Convention nationale

LaConvention nationaleest uneassemblée constituanteélue enseptembre 1792, au cours de laRévolution française, à la suite de la chute deLouisXVIle10 août 1792et de l'échec de lamonarchie constitutionnelle.
Cette assemblée, qui succède à l'Assemblée législative, est élue pour la première fois en France ausuffrage universel masculin, et est destinée à élaborer une nouvelle constitution.
Elle reste en place du21 septembre 1792, date de la proclamation de la République, au26 octobre 1795, date de la promulgation de laconstitution de l'an III, qui met en place le régime duDirectoire.
Son histoire est un épisode exceptionnel de l'histoire de France, marqué notamment par lacondamnation à mort de LouisXVIpar la Convention elle-même et de la reineMarie-Antoinettepar leTribunal révolutionnaire; par la guerre civile (Vendée) et étrangère (première coalition) ; par la politique de laTerreur(1793-1794) ; par le redressement militaire de 1794 (sous l'égide deLazare Carnot), leretrait de la Prusse(avril 1795) et le début de l'expansion de la République française, notamment enItaliesous le commandement dugénéral Bonaparte.
L'histoire de la Convention nationale est divisée en trois périodes, en fonction des factions qui se succèdent par des procédures expéditives à la tête du gouvernement :
Le conflit entreGirondins, qui dominent d'abord l'assemblée, etMontagnards, soutenus par laCommune de Paris, culmine lors desjournées insurrectionnelles du 31 mai et du 2 juin 1793qui aboutissent à la prise de pouvoir par les Montagnards.
Laconstitution de l'an I, adoptée par les montagnards le24 juin 1793, n'a jamais été appliquée.
Les Montagnards prennent alors le gouvernement en main et lancent la politique de laTerreuret de lamobilisation militaire de massequi permet aux armées de triompher sur tous les fronts, extérieurs et intérieurs. Au début de 1794, la faction deRobespierreélimine lesHébertistes(mars 1794) puis lesDantonistes(avril 1794), avant de tomber elle-même le9 thermidor(27 juillet 1794).
Commence alors le gouvernement des «Thermidoriens», qui, tout en combattant les royalistes et les sans-culottes, élaborent laconstitution de l'an III.
Le régime du Directoire prolonge la Convention thermidorienne, mais ne réussit pas à stabiliser la république et s'achève par lecoup d'État du 18 Brumaire(9 novembre 1799).
Le20 avril 1792, la France adéclaré la guerre à l'Autriche, qui est alliée à la Prusse.
Fin juin, une partie du territoire est envahie. Brunswick lance sonmanifeste(25 juillet 1792).
L'Assemblée proclamela Patrie en dangeret fait appel auxvolontairespour renforcer les soldats de ligne qui sont des engagés.
Le10 août 1792eut lieu laCommune insurrectionnelle de Pariset la prise desTuileries.
L'Assemblée législativevote un décret demandant l'élection ausuffrage universeld'une convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France.
UnConseil exécutif provisoireest aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative.
Le roi, réfugié à l'Assemblée le 10 août, est incarcéré avec sa famille par laCommune de Paris(Manuel) auTemple(13 août), sous la surveillance de la Garde nationale (Santerre).
Première expérience du suffrage universel de l'histoire de France, les élections législatives se déroulent du 2 au 19 septembre 1792. La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en septembre 1791, alors que le nombre d'électeurs a plus ou moins doublé.
En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un aménagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui était pratiqué depuis longtemps pour élire les municipalités des villes. Seuls les hommes de plus de 21 ans étaient appelés à voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisés à participer au suffrage. Selon le décret relatif à la formation des assemblées primaires pour le rassemblement de la convention nationale du 11-12 août 1792, les conditions de vote étaient les suivantes :
Tandis que laCommunese préoccupe surtout des élections à Paris, leConseil exécutif, et en particulier le ministre de l'Intérieur,Roland, tente d'orienter les électeurs dans les départements, à travers la publication de journaux, en particulierLa SentinelledeJean-Baptiste Louvet de Couvray, ou de brochures, comme leTableau comparatifdes votes en faveur de La Fayette, qui cherche à distinguer les vrais patriotes des royalistes masqués parmi les députés sortants.
Divisées, les assemblées électorales envoient des députés de sensibilités différentes, en fonction, semble-t-il, de la notoriété acquise comme ancien député ou patriote local: elles combinent l'élection d'anciens constituants et de membres de laLégislative(269 sur les 749 Conventionnels), le plus souvent révolutionnaires modérés, avec des membres des clubs locaux parmi les plus actifs, souvent d'un patriotisme plus virulent que les premiers, l'ordre dans lequel chacun est élu reflétant la considération qu'il inspire aux électeurs et l'influence des différents partis en présence, obligés de négocier. La durée de mandat d'un député s'alignait sur celle prévue par la Constitution de 1791 (Titre III - Chapitre premier, article 2), qui prévoyait que l'Assemblée nationale était « formée tous les deux ans ».
