Serbie-et-Monténégro

LaSerbie-et-Monténégro, en forme longue lacommunauté d'États de Serbie-et-Monténégro(enserbeДржавна заједница Србија и Црна Гора/Državna zajednica Srbija i Crna Gora) est une anciennerépubliquefédéraled'Europesituée dans lapéninsule balkanique. Elle était constituée de larépublique de Serbie(incluant les provinces autonomes duKosovoet deVoïvodine) et de larépublique du Monténégro(qui donnait à la fédération son accès à lamer Adriatique). Elle avait une frontière commune avec l'Albanie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine (aujourd'huiMacédoine du Nord), laBulgarie, laRoumanie, laHongrie, laCroatieet laBosnie-Herzégovine.
La Serbie-et-Monténégro a été créée en février 2003 comme successeur de larépublique fédérale de Yougoslavie, union politique formée à la suite de ladislocation de la Yougoslavieà partir de 1990 et la création de nouveaux États indépendants reconnus internationalement à partir de 1992 (mais seulement en 2003 par les autorités serbo-monténégrines créant leur propre État et mettant fin aux revendications yougoslaves antérieures). L'union fut dissoute enjuin 2006quand la république du Monténégrodécide de faire sécession. Deux États sont depuis indépendants, en tant querépublique de SerbieetMonténégro.
Tout en formant unefédérationqui succède en 2003 à larépublique fédérale de Yougoslaviedéjà constituée parSlobodan Milošević, le27 avril 1992, à partir de laSerbieet duMonténégro, alors anciennes républiques fédérées au sein derépublique fédérative socialiste de Yougoslaviequi avait éclaté en 1990-1991. Milošević avait appelé « Yougoslavie » cette première union de la Serbie et du Monténégro, pour capter l'image de cette ancienne Yougoslavie dans le monde et entretenir la thèse selon laquelle il avait essayé de la sauver, mais il échoua à la faire reconnaître comme son seul État successeur.
Le gouvernement monténégrin, qui s'était opposé à Milošević entre 1997 et sa chute enseptembre 2000, soutenait ouvertement l'indépendance de son pays. L'Union européenne, et notamment lecommissaire européenJavier Solana, l'a convaincu de former une fédération moins étroite avec la Serbie, tout en assurant son caractère provisoire ; d'où le sobriquet de « Solanaland » ou « Solanastan » qu'on lui a parfois donné à l'époque. L'accord, signé début 2002 en présence duHaut représentant pour la politique étrangère et de sécurité communede l'Union européenne, qui a supervisé le processus, prévoit la préservation des politiques communes de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, ainsi qu'une harmonisation des systèmes économiques. Les deux républiques constitutives auront le droit de demander leur pleine indépendance trois ans après l'adoption de la nouvelle Constitution, qui eut lieu le4 février 2003.
Après cette période probatoire, le21 mai 2006, unréférendum sur l'indépendance du Monténégroest organisé danscette république, où le camp indépendantiste l'emporte avec 55,5 % des voix.
Un vif débat a concerné la majorité qualifiée de 55 % qui était nécessaire à l'adoption du référendum prévoyant l'indépendance.
Conformément aux résultats de ce référendum, leParlement du Monténégroadopte le3 juin 2006unedéclaration d'indépendancequi marque de fait la dissolution de la fédération.
De son côté, leParlement serbea adopté le5 juin 2006une déclaration faisant officiellement de l'État serbe lesuccesseurde l'ancien État commun, ce qui équivautde factoà proclamer l'indépendance de la Serbie et à reconnaître celle du Monténégro.
Comme le précise la Constitution de l'ex-État commun, le Monténégro qui quitte la fédération doit céder les sièges que celle-ci détenait auprès des instances internationales (notamment à l'ONUet auConseil de l'Europe) à la seule Serbie, avant de récupérer de nouveaux sièges en son propre nom au sein des organisations internationales auxquelles elle formulera une demande d'adhésion.
Les ex-ministères fédéraux de la Défense et des Affaires étrangères sont passés sous la tutelle exclusive de l'État serbe.
Les anciennes structures étatiques fédérales étaient constituées de :
Il y avait, fin 2003 en Serbie, 291 403 réfugiés (dont 189 746 de Croatie, 99 785 de Bosnie-Herzégovine, 1 403 de Macédoine du Nord, 437 de Slovénie) et 256 891 « déplacés intérieurs » principalement en raison des tensions auKosovo. Par ailleurs, selon leHaut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 296 632 Serbes, Monténégrins et Kosovars sont réfugiés à l'étranger, dont 168 980 enAllemagne.
La Serbie-et-Monténégro avait pour codes :