu'en cas de faute (contrairement au contrat de promotion immobilière, par exemple).
Le maître d'ouvrage conserve un droit de regard sur l'exécution des missions de son délégué.
Le mandat s'achève quand le maître de l'ouvrage a pu constater l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la convention.
Le maître d'ouvrage peut également se faire assister dans la réalisation par unassistant à maîtrise d'ouvrage(AMO, non prévu dans le cadre de la loi MOP mais apparu lors de sa codification au sein ducode de la commande publique), qui assure l'exécution des tâches de maîtrise d'ouvrage. L'AMO a un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d'ouvrage, à l'exclusion de toute fonction de représentation vis-à-vis de tiers. Il ne peut donc pas décider quoi que ce soit à la place du maître d'ouvrage.
Le professionnel assistant ou représentant le maître d'ouvrage n'est responsable envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Selon les contextes ou la complexité des opérations projetées, ce métier se décline donc diversement : maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD), assistance à maîtrise d'ouvrage administrative, juridique et/ou technique (AMO.A, AMO.J et/ou AMO.T), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation techniques et administratives. Elles sont chargées d'accompagner et de piloter la mise en place des phases de déroulement d'un projet.
La distinction entre maître d'ouvrage etmaîtrise d'œuvreest essentielle dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités :
La maîtrise d'œuvre est donc responsable du bon déroulement du projet, et des choix techniques (relevant de l'état de l'art) inhérents à la réalisation de l'ouvrage et nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le maître d'œuvre joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Le choix effectif des entreprises relève de la maîtrise d'ouvrage, afin d'assurer que le maître d'œuvre pourra diriger et sanctionner les intervenants en toute indépendance. Ce principe est souvent difficile à respecter si le maître d'ouvrage ne s'appuie pas sur une assistance technique, car le maître d'ouvrage n'a généralement qu'une connaissance très limitée des techniques et entreprises impliquées, et le maître d'œuvre tend à mettre en avant les entreprises avec lesquelles il a l'habitude de travailler.
Il arrive que la maîtrise d'ouvrage laisse à la maîtrise d'œuvre des choix d'ordre fonctionnel, faute d'avoir suffisamment spécifié les objectifs du projet, mais seul le maître d'ouvrage est en mesure de connaître le besoin de ses utilisateurs. Le maître d'œuvre n'est pas habilité à ajouter de nouvelles fonctionnalités au cours du projet même si cela lui semble opportun. De tels choix doivent normalement être soumis à l'arbitrage de la maîtrise d'ouvrage.
La distinction entre maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage est difficile lorsque les deux fonctions sont assurées au sein de la même entreprise. Dans de pareils cas, il est d'autant plus essentiel de bien définir contractuellement les rôles respectifs des deux entités. C'est pour éviter de tels problèmes que laloi MOPinterdit que le représentant de la maîtrise d'ouvrage puisse avoir le moindre rôle dans la maîtrise d'œuvredans le cas d'une maitrise d'œuvre externalisée. Cette exclusion n'existe pas en cas de maitrise d'œuvre interne.
En général, l'ouvrage à réaliser n'est pas un produit sur étagère, répondant à une définition préexistante, mais demande un travail deconceptionpréalable à sa réalisation. Pour cela le MO fait appel à soit unArchitectequi est aussi maître d'œuvre soit un cabinet de Maîtrise d’œuvre pour les constructions n'excédant pas 150 m² (cette surface peut varier en fonction des pays, la plupart n'imposant pas le recours à un architecte diplômé).
Le rôle propre du maître d'œuvre est :
L'articulation contractuelle avec le maître d'ouvrage peut se faire de deux manières :
Le maître de l'ouvrage est une personne morale ou physique (particulier), privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu’il s'agit d'un maître d'ouvrage public, son rôle et ses missions sont définis par le titre I de laloi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Cette loi institue des obligations légales qui s'imposent au maître d'ouvrage public et traite des relations entre la maîtrise d'ouvrage public et la maîtrise d'œuvre privée.
Certaines personnes mentionnées à l'article I de la loi se voient également soumises au Code des marchés publics. D'autres seront uniquement soumises à la loi sur la maîtrise d'ouvrage public, mais pas au Code des marchés publics. La loi MOP mentionne que le maître d'ouvrage public ne peut se démettre de ses obligations et se trouve dans l'obligation de rédiger un document appelé « programme ». Bien évidemment, ce maître d'ouvrage public peut se faire aider pour l'aspect rédactionnel de son programme, mais il en est l'unique dépositaire vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre.
