Anticor

Anticorest une association anticorruption française qui œuvre à réhabiliter ladémocratie représentative, promouvoir laprobitéen politique et lutter contre lacorruption politiqueet lafraude fiscale.
Cette association se fait connaître du grand public en 2011 à la suite de la plainte qu'elle dépose dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Parissous le mandat deJacques Chirac. Par la suite, elle est à l'origine d'enquêtes sur des personnalités politiques de premier plan, notamment contre l’ancien président de l’Assemblée nationaleRichard Ferrand, le ministre de la JusticeÉric Dupond-Morettiou encore le secrétaire général de l’Élysée,Alexis Kohler.
Anticor est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse unecharteéthiqueaux candidats et aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage des signalements voire des procès en justice.
Le renouvellement en 2021 de l'agrément ministériel qui lui permet de se constituerpartie civileest annulé rétroactivement en 2023, et l'association ne le retrouve qu'en 2024 à l'issue d'une longue bataille judiciaire contre le gouvernement.
Elle est présidée depuisavril 2024parPaul Cassia.
Cetteassociation loi de 1901est fondée enjuin 2002par le jugeÉric Halphenet parSéverine Tessieren réaction à la qualification deJean-Marie Le Pen(FN) au second tour de l’élection présidentielle de 2002face àJacques Chirac. Ses fondateurs estiment que cette situation est la preuve d’un délitement de la République dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombreux représentants des citoyens. Anticor est une association regroupant des élus et des citoyens. Elle interpelle et diffuse unecharteéthiqueaux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national.
À partir de 2004, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine.
En 2008, Anticor modifie ses statuts pour fusionner avec l’association des Amis d’Anticor fondée enfévrier 2005pour soutenir Anticor.
En 2011, elle se fait connaître du grand public à la suite de sa plainte déposée dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Parissous le mandat deJacques Chirac.
Anticor, après avoir interpellé les candidats à l'élection présidentielle de 2007, propose depuis 2008 aux candidats de toutes les tendances politiques républicaines la signature d'unecharteéthique pour qu'ils s’engagent publiquement devant leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique. Les engagements requis des candidats ont évolué progressivement au fil des élections et du retour d'expérience qui en a été tiré.
Tout d'abord auxélections municipales de 2008, une charte éthique descollectivités localescontenant les 12 engagements suivants est proposée aux élus:
Elle a vocation à ce que la collectivité locale s’engage à soutenir et appliquer ces 12 propositions.
Comme en 2007 pour les présidentielles, l'association interpelle les candidats auxélections européennes de 2009et soutient en France la campagne européenne « épingler vos candidats » lancée par 4 grands réseaux d'ONG.
En 2011, en parallèle de la charte et pour en faire comprendre les fondements, Anticor publie un rapport intitulé « la France pillée ».
Auxélections législatives de 2012, les 320 premiers signataires se répartissent en 33 % de candidatsEELV, 23 % duCPF-Modem, 15 % duParti Pirate, 7 % duFront de Gauche, 5 % deCap 21, 3,5 % duPSet 2,5 % deDebout La République. Néanmoins, à la suite des élections, sur les 17 élus ayant ratifié la charte, il apparaît que 5 ne se sont pas démis de leur mandat en cours (Gilbert Sauvan(PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ;Stéphane Saint-André(PRG), député et maire de Béthune ;Laurence Abeille(EELV), députée et adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ;Christophe Castaner(PS), député et maire de Forcalquier) et sont donc mis en demeure de respecter leur engagement signé de non cumul de mandats. Gilbert Sauvan est ensuite assigné en justice, comparait devant leTGIde Digne-les-Bains le18 juin 2013mais la justice lui donne raison le23 juillet 2013et Anticor est déboutée.
Pour lesélections municipales de 2014, à la suite de l'échec devant la justice, le cadre de la signature devient plus formel et il est demandé aux candidats tête de liste s'ils sont élus maire de respecter 9 engagements avec comme préalables la nécessité de ne pas avoir été maire plus d'une fois, l'engagement de démission de tout autre mandat exécutif et un casier judiciaire ne comportant aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique. L'association rappelle que le signataire engage sa responsabilité contractuelle, qu'elle pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements et qu'elle utilisera son « service après vote » pour distinguer les maires éthiques et les défaillants : seuls 475 candidats s'engagent (sur 926 068, soit 1/2000), essentiellement des candidats peu connus ou ceux dont les adversaires ont déjà signé la charte.
Le suivi de l'engagement des 40 signataires élus montre que certains jouent le jeu pleinement au contraire d'autres qui ne le font que partiellement voire pas du tout, ce qui constitue un bilan mitigé.
Lors desélections départementales de mars 2015, la charte comporte deux volets : le premier concerne l'engagement individuel de tous les futurs élus (titulaires et suppléants) pendant leur mandat (non cumul des mandats et fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, probité, lutte contre le trafic d'influence), le second concerne l'engagement du futur président du conseil départemental (transparence des indemnités des élus, reconnaissance de l'opposition, participation citoyenne dans toutes les commissions non réglementées, publication internet de tous les rapports, comptes-rendus ou budgets ainsi que tout document autorisé par laCommission d'accès aux documents administratifs(CADA).
La même année mais pour lesélections régionales, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats duFront nationalde signer la charte fait scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte. L'association souligne ainsi à nouveau que les engagements des candidats sont difficiles à faire respecter et que la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire.
Pour l'élection présidentielle de 2017, beaucoup de candidats ne souhaitant pas prendre des engagements tels que ceux contenus dans la charte proposée à leur signature, l'association s'adresse cette fois-ci directement aux futurs électeurs et leur demande de signer la charte (sous la forme d'une pétition) afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient. Cette pétition recueille néanmoins peu de signatures. En parallèleLibérationdemande aux candidats de s’engager sur 6 mesures concernant l’argent des parlementaires.
Pour lesélections municipales de 2020, l'association publie à nouveau des propositions pour des communes plus éthiques. Mais, consciente qu'elle n'a pas les moyens d'aller en justice contre les candidats qui ne respecteraient pas leur engagement, elle ne propose plus de signer sa charte mais annonce que les candidats sont libres d'intégrer les propositions, plus ou moins partiellement, dans leur programme (en complément du respect de la« charte de l'élu local »définie et rendue applicable par la loi du31 mars 2015).
Chaque année depuis 2004, à l'instar de la cérémonie desCésar du cinémaet de la démarche déjà engagée par la revueLa lettre du cadre territorialqui décerne des Prix éthiques, Anticor organise une soirée de remise des Prix éthiques et des Casseroles pour récompenser les comportements vertueux et dénoncer les agissements déplorables de l’année écoulée. Depuis 2019, elle décerne aussi des Pantoufles pour ceux qui se sont illustrés dans lepantouflage.
Le18 mars 2006, elle remet le prix de l'éthique àDaniel Chanet(maire deVendôme), le prix du courage àDenis Robert(journaliste et auteur) et le prix de la résistance à 5 syndicalistes deVeolia(licenciés par le Ministre de l'EmploiJean-Louis Borloopour avoir alerté sur des pratiques de gestion de leur sociétéVeolia) : Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse (président de l'association pour le contrat mondial de l'eau). Les casseroles sont décernées aux élus condamnésDidier SchulleretJean-François Mancel.
Le4 avril 2007, s'étant adressée aux candidats à l'élection présidentielle, elle remet le prix avec la mention Démocratie àFrançois Bayrou, candidat de l'UDF, qui« souhaite que les puissances économiques qui répondent à des marchés publics ne puissent être propriétaires de média »; le prix avec mention Transparence àDominique Voynet, candidate des Verts dont toutes les informations sur ses prises de positions et son patrimoine sont accessibles sur son blog personnel ; le prix avec mention Éthique àSégolène Royal, candidate socialiste, pour son action dans la moralisation de la vie politique française. La casserole est décernée àNicolas Sarkozyqui a refusé de communiquer son patrimoine personnel.
Quatre ans plus tard, le11 octobre 2011,Lionel Tardyreçoit le prix de la Résistance éthique pour son action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour sa lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats. Reçoivent aussi un prix éthique :René Dosière, député PS, dans la catégorie Politique ;Denis Robert, dans la catégorie Journaliste d’investigation ; le siteMediapart, dans la catégorie Presse ; la docteurIrène Frachon, dans la catégorie Lanceur d’alerte citoyen etSihem Souid, dans la catégorie Lanceur d’alerte fonctionnaire. De nombreuses Casseroles sont aussi décernées :Charles PasquaetGaston Flosse: Casseroles d'or pour l’ensemble de leur œuvre ;Christian Blanc,Alain Joyandet,Claude Guéant,Michèle Alliot-Marie,Brice Hortefeux,Patrick Stefanini,Alain Juppéet la commission d’arbitrage qui a statué dansl’affaire Tapie: Casseroles d’Argent ; Bernard Granié, la commission consultative du Secret Défense : Casseroles de Bronze ;Éric WoerthetJean-Noël Guérini, Ziad Takkiedine,Jean-Michel Baylet: Casseroles spéciales.
Le10 novembre 2012, le député UDICharles de Coursonreçoit le prix de la Transparence et exemplarité éthiques pour son combat pour la transparence des frais professionnels des parlementaires, ayant déposé un amendement pour que l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat(IRFM) devienne vérifiable par l'administration, comme c'est le cas des frais de chaque salarié par exemple. Reçoivent aussi un prix éthique : l'ex adjoint au maire écologiste de GrenobleRaymond Avrillier, dans la catégorie Lanceur d'alerte (connu pour avoir provoqué la mise en examen d'Alain Carignonen 1994, il est récompensé pour avoir révélé l'affaire des sondages de l'Élyséesous laprésidence de Nicolas Sarkozy) ; le journalisteAntoine Peillondans la catégorie Journaliste d'investigation pour son livre sur l'évasion fiscale. La casserole est décernée à Roxane Decorte, conseillère UMP de Paris condamnée pour abus de confiance.
En 2013, Anticor décerne quelques prix éthiques aux niveaux régional et départemental, par exemple dans l'Hérault ou en Franche Comté.
Lors de la soirée du31 janvier 2015, Anticor décerne les prix pour 2013 et 2014. En récompensant deuxlanceurs d'alerte,Stéphanie Gibaudet Patrick Malik ; deux journalistes,Élise Lucetavec son équipe deCash InvestigationetFabrice ArfideMediapartet enfin le maire de Limoges,Émile-Roger Lombertie. La casserole est décernée àPatrick Balkany.
Le30 janvier 2016, les prix éthiques sont décernés àAntoine Deltour(lanceur d'alerte,Luxembourg Leaks),Gérard DavetetFabrice Lhomme(journalistes au Monde,SwissLeaks), Davide Dormino (artiste, sculptureAnything to say),Laurent Léger(journalisteTapie-Sarkozy, les clefs du scandale),Laurent Mauduit(journaliste,Mediapart), Laura Pfeiffer (inspectrice du travail, sociétéTefal), Bruno Piriou (conseiller municipal,Corbeil-Essonnes). Les casseroles étant décernées àJoëlle Ceccaldi-Raynaud(Maire dePuteaux),Christian Eckert(Secrétaire d'état au budget).
Lors de la cérémonie du28 janvier 2017, les prix éthiques sont décernés : aux journalistes indépendants Jacques Duplessy et Guillaume de Morant pour leur livreLe tour de France de la corruptionet àChristian ChesnotetGeorges Malbrunotpour leur livreNos très chers émirsà propos des dérives de la relation entre leQataret des personnalités politiques ; au collectifOsons Causerpour leur regard critique sur l’actualité et la corruption sur leur chaîneYouTubeavec de l'ordre de 100 000 abonnés ; àTatiana Ventôsepour le JTLe Fil d’Actuqu'elle diffuse sur les réseaux sociaux et YouTube ; à Daniel Ibanez pour son salon des lanceurs d’alerteDes Livres et l’Alerte, pour son travail de lanceur d’alerte sur les dessous du tunnel Lyon-Turin et pour ses livresTrafics en tous genresetLyon-Turin les réseaux qui déraillent; à l'ancienne maire deBouguenaisFrançoise Verchère pour son combat contre leprojet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landeset auteure deNotre-Dame-des-Landes, la fabrication d'un mensonge d'État; au lanceur d'alerteRémy Garnierpour son courage lorsqu'il a révélé en 2008, l'existence d’un compte en Suisse appartenant au ministre du budgetJérôme Cahuzac; àFrançois Ruffinpour son documentaire satiriqueMerci Patron !sur le licenciement d'un couple de salariés d'une entreprise sous traitante deLVMHà la suite d’une délocalisation de la production et pour le journalFakirdont il est fondateur et rédacteur en chef ; et à la comédienne, humoriste et chroniqueuse deFrance InterNicole Ferronipour avoir notamment dénoncé entre autres la directive sur le secret des affaires (et pour la vidéo associée). À l'inverse,Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publicset laCour de justice de la Républiquereçoivent une casserole.
