Pistolet à impulsion électrique

Lepistolet à impulsion électrique (PIE)est unearme incapacitante, plus souvent appeléTaserparlexicalisationdu nom de marqueTaser International(dont le nom provient deThomas A. Swift's Electrical Rifle), terme qui peut être traduit en français par foudroyeur.
Il envoie sur sa cible deuxdardsdélivrant une décharge électrique de plusieurs dizaines de milliers de volts, paralysant temporairement la cible. Il suscite néanmoins unecontroversedu fait qu'il porte atteinte à l'intégrité physiquede la personne touchée, s'apparente selon l'ONUà une forme detorture, peut générer l'apparition de troubles et deséquelleset peut même causer lamortdes personnes fragiles.
Le taser (Weapon for Immobilization and Capture) a été inventé en 1972 parJack Coverqui recherchait une arme sécuritaire utilisable à bord d'un avion.
Le pistolet à impulsion électrique est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deuxélectrodes(à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à deux filins isolés. Au contact de sa cible, le pistolet libère une décharge de 2milliampèrespour 50 000volts. Cette onde électrique bloque lesystème nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses. Selon l'inventeur, l'idée était de neutraliser un individu dangereux à bord d'un avion, sans utiliser des armes classiques. En reprenant les chiffres fournis par Taser, il est délivré 0,07Jpar décharge, et les piles sont vides au bout d’environ 20 000 impulsions, soit moins de 17 minutes d’usage.
Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d’immobiliser brièvement la personne touchée de façon que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi deparalysiemomentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu’il permet de faire passer un individu en manque (de drogue) de l'état dedémenceà un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario. Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu'une personne est touchée à l’abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer ladéfécationimmédiate.
L'arme est utilisée par des corps policiers et établissements pénitentiaires auCanada, auxÉtats-Unis, auRoyaume-Uni. Au total, cette arme serait utilisée dans 107 pays, dont l’Argentine, où la décision du maire deBuenos Aires,Mauricio Macri, de doter laPolice métropolitaine de Buenos Airesde cette arme a suscité le dépôt d’une plainte, enfévrier 2010, à laquelle s’est jointe une fondatrice desMères de la place de Mai,Hebe de Bonafini, qui qualifie l'engin d'« instrument de supplice électrique».
Elle est classée par leRèglement de l'Union européennen1236/2005 parmi les armes susceptibles d’être utilisées pour infliger latorture.
D'après Taser France, ils auraient permis d’éviter des blessures sérieuses aux délinquantset réduiraient considérablement le taux de blessures parmi les policiers.
D'aprèsAmnesty Internationalet d’autres organismes, ainsi que d’après des personnalités politiques (comme, en France,Olivier BesancenotetMartine Aubry) ils peuvent avoir des conséquences mortelles, et leur utilisation est brutale et abusive.
L'usage s’est étendu en Amérique du Nord et certaines associations telles qu'Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux.
Des entreprises l'utilisent pour la sécurité de leurs personnels et clientèles, tels la compagnieKorean Airqui embarque des tasers à bords de leurs avions de ligne.
Le X-26 fait l’objet d'une licence duPentagonepour en contrôler la diffusion. TASER avait demandé enjuin 2004, puis le23 novembre 2005, le classement du Taser en France comme arme decatégorieB (comme lefusil à pompe) afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé enjanvier 2006de classer le X-26.
La détention et le port d'un pistolet à impulsion électrique par un particulier est prohibé, comme défini dans la loi sur les armes de 2006.
Cependant en 2012, 29 usages de ce type d'arme par des particuliers ont été dénoncés aux services de police belges.
L'usage d'une telle arme par lesservices de police, interdit en 2015, est en réflexion auprès duministre de l'intérieur,Jan Jambon. Le16 octobre 2015, il se rend au sein de laZone de PoliceMons-Quévy où l'arme est mise en démonstration par des services degendarmerie française.
Seules lesunités spécialesutilisent ce type d'arme enBelgique. De 2008 à 2014, le recours à cette arme par ces services n'a eu lieu qu'à quatre reprises.
