Leonard v. PepsiCo, Inc.

Leonard v. PepsiCo, Inc., plus largement connue sous le nom de l'affairePepsi Points, est une affaire dedroit des contratsaméricaineconcernant l'offre et l'acceptation(en), jugée àNew Yorkenaoût 1999. Son jugement est écrit par lajugeKimba Wood.
Le début de l'affaire remonte à l'année 1996 lorsque lamultinationalePepsiColance unecampagne publicitairedans laquelle les clients peuvent gagner, en achetant descanettes de soda, despoints Pepsi(en)qui peuvent être échangés contre desobjets physiques. Unepublicité téléviséecréée pour l'occasion montre un adolescent avec plusieurs objets à l'effigie de la marque puis le montre arrivant aux abords d'une école à bord d'unavion de chassede typeMcDonnell Douglas AV-8B Harrier II, d'une valeur de plus de trente millions dedollars américainsà l'époque. La publicité indique que celui-ci peut être échangé contre sept millions de points Pepsi.
Quelque temps plus tard, le plaignant, John Leonard, découvre une faille dans la campagne publicitaire, lui permettant d'acheter des pointsPepsià dix centimes le point. Ce dernier, avec l'aide d'investisseurs, rédige ainsi unchèquede plus de 700 000 dollars à la société PepsiCo afin d'obtenir sa récompense. Celle-ci refuse initialement son offre, citant la naturehumoristiquede la publicité. John Leonard poursuit ensuite PepsiCo en justice dans le but de faire respecter l'offre et l'acceptation perçue comme étant faite dans la publicité. Dans son jugement, la juge Kimba Wood tranche du côté de PepsiCo, notant la nature futile et improbable de l'offre.
Cette affaire pose la question de savoir si lespublicitésen général peuvent constituer des contrats juridiquement valables, ce à quoi le tribunal tranche en défaveur. À la suite de l'affaire, PepsiCo publie une version corrigée de la publicité, cette fois-ci valorisant l'avion de chasse à hauteur de sept-cents millions de points Pepsi.
Au milieu des années 1990,Pepsifait face à la concurrence deCoca-Colaet cherche à attirer un public plus jeune. Enmars 1996, la marque lance unecampagne publicitairenomméePepsi Stuff(en), permettant aux clients d'accumuler des points Pepsi qui peuvent être échangés contre des objets tels que destee-shirts, desvestesencuirou encore deslunettes de soleil. Ces points peuvent être gagnés grâce à l'achat de produits Pepsi, avec des étiquettes attachées directement sur les produits. La campagne est alors la plus importante de l'histoire de Pepsi. Pour annoncer la promotion, la marque commande une série depublicités télévisées, dont l'une d'elles présente unavion de chassede typeMcDonnell Douglas AV-8B Harrier IIgénéré par ordinateurà l'effigie de la marque.
La publicité, qui propose l'échange de l'avion contre sept millions de points Pepsi, attire l'attention de John Leonard, unétudianten commerce de 21 ans. En plus des étiquettes sur les produits, la promotion permet d'acheter directement des points Pepsi pour dix centimes le point, un détail remarqué par John Leonard, qui réussit à convaincre plusieursinvestisseursde lui prêter un total de 700 000dollars américains. Par la suite, ce dernier envoie le chèque d'exactement 700 008,50 dollars, conformément aux règles de la promotion. Toutefois, l'offre est refusée par Pepsi, qui qualifie la publicité de« fantaisiste »et déclare que la présence de l'avion de chasse visait simplement à créer une« publicité humoristique et divertissante ».
La réclamation judiciaire allègue à la fois unerupture de contrat(en)et unefraude. L'affaire est entendue àNew York, devant letribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York(en). Le défendeur,PepsiCo, demande un jugement sommaire (référé) conformément à unerègle fédérale de procédure civile. Entre autres affirmations, John Leonard déclare qu'unjuge fédéralest incapable de se prononcer sur la question et qu'au lieu de cela, la décision devrait être prise par unjurycomposé de membres de la «Pepsi Generation(en)» à qui la publicité constituerait la cible principale.
Le tribunal, présidé par lajugeKimba Wood(en), rejette les demandes de John Leonard et refuse la requête pour plusieurs motifs, notamment :
En justifiant sa conclusion selon laquelle la publicité était« de toute évidence une plaisanterie »et que« l'idée de se rendre à l'école dans un avion de chasse est un fantasme exagéré d'adolescent », le tribunal fait plusieurs observations concernant la nature et le contenu de la publicité, notamment:
Le tribunal déclare également que :
—US District Court for the Southern District of New York,88 F. Supp. 2d 116 (S.D.N.Y. 1999)
La décision a été portée enappeldevant laCour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, qui a rendu une brève opinionper curiamconcluant simplement :« Nous confirmons pour l'essentiel les raisons énoncées dans l'opinion de la juge Wood ».
La sociétéPepsiCon'a jamais encaissé lechèque, impliquant donc l'absence de cas defraude. Par la suite, la marquePepsicontinue à diffuser lapublicité, mais modifie la valeur de l'avion de chasseà sept-cents millions de points Pepsi et ajoute unavis de non-responsabilitéen affichant les caractères« c'est une blague»à l'écran. De son côté, lePentagonedéclare que l'avion de chasse ne pouvait pas être vendu à des civils sans que ce dernier ne soit « démilitarisé », ce qui, dans le cas duMcDonnell Douglas AV-8B Harrier II, aurait consisté à le priver de sa capacité àatterrir et à décoller verticalement.
Ennovembre 2022, unesérie documentairesur l'affaire intitulée « Eh Pepsi ! Il est où mon avion ? » («Pepsi, Where's My Jet?(en)») est publiée sur la plateforme devidéo à la demandeNetflix.