Tribunal pénal international pour le Rwanda

LeTribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR) est une anciennejuridiction pénaleinternationale mise en place le8 novembre 1994par leConseil de sécurité des Nations uniesafin de juger les personnes responsables d'actes degénocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire duRwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le1janvieret le31 décembre 1994. Son siège était situé àArushaenTanzanie.
Il achève ses travaux le31 décembre 2015avec un bilan mitigé et très critiqué par de nombreux experts. Les dossiers du tribunal sont repris par leMécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
Les résolutions duConseil de sécuritéde l'ONU qui concernent le TPIR sont :
Le tribunal devait achever ses travaux en 2010. Les décisions de première instance ont été rendues avant fin 2012 et les décisions d'appel avant fin 2015.
Le mandat du TPIR est uniquement de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le1janvier et le31 décembre 1994».
Son but est de« contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale »au Rwandatel qu'établi par le Conseil de sécurité.
Le TPIR est constitué de deux chambres de première instance, dotées chacune de trois juges, d'une chambre d'appel dotée de cinq juges, d'un procureur et d'un greffe.
Les juges de la chambre d'appel sont ceux qui siègent déjà à la chambre d'appel pour leTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ceux des deux chambres de première instance sont élus par l'Assemblée générale des Nations-Unies, sur une liste présentée par le Conseil de Sécurité établie à partir des candidatures proposées par les États membres.
Les langues de travail du Tribunal international sont l’anglais et le français.
Les peines prononcées sont exécutées au Rwanda ou dans des pays qui se sont proposés auprès du Conseil de sécurité pour recevoir des condamnés.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment son site Internetet d'autres moyens plus locaux pour ce faire.
L'état des affaires peut être suivi sur le site du TPIR.
Jean-Paul Akayesuétait lebourgmestrede la ville deTabaen 1994. Arrêté enjanvier 1995àLusakaenZambie, son procès a eu lieu entre janvier1997et mars1998. Ce fut la première sentence du TPIR.
Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour le massacre de 2 000 Tutsi réfugiés dans le bureau communal de Taba, l'incitation à des viols collectifs et publics, ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats.
Ce procès a également établi une chaîne de commandement. Le tribunal a aussi, pour la première fois, reconnu le viol comme crime de génocide,dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel.
Né le19 octobre 1955,Jean Kambandaa assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda demai 1989àavril 1994. Kambanda était le vice-président duMouvement démocratique républicain(MDR) et devint Premier ministre dugouvernement intérimairele9 avril 1994, deux jours après l’attentat contre l’aviondu présidentJuvénal Habyarimana.
Arrêté àNairobi, auKenya, le18 juillet 1997, Jean Kambanda a été inculpé pour sa participation directe dans le génocide et ses interventions au nom du gouvernement intérimaire. En tant que responsable politique, il lui est également reproché de n'être pas intervenu pour faire cesser les crimes. Jean Kambanda a reconnu avoir distribué armes et munitions dans les préfectures deButareet deGitarama, « en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils ». Pour la première fois, un chef du gouvernement reconnaissait l'existence du génocide et confirmait que celui-ci avait été préparé à l'avance.
Chefs d’inculpation sont retenus le16 octobre 1997:
Le4 septembre 1998, Jean Kambanda a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Il est alors revenu sur ses aveux et a interjeté un recours, rejeté par la chambre d'appel du TPIR le19 octobre 2000. Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt deBamako, auMali. Ce fut la première condamnation prononcée pour crime de génocide depuis l’adoption de laConvention pour la prévention et la répression du crime de génocidede 1948.
Source:Trial Watch
Naturalisé belge en1975,Georges Ruggiuétait journaliste et animateur à laRadio Mille Collinesau moment du génocide. Arrêté àMombasaau Kenya le23 juillet 1997, il a reconnu avoir diffusé des émissions quiont incité au meurtre ou à des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des Tutsisetont constitué des actes de persécution envers les Tutsis, ainsi que certains Hutus et citoyens belges. Son procès a été dissocié de celui desmédias de la haine(voir plus bas) et il a été condamné à douze ansde prison le12 juillet 2000.
Le procès des « médias de la haine » a débuté le23 octobre 2000et est chargé de la répression desmédias ayant encouragélegénocidede 1994.
Il y a trois inculpés :
Le19 août 2003, le TPIR avait condamné à la prison à vie les deux premiers inculpés, et le troisième à 35 ans de prison, pour incitation à la haine ethnique avant et durant la période du génocide de 1994, avant que leur peine ne soit allégée en appel.
LaCour suprême du Canadaa statué en27 juin 2005queLéon Mugesera, réfugié politique depuis1996, devra retourner au Rwanda pour répondre des chefs d'accusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en1992incitant la population Hutu au massacre des Tutsis.
Certains pays disposent dans leur législation de la possibilité de juger pour génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre des personnes accusées de ces crimes et se trouvant sur leur territoire. Le TPIR et les juridictions de ces pays sont alors concurremment compétentes pour juger ces crimes. Cependant, le TPIR garde une primauté sur ces juridictions et peut leur demander de se dessaisir en sa faveur, à tout moment de la procédure.
Une personne déjà jugée par le TPIR ne peut plus l'être par une juridiction nationale. Une personne jugée par une juridiction nationale ne peut l'être de nouveau par le TPIR que si le fait pour lequel elle a été jugé était qualifié de crime de droit commun ou si la procédure nationale engagée devant elle visait à la soustraire à sa responsabilité pénale internationale.
