Élections législatives équatoriennes de 2023

Lesélections législatives équatoriennes de 2023ont lieu le20 août 2023afin de renouveler les 137 membres de l'Assemblée nationalede l'Équateur. Le premier tour d'uneélection présidentielleet unréférendumsont organisés simultanément.
Le scrutin intervient deux ans avant la date prévue sur décision du président sortantGuillermo Lasso. Confronté à une procédure de destitution initiée par l'Assemblée nationale, celui-ci a en effet recours à la procédure dite de« mort croisée », qui entraine la fin anticipée de son mandat et de celui de l'assemblée.
Les élections voient arriver largement en tête leMouvement de la révolution citoyenne(RC), suivi duMouvement construire(MC25) et d'Action démocratique nationale(ADN), partis des candidats arrivés respectivement en première, troisième et deuxième position à la présidentielle.
Leslégislatives de février 2021sont largement remportées par les forces de gauche, conduisant à une situation decohabitationdu fait du résultat de l'élection présidentielleorganisée simultanément. Celle-ci voit la victoire au second tour du candidat duMouvement CREO,Guillermo Lasso, après deux tentatives infructueuses. Le président sortant,Lenín Moreno, n'est alors pas candidat à sa réélection du fait d'une impopularité record dans un contexte de dissensions avec son influent prédécesseurRafael Correaet d'un programme d'austérité ayant provoqué d'importantes manifestationsen 2019.
Soutenu par Correa — qui ne peut se présenter lui-même du fait d'accusations de corruption —, l'ancien directeur de la banque centraleAndrés Arauzéchoue au second tour face à Guillermo Lasso, mais c'est sa formation, l'Union pour l'espérance, qui arrive largement en tête des élections législatives organisées simultanément. Le Mouvement CREO n'arrive que cinquième du scrutin, tandis que l'Alianza Paísde Lenín Moreno s'effondre et perd toute représentation à l'Assemblée nationale. Le double scrutin place ainsi en situation decohabitationle nouveau président, libéral-conservateur, face à une assemblée largement dominée par les forces deGauche. Celle-ci comporte notamment le partiPachakutik, dont le candidatYaku Pérezavait manqué de très peu de se qualifier pour le second tour en lieu et place de Guillermo Lasso, ainsi que leParti de la gauche démocratiquede Xavier Hervas, arrivé quatrième.
Le nouveau président fait rapidement face à l'hostilité marquée des parlementaires, à laquelle s'ajoutent des grèves et de violentes manifestations d'Amérindiens protestant contre les conditions des classes défavorisées et l'expansion des activités minières et pétrolières sur leurs terres ancestrales. Ces manifestations font six morts et des centaines de blessés, avant la conclusion d'un accord avec le gouvernement fin juin 2022. L'opposition lance à cette occasion une première tentative de destitution, qui échoue faute de soutien suffisant. Fragilisé, Lasso tente fin 2022 de reprendre la main en convoquant unréférendum constitutionnelle 5 février 2023 afin de soumettre au vote populaire huit amendements relatifs à la sécurité, l'organisation des pouvoirs publics et l'environnement. Cette mise à référendum intervient dans la lignée de nombreux recours au vote populaire sous les gouvernements précédents, notammenten 2017parRafael Correaeten 2018parLenín Moreno. A l'inverse de ses prédécesseurs, la tentative du président Lasso s'avère cependant un échec, aucune des propositions ne recueillant le soutien d'une majorité des suffrages. Il s'agit d'une sévère défaite pour le président, qui la reconnait le lendemain. L'échec dans les urnes se manifeste également auxélections localesorganisées le même jour, qui voient la défaite duMouvement CREOau profit duMouvement de la révolution citoyenne.
Entretemps, en pleine campagne référendaire, le journal en ligneLa Postapublie le 9 janvier 2023 un article intituléEl Gran Padrino(« Le GrandParrain») dans lequel est dénoncé l'existence d'un réseau de corruption impliquant des compagnies publiques, l'entrepreneur Rubén Cherres Faggioni et Danilo Carrera Drouet. Beau-frère et associé de Guillermo Lasso, ce dernier avait largement financé ses campagnes électorales avant de le remplacer à la tête de la banque Guayaquil après l'élection de Lasso à la présidence. Danilo Carrera Drouet est accusé d'avoir en échange dePot-de-vinorganisé l'attribution à grande échelle de contrats publics à des entreprises de Rubén Cherres Faggioni dans plusieurs secteurs dont celui de la distribution d'électricité. Danilo Carrera Drouet aurait agit avec la complicité de fonctionnaires de haut rang dont Hernán Luque Lecaro, président de la Société Coordinatrice des Entreprises Publiques (EMCO), qui auraient ainsi falsifier des documents afin de favoriser des entreprises sans aucune expérience. Ces pratiques auraient été héritées des gouvernements précédents deRafael CorreaetLenín Morenoselon Leonardo Cortázar, à l'origine de divulgations ayant conduites à l'articleEl Gran Padrino. L'affaire prend initialement le nom de l'article, avant d'être connue sous le nom d'« Affaire Encuentro ».
