Celle-ci est définie par la Cour de Cassation dans un arrêt, la qualifiant ainsi « une faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant de la faute intentionnelle par le défaut de l’élément intentionnel ».
— (02/2008), http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/contentieux/contentieux_commentdefinirlafauteinexcusable_1.php