Congé de maternité

Lecongé maternitéest une période de congé rémunérée prévue par la loi dans certains pays pour les salariées enceintes ou amenées à accoucher.
L'Organisation internationale du travailrecommandeune durée totale du congé maternité minimum de14 semaineset la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.
Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité.
Selon le Code de la sécurité sociale, 2020, la durée du congé de maternité payé à 100% disponible pour les salariées est de 26 semaines. Cette prestation pourrait être utilisée par les femmes pour une période allant jusqu'à un maximum de 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement et le temps restant peut être utilisé après l'accouchement. Pour les femmes qui ont au moins 2 enfants survivants, la durée du congé de maternité payé est de 12 semaines (c'est-à-dire 6 semaines avant et 6 semaines après la date prévue de l'accouchement). Un congé de maternité de 12 semaines doit être mis à la disposition des mères adoptant un enfant de moins de trois mois à compter de la date de l’adoption ainsi qu’aux «commissionnaires». La mère commanditaire a été définie comme une mère biologique qui utilise son œuf pour créer un embryon planté chez une autre femme. La loi indienne rend la crèche obligatoire pour chaque établissement employant 50 employés ou plus. Les employées seraient autorisées à visiter la crèche 4 fois par jour (y compris les intervalles de repos).Les employeurs doivent obligatoirement informer les femmes des prestations de maternité qui leur sont offertes au moment de leur nomination.
La directive 92/85/CEE du19 octobre 1992fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité.
Le20 octobre 2010, le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %.
Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :
Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semainesmais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées.
D'une durée de14 semainesdepuis 1946, le congé maternité est porté à16 semainespar la loi du17 juillet 1980. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre34 semaineset46 semainesà partir de triplés.
Les femmes salariées peuvent réduire la durée de leur congé maternité ; il est toutefois obligatoire de prendre au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Enfévrier 2017, l'Assemblée nationalevote un amendement proposé parMarie-George Buffetpour porter la durée du congé de maternité à18 semainescontre l'avis du gouvernement. La suspension de lasession parlementaireen raison des élections présidentielles etlégislativesfait que le texte ne reviendra que de nombreux mois plus tard devant de nouveaux députés.
Les congés légaux de 14 semaines sont prévus pour être pris intégralement après l'accouchement, avec un minimum obligatoire de 8 semaines. En cas de travaux dangereux, des congés peuvent être pris avant l'accouchement si un aménagement du poste ne peut être proposé ; la durée des indemnités en résultant dépend de l'ancienneté. Ces secondes règles ne s'appliquent pas aux salariées des exploitations agricoles, transports publics, ménages privés, et travailleuses à domicile.