L’espace d’accès prévu dans le cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre. La hauteur de la cuvette, lunette abattante éventuelle comprise, est située entre 0,46 mètre et 0,50 mètre.
— (02/2008), http://alize3.finances.gouv.fr/criph/cadrejuridique/arretedu310594.htm