Pays constitutif

Unpays constitutifest unesubdivision territorialereconnue comme unpaysnon indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'unÉtat unitairesouverain, qui lui accorde un statut d'autonomie politiqueen tant querégion autonome, se traduisant par un degré plus ou moins important d'autogouvernance, comme c’est le cas, par exemple, au sein duRoyaume-Uniou duDanemark.
En revanche, la création d'unÉtat fédéralrésulte, bien souvent, d'une union entreÉtats souverains, appelés alors «États fédérés» ou, éventuellement, «États associés».
On parle parfois, enfrançais, de « nation constitutive », mais, enFrance, le terme « nation » renvoie plutôt à laRépubliquequ'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme auRoyaume-Uni. Dans le cas de laPolynésie française, le gouvernement français utilise l'expression de «pays d'outre-mer» (à ne pas confondre avec lespays d'aménagement du territoire français).
Leroyaume de Danemarkse compose de trois pays constitutifs :
Les documents officiels utilisent les termeslandskap(suédois) etmaakunta(finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appeléesläänien finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland estLandskapet Åland(« province d'Åland ») en suédois etAhvenanmaan maakunta(« province des îles d'Åland »).
Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.
Concernant ces deux derniers pays constitutifs, laRépublique françaisen'utilise pas cette expression, lui préférant celle de «pays d'outre-mer».
Compte tenu de son haut degré d'autonomie, laPolynésie françaiseest désignée sous le terme depays d'outre-merpar l'article1de la loi organique du27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels duPacifique.On rencontre parfois également à tortprovince d'outre-mer, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste unecollectivité d'outre-merrégie par l'article 74de laConstitution. LeConseil constitutionnel, dans sa décisionn2004-490 DC du12 février 2004, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à laNouvelle-Calédonieet reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre dedroit coutumieren ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et decitoyenneté).
Depuis le10 octobre 2010, leroyaume des Pays-Basse compose de quatre pays:
L'ancien pays constitutif desAntilles néerlandaisesestdissousenoctobre 2010. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs,CuraçaoetSaint-Martin, tandis queles autres îles(Bonaire,Saint-EustacheetSaba) constituent descommunes néerlandaisesà statut particulier mais rattachées aupays constitutif Pays-Bas.
Leroyaume de Nouvelle-Zélandese compose de trois pays constitutifs :
Les Îles Cook et Niué sont des États enlibre associationavec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurentde juresous lasouverainetéde laCouronne de Nouvelle-Zélande.
LeRoyaume-Uniest formé de quatrenations constitutives(anglais: nationsoucountries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni »):