Richard Ferrand

Richard Ferrand(prononcé :/ʁi.ʃaʁfe.ʁɑ̃/), né le1juillet 1962àRodez(Aveyron), est unhomme d'Étatfrançais.
Membre duParti socialiste(PS) de 1980 à 2017, il est éluconseiller généralduFinistèreen 1998,conseiller régionaldeBretagneen 2010 etdéputéen 2012. À l'Assemblée nationale, il est notammentrapporteur généralde laloi Macron. Après avoir appartenu à l'aile gauche du PS, il se rapproche alors d'Emmanuel Macron. En 2016, il devient secrétaire général du mouvement de celui-ci, En marche, par la suite renomméLa République en marche(LREM).
Il estministre de la Cohésion des territoiresdans lepremier gouvernementd'Édouard Philippe, de mai àjuin 2017. Alors qu’il est impliqué dans une affaire judiciaire, il quitte le gouvernement et devient président dugroupe LREMà l'Assemblée nationale.
L'année suivante, en 2018, il succède àFrançois de Rugyà la présidence de l'Assemblée nationale. À nouveau candidat dans lasixième circonscription du Finistèreauxélections législatives de 2022sous l’étiquetteEnsemble, il est battu parMélanie Thomin(NUPES-PS), et quitte en conséquence la présidence de l'Assemblée nationale. À cette occasion, il est le troisième président sortant d'unechambre bassefrançaise de l'histoire à échouer à se faire réélire député, subissant ainsi le même sort que ses prédécesseursRaymond Fornien 2002 etArmand Marrasten 1849.
En 2019, il est mis en examen pourprise illégale d'intérêtsdans l'affaire dite « desMutuelles de Bretagne», issue de révélations par la presse à partir de 2017, qui se conclut par un abandon des poursuites en 2022 lorsque la Cour de cassation confirme laprescriptiondes faits.
En 2025, il est proposé commeprésident du Conseil constitutionnelparEmmanuel Macronet sa candidature est validée par le Parlement le 19 février, en remplacement deLaurent Fabiusarrivé en fin de mandat.
Richard Ferrand naît le1juillet 1962àRodezdu mariage de Jacky Ferrand, artisan, et de Colette Higounenc, commerçante.
Après des études secondaires au collège Joseph Fabre de Rodez, au lycée deBündeenAllemagne, puis au lycée Saint-Sernin de Toulouse, il poursuit des études supérieures à à l'université Paris-Descartesoù il obtient undiplôme d'études universitaires générales(niveau Bac+2) d'allemand et de droit.
Il épouse l'artiste plasticienne Françoise Coustal. De ce mariage naît un fils. Le couple divorce en 1994. Le2 janvier 2014, il se pacse avec l'avocate Sandrine Doucen; cette dernière est impliquée dans l'affaire de prise illégale d'intérêts des Mutuelles de Bretagne. Il a également deux autres enfants.
De 1981 à 1990, il estjournaliste. Il collabore àCentre Presse,Auto Moto,Circuler,Vie publique,La Dépêche du Midi, etLe Monde.
En 1989, il est directeur associé d'uneagence de graphismede presse qu'il dirige jusqu'en 1990, date à laquelle il crée unesociété de conseilencommunicationet devientadministrateurd'une agence de graphistes associés.
Enmai 1991, il devient conseiller en communication deKofi Yamgnane,secrétaire d'Étatauprès duministre des Affaires sociales et de l'Intégration.
Il demande en 1992 à Kofi Yamgnane s'il peut« s'installer en Bretagne et continuer le travail pour le ministère ». L'épouse de Kofi Yamgnane lui trouve une maison àHanvec, où il s'installe en famille.
Battu auxélections législatives de 1993, Kofi Yamgnane fait entrer Richard Ferrand auxMutuelles de Bretagne, via un de ses amis qui en est président. Richard Ferrand devient directeur général des Mutuelles de Bretagne en 1998. En mars de la même année, il obtient son premier mandat politique en étant élu conseiller général du Finistère dans lecanton de Carhaix-Plouguer.
Éludéputéenjuin 2012, il quitte la direction des Mutuelles de Bretagne, mais conserve un poste de chargé de mission auprès de cet organisme.
Battu lors del'élection législative de 2022, il fonde sa société de conseil, le2 août 2022, baptisée Messidor, dont l’objet social permet de fournir un large spectre de prestations de conseil et d'assistance auprès d’acteurs du privé comme du public.
Il est nommé Président du Conseil de surveillance d'Elsanle 12 juillet 2024.
Richard Ferrand prend sa carte auPSà l'âge de 18 ans, par admiration pourFrançois Mitterrand. Lors de laprimaire présidentielle socialiste de 1995, il soutientHenri Emmanuelli, ce qui conduit à le situer à l'aile gauche du parti ; plus tard, il présentera ce dernier comme n'étant« pas du tout un idéologue », mais un« socialiste du réel ».
