Traité d'Aix-la-Chapelle (1748)

Lesecond traité d'Aix-la-Chapelle(oupaix d'Aix-la-Chapelle) fut signé à l'issue ducongrès d'Aix-la-Chapelle, réuni dans cette ville depuis le mois demars 1748et qui met fin à laguerre de Succession d'Autriche, dont les négociations ont duré du 24 avril au18 octobre 1748. Il voit l'émergence d'une nouvelle puissance non signataire (au niveau fédéral du Saint-Empire), laPrusse.
On parle du second traité d'Aix-La-Chapelle mais il existe plusieurs instruments internationaux à classer sous ce vocable : un traité préparatoire (30 avril 1748), le texte final signé entre les trois puissances, laFrance, laGrande-Bretagneet lesProvinces-Unies(du2 août, signé le18 octobre 1748), l'accession au traité par la Sardaigne, l'Espagne, larépublique de Gênes, leduché de Modène, des textes qui conditionnent l'existence, dans l'ordre international ou interne, du traité et l'existence de clauses secrètes et séparées, des conventions d'exécution (NiceetBruxelles…) qui permettent d'appliquer les clauses du traité, notamment en matière de prisonniers et de dommages.
À la suite desconférences de Bréda, les royaumes de France et de Grande-Bretagne furent les deux des trois puissances signataires qui réussirent à imposer leurs vues aux termes des négociations, les autres ne faisant que suivre ou s'incliner face à leurs décisions.
Le traité d'Aix-la-Chapelle est un traité de paix définitif contenant 24 articles et deux articles séparés. Les clauses sont diverses et concernent tant les cessions territoriales, que les prisonniers, les prises de guerre et les dommages de guerre.
Les termes du traité sont :
Pendant le conflit, les systèmes d'alliance franco-prussienne et anglo-autrichienne avaient démontré leur fragilité. En dehors de la Prusse qui apparaissait comme le principal bénéficiaire en incorporant la Silésie au royaume, la paix ne satisfaisait personne. Les Français avaient le sentiment de «s'être battus pour le roi de Prusse», les litiges commerciaux et coloniaux entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne n'étaient pas réglés, l'Autriche sauvait la couronne impériale, mais perdait la Silésie et sa prépondérance en Allemagne et en Italie. Leroyaume d'Espagneémit plus tard des objections aux clauses concernant l'asiento, et letraité de Madridtraita ce point, la Grande-Bretagne y renonçant pour la somme de100 000livres.
Rien n'était réglé. Le traité n'établissait pas une paix stable et laguerre de Sept Ansapparaît comme une suite logique au conflit.
Le traité d'Aix-la-Chapelle a cependant été célébré en France et en Grande-Bretagne par des festivités incluant des œuvres composées à cet effet par les compositeurs les plus en vue de chacun des royaumes : à Paris,Naïs, « Opéra pour la paix » parJean-Philippe Rameauet à Londres laMusic for the Royal Fireworks(Musique pour les feux d'artifice royaux) parGeorg Friedrich Haendel.
La convention de Nice prévoit l'exécution du traité d'Aix-La-Chapelle.
Carte des gains territoriaux dans le Nord de l'Italie après le traité d'Aix-La-Chapelle.
L'article VI du traité prévoit la restitution aux états généraux des Provinces-Unies des conquêtes territoriales faites par le souverain Louis XV, des places fortes notamment Berg-op-Zoom et Maastricht nommément citées.
L'article VI du traité prévoit la restitution des conquêtes territoriales du roi de France à sa Majesté « l'Impératrice » Reine de Hongrie, conquêtes réalisées dans lesPays-Bas autrichiens.
Cet article prévoit également que les villes et places dans les Pays-Bas, dont la souveraineté appartient à l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême, dans lesquelles les Hautes Puissances (NB : la république des Provinces-Unies) ont le droit de garnison, seront évacuées aux troupes de la République, dans le même espace de temps.
Cet article prévoit encore que toutes les restitutions et cessions des dites villes, forts et places, se feront avec toute l'artillerie et munitions de guerre, qui s'y sont trouvées au jour de leur occupation dans le cours de la guerre, par les puissances qui ont à faire les dites cessions et restitutions, et ce suivant les inventaires qui en ont été faits, ou qui en seront délivrés de bonne foi, de part et d'autre, bien entendu qu'à l'égard des pièces d'artillerie qui ont été transportées ailleurs pour être refondues, ou pour d'autres usages, elles seront remplacées par le même nombre de même calibre, ou poids en métal, bien entendu aussi que les places de Charleroi, Mons, Ath, Oudenaerde et Menin dont on a démoli les ouvrages extérieurs (restitution de la place forte, dans le style propre à Vauban, ingénieur responsable des fortifications auXVIIsiècle, destruction des contre-garde de la fin duXVIIsiècle et duXVIIIsiècle), seront restituées sans artillerie, on n'exigera rien pour les frais et dépenses employés aux fortifications de toutes les autres, ni pour autres ouvrages publics ou particuliers, qui ont été faits dans les pays qui doivent être restitués (ex construction d'écuries…).
Avant de quitter Aix, le comte de Kaunitz (Autriche) et Monsieur du Theil (France) conclurent, le26 décembre, une convention par laquelle la France s'engagea à évacuer sur le champ les Pays-Bas à l'exception deMons,Saint-Ghislain,CharleroietAth, et le reste duHainaut, qu'elle devait garder en dépôt jusqu'à ce que la seigneurie d'Arad en Hongrie eût été rendue auduc de Modène, que les capitaux génois placés à la banque de Vienne eussent été restitués… Les termes de l'évacuation furent changés par une nouvelle convention d'exécution, conclue àBruxelles, le 11 janvier 1749.