Ordre de succession présidentielle des États-Unis

L'ordre de succession présidentielle(enanglais:United States presidential line of succession) définit qui devientprésident des États-Unisen cas de décès, d'incapacité, de démission ou de retrait (parimpeachmentet condamnation subséquente) d'un président en exercice ou d'unprésident élu.
Le premier dans l'ordre de succession est levice-président des États-Unisqui est élu en même temps que le président pour le remplacer en cas de mort, de démission, d'incapacité ou d’impeachmentde ce dernier. S'il venait à remplacer définitivement le président, il doit alors désigner obligatoirement un autre vice-président dont la nomination doit ensuite être confirmée par les deux chambres duCongrès(XXVamendement, 1967). Le deuxième sur la liste de succession, leprésident de la Chambre des représentants(Speaker) ne deviendrait président des États-Unis ou n'exercerait cette fonction par intérim que si à la fois le président et le vice-président étaient empêchés.
Ci-dessous, la liste exhaustive des fonctions de l'ordre de succession présidentielle tel que défini par lePresidential Succession Act of 1947avec leur titulaire actuel. Néanmoins, un responsable de la fonction, nommé par le président des États-Unis mais non encore confirmé par le Sénat ou non « éligible » au poste de président (si la personne n'est pas née américaine) est exclu de l'ordre de succession présidentielle.
Un sujet de controverse a été le fait de savoir si les membres ducabinetqui sont devenus citoyens américains parnaturalisationcommeCarlos Gutierrez(né àCuba),Elaine Chao(née àTaïwan) ouSally Jewell(née auRoyaume-Uni), secrétaires sous les administrations Bush et Obama, étaient constitutionnellement inéligibles pour remplacer le président au titre de l'article 2 de la Constitution des États-Unisqui établit les conditions d'éligibilité requises pour le poste de président à proprement parler. La même question se pose pour les membres de l'ordre de succession qui ont moins de 35 ans ou n'ont pas résidé aux États-Unis pendant 14 ans. Pour éviter un inutile litige constitutionnel dans ce qui serait probablement déjà une période de grande crise, le statut précise que même le président intérimaire (Acting President) doit répondre aux exigences constitutionnelles de la fonction de président. Ainsi, les anciens secrétaires Gutierrez et Chao n'étaient pas admissibles à la fonction de président, tout comme les actuels secrétairesJennifer GranholmetAlejandro Mayorkasne le sont pas non plus, car ils ne sont pas nés citoyens des États-Unis.
À la suite des attentats du11 septembre 2001, fut créé en 2002 undépartement de la Sécurité intérieureavec à sa tête unsecrétaire à la Sécurité intérieuresiégeant aucabinet présidentiel. Le9 mars 2006, le présidentGeorge W. Bushsigne l'ordre exécutif 3199 qui renouvelle lePatriot Actet amende lePresidential Succession Actpour inclure le secrétaire à la Sécurité intérieure dans l'ordre de succession en dernière position où son statut de poste dernièrement créé au sein du cabinet le place par tradition (donc après lesecrétaire aux Anciens combattants). La responsabilité de ce poste, surtout en cas de crise majeure qu'entrainerait la disparition ou l'empêchement du président et du vice-président, suggère qu'il soit mieux placé dans l'ordre de succession. Aussi durant le109Congrès, un projet de législation est présenté pour placer le secrétaire à la Sécurité intérieure après leprocureur généraldans l'ordre de succession mais le projet de loi expire à la fin de la législature sans avoir été voté et n'est pas représenté.
Pour figurer dans l'ordre de succession, les membres doivent avoir été confirmés dans leur fonction par le Sénat, avant la mort, la démission, le retrait du président ou l'incapacité ou de toute autre défaillance pour qualifier leprésidentpro temporedu Sénat. Par conséquent, les membres du Cabinet qui n'ont pas été confirmés dans leur fonction ne peuvent pas se trouver dans l'ordre de succession.
Cependant, la manière dont la loi concernée est rédigée pourrait accepter comme successeur légitime les membres intérimaires ayant précédemment été nommés et confirmés par le Sénat au poste d'adjoint (Deputy) du poste dont ils assurent l’intérim.
Les membres du Cabinet présidentiel qui ne sont pas à la tête dedépartements, lechef de cabinet de la Maison-Blanchepar exemple, ne peuvent y figurer non plus.
L'ordre de succession est mentionné à trois endroits différents dans laConstitution américaine: dans l'article 2, section 1, dans le20amendement(1933) section 3 et dans le25amendement(1967).
L'article 2, section 1 indique que :
Cela laisse à l'origine ouvert la question de savoir si« the same »fait référence au« the said office »(« dite charge ») ou seulement« the powers and duties of the said office »" (« les pouvoirs et les devoirs de la dite charge »). Certains historiens argumentent que l'intention de ceux qui ont ainsi encadré la Constitution étaient que le vice-président resterait vice-président lorsqu'il exercerait les pouvoirs et les devoirs de la présidence. Cependant, il y a aussi beaucoup d'éléments pour une interprétation contraire, le plus impérieux étant l'article1, section 2, de la Constitution elle-même, dont le texte dit :
Ce texte apparait répondre à la question hypothétique si la « charge »(the office)ou simplement les « pouvoirs » de la présidence sont délégués au vice-président lors de la succession. Ainsi, le25amendement redéclare et réaffirme simplement la validité du précédent existant, en y ajoutant juste de nouveaux protocoles en cas d'incapacité présidentielle. Mais bien sûr, tout le monde n'était pas d'accord avec cette interprétation lors de sa première mise à l'épreuve en 1841 : il fut laissé àJohn Tyler, le premier à assurer une succession présidentielle dans l'histoire des États-Unis, d'établir le précédent qui fut respecté en l'absence de25amendement.
À la mort du présidentWilliam Henry Harrisonen 1841, après une brève hésitation, le vice-présidentJohn Tyleradopta la position qu'il était le président et non simplement l'intérim(en), à la prestation de serment de sa fonction présidentielle. Il alla même jusqu'à retourner le courrier envoyé à l’Acting President of the United States.
Ce précédent fut suivi par la suite, et fut clarifié en 1967 par la section 1 du25amendement de la Constitution des États-Unisqui spécifie : « En cas révocation du président de sa charge ou de son décès ou de sa démission, le vice-président devient président ». L'amendement ne spécifie pas si lesofficersautres que le vice-président peuvent devenir président plutôt que président par intérim dans les mêmes circonstances. Cependant, lePresidential Succession Actrend clair que quiconque prend la charge sous ces dispositions « agit seulement comme président » — même s'ils « agissent » dans ce rôle pendant plusieurs années. Seulement quelqu'un servant comme vice-président peut hériter du titre deprésident des États-Unis.
LePresidential Succession Actde1792fut la première loi de succession votée par le Congrès. Cette loi prêta à contentieux à cause du conflit entre lesfédéralisteset lesrépublicains-démocrates. Les fédéralistes ne voulaient pas que lesecrétaire d'Étatapparaisse dans la liste juste après le vice-président carThomas Jeffersonétait alors le secrétaire d'État et était devenu l'un des leaders démocrates-républicains. Il y avait aussi des problèmes concernant leChief Justice des États-Uniscar cela allait contre la séparation des pouvoirs. Le compromis qui fut trouvé est que leprésidentpro temporedu Sénatfut le suivant sur la ligne de succession après le vice-président, suivi par leprésident de la Chambre des représentants. Dans les deux cas, cesofficersdevaient « agir comme président des États-Unis jusqu'à ce que l'incapacité disparaisse ou qu'un président soit élu ». La loi appelait à une élection extraordinaire pour le mois de novembre de l'année dans laquelle la double vacance du pouvoir s'était produite (sauf les vacances intervenues après le premier mercredi d'octobre, dans ce cas l'élection aurait lieu l'année suivante; ou sauf si les vacances interviennent la dernière année du mandat présidentiel, dans ce cas l'élection suivante se déroulerait à la date normale prévue). Le président et le vice-président ainsi élus par le peuple dans une telle élection extraordinaire aurait eu un mandat entier de quatre ans qui débuterait le4 marsde l'année suivante, mais une telle élection n'eut jamais lieu.
En1881, après la mort duprésident Garfieldpuis en 1885, à la mort duvice-président Hendricks, il n'y avait pas de présidentpro temporeen poste, et comme la nouvelle Chambre des Représentants dut en convenir, ni despeakernon plus, sans personne pour assurer l'intérim.