Il entame son premier mandat électoral en 1998 comme conseiller général ducanton de Carhaix-Plouguer(Finistère). Réélu en 2004, il est alors désigné vice-président duconseil général du Finistère, chargé de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire et délégué pour lepays Centre Ouest Bretagne, mandat qu'il exerce jusqu'en 2011. Avec Yves Morvan, Richard Ferrand contribue à la fondation du garage solidaire de Carhaix. Cette structure, lancée en 2007, se distingue d'un garage classique : elle vise à insérer professionnellement et à proposer les prix les plus bas aux démunis pour réparer ou louer un véhicule.
Candidat auxélections municipales de 2001et àcelles de 2008àCarhaix, il est battu parChristian Troadec, futur porte-parole dumouvement des Bonnets rouges, obtenant la seconde fois 31 % des voix.
En 2008, il prend position pour la fusion de l'hôpital de Carhaix, menacé de disparition, avec lecentre hospitalier régional universitaire(CHRU) de Brest. Ce rapprochement, effectif enjuillet 2009, permet de conserver un accès aux soins à proximité, avec notamment des activités d'urgence et le maintien de la maternité à Carhaix.
Lors desélections régionales de 2010, il est candidat sur la liste finistérienne du PS conduite parMarylise Lebranchu. Aux côtés deJean-Yves Le Drian, il devientconseiller régional de Bretagne, le21 mars 2010, puis préside le groupe socialiste et apparentés duconseil régional de Bretagne.
En 2007, il se présente auxélections législativesdans la6circonscription du Finistère: il obtient 49,8 % des voix au second tour, étant battu parChristian Ménard(UMP). Auxélections législatives suivantes, en 2012, il est élu député dans cette circonscription, avec 58,4 % des voix au second tour.
Il soutientMartine Aubrylors de laprimaire socialiste de 2011.Libérationle présente comme« étranger aux petits calculs de Solférino comme aux manœuvres de congrès. Pragmatique et surtout discipliné. »Lui indique que« dans [son] esprit, le numéro 1 du parti, c’était forcément le meilleur d’entre nous, celui qui devait être notre candidat naturel à la présidentielle. C’est pourquoi j’ai soutenu Emmanuelli en 1995, pétitionné pour Hollande en 2007, et rallié Aubry en 2012 ! »
À l'Assemblée nationale, Richard Ferrand est membre du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) et siège à lacommission des Affaires sociales. Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, il est co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole. Il s'implique particulièrement sur les questions liées à la protection socialeet audumping social.
Mediapartindique que« sans avoir jamais réellement appartenu au groupe desfrondeurs, l’élu breton en était réputé proche »: il s’abstient au moment du vote du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, enavril 2013, puis de celui sur le «pacte de responsabilité et de solidarité», enavril 2014. Il justifie cette dernière position dans les médias, notamment dans une tribune publiée sur « Le Plus » duNouvel Obs.
À la commission des Affaires sociales, il a notamment été rapporteur de larésolutionde ladirective de l'Union européenneconcernant ledétachement de travailleursalors en négociation à Bruxelles. Dans son rapport, il pointe notamment le fait que le détachement des travailleurs européens est à l'origine de situations « d'optimisation sociale » et de « dumping social » qui mettent en danger tout à la fois les acteurs économiques locaux, le financement de la sécurité sociale mais aussi le « vivre-ensemble » européen. Pour y remédier, il prône la mise en place de mesures de nature à encadrer plus strictement le détachement de travailleurs.
Après s'être opposé aux manifestations dumouvement des Bonnets rougescontre lataxe poids lourds, héritée du gouvernement Fillon et reprise par legouvernement Jean-Marc Ayrault, il prend finalement position contre ce projet, comme les autres députés socialistes bretons. Il souligne la complexité du dispositif et la nécessité de prendre en considération les spécificités territoriales de la Bretagne. Il soutiendra des amendements afin d'aménager son application. À la suite du report de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds, il intègre la mission d'information mise en place par l'Assemblée nationale sur ce sujet. À cette occasion, il plaide, avec ses collègues parlementaires bretons, et dans le sens de la ministre de l'Écologie,Ségolène Royal, pour une remise à plat du dispositif.
Le3 octobre 2014, le Premier ministreManuel Vallsle nomme en mission temporaire auprès d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur la réforme des professions dites réglementées du droit et de la santé. Dans le cadre d'une concertation sur le sujet, il est chargé « d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées », afin de permettre le développement de leur activité, tout en portant une attention particulière sur les enjeux de maillage territorial. Le4 novembre 2014, il remet un rapport dans lequel il souligne notamment que réformer les professions réglementées est indispensable mais queréformer n'est pas casser, c'est optimiser les atouts d'un modèle qui a fait ses preuves et en corriger sans craintes les défauts évidents. Dans cette perspective, il émet vingt-huit propositions qui visent en particulier à promouvoir l'accès des jeunes aux professions, à conforter le maillage territorial et à garantir l'accès aux services par des prix justes et transparents.
