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• traitement et de l'analyse des données, des propositions d'évolutions peuvent être formulées pour adapter le droit des producteurs de bases de données à son nouvel environnement technologique et commercial, en le transformant en un droit des producteurs et des exploitants de données et de bases de données »6. 27 95 L'absence de statut légal de l'exploration de données et l'inadaptabilité du droit du producteur de bases de données au traitement dynamique de la connaissance sont source d'une insécurité juridique à laquelle la loi doit apporter une réponse.
»Les dispositions de l'avant-projet de loi numérique dans sa version de juillet intégraient dans le Code de la propriété intellectuelle une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du text and data mining. Ce texte a été supprimé puis a été réintroduit par amendements devant l'Assemblée nationale. Des propositions de modification et de renforcement de ce texte ouvrant la voie au TDM sont proposées ci-après. Dans le cadre de la révision de la directive 2001/29/CE DADVSI, l'Union européenne a conscience de la nécessité de réglementer la pratique du TDM. Dans ce cadre sera certainement proposée l'insertion dans la directive DADVSI révisée d'une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de bases de données en faveur du TDM. Les députés ont fait le choix de définir un cadre légal au text and data mining par la voie de l'exception au droit d'auteur et au droit du producteur de base de données.
Le projet de rédaction de ce Livre blanc est né à l'occasion des réflexions sur la sécurisation du projet de plateforme ISTEX et du constat de départ selon lequel le modèle économique de l'édition scientifique, secteur où les prix ont augmenté de manière considérable, n'est plus viable en l'état pour les organismes d'enseignement et de recherche. ISTEX, Initiative d'excellence de l'Information Scientifique et Technique, est un projet de plateforme numérique multiusages (base de données de bases de données) aux meilleurs standards internationaux, accessible à distance par l'ensemble des communautés scientifiques et offrant « tous les moyens accessibles de consultation et d'analyse aujourd'hui disponibles dans toutes les communautés de la Science » 1. Cette base de données de bases de données ambitionne : dans ce cadre, face à ces constats, notamment de l'inadaptation du modèle juridico-économique de l'édition scientifique, et à ces défis, qu'est née l'idée de rédiger un Livre blanc recensant les besoins des acteurs de la science afin de faire évoluer la législation en vigueur.
Une étape importante de la science devient la constitution d'infrastructures de données comme appui à des opérations de recherche (research process) et non plus seulement à l'archivage de résultats. Les capacités d'enrichissement, d'annotation des données rendent indispensables d'une part un suivi des bases de données correspondantes et de leur évolution. D'autre part une organisation des métadonnées, permettant l'utilisation effective des données transformées, agrégées, corrélées. Enfin les données, ainsi produites en masse en dehors d'une hypothèse particulière, nécessitant souvent des budgets importants sur lesquels vont s'appuyer de nombreux travaux de recherches, deviennent ce qu'on appelle des community resources dont le maintien et l'accès sont essentiels pour l'action collective du groupe.
Les données publiques, notamment en matière de santé, ont vocation à devenir des données scientifiques qu'ils pourront utiliser. Aisi la SNIIRAM25est définie comme la plus grande base de données sur la santé du monde : elle est alimentée depuis des décennies par les informations générées par la prise en charge de la totalité des consommations de soins et hospitalisations en France. Ces données par définition sont sensibles : elles ont donc fait l'objet de procédures d'anonymisation. Cependant chacun -et particulièrement le chercheur -sait que ces procédures ne sont pas fiables à 100 %26Répondant à cette demande d'ouverture de ce gisement de données (sensibles) que les auteurs du rapport qualifient de « bien commun de recherche en santé publique », la Caisse Nationale d'Assurance Maladie a donc mis à la disposition, pour les chercheurs et les organismes publics en charge de la santé publique, un échantillon randomisé de bénéficiaires (un dossier sur 100) et non la totalité des données.
Les comportements autour de la collecte des données sont dépendants des disciplines. Pour certaines la collecte et le partage de données en masse sont essentiels pour conforter leur discipline mais pour d'autres, comme en science expérimentale, la réutilisation des données collectées n'est pas toujours pertinente. Paul Indelicato précise que, selon les disciplines, les données scientifiques, pour être pertinentes, doivent être accompagnées de la méthode, de la procédure qui les a générées. Aujourd'hui les données collectées lors de projets de recherche sont pour la plupart en déshérences ou déposées sur des bases de données ou dans des annuaires dispersés. Si nous envisageons un dépôt des données dans une Bibliothèque Nationale (ou Européenne) définie il faudra aussi y déposer les publications associées.