La cérémonie du26 janvier 2018récompense le lanceur d'alerteAlain Gautierpour avoir dénoncé les pratiques de l'entreprise Vortex et pour son courage face auxprocédures-bâillonspendant six ans; ainsi que le nouveau média d'investigationMediacités, la journalisteStéphanie Fontainepour son enquête sur la privatisation du contrôle routier, la journalisteMathilde MathieudeMediapartpour ses révélations sur le système des étrennes des sénateurs. Ont aussi été récompensésRegards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, les frèresAlainetÉric Bocquet, respectivement député et sénateur duNord, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt et enfin Adrien Roux pour sa thèse sur la corruption internationale. Les casseroles ont été décernées àFrançois-Noël Buffet, sénateur du Rhône et ancien maire d’Oullins, pour son amendement qui a permis de plafonner à12 ansle délai de prescription des infractions dissimulées. Et au Garde des SceauxJean-Jacques Urvoas, condamné pour avoir transmis au députéThierry Solèredes éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influenceet pour avoir fait condamner le lanceur d’alerte qui avait alerté la presse sur son enrichissement personnel en achetant sa permanence parlementaire avec les indemnités représentatives de frais de mandat.
Le11 janvier 2019, six prix éthiques récompensent : Karim Ben Ali pour avoir lancé l’alerte sur le déversement de produits polluants parArcelorMittal; David Burgioni et Séverin Medori, respectivement maires deCenturiet deLinguizzettaen Corse, pour la défense d’une culture de la probité, de la légalité et de l’intégrité dans leurs communes ; les journalistesMartine Orange(Mediapart) etCamille Polloni(Les Jours) pour la révélation respectivement de conflits d’intérêts dans les dossiers Alstom / Kohler et des enjeux financiers des principales affaires en cours ; Sophie Lemaître pour sa thèse sur le droit à l’épreuve des flux financiers et Julia Cagé pour ses propositions ambitieuses sur le financement de la vie politique et l’élection des parlementaires dansLe Prix de la démocratie. Trois casseroles sont aussi remises : àVincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’affaire des ports africains et qui poursuit en diffamation systématiquement tous les articles sur ses affaires ; au député LREMRaphaël Gauvainpour avoir été rapporteur de la loi scélérate sur lesecret des affaires; àYaël Braun-Piveten tant que présidente bienveillante de la commission d’enquête sur l’affaire Benallaet de sa désinvolture face auxparjurescommis à cette occasion et non sanctionnées. Enfin, pour la première fois une pantoufle est créée et décernée àFleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture et nouvelle présidente de la société d’investissement Korelya Consulting, pour ne pas avoir respecté les réserves formulées par laHaute autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP) sur sa reconversion dans le privé « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat » dans le cadre de ses fonctions gouvernementales.
Le10 janvier 2020, sept prix récompensent :Stéphane Horel, journaliste auMondepour son livreLobbytomie,Aurore Gorius, journaliste auxJourspourLobbies, le pouvoir des couloirs,Avaler la pilulesur l’influence des laboratoires pharmaceutiques, etLes conseillerssur les conseillers de l’exécutif ;Olivier Marleix, député LR d’Eure et Loir, pour son implication dans la commission d’enquête parlementaire ayant exigé des explications sur les conditions du rachat de la branche énergie d’AlstomparGeneral Electric;Maxime Renahy, lanceur d'alerte, pour avoir créé une plateforme internet pour aider leslanceurs d'alerteet pour son ouvrageLà où est l’argentqui dénonce la fraude généralisée dans les paradis fiscaux ;Nicolas Lambert, pour ses pièces de théâtreTrilogie : L’A-Démocratie ;Daniel Bertone, pour avoir combattu pour une expression démocratique sur la privatisation d'ADP; Denis Breteau, lanceur d'alerte, pour avoir dénoncé des marchés truqués à la SNCF. Quant aux casseroles, elles sont décernées à la sénatrice et membre du comité d'éthique de l'Académie nationale de médecineMarie-Thérèse Hermangepour avoir dans le cadre de l'affaire du Mediatorfait appel à un expert connu pour ses liens avec le laboratoireServierdans le but de minimiser la responsabilité de ce laboratoire, et au couple Joëlle etAlain Ferrandpour leur art de contourner les lois sur l’inéligibilité auBarcarèsaprès25 ansde condamnations et d'alternance.
Le21 janvier 2023, les prix éthiques sont décernés aux journalistes Bernard Nicolas et Thierry Gadault pour leurs enquêtes et révélations sur les pratiques duQatar, à Lina Megahed, docteur en droit public, pour sa thèseLe contre-pouvoir populaire, à Victor Castanet pour son travail d’enquête paru dans le livreLes Fossoyeurs, au sénateurArnaud Bazinet à la sénatriceÉliane Assassi, président et rapporteur de la Commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, àPierre Lascoumespour son ouvrageL’économie morale des élites dirigeanteset l’ensemble de son travail de recherche sur la corruption, àValentine Obertiet Luc Hermann pour leur documentaire sur la concentration des médias privésMedia Crash : qui a tué le débat public ?
La Pantoufle est remise àJean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué aux transports devenu administrateur de la sociétéHopiumqui développe des véhicules à hydrogène. Les Casseroles sont décernées àGérald Darmaninpour sa réforme de la police judiciaire, qui pourrait profiter aux délinquants financiers et au crime organisé, et àLaurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour avoir organisé de fastueux banquets à 1 100€d’argent public par convive.
Sans agrément, la recevabilité de son action dépend de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir.
En 2013, cet outil juridique a été créé dans le cadre de lois de moralisation de la politique. L'agrément par leministère de la Justiceest nécessaire pour saisir la justice et se porterpartie civileau titre de l'article 2-23 du code de procédure pénalepour les infractions de corruption ettrafic d'influence, de recel ou de blanchiment des revenus induits, de manquement au devoir de probité ou d'influence pour obtenir le vote d'électeurs. Cela permet notamment d'obtenir la nomination d’unjuge d’instructionou de passer outre un classement sans suite par leparquet. L’association est agréée une première fois enmars 2015par la ministre de la JusticeChristiane Taubira, puis enfévrier 2018parNicole Belloubetpour3 ans.
Le renouvellement de son agrément enfévrier 2021donne lieu à polémique. Le Premier ministreJean Castex— le ministre de la JusticeÉric Dupond-Morettine pouvant suivre le dossier du fait d'un conflit d'intérêts — tarde en effet à l'accorder. Legouvernementjuge insuffisantes les réponses apportées par l'association sur son fonctionnement. Une demande de laDirection des affaires criminelles et des grâces― considérée par laCNILcomme abusive― vise à connaître l'identité du principal donateur de l'association. L’agrément est prorogé jusqu’au2 avril 2021, selon un arrêté publié le14 févrierauJournal officiel. L'instruction complémentaire du gouvernement porte sur la« conformité du fonctionnement de l'association à ses statuts », les« garanties de régularité en matière financière et comptable », le« caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ». Anticor traverse une crise interne. La révélation de l'identité du principal donateur, Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires pratiquant l’optimisation fiscale, est l'un des points soulevés par le gouvernement pour le renouvellement de l'agrément. Hervé Vinciguerra révèle son identité enmars 2021bien que  laCNILlui ait reconnu le droit de rester anonyme.
L'agrément d'Anticor est renouvelé le2 avril 2021pour trois ans,in extremis(l’arrêté est publié parJean Castex, une heure et demie avant la fin du délai), mais le décret de renouvellement indique des réserves concernant «…les procédures d'information du conseil d'administration », « l'absence de transparence sur [un] don conséquent » et considérant cela comme « de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l'association ».
À la suite d'un recours introduit par deux membres dissidents de l’association qui estimaient que la procédure était irrégulière puisque Anticor ne respecterait pas les conditions d’indépendance, de caractère désintéressé et d’information de ses membres, letribunal administratif de Paris, dans un  jugement rendu le23 juin 2023annule l'agrément de l'association. Les dirigeants d'Anticor dénoncent« des impacts très négatifs »pour plusieurs affaires politico-financières en cours. Devant la cour administrative d'appel, le19 octobre 2023, les services du Premier ministre apportent leur soutien à l’association en rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » de ses activités. LaCour administrative d'appel de Parisconfirme cette annulation le16 novembre 2023.
L'association fait appel de cette décision encassationet dépose immédiatement une nouvelle demande d'agrément. L'administration prolonge le délai d'instruction de cette demande jusqu'au26 décembre 2023. L'absence de réponse du gouvernement est un refus implicite d'agrément, sans que le ministère ait justifié sa décision. L'association annonce vouloir contester devant le tribunal administratif, ce qui est rendu difficile par le fait que le motif du refus n'a pas été précisé par le gouvernement.
Le12 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris demande au gouvernement de« réexaminer la demande d'agrément de l'association Anticor, qui lui permet d'intervenir dans les dossiers judiciaires, dans un délai de quinze jours ».  Le juge des référés estime que« la décision attaquée porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation de l’association requérante et à un intérêt public ». Sa décision suspend le refus implicite du premier ministre démissionnaireGabriel Attalle26 juilletde délivrer un agrément gouvernemental. Le magistrat note aussi qu'il existe« un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ». Gabriel Attal ignore l'injonction du tribunal administratif de donner à Anticor une réponse motivée à sa demande d'agrément dans les 15 jours. L'association saisit à nouveau la justiceet obtient l'obligation pour le gouvernement de répondre dans un délai de vingt-quatre heures avec uneastreintede 1 000€par jour de retard. L'association retrouve son agrément immédiatement après, le 5 septembre 2024.
Le6 novembre 2024, leConseil d’Étatdécide de valider la décision de la Cour administrative d’appel de Paris concernant l’annulation rétroactive de l’arrêté du2 avril 2021qui renouvelait l'agrément. L’association Anticor perd donc définitivement son agrément pour la période de 2021 au5 septembre 2024, date à laquelle elle a obtenu un nouvel agrément. Dans son communiqué, le Conseil d’État dit que« c’est au seul juge pénal qu’il appartient de se prononcer sur les conséquences ». Anticor déclare envisage une action en responsabilité pour faute de l’Etat commise à son encontre pour le préjudice causé par la délivrance de cet agrément irrégulier, et propose que les demandes d'agrément soient examinées par une instance indépendante, telle que leDéfenseur des droits.
Elle est agréée depuis le27 janvier 2016par laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP) ce qui lui permet de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du11 octobre 2013sur la transparence de la vie publique (atteinte à la probité, conflit d’intérêts, non-respect des obligations de déclarations ou des règles depantouflage). Cet agrément est renouvelé le10 juillet 2019pour3 ans. Il est renouvelé le4 octobre 2022, mais suite à la saisi par deux anciens membres de l'association dutribunal administratif de Parisendécembre 2022, il est annulé endécembre 2024.
Anticor rédige des fiches mises à disposition des citoyens pour leur permettre de mieux exercer leur contrôle. Elles concernent en particulier :
Les citoyens peuvent ainsi agir en complément de l'association.
Anticor fait partie de deux collectifs : la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (PFJ)et le réseau citoyen Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying (ETAL).
Au sein d'ETAL, elle lance enoctobre 2008avec 17 autres organisations de lasociété civilelors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale"l'appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques". Cet appel demande la transparence de l’activité de lobbying au parlement avec les quatre règles suivantes :
Anticor est également membre fondateur deFinance Watch, créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».
Enfin, Anticor cofonde le22 octobre 2018, avec 16 autres organisations, laMaison des lanceurs d'alerte, une entité visant à aider et protéger les lanceurs d’alerte et à faire évoluer le cadre législatif.
Anticor indique chaque année à laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP) les activités delobbyingqu'elle exerce en France (jusqu'à présent, montant annuel inférieur à 10 000€). Ces actions sont :
L'association mène de nombreuses actions en justice.
Le17 mars 2009, elle porte plainte pour prise illégale d'intérêt contreFrançois Pérol, ex-conseiller deNicolas Sarkozy, sur les conditions de sa nomination à la tête du nouveau groupeBPCE(Banque populaire−Caisse d’épargne) alors qu'il avait dirigé les négociations sur la fusion de ces deux établissements. Le parquet avait classé une première enquête sans suite, puis s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire finalement ordonnée par laCour de cassationle20 juin 2012. Il est mis en examen le6 février 2014, relaxé en première instance en2015puis relaxé définitivement par lacour d'appel de Parisle29 juin 2017.
Le25 novembre 2010, elle dépose un recours devant letribunal administratifpour faire annuler l'accord passé entre le maire de ParisBertrand Delanoë, Jacques Chirac et l’UMP, qui offre à la ville un remboursement de 2,2 millions d’euros en échange de son désistement du procès qu'elle avait engagé dans l'affaire des emplois fictifs du RPRpris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire. Ce recours est cependant rejeté le28 juin 2011. Le tribunal correctionnel refuse aussi à l'association de se constituer partie civile alors qu'elle restait seule face à la défense.
Le10 février 2010, elle est à l'origine d'une plainte contre X pour délit de favoritisme puis d'une plainte complémentaire le9 octobre 2012pour délit de favoritisme et détournement de fonds dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des centaines de sondages d'opinion commandés sansappel d'offresparl'Élyséeà une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller du présidentNicolas Sarkozy. La cour de cassation ayant annulé le11 décembre 2012le refus de la cour d'appel de Paris de nommer unjuge d'instruction, une information judiciaire est ouverte dans cette affaire: Patrick Buisson est mis en examen dans le dossier enjuillet 2015. Cependant, il dépose plainte le11 décembre 2012contre la ministre de la justiceChristiane Taubirapour «prise illégale d'intérêt», celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable enjanvier 2014. Ennovembre 2015, l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris n'a accompli aucun acte d'instruction en près de deux ans. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira est finalement entendue le5 octobre 2016par lajuge d'instructionsous le régime detémoin assisté. Le28 août 2019,6 personnesdont Patrick Buisson,Claude Guéant,Emmanuelle MignonetPierre Giacomettisont renvoyés en correctionnelle.
Le11 janvier 2011, la constitution de partie civile déposée par Anticor dans le cadre du volet financier de l'attentat de Karachiest validée.
Le9 mars 2012, l'association est à l'origine d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement deFrançois Fillonen 2011. Une enquête préliminaire est ouverte le11 octobre 2012puis Anticor se porte partie civile le20 novembre 2013et une information judiciaire est ouverte le29 juillet 2014.
Endécembre 2012, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire Guérini, du nom du sénateur du PSJean-Noël Guériniet à la suite de la levée de son immunité parlementaire alors qu'il est aussi président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est soupçonné de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans un dossier où des entreprises ont remporté des marchés publics dans des conditions douteuses auprès des conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de Haute-Corse ou de l'agglomération deSalon-de-Provenceet qui fait apparaître des liens avec le grand banditisme. Sont en particulier impliqués Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés incriminées,Bernard Barresi, un malfaiteur notoire, et Alexandre Guérini, frère du sénateur et dirigeant de décharges.
Le22 août 2013, la porte-parole d'Anticor,Séverine Tessier, doit se défendre de l'accusation de diffamation portée par le député-maire et président de la région Paca,Christian Estrosi(LR), qui lui reproche d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville deNiceet sur le financement au travers d'unpartenariat public-privéde l’Allianz Riviera, le grand stade de Nice (alors que le parquet national financier a lui-même ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes). Elle est relaxée par le tribunal correctionnel de Nice le25 janvier 2016.
Le12 octobre 2013, l'association se porte partie civile dans le procès du maire deWasquehal,Gérard Vignoble(UDI), et de sa compagne Myriam Dewulf pour détournement de fonds publics à la suite des faits dénoncés par la chambre régionale des comptes. Il est condamné le28 novembreà18 moisde prison avec sursis, 30 000€d’amende et3 ansd’inéligibilité et sa compagne à8 moisde prison avec sursis et 5 000€d’amende puis sa peine est réduite en appel le17 novembre 2016à6 moisde prison avec sursis et 5 000€d'amende.
Le20 mars 2015, Anticor dépose une plainte contre X avec constitution de partie civile dans l'affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, à savoir le détournement de 494 374€de subventions du conseil départemental, destinées initialement à la création ou la rénovation de gîtes et détournées à des fins privées pour financer les travaux de certains collaborateurs, d’élus ou de proches dePaul Giacobbi, président PRG duconseil exécutif de Corse. Celui-ci, mis en examen le21 juillet, est condamné en 2017 avec 23 autres prévenus mais sa peine est réduite en appel le9 mai 2018à cinq ans de prison avec sursis, 25 000€d'amende et cinq ans d'inéligibilitéet confirmée par laCour de cassationle17 avril 2019. Les 4 autres condamnés en appel sont : Jean-Hyacinthe Vinciguerra, maire dePerelliet agent du conseil général, et Pierre-Marie Mancini, maire deCostaet ex-élu départemental (dix-huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité) ; Thierry Gamba-Martini, ex-directeur général des services du conseil général (huit mois de prison avec sursis) ; Marie-Laure Le Mée, cadre administratif (six mois de prison avec sursis).
Le26 mai 2015, à la suite de la révélation par unlanceur d'alertedes frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, et des conditions (révélées par l'hebdomadaireLe Canard enchaînédébutmai 2015) dans lesquellesMathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor porte plainte contre X pour respectivement «détournement de fonds publics» et «favoritisme». Mathieu Gallet est condamné le15 janvierà un an de prison avec sursis et à 20 000€d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’institut entre 2010 et 2014. Il ne démissionne pas et fait appel du jugement. Le31 janvier 2018, leConseil supérieur de l'audiovisuel— devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique(Arcom) début 2022 après sa fusion avec laHaute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet(Hadopi) — décide de lui retirer son mandat de président deRadio France, à la suite de déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment laministre de la Culture et de la Communication,Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement.
Le10 juillet 2015, à la suite des révélations deMediapart, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics au sujet du fonctionnement dugroupe UMP au Sénat. La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes » : le groupe UMP a versé à chaque sénateur, chaque année de 2003 à 2014, la somme de 8 000€(15 millions d’euros au total), somme prélevée sur l'indemnité représentative de frais de mandatqui sert normalement à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction parlementaire, en particulier la rémunération des collaborateurs des sénateurs. La seconde plainte porte sur le versement du groupe UMP àHenri de Raincourtde la somme de 4 000€, chaque mois deavril 2008àmars 2011(140 000€). Cette rémunération indue, qu’il percevait quand il était président du groupe UMP, a ainsi perduré lorsqu’il est devenu ministre.