La réforme desprofessions réglementées, abondamment amendée par les parlementaires, cristallise une partie du débat politique et fait l'objet d'une forte opposition des lobbies des organisations concernées. Richard Ferrand est rapporteur général de laloi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesdite « loi Macron », présentée en Conseil des ministres le15 octobre 2014. Sa nomination vise, selonChristophe Castaner, à« amadouer l’aile gauche du PS ». Il devient alors l'un des plus proches soutiens d'Emmanuel Macron.
Pierre-André Taguieffle présente comme propalestinien et antisioniste en évoquant son soutien, via son groupe local Centre-Bretagne Solidarité et sa réserve parlementaire, à l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), « en pointe dans le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), et qui, rappelons-le, milite pour le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes »1.
Richard Ferrand est le premier parlementaire à rejoindreEmmanuel Macronlors de la constitution de son partiEn marche. Il est nommé secrétaire général du mouvement enoctobre 2016. Il devient ainsi le bras droit du candidat Emmanuel Macron. Ennovembre 2016, les conseillers socialistes de Bretagne, réclamant une« clarification », poussent Richard Ferrand à se mettre en retraitprovisoire de la présidence du groupe PS et apparentés au conseil régional de Bretagne.
Dans une tribune publiée dansLe Mondedu14 février 2017, Richard Ferrand affirme que laRussieessaie de pénaliser son parti En Marche notamment en attaquant son site internet, tandis que Mounir Mahjoubi, responsable numérique de la campagne d’Emmanuel Macron, déclare qu’il y a un doute sur l’origine des cyberattaques.
Le23 février 2017, Richard Ferrand annonce les critères de moralité imposés aux candidats d'En marche pour les élections législatives notamment par« faire la preuve de sa probité en fournissant le casier judiciaire, faire une déclaration d'intérêts pour montrer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, s'engager à ne pas embaucher son conjoint ou ses enfants lorsqu'on a une fonction publique ».
Durant lePenelopegate, celui que des médias nomment le« porte-flingue »de Macron, a lancé des critiques à l'égard deFrançois Fillon, comme en témoignent les déclarations du27 février 2017, surRadio Classique, où Richard Ferrand affirme que« François Fillon témoigne d’une grande perte de sang-froid, notamment dans le domaine du régalien ». Ou encore le3 mars 2017, surFrance Inter, Richard Ferrand déclare au sujet duPenelopegateque« Fillon s'est présenté comme un saint et s'est positionné en martyr. Cela souille tous les élus de France ».
Finmars 2017, Richard Ferrand, déclare à BFM TV qu'il va être désinvesti par le PS lors d'une réunion le 2 ou le3 avrilvisant à retirer l’investiture à ceux qui soutiennent Emmanuel Macron. Enavril 2017, Richard Ferrand perd son investiture dans la sixième circonscription du Finistère au profit d'un candidat écologiste, Nathanaël Legeard.
Le8 mai 2017, au lendemain du résultat de l'élection présidentielle, il quitte le Parti socialiste. Richard Ferrand annonce le8 mai 2017, pendant une conférence de presse du mouvement En marche, être candidat à l'investiture pour lesélections législatives de 2017dans la6circonscription du Finistère. Il est réélu à l'issue du second tour face à la candidate de droite Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin.
Le14 mai 2017, le jour de lapassation des pouvoirsentreFrançois Hollandeet Emmanuel Macron dans la salle des Fêtes du palais de l'Élysée et alors que le nom du futur Premier ministre n'est pas encore connu,François Bayrouet Richard Ferrand,« deux leaders [qui] ont de l'ambition », ont été« à deux doigts d'en venir aux mains ».
Le fait que Richard Ferrand ait rejoint le mouvement En marche est une trahison pour son mentorKofi Yamgnane, la socialistePatricia Adam, Yohann Nédélec, maire PS duRelecq-Kerhuonet leFront de gauchedu centre Finistère.
Le17 mai 2017, il est nomméministre de la Cohésion des territoiresau sein dugouvernement Édouard Philippe, premier gouvernement sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ce nouveau ministère résulte de la fusion des précédentsministère du Logement, decelui de la villeet decelui de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
Richard Ferrand fait face à des révélations politico-financières, alors qu’il avait déclaré auparavant que l'affaire Fillon« souill[ait] tous les élus de France ». Se faisant l'écho de ces déclarations dans une tribune récente, l'avocatGilles-William Goldnadelqualifie Richard Ferrand « d'arroseur arrosé » et considère que « le montage financier tout à fait extravagant incriminé dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne pose des questions légales, au regard ducode pénalet ducode de la mutualité». Le1juin 2017, le député européen Europe-écologie-Les VertsYannick Jadotdéclare que Richard Ferrand utilise« les mêmes stratégies de déni que l'affaire Fillon, on renvoie vers les électeurs la possibilité de trancher, on indique légitimement la présomption d'innocence mais encore une fois les faits sont avérés et d'ailleurs monsieur Ferrand ne les conteste pas ».
