Il a donc été demandé au député d’intervenir pour que l’Assemblée, puisqu’il en est encore temps, inscrive, dans le préambule de la loi ou dans le corps même du texte, une disposition interdisant la survenance d’enfants (par adoption ou par procréation assistée) au sein de couples « pacsés » de même sexe.
— (10/06/1999), 3986220