Land (Allemagne)

UnLandouland(allemand:Land/lant/ouBundesland/ˈbʊndəsˌlant/; pluriel allemand :Länder/ˈlɛndɐ/; pluriel français selon les rectifications de 1990:lands) est unÉtat fédéréd'Allemagne.
Depuis laréunification en 1990, la République fédérale d’Allemagne compte seize Länder : Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie Occidentale, Rhénanie du Nord - Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe. Chacun dispose d'une constitution, d'uneassemblée élueet d'ungouvernement.
Lefédéralismeest un principe fondamental de laConstitution allemandeet lesLändersont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.
Enallemand, «Land» signifie littéralement « pays ». Enfrançais, nous utilisons soit l'orthographe allemande (« Land » avec unemajusculeinitiale, pluriel : « Länder »), soit l'orthographe francisée (« land » avec une minuscule initiale, pluriel : « lands » ou « länder »). «Land» peut également être traduit par «État».
On distingue parfois lesStadtstaaten(cités-États) —Berlin,Brême(composé de deux villes distinctes) etHambourg— des autresLänder(Flächenländer). Depuis laréunification, on distingue également les six nouveauxLänder(Neue Bundesländer) de l'ancienneAllemagne de l'Estdes anciensLänder(alte Bundesländer) de l'ancienneAllemagne de l'Ouest.
BrêmeetHambourgportent le nom officiel de« ville libre et hanséatique »(Freie Hansestadt Bremen,Freie und Hansestadt Hamburg) qui rappelle leur statut ancien decité-Étatau sein duSaint-Empireet de laConfédération germaniqueet leur participation à laLigue hanséatique. LaBavière, laSaxeet laThuringeportent également le nom officiel deFreistaat(littéralement « État libre », synonyme de «république»). Aucun de ces noms officiels ne dénote un statut juridique particulier. Par ailleurs les voitures immatriculées à Brême et à Hambourg, mais aussi àLübeck, portent en tête de leur numéro d'immatriculation les lettres HB, HH, HL, signifiant respectivementHansestadt Bremen, Hansestadt Hamburg, Hansestadt Lübeck,oùHansestadtsignifieville hanséatique.
Depuis laréunificationde1990, laRépublique fédérale d'Allemagnecompte seize Länder :
Lefédéralismea une longue histoire enAllemagne. LeSaint-Empire romain germaniquecomprenait de très nombreuxÉtatsde statuts divers (princes temporels et ecclésiastiques,villes libres,etc.). Leur nombre est réduit lors desguerres napoléonienneset, à l'issue ducongrès de Viennede 1815, trente-neuf États forment laConfédération germanique.
Dissoute à l'issue de laguerre austro-prussienne, la Confédération est remplacée par laConfédération de l'Allemagne du Nordqui regroupe22 Étatsdu Nord sous dominationprussienne.
À l'issue de laguerre franco-allemande de 1870, leroi de PrusseGuillaumeIdevientempereur allemand. L'empire comprend alors25 Étatsdont trois cités-États (Brême,HambourgetLübeck), auxquels s'ajoute leReichslandd'Alsace-Lorraine.
Après laPremière Guerre mondiale, à la suite des pertes territoriales dutraité de Versailles, les États qui font encore partie du territoire allemand abolissent leurs monarchies et deviennent les Länder de la nouvellerépublique de Weimar. Après l'arrivée au pouvoir desnazis, le processus deGleichschaltung(« mise au pas ») abolitde factole fédéralisme dès 1933. Si les Länder ne sont pas formellement abolis, l'administration territorialede l'Allemagne nazies'appuie en réalité sur lesGauedirigés par desgauleiter, membres duparti nazinommés parAdolf Hitler.
Après laSeconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupéeet les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières des Länder de sorte qu'aucun ne dispose de plus de 30 % de la population totale afin qu'aucun Land ne dispose d'autant de pouvoir que laPrusseen avait dans les régimes précédents. Seuls les Länder de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créés en regroupant de petits États. En1949, les Alliés américains, britanniques et français forment laRépublique fédérale d'Allemagne: elle comprend alors onze Länder. Trois (leBade, leWurtemberg-Hohenzollernet leWurtemberg-Bade) fusionnent en 1952 pour former leBade-Wurtemberg. En 1957, laSarresous protectorat français rejoint la République fédérale : les dix Länder ainsi formés constituent les dix « anciens » Länder (alte Bundesländer) de l'actuelle Allemagne.Berlin-Ouestfaitde factoégalement partie de la République fédérale mais, bien que disposantde jured'un statut particulier.
EnRépublique démocratique allemande(RDA), cinq Länder sont créés mais ils sont remplacés dès 1952 par un système de districts.
En 1990, laréunificationa lieu par la formation à nouveau des cinq Länder de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Il s'agit des Länder de Thuringe, Saxe, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.
LaLoi fondamentale de la République fédérale d'Allemagneprévoit que« L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social ».
Les seize Länder disposent chacun de leur propreconstitutionet possèdent des institutions similaires :
Les Länder sont subdivisés endistricts(Regierungsbezirke),arrondissements(Kreise) etcommunes(Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent desvilles-arrondissements, à la fois commune et arrondissement (Kreisfreie Städteou dans certains LänderStadtkreise).
Il existe quelques particularités. Ainsi, laRhénanie-du-Nord-Westphalieest découpée en deuxLandschaftsverbände(Westphalie-Lippe, qui a pour capitaleMünster, et Rhénanie, dont la capitale etCologne) correspondant aux deux entités culturelles du Land.BerlinetHambourgn'ont pas de districts etBrêmecomprend deux districts urbains (Stadtkreise),BrêmeetBremerhaven.
Les Länder sont lesÉtats fédérés(Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté. LaLoi fondamentaleautorise les Länder à légiférer dans tous« les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer. »
La Loi fondamentale établit ainsi:
Tous les autres domaines relèvent des Länder qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police.
Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des Länder qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral.
La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des Länder.
Chaque Land est représenté auBundesrat(Conseil fédéral, chambre haute du parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de 69 membres, il s'agit des membres des gouvernements de chaque Land qui siègent directement au Bundesrat et chaque Land ne peut voter qu'en bloc.
L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des Länder et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des Länder participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.
LeBundestag(Diète fédérale, chambre basse du parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les Länder en fonction de leur population.
LesLänderdisposent par ailleurs chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et leBund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique.