À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
— « Texte fiscal » (18/11/2019), http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/13/rapports/r0817/(index)/depots/(archives)/index-depots