Est notamment mis en cause contrat entre une entreprise publique de transport maritime et une compagnie detransport pétrolier. Le président l'ayant approuvé malgré des irrégularités, celui ci est accusé de l'avoir fait en connaissance de cause afin de couvrir son beau frère. Bien que ne détenant pas de position officielle au sein du gouvernement, celui ci aurait tenu une position de conseiller de l'ombre auprès du président, l'accompagnant dans plusieurs déplacements officiels.
Le 18 janvier, l'assemblée nationale ouvre une commission d'enquête sur ces allégations de corruption. Considéré comme un témoin clé de l'enquête, Rubén Cherres disparaît trois jours plus tard. Le 24 février, le procureur général annonce l'ouverture d'une enquête sur les liens entre Danilo Carrera et Rubén Cherres, ainsi qu'entre ce dernier et un réseau de trafic de drogue surnommé la« mafia albanaise ». Le procureur accuse dans la foulée Guillermo Lasso d'avoir exercé des pressions sur les dirigeants de la police nationale et de celle spécialisée dans la lutte contre les trafics de drogue afin de faire enterrer le rapport d'une précédente enquête.
Le rapport de la Commission, approuvé par 104 des 137 membres de l'assemblée, conclu finalement à l'implication du président dans des crimes contre la sûreté de l'état et de l'administration publique. L'opposition vote par ailleurs la déclassification des documents liés à l'enquête, sans que ces derniers n'implique toutefois le président ni les membres de sa famille. Le rapport permet néanmoins à 59 députés d'initier le 4 mars une procédure de destitution à l'encontre du président de la république pourcorruptionetdétournement de fonds, la procédure requérant le vote en ce sens d'au moins un tiers du total des députés, soit 47. Le 29 mars, la Cour constitutionnelle rejette la mise en accusation pour corruption, mais valide celle pour détournement de fonds. Pour aboutir, la procédure de destitution nécessite le vote à lamajorité qualifiéedes deux tiers du total des membres de l'assemblée, soit 92 voix sur 137. L’Équateur n'a connu qu'une seule fois une telle destitution de son chef de l’État, avec celle en 1933 du président Juan de Dios Martínez Mera. L'affaire s'aggrave avec la découverte fin avril du corps de Rubén Cherres.
L'Assemblée nationale débute le 16 mai les audiences du procès en destitution, au cours desquelles le président nie en bloc les accusations portées à son encontre, qu'il juge politiquement motivée. Devant la probabilité très élevé du vote de sa destitution par l'alliance de l'opposition pro-Corréa et du Pachakutik, le président a recours le lendemain même à la procédure de« mort croisée », qu'il justifie par l'existence d'une« sévère crise politique ». Ce recours à la dissolution simultanée des institutions met automatiquement fin à la procédure de destitution.
C'est alors la première fois que la procédure de mort croisée (en espagnol,«muerte cruzada») est utilisée. Inscrite dans l'article 148 de la constitution, celle-ci permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale tout en lui imposant de remettre également fin à son propre mandat par la convocation d'élections législatives et présidentielle anticipées. Il ne peut recourir à cette procédure qu'une seule fois, dans les trois premières années de son mandat. Le décret présidentiel de dissolution est suivi dans les sept jours de la convocation des élections à une date conjointe par le Conseil électoral national (CNE). Comme toutes élections anticipées en Équateur, ces dernières doivent être organisées dans les 90 jours. Le CNE évoque rapidement la date du 20 août 2023 pour le premier tour, et celle du 15 octobre pour un éventuel second tour. Si le président sortant ainsi que les députés de la législature sortante sont rééligibles, ces élections ne visent cependant à les remplacer que pour la durée restante seulement du mandat de quatre ans en cours au moment de la dissolution. Des élections devraient donc avoir lieu comme prévues en 2025 à l'issue du mandat commencé en 2021.
Le président sortant assure l'intérim. Ses pouvoirs sont cependant fortement réduits, celui-ci devant se cantonner à des décrets-lois dans des domaines économiques urgents, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Le 18 mai, Lasso annonce ne pas être candidat à sa réélection.
L'utilisation de la mort croisée par Lasso est vivement contestée par l'opposition, qui introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle, arguant de l'absence d'une crise urgente justifiant l'utilisation de l'article 148. Le recours est rejeté le soir même par la cour à l'unanimité.
