C’est une sanction politique qui réprime une faute politique : le principe de la légalité des délits et des peines n’est pas violé. Ou bien — et c’est le second terme de l’alternative — les faits retenus comme constitutifs de la haute trahison constituent en outre des crimes ou des délits définis par le droit pénal.
— Vedel, Georges, « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1949), p. 547