Plusieurs pays ont utilisé leur compétence universelle pour juger des personnes suspectées de participation au génocide :
En ce qui concerne les victimes du génocide, le TPIR semble être un temps et un lieu important de (re)constitution de la mémoire de faits généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix. Le problème de l'ensemble desséquelles de guerre, autres qu'économiques semble pouvoir ainsi à l'avenir trouver à être mieux traité par le droit international, parce que moins "indicible".
Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU. Le travail de ces tribunaux est un travail de longue haleine, dont le bilan définitif ne peut déjà être produit.
Si le TPIR a jugé un nombre important de hauts responsables politiques impliqués dans le génocide, il n'a entrepris aucune action contre les crimes de guerre ou crimes contre l'humanité imputés auFront patriotique rwandais(FPR). La procureureCarla Del Ponte, qui a tenté de mener de telles enquêtes, s'est vu opposer un refus de la part du gouvernement rwandais (issu de la victoire du FPR) qui estime que le jugement de ces crimes est de son ressort. Le mandat de procureur deMDel Ponte n'a pas été reconduit en 2003 et son successeur n'a pas cherché à poursuivre ses enquêtes.
Par ailleurs, les rescapés ont pu être moins bien traités que les détenus. La procureure Carla del Ponte affirmeque le centre de détention était une prison « cinq étoiles » où les détenus étaient « vraiment très bien traités du point de vue alimentaire » tandis que les « témoins victimes se trouvaient dans des conditions misérables ». Une rescapée, Yolande Mukagasana, consacre de nombreuses mentions de son livreaux enquêtes et jugements du TPIR. Elle y relève entre autres que les rescapés n'ont pas d'avocat (car ils sont témoins et non partie civile), et que leur sécurité n'étant pas assurée, certains ont été tués à leur retour au Rwanda. Elle critique également le fait que les plaignantes pour viol soient soumises à des questions déstabilisantes qui sont humiliantes, et à des tentatives de reconstitution explicites.
Outre l’unilatéralité du bilan du Tribunal, d'autres critiques ont été soulevées par des avocats de la défense. Ainsi, la procédure suivie est celle de la common law anglo-saxonne, où procureur et accusé sont censés être à égalité face au juge qui tranche au vu des preuves fournies. Mais cette égalité serait imparfaite, car c'est le procureur qui décide du moment de l'ouverture de la procédure à l'audience, en fonction des preuves qu'il aura réussi à rassembler. La proximité du siège du tribunal avec le Rwanda lui permet également de rassembler des preuves et des témoins à charge plus facilement que les accusés ne peuvent le faire pour les témoins à décharge, ces derniers vivant parfois en exil, et ceux qui vivent au Rwanda étant susceptibles de subir des pressions de la part du gouvernement rwandais. Par ailleurs, les garanties que peut accorder ce gouvernement aux accusés qui ont été acquittés et qui souhaitent retourner au Rwanda seraient loin d'être acquises. Ces personnes acquittées ne peuvent retourner au Rwandaalors que les pays d'accueil semblent réticents à les accueillir.
Des critiques ont également été émises quant à la suite à donner à ses acquittés qui ne peuvent pas retourner chez eux et pour lesquels le tribunal a du mal à trouver un pays tiers d'accueil.
Depuis le commencement dugénocide, lesmédiasprincipalement locaux comme radio Rwanda, ont joué un rôle considérable dans le déroulement de celui-ci. Ceux-ci ont divulgué de nombreux messages ayant pour but d’inciter à commettre directement et publiquement le génocide. Une culture de la violence était entretenue à travers différents moyens de communications où de nombreux messages et images de propagande circulaient. Cet appel à la violence n’est bien sûr pas passé inaperçu auprès de lacommunauté internationale. Par la suite, les médias ont donc eux aussi pris part au procès réalisé par le TPIR, sur le banc des accusés, lors du procès dit « des médias ».
En revanche, ce sont les médias internationaux qui vont jouer un rôle majeur dans l’aspect communicationnel du TPIR. L’intégralité des événements majeurs (prévus ou non) des différents procès vont faire l’objet de sujets centraux de centaines d’articles publiés par de nombreux médias informatifs.
De plus, les acteurs constituant les procès se sont exprimés auprès des médias, de manière positive comme négative, sur le déroulement et les conséquences sur les victimes et les accusés du procès. De nombreuses critiques sont donc rendues publiques menant à différents points de vue, qui peuvent être enrichis et accentués par des acteurs extérieurs, pouvant parfois conduire à de la propagande positive ou négative sur le TPIR.
Si le projet du Tribunal Pénal International pour le Rwanda fait partie des plus grands projets internationaux pour l’ONU, il ne rencontre pas autant d’intérêt que son prédécesseur : le Tribunal Pénal pour l’Ex- Yougoslavie. En effet, l’aspect communicationnel de l’instance pêne à être prise au sérieux ou à être mise en avant pour cause de la lenteur de ses actions. Le problème majeur du Tribunal Pénal est le délai de mise en action pour non seulement juger les coupables, mais aussi pour les retrouver.
Malgré quelques difficultés et quelques défauts du TPIR, il a permis de nombreuses choses et a eu beaucoup d’influence notamment surArusha, qui était une ville sans grande différence des autres villes du pays. En effet la présence de ce tribunal a renouvelé le dynamisme de la ville dû à ses nombreux visiteurs venant d’un peu partout dans le monde. Le TPIR a aussi été une source de création d’emplois pour les habitants d’Arusha. La communauté internationale a rendue attirante la ville d’Arusha et cela a permis à de nombreux locaux de trouver de l’emploi et de dynamiser les ressources disponibles dans cette région de la Tanzanie.