Les ministres ont fait un grand usage de cette disposition en créant plusieurs comités d’experts désignés suivant le cas sous le titre de « comités d’experts gouvernementaux », « comités de hauts fonctionnaires », « conférences de représentants nationaux ». Ces comités ont été chargés d’étudier de nombreuses questions, entre autres celles concernant les droits de l’homme, la sécurité sociale, la question des réfugiés et des excédents de population, les problèmes culturels, l’information, les brevets et la révision du statut.
— Sans mention d’auteur, « Petit manuel du Conseil de l’Europe » (1951), p. 24