Élus par moins de 10 % de la population, avec une abstention considérable due à la peur ou à l'opposition politique, les nouveaux députés sont tous partisans des récents événements.« La Convention ne pouvait être l'image fidèle du pays, écritGeorges Lefebvre. La révolution du 10 août en excluait nécessairement les royalistes, complices de l'étranger ou suspects de complaisance pour la trahison ; la masse, qui n'avait pas voté, se sentait inquiète et sourdement mécontente ».
À Paris, c’est leclub des Jacobinsqui désigne la députation parisienne, beaucoup plus radicale que les députations provinciales. LesGirondinssont écartés.Robespierreest élu le premier, suivi deDanton. Sur 24 députés, en dehors duduc d'Orléans, devenu Philippe-Égalité, deux seulement sont des modérés.
En 1792, la Convention est officiellement composée de 749 députés.
Dans la pratique, il n'y eut que rarement plus de 350 siégeants au cours des séances.
La plus grande partie des députés est issue de milieux bourgeois, notamment celui des hommes de loi, dont une majorité d'avocats (plus du tiers).
Le peuple n'est représenté que par 2 ouvriers. Ce sont Jean-Baptiste Armonville (1756-1808), dans la Marne, cardeur de laine et Noël Pointe (1755-1825), dans le Rhône-et-Loire, armurier.
La Convention inclut 55 ex-nobles (les «ci-devant») et ecclésiastiques.
Parmi les nobles, le plus remarquable est un cousin du roi, ci-devantduc d'Orléans, devenuPhilippe-Égalité, qui siège parmi les montagnards (et va voter la mort de Louis XVI). L'ex-marquis de Condorcetfait partie des Girondins.
Parmi les ecclésiastiques, on trouve l'abbé Sieyès, auteur de brochures célèbres, qui a déjà siégé à l'Assemblée nationale constituante. Il siège avec la Plaine.
LesGirondins, presque tous jeunes, sont majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale des grands ports côtiers. Les Brissotins, Rolandins ou Girondins se méfient du peuple parisien. Leurs appuis sont en province et parmi la riche bourgeoisie du négoce et des manufactures. Ils sont très attachés aux libertés individuelles et économiques de 1789 et répugnent à prendre des mesures d'exception pour sauver la jeune république à laquelle ils sont toutefois attachés. Ils sont dirigés parBrissot,Vergniaud,Pétion,GuadetetRoland. Ils quittent assez vite leclub des Jacobins. Appelés à l'époque Brissotins ou Rolandins, l'appellation de Girondins est plus récente et ne fut popularisée qu'au début duXIXsiècle, notamment parLamartinedans sonHistoire des Girondins.
LesMontagnards(appelés ainsi parce qu'ils siégeaient sur les plus hauts bancs de l'Assemblée) sont considérés comme les plus radicaux de l'assemblée, avec les députés de Paris, emmenés parRobespierre. Ils sont plus sensibles aux difficultés du peuple. Ils sont prêts à s'allier aux sans-culottes de la Commune de Paris et à prendre des mesures d'exception pour sauver la patrie en danger. Leurs chefs sont, entre autres,Robespierre,Danton,Marat,Saint-Just. Pour les jacobins, la séparation des pouvoirs n'est pas justifiée dans un régime démocratique. La forme de gouvernement la plus parfaite est selon eux un régime d'assemblée avec une seule chambre élue au suffrage universel direct qui concentre les trois pouvoirs. La Convention telle qu'ils l'ont dirigée entre 1793 et 1794, remplit ces critères.
Au centre siège une majorité de députés, surnommée laPlaine(leMaraispar ses détracteurs), qui soutient tour à tour les deux autres tendances selon les circonstances, dont le plus connu estBertrand Barère. Dans un premier temps le centre soutient les Brissotins.
Les Girondins comme les Montagnards sont membres du club des Jacobins. Après le 10 août 1792, le club tend à former un pouvoir parallèle face à la Convention. C'est aux Jacobins le plus souvent que s'ouvrent et se déroulent les débats fondamentaux, que se dessinent les grandes décisions : la Convention suit, plus ou moins récalcitrante. Le club est sans arrêt épuré des opposants à Robespierre. Après la chute de Robespierre le club est rapidement fermé.
