Procès de Nuremberg

Leprocès de Nurembergintenté par lespuissances alliéescontre 24 des principaux responsables duTroisième Reich, accusés decomplot,crimes contre la paix,crimes de guerreetcrimes contre l'humanité, se tient du20 novembre 1945au1octobre 1946dans lepalais de justice de Nuremberget constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction duTribunal militaire internationalsiégeant àNuremberg, alors enzone d'occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l'accord de Londressigné le8 août 1945par les gouvernements desÉtats-Unis d'Amérique, duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiqueset par legouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d'accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle.
Le choix des accusés est contraint par l'absence de plusieurs hauts responsablesnazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l'un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs.
Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés :Martin Bormann(parcontumace),Hans Frank,Wilhelm Frick,Hermann Göring(qui sesuicidejuste avant l'exécution de la sentence),Alfred Jodl,Ernst Kaltenbrunner,Wilhelm Keitel,Joachim von Ribbentrop,Alfred Rosenberg,Fritz Sauckel,Arthur Seyß-InquartetJulius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contreKarl Dönitz,Walther Funk,Rudolf Hess,Konstantin von Neurath,Erich Raeder,Baldur von SchirachetAlbert Speer. Enfin,Hans Fritzsche,Franz von PapenetHjalmar Schachtsont acquittés.Robert Leyest mort avant le procès ;Gustav Krupp von Bohlen und Halbachest considéré médicalement inapte à être jugé.
D'autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple, une cour similaire, leTribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front duPacifique.De nombreuses critiques ont été faites qui pointent des problèmes quant à la forme et au fond de la procédure choisie.
Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d'unejustice internationaleet reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pourcrime contre l'humanité.
Traditionnellement, c'est le traité de paix entre les puissances belligérantes qui juge et règle les griefs et les dommages respectifs, accordant le butin de guerre au vainqueur, imposant au vaincu des compensations et des réparations. Destiné à mettre définitivement fin au conflit, untraité de paixétait toujours assorti d'une clause d'amnistiegénérale interdisant définitivement à l'avenir, pour quelque cause que ce soit, d'évoquer ou de poursuivre des fautes commises pendant ou à l'occasion du conflit. La plus ancienne mention d'une telle clause d'amnistie dans un but de pacification remonte à laGrèce antique:« Lorsque lestrente tyransfurent chassés d'Athènes,Thrasibulefit une loi agréée des Athéniens qui porterait quede part et d'autre on oublierait tout ce qui s'était passé pendant la guerre: c'est à cette époque qu'on a commencé à employer le nom d'amnistie ». On trouve encore ces clauses d'amnistie en 1962 à la fin desaccords d'Évianmettant fin à laguerre d'Algérie.
Terminer une guerre en mettant en place un tribunal et en ouvrant une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance belligérante vaincue est une manière de faire qui n'a pas de précédent dans l'histoire.Napoléonest l'un des premiers chefs d'État ou chefs politiques à propos duquel ait été émise l'idée de le juger pénalement par un tribunal international :« L'idée, mise en avant surtout en Angleterre, de le faire juger par des députés de tous les souverains d'Europe a quelque chose de séduisant ; ce serait le plus grand et le plus imposant des jugements qu'on eût jamais vus dans le monde ; on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens…, et, de quelque façon que la chose tournât, ce serait un grand monument dans l'histoire », écritJoseph de Maistredans une lettre au comte de Frontle27 juillet 1815.
L'une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle laCour permanente d'arbitrageest formée : elle existe toujours, mais ne s'est jamais reconnu de compétence pénale.
L'idée précise d'une juridiction internationale pénale date de laPremière Guerre mondiale, et découle des traités qui y ont mis fin :
Mais ces stipulations ne peuvent être appliquées dans la pratique :
En 1922, laCour permanente de justice internationaleest installée. Pas plus que les précédentes, elle n'a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l'Organisation des Nations unies.
Dès le17 avril 1940, les gouvernements anglais et français ainsi que le gouvernement polonais en exil dénoncent« la persécution des Polonais [et] le traitement atroce infligé à lacommunauté juive de Pologne». Le25 octobre 1941, interrogé sur les buts majeurs de la guerre,Winston Churchillévoque le« châtiment des crimes commis dans les pays occupés par l'Allemagne »et envisage une répression rapide.
Le12 juin 1941, des représentants de huit gouvernements en exil, ainsi que ceux duComité national français(CNF), signent ladéclaration du palais de Saint-James, dans laquelle ils expriment leur volonté de juger lescriminels de guerrepar l’établissement d’une juridiction internationale, en élaborant durant la guerre le cadre des futurs procès.
Le17 décembre 1942, une déclarationinteralliée, publiée simultanément à Londres, Moscou et Washington, condamne le dessein d’Hitlerd’exterminer les Juifs. Les gouvernements des pays occupés, ainsi que le CNF, affirment leur volonté de« châtier les coupables à la mesure de leurs forfaits ». Toutefois, la nature et le moyen du châtiment ne sont pas plus explicites que dans la déclaration de Saint-James.
Le30 octobre 1943, en même temps qu’est créée la «commission des crimes de guerre des Nations unies»,Cordell Hull,Anthony EdenetViatcheslav Molotov, les trois ministres des Affaires étrangères des Alliés, rédigent une déclaration inspirée par leurs dirigeants : la «déclaration de Moscou». Elle différencie deux types de criminels de guerre : ceux qui ont commis leurs crimes en un seul pays, et ceux dont les actes ont eu lieu dans différents pays. Si les premiers doivent être jugés par le pays dans lequel les crimes ont été perpétrés, les autres doivent être punis « en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés ». L’importance de l’envergure géographique des crimes est mise en avant, mais pas celle de l’importance des crimes en eux-mêmes.
Unecommissionchargée d’enquêter sur les crimes est créée enoctobre 1943. Elle regroupe les nations occupées (Belgique,Chine,Grèce,Luxembourg,Norvège,Pays-Bas,Pologne,Tchécoslovaquie,France) ainsi que d’autres qui luttent de concert contre l’Allemagne nazie et ses alliés (Afrique du Sud,Australie,Canada,États-Unis,Indes,Nouvelle-Zélande,Royaume-Uni). L’URSS, ayant souhaité que chacune de ses républiques occupées soit représentée et n’ayant pas obtenu satisfaction, ne fait pas partie de la commission. Faute de moyens, la commission n’a que de minces résultats. Sa réflexion sur les questions juridiques déterminera cependant un relatif cadre de référence pour les juristes qui prépareront le futur procès.
Winston Churchill,Franklin Delano RooseveltetJoseph Stalinediscutent de diverses options pour poursuivre les responsablesnazis. Mais les positions desAlliéssont à la fois précises et antagonistes : les Anglais, partisans des jugements après laPremière Guerre mondiale, ne souhaitent pas voir se répéter les parodies de procès. Tout en espérant que les principaux responsables du Troisième Reich se suicident ou que le peuple règle leur sort, Churchill souhaite faire exécuter, sans procès, certains responsables, dont la liste doit être établie. Il est soutenu par Roosevelt. Les Russes, par la voix de Staline, évoquent, à laconférence de Téhéran, l’exécution de « 50 000 officiers allemands ». Lorsque Churchill, nanti de l’accord de Roosevelt pour des exécutions sans jugement, vient à Moscou enoctobre 1944pour obtenir celui de Staline, celui-ci refuse. Il ne veut pas d’exécutions sans procès, malgré les exhortations de Churchill qui souligne les lacunes du droit international.
À la fin de laconférence de Yalta, Churchill, conformément à la déclaration de Moscou, reformule sa demande que les principaux criminels de guerre soient exécutés.
À la fin de la guerre, les positions des anglo-américains se modifient. L’arrivée au pouvoir deHarry S. Trumanchange l'attitude du gouvernement américain, le nouveau président refusant les exécutions sommaires.De Gaulle, consulté par un proche de Roosevelt enavril 1945, est également favorable à un procès plutôt qu'à des exécutions. Le3 mai 1945, le cabinet de guerre britannique renonce :Benito Mussoliniayant été assassiné par la foule, etAdolf HitleretJoseph Goebbelss'étant suicidés, les Britanniques s’alignent sur la position de leurs principaux alliés. Finalement, c'est laconférence de Potsdamqui fixe le sort des ennemis des forces alliées, tant sur le front européen que sur le front asiatique.
Harry S. TrumanchargeRobert Jackson, juge à laCour suprêmeet ancienprocureur général des États-Unis, de la préparation du procès. Proche de Roosevelt, Jackson avait légitimé sur le plan juridique l’aide apportée aux Alliés par les États-Unis avant leur entrée en guerre. Dans un de ses premiers rapports à Truman quant au but du procès, il fait part au président de ses convictions :« Le procès que nous entamons contre les principaux inculpés a trait au plan de domination nazi, et non aux actes individuels de cruauté qui se sont produits hors de tout plan concerté. Notre procès doit constituer un historique bien documenté de ce qui était, nous en sommes convaincus, un plan d’ensemble, conçu en vue d’inciter à commettre des agressions et les actes de barbarie qui ont indigné le monde ».
Le20 juin 1945, l’équipe américaine menée par Jackson arrive à Londres afin de négocier avec la délégation britannique. Celle-ci est menée par l’attorney general,David Maxwell Fyfe, qui est remplacé après la victoire des travaillistes parHartley Shawcross. Les discussions portent sur deux points préalables : faut-il organiser un seul grand procès ou plusieurs, et faut-il axer la procédure sur les crimes de guerre ou sur le complot nazi pour dominer l’Europe ?
Cette dernière question est primordiale pour les Américains : ils sont en faveur d’un procès axé sur l’accusation de complot, et celle de « crimes contre la paix », avec un nombre limité d’accusés et des preuves décisives, même si elles sont peu nombreuses. Ils sont également partisans de juger des organisations qui furent, selon eux, les principaux instruments du complot. Les Britanniques, quant à eux, souhaitent un procès très court, éventuellement de moins de deux semaines. Mais ils ne s’opposent pas aux Américains, et proposent les premiers noms des futurs accusés.
Le24 juin 1945, la délégation française arrive à Londres. Elle est composée du jugeRobert Falco, et du professeur André Gros, membre de lacommission des crimes de guerre des Nations unies. Le25 juin, c’est la délégation soviétique qui se présente : le généralIona Nikitchenko, connu pour son rôle dans lesprocès de Moscou, et le professeurAron Naumowitsch Trainin(de). Ces deux délégations sont en désaccord avec la position anglo-américaine : ni les Français ni les Soviétiques n'acceptent que les notions de « complot » et de « crimes contre la paix » soient au cœur du procès. Leurs deux pays ayant été gravement touchés par les crimes de guerre, ces délégations pensent que c’est cette notion qui doit être au centre du procès. Pour le professeur Gros, uneguerre d’agressionn’est pas un crime par nature ; c’est la manière criminelle de la mener qui met les Allemands sur le banc des accusés.
De plus, la procédure est remise en cause par les Soviétiques, qui veulent également que le procès se tienne dansleur zone d’occupation, àBerlin-Est, et non à Nuremberg dans la zone d'occupation américaine comme le proposent les autres délégations. Néanmoins, après laconférence de Potsdam, Staline se range à l’avis des Alliés : le « complot » fera partie des chefs d’accusation, le procès aura lieu àNuremberg, ville symbole dunazisme. Le siège permanent du tribunal est cependant fixé à Berlin. L'accord de Londres, signé le8 août 1945, définit l’ensemble des règles du tribunal.
Partie intégrante des accords, le statut pose les règles de fonctionnement du tribunal qui vont suivre une procédure de type anglo-saxonne. Le statut définit également les chefs d’accusation.
