Les déchets solides, tels qu’ils sont définis dans le présent chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats.
— (02/2008), http://cr.midipyrenees.fr/prat/agenda21/action/action21.asp