Le18 octobre 2015, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire Bygmalion, affaire dans laquelleNicolas Sarkozyest mis en examen pour financement illégal de campagne électorale (étant accusé d'avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de l'élection présidentielle de 2012par un système de fausses facturations entre l’UMPet la société Bygmalion permettant de faire financer des dépenses par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne) et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Cependant le31 janvier 2018la Cour de cassation déclare irrecevable cette constitution de partie civile et par extension de toutes les affaires qui sortent du strict cadre prévu par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale (limité à lacorruptionet non auxconflits d’intérêts,abus de biens sociaux,trafic d’influence,détournement de fonds publics,prise illégale d’intérêtset plus généralement toutes infractions à laprobitépublique auxquelles s'intéresse aussi Anticor).
Le22 octobre 2015, Anticor se constitue partie civile dans l’affaire de la réserve parlementaire deFrançois Grosdidier, sénateur-maire deWoippy, qui avait versé 160 000€au total en 2009 et 2011 prélevés sur sa réserve parlementaire à une association qu'il présidait et qui était domiciliée à son bureau du Sénat. La Cour de cassation annule le27 juin 2018l’arrêt précédent de lacour d'appel de Metzqui avait confirmé le non-lieu prononcé par le juge d’instruction et le renvoie devant la Cour d’appel de Nancy pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Le7 février 2019, elle ordonne sa mise en examen pourprise illégale d'intérêtsetdétournement de fonds publics.
Le24 novembre 2015, Anticor dépose plainte contre X pour délit defavoritismeetprise illégale d’intérêtsdans le cadre de l’attribution desmarchés publicspour le contrôle automatisé des infractions routières (radars automatiques), à la suite d'un rapport de l’Inspection générale de l’administrationsur les relations entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions(ANTAI) et les sociétés du groupeAtos. Les procédures de mise en concurrence pour attribuer ces marchés (montant cumulé d’un milliard d’euros entre 2003 et 2011) n’ont pas été respectées et des dirigeants (Thierry Breton,Gilles GrapinetetFrancis Mer) des sociétés concernées étaient aussi donneurs d'ordre. Leparquet national financier(PNF) ouvre le29 mars 2016une enquête sur les conditions d'attribution de plusieurs de ces marchés publics. Anticor dépose le22 janvier 2018une nouvelle plainte contre X pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution des marchés publics des radars embarqués (voitures-radar)puis une nouvelle plainte le27 septembre 2019avec constitution de partie civile.
Le21 janvier 2016, Anticor se constitue partie civile dans le dossier des affaires cannoises qui portent sur des faits de corruption à la mairie deCannesentre 2001 et 2014, notamment de financement illégal de campagne électorale et de parti par l'intermédiaire de trois associations créées par des proches du maire UMPBernard Brochandsupposées promouvoir l’identité cannoise mais qui en réalité finançaient des dépenses politiques ; de favoritisme et trafic d’influence, la ville ayant attribué le24 juin 2013à la société Bâoli la concession pour trente ans d’un restaurant-discothèque par une mise en concurrence inéquitable en échange d'une commission versée à une des trois associations ; de détournement de fonds publics envers l’architecteJean-Michel Wilmotteet la femme d’affairesAnny Courtade. Le bureau de l’Assemblée nationale refuse cependant le16 avril 2014de lever l’immunité parlementairede Bernard Brochand.
Enmai 2016, Anticor se constitue partie civile dans l’instruction visant Daniel Rolland (maire deCurbansde 1984 à 2014) pour prise illégale d’intérêts, soupçonné de s’être enrichi en faisant modifier lePLUpour rendre constructible ses propres terrains. Endécembre 2018, il bénéficie d'un non-lieu mais, à la suite de l'appel d'Anticor, il est renvoyé en correctionnelle le21 mai 2019.
Le24 mai 2016, Anticor dépose plainte pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans l'affaire du port Camille Rayon deGolfe-Juan, qui est au cœur d’une enquête du Parquet national financier qui porte sur la faillite dugroupe Rodriguez, ancien leader mondial du yachting de luxe et dont le patron Alexandre Rodriguez est un proche du milieu corso-marseillais. La justice suspecte le port d’avoir servi pendant des années de couverture et de moyen de blanchiment au grand banditisme.
Le26 mai 2016, Anticor se constitue partie civile dans l’affaire du stade de NiceAllianz Rivieraqui porte sur des faits de délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts à la suite de l'enquête ouverte par le Parquet national financier sur lepartenariat public-privéconstitué pour construire ce stade.
Le19 décembre 2016, à la suite de révélations deMediapart, Anticor dépose plainte contre X pour abus de biens sociaux et de pouvoirs, abus de confiance, corruption et recel dans l'affaireVeolia Eau France, deux dirigeants étant devenus actionnaires d’une société luxembourgeoise après lui avoir confié le contrat du traitement des paiements des factures d’eau du groupe et comptant la revendre par la suite avec une forte plus value.
Le Canard enchaînéayant révélé que leministre de la Cohésion des territoires,Richard Ferrand(LREM), avait utilisé ses fonctions précédentes de directeur général desMutuelles de Bretagnepour permettre à sa compagne de réaliser une opération immobilière lucrative aux dépens de la mutuelle et le procureur de la République de Brest ayant annoncé qu'aucune enquête préliminaire ne serait ouverte dans cette affaire, Anticor décide le31 mai 2017de porter plainte contre X pour abus de confiance, plainte finalement classée sans suite en octobre. Anticor dépose une nouvelle plainte ennovembre 2017et le Parquet national financier ouvre une information judiciaire le12 janvier 2018pour prise illégale d’intérêts, recel et complicité. Le12 septembre 2019, désormais député deCarhaixet président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est mis en examen.
Le30 janvier 2018, Anticor dépose plainte contre X pour détournement de biens publics par négligence, l’État ayant refusé de profiter d’un accord avantageux (qu’il avait signé en 2014 avecAlstometGeneral Electric) en s'abstenant de lever l’option d’achat dont il disposait sur 20 % des actions Alstom détenues parBouygueset donc aux dividendes exceptionnels versés aux actionnaires (350 000 000€) ainsi qu'à l’importante plus-value latente après la fusion programmée entre Alstom etSiemens(cette première plainte est classée sans suite). Par ailleurs, à la suite duplaider coupabled'Alstom aux États-Unis (et à la forte amende associée) par son président directeur généralPatrick Kron, qui a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays pendant de longues années (des enveloppes étaient distribuées à des officiels en Indonésie, en Égypte, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, à Taïwan ou à Bali pour remporter des contrats), et en l'absence de condamnation de personnes physiques dans cette affaire, Anticor dépose une seconde plainte le12 juillet 2019pour corruption.