Lescrimes contre la paixsont « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’uneguerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ». Cette définition précise par la suite que tous les accusés, sans exception, ont participé à un complot destiné à commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les auteurs exposent ainsi la notion de crimes contre la paix et la notion de complot. Tous les accusés seront inculpés de complot, presque tous de crimes contre la paix.
C’est une grande nouveauté : la guerre, considérée jusque-là comme la prérogative d'un État souverain, peut désormais être considérée comme un crime en droit international.
La définition descrimes de guerren'a pas changé depuis le début duXXsiècle : il s'agit de violations des lois et coutumes de guerre, dont l'assassinatet les mauvais traitements des populations civiles ou des prisonniers militaires, déportation des populations civiles, l'exécution d’otages, le pillage de biens, la dévastation et la destruction de villes ou villages sans motifs, etc. Toutefois, les Alliés ne poursuivent que les crimes commis sur les personnes se trouvant sous le pouvoir des nazis, et non ceux commis lors d’affrontements directs entre belligérants ou debombardementsd'objectifs non militaires.
La définition descrimes contre l'humanitén’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. La version adoptée comprend dans cette notion « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime». Cette définition est partiellement nouvelle : si la notion l’est, la définition peut s’appuyer sur letraité de Sèvresainsi que sur les principes généraux du droit interne et du droit international.
Cette notion est limitée dans le temps : les crimes antérieurs au début de la guerre et postérieurs au8 mai 1945ne relèvent pas de la compétence du tribunal, à moins qu’ils aient un lien avec le « complot », comme lors de l’Anschluss. Ainsi, les persécutions desJuifsavant 1939, sur le territoire allemand notamment, ne sont poursuivies qu’en les considérant comme des « mesures militaires », destinées à atteindre les objectifs de guerre. C’est le point de vue anglo-saxon qui est retenu dans cette définition, opposé à l’idée d’André Gros qui aurait souhaité faire des persécutions un crime indépendant. Jackson et Maxwell Fyfe ne sont pas disposés à juger ces mesures, affaires internes de l’Allemagne, à Nuremberg autrement qu’en les reliant au complot.
L’article 7du statut précise que la situation officielle d’un accusé comme haut responsable n'est pas considérée comme une circonstance atténuante, et n’entraîne donc pas de diminution de peine. Le tribunal précise que les représentants d’un État ne pourront être protégés s’ils sont reconnus comme criminels par le droit international.
L’article 8du statut établit que les responsables incriminés ayant obéi à leur gouvernement ou à d’autres supérieurs hiérarchiques peuvent voir leur peine diminuée, mais sans que cela les dégage de leur complète responsabilité.
L'article 16énonce que le procès sera équitable et que les accusés pourront choisir librement leursavocats, y compris parmi ceux connus pour leurs sympathies avec le régime nazi.
L'article 19etl'article 21posent les règles spécifiques que le Tribunal adoptera pour l'administration des preuves des faits reprochés aux accusés : procédure rapide et non formaliste ; les faits de notoriété publique seront tenus pour acquis ; les documents et rapport officiels des Gouvernements des Nations unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés seront considérés comme des preuves authentiques.
Au moment de la rencontre entre les délégations américaine et britannique, ces derniers proposent une liste de dix noms, tous arrêtés par les Britanniques et les Américains et qui ont été chargés, à l'exception deJulius Streicher, de hautes responsabilités au sein du régime nazi. Pour la plupart, ce sont des fidèles de l'idéologie nazie et de Hitler depuis la première heure, les dix personnes présentes sur cette première liste sont faciles à incriminer. Les Britanniques complètent ensuite cette première proposition en y ajoutant sept noms supplémentaires, dont celui d'Adolf Hitler, dont la mort n'est pas encore prouvée. Les Américains acceptent la liste.
Entre la signature de l'accord de Londres, le8 août 1945, et l’ouverture officielle du procès, le18 octobre 1945, les quatre délégations se réunissent pour établir la liste définitive des accusés: Adolf Hitler en est retiré et huit nouveaux noms y sont ajoutés.
À côté de la mise en accusation de personnes physiques, l’une des innovations du procès de Nuremberg est la mise en cause de groupes complets d’individus, coupables de leur affiliation à l’une ou l’autre des organisations mises en accusation. Ainsi, Murray Bernays, avocat américain à qui l’on doit également l'élaboration de la notion de « complot », espère pouvoir provoquer des condamnations massives, tout en évitant deux écueils : l’impossibilité des trop nombreux procès individuels à organiser, et la proclamation d’uneculpabilité collectiveallemande, contraire au droit. Ainsi, cette procédure permet de démontrer qu’une organisation est criminelle ; ensuite, dans le cas des individus, il ne reste plus qu’à prouver leur affiliation à cette organisation, qui ne suffit toutefois pas à elle seule à justifier une condamnation.
Cette demande de punitions massives est causée par la découverte par l'opinion publique descamps de concentration: l'un des journalistes qui en effectuent la visite, John Pulitzer Jr, rédacteur en chef d’un journal américain, réclame la mort de plus d’un million de nazis. Aussi, les responsables militaires vont demander dans une circulaire du26 avril 1945, l’arrestation des dignitaires duparti nazidepuis le grade d’Ortsgruppenleiter(chef de groupe local), des membres de laGestapoet duSD, de tous les officiers et sous-officiers de laWaffen-SS, des officiers d’état-major, des officiers de police depuis le grade d’Oberleutnant, des officiersSA, des ministres, hauts fonctionnaires et responsables territoriaux, depuis le rang debourgmestredans le Reich et commandants municipaux civils et militaires dans les territoires occupés, des nazis et sympathisants nazis de l’industrie et du commerce, des juges et procureurs des tribunaux spéciaux et des traîtres et des alliés des nazis. Toutefois, les documents permettant de recenser ces personnes sont rares, et la liste des organisations mises en accusation, déjà prévue dans l'accord de Londres, est réduite à un nombre plus restreint.
Enfin, l’organisation interalliée qui contrôle l’Allemagne après la guerre émet une loi s’inspirant des accords de Londres, permettant aux tribunaux allemands de juger les criminels allemands. Mais la non-rétroactivité des lois exigée par le commandement allié auprès des tribunaux allemands, empêche les juges d’appliquer ces dispositions. Ces contradictions seront en partie effacées par le Tribunal, lors de la lecture du jugement.
Si les Britanniques et les Américains proposent la ville deNurembergpour y tenir le procès, c’est avant tout parce qu'elle dispose des infrastructures nécessaires(Leipzig,MunichetLuxembourgfurent également pressenties). Si une bonne partie de la cité est devenue un champ de ruines après lesbombardements en 1945et les durs combats pour la prise de la ville, elle possède encore quelques bâtiments utilisables : lepalais de justiceet la prison, reliés par un tunnel, l’hôtel de villeet le Grand Hôtel. Le symbolisme du lieu, où ont été proclamées leslois antisémites de 1935et où ont eu lieu lesrassemblements du parti nazin’est pas à l’origine du choix, même s'il a sans doute pu renforcer celui-ci.
L’armée américaine rétablit l’électricité, le téléphone, l’eau, la circulation des tramways. Les différentes délégations sont logées en ville ou dans le village voisin deZirndorf. Les journalistes, issus d’une vingtaine de pays, sont rassemblés dans la demeure de l’industrielFaber.
Parmi les journalistes sont présents :
Le cœur de Nuremberg est désormais le palais de justice, où des commerces s’installent. La nuit, le Grand Hôtel est le lieu de rassemblement de tout ce microcosme et de ses visiteurs, où l’on danse et où l’on va au théâtre.
Chaque puissance représentée dans les accords de Londres nomme un juge et un juge suppléant :
Si les Soviétiques sont les seuls à revendiquer des titres militaires, Lawrence, en tant que représentant au Royaume-Uni de la justice du Roi, est le deuxième personnage du royaume. Falco a représenté la France lors des négociations qui ont abouti au statut, mais il est écarté du rôle du juge titulaire par de Gaulle, qui préfère Donnedieu de Vabres. En effet, si Falco a enseigné le droit pénal, il a passé la guerre en France, en continuant à publier et enseigner sous lerégime de Vichy. Les Soviétiques se sont, qui plus est, opposés à sa nomination, en raison d'une potentielle proximité avec certains accusés.
Chaque procureur est entouré d’une équipe de procureurs adjoints et d’avocats généraux ou de substituts pour les aider dans leur tâche :
Si, dans le ministère public, seuls quatre pays ont des représentants, chacun d’entre eux parle aussi pour d’autres nations, qui ont également adhéré aux accords de Londres. L’URSS parle ainsi pour lespays libérés de l’Est, et notamment les pays slaves : laPologne, laTchécoslovaquie, laSerbie, laSlovénie, laBiélorussieet l’Ukraine. La France parle pour les pays libérés de l’Ouest :Belgique,Pays-Bas,Norvège,Luxembourg. En tout, dix-sept pays sont ainsi indirectement représentés.
Le procès est mené en suivant la procédure des pays deCommon law, c'est-à-dire qu'elle estaccusatoire; il se déroule comme suit :
Le18 octobre 1945, le tribunal tient sa séance inaugurale à Berlin, comme prévu par l’article 22 du statut. Elle est présidée par le juge soviétique, le général Nikitchenko.
Durant cette séance, l’acte d’accusation est remis au tribunal et aux inculpés. Ceux-ci reçoivent également copie du statut du tribunal et les documents y afférents. Enfin, la présidence du procès est confiée au juge britannique,Geoffrey Lawrence, qui sera anobli et deviendra Lord Oaksey après le procès.
Le procès de Nuremberg s’ouvre réellement le20 novembre 1945. La lecture de l’acte d’accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures. Quatre cent une autres audiences publiques vont suivre.
Des 24 accusés présents sur l’acte d’accusation, il n’en reste plus que 21 :Gustav Kruppa été retiré de la liste pour raison de santé,Martin Bormannest introuvable etRobert Leys’est suicidé avant l’ouverture du procès, le25 octobre 1945.
Avant le procès, la plupart des inculpés sont détenus à l’Hôtel PalaceàMondorf-les-Bains(aussi connu sous le nom d'Ashcan), au Luxembourg, où ils sont soumis à des interrogatoires et bénéficient des soins pratiqués par un médecin allemand.
Les inculpés sont dans des états divers. Göring, obèse et morphinomane, subit unecure de désintoxicationet suit un régime. Il apparaît donc au procès dans une forme correcte et en possession de ses moyens intellectuels. Hans Frank a été touché par la foi catholique durant sa détention. Ribbentrop, d’après son avocat, ne dort que grâce à des doses massives de bromure. Un psychologue de l'armée américaine, le capitaineGustave M. Gilbert, maintient un contact journalier avec chacun d’entre eux, afin de prévenir un nouveausuicide. Les détenus sont soumis à une surveillance constante : le commandant de la prison, le colonelBurton C. Andrus(en), veut s’assurer qu’aucun n’attente à ses jours sous sa responsabilité. Les accusés ne peuvent communiquer entre eux qu’au moment des repas ; ils peuvent en revanche communiquer par lettre avec l’extérieur. Ils ont pu choisir leurs avocats selon une liste qui ne comporte qu’une seule restriction : pas de nazi ; les organisations ont, quant à elles, des avocats commis d’office.
Le procès s’appuie essentiellement sur des preuves écrites, en grande partie issues des archives officielles duIIIReich. Si en raison de laprocédure anglo-saxonne, qui privilégie l’instruction durant le procès, le public peut s’attendre à des événements spectaculaires, les témoins, interrogés au préalable, n’apportent généralement rien de nouveau lors de leur passage à la barre.
Avocats et procureurs s'appuient surtout sur des textes qu'ils lisent lentement afin que la traduction simultanée puisse fonctionner. C'est une innovation pour l'époque, et elle permet à chaque participant d’entendre les débats dans sa langue :anglais,français,allemand, etrusse. Cette lecture prend deux fois plus de temps que la normale ; un dispositif de voyants devant les orateurs leur permet de savoir si les traducteurs désirent qu’ils ralentissent ou arrêtent leur lecture.