Le31 mai 2017, Richard Ferrand est conforté à son poste de ministre par lePremier ministreÉdouard Philippeet leprésident de la RépubliqueEmmanuel Macron. Cependant, selon un sondage publié le2 juin 2017, 54 % des Français pensent qu'Emmanuel Macron a tort de le garder au gouvernement.
D'ici la fin de l'année 2017, le nouveau ministre en fonction devait instaurer une loi remplaçant laloi Pinel. Cette loi devait, comme le veut la coutume, porter le nom du ministre en place, la loi Ferrand.
Toutefois, le19 juin 2017,BFM TV,Le MondeetEurope 1rapportent queEmmanuel Macrondemande à Richard Ferrand de postuler à la présidence dugroupe La République en marcheà l'Assemblée nationale, ce qui implique qu'il ne fasse pas partie du gouvernement. Le soir même, il démissionne du gouvernement.
Le25 juin 2017, lors du premier séminaire des députés LREM, Richard Ferrand, seul candidat, est élu président du groupe par 306 voix sur 308. Au sein d'un groupe, où les députés ne se connaissent pas entre eux, Richard Ferrand est « le seul qu'on connaît tous et qui nous connaît tous », selonGabriel Attal, et sa connaissance des rouages parlementaires est jugée utile pour encadrer les primo-députés fait valoirMarie Lebec. Pour le député Les Républicains de l'YonneGuillaume Larrivé, le score obtenu par Richard Ferrand est digne des« soviets ». Des journalistes estiment que le faible nombre d'opposants peut s'expliquer par le fait que le vote a eu lieu à main levée. Pour le président de l'UDI,Jean-Christophe Lagarde, l'élection de Richard Ferrand n'est pas cohérente : il estime que sa mise en examen ne l'obligeait pas à démissionner de son poste de ministre. Des voix internes au parti, commeJoachim Son-Forget, déplorent l'absence de choix, quand d'autres voient en lui « l'homme idéal » ou encore l'élection du « premier des macronistes ».
Durant ses premières semaines en tant que président de groupe, il se montre peu présent à l'Assemblée et sa gestion est critiquée dans l'anonymat par certains députés REM, faisant« gronder le risque d'une fronde »selon BFM TV. Lors de l'examen à l'Assemblée duprojet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, il siège quelques minutes sur cinquante heures de débat et ne prend pas la parole. Au bout de six mois de législature, il figure à la435place sur 572 députés selon le classement d'activité établi parCapital.Mediapartindique enjuin 2018que« malgré sa proximité avec Emmanuel Macron et sa capacité à lui dire les choses, Richard Ferrand ne semble guère peser sur les décisions de l’exécutif. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé, début 2018, à devoir applaudir une décision à laquelle il était pourtant farouchement opposé : celle de renoncer auprojet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes». PourLe Monde, il est l'un des principaux« gagnants »de la crise née de l'affaire Benalla, enjuillet 2018, estimant qu'il« s’est révélé dans la crise. Critiqué par des députés macronistes pour son manque de diplomatie et son ton cassant, l’ancien député socialiste a renforcé son leadership. Ses prises de parole devant le groupe au plus fort du blocage de l’examen de la révision constitutionnelle ont notamment marqué les députés ».
Il entretient des rapports conflictuels avecFrançois de Rugy, président de l'Assemblée. Au sein du groupe parlementaire, il est proche en particulier dePacôme Rupin,Gilles Le Gendre,Coralie Dubost(vice-présidents du groupe sous sa présidence),Florian Bachelier(premier questeur) etHervé Berville(porte-parole du groupe).Contexteindique qu'« il se lie avec les députés de sa région et les élus proches des territoires davantage qu'avec les Franciliens ».
En amont de l'examen en commission deslois pour la confiance dans la vie politique, Richard Ferrand organise un vote interne du groupe pour tenter d'obtenir le maintien de laréserve parlementaire, dont la suppression était proposée dans le texte du Gouvernement. Un second vote est organisé, qui aboutit à une position du groupe favorable à l'orientation gouvernementale.
Ennovembre 2017, à l'occasion du conseil national deLa République en marche, il intègre le bureau exécutif du parti.
Au printemps 2018, il est désignérapporteur généralde la révision institutionnelle, composée de trois projets de loi.
Comme président du groupe, il soutient dans un premier temps la suppression de la référence à laSécurité socialedans la Constitution. Devant la pétition lancée parL'Humanitéet les positions de plusieurs syndicats, il fait machine arrière, estimant qu'il y a « incompréhension ».
