Dispositions statutaires communes aux corps des EPST (RMLR : 5112) Décret n°2006-782 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites Droit syndical (RMLR : 5233)
— (02/2008), http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2006/08-09-06/sommaire-bo080906.htm