Parmi les traducteurs sont présentsJeanlouis Cornuz,Mikhaïl VoslenskietWolfgang Hildesheimer, ainsi que quelques anciensRitchie boys.
Elles ont été découvertes, pour la plupart, par les Américains durant leur avancée. Mais certaines pièces ont suivi des voies différentes, comme le journal d'Hans Frank, remis directement par son auteur à ses gardiens. Le versement de toutes ces pièces, soit des milliers de documents, au dossier du procès va également révéler des secrets diplomatiques et militaires. Les documents sont photocopiés par les documentalistes, puis rendus à la puissance à laquelle ils appartiennent ; une des copies sera considérée comme l’original au procès.
En dix mois, 94 témoins sont entendus : 61 pour l’accusation, 33 pour la défense, dontPercy Ernst Schramm, futur historien allemand. La plus grande partie d'entre eux n'est interrogée que pour confirmer les éléments cités dans les documents produits. C'est notamment le cas pourAnton Kaindl, dernier commandant du camp deSachsenhausen, entendu à trois reprises en juin etjuillet 1946. Au bout de quatre mois de procès, le premier accusé prend enfin la parole, en tant que témoin de son propre procès : c’est Göring, qui dépose pendant huit jours. Ce témoignage des accusés découle aussi d'une particularité du droit anglo-saxon.
Le21 novembre 1945, les accusés doivent décider s’ils plaident coupable ou non. Le juge Lawrence interroge les accusés un à un ; sous diverses formes, ils répondent tous la même chose : « nicht schuldig » (non coupable). Plus précisément, Hermann Göring, qui sera le premier à devoir répondre au juge Lawrence, utilisera la formule «Im Sinne der Anklage, nicht schuldig» (Au sens de l’accusation, non coupable). La formule complète sera reprise par plusieurs accusés, à l'exception du fébrile Rudolf Hess qui répondra laconiquement « Nein ».
Puis le réquisitoire est fait par le procureur Jackson. Les accusés ne sont pas autorisés à faire d'autres déclarations à ce moment du procès.
Celui-ci reprend les grandes lignes des crimes imputés aux accusés : avant-guerre, la prise du pouvoir, la suppression des libertés, la persécution des églises, et les crimes contre les Juifs ; pendant le conflit, le meurtre de prisonniers et d’otages, le pillage d'œuvres d'art, le travail forcé…
Jackson place laguerre d’agression, et donc les crimes contre la paix, au centre de son réquisitoire et lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix.
Le colonel Frank B. Wallis, procureur adjoint américain, présente les pièces concernant le premier chef d’accusation le22 novembre. Celles-ci doivent prouver, selon lui :
Wallis fournit donc des pièces présentant les doctrines du parti nazi, leputsch manqué, la prise de pouvoir de Hitler, les violations dutraité de Versailles, la création descamps de concentrationen 1933, lanuit des Longs Couteaux, la persécution des Juifs, la reprise en main de l’éducation de la jeunesse. Pourtant, pour les juges, la définition du « complot » est trop vague. Selon le jugement, il n’y a eu complot que« s’il y a eu des plans particuliers de guerre ».
Le premier et principal document prouvant réellement le complot est leprotocole Hossbach, présenté le26 novembre. Les notes prises par Hossbach lors d’une réunion entre Hitler et ses principaux ministres et commandants en chef, en 1937, prouvent qu’un conflit avec la France et l’Angleterre était prévu, avec, dans tous les cas de figure possibles, une annexion par l’Allemagne de l’Autriche et de la Tchécoslovaquie.
Si trois des participants à la réunion sont présents sur le banc des accusés (Göring, Raeder et Neurath), les autres accusés nient avoir entendu parler de celle-ci. Les réactions que relève le psychologue Gilbert sont assez surprenantes : Fritzsche parle de « changer de position au sujet de l’acte d’accusation », et donc de plaider coupable. Seul Göring trouve l’accusation absolument hors de propos : pour lui, les États-Unis se sont emparés dela Californie et du Texasen utilisant les méthodes qu’ils condamnent aujourd’hui.
Les préparatifs de l'invasion de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de l’URSS sont également examinés le même jour. Le22 août 1939, Hitler expose à ses plus proches fidèles pourquoi il fautécraser la Pologne. Le premier témoin de l’accusation, le généralErwin Lahousen, adjoint de l’amiralWilhelm Canarisà l’Abwehr, raconte comment son organisation a reçu mission de fournir des équipements et papiers polonais à des soldats chargés d’attaquer lastation de radio de Gleiwitz,casus belliutilisé par Hitler pour lancer l’offensive contre la Pologne. Le mémorandum du2 mai 1941concernant l’URSS, saisi dans les archives de l’OKW, explique que la poursuite de la guerre dépend des réserves de nourriture que les Allemands pourront soustraire à la Russie durant « la troisième année de guerre ». Ce mémorandum précise que, si les Allemands arrivent à leurs fins, il en« résultera la famine et la mort de millions de gens ». Même l’entrée en guerre du Japon fit l’objet d’une conférence entre Hitler et l’ambassadeur du Japon, le4 avril 1941, en présence de Ribbentrop.
Revenant en arrière le29 novembre, l’accusation américaine, conduite par M. Alderman, reprend les évènements ayant conduit à l’Anschluss. Les pressions de Hitler et des nazis autrichiens sur le président autrichien,Wilhelm Miklas, et son chancelier,Kurt von Schuschnigg, doivent conduire à la nomination au poste de chancelier de Seyss-Inquart. Dans la salle, la présence de Schuschnigg, à peine sorti deDachau, étonne les journalistes: l’ex-chancelier, dernier témoin direct des menaces de Hitler à son encontre, n'est pas entendu par le tribunal. En revanche, Alderman lit les retranscriptions des conversations téléphoniques de Göring avec Seyss-Inquart et Ribbentrop. Tout d’abord, il lit les menaces que Seyss-Inquart est chargé de transmettre à Miklas le11 mars 1938, qui ne débouchent sur aucun résultat, le président, malgré son acceptation de la démission de Schuschnigg, refusant de nommer Seyss-Inquart chancelier. À 20 h, Miklas n’a toujours pas cédé ; Göring donne lui-même le pouvoir à Seyss-Inquart, ainsi que l’assurance que ses troupes marchent sur Vienne. Après l’entrée des troupes allemandes en Autriche, le13 mars 1938, Göring appelle Ribbentrop : la lecture de l’enregistrement de leur conversation téléphonique entre Vienne et l’ambassade allemande de Londres donne une idée du triomphalisme des deux hommes. Ceux-ci éclatent de rire à l’écoute de leur ancienne conversation.
Peut-être pour casser cette hilarité inopportune, un film sur les camps de concentration, montage de documents filmés par les autorités anglaises et américaines sur l’ouverture des camps, est projeté. Des extraits de ce film ont déjà été présentés aux détenus de Bad Mondorf ; peu le voient pour la première fois. Mais pour la Cour, les avocats et le reste de l’assistance, c’est une découverte. Un projecteur est orienté sur le banc des accusés : la lumière atténuée permet de bien voir les visages pendant que le reste de la salle est plongée dans le noir pour la projection ; cet éclairage n’empêche pas les inculpés de voir le documentaire. À la fin du film, les accusés, qui se sont agités de différentes façons durant la projection, sont apparemment profondément choqués. Hess est incrédule, Göring a perdu son aplomb, Frank s’effondre en sanglots. Streicher et Fritzsche se disputent : Fritzsche, qui n’avait pas vu le film, ne croit pas comme Streicher que les massacres n’aient eu lieu qu’à la fin de la guerre.
Lord Shawcross présente les pièces du second chef d'accusation, et tente de démontrer, après Jackson, que le droit n’est plus du côté du plus fort. Selon lui, ce procès ne repose pas sur des principes nouveaux. Dans son réquisitoire, il affirme que si déclencher la guerre est un crime, les individus à la base de cette décision sont responsables des actes qui s’ensuivent. Il contre les principales critiques du procès, à savoir qu'il s'agit d'une justice des vainqueurs et une juridiction rétroactive. Pour lui, la juridiction du procès, créée par la charte et le statut, l’a été en fonction de données préexistantes du droit international. Shawcross examine ensuite divers traités qui ont tenté d’opposer l’arbitrage des nations à la guerre.
Il retient pour son argumentation les textes de la6conférence panaméricaine de 1928, et celui dupacte Briand-Kellogg. Lors de la conférence, une résolution affirme :« Laguerre d’agressionconstitue un crime contre l’espèce humaine […] toute agression est illicite et comme telle déclarée interdite ». Le pacte est un traité général de renonciation à la guerre, signé en 1929 par plus de soixante nations, dont l'Allemagne. Shawcross démontre ensuite qu'Hitler, dès son arrivée au pouvoir, ne respecte aucun des engagements internationaux pris par l’Allemagne, pour arriver à déclencher la guerre. Le procureur évoque également les invasions de la Norvège, du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas et de la France.
L’accusation française détaille ces crimes pour l’Europe occidentale ; l’accusation russe fait de même pour l’Europe orientale. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne sont pas séparés dans les réquisitoires.
Si la majorité des crimes reprochés est prévue par laconvention de Genève, un crime particulier, évoqué pour la première fois, y a été ajouté : le « Serment de fidélité et germanisation des territoires occupés ». Tous les accusés ne sont pas inculpés de crimes de guerre : Papen, Schacht, Schirach et Streicher y échappent.
Le17 janvier 1946, François de Menthon prend la parole pour l’accusation française. Il veut mettre en relation les crimes organisés, et la doctrine qui les a fait naître : leracisme. Il évoque les déportations dans le cadre duService du travail obligatoire, lepillageéconomique, lescrimescontre les personnes, rattachés selon lui à une politique d’extermination. Ses chiffres, surestimés, mentionnent la déportation de 250 000 Français, dont 35 000 survivants. Enfin, les crimes contre lesprisonniers de guerre, lesrésistantset les villes martyres terminent son réquisitoire, après lequel il quitte Nuremberg.
Ses adjoints, dont Edgar Faure en tête, énumèrent ensuite, pendant une semaine, pillages et spoliations, dans lesquels Göring occupe une place toute particulière.
Ceux-ci sont exposés le24 janvierparCharles Dubost, qui présente les témoignages concernant les exécutions, recueillis par le Service des crimes de guerre, dépendant du ministère français de la Justice.
Il fait citer des témoins issus de la déportation : Maurice Lampe etFrancisco BoixdeMauthausen,Marie-Claude Vaillant-Couturierd’Auschwitz-Birkenau. Celle-ci, en plus de son expérience de résistante et de déportée, apporte un témoignage direct sur l’élimination des Juifs, et destsiganesdans leschambres à gaz. Dubost l'interroge également sur son transfert àRavensbrück. Le président Lawrence demandant quel est l’intérêt de parler d’un autre camp de concentration, Dubost différencie Auschwitz,camp d'extermination, et Ravensbrück,camp de travail. À Ravensbrück, les internéestravaillaient jusqu’à ce que mort s’ensuive; à Auschwitz, elles étaient simplement exterminées. Mais le rôle d’Auschwitz dans l’éradication des Juifs n’apparaît pas alors dans le procès ; aucun Juif survivant ne sera d’ailleurs entendu. Hans Marx, remplaçant de l’avocat des SS, Babel, alors absent, s’étonne d’abord de la bonne santé dont jouit apparemment le témoin après avoir traversé tant d’épreuves. Il tente ensuite de contester les chiffres concernant lemassacre des Juifs de Hongrie. D’après le témoin, 700 000 d’entre eux ont été déportés à Auschwitz, alors que la Gestapo n’en recense que 350 000. Paradoxalement, un des accusés, Fritzsche, paraît se réjouir« du spectacle qu'offrait un avocat de la défense aidant l'accusation »et estime que la réplique de Vaillant-Couturier« Je ne discuterai pas avec la Gestapo »est« la bonne réponse et une réponse adroite ».