Après la nomination augouvernementdeFrançois de Rugy— avec qui il entretenait de mauvaises relations—, il se porte candidat à sa succession à laprésidencede l'Assemblée nationale. Il est soutenu par lepalais de l’Élyséeet en particulier parStéphane Séjourné, conseiller politique d'Emmanuel Macron, sans que celui-ci passe de consigne. Alors qu’il est opposé àBarbara Pompili,Cendra MotinetPhilippe Folliot, ses proches sont accusés d’avoir conduit au retrait de la candidature deYaël Braun-Piveten la menaçant de se voir retirer la présidence de lacommission des Loissi elle maintenait sa candidature face à lui. Il emporte la primaire interne au groupeLREMavec 187 voix sur 291 suffrages exprimés, soit un meilleur score que François de Rugy en 2017. Critiquant le fait qu’il n’ait pas été associé à ce choix, leMouvement démocrate, qui appartient pourtant à la majorité, décide de présenter un candidat face à Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale.
Il est élu président de l'Assemblée nationale le12 septembre 2018, avec 254 suffrages, soit 99 voix de moins que François de Rugy l’année précédenteet seulement 11 voix de plus que la majorité absolue, ce qui est considéré comme une contre-performance : une partie du groupe LREM vote en faveur deMarc Fesneau, candidat dugroupe MoDem. Alors que les médias rappellent les scandales qui l’entourent bien qu’Emmanuel Macron ait promis « l’exemplarité », il laisse entendre qu'il ne démissionnera pas en cas de mise en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Le Mondeindique enmai 2019qu'« après avoir vécu un début de quinquennat cauchemardesque, Richard Ferrand a opéré un retour en grâce en Macronie ces derniers mois »et« occupe désormais un rôle central au cœur du pouvoir »,« [faisant] partie de la poignée d’hommes – avec le président du MoDem,François Bayrou, et le conseiller spécialPhilippe Grangeon– qu’Emmanuel Macron consulte avant chaque décision importante ». Alors qu'il avait défendu la remise en jeu de la présidence de l'Assemblée nationale au début de la législature, celle-ci est exclue des élections de renouvellement des postes au sein de la majorité, qui interviennent enjuillet 2019.
En tant que président de l'Assemblée nationale, il impulse en2019une profonde réforme du règlement de l'institution. Malgré leur accord de principe pour une telle réforme, les différents groupes d'opposition manifestent leur hostilité alors que le projet de révision prévoit la réduction du temps de parole et du droit d'amendement des groupes minoritaires en contrepartie d'interventions supplémentaires pour les questions orales au gouvernement. La révision du règlement est finalement adoptée grâce aux seules voix de la majorité lors d'un vote boudé par l'opposition dans son ensemble, qui dénonce l'attitude de Richard Ferrand dans la conduite des discussions dans l'hémicycle.
Le25 septembre 2019, dans le cadre des débats sur la loi de bioéthique ouvrant laPMAaux coupleslesbiens, il est accusé, lors d'un vote à mains levées, d'avoir proclamé l’adoption d'un amendement déposé par des députés de la majorité alors qu'une majorité de députés se seraient prononcés pour son rejet ; malgré les protestations de l'opposition dans l'hémicycle, il refuse de procéder à un vote assis-debout. SelonChecknews, les vidéos de l'assemblée ne permettent pas de lever le doute, à cause d'angles morts. Par ailleursMarianneconclut son enquête auprès des députés en déclarant :« le doute subsiste »et rapporte que l'entourage de Ferrand a indiqué l'existence d'un recours possible pour les députés de l'opposition.
Dans le contexte de l’affaire Griveaux, il s'oppose à l'anonymatsur lesréseaux sociaux, déclarant :« L'anonymat est une honte. Le premier des courages est de signer, d'assumer ce que l'on dit ».
Auxélections régionales de 2021, il perd son siège deconseiller régionalen Bretagne, la liste de la majorité présidentielle, portée par Thierry Burlot, totalisant moins de 15 % des voix au second tour.
Il perd au second tour del'élection législative de 2022, face àMélanie Thomin, candidate de laNUPES. Cet échec à se faire réélire député tout en étant le président de l'Assemblée nationale sortante est un fait politique quasi-inédit dans l'histoire de la République : seuls deux de ses prédécesseurs,Raymond Fornien 2002 etArmand Marrast(président de l'Assemblée constituantesous laDeuxième République) en 1849, ont subi un sort similaire.Yaël Braun-Pivetlui succède le28 juin 2022à la présidence de l’Assemblée nationale.
N’ayant plus de mandat, il lance sasociété de conseil, et reste, selonLe Parisien, « indispensable à Emmanuel Macron ».
Dans une interview accordée au quotidienLe Figarole18 juin 2023, il se déclare favorable à la possibilité pour le président de la République d'effectuer un troisième mandat consécutif (alors que la Constitution limite ceux-ci à deux depuis larévision constitutionnelle de 2008), permettant ainsi à Emmanuel Macron de se représenter à l'élection présidentielle de 2027. Il estime en effet que cettelimitation à deux mandats présidentiels consécutifs, ainsi que lenon-cumul des mandats,« corsète la vie publique »et« limite le libre choix des citoyens »en plus de rendre la vie politique« moins attractive ».