La Convention girondine (21 septembre 1792–2 juin 1793) est la première période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Girondins. Lors de sa première séance, elleproclame l'abolition de la royautéle 21 septembre 1792, faisant place à laPremière République. Elle est marquée par la violente rivalité entre lesGirondinset lesMontagnards. Les Girondins essaient d'éviter leprocès du roi, craignant que celui-ci ne ranime lacontre-révolutionet ne renforce l'hostilité des monarchies européennes. Mais, la découverte de l’armoire de feraux Tuileries le 20 novembre 1792 rend le procès inévitable. Les documents trouvés dans ce coffre secret prouvent sans contestation possible la trahison deLouis XVI. Le procès débute le 10 décembre. Les Montagnards emmenés par Saint-Just et Robespierre placent le débat sur le plan idéologique. Louis XVI est qualifié d'ennemi étranger au corps de la nation et d'« usurpateur ». À l'issue des débats, le roi est reconnu coupable à une écrasante majorité, 643 voix contre 78. Il est condamné à mort, à 387 voix contre 334. Le sursis et l'appel au peuple demandés par les Girondins est repoussé, dans la crainte de la guerre civile, à 424 voix contre 297. Le roiLouis XVIestguillotinéle lendemain, le 21 janvier 1793,place de la Révolution. L'exécution de Louis XVI entraîne la formation de la première coalition. Elle soude la plupart des pays européens contre la France.
Les échecs militaires infligés par lapremière coalitionde l'Europe monarchiste entraînent le vote, le 24 février 1793, de la levée de 300 000 hommes. L'annonce de cette levée, par tirage au sort, provoque des soulèvements ruraux aussitôt réprimés par la force. Mais la Convention a entre-temps voté une loi qui met en place une véritable logique de terreur ; tout rebelle pris les armes à la main doit être exécuté dans les 24 heures sans procès. Laguerre de Vendéequi commence en mars 1793 sert d'argument aux Montagnards et auxSans-culottespour stigmatiser la mollesse desGirondinset réclamer des mesures d'exception auxquelles ces derniers répugnent. LesGirondinssont obligés d'accepter la création duComité de salut publicet duTribunal révolutionnaire. Les difficultés sociales et économiques exacerbent les tensions entre Girondins et Montagnards. Le 26 mai 1793, Robespierre lance auxJacobinsun appel à une « insurrection » des députés « patriotes » contre leurs collègues accusés de trahisons. Le2 juin, une foule de 80 000 hommes armés de 150 canons investit la Convention. Après une tentative de sortie en cortège qui se heurte aux canons, l’assemblée doit se résigner à décréter l’arrestation de 29 dirigeants girondins.
En France, la Convention montagnarde, du2 juin 1793au28 juillet 1794(10 thermidor de l'anII), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par lesMontagnardsaprès l'éviction desGirondins.
La Convention vote le24 juin 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par référendum. LaConstitution de l'an Icherche à établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel, lemandat impératifet la possibilité pour les citoyens d'intervenir dans le processus législatif. Tous les pouvoirs sont attribués à un corps législatif élu pour un an. Un conseil exécutif de 24 membres est chargé de faire appliquer les décisions de l'Assemblée. Il est nommé par elle et sous son étroite dépendance. Mais cette Constitution n'a jamais été appliquée. Le10 août 1793, la Convention décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix.Saint-Justexplique que :« Dans les circonstances où se trouve la République, la constitution ne peut être établie, on l'immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté, parce qu'elle manquerait de la volonté nécessaire pour les réprimer ». En effet, les députés montagnards doivent faire face à des circonstances dramatiques :insurrections fédéralistes,guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique. Ils décident donc d'instaurer une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par leComité de salut publicet leComité de sûreté générale. Le décret du10 octobre 1793dit que :« le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». La Convention nationale assume en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du14 frimaire anII(4 décembre 1793), la Convention est le« centre unique de l’impulsion du gouvernement ».
Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est pendant cette période leComité de salut public. Il a été créé enavril 1793et dominé par Danton jusqu'à son élimination le10 juillet. Le « grand comité de l'an II » compte 12 membres réélus tous les mois par la Convention. Il a l'initiative des lois, le pouvoir exécutif et nomme les fonctionnaires. C'est lui qui centralise le pouvoir dans une période particulièrement critique. Il est dominé par la personnalité deRobespierre. Chaque membre est spécialisé dans un domaine particulier commeCarnotaux armées.
Les Conventionnels ont été très marqués par la sauvagerie des exécutions sommaires desmassacres de Septembre. Pour vaincre les ennemis de la Révolution et pour éviter un retour à la fureur populaire, ils organisent laTerreurlégale. Ils votent enseptembre 1793laloi des suspects. La liste des suspects est assez large. Les nobles, les émigrés, les prêtres réfractaires, les fédéralistes, les agioteurs et leurs familles entrent dans cette catégorie. Ils doivent être emprisonnés jusqu'à la paix. Les sociétés populaires, contrôlées par les sans-culottes, reçoivent des pouvoirs de surveillance et de police. La Terreur est mise à l'ordre du jour. Pour calmer le mécontentement du peuple urbain touché par les difficultés d'approvisionnement, la hausse du prix des denrées alimentaires et la dévaluation du cours de l'assignat, le Comité de salut public met sur pied la terreur économique. Dès le27 juillet, la Convention vote la peine de mort contre les accapareurs, c'est-à-dire contre ceux qui stockent les denrées alimentaires au lieu de les vendre. Enseptembre, la loi sur le maximum des prix bloque les prix au niveau de ceux de1790augmentés de 30 %. Enfin, le cours forcé de l'assignat est instauré. Ces mesures ne permettent pas de mettre fin aux difficultés de ravitaillement des villes. Le pouvoir d'achat des salariés, payés en assignats, ne cesse de s'éroder. La levée en masse, la mobilisation de toutes les énergies en faveur d'une véritable économie de guerre (la recherche du salpêtre pour la poudre, la mobilisation des savants, le remplacement des généraux incompétents, traîtres ou récalcitrants à adopter la stratégie offensive duComité de salut public, remplacés par de jeunes officiers issus des rangs et clairement républicains, parmi lesquelsHoche,Jourdan,Marceau(mais aussiPichegruouBonaparte) assurent des victoires décisives aux républicains.
Après avoir tenté une politique d'équilibre entre les factions, les membres duComité de salut public, dominé par la figure deMaximilien de Robespierre, très populaire parmi le peuple, décident l'élimination desHébertistes(ultra-révolutionnaires), puis desIndulgents(modérés dirigés parDanton), qui menacent, selon eux, le gouvernement révolutionnaire. Reprenant peu à peu le contrôle du pays, après le chaos qui a prévalu lors de la guerre civile de1793et favorisé le développement d'une violence incontrôlée, le gouvernement révolutionnaire tente d'asseoir la République en instaurant une classe de petits propriétaires (loi sur le partage des communaux,décrets de ventôse…) et une morale républicaine (institutions civiles, projets d'éducation du peuple). La Convention montagnarde crée par le décret du21 ventôse anII(11 mars 1794) une commission chargée de créer l'École centrale des travaux publics, future École polytechnique.Gaspard Monge,Lazare Carnot(appelé le grand organisateur de la victoire) etPrieur de la Côte-d'Oren sont les principaux membres.
Le9 thermidor(27 juillet 1794), lachute de Robespierremet fin au gouvernement révolutionnaire. La préparation de ce qui a longtemps été présenté comme un complot est bien connue. Le Comité de Salut public s’est divisé. Robespierre n’y paraît plus depuis plus d’un mois. Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Carnot se sentent menacés et prennent contact avec d’autres groupes : les anciens représentants en mission rappelés par Robespierre pour avoir« abusé des principes révolutionnaires »et menacés du Tribunal révolutionnaire, leComité de sûreté généralequi n’accepte pas de voir rogner ses prérogatives en matière de police, les députés de laPlainequi subissent, tout en le déplorant, le « régime » de la Terreur. Or le renversement de la situation militaire avec la victoire deFleurusle26 juinne justifie plus, aux yeux de ces derniers, le maintien de la Terreur. La majorité parlementaire bascule, même si ce sont bien des Montagnards qui font arrêter Robespierre et quelques proches, souligne l'historienne Françoise Brunel.
La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du28 juillet 1794au26 octobre 1795.
Après lachute de Robespierre, une lutte oppose, au sein de la Convention nationale, lesMontagnards de l'an III, autour deBarère,Billaud-VarenneouCollot d'Herbois, partisans du maintien du gouvernement révolutionnaire, du dirigisme économique, avec lemaximumet la taxation du prix des grains, et de laTerreur, d'une part, et la majorité modérée de l'assemblée, regroupant les Montagnards dantonistes autour deTallienouFréronet les députés duMarais, autour deSieyès,Cambacérès,DaunououBoissy d'Anglas, tenants d'un retour au libéralisme économique et au gouvernement constitutionnel. Le 8 mars 1795,Marie-Joseph Chénierobtient le retour des 22chefs girondinsproscrits après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793 et lesinsurrections fédéralistes(dontLouvet de Couvray) et des 73 députés (dontLouis-Sébastien Mercier) qui avaient été emprisonnés après avoir protesté contre l'arrestation des 22, renforçant ainsi nettement le camp modéré.
Le gouvernement révolutionnaire est progressivement démantelé, avec l'établissement du renouvellement par quart tous les mois des membres duComité de salut publicet la diminution de ses attributions après Thermidor, puis sa disparition en 1795, la suppression du maximum le 24 décembre 1794 ou le rétablissement définitif de laBourse de Parisle 10 octobre 1795 (qui favorise le développement de laspéculation).
L'hiver 1794-95 est particulièrement rude, le prix du pain augmente, et le peuple de Paris connaît une gravedisette, que la politique libérale de la Convention ne permet pas d'enrayer. Aussi, la colère gronde parmi lessections populaires. D'autant que la France subit à cette époque unecrise économiqueet financière et que l'assignat, que le gouvernement révolutionnaire avait réussi plus ou moins à stabiliser en 1793, subit une chute vertigineuse.
Parallèlement, après Thermidor, une grande part des suspects emprisonnés sous la Terreur - royalistes, fédéralistes, accapareurs - sont relâchés, tandis que de nombreux militants révolutionnaires sont arrêtés et les fonctionnaires soupçonnés de « complicité » avec le « tyran » (Robespierre) révoqués. De même, les excès commis dans le cadre de la guerre civile qui a opposé les républicains aux fédéralistes et aux royalistes en 1793 sont révélés, et certainsreprésentants en missionsont jugés et exécutés (CarrieràNantesouJoseph Le Bonà Cambrai), ainsi que letribunal révolutionnairede Paris et la commission populaire d'Orange, avec l'encouragement de familles des victimes et de suspects mis en liberté, favorisant auprès de l'opinion l'image d'une Terreur violente et sanguinaire.
Dans le cadre de cette réaction thermidorienne, la presse modérée et royaliste se déchaîne contre les « terroristes », traités de « tyrans » et de « buveurs de sang ». Fréron, représentant de la Convention dans le Midi avecBarrasen 1793, où il s'était distingué par sa violence et ses rapines, fait reparaître à partir du 11 septembre 1794,L'Orateur du Peuple, dont il fait l'organe de la propagande réactionnaire et où il fait preuve d'un antijacobinisme virulent. De même, le royalisteMéhée de la Touchepublie le pamphletLa Queue de Robespierre, etAnge Pitourépand dans les rues des refrains royalistes. Par ailleurs, les violences verbales et physiques contre tous ceux qui ressemblent de près ou de loin à un « jacobin » se multiplient. Fréron et Tallien organisent des bandes de muscadins, qui se heurtent aux Jacobins, notamment le 19 septembre 1794, au Palais-Égalité (lePalais-Royal). Les bagarres se multiplient entre la jeunesse dorée et les républicains, notamment les soldats. Profitant de ces violences, les autorités ferment leClub des Jacobinsen novembre 1794. En 1794-95, des bandes de 2 000 à 3 000 « Collets noirs », organisés par Tallien et Fréron et emmenés par lemarquis de Saint-Huruge, autour des figures du chanteur et compositeurPierre-Jean Garat, de Pitou, deJean Elleviouet de Langlois, et composées de suspects sortis de prisons, insoumis, journalistes, artistes, clercs, courtiers, petits commerçants – vêtus d'un habit étriqué « couleur de crottin » au col de velours noir, les basques taillées en queue de morue et la culotte serrée sous le genou –, rossent les passants ayant mauvaise figure (de Jacobins). Même le girondinLouvet de Couvray, qui dénonce aussi bien les royalistes que les jacobins dans son journal,la Sentinelle, est pris à partie par la jeunesse royaliste dans sa librairie-imprimerie du Palais-Royal, en octobre 1795.
Les Jacobins, confrontés à la double hostilité des républicains modérés et des royalistes, poussent les sections populaires à la révolte. Toutefois, les insurrections du12 germinalet du1prairial an III(avril et mai 1795) échouent, et les autorités ordonnent le désarmement des « terroristes ». Ce sont les dernières insurrections populaires avant laRévolution de 1830.
Profitant de l'affaiblissement des jacobins, des mouvements de vengeance spontanée des royalistes, de familles de victimes de la Terreur et de catholiques fanatiques se développent au cours de l'année 1795, dans le Sud-Est de la France, plus particulièrement la vallée du Rhône, contre les « terroristes » : on a appelé ce mouvement la «Terreur blanche». LesCompagnies de JéhuàLyonetdu Soleil, pourchassent et massacrent jacobins, républicains, prêtres constitutionnels, protestants, détenus politiques des prisons, àLons-le-Saunier,Bourg, Lyon,Saint-Étienne,Aix,Marseille,Toulon,Tarascon, etc., généralement avec la complicité des autorités municipales et départementales, quand ce n'est pas des représentants en mission, qui s'appuient sur les royalistes dans leur lutte contre les Jacobins.