L'open science, champ beaucoup plus profond que l'open access limité à la seule publication, désigne tout l'éventail des voies et moyens d'enrichissement du travail scientifique apportés par le numérique. Le gouvernement lui-même a pris des positions ambitieuses notamment dans la « Stratégie numérique du Gouvernement » du 18 juin 2015, ainsi que dans l'exposé des motifs du projet de loi pour une République numérique. La consultation nationale sur l'avant-projet de loi a fait se démarquer la Science comme un thème prioritaire du consensus national sur le numérique et comme un thème de cohérence globale entre les points de vue des chercheurs et des institutions autour de principes simples : Synthèse et propositions Un mouvement international inéluctable SynthèseLa « Science ouverte » (open science), un droit nouveau pour des usages numériquesDirections principales :-Créer : Créer un droit de l'open science garantissant le libre accès et la libre réutilisation des données de la recherche publique -Équilibrer : Redéfinir les équilibres économiques de l'écosystème numérique de la science -Sécuriser : Adopter l'article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du text and data mining sur les données de la recherche publique (articles et données de la recherche) afin de sécuriser les pratiques de traitement automatisé de données et réduire les risques de captation abusive -Rivaliser : Permettre à la recherche publique de disposer des moyens légaux et techniques au moins équivalents à ceux de ses homologues européens et américains et en phase avec le mouvement international de l'open science -Protéger : Protéger les intérêts légitimes : valorisation, secret, brevet, droit d'auteur, vie privée et données personnelles Qu'est-ce que la Science ouverte ? 1 L'open 2 Les vues globales « encyclopédiques », comme le décloisonnement et le partage à grande échelle des connaissances, renaissent dans le projet de l'open science : à l'heure numérique, cette L'open science s'inscrit dans un mouvement international d'ouverture.
Une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de bases de données a été introduite dans le texte du projet de loi (article 18 bis nouveau du texte adopté n° 663). États membres de créer des exceptions non prévues par les textes ; la directive DADVSI va certainement être révisée et les rapports rendus dans ce cadre prônent de manière quasi unanime l'introduction de cette exception TDM aux dispositions du droit d'auteur. Un droit au TDM : une absence aux conséquences graves Enjeux du TDM Avant-projet V. 1. En insérant dans la première version de l'avant-projet de loi pour une République numérique des dispositions permettant aux chercheurs de procéder à des opérations de fouilles de données, le gouvernement semble avoir pris la mesure de l'enjeu du TDM pour la recherche et notamment la recherche publique.
• • • •Le text and data mining au regard du droit du producteur de base de donnéesPrincipes du droit sui generis. Le producteur de la base de données est défini comme la personne qui prend l'initiative et le risque de l'investissement. Il peut interdire : l'extraction de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données ; la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ; et/ou l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base5. Base de données de recherche. L'IST numérique est accessible à partir des bases de données des éditeurs scientifiques qui ont majoritairement petit à petit remplacé leur édition papier par un accès en ligne à leur revue par l'intermédiaire de leur plateforme.
L'éditeur, à ce titre, est producteur d'une base de données et peut par conséquent interdire toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de sa base. L'IST numérique est également disponible à partir de bases de données institutionnelles, ou encore d'épi-revues, de base de données en open access. Les producteurs de chacune de ces bases de données sont également titulaires du droit sui generis et peuvent en interdire toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle. Droit sui generis vs. TDM. Pour procéder à des opérations de TDM sur des corpus de données, il est nécessaire de procéder à : des opérations d'extraction des bases de données relevant du droit privatif du producteur de la base de données ; des opérations techniques ne relevant pas du régime du producteur de bases de données.
