Autoroute A69 (France)

L'autoroute A69est uneautorouteen cours de réalisation qui, à terme, devrait relier la sortie 2 de l'A68(près deToulouse) à larocade de Castrespar une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entreCastresetVerfeilsur une longueur de 62km. Elle correspondrait à une alternative payante construite parallèlement à laRN126existante.
Le projet estdéclaré d'utilité publiqueenjuillet 2018par un décret dugouvernement Philippe. Elle serait payante etconcédée. Enavril 2022, le Premier ministreJean Castexapprouve par décret le contrat deconcessionà Atosca. La société Atosca,filialedugroupe NGE, sera concessionnaire de l'autoroute A69 et assurera sa construction ainsi que l'exploitation dupéagequi serait en «flux libre». Les travaux débutent enmars 2023.
Aux alentours du début du chantier, entre 2022 et 2023, la critique du chantier estmédiatiséeà l'échelle nationale, plusieurs associations mettant en avant sonimpact environnementalnégatif, mais aussi sonprixélevé pour les usagers et le fait que les actuelles voies rapides gratuites contournant les villes dePuylaurensetSoualseraient intégrées à l'autoroute et rendues payantes. Le projet reçoit des avis défavorables duConseil national de la protection de la natureet de l’Autorité environnementale. Tout au long de l'année 2023 et début 2024, desmanifestationssont organisées rassemblant jusqu'à plusieurs milliers de personnes.
Avant le début du chantier de l'A69, le principal axe reliant entre Verfeil à Castres est laroute nationale 126(RN 126).
En 1996, est ouverte l'autoroute A680, une bretelle de 8kmà 2 × 1 voies sans séparateur central, reliant l'autoroute A68à la RN126 et devant intégrer à terme l'autoroute A69.
Le projet d'autoroute entre Toulouse et Castres est relancé dans lesannées 2000.
Leslaboratoires Pierre Fabre, premier employeur duTarn, sont à l'origine du projet. Sa construction est dans l'intérêt des laboratoires car elle leur permettrait de croître en facilitant la desserte du site pour les personnes qui viennent y travailler ainsi que pour les camions de marchandises. Ses dirigeants mènent ainsi des actions delobbyingen ce sens auprès des décideurs politiques.
En 2000 et en 2008, ouvrent respectivement les déviations deSoualet dePuylaurens, deuxvoies rapides. Les travaux effectués pour la construction de ces déviations, sont mises en œuvre par des filiales du groupe NGE (Guintoli-Cazal). Ces déviations sont intégrées dans le tracé de l’autoroute et dans le contrat de concession par la suite.
Au début des années 2010, une premièreenquête publiqueest ouverte.
Le groupePierre Fabrey dépose une contribution en faveur du projet d’autoroute car il juge l’absence de desserte autoroutière négative pour lacompétitivité économiqueet l'attractivité du territoiresur lequel il est implanté.
Le maire de la ville deLavauret proche du groupe Fabre,Bernard Carayon, demande directement au premier ministre de l'époqueFrançois Fillonde forcer la main de sonministre de l'environnementopposé au projet, le menaçant de quitter la majorité parlementaire. Peu après,Jean-Louis Borlooaccepte de signer la décision de mise enconcession autoroutièrede Castres-Toulouse.
En mai 2013, lors de sa visite dans la nouvelle usine dermo-cosmétique dugroupe Pierre FabreàSoual, près deCastres, le président de la RépubliqueFrançois HollanderencontrePierre Fabre, affaibli par la maladie (et décédé deux mois plus tard). François Hollande s'engage alors publiquement en faveur du projet de l'autoroute A69 et affirme dans son discours que « cette infrastructure aurait dû être faite depuis des années ». Cet engagement donne un coup d'accélérateur au projet, comme l'a confirméJacques Valax, ancien député socialiste du Tarn, également présent ce jour-là.