Leprésident Arthur, au moment de son départ en voyage, laissa une enveloppe adressée au « président », à supposer que, s'il n'était plus en mesure d'assumer sa charge, quelqu'un pourrait l'ouvrir. Lorsque le Congrès se réunit endécembre 1885, leprésident Clevelanddemanda une révision de la loi de 1792.
Cela fut fait en1886. Le Congrès remplaça le présidentpro temporeet le président de la Chambre des représentants par lesofficersduCabinet présidentielavec le secrétaire d'État en tête de liste. Pendant les cent premières années des États-Unis, six ancienssecrétaires d'Étatavaient plus tard été élus présidents, contre seulement deux présidents du Sénat ou de la Chambre. Il semblait donc raisonnable d'inverser leur rang dans la ligne de succession.
LePresidential Succession Act of 1947, signé par le présidentHarry Truman, remit le président de la Chambre et le présidentpro temporedans l'ordre de succession, mais intervertit l'ordre des deux par rapport à l'ordre de 1792. Cet ordre de 1947 est resté celui en vigueur aujourd'hui.
Jusqu'en1971, lePostmaster Generalétait le chef du Département des Postes des États-Unis. Durant la plupart de cette période, il était également membre du cabinet présidentiel et il se trouvait en dernière position dans l'ordre de succession. Quand le Département des Postes fut réorganisé enUnited States Postal Service, une agence spéciale, indépendante de la branche exécutive, lePostmaster Generalcessa d'être un membre du Cabinet et fut donc retiré de l'ordre de succession.
L'ordre dans lequel figuraient les membres du Cabinet dans la liste de succession a toujours été le même que l'ordre dans lequel se trouvaient les départements dont ils avaient la charge. Cependant, quand ledépartement de la Sécurité intérieure des États-Unisfut créé en2002, beaucoup au Congrès voulaient que son secrétaire soit placé en8position sur la liste de succession (après le procureur général), devant lesecrétaire à l'Intérieur, dans la position qui était celle dusecrétaire à la Marineavant la création du poste desecrétaire à la Défense) car ce secrétaire, déjà responsable des secours en cas de catastrophe et de la sécurité était présumé mieux préparé pour prendre la présidence que d'autres membres du cabinet. La législation pour ajouter le secrétaire à la Sécurité intérieure au bas de la liste fut adoptée le9 mars 2006.
Alors que neuf vice-présidents ont succédé au poste de président après la mort ou la démission de ce dernier, et que deux vice-présidents ont servi comme président temporaire(Acting President), aucun autreofficern'a jamais été amené à occuper la fonction présidentielle.
Le4 mars 1849, la présidence deJames Polkse termina un dimanche. Le président élu,Zachary Taylorrefusa de prêter serment un dimanche, évoquant des raisons religieuses. Certains pensent que le président du Sénatpro temporeDavid Rice Atchisonfut alors président pendant cette unique journée, comme cela est indiqué sur sa pierre tombale. Cependant, étant donné que le dernier jour du propre mandat d'Atchison comme présidentpro temporedu Sénat était le3 mars, cette affirmation semble douteuse. De plus, beaucoup d'historiens et de spécialistes constitutionnels ont déclaré que la présidence ne dépend pas de la prestation de serment.
En 1865, quandAndrew Johnsonassuma la présidence à la mort d'Abraham Lincoln, la charge de vice-président devint vacante. À cette époque, le présidentpro temporedu Sénat était le suivant sur la ligne de succession. En 1868, Johnson se retrouva sous le coup d'une procédure d’impeachmentet s'il avait dû abandonner son poste, le présidentpro temporeBenjamin Wadeserait devenu le président intérimaire(Acting President). Cela posait un possible conflit d'intérêts, car le vote de Wade dans la procédure d'impeachment, aurait pu contribuer à son accession à la présidence.
