À la suite de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, les premières obligations du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation des instruments financiers entreront en vigueur le 12 janvier 2016.
— (03/03/2017), http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2016.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9b355e59-9a6f-4e04-be7e-0fba02c08956