Arrondissements de Paris

Lesarrondissements de Parissont des divisions administratives intracommunales qui partagent lacapitale françaiseen vingtarrondissements municipaux. Ils servent de cadre à l'élection desconseillers de Paris, investis des compétences conjointes deconseillers municipauxet deconseillers départementaux.
La division de Paris en arrondissements date de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), qui instaure un découpage endouze arrondissements. Les arrondissements actuels sont délimités par laloi du16 juin 1859, qui porte leur nombre à vingt à la suite de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thierset lemur des Fermiers généraux.
Ces arrondissements municipaux ne doivent pas être confondus avec lesarrondissements départementaux, autresubdivision administrative. En France, les communes deLyonetMarseillesont également divisées en arrondissements municipaux.
Chaque arrondissement dispose d'unconseil d'arrondissement, au fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal mais doté de pouvoirs restreints. Depuis2020, les quatre premiers arrondissements sont regroupés en un secteur unique au conseil d'arrondissement commun(voirinfra:Réforme de 2020).
Conformément à laloi PLM, ses membres sont choisis lors desélections municipales, selon la même procédure que dans lescommunes de plus de 3 500 habitants.
Les premiers élus de chaque liste (lesconseillers de Paris) siègent également auConseil de Pariset, par fléchage, au Conseil de laMétropole du Grand Paris, les suivants (conseillers d'arrondissement) seulement au Conseil d'arrondissement.
Lors de sa première séance, chaque conseil d'arrondissement élit sonmaire d'arrondissement.
Les arrondissements n'ont pas la qualité decollectivité territoriale.
Depuisjuillet 2013, les sièges des conseillers de Paris sont répartis selon une nouvelle modalité. Depuis 2020, les conseillers métropolitains sont au nombre de 7 pour le 15, 5 pour les13,17,18,19et20, 4 pour les11,12,14,162 pour Paris-Centre, les5,7,9,10, 1 pour les6,8
Les caractéristiques des différents arrondissements sont extrêmement variables : ainsi, le15est huit fois et demi plus grand que le2, il est aussi quatorze fois plus peuplé que le1. Quant au11, avec 40 000 habitants au km², il est cinq fois plus densément peuplé que le1, mais il l’est moitié moins que le2ou le3du milieu duXIXsiècle, où les populations étaient littéralement entassées à toute une famille dans une seule pièce, dans des conditions généralement très dégradées (la première moitié duXXsiècle ayant vu la destruction de nombreux immeubles considérés comme insalubres, la population de Paris n’a cessé de baisser depuis les années 1930, surtout dans les arrondissements centraux).
LeCode général des collectivités territorialesfixe le nombre des arrondissements en son article L. 2511-3 et leur nom en son article R. 2512-1. Les appellations remontent au décret impérial du31 octobre 1859, qui donne au dixième arrondissement le nom, aujourd'hui perdu, d'« Enclos-Saint-Laurent ». Ces appellations administratives ne sont pas employées dans l'usage quotidien.
À l'instar d'une commune, chaque arrondissement possède ses propres codespostaletInsee, où deux chiffres l'identifient :
Paris est divisée en12 arrondissementsle11 octobre 1795. Cette répartition perdure jusqu'en1860, où l'annexion des faubourgs entraîne une refonte totale.
Il existe alors neuf arrondissements sur laRive droiteet trois sur laRive gauche, numérotés d'ouest en est et du nord au sud par ordre à peu près croissant. Leur taille varie considérablement. Nettement moins régulière que celle des arrondissements actuels, leur forme peut même défier la logique : les anciens3et5se composent de deux sections discontinues se jouxtant par l'un des angles.
Chaque arrondissement comprend quatre quartiers, hérités dessections révolutionnairescréées en1790.
