Commune (Espagne)

Lacommune(enespagnolmunicipio) est, enEspagne,« l'entité de base de l'organisation territoriale de l'État ». La loi 7/1985 du2 avril 1985, portant sur la régulation des bases du régime local «Ley reguladora de las Bases del Régimen Local», définit et précise les fonctions des différentes entités locales : commune (municipio),province(provincia), île des archipels des îles Baléares et des îles Canaries,comarque(comarca),aire métropolitaine(área metropolitana) etgroupement de communes(mancomunidad de municipios).
LaConstitution espagnoleindique dans son article 137 :« L'État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. »
La loi du2 avril 1985indique que la commune« a une personnalité juridique et toute capacité pour la réalisation de ses actions » et que ses éléments constitutifs sont « son territoire, sa population et son organisation ».
Les organes de gouvernance sont:
Le maire est élu par le conseil municipal, parmi les conseillers municipaux ayant occupé la première place de leurs listes respectives. Est élu maire celui qui recueille le soutien de la majorité absolue des conseillers. Si aucun candidat n'atteint cette majorité, le conseiller municipal ayant occupé la première place de la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages est proclamé maire.
Les communes de grande population sont définies au titre 10 de la loi 7/1985comme étant :
Dans ces communes de grande population, le conseil municipal fait l'objet d'une organisation spécifiqueet dispose d'attributions particulières, c'est également le cas du maire, comme du conseil de gouvernement local. Ces communes doivent disposer de districts avec des organes de gestion déconcentrés. Des organes complémentaires existent également comme le Conseil juridique, le Conseil social de la cité, le Défenseur des droits citoyens.
Les communes de grande population sont les suivantes:
Le nombre de conseillers municipaux dépend (comme en France) de la taille des communes, comme suit :
Les villes deBarcelone(1 600 000 habitants) etMadrid(3 200 000) ont respectivement 41 et 57 conseillers municipaux.
Les élections municipales se déroulent le4dimanche de mai, tous les quatre ans.
Les citoyens des pays de l'Union européennequi habitent en Espagne disposent d'un droit de vote et d'éligibilité en accord avec la directive européenne 94/80/CE.
Les immigrés d'une quinzaine de pays extracommunautaires ont un droit de vote en vertu d'un accord de réciprocité. Il s'agit des pays suivants :Argentine,Bolivie,Brésil,Burkina Faso,Cap-Vert,Chili,Colombie,Corée du Sud,Équateur,Islande,Nouvelle-Zélande,Paraguay,Pérou,Trinité-et-Tobago,Uruguay,Venezuela.
Certaines communautés autonomes ont défini des entités de niveau territorial inférieur à la commune (Entidad de ámbito territorial inferior al municipioou EATIM et EATIMES au pluriel). On parle également d'entités locales mineures (entidades locales menores).
En septembre 2013, il existait en Espagne 3 719 entités de niveau territorial inférieur à la commune. Les provinces qui en ont le plus grand nombre sont laprovince de Leónavec 1 232 entités, puis laprovince de Burgosavec 651, laCantabrieavec 524, laNavarreavec 348 et l'Alavaavec 335. À l'opposé, il n'en existe pas dans les provinces deLa Corogne, deLugo, deGérone, deLas Palmas, deSanta Cruz de Ténérife, dans laRégion de Murcieni dans les villes autonomes deCeutaet deMelilla.
Chaque commune doit appartenir à une seule province. Pour créer ou supprimer une commune ou pour modifier le territoire municipal (término municipal), il faut se référer aux législations spécifiques aux communautés autonomes. En aucune manière une modification des limites communales ne peut entraîner une modification des limites provinciales. Dans tous les cas, les municipalités concernées sont consultées ainsi que le Conseil d'État espagnol ou une institution équivalente de la communauté autonome. La demande doit être également communiquée à l'Administration Générale de l'État (AGE).
La création de nouvelles communes ne peut être réalisée que sur la base de noyaux de population déjà existants. Les municipalités résultantes doivent pouvoir compter sur des ressources suffisantes et ne pas entraîner une baisse dans la qualité des services publics offerts.
L'État et les communautés autonomes peuvent inciter à la fusion de communes afin d'en améliorer la gestion.
Les communes peuvent s'associer librement en communautés de communes (mancomunidadesen espagnol), afin de gérer en commun des problèmes locaux (problèmes sociaux, éducatifs, culturels, sportifs, de santé, approvisionnement en eau,etc.).
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