Toutefois, ledébarquement manqué des émigrés à Quiberonen juin-juillet 1795, et l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV(5 octobre 1795) font prendre conscience à la Convention de la menace représentée par les royalistes et, pendant quelques mois, à l'automne et l'hiver 1795-96, tente de rétablir l'union entre les républicains contre leur ennemi commun. Fréron est envoyé à Marseille à la fin de 1795, pour réprimer la Terreur blanche (il sera rappelé dès janvier 1796) ; les officiers jacobins destitués sont réintégrés dans l'armée (Jean Antoine Rossignol,Napoléon Bonaparte…) ; les poursuites contre les Montagnards sont interrompues, par le décret du 13 octobre ; une amnistie générale« pour les faits proprement relatifs à la Révolution »(dont sont exclus les émigrés, les déportés, les accusés de Vendémiaire, ainsi que les faussaires) est votée le 26 octobre 1795. Leclub du Panthéon, composé d'anciens terroristes et de Jacobins, tous issus de la petite bourgeoisie, ouvre ses portes le 6 novembre.
Le 28 septembre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation de l’École polytechnique. Le 10 octobre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation duConservatoire national des arts et métiers.
Inspirée par les députés de la Plaine, la Convention thermidorienne a ainsi mis fin au gouvernement révolutionnaire et marqué le retour au pouvoir d'une république bourgeoise libérale et modérée. Elle a jeté les bases duDirectoirepar la rédaction de laConstitution de l'an IIIétablissant lesuffrage censitaire.
Le 10 août 1792, lors de laPrise des Tuileries, les ministres du roi sont chassés et remplacés par unConseil exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative.
Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chaque ministre est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Il a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de salut public et le Conseil Exécutif, les ministres sont supprimés par la loi du1avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, Enragés, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention.
L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.
Le 21 septembre 1792, le Convention nationale, décréta, comme pour les Comités, que les Commissions de l'Assemblée nationale législativecontinueront provisoirement leurs fonctions.
Le1octobre 1792, sur une motion de Barbaroux, fut créée, une
Furent créées, le 2 octobre 1792, une
Le 18 octobre 1792, une
Le 27 octobre 1792, une
Le 20 novembre 1792, une
Le 6 décembre 1792, une
Le 11 mars 1793, une
Le 8 avril 1793, une
Le 18 mai 1793, une
Le 2 juillet 1793, sur proposition deRobespierre, une
Le 9 juillet 1793, sur proposition deLe Chapelier, une
Le 20 juillet 1793, une
Le 29 juillet 1793, une
Il exista également, une
Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, décréta que les Comités de l'Assemblée nationale législativecontinueront provisoirement leurs fonctions.
À sa séance du lendemain, sur proposition deLanjuinais, le Président de la Convention nationale,Condorcet, nommaOsselin,Hérault de Séchelles,MathieuetDefermonpour présenter le tableau des comités à établir.
Le 23 septembre 1792, la Convention nationale décréta la création d'un comité militaire ou de guerre (24 membres).
Le 28 septembre 1792, Mathieu fit un rapport et présenta un projet de décret contenant le mode d'organisation des comités (art. 1 à 6), leur composition (art. 7 à 10) et une longue énumération des comités à créer (art. 11 à 19).
Les six premiers articles furent adoptés le lendemain. Mais, sur une motion deCambon, la Convention nationale décréta qu'il n'y avait pas lieu à continuer à délibérer sur le projet et établir sur-le-champ les Comités qu'elle jugerait nécessaires et en déterminerait le nombre des membres dont ils seraient composés.
Fut donc créé sur-le-champ (29 septembre 1792) un comité de Constitution (9 membres).
Le1octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'il serait fait lecture de la liste des Comités de l'Assemblée législative et qu'elle arrêterait ceux qui seront conservés.
Furent ainsi conservés les :
Le 2 octobre 1792, la formation des comités suivants fut décrétée :
Le 13 octobre 1792, un
Le1janvier 1793, un
Le 18 janvier, sur motion deDubois-Crancé, un
Furent encore créés, le 4 mai 1793, un
Il exista également un
Selon la loi du 4 décembre 1793, la Convention est le« centre unique de l’impulsion du gouvernement ».
Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter le travail, des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont concentré le pouvoir révolutionnaire : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.
Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution« tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.
Ce comité reçoit et encourage les dénonciations, fait arrêter et traduire le cas échéant les inculpés devant letribunal révolutionnaire. Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins.
Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police, entraîne le passage du Comité de sûreté générale (composé notamment du peintre David, d’Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.
Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.
Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.
Le Grand Comité de l’an II, qui devient l’équipe dirigeant la France pendant toute la Terreur se compose de 11 membres ; 2 ex-Hébertistes (Collot d'Herbois, Billaud-Varenne), 3Robespierristes(Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres duclub des Jacobins, trois « modérés » (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisés (Prieur de la Marne, Prieur de la Côte-d’Or etAndré Jeanbon Saint André) – en tout 7 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.
Pendant un an, le Comité est investi des pleins pouvoirs par la Convention : il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du1avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certainsreprésentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le9 thermidoran II et l’envoyant à la guillotine le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le pouvoir thermidorien victorieux et ses ultras repentis font alors de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, cet outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République dont le recours avait été proposé par Danton.
De plus, chaque citoyen doit être muni d’uncertificat de civismequi atteste son engagement au service de la cause révolutionnaire.
Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.
Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs. Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels départementaux en juridiction révolutionnaire, composés de révolutionnaires qui vont juger avec une extrême sévérité les infractions politiques en même temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la même procédure que le Tribunal révolutionnaire de Paris.
Les représentants en mission sont parfois accompagnés d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exécution rapide des condamnations.
Ils ont aussi le pouvoir de créer des Commissions (populaires ou révolutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les départements qui se sont soulevés contre la Convention à partir de juin 1793.
Ils sont envoyés par crainte des soulèvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des généraux, rétablissent l’ordre dans l’armée, imposent l’offensive.
Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.
Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés.
Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrierà Nantes,Barrasà Marseille,Fouchéà Lyon…).
Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs.
C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la fin de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.
Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire.
Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales.
Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des équipes restreintes.
Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seuls les comités acquis à la Révolution vont subsister.
Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791.
Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire.
À partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) associe les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de salut Public.
Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour «modérantisme». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.
Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle considérable en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.
Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.
Il est établi le10 mars 1793et est situé à Paris. Ce tribunal« connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ».
C’est une définition très extensive qui permet de traduire à peu près tous les opposants politiques devant le Tribunal révolutionnaire, ce qui arrivera très rapidement.
La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.
Il y a 5 juges dont un président, 12 jurés, et le Ministère public composé d’un accusateur public (QuentinFouquier-Tinville) et de deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.
À l’origine, il s’agissait d’une procédure de droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le Tribunal prononce une quarantaine de condamnations à mort et autant d’acquittements. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu.
La première réforme a lieu enoctobre 1793. Le président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793àmai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu.
En outre, la procédure est remaniée au gré du gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procès de Danton enmars 1794s’achève par un décret mettant Danton « hors-la-loi », ce qui le met à mort avant la fin des débats.
Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.
Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :
Le tribunal va condamner à mort systématiquement sur des présomptions très légères, voire des suppositions de présomptions très légères, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. De juin àjuillet 1794(chute de Robespierre), il y a 50 condamnations à mort par jour, d’où une lassitude même chez les partisans de la Terreur et un détournement des citoyens.
Le Tribunal révolutionnaire a condamné 1 400 personnes.
Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces commissions seront élargies à tous les Français qui ont pris les armes contre le gouvernement révolutionnaire.
Les crimes politiques sont définis de façon très extensive.
Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme le port de la cocarde blanche.
Beaucoup de Français ont cherché refuge à l’étranger (prêtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Lestatut des émigrésest codifié. La Révolution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un émigré est tout Français ayant quitté la France à partir du1juillet 1789. Selon la loi rétroactive du28 mars 1793, il s’agit de tout Français qui se serait installé dans une partie du territoire national occupé par les armées ennemies ainsi que tout Français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa résidence permanente en France depuis le9 mai 1792. Sont complices de ce crime ceux qui sont réputés favoriser l’émigration « par secours ».
Tout émigré est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisqués. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identité.
Depuis le12 juillet 1790, tous les ecclésiastiques de France ont dû prêter serment de fidélité à laConstitution civile du clergé.
Le clergé se divise entre clergé insoumis (réfractaires : ceux qui demeurent fidèles à la papauté) et le clergé jureur (constitutionnel).
En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.
Sont punis de mort sur simple constatation d’identité:
Environ 40 000 personnes ont été guillotinées, pour un total de 200 000 personnes environ tuées, et 500 000 emprisonnées.