• • traitement et de l'analyse des données, des propositions d'évolutions peuvent être formulées pour adapter le droit des producteurs de bases de données à son nouvel environnement technologique et commercial, en le transformant en un droit des producteurs et des exploitants de données et de bases de données »6. 27 95 L'absence de statut légal de l'exploration de données et l'inadaptabilité du droit du producteur de bases de données au traitement dynamique de la connaissance sont source d'une insécurité juridique à laquelle la loi doit apporter une réponse. Le besoin d'un droit rénové de l'édition numérique scientifique Les pratiques de l'édition scientifique sont fondamentalement différentes de celles de l'édition littéraire, en effet : Les éditeurs exercent plusieurs missions importantes : la datation de l'article ; l'assurance d'une relecture et d'une validation de l'article par un comité éditorial constitué de chercheurs spécialistes (peer-review) le plus souvent à titre gracieux ; l'objet de la publication est différent : à la différence de l'oeuvre littéraire, dans la publication scientifique, le contenu informatif prévaut sur la forme d'expression, qui peut être accessoire ; le contenu de la publication est différent : la création littéraire est celle propre à son auteur alors que le scientifique, dont la « matière première » est la science, exploite majoritairement le travail de ses prédécesseurs ; le travail fourni par l'éditeur est différent : l'éditeur littéraire accompagne son auteur dans la rédaction de l'ouvrage, l'encourage y compris financièrement par le versement d'avoir, l'intéresse sur les ventes, procède à la mise en forme, à la mise en valeur, organise l'édition, la diffusion et la promotion, suit l'auteur dans ces activités de promotion, etc.
titre exclusif et gracieux, pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits d' auteur. De nombreux témoignages ont permis de mettre en évidence la pratique des éditeurs de faire signer un « Copyright Transfer Form ». Ce contrat est « rédigé d'une façon que seul un juriste spécialiste du droit du « copyright » puisse comprendre ». Le chercheur le signe souvent sans même le lire car il n'a souvent pas l'appui de son établissement pour lui donner un avis motivé et un moyen de défendre ses intérêts de créateur. Enfin la rapidité de publication est souvent un point important dans le cadre de la compétition internationale et le chercheur n'a pas souvent le temps de mettre en oeuvre une procédure de validation du contrat approprié 8. l'inscription dans une base de données ou attribution d'un DOI 7 ; l'archivage de l'article ; la gestion des droits d'auteur ; la publicité du journal et de l'article.
Open dataLe mouvement d'ouverture des données, autrement appelé « open data », est apparu au cours des années 1957-1958 aux États Unis avec la création du World Data Center System. Le mouvement s'est légalisé par l'adoption en 1966 de la loi sur le libre accès à l'information, la Freedom of Information Act 1. Puis, en 2007, un amendement de cette loi par la loi OPEN Government Act, a mis au centre de l'action gouvernementale américaine les notions de transparence, de gouvernance et d'ouverture des données publiques. 8 9 Les licences ouvertes permettent de mettre à disposition des tiers des données, des bases de données, des créations numériques, des logiciels sous des licences plus ou moins permissives. Les licences les plus utilisées notamment en open data sont les suivantes : la licence Etalab ; la licence ODbL ; les licences Creative Commons ; la licence PDDL.
L'introduction d'une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de base de données dans la société de l'information » de décembre 2014 demande la « création de nouvelles exceptions au droit d'auteur concernent notamment les activités dites de text and data mining En effet, un projet de directive révisée est attendu pour début 2016. Toutefois, il faut compter au moins 2 à 3 ans avant que cette directive soit acceptée et 2 ans supplémentaires pour qu'elle soit transposée en droit français. La recherche française ne peut pas se permettre de prendre un tel retard et de risquer de réduire les partenariats avec les universités ou unités de recherche étrangères, de ralentir les chercheurs dans leur démarche de recherche, d'être irrémédiable et de reléguer la recherche française à des pratiques d'un autre âge.
Le Livre blanc : une démarche de la recherche publique pour la recherche publique Le projet de rédaction de ce Livre blanc est né à l'occasion des réflexions sur la sécurisation du projet de plateforme ISTEX et du constat de départ selon lequel le modèle économique de l'édition scientifique, secteur où les prix ont augmenté de manière considérable, n'est plus viable en l'état pour les organismes d'enseignement et de recherche. ISTEX, Initiative d'excellence de l'Information Scientifique et Technique, est un projet de plateforme numérique multiusages (base de données de bases de données) aux meilleurs standards internationaux, accessible à distance par l'ensemble des communautés scientifiques et offrant « tous les moyens accessibles de consultation et d'analyse aujourd'hui disponibles dans toutes les communautés de la Science » 1.