D’autres déportés, de camps différents (Buchenwald,Rava-Rouska,Dora) sont appelés à la barre. Le président Lawrence, lassé de ces répétitions, demande à Dubost de faire porter ces témoignages sur des aspects différents. Dubost explique qu’il a tenté de prouver que tous les camps étaient soumis au même régime, et qu’ainsi le même procédé appliqué implique la culpabilité des accusés. Mais cette argumentation, sortant de ce que Faure appelle« la mécanique intellectuelle des juristes anglo-saxons », n’est pas prise en compte : pour le président, la preuve que tous les camps étaient les mêmes n’a pas à être apportée.
La germanisation est définie par Edgar Faure devant le tribunal comme« l’imposition, aux habitants des territoires occupés, des normes de la vie sociale et politique, telle que les nazis les ont définies selon leur doctrine et pour leur avantage ». Faure présente deux documents relatifs à la germanisation des territoires occupés de l’Ouest : l’annexion duLuxembourget de laNorvègeau Reich, l’incorporation de l’Alsace-Lorraine, et la création d’unétat autonome bretonsont mentionnées. Emil Reuter, président de la chambre des députés du Luxembourg, est ainsi entendu sur la germanisation de son pays ;Léon van der Essen, professeur à l’université de Louvaindécrit le même procédé enBelgique, ainsi que lesmassacres dans les Ardenneslors de la contre-offensive dedécembre 1944.
Constant Quatre, substitut du procureur, termine l’exposé de l’accusation française, en mettant en cause Keitel et Jodl. Lesreprésailles collectives, exercées par l’armée allemande dans tous les pays occupés, ont notamment été organisées par le décret «Nuit et brouillard» (Nacht und Nebel), signé par Keitel le7 décembre 1941, ce durcissement de la répression devant permettre de réduire l'importance des troupes d'occupation à l'Ouest. Hors du tribunal, lors d'un entretien avec le psychologue Gustave Gilbert, Keitel affirme regretter la mise en place deNacht und Nebel, mais se plaint surtout qu’on lui reproche un système voulu par Himmler ; plus généralement Keitel estime, qu'en réalité, il n’avait aucune fonction de commandement. Quatre se concentre ensuite sur Jodl, qu'il estime responsable de nombreux massacres, dont en France ceux deMaillé,Saint-Dié-des-Vosges,Vassieux-en-VercorsetOradour-sur-Glane.
Le procureur soviétique Roudenko prend la parole le8 février 1946, pour demander justice au nom de tous les morts du peuple slave, victime d’« extermination de masse ». Il parle notamment des prisonniers soviétiques, victimes de graves sévices : sur5 millionsde prisonniers,3 millionssont morts defamine, ont été victimes du froid ou ont été fusillés… Si au camp de concentration deSachsenhausen, où sont déportés de nombreux prisonniers de guerre soviétiques, les exécutions n’atteignent pas le niveau de ceux des camps d’extermination,« le but et la méthode sont les mêmes ».
Erwin Lahousen, l’adjoint de Canaris, avait déjà évoqué dans son témoignage la décision de l’extermination sélective des prisonniers de guerre soviétiques. La décision, prise à une conférence enjuillet 1941, était d’une part de l’exécution de tous lescommissaires politiquessoviétiques, d’autre part l’exécution de tout bolchevique convaincu. Lahousen avait également mentionné l’action desEinsatzkommando(Einsatzgruppen), chargés du tri des prisonniers. Mais le premier témoin appelé par l’accusation russe le11 févrierest une surprise pour tous : il s'agit deFriedrich Paulus.
Le vaincu deStalingrad, l’auteur enaoût 1944d’un appel au peuple allemand contre Hitler, vient témoigner contre Göring, Keitel et Jodl. Il implique ceux-ci dans les projets de guerre d’agression. La réaction des accusés entraîne une suspension de séance : Göring hurle en plein tribunal, demandant à Paulus de rendre des comptes. Auprès de Gilbert, Keitel et Dönitz récriminent contre Paulus. D’après eux, sa prise de position contre Hitler est une hypocrisie, et l’appel qu’il a lancé a causé nombre de défections, coûtant la vie à de nombreux civils.
Jusqu'au13 février, l’accusation soviétique parle des violations du droit de la guerre envers les prisonniers, par la voix du colonel Pokrovsky ; elle passe ensuite aumassacre de Katyń.
Bien que Churchill et Roosevelt aient été avertis en 1943 et 1944 que le massacre de Katyn avait été commis par les Soviétiques, il est repris dans l’acte d’accusation à la suite d'une exigence des représentants de l'URSS. L’acte d’accusation fait donc mention des« 11 000 officiers polonais prisonniers de guerre […] tués dans la forêt de Katyn près de Smolensk ». Deux commissions d’enquête, l’une internationale demandée par les Allemandsdébut 1943, l’autre soviétiquefin 1943, avaient abouti à des conclusions contraires : pour la première, les crimes remontent à 1940 et ont été perpétrés par les Soviétiques, pour la seconde, les assassinats ont été commis en 1941, par les Allemands.
Pour Pokrovsky, seules les conclusions de la commission soviétique doivent être retenues et la culpabilité allemande est établie.
Lors de l'audience du8 mars 1946, l'avocat de Göring, Stahmer, réfute l'accusation et demande d'entendre le témoignage d'officiers du537bataillon de pionniers accusés d’avoir commis le massacre, et d'un membre de la commission d’enquête internationale mise en place par les Allemands,François Naville, professeur de médecine légale à Genève. Cette demande suscite la colère de Roudenko et Pokrovsky qui menacent clairement de retarder les débats, pendant des journées entières et est suivie par un long débat procédural et par des semaines de négociations entre la défense, le secrétariat du président du tribunal et le parquet soviétique.
Le tribunal finit par trancher en décidant d'entendre trois témoins pour la défense et trois pour l'accusation ; les débats sur Katyn reprennent le1juillet 1946, avec l'audition, comme témoin de la défense, du colonel Friedrich Ahrens, qui commandait le régiment mis en cause par la commission soviétique, suivi par deux autres officiers. Lors de son contre-interrogatoire par le colonel Smirnov, Ahrens maintient sa version, sans se contredire ni se laisser intimider. Pour l'accusation comparaissent ensuite l'un des experts de la commission d'enquête soviétique, le professeur Prosorovsk, le maire de Smolensk pendant l'occupation, le professeur Bazilevski, et l'un des membres de la commission internationale mise en place par les Allemands, le professeur bulgare Markov, capturé par les Russes. Sans surprise, les versions des témoins de la défense et de l'accusation confortent la thèse de la partie qui les a fait citer.
Après deux jours de débats qui se clôturent par une dernière passe d'armes entre l'avocat de la défense et le procureur soviétique, l'examen du massacre de Katyn se termine sans réelle conclusion.« La culpabilité des Soviétiques n'est pas établie, celle des Allemands non plus. Pourtant, Katyn disparaît simplement du jugement, ce qui constitue en quelque sorte l'aveu tacite de la culpabilité soviétique ».
Deux amiraux sont sur le banc des accusés : Raeder et Dönitz. Ils ont pour avocat Otto Kranzbühler, grand spécialiste du droit maritime. Ce sont des militaires, comme Jodl et Keitel, mais ils bénéficient d’une plus grande sympathie que ces derniers de la part de leurs équivalents alliés. Le premier fut commandant en chef de laKriegsmarinejusqu’en 1943 ; le second, avant de lui succéder, fut le grand ordonnateur de la guerre sous-marine allemande.
Les amiraux sont accusés d’avoir fait couler des navires marchands alliés ou neutres, et d’avoir donné l’ordre de ne pas en secourir les survivants, voire de les achever. Ces incriminations, qui sont présentées par l’accusation britannique, sont cependant nuancées par les faits, comme le sauvetage de l'équipage duLaconia. Kranzbühler veut démontrer que les ordres donnés par ses clients sont identiques à ceux de leurs homologues alliés, utilisant l'adagetu quoque, interdit par les statuts du tribunal. Il demande, pour étayer sa démonstration, de faire témoignerChester Nimitz, grand amiral de la Flotte des États-Unis. Le procureur Maxwell Fyfe s’y oppose : l’avocat ne peut démontrer que les Alliés ont commis les mêmes crimes que ses clients, car le statut du tribunal l’interdit. Kranzbühler réplique qu’il ne s’agit pas de cela, mais de montrer que l’interprétation du droit international fut la même pour tous les belligérants ; il ne peut donc y avoir crime, d’un côté comme de l’autre. Après de longues arguties juridiques, le juge américain Biddle accepte la requête. Le2 juillet, les questions et les réponses de l’interrogatoire de Nimitz sont lues à la cour. Nimitz confirme point par point qu’il a donné les mêmes ordres (lors de lacampagne sous-marine alliée dans le Pacifique) que ceux reprochés à Dönitz et Raeder. De plus, 67 commandants de sous-marins en détention signent une pétition contestant l'accusation d'avoir abattu les naufragés et la font parvenir à Nuremberg.
Ce chef d'accusation ne conduit finalement qu'à une condamnation, sur ce point, de Dönitz à dix ans de prison.
Si les crimes perpétrés contre les Juifs sont présentés dès le réquisitoire de Jackson, et inclus dans les crimes contre l'humanité, aucun des procureurs en particulier ne sera chargé de leur présentation. La qualification juridique dugénocidene s'est faite qu'après coup. Cenéologismeformé en 1944 par le professeur de droit international de l’université YaleRaphael Lemkinpour qualifier les pratiques de l'État nazi, sera certes utilisé pendant le procès, mais ne figure pas dans le jugement. Chacun à leur tour, les procureurs américains, français, russes prendront la parole afin de présenter ces crimes.
Les crimes contre l'humanité et laShoahsont abordés pour la première fois le29 novembre 1945, lors de la projection d'un documentaire reprenant les images tournées lors de la libération des camps de concentration et d'extermination par les troupes alliées. Ce film fait forte impression sur toutes les personnes présentes, y compris sur les accusés.
—Joseph Kessel.
Le3 janvier 1946, l’accusation américaine fait paraître deux témoins :Otto OhlendorfetDieter Wisliceny. Ohlendorf, ancien chef de l’Einsatzgruppe D, va expliquer les activités desEinsatzgruppen, détachements de laSipo, sur lefront de l'Est. Leurs subdivisions, lesEinsatzkommandos, étaient affectées aux unités de chaque armée et chargées de l’élimination des Juifs et des commissaires politiques soviétiques. Sur ces éliminations, Himmler avait déclaré aux chefs d’Einsatzkommando et d’Einsatzgruppe que leur responsabilité ne serait pas engagée, et que le Führer et lui-même subiraient seuls les conséquences de ces actes. Ohlendorf éclaire également le tribunal sur les liens étroits entre ces groupes et l’armée régulière, concernant notamment laXIarmée auprès de laquelle son groupe était détaché. Interrogé sur le nombre de ses victimes, Ohlendorf estime que l’Einsatzgruppe D a fait, entrejuin 1941etjuin 1942, 90 000 victimes, femmes et enfants compris. Si tous les Juifs au départ étaient fusillés, on ne fusilla bientôt plus que les hommes, éliminant femmes et enfants dans les fourgons à gaz.