Le10 février 2025, il est proposé commeprésident du Conseil constitutionnelpar leprésident de la RépubliqueEmmanuel Macron, en remplacement deLaurent Fabius. La proposition d'Emmanuel Macron suscite des remous, politiques et juristes exigeant« une expérience juridique solide »et s’inquiétant de la partialité de cette proposition. PourThomas LegranddeLibération, cette désignation« interroge alors que le poste a besoin d’un juriste reconnu pour son indépendance et à l’expertise respectée pour protéger l’État de droit ». De leur côté, certains élus rappellent que quand Richard Ferrand présidait l’Assemblée, il avait nommé au Conseil constitutionnel la magistrateVéronique Malbec, qui a été procureur générale de Rennes en 2017, et était, de ce fait, la supérieure hiérarchique du procureur de Brest, qui avait classé sans suite l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Le 19 février 2025, après avoir été auditionné par lescommissions des lois de l'Assemblée nationaleetdu Sénat, sa nomination à la présidence duConseil constitutionnelest validée par le Parlement avec 39 voix « pour » et 58 « contre ». 59 voix, soit trois cinquième des suffrages exprimés, auraient été nécessaires pour bloquer cette nomination.
Enmai 2017,Le Canard enchaîné,Le MondeetMediapartrévèlent que lesMutuelles de Bretagne(MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l'argent publiclorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années2010. Son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d'aménagement d'unEhpad, situé àGuilers, qui a bénéficié d'une subvention de 1,66 million d'eurosduconseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Richard Ferrand affirmera qu'il n'était« jamais intervenu pour qu'elle obtienne un quelconque contrat »et que« la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c'était en 2002, donc 8 ans après notre divorce ».
Les journaux révèlent également que les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d'autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l'avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique.
Richard Ferrand a également embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe Joëlle Salaün, devenue directrice générale des Mutuelles de Bretagne quand Richard Ferrand est devenu député, puis son fils Émile Ferrand alors âgé de 23 ans, sans les déclarer à laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, leFront nationaldemandant sa démission du gouvernement,LRla saisie duParquet national financier, et le premier secrétaire du PSJean-Christophe Cambadélisà l'exécutif de s'exprimer. Le1juin 2017, Éric Mathais,procureur de la Républiquede Brest, ouvre uneenquête préliminaire, confiée à lapolice judiciairedeRennes.
Le23 décembre 2010, Richard Ferrand signe uncompromis de venteavec le propriétaire d'un local de 379m, 2 rue George-Sand àBrest, avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par lesMutuelles de Bretagne.
Le25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l'unanimité la proposition de la Saca, uneSCIen cours de constitution, qui« n'a pas encore d'existence légale »et« n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose »comme le rappelleLe Canard enchaîné. Sur leprocès-verbalde la réunion duconseil d'administrationà aucun moment n'est mentionné le nom de Sandrine Doucen.
Sandrine Doucen crée le28 mars 2011la Saca, uneSCI, dont elle détient 99 % des parts.
Le1juillet 2011, la SCI la Saca achète 402 000€frais de notaireinclus le bâtiment retenu, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans duCrédit agricolequi finance intégralement l'achat, sans aucun apport, ayant selonLe Canard enchaînéun« traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000€de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.
Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d'une transaction, à 300 000€.Le Canard enchaînérévèle que l'avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière degestion des ressources humaines.
MAlain Castel, ancienbâtonnierdubarreaudeBrest, qui a suivi la transaction à l'époque des faits, déclare que« Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ». Selon lui, « la vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci ». Il souligne que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la mutuelle du25 janvier 2011, ne mentionne nulle part que Sandrine Doucen sera la gérante de la SCI alors que selon l'article L. 114-32 duCode de la mutualité: toute convention à laquelle« un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration ».
Enmai 2017à la suite des révélations duCanard enchaîné, Richard Ferrand déclare que l'opération n'a « rien d'illégal »et que l'entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l'appel d'offres. Il déclare que s'il était directeur général de l'établissement mutualiste à l'époque, il ne siégeait pas à sonconseil d'administration. Richard Ferrand argue qu'il n'est ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen, qu'ils ne vivent pas sous le régime matrimonial et n'ont pas de patrimoine commun et conclut qu'« on peut se séparer demain, chacun gardera ses biens ».
Cependant,Mediapartrévèle« les statuts de la SCI mis à jour en février 2017, qu'un Pacs aurait été conclu entre Richard Ferrand et sa compagne en janvier 2014 ». De plus, Louise Ferrand, la fille du couple, née en 2004, est détentrice de la SCI à 1 % qui est représentée devant lenotaire, par sa mère et son père,« agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle ».