Le12 avril 2018, Anticor dépose plainte contre Sébastien Bourlin, maire dePourrièreset conseiller départemental d’une part et associé de la SARL Transport Bourlin d’autre part, pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Balikian-Petrucci. Il a en effet signé pour sa société lemarché publicdes transports scolaires attribué par le conseil départemental, marché dont il assurait la surveillance et le contrôle en tant que maire. Le24 mars 2014, un accident cause la mort de deux adolescentes, Héléna Balikian-Petrucci et Julia Brun, passagères d’une navette scolaire. L’enquête montre que sa société n’utilisait pas le modèle de bus prévu dans le cahier des charges, que l’itinéraire emprunté était moins sécurisé que celui validé par le département et que le conducteur n’avait pas suivi la formation requise. Il est mis en examen le13 octobre.
Le25 avril 2018, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire France Pierre, dirigée par Antonio De Sousa (mis en examen pour corruption active, abus de biens sociaux et trafic d'influence) et qui concerne des ventes de terrains et des projets immobiliers dans l'Essonneet laSeine-et-Marne, certaines opérations semblant être réalisées de manière illégale et des élus étant mis en cause.
Le1juin 2018, Anticor dépose plainte contre le secrétaire général de l'Élysée,Alexis Kohler, pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence et lui reproche d’avoir profité des fonctions qu’il a occupées successivement au sommet de l'État pour favoriser les intérêts de la société suisse appartenant à sa famille,Mediterranean Shipping Company(MSC), deuxième armateur mondial et principal client desChantiers de l'Atlantique. Ainsi en 2010, il est nommé représentant de l'État au conseil d'administration des Chantiers de l’Atlantique, puis directeur de cabinet du Ministre des Finances, puis secrétaire général de la Présidence de la République. Entre-temps à l'inverse, entreoctobre 2016etmars 2017, il est directeur financier de MSC et la représente dans le dossier du rachat des chantiers de l’Atlantique. Une deuxième plainte est ouverte le8 août 2018où Alexis Kolher est accusé d’avoir caché ses liens familiaux avec l’armateur MSC tout en votant en faveur de contrats entre MSC et leport du Havrequand il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du port en tant que représentant de l'État. Enfin une troisième plainte est déposée le18 mars 2019pour faux et usage de faux et omission substantielle de ses intérêts, Alexia Kolher étant accusé d’avoir dissimulé dans ses déclarations sur l'honneur ses liens familiaux avec MSC et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC. La première plainte est classée sans suite le21 août 2019mais Anticor dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le4 décembre 2019.
Enjuin 2018, Anticor dépose plainte contre X pour détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux au sujet des comptes de campagne d'Emmanuel Macron,Benoît Hamon,Jean-Luc MélenchonetMarine Le Penlors de l'élection présidentielle de 2017.
Le3 octobre 2018, Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêt contre six médecins experts de laHaute Autorité de santé(HAS) dont le professeur Bruno Vergès (chef de service au CHU de Dijon) et le docteur Jean-Michel Lecerf (chef de service à l’Institut Pasteur de Lille), chargés d’évaluer les cas dans lesquels un traitement spécifique des dyslipidémies est indiqué, d’avoir des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques qui commercialisent ce traitement. La recommandation qu'ils avaient émise est finalement abrogée par l'HAS le22 novembre 2018. Néanmoins le parquet n’ayant pas donné suite, l’association dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile le29 avril 2019.
Le4 décembre 2018, dans le cadre de la fraude aux subventions européennes agricoles (PAC) enCorse, Anticor dépose plainte, certains éleveurs demandant une aide pour des terres alors qu'ils ne les exploite pas ou même qu'ils n'ont pas l’accord des propriétaires.
Le13 février 2019, Anticor se constitue partie civile sur toutes les infractions poursuivies par la commune deCenturiet par le maire de Centuri, David Brugioni, contre son prédécesseur, Joseph Micheli, pour faux en écriture publique, favoritisme, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et corruption.
Le3 juin 2019, Anticor dépose plainte pour corruption, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de l'affaire Benallaà la suite des révélations deMediapartle31 janvier 2019selon quiAlexandre Benallaavait passé des contrats de protection avec des sociétés russes par l'intermédiaire de trois sociétés écrans (nommées Mars, Velours et France Close Protection) alors qu'il était en poste à l'Élysée, titulaire de trois passeports diplomatiques et habilitésecret défense. Un contrat est notamment passé avecIskandar Makhmudov, soupçonné d'appartenir à un groupe mafieux russe, ces contrats n'étant sans doute que des prétextes pour obtenir des informations du sommet de l'État. Le contrat prévoyait notamment la protection des biens immobiliers de l'oligarque et de sa famille en France et à Monaco.
Le22 octobre 2019, Anticor porte plainte contre Jean-Luc Boch, maire deLa Plagne Tarentaise, ainsi que contre des entrepreneurs du BTP pour prise illégale d'intérêts, corruption et détournement de fonds publics dans l'opération immobilièreLodges 1970, la société de BTP du Maire ayant été chargée d'une partie des travaux de cette opération alors que le maire a participé aux délibérations municipales sur ce projet.
Le18 décembre 2019, Anticor dépose plainte contre l'ancienneministre des Arméesdupremier gouvernement Édouard PhilippeSylvie Goulardpour corruption, trafic d'influence et abus de confiance concernant les prestations qu'elle prétend avoir réalisées pour le groupe de réflexion américainInstitut Berggruen, alors qu'elle était députée européenne, pour une rémunération de l'ordre de 300 000€.
Le18 mai 2020, Anticor se constitue partie civile dans l'information judiciaire ouverte pourconcussionsur le volet fiscal de lacrise financière de janvier 2008 à la Société générale, aussi appelé « affaire Kerviel ». L'octroi contesté ducrédit d'impôtde 2,2 milliards d’euros à laSociété généraleest au cœur de ce pan du dossier.
À l'automne 2020, Anticor porte plainte contreÉric Dupond-Moretti, qu'elle accuse de « prise illégale d'intérêts » pour avoir comme ministre de la Justice ordonné des enquêtes administratives visant des magistrats contre lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. Il est mis en examen en juillet 2021mais est finalement relaxé par laCour de justice de la République(CJR) à l'issue de son procès ennovembre 2023.
Anticor dépose plainte le23 mars 2021devant le parquet de Nanterre contrePatrick Ollierpour « détournement de fonds publics » à la suite de plusieurs opérations immobilières de proches du présidentLes Républicainsde lamétropole du Grand Pariset maire deRueil-Malmaison.