En 2014, le présidentFrançois Hollanderenforce son soutien au projet en demandant au préfet de la région Occitanie de lancer les études préalables nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique.
Enjuillet 2018, lesecond gouvernement Édouard Philippepromulge un décret quidéclare d'utilité publiquele projet.
Enfévrier 2021, la ministre de la transition écologiqueÉlisabeth Bornelance la procédure d'appel d'offres. C'est le groupe de constructionNGEqui le remporte enseptembrede la même année. Celui-ci est à l'origine d'une société dédiée, pour laquelle il a sollicité le concours de deux fonds d’investissement (Qeif et TIIC) et de la société de péage portugaiseAscendi, qui appartient à la société d’investissementArdian.
Le Premier ministreJean Castexsigne le décret du contrat deconcessionavec Atosca, filiale dugroupe NGE, le16 avril 2022(Décretn2022-599 du20 avril 2022publié auJORFdu 22). Selon l'article 29 du cahier des charges annexé au décret, la concession prendra fin55 ansaprès l'entrée en vigueur du contrat de concession. Cette durée de concession est inédite, car elle comprend 15 ans de plus que la période d'amortissement. Ceci qui pose la question de sa légalité. L'ouverture de l'autoroute est prévue en 2025 ;
En tant que concessionnaire Atosca s'engage a financer l'ouvrage. En 2022, le coût des travaux selon France 3 est de 500 millions d'euros. L'État fournit un apport de 23 millions au titre de la concession. Cela représente 6% du prix total selon la préfecture du Tarn la même année, qui évalue donc le cout total des travaux à 383 millions d'euro. Mais la préfecture ne prend pas en compte que l'état investit aussi 75 millions d'euros en nature(correspondant aux déviations de Puylaurens et de Soual qui ne seront plus gratuites mais intégrées à l'autoroute). Selon Christine Arrighi, cet investissement massif n'est « pas valorisé dans le cadre du contrat »de concession. C'est une des raisons qui expliquent que la transparence du projet financier est remise en cause lors de la Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69.
Les travaux débutent enmars 2023.
Le19 juin 2023, plusieurs associations déposent un recours contre les autorisations environnementales permettant la réalisation du chantier, dans le but d’obtenir la suspension des travaux et l’abandon définitif. Après une audience, lejuge des référésrejette la demande d’interruption du chantier le3 août 2023.
Le6 octobreletribunal administratif de Toulouserejette une nouvelle demande de suspension. Le29 novembre 2023, leConseil d'Étatvalide à nouveau l'autorisation environnementale accordée à Atosca.
Le16 janvier 2024, legroupe écologiste à l'Assemblée nationaleannonce faire usage de sondroit de tiragepour créer une «commission d'enquête parlementairesur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 ». Lacommission du Développement durable et de l'Aménagement du territoiredoit formaliser cette demande. Le9 juin 2024, cette commission d'enquête parlementaire est close à la suite de ladissolution de l'Assemblée nationalepar le présidentEmmanuel Macron.
Enavril 2024, une plainte est déposée contre Atosca pour sa gestion des eaux pluviales et souterraines sur le chantier en cours.
La date de l'audience du jugement au fond du recours en annulation de l'autorisation environnementale auprès du tribunal administratif de Toulouse est fixée au25 novembre2024. En amont de l'audience, larapporteure publiqueMona Rousseau a communiqué le20 novembrele sens de ses conclusions plaidant pour l'annulation totale de l'arrêté autorisant les travaux pour motif d'absence de raison impérative d'intérêt public majeur justifiant la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées.
Lors de l'audience, elle conteste le caractère impératif et majeur de l'intérêt public du projet. Elle affirme qu'il est « excessif » de parler de situation d'enclavementpour le secteur Castres-Mazamet, rejetant l'argument du désenclavement cité comme motif impérieux d'atteinte aux espèces protégées dans l'autorisation environnementale. Toujours selon elle, l'accidentologie de la RN126 ne permet pas de qualifier d'impérative la réalisation du projet d'autoroute, qui s'accompagnerait d'une dégradation sur l'itinéraire de substitution en raison de son passage par les centre-bourgs de Soual et Puylaurens dont les déviations existantes sont prévues pour être intégrées à l'autoroute payante. Le verdict est mis en délibéré et attendu sous 15 jours après l'audience.
Le9 décembre2024, le tribunal administratif de Toulouse annonce ne pas se prononcer sur la légalité ou non de l'arrêté autorisant les travaux en raison d'un nouvel élément communiqué par la défense dans unenote en délibéréfaisant suite à l'audience. En effet, cette note contient une mention d'une baisse de 33 % du prix du péage prise en charge par l'État sur les sections correspondant aux déviations de Soual et Puylaurens déjà existantes et prévues pour être intégrées à l'autoroute, incitant le tribunal à rouvrir l'instruction du dossier avant une nouvelle audience « dans les prochains mois ». Cette absence de décision permet au concessionnaire de continuer les travaux en l'attente d'une nouvelle décision du tribunal, suscitant chez les opposants au projet l'inquiétude que le chantier continue de causer des impacts irréversibles. Dans l'espoir de les limiter, les parties requérantes déclarent déposer le16 décembreun référé-suspension pour tenter de faire reconnaître le doute sérieux de la légalité de l'autorisation environnementale en se basant sur les conclusions de la rapporteure publique sur le fond du dossier et de faire suspendre les travaux. Ce référé est rejeté le21 janvier2025, le juge des référés affirmant que« le projet ne produira que très peu d'effets concrets »entre ce jugement et la nouvelle audience au fond prévue pour le mois suivant, au vu des« impacts environnementaux (...) d'ores et déjà été produits à l'échelle globale du chantier », et que les délais nécessaire pour exécuter une interruption avoisineraient la date de l'audience de février.
La date de la nouvelle audience au fond est fixée au18 février2025. La rapporteure publique renouvèle sa demande d'annulation du chantier, confirmant son précédent avis selon lequel aucune raison impérative d'intérêt public majeur ne justifie de porter atteinte aux espèces protégées pour construire l'autoroute, tirant durant l'audience des propos similaires à ceux qu'elle avait déjà tenus le25 novembreen affirmant notamment que les gains attendus du projet sont« assez faibles »compte tenu de son impact environnemental. Suite à cette audience le tribunal annonce qu'une décision de justice sera prise le27 février.
Le chantier d'autoroute doit relier la sortie 2 de l'A68(près deToulouse) à larocade de Castrespar une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entreCastresetVerfeil (Haute-Garonne).
L’A69 est longue de deux fois62 kilomètres(Ouest/Est et Est/Ouest), en deux fois deux voies, dont53 kilomètresde construction (44kmde tracé neuf, et 9kmdevoie rapidede laroute nationale 126incorporés) et9 kilomètresde l'autoroute A680existante renommée. Elle suit à peu près le tracé de laRN 126et traversera le territoire de24 communes.
Tracé prévu:
début de la section gratuite
fin de la section gratuite
L’autoroute sera payante. Le20 juin 2022, le tarif de cette autoroute A69 a été annoncé : 6,77€ce qui donne un tarif kilométrique d'environ 12,7 centimes/km pour un véhicule thermique. Les véhicules électriques devraient bénéficier d'une réduction de 20%. Ce prix jugé trop élevé par le rapport des commissaires-enquêteurs pourrait être diminué via une participation plus élevée des collectivités
L'intérêt principal avancé par les défenseurs de la construction de l'autoroute réside dans le développement économique de la région. Le groupe cosmétiquePierre Fabres'est engagé fortement en faveur de cette autoroute.
Cependant, l'autorité environnementalesouligne des lacunes dans l’analyse socio-économique du projet, considérant qu'« elle repose sur des données de trafic (...) désormais obsolètes »
L'autorité environnementale craint un impact négatif du chantier sur:
Pour l'autorité environnementale, le projet risque également d'engendrer une augmentation des consommations énergétiques et desémissions de gaz à effet de serre.
Les moyens de compensation proposés par Atsoca sont critiqués de par les incertitudes quant à son réalisme. Lacompensationpar plantation d'arbres jeunes a fait l'objet d'études mettant en lumière une mortalité ayant atteint des niveaux records de l'ordre de 38% en 2022.
En 2023, plusieurs sondages sont commandités par les défenseurs et les opposants au projet autoroutier. En novembre 2023, une étude réalisée par l'IfoppourAgir pour l'environnementauprès d'un échantillon représentatif de la population du Tarn et de la Haute-Garonne montre que 61 % des sondés se disent favorables à l'abandon du projet. Dans le détail, la proportion d'opposants au projet est majoritaire dans les deux départements avec une position moins affirmée dans le département du Tarn (55 %) que dans celui de la Haute-Garonne (63 %). De plus, une très large majorité des sondés (82 %) se disent favorables à l'organisation d'un référendum local visant à voter pour ou contre le projet d'autoroute (et ce indépendamment du département de résidence). Un sondage Odoxa, commandité par le concessionnaire du projet Atosca, réalisé en mars 2023 sur600 personnesdu Sud Tarn obtient 35 % de très favorables et 40 % de plutôt favorables. Cependant, les opposants au projet dénoncent une enquête aux questions très orientées.
Le projet reçoit un avis défavorable duConseil national de la protection de la natureen septembre 2022, puis de l’Autorité environnementaleen octobre 2022. Dans leur avis, les deux institutions relèvent les atteintes importantes causées à l’environnement, qu’elles n’estiment pas compensées par l’intérêt socio-économique du projet.
Les associationsCollectif RN126, LVEL (La voie est libre) et PACT (Pas d'autoroute Castres Toulouse) critiquent le projet d'autoroute. Elles dénoncent l'impact écologique de la construction et le fait que les actuelles voies rapides gratuites deviendraient payantes une fois intégrées à l'autoroute. Ces associations proposent depuis 2009un projet alternatif consistant à aménager la route nationale existante (RN 126).La voie est librepropose par ailleurs depuis 2023 un autre projet alternatif, soumis aux élus en septembre 2023, consistant à« réaménager la RN 126, mieux desservir les gares par le train, et aménager [une] véloroute ». Le projet prévoit également la création de pôles d'activités économiques et artisanales le long de cet axe. Ce projet alternatif a été présenté à l'Assemblée nationalefin septembre.
En septembre 2023, 200 scientifiques localisés dans la région toulousaine et membres de l'Atécopol(atelier d’écologie politique) publient une tribune d’opposition au projet.
Une lettre ouverte adressée auprésident de la République, initiée par le collectifScientifiques en rébellion, a été signée par plus de 1 500 scientifiques — dontValérie Masson-DelmotteetChristophe Cassou— et publiée dansLe Nouvel Obsen octobre 2023. Les scientifiques arguant que ce projet n'est pas compatible avec lesobjectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre françaiseset de préservation de la biodiversité. À la veille d'une manifestation fin octobre, le journalLibérationconsidère que les arguments des scientifiques n'ont pas été entendus, laissant le projet aux mains de quelques politiques.
Le7 novembre 2023, une pétition est lancée sur la plateforme de l'Assemblée nationale. Le20 novembre 2023, elle atteint les 36 000 signatures.
Ennovembre 2023, à la suite des actions du groupe en faveur du projet autoroutier, un boycott des produitsPierre Fabreest lancé par les opposants au projet. Endécembre 2023, le syndicatCGTde Pierre Fabre demande alors à la direction de l'entreprise de se désolidariser du projet. Dans un texte, le syndicat déclare :« Comment peut-on en 2023 alors que toutes les décisions politiques, industrielles, ou sociales doivent passer par le filtre de la transition écologique, soutenir un projet écocide et suranné ? ». Fin 2023, il est révélé que l'entreprise pharmaceutique Pierre Fabre est actionnaire du concessionnaire du projet à hauteur d'environ 8 millions d'euros.
