Communautés autonomes d'Espagne

Lescommunautés autonomes(enespagnol:comunidades autónomas, abrégé enCC.AA.) sont lepremier niveau de subdivision territorialeduroyaume d'Espagne. Au nombre de 17, auquel il faut ajouter les villes autonomes deCeutaetMelilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.
Les communautés sont constituées par« lesprovinceslimitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes »,« les territoires insulaires »,« les provinces constituant une entité régionale historique »,« une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] »ou« des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale ». Elles bénéficient d'unstatut d'autonomieinscrit dans uneloi organiquequi régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.
Bien qu'elles bénéficient dupouvoir exécutifet dupouvoir législatif, les communautés autonomes constituent descollectivités décentralisées— à l'instar desrégions d'Italie— et non desentités fédérées.
L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur« une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».
Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de« conseiller »(enespagnol:consejero, encatalan:conseller, enbasque:sailburua, engalicien:conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (enespagnol:consejería, encatalan:departamentouconselleria, enbasque:saila, engalicien:consellería).
Le financement des communautés autonomes (enespagnol:modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et leConcierto Económicopropre auPays basqueet à laNavarre.
Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre duConseil de la politique fiscale et financière(CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en2009, accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.
Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de lataxe sur la valeur ajoutée(TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % desimpôts spéciaux(sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en2012, elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures(IVMDH).
Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre auxîles Canariesgrâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF).
Dans le cadre du Pays basque et de la Navarre, les députations foralesd'Alava,de Biscayeetdu Guipuscoaet leGouvernement de Navarrerecouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée« quota »(Cupo) au Pays basque et« apport »(aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans.
Chiffres en date du mois de décembre 2020.
Les trois communautés autonomes ayant leproduit intérieur brutle plus élevé sont lacommunauté de Madrid(216,53 milliards€), laCatalogne(212,93 milliards€) et l'Andalousie(150,56 milliards€), tandis que celles dont il est le plus bas sont laNavarre(19,27 milliards€), laCantabrie(12,87 milliards€) etLa Rioja(8,13 milliards€). Lerevenu par têteest le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048€/habitant), auPays basque(30 401€/habitant) et en Navarre (29 314€/habitant), et il se trouve le plus bas enEstrémadure(18 301€/habitant), en Andalousie (17 747€/habitant) et auxCanaries(17 448€/habitant).
Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards€), laCommunauté valencienne(53,82 milliards€) et l'Andalousie (37,29 milliards€), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards€), la Navarre (3,15 milliards€) et La Rioja (1,65 milliard€). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB).
Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard€), en Catalogne (0,75 milliard€) et enrégion de Murcie(0,45 milliard€). Il est le plus modeste auxîles Baléares(0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont lesAsturies(0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB).
Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), enAragon(10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune).