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), nous avons vu que la grande majorité des données computées concernent les utilisateurs et leurs habitudes de navigation. Ce sont les usages « tracés » et comptabilisés qui sont envisagés comme les révélateurs de la « performance » du site observé. Un « élément performant », pour reprendre les termes de Google, c'est un contenu fréquemment actualisé, un article souvent commenté, une page dont la durée moyenne de consultation est importante, un formulaire rempli par un grand nombre de visiteurs… Mais comment savoir si le nombre affiché est assez grand, si les résultats obtenus sont satisfaisants ? Les résultats attendus varieront de manière très importante en fonction du site web considéré. Une plateforme internationale de commerce électronique ne se satisfera probablement pas des mêmes chiffres de fréquentation que le blog personnel d'un passionné de curling… L'utilisateur est invité à définir ses propres objectifs, à choisir parmi les indicateurs proposés par le logiciel ceux qui permettront de rendre compte de la singularité de sa production, à déterminer seul le seuil à partir duquel son objectif devra être considéré par la machine comme atteint.
Un parcours balisé vers l'exemplarité Google Analytics participe à l'élaboration et à l'institution de normes et de valeurs qui régissent, non seulement la lecture et l'évaluation d'un site, mais aussi sa conception. En promouvant certaines représentations de ce que doit être un objet médiatique « performant », il incite l'usager évaluant-évalué à repenser sa propre pratique d'écriture. De nombreux éléments concourent à l'imposition d'une direction, d'un cap explicite aux webmasters. Nous nous arrêterons simplement ici sur les « témoignages » relativement présents dans l'appareil discursif de Google Analytics, car ils constituent selon nous l'une des illustrations les plus claires des prises que se donne l'industriel sur la fabrique des sites web. Lorsqu'elles candidatent auprès de Google pour devenir des « spécialistes agréés » du logiciel, les agences doivent rédiger un document très codifié démontrant comment elles sont parvenues, en utilisant certaines de ses fonctionnalités avancées, à répondre à des questions particulièrement complexes.
Ces récits sont régulièrement émaillés de témoignages à la première personne qui prouvent par l'exemple que les principes promus par Google produisent des bénéfices observables. La médiatisation de la réussite des autres vise bien sûr à convaincre de l'utilité potentielle du logiciel mais elle a aussi et surtout pour objectif de diffuser un ensemble de manières de faire qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité. Ces études de cas exposent pour ainsi dire la « bonne » démarche à adopter pour répondre à certains types de questions. Elles postulent une transitivité, une transférabilité (ce qui fonctionne dans une situation donnée doit être valable dans une situation analogue) et sont destinées à circuler et à inspirer d'autres actions : « la résolution d'un cas exemplaire doit disposer d'un pouvoir heuristique dans des cas similaires »  (Seurrat, 2009).
[…] Cela vous permet de proposer aux visiteurs le contenu qu'ils apprécient et de supprimer les fonctionnalités qui ne sont pas utilisées. Ce qui n'est pas cliqué n'a simplement pas sa place sur le médium considéré. Modifier son site en fonction d'usages passés, réduire le nombre d'étapes nécessaires pour accéder à l'information désirée ou valoriser les contenus les plus populaires, c'est améliorer l'expérience de lecture de ses visiteurs futurs et c'est cette amélioration qui sera naturellement récompensée par la hausse significative des statistiques de fréquentation. Il est dans l'intérêt du concepteur de satisfaire celui de son lecteur. Malgré la diversité des usages possibles du logiciel, ce parcours balisé vers l'exemplarité s'impose à tous. En aménageant son site Internet au regard des données proposées par Google, c'est l'ensemble du web que l'utilisateur contribue à rendre « meilleur » suivant la formule des fondateurs de l'entreprise : « the more you take action based on web analytics data, the better the Internet becomes.
Les pratiques sont de plus en plus équipées, par des dispositifs hétérogènes, eux-mêmes informés par des modèles épistémologiques, des valeurs et des représentations du rôle social de la communication. Nous avons souhaité profiter de cet article pour questionner l'influence de Google Analytics, équipement omniprésent mais rarement étudié, sur la professionnalisation des communicants. A la différence de certains de ses concurrents visiblement chargés symboliquement, le logiciel de Google paraît à première vue produire une énonciation automatisée, dégagée de tout intérêt. L'analyse révèle au contraire qu'il tient discours sur les compétences, savoirs et normes que le praticien doit mobiliser au quotidien. Nous avons décidé d'articuler trois regards complémentaires sur cet objet pour mettre en évidence la diversité des médiations qu'il réalise.
