Si l’une quelconque des dispositions de la présente Convention était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas de plein droit la nullité ou l’inefficacité des autres dispositions.
— (02/2008), http://www.montepaschi-banque.fr/index.php?page=legales/legales