Le Taser est classé comme étant unearme de catégorie B(comme l'est par exemple, un357 Magnumàbarillet: arme soumise à autorisation). Le pistolet à impulsion électrique, Taser X-26, équipe laPolice nationaleet lagendarmerie françaisedepuis2004. Enseptembre 2008, son emploi a été autorisé par décret pour les agents de police municipale, mais ce texte a été annulé par leConseil d'Étatenseptembre 2009. En France, une instruction du9 janvier 2006définit les modalités d’utilisation de cette arme par les policiers. Elle « déconseille fortement » son usage notamment dans certains cas (« personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables… »), et en proscrit formellement l’usage sur le conducteur d’un véhicule automobile qui n'est pas à l'arrêt (moteur allumé). LaCommission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à l’usage de ce pistolet dans des cas non justifiés et s’interroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de l’action de déceler au premier contact des contre-indications permettant« de conserver le caractère, a priori, non létal de cette arme ».
Le X-26 est néanmoins en service dans toutes les unités depolicede larégion parisienneainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et degendarmeriedébutseptembre 2008. La Police nationale, la Gendarmerie Nationale et la police municipale sont les seules en Europe à avoir doté ses pistolets d’une caméra dite TASERCAM, permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l’appareil.
Legouvernement Fillona publié le22 septembre 2008le décretétendant leur utilisation aux unités depolice municipale. Pour le moment, dix communes, selon leministère de l’Intérieur, en ont fait la demande :Le Raincy,Émerainville,Étampes,Dole,Orange,Venelles,Levallois-Perret,Rueil-Malmaison,HemetClaye-Souilly.DoleetToulouse, qui avaient été citées par le ministère, passées à gauche depuis les dernièresélections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande. Selon l’instruction ministérielledu4 novembre 2008, « l’utilisation d'un pistolet à impulsions électriques par un policier est assimilable à l’emploi de la force. Celui-ci n’est possible que lorsque les conditions requises par la loi l’autorisent. Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation delégitime défense(art. 122-5 du code pénal).
En dehors de cette hypothèse principale, l’emploi de cette arme, qui doit en tout état de cause rester strictement nécessaire et proportionné, peut également être envisagé :
Le2 septembre 2009, sur requête de l’associationRéseau d’alerte et d’intervention sur lesdroits de l’homme, sans remettre en cause le principe d’emploi d’une telle arme, leConseil d'Étata annulé le décret du22 septembre 2008parce qu’il méconnaît les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique.
Le26 mai 2010, un décret du Premier ministre et un arrêté ministériel précisant les conditions d'emploi de cette arme par les polices municipales autorisent son utilisation.
Le31 mai 2007, la société Taser publie un droit de réponsedans le journalLibération, à la suite d'un article paru le26 mars 2007intitulé « 212 décès par Taser aux États-Unis ». Enjuillet 2007, elle poursuit devant letribunal de grande instance de ParisOlivier Besancenotet l’association « Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme » (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser avait« déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis ». Le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant qu’il s’exprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique. Cependant, le jugement précise qu'Olivier Besancenot n’apporte pas la preuve de ses affirmations et que les documents produits parAmnesty Internationalne sont pas probants. Fort de ce jugement qui confirme qu’aucun décès ne peut être imputé au TASER, SMP Technologies (l'importateur et distributeur du Taser en France) ne fera pas appel de cette décision.
Le6 octobre 2008, SMP Technologies lance àMartine Aubry, par voie d’huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu’elle a déclaré la veille surCanal+que le Taser avait fait« 290 morts en Amérique du Nord ». Le27 octobre 2008, la société Taser France est déboutée après sa plainte pour dénigrement face au Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H). Taser France réclamait 50 000 euros à l’association pour« Dénigrement de produit ». Finalement, il en coûtera 2 000 euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice.
