L’incertitude qui avait commencé à se dessiner en jurisprudence a cessé, depuis qu’à la suite d’une question préjudicielle posée par le Tribunal de grande instance de Paris dans une affaire Arthur/Arthur et Félicie, la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit : « qu’un signe est identique à la marque lorsqu’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur moyen ».
— (02/2008), http://irpi.accessia.fr/pages/?id_arbo=237&ref_page=279