En cas d’urgence, et à condition qu’une solution de rechange soit offerte sans délai à l’utilisateur et sans frais pour ce dernier, l’exploitant peut déconnecter un équipement lorsque la protection du réseau rend nécessaire cette déconnexion.
— (02/2008), http://www.sante.bouyguestelecom.fr/btdocs/545.htm