Dieter Wisliceny, membre du SD depuis 1934 et proche d’Adolf Eichmann, explique comment ce dernier s’est occupé de la «question juive» pour leRSHA: émigration, concentration, extermination. Le témoin raconte comment Eichmann, sous les ordres directs de Himmler et de Hitler, faisait disparaître les Juifs. D’après les estimations à la fois d’Eichmann et de Wisliceny, quatre à cinq millions de Juifs ont été exterminés grâce au travail d’organisation d’Eichmann. Celui-ci, alors introuvable et supposé mort, acquiert dès lors une renommée importante, alors qu’il était presque inconnu avant le procès. Eichmann, détenu sous une fausse identité par les Américains, s’évade après avoir pris connaissance de son implication dans le procès. Il sera enlevé en 1960 en Argentine par leMossadpour être jugé en Israël.
Ces deux témoignages accablants sont suivis et complétés par celui deRudolf Höss, premier commandant du camp de concentration et d'extermination d’Auschwitz. Il dépose devant le tribunal le matin du15 avril 1946, après avoir fait deux déclarations àMinden, les14 marset5 avril. Il est en fait appelé par la défense, précisémentMKauffmann, l’avocat deKaltenbrunner, qui veut dissocier son client de lasolution finale. Höss explique alors comment Himmler lui transmit les ordres du Führer, qui étaient que la SS devait éradiquer le peuple juif, et qu’Auschwitz était l’endroit le plus propice pour ce faire. Mais Höss ne fait pas de différence entre le camp de concentration d’Auschwitz, existant depuis 1940, et le camp d’extermination de Birkenau construit à partir de 1941 ; il ne fait pas de distinction dans son témoignage entre les camps créés avant et après la guerre.
Durant sa déposition, Höss va expliquer la construction de Birkenau, les méthodes de gazage par lezyklon B, et estime à 2 500 000personnes mises à mort dans les chambres à gaz du complexe. Il met en cause Himmler et Eichmann, qui savaient tous deux ce qui se passait à Auschwitz et qui l’avaient visité, tout en écartant l’idée que Kaltenbrunner ait reçu des ordres lui demandant de tuer les internés de Dachau et de deux autres camps à la bombe ou au poison.
Durant le déjeuner qui suit, Dönitz et Göring dénoncent le fait qu’Hössne soit pas un Prussien, comme eux, mais un Allemand du Sud ; un Prussien n’aurait jamais commis ces actes. Frank confie à Gilbert que c’est« le moment honteux de tout le procès. […] C’est là quelque chose dont on parlera dans mille ans ». Rosenberg, qui doit déposer l’après-midi, déclare qu’il aurait du mal à défendre sa philosophie après ce témoignage.
Les réactions des accusés auprès de Gilbert sont sans équivoques : Schacht déclare qu’il n’aurait jamais pu faire, comme Ohlendorf, assassiner 90 000 personnes, qu’il aurait résisté. Ribbentrop reconnaît que « notre culpabilité comme Allemands dans les atrocités et les persécutions des Juifs est si énorme qu’on en reste muet : il n’existe aucun moyen de défense, aucune explication ». Göring, quant à lui, évoque leFührerstaat, l’état dirigé par un seul chef, auquel chacun obéissait aveuglément ; il affirme qu’aucun d’entre eux ne peut être tenu pour responsable de ce que Hitler, Himmler, Bormann, Goebbels et Heydrich ont mis en place.
Lorsqu’Edgar Faure présente les crimes contre l’humanité dans l’Europe occidentale, il bénéficie de l’aide apportée par leCentre de documentation juive contemporaine;Léon Poliakov, qui y travaille, a ainsi rassemblé« une manne de documents inédits »concernant la persécution desJuifs de France. Ainsi, Faure, dans sa présentation, va montrer que tous les organismes duIIIReich ont participé à ces crimes. Mieux, il démontre qu'« il existe, dans tout service étatique hiérarchisé, un circuit continu de l’autorité, qui est en même temps un circuit continu de la responsabilité ». Le raisonnement de Faure réduit à néant l'argumentation de ceux qui, comme Göring, voudraient que leFührerstaatlesait dédouanés de toute responsabilité personnelle. Faure explique que le pouvoir, par son action législative, et la police, par son action exécutrice, ont contribué à séparer les Juifs du reste des populations, afin de les éliminer ensuite après avoir préparé psychologiquement les populations aux persécutions et à leur justesse. Il citera notamment un télégramme d’un futur inculpé,Klaus Barbie, sur la déportation desenfants d'Izieu. Son exposé se fonde uniquement sur les documents allemands : il n’appellera à la barre aucune victime.
Faure va mettre en cause, dans sa présentation, l’État français, et recenser dans sa présentation leslois antijuives créées et appliquées par le régime de Vichy. Il évoque notamment la création duCommissariat général aux questions juives, ainsi que la demande dePierre Laval, alors président du conseil, de faire déporter les enfants juifs de moins de16 ans. La majorité des Juifs de France sera déportée à Auschwitz, déjà décrit par Marie-Claude Vaillant Couturier. Mais le rôle d’Auschwitz dans le génocide ne sera mis en évidence que lors du témoignage deRudolf Höss.
Lesghettosde l’Est, leur organisation, leur évacuation, et l’élimination de leurs populations àChełmno,Belzec,Treblinka,Sobiboret d’autres, sont le dernier aspect du génocide présenté au procès. L’évacuation en deux temps (300 000 enjuillet 1942, les 60 000 restants enavril 1943) decelui de Varsovie, notamment, est le sujet d’une série de documents qui sont présentés au tribunal. Après la première évacuation, le « quartier juif » a été transformé en camp de travail pour les Juifs restants ; deux petites organisations de défense vont transformer la deuxième évacuation en véritable bataille, que legénéral Stroop, responsable de l’opération, présentera comme un succès complet dans son rapport, complété d’une série de photographies. Ce rapport est l’un des piliers de la présentation de la liquidation des ghettos ; l’autre est le journal intime de Frank, remis volontairement par l’accusé et déposé à Nuremberg. Ce journal accable le prévenu, qui avoue le18 avrilque« mille années passeront et cette faute de l’Allemagne ne sera toujours pas effacée… ».
À l’exception de Frank, tous les autres accusés se déclarent ignorants des persécutions. Ils déplorent les exactions, mais il s’agissait pour eux d’une politique d’émigration, et non d’extermination. LeDThoma, avocat de Rosenberg, essaya même de défendre le point de vue doctrinal de son client, ignorant selon lui de l’extermination : le rendre responsable des persécutions serait« rendre Rousseau et Mirabeau responsables des atrocités commises plus tard par la Révolution française ».
Malgré les articles 9 et 10 de l'accord de Londres, la mise en accusation des organisations pose encore deux problèmes. Premièrement, ces organisations sont fort hétérogènes : aucune ne ressemble aux autres, ni par la taille, ni par le fonctionnement, et elles ont peu ou pas de lien entre elles, ce qui implique que leurs cas doivent être examinés séparément. Deuxièmement, le tribunal se refuse à prononcer des condamnations impliquant uneresponsabilité collective, quelle qu’elle soit.
Pour sortir de l'impasse, les28 févrieret1mars 1946, les juges demandent à entendre le point de vue de l’accusation et de la défense sur ces articles. Les juges décident de permettre à la défense de rechercher ses témoins dans les camps de prisonniers, et demandent à une commission d’examiner les témoignages recueillis. Cette commission est bientôt submergée par les réponses : 136 213 attestations en faveur desSS, 38 000 signées par 155 000 personnes en faveur des chefs politiques et 22 000 pour les autres groupes.
LeDRobert Servatius, avocat de Sauckel, est aussi l’avocat des responsables du parti nazi ; il prend la parole le30 juillet. Insistant sur l’organisation pyramidale du parti et ses disparités régionales, il fait appel à des témoins représentatifs de chaque niveau de pouvoir, afin de mettre en évidence la répartition de la responsabilité en fonction de la place dans la hiérarchie. Le22 août, dans sa plaidoirie, il essaie de démontrer que la plupart des accusations ne constituent pas des crimes de guerre et ne relèvent donc pas de la compétence du tribunal. Comme les autres avocats le feront ensuite, il remet en cause la validité d’une condamnation pour « affiliation ». Si l’accusation a estimé à 600 000 le nombre de responsables du parti, Servatius, sans exonérer les principaux dirigeants de leur responsabilité, met en doute la responsabilité de la totalité des personnes poursuivies par l'accusation.
LeD. Pelckmann, avocat de la SS, doit faire face à une tâche quasiment insurmontable. Il fait appel à un témoin qui a été désigné par Himmler pour enquêter sur une affaire de corruption au sein d’un camp de concentration, le juriste Morgen. Morgen, qui a visité au cours de son enquête, en 1942, plusieurs camps de concentration, affirme lors de son témoignage que ces camps étaient bien tenus, comportaient pelouses et fleurs, que l’alimentation des détenus était satisfaisante et qu'y étaient organisées des concours sportifs, séances de cinéma et music-hall, des bibliothèques… Morgen déclare également qu’ayant appris l’existence d’un autre genre de camp près deLublin, il s’y rendra et s’entretiendra avec son commandant,Christian Wirth. D'après le témoin, celui-ci, ainsi que tous ceux qui commandent en 1942 les premierscamps d'extermination, commeChelmnoetSobibor, ne sont pas membres de laSS, mais proviennent duprogramme d’euthanasie desannées 1940-1941, et font partie de la chancellerie du Reich, ce qui est inexact.
L’avocat Merkel a une tâche tout aussi difficile que Pelckmann. Le seul résultat de son travail est de démontrer que de nombreux membres de laGestapone sont que des employés de bureau, et qu’il serait injuste de les assimiler au reste de l’organisation.
LesDGeorg Böhm et Martin Löffer ont beaucoup moins de difficultés que leurs prédécesseurs :Hitlerayant dépossédé laSAde toute influence lors de lanuit des Longs Couteaux, ils n’ont plus qu’à démontrer, qu'après 1934, aucun membre de la SA n’a de responsabilité autre que dans des associations sportives et paramilitaires.
L'état-major général et lehaut commandement des forces armées allemandessont défendues par le même avocat : leDHans Latersner. Celui-ci axe sa démonstration sur les actes de résistance de l’armée allemande au pouvoir hitlérien, notamment l’attentat du20 juillet 1944. Il évoque les conjurés, notamment l’amiral Canaris, et appelle à la barre trois maréchaux écartés par le pouvoir :Walther von Brauchitsch, commandant en chef de l’armée de 1938 à 1941,Gerd von Rundstedt, etErich von Manstein. Manstein affirme ignorer les atrocités commises par l’armée en Russie, ainsi que l’extermination des Juifs par les SS, mais son témoignage contredit celui d'Otto Ohlendorf. Quant au sort des Juifs,Telford Taylorproduit un document signé de la main du maréchal, qui appelle ses soldats à l’extermination du système judéo-bolchevique et à la punition des Juifs. Aussi son témoignage perd-il l'essentiel de sa crédibilité.
Les avocats des accusés ont deux axes possibles pour défendre leurs clients. Tout d’abord, procédure anglo-saxonne oblige, ils peuvent faire déposer leurs clients sousserment. Mais ils peuvent également présenter des documents au tribunal. Là, celui-ci met certaines conditions à l’acceptation des pièces présentées.
Tout d’abord, toutes les pièces sont examinées à huis clos par le tribunal ; le président choisit celles qu’il admet et celles qu’il n’admet pas. De plus, certains sujets ne doivent pas être abordés dans l’enceinte : ni la remise en cause du traité de Versailles, ni l’entrée en guerre de l’URSS ne sont évoqués. Est taboue également la comparaison avec les Alliés (letu quoque) : les avocats n’ont pas le droit de montrer que les vainqueurs ont pu commettre certaines actions criminelles semblables à celles des accusés (bombardements de populations civiles notamment).
Appelé à la barre pour sa déposition,Göringy restera huit jours, interrogé par son avocat Otto Stahmer, puis par Jackson. Durant six heures, Göring décrivit dans un dernier discours de propagande l’histoire du national-socialisme. Il séduisit l’auditoire avec l’intelligence et le charme qu’il avait retrouvé après sa cure de désintoxication. En affrontant Robert Jackson, et surtout en remportant en partie le duel, aux yeux du public et de la presse, Göring a retrouvé une bonne partie de sa combativité.