Après lavacance de la vice-présidence en 1973, leprésident de la ChambreCarl Albertétait le premier de la liste. Comme lescandale du Watergaterendait la destitution ou la démission du président Nixon possible, Albert serait devenu l'Acting Presidentdes États-Unis et — sous le titre 3, section 19(c) duCode des États-Unis— aurait été capable d'« agir comme président jusqu'à l'expiration du mandat de la présidence d'alors ». Albert demanda alors ouvertement s'il était approprié pour lui un démocrate d'assumer les pouvoirs et les devoirs d'une présidence alors qu'il y avait un mandat du peuple pour que la présidence soit tenue par un républicain. Albert annonça que s'il devait assumer les pouvoirs et les devoirs présidentiels, il le ferait seulement dans un rôle de gardien(caretaker). Mais avec la nomination et la confirmation deGerald Fordà la vice-présidence, cette séquence d'évènements ne sera jamais testée. Albert devint de nouveau le premier de la liste lors des quatre premiers mois de la présidence de Ford, avant la confirmation comme vice-président deNelson Rockefeller.
En 1981, lors de latentative d'assassinat de Ronald Reagan, le vice-présidentGeorge H. W. Bushétait en voyage au Texas. Lesecrétaire d'ÉtatAlexander Haigrépondit à une question des reporters sur savoir qui dirigeait le gouvernement par cette déclaration :
Une dispute aigre s'ensuivit sur les propos d'Haig. Certains pensaient que Haig faisait référence à l'ordre de succession et indiquait de manière erronée qu'il avait temporairement l'autorité présidentielle, alors que Haig et ses partisans, rappelant sa familiarité avec l'ordre de succession du temps où il étaitchef de cabinet de la Maison-Blanchelors de la démission deRichard Nixon, disaient qu'il voulait simplement dire qu'il était l’officerde la branche exécutive de plus haut rang sur place, gérant les choses temporairement le temps que le vice-président revienne.
Plusieurs experts endroit constitutionnelont soulevé des questions sur la constitutionnalité des dispositions faisant que leSpeakerde la Chambre et le présidentpro temporedu Sénat accède à la présidence.James Madison, l'un des auteurs de la Constitution, soulevait des questions constitutionnelles similaires sur lePresidential Succession Act of 1792dans une lettre adressée àEdmund Pendletonen 1792. Deux de ces problèmes peuvent être ainsi résumés :
En 2003, la Commission sur la continuité gouvernementale, unthink tankprivé non partisan, suggéra que la loi actuelle posait « au moins sept questions significatives … qui justifient l'attention » dont:
Pour éviter une situation sans précédent, le gouvernement s’assure spécifiquement qu’il n’existe pas de situation dans laquelle le président et tous ses successeurs potentiels soient présents dans un même lieu. Pour des rassemblements comme lediscours sur l'état de l'Union, un membre du cabinet éligible est choisi, lesurvivant désigné(designated survivor), et se trouve alors mis en sécurité, dans un endroit tenu secret. Ainsi, si pour n’importe quelle raison une catastrophe frappait leCapitole, il y aurait encore une personne survivante pour assumer la présidence.
Il n’y a aucune disposition explicite de ce qui se passerait si toutes les personnes de la liste de succession étaient mortes, en incapacité ou inéligibles pour assumer la présidence. Les secrétaires adjoints ne sont pas éligibles, puisque la ligne de succession ne s’applique qu’à des membres à part entière ducabinet. Dans le cas de la mort de leur supérieur, les secrétaires adjoints n’assument la responsabilité du poste que commeActing Secretary, des secrétaires intérimaires qui ne peuvent être pris en compte dans la ligne de succession. Si le Congrès était toujours en état d’être convoqué, alors la Chambre des représentants pourrait élire un nouveauspeakerou le Sénat un nouveau présidentpro temporequi pourrait immédiatement agir comme président. Cependant, cela pourrait être une dangereuse perte de temps dans un moment d’urgence nationalenotamment si la crise a laissé les deux chambres du Congrès sans le quorum nécessaire pour nommer ces postes clés, exigeant alors des élections spéciales pour les sièges non pourvus de la Chambre des représentants ou des nominations des gouverneurs d’État pour remplacer les sénateurs. Cette possibilité a provoqué des discussions sur des solutions légales ou constitutionnelles, mais aucune action formelle n’a été entreprise.
Cependant, la probabilité de la situation décrite reste très faible, en raison de la protection dont bénéficient les personnes présentes sur la liste, en particulier levice-président des États-Unis, et de la rareté des situations où l'ensemble de ses membres sont réunis au même endroit, le seul moment étant le discours sur l'état de l'Union, durant lequel le survivant désigné est choisi.