Cette base de données de bases de données ambitionne : dans ce cadre, face à ces constats, notamment de l'inadaptation du modèle juridico-économique de l'édition scientifique, et à ces défis, qu'est née l'idée de rédiger un Livre blanc recensant les besoins des acteurs de la science afin de faire évoluer la législation en vigueur. L'investissement d'avenir ISTEX : première plateforme d'accès à la Science ouverte C'est L'impératif : faire évoluer les modèles économiques de la Science numérique de donner librement et gratuitement accès aux chercheurs à l'ensemble de l'Information Scientifique et Technique (IST) mondiale, contenue dans les archives et les collections Les modèles existants. Coexistent dans l'édition scientifique numérique plusieurs • modèles économiques dont les caractéristiques sont décrites précisément par le site openaccess.
Ce Livre blanc rend compte de ces réflexions, des pratiques des chercheurs quant à l'utilisation de l'information scientifique et technique et des outils numériques. L'ensemble des propositions formulées pour la création d'un Science ouverte est le fruit d'un travail commun et de témoignages forts du monde de la recherche. La genèse, les objectifs et la démarche de réalisation de ce Livre blanc sont présentés ci-après. Genèse du Livre blancISTEX : une plateforme numérique multi-usages. « L'information scientifique et technique (IST) regroupe l'ensemble des informations produites par la recherche et nécessaires à l'activité scientifique comme à l'industrie. De par sa nature, l'IST couvre tous les secteurs scientifiques et techniques et se présente sous de multiples formes : articles, revues et ouvrages scientifiques, spécifications techniques décrivant des processus de fabrication, documentation technique accompagnant les produits, notices de brevet, bases de données bibliographiques, littérature grise, banques de données brutes, archives ouvertes et entrepôts de données accessibles sur Internet, portails, etc.
» 2. Dans le cadre de la sécurisation juridique du projet d'investissement d'avenir ISTEX (ANR-10-IDEX-0004-02 -www. istex. fr), il est apparu des lacunes et des vides juridiques. 10 Les problématiques. L'analyse du cadre technique, économique et juridique d'ISTEX a permis de mettre en évidence plusieurs problématiques auxquelles le droit positif n'offrait pas de réponses satisfaisantes au regard des besoins de la Science : le modèle économique et juridique de l'édition scientifique ne correspond plus au modèle technique des plateformes numériques ; l'accès et le partage des données scientifiques comme outils de travail des communautés scientifiques se heurtent aux clauses de cession exclusive des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux principes du droit d'auteur et du droit des bases de données ; la plateforme ISTEX comporte des services à valeur ajoutée parmi lesquels la pratique du « text and data mining » (fouille de texte et de données) : cette pratique permet aux chercheurs d'utiliser des outils de recherche intelligente, de croisement de données, d'exploration, de recherche transdisciplinaire.
Cette pratique n'est pas encadrée légalement et vient se heurter, sur certains aspects, au droit d'auteur et au droit des bases de données. peut avoir accès qu'aux revues et aux ouvrages pour lesquels il a pris, mais le plus souvent il s'agit de son institution, un abonnement auprès d'un ou plusieurs éditeurs » ; le modèle sponsor-payeur : « le financement de la revue est pris en charge par une société savante, un organisme de recherche, une fondation… » ; le modèle hybride : certains éditeurs rendent librement accessibles les articles publiés dans leurs revues contre une redevance versée par l'auteur ou son financeur (modèle auteurpayeur) ; les lecteurs devant payer un abonnement pour avoir accès aux revues ou ouvrages.
Ces transformations récentes de la démarche scientifique sont liées à trois types de changements : ajoutant de la valeur aux données initiales et pouvant impliquer d'autres acteurs. les métadonnées qui structurent, gèrent et facilitent l'accessibilité des données primaires et l'évolution technologique des instruments de mesure et de capteurs de données brutes • permettant de produire des données en masse ; secondaires. les capacités informatiques de stockage, d'archivage et d'analyses (naissance de la bio-Ces données peuvent être des documents textuels, graphiques, picturaux, multimédias, informatique par exemple) ; ou des représentations numériques. L'écart entre données et publications tend l'internet collaboratif et la mise en réseau, permettant un enrichissement direct en ligne de bases de données et de plateformes par de nombreux intervenants et permettant des d'ailleurs à se réduire avec le concept de l'open process, qui consiste à diffuser les d'écriture (thinking and writing) de la publication scientifique 5.