Joëlle Salaün, qui a succédé à Richard Ferrand à la tête desMutuelles de Bretagneaprès avoir été son adjointe et dont le compagnon a été embauché commeassistant parlementairepar Richard Ferrand, affirme qu'il n'existe pas de« lien juridique ou patrimonial »entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen, alors que le couple a eu une fille en 2004 et s'estpacséen 2014.
Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne déclarent avoir « fait le choix de gestion de privilégier l'investissement dans l'outil de travail plutôt que dans l'immobilier ».
Le24 mai 2017,Benjamin Griveaux, porte-parole deLa République en marcheaffirme surFrance Infoqu'il n'y avait« pas (eu) d'argent public »dans cette opération immobilière, mais deux semaines après, le8 juin,BFM TVrévèle que 55 000€d'argent public a servi à installer les Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne de Richard Ferrandafin d'abriter un centre de soins pour personnes âgées. Benjamin Griveaux affirme que ces subventions ont servi à acheter de l'équipement, comme« de la bureautique, des blouses, du matériel informatique ». Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne rappellent qu'elles sont « un organisme privé (…) qui gère des services d'accès aux soins, d'aides à domicile et des établissements de santé » et qu'elles font des demandes de subventions à ce titre. Selon elles, « toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées », et, sans ces subventions, certaines activités ne pourraient pas être mises en place ou maintenues.
Le31 mai 2017, l'associationAnticorporte plainte au parquet de Brest contre X pour délit d'abus de confianceen visant« Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne [qu'il dirigeait] ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de monsieur Ferrand ». Jérôme Karsenti, l'avocat de l’association Anticor motive cette plainte en déclarant que« la question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de M. Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d'un enrichissement personnel ».
Le13 octobre 2017, l'affaire estclassée sans suitepar le parquet de Brest. Celui-ci considère que, faute d'un préjudice avéré, les infractions d'abus de confiance et d'escroqueriene sont pas avérées, et que l'infraction deprise illégale d'intérêts, sur laquelle lajurisprudencene permet pas de statuer avec certitude, est de toute façonprescrite, aucun élément de dissimulation avérée n'ayant été mis à jour par les investigations.
Ennovembre 2017, l'associationAnticordépose une nouvelle plainte afin de relancer l'enquête, elle s'inscrit en effet en désaccord avec l'analyse du procureur ayant conduit à la prescription du délit deprise illégale d'intérêts. Pour Anticor, celui-ci n'a pas tenu compte de la dissimulation des liens qui unissaient Richard Ferrand avec la propriétaire du local, et donc de sa volonté de dissimuler ceconflit d'intérêts. Pour l'association anti-corruption, le délai de prescription concernant cette affaire devrait donc commencer à courir à partir de la date de la parution d'articles dansLe Canard enchaîné, soit le24 mai 2017. Le18 janvier 2018, le parquet ouvre uneinformation judiciairepour« prise illégale d'intérêts ». Enoctobre 2018, troisjuges d'instructiondeLille, où a été délocalisée l'affaire, sont désignés pour instruire cette affaire immobilière nonprescrite.
Le11 septembre 2019, le parquet deLilleannonce lamise en examende Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts. À la suite de cette annonce, il affirme ne pas vouloir démissionner et garder « toute la confiance » du président de la République,Emmanuel Macron, alors que son départ est réclamé par l'opposition.Libérationestime que le soutien duprésident de la Républiquemet en question laséparation des pouvoirslégislatifetexécutif.
Enoctobre 2022, laCour de cassationconfirme laprescriptiondes faits sans conclure sur le fond de l'affaire, mettant fin aux poursuites contre Richard Ferrand.
Le30 mai 2017,Le Monderévèle que Richard Ferrand est restéchargé de missiondesMutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros par mois, pendant tout sonmandat de député, après avoir cosigné enoctobre 2012une proposition de loiPSvisant « à permettre auxmutuellesde mettre en place des réseaux de soins », aux tarifs avantageux réservés à ses adhérents. Jean-Louis Span, président de laFédération Diversité Proximité mutualiste, explique le même jour que c'est« lors de l'adoption de la loi Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes que Richard Ferrand endossait véritablement un rôle de lobbyiste », tandis queCatherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dénonce, également le30 mai, les « liens d'intérêts qu'entretenait » M. Ferrand avec lesMutuelles de Bretagne.Le Canard enchaînédu7 juinaffirme à son tour que Richard Ferrand n'aurait« cessé de veiller aux intérêts de son employeur, les Mutuelles de Bretagne ».
Richard Ferrand précisera que laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP) avait connaissance de son emploi. Concernant son rôle dans les débats sur une proposition de loi concernant les mutuelles, il ajoute que« Cette proposition a été déposée par le président dugroupe SRCet l'ensemble des députés qui le composent, conformément aux engagements de campagne deFrançois Hollande. Si je suis intervenu en Commission et en séance pour défendre les principes de ce texte, je n'ai en revanche pas déposé d’amendement. ».