Le9 août, le candidatFernando Villavicencioestassassinépar balles en pleine rue par un tueur à gages à la sortie d'unmeeting politiquedans le nord deQuito. En tant quejournaliste d'enquête, Villavicencio est connu pour avoir dénoncé plusieurs scandales politico-financiers, notamment sous la présidence deRafael Correa, le faisant ainsi apparaitre en première ligne dans lalutte contre la corruptionlors de la campagne. Son travail d'investigation avait ainsi été déterminant dans l'ouverture d'une enquête judiciaire sur l'Affaire« Riz Vert », qui avait abouti à plusieurs condamnations de hauts responsables correistes dont Rafael Correa lui-même pour le versement de pots de vin en échange du financement du partiAlianza País. Ses publications lui avaient valu par le passé d'être lui-même l'objet d'enquêtes, notamment pour le piratage de mails de l'administration. Quelques jours avant son assassinat, il dénonçait des irrégularités dans des contrats publics. Sa mort intervient le lendemain d'un rapport rendu auministère de la Justice(en)dans lequel il ciblait une entreprise pétrolière sans la nommer. C'est la première fois depuis le meurtre d'Abdón Calderón Muñoz en 1978 qu'un candidat à la présidence est assassiné en Équateur.
Ancien député proche de Guillermo Lasso, Villavicencio se présentait à la présidence sans toutefois bénéficier du soutien duMouvement CREOmais seulement de partis politiques de faible importance : leMouvement construireainsi que Des Gens biens. Il est cependant considéré avant sa mort comme l'un des adversaires potentiels de Luisa González, un sondage le plaçant en deuxième position des intentions de vote. Anti-Corréiste, sa campagne se focalisait sur la lutte contre la corruption, dont il avait fait un cheval de bataille, promettant la tolérance zéro pour les cas de corruption dans le secteur public.
Cet assassinat conduit le gouvernement à décréter trois jours dedeuil nationalet à instaurer l'état d'urgencepour une durée de 60 jours, sans toutefois décaler la date de l'élection. Le président Lasso se déclare« indigné et choqué »par cet assassinat, dont il promet qu'« il ne restera pas impuni ». Le parti de Villavicencio, leMouvement construire, décide le 13 août de remplacer la candidature de son candidat décédé par celle de son collègue journaliste Christian Zurita, conservantAndrea Gonzálezpour colistière.
L'Assemblée nationale(Asamblea Nacional) est unparlementunicaméralcomposé de 137 sièges pourvus pour quatre ans selon un mode descrutin mixteprincipalement proportionnel.
Sur ce total, 116 sièges sont pourvus auscrutin proportionnel plurinominalavec listes ouvertes dans 31circonscriptionsde 2 à 6 sièges appelés districts. Chacune des24 provincescorrespond à un district à l'exception des trois plus peuplées —Guayas,PichinchaetManabí—, qui sont subdivisées en plusieurs districts : quatre pour les provinces du Guayas et du Pichincha, deux pour la province du Manabí. Le nombre de sièges par province varie ainsi entre 2 pour les provinces les moins peuplées et 20 pour la Province du Guayas. Après décompte des suffrages, les sièges sont répartis à la proportionnelle dans chaque district selon la méthode d'Hondt.
A ces sièges s'ajoutent 15 autres également pourvus auscrutin proportionnel plurinominaldans une unique circonscription nationale, répartis selon la méthode de Sainte-Laguë.
Enfin, 6 sièges réservés à la diaspora des équatoriens vivant à l'étranger sont pourvus dans trois circonscriptions de deux sièges chacune auscrutin majoritaire plurinominal. Les électeurs disposent de deux voix qu'ils attribuent à raison d'une voix par candidats. Après décompte des suffrages, les deux candidats arrivés en tête dans chaque circonscription sont élus.
Les listes doivent obligatoirement alterner entre candidats de chaque sexe. Les députés sont par ailleurs limités à un maximum de deux mandats, consécutifs ou non.
L'âge minimum ouvrant le droit de vote est de 16 ans, et le vote est obligatoire de 18 à 65 ans.
Les élections voient arriver largement en tête leMouvement de la révolution citoyenne(RC), suivi duMouvement construire(MC25), d'Action démocratique nationale(ADN) et duParti social-chrétien(PSC). Si la candidate du RC,Luisa Gonzálezarrive elle aussi en tête du premier tour de l'élection présidentielle, celle ci affronte le dirigeant d'ADN,Daniel Noboa, le candidat du MC25, Christian Zurita, étant arrivé troisième. Aucun candidat ne dispose ainsi de la majorité absolue par sa seule formation politique.
La tenue du scrutin à l'étranger est l'objet de sévères problèmes d'organisation et de dépouillement empêchant la participation d'une grande partie des inscrits, ce qui conduit à une vive remise en cause des résultats des trois circonscriptions concernées. Confronté aux critiques et à des manifestations dans plusieurs villes à travers le monde ainsi que devant le siège du Conseil électoral national (CNE) àQuito, celui-ci se défend en affirmant avoir été victime decyberattaques, contre lesquelles il promet de mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité. En conséquence, le CNE finit par décider le 25 août l'annulation des résultats des circonscriptions de la diaspora, et la répétition du vote le 15 octobre, en même temps que le second tour de l'élection présidentielle. Cette décision est critiquée par plusieurs partis dont le MC25, pour qui elle favorise les partis des deux candidats qualifiés pour le second tour.