Le2 septembre 2009, pour annuler le décret du22 septembre 2008autorisant les policiers municipaux à l’emploi de cette arme, le Conseil d’État souligne les« dangers spécifiques (de cette arme) qui imposent que (son) usage soit précisément encadré et contrôlé ». Il reproche au ministère de l’Intérieur de ne pas avoir précisé« les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale ».
Un homme meurt a Paris en janvier 2024 après avoir été la cible de plusieurs tirs de PIE.
Entrejuin 2001etaoût 2008,Amnesty Internationala comptabilisé 334 cas de morts auxÉtats-Uniset 25 auCanadaaprès usage d'un pistolet électrique. De ces 244 cas :
En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier d'un décès.
Plusieurs incidents ont attiré l'attention des médias :
D'après le rapport d'Amnesty Internationaldedécembre 2008le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 etaoût 2008. Enfévrier 2012, ce nombre a atteint les 500, toujours selon Amnesty International. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et descoronersont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entraîné directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas.
Plusieurs décès faisant l'objet d'une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout enAmérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l'usage du pistolet à impulsion. Le cas de l'« affaire Robert Dziekanski», un Polonais de 40 ans mort le14 octobre 2007à l'aéroport deVancouver, auCanada, a fait l'objet d'unbuzzpar l'usage d'une vidéo publiée sur internet. Après plusieurs rebondissements, les conclusions du coroner sont que la mort a été causée par les actions d'une ou d'autres personnes, et non par son état de santé ; en accord avec les conclusions de l'enquête publique présidée par le commissaire Thomas Braidwood qui, dans son rapport final publié en 2010, décrète que l'utilisation d'un pistolet électrique par les agents lors de l'incident n'était pas justifiée.
La revue desSAMU de France, a publié enseptembre 2007un article soulignant que« Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été « électrisés » étaient en effet plutôt en état d'agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. »Elle ajoute cependant, concernant les patients présentant un syndrome d'hyperexcitation que« Ces patients agités doivent impérativement bénéficier d'une surveillance médicale (monitoring cardiovasculaire) et de soins adaptés (lutte contre larhabdomyolyse, remplissage, sédation parbenzodiazépines, voire refroidissement externe) en raison du risque réel de décès. ».
Le choc électrique peut créer en théorie unefibrillation ventriculaireresponsable d'une mort subite en absence de réanimation : la décharge, même minime en termes d'électricité, est susceptible de perturber le rythme cardiaque. Cette perturbation peut conduire à une fibrillation ventriculaire d'après un test sur animaux. Des cas identiques ont été décrits chez l'être humain mais le dépistage de l'arythmie cardiaque, nécessitant un appareillage particulier (défibrillateur automatique externe) a toujours été fait dans les quelques minutes suivant la décharge du pistolet. Le mécanisme peut être autre qu'électrique : un choc quelconque peut causer un arrêt cardiaque, comme l'atteste la présence de cas similaires au cours d'un tremblement de terre. Il est possible que l'association douleur et décharge catécholergique (contexte de lutte) puisse provoquer un défaut d'oxygénation sanguine chez un patient ayant desartères coronairesmalades, le tout causant une fibrillation ventriculaire.
Au niveau cardiaque, unefibrillation atriale(emballement rapide du cœur) est possible.
On avance également une possible perturbation d'appareils de régulation cardiaque (stimulateur cardiaque) même si cette hypothèse est discutée, une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l'arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de lacocaïne. Mais la cocaïne pourrait augmenter la marge de sécurité de 50 à 100 % et avoir, par ce biais, un« effet protecteur ».
Lors de sa39session denovembre 2007, le Comité de l'ONUcontre la torture a estimé que l'utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort».
Les autres risques répertoriés après utilisation d'un pistolet à impulsion électrique sont des brûlures superficielles, des blessures par électrodes ou conséquence de la chute. Il a été décrit une pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation, ainsi qu'un cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brèche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquencein fine, mais ayant nécessité une intervention neurochirurgicale. Il peut exister des convulsions après tir au niveau de la tête.