Cependant, le28 mai 2017,Bernard Accoyeraccuse Richard Ferrand de« conflit d'intérêts », et ajoute que ce dernier« qui n'était plus directeur général mais chargé de mission »des Mutuelles de Bretagne, a« déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ».
De plus, dans un article daté du7 juin 2017, le magazineMariannenote les échanges dudéputéRichard Ferrand alors siégeant à la Commission de la Défense, avecGuy Delcourt, députéPSet membre de laCommission des Affaires sociales,« chaque fois qu'il en a eu besoin pour se rendre à la commission des Affaires sociales ». La première fois eu lieu le10 novembre 2012et y reste pendant 20 jours, alors que la commission des Affaires sociales examine une proposition de loi en faveur des mutuelles. À cette occasion, Richard Ferrand défend farouchement la gestion des mutuelles face au députéUMPDominique Tianqui dénonçait le pouvoir donné« aux mutuelles de moduler les taux de remboursement à leurs adhérents selon qu'ils consultent ou non un praticien conventionné ». Richard Ferrand retourne à la Commission des Affaires sociales pour deux jours car« l'examen des textes sur les mutuelles est repoussé, pas besoin de s'attarder… ». Le27 février, Richard Ferrand revient à la commission des Affaires sociales et ce jusqu'enjuillet 2014, pour être présent lors des débats sur le projet de loi rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire.
En 2015, Richard Ferrand, est l'un des rapporteurs d'un projet de loi relatif à la santé pour lequel il fait voter un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». Il est ensuite rapporteur général d'une commission spéciale de la loi Macron qui autorise notamment les mutuelles de déroger au monopole bancaire.
En 2000, Sandrine Doucen, alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, est nommée au poste de directrice du personnel dans les Mutuelles de Bretagne. Elle exerce une activité au sein des Mutuelles de Bretagne jusqu'en 2004, année de sa prestation de serment d'avocat. L'information est révélée enjuin 2017parLe Canard enchaîné, qui évalue à 80 000 euros les rémunérations perçues par la compagne de Richard Ferrand.
Richard Ferrand a employé commeassistant parlementaireHervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe et actuelle directrice desMutuelles de Bretagne, en prenant sa succession. Hervé Clabon est ensuite remplacé par Émile Ferrand, le propre fils de Richard Ferrand alors âgé de 23 ans. Malgré l'obligation, Richard Ferrand ne les a pas mentionnés dans sa déclaration d’intérêts à laHaute Autorité pour la transparence de la vie publiquealors qu’il avait déclaré ses précédents assistants, entraînant le soupçon d'emplois fictifs.
Son fils Émile Ferrand sera rémunéré durant cinq moisdu13 janvier 2014au16 mai 2014.France Infoprécise :« Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1 266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et 2 222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité,13mois. Au total, Émile Ferrand a donc touché 6 796,51 euros nets, soit 1 699,13 euros par mois en moyenne. « Rien de mirobolant », estime le cabinet du ministre ». Richard Ferrand regrette en disant que« si c'était à refaire, je ne reprendrais pas pour quatre mois, payés ausmic, mon fils pour travailler ». Toutefois le journalLe Monderappelle que leSMICde l'époque, environ 1 133€par mois, était inférieur au salaire perçu par Émile Ferrand.
Pour la défense de Richard Ferrand, le cabinet du ministre nie tout emploi fictif : les tâches consistaient à la rédaction de la lettre d'information bimestrielle de son père, la mise à jour de son blog ou son compteFacebooket la réservation des billets de trains.France Inforapporte un propos anonyme d'un membre du cabinet qui, cherchant à défendre son ministre, déclare qu'« en Centre-Bretagne, ce n'est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur Internet ». Richard Ferrand condamne ce propos qu'il juge « honteux » et déclare :« Je m'attache personnellement à vérifier l'exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement ».
Enseptembre 2016, Richard Ferrand, qui est devenu secrétaire général d'En marche, revend aux socialistes duFinistèrepour une somme de 40 000€une partie de son local de permanence acheté en 2012, peu de temps après son élection de député.Mediapartse demande si le député Ferrand a remboursé les 150 000€d'emprunt contracté pour l'achat de cette permanence avec sonindemnité représentative de frais de mandat(IRFM d'un montant total de 5 372,80€), c'est-à-dire surfonds publics.
Ce procédé, légal pendant des années et notamment lorsque Richard Ferrand a acheté ce local, permettait aux parlementaires de devenir propriétaires de leur permanence achetée grâce à de l'argent public. Mais depuisfévrier 2015, l'Assemblée nationaleinterdit l'utilisation de l'IRFM pour« toute dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers, qu'ils soient destinés à héberger la permanence ou à tout autre usage ». Mais les députés peuvent continuer à utiliser l'IRFM pour rembourser des emprunts contractés avantfévrier 2015.