Le nouveaucalendrier révolutionnaireest mis en place le 22 septembre 1792 (1vendémiaire an I) et utilisé jusqu’en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés.
Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire. Ainsi, l’administration organise un encadrement permanent par le biais de fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Fédération, Fête de la Vieillesse, etc.),et par le biais de l’enseignement.
C’est une véritable révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : leculte de la Raison.
Des éditeurs créent des jeux de cartes républicains, mais ils n'ont pas un grand succès populaire, même chez les sans-culottes.
Voté par laConvention girondine, le décret du 19 mars 1793 affirme le droit à l'assistance pour tout homme hors d'état de travailler ; les secours publics sont une « dette sacrée » (Constitution de 1793). Une fête décadaire est consacrée à honorer le malheur. L'assistance revêt alors une dimensionpatriotique, ce qui fait dire au politistePierre Rosanvallonque« l'État-providence moderne doit plus àRousseauqu'àMarx». À partir de 1791, une série de décrets accorde des secours sur une base patriotique : secours auxAcadienset auxCanadiens; puis à de nombreuses autres catégories deréfugiés; indemnité aux personnes dont les propriétés ont souffert desinvasions; aides aux parents des victimes de lajournée du 10 août 1792, de lajournée du Champ-de-Mars,etc..« À l'automne 1792, les secours aux familles des défenseurs de la patrie constituent un des axes majeurs de la politique d'assistance publique »(Rosanvallon, 1995).
Une fois par an devait se dérouler laFête du Malheur. Dans toutes les communes de France, les malheureux et indigents auraient été honorés. Entourés d'élus, des notables et des travailleurs, ils auraient reçu des allocations, manifestant ainsi la reconnaissance de la République envers eux, en luttant contre leur oubli et leur isolement.
Sous laConvention montagnarde, la loi du 24 vendémiairean II(octobre 1793, quelques semaines après laloi du maximum général) précise les mesures pour l'extinction de la mendicité, tandis que la loi du 22floréalan II (mai 1793) organise l'assistance publique dans les campagnes. L'assistance était organisée par l'État, la loi du 23messidoran II décide la mise en vente des biens des hôpitaux. Cependant, confrontée à des problèmes de personnel et à des problèmes financiers, la Convention suspend la loi de messidor an II sur les hôpitaux. LeDirectoireretourne ensuite au cadre traditionnel de l'assistance, en rappelant les religieux et abandonnant la nationalisation des secours publics. Sous leConsulatet l'Empire, le système hospitalier est durablement reconstruit. Des bureaux de bienfaisance sont créés.
La Convention nationale supprime toutes les universités (15 septembre 1793).
Elle regroupe sous le nom d’Institutles anciennesAcadémies, dissoutes au cours de l’été 1793 sous l’influence deMarat, qui les accusait d’être des repaires d’aristocrates, et celles qu’elle fonde elle-même.
La Convention est à l'origine d'institutions encore existantes :
Elle institue un système de mesure entièrement fondé sur le mètre, et qui est aujourd'hui quasi universel : lesystème métrique.
La Convention est donc loin de la formule qui aurait été proférée à l'occasion de l'exécution du grand chimisteLavoisier: « La République n'a pas besoin de savants ! ». Au contraire, on voit des scientifiques et techniciens jouer un rôle notable :Lazare Carnot(officier du génie), Chaptal, Monge, Chappe, etc.
C'est évidemment un sujet de controverses, depuis les origines.
Victor Hugo, au départ royaliste traditionaliste, mais qui évolue vers la gauche républicaine, devient peu à peu un admirateur de la Convention, sans cautionner pour autant tout ce qu'elle a fait, notamment la répression à outrance. Son romanQuatrevingt-treizele montre bien, à travers l'opposition de trois hommes : le marquis de Lantenac (émigré contre-révolutionnaire), Gauvain (noble républicain, parent de Lantenac, commandant de troupes combattant en Bretagne), Cimourdain (ancien précepteur de Gauvain, devenu commissaire de son régiment). Chacun d'eux exprime un aspect de cette période tourmentée (à la fin du roman, Gauvain aide le marquis à s'évader, mais refuse de le suivre, est condamné à mort par Cimourdain, qui se suicide juste après sa décapitation).
Lamartine, républicain modéré en 1848, soutient les girondins et condamne les montagnards (résumé sommaire de son œuvre sur lesGirondins).
Georges Clemenceau, républicain anticlérical de toujours (quoique né en Vendée), radical à la fin duXIXsiècle : « La Révolution est un bloc », c'est-à-dire qu'on ne peut pas condamner 1793 comme mauvais en le séparant du reste qui serait bon.