L’Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité, réunie le 17 février 1998, émet un avis favorable sur les dispositions comptables contenus dans le projet de plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.
— (02/2008), http://www.cedef.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/98/avis9803.htm