Nous avons finalement constaté qu'à travers ce média, ce sont des normes et des valeurs qui sont actualisées. Inscrit dans l'idéal d'une culture régie par le calcul, Google Analytics conduit à la généralisation d'une pratique d'évaluation de la performance communicationnelle et, potentiellement, à la normalisation des pratiques d'écriture elles-mêmes. Derrière l'apparente neutralité d'un logiciel de traitement de données, l'analyse révèle les efforts déployés par un industriel pour guider et encadrer les activités de ses usagers. Tout objet communicationnel tend à produire un « lecteur-modèle »  (Eco, 1985)  mais ce qui fait de Google Analytics un instrument absolument singulier, c'est sa prétention à former son utilisateur afin d'en faire, en quelque sorte, un usager idéal. À l'heure où les apprentissages standards légitimes ne sont pas tout à fait stabilisés et les cursus spécialisés dans le numérique encore en construction, l'entreprise saisit l'opportunité d'assurer elle-même la formation de ses futurs utilisateurs en ouvrant la Google Analytics Academy (ancienne Conversion University), destinée à l'acquisition de savoirs pratiques et théoriques ensuite sanctionnés et certifiés grâce à un « centre d'examen » en ligne.
NOTE DE L'ÉDITEUR Ce Livre blanc a été réalisé à l'initiative du Comité exécutif du projet ISTEX (ANR-10-IDEX-0004-02). Afin que le Livre blanc soit un vecteur de partage des observations et propositions, les auteurs vous remercient de bien vouloir répondre à ces quelques questions : https:// enquete. cnrs-dir. fr/index. php/217343/lang-fr Vos réponses, en effet, seront particulièrement précieuses pour structurer le dialogue que la Science ouverte à l'heure numérique va devoir construire entre tous ses acteurs (chercheurs, éditeurs, producteurs de services) et ses bénéficiaires (sociétés civiles, entreprises, associations, administrations publiques…).
CONSTATS La multiplication des plateformes et la faiblesse de leur encadrement contractuel engendrent un besoin de gouvernance nouvelle. La multiplicité des objets de l'IST appelle une clarification du droit et des équilibres entre accès à la connaissance scientifique et préservation du potentiel de valorisation de l'IST dans toutes ses composantes. L'absence de statut légal de l'exploration de données est source d'une insécurité juridique à laquelle la loi doit apporter une réponse. L'absence de statut légal de l'exploration de données et l'inadaptabilité du droit du producteur de bases de données au traitement dynamique de la connaissance sont source d'une insécurité juridique à laquelle la loi doit apporter une réponse. Les contrats d'édition signés par les chercheurs sur leurs articles rédigés dans le cadre de la recherche financée sur fonds public prévoient majoritairement des cessions exclusives de droits au profit de l'éditeur.
Les nouveaux usages des chercheurs L'enquête du CNRS ainsi que les auditions ont permis de mettre en évidence les pratiques des chercheurs et des instituts quant à l'utilisation de l'IST numérique. Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015 « Les usages se modifient et les données de la recherche (BSN10 -données de la recherche  3  ) sont en train de changer le paradigme. Les chercheurs, et enseignantschercheurs, commencent à se rendre compte de la valeur de leurs données. Dès que nous parlons de valeur, il faut réfléchir au droit. Nous sommes aujourd'hui dans un monde où les entreprises privées sont prédominantes et s'intéressent de plus en plus aux données pour en privatiser les usages. » L'utilisation de l'IST par les chercheurs dans le cadre de leur activité de recherche est marquée par les constats suivants : l'IST est un outil de travail que l'on peut utiliser, partager, exploiter librement dans le cadre des travaux de recherche ; les bases de données sous forme d'archives ouvertes sont utilisées de manière hétéroclite selon les communautés ; les communautés scientifiques ne disposent pas d'une connaissance suffisante du droit d'auteur et du droit sui generis des bases de données pour un usage maîtrisé de l'IST.
Un droit de la Science qui fait défaut Absence de droit de la Science. Aucune disposition légale, aucun texte ne reflète les valeurs des communautés scientifiques et n'affirme l'intérêt supérieur de la Science. Ce vide juridique se fait de plus en plus sentir dans le cadre de la transition numérique et le développement des services à valeur ajoutée sur les données de Science. Certains militent pour une révision du droit du producteur de base de données, le texte d'origine correspondant « à une vision statique des traitements de données qui tend à laisser place à des traitements dynamiques ».
Autoriser la fouille de textes et de données pour la recherche (text and data mining) La fouille de textes et de données désigne un ensemble de traitements informatiques consistant à extraire de connaissances selon un critère de nouveauté ou de similarité dans des textes ou des bases de données. Elle permet par exemple la recherche de « signaux faibles » difficiles à appréhender par la lecture cursive, le repérage ou l'analyse de comptes rendus d'expérimentations ratées. Elle a été considérée comme porteuse de nombreux potentiels pour la découverte scientifique et le développement de nouvelles connaissances. Elle doit permettre à la recherche de profiter des avancées en matière de l'analyse des méga-données (« big data »), qui a vocation à devenir un enjeu majeur de la compétitivité internationale.
Le CNNum estime qu'il n'y a pas de raison légitime à restreindre ce droit dans le cadre d'un traitement automatisé. Les grands éditeurs qui détiennent la majeure partie des publications scientifiques, peuvent aujourd'hui proscrire, par des solutions contractuelles, la fouille de textes et de données -notamment la copie provisoire, techniquement nécessaire afin de la réaliser -aux chercheurs, même lorsque ces derniers disposent d'un accès légal à l'ensemble des publications scientifiques comprises dans les bases de données fouillées. Cette interdiction s'appuie notamment sur le droit sui generis des bases de données. Cette pratique nécessite donc la création d'une exception au droit d'auteur, sur la base d'une réinterprétation de l'exception pour la recherche, à l'image de l'interprétation du Royaume-Uni.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale Les députés ont pris la mesure des enjeux pour la recherche publique non seulement en validant le principe de libre accès aux données scientifiques mais en plus en introduisant un cadre juridique aux pratiques de text and data mining. Un rapport sur l'impact du principe de libre accès aux données scientifiques sur le marché de l'édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques devra être remis au Parlement par le Gouvernement « au plus tard deux ans après la promulgation » de la loi pour une République numérique. Un nouvel article 18 bis a été introduit et crée une exception au droit d'auteur et une exception au droit du producteur de base de données en faveur de l'exploration de textes et de données  3. Un tableau en annexe propose de comparer les différentes versions du texte du projet de loi de la consultation publique à l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale.
Article L. 112-7 À moins que des exigences de valorisation ou de transfert ou un motif d'intérêt général s'opposent à leur publicité, la mise à disposition de données scientifiques prévue à l'article L. 122-6 est réalisée par un dépôt sur des plateformes numériques ouvertes à la communauté scientifique. Celles-ci offrent des fonctionnalités d'accès en ligne, de référencement, de partage et de traitement des connaissances et ce sans préjudice du droit d'auteur et du droit du producteur de base de données. Les établissements publics chargés d'une mission de recherche peuvent mettre en place des plateformes numériques à cet effet.
Information Scientifique et Technique (IST) L'information scientifique et technique (IST) regroupe l'ensemble des informations produites par la recherche et nécessaires à l'activité scientifique comme à l'industrie. De par sa nature, l'IST couvre tous les secteurs scientifiques et techniques et se présente sous de multiples formes : articles, revues et ouvrages scientifiques, spécifications techniques décrivant des processus de fabrication, documentation technique accompagnant les produits, notices de brevet, bases de données bibliographiques, littérature grise, banques de données brutes, archives ouvertes et entrepôts de données accessibles sur Internet, portails, etc.
À travers les disciplines SHS En sciences humaines et sociales, en ce qui concerne les publications scientifiques récentes, alors que de plus en plus de revues francophones sont en libre accès immédiat ou après quelques années (notamment grâce à HumaNum, BSN, OpenEdition), les revues anglophones, sont souvent cantonnées à des plateformes assez chères ; le dépôt parallèle d'articles dans des archives ouvertes est peu développé. La numérisation des sources imprimées utilisées par nombre de disciplines, qu'il s'agisse de publications scientifiques plus anciennes ou de romans, journaux, traités juridiques, etc. est, elle, en bonne voie ; elle se fait souvent en libre accès, même si certaines grandes entreprises (comme Gale) produisent également des bases de données à des prix prohibitifs, pratiquement inaccessibles en Europe.