Son avocat appellera à témoigner, en faveur de l'accusé,Rudolf Diels, ancien dirigeant de laGestapode 1933 à 1934, protégé de Göring durant lanuit des Longs Couteauxet la répression qui suivitl'attentat du20 juillet 1944contre Hitler.
L’avocat deHess, Günther von Rohrscheidt, dépose une requête le30 novembre: il pense que son client est incapable de se défendre, à cause de sonamnésie. Plusieurs psychiatres, des quatre nations alliées, passent à la barre pour donner leur avis sur l’incapacité de l’accusé. Seuls les experts médicaux soviétiques affirment qu’Hess est tout à fait normal, et qu’il simule. Les autres, sans le déclarer fou, pensent qu’il ne peut se défendre normalement. Lawrence donne alors la parole à Hess : celui-ci déclare que son amnésie était une tactique, et que seule sa concentration laisse à désirer. Il sera donc déclaré apte à se défendre, et la séance est levée. Pourtant, après avoir changé d’avocat et engagé Alfred Seidl, qui défend aussiHans Frank, il décide de ne pas se présenter à la barre, alors qu’il doit succéder à Göring comme témoin le25 mars 1946. D’après le psychologue Gilbert, sa mémoire est réellement défaillante.
Après Göring, l'accusé le plus marquant du procès est sans contesteAlbert Speer. Il sera le seul à faire son autocritique et obtiendra du tribunal une clémence modérée. Son interrogatoire surprit la presse et l'ensemble du tribunal : jusqu'ici, tous les accusés avaient suivi les pas de Göring sans remettre en question le régime et Hitler. Speer, lui, assuma sa responsabilité.
Les procureurs lui reprochaient d'avoir exploité la main d'œuvre pendant ses fonctions de ministre de l'armement et de la production de guerre. Quand on lui demanda s'il souhaitait limiter sa responsabilité à son domaine technique, il refusa et déclara qu'il devait assumer d'autant plus que les autres accusés se dérobaient et que le chef du gouvernement allemand s'y était soustrait devant le monde entier et le peuple allemand.
En ce qui concerne les crimes contre la paix, développés par Lord Shawcross, des points nébuleux avaient été laissés à l’écart : l’attitude conciliante des démocraties envers les violations des traités par Hitler, et la guerre d’agression à laquelle a participé un des Alliés : l’invasion de la Pologne par l’URSS.
Le premier « problème » sera rapidement brandi par la défense, par les avocats de Schacht et de Neurath notamment. Celui de Schacht rappelle notamment les visites amicales des Britanniques à Berlin, après l’une des violations du traité de Versailles qui avait donné lieu à des réprimandes de pures formes. Il insiste sur le fait que les violations du traité n’ont donné lieu à aucune condamnation, et que des pactes, modifiant ses dispositions fondamentales, ont été conclus entre les anciens belligérants (comme le pacte maritime avec la Grande-Bretagne). Il va jusqu’à citer Churchill :« Nous ne pouvons dire si Hitler sera l’homme qui déchaînera une nouvelle guerre mondiale, dans laquelle la civilisation sombrera irrémédiablement, ou s’il passera dans l’Histoire comme l’homme qui a rétabli l’honneur et le sens de la paix dans la grande nation allemande […] ».
De même, lesAlliés de la Première Guerre mondialene réagirent pas à l'Anschluss, pourtant prohibée dans lestraités de Versailleset deSaint-Germain-en-Laye, qui stipulaient qu'une union austro-allemande ne pouvait se faire sans l'accord de laSDN(la France s'était d'ailleurs opposée en 1931 au projet d'union douanière entre l'Allemagne et l'Autriche).
L’avocat de Neurath va plus loin, accusant le gouvernement français d’alors d’avoir voulu encercler l’Allemagne, en signant un projet d’assistance avec l’URSS. Il précise également que l’opinion publique française ne voulut pas du projet, y voyant plus de risques de guerre que de possibilités de paix. Ces avocats vont démontrer que les gouvernements anglais et français ont cédé face à Hitler, sur toutes ses exigences ; c’est, dit Casamayor, « l’accablement d’une paix évitée » qui pèse sur l’assistance. Les révélations de Keitel démontreront de même que l’inaction des troupes françaises et anglaises durant la campagne de Pologne a pesé sur son issue : face à eux, il n’y avait selon le maréchal « qu’un faible écran de troupes allemandes, et non une véritable défense ». Ce qui ressort de ces révélations, d’après Casamayor, c’est que les démocraties occidentales voulaient se servir du nazisme comme d’une protection contre l’URSS.
D’après les avocats de la défense, si l’accusation de « complot » est retenue, elle doit l’être contre l’URSS également. Entreaoût 1939etjuin 1941, lepacte de non-agression signé par Ribbentrop et Stalineentretient une certaine complicité entre les deux futurs belligérants. Le pacte a été rendu public, et fait partie des pièces du procès, maisson protocole secret, qui prévoit l’attaque de la Pologne par l’URSS, n’est pas encore dévoilé. C’est le25 mars 1946que l’avocat de Hess, Afred Seidl, expose le protocole et son contenu. Il dépose, en pleine séance, unaffidavitdu chef des services juridiques des Affaires étrangères, qui rédigea le pacte en son entièreté. Le juge Lawrence l’arrête : ce texte ne fait pas partie des pièces concernant Hess, la Cour ne l’a pas examinée. Seidl explique que ce texte n’est en sa possession que depuis peu. Lawrence demande alors aux procureurs s’ils ont des objections à l’utilisation du texte.
Le procureur soviétique s’oppose à cette utilisation : comme prévu par le statut, il doit pouvoir examiner le texte avant de donner son accord, et annonce qu’il ne le connaît pas. Seidl demande alors la comparution deMolotov, afin d’authentifier le document. Le président l’interrompt définitivement. Pourtant, le protocole secret réapparaît lors de l’interrogatoire de la secrétaire de Ribbentrop, témoin de la défense, le28 mars. L’avocat de Ribbentrop lui fait exprimer sa connaissance d’un pacte secret. Encore une fois, Roudenko s’oppose à la mention de ce pacte : le témoin n’est qualifié que sur les questions de personnalité de l’accusé, et incompétent en politique étrangère. Le président du tribunal, notant que c’est la deuxième fois que les clauses secrètes du pacte sont évoquées, demande à Seidl s’il possède ou non une copie de celui-ci. En dehors de l’affidavit, l’avocat n’a rien : pour lui, les deux copies existantes du pacte sont à Moscou. L’une y est depuis la signature ; l’autre a été récupérée par l’Armée rouge dans les archives du ministère de Ribbentrop.
Le tribunal se retire pour statuer sur la recevabilité de ces questions. Les accusés se réjouissent face à cet embarras. Lorsque la Cour revient, Lawrence déclare que les questions concernant l’accord sont recevables. Ribbentrop, appelé à la barre, confirme le28 marset le1avril, le contenu de l’accord : le partage de la Pologne avait été préparé par Hitler et Staline de concert. Même si la plaidoirie de Seidl, lue le25 juillet 1947, est censurée par le tribunal dans les parties mettant en cause le rôle de l’URSS, la preuve est faite de la complicité de celle-ci dans la guerre d’agression. Le jugement du procès ne l’évoquera pourtant pas.
Le31 août 1946, la radio diffuse les dernières déclarations des accusés. DansAu cœur du Troisième Reich, Albert Speer décrit ces déclarations comme marquées par les neuf mois de débats:
Mais tous se défendirent d'avoir eu part à ces événements. Göring déclara « devant Dieu et le peuple allemand », son innocence, et affirma avoir été guidé par son seulpatriotisme. Des crimes qui ont été exposés durant le procès, aucun n’assume la responsabilité.
Devant Gilbert, Göring reconnaît néanmoins que Hitler a perdu la guerre des idées :« Quand les Allemands apprendront tout ce qui a été révélé à ce procès, il ne sera pas nécessaire de le condamner ; il s’est condamné lui-même. »Ribbentrop demande à Gilbert d’intercéder pour qu’ils soient acquittés, afin qu’il puisse écrire le livre des erreurs du nazisme. Raeder espère une condamnation à mort plutôt que la prison à vie ; la plupart des autres détenus sont apathiques. Keitel est déprimé, et refuse de voir sa femme. Il ne va toutefois pas perdre son temps : à partir du1septembre, il va écrire ses Mémoires sur lapériode 1933-1945. Il en terminera l'écriture le10 octobre.
Des huit juges (quatre titulaires et quatre suppléants), seuls les titulaires ont un droit de vote lors des délibérations, même si dans les discussions les suppléants sont écoutés de façon équitable. Les articles 4 et 29 du statut précisent les modalités des prises de décisions, et du mode d’exécution des peines. Les prises de décisions se font à la majorité des votants, et en cas de partage égal des voix, celle du président (Lawrence) sera prépondérante. Pour l’exécution des peines, seul le Conseil de contrôle pour l’Allemagne pourra les exécuter, voire les modifier ou les réduire. Le Tribunal n’aura pas de droit de regard sur ce point, contrairement à ce que voudrait Donnedieu de Vabres.
La première réunion a lieu le27 juin 1946, avant la fin du procès, et 22 autres réunions suivront jusqu’à l’énoncé du verdict. Huit de ces réunions auront pour objet les questions juridiques et leur interprétation : l’une des principales est suscitée par Donnedieu de Vabres, qui remet en cause, par la présentation d’un mémorandum, l’accusation de « complot ». Pour lui, cette accusation est inconnue dans le droit autant international que continental. Mais pour les autres juges, cette discussion est oiseuse ; les Américains pensent que si le « complot » est écarté, les « crimes contre la paix » doivent l’être également. Le juge français s’incline, mais ne votera pour aucune condamnation de complot.
Autre question : comment exécuter les condamnés à mort ? Parpendaison, mort humiliante, ou parfusillade, la « mort du soldat » ? Si le juge soviétique est pour la première solution, le français propose que certains soient fusillés, par exemple les militaires, et que les autres soient pendus. Cette décision sera prise à la fin des délibérations sur les individus : alors que les Français souhaitent que Keitel et Jodl soient fusillés, Biddle ne plaide dans ce sens que pour Jodl. Finalement, la décision sera prise le10 septembre: tous les condamnés seront pendus.
La plupart des condamnations font l'objet de discussions entre les quatre juges :
Les30 septembreet1octobre 1946, presque un an après la première réunion du Tribunal, est lu le jugement. Durant la journée du 30, la description du nazisme, de ses crimes, des preuves contre les accusés ainsi que le jugement concernant les organisations. Le matin du1octobre, la culpabilité de chaque accusé est exprimée. Après le déjeuner, les peines sont prononcées.
Lawrence prend la parole pour lire le jugement ; au bout de trois quarts d’heure, il passe la parole à un autre juge. Le jugement commence par un long préambule, chiffrant notamment le nombre d’audiences publiques (403), le nombre de témoins à charge et à décharge des accusés (94), le nombre de dépositions écrites signées en faveur des organisations (près de 200 000), etc.
À propos duprincipe de non-rétroactivité, le jugement déclare, en ce qui concerne les crimes contre la paix, que d’une part la non-rétroactivité n’est pas une règle de droit international, que d’autre part les accusés ne peuvent prétendre qu’ils ignoraient l’illégalité de leurs actions. Enfin, l’état de nécessité justifierait (si besoin était) que le Tribunal soit obligé de violer cette règle généralement suivie.