La maîtrise d'ouvrage est à l’origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente très fréquemment les intérêts de l’utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le réceptionne, voire en assure ou en fait assurer l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire ou s'il a reçu mandat pour le faire).
Le métier de la maîtrise d'ouvrage couvre le spectre de l’ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil (infrastructure).
Responsable et pilote de l'opération immobilière, parfois au-delà de la réception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage doit s’entourer des compétences techniques, juridiques et commerciales, notamment dans les domaines du montage d’opérations et de la gestion de projet, en interne ou en externe, mais aussi dans le domaine de la construction.
Cet ensemble d’actions de pilotage du développement du projet, de soutien et suivi de sa mise en œuvre et de sa réalisation (chantier) jusqu'à la livraison de l'ouvrage proprement dit, doit donc s'appuyer sur de nombreux métiers qui assistent le MOA, tels que :
Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, commissariat, CRAM, Inspection du travail, services concédés (égouts, eau, EDF, GDF, réseaux de télécommunications, etc.), service départemental d’architecture, direction des affaires culturelles (DRAC, dans le cas de bâtiments classés), etc.
La qualité de maître de l'ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux.
Si le maître d'ouvrage n'a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s'appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction:maître d'œuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreur vérificateur, acheteur spécialiste de la construction, bureau de contrôle, bureau d'études, etc. (déjà cités plus haut).
Les travaux confiés par le maître de l'ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L'entreprise peut en principe toujours donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en co-traitance avec une entreprise associée pour l'opération. L'entreprise peut réaliser tous les corps d'état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d'« entreprise générale ». Si le maître de l'ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés », ou encore « allotie ».
Le maître de l'ouvrage, selon l'ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur « global » dénommé alors « contractant général » (conception et réalisation - clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis-à-vis de son client. Si l'ouvrage est une maison individuelle, il est appelé « constructeur de maison individuelle ». La notion de « constructeur » pour une maison n'est pas réglementée, pas plus que celle de « conducteur » pour la conduite de véhicule. En revanche, c'est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du Code de la construction).
Quand un maître de l'ouvrage fait appel à l'emprunt, le service immobilier de l'établissement qui finance a, vis-à-vis de son client, un devoir de renseignement et de conseil. Ce devoir est d'autant plus important que souvent l'organisme dispose d'un service spécialisé. Certains établissements externalisent ce devoir vis-à-vis de leurs clients auprès de société d'assistance ou d'organisation spécialisée.
Le maître d'ouvrage peut se faire conseiller par les organisations de consommateurs ou d'aide au logement : ADIL.
L'expression « maître d'ouvrage » décrit ici dans le contexte d'un projet de système d'information a été emprunté au vocabulaire du bâtiment et destravaux publics.
Il existe des maîtrises d'ouvrage dites « métiers » et des maîtrises d'ouvrage systèmes d'information.
La maîtrise d’ouvrage est responsable de l’efficacité de l'organisation et des méthodes de travail autour dessystèmes d'information. Elle fait appel à unmaître d'œuvre(MŒ) interne et/ou externe pour obtenir les produits (matériels,logiciels, services et solutions) nécessaires à la réalisation de sa mission.
La maîtrise d'ouvrage joue un rôle clé dans l'organisation des entreprises, car elle est responsable de la bonne compréhension et des bonnes relations entre les directionsmétieret les directions informatiques (études et exploitation).
L'expression « maître d'ouvrage » est employée en France. Au Canada est employée l'expression « entrepreneur général ».
Il existe pour chaque direction métier une maîtrise d'ouvrage qui :
Au niveau de l'entreprise dans son ensemble, lacoordination des maîtrises d'ouvrage(voir ci-dessous) prend les grandes décisions sous l'autorité du directeur général ; elle :
La fonction de maîtrise d'ouvrage a été mise en avant dans les projets de système d'information pour mieux prendre en compte les dimensions « non informatiques » ou « non techniques » des projets :
On distingue différents acteurs dans la maîtrise d'ouvrage :
Il existe aussi une fonction decoordination des maîtrises d'ouvrage, qui peut être porté par ce qu'on appelle une MOA Déléguée, dont le rôle est de coordonner sous l'autorité du directeur général les maîtrises d'ouvrage de chaque direction métier.
Le rôle de la maîtrise d'ouvrage, et plus précisément de la « maîtrise d'ouvrage stratégique », est de s'assurer de la bonne adéquation entre :
C'est ce qu'on appelle parfois l'«alignement stratégique du système d'information» ou l'« alignement métier ». Lesystème d'informationdoit progressivement évoluer pour se conformer à la stratégie de l'entreprise.