Timbre fiscal

Letimbre fiscalest une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d'impôts. On appelle d'ailleurs certaines taxesdroit de timbre, mais des timbres du même type peuvent être utilisés pour acquitter d'autres impôts, des taxes et des redevances, desdroits de douanevoire desamendes.
Matériellement, il se présente sous deux formes principales :
On parle detimbre de dimensionquand le montant à payer dépend duformat du papier.
Cette pratique fiscale a été mise au point pour la première fois auxProvinces-Uniesen1624après un concours public visant à trouver une nouvelle forme d'impôt. Elle a ensuite été adoptée enEspagneen 1637, enFrance(1674), enAngleterre(1694). L'introduction de cette fiscalité a suscité des oppositions, voire des révoltes comme laRévolte du papier timbréen France ou de violentes protestations dans lesTreize coloniesde l'Amérique britannique. Plusieurs pays, comme l'Australie, leBhoutan, leCanada, l'Irlande, laMalaisie,Israël, et lesÉtats-Unis, l'ont pratiquée.
Dans les pays l'ayant adopté, une grande variété de produits et documents ont été soumis à l'apposition de timbres fiscaux, dont les cartes à jouer, les médicaments brevetés, les chèques, les hypothèques, les contrats, les almanachs et les journaux. Les objets ainsi taxés doivent souvent être physiquement timbrés dans des bureaux gouvernementaux officiels après paiement de la taxe, bien que certaines alternatives comme le paiement annuel d'une somme fixe ou l'achat de timbres adhésifs soient des méthodes plus pratiques et habituelles.
Le timbre fiscal préfigure aussi letimbre postalet letimbre socio-postal. Les timbres fiscaux constituent des objets de collection dans le cadre de laphilatélie.
Les timbres fiscaux sont apparus d'abord dans lesProvinces-Uniesen 1626, puis enEspagne, en 1637pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements,etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.
Mazarinvoulut suivre l'exemple espagnol. Mais, lesparlements(hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré unlit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices » (voir lafableL'Huître et les Plaideurs), déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. AinsiLouis XIVne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages dont les registres paroissiaux contenant l'état civil.
EnAngleterreaussi, le droit de timbre fut adopté par leStamp Actde 1694. Mais, là-bas, cette loi fut adoptée sans atermoiements par le Parlement (qui exerçait la fonction législative, alors que les parlements français étaient des juridictions). En Angleterre, la taxe servit à payer la guerre contre la France.
La monarchie britannique n'éprouva de difficultés en ce domaine que plus tard, lorsqu'elle voulut étendre le droit de timbre aux colonies britanniques du nouveau monde, par leStamp Act(1765) pour financer leur défense à l'issue de laguerre de Sept Ans(1756-1763).
Mais, l'émeute se répandit dans les treize colonies où les convoyeurs de papiers timbrés furent attaqués et les dépôts de timbres incendiés. Par conséquent, de nos jours, ces papiers timbrés britanniques avec mention « America » sont devenus des raretés de première grandeur, que les collectionneurs américains rêvent de se procurer. Cette révolte contre le droit de timbre fut le premier signe précurseur de laRévolution américaine, qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement de Londres allait taxer le thé des colons.
Le timbre-poste mis en service à partir de 1840 s'inspire du timbre fiscal et s'est encore plus répandu géographiquement que son ancêtre.
Il peut être rapproché dutimbre socio-postalqui sert à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Cependant, comme elle n'implique aucune contrepartie pour l'employeur, elle revêt donc à son égard un caractère parafiscal. Les timbres constatant de tels versements peuvent donc trouver place dans une collection de timbres fiscaux. Mais, comme ces figurines étaient aussi imprimées et vendues par lespostes, elles peuvent également figurer dans une collection de timbres-poste.
Les timbres fiscaux sont utilisés pour le paiement des frais de justice. Ce genre de timbre a été utilisé en Inde dès 1797. Cette pratique a été presque entièrement abandonnée, à cause du nombre de contrefaçons.
La taxe sur les documents, également connue sous le nom de droit de timbre, date aux Pays-Bas des années 1620. Elle arrive en France en 1651 puis en Angleterre en 1694. Les gouvernements imposent le paiement de la taxe en rendant les documents non timbrés inopposables au tribunal.
Dans de nombreux pays, le tabac et l'alcool sont taxés via des timbres fiscaux. Ces timbres permettent de lutter contre la contrebande de ces produits et de préserver les revenus fiscaux des États. Ils sont déployés dans de nombreux pays et États américains. Certains modèles sont qualifiés de “timbres fiscaux augmentés” par l’OMS quand ils emploient des technologies modernes de sécurisation.
Lepapier timbréest introduit en théorie par un édit de 1655, mais il ne s'applique vraiment qu'en 1674. Perçu exclusivement sous la forme du papier timbré jusqu'en 1860, il peut ensuite l'être par le biais dutimbre fiscal mobile. En 2019, le droit de timbre est dématérialisé.
Pour certaines procédures fiscales, le timbre fiscal dématérialisé est devenu obligatoire.
Trois lois ont introduit le timbre fiscal dans le monde britannique : la loi de 1694, laloi de 1712(en)qui frappe tout particulièrement les journaux, et leStamp Actde 1765, destinée auxTreize colonieset abrogé dès 1766 après des émeutes.
En Italie, les timbres fiscaux sont utilisés depuis 1863. Ils sont généralement vendus dans les bureaux de tabac ou les établissements publics autorisés. Depuis juin 2005, les timbres fiscaux traditionnels sont complétés (puis remplacés dès 2007) par des timbres fiscaux télématiques autocollants, émis électroniquement par l’Agenzia delle Entrateet imprimés dans les points de vente. Le timbre fiscal numérique est introduit en 2014. Le 19 septembre 2014, le timbre fiscal numérique a été introduit (Service @e.bollo), émis électroniquement via des sites web connectés à l'Agence fiscale italienne.
Ils sont généralement présents sur les factures émises par les entreprises italiennes, étant donné l'obligation légale d'inclure un timbre fiscal pour les montants supérieurs à 77,47 euros (= 100.000lire), bien qu'il y ait quelques exceptions.
Après un premier projet non abouti en 1880, les timbres fiscaux mobiles sont introduits àMonacopar une ordonnance souveraine du23 août 1887. Plusieurs types de timbres sont émis jusqu'à la création d'une série fiscale unifiée (avec quelques exceptions) par la loin507 du20 juillet 1949.
LaConfédération suisseimpose l'émission et le négoce des titres au moyen d'un droit de timbre:
En 2019, ces droits ont rapporté 2 milliards de francs à la Confédération.