Les juges lisent le jugement des organisations, et expriment les conséquences du verdict auprès des autres tribunaux. D’une part, une organisation dite « criminelle » doit avoir :
Ainsi, dans les futurs procès dedénazification, l'accusation doit prouver que les prévenus connaissaient les buts de l’organisation à laquelle ils avaient adhéré, et que cette adhésion n'était pas contrainte. Ainsi, l’idée de Bernais de pouvoir condamner plus facilement des grands nombres d’individus est en grande partie abandonnée.
D’autre part, le tribunal émet les recommandations suivantes : que les lois de dénazification soient amendées afin de suivre la décision du tribunal, notamment en ce qui concerne les peines infligées, et que les peines soient unifiées sur les différentes zones d’occupation alliées.
Quatre organisations sont déclarées criminelles : le corps des chefs politiques du parti nazi, la SS, la Gestapo et le SD. Si les deux premiers groupes, tels qu’ils étaient mis en accusation, sont complètement reconnus criminels, le tribunal exonère plusieurs catégories de personnes, spécialement dans la Gestapo et le SD, deux groupes composés de volontaires. Tout d’abord, sont exonérés tous ceux qui n’ont plus rempli leurs fonctions auprès des organisations à partir du1septembre 1939, avant le début de la guerre. Le service de sûreté aux armées, et celui de la protection des frontières et de la douane, compris dans la Gestapo, ainsi que tous ceux occupant des emplois de bureaux, concierge ou autres emplois similaires de la Gestapo ou du SD, sont exclus du jugement.
La SA (dont les chefs ont été supprimés en 1934), le cabinet du Reich (groupe restreint, qui n’a plus régulièrement fonctionné depuis 1937), et les commandements militaires (qui ne constituent pas des groupes aux yeux des juges) sont lavés de l’accusation collective, ce qui n’empêchera pas que leurs membres soient poursuivis individuellement.
Cette partie du procès fait l’objet d’un chapitre du jugement : il distingue tout d’abord la persécution avant et pendant la guerre. Mais le tribunal ne peut établir le lien entre la persécution des Juifs avant-guerre et le déclenchement d’une guerre d’agression ; la persécution des Juifs n’est donc pas considérée comme un crime contre l’humanité. Toutefois, cette persécution est avérée, et les condamnés Göring, Ribbentrop, Kaltenbrunner, Rosenberg, Frank, Frick, Funk, Schirach, Seyss-Inquart, Bormann et Streicher en sont convaincus. Streicher surtout, condamné pour ses écrits, sera décrit « universellement connu comme leur [les Juifs] ennemi le plus acharné ».
A contrario, Fritzsche, malgré la propagandeantisémitedont il fit preuve, n’a jamais poussé ouvertement à la persécution ou à l’extermination des Juifs. De plus, il a tenté de faire interdire par deux fois le journal de Streicher : il est donc acquitté de ce chef d’accusation.
Le jugement est prononcé pour chaque accusé, l’après-midi, durant une séance de quarante-cinq minutes, en dehors de la présence de la presse. Le tribunal prononce douze condamnations à mort, sept à des peines de prison et trois acquittements.
Lorsque l’acquittement de Schacht est prononcé, c’est la stupeur générale : personne, surtout pas les avocats des accusés, ne songeait à la possibilité d’un acquittement. Fritzsche et Papen sont également acquittés : malgré les responsabilités de ce dernier dans l’Anschluss, le fait que cette annexion ne soit pas considérée comme une guerre d’agression lui permet d’échapper à la condamnation.
Papen se déclare surpris du verdict à son encontre, même s’il l’espérait. Fritzsche est complètement abasourdi : il ne sera même pas renvoyé en Russie, et est acquitté ici alors que, dit-il,« j’avais l’impression dès le début du procès, que j’y représentais Goebbels et que je serais donc condamné à sa place ».
Le procès n’est pas complètement terminé : le président reprend la parole à la demande du juge Nikitchenko. Celui-ci demande qu’il soit fait mention dans le procès-verbal du procès qu’il est en désaccord avec les trois acquittements de Schacht, Papen et Fritzsche, de la condamnation de Hess (il avait demandé la mort) et de l’acquittement de trois organisations : le cabinet du Reich et les organisations militaires.
Les acquittés, à leur sortie de la prison de Nuremberg quelques jours plus tard, seront arrêtés par la police allemande et jugés devant des tribunaux de dénazification.
Les réactions des condamnés à leur retour en prison sont relevées par Gilbert. Fatalisme, consternation prédominent chez Göring, Ribbentrop, Kaltenbrunner, Keitel, Sauckel et Jodl. Jodl et Keitel se plaignent du mode d’exécution : ils ne pensaient pas avoir mérité la corde et auraient préféré le peloton, les militaires exécutés étant habituellement fusillés. Frank et Streicher semblent soulagés.
Lesrecours en grâcedes accusés sont déposés auprès du Conseil de contrôle pour l’Allemagne ; les accusés ont eu quatre jours pour les rédiger. Kaltenbrunner et Speer ne font pas de demande ; Göring, Frank et Streicher s’y refusent mais leurs avocats le feront à leur place. Ces demandes sont très différentes : Raeder demande la peine de mort, Jodl et Keitel à être fusillés, l’avocat de Göring à ce que la peine soit commuée en prison à perpétuité. Le11 octobre 1946, les avocats sont informés que tous les recours en grâce sont rejetés. Les condamnés ne savent pas quel jour l’exécution aura lieu, mais la liberté relative dont ils disposaient en prison est supprimée : ils ne peuvent plus se rencontrer, portent des menottes, ne rencontrent plus leur famille que sous la surveillance de la police militaire. Le12 octobre, ils rencontrent leur famille pour la dernière fois.
L’exécution est prévue la nuit du16 octobre 1946, en présence de quatre généraux du Conseil de contrôle pour l’Allemagne, des représentants de la presse (deux par zone d’occupation), de médecins chargés de confirmer le décès, et de prêtres. Les potences des condamnés furent préparées par l'ancienbourreaudu ReichJohann Reichhart. Elles furent dressées dans l'ancien gymnase du Palais de Justice deNuremberg(qui fut détruit en 1987 lors de travaux de réfection). Cependant, ce fut l'exécuteur officiel de l'armée américaine le sergent-chefJohn C. Woodsqui officia, assisté de son adjointJoseph Malta. C’est à minuit moins vingt que les gardiens découvrent que Göring s’est suicidé aucyanure, apparemment uniquement à cause du mode d’exécution de la sentence. Les condamnés et les témoins de l’exécution sont prévenus.
Les exécutions ont lieu. Chaque condamné dit ses dernières paroles. Le plus remonté est Streicher : il crache à la figure du bourreau, hurle « lesbolcheviquesvous pendront bientôt », et crie « Fête dePourim, 1946 ! ». Les autres exécutions seront plus calmes.
Après avoir été photographiés, les corps des condamnés auraient été incinérés le16 octobre 1946dans un crématorium àMunich, et les cendres dispersées dans un affluent de l'Isar. Selon le document filmé d'Henri de Turenne,Le Procès de Nuremberg, les corps furent acheminés par le moyen de trois camions jusqu'aucamp de Dachauoù ils furent brûlés dans un des crématoires.
Durant et après le procès principal se sont déroulés d’autres procès dans les différentes zones d’occupation d’Allemagne : 5 006 personnes ont été inculpées, 794 condamnées à mort, 486 exécutées.
Parmi ces procès, les douze qui se déroulèrent dans lazone d’occupation américainesont appelés parfois « procès successeurs » :
Toujours dans la zone d'occupation américaine, se tint letribunal militaire de Dachau, qui jugea lescriminels de guerremineurs comme Nuremberg l'avait fait pour les criminels majeurs. De nombreux procès entre 1946 et le début desannées 1950eurent lieu à Dachau : au total,489 procèsjugèrent 1 672 inculpés.
Devant les tribunaux, allemands cette fois-ci, sont instaurés des procès dedénazification; les acquittés de Nuremberg notamment y seront jugés. Au total, 5 288 Allemands y seront condamnés par d’autres Allemands pour des crimes commis envers des Allemands. Mais les délits sont souvent mineurs, car les preuves sont difficiles à réunir. De plus, les Allemands sont à l’époque plus concentrés sur les moyens de subvenir à leurs besoins primaires, et considèrent en partie que ces procès participent à la justice des vainqueurs.
À partir de 1949, avec la création de laRFA, le judiciaire repasse entièrement sous contrôle allemand. 628 nouveaux suspects, en grande partie des gardiens de camps de concentration, seront condamnés entre 1950 et 1955. Mais en 1958, à la suite du « procès de l’escadron », est créé par les ministres de la Justice desLänderleService central d’enquêtes sur les crimes nationaux-socialistes, qui reprendra les enquêtes sur les massacres de masse des Juifs dans les territoires de l’Est. En 1964, il aura ouvert plus de700 enquêtes, dont beaucoup se termineront en procès et en condamnations.
En 1970, on estime à 11 000 le nombre de nazis condamnés par les tribunaux alliés et ouest-allemands. Le début desannées 1970est également marqué par l’action deBeateetSerge Klarsfeld. En 1979, leur travail amène devant la justiceKurt Lischka, commandant du SD et de la Gestapo du « Gross Paris »,Herbert Hagen, ancien supérieur d’Eichmann, et d’Ernst Heinrichsohn, adjoint au Service des affaires juives à Paris : c'est leprocès de Cologne.
Lesprocès de Tokyo, pour juger les criminels de guerre durégime showafurent créés d'après laconférence de Potsdamle19 janvier 1946. Basés sur les mêmes principes que Nuremberg, onze juges, représentant les pays alliés contre le Japon (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Chine, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Inde, et Philippines) inculperont les chefs japonais de crimes contre la paix, crimes de guerre, et de crimes contre l'humanité.
D’après ladéclaration de Moscou, les criminels ayant commis leurs actes dans un seul pays sont extradés vers ceux-ci. Ils y seront jugés, suivant le pays, devant des tribunaux ordinaires (Norvège, Danemark, Yougoslavie), des tribunaux spéciaux (Tchécoslovaquie,tribunal national suprême de Pologne) ou militaires spéciaux (Italie, Grèce). Ces tribunaux utiliseront la juridiction établie dans le pays, ou créant des délits spéciaux ayant un effet rétroactif, voire les deux à la fois. Deux témoins à Nuremberg, Hösset Wisliceny, furent jugés respectivement en Pologne et en Tchécoslovaquie, condamnés à mort et pendus.
En Autriche, de 1945 à 1948, les tribunaux condamnent 10 694 personnes pour crimes de guerre, essentiellement commis sur le sol autrichien, dont 43 sont condamnées à la peine capitale ; mais dès 1948, le processus de dénazification s'éteint.
En France, les procès deKlaus Barbie, par contumace en 1952 et 1954, ainsi que ceux deKarl ObergetHelmut Knochenen 1954, purent ainsi se dérouler. Oberg et Knochen furent condamnés à mort et graciés par le président de la République, Barbie condamné à mort par contumace. Après l’adoption à l’unanimité de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité par la loi du26 décembre 1964,Paul Touvier, alors condamné à mort par contumace pour crimes de guerre, réapparaît en 1975 après avoir bénéficié d’une mesure de grâce. Il est accusé aussitôt de crimes contre l’humanité, mais les Chambres d’accusation saisies refusent d’ouvrir une instruction, pour cause d'incompétence. La Cour de cassation casse ces décisions en les déclarant compétentes, et valide l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité sur les faits reprochés à Touvier, mais celui-ci disparaît à nouveau.