Le20 juin 2023, Anticor dépose plainte auprès duParquet national financier(PNF) avec, dans le viseur, des doutes et interrogations autour de l’existence d’un favoritisme dans les prolongations de concessions accordées dans le cadre du plan de relance autoroutier.
Anticor, qui regroupe initialement uniquement des élus, fusionne début 2009 avec lesAmis d’Anticor, association de non élus ayant des convictions semblables.
Le conseil d'administration d'Anticor « est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales ». En 2020, des tensions internes conduisent un tiers des administrateurs de l’association à démissionner en dénonçant ce qu'ils estiment être une« politisation de l’organisation »
Anticor est également constitué d'un comité éthique qui « donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent ».
L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.
Par ailleurs, Anticor Belgique (Anticor.be), association de droit belge indépendante, est fondée le22 juin 2015àBruxelles. Elle a notamment créé la plateforme internet collaborativetransparencia.bequi permet aux citoyens belges de formaliser publiquement les demandes de documents ou d'informations qu’ils adressent aux administrations, celles-ci ayant à les fournir aux citoyens dans le cadre de leur obligation légale de transparence. Christophe Van Gheluwe, l'initiateur de cet outil au sein de l'association, a également lancé le baromètre du cumul des mandats avec le siteCumuleo.
Selon l'article 18-1des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par la loi, notamment :
Contrairement à d'autres associations de lutte contre la corruption, commeTransparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Ses comptes annuels sont publiés sur son site internet.
Début 2021, des révélations font état de l'existence d'un « mystérieux donateur » qui assurerait une partie significative du budget de fonctionnement de l'association via un montage complexe, passant notamment par leLuxembourg. Les premiers versements de ce donateur débutent en 2017, avec un premier versement de 5 000€, suivi à l'automne 2018 par un versement, plus important, de 20 000€. Ce dernier versement, pour l'exercice en question, équivaut à 7 % du budget annuel de l'association, qui s'élevait, cette année-là, à 298 000€. Dans son édition du8 mars,Le Journal du dimancherévèle que les activités entrepreneuriales et financières du donateur mystérieux, un homme d'affaires du nom d'Hervé Vinciguerra, de l'association de lutte contre la corruption, sont, en principe, contraires au positionnement et à l'éthique de l'association, tant en matière de transparence, de corruption et de lutte contre lesparadis fiscaux.
Le26 mars, l'homme d'affaires, Hervé Vinciguerra, s'exprime pour la première fois, de manière publique, dans les colonnes deL'Obs, au sujet de la controverse suscitée par sa série de dons à Anticor, ainsi qu'au média d'investigationsBlast, créé parDenis Robert. Dénonçant des « fantasmes délirants », Hervé Vinciguerra, qui a fait fortune en revendant pour 300 000 000€une société spécialisée dans l'édition delogicielsdestinés à l'analyse de risques, fondée en 1985, et dont les actifs sont aujourd'hui, pour l'essentiel, placés dans des holdings situés àSingapouret auLuxembourg, motive ses dons à Anticor par une volonté de participer à la lutte contre la corruption.Rejetant les accusations selon lesquelles le Luxembourg serait un paradis fiscal et prenant acte de la controverse suscitée par ses versements répétés à Anticor, l'homme d'affaires affirme que dorénavant ses « versements sont terminés » et fait, également, part de ses réflexions quant à la création d'une structure destinée à la lutte contre la corruption.
En 2012, Alain Cohen-Dumouchel (de l'association Gauche libérale) dit d'Anticor qu'elle est un« sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste », refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats duFront national.
PourPatrick Buissonqui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une« officine de gauche »dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite. Il sera finalement condamné à la suite de cette plainte pourdétournement de fonds publicsetabus de biens sociaux.
Le vice-président d'AnticorÉric Altétant à la fois partie civile et magistrat auTribunal de grande instance de Paris, le dépaysement d'affaires a pu être demandé et accordé par la Cour de cassation pour éviter tout conflit d'intérêts. Éric Alt a par ailleurs été candidat aux élections européennes sous l'étiquette du parti d'oppositionNouvelle Donne, ce qui a été interprété comme une entorse à la mission d'Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes.
Sur les réseaux sociaux, la crédibilité et l'honnêteté d'Anticor sont parfois mises en cause sous prétexte que l'association ne dépose pas plainte systématiquement et immédiatement après chaque scandale révélé par les médias. Ce à quoi l'association répond en rappelant simplement qu'elle privilégie les actions ayant le plus d'envergure car elle est contrainte par des ressources, notamment financières, très limitées. Elle explique aussi son délai d'action en précisant le travail réalisé : elle analyse tout d'abord les faits pour savoir s'ils sont prohibés, vérifie qu'ils ne sont pas encore prescrits et qu'ils entrent bien dans le cadre de son agrément puis évalue la solidité du dossier et les chances de réussite d'un procès avant que le conseil d'administration décide ou non de porter plainte et que la plainte soit enfin rédigée puis déposée en justice.
Le conseil d'administration d'Anticor a vu un tiers de ses membres démissionner en 2020 pour contester ce qu'ils estiment être une« politisation de l'association », ceux-ci souhaitaient modifier les statuts de l'association pour y faire figurer l'interdiction à tout cadre de briguer un mandat électif ou d'avoir un poste à responsabilité dans un parti politique, selon eux l'association ciblerait dans certaines plaintes des municipalités où des responsables locaux de l'association envisageraient de se présenter. Son président, Jean-Christophe Picard, a démissionné pour participer aux élections municipalesniçoises. L'avocateElise Van Benedenlui succède, elle est par ailleurs actionnaire et administratrice bénévole de la sociétéBlast, fondée parDenis Robert.
Enjanvier 2021,Françoise Verchère, ancienne référente locale de l'association, et 8 autres membres assignent en justice l'association pour contester la révocation du précédent conseil d'administration.
L'association fait également face à des dérives de certains référents locaux qui instrumentalisent l’association à des fins personnelles: en 2024, Jean Galli-Douani, ex-référent dans le Var est mis en examen pour corruption en raison de ses relations d’affaires avec la mairie deCogolin. Et en octobre 2024, l'ex-référent en Eure-et-Loir, Jocelyn Corron, ayant cherché à obtenir des avantages matériels, est reconnu coupable de chantage à l’encontre du directeur de cabinet du maire de Chartres et du maire de Lèves.