Préfet de laSeinedepuis1853, lebaron Haussmanns'inquiète des embouteillages de voitures et de cavaliers qui affluent chaque jour vers lebois de Boulogne. Dès1856, il songe à annexer des terrains dePassyetNeuillypour agrandir laplace de l'Étoileet déplacer l'octroivers laporte Maillot.
Pour sa part,Napoléon III, marqué par sa jeunesselondonienne, rêve d'un « Grand Paris » qui engloberait non seulement l'ensemble dudépartement de la Seinemais aussi les communes deMeudonet deSèvres. À cet effet, il crée une commission présidée par le comteHenri Siméon. Son rapport préfigure la réorganisation territoriale de la capitale.
Quelques années plus tôt, la construction de l'enceinte de Thiersa coupé en deux certaines communes limitrophes. Leministre de l'IntérieurDelangleargue que les territoires compris entre l'enceinte de Thiers et lemur des Fermiers générauxne doivent leur prospérité qu'à la ville de Paris.
Conçu en1859par lebaron Haussmann, le projet de nouveau découpage de la capitale reprend l'ancien principe de numérotation. Balayant la ville du nord au sud et d'ouest en est, il commence par laRive droite, qui comporte douze nouveaux arrondissements, et se poursuit sur laRive gauchepar les huit restants. La circonscription occidentale englobantPassyetAuteuildoit donc recevoir le numéro 13, lefaubourg Saint-Marcelfermant la liste avec le 20. Et là, le bât blesse car certains habitants influents de Passy s'offusquent, n'appréciant pas du tout qu'on les assimile à des personnes vivant enconcubinage(voir13arrondissement de Paris). Leur maire,Jean-Frédéric Possoz, prend en compte ces protestations. Il propose au préfetHaussmannde répartir les arrondissements selon une spirale partant ducentre-ville, où se trouvent les bâtiments officiels. La distribution est revue en ce sens. C'est un secteur populaire et non revendicatif qui deviendra le13arrondissement, Passy et Auteuil formant le16.
Malgré l'opposition de certaines communes limitrophes, la limite de Paris est étendue depuis le mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers. Laloidu 16 juin1859entérine cette décision:
Selon l'article 2 de la loi, la commune de Paris comprend désormais vingt arrondissements, qui forment autant de cantons. L'article 3 détermine l'organisation administrative en instituant un conseil municipal de soixante membres, dont au moins deux par arrondissement.
Paris s'agrandit ainsi de4 365hectares et passe de3 438hectares en1859à7 802hectares en1860(respectivement de3 228haà7 088ha, emprise de laSeinenon comprise).
La date communément retenue pour cette extension est celle du1janvier 1860. Or la loi,promulguéele3 novembre 1859, n'est entrée en vigueur que le 5. Sa seule disposition applicable1janvier prévoit l'extension du régime de l'octroiaux nouvelles limites de la ville, selon l'article 4. Toutefois, l'exemption de taxes est accordée pendant cinq ans aux usines et commerces implantés dans la couronne. L'objectif est politique : dissuader les industriels de s'établir à Paris et diminueripso factol'importance de laclasse ouvrière. Pour le même motif, l'ancienne commune deBellevilleet lefaubourg Saint-Antoine, traditionnellement turbulents, sont scindés en deux.
Le décret du23 mai 1863confirme l'intégration à lavoirie parisiennedes 733 voies appartenant aux communes annexées.
Le1janvier 1860, en application de la loi du16 juin 1859, les faubourgs de Paris compris entre l'ancienmur des Fermiers générauxet l'enceinte de Thierssont annexés. Cela conduit à la création de vingt arrondissements nouveaux, dont le découpage et la numérotation en spirale diffèrent totalement de l'ancienne répartition (voir :Cas du13arrondissement).
L'extension concerne vingt-huit communes, quatre étant agrandies par une partie d'anciennes communes intégrées à Paris. Quatre d'entre elles sont supprimées et leur territoire entièrement absorbé par Paris, où leurs noms désignent désormais des quartiers. Des vingt communes scindées par l'enceinte de Thiers, la loi en supprime sept et répartit leur territoire entre Paris et les localités voisines. Amputées de leur territoire situé à l'intérieur de l'enceinte, les treize autres conservent leur nom.
Pour l'essentiel, les arrondissements parisiens n'ont pas changé depuis1860. Seules les limites des arrondissements extérieurs ont été repousséesextra murosen même temps que l'extension de la capitale, conformément à la loi de déclassement des fortifications de Paris du19 avril 1919et au décret sur la zone de servitude militaire du19 mars 1925:
Paris atteint ses limites actuelles en1954. Depuis cette date, sa superficie s'élève à10 540hectares.
Enfévrier 2016, la maire de Paris soumet auConseil de Parisun projet visant à regrouper, à l'horizon2020, les quatre premiers arrondissements en un ensemble unique comptant un peu plus de 100 000 habitants. Cette proposition est agréée par le Conseil de Paris enfévrier 2016.
Pour accueillir l'administration centrale, un choix doit être effectué entre lamairie du 4arrondissement, situéeplace Baudoyer, etcelle du 3,rue Eugène Spuller: les services de la future mairie centrale devront en effet être regroupés sur un même site, et lesmairies des 1et2arrondissementssont jugées trop exiguës.
Enmai 2018, on annonce aux électeurs des quatre arrondissements concernés qu'ils seront consultés par correspondance sur le site de la future mairie centrale (3ou4arrondissement) et le nom de ce secteur. La maire de Paris et les maires d'arrondissement ont retenu quatre appellations : « Paris Centre », « Cœur de Paris », « Premiers arrondissements de Paris » et « Paris 1 2 3 4 ». Le vote a lieu du 8 au 14 octobre 2018. Il opte pour la mairie du3arrondissement et l'appellation de « Paris Centre ».
Unprojet de loi, présenté enaoût 2016et débattu au second semestre 2016, reprend cette proposition. Il est définitivement adopté et la loi est promulguée enfévrier 2017.
Applicable dès le lendemain du deuxième tour desélections municipales de 2020, la réforme ne supprime pas les quatre premiers arrondissementsmais les regroupe en un secteur administratif et électoral unique. Ce secteur est pourvu d'un conseil et d'un maire d'arrondissement communs aux quatre arrondissements, comme àMarseilleoù les seize arrondissements sont regroupés en huit secteurs. Le nombre desconseillers de Parisreste inchangé.
Le territoire de la ville de Paris doit donc être découpé en dix-sept secteurs qui se superposeront aux vingt arrondissements. Lacommission des lois de l’Assemblée nationalea prévu que la numérotation des secteurs serait identique à celle des arrondissements correspondants: elle passe donc directement du numéro 1 au numéro 5.
Lesmédiasqualifient certainsquartiers d'affairesde la proche banlieue, tellesla Défenseoula Plaine Saint-Denis, de «21arrondissement ». Pour des raisons commerciales, les entreprises établies dans ces secteurs ou dans lesaéroports desservant la capitalepeuvent se faire adresser leur courrier à Paris au moyen d'uncedexspécifique (92031 à 92999 pour lesHauts-de-Seine; 93211 à 93634 pour laSeine-Saint-Denis; 95701 à 95978 pour leVal-d'Oise).
L'expression «21arrondissement » est aussi employée pour désigner certaines communes limitrophes de Paris, aisées commeNeuilly-sur-Seine,Boulogne-BillancourtetLevallois-Perretou en voie degentrificationtelleMontreuil.
Plus largement, elle peut qualifier le lieu de villégiature de nombreux Parisiens qu'estDeauville.
IxellesenBelgiqueet ses plus de 12 000 Français est également considéré comme le 21arrondissement de Paris.
Chaque arrondissement est divisé administrativement en quatre quartiers.
En1866,Pierre Larousseindique:
—Balzac,Béatrix.