Enavril 2023, une mobilisation à l'appel desSoulèvements de la Terre, de laconfédération paysanneet d'Extinction Rebellionregroupe entre 4 500 et 8 200 personnes contre le projet. L’opposition au projet donne lieu à plusieurs actions de communication de militants écologistes : escalade d’arbres en opposition au projet, engagement degrèves de la faimpar une quinzaine de personnes. Parmi celles-ci, l’une, menée par Thomas Brail, est particulièrement médiatisée
Durant le week-end des 21-22 octobre, des manifestations rassemblent entre 2 400 (préfecture) et 10 000 (organisateurs) opposants au projet. Dans la nuit du 21 au 22, unezone à défendreest organisée à la ferme La Crémade, à l'est de Castres. Elle rassemble environ300 personnes. Les manifestants sont délogés le 23 octobre par lagendarmerie mobile, utilisant des Centaures,véhicules blindés à roue de la gendarmerie, et causant une trentaine de blessés selon les manifestants.
Le9 décembre 2023, plusieurs centaines de manifestants investissent et occupent symboliquement le terrain d'une des deux futures centrales debitumeàPuylaurensqui vont produire les 500 000 tonnes de revêtement de l'A69.
En octobre 2024, les derniers manifestants, dits « écureuils », qui avaient aménagé des cabanes sur les arbres, sont violemment évacués par les forces de l'ordre.
Certaines actions des militants opposés à la construction de l’autoroute sont réprimées. En mars 2024, le siteReporterreestime que l’État y a consacré au moins 2,7 millions d’euros.
Enfévrier 2024, unrapporteur spécial des Nations uniessur les défenseurs de l’environnement,Michel Forst, publie ses constats sur les pratiques des forces de l’ordre contre les militants qui occupent les arbres devant être abattus (les « écureuils ») sur la commune deSaïx: il y critique le blocage du ravitaillement en nourriture et en eau par d’autres militants, des privations de sommeil et des départs d’incendies provoqués par les forces de l’ordre, qu’il qualifie de« traitements cruels, inhumains et dégradants ». Michel Forst critique également les grandes difficultés que rencontrent les journalistes et observateurs à accéder à la ZAD et à s’entretenir avec les occupants.France 3dénonce une entrave à la liberté de la presse systématique dans la couverture des mobilisations des opposants au projet. Les constats sur la privation de nourriture et de sommeil sont corroborés par une section locale de laLDHen septembre 2024.
Le10 février 2024,Greta Thunbergainsi que d'autres jeunes militants environnementaux européens sont présents à la manifestation près de Soual.
Carole Delga, présidente de larégion Occitanie, affirme qu'il n'y a pas d'alternative crédible à la création de cette autoroute et que« le projet a été déclaré d’utilité publique en 2018 »après15 ansd'études et de concertation, et que« tous les recours sur laDéclaration d'utilité publiqueont été purgés en dernière instance par le Conseil d’État […] le chantier est en cours, les travaux sont très avancés (près de 40 % des crédits engagés) ».
En octobre 2023, l'Association des maires du Tarn affirme comptabiliser900 signatures d'élus (sur les 4 000 du territoire) sur une lettre de soutien au projet, dont notamment les sénateursPhilippe Bonnecarrère,Philippe Folliot, sénateur duTarn,Jean Terlier, député de latroisième circonscription du Tarn, le président duconseil départemental du Tarn, et lesmairesd'Albi,Castres,Gaillac,Carmaux,Graulhet,Mazamet.
La réelle participation d'une grande partie de ces élus à cette initiative est mise en doute par l'opposition au projet, des pratiques étant dénoncées telles que la comptabilisation de signatures d'élus n'ayant pas répondu favorablement à la demande mais ne l'ayant pas rejetée non plus.