Chimie 11 Le domaine de la chimie est en fait vraiment intermédiaire entre les pratiques des sciences de la vie et celles de la physique. La règle, ce sont des publications dans des journaux payants de sociétés savantes (American Chemical Society, Royal Society) ou sociétés commerciales (Wiley, Elsevier. ) et un développement timide de l'open access type « gold » payé par les auteurs. Il y a en fait peu de différences entre les deux, les négociations avec l'ACS ont été à un moment donné plus dures qu'avec Elsevier. Il n'y a pas de pré-publication comme ArXiv. Des bases de données libres d'accès se développent, notamment la base de Cambridge qui contient toutes les structures moléculaires publiées.
Mathématiques et informatique En mathématiques, les bases de données relatives aux publications sont très importantes pour le travail individuel et communautaire. Une particularité de cette discipline est l'importance de l'accès facile aux publications « anciennes » (plusieurs années, décennies voire siècles). La pérennité quant à l'accès à ces publications est donc capitale pour la recherche. Les plateformes d'archivage des publications comme HAL ou Arxiv répondent donc en partie à cette problématique et sont à soutenir, ainsi que les plateformes de métadonnées (MathSciNet, Zentralblatt…). En ce qui concerne les données numériques, il est nécessaire que pour des questions de reproductibilité, comparaison et interprétation de méthodes de simulation et calcul, elles soient librement accessibles et elles aussi pérennisées (archivage, catalogues de jeux de données…) et ceci concerne aussi bien les logiciels que les codes de calcul.
Les données sont confrontées à de nombreux obstacles juridiques ou techniques à leur diffusion : soit les grandes bases de données sont soumises à des droits d'accès, soit les données sont disponibles sous des formats fermés, ou nécessitant des logiciels propriétaires. C'est pourquoi en 2005 une communauté de chercheurs, conscients des résistances rencontrées lors de la mise en place des politiques d'ouverture des données, a lancé une initiative globale visant à créer concrètement des Communs Scientifiques (Science Commons) avec des outils et des méthodes (plateformes d'accès, contrats d'auteur type. ) pour accélérer la circulation des résultats et la réutilisation des données sur lesquels ils sont fondés 13. De même, le Protocole appelé « open data » (qui était plutôt du « data sharing ») est né dans le milieu de la recherche : il incite lui aussi concrètement les membres de la communauté scientifique mondiale à mettre en commun leurs ressources quel que soit leur statut juridique.
Éléments nouveaux de droit pour la démarche scientifique Aujourd'hui la morale, la religion, l'éthique, n'influent qu'inégalement sur les nouveaux droits dans le domaine scientifique. Si nous défendons la création d'un entrepôt global de données libres, il faut que celui-ci soit justifié comme bien commun universel. La possibilité de faire du TDM sur les données scientifiques est essentielle. Si cette possibilité dépend des éditeurs, les chercheurs seront soumis à un contrôle important qui ne pourra pas être maîtrisé. La solution aux dangers que pourrait représenter l'utilisation abusive du TDM sur des larges bases de corpus (aspiration, piratage des bases de données…), crainte actuelle des éditeurs, ne se trouve pas dans le contrôle des accès mais dans la formation des utilisateurs. Les établissements, les organismes, les laboratoires, doivent sensibiliser et former leurs personnels, chercheurs, étudiants à la pratique du TDM comme enjeu scientifique, économique et culturel.
Mais la plupart des chercheurs seront réticents à la publication d'emblée de leurs codes, de leurs algorithmes. ○ La création d'une bibliothèque numérique accessible à distance par tous les membres des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. • Ce projet soulève de nombreuses questions juridiques par ses possibilités de text and data mining, d'interdisciplinarité, d'agrégation de contenus et son objectif de rendre explorable et traversable ses bases de données. • Le Livre Blanc a pour objectif de proposer un cadre juridique pour les données scientifiques afin de répondre aux préoccupations des communautés scientifiques (publications et usages des données, droit des plateformes de Science, fouille de texte…) en étant force de proposition dans la participation au projet de loi numérique.
