Dans un avis n° 2007 - D du 15 juin 2007, le Comité d’urgence précise les modalités d’application du règlement relatif au traitement comptable des fusions en cas d’actif net comptable négatif dans la société absorbée.
— (02/2008), http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=addon/5/main&idx=list