Autorité bancaire européenne

L’Autorité bancaire européenneouABE(aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance ; en anglais,European Banking AuthorityouEBA) a été créée par le règlement (UE)n1093/2010 du 24 novembre 2010afin de renforcer leSystème européen de supervision financière(SESF, en anglaisEuropean System of Financial Supervision, ESFS). Elle existe officiellement depuis le1janvier 2011et succède auComité européen des superviseurs bancaires(Committee of European Banking Supervisorsou CEBS).
Depuis le 3 juin 2019 son siège est situé dans le quartier d'affaires deLa Défense,tour Europlaza, dans la partie ouest de lamétropole du Grand Paris, enFrance. Elle était auparavant située àLondresqu'elle a quitté à la suite duBrexit(Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne). En 2017, l'Autorité comptait 197 salariés.
Le Comité européen des superviseurs bancaires (Committee of European Banking Supervisorsou CEBS) est le système financier européen remplacé depuis le 24 novembre 2010 par l'Autorité bancaire européenne.
Le rapportde Larosièresur la refonte du système de supervision européenne, remis à la Commission européenne et publié en février 2009, prévoyait la création de deux nouvelles entités pour superviser les risques et renforcer la coordination de la supervision des établissements financiers au sein de l'UE.
En septembre 2009, le commissaire européenCharlie McCreevy, chargé de la direction générale (DG) « Marché intérieur et services » de la Commission européenne, publie une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne.
Les premières discussions se déroulent au sein du Conseil des ministres du 2 décembre 2009, sous la présidence suédoise. Le Conseil dégage alors un accord sur des propositions visant à créer trois autorités européennes pour la surveillance des secteurs de la banque, de l'assurance et des valeurs mobilières, au titre d'une réforme du cadre de surveillance de l'UE à la suite de la crise financière mondiale. Il demande à la présidence d'entamer des négociations avec leParlement européenen vue de l'adoption des textes en première lecture, de manière à permettre la mise en place du nouveau cadre dès 2010.
Le mois suivant, laBanque centrale européennerend son avis sur les trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une Autorité européenne des marchés financiers. Elle affirme alors son soutien aux propositions et insiste sur la participation institutionnelle de la BCE au nouveau système de supervision.
Après des mois de négociation, au sein du Conseil d'une part, notamment lors du Conseil Ecofin du 7 juillet 2010, et au sein du Parlement, qui rend un avis en septembre 2009, approuvé par le Conseil en novembre 2010.
En 2017, le président de l'ABEAndrea Enriase prononce en faveur de la création d'un système debad bankpour lesjunk bondsau niveau européen.
Depuis 2019, la Commission Européenne envisagede créer une autorité européenne de supervision de laluttecontre leblanchiment d'argentet le financement du terrorisme. Dans cette optique, l'Autorité Bancaire Européenne se positionne comme favorable à l'accueil de cette autorité et l'exercice de cette compétence, vraisemblablement à partir de 2022 ou 2023.
L'ABE fait partie du nouveauSystème européen de supervision financière(SESF) créé en 2010 pour remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par lacrise économique et financière de 2008. L'autorité a pour mission de contribuer à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier :
Elle doit également s'assurer du fonctionnement cohérent des collèges d'autorités de surveillance, au suivi, à l'évaluation et à la mesure du risque systémique, ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolutions de défaillances. L'ABE est donc en droit de recueillir et d'échanger des informations, de promouvoir des évaluations des risques, ainsi que d'engager et de coordonner des simulations de crises à l'échelle de l'UE, afin d'évaluer la résistance des établissements financiers (stress tests).
L'ABE dispose d'un budget annuel de 38,8 millions d'euros (2017). 1/3 de son financement provient de la Communauté européenne, 2/3 proviennent de caisses d'organes de supervision nationale (ex:ACPRen France). L'ABS emploie 197 salariés (2017), principalement des juristes et des spécialistes du secteur bancaire. Son siège se situe à Londres, mais à la suite de l'enclenchement de laprocédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'Autorité décide le 20 novembre 2017 de relocaliser ses locaux à Paris.
Les tâches de l'ABE sont :
Le 3 juin 2019 l'ABE déménage de Londres à Paris.