C’est en 1983 qu’un nouveau procès a lieu : il s’agit à nouveau de Barbie, extradé de Bolivie. Les crimes de guerre étant prescrits, il ne peut être jugé que pour crimes contre l’humanité (grâce à l’arrêt de la Cour de cassation à propos de Touvier), à condition qu’il n’y ait pas eu de jugement à ce sujet auparavant. Seul le génocide juif semble rassembler ces conditions, notamment au sujet des rafles de lamaison d’Izieu(cité au procès par Edgar Faure) et de lamaison de l’UGIF. Mais les associations de résistants, qui ont été les principales victimes du travail de Barbie, vont essayer d’élargir la définition des crimes contre l’humanité, afin d’y inclure les crimes contre les résistants, ces derniers devenant ainsi imprescriptibles. Si la Chambre d’accusation de lacour d’appelde Lyon n’adopte pas leur point de vue, laCour de cassations’y rallie. Le procureur général près la Cour d'appel,Pierre Truche, hostile à ce rapprochement, remarque :« Alors qu’à Nuremberg, la notion de crime de guerre avait absorbé celle de crime contre l’humanité, ici l’inverse s’est produit ».
La nouvelle définition pose aussitôt un problème :Paul Touvier, de nouveau réapparu, peut-il être inculpé de ce crime ? En 1992, laChambre d’accusationde la Cour d'appel de Paris rend un non-lieu, en justifiant que, Vichy n’ayant pas pratiqué une politique d’hégémonie idéologique, ses fonctionnaires ne peuvent être jugés comme ceux du Troisième Reich. Truche, devenu procureur général près la Cour d'appel de Paris, obtient de la Cour de cassation qu’elle considère Touvier comme complice de la Gestapo. En se référant à l’article 6 du statut de Nuremberg, Touvier est condamné, comme Barbie, à la prison à vie.
Enfin, en 1998,Maurice Paponfutcondamné pour complicité de crimes contre l’humanité, suivant le Code pénal de 1994, intégrant dans le droit français les notions de génocide (articles 211-1 à 211-2) et des autres crimes contre l’humanité (articles 212-1 à 212-3).
En 1960, alors que l’Allemagne reprend les enquêtes, Israël annonce la capture d’Adolf EichmannenArgentine, et son prochain jugement. Les principes du procès sont calqués sur celui de Nuremberg : les définitions des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre sont reprises. Mais le procureur général donne la parole aux témoins : il met en lumière le génocide. Filmé par la télévision et grandement couvert par les médias internationaux, ce procès bouleverse l’opinion et permet aux spectateurs de s’identifier aux victimes, ce à quoi Nuremberg avait failli.
Les polémiques ont porté tout d’abord sur la forme du procès, puis sur le fond.
Le procès s’est énormément, voire quasi uniquement, appuyé sur les pièces administratives, traités, déclarations, témoignages écrits, journaux, etc. Peu de témoignages, en dehors des accusés, encore moins de la part des victimes. Cette lacune a peut-être empêché que ne soit détectée plus rapidement la politique d’extermination de groupes ethniques, appelée « solution finale », et la définition des crimes contre l’humanité maintient les persécutions juives d’avant 1939 et d’après le8 mai 1945en dehors du procès.
Marie-Claude Vaillant-Couturiertrouva que les débats étaient lents,« extrêmement tatillons pour des crimes indiscutables et une culpabilité des accusés qui ne l’étaient pas moins. Je pensais que l’on cherchait à gagner du temps pour sauver des têtes ». Kessel déclarait :« En eux-mêmes, les chiffres, les textes, les documents comptables étaient assez fastidieux ». Yves Beigbeder, neveu de Donnedieu de Vabres qui est son assistant durant une partie du procès, estime que sa portée est très loin d'être évidente aux yeux du public :« De Paris, on le trouvait trop long, on se demandait à quoi il servait. Je savais juste que mon oncle se trouvait à Nuremberg, sans que cela éveille en moi une grande curiosité ».
À l’issue du procès, deux tendances s’affirment dans la presse internationale, tandis que la presse allemande, sous le contrôle des Alliés, ne se permet aucune forte critique.
Tout d’abord, la presse soviétique, ainsi que celle des autres pays communistes et la presse de gauche française dénoncent les trois acquittements. Pour certains journalistes, c’est« la réhabilitation de la réaction militariste et capitaliste allemande ».
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, c’est l’opinion contraire : les médias déplorent la dureté du verdict. Le sénateurRobert Taftparle de« viol de la justice »; le commentateur militaire anglaisFullercompare les généraux allemands aux Juifs. Taft reprendra cette comparaison en affirmant que« chercher une différence [entre le sort des Juifs et celui des généraux] serait couper des cheveux en quatre ».
— Robert H. Jackson, vers juin 1945.
Parce que l'on a refusé aux défenseurs le droit de se plaindre de la sélection des juges,certainsestiment que le tribunal n'était pas impartial. Le caractère « international » des juges doit être pondéré du fait qu'ils n'étaient en fait que l'émanation des principaux vainqueurs, les pays neutres, colonisés et ou ayant sommairement soutenu les Alliés n'étant pas représentés.
Dans sa déclaration liminaire,Robert Jackson, représentant du ministère public, déclarait :« La disparité énorme qui existe entre la situation des accusateurs et celle des accusés pourrait discréditer notre action si nous hésitions à faire preuve d'équité et de modération, même sur des points mineurs […] Nous ne devons jamais oublier que les faits pour lesquels nous jugeons ces accusés sont ceux pour lesquels l'Histoire nous jugera demain. Leur donner une coupe empoisonnée, c'est aussi la porter à nos lèvres. Nous devons accomplir notre tâche avec détachement et intégrité intellectuelle afin que ce procès représente pour la postérité la réalisation des aspirations humaines à la justice. »
Certains auraient préféré que les nazis et leurs complices soient jugés par des États neutres durant le conflit, voire par des tribunaux allemands antinazis, comme le reprochait le professeurLudwig Erhard,chancelier de la RFAà partir de 1963 :
Des historiens, telsJoseph Rovan, déporté à Dachau, ou l’AllemandRudolf von Thaddenont déploré dans les années 1990 que les Alliés aient considéré que tous les Allemands avaient adhéré à l’idéal nazi, et qu’ils n’aient pas pris en compte les crimes perpétrés avant la guerre.
Le caractère à la fois rétroactif etad hocdes définitions decrime de guerreet decrime contre l'humanitéest un point de friction vis-à-vis des fondements du droit, qui posent comme principe la non-rétroactivité des lois pénales. Toutefois ce principe n’avait pas fait l’objet d’un traité international, jusqu’en 1945 du moins.
Certains articles du statut, notamment les 19 et 21, qui réduisent les règles techniques d’établissement des preuves, suscitent également débat et permettent de remettre en cause,a posteriori, la validité de certains arguments présentés par l’accusation.
L’accusation de crimes contre la paix présente également un point faible : certes, l’Allemagne a violé les engagements internationaux qu’elle avait pris. Mais il n’est pas prévu dans ces pactes d’engager les individus : seuls les États sont obligés de se tenir aux termes du traité. Autrement dit, on ne peut frapper d’une sanction relevant du droit pénal aucun des accusés pour cette inculpation.
Enfin, l’interdiction d’invoquer le «Tu Quoque» affaiblit l’accusation.
Pour répondre à cette contestation, les arguments suivants concernant la non-rétroactivité de la loi pénale ont été avancés :
Malgré les efforts des juges et des procureurs soviétiques, le rôle de l'URSS lors de l'invasion de la Pologne a été évoqué lors du procès. Si les débats autour dumassacre de Katyńou sur le torpillage duWilhelm Gustloffne sont pas tranchés à cette époque, il ne fait pas de doute que les Alliés ont eux aussi commis des crimes de guerre. Néanmoins, l’historien d’origine polonaiseBronisław Baczkoreconnaît que si ces crimes peuvent être qualifiés ainsi,« nous en sommes redevables à la juridiction de Nuremberg ».
Allant plus loin que la simple mise en cause de l’URSS,Casamayor, entre autres, reproche aux Alliés la différence de traitement entre les massacres de civils russes en Ukraine, et les bombardements deDresde,Hiroshima, Nagasaki. Poliakov écrira :« à dater de maintenant, il y a deux genres de droit international, un pour les Allemands, l’autre pour le reste du monde ».
« Si les bombardements indiscriminés de Londres et l'utilisation des armes de représailles, telles les fuséesV1etV2, ne sont pas au nombre des chefs d'accusation, c'est sans doute pour ne pas y inclure les bombardements indiscriminés par laR.A.F.des populations civiles, dont le bombardement auphosphorede Dresde, constitue le paroxysme ».
L'Assemblée générale des Nations uniesa confirmé le11 décembre 1946« les principes de droit international reconnus par le statut du tribunal de Nuremberg et par le jugement de celui-ci », et leur a donné une valeur permanente. Ennovembre 1947, une commission du droit international est créée par l’ONU.
Pourtant, ces décisions ne donnèrent aucun résultat dans les faits. En 1967, par exemple, une commission est chargée par l’Association internationale des juristes démocrates de déterminer si des crimes de guerre étaient commis par les Américains au Viêt Nam. D’après l’un de ses membres, le bâtonnier Maurice Cornil,« le projet de constituer un tribunal permanent des crimes de guerre est bloqué depuis 1953 à cause, à dérision, de la définition d’agression ». En 1971, le procès de soldats américains accusés d’unmassacre de Mỹ Laine fit nulle part mention de crimes de guerre. Toutefois, le juriste néerlandaisWillem Pompe(nl)a formulé ainsi le droit pénal international :« Aussi longtemps qu’un code pénal international n’existe pas, ou n’est pas ratifié par les Nations Unies, les lois de Nuremberg demeurent des lois valables et applicables en vertu du jugement de Nuremberg, confirmé par décision des Nations Unies ».
En matière de justice internationale, il n’y eut tout d’abord que deux procès montés devant des tribunaux internationaux : celui de La Haye pour les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY), et celui d’Arushapour ceux commis au Rwanda (TPIR). Le fonctionnement du deuxième, jugeant des crimes commis durant une guerre non finie au moment du procès, fut très critiqué.
En 1998, par letraité de Rome, fut enfin créée laCour pénale internationalequi siège désormais àLa Haye.
On doit auxprincipes de Nuremberg, un document juridique réalisé pendant ce procès, la définition descrimes contre la paixet descrimes contre l'humanité. En outre, lesexpériences médicales conduites par des médecins nazisont conduit, à l'issue du «procès des Médecins», à la création duCode de Nurembergqui pose des principes en matière d'expérimentation médicale sur des sujets humains.
La définition du génocide découle directement du procès. Le terme de génocide est ainsi utilisé pour définir les crimes de guerre (et non les crimes contre l’humanité) dans la résolution de l’ONU de 1946, puis dans la «convention pour la prévention et la répression du crime de génocide», adoptée à l’ONU le9 décembre 1948. Le texte reprend pour l’essentiel la définition du statut.
Le concept d'« éthique de la recherche » est issu de larépublique de Weimar, mais il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour le voir émerger, au travers notamment duCode de Nuremberg.
En 1964, un débat s’engage sur la prescription des crimes contre l’humanité : en effet, dans la plupart des législations, la prescription est de vingt ans, et la date se rapproche. Ainsi, en France et en Allemagne en 1964, puis à l’ONU en 1968, les crimes contre l’humanité sont déclarés imprescriptibles.
Les films documentaires sur les camps de concentration projetés lors du procès ont profondément marqué l'opinion publique, contribuant à faire connaître les images des atrocités commises par les nazis. Le procès a été filmé par le réalisateur américainJohn Ford. Si le film du procès est important, ceux d’Eichmann et de Barbie ont contribué à garder en mémoire les principes de Nuremberg.
Le1septembre 2016, laCour suprême de la fédération de Russiea confirmé la condamnation du blogueur Vladimir Luzgin, coupable d'avoir déclaré que l'Allemagne nazie et l'Union soviétique avaientenvahi la Pologne de commun accord en septembre 1939. Selon la Cour suprême, cette assertion constitue une« négation publique des procès de Nuremberg et la mise en circulation de fausses informations sur les activités de l'Union soviétique durant la Seconde Guerre mondiale ».
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