Modalités 6. uniques et persistants pour ces données Les coûts du partage des données, l'aide à la création et à la maintenance d'entrepôts de données ou de bases de données, la construction et la maintenance de plateformes multi-usages ou d'archives ouvertes doivent être pris en compte dans l'attribution par l'organisme Les modalités de partage des résultats de la science doivent, à l'heure numérique, 7. assimiler de nouvelles contraintes : le partage des résultats entre acteurs de la recherche publique d'une part et d'autre part entre usagers et bénéficiaires de la science publique.
Aujourd'hui les données collectées lors de projets de recherche sont pour la plupart en déshérences ou déposées sur des bases de données ou dans des annuaires dispersés. Si nous envisageons un dépôt des données dans une Bibliothèque Nationale (ou Européenne) définie il faudra aussi y déposer les publications associées. Une Bibliothèque Européenne aurait une valeur supérieure pour les disciplines, comme la recherche médicale, pour lesquelles un partage des données dans un périmètre national n'est pas pertinent. Le délai pour la mise en place d'une Bibliothèque Européenne des données pourrait s'avérer très long, Jean Chambaz propose d'insérer cette possibilité dans la réflexion en cours autour du plan Juncker et s'associe à la réflexion du CNRS dans ce sens. Droit d'auteur et Droit de la Science À ce jour, aucun texte, en dehors du droit d'auteur, n'a préempté la Science.
Introduction: Les Infections du Sites Opératoire (ISO) sont à l'origine de morbi-mortalité et des dépenses supplémentaires en santé. Les pays en développement en sont les plus touchés. L'objectif était d'estimer l'incidence poolée des ISO en Afrique Sub-saharienne et décrire ses principaux facteurs de risque. Méthodes: Une revue systématique et une méta-analyse ont été effectuées à partir des bases de données de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la Région Afrique, de PubMed et par recherche standard afin de sélectionner des articles électroniquespubliés entre 2006 et 2015. Seuls les articlestraitants de l'incidence et desfacteurs de risque des ISOdans les pays del'Afrique subsaharienneétaient retenus. Résultats: Sur 95 articles trouvés, 11 ont répondu aux critères d'inclusion. Seulement 9 pays sur les 45 y ont contribués avec une grandereprésentation du Nigéria (5 articles sur 11).
Méthodes Une recherche systématique et avancée sans restriction de langue à partir des mots cléssur la thématique a été réalisée dans les Bases de données suivantes: Index Medicus Santé Africaine de l'Organisation Mondiale de la Santé (AFROLYB,AIM, GHL Global Heath Library) ;Pubmed ; Google Scholar et une recherche standard à l'aide des robots de recherche. Elle concernait les titres des articles, les résumés, les rapports, les mémoires et tout autre présentation électronique, sans restriction de type de format et   République Centrafricaine  [7] , Congo  [8] , Nigeria  [9] [10] [11] [12] [13] , Ethiopie  [14] , Mali  [15] , Sierra Léone  [8] , Kenya  [16] , Burundi  [8]  et Tanzanie  [17] ; avec une forte représentation du Nigeria (Tableau   [19, 20].
The resulting precipitate was then redispersed in toluene and the self-assembly process occurred in the washed solution in a toluene-saturated atmosphere. After one week without evaporation, the toluene/air interface exhibited a deposit which appeared golden in colour  [4]. A part of this interfacial deposit was withdrawn from the interface solution with a DuNouy ring and deposited on a highly oriented pyrolytic graphite substrate. High-resolution scanning electron microscopy pictures revealed that the nanocrystals organise into compact structures (see Supporting Information File 1). We note that the samples were not annealed or treated in any other way before the scanning probe experiments were undertaken. The scanning probe data in this paper were acquired using an Omicron Nanotechnology combined low temperature STM/ DFM operating under UHV conditions at cryogenic temperatures (78 K, with liquid nitrogen cooling).