« For the purpose of information analysis ('information analysis' means to extract information, concerned with languages, sounds, images or other elements constituting such information, from many works or other much information, and to make a comparison, a classification or other statistical analysis of such information; the same shall apply hereinafter in this Article) by using a computer, it shall be permissible to make recording on a memory, or to make adaptation (including a recording of a derivative work created by such adaptation), of a work, to the extent deemed necessary. However, an exception is made of database works which are made for the use by a person who makes an information analysis. ».
article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d'auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du text and data mining 3 Participation à la création d'une démarche européenne de « Science ouverte » (priorité du Commissaire à la recherche et à l'innovation pour 2016) 4 Création d'un référentiel des usages de l'IST numérique 5 Définition d'un ensemble de normes Iso sur les usages de l'IST 6 Définition de contrats types de cession de droits d'auteur 7 Rédaction d'une charte éthique de la Science numérique 8 Création d'une Agence pour le développement de la Science ouverte 9 Création d'une convention internationale de la Science ouverte.
» Accès au matériel : « Il est à noter que cette exigence va au-delà des données numériques et concerne également le matériel produit dans le cadre d'une publication. » Physique Accès aux données de la recherche : « l'accès libre aux données brutes n'est pas encore très répandu. » « De nombreuses bibliothèques numériques ont été constituées et mises en libre accès par des groupes de chercheurs. » Chimie Accès aux publications : « La règle, ce sont des publications dans des journaux payants de sociétés savantes (American Chemical Society, Royal Society) ou sociétés commerciales (Wiley, Elsevier. ) et un développement timide de l'"open access" type "gold" payé par les auteurs. » « Des bases de données libres d'accès se développent, notamment la base de Cambridge qui contient toutes les structures moléculaires publiées.
» Informatique et Mathématique Accès aux publications : « Les bases de données relatives aux publications sont très importantes pour le travail individuel et communautaire. Une particularité de cette discipline est l'importance de l'accès facile aux publications tant récentes qu'"anciennes" (plusieurs années, décennies voire siècles). La pérennité quant à l'accès à ces publications est donc capitale pour la recherche. » 23 L'accès à ces catégories de données se fait par l'intermédiaire de plusieurs outils techniques : les portails des éditeurs ; les archives numérisées ; les plateformes de dépôt volontaire ; le papier (la question du PAP 1, 6 de l'enquête du CNRS 4 note « l'attachement historique des mathématiques et des SHS à la documentation papier porté par des besoins / usages de documents anciens »).
Si ce droit d'observation semble un acquis théorique, celui-ci est remis en cause : par les éditeurs scientifiques qui privatisent son accès ; par les nombreuses interrogations et divergences d'opinions émises quant à la compatibilité des pratiques de text and data mining avec le droit d'auteur et le droit du producteur de base de données. • • • Risque de captation. La production de valeur par l'utilisation de ces techniques de traitement de données, notamment aujourd'hui par les techniques de TDM, ne doit pas être préemptée par les éditeurs privés. Or cette privatisation est déjà en marche par : l'obligation des chercheurs de procéder au traitement des données d'un éditeur à partir de l'application programming interface (API) de l'éditeur en question ; la réservation par les conditions générales d'utilisation de l'API ou les contrats d'abonnement de tous les résultats issus de l'utilisation des techniques de TDM, les « TDM output » ou les « user-generated contents » ; l'éditeur se réservant par conséquent la possibilité de les distribuer à des tiers.
Si, par principe, les données ne sont individuellement pas protégeables (sauf dans l'hypothèse où la donnée est protégée par un droit privatif, droit de propriété intellectuelle, droit des données à caractère personnel, droit à la vie privée), l'agrégation d'un nombre significatif de données peut, le cas échéant, être protégée au titre du droit sui generis du producteur de la base de données. Les bases de données sont définies dans le Code de la propriété intellectuelle comme étant tout « recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » 2. Le cadre légal de protection des données est défini par les dispositions de la directive du 11 mars 1996 sur les bases de données3(transposée en France par la loi concernant la protection juridique des bases de données 4 ) qui créent un droit « sui generis » au profit du producteur de la base.